Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 218 Le mercredi 21 juin 2023 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 393 -- Vote no 393) | |
| POUR : 313, CONTRE : 3 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Diab Kwan Reid Total: -- 313 |
|
|
NAYS -- CONTRE Erskine-Smith May (Saanich—Gulf Islands) Morrice Total: -- 3 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Champagne Garon Hoback Joly Total: -- 4 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Ellis (Cumberland—Colchester), — Que le projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 394 -- Vote no 394) | |
| POUR : 320, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Diab Lake Rempel Garner Total: -- 320 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Champagne Garon Hoback Joly Total: -- 4 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Perron (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 395 -- Vote no 395) | |
| POUR : 262, CONTRE : 51 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Kusie Rayes Total: -- 262 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast McLean Seeback Total: -- 51 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Champagne Garon Hoback Joly Total: -- 4 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022, avec un addenda en date du 16 juin 2023, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 23(2). — Document parlementaire no 8560-441-459-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre) |
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
|
— no 441-01427 au sujet des affaires et du commerce; |
|
— no 441-01428 au sujet des affaires étrangères; |
|
— no 441-01429 au sujet de la justice. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 20e Réunion d'automne, Varsovie (Pologne), du 14 au 26 novembre 2022. — Document parlementaire no 8565-441-61-06. |
|
|
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, 67e Session annuelle, Lisbonne (Portugal) (format hybride), du 8 au 11 octobre 2021. — Document parlementaire no 8565-441-50-07. |
|
|
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, 22e Forum parlementaire transatlantique annuel, Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), du 5 au 7 décembre 2022. — Document parlementaire no 8565-441-50-08. |
|
|
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) présente le rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Visite bilatérale au Royaume-Uni (Londres (Angleterre) et Cardiff (Pays de Galles)), du 16 au 20 janvier 2023. — Document parlementaire no 8565-441-53-03. |
Présentation de rapports de comités |
|
M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le cinquième rapport du Comité, « La cyberdéfense du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-310. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 48 à 50, 53, 55, 63 et 64) est déposé. |
|
|
|
M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent de la santé, présente le 15e rapport du Comité (projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-311. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 75) est déposé. |
|
|
|
Mme Atwin (Fredericton), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 10e rapport du Comité, « Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique ». — Document parlementaire no 8510-441-312. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23 à 27, 29, 31, 32, 42, 43, 59 et 70) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), appuyé par M. Ehsassi (Willowdale), le projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baker (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), le projet de loi C-348, Loi instituant le Mois du patrimoine somalien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par M. Powlowski (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-349, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la rage et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la rage au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Poilievre (Carleton), le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
|
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01577); |
|
— par M. Brock (Brantford—Brant), une au sujet du transport (no 441-01578); |
|
— par Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01579); |
|
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (no 441-01580); |
|
— par M. Fragiskatos (London-Centre-Nord), une au sujet de l'environnement (no 441-01581); |
|
— par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01582); |
|
— par Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), une au sujet du transport (no 441-01583); |
|
— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet du transport (no 441-01584); |
|
— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la fiscalité (no 441-01585); |
|
— par Mme Idlout (Nunavut), une au sujet de la santé (no 441-01586); |
|
— par M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01587); |
|
— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01588); |
|
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01589); |
|
— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-01590), une au sujet de la justice (no 441-01591) et une au sujet de la fiscalité (no 441-01592); |
|
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), trois au sujet de l'environnement (nos 441-01593, 441-01594 et 441-01595); |
|
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01596); |
|
— par M. Kram (Regina—Wascana), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-01597 et 441-01598). |
Questions inscrites au Feuilleton |
|
M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente les réponses aux questions Q-1487, Q-1488, Q-1490 à Q-1494, Q-1501 à Q-1505, Q-1508, Q-1511 à Q-1515 et Q-1521 inscrites au Feuilleton. |
|
|
|
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-505 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — En ce qui concerne les projets gouvernementaux de TI en cours ou prévus assortis d’un budget de plus de 1 million de dollars : quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) une description et un résumé du projet, (ii) le budget total, (iii) la date d’achèvement prévue? — Document parlementaire no 8555-441-505-01.
|
|
|
|
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-1484 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne l’achat de produits promotionnels depuis le 1er janvier 2021, ventilé par ministère, agence ou société d’État : a) quels produits ont été achetés; b) quelle quantité de chaque produit a été achetée; c) quel a été le montant dépensé; d) quel était le prix unitaire; e) si les produits ont été achetés en relation avec un événement en particulier, quels sont les détails de l’événement; f) dans quel pays chaque produit a-t-il été fabriqué; g) quel est le numéro de dossier pertinent pour chaque achat? — Document parlementaire no 8555-441-1484.
|
|
|
Q-1485 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les dépenses en publicité du gouvernement auprès de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) : a) combien chaque ministère, agence et autre entité gouvernementale a dépensé en publicité auprès de la CBC pour chacun des cinq derniers exercices, y compris 2022-2023; b) quelle est la ventilation de a) par campagne et par emplacement ou type de publicité (CBC television, CBC Gem, CBC website, etc.)? — Document parlementaire no 8555-441-1485.
|
|
|
Q-1486 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les terrains qui appartiennent au ministère de la Défense nationale ou aux Forces armées canadiennes et qui ne sont pas utilisés actuellement : quels sont les détails de chaque terrain, y compris (i) la taille du terrain, (ii) son emplacement géographique, y compris la municipalité où sa distance d’avec la municipalité la plus proche, (iii) son utilisation future, si elle est connue? — Document parlementaire no 8555-441-1486.
|
|
|
Q-1489 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les prêts remboursables et les contributions remboursables de plus de 1 000 000 $ accordés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019 : quels sont les détails relatifs à tous ces prêts et à toutes ces contributions, y compris (i) la date du prêt ou de la contribution, (ii) des précisions sur le bénéficiaire, y compris son nom et son emplacement, (iii) le montant versé, (iv) le montant remboursé à ce jour, (v) la description du projet ou l’objet du prêt ou de la contribution, (vi) le programme dans le cadre duquel la contribution ou le prêt est géré? — Document parlementaire no 8555-441-1489.
|
|
|
Q-1498 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne les immeubles et les locaux à bureaux que possède ou loue le gouvernement, à l’exclusion du ministère de la Défense nationale : a) actuellement, quelle superficie de locaux à bureaux, en pieds carrés, le gouvernement (i) possède-t-il, (ii) loue-t-il; (b) combien le gouvernement a-t-il payé pour la location de locaux à bureaux au cours du dernier exercice; c) quels sont les coûts de fonctionnement annuels pour l’exploitation des immeubles et des locaux à bureaux du gouvernement, ventilés par type de coût (énergie, gestion d’immeuble, etc.); d) quelle est la ventilation des données en a) par province ou territoire et municipalité? — Document parlementaire no 8555-441-1498.
|
|
|
Q-1500 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne l’information gouvernementale sur les biens numériques et le secteur du Web3 au Canada : a) quelle est la portion du produit intérieur brut qui, selon les estimations du gouvernement, est liée au secteur du Web3; b) combien d’emplois sont liés au secteur du Web3; c) quelles analyses ou études économiques le gouvernement a-t-il réalisées à propos de la taille et de l’ampleur du secteur du Web3 depuis 2016, et quels sont les détails de chacune, y compris (i) l’entreprise qui a réalisé l’analyse, (ii) l’étendue de l’analyse précisée dans l’énoncé du travail, (iii) la date d’achèvement de l’analyse, (iv) les conclusions; d) quelles mesures le gouvernement prend-il pour soutenir le secteur du Web3; e) quel est le risque évalué, pour l’économie du Canada, de la création d’un environnement négatif pour le secteur de la Web3 où de grandes entreprises canadiennes partent pour d’autres pays; f) combien d’applications de chaînes de blocs le gouvernement a-t-il achetées ou est-il en voie d’acheter; g) quels sont les détails de toutes les applications de chaînes de blocs en f), y compris, pour chacune, (i) le demandeur, (ii) la date de l’acquisition, (iii) le résumé de l’énoncé du travail, (iv) la valeur du marché, (v) le risque évalué, pour le marché, de la création par le gouvernement d’un environnement négatif pour le secteur du Web3? — Document parlementaire no 8555-441-1500.
|
|
|
Q-1506 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les baux pour les immeubles et locaux à bureaux signés par le gouvernement : a) combien de baux concernant (i) des immeubles entiers, (ii) une partie d’un immeuble, ou un local à bureaux dans un immeuble, sont actuellement actifs, ventilés selon ceux de la région de la capitale nationale (RCN) et ceux de l’extérieur de la RCN; b) quel est le total de pieds carrés des propriétés en a); c) quelle est la valeur annuelle totale des baux; d) quelle est la durée restante moyenne des baux; e) combien de ces baux expirent ou devront être renouvelés dans (i) moins de deux ans, (ii) deux à cinq ans, (iii) plus de cinq ans, à compter du 4 mai 2023? — Document parlementaire no 8555-441-1506.
|
|
|
Q-1507 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne le rapport intitulé, « PRC Foreign Interference in Canada : a Critical National Security Threat, CSIS IA 2021-22/31 », daté du 20 juillet 2021 : a) Affaires mondiales Canada a-t-il reçu le rapport et, le cas échéant, qui l’a reçu, et à quelle date; b) le Bureau du Conseil privé a-t-il reçu le rapport, et, le cas échéant, qui l’a reçu et à quelle date; c) Sécurité publique Canada a-t-il reçu le rapport et, le cas échéant, qui l’a reçu et à quelle date? — Document parlementaire no 8555-441-1507.
|
|
|
Q-1509 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales consacrées à des billets pour des événements sportifs depuis le 1er mai 2019 : pour chaque dépense, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le sport, (iv) la ligue et les équipes, le cas échéant, (v) le coût total, (vi) le coût par billet, (vii) le nombre de billets, (viii) le titre des personnes ayant utilisé les billets, (ix) le nom ou le titre de l’événement sportif pour lequel des billets ont été achetés ou facturés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale? — Document parlementaire no 8555-441-1509.
|
|
|
Q-1510 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales relatives aux billets de gala ou de concert, depuis le 1er mai 2019 : pour chaque dépense, quels ont été (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom de l’événement et sa description, (iv) le coût total, (v) le coût par billet, (vi) le nombre de billets, (vii) le titre des personnes qui ont utilisé les billets, (viii) le nom ou le titre de l’événement pour lequel des billets ont été achetés, ou facturés à un ministère, une agence, une société d’État ou une autre entité gouvernementale ? — Document parlementaire no 8555-441-1510.
|
|
|
Q-1516 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les projets gouvernementaux de TI dont le budget est supérieur à 1 million de dollars : quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) la description et un résumé du projet, (ii) le budget total, (iii) la date d’achèvement prévue? — Document parlementaire no 8555-441-1516.
|
|
|
Q-1517 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les contrats attribués depuis l’exercice 2015-2016, ventilés par exercice : quelle est la valeur totale des contrats attribués à (i) McKinsey & Company, (ii) Deloitte, (iii) PricewaterhouseCoopers, (iv) Accenture, (v) KPMG, (vi) Ernst & Young? — Document parlementaire no 8555-441-1517.
|
|
|
Q-1518 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne la circonscription de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2018-2019 : quels sont tous les investissements fédéraux d’infrastructure (y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations de circonscription ou aux Premières Nations, les parcs nationaux, les routes, etc.), ventilés par exercice? — Document parlementaire no 8555-441-1518.
|
|
|
Q-1519 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les investissements fédéraux et les collectivités qui font partie de la circonscription fédérale de Courtenay—Alberni, entre 2005-2006 et l’exercice courant : a) quels ont été les investissements fédéraux dans les domaines de l’innovation, des sciences, du développement économique et de la foresterie, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, à (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) la station de ski du mont Washington, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; b) quels ont été les investissements fédéraux dans les domaines de l’innovation, des sciences, du développement économique et de la foresterie transférés aux districts régionaux de (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni-Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; c) quels ont été les investissements fédéraux dans les domaines de l’innovation, des sciences, du développement économique et de la foresterie transférés aux fiducies de (i) l’île Hornby, (ii) l’île Denman, (iii) l’île Lasquetti, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale; d) quels ont été les investissements fédéraux dans les domaines de l’innovation, des sciences, du développement économique et de la foresterie transférés (i) à la Première Nation des Ahousaht, (ii) à la Première Nation des Hesquiaht, (iii) aux Premières Nations Huu-ay-aht, (iv) à la Première Nation des Hupacasath, (v) aux Premières Nations des Tla-o-qui-aht, (vi) à la Première Nation Toquaht, (vii) à la Première nation des Tseshaht, (viii) à la Première Nation d’Uchucklesaht, (ix) à la Première Nation d’Ucluelet, (x) à la Première Nation des K'omoks, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projets; e) quels ont été les investissements fédéraux au titre du Fonds stratégique pour l’innovation, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; f) quels sont les versements effectués dans le cadre du Programme d’appui aux initiatives sectorielles du gouvernement du Canada, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; g) quels sont les investissements fédéraux effectués dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF), ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet? — Document parlementaire no 8555-441-1519.
|
|
|
Q-1520 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les causes de décès au Canada : a) quelles sont les 50 principales causes de décès pour chaque année et chaque trimestre depuis 2014, ventilées par sexe, fourchette d’âge, lieu géographique des décès, type de lieu où les décès sont survenus (maison de soins de longue durée, hôpital, etc.); b) pour les statistiques en a), à partir de 2021, quelle est la ventilation par statut vaccinal contre la COVID-19? — Document parlementaire no 8555-441-1520.
|
|
|
Q-1522 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne la directive no 2009-09 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments : a) quels groupes d’agriculteurs ont été consultés au sujet des décisions qui ont été prises au sein de la directive; b) à quelles dates ces consultations ont-elles eu lieu; c) quelles formes ces consultations ont-elles prises; d) quelles directives ont été données sur l’édition génétique à des fins de résilience? — Document parlementaire no 8555-441-1522.
|
| Travaux des subsides |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
|
M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), propose, — Que, étant donné que, |
(i) le budget libéral de 2023 prévoit plus de 60 milliards de dollars en dépenses supplémentaires, soit 4 200 $ par famille,
|
(ii) l’inflation au Canada a augmenté suivant l’introduction des 60 milliards de dollars en nouvelles dépenses des libéraux,
|
(iii) suivant la hausse de l’inflation au Canada, les taux d’intérêt ont grimpé à 4,75 %,
|
(iv) le FMI prévient que le Canada est le pays le plus exposé au risque d’une défaillance hypothécaire massive,
|
(v) les versements hypothécaires moyens ont augmenté de 122 % depuis l’arrivée au pouvoir du premier ministre libéral,
|
(vi) les ménages canadiens sont les plus endettés en proportion du PIB de tous les pays du G7,
|
(vii) la solution est d’éliminer les déficits et d’équilibrer les budgets afin de faire baisser l’inflation et les taux d’intérêt,
|
|
la Chambre demande au gouvernement de déposer un plan de retour à l’équilibre budgétaire. |
|
Il s'élève un débat. |
| Motions |
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre s’ajournera plus tard aujourd’hui, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 18 septembre 2023, à 11 heures, conformément aux articles 24(1) et 28(2) du Règlement, pourvu que, pour l’application de tout article du Règlement, elle soit réputée avoir siégé les jeudi 22 juin 2023 et vendredi 23 juin 2023. |
| Travaux des subsides |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), relative aux travaux des subsides. |
|
Le débat se poursuit. |
| Motions |
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'article 28 du Règlement ou tout autre usage habituel de la Chambre, le calendrier suivant proposé pour l'année 2024 soit déposé et que la Chambre adopte ce calendrier. |
|
En conséquence, M. Bittle (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2024. — Document parlementaire no 8530-441-23. |
| Travaux des subsides |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), relative aux travaux des subsides. |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 22 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 396 -- Vote no 396) | |
| POUR : 145, CONTRE : 177 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lehoux Savard-Tremblay Total: -- 145 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aldag Dhillon Kelloway Noormohamed Total: -- 177 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Hoback Joly Total: -- 2 |
|
|
|
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 397 -- Vote no 397) | |
| POUR : 209, CONTRE : 114 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Desilets Kelloway Pauzé Total: -- 209 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 114 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Hoback Joly Total: -- 2 |
|
|
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), le projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
|
Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 398 -- Vote no 398) | |
| POUR : 209, CONTRE : 114 (Voir liste sous Vote no 397) |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
|
|
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
|
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 399 -- Vote no 399) | |
| POUR : 210, CONTRE : 114 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Khera Plamondon Total: -- 210 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 114 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Hoback Joly Total: -- 2 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
|
|
Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 400 -- Vote no 400) | |
| POUR : 210, CONTRE : 114 (Voir liste sous Vote no 399) |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
|
|
|
Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 401 -- Vote no 401) | |
| POUR : 210, CONTRE : 114 (Voir liste sous Vote no 399) |
|
|
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
|
Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 402 -- Vote no 402) | |
| POUR : 210, CONTRE : 114 (Voir liste sous Vote no 399) |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
|
|
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
|
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 403 -- Vote no 403) | |
| POUR : 210, CONTRE : 114 (Voir liste sous Vote no 399) |
|
|
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
|
|
Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 404 -- Vote no 404) | |
| POUR : 210, CONTRE : 114 (Voir liste sous Vote no 399) |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, la Chambre : |
|
accepte les amendements 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 apportés par le Sénat;
|
|
rejette respectueusement les amendements 4 et 5 parce qu’ils minent les objectifs du projet de loi qui visent à encourager des accords équitables reflétant la contribution de chaque partie à la mise à disposition de nouvelles en ligne et les avantages qu'elle en retire, et qu'ils réduisent la portée du processus de négociation et des facteurs clés qui guident les décisions d'arbitrage de l'offre finale;
|
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Thomas (Lethbridge), appuyée par Mme Stubbs (Lakeland), — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots par ce qui suit : |
|
« Que l’ordre relatif à l’examen des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, soit révoqué et le projet de loi retiré. ».
|
|
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 405 -- Vote no 405) | |
| POUR : 114, CONTRE : 210 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 114 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aldag Desjarlais Khera Plamondon Total: -- 210 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Hoback Joly Total: -- 2 |
|
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 19 juin 2023 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 406 -- Vote no 406) | |
| POUR : 208, CONTRE : 113 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Desilets Khera Petitpas Taylor Total: -- 208 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Lewis (Essex) Ruff Total: -- 113 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Hoback Joly Total: -- 2 |
|
|
|
|
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 407 -- Vote no 407) | |
| POUR : 321, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Diab Lake Reid Total: -- 321 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Hoback Joly Total: -- 2 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Harriet Solloway à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public pour un mandat de sept ans. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 408 -- Vote no 408) | |
| POUR : 208, CONTRE : 113 (Voir liste sous Vote no 406) |
|
| Messages du Sénat |
|
Des messages sont reçus du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que, en ce qui concerne le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, le Sénat n'insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n'a pas acquiescé;
|
— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat accepte les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, sans amendement;
|
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, sans amendement;
|
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), sans amendement.
|
| États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
|
— par le Président — Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2022-2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-441-1226-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
|
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire no 8560-441-1223-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
|
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-441-559-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
|
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-49. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
|
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-50. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
|
— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap) — Rapport de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 36(2). — Document parlementaire no 8560-441-1252-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
|
— par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), une au sujet de la santé (no 441-01599). |
| Minuit |
| Débat d'ajournement |
|
À 0 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 0 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 18 septembre 2023, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui. |