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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 186
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 27 avril 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 186
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 27 avril 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics concernant la motion adoptée le lundi 24 avril au sujet de la Fondation Pierre Elliott Trudeau.
[Traduction]
Cette motion demande à l’Agence du revenu du Canada d’enquêter sur la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau le plus rapidement possible.
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Le rappel au réel: le monde d'après le 24 février 2022 ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai 21 pétitions demandant au gouvernement d'annuler le projet de loi C‑21, la loi relative à la confiscation de biens privés.
Les exigences relatives à la vaccination
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première demande à la Chambre d'adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et de l’environnement, laquelle exigerait que les entreprises préviennent toute répercussion négative sur les droits de la personne ainsi que tout dommage environnemental dans l’ensemble de leurs activités et chaînes d’approvisionnement mondiales. La pétition contient un certain nombre d'autres points que les gens pourront lire une fois qu'elle aura été déposée.
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes: demander immédiatement à toutes les parties du conflit au Tigré de cesser la violence et de faire preuve de retenue, et demander immédiatement que les organisations humanitaires et des organisations de surveillance indépendantes soient autorisées à accéder à la région. Il y a plusieurs autres points qui vont dans le même sens.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, je dépose trois pétitions à la Chambre.
La première concerne l'histoire assez horrible d'un jeune homme, Ahmad Manasra, qui a été arrêté par les forces israéliennes alors qu'il avait 13 ans, en octobre 2015. Reconnu coupable de tentative de meurtre après des procédures entachées d'allégations de torture, le jeune Ahmad Manasra est toujours en prison et, depuis 2021, en isolement.
Les experts des droits de la personne de l'ONU et Amnistie internationale appellent à sa libération. Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de demander qu'Israël libère immédiatement Ahmad Manasra.
Monsieur le Président, la deuxième pétition rappelle que la crise des opioïdes est une crise nationale et une urgence de santé publique. En cinq ans, il y a eu 21 174 morts.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de déclarer la crise des surdoses comme étant une urgence nationale de santé publique. Ils demandent aussi de décriminaliser la possession de drogue pour usage personnel.
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, finalement, la troisième pétition, signée par des centaines de personnes, souligne que des entreprises basées au Canada contribuent aux violations des droits de la personne et à la destruction d'écosystèmes et de l'environnement dans le monde.
Ces personnes demandent d'adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d'environnement afin qu'on puisse poursuivre devant les tribunaux des entreprises canadiennes qui ne respectent pas les droits de la personne à l'étranger, et ce, à partir des lois canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés se souviendront des enlèvements de masse au Nigeria il y a quelques années, qui avaient été perpétrés en grande partie par des militants de Boko Haram, du groupe État islamique et des Foulanis. Les pétitionnaires s'inquiètent tout particulièrement pour Leah Sharibu, Alice Ngaddah, les filles chibok, qui sont en grande partie des filles de 12 à 16 ans, ainsi que les familles des victimes.
Les pétitionnaires demandent au Sous-comité des droits internationaux de la personne de communiquer avec le gouvernement nigérian pour exprimer leur inquiétude et exhorter ce dernier à se pencher sur ces enlèvements.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente une autre pétition portant sur les voyages à l'étranger.
La communauté indo-canadienne a connu une très forte croissance, et cette croissance a donné lieu à une demande accrue de vols internationaux. Les pétitionnaires souhaitent qu'il y ait un vol international direct de Winnipeg vers l'Inde ou, sinon, de Winnipeg vers l'Inde par une correspondance en Europe. La demande continue de croître. Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement de collaborer avec le secteur privé et les diverses compagnies aériennes, et ils nous pressent tous de faire ce que nous pouvons pour accroître le nombre de vols directs à partir de villes canadiennes, et plus particulièrement de Winnipeg.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de traiter aujourd'hui du budget fédéral de 2023, et plus particulièrement de la loi d'exécution du budget. Ce budget témoigne de l'engagement et du dévouement du gouvernement envers la population canadienne. Nous avons dressé la liste des besoins et des préoccupations des Canadiens, puis avons travaillé sans relâche à la création d'un budget à l'image de nos valeurs et aspirations communes.
À titre de députée de Brampton-Nord, je souhaite plus particulièrement souligner des initiatives qui bénéficieraient à ses résidants. Brampton est l'une des villes affichant un des plus forts taux de croissance au pays. Elle a donc des besoins et connaît des difficultés qui lui sont propres. Le gouvernement comprend cela et a pris des mesures dans son budget pour y remédier.
Nous savons que les besoins en matière de soins de santé sont croissants parmi la population de Brampton, qui est malheureusement mal servie à cet égard depuis de nombreuses années. Je suis bien placée pour le savoir, car j'ai eu du mal à trouver un médecin de famille. Les gens pensent qu'un député a beaucoup de relations et on serait porté à croire qu'il s'agit d'une tâche facile. J'en conclus que les gens de ma circonscription n'ont aucune chance et ont beaucoup de difficulté à voir un médecin régulièrement. C'est l'une des raisons pour lesquelles les délais d'attente sont extrêmement longs dans les urgences de la ville, comme partout ailleurs au Canada. Toutefois, en tant que représentante et résidante de longue date de Brampton, je sais que c'est une situation qui perdure depuis de nombreuses années.
Étant donné l'investissement que nous faisons dans les soins de santé, j'espère que lorsque les gouvernements provinciaux recevront la totalité des fonds, ils les utiliseront pour réduire l’attente dans les urgences. Nous avons notamment réservé une partie de notre budget à cette fin, et j'espère vraiment que le gouvernement de l'Ontario prendra le problème au sérieux et se mettra immédiatement au travail pour le corriger. Attendre 18 heures dans une salle d'urgence est la norme à Brampton, et lorsque les gens ont commencé à voir la même chose dans tout le pays, cela a fait la une des journaux télévisés partout ailleurs. C'est la norme à laquelle nous nous sommes donc habitués, et c'est une honte.
J’ai un peu étudié la question et je me suis rendu compte que les transferts pour les soins de santé sont effectués au niveau fédéral sur la base de la population et d'autres facteurs propres aux provinces. Nous leur remettons cet argent en espérant qu'elles le répartiront aussi équitablement que possible entre les régions et les municipalités. Toutefois, cela n'a pas été fait ici. J'espère que la province nous écoute, qu'elle prendra la question au sérieux et qu'elle veillera à ce que Brampton reçoive sa juste part.
Les provinces et les territoires recevront près de 200 milliards de dollars répartis sur 10 ans, dont 46,2 milliards de nouveaux fonds. C'est énorme. Nous n'avons jamais vu un tel financement et un tel investissement de la part d'un gouvernement fédéral dans le domaine de la santé, et je pense que c'est très important.
J'ai vécu quelques années aux États-Unis et, comme l'herbe semble souvent plus verte ailleurs, nous sommes portés à croire qu’il vaudrait peut-être mieux avoir un système semblable à celui des États-Unis, parce que nous pourrions être soignés plus rapidement. Cependant, je peux dire aux députés que la situation dans ce pays n'est pas plus enviable. Elle est extrêmement complexe, compte tenu des régimes d'assurance qui existent là-bas. Il est extrêmement difficile d'essayer de comprendre comment naviguer dans tout cela et de savoir si on est bel et bien couvert.
Ici, les gens entrent dans un hôpital et ne paient rien d'autre que le stationnement ou la facture du câble, ce qui est très peu, et ils peuvent subir une opération, quelle que soit sa complexité. C'est ce dont nous sommes fiers ici au Canada et ce que nous voulons conserver dans notre grand pays. L'une des choses que je disais toujours à mes amis et collègues américains, c'est que notre régime de santé nous inspire un sentiment de fierté, et je veux que les Canadiens continuent d’en être fiers.
Beaucoup de gens se sentent abandonnés par leur système de santé, mais le gouvernement fédéral est là pour les soutenir et veiller à ce que les lacunes soient comblées, en particulier dans le domaine de la santé mentale. Nous avons pris conscience de tant de problèmes, surtout après la pandémie. Ce financement permettra de s’y attaquer.
Les résidents de Brampton ont d'autres sujets de préoccupation. La population chez nous est très jeune. C'est l'une des plus jeunes au pays. À Brampton, la moyenne d'âge est de 34 ou 35 ans, donc il y a beaucoup de jeunes familles. Souvent, lorsqu'on se penche sur les écarts des revenus, on constate que ces familles sont celles qui ont le plus de mal à assumer leurs dépenses avec le revenu net qu'elles gagnent. Ce budget allège le coût de la vie. Il va aider avec la facture d'épicerie et il va aider avec les services de garde.
J'ai appelé différentes garderies de Brampton pour savoir où en sont rendus les prix, et j'ai été ravie qu'on me dise que, pour beaucoup de familles, les prix ont baissé d'aux alentours de 700 $ ou 800 $ par mois, par enfant. Voilà des économies qui changent la donne.
Les conservateurs nous disent parfois que le remboursement pour l’épicerie, versé sous forme de paiement unique, ce n'est pas assez. Or, cette allocation s’inscrit dans un plan global. En effet, nous avons mis en place de nombreuses mesures pour les Canadiens. Globalement, si on considère l'Allocation canadienne pour enfants, le programme national de garderies, les remboursements de la TPS et les sommes additionnelles destinées aux aînés ainsi que l'allocation d'épicerie, les économies s'élèvent à plus de 11 000 $ par an pour une famille moyenne. C'est de l'argent concret qui va aider les Canadiens à traverser cette période difficile à laquelle nous sommes tous confrontés au niveau mondial.
Une autre mesure que j'estime extrêmement importante pour de nombreux habitants de Brampton, parce qu'ils m'en ont parlé à maintes reprises au fil des ans, ce sont les soins dentaires pour ceux qui n'ont pas les moyens de se les offrir. Le programme est entré en vigueur à la fin de l'année. Nous avions fait la promesse, que nous avons tenue, de mettre en œuvre un plan de soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans. Nous avons mis de côté les fonds nécessaires et nous travaillons d'arrache-pied pour continuer à étendre ce plan aux personnes âgées, aux jeunes de moins de 18 ans et aux personnes handicapées. C'est un grand soulagement pour de nombreuses personnes de ma circonscription. Nous n'allons pas nous arrêter là. Nous allons continuer à aider tous ceux qui en ont besoin, de sorte que les familles dont le revenu moyen est inférieur ou égal à 90 000 $ seront entièrement prises en charge lorsque nous aurons achevé le programme complet de soins dentaires au Canada.
Ces programmes vont changer la trajectoire de notre pays pour les décennies à venir. Ils changeront la vie de nombreuses personnes.
De plus en plus de femmes rejoignent le marché du travail. Il y a tant de femmes talentueuses. À Brampton, il n'est pas rare qu'une personne titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur soit incapable de trouver un emploi. Une étude récente, financée en partie par notre gouvernement, a montré que les femmes originaires de l’Asie du Sud en particulier, ou membres d’autres minorités ethniques, font partie de la catégorie d'immigrantes la plus éduquée mais la plus sous-employée de ce pays. Or, il est très important de veiller à ce qu’elles aient la possibilité de concilier leur vie de famille et leur carrière et qu’elles puissent mettre leurs compétences à profit. Nous ne voulons pas gaspiller les talents dont nous disposons, qui sont l'une des meilleures choses que nous ayons au Canada. Il faut donc encourager les personnes à utiliser les compétences et les talents qu’elles ont.
C'est la raison pour laquelle nous voyons tant d'investissements effectués dans notre pays, sans parler des investissements dans l’énergie propre et verte prévus dans ce budget qui, je pense, donneront de l'espoir à de nombreux Canadiens. En effet, ces investissements vont créer un grand nombre d'excellents emplois. C'est extrêmement enthousiasmant, car ce n’est pas seulement un budget pour aujourd'hui, mais un budget qui nous mènera dans le monde de demain.
Je me réjouis des investissements effectués par Volkswagen et par MDA à Brampton. À cela s'ajoutent les nouveaux emplois créés dans le secteur de la fabrication de batteries à Brampton — de bons emplois pour les gens de Brampton-Nord. Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour faire part de certaines de mes réflexions sur le budget et pour communiquer mon enthousiasme.
Monsieur le Président, plus de Canadiens que jamais ont recours aux banques alimentaires, soit 1,5 million de Canadiens par mois. La députée semble croire que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle, alors que le coût de l'épicerie n'a jamais été aussi élevé, que les loyers ont doublé et que les hypothèques ont doublé.
J'ai une question simple à poser à la députée: depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir, combien de personnes de plus qu'avant ont recours aux banques alimentaires de Brampton?
Monsieur le Président, je ne dis pas que la vie est facile pour tout le monde. Je reconnais que les Canadiens traversent une période difficile — et pas seulement les Canadiens, mais aussi les Américains, les Européens et tous les autres habitants de la planète, car nous devons composer avec les difficultés liées à nos chaînes d'approvisionnement et à l'inflation qui sévit dans le monde entier. Ce sont des difficultés auxquelles font face tous les citoyens du monde, mais les Canadiens, eux, reçoivent de l'aide et du soutien de la part de leur gouvernement. C'est extrêmement important. Nous avons sorti plus de 800 000 enfants de la pauvreté. Plus de 1 million de Canadiens de plus vivent désormais au‑dessus du seuil de pauvreté. Ce sont des chiffres énormes et des progrès importants.
Nous continuerons de soutenir les Canadiens. Nous continuerons de faire tout en notre pouvoir pour les aider à traverser cette période difficile afin que nous puissions bâtir un avenir plus prometteur grâce à l'économie verte et à la création d'emplois de qualité pour tous.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question assez simple pour ma collègue.
Depuis que je suis à la Chambre, c'est-à-dire depuis trois ou quatre ans, j'entends le gouvernement dire qu'il se préoccupe de la question du français et qu'il est très important de protéger les langues minoritaires au Québec et au Canada.
Hier, le gouvernement a présenté le Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028. C'est quelque chose d'important. On a annoncé des investissements de 4 milliards de dollars dans les 5 prochaines années. Or, 800 millions de dollars, soit 20 % de ces sommes, seront destinés aux anglophones du Québec.
Je veux juste rappeler que même le gouvernement admet que la situation des anglophones du Québec n'est pas menacée. L'anglais au Québec n'est pas menacé. C'est une langue majoritaire au Canada et en Amérique du Nord.
Pourquoi envoie-t-on 800 millions de dollars à des anglophones du Québec qui ne sont pas menacés?
[Traduction]
Monsieur le Président, la journée d’hier a été formidable pour les langues dans notre pays. De nombreux groupes d’intervenants ont déclaré qu'ils étaient tout à fait ravis que le gouvernement ait proposé du financement pour protéger nos deux langues officielles partout au Canada. C’est plus que ce qu'aucun gouvernement n’a jamais fait. Cela représente le double de ce qui a été prévu auparavant.
C'est une bonne journée pour le Canada. C'est une bonne journée pour le français au Québec et également pour l'anglais au Québec. C’est la beauté du Canada. Nous respectons les deux langues de la même manière. Nous tenons à protéger le français. C’est pourquoi le gouvernement investit. Le projet de loi C‑13 constitue un autre exemple des mesures de modernisation que prend notre gouvernement pour s'assurer que le français est protégé dans notre pays.
Monsieur le Président, je me réjouis de l'engagement pris dans la Loi d'exécution du budget en faveur de l'alerte à la robe rouge, mais je voudrais demander à la députée si elle partage mon inquiétude quant à la réduction annoncée de 150 millions de dollars pour les refuges pour femmes dans l'ensemble du pays. Cet argent a été fourni pendant la pandémie, lorsque les cas de violence domestique ont grimpé en flèche; or, la situation ne s’est pas améliorée, et il est donc essentiel que ces refuges demeurent financés.
Monsieur le Président, je peux comprendre que les refuges pour femmes et les autres organisations qui ont reçu des fonds de notre gouvernement pendant la pandémie ont pu traverser cette période parce que notre gouvernement est intervenu, alors que personne d'autre n'était là pour les aider. Comme tous les Canadiens, ils traversaient une période très difficile, et le gouvernement a investi 300 millions de dollars pour les aider.
Ce financement n'est pas réduit. Le programme a été créé pour la pandémie, et nous disposons de beaucoup de fonds en ce moment pour trouver un moyen de continuer à soutenir ces organisations. Les discussions se poursuivent. Le travail va se poursuivre. Il y aura des consultations dans les mois à venir pour déterminer comment nous pouvons continuer à soutenir les refuges pour femmes, avec l’aide des provinces, bien sûr, qui devront assumer leurs responsabilités en matière de financement opérationnel.
Monsieur le Président, avec le budget de 2023, le premier ministre continue sur sa lancée d’impôts élevés et de déficits inflationnistes. Le premier ministre a accumulé plus de dettes que tous les autres premiers ministres canadiens réunis et il n'a aucun plan pour équilibrer le budget et contrôler ses déficits inflationnistes, qui font grimper le coût des biens que nous achetons et les intérêts que nous payons. La dette fédérale du Canada pour l'exercice 2023‑2024 devrait atteindre, et j'espère que tout le monde est assis, 1,22 billion de dollars. Cela représente près de 81 000 $ par ménage au Canada. Il n'existe aucun plan pour équilibrer les projections budgétaires du Canada. Le déficit de 2022‑2023 s'élève à 43 milliards de dollars. En 2023‑2024, le déficit devrait être de 40,1 milliards de dollars. Or, le premier ministre avait promis un budget équilibré en 2019. Il continue donc de faire de fausses promesses aux Canadiens.
Ces déficits libéraux nuisent aux travailleurs canadiens en raison de l'augmentation du coût de la vie. Un Canadien sur cinq saute des repas. Je sais que ma collègue a dit plus tôt, lorsqu'on lui a posé la question sur les banques alimentaires, que le recours à ces organismes est en hausse et que 8,2 millions de personnes les utilisent. C'est une augmentation de 60 % par rapport aux 2 millions de personnes qui y avaient recours avant la pandémie. L'utilisation des banques alimentaires n'a jamais été aussi élevée. Un Canadien sur sept ayant un emploi a recours à une banque alimentaire, et le taux d'utilisation des banques alimentaires par les personnes âgées est le plus élevé de tous les groupes d'âge. Selon CTV, les responsables des services à Saut Ste. Marie remarquent qu'un nombre croissant de personnes âgées dépendent des dons de nourriture.
Des personnes âgées appellent mon bureau tous les jours. Elles me font part des difficultés qu'elles éprouvent à tenter d'atténuer la crise du coût de la vie que nous vivons actuellement et qui est provoquée par les libéraux. Pour pouvoir se chauffer et manger, les personnes âgées sont obligées d'avoir recours à leur marge pour découverts à la banque. Malheureusement, avec le budget de 2023, le gouvernement continue d'abandonner les aînés canadiens à leur sort. Dans les 255 pages du budget, on trouve seulement la moitié d'une page qui est consacrée au soutien des aînés. Les aînés disent au gouvernement qu'ils ont des difficultés, mais ils ne sont pas entendus.
Le gouvernement libéral prétend que la situation des aînés n'a jamais été aussi bonne. La ministre des Aînés se reporte constamment à des statistiques périmées et à des politiques libérales ratées qui n'ont pas contribué au bien-être des aînés. Les statistiques sur les aînés canadiens n'ont pas été mises à jour depuis 2020, alors que de nombreux aînés comptaient sur les paiements temporaires de la PCU. Le gouvernement n'est pas à l'écoute des difficultés rencontrées par les personnes âgées. Statistique Canada calcule actuellement le seuil de pauvreté pour les personnes âgées à partir du coût de la vie en 2018. Or, depuis ce temps, le coût de la vie a grimpé en flèche, et les prix des produits d'épicerie ont augmenté. Il en coûte plus cher de se chauffer et d’utiliser une voiture. Comment le gouvernement peut-il juger du bien-être actuel des personnes âgées en se basant sur le coût de la vie en 2018? Le gouvernement doit écouter ce que les personnes âgées disent actuellement, et malheureusement, à ce qu’on voit dans ce budget, il ne le fait pas.
Le budget de 2023 a annoncé un nouveau remboursement pour l’épicerie, une mesure de peu d'envergure pour tenter d’atténuer les effets de l’augmentation du coût de la vie. Avec le remboursement des libéraux, une personne âgée pourra toucher un paiement unique de 225 $ pour couvrir la hausse du coût des aliments que leur déficit inflationniste a contribué à provoquer. Toutefois, le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 prévoit qu'au Canada, cette année, une famille de quatre personnes dépensera jusqu'à 1 065 $ de plus pour l’alimentation, soit 598 $ de plus que les 467 $ qui lui seront remboursés au titre de cette mesure. Je ne sais pas, mais cela ne me semble pas être un bon calcul. La CBC a rapporté que, pour les familles et les personnes âgées en difficulté à Windsor, le nouveau remboursement pour les produits d’épicerie n'est qu'une goutte d'eau dans la mer. June Muir, présidente de l'association de la banque alimentaire de Windsor-Essex, a déclaré que le montant aura peu d’impact. Le remboursement ne résoudra pas la crise liée au coût de la vie qui a déjà poussé de nombreux Canadiens au bord du gouffre.
Pour aggraver les choses, l'augmentation, à partir du 1er avril, de la taxe sur le carbone de 14 cents le litre imposée par le premier ministre fait qu'il est plus coûteux pour les Canadiens de chauffer leur maison et de se rendre au travail. D'ici 2030, cette taxe pourrait ajouter 50 cents au prix du litre d'essence. Le directeur parlementaire du budget a déclaré que la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne entre 402 et 847 dollars en 2023, même après les remboursements. Sheila, une personne âgée de Winnipeg, a dû se servir de sa marge pour découverts à la banque cet hiver juste pour payer ses dépenses afin de pouvoir chauffer sa maison.
Dans le budget 2023, on déclare que nos aînés ont fait du Canada ce qu'il est aujourd'hui. Les aînés du Canada ont ouvert la voie à la prospérité de notre pays, mais après huit années de dépenses inflationnistes et de hausses d'impôts, le gouvernement libéral a en partie dilapidé l'héritage que les aînés ont mis tant d'efforts à bâtir.
Après huit années de gouvernement libéral, le rêve d'accéder à la propriété est hors de portée pour les jeunes et les néo-Canadiens. En effet, neuf personnes sur dix qui ne sont pas propriétaires d'une maison affirment qu'elles ne le seront jamais. Les données de la SCHL pour le mois de janvier montrent que les nouvelles mises en chantier ont atteint leur niveau le plus bas depuis 2020. Elles ont baissé de 52 % à Toronto et de 14 % à Vancouver. Le Canada est le pays du G7 qui compte le moins de logements par millier d'habitants. Le nombre de logements par millier de Canadiens est en baisse depuis 2016. Cela s'explique par la forte augmentation de la croissance démographique. Selon la SCHL, le Canada a besoin, pour rétablir l'abordabilité, de 3,5 millions de logements de plus que ce qui est prévu.
Sous les libéraux, la mise de fonds nécessaire à l'achat d'une maison a doublé. La mise de fonds minimale pour une maison moyenne est passée de 22 000 $ à 45 000 $ dans toutes les régions du Canada. Le budget de 2023 ne contient aucun plan visant à éliminer ceux qui contrôlent l’accès au marché et à construire plus d’habitations pour rétablir l'abordabilité. Quel plan le gouvernement a-t-il pour les acheteurs d'une première maison? C'est le nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l’achat d’une première maison, qui permettra aux Canadiens d'épargner jusqu'à 40 000 $. Toutefois, vu la crise actuelle du coût de la vie provoquée par les libéraux, comment les Canadiens pourront-ils épargner une telle somme? Selon un récent sondage de l'Institut Angus Reid, 40 % des Canadiens déclarent qu’en raison des difficultés récentes, ils ont dû retirer de leurs comptes d'épargne de l'argent qu'ils avaient mis de côté en cas d'urgence, et 35 % déclarent qu'ils ont reporté les cotisations à leurs REER et à leurs CELI. Le loyer moyen au Canada est aujourd'hui de 2 200 $. Les prix des produits alimentaires ont également augmenté de 11 % et le litre d'essence, de 14 ¢. Comment les Canadiens peuvent-ils conserver de l’argent dans leurs comptes bancaires avec toutes ces hausses du prix des produits de base?
Les acheteurs d'une première maison ont abandonné l'idée de devenir propriétaires un jour. Le rêve a tourné au cauchemar en raison du coût des hypothèques et de l'inflation. Cette situation a été causée par le gouvernement libéral, qui gaspille l'argent des contribuables sans tenir compte du fardeau que cela ajoute sur les épaules des Canadiens. Le versement hypothécaire moyen a plus que doublé en huit ans, passant de 1 400 $ à plus de 3 100 $. Lorsque le premier ministre a pris le pouvoir, les mensualités équivalaient à 39 % du chèque de paie moyen. Aujourd'hui, c'est 62 %.
Le budget de 2023 prévoit aussi un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles. Celui-ci permettrait une déduction maximale de 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire destiné à accueillir un membre de la famille qui est une personne âgée ou un adulte en situation de handicap. J'appuie sans réserve l'idée que les aînés et les personnes handicapées puissent vivre plus longtemps dans leur propre logement. Avec l'explosion du coût des matériaux causée par l'inflation, il est toutefois impossible de rénover une maison avec 7 500 $. En outre, il n'y a pas de main-d'œuvre pour réaliser ces projets. Comment les familles...
Je veux simplement m'assurer que tous ont l'occasion de prendre la parole pour nous communiquer leurs réflexions.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, la députée n’a pas très bien commencé son discours parce que, lorsqu’elle a parlé des aînés, elle a laissé entendre, à tort, que le gouvernement ne faisait rien pour eux.
Or, depuis pratiquement le début, le gouvernement ne cesse de défendre les intérêts des aînés. Par exemple, en augmentant substantiellement les prestations de la Sécurité de la vieillesse. Par exemple, en ramenant l’âge de la retraite à 65 ans, alors que les conservateurs l’avaient fixé à 67 ans. Par exemple, en versant aux aînés, pendant la pandémie, des aides directes et des paiements forfaitaires. Par exemple, en augmentant de 10 % les prestations versées à ceux qui ont 75 ans et plus. S’agissant du budget, la députée parle du remboursement pour les dépenses d’épicerie, mais elle omet de dire que le régime de soins dentaires serait élargi aux personnes âgées. Nous avons réussi à sortir de la pauvreté des centaines de milliers de personnes âgées. C’est tout à fait à l’opposé de ce qu’ont fait les conservateurs sous le règne de Stephen Harper, eux qui ont méprisé et négligé les personnes âgées.
Monsieur le Président, j’aimerais savoir à quoi bon offrir aux aînés l’accès au régime de soins dentaires alors qu’ils n’ont pas les moyens d’acheter de l’essence pour se rendre à l’épicerie. Ils n’ont même pas les moyens d’acheter de la nourriture. Le remboursement ne compense pas le coût de la taxe sur le carbone, les dépenses de chauffage et les frais médicaux. C’est bien beau de parler d'un régime de soins dentaires, mais comme les aînés n’ont pas les moyens d’acheter de la nourriture, ils ne risquent pas d’avoir des problèmes dentaires.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue a beaucoup parlé du logement et c'est un sujet sur lequel nous nous rejoignons.
Il y a quelques semaines en comité, j'ai questionné un témoin à propos de l'Initiative du Siècle qui semble être une source d'inspiration pour le gouvernement afin d'augmenter le nombre d'immigrants au Canada à 500 000 par année au minimum.
Lorsque j'ai questionné le témoin, j'ai demandé si on avait pensé au français et aux besoins en logement. La réponse a été: non nous n'avons pensé qu'à l'économie.
Si le gouvernement persiste à vouloir atteindre ses objectifs sans penser aux aspects sociaux, qu'est-ce qui arrivera avec les budgets et les besoins des Canadiens et des Québécois en particulier?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous ne cessons de répéter qu’il faut construire davantage de logements abordables. La députée a tout à fait raison: nous ne pouvons pas nous permettre de faire venir 500 000 nouveaux immigrants au Canada en leur faisant la promesse fallacieuse qu’ils y trouveront un logement pour leur famille alors que nous n’en construisons pas. Il faut changer de logiciel. Nous devons commencer par nous débarrasser de tous ces empêcheurs de tourner en rond afin de pouvoir construire ces logements, après quoi nous pourrons faire venir de nouveaux immigrants qui pourront contribuer à notre société et à notre prospérité.
Monsieur le Président, je constate que, bien souvent, nous essayons sincèrement de trouver des solutions aux nombreux problèmes qui se posent. La députée en a mentionné plusieurs qui, à mon avis, nécessitent une solution. Mais l’une des propositions importantes qu’a faites le NPD concerne l’imposition d’une taxe sur les profits excessifs, et j’aimerais bien savoir ce que la députée en pense. Les conservateurs sont toujours prêts à faire de beaux discours pour dénoncer les entreprises qui profitent des Canadiens, et je suis d'accord là-dessus, mais je pense que, à l’instar des conservateurs du Royaume-Uni, nous devrions nous aussi instaurer une taxe sur les profits excessifs. J’aimerais bien connaître le point de vue de la députée sur ce sujet, d’autant plus que nous sortons d’une pandémie pendant laquelle certaines entreprises ont engrangé des profits records, ce qui a alimenté l’inflation.
Monsieur le Président, il faut bien comprendre que les Canadiens travaillent pour subvenir aux besoins de leur famille. Pour autant, si le gouvernement libéral continue de dépenser l’argent à tort et à travers, de provoquer scandale après scandale et de faire des voyages extravagants, il va être obligé d’augmenter les impôts, ce qui signifie que les Canadiens se retrouveront avec moins d’argent dans leur poche pour subvenir aux besoins de leur famille. Quand les libéraux vont-ils tenir leur promesse d’équilibrer le budget, afin que les Canadiens puissent jouir de la liberté que nous leur avons promise lorsqu’on les a accueillis chez nous?
Monsieur le Président, le député est le champion autoproclamé des personnes âgées, mais quelqu’un a dit tout à l’heure qu’elles étaient de plus en plus nombreuses à s’adresser à une banque alimentaire pour pouvoir se nourrir.
Il y a tout juste deux semaines, la ministre de l’Agriculture a annoncé la mise en œuvre de la première politique alimentaire du Canada, et cette politique va consister à financer des banques alimentaires. Autrement dit, notre première politique alimentaire va contribuer à faire en sorte que des Canadiens dépendent du gouvernement pour remplir leur bol de riz. La députée pense-t-elle que le gouvernement a vraiment l’intention de rendre le coût de la vie plus abordable aux Canadiens?
Monsieur le président, je fais du bénévolat dans des banques alimentaires, et j’ai entendu dire qu’elles sont désespérées parce qu’elles ne peuvent pas satisfaire tout le monde. Il y a des gens qui sont obligés de faire plusieurs banques alimentaires afin de rapporter assez de nourriture pour leur famille. C’est de la folie, cela ne peut pas durer. Il faut offrir de l’aide aux travailleurs pour qu’ils puissent subvenir aux besoins de leurs familles.
[Français]
Monsieur le Président, au contraire d'Émile Zola qui, il y a une centaine d'années, avait lancé un pamphlet en disant « J'accuse » et accusé toutes les élites intellectuelles et gouvernementales de son époque dans une affaire de racisme, je tourne la caméra vers moi et je m'accuse moi-même.
Je m'accuse et je fais mon mea culpa de naïveté quant à la chose politique et publique. Moi, je suis naïf. Quand je suis arrivé en politique il y a trois ans, je me disais qu'on allait entrer au Parlement, à la Chambre, et qu'on allait avoir des débats intelligents. Je me disais que des gens élus d'un bout à l'autre du Canada qui ont des curriculum vitae, qui ont des passés et qui ont travaillé sur des dossiers importants, allaient arriver au Parlement et qu'on allait débattre. J'imaginais que je présenterais un argument, que tel autre ferait valoir un contre-argument, qu'un autre présenterait à son tour un contre-argument, et que de cela naîtraient des projets de loi lumineux — la vérité, en fait. Je me disais qu'on allait accoucher de projets de loi qui serviraient les populations, que les gens regarderaient cela et se diraient: mon Dieu, ces gens sont donc bien extraordinaires d'adopter des projets de loi efficaces qui répondent aux besoins particuliers de toutes les tranches de la population et qui font en sorte que le pays devient meilleur et qu'on avance dans la bonne direction.
Imaginons: je pensais cela. Imaginons à quel point je pars de loin. Je pensais cela de la démocratie au Québec et au Canada. Je me disais que c'est ainsi que cela fonctionne, qu'on travaille ensemble et qu'on collabore pour faire naître la vérité au service du bien commun. Je pensais une telle chose. Imaginons comment je pars de loin et comment ma balloune a dégonflé depuis trois ans en constatant à quel point on ne répond pas aux besoins des gens, mais, surtout, à quel point on est obligé de répéter jour après jour les mêmes affaires. Je ne m'attendais vraiment pas à cela.
Je viens d'un milieu où je suis habitué à répéter. Je viens du domaine du théâtre. J'ai joué 250 fois Le Malade imaginaire, de Molière. Je l'ai répété 250 fois. Quand on travaille sur Molière, il y a toujours quelque chose de neuf qu'on découvre. Il y a toujours des vérités cachées derrière les répliques. Cela nourrit l'acteur, qui peut de soir en soir livrer une performance encore meilleure. Or au Parlement, on s'évertue, tous autant que nous sommes dans l'opposition, à faire des discours. On travaille en comités, on essaie d'être intelligent. On arrive avec des études, on nourrit notre réflexion au jour le jour pour faire en sorte de dire au gouvernement, aux supposés décideurs, ce qu'ils devraient faire et les mesures qu'ils devraient mettre en place. On est sur le terrain, chacun dans sa circonscription. On voit ce qui se passe sur le terrain. Malheureusement, on est obligé de répéter.
Je dis cela parce ce que, ce que je vais dire aujourd'hui, je l'ai dit et redit des centaines de fois à la Chambre. Je vais être obligé de le répéter aujourd'hui. C'est triste, car ce sont des préoccupations importantes. Par exemple, qu'est-ce qui est absent de ce budget et de ce projet de loi? C'est le logement.
Ma collègue l'a très bien précisé tantôt: on a besoin d'un plan de match pour construire 3,5 millions de logements dans ce pays au cours des 10 prochaines années. Ce n'est pas un groupe d'extrême gauche militant pour du logement social qui le raconte, c'est la Banque Scotia et la SCHL. Voilà les défis auxquels on fait face.
On s'attendait à voir le logement être considéré comme une préoccupation importante dans le budget. La plupart des gens y consacrent 30 %, 40 % ou 50 % de leurs revenus. Il y a même 80 000 ménages qui consacrent 80 % de leurs revenus pour se loger, et ce, seulement au Québec. Juste cela, c'est un scandale. Imaginons avoir 1 000 $ ou 2 000 $ de revenus et devoir envoyer 800 $ ou 1 600 $ de tout son revenu pour le logement. Comment fait-on pour manger? Comment fait-on pour l'école et les besoins scolaires de ses enfants? On ne parle même pas ici des loisirs.
Avec des préoccupations si importantes, avec la barre si haute, avec des choses qu'on a répétées ici et qui ont été répétées par des organismes de partout au pays, on s'attendrait à ce qu'on s'attaque à cette question dans le budget, à ce qu'on lui fasse face, à ce qu'on propose des mesures musclées. Sur 250 pages de mesures diverses dans toutes sortes de domaines, combien y a-t-il de pages, dans le budget, sur la question des 3,5 millions de logements dont on a besoin au cours des 10 prochaines années?
Il n'y en a qu'une. Il n'y a qu'une seule petite page concernant le problème le plus important de notre génération. C'est quand même un scandale: une seule petite page sur un des problèmes les plus fondamentaux de notre époque, avec la lutte contre les changements climatiques et la crise linguistique. Juste cela, c'est un scandale.
Au lieu de cela, et d'après ce qu'on apprenait hier, on octroie 800 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour protéger la minorité linguistique la mieux protégée de l'histoire de l'humanité: la communauté anglophone du Québec. Cette dernière ne représente que 8 %, mais la puissance de l'anglais n'est plus à démontrer, ni au Québec, ni au Canada, ni dans cette grande Amérique du Nord. On enverra cependant 800 millions de dollars à cette communauté au cours des cinq prochaines années.
J'ai milité pendant 20 ans pour la survie du français au Québec. C'est une des choses qui m'ont mené à la politique. La survie de la langue et de la culture au Québec est l'un des défis les plus importants. Depuis que je suis arrivé ici, j'ai entendu plein de belles promesses, de beaux mots. On dit qu'on reconnaît la symétrie entre l'anglais et le français au Canada, qu'on sait que c'est important, qu'on sait que les communautés linguistiques francophones de partout au pays sont menacées, qu'on sait que le français au Québec est aussi menacé, qu'on va travailler et qu'on va pondre un projet de loi avec du mordant.
Le gouvernement nous arrive maintenant avec le projet de loi C‑13 et, hier, avec ce plan où on investit 800 millions. Les anglophones ont trois universités. Ils ont des hôpitaux tant qu'ils le veulent, ainsi que des postes de télévision. Ils ont accès à toute la musique, sur Spotify, et à des films qui entrent à pleine porte. Or, alors qu'on manque de logements pour les plus démunis dans ce pays et qu'on investit zéro dollar dans le budget en ce qui concerne ce problème, le gouvernement donne pour prétexte qu'il a investi au cours des dernières années. C'est inadmissible qu'on ne fasse pas face à cet enjeu si important. Je n'en reviens juste pas.
Je fais en ce moment une tournée au Québec pour documenter cette crise, pour aller voir sur le terrain ce qui se passe. Ce que j'entends n'a aucun bon sens. À Trois‑Rivières, il y a une dame victime de violence conjugale qui dort dans une voiture avec ses deux enfants. Comment peut-on accepter cela? Comment peut-il n'y avoir qu'une seule page concernant cette préoccupation dans le budget?
À Longueuil, dans ma circonscription, ils sont 17 personnes dans un cinq et demie. Dans quel pays sommes-nous? Sommes-nous dans un pays du G7 ou dans un pays du Moyen Âge? Je n'en reviens pas: ils sont 17 dans un cinq et demie. Or, aucune mesure dans le budget ne vient parler à ces 17 personnes dans leur cinq et demie. Il n'y a aucune mesure non plus pour venir en aide à cette femme victime de violence conjugale qui vit dans sa voiture avec ses deux enfants.
Ce budget est une honte, une catastrophe. Il ne vient pas en aide aux besoins de la société québécoise et canadienne d'aujourd'hui. Ce budget se trompe de cible. Il ne va pas vers les cibles les plus importantes, et c'est très regrettable.
Je m'accuse encore de naïveté. Je vais toutefois quand même continuer, même si je le regrette, à répéter ces vérités jusqu'à ce que ce gouvernement comprenne enfin où sont et quels sont les véritables besoins, ici et maintenant, de cette société.
Je veux faire un rappel sur l'interdiction de l'utilisation d'accessoires, dans ce cas une page d'un document. J'aimerais beaucoup que le député aille chercher le morceau de papier qu'il a utilisé comme accessoire et jeté ensuite.
Nous pourrons par la suite continuer la période de questions et d'observations.
Merci beaucoup.
Monsieur le Président, moi, je ne vais pas utiliser d'accessoire dans la question que je vais poser à mon honorable collègue.
Je sais que tout n'est pas rose et que tout n'est pas gai ici à la Chambre, mais il y a des choses qui arrivent. Parmi les choses qui me désolent un peu, c'est quand les députés tentent d'exagérer les affaires.
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement avait annoncé 31,2 milliards de dollars. C'était dans les budgets antérieurs. Ces fonds vont continuer jusqu'à l'an 2028. Dans cette stratégie, il y a une mesure pour venir en aide aux personnes qui ont un besoin urgent de logement, comme les victimes de violence.
Le député, qui est un homme très connu sur la scène québécoise, au lieu de répéter des faussetés, peut-il admettre de temps en temps qu'il y a eu du progrès? Ce n'est pas toujours facile, mais il y a du progrès. Quant à la Stratégie nationale sur le logement, il y avait certainement beaucoup de progrès.
Monsieur le Président, n'est-ce pas interdit d'accuser un autre député de dire des faussetés à la Chambre?
Ce que je viens de dire dans mon discours est rigoureusement exact. Mon collègue parle de femmes victimes de violence conjugale. Pendant la pandémie, tous les jours au Québec, il y avait une femme victime de violence conjugale qui se cognait le nez à la porte d'une ressource parce qu'il n'y avait pas de ressource. Il n'y avait pas assez de portes.
Au Québec en ce moment, il y a 45 000 ménages en attente d'une habitation à loyer modique, ou HLM. Ce sont des gens qui n'ont pas les moyens de se loger. Ce sont des faits bruts. Je ne sais pas de quoi parle mon collègue. Je ne sais pas sur quelle planète il vit. En ce moment, la crise du logement est une des crises les plus graves de notre époque.
Monsieur le Président, je félicite le député de Longueuil—Saint‑Hubert pour son discours plein d'esprit. Dans ma province de Colombie‑Britannique, le taux de natalité continue de baisser. C'est la même chose au Québec.
Est-ce que plus de naissances chez les Québécois contribueraient à enrayer la crise linguistique? Comment pouvons-nous encourager les Québécois à avoir plus de bébés?
Monsieur le Président, encourager les Québécois à faire plus de bébés, c'est une question piège. On ne fera pas plus de bébés. En Occident, on ne fait pas de bébés, il faut quand même le dire. Pour contrer la crise linguistique, notamment, il faut favoriser d'une façon ou d'une autre l'immigration francophone, et ce partout, au Canada et au Québec. C'est hyper important. On ne fait pas d'enfants.
Malheureusement, au Québec, la société s'anglicise naturellement. Cela se fait naturellement, j'en ai parlé dans mon discours plus tôt. Il nous faut une politique massive d'immigration francophone, parce qu'il n'y aura pas de nouveau baby-boom, malheureusement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la région que je représente est imprégnée de culture francophone depuis plus de 300 ans, et ses habitants vont désormais avoir accès à un régime de soins dentaires. Il faut savoir que cette région enregistre l’un des taux les plus élevés au Canada en ce qui concerne les enfants qui vivent dans la pauvreté. Comment la députée pourrait-elle expliquer aux habitants de cette région que le budget ne doit pas prévoir de l'argent pour un programme de garderies et pour un régime de soins dentaire destiné aux enfants, aux personnes handicapées et aux aînés alors même que le taux de pauvreté qui sévit dans cette région est l’un des plus élevés au Canada? J’aimerais bien savoir ce que la députée peut nous dire à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, il y a une chose qu'il faut dire: avec le NPD, on a toujours l'impression qu'il est dans le mauvais Parlement. Il y a un parti au Québec qui s'appelle Québec solidaire et qui propose ce genre de mesure. Il y arrive très bien, parce que, quand on parle de soins dentaires, cela relève de la compétence québécoise en matière de soins de santé.
Évidemment, je ne suis pas contre la santé dentaire, c'est hyper important. Ce que nous disons tout le temps, c'est qu'Ottawa ne gère aucun hôpital, qu'il ne paie aucun médecin et qu'il ne forme aucune infirmière. Il n'a aucune compétence pour parler de ces domaines. Alors, si on veut faire des programmes de soins dentaires, qu'on envoie l'argent aux provinces, et les provinces vont s'en occuper.
Recours au Règlement
Allégation de propos non parlementaires
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, durant la période de questions et d'observations à la suite du discours de mon éminent collègue de Longueuil—Saint-Hubert, le député de Hull—Aylmer a affirmé indirectement que mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert était en train de propager des mensonges à la Chambre. Je pense qu'il est contraire aux règles de la Chambre d'accuser quelqu'un d'être un menteur. Je pense que le député de Hull—Aylmer a fait indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement en disant que le député répandait des faussetés. C'est extrêmement insultant pour un député qui fait un travail exceptionnel et très rigoureux. Je porte à votre attention ces propos et je crois que cela mériterait des excuses de la part du député de Hull—Aylmer.
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, c’est dommage que le député qui vient d’intervenir ne nous ait pas dit où il achète ses chemises, car c’est important que nous le sachions. J’espère qu’il nous le dira un jour.
Avant de m’exprimer sur le budget, j’aimerais revenir sur des événements importants qui sont survenus la semaine dernière. Je représente la circonscription de St. Catherines, où l’on construit des voitures depuis près d’un siècle. Elle abrite une usine de General Motors, qui emploie des habitants de la région depuis de nombreuses années. L’annonce concernant de la construction d’une usine géante à St. Thomas a été une excellente nouvelle pour le sud de l’Ontario, et ce, pour de nombreuses raisons.
Une voix: Treize milliards de dollars.
M. Chris Bittle: Monsieur le Président, lorsque nous avons été élus, en 2015, l’avenir de l'industrie automobile n’était pas très rose. Le gouvernement précédent ne s’en était vraiment pas assez préoccupé. Des usines avaient fermé à St. Thomas, et des milliers de travailleurs avaient été licenciés. C'était la même chose dans le secteur de la fabrication. Beaucoup d’usines avaient fermé à Niagara, et pas seulement dans l'industrie automobile.
Des retraités de GM sont venus me voir au début de mon premier mandat parce qu’ils se demandaient si l’usine de St. Catharines allait fermer ses portes, après avoir fait tourner l'économie locale et fourni des emplois pendant un siècle. C’est terrible pour la région de voir partir une entreprise qui y était depuis si longtemps le principal employeur. Je lève mon chapeau non seulement au gouvernement fédéral, mais aussi au gouvernement provincial, car ils ont reconnu que l’industrie automobile est prioritaire pour la province en général et pour le Sud de l’Ontario en particulier.
L’installation annoncée de l’entreprise Volkswagen se traduira par la création de 3 000 emplois directs et de 30 000 emplois indirects, répartis dans le Sud de l’Ontario, dans le reste de l’Ontario et même dans les provinces voisines. Quelqu'un a chahuté en disant que cela va coûter des milliards de dollars en subventions fédérales et provinciales, mais il faut voir cela comme des investissements. Ces investissements seront remboursés en moins de six ans, alors qu'ils visent une usine qui va fonctionner pendant des décennies et générer pour 400 ou 500 milliards de dollars d’activité économique. Je répète: cette usine va permettre de générer pour 400 ou 500 milliards — je dis bien milliards — de dollars d’activité économique, dans une région où tant d’usines ont fermé leurs portes.
Les conservateurs prétendent qu’ils défendent les travailleurs, mais qu’est-ce qu’ils font exactement? Silence radar. Le chahut a cessé, mais au bout du compte...
M. Frank Caputo: Qu’avez-vous fait pour les travailleurs de l’Alberta?
M. Chris Bittle: Monsieur le Président, le chahut recommence. On évoque les travailleurs de l’Alberta. Les conservateurs veulent savoir ce qu'il en est pour les travailleurs de l’Alberta. Le taux de chômage est élevé. Je sais que le député se réjouit pour les travailleurs de l’automobile. Ce qui est bon pour l’Ontario est bon pour l’Alberta, et ce qui est bon pour l’Alberta est aussi bon pour le reste du pays.
Le député sait pertinemment que le pétrole est un produit de base et que son cours se répercute sur l’économie. C'est un phénomène mondial. Je sais qu’il en attribue la responsabilité au premier ministre, ce qui n'a aucun bon sens. C’est plutôt ridicule et cela montre qu’il ne sait absolument pas comment l’économie mondiale fonctionne, ce qui est d’autant plus décevant de la part du député d’un parti qui prétend défendre les intérêts du monde des affaires.
En m’interrompant de cette façon, il montre qu’il ignore complètement comment fonctionnent le monde des affaires et l’économie en général. Cela dit...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député a employé un langage non parlementaire. Si le député souhaite parler de gens personnellement, il peut s'en tenir à un langage parlementaire.
J'aimerais dire que tout se déroulait bien et calmement jusqu'à ce que quelqu'un demande un peu de chahut.
Le député de St. Catharines a la parole.
Monsieur le Président, je ne visais personne jusqu’à ce que le député reconnaisse de lui-même qu’il ne savait pas de quoi il parlait. Comme dit l’adage, mieux vaut se taire et passer pour un imbécile qu’ouvrir la bouche et prouver qu’on en est un. Je suis donc ravi qu’il ait ouvert la bouche.
C’est vraiment déplorable que le député cherche à chahuter lorsque je parle de ces 33 000 emplois. La députée conservatrice de la région était là, et je suis sûr que la création de dizaines de milliers d’emplois dans le Sud de l’Ontario est une perspective qui la réjouit. Je sais que le premier ministre de l’Ontario, qui est un conservateur, a salué le travail qu’elle accomplit dans sa circonscription. Il est donc décevant de voir le chef de l’opposition se positionner à l'encontre des intérêts des travailleurs de l'automobile, de l’industrie automobile et du Sud de l’Ontario.
L’investissement de Volkswagen à St. Thomas n’est pas le seul exemple. D’autres investissements ont été faits aux usines de montage de Honda, de Toyota, de General Motors et de Ford. Des annonces ont été faites dans des villes comme Windsor, London, Niagara et Oshawa, alors qu’on redoutait que les usines en question ferment leurs portes. Il y a donc des entreprises qu’on craignait de voir partir et qui, finalement, vont redémarrer avec des projets prometteurs. Elles seront là pour longtemps.
Pour tirer parti de l’économie verte et des emplois verts, il nous faut un plan environnemental. C’est ce que les députés d’en face ne comprennent pas. Ils ne comprennent pas que nous ayons besoin d’un plan pour lutter contre le changement climatique. Pendant la dernière campagne électorale, ils étaient en faveur d'une taxe sur le carbone. Aujourd’hui, ils ont changé d’avis pour reprendre leur position antérieure, à savoir que tout le monde devrait pouvoir polluer comme bon lui semble. C’est ce qu’ils font toujours. Ils ont fait la même chose pendant trois campagnes électorales consécutives et ils vont certainement le refaire une quatrième fois.
Une entreprise, rien de moins que Volkswagen, a estimé que le Canada et l’Ontario étaient sérieux en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique. Voilà comment on attire de nouveaux emplois. Les travailleurs, qu’ils soient en Ontario ou en Alberta, veulent eux aussi mieux protéger l'environnement. Nous voyons bien que le changement climatique est une réalité, cela crève les yeux.
Soit nous nous mettons la tête dans le sable, soit nous agissons. En agissant, on peut créer des emplois rémunérateurs et renforcer la classe moyenne. Si on refuse de regarder les choses en face et que l'on conserve les mêmes habitudes, par contre, toutes sortes d'entreprises fermeront leurs portes. C’est exactement ce que les conservateurs ont fait pendant les 10 dernières années qu’ils ont été au pouvoir: ils ont baissé les bras et ils se sont lavé les mains du problème.
Une voix: Oh, oh!
M. Chris Bittle: Monsieur le Président, encore un chahut! Nous avons réduit les émissions. Cela m’amuse de voir que, même si c’est nous qui l’avons fait, ils s’attribuent le mérite de la fermeture par Kathleen Wynne des centrales au charbon en Ontario. Ils rendent ainsi discrètement hommage à Kathleen Wynne à ce sujet. Je comprends qu’il y ait du chahut sur ce point.
Une fois de plus, c’est positif pour St. Catharines et pour le sud de l’Ontario. Des travailleurs continueront d’y travailler, et des générations entières auront des emplois bien rémunérés dans le secteur. C’est de cette manière que nous renforçons la classe moyenne.
Je voudrais également parler des soins dentaires. Les conservateurs sont également opposés à la prestation de soins dentaires gratuits aux enfants et aux personnes âgées, même s’ils bénéficient eux-mêmes d’un régime de soins dentaires financé par le gouvernement, tout comme les députés de ce côté-ci de la Chambre. Les conservateurs refuseraient cela aux Canadiens.
Un député a fait un commentaire étrange, laissant entendre que, puisque certaines personnes âgées ont du mal à se procurer des produits alimentaires, un régime de soins dentaires serait du gaspillage. Ce sont des propos scandaleux. Je suppose que les conservateurs sous-entendent que si quelqu’un a du mal à s’acheter de quoi se nourrir, il n’a pas besoin de dents: c’est du délire!
Avant d’être élu, mon travail préféré, pour lequel je n’étais pas rémunéré, était d’assurer la présidence du Quest Community Health Centre de St. Catharines. Nous avions une clinique dentaire gérée par des bénévoles, dans laquelle un dentiste venait soigner bénévolement les membres vulnérables de notre collectivité, avec des résultats extraordinaires. Des personnes qui souffraient depuis des années, voire des décennies, se rendaient aux urgences pour leurs problèmes dentaires. Or, nous savons tous que la situation des urgences est critique dans tout le pays, avec de longs délais d’attente, mais grâce à ce service, les gens pouvaient sourire pour la première fois.
Les conservateurs voient dans cette mesure un gaspillage, et c’est désolant. Comment trouver un emploi si on ne peut pas sourire? Cette mesure est une bonne chose, mais nous pouvons la voir aussi comme de la planification économique. Les conservateurs peuvent être contre l’allègement de la souffrance. Les conservateurs peuvent s’opposer à ce que les gens se sentent bien lorsqu’ils peuvent sourire. Cependant, ces soins aideront en plus ces personnes à trouver un emploi et à se réinsérer dans la société.
Il s’agit d’une mesure utile et valable, qui est défendue dans le budget et par le gouvernement, mais pas par les députés d'en face.
Les conservateurs affirment qu’ils défendent les gens vulnérables, qu’ils défendent les travailleurs, qu’ils défendent les habitants de leur circonscription. Or, dès qu’il s’agit de prendre des mesures concrètes qui aident vraiment les Canadiens, ils sont aux abonnés absents. Bien qu’ils m’aient chahuté sur des enjeux qui comptent pour les Canadiens, on ne les voit nulle part lorsque les votes ont lieu et que c’est le moment de faire quelque chose pour les Canadiens. Les conservateurs n’ont rien d’autre à offrir que des slogans d’autocollants pour pare-chocs, ce qui n’aidera jamais les Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à revenir sur une remarque que le député a faite à propos de mon commentaire.
Pourrait-il m'expliquer pourquoi Sheila doit vivre de découvert en découvert et payer des intérêts de 21 % juste pour se chauffer et faire l'épicerie? Le régime de soins dentaires ne sera d'aucune utilité à quelqu'un qui n'a pas les moyens de manger. Voilà ce que je disais, et non qu'il s'agit d'une mauvaise idée. Je dis que nous devons laisser les gens d'avoir plus d'argent dans leurs poches et payer moins d'impôts.
Monsieur le Président, c’est insensé. Elle n’a pas rectifié sa déclaration selon laquelle la personne dont elle parle n’a pas besoin de soins dentaires, mais qu’elle a des problèmes. L'idée qu’elle n’a pas besoin d'être exemptée de souffrir et qu’elle ne mérite pas d’avoir un sourire n'a rien à voir.
Ces propos sont tenus par une députée représentant un parti qui allait faire passer de 65 à 67 ans l’âge auquel les gens pouvaient toucher une pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, un parti qui a voté contre l’augmentation de la Sécurité de la vieillesse, qui a voté contre l’augmentation du Supplément de revenu garanti, qui a voté contre la réduction des impôts de la classe moyenne pour pouvoir augmenter les impôts du 1 % des plus riches. C'est un parti qui vote contre la prestation de soins dentaires aux personnes âgées.
Il est tout à fait choquant de voir que la députée veut intervenir pour rectifier des propos fondamentalement déplorables.
Monsieur le Président, notre collègue a parlé de l’usine Volkswagen. Il y a longtemps que nous cherchons, dans cette Chambre, à mettre en place une stratégie nationale pour le secteur de l’automobile. Le plan initial a été élaboré en 2006 avec David Suzuki, mon ami d’alors et ancien député Joe Comartin et le syndicat des TCA, aujourd’hui Unifor. Pour être juste à propos de l’accord conclu avec Volkswagen, il faut dire qu’il est assez solide, dans la mesure où dans la plus grande partie, on se concentre sur la production réalisée au lieu d’y aller sans aucune attente.
Toutefois, je tiens à apporter une rectification. Lorsque General Motors et Chrysler étaient en difficulté il y a quelques années, les conservateurs de l’époque, avec le regretté Jim Flaherty, ont déclaré dans un premier temps qu’ils ne pouvaient pas choisir les gagnants ou les perdants. Plus tard, ils ont conclu un accord pour sauver General Motors et Chrysler, aujourd’hui Stellantis. Si nous n’avions pas vendu les actions à General Motors, nous aurions gagné de l’argent grâce au prêt accordé à l’époque.
J'aimerais que le député donne un peu plus de détails au sujet de l'investissement de Volkswagen. Force est de reconnaître que le ministre a conclu une entente acceptable dans ce dossier, en s'assurant que l'argent est investi dans les installations et dans leur développement, ainsi que dans la production de matériaux, y compris des batteries. À défaut de ce type de production, nous serons une nation qui extrait des ressources naturelles pour les expédier à l'étranger, comme c'est le cas du bois d'œuvre.
Monsieur le Président, le député a raison de rappeler que le gouvernement est intervenu pour sauver General Motors, comme l’a fait le gouvernement américain. Cependant, ayant vécu à Windsor pendant trois ans et étant originaire de la région de Niagara, je sais que nous pourrions probablement nous asseoir et parler hélas bien trop longtemps du nombre d’usines qui ont fermé et de la manière dont le secteur manufacturier a été touché et oublié. Même si, à ce moment précis, le sauvetage a eu lieu, nous n’avons pas vu la même volonté tout au long du mandat des conservateurs.
Je suis d’accord avec le député pour dire qu’il s’agit d’un bon investissement. Il se poursuivra pendant des années. Comme l'argent ne sera pas versé en entier au début, l’entreprise ne peut pas s’en aller ou ne pas produire les batteries qu’elle dit vouloir produire.
Toutefois, je voudrais revenir brièvement sur l’analogie que le député a faite avec l’extraction et l’exportation, pratique qui a eu cours pendant des siècles dans notre pays. Nous produirons au Canada les minéraux critiques qui seront ensuite utilisés par l’usine de batteries. Nous en tirerons profit. Je tire mon chapeau au ministre de l’Innovation parce que le Canada est devenu en peu de temps le deuxième pays du monde où mener des activités commerciales liées aux batteries. Nous voyons où se trouve l’avenir, nous voyons où ira la rondelle, et le ministre est positionné à cet endroit.
[Français]
Monsieur le Président, comme le disait mon collègue, nous nous répétons sans cesse, mais, dans le projet de loi C‑47, on oublie les vols régionaux.
Les vols régionaux sont actuellement hors de prix. Il y a une hausse considérable du prix du carburant et le prix des vols augmente toujours. Le projet de loi C‑47 prévoit augmenter considérablement les taxes pour la sécurité du transport aérien, peu importe qu'il s'agisse d'un vol international ou régional.
D'ailleurs, je veux parler des aéroports. Quand on parle de vols régionaux, il faut d'abord parler des aéroports régionaux, et j'aimerais parler de l'aéroport de Val-D'Or en particulier. On demande qu'un budget soit attribué à cet aéroport, mais il n'y a pas de réponse de la part du ministre. Nous continuons de le répéter sans cesse.
Cet aéroport est important pour la sécurité aérienne. C'est une plaque tournante dans tout le Nord-du-Québec et son bon fonctionnement est même une question de vie et de mort. Or on ne considère nullement les régions dans ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée parle d'un enjeu très précis dans sa région. La seule chose que je peux dire c'est que les compagnies aériennes sont des entités privées. L'opposition se plaît à blâmer le gouvernement en disant qu'il est responsable des problèmes, notamment du retard des vols. Ce sont des compagnies privées d'un bout à l'autre du pays...
Monsieur le Président, nous n'avons pas de prise sur les conditions météorologiques, contrairement à ce que le chef de l'opposition et les députés qui me chahutent semblent laisser entendre. Quoi qu'il en soit, il est important que le secteur privé agisse. Il y a une pénurie de main-d'œuvre partout dans le secteur aérien, et j'espère que le ministre se penche sur ce problème.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'aimerais que les députés discutent de façon civile de ce qui se passe. Je leur signale également que le chahut dépasse parfois les limites du raisonnable.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président: À l'ordre. Si certains députés s'emballent trop, je leur signale qu'il fait vraiment beau à l'extérieur. Ils peuvent sortir saluer leurs amis ou faire une promenade. C'est une journée ensoleillée. Ils peuvent aussi boire un verre d'eau ou faire quelque chose du genre.
Nous reprenons le débat. Le député de Nouveau‑Brunswick—Sud-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du budget du gouvernement fédéral et au nom des familles de travailleurs, des aînés et des petites entreprises que je représente dans la circonscription Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
Je me joindrai à d’autres députés conservateurs pour voter contre la loi d’exécution du budget. Nous le faisons parce que le budget libéral rendrait la vie plus difficile et plus coûteuse pour les Canadiens.
Les députés libéraux mesurent le succès en fonction de la quantité de deniers publics dépensés. Ils disent que ce qui compte, c’est le nombre de programmes prévus dans ce budget, alors que les Canadiens savent et comprennent pourquoi une aide fédérale plus importante est nécessaire. C’est parce que la gestion globale de l’économie par le gouvernement est défaillante. Sous les libéraux, les Canadiens s’appauvrissent.
Le gouvernement libéral augmente chaque année l’impôt des ménages et des entreprises. C’est un gouvernement qui a dépensé tant et si vite que l’inflation a repris, augmentant les prix à la consommation dans l’ensemble de l’économie pour les ménages et les entreprises, rendant la vie plus difficile et la concurrence plus ardue.
En conséquence, les Canadiens sont confrontés à une crise du coût de la vie. Cette crise est particulièrement douloureuse pour les familles, les retraités à revenu fixe ainsi que les travailleurs à revenu faible ou modeste. Les Canadiens n’approuvent pas les dépenses inflationnistes massives. Les conservateurs l’ont bien compris. Nous reconnaissons que le financement de la dette et la taxation hors de contrôle ne font que nuire au pays et aux Canadiens. Cependant, c’est le plan des libéraux.
Par ailleurs, je tiens à souligner que les conservateurs n’approuvent pas la coalition libérale—néo-démocrate qui troque l’argent des contribuables contre des votes de confiance, afin que le premier ministre puisse gouverner comme s’il avait obtenu une majorité, alors qu’il n’en est rien.
Nous savons que le premier ministre n'a manifestement pas la volonté de se montrer responsable sur le plan financier. Il n’a même pas les compétences pour superviser le gouvernement. Les libéraux ont augmenté de 50 % les dépenses consacrées à la fonction publique, au fonctionnement du gouvernement, et pourtant, aujourd’hui, les travailleurs fédéraux sont en grève, dans le cadre du plus grand mouvement de grève des 40 dernières années. Je dois dire qu’il faut une forme particulière d’incompétence pour accomplir les deux à la fois, soit augmenter les dépenses, dépenser plus de 22 milliards de dollars pour le fonctionnement du gouvernement, tout en faisant en sorte que les contribuables paient plus, mais reçoivent moins.
Alors même que le premier ministre échoue lamentablement dans des dossiers importants et que le cabinet les adopte, l’arrière-ban libéral les applaudit. Pire encore, les contribuables voient le chef d’un gouvernement qui ne se soucie même pas de l’éthique.
Mes électeurs sont certainement au courant des habitudes de dépenses extravagantes et des vacances luxueuses du premier ministre. Pendant que les Canadiens sont en difficulté et renoncent à l’essentiel et que les personnes âgées doivent choisir entre l’épicerie et le loyer, le premier ministre, lui, a le choix entre visiter la Jamaïque ou New York. Étant donné qu’il a accès au portefeuille des Canadiens, il choisit le beurre et l’argent du beurre. Qu’est-ce qu’une chambre d’hôtel à Londres à 6 000 $ la nuit quand les contribuables la paient, ou des vacances dans les Caraïbes au prix de 80 000 $ couvert par un donateur de la Fondation Trudeau? Les Canadiens travaillent dur et nombre d’entre eux ne parviennent pas à s’en sortir, mais le premier ministre n’a jamais si bien vécu.
Au début du mois, le premier ministre s’est rendu dans ma province natale pour dire aux familles du Nouveau-Brunswick qu’elles devraient également dépenser sans se soucier des conséquences d’un endettement accru. Lors d’une assemblée publique à Moncton, le premier ministre a expliqué que le fait d’emprunter de l’argent, comme le fait son gouvernement libéral, était comme utiliser une carte de crédit. Il a, en fait, encouragé les familles du Nouveau-Brunswick et tous les Canadiens à utiliser leurs cartes de crédit pour payer des choses comme les frais de scolarité et les rénovations domiciliaires. Il a dit: « Si vous utilisez votre carte de crédit pour retourner à l'école ou si vous vous endettez pour construire une rallonge à votre maison, vous pourrez vendre votre maison plus cher ».
Notre premier ministre est tellement déconnecté de la réalité qu’il encourage les Canadiens à emprunter à des taux d’intérêt aussi élevés que 28 %, sans aucune conséquence, selon lui.
Il a dit la même chose aux Canadiens à propos de l’inflation. L’inflation restera faible. Les propriétaires l’ont pris au mot et ont contracté des hypothèques variables à des taux qui ont maintenant explosé. Cela rend vraiment la vie difficile à des millions de Canadiens.
C’est exactement la manière dont le gouvernement du Canada gère les finances de notre pays. Emprunter à 28 % ne crée pas de richesse. C’est une recette pour les difficultés économiques. Si quelqu’un emprunte à 28 %, sa dette doublera en l’espace de trois ans. C’est ce que le premier ministre exhorte les Canadiens à faire.
Les intérêts prévus sur la dette du Canada atteindront 44 milliards de dollars cette année. C’est de l’argent que nous payons aux détenteurs d’obligations. Il ne sert pas à financer un seul programme social. Il n’aide pas à embaucher un autre agent de la GRC. Il n’aide pas à équiper nos forces armées. C’est de l’argent qui s’envole et qui est remboursé à l’étranger.
C’est 10 milliards de dollars de plus que les estimations fournies par le gouvernement dans la dernière mise à jour économique et financière, somme qui s'élévera à 50 milliards de dollars dans quatre ans à peine. C’est la spirale dans laquelle le gouvernement nous a jetés. Les taux d’intérêt augmentent en raison des dépenses alimentées par la dette, et l’inflation vient s’ajouter pour rendre une mauvaise base totalement instable.
Ce budget ne comporte aucune stratégie viable pour contrôler les dépenses, ni plan ou projection pour équilibrer le budget. Au lieu de cela, la dette totale dépassera les 1 200 milliards de dollars cette année. Quant au doublement de la dette, c’est précisément ce que le gouvernement libéral a fait en huit ans à peine. Il a accumulé plus de dettes que tous les gouvernements de l’histoire du Canada réunis. Nous sommes donc sur la voie de la ruine fiscale.
Et ce n’est pas tout. Il n’y a pas que les dépenses. La taxe sur le carbone des libéraux est passée à 65 $ par tonne d’émissions cette année, ce qui a entraîné une hausse des prix de l’essence, du chauffage domiciliaire, de la nourriture et de presque tous les autres produits de l’économie canadienne.
Les libéraux aiment dire que la hausse du prix de l’essence est attribuable à la guerre en Russie, et il ne fait aucun doute que la guerre a causé des difficultés, des pressions sur les chaînes d’approvisionnement et une hausse des prix de l’énergie.
Ma circonscription, qui est voisine de l’État du Maine, en est la preuve. Si quelqu’un traverse la frontière et fait le plein dans le Maine, après le taux de change, le litre d’essence est 50 % plus cher au Nouveau-Brunswick que dans le Maine. Cela est entièrement attribuable aux taxes énergétiques sur l’essence. Cela n’a rien à voir avec la Russie. Cela a tout à voir avec la façon dont le gouvernement taxe l’énergie pour rendre la vie plus chère et plus pénible pour les familles canadiennes.
Les libéraux vont tripler la taxe sur le carbone, la faisant passer de 65 à 175 $ la tonne d’ici 2030. Cette mesure portera un coup fatal à la classe moyenne et aux familles de travailleurs. Elle rendra notre secteur manufacturier non compétitif par rapport aux États-Unis.
J’entends déjà les libéraux répondre que la taxe sur le carbone est destinée à assainir l’environnement, mais la taxe sur le carbone n’est pas un plan environnemental. Il s’agit du plus grand plan fiscal de l’histoire du Canada.
Les conservateurs ne croient pas qu’il faille punir les familles parce qu’elles achètent des aliments ou punir les travailleurs parce qu’ils se rendent au travail en voiture. J’ai quelques statistiques qui méritent d’être mentionnées. Si le gouvernement aime parler de ses gros chiffres, parlons de certains éléments auxquels les Canadiens sont confrontés tous les jours.
Le Rapport sur les prix alimentaires du Canada prévoit cette année qu’une famille de quatre personnes dépensera jusqu’à 1 065 $ de plus pour l’alimentation, soit 598 $ de plus que le remboursement de 467 $ qu’elle recevra d’Ottawa.
J’ai été heureux de voter pour cette motion visant à rendre de l’argent aux Canadiens. La différence, c’est qu’à mon avis, les impôts doivent baisser par principe. Les libéraux ne réduisent les impôts que lorsqu’ils sont en difficulté politique. Ils ont fait grimper le coût de la vie dans ce pays et, par conséquent, ils cherchent des mesures de sauvetage partout où ils peuvent en trouver.
Cependant, leurs principes fondamentaux sont tels que ce problème ne changera pas. Le Canada continuera à s’enfoncer dans une voie économique sombre tant que nous n’aurons pas redressé la barre. Nous devons limiter l’impôt des familles et des entreprises, mettre de l’ordre dans nos dépenses et commencer à fabriquer et à construire ici au Canada des produits qui ne nécessitent pas des tonnes de subventions et de règlements gouvernementaux.
C’est pourquoi nous votons contre le budget et c’est pourquoi le gouvernement libéral doit être remplacé le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt l’intervention du député quand il a expliqué qu’il est important de réduire le coût de la vie pour les Canadiens. Je pense à certaines des mesures que le gouvernement a prises, en collaboration avec chacune des provinces, pour mettre en œuvre des services de garde abordables. J’aimerais beaucoup que le député d’en face explique aux Canadiens et nous explique pourquoi lui-même et son parti ont voté contre et continuent de s’opposer aux garderies à 10 $ par jour dans ce pays.
Monsieur le Président, les libéraux ne cessent de nous rebattre les oreilles avec leur unique solution à la crise de l’abordabilité. Cette crise ne touche pas seulement les familles avec enfants. Elle touche aussi les retraités. Elle touche les petites entreprises. Elle touche tous les ménages au pays, qu’il s’agisse de citoyens à revenu fixe ou de citoyens à revenu faible ou modeste. Le gouvernement doit miser sur d'autres mesures que les garderies et son plan connexe pour venir en aide à tous les aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai trouvé le discours de mon collègue conservateur vraiment intéressant. C'était vraiment le discours conservateur typique dans lequel on déchire sa chemise au sujet de la dette. On dit que le gouvernement fédéral dépense trop, que le Canada s'endette, et que c'est l'enfer qui s'en vient pour nos enfants.
Certes, le gouvernement n'a fait que des déficits depuis qu'il est au pouvoir. Nous en convenons. Toutefois, les projections à long terme dressent un autre portrait. En raison de sa capacité fiscale et de ses responsabilités minimes, il est possible que le gouvernement canadien n'ait plus de dettes dans quelques années et que les provinces soient en faillite. C'est un fait admis.
J'aimerais savoir si mon collègue peut réajuster son discours en fonction de cette information. J'ai l'impression que son discours dépeint une situation catastrophique des finances fédérales alors qu'en réalité, ce sont les finances des provinces qui sont dans une situation catastrophique parce que le fédéral ne les aide pas et qu'il garde tout l'argent pour lui.
Monsieur le Président, ce sont des commentaires typiques parce que ce sont des politiques qui fonctionnent. Quand on réduit les taxes, on voit qu'il y a plus d'activité économique au Canada.
En termes de dette, il faut aussi que les provinces agissent de manière responsable. Chez moi, au Nouveau‑Brunswick, le premier ministre Blaine Higgs a réduit les dépenses, et la province est dans une très bonne position. C'est la même chose ailleurs au Canada. Les provinces travaillent fort, mais elles rencontrent des difficultés en raison de la taxe sur le carbone et du fait que le gouvernement s'ingère dans leurs champs de compétence. Le gouvernement dépense trop et il impose trop de taxes, et c'est dur pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député du Nouveau-Brunswick, comme moi, a parlé du fait qu'il faut aider les retraités et, bien entendu, c’est ce que nous faisons de ce côté de la Chambre. Nous avons augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada, mais nos amis conservateurs continuent de s’en plaindre. J’ai aussi beaucoup entendu parler de la taxe sur le carbone. Au Nouveau-Brunswick, nous avons à présent le filet de sécurité fédéral dont les paiements trimestriels contribueront à rendre la vie plus abordable, mais là encore, ils sont contre cette mesure.
J’essaie de comprendre. Est-ce que nous voulons vraiment aider nos concitoyens ou est-ce qu’on cherche des problèmes là où il n’y en a pas? Je pense vraiment qu’il est temps d’adopter la tarification de la pollution au Nouveau-Brunswick parce que c’est une bonne chose pour nos concitoyens et une bonne chose pour les projets environnementaux qui permettent d’aider les collectivités autochtones et les écoles. Est-ce que vous les supprimeriez si vous le pouviez?
Est-ce que nous supprimerions la taxe sur le carbone, monsieur le Président? Absolument. La députée sait bien que Blaine Higgs n’administre plus la taxe sur le carbone des libéraux parce qu’elle est ruineuse pour les familles. Il s'est donc retiré. Il ne veut rien savoir de cette taxe, comme huit provinces sur dix.
J'aimerais attirer l’attention sur quelque chose que la députée a dit. Elle a déclaré être pour une économie verte, mais elle s'oppose à l’énergie nucléaire. Son collègue de Saint John-Rothesay l’a réprimandée parce que les libéraux ont compris que, s’ils veulent une énergie sans dioxyde de carbone, ils doivent favoriser le nucléaire. La députée est à contre-courant dans ce dossier et son propre collègue libéral du Nouveau-Brunswick l’a rappelée à l’ordre parce que ce monde imaginaire où les impôts sont élevés et où on tourne le dos à l'énergie ne peut que mener l’économie et le pays à la ruine.
Monsieur le Président, je prends la parole pour discuter du projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget.
Je représente une circonscription qui compte un des taux de pauvreté chez les enfants les plus élevés au Canada. Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont constamment laissé pour compte certaines parties du pays, dont la mienne, le Nord du Manitoba. Ils préfèrent défendre leurs amis milliardaires plutôt que des collectivités comme celle d'où je viens et d'autres dans notre région. Je crois que ce budget en est la preuve.
Nous avons constaté la lenteur avec laquelle les libéraux agissent lorsqu'il s'agit d'aider les gens ordinaires. Ils font preuve de beaucoup plus d'empressement lorsqu'il s'agit d'aider les milliardaires. Les libéraux sont au pouvoir depuis huit ans, et il a fallu que les néo-démocrates les obligent à étendre les services de santé et à finalement offrir des soins dentaires à des millions de Canadiens. Les néo-démocrates en faisaient la demande depuis des années, et maintenant, nombre d'aînés et de jeunes pourront enfin avoir accès aux soins dentaires dont ils ont besoin.
Nous savons également que les Canadiens ont de la difficulté à nourrir leur famille comme on ne l’a jamais vu en une génération. Le fait est que le gouvernement actuel n’en fait pas assez. Nous savons que le remboursement de la TPS qui sera envoyé aux familles apportera un soulagement immédiat aux Canadiens, et c’est aussi grâce au travail des néo-démocrates. Soyons clairs. Si les libéraux n’en faisaient qu’à leur tête, aucune de ces mesures de soutien n’aurait été incluse. Bien qu’il y ait encore du travail à faire pour les travailleurs, sans les élus néo-démocrates au Parlement, ce budget aurait été bien pire.
Parlons de ce qui n’est pas dans le budget. Les néo-démocrates ont forcé le gouvernement à aider les gens, mais nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire. Sans cette pression des néo-démocrates, ce budget n’aurait apporté aucune aide aux Canadiens, qui doivent savoir que les néo-démocrates se battront toujours pour obtenir des résultats dans leur intérêt.
Il y a une chose qui est très préoccupante: l’absence d’investissements urgents et importants dans le logement autochtone. Les 4 milliards de dollars sur sept ans prévus pour une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique, qui sera élaborée conjointement, à partir de 2024‑2025 ne sont pas suffisants. Nous savons que les libéraux ne voulaient même pas prévoir autant d'argent pour cela dans le budget, et il est scandaleux que l’argent ne commence à être versé qu’au cours du prochain exercice financier. Les communautés autochtones, les communautés des Premières Nations et de Métis, comme celles que je représente, ont besoin de mesures immédiates. Le déficit infrastructurel auquel sont confrontées les Premières Nations s’élève à au moins 30 milliards de dollars, et nous pensons que ce chiffre est bien plus élevé. Les 4 milliards de dollars sur sept ans sont à peine une goutte d’eau dans l’océan et ne suffiront pas à mettre fin aux conditions inhumaines dans lesquelles le gouvernement actuel et les gouvernements qui l’ont précédé ont forcé les peuples autochtones à vivre.
Lorsque nous parlons de la crise du logement à laquelle font face les communautés autochtones, soyons clairs sur ce dont nous parlons. Dans des endroits comme Shamattawa, Cross Lake et Tataskweyak, nous parlons de maisons délabrées, surpeuplées, avec 12 personnes ou plus par maison, où il y a des trous dans les murs, de la moisissure dans les coins et un chauffage qui ne fonctionne pas dans certains des climats les plus rudes du pays. Si les députés pensent que les fonds prévus dans ce budget pour le logement autochtone sont suffisants, c’est qu’ils n’ont jamais mis les pieds dans une communauté des Premières Nations.
C'est honteux que le gouvernement ait dû se faire tirer l’oreille pour réaliser ne serait-ce que ces petits investissements, et je mets au défi n'importe quel député qui défend l’indéfendable de venir dans le Nord du Manitoba, d'aller au Nunavut, d'aller dans les Premières Nations du Nord de l’Ontario. L’argent est à peine une goutte d’eau dans l’océan. Cela n'a rien d'étonnant de la part du gouvernement libéral, qui ne s'est même pas donné la peine, dans son programme électoral, de prévoir un budget pour le logement autochtone. Il n’a carrément pas prévu d'argent dans son programme pour le logement autochtone, qui est pourtant aux prises avec la pire crise du logement au pays. Lorsque les gens nous montrent qui ils sont, nous devons les croire.
Dans ce dossier, le gouvernement actuel continuera à se contenter d'engagements de pure forme et à ne faire que le strict minimum, et encore. Oui, il peut dire tout ce qu'il faut et brandir le mot « réconciliation » à plusieurs reprises, mais je soupçonne depuis longtemps qu’en ce qui concerne les peuples autochtones, le gouvernement se contente de mettre les Canadiens des villes à l’aise, plutôt que d’apporter les changements systémiques efficaces qui permettraient aux peuples autochtones et aux communautés autochtones de bel et bien jouir du droit à un logement sûr. Il faut un changement véritablement systémique.
Si on veut un bon exemple de dossier où le gouvernement se contente d'apporter quelques petits changements ici et là sans améliorer matériellement la vie des gens, prenons ce qu'il fait avec la Banque de l’infrastructure du Canada, une société d’État.
Revenons un peu en arrière. Il y a plus d’un an, j’ai proposé une loi pour aider les communautés comme celles que je représente, des communautés des Premières Nations, métisses ou nordiques, à accéder à plus de 35 milliards de dollars pour faire face aux effets dévastateurs de la crise climatique sur elles. Depuis sa création, la Banque de l’infrastructure du Canada est un échec lamentable pour les Canadiens, mais un succès pour la classe des milliardaires. Dans notre projet de loi, nous nous étions efforcés de remédier à la situation; bon nombre de nos solutions ont d'ailleurs été intégrées dans ce budget-ci.
Nous demandions que la Banque de l’infrastructure du Canada accorde la priorité aux besoins des communautés nordiques et autochtones. À l’époque, les libéraux ont voté contre cette mesure, mais elle figure maintenant dans le budget. Nous réclamions que la Banque de l’infrastructure du Canada donne la priorité au financement de projets qui nous aident à faire face à la crise climatique. À l’époque, les libéraux ont voté contre, mais cette mesure figure maintenant dans le budget. Nous demandions aussi que la Banque du Canada cesse de faire des cadeaux aux entreprises en supprimant sa capacité de privatisation. Les libéraux ont voté contre. Curieusement, cette mesure n’a pas été intégrée au budget.
La même chose se répète dans le budget chaque fois qu’il y est question des profits des entreprises. En 2021, alors que les entreprises les plus riches du pays engrangeaient des profits records, elles ont réussi à faire baisser encore plus leur taux d’imposition, évitant ainsi de payer 30 milliards de dollars au fisc.
Le gouvernement est au courant de ces échappatoires fiscales. Nous lui avons demandé à de nombreuses reprises de les éliminer parce que le problème s’aggrave. Comme l’a souligné DT Cochrane, de l’association Canadiens pour une fiscalité équitable, les entreprises canadiennes ont déclaré, au cours des 10 années qui ont précédé la pandémie, environ 8 ¢ de chaque dollar en tant que bénéfices avant impôt. En 2021, ce chiffre était de 12 ¢, ce qui n’est pas surprenant: chaque fois qu’une société à but lucratif met la main sur 1 $, elle ne peut pas s'empêcher de siphonner autant de bénéfices que possible.
Ce qui est tout aussi peu surprenant, c’est que les libéraux refusent d'y faire quoi que ce soit. Si les néo-démocrates étaient au pouvoir, ils instaureraient un impôt sur les bénéfices exceptionnels afin de garantir que les milliardaires paient leur juste part. Cela met vraiment en évidence le problème du Parti libéral, qui refuse systématiquement et obstinément de faire quoi que ce soit qui bouleverse le statu quo ou qui dérange la classe capitaliste et les amis riches et puissants des libéraux.
C’est pourquoi il n'y a rien d'étonnant à ce que le budget soit terriblement inadéquat en ce qui concerne la lutte contre la crise climatique. Pour 2023 et 2024, seuls 14 milliards de dollars sont alloués aux dépenses liées au climat. C'est un montant tellement bas par rapport aux 2 % du PIB qu'il faudrait vu l’ampleur de l’urgence climatique que c'en est insultant. La plupart des dépenses prévues dans le budget libéral prennent la forme d’allégements fiscaux et de subventions aux entreprises plutôt que d’investissements directs dans des projets de réduction des émissions qui ont fait leurs preuves.
S'il était possible de résoudre la crise climatique en accordant des allégements fiscaux aux entreprises riches, on l'aurait déjà fait. Les députés peuvent me croire: c’est littéralement l’unique solution des libéraux, celle qu’ils s'évertuent à appliquer.
Nous devons être réalistes. Il ne faut pas prendre la crise climatique à la légère. Pour réduire durablement leurs émissions de carbone, les Canadiens ont besoin d’un plan qui canalisera des fonds vers des projets publics en matière d’énergie durable. Les investissements à cet effet pourraient cibler le transport en commun, les projets d’énergie renouvelable et les infrastructures qui protégeront bel et bien la collectivité. Au lieu de cela, on continue à faire pleuvoir des milliards de dollars sur les grandes sociétés pétrolières.
Pourquoi les libéraux s’intéressent-ils plus au maintien des subventions aux grandes sociétés pétrolières, qui ont réalisé des bénéfices records cette année, qu'aux investissements dans une économie durable et verte qui sauvera des vies? Le gouvernement a toujours dit ce qu’il fallait en matière d’environnement. C'est un expert de l’écoblanchiment. Malheureusement, il fait toujours exactement le contraire de ce qu'il a dit. Continuer à soutenir le secteur pétrogazier entrave notre progression vers un avenir viable où les émissions de carbone seront faibles.
Je tiens à être claire sur ce point: une politique climatique néo-démocrate consisterait à investir des fonds publics dans des plans de réduction des émissions de carbone, notamment dans des domaines tels que les transports en commun, les réseaux électriques décarbonés et les énergies renouvelables. Ces investissements se feraient à un rythme beaucoup plus rapide que celui que prévoit le budget, qui entraînerait une perte incalculable pour les générations futures. En réalité, le gouvernement libéral actuel manque d’imagination et, surtout, de volonté politique pour s’attaquer sérieusement à la crise climatique.
En conclusion, les néo-démocrates sont fiers d’avoir forcé les libéraux à faire certains investissements qui changeront la donne pour les citoyens de tout le pays. Cependant, il reste encore énormément de choses à faire, en particulier en ce qui concerne les communautés les plus marginalisées...
Je sais que la députée n'a pas terminé son discours, mais elle pourra peut-être le faire pendant la période des questions et des observations.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon invoque le Règlement.
Monsieur le Président, lorsque l'intervenante précédente avait la parole, je me suis un peu emporté et j'ai traversé l'allée parce que j'avais une question à soulever. Or, la meilleure façon pour un parlementaire de soulever une question est d'invoquer le Règlement pour s'adresser au Président. Je tiens à présenter des excuses à la Chambre. Je m'astreins à des normes de conduite élevées, alors je tiens à m'excuser de m'être rendu jusqu'au bord des autres banquettes pour m'adresser personnellement aux députés, au lieu d'invoquer le Règlement, conformément à la procédure parlementaire à suivre.
Je remercie le député de ce recours au Règlement. Nous lui en sommes reconnaissants.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a la parole.
Monsieur le Président, ma collègue du Manitoba représente la circonscription canadienne qui ressemble probablement le plus à la mienne. Ma question est donc très simple.
Dans les circonscriptions nordiques et éloignées comme les nôtres, la taxe sur le carbone désavantage de façon disproportionnée la population des collectivités rurales et éloignées que nous servons, dont bon nombre sont des communautés autochtones. À ma connaissance, tout ce qui va sur les étagères des magasins des collectivités du Nord et des régions éloignées est acheminé par camion, et la taxe sur le carbone hausse considérablement les coûts du camionnage. Par conséquent, cette augmentation de la taxe sur le carbone hausse le coût de tout ce qui se trouve sur les étagères des magasins des collectivités du Nord. Le fait de hausser les prix lorsque les gens ont moins d’argent est loin d’être la clé du succès économique.
Dans son discours, ma collègue a dit que le budget était terriblement inadéquat. Dans ce contexte, je lui poserai donc la question suivante: hésite-t-elle à appuyer le budget, s’il est si lamentablement inadéquat?
Monsieur le Président, il est vrai qu’il y a des points communs entre le Nord de la Saskatchewan et le Nord du Manitoba. À mon avis, nous devons être lucide face à l'avenir. Comme je l’ai dit, même si ce budget prévoit de bonnes mesures, il nous reste encore beaucoup à faire.
Cependant, je veux que nous discutions du coût de la vie. Il faut absolument que le gouvernement contribue à résoudre ce problème. Il m'apparaît clairement que, dans le cas des régions comme les nôtres et des collectivités de tout le pays, nous n'agissons pas contre les grandes sociétés qui font des profits sur le dos de certaines des collectivités les plus pauvres du pays.
Pensons à la subvention du programme Nutrition Nord Canada, qui n’a pas été réformé depuis des lustres, depuis que le gouvernement Harper l’a entièrement remaniée au profit du magasin Northern. En réalité, un grand nombre de membres de ces collectivités n’ont pas les moyens, même avec la subvention, d’acheter des aliments sains pour leurs familles. Il faut que le gouvernement fédéral se penche sérieusement sur les subventions du programme Nutrition Nord et qu’il coopère avec les collectivités nordiques, avec les communautés autochtones ainsi qu’avec les pêcheurs, les trappeurs et les organismes qui s’efforcent d’améliorer la sécurité alimentaire. De toute évidence, il ne le fait pas en ce moment.
De façon plus générale, je dirais que pour régler la crise du coût de la vie, nous avons aussi besoin de bons emplois dans nos collectivités. Je viens d’une ville minière où le gouvernement Harper a signé une entente avec la société Vale, une multinationale brésilienne. Cette entente a entraîné la perte de tous les emplois des membres de ma collectivité qui travaillaient dans le secteur du raffinage. Ma ville natale a perdu presque tous les emplois à valeur ajoutée qui généraient les meilleurs salaires. De nombreuses familles sont parties pour ne jamais revenir.
Par conséquent, pour déterminer de façon réaliste ce que le gouvernement doit faire, j’examinerais attentivement ce que le gouvernement conservateur a fait pour compliquer la vie des habitants du Nord dans mon coin de pays et je ferais les choses très différemment. Les libéraux ne semblent pas priser cette approche. Je peux dire sans me tromper que si nous formions le gouvernement, la situation serait très différente.
Monsieur le Président, je ne pense pas que nous résoudrons ce problème en critiquant tout et tout le monde. À mon avis, nous devrions faire preuve d’une meilleure collaboration à la Chambre. C’est vraiment insultant, parce que de notre côté, nous menons une lutte acharnée pour les communautés autochtones. Je suis offusquée d’entendre les gens qui pensent que ce budget est totalement inadéquat nous dire que ceux qui l’appuient n’ont jamais mis le pied dans une communauté des Premières Nations. C’est entièrement faux.
Nous cherchons des solutions créatives pour régler la crise du logement dans les communautés autochtones de tout le pays. Ma collègue appuie-t-elle la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui aidera les institutions financières autochtones à trouver des solutions autochtones pour lancer ces projets d’infrastructures?
Monsieur le Président, je ne sais pas trop comment répondre à une collègue personnellement offusquée. Je respecte beaucoup les efforts qu'elle déploie pour défendre les intérêts des Premières Nations.
Il y a quelques semaines à peine, 11 Premières Nations de ma région ont déclaré l’état d’urgence parce que les crises du logement, des surdoses et des soins de santé étaient devenues extrêmement graves. Si les gens sont offusqués par cette réalité et qu’ils ne comprennent pas que les libéraux ne font rien pour l’améliorer, je ne sais pas trop quoi leur répondre. Nous devons aborder de façon très réaliste les crises auxquelles les collectivités font face, du moins celles de ma région, les collectivités nordiques et éloignées auxquelles on n’accède que par avion. Ces crises ne sont pas le fruit du hasard. Elles proviennent de décennies de négligence de la part des gouvernements libéraux et conservateurs fédéraux. Le Canada devrait faire beaucoup mieux.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑47.
Tout d’abord, je tiens à remercier les députés ici présents, et ceux qui ne sont pas ici, d’avoir appuyé le projet de loi C‑248, mon projet de loi d’initiative parlementaire sur le parc urbain national Ojibway, qui a été adopté presque à l’unanimité. Je remercie mes collègues.
Il nous faut aussi parler du bon fonctionnement de la Chambre. Au comité de l’industrie, j’ai travaillé à quelques projets de loi conservateurs, dont un du député d’Essex, et je suis heureux que le Parlement poursuive ses travaux, car ils se poursuivront. Toutefois, si nous n’appuyons pas le projet de loi d’exécution du budget, nous savons ce qui va arriver. D’après ce que j’entends de la part de nombreux députés de tous les partis, ce qu’ils disent dans cette enceinte n’est souvent pas ce qu’ils disent en privé. Ils sont heureux que nous ne déclenchions pas d'élections pour de nombreuses raisons, et ils en parlent très ouvertement, car cela mettrait fin à tous les projets de loi d’initiative parlementaire.
J’ai travaillé avec deux ou trois députés conservateurs à leurs projets de loi d’initiative parlementaire, qui sont très bons. Ils sont excellents et ils contribueront à améliorer le sort des Canadiens. L’un d’eux porte sur l’abordabilité et l’autre sur l’interopérabilité de l’échange de données agricoles et autres. Un autre de ces projets de loi porte sur les incitatifs fiscaux, qui sont importants pour plusieurs raisons.
Je pense qu’il est important de souligner, en pensant aux raisons pour lesquelles j’appuie ce projet de loi, que dans les projets de loi, il y a des choses que je n’aime pas et d’autres que j’aime. Il en a toujours été ainsi depuis que je suis à la Chambre, soit depuis plus de 20 ans. Quel que soit le parti au pouvoir, que ce soit celui de Jean Chrétien à mon arrivée ou le plus récent, celui du député de Papineau, l’actuel premier ministre, il y a certaines choses que j’aime et d’autres que je n’aime pas dans les projets de loi. Mais dans l’ensemble, je suis fier que le NPD ait saisi cette occasion de faire adopter des mesures qui avaient été rejetées pendant la législature précédente, comme les soins dentaires ou d’autres initiatives dans le domaine du logement.
Nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions et ce que nous demandions. Nous aurions voulu faire adopter d’autres propositions qui allaient de pair, mais nous n’avons que 25 députés pour faire avancer le pays. Supposons que nous devions déclencher d'autres élections pendant une pandémie qui ne donneraient aucun résultat et qui coûteraient des centaines de millions de dollars. Il faudrait ensuite réélire le Président et repasser par tout le processus pour remettre la Chambre en état de fonctionner, pour nous retrouver probablement dans la même situation que celle que nous avons ici.
J’ai vu dans cette enceinte d’autres partis politiques faire beaucoup moins de gains que nous ou ne rien faire du tout. Je me souviens que, sous le gouvernement Harper, les libéraux ont appuyé Harper plus de 100 fois sans demander d’amendements. Plus de 100 fois, ils ont appuyé le gouvernement de facto, le laissant fonctionner comme un gouvernement majoritaire sans s’y opposer. Au cours de cette période, M. Harper a instauré la TVH, une nouvelle taxe imposée aux consommateurs. Il a même taxé les stationnements d’hôpitaux, qui ne sont plus taxés aujourd’hui. Je pourrais mentionner un tas d’autres choses qui, à l’époque, se sont produites sans aucune résistance de la part des libéraux. Dans l’ancienne enceinte, nous étions assis côte à côte, et je me souviens d’avoir demandé pourquoi ils ne contestaient pas ce qui nous était proposé. Ils m’ont répondu qu’ils ne voulaient pas remuer les choses tout de suite. Nous remuons les choses, parce que nous devons nous battre pour faire des gains.
Lorsque je suis arrivé ici, nous n’étions que 14 néo-démocrates. Nous avons assumé notre rôle de députés de l’opposition. Nous avons essayé d’obliger le gouvernement à rendre des comptes pour de nombreuses raisons, notamment pour apporter des changements. Puis, quand Jack Layton s’est joint à nous, il a vraiment apporté du changement. À l’heure actuelle, nous présentons des propositions tout en assumant notre rôle de parti de l’opposition. C’est ce que Jack a inculqué à bon nombre de mes collègues ici présents.
Compte tenu de la culture dans laquelle nous travaillons régulièrement aujourd’hui, nous pensons que c’est l’occasion d’atteindre l’objectif que visait Tommy Douglas. Tommy Douglas voulait que les soins de la vue, les soins dentaires et l'assurance-médicaments soient intégrés à l’ensemble des mesures, et c’est en partie ce qui nous a motivés en tant que néo-démocrates. C’est parce que nous sommes conscients que notre liberté, notre bien-être et notre santé sont si essentiels, non seulement pour nous et nos familles, mais aussi pour l’économie et la société, qu’ils doivent être prioritairement protégés. C’est l’une des raisons qui expliquent que Tommy Douglas a été élu comme le meilleur des Canadiens, que la population l'a soutenu et qu'il était le Canadien préféré des gens.
Nous réalisons aujourd’hui une partie de ce rêve qui ne s’est jamais concrétisé. Il est important de reconnaître que chaque province dispose de certains éléments au chapitre des soins dentaires, certains étant plus solides que d’autres. Toutefois, la situation n’est pas la même d’un bout à l’autre du pays.
Dans la région que je représente, il y a beaucoup de pauvreté chez les enfants et beaucoup de mères célibataires. Beaucoup de gens, même ma propre hygiéniste, n’ont pas d’assurance dentaire. Ces choses sont inacceptables parce qu’elles ont une incidence sur la santé humaine, sur la santé cardiovasculaire, sur le bien-être et sur la confiance en soi. Ces problèmes sont évitables.
Cet argent retourne dans l’économie. Oui, cela entraînera des dépenses pour le gouvernement, oui, il devra investir pour cela, mais ce n’est pas une réduction d’impôt comme ce que les conservateurs et les libéraux ont fait dans le passé. J’ai même entendu Stéphane Dion discuter avec Michael Ignatieff, je crois, du fait que les réductions d’impôt ne produisaient pas d’assez bons résultats assez rapidement.
Comme un grand nombre de sociétés américaines doivent verser des impôts sur leurs profits provenant de nombreux pays, certaines de nos industries doivent envoyer de l’argent à Washington. Je préférerais de loin que nous investissions dans les soins dentaires, par exemple, parce que nous sauverions des emplois. Cela réduirait aussi le coût des emplois au Canada pour les investisseurs étrangers et autres.
Tout à l'heure, nous avons parlé de l’usine de Volkswagen qui va s’installer chez nous. J’ai demandé que l’on établisse une politique nationale sur l’automobile et je ne veux pas qu’elle fasse d’exceptions. J'aimerais mieux un investissement stratégique, surtout à notre époque, où l’on utilise des batteries et du platine dans les automobiles. Les calculs de cette transaction tiennent compte du coût de la main-d’œuvre. Oui, les membres d’Unifor et d’autres syndicats du secteur de l’automobile gagnent un peu plus et bénéficient de plus d’avantages sociaux. Toutefois, le rendement et la production de ces travailleurs sont bien supérieurs à ceux de leurs autres semblables.
De plus, en appliquant des programmes qui veillent à ce que les subventions soient versées aux travailleurs et non à l’entreprise, nous contrôlons ces subventions et nous ne versons pas cet argent à d’autres pays. Il reste ici, et nous l’investissons dans les gens. Les gens qui touchent ces subventions ont un meilleur rendement et contribuent ainsi à ce que l'économie soit florissante, et pour longtemps.
Parlons maintenant de justice sociale. Cela devrait aller de soi. Je n’en reviens pas que des collègues dans cette enceinte acceptent des prestations dentaires pour leurs enfants et refusent qu’on en accorde aux enfants des autres. Je ne comprends pas comment ils peuvent venir à la Chambre discuter de cela, puis laisser cela à la porte quand ils en sortent. Nous savons que les contribuables nous accordent un privilège, mais nous leur disons qu’il est impossible de le leur accorder à eux. Soit dit en passant, nous n’avons toujours pas réglé la question des soins de la vue. Nous n’offrons pas cela non plus. C’est inacceptable. Nous devrions donner l’exemple. Donner l’exemple, c’est agir de manière équitable et équilibrée.
Venant moi-même de la ville frontalière de Windsor, en Ontario, dans le comté d’Essex, où nous devons jour après jour livrer concurrence aux Américains sur le plan des emplois, je sais, pour avoir parlé à des cadres, qu’ils veulent des soins de santé dans ce pays parce qu’ils savent que cela signifie que le coût de production sera moins élevé pour leurs travailleurs aux États‑Unis, au Mexique et dans d’autres pays. Cela signifie moins de roulement de personnel et moins de perte de compétences et de capacités. Avec un taux de chômage de 4 à 5 % et une difficulté à attirer des travailleurs, c'est essentiel. C’est en ce sens que les soins dentaires viennent changer la donne. Ils créeront également une plus grande stabilité à la table de négociations.
Le gouvernement doit s’y mettre et contribuer à la négociation d’un accord de règlement pour ses employés, parce que laisser la fonction publique à l’extérieur actuellement ne donnera rien. Cela n’apportera absolument rien, et le gouvernement doit changer cela.
