Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 325 Le mercredi 5 juin 2024 14 heures |
|
|
|
|
|
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
|
Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
|
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Collins (Victoria), — Que le 19e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 57) |
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
|
« le 19e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 6 mai 2024, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des finances avec l'instruction de le modifier de manière à recommander un autre moyen plus efficace de s’attaquer à l’insécurité alimentaire parmi les Canadiens cet été en demandant au gouvernement d’éliminer la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur le carburant et l’application de la TPS sur l’essence et le diesel d’ici la fête du Travail. ».
|
|
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 796 -- Vote no 796) | |
| POUR : 113, CONTRE : 202 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Epp Lehoux Scheer Total: -- 113 |
|
|
NAYS -- CONTRE Alghabra Desjarlais Khera Qualtrough Total: -- 202 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Davidson Guilbeault Lalonde Petitpas Taylor Total: -- 12 |
|
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 juin 2024, la motion principale, réputée mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 797 -- Vote no 797) | |
| POUR : 26, CONTRE : 285 |
|
|
YEAS -- POUR Angus Davies Idlout May (Saanich—Gulf Islands) Total: -- 26 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lantsman Rood Total: -- 285 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Davidson Guilbeault Lalonde Petitpas Taylor Total: -- 12 |
|
Travaux des subsides |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), — Que, étant donné que le coût des aliments continue d’augmenter pendant que les géants de l’alimentation comme Loblaws, Metro et Sobeys font des profits records, la Chambre demande au gouvernement de : |
|
a) forcer les grandes chaînes d’épicerie et les fournisseurs à baisser leurs prix des aliments essentiels sous peine d’être soumis à un plafonnement des prix ou à d’autres mesures;
|
|
b) cesser de retarder les réformes requises depuis longtemps au programme Nutrition Nord;
|
|
c) mettre fin aux cadeaux des libéraux et des conservateurs aux grands épiciers.
|
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 798 -- Vote no 798) | |
| POUR : 26, CONTRE : 286 |
|
|
YEAS -- POUR Angus Davies Idlout May (Saanich—Gulf Islands) Total: -- 26 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Drouin Larouche Ruff Total: -- 286 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Davidson Guilbeault Lalonde Petitpas Taylor Total: -- 12 |
|
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Lantsman (Thornhill), appuyée par M. Majumdar (Calgary Heritage), — Que le projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 799 -- Vote no 799) | |
| POUR : 173, CONTRE : 141 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Kwan Reid Total: -- 173 |
|
|
NAYS -- CONTRE Alghabra Drouin Kusmierczyk Rodriguez Total: -- 141 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Davidson Guilbeault Lalonde Petitpas Taylor Total: -- 12 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 800 -- Vote no 800) | |
| POUR : 173, CONTRE : 143 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Kwan Rempel Garner Total: -- 173 |
|
|
NAYS -- CONTRE Alghabra Drouin Lambropoulos Rodriguez Total: -- 143 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Davidson Guilbeault Lalonde Petitpas Taylor Total: -- 12 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), — Que le projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 801 -- Vote no 801) | |
| POUR : 313, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Kwan Rempel Garner Total: -- 313 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Davidson Guilbeault Lalonde Petitpas Taylor Total: -- 12 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Hanley (Yukon), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 802 -- Vote no 802) | |
| POUR : 164, CONTRE : 144 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Diab Khalid Qualtrough Total: -- 164 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lehoux Scheer Total: -- 144 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Davidson Guilbeault Lalonde Petitpas Taylor Total: -- 12 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| Motions |
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre rappelle l'histoire riche du Québec, ponctuée de gestes audacieux pour défendre et assurer la vitalité de sa seule langue officielle, le français, et affirme sans nuance que la force de la nation québécoise ne réside certainement pas dans le bilinguisme, mais dans son caractère distinct, avec sa culture unique et dans sa spécificité résolument francophone. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Certificat de nomination et notes biographiques de Christine Ivory, candidate proposée au poste de bibliothécaire parlementaire, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement — Document parlementaire no 8540-441-27-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement) |
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
|
— no 441-02421 au sujet du transport; |
|
— no 441-02422 au sujet de la fiscalité; |
|
— no 441-02424 au sujet des aliments et boissons; |
|
— no 441-02425 au sujet des affaires et du commerce. |
Présentation de rapports de comités |
|
M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le 20e rapport du Comité (projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-462. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 144 à 147) est déposé. |
|
|
|
M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présente le septième rapport du Comité, « Le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine condamne le verdict de la Haute Cour de Hong Kong prononcé à l'encontre de militants prodémocratie ». — Document parlementaire no 8510-441-463. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 43) est déposé. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'agriculture (no 441-02526); |
|
— par M. Vuong (Spadina—Fort York), une au sujet de la justice (no 441-02527); |
|
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), une au sujet des pêches (no 441-02528) et une au sujet du système correctionnel (no 441-02529). |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 juin 2024, la Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), — Que le projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. |
|
Le débat se poursuit. |
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 juin 2024, le projet de loi est réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés). |
|
Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit : |
|
— par M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2023, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(1) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-1222-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 20 h 27, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |