À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 25 septembre 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Virani (ministre de la Justice), appuyé par M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), — Que le projet de loi C-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose à la Chambre, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens n^o 26) — Document parlementaire n^o 8570-441-26.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Green (Hamilton-Centre), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M^me Rood (Lambton—Kent—Middlesex), appuyée par M. Steinley (Regina—Lewvan), propose, — Que le 18^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 62)

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime et conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Rood (Lambton—Kent—Middlesex), appuyée par M. Steinley (Regina—Lewvan), — Que le 18^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 62)

Le débat se poursuit.

À 18 h 28, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 24 septembre 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport de la délégation parlementaire, dirigée par l'ancien Président Anthony Rota, qui s'est rendue en Angleterre et en Écosse, au Royaume-Uni, du 7 au 11 novembre 2022. — Document parlementaire n^o 8565-441-75-02.

— par le Président — Rapport de la délégation parlementaire, dirigée par l'ancien Président Anthony Rota, qui s'est rendue en République argentine et en République du Chili, du 13 au 17 novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8565-441-75-03.

— par le Président — Rapport de la délégation parlementaire, dirigée par l'ancien Président Anthony Rota, qui s'est rendue au Royaume du Danemark et au Royaume de Suède, du 11 au 14 avril 2023. — Document parlementaire n^o 8565-441-75-04.

— par le Président — Rapport de la délégation parlementaire, dirigée par l'ancien Président Anthony Rota, qui s'est rendue en République italienne et au Saint-Siège, du 26 au 30 juin 2023. — Document parlementaire n^o 8565-441-75-05.

— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2023, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 19.1. — Document parlementaire n^o 8560-441-1015-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. MacKinnon (ministre du Travail et des Aînés) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R., 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-38-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.