Le fait est que permettre aux Canadiens et à leur famille d'avoir accès à des soins dentaires a effectivement un coût, mais il faut le voir comme un investissement dans nos concitoyens, nos collectivités et notre économie, et non pas comme une perte nette. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'appuierai ce budget. Il permettra au moins de concrétiser une partie du rêve de Tommy Douglas.
Monsieur le Président, je voudrais insister sur un point fondamental: la différence qui existe entre le budget, pour lequel je n’ai pas voté parce qu’il ne s’attaque pas à la crise climatique, qu’il ne s’attaque pas aux problèmes de santé mentale et qu’il investit davantage dans les combustibles fossiles, et le projet de loi d’exécution du budget, le projet de loi C‑47, dans lequel, à ma grande surprise, après avoir lu 429 pages, je n’ai trouvé aucun point contre lequel je voulais voter.
Oui, la modification à la Loi de l’impôt sur le revenu qui permettrait à l’ARC de communiquer des données de façon à ce qu’on puisse mettre en œuvre le programme de soins dentaires fait partie du projet de loi C‑47, mais un grand nombre de mesures budgétaires n’y sont pas mentionnées. Je me demande si, en tant que parlementaire chevronné, le député peut, en ce moment instructif, aider les autres à comprendre la différence qui existe entre le fait de voter contre le budget, comme je l’ai fait, et le fait de voter pour le projet de loi C‑47, ce que je compte faire et ce dont, je le répète, je suis moi-même surprise.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et le Parti vert d'appuyer le projet de loi C‑248 depuis le tout début et la création du parc urbain national Ojibway. Ils ont joué un rôle déterminant dans cette réussite.
La députée a tout à fait raison de dire que ce choix ne relève absolument pas d'une approche deux poids, deux mesures. Ce n'est pas simple. Depuis de nombreuses années, un certain jeu politique veut que si un député vote contre le budget, il vote aussi contre tout ce qu'il contient. Ce n'est pas vrai. Il y a bien des mesures, même dans ce budget, qui pourraient être prises par les conservateurs, les libéraux et d'autres encore. À mon avis, cet argument est plutôt éculé. On me l'a servi à maintes reprises, mais j'ai pu revenir ici. Certains ont même dit que j'avais voté contre le pont, alors que je travaille sur ce dossier depuis longtemps.
Je pense que les gens sont assez intelligents pour le comprendre. Ce n'est absolument pas un cas de deux poids, deux mesures. Je suis heureux que le Parti vert appuie ce projet de loi et qu'il soit en mesure de distinguer les deux votes.
Monsieur le Président, en écoutant le député, j'ai eu l'idée de rappeler Thomas Mulcair et le type de programme électoral qu’il avait proposé. Cependant, puisque je sais d’où vient le député et aussi qu’il connaît assez bien l'industrie automobile dans son ensemble, ma question portera plutôt sur l’annonce de Volkswagen. Il y a fait référence un peu plus tôt.
L’annonce de Volkswagen se traduira par la construction de la plus grande usine au Canada. Je parle géographiquement, en superficie. Ce sera un énorme coup de fouet non seulement pour St. Thomas et la région, mais aussi pour tous les Canadiens, car l'usine renforcera considérablement la présence du Canada dans l’industrie des batteries électriques, aussi bien au chapitre de l’exploitation minière que de la production.
Selon le député, quelle est l’importance de cette annonce en particulier pour les industries en général et pour l'industrie automobile en particulier?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les batteries et l’électrification des véhicules, ainsi que d’autres changements au chapitre des emplois indirects et de l'innovation, nous devons choisir entre nous contenter d’extraire des matières premières à exporter pour que les batteries soient fabriquées dans d'autres pays, ou faire tout cela chez nous. Nous avons fait du tort à nos secteurs forestier, minier et pétrolier en étant, au fond, des porteurs d'eau plutôt que les producteurs d’un travail à valeur ajoutée.
Ce travail à valeur ajoutée se fera dans l’usine Volkswagen. C’est pourquoi j’appuie l’annonce. Je pense qu’il s'agit de quelque chose de stratégique qui nous donnera les meilleures chances de réussite dans un secteur passé maître dans l’art de mettre en concurrence différents pays et même différents quartiers d'une même ville.
Cette usine aidera également la région de Windsor étant donné la masse critique qui se développera dans la chaîne d’approvisionnement le long de la 401. Les impôts afflueront en retour. C’est comme si nous n’avions pas soutenu General Motors: nous aurions perdu tous nos investissements récents.
C’est dur parfois. La reddition de comptes sera prioritaire dans ce projet.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Ma question s'adressait à l'autre députée NPD d'avant, car elle a parlé beaucoup de logement, mais je pense que mon collègue devrait être capable de répondre.
Comme j'en ai parlé plus tôt, il y a une crise du logement aigüe au Canada. Un des enjeux dont on parle moins à la Chambre, c'est la financiarisation du logement, qui est quelque chose de très important. Cela veut dire la possession de plus en plus grandissante, par de grandes corporations nationales ou internationales, du parc locatif au Canada. On pense que, depuis 30 ans, on est passé de zéro à 22 % de grandes corporations. Ces grandes corporations se foutent complètement du droit au logement. Leur premier intérêt, c'est de faire du profit. Il faut s'attaquer à cela.
J'aimerais demander à mon collègue si des mesures concrètes pourraient être apportées pour faire face à cet enjeu.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne m’exprimerai jamais à la place de la députée de Churchill. Cela n’arrivera jamais.
Je tiens néanmoins à dire que c'est une bonne question. Je pense que la Société canadienne d’hypothèques et de logement doit revenir à ses fondements. Il faut davantage de logements sociaux et coopératifs. Ce sont là deux points précis où j'aimerais qu'il y ait une amélioration.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au sujet du budget de 2023 et, surtout, du projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
Le budget de cette année arrive alors que le Canada a connu la croissance économique la plus rapide du G7 l’année dernière et qu'il arrivera probablement deuxième à ce chapitre cette année, sans compter que son taux de chômage extrêmement bas étant donné qu'il y a maintenant 865 000 emplois de plus qu'avant la pandémie. Cependant, nous savons que ces chiffres impressionnants ne changent pas grand-chose pour beaucoup de Canadiens qui tirent le diable par la queue en ce moment. Élevée depuis l’année dernière, l'inflation a atteint une crête de 8,1 % en septembre. Aujourd’hui, elle est retombée à 4,3 % environ grâce au travail du gouverneur de la Banque du Canada, qui a relevé les taux d’intérêt. Nous savons que de nombreux Canadiens ont néanmoins du mal à composer avec le coût élevé de la vie.
Voilà pourquoi le budget prévoit des investissements nécessaires pour donner un coup de pouce à beaucoup de concitoyens en rendant la vie moins coûteuse, dont une mesure phare: un nouveau remboursement pour l’épicerie destiné à 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste, qui recevront ainsi jusqu’à 467 $ par couple pour faire face à l’augmentation du coût des denrées alimentaires. Pour les étudiants, en date du 1er avril dernier, nous avons supprimé tous les intérêts sur les prêts d'études et nous avons augmenté de 40 % les bourses canadiennes pour étudiants. Nous sommes également en train de créer, pour l'élargir subséquemment, un projet de déclaration automatique des revenus, car nous savons à quel point il est important que les Canadiens soumettent une déclaration afin qu'ils bénéficient de certaines des choses que je viens d'évoquer.
Le budget prévoit également des investissements sans précédent dans le secteur de la santé, à hauteur de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, qui feront toute la différence dans des régions comme la mienne, où il est très difficile d'avoir un médecin de famille. Nous étendons également le programme canadien de soins dentaires aux familles dont le revenu est inférieur à 90 000 $. L’année dernière, nous avons commencé avec les enfants de 12 ans et moins; cette année, le programme visera les Canadiens de moins de 18 ans et ceux de plus de 65 ans. Par ailleurs des investissements considérables seront réalisés pour lutter contre l’épidémie de surdose aux opioïdes, qui frappe durement la Colombie‑Britannique.
Le budget prévoit en outre des enveloppes conséquentes destinées à la création des bons emplois d’aujourd’hui et de demain. Nous savons en effet que le monde passe rapidement à une économie plus propre, alors le budget prévoit des sommes importantes pour favoriser les projets d’électricité renouvelable dans tout le pays, non seulement dans le secteur privé, mais aussi en collaboration avec les sociétés d’État et les provinces.
De nouveaux crédits d’impôt sont prévus relativement à l’hydrogène propre. Je sais que ce sera très important pour des entreprises de ma circonscription, comme Quantum Technology, qui participe à des projets de purification et de liquéfaction de l’hydrogène. Des investissements majeurs sont également destinés au domaine de la fabrication carboneutre. Grâce à la création de nouveaux fonds comme le Fonds de croissance du Canada, nous pourrons mobiliser des capitaux privés pour des projets comme celui que Volkswagen a annoncé la semaine dernière, soit l'établissement d'une énorme usine de fabrication de batteries au Canada.
Étant donné que cette semaine est la Semaine nationale du tourisme, je m'en voudrais de ne pas mentionner que le budget prévoit des versements initiaux importants pour le lancement de la nouvelle stratégie fédérale pour la croissance du tourisme. Plus de 100 millions de dollars seraient versés aux organismes de développement régional pour des projets locaux. Environ 50 millions de dollars iraient à Destination Canada pour attirer des événements internationaux au Canada, et des investissements seraient faits pour accélérer les opérations dans les aéroports, y compris des investissements pour améliorer la protection des droits des passagers.
Cela dit, je vais maintenant parler de la loi d’exécution du budget, puisque c'est par elle que bon nombre de ces mesures sont appliquées concrètement.
J’ai parlé des droits des passagers. En ce moment, environ 30 000 personnes attendent que leur dossier concernant un vol retardé ou annulé soit réglé. Nous modifierions le processus pour que ce ne soit pas aux voyageurs de prouver qu’ils doivent être remboursés, mais à l’entreprise aérienne elle-même de prouver qu’elle ne doit pas le faire. Cela accélérerait considérablement le processus et aiderait les passagers à obtenir les remboursements qu’ils méritent.
Comme je suis député de la Colombie‑Britannique, il y a quelques aspects de cette loi de mise en œuvre qui me sont très importants. La question du blanchiment d’argent en Colombie‑Britannique a vraiment été mise en évidence par la Commission Cullen, qui a été créée par la Province de la Colombie‑Britannique et a présenté assez récemment son rapport. Ce rapport met en lumière bon nombre des points faibles du Canada dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Le Canada a le triste honneur d’être un refuge pour cette activité, appelée blanchiment à la neige ». C’est parce que nous avons un système sans les contrôles nécessaires et un système financier très respecté. Cette loi d’exécution du budget apporterait des changements très importants pour nous aider à mieux contenir ce problème. En particulier, elle criminaliserait l’exploitation d’entreprises de services monétaires non enregistrées; elle permettrait de geler et de saisir des biens virtuels soupçonnés d'être liés à la criminalité; elle améliorerait le renseignement financier, l’échange de renseignements et l’analyse stratégique de Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (ou CANAFE) et créerait une nouvelle infraction pour avoir structuré des opérations financières de manière à éviter la déclaration au CANAFE. Fait important, on s’est engagé à mettre en œuvre toutes les recommandations de la Commission Cullen.
Ces mesures correspondent également à d’autres mesures dont nous discutons actuellement à la Chambre. Nous avons présenté le projet de loi C-42, qui vise à créer un registre national de renseignements sur la propriété effective, afin de connaître les responsables d’un grand nombre de sociétés à dénomination numérique, que certains utilisent parfois pour éviter de payer des impôts, échapper aux sanctions ou blanchir de l’argent. Il est important de noter que ce système serait étroitement lié aux registres de renseignements sur la propriété effective mis en place par les provinces, où la grande majorité des entreprises sont constituées en société. Le budget prévoit également un engagement à collaborer avec les provinces et les territoires pour examiner des questions, comme les ordonnances relatives à une richesse inexpliquée, ce qui améliorerait grandement les outils dont les organismes d’application de la loi disposent pour localiser et saisir les biens qui pourraient provenir des produits de la criminalité.
Étant donné que je suis un député côtier, j’ai été très heureux de voir certaines mesures dans le présent budget, plus particulièrement le nouveau Fonds d’assainissement concernant les bâtiments et les modifications apportées au Programme de bateaux abandonnés. Cette mesure a été introduite en 2017 par mon ancienne collègue Bernadette Jordan et consistait aussi à créer un fonds pour retirer les bateaux qui avaient coulé au fond de l’océan et polluaient l’océan. Cette mesure incroyablement importante a permis de retirer de nombreux bateaux des eaux de ma circonscription. Toutefois, nous devons aller plus loin, parce qu’il est beaucoup plus efficace de retirer ces bateaux de l’eau avant qu’ils coulent que d’avoir à le faire une fois qu’ils ont coulé.
Dans la loi d’exécution du budget, nous prévoyons la création d'un nouveau Fonds d’assainissement concernant les navires, qui serait financé par les propriétaires de bateaux, afin de fournir les ressources nécessaires à la réalisation de ce travail très important. Il y aurait une allocation pour le financement de mesures préventives, comme les activités volontaires d’élimination des bâtiments, de sorte que, lorsque des navires risquent de se délabrer, de devenir des épaves ou d'être abandonnés, il soit possible d'obtenir des fonds pour les réparer, les sécuriser, les déplacer ou les démanteler et les vendre. C’est très important parce que cela permettrait d’économiser beaucoup d’argent, de réduire la quantité de pollution que nous voyons au fond de nos océans et d’aider un grand nombre de gens que je connais dans ma circonscription, comme Don MacKenzie, qui, par bonté de cœur, s’est chargé de retirer ces bateaux.
Je veux parler d’une chose sur laquelle nous pouvons tous nous entendre dans cette Chambre, c’est-à-dire les modifications à la taxe d’accise sur l’alcool. À compter du 1er avril de cette année, la taxe avec indexation sur l’alcool était censée augmenter de plus de 6 %. Grâce aux mesures introduites dans la loi d’exécution du budget, nous avons plafonné cette augmentation à 2 %. Je sais que ce sera une mesure extrêmement importante pour les brasseries de ma circonscription, qui sont plus d’une douzaine, car elles seront en mesure d'offrir leurs produits à un coût bien inférieur à ce qu’il aurait été. Il est vraiment important que nous prenions de telles mesures afin de soutenir les petites entreprises qui, comme tous les Canadiens, doivent composer avec la hausse des coûts.
La dernière chose que je mentionnerai, c’est que le budget de cette année prévoit la réduction des frais de transaction des cartes de crédit. Le gouvernement a obtenu de Visa et Mastercard un engagement à réduire les frais de transaction des cartes de crédit de 27 %. Cela permettrait aux entreprises d’économiser des milliers de dollars. Il s’agit d’une mesure très importante pour appuyer les petites entreprises au Canada, de sorte qu’elles n’aient pas besoin, à leur tour, de répercuter sur les consommateurs une partie des coûts supplémentaires qu’elles devraient assumer en raison de ces frais de transaction des cartes de crédit.
J’encourage donc tous les députés à voter en faveur de cette importante mesure législative, afin que nous puissions apporter certaines de ces modifications et les mettre en œuvre.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue et moi partageons une passion pour l’environnement. J’étais très enthousiaste lorsque j'ai vu que le budget prévoit la création de l’agence canadienne de l’eau ainsi que des mesures de protection pour notre eau douce au pays. Le député peut-il nous parler de l'importance de ces mesures et nous dire comment cela concrétise l'engagement que nous avions pris envers tous les Canadiens?
Madame la Présidente, la conception de l'agence canadienne de l'eau a nécessité de nombreuses années de travail. Elle sera située à Winnipeg, dans les Prairies, et nous nous en réjouissons.
De nombreux organismes fédéraux ont certaines responsabilités relatives à l'eau au Canada. Cela donnerait l'occasion à toutes ces organisations de collaborer efficacement afin que nous puissions mieux traiter d'enjeux comme les aspects qualitatifs et quantitatifs de l’eau, des enjeux dont nous entendrons de plus en plus parler, comme nous le savons.
Je pense qu’il est très important que l’agence soit établie à Winnipeg parce que nous savons que les Prairies font face à certains des plus grands défis, parfois liés à la rareté de l’eau, et parfois liés aux inondations. Je suis très heureux de voir cela dans le budget de cette année. Je pense que cela va améliorer considérablement les choses quant à l'un des enjeux les plus importants liés à l’environnement.
Madame la Présidente, je remarque que le député n’a pas parlé des déficits prévus dans le budget. D’ici 2027-2028, on prévoit que la dette combinée du Canada dépassera 1,3 billion de dollars, soit plus du double de ce qu’elle était lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir. Pense-t-il que ce résultat peut être qualifié de responsable sur le plan fiscal?
Madame la Présidente, je pense qu’il est très important que nous restions prudents sur le plan fiscal dans ce budget, et toujours. Dans ma province, la Colombie-Britannique, nous avons vu un exemple de dépenses peut-être excessives. Récemment, la Colombie-Britannique a vu sa cote de crédit abaissée, ce qui n’est pas arrivé au Canada. Je pense qu’il s’agit là d’une mesure importante pour comprendre la viabilité fiscale de ce projet.
Certains investissements très importants s’imposent. Je ne sais pas si les conservateurs n’auraient pas investi dans les soins de santé ou s’ils n’auraient pas pris certaines mesures d’abordabilité. C’est au parti conservateur d’expliquer à la Chambre quels services il aurait supprimés. Je ne souscrirais certainement pas à des coupes dans ces secteurs.
Madame la Présidente, j'apprécie le plaidoyer du député sur la crise climatique ainsi que ses observations sur les nouvelles subventions qui figurent dans ce budget pour le secteur qui est le plus responsable de la crise dans laquelle nous nous trouvons. Au moins quatre de ces subventions, notamment pour de nouveaux forages en mer dans l’Arctique, totalisent plus de 3,3 milliards de dollars dans le budget. Le député peut-il parler de l’influence qu’il peut avoir dans cette Chambre pour faire cesser les subventions de ce type?
Madame la Présidente, le G20 s’est engagé à supprimer progressivement toutes les subventions aux combustibles fossiles d’ici 2025. Nous avons pris cet engagement jusqu’à la fin de cette année. Nous restons déterminés à le respecter. Je pense que c'est très important parce que le monde est en train de passer rapidement à une économie plus propre et qu’il y aura de formidables débouchés pour le Canada dans l'avenir dans ce domaine. Les subventions que nous devons accorder sont celles qui sont prévue dans ce budget, notamment pour l’électricité propre et l’hydrogène propre.
Je voudrais également mentionner que les mesures prévues dans le budget pour le captage du carbone sont très importantes, en particulier pour éliminer certaines des émissions héritées du passé qui se trouvent déjà dans l’air. L'entreprise Carbon Engineering, établie dans ma circonscription, procède à l’extraction directe dans l’air. Nous devons soutenir les entreprises comme celle-là, car même lorsque nous aurons atteint la carboneutralité, nous devrons continuer à extraire le carbone de l’atmosphère.
Madame la Présidente, j’aimerais parler de la cible budgétaire à ne pas manquer. Il y a à peine un an, la ministre des Finances a déclaré: « Permettez-moi d’être très claire […]: nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio de la dette au PIB continue de diminuer. » Ce n’est pas ce qui s'est produit. En fait, il a augmenté. La ministre a également déclaré: « Nos déficits doivent continuer de diminuer », ce qui n’a pas été le cas. Elle a déclaré: « Les dettes contractées pour assurer la sécurité et la solvabilité des Canadiens doivent être — et seront — remboursées. » Il n’en est rien. « C’est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas », a-t-elle déclaré. En novembre dernier, les libéraux prévoyaient un excédent budgétaire de 4,5 milliards de dollars en 2027. Aujourd’hui, ils annoncent un déficit de 14 milliards de dollars en 2027.
Les mots « Nous ne la manquerons pas » me laissent perplexe. Il s’agit en effet de belles paroles d’intégrité, mais tant de cibles ont été ratées. En 2015, le premier ministre avait promis que le budget serait équilibré en 2019. Cela n’a pas été le cas. Rien que cette année, le gouvernement va alourdir la dette de 43 milliards de dollars. En 2019, le premier ministre avait déclaré que le ratio de la dette au PIB diminuerait. Cela n’a pas été le cas. Les députés se souviennent-ils de sa promesse abandonnée en 2019? Le premier ministre avait promis de réduire les tarifs de téléphonie mobile de 25 %. Cela ne s’est jamais produit.
Les libéraux ont ensuite déclaré, en 2021, qu’ils créeraient un transfert de 5 milliards de dollars au titre de la santé mentale, ce qui était une grande promesse de transfert aux provinces. Cela ne s’est pas produit. Il n’en est pas du tout question dans le budget. Les députés se souviennent-ils de 2015? Le premier ministre avait dit que les élections seraient les dernières à être organisées selon le système uninominal majoritaire à un tour. Cela n'a pas été le cas. En 2019, il a dit « nous planterons deux milliards d’arbres ». Cela ne s’est jamais produit. Qu’en est-il de la taxe sur le carbone et de l’affirmation selon laquelle « les Canadiens récupèrent plus qu’ils ne paient? » Le directeur parlementaire du budget, un agent indépendant, affirme que ce n’est pas vrai. N’oublions pas l’éternelle promesse d’un régime d’assurance-médicaments qui figure dans presque tous les programmes des libéraux depuis 30 ans. Dans ce budget, le mot « assurance-médicaments » n’apparaît même pas – pas une seule fois.
Que dire de l’affirmation voulant que les taux d’intérêt resteront bas ou que nous devons nous inquiéter de la déflation et non de l’inflation? Qu’en est-il de la promesse de logements ou de loyers abordables? Les libéraux ont dépensé 89 milliards de dollars pour une Stratégie nationale sur le logement qui ne crée pratiquement pas de logements. Depuis 2015, les paiements hypothécaires, les mises de fonds et les loyers ont doublé. Les libéraux avaient promis d’aider les étudiants, mais ils ont plutôt réduit la subvention canadienne aux étudiants qui est passée de 6 000 $ à 4 200 $ par année.
Le premier ministre a promis de rendre nos rues plus sûres, mais les crimes violents sont en forte hausse. Une autre promesse, « Nous rendrons l'information plus accessible en exigeant que la transparence soit un principe fondamental dans l'ensemble du gouvernement fédéral », n’a pas été tenue. Le premier ministre avait également promis de mettre fin au blanchiment d’argent. Or, le Canada est aujourd’hui un tel paradis pour les blanchisseurs d’argent qu'on le qualifie d'expert en « blanchiment à la neige ». Il n’y a pas de quoi en être fiers.
S'agissant de franchir une limite, le premier ministre vient de nommer commissaire à l’éthique, et j’ai même du mal à le croire en le disant tellement cela paraît ridicule, la belle-sœur du ministre des Affaires intergouvernementales. Le ministre lui-même a été accusé par la dernière commissaire à l’éthique.
Il est temps pour les conservateurs de franchir la limite qui sépare le côté de l'opposition et celui du gouvernement. Nous la franchirons après les prochaines élections, les députés peuvent en être certains, quand le député de Carleton sera le prochain premier ministre du Canada.
Les conservateurs ne cherchent que trois éléments raisonnables dans ce budget: une baisse des impôts des travailleurs canadiens, la fin des dépenses déficitaires et inflationnistes, et de véritables mesures pour rendre le logement plus abordable. Il n’a répondu à aucune des trois demandes des conservateurs, et il est impensable que les conservateurs appuient ce budget qui est défavorable aux travailleurs, qui fait augmenter les impôts et qui est inflationniste.
S'agissant des impôts, presque tous les économistes conviennent qu’augmenter les impôts pendant ou juste avant un ralentissement économique est une politique économique désastreuse, mais le gouvernement continue d’augmenter les impôts des citoyens ordinaires. Le directeur parlementaire du budget montre que la taxe sur le carbone coûtera aux familles moyennes bien plus que le remboursement qu’elles recevront. On mène une guerre contre le travail dans ce pays. Plus d’impôts, c’est moins de revenu disponible. Savons-nous ce qui arrive quand nous punissons le travail? Nous avons moins de travail. Rien que cette année, le premier ministre a augmenté les cotisations sociales des travailleurs et des petites entreprises. Un travailleur qui gagne environ 66 600 $ devra payer 305 $ de plus.
En augmentant la taxe d’accise sur l’alcool de 2 %, les libéraux augmentent encore les taxes sur les restaurants et les brasseries qui peinent à survivre. Alors même que les travailleurs du secteur des services essaient de se relever de la pandémie, l’actuel gouvernement a l’idée brillante de rendre les repas au restaurant plus chers pour les Canadiens.
Parlons des dépenses inflationnistes. En 2015, la dette fédérale s’élevait au total à environ 600 milliards de dollars. Depuis, elle a doublé pour atteindre 1,2 billion de dollars. Autrement dit, elle a grimpé de 600 milliards de la Confédération à 2015 et encore de 600 milliards de 2015 à 2023. Cela équivaut à près de 81 000 $ par ménage canadien. Pour ne rien arranger, rien que cette année, les intérêts sur cette dette massive coûteront aux Canadiens 43 milliards de dollars. Pour remettre cela en perspective, c’est presque autant que le transfert fédéral au titre de la santé, qui s’élèvera à 49,4 milliards. Ce sont des intérêts qui enrichiront des détenteurs d’obligations et des banquiers et qui suffiraient largement à financer le transfert au titre de la santé. Même avec des recettes en forte augmentation, le gouvernement va encore emprunter 175 milliards de dollars entre aujourd’hui et 2028, ce qui portera la dette à plus de 1,3 billion de dollars. Les dépenses dans le budget de cette année sont 63 milliards de dollars plus élevées que celles de l’an dernier. C’est 4 200 $ par Canadien, soit presque assez pour payer une nuitée d'hôtel au premier ministre.
L’énorme bureaucratie fédérale coûte énormément aux Canadiens. Voici une statistique troublante: les dépenses en personnel ont augmenté de 30,9 % au cours des deux dernières années, pour atteindre 60,7 milliards de dollars. Malgré cela, nous avons maintenant la plus grande grève de l’histoire du Canada. Cela demande une incompétence toute particulière.
Il y a pire encore. Parallèlement, les dépenses au titre de contrats extérieurs ont plus que doublé depuis 2015, pour dépasser les 20 milliards de dollars, dont une partie est allée à de riches entreprises, comme McKinsey et d’autres cabinets d’experts-conseils qui ne rendent aucun compte aux contribuables. Jamais auparavant un gouvernement n’avait dépensé autant pour arriver à si peu. Alors que les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, le gouvernement engrange des recettes record. Il percevra 413 milliards de dollars cette année, soit 151 milliards de plus qu’en 2015. En réalité, la croissance économique canadienne par habitant est la plus faible des pays de l’OCDE, malgré toutes ces dépenses.
Le rêve de posséder un logement s’est éteint pour les jeunes et les Néo-Canadiens sous l’actuel premier ministre. Neuf personnes sur dix qui ne sont pas propriétaires pensent qu’elles ne le seront jamais. Nous avons les logements les plus chers de la planète, plus chers dans certaines de nos villes qu’à New York, Los Angeles et d’autres grandes métropoles. C’est illogique avec seulement 38 millions de personnes qui vivent dans le deuxième pays du monde en superficie. Des jeunes qui ont fait et font ce que nous leur demandons, comme d’aller à l’école et de travailler fort, vivent au sous-sol chez leurs parents.
Les conservateurs feront en sorte de se débarrasser des empêcheurs de tourner en rond municipaux pour construire des logements. Nous vendrons 15 % des immeubles fédéraux au bénéfice de logements abordables et nous ferons revivre le rêve de l’accession à la propriété.
L’inflation des prix de l’épicerie est supérieure à 10 % depuis sept mois consécutifs. Les Canadiens recourent en nombres record aux banques alimentaires. Un Canadien sur cinq saute des repas. Le premier ministre se vante à la Chambre de tous les chèques qu’il envoie pour ceci ou cela, mais le gouvernement n’a pas d’argent. Il doit d’abord le prendre aux Canadiens avant de le leur redonner. Pourquoi ne pas le leur laisser pour commencer? Le prétendu remboursement pour l’épicerie sera loin de couvrir le coût croissant de l’alimentation attribuable aux déficits inflationnistes et aux augmentations d’impôt des libéraux. D’après le Rapport sur les prix alimentaires canadiens de 2023, une famille de quatre personnes dépensera jusqu’à 1 065 $ de plus en nourriture cette année.
Nous devons revenir à un pays où les citoyens rapportent à la maison de vrais salaires. Le Canada doit travailler pour les personnes qui ont fait le travail. Les conservateurs feront en sorte que les Canadiens rapportent à la maison de vrais salaires et qu’ils paient moins d’impôts. Nous supprimerons la taxe sur le carbone pour que le travail paie de nouveau. Nous ferons baisser le prix des logements en mettant fin aux dettes inflationnistes et aux déficits qui alimentent l’inflation. Nous veillerons à ce que les logements soient de nouveau abordables pour les jeunes Canadiens. Voilà ce que feront les conservateurs.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours du député d'en face ce matin. Je crois comprendre qu'il est favorable à certaines mesures qu'il aurait voulu voir dans le budget.
Alors, ma question est toute simple. Dans le prochain programme conservateur, retrouvera-t-on des cibles ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des mesures de soutien pour les syndicats et les travailleurs ainsi que des mesures en faveur du régime d'assurance-médicaments et de la réforme électorale? Je suis curieuse de connaître sa réponse.
Madame la Présidente, la réalité, c'est que notre pays doit avoir les moyens de mettre en place des mesures. Notre croissance est la plus faible des pays de l'OCDE, malgré le fait que notre dette nationale, qui dépasse les 1,3 billion de dollars, a plus que doublé depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Nous devons stimuler l'économie canadienne. Nous avons besoin de politiques qui créent plus de richesse pour pouvoir avoir les moyens de mettre en place les programmes essentiels que les Canadiens méritent.
Madame la Présidente, le député a parlé directement de certains grands problèmes que les Canadiens doivent affronter, y compris des problèmes cruciaux pour ce qui est de l'abordabilité. Nous savons que des programmes peuvent être financés pour améliorer le sort des Canadiens, comme les soins dentaires et l’assurance-médicaments. Nous savons que les Canadiens apprécient ces programmes.
Nous voudrions cependant que les conservateurs nous parlent des moyens de générer des revenus. Nous savons, par exemple, que les conservateurs du Royaume-Uni ont créé un impôt sur les bénéfices excédentaires pour faire contrepoids aux profits records qu'engrangent les grandes sociétés pétrolières et pour aider les gens ordinaires, qui ont besoin qu'on leur donne une chance dans cette crise du coût de la vie. Le député serait-il d’accord pour dire qu’une taxe visant à réduire les bénéfices excessifs des grandes sociétés pétrolières, des grandes banques et de quelques-unes des plus grandes entreprises du pays devrait être créée?
Madame la Présidente, seul le NPD peut penser qu’augmenter l’impôt des Canadiens rendrait leur vie plus abordable. La réalité est que l'économie canadienne doit être plus productive afin que nous puissions financer les programmes importants auxquels le député tient, et j’espère qu’il nous accompagnera pour mettre en œuvre des politiques qui favorisent la croissance économique.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours. Ce que j'ai trouvé intéressant, c'est qu'il a beaucoup utilisé le mot « travailleurs ». Cela sonne toujours faux pour moi, le mot « travailleurs » dans la bouche d'un conservateur, mais cela fait quand même du bien de l'entendre, parce que cela veut dire que, au moins, il a y peut-être une préoccupation.
Là où je me questionne, c'est qu'à mon souvenir, je n'ai jamais vu les conservateurs plaider pour une des choses que les travailleurs demandent le plus et que le Bloc demande aussi, c'est-à-dire une réforme du régime de l'assurance-emploi pour qu'il soit plus généreux. J'aimerais savoir ce que le député a à proposer aux travailleurs qui ont besoin d'aide et de soutien pendant une certaine période quand ils perdent leur emploi, surtout dans ce contexte d'inflation où tous les coûts augmentent.
[Traduction]
Madame la Présidente, la réalité est que le premier ministre actuel a augmenté les dépenses de la fonction publique de 20 milliards de dollars tout en augmentant les dépenses de consultants externes de 20 milliards de dollars, et il a tout de même réussi à déclencher la plus grande grève de l’histoire du Canada. Oui, je m’inquiète pour les travailleurs du pays, mais leurs problèmes sont entièrement imputables au premier ministre.
Madame la Présidente, je suis étonné d’entendre les députés néo-démocrates et libéraux réclamer davantage de dépenses dans le débat d'aujourd'hui, après avoir fracassé ensemble les records d'endettement et de dépenses.
Je me souviens du gouvernement Trudeau des années 1970 et 1980, des déficits massifs qu’il a accumulés et de la dette qu'il a gonflée. Cela a obligé un autre gouvernement libéral a dû, à la fin des années 1990, procéder à des compressions radicales dans les services sociaux, comme la santé et l’éducation. Ce recul fut provoqué par le niveau d’endettement massif causé par le gouvernement Trudeau des années 1970 et 1980. J'aimerais entendre les réflexions du député sur ce qui s'est passé à la fin des années 1990, lorsque les transferts en matière de santé, d’éducation et de services sociaux au pays ont été réduits de 35 milliards de dollars.
Madame la Présidente, en 1995, le ministre libéral des Finances, Paul Martin, a présenté le budget le plus draconien de l’histoire du Canada. Pourquoi? Parce qu’il n’avait pas le choix. Il a dû le faire parce que le gouvernement du Canada était ruiné. Il ne pouvait plus emprunter d’argent. Il venait de frapper un mur. Le Wall Street Journal disait que le Canada était un cas désespéré sur le plan économique parce que les taux d’intérêt et la dette étaient élevés et que le gouvernement du Canada ne pouvait plus se permettre de maintenir sa cote de crédit ou de payer les programmes importants dont les Canadiens avaient besoin. C’est ce vers quoi nous nous dirigeons aujourd’hui.
Madame la Présidente, comme je le fais d’habitude, je voudrais parler en premier de ce que j’aime dans le projet de loi dont nous débattons cet après-midi, c'est-à-dire le projet de loi C-47, qui mettrait en œuvre certaines mesures contenues dans le budget, dont de nombreuses personnes de ma circonscription profiteraient.
En voici deux exemples.
Premièrement, à la section 29 de la partie 4, le projet de loi C‑47 prévoit des mesures importantes pour donner de l'ampleur au nouveau régime de soins dentaires du Canada par l'adoption de la Loi sur les mesures de soins dentaires. Ce sont les personnes qui en ont le plus besoin qui seront d'abord couvertes par ce régime, y compris les Canadiens non assurés de moins de 18 ans, les personnes handicapées et les personnes âgées dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $. Les personnes dont le revenu familial annuel moyen est inférieur à 70 000 $ n'auraient pas à payer de leur poche leurs visites chez le dentiste, qui seraient couvertes par le régime fédéral.
Deuxièmement, une disposition du projet de loi C‑47 contenue dans la section 34 de la partie 4, aurait pour effet de réduire le taux d'intérêt considéré comme criminel. Le taux maximal serait de 35 % au lieu de 47 %, du moins pour ce qui est des prêteurs parallèles comme EasyFinancial. C'est un pas dans la bonne direction que j'approuve, mais les sociétés de prêt sur salaire prédatrices ne sont malheureusement pas visées. Par exemple, Money Mart n'aurait pas à respecter le nouveau plafond. Cependant, c'est un pas dans la bonne direction.
Compte tenu des mesures constructives comme celles-là, j’ai l’intention d’appuyer le projet de loi C‑47.
J'admets qu'en votant ainsi, ma position serait le contraire de celle que j'ai adoptée lorsque j'ai voté contre le budget dans son ensemble. J'aimerais donc profiter du temps qu'il me reste pour m'expliquer à ce sujet. Pour résumer, je considère que le budget n'est pas apte à résoudre nos problèmes actuels.
Je commence par le dossier du logement, où j'aimerais citer la défenseure fédérale du logement, qui a été nommée à son poste par le gouvernement fédéral et qui dit ceci: « Le budget fédéral qui vient d’être dévoilé est d’une cruelle déception. Il passe complètement à côté de la crise du logement la plus pressante que le pays n’ait jamais connue. »
Tim Richter, de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, a déclaré ceci: « Il est clair que le gouvernement fédéral ne voit pas l’ampleur et l’urgence de ces crises et qu'il n'a aucune solution à offrir. »
Dans ma circonscription, nos vies sont grandement affectées par la crise du logement. Le nombre de sans-abri a triplé depuis 2018, et les campements continuent de grossir un peu partout. Comparons les loyers et le prix des maisons en 2022 à ce qu'ils étaient en 2005. Le prix des maisons a augmenté de 275 % tandis que les salaires n'ont augmenté que de 42 %. Pourtant, le budget ne prévoit pratiquement pas d'argent frais pour le logement. Le gouvernement finance uniquement un important programme de logement pour les Autochtones, et le financement est en fait à retardement. Il ne sera effectif que dans les années futures.
Le budget ne contient aucune mesure pour résoudre le problème de la marchandisation de manière à ce que les logements redeviennent des endroits où les gens vivent, plutôt que d'être des actifs comme les autres que les investisseurs achètent et vendent. Il y aurait tant à faire pour le gouvernement fédéral dans ce domaine.
Par exemple, j'ai proposé une mesure simple et sensée qui consisterait à mettre fin à l'exonération fiscale dont bénéficient les grandes sociétés d'investissement et les fiducies qui investissent dans l'immobilier. Il en résulterait des recettes fiscales additionnelles d'un minimum de 285 millions de dollars qui pourraient servir à construire les logements abordables dont nous avons besoin.
Voyons aussi ce qu'il en est du domaine de la santé mentale. Je cite Margaret Eaton, cheffe de la direction nationale de l'Association canadienne pour la santé mentale: « Le budget est en total décalage avec la réalité de la population canadienne, son bien-être et sa capacité de se payer des services de santé mentale. Je pense que le gouvernement rate la cible, et que nous en paierons le prix sur le plan humain et économique. » Je suis du même avis que Mme Eaton, et mon point de vue est corroboré par les histoires que me racontent les gens et les organismes de ma circonscription.
Pour être plus précis, disons que le parti qui est au pouvoir actuellement a fait campagne en proposant à l'électorat de créer un fonds dédié à la santé mentale. Il avait l'intention de consacrer 4,5 milliards de dollars au transfert canadien en matière de santé mentale, mais ce projet s'est évanoui par enchantement depuis. Il n'en est pas question dans le budget actuel. Pourtant, cette aide serait plus que jamais nécessaire pour les gens de ma circonscription. La crise du logement ne peut pas être dissociée de la réalité des services de santé mentale dont les gens ont besoin.
En troisième lieu, pour ce qui est de réduire la pauvreté, l'un des moyens les plus efficaces est de sortir les personnes handicapées de la pauvreté. En effet, nous pourrions réduire la pauvreté de 40 % en donnant suite aux promesses que la communauté des personnes handicapées demande au gouvernement de respecter en fournissant la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Encore une fois, le gouvernement fédéral a décidé de ne pas y donner suite dans le budget de cette année.
Nous savons que lorsque le gouvernement fédéral souhaite réellement instaurer une nouvelle politique, il ne commence pas par une mesure législative comme il l'a fait pour cette prestation. Il commence plutôt par le financement. C'est ce qu'il a fait avec les services de garde. Il ne l'a pas fait dans le cas présent. Malheureusement, nous continuerons de voir des personnes handicapées vivre dans une pauvreté engendrée par la loi en raison de ce budget. Le parti au pouvoir a choisi de ne pas agir aussi vite qu'il le devrait. Il n'a pas non plus prévu de prestation d'urgence à l'intention des personnes vivant avec un handicap.
En ce qui concerne la communauté artistique, j'aimerais lire une autre citation à mes collègues:
Le budget de 2023 n'énonce pas comment le secteur canadien des arts, de la culture et du patrimoine peut nous aider à surmonter les défis existentiels de notre époque. [...] Nous sommes [...] déçus de l'absence de tout nouveau financement [...] dans des domaines critiques tels que les initiatives de modernisation, le rapatriement [...] ou le soutien à la construction de nouveaux musées et centres culturels autochtones.
Ces citations proviennent de la BC Museums Association et elles concordent avec les préoccupations exprimées dans ma circonscription, y compris par des organisations telles que le KW Symphony et le Centre in the Square, qui ont besoin de l’aide de tous les pouvoirs publics. Puisque la demande n’est pas redevenue ce qu'elle était avant la pandémie, nous devons continuer à soutenir le milieu des arts et de la culture dans tout le pays. Or, sauf pour les festivals et les musées nationaux qui appartiennent à l'État fédéral, le budget n'a rien à proposer.
Mon dernier point concerne le climat. Je citerai le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, pour qui « les véritables radicaux dangereux sont les pays qui augmentent la production de combustibles fossiles. Investir dans de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles est, moralement et économiquement, une folie. »
Pourtant, alors que le parti au pouvoir répète constamment qu’il s’engage à supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles, le budget en annonce quatre nouvelles, dont une qui vise à financer des forages pétroliers dans l’Arctique. Nous savons qu’il est urgent de contrer la crise climatique, alors ne serait-il pas logique de commencer par cesser de subventionner le secteur qui en est le principal responsable, d'autant plus que les cinq plus grandes sociétés pétrogazières au pays engrangent actuellement plus de 38 milliards de dollars de profits?
Julia Levin, directrice associée du Climat national à Environmental Defence, a expliqué que:
Au lieu de concrétiser enfin la promesse du gouvernement de mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles, le budget jette de l'huile sur le feu en canalisant encore plus de fonds publics dans de fausses solutions qui servent à soutenir l'industrie des combustibles fossiles. Le captage du carbone et l'hydrogène contribuent grandement à l'écoblanchiment de l'industrie pétrolière et gazière, mais ils ne permettront pas de réduire sensiblement les émissions.
Elle sait aussi bien que moi que c'est exactement ce dont nous avons besoin à ce stade de cette décennie critique pour avoir la chance de maintenir la hausse des températures mondiales moyennes en dessous de 1,5 degré Celsius.
Je souhaite encourager tous mes collègues à faire valoir des mesures qui permettraient de combler ces lacunes importantes qui, je le sais, sont des priorités, tant pour les habitants de Kitchener et de la région de Waterloo que pour ceux de partout au pays, lorsqu'il s'agit de résoudre la crise du logement, de répondre aux besoins en santé mentale, d'améliorer le sort des personnes handicapées, d'investir dans les arts et de s'attaquer à la crise climatique actuelle, tout en gardant à l'esprit que le projet de loi C‑47 contient d'importantes mesures que nous devrions tous appuyer.
Madame la Présidente, Kitchener me tient à cœur aussi, car j'ai des proches qui y vivent et qui y travaillent. Le député a consacré une partie de son temps à parler des logements abordables, car à son avis, le budget n'en fait pas assez dans ce dossier. Préfère-t-il la méthode préconisée par les conservateurs, qui veulent mettre les municipalités de côté, puis laisser le gouvernement prendre leur place et bâtir lui-même les habitations et régler le problème tout seul? Les municipalités doivent faire partie de l'équation. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, ce qui me fait tiquer dans les arguments des conservateurs, c'est qu'ils attisent la colère des gens — qui est tout à fait justifiée au demeurant —, mais qu'ils ne proposent aucune solution raisonnable. Le fait est que ce dossier doit réunir les trois ordres de gouvernement, et ce n'est pas en malmenant les municipalités qu'on va régler la crise du logement. Le gouvernement fédéral doit recommencer à investir dans les logements, y compris dans les coopératives d'habitation et les logements sociaux, comme il le faisait dans les années 1980 et 1990. C'est la seule solution acceptable.
Madame la Présidente, même si nous ne sommes pas toujours sur la même longueur d'onde, le député de Kitchener-Centre et moi, j'aime le ton de ses interventions.
J'aimerais parler du logement moi aussi. Pour revenir sur ce que l'on vient d'entendre, le Parti conservateur a proposé plusieurs solutions. Il a par exemple proposé d'accélérer la délivrance des permis afin qu'il se construise davantage de maisons ou de créer une mesure incitative à la construction de logements. Le Canada a besoin de logements abordables et de logements sociaux, personne ne dira le contraire, mais il ne faut pas oublier que le marché du logement en général est chamboulé ces temps-ci, y compris dans ma région.
J'aimerais savoir ce que pense le député des mesures que nous proposons pour le marché du logement.
Je suis du même avis, madame la Présidente: c'est en adoptant un ton comme celui du député de Kenora que l'on peut discuter de manière constructive à la Chambre. Toutefois, et très respectueusement, nos avis divergent sur le fond.
Je n’ai pas connaissance de ce genre de propositions de la part du Parti conservateur et je suis curieux d'en apprendre davantage. Par exemple, pour élargir le parc de logements, j'ai suggéré d'à tout le moins mobiliser les grands investisseurs. Ils ne bâtissent rien. Ils se contentent principalement d'acheter des logements existants, puisqu'ils jouissent d'un traitement fiscal préférentiel à ce chapitre.
Pourquoi le Parti conservateur n’intervient-il pas pour dire qu'il faudrait à tout le moins leur faire payer leurs impôts puis, avec le minimum de 285 millions de dollars que cela générerait, chercher à combler la pénurie de logements abordables? Je serais ravi que les députés de tous les partis appuient davantage ce genre de proposition raisonnable.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours, qui démontre encore une fois son grand sens de l'équilibre et de l'impartialité.
Je me souviens que, durant la pandémie, le gouvernement et le premier ministre disaient à maintes reprises qu'ils n'oublieraient personne. Malgré tout, des gens qui avaient des cotes de crédit extraordinaires de 800 ou de 900 ont fini par faire faillite parce qu'ils faisaient partie des gens oubliés par le gouvernement. À un moment donné, ils ont été incapables d'arriver financièrement. Ces gens sont encore oubliés puisque, lorsqu'ils font faillite ou lorsqu'ils font une proposition de consommateur, l'excellente cote de crédit qu'ils avaient tombe à zéro. On ne fait rien pour légiférer sur ce sujet et pour faire en sorte que les grandes compagnies de cote de crédit prennent en considération l'historique, mais aussi les situations exceptionnelles.
Ne serait-il pas temps de légiférer sur ce sujet afin que ces gens ne soient plus oubliés et ne subissent pas les répercussions de cet oubli sur leur vie personnelle pendant 5 ou même 10 ans?
Madame la Présidente, ma collègue de Beauport—Limoilou soulève un bon point et il est vrai que plusieurs personnes sont oubliées par ce gouvernement. On peut penser notamment aux sans-abri et aux personnes qui vivent avec un handicap. Beaucoup de gens ne peuvent se contenter de belles paroles. Ils ont besoin d'investissements et de projets de loi qui démontrent que le gouvernement fédéral est là pour eux.
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre part au débat au sujet du projet de loi C‑47 et de souligner les efforts de notre gouvernement pour soutenir la classe moyenne, bâtir une économie forte et prospère et aider les Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie.
Le budget de 2023 déposé le mois dernier par la vice-première ministre et ministre des Finances propose entre autres un allégement de l'inflation ciblé pour 11 millions de Canadiens et de familles. C'est de cette mesure que j'aimerais parler aujourd'hui.
Cette aide ciblée est nécessaire et elle est appropriée. Depuis 2015, le gouvernement s'est engagé à aider ceux qui en avaient le plus besoin et ce n'est pas différent maintenant. D'une part, le Canada a connu une reprise remarquable après la récession causée par la COVID‑19. Il y a maintenant 865 000 Canadiennes et Canadiens de plus qui ont un emploi qu'avant la pandémie et le taux de chômage est près de son creux historique. L'inflation continue aussi de diminuer.
D'autre part, il y a des défis qui persistent. L'inflation, par exemple, est encore trop forte. Les familles canadiennes en ressentent les effets chaque fois qu'elles font l'épicerie. La hausse des prix des produits de première nécessité est une source d'inquiétude pour de nombreux Canadiens.
Dans le budget de 2023, nous proposons donc un nouvel allégement ciblé du fardeau de l'inflation qui serait remis aux personnes pour qui la hausse du coût des aliments a les plus graves conséquences. Grâce à ce remboursement pour l'épicerie, 11 millions de personnes et de familles à faible revenu ou à revenu modeste pourront recevoir une aide financière. Parmi ces 11 millions de personnes, il y a des gens de ma circonscription, London-Ouest.
Concrètement, cela représente jusqu'à 467 $ pour les couples avec des enfants et jusqu'à 234 $ pour les personnes seules sans enfant. Cela représente un supplément de 225 $ en moyenne pour les personnes âgées. Cette aide sera offerte par l'intermédiaire de crédits pour la taxe sur les produits et services. Le remboursement sera versé par l'Agence du revenu du Canada sous forme de paiement unique dans les plus brefs délais une fois le projet de loi C‑47 adopté.
Je suis donc heureuse de constater que notre remboursement pour l'épicerie fait déjà beaucoup de progrès sur le plan législatif, alors que le projet de loi C‑46 a été adopté par la Chambre le 19 avril et est maintenant à l'étude au Sénat.
Pour le Trésor public, cela représente un investissement de 2,5 milliards de dollars. En effet, il s'agit bel et bien d'un investissement qui renforcera le filet de sécurité sociale du Canada et qui améliorera la qualité de vie de millions de Canadiens, et ce, sans attiser l'inflation. Il ne serait pas raisonnable d'envoyer un chèque à tout le monde, car cela ne ferait que rendre le travail de la Banque du Canada plus difficile, et les choses coûteraient plus cher pour tout le monde pendant plus longtemps.
Il faut donc souligner que le pire semble derrière nous au chapitre de l'inflation, qui a diminué chaque mois au cours des neuf derniers mois et qui s'établit maintenant à 4,3 %. Cela dit, nous savons que certaines familles ont plus de difficultés que d'autres et ce sont elles que nous devons aider.
Le projet de loi C‑47 de mise en œuvre du budget prévoit d'ailleurs une série de mesures pour aider les Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie. Cela inclut des modifications législatives pour lutter contre les prêts assortis de conditions abusives. Le projet de loi inclut aussi plusieurs dispositions pour permettre d'instaurer le nouveau Régime canadien de soins dentaires. Celui-ci profitera à jusqu'à 9 millions de Canadiens et, grâce à lui, personne au Canada n'aura à choisir entre sa santé dentaire et le paiement des factures mensuelles.
C'est sans compter d'autres mesures incluses dans le budget de 2023. Je pense notamment à la collaboration avec les organismes de réglementation, les provinces et les territoires afin de réduire les frais indésirables comme les frais d'itinérance et de télécommunications élevés, les frais de bagages excessifs et les frais d'expédition injustes. Je pense aussi à la mise en œuvre d'un droit à la réparation afin qu'il soit plus facile et moins coûteux de réparer les appareils électroménagers et électroniques que de les remplacer. On explorera aussi la possibilité de mettre en place un port de recharge normalisé pour les téléphones, les tablettes, les caméras et les ordinateurs portatifs.
Il y a également une réduction des frais de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises.
C'est aussi sans compter les mesures déjà en place comme la réduction des frais de garde dans les services réglementés partout au Canada. Six provinces et territoires fournissent déjà des services de garde d'enfants réglementés pour 10 $ par jour ou moins, en moyenne. Les autres provinces et territoires sont en bonne voie de le faire d'ici l'année 2026. Nous avons aussi renforcé le système de garderie au Québec. Dans cette province, nous en sommes à offrir plus de places en garderie.
Ce sont des mesures responsables. Tout ce que les Canadiens souhaitent aujourd'hui, c'est que l'inflation continue de diminuer. Le Canada est fier de sa tradition de responsabilité budgétaire. C'est une tradition que le gouvernement est déterminé à poursuivre. C'est pourquoi le budget de 2023 permettra au Canada de conserver le déficit et le ratio de la dette nette au PIB les plus faibles parmi le G7. Le budget de 2023 permettra de ralentir la croissance des dépenses publiques et de la ramener au rythme d'avant la pandémie.
En faisant preuve de rigueur budgétaire, nous nous assurons de continuer à faire des investissements pour les Canadiens. Avec des investissements ciblés, nous aiderons ceux qui en ont vraiment besoin. Il y a les investissements dans le logement, parce que notre économie est bâtie par des gens et que les gens ont besoin d'un toit. Il y a les investissements dans la main-d'œuvre pour que les travailleurs aient les compétences nécessaires pour décrocher et garder de bons emplois. Il y a aussi les investissements pour renforcer le système d'immigration afin d'accueillir un nombre record de travailleurs qualifiés et d'aider les entreprises en pleine croissance.
En conclusion, le projet de loi C‑47 aidera les Canadiens les plus vulnérables à faire face à la hausse des prix pour que personne ne soit laissé derrière. Ce projet de loi permet de tenir compte de tout le monde et de maintenir une saine gestion des finances publiques.
J'encourage donc les honorables députés à appuyer ce projet de loi et à contribuer à ce que le Canada ait un avenir plus fort et plus prospère.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si la députée pourrait nous en dire un peu plus sur l'aide que ce budget apporterait aux personnes vulnérables de sa circonscription.
Madame la Présidente, il est important de souligner que ce budget cible les familles et les jeunes enfants. Les familles qui en ont besoin pourront recevoir des soins dentaires.
Je viens de mentionner que ce budget cible principalement les familles qui ont du mal à s'en sortir, et c'est ce que le gouvernement essaie de faire en ce moment: soutenir les Canadiens qui ont le plus de mal à s'en sortir. Le remboursement pour l'épicerie sera accordé à 11 millions de Canadiens ciblés afin de leur fournir le soutien dont ils ont besoin afin de continuer à s'épanouir malgré le contexte actuel.
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de discuter avec la députée de certains dossiers et je sais que nous avons tous les deux à cœur des questions similaires à l'égard des Canadiens vulnérables.
J'ai mentionné plus tôt, comme je le fais souvent à la Chambre, l'une des choses qui me préoccupent. Le gouvernement libéral de la fin des années 1990 a dû réduire de 35 milliards de dollars les transferts aux provinces dans des domaines tels que la santé, les services sociaux et l'éducation, autant de réductions dont les Canadiens les plus vulnérables font le plus les frais. Il a dû agir de la sorte en raison des déficits accumulés par le gouvernement Trudeau dans les années 1970.
La députée est-elle le moindrement préoccupée par les déficits records et par les niveaux records des dépenses que nous constatons actuellement? Pourraient-ils un jour causer un problème semblable?
Madame la Présidente, j'ai souvent discuté avec mon collègue de nos intérêts communs et de notre volonté respective de travailler pour servir les Canadiens. Je suis d'accord pour dire que nous avons à cœur un grand nombre d'enjeux semblables, dont les soins de santé.
J'aimerais expliquer comment le budget aidera les Canadiens. Ce budget va garantir que tous les Canadiens ont accès à des soins de santé, à des soins dentaires et à des médecins. Nous devons aussi aborder la protection de la Loi canadienne sur la santé pour assurer que les soins ne sont pas seulement accessibles aux gens qui font le plus d'argent. Ces enjeux sont vraiment importants pour ma circonscription, tout comme ils le sont pour les Ontariens et l'ensemble des Canadiens.
Il importe de mentionner qu'en investissant dans les services de garde et dans les soins dentaires ainsi qu'en veillant à ce que tous les Canadiens aient un bon départ dans la vie, alors que nous surmontons la pandémie de COVID‑19, le gouvernement met les Canadiens sur la voie de la réussite.
[Français]
Madame la Présidente, nous nous accordons sur certains points. Le budget pense à certaines personnes. Or, il en oublie énormément.
Il est également déplorable que le budget n'apporte aucun argent frais en matière de logement. Ces annonces ont déjà été faites au cours des deux dernières années, alors que les besoins actuels sont criants. On parle de 3,5 millions de logements qui seront nécessaires au cours des 10 prochaines années. C'est sans tenir compte de l'augmentation de la population. Toute nouvelle personne qui arrive a le droit d'avoir un toit décent sur la tête.
Ma collègue s'engage-t-elle à s'assurer que son gouvernement investit de l'argent frais dans le logement au lieu de réchauffer les vieilles annonces?
Madame la Présidente, j'apprécie énormément que ma collègue ait à cœur que tous les Canadiens puissent avoir accès à un logement, à un chez-soi.
Ce gouvernement a fait beaucoup d'investissements dans le logement. On peut parler des 40 000 $ que les jeunes comme moi peuvent aujourd'hui investir afin de pouvoir s'acheter un chez-soi. On peut parler du pourcentage d'intérêts qui a été enlevé des prêts étudiants afin que ces derniers puissent avoir de l'argent pour investir dans un chez-soi. On peut aussi parler du fait que les sommes que nous avons investies dans les garderies permettent maintenant aux gens d'avoir un peu plus d'argent pour faire l'épicerie et pour s'acheter un chez-soi.
Je pense que nous nous entendons pour dire que tout le monde à la Chambre a à cœur que tous les Canadiens...
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui au sujet de la loi d’exécution du budget, qui est l'une des nombreuses trahisons commises à l'égard des Albertains et des générations futures. Je vais mettre fin tout de suite au suspense, au cas où quelqu’un attendrait impatiemment la fin de mon discours pour savoir si j’appuierai ce projet de loi: la réponse est non.
Les raisons pour lesquelles je m’oppose à ce projet de loi sont bien trop nombreuses pour que je les explique en seulement 10 minutes. Ce projet de loi comporte de nombreux aspects négatifs. Si je n’en parle pas, c’est simplement par manque de temps. Ce n’est pas intentionnel.
Avec ce projet de loi, le Parti libéral continue de traiter nos enfants, nos petits-enfants et les générations futures comme des guichets automatiques. La dette a grimpé en flèche pour atteindre la somme exorbitante de 1,2 billion de dollars. Le Canada compte environ 28 millions de contribuables. Cela représente environ 42 000 $ par contribuable. Les gens d’une vingtaine ou d’une trentaine d’années ont pour la plupart renoncé à toute possibilité d'acquérir une maison. En plus de pouvoir passer tout ce temps dans le sous-sol de leurs parents, ils vont être accablés et écrasés par la dette future du gouvernement.
Le gouvernement libéral va prétendre qu’une grande partie de ces dépenses sont la faute de M. Harper, ce qui est faux. Leurs députés se lèveront pour dire que c’est à cause de la pandémie, qu'ils ont dû le faire à cause de la pandémie.
Nous devons tenir compte des taxes perçues, et pas seulement du montant brut des dépenses. En 2019‑2020, ce que j’appelle l'an « 1 AC », avant la COVID, le gouvernement a perçu 334 milliards de dollars de taxes pour l’année, y compris l’impôt personnel, la taxe d’accise, la TPS et l’impôt des sociétés. En 2021‑2022, pendant la période de la COVID, le montant des taxes est passé à 413 milliards de dollars. Le budget de cette année prévoit que 457 milliards de dollars seront perçus en taxes, pour atteindre 543 milliards de dollars en 2028.
La dernière année avant la COVID a été une très bonne année pour le monde, avec une économie forte et un taux d’emploi élevé. La croissance était faible, mais quand même relativement forte. Depuis lors, le montant des taxes perçues par le gouvernement a augmenté de 8 200 $ par famille. Je me demande si les familles ont l’impression de recevoir 8 200 $ de plus en services cette année. Que nous ont apporté ces 8 200 $ par famille pour une seule année? Nous avons dû attendre six mois pour obtenir des passeports et nous avons manqué des mariages, des funérailles et d’autres occasions. Nous avons connu un retard record en matière d’immigration, des attentes de cinq heures à l’aéroport Pearson et des vols manqués à cause de l’incompétence du ministre des Transports.
Le gouvernement a déclaré avoir été pris par surprise par l’augmentation du nombre de voyages. Qui aurait pu prévoir une augmentation de la demande de voyages à la fin de la crise de la COVID? Savons-nous qui l’a prévu? L’organisme chargé de la sécurité des transports, l’ACSTA, avait en fait prévu dans son plan d’entreprise une croissance exponentielle des voyages, mais le ministre des Transports ne l’a pas remarqué et n’a pas préparé nos aéroports à cette éventualité.
En fin de compte, 1,5 million de Canadiens ont recouru aux banques alimentaires. Nous avons enregistré une augmentation record des crimes violents et nous assistons actuellement à la plus grande grève de l’histoire de la fonction publique au Canada. Voilà ce que nous obtenons pour 8 200 $ de plus en impôts perçus par famille.
Le propre bilan du gouvernement, établi par le président du Conseil du Trésor, montre que le gouvernement n'a pas atteint 51 % de ses objectifs de service aux Canadiens. Il a tout de même réussi à verser plus de 100 millions de dollars en primes à des bureaucrates pour cet échec. Nous avons donc 8 200 $ par an en impôts supplémentaires, mais rien en retour. Je suppose que je devrais être reconnaissant au gouvernement de ne pas avoir prélevé 10 000 $ de plus par famille. Imaginez le degré d’incompétence pour cela.
Regardons un peu du côté de la dette. L’an dernier, malgré les 103 milliards de dollars d’impôts supplémentaires arrachés aux Canadiens par rapport à l’ère pré-COVID, nous avons ajouté 43 milliards de dollars à la dette. Cette année, les impôts payés par les Canadiens connaîtront une augmentation ahurissante de 123 milliards de dollars par rapport à ce qu'il en était avant la pandémie et pourtant nous aurons toujours un déficit de 43 milliards de dollars. En 2028, à la fin du cycle de prévision budgétaire de cinq ans, on prévoit que 200 milliards de dollars d’impôts supplémentaires seront perçus auprès des Canadiens par rapport à la dernière année avant la pandémie. Le budget prévoit toujours un déficit. Comment se fait-il que l’on puisse augmenter les impôts de 60 à 70 % et que l’on se retrouve toujours avec un déficit? En fait, cela représente une augmentation de 62 % des recettes, mais il y a toujours un déficit.
Il y a environ un an, la ministre des Finances a déclaré que le Canada ne pouvait pas se permettre de ne pas s’endetter davantage. Bien entendu, elle a également déclaré qu’il fallait s’inquiéter de la déflation, et non de l’inflation, et que la croissance resterait supérieure aux taux d’intérêt. Compte tenu de son bilan, j’espère que tout le monde m’excusera si je ne m’adresse pas à elle pour les prévisions concernant les numéros de la Lotto 6/49.
Je veux examiner les coûts d’intérêts. C’est de l’argent qui sort de la poche des contribuables et du gouvernement et qui va directement aux détenteurs d’obligations et aux banquiers de Bay Street, sans rien apporter aux Canadiens. Nous allons payer 235 milliards de dollars rien qu’en frais d’intérêt au cours des cinq prochaines années. Près d’un quart de 1 000 milliards de dollars disparaîtront, rien que pour le service de la dette. Cela représente 13 000 $ par famille au Canada, uniquement en intérêts non productifs. Cet argent ne servira pas à améliorer les soins de santé ni quoi que ce soit d’autre.
Dans cinq ans, en 2028, les intérêts à eux seuls devraient s’élever à 50 milliards de dollars. Pour mettre les choses en perspective, 50 milliards de dollars en un an, c’est 31 % de plus que ce que l’Alberta paie pour les soins de santé. L’Alberta paie plus par habitant que n’importe quelle autre province du Canada, et nous allons dépenser 31 % de plus que nous payons pour les soins de santé rien que pour les intérêts.
C’est bien plus que ce que nous payons pour la défense. Nous avons entendu les histoires horribles de soldats canadiens qui ont servi en Pologne et qui n’ont pas été remboursés pour leurs repas. Cependant, le gouvernement va dépenser bien plus en intérêts que ce que nous dépensons pour la défense.
Je tiens à mettre les choses en perspective pour les députés, afin qu’ils puissent mieux comprendre ce que représentent ces 50 milliards de dollars. C’est 8 millions de nuits dans un hôtel de luxe à Londres. C’est un demi-million de dons suspects à la Fondation Trudeau de la part de communistes de Pékin ou environ deux ans et demi pendant lesquels le gouvernement a injecté de l’argent dans des cabinets d’experts-conseils liés aux libéraux. Ces 50 milliards de dollars iraient aux banquiers de Bay Street et aux riches, et non à nos forces armées, à nos personnes âgées, à notre système de santé ou à tout ce qui est important pour les Canadiens.
Un budget serait-il un budget libéral s’il n’était pas rempli de diverses choses cachées de manière omnibus? Dans le projet de loi d’exécution du budget, les libéraux prévoient de prolonger de cinq ans le programme de péréquation injuste. C’est ce que je veux dire lorsque je parle d'une autre trahison envers les Albertains. Il n’y a eu aucune consultation avec la province de l’Alberta. Le gouvernement se contente de prolonger le programme de cinq ans. Les Albertains ont été très clairs lorsqu’ils ont organisé un référendum l’année dernière: ils veulent une place à la table et ils veulent parler de la péréquation. Le gouvernement ne fait que l’imposer sans rien faire.
Je veux que les Albertains y réfléchissent. Il y aura des élections en mai, et bientôt des élections fédérales. Je veux qu’ils regardent leurs candidats provinciaux. Quel parti soutient la prolongation de la péréquation sans que l’Alberta ait son mot à dire? C’est le NPD. À l’échelle fédérale, quels partis appuient la prolongation de la péréquation injuste? Ce sont le NPD et le Parti libéral. Je veux que les Albertains s’en souviennent au moment des élections en mai et lors des prochaines élections fédérales. Ils doivent comprendre qui va défendre les Albertains. Ce ne sont pas les libéraux, et certainement pas les néo-démocrates.
Le projet de loi dont nous sommes saisis ne ferait rien pour résoudre la crise de productivité. Notre niveau de vie est sur une pente descendante. Le projet de loi ne ferait rien pour cela. Il ne ferait rien pour lutter contre l’inflation. En fait, la Banque du Canada, dans sa mise à jour monétaire qui vient d’être publiée, a déclaré que le budget des libéraux et leurs dépenses intensifient l’inflation. En outre, il n’y a rien pour l’Alberta, si ce n’est une trahison continue sous la forme d’une prolongation du plan de péréquation.
C’est injuste pour les Albertains et c’est pourquoi je n’appuierai pas le projet de loi.
Madame la Présidente, à plusieurs reprises, le député a essayé de nous faire comprendre des choses. Je ne sais pas quel est le parcours du député d'en face, mais je n'ai pas l'impression qu'il a travaillé dans le domaine des affaires. Vous avez demandé comment nous pouvions avoir une augmentation des recettes et des dépenses...
Madame la Présidente, le député veut savoir pourquoi les recettes fiscales et les dépenses ont augmenté.
En règle générale, les bilans financiers influent sur les recettes et les dépenses, si bien que les recettes ont augmenté en raison des pressions inflationnistes. Comme nous le savons tous, il s'agit d'un phénomène mondial. Même si le député veut attribuer au gouvernement le mérite d'être à l'origine de l'inflation mondiale, je ne pense pas que nous soyons aussi puissants.
Le député d'en face a également parlé de l'inflation. Depuis la présentation du budget, l'inflation a en fait baissé. Je pense qu'elle se situe à environ la moitié de ce qu'elle était au plus haut. Peut-être cela a-t-il eu un effet.
L'autre remarque que je voulais faire est que le député d'en face a mentionné que nous ne recevons rien pour les intérêts que nous payons. Encore une fois, s'il était un homme d'affaires, il saurait que lorsqu'il emprunte de l'argent, il l'investit. Nous investissons, dans ce cas, dans des projets tels que l'usine Volkswagen, qui créera des emplois et augmentera notre croissance économique...
Si vous le voulez bien, je vais donner au député d'Edmonton-Ouest la possibilité de faire des commentaires ou de répondre.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de m’avoir expliqué les principes économiques de base selon les libéraux. Pour être très clair, le gouvernement augmente de 62 % ce que doivent lui verser les contribuables. En général, dans les affaires, lorsque nous augmentons nos ventes de 62 %, nous pouvons réaliser un bénéfice ou au moins atteindre le seuil de rentabilité. Nous ne nous retrouvons pas avec une dette catastrophique lorsque nos ventes augmentent de 62 %.
Dans le Rapport sur la politique monétaire d'avril 2023 de la Banque du Canada, on peut lire: « Croissance de la demande intérieure accentuée par les mesures budgétaires. » Nous avons interrogé les représentants de la Banque du Canada à ce sujet au comité des finances, et ils ont répondu que, oui, c’est une façon polie de dire que les dépenses du gouvernement font augmenter l’inflation.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a une bonne connaissance de l'économie. Nous siégeons tous les deux au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, où nous avons reçu le directeur parlementaire du budget, qui mentionnait dans l'un de ses rapports récents que le Canada, d'ici 30 ans, aura payé l'ensemble de ses dettes depuis sa création en 1867.
Pour faire cela, il aura mis à genoux les budgets du Québec et des provinces canadiennes, dont certaines seront en faillite technique. Mon collègue ne voit-il pas là un problème auquel il faut s'attarder, soit un déséquilibre fiscal qui n'a aucune raison d'exister?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aime beaucoup travailler avec ma collègue au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ou, comme je l’appelle, le « grand OGGO ».
Assez souvent, oui, il y a un déséquilibre fiscal, dans de nombreux domaines; c'est dû en partie au vieillissement de la population et à d’autres problèmes. Cependant, le plus grand problème auquel nous sommes confrontés est l’incompétence financière du gouvernement fédéral. Nous n’avons jamais vu autant d’argent être perçu et autant d’argent être dépensé de manière improductive. Nous pourrions régler une grande partie des déséquilibres fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces si le gouvernement fédéral se ressaisissait.
Madame la Présidente, le député et moi-même avons le plaisir de siéger au comité des comptes publics. Nous y accomplissons du bon travail ensemble, au-delà des lignes de parti, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Il a mentionné notamment notre province d’origine, l’Alberta, et bien sûr les prochaines élections provinciales. Ma question, en rapport avec la déclaration qu’il a faite, est la suivante: qu’en est-il du fait que les soins de santé, l’éducation et de nombreux autres domaines dont il a parlé relèvent de la compétence des provinces?
Nous avons vu ce que le Parti conservateur uni a fait à notre province. Comment peut-il concilier le fait que le Parti conservateur uni est actuellement au pouvoir et que le gouvernement fédéral a offert un soutien que la première ministre de la province ne veut tout simplement pas accepter? Elle essaie de privatiser les soins de santé.
Le député va-t-il se lever pour défendre les soins de santé publics?
Madame la Présidente, c’est jour de comité pour moi aujourd’hui. J’apprécie le temps que je passe avec mon collègue, qui vient également d’Edmonton, au comité des comptes publics. Je ne suis pas d'accord avec lui sur un grand nombre des questions qu’il a abordées. Je pense qu’il n'a pas tout à fait raison.
Lorsque je regarde la situation et que les Albertains regardent la situation, je pense qu'il y a un choix difficile à faire. Je ne m’implique pas dans la politique provinciale, mais je constate que le choix est difficile. Qui va s’opposer au gouvernement libéral? Qui va défendre les intérêts des Albertains en matière de péréquation?
Ce n’est pas le parti qui vote pour prolonger la péréquation injuste contre l’Alberta. Ce sera les conservateurs.
Madame la Présidente, les néo-démocrates ont toujours été du côté des Canadiens ordinaires. Je tiens à en parler et à m’assurer que nous pourrons avoir un débat sain sur cette question aujourd'hui. Ce que j’entends par un débat sain, c’est que, dans cette enceinte, nous nous invectivons souvent les uns les autres. Nous nous parlons sans la décence et le respect que les Canadiens de tout le pays attendent de nous.
Je voudrais parler de l’un de mes modèles et de l’un des grands intendants de notre pays, Tommy Douglas, aujourd’hui décédé. Je voudrais parler de l’homme incroyable qu’était Tommy. C’était une personne incroyable qui parlait souvent des besoins des Canadiens ordinaires. Je sais que les Canadiens de partout au pays le respectent. Certains peuvent ne pas souscrire à son idéologie, et c’est bien ainsi, mais ses idées sont toujours parmi nous et sont toujours présentes.
Qu’il s’agisse de ce budget ou de celui de 2005, lorsque notre bien-aimé Jack Layton a forcé le gouvernement à faire des investissements historiques dans les programmes sociaux en période d’austérité libérale, ou qu’il s’agisse du moment où Tommy Douglas a poussé les progressistes-conservateurs à conclure un accord sur le financement public des soins de santé, il s’agit dans les deux cas d’une grande réussite.
Nous avons toujours utilisé notre temps, notre voix et notre pouvoir dans cette enceinte pour faire le bien. Je crois que tous les députés sont convaincus, au plus profond de leur cœur, qu’ils font de même. J’espère que nous pourrons montrer à tous les Canadiens, et en particulier aux jeunes, qu’il existe une troisième voie, grâce à une petite histoire dite et redite chez moi, en Alberta, dans les Prairies.
Il s’agit d’une histoire que de nombreux députés connaissent peut-être et qu'ils aiment bien, mais je veux la raconter à nouveau pour les générations d’habitants des Prairies et de Canadiens de tout le pays qui ne la connaissent peut-être pas.
C’est l’histoire des souris d'une collectivité appelée le Pays des souris. C’était un endroit où toutes les petites souris vivaient et jouaient, où elles naissaient et mouraient. Elles vivaient à peu près comme nous. Elles avaient même un Parlement. De temps en temps, on leur demandait de participer à des élections. Elles se rendaient aux bureaux de vote et déposaient leur bulletin dans l’urne. Certaines d’entre elles s’y rendaient à pied, d’autres se faisaient conduire, et beaucoup d’entre elles se faisaient conduire pendant les quatre années suivantes.
Le jour des élections, toutes les petites souris allaient élire un gouvernement. Une fois, un gouvernement a été formé et il était composé de gros chats noirs. Certains trouvaient étrange qu’une communauté de souris élise des chats. Cependant, nous n’avons pas à chercher bien loin dans l’histoire du Canada pour constater cette réalité déroutante depuis près de 150 ans, et les petites souris n’étaient pas plus sages que nous aujourd’hui.
Je n’ai rien à redire contre les chats. Croyez-moi. Je pense qu’ils étaient honnêtes, travailleurs et bons. Ils pensaient faire ce qui était le mieux pour ceux qu’ils représentaient. Ils adoptaient de bonnes lois. C’est-à-dire de bonnes lois pour les chats, je dirais même de très bonnes lois pour les chats.
Certaines de ces lois prévoyaient d’arrondir les trous par lesquels les souris entraient dans les maisons pour que les chats des lieux puissent les attraper. Elles instauraient aussi des limites de vitesse pour qu’une souris ne puisse pas échapper au chat. C’étaient toutes de bonnes lois pour les chats, mais elles étaient dangereuses et effrayantes pour les souris.
La vie devenait de plus en plus difficile. Quand les souris n’en ont plus pu, elles ont décidé qu’il fallait faire quelque chose. Elles sont allées voter en masse contre les chats noirs, mais elles ont élu les chats blancs.
Les chats blancs avaient mené une superbe campagne. Ils avaient déclaré que tout ce dont le pays des souris avait besoin, c’était de plus de vision, et il leur était arrivé de promettre de tout « tripler, tripler, tripler ». Ils disaient que le problème du pays des souris, c’étaient ces trous ronds. Tous les trous ronds étaient très problématiques et ils les transformeraient en trous carrés.
La politique des trous carrés n’a en rien facilité la vie aux souris. Ils étaient deux fois plus grands que les trous ronds et, à présent, les chats pouvaient y glisser leurs pattes. C’était désolant, et la vie était plus difficile que jamais.
Les souris n’en pouvaient plus. Ils votèrent contre les chats blancs et ramenèrent les chats noirs au pouvoir. Depuis 150 ans, c’est une alternance de chats noirs et de chats blancs.
Puis une petite souris a eu une idée que certains trouveraient saugrenue aujourd’hui. D’aucuns diraient même qu’elle tenait de l’utopie. On avait essayé d’autres solutions que les chats noirs ou les chats blancs, des chats tachetés ou rayés, mais pour finir, c’étaient toujours des chats.
Les députés voient-ils que le problème n’était pas que les chats soient noirs ou blancs? Le problème était que c’étaient des chats qui veillaient donc naturellement sur les intérêts des chats. Nous en avons parlé. J’ai dit à mes amis, attention à la petite souris avec une idée. Quand cette petite souris a demandé aux autres souris pourquoi elles continuaient d’élire un gouvernement composé de chats, elles l’ont traité de socialiste et lui ont dit que sa place était en prison, et elles l’ont emprisonnée. Je tiens à rappeler aux députés qu’on peut enfermer une souris ou un homme, mais pas une idée.
Je raconte cette histoire non seulement pour rendre hommage aux nombreux grands dirigeants de notre parti et aux décisions que nous avons prises, mais aussi pour faire en sorte que la prochaine génération de Canadiens sache que, tout au long des moments difficiles que ce pays a connus, il y a eu des souris qui se battaient pour eux tous les jours afin que nous puissions bâtir un avenir meilleur pour les simples citoyens, et qu’elles l’ont fait avec droiture et en respectant les Canadiens, et pour chacun de nous à la Chambre.
Les Canadiens traversent une des périodes les plus dévastatrices de leur vie. Nos collègues libéraux et conservateurs en parlent. Nous sommes maintenant en mesure de comprendre le problème ensemble, ce qui est une bonne chose. Il est bon que nous parlions des personnes qui recourent aux banques alimentaires en nombres record, du manque d’eau potable dans les collectivités autochtones et des Premières Nations, et de la nécessité de faire en sorte que les enfants obtiennent le soutien dont ils ont besoin, mais nous sommes divisés quant aux solutions.
Les néo-démocrates sont constants dans leur appui à bon nombre des solutions. C’est pourquoi nous nous sommes tellement battus pendant des décennies pour le régime de soins dentaires. Nous n’avons jamais formé de gouvernement dans ce pays, mais j’espère qu’un jour les néo-démocrates et leurs idées pourront vraiment montrer aux Canadiens qu’il existe une troisième voie.
Je sais que beaucoup de gens, pas seulement à la Chambre, riront de nous, se moqueront de nous et nous diront que c’est impossible. Je leur répondrai, regardez-nous bien parce que les souris savent que les chats, qu'ils soient noirs ou blancs, instaureront des lois pour les chats. Nous sommes ici pour dire que l’heure a sonné pour les simples citoyens.
Quand nous regardons nos collectivités et voyons les Canadiens qui travaillent sans relâche, jour après jour, et qui font tout comme il faut, mais qui perdent de plus en plus pied, nous savons que les lois qui pénalisent le simple citoyen sont injustes. Ils le savent. Ils le sentent. Ils le voient tous les jours.
Les néo-démocrates entendent montrer à leurs collègues à la Chambre et, un jour sans doute à tout le pays, que les souris peuvent elles aussi faire des lois. Nous pouvons faire des lois pour les gens ordinaires qui ne leur enlèvent pas autant pour récompenser les chats, parce qu’ils continueront d’agir ainsi si nous ne cessons pas dans notre pays d’élire chat après chat. Nous pouvons instaurer une nouvelle réalité à la Chambre, une réalité où l’on parle des problèmes des simples citoyens, dans le respect et le décorum auxquels nous sommes en droit de nous attendre pour tous les Canadiens, et où l’on fait en sorte qu’il y ait des programmes en place pour que les souris prennent soin des souris.
Madame la Présidente, je pense que le député veut mettre l'accent sur les soins de santé. Nous avons appris beaucoup de choses sur les chats et les souris — je comprends le message qu'il essaie de transmettre avec cette analogie —, mais j'aimerais que notre débat soit recentré sur la loi d'exécution du budget.
Selon moi, les soins de santé sont au haut de la liste des priorités et nous savons tous que c'est la même chose pour les Canadiens dans toutes les régions de notre pays. Dans ma circonscription au Nouveau‑Brunswick, 1,3 million de dollars de transferts fédéraux en santé ont été retenus parce qu'il y avait infraction à la Loi canadienne sur la santé dans le domaine des services de santé génésique et des tests diagnostiques. Ma question est la suivante. Comment pouvons-nous travailler ensemble dans cette enceinte pour veiller à ce que notre système de santé public universel soit maintenu partout au pays?
Madame la Présidente, j'ai un très grand respect pour la députée d'en face. Toutefois, je pense qu'elle n'a pas bien saisi un aspect crucial de l'analogie. Avec un système de santé public universel comme celui du Canada — qui est censé être administré de manière à offrir chaque jour un accès aux soins de santé à tous les Canadiens ordinaires —, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe d'appliquer la Loi canadienne sur la santé.
En réalité, dans ma province, l'Alberta, le secteur privé est déjà chargé d'exécuter certaines chirurgies, ce qui contrevient à la Loi canadienne sur la santé. Toutefois, le gouvernement fédéral les autorise et il continue de faire les transferts. Il continue d'envoyer de l'argent aux provinces et de ne pas appliquer la loi. La question que j'aimerais poser en retour à la députée est la suivante. Quand le gouvernement appliquera-t-il les règles relatives aux transferts en santé prévues dans la Loi canadienne sur la santé?
Madame la Présidente, le député a parlé de chats. Je pense à mon chat, qui a l'habitude de sauter soudainement sur moi et de s'agripper, ce qui est vraiment irritant. Il me fait un peu penser à une autre sorte de chat qu'il y a ici, le genre de félin qui fait un séjour toutes dépenses payées sur l'île de l'Aga Khan, qui soumet des factures de 6 000 $ pour des chambres d'hôtel, qui prend des vacances en Jamaïque avec un donateur de la fondation de sa famille, qui a viré la première ministre autochtone de la Justice et qui a tendance à enchaîner manquements à l'éthique et dépenses problématiques. C'est un gros minet, le plus gros de tous.
Si le député d'en face a à cœur d'aider les pauvres souris, pourquoi continue-t-il de soutenir le gouvernement que dirige ce chat?
Madame la Présidente, la députée de Calgary réussit souvent à merveille à respecter la dignité et la décence qu'exige la Chambre. Il y a deux sortes de chats à la Chambre: le premier ministre et le député de Carleton. Ils sont tous les deux financés complètement par le gouvernement.
Pour ce qui est de faire le nécessaire pour obtenir de bons services pour les souris, oui, les néo-démocrates continueront de travailler en ce sens. Pourquoi ces chats s'opposent-ils si farouchement à l'idée de faire le nécessaire pour que les souris aient accès à des soins dentaires et à des choses comme une assurance-médicaments?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son très inspirant discours.
J'ai posé une question tantôt à laquelle je n'ai pas eu de réponse satisfaisante d'un autre ami néo-démocrate. Le logement est une question prioritaire dans ce pays. Il y a un phénomène qui s'accroît, c'est la financiarisation du logement, c'est-à-dire la possession de plus en plus grande par de grands conglomérats financiers des logements locatifs au Canada. Selon une étude, depuis 30 ans, on est passé de 0 à 22 % quant à la possession du parc locatif par des grands conglomérats financiers internationaux. Il n'y a pas de solutions simples à cette question. C'est sûr que leur priorité n'est pas le droit au logement, mais bien de faire du profit. Il faut contrer cela si on veut contrer la crise du logement.
J'aimerais savoir si mon collègue a des pistes de solutions pour contrer la financiarisation du logement au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je présente mes excuses auprès du député bloquiste. Je ne parle pas français pour le moment, mais je suis en train d'apprendre.
En ce qui concerne le logement, il est vrai qu'il y a une véritable crise au pays. Le fait est qu'il faut assurer la disponibilité de logements hors marché pour garantir que le droit au logement, par exemple, est réellement respecté pour ceux qui ne peuvent pas participer au marché. Nous avons besoin de logements sociaux au pays. Il faut que le gouvernement fédéral revienne à la construction de logements, et ce, rapidement.
En réalité, les sociétés, les grands fonds d'investissement, continueront à arnaquer les Canadiens tant que nous les laisserons faire. Nous devons veiller à l'introduction de logements sociaux et de logements hors du marché privé afin de garantir un toit à ceux qui sont laissés pour compte et qui sont marginalisés. Nous savons qu'une bonne vie, de bons soins de santé et une bonne éducation commencent par un logement décent et sûr.
Madame la Présidente, c'est une grande joie pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui.
Si les députés veulent bien m'accorder un moment, je voudrais mentionner brièvement deux personnes très importantes dans ma vie, ma mère et mon père, Alvin et Irene Redekopp. Ils ont été présents tout au long de ma vie, ils m'ont donné une belle enfance, et ils sont probablement les plus fervents spectateurs de la Chambre, plus que nous tous. Ils regardent la période des questions, ils regardent, bien sûr, mes interventions, et ils regardent probablement des débats au hasard, juste pour le plaisir. Ils sont mariés depuis 63 ans, et j'ai le privilège et l'honneur d'entretenir une excellente relation avec eux, même s'ils ont quelques années de plus que moi. Je remercie mon père et ma mère pour tout ce qu'ils ont fait.
Il y a un mois, nous avons entendu le discours du budget dans cette enceinte, et nous voici un mois plus tard. Je pense que je résumerais le budget par le mot « décevant ». Le lendemain, dans un article de Global News, Pamela George, une conseillère en éducation financière qui travaille auprès des femmes, a déclaré que le plan de dépenses pour 2023 était médiocre. Elle a affirmé:
Il n'y a pas de quoi se réjouir. Quand j'entends des choses comme « nous allons faire ceci » ou « nous étudions cela », j'ai simplement l'impression qu'on fait du surplace [...]
Je pense que cela résume mon opinion sur le budget; il est vraiment très décevant. Alors, bien sûr, les questions des habitants de Saskatoon-Ouest sont les suivantes: En quoi ce budget me concerne-t-il? Qu’est-ce qui va changer à cause de ce budget? Quel impact aura-t-il sur ma vie?
Bien sûr, ils luttent, comme tous les Canadiens, pour faire face à leurs dépenses mensuelles, qu’il s’agisse de payer l'épicerie, de faire le plein de leur voiture, de chauffer leur maison ou même d’être propriétaire d’un logement. Saskatoon est l’un des endroits du pays où être propriétaire coûte le moins cher, mais cela reste très difficile. De nombreux habitants de ma circonscription ont du mal à payer leur loyer ou leur hypothèque, d’autant plus que les paiements hypothécaires augmentent. Ils sont donc nombreux à chercher des solutions.
Il est juste de dire que ce budget ne contient aucune solution à long terme. Il y a bien quelques solutions de fortune, mais il n’y a pas vraiment de solutions à long terme. Obtenir quelques centaines de dollars de plus sur le remboursement de la TPS peut être utile à très court terme, mais ne l’est pas à long terme. Nous avons déjà entendu le proverbe suivant: « Donnez un poisson à une personne et vous la nourrissez pour une journée. Montrez-lui à pêcher et vous la nourrissez pour la vie. » Je pense que c’est ce que nous voyons ici avec quelques centaines de dollars donnés aux familles. D’accord, elles pourront acheter des provisions pour une semaine, voire deux, mais le problème se posera à nouveau.
Nous avons besoin de solutions permanentes, à long terme, qui règlent vraiment les problèmes existants, et je reconnais que c’est une chose difficile. Il faut une compétence digne d'un maître pour y parvenir. Malheureusement, ce que nous avons vu dans tant de domaines, et ce budget en est un bon exemple, c’est tout le contraire. Nous ne pouvons tout simplement pas obtenir de ce gouvernement la compétence dont nous avons besoin. Bien sûr, nous sommes actuellement en pleine grève et, comme cela a été mentionné à maintes reprises, ce gouvernement a réussi à dépenser 50 % de plus pour ses employés sans que cela ne les empêche de se mettre en grève. Il faut être vraiment incompétent pour en arriver là.
Les conservateurs ont fait des suggestions très positives pour ce budget, et je voudrais les passer en revue très rapidement.
Tout d’abord, nous avions suggéré que le gouvernement cherche à réduire les impôts pour les travailleurs. Les gens doivent conserver une plus grande partie de leur salaire afin de pouvoir dépenser l’argent dont ils ont besoin pour survivre. La deuxième chose que nous avions suggérée était que le gouvernement mette fin aux déficits inflationnistes qui font grimper le coût des biens. C’est assez simple et c’est une très bonne suggestion qui n’aurait pas dû être très difficile à mettre en œuvre pour ce gouvernement. La troisième proposition consistait à supprimer les obstacles à la construction de logements pour les Canadiens. C’est un sujet dont nous entendons constamment parler dans nos circonscriptions et dans tout le pays en ce qui concerne la disponibilité de logements abordables.
Le gouvernement a-t-il tenu compte de nos conseils constructifs? Parlons fiscalité.
Plusieurs jours après la présentation du budget, qu'est-il arrivé au fardeau fiscal? Il a augmenté. Pourquoi? C'est à cause de la taxe sur le carbone. Cela fait partie du plan de majoration de la taxe sur le carbone au cours des mois à venir jusqu'à ce qu'elle ait triplé pour atteindre ultimement 40 ¢ le litre de carburant, d'essence, ce qui, évidemment, fait gonfler le coût de tout le reste, que ce soit le mazout pour le chauffage résidentiel, sur lequel la TPS s'applique en plus de la taxe sur le carbone en passant, ou encore l'épicerie. En gros, tout ce qui doit être transporté par camion subit les contrecoups de ces hausses. Bien sûr, la nourriture est durement touchée parce que les agriculteurs doivent éponger le coût astronomique de la TPS à la ferme. Alors, est-ce que le fardeau fiscal a diminué? Non, il a augmenté.
Qu'en est-il des déficits inflationnistes? Ont-ils diminué? Non.
Je voudrais lire une citation: « Nos déficits doivent continuer de diminuer. Les dettes contractées pour assurer la sécurité et la solvabilité des Canadiens doivent être remboursées [...] C'est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas. » De qui est cette citation? Évidemment, de l'illustre ministre des Finances, qui a fait cette déclaration il y a moins d'un an. Nous voici quelques mois après cette déclaration, et que voit-on dans le dernier budget? Des déficits à l'infini. La volonté de réduire et d'éliminer les déficits n'y est pas. Le plus incroyable, c'est que, en 2026, il suffirait d'une réduction de 3 % pour atteindre l'équilibre budgétaire, mais ce n'est pas un objectif que le gouvernement passé maître dans l'incompétence arrive à atteindre, alors que ce serait très facile à mon avis.
Qu’en est-il de la troisième suggestion, la construction de logements? Ce que je vois dans le budget, ce sont quelques mesures qui vont accroître l’offre. Prenons un moment pour parler de l’offre et de la demande, car c’est le principe le plus fondamental de tout ce qui touche à l’argent dans notre pays. Lorsque l’offre est forte, les prix sont bas; lorsque la demande est forte, les prix augmentent. Ce budget contient des mesures qui accroîtraient la demande. Quel en sera l’effet? Il y aura plus de gens pour acheter moins de choses, alors les prix vont augmenter. Un maître en matière de compétence aurait élargi le parc de logements, mais ce n'est pas ce que je vois dans le budget. Nous devons inciter les entreprises et les villes à construire des maisons et obliger les administrations municipales à multiplier les projets de construction. Ce sont elles qui font obstacle à la construction de logements au pays.
Une autre façon de voir les choses, c'est de se demander ce qui manque dans ce budget. Il y a un dossier qui me saute aux yeux: la reconnaissance des diplômes étrangers. Lorsque je discute avec de nouveaux arrivants, dans tout le pays, c'est invariablement là l'une des premières choses qu’ils mentionnent. Ils disent par exemple qu’ils sont médecins, mais qu’ils ne peuvent pas travailler ici. Ils sont avocats, ingénieurs ou je ne sais quoi d'autre, mais ils ne peuvent pas travailler au Canada parce que c'est trop difficile d'y obtenir un permis d'exercice.
Les soins de santé constituent un énorme problème. Les Canadiens le disent dans les sondages. Pourtant, après huit ans de gouvernement libéral, seuls 41 % des médecins formés à l’étranger sont en mesure d'exercer leur profession dans notre pays. Seuls 37 % des membres du personnel infirmer sont en mesure d'exercer leur profession dans notre pays. Ils ne sont pas des exceptions. Il ne reste donc plus que le fameux médecin chauffeur de taxi. Je suis sûr que beaucoup d’entre nous ici présents ont déjà pris un taxi conduit par un médecin. C'est parce que ces personnes sont incapables d'obtenir un permis pour exercer la médecine. C’est un problème majeur pour notre pays, car nous avons besoin de médecins.
Voilà pourquoi j’ai présenté mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑286: pour aider à résoudre ce problème en permettant aux professionnels formés à l’étranger de faire reconnaître plus facilement leurs titres de compétences. C'est aussi pourquoi le chef conservateur a présenté son système, le système du Sceau bleu. Le Sceau bleu s’inspire du programme du Sceau rouge. Le programme du Sceau rouge concerne des métiers tels que les électriciens et les plombiers. Il a été adopté il y a 50 ans et il est utilisé dans toutes les provinces. L’idée, c'est de mettre en place un système similaire pour que les médecins et les infirmiers puissent faire reconnaître leurs compétences en passant un examen national pour prouver qu’ils possèdent les connaissances nécessaires. Ceux qui réussissent recevraient alors le Sceau bleu et ils pourraient travailler au Canada, dans les provinces qui auraient choisi d’adhérer au programme. Pourquoi adhéreraient-elles au programme? Parce qu'elles auraient ainsi accès à plus de personnel. Voilà ce que nous devons faire.
Il y a autre chose que j'ai été étonné de ne pas voir dans le projet de loi: une filière directe pour les étudiants. Cela fait longtemps que le Bangladesh réclame une filière directe pour les étudiants. Les étudiants étrangers qui participent au programme auraient ainsi un moyen simple et rapide de venir faire des études postsecondaires. Ce serait une bonne chose pour notre pays, car ces étudiants sont un plus pour nos établissements d’enseignement postsecondaire. Ils constituent un atout majeur pour notre pays étant donné leurs connaissances et leurs compétences. Ils créent des entreprises et ils développent le commerce entre les deux pays. Le Bangladesh s’efforce de participer au programme. L’Inde et son voisin le Pakistan en font déjà partie. J’en ai parlé à de nombreuses reprises avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Le Canada a beaucoup à gagner en créant cette filière, mais elle n'existe pas encore. C'est quelque chose que j’aurais aimé voir dans le budget, et je suis triste de constater que ce n’est pas le cas. Au nom des étudiants bangladais qui tentent de venir au Canada, je suis triste que ce ne soit pas le cas.
C'est là le budget d’une coalition néo-démocrate—libérale fatiguée et usée, d'un gouvernement qui accumule les scandales et les dissimulations. Les conservateurs apporteront un répit. Nous réduirons les impôts, nous mettrons fin aux déficits inflationnistes et nous balaierons les empêcheurs de tourner en rond pour stimuler la construction domiciliaire au pays.
Madame la Présidente, je dois admettre que la meilleure partie de son intervention se trouve au début de celle-ci, lorsqu'il a fait référence à ses parents. En effet, félicitations pour ces 63 ans de mariage. C'est tout à fait remarquable. Je me demande si le député peut informer la Chambre du secret qui permet à un mariage de durer 63 ans.
Madame la Présidente, j'ai plusieurs observations à faire. Tout d'abord, aucun de mes parents n'était politicien, ce qui explique peut-être en partie la réussite de leur mariage. Je me souviens d'un voyage en Floride, lorsque j'étais jeune, où je n'étais pas certain que leur mariage tiendrait le coup. C'est mon père qui conduisait, et ma mère lui indiquait le chemin. Je laisse aux députés le soin d'imaginer le résultat. Néanmoins, leur mariage a tenu le coup. De toute évidence, leur secret, c'est l'amour qui les unit et leur capacité à régler les problèmes qui surviennent. C'est quelque chose dont nous pourrions tous nous inspirer à la Chambre. Même si nous ne parviendrons jamais à nous entendre sur tout, nous devons collaborer dans l'intérêt des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, cela va être difficile de battre la question de mon collègue.
Mon collègue du parti de l'opposition a mentionné plusieurs oublis. On le mentionne à répétition depuis ce matin. Parmi ces oublis, il y a celui que représente le logement. On a besoin de plus de 3 millions de logements dans les 10 prochaines années et cela ne tient même pas compte de l'arrivée des immigrants, qui viennent à coup de centaines de milliers.
Quelles seraient les pistes de solution de mon collègue pour répondre à la demande grandissante et urgente de logements? A-t-il des conseils pour le parti d'en face?
[Traduction]
Madame la Présidente, bien entendu, comme je l'ai fait remarquer avec beaucoup de conviction dans mon intervention, un côté de la Chambre est passé maître dans l'incompétence, alors que celui-ci, à mon avis, fait preuve d'une compétence magistrale.
L'une des idées que nous avons fait valoir, c'est d'obliger les municipalités, par l'entremise du financement et des différents accords que nous concluons avec elles, à accroître concrètement le nombre de logements disponibles. Un moyen facile d'y parvenir consiste à prévoir des dépenses d'infrastructure pour les transports. Nous devons obliger les municipalités à construire des logements à proximité des plaques tournantes du transport que nous finançons. Il doit y avoir des logements et des appartements à proximité des grandes plaques tournantes. On élargirait ainsi le parc de logements, ce qui, comme je l'ai indiqué dans mon discours, augmenterait l'offre. Lorsque l'offre augmente, les prix baissent.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Avant de commencer, je tiens à souhaiter la bienvenue dans ma famille, parmi mes cousins, à une belle petite fille appelée Isabelle Vera Smith, qui est la fille de Claudia Wright et de Lewis Smith ainsi qu'une toute nouvelle résidante de ma circonscription. Je souhaite la bienvenue à Isabelle dans notre famille de même qu'à Kamloops—Thompson—Cariboo.
Mon collègue vient d'une région qui, à mon avis, nourrit le Canada grâce à la multitude d'agriculteurs qui connaissent la véritable valeur du travail assidu. Y a-t-il quelque chose que le député aurait aimé voir dans le budget pour les vaillants travailleurs de la Saskatchewan?
Madame la Présidente, beaucoup de choses me viennent à l'esprit. La première chose qui me vient à l'esprit et qui vient à l'esprit de beaucoup de gens en Saskatchewan, c'est la taxe sur le carbone. Le député a parlé de nourrir le pays. Bien entendu, il fait référence à la nourriture et au fait que les vaillants agriculteurs de la Saskatchewan et des autres provinces des Prairies produisent de la nourriture non seulement pour le Canada, mais aussi pour le monde entier. Ce que nous constatons, c'est que chaque agriculteur doit dépenser une énorme quantité d'argent pour payer la taxe sur le carbone. Or, ce coût ne fera qu'augmenter à partir de maintenant. Il va en effet tripler par rapport à ce qu'il est aujourd'hui. Un agriculteur typique paie plus de 150 000 $ par année pour la taxe sur le carbone.
Que se passe-t-il avec cette taxe sur le carbone? Elle est intégrée dans le coût des produits agricoles, qui se reflète ensuite à l'épicerie. La taxe sur le carbone est en partie responsable des prix très élevés dans les épiceries, qui ont grimpé de 6 à 10 %. Cette taxe est incorporée au prix de tout ce qui se trouve dans les épiceries. Elle est en grande partie responsable de la situation actuelle. Les gens de la Saskatchewan aimeraient qu'on réduise la taxe sur le carbone parce qu'ils n'en tirent pas d'avantage. Ils paient plus d'argent qu'ils n'en reçoivent en retour.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C‑47, d'autant plus que j'ai avec moi la ministre du Revenu qui est venue expressément pour m'écouter, ainsi que mes deux fidèles écuyers.
Je dois interrompre l'honorable député, parce que ce n'est pas juste de mentionner les absences qui n'est pas permis, de mentionner les présences ne l'est pas non plus. Je le rappelle.
Madame la Présidente, je le conçois tout à fait, mais ce sont les élans du cœur qui nous font quelquefois oublier les règles élémentaires du parlementarisme.
