M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le neuvième rapport du Comité, « Remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-205.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 32 à 37, 53 et 54) est déposé.

M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le septième rapport du Comité, « Prêt à relever le défi : renforcer la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie ». — Document parlementaire n^o 8510-441-206.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 17, 18, 21, 25, 27 à 29, 34, 37, 47, 48, 55 et 58) est déposé.

M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le neuvième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)). — Document parlementaire n^o 8510-441-207.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 60) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 8 mars 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. (Adoption de rapports de comités n^o 20)

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Duguid (Winnipeg-Sud), une au sujet des affaires autochtones (n^o 441-01168);

— par M^me Damoff (Oakville-Nord—Burlington), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01169).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût du programme d'immigration d'Entrée express », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-67. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

À 15 h 20, conformément à l'ordre adopté le lundi 6 mars 2023, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.