Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 19A Le vendredi 17 décembre 2021 |
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Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Messages du Sénat |
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Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre le jeudi 16 décembre 2021 comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, sans amendement.
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Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujurd'hui comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, sans amendement.
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| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que le 17 décembre 2021, à 15 h 24, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 — Chapitre no 26;
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Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail — Chapitre no 27.
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