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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 378
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 28 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 378
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 28 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à deux pétitions.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 898)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, j'entends le député de Winnipeg-Nord parler d'habilitation de sécurité, ce qui laisse entendre qu'une seule personne devrait connaître les noms. Nous, les conservateurs, croyons que chaque Canadien devrait connaître les noms, tout comme chaque libéral devrait avoir le droit de s'exprimer.
Une voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le député de Winnipeg‑Nord est certainement énervé. Il ne doit pas aimer ce que nous disons. Pas plus tard que la semaine dernière, lorsque le chef de la loyale opposition de Sa Majesté est parti, nous l'avons applaudi chaleureusement parce qu'il avait fait un excellent travail. Le premier ministre a imité un phoque depuis son siège, comme s'il sous-entendait que nous étions de bonnes bêtes de cirque, et il nous accuse d'être muselés. Nous apprenons ensuite que le député d'Hamilton‑Eat—Stoney Creek s'est fait dire qu'il y aurait des conséquences s'il ne rentrait pas dans le rang.
Au cours de la période de questions d'hier, la seule question que nous avons entendue était la suivante: pourquoi les conservateurs sont-ils muselés? Nous sommes fiers de ne pas être muselés de ce côté-ci de la Chambre. Nous sommes fiers de pouvoir poser des questions.
Le député de Winnipeg‑Nord pose à peu près toutes les questions même s'il y a des gens derrière lui qui sont tout à fait capables de le faire. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que les gens ne doivent pas être muselés. Nous sommes libres de nous exprimer dans notre caucus. Nous sommes libres de dire ce que nous pensons. Les libéraux ne peuvent pas en dire autant.
Les libéraux nous disent que nous sommes muselés. Pourtant, le jour même, le député d'Hamilton‑Eat—Stoney Creek a déclaré qu'il ne pouvait pas voter pour ses concitoyens et les servir comme il le souhaitait parce que le premier ministre voulait le museler. Je crois qu'il a dit qu'il était « menotté ».
Les libéraux n'aiment pas les menottes. Ils détestent les peines minimales obligatoires. Ils ont permis à des gens de purger des peines de détention à domicile pour des crimes violents et des crimes commis avec une arme à feu, comme l'extorsion avec une arme à feu et la fusillade au volant d'une voiture. À cause du gouvernement libéral, les gens peuvent désormais purger des peines de détention à domicile pour ces crimes. Nous savons que les libéraux n'aiment pas les menottes, mais le caucus libéral est menotté à bien des égards. Les banquettes ministérielles sont pleines d'entraves. Il est impossible de dire combien il y en a tellement elles sont nombreuses. Qui a le droit de s'exprimer?
J'ai parlé du député de Winnipeg-Nord, qui a posé presque toutes les questions au cours du présent débat. Je pense qu'il y a peut-être eu deux intervenants libéraux. On a probablement posé un millier de questions au cours du débat. Du côté des libéraux, le député de Winnipeg-Nord a probablement posé 99 % des questions. Le gouvernement compte 158 députés, mais un seul d'entre eux a posé la plupart des questions. Avant, il y en avait deux: les députés de Winnipeg-Nord et de Kingston et les Îles. Je suppose que le député de Kingston et les Îles a perdu son élan après toute cette affaire de diffamation. Maintenant, le député de Winnipeg-Nord est le seul qui a le droit de s'exprimer, et c'est nous qui, supposément, sommes muselés. On n'invente pas ce genre de chose. Le caucus libéral est tellement muselé.
Je regarde les libéraux et je vois énormément de découragement. Lorsqu'ils sont obligés d'applaudir vigoureusement à la période des questions, on peut apercevoir leurs pensées dans une bulle au-dessus de leur tête. Il y est écrit: « De grâce, je veux faire partie du Cabinet ». C'est ce qui se passe dans leur tête. Seuls quelques privilégiés posent des questions.
Il y a deux semaines, 24 députés libéraux qui désirent conserver l'anonymat sont restés les bras croisés, mais on veut nous faire croire que les libéraux sont tout à fait unis. Ils sont complètement muselés dans cette union. Pourquoi refusent-ils d'admettre qu'ils ne sont pas unis? Parce qu'ils sont muselés. Ils portent des menottes. Enfin, l'un d'eux, le député d'Hamilton‑Est—Stoney Creek, ose en parler.
Un seul député libéral a le privilège de participer au débat. Alors que nous discutons d'une fraude massive, les libéraux, en particulier le député de Winnipeg‑Nord, aiment nous dire que les conservateurs ont fait ceci ou cela. Comme je l'ai dit hier, c'est comme si le fantôme de Stephen Harper se cachait sous leur lit. Ils refusent de parler des échecs lamentables des neuf dernières années. Le député n'en finit plus de nous servir avec un clin d'oeil de connivence des théories du complot concernant ce qui s'est produit dans le passé au sujet d'une habilitation de sécurité. Il n'ose certainement pas parler de ce qui est arrivé à une journaliste dans la région de Kootenay. Je me demande si cela ressortirait d'une vérification aux fins de l'obtention d'une habilitation de sécurité.
Quoi qu'il en soit...
M. Kevin Lamoureux: C'était peut-être un mauvais rendez-vous.
M. Frank Caputo: Monsieur le Président, avez-vous entendu ce que le député de Winnipeg-Nord vient de dire, à savoir que c'était peut-être un mauvais rendez-vous? Je ne reste habituellement pas sans voix, mais là, je le suis.
Nous pouvons dire ces choses en plaisantant, mais une personne a dit qu'elle avait été tripotée par le premier ministre, et le député de Winnipeg-Nord vient de dire que c'était peut-être un mauvais rendez-vous.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Cela ne me dérange pas que le député me cite, mais je parlais de son chef, et non du premier ministre.
Cela relève encore une fois du débat. Je tiens à avertir les députés que lorsqu'ils s'accusent les uns les autres de certaines choses, cela provoque parfois un peu de désordre à la Chambre.
Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Monsieur le Président, il y a l'année à passer en revue, mais passons en revue mon discours un instant. J'ai dit quelque chose, parlé du député de Winnipeg-Nord et de ses théories du complot concernant tout ce qui se passe en coulisse, puis j'ai demandé pourquoi il n'était pas question de ce qui se passe en coulisse au sujet du premier ministre et de la journaliste dans la région de Kootenay par exemple. En guise de réponse, le député de Winnipeg-Nord a dit qu'il s'agissait peut-être tout simplement d'un mauvais rendez-vous. Ensuite, il déclare que ce n'est pas ce qu'il a voulu dire. Les Canadiens ne sont pas stupides, le Président n'est pas stupide et je pense que les libéraux le savent, mais il pourrait y avoir des conséquences s'ils parlent. En fait, le député devrait se lever et présenter des excuses. Je vais rester debout pendant cinq secondes pour lui permettre de le faire.
Monsieur le Président, si c'est ainsi que le député a interprété mes propos — et je crois qu'il est honnête à ce sujet —, alors je présenterai des excuses, mais ce n'est pas ce dont je parlais. Je faisais référence à son chef.
Je remercie le député d'avoir fait ce qui s'imposait, Monsieur le Président. Je suis heureux que les libéraux soient autorisés au moins à présenter des excuses quand ils se conduisent mal, parce que nous savons qu'ils ne sont pas autorisés à exprimer leur opinion.
Nous avons une fraude de 400 millions de dollars. Pendant la période de questions, nous voyons les libéraux baisser la tête, honteux, quand quelqu'un parle de cela, surtout parmi les députés d'arrière-ban. Le premier ministre peut afficher un esprit combatif tant qu'il le veut. Il va nous servir son boniment au cours duquel il va pointer le sol du doigt et dire que les libéraux n'accepteront pas cela. De toute évidence, ils n'acceptent pas grand-chose quand leurs députés veulent exprimer leur opinion. Nous savons maintenant que les députés libéraux n'ont pas le droit d'avoir des divergences d'opinions. Bien franchement, des gens raisonnables peuvent diverger d'opinion sur le congé de TPS et les chèques de TPS. C'est une chose sur laquelle des gens raisonnables peuvent être en désaccord, et il est évident qu'il y a des gens raisonnables qui peuvent être en désaccord sur cela. Or, le député de Hamilton-Est—Stoney Creek qui a exprimé son désaccord s'est fait dire qu'il en subira les conséquences.
Combien de fois les conservateurs ont-ils pris la parole? De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes autorisés à parler. Il en est ainsi également pour les néo-démocrates et les bloquistes. Chacun de leurs députés peut se lever et exprimer son opinion. De ce côté‑ci de la Chambre, nous nous faisons concurrence pour obtenir l'occasion de poser des questions. Souvent, deux ou trois conservateurs se lèvent quand le moment vient de poser des questions. Que voyons‑nous de l'autre côté de la Chambre? Nous voyons le député de Winnipeg-Nord se lever constamment et poser des questions même quand il y a derrière lui des personnes capables de le faire.
Pas plus tard que la semaine dernière, je l'ai interpellé. Je lui ai dit qu'il y avait des femmes solides derrière lui et je lui ai demandé pourquoi elles n'ont pas eu l'occasion de poser une question au nom du gouvernement. Sont‑elles muselées également? De quoi s'agit-il? Je me rappelle l'époque où Candice Berger était ici à titre de cheffe conservatrice par intérim. Elle a signalé qu'il y avait quatre femmes solides et capables derrière le député de Winnipeg-Nord et elle lui a demandé pourquoi elles n'avaient pas la chance de poser des questions. Peut‑être qu'on les menotte ou qu'on les muselle. Nous voyons cela alors que le gouvernement est en place depuis neuf ans. Ce gouvernement est tellement usé qu'il s'attend à ce qu'une seule personne prenne tout sur son dos, qu'il porte tout le fardeau, tout en faisant des clins d'œil aux conspirationnistes.
En tant que conservateurs, nous n'acceptons pas cela. Les libéraux devraient remettre les documents et publier les noms. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Monsieur le Président, le député de Kamloops—Thompson—Cariboo non muselé, ajouterais-je. J'aimerais demander à mon collègue s'il est convaincu que l'ensemble du caucus conservateur était prêt à laisser tomber l'Ukraine lors du vote sur l'accord de libre-échange. Ils ont voté contre non pas une, ni deux, mais peut-être trois ou quatre fois. Même si je sais que le député de Selkirk—Interlake—Eastman est un ardent défenseur de l'Ukraine, il a été pressé de voter contre.
Le député pense-t-il que les membres du caucus conservateur ont voté contre cette mesure parce que c'était leur propre opinion ou parce qu'ils subissaient l'influence de leur chef?
Monsieur le Président, je félicite le député de s'être tenu loin des médias sociaux pendant un certain temps. Ces derniers temps, ses publications sur les médias sociaux n'étaient pas très divertissantes.
Je suis heureux de répondre à la question. Les conservateurs sont unis, et nous avons voté contre à cause de la taxe sur le carbone. S'il veut parler de l'Ukraine, où sont les armes que le chef du député a promises? Où étaient le député et tous ses collègues quand on a renvoyé une turbine en Russie pour réparation, ce qui aurait paralysé l'économie russe? Le député n'a pas à nous faire la morale en ce qui concerne l'Ukraine. Je défendrai toujours l'Ukraine, tout comme les conservateurs et le député de Selkirk—Interlake—Eastman.
Monsieur le Président, ce n'est pas si souvent que je prends la parole pour remercier le premier ministre, mais il est venu dans ma circonscription, à East Gwillimbury, avec le député de Newmarket—Aurora. Il n'a même pas pu faire une annonce dans une circonscription libérale. Il a dû installer une fausse épicerie au-dessus d'une vraie parce qu'il ne pouvait pas y faire l'annonce. Chaque fois qu'il vient dans ma circonscription, je reçois de nombreuses demandes de pancartes, et je l'en remercie. J'aimerais qu'il revienne, mais je me demande si mon collègue pourrait commenter ce tour de passe-passe fiscal destiné à tromper les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député soit ici et non au lac Simcoe en ce moment. Je m'en voudrais de ne pas lui demander où se trouve son supplément pour les collectivités rurales, parce qu'il mentionne souvent cela à la Chambre.
En ce qui concerne le tour de passe-passe fiscal, les libéraux aiment les allègements temporaires; les conservateurs croient en un allègement permanent. C'est pourquoi nous supprimerons la taxe. Les libéraux veulent supprimer la TPS sur un petit nombre de produits pendant une courte période. En tant que gouvernement conservateur, nous supprimerions définitivement la taxe sur le carbone de 61 cents le litre proposée par les libéraux.
Les Canadiens ont le choix. Nous pouvons tenir des élections sur la taxe sur le carbone, qui leur permettra de décider si nous supprimons la TPS pour quelques mois sur certains produits ou si nous éliminons définitivement ce prélèvement de 61 cents le litre. C'est le choix qui s'offre à nous. Le gouvernement devrait déclencher des élections sur la taxe sur le carbone et laisser les Canadiens décider. D'ici là, le gouvernement devrait divulguer les noms.
Monsieur le Président, mon ami le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a commis une erreur en affirmant que le fait de demander à tous les dirigeants des partis de l'opposition de remplir leurs obligations en demandant la cote de sécurité de niveau Très secret suppose qu'une seule personne sait quels députés siégeant actuellement au Parlement auraient pu être sous influence étrangère. Comme j'ai moi-même obtenu la cote de sécurité de niveau Très secret, le fait que le chef de l’opposition ait refusé de la demander me rend perplexe.
Je demande à mon collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo de réfléchir à ce qu'il a dit et de rectifier ses propres déclarations. Il est évident que le fait qu'un chef d'un parti de l'opposition fédéral ait la cote de sécurité de niveau Très secret ne signifie pas pour autant qu'une seule personne a pris connaissance des renseignements classifiés Très secret. Je lui demanderais également de se demander s'il pense vraiment que des renseignements classifiés Très secret dont la divulgation est illégale en vertu de notre législation fédérale devraient être envoyés à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je ne crois pas m'être trompé. Ce que j'essayais de dire, c'est que le gouvernement laisse entendre qu'un seul député du Parti conservateur devrait voir les noms, puis se taire. Sachez que l'on ne fera pas taire les conservateurs.
La députée de Saanich—Gulf Islands parle de renseignements très secrets. C'est de là que provenait l'information. C'est ce que nous appelons des preuves. Nous ne parlons pas de cela. Nous disons que, si des personnes à la Chambre sont tellement compromises que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement le mentionne dans un rapport et que nos organismes de renseignement disent qu'il y a des problèmes, pourquoi les Canadiens devraient-ils aller voter sans savoir si la personne pour qui ils votent est peut-être compromise? C'est une ombre qui planera au-dessus de tous les députés tant que ces noms n'auront pas été communiqués.
Avec tout le respect que je dois à ma collègue de Saanich—Gulf Islands, je ne retirerai rien de ce que j'ai dit, je maintiens mes propos. Plus d'un député du Parti conservateur devrait obtenir ces noms parce que tous les Canadiens devraient en avoir connaissance avant les prochaines élections.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le commentaire de la députée du Parti vert. Même si le chef de l'opposition officielle ne voulait pas obtenir les noms dans le rapport, qui parlait très clairement du fait que la course à la direction du Parti conservateur était compromise, pourquoi ne voudrait-il pas quand même demander son habilitation de sécurité, afin que les Canadiens n'aient pas l'impression qu'il leur cache quelque chose? C'est ce que je veux souligner.
Monsieur le Président, au fond, nous croyons qu'il faut agir. Nous ne voulons pas être réduits au silence. Quand nous agirons, nous le ferons avec détermination pour abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Les conservateurs s'y engagent. C'est exactement ce que nous ferons. On ne nous empêchera pas d'en parler. Contrairement au député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, nous avons le droit de nous exprimer et de dire ces choses. Quand nous obtiendrons des renseignements susceptibles d'intéresser les Canadiens, nous en parlerons. Les députés de la loyale opposition de Sa Majesté ne seront pas réduits au silence.
Monsieur le Président, je suis d’accord avec le député d’en face sur une chose: ils savent comment agir. Ils sont constants lorsqu’ils scandent ces slogans.
Le député parlait du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, mais je crois que la motion dont la Chambre est saisie porte sur Technologies du développement durable Canada. Je me demande si le député d’en face est mélangé. En ce qui concerne les documents que les conservateurs demandent de rendre publics, la vérificatrice générale et la GRC nous ont demandé de ne pas le faire, et le Président a décidé que la question devait être renvoyée au comité de la procédure pour qu’il en discute. Je crois comprendre que le chef conservateur a dit qu’il utiliserait la disposition de dérogation pour passer outre aux droits et libertés des Canadiens. Pour notre part, nous nous soucions des droits et libertés des Canadiens, et nous voulons nous assurer de bien faire les choses.
Le député d’en face pourrait-il expliquer pourquoi il estime qu’il est acceptable de passer outre aux droits et libertés des Canadiens et de ne pas prendre soin de protéger ces droits essentiels?
Monsieur le Président, il y a beaucoup à dire. La députée a commencé par parler de Technologies du développement durable Canada, la caisse noire environnementale, puis elle a parlé d'empiéter sur les droits et libertés, mais aussi de la question de savoir s'il faut remettre les documents au comité de la procédure. Les faits sont les suivants: des crimes ont été commis et il est possible que 400 millions de dollars aient été volés aux contribuables canadiens. La députée veut parler des droits et libertés, et bien, parlons de ceux des Canadiens? Que fait-elle du droit des contribuables de connaître la vérité sur ce qui s’est passé, au moyen du dépôt de documents non caviardés? Ces documents doivent être déposés. Tous les Canadiens ont le droit de savoir.
De quoi les libéraux ont-ils si peur pour ne pas vouloir déposer ces documents sans les caviarder?
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, les conservateurs sont pour la démocratie, alors je demande un vote par appel nominal.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 899)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 179
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 150
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Demande de comparution d'un témoin à la barre de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Quand nous avons interrompu le débat, le député de Barrie—Innisfil avait à peine eu le temps de dire quelques mots, alors nous allons lui accorder un discours de 20 minutes.
Monsieur le Président, je dirais que cela a été le discours le plus court de l’histoire du système parlementaire de Westminster, mais il faudra faire des recherches à ce sujet. Je vous remercie d'avoir ajouté une seconde afin de m’accorder 20 minutes pour parler de l’importante question dont nous sommes saisis.
Si quelqu’un écrivait un scénario hollywoodien, il ne pourrait pas en écrire un meilleur que celui-ci. Tout y est. Je vais en parler dans quelques minutes. Il y a une intrigue, de la fraude, des actes criminels et une enquête judiciaire. Tout cela ferait un film hollywoodien à grand succès. Pourtant, nous voici à la Chambre des communes en train de jouer dans ce film à cause d’un ministre qui s'est servi de son poste pour faire avancer les intérêts de son entreprise avec des partenaires d’affaires qui sont au mieux suspects.
J’aimerais revenir sur la façon dont nous en sommes arrivés là. Comme vous le savez, dans votre décision sur la question de privilège soulevée par le comité, vous avez reconnu qu’il y avait eu atteinte au privilège. Une motion appropriée a été présentée à ce moment-là, afin de demander à M. Anderson, le partenaire d’affaires de l’ex-ministre, de se présenter à la barre pour répondre aux questions auxquelles il a refusé de répondre au comité.
À titre de président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, j'ai dû présenter le 12e rapport du Comité au Parlement. Il portait sur la conformité d'un ministre à la Loi sur les conflits d'intérêts. Ce rapport portait essentiellement sur l'absence de réponse à un ordre du Comité.
Bien entendu, avec le scandale de Technologies du développement durable Canada et le fait que le Parlement soit saisi de la présente motion de privilège en plus, on comprend que la suprématie du Parlement est primordiale. Lorsque les membres d'un comité ou les députés demandent la production de documents, ils s'attendent à recevoir ces documents parce que, comme je viens de le dire, la suprématie du Parlement est primordiale. Nous avons le droit d'exiger des documents lorsque nous estimons qu'ils ne nous ont pas été fournis.
À titre de rappel, je vais lire un extrait du rapport que j'ai écrit au Parlement:
Le mardi 7 mai 2024, le Comité a convenu, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, d'entreprendre une étude sur la conformité d'un ministre à la Loi sur les conflits d'intérêts. Dans le cadre de cette étude, le jeudi 6 juin 2024, le Comité a adopté la motion suivante:
« Que, à la lumière des rapports des médias, du témoignage du ministre [...] devant ce Comité et de la confirmation par le commissaire à l'éthique qu'il envisage d'ouvrir une autre enquête sur les actions du ministre [...], le Comité demande aux témoins suivants de comparaître devant le Comité et de témoigner pendant une heure :
Il s'agit de Stephen Anderson, l'homme en question, et de Kirsten Poon, qui était une associée de Global Health Imports.
Le rapport se poursuit ainsi:
Que le Comité demande que Stephen Anderson et [le ministre] fournissent au Comité tous leurs relevés téléphoniques, textos, iMessages et tous les messages instantanés et tous les journaux d'appels du 8 septembre 2022 dans les sept jours suivant l'adoption de cette motion.
La date du 8 septembre est essentielle par rapport aux renseignements que le Comité cherchait à obtenir sur les gestes posés par le ministre lorsqu'il menait des affaires qu'il n'était pas autorisé à mener.
Le rapport se poursuit ainsi: « Stephen Anderson a mentionné que certains renseignements demandés étaient personnels », ce qui est de bonne guerre, il « a demandé que la confidentialité de ces renseignements soit garantie, et déclaré que, en l'absence de garantie de confidentialité, il n'allait pas fournir une partie des documents. Il a fini par ne fournir aucun document », malgré le fait que, par un ordre, le Comité l'avait exhorté à le faire.
Je poursuis:
Conformément à la même motion, les membres du Comité ont invité M. Anderson à comparaître devant eux. Lors de sa comparution, le mercredi 17 juillet 2024, Stephen Anderson a affirmé plus d'une fois que le « Randy » mentionné dans de nombreux messages texte était dû au système de correction automatique […]
D'une façon ou d'une autre, une erreur a été commise et, à plus de neuf reprises selon ses calculs, le « Randy » mentionné dans les messages textes était en fait le résultat d'une correction automatique. Certains ont également laissé entendre qu'il aurait pu s'agir d'un dénommé Randeep, mais il n'y avait que trois directeurs au sein de l'entreprise, ainsi que deux administrateurs, M. Anderson et quelqu'un du nom de Randy, alors il est très improbable qu'un Randeep ait été impliqué.
Cependant, « M. Anderson » — c'est important — « a refusé à maintes reprises de répondre aux députés qui voulaient obtenir le nom de la personne mentionnée dans les messages texte. » Il a dit qu'il envisagerait de donner l'information de manière confidentielle si le comité passait à huis clos. Heureusement, malgré les efforts d'obstruction des membres libéraux du comité, le comité a eu la sagesse de décider de ne pas passer à huis clos et a demandé à M. Anderson de fournir le nom de la personne appelée « Randy ».
En outre, le comité a souligné la décision où le Président cite le passage suivant de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017, aux pages 1078‑1079: « Les témoins doivent répondre à toutes les questions que leur pose le comité. » La règle se poursuit, mais je ne la citerai pas au complet. Toutefois, le comité a également souligné qu'à la page 1081, on peut lire que « un témoin, assermenté ou non, qui refuse de répondre à des questions ou qui ne donne pas des réponses véridiques pourrait être accusé d'outrage à la Chambre. » C'est vraiment là que nous en sommes maintenant.
Le rapport dit encore ceci:
Par conséquent, en réponse au refus de M. Anderson de fournir le nom de la personne dont on avait discuté à la réunion et d'autres documents demandés, les membres du Comité ont adopté la motion suivante:
« Que le Comité ordonne à Stephen Anderson de produire tous les documents demandés précédemment, en plus du nom mentionné dans le témoignage d'aujourd'hui, et que si ces documents ne sont pas reçus d'ici le vendredi 19 juillet à midi, le président prépare un rapport à la Chambre soulignant les questions auxquelles Stephen Anderson a refusé de répondre par écrit et lors de son témoignage. ».
Les citations que je lis sont tirées du rapport en question. En voici la suite:
M. Anderson a remis de la documentation au Comité; cependant, la majeure partie de l'information demandée n'a pas été fournie. En outre, plus précisément, le nom de la personne à laquelle il avait fait référence pendant son témoignage n'a pas été fourni au Comité.
Conformément à l'ordre adopté par le Comité, celui-ci n'ayant pas reçu les documents demandés au témoin, et, ce qui est le plus important, le nom mentionné à la réunion du mercredi 17 juillet 2024 continuant de ne pas être divulgué, votre Comité estime qu'il est de son devoir de saisir la Chambre de ces questions à ce moment-ci, afin que celle-ci puisse prendre les mesures qu'elle juge appropriées.
Eh bien, monsieur le Président, comme vous l'avez dit, les mesures consistent à faire subir à M. Anderson l'humiliation d'une convocation à la barre de la Chambre afin qu'il réponde aux questions que les membres du Comité avaient posées. Une fois que nous aurons terminé l'étude de la motion et que nous l'aurons mise aux voix, malgré, comme je l'ai dit, les nombreuses tentatives d'obstruction des membres libéraux du Comité pour ne pas en arriver là, nous en serons au point où M. Anderson sera appelé à la barre pour répondre aux questions qui lui ont été posées, et plus précisément au sujet de l'identité de l'autre Randy. C'est ce point que nous devons éclaircir.
Comme je l'ai déjà dit, il est impossible d'écrire un meilleur scénario hollywoodien. Tout y est, y compris la rencontre fortuite entre l'ancien ministre et M. Anderson sur un vol en provenance de Montréal, pendant lequel ils ont engagé une conversation sur le fait qu'il serait formidable qu'ils se lancent en affaires ensemble. Je parie que l'ancien ministre regrette aujourd'hui cette décision, compte tenu du personnage avec lequel il s'associait.
La société a été créée après cette rencontre fortuite et les relations sont cruciales, car l'ancien ministre ne faisait pas partie du gouvernement à l'époque. Il en avait déjà fait partie et il avait alors tissé un nombre considérable de relations au sein du gouvernement, ce qui lui a permis d'accroître et d'intensifier les activités de l'entreprise grâce à des transactions qu'elle n'aurait pas réalisées autrement.
Il est certain qu'au cours des neuf dernières années, le nombre d'initiés et de copains qui ont profité de leurs liens avec le Parti libéral est bien documenté. Le scandale de Technologies et développement durable Canada et Frank Baylis ne sont pas les moindres exemples. La liste des initiés liés au Parti libéral qui ont profité de ces liens est longue comme le bras.
L'occasion s'est présentée de tirer des profits excessifs de la pandémie. Nous étions au plus fort d'une pandémie et des achats étaient effectués dans tout le pays pour tenter d'assurer l'approvisionnement en équipement de protection individuelle, par exemple, au moyen de contrats à fournisseur unique. L'occasion était belle de tirer des profits excessifs de la pandémie, une histoire parfaite pour un scénario hollywoodien.
Il y a eu des fraudes, que nous avons découvertes depuis. Sept poursuites ont été intentées contre la société de l'ancien ministre, dont il était un administrateur. Il s'agit de sept procès civils pour fraude. L'entreprise ne fournissait pas le matériel qui avait déjà été payé. Une des dernières gouttes qui a fait déborder le vase, mais ce n'est pas la seule, a été la déclaration sous serment déposée il y a quelques semaines, qui désigne l'ancien ministre comme le Randy en question dans l'une de ces poursuites civiles. Cette déclaration sous serment constitue certainement un acte d'accusation à l'encontre des personnes impliquées.
Ensuite, il y a eu le fameux incendie sur les lieux de l'entreprise, qui n'a toujours pas été élucidé. Comment l'entrepôt qui abritait de nombreux produits stockés par GHI a-t-il été incendié?
Il y a un lien avec la cocaïne. On a appris qu'une des personnes impliquées dans cette entreprise a transporté de la cocaïne dans un avion et partageait une case postale avec l'entreprise. C'est presque une farce.
Ensuite, il y a eu de la dissimulation qui est devenue chronique. Je l'ai brièvement mentionné dans les renseignements que j'ai fournis tout à l'heure. Des textos qui avaient été demandés n'ont pas été transmis. Ces messages sont importants, car M. Anderson communiquait directement avec l'ancien ministre alors que ce dernier participait à une retraite ministérielle en Colombie-Britannique. L'ancien ministre et M. Anderson ont nié les faits les uns après les autres, mais les textos ont prouvé qu'ils communiquaient pendant que l'ancien ministre était à la table du conseil des ministres. C'est une nouvelle intrigue, comme au cinéma.
Je l'ai déjà mentionné, mais cela vaut la peine de le répéter. De nombreux députés libéraux ont tenté d'entraver le travail du comité en faisant de l'obstruction sur certaines motions. En tant que comité de surveillance, le comité de l'éthique a pour rôle de faire toute la lumière sur les manquements et les violations relativement aux règles d'éthique, que ces fautes soient liées au code de conduite ou à la loi elle-même, et les libéraux y ont fait obstruction par tous les moyens possibles. En fin de compte, j'ai pu m'entretenir en aparté avec le vice-président et je lui ai dit que si lui était prêt à mettre en jeu sa carrière politique en défendant ce type malgré les nombreuses preuves que nous avions reçues, avec les textos, les poursuites civiles et la déclaration sous serment, moi, je n'étais franchement pas prêt à faire ce sacrifice.
Nous avons appris récemment qu'il avait été licencié, mais, une fois de plus, l'intrigue va plus loin. Il y a aussi l'argent, près de 110 millions de dollars de contrats, et une affaire de fraude d'un demi-million de dollars pour ne pas avoir fourni à une entreprise l'équipement de protection individuelle qu'elle avait déjà payé.
Bien entendu, nous avons également entendu parler du lien avec les Autochtones. L'entreprise a revendiqué ce lien afin de pouvoir soumissionner et décrocher des marchés publics et signer des contrats d'approvisionnement destinés aux Autochtones. Le puissant comité des opérations gouvernementales étudie la question, comme le font d'autres comités. L'ancien ministre a dû démissionner, dans l'embarras, en grande partie à cause du faux lien avec les Autochtones.
Le comble, à mon avis, et la goutte qui a fait déborder le vase, a été l'enquête policière. Le service policier d'Edmonton a entrepris une enquête criminelle concernant cette société. Alors, après tout cela, le premier ministre n'avait pas le choix. Il a dû forcer l'ancien ministre à démissionner et à ne plus intervenir.
Un film qui serait réalisé à partir de ce scénario digne d'Hollywood rapporterait sans doute beaucoup d'argent au box-office. Bien sûr, si nous devions réaliser un tel film, nous aurions besoin d'une bonne distribution. Quels acteurs en feraient partie?
Nous pourrions peut-être confier le rôle de Randy à Stanley Tucci ou Jason Alexander, de Seinfeld. J'ai vu Stephen Anderson témoigner devant le comité, et j'ai l'impression qu'il croyait auditionner pour une émission de télé-réalité. Honnêtement, il manquait de crédibilité, et l'indifférence dont il a fait preuve envers notre comité lorsque nous lui avons demandé des renseignements est assez étonnante. Qui pourrait incarner ce personnage? Peut-être Brad Pitt ou Charlie Sheen. Qui jouerait le président du comité? Qui jouerait mon rôle? Je pense que Mike Pence serait un bon choix, mais je ne suis pas sûr que l'ancien vice-président des États-Unis soit d'accord. Je me contenterais de Tom Cruise, dans un tel cas.
Pour le premier ministre, Kevin de l'émission The Office serait peut-être un bon choix. Pour les autres membres de l'ensemble, Rosie O'Donnell serait là, ainsi que Gérard Depardieu et mon acteur préféré, Denzel. Ryan Reynolds en ferait partie, ainsi que Cher, Macaulay Culkin et Jude Law. Je pense que ces derniers seraient de bons choix pour jouer le rôle du député de St. Albert—Edmonton. Bien sûr, Dog the Bounty Hunter jouerait son propre rôle, car le comité a convoqué M. Anderson et l'autre, Papineau, à témoigner. Nous les avons convoqués l'autre jour et nous espérons donc les voir. Peut-être que Dog the Bounty Hunter pourra les trouver, car ils ont disparu de l'écran radar.
Sérieusement, le ministre a été contraint de démissionner à la suite des événements que j'ai décrits et qui feraient de cette affaire un parfait scénario hollywoodien. Il a dit qu'il voulait laver sa réputation, qu'il allait prendre le temps de le faire, mais il ne l'a pas fait. Je ne l'ai pas revu depuis. Je suppose qu'il est quelque part. Je voudrais donner à l'ancien ministre l'occasion de laver sa réputation.
Une fois que cette motion aura été adoptée, M. Anderson comparaîtra à la barre. La motion indique combien de députés de chaque parti pourraient poser des questions à M. Anderson. Si l'ancien ministre, le député d'Edmonton-Centre, veut vraiment laver sa réputation, je ne vois pas de meilleure façon de le faire qu'en faisant face à son accusateur à la Chambre. Ce serait l'occasion idéale. Il devrait se ressaisir, panser ses plaies et venir faire face à son accusateur. Je veux donner au député d'Edmonton-Centre l'occasion de le faire.
Par conséquent, je propose:
Que l'amendement soit modifié par adjonction, à l'alinéa f)(i), de ce qui suit : « suivies de 10 minutes supplémentaires qui seront attribuées au député d'Edmonton-Centre, ».
Cela lui donnerait l'occasion de faire face à son accusateur à la Chambre, à la barre, pour tenter de laver sa réputation. Ce serait une fin intéressante à ce film.
Madame la Présidente, pour rester dans le thème des productions hollywoodiennes, je pense à Homer Simpson et au chef du Parti conservateur. Homer Simpson me fait penser au chef du Parti conservateur lorsqu'il lève le nez sur l'idée d'obtenir une habilitation de sécurité.
Tous les chefs de parti à la Chambre comprennent que l'ingérence étrangère est un problème grave, mais le chef du Parti conservateur estime qu'il n'a pas besoin d'une habilitation de sécurité même si on allègue qu'il y a eu de l'ingérence étrangère dans la course à la direction de son parti. Entre autres enjeux liés à l'ingérence étrangère, le chef du Parti conservateur refuse toujours d'aborder le sujet.
Tandis que les conservateurs parlent de diffamation, le député pourrait-il nous expliquer pourquoi le chef de son parti n'a pas besoin d'une habilitation de sécurité, après avoir bien réfléchi à ce qui peut motiver ce personnage?
Madame la Présidente, puisqu'il est question de l'émission Les Simpson, j'aimerais remercier Montgomery Burns d'avoir posé cette question. Soit dit en passant, je préfère, moi aussi, le personnage d'Homer Simpson au premier ministre, et de loin.
Nous parlons ici de contrats d'une valeur de 110 millions de dollars et de sept poursuites civiles intentées contre l'entreprise de l'ancien ministre, d'une déclaration sous serment dans laquelle il a été nommé par la personne intentant la poursuite, et d'une enquête criminelle dont j'ai parlé dans mon discours. Il s'agit de convoquer M. Anderson à la barre et de découvrir la vérité une fois pour toutes, en faisant témoigner non seulement M. Anderson, mais aussi l'ancien ministre. Nous devons aller au fond des choses dans ce dossier.
Je sais que l'ancien ministre a démissionné. L'amendement que je propose lui donnerait l'occasion de confronter son accusateur devant la Chambre. C'est l'intégrité de la Chambre qui est en jeu ainsi que le pouvoir des comités de contraindre des personnes à témoigner.
[Français]
Madame la Présidente, je vais faire un clin d’œil à mon collègue. Dans son allocution, il s’est mis à faire une comparaison artistique et à nommer des noms d'artistes qui ne sont qu’américains, donc des États‑Unis. S’il le veut, je peux lui faire une nomenclature d’artistes québécois francophones dont on peut être très fier. Évidemment, on pourrait parler de Rémy Girard et de Patrice Godin. Je pourrais en nommer beaucoup d’autres comme ça.
Je l'inviterais à aller consulter le site de l’Union des artistes du Québec. Comme ça, il pourrait découvrir des artistes québécois et le beau milieu artistique francophone du Québec.
Madame la Présidente, j’ai nommé Gérard Depardieu, mais il vient de France. Moi, je suis né à Montréal. Pendant mes jeunes années, j'écoutais René Simard et Céline Dion. Je pense que je trahis mon âge. J’aimais bien la musique québécoise. Je connais bien la chanson Bye bye mon cowboy.
J’ai beaucoup de respect pour le Québec. C’est la province où je suis né, ainsi que mon père et ma mère. Un ami de ma famille y habite. Chaque fois que j’y retourne, je regarde la télé en français.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aime bien le discours que mon collègue le président de l'incroyable comité de l'éthique vient de prononcer parce qu'il aborde, selon moi, un point incroyablement important dans toute cette histoire. Une culture de corruption s'est tellement répandue au sein du Parti libéral que l'actualité politique canadienne s'apparente aux séries hollywoodiennes que l'on dévore sur Netflix.
Je me demande si mon collègue de l'Ontario pourrait nous indiquer quels moyens le comité de l'éthique envisage pour obtenir des réponses relativement aux manquements à l'éthique commis par le gouvernement libéral.
Madame la Présidente, pendant près de deux ans, j'étais aux premières loges dans cette affaire. Bien que de nombreux comités aient été saisis du scandale de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, par exemple, c'est le comité de l'éthique qui en a eu connaissance en premier. En général, ce comité fonctionne bien et, depuis peu, il fonctionne encore mieux en fait.
Je ne peux même pas dire que l'entente de coalition a été déchirée, car on semble en avoir recollé les morceaux. Je sais que le député néo-démocrate a fait preuve d'une certaine constance au cours de ces deux années en cherchant à aller au fond des choses. Il lui est arrivé de se ranger du côté des libéraux.
Ce que nous avons pu voir, plus qu'autre chose, c'est de l'obstruction de la part des députés libéraux membres du comité. À maintes reprises, ils ont fait de l'obstruction lorsque des motions ont été présentées. Le comité de l'éthique est un comité de surveillance. Nous le savons. Ce n'est pas pour rien qu'une majorité de députés de l'opposition y siègent. Comme le comité des opérations gouvernementales et le comité des comptes publics, le comité de l'éthique est là pour demander des comptes au gouvernement, et il le fait de plus en plus souvent ces derniers temps. Je m'en félicite, et c'est la raison pour laquelle nous en sommes là avec Stephen Anderson. Il a été appelé à la barre. Il n'y a pas eu unanimité, mais la volonté de la majorité des membres du comité était d'en rendre compte au Président, et le Président a estimé que le manque de renseignements fournis au comité constituait une atteinte au privilège.
Madame la Présidente, je pense que les Canadiens qui suivent le débat estimeront à juste titre que le Parti conservateur et le Parti libéral s'accusent mutuellement d'être les plus corrompus, ce qui, bien entendu, n'est pas une très bonne chose pour notre démocratie.
Je me demande si le député pourrait nous donner un aperçu des changements qu'il aimerait voir dans notre système législatif, qui donneraient aux Canadiens plus d'espoir que le prochain gouvernement, qu'il soit néo-démocrate, libéral ou conservateur, mettra en place des garde-fous contre la corruption. Aujourd'hui, les Canadiens ont eu l'expérience d'un gouvernement sous Stephen Harper qui a prorogé le Parlement et multiplié les scandales, et ils font maintenant l'expérience d'un gouvernement, sous l'actuel premier ministre, qui a également prorogé le Parlement et multiplié les scandales.
Quels seraient, selon lui, les changements fondamentaux à apporter à notre système législatif?
Madame la Présidente, je voudrais rappeler à la députée que le NPD, bien qu'il soit un quatrième parti, qu'il n'ait jamais formé le gouvernement et qu'il ne formera probablement jamais le gouvernement dans ce pays, a été impliqué dans des affaires de corruption par le passé. C'est un peu fort de la part des députés néo-démocrates de dire cela et de lancer, comme ils le font, depuis le coin là-bas...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande au député de retirer ses paroles. Il ne peut pas affirmer honnêtement que le NPD a été impliqué dans quelque forme de corruption que ce soit. Comme il le dit, nous n'avons pas été au pouvoir, donc il...
La députée s'est bien fait comprendre.
Le député de St. Albert—Edmonton souhaite-t-il intervenir au sujet du même rappel au Règlement?
Oui, madame la Présidente, c'est au sujet du même rappel au Règlement. Je rappelle à la députée d'Edmonton Strathcona que Dave Stupich, ancien ministre des Finances de la Colombie‑Britannique et ancien député fédéral, a volé de l'argent à des organismes de bienfaisance pour l'acheminer à...
Madame la Présidente, le pire, dans ce dont parle la députée d'Edmonton Strathcona, c'est le fait qu'au cours des deux dernières années et demie, le NPD a soutenu, par une entente de coalition, tous les scandales, la corruption, les dépenses — tout, y compris la perte des libertés civiles.
Une voix: Oh, oh!
M. John Brassard: Madame la Présidente, si mes propos lui déplaisent, demandez-lui de citer un article du Règlement. Tout ce que je dis est exact.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Au chapitre 3 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire que quand un député donne à répétition de faux renseignements, ceux-ci peuvent être jugés non parlementaires.
Je pense que c'est une question de débat et je ne suis pas prête à en juger parce que je n'ai pas suivi la discussion.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Madame la Présidente, ils peuvent faire toutes les affirmations qu'ils veulent. Je maintiens tout ce que j'ai dit. En 2022, le NPD a signé une entente de coalition coûteuse avec les libéraux dans le cadre de laquelle ils allaient appuyer le gouvernement...
J'invoque le Règlement, madame la Présidente. De temps à autre, il serait utile que les conservateurs soient précis. Ce n'était pas une coalition. Le député induit la Chambre en erreur.
Des voix: Oh, oh!
Nous allons poursuivre. Je pense que le député a donné une réponse.
Nous reprenons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor a la parole.
Madame la Présidente, comme toujours, je remercie chaleureusement mon collègue le président du comité de l'éthique pour son intervention, même si cela me fait beaucoup de peine d'être qualifié d'obstructionniste. Je ne pense pas être un obstructionniste et je suis sûr que le député voudra rectifier le compte rendu lorsqu'il prendra la parole.
J'ai consulté le procès-verbal de la réunion de juillet au cours de laquelle nous avons invité M. Anderson à se présenter devant la Chambre, et le vote était unanime; cependant, le président a déclaré que le vote n'était pas unanime. Il me semble que c'était une recommandation unanime, car je pense que M. Anderson devrait comparaître devant la Chambre. Je tenais à corriger ce détail également.
Madame la Présidente, je crois que je parlais des délibérations à huis clos. Il n'y a pas eu l'unanimité, et c'est à cela que je faisais allusion.
Je tiens à dire que le député se conduit avec beaucoup d'honneur et d'intégrité au sein du comité.
Le député n'avait pas besoin d'invoquer le Règlement. Il avait la parole.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 900)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 179
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 150
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Ordres émanant du gouvernement
[Article 57 du Règlement]
[Traduction]
L'affaire émanant du gouvernement no 43 — Les délibérations sur le projet de loi C‑78
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 43, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction main levée pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Je cède la parole à l'honorable député de Battle River—Crowfoot.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que de nombreux Canadiens se posent une question. Les libéraux, appuyés par le NPD, offrent une petite combine fiscale à quelques Canadiens, y compris pour les arbres de Noël, mais seulement s'ils les achètent après le 14 décembre. Or, si leur famille fait comme la mienne, le sapin est déjà décoré depuis plusieurs jours à cette date.
La question est très simple: pourquoi les libéraux ne rejettent-ils pas cette combine fiscale et ne votent-ils pas plutôt en faveur de l'abolition de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens et pour de bon?
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours étonnant de voir à quel point les conservateurs n'ont rien compris à propos des changements climatiques et à quel point le prix sur la pollution est important. C'est important aujourd'hui et c'est important pour nos enfants et nos petits-enfants.
Ce que nous faisons en ce moment, c'est que nous reconnaissons que c'est difficile pour les familles, pour les aînés et pour les Canadiens de façon générale. Nous n'avons pas de contrôle sur le prix des produits, mais nous pouvons éliminer la TPS pendant un certain temps pour donner un peu de répit aux Canadiens pendant cette période des Fêtes et pendant les mois difficiles qui suivent souvent les Fêtes.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons la possibilité d'offrir un peu de répit aux Canadiens pendant la période des Fêtes: tous les députés de tous les partis peuvent s'entendre et voter en faveur d'un congé de TPS sur un certain nombre de produits. Je pense que la plupart des Canadiens verraient cette mesure d'un bon œil. Je trouve choquant que le Parti conservateur, dont son chef, veuille voter contre cette motion et continuer les manœuvres d'obstruction au lieu de débattre de la possibilité d'offrir un congé de taxe aux Canadiens.
Ma collègue pourrait-elle nous parler de l'importance de donner un répit aux Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, je crois que mon collègue a tout à fait raison. C'est ce qu'on voit depuis des semaines, et j'oserais même dire depuis des années. Quand on a une mesure à mettre en place, une mesure qui vise à aider les Canadiens à faire face à des situations difficiles, les conservateurs ne sont jamais là.
Nous, nous savons que c'est difficile en ce moment. Nous savons qu'il y a de la pression sur les familles et sur les gens pendant la période des Fêtes. Si nous n'avons pas le contrôle sur les prix, nous avons le contrôle sur les taxes. Nous avons le choix d'enlever la TPS et la TVH pendant deux mois pour justement donner une pause aux Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si un page pourrait me fournir du ruban afin que je puisse recoller l'entente de coalition qu'a apparemment déchirée le chef du NPD. Quelle honte et quelle imposture.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous pourriez peut-être rappeler au député qu'il est interdit d'utiliser des accessoires. Il devrait s'en souvenir.
Comme le député le sait très bien, les députés ne sont pas autorisés à utiliser des accessoires, y compris des morceaux de papier.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Madame la Présidente, je veux recoller les morceaux, mais je le ferai plus tard.
Quelle honte et quelle imposture. Au lieu de résoudre les problèmes structurels qui existent dans notre économie, le gouvernement, par l'intermédiaire de son partenaire néo-démocrate dans cette coûteuse coalition, distribue des miettes.
Le problème, comme nous l'a expliqué la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, est que cette mesure créera des difficultés pour les entreprises à l'époque la plus occupée de l'année. Comment les libéraux peuvent-ils justifier cette mesure aujourd'hui, alors que les entreprises et les économistes la critiquent sévèrement? Les libéraux ne résolvent pas les problèmes structurels, alors qu'ils le pourraient en éliminant la taxe sur le carbone et d'autres mesures fiscales. À l'heure actuelle, ils se contentent de distribuer des miettes. Pire, ils agissent au mépris de la démocratie et du Parlement en annonçant une dépense sans qu'elle fasse l'objet d'un véritable examen.
Le gouvernement et son partenaire néo-démocrate sont au bout du rouleau. Ils cherchent désespérément quoi que ce soit de pertinent dans leur existence. Ils vont échouer, et, ensuite, nous aurons un gouvernement conservateur plein de bon sens qui fera ce qu'il faut pour remettre le pays sur les rails, revenir à la normale et ramener le sens moral.
[Français]
Madame la Présidente, je suis estomaquée d'entendre les propos de mon collègue. Sérieusement, comment peut-il affirmer que nous ne respectons pas la démocratie quand, eux, les conservateurs, avec l'appui des autres partis, d'ailleurs, paralysent le Parlement depuis des semaines? Ça, c'est vraiment une insulte à la démocratie. C'est vraiment un effort volontaire de nuire à la démocratie et de ne pas respecter nos institutions.
Nous proposons plein de mesures qui sont structurantes. On n'a qu'à penser à toutes les mesures que nous mettons en place en ce moment pour le logement, par exemple la suppression de la TPS sur la construction d'immeubles de quatre logements et plus. On n'a qu'à penser à l'aide que nous donnons aux organismes qui nourrissent les enfants dans les écoles, ainsi qu'à tout ce que nous faisons pour cette stratégie industrielle verte afin d'encourager nos entreprises à investir dans la recherche et l'innovation. Nous proposons plein de mesures structurantes pour notre économie.
[Traduction]
Madame la Présidente, les Canadiens ont besoin d'un répit en ce moment. Il est justifiable de les aider pendant les fêtes, mais le NPD a proposé, il y a quelques semaines à peine, de supprimer entièrement la TPS sur les produits de première nécessité.
Cette mesure donne un petit répit aux Canadiens et, bien que les députés néo-démocrates se félicitent de toute aide qu'ils peuvent obtenir, pourquoi ne pas supprimer définitivement la TPS sur les produits de première nécessité?
[Français]
Madame la Présidente, je comprends bien la question de ma collègue. C'est effectivement important et nous offrons déjà une pause sur la TPS et la TVH pendant les deux prochains mois, une période particulièrement difficile pour les Canadiens.
Il est important de trouver le juste équilibre parmi toutes ces mesures. Il faut à certains moments venir en aide aux personnes les plus vulnérables, à d'autres moments offrir de l'aide aux travailleurs, à d'autres moments venir en aide aux personnes handicapées, à d'autres moments aider les aînés. Il faut trouver ce juste équilibre.
Nous savons que les Canadiens vont être confrontés à une période difficile et nous pensons qu'il est approprié de supprimer la TPS pour une période de deux mois sur certains produits dont nous faisons tous usage pendant les Fêtes.
[Traduction]
Madame la Présidente, cette exonération temporaire de la TPS n'est qu'un faux cadeau de Noël. La TPS et la TVH ne seront pas appliquées à l'achat de sapins de Noël à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, mais pour ce qui est des décorations qu'on y accroche, j'espère que les gens en ont gardé de l'an dernier parce qu'il faudra payer la TPS et la TVH à l'achat de décorations de Noël à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Les ménorahs ne figurent pas sur la liste des produits exonérés. Faut-il y voir une forme d'antisémitisme? Nous savons que le gouvernement est anti-aînés et anti-personnes handicapées parce que ces groupes dans le besoin n'auront pas droit aux chèques de 250 $ que des personnes qui gagnent 150 000 $ recevront. Par ailleurs, le régime de pension fédéral vient de se voir dérober 2 millions de dollars. Où est allée cette somme? Est-ce que c'est à ce faux cadeau de Noël?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue est vraiment difficile à suivre. Je ne suis pas sûre s'il veut que nous en donnions plus ou moins. Ce n'est pas clair. Une chose est sûre, nous ne sommes pas fake. Quand nous annonçons des mesures, ce sont des vraies mesures. Nous n'avons pas le culot, comme les conservateurs le font, de dire, par exemple, que le régime de soins dentaires n'existe pas.
Sur quelle planète vivent-ils alors qu'il y a déjà des centaines de milliers, voire des millions de Canadiens, qui profitent du régime de soins dentaires?
Une voix: Oh, oh!
Je vais demander à l'honorable député de Portneuf—Jacques‑Cartier de sortir de la Chambre s'il veut parler.
L'honorable ministre a la parole.
Je peux vous assurer que, quand nous annonçons une mesure, nous allons de l'avant et qu'elle est tout à fait réelle. C'est le cas de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui va être tout à fait réelle dans quelques mois.
[Traduction]
Madame la Présidente, un collègue conservateur a parlé de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Celle-ci demande au ministère des Finances d'accorder aux propriétaires de petites entreprises touchés un crédit d'au moins 1 000 $ dans leur compte de TPS/TVH pour couvrir les coûts d'administration et de programmation de la mesure pour la période des Fêtes. Le NPD appuie certainement cette demande. Le gouvernement est-il prêt à l'accepter pour veiller à ne pas nuire aux propriétaires de petites entreprises?
[Français]
Madame la Présidente, Restaurants Canada dit aussi que cette mesure sera bénéfique. Ce sera vraiment un avantage pour les entreprises qui vont pouvoir promouvoir ce congé de taxes. J'étais une entrepreneuse il y a peu et je sais ce que c'est, tenir une entreprise. On le sait, quand les entreprises voient un avantage pour leurs clients, c'est un avantage pour elles aussi. Les entrepreneurs sont de mieux en mieux équipés pour des systèmes informatiques. J'ai confiance dans le fait qu'ils seront en mesure de mettre en application ce congé de taxes pendant les mois qui viennent.
[Traduction]
Madame la Présidente, parce que les néo-démocrates et les libéraux essaient de tromper les Canadiens avec ce stratagème fiscal, les propriétaires de petites entreprises sont forcés de reprogrammer leurs machines de point de vente et de trouver le temps et l'argent nécessaires pour payer ces changements. Ils font des pieds et des mains pour le faire. Il est honteux que la ministre n'ait pas songé aux répercussions que ce changement aurait sur les propriétaires de petites entreprises que le gouvernement prétend vouloir aider.
Nous savons tous que des élections s'en viennent. Pouvons-nous mettre fin aux tentatives désespérées de s'accrocher au pouvoir et déclencher tout de suite des élections portant sur la taxe sur le carbone?
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, je pense que le système des PME et des grandes entreprises fonctionne bien partout au Canada. Les entreprises sont bien équipées et les technologies sont prêtes. Les entreprises sont tout à fait en mesure de mettre en application cette modification de taxes. Quand c'est bon pour les consommateurs, c'est bon pour les entrepreneurs aussi. J'ai confiance dans le fait que ce sera tout à fait faisable et raisonnable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remarque que les députés de l'opposition appellent cela un subterfuge, une imposture et un tour de passe-passe. Ils sont incapables de dire ce que c'est réellement, c'est-à-dire une baisse de taxe. Si les conservateurs parlaient d'une baisse de taxe, ils devraient voter en faveur de cette mesure parce que c'est ce qu'ils réclament. Nous leur offrons cette mesure. Le seul subterfuge ici, c'est ce que les conservateurs font depuis un certain temps à la Chambre en bloquant tout progrès.
En réponse à l'affirmation selon laquelle il s'agit d'une imposture, je signale que Restaurants Canada a déclaré qu'il s'agit d'une grande victoire pour l'industrie de la restauration: « L'annonce d'aujourd'hui redonne un espoir bien nécessaire à notre industrie, et nous sommes optimistes quant au fait qu'elle se traduira par une augmentation des dépenses dans les restaurants locaux à travers le pays. »
La ministre pourrait-elle expliquer pourquoi ce congé de taxe est si important à ce moment-ci pour les restaurants?
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue amène une opinion qui montre à quel point la mesure sera bénéfique pour les entreprises. Ces dernières ont souvent une hausse de l'achalandage au mois de décembre, mais, aux mois de janvier et de février, c'est plus dur. En ayant la possibilité d'offrir un rabais de 5 à 13 %, selon les taxes qui sont prélevées dans les différentes provinces, ça permettra à ces entreprises, notamment aux restaurateurs, d'être plus invitantes pour leur clientèle.
Madame la Présidente, j'ai une question assez simple pour la ministre. Pourquoi offre-t-on une petite pause de TPS sur les sapins de Noël, mais pas sur les ménorahs?
Madame la Présidente, il y a toute une liste de produits qui sont particulièrement populaires durant la saison des Fêtes. On pense entre autres aux vêtements pour les enfants et aux cadeaux pour les enfants. L'intention était de faire en sorte que le plus grand nombre de personnes puisse profiter de ce rabais de taxes.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à la ministre quelques précisions. J'ai parlé à des propriétaires d'entreprises d'Edmonton Strathcona. Je viens de parler à une propriétaire de restaurant ce matin.
La ministre a répété à maintes reprises qu'il y a des ordinateurs et que c'est facile à faire. Cette propriétaire me disait qu'il lui serait très difficile de le faire. Le problème, c'est que cela arrive à un moment où les chefs d'entreprise sont déjà très occupés, car la période de Noël a déjà commencé pour nombre d'entre eux.
Elle aurait aimé que cette mesure soit prise plus tôt et non à la dernière minute. Je me demande si la ministre pourrait nous expliquer pourquoi il a fallu des semaines après que le NPD a demandé que cette mesure soit prise pour que le gouvernement prenne agisse enfin, et pourquoi il n'a pas fourni les renseignements dont les entreprises ont besoin pour faire leur travail, pour traverser la période des Fêtes, la période la plus occupée de l'année pour elles.
[Français]
Madame la Présidente, effectivement, la période avant les Fêtes est très occupée pour nos entrepreneurs, pour nos restaurateurs, pour nos commerçants.
Je peux assurer que nous travaillons avec toute l'équipe l'Agence du revenu du Canada, bien évidemment. Aujourd'hui même, on pourra accéder à un lien sur le site Web de l'Agence afin d'obtenir toutes les informations relatives à ce congé de taxes, qui sera en vigueur pendant les deux prochains mois, soit du 14 décembre au 15 février. Sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, on peut déjà trouver beaucoup d'informations.
Évidemment, nous restons en contact avec les différentes associations qui représentent nos commerçants de manière à pouvoir répondre à leurs questions le plus rapidement possible. Nous allons mettre à jour cette page Web afin qu'elle fournisse toute l'information dont nos commerçants ont besoin.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole pour poser une question au nom d'un propriétaire d'entreprise de ma circonscription qui possède trois magasins à un dollar. Il devra modifier environ 3 000 articles par magasin. À raison de 30 secondes par article, cela représente 90 000 secondes. C'est 1 500 minutes, soit 25 heures. Entre 21 heures ce soir-là et 9 heures le lendemain matin, il doit payer quelqu'un 25 heures, probablement des heures supplémentaires, soit disons 30 $ l'heure, multipliés par 750 heures, ce qui fait 1 500 $ par magasin parce qu'il doit les payer pour enlever la TPS et la remettre, multipliés par trois magasins, ce qui fait 4 500 $.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour rendre à ce propriétaire d'entreprise les 4 500 $ que celui-ci doit payer pour sa mauvaise idée?
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse de savoir que les employés qui travaillent dans ces commerces peuvent avoir un revenu de 30 $ l'heure.
Je crois que nos commerçants vont trouver le moyen, avec tous les systèmes qu'ils ont à leur disposition, de faire le changement qui s'impose. Il est important de donner ce congé de taxes à nos concitoyens, aux Canadiens, pendant la période des Fêtes. Quand on est commerçant, on sait que, ce qui est bon pour ses consommateurs, c'est bon pour soi. Cela attire de l'achalandage et c'est bon pour les commerces. Cela vaut donc la peine de faire cet investissement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement cette discussion. En vérité, il s'agit d'un subterfuge. Nous constatons que l'argent ne sera pas distribué comme on l'avait promis. On veut que les gens achètent leurs cadeaux de Noël à partir du 14 décembre. On n'a qu'à demander à n'importe quel membre de la famille qui essaie de s'organiser: c'est déjà fait. Nous savons que les coûts sont réduits pour deux mois seulement et qu'à partir du 15 février, ces réductions disparaîtront, de sorte que l'impact sur ces entreprises, à long terme, sera également difficile.
Je voudrais revenir aux entreprises. A-t-on procédé à une évaluation des coûts pour savoir combien cela coûtera aux petites entreprises de moins de 10 employés? Combien coûtera ce congé de TPS?
[Français]
Madame la Présidente, on parle d'un rabais de TPS pendant deux mois qui va bénéficier à tous les Canadiens. Cela s'applique aux biens les plus consommés pendant la période des Fêtes. Cela va se prolonger après les Fêtes, car on sait que le retour des Fêtes est toujours un moment qui est difficile. La carte de crédit est toujours un peu plus pleine. Alors, le but de cette mesure est vraiment de donner une pause aux Canadiens pendant cette période durant laquelle on a envie de faire plaisir à ses proches et durant laquelle, comme parent ou comme grand-parent, on subit une pression importante.
Avec ce congé de taxes, nous voulons vraiment donner de l'oxygène aux Canadiens pendant cette période.
[Traduction]
Madame la Présidente, mes collègues du NPD et moi-même sommes tout à fait conscients que les gens ont du mal à joindre les deux bouts en ce moment. Tout ce que nous pouvons faire pour les aider à joindre les deux bouts et à mettre un peu d'argent dans leurs poches est une bonne chose.
Un point qui a été soulevé plusieurs fois aujourd'hui est l'impact sur les entreprises du choix des articles qui seront exemptés de la TPS, et je conviens qu'il y a certains problèmes de ce côté. Je me demande si la députée pourrait nous expliquer pourquoi elle et le Parti libéral n'ont pas donné suite à la demande du NPD, qui était de supprimer définitivement la TPS sur tous les produits de première nécessité, notamment le chauffage domestique, la téléphonie cellulaire, les services Internet et les produits d'épicerie. Aucun des problèmes soulevés par les conservateurs ne serait à l'ordre du jour s'ils avaient simplement supprimé la TPS sur tous les produits essentiels pour les Canadiens. Pourquoi les libéraux ne l'ont-ils pas fait?
[Français]
Madame la Présidente, il est toujours difficile de trouver l’équilibre. Il y en a qui en veulent plus et d’autres qui en veulent moins. Cependant, je crois que cette mesure, qui est ponctuelle et qui arrive à un moment critique dans l’année, permet d'atteindre l'équilibre recherché.
Tout à l’heure, ma collègue a bien dit que les représentants de Restaurants Canada, qui représente un très grand nombre de restaurants partout au pays, ont confirmé que c’était pour eux une bonne nouvelle et qu’ils étaient prêts à s’adapter. Quand c’est bon pour les consommateurs, c’est bon pour les entrepreneurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, évidemment, la coalition néo-démocrate—libérale, qui est bien vivante, aime bien parler de son tour de passe-passe fiscal, mais nous savons que ce n'est pas une réduction de taxe parce que, bien sûr, elle n'est pas permanente.
L'autre aspect intéressant est que nous savons que 2 millions de Canadiens se rendent à une banque alimentaire tous les mois. Nous savons qu'un parent sur quatre renonce à des repas pour nourrir ses enfants. Nous savons qu'il y a des cas de scorbut au pays. Mais sur quoi la TPS sera-t-elle supprimée? Sur les bonbons, les confiseries classées comme des bonbons et les produits vendus comme des bonbons, la barbe à papa, la gomme à mâcher, le chocolat, le maïs soufflé enrobé ou traité avec du sucre, du chocolat, des confiseries ou des édulcorants artificiels, les croustilles, les craquelins, les friandises soufflées, les grignotines bouclées, les bâtonnets, le maïs soufflé, les bretzels, les noix et graines salées, ainsi que les barres, rouleaux ou autres collations semblables à base de fruits.
C'est ridicule. Des gens meurent de faim au pays à cause des mauvaises politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral, et il veut leur donner des friandises et des croustilles. C'est absurde.
[Français]
Madame la Présidente, il n’y a rien à faire pour que les conservateurs veuillent appuyer une mesure qui pourrait aider les Canadiens. Aider les Canadiens, c’est contre leur religion. On l’a vu en ce qui concerne les programmes d’aide alimentaire dans les écoles. Évidemment, ils sont contre cela. Ils se permettent de parler des banques alimentaires, mais ils ne soutiennent pas les programmes que nous mettons en place dans cet ordre d'idée.
Quand on parle des produits sur lesquels il n’y aura pas de taxe pendant une période de deux mois, on parle aussi des couches, des sièges de bébé, des vêtements et des chaussures pour enfants. Il y a les aliments préparés aussi, qui sont encore taxables à l’épicerie. Il y a donc vraiment toute une gamme de produits qui sont des produits essentiels. On parle des couches, des vêtements, des chaussures pour enfants et de bien d’autres produits qui sont beaucoup utilisés, particulièrement pendant la période des Fêtes.
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question relativement aux entreprises. Je me demande si on a consulté les entreprises aussi avant de créer une telle mesure. Être obligé de changer le fonctionnement de ces petites entreprises pour deux mois, cela implique des coûts importants. Nous parlons avec des entreprises et des gens dans nos circonscriptions et peut-être qu’à un certain moment, certaines vont faire le choix de fermer leurs portes parce qu’elles n’y arriveront pas. On pense à des marchés de Noël, par exemple. Ces entreprises décideront de fermer leurs portes parce que cela ne vaut pas la peine de les garder ouvertes pendant ces deux mois.
Que dit-on à ces entreprises? On leur dit que ce n’est pas grave, finalement. Par ailleurs, est-ce qu'on se demande si cela pourrait créer une sorte d’inflation parce qu'il faudra, à un moment donné, récupérer l’argent qui manque dans la caisse?
Madame la Présidente, dans le domaine de la dramatisation, c’est pas mal ce que j’ai vu de mieux aujourd’hui. Dans les 35 municipalités que je représente, il y a vraiment beaucoup de marchés de Noël, et je m’en réjouis.
Le congé de taxe s’applique principalement aux produits pour les enfants, aux sièges d’auto, aux couches, aux vêtements et aux chaussures. Vraiment, ce que nous voulons, c’est donner un répit aux Canadiens pendant la saison des Fêtes et pendant les semaines et les mois qui vont suivre aussi. C’est à ce moment qu'on a besoin d’avoir un peu d’oxygène. Comme parent ou comme grand-parent, on est sous pression. On veut faire des cadeaux et on veut amener les enfants au restaurant, par exemple. C’est pour cela que nous essayons de donner de l’oxygène aux Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole au sujet de cette motion importante. Ce congé de taxe pour les Canadiens pendant la période des fêtes fera toute la différence. Je compatis avec les conservateurs, qui se sont fait museler et interdire de voter pour cette mesure positive pour leurs concitoyens. Ils devraient se lever et soutenir leurs concitoyens. Ils devraient soutenir cette importante mesure fiscale, cet important projet de loi.
Quel sera l'effet positif de cette mesure sur les résidants de Mississauga‑Est—Cooksville?
[Français]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Cette mesure vise à aider les Canadiens. Il ne faudrait pas s'attendre à ce que les conservateurs l'appuient. C'est contre toutes leurs pratiques. Tout ce qu'on peut faire pour aider les Canadiens, que ce soit de donner une prestation aux personnes handicapées ou de financer les programmes d'alimentation dans les écoles, ils ne sont pas là. On ne peut pas compter sur eux.
Maintenant, nous voulons donner une pause sur la TPS, la TVH aussi dans différentes provinces, pour faire en sorte que les Fêtes soient plus abordables, que les gens soient capables d'en faire un petit peu plus pour les enfants, entre autres. C'est ce que nous souhaitons pendant cette période. Nous voulons aussi donner un répit aux parents, aux travailleurs, aux grands-parents dans la période qui va suivre les Fêtes.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons ici une ministre libérale du Revenu national, la personne responsable de percevoir tous les impôts au Canada, qui défend le tour de passe-passe fiscal des libéraux, une réduction de taxes sur les crottes de fromage, les chips et la bière qui prendra fin après deux mois. Or, une bonne partie de la journée, la ministre a vanté la réduction du prix des repas au restaurant pour les Canadiens.
La ministre du Revenu national a accès à toutes les données fiscales du pays. Parmi les 2 millions de personnes qui font la queue devant les banques alimentaires, combien pourront profiter de la réduction du prix des repas au restaurant?
[Français]
Madame la Présidente, ce congé de taxes que nous voulons offrir aux Canadiens pendant les prochains mois vise les vêtements pour les enfants, les couches pour les enfants, les chaussures pour les enfants, les sièges d'auto, les livres aussi, les jeux, les casse-têtes, les jeux de société, les aliments préparés, les repas qu'on peut apporter à la maison. Tout cela s'inscrit dans l'esprit de notre gouvernement.
Depuis que nous sommes là, nous voulons aider les personnes quand elles en ont le plus besoin, celles qui en ont le plus besoin. Nous l'avons fait avec l'Allocation canadienne pour enfants. Rappelons qu'au temps des conservateurs, peu importe le salaire des familles, l'âge des enfants, on avait le même chèque. Nous avons changé les choses. Maintenant, l'argent est distribué de façon inversement proportionnelle au revenu. Cela a permis de sortir au-dessus d'un demi-million d'enfants de la pauvreté.
Ce que nous voulons faire, c'est de continuer à donner de l'oxygène aux Canadiens pendant la période des Fêtes.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes face à une situation très inquiétante alors que les Canadiens en arrachent. Un enfant sur cinq vit dans la pauvreté, 2 millions de personnes fréquentent les banques alimentaires, et des campements d'itinérants s'établissent un peu partout dans les villes de tout le pays. Ce qui est très intéressant au sujet de cette mesure, c'est qu'elle montre que les libéraux admettent presque qu'après neuf ans de leur règne, les Canadiens en arrachent. Ce qui fait de cette mesure un tour de passe-passe, c'est que les libéraux la présentent comme étant une solution magique pour donner du répit aux Canadiens, alors qu'elle ne s'appliquera en fait qu'à quelques articles pendant quelques semaines.
Comment peuvent-ils s'attendre à ce que tout le monde applaudisse quand ils ne font que redonner des miettes aux Canadiens? Les Canadiens ont besoin de congés de taxes permanents et à grande échelle, comme l'abolition de la taxe sur le carbone. Voilà de quoi les Canadiens ont besoin. Ils n'ont pas besoin des quelques miettes que le gouvernement libéral veut bien leur donner pendant quelques semaines seulement.
[Français]
Madame la Présidente, quel mépris pour les Canadiens; c'est hallucinant. C'est du mépris, ce n'est rien d'autre.
En ce moment, il s'agit d'un congé de taxes pour deux mois. Ma collègue parle des miettes de pain. Qu'a-t-elle à dire sur le régime de soins dentaires qui aide les gens, particulièrement les aînés? Pensons également à la nouvelle prestation pour les personnes handicapées, à l'Allocation canadienne pour enfants et à tous nos investissements dans le secteur du logement, par exemple.
Nous sommes là pour aider les gens et aider les Canadiens. En revanche, on ne pourra certainement jamais compter sur les conservateurs. Eux, ils vont être là pour faire des coupes si, par malheur, il fallait qu'ils reviennent.
Madame la Présidente, la question dont nous débattons actuellement porte sur la motion de clôture, pas sur le projet de loi et l'effort qui est fait pour réduire la TPS.
J'aimerais poser une question à mon amie la ministre. Je suis toujours contre les motions de clôture, mais, après presque deux mois de paralysie des travaux à la Chambre, je vais voter en faveur de cette motion. J'aimerais cependant que la ministre nous dise s'il y aura des changements pour protéger les plus pauvres de ce pays lors de prochains projets de loi.
Madame la Présidente, en ce moment, nous parlons effectivement de ce congé de taxes, mais, comme nous l'avons démontré au cours des dernières années, notre gouvernement est là pour aider les plus vulnérables. Nous l'avons démontré de plusieurs façons; avec l'Allocation canadienne pour enfants, le Régime canadien de soins dentaires, le programme d'alimentation scolaire, et bien plus.
[Traduction]
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, comme il s'agit d'une question très importante pour la démocratie, les conservateurs demandent un vote par appel nominal.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 901)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 148
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés suivies des questions orales, et que le temps habituel soit accordé à chaque rubrique.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Pakistan
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de membres inquiets de la communauté canado-pakistanaise, dont la Dre Babra Rana, M. Saif Pannu et M. Muhammad Akmal Gundhra, pour parler des récents meurtres présumés, à Islamabad, de manifestants non armés qui soutenaient Imran Khan.
Symbole de justice et de démocratie, Imran Khan inspire des millions de personnes qui aspirent à une gouvernance transparente. Malgré la persécution politique, son leadership alimente un mouvement pour l'unité, la responsabilité et l'équité électorale. Ses partisans continuent de défendre les droits de la personne et la démocratie.
Le Canada doit être solidaire des Pakistanais, qui continuent de défendre leurs droits et leurs libertés. Les violations des droits de la personne, qui perdurent, ne doivent pas être ignorées. Nous devons agir maintenant pour réclamer justice et reddition de comptes et pour éviter que d'autres innocents trouvent la mort.
Le Bruce Oake Recovery Centre
Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage à l'important travail du Bruce Oake Recovery Centre, qui est situé à Winnipeg, dans ma circonscription. Fondé par Scott et Anne Oake, il s'agit d'un établissement de traitement résidentiel à but non lucratif qui offre des services de traitement des dépendances et de rétablissement aux personnes qui souffrent de toxicomanie. Avec un taux de réussite de 57 %, ce centre est efficace.
Je me suis récemment entretenu avec Shane Sturby‑Highfield, un homme qui luttait contre la toxicomanie depuis sa jeunesse. Grâce au centre et à sa propre détermination, cela fera trois ans en décembre qu'il est sobre. Il a récupéré la garde de son fils et il occupe un bon emploi à Manitoba Hydro.
Le succès engendre le succès, si bien que le centre Scott Oake a entrepris la construction d'un deuxième établissement à Winnipeg, l'Anne Oake Recovery Centre, nommé en l'honneur de feu son épouse.
La désintoxication sauve des vies. Les conservateurs n'abandonneront pas les personnes qui luttent contre la toxicomanie. Les conservateurs pleins de gros bon sens mettront fin au financement de la drogue à même les deniers publics et ils investiront cet argent dans les services de traitement et de rétablissement afin que nos proches puissent rentrer chez eux libérés du joug de la drogue.
[Français]
Le Mois du patrimoine libanais
Monsieur le Président, aujourd’hui, je prends la parole pour célébrer le Mois du patrimoine libanais, qui rend hommage à la culture libanaise et à ses incroyables contributions au Canada grâce à ses traditions variées, à sa délicieuse cuisine, à son apport remarquable à notre économie et plus encore.
Les Canadiens d’origine libanaise ont enrichi notre société, il y a plus de 140 ans. Cela a commencé à Montréal. Aujourd’hui, il y a plus de 200 000 Canadiens d’origine libanaise, dont 8 000 dans ma circonscription, Vimy.
[Traduction]
Souvenons-nous des circonstances et des parcours difficiles des nombreuses familles libanaises venues au Canada dans l'espoir d'y refaire leur vie. Leur terre natale était en proie aux conflits. Leur courage, leur détermination et leur succès au Canada nous inspirent tous, et nous leur en sommes reconnaissants.
Ensemble, rendons hommage à cet héritage et à nos concitoyens d'origine libanaise. Que nos souhaits et nos prières accompagnent l'arrivée d'une paix que nous espérons permanente au Liban.
[Français]
Le dépanneur La Ressource
Monsieur le Président, je tiens à souligner le 50e anniversaire du dépanneur La Ressource. Fondée en 1974 par André Desroches, qui a aussi fondé l’Association des gens d’affaires de Boucherville, l’entreprise familiale a su, au fil des ans, devenir une véritable institution à Boucherville.
La Ressource, c’est bien plus qu’un simple dépanneur où on va se chercher une pinte de lait, un sac de chips ou une caisse de bière. En fait, il y a plus de 25 ans, ces entrepreneurs ont été de véritables précurseurs en faisant le grand virage en faveur du terroir québécois, en particulier des bières de microbrasserie. Y entrer, c’est comme entrer dans une caverne d’Ali Baba. On y choisit des bières un peu comme on choisit une bouteille à la SAQ. Après les savants conseils de leur biérologue, on a toujours droit à une petite jasette avec les membres de la famille à propos des dernières nouvelles du coin. Frédéric Desroches fait maintenant partie de la troisième génération à la barre de l'entreprise familiale, et il est tout aussi impliqué et engagé dans la communauté que son grand-père.
Je dis bravo pour ses 50 ans et longue vie à La Ressource.
[Traduction]
La ville à charte de Toronto
Monsieur le Président, la chose la plus révoltante que j'aie lue récemment est sans doute le billet d'un député provincial du parti de Doug Ford qui se réjouissait de la suppression de pistes cyclables chez nous, à Toronto, en affirmant que cela rendra les rues plus sûres pour les personnes qui circulent à vélo. Où sont les données?
Soyons clairs: les pistes cyclables sauvent des vies. Si quelqu'un voit un problème dans leur conception ou leur emplacement, il doit en faire part au maire ou aux conseillers municipaux. C'est pour cela que nous les élisons. Il est temps que nous nous regardions de plus près les villes à charte afin de trouver des moyens de mieux les protéger contre ce genre d'exagération.
Si je me suis lancée en politique, c'est pour voir à ce que le gouvernement fédéral soit un partenaire solide pour Toronto, et c'est le cas. Or, les partenaires solides ne se marchent pas mutuellement sur les pieds.
La décision de Doug Ford coûtera des vies. Elle coûtera cher aux contribuables. Elle va nous priver d'un moyen de nous déplacer en ville à prix modique tout en aggravant les bouchons. Elle fait office de morceau de charbon dans nos bas de Noël.
Portons-nous à la défense de Toronto. Portons-nous à la défense des villes à charte.
Anthony « Tony » Sturgeon
Monsieur le Président, je suis le fier neveu de Tony Sturgeon. Son récent décès a bouleversé notre famille et l'a plongée dans une profonde tristesse. Tony laisse dans le deuil tante Christy, l'amour de sa vie, ainsi que ses filles Mandy et Kyla. Notre famille sera éternellement reconnaissante à Tony d'avoir trouvé une personne aussi merveilleuse que Christy pour partager sa vie.
L'amour de Tony pour Christy et ses filles a toujours sauté aux yeux de notre famille. Il était extrêmement fier de ses deux filles et toujours ravi de passer du temps avec ses petits-enfants. Les partisans des Maple Leaf de Toronto sont loyaux pour des raisons évidentes. Nous souffrons tous depuis longtemps, mais peu d'entre nous étaient aussi loyaux que mon oncle Tony. Nous partagions une passion commune, une passion qui revenait à chaque automne, suivie par une tristesse générale le printemps venu.
Tony laisse derrière lui un merveilleux héritage: deux filles magnifiques ainsi que leurs enfants et leur famille respective, de même que toute une vie remplie de bonnes blagues et de souvenirs que nous allons chérir à jamais. Oncle Tony va nous manquer le reste de notre vie.
La sclérose latérale amyotrophique
Monsieur le Président, plus de 3 000 Canadiens vivent avec la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA. L'un d'entre eux habite dans ma circonscription. Le combat courageux de Matthew Brown au fil des ans m'a inspiré à m'investir davantage dans cette cause. En fait, il y a quelques jours à peine, sur la Colline du Parlement, l'organisme Action SLA Canada a organisé un rassemblement de Canadiens atteints de cette maladie, des membres de leur famille et de personnes qui les soutiennent.
Parmi ces personnes, il y avait même des anciens de la Ligue nationale de hockey, qui soutiennent plus particulièrement Mark Kirton. Mark Kirton est un ancien joueur des Maple Leafs de Toronto. Il a aussi joué pour les Red Wings de Detroit et les Canucks de Vancouver. Il a eu une très bonne carrière dans la LNH et il nous a fait part de ses efforts en vue de lancer le Super fonds pour la SLA. En moins d'un an, cet effort a généré plus de 1 million de dollars pour la sensibilisation et la recherche.
De tels efforts nous inspirent, même au-delà des lignes de parti. En tant que président du caucus multipartite de la SLA, je veux m'investir davantage et je sais que des députés de tous les partis pensent comme moi. Nous continuerons de défendre les intérêts des gens comme Matthew Brown, Mark Kirton et les plus de 3 000 Canadiens qui vivent avec la sclérose latérale amyotrophique. Nous sommes de tout cœur avec nos concitoyens et les Canadiens.
[Français]
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président, les Fêtes approchent à grands pas et notre gouvernement prend des mesures décisives pour que les Canadiens puissent célébrer sans se soucier des coûts élevés associés à la période des Fêtes. Nous remettons plus d'argent dans les poches des Canadiens grâce au congé de TPS. À partir du 14 décembre, les vêtements, les jouets et les couches pour enfants, les repas préparés, les repas aux restaurants et bien d'autres produits seront exonérés de la TPS. Cette mesure, qui soutient les entreprises locales, aidera les citoyens d'Alfred-Pellan et tous les Canadiens à profiter de leurs célébrations à moindre coût.
Le chef de l'opposition lâchera-t-il la bride pour permettre aux membres de son caucus de faire passer les besoins de leur communauté avant ses ambitions politiques en soutenant ce plan, qui aide les entreprises locales et les familles? Continuera-t-il plutôt à les réduire au silence et à bloquer le progrès à chaque occasion?
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, dans nos villes naguère sûres, la criminalité et le chaos règnent désormais à cause des politiques radicales de capture et de remise en liberté sous caution du premier ministre libéral, qui laissent des délinquants dangereux circuler librement dans nos rues.
La détérioration de la situation en matière de sécurité publique est mise en évidence dans une récente étude de l'Institut Fraser qui compare nos statistiques sur la criminalité à celles des États‑Unis. Selon ces chiffres, le taux de criminalité violente a augmenté au Canada, où il dépasse maintenant celui des États‑Unis de 14 %. Le taux de criminalité contre les biens a aussi augmenté au Canada: il dépasse maintenant celui des États‑Unis de 27 %, ce qui est ahurissant. Tout cela se passe sous la gouverne du premier ministre. Il n'y a pas de quoi être fier.
Nous avons toujours été fiers de notre bilan en matière de sécurité publique. Nous y voyions l'une de nos particularités et une source de fierté nationale. Ce n'est plus le cas. Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leur collectivité. Il est temps d'élire un gouvernement conservateur plein de bon sens qui se concentrera sur la sécurité publique et qui rendra les rues de nouveau sécuritaires.
Robert Smythe
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer la mémoire de Robert Smythe, véritable pilier du centre-ville, qui est décédé le 15 novembre. Pendant plus de 50 ans, il a consacré sa vie à préserver le caractère et l'histoire de notre communauté.
En tant que rédacteur en chef et fondateur du Centretown BUZZ, Robert Smythe a su saisir les histoires et les problèmes de notre quartier avec soin et passion. Il racontait l'histoire et l'architecture du centre-ville d'Ottawa de manière vivante et militait en faveur de la préservation non seulement des édifices patrimoniaux, mais aussi de structures modernistes et brutalistes qui reflètent l'évolution de notre ville.
C'était un ardent défenseur du logement abordable, un bâtisseur de communauté et un piéton passionné qui connaissait le moindre recoin du centre-ville. Son souvenir résonnera à jamais dans les rues du centre-ville, dans les édifices qu'il aimait tant et dans les histoires des gens qui définissent notre communauté.
Qu'il repose en paix.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate-libéral n'en vaut pas le coût. Le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Il a, de plus, déréglé le système d'immigration du Canada.
Les conservateurs ont appris que plus de trois millions de personnes doivent quitter le Canada d'ici décembre 2025, et le gouvernement n'a pas de plan. Quand nous avons insisté auprès du ministre à ce sujet au comité, il a simplement haussé les épaules et répondu qu'il s'attendait à ce que les gens partent de leur plein gré. En même temps, il s'attend aussi à une augmentation du nombre de demandeurs d'asile.
Il tient un discours contradictoire. Le fait est que les étudiants qui manifestent ont déclaré qu'ils ne partiraient pas volontairement et que le nombre de demandes d'asile augmente. Cependant, le gouvernement néo-démocrate-libéral espère que le problème va simplement disparaître. L'espoir n'est pas un plan de gestion.
En vérité, le gouvernement néo-démocrate-libéral n'a aucun plan pour faire en sorte que ces trois millions de résidents temporaires quittent le Canada. Il n'a aucun moyen de savoir s'ils sont partis. Il ne les empêchera même pas de rester. Il ne les empêchera pas de présenter une demande d'asile. Il ne contrôlera même pas nos frontières.
Autrement dit, le gouvernement néo-démocrate-libéral a mis notre système d'immigration dans un piètre état et il ne sait pas comment réparer les dégâts. Où est le plan?
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, de plus en plus de Canadiens se rendent compte du rôle véritable que jouent le chef du NPD et l’ensemble de son caucus pour garder le gouvernement libéral au pouvoir et le mettre à l'abri du déclenchement des élections.
Même après la menace injustifiée du président désigné Trump d’imposer des tarifs douaniers de 25 % à l’économie déjà fragile du Canada, la coalition néo-démocrate-libérale continue de défendre sa taxe nuisible sur le carbone, qui coûte 693 $ au Manitobain moyen et plus de 900 $ aux résidants d’autres provinces.
Quoi qu’en disent les néo-démocrates et les libéraux, le directeur parlementaire du budget, un agent indépendant, a dit clairement que la taxe sur le carbone appauvrit la plupart des Canadiens. Malheureusement, le chef du NPD s’en fiche. Au lieu de se rallier aux conservateurs pour montrer qu'il ne fait plus confiance au gouvernement et déclencher des élections, il se concentre sur la protection de sa rente de retraite et il est prêt à quadrupler la taxe sur le carbone.
Il est temps de laisser les Canadiens choisir un premier ministre fort qui défendra notre économie. Congédions le premier ministre et déclenchons des élections sous le thème de la taxe sur le carbone.
[Français]
Les mesures d'abordabilité
Monsieur le Président, notre gouvernement sait que les Canadiens travaillent fort, mais que plusieurs d'entre eux continuent de se sentir à peine plus à leur aise dans leur budget.
C'est pourquoi, la semaine dernière, nous avons présenté la nouvelle remise pour les travailleurs canadiens, un paiement de 500 $ sans impôt qui sera versé directement à plus de 18 millions de Canadiens. Si les gens ont travaillé en 2023 et gagné jusqu'à 150 000 $, ce remboursement est pour eux. Qu'il s'agisse d'aider à payer des factures, à payer l'épicerie ou à épargner pour l'avenir, il s'agit d'un véritable soutien pour les Canadiens qui travaillent fort chaque jour.
En plus de notre exemption de la TPS-TVH pendant les Fêtes pour les produits essentiels comme l'épicerie, les couches et les vêtements pour enfants, notre gouvernement permet aux Canadiens de réaliser d'importantes économies et de bénéficier d'un réel soulagement à la caisse. J'espère que tous les députés vont travailler fort pour faire adopter ces mesures importantes.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, Boyle Street, Bessell Centre, Tawaw Outreach Collective, 4B Harm Reduction, Water Warriors, Smile YEG, Bear Claw Beaver Hills House, Hope Mission et REACH Edmonton sont les noms des organismes de première ligne d’Edmonton qui aident nos voisins à survivre.
Il y a une crise de l’itinérance à Edmonton. Au cours des dernières semaines, quatre personnes sont déjà mortes de froid. Les choses vont tellement mal que l’hiver dernier, plus d'une centaine de personnes vivant dans la rue ont perdu un membre à cause d'engelures. La majorité de ces personnes sont des Autochtones.
Ces statistiques accablantes ont mis en exergue le travail des organismes locaux d’Edmonton, à savoir la prestation de soins avec compassion et compréhension, des logements supervisés pour ceux qui en ont le plus besoin et des services complets qui vont bien au-delà du simple fait d’offrir un toit aux gens. Cependant, ces organismes ont besoin d’aide.
J’exhorte le gouvernement à collaborer avec ses partenaires provinciaux et municipaux pour veiller à ce que les intervenants qui soutiennent les personnes les plus vulnérables d’Edmonton disposent des ressources dont ils ont besoin. Ensemble, nous pouvons mettre fin à la pauvreté et à l’itinérance.
[Français]
La chancelière Pauline Marois
Monsieur le Président, l'Université du Québec à Montréal, ou UQAM, vient de réaliser un coup de maître en nommant Pauline Marois au titre de chancelière, une autre première historique pour celle qui a été la première femme élue première ministre du Québec.
De toute sa carrière impressionnante au service du Québec, c'est la fonction de ministre de l'Éducation que Mme Marois dit avoir le plus aimée, car c'est là qu'elle pouvait changer le plus les choses. Elle les a changées en créant, entre autres, le réseau des garderies publiques des CPE. Elle a grandement contribué à faire des Québécoises les femmes dont le taux d'emploi est parmi le plus élevé au monde.
Au moment où l'UQAM fait face à de nouveaux défis, avec un rôle à jouer dans la revitalisation du Quartier latin et des ambitions d'une faculté des sciences de la santé, celle qui décrit l'éducation comme « un pilier pour toute nation qui souhaite grandir » est la bonne personne à la bonne place.
Bravo à l'UQAM, bravo à Mme Marois et vive la chancelière!
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral, la vie n'a jamais été aussi inabordable. Aujourd'hui, alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et que son parti stagne dans l'opinion publique, le premier ministre propose cette combine fiscale temporaire de deux mois. Même ses propres députés en ont assez.
Le député libéral d'Hamilton-Est—Stoney Creek a qualifié le plan d'« incompréhensible » et a révélé qu'il avait été menacé de « conséquences » pour s'être exprimé. Il a déclaré au Toronto Star que « cela en dit long sur la situation actuelle de notre gouvernement et sur certaines des menottes qui ont été passées aux députés ». Le premier ministre réduit au silence tous ceux qui osent exprimer leur désaccord.
Les Canadiens méritent mieux que l'hypocrisie des libéraux. Il s'agit aujourd'hui d'une combine fiscale de deux mois pour détourner l'attention du plan des libéraux visant à quadrupler la taxe sur le carbone. Il n'est pas étonnant que le député libéral d'Hamilton-Est—Stoney Creek qualifie ce plan d'incompréhensible.
Les conservateurs pleins de bon sens aboliront la taxe pour tout le monde et pour de bon.
La fiscalité
Monsieur le Président,
Pluie de pétales de roses et moustaches de chatons
Bouquins et journaux attachés d'un cordon
Longues écharpes d'enfants et bonnes mitaines de laine
C'est là un peu de mes joies quotidiennes
Gros mille-feuilles, tartes aux pommes fraîches
Repas au resto dont on se pourlèche
Jouets, jeux, poupées et la joie qu'ils amènent
C'est là un peu de mes joies quotidiennes.
Ces joyeuses choses seront exemptées de la TPS à partir du 14 décembre. Grâce à ce congé de taxe, les Canadiens auront plus d'argent dans leurs poches au cours de la période des Fêtes, à un moment où les dépenses augmentent pour bien des familles.
Quand le chien mord, quand les conservateurs piquent
C'est simple, je pense à mes joies quotidiennes, qui seront bientôt de la taxe exemptées.
Ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens. J'encourage les députés d'en face à voter pour ce congé de TPS, grâce auquel les Canadiens conserveront plus de leur argent durement gagné.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le premier ministre est faible et il a perdu le contrôle de nos frontières. C'est lui qui a ouvert le chemin Roxham et lui qui l'a gardé ouvert un an après que les Américains ont offert de le fermer. C'est lui qui a invité au moins 700 étudiants étrangers en promettant de façon implicite qu'ils pouvaient rester ici de façon permanente, alors qu'ils doivent maintenant quitter le pays. C'est lui qui a perdu 500 000 personnes.
Quel est son plan pour rétablir l'ordre à la frontière et empêcher des tarifs des États-Unis?
Monsieur le Président, comme notre collègue le sait très bien, la relation avec les États-Unis est la plus importante relation que nous avons avec tout pays en matière de sécurité et d'économie. Nous travaillons très bien ensemble depuis de nombreuses années et décennies.
C'est aussi ce que nous avons fait au cours des dernières années. Mon collègue sait très bien que nous avons signé, il y a à peine 18 mois, une nouvelle Entente sur les tiers pays sûrs que les États-Unis célèbrent depuis et que nous allons rappeler à l'attention de notre collègue.
Monsieur le Président, alors que le premier ministre aime envahir les champs de compétence des provinces, il a perdu le contrôle de ses propres compétences. En fait, il est incompétent dans les champs de compétence fédérale, comme les frontières qui relèvent de la compétence fédérale la plus importante.
Maintenant, les premiers ministres provinciaux ont perdu confiance en ce premier ministre. Le premier ministre du Québec envoie la Sûreté du Québec pour protéger la frontière. La première ministre de l'Alberta fait pareil. Le premier ministre de l'Ontario dit exactement la même chose.
Comment peut-on faire confiance à ce premier ministre?
Monsieur le Président, notre collègue parle de contrôle, de compétence et de confiance. J'ai déjà répondu à sa question, il y a quelques instants.
S'il y a quelque chose qu'il contrôle, c'est de pouvoir demander sa cote de sécurité pour se protéger de l'incompétence dont il fait preuve maintenant, quand il est incapable de se protéger lui-même et ses propres députés. Cela mène à un enjeu de confiance. La confiance du Parlement et la confiance des concitoyens dépendent de la capacité du chef de l'opposition à contrôler son programme et à demander une cote de sécurité.
[Traduction]
Monsieur le Président, le faible premier ministre a perdu le contrôle. Il a perdu le contrôle de l'immigration, et il a perdu le contrôle de nos frontières. De graves menaces pèsent maintenant sur notre économie.
À l'heure actuelle, il y a jusqu'à 500 000 personnes qui sont entrées illégalement au Canada. Il y a 700 000 étudiants qui sont venus au pays avec la promesse implicite qu'ils pourraient y rester indéfiniment. Maintenant, on leur dit qu'ils doivent partir, ce qui pourrait les inciter à se rendre chez nos voisins du Sud, qui ont une économie beaucoup plus forte que la nôtre. Une telle situation provoquerait des représailles tarifaires massives.
Quel est le plan pour réparer tous les dommages que le premier ministre a causés?
Monsieur le Président, des centaines de milliers de personnes arrivent au pays chaque année, puis en repartent. On les appelle des touristes. Des centaines de milliers de personnes viennent ici en tant que résidents temporaires et repartent ensuite. Certains deviennent des résidents permanents. Il y a un plan pour obtenir la résidence permanente. Cependant, ce n'est pas tout le monde qui peut rester ici. Si on demande à des gens de partir et qu'ils refusent, on les expulsera.
Cela ne s'invente pas. Le député d'en face, qui est le chef de l'opposition, ainsi que le député d'Edmonton Mill Woods vont à la rencontre de ces gens pour leur promettre des visas et leur promettre qu'ils ne seront pas expulsés. C'est tout à fait irresponsable et incompétent.
Monsieur le Président, le député délire presque autant que son faible chef, qui refuse de répondre de ses propres échecs à la frontière.
Examinons son bilan. Il a ouvert le chemin Roxham. Il l'a gardé ouvert pendant un an de plus que la période requise par les États‑Unis. Il a publié un gazouillis disant « Bienvenue au Canada » pour inviter des gens à venir ici illégalement.
Selon le ministère de ce ministre, il y a un demi-million de personnes qui sont ici illégalement et qui pourraient toutes être tentées de se rendre au sud de la frontière, ce qui entraînerait d'importantes mesures de représailles.
Encore une fois, quel est le plan pour réparer les dommages qu'il a causés?
Monsieur le Président, nous allons publier sur Twitter la vidéo dans laquelle il courtise les gens en leur donnant de faux espoirs et en leur promettant qu'il auront des visas et qu'ils ne seront pas expulsés. C'est d'une incompétence extrême. Pire encore, il refuse d'obtenir sa cote de sécurité. C'est irresponsable de la part de quiconque aspire à diriger notre pays ou à assumer des responsabilités politiques. Il devrait avoir plus de couilles, assister à la séance d'information...
Des voix: Oh, oh!
La présidence accorde évidemment beaucoup de marge de manœuvre en ce qui concerne le langage employé dans cette enceinte, mais je pense que dans ce cas-ci, on frôle les limites.
Je demande au ministre de retirer ses paroles.
Monsieur le Président, je retire mes paroles. Par une journée comme celle-ci, je dirais que le chef de l'opposition est un grand parleur, mais un petit faiseur.
Monsieur le Président, une fois de plus, cela montre à quel point le gouvernement est imprévisible et incontrôlable. Le premier ministre se cache pour ne pas répondre aux questions. Le ministre ne sait plus ce qu'il dit ni ce qu'il pense. Le gouvernement est en train de s'effondrer.
Le premier ministre a perdu le contrôle de la frontière, il a perdu le contrôle de l'immigration, il a perdu le contrôle des finances du pays, et il a maintenant perdu le contrôle de son caucus, un député ayant révélé que le premier ministre a eu recours à l'intimidation pour forcer les députés libéraux à appuyer sa petite combine fiscale. Il a perdu le contrôle, mais il s'accroche toujours au pouvoir.
Monsieur le Président, je n'ai aucune idée de ce dont parle le député. De ce côté-ci de la Chambre, nous pouvons nous exprimer et débattre sans nous faire museler comme les députés d'en face.
Parlons de ce qui se passe aujourd'hui. Nous prenons des mesures pour concrétiser l'offre d'un congé de TPS à tous les Canadiens.
Qu'est-ce qu'on entend de la part du chef de l'opposition? Il s'oppose à ce congé de taxe. Il tient de bien beaux discours, mais ses gestes contredisent ses paroles. Il n'est pas ici pour défendre les intérêts des Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons soutenir les Canadiens et laisser les députés débattre et s'exprimer.
[Français]
Monsieur le Président, ça fait des semaines que le Bloc québécois demande aux libéraux d’augmenter les ressources aux frontières. Ça fait des semaines qu’ils nous répondent, avec toute la condescendance qui les caractérise si bien, qu’ils avaient un plan et que le Bloc québécois faisait peur au monde.
Cependant, coup de théâtre, hier, le premier ministre a annoncé à ses homologues du Québec et des provinces que les libéraux allaient faire comme le Bloc québécois le suggérait depuis des semaines: augmenter les ressources aux frontières. Ils ont prouvé à tout le monde que, jusqu’à hier soir, il n’y avait pas de plan et il manquait de ressources aux frontières.
Pourquoi faut-il toujours que les libéraux se réveillent à la dernière minute?
Monsieur le Président, notre collègue sait très bien que la relation avec les États‑Unis est la plus importante en matière de sécurité économique et en matière de sécurité des frontières. C’est pour ça que, depuis de nombreuses décennies maintenant, nous travaillons utilement et activement, et nous l’avons fait au cours des dernières années, en particulier lors de la dernière administration du président élu M. Trump.
Le premier ministre a eu une excellente rencontre hier avec les autres premiers ministres du pays, et c’est sur la base d’une collaboration conjointe et continue que nous allons traiter des enjeux soulevés lors de cette conversation.
Monsieur le Président, mieux vaut tard que jamais. Les libéraux ont enfin allumé sur le fait qu’il fallait augmenter les ressources aux frontières. Cependant, ils sont toujours incapables de nous dire exactement combien, quand et comment.
C’est extrêmement grave parce que, d’ici deux mois, Donald Trump va imposer des tarifs à l’ensemble de l’économie canadienne. Il ne leur reste même pas deux mois pour corriger la passoire de frontière, et, jusqu’à hier soir, ils ne savaient même pas qu’il y avait un problème aux frontières.
Aujourd’hui, maintenant qu’ils ont enfin vu la lumière, peuvent-ils nous expliquer leur plan détaillé?
Monsieur le Président, les Canadiens savent et nous savons que les frontières sont importantes. C’est dans l’intérêt des Américains qu’elles soient protégées. C’est dans l’intérêt des Canadiens qu’elles soient protégées. C’est pourquoi nous travaillons ensemble sur cette question.
J’ai eu des conversations avec le premier ministre Legault. Ce matin encore, j’ai parlé avec la ministre Biron, la ministre des Relations internationales du Québec. J’ai eu l’occasion aussi de parler avec plusieurs sénateurs influents, républicains et démocrates, qui sont tous des alliés pour faire en sorte que nous puissions ensemble travailler sur la protection de nos deux pays.
L'économie
Monsieur le Président, comme Mariah Carey qui se réveille de son long sommeil chaque mois de novembre pour nous chanter sa même toune de Noël, les libéraux se sont réveillés jeudi dernier avec un flash: on va garrocher des 250 $. Or, au NPD, nous leur avons fait remarquer qu'ils oubliaient bien du monde: les aînés, les personnes en situation de handicap ou les personnes qui ne pouvaient pas travailler. Paniqués, les libéraux ont repoussé la mesure.
C'est bien beau, pelleter par en avant, mais la question demeure. Est-ce qu'ils vont réparer leur mesure pour aider les gens qui en ont vraiment besoin?
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est une bonne journée.
Avec l'appui du NPD, nous allons voter en faveur d'un congé de taxes pour tous les Canadiens, y compris les personnes aînées. Nous remercions d'ailleurs le NPD parce que, de l'autre côté de la Chambre, ce qu'on voit, c'est un grincheux qui va rester grincheux et qui ne veut pas voter en faveur d'un congé de taxes.
Je remercie le NPD parce qu'il a comme nous à cœur tous les Canadiens. Nous allons continuer de travailler avec le NPD afin de nous assurer que nous appuyons tous les Canadiens au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ne soutiennent pas tous les Canadiens. Ils les laissent tomber. Presque tout le monde réduit ses dépenses. Le coût de la vie est élevé, et c'est particulièrement vrai pour les étudiants, les aînés et les personnes handicapées. Quel est le plan des libéraux? C'est de ne pas accorder à ces gens la remise de 250 $.
Même les députés libéraux pensent que c'est absurde, et les conservateurs, eux, veulent accorder des allégements fiscaux à des milliardaires comme Galen Weston, mais ils refusent d'en accorder un aux Canadiens ordinaires. Quand les conservateurs nous montrent qui ils sont, il faut les croire.
Les libéraux corrigeront-ils les lacunes de leur remise bâclée, oui ou non?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Nous avons présenté pour la première fois une prestation pour les personnes handicapées, notamment. Mon frère est handicapé. Notre gouvernement est le premier gouvernement qui a mis en place une aide directe aux personnes qui vivent avec une déficience physique.
Le chèque de 250 $ que nous voulons envoyer, c'est un chèque que nous voulons envoyer aux travailleurs. Ce commentaire venant d'un parti qui affirme depuis ses tout débuts qu'il se porte à la défense des travailleurs me semble un peu ironique. Cela dit, nous estimons à plus de 1 million le nombre de personnes âgées qui travaillent et qui vont aussi avoir accès à ce chèque. Les personnes handicapées qui sont sur le marché du travail auront aussi accès à ce chèque.
[Traduction]
Monsieur le Président, après que le premier ministre a doublé le coût du logement, imposé une taxe inflationniste sur le carbone sur tout ce que les Canadiens achètent et nous a fait atteindre le niveau d'endettement le plus élevé des pays du G7, son plan est un tout petit tour de passe-passe fiscal temporaire de deux mois. Cependant, même les petites entreprises ne sont pas dupes. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, seulement 4 % des petites entreprises s'attendent à une hausse de leurs ventes découlant de l'ultime tentative du premier ministre pour sauver son emploi.
Si le premier ministre est si sûr de son plan, pourquoi ne déclenche-t-il pas des élections sous le thème de la taxe sur le carbone et ne laisse-t-il pas les Canadiens décider?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, la députée devrait examiner ce que le Conseil canadien du commerce de détail a dit à ce sujet et ce que Restaurants Canada a dit à ce sujet. Les propriétaires de petites entreprises de ma collectivité et de tout le pays profiteront de cette réduction de taxe. C'est exactement de cela qu'il s'agit: une baisse de taxe pour les travailleurs et les familles.
Ce qui est aussi surprenant...
Une voix: Erin O'Toole dit qu'il n'y a pas de quoi.
M. Peter Fragiskatos: Monsieur le Président, je viens d'entendre le nom d'Erin O'Toole. C'est tout à fait pertinent, puisqu'il a proposé cette idée à l'été 2021. Nous l'appuyons maintenant. Qui d'autre l'a appuyé à l'époque? Le chef de l'opposition: il avait republié un gazouillis d'Erin O'Toole à l'époque, mais il ne veut plus appuyer cette initiative maintenant.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'une réduction de taxe mais d'une distraction qui sera suivie d'une hausse du fardeau fiscal permanente et beaucoup plus importante. Même les députés libéraux du parti du premier ministre s'y opposent maintenant. Le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek dit qu'on l'a menacé de subir des « conséquences » s'il votait contre la mesure proposée. Le premier ministre est affaibli et terrifié à l'idée de faire face aux Canadiens; il menace ses propres députés et les bâillonne, tout en accusant d'autres personnes d'agir de la sorte.
Si le premier ministre est convaincu de son leadership et de la valeur de son plan, pourquoi ne permet-il pas à ses députés de voter librement aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous pensons aux travailleurs qui vont à l'épicerie, qui veulent manger au restaurant et qui veulent acheter des cadeaux à Noël, ainsi qu'aux familles qui veulent acheter des couches ou des vêtements pour leurs enfants, ou à la jeune famille qui se réjouit de l'arrivée d'un nouvel enfant. Les sièges d'auto coûtent cher, et ils sont également visés par le congé de taxe.
Le chef de l'opposition a appuyé cette initiative en 2021, mais il ne veut plus le faire parce que c'est une initiative libérale. Est-ce que le vrai Pierre Poilievre va se lever à la Chambre des communes?
Le député de Calgary Forest Lawn...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Je suis désolé, je n'ai pas entendu le député. Je tiens à dire aux députés que, s'ils pouvaient se taire tant que la présidence ne leur donne pas la parole, il serait plus facile pour la présidence d'entendre ce qui se dit.
Le député a apparemment mentionné le nom d'un autre député. Je vais demander au député de se lever.
La fiscalité
Monsieur le Président, le recours à des combines fiscales de deux mois ne sauvera pas le premier ministre aux abois. Après avoir fait doubler le coût du logement, la dette nationale et la demande auprès des banques alimentaires, il reproche maintenant aux Canadiens de ne pas se laisser séduire par ce coûteux tour de passe-passe. Il menace même le député libéral d'Hamilton‑Est—Stoney Creek en raison de son refus d'appuyer ce stratagème pour acheter des votes.
Au lieu de menacer des députés pour défendre une mesure qui permettra d'économiser quelques cents sur les Skittles, le premier ministre doit déclencher des élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant afin que les conservateurs pleins de bon sens puissent abolir la taxe pour de bon.
Monsieur le Président, je sais que le chef de l'opposition est bien au fait des façons de menacer ses propres députés, parce que s'ils n'utilisent pas de slogans simplistes, ils sont relégués aux oubliettes.
Cependant, ce que je peux dire, c'est que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes ravis d'offrir un allégement fiscal aux Canadiens. Pour la mère qui doit acheter des couches, de la nourriture et un siège d'auto, c'est une mesure importante.
Or, elle n'est pas importante pour le chef de l'opposition. Quand vient le temps de soutenir les Canadiens ordinaires, il préfère servir ses propres intérêts plutôt que de leur offrir un répit pendant la période des Fêtes. C'est extrêmement décevant, et les Canadiens de tout le pays sont déçus de lui.
Monsieur le Président, la seule chose que font les libéraux, c'est réduire les mères à limiter la quantité d'aliments nutritifs qu'elles donnent à leurs enfants et à faire la file devant les banques alimentaires. Quand la combine fiscale temporaire aura pris fin, les libéraux augmenteront la taxe sur le carbone le 1er avril, ce qui rendra tout plus cher, et quiconque ne croit pas au plan radical du premier ministre est menacé de conséquences. Le stratagème inflationniste qui vise à acheter des votes ajoutera 6 milliards de dollars au déficit croissant du premier ministre.
Au lieu d'offrir des miettes d'économies sur le chocolat, les libéraux doivent déclencher dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone afin que nous puissions l'abolir pour de bon.
Monsieur le Président, le congé de TPS que nous proposons s'appliquera aux produits essentiels comme les denrées alimentaires, les vêtements pour enfants, les couches et les sièges d'auto. Je ne sais pas si le député a des enfants, mais s'il en a, il sait à quel point ces produits coûtent cher pour les Canadiens, et le congé de taxe ferait la différence pour les Canadiens qui doivent acheter ces produits essentiels.
Je ne comprends pas pourquoi les députés conservateurs n'arrivent pas à saisir cela, mais j'espère qu'ils changeront d'avis et qu'ils appuieront la mesure, parce que c'est…
Des voix: Oh, oh!
Je demande au député de South Shore—St. Margarets de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la lui donne.
La députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre est désespéré de faire diversion. Vouloir appâter des électeurs avec un congé de TPS pour deux mois — voyons donc — tout le monde voit sa manœuvre. Ce matin, un citoyen s'est même présenté à mon bureau de circonscription pour critiquer ce premier ministre déconnecté pour ses tours de passe-passe. Ce gouvernement usé fait l'unanimité contre lui.
Sait-il que tout le monde veut des élections pour mettre au pouvoir des conservateurs qui seront capables de redonner de l'espoir aux Canadiens?
Monsieur le Président, je le rappelle encore une fois, aujourd'hui, c'est une bonne journée. Les Canadiens partout au pays, ce qui inclut les Québécois et les Québécoises, peuvent avoir accès à un congé de taxes.
Je ne comprends pas pourquoi ma collègue de l'autre côté de la Chambre ne veut pas appuyer les Canadiens. Le projet caché des conservateurs, c'est de l'austérité et c'est de couper des programmes, notamment la construction de logements. Aujourd'hui, c'est très clair qu'ils ne veulent pas appuyer les Québécois et les Québécoises pour avoir un congé de taxes dans la période la plus difficile de l'année.
Monsieur le Président, c'est à visière levée qu'on a dit que les conservateurs couperont les taxes et les impôts et retireront la TPS des logements neufs, ce qui se traduira par des économies allant jusqu'à 50 000 $ sur l'achat d'un logement neuf et la construction de 30 000 nouveaux logements. Voilà une vraie idée pour apporter des solutions durables à des problèmes créés par ce gouvernement. Les Canadiens ne sont pas dupes et ils voient clair. Ils feront payer le prix à ce gouvernement le moment venu.
Voulons-nous des élections? Oui, nous en voulons maintenant.
Monsieur le Président, honnêtement, c'est difficile d'accepter la question du Parti conservateur parce que, dans la belle province de Québec, nous avons conclu une entente pour construire plus de 8 000 logements abordables avec un investissement majeur de 1,8 milliard de dollars. Cette entente est un succès.
La position du Parti conservateur est de supprimer l'entente ainsi que le programme qui soutient la construction de logements abordables, ce qui n'est pas acceptable. Ce n'est pas une question acceptable, et ce n'est pas une position acceptable.
Les aînés
Monsieur le Président, le gouvernement a déposé son projet de loi sur le congé de TPS et a mis de côté les 250 $ promis à à peu près tout le monde sauf les aînés et ceux qui en arrachent le plus. Il doit en profiter pour prendre un pas de recul et s'interroger sérieusement sur son sens des priorités. Ce gouvernement est prêt à dépenser 6 milliards de dollars en petits cadeaux électoralistes, mais il refuse de bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans, ce qui réglerait l'injustice qu'ils subissent. En plus, cela coûterait deux fois moins cher.
Va-t-il accorder la recommandation royale au projet de loi C‑319 au lieu d'essayer de s'acheter des votes?
Monsieur le Président, tout ce que je veux aujourd'hui, ce n'est pas d'acheter des votes, c'est que les Canadiens et les Québécois aient la chance d'acheter des produits essentiels durant le temps des Fêtes. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le Bloc québécois ne veut pas appuyer une mesure qui va aider directement non seulement l'ensemble des Québécois et des Québécoises, mais aussi les aînés durant cette période.
Aujourd'hui, j'ai reçu un courriel de la part d'un citoyen qui dit: le Bloc québécois vient de perdre mon vote, car je suis insulté par son chantage.
Monsieur le Président, c'est devenu la norme, pour ce gouvernement, d'oublier les aînés. Selon lui, il en a fait assez pour eux; qu'ils sèchent. Des aînés ne pourront même pas bénéficier du congé de TPS pour Noël parce que tout leur revenu va déjà dans leurs besoins de base. Le gouvernement peut agir. S'il est capable de donner 250 $ à tout le monde juste pour montrer à quel point il est généreux, s'il est capable de dépenser 6 milliards pour des cadeaux électoralistes, il est donc capable d'investir 3 milliards de dollars dans la Sécurité de la vieillesse.
Au lieu de donner de l'argent à plein de gens qui n'en ont pas besoin, pourquoi ne pas tout simplement bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse?
Monsieur le Président, où était le Bloc québécois quand nous avons augmenté la pension pour les aînés de 75 ans et plus? Il a voté contre. Où était le Bloc québécois quand nous avons augmenté de 10 % le Supplément de revenu garanti, une prestation pour les aînés les plus vulnérables, qui en avaient besoin. Où était le Bloc québécois quand nous avons voté pour le plan canadien de soins dentaires? Il a tout simplement voté contre.
Le Bloc québécois a voté contre les aînés constamment.
Monsieur le Président, ça en dit long sur les valeurs libérales. Donner de l'argent à un couple qui fait 300 000 $ par année et ne rien donner aux aînés, ils trouvent ça juste et équitable.
Les libéraux se sont dit: les conservateurs gagnent des points politiques en n'ayant aucun sens de la justice sociale ni aucune solidarité envers ceux qui en arrachent, alors nous allons faire la même affaire, car ça semble être payant.
Le gouvernement doit remettre ses valeurs à la bonne place. D'un côté, il y a le chèque de 250 $ sur lequel aucun parti n'est d'accord. De l'autre côté, il y a le projet de loi C‑319 pour bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse sur lequel tous les partis sont d'accord.
Pourquoi les libéraux ne font-ils pas le bon choix?
Monsieur le Président, j'invite les députés du Bloc québécois à aller voir leurs concitoyens et à les regarder dans les yeux. Chaque fois qu'ils leur diront qu'ils veulent augmenter la pension pour les aînés de 65 à 74 ans, qu'ils aient la bravoure de leur dire aussi qu'ils ont voté contre toutes les mesures pour les aînés au Québec.
Les bloquistes n'ont pas voulu de l'augmentation du Supplément de revenu garanti. Ils n'ont pas voulu du plan dentaire. Ils n'ont rien voulu pour les aînés. S'ils veulent dire une chose d'un côté, ils doivent aussi le dire de l'autre.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, vu que les néo-démocrates—libéraux essaient de berner les Canadiens avec une combine fiscale de deux mois, les petites entreprises doivent faire des pieds et des mains pour reprogrammer leurs machines de paiement et pour trouver le temps et l'argent nécessaires pour payer ces changements. Il est dommage que la ministre de la Petite Entreprise ne se soit pas souciée de nuire aux entreprises avec cette combine fiscale, entreprises qu'elle prétend aider.
Nous savons tous que des élections se profilent à l'horizon. Pouvons-nous simplement en finir avec les manœuvres désespérées et organiser dès aujourd'hui des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les seules choses que le député et son parti ont à offrir aux petites entreprises sont des slogans répétés en boucle, des compressions dans des programmes essentiels et encore d'autres compressions.
Notre congé fiscal n'est pas seulement bon pour les petites entreprises, il est aussi bon pour leurs clients. Ce congé fiscal n'aide pas seulement les familles; il soutient également toute la collectivité en encourageant les épiceries indépendantes du quartier, les restaurants, les détaillants et les petites entreprises qui sont le moteur de notre économie locale. L'Agence du revenu du Canada a fourni aujourd'hui de plus amples renseignements là-dessus, qui aideront les petites entreprises, et ces dernières peuvent appeler la ligne d'assistance téléphonique de l'Agence pour obtenir un soutien supplémentaire.
Le commerce international
Monsieur le Président, 40 % de l'économie canadienne dépendent de nos relations commerciales avec les États‑Unis, mais, après 9 ans, nous n'avons toujours pas d'accord sur le bois d'œuvre. Que s'est-il passé? Les tarifs douaniers ont doublé, et ils vont doubler encore, si on nous impose une première augmentation, puis une deuxième, si Trump obtient ce qu'il veut, si nous ne réglons pas les problèmes à la frontière.
Après 9 ans, nous avons perdu 90 000 emplois dans le secteur du bois d'œuvre, dont 40 000 seulement en Ontario et au Québec. Le premier ministre précédent a réglé ce problème en 79 jours. Le différend dure maintenant depuis 3 311 jours. Où est le plan pour le bois d'œuvre?
Monsieur le Président, nous défendrons toujours les travailleurs forestiers et notre industrie du bois d'œuvre. Nous avons défendu les intérêts du Canada quand les États-Unis ont imposé des tarifs douaniers sur l'aluminium et l'acier. Qu'ont dit les conservateurs? Ils nous ont exhortés à reculer et à capituler. Quand nous avons renégocié l'ALENA en 2018, nous avons tenu bon et nous avons protégé l'économie canadienne pendant que les conservateurs nous demandaient de capituler.
Nous avons fait nos preuves en matière de négociation. Nous continuerons de protéger les travailleurs canadiens et l'industrie canadienne.
Monsieur le Président, il n'y a pas d'Équipe Canada quand le plan consiste à constamment ajouter des taxes, à rendre l'énergie et la production plus coûteuses et à marginaliser les industries canadiennes sur la scène mondiale. Quel genre d'équipe n'a pas de plan de match après 9 ans, fait perdre 90 000 emplois dans le secteur du bois d'œuvre, se voit exclue des négociations de l'Accord Canada—États‑Unis— Mexique et reste les bras croisés pendant que le Mexique supplante le Canada en tant que principal partenaire commercial des États‑Unis?
Voici un plan qui fait passer le Canada en premier: abolir la taxe, supprimer le plafond sur la production pétrogazière et régler le problème du bois d'œuvre. Pourquoi le premier ministre n'applique-t-il pas ce plan plein de bon sens qui fait passer le Canada en premier?
Monsieur le Président, les États‑Unis sont un partenaire majeur de notre économie et de nos relations avec le reste du monde. Le député parle de commerce. L'an dernier, nos échanges commerciaux avec les États‑Unis se sont élevés à 1,3 billion de dollars, ce qui constitue un record depuis que nous avons renégocié l'ALENA en 2018.
Nous continuerons d'adopter une approche du type « Équipe Canada » tout en veillant à protéger les entreprises et les travailleurs canadiens.
Une voix: Oh, oh!
Je demanderais à la députée de Fort McMurray—Cold Lake de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la lui donne.
La députée de Nunavut a la parole.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, trois enfants des Premières Nations ont perdu la vie depuis janvier parce que le gouvernement ne respecte pas le principe de Jordan. Les libéraux s'opposent à l'exécution des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et laissent mourir les enfants des Premières Nations pris en charge par l'État. Il y a présentement un arriéré de plus de 40 000 demandes au titre du principe de Jordan. Les libéraux n'essaient même pas de corriger la situation.
Quand les libéraux arrêteront-ils de se battre contre les enfants des Premières Nations et s'assureront-ils du respect du droit aux soins des membres des Premières Nations?
Monsieur le Président, nous nous soucions grandement des enfants des Premières Nations.
Le principe de Jordan assure aux enfants des Premières Nations la possibilité d'accéder aux soins dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin, peu importe où ils vivent. Depuis 2016, Services aux Autochtones Canada a financé pour environ 7,8 millions de produits, de services et de sources de soutien pour les enfants des Premières Nations. Le nombre de demandes a augmenté de façon exponentielle au fil des années, et nous allons augmenter le financement afin que Services aux Autochtones Canada soit en mesure de répondre à la demande.
Tous les gouvernements doivent collaborer pour assurer la sécurité, la santé et le soutien des enfants des Premières Nations.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, voici la dernière histoire d'horreur sur le mauvais traitement des personnes handicapées par les compagnies aériennes. Des employés d'Air Canada n'ont pas attaché une personne atteinte du cancer du cerveau dans son fauteuil roulant. Elle est tombée, puis on l'a laissée là, par terre, pendant qu'elle saignait. C'est une question de sécurité et de dignité, une question de droits fondamentaux. Air Canada a failli sur tous les plans. Pourtant, malgré des dizaines d'histoires comme celle-là, les personnes handicapées ne constatent aucune réaction du gouvernement.
Soit les libéraux pensent que la situation dans le secteur aérien n'est pas encore assez grave pour agir, soit ils ne s'en soucient tout simplement pas. Qu'en est-il?
Monsieur le Président, le gouvernement prend l'accessibilité très au sérieux et il veille à ce que tous les passagers soient traités avec dignité. Par exemple, en mai dernier, nous avons tenu un sommet pour écouter les personnes qui ont des problèmes d'accessibilité et apprendre d'elles. Bien sûr, ces rencontres ont donné lieu à des recommandations visant à ce que nous collaborions avec les compagnies aériennes et, bien franchement, à ce qu'elles règlent les problèmes que le député a soulevés.
La fiscalité
Monsieur le Président, je ne cesse d'entendre les députés d'en face parler de l'abordabilité, sans pour autant proposer de véritables solutions. La semaine dernière, le gouvernement a fait une annonce formidable pour soutenir les Canadiens pendant la période des Fêtes. Le ministre pourrait-il nous donner...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je ne cesse d'entendre les députés d'en face parler de l'abordabilité, sans pour autant proposer de véritables solutions. La semaine dernière, le gouvernement a fait une annonce formidable pour soutenir les Canadiens pendant la période des Fêtes.
Le ministre pourrait-il nous donner plus de détails sur le plan mis en place par le gouvernement pour laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont besoin de plus de soutien ces temps-ci et c'est pourquoi nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis à sortie des centaines de milliers d'enfants canadiens de la pauvreté. Nous avons réduit de 50 % les frais de garderie pour aider les familles et nous avons réduit les impôts des petites entreprises.
Nous accordons maintenant un allégement fiscal à tous les Canadiens. Nous supprimons la TPS sur les biens essentiels pendant deux mois afin d'aider les Canadiens à traverser la période des Fêtes. Cela signifie que la nourriture, les vêtements pour enfants et bien d'autres produits seront exemptés de taxe, de sorte que les Canadiens auront plus d'argent dans leurs poches.
Les conservateurs s'opposent à cette mesure, tout comme ils veulent éliminer toutes sortes de mesures qui aident les Canadiens. Pendant qu'ils se livrent à des jeux politiques, nous travaillons pour les Canadiens.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, voici ce qu'on pouvait lire aujourd'hui à la une d'un grand journal canadien: « Les 3 millions de migrants temporaires du Canada ne semblent pas prêts à partir “volontairement” ». Le ministre de l'Immigration s'attend naïvement à ce qu'ils partent de leur plein gré. Les défenseurs des droits des migrants rétorquent que ce n'est pas du tout dans leurs intentions. On peut donc s'attendre à ce que de nombreux séjours se prolongent indûment et à une augmentation des passages illégaux de la frontière vers les États‑Unis. Voilà qui met à rude épreuve nos relations avec la nouvelle administration américaine, qui menace maintenant d'imposer des droits de douane de 25 % si nous ne sécurisons pas notre frontière.
Que compte faire le premier ministre pour faire appliquer les lois et s'assurer que les gens qui doivent partir le feront?
Monsieur le Président, les députés d'en face devraient vérifier les faits. Ils jonglent avec des chiffres: 3 millions, 5 millions. En fait, ils ne savent pas de quoi ils parlent en réponse à la question qu'ils ont eux-mêmes inscrite au Feuilleton...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Marc Miller: Monsieur le Président, je les entends me chahuter, mais celui qu'ils devraient plutôt chahuter, c'est le chef de l'opposition, qui se plie aux exigences de tous ces groupes en promettant d'octroyer des visas à tout le monde et de ne déporter personne. Ce n'est pas responsable. S'il veut se montrer responsable, il doit arrêter ses enfantillages.
Je demande au député de Grande Prairie—Mackenzie de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la lui donne.
Le député de Calgary Shepard a la parole.
Monsieur le Président, le ministre n'avait rien à répondre au comité quand je lui ai posé les mêmes questions. Il ne connaît pas les chiffres parce qu'il n'a pas de plan. C'est très simple. L'absence de plan menace l'intégrité de notre système d'immigration. Cette situation nuit considérablement aux relations diplomatiques avec la nouvelle administration américaine.
Le gouvernement déploie-t-il plus de policiers à la frontière? Les libéraux ne le savent pas. Le gouvernement déploie-t-il de la technologie de pointe et l'utilisera-t-il pour la surveillance des frontières? Les libéraux ne le savent pas. Le gouvernement va-t-il faire appel à l'Agence des services frontaliers du Canada en lui fournissant plus de ressources et plus d'agents à la frontière? Les libéraux ne le savent pas. Les vidéos sur YouTube ne suffisent pas.
Le premier ministre présentera-t-il un plan « le Canada d'abord » pour que tous ceux qui doivent partir le fassent?
Monsieur le Président, il semble que les conservateurs soient un peu nerveux à l'idée que je réponde, probablement parce que je vais souligner le fait qu'ils ont supprimé plus de 1 000 emplois à l'Agence des services frontaliers du Canada. On les avait prévenus que leurs compressions mèneraient à une augmentation du nombre d'armes à feu, de la traite des personnes et de la circulation de drogues à la frontière.
Qu'avons-nous fait de ce côté-ci de la Chambre? Nous avons annulé ces compressions. Nous avons investi dans les services de police. Par conséquent, il y a eu une augmentation de 600 % des enquêtes sur les fausses déclarations et une diminution de 50 % des migrants qui entrent à la frontière en provenance du Sud. Voilà qui indique bien que les investissements fonctionnent.
[Français]
Monsieur le Président, vous pouvez constater à quel point je suis nerveux.
Après neuf ans de décisions incompétentes et idéologiques en matière d'immigration, le premier ministre n'a toujours aucun plan pour protéger nos frontières et nos jobs. Deux jours seulement avant les menaces de tarifs du président désigné Trump, 16 personnes ont été arrêtées en tentant d'entrer aux États‑Unis à partir du Québec. Elles s'ajoutent aux 21 000 migrants qui ont traversé illégalement du Canada vers les États‑Unis depuis le début de 2024.
C'est quoi le plan du premier ministre pour mettre les Canadiens d'abord, protéger nos frontières et nos jobs?
Monsieur le Président, il n'y a pas plus importante relation au monde que la relation entre le Canada et les États‑Unis. Si nous voulons toujours investir davantage dans cette relation, c'est parce que nous savons que les Canadiens veulent que nous protégions leurs intérêts. C'est pourquoi, pour nous, la frontière est très importante. C'est pourquoi sa sécurité est importante, comme elle l'est pour les Américains.
Au cours des derniers jours, j'ai été très impliquée et j'ai parlé avec plusieurs de mes homologues et plusieurs sénateurs américains. Bien entendu, nous allons avoir un très bon plan, parce que c'est dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, on en est là parce que les libéraux ont créé le chaos, le désordre dans notre système d'immigration aux frontières. Après neuf ans, il est clair que ce premier ministre est beaucoup trop faible pour faire face à Donald Trump.
Je rappelle que, en 2016, le premier ministre a ouvert les portes du Canada au monde entier. Après avoir promis le rêve canadien à tous ces gens, il leur apprend maintenant que 3 millions d'entre eux vont devoir retourner chez eux d'ici la fin de l'année. Comment va-t-il s'assurer qu'aucun d'entre eux ne va prendre le chemin illégal vers les États‑Unis? Il n'a pas de plan pour protéger nos frontières. Quand va-t-il déclencher des élections pour qu'on puisse élire un leader fort qui va mettre le Canada d'abord?
Monsieur le Président, nous savons très bien que nous devons protéger la frontière. C'est pourquoi, avec l'administration Biden, par le passé, nous avons été en mesure de conclure une entente sur les tiers pays sûrs. C'est pourquoi, bien entendu, nous allons nous entendre avec la future administration américaine. C'est dans l'intérêt des Canadiens, et, de plus, c'est ce gouvernement qui a cette expérience avec l'administration Trump.
Plutôt que de faire de la politique sur le dos des Canadiens, nous devons travailler ensemble. C'est ensemble que nous allons être capables d'en tirer parti.
La fiscalité
Monsieur le Président, le congé de TPS durant les Fêtes, c'est d'abord un cadeau de 1,6 milliard de dollars à des gens qui n'en ont pas besoin. C'est une récompense à la dépense. Les aînés à faible revenu ne verront pas une grosse différence, ni les travailleurs au salaire minimum, ni les familles qui reçoivent des paniers de Noël. Toutefois, c'est payant pour ceux qui ont réservé dans les grands restaurants ou qui achètent leur champagne du jour de l'an par caisses.
Comment les libéraux et le NPD peuvent-ils subventionner les dépenses des riches en abandonnant ceux qui se serrent la ceinture à Noël?
Monsieur le Président, je suis députée d'une circonscription où, souvent, à la fin du moins, des gens sont obligés d'aller acheter leur nourriture au Dollarama. Minimiser l'impact de la mesure que nous avons prise aujourd'hui sur le portefeuille des Canadiens et des Québécois, c'est ne pas comprendre les gens qui vivent notamment dans une situation de vulnérabilité. Nous voulons leur donner une pause. C'est une pause, un congé de taxes, qui va leur permettre de passer un meilleur temps des fêtes.
Je ne comprends pas comment le Bloc québécois peut voter contre cette mesure.
Monsieur le Président, l'exemple n'est pas bon puisque la nourriture n'est pas taxée.
Le congé de TPS désavantage aussi nos PME. Walmart, Best Buy et compagnie, cela ne leur fait rien de payer pour faire adapter leurs systèmes pour soustraire la TPS. Or, nos petits commerces n'ont pas les moyens de perdre des milliers de dollars en adaptation ou de se taper le casse-tête pour trier quel produit reste taxable ou pas.
Certains nous avertissent que c'est plus rentable de fermer durant deux mois. Ce ne sont pas nos petites entreprises qui devraient payer le prix quand les libéraux et le NPD veulent acheter des votes.
Est-ce qu'ils vont au moins dédommager les PME?
Monsieur le Président, ce congé de taxes n'est pas seulement bon pour les Canadiens, il va aussi donner un coup de pouce aux petites entreprises.
Restaurants Canada a qualifié cette mesure de grande victoire pour l'industrie de la restauration et prévoit qu'un autre allégement fiscal ferait augmenter les ventes de 5 %, ce qui apporterait aux restaurants 1 million de dollars de revenus supplémentaires. Ce congé de taxes permettra à un plus grand nombre de personnes de franchir les portes des petites entreprises, ce qui générera plus de revenus et améliorera le résultat financier.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, une nouvelle étude de l'Institut Fraser montre que les taux de crimes violents et de crimes contre les biens sont plus élevés au Canada qu'aux États‑Unis. En 2014, avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre, le taux de criminalité était à son plus bas. Aujourd'hui, les crimes violents ont augmenté de 43,8 %, soit 14 % de plus qu'aux États‑Unis. De même, le taux de crimes contre les biens au pays est 27,5 % plus élevé qu'aux États-Unis.
Quand le premier ministre admettra-t-il qu'il doit abandonner ses politiques inefficaces et laxistes en matière de criminalité?
Monsieur le Président, alors que les conservateurs utilisent des données faussées pour dénigrer le Canada, les libéraux investissent dans les courageux policiers qui accomplissent leur travail difficile chaque jour. Grâce à ces investissements, nos services de police connaissent un succès retentissant.
Par exemple, le 31 octobre, la GRC a annoncé la saisie de drogue la plus importante et la plus sophistiquée de son histoire, soit plus de 95 millions de doses de méthamphétamine et de fentanyl mortels. Voilà ce que font les investissements. Pendant ce temps, les conservateurs dénigrent le Canada.
Monsieur le Président, cette réponse voudrait nous faire croire que toutes ces statistiques n'existent que dans notre tête. Toutefois, les données démontrent clairement que le Canada est devenu un endroit beaucoup plus dangereux sous la gouverne du premier ministre. Les crimes violents ont augmenté de 50 % et les crimes commis avec une arme à feu de 116 % depuis 2015. Malgré cela, on ne décèle aucun sentiment d'urgence de la part du premier ministre.
Où est l'urgence? Quand le premier ministre va-t-il admettre que ses dangereuses politiques laxistes à l'égard de la criminalité ont fait du Canada un pays moins sûr et que les Canadiens en paient maintenant le prix?
Monsieur le Président, une chose est sûre, nous ne voulons pas savoir ce qui se trouve dans la tête de la députée. De ce côté-ci de la Chambre, nous investissons dans la GRC et nous collaborons avec les services de police de partout au pays, et c'est pourquoi nous avons effectué une des plus importantes saisies de drogues et d'armes de l'histoire du pays.
Les conservateurs sont de beaux parleurs, mais ils ont sabré le programme de lutte contre les armes à feu et les gangs de la GRC. Ils ont sabré les ressources de l'Agence des services frontaliers du Canada à nos frontières. Quel a été le résultat? Cela a contribué à l'entrée de drogues et d'armes à feu au Canada. Ces compressions sont l'œuvre des conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, le taux de criminalité violente au Canada est supérieur de 14 % à celui des États‑Unis. Encore cette semaine, on apprend dans les médias qu'une femme a été enlevée, frappée et étranglée à Val‑d'Or, en Abitibi. Ce gouvernement a abandonné les victimes et il est appuyé à 100 % par le Bloc québécois qui a voté en faveur du projet de loi C‑5, un projet de loi qui permet aux criminels violents de purger leur peine devant Netflix.
Les libéraux, avec les bloquistes, préfèrent soutenir les criminels plutôt que les victimes.
À quand les élections?
Monsieur le Président, parlons d'investissements.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons fait des investissements pour protéger les Canadiens, y compris les Québécois. Nous avons investi dans les services frontaliers. Nous avons investi dans les scanners pour surveiller nos frontières, particulièrement au Port de Montréal. Les résultats sont les suivants. On a vu dans la province de Québec une diminution de 41 % des vols de véhicules. C'est une action pour contrer le crime et pour protéger les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, notre gouvernement estime que les Canadiens qui travaillent doivent bénéficier d’un soutien important pour les aider à gérer la hausse du coût de la vie. La semaine dernière, nous avons annoncé la nouvelle remise pour les travailleurs canadiens, qui offrira une aide directe et non imposable à des millions de Canadiens.
Le ministre peut-il nous expliquer comment ce remboursement aura un effet tangible dans la vie des travailleurs?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. C’est une très bonne journée pour les Canadiens et les Canadiennes aujourd’hui puisque nous annonçons un congé de taxe pour le temps des Fêtes sur la nourriture, les repas au restaurant et les vêtements pour enfants afin d'aider les familles et les travailleurs.
C’est quand même assez incroyable d’entendre le chef du Parti conservateur forcer ses députés à voter contre cette mesure, alors qu’il y a à peine deux ans, lui-même la soutenait. C’est le comble de l’hypocrisie. Sait-on comment on appelle quelqu’un comme ça par chez nous, à La Tuque? On appelle ça un grand parleur et un petit faiseur.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, hier, au comité, le ministre de l'Environnement a promis inconsidérément de quadrupler la taxe sur le carbone, malgré les droits de douane américains qui paralyseraient l'économie du Canada. Il a déclaré avec jubilation que, bien sûr, le gouvernement va maintenir la taxe sur le carbone. Étant donné que 40 % de l'économie du pays dépend du commerce avec les États‑Unis, il aurait dû simplement dire qu'il allait tuer l'économie du Canada. Il l'a fait dans le passé et il le fera encore.
Pourquoi le ministre tient-il à tout prix à saccager l'économie canadienne?
Monsieur le Président, la tarification du carbone au Canada génère 25 milliards de dollars d'investissements chaque année dans l'économie du pays. Grâce à elle, huit Canadiens sur dix ont plus d'argent dans les poches, et elle aide le Canada à réduire ses émissions pour la première fois de son histoire.
S'il n'en tenait qu'aux députés du Parti conservateur du Canada, ils laisseraient la planète brûler. Ils anéantiraient l'économie. Ils laisseraient tomber les Canadiens.
Ce n'est pas ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre. Nous sommes là pour les Canadiens. Nous lutterons contre les changements climatiques. Nous soutiendrons l'économie. Nous créerons des emplois de qualité pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre radical de l'Environnement du premier ministre est prêt à ruiner l'économie canadienne sans aucun remords. La taxe sur le carbone coûtera 25 milliards de dollars à l'économie canadienne d'ici 2030. Il y a une chose que le ministre peut faire face à la menace d'imposition de droits de douane de 25 %. Il peut revenir sur sa décision de quadrupler la taxe sur le carbone. S'il n'est pas disposé à protéger notre économie, le premier ministre permettra-t-il au moins aux Canadiens de le faire à sa place en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada est extrêmement irresponsable à bien des égards, y compris en ce qui concerne les changements climatiques. C'est ce parti qui a laissé tomber les gens de Jasper. En effet, pendant quatre années consécutives, il n'a rien investi pour protéger Jasper des feux de forêt. De 2011 à 2015, aucun hectare de forêt n'a été nettoyé par des feux contrôlés ou des procédés mécaniques pour prévenir les feux de forêt. Le Parti conservateur a laissé tomber Jasper. Il veut maintenant abandonner les Canadiens à leur sort alors qu'ils sont aux prises avec les changements climatiques, mais ce n'est pas ce que nous ferons de ce côté‑ci de la Chambre.
Monsieur le Président, neuf années de vandalisme économique prouvent que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût. Le propre ministère du radical ministre de l'Environnement admet maintenant que la taxe sur le carbone retirera 25 milliards de dollars de l'économie canadienne au cours des six prochaines années, mais le ministre s'en balance et maintient que les libéraux vont tout de même la quadrupler.
Puisque les Canadiens n'ont déjà plus les moyens de se nourrir, de chauffer leur logement, de se loger ou de payer l'essence dont ils ont besoin pour se déplacer, et que les États‑Unis menacent maintenant d'imposer des tarifs douaniers écrasants de 25 % sur les produits canadiens, les libéraux vont-ils enfin faire passer le Canada en premier et abolir la taxe sur tous les produits afin que les Canadiens puissent subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, honnêtement, je ne comprends pas comment les Canadiens peuvent croire quoi que ce soit venant de la bouche de cette députée et des autres députés d'en face. La députée a fait campagne en faisant valoir une plateforme électorale qui prévoyait une tarification de la pollution. C'est le comble de l'hypocrisie. En même temps, ses collègues et elle nient les preuves scientifiques des changements climatiques et condamnent nos enfants à un avenir atroce. Sur le plan économique, ils n'ont aucun plan pour bâtir une économie qui créerait de bons emplois pour nos enfants et nos petits-enfants. Il est absolument honteux qu'ils adoptent de telles positions.
Le logement
Monsieur le Président, l'an passé, nous avons annoncé un investissement fédéral de 471 millions de dollars à Toronto, par l'entremise du Fonds pour accélérer la construction de logements, pour permettre la construction de près de 12 000 nouvelles habitations au cours des trois prochaines années et de plus de 53 000 dans les 10 prochaines années. Il y a quelques semaines, le chef conservateur a annoncé son plan de mettre fin à la construction de logements en réduisant dangereusement les investissements fédéraux dans ce secteur.
