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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 148C

Le mercredi 18 janvier 2023

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-32, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-60. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2023-1 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-441-1079-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 441-00827 au sujet des affaires étrangères;

— nos 441-00828 et 441-00917 au sujet du transport;

— no 441-00829 au sujet des pêches;

— nos 441-00830, 441-00836 et 441-00839 au sujet des affaires et du commerce;

— nos 441-00831 et 441-00847 au sujet de l'agriculture;

— no 441-00832 au sujet du processus démocratique;

— nos 441-00833, 441-00841, 441-00862, 441-00871, 441-00883, 441-00886, 441-00899 et 441-00916 au sujet de la justice;

— nos 441-00838 et 441-00842 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— nos 441-00840, 441-00844, 441-00873, 441-00878, 441-00903 et 441-00946 au sujet de l'environnement;

— no 441-00854 au sujet des animaux;

— nos 441-00857, 441-00868, 441-00872 et 441-00943 au sujet de la santé;

— no 441-00859 au sujet des congés et commémorations ;

— nos 441-00869, 441-00892, 441-00901 et 441-00910 au sujet des droits de la personne;

— nos 441-00870 et 441-00909 au sujet de la sécurité publique;

— nos 441-00889 et 441-00945 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;

— no 441-00890 au sujet des aliments et boissons;

— nos 441-00913 et 441-00957 au sujet des médias et des télécommunications.

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2023-2), du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka (C.P. 2023-3), du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Sri Lanka) (C.P. 2023-4), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka (C.P. 2023-5), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2023-12), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-33. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)