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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 339

Le jeudi 19 septembre 2024

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Motions

M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), appuyé par Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), propose, — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 60)

Il s'élève un débat.

À 13 h 4, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-02613);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-02614);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 441-02615);

— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la santé (no 441-02616);

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02617);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de l'environnement (no 441-02618), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02619), une au sujet de la justice (no 441-02620) et une au sujet du processus démocratique (no 441-02621);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-02622), deux au sujet de la santé (nos 441-02623 et 441-02626), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-02624 et 441-02625) et une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-02627).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blair (ministre de la Défense nationale), appuyé par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), appuyé par Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 60)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 856 -- Vote no 856)
POUR : 322, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab

Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie

Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts

Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 322

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Liepert

Ng

Total: -- 2

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blair (ministre de la Défense nationale), appuyé par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

a) le jour où la Chambre entame le débat sur la motion de deuxième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole pendant au plus de 10 minutes, suivie d'une période de cinq minutes pour les questions et observations, et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport, et réputé lu une troisième fois et adopté;
b) une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable d'entreprendre une étude des facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper, pourvu que le Comité,
(i) invite le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et le Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada,
(ii) tienne au moins trois réunions avant le vendredi 11 octobre 2024.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blair (ministre de la Défense nationale), appuyé par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Gazan (Winnipeg-Centre), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), — Que le projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 25 septembre 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes afin de l’informer que le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2025, tout comité mixte soit autorisé à tenir des réunions hybrides, les dispositions de l’ordre du 10 février 2022 concernant de telles réunions ayant effet.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-728-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2024-1005), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas (C.P. 2024-1006), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes (C.P. 2024-1007), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-75. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 18e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires » (document parlementaire no 8510-441-445), présenté à la Chambre le jeudi 23 mai 2024. — Document parlementaire no 8512-441-445.

Débat d'ajournement

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.