Je suis donc content de prendre la parole sur le projet de loi C‑47 aujourd'hui. Initialement, je m'étais dit que, comme porte-parole en matière de ressources naturelles, j'allais concentrer mon intervention sur l'énergie, mais un heureux hasard fait que je vais pouvoir parler d'un autre de mes enjeux de prédilection qui est celui des transferts en santé. On comprendra pourquoi.
À de nombreuses reprises, à la Chambre, j'ai eu à discuter d'un problème qui gangrène le fédéralisme canadien: le déséquilibre fiscal. Le déséquilibre fiscal aurait peut-être dû être réglé dans le projet de loi C‑47. Je vais expliquer pourquoi. En fait, j’espère qu'il sera réglé dans le projet de loi C‑47 par un heureux hasard.
Avant de prendre la parole, j'ai discuté avec mes collègues de prédilection, les députés de Drummond et de Lac-Saint-Jean, pour savoir ce qu'ils pensaient de la santé. Le député de Lac-Saint-Jean, comme toujours avec des traits d'esprit discutables, nous disait que lorsqu'il est question de santé, on sait que le chef du Parti conservateur, en écoutant Séraphin, trouve que Séraphin dépense trop. Donc, foncièrement, on sait que le chef conservateur souhaite maintenir un financement de la santé à 4,6 milliards de dollars tel que l'ont présenté les libéraux, contrairement à la volonté de l'ensemble des provinces qui souhaitaient un financement à 28 milliards de dollars. Ce sont les âneries du député de Lac-Saint-Jean, mais, moi, je reviens à quelque chose qui s'est produit le mercredi 19 avril dernier.
La Chambre avait voté, à ce moment-là, unanimement en faveur du projet de loi C‑46. Dans ce projet de loi, on retrouvait 2 milliards de dollars en transfert en santé pour les provinces. Pour nous, c'était insuffisant. Toutefois, nous avons constaté un peu plus tard que les 2 milliards de dollars se retrouvaient dans le projet de loi C‑47. Cela devient intéressant, parce que, au total, ce serait 4 milliards de dollars qui seraient versés aux provinces au lieu des 2 milliards de dollars initiaux. Pour moi, c'est une très bonne nouvelle. Ce doit être une très bonne nouvelle pour tous les ministres du gouvernement, y compris la ministre du Revenu, mais malheureusement le député de Winnipeg-Nord est venu assombrir cette bonne nouvelle. Pour assombrir une bonne nouvelle, on peut toujours compter sur lui. Le 21 avril dernier, il nous a dit, dans une déclaration, qu'il allait retirer du projet de loi C‑47 la portion la plus intéressante, celle qui venait dire qu'on allait avoir 2 milliards de dollars supplémentaires.
Le Bloc québécois va bien sûr s'opposer à ce que cet amendement soit mis de l'avant. En effet, selon nous, il faut régler la question du déséquilibre fiscal dont on reparlera. Avec la pandémie, l'histoire récente nous renseigne que notre système de soins de santé est mis à mal. Donc, 2 milliards de dollars, ce serait très intéressant.
Maintenant vient la question à 100 piastres, comme on disait chez nous. Disons que c'est encore pire, parce que c'est la question à 2 milliards de dollars. Que va faire le chef du NPD? Est-ce qu'il va soutenir le gouvernement pour qu'il retranche 2 milliards de dollars des transferts en santé? Présentement, il y a une coalition entre le gouvernement et le NPD, je crois donc que le NPD a la possibilité de faire la différence en ne soutenant pas le gouvernement pour qu'il retranche ces fameux 2 milliards de dollars.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, on sait que les provinces demandaient 28 milliards de dollars et qu'elles ont uniquement 4,6 milliards de dollars. On sait que le gouvernement refuse de financer à hauteur de 35 % les coûts en santé, mais le NPD peut faire une différence dans la balance.
Pour la petite histoire, je vais présenter ce que nous disait très récemment le chef du NPD. Le 12 décembre dernier, le chef du NPD déclarait que son parti était prêt à se retirer de l'entente de soutien et de confiance qu'il avait signée avec les libéraux, s'il n'y avait pas de geste fédéral pour résoudre la crise des soins de santé qui touchent les enfants canadiens. Le 12 décembre dernier, le chef du NPD nous disait cela. Il renchérissait en disant que c'était une décision qu'il ne prenait pas à la légère, que c'était maintenant le temps de continuer de mettre la pression, parce que le but des représentants du NPD était de sauver des vies.
On peut toujours compter sur les représentants du NPD, lorsqu'il est temps de sauver des vies.
Sauver notre système de santé, c'est aider les travailleurs et aider des enfants. Je me demande si le NPD, aujourd'hui, veut toujours sauver des vies. Veut-il toujours sauver notre système de santé et des enfants? Il a l'occasion de le faire. Il n'a qu'à refuser que l'on retire le fameux montant de 2 milliards de dollars dans le projet de loi C‑47.
En février dernier, la situation s'est reproduite alors qu'une journée de l'opposition du NPD portait précisément sur la santé. Le NPD a utilisé une stratégie qui était à mon avis un peu douteuse. On a essayé de mettre le singe sur l'épaule des provinces en disant qu'il pouvait y avoir du financement en santé à condition qu'on n'utilise pas cet argent pour des services privés, qu'on ne fasse pas appel au privé. La santé relève des provinces. Je me décris moi aussi comme un progressiste. Je ne suis donc pas favorable à ce qu'on accorde une plus grande place au privé en santé, mais le nœud du problème reste le même. Le nœud du problème reste celui du financement.
Le 7 février 2023, le chef du NPD disait ceci: « Après avoir passé les deux dernières années et demie à bloquer tout progrès en vue d'améliorer les soins de santé, le premier ministre Justin Trudeau a présenté le strict minimum… »
Dois-je rappeler à l'honorable député qu'il ne faut pas nommer les députés, même dans le cadre d'une citation?
Madame la Présidente, dans un excès d'enthousiasme et d'affection sincère, je me suis égaré.
Le premier ministre a donc présenté le strict minimum. Revenons sur ce strict minimum. Selon le NPD, le minimum, c'était le montant de 4,6 milliards de dollars. Le NPD veut donc qu'il y ait plus de 4,6 milliards de dollars. Selon moi, le NPD souhaite assurément que le montant de 2 milliards de dollars qu'on retrouvait dans le projet de loi C‑46 soit reproduit dans le projet de loi C‑47. C'est mon interprétation.
Je vais continuer de lire la citation: « le premier ministre a présenté le strict minimum - une entente qui ne ferait pas assez pour recruter, maintenir en poste et respecter les travailleurs et les travailleuses de première ligne, qui n'aborde pas les conditions dans les soins de longue durée […] »
Selon moi, il est manifeste que le chef du NPD a les mêmes objectifs que nous et qu'il veut que le système de santé soit mieux financé.
Je vais lire une troisième déclaration du chef du NPD: « L’augmentation du Transfert canadien en matière de santé est un début, mais ce n’est pas suffisant pour rebâtir notre système de santé public. » Encore une fois, le chef du NPD juge que le gouvernement est un peu chiche lorsqu'il est question de financement des soins de santé.
À mon avis, 2 milliards de dollars, ce n'est pas suffisant, mais peut-être que, 4 milliards de dollars, ce serait suffisant. J'ai l'impression que mes collègues du NPD pensent la même affaire. La question à 2 milliards de dollars est donc la suivante. Est-ce que les représentants du NPD vont nous soutenir pour un meilleur financement des soins de santé?
Suivant tout ce que le chef du NPD a dit, moi, j'ai l'impression que oui. Vont-ils plutôt soutenir le gouvernement et refuser que nous ayons un système de santé plus robuste?
J'aimerais aborder un autre élément rapidement. Il s'agit de la question de l'énergie et de l'environnement. Dans le projet de loi C‑47, on retrouve 21 milliards de dollars qui seront utilisés pour l'écoblanchiment des pétrolières et pour financer une folie, soit des petits réacteurs nucléaires modulaires qui vont permettre à l'industrie gazière et pétrolière de moins utiliser de gaz dans ses procédés. On va donc utiliser le nucléaire, une énergie qui est tout sauf propre, pour produire plus de gaz.
Cela est une aberration totale contre laquelle tout le monde se soulève. C'est une aberration d'autant plus totale qu'il n'y a pas un pays, à ma connaissance, qui considère que l'énergie nucléaire est une énergie propre, à l'exception du Canada. On sait très bien que l'énergie nucléaire coûte dix fois plus cher que ce que coûtent le solaire et l'éolien. On sait très bien aussi qu'il y a des recherches qui ont démontré que tous les pays qui ont souhaité prendre la voie du nucléaire dans leur lutte aux changements climatiques dans les 25 dernières années ont manifestement échoué. On sait que la stratégie du gouvernement fédéral est vouée à l'échec, et on retrouve des sommes dans le projet de loi C‑47 qui sont destinées à cela. C'est une autre aberration.
Je terminerai mon discours en tendant la main, parce que je suis un homme de bonne foi, à mes collègues du NPD afin que nous demandions au gouvernement de financer adéquatement le système de soins de santé.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue. D'ailleurs, comme je l'ai dit hier, je crois beaucoup au respect des champs des compétences. Ce qui appartient au fédéral est au fédéral, et ce qui est aux provinces est aux provinces.
La question que j'ai pour mon collègue porte sur deux mesures que l'on trouve dans le projet de loi C‑47 et qui sont très importantes pour mes concitoyens. Il s'agit du crédit d'impôt destiné aux gens qui ont besoin d'acheter des outils pour leur métier. Nous proposons aussi de devancer les paiements pour les travailleurs à faible revenu afin de les aider avec leur roulement de cash. Est-ce que mon collègue est favorable à ces deux mesures?
Madame la Présidente, je n'ai pas tout compris la partie de la question qui portait sur le roulement de cash, mais j'ai compris quelque chose dans le début de sa question: elle respecte les champs de compétence des provinces.
Si elle respecte les champs de compétence des provinces, elle devrait être outrée comme moi de voir que le gouvernement concrétise cette promesse farfelue de mettre en place un système de soins dentaires, alors que cette compétence relève pleinement et entièrement des provinces. Cela va créer encore une fois des pressions sur les finances des provinces et cela va accentuer le problème du déséquilibre fiscal. Je conçois que ma collègue est entièrement d'accord avec moi lorsqu'il est question de déséquilibre fiscal.
Madame la Présidente, nous avons vraiment besoin de logements abordables. Dans le budget, il n'y a pas de bon plan pour le logement abordable. Nous allons accueillir beaucoup d'immigrants, mais il n'y a pas de plan pour loger ces personnes.
Qu'en pense mon collègue?
Madame la Présidente, je conseillerais à ma collègue d'aller écouter le discours qu'a fait mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert tout à l'heure sur le logement.
Effectivement, je suis d'accord avec elle. La question du logement abordable et social est fondamentale. Outre cela, ce que j'aurais voulu que ma collègue retienne de mon discours, c'est le fait que notre système de soins de santé est encore laissé en lambeaux.
Je lui soulignerai encore une fois que son chef a accepté de maintenir le financement famélique que le gouvernement libéral a consenti aux systèmes de soins de santé.
Madame la Présidente, je suis tellement intéressée par les commentaires de mon collègue de Jonquière au sujet des petits réacteurs modulaires. Je pense que ce n'est pas une énergie propre et que c'est un grand…
Est-ce que je peux interrompre l'honorable députée une petite seconde?
[Traduction]
Je demanderais à tout le monde de baisser le ton pour que nous puissions entendre la question et la réponse.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je ne vais pas reprendre mon intervention du début, mais je dirai que mon ami de Jonquière a dit des choses tellement intéressantes au sujet de l'industrie nucléaire et des petits réacteurs modulaires qui ne sont pas une énergie propre. C'est une grande distraction qui nous éloigne de la nécessité de faire face à l'urgence climatique.
Ma question est la suivante: pourquoi, à son avis, avons-nous une nouvelle menace nucléaire?
Madame la Présidente, cette semaine, j'ai participé à un point de presse non partisan aux côtés de ma collègue de Saanich—Gulf Islands, de députés libéraux et de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie pour dénoncer une situation qui était tout à fait inconcevable, à savoir que le Canada considère les petits réacteurs modulaires comme étant une énergie propre. Il va investir dans une technologie que tous les autres pays semblent vouloir fuir et qui coûte beaucoup plus cher, comme je l'indiquais tout à l'heure, par rapport au coût de revient de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire. C'est donc un non-sens qu'il faut dénoncer.
Je souligne au passage la mobilisation de ma collègue de Saanich—Gulf Islands et je la remercie de tout ce qu'elle fait pour lutter contre cette aberration.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Madame la Présidente, je tiens à féliciter Bonnie Wong à l'occasion de sa retraite. Le travail qu'elle a accompli en tant que directrice générale de l'Association de santé mentale Hong Fook a changé des vies.
Bonnie a élargi l'offre de services adaptés à la culture des jeunes et des aînés d'origine est-asiatique. Elle a lancé trois nouveaux bureaux satellites et établi une clinique dirigée par des infirmiers cliniciens pour faciliter l'accès aux soins primaires à Scarborough. Bonnie a aussi travaillé au service de la collectivité à titre de coprésidente du groupe sectoriel pour la santé mentale au sein du conseil consultatif de l'Équipe Santé Ontario de Scarborough. Elle est même venue à Ottawa et a milité ardemment pour qu'on tienne compte des personnes de couleur dans les politiques en matière de santé mentale.
Sous sa direction, l'Association de santé mentale Hong Fook vient tout juste de recevoir l'agrément offert en vertu d'un programme de normes internationales, et ce, avec un résultat exemplaire de 98,3 %.
Je remercie Bonnie Wong pour son dévouement, son travail infatigable et son militantisme dans le domaine de la santé mentale.
Les droits de la personne
Madame la Présidente, c'est un bon jour pour la cause des droits de la personne au Canada. Le comité des affaires étrangères a adopté le projet de loi C‑281, Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale.
Le projet de loi C‑281 vise à obliger les coupables de violations des droits de la personne à répondre de leurs actes, à sensibiliser la population à la situation des prisonniers d'opinion, à empêcher les régimes génocidaires de diffuser leur propagande sur nos ondes et à éliminer les ignobles armes à sous-munitions de la surface de la Terre.
Je tiens à remercier le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de son amitié, de son soutien et de son leadership à propos de cet important projet de loi, ainsi que tous les députés qui ont travaillé en collaboration pour faire revenir ce projet à la Chambre.
Toutefois, notre travail est loin d'être terminé. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, il n'y a donc pas de garanties. C'est pourquoi je demande à tous les députés de travailler aussi fort que possible pour que cet important projet de loi soit adopté le plus tôt possible.
Les usines de batteries
Madame la Présidente, vendredi dernier, j'étais fier de représenter les résidants de Windsor-Tecumseh lors de l'annonce historique de la société Volkswagen à St. Thomas. Cette usine de batteries de 7 milliards de dollars créera des milliers d'emplois bien rémunérés dans le secteur de l'automobile dans les collectivités situées le long de la route 401. C'est le résultat d'un bon travail d'équipe et d'une bonne politique libérale.
C'est ce même travail d'équipe libéral qui a permis la construction d'une usine de batteries de 5 milliards de dollars à Windsor, ce qui créera plus de 5 000 emplois dans ma collectivité. C'est ce même travail d'équipe libéral qui a permis la construction d'une usine de batteries de 1,5 milliard de dollars à Loyalist, près de Kingston.
Je suis ravi que mes collègues conservatrices, la députée d'Elgin—Middlesex—London et la députée d'Hastings—Lennox and Addington, se soient jointes à moi pour représenter des circonscriptions qui abritent désormais des usines de batteries de 1 milliard de dollars, et qui créeront des milliers d'emplois bien rémunérés dans le secteur de l'automobile.
Nous constatons les avantages des politiques libérales et la valeur des investissements dans le secteur de l'automobile. Pourquoi le chef de l’opposition est-il incapable de constater la même chose?
[Français]
Le Petit Théâtre du Nord
Madame la Présidente, je tiens aujourd'hui à souligner le 25e anniversaire d'une véritable institution des arts de la scène des Basses‑Laurentides, et j'ai nommé le Petit Théâtre du Nord.
Fondé dans un garage à Mirabel en 1998, le Petit Théâtre du Nord s'est déplacé au Centre communautaire de Blainville pour définitivement s'établir au Centre de création de Boisbriand, dans une vieille église magnifiquement rénovée. Décidément, le petit train en a fait du chemin.
Année après année, cette compagnie de théâtre d'été s'est démarquée par une programmation divertissante, accessible, professionnelle, avec le souci de mettre en valeur la relève d'auteurs et de comédiens du Québec.
Je dis bravo à toute l'équipe du Petit Théâtre du Nord pour ses 25 ans de divertissement et de fous rires. Je dis bravo à Luc Bourgeois, Sébastien Gauthier, Mélanie St-Laurent, directeurs artistiques et fondateurs du Petit Théâtre du Nord, pour cette folie magnifiquement réussie. Je leur souhaite un bon 25e et, surtout, une bonne saison estivale.
La Semaine nationale du tourisme
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de la Semaine nationale du tourisme pour inviter les gens à visiter la magnifique circonscription de Châteauguay—Lacolle, qui sera bientôt les Jardins‑de‑Napierville. Située entre la frontière américaine et le fleuve Saint-Laurent, notre région propose une offre touristique intéressante et variée.
Que ce soit la magnifique île Saint-Bernard à Châteauguay, le Parc Safari ou nos vignobles et cidreries, le touriste de passage fera d'agréables découvertes tout au long du parcours du Circuit du paysan. J'invite d'ailleurs les gens à consulter le site Internet du Circuit. Ils y trouveront plein de belles idées de sorties et de séjours.
Je souhaite à tous une bonne visite chez nous.
[Traduction]
Le programme de football de l'Université Simon Fraser
Monsieur le Président, il y a des joueurs de football professionnels dans ma famille depuis trois générations. « Courage, loyauté et intégrité » est la devise du légendaire programme de football de l'Université Simon Fraser qui développe des athlètes de pointe partout au Canada depuis 58 ans, produisant 217 choix au repêchage de la Ligue canadienne de football. Parmi les anciens de ce programme, on trouve la vedette de TSN, Farhan Lalji; le commentateur sportif, Glen Suitor; des vétérans de la Ligue canadienne de football comme Dave Cutler, Rick Klassen, et Lui Passaglia; de même que des dirigeants communautaires comme Glen Orris, un éminent avocat de Vancouver.
Or, le 4 avril, l'Université Simon Fraser a mis fin à son programme de football. Les 97 étudiants-athlètes de l'équipe actuelle ont été désagréablement surpris d'apprendre cette nouvelle dans un communiqué de presse, durant la période des examens. En effet, bon nombre de ces joueurs dépendent de bourses de football pour poursuivre des études supérieures. L'élimination de ce programme est un coup dur pour les sports universitaires en Colombie‑Britannique.
J'encourage tous les amateurs de sports à se joindre aux milliers de personnes ayant signé la pétition en ligne des anciens du programme. Ensemble, sauvons le programme de football de l'Université Simon Fraser.
Les activités prévues à Ottawa
Monsieur le Président, comme les députés l'ont sans doute remarqué, les journées rallongent tranquillement et le soleil se fait de plus en plus fort.
Avec l'air vivifiant du printemps et l'été qui s'en vient, je voudrais prendre quelques instants pour donner quelques idées aux habitants d'Ottawa-Centre et aux visiteurs de la capitale fédérale qui veulent profiter activement de notre superbe ville.
Cet été, à Ottawa, il y aura le grand lancement du nouveau pont Chef-William-Commanda reliant Ottawa et Gatineau, que les cyclistes et les piétons pourront emprunter pour traverser la rivière des Outaouais. Ce pont a pu voir le jour grâce au financement de 8,6 millions de dollars du gouvernement du Canada. Cet été, il y aura aussi le retour des vélos-weekends de la CCN, pendant lesquels les gens de la région pourront circuler sur les routes sans leur voiture.
Ces initiatives font partie du réseau de transport actif, qui se développe de plus en plus à Ottawa. Ce réseau comprend notamment les nouveaux sentiers des plaines LeBreton, la fameuse passerelle Flora, les centaines de kilomètres de pistes cyclables et, fort probablement, une future rue Wellington entièrement piétonnière.
J'invite tous les députés à faire comme les gens d'Ottawa-Centre lorsqu'ils veulent découvrir la ville, c'est-à-dire à y circuler à pied, à vélo ou en souliers de jogging.
Les pompiers
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet des courageux pompiers et pompières qui sont au service de nos communautés. Ils risquent leur vie tous les jours pour assurer notre sécurité dans les situations d'urgence. Ils sont la première ligne de notre système d'intervention d'urgence.
Il y a quelques semaines, j'ai eu la chance de rencontrer des pompiers de ma circonscription, Mississauga‑Streetsville, ainsi que des représentants de leur syndicat. Nos échanges ont été enrichissants et ont renforcé mon admiration pour le travail incomparable qu'ils accomplissent.
Le projet de loi C‑224 a été présenté par la députée de Longueuil—Charles-LeMoyne. Ce projet de loi vise à élaborer un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies. Il a été adopté à l'unanimité à la Chambre et c'est maintenant le Sénat qui en est saisi. En tant qu'élus, nous devons nous assurer que les pompiers reçoivent le soutien et les ressources dont ils ont besoin pour rester en bonne santé et en sécurité.
J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier les pompiers de tout le Canada pour leur dévouement au service de notre sécurité.
[Français]
Le don d'organes et de tissus
Monsieur le Président, un matin de janvier 2020, le téléphone sonne chez moi. C'est le père de Catherine, une amie très proche de ma fille Justine. Il m'apprend que Catherine est décédée dans un accident de la route avec son ami Jérémy Routhier. Je dois apprendre la nouvelle à ma fille.
Trois ans plus tard, Catherine et Jérémy sont toujours avec nous, en tant qu'ambassadeurs de Chaîne de vie, qui vise à éduquer les jeunes sur l'importance des dons d'organes et de tissus. Son frère, Philippe Poulin, de même qu'Elie Lessard, Mikaël Binet, Alex‑Antoine Mercier et Émile Brousseau, avec l'aide de Félix Tanguay, Samuel Laflamme et Mégane Bolduc, ont produit une vidéo poignante qui s'ouvre sur une image reproduisant l'accident de Catherine et de Jérémy et qui dit:
Quand je meurs
Mon cerveau s'éteint
Mon corps m'abandonne
Mon âme s'envole
Mais ma peau peut encore étreindre
Mes poumons peuvent encore s'emplir
Mes os peuvent encore craquer
Mes muscles peuvent encore soulever
Mes cornées encore voir, revoir
Et mon cœur peut encore aimer
Les organes et les tissus de Catherine et de Jérémy ont aidé à améliorer la vie d'au moins 30 personnes. Faisons partie de la Chaîne de vie et partageons la vidéo. Le don d'organes et de tissus, c'est donner une seconde chance à la vie. C'est le gros bon sens.
[Traduction]
La fondation Vancouver Chinatown
Monsieur le Président, mercredi prochain, la fondation Vancouver Chinatown tiendra son banquet annuel du printemps.
La fondation a pour but de revitaliser un des quartiers les plus historiques de Vancouver et d'honorer une culture et une communauté établies à Vancouver depuis plus de 100 ans. Elle travaille à rendre la communauté plus résiliente et plus inclusive et à préserver le patrimoine irremplaçable du quartier chinois, qui est le cœur historique de Vancouver.
Chaque année, la fondation organise plusieurs activités pour soutenir et promouvoir ses projets. Parmi les événements phénoménaux que la fondation organise, notons le gala de l'automne, qui a permis de recueillir un montant impressionnant de 1,1 million de dollars dans les dernières années pour la construction de 230 logements sociaux.
Le banquet du printemps qui aura lieu la semaine prochaine se tient chaque année et a comme objectif de raconter ce que vivent ceux qui travaillent, s'amusent et vivent dans le quartier chinois. C'est une célébration de l'avenir du quartier chinois et de son long et riche passé.
Je tiens à remercier tout particulièrement mon amie Carol Lee, présidente du conseil d'administration de la fondation, qui est la force inépuisable derrière la revitalisation de cette communauté historique.
Je veux aussi remercier tous ceux qui contribuent aux efforts de préservation du quartier chinois de Vancouver pour les générations à venir.
L'environnement
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour annoncer l'abandon d'un projet révolutionnaire d'énergie marémotrice près de Digby, en Nouvelle-Écosse. Il était piloté par un leader mondial, Sustainable Marine Energy, une société que le gouvernement libéral a fait couler.
Une magnifique occasion de faire de ce pays un leader en énergie propre s'est envolée, sans compter les milliers d'heures de travail acharné aujourd'hui perdues. L'image du gouvernement dans ce dossier est celle d'un organe psychosclérosé, dénué d'intelligence et d'imagination, qui refuse de mettre à l'essai de nouvelles idées pour protéger l'environnement, à moins qu'il ne s'agisse de briser les Canadiens à la pompe en taxant le carburant.
Pour paraphraser le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement fédéral met fin à un projet qui aurait transformé l'économie de la Nouvelle-Écosse en plus de fournir de l'énergie propre.
Le gouvernement libéral fédéral est heureux de nous imposer une taxe sur le carbone, qui nous coûtera plus cher et fera peu pour protéger l'environnement.
Le gouvernement libéral devrait avoir honte.
La Banque de l'infrastructure du Canada
Monsieur le Président, la firme McKinsey & Company est liée à la Banque canadienne de l'infrastructure depuis le début. C'est le PDG de McKinsey, Dominic Barton, qui a recommandé la création de la banque. La banque a ensuite octroyé des contrats de 1,4 million de dollars à McKinsey. Par ailleurs, elle a embauché plusieurs loyaux serviteurs de McKinsey.
Voilà que, maintenant, ces ex‑dirigeants, ces anciens présidents du conseil d'administration et même le ministre de l’Infrastructure refusent de comparaître devant le comité des transports et de l'infrastructure.
Ces cadres qui touchent des salaires à six chiffres, financés par les contribuables, et dont certains reçoivent de grosses indemnités et primes, pensent qu'ils n'ont pas de comptes à rendre au Parlement.
La réunion du comité a été annulée aujourd'hui, au détriment des contribuables. C'est pourquoi je lance un avertissement aux témoins. Les conservateurs exigeront que ces témoins comparaissent devant le comité. Ils peuvent opter pour la manière douce ou la manière forte, mais chose certaine, ils viendront témoigner devant le comité et rendre des comptes aux contribuables.
[Français]
La Nuit sur l'étang
Monsieur le Président, le mois dernier, La Nuit sur l'étang a célébré 50 années exceptionnelles dans notre communauté. La Nuit sur l'étang est un festival de musique franco-canadienne qui se tient chaque année dans ma circonscription, Sudbury.
La Nuit sur l'étang a contribué au développement et à l'épanouissement de la culture franco-ontarienne, notamment dans le Nord. La Nuit sur l'étang a joué un rôle important dans la promotion des musiciens franco-ontariens. Ce festival a exercé une influence déterminante et durable dans le domaine artistique francophone du Nord.
Je tiens à reconnaître l'éminente histoire de La Nuit sur l'étang. Je tiens aussi à féliciter l'équipe, les bénévoles et les musiciens de leur travail remarquable, leur dévouement et leur passion. Je les félicite pour ces 50 années distinguées.
[Traduction]
Un doctorat honorifique
Monsieur le Président, lorsque j'ai visité Bella Coola pour la première fois, plusieurs Nuxalk m'ont encouragé à rencontrer Clyde Tallio, leur gardien du savoir.
L'expression « gardien du savoir » évoque l'image d'un vieil homme sage, aussi ai-je été surpris de découvrir que Clyde était un jeune homme énergique de 30 ans. Après ses études secondaires, au lieu d'aller à l'université, Clyde a suivi pendant cinq ans une formation traditionnelle intensive avec un groupe d'anciens et est devenu l'une des rares personnes à parler couramment la langue nuxalk. Il a été initié en tant qu'alkw, orateur de cérémonie et gardien du savoir.
Le travail de Clyde pour revitaliser la culture, la langue et les cérémonies des Nuxalk s'étend maintenant sur deux décennies et a eu une incidence considérable.
Le mois prochain, l'Université de la Colombie‑Britannique lui décernera un doctorat honorifique en reconnaissance de son travail.
J'ai parlé à Clyde l'autre jour et il m'a dit: « Nos façons de faire fonctionnent. Nos façons de faire sont pertinentes. Nos façons de faire sont l'avenir. »
Je félicite Clyde.
[Français]
La Journée internationale des travailleurs
Monsieur le Président, le 1er mai marque la Journée internationale des travailleurs, soulignée au Québec par des rassemblements sous le thème de l'inflation.
Trop de travailleurs peinent à joindre les deux bouts alors que l'inflation fait grimper les factures, mais pas les salaires. Le 1er mai, c'est le moment de nous rappeler les luttes de la classe ouvrière et ses nombreux gains au prix de longs combats; des gains à ne jamais tenir pour acquis.
Rappelons qu'au fédéral, les travailleurs en grève ou en lockout peuvent encore être remplacés par des briseurs de grève, comme nous le voyons présentement au Port de Québec. Rappelons qu'à cause du fédéral, 60 % de ceux qui perdent leur emploi sont abandonnés par l'assurance-emploi. Rappelons que 150 000 personnes sont en grève au moment où on se parle et que le premier ministre se défile.
Le 1er mai, rappelons que la lutte continue et que la solidarité en reste la clé. Je souhaite à tous un bon 1er mai.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, il faut un degré « inoubliable » d'incompétence pour accroître de 53 % les dépenses relatives à la fonction publique et se retrouver néanmoins avec la plus importante grève de la fonction publique fédérale de l'histoire du Canada. Où est le premier ministre ce weekend? Il « repart à neuf dans le vieux New York ». On rigole, mais vu la fréquence de ses déplacements à l'étranger, on croirait véritablement qu'il est Frank Sinatra.
Nous savons tous qu'il aime bien dire « Je l'ai fait à ma façon ». Tandis que les Canadiens ordinaires ont du mal à joindre les deux bouts parce que l'inflation ne cesse d'augmenter, les initiés du Parti libéral continuent de chanter « envolez-vous avec moi, volons, volons », même pour aller « jusqu'à la lune » et en revenir.
Les Canadiens ne peuvent voler avec l'élite libérale, puisqu'en raison du coût de la vie élevé, ils n'en ont pas les moyens. Le premier ministre est peut-être dans un « état d'esprit new yorkais », mais les Canadiens ne sauraient se soucier encore de « [son] allure ce soir », car après huit longues années, ils se sentent « comme des étrangers dans la nuit ».
« Le meilleur est à venir », car partout au pays, alors que « la lune se reflète dans [leurs] yeux », les Canadiens réaliseront qu'ils méritent une plus grande part du gâteau. Heureusement, un gouvernement conservateur sera élu « juste à temps » et ce sera l'« amore ».
La plantation d'arbres dans Kitchener—Conestoga
Monsieur le Président, le meilleur moment pour planter un arbre, c'était il y a 20 ans. Le deuxième meilleur moment, c'est maintenant, ou, dans le cas présent, la fin de semaine dernière.
La pluie n'a pas miné notre moral des gens de Kitchener—Conestoga. Nous avons obtenu une participation remarquable à deux événements de plantation d'arbres dans notre collectivité à l'occasion du Jour de la Terre.
J'ai passé la matinée avec des membres de l'organisme Trees for Woolwich à planter, tuteurer et abriter plus de 100 arbres dans la réserve naturelle d'Elmira. L'après-midi, je me suis joint à un autre groupe de vaillants bénévoles de l'organisme Let's Tree Wilmot, qui a consacré son temps et ses efforts à l'élargissement de la forêt entre Schmidt Woods et les routes 7 et 8 à Baden.
Les solutions axées sur la nature jouent un rôle important dans la protection de l'environnement. Les arbres contribuent à purifier l'air que nous respirons et l'eau que nous buvons. Ils abritent et protègent la biodiversité. Investir dans la nature est l'une des mesures les plus abordables que nous puissions prendre pour lutter contre les changements climatiques.
Je remercie les bénévoles extraordinaires de Trees for Woolwich et de Let's Tree Wilmot pour le temps et le dévouement qu'ils ont consacrés à la plantation d'arbres en sachant que, de leur vivant, ils ne s'assiéront peut-être jamais à l'ombre de ces arbres. Les générations futures passeront peut-être un Jour de la Terre dans les forêts qu'ils auront contribué à créer.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, un Canadien sur cinq saute des repas et 1,5 million doivent aller dans les banques alimentaires juste pour se nourrir. On a un gouvernement qui coûte 50 % plus cher à cause de la bureaucratie et une grève en même temps. Qu'est-ce que le premier ministre fait? Il est allé en vacances à New York avec les gens fancy qui ont beaucoup d'argent, mais pas beaucoup de bon sens.
Quand le premier ministre et son gouvernement vont-ils retourner au travail?
Monsieur le Président, je crois que la question était: qu'est-ce qui se passe à la table des négociations? Ce qui se passe, c'est que nous sommes en train de travailler très fort pour pouvoir avoir une entente raisonnable pour les employés et raisonnable pour les Canadiennes et les Canadiens. Nous travaillons sans relâche pour nous assurer que cette entente pourra mettre fin à la grève. Évidemment, nous respecterons la grève, mais nous travaillons très fort à la table présentement.
[Traduction]
Monsieur le Président, après huit ans sous le gouvernement du premier ministre, les Canadiens sont ruinés et plus rien ne fonctionne au gouvernement. Un Canadien sur cinq doit sauter des repas, n'ayant pas les moyens de s'acheter des aliments. Neuf jeunes sur dix disent qu'ils n'ont pas les moyens de se payer un logement, et ce n'est guère surprenant, puisque le premier ministre a fait doubler les loyers, les paiements d'hypothèque et les mises de fonds. La criminalité qui fait rage dans nos rues est devenue incontrôlable, et nous devons maintenant faire face à la plus grande grève de la fonction publique fédérale de l'histoire du pays.
Quelle est la priorité du premier ministre? Eh bien, prendre à nouveau des vacances, cette fois à New York, pour fréquenter des gens qui ont beaucoup d'argent, mais pas beaucoup de bon sens. Quand le premier ministre et son gouvernement vont-ils retourner au travail?
Monsieur le Président, je crois avoir entendu le chef de l'opposition se demander ce qui se passe à la table de négociations en ce moment. Ce qui se passe, c'est que nous négocions. Nous essayons de conclure une entente équitable avec les fonctionnaires, et nous travaillons tous les jours pour y arriver. Nous respectons les travailleurs en grève, mais nous savons que c'est à la table de négociations que nous pourrons en arriver à la meilleure entente possible.
Monsieur le Président, ils considèrent que le meilleur marché, c'est de dépenser 50 % de plus de l'argent des contribuables pour l'appareil bureaucratique et de se retrouver avec une grève malgré tout.
Le ménage canadien moyen doit dépenser 1 300 $ de plus en impôts fédéraux rien que pour la bureaucratie, et les gens n'obtiennent pas les services pour lesquels ils paient. Cette situation s'ajoute à une inflation qui n'a jamais été aussi élevée depuis 40 ans, au doublement du coût du logement et aux emplois qui quittent notre pays à cause des empêcheurs de tourner en rond du premier ministre.
Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas demi-tour avec son avion, ne rentre-t-il pas à Ottawa, ne fait-il pas son travail et ne remet-il pas son gouvernement au travail?
Monsieur le Président, examinons les faits, car nous avons droit à beaucoup de bluff et de fanfaronnades de la part des députés d'en face.
Le gouvernement travaille pour les Canadiens depuis le jour où il est arrivé au pouvoir. Regardons les faits de l'année dernière: la plus forte reprise économique du G7, 830 000 emplois créés depuis le pire moment de la pandémie, une reprise économique plus rapide que celle des États‑Unis et plus de 700 000 personnes sorties de la pauvreté. Nous allons continuer à avoir la croissance la plus forte du G7.
Chaque jour, nous travaillons pour les Canadiens. C'est notre travail. Nous allons continuer à le faire.
Les ressources naturelles
C'est incroyable, monsieur le Président. Il faut vraiment être déconnecté de la réalité pour dire aux Canadiens que leur situation n'a jamais été aussi bonne. Eh bien, le million et demi de gens qui fréquentent les banques alimentaires, dont certains demandent une aide médicale à mourir parce qu'ils sont trop affamés et trop malheureux pour continuer de vivre, auraient des raisons de douter du tableau idyllique brossé par les députés d'en face.
Pendant ce temps, le premier ministre expatrie nos emplois vers d'autres pays. Par exemple, Glencore, une entreprise à l'éthique douteuse, pourrait bientôt acheter Teck Resources, une des plus anciennes entreprises d'exploitation de ressources naturelles au Canada. Le gouvernement protégera‑t‑il les milliers d'emplois en jeu et nos minéraux en bloquant cette prise de contrôle?
Monsieur le Président, les minéraux critiques sont une priorité absolue pour le gouvernement. Ils représentent une possibilité économique importante pour le Canada.
Pour l'instant, aucune offre officielle n'a été présentée, mais en tant que Britanno-Colombien qui vit à Vancouver, je suis très fier du fait que le siège social de Teck se trouve à Vancouver et que ses activités de recherche et de développement se déroulent dans ma province. Il s'agit d'un membre important du milieu des affaires canadien, et nous sommes certainement en communication constante avec ses représentants.
Monsieur le Président, ce que nous devons faire, c'est donner un plus grand contrôle aux Canadiens sur leurs ressources au lieu d'envoyer les emplois à l'étranger, comme le premier ministre fait depuis huit ans. Nous pouvons y arriver en nous débarrassant des obstacles qui empêchent la construction rapide d'usines de liquéfaction de gaz naturel, le développement de l'énergie marémotrice, qui est propre et verte, dans le Canada atlantique et la construction de nouveaux barrages hydroélectriques au Québec, puis en bloquant cette prise de contrôle par une entreprise étrangère à l'éthique douteuse.
Le premier ministre obtiendra-t-il enfin des résultats pour le Canada en bloquant cette prise de contrôle?
Monsieur le Président, je ne sais pas trop où le député siège depuis les dernières semaines — peut-être derrière un obstacle qui lui coupe la vue. On vient d'approuver un projet de gaz naturel liquéfié, deux projets d'exploitation de minéraux critiques et un grand projet d'agrandissement d'un port. Pas plus tard qu'hier, TD a publié un rapport indiquant que le Canada occupe le deuxième rang des meilleurs pays où investir dans l'économie verte, en grande partie grâce aux investissements que nous avons annoncés dans le budget.
J'encouragerais mon collègue à faire ses devoirs.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, qui dit vrai?
Mardi, le directeur de la campagne libérale de 2019, Jeremy Broadhurst a déclaré que le Service canadien du renseignement de sécurité l'a informé d'ingérence étrangère dans la circonscription de Don Valley‑Nord et qu'il en a informé le premier ministre le 29 septembre 2019.
À la Chambre, le premier ministre a dit en novembre 2022: « [...] on ne m'a jamais dit quoi que ce soit au sujet de candidats fédéraux à qui la Chine aurait versé de l'argent. »
Qui dit vrai, M. Broadhurst ou le premier ministre?
Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair à la Chambre. Depuis que nous avons formé le gouvernement, l'ingérence étrangère dans nos institutions démocratiques est une question sérieuse.
Les essais de plusieurs pays de s'ingérer dans notre démocratie augmentent. C'est pourquoi notre gouvernement a pris des mesures très concrètes et efficaces pour contrer cette ingérence.
Nous sommes prêts à aller encore plus loin. Nous avons hâte d'avoir les recommandations de M. Johnston et nous allons continuer de veiller à ce que les institutions démocratiques soient protégées.
Monsieur le Président, le 29 septembre 2019, il restait quelques heures pour changer de candidat.
Le premier ministre pouvait agir, mais il n'a pas voulu courir le risque d'avantager ses adversaires politiques. Il a donc fermé les yeux, regardé ailleurs et dit que personne ne l'a informé de quoi que ce soit
Ce premier ministre invente une réalité alternative. Il voudrait aujourd'hui qu'on fasse confiance à son rapporteur spécial nommé par lui et pour lui en matière d'ingérence chinoise.
À quand une commission d'enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, nous croyons avec raison que les Canadiens ont confiance dans le travail de M. Johnston, dans son service au Canada dans plusieurs fonctions et dans son intégrité. Il va être transparent dans son travail comme rapporteur spécial indépendant. C'est lui qui va donner des conseils au gouvernement quant aux prochaines étapes pour rassurer les Canadiens que nos institutions démocratiques sont bel et bien protégées.
Nous avons hâte de travailler avec M. Johnston et de partager ses recommandations avec tous les Canadiens.
Le travail
Monsieur le Président, le premier ministre est absent quand c'est le temps de lutter contre les profits records des épiceries; le premier ministre est absent pour lutter contre la crise du logement; le premier ministre est absent pour lutter contre la crise climatique; le premier ministre est absent pendant deux ans quand vient le temps de donner aux employés…
Je veux rappeler au député qu'on se rapproche de quelque chose qu'on ne peut pas dire à la Chambre, à savoir faire allusion à l'absence ou à la présence d'un député. Je veux que l'honorable député reprenne sa question avec peut-être plus de précision.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre ne fait rien quand c'est le temps de lutter contre les profits records des épiceries; le premier ministre ne fait rien quand c'est le temps de lutter contre la crise du logement; le premier ministre ne fait rien quand c'est le temps de lutter contre la crise climatique; le premier ministre ne fait rien pendant deux ans quand les employés de la fonction publique font juste demander un salaire qui suit l'inflation.
Quand le premier ministre va-t-il se pointer à la job, respecter les employés de la fonction publique et donner le mandat à sa ministre de régler le dossier?
Monsieur le Président, en tant que ministre responsable des négociations, voici une autre mise à jour pour les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que les employés qui nous écoutent. Nous sommes à la table aujourd'hui pour essayer de trouver des solutions créatives qui peuvent nous amener à faire avancer cette décision pour avoir une entente. Par contre, le gouvernement ne cédera pas à des demandes qui sont inabordables et qui affecteront la possibilité de fournir des services aux Canadiens et aux Canadiennes.
Nous travaillons sans relâche pour arriver à une entente et nous allons y arriver dès que nous pourrons.
[Traduction]
Les femmes et l’égalité des genres
Monsieur le Président, la plupart des fonctionnaires en grève sont des femmes. Certaines d'entre elles tentent d'élever leur famille avec un salaire annuel de 40 000 $. Où est le premier ministre? Il est à New York pour annoncer du financement pour des organismes internationaux qui défendent les intérêts des femmes tout en réduisant de 150 millions de dollars le financement accordé aux refuges pour femmes...
Même s'ils savent quelque chose, les députés ne peuvent mentionner l'absence d'un autre député à la Chambre. Je les invite à user de prudence et à choisir judicieusement leurs paroles lorsqu'ils formulent leurs questions.
Je demanderais à la députée de Winnipeg‑Centre de recommencer sa question en évitant de mentionner la présence ou l'absence de collègues à la Chambre.
Monsieur le Président, la plupart des fonctionnaires en grève sont des femmes. Certaines d'entre elles tentent d'élever leur famille avec un salaire annuel de 40 000 $. Que fait le premier ministre? Il annonce du financement pour des organismes internationaux qui défendent les intérêts des femmes tout en réduisant de 150 millions de dollars le financement accordé aux refuges pour femmes au Canada et refuse de conclure une entente équitable avec les travailleurs de l'Alliance de la fonction publique du Canada. Il doit soutenir les femmes tant sur la scène internationale que chez nous, au Canada. Il doit faire les deux. Croit-il réellement duper les Canadiens avec son féminisme de façade?
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours été là pour aider les femmes et il continuera de les appuyer.
Nous avons vu ce qui s'est passé lorsque la pandémie s'est déclarée. Nous savions que les organismes communautaires devaient rester ouverts. Nous sommes intervenus en fournissant un fonds d'urgence de 300 millions de dollars. Ce travail se poursuit avec le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui offre une aide d'un demi-milliard de dollars. Je suis en train de négocier avec les provinces et les territoires pour mettre ce plan en œuvre.
Nous avons soutenu les femmes, et nous serons toujours là pour les aider.
Le travail
Monsieur le Président, le premier ministre a dépensé 21 milliards de dollars de plus pour la fonction publique, et les Canadiens doivent quand même faire face à la plus grande grève de la fonction publique fédérale de l'histoire du pays. Plus de 150 000 personnes bloquent des rues, bloquent l'accès à des immeubles, et paralysent maintenant des infrastructures essentielles. Les Canadiens qui veulent obtenir un passeport, téléphoner au service de l'immigration ou parler à qui que ce soit à l'Agence du revenu du Canada ne peuvent pas le faire à cause de l'incompétence du gouvernement.
Il a payé 21 milliards de dollars, mais il a quand même causé cette grève, et il s'est envolé à bord de son avion privé pour aller faire la morale sur les changements climatiques avec du beau monde à New York. Quelqu'un aurait-il l'obligeance de nous dire combien il en coûtera aux Canadiens pour mettre fin à cette grève?
Monsieur le Président, contrairement aux députés conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons les travailleurs ainsi que leurs droits. Nous sommes actuellement à la table de négociations pour conclure une entente équitable pour les contribuables canadiens et pour les vaillants fonctionnaires qui ont servi la population canadienne, et celle-ci a eu grandement besoin de leur aide pendant la pire crise économique et sanitaire que nous avons connue depuis une génération.
Nous allons conclure une bonne entente pour les travailleurs et pour les contribuables canadiens.
Monsieur le Président, personne ne conteste le travail remarquable des fonctionnaires. Ils sont simplement sidérés par l'incompétence du premier ministre et du gouvernement. Le premier ministre a fait croître la fonction publique de 53 %, il a embauché ses amis pour faire le travail, et il ne peut toujours pas garantir aux Canadiens qu'ils peuvent joindre l'Agence du revenu du Canada ni même obtenir un passeport. Il est encore en vacances, loin de cette grève.
Quand son gouvernement et lui se remettront‑ils au travail?
Monsieur le Président, je pense que ce que dit la députée d'en face est particulièrement inquiétant, parce que la fonction publique a connu une croissance à un moment où les Canadiens vivaient des heures sombres. On parle ici d'une pandémie qui n'arrive qu'une fois par génération. Nous, ainsi que les fonctionnaires qui sont en grève en ce moment, avons aidé 8,5 millions de Canadiens à accéder à la Prestation canadienne d'urgence. Ces mêmes fonctionnaires ont aidé les Canadiens à recevoir de l'aide au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Ils étaient là lorsque le Canada avait besoin d'aide.
Nous sommes partisans de la négociation collective. Nous croyons au droit de grève et nous conclurons une entente avantageuse pour les fonctionnaires et pour les Canadiens.
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre est à New York pour redorer son blason de fausse célébrité, il laisse derrière lui un pays de plus en plus désenchanté.
Des voix: Oh, oh!
Les règles sont précises quant au discours d'un député à la Chambre et hors de la Chambre. Un député ne peut pas dire indirectement ce qu'il ne peut pas dire directement à la Chambre. Les députés doivent donc faire preuve de jugement dans la façon dont ils posent leurs questions et essayer de respecter les règles qui régissent la Chambre des communes.
J'invite le député de Calgary Forest Lawn à poursuivre avec sa question.
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre est à New York pour redorer son blason de fausse célébrité, il laisse derrière lui un pays de plus en plus désenchanté. Il n'y a que lui pour augmenter les coûts de la fonction publique de 50 %, soit de 21 milliards de dollars, et provoquer la plus grande grève de l'histoire canadienne. C'est une incompétence à part dont seul le premier ministre est capable. Après avoir dépensé tout cet argent, les Canadiens se sont retrouvés avec des files d'attente plus longues, des arriérés plus importants et des services plus lents. Voilà un travail bien gâché.
Après huit ans de cette coalition coûteuse, quand le premier ministre compte-t-il mettre de côté les paillettes pour se remettre au travail?
Monsieur le Président, ce qui est intéressant chez les députés d'en face, c'est que nous avons dit et redit que nous allons respecter le processus de négociation collective, que nous allons conclure une bonne entente pour les Canadiens et que nous allons conclure une bonne entente pour la fonction publique fédérale. Toutefois, ce que veulent les conservateurs, c'est éviter de parler de tout ce qu'ils ne comptent pas appuyer et qui se trouve dans le projet de loi d'exécution du budget. Ils vont voter contre un nouveau crédit d'impôt pour stimuler l'investissement dans le secteur de la production de minéraux critiques. Ils vont voter contre l'augmentation de la déduction accordée aux gens de métier pour leurs outils. Ils vont voter contre l'approbation plus rapide de bonnes ententes en matière de ressources.
Ils vont voter contre le développement économique. Le gouvernement, lui, compte continuer à travailler pour les Canadiens.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, ces paroles creuses ne vont pas remplir les estomacs vides des Canadiens, dont un sur cinq continue de sauter des repas. Pendant que le premier ministre va visiter la Grosse Pomme, les Canadiens n'ont pas les moyens de s'offrir beaucoup de choses. Le premier ministre a créé un paradis socialiste pour les proches de son parti et l'élite, et son coûteux partenaire de coalition, le NPD, soutient tout cela.
Le NPD soutient l'escroquerie de la taxe sur le carbone, qui prélève davantage aux Canadiens que ce qu'ils reçoivent en retour sous forme de faux remboursements, ce qui augmente le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. Quand cette coalition protaxe va-t-elle mettre fin à l'escroquerie et se remettre au travail?
Monsieur le Président, il est un peu difficile d'accorder de la crédibilité aux conservateurs lorsqu'ils parlent des Canadiens en situation de pauvreté. En effet, lorsque le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir en 2006, il figurait au 17e rang dans le classement de l'OCDE en matière de pauvreté des enfants. Lorsque les conservateurs ont quitté le pouvoir neuf ans plus tard, leur gouvernement se classait au 24e rang. Les conservateurs n'avaient rien fait pour soulager les personnes vivant dans la pauvreté.
Nous sommes arrivés au pouvoir en 2015. Nous avons contribué à sortir 450 000 enfants de la pauvreté. Nous avons contribué à sortir 2,7 millions de Canadiens de la pauvreté. Nous allons continuer à être là pour les Canadiens, contrairement aux députés d'en face.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, au moment où on se parle, il y a actuellement à New York un Canadien que je connais, que tout le monde ici connaît, qui est en train de se la couler douce.
Pendant ce temps, ici au pays, des millions de Canadiens en arrachent. C'est très sérieux. Pendant huit ans, ce gouvernement a augmenté de plus de 50 % le budget de la fonction publique. En même temps, on se retrouve aujourd'hui avec une grève générale. C'est incroyable: 21 milliards de dollars de plus de dépenses et une grève générale. Il n'y a que les libéraux de l’actuel premier ministre pour faire cela.
Pourquoi les libéraux sont-ils incapables de régler un problème qui touche tous les Canadiens?
Monsieur le Président, nous allons continuer à la table de négociation avec la fonction publique et nous allons avoir une entente qui a du bon sens pour les Canadiens et les Canadiennes.
Ce dont les conservateurs ne veulent pas discuter, c'est le fait que le Canada a mené la croissance mondiale au sein du G7. Nous avons 865 000 emplois de plus qu'au pire moment de la pandémie. Nous avons un taux de participation des femmes canadiennes au marché du travail de 85,7 %.
Les conservateurs ne veulent pas parler des femmes sur le marché du travail. Ils ne veulent pas parler de l'économie. Nous allons le faire. Nous allons faire croître le Canada.
Monsieur le Président, parlons d'économie: il y a 22 milliards de dépenses supplémentaires. Parlons d'emplois: 150 000 travailleurs sont en grève actuellement en grève. C'est ça, la réalité du Canada de ce gouvernement libéral.
Je vais cependant être bon joueur. Je veux leur reconnaître quelque chose.
En huit ans de gouvernance, les libéraux ont été tout à fait cohérents quand vient le temps d'attaquer les règles d'éthique. On se souvient du scandale de SNC‑Lavalin, de We Charity, des voyages du premier ministre, des multiples conflits d'intérêts dans la fondation Trudeau.
Quand ce premier ministre va-t-il se mettre au travail pour tous les Canadiens plutôt que pour les petits amis libéraux?
Monsieur le Président, on voit beaucoup d'énergie dépensée pour parler de toutes les choses que les conservateurs veulent qu'on fasse pour les Canadiens et les Canadiennes.
Regardons toutes les choses auxquelles les conservateurs vont s'opposer dans le budget. Ils vont voter contre un crédit d'impôt pour stimuler l'investissement dans les projets de minéraux critiques, ils vont voter contre les travailleurs et les déductions sur leurs impôts, ils vont voter contre une aide pour les soins dentaires pour les Canadiens et les Canadiennes. C'est une honte.
Les langues officielles
Monsieur le Président, le projet de loi C‑13 reconnaît que le français est menacé au Québec.
Pourtant, les libéraux ont déposé un plan d'action hier où la part du Québec représente 140 millions de dollars par année pour la promotion de l'anglais. C'est 700 millions de dollars pour cinq ans pour l'anglais au Québec et zéro pour le français, ou des miettes.
Aujourd'hui, les Québécois se demandent si le fédéral a des chiffres qui prouvent que l'anglais est menacé au Québec. Sinon, pourquoi les libéraux financent-ils l'anglais au Québec, alors que c'est le français...
Monsieur le Président, hier était une journée historique pour les langues officielles de ce pays.
Avec un plan d'action, un investissement historique de 4,1 millions de dollars pour appuyer nos communautés de langue officielle en situation minoritaire et renverser le déclin du français, partout au pays, y compris au Québec.
Dans le financement que nous avons annoncé hier, on ne finance pas l'anglais au Québec. Au contraire, on finance la vitalité de la communauté d'expression anglaise du Québec avec des cours de français et l'aide dont ces gens ont besoin pour trouver des emplois.
Encore une fois, hier, c'était une bonne journée.
Monsieur le Président, c'est toute une logique
Le représentant du gouvernement du Québec a réagi ainsi: « [...] je n'ai pas encore vu dans le plan des mesures qui sont en concordance avec la déclaration du premier ministre [...], à savoir que le français au Québec est menacé. »
Autrement dit, il n'y a rien là-dedans pour le français au Québec, mais il a 700 millions de dollars pour l'anglais. Si c'est le français qui est menacé au Québec et non pas l'anglais, pourquoi ces 700 millions de dollars ne servent-ils pas pour le français au travail, pour la promotion du français?
Monsieur le Président, encore une fois, hier, nous avons annoncé et dévoilé un plan d'action qui est vraiment historique avec un montant de 4,1 millions de dollars pour protéger et promouvoir nos communautés de langue officielle en situation minoritaire et renverser le déclin du français au Québec et partout au Canada.
Nous ne finançons pas l'anglais au Québec; au contraire, nous appuyons la vitalité des communautés d'expression anglaise par des services d'aide à l'emploi et des programmes de français langue seconde.
Nous serons toujours là pour appuyer nos communautés et nous allons tout faire pour renverser le déclin du français au pays.
Monsieur le Président, les libéraux reconnaissent que le français est menacé au Québec, c'est même dans leur projet de loi C‑13. C'est beau, mais ils n'ont pas changé d'une virgule la stratégie fédérale de promotion de l'anglais au Québec.
Malgré leurs belles paroles, leur plan d'action pour les langues officielles d'ici 2028, c'est des miettes pour le français au Québec et 700 millions de dollars pour l'anglais.
Qu'est-ce qui va avoir le plus d'impact, les beaux discours ou 700 millions de dollars investis directement dans l'anglicisation du Québec?
Monsieur le Président, c'est tout à fait le contraire.
Avec notre investissement dans les langues officielles, nous faisons tout ce que nous pouvons pour protéger et promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec, mais aussi pour appuyer nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Hier, nous avons dévoilé un plan. Nous avons eu des conversations avec des milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Ils nous ont parlé de leurs priorités: l'immigration francophone, l'investissement continu en éducation, l'appui des organisations sur le terrain et l'assurance que le gouvernement fait preuve de leadership.
C'est exactement ce que nous faisons avec notre projet de loi et notre plan d'action.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans sous la houlette du premier ministre, beaucoup de Canadiens n'ont pas les moyens de se payer un toit. Les libéraux ont consacré 90 milliards de dollars au logement, et qu'ont-ils à nous montrer? C'est un record en matière de mauvaise gestion et de gouvernance inefficace.
Les hypothèques et les loyers ont doublé. Aujourd'hui, la location d'une chambre dans une maison en rangée coûte en moyenne 2 500 $ par mois. Où se trouve le premier ministre pendant cette crise? Il préfère vadrouiller à New York. Je suis impatiente de voir la facture scandaleuse qu'il refilera aux Canadiens qui en arrachent pour ce voyage effectué aux frais de la princesse.
Quand le premier ministre et le gouvernement comptent-ils passer aux choses sérieuses et se remettre au travail?
Monsieur le Président, nous travaillons pour les locataires canadiens et mettons en place des programmes novateurs, comme l'Allocation canadienne pour le logement, que le parti d'en face a refusé d'appuyer.
Quand nous avons proposé un supplément à cette allocation pour aider les locataires vulnérables en ces temps difficiles, qu'a fait le parti d'en face? Il a non seulement voté contre cette aide cruellement nécessaire, mais il s'est adonné à des manœuvres procédurales à la Chambre pour en retarder l'adoption.
Les Canadiens voient clair dans leur jeu. Les conservateurs peuvent bien parler de soutien aux locataires, mais quand vient le temps d'agir concrètement, ils sont aux abonnés absents.
Monsieur le Président, après huit années sous la gouverne du premier ministre, les Canadiens ne peuvent plus se permettre d'acheter une maison. Un couple doit débourser 2 500 $ par mois pour louer une chambre dans une maison en rangée. Ce n'est pas pour louer la maison en rangée, mais bien une chambre seulement.
Les paiements hypothécaires ont doublé. La construction de nouveaux logements est en baisse. Le stratagème transformationnel en matière de logement de 90 milliards de dollars des libéraux aggrave la situation. Bien entendu, le premier ministre préfère frayer à l'étranger avec ses riches amis pendant que les Canadiens en arrachent et ne peuvent se permettre d'acheter une maison.
Quand le gouvernement va-t-il se remettre à l'ouvrage pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je m'entends très bien avec le porte-parole conservateur. Il a dit récemment qu'il cherchait de la documentation sur la façon d'élaborer une politique en matière de logement. Je suis heureux de partager notre Stratégie nationale sur le logement, ainsi que notre nouveau et révolutionnaire Fonds pour accélérer la construction de logements. Ces mesures visent à accroître l'offre de logements et à travailler avec les municipalités afin de débloquer davantage de logements, y compris des logements locatifs abordables, et à associer les investissements fédéraux en infrastructures au logement tout en veillant à prendre soin des plus vulnérables. Les conservateurs ont voté contre tout cela.
Monsieur le Président, j'ai des nouvelles pour leministre. J'ai lu son plan national en matière de logement, et il ne tient pas la route. Son plan fait empirer les choses. Chaque député de ce côté-ci de la Chambre peut être très fier du fait que nous n'avons pas signé un chèque en blanc pour les ratés des libéraux: nous avons voté contre le plan. Le ministre du Logement ne semble même pas réaliser que nous vivons une crise du logement. À cause des stratagèmes coûteux des libéraux, la situation va de mal en pire.
Ma question est simple. Quand le gouvernement comprendra-t-il qu'en pleine pénurie de logements, les opérations de relations publiques et les beaux discours ne font tout simplement pas construire davantage de maisons?
Monsieur le Président, les empêcheurs de tourner en rond du Parti conservateur manquent carrément de sérieux lorsqu'il est question de logement. Lorsque le chef du député était ministre du Logement, il n'a rien fait pour aider les Canadiens avec des mesures pour favoriser le logement abordable. La position actuelle des conservateurs en matière de logement, c'est de ne rien faire. C'est de couper le financement et de croiser les doigts en espérant que les choses s'améliorent. C'est le même genre de raisonnement qui a incité leur chef à recommander aux Canadiens d'investir dans les cryptomonnaies pour échapper à l'inflation. Ce n'était pas un plan sérieux. Notre Stratégie nationale sur le logement est solide et elle apporte de l'aide aux Canadiens.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, nous avons appris en comité que l'ancien chef de cabinet de l'ex-ministre de la Défense a fourni à une sénatrice une version altérée d'un document officiel du gouvernement pour ramener des Afghans en lieu sûr. Nous avons découvert que le ministre a reçu copie de toutes les communications. Étonnamment, le ministre a déclaré qu'il était trop occupé à l'époque pour vérifier son compte personnel de courrier électronique au gouvernement. Près de deux ans plus tard, il affirme n'avoir toujours pas lu ces courriels.
Comment est-ce même possible? Le premier ministre juge-t-il vraiment que c'est acceptable?
Monsieur le Président, l'évacuation de Kaboul était véritablement une situation de crise. L'intervention du gouvernement du Canada durant cette période a permis de sauver des milliers de vies. Je suis heureux de pouvoir dire aux députés que plus de 30 000 réfugiés afghans vulnérables ont maintenant pu profiter d'une deuxième chance dans la vie.
Pour ce qui est des lettres de facilitation, elles nous ont servi à faire passer les gens aux postes de contrôle des talibans. Elles ne devaient pas servir à faire venir des gens au Canada. Lorsque nous avons été mis au courant de l'utilisation de lettres falsifiées, nous les avons remises aux forces de l'ordre pour qu'elles mènent une enquête indépendante. C'était la chose responsable à faire.
Les transports
Monsieur le Président, demain, ce sera le Jour de deuil national, jour où nous nous souvenons des travailleurs qui ont été tués ou blessés au travail, tels que Troy Pearson et Charlie Cragg. Les deux ont été tués quand le remorqueur Ingenika a coulé près de Kitimat.
Un mois et demi s'est écoulé depuis que le Bureau de la sécurité des transports a formulé quatre recommandations pour prévenir des décès semblables. En effet, tous les jours, des travailleurs montent à bord de navires comme l'Ingenika, le long de notre côte.
Le ministre s'engagera-t-il, ici même à la Chambre, à enfin donner suite aux quatre recommandations?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de ses efforts constants pour que nous augmentions le niveau de sécurité au sein de l'industrie du transport.
J'ai récemment rencontré Mme Cragg. Je lui ai offert mes condoléances, au nom du gouvernement, pour la perte de son mari. Je l'ai regardée droit dans les yeux et je lui ai dit que nous donnerions suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports.
Nous examinons actuellement nos options, mais nous agirons parce qu'une seule vie perdue, c'est déjà trop.
Le transport aérien
Monsieur le Président, les Canadiens méritent d'avoir accès à une industrie du transport aérien de passagers équitable et efficace et de voyager avec une relative facilité et sans inconvénient ni bouleversement majeurs. Cependant, de nombreux voyageurs ont subi des retards et des annulations de vols au cours de la dernière année. Ils méritent d'être indemnisés en conséquence.
Le ministre des Transports peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour garantir le respect et la protection des droits des voyageurs aériens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son leadership.
L'année dernière, nous avons constaté d'importants bouleversements dans le secteur aérien, alors qu'il se remettait de la pandémie de COVID. Nous avons promis aux Canadiens d'améliorer la protection des droits des passagers. Cette semaine, nous avons tenu notre promesse.
Nous inversons la responsabilité des compagnies aériennes afin que l'indemnisation soit obligatoire. Nous mettons en place de nouvelles normes de service et de nouvelles règles pour les retards et les pertes de bagages. En outre, nous simplifions le processus de plainte auprès de l'Office des transports du Canada.
Les mesures de protection des passagers au Canada seront les plus strictes au monde.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre libéral, malgré une suite de révélations troublantes et choquantes, le premier ministre lui trouve toutes sortes de subterfuges pour éviter de répondre aux questions. Cette semaine, il a continué à prétendre n'avoir aucune affiliation avec la fondation Trudeau. Pourtant, la fondation Trudeau a tenu une réunion au Cabinet du premier ministre. Le protecteur des élections contre l'ingérence étrangère qu'il a lui-même nommé est un président et chef de direction de la fondation Trudeau. Le rapporteur spécial est un administrateur de la fondation Trudeau.
Pourquoi, quand c'est le temps de se remettre au travail et de dire la vérité aux Canadiens, le premier ministre est-il porté disparu?
[Traduction]
Monsieur le Président, mettons les choses au clair. Le député sait pertinemment que le premier ministre n'a eu aucune communication directe ou indirecte avec la fondation au cours des 10 dernières années.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans, on sait que le premier ministre aime voyager en jet privé, les réceptions mondaines avec la haute société new-yorkaise, devant un public qui n'est pas très au courant de ce qui se passe au Canada. Pourtant, la situation est grave. La fondation Trudeau, par l'entremise du frère du premier ministre, a reçu 140 000 $ du régime de Pékin. Ce matin, en comité, après plusieurs questions, le ministre de la Sécurité publique a été incapable de nier l'influence du régime de Pékin sur le premier ministre.
Le premier ministre va bientôt manquer de gaz d'avion s'il continue à nier l'évidence. Quand va-t-il admettre la réalité et se remettre au travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète, pour que ce soit parfaitement clair: le premier ministre n'a aucune communication directe ou indirecte avec la fondation, et il en est ainsi depuis plus de 10 ans.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, on dit parfois qu'on ne peut réussir si on ne fait pas d'effort. Pour régler le conflit de travail avec l'Alliance de la fonction publique du Canada, secourir des centaines de Canadiens pris au Soudan ou répondre à des questions redditionnelles élémentaires à propos de la Fondation Trudeau, le premier ministre et le gouvernement libéral doivent, à tout le moins, faire un effort. Or, je doute que le premier ministre essaie bien fort de régler ces problèmes s'il fraie avec des célébrités dans la ville de New York.
Quand le premier ministre se remettra-t-il au travail pour régler ces...
Monsieur le Président, j'aimerais donner l'heure juste. Il est important que les Canadiens sachent que les services consulaires travaillent jour et nuit pour aider les ressortissants canadiens touchés par la crise au Soudan. La grève n'a aucune incidence sur ces services. À l'heure actuelle, 130 personnes au sein d'Affaires mondiales aident les ressortissants canadiens coincés au Soudan. Ces personnes n'abandonneront pas tant et aussi longtemps que les ressortissants canadiens ne seront pas tous rapatriés.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre veut nous faire croire qu'il y aurait un mur entre lui et la fondation qui porte son nom. Pourtant, nous savons que le premier ministre a organisé une rencontre avec la Fondation Trudeau dans son bureau et que le nom du premier ministre figure toujours à la liste des membres de la fondation. Le chien de garde des élections qu'il a nommé a été président et directeur général de la Fondation Trudeau et le rapporteur spécial qu'il a nommé était membre du conseil d'administration de la Fondation Trudeau il y a quelques semaines encore. Heureusement que les murs de son hôtel à New York sont plus solides, sinon, qu'est-ce qui les empêcherait de s'effondrer?
Monsieur le Président, le député est bien au courant que les représentants de la fondation ont en fait rencontré des fonctionnaires. Contrairement à ce qu'il laisse entendre, le député sait très bien que le premier ministre n'a pris part à aucune rencontre.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, huit jours se sont écoulés depuis le début de la grève de la fonction publique, et on cherche toujours le premier ministre.
Le syndicat l'a formellement appelé à se joindre aux négociations. L'invitation est lancée, c'est le premier ministre qui la boude. Huit jours, c'est anormalement long pour un conflit d'une si grande ampleur. Le premier ministre sait qu'il ne peut pas se priver de 150 000 personnes dans l'offre de service aux citoyens.
Quand va-t-il répondre à l'appel des travailleurs au lieu de prolonger le conflit de travail?
Monsieur le Président, les fonctionnaires de l'Alliance de la fonction publique du Canada fournissent d'importants services à la population canadienne, et le gouvernement apprécie évidemment leur travail.
Depuis trois semaines, nous sommes en médiation avec l'Alliance pour trouver une entente qui va être raisonnable pour les Canadiens et juste pour les travailleurs. Nous avons une bonne entente sur la table, mais nous ne pouvons pas faire en sorte que cela va déranger les services que nous offrons aux Canadiens et aux Canadiennes. Nous allons y arriver.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Agence des services frontaliers vient d'allumer quant aux violences au Soudan.
Hier, Ottawa a enfin décidé d'interrompre les renvois de demandeurs d'asile vers ce pays afin d'éviter de mettre leurs vies en danger. On dira « mieux vaut tard que jamais », mais, quand on parle de vies humaines, on aurait dû dire que le plus tôt sera le mieux.
C'est le premier réflexe humanitaire qu'Ottawa aurait dû avoir. Le Soudan est en plein chaos depuis le 15 avril. C'est seulement hier qu'on a interdit les expulsions, et ce matin que le premier avion canadien a évacué des ressortissants.
Est-ce que ce gouvernement n'a rien appris du fiasco en Afghanistan?
Monsieur le Président, le fait de sortir des résidents canadiens et des Canadiens du Soudan est absolument notre priorité.
Il y a à peine quelques jours, le secrétaire général de l'ONU a dit que le Soudan était un des endroits les plus dangereux au monde. Nous agissons donc dans un contexte très volatile et très difficile. À ce stade-ci, il y a 200 Canadiens qui ont été capables de quitter le pays. Il y a deux avions qui ont quitté le Soudan. L'objectif est d'aider tous les Canadiens qui ont levé la main et qui demandent de l'aide. À ce stade-ci, c'est environ 800 personnes. Nous sommes en contact avec toutes ces personnes. Certaines d'entre elles veulent quitter par voie terrestre et d'autres par voie aérienne.
Bien entendu, nous sommes là pour parler aux différents pays autour du Soudan pour négocier un droit de passage sécuritaire.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne du premier ministre, les crimes violents ont augmenté de 32 %, et les meurtres liés aux gangs, de 92 %. C'est choquant, mais le premier ministre et son procureur général continuent d'ignorer les demandes des chefs de police, qui réclament une réforme du cautionnement au pays. Après des mois de paroles creuses et d'inaction, nos collectivités se sentent moins en sécurité parce que les récidivistes violents sont continuellement libérés.
Que fait le premier ministre à ce sujet? Il préfère fréquenter les élites libérales à New York. Quand le premier ministre et le gouvernement se remettront-ils enfin au travail?
Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité, et ils ont le droit d'être en sécurité. C'est précisément la raison pour laquelle nous travaillons avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les procureurs généraux des provinces et des territoires. Nous proposons de modifier certaines parties du Code criminel afin de renforcer le régime de mise en liberté sous caution et de travailler avec les provinces pour qu'elles puissent également mieux administrer ce régime au moyen de ressources adéquates. Nous devons tous travailler ensemble sur ce problème — il est complexe, compte tenu de la structure du fédéralisme canadien et de l'attribution des responsabilités —, et c'est précisément ce que nous faisons.
L'environnement
Monsieur le Président, juste à temps pour le Jour de la Terre, le gouvernement a approuvé un projet qui prévoit une énorme expansion du port de Vancouver à Roberts Bank, un projet dévastateur qui détruira la nature.
Ce projet sera aussi nocif pour l'emploi, un autre effet dévastateur dénoncé par le syndicat des débardeurs. Je peux déjà prédire la réponse du ministre et lui faire gagner un peu de temps. Il nous dira qu'il y a 370 conditions juridiquement contraignantes à respecter. Voici ma préférée: 14.7.1, les grues utilisées pour la construction seront peintes de couleurs qui se fondent dans le paysage qu'elles sont en train de détruire.
En quoi cela est-il conforme aux engagements envers la protection de la nature pris pendant la COP15?
C'est une honte.
Monsieur le Président, comme je l'ai annoncé à la Chambre des communes la semaine dernière, le ministre des Ressources naturelles et moi-même avons informé les Canadiens que nous avons déclaré l'expansion du terminal de Roberts Bank projet d'intérêt national. Nous imposons au port 370 conditions à respecter. Je sais que la députée d'en face les a toutes lues et qu'elle a pu constater qu'il s'agit de conditions rigoureuses qui visent spécifiquement à garantir que nous protégeons l'environnement.
La meilleure façon de favoriser le développement et la croissance de l'économie passe par un plan environnemental, conformément à nos engagements envers les Canadiens.
Nous montrons aux Canadiens qu'économie et environnement vont de pair.
La justice
Monsieur le Président, les crimes violents ont augmenté de 32 % et les meurtres perpétrés par des gangs, de 92 %, et la police et les premiers ministres provinciaux réclament une réforme du cautionnement.
Où le premier ministre préférerait-il se trouver? Pas à Kamloops, où il verrait des fenêtres barricadées à la suite d'introductions par effraction. Pas à Vancouver, où il constaterait l'échec des politiques libérales sur le cautionnement. Pas à Toronto, où les politiques inefficaces sur le cautionnement ont conduit à la criminalité.
Quand le premier ministre reprendra-t-il le travail sur le cautionnement pour que les Canadiens se sentent en sécurité, au lieu de se permettre des vacances de jet-set?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre à maintes reprises, nous collaborons avec les procureurs généraux des provinces et des territoires sur la réforme du cautionnement. C'est ce que je me suis engagé à faire, ainsi qu'à présenter un projet de loi en ce sens à la Chambre avant la fin de la session.
Nous sommes en bonne voie d'atteindre cet objectif. Tandis que j'ai la parole, je me permets de dire aux députés d'en face et à tous les députés, ainsi qu'aux Canadiens de tout le pays que, hier, nous avons présenté au Sénat la réponse du gouvernement à la demande de correction du registre des délinquants sexuels, dont certaines parties avaient été invalidées par la Cour suprême du Canada.
Nous avons créé une présomption en faveur de l'inscription au registre des délinquants sexuels et adopté d'autres mesures pour le renforcer.
[Français]
Monsieur le Président, depuis que ce premier ministre est en poste, les crimes violents sont en hausse de 32 %. Les crimes reliés aux gangs de rue ont bondi à 92 %. Des agresseurs sexuels peuvent purger leur peine dans le confort de leur foyer en écoutant Netflix.
Nous le demandons et les corps policiers le demandent: nous voulons des lois plus sévères pour que les criminels soient en prison et non pas dans leur salon.
Au lieu d'aller se pavaner partout dans le monde, y compris dans la Grosse Pomme, le premier ministre peut-il se remettre au travail et régler ce problème une fois pour toutes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, les crimes graves méritent des conséquences graves.
Notre gouvernement a agi sur plusieurs fronts, justement pour que les victimes d'agression sexuelle soient traitées avec dignité et respect.
Hier, j'ai déposé au Sénat le projet de loi S‑12, qui va justement renforcer le Registre national des délinquants sexuels et qui va aussi donner plus de pouvoirs aux victimes. J'espère que tous les partis de la Chambre vont l'appuyer.
La santé
Monsieur le Président, notre gouvernement travaille fort pour permettre aux Canadiens de vivre de façon plus saine.
Des initiatives importantes ont été mises en place telles qu'une mise à jour du Guide alimentaire canadien, des nouvelles normes d'étiquetage nutritionnel, ainsi que des investissements de 10 millions de dollars prévus dans le budget de 2023 pour encourager les gens à adopter un mode de vie plus actif.
Le ministre de la Santé peut-il nous indiquer quelles nouvelles mesures pourraient venir s'ajouter à la Stratégie canadienne en matière de saine alimentation?
Monsieur le Président, d'abord, je remercie la députée de Saint-Léonard—Saint-Michel de sa question, de son leadership et de son insistance sur l'importance de protéger la santé des gens.
C'est pourquoi nous sommes si fiers de son projet de loi C‑252, qui protège les enfants contre les effets de la publicité sur les aliments et les boissons. C'est pourquoi nous introduisons un nouveau guide alimentaire et améliorons l'étiquetage sur les aliments pour aider les gens à faire de meilleurs choix alimentaires. C'est pourquoi le budget de 2023 inclut un financement de 10 millions de dollars à ParticipACTION pour aider les gens et certainement les plus jeunes à accroître leurs activités physiques.
[Traduction]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, « Ils seront certainement autorisés à entrer au Canada avec cette lettre. » Voilà ce que le bureau d'une sénatrice disait aux gens alors qu'il distribuait des centaines de documents de voyage non autorisés. Pourtant, le ministre de la Défense de l'époque a déclaré qu'il ne savait pas ce qui se passait parce qu'il ne lisait pas ses courriels. Ces actions ont mis des vies en danger et elles ont réduit à néant toute illusion d'équité dans la très insuffisante évacuation canadienne de l'Afghanistan, et aucune des personnes impliquées dans ce scandale n'a eu à en subir les conséquences.
Le gouvernement souhaite-t-il faire passer le message que le système est à ce point défaillant que le seul moyen d'aider les gens en cas de crise est que des politiciens canadiens délivrent de faux documents de voyage?
Monsieur le Président, la situation de crise lors de l'évacuation de Kaboul présentait des défis extraordinaires. Malgré cela, des milliers de personnes ont pu s'échapper et leur vie a été sauvée. Je suis heureux de vous dire qu'aujourd'hui, grâce à cette initiative, plus de 30 000 réfugiés afghans vivent au Canada. Ce sont des personnes que j'ai rencontrées. Elles vivent dans nos villes et nos villages. Il se trouve que, lors d'une de mes récentes visites à Calgary, j'ai rencontré certaines d'entre elles dans la ville de la députée qui a posé cette question.
Nous allons continuer à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger l'intégrité du système, y compris la décision que nous avons prise précédemment de signaler l'utilisation de lettres inauthentiques aux forces de l'ordre. C'est la bonne chose à faire. Nous allons continuer à être un pays accueillant et à protéger l'intégrité du système d'immigration du Canada.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, tous les jours, je reçois des appels à mon bureau de la part de personnes qui ont du mal à composer avec le coût élevé de la vie causé par le gouvernement libéral. Des aînés perdent leur maison et doivent recommencer à travailler. Des gens sautent des repas; ils n'ont pas les moyens de manger et de se chauffer. D'autres personnes n'arrivent pas à trouver de logement abordable. Comment le premier ministre réagit-il à tout cela? Il s'affiche avec les gens riches et célèbres pendant que les Canadiens en arrachent.
Quand le gouvernement prendra-t-il la situation au sérieux et se remettra-t-il au travail?
Monsieur le Président, nous travaillons chaque jour au nom des Canadiens. J'espère que les conservateurs n'adopteront pas leur approche habituelle, qui consiste à voter contre des mesures destinées à aider les Canadiens — par exemple des mesures pour lutter contre l'inflation ou un investissement de 196 milliards de dollars dans notre système de santé afin de le stabiliser pour la prochaine génération — et, j'ose espérer, qu'ils choisiront d'appuyer la croissance économique. Je sais que c'est difficile pour eux, car, pendant les 10 années où ils ont été au pouvoir, nous n'avons pas connu de croissance économique.
Nous sommes sur la bonne voie pour faire croître l'économie et créer des emplois pour les Canadiens. C'est notre travail, et nous allons continuer à le faire.
Monsieur le Président, les Canadiens sont en difficulté. La taxe sur le carbone augmente, ce qui veut dire que le prix de l'essence, la facture d'épicerie et le coût du chauffage domestique augmentent aussi. Un Canadien sur cinq doit maintenant sauter des repas, et des Canadiens n'ont pas les moyens de se loger parce que le loyer a doublé sous l'actuel premier ministre. Le premier ministre s'en fiche.
Les jets privés et les chambres d'hôtel luxueuses ne donneront pas de résultats. Quand le premier ministre et le gouvernement se remettront-ils au travail?
Monsieur le Président, soyons bien clairs. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons pris des mesures pour soutenir les Canadiens. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide 9 familles canadiennes sur 10 et qui a permis de sortir 435 000 enfants de la pauvreté.
Plus récemment, nous avons instauré la prestation dentaire canadienne. Jusqu'à maintenant, 250 000 enfants ont ainsi pu avoir accès à un dentiste.
Grâce à nos investissements dans les services de garde, que le chef de l'opposition qualifie de « caisse noire », nous avons aidé des milliers de familles canadiennes de partout au pays à économiser des milliers de dollars cette année.
Au sujet des changements climatiques, nous avons mis en place l'Incitatif à agir pour le climat.
Nous sommes toujours là pour les Canadiens.
Le changement climatique
Monsieur le Président, plus tôt cette année, notre gouvernement a annoncé deux initiatives majeures, en Alberta et en Saskatchewan, qui soutiennent l'engagement du Canada à investir dans les énergies renouvelables et à atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050. La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement peut-elle nous donner des détails sur ces investissements et nous expliquer en quoi ils contribuent aux objectifs du gouvernement en matière d'initiatives écologiques?
Monsieur le Président, nous avons récemment annoncé des accords avec des fournisseurs d'énergie de l'Alberta et de la Saskatchewan pour alimenter les bâtiments fédéraux de ces provinces en énergie 100 % verte. Cela permettra de réduire les émissions d'environ 166 kilotonnes d'équivalent en dioxyde de carbone, ce qui équivaut aux émissions annuelles de gaz à effet de serre de plus de 50 000 véhicules à essence. Nous luttons contre les changements climatiques et nous rendons le gouvernement plus écologique.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens qui se trouvent au Soudan ont besoin de notre aide en ce moment même. Les hommes et les femmes des forces armées sont prêts à apporter leur aide, mais la ministre les a mis sur la touche à un moment critique. Sachant que le gouvernement a retardé le déploiement des forces armées, on vient d'apprendre qu'il réclamait 10 000 $ à une famille canadienne évacuée par le Royaume‑Uni pour son vol de retour.
Le gouvernement du Canada peut-il expliquer pourquoi il a tant tardé à envoyer ses forces armées et pourquoi il fait payer des milliers de dollars aux Canadiens qui tentent de rentrer chez eux?
Monsieur le Président, depuis le début de cette crise, nous sommes à pied d'œuvre. Cent trente employés d'Affaires mondiales Canada ont pris contact avec tous les Canadiens qui se sont inscrits sur le site Web du ministère: 800 Canadiens ont demandé de l'aide et 200 ont quitté le Soudan. Nous continuerons à leur apporter notre aide. Ce matin, deux avions canadiens ont quitté le Soudan. Ils sont en route vers un pays tiers sûr. Nous veillons également à participer aux efforts de coopération internationale. Depuis le début, des Canadiens quittent le Soudan.
[Français]
Le service 911
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que cette Chambre exige que le CRTC agisse immédiatement afin que tous les répondants appelés à traiter les appels d'urgence 911 soient en mesure de répondre rapidement, efficacement et clairement en français.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme nous sommes jeudi, je voudrais que le gouvernement nous dise quels travaux il propose pour le reste de la semaine et la semaine suivante.
Monsieur le Président, demain, nous poursuivrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑42, qui porte sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Lundi, nous allons reprendre le débat sur le projet de loi C‑47, c'est-à-dire le projet de loi d'exécution du budget.
Mercredi, nous allons commencer le débat à l'étape du rapport du projet de loi S‑5, qui porte sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Mardi et jeudi seront des journées de l'opposition. Pour aider les greffiers au Bureau, je demande à ma collègue la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de confirmer, après ma déclaration, que ces jours seront des jours désignés.
La Journée de la robe rouge
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'un débat exploratoire sur la Journée de la robe rouge ait lieu le mardi 2 mai 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole au nom des électeurs fiscalement responsables de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Ce débat est censé porter sur un budget. Malheureusement, le document déposé par les libéraux est une insulte au mot « budget ». Les libéraux prétendent qu'il est responsable sur le plan budgétaire alors qu'ils se débarrassent du dernier point d'ancrage budgétaire. Ils prétendent que c'est une question de productivité alors qu'ils étouffent l'innovation avec de la paperasserie. Ils prétendent que le remboursement de la TPS est un remboursement pour l'épicerie, alors qu'il n'y a pas de TPS sur les produits d'épicerie.
Les dépenses sont manifestement hors de contrôle. Chaque budget et chaque mise à jour budgétaire révise les dépenses futures à la hausse. Qu'il s'agisse du budget d'un ménage ou d'une entreprise, l'objectif est de mettre en place un plan face à un avenir incertain. Si une personne est responsable dans sa planification financière, certaines années, elle dépassera légèrement ses prévisions, et d'autres années, elle les sous-estimera. Pour une entreprise, cela peut signifier qu'un bénéfice estimé à 5 % à la fin de l'année sera de 4,9 % ou de 5,1 %. C'est comme le tir à la cible. Si une personne se trouve généralement autour de la cible, elle peut être satisfaite de la précision de son tir, mais si ses tirs sont très éloignés à l'extrême gauche, c'est qu'elle ne s'y prend pas correctement. Comme cette bande tire le Canada de plus en plus loin vers l'extrême gauche, elle ne tire plus sur la cible. Les libéraux ont plutôt décidé que la meilleure chose à faire pour le Canada est de se tirer dans le pied. C'est la meilleure façon de décrire cette surabondance de subventions aux entreprises pour l'énergie verte.
Les libéraux affirment qu'ils doivent dépenser comme des fous parce que les Américains et les Européens dépensent comme des fous. Personne n'a expliqué aux libéraux que ce n'est pas parce que tous leurs amis jettent leur argent par les fenêtres qu'ils doivent faire la même chose. Les libéraux affirment qu'ils croient au principe du libre-échange, mais ils ne comprennent pas vraiment ce que cela veut dire. Si nos concurrents mettent le feu à leurs finances, nous ne devons pas faire comme eux et mettre le feu à nos propres finances; nous devons leur vendre des allumettes. Le Canada avait l'occasion de vendre du gaz naturel à l'Europe, mais le premier ministre, M. Dressup le professeur d'art dramatique, a soutenu que ce n'était pas rentable. La ministre des Finances allègue qu'elle ne désigne pas de gagnants ni de perdants, puis elle décide quelles entreprises proches du Parti libéral recevront des subventions. Elle se tourne ensuite vers les petites entreprises et s'attend à ce qu'elles payent pour ces subventions.
Le gouvernement préfère investir dans les véhicules électriques qui gobent l'électricité au lieu des véhicules hybrides plus efficaces pour réduire les émissions. En effet, le gouvernement empêche le développement d'une source d'énergie carboneutre au Canada en interdisant les moteurs à combustion internes. Toutes ces dépenses extravagantes doivent supposément nous mener vers une terre promise où abondent les emplois verts. C'est le rêve chimérique que nous avait présenté Dalton McGuinty, en Ontario. Quel a été le résultat? Une hausse des tarifs d'électricité, des dizaines de milliards de dollars de l'argent des contribuables gaspillés, et — selon la vérificatrice générale — plus de 60 000 emplois nets perdus. Après avoir gravement saccagé l'économie de l'Ontario, les libéraux ont plié bagage et déménagé — aux frais des contribuables — à Ottawa pour reproduire leur échec lamentable. Il semblerait que ce soit la mentalité socialiste. Chaque fois que les principes du socialisme sont appliqués, on récolte la misère, la souffrance et la mort. Pourtant, les socialistes continuent d'essayer encore et encore, en espérant d'une quelconque façon obtenir des résultats différents. Einstein appelait cela de la folie.
Le pire, c'est que cet échec semble seulement accroître l'ambition des libéraux. Dans leur premier budget, ils ont dit qu'ils veilleraient à préserver une part additionnelle de 7 % des habitats naturels du Canada d'ici 2020. Après huit années au pouvoir, ils ont atteint seulement la moitié de cette cible. Quand une personne normale manque sa cible de moitié, elle réduit ses prévisions pour la suite des choses. Pourtant, le premier ministre a plutôt annoncé qu'il allait préserver 30 % des habitats naturels d'ici 2030. Pour y arriver, il devra réussir à préserver quatre fois plus d'habitats naturels dans les sept prochaines années qu'il ne l'a fait au cours des huit dernières années.
En réalité, les libéraux savent qu'ils n'auront pas de comptes à rendre pour leurs promesses creuses. Ils utilisent donc les slogans les plus simples. C'est pourquoi ils ont annoncé qu'ils prévoyaient réduire de 30 % les émissions d'engrais d'ici 2030. Ils ont aussi annoncé des quotas de vente à la soviétique exigeant que 30 % des voitures vendues au pays soient électriques d'ici 2030. Puis, il y a l'engagement qu'ils ont pris en vertu de l'Accord de Paris, soit de réduire de 30 % les émissions de dioxyde de carbone d'ici 2030. Ces politiques sont basées sur des slogans, et elles manquent de vision. Nous sommes dirigés par un gouvernement de style TikTok: tout y est fait à la hâte par des gens en manque d'attention, qui sont un peu trop proches des communistes à Pékin.
Si nous avons besoin de plus de preuves que le gouvernement abandonne la démocratie libérale en faveur d'une technocratie socialiste progressiste, nous n'avons qu'à examiner le rapport de l'Agence de la santé publique sur la santé publique et les changements climatiques.
Pour le rapport de l'Agence de santé publique, ils ont engagé un universitaire radical en tant que consultant. Ils ont utilisé l'argent des contribuables pour organiser des groupes de discussion avec d'autres extrémistes de gauche travaillant dans le domaine de la santé publique. Quelle est la conclusion du rapport publié par le gouvernement? Selon les soi-disant experts, les changements climatiques ne sont pas dus aux émissions de gaz à effet de serre, mais au capitalisme, à la liberté individuelle et à la démocratie. Dans la mentalité socialiste, le capitalisme est toujours le méchant. En réalité, les pays socialistes et autoritaires sont les pires délinquants en matière d'environnement. Malheureusement pour les Canadiens, les libéraux ont abandonné les politiques basées sur la réalité au profit de visions d'une utopie socialiste. Le manifeste socialiste radical sur la santé publique affirme que la science-fiction non occidentale « offre une façon d’imaginer l’avenir sans colonisation et de nous demander comment nous pouvons y arriver. »
S'il est vrai que Star Trek a été une source d'inspiration pour de nombreux employés de la NASA, cette œuvre ne devrait pas constituer la base de notre politique climatique. Si les socialistes radicaux se contentaient d'être assis dans un grand cercle d'autosatisfaction tout en fantasmant sur une apocalypse climatique, ils pourraient être écartés. Cependant, ils ont exposé leur plan à la vue de tous. Le rapport appelle à une réorganisation complète des valeurs canadiennes sous la houlette de ces socialistes radicaux de la santé publique. Les auteurs du rapport écrivent: « De nombreux experts ont souligné l’importance de changer les valeurs sociétales dominantes et d’effectuer la transition vers des économies axées sur la santé et le bien-être si nous voulons prendre des mesures concrètes d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de ceux-ci. » Quelles sont ces valeurs sociétales qu'il faut changer? Voici ce qu'en dit un expert:
En fin de compte, il y a trois valeurs fondamentales dans la société occidentale, et même dans le monde entier, qui doivent changer. L'une des valeurs fondamentales est la croissance et le matérialisme. La deuxième valeur fondamentale est la liberté et l'individualisme, qui doivent être repensés parce que le genre d'individualisme que prêchent les néo-libéraux fait partie du problème.
En réponse à l'affirmation exagérée voulant que la liberté individuelle et la lutte contre la pauvreté soient la source de tous les maux, les auteurs écrivent ceci:
Les valeurs fondamentales susmentionnées, qui minent la santé et le bien-être publics, sont bien connues. Mais les systèmes de santé publique ont réussi à réorienter des valeurs de la société. Par exemple, la recherche en santé publique et les communications ont changé notre relation sociétale avec les produits du tabac.
Il est consternant de lire une telle chose. Des experts en santé publique radicaux cherchent à encourager la stigmatisation de la liberté dans la société. Ils cherchent à encourager la stigmatisation de la croissance économique. Ce qui caractérise maintenant le gouvernement, c'est sa façon de stigmatiser les gens. C'est ce qu'a fait le premier ministre quand il a accusé les opposants à la vaccination forcée d'être des misogynes et des racistes aux points de vue inacceptables. Les libéraux veulent se servir de la lutte contre les changements climatiques pour favoriser le socialisme et quiconque n'approuve pas ce plan se fait traiter de climatosceptique.
L'objectif est d'utiliser la rhétorique pour assimiler les personnes qui critiquent une mauvaise politique climatique aux antisémites racistes qui nient l'holocauste nazi. Toutes les sociétés stigmatisent l'avidité et la surconsommation, mais ces socialistes veulent stigmatiser toute consommation. En outre, ils ont essayé de stigmatiser des mots comme « liberté » en les qualifiant de « dog whistles » ou langage politique codé. Ils essaient même de stigmatiser le drapeau canadien. Rien de tout cela n'est surprenant. Le premier ministre a déclaré que le Canada était un « État postnational » et il est déterminé à faire en sorte que ce fantasme devienne réalité.
Le projet de loi d'exécution du budget ne ferait que renforcer l'emprise du gouvernement sur le marché. Il contribuerait à étendre l'emprise de l'État et à chasser la libre entreprise jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien d'autre que le Parti et l'État. Depuis que le premier ministre a placé les libéraux à la gauche du NPD et rompu le consensus canadien selon lequel l'équilibre budgétaire était la chose responsable à faire, nous sommes engagés sur une pente glissante. Ce sont les slogans qui nous gouvernent aujourd'hui. Les libéraux ont oublié l'héritage multiculturel du Canada au profit d'un récit unique d'oppression. Ils aiment prétendre qu'ils défendent les intérêts des Canadiens; en réalité, ils trouvent qu'il est plus facile de s'emparer du portefeuille des gens lorsqu'ils se cachent derrière eux.
Au bout de huit ans, les libéraux sont fatigués, désespérés et dangereux. Réduits à lancer des slogans tels que « 30 en 30 », ils projettent maintenant leur politique de lutte contre la pauvreté sur nous. Nous avons un plan pour mettre plus d'argent dans les portefeuilles des gens. Ils ont un plan fiscal, nous avons un plan environnemental. Ils ont des slogans, nous avons des solutions. S'ils avaient vraiment confiance en leur programme socialiste radical, ils soumettraient la question aux Canadiens. Alors que les libéraux sont occupés à diviser et à stigmatiser les Canadiens, les conservateurs offrent l'unité et l'espoir.
Madame la Présidente, à un moment où les Canadiens ont du mal à faire face au coût de la vie, les conservateurs n'offrent aucune solution. Ce discours en est un excellent exemple, car il ne proposait aucune idée ou mesure concrète. Au lieu de cela, les conservateurs se contentent de réclamer une réduction des pensions et des prestations d'assurance‑emploi, sur lesquelles les Canadiens comptent, et ils insistent pour que la pollution redevienne gratuite.
Il est imprudent d'avancer les idées qu'ils ont proposées, comme celle qui concerne les cryptomonnaies. Par contre, il y a une chose qui m'a rendue vraiment heureuse, c'est que les conservateurs ont donné leur consentement unanime afin que le remboursement pour l'épicerie soit adopté et que les Canadiens puissent en bénéficier. La députée vient de dire que ce remboursement n'est pas une bonne idée, alors je me demande pourquoi elle a donné son consentement pour que les Canadiens en bénéficient. J'aimerais savoir pourquoi elle a pensé que c'était une bonne idée ce jour‑là.
Madame la Présidente, la députée d'en face fait de la désinformation, c'est-à-dire qu'elle énonce un fait, puis elle y saupoudre un mensonge. Ce que j'ai dit, c'est qu'il n'y a pas de TPS sur les produits d'épicerie, mais qu'ils appellent la prime qu'ils accordent aux Canadiens un remboursement de la TPS. Cela n'a pas de sens.
Nous avons un plan concret, qui consiste à réduire les impôts, afin que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches pour payer leurs factures, nourrir leur famille et dépenser de la manière qu'ils jugent la meilleure, sans que le gouvernement dépense à leur place.
Madame la Présidente, l'une des choses dont mes collègues du NPD et moi-même sommes très fiers, c'est que nous avons permis la mise en place du tout premier programme de soins dentaires à l'échelle nationale. L'année dernière, comme on le sait, ce programme concernait les enfants de moins de 12 ans. Aujourd'hui, il sera élargi aux enfants de moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes handicapées...
Des voix: Oh, oh!
Certains députés parlent fort lorsqu'ils entrent à la Chambre et ils nuisent ainsi aux travaux. Si les députés veulent tenir des discussions, ils doivent aller dans l'antichambre ou dans le corridor.
Je demande au député de Cowichan—Malahat—Langford de répéter sa question.
Je vous remercie, madame la Présidente.
Comme je le disais, l'une des réalisations qui nous rendent le plus fiers, moi et mes collègues du NPD, est l'élargissement du régime de soins dentaires aux Canadiens à faible revenu, qui n'ont jamais eu les moyens d'aller chez le dentiste. Les aînés et les personnes handicapées seront bientôt admissibles à ce programme. Ces personnes vivent en marge de notre société et elles ont besoin de ces services.
J'espère que la députée conservatrice admet que les soins de santé buccodentaires font partie des soins de santé. Est-elle prête à s'engager, avec son caucus, à maintenir ce programme? Peut-elle au moins en constater les bienfaits pour les habitants de sa circonscription?
Madame la Présidente, je sais ce qu'est un régime de soins dentaires et ce que les députés d'en face nous présentent ne correspond pas à un régime de soins dentaires. En effet, un régime de soins dentaires associe des codes à des traitements.
Il s'agit d'une prestation d'urgence — semblable à la Prestation canadienne d'urgence — pour les soins dentaires. Notre pays tente encore de régler les problèmes qui découlent de la Prestation canadienne d'urgence, qui a été lancée sans mesure de contrôle adéquate. À l'heure actuelle, des gens qui ont touché des milliers de dollars grâce à cette prestation doivent maintenant trouver le moyen de les rembourser parce que cette aide financière n'a pas été distribuée correctement.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes dans le projet de loi de mise en œuvre du budget, qui fait plusieurs centaines de pages et qui comporte des dizaines et des dizaines de lois appelées à être modifiées. Vers la fin des centaines de pages, à la section 31, on vient reconnaître Charles III comme le roi du Canada. On y lit ceci: « Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth. »
Est-ce que l'honorable collègue trouve que cela a sa place dans un projet de loi de mise en œuvre du budget ou que cela devrait être présenté à part de ces centaines de pages de modifications?
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi d'exécution du budget est rempli de mines prêtes à exploser. Elles demeureront cachées jusqu'à ce qu'elles explosent au visage des Canadiens.
Je sais que, en anglais, les gabarits disaient toujours « Her Majesty », en référence à la défunte reine et à la sanction royale. Le dernier budget a probablement été copié-collé à partir des budgets précédents. Je serais surprise qu'on y lise « His Majesty » où que ce soit.
En tout cas, les Canadiens devraient être très prudents. Nous avons déjà vu des budgets être mis en œuvre et provoquer des ponctions fiscales rétroactives. C'est le genre de mine que le gouvernement cache lorsqu'il veut faire adopter le budget de force sans qu'une étude minutieuse ne puisse être menée comité par comité.
Madame la Présidente, je reviens tout juste d'une visite à Kapuskasing, où beaucoup de gens m'ont dit du bien de vous.
Je commencerai par examiner les aspects positifs du budget, avant d'aborder les aspects qui mériteraient d'être améliorés. Bien qu'il convienne de souligner un élément qui fait malheureusement défaut dans le budget, commençons par examiner les priorités extrêmement importantes qu'il définit clairement. Le budget fédéral donne la priorité à l'amélioration des soins de santé, à des mesures d'abordabilité, et à une croissance économique propre, ce qui est une bonne chose.
En ce qui concerne les soins de santé, le budget prévoit des sommes importantes pour moderniser les systèmes de santé, notamment dans le cadre d'accords bilatéraux avec les provinces. Il prévoit des mesures destinées à répondre aux besoins pressants des urgences, à favoriser l'augmentation du salaire horaire des préposés aux bénéficiaires, à élargir l'accès aux services de médecine familiale, à renforcer les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie, et bien d'autres choses encore.
