Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 37 Le lundi 28 février 2022 11 heures

Prière

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Copie d'un document concernant l'abrogation de la déclaration de situation de crise, conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, L.R. 1985, ch. 22 (4^e suppl.), par. 61(1). — Document parlementaire n^o 8530-441-4. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Déclaration du président

Le Président ordonne que l'ordre portant examen d’une motion d’abrogation de la déclaration d’état d’urgence, dont la présidence a été saisie conformément au paragraphe 59(1) de la Loi sur les mesures d’urgence, soit révoqué et que la motion soit rayée du Feuilleton, la déclaration ayant été abrogée par proclamation le 23 février 2022.

Affaires émanant des députés

À 11 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Sarai (Surrey-Centre), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait dresser et rendre public, dans les 120 jours suivant l’adoption de cette motion, un plan exhaustif visant à accroître les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires, y compris les étudiants internationaux, possédant une expérience de travail canadienne considérable dans des secteurs touchés par des pénuries de main-d’œuvre persistantes, et ce plan devrait comporter les éléments suivants :

a) modifier les critères d’admissibilité aux programmes d’immigration de la catégorie économique afin d’accorder plus de poids à l’expérience de travail considérable acquise au Canada et élargir les catégories professionnelles admissibles et l’expérience de travail à divers niveaux de compétence;

b) examiner les données probantes recueillies concernant de récents programmes tels que la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA), le Programme d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PICRN), le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire et le Programme des candidats des provinces (PCP);

c) incorporer des données sur les pénuries de main-d’œuvre et de compétences afin d’adapter la politique sur la sélection des immigrants aux pénuries de main-d’œuvre persistantes;

d) évaluer des façons d’accroître la répartition géographique de l’immigration et d’encourager la conservation des immigrants dans les petites collectivités, ainsi que de favoriser l’immigration francophone hors Québec;

e) définir des mécanismes pour garantir la souplesse des outils de sélection des immigrants afin de pouvoir réagir rapidement à l’évolution des besoins du marché du travail et aux priorités économiques régionales;

f) tenir compte en particulier des professions et des secteurs essentiels qui sont sous-représentés dans les programmes d’immigration économique actuels, tels que les services de santé, l’agriculture, la fabrication, le secteur des services, les métiers et les transports. (Affaires émanant des députés M-44)

Il s'élève un débat.

M^me Kwan (Vancouver-Est), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :

a) par adjonction, après les mots « un plan exhaustif visant à accroître », de ce qui suit : « le volet de l’immigration économique pour permettre aux travailleurs de tous les niveaux de compétences de répondre à l’ensemble des besoins en main d’œuvre et »;

b) au paragraphe f), par adjonction, après les mots « les services de santé », des mots « , les soignants ».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire sur l'attaque injustifiable de la Russie contre l'Ukraine ait lieu plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 16 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Ordres émanant du gouvernement

M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Khera (ministre des Aînés), propose, — Que,

a) conformément au paragraphe 62(1) de la Loi sur les mesures d’urgence, un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour examiner l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022, y compris les dispositions précisées aux paragraphes 62(5) et 62(6) de la loi;

b) le Comité soit formé de quatre sénateurs et de sept députés, dont trois députés qui proviennent du parti ministériel, deux députés de l’opposition officielle, un député du Bloc québécois et un député du Nouveau Parti démocratique, avec trois coprésidents, les deux coprésidents agissant au nom de la Chambre représentant le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique et le coprésident agissant au nom du Sénat étant choisi par le Sénat;

c) outre les coprésidents, le Comité élise deux vice-présidents agissant au nom de la Chambre, dont le premier vice-président soit un député du parti ministériel et le deuxième vice-président soit un député du parti de l’opposition officielle;

d) les membres de la Chambre des communes soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité au plus tard le jour suivant l’adoption de cet ordre;

e) le quorum du Comité soit fixé à sept membres lorsqu’il y a prise d’un vote, d’une résolution ou d’une décision, à la condition que les deux Chambres et un député du parti ministériel, un député de l’opposition et un membre du Sénat soient représentés, et les coprésidents soient autorisés à tenir réunion, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que cinq membres du Comité soient présents et que les deux Chambres et un député du parti ministériel, un député de l’opposition et un membre du Sénat soient représentés;

f) les changements apportés à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;

