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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 253 Le mercredi 22 novembre 2023 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 451 -- Vote n^o 451)
POUR : 206, CONTRE : 111
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchette-Joncas Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Chahal Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cormier Coteau Dabrusin Damoff DeBellefeuille Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Garon Garrison Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Miao Michaud Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qualtrough Rayes Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Sorbara Sousa Ste-Marie St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Therrien Thompson Trudeau Trudel Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vignola Villemure Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 206
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Berthold Bezan Block Bragdon Brassard Calkins Caputo Carrie Chambers Chong Cooper Dalton Davidson Deltell d'Entremont Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb Maguire Majumdar Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Moore Motz Muys Nater Patzer Paul-Hus Perkins Poilievre Redekopp Reid Richards Roberts Rood Ruff Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Small Soroka Steinley Stewart Strahl Stubbs Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 111
PAIRED -- PAIRÉS Fry Gaudreau Housefather Khalid Lantsman Mendicino Morantz Morrison Perron Rempel Garner Sarai Sheehan Total: -- 12
En conséquence, le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-01943);

— par M. Chahal (Calgary Skyview), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01944);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01945);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01946) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01947);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet du processus démocratique (n^o 441-01948);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01949), trois au sujet de la justice (n^os 441-01950, 441-01951 et 441-01953), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01952) et une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-01954).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.

M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Avis de Motions

M^me Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement n^o 30, le débat ne soit plus ajourné.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 66 du Règlement relatif à la motion n^o 41 portant adoption du 10^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l’article 66 du Règlement.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 29 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 41)

Le débat se poursuit.

M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M^me Stubbs (Lakeland), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le 10^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, ne soit pas adopté maintenant, mais renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international avec l’instruction de le modifier de manière à recommander d'élargir la portée, à l'étape du comité ou du rapport, du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, en accord avec la recommandation 14 du rapport, de façon à soutenir un accroissement de la production de munitions au Canada et de l'exportation de munitions en Ukraine et à renforcer les capacités de fabrication d'armes et de munition en Ukraine par des entreprises canadiennes ».

Il s'élève un débat.

À 19 h 41, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, l’amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et, conformément à l'article 66(2) du Règlement, est différé jusqu’au mercredi 29 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Débat d'ajournement

À 19 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.