Le budget prévoit un engagement important à l'égard d'un régime de soins dentaires, l'un des éléments phares de ce budget, qui a été conçu en collaboration avec nos partenaires d'en face, nos collègues néo‑démocrates. Nous nous sommes engagés à verser 13 milliards de dollars sur cinq ans pour élargir l'accès aux soins dentaires aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
Le budget prévoit également de nouvelles mesures importantes pour lutter contre la crise des opioïdes. Ce n'est pas tout à fait l'engagement de 500 millions de dollars pris dans notre programme électoral, mais nous n'en sommes pas loin. Le budget propose de verser 360 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, y compris les services communautaires en santé mentale, les services de réduction des méfaits, et plus encore.
La Société canadienne du cancer a déclaré: « Le #Budget2023 prouve qu'il y a une volonté politique de financer notre système de santé afin que tout le monde ait accès à des soins contre le cancer abordables et en temps opportun. » L'Association médicale canadienne affirme: « Nous sommes heureux de voir le gouvernement fédéral confirmer ses engagements importants en matière de financement de la santé dans le cadre du budget 2023‑2024. »
En ce qui concerne l'abordabilité, le budget prévoit un allègement ciblé du fardeau de l'inflation. Grâce à un nouveau remboursement, 11 millions de personnes à revenu faible ou modeste pourront recevoir un crédit d'impôt accru pour la TPS. Une autre priorité du budget est de rendre les études supérieures abordables, comme en témoignent l'augmentation du montant des bourses d'études et le rehaussement du plafond des prêts sans intérêt. Mentionnons également les mesures destinées aux consommateurs et aux petites entreprises en vue de réduire les frais indésirables, de sévir contre les prêts à conditions abusives et de réduire les frais de transaction des cartes de crédit. À cela s'ajoutent les mesures pour protéger les passagers aériens, défendre le droit à la réparation, et j'en passe.
Le budget prévoit également un code de conduite pour protéger les Canadiens qui ont déjà des hypothèques et un système de production automatisée des déclarations de revenus. L'automatisation de la production des déclarations de revenus n'est pas parfaite, ce qui signifie qu'il reste du travail à faire; cependant, l'Agence du revenu du Canada va mettre à l'essai un nouveau service de production pour aider les Canadiens vulnérables à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. Tout le monde devrait recevoir les prestations qu'il mérite.
Ensuite, une grande partie du budget est axée sur la croissance économique propre. Un financement de 21 milliards de dollars sur cinq ans est prévu pour vraiment faire fond sur les mesures prises par le passé. Nous avons fait beaucoup de chemin depuis 2015 et nous devons continuer à aller de l'avant.
La tarification de la pollution a été augmentée afin de réorienter la demande et de stimuler l'innovation et en verser directement les recettes aux Canadiens à faible ou moyen revenu à titre de remboursement afin que leur situation n'empire pas. Il existe désormais une norme sur les carburants propres, des règles visant à éliminer progressivement les centrales électriques au charbon et des mesures de plus en plus strictes pour réduire les émissions de méthane. Les travaux vont également bon train pour ce qui est d'établir un règlement sur l'électricité propre et de plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier, et nous avons adopté une loi sur la responsabilité climatique qui fixe des objectifs ambitieux, exige du gouvernement qu'il présente un plan complet de lutte contre les changements climatiques et exige que des rapports d'étape soient produits régulièrement pour maintenir tous les futurs gouvernements sur le droit chemin.
Dans les budgets précédents, nous avons investi des milliards dans les rénovations, les véhicules à zéro émission, les transports en commun, la protection de la nature, les technologies propres, les minéraux essentiels et plus encore. Nous avons également encouragé les investissements récents de plusieurs milliards de dollars du secteur privé dans l'économie propre, et le budget fédéral de 2023 s'appuierait sur ce travail avec de nouvelles initiatives visant à protéger notre eau douce et à assurer la production d'électricité et d'hydrogène propres et la fabrication de technologies propres.
L'Institut climatique du Canada a qualifié les mesures budgétaires de « mesures nécessaires pour s’assurer que le Canada ne sera pas dernier du peloton dans la course mondiale vers la carboneutralité. » L'Institut Pembina a déclaré que le budget envoie un message clair que le Canada s'engage à bâtir un avenir plus propre. L'Institut international du développement durable a qualifié les investissements dans l'électricité propre et l'eau douce d'investissements « sans précédent », et la Fondation David Suzuki les a qualifiés d'« historiques » et de « tournant important ».
Il reste bien sûr des défis à relever. Je ne veux pas parler des 30 milliards de dollars pour le projet TMX, que j'aimerais que nous dépensions ailleurs, mais nous avons besoin de conditions climatiques plus fortes pour garantir que l'argent est bien dépensé et qu'il y a des mesures de protection contre le soutien inefficace aux combustibles fossiles.
Certains programmes doivent être renforcés, notamment pour les rénovations domiciliaires et commerciales. Nous devons accroître notre participation au financement international de la lutte contre les changements climatiques. Nous devons aussi amener toutes les provinces à fournir leur part d'efforts. Ici en Ontario, par exemple, nous n'avons pas de plan crédible et sérieux pour lutter contre les changements climatiques. Cela réduit notre capacité globale à respecter et même à excéder nos cibles nationales actuelles. Malgré les importantes mesures prises jusqu'à maintenant par le gouvernement fédéral, nous ne sommes pas encore là où nous devrions être rendus, mais nous sommes réellement sur la bonne voie pour y arriver.
Mme Otto, scientifique principale du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, a déclaré que le récent rapport du groupe soulignait « l'urgence et la gravité du problème ». Cependant, Mme Otto reconnaît également qu'il y a « beaucoup de raisons de garder espoir, parce que nous avons encore le temps d'agir et nous disposons de tous les outils dont nous avons besoin ». Il y a certainement beaucoup de mesures qui sont prises dans ce domaine ici au Canada.
Le quatrième point extrêmement positif que je tiens à souligner est celui-ci: une importante nouvelle dépense de 4 milliards de dollars sur sept ans visant à mettre en œuvre une stratégie conjointe de logement à l'intention des Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques. Je crois que certaines de ces mesures devraient être subdivisées. Une stratégie urbaine devrait être différente d'une stratégie destinée aux régions rurales et nordiques de l'Ontario.
Je viens de mentionner que j'étais allé à Kapuskasing. Je suis aussi allé à Timmins. On m'y a parlé de certaines de préoccupations. Quand on élabore des programmes, que ce soit à Queen's Park ou à Ottawa, ils doivent être conçus en fonction des réalités du Nord. Il serait beaucoup plus sensé de subdiviser la stratégie en volets urbain, nordique et rural.
Sur le plan de la viabilité financière, avant de parler du travail à faire, j'aimerais citer Kevin Page, l'ancien directeur parlementaire du budget, qui a écrit ceci: « Dans l'ensemble, le budget de 2023 renferme une stratégie financière crédible. » Il a ajouté: « Les nouvelles dépenses nettes prévues en 2023 visent surtout les personnes qui ont de la difficulté à composer avec l'inflation [...] et le système de soins de santé. Ce ne sont pas des dépenses qui vont nuire aux efforts visant à réduire l'inflation. » Il a conclu: « La crédibilité financière est une chose qui se gagne un budget à la fois. Le budget de 2023 obtient une bonne note à cet égard. » Ce ne sont pas mes mots, mais ceux de Kevin Page.
Il est important de regarder la situation du Canada isolément, mais aussi de la comparer à la situation budgétaire de nos partenaires dans le monde. Dans le budget de 2023, on peut lire: « En incluant les nouvelles mesures [...], la dette nette du Canada en proportion de l'économie est encore plus faible aujourd'hui que dans tout autre pays du G7 avant la pandémie, un avantage que le Canada devrait maintenir. »
Je vais utiliser le reste de mon temps pour parler des domaines où des efforts sont nécessaires. Il y a eu des progrès en santé mentale. J'ai souligné les nouvelles dépenses en matière de santé mentale et de toxicomanie. Toutefois, il ne suffit pas de respecter notre promesse électorale de 500 millions de dollars. La cheffe de la direction nationale de l'Association canadienne pour la santé mentale a déclaré que son organisme est « [...] profondément préoccup[é] par le fait que ce budget ne prévoit pas les investissements cruciaux dont les prestataires de services communautaires ont tellement besoin pour faire leur travail ». Notre programme électoral promettait le financement de transferts en matière de santé mentale, un engagement majeur, et nous avons encore du chemin à faire à cet égard.
Le lancement de la ligne 988, le nouveau numéro national en cas de crise de santé mentale est un exemple très précis et concret. Il est extrêmement important pour la prestation de soins en santé mentale, mais les utilisateurs doivent être aiguillés vers des services dans leur collectivité pour que son efficacité soit optimale. Donc, nous devons financer les services dans nos différentes collectivités.
Je tiens aussi à souligner la nécessité d'aborder la question de la prestation pour les personnes handicapées. Un grand nombre de gens dans le milieu des personnes handicapées attendaient un signal clair indiquant la suite des choses. Il est important d'augmenter les investissements dans les processus de consultation. Le gouvernement prévoit mener des consultations approfondies pour s'assurer de bien faire les choses. Toutefois, si l'on veut réellement améliorer les choses et offrir une prestation constructive, il faudra investir des milliards de dollars en nouvelles dépenses chaque année pour sortir les personnes handicapées de la pauvreté, à la hauteur de ce qu'elles méritent. Il reste encore beaucoup de travail à faire sur ce plan.
Je pourrais dire la même chose pour le logement. J'ai souligné l'importance des milliards de dollars qui seront investis pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural ou nordique, mais il faut en faire beaucoup plus en matière de logement. Il en va de l'équité entre les générations. Il en va de la productivité de notre pays. La population de nos villes diminue. La population de nos provinces diminue. Notre pays n'arrivera pas à atteindre le niveau de concurrence dont il a besoin si l'on ne règle pas la pénurie de logements abordables. Cela signifie que les gouvernements doivent éliminer les obstacles indus et collaborer à la construction de logements. Les instances gouvernementales doivent recommencer à jouer une part active dans la construction de logements sociaux. Le logement est d'abord et avant tout une question de chez-soi et, ensuite, d'investissement.
Finalement, il y a un élément manquant. Nous nous étions engagés à accroître l'aide internationale sur une base annuelle. Nous ne l'avons tout simplement pas fait dans ce budget. À ce chapitre, Résultats Canada a critiqué le budget, et avec raison. Un pays aussi riche que le nôtre doit prendre soin des personnes dans le besoin qui y vivent. Nous devons également nous soucier des personnes dans le besoin aux quatre coins du monde et leur venir en aide.
Cela dit, malgré les améliorations possibles et malgré certains aspects critiquables, il y a énormément de raisons d'être positifs et optimistes en ce qui concerne le budget de 2023 et il y a assurément beaucoup raisons d'appuyer le budget au cours des prochaines semaines.
[Français]
Madame la Présidente, vers la fin de son discours, mon collègue a dit que cela prenait de l'argent pour la santé mentale. Puis, il citait des organismes qui disent qu'il n'y en a pas assez. Or, là, on a quelque chose d'intéressant. La Chambre a adopté le projet de loi C‑46 mercredi passé à toutes les étapes. Le lendemain, jeudi, le gouvernement nous présentait le projet de loi C‑47.
Dans le projet de loi C‑46, il avait un transfert inconditionnel pour la santé aux provinces de 2 milliards de dollars. Cette mesure est reproduite à nouveau dans le projet de loi C‑47. Au Comité permanent des finances tantôt, les hauts fonctionnaires nous ont confirmé que si le projet de loi C‑47 est adopté tel quel, 2 milliards de dollars supplémentaires seraient transférés aux provinces.
L'honorable député dit qu'il n'y a pas assez d'argent pour la santé et la santé mentale. Maintenant, on pourrait avoir 2 milliards de dollars supplémentaires si son gouvernement ne fait pas un amendement pour enlever cette partie.
L'honorable député va-t-il voter pour avoir 2 milliards de dollars de plus?
[Traduction]
Madame la Présidente, la technologie étant ce qu'elle est, je n'ai pas entendu le préambule à la question du député. J'ai seulement entendu les 15 dernières secondes.
[Français]
Madame la Présidente, cela fait deux ou trois ans qu'on utilise Zoom. C'est dommage qu'on ait encore des problèmes à sélectionner le bon canal d'interprétation.
J'aimerais poser une question à mon collègue.
Aujourd'hui, au Comité permanent des finances, les hauts fonctionnaires nous ont confirmé que, si le projet de loi n'est pas amendé, ce sont 4 milliards de dollars au total qui seront investis en santé.
L'honorable député dit qu'il n'y a pas assez d'argent pour la santé et pour la santé mentale. On a ici une chance de demander à son gouvernement de ne pas retirer cette partie du projet de loi C‑47, et ce, afin qu'il y ait 4 milliards de dollars de financement en santé plutôt que 2 milliards de dollars.
S'engage-t-il à travailler pour qu'on garde les 4 milliards de dollars?
[Traduction]
Soit dit en passant, madame la Présidente, il ne s'agissait pas de choisir la bonne chaîne. C'était simplement un problème d'Internet à la maison.
Je m'engage à soutenir les budgets présentés par le gouvernement. Dans le cas présent, je ne soutiens pas l'idée de transferts qui ne sont pas coordonnés, qui ne sont pas correctement négociés et qui ne sont pas assortis de conditions adéquates. L'idée que l'on corrige une inadvertance pour laisser subsister une inadvertance qui n'est pas intentionnelle n'a aucun sens à mes yeux.
Madame la Présidente, le député a mentionné le manque d'investissements dans le logement et le logement abordable. Je me demande s'il pourrait nous faire part de ses réflexions sur le fait que nous perdons 15 logements abordables pour chaque logement construit, alors que le gouvernement continue d'aller de l'avant avec son approche du logement axée sur le marché.
Madame la Présidente, je dois contester l'idée selon laquelle le gouvernement n'étudierait pas les options qu'offrent les logements sociaux. Ce n'est pas mentionné dans ce budget-ci mais, dans des énoncés économiques et des budgets précédents, nous nous sommes engagés à faire croître le secteur des coopératives d'habitation, pour prendre cet exemple, en lui consacrant l'une des sommes les plus élevées investies dans ce secteur depuis des décennies. Nous sommes résolus à utiliser les options qu'offrent les logements sociaux, mais je conviens que nous n'avons pas encore de résultats à grande échelle.
Tout cela ne dépend pas seulement du gouvernement fédéral. En fait, dans l'ensemble, les gouvernements provinciaux ont plus que nous leur mot à dire à propos du logement, en collaboration avec les municipalités. Je crois aussi que les logements du marché forment une très grande partie de la solution.
Il ne faudrait pas opposer ces deux idées l'une à l'autre. Nous avons besoin de beaucoup plus de logements du marché, et il faut aussi que les gouvernements redeviennent actifs dans le domaine des logements sociaux, notamment des coopératives d'habitation. Autre point important à tous les échelons, particulièrement à l'échelon fédéral, quand nous examinons une mesure gouvernementale, nous devons veiller à traiter le logement avant tout comme un endroit où les gens vivent, et ensuite comme un investissement. Comme on peut le voir quand on regarde les travaux de Generation Squeeze ou n'importe quelle analyse, il y a plus de 40 ans, amasser une mise de fonds pour l'achat d'une maison prenait cinq ans. Maintenant, cela prend plus de 20 ans et même plus de 30 ans dans certaines collectivités. C'est évidemment inacceptable.
Madame la Présidente, je poursuivrai sur le thème du logement. Je suis ravi que mon ami et collègue ait mentionné les investissements que nous avons réalisés dans le domaine du logement abordable. Malheureusement, nous n'avons pas vu les mêmes investissements au niveau provincial, en particulier en Ontario.
Je me demande si le député pourrait commenter l'importance de l'investissement des trois ordres de gouvernement dans le logement abordable afin de garantir la disponibilité de l'offre pour les personnes qui en ont besoin.
Madame la Présidente, je remercie le député pour son travail, en particulier pour son examen des solutions et des partenariats en matière de logement avec des organisations communautaires telles que les filiales de la Légion.
Il ne fait aucun doute que les provinces doivent prendre l'initiative dans ce domaine. Je parlerai plus particulièrement de l'Ontario. Son groupe de travail sur l'abordabilité du logement a déclaré que nous devions en faire plus en matière de logement et inscrire un objectif d'offre de 1,5 million de logements dans les directives de planification afin d'encourager les municipalités à augmenter la densité et à mettre fin au zonage restrictif. Que fait le gouvernement provincial? Il encourage l'étalement urbain et construit dans la ceinture verte.
Tous les pouvoirs publics, et en particulier les gouvernements provinciaux, doivent prendre le logement beaucoup plus au sérieux et fournir l'offre de logements, de tous les types de logements, dont nous avons si désespérément besoin.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous étudions le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. Je lis cela parce que cela va justifier bientôt mon propos.
C'est un énorme projet de loi. Je dirais que c'est un projet de loi mammouth, un projet de loi de 430 pages qui vise à modifier 59 lois en plus du Règlement de l'impôt sur le revenu. Or, puisque nous avons des gens qui lisent rapidement, nous nous sommes aperçus que derrière le mammouth se cachait le roi Charles III.
Dans ce projet de loi qui vise l'exécution du budget, on essaie de passer par derrière pour introduire une mesure qui va nous rendre loyaux à Sa Majesté et qui va finalement sanctionner le fait que Charles III est bien le souverain du Canada. C'est quand même assez aberrant.
Ce n'est pas seulement aberrant. Je suis persuadé qu'au-delà de ceux qui sont un peu complaisants, il y a des gens que cela heurte profondément à cause de leurs racines. Lorsqu'on a des racines autochtones, lorsqu'on a des racines acadiennes, le fait de devoir reconnaître cette institution archaïque peut heurter. Je comprends qu'on mette cela dans un projet de loi mammouth, parce que les mammouths sont assez archaïques dans l'histoire. D'ailleurs, ils sont disparus comme la monarchie devrait disparaître.
Quand on a des origines acadiennes, prêter serment, reconnaître ce monarque en 2023, c'est être heurté profondément. On le sait, on a porté atteinte aux Acadiens et on a porté atteinte aux Autochtones.
Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas une majorité de députés, ici, qui ne sont pas d'accord avec ce que je viens de dire. Ils pourraient faire en sorte d'avoir un projet de loi sans complaisance et, surtout, de soumettre en toute honnêteté la question à la Chambre dans un projet de loi à part et séparé. Non, on cache cela à l'intérieur d'un grand projet de loi qui modifie 59 lois. J'ai l'impression que le gouvernement a un peu honte de son monarque.
Je n'en suis pas le premier intervenant, mais le Bloc québécois va voter contre le projet de loi C‑47. D'une part, c'est parce qu'il n'y a rien pour les aînés là-dedans. Cela fait plusieurs années que nous demandons au gouvernement pourquoi avoir un régime à deux vitesses pour les aînés, mais il s'entête. C'est comme si, entre 65 ans et 74 ans, on n'avait pas de besoins et qu'on n'était pas atteint par l'inflation. C'est comme si tous les aînés de 65 ans à 74 ans avaient des revenus à pouvoir faire la galère tous les jours, alors que c'est le contraire.
Dans les études épidémiologiques qui sont faites, on s'aperçoit que beaucoup de maladies émergent dans ces années de vie. Si on ajoute à cela une précarité économique, plutôt qu'une vie sans trop d'inquiétudes quant à notre subsistance et aux décisions à prendre comme le choix d'acheter tel produit ou tel médicament, on s'apercevrait que cela nous coûte plus cher en coûts de toutes sortes de ne pas rendre le programme équitable.
Il aurait fallu que le projet de loi comporte des mesures fiscales permettant aux aînés qui veulent travailler de le faire sans être pénalisés. Il y a un arrimage à faire là-dessus. Je ne comprends pas cet entêtement. Évidemment, c'est le projet d'exécution des dispositions du budget. Ces mesures n'étaient pas dans le budget, ce qui ne me surprend pas, mais on ne sera pas surpris que je critique cela.
Il n'y a aucune solution à long terme pour le financement de la santé dans ce projet de loi. Mon collègue tout à l'heure parlait du projet de loi C‑46 et du projet de loi C‑47. Le projet de loi C‑46 prévoyait 2 milliards de dollars à transférer sans condition au Québec et aux provinces. Tout à coup, le projet de loi C‑47 décide que c'est une redondance. Nous pensions que c'était de la générosité, compte tenu du coup de force que le gouvernement avait fait.
Là, le gouvernement s'apprête à faire un amendement pour enlever cela. Nous allons travailler fort pour que cela reste dans le projet de loi C‑47. J'en appelle à la conscience sociale de tous les députés dits libéraux. Quand on est libéral, on est censé être progressiste, et on est censé être connecté sur le monde. Présentement, j'aimerais bien qu'il y en ait un qui se lève et me fasse la démonstration que, à moyen et à long termes, ce qui a été offert en transferts en santé est suffisant pour répondre aux besoins que les provinces et le Québec auront au cours des dix prochaines années. C'est impossible à faire, comme démonstration.
Cela ne veut pas dire que nous ne reconnaissons pas qu'il y a eu des investissements ponctuels en lien avec la pandémie, mais ce n'est pas de façon ponctuelle qu'on règle les problèmes structurels du système de santé. Le gouvernement a fait des investissements conjoncturels, alors qu'il fallait faire des investissements structurels à moyen et à long termes pour qu'on rebâtisse les réseaux de santé et que plus jamais une pandémie ne vienne fragiliser et affaiblir ces réseaux au point qu'il faille se confiner pendant un an, par exemple.
C'est épouvantable, ce qui s'est passé en cette matière. Qu'on enlève ce 2 milliards de dollars, c'est honteux. Qu'on songe même à l'enlever, c'est honteux, voire indécent. On a mis des pinottes sur la table. Les provinces, je le répète, demandaient 28 milliards de dollars par année, d'un océan à l'autre. Or, le gouvernement leur a offert 4,6 milliards de dollars, avec le couteau sur la gorge. C'était à prendre ou à laisser, le budget était déjà écrit. Le gouvernement pense qu'avec cela, on va être capable de répondre au vieillissement de la population et à tous les besoins, qui ont explosé et se sont accentués et exacerbés pendant la pandémie à cause des délais et des listes d'attente.
Le Comité permanent de la santé a fait une étude sur les effets collatéraux de la pandémie. En pleine troisième vague, les experts sont venus nous dire que, même si on injectait ces 28 milliards de dollars lors de cette vague, cela prendrait quand même dix ans pour se sortir de la pandémie. Il faut se l'imaginer. Le gouvernement n'a injecté l'argent qu'après la huitième vague, et n'a offert que 4,6 milliards de dollars d'argent frais, pensant qu'avec cela les provinces vont être capables de prendre soin de leur monde.
Il n'y a rien pour l'assurance-emploi. Pire encore, le gouvernement s'apprête à aller y piller 17 milliards de dollars, parce que le seul des postes budgétaires qu'il a décidé de ne pas éponger, c'est l'assurance-emploi. Tant les libéraux que les conservateurs n'ont jamais remis à cette caisse de l'assurance-emploi les 57 milliards de dollars que le gouvernement fédéral y avait volés.
Mon père a travaillé et a cotisé à l'assurance-emploi toute sa vie. Il était fier de payer cela pour les collègues qui pourraient peut-être en avoir besoin, pour les travailleurs qui en auraient probablement besoin. C'était une fierté de pouvoir y cotiser en toute solidarité, mais de ne jamais en avoir besoin. C'était une fierté.
Qu'a fait ce gouvernement? Il a pillé 57 milliards de dollars dans la caisse et n'a jamais rien redonné. Aujourd'hui, alors qu'il devrait pouvoir éponger ce montant de 17 milliards de dollars, il décide de le faire éponger par une hausse des primes aux travailleurs. C'est honteux et c'est la raison pour laquelle je vais voter contre.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son brillant exposé. J'aimerais peut-être qu'il me clarifie quelque chose. Je l'ai entendu déplorer le fait que le gouvernement était davantage en action sur une base conjoncturelle plutôt que structurelle.
Pour ma part, quand je regarde ce qui se passe avec le budget, j'ai l'impression qu'on est dans l'événementiel. J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Madame la Présidente, je ne sais pas si on est dans l'événementiel, mais l'adoption du projet de loi C‑47 ne sera pas un événement. Pour bien comprendre la chose, je mentionnerai ce qui suit.
Le gouvernement se targue d'avoir investi beaucoup d'argent pendant la pandémie. Or s'il avait pris les précautions nécessaires, on aurait probablement eu à dépenser beaucoup moins d'argent.
Il est probable qu'on aurait notamment sauvé davantage de vies en CHSLD si la réserve nationale d'équipement de protection individuelle n'avait pas été complètement vide et si on avait eu des masques pour protéger les préposés aux bénéficiaires, qui devaient travailler dans deux ou trois CHSLD pour pouvoir joindre les deux bouts à la fin de l'année parce que le gouvernement fédéral a fait des coupes pendant 30 ans dans les transferts en santé. Le sous-financement chronique en santé a mené à une fragilisation du système, qui a elle-même mené à des aberrations pendant la pandémie.
Oui, il y a une obligation de faire des investissements conjoncturels, mais, si on veut redonner de la robustesse aux réseaux de santé, il faut investir structurellement à long terme pour obtenir des résultats.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé de l'accord sur la santé et du Transfert canadien en matière de santé, et il a dit que le gouvernement devrait trouver une façon de démontrer en quoi ce financement sera suffisant. Eh bien, on parle de 198 milliards de dollars d'argent neuf sur 10 ans, y compris 46,2 milliards de dollars pour les provinces et les territoires.
Pour démontrer ce genre de choses, on peut mentionner les ententes conclues avec le Québec. Le Québec a négocié avec le gouvernement fédéral et a accepté ce transfert de fonds. Dans des déclarations, le premier ministre du Québec a félicité le gouvernement fédéral d'avoir fourni ces transferts, et il a fait de même à l'égard des nouveaux fonds pour les langues officielles et pour bien d'autres investissements qui ont été faits au Québec.
Qu'est-ce que le député aurait à dire au sujet de l'appui de la province?
[Français]
Madame la Présidente, je pense qu'on n'a pas la même lecture de l'histoire.
Le gouvernement du Québec s'attendait à 6 milliards de dollars récurrents chaque année pour pouvoir rebâtir son réseau. Il a obtenu à peine 1 milliard de dollars. En outre, le ministre de la Santé a eu le culot de lui réclamer à tort 42 millions de dollars.
Si c'est cela, répondre correctement, ce n'est pas compliqué: le gouvernement du Québec n'avait pas le choix. Soit il prenait le milliard de dollars, le sixième de ses besoins, soit il ne prenait rien du tout.
[Traduction]
Madame la Présidente, je conviens, comme le député, que ces budgets doivent prévoir des investissements structurels, et c'est pourquoi je suis heureuse de dire que le NPD a renforcé les investissements structurels dans les soins dentaires. Je suis également fière de dire que le NPD veille à mettre en place des avantages structurels pour la garde d'enfants, ce dont le Québec profite depuis plus de 25 ans, et je l'en félicite.
J'aimerais poser au député une question qui porte plus particulièrement sur les soins dentaires. Est-il au moins favorable à cet élément du budget? Le deuxième aspect dont j'aimerais parler est le système d'alerte à la robe rouge. Appuie-t-il également cette initiative?
[Français]
Madame la Présidente, pour ce qui est des soins dentaires, le programme a très mal démarré. Le gouvernement était pressé de le faire.
Le Québec a demandé un droit de retrait avec pleine compensation pour pouvoir effectivement, avec cet argent, bonifier son propre régime. L'Agence du revenu du Canada a démontré que le projet était bien mal parti, parce qu'il n'y avait pas moyen de vérifier si les sommes de 650 $ qui étaient données aux gens étaient utilisées à bon escient.
En ce qui concerne la santé, nous n'avons pas d'argent à perdre ici et là. C'est ce que je répondrai.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'enjeu déterminant de notre époque est de trouver une façon de maintenir la promesse d'un avenir meilleur pour tout le monde. Un choix se présente à nous. Nous pouvons nous contenter d'un pays où une minorité prospère pendant que la majorité peine à s'en sortir, ou nous pouvons viser à créer un pays où tous les habitants ont les mêmes chances de réussite et sont soumis aux mêmes règles, où les plus forts ne profitent pas des plus faibles et où les riches ne s'enrichissent pas davantage en exploitant les pauvres. C'est l'objectif du gouvernement actuel. C'est celui de ce budget. De Whitehorse à Halifax, en passant par Vancouver et Toronto, c'est le Canada dans lequel nous croyons.
Les Canadiens de la classe moyenne ont besoin de se sentir en sécurité. Nous ne pouvons pas laisser ce sentiment disparaître. Nous ne devrions pas oublier que nous nous remettons toujours d'une période sans précédent et qu'il reste du chemin à faire avant que l'ordre économique international retrouve une certaine stabilité. Cependant, chaque mois, des dizaines de milliers d'emplois sont créés dans l'économie canadienne. Les fabricants d'ici créent des emplois au pays. Les investissements du gouvernement dans les technologies propres créent des emplois hautement spécialisés et bien rémunérés au Canada.
Alors que nous allons de l'avant, beaucoup trop de Canadiens sont laissés pour compte. Il y a des lacunes dans les politiques, et des gens passent à travers les mailles du filet. C'est pourquoi je suis très fier de parler du budget de 2023, qui propose de petites victoires ayant un effet multiplicateur, selon un objectif immédiat et une vision à long terme.
En regardant le budget de 2023, je peux souligner de nombreuses mesures destinées à aider les gens qui commencent dans la vie ou qui se trouvent dans une position vulnérable. Par exemple, pendant trop longtemps, les prêteurs sans scrupule se sont attaqués à nos concitoyens vulnérables qui traversent une crise financière, comme les aînés, les nouveaux arrivants et les Canadiens à faible revenu, en leur accordant des prêts à taux d'intérêt élevé qui enferment les Canadiens dans des cycles dangereux d'endettement qu'ils ne peuvent pas se permettre et dont ils ne peuvent pas sortir. Les victimes sont bien trop souvent des Canadiens dont le crédit est médiocre et qui ne peuvent pas obtenir de prêt auprès d'une banque traditionnelle.
Prenons le cas d'une personne qui contracte un petit prêt sur salaire pour faire face à une dépense urgente et qui se trouve dans l'incapacité de rembourser ce prêt dans le délai habituel de deux semaines. Cette situation peut entraîner des pénalités importantes et conduire à prolonger le prêt ou à obtenir un prêt supplémentaire auprès d'une autre société de prêt sur salaire.
Le budget de 2023 apporte des changements pour obliger les prêteurs sur salaire à facturer au plus 14 $ par 100 $ empruntés, pour une période de deux semaines. En outre, nous proposons de ramener le taux d'intérêt criminel de l'équivalent de 47 % à 35 % en taux annualisé. Ces mesures sont cruciales pour mettre fin à l'exploitation.
Le Toronto Star estime que les changements que nous avons prévus aux prêts sur salaire aideraient les Canadiens à économiser des centaines, voire des milliers, de dollars qu'ils auraient autrement perdus à cause de prêts à conditions abusives. Il s'agit d'une première étape cruciale pour garantir une société plus équitable, qui ne laisse personne pour compte et où tous peuvent s'épanouir.
C'est un budget qui propose de petites victoires ayant un effet multiplicateur, selon un objectif immédiat et une vision à long terme. Prenons l'exemple de la production automatisée des déclarations de revenus. Jusqu'à 12 % des Canadiens ne produisent pas de déclaration de revenus. La majorité de ces gens sont des personnes à faible revenu, qui ne paient pas beaucoup d'impôt. Beaucoup d'entre eux n'en paient pas du tout. Cependant, en ne produisant pas de déclaration de revenus, ils se privent de prestations et de crédits précieux auxquels ils ont droit, même s'ils ne paient pas d'impôt. Je pense notamment à l'Allocation canadienne pour enfants, au Supplément de revenu garanti et à l'Incitatif à agir pour le climat.
Un rapport de l'Université Carleton estime que jusqu'à 1,7 milliard de dollars n'a pas été réclamé par les Canadiens en âge de travailler qui n'ont pas fait de déclaration de revenus en 2021. La principale raison, c'est que les Canadiens vulnérables ont du mal à s'y retrouver dans le régime fiscal et qu'ils trouvent la déclaration de revenus trop compliquée.
Le budget de 2023 annonce la mise à l'essai, l'an prochain, d'un service de production automatisée des déclarations de revenus. Grâce à ce programme, de nombreux Canadiens vulnérables auront accès à des prestations et à des crédits d'impôt dont ils ne se sont jamais prévalus auparavant. Ce programme ciblé aidera les personnes les plus durement touchées par la crise mondiale de l'inflation. Ce modeste programme pourrait révolutionner le soutien aux Canadiens à faible revenu dans les années à venir.
Enfin, pour nous aider à réaliser notre plein potentiel, nous devons soutenir les jeunes. Je veux que chaque étudiant au pays jouisse, à tout le moins, des mêmes possibilités que moi, car l'avenir du pays repose sur les jeunes d'aujourd'hui. Les étudiants souhaitent avoir plus de sécurité, et nous ne devons pas faire la sourde oreille.
Voilà pourquoi je suis très heureux et très soulagé que le budget de 2023 prévoie des mesures pour les étudiants. Grâce aux changements que nous apportons, les étudiants pourront dorénavant compter davantage sur leur régime enregistré d'épargne-études. En effet, bien que les droits de scolarité dans les établissements d'enseignement postsecondaire aient augmenté ces dernières années, la limite de retrait d'un régime enregistré d'épargne-études, elle, n'avait pas été augmentée depuis 25 ans.
Chaque année, près d'un demi-million d'étudiants comptent sur leur régime enregistré d'épargne-études pour financer leurs études. Ils comptent sur cet argent pour payer leurs droits de scolarité, acheter les livres nécessaires et couvrir leurs frais de subsistance. Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ la limite de retrait pour les étudiants à temps plein et de la porter de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel. Ces changements visent à éviter que la hausse du coût de la vie compromette l'accès de la prochaine génération aux études.
Le budget de 2023 bonifiera également le programme de prêts et bourses pour l'année scolaire 2023‑2024, faisant passer la bourse maximale à 4 200 $, au lieu de 3 000 $ à l'heure actuelle, pour les étudiants à faible revenu. Cela représente une augmentation de 40 % des bourses aux étudiants admissibles. Cela s'ajoute à la mesure annoncée l'année dernière, dans la mise à jour économique, concernant l'élimination des intérêts sur les prêts fédéraux aux étudiants et aux apprentis. Cette mesure est venue en aide aux jeunes Canadiens qui ont peu d'argent et qui ont dû emprunter pour financer leurs études. Il s'agissait d'un investissement monumental pour les étudiants de partout au pays.
Je crois sincèrement que, si nous construisons plus, nous innovons plus et que nous prenons notre place, les emplois et les industries de notre époque s'enracineront au Canada, la population sera prospère, et le pays connaîtra la réussite. La seule façon d'y arriver c'est d'investir dans l'économie canadienne pour lui donner un coup de pouce. Nous stimulerons ainsi l'industrie et l'innovation pour jeter les bases d'un secteur industriel fort dès aujourd'hui en vue d'accueillir les industries de demain.
Toutefois, nous devons également nous assurer qu'en allant de l'avant, nous entraînons tout le monde avec nous, car les Canadiens ne doivent pas être laissés pour compte. C'est exactement ce que ferait ce budget. Même si nous supprimons des éléments dont nous pouvons nous passer, nous avons la responsabilité d'investir dans des mesures qui auront les meilleures répercussions sur notre avenir. C'est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de mesures destinées à aider les Canadiens vulnérables.
Ici, au Canada, l'histoire n'a jamais été écrite par des initiatives solitaires, mais par des initiatives collectives. Il s'agit de croire en notre avenir et en celui de notre pays. C'est pourquoi les Canadiens travaillent dur, certains conciliant travail et études, d'autres apprenant nos langues tout en apprenant leur métier. Il faut travailler dur. Il faut se serrer les coudes et se tirer vers le haut, et c'est au gouvernement qu'il incombe de donner à notre population les moyens de se dépasser. Si nous travaillons ensemble dans un but commun, nous arriverons à façonner une économie qui consolidera la place du Canada sur la scène internationale, une économie qui ne laissera pas les Canadiens à la traîne. Nous pourrons en être fiers.
Madame la Présidente, des dépenses, encore des dépenses, toujours des dépenses. Il y a quelque chose qui devrait préoccuper tous les députés et dont on ne parle pas vraiment. Il en a été question au comité des finances: le bilan de la Banque du Canada, qui s'élevait à 600 milliards de dollars, contre 120 milliards de dollars en 2020.
Pour la première fois en 87 ans, la Banque du Canada a perdu 522 millions de dollars l'an dernier. Or, le budget n'en fait pas état. Comment les libéraux comptent-ils rendre compte de ces pertes? Les contribuables canadiens vont-ils encore une fois hériter de la facture?
Madame la Présidente, mon intervention portait sur le budget de 2023, et c'est ce à quoi je vais m'en tenir.
Contrairement à la logique des conservateurs, ce n'est pas en réduisant les dépenses que nous parviendrons à assurer la croissance. Nous devons subventionner les entreprises qui créent des emplois ici, au Canada, et c'est un point sur lequel nous sommes tous d'accord. Les décisions financières à court terme motivées par la crise ne sont jamais la solution. La solution, c'est un plan financièrement responsable qui vise la création d'emplois, et c'est justement ce que prévoit le budget.
[Français]
Madame la Présidente, dans le projet de loi C‑47, nous nous attendions à ce que le gouvernement vienne éponger le déficit de l'assurance-emploi accumulé pendant la pandémie. Or, ce n'est pas le cas. La Loi sur l'assurance-emploi oblige la caisse de l'assurance-emploi à maintenir un équilibre sur sept ans. En fin de compte, ce sont 17 milliards de dollars que les travailleuses et les travailleurs devront payer à même leurs cotisations pour éponger ce déficit.
Le gouvernement a épongé tous les autres déficits liés à la pandémie sauf celui-là. Comme le disait mon collègue de Montcalm il y a quelques instants, durant les années Chrétien et les années Martin, le gouvernement a pigé 57 milliards de dollars dans cette caisse.
Est-ce que mon honorable collègue trouve que c'est équitable de laisser les travailleuses et les travailleurs payer ce déficit?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement étudie actuellement le système d'assurance-emploi. Il n'abandonnera jamais les Canadiens vulnérables. Nous soutiendrons les Canadiens vulnérables et les travailleurs. C'est exactement la raison pour laquelle, dans mon discours, j'ai parlé de la production automatisée des déclarations de revenus et de l'augmentation des limites de retrait des régimes enregistrés d'épargne-études pour les étudiants. Le gouvernement croit que tous les Canadiens ont le droit de vivre dans la dignité, c'est pourquoi il les soutiendra.
Madame la Présidente, je tiens simplement à revenir sur la question de l'assurance-emploi. Soyons réalistes: la loi d'exécution du budget ne prévoit pas beaucoup de mesures relatives à l'assurance-emploi. Elle prolonge notamment de seulement un an le projet pilote pour le « trou noir ». Étant donné que ce projet pilote existe maintenant depuis cinq ou six ans, je pense qu'il serait logique de le rendre permanent, au lieu de continuer à le prolonger d'année en année. La loi prévoit aussi quelques changements modestes au Conseil d'appel en assurance-emploi, mais pas grand-chose pour prendre acte des changements importants apportés pendant la pandémie et annulés par les libéraux en septembre dernier.
Pourquoi le gouvernement tarde-t-il encore à procéder à cette importante réforme, alors qu'on nous dit que le Canada se dirige vraisemblablement vers une récession et que l'assurance-emploi est plus importante que jamais dans la vie des Canadiens?
Madame la Présidente, les Canadiens ont pu compter sur l'assurance-emploi pendant la pandémie. Nous continuerons d'étudier le régime pour déterminer les façons de le moderniser en fonction du contexte actuel.
Encore une fois, ces programmes sont conçus pour aider les Canadiens vulnérables. C'est exactement la raison pour laquelle j'ai mentionné la production automatisée des déclarations de revenus pour les Canadiens, ce qui aidera les plus vulnérables à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Nous avons aussi parlé des étudiants et du fait que leurs prêts fédéraux seront sans intérêt. Ils pourront également retirer plus d'argent de leur régime enregistré d'épargne-études en vue de la prochaine année scolaire. Ces mesures sont là pour aider les Canadiens qui sont les plus touchés par l'inflation mondiale.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi au sujet du projet de loi d'exécution du budget. D'abord, je tiens à souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin.
À propos du budget, je vais commencer par décrire la situation économique de notre pays. Après avoir traversé la pandémie, le Canada, même s'il fait face à des vents contraires, se trouve dans une position très forte. D'abord et avant tout, nous avons toujours le ratio de la dette par rapport au PIB le plus bas des pays du G7. Nous avons toujours l'un des plus bas taux de chômage du G7, mais également de l'histoire canadienne. Nous continuons de jouer un rôle de premier plan dans le développement d'une économie verte qui répond aux besoins d'aujourd'hui, notamment en faisant face à la menace existentielle posée par les changements climatiques.
À bien des égards, la pandémie nous a montré que le gouvernement peut être là pour soutenir les Canadiens de toutes les allégeances, que ce soit en appuyant des organismes qui travaillent sur le terrain ou des entreprises au moyen de subventions salariales ou de prêts d'urgence, des mesures qui ont souvent été des bouées de sauvetage pour les entreprises d'ici. Pour ce qui est de l'aide aux particuliers, la Prestation canadienne d'urgence a aidé de nombreux Canadiens à traverser la pandémie.
Quand nous envisageons l'avenir, nous nous rendons compte que les problèmes liés à l'inflation et à l'augmentation des taux d'intérêt constituent une menace pour notre économie, et le gouvernement s'est attaqué à ces problèmes de front. Nous avons l'un des taux d'inflation les plus bas parmi les pays développés. Nous sommes convaincus que nous atteindrons la barre des 3 % d'ici l'été et que nous nous rapprocherons de la barre des 2 % d'ici l'année prochaine. Cela devrait nous donner confiance.
En notre qualité de gestionnaires de l'économie, nous avons envisagé celle-ci d'une manière très différente de ce qu'elle était traditionnellement. Nous avons veillé à ce que l'économie du pays soit étroitement liée à l'environnement. Nous ne dissocions pas ces questions. Nous pensons que les deux sont intrinsèquement liées et que nous ne pouvons en aucun cas les dissocier. Les pratiques comptables modernes montrent que de nombreuses entreprises déclarent aujourd'hui leur passif environnemental. À mesure que le temps passe et que nous constatons les effets des changements climatiques, qu'il s'agisse d'inondations ou d'incendies de forêt, nous savons que l'environnement joue un rôle essentiel dans la durabilité à long terme, et qu'il est directement lié à notre économie.
Avec ce budget, la ministre des Finances et son équipe ont travaillé très fort pour proposer des mesures qui aideront les gens de façon concrète pendant la pandémie. Comme nous le savons, dans le cadre de l'énoncé économique de l'automne, nous avons proposé des mesures très importantes qui ont aidé les Canadiens à gérer le coût de la vie. La première mesure est le crédit pour la TPS, et la deuxième, l'allocation pour le logement de 500 $ destinée aux personnes à faible revenu. Ces mesures étaient essentielles pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens les plus vulnérables.
Nous proposons maintenant un certain nombre de mesures ciblées, la principale étant le remboursement ponctuel pour l'épicerie, qui aidera 11 millions de Canadiens à joindre les deux bouts. Nous savons que ce n'est pas une solution permanente, mais nous savons aussi qu'en cette période difficile, nous devons aider les Canadiens à surmonter ces difficultés économiques. Je crois que c'est une façon très judicieuse de remédier à ce problème.
En ce qui concerne les prêts à conditions abusives, lors de ma première année de droit, un professeur très respecté de la Faculté de droit Osgoode Hall du nom d'Iain Ramsay me donnait mon cours sur les contrats. Pendant ce cours, ce professeur se concentrait uniquement sur les prêts à conditions abusives. Il avait effectué de nombreuses recherches sur les répercussions de ces prêts sur les Canadiens à faible revenu, sur le cycle d'endettement dans lequel ils font entrer les personnes, puis les jeunes familles, et sur les difficultés systémiques liées au fait de se sortir de cet endettement. En conséquence, j'ai beaucoup appris sur les personnes qui dépendent des prêts sur salaire, que l'on ne peut que qualifier d'abusifs.
Je me rends compte que cela s'est passé il y a plus de 20 ans, je suis donc à la fois très encouragé et quelque peu déçu qu'il ait fallu autant d'années au Canada pour finir par s'attaquer de front à ce problème en redéfinissant la notion de taux d'intérêt criminels et en veillant à ce que les personnes qui dépendent des prêts sur salaire, c'est-à-dire les plus vulnérables, reçoivent du soutien. Selon moi, cela a une importance fondamentale pour l'économie, mais aussi pour ceux qui tirent le diable par la queue en ce moment. En outre, nous sévissons contre les frais indésirables pour veiller à ce que les entreprises fassent preuve de transparence au sujet des prix qu'elles font payer.
Nous comptons également mettre en œuvre la production automatisée des déclarations de revenus pour les Canadiens à faible revenu. Chaque année, et je sais que c'est probablement la même chose pour mes collègues, il y a une bénévole qui, depuis mon élection en 2015, vient en février pour donner de son temps et produire des déclarations de revenus. En fait, même si nous ne l'appelons pas, elle téléphone au bureau de circonscription. Chaque année, ce service affiche complet. Elle le fait vraiment pour rendre service à sa communauté, aux personnes qui en arrachent et pour qui la production de la déclaration de revenus est absolument vitale à leur revenu, qu'il s'agisse de l'Allocation canadienne pour enfants, de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti ou d'autres prestations gouvernementales. Elle veille avec grande diligence à ce que ce soit fait, et il y a littéralement des milliers de contribuables qui font de même de bon cœur pour soutenir d'autres Canadiens.
À bien des égards, la production automatisée des déclarations de revenus aidera les personnes qui ne sont pas en mesure de le faire elles-mêmes ou d'obtenir l'aide offerte par mon bureau et de nombreux autres bureaux de circonscription, j'en suis persuadé. Je suis très heureux de confirmer que la production automatisée des déclarations de revenus est pour bientôt et qu'elle figure dans la loi d'exécution du budget.
Nous savons que la période est particulièrement difficile pour les étudiants. J'ai mené les entrevues pour notre programme de leadership d'été et je suis heureux d'annoncer que deux étudiants commenceront avec nous la semaine prochaine. À titre de gouvernement, nous employons plus de 150 étudiants et nous avons reçu plus de 4 000 candidatures pour le programme. Je crois que c'est la septième année que nous administrons ce programme. J'ai été tellement ravi de voir la qualité des candidatures soumises. Par contre, lorsque je parle avec des étudiants, je sais qu'ils ont du mal à s'en sortir. Que ce soit au conseil jeunesse de ma circonscription, sur le campus de l'Université de Toronto à Scarborough, qui se trouve dans ma circonscription, ou au Collège Centennial, les étudiants me parlent du problème du coût de la vie. Souvent, ils ont du mal à payer leurs droits de scolarité ou à boucler leur budget.
Je crois que le budget inclut de nombreuses mesures, dont des bourses plus généreuses, qui permettront aux étudiants de faire des études sans se ruiner. Je dis souvent que, dans notre société, les études sont le facteur égalitaire absolu, et les mesures que nous avons mises en place vont aider les étudiants à réussir leurs études.
Madame la Présidente, j'apprécie l'analyse juridique du budget qu'a faite le député, qui possède une expertise dans le domaine.
Toutefois, je suis préoccupée par la trajectoire économique du pays. D'après les données du budget à l'étude et du budget de l'an dernier, le PIB par habitant du Canada est nettement inférieur à celui des États-Unis et de nos concurrents des économies avancées de l'OCDE. En fait, la situation s'est détériorée depuis une trentaine d'années. Nous avons connu notamment une stagnation de la croissance des salaires au cours des cinq dernières années, aggravée par une inflation record et les prix très élevés de l'immobilier.
Le gouvernement libéral dépense tout cet argent, et pourtant nous n'observons pas une grande croissance économique qui serait bénéfique pour les Canadiens. La situation me préoccupe beaucoup.
Madame la Présidente, permettez-moi de dire d'emblée que les dépenses dont il est question constituent des investissements dans la collectivité, les personnes et les entreprises. La semaine dernière, le premier ministre était à St. Thomas pour annoncer un investissement record dans le secteur automobile avec l'arrivée de Volkswagen au Canada. Il s'agit du premier constructeur d'automobiles européen à s'installer ici, ce qui, à notre avis, est transformationnel. Bien que l'économie connaisse quelques difficultés à l'heure actuelle, nous sommes prêts pour une croissance durable à long terme grâce aux investissements que nous faisons dans les particuliers et les entreprises.
[Français]
Madame la Présidente, dans le dernier budget, le gouvernement annonçait 80 milliards de dollars pour l'économie verte et la transition vers un avenir carboneutre. Dans le projet de loi C‑47, on apprend comment ce sera géré, et cela nous inquiète. Par modification législative, le gouvernement crée deux institutions qui seront chargées d'administrer les sommes que le gouvernement prévoit investir, des sommes qui échappent au contrôle du Parlement. Des non-élus pourront choisir les projets qu'ils soutiennent sans rendre des comptes à qui que ce soit, sans rendre de comptes à la Chambre et sans critères clairs.
Qu'en pense le député?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne pense pas que ce soit une mauvaise chose que les décisions concernant le financement soient prises par des intervenants indépendants. Je pense que le Parlement a un rôle très important à jouer dans la définition du programme et des mandats, ainsi que dans la désignation des dépositaires et des gestionnaires, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds. Toutefois, je pense que les processus destinés à statuer et à permettre l'octroi de fonds aux particuliers et aux entreprises doivent être gérés indépendamment du gouvernement et qu'il est sage que nous continuions à le faire. Nous avons une fonction publique qui s'en charge. Souvent, ce sont des sociétés d'État qui s'en chargent. Je pense que c'est probablement une manière plus prudente d'atteindre les objectifs que nous essayons mutuellement d'atteindre.
Madame la Présidente, j'ai posé une question tout à l'heure sur l'urgence de la réforme de l'assurance-emploi. Je voudrais aborder un autre aspect du problème de l'assurance-emploi que subissent actuellement les Canadiens, à savoir la décision du gouvernement d'imputer 25 milliards de dollars de la dette issue de la PCU au Compte d'assurance-emploi. Nous savons que l'assurance-emploi n'était pas en bonne position avant la pandémie. Elle n'était pas à la hauteur de la tâche. Il fallait réorganiser l'ensemble du système. Or, elle s'est mise à être gérée comme un programme et non comme le régime d'assurance-emploi auquel les cotisants sont habitués. Le changement a eu lieu en septembre.
Comment le gouvernement s'imagine-t-il pouvoir moderniser efficacement le régime d'assurance-emploi, alors que les cotisants sont préoccupés par le remboursement d'une dette de 25 milliards de dollars au cours des sept prochaines années, au lieu de voir des améliorations apportées au régime d'assurance-emploi?
Madame la Présidente, l'assurance‑emploi revêt évidemment une importance cruciale pour le Canada, y compris pour toutes les personnes ayant besoin d'un chèque de paie, soit la vaste majorité des Canadiens. Nous savons que nous pourrions tous devoir, un jour, prendre la difficile décision de présenter une demande d'assurance-emploi.
Durant la pandémie, nous avons aidé les Canadiens en créant la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Je comprends la préoccupation du député en ce qui concerne les obligations additionnelles qui devront être supportées par le Compte d'assurance-emploi à cause du manque à gagner de la PCU. Cependant, nous sommes convaincus que nous obtiendrons ainsi un régime qui protège les plus vulnérables, surtout ceux qui peuvent se retrouver sans travail ou devoir demander temporairement des prestations d'assurance-emploi parce qu'ils font un travail saisonnier.
Madame la Présidente, nous discutons aujourd'hui du budget de 2023. Les problèmes graves sont nombreux à l'heure actuelle au Canada. Malheureusement, le budget fédéral de 2023 des libéraux ne fait rien pour remédier à beaucoup d'entre eux.
Comme je suis ministre du cabinet fantôme en matière de sécurité publique et vice-présidente du comité de la sécurité publique et nationale pour le Canada, j'ai examiné le budget dans l'optique de la sécurité publique et cherché à comprendre de quelle manière il améliorerait la sécurité publique au Canada. Encore là, de graves problèmes au chapitre de la sécurité publique requièrent l'attention immédiate et l'intervention urgente du gouvernement libéral, et j'estime qu'on ne leur a pas accordé cette attention dans le budget de 2023.
De 2015 à 2021, les crimes violents ont augmenté de 32 % depuis 2015, et à voir les manchettes depuis un an et demi, je suis convaincue que, malheureusement, les statistiques pour 2022 seront pires. De plus, 32 %, ce n'est pas seulement une statistique. Dans les faits, cela veut dire que 124 000 incidents criminels violents graves de plus ont causé du tort à des Canadiens innocents. C'est le nombre d'incidents criminels violents supplémentaires recensés au cours de l'année 2021 par rapport à l'année 2015, lorsque le premier ministre libéral est arrivé au pouvoir. Ainsi, à mon avis, de très graves problèmes sont omis dans le budget.
Nous sommes nombreux à lire les journaux, à regarder les nouvelles et à nous inquiéter des attaques à l'arme blanche, des fusillades, des meurtres et des agressions de Canadiens innocents et des attaques à l'aveugle qui représentent une menace contre la sécurité publique et, dans bien des cas, ce sont des récidivistes violents qui sont impliqués, des délinquants qui continuent d'être relâchés dans nos collectivités par le système de libération sous caution et qui s'en prennent à des Canadiens innocents. Par exemple, il y a eu une violente attaque au couteau dans le SkyTrain, le réseau de transport en commun de Surrey, qui a mené à l'hospitalisation d'un jeune homme. La tentative de meurtre a été commise par un délinquant qui a été libéré sous caution à peine deux semaines plus tard. Un homme a presque été tué et l'assaillant est déjà en liberté dans la collectivité. Cette attaque arrive après qu'un jeune de 17 ans ait été poignardé à mort à bord d'un autobus en Colombie‑Britannique et après qu'un garçon de 16 ans ait, lui aussi, été poignardé à mort dans une station de transport en commun de Toronto. Il y a un nombre incalculable d'exemples d'horribles attaques du genre au Canada. On dirait qu'il y en a de plus en plus chaque jour.
Il ne s'agit pas seulement de civils, mais aussi de policiers. En fait, dix policiers sont morts au cours de l'année écoulée, dont huit dans l'exercice de leurs fonctions, et les récidivistes violents sont un thème récurrent dans bon nombre de ces meurtres. Bien sûr, tout le monde a entendu parler de l'agent Greg Pierzchala, jeune agent de la Police provinciale de l'Ontario qui a été assassiné juste après Noël l'année dernière. Il s'est approché d'un véhicule qui se trouvait dans un fossé, et le conducteur lui a tiré dessus et l'a assassiné. Ce conducteur, ce meurtrier, était en liberté sous caution et avait l'interdiction à vie de posséder une arme à feu. Pourtant, il a été libéré sous caution, s'est procuré une arme et a abattu ce jeune policier. Nous pleurons la perte de Greg Pierzchala avec sa famille.
Sa mort a notamment déclenché une conversation nationale nécessaire sur la réforme de la mise en liberté sous caution, qui n'est pas mentionnée une seule fois dans le budget fédéral, malgré le fait que tous les premiers ministres du pays aient signé une même lettre, ce qui est très rare, et l'aient envoyée au premier ministre pour exiger une réforme de la mise en liberté sous caution. Bien que les maires des grandes villes et les forces de police municipales de tout le pays réclament cette réforme, nous ne voyons aucune action, aucun résultat de la part de ce gouvernement en la matière. Le budget n'en fait aucunement mention. Je trouve cela très inquiétant et très grave. L'année dernière, à Toronto, sur les 44 meurtres commis au moyen d'une arme à feu, 24 des meurtriers étaient en liberté sous caution à ce moment-là. Par conséquent, 24 des 44 meurtres auraient pu être évités si notre système de mise en liberté sous caution était un peu plus sévère. La situation est très grave.
Au cours des dernières semaines, le gouvernement provincial néo‑démocrate de la Colombie‑Britannique a écrit d'urgence au premier ministre pour lui faire part de ses difficultés en ce qui concerne la mise en liberté sous caution et les crimes violents. Seuls 16 à 17 % des personnes jugées pour un crime violent se retrouvent en détention. Ce sont des chiffres qui m'ont tellement étonnée que j'ai dû les relire plusieurs fois. Moins de 20 % des criminels violents se voient refuser la mise en liberté sous caution en Colombie‑Britannique. Il y a quelque chose qui ne va pas du tout, et le gouvernement néo‑démocrate de la Colombie‑Britannique exige du gouvernement libéral une réforme du régime de mise en liberté sous caution. Pourtant, le budget libéral n'en fait pas une priorité. C'est très décevant, compte tenu du débat qui a lieu à l'échelon national et du nombre de décès enregistrés. Bien que l'on puisse penser que la mise en liberté sous caution sera abordée ailleurs, le budget n'accorde pas la priorité à la lutte contre les crimes violents. Les députés peuvent le vérifier eux-mêmes sur Google: cela ne figure pas dans le budget.
Encore une fois, les Canadiens doivent comprendre que le budget d'un gouvernement indique quelles sont ses valeurs et quelles sont ses priorités pour ce qui est de financer des initiatives au cours de l'année à venir au moyen des fonds publics recueillis. Si les crimes violents ne sont pas mentionnés dans le budget, cela signifie clairement que les libéraux n'ont pas pour priorité de lutter contre les crimes violents, de réformer le régime de mise en liberté sous caution, ou de s'occuper des récidivistes violents. Il y a également des problèmes dans notre système de libération conditionnelle.
Quelles sont les mesures prévues dans le budget? Ce ne sont pas des mesures qui répondent aux demandes de la police. Avant de passer au point suivant, je tiens à dire que j'ai découvert quelque chose d'assez choquant cette semaine. Pour bien faire comprendre ce point, le service de police de Victoria a récemment publié un communiqué de presse sur un ignoble violeur qui a été inculpé sous 10 chefs d'accusation d'agression sexuelle armée. On y lit: « Pourquoi cette personne a-t-elle été libérée? Le projet de loi C‑75 [...] »
Le projet de loi C‑75 est un projet de loi libéral qui date d'il y a quelques années. Où se trouve la solution à ce problème dans le budget? Où sont les ressources nécessaires pour résoudre ce problème dans le budget? Pourquoi le ministre de la Sécurité publique n'en a-t-il pas fait une priorité? Je n'ai pas encore reçu de réponse à ces questions.
Il y a quelques mesures dans le budget qui relèvent de la sécurité publique que j'ai trouvées remarquables. Il y a un financement de 29 millions de dollars sur cinq ans pour un programme informatique destiné au soi-disant programme de rachat d'armes d'épaule du gouvernement. Je sais qu'il s'agit d'un sujet très controversé. J'en ai longuement parlé ailleurs.
Rien ne laisse croire que la confiscation des armes d'épaule réglera les problèmes dont j'ai fait état. Parmi la multitude de crimes violents commis au Canada, moins de 0,5 % sont commis avec des armes d'épaule. Nous savons que les auteurs de la plupart des crimes commis avec des armes à feu ne sont pas légalement autorisés à posséder une arme à feu.
Dépenser des millions de dollars pour un programme informatique, des millions de dollars pour acheter les stocks des petites armureries et des milliards de dollars pour acheter les armes à feu appartenant à des citoyens respectueux de la loi qui ont suivi la formation nécessaire, passé les tests requis et fait l'objet d'une vérification par la police, ne changera rien à tout ce dont j'ai parlé.
Toutefois, il faut que ce problème soit résolu; c'est une grande priorité pour les Canadiens. J'ai soulevé la question auprès du ministre. Il m'a répondu qu'il y avait de nombreuses façons de lutter contre la violence armée. Oui, bien sûr, mais lesquelles? Il a dit qu'il investissait de l'argent dans les services frontaliers. Est‑ce bien le cas?
J'ai examiné de plus près le budget depuis que les libéraux ont formé le gouvernement. En 2015, 8 400 agents de première ligne et enquêteurs travaillaient pour l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous savons, comme nous l'a dit la police de Toronto, qu'environ 9 armes à feu sur 10 utilisées pour commettre des crimes à Toronto sont importées illégalement des États-Unis. C'est ce que nous disent les services de police de tout le pays. Il s'agit d'un problème de contrebande d'armes à feu en provenance des États-Unis.
En 2015, nous avions 8 400 travailleurs de première ligne chargés d'empêcher ce genre de choses de se produire et d'arrêter les trafiquants d'armes. Le ministre de la Sécurité publique a déclaré à maintes reprises aux Canadiens, chaque fois qu'il est devant un micro, qu'il consacre tout cet argent aux services frontaliers afin d'endiguer la contrebande d'armes.
Pourtant, huit ans plus tard, il n’y a que 25 agents de première ligne de plus, bien qu’on ait déboursé beaucoup d’argent. Il n’y a que 25 agents de première ligne de plus pour lutter contre la contrebande d’armes à feu, qui est à la source des crimes violents dans ce pays. Chaque fois qu’il en a l’occasion, il se vante des sommes qu’il a investies.
Où va cet argent? Si on regarde de plus près les employés à l’Agence des services frontaliers du Canada, on constate qu’il y avait environ 2 000 cadres intermédiaires en 2015 et qu’ils sont 4 000 en 2023. L’Agence a doublé le nombre de ses cadres intermédiaires, pas celui des travailleurs de première ligne qui triment et mettent leur vie en danger pour appréhender les contrebandiers d’armes à la frontière, mais bien celui des cadres intermédiaires.
J’ai le plus grand respect pour les cadres intermédiaires de la fonction publique, mais le fait est que leur nombre a doublé tandis qu’il ne se passe pour ainsi dire rien du côté des agents de première ligne. À quel point prend-il la lutte contre la contrebande d’armes à feu au sérieux? Les chiffres ne m’indiquent pas qu’il y aura des résultats en ce sens.
Nous savons que la GRC connaît également son lot de problèmes. Le recrutement est en forte baisse, tout comme le moral, partout au pays. La police affirme que c’est un problème, pourtant il n’y a pas d’argent frais dans le budget pour favoriser le recrutement ou soutenir les nouvelles recrues. Nous constatons une grave baisse du recrutement au sein de nos forces de l’ordre. Pourquoi ne remédie-t-on pas à cela? Nous avons besoin de plus de policiers en première ligne pour lutter contre les crimes violents.
Nous savons aussi qu'on a réduit le financement de la Commission des libérations conditionnelles de 12 %; et ses effectifs, de 36 %. C'est peut-être pour cela que nous avons de nombreux incidents de pertes massives. Par exemple, l'homme en Saskatchewan qui a tué, avec un couteau, 11 personnes et en a envoyé 17 autres à l'hôpital. Il bénéficiait d'une libération conditionnelle, malgré ses 59 condamnations antérieures.
Après tout cela, nous voyons des compressions être effectuées dans la Commission des libérations conditionnelles, sans augmentation prévue dans le présent budget, alors qu'il y a des augmentations partout ailleurs. D'après ce que j'ai vu dans le budget, la sécurité publique n'est pas une priorité du gouvernement.
C'est un enjeu qui nous tient très à cœur, au sein du Parti conservateur. Nous savons que les Canadiens se préoccupent de la sécurité publique. Je demande donc au ministre de la Sécurité publique et au gouvernement libéral de présenter des mesures concrètes pour améliorer la sécurité publique parce que, jusqu'à présent, j'estime qu'ils échouent lamentablement à ce chapitre.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue et moi siégeons ensemble au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Alors, j'ai moi aussi étudié le budget sous l'angle de la sécurité. Je me rends compte qu'on n'en fait pas assez, comme elle le disait, pour contrer la violence armée.
Oui, nous travaillons sur le projet de loi C‑21. Il y a des bonnes choses là-dedans. Est-ce que cela va régler tous les problèmes? Malheureusement, non, et cela ne réglera certainement pas le problème du trafic illégal des armes à feu.
Depuis déjà quelques mois, le Bloc québécois propose que plus de gens travaillent ensemble et que l'on crée une espèce d'escouade constituée de policiers de New York, de policiers mohawks d'Akwesasne, de policiers de la Sûreté du Québec, de policiers de l'Ontario et d'agents de l'Agence des services frontaliers. Il faudrait aussi leur donner plus de ressources.
Quand ces gens comparaissent en comité, ils nous disent que les armes passent la frontière qu'ils n'ont pas les ressources nécessaires pour arrêter cela. La députée pense-t-elle que le gouvernement met l'argent au bon endroit?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de pouvoir travailler avec ma collègue sur les dossiers qui concernent la sécurité publique. C'est formidable de voir deux jeunes femmes fortes lutter pour la sécurité publique au Canada. J'ai notamment apprécié l'étude sur les armes à feu et les gangs que nous avons menée au sein du comité de la sécurité publique. Nous avons tous appuyé le rapport. Je dois dire qu'il est formidable de voir tout ce que nous pouvons accomplir en matière de sécurité publique quand les libéraux ne s'en mêlent pas.
Cela dit, nous avons effectivement appris, comme la députée vient de le mentionner, qu'il y a beaucoup d'armes à feu et de drogues qui sont introduites illégalement au pays. Je pense même que cela survient près de sa circonscription. Je crois fermement qu'il faut donner plus de pouvoir aux ressources policières et communautaires des Premières Nations pour mettre un frein à ce type d'activités. À cette fin, j'estime que ces Premières Nations doivent être invitées à la table en tant que partenaires à part entière. Je ne suis pas satisfaite des résultats à ce jour et je ne crois pas que les Premières Nations le soient non plus. Nous les avons invitées au comité et nous avons discuté avec elles. Apparemment, elles ne reçoivent pas les ressources dont elles ont besoin, ce qui est très étrange compte tenu de la quantité d'argent qui est dépensé.
Voilà où se situe le problème. Pourquoi ne pas y investir plus d'argent? Ils dépensent l'argent ailleurs, alors pourquoi ne pas dépenser cet argent pour régler le problème?
Madame la Présidente, dans ma circonscription, Vancouver‑Est, nous sommes présentement aux prises avec une série de crises. Il y a la crise de l'itinérance, il y a la crise de la toxicomanie et il y a la crise de la santé mentale, puisque les gens ont besoin de soutien en santé mentale, mais qu'ils n'arrivent pas à y avoir accès.
Je me demande si les conservateurs soutiendraient une approche où des représentants des divers pouvoirs publics — c'est-à-dire le fédéral, le provincial et le municipal — se réuniraient avec des membres de la collectivité et des dirigeants autochtones afin de trouver une solution à la crise que nous traversons. L'initiative serait semblable à celle qui est en place à Winnipeg et que l'on appelle l'entente de Winnipeg, et à ce qui était en place à Vancouver, c'est-à-dire l'accord de Vancouver. Puis, de manière non partisane, nous pourrions adopter une approche concertée pour corriger la situation à laquelle nous sommes tous confrontés, surtout, dans mon cas, dans Downtown Eastside.
Madame la Présidente, j'ai aimé travailler avec la députée lorsque nous étions toutes deux membres du comité de l'immigration. Personnellement, j'appuierais ce genre de collaboration. Je ne peux pas parler au nom du gouvernement libéral ou des autres pouvoirs publics, mais je crois certainement que, lorsque nous collaborons, en particulier au-delà des lignes de parti, nous arrivons à obtenir des résultats concrets. Il y a eu une telle collaboration entre les provinces. Tous les premiers ministres des provinces ont, malgré leurs divergences d'allégeances politiques, signé une lettre commune pour demander une réforme du système de libérations sous caution, qui est une des causes du problème dont la députée a parlé. Le problème est que des récidivistes violents sèment le chaos dans les collectivités du pays et s'en prennent aux personnes vulnérables, en particulier aux toxicomanes, en les menaçant ou même en les blessant.
Je crois qu'il y aurait beaucoup d'enjeux sur lesquels la députée et moi pourrions travailler ensemble; la collaboration est certainement l'une des forces des femmes. J'aimerais qu'une telle initiative soit lancée compte tenu de toutes les vies qui ont été perdues, en particulier chez les jeunes, au cours des dernières années à cause des problèmes de toxicomanie.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de la députée. Ce budget contient de nombreuses mesures très bénéfiques pour les Canadiens. Je voulais connaître son opinion sur le régime de soins dentaires; ces soins sont maintenant gratuits pour les enfants de moins de 12 ans. D'ici la fin de l'année, nous allons élargir cette mesure pour inclure les personnes handicapées, les aînés et les personnes âgées de moins de 18 ans.
Que pense la députée de l'idée d'offrir ce régime aux Canadiens?
Madame la Présidente, lorsqu'on examine le budget, je crois que nous devons nous soucier des enfants et de l'avenir que nous allons leur réserver. En ce qui concerne le régime de soins dentaires, je crois que cela relève des provinces. Les soins dentaires sont des soins de santé. Je crois que nous devons laisser les provinces montrer la voie à suivre dans les dossiers liés à la santé. J'ai l'impression que le gouvernement libéral est beaucoup trop intervenu dans les champs de compétence des provinces à de trop nombreuses occasions.
Je remercie la députée de sa question. En ce qui concerne les enfants, je sais qu'elle m'a entendu lorsque j'ai parlé des multiples victimes qui sont mortes après avoir été poignardées, notamment par des récidivistes violents dont j'ai parlé en détail. Ce sont des enfants qui ont été assassinés. Que fait le gouvernement pour protéger ces enfants et leur assurer un avenir? Il ne fait pas grand-chose.
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable députée de Port Moody—Coquitlam, La santé; l'honorable députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La tarification du carbone.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole et de participer au débat sur le budget de 2023.
Bien que je souhaite aborder de nombreux sujets liés au budget, je dois avant tout aborder la crise du logement à laquelle les Canadiens sont confrontés aux quatre coins du pays. Que l'on vive dans une grande ou une petite collectivité, la crise du logement se fait sentir partout au pays.
Des campements ont vu le jour dans des collectivités de toutes tailles, et des sans-abris meurent dans la rue, car ils n'ont pas accès à des logements sûrs et abordables. Les locataires de longue date sont expulsés de leur appartement simplement pour permettre à de grands propriétaires d'engranger de plus gros profits. Les locataires ne parviennent pas à trouver de logement abordable et ceux qui souhaitent accéder à la propriété n'en ont plus les moyens.
Le coût des habitations a augmenté de 77 % sous le gouvernement Harper, et de 300 000 $ supplémentaires sous les libéraux. En effet, les gouvernements fédéraux conservateurs et libéraux successifs ont renoncé à leur responsabilité d'investir dans le logement social et coopératif. Ils laissent les profiteurs du marché du logement agir sous leur nez en toute impunité.
Les sociétés de placement immobilier jouissent d'un traitement fiscal préférentiel, les sept plus importantes ayant économisé, à elles seules, un total de 1,5 milliard de dollars grâce aux échappatoires du régime fiscal fédéral. Un récent rapport du directeur parlementaire du budget estime que le gouvernement fédéral perdra 300 millions de dollars supplémentaires en impôts au cours des quatre prochaines années. Oui, les libéraux laissent les grandes entreprises du secteur immobilier profiter de la crise du logement au Canada en faisant l'acquisition d'appartements locatifs dont ils expulsent les locataires pour cause de rénovations, puis augmentent le loyer.
Voilà ce que signifie la financiarisation du marché de l'habitation, et cela doit cesser. Le logement est un droit fondamental de la personne et non une marchandise. Le budget de 2023 était une occasion, pour le gouvernement libéral, de s'attaquer à la crise du logement et d'empêcher les riches grandes entreprises du secteur immobilier de traiter le logement comme une valeur mobilière. Malheureusement, il ne prend pas les mesures qui s'imposent pour respecter ce droit fondamental des Canadiens.
La défenseure fédérale du logement qualifie le budget de « cruelle déception ». Précédemment, la vérificatrice générale a publié un rapport accablant selon lequel le gouvernement n'atteindra pas ses propres objectifs de réduction de l'itinérance chronique. Les 25 plus importants propriétaires résidentiels dans le domaine financier détenaient environ 330 000 logements l'an dernier, ce qui équivaut à près de 20 % du parc de logements privés expressément conçus pour la location au pays. Il est temps de faire passer les gens avant les profits, et le NPD a de véritables solutions pour mettre fin aux profits excessifs dans le domaine résidentiel.
Je demande aux libéraux d'adopter une approche fondée sur les droits de la personne en matière de logement, comme le prévoit la Stratégie nationale sur le logement. Le gouvernement fédéral doit arrêter de récompenser les sociétés de placement immobilier qui évincent des locataires de longue date et qui gonflent le prix des loyers. Il faut cesser d'accorder un traitement fiscal spécial à ces sociétés et exiger qu'elles paient leur dû.
Il faut un moratoire sur l'acquisition de logements abordables par les sociétés de placement immobilier et autres sociétés propriétaires qui font de gros profits en poussant à la hausse le prix des loyers et qui expulsent les locataires pour cause de rénovation ou de démolition. Il est temps de redonner à la population le contrôle du secteur des logements.
Le gouvernement fédéral doit utiliser les taxes et impôts perçus auprès des sociétés de placement immobilier et créer un fonds d'acquisition à but non lucratif afin de permettre aux organisations sans but lucratif, aux coopératives et aux fiducies foncières d'acheter les immeubles locatifs à risque qui sont mis en vente. Il faut mettre fin au mercantilisme, aux rénovictions et au traitement fiscal spécial accordé aux sociétés propriétaires.
En plus de régler les problèmes de la financiarisation du logement, du mercantilisme, il faut instaurer d'autres mesures. Le Fonds de co-investissement est un programme de la Stratégie nationale sur le logement. Dans le budget, ce fonds n'obtient pratiquement rien. J'espérais que le gouvernement injecte de l'argent frais dans le Fonds de co-investissement afin de soutenir les organismes sans but lucratif pour la création de logements sociaux et coopératifs. Il ne l'a pas fait.
Le gouvernement a plutôt pris à Pierre pour donner à Paul. Il a pris des sommes de ce fonds qui étaient consacrées à la réparation, puis il les a investies dans le volet du Fonds consacré à construction. Prendre à Pierre pour donner à Paul ne permettra pas de réaliser des projets. Si le gouvernement ne renfloue pas le Fonds de co-investissement, nous ne pourrons pas assurer la viabilité de ces projets et, par conséquent, nous ne pourrons pas construire les logements si nécessaires.
Étrangement, le ministre du Logement ainsi que son ministère ont décidé d'imposer un plafond de 25 000 $ par logement pour ce qui est des sommes d'argent que des organismes sans but lucratif peuvent puiser dans le Fonds de co-investissement. Compte tenu de la hausse du prix des logements et de l'inflation, entre autres, ce plafond ne fera que torpiller les projets. Il ne fera qu'empêcher la réalisation de projets. C'est totalement insensé. Le gouvernement fédéral doit éliminer ce plafond.
Le NPD voulait aussi que le gouvernement investisse dans l'Initiative pour la création rapide de logements. C'est un programme qui fonctionne relativement bien, mais nous devons nous assurer que la population sait qu'il offre un financement durable. Par conséquent, le NPD a demandé au gouvernement d'investir 1,5 milliard de dollars par année dans l'Initiative pour la création rapide de logements. Malheureusement, nous n'avons pas vu cet investissement non plus.
Il y a toutefois un investissement qui a été fait dans le logement, pour lequel le NPD s'est battu bec et ongles: la stratégie de logement en milieu urbain, rural et nordique « conçue par les Autochtones, pour les Autochtones ». Depuis trop longtemps, les Autochtones, les Métis et les Inuits vivant loin de leur communauté d'origine ne reçoivent pas l'aide au logement dont ils ont besoin. Étrangement, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n'est pas appliquée lorsque ces personnes ne vivent pas dans leur communauté d'origine. C'est inacceptable. Par conséquent, nous exerçons des pressions sur le gouvernement et exigeons que des mesures soient prises.
Je suis heureuse de voir que le budget prévoit un investissement de 4 milliards de dollars sur sept ans afin de mettre en œuvre une stratégie de logement en milieu urbain, rural et nordique conçue par les Autochtones, pour les Autochtones. Je dirais que c'est un début et qu'il faut en faire plus. Cette somme peut sembler énorme, mais elle est loin d'être suffisante pour mettre fin à la crise du logement que les Autochtones, les Métis et les Inuits vivent en milieu urbain, rural et nordique dans notre pays.
Nous devons également veiller à ce que le gouvernement débloque rapidement ces fonds. Il ne doit pas ralentir ou retarder le programme, comme il l'a fait avec d'autres programmes de la Stratégie nationale sur le logement. Je dirais également que les programmes doivent véritablement être mis en œuvre dans le cadre d'une stratégie de logement pour les Autochtones, par les Autochtones. Le gouvernement ne doit pas perdre cela de vue. Il nous faut un financement durable à long terme.
Je dirais également que j'ai été heureuse de voir, dans le budget, ce que le NPD avait exigé au gouvernement, à savoir le programme de soins dentaires. Je ne saurais dire aux députés à quel point les aînés de ma circonscription ont besoin de ce programme. J'ai rencontré des aînés qui ont perdu leurs dents et qui n'ont pas les moyens de se payer des soins dentaires, alors ils doivent réduire leurs aliments en purée à l'aide d'un mélangeur pour s'assurer de consommer tous les nutriments dont ils ont besoin. C'est tout simplement injuste. Nos aînés ont désespérément besoin de ce programme, et je suis très heureuse de voir que le NPD en a fait une priorité et a exigé du gouvernement qu'il mette en place ce programme dentaire. Ainsi, à la fin de cette année, les aînés, les personnes handicapées et les personnes âgées de 19 ans et moins pourront accéder au programme. Il est grand temps d'adopter une vision d'ensemble des soins de santé et de veiller à ce que la santé buccodentaire des gens soit prise en charge.
J'ai encore beaucoup à dire à propos du budget à l'étude. Il y a de bons éléments et il y a des éléments qui manquent. Quoi qu'il en soit, le NPD continuera à utiliser son pouvoir pour forcer le gouvernement à agir. Je continuerai à parler des points sur lesquels le gouvernement n'a pas été à la hauteur et à me battre pour la collectivité afin que tous aient accès à un traitement juste et équitable et puissent vivre avec dignité partout au pays.
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier la députée de son appui au budget et pour sa défense du dossier du logement. Comme la députée le sait, le comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées entamera bientôt son étude sur la financiarisation du logement. Je sais que la députée de Port Moody—Coquitlam, qui parraine la motion, est présente ce soir. Je m'en réjouis d'avance.
Je veux juste poser une question sur le logement social et l'importance d'investir dans ce domaine. La députée a mentionné l'Initiative pour la création rapide de logements. Jusqu'à présent, il y a eu trois cycles de financement pour les projets relatifs à cette initiative qui ont été bénéfiques pour ma municipalité, en particulier, dans ma circonscription, et je sais que Vancouver a été un chef de file sur le plan de la construction modulaire. Je suis impatient de voir d'autres investissements dans ce domaine. La députée pourrait-elle parler des avantages du logement rapide et des constructions modulaires qu'il y a eu dans tout le pays?
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership en lançant un programme national de logement abordable. Cela suppose de réduire les lourdeurs administratives. Le député sait très bien que la Société canadienne d'hypothèques et de logement du gouvernement fédéral ne veille pas à la mise en œuvre des programmes. La SCHL est parfois décrite comme l'endroit où les projets vont mourir, ce qui est inacceptable. Il faut réduire les lourdeurs administratives.
Les investissements doivent être fonction des besoins de nos collectivités. Le gouvernement fédéral libéral a éliminé le programme national de logement abordable en 1993. S'il n'avait pas mis fin à ce programme, nous aurions aujourd'hui plus d'un demi-million de logements sociaux et coopératifs de plus. Il faut au moins compenser cette perte et faire encore mieux en vue de régler la crise du logement.
Madame la Présidente, la députée a beaucoup parlé de logement pendant son discours. Nous venons toutes les deux de la Colombie-Britannique, l'un des endroits du pays où le logement est le plus dispendieux. Quand le ministre du Logement a comparu devant le comité, un conservateur lui a demandé s'il considérait la situation du logement au Canada comme une crise. Il ne voulait pas reconnaître que le Canada est aux prises avec une crise du logement.
J'aimerais savoir ce que la députée pense du fait que, selon le ministre du Logement, il n'y a pas de crise du logement au Canada.
Madame la Présidente, une crise du logement sévit dans l'ensemble du pays, c'est indéniable. Peu importe qu'il soit question d'un petit village ou d'une métropole: il y a une crise du logement.
Les libéraux et les conservateurs n'ont pas su s'attaquer adéquatement au problème. La réalité, c'est que les propriétaires commerciaux font des affaires d'or. Les sociétés de placement immobilier ne paient pas leur juste part d'impôts. Pourquoi les conservateurs ont-ils permis une telle chose? Pourquoi les libéraux continuent-ils de permettre une telle chose? C'est pourquoi le NPD veut mettre fin aux passe-droits. Les sociétés de placement immobilier doivent payer leur juste part. Si elles l'avaient fait, nous aurions près de 2 milliards de dollars à réinvestir dans le logement afin de soutenir nos concitoyens.
Madame la Présidente, je tiens à remercier sincèrement ma collègue de tout ce qu'elle fait pour le logement. C'est grâce à elle que nous travaillons à sauver tous ces logements sociaux dans la communauté, mais la menace demeure très vive.
La députée pourrait-elle expliquer au gouvernement quelle proportion des logements sociaux est réellement menacée et quelles seront les répercussions si nous continuons d'en perdre?
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses efforts pour défendre le grand public, non seulement en ce qui a trait au logement, mais aussi aux personnes handicapées.
Soyons bien clairs: pour chaque unité de logement social ou coopératif bâtie par le gouvernement, 15 unités sont perdues. C'est beaucoup. Il est impossible de bâtir assez de logements pour compenser cette perte. Voilà pourquoi nous devons empêcher les propriétaires commerciaux de saisir tous les logements abordables. Voilà pourquoi nous devons aider les organismes sans but lucratif à conserver leurs logements sociaux à perpétuité au profit de la communauté. Sinon, les prix des logements continueront de grimper, et de plus en plus de gens mourront parce qu'ils sont incapables de se procurer un logement sûr et abordable.
Madame la Présidente, je suis toujours honorée de prendre la parole au nom des habitants de Kelowna—Lake Country.
Le titre qui apparaît sur la couverture du budget de 2023 est « Un plan canadien ». Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un plan canadien purement libéral. Ce budget présente des hausses de taxes purement libérales, une inflation purement libérale, une dette purement libérale et un déficit purement libéral.
Le budget de 2023 ne prévoit rien pour régler les problèmes dans la prestation des services gouvernementaux essentiels aux Canadiens, ni pour exiger des comptes des ministres et des cadres supérieurs qui en sont responsables. Le plan néo-démocrate-libéral dévalue les chèques de paie des vaillants travailleurs, augmente l'inflation du coût de l'essence, de la nourriture et du chauffage résidentiel, et réduit les revenus des jeunes familles ainsi que les économies des aînés en stimulant la hausse des taxes et des taux d'intérêt.
Avant la présentation du budget, le directeur parlementaire du budget avait estimé que le coût des frais associés au service de la dette fédérale est déjà en voie de passer de 24,5 milliards de dollars à 46 milliards de dollars d'ici 2028. Ce sont des sommes d'argent qui ne seront plus accessibles pour investir dans les secteurs où les Canadiens demandent une amélioration des services, comme les soins de santé, la sécurité nationale et la sécurité publique.
Un sondage Nanos indique que 71 % des Canadiens sont préoccupés par les déficits du gouvernement, mais les libéraux n'écoutent manifestement pas les Canadiens. Ce budget vient dévaluer le dur labeur quotidien des résidants de ma communauté et du reste des Canadiens, en plus de réduire le pécule économisé par les aînés tout en augmentant le fardeau des générations futures, puisqu'il consacre une part accrue des deniers publics au service de la dette fédérale au détriment des services et programmes gouvernementaux que les Canadiens méritent.
Les conservateurs ont clairement énoncé ce qu'ils voulaient voir dans ce budget. D'abord, une baisse d'impôt afin que les travailleurs puissent recevoir des chèques de paye plus significatifs. Beaucoup des résidants de ma circonscription me disent être pénalisés pour leurs efforts en raison d'un taux d'imposition plus élevé, ce qui réduit la valeur de leur paye. Ensuite, nous voulions faire baisser le prix des propriétés en mettant un terme à la dette et aux déficits qui alimentent l'inflation et la hausse des taux d'intérêt. Le premier ministre a doublé la dette nationale, contractant une dette supérieure à celle de tous ses prédécesseurs réunis, en attribuant seulement une partie de ces fonds aux programmes relatifs à la COVID. Enfin, nous avions demandé que le gouvernement s'attaque aux empêcheurs de tourner en rond qui bloquent l'accès aux terrains, ralentissent l'émission des permis et empêchent la prochaine génération de concrétiser son rêve de posséder une maison. Neuf Canadiens sur 10 qui ne possèdent pas une maison aujourd'hui disent qu'ils ne croient pas avoir les moyens de s'en offrir une un jour.
Ce sont là des mesures sensées qui recueillent l'appui de la majorité des Canadiens. Malheureusement, les libéraux ont choisi d'en faire fi. Le budget de 2023 laissera les Canadiens surtaxés, endettés de plusieurs milliards de dollars supplémentaires et à la merci d'une inflation toujours présente.
Avant la publication du budget, les libéraux parlaient d'austérité budgétaire, mais non contents de faire fi des définitions du dictionnaire, ils ont rompu les promesses qu'ils avaient faites en 2022. Le budget abandonne la voie vers l'équilibre budgétaire que la ministre avait annoncé il y a six mois à peine. On dirait que chaque fois que les libéraux déposent une mise à jour financière ou un budget, ils annoncent qu'il va y avoir un déficit à court terme, mais qu'il ne faut pas s'en faire, que tout va bien aller. Cela fait toutefois huit ans que nous entendons le même refrain.
Les promesses faites l'an dernier par la ministre des Finances au sujet du remboursement de la dette attribuable à la pandémie et de la réduction de notre ratio dette-PIB ne sont plus, elles aussi, qu'un lointain souvenir. Notre ratio dette-PIB est en hausse et les dépenses du gouvernement sont maintenant 120 milliards de dollars plus élevées qu'avant la pandémie. Le budget de 2023 promet de trouver des milliards de dollars d'économies dans les opérations gouvernementales. Pourtant, l'examen de la politique stratégique prévu dans le budget de 2022, qui visait à trouver 9 milliards de dollars d'économies, a déjà été annulé. Nous n'avons aucune raison de croire les libéraux à ce chapitre. La confiance dans le gouvernement fond aussi vite que les chèques de paie des Canadiens.
Les députés n'ont qu'à regarder les chiffres. L'indice des dettes à la consommation montre que les Britanno-Colombiens sont les plus susceptibles d'être sur le point d'éprouver des difficultés financières. Après huit hausses consécutives des taux d'intérêt pour gérer l'inflation libérale fabriquée au Canada, 61 % des Britanno-Colombiens affirment qu'ils auront de réelles difficultés financières si les taux d'intérêt augmentent encore.
De nombreuses personnes disent déjà qu'elles retirent de l'argent de leurs économies pour survivre. Un sondage de Nanos révèle que 40 % des Canadiens croient que le nouveau budget fédéral répondra « mal » ou « très mal » à leurs préoccupations.
Cependant, je n'ai pas besoin de sondages pour savoir ce qu'il en est, car les habitants de ma collectivité me parlent tous les jours du coût de la vie. Une famille de ma circonscription a lancé un appel public pour récupérer des bouteilles ou des canettes vides auprès de ses voisins parce qu'elle avait besoin d'aide financière pour emmener son chien chez le vétérinaire. Une personne âgée de la région m'a récemment dit qu'elle aimerait bien vivre seule, mais qu'elle doit vivre avec trois autres personnes pour s'en sortir.
La taxe sur le carbone, qui s'élève maintenant à 14 ¢ le litre, se répercute sur le prix de l'essence et les factures de chauffage des Canadiens. La fiction longtemps colportée par le gouvernement, fiction selon laquelle les remboursements de la taxe sur le carbone absorberaient le coût pour les familles, a finalement été mise au jour par le directeur parlementaire du budget. Son rapport révèle que la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne entre 402 $ et 847 $ en 2023, après les remboursements. Même le ministre de l’Environnement, militant de Greenpeace, reconnaît que nous tirerons de l'arrière encore plus. Pourtant, il choisit de hausser sa taxe sur le carbone, même s'il rate toutes les cibles en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
Les établissements vinicoles, les brasseries, les cidreries et les distilleries locales de la région de l'Okanagan et de partout ailleurs au Canada continuent de voir leurs bénéfices nets rongés par la taxe d'accise, qui a augmenté de 2 %. J'ai rencontré le propriétaire d'une distillerie artisanale de ma localité qui m'a dit que cette hausse représenterait un manque à gagner de 60 000 $. Il s'agit de 60 000 $ en une seule année. En augmentant coup sur coup la taxe sur le carbone, les cotisations sociales et la taxe d'accise, le gouvernement appauvrit les familles et les petites entreprises.
L'inflation fabriquée au Canada des libéraux continue de faire des victimes: un Canadien sur cinq saute des repas et les banques alimentaires répondent à peine à la demande croissante. J'ai récemment visité la banque alimentaire de Lake Country et Mme Haxton, la directrice générale, m'a dit que le taux de fréquentation de l'établissement a augmenté de 36 %.
Il est prévu que les factures d'épicerie des Canadiens augmentent. Selon le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023, une famille de quatre personnes dépensera jusqu'à 1 065 $ de plus pour l'alimentation cette année. Par ailleurs, les augmentations propres au Canada des taux d'intérêt par les libéraux ajouteront 300 $, 400 $, 500 $, 600 $, 700 $ ou plus aux paiements hypothécaires mensuels. Les loyers continueront d'augmenter à mesure que le coût des taux d'intérêt est refilé aux locataires.
Toute personne qui reçoit une forme de remboursement du gouvernement, c'est-à-dire un remboursement de la taxe payée après son passage dans les rouages de la bureaucratie fédérale, verra cet argent disparaître. Nous avons besoin d'un budget qui contribue réellement à la réduction de l'inflation.
Je tiens également à dire, en tant que ministre du cabinet fantôme responsable du portefeuille de l'emploi, que je suis déçue que le gouvernement ne respecte pas son engagement de réformer l'assurance-emploi, conformément à la lettre de mandat de la ministre. Cette situation est source d'incertitude pour les travailleurs et les entreprises.
La crise du logement au Canada continue de préoccuper les gens de ma circonscription, mais le nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, un nouveau CELI instauré par le gouvernement, est complètement inutile si l'on n'a pas d'argent à y placer. C'est vraiment déconnecté de la réalité.
Selon un récent sondage Angus Reid, la situation financière d'un Canadien sur trois est « mauvaise » ou « terrible », et 35 % des gens remettent à plus tard leurs cotisations à un REER ou à un CELI ou omettent d'y cotiser, ce qui représente une hausse de 13 % depuis septembre. Toutefois, la création d'un nouveau CELI est apparemment l'idée audacieuse et novatrice que les libéraux ont eue pour résoudre la crise du logement.
Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement fédéral actuel, la mise de fonds moyenne nécessaire à l'achat d'une maison moyenne a doublé. Le paiement hypothécaire moyen a doublé. Le coût moyen du loyer a doublé. Il n'est pas étonnant d'apprendre que, selon un récent sondage Ipsos, plus de 60 % des Canadiens qui ne sont pas encore propriétaires d'une maison ont renoncé à ce projet. Même pour ceux qui sont propriétaires, il est devenu plus difficile de le rester, car la Banque du Canada maintient les taux d'intérêt, sans écarter la possibilité qu'il y ait d'autres augmentations. Par ailleurs, la Société canadienne d'hypothèques et de logement affirme que, selon les données de janvier 2023, les nouvelles constructions de logements étaient à leur niveau le plus bas depuis 2020, si bien que le Canada est maintenant le pays du G7 qui compte le moins de logements par 1 000 habitants.
Telle est la situation au Canada. Ce n'est pas le pays où j'ai grandi, un pays aux possibilités infinies. Il y avait de l'espoir. En tant que dirigeants, nous devons donner de l'espoir et montrer des résultats, et ce budget ne fait ni l'un ni l'autre.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée sur la majorité des points et je ne crois pas que cela va surprendre qui que ce soit.
Elle a parlé du régime d'épargne pour l'achat d'une première propriété que le gouvernement a récemment annoncé, ou annoncé de nouveau. Elle a soulevé un bon point: beaucoup de gens n'on pas 8 000 $ à mettre de côté dans un nouveau compte.
Il a fallu plus d'un an au gouvernement, car c'était une promesse du dernier budget. Nous voici maintenant en 2023, et le régime est entré en vigueur le 1er avril dernier. D'après mes renseignements, la Banque Nationale est la seule banque dans tout le pays à l'offrir.
La députée pense-t-elle qu'il s'agit simplement d'un autre coup de pub des libéraux et que, au fond, le régime n'aidera pas la prochaine génération d'acheteurs fonciers?
Madame la Présidente, il s'agit là d'un autre exemple d'une annonce, de la répétition d'une annonce et d'une mise en œuvre qui prend une éternité et qui est ensuite encombrée de bureaucratie ou qui ne s'applique pas à un grand nombre de personnes.
Je me souviens que, pendant la pandémie, certains des programmes auxquels les gens pouvaient prétendre n'étaient accessibles que par l'intermédiaire des grandes banques. Les personnes qui s'adressaient à une coopérative de crédit n'étaient pas autorisées à présenter une demande. Or, beaucoup de gens font affaire avec des coopératives de crédit aux quatre coins du pays. Il s'agit là d'un autre exemple de l'absence de réflexion du gouvernement à l'égard de ses programmes. Ils ne fonctionnent pas pour la plupart des gens.
[Français]
Madame la Présidente, les vols régionaux sont hors de prix et avec la hausse du prix du carburant, leurs prix ont encore augmenté ces dernières années. Plutôt que de proposer des mesures pour rendre les vols régionaux plus abordables, le projet de loi C‑47 en rajoute en prévoyant augmenter considérablement la taxe pour la sécurité des passagers du transport aérien, peu importe qu'il s'agisse d'un vol international ou régional. Les prix vont donc monter.
Qu'en pense l'honorable député? Ne serait-il pas judicieux d'exempter au moins les vols régionaux de la hausse de taxe?
[Traduction]
Madame la Présidente, l'ensemble du système de transport aérien est un gâchis colossal, et, lorsqu'on examine ce qui s'est passé, on constate que c'est à cause du gouvernement. On voit des files d'attente incomparables dans les aéroports. Les Canadiens n'arrivent pas à obtenir leur passeport, et la ministre responsable du dossier des passeports dit maintenant que les gens ne devraient même pas se donner la peine de faire une demande.
Tout ce que le gouvernement touche se transforme en gâchis et ne fonctionne pas. Chaque fois qu'il entreprend quelque chose, on constate qu'il est incapable de gouverner et de faire fonctionner l'appareil gouvernemental. Tout ce qu'il touche semble se briser.
Madame la Présidente, effectivement, certains services fédéraux seront perturbés. C'est la nature même d'une grève, lorsque les travailleurs se battent pour de meilleurs salaires.
J'ai une question à poser à ma collègue conservatrice, car nous n'avons pas encore entendu les conservateurs à ce sujet. Puisqu'ils aiment défendre les travailleurs, les conservateurs seraient-ils prêts à soutenir ces travailleurs, qui font partie des fonctionnaires les moins bien payés, dans leur lutte pour des salaires indexés sur l'inflation?
Madame la Présidente, une grande partie de ce dont j'ai parlé tout à l'heure concernait justement ces services au cours des dernières années. Il y a notamment eu un arriéré de plus de 1 million de dossiers d'immigration, des anciens combattants qui ont attendu quatre ans pour bénéficier de l'assurance invalidité, sans parler du fiasco concernant les passeports.
Tous ces problèmes existent depuis de nombreuses années, alors même que le gouvernement a augmenté la bureaucratie jusqu'à en doubler le coût et qu'il a dépensé des milliards de dollars en consultants. Pourtant, nous avons de moins en moins de services.
Madame la Présidente, pendant huit ans, les conservateurs ont prévenu que les dépenses du gouvernement néo-démocrate—libéral alimenteraient l'inflation, augmenteraient les taux d'intérêt et feraient grimper le coût de la vie pour tous les Canadiens. Les libéraux dépensent plus que jamais, alors que les Canadiens ordinaires, eux, en arrachent comme jamais auparavant. C'est la conséquence du programme de la coûteuse coalition, qui consiste à taxer et à dépenser sans compter.
Pour couvrir les 70 milliards de dollars de nouvelles dépenses prévues dans le budget de 2023, il faudra prélever 4 300 $ d'impôts à chaque famille canadienne. Depuis 2019 seulement, les libéraux ont augmenté les dépenses de 120 milliards de dollars, et la plupart d'entre elles n'étaient pas liées à la pandémie de COVID‑19. Le déficit libéral s'élève maintenant à plus de 40 milliards de dollars par an, et la dette atteindra 1,3 billion de dollars dans seulement cinq ans.
Le premier ministre a accumulé plus de dettes que tous les autres premiers ministres précédents réunis. Sa propre ministre des Finances confirme que les intérêts sur la dette ont augmenté de 80 % au cours des trois dernières années. Cela représente 43,9 milliards de dollars par an, soit 10 % de toutes les dépenses gouvernementales. Ces chiffres sont choquants et difficiles à concevoir. En réalité, ils signifient que, si un Canadien a payé des impôts cette année, il a payé 1 400 $ uniquement pour le service de la dette des libéraux, et même pas pour la rembourser. Tant pis pour la promesse faite par le premier ministre en 2015 d'enregistrer des déficits annuels de 10 milliards de dollars pendant seulement trois années consécutives.
Les libéraux ont fait exactement ce que les conservateurs avaient prédit. Le budget aura pour effet d'augmenter la dette, d'accroître le montant que les Canadiens paient pour assurer le service de la dette et de hausser le prix de tous les biens et services courants. Tout cela alors que les libéraux font fuir les investissements, les entreprises et les emplois du secteur privé dans des industries clés, tels que les ressources naturelles, qui font des investissements démesurés et paient des impôts démesurés par rapport à toutes les autres industries pour les services et programmes publics qui comptent pour les Canadiens.
L'ingérence des libéraux rend la vie plus chère pour les habitants de Lakeland et de tout le Canada. Les hausses de taxes prévues par les libéraux en janvier 2023 ont déjà coûté aux Canadiens plus de 300 $ de plus cette année, alors que la moitié d'entre eux sont déjà à 200 $ de la faillite.
La taxe libérale sur le carbone coûtera aux Canadiens de Lakeland près de 3 000 $ par an d'ici sept ans seulement et, rien que cette année, elle leur prendra immédiatement 700 $ de plus — un montant qu'ils n'ont pas. Les libéraux ont beau prétendre le contraire, le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, affirme clairement que leur taxe sur le carbone augmente le coût de littéralement tout, ce qui explique que les Canadiens paient plus qu'ils ne recevront jamais des libéraux en retour.
Parmi toutes les provinces où les libéraux ont imposé leur taxe sur le carbone, quatre Canadiens sur cinq devront débourser plus que ce qu'ils reçoivent en retour. C'est la vérité. Pendant ce temps, près de la moitié des Canadiens doivent emprunter pour acheter des produits de base et ils n'ont aucun coussin d'urgence. De plus, 1,5 million de Canadiens doivent faire appel aux banques alimentaires pour joindre les deux bouts, du jamais vu. Enfin, quelque 69 % des aînés doivent maintenant travailler plus longtemps que prévu parce que les dépenses inflationnistes de la coalition néo-démocrate-libérale ont anéanti le pouvoir d'achat de leurs économies de retraite.
Quelle est la réponse des libéraux? Ils augmentent les impôts et les dépenses afin de réduire à néant le reste des économies que les Canadiens étaient parvenus à conserver. Ensuite, ils ont le culot de demander aux Canadiens en difficulté d'être reconnaissants quand les rares personnes à satisfaire à de nébuleux critères reçoivent un chèque ponctuel de quelques centaines de dollars par la poste. Or, ces montants sont complètement insuffisants pour couvrir les coûts que la plupart des Canadiens doivent assumer à cause des libéraux. Ces derniers sont complètement déconnectés, alors que les Canadiens n'ont plus d'argent.
Le fait est que pour augmenter les revenus des gouvernements, il faut réduire les impôts et offrir des conditions attrayantes aux entreprises. Les libéraux fonctionnent à l'envers. Sous l'ancien gouvernement conservateur, le Canada recevait des investissements étrangers de 55,6 milliards de dollars par année en moyenne. Les grands projets foisonnaient. Sous le gouvernement libéral actuel, ces investissements ne s'élèvent plus qu'à 39 milliards de dollars par année.
Dans le budget de 2023, les plans des libéraux relativement aux ressources naturelles comportent de gros problèmes. Les libéraux ne devraient pas tenter d'égaler les 394 milliards de dollars en subventions de l'Inflation Reduction Act des États‑Unis, un montant qui surpasse les revenus annuels du Canada. Les libéraux ont bien essayé, avec des milliards de dollars en subventions mal ciblées, mais les incitations fiscales n'auront dans les faits aucun effet incitatif et elles ne vont pas stimuler la transition énergétique du Canada aussi bien qu'elles le pourraient. Je vais expliquer pourquoi.
L'Inflation Reduction Act des États‑Unis comprend des crédits d'impôt pour la production qui sont neutres sur le plan technologique et qui visent la fabrication de pièces ou l'électricité peu polluantes. Cela signifie que les entreprises du secteur de l'énergie qui sont bien établies, diversifiées et rentables peuvent continuer d'investir dans les technologies plus propres. Cependant, au Canada, les libéraux ont rendu toutes les sociétés pétrolières et gazières inadmissibles au crédit d'impôt pour les investissements dans les technologies propres, alors que ce sont ces sociétés mêmes qui financent actuellement 75 % de tous les investissements dans les technologies propres au Canada. Le crédit d'impôt des libéraux les incite donc à investir cet argent aux États‑Unis ou dans d'autres pays, là où il sera bienvenu et reconnu.
Entretemps, les conditions de travail liées aux crédits d'impôt des libéraux, qui contreviennent aux conventions collectives, vont probablement empêcher les entreprises du secteur de l'énergie solaire et éolienne de s'en prévaloir, puisque leurs travailleurs sont souvent des ouvriers sans qualification et que ces entreprises ne peuvent tout simplement pas respecter les cibles fixées par les libéraux. Manifestement, les libéraux investissent mal les deniers publics, puisque le tiers du budget, soit 35 milliards de dollars, est désormais consacré au Fonds de croissance du Canada. Les Canadiens se souviendront sans doute de la très coûteuse Banque de l'infrastructure du Canada de 35 milliards de dollars, qui n'a absolument rien construit en huit ans. Elle est tellement médiocre que le comité des transports du Parlement va jusqu'à recommander son abolition.
Aujourd'hui, les libéraux versent des milliards dans le Fonds de croissance du Canada, dirigé par le conseil d'administration qui, selon les allégations faites par Hong Kong Watch à la fin de l'année dernière, investissait l'argent des caisses de retraite des Canadiens dans des entreprises soutenant les camps de travail ouïghours du Parti communiste. Les libéraux font quelques gagnants et bien des perdants quand ils versent l'argent des contribuables dans de grosses caisses occultes, où cet argent semble disparaître sans vraiment profiter aux Canadiens.
Les conservateurs ont une meilleure idée. Plutôt que d'injecter des milliards de dollars dans des programmes dysfonctionnels et des incitatifs fiscaux inefficaces et mal ciblés, réduisons les impôts et les taxes et renonçons aux mesures qui nuisent au secteur énergétique et à l'entreprise privée, aux mesures qui font fuir les investissements et les entreprises, afin que le Canada puisse être un chef de file mondial du développement et de l'exportation de technologies de l'énergie et de l'environnement sans qu'il en coûte un cent aux contribuables.
Sous les conservateurs, le secteur privé a construit trois oléoducs et a inversé le flux d'un quatrième pour que le pétrole de l'Ouest alimente les raffineries de l'Est du Canada, tout en attirant des projets d'oléoducs destinés à l'exportation dans les deux sens. En revanche, après huit ans, les libéraux ont torpillé cinq projets de pipelines qui auraient augmenté la capacité d'exportation du Canada, et ils ont même acheté TMX parce qu'ils refusaient de donner au promoteur la certitude juridique et politique qu'il pourrait construire l'oléoduc après son approbation. La nouvelle la moins surprenante et la plus brutale, c'est que son coût a augmenté de plus de 350 %, passant de 6,8 milliards de dollars dans le secteur privé à 30,9 milliards de dollars aujourd'hui. Cet oléoduc aurait dû être mis en service il y a quatre ans, et il n'est même pas encore construit.
L'ensemble du programme des néo-démocrates et des libéraux est conçu pour entraver les activités pétrolières et gazières du Canada, qui constituent le principal produit d'exportation et le plus grand investisseur du secteur privé dans l'économie, mais ils ne voient aucun inconvénient à ce que le pétrole soit importé des États‑Unis et de régimes dont les normes en matière d'environnement et de respect des droits de la personne sont inférieures aux nôtres, tout en enclavant les ressources et l'innovation canadiennes et en entravant notre capacité à contribuer à la réduction des émissions à l'échelle planétaire. Au lieu d'attirer des investissements étrangers au Canada, les libéraux choisissent de verser des dizaines de milliards de dollars de fonds publics aux grandes entreprises étrangères pour qu'elles fassent des affaires ici.
Auparavant, le Canada avait des avantages concurrentiels pour attirer des investissements, mais les libéraux ont plutôt annoncé récemment qu'ils verserait 4,3 millions de dollars puisés dans les poches des contribuables par emploi pour inciter une entreprise à prendre de l'expansion. C'est parce qu'ils ont ajouté des formalités administratives et des taxes qui font fuir les investissements du secteur privé et nous prive des recettes fiscales qui découlent de ces projets, tout en rendant l'administration publique moins efficace. Le pire, c'est que leurs politiques anti-énergie ne font même pas ce qu'ils prétendent qu'elles font. Leur bilan en matière de réduction des émissions est le suivant: après huit ans, les émissions ont augmenté chaque année, à l'exception d'une année, à savoir 2020, où les gouvernements ont confiné les Canadiens.
Les libéraux ont également promis de planter 2 milliards d'arbres, mais la vérificatrice générale affirme qu'ils n'en planteront même pas 4 % d'ici l'échéance de 2030. Ils ne peuvent même pas prétendre savoir que leurs politiques fonctionnent, car la vérificatrice générale a également déclaré « qu'Environnement et Changement climatique Canada n’avait ni mesuré ni communiqué la contribution de chacun des règlements sur les gaz à effet de serre sélectionnés », mais les libéraux doublent la mise avec leur règlement sur les combustibles, une deuxième taxe sur le carbone qui coûtera aux Canadiens 1 300 dollars de plus par an et qui fera augmenter le coût de l'essence de 13 ¢ le litre. Les propres recherches des libéraux montrent que ce règlement fera augmenter les prix de l'énergie et touchera de manière disproportionnée les ménages à revenu faible et moyen, comme nous l'avons toujours dit.
Les libéraux prévoient mettre en place plus d'exigences, plus de normes et plus de règlements, ce qui fera grimper les coûts pour les Canadiens ordinaires et les entreprises. En plus d'imposer ces coûts supplémentaires — qui ne touchent pas les producteurs de pays concurrents —, le système de permis pour l'exploitation des ressources naturelles ne fonctionne plus. Le Canada occupe l'avant-dernier rang des pays de l'OCDE et il est 64e au monde en ce qui concerne le délai d'obtention d'un permis de construction.
Les libéraux font de beaux discours sur les minéraux critiques partout dans le monde, mais il faut prévoir 30 ans pour le développement, et ils n'ont fait aucun changement. Ils parlent d'envoyer du gaz naturel liquéfié, mais 18 projets ont été abandonnés sous leur gouverne. Ils ont laissé tomber le Canada. C'est une mascarade. Les conservateurs allégeraient le fardeau fiscal, réduiraient les formalités administratives, récompenseraient les gens qui travaillent fort et mobiliseraient les investissements et l'innovation du secteur privé canadien pour aider à réduire les émissions à l'échelle mondiale et relancer l'économie tout en protégeant les contribuables.
Madame la Présidente, la députée a parlé de la taxe sur le carbone à maintes reprises. Je dirai une chose: nous sommes cohérents de ce côté-ci de la Chambre. Nous avons fait campagne sur cette idée en 2015. Nous l'avons mise en œuvre. Nous continuons à la défendre parce que nous savons que cette mesure a été largement reconnue partout dans le monde comme une solution pour combattre les émissions. Cependant, nous ne pouvons pas en dire autant des conservateurs, qui semblent multiplier leurs volte-face par rapport à leur opinion sur la tarification de la pollution.
La députée peut-elle parler du porte-à-porte qu'elle a fait en 2021, alors qu'elle devait convaincre les gens du bien-fondé de la tarification de la pollution, une mesure que son chef, le député de Durham, préconisait à l'époque? Elle n'était peut-être pas d'accord, mais peut-elle nous dire...
Madame la Présidente, mon équipe et moi-même avons frappé à 10 000 portes dans la circonscription de Lakeland au cours de la campagne. Je peux juste confirmer que je n'ai jamais fait la promotion de ce plan, et que les conservateurs ont résolu cette question. Nous allons supprimer la taxe sur le carbone. J'aimerais parler des initiatives que le Canada peut présenter au monde pour contribuer à réduire les émissions mondiales, ce qui est l'objectif que le député dit vouloir atteindre avec sa taxe sur le carbone, mais qu'il n'arrive manifestement pas à atteindre.
Permettez-moi de revenir à la question des minéraux critiques. Moins de la moitié des demandes d'exploitation minière déposées au cours des huit dernières années ont été acceptées par les libéraux. Le Canada a la chance énorme de pouvoir extraire des minéraux essentiels et des métaux des terres rares pour assurer son autosuffisance et garantir le développement des carburants de l'avenir, ainsi que pour les exporter. Cependant, la bureaucratie des libéraux maintient les minéraux dans le sol, tandis que les concurrents et les régimes hostiles dominent sur le plan mondial. C'est exactement ce qui se passe avec le gaz naturel liquéfié. Alors que nos alliés nous supplient de leur fournir du gaz naturel liquéfié canadien, les libéraux nous mettent des bâtons dans les roues.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Lakeland de son discours.
Ce que je retiens de l'intervention, c'est la vision qui est très typique du Parti conservateur, c'est-à-dire de réduire les taxes et de réduire encore. Je me demande si la seule façon d'atteindre l'intérêt public sera toujours de tout réduire ou de tout dépenser.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question parce qu'elle révèle que le gouvernement libéral fonctionne vraiment à l'envers et qu'il a causé un gros gâchis. En réduisant les impôts et en mettant en place des outils qui attirent des investissements du secteur privé, un gouvernement peut toujours percevoir plus de recettes fiscales, qu'il peut ensuite investir dans les programmes et les services importants pour les Canadiens.
Les libéraux sont en train de trahir toutes les générations futures. Cela nuit énormément à la compétitivité de notre pays, ainsi qu'à ses perspectives économiques, alors que les Canadiens ont plus de mal que jamais à s'en sortir. Le gouvernement doit faire passer les besoins avant les désirs, et fixer des priorités claires. Il n'a pas un problème de recettes, mais de dépenses. Il doit réduire les impôts et les formalités administratives pour que l'économie puisse continuer...
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La loi sur le droit d'auteur
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, c'est un honneur de pouvoir de nouveau prendre la parole dans cette enceinte pour parler de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑294. Il vient de franchir une nouvelle étape, celle de la troisième lecture, à la Chambre des communes. Il importe également de saluer les nombreux concitoyens qui nous écoutent et qui suivent l'évolution de ce projet de loi depuis un certain temps. Ils suivent la situation et attendent les modifications nécessaires que ce projet de loi apporterait.
Jusqu'à présent, l'étude du projet de loi C‑294 a avancé à un rythme soutenu. Cela n'arrive peut-être pas très souvent, mais au moment du vote, la Chambre des communes a adopté ce projet de loi de loi à l'unanimité à l'étape de la deuxième lecture, ce qui est encourageant, et je garde l'espoir que cela puisse se produire encore lorsque la Chambre passera au débat à l'étape de la troisième lecture. Maintenant que le comité a terminé son étude et que le projet de loi a aussi été appuyé à l'unanimité par le comité, j'espère que nous pourrons l'adopter le plus rapidement possible. Dans ma circonscription, Cypress Hills—Grasslands, dans ma province, la Saskatchewan, et partout au pays, bon nombre de collectivités comptent sur l'adoption de ce projet de loi. Plus tôt nous pourrons les aider, mieux ce sera. C'est pour cela que nous avons entamé tout ce processus.
Dans le premier discours que j'ai prononcé au sujet du projet de loi C‑294, j'ai parlé de l'histoire de Honey Bee Manufacturing, dans ma circonscription, parce les propriétaires de cette entreprise sont ceux qui ont porté la question de l'interopérabilité à mon attention. Cette entreprise est l'une des nombreuses belles réussites dans le secteur des petites entreprises au Canada et elle doit pouvoir continuer de faire ce qu'elle fait de mieux. Cependant, c'est l'impact plus large de l'entreprise sur la survie des collectivités des environs qui me frappe le plus. Lorsque nous avons reçu des témoins pendant l'étude du comité, j'ai eu une impression de déjà vu, parce qu'un des représentants de Honey Bee est venu jusqu'à Ottawa pour participer aux audiences. Trois années auparavant, l'entreprise avait également envoyé un représentant pour témoigner devant le comité de l'industrie, dont je faisais partie, dans le cadre de l'étude sur l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. C'est à ce moment que l'entreprise avait commencé à parler d'interopérabilité dans le cadre de la Loi sur le droit d'auteur du Canada.
Les efforts pour garantir que les innovateurs et les collectivités canadiennes puissent prospérer ne se sont pas arrêtés depuis. Encore une fois, lors de son témoignage, l'entreprise a été un des meilleurs défenseurs de cet enjeu en raison de la place unique qu'elle occupe et de l'expérience qu'elle acquière au quotidien sur le terrain. Je vais citer un long passage de la déclaration liminaire qu'elle a fait devant le comité, parce qu'elle est la mieux placée pour expliquer sa situation.
Notre entreprise est d'envergure internationale, que ce soit du point de vue de ses collaborateurs ou des 29 pays dans lesquels elle exporte ses produits. Honey Bee vend la moitié de ses produits en Amérique du Nord et exporte le reste ailleurs dans le monde. Toutefois, notre industrie demeure désavantagée par rapport à son homologue américaine. Les plateformes étrangères souhaitent empêcher la participation des marques canadiennes.
La possibilité pour Honey Bee de tirer profit de la propriété intellectuelle dépend de sa capacité à offrir l'interopérabilité entre ses produits et les plateformes des fabricants d'origine. L'interopérabilité signifie qu'un tablier de récolteuse Honey Bee peut être installé sur de l'équipement d'origine et immédiatement prêt à l'emploi. C'était traditionnellement possible de façon directe et évidente, de la même façon qu'un clavier se branche à un ordinateur.
Aujourd'hui, des géants internationaux mettent essentiellement en échec l'industrie canadienne, ce qui se traduit par une perte importante d'occasions commerciales. Finalement, il en résulte une situation où règne l'usage autorisé seulement, soit l'accès contrôlé par les verrous et clés numériques des fabricants d'origine auxquels les fabricants de machinerie agricole n'ont pas droit. Plutôt que d'investir dans l'innovation et notre budget de recherche, nous gaspillons nos fonds en adaptation.
Il est important de souligner que les fabricants, les concessionnaires et, surtout, les agriculteurs canadiens ne devraient absolument pas être privés de certains choix. Le marché de la machinerie agricole en Amérique du Nord et à l'étranger est traditionnellement intégré. Les innovations de Honey Bee répondent aux besoins précis de beaucoup de marchés et tiennent compte des particularités de leur milieu, de leurs pratiques et de leurs cultures. Relever de tels défis fait rayonner l'innovation canadienne dans le monde entier. L'exclusion technique pratiquée par les fabricants d'origine entraînera toutefois l'effondrement de l'industrie canadienne de la fabrication de machinerie agricole, ce qui sonnera le glas de nombreuses petites collectivités.
Au cours des différentes étapes de l'étude du projet de loi C‑294, j'ai beaucoup parlé de Honey Bee en particulier. Il s'agit d'un bon exemple de fabrication de série partielle d'articles en particulier, mais il convient toujours de souligner que la question de l'interopérabilité est beaucoup plus vaste et importante qu'une seule entreprise ou qu'un seul type de produit. Dans leur présentation, les représentants de Honey Bee se sont fait un devoir de transmettre l'appui de l'Agricultural Manufacturers of Canada et de la North American Equipment Dealers Association, dont les représentants n'ont pas pu assister à la réunion ce jour-là. Ils ont mentionné que ces deux associations industrielles représentent 240 et 4 000 membres, respectivement.
De plus, le comité a entendu directement le témoignage d'autres personnes présentes. Outre les membres de la Canada West Foundation, il y avait divers intervenants et experts spécialisés dans le droit d'auteur ou dans des domaines connexes de la politique publique. Dans l'ensemble, il est juste de dire que les témoignages recueillis par le comité sont extrêmement favorables au projet de loi C‑294 et à ce qu'il vise à accomplir.
Au bénéfice de mes collègues qui n'ont pas assisté aux réunions du comité, mais qui participent au débat de ce soir, je vais essayer de présenter rapidement quelques points saillants de l'étude. L'un des témoins, Anthony Rosborough, est un avocat qui possède une expertise en la matière. Il a expliqué une partie de la question de la manière suivante:
Dans le monde des systèmes informatiques intégrés et de l'Internet des objets, l'interopérabilité est synonyme d'innovation.
Le projet de loi C‑294 reflète cette réalité et les besoins des innovateurs canadiens en ne permettant pas aux fabricants d'empêcher la concurrence sur les marchés secondaires en vertu du droit d'auteur.
Dans une autre partie de sa déclaration d'ouverture, il a ajouté:
Ce projet de loi adopte la bonne approche en élargissant l'application de l'exception aux fins de l'interopérabilité en vue d'inclure non seulement les programmes informatiques, mais aussi les dispositifs dans lesquels ils sont intégrés. Ce point est crucial, car la distinction entre le programme informatique et le matériel informatique est beaucoup moins claire qu'elle ne l'était autrefois. Dans le passé, il était peut-être plus facile de faire la distinction entre le matériel et les logiciels, mais lorsque des logiciels contrôlent le fonctionnement physique des appareils et des composants, les logiciels et le matériel se confondent. Comme je l'ai écrit dans mon article de 2021, la conceptualisation de l'interopérabilité dans la Loi sur le droit d'auteur doit rendre compte du paradigme actuel de l'informatique et de l'innovation. Les ordinateurs ne sont plus de simples boîtes avec des écrans et des claviers. Ce sont des voitures, des appareils ménagers, des stimulateurs cardiaques, des équipements agricoles et des technologies d'apprentissage.
Étant donné l'évolution rapide de la technologie, il n'est pas surprenant que nous devions moderniser la Loi sur le droit d'auteur; sa dernière mise à jour remonte à plus de 10 ans. Le projet de loi C‑294 vise à actualiser notre application juridique des mesures techniques de protection afin qu'elles ne soient pas utilisées à mauvais escient pour étouffer la créativité et l'innovation. Cela n'a jamais été l'intention initiale du législateur, et nous devons veiller à ce que notre loi soit appliquée de façon équitable et sensée. Au cours de la dernière décennie, l'utilisation des verrous numériques s'est étendue bien au‑delà de la simple protection des œuvres créatives.
Alissa Centivany, qui est professeure et chercheuse, a fourni plus de détails sur les mesures techniques de protection, notamment sur leur contexte. Dans sa déclaration préliminaire, elle a dit:
À l'origine, les [mesures techniques de protection] visaient à créer une rareté numérique artificielle, afin que les auteurs d'œuvres créatives et artistiques, qui craignaient que le Web en plein essor n'entraîne une violation sans entrave du droit d'auteur de leurs œuvres en ligne, ne perdent pas toute motivation de créer. Les temps ont changé. Nous constatons aujourd'hui que les [mesures techniques de protection] ont dépassé leur objectif initial. Aujourd'hui, les [mesures techniques de protection] sont utilisées pour restreindre un large éventail d'activités licites qui ne portent pas atteinte aux droits d'auteur et qui n'ont aucun rapport avec les œuvres protégées. En étant axées sur l'accès plutôt que sur la contrefaçon, les [mesures techniques de protection] ont eu des conséquences désastreuses pour les consommateurs.
Les [mesures techniques de protection] excluent les consommateurs et les tiers. Elles nous obligent également à maintenir des relations permanentes avec des entreprises et des fournisseurs de services, que nous le voulions ou non. Nous vivons dans des jardins clos, des bulles liées à des plateformes et des silos technologiques — des mondes déconnectés et fermés —, et nous sommes en grande partie coincés parce que les restrictions relatives à l'interopérabilité ont permis aux coûts d'adoption de solutions de rechange d'atteindre des niveaux insoutenables. Nous n'avons plus la possibilité économique de passer à un autre fournisseur. Une cage reste une cage même si les décorations peuvent parfois sembler attrayantes.
Dans un même ordre d'idées, un témoin du Centre pour la défense de l'intérêt public a ajouté ce qui suit:
Afin d'améliorer concrètement l'accès aux biens compatibles, les sociétés concurrentes doivent être en mesure d'étudier les logiciels des autres à des fins de conception de produits interopérables. Actuellement, les fabricants utilisent des [mesures techniques de protection] pour empêcher leurs concurrents d'accéder à cette information, préférant produire des biens qui ne peuvent être utilisés qu'avec leurs autres produits dans le cadre d'un système fermé qui favorise le monopole.
Il a été utile pour nous, au comité, d'entendre le point de vue des universitaires, puisque cela nous a aidés à prendre du recul et à aborder la question d'une façon qui illustre à quel point elle peut être large et avoir une grande portée. Bien que la majorité des gens ne pensent guère à l'interopérabilité, voire jamais, elle demeure une question qui nous concerne tous en tant que consommateurs ou entreprises dans un marché concurrentiel. Cette question compte tant d'aspects, mais nous n'avons qu'un laps de temps précis pour en débattre.
Des témoins ont présenté des opinions divergentes sur certains aspects. Toutefois, le projet de loi C‑294 semble faire consensus sur le fait qu'il est un pas dans la bonne direction et qu'il améliore une version désuète de la Loi sur le droit d’auteur. La nouvelle version obtient le même appui de l'ensemble des partis que le projet de loi avait obtenu à l'étape de la deuxième lecture. Nous allons continuer de protéger les mêmes principes que la Loi sur le droit d’auteur a toujours encadrés.
Ce projet de loi n'a pas un nouvel objectif. Il n'est qu'une réponse aux changements survenus au fil du temps dans le marché et qui ont fait perdre aux innovateurs et aux consommateurs la marge de manœuvre à laquelle ils étaient habitués. Notre objectif ultime est de retrouver le juste équilibre qui existait auparavant. L'interopérabilité a toujours existé, et nous l'avons tenue pour acquise. C'est un élément essentiel de notre économie, et notre pays doit absolument la conserver. Le projet de loi C‑294 offre une solution simple. L'interopérabilité serait assujettie à une période restreinte d'exemption, et le libellé serait plus clair et plus descriptif que dans la version en vigueur à l'heure actuelle.
Par ailleurs, je crois qu'il faudrait aussi aborder l'amendement qui a été apporté au projet de loi à l'étape de l'étude en comité. L'ébauche originale que j'ai proposée comportait une section distincte avec un libellé précis au sujet des fabricants. En se fondant sur l'exemple de Honey Bee Manufacturing et d'autres entreprises similaires, il est primordial que le projet de loi protège leurs activités. Parallèlement, je reconnais depuis le début que notre approche en matière de droit d'auteur doit être harmonisée à nos accords commerciaux. Les ajouts apportés dans le projet de loi tiennent compte des accords commerciaux de notre pays, et cela a élargi la portée du projet de loi à certains égards. C'est l'objectif recherché avec la nouvelle terminologie « programme d’ordinateur obtenu légalement », au lieu de mettre spécifiquement l'accent sur les fabricants.
En clair, l'objectif de ce projet de loi reste exactement le même que dans la première version. Nous voulons garantir aux fabricants le droit de contourner les mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité. Cela n'est pas négociable. Pour ma part, j'ai accepté cet amendement du gouvernement à condition qu'il en soit ainsi. On m'a assuré que c'est ce que la formulation du projet de loi ferait dans la pratique s'il était adopté, ce que j'espère.
Outre la nécessité d'utiliser un langage technique harmonisé avec nos accords commerciaux, je tiens à rassurer une fois de plus mes collègues de la Chambre quant à nos relations avec nos partenaires commerciaux, en particulier les États‑Unis. Dans le secteur agricole, nous cherchons à obtenir une exemption pour l'interopérabilité qui soit équivalente à ce qui existe déjà au sud de la frontière. Le système de réglementation des droits d'auteur américain est très différent du nôtre dans la pratique, mais ce projet de loi tente d'atteindre le même objectif, principalement pour notre machinerie agricole, mais aussi pour d'autres secteurs de l'économie.
Nous avons entendu des témoignages devant le comité au sujet des avantages possibles d'une approche réglementaire semblable à celle des États‑Unis, et il s'agit peut-être d'une conversation qui mérite d'avoir lieu. Ce sera toutefois pour une autre fois, car ce n'est pas l'objet de ce projet de loi. Nous voulions examiner les lacunes au Canada, et nous avons du retard à rattraper. Parfois, il faut aller plus vite que la bureaucratie, et c'est pourquoi nous adoptons cette approche législative.
Dans l'état actuel des choses, notre étude du projet de loi C‑294 nous a permis de voir de quelle autre façon nous pourrions améliorer la Loi sur le droit d'auteur, notamment en adoptant une approche plus souple par voie réglementaire, mais il s'agit là d'une question beaucoup plus vaste qui déborde le cadre habituel ou réaliste d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Je laisse au gouvernement le soin de trouver une solution, et j'espère que le travail que nous avons accompli ensemble dans ce dossier l'aidera à y parvenir.
J'ai bon espoir que nous pourrons aller de l'avant avec ce projet de loi et le faire adopter rapidement à la Chambre pour ensuite le renvoyer à l'autre endroit, où il recevra, espérons‑le, la sanction royale.
Madame la Présidente, je voudrais simplement revenir sur certaines réflexions du député concernant l'accord commercial entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique, dont je sais que les conservateurs s'inquiétaient de l'adoption très rapide. Bien entendu, il s'agit d'une question qu'il reste à régler. Je me demande s'il pourrait nous dire comment, selon lui, nos partenaires commerciaux pourraient réagir à une telle mesure et quelles pourraient en être les conséquences.
Nous savons que nous sommes liés par d'autres accords commerciaux. Bien entendu, l'ACEUM ne comporte pas les mêmes dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État que l'ALENA, mais je me demande si le député est conscient de certains des risques auxquels s'exposent les autres parties. Par exemple, l'ACEUM prévoit un mécanisme de règlement des différends d'État à État. Comment une telle disposition pourrait-elle être accueillie et quels sont les risques dont le Canada devrait tenir compte pour aller de l'avant avec une mesure pleine de bon sens pour les acteurs de l'économie canadienne, qui devraient avoir le droit de réparer leur propre équipement?
Madame la Présidente, je pense que ce qui est important, c'est de ne pas essayer d'en faire plus que ce que les Américains ont déjà fait. Ce sont eux qui ont, en quelque sorte, établi la norme mondiale en matière d'interopérabilité. Comme je l'ai dit, leur mécanisme est différent, mais notre objectif est d'arriver à égaler ce qu'ils ont mis en place, afin de ne pas créer un nouveau précédent. J'espère qu'un jour, le gouvernement pourra le faire, mais pour l'instant, nous voulons simplement mettre en place l'équivalent de ce que les Américains ont déjà.
Dans le cadre de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, les fonctionnaires du ministère et d'autres témoins nous ont dit qu'il existait déjà un processus législatif permettant d'étendre la portée des mesures techniques de protection ou de contourner ces mesures sans contrevenir à l'accord. Nous avons également regardé les impacts que ce projet de loi pourrait avoir sur d'autres accords commerciaux auxquels le Canada est déjà partie et sur d'éventuels accords que le Canada pourrait signer. À l'heure actuelle, il n'y aurait aucun impact négatif sur les accords commerciaux du Canada. Cela soutient notre argumentaire et nous porte à croire que nous n'aurons pas de problèmes.
Madame la Présidente, à l'étape de la deuxième lecture, nous avons beaucoup parlé de l'industrie agricole, et pour cause, vu la nature du projet de loi. Toutefois, la question générale du droit de réparer concerne beaucoup plus de gens que la communauté agricole. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, je crois qu'il est important de faire la distinction entre le droit de réparer et l'interopérabilité. Le projet de loi porte uniquement sur la capacité des gens de fabriquer des accessoires pour les tracteurs. Comparons cela à des produits technologiques. Par exemple, si j'ai une tablette Windows et que j'achète une souris Lenovo, je n'ai qu'à la brancher et elle fonctionne. Cela, en soi, est l'interopérabilité sous sa forme la plus élémentaire. Toutefois, imaginons si Windows modifiait les ports de ses ordinateurs pour faire en sorte que seules les souris Windows soient compatibles. Apple l'a déjà fait avec ses chargeurs et ses câbles de connexion. L'Union européenne a pris des mesures pour simplifier les choses. Cela dit, je reconnais que le budget du gouvernement contient un passage qui annonce des démarches vers la mise en place d'un port de recharge normalisé au Canada. Voilà un bel exemple d'interopérabilité: un chargeur universel.
Le secteur agricole utilisait jusqu'à présent une norme unique pour les connexions électriques et hydrauliques. Toutefois, certains des principaux fabricants d'équipement d'origine essaient de revoir cette norme afin d'utiliser des connecteurs exclusifs. C'est ce qui se passe actuellement dans l'agriculture, et c'est la raison pour laquelle je me suis penché spécifiquement sur l'aspect agricole de la question, mais cela ne s'applique pas seulement à l'agriculture dans l'économie.
[Français]
Madame la Présidente, d'abord, je veux féliciter le député de Cypress Hills—Grasslands de son leadership, sa rigueur et sa passion pour le sujet de l'interopérabilité, particulièrement dans le contexte agricole.
Quand un projet de loi émanant d'un député est étudié en comité, il faut parfois faire des compromis. Je voudrais savoir si mon collègue est satisfait de la façon dont le projet de loi est maintenant rédigé.
Quels éléments, selon lui, pourraient encore être améliorés? Est-ce qu'il est satisfait?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que l'essentiel est qu'à l'origine, nous tentions d'avoir une exemption spécifique pour l'industrie manufacturière parce que nous voulions reconnaître que les fabricants sont des personnes morales. Toutefois, en supprimant cette distinction et en élargissant le libellé, la mesure s'applique à des secteurs de l'économie autres que celui de l'industrie manufacturière.
Les amendements prévoient une application plus large, et la Loi sur le droit d'auteur a une portée et une application très larges. Nous voulions la limiter à un domaine spécifique, mais en même temps, je vois les avantages d'une application plus large, et avec les conseils de l'analyste, nous avons agi de la sorte pour apporter un peu plus de certitude et de clarté dans les accords commerciaux et d'autres domaines.
Madame la Présidente, j'ai vraiment aimé l'intervention du député de Cypress Hills—Grasslands sur le projet de loi. J'ai moi aussi eu l'occasion d'en parler auparavant.
Je crois que les députés de tous les partis, y compris le parti ministériel, comprennent les consommateurs, et il est important que nous adoptions des mesures législatives et budgétaires qui les soutiennent dans la mesure du possible. C'est la façon dont je vois le projet de loi.
Même si on met l'accent sur un domaine en particulier, je voulais revenir sur un exemple donné par le député, à savoir celui d'Apple. J'ai récemment acheté un iPad. Par « récemment », je veux dire il y a quelques mois. La conception de l'iPad a changé. Par conséquent, si j'ai d'autres produits Apple, je ne peux pas me servir du même chargeur ni y brancher un casque d'écoute. Si je désire écouter une vidéo, je dois acheter un fil spécial qu'Apple est bien sûr la première à produire, à bon prix. C'est quelque chose de très sérieux, et cela rend le projet de loi fort utile.
Il y a un certain nombre d'années, alors que j'étais beaucoup plus jeune, je me rappelle être allé dans la région de Moose Jaw, en Saskatchewan. Des agriculteurs faisaient les foins et ils avaient les gros tracteurs John Deere à l'époque. Ce qui était très impressionnant, c'est à quel point cette personne et sa famille comprenaient tous les aspects de la machinerie. La connaissance que les agriculteurs des Prairies ont de la machinerie agricole est vraiment remarquable. C'est d'une grande importance en cas de pépin sur la ferme, s'ils ont un problème informatique ou un problème avec une pièce, ou encore s'ils ont besoin d'un accessoire, pendant qu'ils cultivent leurs terres. Si on veut parler d'innovateurs, il suffit de se tourner vers les agriculteurs. Ils se montrent inventifs de bien des façons en modifiant de l'équipement pour permettre l'utilisation d'une machine et le rendre plus efficace grâce à leur expérience personnelle.
Par conséquent, lorsqu'on parle d'interopérabilité et de l'évolution de la technologie au cours des dernières années, on constate que l'idée initiale, en ce qui a trait à des questions comme la Loi sur le droit d'auteur, était tout à fait sensée, car, en tant que gouvernement, nous voulons encourager et promouvoir la créativité et l'innovation. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est important que nous ayons la Loi sur le droit d'auteur, que ce soit pour notre industrie culturelle ou notre industrie économique, qui comprend notamment l'industrie manufacturière.
C'est la raison pour laquelle nous disposons d'une réglementation. C'est pourquoi les gouvernements du monde entier, en particulier les gouvernements occidentaux, ont reconnu que s'ils voulaient soutenir les avancées technologiques de pointe ou la créativité, ils devaient se doter d'une loi sur le droit d'auteur. D'une manière générale, cette loi s'est avérée très efficace. Toutefois, en ce qui concerne les mesures de protection technologiques et les progrès technologiques, en particulier dans le domaine de l'informatique, on comprend très vite pourquoi, ces dernières années, nous avons été confrontés à des problèmes que personne n'avait vraiment anticipés. Je peux essayer d'en parler d'un point de vue personnel.
À une époque, j'avais une voiture dont je pouvais démonter et remonter le moteur sans problème, et qui fonctionnait. De nos jours, si l'on ouvre le capot d'un véhicule, il est vraiment étonnant de constater à quel point l'informatique est imbriquée dans le fonctionnement du véhicule lui-même. Autrefois, on pouvait s'adresser à des fabricants tiers pour obtenir les pièces nécessaires et apporter quelques modifications, afin que le véhicule ou le tracteur soit en mesure de faire ce pour quoi il avait été conçu.
Je pense que la plupart d'entre nous ont ce genre de préoccupations. Cette incapacité découle de mesures comme les mesures techniques de protection, mieux connues sous le nom de verrous numériques, et plus particulièrement des avancées en informatique. L'époque où on diagnostiquait un problème en connectant des fils au moteur est bien révolue. Maintenant, on n'a qu'à brancher un dispositif pour avoir un diagnostic complet. Maintenant, avec Internet, on peut recevoir des notifications pour savoir quand faire la vidange d'huile d'un véhicule. C'est le genre d'avancées technologiques que nous avons vues. Nous sommes rendus au point où les mesures techniques de protection sont utilisées d'une façon qui n'est pas avantageuse pour le consommateur. C'est pourquoi nous devons nous pencher sur les mesures législatives afin de rendre les choses plus équitables pour la personne qui possède le produit ou pour les tierces parties. C'est une industrie très importante à prendre en considération.
En ce qui concerne la Loi sur le droit d'auteur, nous devons assurer un équilibre entre les droits des consommateurs et la compétition. Je sais que le député a parlé de l'étude du projet de loi C‑294 en comité et des exposés qui sont entendus. Certaines propositions du gouvernement ont été retenues, à juste titre, selon moi.
J'ai parlé à la Chambre de l'importance du commerce international pour le Canada. C'est de la plus haute importance. Le commerce international et les accords commerciaux que le Canada a conclus doivent être respectés. Ces accords étant en place, nous ne pouvons pas nous contenter d'adopter trop rapidement une mesure même si elle nous semble très sensée; il faut faire preuve de diligence raisonnable. Nous pourrions, en adoptant aveuglément une telle mesure, nous trouver en infraction avec un accord commercial, ce qui pourrait avoir d'autres répercussions. Je sais que cela devrait préoccuper tous les députés, car nous ne voulons pas enfreindre des accords ou des dispositions législatives visant à promouvoir et à protéger l'innovation et la créativité.
J'ai écouté le député et j'ai une certaine compréhension du projet de loi, et je pense qu'il permettra effectivement d'améliorer le système. Je suppose que c'est la raison pour laquelle le député reçoit un certain soutien, car il s'agit en effet d'un pas en avant. Le gouvernement s'est fait le champion des droits des consommateurs et de la concurrence. Par conséquent, je pense que ce projet de loi obtiendra l'appui du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, je suis ici aujourd'hui pour parler de l'importance de ce projet de loi sur l'interopérabilité, une initiative cruciale pour protéger les droits des consommateurs et encourager l'innovation.
Cependant, il est également important de veiller à ce que cette loi ne soit pas utilisée pour restreindre la concurrence ou limiter la capacité des consommateurs à utiliser les produits et les services qu'ils ont achetés eux-mêmes de manière légale.
J'aimerais souligner le travail du député de Cypress Hills—Grasslands. Il a su répondre à nos questions et il maîtrise bien son sujet. Je crois que l'ensemble des membres du Comité permanent de l'industrie et de la technologie sont d'avis que bien des entreprises sauront utiliser cette nouvelle disposition de la Loi sur le droit d'auteur adéquatement. J'aimerais par ailleurs souligner le travail du député d'Halifax et secrétaire parlementaire, qui a su nous rallier malgré des positions plutôt divergentes lors des négociations.
Comme le député de Cypress Hills—Grasslands, je viens d'une région rurale et, trop souvent, nos agriculteurs, nos minières ou d'autres se retrouvent coincés dans des écosystèmes fermés. En d'autres mots, si un agriculteur a acheté un tracteur John Deere et qu'une entreprise a développé une machinerie avec les caractéristiques dont il a besoin et qui lui conviennent, présentement, il est fort possible que les éléments ne soient pas interopérables, qu'on ne soit pas capable de les connecter ensemble. Or le projet de loi C‑294 permettrait à l'entreprise en question de développer le connecteur pour que la machine puisse être utilisée adéquatement sur un tracteur John Deere.
Le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi C‑294 à l'étape de la troisième lecture.
L'interopérabilité est un concept important dans le monde numérique aussi. Il s'agit de la capacité des produits et des services informatiques à fonctionner ensemble, quelle que soit leur origine.
Dans le contexte du droit d'auteur, l'interopérabilité signifie que les consommateurs peuvent utiliser les produits et les services qu'ils ont achetés de manière légale avec d'autres produits et services, même s'ils sont produits par des tiers. Cela peut sembler évident, mais, dans la pratique, les entreprises peuvent utiliser la Loi sur le droit d'auteur pour limiter l'interopérabilité de leurs produits et de leurs services avec ceux d'autres entreprises.
Par exemple, une entreprise peut utiliser des mesures techniques de protection du droit d'auteur pour empêcher le consommateur d'utiliser un produit ou un service avec un autre produit ou un autre service qui n'a pas été approuvé par l'entreprise. Cela peut avoir des conséquences négatives importantes pour les consommateurs et pour l'innovation. Les consommateurs peuvent se retrouver bloqués dans un écosystème fermé où ils sont obligés d'utiliser les produits et les services d'une entreprise en particulier. Cela peut rendre difficile pour des concurrents de rivaliser avec ces entreprises, ce qui peut entraver l'innovation et conduire à des produits et à des services de qualité inférieure. Je peux par exemple parler des produits Apple, qui se connectent entre eux exclusivement.
Le projet de loi sur l'interopérabilité vise à résoudre ce problème et à permettre aux consommateurs de contourner les mesures techniques de protection du droit d'auteur utilisées par les entreprises pour limiter l'interopérabilité de leurs produits et services en modifiant la Loi sur le droit d'auteur pour permettre l'interopérabilité dans certaines circonstances. Plus précisément, le projet de loi C‑294 propose d'introduire une exception au droit d'auteur pour permettre la création de produits et de services compatibles avec d'autres produits protégés par des droits d'auteur à condition que cela se fasse de manière juste et équitable. Cette exception au droit d'auteur permettrait aux développeurs de créer des produits et des services compatibles sans violer les droits d'auteur des autres entreprises. Cela pourrait ouvrir la voie à une plus grande concurrence et à une plus grande innovation dans les industries de la technologie.
En outre, le projet de loi sur l'interopérabilité contribuerait à renforcer les droits des consommateurs. Ces derniers pourraient choisir librement les produits et les services qu'ils préfèrent sans être limités par des verrous numériques. Cela pourrait également encourager les entreprises à offrir des produits et des services de meilleure qualité, car elles seraient obligées de se concurrencer sur la base de la qualité et de l'innovation, plutôt que sur la base de verrous numériques.
Il convient également de noter que le projet de loi sur l'interopérabilité ne toucherait pas les droits d'auteur légitimes des entreprises. Celles-ci pourraient toujours protéger leurs produits et leurs services par des droits d'auteur et empêcher les utilisations illégales de leurs produits et services. Cependant, elles ne pourraient pas utiliser les droits d'auteur pour bloquer l'interopérabilité et empêcher la concurrence. Je m'interrogeais particulièrement en comité sur l'utilisation de l'industrie du jeu vidéo, par exemple, et sur la possibilité de copier les jeux pour les mettre sur d'autres types de plateformes comme les plateformes de diffusion continue en ligne.
Le projet de loi sur l'interopérabilité est également important pour les chercheurs et les universitaires. Ces derniers ont souvent besoin d'accéder à des données et à des logiciels propriétaires pour mener des recherches. L'interopérabilité peut leur permettre de le faire plus facilement. Cela pourrait encourager la recherche et l'innovation dans un large éventail de domaines, de la médecine à la technologie.
Enfin, ce projet de loi pourrait contribuer à renforcer l'économie du Québec en encourageant la concurrence et l'innovation, particulièrement dans les régions. L'interopérabilité pourrait stimuler la création de nouvelles entreprises en permettant à des entreprises émergentes de créer des produits compatibles avec des produits déjà existants sans avoir à développer tout un écosystème à partir de zéro.
Cela pourrait également aider des entreprises plus établies à innover et à rester compétitives en offrant des produits et des services plus conviviaux et adaptables. C'est une initiative importante pour l'avenir de l'innovation et de la concurrence au Canada. Cela permettra aux consommateurs de choisir librement les produits et les services qu'ils préfèrent, de stimuler la recherche et l'innovation et d'encourager la création d'entreprises nouvelles et innovantes.
Ce projet de loi apporte quelque chose de positif pour les consommateurs, puisqu'il nous libère des limitations que plusieurs entreprises ont tendance à imposer à leur clientèle, c'est-à-dire de devenir prisonniers du détenteur du logiciel d'origine. Je salue les entreprises qui n'ont pas recours à la loi, qui permettent l'interopérabilité et qui ne l'empêchent pas. Si ce projet de loi chemine et franchit toutes les étapes, ce qui est devenu fort probable de ce côté-ci de la Chambre, ce sera alors la norme pour tous. Il y a beaucoup d'entreprises qui me viennent à l'esprit pour illustrer les bonnes pratiques et les avantages pour les consommateurs. S'il y a quelque chose à retenir, c'est que l'interopérabilité ouvre vers une infinité de possibilités de faire mieux avec les outils technologiques dont nous disposons actuellement.
Il faut penser aux moments agréables et à la convivialité des outils avec lesquels les gens veulent travailler. C'est à cela que s'adresse le projet de loi. Prenons l'exemple d'un téléphone cellulaire. C'est beaucoup plus qu'un téléphone; c'est un ordinateur de poche utilisable pour une foule d'activités. Pour le rendre plus polyvalent, on y télécharge des applications diverses qui se greffent au système d'exploitation de l'appareil et ajoutent de nouvelles fonctionnalités. Sans l'interopérabilité, est-ce que l'adhésion à cet outil aurait été aussi grande? J'en doute. Se poser la question, c'est y répondre.
J'invite tous mes collègues à soutenir ce projet de loi et à œuvrer pour en faire la promotion. En travaillant ensemble, nous pouvons créer un avenir plus équitable, plus innovant et plus prospère pour tous. Le message ici est de dissuader les entreprises à développer des produits en vase clos. Je me permets de répéter ce soir le même message: il faut s'inscrire dans un nouveau paradigme et arrêter de mettre l'argent à la poubelle. La réparabilité et l'interopérabilité sont des principes qu'il faut inscrire dans la Loi sur le droit d'auteur. Nous devons faire beaucoup plus avec moins de ressources. Cette prise de conscience se reflète déjà dans les politiques et les nouvelles mesures législatives du Québec. Cela permet également d'éviter le gaspillage et l'obsolescence programmée.
Je remercie les nombreux témoins et toutes les entreprises qui ont déposé des mémoires. Ils ont contribué à une initiative qui a pris naissance dans le travail d'un député qui a su traduire les besoins des gens de sa circonscription, et aussi de celles de bien d'autres députés.
En terminant, j'aimerais souligner que la Loi sur le droit d'auteur pourra être réformée de bien d'autres façons. Je pense notamment aux gens de Copibec, qui sont venus témoigner aujourd'hui au Comité permanent de la science et de la recherche. Ils nous ont essentiellement dit des choses qu'ils nous avaient déjà communiquées par le passé. Il y a la recommandation 18 d'un rapport du Comité permanent du patrimoine canadien qui date de 2019. Le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a déjà fait plusieurs recherches aussi, mais je nomme cette recommandation parce qu'elle pourrait amener la Loi sur le droit d'auteur plus loin. Précisons que les dispositions relatives à l'utilisation équitable ne s'appliquent pas aux établissements d'enseignement si l'œuvre est disponible sur le marché. Cela crée tout un déséquilibre en termes de financement de la création dans le milieu de la science et de la publication des recherches. Cette loi empêche un plein financement parce que les universités n'ont pas à payer de cotisations ou de droits d'auteur. Voici un autre exemple montrant que la Loi sur le droit d'auteur aura incessamment à être réformée: l'inclusion de toutes les questions qui vont toucher l'intelligence artificielle, là où l'interopérabilité aura certainement beaucoup de possibilités, mais aussi certaines limites.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑294, qui vise à modifier la Loi sur le droit d'auteur en ce qui concerne l'interopérabilité. Je tiens à remercier le député de Cypress Hills—Grasslands d'avoir présenté ce projet de loi.
Comme je l'ai déjà mentionné, les projets de loi d'initiative parlementaire suivent un certain processus à la Chambre. Le projet de loi à l'étude s'appuie sur des travaux antérieurs réalisés à la Chambre des communes et au comité de l'industrie. Il s'agit presque d'un cousin de certains travaux sur le droit de réparer que j'ai réalisés par le passé. Le projet de loi porte en particulier sur les mesures techniques de protection, ou MTP, qui peuvent interférer avec la réutilisation ou l'utilisation de différents types d'appareils électroniques. Souvent, les MTP sont appliquées en exploitant une échappatoire de la Loi sur le droit d'auteur qui permet de les utiliser d'une manière qui réduit la concurrence, réduit la capacité des produits à avoir une durée de vie prolongée et réduit la capacité des individus à réparer un article et celle des autres entreprises à utiliser des technologies.
Fondamentalement, le système actuel peut mener à des abus et ouvrir la voie à des pratiques qui empêchent des appareils de communiquer entre eux et, fait important, de contribuer à l'économie canadienne de multiples façons. Je sais qu'on parle souvent du problème que pose le manque d'interopérabilité dans le contexte de l'agriculture, mais il touche aussi d'autres appareils électroniques, des appareils de divertissement, des programmes, des services et des dispositifs. Résultat: beaucoup de choses se retrouvent au rebut, et la concurrence est réduite de multiples façons, ce qui a des conséquences pour les petites entreprises et l'innovation. Il est possible, dans certaines situations, de profiter des failles actuelles pour créer un monopole ou créer une dépendance envers différentes industries.
Nous avons entendu d'excellents témoignages à ce sujet pendant les travaux du comité de l'industrie et de la technologie. Des témoins d'un bout à l'autre du pays nous ont parlé des défis actuels. Nous avons aussi entendu de bons témoignages à propos de ce qui se fait aux États-Unis, où ce dossier est un peu plus avancé qu'ici.
Le projet de loi à l'étude ne serait pas un remède miracle à bon nombre des problèmes actuels, mais ce serait un excellent pas dans la bonne direction. Nous commencerions ainsi à nous attaquer à certaines des pratiques déloyales associées aux mesures techniques de protection.
Ce qu'elles peuvent faire, c'est garder les clients captifs. Ainsi, un client qui utilise un produit donné, que ce soit dans le secteur agricole, par exemple, ou ailleurs, doit essentiellement faire affaire avec un seul fournisseur. Peut-être qu'il était auparavant possible d'utiliser ce type de produits avec autre chose, mais, en raison des mesures techniques de protection, il faut désormais adopter les autres produits de l'entreprise, pas parce qu'ils sont innovants, mais plutôt parce qu'ils sont conçus pour empêcher la concurrence.
J'ai déjà travaillé sur la question du droit à réparer dans le secteur de l'automobile. Mon projet de loi sur le droit à réparer a été déposé de nouveau à la Chambre. Il offrirait une plus grande protection aux consommateurs, réduirait la dégradation de l'environnement et augmenterait la sécurité publique.
Par le passé, les constructeurs automobiles qui étaient aussi des fabricants d'équipement d'origine employaient des pratiques non concurrentielles pour empêcher la réparation ou la maintenance de véhicules en s'assurant qu'il n'y avait qu'un nombre limité d'endroits où l'on pouvait faire réparer un véhicule. Pourquoi est-ce important? C'est important parce que si quelqu'un n'a pas de choix, il va devoir payer plus, déjà. Ensuite, les personnes dans les régions rurales, agricoles ou éloignées n'ont peut-être même pas accès à certains des services et doivent ainsi expédier ou conduire leur véhicule à des centaines de kilomètres de chez eux, ce qui est mauvais pour l'environnement et la sécurité publique.
Je suis originaire de Windsor, en Ontario, qui est juste en face de Detroit, dans le Michigan, aux États‑Unis. Je pouvais ainsi faire réparer ma voiture deux kilomètres après la frontière des États‑Unis, mais parce que les mesures ici étaient moins sévères, je ne pouvais pas la faire réparer au Canada. Les fournisseurs et les fabricants d'origine refusaient de fournir l'information nécessaire. Aux États‑Unis, la plupart du temps, les gens peuvent obtenir cette information au moyen d'un certain nombre de mesures parce que leurs lois sont bien plus restrictives en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est encore un problème chez nos voisins du Sud, et certains États s'en occupent, mais la situation est un peu meilleure.
J'avais présenté une mesure législative sur le droit de réparer. Elle avait franchi toutes les étapes, et la Chambre l'avait adoptée, mais on a plutôt mis sur pied une entente volontaire avec les fabricants automobiles. Nous voulions une vraie loi, mais, à l'époque, le secteur automobile a accepté de nous laisser essayer une solution temporaire. Sur cet enjeu, nous avons pour ainsi dire fait un botté plutôt qu'un touché.
Le problème est que nous sommes entrés dans une nouvelle ère numérique où les mesures techniques de protection sont beaucoup plus faciles à intégrer, et certaines entreprises, comme Tesla, ont choisi de ne pas participer à l'entente volontaire. Un certain nombre de fabricants ont accepté de participer à cette entente. Il n’y a rien de gratuit et il n'y a pas d'arnaque sur le marché des pièces de rechange. C'est un moyen de payer pour le produit, d'avoir une application pour l'entretien du produit et d'obtenir la formation et toutes les choses nécessaires pour le produit. Ce n'est pas un cadeau. Ce n'est pas du vol. C'est juste un moyen de pouvoir utiliser ces produits.
Malheureusement, si nous prenons l'exemple de Tesla, Elon Musk a choisi de se retirer de l'entente. Il est donc ironique que le gouvernement permette à Tesla d'installer des bornes de recharge dans les parcs et les centres de loisirs, mais qu'il n'applique pas la loi. Nous avons entamé des discussions à ce sujet. Peut-être que la participation ne devrait plus se faire sur une base volontaire. Nous verrons cela, mais quoi qu'il en soit, c'est injuste pour les consommateurs. C'est l'une des raisons pour lesquelles je soutiens ce projet de loi.
En ce qui concerne les mesures techniques de protection et l'accès aux technologies, le milieu agricole a aussi vraiment besoin que quelque chose soit fait dès maintenant, car son efficacité en souffre. La situation ajoute un stress aux acteurs de l'industrie, peu importe la taille de leur exploitation agricole. Les services aussi s'en trouvent affectés en raison de l'éloignement de certaines de ces régions, comme je l'ai mentionné précédemment. L'un des dangers est qu'ils aient moins d'options en raison de la géographie des régions rurales ou éloignées. Des équipements qui ne sont pas en parfait état de fonctionnement sont utilisés sur les routes et dans les champs, tout simplement parce que des mesures anticoncurrentielles sont employées en profitant d'une faille dans la Loi sur le droit d'auteur.
On nous a avertis que le projet de loi devait respecter l'accord de libre-échange canado-américain. Cette question a été soulevée à maintes reprises. Nous croyons avoir trouvé un bon équilibre avec ce projet de loi. Nous le renvoyons maintenant au Sénat pour qu'il en fasse l'étude. Je crois que cela se reflète avantageusement sur l'ensemble du comité, qui est reconnu pour sa forte collaboration et sa bonne entente.
L'une des raisons pour lesquelles je pense que le projet de loi devrait maintenant être renvoyé au Sénat et adopté est que la session tire à sa fin. Je dis que c'est maintenant la fin, mais il reste encore quatre longues semaines, suivies de quatre autres, et je peux assurer à la Chambre que cela représente beaucoup de temps. Quoi qu'il en soit, le projet de loi disparaîtra avant que nous nous en rendions compte. J'espère qu'il sera renvoyé à l'autre Chambre, où les sénateurs auront l'occasion de l'examiner et de l'achever avant la fin de l'été, afin qu'il puisse passer à la prochaine étape à ce moment-là.
C'est le résultat stratégique que nous voulons obtenir avec le projet de loi. Lorsque ce type de projet de loi d'initiative parlementaire est présenté, il est très axé sur une question et un problème particuliers. C'est pourquoi ses mérites ont été prouvés en comité. Je pense qu'il est important de le reconnaître, car le comité aurait pu renvoyer le projet de loi à la Chambre et il aurait pu revenir à un point où nous ne l'aurions pas appuyé. Cependant, en tant que néo-démocrates, nous avons décidé de l'appuyer tout d'abord en raison des problèmes liés à la concurrence et aux mesures techniques de protection, qui découlent essentiellement d'une échappatoire qui permet l'anticoncurrence, puis en raison des pressions qui sont déjà exercées sur la communauté agricole. Il s'agit de l'un de ces éléments inutiles qu'il convient d'éliminer.
Cela aurait pu être fait il y a longtemps; en effet, c'est un problème qui ne date pas d'hier, mais qui devient de plus en plus complexe, il faut bien le reconnaître. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous voulons que cela se fasse relativement rapidement, si possible. L'autre Chambre décidera de son ordre du jour en fonction du temps dont elle disposera et des travaux des comités, mais j'espère qu'elle pourra étudier le projet de loi et l'adopter, car il n'y a pas de temps à perdre. Compte tenu de l'intelligence artificielle et des autres aspects liés à l'électronique et à la communication entre les appareils, les biens et les services, les éléments à prendre en considération seront de plus en plus nombreux, d'où la nécessité de régler cet aspect sans tarder. Je suis heureux d'appuyer ce projet de loi, et j'encourage tous les députés à en faire autant.
Pour conclure, je tiens à remercier le député de Cypress Hills—Grasslands d'avoir présenté ce projet de loi. Je pense qu'il s'agit d'une mesure législative importante qui créerait au moins un avantage pour les acteurs de notre économie.
Madame la Présidente, je veux prendre un instant pour parler de l'admiration que j'ai pour le député de Cypress Hills—Grasslands, pour son dévouement et pour tous les efforts qu'il a déployés pour produire le projet de loi C‑294. Je sais ce qu'il faut pour produire un projet de loi d'initiative parlementaire et je comprends la complexité de la modification des lois, alors je suis conscient des efforts et de l'énergie qu'il faut déployer pour produire un projet de loi d'initiative parlementaire comme celui du député. Je crois que même de petites modifications à la loi peuvent entraîner des impacts profonds sur une industrie ou une activité et c'est pourquoi je félicite le député de la prévoyance et du courage dont il a fait preuve pour la présentation de ce projet de loi.
J'ai participé au dernier examen de la Loi sur le droit d'auteur et l'exercice équivalait à absorber l'argumentaire des lobbyistes en quantité industrielle. D'abord il y avait les groupes d'intérêts spéciaux qui demandaient à participer, puis il y a eu les appels pour des rencontres avant les réunions. Puis il y a eu les groupes qui voulaient venir témoigner pour répondre à ce qu'avait dit un autre groupe devant le comité, puis le premier groupe voulait qu'il y ait une rencontre de suivi. Je crois que tout le monde comprend le scénario.
Les modifications apportées à la Loi sur le droit d'auteur font des gagnants et des perdants. Tout le monde veut gagner, souvent au détriment des autres et, surtout, des consommateurs. C'est là que le gouvernement est censé intervenir et démêler tout cela. Malheureusement, nous avons constaté à maintes reprises que le gouvernement préférait de loin faire fi de ce genre de questions plutôt que d'apporter des modifications. Au lieu de procéder à une réforme législative complète, il a préféré apporter des modifications lorsque cela s'avérait nécessaire afin d'apaiser un partenaire commercial en insérant des dispositions relatives au droit d'auteur dans des projets de loi omnibus d'exécution du budget.
À une époque où l'innovation numérique évolue à un rythme effréné, le gouvernement veut simplement attendre en espérant que personne ne s'en rendra compte. Or, quelqu'un s'en est rendu compte. Nous savons qu'en déposant le projet de loi, le député de Cypress Hills—Grasslands a mis en lumière un problème important. Je reviens au rapport sur le droit d'auteur.
Dans ce rapport, nous avons formulé plusieurs recommandations, que le gouvernement libéral n'a malheureusement pas suivies. Par exemple, la recommandation no 19 propose:
Que le gouvernement du Canada se penche sur des mesures pour moderniser les politiques relatives au droit d’auteur en ce qui concerne les technologies numériques qui ont une incidence sur les Canadiens et les institutions canadiennes, y compris la pertinence des mesures techniques de protection dans le contexte du droit d’auteur, notamment pour faciliter l’entretien, la réparation ou l’adaptation d’un appareil acquis légalement à des fins qui ne portent pas atteinte au droit d’auteur.
La plupart attribuent cette recommandation à la question du droit de réparer, qui a été abordée par d'autres projets de loi d'initiative parlementaire. Dans le débat d'aujourd'hui, j'aimerais me concentrer sur la dernière partie.
Le projet de loi C‑294 porte justement sur « l’adaptation d’un appareil acquis légalement à des fins qui ne portent pas atteinte au droit d’auteur ». Soit dit en passant, le problème découle du fait que certaines entreprises utilisent des mesures techniques de protection. Comme nous le savons, ces cadenas technologiques sont largement employés pour empêcher les utilisateurs d'accéder au contenu protégé par le droit d'auteur. Bien que ces règles aient été mises en place à l'origine pour contrer le vol de l'œuvre d'autrui, comme le piratage de jeux vidéos ou d'albums de musique, des fabricants recourent à ces mesures techniques de protection pour créer de nouveaux modèles d'affaires.
Dans l'un de ces modèles d'affaires, ils créent un écosystème de données faisant l'objet d'une propriété exclusive, lequel est assorti de modalités, protégé par la loi et le droit d'auteur, et protégé matériellement par une mesure technique de protection. L'agriculture est l'un des premiers exemples où le problème du manque d'interopérabilité s'est manifesté.
Une fois qu'un consommateur, comme un agriculteur, accepte de faire l'acquisition d'une pièce d'équipement, comme un tracteur, une moissonneuse ou une autre machine, toutes les données et tous les systèmes fonctionnent au moyen de la technologie du fabricant. Bien que, à première vue, ce modèle d'affaires puisse sembler raisonnable et offrir de nombreux avantages, il devient problématique lorsque l'agriculteur achète une pièce d'équipement séparée et se rend compte qu'en raison des mesures techniques de protection, il ne peut pas s'en servir. Ce n'est pas que le tracteur ne peut pas la remorquer, puisqu'elle s'y accroche sans problème, mais elle ne fonctionne pas, car ni les données ni le système d'opération ne permettent l'interopérabilité.
Tout d'abord, cela augmente les coûts pour l'utilisateur, car l'agriculteur a payé cet équipement coûteux auprès d'une autre entreprise, d'où cette perte. Deuxièmement, cela nuit à l'innovation et à la productivité, car cette pièce d'équipement, bien qu'elle provienne d'une entreprise concurrente, peut être considérée comme une référence pour ce type d'équipement spécialisé. Cette entreprise perdrait la vente et l'agriculteur perdrait le gain de productivité escompté s'il utilise une autre pièce d'équipement spécialisée. Cela nuit à l'innovation dans son ensemble, car les entreprises qui pourraient fabriquer ou avaient l'habitude de fabriquer ces pièces spécialisées sont totalement exclues du jeu en raison de ce modèle commercial.
Certains se demanderont ce qu'il y a de mal à cela: c'est de la concurrence. En fait, la véritable concurrence oppose les produits et les services les uns aux autres, récompensant l'innovation et la productivité, et non les droits d'auteur et l'exclusivité. C'est là que le projet de loi C‑294 entre en jeu. Ce projet de loi propose de modifier la Loi sur le droit d'auteur afin de permettre aux consommateurs de contourner les mesures techniques de protection dans le but de réaliser l'interopérabilité, comme dans le cas de l'agriculteur que j'ai cité en exemple.
L'interopérabilité est un droit essentiel pour les consommateurs. En cette ère numérique, les consommateurs s'attendent à pouvoir accéder à leur logiciel sans difficulté sur différents appareils et plateformes. Les verrous technologiques empêchent cela et limitent le droit du consommateur d'utiliser l'équipement qu'il a acheté à des fins qui ne portent pas atteinte au droit d'auteur. Par conséquent, comme nous l'avons entendu, cet argument ne s'applique pas seulement au secteur agricole.
L'Internet des objets, qui permet aux appareils d'être munis de détecteurs ou de transmettre de l'information, soulève des questions importantes. Le câble de rechargement universel est un bon exemple. Si un consommateur achète un chargeur générique qui répond aux normes pour un appareil comme un téléphone ou une tablette, alors il devrait fonctionner. Je dirais que l'entreprise qui fabrique le téléphone ou la tablette ne devrait pas pouvoir empêcher un consommateur d'utiliser un autre produit de rechargement simplement parce qu'il a été acheté à un autre fournisseur dont le produit fonctionne aussi bien que celui offert par le fabricant de la tablette.
Imaginons que j'achète une voiture et que l'entretien doit absolument être fait par le fournisseur officiellement approuvé par le fabricant ou que je ne peux installer que les pièces approuvées, qui comporteront évidemment une puce: cela aurait des avantages pour moi et pour le fabricant. Ainsi, je pourrais être admissible à une garantie prolongée ou à des rabais; j'aurais des données sur la performance de la voiture, ce qui permettrait de planifier le remplacement des pièces et de prévoir un budget en conséquence. Qu'arrivera-t-il, toutefois, si je choisis une pièce autre que la pièce approuvée où si je tiens à faire affaire avec un mécanicien en qui j'ai confiance? Qu'arrivera-t-il si le fabricant a indiqué, dans la garantie, que si j'utilise une pièce générique qui n'est pas la pièce officielle mais fonctionne tout aussi bien, la voiture ne démarrera pas, ou le fabricant annulera la garantie? Les travailleurs de l'industrie automobile trouveront injuste que je m'acharne un peu sur leur secteur. Mais est-ce vraiment injuste? Qu'arriverait-il si une entreprise décidait de changer, comme Microsoft et Apple l'ont fait dans les années 1990 et 2000, les navigateurs, les programmes ou les applications offerts sur son réseau ou sur ses appareils?
C'est ce qui fait toute l'importance du projet de loi C‑294. Nous voulons plus de concurrence et d'innovation. Nous voulons des entreprises rentables, qui embauchent des travailleurs, investissent et paient des impôts, mais pas en s'appuyant sur un modèle d'affaires qui restreint l'interopérabilité et élimine donc la possibilité de choisir.
J'espère aussi que d'autres députés prendront exemple sur le député de Cypress Hills—Grasslands et feront preuve du même esprit d'entreprise et de concurrence pour trouver les améliorations essentielles à apporter à la Loi sur le droit d'auteur. Cela est d'autant plus important parce que le gouvernement semble de plus en plus amorphe. Il ne veut pas s'attaquer aux enjeux plus délicats tels qu'ils sont énoncés dans les recommandations de notre rapport sur la Loi sur le droit d'auteur. À ce jour, ces recommandations ont été mises de côté ou, pire encore, sacrifiées sur le plan stratégique par opportunisme. C'est ce que le gouvernement a préféré faire plutôt que d'essayer de bâtir un système de droit d'auteur réellement concurrentiel.
En terminant, le droit à l'interopérabilité est fondamental pour les consommateurs. C'est pourquoi le projet de loi C‑294 propose de modifier la Loi sur le droit d'auteur pour permettre aux consommateurs de passer outre les mesures techniques de protection afin de bénéficier de l'interopérabilité. Cet amendement serait avantageux pour les consommateurs, stimulerait l'innovation, et créerait un marché plus concurrentiel. Par conséquent, madame la Présidente — je commence par vous —, j'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi C‑294 et à reconnaître le droit à l'interopérabilité, un droit très important pour les consommateurs et les entreprises. J'espère que les députés dans cette enceinte adopteront le projet de loi et que les personnes dans l'autre endroit lui feront franchir toutes les étapes rapidement.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'exprimer mon soutien à l'égard du projet de loi C‑294, qui en est à la dernière étape de l'examen en comité à la Chambre des communes. J'aimerais féliciter et remercier le député de Cypress Hills—Grasslands de nous avoir présenté cette initiative.
Le projet de loi C‑294 vise à éliminer un obstacle majeur nuisant à l'interopérabilité des produits dans le cadre de protection des droits d'auteur. La Loi sur le droit d'auteur contient déjà une exclusion qui permet de contourner la mesure technique de protection, aussi connue sous le nom de MTP ou de verrou numérique, qui vise à rendre deux programmes d'ordinateur interopérables. Toutefois, comme de plus en plus de produits incorporant un logiciel — comme les téléphones intelligents et les véhicules agricoles — sont équipés de verrous numériques, l'atteinte de l'interopérabilité va souvent au-delà du simple fait de rendre deux programmes d'ordinateur interopérables.
Le projet de loi C‑294...
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message pour l'informer que, relativement au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le Sénat accepte les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements et n'insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n'a pas acquiescé.
[Traduction]
Le Sénat prend acte de l’assurance publique du gouvernement du Canada que le projet de loi C‑11 ne s’applique pas au contenu numérique généré par les utilisateurs et de son engagement à orienter en ce sens la politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, j'ai entendu la réponse de la députée concernant sa position personnelle sur la tarification de la pollution. Lors des dernières élections fédérales, 337 candidats conservateurs ont clairement indiqué qu'ils étaient en faveur d'une tarification de la pollution.
Il est maintenant un peu hypocrite de leur part d'adopter une position totalement opposée. Ma question à la députée est la suivante: est-ce qu'elle ou le caucus conservateur se sentent quelque peu obligés, étant donné qu'il s'agissait d'un programme électoral, de respecter la promesse faite aux Canadiens?
Madame la Présidente, j'ai déjà répondu à cette question plus tôt. Pourquoi ne parlons-nous pas des mesures qui pourraient vraiment contribuer à réduire les émissions mondiales? C'est ce que les libéraux disent vouloir faire et ne parviennent pas à accomplir avec leur taxe sur le carbone; ils ont manqué tous les objectifs en matière d'émissions, sauf pendant l'année où les gouvernements ont confiné les Canadiens. C'est le gaz naturel liquéfié...
Madame la Présidente, je suis heureux de participer à ce débat et de poser une question à mon éminente collègue de Lakeland. Elle est brillante quand il est question du secteur pétrolier et gazier.
C'est peu probable, mais y a-t-il quoi que ce soit dans ce budget qui aidera concrètement le secteur pétrolier et gazier? S'il n'y a rien, que pourrions-nous faire en tant que conservateurs pour veiller à ce que le secteur pétrolier et gazier soit en fonction quand nous aurons l'occasion de gouverner?
Madame la Présidente, ce budget vient confirmer que les libéraux ont déraillé leur propre processus réglementaire en matière de sources traditionnelles de pétrole et de gaz et qu'ils vont désormais nuire aux tentatives sans cesse croissantes d'investissements privés dans les énergies renouvelables et de remplacement. Ce budget prévoit 1,3 million de dollars pour « améliorer l'efficacité » des évaluations des organes de réglementation, ainsi que 50 millions de dollars pour aider les participants à naviguer les dédales administratifs des libéraux après huit ans.
J'aimerais simplement conclure, s'il vous plaît, sur le gaz naturel liquéfié. Au cours des huit dernières années, 18 projets ont été proposés au Canada. Seulement trois ont obtenu un permis, et aucun n'est en construction. Pendant la même période, aux États‑Unis, on en a construit sept. On en a approuvé 20 autres, et on va en construire cinq de plus uniquement cette année. Tout cela pendant que les alliés partout dans le monde quémandent au Canada du gaz naturel liquéfié pour répondre en partie à leurs besoins énergétiques et réduire les émissions mondiales. Voilà ce que le gouvernement devrait principalement promouvoir.
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour parler d'un exercice aussi important que démocratique, celui d’un budget et de sa mise en œuvre. Un budget, c'est un cadre et un guide pour l’action politique du gouvernement. C'est normalement assez fourni et assez long à analyser. Ce projet de loi est énorme, il faut le dire. On met plein d'affaires là-dedans. On appelle ce type de projet de loi un projet de loi omnibus.
Il y a beaucoup de choses dans le budget, mais il y a surtout des éléments qu'on doit lire entre les lignes. Le gouvernement annonce des trucs sans vraiment les décrire et on doit deviner son intention, ce que cela veut dire et quand ce sera mise en œuvre.
Dans ce budget-ci, j'ai remarqué que le gouvernement veut démarquer les investissements qui ont déjà été annoncés de ceux qui s'en viennent. Pour faire cela, il met des petits signes qui sont différents devant chaque ligne. Quand c'est un investissement qui a déjà été annoncé, c'est un petit crochet. Cela laisse sous-entendre que c'est fait. Quand on annonce quelque chose qui s'en vient, on met une petite flèche devant. Je peux dire qu'en feuilletant ce budget, on peut voir beaucoup de crochets. Cela veut donc dire qu'on nous annonce les choses une deuxième fois. C'est une stratégie un peu curieuse. Ce n'est pas parce qu'on annonce une chose deux fois que cela double le montant. Ce n'est pas comme cela que cela fonctionne. Il ne faudrait pas nous prendre pour des valises.
Il est difficile de voir ce que le gouvernement annonce de nouveau. Dans la section du logement, par exemple, il y a juste des petits crochets. Il n'y a rien de plus pour les régions du Québec malgré le fait qu'elles aussi subissent la crise du logement. Cela ne se passe pas juste dans les grandes villes. La crise sévit dans les très grandes régions du Québec tout comme dans les plus petites régions du Québec, ainsi qu'ailleurs au Canada, j'en suis certaine, et les fonds ne se rendent malheureusement pas dans ces régions.
Je n'aime pas les politiciens qui critiquent tout, tout le temps. On voit cela quotidiennement et je trouve que cela n'aide pas à contrer le cynisme que ressent la population envers la politique et envers leurs élus quand ces derniers critiquent tout, peu importe la question.
J'ai observé l'exercice budgétaire qui s'est fait à Québec un peu avant celui d'Ottawa. Les partis de l'opposition faisaient des critiques virulentes, déchiraient leur chemise et disaient qu'il n'y avait rien de bon dans le budget. Je me suis dit que j'allais essayer de faire mes devoirs et de souligner les bons coups quand ce serait le tour d'Ottawa. Il est intéressant quand nos concitoyens nous voient saluer certaines choses au lieu de toujours critiquer le gouvernement. Il est intéressant de souligner les bons coups, les éléments qui sont bien tout en disant où on aurait pu faire mieux.
Quand j'ai reçu le budget fédéral, je me suis dit que cela allait être difficile de souligner les bons coups parce qu'il n'y en a pas énormément, surtout quand je regarde ce que les Québécois demandaient. Souvent, ce que le Bloc québécois propose est aligné sur les demandes des Québécois et des Québécoises. Ce que les Québécois veulent, c'est ce que nous allons porter et demander à la Chambre des communes.
Comme je le disais, il n'y a rien pour le logement, rien pour les aînés, rien au sujet de la réforme de l'assurance-emploi que nous demandons depuis des années, aucune solution à long terme pour le sous-financement de la santé. Je veux bien souligner les bons coups, mais est-ce si difficile de répondre aux attentes des citoyens?
J'ai quand même voulu me prêter à l'exercice et essayer de trouver les bonnes choses qu'il y avait dans le budget. Par exemple, le gouvernement semble vouloir lever une fois pour toutes l'incertitude entourant le calcul du gain en capital imposable lors du transfert intergénérationnel des PME, en particulier les fermes. C'est intéressant. On a envie de dire enfin. Cela fait très longtemps que les agriculteurs nous parlent de cela. Est-ce qu'on peut croire que ce sera réglé prochainement? On l'espère.
Toutefois, je vais être honnête: ce que nous aurions aimé, c’est une réforme de l'assurance-emploi, rien de moins. C'est ce que nous demandons depuis des années. Les groupes d'Action Chômage de chaque région du Québec se font promettre chaque année que la réforme de l'assurance-emploi s'en vient et qu'elle sera prévue dans le budget. On leur disait cela bien avant 2015. À chaque présentation de budget, ces groupes se rendent compte qu'ils se sont encore fait rouler dans la farine.
Faut-il rappeler qu'environ 60 % des personnes qui perdent leur emploi n'ont pas accès au régime, même si elles y ont cotisé à chaque paie? Faut-il rappeler aussi que c'est pire pour les femmes et les jeunes, parce qu'ils sont plus nombreux à occuper des emplois atypiques?
La seule autre mesure du budget en matière d'assurance-emploi, c'est une prolongation d'un an des projets pilotes qui ajoutent cinq semaines de prestations dans les régions où le travail saisonnier est particulièrement présent.
Nous pouvons espérer que c'est une bonne nouvelle pour chez nous, mais il y a évidemment un « mais », car seuls les chômeurs qui ont accès à l'assurance-emploi peuvent en bénéficier. Comme je le disais, 60 % des travailleurs saisonniers sont malheureusement exclus du programme. Oui, c'est une bonne mesure, mais il y a toujours un « mais ».
Le problème, c'est que les mesures sont temporaires et qu'elles sont mal ficelées. C'est ce que les travailleurs de chez nous déplorent depuis des années. À un moment donné, on se demande s'il serait possible d'avoir une vision un peu plus à long terme ou une vision tout court. On dirait que le gouvernement pense à demain et c'est tout, et pas à ce qui s'en vient dans les années futures. On ne peut pas fonctionner continuellement avec des chèques ponctuels et des mesures qui sont temporaires. On ne réussira jamais à régler des problèmes qui durent depuis trop longtemps.
C'est un peu décevant et c'est un peu symptomatique de ce gouvernement. Je me dis qu'il ne serait peut-être pas si difficile de mettre en place une mesure mieux ficelée qui prendrait peut-être un peu plus de deux semaines à mettre en place. Je comprends qu'on ne peut pas faire une réforme de l'assurance-emploi sur un coin de table, mais cela fait des années qu'on propose des solutions, que tout le monde apporte son grain de sel et dit que les solutions sont là et qu'il ne reste plus qu'à les mettre en place.
Je vais aborder rapidement un autre point dont mes collègues ont déjà parlé. Voici la preuve que, tout cela, c'est brouillon. On retrouve dans le projet de loi C‑47 des éléments qui étaient dans le projet de loi C‑46. Nous avons donc cru qu'on allait doubler encore la TPS et qu'il y avait un montant supplémentaire de 2 milliards de dollars pour les transferts en santé. Il s'agissait pour nous de belles surprises, mais non, c'était une petite erreur. Quand le projet de loi C‑46 a été adopté cette semaine, on a oublié d'enlever cela du projet de loi C‑47. Ce sont vraiment des erreurs de débutants.
Je vais maintenant parler un peu d'environnement. Je vois le temps filer et j'ai énormément de choses à dire à ce sujet. Le gouvernement annonce des sommes importantes ou énormes pour la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. On parle de 80 milliards de dollars sur 10 ans. C'est beaucoup de sous.
Quand on parle de transition énergétique, je comprends qu'on veut transformer nos sources d'énergie, notre modèle économique, nos habitudes de consommation et notre vision de la production. C'est là où, à mon avis, on devrait investir les sommes, mais ce n'est pas tout à fait la vision du gouvernement. Non, le gouvernement, lui, dit qu'on va continuer de tout faire de la même manière, mais en polluant moins. Évidemment, nous nous demandons comment c'est possible et comment on peut continuer de faire la même chose en espérant un résultat différent. Comment peut-on augmenter la production tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre? C'est facile, nous dit le gouvernement, avec des technologies de stockage et de captage du carbone. Ah, c'est intéressant.
Alors, nous nous demandons si cela fonctionne. En fait, on ne le sait pas, parce que cela n'existe pas encore ou peu au Canada. Le ministre de l’Environnement lui-même a dit dans une entrevue à Radio‑Canada en 2021 qu'il voulait atténuer les attentes relativement à cette technologie. Il disait que le gouvernement voulait investir dans ces technologies, mais il ajoutait qu'il fallait comprendre que ce n'était pas pour demain matin. Il a dit: « ce n’est pas là-dessus qu’on mise pour réduire nos émissions au cours des prochaines années […] Il y a beaucoup de nouvelles technologies dont nous allons avoir besoin au cours des prochaines années, comme le captage et le stockage du carbone. On est à plusieurs années d’une utilisation commerciale, voire une décennie. » Le ministre disait cela en 2021.
Entre nous, je ne compterais pas trop dessus, parce que ce même gouvernement a quand même annoncé durant son mandat de 2015 à 2019 qu'il interdirait les plastiques à usage unique en 2021. Cela vient tout juste d'être mis en place il y a quelques semaines, alors que nous sommes en 2023. On ne comptera donc pas trop là-dessus, mais, si on considère qu'on a commencé à développer cette technologie au Canada en 2021, on peut espérer que ce sera prêt pour 2031 peut-être.
Le problème, c'est que le gouvernement s'est doté de cibles de réductions des gaz à effet de serre, et la prochaine année jalon, c'est 2030.
Pour 2030, le gouvernement s'attend à réduire de 40 à 45 % ses émissions de gaz à effet de serre. Nous entendons souvent le ministre de l'Environnement nous dire que nos émissions diminuent, mais on se rend compte que c'était à cause de la pandémie. Même en 2020, ces émissions ont commencé à remonter. C'est attribuable aux transports et à la production du pétrole et du gaz.
Je vois que mon temps de parole est écoulé et je suis prête à répondre à des questions sur l'environnement.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue, que j'apprécie toujours lorsqu'elle parle avec cette éloquence. Elle a abordé plusieurs sujets dans son discours sur ce projet de loi si important.
Le projet de loi C‑47 est important parce que je crois que nous allons atteindre l'objectif que nous avons, comme gouvernement, d'aider les Canadiens et les Canadiennes tout en étant très responsables sur le plan de la fiscalité.
Une des préoccupations dont ma collègue a parlé est le logement, et cela vient me toucher parce que je représente Orléans. Notre gouvernement a mis en place plusieurs mesures et, si on regarde l'histoire du Canada, on peut voir qu'il est probablement le premier gouvernement fédéral à mettre de l'avant une stratégie nationale sur le logement. Nous savons qu'il nous faut des partenaires, et nous respectons tous les champs de compétence. J'aimerais donc savoir si ma collègue appuie...
Madame la Présidente, il faudrait qu'il y ait quelque chose à proposer. Or, lorsque je lis le budget et que je vais à la section qui porte sur le logement, je ne vois rien de nouveau. Je ne vois rien de nouveau pour les régions du Québec, rien de nouveau pour le Bas‑Saint‑Laurent, rien de nouveau pour la Gaspésie.
J'aimerais bien appuyer une stratégie nationale sur le logement, mais encore faut-il que les sommes soient au rendez-vous. Ce n'est pas que dans les grandes villes et ce n'est pas qu'en annonçant de nouveau des sommes qui ont déjà été annoncées qu'on va faire des bâtiments, des logements abordables et des logements sociaux. Il y a des besoins un peu partout au Canada. Il y en a beaucoup au Québec et beaucoup dans les régions. Cependant, les sommes ne sont malheureusement pas au rendez-vous. C'est donc difficile d'appuyer cela.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je suis contente que la députée ait mentionné les enjeux touchant les Autochtones. J'ai bien peur que ce budget n'en fasse pas assez pour régler les problèmes de logement dans les communautés autochtones. Pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Alors que le budget prévoit 4 milliards de dollars sur sept ans pour le logement dans les communautés autochtones urbaines, rurales et nordiques, ces investissements ne débuteront qu'en 2024 et s'étireront sur sept ans. Que pense-t-elle de cette politique?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question, qui est extrêmement importante. Il y a deux communautés autochtones dans ma circonscription. Je suis donc bien au courant des enjeux. Je sais qu'elles sont aussi confrontées à des défis en matière de logement.
Cela ne date pas d'hier. C'est là depuis très longtemps. Nous le répétons au gouvernement fédéral, qui lance quelques miettes en espérant que cela va régler tous les problèmes. Ce n'est assurément pas suffisant. Comme ma collègue l'a mentionné, on ne verra pas la couleur de cet argent avant 2024.
Je pense que ce gouvernement pourrait être plus proactif dans les besoins de logement au pays, tant pour les communautés autochtones que pour les non-autochtones. Les besoins sont criants. On le voit de plus en plus. Dans ce budget, on aurait certainement pu en faire plus.
Madame la Présidente, je voudrais demander à ma collègue de continuer à nous parler d'environnement, en lien avec le budget.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me permettre de continuer à en parler, parce que c'est extrêmement intéressant. J'en étais aux mégatonnes de gaz à effet de serre émises par le Canada: 670 mégatonnes en 2021. On est évidemment sous les niveaux de 2005, ce qui est bien, mais rappelons-nous que c'est sur cette année-là qu'on se base justement pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % d'ici 2030. Lorsqu'on regarde le portrait global à l'heure actuelle, on a une baisse d'émission de 8,4 % seulement. On est loin du compte, et l'année 2030 arrive demain.
On entend souvent le ministre de l’Environnement et du Changement climatique nous dire qu'on en a le quart de fait et que cela va bien. Quand on est à 8,4 % et qu'on veut se rendre à la fourchette de 45 %, je pense que c'est un peu exagéré de dire qu'on a le quart de fait, surtout quand on mise, dans ce budget, sur des technologies qui n'ont pas encore fait leurs preuves. On dit que ces technologies vont être prêtes dans 10 ans et qu'elles vont commencer à donner des résultats dans 10 ans. D'ici là, 2030 sera passé. Sur quoi mise-t-on, au bout du compte, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre?
Je pense que le fait d'investir dans ces technologies est une façon cachée de continuer à donner des fonds publics aux pétrolières et aux gazières. On leur dit de continuer de produire, mais de le faire en polluant moins.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je me joins au débat de ce soir pour parler de la loi d'exécution du budget. Je souhaite répondre à certains commentaires que j'ai entendus ce soir à propos du budget. Je sais que le député d'Edmonton Griesbach a parlé du Pays des souris et de Tommy Douglas. Je reviendrai sur certains de ces points tantôt.
D'abord, en ce qui concerne le budget, l'un des principaux motifs de mon incapacité à appuyer ce budget est qu'à elles seules, les dépenses supplémentaires coûteront à une famille moyenne 4 300 $ de plus par année. Les conservateurs, en tant que parti d'opposition, ont présenté certaines idées dont ils voulaient que le budget tienne compte pour pouvoir aller de l'avant et travailler en collaboration.
L'une de ces idées était d'éviter les nouvelles dépenses. Je crois que la flambée inflationniste est hors contrôle depuis suffisamment longtemps. Nous avons donc demandé, avant le dépôt du budget, que celui-ci ne contienne pas de nouvelles dépenses. À titre d'opposition officielle, nous avons aussi demandé qu'il n'y ait pas de nouvelles ponctions fiscales.
Bien que ce soit peut-être une redite, je prie les députés libéraux d'en face de ne pas augmenter la taxe sur le carbone le 1er avril. De ce côté-ci de la Chambre, tous nos électeurs nous ont dit que la taxe sur le carbone augmente le prix de l'épicerie, du chauffage et des déplacements pour se rendre au travail ou emmener les enfants jouer au hockey.
Nous avons trois enfants. Je sais que le plein de notre minifourgonnette, que nous utilisons pour emmener nos enfants jouer au hockey, coûte plus cher. C'est un stress de plus pour une famille qui tente déjà de respecter son budget mensuel. Le gouvernement a fait la sourde oreille à ce sujet également.
Une autre chose que nous avions demandée, et elle figurait dans l'énoncé de politique de notre chef pendant la course à la chefferie, c'est un deux pour un. Si nous faisons de nouvelles dépenses, peut-être que nous devrions faire des économies ailleurs afin de ne pas augmenter le déficit.
Je me souviens de ceci, et je l'ai dit à quelques reprises dans mes discours. Je me souviens que, pendant la pandémie, le premier ministre a déclaré à la télévision nationale que le gouvernement allait s'endetter afin que les Canadiens n'aient pas à le faire.
Je ne sais pas s'il connaît le fonctionnement de l'économie, mais il n'y a pas d'autre moyen pour le gouvernement de se désendetter que de soutirer plus d'argent aux Canadiens qui le gagnent en travaillant. Aucun gouvernement dans l'histoire du monde n'a jamais gagné un dollar. Il n'obtient un dollar qu'en le prenant à quelqu'un d'autre qui l'a gagné. Mes amis d'en face et nos amis du NPD ne semblent pas comprendre que c'est ainsi que les gouvernements obtiennent de l'argent.
Mon amie de Lakeland l'a très bien dit. Ce gouvernement n'a pas de problème de recettes fiscales. Il a un problème de dépenses. Nous le constatons depuis des années. Je me souviens de la campagne de 2015, et mon ami de Winnipeg s'en souvient aussi probablement, lorsque les libéraux ont dit: « Nous équilibrerons le budget en 2019. » Je m'en souviens. C'était une de leurs promesses électorales de 2015.
Je me souviens également d'une autre promesse des libéraux lors de la campagne de 2019. Ils ont dit, la main sur le cœur, qu'ils n'augmenteraient jamais la taxe sur le carbone au-delà de 50 $ la tonne. Je m'en souviens. Nous avons parlé aux habitants de la Saskatchewan. Nous n'avons jamais voulu d'une taxe sur le carbone, mais certaines personnes qui appuyaient les libéraux ont dit que, non, ceux-ci n'allaient pas augmenter la taxe au-delà de 50 $ la tonne. Je me souviens d'avoir eu ces conversations et de m'être dit que nous verrions bien.
Puis, la campagne électorale de 2021 a été déclenchée et, ô surprise, les gens ont cru la promesse des libéraux. Or, nous voyons que la taxe sur le carbone s'élève maintenant à 70 $ la tonne. Cette augmentation a désormais une incidence sur la vie quotidienne des gens. En 2030, si les libéraux sont encore au pouvoir, la taxe sur le carbone atteindra 170 $ la tonne, ce qui fera passer la taxe sur l'essence à 41 ¢ le litre.
J'ignore le point de vue de beaucoup de gens, et je ne sais pas si les députés d'en face ont parlé aux habitants de leur circonscription, mais je pense que le prix de l'essence a considérablement augmenté au cours des dernières années. Je ne connais personne qui puisse se permettre de payer 41 cents de plus par litre lorsqu'il fait le plein de son véhicule, que ce soit pour se rendre au travail, emmener ses enfants faire du sport ou aller à l'école. Je sais que, lorsque j'étudiais à l'Université de Regina, les jeunes venaient en voiture de l'extérieur de la ville, de Moose Jaw, d'Indian Head. Ils venaient en voiture. Cela ne se produira plus parce que je ne connais pas beaucoup d'étudiants qui peuvent se permettre de payer 41 cents de plus par litre d'essence.
Il y a quelque chose d'autre que je voulais aborder. J'ai écouté le député d'Edmonton Griesbach. Il a parlé du regretté Tommy Douglas, et il a dit de très belles choses. Je vois le député entrer dans la Chambre, et je sais qu'il a parlé...
C'est une règle très simple qui existe depuis longtemps. Il est interdit de mentionner quelles personnes sont présentes ou non à la Chambre des communes.
Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Madame la Présidente, je me réjouis que plus de gens soient présents pour entendre la suite du Pays des souris. Tommy Douglas disait que les souris devraient voter pour les souris parce que si les souris votent pour les chats, les chats ne font que défendre les intérêts des chats.
Le premier ministre provincial Brad Wall, dans le cadre de son discours au congrès de 2010, a raconté la suite du Pays des souris. J'aimerais la lire pour mes collègues néo-démocrates. Voici ce qu'a dit Brad Wall:
Il semble qu'un grand changement se soit produit dans ce lieu magique qu'est le Pays des souris. Depuis de nombreuses années, la vie s'y dégradait, car les souris ne sont pas exactement l'espèce la plus productive du règne animal. Elles ne produisent rien d'autre que des crottes. Ce qu'elles font, c'est détruire des choses que d'autres ont produites, comme la fois où elles se sont aventurées dans les pommes de terre Spudco. Pendant des années, tous les autres animaux en ont eu assez que les souris détruisent tout, et beaucoup d'entre eux sont donc partis pour l'Alberta. Il y avait une souris [...] qui était là depuis longtemps [...] très longtemps. C'était l'une des souris qui rendaient la vie difficile aux autres animaux, l'une des souris responsables du fiasco des pommes de terre. Un jour, cette souris en a eu assez des autres souris. Elle a alors fait ses valises et s'est installée dans la province voisine [connue sous le nom d'Alberta]. Le plus drôle, c'est qu'en arrivant là-bas, elle a dit à tout le monde qu'elle n'était pas vraiment une souris. Elle a mis de fausses oreilles et de fausses moustaches de chat et a dit à tout le monde qu'elle était un chat. Personne ne l'a crue, mais il n'y avait pas beaucoup de souris dans cette province voisine — du moins pas assez pour détruire quoi que ce soit. On a donc décidé de la laisser rester.
Comme je le disais, après son départ, un grand changement s'est produit au royaume des souris. Les chats et les autres animaux en ont eu assez de la destruction causée par les souris et ils ont dit aux souris qu'elles n'avaient plus le droit de gouverner. En fait, ils ont découvert que l'endroit ne s'appelait même pas « Pays des souris », mais « Saskatchewan ». Tous les animaux aimaient cette nouvelle Saskatchewan, où les souris ne grignotaient plus toute la nourriture et où il y avait plus de nourriture pour tout le monde. Les animaux ont cessé de partir. En fait, de nouveaux animaux commencèrent à arriver de près et de loin et, pour la première fois dont on se souvienne, la Saskatchewan se développa. Beaucoup d'animaux qui sont arrivés aimaient creuser des trous dans le sol et il s'est avéré qu'il y avait des trésors enfouis partout, du pétrole, de la potasse et de l'uranium, et il y a donc eu beaucoup de nouveaux emplois pour creuser des trous et beaucoup de nouveaux emplois permettant à tous les autres animaux de faire ce qu'ils aimaient. Les choses se sont même améliorées pour les souris. Il y avait plus de fromage pour les souris, elles n'avaient donc plus besoin de mâcher les pommes de terre des autres animaux. Tout allait si bien dans le nouveau Pays des souris appelé Saskatchewan que la souris qui avait déménagé à côté décida de retourner chez elle [et de prendre le pouvoir]. Elle enleva donc ses fausses oreilles de chat et ses fausses moustaches de chat, revint et annonça qu'elle allait devenir le nouveau chef. [Mais, étant donné les changements qui s'étaient produits dans le royaume des souris, les habitants ne voulurent pas revenir à la vie d'autrefois. Ils considéraient que c'était] ...le mauvais vieux temps où les souris détruisaient tout et faisaient fuir les autres animaux. Même les souris ne semblaient pas [vouloir revenir à l'ancien Pays des souris. Elles n'étaient pas sûres de vouloir qu'un faux chat de la province voisine, l'Alberta, revienne et les gouverne]... Certaines souris aimaient la nouvelle Saskatchewan et sa nouvelle abondance de fromage et certaines souris ne lui faisaient pas vraiment confiance. Elles n'étaient même plus sûres qu'il s'agissait vraiment d'une souris. [En effet, ces fausses oreilles avaient l'air vraies.] Résultat: la nouvelle souris qui ressemblait maintenant à un chat n'avait pas de souris [pour l'appuyer]... tout avait changé, l'ancien Pays des souris était devenu la nouvelle Saskatchewan et, un jour prochain, tous les animaux allaient devoir faire un grand choix. Voulaient-ils suivre la souris qui ressemblait à un chat et retourner à l'époque de l'ancien Pays des souris? Ou voulaient-ils continuer à aller de l'avant dans la nouvelle Saskatchewan? Ce chapitre reste encore à écrire.
Le premier ministre Wall a prononcé ce discours en 2010. Voici ce qui s'est produit: en 2016 et en 2021, il a décidé de faire avancer la nouvelle Saskatchewan.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé l'heure du conte. J'espère que c'est le cas de mes collègues. Tout ce temps, je cherchais une analogie pour faire référence au budget, à la loi d'exécution du budget, à l'énergie renouvelable et à tous les autres défis qui touchent la Saskatchewan. Comme le député le sait, mon père habitait dans la province de la Saskatchewan. J'allais souvent lui rendre visite. Nous avons des amis en commun dans cette région.
Le budget de 2023 contient un grand nombre de mesures pour la Saskatchewan, surtout parce que les provinces des Prairies sont des cheffes de file de l'énergie renouvelable, l'électrification et l'extraction des minéraux critiques pour les batteries et tant d'autres technologies. Le Canada a la possibilité de se bâtir une économie propre, prospère et durable pour la population actuelle, nos enfants, nos petits-enfants et toutes les générations à venir.
Le député d'en face peut-il nous donner plus d'information, peut-être au moyen d'un autre conte, sur toutes les mesures extraordinaires prévues dans le budget de 2023 pour la Saskatchewan?
Madame la Présidente, je considère que cette observation et cette question proviennent d'une souris parce que les souris croient que le gouvernement a toujours la solution pour régler tous les problèmes.
La Saskatchewan allait beaucoup mieux avant que les libéraux n'accèdent au pouvoir. En effet, les libéraux ont instauré des politiques dans le but — aux yeux du gouvernement — de faire perdre du terrain à la Saskatchewan. Notre province connaissait la réussite avec l'extraction des hydrocarbures. Notre province connaissait la réussite avec le stockage du carbone. En fait, la Saskatchewan avait l'ingéniosité nécessaire pour aller de l'avant. Le problème, c'est que parfois le gouvernement ne comprend pas qu'il doit cesser d'intervenir pour que nous puissions libérer notre potentiel économique.
Madame la Présidente, je crois vraiment que tous les Canadiens devraient regarder ce discours. Nous vivons une époque remplie de graves défis. La guerre en Ukraine provoque de l'inflation. Nous sommes aux prises avec une crise climatique.
Je trouve très révélateur que les conservateurs choisissent de raconter des comptines toxiques qui disent à quel point ils détestent les souris et à quel point le monde irait mieux si nous détestions tous les souris. Il s'agit d'un parti qui croit que la Terre est plate et ne croit pas à la crise climatique. Il pense que son chef a le droit d'avoir un chef cuisinier et un jardinier payés par les contribuables et de vivre dans un manoir, alors qu'il a une maison située à seulement une demi-heure d'Ottawa.
Je trouve préoccupant que les conservateurs préfèrent raconter leurs contes de fées toxiques au lieu de parler des graves enjeux que le Canada doit régler et de voir si le budget va dans ce sens. Il y a d'excellents éléments dans ce budget. Il y a aussi des points problématiques, mais si le député se satisfait de lire des comptines, il est probablement très heureux dans le caucus conservateur.
Madame la Présidente, voilà le problème avec le NPD. L'ancien NPD n'existe plus. C'est son parti qui a lancé l'heure du conte avec le Pays des souris, et le député a trouvé cela très drôle lorsque son collègue a parlé de Tommy Douglas et du Pays des souris. Le nouveau Parti démocratique a toujours été du style « faites de ce que nous disons, pas ce que nous faisons ». Voilà pourquoi il est vraiment ironique qu'il dénigre quelque chose qu'un membre de son parti a fait.
C'est une époque très intéressante pour les députés néo-démocrates, car le député parle des libéraux qui laissent tomber les gens, pourtant il appuie le premier ministre et son parti sur toute la ligne. Le NPD va tout faire pour que le premier ministre reste au pouvoir.
Madame la Présidente, je voudrais féliciter le député de Regina—Lewvan pour son excellent travail de lecture du discours de quelqu'un d'autre. Il est toujours intéressant de constater que les gens choisissent d'utiliser les mots des autres plutôt que leurs propres mots dans cette enceinte.
J'ai pensé que le député de Regina, entre autres, pourrait peut-être mieux comprendre l'histoire du Pays des souris, dans laquelle, bien sûr, les souris sont les travailleurs. Je considère que ses critiques à l'égard des souris dirigeant le gouvernement illustrent parfaitement la position des conservateurs au fil des ans en ce qui concerne les travailleurs et la question de savoir s'ils devraient être autorisés à contrôler leur propre destin, ce qui est le thème de l'histoire du Pays des souris.
Je sais que le député a beaucoup parlé de l'inflation. Il a parlé des bien nantis. Peut-être sait-il que 25 % de chaque dollar d'inflation dépensé par les Canadiens dans l'économie actuelle sont allés non seulement à l'industrie pétrolière et gazière, mais aussi aux profits de cette industrie. Ces profits n'ont pas été partagés avec les travailleurs. Ces 18 milliards de dollars de dépenses supplémentaires des Canadiens sont allés au secteur pétrolier et gazier, et seuls 650 millions de dollars se sont retrouvés dans les poches des travailleurs.
Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, de toute évidence, le député n'a pas écouté l'histoire que j'ai racontée. C'est toujours un honneur de rapporter les paroles de quelqu'un comme l'ancien premier ministre Wall à la Chambre, parce qu'il était un grand premier ministre. En réalité, le Pays des souris dont nous avons parlé visait à rassembler les gens. Les députés d'en face veulent toujours diviser pour mieux régner, et ce n'est pas ce que nous allons...
Madame la Présidente, je vais ramener la discussion sur le budget.
Ce budget n'est certainement pas aussi solide que celui qu'un gouvernement néo-démocrate présenterait, mais j'en appuie des parties, et ces parties sont très importantes pour les Canadiens. Grâce au NPD, le budget inclut des mesures sociales structurantes qui accroîtront le bien-être des Canadiens pour toujours. Il améliorera la santé et la sécurité des Canadiens avec le plus gros investissement dans les soins de santé en plus de 50 ans. Je parle du programme de soins dentaires.
Les députés néo-démocrates sont fiers de leur travail qui a permis d'obtenir un programme universel de soins dentaires pour les Canadiens. Déjà, la prestation dentaire canadienne a aidé plus de 240 000 enfants à l'échelle du pays. En 2023, d'ici la fin de l'année, le programme couvrira les Canadiens âgés de moins de 18 ans, les personnes handicapées et les aînés qui ne sont pas assurés et dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $. C'est important.
En mars seulement, 700 personnes de ma circonscription ont demandé plus d'information sur le programme dentaire. Des aînés qui sont venus à mon bureau il y a quelques semaines m'ont parlé de la douleur qu'ils endurent depuis plus de deux ans parce qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir un traitement de canal ou une chirurgie dentaire. C'est un programme très important pour les Canadiens.
Je tiens à souligner que le principal motif de chirurgie d'un jour pour les enfants au Canada est lié au traitement des caries. C'est tout simplement injuste. S'il y avait des soins préventifs, il y aurait beaucoup moins d'interventions chirurgicales, et beaucoup moins d'enfants devraient subir ces interventions à un jeune âge.
Deuxièmement, ce budget prévoit des investissements dans les soins de santé, et ce, grâce au NPD. Le budget prévoit le versement immédiat de 2 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé afin de répondre rapidement aux pressions qui s'exercent sur le système de santé. C'est ce que veulent les Canadiens. La population vieillit. Les Canadiens s'inquiètent de savoir s'ils auront accès à des soins de santé.
Je suis de Port Moody—Coquitlam, Anmore et Belcarra, en Colombie‑Britannique, et mes concitoyens viennent souvent dans mon bureau pour poser des questions sur les soins de santé et sur la façon de trouver un médecin. Les gens sont inquiets. Ils veulent avoir la certitude qu'ils auront accès à des soins de santé lorsqu'ils en auront besoin. Je suis heureuse de voir ces transferts figurer dans le budget, et ce dernier revêt donc une grande importance à cet égard.
Je voudrais prendre un instant pour aborder le budget d'un point de vue féministe et souligner l'importance des soins de santé pour les femmes au Canada. Il s'agit depuis longtemps d'un pilier de l'économie. Il est souvent question du fait que la profession infirmière est majoritairement exercée par des femmes, de même que les professions des secteurs des soins de longue durée et de la garde d'enfants.
Je salue également ma collègue néo-démocrate de Winnipeg‑Centre, qui lutte en ce moment pour des salaires décents pour les travailleurs de la santé, tandis que nous étudions le projet de loi C‑35. C'est en raison de leur sexe que les femmes sont sous-payées et sous-estimées et qu'elles ne sont pas suffisamment respectées dans le système de soins de santé au pays, et ce, encore aujourd'hui.
Je prends également un instant pour saluer les immigrantes sur qui repose l'économie dans le secteur des soins de santé et des services de garde d'enfants. Ces femmes sont sous-estimées, elles sont sous-payées et elles ne sont pas suffisamment respectées. J'espère sincèrement que le gouvernement fera en sorte que toutes ces immigrantes qui soutiennent l'économie canadienne puissent obtenir la citoyenneté afin d'avoir accès aux avantages et au statut qu'elles méritent.
À elles seules, ces mesures si importantes justifieraient notre appui du budget. Toutefois, pour examiner encore une fois ce budget très important sous l'angle de l'équité entre les sexes, je tiens à mentionner le passage qui concerne les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.
Ce budget prévoit des investissements importants afin d'exécuter le Plan d’action national pour mettre fin à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, y compris des fonds accrus pour soutenir des projets dirigés par des Autochtones pour des collectivités plus sûres, ainsi que des fonds pour aider les familles à avoir accès à l’information sur leurs proches disparus et assassinés, maintenir les familles et les survivants au centre de la mise en œuvre du Plan d’action national, et établir une table fédérale, provinciale et territoriale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ce qui fournira une tribune chargée expressément des mesures à prendre dans les domaines de rôles et de responsabilités partagés, y compris la discussion prioritaire sur la façon de lancer une « alerte robe rouge ». C'était également une initiative de la députée néo‑démocrate de Winnipeg-Centre.
Ce budget devrait être appuyé parce que nous devons soutenir les collectivités autochtones et en faire plus pour les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Hier, la députée de Nunavut a parlé de la nécessité d'investir davantage pour les femmes autochtones, métisses et inuites du pays. Il est inacceptable que ce budget ne mette pas davantage la priorité sur le logement.
Le NPD appuie le budget afin de soutenir tous ces investissements. Cela ne signifie pas que nous en sommes satisfaits. Malgré les gains acquis par le NPD, les libéraux continuent de traîner les pieds pour d'autres investissements importants. Je parle encore une fois de l'enjeu du logement dans les collectivités autochtones. Il y a un manque criant d'investissements à cet égard dans le budget. En fait, les libéraux ne font rien pour remédier à la crise du logement. Ils ne la prennent pas au sérieux.
Il a été mentionné dans cette enceinte que le budget ne prévoit rien pour réformer l'assurance-emploi et moderniser le régime. Il ne règle pas vraiment non plus le problème de la pauvreté chez les personnes handicapées. Puisque je suis ici, j'ai un message à transmettre à la Chambre en tant que porte-parole en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap. La communauté des personnes handicapées était dévastée d'apprendre que ce budget ne prévoyait pas de financement pour la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
En parlant de ce qui manque dans le budget, je tiens à revenir sur l’application d’une perspective féministe à l'assurance-emploi. La réforme de l'assurance-emploi ne figure pas dans le budget. Quand l'assurance-emploi a été imaginée, le taux d'emploi des femmes était de moins de 50 %. L'assurance-emploi a été conçue pour les hommes, pas pour les femmes. Aujourd'hui, les taux d'emploi des hommes et des femmes sont les mêmes au Canada, mais les femmes continuent d'être victimes de discrimination systémique, et il est tout simplement inacceptable qu'un gouvernement féministe n'ait pas modernisé l'assurance-emploi.
Je tiens à parler de la pauvreté et de la pauvreté chez les personnes handicapées. Nous savons que près d'un million de personnes handicapées vivent dans la pauvreté au Canada. Je sais que le projet de loi prévoit un remboursement unique pour l'épicerie, et les libéraux disent que c'est une mesure sur laquelle la communauté des personnes handicapées devrait pouvoir s'appuyer. C'est faux. C'est inacceptable. Un remboursement unique pour l'épicerie ne constitue pas un changement structurel pour lutter contre la pauvreté au Canada, mais la prestation canadienne pour les personnes handicapées, oui. Le gouvernement doit prendre au sérieux ce soutien au revenu et réduire la pauvreté chez les personnes handicapées au Canada. Nous constatons chaque jour dans nos circonscriptions que davantage de gens doivent recourir aux banques alimentaires.
Une étude a été publiée récemment sur les femmes handicapées et leur capacité à gagner un revenu au Canada. Elles sont marginalisées de façon disproportionnée et exclues des bons emplois en raison de leur sexe et de l'intersectionnalité avec leur handicap. Le gouvernement doit s'occuper sérieusement la prestation canadienne pour les personnes handicapées afin de sortir ces dernières de la pauvreté.
Je terminerai par la plus grande lacune de ce budget, à savoir le logement. J'ai parlé des investissements dans le logement autochtone, mais, comme ma collègue, la députée de Nunavut, l'a répété à maintes reprises à la Chambre, ce n'est qu'une infime partie de ce dont nous avons besoin au pays en matière de logement. Je dirais au gouvernement que le logement a également besoin d'infrastructures. Nous avons cette vision du logement axée sur le marché, qui consiste à savoir combien de logements nous pouvons construire et à s'assurer que les promoteurs gagnent de l'argent. Je comprends que nous ayons besoin d'une offre de logements au pays, mais nous avons également besoin d'investissements dans les infrastructures, afin de pouvoir construire des logements adéquats partout au pays.
Je conclurai en disant que les Canadiens bénéficieront de ce budget. Le NPD l'appuiera, mais soyons réalistes en ce qui concerne le logement en général et le logement autochtone au pays.
Madame la Présidente, je suis vraiment reconnaissant à la députée de se concentrer sur le logement. Je ne suis cependant pas d'accord avec elle. La Stratégie nationale sur le logement a accordé une importance pondérée aux programmes et aux fournisseurs de logements abordables. De nombreux programmes s'adressent spécifiquement aux municipalités et aux organismes municipaux sans but lucratif, ainsi qu'aux fournisseurs de logements sans but lucratif. Il y a l'Initiative pour la création rapide de logements, le Fonds pour accélérer la construction de logements, le Fonds national de co-investissement pour le logement, et de nombreux autres programmes que nous avons proposés pour aider les fournisseurs de logements à but non lucratif à offrir des logements sociaux.
Je suis vraiment reconnaissant des efforts de la députée sur cette question. Ne voit-elle pas les avantages des nombreux programmes dont sa circonscription et sa collectivité ont bénéficié? Je pense que nous en sommes à la cinquième ou à la sixième année. Ces investissements ont été réalisés aux quatre coins du Canada, en particulier auprès des fournisseurs de logements sans but lucratif. La députée n'a-t-elle pas constaté ces avantages dans sa circonscription et dans sa collectivité?
Madame la Présidente, ce n'est peut-être pas une bonne question à me poser, car la réponse est non. Même s'il y a eu des investissements dans ma collectivité, nous avons perdu des logements selon un ratio de 15 contre un. Le nombre de logements abordables a diminué, tandis que le nombre de condos de luxe a augmenté. Jusqu'à 20 % de ces condos sont inoccupés, alors que le nombre de sans-abri, les problèmes de santé mentale et les surdoses d'opioïdes sont en hausse. On ne peut pas juste dire à la Chambre qu'on prend telle ou telle mesure si on ne voit pas de résultats sur le terrain, et j'ajouterais que le Conseil national du logement vient de publier un rapport qui dit que la Stratégie nationale sur le logement ne fonctionne pas.
Madame la Présidente, comme je viens de la Colombie‑Britannique, je sais que la députée et moi voyons les mêmes problèmes dans bien des domaines. Beaucoup de gens me questionnent sur les soins de santé. J'ai posé cette question à un autre député de son caucus, et en tant que député de la Colombie‑Britannique, je pense qu'il serait important d'entendre la réponse de la députée. L'ancien premier ministre de la province, John Horgan, a été président du Conseil de la fédération. Tous les premiers ministres des provinces ont demandé au gouvernement fédéral non pas de financer de nouveaux programmes qui coûtent cher, qui n'ont pas été mis à l'essai et qui, dans certains cas, chevauchent d'autres mesures, comme l'aide pour les soins dentaires, mais plutôt de se concentrer sur les soins de santé et de fournir aux provinces ce dont elles ont besoin. Nous avons vu que, pendant longtemps, le gouvernement n'a offert rien de tout cela.
Comment la députée peut-elle justifier l'élargissement d'un programme, alors que la Colombie‑Britannique a déjà un programme pour les aînés à faible revenu et pour les enfants de moins de 12 ans? Pourquoi dit-elle qu'au lieu de financer ces programmes importants, nous devrions maintenant laisser le gouvernement fédéral prendre plus de place et mettre en place des mesures qui chevauchent des programmes existants et qui n'aident pas les gens de sa circonscription?
Madame la Présidente, je ne suis pas certaine, mais le député a peut-être manqué le moment où j'ai mentionné qu'au cours du mois de mars, 700 personnes ont contacté mon bureau pour obtenir des informations sur le programme dentaire canadien. Les soins dentaires font partie des soins de santé, et nous devons faire en sorte que les gens n'aient pas à se rendre à l'hôpital quand ils peuvent recevoir des soins dentaires pour protéger leur santé. Au cours du mois de mars, 700 personnes de ma circonscription ont demandé des renseignements supplémentaires, car elles avaient besoin de soins dentaires.
[Français]
Madame la Présidente, actuellement, lorsque les grands émetteurs paient la taxe sur le carbone, ce montant est retenu et il sert à financer des projets verts dans la province où la taxe a été perçue. Si les pétrolières ne proposent aucun projet vert, elles perdent cet argent à la fin de l'année. La façon de faire actuelle les invite à se dépêcher.
Avec le projet de loi C‑47, l'argent ne serait pas perdu à la fin de l'année. Les pétrolières garderaient l'argent pour des projets à venir. Cela ne les incite donc plus à se dépêcher à mettre en place des projets verts pour réduire les GES.
Qu'en pense mon honorable collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai eu une réunion intéressante aujourd'hui avec des collègues de partout au pays au sujet de l'infrastructure naturelle, de l'infrastructure verte et de la construction d'une meilleure infrastructure au sein des collectivités, et il y a beaucoup d'ONG qui œuvrent dans ce domaine. J'ai d'ailleurs parlé au ministre de la possibilité de réunir l'expertise de ces ONG. Je pense qu'il ne faut pas nécessairement compter uniquement sur les entreprises pour parvenir à cette nouvelle économie verte.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre pour parler du projet de loi C‑47, la loi d'exécution du budget.
C'est aussi la première fois que j'ai l'occasion d'aborder une situation qui se présente dans ma circonscription, à savoir la fermeture du service des urgences de l'hôpital de Minden. Cette salle d'urgence est au service de la communauté. La population fluctue au cours des mois d'hiver et d'été, et nous approchons de la haute saison touristique dans quelques semaines. C'est malheureusement à ce moment-là que la fermeture de ce service des urgences est prévue. Mes collègues peuvent imaginer les répercussions de cette fermeture sur la population elle-même.
Ayant grandi à Bobcaygeon, j'ai malheureusement été plus d'une fois patient à l'hôpital de Minden et j'ai toujours été impressionné par le service que j'ai reçu. Je comprends l'impact de cette décision sur la communauté. Ce n'est pas nécessairement une décision que je soutiens. Je ne suis pas d'accord avec la fermeture du service des urgences de Minden, d'autant plus qu'elle survient à un bien mauvais moment.
Le conseil d'administration n'a pas pris cette décision à la légère, j'en suis convaincu. L'administration n'a pas pris cette décision à la légère, j'en suis convaincu. Je crois que personne ne souhaite avoir à décider de fermer le service des urgences d'une petite collectivité. En effet, la récente pandémie a fait en sorte que l'on accorde une valeur encore plus grande aux soins de santé, pas seulement dans les collectivités rurales, mais partout au Canada. Cette fermeture risque d'accroître la pression sur d'autres hôpitaux. Bien entendu, l'hôpital le plus proche pour un grand nombre d'habitants serait celui situé à Haliburton. Les hôpitaux de Peterborough et de Lindsay sont déjà débordés, sans compter que la population augmente à un rythme jamais vu. On attribue cette hausse à la pandémie, qui a incité beaucoup de citadins à aller vivre dans la région des chalets, ou ce que je me plais à appeler le paradis. Je ne blâme personne. La région entourant Minden Hills devrait connaître la croissance la plus rapide dans tout le comté d'Haliburton. C'est pourquoi cette décision suscite de vives émotions pour beaucoup d'habitants, à juste raison.
Dès que la décision a été rendue publique, les médias ont communiqué avec moi. J'ai fait quelques suggestions, que je mentionnerai pendant le débat d'aujourd'hui à propos du budget. J'ai aussi écrit aux ministres. C'est l'une des premières choses que j'ai faites après avoir appris que l'urgence de Minden fermerait. En fait, le gouvernement pourrait offrir de l'aide pour différents éléments; il aurait aussi pu prendre, il y a plusieurs années, des mesures qui auraient atténué les difficultés actuelles.
L'administration nous dit qu'il faut fermer l'urgence à cause d'un manque de personnel. Tous les députés sont au courant, je crois, de la pénurie de professionnels de la santé qui existe à l'échelle mondiale. J'entends souvent dire qu'il y a, partout au pays, des pénuries d'infirmières, de médecins et de préposés aux bénéficiaires, pour ne nommer que ceux-là. Je crois qu'il s'agit là d'un réel problème et d'un réel défi auxquels l'administration et le conseil d'administration bénévole de Minden étaient confrontés, comme le sont, je le répète, les hôpitaux et les établissements de soins de santé d'un bout à l'autre du pays.
J'ai fait de nombreuses suggestions concernant le recrutement de médecins et d'infirmières. On estime à 19 000 le nombre de médecins et à 34 000 le nombre d'infirmières au Canada qui ne peuvent pas exercer leur métier parce qu'ils ont été formés à l'étranger. Des dizaines de milliers de professionnels de la santé veulent travailler, veulent contribuer à résoudre la crise en santé et pourraient aider des collectivités comme Minden, mais sont bloqués par des gardiens bureaucratiques parce qu'ils n'arrivent pas à savoir s'ils peuvent exercer leur métier dans le domaine pour lequel ils ont été formés.
J'ai demandé au ministre de l'Immigration d'adopter la position de notre chef sur cette question et de créer un programme du Sceau bleu, un peu comme le programme du Sceau rouge où les compétences relatives aux métiers sont reconnues. Nous pourrions le faire dans le domaine des soins de santé. Je ne pense pas que le gouvernement ait pris l'initiative de réunir les provinces pour arriver à un accord sur un examen uniformisé qui permettrait aux professionnels de la santé de se déplacer. En outre, ceux qui viennent au Canada et qui ont été formés à l'étranger devraient pouvoir passer un examen standardisé et obtenir, dans un délai raisonnable, une réponse positive ou négative quant à leur capacité à exercer dans ce domaine.
Si la réponse est non, on doit leur dire ce qu'il faut faire pour atteindre ce niveau. Si la réponse est oui, évidemment, ils peuvent alors commencer à exercer dans ce domaine. Il s'agit là d'une mesure concrète que le gouvernement aurait pu prendre. Le gouvernement aurait pu se pencher sur la question il y a de nombreuses années, car ce phénomène n'est pas nouveau.
En Ontario, les soins de santé étaient déjà dispensés dans les couloirs avant la pandémie. Les soins de longue durée posaient déjà des problèmes bien avant. Si le gouvernement s'était concentré sur la question, nous aurions peut-être pu régler ce problème avant la crise et avant que des décisions comme celles de l'hôpital de Minden ne soient prises. Nous aurions pu bénéficier de ces ressources, ce qui n'est pas rien quand on pense aux 19 000 médecins et aux 34 000 infirmières potentiels.
Le programme du Sceau bleu est l'une des solutions que nous avons proposées, et j'en ai parlé aux médias. Commençons à nous attaquer à ce problème et à faire en sorte que les professionnels de la santé qui veulent travailler et qui sont formés puissent le faire dans leur domaine.
L'autre question est celle du logement. Bon nombre des interventions que j'ai écoutées aujourd'hui dans le cadre de ce débat portaient sur le logement, et à juste titre. En fait, quelques semaines avant l'annonce concernant Minden dans le comté d'Haliburton, un groupe de bénévoles, Places for People, a organisé un sommet sur le logement dans la ville de Minden.
Le comté d'Haliburton est magnifique. C'est un véritable coin de paradis, et c'est probablement l'un des meilleurs endroits où vivre, travailler et se divertir au pays. Cependant, dans mon intervention, j'ai indiqué que les professionnels de la santé qui souhaitaient venir s'installer dans la région n'arrivaient pas à se loger. L'hôpital n'est pas le seul à avoir de la difficulté à recruter. En effet, la municipalité a également de la difficulté à recruter des cadres. De nombreux exploitants d'entreprises touristiques nous ont également fait part de leur incapacité à trouver du personnel. Le logement est un véritable problème. Le fait est que notre pays ne construit pas suffisamment de logements pour répondre à la crise du logement que nous connaissons actuellement.
D'après la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Canada a besoin de 3,5 millions de logements de plus que prévu pour que le marché redevienne abordable. Ces 3,5 millions de logements sont nécessaires uniquement pour résoudre le problème de l'abordabilité que nous connaissons.
De nombreuses collectivités disent qu'elles n'ont pas de logements, et c'est vrai. Dans le comté d'Haliburton, c'est tout à fait vrai. Le logement est un problème majeur qui nuit à l'économie. Il y avait une occasion de croissance pour la région, mais comme il n'y avait pas d'endroit où loger les gens, il était impossible de créer, maintenir ou agrandir des entreprises; il était difficile d'attirer des gens parce que ces derniers n'arrivaient pas à trouver un logement convenable et abordable où vivre.
C'est l'un des échecs du gouvernement. Il vante sans cesse sa stratégie en matière de logement, mais l'abordabilité diminue. Le problème de l'abordabilité a empiré. Le montant moyen des paiements d'hypothèque ou de loyer a presque doublé depuis que le gouvernement est au pouvoir. Quand le premier ministre a pris les rênes du pays, le paiement mensuel moyen pour une maison neuve était de 1 400 $. Aujourd'hui, il dépasse les 3 100 $. En 2015, le loyer moyen au Canada pour un logement d'une chambre était de 973 $. Aujourd'hui, il est de 1 760 $. C'est pour un logement d'une chambre. Le loyer moyen pour un logement de deux chambres au Canada était alors de 1 172 $ et, aujourd'hui, il est de 2 153 $.
D'ailleurs, lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir, un propriétaire devait consacrer seulement 39 % de sa paie en moyenne pour les paiements sur une maison moyenne. Ce pourcentage est passé à 62 %. Peu importe la mesure qu'on prend, on constate que tout coûte plus cher et que les Canadiens gardent moins d'argent dans leurs poches.
La crise de l'abordabilité et la crise du logement sont deux des plus importants problèmes que nous avons. Cela dit, on ne peut parler de construction d'habitations et de renforcement de l'économie sans parler de main-d'œuvre. Or, nous avons une pénurie massive de main-d'œuvre au pays, en particulier dans les métiers spécialisés, et ces derniers sont essentiels pour construire des maisons.
Une autre chose que le gouvernement a omise, c'est que nous devons offrir plus de mesures pour encourager les gens à travailler dans les métiers spécialisés. Je reconnais que le gouvernement a bel et bien inclus dans le budget des incitatifs pour les gens des métiers, et je l'en remercie. Toutefois, il aurait dû prendre ces mesures il y a bien longtemps.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la gouverneure générale,
Ottawa
Le 27 avril 2023
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser qu'au nom et à la demande de la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, le très honorable Richard Wagner, suppléant de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 27 avril 2023 à 18 h 26.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La secrétaire adjointe de la gouverneure générale,
Maia Welbourne
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi S‑214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle—chapitre 5; au projet de loi C‑228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension—chapitre 6; au projet de loi C‑233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)—chapitre 7; ainsi qu'au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois—chapitre 8.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, j'appuie le maire de Minden, qui demande qu'on ne ferme pas le service des urgences de l'hôpital de Minden. J'ai passé beaucoup de temps dans la circonscription du député. C'est une belle circonscription. J'ai passé de nombreux étés à Coboconk.
Toutefois, je tente de trouver une explication logique aux remarques que le député a faites plus tôt. La fermeture est une décision provinciale. Le député a probablement fait du porte-à-porte pour le premier ministre provincial et sa députée, qui siège à Queen's Park, où se tient le rassemblement. Je ne comprends pas comment nous nous pouvons être blâmés de quelque manière qui soit pour la décision de fermer le service des urgences de l'hôpital de Minden, alors que nous investissons tant de ressources dans les soins de santé dans le présent budget. Le député a appuyé le premier ministre qui est à l'origine des compressions qu'il a mentionnées. Comment justifie-t-il cela?
Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue d'en face ait pu passer des étés à Coboconk. C'est une région vraiment magnifique.
L'intervention du député contient quelques éléments complètement erronés. Notamment, ce n'était pas une décision provinciale. Elle a été prise par le conseil d'administration local. À ce qu'on nous dit, ce n'était pas pour des raisons fiscales. Le député s'est donc complètement trompé sur ce point. Rétablissons les faits: la décision a été prise, selon ce qui est rapporté, à cause d'un problème de dotation découlant de l'énorme pénurie de médecins et de personnel infirmier à l'échelle du pays.
Je parle de ce cas à la Chambre parce que le gouvernement a une responsabilité par rapport aux médecins et aux infirmiers formés à l'étranger. Il peut amener les provinces à collaborer pour mettre au point un test normalisé, le programme du Sceau bleu dont nous avons parlé. Nous pouvons réunir les provinces pour qu'elles s'entendent sur un test. C'est ce qui est fait pour le programme du Sceau rouge. La même approche pourrait être utilisée pour le programme du Sceau bleu. Nous pouvons les réunir pour obtenir des résultats au lieu de tout simplement jeter l'éponge.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami de son discours.
Au sujet de la santé, le rôle premier du fédéral est de bien financer la santé. Dans le projet de loi C‑47, il y a 2 milliards de dollars de transferts inconditionnels aux provinces. Or, le député de Winnipeg-Nord a dit que le gouvernement allait essayer de l'enlever parce que cela se retrouve déjà dans le projet de loi C‑46 qui a été adopté à la Chambre.
Premièrement, le gouvernement fait mal son travail. Il oublie de faire des arrimages entre ses propres lois. Ce n'est donc pas très professionnel. Deuxièmement, nous croyons que nous avons besoin de beaucoup plus de transferts en santé de la part du fédéral. Donc, nous voulons que ces 2 milliards de dollars restent dans le projet de loi C‑47.
Qu'en pense mon honorable collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis favorable à ce que les gouvernements provinciaux aient la possibilité d'agir dans le cadre de leurs compétences. Les soins de santé sont l'une des compétences qui appartiennent spécifiquement ces gouvernements.
Le député m'a rafraîchi la mémoire sur le fait que le gouvernement a dépensé des centaines de milliards de dollars pendant la pandémie, dont la moitié seulement, selon le directeur parlementaire du budget, était liée à la pandémie elle-même. L'autre moitié a été assimilée à la COVID. S'il s'agissait vraiment d'une crise des soins de santé, pourquoi l'argent n'a-t-il pas été versé aux provinces pour qu'elles s'occupent spécifiquement des soins de santé? Pourquoi avons-nous commencé à échafauder tous ces autres projets de prédilection du gouvernement libéral? Nous aurions dû nous attaquer à la crise d'alors, à savoir les soins de santé, mais le gouvernement n'a pas su le faire.
Monsieur le Président, les conservateurs m'amusent beaucoup. Ils pensent que les théories du complot sont la meilleure chose qui leur soit arrivée, parce qu'ils peuvent tout mettre sur le dos des empêcheurs de tourner en rond.
Parlons des empêcheurs de tourner en rond qui sont à l'origine du manque de personnel à Minden. Il s'agit de Doug Ford et des conservateurs de l'Ontario. Vous vous souvenez du projet de loi 124 et de l'attaque contre la rémunération du personnel infirmier? Cette mesure était si mauvaise qu'elle a été jugée inconstitutionnelle. À l'heure où le personnel infirmier quittait massivement la profession, Doug Ford a créé un conflit avec ce personnel. Le fait est que Doug Ford a laissé un reliquat de 1,8 milliard de dollars aux soins de santé en Ontario, qui s'est classée bonne dernière parmi les provinces.
Je pense que le député a beaucoup de culot d'utiliser la crise de Minden pour promouvoir un complot selon lequel il existe une sorte d'empêcheur de tourner en rond bureaucratique, alors que l'argent versé aux provinces, comme à l'Ontario, ne va ni aux soins de santé de première ligne ni au soutien du personnel infirmier qui est en mesure d'assurer la sécurité de la population.
Monsieur le Président, je ne sais pas sur quelle planète vit mon collègue d'en face.
Le député avait sûrement les mains sur les oreilles et n'a donc pas entendu un seul mot de ce que j'ai dit. La décision a été prise en raison d'un problème de dotation, et on voit ce genre de problème partout au Canada. C'est un problème mondial. Nous parlons des soins de santé et des dizaines de milliers de médecins et d'infirmiers qui ne peuvent pas faire le travail pour lequel ils ont été formés. C'est un problème auquel les provinces doivent effectivement répondre, mais aussi le gouvernement fédéral.
Pourquoi ne pas créer un programme Sceau bleu pour permettre à ces gens de pratiquer le métier pour lequel ils ont été formés?
Monsieur le Président, comme toujours, c'est avec grand plaisir que je prends la parole à la Chambre. Ce soir, je parlerai du projet de loi...
Des voix: Oh, oh!
M. Alistair MacGregor: Monsieur le Président, je vais simplement permettre aux députés de terminer leurs conversations.
Comme je le disais, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Cowichan—Malahat—Langford. Aujourd'hui, bien sûr, nous poursuivons le débat sur le projet de loi C‑47, qui est la loi d'exécution du récent budget du gouvernement.
Je tiens tout d'abord à reconnaître les nombreuses difficultés auxquelles mes électeurs et de nombreux Canadiens d'un océan à l'autre sont confrontés. Je comprends les difficultés qu'éprouvent mes concitoyens, dont les revenus n'augmentent pas au rythme général de l'inflation. Je comprends la douleur qu'ils ressentent chaque fois qu'ils vont à l'épicerie. C'est pour cela que, en tant que porte-parole du NPD en matière d'agriculture, j'ai ouvert la voie avec mes collègues du caucus, non seulement en faisant adopter une motion à l'unanimité à la Chambre des communes pour reconnaître la cupidité des entreprises dans le secteur des épiceries, mais aussi en menant une enquête sur l'inflation du prix des aliments au sein du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Je tiens aussi à souligner qu'une bonne partie de la grogne suscitée par les difficultés que vivent les Canadiens doit être examinée en opposition aux profits insensés que font les entreprises dans bien des secteurs. Parmi ces entreprises, celles qui affichent les profits les plus scandaleux, surtout si l'on compare à 2019, sont celles du secteur pétrolier et gazier. En effet, depuis 2019, ce secteur a vu ses profits augmenter de 1 000 %. J'entends constamment mes collègues conservateurs dire que les Canadiens devraient s'indigner haut et fort de la taxe sur le carbone. Pourtant, ces conservateurs ne parlent jamais des profits que les entreprises amassent sur le dos des familles canadiennes.
Durant notre étude sur la hausse des prix des aliments, nous nous sommes évidemment penchés de près sur les profits des épiceries. Nous connaissons Loblaws, Empire et Metro et le rôle que jouent ces entreprises. J'ai aussi eu l'occasion de demander à des économistes qui étaient venus témoigner de parler de l'impact des profits engendrés par les entreprises pétrolières et gazières sur la hausse des prix des aliments. Comme nous le savons, tout ce qui arrive sur les étagères des épiceries doit être livré par camion ou par un autre moyen de transport.
Pour un parti qui se targue de défendre les travailleurs, il est vraiment honteux d'ignorer totalement l'éléphant dans la pièce, et je crois que c'est une preuve de plus qui démontre que les compagnies pétrolières et gazières du Canada n'ont pas besoin de lobbyistes. Elles ont un parti politique qui travaille activement en leur nom et qui ne s'attaque pas aux énormes profits qu'elles réalisent.
Nous savons aussi que les taux d'intérêt réduisent la marge de manœuvre des gens, qui doivent consacrer davantage de ressources au remboursement de leur hypothèque, de leurs cartes de crédit ou de tout type de prêt bancaire ou automobile. Ces taux exercent de véritables pressions, et je crois qu'à la lumière de tous les indicateurs économiques actuels, notre pays se dirige tout droit vers une récession.
Bon nombre de ces défis existaient lorsque j'ai été réélu ici en 2021, et ils se sont aggravés en 2022. À titre de parlementaires, nous devons notamment décider comment consacrer notre temps et nos efforts afin d'améliorer la vie de nos concitoyens. Après les élections de 2021, dont les résultats ont été presque identiques à ceux des élections de 2019, le caucus des 25 députés néo-démocrates a dû déterminer comment utiliser son pourcentage de sièges à la Chambre dans le but d'offrir des résultats concrets.
On peut bien critiquer le gouvernement et attiser les frustrations qui existent. J'admets que la colère des gens est palpable. Elle est bien réelle et il faut en tenir compte, mais on ne répond pas aux craintes, à la colère et aux inquiétudes en jetant toujours plus d'huile sur le feu sans offrir de solutions tangibles. Nous tentons de consacrer notre temps ici à présenter des solutions concrètes aux problèmes auxquels les gens sont confrontés.
Je suis fier que notre caucus de 25 députés, au cours de la dernière année et demie, a été en mesure de le faire. Nous avons été en mesure d'utiliser notre pouvoir et notre influence dans cette enceinte pour corriger la trajectoire des libéraux sur un certain nombre de fronts. Je tiens à souligner tout particulièrement la victoire que nous avons remportée en créant le tout premier programme national de soins dentaires du Canada. Je sais que ce programme n'est pas encore en place. Ce que nous avons, pour l'instant, ce sont des paiements provisoires, mais ils sont là pendant que nous élaborons le programme.
L'année dernière, le programme concernait les enfants de moins de 12 ans. Selon les statistiques les plus récentes dont nous disposons, la Prestation dentaire canadienne a déjà aidé plus de 240 000 enfants dans tout le pays à recevoir les soins bucco-dentaires dont ils avaient besoin. La portée de ce programme est élargie cette année. Il va maintenant inclure les enfants de moins de 18 ans. Il va inclure les aînés et les personnes handicapées.
Encore une fois, il s'agit de prestations destinées à des personnes qui se trouvent souvent en marge de la société. Elles n'ont pas le luxe de dépenser de l'argent supplémentaire pour aller chez le dentiste. Ce sont elles qui ont du mal à payer leur hypothèque et leur voiture et à nourrir leur famille. Un simple examen est un luxe qu'elles ne peuvent pas se permettre.
Au NPD, notre philosophie a toujours été que les soins dentaires sont des soins de santé, et, pour ma part, j'ai toujours trouvé insensé que la couverture maladie d'une personne s'arrête à ses amygdales. Il s'agit d'un investissement important parce que nous savons que, lorsqu'une personne ne passe pas régulièrement un examen médical, des problèmes de santé graves peuvent passer inaperçus. Il pourrait y avoir des indicateurs de maladie cardiovasculaire future. Il pourrait y avoir des signes que la personne souffre de diabète ou d'un autre problème de santé très grave. Or, ne pas intervenir à un stade précoce peut finir par coûter extrêmement plus cher au système de santé.
Voilà un exemple où nous utilisons le temps dont nous disposons à la Chambre pour réaliser un investissement important qui améliorera la vie des gens. Je tiens également à souligner que nous parlons d'un projet de loi d'exécution du budget et qu'il est impossible de couvrir tous les détails dans un discours de 10 minutes. Toutefois, pour les petites entreprises de ma circonscription, nous avons réussi à obtenir des engagements de la part de certaines grandes sociétés émettrices de cartes de crédit. Les frais imposés aux marchands pour les petites entreprises seront réduits.
Je sais que le député de Courtenay—Alberni, mon voisin sur l'île de Vancouver, soulève cette question depuis la 42e législature, lorsque nous avons été élus pour la première fois en 2015. C'est formidable de constater qu'il s'agit d'une victoire que nous avons pu remporter pour nos concitoyens. Il est également agréable de constater que, compte tenu des coûts supplémentaires que de nombreux Canadiens doivent payer à l'épicerie, le remboursement de la TPS sera doublé.
Il est agréable de constater que des investissements sont faits dans le logement. Encore une fois, je dois souligner certaines choses que nous aurions faites différemment parce qu'il y a un énorme déficit dans le stock de logements disponibles et abordables au Canada.
Je pense à ma ville, Langford. Il n'y a pas d'empêcheurs de tourner en rond à Langford. Il y a des projets de construction partout. En fait, l'horizon de Langford est parsemé de grues de chantier. Malgré tous ces investissements privés et ces constructions axées sur le marché, encore trop de familles n'ont pas les moyens de se loger. Nous devons faire ces investissements importants afin que les gens aient un endroit sûr où dormir la nuit, un logement sûr et sécuritaire.
Ce besoin est particulièrement évident dans les communautés autochtones du Canada. Dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, on compte une importante population autochtone. Je pense aux tribus Cowichan. Leurs besoins sont nombreux en ce qui a trait au logement. Je suis fier que nous ayons pu remporter une modeste victoire pour les Autochtones, mais il est évident que nous devons en faire beaucoup plus.
En ce qui concerne ce projet de loi d'exécution du budget, nous aurions fait bien des choses autrement. Cependant, compte tenu de ce qu'il contient et de ce que notre caucus de 25 députés a réussi à y inclure, je suis fier de renvoyer ce projet de loi à un comité. Je vais l'appuyer, et j'ai hâte de parler aux gens de ma circonscription des mesures formidables qui seront offertes dans le cadre du programme de soins dentaires que nous avons pu inclure dans le projet de loi.
Monsieur le Président, quand j'ai été élu pour la première fois, en 1988, j'avais deux responsabilités: j'étais le whip du parti et son porte-parole en matière de logement. Je le souligne pour que les députés comprennent que la question du logement me tient à cœur depuis 1988.
Je peux dire au député que, si on regarde ce qui s'est passé dans les années 1990, on constatera que tous les partis, y compris le NPD, le Bloc, les libéraux et les conservateurs, ont cessé de dire que le gouvernement fédéral avait un rôle à jouer dans le domaine du logement.
Si on regarde...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je préférerais que le député attende d'avoir la parole pour poser une question, car j'aimerais l'entendre. Pour le moment, j'entends seulement la moitié de ce qui se passe.
Le secrétaire parlementaire peut reprendre une partie de son intervention avant de continuer.
Comme je le disais, monsieur le Président, pendant les années 1990, aucun des partis fédéraux ne voulait que le gouvernement fédéral joue un rôle important dans le domaine du logement. Maintenant, pour la première fois, nous avons un premier ministre et un gouvernement qui consacrent littéralement des centaines de millions voire des milliards de dollars à une Stratégie nationale sur le logement, et nous avons une multitude de programmes.
Le gouvernement fédéral ne peut toutefois pas fournir à lui seul la solution aux problèmes de logement. Bien qu'il joue un rôle de premier plan, je tiens à le souligner clairement, les provinces, les municipalités et les intervenants doivent tous être à la table, eux aussi. Le député convient-il que les autres parties prenantes doivent aussi être à la table pour que nous puissions régler la crise du logement que connaît le Canada?
Monsieur le Président, il y a évidemment beaucoup de secteurs dans notre société qui ont un rôle à jouer. Toutefois, ce que ne n'aime pas dans le préambule de la question du député est son histoire révisionniste.
Notre pays ressent encore les effets du gros coup de hache de Paul Martin, ministre des Finances de l'époque. De sous-entendre que tous les partis étaient derrière cette action relève du pur révisionnisme. Les libéraux ont joui d'un gouvernement majoritaire de 1993 jusqu'au milieu des années 2000. Ils avaient le contrôle total des politiques de notre pays. Les libéraux doivent assumer la responsabilité du chaos dans lequel nous nous trouvons. Tant et aussi longtemps qu'il y aura des députés du NPD, nous allons veiller à ce que les Canadiens n'oublient pas la triste histoire du logement.
Monsieur le Président, le discours de ce soir comprend beaucoup de répétitions du mot « profits ». J'ai même entendu « énormes profits ». Les profits sont critiqués abondamment dans cette enceinte. En tant qu'entrepreneur depuis plus de 25 ans, y compris dans des entreprises ne réalisant aucun profit, je sais que les profits sont habituellement une bonne chose.
J'aimerais demander au député comment et quand faire la distinction entre les bons profits et, comme il aime à le répéter, les énormes profits et les mauvais profits. Où doit-on tracer la ligne? Comment faire la distinction?
Monsieur le Président, je renvoie la question au député. Ne trouve-t-il pas qu'il y a un problème lorsqu'on constate que les profits nets d'un secteur industriel, le secteur pétrolier et gazier par exemple, ont augmenté de plus de 1 000 % depuis 2019?
Je n'ai pas encore entendu un seul conservateur prendre la parole à la Chambre à ce sujet et dire à quel point c'est injuste. Il s'agit en fait de ressources qui appartiennent aux Canadiens, aux Albertains et aux Saskatchewanais, mais ces députés laissent les choses aller et les magnats du pétrole s'en tirer à bon compte sans réaliser ce que toutes ces richesses naturelles pourraient faire pour les habitants de ces provinces.
J'aimerais que les conservateurs défendent les gens qu'ils représentent, qu'ils s'attaquent aux grandes sociétés et qu'ils prennent conscience du fait qu'une hausse des profits aussi mirobolante en seulement trois ans est totalement injuste et injustifiée et qu'il faut s'y attaquer de manière efficace.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et surtout de la réponse qu'il a donnée au député du gouvernement qui a sous-entendu que tous les partis à la Chambre avaient soutenu l'austérité libérale des années 1990. Non seulement les libéraux s'étaient complètement désengagés du logement social, ce qui a fait des ravages partout au Québec et au Canada, mais ils avaient fait des compressions dans le financement de la santé. Depuis ce temps, les systèmes de santé ne fonctionnent pas d'un bout à l'autre du pays, y compris au Québec.
C'est la même chose pour ce qui est du financement des services sociaux. Depuis ce temps, cela va mal. Je propose à mon collègue l'excellent livre Combating Poverty, qui montre que cette austérité a fait exploser les écarts de richesse, les inégalités et la misère dans la population. Le Québec a pris le relais pour de grandes parts avec la moitié des moyens. Cela fait qu'il y a moins de pauvreté et d'écarts de richesse.
Ma question est la suivante. Peut-on imaginer ce qui se passerait si nous avions tous nos moyens?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie toujours les interventions de mon collègue. Je crois que nous partageons une opinion très semblable au sujet de la manière dont il faudrait réformer notre système fiscal.
Je dois dire que le projet de loi C‑47 comporte quelques bonnes mesures de départ. Il est bon de constater que l'impôt minimum de remplacement est porté de 15 % à 20,5 %. C'est un pas dans la bonne direction, mais il y a encore tellement plus à faire. Le député a raison. Imaginons comment le monde serait aujourd'hui si nous avions adéquatement tenu compte de ces revenus et si nous les avions affectés à ceux qui en ont besoin.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Barrie—Innisfil, dans ce cas-ci, pour parler du budget. Je suis conscient que le cinquième match des Leafs a lieu ce soir. Je crois savoir que le pointage est de 1 à 1 au premier entracte. Je suis presque certain que ma mère et tous ceux qui sont ici sont les seuls à m'entendre parler ce soir, parce que beaucoup regardent le match.
En ce qui concerne la loi d'exécution du budget, ce ne sera pas une surprise pour l'autre côté, et certainement pas une surprise pour de nombreux électeurs qui ont voté pour moi, que je ne voterai pas en faveur du budget. De nombreuses raisons expliquent mon choix, et je vais en mentionner quelques-unes ce soir, en plus d'aborder les répercussions directes du budget sur les entreprises et les habitants de Barrie—Innisfil.
L'ampleur des chiffres en dit long sur le gouvernement, dont les dépenses sont complètement hors de contrôle. En raison des dépenses, des milliards de dollars de déficits et des billions de dollars de dettes qui sont créés, les nombreuses générations à venir, y compris mes enfants, seront affectées par les décisions qui sont prises aujourd'hui. Très franchement, je suis très inquiet pour leur avenir. Je m'inquiète de l'avenir de nombreux jeunes de ma circonscription de Barrie—Innisfil, dont beaucoup sont découragés. Ils sont en colère parce que le premier ministre, qui a fait plein de promesses en 2015, en particulier à la jeune génération, leur a menti et les a laissés tomber. Aujourd'hui, ces jeunes ne sont pas en colère ou contrariés, mais découragés, car nombre d'entre eux ne pourront pas s'offrir le genre de choses que leurs parents et grands-parents ont pu apprécier. Pire encore, cette génération et les générations futures porteront pendant longtemps le fardeau de la dette et du déficit.
Les chiffres sont tout simplement stupéfiants. Les chiffres sont stupéfiants au regard de ce que ce budget prévoit, non seulement pour ce qui est des dépenses actuelles, mais aussi des dépenses futures. Les dépenses cumulées pour les cinq prochaines années atteignent le chiffre record de 3,1 billions de dollars. Si l'on en croit ces chiffres, et si l'on se souvient qu'à l'automne, les libéraux ont promis un budget équilibré, et s'ils n'ajoutent pas d'autres dépenses jusqu'à la fin de leur mandat, les déficits projetés alourdiraient la dette de 130 milliards de dollars. La dette nationale atteindrait le chiffre record de 1,3 billion de dollars, le plafond de la dette étant fixé à 1,8 billion de dollars par la Loi sur la gestion des finances publiques. Nous nous approchons rapidement de ce plafond. Je sais que de nombreux députés en ont parlé, mais le premier ministre a effectivement multiplié la dette par deux, soit plus que tous les premiers ministres précédents réunis, en raison des dépenses effectuées. Le budget proposé est terrifiant.
Nous parlons souvent des intérêts sur la dette nationale parce qu'ils ont des répercussions sur les services fournis par le gouvernement. Ils s'élèvent à environ 44 milliards de dollars aujourd'hui et atteindront 50 milliards de dollars dans cinq ans si les calculs de taux d'intérêt du gouvernement sont exacts. Le gouvernement n'est pas très doué pour prédire les taux d'intérêt. On se souvient de la fameuse vidéo dans laquelle Glen McGregor de CTV avait posé une question au premier ministre sur l'éventualité d'une hausse des taux d'intérêt. Le premier ministre avait un air presque stupéfait et avait laissé entendre que les taux d'intérêt étaient bas et qu'ils le demeureraient.
Sauf erreur, les taux d'intérêt ont augmenté à huit reprises au cours de la dernière année, ce qui a un effet dramatique sur l'abordabilité pour les gens, qu'il s'agisse de prêts à taux variable ou d'hypothèques ou encore de prêts hypothécaires qui arrivent à échéance. Nous sommes dans un cycle triennal de renouvellement des hypothèques et les gens seront terriblement choqués lorsqu'ils renouvelleront leur hypothèque et découvriront combien les taux d'intérêt hypothécaires leur coûteront de plus. D'ailleurs, de nombreuses personnes paient maintenant davantage d'intérêts et ne paient même pas le principal à la suite du renouvellement, ce qui aggrave la crise de l'abordabilité. Les prévisions budgétaires sont stupéfiantes.
J'étais censé prononcer ce discours lundi, mais pour des raisons de procédure, nous sommes jeudi soir. L'autre jour, alors que je me préparais pour ce soir, j'ai eu l'occasion de parler avec mon personnel. Comme tout le monde le sait, en tant que députés, nous sommes sur le terrain. Nous parlons à nos concitoyens au cours des événements auxquels nous assistons et nous voyons ce qui se passe, mais lorsque je suis à Ottawa, c'est le personnel de mon bureau de circonscription qui reçoit les appels et les courriels des aînés et des familles de la classe moyenne ordinaires de Barrie—Innisfil qui s'inquiètent.
Je leur ai demandé quel était le sujet des appels qu'ils recevaient. Il s'agissait sensiblement de la même chose que ce dont mes concitoyens viennent me parler lorsque je suis en public, à savoir que le pouvoir d'achat diminue et que les gens ne gagnent plus autant que par le passé. Cela est attribuable en grande partie à l'augmentation des taxes, mais également à l'augmentation des charges sociales, des cotisations au Régime de pensions du Canada, et des cotisations à l'assurance-emploi, par exemple.
Le prix du panier d'épicerie a doublé. Le prix de l'essence a triplé, en grande partie à cause de la taxe sur le carbone. J'y reviendrai dans un instant. Mes concitoyens m'ont également fait part de l'augmentation des tarifs d'électricité. Tous ces facteurs aggravent la crise de l'abordabilité pour les citoyens de Barrie—Innisfil, qu'il s'agisse des particuliers, des familles, des ménages, mais aussi des entreprises. Nous recevons des appels d'entreprises qui se plaignent de l'augmentation des coûts, notamment dans le secteur agricole, qui représente une grande partie de l'économie de ma circonscription. Je me suis entretenu avec des producteurs et des grossistes qui m'ont fait part de l'incidence de la taxe sur le carbone sur leurs factures de gaz et sur leurs coûts de production. Bien entendu, ces coûts seront répercutés, par le biais des grossistes et des producteurs, sur les consommateurs finaux, ce qui signifie que nous continuerons d'assister à une augmentation du prix des produits d'épicerie.
Les organismes sociaux en arrachent également. À Innisfil, il y avait un homme immensément compatissant appelé Troy Scott. Malheureusement, il est décédé de la COVID. Il était propriétaire du Foodland du coin. Après son décès, la Ville d'Innisfil a décidé de lui rendre hommage en installant des réfrigérateurs communautaires en son nom dans des endroits stratégiques de la municipalité. La crise de l'insécurité alimentaire est tellement grave que, dès qu'on remplit ces réfrigérateurs, ils sont vidés. Des gens s'y rendent chaque jour pour prendre de la nourriture gratuitement, parce que, à cause de la crise alimentaire, ils n'ont plus les moyens de l'acheter. Les membres de la collectivité sont très bienveillants et ils mettent de la nourriture dans ces réfrigérateurs, mais aussitôt remplis, ces derniers sont vidés. D'autres organismes sociaux en arrachent. Il faut qu'il y ait un problème structurel au Canada, un pays du G7, pour expliquer que des Canadiens subissent la pression de l'abordabilité et de l'inflation comme jamais auparavant, en particulier en ce qui a trait à l'insécurité alimentaire, à l'abordabilité des logements et à la possibilité de se trouver un logement. C'est un grave problème qui doit être réglé.
L'une des principales raisons qui font que je ne peux pas appuyer le projet de loi d'exécution du budget, c'est qu'il prévoit le maintien de la taxe sur le carbone. Nous avons demandé au gouvernement de tenir compte de la crise de l'abordabilité et d'éliminer la taxe sur le carbone qui nuit aux familles, aux entreprises, aux grossistes et aux producteurs canadiens. En 2019, le gouvernement a promis, pendant la campagne électorale, une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne. Un an plus tard, il a annoncé qu'il la porterait à 170 $ la tonne d'ici 2030. Cela va faire augmenter les prix au-delà des moyens des gens qui vivent dans des régions comme Barrie—Innisfil, où il n'y a pas de réseau de transport en commun reliant les collectivités. Nous avons le train de banlieue, qui permet aux gens d'aller à Toronto, mais la plupart des gens prennent leur véhicule pour se rendre au travail, que ce soit dans la région du Grand Toronto ou à Barrie. Ils paient la taxe chaque fois qu'ils font le plein d'essence ou qu'ils actionnent le système de chauffage ou de climatisation dans leur maison. Cela augmente le coût de la vie. On constate que cette taxe a également une incidence sur le prix des aliments dans les supermarchés. Le gouvernement dit qu'il met de l'argent dans les poches des Canadiens, mais le directeur parlementaire du budget a démenti cela.
L'autre point concerne le lac Simcoe. Il est mentionné dans ce budget, mais il fait partie d'un programme plus large concernant les lacs. Nous avons demandé un financement spécifique. En 2019, le gouvernement était au bout de la rue Bayfield et a promis 40 millions de dollars pour le fonds du lac Simcoe. Il n'a pas encore envoyé un sou, ce qui est une autre promesse non tenue. Je ne suis pas certain que le lac Simcoe sera une priorité. J'espère qu'il le sera.
Ce budget fait plus de mal que de bien aux familles canadiennes, en particulier à celles que je représente à Barrie-Innisfil. Ce n'est qu'une partie des raisons pour lesquelles je ne peux pas soutenir le budget.
Monsieur le Président, Volkswagen et le gouvernement fédéral, en collaboration avec la province de l'Ontario, ont fait une annonce importante qui aura des répercussions positives et profondes sur plusieurs industries en Ontario, mais aussi ailleurs.
Cependant, le chef du Parti conservateur a déclaré qu'il s'agissait là d'une mauvaise affaire, alors nous le mettons au défi de proposer des idées qui changeront la donne et permettront aux Canadiens d'aller de l'avant. Le député vient de l'Ontario. Je pense qu'il connaît un peu l'industrie automobile et l'importance de penser aux débouchés de l'avenir.
Le député est-il d'accord avec son chef pour dire qu'il s'agit d'une mauvaise affaire pour la collectivité de St. Thomas et pour les Canadiens, et que le gouvernement fédéral n'aurait pas dû inciter Volkswagen à venir s'installer au Canada?
Monsieur le Président, je doute que quiconque de ce côté-ci dise qu'il s'agit d'une mauvaise affaire. Nous voulons juste savoir en quoi elle consiste. Le gouvernement a investi 13 milliards de dollars dans Volkswagen, une société étrangère. Nous ne connaissons pas les détails de l'entente qui a été conclue. Si nous allons dépenser 13 milliards de dollars de fonds publics, nous devrions, à tout le moins, savoir ce que cette entente implique et ce qu'elle nous permettra d'obtenir.
Si je suis un peu désabusé, les députés devront m'excuser. Après tout, le gouvernement a investi plusieurs millions de dollars dans une usine de vaccins qui n'existe plus aujourd'hui. Une annonce avait été faite très publiquement à ce sujet.
Nous devons voir les détails pour déterminer s'il s'agit d'une bonne entente pour les Canadiens. Surtout, les libéraux doivent faire preuve d'ouverture et de transparence à cet égard, mais ils font tout le contraire.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je siège avec lui au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique depuis un bon moment déjà, et j'ai tendance à accorder beaucoup de valeur à son jugement.
J'aimerais lui poser cette question: selon lui, avec toute l'expérience qu'il a, est-ce un bon budget ou un mauvais budget?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
J'ai fait de mon mieux pour expliquer les raisons pour lesquelles je ne peux pas appuyer le projet de loi d'exécution du budget. Elles sont nombreuses. L'une de ces raisons, et non la moindre, c'est la taxe sur le carbone, qui a des conséquences démesurées pour les résidants et les entreprises que je représente dans Barrie—Innisfil.
L'une des mesures qui me préoccupent vivement et qui ne se trouvaient pas vraiment dans le budget a trait au programme Emplois d'été Canada. Nous avons vu que ce programme a été réduit du tiers cette année, alors que des entreprises comme McKinsey et d'autres se voient attribuer des contrats d'une valeur totale de 21 milliards de dollars. Pourquoi veut-on limiter les possibilités d'avenir et les expériences de travail qui pourraient s'offrir aux jeunes tout en ayant recours à la sous-traitance et en accordant la priorité aux contrats que le gouvernement attribue à des amis et des gens qui ont leurs entrées au Parti libéral?
Je suis très déçu qu'on réduise le financement du programme Emplois d'été Canada. Je sais que bon nombre des gens qui auraient pu bénéficier de ce programme, en particulier les jeunes, seront très déçus.
Monsieur le Président, je pense que le député et moi sommes d'accord pour dire que le gouvernement actuel est responsable en grande partie de l'état du marché immobilier en ce moment, qui n'a jamais été pire. Je crois toutefois que nous ne nous entendons pas sur la forme que prend cette responsabilité.
Le chef conservateur parle beaucoup du fait que les dépenses du gouvernement seraient responsables de l'inflation dans le marché immobilier. En tant que néo-démocrates, nous voyons les effets des énormes investissements privés, des propriétaires commerciaux qui engloutissent les immeubles incluant des appartements abordables, les rénovent de façon superficielle et en augmentent les loyers. Nous voyons les sociétés de placement immobilier faire de même. Nous voyons beaucoup d'activités des investisseurs qui font grimper les prix dans le marché immobilier. Je ne vois pas comment les dépenses du gouvernement jouent un rôle dans cette situation. En fait, nous savons que le gouvernement ne construit pas assez de logements sociaux et qu'il faut en construire plus pour accroître l'offre.
Pouvons-nous entendre les conservateurs parler des investissements privés dans le marché immobilier, de leurs conséquences et des mesures que le gouvernement peut prendre pour les limiter afin de sortir de la crise du logement? Vont-ils plutôt continuer de parler des dépenses du gouvernement comme si elles alimentaient la crise du logement, alors que ce n'est pas le cas?
Monsieur le Président, je crois que le défi, dans cette question, est que nous entendons beaucoup parler de dépenses, mais qu'il y a très peu de résultats concrets sur le plan des nouvelles constructions. J'ai un parfait exemple à ce sujet lié à l'Initiative pour la création rapide de logements.
Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte et moi avons envoyé une lettre au ministre du Logement. Il y avait cette initiative pour la création rapide de logements et ce projet essentiel à Barrie, un projet qui avait l'appui de Redwood Park Communities, de la Ville de Barrie, du service de police de Barrie et du comté de Simcoe. Il s'agissait de rénover l'hôtel Travelodge pour le transformer en logements abordables.
Nous avons appuyé cette initiative. Le ministre du Logement n'a même pas daigné nous répondre. Je crois qu'il a répondu par la négative au comté de Simcoe. Je ne sais pas pourquoi la demande a été refusée, mais je crois qu'il s'agit d'un exemple d'annonces en grande pompe et de très mauvaise exécution.
Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre au débat de ce soir au sujet du projet de loi d'exécution du budget, comme c'est toujours le cas à cette époque de l'année.
Tout d'abord, j'aimerais dire que le budget de 2023 répond aux besoins du Canada et des collectivités. On ne peut parler du projet de loi d'exécution du budget sans parler du budget lui-même.
Je vais parler ce soir des changements climatiques et de la façon dont le gouvernement réagit à cette menace. Rick Smith, le président de l'Institut climatique du Canada, un organisme environnemental reconnu et respecté dans tout le pays, a déclaré ceci: « Il s’agit en fait du plus important budget de l’histoire récente en termes d’accélération de croissance propre au Canada. » Je pourrais consacrer tout mon discours à citer les réactions de parties prenantes de partout au pays, mais je crois que cette phrase met vraiment l'accent sur ce que ce budget aide à promouvoir. À n'en pas douter, le projet de loi d'exécution du budget s'inspire de cette vision et met en place diverses mesures de lutte contre les changements climatiques, comme il se doit.
Cela doit se faire, car il s'agit du principal défi de notre époque. Nous venons de surmonter la pandémie. Nous n'en sommes pas entièrement venus à bout, mais nous avons survécu au défi du moment. Les changements climatiques demeurent le défi de notre époque. Il s'agit d'une question morale, d'une question de sécurité et d'une question économique. Dans le temps de parole qui m'est donné ce soir, je souhaite me concentrer sur l'aspect économique en parlant de la région d'où je viens, le Sud-Ouest de l'Ontario, et plus particulièrement London.
Je pense que le budget se distingue pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il se distingue beaucoup, du moins à mon avis, par le fait qu'il invite le secteur privé à devenir un partenaire au lieu de le tenir à l'écart comme l'ont préconisé certains intervenants, qui se trouvent peut-être à gauche, si je puis dire de façon générale, car ils ne pensaient pas que le secteur privé avait un rôle à jouer. En fait, le secteur privé a un rôle à jouer. Nous devons l'encourager. Nous pouvons l'encourager à l'aide de divers mécanismes stratégiques, comme le gouvernement l'a fait dans le budget.
Il existe un crédit d'impôt remboursable de 30 %, par exemple, qui est sans précédent au pays. C'est un programme d'incitation à une industrialisation verte. Je ne pense pas qu'il soit déplacé aujourd'hui dans les démocraties, y compris la nôtre, de parler d'une révolution industrielle verte qui est en train de prendre forme devant nous. Des mesures comme le crédit d'impôt remboursable que je viens de mentionner sont utiles à cet égard. Celui-ci peut être utilisé pour investir dans de nouvelles machines qui serviront à la fabrication de technologies propres, ainsi qu'à traiter et à recycler des minéraux critiques. Nous avons la chance d'être une puissance. Je ne pense pas qu'il soit déplacé d'utiliser ce terme. Nous sommes une puissance lorsqu'il s'agit des minéraux critiques. Lithium, cobalt, manganèse, nickel et graphite: tous ces minéraux se trouvent en abondance au Canada.
Un de mes amis l'a bien exprimé l'autre jour. Il a dit que le Canada a la chance d'avoir ses ressources naturelles: sous la terre, nous avons des ressources merveilleuses, et au-dessus de la terre, un potentiel humain et du talent humain. Nous devrions réunir les deux; je pense que ce budget le permet.
Il y a un autre aspect crucial: pour obtenir le crédit, les entreprises devront verser un salaire généreux à leurs employés. Je pense que, en tant que gouvernement et en tant que pays, c'est absolument vital d'offrir des mesures qui incitent les entreprises à faire leur part. C'est très lucratif, on parle d'un crédit d'impôt remboursable de 30 %. En retour, les entreprises ont la responsabilité de faire la bonne chose à l'égard de leurs travailleurs, au moins en leur versant de bons salaires et en leur garantissant de bonnes conditions de travail. Comme le ministre du Travail l'a dit, c'est un budget pour les travailleurs sur bien des aspects, mais celui-ci en est aussi la preuve.
Dans le Sud-Ouest de l'Ontario, la région que je représente fièrement, des politiques comme celle-ci peuvent contribuer à stimuler la transition vers les énergies vertes qui est déjà amorcée. Je pense à Ingersoll, à proximité de London, à l'usine CAMI, et à tous les efforts incroyables qui sont déployés dans cette région, avec l'aide du gouvernement, pour fabriquer des véhicules électriques, surtout des véhicules de livraison. Cela crée des emplois. Cela stimule l'économie. Comme je l'ai dit, cela montre à quel point la transition verte est bien amorcée dans la région.
Le projet de production de batteries à Windsor sera une coentreprise entre LG Energy Solution et Stellantis. Je félicite mon collègue, le député de Windsor—Tecumseh, pour tous les efforts qu'il a déployés afin d'obtenir cet investissement. Les gens de Windsor ont encore à l'esprit le dur moment, il y a un certain temps, où le secteur de l'automobile ne s'est pas écroulé mais a subi un coup terrible, qui a eu des effets dévastateurs pour la collectivité de Windsor et la région avoisinante. Un projet comme celui-ci leur redonne espoir.
Nous pouvons aussi penser à une annonce faite la semaine dernière dont on a beaucoup parlé à la Chambre, avec raison. Je pense évidemment à l'investissement que fera Volkswagen à St. Thomas. C'est vraiment un moment d'importance historique pour la région et le pays.
Avant de parler de son importance, je prends un moment pour remercier les intervenants du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial qui ont rendu tout cela possible. Nous devons faire tout notre possible pour nous adapter à ce que fait l'administration Biden. Dans le contexte de l'Inflation Reduction Act, les gouvernements doivent absolument être prêts à mettre de l'argent sur la table pour signaler leur intérêt aux entreprises et les convaincre de s'installer dans leur région et d'y fournir des emplois grâce à leur production.
Je remercie le premier ministre, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, le premier ministre Ford, le ministre provincial du Travail, M. McNaughton, le ministre responsable du Développement économique de l'Ontario, M. Fedeli, mon collègue, le député provincial Rob Flack, et la députée d'Elgin—Middlesex—London, qui a travaillé fort pour faire avancer ce dossier au nom de sa collectivité. Je remercie également le maire Joe Preston et le conseil municipal de St. Thomas.
St. Thomas, qui se trouve juste à côté de London, en bénéficiera certainement. Il est prévu que 3 000 emplois directs seront créés lorsque l'usine ouvrira ses portes dans quelques années, et jusqu'à 30 000 emplois indirects. Pensez aux capacités de construction d'une usine qui occupera un espace équivalent à près de 400 terrains de football. Sur une période de 30 ans, les retombées économiques globales devraient s'élever à 200 milliards de dollars.
C'est un point crucial, et je terminerai là-dessus. Dans les années 2000, la région de London, et plus largement celle du Sud-Ouest de l'Ontario, a été dévastée par des fermetures d'usines. Je pense aux usines de Ford à Talbotville, près de St. Thomas; d'Electro-Motive Diesel à London; de McCormick-Beta Brands, qui fabriquait des bonbons; de Kellogg's et de Heinz à Leamington; de Smucker à Dunnville et à Dutton; et de Lance Canada, qui produisait des biscuits à Cambridge.
Ces fermetures ont eu un effet dévastateur. Des milliers d'emplois ont été perdus. Les familles n'ont pas seulement été touchées, elles ont été absolument sinistrées. Des problèmes sociaux, notamment une augmentation des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, s'en sont suivis. Je ne dirai jamais assez à quel point cette situation a été catastrophique. Cependant, aujourd'hui, nous avons de l'espoir, nous avons la possibilité de changer de cap, et c'est exactement ce que nous faisons.
Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est donnée d'exprimer ce soir les intérêts de ma collectivité et de sa région. Je serai heureux de répondre aux questions qui me seront posées sur ce que je considère être un excellent projet de loi d'exécution du budget et une excellente annonce pour St. Thomas.
Monsieur le Président, il est toujours bon qu'un député parle de sa circonscription à l'échelle nationale et donne des exemples concrets. D'un autre côté, nous devons reconnaître que ce budget, que le député appuiera, ne prévoit aucun plan de retour à l'équilibre budgétaire. Nous devons nous rappeler qu'en 2015, ce parti a été élu en ayant promis trois déficits mineurs ne dépassant pas 10 milliards de dollars, puis un retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Cette promesse a été abandonnée; elle a été reléguée aux oubliettes.
Le député est-il préoccupé par le fait que nous accusons un déficit et une dette que nous devrons rembourser? Quand pense-t-il que le gouvernement les remboursera? Nous vivons au-delà de nos moyens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. Nous sommes en désaccord sur cette question.
La situation fiscale du Canada est une réalité très importante pour la Chambre et pour notre pays.
[Traduction]
En ce moment, par rapport aux pays du G7, le Canada a le déficit le plus faible et la dette la moins élevée si on utilise le ratio de la dette par rapport au PIB comme principale mesure, comme il se doit. Le Fonds monétaire international est clair à ce sujet: c'est la principale mesure à prendre en compte.
Je pense à des gouvernements conservateurs précédents qui étaient loin d'atteindre l'équilibre budgétaire et qui n'ont fait qu'accumuler des déficits et alourdir la dette.
Nous avons adopté une approche financièrement responsable et nous la conserverons. Nous sommes très fiers de notre bilan.
Uqaqtittiji, je voudrais demander au député quelles mesures sont prévues dans le projet de loi d'exécution du budget pour investir dans les peuples autochtones.
Monsieur le Président, je n'ai pas eu la chance de faire plus ample connaissance avec la députée, mais je sais qu'elle est tenue en très haute estime par des députés de tous les partis à la Chambre. Je n'ai entendu que de bons mots sur sa contribution aux travaux du comité. Je dois dire que toutes les questions qu'elle a posées, y compris celle-ci, sont réfléchies.
En consultant le budget en général et le projet de loi d'exécution du budget, on peut voir que le gouvernement maintient ses efforts pour faire avancer le processus de réconciliation. Nous le faisons en nous appuyant sur le partenariat qui existe entre le gouvernement fédéral et les communautés autochtones, qui montrent la voie à bien des égards.
En fait, je pense que l'une des raisons qui ont poussé Volkswagen a investir dans St. Thomas est l'approche que l'ensemble du pays et certainement le gouvernement actuel ont adoptée à l'égard de la réconciliation, une approche axée sur le partenariat.
D'autres démocraties avaient certainement la capacité d'attirer cet investissement, mais elles ne font peut-être pas ce que fait le Canada dans le dossier de la réconciliation. C'est un aspect qui mérite d'être souligné. Il y a tant de mesures dans le budget qui font progresser le processus de réconciliation et nous devons poursuivre sur la même voie.
Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue ait parlé de la révolution verte. Je crois que ce sont les mots qu'il a utilisés.
L'exemple qu'il a donné est l'investissement qui a été fait récemment pour l'établissement d'une usine de Volkswagen à St. Thomas, qui est un investissement très semblable à celui de 400 millions de dollars que le gouvernement a fait à Hamilton pour permettre à ArcelorMittal Dofasco d'abandonner le charbon et d'amorcer son processus de fabrication d'acier écologique.
Je sais ce que cela signifie pour ma circonscription au chapitre de l'emploi, des cotisations fiscales, des retombées économiques, et, bien sûr, des avantages environnementaux.
Je me demande si le député peut nous dire ce que l'investissement à St. Thomas signifie pour sa circonscription.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. C'est quelqu'un qui comprend très bien ses concitoyens. Il a été conseiller municipal, et il sait ce qu'un investissement peut signifier pour une collectivité et les retombées que cela peut engendrer. Il a mentionné le cas de la société Dofasco.
Je ne m'attends qu'à des retombées positives de cet investissement pour les entreprises locales de London qui dépendent déjà de l'industrie automobile, alors que nous faisons le passage des véhicules à combustion aux véhicules électriques. Il est certain que de nouvelles entreprises verront le jour et que des entreprises existantes pourront profiter de la situation et s'intégrer à cette chaîne d'approvisionnement, sans parler, bien sûr, des gens qui pourront travailler chez Volkswagen. Les habitants de London et d'ailleurs seront directement avantagés par cet investissement.
Je suis très enthousiaste à l'idée de ce qui nous attend.
Monsieur le Président, avant que le budget de 2023 soit présenté, le chef conservateur avait réclamé trois choses: premièrement, qu'il mette fin à la guerre contre l'emploi et qu'il réduise les impôts des travailleurs; deuxièmement, qu'il mette fin aux déficits inflationnistes qui font augmenter le coût des biens; troisièmement, qu'il écarte les gardiens de la bureaucratie afin de stimuler la construction résidentielle au Canada. Malheureusement, aucune de ces demandes n'a été acceptée, et c'est pour cette raison que je n'appuierai pas le projet de loi C‑47, Loi d’exécution du budget de 2023.
En gros, tout ce que fera le budget, c'est de faire grimper le coût des marchandises, des intérêts et des taxes et impôts que paient les gens de ma circonscription, c'est-à-dire à Fort Erie, à Niagara Falls et à Niagara‑on‑the‑Lake. À cause de l'incompétence du gouvernement libéral, qui est devenu accro aux folles dépenses, les Canadiens en arrachent.
Voici quelques chiffres qui surprendront les Canadiens qui nous regardent. Je leur demande d'ailleurs de s'assurer d'être bien assis. Ce n'est pas moi qui invente ces chiffres.
Après huit années au pouvoir, le premier ministre libéral a plus creusé la dette que tous les autres premiers ministres avant lui réunis. Oui, je veux dire depuis la Confédération, en 1867. La dette fédérale au Canada devrait atteindre 1,22 billion de dollars pendant l'exercice 2023‑2024. Si cela ne suffit pas à faire tomber les gens qui nous regarde en bas de leur chaise, j'ai un autre chiffre pour eux: la dette fédérale des libéraux équivaut à 81 000 $ par ménage canadien. Le budget de 2023 ne prévoit tout simplement pas de plan de retour à l'équilibre budgétaire au Canada.
Le déficit pour l'exercice 2022‑2023 est passé à 43 milliards de dollars. C'est seulement 6 milliards de dollars de moins que ce que nous dépenserons au titre de la santé au cours de cet exercice financier. Même les propres projections du gouvernement ont changé depuis novembre dernier. Dans son énoncé économique de l'automne, la ministre des Finances prévoyait un surplus de 4,5 milliards de dollars pour 2027‑2028. Pourtant, nous voilà, six mois plus tard, et ce surplus n'existe plus. À la place, le budget de 2023 prévoit maintenant un déficit de 14 milliards de dollars en 2027‑2028, le paiement des intérêts sur la dette nationale atteignant 50 milliards de dollars.
À la vue de ces chiffres déprimants, il est difficile d'avoir de l'espoir pour les futures générations de Canadiens. Ces chiffres font également ressortir l'ampleur de la mauvaise gestion financière du premier ministre et du gouvernement libéral. Pour des millions de Canadiens, la vie est de plus en plus difficile.
Beaucoup de résidants et de familles de ma circonscription, en particulier des aînés et de nouveaux arrivants, sont extrêmement éprouvés par la hausse du prix du logement et des aliments due à l'inflation. Pourtant, le gouvernement hausse les taxes fédérales. D'ailleurs, le « Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 » prévoit qu'une famille de quatre personnes dépensera jusqu'à 1 065 $ de plus pour se nourrir cette année, ce qui représente 598 $ de plus que les 467 $ du soi-disant remboursement pour l'épicerie qui leur sera versé. Que les députés ne se laissent pas duper par le discours des libéraux. Ce remboursement qui fait l'objet de tout un battage publicitaire n'est en fait pas du tout une mesure de soutien. Il redonne simplement aux Canadiens une partie de l'argent que ce gouvernement leur enlève au moyen de ses importantes hausses de taxes. Ce remboursement ne fera rien pour régler la crise du coût de la vie.
En outre, le directeur parlementaire du budget a récemment prouvé que la taxe sur le carbone coûtera entre 402 $ et 847 $ à la famille moyenne en 2023, même après le remboursement. De surcroît, la situation va bientôt empirer: d'ici 2030, la taxe sur le carbone pourrait ajouter 50 ¢ le litre au prix de l'essence.
En plus de ces inquiétudes d'ordre financier, je suis préoccupé par ce qui est absent du budget de 2023.
Il n'y a aucune mention du programme de soutien au secteur viticole, qui est d'une importance capitale. Ce programme a été conçu par l'organisme Vignerons Canada et adopté par Agriculture Canada en tant que programme commercial légal pour protéger les vignobles canadiens contre le paiement de la coûteuse taxe d'accise. Ce programme est venu à échéance l'été dernier, et les établissements vinicoles canadiens, y compris ceux de la région de Niagara et des collectivités de Niagara‑on‑the‑Lake et de Niagara Falls, ont grandement besoin de lui, faute de quoi ils risquent d'éliminer des emplois ou de fermer leurs portes.
Dans le budget de l'année dernière, le gouvernement a indiqué qu'il allait percevoir 390 millions de dollars en imposant notre secteur viticole. Où vont ces fonds? Les viticulteurs et les établissements vinicoles d'ici méritent des réponses de la part du gouvernement qui a créé ce gâchis en introduisant en 2017 la disposition d'indexation applicable à l'alcool — et qu'on ne me lance surtout pas sur les conséquences fâcheuses de cette disposition pour notre secteur.
Toutefois, ce tour de passe-passe libéral ne s'applique pas seulement au raisin et au vin canadiens. Il touche également les 2 800 entreprises liées au tourisme et les 40 000 travailleurs du secteur touristique dans la région de Niagara. En 2019, cette région — la première destination en importance au Canada pour le tourisme d'agrément — a accueilli plus de 13 millions de visiteurs et elle a généré 2,4 milliards de dollars de recettes.
Comme le savent bon nombre de députés, c'est la Semaine nationale du tourisme, et le thème de cette année est « Le tourisme, moteur de l’économie du Canada ». Si les députés examinaient ce budget et l'engagement du gouvernement en faveur du tourisme, ils auraient beaucoup de mal à voir la reconnaissance du gouvernement envers un secteur qui, à une époque, générait 105 milliards de dollars à l'échelle nationale et représentait 1 emploi créé sur 11 au Canada.
Depuis le début de la Semaine nationale du tourisme, j'ai rencontré de nombreux acteurs du milieu pour obtenir leurs commentaires et leurs réactions au sujet du budget de 2023. En un mot, l'Association touristique autochtone du Canada est déçue par le budget de 2023, ses promesses creuses, le manque de financement qui y est prévu et l'argent qu'a coûté l'élaboration de la stratégie de croissance fédérale. D'ailleurs, elle m'a dit que ses membres attendent encore les millions de dollars de financement qui leur avaient été promis et que le gouvernement avait prévus dans le budget de l'année dernière.
J'ai également rencontré des représentants de L'Association de l'industrie touristique du Canada, qui m'ont fait part de leurs inquiétudes sur le fait qu'en dépit des améliorations enregistrées au cours des 12 derniers mois, les entreprises touristiques continuent à éprouver des difficultés financières et elles sont lourdement endettées. Les acteurs du secteur s'impatientent et ils s'inquiètent de plus en plus de l'absence d'engagement de la part du gouvernement à fournir un calendrier ferme pour la présentation de la très attendue stratégie fédérale de croissance du tourisme, qui n'a que trop tardé.
Je tiens également à faire part de deux préoccupations que j'ai relevées à la lecture du budget de 2023.
Ma première préoccupation concerne l'engagement de dépenser 50 millions de dollars sur trois ans pour Destination Canada, à partir de 2023‑2024, alors qu'il n'y a aucun détail sur la façon dont ces fonds seront alloués. Si les députés consultent le budget des dépenses du gouvernement, ils verront que les libéraux s'étaient engagés à consacrer 111 millions de dollars à Destination Canada au cours de cet exercice. Les 50 millions de dollars promis par le gouvernement sont-ils inclus dans ce budget? Si c'est le cas, c'est un peu décevant, étant donné que 156 millions de dollars ont été dépensés l'année dernière pour attirer au Canada des congrès, des conférences et des événements internationaux d'envergure.
Aussi, qu'en est-il des 108 millions de dollars sur trois ans promis aux agences de développement régional, à partir de 2023‑2024, pour soutenir les collectivités, les petites entreprises et les organisations à but non lucratif dans l'élaboration de projets et d'événements touristiques locaux? Une fois de plus, on assiste à un tour de passe-passe des libéraux. Lorsque nous examinons les postes budgétaires prévus dans le budget pour ces trois années, nous constatons que le gouvernement n'a prévu qu'un total de 93 millions de dollars. Où sont les 15 millions restants? S'agit-il d'argent qui n'a pas été consacré au fonds de secours régional, conformément au budget de l'an dernier, ou bien est-ce que certains des fonds qui ont été réservés au tourisme autochtone l'an dernier vont maintenant être comptabilisés pour cette année?
Il ne suffit pas que le ministre du Tourisme dise aux gens de l'industrie canadienne du voyage et du tourisme qu'ils devraient simplement se réjouir d'avoir été inclus dans le budget de cette année. La barre doit être placée plus haut, d'autant plus qu'il s'agit d'une industrie qui a été mise à mal pendant près de trois ans par la pandémie de COVID‑19 et les restrictions fédérales telles qu'ArriveCAN qui ont été mises en œuvre.
Après huit ans de gouvernement libéral, l'avenir de l'industrie canadienne du voyage et du tourisme est menacé par l'augmentation des coûts et du fardeau fiscal imposée par l'actuel gouvernement libéral, qui est aussi irresponsable que dépensier. C'est pour ces raisons et d'autres encore que je voterai contre le projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai été très impressionné par le financement annoncé récemment pour le Plan d'action des Grands Lacs. On a annoncé 420 millions de dollars pour l'assainissement des Grands Lacs. En tant que député d'une circonscription qui borde le lac Ontario, je sais à quel point c'est un investissement important pour l'assainissement de l'environnement et des lacs. Nous devons ce résultat en grande partie à mon collègue et ami le député de Niagara‑Centre, qui a travaillé très fort pendant de nombreuses années pour obtenir cet investissement.
J'ai certainement pris en considération certaines critiques constructives que le député a émises par rapport au budget, mais puis-je avoir son opinion sur ce qui constituerait une annonce sans précédent? Il vient de ce coin de pays, de la région de Niagara. Je sais que les gens de sa circonscription profitent des attraits du lac Ontario et probablement d'autres Grands Lacs. Que pense-t-il de cet investissement? Pourrait-il appuyer une telle mesure?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses questions sur le travail que le député de Niagara‑Centre a réalisé. Cependant, le député de Niagara‑Centre travaille là-dessus depuis huit ans. Ce n'est que maintenant, et après les pressions exercées par les États‑Unis, qui ont menacé de cesser de financer certaines mesures comprises dans cet investissement de 420 millions de dollars, que le gouvernement s'est finalement rendu compte qu'il était temps d'agir. D'ailleurs, le gouvernement et ses bureaucrates se battent encore pour que les responsabilités de la Commission des pêcheries des Grands Lacs soient transférées du ministre des Pêches à celui des Affaires mondiales. Pourquoi doit-on attendre deux ans pour cela? Il faut y remédier dès maintenant.
Monsieur le Président, les libéraux croient que le budget s'équilibrera de lui-même, et les conservateurs croient qu'ils peuvent introduire tellement de pétrole dans l'atmosphère que le climat s'équilibrera de lui-même.
J'aimerais interroger mon collègue sur les énormes subventions accordées au pipeline TMX.
Joe Biden a déclaré que, d'ici neuf ans, 67 % des véhicules aux États‑Unis seront électriques. Cela aura une incidence considérable sur la génération d'actifs inutilisables. TMX coûte actuellement plus de 30 milliards de dollars, mais voici le hic: pour que le pipeline soit viable, l'argent est remboursé sous forme de droits de péage pour chaque baril de pétrole transporté, et les libéraux ont limité le coût payé par les compagnies pétrolières à 22 % du total. Cela signifie que, pour chaque baril de pétrole acheminé, 78 % du coût seront subventionnés par le contribuable canadien.
Compte tenu des profits énormes réalisés par les grandes sociétés pétrolières, pourquoi les Canadiens se font-ils dire qu'ils doivent payer 78 % de chaque baril de bitume brut acheminé par ce pipeline?
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné le président américain Biden. Le plus gros enjeu auquel le gouvernement a dû répondre, c'est la loi sur la réduction de l'inflation déposée aux États‑Unis. Il est question de 390 milliards de dollars sur 10 ans.
Je me permets de citer quelques-uns des commentaires que nous avons reçus, au comité du commerce international, sur la réponse appropriée à cette situation. Catherine Cobden, présidente et chef de la direction de l'Association canadienne des producteurs d'acier, et Meg Gingrich, du Syndicat des Métallos, ont déclaré que cette loi changeait la donne. En fait, celle-ci procure un double avantage aux entreprises américaines, car elle ne prévoit pas de taxe sur le carbone comme celle que les entreprises canadiennes doivent maintenant payer. Les mesures prises par le gouvernement sont encore insuffisantes, car les industries en question doivent toujours payer cette taxe. En fait, Meg Gingrich, du Syndicat des Métallos, préconisait de ne pas augmenter la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, c'est fantastique de voir un député qui connaît bien sa circonscription et qui pense toujours aux intérêts de sa circonscription, le vin et le tourisme étant évidemment prioritaires.
D'après ce que je vois, le député a raison. La taxe sur le carbone fait grimper les dépenses des gens qui se rendent à Niagara en voiture et qui visitent les vignobles. Dans la zone d'amélioration commerciale de Niagara, le gouvernement fait grimper le coût de la sécurité aux aéroports, ce qui signifie que les billets achetés à l'aéroport coûteront plus cher en moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas d'investissements suffisants étant donné que le gouvernement se retire du secteur du vin. Il faut aussi mentionner la taxe d'accise additionnelle. Si on n'investit plus dans les exploitations vinicoles, il y aura moins d'activité touristique, et les gens auront moins d'endroits à visiter.
Le député pourrait-il s'appuyer sur la réalité de sa région pour nous parler des failles du budget dans les domaines que j'ai mentionnés?
Monsieur le Président, la taxe d'accise du gouvernement a eu pour effet d'imposer une nouvelle taxe au secteur viticole et vinicole canadien. Il avait d'ailleurs indiqué dans le budget de l'an dernier que cette nouvelle taxe produirait des revenus de 390 millions. Que s'est-il passé? Nous avons été forcés de payer la taxe en raison de la disposition d'indexation. Le gouvernement avait promis un programme d'indemnisation et de remplacement, d'une valeur de 166 millions de dollars et d'une durée de deux ans, mais ce programme est maintenant terminé. Où vont les fonds que le gouvernement amasse grâce à la taxe? Ils devraient aller au secteur viticole et vinicole du pays.
Monsieur le Président, c'est toujours un grand honneur de prendre la parole à la Chambre.
Quelque chose unit les Canadiens en ce moment et ce n'est pas quelque chose de positif. Il s'agit d'une émotion, d'un sentiment et d'une tension auxquels les Canadiens sont en proie en ce moment et qui s'expriment comme suit: dépenser plus, obtenir moins; dépenser plus, obtenir moins. Ce phénomène est au cœur de désaccords familiaux. Il est au cœur du sentiment de désespoir éprouvé par les gens et va comme suit: dépenser plus, obtenir moins; dépenser plus, obtenir moins.
Je dois dire aux députés que lorsque je lis le projet de loi dont nous débattons ce soir, je vois: « dépenser plus, obtenir moins; dépenser plus, obtenir moins ». Je connais tant de familles dans ma circonscription qui ressentent cela jour après jour. Elles vivent ce qui se trouve dans le projet de loi. Le sentiment d'anxiété qu'elles éprouvent augmente au fur et à mesure que leurs dépenses grimpent et qu'elles dépensent davantage pour obtenir moins jour après jour. C'est le désespoir le plus sombre. Elles se tournent vers nous pour mettre fin à ce cycle et il faut commencer ici, avec le projet de loi.
Ce projet de loi entraîne plus de dépenses et moins de résultats, et nous devons y mettre un terme. Je sais qu'il y a ici de nombreuses personnes de toutes allégeances politiques qui se soucient profondément des questions qui touchent les Canadiens, mais nous devons également examiner les résultats obtenus. Si quelqu'un venait nous voir et nous disait: « Je veux un paquet d'argent, je vais dépenser plus, mais vous obtiendrez moins », nous dirions: « Non, vous ne pouvez pas faire ça. Vous avez besoin d'un meilleur plan. Vous ne pouvez pas dépenser plus et obtenir moins. » C'est pourtant ce que le gouvernement fait depuis tant d'années. Nous lui avons donné de nombreuses chances, mais il a dépensé plus et nous avons obtenu moins.
En ce qui concerne le logement, le gouvernement a dépensé beaucoup d'argent et nous en avons obtenu beaucoup moins. Les Canadiens dépensent deux fois plus pour leur loyer et deux fois plus pour leur hypothèque, et il n'y a pas d'augmentation importante du parc de logements abordables. Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à dépenser plus et à obtenir moins de logements, alors que le logement est au cœur de tant de crises sociales auxquelles notre pays est confronté. Sans logement abordable, les gens tombent dans la criminalité, dans la toxicomanie et dans l'angoisse. Ils se demandent: « Où vais-je vivre? Comment vais-je payer les factures? » Les gens dépensent plus, mais en obtiennent moins.
Dans la lutte contre la violence armée, nous investissons beaucoup plus. Nous rachetons beaucoup d'armes à feu. Pourtant, la violence ne s'atténue pas. La violence des gangs augmente. Le gouvernement dépense plus, mais nous en obtenons moins pour notre argent.
Le gouvernement dépense beaucoup plus dans les médias, mais il n'y a pas plus de journalistes qui enquêtent sur les sujets dont nous devons débattre dans cette enceinte. Le nombre de journalistes baisse, la liberté d'expression se fragilise et il y a moins de transparence. Pour d'innombrables sujets, dans tous les domaines, la tendance est de dépenser plus pour en obtenir moins.
Que se passe-t-il ensuite? L'inflation augmente. La dette nationale augmente et la population doit payer le prix de cette dette. Qu'advient-il ensuite des Canadiens pendant que dans cette enceinte nous nous en remettons à des administrateurs qui échouent à obtenir plus tout en dépensant moins? Quand plus d'argent est confié à des administrateurs qui obtiennent moins parce qu'ils n'ont rien compris, nous obtenons moins de services gouvernementaux, moins de demandes de néo-Canadiens sont traitées, l'ARC réduit son service téléphonique, moins de passeports sont délivrés et la fonction publique lance une grève d'une ampleur que l'on a jamais vue en deux générations. Nous dépensons plus et obtenons moins.
Que se passe-t-il ensuite? Les Canadiens voient, à cause de la pression inflationniste et de la dette, des impôts plus élevés et davantage d'anxiété, alors que les gens essaient de savoir s'ils pourront payer le plein d'essence de leur voiture. Nous sommes tous préoccupés par les changements climatiques. Tous les Canadiens veulent contribuer à les contrer. Cependant, si nous continuons à dépenser plus pour des choses qui ne réduisent pas nos émissions de gaz à effet de serre et qui ne les mesurent même pas, nous dépensons plus et nous obtenons moins de mesures contre les changements climatiques.
Il n'y a pas de système léger sur rail dans ma circonscription, où 50 000 personnes aimeraient prendre le train pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais elles dépensent plus et elles obtiennent moins, encore et encore. Pour beaucoup de choses, comme les paiements sur notre voiture, nous dépensons plus et nous obtenons moins. En matière d'éducation, les jeunes Canadiens dépensent plus et ils obtiennent moins. Nous dépensons plus pour la dette et nous obtenons moins.
En ce qui concerne la main-d'œuvre, la semaine dernière, je suis allée souper dans un pub de ma circonscription et, pendant que j'attendais une dépanneuse, la serveuse, la seule dans tout le restaurant, m'a dit qu'elle avait produit 40 relevés T4 l'année dernière parce qu'elle n'arrivait pas à trouver de main-d'œuvre. Elle dépense plus et elle obtient moins. Dépenser plus et obtenir moins. Nous devons mettre un terme à cette situation.
Je sais qu'il existe des différences entre les partis présents à la Chambre. Je sais que ces différences existent. Nous voulons tous régler les problèmes de façon différente. Je sais que nous comprenons tous notre rôle et il arrive que le gouvernement doive intervenir et offrir des services. Cependant, nous ne pouvons pas dépenser de plus en plus et obtenir moins en retour, parce que c'est l'avenir des Canadiens que nous hypothéquons si nous demandons aux Canadiens de dépenser plus et d'obtenir moins en retour aujourd'hui.
Pensons à un jeune Canadien pris dans cet engrenage. Comment arrivera-t-il à prendre soin de ses parents dans 20 ans si ces derniers n'ont jamais pu économiser en vue de leur retraite? C'est le genre de discussion que j'ai avec mes enfants ces temps-ci. C'est le genre de conversation que j'ai avec mes parents. Quand on dépense plus pour obtenir moins, cela fait en sorte qu'on obtient moins aujourd'hui et qu'on obtiendra également moins dans le futur. C'est pourtant ce que nous faisons au Canada et au Parlement. Nous ne nous sommes jamais arrêtés pour dire que la façon de mener nos affaires est problématique.
L'autre chose qui me dérange, c'est que le gouvernement fait toutes sortes de choses pour essayer de faire oublier le fait qu'il n'a pas amené son équipe à se concerter pour mettre un frein aux augmentations de dépenses qui ne donnent rien de plus. Il cherche à détourner l'attention des Canadiens.
J'ai lu quelques articles sur la grève qui a lieu en ce moment même. Deux ou trois ministres se sont exprimés pour dire aux Canadiens qu'ils ne devaient pas s'attendre à recevoir leur passeport en raison de la grève. Or, ce sont eux qui en sont responsables. Ils ont dépensé plus pour obtenir moins. Ils ont dépensé plus et nous recevons encore moins de services. Cependant, ils en ont rejeté la responsabilité sur leurs employés qui, eux aussi, dépensent plus pour obtenir moins. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils sont en grève.
Nous devons défendre tous les travailleurs canadiens sans exception, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Si nous continuons à dépenser plus et à obtenir moins, c'est que nous ne faisons pas notre travail ici. Nous ne demandons pas au gouvernement de rendre des comptes et nous ne lui demandons pas de faire mieux. Nous ne pouvons pas le laisser continuer à nous diviser avec ce genre de tactiques. Ce n'est pas productif. Encore une fois, c'est une responsabilité qui incombe à tous les députés.
En revanche, il y a des gens qui dépensent moins pour obtenir plus, ce qui pose un gros problème lorsque tous les autres dépensent plus pour obtenir moins. C'est pourquoi il est particulièrement important de demander des comptes au premier ministre lorsqu'il commet de graves manquements à l'éthique. Il en a commis quelques-uns qui témoignent d'un grand manque de jugement. Alors que tout le monde dépense plus pour obtenir moins, il ne devrait pas dépenser plus de l'argent des contribuables pour obtenir plus personnellement. C'est quelque chose qui me dérange profondément, de même que mes concitoyens, car cela montre que le gouvernement, du plus haut au plus bas échelon, n'a pas véritablement l'intention de régler les problèmes structurels qui font que nous dépensons plus pour obtenir moins.
Nous percevons l'inquiétude des Canadiens. C'est pourquoi j'implore mes collègues ici présents de ne pas soutenir ce projet de loi. Nous devons obliger le gouvernement à refaire le travail. Le NPD ne peut pas permettre au gouvernement, une équipe de gestion défaillante, de continuer à dépenser plus pour obtenir moins.
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec la députée d'en face. Elle peut bien répéter « dépenser plus pour obtenir moins » comme une rengaine. La réalité est tout autre. Nous dépensons plus, oui, des milliards et des milliards de plus, mais nous obtenons aussi des résultats.
Elle donne l'impression que dépenser des milliards de dollars pour les soins dentaires, et ce, pour 250 000 enfants de moins de 12 ans, ne donne rien. Ce sont des résultats. Lorsque nous avons dépensé des milliards de dollars pour les services de garde d'enfants et que nous avons obtenu l'adhésion et le soutien de toutes les provinces et de tous les territoires au programme, ce qui a permis d'offrir des services de garde d'enfants à 10 dollars par jour, de réduire les coûts pour les parents et de garantir des salaires plus élevés pour les travailleurs des garderies, ce sont là des résultats.
Lorsque nous parlons d'investir des milliards de dollars supplémentaires dans les soins de santé, les résultats sont tangibles. Les premiers ministres seront en mesure de fournir de meilleurs services de santé en conséquence directe de l'augmentation des dépenses.
Je pense qu'elle se trompe de rengaine. Nous dépensons plus et nous obtenons des résultats concrets, ce que Stephen Harper n'a jamais réussi à faire.
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a consacré beaucoup d'argent à la lutte contre les changements climatiques, mais nos émissions de gaz à effet de serre augmentent. Nous n'avons pas de solutions de remplacement pour les produits à teneur élevée en carbone et les pratiques à forte intensité carbonique. Nous n'atteignons pas nos cibles climatiques. Les libéraux ne mesurent même pas les résultats de leurs programmes.
En ce qui a trait aux logements, nous n'avons pas de parc de logements abordables.
Quant aux soins de santé, les urgences sont bondées.
Tout le monde connaît la rengaine: les libéraux doivent arrêter de tenter de tromper les Canadiens.
Monsieur le Président, eh bien, oui, il est possible de dépenser plus et d'en obtenir moins. C'est notamment ce qui arrive à la pompe à cause de sociétés gazières comme Imperial Oil et Shell,
C'est aussi le cas dans les épiceries à cause de compagnies comme Loblaws, Empire et Metro. On peut dépenser plus, mais obtenir moins de ses paiements hypothécaires à cause, notamment, de la CIBC, de la Banque Royale du Canada et de la Banque TD.
Je comprends la préoccupation de la députée à cet égard. Je pense seulement que ses arguments sont erronés. Le capitalisme et la cupidité des entreprises sont à blâmer. Si nous commençons à nous y attaquer, nous obtiendrons des résultats pour les gens.
Monsieur le Président, je m'interroge effectivement sur l'oligopole dans le secteur canadien des épiceries. Cependant, le gouvernement a accumulé une dette énorme. Cet argent a entraîné une crise inflationniste, y compris une augmentation des prix des aliments.
En ce qui concerne le secteur de l'énergie, nous devons bien sûr nous attaquer aux changements climatiques. Toutefois, pourquoi les mesures prises en ce sens remplissent-elles les poches de pays autocratiques? Pourquoi n'investissons-nous pas dans notre propre sécurité énergétique?
C'est justement cette façon de penser qui détourne l'attention des décisions prises par ces partis, dans le cadre d'une entente de soutien et de confiance, ainsi que de leurs répercussions sur les Canadiens. On rejette la faute sur les travailleurs qui font la grève, le statut vaccinal, le genre d'une personne, les entreprises ou d'autres choses.
Ils sont les ultimes responsables. Ils ont formé une coalition. Ils ont un plan qui dépense plus pour en obtenir moins. Il faut que cela cesse.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé la technique de la députée qui frappait dans sa main au rythme de sa frustration. Je le fais souvent en me frappant la tête contre mon bureau lorsque j'entends des théories conspirationnistes, des slogans et des députés qui lisent un discours écrit par leur personnel pour la première fois et qui s'enfargent dans leurs mots.
Je félicite la députée de sa capacité à s'exprimer à la Chambre et à parfois faire preuve d'indépendance d'esprit, même si je ne suis pas toujours d'accord avec elle. Je voudrais revenir sur sa question à propos de la présidente du Conseil du Trésor. Je vais citer les premiers mots d'une chanson de Nick Cave, qui pourraient se traduire comme suit:
Où est Mona?
Elle n'est plus là depuis longtemps
La présidente du Conseil du Trésor a dit qu'elle a publié une lettre ouverte. Ce n'est pas ainsi qu'on négocie une entente financière. Elle semble avoir pensé que cette lettre aurait des résultats. Nous devons faire en sorte que les gens retournent au travail. Ce sont des travailleurs qui sont frappés de plein fouet par l'inflation.
J'aimerais demander à ma collègue ce que nous pourrions faire pour amener la présidente du Conseil du Trésor à faire son travail.
Je suis tout à fait d'accord, monsieur le Président.
Ils doivent retourner à la table des négociations. Le gouvernement doit également cesser d'essayer de faire des procès d'intention, en disant que cette grève est la faute du syndicat, car cela revient — et c'est ce qu'il essaie de faire — à dresser les travailleurs du secteur public contre les travailleurs du secteur privé et contre tout le monde.
Il faut nous unir en tant que pays. Beaucoup de gens ne veulent pas que nous soyons unis, et le gouvernement ne peut pas faire cela. Oui, il doit réparer le gâchis qu'il a créé. Il doit faire preuve d'un peu plus de compassion.
Mon collègue et moi avons eu de longues discussions par le passé, mais je voudrais simplement lui poser la question suivante. Pourquoi soutenir l'actuel gouvernement? Ce n'est pas le problème du NPD. Ce n'est pas le problème du NPD il y a 20 ans...
Monsieur le Président, mon collègue n'avait pas l'intention de dire cette phrase publiquement.
Nous devons faire preuve de compassion à l'égard des Canadiens et comprendre ce qu'ils ressentent. Nous devons cesser de dépenser plus et de leur donner moins.
Je rappelle aux députés qui sont sur Zoom d'éteindre leur microphone lorsqu'ils n'ont pas la parole. Certes, nous voulons...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je n'aurais certainement jamais activé mon micro délibérément pour intervenir dans la déclaration de quelqu'un d'autre, mais j'étais tellement enthousiaste à l'idée de participer à cette conversation que je n'ai pas remarqué que j'avais activé le micro. Je tiens à ce que tout le monde sache que je ne l'ai pas fait délibérément.
