Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, le vice-président dépose à la Chambre, — Rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-626-04. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) dépose à la Chambre, — Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2022-2023. — Document parlementaire n^o 8525-441-44.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Turnbull (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) dépose à la Chambre, — Copie de l'Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale, et Note explicative, fait à Paris le 8 juin 2023. — Document parlementaire n^o 8532-441-54.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-02427 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;

— n^o 441-02429 au sujet de la justice;

— n^o 441-02433 au sujet des affaires étrangères.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par M^me Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), le projet de loi C-72, Loi concernant l'interopérabilité des technologies de l'information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l'information sur la santé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Egilsstaðir (Islande), du 16 au 17 octobre 2023. — Document parlementaire n^o 8565-441-51-13.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, 42^e Réunion interparlementaire avec la Délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada, Normandie et Paris (France) et Bruxelles (Belgique), du 5 au 9 juin 2023. — Document parlementaire n^o 8565-441-51-14.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Quatrième partie de la session ordinaire de 2023 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg (France) et mission à Berlin (Allemagne), du 7 au 19 octore 2023. — Document parlementaire n^o 8565-441-51-15.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Brock (Brantford—Brant), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02530) et une au sujet de la santé (n^o 441-02531);

— par M^me Gazan (Winnipeg-Centre), trois au sujet de la fiscalité (n^os 441-02532, 441-02533 et 441-02534);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02535);

— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02536) et une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02537);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02538);

— par M^me Idlout (Nunavut), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02539), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02540) et une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02541).

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), propose, — Que la Chambre ordonne au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada (TDDC) et à la vérificatrice générale du Canada de déposer chacun auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les 14 jours suivant l’adoption du présent ordre, les documents qui, parmi les suivants, sont en leur possession ou dont ils ont la garde et qui ont été créés le ou après le 1^er janvier 2017 ou qui sont datés du 1^er janvier 2017 ou après cette date :

pourvu que,

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre commémore le 80^e anniversaire de l'énorme sacrifice, de la bravoure et de la victoire des soldats, marins et équipages aériens canadiens à Juno Beach dans le cadre de l'invasion du jour J et de la libération subséquente de l'Europe.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, le vice-président interrompt les délibérations.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 10 juin 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 33, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Johns (Courtenay—Alberni), — Que le projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 12 juin 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements;

Et de la motion n^o 1.

Motion n^o 1 de M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), appuyé par M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

À 19 h 19, conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 10 juin 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le vice-président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression du titre abrégé.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 14.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 19, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose la motion n^o 20, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par suppression de l'article 20.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), appuyée par M^me Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, la motion est réputée adoptée.

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes afin de l'informer que le Sénat a adopté la motion suivante :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M^me Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R., 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire n^o 8560-441-292-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— par M^me Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R., 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-457-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

En conséquence, à 20 h 18, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.