Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 217 Le mardi 20 juin 2023 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-441-1017-02. (Conformément à l'article 108(3)h)v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— no 441-01438 au sujet de la culture et du patrimoine; |
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— no 441-01439 au sujet des affaires et du commerce; |
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— no 441-01452 au sujet des droits de la personne; |
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— nos 441-01455, 441-01465, 441-01466 et 441-01467 au sujet de la justice; |
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— no 441-01464 au sujet de l'environnement; |
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— no 441-01472 au sujet des pêches. |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Alghabra (ministre des Transports), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), le projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, Visite au Congrès, Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), du 23 au 26 mai 2022. — Document parlementaire no 8565-441-59-05. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, Visite au Congrès, Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), du 6 au 9 février 2023. — Document parlementaire no 8565-441-59-06. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, Visite au Congrès, Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), du 12 au 15 septembre 2022. — Document parlementaire no 8565-441-59-07. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, Réunion estivale annuelle de la National Governors Association, Portland, Maine (États-Unis d'Amérique), du 13 au 15 juillet 2022. — Document parlementaire no 8565-441-59-08. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, Conférence nationale annuelle du Council of State Governments (CSG), Honolulu, Hawaii (États-Unis d'Amérique), du 7 au 10 décembre 2022. — Document parlementaire no 8565-441-59-09. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, Sommet Législatif Annuel de la National Conference of State Legislatures, Denver, Colorado, (États-Unis d'Amérique), du 1er au 3 août 2022. — Document parlementaire no 8565-441-59-10. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, 76e réunion annuelle de la Southern Legislative Conference (SLC) du Council of State Governments, Ville d'Oklahoma, Oklahoma (États-Unis d'Amérique), du 9 au 13 juillet 2022. — Document parlementaire no 8565-441-59-11. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, 31e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, Calgary, Alberta, (Canada), du 24 au 27 juillet 2022. — Document parlementaire no 8565-441-59-12. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, Réunion annuelle de la CSG-Western Legislative Conference, Boise, Idaho (États-Unis d'Amérique), du 19 au 22 juillet 2022. — Document parlementaire no 8565-441-59-13. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le neuvième rapport du Comité, « L’élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-308. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 18, 32, 37, 53, 54, 56, 60 à 63, 65 à 67, 69 et 70) est déposé. |
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M. Brassard (Barrie—Innisfil), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le neuvième rapport du Comité, « L’état du système d’accès à l’information du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-309. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 38, 41, 42, 47 à 49, 51, 52, 60, 64, 66, 73, 75 et 76) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), le projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (brevet d’aptitude), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), demande la permission de déposer un projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du Sentier transcanadien ». |
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Conformément à l’article 68(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée. |
Motions |
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Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 389 -- Vote no 389) | |
| POUR : 173, CONTRE : 142 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kelloway Noormohamed Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lewis (Essex) Scheer Total: -- 142 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Garon Hoback Joly Total: -- 4 |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que, relativement au projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi; |
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Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 390 -- Vote no 390) | |
| POUR : 170, CONTRE : 144 |
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YEAS -- POUR Aldag Diab Khalid Oliphant Total: -- 170 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lewis (Haldimand—Norfolk) Savard-Tremblay Total: -- 144 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Garon Hoback Joly Total: -- 4 |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, la Chambre : |
accepte les amendements 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 apportés par le Sénat;
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rejette respectueusement les amendements 4 et 5 parce qu’ils minent les objectifs du projet de loi qui visent à encourager des accords équitables reflétant la contribution de chaque partie à la mise à disposition de nouvelles en ligne et les avantages qu'elle en retire, et qu'ils réduisent la portée du processus de négociation et des facteurs clés qui guident les décisions d'arbitrage de l'offre finale;
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Et de l’amendement de Mme Thomas (Lethbridge), appuyée par Mme Stubbs (Lakeland), — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots par ce qui suit : |
« Que l’ordre relatif à l’examen des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, soit révoqué et le projet de loi retiré. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec des amendements. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), appuyé par M. Muys (Flamborough—Glanbrook), — Que le projet de loi C-42 soit modifié par suppression du titre intégral. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 391 -- Vote no 391) | |
| POUR : 113, CONTRE : 207 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lehoux Rood Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhaliwal Kusmierczyk Powlowski Total: -- 207 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Garon Hoback Joly Total: -- 4 |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), au nom de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 392 -- Vote no 392) | |
| POUR : 319, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lalonde Richards Total: -- 319 |
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NAYS -- CONTRE Rayes Total: -- 1 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Garon Hoback Joly Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui. |
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| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que le 19 juin 2023, à 11 h 47, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais — Chapitre no 13;
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Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence — Chapitre no 14;
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, la Chambre : |
accepte les amendements 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 apportés par le Sénat;
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rejette respectueusement les amendements 4 et 5 parce qu’ils minent les objectifs du projet de loi qui visent à encourager des accords équitables reflétant la contribution de chaque partie à la mise à disposition de nouvelles en ligne et les avantages qu'elle en retire, et qu'ils réduisent la portée du processus de négociation et des facteurs clés qui guident les décisions d'arbitrage de l'offre finale;
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Et de l’amendement de Mme Thomas (Lethbridge), appuyée par Mme Stubbs (Lakeland), — Que la motion soit modifiée par substitution de ce qui suit : |
« Que l’ordre relatif à l’examen des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, soit révoqué et le projet de loi retiré ».
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements. |
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M. Allison (Niagara-Ouest), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, la Chambre : |
accepte les amendements 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 apportés par le Sénat;
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rejette respectueusement les amendements 4 et 5 parce qu’ils minent les objectifs du projet de loi qui visent à encourager des accords équitables reflétant la contribution de chaque partie à la mise à disposition de nouvelles en ligne et les avantages qu'elle en retire, et qu'ils réduisent la portée du processus de négociation et des facteurs clés qui guident les décisions d'arbitrage de l'offre finale;
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Et de l’amendement de Mme Thomas (Lethbridge), appuyée par Mme Stubbs (Lakeland), — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots par ce qui suit : |
« Que l’ordre relatif à l’examen des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, soit révoqué et le projet de loi retiré. ».
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Heather P. Lank à titre de bibliothécaire parlementaire, pour un mandat de seize mois. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, la Chambre : |
accepte les amendements 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 apportés par le Sénat;
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rejette respectueusement les amendements 4 et 5 parce qu’ils minent les objectifs du projet de loi qui visent à encourager des accords équitables reflétant la contribution de chaque partie à la mise à disposition de nouvelles en ligne et les avantages qu'elle en retire, et qu'ils réduisent la portée du processus de négociation et des facteurs clés qui guident les décisions d'arbitrage de l'offre finale;
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Et de l’amendement de Mme Thomas (Lethbridge), appuyée par Mme Stubbs (Lakeland), — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots par ce qui suit : |
« Que l’ordre relatif à l’examen des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, soit révoqué et le projet de loi retiré. ».
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Le débat se poursuit. |
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À 20 h 29, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L’amendement est mis aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 21 juin 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois. |
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M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), au nom de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 21 juin 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que, en ce qui concerne le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Sénat:
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accepte les amendements apportés par la Chambre des communes à son amendement 3;
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n'insiste pas sur son amendement 2, auquel la Chambre des communes n'a pas acquiescé.
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| États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Blair (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile) — Rapport du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire no 8560-441-499-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant certains règlements en vertu de la Loi sur les Nations Unies (C.P. 2023-581), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-441-592-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Plan d'action pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, L.C. 2021, ch. 14, par. 6(5). — Document parlementaire no 8560-441-1308-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) |
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— par Mme Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Sciences au ministère des Pêches et des Océans » (document parlementaire no 8510-441-209), présenté à la Chambre le jeudi 9 mars 2023. — Document parlementaire no 8512-441-209. |
| Pétitions déposées auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
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— par M. Ali (Brampton-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01574). |
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— par Mme Fry (Vancouver-Centre), deux au sujet de la santé (nos 441-01575 et 441-01576). |
| Débat d'ajournement |
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À 21 h 59, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 22 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |