Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 328 Le lundi 10 juin 2024 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |
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Le débat se poursuit. |
| Dépôt de documents |
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Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose à la Chambre, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens no 25) — Document parlementaire no 8570-441-25. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Taux d'inclusion des gains en capital ». — Document parlementaire no 8525-441-45. |
| Affaires émanant des députés |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |
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Le débat se poursuit. |
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Conformément à l'article 90 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Villemure (Trois-Rivières), appuyé par Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), propose, — Que cette Chambre : |
a) prenne acte du Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement;
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b) constate avec inquiétude que certains élus pourraient travailler volontairement ou involontairement aux intérêts de puissances étrangères;
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c) demande que le mandat de la commission sur l’ingérence étrangère (Commission Hogue) soit élargi pour lui permettre d’enquêter sur les institutions démocratiques fédérales du Canada, incluant les parlementaires de la Chambre des communes élus lors des 43e et 44e législatures ainsi que les parlementaires siégeant au Sénat.
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
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À 14 h 54, la séance est suspendue. |
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À 15 h 40, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre reprend la période de questions orales. |
| Motions |
| Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Copie d'une lettre adressée à M. John Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) de Mme Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada, en date du 10 juin 2024. — Document parlementaire no 8530-441-39. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la Chambre ordonne au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada (TDDC) et à la vérificatrice générale du Canada de déposer chacun auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les 14 jours suivant l’adoption du présent ordre, les documents qui, parmi les suivants, sont en leur possession ou dont ils ont la garde et qui ont été créés le ou après le 1er janvier 2017 ou qui sont datés du 1er janvier 2017 ou après cette date : |
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a) tous les dossiers, documents, notes d’information, notes de service, courriels et autres types de correspondance portant sur TDDC et ayant été échangés entre des représentants du gouvernement;
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b) les ententes de contribution et de financement auxquelles TDDC est partie;
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c) les dossiers faisant état de la situation financière des entreprises dont les directeurs et les représentants de TDDC, actuels ou passés, ont été propriétaires, qu’ils ont été appelés à diriger ou dans lesquelles ils ont eu des intérêts financiers;
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d) les déclarations de conflit d’intérêts de TDDC;
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e) les procès-verbaux du conseil d’administration et du comité d’examen des projets de TDDC;
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f) tous les courriels, notes d’information, notes de service et autres types de correspondance échangés entre les directeurs et les gestionnaires de TDDC;
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pourvu que, |
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g) le légiste et conseiller parlementaire indique rapidement au Président si les entités susmentionnées ont produit les documents demandés et que le Président informe ensuite la Chambre de la teneur de la note du légiste et conseiller parlementaire, mais, si la Chambre est ajournée, que le Président dépose ladite note sur le bureau conformément à l’article 32(1) du Règlement;
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h) le légiste et conseiller parlementaire transmette sans tarder tous les documents qu’il aura reçus à la suite du présent ordre à la Gendarmerie royale du Canada afin qu’elle établisse de manière indépendante s’il y a lieu d’enquêter sur la perpétration possible d’infractions prévues au Code criminel ou à toute autre loi fédérale;
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la motion soit modifiée : |
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a) par substitution, aux mots « 14 jours », des mots « 30 jours »;
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b) par adjonction du mot « et » à la fin du paragraphe f) et par adjonction, après le paragraphe f), du nouveau paragraphe suivant : « g) dans le cas de la vérificatrice générale du Canada, tout autre document, non visé aux paragraphes a) à f), sur lequel elle s'est fondée pour préparer son Rapport 6 — Technologies du developpement durable Canada, qui a été déposé sur le bureau le mardi 4 juin 2024; »;
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c) au paragraphe h), par suppression de tous les mots suivant le mot « Canada ».
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 803 -- Vote no 803) | |
| POUR : 171, CONTRE : 150 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desjarlais Kwan Rempel Garner Total: -- 171 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Dzerowicz Lamoureux Rogers Total: -- 150 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la Chambre ordonne au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada (TDDC) et à la vérificatrice générale du Canada de déposer chacun auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les 30 jours suivant l’adoption du présent ordre, les documents qui, parmi les suivants, sont en leur possession ou dont ils ont la garde et qui ont été créés le ou après le 1er janvier 2017 ou qui sont datés du 1er janvier 2017 ou après cette date : |
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a) tous les dossiers, documents, notes d’information, notes de service, courriels et autres types de correspondance portant sur TDDC et ayant été échangés entre des représentants du gouvernement;
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b) les ententes de contribution et de financement auxquelles TDDC est partie;
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c) les dossiers faisant état de la situation financière des entreprises dont les directeurs et les représentants de TDDC, actuels ou passés, ont été propriétaires, qu’ils ont été appelés à diriger ou dans lesquelles ils ont eu des intérêts financiers;
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d) les déclarations de conflit d’intérêts de TDDC;
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e) les procès-verbaux du conseil d’administration et du comité d’examen des projets de TDDC;
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f) tous les courriels, notes d’information, notes de service et autres types de correspondance échangés entre les directeurs et les gestionnaires de TDDC; et
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g) dans le cas de la vérificatrice générale du Canada, tout autre document, non visé aux paragraphes a) à f), sur lequel elle s'est fondée pour préparer son Rapport 6 — Technologies du developpement durable Canada, qui a été déposé sur le bureau le mardi 4 juin 2024;
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pourvu que, |
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h) le légiste et conseiller parlementaire indique rapidement au Président si les entités susmentionnées ont produit les documents demandés et que le Président informe ensuite la Chambre de la teneur de la note du légiste et conseiller parlementaire, mais, si la Chambre est ajournée, que le Président dépose ladite note sur le bureau conformément à l’article 32(1) du Règlement;
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i) le légiste et conseiller parlementaire transmette sans tarder tous les documents qu’il aura reçus à la suite du présent ordre à la Gendarmerie royale du Canada.
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 804 -- Vote no 804) | |
| POUR : 174, CONTRE : 148 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desjarlais Lake Roberts Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Ehsassi Lamoureux Rodriguez Total: -- 148 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), appuyé par M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 805 -- Vote no 805) | |
| POUR : 117, CONTRE : 204 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Ruff Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Dhaliwal Khera Plamondon Total: -- 204 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 806 -- Vote no 806) | |
| POUR : 321, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Kwan Rempel Garner Total: -- 321 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 441-02407, 441-02409, 441-02414 et 441-02420 au sujet de la santé; |
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— no 441-02415 au sujet des droits de la personne; |
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— no 441-02416 au sujet du transport; |
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— no 441-02474 au sujet de la fiscalité; |
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— no 441-02480 au sujet des affaires et du commerce. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée : |
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— par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02546). |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Villemure (Trois-Rivières), appuyé par Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, les délibérations sur la motion de l’opposition au nom du député de Trois-Rivières prennent fin au plus tard à 19 heures aujourd’hui. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Villemure (Trois-Rivières), appuyé par Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 19 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 11 juin 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires. |
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Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 11 juin 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Débat d'ajournement |
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À 20 h 34, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 21 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |