Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) dépose sur le bureau, — Rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-441-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Rencontres avec des membres du Congrès américain, par vidéoconférence, du 15 au 18 mars 2021. — Document parlementaire n^o 8565-441-59-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Réunion annuelle de la « Western Governors' Association », par vidéoconférence, du 30 juin au 1^er juillet 2021. — Document parlementaire n^o 8565-441-59-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Camp de base de la « National Conference of State Legislatures », par vidéoconférence, du 3 au 5 août 2021. — Document parlementaire n^o 8565-441-59-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Conférence virtuelle de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, par vidéoconférence, les 6 et 7 décembre 2021. — Document parlementaire n^o 8565-441-59-04.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Shanahan (Châteauguay—Lacolle), appuyée par M. Serré (Nickel Belt), le projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose, — Que, étant donné que les provinces lèvent les restrictions relatives à la COVID-19 et que la Dre Theresa Tam a déclaré que toutes les mesures de santé publique en vigueur doivent être réévaluées afin que nous retrouvions une vie un peu plus normale, la Chambre demande au gouvernement de déposer, d’ici le 28 février 2022, un plan pour la levée de toutes les mesures obligatoires et restrictions fédérales.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 28, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 14 février 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport législatif annuel sur la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens pour l'année 2022, conformément à la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, L.C. 2014, ch. 38, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-441-1085-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-37-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40. — Document parlementaire n^o 8560-441-1045-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

À 18 h 28, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.