Le Président dépose à la Chambre, — Rapports du Bureau de la vérificatrice générale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-627-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 16^e rapport du Comité, « Décès de la grande cheffe Cathy Merrick de l’Assemblée des chefs du Manitoba ». — Document parlementaire n^o 8510-441-485.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 117) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Diab (Halifax-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02628);

— par M^me Sahota (Brampton-Nord), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02629);

— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02630).

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que la Chambre n'a pas confiance dans le premier ministre et le gouvernement.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Rood (Lambton—Kent—Middlesex), appuyée par M. Steinley (Regina—Lewvan), — Que le 18^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 62)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 27, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 25 septembre 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 28, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), dont le Comité permanent de la condition féminine a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1 à 12).

Motion n^o 1 de M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 1, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 4 à 19, page 1, de ce qui suit :

b) par substitution, à la ligne 1, page 2, de ce qui suit :

Motion n^o 2 de M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 2, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 10 et 11, page 2, de ce qui suit :

b) par substitution, aux lignes 28 à 30, page 2, de ce qui suit :

c) par substitution, à la ligne 1, page 3, de ce qui suit :

d) par substitution, à la ligne 3, page 3, de ce qui suit :

e) par substitution, à la ligne 20, page 3, de ce qui suit :

f) par substitution, aux lignes 1 à 5, page 4, de ce qui suit :

g) par substitution, à la ligne 13, page 4, de ce qui suit :

h) par substitution, à la ligne 15, page 4, de ce qui suit :

i) par substitution, aux lignes 18 et 19, page 4, de ce qui suit :

j) par substitution, aux lignes 21 et 22, page 4, de ce qui suit :

k) par substitution, à la ligne 24, page 4, de ce qui suit :

Motion n^o 3 de M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 15 et 16, page 2, de ce qui suit :

Motion n^o 4 de M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 2, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 21, page 2, de ce qui suit :

b) par substitution, à la ligne 27, page 2, de ce qui suit :

c) par substitution, à la ligne 32, page 2, de ce qui suit :

Motion n^o 5 de M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 2, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 22 et 23, page 3, de ce qui suit :

b) par substitution, à la ligne 26, page 3, de ce qui suit :

c) par substitution, à la ligne 36, page 3, de ce qui suit :

Motion n^o 6 de M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 3, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 10, page 5, de ce qui suit :

b) par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit :

c) par substitution, à la ligne 2, page 6, de ce qui suit :

Motion n^o 7 de M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 38 et 39, page 7, de ce qui suit :

Motion n^o 8 de M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 41 et 42, page 7, de ce qui suit :

Motion n^o 9 de M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 8, de ce qui suit :

Motion n^o 10 de M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 19 à 21, page 8, de ce qui suit :

Motion n^o 11 de M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 10.1, soit modifié par substitution, au paragraphe (2), au mot « 810.03(7) », de ce qui suit :

Motion n^o 12 de M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 10.1, soit modifié par substitution, au paragraphe (2), aux mots « la sécurité du partenaire intime », de ce qui suit :

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 2 à 12, est différé jusqu'au mercredi 25 septembre 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 18 h 26, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.