g) les membres de la Chambre des communes puissent se faire remplacer au besoin et que les avis de substitution, de la manière prévue à l’article 114(2) du Règlement, puissent être remis au greffier du Comité par courriel, pourvu que les substituts prêtent le serment du secret conformément au paragraphe h) de cet ordre avant de participer aux délibérations;

h) conformément au paragraphe 62(3) de la loi, les membres et le personnel du Comité, ce qui inclut toute personne qui, en soutenant le travail du comité ou d’un de ses membres, a accès aux délibérations ou aux documents du Comité, prêtent le serment de secret figurant à l’annexe de la loi;

i) les réunions du Comité en vue de l’étude des décrets ou règlements qui lui sont renvoyés en application du paragraphe 61(2) de la loi se tiennent à huis clos, conformément au paragraphe 62(4) de la loi, et que les délibérations et les documents reçus par le Comité relatifs à ces réunions ne soient pas rendus publics;

j) les coprésidents aient la possibilité de participer pleinement, y compris de proposer des motions et de voter sur toute affaire devant le Comité, et tout vote résultant en une égalité des voix soit interprété comme une affaire rejetée;

k) tous les documents déposés conformément à la loi soient renvoyés au Comité, et les documents renvoyés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne en vertu de cette loi depuis le 16 février 2022 soient plutôt renvoyés audit Comité mixte spécial;

l) jusqu’à ce que le Comité cesse d’exister, ou jusqu’au jeudi 23 juin 2022, selon la première éventualité,

(i) le cas échéant, les dispositions du paragraphe r) de l’ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, sauf celles aux alinéas r)(iii), (iv) et (vi), s’appliquent au Comité et que le Comité tienne des réunions en personne si cela est nécessaire pour examiner toute question qui lui est soumise en vertu du paragraphe 61(2) de la loi,

(ii) les députés, les sénateurs, les fonctionnaires des ministères et les fonctionnaires parlementaires qui comparaissent en tant que témoins devant le Comité puissent le faire en personne, ainsi que tout témoin qui comparaît au sujet de ce qui a été renvoyé au Comité conformément au paragraphe 61(2) de la loi,

(iii) lorsque plus d’une motion est proposée pour l’élection des vice-présidents agissant au nom de la Chambre, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au Comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée;

m) le Comité ait le pouvoir de :

(i) siéger durant les séances de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement,

(ii) faire rapport de temps à autre, y compris conformément aux dispositions prévues au paragraphe 62(6) de la loi, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers, et de faire imprimer des documents et des témoignages dont le Comité peut ordonner l'impression,

(iii) retenir les services de spécialistes et du personnel professionnel, technique et de soutien, notamment de conseillers juridiques,

(iv) mettre sur pied, en se servant de ses propres membres, tous les sous-comités qu'il jugera utiles, et de déléguer à ces sous-comités tous ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes,

(v) autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations publiques et qu’elles soient rendues disponibles au public via les sites Web du Parlement du Canada;

Qu'un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s’il le juge opportun, des sénateurs pour le représenter audit Comité mixte spécial. (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Il s'élève un débat.

M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :

a) au paragraphe b), par substitution aux mots « avec trois coprésidents, les deux coprésidents agissant au nom de la Chambre représentant le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique et le coprésident agissant au nom du Sénat étant choisi par le Sénat; », des mots « avec deux coprésidents, le coprésident agissant au nom de la Chambre représentant le Parti libéral et le coprésident agissant au nom du Sénat représentant le Parti conservateur; »;

b) à l’alinéa l)(iii), par adjonction, après les mots « élection des », des mots « coprésidents et ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre réitère la motion adoptée à l'unanimité le 27 janvier 2021 et demande au nouveau ministre de l'lmmigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'exercer, dans le cas de Raif Badawi, son pouvoir discrétionnaire en vertu de l'article 5 de la Loi sur la citoyenneté qui l'autorise à accorder la citoyenneté à toute personne pour atténuer les cas de difficultés particulières et inhabituelles.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné l'attaque non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, la Chambre :

a) condamne cette attaque injustifiée et non provoquée lancée par le président russe Vladimir Poutine, qui constitue une violation flagrante du droit international, de la Charte des Nations Unies et des droits de l'Ukraine à la souveraineté, à l'intégrité territoriale, à la liberté et à la démocratie;

b) condamne la reconnaissance illégale par la Fédération de Russie des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant que soi-disant « États indépendants » ainsi que l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie en 2014 et son annexion illégale de la Crimée;

c) demande à la Fédération de Russie de cesser immédiatement de cibler des infrastructures civiles, notamment les hôpitaux et les écoles;

d) demande au gouvernement du Canada, et à tous les partis à la Chambre des communes, d'appuyer :

(i) la poursuite de l'imposition de sanctions économiques sévères, notamment celles visant le cercle intime du president Poutine, y compris les oligarques russes, et ceux qui ont soutenu cette violation flagrante du droit international,

(ii) l'apport d'un soutien au gouvernement de l'Ukraine et aux forces armées ukrainiennes et la prestation d'une aide humanitaire à la population de l'Ukraine,

(iii) la délivrance d'une ordonnance d'application générale enjoignant le CRTC à adopter une nouvelle politique de radiodiffusion en vue de retirer les radiodiffuseurs contrôlés par l'État qui diffusent de la désinformation et de la propagande de la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution du CRTC, ce qui aurait pour effet de retirer Russia Today (RT) des ondes canadiennes,

(iv) le retrait de la Russie du système de paiement SWIFT, élément essentiel du système financier mondial, une mesure qui doit être prise en collaboration avec des partenaires internationaux;

e) reste inébranlable et unie dans sa solidarité avec le peuple ukrainien.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M^me Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le quatrième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


James Bezan remplace John Brassard Ryan Williams remplace Lianne Rood

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Ted Falk remplace Warren Steinley

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Bob Benzen remplace Kyle Seeback Garnett Genuis remplace Rosemarie Falk

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


Colin Carrie remplace Scot Davidson Kyle Seeback remplace Dan Albas

Comité permanent des finances


Dan Albas remplace Pierre Poilievre Ed Fast remplace Greg McLean

Comité permanent de la santé


Michael Barrett remplace Luc Berthold Laila Goodridge remplace Shelby Kramp-Neuman

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Scott Aitchison remplace Bob Benzen Ron Liepert remplace Matt Jeneroux

Comité permanent de l'industrie et de la technologie


Gérard Deltell remplace Ed Fast

Comité permanent du commerce international


Tony Baldinelli remplace Jeremy Patzer

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


Michael Cooper remplace Scott Aitchison

Comité permanent des ressources naturelles


Richard Bragdon remplace Chris Warkentin Greg McLean remplace Michelle Rempel Garner

Comité permanent des langues officielles


Alain Rayes remplace Marilyn Gladu

Comité permanent des comptes publics


Eric Duncan remplace Richard Bragdon Jeremy Patzer remplace Michael Cooper John Williamson remplace Tom Kmiec

Comité permanent de la science et de la recherche


Marilyn Gladu remplace Tony Baldinelli

Comité permanent de la condition féminine


Shelby Kramp-Neuman remplace Laila Goodridge

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


Matt Jeneroux remplace Marilyn Gladu

Comité permanent des anciens combattants


Cathay Wagantall remplace Kelly Block

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


John Brassard Lianne Rood

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Warren Steinley

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Rosemarie Falk Kyle Seeback

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


Dan Albas Scot Davidson

Comité permanent des finances


Greg McLean Pierre Poilievre

Comité permanent de la santé


Luc Berthold Shelby Kramp-Neuman

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Bob Benzen Matt Jeneroux

Comité permanent de l'industrie et de la technologie


Ed Fast

Comité permanent du commerce international


Jeremy Patzer

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


Scott Aitchison

Comité permanent des ressources naturelles


Michelle Rempel Garner Chris Warkentin

Comité permanent des langues officielles


Marilyn Gladu

Comité permanent des comptes publics


Richard Bragdon Michael Cooper Tom Kmiec

Comité permanent de la science et de la recherche


Tony Baldinelli

Comité permanent de la condition féminine


Laila Goodridge

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


Marilyn Gladu

Comité permanent des anciens combattants


Kelly Block

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


Scot Davidson remplace Colin Carrie Mark Strahl remplace Cathay Wagantall

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation


Blake Richards remplace Ron Liepert Chris Warkentin remplace Ted Falk

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


Colin Carrie Cathay Wagantall

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation


Ted Falk Ron Liepert

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 1) est déposé.

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité, « Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat ». — Document parlementaire n^o 8510-441-24.