La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le sixième rapport du Comité, « Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire n^o 8510-441-346.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 58, 60 à 62, 74, 78 et 79) est déposé.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le septième rapport du Comité, « Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora ». — Document parlementaire n^o 8510-441-347.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 81) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01955);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01956) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01957).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les Débats et tout enregistrement multimédia de la Chambre du jeudi 21 septembre 2023 soient modifiés par substitution, aux mots « Sarah Niman, de l'Association des femmes autochtones du Canada », de ce qui suit : « Martine Jeanson, fondatrice de la Maison des guerrières ».

À 13 h 22, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur les régimes de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2022, et la certification de l'actif des régimes de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 71(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-395-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat des actifs) sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-519-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2022 et le certificat de l'actif du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-520-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-116-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2023-1096, C.P. 2023-1100 et C.P. 2023-1113. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2023-1098 et C.P. 2023-1099. — Document parlementaire n^o 8540-441-14-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2023-1094 et C.P. 2023-1141. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2023-1116, C.P. 2023-1117, C.P. 2023-1118, C.P. 2023-1119 et C.P. 2023-1120. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2023-1095. — Document parlementaire n^o 8540-441-1-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2023-1059. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2023-1060. — Document parlementaire n^o 8540-441-29-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2023-1127 et C.P. 2023-1128. — Document parlementaire n^o 8540-441-5-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2023-1097. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

À 14 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.