Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 254 Le jeudi 23 novembre 2023 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante : |
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— no 441-01752 au sujet des droits de la personne. |
Motions |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 452 -- Vote no 452) | |
| POUR : 169, CONTRE : 139 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Julian Noormohamed Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Leslie Seeback Total: -- 139 |
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PAIRED -- PAIRÉS Chabot Khalid Morantz Rempel Garner Total: -- 12 |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l’article 57 du Règlement, Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement no 30, le débat ne soit plus ajourné. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 453 -- Vote no 453) | |
| POUR : 171, CONTRE : 141 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kelloway O'Regan Total: -- 171 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lehoux Scheer Total: -- 141 |
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PAIRED -- PAIRÉS Chabot Khalid Morantz Rempel Garner Total: -- 12 |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence : |
a) l’étude à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre;
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b) lorsque la Chambre reprendra le débat du projet de loi à la deuxième lecture,
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(i) au plus un député supplémentaire de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l’étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député,
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(ii) à la fin de la période prévue pour le débat à l’étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé, et une fois que les délibérations pour disposer de ladite étape sont terminées, la Chambre s’ajourne au prochain jour de séance;
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c) si le projet de loi est adopté à la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent des finances,
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(i) le Comité reçoive instruction, au cours de son étude du projet de loi, d’élargir sa portée afin,
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(A) d’augmenter le montant maximal des sanctions pécuniaires fixes pour l’abus de position dominante à 25 millions de dollars en premier lieu, et à 35 millions de dollars pour les ordonnances subséquentes, dans les situations où ce montant est plus élevé que trois fois la valeur de l’avantage tiré (ou le maximum variable alternatif),
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(B) de permettre au Bureau de la concurrence de mener des enquêtes sous forme d’étude de marché si le ministre responsable de la Loi l’ordonne ou si le commissaire de la concurrence le recommande, et exiger que les deux se consultent avant le début de l’étude,
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(C) de réviser le critère juridique pour une ordonnance d’interdiction d’un abus de position dominante afin qu’il soit respecté si le Tribunal conclut qu’un acteur dominant s’est livré à une pratique d’agissements anticoncurrentiels ou à un comportement autre qu’un rendement concurrentiel supérieur qui a, a eu ou aura vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans un marché pertinent,
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(ii) pendant l’étude du projet de loi par le Comité,
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(A) le Comité ait la priorité absolue pour l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,
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(B) le Comité se réunisse de 15 h 30 à au plus tard 23 h 59, le deuxième jour de séance suivant l’adoption du projet de loi à la deuxième lecture, afin de recueillir des témoignages,
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(C) tous les amendements soient soumis au greffier du Comité, au plus tard à midi, le jour de séance suivant la première réunion du Comité,
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(D) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,
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(E) le Comité se réunisse à 15 h 30, le deuxième jour de séance suivant la première réunion, pour l’étude article par article du projet de loi, et, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 23 h 59, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,
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(F) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et, si la Chambre est ajournée, le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pendant la séance précédente pour l’application de l’article 76.1(1) du Règlement;
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d) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé;
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e) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé; (Affaires émanant du gouvernement no 30)
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Et de l’amendement de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M. Melillo (Kenora), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le sous-alinéa c)(ii)(B), de ce qui suit : |
« et la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités soient cités à comparaître comme témoins pendant au moins deux heures chacun, ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement); (Affaires émanant du gouvernement no 30) |
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Et de l’amendement de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M. Melillo (Kenora). |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite. |
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Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement); (Affaires émanant du gouvernement no 30) |
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Et de l’amendement de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M. Melillo (Kenora). |
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Le débat se poursuit. |
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À 20 h 9, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 454 -- Vote no 454) | |
| POUR : 138, CONTRE : 174 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lemire Schmale Total: -- 138 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhaliwal Kelloway O'Regan Total: -- 174 |
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PAIRED -- PAIRÉS Chabot Khalid Morantz Rempel Garner Total: -- 12 |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 455 -- Vote no 455) | |
| POUR : 171, CONTRE : 135 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Kayabaga Noormohamed Total: -- 171 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lemire Schmale Total: -- 135 |
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PAIRED -- PAIRÉS Chabot Khalid Morantz Rempel Garner Total: -- 12 |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
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À 23 h 28, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
| Minuit |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 456 -- Vote no 456) | |
| POUR : 309, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Aitchison Dhillon Kwan Rempel Garner Total: -- 309 |
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NAYS -- CONTRE Vuong Total: -- 1 |
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PAIRED -- PAIRÉS Chabot Khalid Morantz Rempel Garner Total: -- 12 |
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En conséquence, le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit : |
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— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2023-1031, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-441-719-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire) |
| Ajournement |
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À 0 h 14, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |