M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 27^e rapport du Comité, « Fondation Pierre Elliott Trudeau ». — Document parlementaire n^o 8510-441-250.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 59) est déposé.

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 14^e rapport du Comité, « Le rappel au réel : le monde d'après le 24 février 2022 ». — Document parlementaire n^o 8510-441-251.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 58) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), vingt au sujet de la justice (n^os 441-01358, 441-01359, 441-01360, 441-01361, 441-01362, 441-01363, 441-01364, 441-01365, 441-01366, 441-01367, 441-01368, 441-01369, 441-01370, 441-01371, 441-01372, 441-01373, 441-01374, 441-01375, 441-01376 et 441-01377) et une au sujet de la santé (n^o 441-01378);

— par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-01379);

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01380), une au sujet de la santé (n^o 441-01381) et une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-01382);

— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01383);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (n^o 441-01384).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l’amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre exige que le CRTC agisse immédiatement afin que tous les répondants appelés à traiter des appels d’urgence 911 soient en mesure de répondre rapidement, efficacement et clairement en français.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire sur la Journée de la robe rouge ait lieu le mardi 2 mai 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l’amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec un amendement.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l’amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Un message est reçu avisant les Communes que le 27 avril 2023, à 18 h 26, le très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l’amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-322-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.