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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 296

Le mardi 9 avril 2024

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Longfield (Guelph), du Comité permanent de la science et de la recherche, présente le neuvième rapport du Comité, « L'écart salarial au sein du corps professoral des universités canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-441-405.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 51, 53 à 56, 59, 61, 62, 74 et 76) est déposé.


Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 16e rapport du Comité, « Programme Emplois d'été Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-406.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 81 à 84, 103 et 104) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), une au sujet de la justice (no 441-02298);

— par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02299);

— par M. Chambers (Simcoe-Nord), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-02300);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), soixante-six au sujet de la fiscalité (nos 441-02301, 441-02302, 441-02303, 441-02304, 441-02305, 441-02306, 441-02307, 441-02308, 441-02309, 441-02310, 441-02311, 441-02312, 441-02313, 441-02314, 441-02315, 441-02316, 441-02317, 441-02318, 441-02319, 441-02320, 441-02321, 441-02322, 441-02323, 441-02324, 441-02325, 441-02326, 441-02327, 441-02328, 441-02329, 441-02330, 441-02331, 441-02332, 441-02333, 441-02334, 441-02335, 441-02336, 441-02337, 441-02338, 441-02339, 441-02340, 441-02341, 441-02342, 441-02343, 441-02344, 441-02345, 441-02346, 441-02347, 441-02348, 441-02349, 441-02350, 441-02351, 441-02352, 441-02353, 441-02354, 441-02355, 441-02356, 441-02357, 441-02358, 441-02359, 441-02360, 441-02361, 441-02362, 441-02363, 441-02364, 441-02365 et 441-02366);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-02367);

— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 441-02368) et quatre au sujet de la fiscalité (nos 441-02369, 441-02370, 441-02371 et 441-02372);

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de la fiscalité (no 441-02373);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 441-02374);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02375);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (no 441-02376).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), propose, — Que la Chambre déclare que le premier ministre du Canada convoque une rencontre d’urgence sur la taxe sur le carbone réunissant les 14 premiers ministres du pays; que cette réunion porte sur :

a) la crise actuelle de la taxe sur le carbone et le fardeau financier que cette taxe fait peser sur les Canadiens,
b) l’augmentation récente de 23 % de la taxe sur le carbone par le premier ministre,
c) les plans permettant aux provinces de se soustraire à la taxe fédérale sur le carbone afin de mettre en œuvre d’autres initiatives responsables pour réduire les émissions, étant donné qu’avec le plan environnemental actuel du gouvernement, le Canada se classe maintenant 62e sur 67 pays selon l’indice de performance en matière de lutte contre les changements climatiques;

que cette réunion publique soit télévisée et qu’elle se tienne dans les cinq semaines suivant l’adoption de la présente motion.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend.

M. Soroka (Yellowhead), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre note :
a) que la taxe fédérale sur le carbone suscite un débat dans le pays;
b) que, même si le Québec, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest ont déjà leurs propres systèmes en place, le gouvernement fédéral impose une politique de taxe sur le carbone;
que la Chambre demande au premier ministre de convoquer une réunion d'urgence sur la taxe et la tarification sur le carbone avec les 14 premiers ministres du pays;
que cette réunion publique soit télévisée et qu'elle se tienne dans les cinq semaines suivant l'adoption de la présente motion. ».

À 17 h 26, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 10 avril 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique).

M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.


À 18 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), appuyé par M. Lightbound (Louis-Hébert), — Que le projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 10 avril 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada » (document parlementaire no 8510-441-361), présenté à la Chambre le lundi 11 décembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-361.

— par M. Hussen (ministre du Développement international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 22e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite » (document parlementaire no 8510-441-364), présenté à la Chambre le lundi 11 décembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-364.

Débat d'ajournement

À 19 h 29, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.