Toutefois, si je l'avais fait délibérément, je vous le dirais et j'en assumerais la responsabilité. J'assume donc la responsabilité de ne pas en assumer la responsabilité.
Je suis reconnaissant au député de Timmins—Baie James pour ses précisions. Cela rend toujours ces longues soirées captivantes.
Nous poursuivons le débat. Le député d'Essex a la parole.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur pour moi de prendre la parole dans cette enceinte pour représenter les habitants d'Essex.
Nous sommes ici ce soir pour parler du projet de loi C‑47, la loi d'exécution du budget. Nous avons entendu beaucoup de discussions, et j'ai écouté attentivement les deux côtés de la Chambre sur la question de la direction à prendre pour le Canada et sur la voie à suivre pour garantir la durabilité et le succès de notre société. Alors que je rédigeais mes notes d'allocution aujourd'hui, j'ai pensé à des exemples locaux.
Je vais commencer par une jeune femme du comté d'Essex qui fréquente le Collège St. Clair. Elle a un emploi à temps partiel et elle vit chez ses parents. Elle fait le trajet aller-retour d'une trentaine de minutes pour se rendre à l'école en voiture. Elle travaille à temps partiel dans une clinique vétérinaire et elle veut devenir vétérinaire. Ses parents ont cotisé à des REEE tout au long de son parcours.
Ce matin, cette jeune femme m'a appris qu'elle devait payer 942 $ d'impôt sur le revenu cette année. Elle gagne moins de 15 000 $ avec son emploi à temps partiel qui lui permet de payer une partie de ses études. Je suppose que la question est la suivante: comment est-ce possible au Canada? Nous parlons de logements abordables. Nous continuons à parler de faciliter les choses pour les familles canadiennes. Comment une jeune femme de 20 ans, qui va à l'école à temps plein et qui occupe un emploi à temps partiel, peut-elle payer 942 $ d'impôt et être censée épargner de l'argent pour acheter une maison à l'avenir?
Samedi matin, j'ai déjeuné avec le maire de Kingsville dans un resto local qui sert l'un des meilleurs déjeuners du comté d'Essex. J'ai rencontré les propriétaires du restaurant. La femme extraordinaire que j'ai rencontrée m'a dit que le restaurant a perdu environ 85 % de sa clientèle âgée parce que ces gens n'avaient plus les moyens de manger au restaurant. Ensuite, elle m'a dit en pleurant qu'en allant au marché Zehrs, une épicerie locale, elle a croisé une aînée qui se demandait ce qu'elle allait manger ce soir-là, puisqu'elle regardait des boîtes de Kraft Dinner.
Maintenant, quand nous regardons ce budget, nous sommes censés nous réjouir d'un paiement unique de 234 $ par personne. Hier soir, je suis allé à l'épicerie locale, à Ottawa, où j'ai payé 36 $ pour un demi-sac d'épicerie, juste pour moi. Ce paiement unique doit être formidable pour un mois, mais le gouvernement voudrait qu'on s'en réjouisse.
J'aimerais parler du mémoire présenté par la Chambre de commerce de Windsor-Essex sur le budget fédéral de 2023. Je vais en parler brièvement.
Le premier point soulevé concerne le gel des taux de cotisation d'assurance-emploi. On dit:
[...] la facture de ces programmes d'urgence est injustement refilée aux entreprises. Depuis des années, outre leurs cotisations, qui équivalent à celles de leurs employés, les entreprises s'inquiètent du fait qu'elles doivent payer 40 % de plus. L'augmentation de 0,05 $ par tranche de 100 $ de revenus signifie que les employeurs paient encore plus. Cette augmentation de 0,05 $, qui entrera en vigueur en 2024 et 2025, signifie que les employeurs vont supporter le fardeau pendant des années pour des programmes dont ils ne bénéficient pas.
Il y est question de la déduction pour amortissement des véhicules:
Le montant actuel de 30 000 $ est bien inférieur au prix moyen d'un véhicule au Canada, qui est d'environ 54 000 $ pour un véhicule neuf et 36 000 $ pour un véhicule d'occasion. Cette limite trop basse empêche les entreprises de comptabiliser correctement la dépréciation de l'actif, ce qui est l'objectif principal de la déduction pour amortissement.
Il est question de permettre aux étudiants étrangers de participer au programme Emploi d'été Canada. Dans Essex, le budget pour ce programme a été réduit de 720 000 $. Beaucoup d'entreprises ayant compté sur ce programme au fil des ans ne sont pas certaines de pouvoir maintenir leurs portes ouvertes, par exemple, les camps du club Kiwanis dans ma région.
Il est question de repousser d'une année le remboursement du prêt consenti dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Il est question d'avoir accès à une nouvelle main-d'œuvre et d'augmenter l'immigration, une mesure que les conservateurs demandent depuis très longtemps.
Il est question de l'interdiction pour les non-Canadiens d'acheter une maison, de reconnaître les titres de compétence des immigrants et de couvrir les frais de transition. Ironiquement, le sujet du logement fait abondamment parler dans cette enceinte. En ce qui concerne la jeune femme de toute à l'heure, ou de tout autre jeune qui travaille à temps plein et qui ne peut pas trouver une maison — ou s'il la trouve, elle est trop chère pour ses moyens —, le gouvernement aime se vanter qu'il a de merveilleuse mesures en matière de logement. Le problème, c'est que le gouvernement n'arrive pas à planter un seul arbre, il manque donc de bois d'œuvre pour construire des maisons. Neuf jeunes canadiens sur dix ne croient pas qu'ils auront un jour les moyens de se payer une maison. C'est inacceptable.
Lorsque je me suis présenté aux élections de 2019, j'ai déclaré que je ferais tout mon possible pour laisser le monde dans un meilleur état que je l'avais trouvé. Je suis un éternel optimiste, mais aujourd'hui je suis ici pour dire que je suis quelque peu pessimiste. À cause des échecs du gouvernement, le monde n'est certainement pas mieux en 2023 qu'il l'était en 2019.
Le gouvernement a aussi fait de grandes annonces au sujet des travailleurs spécialisés. L'usine Volkswagen, ça va être fantastique. Sur le plan du logement, tout va bien, superbe investissement. Tout est merveilleux, comme l'usine de batteries de 5,5 milliards de dollars à Windsor et le pont international Gordie Howe.
Il y a toutefois quelque chose de très intéressant lorsqu'on parle de tous ces investissements. En passant, en ce qui concerne l'usine Volkswagen, les libéraux parlent de 3 000 travailleurs. La vérité, c'est qu'il s'agit probablement plus de 1 000 travailleurs, mais si jamais c'était 3 000, ce serait super.
Voici ce qui est vraiment ironique. D'où vont venir ces travailleurs spécialisés? Si le gouvernement se soucie vraiment des métiers spécialisés, pourquoi n'a-t-il pas inclus mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C‑241, dans ce budget? La question aurait été réglée en un clin d'œil et des travailleurs auraient accouru de partout au Canada.
Je voudrais parler très rapidement du médecin du Michigan. Le docteur Amster vit dans le Michigan, et son cabinet de médecine familiale à Amherstburg, qui se trouve dans ma circonscription, compte 1 200 patients. Son permis de travail C10 actuel a expiré le 28 mars, et personne ne le lui renouvellera.
Demain matin, je suis très enthousiaste à l'idée d'accueillir les élèves de 11e et 12e année de l'école Cardinal Carter, où j'ai fait mes études secondaires. Que vais-je leur dire? Comment leur expliquer que ce que nous faisons ici, c'est lutter pour leur avenir alors que le budget, très franchement, est si peu généreux à leur égard?
Monsieur le Président, comme les députés le constateront probablement, les commentaires du député sont lacunaires. La première lacune qui me vient à l'esprit est qu'il a commencé par parler du remboursement pour l'épicerie, qu'il critique parce qu'il ne le trouve pas assez généreux.
Le Parti conservateur a appuyé le projet de loi C‑46. Ce projet de loi garantit, par le biais d'une loi, que nous serons en mesure d'accorder ce remboursement pour l'épicerie. À ma connaissance, aucun député conservateur n'est venu dire au gouvernement que nous devrions augmenter le montant du remboursement. Il a fallu traîner les conservateurs, à leur corps défendant, pour qu'ils appuient le remboursement. En fait, l'une des raisons pour lesquelles cette clause particulière se trouve dans le débat sur le budget est que nous ne savions même pas si nous allions pouvoir obtenir l'accord des conservateurs. Nous leur en sommes reconnaissants.
Si le député estime que ce n'est pas suffisant, pourquoi aucun député conservateur n'est-il venu suggérer d'augmenter le remboursement pour l'épicerie?
Monsieur le Président, je répondrai à une question par une autre. Cette question est-elle suffisante pour l'aînée qui pleure dans une épicerie Zehrs parce qu'elle ne sait pas quels aliments sains elle peut manger? Si le député pense qu'un paiement unique de 284 $ est une mesure viable, c'est tout à fait dégoûtant. Les aînés méritent mieux que cela.
Monsieur le Président, je réfléchissais justement à certains des commentaires du député d'Essex sur l'importance d'une main-d'œuvre qualifiée et je n'ai pas pu m'empêcher de me rappeler que lorsque je travaillais pour le gouvernement du Manitoba, la province avait le Programme des candidats du Manitoba, qui avait beaucoup de succès et parvenait très bien à attirer des travailleurs qualifiés dans la province. À l'époque, ce programme était en voie d'attirer plus de 10 000 immigrants qualifiés par an au Manitoba, mais le gouvernement Harper a limité le nombre de personnes qui pouvaient bénéficier de ce programme en fixant un plafond arbitraire de 5 000 immigrants. Cela nous a laissés perplexes à l'époque. Je me demande si le député a une idée du déficit de travailleurs qualifiés qui existe au Manitoba aujourd'hui en raison de la décision prise par le gouvernement à l'époque.
Monsieur le Président, honnêtement, j'ai beaucoup aimé travailler avec le Nouveau Parti démocratique sur les métiers. Bien sûr, les députés néo‑démocrates ont appuyé le projet de loi C‑241; c'est donc quelque chose qu'ils comprennent, contrairement aux députés du Parti libéral, à une exception près.
J'ai parcouru le Canada d'un bout à l'autre, de la côte Est à la côte Ouest, et force est de constater qu'il existe une grave pénurie de main-d'œuvre. Je ne pense pas qu'un seul député soit en désaccord avec moi à ce sujet. C'est pourquoi il est vraiment regrettable de voir que, lorsque le système d'immigration connaît des difficultés majeures, le traitement des demandes d'immigration des travailleurs qualifiés qui souhaitent venir travailler au Canada pour aider les entreprises est retardé. C'est le gouvernement qui en est responsable.
La question que je poserai au député est la suivante: si la situation est si préjudiciable et que les députés néo‑démocrates connaissent toutes les réponses, comment se fait-il qu'ils soutiennent encore les libéraux?
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député et il était excellent. Je dois également dire que sa mère, Helen, est une excellente cuisinière, et je la salue.
Nous avons le remboursement de TPS, que les libéraux appellent, à des fins promotionnelles, le « remboursement pour l'épicerie ». Or, la solution pour rendre la vie plus abordable n'est-elle pas de freiner les dépenses du gouvernement? Car, plus le gouvernement dépense, plus la vie coûte cher pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et je suis certain que ma mère nous regarde ce soir. Elle fait d'excellents biscuits aux brisures de chocolat.
Toute cette discussion concerne notre vision pour l'avenir et il ne pourrait en être autrement. Tout ce que nous faisons aujourd'hui à la Chambre vise à rendre la vie plus abordable et à reprendre le contrôle des dépenses. Cependant, ce sont ces mêmes dépenses qui permettent aux jeunes hommes et aux jeunes femmes d'aller sur le marché du travail et d'entreprendre leur propre vie.
Monsieur le Président, je crois que le projet de loi C‑241 aurait pu facilement être intégré au projet de loi C‑47, la loi d'exécution du budget. Il y a de nombreux articles dans les quelque 429 pages du projet de loi C‑47, mais il y en a un qui concerne directement la question abordée dans le projet de loi d'initiative parlementaire du député, soit le remboursement d'impôt pour les outils des gens de métier. Je me demande si le député a vu cet article et s'il trouve encourageant de voir que, peut-être, le Sénat, à l'instar de la Chambre, adoptera le projet de loi C‑241.
Monsieur le Président, oui, je l'ai vu et je suis au courant du crédit d'impôt pour l'achat d'outils de 5 000 $. C'est un bon début, mais ce n'est pas assez.
Avant de continuer, je tiens à rappeler aux députés que, lorsqu'ils tapent sur leur bureau, cela est transmis dans leur microphone et que cela complique parfois la tâche des interprètes.
Nous poursuivons le débat. Le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a la parole.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre pour représenter les gens travaillants de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan.
En tant que parlementaires, nous sommes parfois appelés à composer avec des situations, comme aujourd'hui, où, malheureusement, nous devons dénoncer le budget inflationniste présenté récemment par le gouvernement libéral. Énonçons les faits lamentables auxquels les Canadiens doivent faire face. Ce budget porterait la dette nationale au montant record de 1,3 billion de dollars. À lui seul, le paiement des intérêts sur cette dette atteindra les 50 milliards de dollars, ce qui représente 10 milliards de dollars de plus que ce que le Canada dépense au titre de la défense nationale.
Les revenus du gouvernement, c'est-à-dire les taxes et les impôts que paient les Canadiens, ont presque doublé depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir il y a huit ans. Autrement dit, la ministre des Finances a réussi à créer un budget présentant à la fois des revenus records et des déficits records. Ces dépenses records ne feront que jeter de l'huile sur le feu inflationniste avec lequel les Canadiens sont aux prises. Elles n'aideront pas les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Notre parti avait trois demandes pour ce budget. Aucune n'a été satisfaite. Premièrement, nous voulions aider les Canadiens à ramener à la maison des chèques de paie plus importants avec des impôts moins élevés et demandions au gouvernement d'éliminer la taxe sur le carbone. Au lieu de cela, les libéraux ont fait trois fois pire en triplant la taxe sur le carbone plus tôt ce mois-ci.
Comme l'a indiqué le directeur parlementaire du budget, cette taxe coûtera à la famille moyenne bien plus que ce qu'elle recevra sous forme de remboursement. Voici une équation simple. En Saskatchewan, le ménage moyen dépensera 410 $ de plus cette année que les 1 781 $ qu'il recevra en remboursement. Je me permets de le reformuler. Pour obtenir 1 781 $ de rabais, ils devront dépenser 2 191 $. Je me demande si c'est là le nouveau calcul que les enfants font à l'école, car il ne fonctionne pas.
Rappelons les faits. Le gouvernement impose un prix aux citoyens avec cette taxe sur le carbone. Les dépenses inflationnistes des libéraux ont également fait grimper en flèche le prix des denrées alimentaires et des produits d'épicerie. Un Canadien sur cinq saute des repas. Des gens qui n'avaient jamais fréquenté les banques alimentaires auparavant n'ont pas d'autre choix que de s'y rendre. Nous avons la chance de vivre dans un pays où les ressources naturelles et les produits agricoles sont abondants, et une telle situation ne devrait jamais se produire.
« Le rapport sur les prix alimentaires au Canada en 2023 » prévoit qu'une famille de quatre personnes dépensera plus de 1 000 dollars supplémentaires pour se nourrir cette année. C'est près de 600 $ de plus que le remboursement des frais d'épicerie annoncé dans ce budget. Voilà le résultat de l'équation: on dépense 1 000 $ et on reçoit 400 $ en retour. C'est un mauvais calcul.
Soyons clairs. Tout le monde n'a pas droit à ce remboursement. En fait, la majorité n'y a pas droit. De plus, comme je viens de le dire, une grande majorité de Canadiens continueront d'avoir de la difficulté à payer leur épicerie, ainsi qu'à composer avec l'augmentation constante de la taxe sur le carbone, sans aide de la part du gouvernement. Cela aggrave la crise du coût de la vie à laquelle tous les Canadiens font face. N'oublions pas qu'il y a eu encore une autre augmentation des charges sociales. En tout, le Canadien moyen verra 305 dollars de plus déduits de son salaire. Il gagne moins d'argent et en paie plus.
Les Canadiens se font lentement vider les poches par le gouvernement libéral. Le remboursement pour l'épicerie proposé par le gouvernement ne fait que rendre aux Canadiens l'argent que le gouvernement leur a soutiré par ses hausses de taxes. Il ne résoudra pas la crise du coût de la vie. Le gouvernement force les Canadiens à dépendre de lui. Il leur fait payer des impôts, puis il leur donne des remboursements quand bon lui semble, au lieu de leur faire confiance lorsqu'il s'agit de gérer leur argent durement gagné.
Les conservateurs ont réclamé que le gouvernement mette fin à l'endettement et aux déficits inflationnistes qui font grimper l'inflation et les taux d'intérêt. De toute évidence, le gouvernement n'a pas accédé à cette demande, et j'aurais été tout simplement abasourdi s'il l'avait fait. Après tout, le premier ministre a généré une dette plus importante que celle accumulée par tous les autres premiers ministres précédents réunis, et il n'a aucun plan pour renouer avec l'équilibre budgétaire et contrôler ses déficits inflationnistes.
Cette année, la dette nationale devrait atteindre 1,2 billion de dollars. Pour mettre les choses en perspective, ce chiffre représente une dette de 81 000 $ par ménage. L'énoncé économique de l'automne, qui a été présenté il y a à peine quelques mois, prévoyait un surplus de 4,5 milliards de dollars en 2027‑2028. Tout cela a disparu, il ne reste plus que d'énormes déficits dans les prochaines années.
Au moment de présenter le budget de l'an passé, la ministre des Finances a dit que le ratio de la dette au PIB était sa cible budgétaire et qu'il devait diminuer pour que les finances du Canada soient viables. Elle a dit ce qui suit:
[...] permettez-moi d’être très claire [...]: nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio de la dette au PIB continue de diminuer. Nos déficits doivent continuer de diminuer. Les dettes contractées pour assurer la sécurité et la solvabilité des Canadiens doivent être — et seront — remboursées.
C’est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas. Nous nous assurerons que nos finances continuent d’être fiables.
Selon ce budget, le ratio de la dette par rapport au PIB doit passer de 42,4 % à 43,4 % cette année. La ministre des Finances sait que l'endettement et les déficits inflationnistes qu'elle a provoqués ne sont pas viables. Comparons cette situation au budget d'un ménage, où une personne met des dizaines de milliers de dollars chaque année sur sa carte de crédit et ne paie que le montant minimum. Nous savons tous qu'une telle situation est insoutenable, et elle se répète année après année. Nous ne pouvons pas nous tirer de l'endettement en empruntant ou en dépensant.
La troisième demande des conservateurs consistait à supprimer les empêcheurs de tourner en rond gouvernementaux, afin de libérer des terrains et d'accélérer l'octroi des permis de construction pour produire des logements abordables. Le gouvernement a torpillé le rêve de l'accession à la propriété pour les jeunes et les Néo-Canadiens. Neuf personnes sur dix qui ne sont pas propriétaires d'un logement affirment qu'elles ne le seront jamais. Au cours des huit dernières années, la mise de fonds nécessaire à l'achat d'un logement a doublé. Les mensualités moyennes des prêts hypothécaires et les loyers ont presque doublé durant la même période. Ce qui coûtait 1 400 $ il y a huit ans coûte aujourd'hui plus de 3 000 $.
Lorsque le gouvernement a pris les rênes du pouvoir, un Canadien n'avait besoin que de 39 % de son salaire moyen pour payer les mensualités d'un logement moyen. Aujourd'hui, ce pourcentage est passé à 62 %. N'oublions pas qu'en plus de ces 62 %, nous sommes toujours confrontés à la crise du coût de la vie, avec la montée en flèche du prix des produits alimentaires et l'augmentation du coût de tout à cause de la taxe sur le carbone. La vie est plus chère et les Canadiens gagnent moins.
Parlons de ce que le budget contient, ou plutôt ne contient pas, pour la Saskatchewan. En parcourant le document, on constate que la Saskatchewan n'est mentionnée que cinq fois, et, lorsqu'elle l'est, c'est dans des paragraphes dans lesquels on se vante d'annonces faites à l'été 2022, parfois avec une participation minime, voire inexistante, du gouvernement fédéral.
Notre secteur agricole est également à peine mentionné, ce qui n'est guère surprenant compte tenu du bilan catastrophique de notre ministre actuelle en matière de soutien à nos producteurs agricoles. Ce dont notre secteur agricole a le plus besoin, c'est d'un allégement de la taxe sur le carbone punitive. Si le gouvernement ne cherchait pas tant à impressionner ses amis européens, il saurait que nos agriculteurs sont déjà de formidables protecteurs de l'environnement. En les obligeant à payer des montants exorbitants au titre de la taxe sur le carbone, on réduit leur capacité à investir dans de nouvelles technologies qui réduiraient leur empreinte carbone.
Heureusement, mon collègue de Huron—Bruce travaille à remédier à cette situation. Son projet de loi, le projet de loi C‑234, a été adopté par la Chambre, malgré l'opposition du gouvernement et de la ministre de l'Agriculture, et il fait maintenant son chemin au Sénat. Je prie pour que le bon sens l'emporte et que nos agriculteurs bénéficient bientôt d'un allégement fiscal.
Ce budget ne fait rien pour aider les Canadiens. Il laisse tomber ceux qui peinent à composer avec la hausse du fardeau fiscal et l'inflation. Il laisse tomber ceux qui aimeraient un jour pouvoir acheter une maison. Il laisse tomber le secteur agricole. Il laisse tomber la Saskatchewan, et il laisse tomber le Canada. La hausse du coût de la vie est réelle, et les Canadiens en souffrent. À Moose Jaw, le prix de l'essence a augmenté de plus de 1,60 $ après que le gouvernement a triplé sa taxe inflationniste. Ce n'est pas un plan environnemental; c'est un plan fiscal. Le premier ministre a dit qu'il a imposé un régime de tarification qui touche la pollution, mais il touche plutôt la population.
C'est un mauvais budget, et je ne l'appuierai pas.
Monsieur le Président, pour ce qui est des empêcheurs de tourner en rond qui font entrave à la construction de logements, nous savons que l'offre de logements est contrôlée par les municipalités et les provinces. Ce que le député et les autres députés qui ont pris la parole à la Chambre ce soir et les autres jours où nous avons débattu du budget ont négligé de mentionner, c'est le logement abordable. Je sais que le gouvernement, comme je l'ai souligné plus tôt ce soir, a mis en place un certain nombre de programmes qui ont contribué non seulement à résoudre les problèmes de logement et d'itinérance, mais aussi à fournir des logements abordables dans les municipalités de tout le Canada.
Puis-je demander au député pourquoi les conservateurs se lèvent systématiquement pour parler de logement et d'offre de logement, mais négligent de parler d'investissements dans le logement abordable et pourquoi ils sont si réticents à soutenir tout programme visant à soutenir les fournisseurs de logements qui contribuent à l'offre de logements sociaux?
Monsieur le Président, j'ai été maire de Moose Jaw. Le plus grand défi auquel j'ai été confronté lorsque le gouvernement libéral était au pouvoir était d'obtenir des fonds pour l'infrastructure afin d'aider ma collectivité à se développer. Tout ce que les libéraux ont touché a créé des problèmes, et le budget à l'étude n'aide pas les petites localités comme la ville de Moose Jaw ou les collectivités de ma circonscription.
Monsieur le Président, pendant son discours, le député a brièvement mentionné les difficultés que vivent les Canadiens. C'est aussi ce que j'entends dans ma propre circonscription. J'aimerais qu'il nous parle un peu de sa région. Je sais que dans Barrie—Springwater—Oro-Medonte, par exemple, la banque alimentaire ne suffit pas à la demande. Quand j'ai parlé avec la directrice générale de la banque alimentaire de Barrie dernièrement, elle m'a dit que des résidants qui avaient auparavant l'habitude de faire des dons à la banque doivent maintenant la fréquenter comme clients, une situation épouvantable.
Peut-être le député pourrait-il me dire ce qui se passe dans son coin de pays et me dire si la situation est semblable.
Monsieur le Président, je sais que le député et moi-même avons des antécédents semblables pour ce qui est de faire partie de municipalités et de soutenir des municipalités.
Je constate un recours accru aux banques alimentaires dans ma collectivité, une situation difficile. Pour tenter d'améliorer les choses, nous avons choisi de créer des emplois qui attireraient des gens. Les mesures insuffisantes du gouvernement fédéral posent un défi aux municipalités et leur rendent la tâche très difficile. Nous sommes confrontés à ce défi. Les politiques du gouvernement libéral ne répondent pas aux besoins des gens de nos collectivités et font grimper le coût de la vie, ce qui oblige malheureusement les gens à avoir recours aux banques alimentaires.
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler à distance au député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan.
Ce soir, nous débattons du budget. Je ne veux pas être trop capricieuse à ce sujet. Bien entendu, il est vraiment étrange que nous ayons déjà voté au sujet du budget. Tout comme lui, j'ai voté contre le budget. Je ne pouvais pas appuyer ce budget après avoir lu les 429 pages du projet de loi C‑47.
Je ne le blâme pas, car nous faisons tous la même chose. Nous traitons tous ce débat comme s'il portait sur le budget, alors que la loi sur l'exécution du budget ne prévoit rien au sujet de la tarification du carbone ou des subventions aux combustibles fossiles. Ces mesures étaient dans le budget.
Une mesure que j'ai découverte dans le projet de loi C‑47 et que j'appuie vraiment consiste à retirer à la Russie et au Bélarus le tarif de la nation la plus favorisée. Je croyais que nous l'avions fait il y a un an. Je me demande ce que mon collègue en pense. S'il vote contre le projet de loi C‑47, il votera contre le fait de retirer à la Russie et au Bélarus le tarif de la nation la plus favorisée. C'est étrange, mais je me demande ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, je remercie la députée de voter contre le budget elle aussi. Évidemment, comme je l'ai dit, c'est un défi que nous devons parfois relever. Nous devons prendre des décisions difficiles.
J'ai toujours considéré que le leadership vient avec la prise de décisions difficiles. Habituellement, la première chose importante à faire est d'assumer ses décisions, ce que le gouvernement ne fait pas. La deuxième, prendre des décisions difficiles et non prendre de mauvaises décisions. La troisième, garder à l'esprit qu'être un chef c'est être au service d'autrui, pas de sa propre personne. La quatrième, laisser aux générations qui nous suivent un héritage, pas un fiasco.
C'est une décision difficile à prendre, mais je n'appuie pas ce budget.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole pour participer au débat de ce soir sur le projet de loi C‑47.
Dans un autre contexte, j'ai parlé plus en détail des mesures que j'applaudis dans le budget, y compris un nouveau doublement du remboursement de la TPS. J'estime que c'est une mesure efficace pour aider les Canadiens qui peinent le plus à joindre les deux bouts à cause de l'inflation, sans redonner de l'argent dans les poches des Canadiens dont les nouvelles dépenses pourraient stimuler l'inflation. Nombre d'économistes du secteur privé ont reconnu l'avantage de cette approche, une approche initiée par le NPD qui a été élargie dans le budget actuel.
J'ai souligné l'importance des soins dentaires et les bienfaits qu'ils procureront à des millions de Canadiens qui n'avaient pas les moyens ni le privilège d'aller chez le dentiste auparavant. Les soins dentaires ne devraient pas être un privilège, mais un droit pour tous les Canadiens, peu importe où ils habitent dans notre pays.
J'ai également parlé d'une mesure importante qui ne répond en rien aux besoins des Autochtones, qui sont durement touchés, comme d'autres Canadiens, par la crise du logement, mais d'une manière encore plus prononcée et avec davantage de défis à relever pour fournir des logements convenables. Plus de 4 milliards de dollars ont été investis au cours des 12 derniers mois dans une stratégie dirigée par des Autochtones qui laissera les Autochtones décider eux-mêmes quelle est la meilleure façon de loger leur population dans les régions urbaines, rurales et nordiques.
Le financement fédéral pour la nouvelle économie de l'énergie est assorti d'importantes conditions de travail, ce qui garantit que les fonds publics investis dans cette nouvelle économie de l'énergie n'iront pas uniquement aux grandes entreprises et ne seront pas acheminés à l'extérieur du Canada, mais iront vraiment aux travailleurs canadiens. Les entreprises devront payer les salaires en usage, pas seulement le salaire horaire, mais la rémunération globale, y compris les avantages sociaux et les pensions, à leurs travailleurs afin d'être admissibles au financement fédéral. Les travailleurs auront deux sièges au conseil d'administration du fonds de croissance que le gouvernement libéral est en train d'établir afin que les travailleurs et leurs intérêts soient représentés dans les décisions d'investissement de ce fonds.
Ce ne sont là que quelques-unes des mesures que le NPD a réclamées dans le budget qui, selon nous, apporteront des changements positifs dans la vie des Canadiens.
J'ai également parlé de nombreux éléments qui ne figurent pas dans le budget et qui auraient dû y figurer, notamment la réforme urgente du régime d'assurance-emploi, que le gouvernement libéral promet maintenant depuis près de huit ans et qu'il n'a pas réalisée. Entretemps, il a complètement transformé le régime d'assurance-emploi, pour ensuite revenir à la case départ avec le régime d'assurance-emploi que le gouvernement Harper a laissé en 2015. Nous n'avons fait aucun progrès, malgré des années de promesses et la preuve que le gouvernement peut le faire.
En fait, les libéraux l'ont fait. Ils ont mis en place une prestation minimale. Ils ont établi un seuil d'admissibilité universel pour ceux qui travaillent un faible nombre d'heures. Ils ont mis en place un taux de remplacement du revenu plus élevé pour de nombreux bénéficiaires du programme. Ils ont mis en place beaucoup de choses dont l'assurance-emploi a besoin pour être un programme efficace qui est là pour les Canadiens lorsqu'ils en ont le plus besoin, c'est-à-dire en période de récession; ce que le budget annonce.
Quand y aura-t-il une réforme de l'assurance-emploi? Les libéraux savent où est le Compte d'assurance-emploi parce qu'ils y ont imputé 25 milliards de la dette issue de la PCU, ce qu'ils n'auraient pas dû faire, parce que cela entraînera une augmentation constante des cotisations des travailleurs et des employeurs au cours des sept prochaines années, les forçant à rembourser cette dette de 25 milliards de dollars qui ne devrait pas se trouver là. Les libéraux ne peuvent donc pas justifier leur inaction en soutenant qu'ils ne connaissent pas le Compte d'assurance-emploi ou qu'ils ne savent pas où il se trouve.
À ce jour, plus de 60 milliards de dollars ont été retirés du Compte des opérations de l'assurance-emploi par les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé. À mon avis, cette dette de 25 milliards de dollars est une autre dépense qui ne devrait pas être inscrite dans le Compte d'assurance-emploi. Cela fait maintenant environ 85 milliards de dollars que les gouvernements libéraux et conservateurs soutirent aux cotisants à l'assurance-emploi, alors qu'ils n'ont aucun droit à cet argent. Le Compte d'assurance-emploi serait en très bonne posture et tout à fait en mesure d'appuyer le genre de réformes que nous devons effectuer pour le bien des travailleurs canadiens si cet argent n'en avait pas été retiré.
C'est un exemple parfait de ce qui n'est pas dans ce budget et qui devrait s'y trouver. Les Canadiens peuvent compter sur les néo‑démocrates pour continuer à faire pression sur le gouvernement afin qu'il fasse le travail, tout comme il devrait le faire dans le domaine du logement. J'ai brièvement fait référence au fait que le budget prévoyait un plan modeste, du point de vue des fonds consacrés au logement pour les Autochtones. C'est loin d'être suffisant, et cela ne tient compte ni des besoins à l'extérieur des communautés autochtones ni du nombre de logements sociaux que nous devons construire pour répondre aux besoins de tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays.
Il ne s'agit pas que d'engager des dépenses. En effet, il s'agit également de prendre des mesures réglementaires afin de limiter les activités des riches investisseurs privés qui font grimper le coût du logement partout au pays, que ce soit le coût des logements locatifs pour les Canadiens qui ont besoin d'un logement abordable, ou celui d'une maison dont certains souhaiteraient faire l'acquisition. Dans un cas comme dans l'autre, c'est un problème. Le gouvernement doit être prêt à prendre des mesures. J'ai déjà parlé de mesures qui, selon les néo‑démocrates, pourraient être prises par le gouvernement pour limiter les effets de ces investissements sur le coût du logement et le marché immobilier, sans que cela ne coûte quoi que ce soit aux contribuables.
Le budget a fait l'objet de nombreux débats ce soir, et à juste titre. Il a beaucoup été question de la taxe sur le carbone et de l'inflation. Ce sont des débats importants, et je comprends certainement que les Canadiens font les frais de l'inflation. C'est quelque chose que je vois dans ma collectivité.
Bien que nous ne soyons aucunement à l'abri de l'augmentation du nombre de Canadiens qui doivent avoir recours aux banques alimentaires et qui doivent faire des choix difficiles, j'aimerais aborder brièvement un aspect de l'inflation que les libéraux et les conservateurs n'abordent jamais.
C'est leur point commun en matière de logement. Ils ne veulent pas parler du rôle des riches investisseurs dans la hausse des coûts du logement pour les Canadiens. Lorsqu'il est question d'inflation en général, ils ne veulent pas parler du rôle que le milieu des affaires canadien a eu dans cette flambée des prix pour les Canadiens.
Selon plusieurs rapports, jusqu'à 25 % de l'inflation que subissent les Canadiens est justement liée aux profits excessifs des grandes sociétés.
Que veut-on dire quand on parle de profits excessifs? Il s'agit des profits supplémentaires réalisés par rapport à avant la pandémie. Le secteur pétrolier et gazier est un bon exemple. Il a connu des hausses démesurées — de l'ordre de 1 000 % — ces deux dernières années. C'est beaucoup d'argent.
Que veut-on dire quand on parle de profits excessifs? Il suffit de songer à ces profits de 1 000 % en deux ans. Qui paie pour cela?
Les conservateurs sont prompts à dire que chaque sou prélevé en impôt vient des poches des Canadiens. Eh bien, ô surprise, chaque sou prélevé à la pompe vient aussi des poches des Canadiens. Je ne parle pas seulement des sous qui vont au gouvernement, de la taxe sur le carbone, de la taxe sur l'essence ou d'autres mesures de cette nature. Je parle des sous qui contribuent à la hausse de 1000 % des profits que les sociétés pétrolières et gazières ont réalisés sur deux ans.
C'est pourquoi les néo-démocrates ont réclamé un impôt sur les profits excessifs. Nous avons forcé les libéraux à le faire à l'égard des banques et des compagnies d'assurances. Nous avons dit que cela devrait aussi s'appliquer aux sociétés pétrolières et gazières.
Que disent les conservateurs quand nous parlons de cela? Ils disent que les sociétés vont tout simplement refiler ce coût au consommateur. Ils ont probablement en partie raison. C'est pourquoi le député de Windsor-Ouest a fait de l'excellent travail en expliquant que nous devrions mettre en place un organisme officiel chargé de réglementer la hausse des prix pour que les Canadiens aient l'assurance de payer un juste prix à la pompe. On a fait cela pendant des décennies au Manitoba, avec les commissions des services publics, les primes d'assurance automobile, les tarifs de Manitoba Hydro et le prix du combustible pour le chauffage résidentiel.
Ce n'est pas quelque chose de farfelu. C'est une chose que les provinces font au sujet du contrôle des prix importants. C'est un dossier dans lequel le député de Windsor‑Ouest a fait de l'excellent travail.
L'autre chose qu'ils oublient de mentionner, c'est ce qui arriverait si on éliminait la taxe sur le carbone. Pour une raison que j'ignore, ils pensent que, quand les taxes augmentent, la hausse est simplement refilée aux consommateurs, mais si les taxes diminuent, ils ne pensent pas que le revenu disponible ainsi créé ne sera pas simplement repris par les entreprises du secteur pétrolier et gazier quand elles augmenteront leurs prix. Il y a un problème. C'est vrai, on dirait que les sociétés pétrolières et gazières gagnent toujours, peu importe ce que l'on fait.
C'est pour cette raison que le député de Windsor‑Ouest vise dans le mille lorsqu'il dit qu'il faut une façon de réellement contrôler le prix du pétrole et du gaz, mais il faut que les députés d'en face réalisent que, si on réduit ces taxes alors que les sociétés pétrolières et gazières gonflent leurs prix et ont augmenté leurs profits de 1 000 % sur deux ans, elles iront aussi chercher toute réduction.
C'est pour cette raison que ce genre d'allégement fiscal ciblé, comme le doublement du remboursement de la TPS, est salué par les économistes du secteur privé comme solution pour venir en aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin sans contribuer à l'inflation et qu'un allégement fiscal généralisé comme celui que proposent les conservateurs est considéré comme une solution qui contribuerait à l'inflation. La Colombie‑Britannique, le Québec, le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse, Terre‑Neuve‑et‑Labrador et les Territoires du Nord‑Ouest ont tous leur propre système de tarification du carbone. Éliminer la taxe sur le carbone ne changerait pas la moindre chose pour les habitants de ces provinces et de ce territoire.
Les économistes disent qu'une mesure fiscale généralisée causerait de l'inflation et elle ne viendrait en aide qu'à environ la moitié des Canadiens. Ce n'est pas un plan. C'est simplement une cassette.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa contribution au débat ce soir, même si je n'approuve pas certaines de ses théories excentriques.
Par exemple, les provinces ont le pouvoir d'instaurer un contrôle des prix ou des mesures qui font en sorte que les systèmes d'information forcent essentiellement les sociétés gazières à afficher d'avance leurs prix et leurs intrants. C'est une chose que les provinces peuvent faire à l'heure actuelle. Or, dans ma province, la Colombie‑Britannique, le gouvernement néo-démocrate a choisi de ne pas le faire. En fait, il ne tient plus ses beaux discours concernant les profits excessifs et les gens qui se font saigner à blanc.
Le député continue de dire que si nous avions seulement une taxe de plus, nous redonnerions tout cet argent aux Canadiens. Déjà, le gouvernement demandait aux grandes sociétés pétrolières et gazières d'embaucher beaucoup de gens, d'élargir leurs projets et d'y réinvestir. Or, au bout du compte, elles ne peuvent pas le faire parce que les politiques néo-démocrates et libérales ont rendu cela impossible. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, je dirais que si les temps étaient réellement si durs qu'il le prétend pour les sociétés pétrolières et gazières, elles n'auraient pas vu leurs profits augmenter de 1 000 % en deux ans. Je crois que le député devrait regarder les statistiques et réfléchir un peu.
Madame la Présidente, il n'y a rien d'excentrique à défendre les gens qui ont besoin d'un logement abordable. Je respecte sincèrement les interventions du député chaque fois qu'il prend la parole à la Chambre.
J'aimerais lui poser une question par rapport aux observations qu'il a faites au sujet des sociétés de placement immobilier et du problème actuel lié à la marchandisation du logement, qui a des répercussions pour les gens puisqu'elle entraîne notamment une hausse des loyers et une vague d'expulsions pour cause de rénovations. Je respecte réellement le fait qu'il ait dénoncé cette situation plus d'une fois à la Chambre. Pourrait-il expliquer davantage ce que cela signifie pour les locataires et ce que doit faire le gouvernement pour améliorer la situation?
Madame la Présidente, l'une des choses que le gouvernement pourrait faire est d'établir un fonds d'acquisition pour les organisations à but non lucratif. Beaucoup d'organisations à but non lucratif ont une grande expérience de la gestion de complexes immobiliers et savent comment faire le travail, mais elles découvrent malheureusement trop tard qu'un immeuble avec des logements abordables aurait pu être disponible ou mis sur le marché. Les propriétaires commerciaux, qui ont plus de contacts et de moyens, l'apprennent plus tôt; lorsque le public est informé de la mise sur le marché d'un immeuble, celui-ci a déjà été raflé. Par conséquent, le fait de prévoir un délai de préavis pour ce type de vente et de mettre des fonds à la disposition d'organisations à but non lucratif compétentes pour qu'elles puissent intervenir et concurrencer certains des grands propriétaires commerciaux est une pièce vraiment importante du casse-tête.
Nous pouvons également envisager la possibilité d'avoir des mises de fonds indexées, comme c'est le cas en Nouvelle‑Zélande. Plus une personne possède de biens immobiliers, plus son apport doit être important, et elle ne peut pas se contenter d'utiliser les fonds propres de ses biens existants pour obtenir le même montant de mise de fonds. C'est une autre façon d'essayer de contrôler un peu les investissements vraiment excessifs dans le secteur du logement résidentiel.
Ce ne sont là que quelques-unes des idées qui ont été émises à propos de ce que le gouvernement pourrait faire. Le fonds d'acquisition pour les organisations à but non lucratif implique évidemment un investissement de la part du gouvernement, mais ce n'est pas le cas des différentes règles relatives aux mises de fonds indexées. Il s'agit donc là d'une mesure que le gouvernement pourrait prendre dès à présent, qui ne coûterait pas d'argent et qui pourrait contribuer à tempérer les ardeurs du marché du logement.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'écouter parler le député d'Elmwood—Transcona.
J'aimerais lui poser une question sur ce remboursement pour l'épicerie. Pourquoi, à son avis, le gouvernement a-t-il décidé d'employer ce terme plutôt que de l'appeler un doublement du remboursement de la TPS?
Madame la Présidente, c'est plutôt curieux, n'est-ce pas? Je crois que l'expression « doublement du remboursement de la TPS » est tout à fait claire et honnête, alors que la formulation « remboursement pour l'épicerie » entraîne une certaine confusion.
Au comité, nous avons accueilli récemment des fonctionnaires du ministère des Finances, et j'ai eu l'occasion de leur poser la question. Ils ont confirmé que, d'un point de vue technique, il n'y a absolument aucune différence. Ce n'est donc rien de plus qu'un autre doublement du remboursement de la TPS, comme nous en avons parlé allègrement de notre côté de la Chambre.
Je leur ai demandé si les agents du fisc au ministère s'étaient recyclés en spécialistes de l'image de marque, en recommandant au cabinet du ministre d'appeler cela un remboursement pour l'épicerie. Ils n'ont pas dit que c'était le cas. En fait, ils ont expliqué qu'ils ne pouvaient pas répondre parce que c'était le fruit de conversations confidentielles. J'avais toutefois le sentiment qu'un observateur politique avisé en arriverait probablement à la conclusion logique que les libéraux, n'étant pas très heureux du fait que le NPD recevait les félicitations pour quelque chose de positif, ont inventé ce terme pour s'en approprier le mérite. C'est d'ailleurs ce que bien des gens ont tendance à faire dans cette salle.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur et un privilège de prendre la parole à la Chambre au nom des formidables habitants du Sud‑Ouest de la Saskatchewan. Je m'en voudrais de ne pas commencer en félicitant tous les éleveurs qui viennent de terminer ou qui sont sur le point de terminer une autre saison de vêlage.
Je mentionne également les agriculteurs de la région qui, en ce dégel printanier, se préparent aux semailles. Cette année, le temps a été un peu plus humide que les années passées. Je sais que beaucoup de gens s'en réjouissent et sont ravis d'attendre quelques jours avant de commencer. En tout cas, tout le monde est impatient de travailler dans les champs dans mon coin de pays. Je souhaite donc à tous une saison des semailles printanières agréables et sécuritaires.
Nous parlons ce soir du budget de 2023. Ce document est une excellente occasion pour le gouvernement de prendre du recul, de faire un peu d'autoréflexion et de se concentrer sur les besoins des Canadiens. Ce n'est pas ce qui se passe depuis les dernières années. Plutôt, nous constatons que la coalition avec le NPD se poursuit, ce qui permet aux libéraux de garder le pouvoir même si, avec eux, un scandale n'attend pas l'autre.
Le NPD a évoqué certains de ces scandales à l'occasion, mais, en fin de compte, il vote toujours pour les libéraux. Nous savons que le NPD votera pour ce budget parce qu'il le doit. Nous avons entendu d'excellents commentaires de la part de députés néo-démocrates pour critiquer le gouvernement. En fin de compte, c'est plutôt inutile et insignifiant parce qu'ils vont tout simplement soutenir les libéraux en votant pour ce budget de toute façon.
Les libéraux dirigent un gouvernement qui n'hésite pas à annoncer des dépenses massives sans savoir d'où viendra l'argent pour les financer. Récemment, le gouvernement a subventionné massivement Volkswagen au Canada. Or, nous ne connaissons toujours pas le montant maximum de l'enveloppe totale, mais nous savons qu'elle dépassera 13 milliards de dollars. Nous ne disposons pas encore de beaucoup d'information, mais il s'agit d'une tonne d'argent, alors il est normal que nous posions beaucoup de questions à ce sujet.
Pire encore, Volkswagen est le seul fabricant d'automobiles au Canada à avoir été accusé d'avoir violé la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en commettant des infractions en matière d'environnement. Comment l'a-t-on récompensé? On lui a donné 13 milliards de dollars en fonds publics. Le gouvernement dit faire de l'environnement une priorité, mais la seule entreprise à avoir violé la Loi canadienne sur la protection de l'environnement a été récompensée d'une énorme subvention.
Les libéraux font tout pour justifier toutes ces dépenses. Ils diront qu'ils doivent dépenser beaucoup d'argent pour que nous en profitions un peu. Soyons réalistes. Il n'y a pas de plan pour établir une industrie des batteries complète au Canada. Il a été dit à maintes reprises, que ce soit dans cette enceinte, en comité ou lors de rencontres avec des intervenants, que le Canada a les ressources et les minéraux nécessaires pour établir une chaîne d'approvisionnement en batteries très robuste. Cependant, nous n'avons tout simplement pas les capacités d'extraction et de raffinage nécessaires pour y arriver. Pire encore, il y a beaucoup trop de formalités administratives, et le secteur est trop réglementé, ce qui empêche le secteur privé d'investir dans notre pays. Encore une fois, nous avons les matières premières nécessaires, mais il est carrément impossible de les extraire.
On pourrait penser qu'étant donné toutes les ressources naturelles dont nous disposons, les entreprises privées se rueraient au portillon pour investir leur argent au Canada. Dans l'état actuel des choses, si quelqu'un ne bénéficie pas de subventions massives du gouvernement, rien ne se construit et rien ne se fait dans notre pays.
Les investissements de ces entreprises apporteraient des emplois tout en attirant des entreprises de service et des industries dérivées, telles que des restaurants et des ateliers d'entretien et de réparation, sans parler des revenus des redevances qui permettent de bâtir nos collectivités et d'investir dans nos zones rurales. Cela fait toujours des régions rurales du Canada des endroits où il fait bon vivre.
Sans les régions rurales du Canada, les régions urbaines n'auraient pas tout le luxe dont elles jouissent. Prenons les aliments que nous consommons: ils sont tous cultivés, récoltés et produits dans les régions rurales du Canada. Prenons tout le bois et tous les matériaux de construction nécessaires pour bâtir les logements dont nous parlons tant dans notre pays. D'où viennent-ils? Des régions rurales du Canada. Nous devons donner la priorité aux zones rurales. Le gouvernement ne le fait pas.
Nous devrions également mentionner les possibilités qui existent pour les Premières Nations du Canada de s'associer à des entreprises privées, de faire des investissements et de signer ces partenariats. Cela créera des possibilités d'emploi et de formation pour leurs membres également. Or, à cause de l'inaction du gouvernement, ces possibilités n'existent pas.
Natural Law Energy est une entreprise de ma circonscription. Elle a essayé de s'associer à TC Energy pour investir dans Keystone XL, mais le gouvernement a refusé. C'était l'occasion pour six ou sept Premières Nations partenaires de créer débouchés professionnels et économiques, mais le gouvernement a dit non. C'est la terrible voie dans laquelle nous nous dirigeons.
Cependant, il est toujours possible de changer de cap. Le budget de 2023 était l'occasion pour le gouvernement de le faire, mais celui-ci fait preuve d'un manque de respect choquant dans sa gestion de l'argent des Canadiens.
Voici un exemple simple. À la page 248 du livre du budget, les libéraux présentent un graphique montrant que nous ne serons pas en mesure d'équilibrer le budget avant 2060. Comment peuvent-ils prétendre qu'il est responsable de laisser les finances nationales dans un tel état, alors qu'il faudra attendre quelques décennies avant qu'ils aient le moindre plan pour rétablir l'équilibre budgétaire? On se moque véritablement de tous les gens au pays qui travaillent dur et qui paient des impôts.
Comment choisissent-ils de dépenser cet argent, de millions en milliards de dollars successifs? Les libéraux continuent d'accorder d'énormes subventions, comme je l'ai mentionné plus tôt, pour des projets tels qu'une usine de batteries à des entreprises géantes qui, très franchement, pourraient se permettre de tout payer par elles-mêmes. Cependant, comme je l'ai dit, les libéraux décideront également de dépenser des millions et des milliards de dollars sans se soucier de la provenance de cet argent, qui est celui des contribuables du pays.
Les politiques du gouvernement libéral nous empêchent de développer l'ensemble de nos ressources naturelles, mais c'est surtout le secteur pétrolier et gazier qui subit ses mauvais traitements et qui se fait diaboliser. Dans le budget, on voit que, selon les prévisions du gouvernement, le prix du baril de pétrole se situera autour de 82 $. C'est plutôt bien, en fait. À ce prix-là, si le gouvernement choisissait d'encourager le secteur pétrolier et gazier, le Canada pourrait équilibrer son budget en quelques années plutôt qu'en quelques décennies. Les libéraux seraient encore en mesure d'investir dans tous les programmes sociaux auxquels les Canadiens se sont attachés; ils auraient les moyens de le faire s'ils soutenaient le développement des ressources naturelles du Canada.
Quelques pays sont même venus au Canada parce qu'ils désiraient du gaz naturel liquéfié, mais le premier ministre a refusé leurs demandes en disant qu'il n'y avait aucune raison valable de s'intéresser à ce secteur. D'autres pays continuent pourtant de nous supplier de leur vendre nos ressources. Comme nous ne le faisons pas, ils sont forcés de se tourner vers d'autres pays, comme le Qatar. Bref, nous ratons des occasions de faire croître le Canada tout en bâtissant un monde meilleur grâce aux normes élevées qui existent chez nous en matière de droits de la personne et de protection de l'environnement.
Je représente avec fierté une circonscription rurale. Nous avons notre propre mode de vie, que le gouvernement ne comprend pas. Le Canada rural n'est décidément pas le lieu de résidence de la majorité de la population mais, comme je le disais plus tôt, nous produisons tout ce dont les citadins ont besoin pour jouir des petits luxes qui font leur bonheur. Malgré cela, il arrive malheureusement trop souvent que le gouvernement libéral nous oublie et nous abandonne. Il deviendra donc de plus en plus difficile, voire impossible, de continuer de vivre en région rurale.
Les gens ont-ils entendu parler de la taxe sur le carbone? C'est l'un des principaux enjeux dont parlent les gens. Cette taxe fait grimper le coût de la vie dans les zones urbaines du pays, bien sûr, mais c'est le Canada rural qui est le plus durement touché.
Jusqu'à maintenant, les libéraux étaient occupés à parler d'une soi-disant transition équitable pour le secteur pétrogazier et du charbon, mais ils n'ont fait aucun progrès vers cette transition dans les Prairies ou les Maritimes. Le commissaire à l'environnement l'a d'ailleurs confirmé dans un de ses rapports. Depuis, il ne se passe pas grand-chose. Le budget ne présente pas une seule mesure pour la transition équitable dans ces régions. Il ne reste que sept ans avant l'échéance fixée par le gouvernement pour que certaines mines de charbon et certaines centrales alimentées au charbon soient contraintes d'abandonner le charbon. Pourtant, le gouvernement n'a prévu aucun plan ni aucune affectation de fonds pour gérer cette situation. C'est honteux.
Ce n'est tout simplement pas dans les priorités des libéraux. J'ai demandé au ministre ce qu'il planifie pour les habitants des collectivités qui vivent de la production du charbon, par exemple Coronach et Rockglen dans ma circonscription et toutes les autres localités dans Souris—Moose Mountain. Même si le ministre essaie de faire croire qu'il veut aider les collectivités rurales, la réponse et les exemples qu'il donne laissent plutôt croire qu'il pense que les gens vont quitter leur région au lieu de continuer à y vivre et à y travailler, notamment pour aller ailleurs comme à Regina, dans le Nord de la Saskatchewan, à Calgary, à Edmonton ou sur la côte Est.
Le ministre libéral pense peut-être que Regina est en région rurale même s'il s'agit de la capitale de la Saskatchewan. Regina est une belle ville. C'est un endroit fantastique, mais ce n'est pas l'endroit où les gens de Rockglen, Coronach, Willow Bunch ou Assiniboia veulent habiter. Ils veulent rester là où ils sont en ce moment, c'est-à-dire dans leur collectivité. Le gouvernement ne fait absolument rien pour veiller à ce que ce soit le cas après avoir fait fuir la principale industrie de leur région.
Je vais mentionner rapidement qu'il y a une mesure que j'appuie vraiment dans ce budget. Il s'agit du crédit d'impôt pour les gens de métier qui achètent leurs outils. Je reviens à la crise du logement qui frappe le pays. Comment allons-nous la régler? Nous devons construire des maisons. Nous devons avoir davantage de travailleurs. Nous devons inciter les gens à s'inscrire dans les écoles de métiers dans le but de travailler dans ces industries. Ce crédit d'impôt va aider bien des gens qui souhaitent se lancer dans les métiers.
Les libéraux auraient aussi pu appuyer un projet de loi conservateur d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑241. Il a été adopté par la Chambre, mais le gouvernement aurait pu être proactif et l'inclure dans le budget. Ce n'est toutefois pas ce qu'il a fait. Les libéraux ont raté une occasion.
Madame la Présidente, j'ai entendu le mot « honteux ». Je voudrais m'attarder sur cette question pour savoir ce qui est honteux. Ce que je trouve honteux, c'est que lorsque nous faisons des investissements historiques, que ce soit dans le domaine du logement, de l'environnement, de la fabrication ou de l'emploi, les députés conservateurs qui ont voté contre ces initiatives se présentent pour couper des rubans et se présentent avec une pelle aux cérémonies qui ont lieu dans les collectivités à travers le Canada. Ce que je trouve intéressant, c'est que nous avons constamment entendu aujourd'hui que le parti d'en face s'oppose manifestement à l'investissement sans précédent que nous avons fait dans l'usine Volkswagen de St. Thomas. Le député sait-il si la députée d'Elgin—Middlesex—London a informé ses concitoyens de son opposition à cet investissement?
Madame la Présidente, après huit ans, nous continuons à voir les libéraux dépenser des sommes record pour réaliser bien peu de choses. Ils évaluent leur succès en fonction des sommes qu'ils dépensent, et non en fonction de ce qu'ils ont réussi à accomplir. Ils peuvent dépenser tout l'argent qu'ils veulent pour le logement, mais ils n'ont pas été capables de développer correctement le logement dans ce pays parce qu'ils ne peuvent pas s'écarter du chemin pour permettre aux promoteurs de faire ce qu'ils font le mieux, c'est-à-dire construire des logements pour les gens.
Volkswagen a beaucoup d'argent. Elle pourrait investir dans la construction de cette usine de batteries sans que le gouvernement y injecte 13 milliards de dollars, que mes arrière-petits-enfants, bien franchement, devront payer. Les libéraux ne dépensent pas leur argent. Ils dépensent l'argent de mes arrière-petits-enfants. C'est l'argent de ces derniers qui est en jeu. Ils doivent s'en souvenir, car sans les contribuables, ils n'ont pas d'argent à dépenser.
Madame la Présidente, j'aimerais poursuivre dans la même veine que la question précédente. Ce que je vais dire n'est un secret pour personne. Les gens d'en face n'ont pas d'argent, pas un sou. Leur argent, c'est celui des contribuables. S'ils veulent donner quelque chose, ils doivent d'abord prendre ce quelque chose à quelqu'un. Les libéraux sont fiers d'avoir pris l'argent d'autrui. Ce n'est pas bien. Le député est-il d'accord?
Madame la Présidente, je suis parfaitement d'accord. Les libéraux dépensent l'argent qui appartient aux générations futures. J'ai dit dans mon discours qu'il est écrit noir sur blanc dans le budget des libéraux, à la page 248, qu'il n'y a aucun plan pour atteindre l'équilibre budgétaire avant 2060. Je serai grand-père à ce moment-là. Ils vont équilibrer le budget quand je serai grand-père. C'est hallucinant.
Nous devons absolument avoir un plan de croissance économique. C'est pour cela que nous parlons autant des ressources naturelles. La députée de Lakeland est une excellente porte-parole de l'industrie, tout comme mes collègues de partout au pays. Ils savent que lorsque les entreprises investissent au Canada, nous sommes en meilleure posture pour investir à notre tour dans nos gens et dans notre environnement et pour partager nos richesses avec le reste du monde. C'est possible parce que nous attirons des investissements et parce que le secteur privé investit au Canada, pas parce que le gouvernement enlève de l'argent à ses citoyens et l'investit dans des initiatives qui ne produisent pas de bons résultats pour les Canadiens.
Madame la Présidente, j'entends des conservateurs exprimer des inquiétudes à propos de l'inflation. Étant donné ce qui se passe dans les épiceries, pourquoi ne s'indignent-ils pas contre Loblaws, Empire et Metro? Compte tenu de ce qui se passe à la pompe, pourquoi ne s'indignent-ils pas contre Imperial Oil et Shell, qui ont vu leurs profits augmenter de 1 000 % depuis 2019? Quand les gens paient des taux d'intérêt hypothécaires plus élevés, pourquoi les conservateurs ne s'indignent-ils pas contre la CIBC, la Banque Toronto-Dominion et la Banque Royale?
En feignant de s'indigner de certaines choses, alors qu'ils font complètement fi des profits exorbitants réalisés par certaines sociétés, les conservateurs ne rendent pas service aux gens qu'ils représentent.
Madame la Présidente, ce qui est vraiment fascinant, c'est que le NPD ne s'indigne pas des recettes record que le gouvernement a engrangées grâce à l'augmentation des taxes. On pourrait penser qu'avec toutes ces recettes supplémentaires, le gouvernement serait en mesure d'obtenir des résultats avec l'argent qu'il dépense, mais ce n'est pas le cas. Il dépense des sommes folles sans rien accomplir.
En fin de compte, nous voulons que les entreprises investissent au Canada, qu'elles créent des emplois et des investissements, afin d'amener de l'argent dans les coffres de l'État et de donner un plus grand pouvoir d'achat aux Canadiens, qui pourront ainsi se procurer les biens qu'ils convoitent.
Je voudrais juste faire une remarque rapide. Si le député veut parler de transparence à l'épicerie, les prix devraient indiquer le montant de la taxe sur le carbone appliquée à chaque article dans les rayons. Ce n'est pas le cas. C'est la raison pour laquelle les conservateurs continuent de préconiser la suppression de la taxe sur le carbone, parce qu'elle n'est pas indiquée sur chaque produit, alors qu'elle s'applique à chacun de ces produits et qu'elle est payée par chaque personne encore et encore.
Madame la Présidente, nous parlons souvent des budgets comme s'il ne s'agissait que d'argent, comme s'il ne s'agissait que d'une feuille de calcul remplie d'argent. Or, nous devons prendre un peu de recul et nous demander d'où vient cet argent et pourquoi on le dépense. La réponse à cette question, bien sûr, ce sont les gens. L'argent vient des gens et il est censé être dépensé pour soutenir les gens. Il est intéressant de noter que ce sont ces mêmes gens qui cotisent pour obtenir des prestations.
Nous parlons ici de la nation canadienne. Nous parlons des gens qui vivent dans notre pays. Le gouvernement est chargé de prendre l'argent de la population et de le dépenser en son nom pour des choses qui sont censées lui profiter. Ainsi, parlons des gens.
Lorsque je pense au budget, je pense à Raelene, l'une de mes concitoyennes. Elle fréquente l'Université de Lethbridge. Elle étudie très sérieusement, elle suit des cours à temps plein et elle a un emploi à temps partiel. Elle est optimiste quant à son avenir parce qu'elle a confiance en elle. Elle a confiance en ses compétences, en ses capacités et en son éthique professionnelle. Cependant, lorsqu'elle pense à son avenir sur le marché du travail ou à l'achat d'une maison, elle commence à avoir des doutes, car le gouvernement n'a pratiquement rien fait pour éliminer les obstacles ou pour réduire le coût de la vie, ce qui l'empêcherait d'acheter sa première maison.
Je pense à John, un producteur local de bœuf dans ma circonscription, Lethbridge. Il vit dans le comté et exploite son entreprise avec ses fils. Il espère transmettre son entreprise à sa famille et, en attendant, il cherche non seulement à joindre les deux bouts, mais aussi à générer un peu de profit et à être en mesure de fournir des emplois. Sans compter qu'il produit des denrées alimentaires non seulement pour notre région, mais aussi pour le monde entier. Quand je pense à John, je pense aux lourdeurs administratives qu'on lui impose et à la façon dont on parle de lui en tant qu'agriculteur. Je pense à la taxe sur le carbone et à ses conséquences pour lui et son entreprise. Je pense au manque général de gratitude et aux idées fausses qui sont véhiculées à son égard.
Je pense à Tannis. Tannis est mère de deux jeunes enfants. Elle vient de démarrer une nouvelle entreprise au cours des derniers mois et elle espère réussir, mais elle reconnaît que le coût des intrants ne fait qu'augmenter. Elle se demande s'il lui sera possible de continuer, mais elle a toujours de grands rêves et une éthique de travail remarquable. Elle continuera à travailler fort et, avec un peu de chance, elle y arrivera, mais elle est inquiète. Elle s'inquiète de l'abordabilité, qu'il s'agisse de faire le plein de sa voiture, de chauffer sa maison ou de nourrir sa famille.
Je pense à James. Il m'a écrit au sujet du projet de loi C‑11. C'est un créateur de contenu numérique. Il s'interroge sur son avenir et se demande s'il pourra s'en sortir. Il sait que le projet de loi C‑11 permettra au gouvernement de contrôler ce que les gens peuvent voir, écouter et publier en ligne. Il sait qu'il s'agit de censure, et que le gouvernement dépasse les bornes. James est inquiet pour son avenir, car le gouvernement est en train de l'isoler et de l'empêcher de se faire connaître dans le monde. James s'interroge sur son avenir.
Je pense à Marj et John, un couple d'aînés qui s'est présenté à mon bureau de circonscription il n'y a pas si longtemps, facture de chauffage en main et larmes aux yeux. Cette image restera à jamais gravée dans mon esprit. Pourquoi? Parce que Marj et John sont des êtres humains, des êtres humains qui essaient de joindre les deux bouts avec un revenu fixe. Marj et John doivent choisir entre acheter leurs médicaments, chauffer leur maison ou manger des repas adéquats. Ce n'est pas un choix qu'un septuagénaire devrait avoir à faire alors qu'il est censé profiter de son âge d'or.
Je pense à Allan. Allan est un propriétaire d'armes à feu respectueux de la loi de ma circonscription qui aime chasser avec ses amis. Il aime mettre de la viande de cerf dans son congélateur pour pouvoir nourrir sa famille et peut-être partager un steak d'élan avec ses amis. Je pense à lui et à l'usage responsable qu'il fait de son arme à feu, puis je pense au gouvernement qui le diabolise, comme s'il était un criminel. Pendant ce temps, le gouvernement ferme les yeux à la frontière et néglige les mesures de sécurité les plus élémentaires. Je pense au fait que la criminalité a augmenté de 32 % depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir. Je pense au fait que les meurtres commis par les gangs de rue ont augmenté de 92 %, et pourtant, c'est Allan qui est traité comme un criminel.
Ce ne sont là que quelques-unes des personnes et quelques-uns des visages auxquels je songe quand j'examine ce budget et ses implications pour le Canada.
Les budgets ne sont pas qu'une simple feuille de calcul ou une simple série de chiffres et de pourcentages. Ils ne portent pas sur la dette et le PIB. Oui, il faut tenir compte de ces facteurs, mais au bout du compte, les budgets ont une incidence sur les gens. Ils révèlent si le gouvernement comprend ce qui s'impose pour soutenir les Canadiens.
Imaginons que nous ayons une liasse de billets dans notre poche droite et qu'une personne vienne nous la prendre, puis dépose quelques sous dans notre poche gauche et s'attende à ce qu'on l'applaudisse comme si elle venait de nous faire une faveur alors qu'en réalité, nous sommes maintenant beaucoup plus pauvres. C'est un peu l'impression que donne le budget de 2023. J'ai l'impression que le gouvernement veut qu'on le félicite de prendre une liasse de billets dans les poches des Canadiens et de la remplacer par quelques sous, comme s'il rendait ainsi une grande faveur à la population canadienne.
Pendant ce temps, la crise de l'abordabilité et la crise du logement se poursuivent, le taux de criminalité continue de monter en flèche et il y a un exode des investissements d'affaires hors du Canada. Pourtant, le gouvernement voudrait qu'on le félicite pour un travail bien fait.
Le gouvernement oublie d'où vient cet argent. Il oublie qu'il l'a pris dans la poche droite pour le mettre dans la poche gauche. Bien sûr, tout l'argent n'est pas retourné dans la poche gauche; seuls quelques sous y sont retournés. Le gouvernement oublie les personnes qui l'ont chargé de gouverner. Ce faisant, il a perdu de vue les choses les plus importantes.
Dans ce budget, les Canadiens attendaient des baisses d'impôts. Dans ce budget, les Canadiens souhaitaient que les dépenses soient maîtrisées. Dans ce budget, les Canadiens souhaitaient des mesures efficaces en matière de prix et d'accessibilité du logement. Voilà ce que les Canadiens attendaient de ce budget.
Au lieu de cela, les Canadiens ont hérité d'un gouvernement qui a décidé de mettre de l'huile sur le feu, et ce feu s'appelle l'inflation. Nous avons déjà atteint les taux d'inflation les plus élevés depuis 40 ans. Cela est dû à notre premier ministre et au fait qu'il a décidé de s'endetter plus que tous les autres premiers ministres réunis. Dans toute l'histoire du Canada, toutes dettes confondues, notre premier ministre, le chef du Parti libéral du Canada, a décidé de dépenser plus, ce qui explique que l'inflation continue d'augmenter. Avec l'inflation, le coût de la vie augmente, et, avec l'augmentation du coût de la vie, les Canadiens perdent de plus en plus espoir.
Le gouvernement aime se vanter du remboursement qu'il offre pour l'épicerie. J'imagine que certains pourraient qualifier cela d'« élément sexy » du budget. C'est ce que le gouvernement considérait comme sa bouée de sauvetage. Il pensait que les Canadiens l'applaudiraient pour cela. Encore une fois, le gouvernement prend une grosse poignée de dollars dans une poche et remet quelques sous dans une autre. « Applaudissez-nous, applaudissez-nous! », disent les libéraux.
Parlons-en donc de ce remboursement. Parlons du fait qu'en raison des mesures inflationnistes, les familles vont payer environ 1 100 $ de plus pour l'épicerie cette année. Parlons du fait que le remboursement sera de moins de 500 $ par famille. Faisons le calcul. Le gouvernement prend des décisions qui font gonfler la facture de 1 100 $ et redonne 500 $. Est-ce que cela améliore le sort des familles canadiennes? Certainement pas.
« Applaudissez-nous, applaudissez-nous! », disent les libéraux. « Félicitez-nous! », disent-ils en prenant une grosse poignée de dollars dans la poche droite et en remettant quelques sous dans la poche gauche.
Ce que le gouvernement ne comprend pas, c'est qu'une économie florissante dans laquelle les gens travaillent, s'épanouissent et contribuent ne peut pas être remplacée par des dépenses gouvernementales. Les Canadiens méritent bien mieux. Ce sont eux qui règlent les problèmes, qui trouvent les solutions et qui créent de la richesse, et le pays a besoin d'eux. Ce sont eux qui...
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée sur un point: les budgets sont là pour la population. Par exemple, le remboursement pour l'épicerie aidera 11 millions de Canadiens. Le programme dentaire a déjà versé des prestations à près d'un quart de million d'enfants de moins de 12 ans, et il sera maintenant élargi pour inclure les aînés. De bien des différentes façons, ce budget se concentre sur la population. Or, le Parti conservateur ne veut pas soutenir les gens. En fait, nous savions comment les députés allaient voter avant même que le budget soit présenté parce que le chef du Parti conservateur a indiqué à son caucus qu'il allait voter contre le budget. Je me demande si elle peut m'expliquer pourquoi le Parti conservateur ne soutient pas la population du Canada.
Madame la Présidente, encore une fois, ce que j'entends de la part du député, c'est que nous devrions applaudir les libéraux alors qu'ils prennent un paquet d'argent dans la poche de droite pour remettre quelques sous dans la poche de gauche. Ils appellent cela des mesures d'aide. Pour eux, c'est être là pour la population.
Ce que je trouve intéressant à propos du gouvernement, c'est qu'il mesure le succès selon le montant d'argent qu'il dépense. Il oublie d'où vient cet argent. Il a été obtenu par le truchement de l'impôt parce que le gouvernement n'a jamais son propre argent; il ne peut que le prendre des gens. Pendant ce temps, le gouvernement se félicite parce qu'il est très bon pour dépenser et qu'il en fait sa mesure pour déterminer le succès. Il dépense donc à gauche et à droite, puis il demande des applaudissements à la population canadienne. Quels résultats ont été obtenus avec cet argent? Qu'est-ce que le gouvernement a réussi à faire avec toutes ces dépenses? Absolument rien. C'est cette mesure que les Canadiens devraient utiliser pour déterminer si le gouvernement a été efficace et s'il est en ce moment.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que les conservateurs pensent être la bonne voie à suivre en ce qui concerne le régime de soins dentaires. Étant donné qu'un quart de million d'enfants ont bénéficié de ce programme et que nous allons l'élargir cette année aux aînés, aux personnes handicapées et aux enfants de moins de 18 ans, les conservateurs vont-ils s'engager à maintenir ce programme en place ou vont-ils retourner à l'époque où les familles à faible revenu sans couverture d'assurance devaient essentiellement se débrouiller seules et où c'était la loi de la jungle en ce qui concerne leur santé buccodentaire?
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler au député d'où vient tout l'argent, c'est-à-dire des Canadiens, comme on l'a déjà dit. Je lui rappelle également que rien dans le prétendu programme de soins dentaires n'exige que l'argent soit utilisé pour la dentisterie. Il s'agit en fait d'un simple chèque qui est émis si quelqu'un le souhaite. J'ai donc une question à poser au député en ce qui concerne la responsabilité et la question de savoir si le programme accomplit réellement ce qu'il veut qu'il accomplisse, ou s'il s'agit simplement d'argent qui est distribué. Je lui rappelle que l'argent ne pousse pas dans les arbres. Je lui rappelle également que le gouvernement n'a aucun moyen de générer de l'argent par lui-même. Il ne dispose que de l'argent qu'il obtient avec les taxes et les impôts, de sorte que prendre une poignée de billets dans la poche droite et mettre quelques sous dans la poche gauche, c'est absolument atroce et cela ne mérite jamais d'être salué.
Madame la Présidente, le regretté membre du Congrès américain Tip O'Neill a dit un jour que, la politique, c'est toujours de la politique locale. C'est exactement ce que nous avons entendu dans le fantastique discours de ma collègue de Lethbridge, qui a donné des exemples de vraies personnes confrontées à de vrais problèmes créés par le gouvernement libéral. Puis-je demander à la députée de Lethbridge de nous expliquer les effets de la taxe sur le carbone des libéraux sur les agriculteurs de sa circonscription?
Madame la Présidente, j'ai le privilège de représenter une circonscription fantastique, composée d'un petit centre urbain et d'une incroyable zone rurale. Mes concitoyens sont des hommes et des femmes qui travaillent fort et qui cultivent des aliments et élèvent des animaux afin de nourrir non seulement notre pays, mais aussi le monde entier. Malheureusement, le gouvernement a pris des mesures à leur encontre. Tout d'abord, il a utilisé des termes extrêmement dénigrants. Deuxièmement, il leur a imposé une taxe sur le carbone, ce qui a fait grimper leurs coûts. Troisièmement, il leur a imposé une foule de contraintes administratives, notamment en ce qui concerne les engrais. C'est absolument atroce.
Madame la Présidente, nous parlons aujourd'hui du budget de 2023, le budget que la ministre des Finances a annoncé comme étant un budget caractérisé par la retenue. Voyons ce que signifie « retenue » pour la ministre des Finances. Voici ce que cela signifie: 63 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Cela ne ressemble guère à de la retenue. Pour donner un chiffre que les gens peuvent comprendre, cela représente environ 4 300 $ par famille canadienne moyenne, et je doute que ce soit ce que la famille canadienne moyenne considère comme de la retenue.
La ministre des Finances nous dira que ces dépenses interviennent à un moment où la plupart des emplois d'avant la pandémie ont été récupérés et où la plupart des Canadiens travaillent. Je suis d'accord. Le taux de chômage est descendu à 5 %. Je pense que la plupart des économistes parleraient de plein emploi, et c'est évidemment une bonne nouvelle. Lorsque les gens travaillent, ils paient des impôts, et lorsqu'ils paient des impôts, le gouvernement perçoit des recettes. On pourrait donc penser que ce sont des circonstances comme celles-ci qui donneraient au gouvernement l'occasion de présenter un budget équilibré, voire excédentaire, afin de rembourser une partie de la dette nationale extraordinaire que nous avons accumulée pendant les années de la pandémie de COVID.
Si les députés espèrent voir quelque chose de ce genre dans le budget, ils seront déçus, car la réalité est tout autre. Nous nous trouvons plutôt devant un autre budget déficitaire, qui prévoit un déficit de 40 milliards de dollars. Même dans un contexte de plein emploi et de solides recettes, le gouvernement ne fait aucun effort pour équilibrer le budget. Tant pis pour la retenue; ce n'était que de belles paroles.
Quand il est question d'économie, il est logique de se demander si on peut compter sur le premier ministre pour respecter ses engagements. Il convient donc de jeter un coup d'œil à son bilan. En 2015, à l'époque où il était chef de l'un des partis de l'opposition et qu'il cherchait à devenir premier ministre, il a promis aux Canadiens que, s'il formait le gouvernement, il afficherait des déficits de modestes à modérés pendant les trois premières années, mais qu'à la quatrième année de son mandat, en 2019, il présenterait un budget équilibré. Nous avons effectivement eu droit aux déficits et à la dette, mais pas à l'équilibre budgétaire promis. Nous avons aussi eu le plaisir d'entendre le premier ministre présenter un nouveau concept de théorie économique selon lequel il est inutile de se préoccuper du déficit, car les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. Il n'a jamais expliqué ce que cela signifiait exactement. Cela demeure un mystère pour nous. La clé de l'énigme se trouvera peut-être dans ses mémoires, dont la publication ne saurait tarder. Je les attends avec impatience.
Ce même premier ministre a aussi déclaré qu'en consacrant 20 milliards de dollars de plus par année à la fonction publique, son gouvernement serait en mesure de fournir de meilleurs services aux Canadiens, services dont ceux-ci ont besoin et sur lesquels ils comptent. Nous avons obtenu les dépenses, mais pas les services. Ce que nous avons obtenu, c'est plutôt une fonction publique très mécontente, qui est maintenant en grève. Quelque 155 000 fonctionnaires sont en grève. Ils luttent pour obtenir de meilleurs salaires qui suivent le taux d'inflation que les dépenses inflationnistes du gouvernement ont causé. Le premier ministre a aussi déclaré qu'il pourrait construire le pipeline Trans Mountain pour 7 milliards de dollars. C'était après qu'il eut fait fuir les investisseurs privés qui étaient très heureux de construire un pipeline. Ces investisseurs ont abandonné le navire, et le premier ministre n'a pas eu d'autre choix que de ramasser les morceaux. Selon les plus récentes estimations, il faudra maintenant dépenser 30 milliards de dollars pour compléter le projet.
Par conséquent, non, on ne peut avoir confiance que le premier ministre tiendra ses promesses. Une fois de plus, le premier ministre obtient un A pour les annonces et un F pour l'exécution.
On ne peut parler du budget de 2023 sans parler de l'inflation, qui n'a jamais été aussi élevée en 40 ans. Les gens ont de la difficulté à payer leurs factures. Les prix des aliments ont augmenté de plus de 10 %, et un Canadien sur cinq saute des repas. Un million et demi de Canadiens ont régulièrement recours aux banques alimentaires. Le loyer moyen s'élève à environ 2 200 $ par mois, et les paiements hypothécaires coûtent maintenant en moyenne 3 300 $ par mois. Ces chiffres sont environ le double de ce qu'ils étaient lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir il y a huit ans.
Il ne s'agit pas seulement de chiffres lancés par des économistes. Ces chiffres représentent la vie des gens et les souffrances qu'ils endurent. C'est particulièrement vrai pour les jeunes Canadiens qui commencent dans la vie. Neuf Canadiens sur dix âgés de moins de 25 ans croient qu'ils ne pourront jamais s'acheter une maison. Cela a toujours été le rêve canadien, mais il est en train de s'évaporer. L'inflation est également particulièrement difficile pour les aînés, qui ont des revenus fixes. Ils ne peuvent déclencher une grève afin qu'on ajuste leur salaire en fonction de l'inflation.
Toutefois, l'inflation a aussi une incidence sur ce que le gouvernement peut ou ne peut pas faire. À l'heure actuelle, la dette accumulée s'élève à plus de 1,2 billion de dollars, et elle ne cesse de grossir, à raison de 40 milliards de dollars par année. De plus, cette dette entraîne des coûts, tout comme l'hypothèque d'une famille. Au fur et à mesure que la Banque du Canada augmente les taux d'intérêt pour combattre l'inflation, les paiements hypothécaires du gouvernement augmentent aussi, à raison d'environ 43 milliards de dollars par année. C'est de l'argent qui s'en va directement dans les poches des riches créanciers obligataires. Par conséquent, cet argent n'est pas accessible pour financer les programmes sociaux, comme le régime de soins dentaires.
Le gouvernement semble croire qu'il n'a pas à se soucier des déficits, mais le premier ministre n'a toujours pas présenté le raisonnement derrière cette théorie économique. Il ne voit probablement pas le danger, et peut-être que les budgets déficitaires vont se suivre à l'avenir. Le cycle inflationniste se poursuit.
Il y a toutefois un peu d'espoir. Un gouvernement conservateur transformerait toute cette souffrance en espoir. Un gouvernement conservateur ferait en sorte que l'économie du Canada fonctionne pour ceux qui travaillent. Il prouverait qu'avec des mesures concrètes, pas seulement de belles paroles, les générations futures, les jeunes et les immigrants peuvent réellement espérer un avenir sûr. Un gouvernement conservateur présenterait un budget qui repose à nouveau sur le gros bon sens de manière à ce que les contribuables en aient pour leur argent.
J'aimerais revenir sur les propos que la ministre des Finances a prononcés il y a environ un an, quand elle a présenté le budget de 2022. À l'époque, elle favorisait un ancrage budgétaire: maintenir le ratio du PIB à un niveau raisonnable, et le réduire. Elle avait souligné que notre ratio dette-PIB n'est pas le pire parmi les autres pays. Ce n'est pas vraiment un compliment de se faire dire que l'on n'est pas aussi mal que les autres. Elle avait tout de même dit que le Canada a un problème économique fondamental: de faibles indicateurs de productivité comparativement à nos principaux partenaires commerciaux.
C'est bien connu, pour chaque dollar qu'un Étatsunien injecte dans l'économie de son pays, un Canadien injecte 67 ¢ dans l'économie canadienne. Cela ne veut pas dire que nous ne travaillons pas aussi fort que les Étatsuniens; nous travaillons probablement plus fort qu'eux, mais notre économie n'est pas aussi productive. Nous n'avons pas les outils, les grandes entreprises et l'efficacité nécessaires pour cela, et nous avons trop d'empêcheurs de tourner en rond. Ce n'est pas la ministre des Finances qui l'a dit, mais le chef de notre parti. Nous avons trop d'empêcheurs de tourner en rond qui font obstacle aux Canadiens productifs et à ceux qui cherchent un bon endroit où investir leur argent. Ils font fuir les investisseurs.
Cependant, la ministre des Finances reconnaît au moins que nous avons un problème de productivité. Elle dit que c'est le talon d'Achille du Canada. Son prédécesseur, Bill Morneau, est aussi de cet avis. Dans le livre qu'il a publié récemment, il a fait part de la frustration qu'il a ressentie en voyant que son patron, le premier ministre, ne s'intéressait pas aux politiques économiques et budgétaires et aux vraies difficultés qui touchent l'économie canadienne. M. Morneau a dit ceci au sujet de son ancien patron, l'actuel premier ministre: « On passait tellement de temps à trouver des façons de redistribuer les richesses du Canada qu'on ne portait que peu d'attention à l'importance d'accroître notre prospérité collective, et encore moins à l'élaboration d'une approche disciplinée et de solutions au problème. »
Quand on pense à la dette nationale, il ne suffit pas de considérer le ratio de la dette par rapport au PIB. Nous devons aussi considérer notre capacité collective, au sein de l'économie nationale, de créer la richesse nécessaire au service de la dette, la richesse qui nous permettra finalement de rembourser cette dette et d'assurer l'avenir du Canada et des prochaines générations. Les capacités du Canada à ce chapitre ont été mises à rude épreuve à cause de la mauvaise gestion de l'économie par le premier ministre. Il est temps qu'un gouvernement conservateur prenne les choses en main pour corriger les erreurs du premier ministre.
Madame la Présidente, les conservateurs qualifient le budget d'inflationniste. Je tiens à rappeler au député un fait qu'il connaît déjà, c'est-à-dire que la planète entière s'est retrouvée aux prises avec une situation causée en partie par la pandémie et par la guerre en Ukraine. Les taux d'inflation sont à la hausse partout dans le monde. Par contre, si on compare le Canada aux autres pays, y compris aux États-Unis, à l'Allemagne et à de nombreux pays européens, on voit que l'inflation a été moins élevée chez nous que dans ces autres pays. Aujourd'hui, après le budget, nous constatons même un recul de l'inflation au Canada. Le député convient-il que les conservateurs sont plutôt de mauvaise foi et qu'ils donnent une fausse impression du budget? Ce n'est pas un budget inflationniste.
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons souligné très tôt, lors des débats sur l'économie pendant la pandémie, que l'inflation représentait une menace réelle. La ministre des Finances avait alors répondu qu'il n'en était rien, que la déflation représentait une menace plus importante, et qu'il serait irresponsable de la part du gouvernement de ne pas engager des dépenses entraînant un déficit, car, après tout, il ne coûtait pratiquement rien d'emprunter, et qu'il serait donc ridicule et irresponsable de ne pas dépenser.
Le député de Carleton a souligné à maintes reprises que l'inflation était un risque bien réel et que les règles qui s'appliquaient à l'économie étaient toujours les mêmes. L'inflation doit être contrôlée et le gouvernement a un rôle très important à jouer à cet égard.
Madame la Présidente, mon collègue, que j'apprécie beaucoup, a fait référence aux fonctionnaires dévoués qui sont membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada. Ils sont présents partout au pays et travaillent fort tous les jours pour les Canadiens.
D'après des études qui ont été publiées il y a quelques jours, nous constatons malheureusement que leurs salaires n'ont pas augmenté depuis le début du gouvernement Harper, c'est-à-dire il y a près de 15 ans. Si l'on tient compte de l'inflation, ils gagnent le même salaire qu'à l'époque. Bien que leurs demandes soient tout à fait raisonnables, je n'ai pas encore vu le député de Carleton ou un autre membre du caucus conservateur exprimer sa solidarité envers ces fonctionnaires qui travaillent fort.
Je mets cela en perspective avec le convoi qui a paralysé le centre-ville d'Ottawa et occasionné beaucoup de difficultés. Des familles ont été privées de sommeil, des aînés n'ont pas pu faire leurs courses, des personnes handicapées n'ont pas pu se procurer leurs médicaments, et les députés conservateurs n'ont pas hésité à s'en mêler.
La fonction publique et les fonctionnaires ont besoin du soutien de tous les députés. Pourquoi les conservateurs ne les soutiennent-ils pas?
Madame la Présidente, le fait que les travailleurs de la fonction publique se sentent obligés de faire la grève pour obtenir des salaires ajustés à l'inflation nous montre à quel point l'inflation peut faire mal à la population du Canada. C'est pourquoi il est si important que le gouvernement gère l'économie de manière à réduire l'inflation.
Dire que c'est la même chose dans tous les pays de la planète ne règle pas le problème. Nous nous adressons au premier ministre. Nous nous adressons au gouvernement. C'est à eux de régler le problème. S'ils ne sont pas en mesure de le régler, nous sommes prêts à le faire pour eux.
Madame la Présidente, je suis heureuse que le député ait parlé de l'oléoduc Trans Mountain et de l'explosion de ses coûts. Ces derniers ne sont pas mentionnés dans le budget, mais ils sont passés, en un an, de 21 milliards de dollars à 30 milliards de dollars aujourd'hui.
Je ne peux pas jeter le blâme sur le premier ministre pour l'explosion des coûts. Toutefois, je peux reprocher au premier ministre et à l'ancien ministre des Finances d'être tombés dans le panneau et d'avoir acheté un oléoduc qui ne valait pas le prix qu'ils ont payé. Aujourd'hui, les contribuables vont être obligés de le construire.
Que pense le député de Langley—Aldergrove des 30 milliards de dollars que les Canadiens doivent payer pour un oléoduc qui devait coûter 5 milliards de dollars?
Madame la Présidente, la députée et moi ne sommes peut-être pas d'accord sur l'importance de construire ce gazoduc, mais nous sommes d'accord sur le fait que le gouvernement ait mal géré cette affaire. Il est inexplicable que les coûts soient passés de 7 milliards de dollars à 30 milliards de dollars. Le gouvernement devrait simplement se retirer du processus. Il ne sait pas comment gérer une entreprise.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir et un honneur de prendre la parole à la Chambre. Bien entendu, aujourd'hui, nous discutons du projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C‑47.
Avant de parler du contenu du projet de loi et de dire pourquoi je dois, à l'instar de la plupart des Canadiens je crois, m'y opposer, je me dois d'expliquer la conjoncture qui l'entoure. Je vais tenter d'énumérer les nombreux et graves problèmes auxquels le Canada doit faire face. Ensuite, je décrirai en quoi le projet de loi d'exécution du budget laisse à désirer et pourquoi il faut le rejeter. Enfin, je suggérerai une nouvelle voie, une meilleure voie, une voie qui mène à la prospérité.
J'espère que ce discours retiendra l'attention non seulement des conservateurs, mais également des libéraux, des néo-démocrates, des verts, des bloquistes et des députés indépendants, car les problèmes que vit le Canada à l'heure actuelle sont très importants. Je n'exagère pas. Nous éprouvons de graves difficultés. Bien franchement, tous les députés devront se mobiliser pour redresser la situation au pays.
D'abord, il faut accepter la situation. Il faut reconnaître les faits. On ne peut pas dire que tout va pour le mieux dans notre grand pays. Loin de là. Le gouvernement libéral qui est au pouvoir depuis huit ans n'est pas démuni de bonnes intentions. En fait, il a peut-être de très bonnes intentions. Toutefois, il ne livre pas la marchandise pour les Canadiens.
Les annonces sont fréquentes. Elles sont ambitieuses. Le premier ministre et les membres du Parti libéral offrent une effusion de belles paroles. Cependant, la réalité, c'est que le Canada connaît un déclin économique. Je ne suis pas le seul à le dire. C'est ce que soutiennent les économistes partout dans le monde, l'OCDE, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et les économistes canadiens d'un océan à l'autre. Le leadership et les politiques du gouvernement libéral laissent tellement à désirer qu'ils remettent en question sa compétence même.
Examinons quelques-uns des problèmes et peignons un tableau la situation.
Notre pays subit les ravages d'une forte inflation. La hausse des prix peut différer de nature d'une fois à l'autre. Le prix de l'énergie peut échapper au contrôle d'un pays, mais certains produits de base sont au cœur de la vie de la nation. C'est le cas de la nourriture, qui est essentielle. Or, nous avons assisté à 10 mois de hausse du prix des aliments de plus de 10 %. Les Canadiens en souffrent réellement. Franchement, il est honteux de voir que 1,5 million de Canadiens ont eu à s'approvisionner dans les banques alimentaires. C'est un symptôme d'un pays dont l'économie est malheureusement en perte de vitesse.
Le prix élevé des maisons a des conséquences importantes pour les Canadiens. Il y a beaucoup trop de trentenaires au pays qui doivent encore habiter dans le sous-sol chez leurs parents et qui rêvent désespérément du jour où ils auront les moyens de s'acheter une maison. Les paiements hypothécaires ont doublé et sont maintenant de plus de 3 000 $ par mois. Les loyers ont augmenté pour dépasser les 2 000 $ par mois, ce qui est le double de ce qu'ils étaient il y a huit ans. Ce qui est encore plus navrant, c'est de savoir que neuf jeunes dans la trentaine sur dix, parmi ceux qui habitent encore chez leurs parents, ont renoncé à leur rêve de devenir propriétaire d'une maison. C'est encore un signe que des politiques ont échoué et qu'elles sont en train de miner l'économie du pays.
Nous avons des problèmes plus structurels que le gouvernement a exacerbés au cours des huit dernières années. Notre taux d'investissement en capital est parmi les plus faibles. En fait, l'OCDE prévoit qu'au cours des 20 prochaines années, nous serons les derniers de tous les pays de l'OCDE en matière d'investissements de capitaux. Nos résultats en matière d'innovation sont également faibles et le nombre de brevets que nous déposons est inférieur à celui de la plupart des pays comparables.
Nos résultats en matière de productivité se situent une fois de plus dans le peloton de queue des pays de l'OCDE. La productivité d'une nation, ou, en d'autres termes, ce qu'un pays produit comme marchandises ou fournit comme services est le moteur même de l'économie. Lorsque la productivité laisse à désirer, l'économie bat nécessairement de l'aile, ce qui entraîne un déclin de l'ensemble de l'économie.
Nous pouvons imprimer autant d'argent que nous le voulons — et le gouvernement en a certainement imprimé suffisamment pendant et après la pandémie — mais en fin de compte, ce qui compte, c'est la production de marchandises et ce que les dollars permettent d'acheter. Nous pouvons avoir autant de dollars que nous voulons, cela n'augmente pas la prospérité d'une nation. Ce qui accroît la prospérité d'une nation, c'est sa capacité à produire des marchandises de manière plus efficace et plus efficiente que les pays voisins, et nous sommes en train de prendre du retard.
Nous avons d'énormes défis à relever en matière de productivité. Je trouve incroyable que cela puisse se produire, car nous disposons ici, au Canada, de ce que j'estime être la meilleure main-d'œuvre au monde. Nous disposons d'un excellent enseignement postsecondaire et d'une population très instruite, très motivée et très travailleuse. Cependant, d'une manière ou d'une autre, le gouvernement gâche cette opportunité et nous fait produire des résultats de plus en plus faibles. Ce n'est pas la faute du peuple canadien, c'est la faute du gouvernement libéral.
Notre manque de productivité ne se répercute pas seulement sur nous, mais également sur nos alliés. Nous avons littéralement laissé nos alliés dans le froid cet hiver même si nous avons les ressources énergétiques pour répondre complètement aux besoins intérieurs et approvisionner d'autres pays. Nous avons obligé des pays comme l'Allemagne, la Pologne et la France à dépendre de pétrole en provenance de dictatures et du gaz naturel de Vladimir Poutine alors que nous avions la capacité d'exporter du gaz naturel liquéfié à partir de nos propres côtes. Nos alliés nous suppliaient littéralement de leur acheminer nos ressources, mais nous ne nous en sommes pas donné les moyens. Encore une fois, la faute n'incombe pas à la formidable population canadienne. C'est plutôt la faute du gouvernement libéral et de son incapacité à laisser le champ libre à ces gens extraordinaires que sont les Canadiens.
Il ne fait aucun doute que le Canada fait face à une période d'incertitude économique, et le gouvernement libéral est responsable d'une grande partie de ces difficultés. On peut s'y attendre après huit ans de politiques inefficaces et de piètres résultats. Encore une fois, ce n'est pas moi qui le dis, et ce ne sont pas les conservateurs non plus. C'est l'OCDE qui affirme que nous nous trouvons dans le bas du classement parmi nos pairs en ce qui concerne la productivité, l'innovation et les investissements de capitaux, encore et encore. Le gouvernement est trop coincé dans sa propre idéologie pour reconnaître ce qui se passe dans le monde.
En fin de compte, le moteur d'une économie n'est pas le gouvernement. Le gouvernement ne crée pas de valeur, mais il peut certainement partager la valeur, et il a un rôle important à jouer à cet égard. Il peut également protéger la valeur avec l'armée et la police. Toutefois, il ne crée ni ne génère de valeur; cette tâche incombe au secteur privé. Toutefois, lorsque nous accablons le secteur privé de taxes et de règlements excessifs, nous limitons et nous inhibons la capacité de ce moteur à générer le type de prospérité dont nous avons besoin.
Il ne s'agit pas d'un cas de multimilliardaires qui s'en tirent à bon compte. Les libéraux ont laissé suffisamment de multimilliardaires s'en tirer à bon compte avec les Panama Papers. Mais qui taxent-ils? Les députés savent-ils que de nombreux Canadiens qui gagnent moins de 50 000 $ par année paient un taux d'imposition marginal de plus de 50 %? Cela signifie que pour chaque dollar gagné par les personnes qui gagnent moins de 50 000 $, avec les mesures de récupération et l'impôt sur le revenu, elles envoient 50 ¢ au gouvernement. Selon les députés, savoir que l'on ne pourra garder que 50 ¢ de chaque dollar ne serait-il pas un obstacle à l'embauche d'une personne? N'oublions pas que le loyer s'élève aujourd'hui à 24 000 $ par année en moyenne, voire à 30 000 $ par année, et que le prix des denrées alimentaires a augmenté. Ensuite, le gouvernement remercie grandement ces personnes d'être allées travailler, et elles touchent un salaire annuel de 50 000 $. Je ne pense pas que quiconque à la Chambre puisse qualifier cela de riche, et ces personnes paient plus de 50 ¢ par dollar.
Le problème est évident, et ce budget est loin d'y répondre. Je crois cependant que nous pouvons changer les choses, qu'une occasion exceptionnelle s'offre au Canada, et qu'ensemble, nous pouvons bâtir un Canada où les possibilités sont abondantes, où la liberté est omniprésente, où les réalisations sont célébrées et où la prospérité, plutôt que l'appauvrissement, est la norme. Les Canadiens veulent laisser derrière eux ces huit années de désespoir, de stigmatisation et de division. Ils veulent commencer un nouveau chapitre où règnent l'unité, la prospérité et la réussite. C'est pourquoi je dois voter contre ce budget, et c'est pourquoi les électeurs canadiens décideront de suivre une autre voie aux prochaines élections.
Madame la Présidente, je ne crois pas le député. Je ne crois pas qu'il pourrait me montrer un feuillet T4 d'un résidant de sa circonscription qui montrerait qu'il paie 25 000 $ d'impôt sur un revenu brut de 50 000 $. Je mets au défi le député de me démontrer que j'ai tort.
Puisqu'on parle de faits, le député peut-il m'expliquer quelque chose? S'il se soucie autant de la classe moyenne, alors pourquoi, lorsque nous avons proposé une baisse d'impôt pour les Canadiens de la classe moyenne et une hausse d'impôt spéciale pour les Canadiens du centile le plus riche, son parti, le Parti conservateur, a-t-il voté contre ces mesures?
J'attends avec impatience ce feuillet T4. J'espère pouvoir le voir dans les 12 prochains mois.
Le député me déçoit, madame la Présidente. Je lui conseille de consulter les rapports de l'Institut C.D. Howe pour voir les chiffres. Le député sait-il quelle proportion du Supplément de revenu garanti est récupérée? C'est 50 ¢ par dollar. Et je ne parle que du Supplément de revenu garanti, monsieur. Vous vous trompez tellement, c'en est ridicule...
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence et non directement au député.
Madame la Présidente, il est tout à fait ridicule. Je vais l'accompagner aujourd'hui et lui montrer mes calculs sur la calculatrice d'Ernst and Young qui montrent qu'avec les récupérations et l'impôt sur le revenu, de nombreux Canadiens paient plus de 50 cents par dollar. Le fait qu'il ne le sache pas montre à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité et pourquoi nous avons besoin d'une nouvelle orientation et d'un gouvernement qui facilitera la vie aux Canadiens.
Uqaqtittiji, j'aimerais savoir ce que le député dirait à ses habitants au sujet de tous les avantages dont vont bénéficier les différentes populations de sa circonscription, Northumberland—Peterborough-Sud. Il y a les soins dentaires, le doublement du remboursement de la TPS et le remboursement des frais d'épicerie. Qu'est-ce qui fait que le député est si opposé à ces avantages dont bénéficient les gens de sa circonscription?
Madame la Présidente, le problème est que ces avantages ne tombent pas du ciel. Ils sont payés par les contribuables, et les gens de ma circonscription en ont assez de payer les factures du gouvernement. Tout cet argent ne revient pas à Northumberland. On est vorace à Ottawa, et on y garde une bonne partie de l'argent. Il vaut mieux que cet argent reste dans les poches. Je pense qu'un Canadien peut utiliser l'argent à meilleur escient que n'importe quel bureaucrate à Ottawa.
Madame la Présidente, je voulais juste interroger mon collègue au sujet de la taxe sur le carbone. Il n'en a pas beaucoup parlé, mais je sais que la taxe sur le carbone est un facteur d'inflation important au Canada, et je me demandais s'il avait une idée de ce que nous devrions faire avec cette taxe.
Madame la Présidente, Tiff Macklem, en réponse à ma question, a écrit au comité des finances et a affirmé qu'un demi-point de pourcentage de l'inflation était directement lié à la taxe sur le carbone. Cela signifie que si nous voulons réduire l'inflation de 20 % aujourd'hui, nous pouvons le faire en supprimant la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je ne le contesterai pas, mais je suis en profond désaccord avec le député de Northumberland—Peterborough-Sud. Je voulais lui poser une question sur un point sur lequel je sais que nous sommes d'accord, à savoir le fait que le budget ne propose aucun investissement dans VIA Rail. Peut-il nous dire si, en particulier dans sa région, des mesures suffisantes ont été prises pour remettre le transport ferroviaire de passagers sur les rails?
Madame la Présidente, ce fut un plaisir absolu de travailler avec la députée au sein du caucus ferroviaire. Je pense que nous faisons du bon travail dans ce domaine. Je peux dire aux députés que le système ferroviaire, y compris VIA Rail est tombé dans un état de délabrement avancé à cause de l'inaction du gouvernement au cours des huit dernières années; il suffit d'écouter plusieurs experts d'Action Transport Canada.
Madame la Présidente, je tiens à prendre la parole aujourd'hui et à remercier la population de ma circonscription, Red Deer—Lacombe, qui est au centre de l'Alberta. Ces gens que je représente figurent parmi les plus vaillants qu'on puisse imaginer.
Je précise, à l'intention de ceux qui regardent le débat et qui ne le sauraient pas, que Red Deer est la troisième ville en importance en Alberta. Après Edmonton et Calgary, des villes dont tout le monde a entendu parler j'imagine, la province compte d'autres villes un peu moins importantes, comme Red Deer, Lethbridge, Fort McMurray et Grande Prairie. Red Deer, où vivent un quart de millions de gens, est l'épicentre du centre de l'Alberta. Le territoire que dessert la ville va de Maskwacis à Ponoka au Nord; jusqu'à la région d'Olds-Didsbury au Sud; jusqu'à Stettler, dans la circonscription de mon collègue de Crowfoot, à l'Est; et, bien sûr, jusqu'à la communauté de Rocky Mountain House, que j'ai déjà représentée, à l'Ouest. On surnomme cette région le centre de l'Alberta ou l'Alberta centrale.
J'ai vu sur Facebook aujourd'hui l'annonce de la fermeture du pipeline Viking et de Viking Projects. On annonçait aussi qu'il y aurait une vente de liquidation au début du mois prochain. Chaque fois que survient un événement de ce genre dans ma circonscription, j'ai l'impression de prendre des rides, parce que je connais les gens touchés: ce sont mes amis et mes voisins. L'un de mes meilleurs amis avait une entreprise de camionnage très prospère qui œuvrait dans les champs pétrolifères. Il a durement lutté pour tenter de tenir le coup pendant les huit années du gouvernement fédéral libéral dirigé par le premier ministre actuel et pendant les quatre années du gouvernement provincial de Rachel Notley. Il a embauché beaucoup de gens fantastiques, il a payé des impôts et il a contribué à la croissance de notre localité. Nous vivons à Lacombe, où les histoires comme la sienne ne sont pas rares.
Il est vraiment dommage que, même si les Albertains semblent travailler plus fort que jamais, ils aient l'impression de ne pas pouvoir progresser. En effet, les dollars qu'ils gagnent, les emplois qu'ils occupent, les entreprises qu'ils essaient de maintenir à flot ne donnent tout simplement pas aux gens qui font partie de la classe moyenne ou à ceux qui tentent désespérément de s'y accrocher le pouvoir d'achat nécessaire, et leurs dollars ne leur procurent pas autant qu'avant, même s'ils travaillent plus fort. Bien sûr, je n'ai pas besoin de remonter trop loin dans l'histoire pour donner des exemples dans ma circonscription de personnes qui sont aujourd'hui bien moins payées pour le même travail qu'elles faisaient il y a quelques années parce que le gouvernement actuel n'accorde tout simplement pas la même importance à la rentabilité et à la viabilité des industries, telle que l'agriculture, le pétrole et le gaz, l'industrie manufacturière et la technologie que non seulement le précédent gouvernement conservateur, mais aussi, pourrais-je dire, le précédent gouvernement libéral.
Il semble que le seul temps où nous sommes confrontés à des crises économiques et politiques en Alberta, c'est lorsqu'il y a un gouvernement libéral avec un premier ministre qui porte un certain nom de famille. Les députés seraient surpris de savoir que lorsque je vais parler aux gens de ma circonscription, bien sûr, ils s'ennuient certainement des politiques du précédent gouvernement conservateur, qui récompensait le travail acharné, l'innovation, les personnes qui prenaient un risque et celles qui étaient prêtes à travailler fort pour progresser, mais ils gardent même un bon souvenir du précédent gouvernement Chrétien-Martin, malgré le protocole de Kyoto et tout ce qui n'était pas nécessairement bon pour les industries de l'Alberta.
Je voulais simplement donner ce contexte à ceux qui nous regardent à la maison aujourd'hui, parce que même si les Albertains travaillent fort, même si nous restons optimistes, même si l'esprit albertain est fort, c'est encore très difficile pour beaucoup de gens dans ma circonscription.
On entend les histoires de partout au pays, mais personne dans ma circonscription n'en parle. Le budget a été présenté le 28 mars, et il a fait les manchettes pendant deux jours. Les gens n'en parlent pas du tout parce qu'ils réalisent que leur vie est aussi difficile qu'avant le dépôt du budget. Ils ne se doutent pas que leur vie pourrait devenir encore plus difficile.
J'aimerais parler de notre position. Contrairement à ce que d'autres députés ont déclaré, nous avons pris notre décision. Nous avions énoncé nos conditions. Le chef de mon parti avait énoncé trois conditions à respecter. Pour que les Canadiens aient plus d'argent sur leurs chèques de paie, nous avons demandé de baisser les taxes et d'annuler la taxe sur le carbone. Le travail doit être payant, et c'est une valeur que les habitants du centre de l'Alberta ont à cœur. Pour que les Canadiens aient accès à des maisons qu'ils peuvent se payer, nous avons demandé au gouvernement d'enlever les obstacles pour libérer les terrains et d'accélérer la délivrance des permis de construction. Pour que le coût de la vie soit moins cher pour les Canadiens, nous avons demandé au gouvernement de mettre fin aux dettes et aux déficits qui stimulent l'inflation et les taux d'intérêt. C'est parce que le budget ne prévoit aucune de ces mesures que nous allons voter contre le budget.
J'aimerais maintenant parler de la taxe sur le carbone et de son impact, des politiques hostiles au secteur de l'énergie mises en place par le gouvernement actuel et de leurs répercussions sur les habitants de l'Alberta, dont les innombrables fermetures. Certains députés en ont également parlé précédemment.
Lorsque Stephen Harper est devenu premier ministre du Canada en 2006, l'année où j’ai été élu pour la première fois à la Chambre, nous n'avons pour ainsi dire hérité d'aucun projet énergétique d'importance du gouvernement précédent. Bien entendu, il a participé aux discussions entourant le Protocole de Kyoto.
Nous avons laissé au gouvernement actuel un budget équilibré après avoir traversé la récession de 2008-2009. Nous avons laissé le gouvernement actuel dans une solide situation financière avec des cibles budgétaires et un ratio dette-PIB à la baisse, qui était passé d'environ 25 % à un peu plus de 20 % pendant notre mandat.
Nous avons aussi laissé le cadre législatif ici, malgré le fait que le taux préférentiel était à la baisse. Le Bloc québécois, la notion de séparatisme et l'aliénation de certaines régions n'avaient jamais été aussi faibles. Le pays jouissait d'une paix et d'une harmonie politique relatives, malgré le bluff et les fanfaronnades de ceux d'en face. Les choses allaient assez bien au Canada pendant cette période. Les gens étaient généralement plutôt heureux, et il n'était certainement pas question de la multitude de scandales et de problèmes dont on parle de nos jours.
En 2015, le gouvernement actuel a hérité de nombreux projets de pipelines. Il a hérité du projet Northern Gateway. Il a hérité du projet Énergie Est. Il a hérité du projet Keystone XL. Il a hérité du projet d'expansion du réseau Trans Mountain de Kinder Morgan.
Tous ces projets ont été proposés et soumis au processus réglementaire grâce à des fonds privés. Cet argent provenait d'actionnaires, d'investisseurs et de preneurs de risques. Ils créaient des emplois. Ils ont établi des partenariats avec les communautés autochtones situées sur le tracé des oléoducs.
Lorsque je siégeais à l'association parlementaire de l'OTAN, j'ai eu des conversations franches avec des députés européens qui souhaitaient vivement s'entretenir avec moi et avec leurs homologues canadiens chaque fois que nous nous rendions à Bruxelles, ce que nous avons fait chaque fois que nous étions là, parce qu'ils voulaient avoir la possibilité de s'affranchir de leur dépendance à l'énergie russe.
Leur politique était intéressante, car ils avaient compris que le maintien de la paix passait par la création d'une prospérité économique de part et d'autre. Ils voulaient avoir cette capacité. Le gouvernement a hérité de plus de 15 projets d'exportation de gaz naturel liquéfié, mais l'une de ses premières initiatives, ce qui explique pourquoi nous ne pouvons pas équilibrer un budget et nous n'essayons même plus au Canada, a été de mettre un frein aux industries les plus rentables et les plus génératrices de prospérité de notre pays. Notre principale industrie d'exportation était l'industrie pétrolière et gazière. Voilà ce que le gouvernement a fait.
J'ai hâte de répondre à des questions bien formulées sur le véritable désastre économique que le gouvernement a causé pour les habitants du centre de l'Alberta.
Madame la Présidente, le député ne peut pas réécrire l'histoire. Les faits parlent d'eux-mêmes.
Le député souhaite parler de Stephen Harper. Stephen Harper avait hérité d'un excédent de plusieurs milliards de dollars au début de son mandat, mais, avant même que la récession ne frappe, il avait déjà transformé cet excédent en déficit de plusieurs milliards de dollars. Il a transformé un excédent en déficit.
Les conservateurs avaient un déficit commercial de plusieurs milliards de dollars que nous avons, pour notre part, transformé en excédent. Le député doit reconnaître que sa vision du passé ne correspond pas nécessairement aux faits. Les politiques de Stephen Harper, qui étaient axées sur l'austérité et les compressions et l'ont même amené à réduire le budget de la défense nationale sous la barre des 1 % pendant une année de son mandat, n'ont rien pour inspirer la fierté ou la nostalgie. Les faits le montrent clairement.
Madame la Présidente, j'imagine que mon collègue est en train de dire qu'il est reconnaissant à Stephen Harper d'avoir signé tellement d'accords commerciaux que nous avons finalement réussi à effacer le déficit commercial dont nous avions hérité des libéraux en 2006. De ce point de vue-là, il peut bien nous remercier s'il le souhaite, mais il n'a pas le droit de changer les faits.
Il est vrai que nous avions hérité d'un excédent, puis, dans les premières années du gouvernement Harper, dans les premiers budgets, nous avons continué de rembourser la dette, parce que c'était la chose responsable à faire.
Ensuite, il y a eu 2008 et 2009. Les libéraux ont demandé et supplié. Je me souviens que Roger Cuzner hurlait comme un perdu à la Chambre en exigeant que le gouvernement conservateur dépense plus, en fasse plus et emprunte plus d'argent. Aujourd'hui, le député d'en face se plaint qu'on ait acquiescé à leur demande à l'époque.
Les libéraux ne cessent d'atteindre de nouveaux sommets d'hypocrisie. C'est ahurissant.
Madame la Présidente, je n'étais pas ici pendant les années Harper, mais j'aime toujours entendre des histoires des années de gloire du Canada. Je sais que l'économie de l'Alberta était florissante à cette époque. Les conservateurs ont travaillé fort pour réduire les taxes et les impôts partout au pays. J'aimerais entendre d'autres belles histoires de réduction du fardeau fiscal du temps du gouvernement Harper.
Madame la Présidente, je me souviens d'avoir écrit un article d'opinion, après, je crois, avoir réduit les taxes et les impôts 160 fois. Nous avons réduit les impôts des particuliers. Nous avons réduit les impôts des entreprises. Nous avons réduit les impôts dans pratiquement tous les domaines. Nous avons réduit la TPS de 7 % à 6 % et à 5 %.
J'ai écrit un article d'opinion dans le Red Deer Advocate et quelqu'un m'a répondu: « Bien sûr que vous l'avez fait. Veuillez énumérer ces 160 taxes et impôts. » C'est ce que j'ai fait. J'ai écrit une lettre au Red Deer Advocate. Il m'a fallu tellement de mots pour énumérer l'ensemble des taxes et des impôts que le précédent gouvernement conservateur avait supprimés que je me suis disputé avec les responsables du Red Deer Advocate, qui ne voulaient pas imprimer la liste complète des 160 réductions d'impôts et taxes différentes. Le Red Deer Advocate et moi avons finalement convenu que dans ma réponse, ils mettraient un lien vers un site Web contenant tous les renseignements qui ont amélioré la vie de tout le monde au pays.
Madame la Présidente, je me souviens de certaines des choses « merveilleuses » — je mets cela entre guillemets — que M. Harper a faites et cela me rappelle toutes les personnes incroyables qu'il dit avoir soutenues. Cependant, qu'en est-il des personnes âgées? Qu'en est-il du moment où leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et leurs pensions ont été réduites, où ils ont dû compter sur la Sécurité de la vieillesse seulement à l'âge de 67 ans au lieu de 65 ans? Qu'en est-il de ces personnes? Le député devrait peut-être parler des personnes âgées.
Madame la Présidente, ma collègue a posé une question sur un sujet qui me tient à cœur.
Tous les députés, sans exception, représentent des aînés. Les aînés de ma circonscription étaient, dans l'ensemble, très heureux de pouvoir bénéficier du fractionnement du revenu. Ils avaient des comptes d'épargne libres d'impôt dans lesquels ils pouvaient placer leur argent à raison de 10 000 $ par an, mais ce plafond a été abaissé.
L'âge à partir duquel ils pouvaient retirer de l'argent de leur REER ou de leur compte de retraite immobilisé a été reporté. Les aînés qui n'ont pas eu à retirer leur argent ont pu conserver leurs économies un peu plus longtemps. Contrairement à aujourd'hui, lorsque Stephen Harper était premier ministre, leur pouvoir d'achat était si élevé qu'il ne leur était même pas nécessaire de retirer de l'argent de leurs REER et de leurs comptes de retraite immobilisés.
Voilà le bilan des conservateurs à l'époque où ils étaient au pouvoir, ce qui est bien loin du bilan du gouvernement actuel.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole après le discours du député de Red Deer—Lacombe, qui est un de mes mentors et un des premiers députés que j'ai rencontrés.
M. Kevin Lamoureux: C'est inquiétant.
M. Arnold Viersen: Madame la Présidente, le député libéral dit que c'est inquiétant. Je ne sais pas qui était son mentor, mais je puis lui assurer que le député de Red Deer—Lacombe a été un excellent mentor pour moi au Parlement, et je remercie ce dernier.
C'est rare que je dise cela, mais les libéraux ont fait quelque chose de bien dans ce budget. Les députés seront peut-être surpris de l'entendre de ma bouche. J'espère que les personnes à la maison resteront pour écouter un peu plus longtemps mon discours, parce que les libéraux ont eu raison à la page 106. Si l'on consulte le document du budget qui a été distribué à la Chambre, à la page 106, on peut lire ceci: « Mener de grands projets ». Je suis tout à fait d'accord avec cela.
Il n'y a vraiment pas assez de grands projets qui sont réalisés au Canada. Sous Stephen Harper, sous les conservateurs, l'accent était mis sur le développement de nos ressources naturelles, sur la construction et sur le fait d'être un pays qui fabrique des choses, qui construit des choses, qui achemine ses ressources vers les marchés, qui veille à ce que le grain soit acheminé par train, etc.
Les libéraux admettent enfin dans le dernier budget que le Canada est un pays où il est impossible de réaliser des projets. Ils devront porter une attention particulière aux façons de permettre la construction de grands projets. Prenons l'exemple de l'oléoduc Trans Mountain, qui avait été approuvé sous un gouvernement conservateur. Ce projet était prêt à aller de l'avant. Une entreprise privée devait utiliser son propre argent pour le faire. Le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir et il a dit qu'il pouvait l'acheter. Il a donc payé 6 milliards de dollars pour acheter l'oléoduc et il a prévu que 6 milliards de dollars supplémentaires seraient nécessaires pour le projet d'expansion. Nous avons maintenant dépensé plus de 30 milliards de dollars, et le projet n'est toujours pas terminé. C'est un exemple frappant de l'incapacité des libéraux à construire de grands projets.
Plus de 15 projets de pipeline et de gaz naturel liquéfié qui étaient prêts à aller de l'avant après avoir obtenu l'approbation en 2015, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ont été abandonnés les uns après les autres. Les entreprises ont retiré leur argent et se sont tournées vers d'autres pays.
Dans ma circonscription, Peace River—Westlock, dans le Nord de l'Alberta, le projet Carmon Creek était un important projet d'exploitation des sables bitumineux par Shell. Il s'agissait d'un projet de 5 milliards de dollars, si ma mémoire est bonne. En 2015, Shell avait déjà dépensé 2 milliards de dollars pour ce projet, qu'elle a fini par annuler. La compagnie a renoncé aux 2 milliards de dollars qu'elle avait dépensés dans le Nord de l'Alberta, a pris le reste de l'argent et l'a investi dans un nouveau projet. La situation était fascinante à observer. Une semaine après avoir annulé le projet Carmon Creek, Shell a annoncé qu'elle envisageait un projet d'exploitation pétrolière au Kazakhstan.
Le monde a bien remarqué que le Canada n'était pas disposé à faire des affaires. Depuis lors, nous avons assisté à une réduction spectaculaire de la production de tout ce que le Canada produit.
Je tiens à rappeler le mode de pensée des libéraux. Ils ont une façon intéressante d'aborder les choses. Ils mesurent leur réussite à l'aune de l'argent qu'ils dépensent pour les projets. Cela semble bien. Je le comprends. Les libéraux se justifieront en disant qu'ils ont dépensé une certaine somme d'argent pour tel ou tel projet. En particulier lorsqu'il s'agit de milliards de dollars, on se dit que si autant d'argent a été dépensé, c'est formidable. Or, ce qu'ils ne mentionnent jamais, c'est ce que nous obtenons en échange de cet argent.
Je cite encore l'exemple du pipeline Trans Mountain, qui allait être construit avec l'argent du secteur privé sans que le gouvernement ait besoin d'y injecter des deniers publics. Le gouvernement libéral a acheté le pipeline et il dépense actuellement l'argent des contribuables pour le construire. Or, cette dépense n'a pas donné de bons résultats. Pas du tout. Une entreprise privée aurait pu construire le pipeline au Canada, ce qui aurait rapporté des recettes fiscales à l'État. Malheureusement, les dépenses que le gouvernement a faites pour construire des pipelines au pays n'ont pas été fructueuses. Quelle que soit l'importance du financement, ce ne sera jamais une réussite. Le gouvernement emploie néanmoins la même recette dans beaucoup d'autres dossiers.
Lorsque nous rappelons aux libéraux que notre frontière n'est pas sécurisée, ils répondent qu'ils consacrent plus d'argent à la sécurité que les conservateurs ne le faisaient. Il est tout de même fascinant de constater qu'à l'époque, la sécurité à la frontière était bien meilleure qu'aujourd'hui. Les problèmes de passages frontaliers illégaux n'existaient pas du temps où les conservateurs étaient au pouvoir. C'est lorsque les libéraux les ont remplacés que le problème est apparu. Ils dépensent plus d'argent pour la sécurité à la frontière, mais la sécurité à la frontière est moins bonne. Ce n'est pas une réussite. Payer plus cher pour obtenir de moins bons résultats. Voilà le pire des scénarios.
J'ai déjà fait un discours dans cette enceinte sur le type de voiture que nous achetons. Les libéraux nous diront qu'ils ont dépensé x dollars ou beaucoup d'argent pour acheter une voiture particulière, mais ils ne nous diront jamais de quel type de voiture il s'agit. S'ils ont acheté une Rolls‑Royce pour cette somme, nous pourrions dire « Oh, bon travail », mais s'ils ont acheté un Reliant K, nous dirions « Oh, nous nous faisons arnaquer. » Ils ne nous disent jamais de quel type de voiture il s'agit. Ils ne veulent jamais parler de cet aspect de l'équation. C'est là ce que nous demandons.
Nous avons également enregistré les taux d'inflation les plus élevés en 40 ans. Je tiens à souligner que le député de Winnipeg‑Nord a déclaré que, depuis la présentation de ce budget, l'inflation a baissé. Or, si on s'éloigne de la ville à 100 kilomètres-heure et que l'on ralentit à 80 kilomètres-heure, on continue tout de même à s'éloigner de la ville. Le taux d'inflation correspond à la vitesse à laquelle on roule. Par conséquent, lorsque le député affirme que le taux d'inflation a ralenti, c'est une bonne chose, mais il faudrait que l'inflation devienne négative pendant un certain temps pour que les prix reviennent à ce qu'ils étaient il y a deux ans. Il faudrait que le taux d'inflation soit négatif. Ainsi, lorsqu'on dit que l'inflation est passée de 6 % ou 9 % à 4 % ou 5 %, c'est une bonne chose, mais il faut qu'elle devienne négative pendant un certain temps pour que les prix reviennent à ce qu'ils étaient il y a deux ans.
Si l'on veut retourner à la ville, il faut s'immobiliser — zéro kilomètre-heure —, faire demi-tour, puis se diriger dans la direction opposée. Les libéraux brouillent passablement les cartes quand ils disent que l'inflation diminue. L'inflation correspond à la vitesse ou au rythme où vont les choses, pas à la direction où l'on s'en va. Le gouvernement doit renverser l'inflation. Il doit faire en sorte que les chèques de paie des Canadiens soient suffisants pour acheter les produits essentiels. L'argent est une unité de mesure, pas nécessairement une unité de valeur. La différence fondamentale entre les libéraux et les conservateurs, c'est leur façon de considérer l'argent.
J'aimerais aussi parler brièvement de la taxe sur le carbone et de son impact inflationniste sur les Canadiens. J'ai discuté avec des habitants de tout le pays, mais surtout de ma circonscription, au sujet de la taxe sur le carbone. Cette taxe empêche carrément les Canadiens de se rendre au travail, d'acheter de la nourriture et de chauffer leur domicile. J'ai aussi parlé avec des responsables d'une importante usine de bois d'œuvre de ma région, et le montant de la taxe sur le carbone qu'ils doivent payer pour un seul mois est ahurissant. Certaines de ces installations consomment beaucoup d'électricité, et la taxe sur le carbone qui s'applique alors est astronomique. Par conséquent, quand les libéraux disent que les Canadiens reçoivent plus d'argent en retour qu'ils n'en ont payé, ce n'est pas vrai. Même si c'était vrai, les grandes industries de notre pays paient la taxe sur le carbone de l'électricité qu'elles consomment, alors que leurs concurrents des autres pays n'ont pas à la payer. Nous importons des produits sans les soumettre à la taxe sur le carbone. Cette taxe extrêmement désavantageuse pour le Canada.
Enfin, je veux parler un peu de la grève qui a lieu en ce moment. Le gouvernement libéral a considérablement augmenté l'effectif de la fonction publique. Il a presque doublé le coût de la fonction publique au cours des huit dernières années. Jamais auparavant dans l'histoire du Canada nous n'avions assisté à une grève d'une telle ampleur. Nous sommes donc très préoccupés par le fait que le gouvernement dépense tellement plus d'argent qu'avant pour la fonction publique sans pour autant avoir réussi ainsi à éviter une grève. Nous devons soutenir les fonctionnaires. Nous devons les soutenir. Ils n'ont pas à nous servir de chair à canon lorsque des scandales politiques qui éclatent à la Chambre. Nous l'avons vu à maintes reprises: lorsque le premier ministre est dans le pétrin à cause de ses propres scandales éthiques, il se trouve un bouc émissaire parmi les fonctionnaires et élude ainsi le problème.
Par conséquent, nous nous opposerons au budget. Nous proposerons une vision conservatrice du Canada et nous serons heureux de la présenter au public canadien au cours des prochaines élections.
Madame la Présidente, il n'est pas étonnant que le député s'oppose au budget. Nous le savions avant même que le budget soit produit, car c'est ce que les conservateurs ont dit qu'ils feraient.
J'ai l'impression que plus l'heure avance, plus les conservateurs tentent de réécrire l'histoire pour dépeindre les années du gouvernement Harper comme un monde merveilleux qui n'a jamais existé. L'intervenant qui a précédé le député, son mentor, a dit que le gouvernement Harper avait signé plus d'accords commerciaux, ce qui n'est tout simplement pas vrai. Aucun gouvernement de l'histoire du Canada n'a signé plus d'accords commerciaux que le gouvernement actuel. C'est un fait.
Ensuite, le député a dit que le gouvernement Harper avait investi dans les ressources naturelles et que les conservateurs avaient mené à terme des projets d'aménagement. Or, ils n'ont même pas construit un pouce de pipeline vers la côte. Le projet d'expansion du réseau Trans Mountain, que le député a mentionné, était sur le point de s'effondrer. Puis, le député a parlé du gaz naturel liquéfié. Grâce à la conclusion, par le gouvernement fédéral, en collaboration avec le gouvernement provincial néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, de l'un des plus importants accords public-privé jamais conclus, nous avons le gaz naturel liquéfié en Colombie‑Britannique. Je me demande si le député aimerait réécrire ces faits historiques et s'il a autre chose à dire.
Madame la Présidente, j'avais encore bien des sujets à aborder. Je voulais aussi parler des taux de criminalité au pays. Sous Stephen Harper, les taux de criminalité ont atteint des creux historiques. Le taux de criminalité violente n'avait jamais été aussi bas. En examinant les données sur les crimes violents, nous pouvons constater qu'ils affichaient clairement une tendance à la baisse jusqu'en 2015, mais qu'ils ont remonté en flèche depuis.
Après huit ans de gouvernement libéral, les Canadiens ne se sentent plus en sécurité dans leur propre quartier.
Madame la Présidente, je suis arrivé au beau milieu du discours du député. Il parlait d'une époque mythique où foisonnaient les entreprises manufacturières, les emplois et les produits à valeur ajoutée. Je n'arrivais pas à comprendre de quoi il parlait jusqu'à ce que je réalise qu'il parlait en fait de l'époque du régime Harper.
J'étais là à cette époque. J'ai vu la capitulation du régime Harper dans le dossier du bois d'œuvre et dans tant d'autres dossiers connexes. J'ai vu l'effondrement du secteur manufacturier au pays. En Colombie‑Britannique, l'industrie manufacturière florissante a cédé la place aux exportations de billes de bois brutes. Des minéraux qui étaient transformés avant l'ère Harper ont alors commencé à être exportés dans leur forme brute. C'est sans parler des exportations de bitume brut. Nous avons vu les compressions en santé. Nous avons vu les aînés être forcés de travailler pendant des années de plus, dans des emplois physiques difficiles, parce que le régime Harper avait décidé qu'ils ne pouvaient plus prendre leur retraite à 65 ans.
Ma question est très simple. Pourquoi les conservateurs ont-ils une imagination si délirante quand ils parlent de l'époque du régime Harper?
Madame la Présidente, je tiens à souligner qu'en ce moment, dans le Nortd de la Colombie‑Britannique, des entreprises forestières ferment des scieries. Sous les libéraux, l'exploitation forestière est devenue impossible dans ce pays. Cela a aussi beaucoup à voir avec le gouvernement néo-démocrate, qui est un bon à rien...
... faire en sorte qu'il ne se passe rien dans ce pays, qu'on ne mette pas en valeur nos ressources naturelles, qu'on...
Le député de New Westminster—Burnaby a eu l'occasion de s'exprimer. Il aura peut-être une autre occasion de le faire en posant une question, mais je lui demanderais d'attendre pour l'instant.
Le député de Peace River—Westlock a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à dire qu'avec un gouvernement néo-démocrate, les scieries du Nord de la Colombie‑Britannique ferment, et la coalition libérale-néo-démocrate ne semble pas s'en formaliser.
Madame la Présidente, je réfute ces faits. Je sais que les conservateurs ont de la difficulté avec les faits.
Avec un gouvernement néo-démocrate, la Colombie‑Britannique a la meilleure économie au pays, le meilleur bilan en matière de création d'emplois au pays et les meilleurs investissements en santé et en éducation. Le député devrait savoir tout cela. S'il y a un modèle dont il faut s'inspirer au Canada, c'est bien de celui de l'économie de la Colombie‑Britannique et du gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique.
Madame la Présidente, ce dont parle le député n'est qu'une maigre consolation pour les quelque 600 personnes qui ont perdu leur emploi à Chetwynd et à Houston, en Colombie‑Britannique. Nous savons que la coalition libérale—néo-démocrate est très mauvaise dans l'exploitation des ressources.
Un gouvernement conservateur veillera à ce que nos ressources soient commercialisées et à ce que les gens soient payés à leur juste valeur pour ces ressources.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole et d'ajouter ma voix et celles des concitoyens que je représente pour exprimer mes préoccupations à l'égard du budget et du projet de loi C‑47, la loi d'exécution du budget.
C'est au moyen de ce projet de loi que certaines dispositions du budget seront mises en œuvre. Nous avons déjà voté contre le budget, qui comprend plus de 40 milliards de dollars de dépenses supplémentaires qui devront être payées par les contribuables sous forme d'impôts. Le budget démontre l'incapacité lamentable du gouvernement à résoudre la crise de l'abordabilité financière qu'il a créée.
Plus tôt cette semaine, j'ai emprunté l'ascenseur en même temps qu'un député libéral qui, pour faire la conversation, m'a demandé comment vont les choses en Saskatchewan. Si j'avais eu plus de temps, je lui aurais parlé de ma tournée du printemps, que j'ai effectuée pendant nos récentes semaines de travail dans nos circonscriptions. Même si nous ne pouvons pas aller partout en deux semaines, nous avons visité 19 collectivités et de nombreuses entreprises. J'ai bien aimé discuter avec des centaines de résidants de Carlton Trail—Eagle Creek autour d'un café. Si j'avais eu plus de temps, j'aurais parlé au député des problèmes qui ont été soulevés à répétition concernant le budget, mais monter d'un étage ne laissait pas suffisamment de temps pour cela, alors je vais en parler maintenant. Je suppose que j'aurais pu lui donner la version abrégée, soit que le consensus dans ma circonscription est que rien ne va plus.
La première préoccupation, c'est l'énorme dette fédérale et les déficits permanents des libéraux. Les gens sont absolument sidérés par la dette fédérale projetée de 1,22 billion de dollars, un chiffre qui a explosé sous la gouverne de l'actuel premier ministre, provoquant la plus forte inflation des 40 dernières années et doublant la dette nationale. En outre, les citoyens sont très préoccupés par le montant de 43,9 milliards de dollars prévu pour le service de la dette nationale du Canada au cours de l'exercice, un chiffre qui a presque doublé en un an. Les Canadiens comprennent que ce montant ne peut qu'augmenter, étant donné que de plus en plus de dettes à faible taux d'intérêt arrivent à échéance et que le Canada est forcé de renouveler ces prêts à des taux d'intérêt plus élevés.
Les dépenses déficitaires, l'inflation et la hausse des taux d'intérêt sont de gros problèmes pour les aînés qui vivent avec un revenu fixe, les familles qui luttent pour joindre les deux bouts et les jeunes qui cherchent désespérément un endroit où vivre à un prix abordable. Contrairement au premier ministre, qui ne pense pas à la politique monétaire, les Canadiens qui ne disposent pas d'un fonds en fiducie sont très attentifs aux ramifications de la mauvaise gestion de l'économie canadienne par le gouvernement libéral. Les actions du gouvernement actuel ont des conséquences négatives directes sur leur qualité de vie, ce qui nous amène à la taxe sur le carbone, toujours présente et en constante augmentation.
Pour les Saskatchewanais, en particulier ceux qui vivent et qui travaillent dans les collectivités rurales de la province, cette taxe libérale est profondément décourageante. En plus de faire augmenter tous les coûts, la taxe sur le carbone est, pour les habitants des collectivités rurales de la Saskatchewan, le signe que les élites libérales et leurs politiques idéologiques sont complètement déconnectées de leur réalité.
Ils comprennent aussi que la taxe sur le carbone est non pas un plan environnemental, mais un plan fiscal, et c'est pour cela que j'ai souvent entendu des gens me demander si, compte tenu de l'énormité du déficit des libéraux, un futur gouvernement conservateur pourrait se permettre d'éliminer la taxe sur le carbone. Je comprends qu'ils posent la question, mais je leur rappelle alors qu'un gouvernement conservateur éliminera à coup sûr la taxe sur le carbone.
J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer des maires, des préfets et des conseillers. Ils ont eux aussi remarqué les effets négatifs de la taxe libérale sur le carbone et des politiques inflationnistes sur leurs budgets. Ils ont exprimé des inquiétudes par rapport au fait que les programmes d'infrastructure fédéraux sont conçus en fonction des grandes villes et selon un système de loterie où il y a toujours un gagnant et un perdant. Ils ont confirmé que les municipalités ont besoin de programmes de financement stables et fiables pour faire leur travail au lieu de se faire imposer des priorités en fonction des infrastructures que le gouvernement fédéral souhaite financer.
Nous avons aussi discuté de la crise du logement. Les données de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour janvier 2023 montrent que les nouveaux projets de logements étaient à leur plus bas niveau depuis 2020. Ils sont en baisse dans les grands centres urbains comme Toronto et Vancouver, mais les petites localités de la Saskatchewan ressentent aussi les effets de la pénurie de logements.
Des électeurs et des représentants élus ont aussi parlé des pénuries de main-d'œuvre, de la criminalité dans les régions rurales, des politiques laxistes à l'égard de la criminalité des libéraux, ainsi que du projet de loi C‑11 et de cette obsession du gouvernement à contrôler ce que les Canadiens regardent et publient en ligne. Je tiens à nouveau à remercier les centaines de résidants qui sont venus partager leurs opinions et leurs préoccupations avec moi.
Aux fins du débat de ce soir, je tiens aussi à parler de la mauvaise gestion des finances de notre pays, ce qui a entraîné un incroyable gaspillage aux dépens des Canadiens. Les Canadiens demandent à juste titre ce que le gouvernement a bien pu faire avec leur argent, et il s'agit bien de leur argent, comme l'a indiqué le chef de la loyale opposition de Sa Majesté. Ils se demandent aussi ce qu'ils obtiennent en échange de l'argent que les libéraux dépensent, si leur vie est plus facile ou meilleure, et s'ils s'en sortent mieux. La réponse à cette dernière partie est définitivement non. Jamais auparavant un gouvernement n'avait dépensé autant pour obtenir si peu.
Prenons quelques exemples. Des chèques de PCU ont été envoyés à des détenus et au crime organisé, et 94 millions de dollars ont été dépensés en chambres d'hôtel pour des demandeurs d'asile au cours des 18 derniers mois. Un contrat des ventilateurs de 237 millions de dollars a été accordé à un proche du Parti libéral, et 54 millions de dollars ont été dépensé pour l'application ArnaqueCan. Il y a le système de paie Phénix. Cela fait maintenant sept ans que les libéraux ont lancé le système de paie Phénix, et il ne fonctionne toujours pas.
En tant que porte-parole en matière de services publics et d'approvisionnement, je vois très clairement le peu de respect qu'a le gouvernement pour les Canadiens et les deniers publics. Bien qu'il soit nécessaire de régler les problèmes dans le système de paie Phénix, le budget prévoit un montant additionnel de 1 milliard de dollars pour continuer à gérer ces problèmes, et il n'y a pas de fin en vue. Ce montant s'ajoute aux centaines de millions de dollars versés en dédommagement pour la mauvaise gestion du gouvernement.
Quelle solution les libéraux ont-ils adoptée? C'est d'embaucher leurs amis de la firme McKinsey, de leur octroyer un contrat dont la valeur, après trois modifications, s'élève à près de 28 millions de dollars. Quel a été le résultat du contrat de McKinsey? Un plus gros arriéré.
Le gouvernement a de plus en plus recours aux contrats à l'externe, mais il augmente continuellement et rapidement la taille de la fonction publique. C'est d'une incohérence inouïe. On serait porté à croire que si la fonction publique augmente, les contrats à l'externe sont moins utiles. Eh bien non, leur nombre a augmenté tout aussi rapidement. Quand nous avons demandé des réponses sur l'ampleur des contrats à l'externe pour vérifier si les Canadiens en avaient pour leur argent, nous avons essuyé des réponses évasives des libéraux en comité ainsi que de la part des ministres et des représentants des ministères.
Les libéraux ont trouvé chez les néo-démocrates des amis et des partenaires remarquables. Alors que les dépenses atteignent des records et que l'inflation est à son niveau le plus élevé en 40 ans, les Canadiens ont du mal à payer leurs factures, mais tout va mieux que jamais pour les copains bien placés des libéraux. Un million et demi de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Un Canadien sur cinq saute des repas à cause du coût de la nourriture. Comme les versements d'hypothèque et les coûts associés à l'achat d'une maison sont maintenant deux fois plus élevés qu'auparavant, devenir propriétaire devient un rêve insaisissable pour 9 jeunes Canadiens sur 10. Le prix des loyers a aussi doublé.
En réalité, le pays se trouve en plus mauvaise posture après toutes les dépenses inutiles et inconsidérées du gouvernement. Les aînés, les familles, les jeunes, les agriculteurs, les propriétaires d'entreprise et les travailleurs peuvent tous le confirmer, mais le NPD continue de fournir aux libéraux plus de pelles pour continuer de creuser le trou dans lequel nous nous enfonçons, et ce, tout en prétendant demander des comptes au gouvernement.
Les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, comme je l'ai dit. Ils ont besoin d'espoir. Pour ce faire, ils peuvent compter sur les conservateurs, qui sauront transformer en espoir les souffrances que le premier ministre leur fait subir. Il est temps que cela change, et nous sommes prêts.
Madame la Présidente, il a été très difficile d'écouter certaines parties de l'intervention, notamment en ce qui concerne l'histoire révisionniste de l'aide aux municipalités et au logement.
Je pense que la députée d'en face faisait partie du gouvernement précédent. J'étais conseiller municipal à l'époque. Lorsqu'elle était au pouvoir, les municipalités n'ont bénéficié d'aucun soutien en matière d'infrastructures. Il n'y a pas eu d'aide au logement pour les municipalités. Le gouvernement conservateur comptait sur l'économie des effets de retombée, espérant que quelqu'un, quelque part dans le secteur privé, aiderait à la construction de logements abordables. Cela n'a pas été le cas. Notre stratégie nationale pour le logement s'en charge et apporte son soutien.
Qu'a-t-elle fait pendant toutes ces années au pouvoir? Pourquoi n'a-t-elle pas su apporter un soutien stable aux municipalités et aux fournisseurs de logements?
Madame la Présidente, je ne sais pas où se trouvait le député en 2008‑2009, mais nous avons créé le Plan d'action économique du Canada, qui a permis au pays d'être moins durement frappé que d'autres pays par la récession. Nos projets d'infrastructure et leur financement ont atténué les effets de la récession comparativement à d'autres pays. Nos projets étaient opportuns et ciblés. Le financement que nous avons fourni a permis de construire des projets prêts à démarrer.
Le gouvernement laisse tomber les jeunes Canadiens, à qui le rêve de posséder une maison échappe à cause des échecs du gouvernement libéral, qui est appuyé par le NPD.
Madame la Présidente, j'ai également trouvé le discours intéressant. En ce qui concerne le révisionnisme historique, je voulais juste clarifier les choses avec la députée d'en face. Je ne dis pas que le gouvernement libéral a fait du bon travail en lançant et en utilisant le système de rémunération Phénix, mais il me semble que c'est le gouvernement Harper qui avait implanté ce système.
Pourrait-elle m'en dire plus à ce sujet?
Madame la Présidente, ce sont les libéraux qui ont lancé le système de rémunération Phénix en 2016. Ils doivent assumer leurs responsabilités. Nous pouvons revenir en arrière et écouter les témoignages que nous avions entendus au comité des opérations gouvernementales; ce sont en fait des dénonciateurs au sein de la fonction publique qui avaient averti le gouvernement actuel qu'il ne devait pas aller de l'avant avec le système de rémunération Phénix.
Madame la Présidente, je me souviens également que c'est en 2009 que le gouvernement de Stephen Harper a lancé une initiative visant à remplacer notre système de paie vieux de 40 ans — système sous lequel il me semble que tout le monde recevait sa paie — par ce qu'on qualifiait à l'époque de système commercial moderne et prêt à l'emploi. Une autre société, IBM, a signé un contrat avec le gouvernement de Stephen Harper en 2009. Les gens d'IBM se sont enrichis comme des bandits, et ils nous ont offert un citron.
Il est tout à fait vrai que les libéraux ont décidé d'essayer de faire fonctionner ce citron, mais les deux gouvernements ont chacun leur part de responsabilité. Par contre, je ne pense vraiment pas qu'il soit juste de dire que les torts sont égaux. M. Harper a dirigé le navire et il a commencé par licencier tout le personnel de tous les groupes salariaux dans tous les ministères.
Fait révélateur, le Conseil du Trésor et le ministère des Finances ne se sont jamais débarrassés de leurs propres systèmes financiers. Ils ont laissé tous les autres ministères se débrouiller avec le citron. Il y a beaucoup de reproches à faire. Je déteste le dire, car tout le monde a horreur que nous disions que tout est de la faute de Stephen Harper. Pourtant, c'est ce que l'histoire nous apprend, et c'est ce dont je me souviens.
Madame la Présidente, je n'ai pas vraiment de réponse à apporter. C'est ce dont elle se souvient, et elle a le droit de penser ce qu'elle veut. Comme je l'ai dit, nous avons entendu des spécialistes qui ont cerné le problème lié au système de rémunération Phénix. Des fonctionnaires ont averti le gouvernement qu'il ne devait pas aller de l'avant et lancer ce système, mais il l'a quand même fait.
Madame la Présidente, ce soir, je voudrais parler de l'idée de liberté dans la politique canadienne parce que je pense que, derrière le débat qui nous occupe sur ce budget se profile un débat plus profond sur la nature de la liberté.
Qu'est-ce que la liberté? Dans le contexte moderne, dans l'usage courant, la liberté décrit une réalité dans laquelle la personne dispose d'une grande marge de manœuvre pour prendre des décisions. Une personne libre peut prendre davantage de décisions concernant sa vie, et une personne moins libre voit davantage de décisions prises pour lui par d'autres. Il s'agit là d'une définition générale de la liberté. La liberté est la capacité générale de prendre des décisions individuelles sans contrainte, du moins dans le sens où l'on parle aujourd'hui familièrement de la liberté.
Je pense qu'il est important de noter que, dans le cadre de ce concept général de liberté, il existe des divergences significatives entre les acteurs politiques quant aux types de décisions les plus importantes que les personnes doivent être libres de prendre. Chaque parti politique a une conception de la liberté qui découle de sa façon de voir les domaines de la vie dans lesquels l'éventail des choix disponibles peut être plus ou moins important.
De toute évidence, toutes les décisions n'ont pas la même importance. Certains types de décisions revêtent plus d'importance que d'autres. Si on parle de la liberté d'une personne, par exemple, de brûler un feu rouge, on banalise, de toute évidence, le concept de la liberté. En effet, même si on empêche quelqu'un de brûler un feu rouge, cette personne est quand même, en grande partie, libre dans la mesure où elle peut encore prendre par elle-même toutes les décisions qui comptent vraiment.
Voici un autre exemple. Que ce soit justifié ou non, restreindre la capacité d'acheter de l'alcool est une atteinte moindre à la liberté que restreindre la capacité d'acheter des livres parce que, objectivement, la décision de lire ce que l'on veut est plus importante que la décision de boire ce que l'on veut.
Par conséquent, l'élaboration d'un concept solide de liberté nécessite une certaine hiérarchisation des biens et une idée des types de choix qu'il est plus important pour un particulier d'être en mesure de faire. Chaque société, pour des raisons pratiques, limite les types de choix que les gens peuvent faire à certains égards, de sorte qu'une société doit décider quels choix sont les plus fondamentaux et quels choix peuvent être plus raisonnablement restreints afin de réaliser d'autres biens.
La réglementation sur les casques en est un autre exemple. Je suis favorable à l'idée de limiter la liberté quand on oblige les gens à porter un casque en conduisant une motocyclette, parce que le choix de ne pas porter un casque est relativement anodin et qu'il y a d'autres facteurs plus importants à considérer. Cependant, je suis aussi favorable à ce qu'on accorde une exemption au port obligatoire du casque pour des motifs religieux, car la liberté de pratiquer sa religion est très importante, et dans le cas du port obligatoire du casque, cela va bien au-delà d'une simple restriction des libertés individuelles. Cette restriction n'est donc pas justifiée dans ce cas seulement.
Ceux qui croient à l'importance des libertés sont généralement d'avis qu'il peut être justifié de restreindre les libertés si ces restrictions sont anodines et si elles réduisent d'autres méfaits. En nous appuyant sur ce principe général, examinons les deux conceptions opposées de la liberté qui sont mises de l'avant par les deux grands partis du Canada.
Les libéraux sont arrivés au pouvoir en faisant la promotion d'un programme axé sur la liberté. Ils ont légalisé la marijuana et ont, depuis, décriminalisé le fentanyl et d'autres drogues dures en Colombie‑Britannique. Ils ont légalisé et élargi l'accès à l'euthanasie, et ils continuent de prôner un certain élargissement des libertés individuelles associées à l'augmentation des dépenses publiques et des subventions. D'après eux, les gens qui reçoivent davantage d'argent du gouvernement acquièrent la liberté de faire ce qu'ils n'auraient pas autrement les moyens de se payer. Ce sont les domaines dans lesquels les libéraux ont mis le plus l'accent sur la liberté.
En revanche, les libéraux se sont activement attaqués à la liberté de conscience en tentant d'imposer des critères idéologiques liés aux valeurs pour déterminer l'admissibilité à certains programmes gouvernementaux. Ils ont porté atteinte à la liberté des gens de travailler lorsqu'ils refusaient de faire certains choix médicaux. Ils ont également restreint la liberté des travailleurs de certains secteurs en leur imposant des contraintes réglementaires excessives afin de les obliger à effectuer une transition. Ils ont limité la liberté économique des Canadiens en augmentant les taxes, en faisant augmenter le coût du logement, et en renforçant la réglementation. Plus récemment, ils ont porté atteinte à la liberté des Canadiens en adoptant un projet de loi sur la censure en ligne.
Avec ce gouvernement, une personne est plus libre de consommer des drogues, de choisir la mort et de recevoir l'argent de l'État, mais elle est moins libre de suivre sa conscience, de travailler, de faire des choix médicaux, de garder son argent, d'acheter une maison, étant donné les prix sur le marché immobilier, de se lancer en affaires ou d'entendre des idées contraires en ligne. C'est une approche particulière de la liberté.
Les conservateurs ont, de façon générale, un ensemble de priorités différentes à propos de ce à quoi la liberté devrait ressembler. Encore une fois, ce n'est pas seulement parce que les conservateurs pensent que la liberté est importante. C'est parce qu'ils croient en une hiérarchie des valeurs et qu'ils ont une certaine conception de l'être humain qu'ils accordent la priorité à certains choix dans le cadre de leur doctrine de la liberté.
Plus fondamentalement, les conservateurs croient en la liberté d'expression, d'association, de conscience et de religion. Ce sont les types de liberté les plus importants. Nous en sommes convaincus parce que nous pensons que les êtres humains sont fondamentalement des créatures à la recherche de vérité et de sens. La liberté d'expression, d'association, de conscience et de religion est le moyen d'étancher notre soif de vérité et de sens. Par conséquent, les interventions de l'État qui limitent ces types de liberté sont particulièrement nuisibles et dangereuses.
La liberté de travailler, de construire et de partager volontairement le fruit de ses efforts avec d'autres est presque aussi importante. Protéger la liberté de travailler, de construire et de partager est fondamental à la prospérité économique, mais cela va beaucoup plus loin que la recherche de l'abondance matérielle.
La liberté économique ne consiste pas seulement à créer une société plus prospère. Elle crée effectivement une société plus prospère, mais ce n'est pas tout. Cette liberté concerne également la liberté de l'individu de chercher un sens à sa vie. Pour être en mesure de rechercher un sens, les individus doivent être libres de construire des choses qui sont belles pour ensuite regarder ces choses avec bonheur, c'est-à-dire le bonheur dans ce qui a été accompli et le bonheur découlant de la nouvelle chose qui existe maintenant. La liberté de construire et de travailler est intimement liée à la quête de sens et de bonheur.
La protection de la liberté des personnes de créer des entreprises, de s'intégrer dans leur travail, de construire des choses de leurs mains dans le cadre de leur travail et de fonder des familles et des collectivités solides est fondamentale pour le bonheur humain.
La littérature sur la mesure du bonheur montre que les personnes qui ont un emploi sont généralement plus heureuses, non pas en raison de l'argent qu'elles gagnent en travaillant, mais en raison de la satisfaction et du sens qu'elles retirent de leur travail.
C'est d'ailleurs pour cette raison que je m'oppose fermement aux politiques gouvernementales qui rémunèrent davantage les personnes qui ne travaillent pas que celles qui travaillent. Des programmes de prestations mal conçus ont privé tant de Canadiens de la possibilité de ressentir la satisfaction et le sens d'accomplissement que procurent le travail et le fait de pouvoir subvenir aux besoins de leur famille. Il est affreux que les gens soient obligés de choisir entre avoir assez d'argent pour subvenir aux besoins de leur famille et travailler, à cause des programmes gouvernementaux qui les paient plus s'ils ne travaillent pas que ce qu'ils pourraient gagner en travaillant.
Quelqu'un m'a récemment demandé ce qu'était l'essence d'être conservateur. J'y ai réfléchi et j'ai trouvé ceci: l'essence d'être conservateur, c'est de croire en la construction de choses belles et durables.
Les libéraux ont du mal avec la partie qui consiste à construire des choses durables, et ils s'appuient souvent sur les fondements incertains des dépenses déficitaires. Or, plus fondamentalement, les conservateurs comprennent que le fait de débloquer une économie libre dans laquelle les gens peuvent bâtir les choses qu'ils veulent bâtir n'est pas seulement une question de prospérité. Il s'agit aussi du bonheur qu'éprouvent les gens à pouvoir s'investir dans la création de quelque chose de nouveau et de beau.
Les conservateurs sont les champions de la liberté, mais d'un type particulier de liberté. Le concept de liberté que nous défendons est la liberté humaine, une liberté enracinée dans une compréhension de ce qui est important dans la vie humaine et des types de recherche qui mènent à la motivation et au bonheur.
Malheureusement, le budget à l'étude ne fait pas progresser notre vision de la liberté humaine. Il confirme la croyance selon laquelle des impôts plus élevés, des dépenses plus importantes et une sorte de politique industrielle en coulisses, mais toujours très interventionniste, produiront le type de pays que nous voulons.
J'ai été particulièrement frappé par le chapitre 3 du budget. Il m'a semblé que le gouvernement a ajouté tardivement, et pour des raisons politiques, les mesures inefficaces dites d'abordabilité qui figurent au début du budget.
Je pense que l'orientation que le gouvernement veut donner à sa politique budgétaire se révèle essentiellement dans le dernier chapitre.
Le gouvernement est convaincu qu'il peut faire progresser l'économie vers sa vision préférée de l'économie du futur en engageant des dépenses publiques pharaoniques et en offrant des privilèges à certains secteurs, tout en multipliant les obstacles pour d'autres secteurs qui ne sont pas privilégiés.
Il s'agit toujours de la main de fer de l'État qui choisit les gagnants et les perdants tout en essayant de porter un gant de velours.
Ce dont notre pays a besoin selon moi, c'est d'un budget ancré dans ce concept de liberté humaine que je viens de décrire, un budget qui donne de l'espace aux gens pour qu'ils créent des choses belles et durables.
Les Canadiens en ont ras le bol d'un gouvernement qui est bien heureux de laisser les gens choisir la toxicomanie et la mort, mais qui refuse de les laisser conserver une plus grande part de ce qu'ils ont gagné par leur labeur et de ce qu'ils ont bâti par eux-mêmes.
Nous avons besoin d'un gouvernement qui donne aux gens l'espace, l'encouragement et la liberté nécessaires pour qu'ils créent des choses belles et durables.
Madame la Présidente, j'aimerais donner un exemple, et peut-être que le député pourra nous dire ce qu'il en pense. C'est l'exemple de Volkswagen.
Il y a une différence, deux visions des choses. Le gouvernement du Canada croit que l'investissement à St. Thomas et dans les gens de la région, l'obtention de l'usine de Volkswagen et la collaboration avec le premier ministre Doug Ford seront incroyablement bénéfiques pour le Canada.
Il est vrai qu'il y a un coût non négligeable à tout cela, un coût qui se précisera une fois que le type de production sera connu, mais on parle ici d'un secteur d'activité qui fera du Canada une puissance dans le monde pour ce qui est des batteries d'automobiles, sans compter toutes les retombées connexes, comme une éventuelle mine de lithium au Manitoba, par exemple.
Le député pense-t-il que tout cela est porteur de liberté, ou pense-t-il plutôt que son chef fait fausse route et que les conservateurs auraient intérêt à faire volte-face et à appuyer ce projet?
Madame la Présidente, répondons à la question sous l'optique des libertés.
Si nous examinons les nombreux projets qui ont été proposés pour ce pays, les divers types de projets de développement proposés dans diverses régions, dans divers secteurs — je pense à de nombreux exemples, en particulier dans ma région du pays, de projets qui ont été entièrement viables sur la base d'un financement du secteur privé, qui auraient créé un grand nombre d'emplois —, dans certains cas, le gouvernement a enfoui les projets sous des obstacles réglementaires, et dans d'autres, il a interrompu directement les projets à un stade tardif. Le gouvernement ferme certains types de projets même s'ils sont viables en raison des investissements du secteur privé, alors que dans d'autres domaines, le gouvernement accorde d'importantes subventions pour que certains types de développements aient lieu.
Je veux que le Canada soit un pays où n'importe quelle entreprise peut investir dans n'importe quel secteur et se développer sans les obstacles mis en place par le gouvernement, où le gouvernement n'a pas la prétention de dire que tel secteur est un secteur que nous aimons et tel autre en est un que nous n'aimons pas, mais un pays où les occasions et les avantages sont disponibles pour tous les secteurs.
Uqaqtittij, je suppose qu'un autre aspect de la liberté est ce que nous faisons et comment nous nous assurons que nous exerçons nos propres libertés dans notre pays et comment nous nous assurons de la sécurité des autres pays. Par exemple, l'invasion de l'Ukraine par la Russie fait en sorte que de nombreux Ukrainiens ne peuvent être en sécurité ou être libres.
La loi d'exécution du budget prévoit de modifier les tarifs douaniers afin de retirer le Belarus et la Russie de la liste des pays bénéficiant des traitements tarifaires les plus favorables. Je pense qu'il s'agira d'une mesure importante pour s'assurer que nous faisons mieux, pour nous assurer que des pays comme l'Ukraine reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour parvenir à la paix dont ils ont besoin.
J'aimerais que le député explique comment on peut voter contre ce genre de mesures qui se trouvent dans la loi d'exécution du budget.
Madame la Présidente, il est évident que ce projet de loi omnibus d'exécution du budget contient de nombreuses mesures différentes. Bien que nous puissions certainement y trouver certaines mesures avec lesquelles nous sommes d'accord, nous devons nous prononcer sur l'orientation générale du budget.
Je pense que la Chambre a fait preuve d'une grande unité sur de nombreuses questions liées à l'Ukraine. En fait, en ce qui concerne cette dernière, nous avons critiqué le gouvernement lorsqu'il a accordé des exemptions aux sanctions, et lorsqu'il a manqué de fermeté par rapport à leur adoption et à leur mise en œuvre complète.
Par exemple, nous avons longtemps poussé le gouvernement à annuler une exemption qu'il avait accordée à Gazprom, autorisant, dans les faits, l'exportation de turbines qui auraient facilité l'exportation d'énergie de la Russie vers l'Allemagne. Nous pensons qu'il aurait été préférable de mettre l'accent sur l'exportation de gaz canadien vers l'Europe afin de réduire la dépendance de cette dernière envers la Russie, plutôt que d'accorder une exemption temporaire qui aurait pu aider la Russie à exporter son gaz vers l'Europe, tout en ne prenant pas les mesures nécessaires pour autoriser l'exportation de gaz canadien vers l'Europe.
Nous avons fait preuve d'une certaine unité. Nous avons certainement poussé le gouvernement à intervenir de manière plus musclée en réaction à ces événements, notamment en reconnaissant le rôle que le Canada peut jouer dans le monde à titre de source sûre et stable d'énergie propre.
Madame la Présidente, j'ai écouté tout à l'heure un certain nombre de personnes, et je pense qu'il y a une chose sur laquelle nous sommes tous d'accord à la Chambre: c'est un honneur et un privilège de servir les gens qui nous ont élus pour les représenter.
Je tiens à remercier les habitants de Niagara‑Ouest, et je pense que ne je pourrais les remercier suffisamment. Je ne tiendrai jamais leur appui pour acquis. Cela m'a été rappelé par la présence à Ottawa, aujourd'hui, d'un certain nombre de gens de ma circonscription, que j'ai eu l'occasion de rencontrer et avec qui j'ai pu prendre des nouvelles des quatre coins de ma région comme St. Anns, Wainfleet, West Lincoln, Grimsby et Jordan. Je suis heureux qu'ils aient pris le temps de venir jusqu'ici.
Je prends aujourd'hui la parole au sujet du budget de cette année. Nous le savons tous, le budget est chaque année l'un des points les plus importants dont nous discutons à la Chambre. Il est important parce qu'il constitue une feuille de route pour les finances de notre pays pour la prochaine année et au-delà. Il est important parce qu'il permet de soutenir les familles et les entreprises et de développer l'économie de notre pays.
Chaque année, bon nombre de mes concitoyens sont impatients de lire le budget pour voir comment les finances de notre pays seront gérées. À l'heure actuelle, le Canada traverse plusieurs crises que le gouvernement libéral n'est pas en mesure de résoudre. La première est la surimposition des familles et des entrepreneurs. La deuxième, ce sont les dépenses inflationnistes. La troisième est la crise du coût de la vie. Enfin, il y a une crise majeure du logement.
Les habitants de Niagara-Ouest et, à vrai dire, des millions de familles partout au pays sont insatisfaits de leur situation financière. Les familles et les entreprises sont en difficulté. Je ne crois vraiment pas que le gouvernement répond aux besoins de la population et des entreprises canadiennes. Je l'ai répété maintes fois à la Chambre au cours des huit dernières années. Je reçois de nombreux appels et messages de mes concitoyens, qui me disent que leurs chèques de paie ne leur permettent plus de payer leurs dépenses mensuelles. Cela signifie qu'ils doivent s'endetter davantage chaque mois pour subvenir à leurs besoins essentiels, qu'il s'agisse de manger, de chauffer leur logement, de faire le plein ou de se procurer d'autres biens essentiels.
Les aînés à revenu fixe de ma circonscription expriment également les mêmes préoccupations. Tandis que tout semble coûter plus cher de semaine en semaine, le budget des ménages n'est pas serré, il ne suffit plus. Cela me préoccupe énormément. Les citoyens de ma circonscription m'ont fait savoir sans équivoque que leur qualité de vie s'est détériorée sous le gouvernement libéral. À l'heure actuelle, ils ne font pas confiance au gouvernement libéral pour bien dépenser leur argent ou honorer ses promesses. Après la promesse rompue d'un remboursement de la taxe sur le carbone qui indemniserait entièrement les familles et la promesse rompue d'une réduction du déficit cette année, les citoyens de ma circonscription ne peuvent tout simplement plus croire les libéraux. J'ai dû expliquer aux gens qui appelaient mon bureau que si le prix de l'essence a augmenté de nouveau le 1er avril, c'est parce que la taxe sur le carbone a ajouté 14 ¢ le litre cette année.
Conduire les enfants à l'école et au hockey n'est pas la seule chose qui coûtera plus cher avec une taxe sur le carbone qui augmente chaque année. Chaque année, les libéraux augmentent la taxe sur le carbone, ce qui rend plus coûteux pour les familles de ma circonscription de chauffer leur maison et de se rendre au travail. Permettez-moi de m'exprimer ainsi pour que les personnes qui nous écoutent comprennent ce qui se passe réellement: chaque fois que le gouvernement libéral augmente la taxe sur le carbone, pratiquement tout ce que nous achetons et payons devient plus cher. C'est aussi simple que cela. Parmi les nombreuses politiques fiscales malavisées des huit dernières années du gouvernement, la taxe sur le carbone est particulièrement dévastatrice pour les budgets familiaux. Croyez-moi, les libéraux le savent. Je ne suis pas sûr qu'ils s'en soucient.
Ils ont promis que la taxe sur le carbone n'aurait aucune incidence sur les recettes. Ils ont promis que ce que les Canadiens payaient au titre de la taxe sur le carbone leur serait remis sous forme de remboursements. Ils ont promis que les Canadiens ne paieraient pas davantage. Les libéraux ont rompu cette promesse. Qui paie plus? Ce sont les familles canadiennes de partout au pays. Les gens ont l'impression de s'être fait avoir, mais de quelle somme parle-t-on exactement? Le directeur parlementaire du budget a dit que le Canadien moyen devra débourser au moins 1 500 $ de plus en taxes que ce qu'il recevra en remboursements. Au bout du compte, les familles canadiennes comprennent que la taxe sur le carbone est un plan fiscal et tout simplement une autre taxe. Le gouvernement a été malhonnête lorsqu'il a dit que cette mesure aiderait l'environnement. Pourquoi? Il n'a pas atteint une seule cible de réduction des émissions jusqu'à maintenant. Qu'a-t-il fait au lieu de cela? Il a mis en œuvre la taxe: chaque année, elle augmente le 1er avril et elle appauvrit les familles de 1 500 $ en moyenne chaque année.
En fin de compte, la taxe sur le carbone n'est pas un plan environnemental, contrairement à ce que les libéraux continuent de prétendre à tort. C'est un plan fiscal coûteux qui est particulièrement dommageable pour les Canadiens, surtout pour ceux qui ont un revenu fixe ou qui vivent dans les régions rurales du Canada. Des collègues ont parlé ce soir des particularités et des défis de la vie dans les régions rurales du Canada. Nous n'avons pas de transport en commun. Il n'est pas facile de nous déplacer lorsque la voiture est un incontournable pour tout ce que nous faisons. Nous devrions avoir ce choix.
Le gouvernement continue de croire, à tort, que c'est à coup de dépenses et de taxes qu'il arrivera à la prospérité. Cette erreur fondamentale coûte à des millions de familles canadiennes des milliers de dollars chaque année, et la situation ira en s'aggravant. Le gouvernement est incapable de freiner ses dépenses et peu disposé à le faire. Il se contentera donc d'augmenter le fardeau fiscal pour couvrir ses dépenses supplémentaires. Ses dépenses effrénées attisent l'inflation. Le gouvernement le sait, et nous aussi. À l'heure actuelle, tout le monde le sait et tout le monde ressent les effets de l'inflation.
Les dépenses inflationnistes des libéraux ont fait monter en flèche le coût de la nourriture et de l'épicerie. Résultat: un Canadien sur cinq saute des repas et des gens se rendent littéralement dans des banques alimentaires pour demander qu'on les aide à mettre fin à leurs jours, non pas à cause d'une maladie, mais parce qu'ils n'ont simplement pas les moyens de se nourrir. Cela se passe réellement ici même, au Canada.
Je le répète parce qu'on ne le dira jamais assez: des gens se rendent littéralement dans des banques alimentaires pour demander qu'on les aide à mettre fin à leurs jours, non pas à cause d'une maladie, mais parce qu'ils n'ont simplement pas les moyens de se nourrir. Soulignons, au passage, que la fréquentation des banques alimentaires est plus élevée que jamais.
Pendant ce temps, le gouvernement parle de son remboursement pour l'épicerie. Il donnera un remboursement aux gens, c'est vrai. Par contre, ce remboursement procurerait à un adulte célibataire 234 $ pour couvrir le coût croissant de la nourriture, une hausse causée en partie par les déficits inflationnistes des libéraux. Bref, les libéraux donnent d'une main et prennent de l'autre, ce qui me rappelle la vision économique du gouvernement libéral, qu'on peut résumer en quelques phrases courtes: dès qu'une chose bouge, il faut la taxer ou l'imposer; si elle continue de bouger, il faut la réglementer; et lorsqu'elle arrête enfin de bouger, c'est le temps de la subventionner.
En réalité, l'édition 2023 du Rapport annuel sur les prix alimentaires prévoit qu'une famille de quatre dépensera 1 065 $ de plus pour se procurer de la nourriture cette année. C'est presque 600 $ de plus que le remboursement de 467 $ qu'elle va recevoir. Voilà pourquoi il est pénible d'entendre les députés ministériels répéter constamment des faussetés et répandre de la désinformation au sujet de ce qu'ils estiment être le sort enviable des Canadiens. Leur discours est particulièrement insupportable lorsque je vois des gens qui, dans ma circonscription, peinent à s'en sortir à cause de l'approche économique malavisée et boiteuse du gouvernement libéral.
Ajouter des dépenses inflationnistes et alourdir le fardeau fiscal aura pour effet d'aggraver la situation de notre pays, année après année. À eux seuls, les intérêts à payer sur la dette que les libéraux ont accumulée dépassent l'entendement. La plupart des Canadiens ne sont pas au courant du montant astronomique de la dette que notre pays doit rembourser et des énormes paiements d'intérêts qui doivent être faits sur la dette. À ceux qui nous regardent depuis leur foyer, je signale que la dette fédérale du Canada devrait, selon les prévisions, atteindre 1,22 billion de dollars en 2023-2024. C'est près de 81 000 $ par ménage. On prévoit que le service de la dette du Canada coûtera 43,9 milliards de dollars cette année aux contribuables. Imaginez cela: 44 milliards de dollars juste pour le service de la dette fédérale. Il est pratiquement impossible pour les gens de prendre la mesure de tels chiffres. Les simples citoyens ne s'y retrouvent pas, et c'est peut-être d'ailleurs ce que souhaitent les libéraux.
C'est bien simple. Les Canadiens sont aux prises avec une hausse du coût de la vie en raison des déficits inflationnistes, et les familles et les propriétaires de petite entreprise n'ont pas les moyens de payer plus cher et encore moins de payer plus de taxes comme la taxe sur le carbone. Lorsque le Parti conservateur du Canada formera le gouvernement à l'issue des prochaines élections, il éliminera cette taxe excessivement mauvaise. Nous croyons qu'il faut recourir aux technologies pour protéger l'environnement et non à des taxes toujours croissantes, car, de toute évidence, celles-ci ne fonctionnent pas. Nous croyons qu'il est inacceptable de punir les gens qui travaillent parce qu'ils chauffent leur maison ou empruntent leur véhicule pour se rendre au travail.
Madame la Présidente, si vous me le permettez, j'aimerais aborder un autre sujet que je trouve particulièrement inquiétant. Tout le monde sait que nous vivons une crise du logement. Même les libéraux le reconnaissent. Il n'y a tout simplement pas suffisamment d'habitations pour les Canadiens et celles qui sont à vendre ou à louer sont ridiculement chères. Le loyer moyen est démesuré.
Sous le gouvernement actuel, le rêve de l'accession à la propriété disparaît pour les jeunes Néo-Canadiens. Selon les statistiques, il est stupéfiant de constater que neuf personnes sur dix qui ne sont pas propriétaires d'un logement affirment qu'elles ne le seront jamais. Cela s'explique par le fait que depuis 2015, lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, la mise de fonds nécessaire pour acheter un logement a doublé. La mise de fonds moyenne minimale est passée de 22 000 $ à 44 000 $ dans l'ensemble du Canada. Quarante-cinq mille dollars, c'est presque impossible à économiser pour une mise de fonds. En 2015, le versement mensuel moyen pour un nouveau logement s'élevait à 1 400 dollars. Aujourd'hui, il est passé à plus de 3 100 dollars. En 2015, il ne fallait que 39 % du salaire moyen pour payer les mensualités d'un logement moyen. Aujourd'hui, ce chiffre est passé à 62 %.
Ces chiffres ne sont manifestement pas soutenables. Ils montrent qu'il y a vraiment quelque chose qui cloche dans l'approche du gouvernement libéral par rapport au logement depuis qu'il a accédé au pouvoir en 2015. Le plus préoccupant, c'est qu'il n'y a aucune lumière au bout du tunnel. Nous avons pourtant proposé des solutions pour réparer les échecs des libéraux, mais ils n'écoutent pas. On dirait qu'ils refusent d'écouter parce que les idées proviennent de ce côté-ci de la Chambre. Je crois parler au nom de mes collègues conservateurs quand je dis que nous sommes tout à fait disposés à proposer des idées efficaces pour ramener les finances du Canada dans le droit chemin. Si les libéraux refusent d'écouter, c'est à nous qu'il reviendra de nettoyer leur gâchis lorsque nous formerons le gouvernement après les prochaines élections.
Madame la Présidente, certains propos tenus ce soir dépassent la fiction. J'ai pris note de certaines des critiques formulées à l'encontre du budget et des investissements que nous réalisons.
Ce soir, nous avons entendu parler des transports en commun et du fait que nous devrions en faire plus. Le thème du logement était omniprésent. Nous avons entendu parler d'infrastructures. Nous avons même entendu parler du soutien à l'investissement privé. On a beaucoup discuté ce soir de nos investissements dans Volkswagen, qui permettent au secteur privé de créer des emplois et de bonnes recettes fiscales pour les municipalités. On a beaucoup parlé de la Stratégie nationale sur le logement et de tous les programmes que nous avons mis en place, pour lesquels nous réalisons donc des investissements. Pour une raison ou une autre, les députés de l'autre côté de la Chambre ignorent que toutes les choses dont ils se plaignent figurent dans le budget et que tous les secteurs dont ils se plaignent bénéficient d'un soutien.
Madame la Présidente, Hamilton-Est—Stoney Creek est en plein dans mon voisinage.
Fondamentalement, la différence entre les conservateurs et les libéraux est que les libéraux aiment prendre l'argent des gens qui le gagnent et qui travaillent pour leur paye, et qu'ils aiment ensuite le redonner d'une façon qu'ils contrôlent. Les conservateurs pensent que les parents, les personnes qui travaillent fort pour gagner de l'argent, savent comment dépenser au mieux leur argent. Telle est la différence fondamentale de philosophie. Les libéraux parlent de toutes ces dépenses grandioses qu'ils font. En réalité, ce qu'ils font, c'est acheter les gens avec leur propre argent.
Madame la Présidente, le député de Niagara-Ouest et moi sommes des amis de longue date, mais bon sang, lorsqu'il lance ces chiffres, il néglige certains des chiffres les plus importants sur la façon dont les libéraux ont emboîté le pas à la mauvaise gestion des conservateurs.
Le directeur parlementaire du budget nous dit que plus de 30 milliards de dollars par an vont dans des paradis fiscaux à l'étranger. Il s'agit en grande partie de conventions fiscales qui ont été signées par le régime Harper et que les libéraux ont maintenues. Si nous prenons les chiffres des 15 ou 16 dernières années, nous parlons d'un demi-billion de dollars qui sont allés dans des paradis fiscaux à l'étranger.
Voici un autre chiffre: à eux deux, le Parti libéral et le Parti conservateur ont fourni plus de 866 milliards de dollars en liquidités aux grandes banques canadiennes pour qu'elles augmentent leurs profits, ce qui représente près d'un billion de dollars. Si l'on met ces chiffres bout à bout, on se rend compte que les libéraux ont essentiellement suivi les mauvaises habitudes des conservateurs.
Le député admettra-t-il que les libéraux sont beaucoup plus proches des conservateurs que ne l'est le NPD, qui assure une bonne gestion budgétaire?
Madame la Présidente, si je me fie à leur relation à la Chambre, il me semble que les néo-démocrates sont plus près des libéraux que ne le sont les conservateurs. Ce sont les néo-démocrates qui soutiennent les libéraux depuis tout ce temps.
Le député parle de l'argent envoyé à l'étranger qui doit être perçu. Nous sommes d'accord sur ce point. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont essayé de créer un environnement où les entreprises voudraient investir. Nous tendions vers cet objectif. Au bout du compte, c'est leur argent que les entreprises voulaient investir dans ce pays, pas l'argent des contribuables. Il restait encore beaucoup de travail à faire à ce chapitre, mais nous avons baissé l'impôt des sociétés, nous avons investi dans les infrastructures et nous avons pris des mesures en matière d'immigration pour faire venir des gens afin de pourvoir les postes offerts au Canada.
Au bout du compte, la différence dans notre philosophie, c'est que nous voulons créer les conditions qui encourageront les gens à investir dans ce pays au lieu de devoir payer des gens pour qu'ils viennent ici.
Madame la Présidente, dois-je supposer que la raison pour laquelle le député et le Parti conservateur n'appuient pas l'accord avec Volkswagen est que des fonds fédéraux ont été nécessaires pour obtenir cette usine de fabrication de batteries?
Madame la Présidente, à ce stade, la raison pour laquelle nous n'avons pas donné une approbation totale ou n'avons pas eu beaucoup de commentaires est que nous ne connaissons pas la véritable nature des accords. Dans l'ensemble du processus des deux dernières semaines, il a été très difficile d'obtenir des informations sur les sommes dépensées. Maintenant, nous essayons de comprendre à quoi elles servent et ce qui sera créé; nous avons besoin de plus de détails avant de pouvoir porter un quelconque jugement.
Madame la Présidente, ce budget et cette loi d'exécution du budget sont tellement fantastiques que je pourrais en parler toute la soirée, jusque tard dans la nuit.
En écoutant nos collègues d'en face, j'en viens à penser que nous n'avons pas lu les mêmes documents, car je n'y vois que des choses positives, tant pour mes concitoyens de Cloverdale—Langley City que pour l'ensemble de la population canadienne. À vrai dire, ce budget s'appuie sur les mesures et les budgets positifs que nous avons présentés précédemment. Le gouvernement libéral a réalisé de grandes choses au Canada. Nous avons mis en place des services de garderie, et j'ai entendu aujourd'hui même Trevor, dans ma circonscription, expliquer en quoi nos initiatives en matière de garderies permettent à sa famille d'économiser plus de 1 000 $ par mois à l'heure actuelle. C'est de l'argent qu'il garde dans ses poches.
Ce budget continuera d'être un facteur de transformation pour les Canadiens. Il prévoit l'investissement de près de 200 milliards de dollars pour améliorer le financement des soins de santé dans les provinces. Cela nous permettra d'apporter toutes sortes d'améliorations. C'est l'un des principaux sujets dont j'entends parler lorsque je fais du porte-à-porte et que je parle à mes concitoyens de Cloverdale—Langley City, et nous parlons d'investissements qui pourraient réellement améliorer la vie des Canadiens.
Toutefois, il y a d'autres mesures importantes. Le budget prévoit d'élargir la mise en œuvre du programme de soins dentaires. Selon les données disponibles, plus de 240 000 enfants ont déjà bénéficié de ce programme, et ce budget ferait en sorte que plus de familles et de personnes pourraient en bénéficier. Cela inclut les enfants de moins de 18 ans, les aînés et les personnes handicapées. De plus, les familles dont le revenu est inférieur à 90 000 $ seraient admissibles à recevoir des soins dentaires, parce que le gouvernement libéral reconnaît leur besoin. Ces mesures sont concrètes et très significatives pour les Canadiens dans le contexte actuel, et c'est fantastique.
J'ajouterais que d'autres initiatives sont très importantes. Combattre les changements climatiques est l'une d'elles, et nous en sommes très conscients. Le gouvernement investit dans le développement d'une économie durable, la lutte contre la crise climatique et la création de nouvelles possibilités pour les entreprises et les travailleurs. Qui plus est, nombre de mesures plus modestes prennent appui sur ces grandes initiatives qui stimulent le changement. Certaines visent à redonner plus d'argent aux Canadiens et elles agissent concrètement pour continuer à combattre l'inflation et le coût élevé de la vie, comme le remboursement pour l'épicerie dont il a été fait mention ce soir, et comme je l'ai dit...
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les services gouvernementaux et l'approvisionnement
Madame la Présidente, le gouvernement a l'habitude d'accorder la priorité aux intérêts de ses amis bien placés en donnant à des consultants de l'argent qui aurait été plus utile s'il avait servi à aider et soutenir les Canadiens.
Depuis plusieurs mois, les conservateurs soulignent l'approche du gouvernement à l'endroit de la firme McKinsey, entre autres, qui était dirigée par Dominic Barton, une personne qui, de l'avis du premier ministre et de la ministre des Finances à tout le moins, était un ami du premier ministre. Dominic Barton a dit que ce n'était pas le cas, qu'il le connaissait à peine. Toutefois, la ministre des Finances a dit à quel point il était proche du premier ministre, que c'était une personne très accessible et qu'on pouvait le joindre au téléphone à tout moment, et j'en passe. Il y a ici une certaine contradiction au sujet de qui était l'ami de qui, ou pas.
De toute façon, Dominic Barton, cette personne qui a travaillé en étroite collaboration avec le premier ministre et la ministre des Finances et qui était étroitement associée avec eux dirigeait McKinsey et, depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir, McKinsey a reçu plus de 100 millions de dollars de contrats, ce qui est énorme.
En passant, nous avons vu les dépenses de la fonction publique augmenter de façon substantielle, mais nous avons vu en même temps une forte hausse des dépenses en sous-traitance. Il y a la question des dépenses, la question de l'intégrité financière, compte tenu de tout l'argent qui a été offert à la société McKinsey, et il y a de sérieuses questions sur les résultats qu'on a obtenus après avoir donné de l'argent à cette société d'experts-conseils externe spécialisée en gestion qui était dirigée par Dominic Barton.
Il y a aussi la question de savoir quel genre d'entreprise est la société McKinsey. Quelles sont les règles d'éthique de l'entreprise? Quelles sont les valeurs qu'elle met de l'avant et qu'elle incarne? Elle dit qu'elle est une entreprise axée sur des valeurs. Or, on parle d'une entreprise qui a alimenté la crise des opioïdes aux États‑Unis, au Canada et ailleurs. Elle a fait cela en conseillant Purdue Pharma sur la façon de stimuler les ventes d'opioïdes. Elle lui a recommandé de prendre certaines mesures comme payer des primes à des pharmaciens en cas de surdoses. Elle lui a recommandé de contourner les mécanismes de contrôle visant les pharmacies conventionnelles en exploitant un service de vente de produits pharmaceutiques par la poste. Voilà quel genre d'entreprise est la société McKinsey.
La société McKinsey a produit pour le gouvernement saoudien un rapport lui indiquant quels sont les comptes Twitter qui critiquent le plus le gouvernement saoudien. Ce rapport a ensuite été utilisé pour harceler et opprimer des dissidents.
C'est une entreprise qui, disons-le franchement, a été impliquée dans des affaires de corruption et des scandales partout dans le monde, et qui a à tout le moins travaillé étroitement avec des gouvernements ou des personnes dont l'intégrité était grandement compromise.
Elle a été engagée au Canada pour fournir des conseils en matière d'immigration, tout comme elle l'a été aux États‑Unis. Apparemment, dans les deux cas, elle a fourni ce que les gouvernements voulaient, même si ces conseils étaient contradictoires. Au Canada, elle a suggéré qu'il fallait augmenter massivement l'immigration, car elle représentait d'énormes possibilités économiques. Aux États‑Unis, elle a conseillé à l'administration Trump de réduire les dépenses liées à l'alimentation des immigrants détenus. Voilà le genre d'entreprise qu'est McKinsey, qui est dirigée par Dominic Barton, que le premier ministre et la ministre des Finances ont appelé un ami, ce qu'il a réfuté. Son entreprise a bénéficié d'avantages considérables.
Ce que je trouve particulièrement frappant aujourd'hui, c'est la révélation que le gouvernement a l'intention de se joindre au recours collectif intenté par la Colombie‑Britannique contre la firme McKinsey. Le gouvernement a indiqué qu'il prévoyait de se joindre au recours collectif intenté par la Colombie‑Britannique contre la firme McKinsey précisément en raison de son rôle dans la crise des opioïdes. Le gouvernement a engagé la firme McKinsey pour effectuer des travaux d'une valeur de plus de 100 millions de dollars, mais il reconnaît tacitement les problèmes d'éthique, parce que, maintenant, à ce stade, après n'avoir rien fait pendant longtemps, sous la pression du chef conservateur, il a finalement annoncé qu'il se joindrait à ce recours collectif contre la firme McKinsey.
Qu'en est-il au juste? Le gouvernement reconnaîtra-t-il qu'il devrait cesser de traiter avec la firme McKinsey et cesser de dépenser tout cet argent pour des experts-conseils externes?
Madame la Présidente, je trouve toujours intéressant de participer à un échange avec le député d'en face dans le cadre du débat d'ajournement, car il déforme toujours les faits. Il s'acharne à chercher des scandales à gauche et à droite. Qu'il en trouve ou pas, il excelle pour sauter aux conclusions et inventer des liens pour tenter de peindre la situation de la manière la plus scandaleuse possible.
Le député dit que le cabinet d'experts-conseils McKinsey est très mauvais et que le gouvernement du Canada ne devrait pas lui octroyer de contrats. Or, dans la même intervention, il dit que le Canada n'est pas le seul à lui confier des contrats; les États‑Unis le font aussi. Alors, il change de discours. Il déplore le fait que McKinsey n'a pas donné les mêmes conseils aux États‑Unis qu'au Canada.
Le fait est que le cabinet McKinsey a des contrats avec de nombreux pays dans le monde. Le gouvernement retient les services d'experts-conseils pour obtenir une opinion indépendante, ce qui est souvent nécessaire pour établir de bonnes politiques gouvernementales. Je ne suis pas certain si le député désapprouve cette pratique.
Tout au long de la pandémie, beaucoup d'argent a été dépensé, et nous avions déjà augmenté la taille de la fonction publique. La fonction publique était très sollicitée à l'époque. Les gouvernements avaient besoin de ces consultants. Cela ne devrait surprendre personne, car en fin de compte, les gouvernements de tous les échelons et de toutes les tendances politiques donnent des contrats en sous-traitance. Cela se fait pour une multitude de raisons différentes.
Nous pouvons nous pencher sur l'autre élément que le député tente de qualifier de mauvais, à savoir la soi-disant relation. Il veut constamment évoquer M. Barton et donner la fausse impression que le premier ministre et M. Barton sont les meilleurs amis du monde. Nous savons que ce n'est pas le cas. Nous le savons. Qu'il s'agisse de M. Barton ou d'autres personnes affiliées à McKinsey, nous en sommes tout à fait conscients. Par conséquent, essayer d'établir certains de ces liens ne tient tout simplement pas la route.
En fin de compte, je pense que le député doit passer à un autre sujet et peut-être laisser celui-ci un peu sur la touche. Oui, nous avons des préoccupations concernant McKinsey et la province de la Colombie‑Britannique. Ottawa fait toujours preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que les intérêts des Canadiens sont bien servis, et continuera à le faire. Cependant, il ne faut pas se leurrer. En fin de compte, comme c'était le cas sous Stephen Harper et comme c'était le cas sous d'autres gouvernements dans le passé, le recours à des consultants externes se fait régulièrement, comme je l'ai indiqué, par les différents échelons de gouvernement et les différents partis politiques.
Je crois que le député devrait sortir sa ligne à pêche de ce trou et cherche un autre endroit pour aller à la pêche.
Madame la Présidente, je pense que le député d'en face n'a pas vraiment compris la question. Laissons de côté la partie de pêche. La question portait sur le fait que McKinsey a obtenu plus de 100 millions de dollars de contrats de la part du gouvernement. Le député prétend que j'essaie de dresser le pire portrait possible. En tout respect, ce n'est pas très difficile dans ce cas-ci. Il s'agit d'une firme qui a littéralement donné des conseils sur la manière de stimuler les ventes d'opioïdes. Elle a dû payer plus de 500 millions de dollars en dédommagement pour sa participation à la crise des opioïdes.
La question est très simple: pourquoi le gouvernement a-t-il donné plus de 100 millions de dollars en contrats à cette firme étroitement liée aux libéraux ayant un passé aussi douteux? Pourquoi?
Madame la Présidente, d'abord et avant tout, le député a tort d'essayer de donner la fausse impression qu'il s'agit d'une firme étroitement liée aux libéraux. L'entreprise à laquelle le député fait référence a déjà fait affaire avec des gouvernements conservateurs.
Des gouvernements de toutes les allégeances, à différents échelons, reconnaissent la valeur du recours à des consultants. Cette approche a été très efficace à bien des égards. En ce qui concerne les points négatifs soulevés par le député, je peux lui assurer que le gouvernement les prend très au sérieux et qu'il veillera à faire preuve de diligence raisonnable lorsqu'il accordera des contrats. Il existe un processus à cet effet.
Madame la Présidente, je suis ici tard dans la soirée, car lorsque j'ai demandé au gouvernement pourquoi il n'avait pas donné suite à sa promesse de rendre remboursable le crédit d'impôt pour aidants naturels, je n'ai reçu que des réponses qui n'avaient rien à voir avec le crédit d'impôt. Dans les réponses que j'ai reçues, il était plutôt question de transferts en matière de santé et de travailleurs rémunérés. Cela m'a inquiétée, car il m'a semblé que le gouvernement avait oublié sa promesse de soutenir les aidants naturels non rémunérés. Par conséquent, je vais la lui rappeler.
D'après la lettre de mandat que le premier ministre a confiée en 2021 à la ministre des Finances, cette dernière devait convertir le crédit canadien pour aidants naturels en prestation fiscale remboursable pour laisser plus d'argent dans les poches des aidants naturels non rémunérés.
La crise actuelle du système de santé exerce une pression croissante sur les familles pour qu'elles prennent soin de leurs proches. Bien que les aidants naturels doivent assumer des coûts supplémentaires, la prestation non remboursable actuelle ne leur permet pas de les récupérer si leurs revenus sont insuffisants ou s'ils n'ont pas d'impôt à payer. Il s'agit de discrimination fondée sur le sexe. En effet, ce sont les femmes qui s'occupent le plus souvent des parents, des grands-parents et des enfants, un travail important, mais non rémunéré. Le gouvernement peut soutenir les aidants naturels en convertissant immédiatement le crédit canadien pour aidants naturels en prestation fiscale remboursable afin de laisser plus d'argent dans leurs poches.
De plus, le comité des finances de la Chambre des communes a inclus cette mesure dans sa liste de recommandations prébudgétaires à l'intention du gouvernement, mais rien n'a été fait.
Je pose encore la question: pourquoi le gouvernement tarde-t-il à verser cette prestation à ceux qui prennent soin de nos êtres chers?
Madame la Présidente, je veux tout d'abord souligner l'importance du rôle des aidants, surtout pendant la pandémie. Les aînés, les personnes qui sont en congé de maladie et les enfants se fient énormément aux aidants, et nous en sommes pleinement conscients. Dans bien des cas, les aidants offrent des services absolument essentiels afin d'améliorer le sort des personnes dont ils prennent soin.
Le gouvernement peut leur venir en aide de plusieurs façons. Je comprends la question de la députée. Elle a fait référence à une lettre de mandat. Je ne suis pas certain de la promesse électorale; peut-être pourrait-elle en dire plus là-dessus dans sa question complémentaire. Ce que je sais, c'est qu'au cours des dernières années le gouvernement a consacré énormément d'argent à toute la question de l'aide aux aînés, aux services de santé et aux possibilités de bonification des salaires.
Je m'écarte un peu du sujet, mais comme cela a été annoncé aujourd'hui, grâce aux initiatives nationales qui soutiennent les services de garde, les éducateurs en garderie du Manitoba, qui sont surtout des éducatrices, recevront une augmentation de salaire. Je crois qu'il s'agit d'une augmentation d'environ 6 %, qui prendra effet le 1er juillet.
Tout en gardant à l'esprit qu'il y a plusieurs domaines auxquels le gouvernement pourrait consacrer du financement ou devrait envisager de le faire, j'inviterais la députée à voir comment nous pourrions soutenir les aidants naturels. Dans le cadre des transferts en santé que nous avons versés, le ministère de la Santé a aussi dit très clairement que les gouvernements provinciaux et territoriaux devaient venir à la table et soutenir davantage les fournisseurs de soins.
Il y a de l'intérêt. Nous sommes presque au milieu d'un mandat qui devrait nous donner l'occasion de revenir sur cette question. La députée a mentionné les lettres de mandat. J'ai l'impression que cet enjeu fait partie de ceux que nous espérons faire progresser.
Comme je l'ai dit, on ne peut que reconnaître la précieuse contribution que les aidants apportent non seulement à des gens, mais par le fait même à nos collectivités dans leur ensemble. Quand nous examinerons des façons de fournir un soutien dans des délais raisonnables, il faudra tenir compte de toutes sortes de facteurs.
J'aimerais pouvoir fournir davantage de détails à la députée à ce stade-ci, mais c'est le mieux que je puisse faire pour l'instant.
Madame la Présidente, je pense que la réponse de ce soir, voire le fait qu'aucun représentant du cabinet de la ministre n'était chargé de cette question ne font qu'amplifier la discrimination fondée sur le sexe qui accompagne tout ce qui a trait aux soins, la réalité très sexospécifique des soins au Canada qui sous-tend réellement toute l'économie.
Je répondrai simplement au député que nous savons que des personnes sont décédées dans des établissements de soins de longue durée parce que les membres de leur famille qui s'occupaient d'eux bénévolement n'ont pas pu leur apporter de l'eau. Il s'agit d'un grave problème qui mérite une attention particulière. Les aidants non rémunérés permettent à notre pays d'économiser 25 milliards de dollars par an.
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral est tout à fait conscient du rôle crucial joué par les aidants non rémunérés. Je ne voudrais pas que la députée donne une fausse impression selon laquelle le gouvernement n'étudie pas toutes les options possibles.
Au bout du compte, nous avons parlé de l'examen de normes et de politiques à long terme et de la manière dont le gouvernement fédéral va remédier à certains problèmes constatés au cours de la pandémie. Il est important que nous soyons conscients du travail des personnes qui ont prodigué des soins, en particulier à des proches, ou de la contribution de celles qui se sont portées volontaires. Je pense que nous le comprenons. Je suis certain que la députée souhaiterait que des mesures plus immédiates soient prises. Malheureusement, nous devons parfois travailler avec les moyens dont nous disposons.
J'espère que nous pourrons faire avancer ce dossier. Je peux assurer à la députée que nous sommes réellement soucieux de veiller à ce que nos proches reçoivent les soins dont ils ont besoin. Nous reconnaissons que la situation de nombreux aidants doit être examinée, afin de déterminer comment nous pouvons soutenir ces aidants.
Madame la Présidente, en tant que députée de la circonscription ontarienne de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je commencerai mes observations en soulignant que les Canadiens sont aux prises avec des factures élevées pour la nourriture, le carburant et les taxes à cause d'un gouvernement fédéral défaillant.
Pendant la période des questions à la Chambre, j'ai formulé une demande directe au premier ministre et à sa coalition socialiste: accordez un allégement fiscal aux Canadiens. Annulez les taxes sur le carbone. La taxe sur le carbone n'est pas une politique environnementale, quoi qu'en dise faussement la coalition néo-démocrate—libérale. C'est une politique fiscale. À ce titre, la taxe sur le carbone rend la vie inabordable pour les Canadiens. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Finances n'était pas prêt à avouer franchement au Canadien moyen que la taxe sur le carbone lui rendait la vie inabordable, puis, quelques instants plus tard, au cours de la même période des questions, la ministre de l'Agriculture a fait un aveu d'échec stupéfiant.
Elle a dit, et je cite le hansard du 30 mars: « la [...] politique alimentaire pour le Canada [...] vise à renforcer [...] encore plus de banques alimentaires ». Elle s'est même vantée qu'il s'agissait de la première politique alimentaire officielle du Canada. Les banques alimentaires représentent des échecs sur le plan politique. Voilà un aveu d'échec.
Le recours aux banques alimentaires, rendu nécessaire à la suite de la taxe libérale sur le carbone qui ne cesse d'augmenter, n'est pas une source de fierté. Aucune personne dans un pays aussi riche et regorgeant de ressources naturelles que le nôtre ne devrait avoir à dépendre des banques alimentaires pour combler ses besoins nutritionnels quotidiens.
L'insécurité alimentaire au Canada est le résultat direct de la taxe sur le carbone, une mauvaise politique fiscale qui vise à modifier les habitudes des gens qui n'ont pas de solution de rechange pour chauffer leur domicile ou se rendre au travail. Le directeur parlementaire du budget a déclaré que la taxe sur le carbone coûtera de 400 $ à 847 $ à la famille moyenne en 2023, même après les remboursements. Ce n'est rien pour justifier la taxe sur le carbone du premier ministre qui ne cesse de répéter que ceux qui s'opposent à cette taxe ne se soucient pas de l'environnement. C'est plutôt exagéré de la part d'une personne qui facture aux travailleurs canadiens un montant de 6 000 $ pour une nuit dans un luxueux hôtel en Europe.
À quel point le premier ministre est-il déconnecté de la réalité des Canadiens ordinaires qui peinent à subvenir à leurs besoins?
Les contribuables canadiens ont déboursé 160 000 $ simplement pour la sécurité et le personnel du premier ministre lors de ses plus récentes vacances dans les Caraïbes avec un milliardaire et ami de la famille, Peter Green. M. Green a aussi fait un important don à la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, cette organisation familiale qui est maintenant discréditée après avoir été impliquée dans le scandale de l'ingérence du régime communiste chinois dans les élections. Cela dit, 160 000 $, c'est une aubaine par rapport aux 247 000 $ que les contribuables ont dû débourser pour de précédentes vacances dans les Caraïbes, plus précisément sur l'île privée de l'Aga Khan, dans les Bahamas.
L'actuel premier ministre ne sait pas à quel point ses politiques sont destructives pour les Canadiens moyens. Lorsque le Parti libéral en général et le premier ministre en particulier parlent d'environnement, ou de réchauffement climatique causé par l'activité humaine, le premier ministre utilise une technique de propagande qui relève des faux-fuyants.
Il s'agit d'utiliser des faits dans le but de tromper. On peut avoir l'impression que ce ne sont pas des mensonges, mais c'est le cas. Par exemple, nous savons qu'il y a des changements climatiques. C'est un fait. C'est ensuite suivi d'une forme de tromperie comme l'alarmisme climatique. L'alarmisme climatique, qui est utilisé par certains extrémistes pour justifier la taxe sur le carbone, omet le fait que la science du climat continue à se développer. Les modèles climatiques sont établis pour faire dire des choses que les données n'indiquent pas: c'est un mélange de vérité et de tromperie. Le recours à l'alarmisme climatique pour tromper est l'excuse par défaut de tous les échecs du gouvernement, y compris la nécessité des banques alimentaires comme solution de rechange à une véritable sécurité alimentaire pour les Canadiens.
On fait tout cela pour justifier des taxes de plus en plus élevées sur le carbone. Le gouvernement essaie de tromper la population en sélectionnant les faits qui lui conviennent pour construire de fausses vérités, mais les Canadiens demeurent à raison sceptiques devant la politique des taxes sur le carbone et devant l'idée que ces taxes doivent constamment augmenter.
Madame la Présidente, la députée peut se montrer aussi critique qu'elle le souhaite concernant la tarification de la pollution, et est effectivement très critique. Néanmoins, de nombreux pays un peu partout dans le monde ont fait de la tarification une politique destinée à protéger l'environnement. Les députés d'en face devraient savoir qu'au Canada, 80 % des gens qui sont soumis à cette tarification, comme nous le sommes tous, reçoivent en fait plus d'argent qu'ils n'en paient. Le directeur parlementaire du budget l'a souligné. Par conséquent, lorsque les conservateurs disent vouloir se débarrasser de la tarification de la pollution, ils oublient de nous dire qu'ils élimineraient aussi le remboursement issu de cette tarification. Dans Winnipeg-Nord, la circonscription que je représente, 80 % de la population reçoit plus d'argent qu'elle n'en paie en raison de la tarification de la pollution. Les députés d'en face veulent littéralement enlever de l'argent à tous ces gens.
Les conservateurs diront que si nous prenons en compte ce facteur, puis celui-ci et encore celui-là, il en résulte une dépense nette. Je dirais que si l'on considère le coût de l'inaction et des conséquences environnementales pour les Canadiens, il y aura ce facteur, puis celui-ci et encore celui-là, et les coûts augmenteront. En fin de compte, x dollars sont consacrés à la tarification de la pollution et x dollars en sont retirés. Quatre-vingts pour cent de mes électeurs reçoivent plus d'argent qu'ils n'en dépensent. C'est ce qu'a déclaré le directeur parlementaire du budget.
En ce qui concerne le dénigrement permanent des personnalités politiques au sein de la Chambre, il est intéressant de constater que la députée fait référence aux déplacements du premier ministre à l'étranger. J'étais présent lorsque l'ancien premier ministre Harper était en Inde. Il a payé un million de dollars pour faire venir une voiture en Inde afin d'avoir un véhicule pour se déplacer. Il y a des voitures en Inde, mais il voulait que sa voiture vienne du Canada. Imaginons un instant le fait de débourser un million de dollars pour ce genre de chose.
La députée veut parler de l'actuel chef du Parti conservateur? Il dépense des milliers de dollars chaque mois pour ses factures d'eau dans la maison payée par l'État, alors qu'il n'est pas très loin de sa propre maison. C'est sans parler des milliers de dollars pour rénover la cuisine et des 100 000 $ et plus pour assurer la propreté des lieux. Si la députée veut jeter des pierres, je lui suggère de ne pas le faire dans une maison de verre, car elle constatera que, même sous la direction passée et actuelle du Parti conservateur, il s'est produit un certain nombre de choses qui préoccuperaient quelque peu le public.
Je peux assurer à la députée que pendant que les conservateurs cherchent à concentrer leur attention sur la critique et les attaques personnelles, ils constateront que le gouvernement du Canada, et en particulier le premier ministre, continueront pour leur pour part de se concentrer sur les Canadiens, sur les besoins des Canadiens et sur les questions importantes.
C'est pourquoi les députés verront dans ce budget des mesures telles que le remboursement pour l'épicerie. Ils verront des choses comme le programme de soins dentaires. Ils verront des choses dont on n'a même pas beaucoup parlé, notamment le doublement du crédit pour les gens de métier qui doivent acheter l'équipement et les outils particuliers dont ils ont besoin, crédit qui passera de 500 $ à 1 000 $.
Il y a tant de bonnes choses dans le budget, et les Canadiens doivent savoir que même si les conservateurs continuent de faire des attaques personnelles, nous, nous continuerons d'obtenir des résultats pour les Canadiens.
Madame la Présidente, on use de faux-fuyants pour faire oublier le recours aux banques alimentaires en vantant un remboursement pour l'épicerie qui n'atténue pas le moindrement les effets de la politique inflationniste, qui fait grimper le coût des produits alimentaires, ainsi que des remises sur la taxe sur le carbone qui ne couvrent pas le coût de la taxe sur le carbone. Non content de taxer les Canadiens à hauteur de 40 $ la tonne, on a fait passer la taxe sur le carbone à 65 $ la tonne le jour du plus récent poisson d'avril. À écouter le ministre libéral de l'insécurité alimentaire, on comprend que le véritable coût de l'augmentation de la taxe carbone, c'est le fait d'avoir à ouvrir davantage de banques alimentaires,
Les conservateurs sont d'avis qu'il faut protéger l'environnement en recourant à la technologie et non aux impôts. Nous ne croyons pas qu'il faille punir les travailleurs parce qu'ils chauffent leur maison et qu'ils se rendent au travail en voiture. Les banques alimentaires ne devraient pas faire partie de la politique alimentaire du gouvernement. Il est temps que le premier ministre et sa coûteuse coalition, qui sont déconnectés de la réalité, admettent que les taxes sur le carbone font du tort aux Canadiens.
Madame la Présidente, la députée a parlé du remboursement pour l'épicerie. C'est intéressant. Je ne sais pas exactement où se situe le Parti conservateur à cet égard. Il y a eu le projet de loi C‑46, qui a été adopté à l'unanimité à la Chambre si je ne m'abuse, ce qui signifie que le Parti conservateur appuie le remboursement pour l'épicerie, mais il semble que certains députés vont critiquer ce remboursement.
Madame la Présidente, la députée affirme que nous n'aurions pas dû prendre l'argent pour commencer.
Je dirais qu'en fin de compte, si l'on examine les politiques fiscales depuis le tout début, le 1 % le plus riche du Canada devait payer un peu plus pour soutenir la classe moyenne du Canada, de même que les aînés et les enfants, pour sortir les gens de la pauvreté et pour fournir des programmes comme le remboursement pour l'épicerie et le programme de soins dentaires, qui sont très importants pour les Canadiens et pour les personnes qu'elle et moi représentons.
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