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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 210 Le vendredi 9 juin 2023 10 heures

Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 juin 2023, le projet de loi, tel que modifié, est réputé adopté à l'étape du rapport avec dissidence et la troisième lecture en est fixée immédiatement.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 juin 2023, M^me Joly (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyée par M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Demandes de prolongation des heures de séances

Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le lundi 12 juin, mardi 13 juin, mercredi 14 juin et jeudi 15 juin 2023 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) pour M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence. (Voies et moyens n^o 17) — Document parlementaire n^o 8570-441-17.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Traité d'autonomie gouvernementale reconnaissant la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate ». — Document parlementaire n^o 8525-441-31.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-01342 et 441-01354 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^os 441-01343, 441-01345 et 441-01356 au sujet de la justice;

— n^o 441-01344 au sujet des affaires et du commerce;

— n^o 441-01346 au sujet des pêches;

— n^o 441-01347 au sujet de la fiscalité;

— n^o 441-01348 au sujet de la santé;

— n^os 441-01349, 441-01350 et 441-01351 au sujet de l'environnement;

— n^os 441-01352 et 441-01357 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-01353 au sujet du transport;

— n^o 441-01355 au sujet des droits de la personne.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Lewis (Essex), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-01522);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01523), deux au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^os 441-01524 et 441-01526) et une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-01525);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des animaux (n^o 441-01527);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01528).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1435, Q-1436, Q-1441 et Q-1443 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1437 — — En ce qui concerne les ministères, à l’exception d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : à combien s’élèvent les dépenses relatives à la prestation de services d’installation aux immigrants par des organisations gouvernementales et non gouvernementales, ventilées par (i) organisation, (ii) exercice depuis 2015-2016, (iii) dépenses projetées pour l’exercice 2023-2024, (iv) province et territoire, (v) secteur de programme? — Document parlementaire n^o 8555-441-1437.

Q-1438 — — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les demandes de passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent pendant la période du programme allant du 6 mai au 5 novembre 2021, ventilées par province et territoire : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été complétées, (iii) ont été approuvées, (iv) ont été refusées, (v) sont actuellement en suspens; b) combien d’agents travaillent sur le programme; c) sur un jour de semaine moyen, combien d’agents de traitement travaillaient au bureau d’IRCC de Whitehorse (Yukon) sur ces dossiers pendant cette période; d) quel a été le budget pour le traitement des demandes? — Document parlementaire n^o 8555-441-1438.

Q-1439 — — En ce qui concerne les trop-payés générés par le système de paye Phénix, en date du 24 avril 2023 : a) quel était le montant total des trop-payés générés par le système; b) quel était le nombre d’employés ayant reçu des trop-payés; c) quelle est la ventilation de a) et b) par ministère, agence ou autre entité gouvernementale employant le système de paye Phénix; d) sur le montant en a), quelle somme (i) a-t-on recouvrée, (ii) n’a-t-on pas encore recouvrée; e) sur le montant en d)(ii), quelle somme le gouvernement a-t-il radiée; f) pour chaque montant en e), quel a été le motif de la radiation? — Document parlementaire n^o 8555-441-1439.

Q-1440 — — En ce qui concerne le rapport publié par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) intitulé « Ce que nous avons entendu : perspectives sur les changements climatiques et la santé publique au Canada » : a) quel a été le coût estimé de production de ce rapport; b) quelle est la ventilation détaillée de tous les coûts associés à ce rapport; c) quel a été le nombre total d’employés de l’ASPC et de Santé Canada ayant travaillé sur ce rapport; d) quels sont les détails de tous les contrats passés concernant ce rapport, y compris, pour chacun (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) la description des biens ou services fournis, (iv) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou a fait l’objet d’un appel d’offres concurrentiel; e) quel est le montant total dépensé pour (i) les déplacements, (ii) l’accueil, en lien avec ce rapport? — Document parlementaire n^o 8555-441-1440.

Q-1442 — — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales associées aux assemblées publiques du premier ministre qui ont eu lieu depuis le 1^er janvier 2023 : a) combien d’argent a été dépensé au total jusqu’ici pour ces réunions; b) quelle est la ventilation des dépenses par réunion, y compris la date et l'emplacement de chaque réunion; c) quelle est la ventilation détaillée des réponses en a) et en b); d) pour chacune des réunions en b), quels groupes ou organismes les organisaient? — Document parlementaire n^o 8555-441-1442.

Q-1444 — — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement à des organismes ou groupes non gouvernementaux, depuis le 4 novembre 2015 : a) quel montant le gouvernement a-t-il alloué (i) à Environmental Defense Canada, (ii) au Réseau Action Climat Canada, (iii) à Oil Change International, (iv) à l’Institut climatique du Canada, (v) à LeadNow Society, (vi) au Centre pour le développement du droit international de l’environnement, (vii) au Climate Emergency Institute, (viii) à l’Institut international du développement durable, (ix) à l’Institut climatique du Canada, (x) au Congrès du travail du Canada, (xi) à l’Institut de l’énergie Trottier, (xii) aux Friends of the Earth U.S.; b) pour chacune des entités en a), quels sont les détails, y compris (i) le ministère, l’organisme ou toute autre entité gouvernementale, (ii) la date du financement, (iii) le montant et les produits livrables attendus; c) des sommes en a), lesquelles ont été (i) octroyées à un fournisseur unique, (ii) attribuées à l’issue d’un processus d’appel d’offres concurrentiel; d) pour ce qui est des affectations visées en c)(ii), (i) quelle a été la durée de l’appel d’offres, (ii) quel est le nombre d’organismes ayant soumis des offres pour fournir les produits livrables demandés; e) quels programmes de chacun des organismes énumérés en a) ont reçu un financement du gouvernement, ventilés par année et par produit livrable attendu? — Document parlementaire n^o 8555-441-1444.

Q-1445 — — En ce qui concerne les demandes du gouvernement pour supprimer, éditer ou modifier des informations dans les médias, depuis le 1^er janvier 2016 : a) combien de demandes le gouvernement a-t-il adressées aux entreprises de médias sociaux, et, pour chaque article, publication ou réponse; b) quelle est la répartition des données en a) par plateforme de médias sociaux, année, ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale ayant fait la demande; c) quels sont les détails de chaque demande adressée à une entreprise de médias sociaux, y compris, pour chacune (i) la date, (ii) la plateforme, (iii) la description de la publication ou de la réponse, (iv) un résumé de la demande, (v) la raison de la demande, (vi) si l’information a été supprimée, éditée ou modifiée et, le cas échéant, ce qui a changé, (vii) le titre de la personne ayant fait la demande; d) combien de demandes le gouvernement a-t-il adressées aux médias traditionnels; e) quelle est la ventilation des données en d) par média, année, ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale ayant fait la demande; f) quels sont les détails de chaque demande en d), y compris, pour chacune d’elles, (i) la date, (ii) le média, (iii) le titre de la personne ayant fait la demande, (iv) la description du contenu ayant fait l’objet de la demande, (v) si le contenu a été supprimé, édité ou modifié et, le cas échéant, ce qui a changé? — Document parlementaire n^o 8555-441-1445.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), — Que le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13 h 25, conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 juin 2023, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 12 juin 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 13 h 27, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chen (Scarborough-Nord), appuyé par M. Chiang (Markham—Unionville), — Que, de l’avis de la Chambre :

a) le gouvernement devrait

(i) condamner la haine anti-asiatique et toutes les formes de racisme et de discrimination raciale,

(ii) veiller à ce que l’ensemble des politiques et des programmes de lutte contre le racisme soient conçus pour remédier au racisme, à la discrimination, aux stéréotypes et aux injustices historiques et contemporains subis par les personnes d’ascendance asiatique,

(iii) mettre en évidence le racisme vécu par les personnes d’ascendance asiatique et les obstacles à l’inclusion qu’elles rencontrent, dans le cadre de consultations nationales sur le problème du racisme anti-asiatique;

b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait mener une étude sur les crimes haineux et les actes motivés par la haine contre les Asiatiques dans tout le pays. (Affaires émanant des députés M-63)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 14 juin 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 26^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La Stratégie pour un gouvernement vert » (document parlementaire n^o 8510-441-198), présenté à la Chambre le mardi 14 février 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-198.

— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2023-343 et C.P. 2023-344. — Document parlementaire n^o 8540-441-2-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2023-347, C.P. 2023-348, C.P. 2023-410, C.P. 2023-411 et C.P. 2023-412. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2023-425, C.P. 2023-426 et C.P. 2023-427. — Document parlementaire n^o 8540-441-14-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2023-334, C.P. 2023-345 et C.P. 2023-428. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2023-407 et C.P. 2023-408. — Document parlementaire n^o 8540-441-8-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2023-323, C.P. 2023-331, C.P. 2023-332, C.P. 2023-333, C.P. 2023-379, C.P. 2023-380, C.P. 2023-381, C.P. 2023-382, C.P. 2023-383, C.P. 2023-384, C.P. 2023-385, C.P. 2023-386, C.P. 2023-387, C.P. 2023-390, C.P. 2023-429, C.P. 2023-430, C.P. 2023-431, C.P. 2023-432, C.P. 2023-433, C.P. 2023-438, C.P. 2023-439 et C.P. 2023-440. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2023-409. — Document parlementaire n^o 8540-441-1-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2023-420. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2023-342 et C.P. 2023-424. — Document parlementaire n^o 8540-441-17-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2023-396. — Document parlementaire n^o 8540-441-29-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2023-349, C.P. 2023-391, C.P. 2023-392, C.P. 2023-393, C.P. 2023-394, C.P. 2023-395, C.P. 2023-418, C.P. 2023-422 et C.P. 2023-423. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2023-335, C.P. 2023-336, C.P. 2023-337, C.P. 2023-338, C.P. 2023-339, C.P. 2023-340, C.P. 2023-341, C.P. 2023-388, C.P. 2023-389 et C.P. 2023-421. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Khera (ministre des Aînés) — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-59-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, « Petits réacteurs nucléaires modulaires » (document parlementaire n^o 8510-441-199), présenté à la Chambre le mercredi 15 février 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-199.

Ajournement

À 14 h 24, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.