Les habitants de ma circonscription, Scarborough—Agincourt, ne peuvent pas se permettre ces coupes conservatrices dans le logement. Le ministre du Logement peut-il dire à la Chambre comment il travaille à résoudre la crise du logement?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son travail pour défendre les gens qu'elle représente.
Nous investissons des milliards de dollars pour aider les municipalités à réduire les formalités administratives, à changer leurs pratiques de zonage...
Une voix: Oh, oh!
Je demande au député de Kamloops—Thompson—Cariboo de s'abstenir d'intervenir sans que la présidence lui accorde la parole.
J'invite le ministre à reprendre sa réponse du début.
Monsieur le Président, nous savons qu'il faut investir pour résoudre la crise du logement. Nous investissons des milliards de dollars pour aider les municipalités à réduire les formalités administratives, à changer leurs pratiques de zonage et à accélérer la délivrance des permis afin de construire plus de logements plus rapidement. Les conservateurs élimineraient ce programme, qui favorise l'augmentation des mises en chantier et la diminution des loyers, au détriment des collectivités, y compris de 68 collectivités qu'ils représentent.
Nous allons dégager de l'argent pour aider les municipalités à construire des logements plus rapidement. Il est malheureux que les députés conservateurs ne défendent même pas les collectivités qu'ils représentent afin qu'elles obtiennent leur juste part de ce fonds important.
Les pensions
Monsieur le Président, l'excédent du régime de retraite du secteur public du gouvernement est si énorme que, selon la loi, on doit y puiser de l'argent. Cet excédent a été créé par les contributions des employeurs et des travailleurs. Pourtant, les libéraux continuent d'exclure les travailleurs et de suivre l'ancien régime de retraite à deux vitesses des conservateurs, ce qui oblige 100 000 employés de la fonction publique à travailler cinq ans de plus que leurs collègues.
Quand les libéraux vont-ils corriger ce régime rétrograde et traiter tous les employés équitablement?
Évidemment, monsieur le Président, nous reconnaissons le travail très important effectué par la fonction publique fédérale. Il faut nous assurer d'examiner la question très attentivement. Pour ce qui est de l'endroit où ira l'argent, il sera versé dans les comptes généraux pour le moment.
Nous discuterons de ce dossier avec divers intervenants du gouvernement, y compris les syndicats, et nous arriverons à la bonne décision.
La justice
Monsieur le Président, je prends la parole pour parler au ministre de la Justice du projet de loi C‑63. Les choses bougent enfin. On est passé de l'étape de l'étude préliminaire à celle de l'étude en comité. Les groupes de juristes qui se sont penchés sur la question et les nombreuses personnes qui ont communiqué avec moi affirment que ce projet de loi en quatre parties aiderait à protéger les enfants contre les prédateurs sexuels en ligne. Les parties 1 et 4 font largement consensus; les parties 2 et 3 demeurent problématiques.
Le ministre peut-il nous dire ce qu'il fera pour améliorer le projet de loi et en assurer l'adoption rapide afin de protéger les enfants et les autres personnes vulnérables contre les prédateurs sexuels en ligne?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands, qui agit souvent comme la conscience de la Chambre.
J'aimerais simplement dire à tous les parlementaires que la protection des enfants contre les prédateurs sexuels ne devrait pas être une question partisane. Le renvoi de ce projet de loi au comité est d'une importance capitale pour tous ceux d'entre nous qui veulent lutter contre les prédateurs sexuels en ligne qui s'en prennent à des enfants vulnérables et qui utilisent la porno-vengeance contre eux. Nous devrions simplement écouter la mère d'Amanda Todd et la mère de Rehtaeh Parsons et appuyer ce projet de loi pour qu'il soit renvoyé au comité, puis au Sénat, afin de protéger les enfants. Voilà l'objectif du projet de loi C‑63. J'espère que tous les députés l'appuieront.
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, pour la première fois en neuf semaines, la leader du gouvernement à la Chambre a pris le contrôle de l'ordre du jour de la Chambre et ça n'a coûté aux contribuables que 2 milliards de dollars, soit 1 milliard de dollars par jour. Je félicite donc la leader.
Peut-elle faire savoir à la Chambre si elle a encore d'autres accords comportant des astuces coûteuses dans sa manche pour le reste de la semaine ou la semaine prochaine? Si oui, de quoi la Chambre va-t-elle débattre? La leader a-t-elle plutôt l'intention de faire ce qui s'impose et qui ne coûte rien, soit de déposer les documents du scandale du fonds vert libéral à la Chambre?
Après tout, même Richard Nixon a fini par déposer les enregistrements incriminants.
Monsieur le Président, je ne vais pas remercier mon honorable collègue de sa question parce que ce n'était pas exactement « complémentaire », mais je vais quand même y répondre.
Je suis heureuse d'annoncer que, plus tard aujourd'hui, nous disposerons du projet de loi C‑78, une initiative gouvernementale très importante qui permettra aux Canadiennes et aux Canadiens de réaliser des économies substantielles grâce à une exonération de la TPS‑TVH partout au pays. Les Canadiens pourront acheter des produits de première nécessité, tels que des produits d'épicerie, des collations et des vêtements pour enfants sans payer de taxes.
[Traduction]
Même si mon collègue ne comprend pas toute l'importance que cela revêt pour les Canadiens, je peux lui assurer que le gouvernement, lui, en est conscient. Nous écoutons les Canadiens, nous répondons à leurs besoins et nous les aidons à traverser cette période économique difficile en leur offrant un congé de taxe à l'approche de la période des Fêtes, même si les conservateurs s'y opposent.
Cela dit, j'aimerais aviser mes collègues que lundi, mardi et jeudi de la semaine prochaine seront des journées de l'opposition. Plus tôt cette semaine, j'ai communiqué aux partis de l'opposition la motion nécessitant le consentement unanime que nous comptons proposer afin de suspendre le débat sur les motions de privilège, de sorte que les conservateurs et les néo-démocrates puissent tenir leurs journées de l'opposition la semaine prochaine. J'espère que nous pourrons nous entendre sur cette motion afin que la Chambre puisse débattre et mettre aux voix les milliards de dollars nécessaires pour financer les programmes et les services dont les Canadiens dépendent et qu'ils s'attendent à ce que nous, les parlementaires, veillions à leur offrir dans les mois à venir.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'affaire émanant du gouvernement no 43 — Les délibérations sur le projet de loi C‑78
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
La période des questions d'aujourd'hui a été intéressante, c'est le moins qu'on puisse dire. D'après ce qu'on a pu voir, le caucus conservateur, sous la direction de son puissant chef, a fait une autre volte-face, qui est lourde de conséquences à mon avis. Je veux profiter de l'occasion pour expliquer pourquoi nous en sommes là et pourquoi je dis que nous assistons à une volte-face.
La motion à l'étude est nécessaire parce que les conservateurs ont décidé d'agir d'une manière qui, selon moi, frôle l'outrage au Parlement et qui, au final, empêche le gouvernement de traiter un large éventail de dossiers qui auraient une incidence positive sur les Canadiens. C'est une conséquence directe du jeu de plusieurs millions de dollars que jouent les conservateurs au profit du chef du Parti conservateur.
La motion dont nous débattons est nécessaire pour appuyer les Canadiens. L'annonce faite récemment par le premier ministre porte en partie sur la question de l'abordabilité, et elle tient compte du fait qu'à l'approche de la période des Fêtes, la mesure appropriée à prendre consiste à appuyer les Canadiens en accordant une exonération de la TPS sur de nombreux produits. Au bout du compte, tous les députés devraient voter en faveur d'une telle mesure. Ce serait un message très puissant et rassembleur que chaque député pourrait envoyer aux gens qu'il représente. Je crois que c'est une excellente idée. En fait, j'ai eu l'occasion d'exprimer mon point de vue sur cette question au cours des derniers jours.
Un fait intéressant a été soulevé aujourd'hui, et il est important de le souligner pour les gens qui suivent le débat. Surtout par l'entremise des médias sociaux, le chef du Parti conservateur a minimisé l'importance du congé de taxe et il critique vivement notre décision de l'offrir. Le chef du Parti conservateur s'est fait une idée, et c'est une très bonne nouvelle pour le caucus conservateur, car, comme les députés s'en souviendront, ce qui a fait les manchettes la semaine dernière partout au pays, c'est le contrôle total et absolu qu'il exerce sur les députés conservateurs.
On peut lire ce que les députés et les conservateurs disent de leur chef. Permettez-moi de citer quelques-unes de ces déclarations. La première est tirée d'une manchette qui commence comme suit: « Le bureau [du chef du Parti conservateur] exerce un contrôle strict sur ce que les députés conservateurs disent et font. » Je vais citer l'article, et n'oublions pas que ce sont des députés conservateurs qui parlent...
Je vais vérifier s'il y a quorum.
Après le compte:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il y a quorum.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je ne me sens pas blessé, parce que je me rends compte que le député aime vérifier s'il y a quorum lorsque j'ai la parole. Je ne pense pas qu'il aime entendre la vérité. Il doit comprendre que des membres du caucus conservateur parlent. Ils parlent d'un chef qui parcourt le Canada en disant qu'il va faire du Canada un endroit libre, mais cette liberté ne s'applique pas au caucus conservateur.
L'histoire est la suivante. Voici ce que disent les députés conservateurs: « Après deux ans avec Pierre Poilievre comme chef, de nombreux députés conservateurs disent qu'ils sont beaucoup moins libres maintenant qu'ils ne l'étaient avant son arrivée. » L'homme qui...
Je suis désolée. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes invoque le Règlement.
Madame la Présidente, nul besoin de présenter des excuses au secrétaire parlementaire. Je pense que vous constaterez, si vous examinez ses observations, que le député utilise intentionnellement et de manière inappropriée les noms propres des députés, des élus, ce qui, comme vous le savez, constitue une infraction au Règlement.
M. Kevin Lamoureux: J'ai dit « chef ».
M. Michael Barrett: Madame la Présidente, pendant qu'il m'interrompt, je signale qu'il a répété le nom de cette personne plus d'une fois. Il doit le retirer.
Je tiens à rappeler que, comme tous les députés le savent, ils ne doivent pas appeler les autres députés par leur prénom ni par leur nom de famille, mais uniquement par leur titre ou le nom de leur circonscription.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je m'en excuse.
Selon l'article, « [a]près deux ans sous la gouverne [du chef du Parti conservateur], de nombreux députés conservateurs affirment qu'ils sont beaucoup moins libres aujourd'hui qu'avant son arrivée ». L'article se poursuit: « Celui qui, pendant la course à la direction de son parti, a promis de faire du Canada “le pays le plus libre du monde” garde un contrôle serré sur les faits et gestes des membres de son caucus. » L'article examine la situation en profondeur. Une des citations de députés conservateurs que je préfère rapporte ce qu'ils pensent de leur chef: « C'est lui qui décide de tout. Son principal conseiller, c'est lui-même. » Elle se poursuit ainsi: « Les conseillers ne sont là que pour mettre la vision du chef à exécution. » Voilà qui est le chef des conservateurs...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous savez mieux que quiconque que les députés parlent souvent de différentes choses alors qu'ils devraient se concentrer sur la question dont la Chambre est saisie, mais vous leur accordez une certaine latitude. Le député s'est lancé dans de nombreuses diatribes, mais il est complètement hors sujet. Je ne vois pas trop, dans ce qu'il dit, ce qui se rapporte à la question à l'étude.
Pour ce qui est de ce rappel au Règlement, madame la Présidente, j'ai écouté plus de 200 députés conservateurs prendre la parole pour faire de l'obstruction. J'ai vu la latitude qui est accordée. Il y a un nombre vraiment record de coups bas et de calomnies de la part du caucus conservateur à l'encontre des occupants des banquettes des libéraux. Je pense que le député devrait rester sagement assis...
Je regrette, mais le rappel au Règlement du secrétaire parlementaire relève en fait du débat.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies sait très bien qu'il y a une certaine latitude. Je le constate des deux côtés, ce n'est pas propre aux uns ni aux autres: certains propos sont un peu hors sujet, mais les députés finissent par revenir à la motion ou au projet de loi que la Chambre étudie. Je ne doute pas que le député mentionnera le projet de loi à plusieurs reprises en faisant référence à ses documents.
Le secrétaire parlementaire devrait s'en tenir au sujet du débat, mais, comme je l'ai dit, il y a une certaine latitude. Je le prie de veiller à établir un lien entre ses propos et la mesure législative qui occupe la Chambre.
Madame la Présidente, je n'y manquerai pas. Les députés devraient faire preuve d'un peu de patience. Je parle de l'attitude du chef du Parti conservateur. Il a pris une décision concernant...
Le député de North Okanagan—Shuswap invoque le Règlement. Cela devient une habitude. Je demande au député de citer l'article du Règlement qu'il souhaite invoquer.
Le député de North Okanagan—Shuswap a la parole.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement parce que le député parle de l'attitude de certains députés. Nous savons que ses propos sont inappropriés. Il a tout d'abord dit que le Parti conservateur induisait la Chambre en erreur. Je tiens pourtant à souligner que si nous sommes dans cette impasse à la Chambre depuis quelques semaines, c'est parce que le Parti libéral a induit les Canadiens en erreur...
Je n'ai pas encore entendu le député préciser l'article du Règlement qu'il invoque. Ce que j'entends semble plutôt relever du débat. Encore une fois, j'espère que les députés permettront au secrétaire parlementaire de terminer son intervention, puis il répondra aux questions et aux observations. Les députés pourront alors préciser leur pensée.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, suivons le fil ici. Le chef du Parti conservateur a dicté à son caucus qu'il doit répéter tout ce qu'il dit. D'ailleurs, selon les députés conservateurs, ils sont surveillés; s'ils ne disent pas ce qu'il faut, ils auront des ennuis. S'ils disent ce qu'il faut et répètent les slogans, ils reçoivent des étoiles dorées. Ce n'est pas moi qui le dis, mais les députés conservateurs.
Lorsque nous parlons de la TPS, la décision a été prise. Nous en arrivons à la volte-face. Le chef du Parti conservateur dit maintenant aux députés conservateurs qu'ils sont obligés de refuser à leurs concitoyens une exonération de la TPS sur certains produits. Je trouve cela honteux. En fin de compte, tous les conservateurs se lèveront et voteront contre l'octroi à leurs concitoyens d'un congé de TPS sur de nombreux produits de base.
Ils trouveront toutes sortes d'excuses boiteuses pour justifier leur refus. Toutefois, avant qu'ils ne pensent à ces excuses boiteuses, je leur rappellerai ce qu'a dit Erin O'Toole, l'ancien chef du Parti conservateur. Il a dit: « Nous supprimerons la TPS pour le mois de décembre sur les achats effectués dans les magasins de détail afin d'alléger immédiatement le coût de la vie. » Voilà ce qu'a dit le chef du Parti conservateur de l'époque. Il est intéressant de noter que l'actuel chef du Parti conservateur a non seulement aimé l'idée, il a également republié le gazouillis d'Erin O'Toole. Pour les conservateurs qui disent ne pas être présents sur les médias sociaux, j'espère qu'ils ont lu leur programme électoral. À la page 51, il est question d'un « congé de la TPS ».
D'une part, les conservateurs disent que c'est une mauvaise idée aujourd'hui. D'autre part, il n'y a pas si longtemps, ils disaient aux Canadiens que c'est ce qu'ils feraient s'ils étaient au pouvoir. J'aimerais que les députés me disent quelque chose: comment définit-on l'hypocrisie? Il suffit de jeter un coup d'œil à cette politique ou à la politique sur le prix de la pollution. Le prix de la pollution a également été mentionné plus tôt aujourd'hui; plus de 300 candidats conservateurs se sont adressés aux Canadiens, tout comme ils l'ont fait au sujet du congé de la TPS. Ils ont dit qu'en décembre, ils allaient accorder aux Canadiens un congé de la TPS; en passant, ils souscrivaient également à l'idée du prix de la pollution, c'est-à-dire d'une taxe sur le carbone. Les conservateurs étaient d'accord.
Les élections ont eu lieu, et les conservateurs ont fait quelques pirouettes ou volte-face sur ces idées. Aujourd'hui, ils disent tous non au congé de la TPS que nous essayons de mettre en place, alors qu'ils l'avaient soutenue dans leur dernier programme électoral, et leur ancien chef avait publié un gazouillis sur la question. Nous voyons la même chose tous les jours. Ils vont dire non à cette mesure; en même temps, ils ne soutiennent plus ce qu'ils ont dit aux Canadiens en ce qui concerne le prix de la pollution.
Comme si ce n'était pas suffisant, au lieu de donner ce congé fiscal aux citoyens, ils vont aussi abolir les remboursements de la taxe sur le carbone, ce qui enlèvera de l'argent aux Canadiens. Le directeur parlementaire du budget a bien précisé que 80 % des Canadiens reçoivent plus d'argent grâce à la remise sur le carbone que ce qu'ils paient pour la tarification de la pollution. Cependant, le chef du Parti conservateur a ordonné à ses laquais de dire ce que, lui, dit, sinon ils auront des ennuis.
Nous pouvons demander au député d'Abbotsford ce qui lui est arrivé quand il s'est rebellé après que le chef du Parti conservateur a déclaré qu'il congédierait le gouverneur de la Banque du Canada. Où est-il aujourd'hui? Quel rôle jouait-il avant cette déclaration? Les conservateurs savent que, s'ils n'emboîtent pas le pas au chef du Parti conservateur, ils n'ont aucune place au sein du caucus conservateur ou, du moins, ils siégeront sur les banquettes arrière. Nous en avons des exemples.
Madame la Présidente, j'ai une question sérieuse à poser sur le projet de loi, et j'espère obtenir une réponse sérieuse également.
Pas plus tard qu'hier, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a publié une déclaration après avoir fait un sondage auprès de ses membres. La Fédération a affirmé qu'une majorité des petites entreprises s'opposent au congé de TPS proposé par le gouvernement du député. Seulement 4 % des petites entreprises s'attendent à une augmentation de leurs ventes par suite de ce congé; en outre, « 75 % déclarent qu'il sera compliqué/coûteux de traiter l'exemption de TPS/TVH [et] 65 % disent qu'ils n'ont pas suffisamment de temps pour mettre en œuvre l'exemption ». Le projet de loi presse les petites entreprises de se conformer à des changements coûteux définis sur le coin d'une table, alors qu'elles devraient se concentrer sur la réussite de leurs affaires.
Pourquoi le gouvernement ne se range-t-il pas du côté des petites entreprises?
Madame la Présidente, j'ai mentionné pendant mon discours que les conservateurs trouveraient des excuses. Pourquoi n'étaient-ils pas préoccupés de la sorte quand Erin O'Toole a déclaré qu'il mettrait en place un congé de taxe d'un mois? Nous instaurons un congé de deux mois. Pourquoi n'était-ce pas un problème à ce moment-là?
Je devrais peut-être demander le consentement de la Chambre pour déposer le message qu'Erin O'Toole a publié sur Twitter et que le chef du Parti conservateur a partagé, de façon à montrer qu'en plus de...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. On a posé une question très claire au député d'en face. Or, la seule réponse qu'il semble avoir, c'est une diatribe contre le Parti conservateur. J'aimerais qu'il se contente de...
Cela relève du débat et ne constitue pas un rappel au Règlement.
Quand des députés interviennent pour invoquer le Règlement, je leur demanderais d'indiquer de quel article du Règlement il est question.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Fleetwood—Port Kells a la parole.
Madame la Présidente, les conservateurs ont fait campagne en promettant de tarifer la pollution, mais ils ont oublié cette promesse. Puis, ils ont fait campagne en promettant d'offrir un congé de TPS pour Noël, mais ils ont également oublié cette promesse.
Je suis vraiment inquiet quand le chef de l'opposition dit qu'il ne permettra pas que l'on s'en prenne au droit des femmes au libre choix. Quelles sont les probabilités que les conservateurs oublient cette promesse quand ils en auront l'occasion?
Madame la Présidente, je crois sincèrement que plus les Canadiens apprendront à connaître le chef du Parti conservateur, plus ils abandonneront officiellement ce parti. Les Canadiens savent que les conservateurs disent d'abord une chose, puis qu'ils n'hésitent pas à faire volte-face. Il s'agit là d'un très bon exemple.
Tout ce que je voulais faire, c'était déposer un document d'une page...
Cette semaine, j'ai indiqué à quelques reprises au député qu'il ne doit pas montrer le document qu'il tient. Il peut citer le document, mais il ne peut pas dire que la citation en est tirée. Je lui demande encore une fois de ne pas le faire.
Je demande également aux députés qui souhaitent participer au débat d'attendre le moment approprié pour le faire. Je tiens à dire à ceux qui chahutent que, s'ils continuent, je ne leur accorderai pas la parole pour les questions et observations.
Le député peut conclure. D'autres personnes souhaitent poser des questions.
Madame la Présidente, je suis ici pour défendre les intérêts de mes concitoyens, qui voient un grand avantage à avoir un congé de TPS sur de nombreux produits pendant la période des Fêtes. J'ose croire que tous les députés, quel que soit leur parti politique, reconnaîtront l'importance de donner un répit à leurs concitoyens et, par conséquent, voteront en faveur du projet de loi. C'est la chose responsable à faire. Les conservateurs...
Madame la Présidente, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante demande au ministère des Finances d'accorder aux petites entreprises touchées un crédit minimum de 1 000 $ dans leurs comptes de TPS/TVH afin de compenser les coûts administratifs et les coûts de programmation découlant de cette réduction de TPS à court terme. Les néo-démocrates sont en faveur de cette mesure et sont d'avis que rendre permanente cette réduction de la TPS est la voie à suivre.
Dans ce contexte, le gouvernement est-il prêt offrir ce crédit de 1 000 $ pour les pertes que les entreprises pourraient subir?
Madame la Présidente, presque dès le premier jour, le gouvernement a soutenu nos petites entreprises. Il a continué de le faire pendant la pandémie jusqu'à aujourd'hui. J'encourage les députés à penser aux restaurants et aux nombreuses autres entreprises dans leur collectivité, dans leur circonscription, qui tireraient un avantage économique direct de cette politique. Aspect primordial, nos concitoyens, les personnes que nous représentons, bénéficieraient d'un petit répit grâce à ce congé de TPS applicable à de nombreux produits, à un moment tel que le mois de décembre, parce que c'est le temps des Fêtes et que bien des achats ont alors lieu, et en janvier, qui est une période très difficile de l'année pour de nombreuses personnes. C'est une mesure formidable. Nous devrions tous et toutes voter unanimement en faveur de ce projet de loi.
Il est décevant que les conservateurs aient renoncé à appuyer cette politique, parce qu'ils l'ont appuyée dans le passé. C'était une bonne idée alors, et c'en est encore une aujourd'hui.
Madame la Présidente, aujourd'hui comme toujours, je suis heureuse de prendre la parole au nom des habitants d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, surtout que je vais parler des mesures positives que notre gouvernement prend pour appuyer les petites entreprises et les restaurants, y compris la suppression proposée des taxes — la TPS et la TVH dans certaines provinces — sur les produits d'épicerie et certains articles achetés dans le temps des Fêtes.
Je souligne simplement que de nombreuses provinces, par exemple l'Ontario et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ont déjà accepté de supprimer leur part provinciale de la TVH. Leurs dirigeants voient l'avantage de cette mesure, même si ce n'est pas le cas du chef de l’opposition.
Je comprends que la période des Fêtes compte parmi les plus déterminantes pour les petites entreprises. C'est alors qu'elles réalisent chaque année une partie importante de chiffre d'affaires, ce qui les aide à atteindre leurs objectifs annuels. Nous avions des petites entreprises, et je sais que le temps des Fêtes faisait alors toute la différence. Les dépenses de consommation et les mesures visant à encourager les gens à faire des achats constituent deux éléments très importants pour ces petites entreprises.
Je suis heureuse de pouvoir annoncer à la Chambre que les Canadiens de tout le pays bénéficieront d'un allégement fiscal du 14 décembre au 15 février, ce qui aidera à la fois les consommateurs et les entreprises. Cette mesure sera nettement bénéfique pour les Canadiens puisqu'elle suspendra la taxe sur tous les produits alimentaires, sur d'autres produits du temps des Fêtes, sur les vêtements et sur les jouets pour enfants, ce qui représentera une réelle baisse des prix . Il faut souligner que, comme je l'ai dit, cette mesure contribuera également à stimuler les ventes et à accroître les recettes des entreprises et des restaurants entre la mi-décembre et la mi-février.
De nombreux groupes d'intervenants des petites entreprises ont exprimé leur satisfaction et leur appui à l'égard de cette mesure. Par exemple, Restaurants Canada a déclaré: « Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour l’industrie de la restauration [...]. L’annonce d’aujourd’hui redonne espoir à notre industrie, qui en a bien besoin. Nous sommes optimistes et nous pensons que les gens dépenseront plus d'argent dans les restaurants du pays. » En fin de compte, les recettes pourraient augmenter de 5 %, soit un milliard de dollars de plus. C'est considérable.
Le Conseil canadien du commerce de détail a également salué la suspension de la taxe de vente annoncée par le gouvernement. Il a déclaré que « la suspension de la TPS et de la TVH sur un certain nombre de produits permettra aux Canadiens de réaliser des économies de taxe substantielles et stimulera le secteur du détail ». Le Conseil a indiqué en particulier que cette mesure de relance aidera les entreprises à la fois durant les fêtes de fin d'année et au cours des six premières semaines de la nouvelle année, qui est généralement la période de l'année où l'activité est la plus faible dans le commerce de détail et les restaurants.
Nous espérons que cet allégement fiscal aidera les restaurants et d'autres petites entreprises dans tout le pays. Je me félicite que nous puissions apporter ce soutien pendant les Fêtes. J'invite les Canadiens à profiter de la possibilité de réaliser des économies et à acheter des produits locaux lorsqu'ils achètent des cadeaux pour leurs amis et leurs proches. Je les invite à fréquenter des restaurants locaux s'ils prévoient une sortie pendant les Fêtes.
Je tiens également à évoquer les nombreuses autres initiatives que le gouvernement prend pour soutenir les petites entreprises. Nous soutiendrons toujours les entrepreneurs qui travaillent dur et qui font une contribution importante à leurs collectivités, qui participent à la création de bons emplois et qui favorisent la croissance économique. Nos PME sont la pierre angulaire de nos collectivités, et il est essentiel qu'elles prospèrent.
De la transformation numérique à l'écologisation de notre économie en passant par la création d'emplois bien rémunérés, le gouvernement a un plan économique qui permettra aux entreprises de tout le pays de continuer à croître et à prospérer. C'est pourquoi nous verserons 2,5 milliards de dollars à près de 600 000 PME d'ici la fin de l'année grâce à la remise canadienne sur le carbone. En fait, les chèques de remboursement ont été envoyés plus tôt que prévu puisqu'on a commencé à les envoyer la semaine dernière.
Des rapports indiquent que 60 % des petites entreprises sont directement touchées par le changement climatique. Qu'il s'agisse d'inondations, de sécheresses, de fermetures d'entreprises ou d'absences d'employés causées par des phénomènes météorologiques extrêmes ou des maladies, les petites entreprises ressentent l'impact du changement climatique. Nous allons continuer à lutter contre ce phénomène tout en remettant de l'argent dans les poches des Canadiens et des petites entreprises.
J'ai également le plaisir d'annoncer que nous avons négocié des accords avec Visa et Mastercard prévoyant une réduction de leurs frais d'interchange pouvant aller jusqu'à 27 %, soit un milliard de dollars sur cinq ans. Cela signifie que les petites entreprises, comme celles de ma circonscription, pourront conserver une plus grande partie de leurs revenus et investir dans leurs activités, ce qui créera des emplois et renforcera notre économie dans son ensemble. Cela aura un impact important pour ces entreprises, améliorant leurs résultats. Ces mesures s'ajoutent aux efforts de notre gouvernement visant à atténuer les pressions économiques mondiales que subissent les entreprises, pressions telles que l'inflation, la hausse de taux d'intérêt et la pénurie de main-d'œuvre, et elles prennent appui sur ce travail.
Ensuite, pour aider les entreprises canadiennes à prospérer davantage, nous avons investi dans ces dernières par le biais du programme Emplois d'été Canada, que nous reconduisons cette année. D'ailleurs, la période de présentation des demandes vient de commencer. Il y a aussi le programme Ma rue principale. Une des premières mesures prises par notre gouvernement pour soutenir les petites entreprises a été de réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %. Nous avons diminué les impôts. Cette mesure a été prise en reconnaissance du rôle vital que jouent les petites entreprises dans notre économie et nos collectivités.
En 2024, on estime que la réduction du taux d'imposition préférentiel des petites entreprises permettra aux PME d'économiser 6,2 milliards de dollars. Afin d'encourager les innovateurs canadiens à transformer leurs idées en entreprises, nous avons annoncé la création d'un incitatif à l'intention des entrepreneurs canadiens qui réduirait le taux d'inclusion des gains en capital à un tiers sur un maximum à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles. Combiné à l'augmentation de l'exonération à vie des gains en capital de 1,25 million de dollars, l'incitatif pour les entrepreneurs permettrait aux propriétaires d'entreprises admissibles d'être mieux lotis lorsqu'ils vendent des actions d'entreprises d'une valeur maximale de 6,25 millions de dollars.
Le budget de 2024 du gouvernement a consacré 200 millions de dollars au renouvellement de l'initiative de catalyse du capital de risque dans le but de soutenir les entrepreneurs qui font partie de groupes méritant l'équité au capital de risque et qui investissent dans les collectivités mal desservies ainsi que les entrepreneurs qui vivent à l'extérieur des grandes régions métropolitaines. Cet investissement s'ajoute aux 821 millions de dollars que le gouvernement a déjà injectés dans l'initiative de catalyse du capital de risque, ainsi qu'aux multiples autres investissements en capitaux privés d'investisseurs soucieux de soutenir les entreprises canadiennes innovantes et attirés par les investissements du gouvernement.
Étude après étude, nous constatons que l'augmentation de la diversité dans la propriété des entreprises répond aux besoins du marché, renforce la résilience économique et accroît les bénéfices nets. Comme nous savons également que c'est le meilleur moyen de stimuler la croissance économique, nous avons créé une série d'initiatives visant à garantir que tous les propriétaires d'entreprises ont accès au capital dont ils ont besoin pour créer leur entreprise ou favoriser leur croissance. Nous avons offert aux jeunes la possibilité de choisir l'entrepreneuriat comme un parcours professionnel viable. C'est pourquoi nous avons investi 60 millions de dollars dans Futurpreneur Canada pour aider l'organisme à accroître sa capacité à soutenir les jeunes entrepreneurs canadiens. Ces investissements favoriseront la prospérité commune à long terme. Nous augmentons les achats de l'État auprès des petites et moyennes entreprises et nous soutenons les entreprises autochtones. Nous savons que les meilleurs produits et les meilleures idées naissent souvent ici, au Canada, et nous voulons nous assurer que les entrepreneurs disposent des outils dont ils ont besoin pour concrétiser leurs idées.
Je suis convaincue que ces mesures conjuguées continueront à faire une différence réelle et tangible pour toutes les entreprises d'un océan à l'autre. En bref, le gouvernement a fait des investissements sans précédent pour soutenir la petite entreprise au Canada, qu'il s'agisse d'importants allègements fiscaux, d'une série de mesures d'encouragement pour soutenir les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs, ou des vastes mesures d'aide liées à la COVID tout au long de la pandémie. Aucun autre gouvernement n'a fait autant pour les petites entreprises.
Pour conclure, j'invite tous les députés à voter sans délai et à l'unanimité pour le projet de loi qui leur est soumis afin que les chefs d'entreprise et les consommateurs puissent bénéficier de ces allègements fiscaux et disposer de plus d'argent et vivre moins de stress pendant les Fêtes. Je demande aux députés de ne pas imiter le Grincheux, même si leur chef le fait. Je leur demande de penser à tous les Chous de Chouville ou peut-être à tous les habitants de leur propre circonscription et de leur accorder un répit bien mérité en cette période des Fêtes.
Madame la Présidente, j'ai une observation troublante à faire. Le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a déclaré publiquement qu'il n'appuierait pas cette mesure. Il a été menacé de conséquences non précisées, menacé de punition, parce qu'il ne voulait pas l'appuyer. Il a même déclaré que son caucus n'avait pas été consulté. C'est tout à fait inhabituel.
La députée a-t-elle été consultée avant que le gouvernement ne présente ce projet de loi, et quelles entreprises de sa collectivité a-t-elle consultées? Les propriétaires d'entreprises de ma collectivité sont extrêmement inquiets, surtout en ce qui concerne le coût de la reprogrammation de leurs ordinateurs et les frais qui leur seront imposés. La députée pourrait-elle dire simplement à la Chambre si elle a été consultée et quels propriétaires d'entreprises elle a consultés?
Madame la Présidente, au sein de notre caucus, nous parlons chaque semaine des problèmes d'abordabilité auxquels les Canadiens sont confrontés. Nous en discutons constamment. D'ailleurs, la semaine dernière, nous avons eu une discussion très sérieuse sur de telles mesures. Nous en parlons constamment, et je m'entretiens régulièrement avec des propriétaires d'entreprises et des consommateurs de ma circonscription. Chaque fois que je suis chez moi, je fais du porte-à-porte, je participe à des activités et je tiens à prendre des nouvelles des gens. Je sais qu'ils veulent un peu de répit. Je sais qu'ils recherchent ce genre d'allègement en cette période des Fêtes et je suis très heureuse que le gouvernement dont je fais partie ait décidé d'agir en ce sens. J'aimerais simplement que les conservateurs se rallient à nous et aident aussi leurs concitoyens.
[Français]
Madame la Présidente, c'est vrai que les gens demandent depuis longtemps qu'il y ait une réduction de taxes. Cependant, on demande une suspension permanente ou, à tout le moins, à long terme. Là, on a deux mois.
Pour une famille démunie — ce n'est un secret pour personne que, pendant des années, j'ai fait partie de ce type de famille —, acheter des jouets neufs, c'est souvent impossible. On trouve des jouets dans les magasins d'occasions . Pour mes quatre enfants, j'avais un budget de 100 $. Ça veut dire qu'avec une réduction de 5 %, qui est le montant de la taxe fédérale au Québec, c'est 5 $. Ça ne m'aurait même pas permis d'ajouter quelque chose de mieux à manger à mettre sur la table. Je n'achetais pas de chips, de bière ou d'alcool. Je ne payais pas de taxes à l'épicerie.
En fin de compte, comment est-ce qu'enlever la TPS aide vraiment les plus démunis?
Je ne vois vraiment pas comment.
[Traduction]
Madame la Présidente, les Canadiens achètent toutes sortes de choses. Toutes les familles sont différentes, et nous voulons certainement toutes les aider. Nous ne pouvons pas considérer seulement un achat. Nous devons prendre en compte un panier d'achats, et l'exonération temporaire de taxe aidera certainement les Canadiens. Nous essayons de faire en sorte que nos concitoyens aient un peu de répit, et c'est une très bonne façon de le faire.
Nous avons choisi un certain nombre d'articles que les familles achètent généralement pendant les Fêtes, car différentes familles achètent différentes choses. Le congé de TPS sur des choses comme les vêtements pour enfants, les couches, la nourriture et d'autres articles de la période des Fêtes aidera mes concitoyens, j'en suis sûre.
Madame la Présidente, les néo-démocrates sont convaincus qu'il faut veiller à ce que les impôts que paient les citoyens soient réellement équitables. Les riches de ce pays, les milliardaires ultrariches ne paient pratiquement rien parce que le gouvernement maintient encore les énormes allégements fiscaux mis en place par Stephen Harper. Il faut que la fiscalité soit équitable. La mesure est temporaire, évidemment. Les néo-démocrates estiment que la TPS devrait être entièrement supprimée sur tous les produits essentiels. La députée peut-elle nous dire si elle partage cet avis?
Madame la Présidente, nous devons examiner tout notre régime fiscal. Cette mesure particulière ne constitue toutefois pas une réforme fiscale, comme le député le sait. Il s'agit d'un programme particulier mis en place pour donner un répit aux Canadiens pendant la période des Fêtes.
Nous savons que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts actuellement. Notre économie se porte mieux, et nous voyons de nombreux signes d'amélioration, mais les gens ont encore besoin d'aide. Nous mettons en place une mesure temporaire pour les aider maintenant, peut-être avec un chèque de remboursement au printemps, et ensuite, nous espérons que la situation économique sera meilleure pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui. Je partagerai mon temps de parole avec ma chère collègue de Kelowna—Lake Country.
Les libéraux sont tellement désespérés, ils craignent tellement de disparaître de la carte électorale qu'ils pensent pouvoir acheter le vote des Canadiens pour 250 $, en utilisant l'argent même des Canadiens. En plus, c'est de l'argent emprunté. Les libéraux ont déjà dépensé tout l'argent des impôts qu'ils ont perçus. Ils doivent donc emprunter auprès des banques pour donner des chèques aux Canadiens, qui devront rembourser ces emprunts.
C'est comme quelqu'un qui va retirer 250 $ au guichet automatique avec sa carte de crédit en pensant avoir 250 $ de plus. C'est exactement ce que fait le gouvernement, tout cela dans le but éhonté d'acheter le vote des Canadiens.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill invoque le Règlement. Elle pourrait peut-être me dire quel article du Règlement elle...
Madame la Présidente, je ne peux pas. Je suis désolée, mais c'est celui qui concerne la pertinence du sujet, car nous débattons d'un projet de loi sur un congé de TVH et non d'un projet de loi sur des chèques de remboursement.
Le député n'a prononcé qu'une minute et quatre secondes de son discours. Comme les députés le savent, ils ont une certaine latitude, comme ce fut tout juste le cas pour le secrétaire parlementaire.
Par contre, je demande aux députés de bien vouloir s'en tenir au projet de loi dont la Chambre est saisie. Je suis certaine que le député intégrera des points pertinents dans son discours.
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, tout est emprunté. C'est comme quelqu'un qui prend 250 $ sur sa carte de crédit et pense qu'il est riche. C'est ce que le gouvernement a l'intention de faire.
Les Canadiens ne tomberont pas dans le panneau cette fois-ci. Ils sont plus intelligents que cela, et après neuf ans de ces néo-démocrates—libéraux, rien ne va plus. Ils ont doublé le coût du logement, doublé la dette, doublé le recours aux banques alimentaires et doublé le nombre de crimes commis avec une arme à feu. Le prix des aliments a augmenté 36 % plus vite au Canada qu'aux États‑Unis, un écart qui s'est creusé après que le premier ministre a imposé une taxe sur le carbone aux agriculteurs et aux camionneurs qui nous apportent la nourriture.
Deux millions de personnes font la queue dans les banques alimentaires, et notre PIB par habitant est en fait plus faible aujourd'hui, après que le gouvernement a doublé la dette nationale pour la porter à plus de 1,2 billion de dollars. Notre PIB par habitant est en fait inférieur à ce qu'il était en 2015. Aujourd'hui, Donald Trump impose des tarifs douaniers paralysants de 25 % sur les produits canadiens, alors que le faible premier ministre prévoit de quadrupler la taxe sur le carbone pour la porter à 61 ¢ le litre.
Les députés entendent-ils ce son? C'est le son de l'exode des emplois canadiens vers le sud de la frontière. Donald Trump adore notre taxe sur le carbone. Il est très content que le premier ministre ait imprudemment augmenté aussi l'impôt sur le gain en capital. En ce moment même, on sabre le champagne à la Trump Tower pour célébrer le vandalisme économique du premier ministre, qui semble bien décidé à exporter les bons emplois canadiens vers les États‑Unis.
Je sais que Donald Trump veut faire passer les États‑Unis en premier, et c'est compréhensible. Ce que les Canadiens n'aiment pas et ne comprennent vraiment pas, c'est pourquoi le premier ministre veut faire passer le Canada en second. Nous avons besoin d'un plan « le Canada d'abord » pour notre économie et notre sécurité.
Le chef du NPD a fait une grande annonce lors de la campagne en vue de l'élection partielle dans Elmwood-Transcona. Il était terrifié à l'idée que les néo-démocrates perdent, alors il a paniqué et a convoqué une conférence de presse, annonçant fièrement qu'il déchirait l'entente et qu'il ne pouvait plus soutenir les libéraux. Que s'est-il passé? Pas plus tard qu'hier, il a déclaré qu'il n'appuierait pas le projet de loi, mais ce matin, il a dit l'appuyer. Il ne sait tout simplement pas ce qu'il fait, et il a recollé les morceaux de l'entente, s'accrochant désespérément jusqu'au 25 février 2025, le jour où il aura droit à sa pension.
Le chef du NPD trahit une fois de plus les intérêts des Canadiens en adhérant au tour de passe-passe fiscal irréfléchi des libéraux qui endettera encore plus le Canada. La manœuvre fiscale temporaire de deux mois sera plus que compensée par le quadruplement prévu pour le printemps prochain de la taxe sur le carbone sur le chauffage, le logement, les aliments et les carburants. Je vous explique le tour de passe-passe, l'arnaque: d'ici quelques mois, les libéraux augmenteront les taxes sur les produits mêmes sur lesquels ils prétendent donner aux Canadiens un congé de taxe.
Au lieu d'essayer de duper les Canadiens, notre chef, le député de Carleton, propose une solution de bon sens. Les conservateurs proposent de supprimer pour de bon la taxe sur le carbone sur tout pour tout le monde et d'abolir la TPS sur les constructions neuves afin de faire économiser aux Canadiens jusqu'à 50 000 $ à l'achat d'une habitation neuve et de stimuler la construction de 30 000 logements de plus par an. Seuls les conservateurs de bon sens feront en sorte que les Canadiens ramènent à la maison des chèques de paie plus élevés et feront baisser le prix des maisons pour que les gens aient les moyens de se nourrir et d'acheter une maison dans un quartier sûr.
Je tiens à rappeler comment nous en sommes arrivés là. Les députés peuvent imaginer, s'ils le souhaitent, un premier ministre qui déclare que le budget s'équilibrera tout seul, qu'il ne pense pas à la politique monétaire ou qu'il laisse les banquiers se préoccuper de l'économie. Il semble inimaginable qu'un premier ministre, responsable de l'économie du pays, puisse tenir de tels propos. Ce n'est cependant pas inimaginable, car notre premier ministre a effectivement tenu ces propos. Il n'est pas étonnant que nous ayons autant de problèmes, mais il y a pire.
Pas plus tard que cette semaine, la ministre des Finances, avançant de piètres arguments pour justifier nos résultats économiques, a déclaré qu'elle ne comprenait pas pourquoi les Canadiens se plaignent de l'excellent travail qu'elle pense accomplir. Son explication était que les Canadiens ont l'illusion d'être en récession. Eh oui, pour celles et ceux qui regardent, la ministre des Finances pense qu'ils ne comprennent simplement pas, qu'ils devraient se sentir bien lorsqu'ils perdent leur emploi, qu'ils n'ont pas les moyens de faire leur épicerie, de se chauffer, de faire le plein d'essence ou de payer leur loyer ou leur mensualité hypothécaire.
C'est ce que pense la ministre. Elle pense que les gens ne comprennent pas. C'est elle qui ne comprend pas. En réalité, les Canadiens souffrent, mais le premier ministre n'y croit pas ou ne le comprend pas. Il est faible. Il est déconnecté de la réalité. Ses propres députés libéraux veulent qu'il démissionne, et il est temps qu'il parte.
La multiplication par quatre de la taxe sur le carbone, qui passera à 61 ¢ le litre, empêchera nos camions de livrer des pièces aux usines, des vêtements aux magasins et de la nourriture aux épiceries. Au printemps dernier, le premier ministre a admis qu'il connaissait au moins une chose sur la politique monétaire. Je lui accorde cela. Il a reconnu, lorsqu'il a été question d'envoyer des milliards de dollars de chèques, que « dès qu'on fait cela, l'inflation augmente d'autant ». Selon ses propres paroles, avec les 4,6 milliards de dollars de dépenses prévues pour les chèques de 250 $, il fait preuve d'incompétence économique. Cela provoquera de l'inflation. Cela obligera la Banque du Canada à maintenir les taux d'intérêt à un niveau plus élevé pendant plus longtemps.
Les libéraux se plaisent à dire que la plupart des familles canadiennes récupèrent plus qu'elles ne paient au titre de la taxe sur le carbone. Ils ignorent totalement les conclusions du directeur parlementaire du budget, qui a déclaré à de nombreuses reprises que, si l'on tient compte des répercussions économiques de la taxe sur le carbone, 100 % des Canadiens de la classe moyenne paient plus que ce qu'ils reçoivent en remises.
En outre, les effets inflationnistes de la taxe signifient que les familles paieront cette année 700 $ de plus qu'en 2023 pour se nourrir. Depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre en 2015, le prix des aliments a augmenté de 35 %. Le prix de l'essence a augmenté de près de 50 %. Les loyers ont augmenté de 33 %, et les taux d'intérêt hypothécaires, de 73 %.
Les Canadiens méritaient un allégement fiscal avant que Donald Trump déclare publiquement son amour pour les tarifs douaniers. Il a été élu il y a trois semaines, mais le premier ministre n'a rien fait du tout pour empêcher l'instauration de ces tarifs meurtriers. Ceux-ci vont dévaster notre économie pendant que le premier ministre faible panique parce qu'il ne sait pas quoi faire à ce sujet.
Mais il y a un chef qui est capable de tenir tête à Donald Trump et de faire passer les Canadiens en premier. Il est urgent que le député de Carleton devienne premier ministre.
Parlons des petites entreprises. Je l'ai mentionné plus tôt dans ma question au député de Winnipeg‑Nord. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a publié aujourd'hui même une déclaration indiquant que la majorité des petites entreprises du pays s'opposent à cette politique. Seulement 4 % des petites entreprises croient que leurs ventes augmenteront; 75 % disent que la mise en œuvre du congé sera coûteuse et compliquée; et 65 % disent manquer de temps pour mettre en œuvre ce changement. Ces chiffres proviennent d'un groupe qui représente les petites entreprises au Canada.
Les libéraux ont également augmenté l'impôt sur les gains en capital. Des économistes comme Jack Mintz affirment que cette mesure touchera bien plus de gens que les 0,13 % de contribuables directement concernés et qu'elle creusera un trou de 90 milliards de dollars dans notre PIB, entraînant la perte de 400 000 emplois.
Bien sûr, il y a la soi-disant taxe de luxe. Le directeur de l'Association des industries aérospatiales du Canada a comparu devant le comité des finances il y a quelques semaines. Il a déclaré que cette taxe avait coûté 1,8 milliard de dollars en ventes à l'industrie aéronautique et 90 millions de dollars en recettes de TPS. Le gouvernement n'a perçu que 15 millions de dollars au titre de la taxe de luxe, alors que l'administration de cette taxe lui a coûté 19 millions de dollars. Il n'y a que les libéraux qui peuvent instaurer une taxe et perdre de l'argent.
La conclusion à tout cela est que ce pays a besoin d'un premier ministre qui comprend les questions économiques. Trop, c'est trop. Il est temps d'avoir un premier ministre qui, comme l'a dit Wilfrid Laurier, mettra « le Canada en premier. Le Canada en dernier. Le Canada toujours ».
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député de Winnipeg. Aujourd'hui, il y a eu d'excellentes nouvelles pour l'économie canadienne, puisque Statistique Canada a fourni des renseignements sur nos flux d'investissements directs étrangers. Ainsi, le Canada a reçu 23 milliards de dollars d'investissements directs étrangers et en a fait 9 milliards, ce qui représente 16 milliards de dollars. C'est le deuxième trimestre consécutif d'entrée nette d'investissements directs étrangers dans l'économie canadienne. Cela signifie que des entreprises et des entités du monde entier investissent au Canada.
En outre, nous aidons tous les Canadiens, où qu'ils soient, et Restaurants Canada et le Conseil canadien du commerce de détail applaudissent notre initiative. Je dirais au député de Winnipeg que plus de 5 000 employés dans ma circonscription travaillent dans le secteur de la restauration et bénéficieront de l'augmentation des heures de travail et des ventes des restaurants. C'est une excellente chose. L'Ontario s'est d'ailleurs joint à l'initiative.
N'êtes-vous pas heureux de toutes les données positives qui ont été publiées pour l'économie canadienne et nos bons travailleurs qui œuvrent dans les restaurants?
Le député de Vaughan—Woodbridge sait qu'il ne doit pas adresser ses questions et observations directement au député. Il doit le faire par l'entremise de la présidence.
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la Présidente, voilà ce que nous offrent les libéraux. Ils savent que cette politique est un fiasco. Ils essaient simplement de nous dorer la pilule. Voilà la réalité. Cette politique est un fiasco. Les Canadiens le savent. On ne peut pas les acheter avec leur propre argent.
De plus, les petites entreprises détestent cette proposition. Des centaines de milliers d'entreprises ont répondu au sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Seuls 4 % d'entre elles sont favorables à la taxe. Je pense que cela répond à la question du député.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question pour mon collègue. Quel serait le plan du Parti conservateur pour s'attaquer au coût de la vie qui affecte particulièrement les familles?
[Traduction]
Madame la Présidente, la question de la députée portait sur le plan des conservateurs pour aider les familles. Peut-être que la députée n'a pas entendu cet argument à la Chambre.
Je sais que nous ne l'avons pas beaucoup dit. Je vais le répéter pour elle, afin qu'elle reçoive l'information directement de ma bouche: nous allons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Madame la Présidente, mon collègue et moi venons de la même ville. Je représente une circonscription où le taux de pauvreté chez les enfants est l'un des plus élevés au pays. Ils ne devraient pas avoir à payer la facture des milliardaires et des grandes sociétés. Nous avons l'occasion de donner un peu de répit aux gens de Winnipeg, et que font les conservateurs? Ils votent contre les familles. Ils votent contre les mères seules. Ils votent contre les enfants.
Je dis cela parce que, quand le chef conservateur était au gouvernement, il a voté en faveur d'un allégement fiscal de 60 milliards de dollars pour les grandes sociétés, mais les conservateurs refusent aujourd'hui de voter en faveur d'un congé de taxes de deux mois pour les personnes qui ont vraiment besoin d'un coup de pouce en cette période de crise du coût de la vie. Je croyais que le Parti conservateur était le parti qui détestait les taxes.
J'aimerais demander pourquoi les conservateurs se battent si fort pour conserver cette taxe si leur parti déteste tant les taxes.
Madame la Présidente, j'ai l'impression que la députée n'a pas lu le projet de loi au complet. Ce sont les milliardaires qui bénéficient le plus de ce congé de taxes. Ce sont eux qui dépensent plus que les autres. Ce n'est pas une mesure progressiste que son parti propose. Elle ne va pas voter pour un changement fiscal progressif. Elle va voter pour un allégement fiscal qui profite aux millionnaires et aux milliardaires. Si cela la dérange, je lui suggère de voter contre le projet de loi.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kelowna-Lake Country.
Je prends la parole pour parler tour de passe-passe fiscal temporaire de deux mois du gouvernement libéral, qui semble avoir été rédigé sur une serviette de table en réaction impulsive à un nouveau sondage. Les Canadiens sont plus intelligents que cela. Les habitants de ma collectivité, et tous les Canadiens, s'attendent à de meilleures politiques pour rendre les produits de première nécessité, comme la nourriture, le carburant et le logement, plus abordables et pour s'attaquer aux causes de l'augmentation des coûts. Les mesures proposées par les libéraux ne s'attaquent pas aux causes des problèmes d'abordabilité et ne permettent pas de réduire durablement les coûts. Beaucoup de personnes et d'entreprises sont en difficulté après neuf années sous la direction coûteuse du premier ministre et de ses partenaires du NPD.
On est en droit de se demander comment les libéraux en sont arrivés à cette politique complètement inattendue, qui serait mise en œuvre tout juste avant Noël, le soir du vendredi 13, rien de moins. Les libéraux n'ont pas de règle du un pour un comme celle proposée par les conservateurs. La règle du un pour un, c'est lorsqu'il faut trouver un dollar à économiser pour chaque dollar dépensé, ou pour chaque dollar de revenu en moins. Dans le cas de cette mesure libérale, il faut trouver un dollar à économiser. C'est ainsi que fonctionnent les ménages et les petites entreprises. C'est sur ce principe que les conservateurs se sont engagés à supprimer la TPS sur les maisons neuves de moins de 1 million de dollars afin de permettre aux constructeurs et aux familles de réaliser des économies. Les conservateurs ont été transparents sur la manière dont cette réduction des recettes fédérales serait compensée.
Le gouvernement libéral ne fonctionne pas de cette façon et il ne crée pas de politiques de ce genre. La mesure dont nous débattons aujourd'hui n'est pas une réduction d'impôt et elle n'aurait qu'un effet inflationniste, mais les libéraux ne veulent pas en parler. Les conservateurs ont de véritables plans de réduction des impôts qui permettraient de diminuer les compressions et de relancer la production.
Il est également incroyable de voir combien le Canada va dépenser pour le service de sa dette. Ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui paieront. Il est clair que le premier ministre a un problème de dépenses. Il n'a pas non plus la moindre idée de ce qu'est la responsabilité financière. Il a déclaré que les budgets s'équilibreraient d'eux-mêmes et qu'il ne pensait pas à la politique monétaire. Dans sa plus récente déclaration, il dit que les banquiers s'occuperont de l'économie.
Les mesures dont nous débattons aujourd'hui ne constituent pas une solution permanente à la crise de l'abordabilité qui sévit partout au pays. Nous savons que la situation s'est détérioriée considérablement pour les Canadiens après neuf ans sous la gouverne des libéraux, qui sont soutenus par leurs partenaires du NPD. Les libéraux ne pensent pas que les familles canadiennes sont en difficulté. Ils pensent que c'est dans leur tête et qu'elles se font des illusions. Les données de Statistique Canada montrent pourtant que le prix des aliments a augmenté de 35 % depuis 2015. Rien qu'au cours des trois dernières années, le prix du panier d'épicerie a augmenté de 20 %. Le prix des aliments a augmenté 36 % plus rapidement au Canada qu'aux États-Unis.
On peut dire que cet écart s'est creusé lorsque les libéraux ont introduit une taxe sur le carbone. Cette taxe a entraîné une augmentation des coûts dans toute la chaîne d'approvisionnement agricole et agroalimentaire. Ces coûts, qui n'ont pas augmenté de manière aussi spectaculaire depuis les années 1980, obligeront les familles à dépenser cette année 700 $ de plus qu'en 2023 pour se nourrir. Le prix de l'essence est également monté en flèche. L'inabordabilité du logement a aussi atteint des niveaux sans précédent, le coût des logements, des loyers et des hypothèques ayant doublé depuis 2015. Cette situation est bien réelle. Ce n'est pas seulement dans la tête des Canadiens et ce n'est pas seulement une illusion, comme le croient les libéraux.
Ce tour de passe-passe fiscal temporaire a ceci de particulier qu'il choisit les gagnants et les perdants, un produit plutôt qu'un autre, au lieu de réduire le coût de tous les produits. Cette mesure libérale ne tient pas compte de la place de chacun dans la vie ni des différentes priorités des gens. Un autre problème de ce tour de passe-passe fiscal temporaire, c'est précisément qu'il est temporaire. Il ne permettra pas de s'attaquer aux causes de la précarité financière à plus long terme, et il ne s'attaque pas au coût des produits de première nécessité comme les aliments nutritifs, le carburant ou le logement.
De plus, cette mesure ne protégera personne contre l'augmentation imminente de près de 19 % de la taxe sur le carbone, qui fera grimper le prix de la nourriture, du carburant et du logement. En effet, le gouvernement libéral, soutenu par le NPD, augmentera à nouveau la taxe sur le carbone le 1er avril. Au cours des prochaines années, la taxe atteindra la somme astronomique de 61 ¢ le litre.
Pire encore, comme si ce n'était pas assez, la taxe d'accise sur les boissons alcoolisées doit elle aussi augmenter automatiquement le 1er avril. Je le répète, les libéraux accordent un léger répit fiscal temporaire pour que les Canadiens oublient que le gouvernement augmentera ces taxes dans quelques mois. Les hausses de taxes du 1er avril ne sont pas une blague. Elles sont réelles.
Les libéraux veulent également détourner l'attention des Canadiens de la dépréciation continue du dollar canadien. Sa valeur avoisine maintenant les 70 cents par rapport au dollar américain. En fait, le dollar canadien s'échange au plus bas depuis cinq ans. Par conséquent, tout ce qui vient des États‑Unis coûtera plus cher, qu'il s'agisse d'un nouveau réfrigérateur ou d'aliments provenant des États‑Unis qui sont vendus dans les épiceries canadiennes. Beaucoup de produits sont concernés, des fruits et légumes aux céréales, que les ménages, les restaurants, les maisons de retraite, les centres de soins, les hôpitaux, les garderies et tous les autres achètent. Cependant, les libéraux et les néo-démocrates ne veulent pas que nous en parlions.
Ils ne veulent pas non plus que nous parlions du fait que la TPS s'applique à la taxe sur le carbone, autrement dit qu'on impose une taxe sur la taxe, ce qui est anormal. L'hiver dernier, beaucoup de mes concitoyens m'ont envoyé des captures d'écran de leurs factures de chauffage et m'ont demandé pourquoi on percevait la TPS sur la taxe sur le carbone. Il y a quelques jours, j'ai répondu à une autre personne qui me posait la même question. À propos de la mesure dont nous débattons aujourd'hui, quelqu'un m'a écrit ceci: « Nous ne voulons pas alourdir la dette. Nous voulons de vrais changements. »
J'ai aussi un message d'un détaillant local de ma collectivité. Je dois paraphraser ce qu'il a écrit parce que je ne peux pas utiliser ce genre de langage à la Chambre des communes. C'est un commerçant et il dit que les libéraux sont « complètement déconnectés » de la réalité et qu'ils ne voient pas l'énorme fardeau administratif et financier qu'entraîneront ces changements fiscaux temporaires sur certains articles. Ses employés et ses clients ne s'y retrouvent déjà pas.
Des entreprises et des organisations de tout le pays ont également critiqué ces mesures libérales. Le directeur de la chambre de commerce de Huron a déclaré que le gouvernement avait transféré le coût administratif de ce congé de taxe aux propriétaires de petites entreprises, ce qui va coûter des centaines, voire des milliers de dollars. Selon le directeur général de la chambre de commerce de la Saskatchewan, ces mesures seront très onéreuses pour les petites entreprises. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ces mesures « compliquer[ont] la vie des détaillants qui vendent des articles à la fois taxables et nouvellement exemptés ». Elle précise que « les Canadiens ont besoin d’un allégement fiscal permanent, pas temporaire ».
Ian Tostenson, président de la B.C. Restaurant and Food Services Association, a indiqué que l'allégement fiscal aura probablement peu d'effet pour stimuler le secteur de la restauration. Je le cite: « Sur une addition de 100 $, par exemple, on parle d'une économie de 5 $. Je ne crois pas que cela va pousser les gens à monter dans leur voiture et à se rendre au restaurant, vraiment pas. » Il a ajouté: « À mon avis, c'est une politique malavisée. » Comme on peut le lire dans un article, plutôt qu'une exonération temporaire de la TPS, il aimerait que les gouvernements fassent plus pour augmenter le revenu disponible des consommateurs, afin qu'ils puissent de nouveau aller au restaurant.
Il a été rapporté qu'un « copropriétaire d'Orca Dynamics, un fournisseur de produits et de services au point de vente aux entreprises de l'île de Vancouver et des îles Gulf, a déclaré que ce serait l'enfer pour les détaillants qui devront gérer un changement de taxe en plus de leur travail habituel. Il a ajouté: « Pour un commerçant, passer en revue tous ces produits afin de supprimer la TPS pour seulement quelques mois de transactions demandera beaucoup d'heures de travail [...] La maintenance que cela représente est un cauchemar, un véritable cauchemar. »
Pour conclure, je voudrais décrire ce à quoi ressemblerait le retour à la promesse du Canada. Ce serait la réduction du coût du chauffage, du logement et de l'essence. Ce serait la réduction du coût des denrées alimentaires pour que les Canadiens puissent payer leur panier d'épicerie. Ce serait des impacts à long terme sur la capacité des Canadiens à se procurer ce dont ils ont besoin.
Abolissons la taxe sur le carbone sur tout, pour tout le monde et pour toujours. Abolissons cette taxe et ramenons l'abordabilité chez nous, pour tous les Canadiens. Je n'ai pas confiance dans le gouvernement. Organisons des élections maintenant pour que les Canadiens puissent décider.
Madame la Présidente, je sais que les Canadiens peinent à payer leur épicerie. Nous le vivons tous. Je connais également la région du monde d'où vient la députée et je sais que le fléau de la crise climatique ne l'a pas épargnée. Les vignobles qui étaient autrefois prospères ne peuvent plus produire de raisins en raison du gel imprévisible des fruits sur la vigne, ainsi que des incendies et des inondations. Je sais que la plupart des gens ne considèrent pas le vin comme un produit de base dans les épiceries, mais les changements climatiques ont également anéanti les cultures céréalières. Il a eu des répercussions dans le monde entier, ce qui a fait grimper le prix des produits, comme la vanille pour la crème glacée, parce que des tempêtes ont anéanti la vanille à Madagascar.
La députée pourrait-elle nous donner une idée du lien qu'elle voit entre la dévastation dans sa région et la hausse des prix?
Madame la Présidente, personne n'a dit à quel point la taxe sur le carbone doit être élevée pour parvenir à freiner les incidents que la députée vient de décrire. Voilà pourquoi nous proposons d'abolir la taxe sur le carbone pour tout le monde, partout et pour toujours, car elle ne fonctionne manifestement pas. Tout ce qu'elle parvient à faire, c'est appauvrir les Canadiens. Nous croyons qu'il faut se concentrer sur la technologie et non sur les taxes, car les libéraux et l'ensemble de leurs partenaires ont un plan fiscal et non un plan environnemental.
Madame la Présidente, j'ai vraiment aimé le discours de ma collègue. J'aime bien travailler avec elle au comité des ressources humaines.
Le gouvernement libéral a permis l'arrivée d'une usine de batteries à Windsor. En ce moment, 2 000 ouvriers travaillent à sa construction, et 2 500 travailleurs locaux œuvreront par la suite à la fabrication de batteries pour des générations à venir. Les conservateurs ont voté contre.
Nous avons permis la création d'un régime de soins dentaires qui, jusqu'à présent, a rendu le sourire à 15 000 habitants de Windsor—Essex. Les conservateurs ont voté contre.
Nous offrons maintenant un congé de taxe. J'ai discuté avec de jeunes parents, qui m'ont dit que cela allait les aider à acheter un siège d'auto pour leur enfant, à acheter des vêtements et d'autres fournitures pour leur enfant. Toutefois, les conservateurs s'apprêtent à voter contre cette mesure aussi.
Les conservateurs votent contre de nouveaux emplois dans des collectivités comme les nôtres. Ils se sont opposés au fait que les aînés retrouvent le goût de sourire dans des collectivités comme les nôtres. Voilà maintenant qu'ils vont voter contre le fait d'accorder aux familles le léger répit financier qu'elles méritent tellement.
La députée pourrait-elle expliquer pourquoi les conservateurs s'opposent à ces trois mesures?
Madame la Présidente, il est vraiment intéressant de constater que les libéraux ne veulent jamais prendre de recul et se demander pourquoi les choses vont si mal ou pourquoi 2 millions de personnes se rendent dans les banques alimentaires chaque mois. Ils ne savent pas pourquoi il y a un nombre record de campements de sans-abri dans tout le pays ou pourquoi il y a un nombre record de cas de maladie mentale et de toxicomanie, de même qu'un nombre record de crimes. Les gens ne peuvent même pas s'offrir les produits de première nécessité. Les personnes âgées doivent retourner au travail parce qu'elles n'ont pas les moyens de se procurer les produits de première nécessité ou d'acheter leurs médicaments. Les libéraux ne veulent pas prendre de recul et examiner les causes.
Leurs politiques et leurs projets de loi sont en fait à l'origine de ces causes, mais ils veulent intervenir et dire qu'ils sont là pour aider. Un de mes concitoyens l'a très bien dit un jour. C'est comme si quelqu'un nous faisait trébucher en marchant, puis tendait la main et proposait de nous aider à nous relever. Cependant, alors que nous sommes par terre et que nous le regardons, nous savons que nous ne serions pas allongés sur le sol s'il ne nous avait pas fait trébucher en premier lieu.
[Français]
Madame la Présidente, je regardais le projet de loi hier et je constatais qu’on enlevait la taxe sur les jeux, mais en précisant: pas les jeux vidéo. Ensuite, plus loin, on dit qu’on enlève la taxe sur les supports des jeux vidéo, c’est-à-dire sur la cartouche. Pourtant, on ne paie pas une taxe sur le jeu lui-même et une taxe sur la cartouche, car tout est ensemble. N’y a-t-il pas là encore une preuve du manque d’organisation, de planification, de prévision et de cohérence du gouvernement?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de l’opposition de sa question.
[Traduction]
C'est exactement ce que je disais. C'est comme si les libéraux avaient tout inventé sur le coin d'une table un soir. Ils choisissent des gagnants et des perdants et leurs choix sont aléatoires. Ce n'est pas une politique solide qu'ils ont élaborée. Ce n'est pas un projet de loi solide. C'est une idée soudaine qu'ils lancent comme un ballon d'essai. Ce n'est pas du tout réfléchi.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour discuter de sujets importants. Aujourd'hui, nous discutons d'une façon de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, les familles canadiennes et les Canadiens qui travaillent dur, et de continuer à faire croître l'économie.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles, que je connais depuis de nombreuses années, et je sais qu'il présente son point de vue de manière très éloquente chaque fois qu'il prend la parole.
Je voudrais rapidement noter qu'aujourd'hui est un bon jour pour l'économie canadienne. C'est une très bonne indication de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Comme économiste, j'aime beaucoup les flux d'investissements directs étrangers. Nous en sommes à 23 milliards de dollars au troisième trimestre. Les sorties d'investissement direct s'élèvent à 9 milliards de dollars. Il s'agit de l'un des flux d'investissements directs étrangers les plus importants jamais enregistrés par notre économie. Il ne s'agit pas de valeurs. Il s'agit en fait d'opérations d'investissement réalisées par des entreprises. C'est une preuve de confiance dans l'avenir de notre pays et de notre économie.
Il est vraiment important de le souligner parce que c'est quelque chose en quoi je crois, qu'il s'agisse du projet Dow de 10 milliards de dollars ou du projet Linde de 2 milliards de dollars en Alberta, de l'usine Stellantis à Windsor, près de mon honorable collègue au bout de l'allée, ou de l'investissement de Volkswagen, qui transforme littéralement le Sud-Ouest de l'Ontario, dans la région de St. Thomas. Il est tout simplement incroyable de voir ce genre de chiffres. Ils font état une fois de plus de la confiance accordée aux travailleurs canadiens et à notre pays.
Nous sommes ici pour discuter de l'aide que nous pourrions apporter directement à tous les Canadiens. Quand j'étais enfant, nous avions un adage dans la famille qui disait que chaque petit geste compte. Chaque petit geste aide une famille qui travaille dur, qui économise pour ses enfants et pour son avenir, et qui se réjouit de célébrer Noël. Je sais que, dans ma circonscription, de nombreuses familles se réuniront, bien sûr, comme partout dans le pays. Beaucoup d'entre elles feront appel à un traiteur.
Dans la ville de Vaughan, il y a beaucoup de traiteurs qui offrent leurs services, et les gens vont économiser, littéralement, des centaines de dollars parfois, quand il s'agit d'une famille nombreuse, sur leur repas. Ce sont de véritables économies pour les familles. Dans ma circonscription de Vaughan—Woodbridge, 368 établissements de restauration emploient plus de 5 000 Canadiens, et ils vont bénéficier d'un coup de pouce entre le 15 décembre et le lendemain de la Saint-Valentin, mais surtout en janvier. C'est la période la plus creuse de l'année pour de nombreuses entreprises, y compris les restaurants. Elles vont recevoir un coup de pouce.
J'en citerai quelques-uns: Romano's, Castello, Via Mercanti, Giro d'Italia, Funghetto Trattoria, Desserts Plus, That's Italian. Zafferano et les pizzerias se trouvent près de mon bureau. Il y a tant de restaurants merveilleux.
Dans tous ces restaurants, nous allons voir des groupes de personnes avant les vacances de Noël, pendant les vacances de Noël, à l'heure du lunch. La province de l'Ontario est de la partie. C'est pour les Ontariens, pour les résidants de l'Ontario. C'est environ de 1,6 à 1,7 milliard de dollars d'économies entre le 14 décembre et le 15 février. Ce sont de véritables économies.
J'en suis très fier. Le jour où nous avons fait l'annonce, Restaurants Canada était là pour dire que c'était du bon travail. Ses membres, qui travaillent dur, ont besoin d'un répit. Les restaurants ont dû faire face à des coûts plus élevés en raison de l'augmentation du salaire minimum, des coûts d'assurance et des coûts des intrants. Bien sûr, nous allons les aider, et c'est de cela qu'il s'agit.
J'ai une fille de trois ans et, la plupart du temps, pour être honnête, c'est ma femme qui s'en occupe parce que je suis ici, à Ottawa. Elle va acheter des couches, et elles ne sont pas bon marché. Nous ne contrôlons pas le prix des couches. Cependant, pour les parents qui ont des enfants à la maison, nous avons rendu l'éducation d'un enfant plus abordable, tout comme nous l'avons fait avec le plan pancanadien d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants. Nous avons réduit les frais de 52 %, toujours en collaboration avec la province de l'Ontario. La réduction se poursuivra en janvier, pour atteindre, je crois, 60 %. Puis, en septembre, les frais seront réduits à 10 $ par jour en moyenne.
Nous allons donner un répit aux Canadiens. Nous allons les aider, car chaque petit geste compte. Il s'agit d'économies réelles pour les familles qui travaillent dur dans tout le pays.
Si les conservateurs souhaitent voter contre, c'est leur droit. Nous prenons tous nos propres décisions. C'est très bien ainsi. En ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants, par exemple, dans ma ville, 49 400 enfants et leur famille la reçoivent et 192 millions de dollars sont versés aux habitants de la ville de Vaughan, à ceux qui touchent l'Allocation canadienne pour enfants, et les conservateurs ont voté contre.
Soyons francs. Dans le cas de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, 19 000 personnes de la ville de Vaughan en bénéficient. Plus de 21 millions de dollars ont été versés.
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons réduire le coût de la vie et stimuler l'économie, et c'est ce que nous continuerons de faire. Même en période d'incertitude, nous répondrons aux besoins des Canadiens.
En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires, quand je suis entré en fonction en 2015, des personnes âgées de partout m'ont dit que le seul endroit où elles pouvaient obtenir des soins dentaires d'urgence, c'était dans la région d'York. Il n'existait pas de régime. Cependant, plus de 21 000 personnes âgées de Vaughan, dont près de 12 000 dans ma circonscription, sont actuellement inscrites au Régime canadien de soins dentaires. Ces gens réalisent de véritables économies. Les Canadiens économisent, en moyenne, 710 $. Des personnes âgées sont venues à mon bureau pour me dire qu'elles étaient allées chez le dentiste pour la première fois en 9 ou 10 ans. En parlant au dentiste par la suite, j'ai été malheureux d'apprendre qu'une personne avait huit caries. Il s'agit d'un progrès réel pour les Canadiens.
Nous parlons de l'économie. À Vaughan, une entreprise sud-coréenne a investi dans la ville et créé 300 emplois. Elle y a investi 100 millions de dollars il y a environ un mois. Une entreprise de produits alimentaires a investi 100 millions de dollars de plus. Chaque semaine, j'assiste à l'ouverture d'une nouvelle entreprise, que ce soit dans le centre commercial Vaughan Mills ou dans ma circonscription. J'ai probablement assisté à l'ouverture de 10 ou 12 nouvelles entreprises au cours des 2 derniers mois.
Les Canadiens ont traversé beaucoup d'épreuves. Nous le savons. Il y a eu une pandémie mondiale, puis une inflation mondiale, qui ont touché tout le monde et fait grimper les prix. Cependant, nous avons soutenu les Canadiens, ce qui est le rôle du gouvernement.
Nous débattons maintenant d'un projet de loi qui vise à alléger le fardeau fiscal des Canadiens. Je suis tout à fait en faveur des allégements fiscaux. Ils feraient mieux de le croire. Je sais que les travailleurs de la restauration auront plus d'heures grâce à ce projet de loi. Les propriétaires feront plus de profits, après avoir également reçu aujourd'hui la remise sur le carbone pour les petites entreprises, qui est non imposable.
Je sais que Josie et Patricia, du restaurant Il Castello, et Francesco, du restaurant Via Mercanti, recevront leur remise sur le carbone non imposable pour les petites entreprises. Ils recevront de l'argent non imposable et recevront d'emblée, en fait, une déduction fiscale. Ils obtiennent un double avantage, et c'est très important.
Je vais parler de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, parce que bien qu'elle ne figure pas dans ce projet de loi, nous avons hâte de la voir. Elle aidera les Canadiens qui travaillent fort tous les jours et qui font ce qu'il faut en épargnant, en investissant, en créant des emplois, en payant des impôts et en faisant ce qui doit être fait pour obtenir les services dont ils ont besoin.
Je regarde les autres éléments de la liste, dont certains concernent des besoins essentiels, et je reviens aux aliments préparés. Dans ma circonscription, les clients qui iront chez Brettone Catering, Romano's, Aidas et toutes ces boulangeries pour Noël, pour Natale, bénéficieront d'un congé de TPS. C'est une excellente nouvelle. Je rappelle qu'en ce qui concerne la TVH de 13 % en vigueur en Ontario, la province suit notre exemple pour permettre à ses résidants d'économiser. J'en suis très fier.
Il s'agit de rendre la vie plus abordable, de jeter les bases de programmes sociaux qui renforcent notre tissu social tout en faisant croître l'économie du pays. Je pense encore à l'Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt et versée chaque mois. Près de 200 millions de dollars sont versés aux familles de la ville de Vaughan. Il y a l'Allocation canadienne pour les travailleurs, l'Allocation canadienne pour enfants, que j'ai déjà mentionnée, et le plan pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
De plus, nous avons éliminé les intérêts sur les prêts d'études et les prêts d'apprentissage pour les étudiants universitaires. Nous avons augmenté le montant qu'ils peuvent recevoir avant de devoir commencer à rembourser leurs prêts, ce qui facilite leur retour sur le marché du travail.
Le Canada est un pays en évolution, mais son économie se classe au neuvième rang mondial. Il a une cote de crédit AAA. Son ratio dette-PIB est le plus faible du G7. Son ratio déficit-PIB est d'environ 1 %, alors que celui des États‑Unis se chiffre à 7 ou 7,5 %, et celui de nos amis européens se situe entre 3 et 5 %. Le nôtre est le plus faible. C'est cela, être responsable sur le plan financier. C'est quelque chose qu'il faut célébrer. Ce sont là de bonnes bases pour continuer à croître et à investir dans notre économie.
Il y a beaucoup d'incertitude dans le monde. Nous le savons et nous continuerons à y faire face. Voilà ce qu'est un leadership fort.
J'ai toujours hâte d'intervenir à la Chambre pour débattre des questions de l'heure, tandis que mes trois filles et ma famille à la maison nous regardent. C'est toujours un honneur de prendre la parole. J'attends avec impatience les questions et les observations de mes collègues. Je souhaite à tous un bel après-midi.
Madame la Présidente, j'ai récemment eu le plaisir et l'honneur de faire du porte-à-porte dans la circonscription du député de Vaughan—Woodbridge avec Michael Guglielmin et la députée de Lakeland, en Alberta. Quand nous avons parlé à ses concitoyens, ce n'est pas ce que nous avons entendu. Les concitoyens du député ne lui font pas confiance. Il ne cesse de dire qu'il veut traverser le parquet. Eh bien, croyez-le ou non, les conservateurs ne veulent pas de lui.
Pourquoi continue-t-il à soudoyer les contribuables avec leur propre argent? Les propriétaires des restaurants qu'il a mentionnés, des restaurants que je fréquente, en ont assez du gouvernement libéral actuel. Ils veulent des élections sur la taxe sur le carbone. Je peux affirmer aux députés que Michael Guglielmin sera le prochain député de Vaughan—Woodbridge.
Madame la Présidente, je dis toujours que « dans la vie, il ne coûte rien d'être gentil avec les gens ». L'autre expression que j'aime bien est la suivante: « Dieu est bon en tout temps. En tout temps, Dieu est bon. »
Je dirai à la députée que le candidat conservateur, et j'encourage tous les candidats à se présenter aux élections, a joué un rôle essentiel dans ma campagne de 2015 visant à remporter la victoire sur le ministre de l'époque, Julian Fantino. C'est une chose à laquelle les conservateurs doivent penser, entre autres.
Voyons ce que j'ai fait pour Vaughan: l'investissement de 59 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements, les investissements pour la rue Jane, le tout nouveau parc de Thornhill, les investissements dans tous les centres communautaires de Vaughan, et les investissements de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario dans Northern Transformer. D'autres projets sont en cours et d'autres encore seront annoncés dans les semaines à venir. Les investissements qui stimulent notre économie créent les emplois de l'avenir. Tous les fournisseurs de pièces automobiles de notre circonscription dépendent de la transition vers les véhicules électriques. Ils sont en transition et créent des emplois.
Voilà le bilan de mes réalisations pour ma circonscription, et j'ai hâte de faire du porte-à-porte, car je sais ce que les résidants diront, notamment tous les aînés qui bénéficient du Régime canadien de soins dentaires et que l'opposition...
Je suis désolée. J'ai essayé de faire signe au député pour qu'il termine.
Je tiens à rappeler aux députés que, lorsqu'ils ont l'occasion de poser une question, s'ils en ont d'autres, ils doivent attendre le moment approprié.
[Français]
Nous reprenons les questions et observations.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Madame la Présidente, avant de poser ma question, je rappellerais à mon collègue du Parti libéral qu'il est correct de s'emporter, mais il faudrait peut-être éviter de frapper sur les bureaux. Ça peut être dangereux pour les interprètes, pour leurs oreilles, comme condition de travail. On ne frappe pas sur les bureaux.
Les conservateurs ont fait campagne en 2021 en disant vouloir offrir une pause de TPS pendant le temps des Fêtes. Ils ont promis cela à leurs électeurs. Aujourd'hui, ils votent contre, et c'est la pire chose au monde. Moi, j'ai une question pratico-pratique. Nous avons poussé au NPD pour avoir cette suspension de TPS sur les produits essentiels, de base, comme les produits à l'épicerie, les vêtements pour enfants. Là, on propose quelque chose qui est fait à moitié, mais surtout qui est temporaire, uniquement pour deux mois.
Que dit mon collègue aux petits commerçants et aux PME de sa circonscription qui vont devoir changer tout leur système de taxation pour deux mois et qui seront obligés dans huit semaines de recommencer ce processus qui sera long et coûteux?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, qui est très importante pour nous.
[Traduction]
Pour donner un exemple au député, les aliments préparés sont un élément très important. Je sais que mon épouse ainsi que toutes les mères et tous les pères n'ont parfois pas assez de temps le soir pour cuisiner pour les enfants. Ils achètent des aliments préparés au supermarché. À l'heure actuelle, les Ontariens doivent payer la TVH sur les aliments préparés. J'aimerais que cette question soit réexaminée.
Il s'agit d'un congé de taxe temporaire de deux mois. Chaque petit geste compte, comme je le dis. Nous devons en parler. Comment pouvons-nous continuer à aider les familles canadiennes qui travaillent dur? Nous l'avons déjà fait au moyen d'innombrables mesures et nous continuerons à le faire parce que nous soutenons toujours les Canadiens.
Madame la Présidente, je ne peux pas reprocher aux conservateurs d'être un peu amnésiques au sujet de la réduction de la TPS qu'ils ont proposée en 2021, parce qu'elle s'appliquait à tout, de sorte que quelqu'un qui se serait offert une montre à 25 000 $ aurait économisé environ 1 250 $. C'est un peu différent de la réduction de taxe proposée ici, et je me demande si le député de Vaughan—Woodbridge Vaughan-Woodbridge peut préciser la différence majeure qui caractérise ce que nous proposons actuellement.
Madame la Présidente, je tiens à dire que la priorité du gouvernement est d'aider les Canadiens et les familles canadiennes qui travaillent dur. C'est exactement ce que nous faisons pour ceux qui aiment aller dans les excellents restaurants partout dans la région du Grand Toronto, de Vaughan à Toronto, Burlington, Oakville et Scarborough. Les gens pourront passer du temps en famille. Ils pourront sortir en Ontario pendant le temps des Fêtes.
Il s'agit d'une suppression totale de la TVH. Cela représenterait une économie de 1,6 milliard de dollars. Tous les Canadiens obtiendraient ainsi un peu de répit, puisque chaque petit geste compte. Nous le savons et nous le comprenons. Il est dommage que les députés de l'opposition, qui ont fait campagne sur une mesure semblable et qui l'ont appuyée il y a quelques années, disent maintenant: « Non, nous n'aimons pas les baisses de taxes ». Nous aimons...
Je suis désolée. J'essaie encore une fois de faire signe au député.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente. J'aimerais prendre quelques instants pour faire part d'une nouvelle de dernière minute qui vient d'être communiquée par le comité de la sécurité publique. Patrick Brown, maire de Brampton et ancien candidat à la direction du Parti conservateur, a été convoqué à témoigner devant le comité pour parler de l'ingérence étrangère et de ce dont il a été témoin lors du congrès à la direction du Parti conservateur. Je pense que tous les députés seront également curieux d'entendre ce que...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je me demande ce que cela a à voir avec le débat en cours.
Il y a beaucoup de députés qui commencent leur discours par autre chose. Je l'ai constaté à maintes reprises des deux côtés. Comme le député a commencé son discours il y a moins d'une minute, je veux lui permettre de continuer. Je suis certaine que ses propos seront pertinents. Il doit s'assurer que son discours porte sur le projet de loi.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, je ne suis pas du tout surpris que les conservateurs ne soient pas heureux d'entendre cela. Le maire de Brampton devrait nous livrer un témoignage bouleversant sur l'ingérence étrangère au cours de cette course à la direction du parti.
J'en viens à la question qui nous occupe. Nous parlons de supprimer la TPS sur certains articles essentiels à un moment où le porte-monnaie des Canadiens est très sollicité à l'approche des achats des Fêtes.
J'ai entendu un député conservateur, il y a peut-être 20 ou 30 minutes, dire que les seules personnes qui bénéficieront de cette mesure sont les milliardaires. Je suis désolé, les milliardaires achètent-ils des sièges d'auto pour enfants par dizaines? Est-ce que quelque chose m'échappe? Les milliardaires achètent-ils des couches en vrac chez Costco? Qu'est-ce qui m'échappe? Seul un conservateur se lèverait pour dire qu'une initiative comme celle-ci ne profiterait qu'aux milliardaires. C'est absolument ridicule.
Ce que je trouve le plus troublant, et cela a été souligné à plusieurs reprises aujourd'hui, c'est qu'il s'agit d'une autre volte-face des conservateurs. Tout ce que nous entendons de leur part, c'est qu'il faut « abolir la taxe ». Or, aujourd'hui, ils s'opposent à ce qu'on le fasse. Nous avons ici une taxe que nous sommes prêts à éliminer, et le député de St. Albert—Edmonton s'y oppose. Quelle hypocrisie. Non seulement les conservateurs parlent toujours d'abolir la taxe, mais il s'agit d'une mesure qu'ils ont eux-mêmes proposée lors la dernière campagne électorale. Maintenant, le député de St. Albert-Edmonton et le député de Carleton, l'actuel chef du Parti conservateur, s'y opposent.
Revenons un instant en 2021, car il est vraiment important de replacer les choses dans leur contexte. Erin O'Toole était le chef du parti, et je suis sûr que nous nous souvenons tous de ce qui s'est passé. Son porte-parole en matière de finances était le député de Carleton. Ce dernier, aujourd'hui chef de l'opposition, avait fait une déclaration au sujet du gouverneur de la Banque du Canada. Qu'a fait Erin O'Toole à l'époque? Il a dit au chef de l'opposition: « Vous êtes viré, et je vous remplace par le député d'Abbotsford ».
Il s'agit d'un contexte important et j'y reviendrai dans une seconde, mais je pense que l'on peut dire sans se tromper qu'il n'y avait pas d'atomes crochus entre les deux hommes. Ils ne s'entendaient pas. Même pendant la campagne électorale de 2021, nous pouvions presque sentir l'animosité entre le député de Carleton et Erin O'Toole. Quoi qu'il en soit, quand Erin O'Toole a annoncé qu'il éliminerait la TPS pendant un mois en décembre, les députés savent‑ils qui s'en est réjoui, a republié l'annonce, en a parlé et en a fait un enjeu?
Une voix: Ne dites pas Pierre Poilievre.
M. Mark Gerretsen: Je ne dirai pas son nom, car cela est interdit, mais c'était le chef de l'opposition qui a fait cela. Pour mettre les choses en contexte, ils n'étaient certes pas amis; je dirais même qu'ils ne s'entendaient pas. Pourtant, le député de Carleton, l'actuel chef de l'opposition, a tellement aimé l'idée qu'il était prêt à mettre de côté ses différends avec Erin O'Toole pour faire la promotion de cette mesure.
Revenons à aujourd'hui: soudainement, les conservateurs ne veulent plus abolir la taxe. Voilà où nous en sommes. Le chef de l'opposition dit que le congé de TPS est une escroquerie bidon qui n'aboutira à rien, et que ce n'est qu'une ruse. Il devrait parler aux propriétaires des restaurants et des entreprises du centre‑ville de Kingston pour savoir s'il serait avantageux de supprimer la TPS appliquée aux repas à emporter et à consommer sur place en janvier.
Quand j'étais dans la vingtaine, j'ai travaillé dans l'industrie de l'accueil à Kingston. Le mois le moins achalandé de l'année est janvier, et février arrive au deuxième rang. C'est le moment où nous pouvons vraiment aider ces entreprises. Nous sommes très fiers du nombre de restaurants que nous avons au centre‑ville de Kingston. Je ne sais pas si c'est parce qu'on y trouve beaucoup d'étudiants de l'Université Queen's, mais nous aimons à penser que nous avons le plus grand nombre de restaurants indépendants par habitant au pays.
Ces entreprises profiteront directement du congé de TPS. Il ne s'agit pas uniquement d'accorder un répit, bien que des millions de personnes bénéficieront de cette mesure et s'en réjouiront, et pas seulement les milliardaires, comme le disent les conservateurs. Il s'agit d'aider notre économie à poursuivre sa croissance et de donner un coup de pouce à ces petites entreprises qui traverseraient typiquement une période de ralentissement.
J'entends aussi les conservateurs dire qu'il sera vraiment difficile pour les petites entreprises de modifier la taxe de vente dans leur système pour deux mois. Dans les années 1990, quand je faisais ce travail, nous avions l'habitude de changer la taxe tous les soirs en fonction des prix des boissons qui variaient d'un soir à l'autre. Il est très simple d'entrer dans le système et d'y modifier ce qui est actuellement taxé à 5 % et de remplacer ce pourcentage par 0 %. Les propriétaires d'entreprises peuvent même le faire maintenant à partir d'un téléphone intelligent pour tous les restaurants qu'ils possèdent dans le pays. Ils n'ont même plus besoin d'être en personne au terminal pour faire cela. Ce n'est certainement pas tout le monde qui emploie cette technologie, mais l'argument fallacieux que les conservateurs font valoir ici en disant que ce sera une tâche énorme et complexe pour un restaurant ou une petite entreprise de changer le pourcentage de la taxe en le faisant passer de 5 % à 0 % ne vise en fin de compte qu'à brouiller les pistes.
Apparemment, cela n'allait pas poser de problème lorsqu'il s'agissait de le faire pour un mois, en décembre 2021, quand Erin O'Toole l'a proposé. Le député de Carleton, le chef de l'opposition, avait alors encensé l'idée. En 2021, elle ne posait aucun problème, mais je suppose qu'en 2024, la technologie est revenue aux années 1950 ou 1960, alors ce sera pratiquement impossible.
Bien sûr, je suis sarcastique, car je ne supporte pas d'être continuellement confronté à l'hypocrisie des conservateurs sur ce sujet. Au lieu d'essayer d'aider les Canadiens, ils souhaitent activement qu'une mesure fasse chou blanc. Lorsque nous voterons sur cette question, ils auront le choix d'accorder ou non ce congé de taxe. En passant, ce n'est même pas nous qui avons utilisé l'expression « congé de taxe » les derniers: elle figurait littéralement dans le programme des conservateurs pour les dernières élections.
Tous les conservateurs ici présents ont convenu, lorsqu'ils se sont présentés aux élections, que ce serait une excellente idée d'accorder un congé de taxe aux consommateurs en décembre 2021, mais tout à coup, en 2024, c'est la pire chose que nous aurions pu imaginer, même s'il s'agit littéralement de la même proposition. On les reconnaît bien là. C'est toujours la même chose avec les conservateurs. Ils sont fidèles à eux-mêmes. Tous les conservateurs actuels avaient également fait campagne sur un régime de tarification de la pollution. Qu'ont-ils fait dans ce cas-là? Ils ont carrément fait volte-face. Tout d'un coup, parce que ce ne sont pas eux qui la mettront à exécution, c'est une idée horrible. Or, ce n'est pas pour cela qu'ils sont ici. Ils sont ici dans le but de demander des comptes au gouvernement, pas dans celui de se donner pour mission d'absolument tout faire finir en queue de poisson, au détriment des Canadiens. C'est ce qu'ils font.
Qu'il s'agisse de faire de l'obstruction ou de voter contre des mesures au bénéfice des Canadiens qu'ils avaient eux-mêmes imaginées pour la dernière campagne électorale, c'est toujours pareil. Ils détestent tout, point à la ligne. Pour eux, c'est plus important de faire mordre politiquement la poussière aux députés de ce côté-ci de la Chambre que d'améliorer le sort des Canadiens. Ils cherchent plus à contrecarrer par les stratégies que propose le gouvernement qu'à aider les Canadiens.
J'encourage tous les députés, y compris ceux que le chef de l'opposition a réduits au silence, à voter pour ce projet de loi tout à l'heure. C'est un bon projet de loi, et nous savons qu'ils l'aiment eux aussi.
Madame la Présidente, le député a laissé entendre que cette mesure aidera les petites entreprises. Il a dit qu'il avait parlé à des entrepreneurs et que cela les aidera vraiment. Or, ce stratagème fiscal inflationniste et irresponsable n'aidera pas les petites entreprises. Justement, j'ai reçu aujourd'hui un message d'un homme d'affaires de mon coin, Justin Martin, de McCormick Country Store à Camden East. Il est extrêmement contrarié par les répercussions négatives que cette mesure aura sur sa PME.
Le député dit que cette mesure aidera énormément les petites entreprises, sauf que le gouvernement a complètement perdu le contrôle des dépenses, et le premier ministre a lui-même perdu tout contrôle et il essaie de s'accrocher au pouvoir. Comment le député peut-il prétendre qu'il aide les petites entreprises alors que de petits entrepreneurs canadiens nous font des commentaires comme celui-là?
Madame la Présidente, ce que j'ai dit, c'est que lorsque j'étais dans la vingtaine, j'ai travaillé dans le domaine de la restauration à Kingston, alors je sais pertinemment que janvier est le mois le plus tranquille. Lorsque quelqu'un a un restaurant ou un bar, il cherche la moindre occasion d'accroître son chiffre d'affaires ce mois-là. C'est la simple réalité. Ce que les gens recherchent, ce sont des façons d'augmenter l'achalandage, et c'est ce que cette mesure ferait.
La députée dit que c'est une politique irresponsable. Tout à coup, en novembre 2024, c'est une politique irresponsable, sauf que quand la députée a promis la même chose lorsqu'elle était candidate en septembre 2021, c'était une mesure révolutionnaire et extraordinaire, et elle devrait figurer dans le programme des conservateurs. Je tiens à préciser que la députée qualifie une politique sur laquelle elle a fait campagne d'irresponsable.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai entendu des choses étonnantes dans le discours de notre collègue, mais j'avoue que je suis un peu habitué à entendre des choses étonnantes à la Chambre. Or, j'aimerais qu'il m'explique un peu mieux son point de vue concernant deux choses.
D'abord, il nous a dit que ce projet de loi visait des biens essentiels et il a énuméré quelques biens. J'ai vu que, parmi les biens couverts par le projet de loi, il y a les boissons alcoolisées et les consoles de jeux vidéo. J'aimerais que mon collègue m'explique vraiment en quoi c'est essentiel pour les jeunes familles qui ont de la misère à arriver à la fin du mois. Cela m'intrigue.
Ensuite, notre collègue nous a appris que les milliardaires n'achètent pas de couches pour bébés. Pour ma curiosité personnelle, j'aimerais savoir ce qu'ils utilisent. Ça m'intéresse, car on pourrait peut-être faire des économies.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux que le député relise le hansard, qu'il relise tout ce que j'ai dit. S'il arrive à trouver un passage où j'aurais dit que la mesure ne s'applique qu'aux biens essentiels, je lui paierai une bière exonérée de TPS en décembre. Il ne trouvera pas ce qu'il cherche, car je n'ai jamais rien dit de tel. Ce que j'ai dit, c'est que la mesure couvrirait une foule de biens.
En ce qui concerne les couches, je n'ai pas dit que les milliardaires n'en achètent pas, mais bien que les conservateurs, eux, ont dit que cette mesure ne profiterait qu'aux milliardaires. Tout ce que j'ai fait, c'est demander si les milliardaires achètent des couches en vrac et autrement que le reste de la société. Je suppose que les milliardaires achètent des couches de la même façon que moi ou que notre collègue de Winnipeg. Si ce n'est pas le cas et que le député sait quelque chose que j'ignore, alors je l'encourage à m'en faire part.
Madame la Présidente, la dernière fois que les conservateurs ont été au pouvoir, ils ont accordé un congé de taxe de 60 milliards de dollars à des milliardaires. Pire encore, ils les ont ensuite embauchés pour qu'ils fassent partie de leur personnel, de leurs lobbyistes pour Loblaws. Aujourd'hui, ils essaient d'empêcher de nombreux Canadiens d'obtenir un répit. Le député pourrait-il nous dire à quel point il est hypocrite de la part des conservateurs de parler tous les jours à la Chambre d'abolir la taxe, mais de dire non aujourd'hui à des allégements fiscaux?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Les conservateurs parlent toujours d'abolir la taxe, mais en réalité, la seule chose qu'ils veulent abolir, c'est le remboursement qui est versé aux gens. La seule chose qu'ils veulent abolir, c'est le remboursement lié à la taxe sur le carbone. Ils sont tout à fait prêts à garder en place tout le reste, y compris la TPS qu'ils ont promis d'abolir pendant la campagne électorale de 2021.
Madame la Présidente, je partage mon temps de parole avec le député de Simcoe-Nord et j'ai hâte d'entendre ses observations.
Nous débattons, en fait, du résultat d'un stratagème désespéré annoncé par le gouvernement il y a quelques jours, pour lequel il a imaginé une sorte de subterfuge pathétique, qu'il a gribouillé au dos d'une petite serviette en papier, pour acheter les voix des Canadiens. Le plan initial comportait plus d'éléments que ceux sur lesquels nous voterons ce soir. Nous ne nous prononcerons que sur l'élimination de la TPS pendant deux mois parce que les libéraux ont manqué leur coup avec le reste du plan qu'ils ont essayé d'échafauder.
Ils ont également promis un chèque aux travailleurs canadiens dont le revenu net ne dépasse pas 150 000 $. Cette partie de leur plan mal ficelé est un tel fiasco que non seulement les conservateurs s'y opposent, mais le Bloc et le NPD ont également déclaré publiquement s'y opposer parce qu'un nombre insuffisant de personnes recevront ce chèque. Les députés libéraux d'arrière-ban sont eux aussi mécontents. Le gouvernement a essayé de distribuer l'argent le plus largement possible, mais ce n'était pas suffisant pour ces députés.
Je ne sais pas comment, mais les libéraux ont rapidement ramené leur projet de loi à ce qu'ils pensaient pouvoir faire adopter ce soir. D'après les commentaires du NPD, il semble possible qu'il le soit plus tard dans la soirée, mais je voterai contre parce que je n'ai aucune confiance dans les objectifs du gouvernement, ni même dans ce qui tient lieu de programme actuellement. Nous voyons un gouvernement aux abois qui s'accroche désespérément au pouvoir, avec le NPD qui le soutient dans les derniers mois de son mandat. Nous avons affaire à un gouvernement qui manque totalement de sérieux et qui n'est pas déterminé à engager de vraies réformes susceptibles d'améliorer la productivité de notre pays et de faire en sorte que les gens reçoivent les bons salaires dont ils ont besoin pour se nourrir, se loger, se déplacer et, en fait, se permettre quelques luxes supplémentaires ou quelques cadeaux de Noël pour leur famille cette année.
Lorsque la ministre des Finances a fait l'annonce en début de semaine, qui comprenait non seulement le congé de la TPS de deux mois, mais aussi les autres éléments sur lesquels les libéraux ne parviennent même pas à obtenir le soutien de leurs propres députés d'arrière-ban, elle a parlé de « vibecession », soit de récession illusoire. C'est comme si elle disait que toutes les personnes qui font la queue dans les banques alimentaires parce qu'elles n'ont pas les moyens de se nourrir sont moroses et que si le gouvernement pouvait supprimer la TPS sur une certaine liste d'articles, cela pourrait peut-être améliorer l'humeur de millions de Canadiens qui ont du mal à se payer les produits de première nécessité, qui, soit dit en passant, sont les produits d'épicerie et les loyers résidentiels. Ces produits sont déjà exonérés de TPS, de sorte qu'on a fait valoir que les personnes au revenu disponible élevé bénéficient de manière disproportionnée de ce congé de taxes, et je pense que c'est exact. C'est un fait avéré.
Les Canadiens sont en difficulté et accepteront tout ce qu'ils peuvent obtenir pour rendre la vie plus abordable, mais ce dont ils ont vraiment besoin, c'est d'un gouvernement sérieux qui est prêt à s'attaquer aux problèmes très graves auxquels ce pays est confronté. Nous n'y parviendrons pas en essayant de nous sortir de la morosité engendrée par un gouvernement qui a présidé au doublement du coût des loyers résidentiels et à la multiplication par plus du double du paiement hypothécaire moyen au Canada.
Les gens ont du mal à vivre au quotidien et à se payer l'essentiel. C'est presque comme si la ministre des Finances reprochait aux gens leur morosité alors qu'ils se débattent avec ce que ce pays est devenu pendant les neuf années de règne du gouvernement libéral.
Le fait de retirer la TPS d'une liste donnée d'articles au moyen de ce projet de loi ne va pas augmenter la productivité. La mesure n'endiguera pas le flux d'investissements qui quittent le pays et emportent avec eux des milliers d'emplois. Malgré les observations de l'intervenant précédent, ce projet de loi va créer un fardeau pour les détaillants qui peuvent proposer des centaines ou des milliers d'articles visés. Il est peut-être facile pour un restaurant d'enlever 5 % sur tout, mais qu'en est-il du propriétaire d'un magasin à un dollar qui n'emploie qu'une poignée de personnes? Devons-nous lui dire qu'il doit réétiqueter certains articles de son magasin, mais pas tous, pendant deux mois, puis recommencer dans deux mois?
J'ai parlé à un collègue qui a un propriétaire de magasins à un dollar dans sa circonscription, et il sait ce que cela va lui coûter. C'est un véritable fardeau, et celui-ci est ressenti de manière disproportionnée par les petits détaillants. Leurs systèmes couvrent moins que ceux des grandes chaînes, qui peuvent avoir des centaines de magasins. Ce n'est qu'une petite digression sur le fait que ce plan bancal que les libéraux ont présenté en début de semaine n'est pas une solution aux crises de l'abordabilité et de la productivité dont nous souffrons au pays.
Les Canadiens ont besoin de mesures beaucoup plus audacieuses que cela. Ils ont besoin d'un gouvernement qui va abolir la taxe et redresser le budget. Nous allons abolir la taxe sur le carbone lorsque nous formerons le gouvernement. Nous créerons beaucoup plus d'occasions d'économiser pour les Canadiens en abolissant la taxe sur le carbone, qui touche les produits d'épicerie, le chauffage domestique, l'essence et à peu près tout le reste. Ce sont des produits de première nécessité. Nous allons abolir cette taxe de façon permanente pour tous les Canadiens.
Il nous faudra également nous occuper du budget. Le déficit du gouvernement est une cible mouvante impossible à prédire. Si nous passons en revue chaque budget et chaque énoncé économique de l'automne depuis que les libéraux sont au pouvoir, nous constaterons qu'ils ont ignoré ou largement fait sauter toutes les cibles budgétaires, les garde-fous ou toute autre expression qu'ils emploient sur le moment, comme c'est le cas à l'heure actuelle. Pas plus tard qu'au printemps, les libéraux prévoyaient un déficit de 40 milliards de dollars. Le directeur parlementaire du budget l'avait déjà porté à 46 milliards de dollars avant l'annonce actuelle. Or, cette dernière va le porter à plus de 50 milliards de dollars. Si les libéraux parviennent à faire passer le paiement de 250 $ qu'ils veulent accorder aux Canadiens ce printemps, pour lequel ils devront obtenir le soutien de tous les partis, y compris de leurs propres députés d'arrière-ban, ils dépasseront largement ce montant, sans le moindre plan pour le contenir.
Nous devons faire en sorte que les Canadiens reçoivent à nouveau les services dont ils ont besoin de la part du gouvernement. Il doit s'occuper sérieusement de la défense nationale et de la sécurité publique. Ces questions nécessiteront d'énormes investissements de la part du gouvernement, mais nous n'avons vu qu'un gonflement de la bureaucratie sans amélioration des services. Le chaos règne dans tous les ministères, comme à Immigration Canada, Service Canada et Revenu Canada.
Sur ce, je cède maintenant la parole.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés ]
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, nous en sommes à l'heure des affaires émanant des députés, ce qui est très rare ces jours-ci en raison de ce qui se passe. J'y reviendrai, mais je tiens à souligner que ce projet de loi d'initiative parlementaire constitue un pas en arrière en matière d'environnement.
Tous les partis politiques, à l'exception du Parti conservateur, reconnaissent que l'environnement est important. Les Canadiens se préoccupent de l'environnement, contrairement à ce que les conservateurs pourraient croire. Cependant, ce n'est pas la première fois que nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui ne ferait pas grand-chose pour l'environnement.
L'objectif clé de l'approche des conservateurs en matière d'environnement, comme le député d'en face vient de le mentionner, c'est d'abolir la taxe, ce qui est une façon pour eux de s'attaquer à la tarification de la pollution. Les conservateurs répètent souvent à la Chambre qu'il faut abolir la taxe. Il y a une raison à cela. Les députés se souviendront peut-être que, la semaine dernière, les médias nationaux ont rapporté que des députés conservateurs se plaignaient de leur chef, ce soi-disant chantre de la liberté d'expression. Or, nous avons découvert que le chef du Parti conservateur suit de très près ce que ses députés disent et font, en plus de récompenser les bons comportements et de punir les mauvais.
Je dis cela parce que le député d'en face vient de parler d'abolir la taxe, ce qui est l'un des slogans du Parti conservateur. Qu'est-ce que les conservateurs ont à dire au sujet des slogans? Je vais citer directement un article qui a fait les manchettes hier. Voici ce que des députés conservateurs avaient à dire: « Si le chef invente un nouveau slogan, “nous savons qu'il faudra nous en servir” ». Plus loin dans l'article, on peut lire, toujours de la part des conservateurs: « "Si on répète les slogans, on est récompensé" », selon une source conservatrice. « "On est félicité devant tout le caucus pour être un bon partisan [...]" »
En effet, au sein du caucus conservateur, on reçoit des accolades lorsqu'on répète les slogans du chef du Parti conservateur. Voilà pourquoi nous les entendons si souvent répéter des slogans dignes d'un autocollant de pare-chocs, tels qu'« abolir la taxe ».
Une voix: C'est embarrassant.
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, c'est embarrassant; mon collègue a raison.
Maintenant, on nous présente ce projet de loi d'initiative parlementaire. Quiconque suit les travaux du Parlement comprendra que nous avons peu d'occasions de débattre de projets de loi d'initiative parlementaire parce que le chef du Parti conservateur tient essentiellement la Chambre des communes en otage. C'est malheureux, même si j'estime que le projet de loi d'initiative parlementaire dont nous débattons aujourd'hui n'est pas très bon. Je crois que le député tente d'obtenir une étoile dorée de la part de son chef, car il espère que nous autoriserons et encouragerons l'utilisation de plastique au Canada.
Je me souviens qu'à l'époque où j'étais député à l'Assemblée législative du Manitoba, nous voulions encourager les gens à utiliser moins de sacs en plastique. Nous avons tenté d'amplifier le message en expliquant le temps qu'il faut à un sac en plastique pour se désintégrer. Les députés seraient étonnés d'apprendre tout le temps que cela prend. On parle de nombreuses années. Nous avons cru bon de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire pour interdire l'utilisation de sacs en plastique, étant donné qu'il existe des solutions de rechange. Je crois que ma démarche avait même récolté l'appui de quelques progressistes-conservateurs.
Il y a là une énorme différence: les députés ne devraient pas se laisser tromper par le Parti conservateur-réformiste actuel qui siège de l'autre côté de l'allée. Il y a des progressistes-conservateurs dans le caucus conservateur d'aujourd'hui, mais ils ne sont pas très nombreux. Ce sont les progressistes qui se font dire de rester en arrière ou de quitter le caucus. Cependant, on y trouve encore des idées concrètes qui feront la différence.
Nous pourrions faire une recherche sur Google à propos des sacs en plastique et des dommages qu'ils causent à l'environnement. Je pense par exemple aux images de sacs en plastique qui restent accrochés dans les arbres. Lorsque le vent se lève, ils se font projeter dans les arbres et y restent accrochés pendant très longtemps. Je pense que la grande majorité des Canadiens sont très sensibles à ce genre de choses. Que pouvons-nous faire en tant que population pour améliorer l'économie et l'environnement?
Dans les émissions sur la nature, notamment lorsqu'elles parlent des milieux aquatiques, on peut voir que les plastiques nuisent à l'environnement de bien des façons. J'ai parlé des sacs en plastique dans les arbres. Les députés se souviennent-ils des anneaux en plastique qui étaient utilisés pour maintenir les boissons gazeuses ensemble? Nous voyons des poissons étranglés dans ces trucs en plastique. Lorsque des tempêtes frappent les côtes, surtout dans certains pays, on peut voir des détritus de plastique être projetés sur des centaines de mètres le long des rivages. Les types de plastiques qui restent sur le sol après le retrait de l'eau posent de graves problèmes, tout comme la quantité de déchets de plastique que nous voyons en bordure des routes dans les collectivités rurales.
Les différents ordres de gouvernement et les citoyens tentent d'aider à nettoyer l'environnement au moyen de programmes de recyclage. Il existe des mesures que nous pouvons tous prendre, notamment en cherchant des moyens d'interdire certains plastiques à usage unique. Il y a tellement de possibilités dans ce que nous pouvons proposer, et je soupçonne que la vaste majorité des Canadiens y seraient favorables. Cependant, je ne sais pas dans quelle mesure nous obtiendrions un large soutien pour un projet de loi qui dévaloriserait la protection de l'environnement contre les plastiques. Il me semble que c'est ce que préconise ce projet de loi, ce qui est conforme à ce que nous voyons de la part du Parti conservateur, comme je l'ai dit lorsque j'ai commencé à parler de la tarification de la pollution.
Il fut un temps où des personnes comme Erin O'Toole et d'autres progressistes-conservateurs voyaient la valeur de choses comme la tarification de la pollution et la recherche de moyens pour bannir les plastiques à usage unique. Ce n'est plus le cas sous la direction de l'actuel chef du Parti conservateur‑réformiste. Au lieu de cela, nous voyons l'extrême droite prendre le contrôle du bureau du chef du Parti conservateur, au péril des bonnes politiques publiques.
Nous en avons eu des exemples aujourd'hui même, alors que les libéraux et les néo-démocrates veulent accorder aux Canadiens un congé de TPS sur de nombreux produits. Les néo-démocrates et les libéraux disent oui, mais les conservateurs, qui ont dit oui lors des dernières élections, disent non aujourd'hui. Cela s'explique par l'attitude d'extrême droite qui règne au sein du Parti conservateur. Les conservateurs se préoccupent davantage des intérêts du parti...
Le député est à court de temps.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote!
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 4 décembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Madame la Présidente, j'invoque le règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour faire mon discours sur le projet de loi.
Des voix: Non.
Madame la Présidente, j'invoque moi aussi le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour faire mon discours. Je suis seulement allée faire un petit tour dans le couloir et je n'étais en retard que de quelques secondes.
Madame la Présidente, je crois comprendre que nous allons accorder le consentement unanime pour laisser les deux députées prendre la parole.
Madame la Présidente, le NPD lutte depuis longtemps contre la pollution et les changements climatiques. Depuis des années, le NPD réclame la réglementation du plastique et l'interdiction des plastiques à usage unique. Nous continuons à être des chefs de file de la lutte contre la pollution par le plastique. Par exemple, ma collègue a présenté une motion. Sa circonscription est-elle Campbell River?
Une voix: North Island—Powell River.
Mme Bonita Zarrillo: Oui, madame la Présidente, ma collègue de North Island—Powell River a présenté la motion M‑80, qui demande au gouvernement d'interdire la styromousse dans les infrastructures aquatiques. C'est le député de...
Une voix: Courtenay—Alberni.
Mme Bonita Zarrillo: Madame la Présidente, en 2018, c'est mon collègue de Courtenay—Alberni qui a proposé une stratégie nationale contre la pollution par les plastiques.
Je tiens à remercier mes collègues de leur aide aujourd'hui. Je suis allée quelques instants dans le couloir et je suis un peu nerveuse.
Mon collègue a proposé une stratégie nationale de lutte contre la pollution par les plastiques qui a été acceptée par tous les partis, mais qui n'a toujours pas été mise en œuvre par le gouvernement libéral. Grâce à une motion présentée par l'ancienne députée Megan Leslie, en 2015, les microbilles de plastique sont maintenant interdites dans les produits de consommation. De plus, le Canada a pris des engagements internationaux juridiquement contraignants visant à réduire la pollution par le plastique et à devenir un pays sans plastique d'ici 2030. On ne peut y arriver qu'en faisant avancer les politiques sur le plastique, et non en les abolissant, ce que ce projet de loi fait. C'est toutefois la culture des conservateurs rétrogrades.
En tant que pays riche et développé, le Canada a la responsabilité de réduire ses déchets et d'être un chef de file en matière de climat sur la scène internationale. Nous ne pouvons pas laisser les conservateurs rétrogrades, qui se prosternent devant l'industrie pétrochimique, donner le ton de nos engagements internationaux envers les gens. Un gouvernement néo-démocrate cesserait de verser tout financement public et toute subvention aux entreprises pétrochimiques, c'est-à-dire aux grandes sociétés pétrolières et gazières, qui tirent profit de la production d'une plus grande quantité de plastique. Les entreprises qui alimentent la crise climatique et notre problème de pollution ne devraient pas s'enrichir en polluant, et elles ne devraient certainement pas recevoir de subventions publiques pour les aider à le faire.
Les habitants de Port Moody—Coquitlam veulent que le gouvernement cesse de faire des cadeaux aux sociétés pétrolières et gazières. Ils veulent que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour mettre fin à la pollution. Ils sont également préoccupés par la prolifération des plastiques dans leur vie et dans l'océan.
Fin Donnelly est le député néo-démocrate qui m'a précédée dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam. Il a pris la parole à la Chambre il y a plus de six ans pour dire que ce sont les Canadiens qui ont proposé en premier la Journée mondiale des océans lors du Sommet de la terre de Rio en 1992. Cependant, plus de 30 ans plus tard, les problèmes sont plus accablants que jamais. Les changements climatiques, la pollution par le plastique, l'élevage du saumon dans des parcs en filet, la pêche illégale et la destruction des habitats sont tous des problèmes qui nécessitent une attention immédiate. Les choses ne peuvent pas continuer ainsi, et c'est pourquoi les néo-démocrates vont de l'avant pour mettre fin à la pollution par le plastique. Nous ne régressons pas comme les conservateurs continuent de le faire.
Les Canadiens veulent que leurs gouvernements agissent, et c'est ce qu'ils font en organisant des corvées de nettoyage des plages, en interdisant les sacs de plastique et en disant non à une augmentation du plastique. Il est temps que les conservateurs se dotent d'un plan de lutte contre les changements climatiques et qu'ils s'attaquent à ce problème urgent, même si les solutions à la pollution et aux changements climatiques nécessitent de croire aux données scientifiques, que les conservateurs connaissent peu.
C'est le gouvernement Harper qui s'en est pris à la science et aux scientifiques. Une enquête de la commissaire à l'information du Canada a révélé que le gouvernement Harper avait muselé les scientifiques. L'enquête a été déclenchée à la suite d'une plainte de la clinique du Centre du droit en environnement de l'Université de Victoria et du groupe de défense Démocratie en surveillance. Le groupe a présenté un rapport révélant une série d'exemples où des fonctionnaires du gouvernement Harper avaient bloqué l'accès des médias aux scientifiques. Dans un cas, le scientifique du gouvernement avait reçu l'ordre d'obtenir la permission du ministre des Ressources naturelles avant de pouvoir parler aux journalistes d'une inondation qui s'était produite il y a 13 000 ans, même si ces résultats de recherche avaient été publiés dans la revue Nature. Autre exemple: il a fallu 11 employés du gouvernement et 50 courriels pour décider comment répondre à la demande d'un journaliste qui voulait faire une entrevue avec un scientifique du gouvernement canadien qui faisait partie d'une équipe de la NASA qui étudiait les régimes d'enneigement à l'échelle régionale.
Il a été démontré que le musellement touchait principalement les scientifiques qui font de la recherche sur les changements climatiques. Nous ne pouvons pas revenir à l'ère des conservateurs. Nous savons que les conservateurs n'ont aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Ils ne croient pas qu'il faille réduire les émissions provenant des combustibles fossiles pour ralentir les changements climatiques catastrophiques. En fait, les conservateurs essaient de réduire les très importantes discussions sur les changements climatiques à une aversion pour les pailles en papier et les couvercles de gobelets à café. Ils ne sont pas du tout sérieux et ils ne sont pas à la hauteur des défis du XXIe siècle. S'ils pouvaient obtenir ce qu'ils veulent, ils nous ramèneraient d'ailleurs à l'époque des banquettes de voiture sans ceinture de sécurité, sans égard aux émissions qu'elles produisent.
Ce n'est pas la seule chose sur laquelle ils reviendraient en arrière. Ils nous feraient reculer sur le plan des droits des femmes, de l'âge d'admissibilité aux pensions pour les aînés, des politiques de protection du climat, des services de garde abordables, des soins dentaires, de l'assurance-médicaments et de la souveraineté autochtone. Il suffit de regarder ce que les conservateurs de la Colombie‑Britannique ont déjà dit: à l'échelle provinciale, ils reviendraient sur les engagements pris dans le cadre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Voilà les réalités auxquelles les Canadiens seraient confrontés avec un gouvernement conservateur rétrograde.
Je veux revenir aux océans. Oceana a publié en 2020 un rapport intitulé « Noyés dans le plastique ». On y apprend que le Canada introduit des millions de tonnes de plastique, dont 87 % se retrouvent dans des sites d'enfouissement ou dans l'environnement. Une grande partie du plastique que nous jetons se retrouve dans les océans, ce qui menace les baleines, les oiseaux, les tortues et toute la vie marine. Le Canada a la responsabilité nationale et mondiale de mettre fin aux dommages et de faire plus, et non moins, pour mettre fin à cette pollution.
Malheureusement, les conservateurs en font toujours moins. Depuis le début de la présente législature, il y a trois ans, ils n'ont rien fait pour les Canadiens; le NPD continue de faire des gains dans l'intérêt des Canadiens, que ce soit dans les dossiers du logement, des services de garde, des mesures antibriseurs de grève, des soins dentaires ou de l'assurance-médicament.
Sur ce, en terminant, je demande le consentement unanime pour déposer, dans les deux langues officielles, le rapport que j'ai cité plus tôt: « Noyés dans le plastique », d'Oceana Canada, daté de septembre 2020.
Madame la Présidente, dans le célèbre film Le lauréat, le beau-père bien intentionné chuchote au jeune Ben, joué par Dustin Hoffman: « Un seul mot : plastique. Le plastique a un grand avenir. » En fait, son conseil visait en plein dans le mille. Le XXe siècle a été dominé par le plastique, qui est léger, polyvalent, peu coûteux et inerte. Il n'y avait pas un seul pays dans le monde qui n'utilisait pas le plastique. Il n'y avait pas une entreprise humaine qui ne bénéficiait pas de ce matériau miracle.
Nous en sommes au point où nous transportons du plastique tous les jours. Pensons au nombre de cartes de crédit que nous avons dans notre portefeuille. Qu'en est-il des billets de banque? Qu'en est-il de nos téléphones, de nos ordinateurs ou même de nos lunettes? Si quelqu'un a subi un pontage récemment, de quoi les endoprothèses sont-elles faites? Comment sommes-nous arrivés à la Chambre? Nous sommes arrivés ici dans une voiture fabriquée avec une énorme quantité de plastique. En utilisant le plastique dans cette voiture, nous économisons plus d'énergie et nous créons moins de pollution qu'il n'en a fallu pour fabriquer le plastique que contient la voiture.
Sans conteste, le plastique est le matériau miracle du XXe siècle. Continuera-t-il à être un miracle au XXIe siècle? La réponse est non si les radicaux hystériques et mal informés en matière de climat qui siègent sur les banquettes du NPD et du Parti libéral parviennent à leurs fins. Leur guerre contre le plastique se livre à notre détriment. Elle rend le Canada moins efficace et moins concurrentiel. De plus, comme l'a statué la Cour fédérale, l'interdiction des plastiques en tant que substances toxiques était inconstitutionnelle. C'est pourquoi je suis très heureuse d'avoir l'occasion aujourd'hui de prendre la parole pour appuyer l'initiative de mon collègue.
Le projet de loi C‑380 serait un excellent premier pas pour défendre un matériau qui a de nombreuses applications, un matériau qui a façonné notre mode de vie moderne. Les députés se sont-ils déjà demandé pourquoi nous ne trouvons pas de billets de banque en plastique par terre dans les rues? Qu'est-ce que cela révèle à propos du comportement humain? L'absence de billets de banque en plastique jonchant les rues est révélatrice du comportement humain et de la valeur intrinsèque qu'on attribue à certaines formes de plastique. Quand le plastique est perçu comme précieux, les gens sont plus susceptibles de s'en défaire de façon responsable, ce qui contribue à réduire les déchets.
Si on attribue une valeur au plastique au lieu de le considérer comme étant toxique, le problème des déchets peut être résolu par les forces du marché. La ferraille, par exemple, n'est pas un problème, parce que le métal a de la valeur. Il y a des gens qui se font de l'argent en démontant des appareils ménagers qu'ils trouvent en bordure de la rue et en vendant le métal à des cours de récupération qui le recyclent. Par conséquent, s'il y avait une valeur marchande pour les vieux plastiques, il se produirait sans doute la même chose.
Le Canada possède les meilleurs ingénieurs du monde et ceux à qui j'ai parlé travaillent sur des mesures de recyclage, et ils sont enthousiastes à l'idée de les mettre en œuvre. Le recyclage permet de réutiliser les plastiques encore et encore sans créer davantage de déchets, tout en protégeant la santé de la population et en assurant la sécurité de l'environnement. C'est une solution sensée. En établissant une valeur marchande pour les plastiques, nous encourageons le recyclage et les pratiques de gestion des déchets responsables, ce qui finit par atténuer le problème des déchets.
Les plastiques liés à l'alimentation ne se limitent pas seulement aux pailles, aux fourchettes et aux couvercles à café que les néo-démocrates et les libéraux diabolisent. Les plastiques jouent également un rôle crucial dans la production et la conservation des aliments. Des plastiques comme la pellicule pour les aliments sont essentiels pour prolonger la durée de conservation des denrées périssables, réduire le gaspillage alimentaire et garantir la sécurité alimentaire pendant le transport et le stockage. Ils nous permettent de distribuer des fruits et légumes frais dans le monde entier, tout en maintenant la qualité et l'accessibilité pour les consommateurs.
Le Canada importe plus de 80 % de ses fruits et légumes. Les distances parcourues par ces aliments sont énormes. Les plastiques sont indispensables au secteur agricole, car ils facilitent le transport et la conservation des fruits et légumes frais sur de longues distances. Sans les plastiques, le prix des aliments augmenterait considérablement en raison de la diminution de leur durée de conservation et de l'augmentation du gaspillage alimentaire. De plus, la compromission de la sécurité alimentaire pourrait présenter des risques pour la santé des consommateurs.
Malheureusement, les histoires positives sur le recyclage du plastique passent souvent inaperçues parmi les histoires sensationnalistes sur la pollution par le plastique. Il est essentiel de mettre en lumière les réussites et de reconnaître les progrès réalisés dans la gestion durable du plastique afin d'inspirer d'autres mesures et innovations. Par exemple, j'ai visité Petro Plastics, une petite entreprise familiale située à Woodbridge.
Les initiatives d'intendance de l'entreprise aident à donner une nouvelle vocation aux films plastiques et aux plastiques en recyclant environ 100 000 livres de matières par mois. L'entreprise collabore avec les recycleurs de plastique en Ontario, et les matériaux recyclés sont maintenant utilisés dans des projets comme la construction d'habitations, un autre domaine dans lequel le gouvernement néo-démocrate—libéral laisse tomber les Canadiens.
Il reste du travail à faire afin de diversifier les possibilités de recyclage. Le recyclage des plastiques dans des secteurs spécialisés, comme les soins de santé, présente des défis uniques en raison des exigences réglementaires et de sûreté. Toutefois, des initiatives innovatrices telles que le programme PVC 123 démontrent la faisabilité et les avantages du recyclage responsable des plastiques, ce qui contribue à la durabilité environnementale et économique.
Les plastiques sont omniprésents dans les hôpitaux. Ils semblent même essentiels à la santé et à la sécurité. L'équipement de protection individuelle en plastique sauve des vies. Il serait extrêmement coûteux d'éliminer ou de limiter l'usage des plastiques dans les établissements de soins de santé.
Nous devrions nous concentrer sur l'optimisation de l'usage des plastiques, mettre en œuvre des programmes de recyclage et explorer des solutions de rechange durables lorsque c'est faisable. Nous savons que les plastiques sont profondément enracinés dans notre vie quotidienne, qu'il s'agisse des emballages alimentaires ou du matériel médical, mais interdire les plastiques aurait sans aucun doute des répercussions considérables tant sur le plan économique que social.
Au Canada, le gaspillage alimentaire représente déjà un problème de 49,6 milliards de dollars qui ne cesse de s'accroître, et on considère qu'il serait possible d'éviter 60 % de celui-ci. Considérer les plastiques comme des substances toxiques et tenter de les interdire ne ferait qu'augmenter de 50 % la quantité de déchets, exacerbant encore plus le problème et faisant grimper les coûts. Cette proportion passe à 150 % lorsqu'on tient compte de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Et je ne parle même pas des 44,2 millions en émissions de GES liés au gaspillage alimentaire. Interdire les plastiques entraînerait l'ajout de 22,1 millions en émissions de GES. À titre indicatif, cela représente plus de 8 % des émissions nationales de GES.
Le fait que les environnementalistes ciblent le plastique mène à des mesures rétrogrades et montre qu'ils ne se soucient que du sensationnalisme et non de la substance. Au lieu de résoudre les problèmes, ils en font maintenant partie. Chris DeArmitt a écrit un livre fantastique qui résume parfaitement la question. Le livre s'intitule The Plastics Paradox. Voici ce qu'on peut y lire:
[…] nous devons reconnaître que […] des dommages se produisent parce que le plastique et d'autres articles se retrouvent à des endroits où ils ne devraient pas se retrouver. Il n'y aurait absolument aucun problème si les gens ne jetaient pas intentionnellement du plastique et d'autres déchets […] De toute évidence, le problème ne vient pas du plastique en soi, mais du comportement inadmissible de certains humains qui [polluent].
L'interdiction des plastiques ne réglerait pas le problème; elle en créerait d'autres.
Dans l'étude de Deloitte que j'ai mentionnée plus tôt, on estime que l'interdiction du gouvernement des plastiques visés par l'avis P2 entraînerait une perte de revenus annuelle de 1 milliard de dollars pour l'industrie des plastiques, une augmentation des coûts d'emballage de 60 % et une hausse des coûts d'exploitation pouvant atteindre 55 % si le secteur agroalimentaire n'avait plus accès aux emballages en plastique. Le coût des fruits et légumes frais pourrait augmenter de 34 %, et la disponibilité des fruits et légumes frais pourrait être réduite de moitié. Ce serait dévastateur pour tous les Canadiens qui achètent des aliments, c'est-à-dire chacun d'entre nous. Il en résulterait également un préjudice d'environ 5,6 milliards de dollars pour l'industrie canadienne des fruits et légumes.
Les préoccupations relatives aux déchets découlent de la prévision selon laquelle les agriculteurs — qui sont des preneurs de prix — soient obligés de recourir à l'emballage en vrac pour atténuer les augmentations de coûts, ce qui amènerait les consommateurs à se débarrasser des produits excédentaires. En outre, la vente de produits à valeur ajoutée tels que les salades préparées ou les fruits coupés, voire les plateaux de fruits et légumes, ne serait plus viable sans les emballages en plastique, étant donné qu'il n'existe pas de substituts comparables immédiatement disponibles. Les fruits et légumes frais représentent moins de 3 % de l'utilisation totale de plastique au Canada, et l'offensive soutenue des néo-démocrates—libéraux contre le plastique au moyen d'interdictions n'aurait qu'une incidence négligeable sur le recyclage.
Une fois de plus, prenons ces renseignements en considération pour comprendre pourquoi la Cour fédérale a annulé le décret interdisant les plastiques à usage unique, le qualifiant de « déraisonnable et inconstitutionnel ». Nous devons également souligner que la Cour a affirmé qu'« il n'y a pas de crainte raisonnée que tous les articles manufacturés en plastique inscrits soient nocifs ».
Alors que les néo-démocrates—libéraux s'engagent à faire appel, l'industrie canadienne du plastique, qui représente 35 milliards de dollars, n'est pas hors de danger. J'encourage les échanges de points de vue sur cette question complexe, en considérant à la fois les problèmes et les possibilités qu'une interdiction des matières plastiques pourrait présenter. Il est évident que si la pollution par le plastique constitue un problème urgent, nous devrions nous concentrer sur des solutions pratiques et réalisables plutôt que sur des interdictions radicales non fondées sur des données probantes.
Nous devons rechercher la prévisibilité et des règlements gérables qui favorisent l'innovation et qui incitent à un comportement responsable. En encourageant une culture de la consommation et de la gestion des déchets responsables, soutenue par des règlements clairs et conséquents, nous pouvons faire de réels progrès vers un avenir plus durable.
Voter en faveur du projet de loi C‑380, c'est voter pour le bon sens, et mon message aux Canadiens est clair: seuls les conservateurs travaillent à abolir la taxe, à faire construire des logements, à redresser le budget, à faire échec au crime et à annuler l'interdiction des plastiques.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour exercer mon droit de réplique.
Madame la Présidente, il est extrêmement dangereux d'avoir raison quand le gouvernement a tort à ce point. Le gouvernement néo-démocrate—libéral a tort, et il fait fi des Canadiens. Il fait fi des données scientifiques, du bon sens, de la crise du coût de la vie qu'il a créée et des tribunaux lorsqu'il tente d'interdire les plastiques. Le gouvernement néo-démocrate—libéral déteste les faits sur le plastique. Si les Canadiens souffrent déjà à cause des prix qui montent en flèche, ce sera encore pire quand l'interdiction complète des plastiques entrera en vigueur.
De nos jours, les plastiques sont abordables, fiables et pratiques; ils nous rendent la vie agréable. Plus aucun Canadien ne peut en dire autant des libéraux. Les pailles en papier molles et détrempées imposées aux Canadiens sont tout à fait inutiles. Elles sont nulles. Les pailles en papier ont une empreinte carbone plus élevée que les pailles en plastique, ce qui les rend plus dommageables pour l'environnement. Toutes les personnes soucieuses de l'environnement de l'autre côté de la Chambre — et nous le sommes aussi de ce côté-ci — ne devraient pas oublier qu'il y a plus d'émissions avec les pailles en papier et que les pailles en papier sont moins bonnes pour les gens.
J'aimerais bien qu'on m'explique: les Canadiens souffrent à cause du coût élevé du chauffage en ce moment, un coût qu'on a fait grimper sciemment avec la taxe sur le carbone afin de réduire les émissions. Même si cette taxe ne fonctionne pas, c'est l'intention des libéraux. Le même gouvernement interdit des biens de consommation courante qui ont des émissions inférieures à celles de leurs produits de remplacement. Le gouvernement fait grimper les émissions.
Je prie quelqu'un de bien vouloir m'expliquer la logique de tout cela. Mémé réduit le chauffage cet hiver pour réduire les émissions alors que la gauche radicale oblige les Canadiens à faire grimper les émissions dans d'autres sphères de leur vie. Est-ce que c'est logique?
En plus d'être néfastes pour l'environnement, les pailles en papier ne sont pas un bon choix pour la santé. La science montre que les substances chimiques qui recouvrent les produits en papier pour les rendre quelque peu imperméables se retrouvent malheureusement dans nos aliments et nos boissons, puis, au bout du compte, dans notre corps. C'est ce que les néo-démocrates—libéraux obligent les Canadiens à utiliser au lieu de pailles en plastique: un produit inférieur qui est pire pour la santé. N'est-ce pas cinglé? Ce qu'ils font est complètement cinglé.
Les données scientifiques montrent qu'en plus de nuire à l'environnement et à la santé des Canadiens, la politique est également mauvaise pour le portefeuille des Canadiens en pleine crise du coût de la vie. Les produits en papier coûtent plus cher que les produits en plastique. L'interdiction ferait également augmenter le prix des aliments, car le plastique prolonge la durée de conservation des aliments. C'est pourquoi les concombres emballés dans du plastique se conservent plus de deux semaines plus longtemps.
L'interdiction des plastiques ne ferait qu'augmenter le coût des aliments, ce qui obligerait encore plus de Canadiens à recourir aux banques alimentaires. Nous savons que plus de 2 millions de Canadiens doivent recourir aux banques alimentaires en raison de leur situation qui est due aux politiques du gouvernement libéral—néo-démocrate. Les conservateurs y mettront bientôt un terme. Voulons-nous rendre les choses moins chères pour les Canadiens? Alors, nous devons cesser d'interdire les produits abordables. Les Canadiens veulent qu'on mette fin aux interdictions, et les tribunaux sont du même avis qu'eux.
Pour les millions de Canadiens qui ont soif d'un changement plein de bon sens, la lumière apparaît au bout du tunnel. Il y a un régime défaillant qui tente désespérément de rallier les environnementalistes les plus radicaux à sa cause. Il est allé trop loin. Les Canadiens pleins de bon sens puniront bientôt le gouvernement libéral, lors des élections sur la taxe sur le carbone, pour ne pas avoir tenu compte des données scientifiques, des faits, du bon sens, des provinces, de la Constitution et de ses citoyens. Je crois que c'est la raison pour laquelle la plupart des Canadiens ne tiennent pas compte du premier ministre.
En fin de compte, ce n'est pas vraiment une question de pailles désagréables qui se décomposent, de cuillers de bois trop plates, de fourchettes bizarres, ni même de plastique en tant que tel: c'est une question de pouvoir et de contrôle de la part d'un gouvernement libéral hors de contrôle qui refuse de trouver des solutions pragmatiques aux problèmes tout en souhaitant faire étalage de sa vertu pour mieux servir ses intérêts politiques superficiels. C'est l'unique objectif du gouvernement à l'heure actuelle: il use de l'autorité oppressive de l'État pour accomplir ses propres volontés.
Nous avons besoin d'un nouveau gouvernement, axé sur les solutions pragmatiques et non sur des impressions ou sur l'image qu'il projette. Au fond, le gouvernement se soucie-t-il vraiment des déchets dans l'environnement? C'est d'ailleurs ce qui m'exaspère le plus: un problème se pose, et en réponse, le gouvernement décrète une interdiction qui, évidemment, n'apporte rien du tout du point de vue des changements climatiques ou de l'écologie.
De 88 à 99 % des déchets dans les océans proviennent de 10 fleuves du monde en développement. Au lieu de gaspiller des millions de dollars pour mettre en œuvre cette interdiction, pourquoi ne pas avoir utilisé une partie de cette somme pour instaurer un système d'élimination des déchets dans le monde en développement, là où se trouvent les 10 fleuves à l'origine de la majorité du problème? Ce serait là une approche axée sur le gros bon sens: non pas interdire les déchets, mais les gérer, les réutiliser et, à la fin, les recycler.
J'ai quelques autres solutions axées sur le gros bon sens...
Madame la Présidente, je crois qu'il me reste une minute. Lorsque j'ai demandé le consentement unanime, le chronomètre n'a pas été arrêté. Je crois qu'il s'agit d'une erreur et que je n'ai pas eu droit à mes cinq minutes.
Je vais vérifier.
Je confirme que le député a bien eu droit à cinq minutes complètes. Nous nous en remettons au chronomètre.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'affaire émanant du gouvernement no 43 — Les délibérations sur le projet de loi C‑78
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, le projet de loi dont nous sommes saisis ce soir n'est qu'un volet d'un stratagème désespéré que les libéraux ont concocté à la va-vite dans l'espoir de garder un peu plus longtemps l'appui du NPD, du Bloc québécois et de leurs députés d'arrière-ban. Ils n'y sont pas arrivés, alors ils ont réduit le projet de loi à la mesure sur la TPS. Je voterai contre. Je m'oppose à ce que le gouvernement cherche à faire.
Nous avons besoin d'un gouvernement sérieux qui s'attaquera à des problèmes graves, résolument et en profondeur. Il y a une crise de la sécurité nationale, une crise de la sécurité publique et une crise budgétaire hors de contrôle. Nous devons abolir la taxe sur le carbone, qui fait grimper le coût de la vie pour tous les Canadiens, et redresser le budget.
Madame la Présidente, le député a dit qu'il allait voter contre un allégement fiscal, le congé de TPS. Je vais citer le programme électoral conservateur qu'il a présenté lorsqu'il a fait du porte-à-porte. Sous la rubrique « Congé de la TPS », on peut lire: « Pour aider les familles et les commerces de détail, durement touchés, à se rétablir, les conservateurs du Canada vont offrir un congé de la TPS d'un mois [...] » Notre congé, lui, est de deux mois. Le chef de l'époque, Erin O'Toole, avait écrit sur Twitter que ce serait en décembre, un congé de la TPS pour les Fêtes. L'actuel chef du Parti conservateur a retransmis ce gazouillis.
Je me demande pourquoi les conservateurs ont soudainement changé d'opinion. C'est tout un revirement. C'était une bonne idée quand les conservateurs la proposaient dans leur programme électoral, mais c'est une mauvaise idée maintenant parce qu'ils ne veulent pas venir en aide aux Canadiens.
Madame la Présidente, il aurait été sacrément plus facile d'administrer un congé de taxe d'un mois sur absolument tout que sur la liste à la fois bizarre et mal ficelée que les libéraux ont établie, mais là n'est pas la question.
La question, c'est que je ne fais pas confiance au gouvernement. Je ne voterai pas en faveur d'une mesure fiscale budgétaire, d'un projet de loi de nature financière. Je ne voterai pas en sa faveur et je suis fier de m'opposer au gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, tout à l'heure, j'ai posé quelques questions aux députés du gouvernement et j'ai plus ou moins reçu de réponses, alors voici ma question.
Selon l'avis de mon honorable collègue, est-ce que les personnes les plus démunies, par exemple, les mères de famille monoparentale, les personnes âgées à faible revenu, les familles à faible revenu, sont les personnes visées par ce projet de loi et sont donc celles qui vont pouvoir dépenser pour un traiteur ou du champagne?
J'aimerais aussi que mon collègue me donne une définition, si possible, de ce que sont les vêtements pour des enfants de 14 ans. À 14 ans, mon fils chaussait du 14 et il mesurait plus de six pieds. Est-ce qu'il se qualifiait ou non? Il avait certainement le bon âge.
Mon collègue serait peut-être capable de me fournir des détails que le gouvernement ne peut pas me donner.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison. Voilà une excellente question, même si elle était tendancieuse. La députée a laissé entendre qu'il s'agit d'un drôle de système, d'un système arbitraire qui profitera aux Canadiens les plus riches. Les gens qui voudront acheter de grandes quantités de choses en janvier pour les stocker — assez de bière ou de vin pour un an, par exemple — pourront le faire, sauf qu'il s'agit là des Canadiens les mieux nantis et non de ceux qui ont le plus besoin d'aide. La députée a tout à fait raison sur ce point.
Je ne fais pas confiance au gouvernement et je ne voterai pas en faveur de son projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai une question au sujet de la réponse de mon collègue à l'intervention de la dernière députée sur ce qui est juste pour les Canadiens.
Je ne pense pas que la décision de Stephen Harper, le dernier premier ministre conservateur, d'accorder pour 60 milliards de dollars d'allégements fiscaux aux milliardaires ait été nécessairement juste pour les Canadiens. Les libéraux ont malheureusement maintenu ces allégements. La tradition au Canada semble être que, lorsque l'un des principaux partis en fait beaucoup pour les milliardaires, le parti qui lui succède garde le cap. Ils se renvoient ainsi la balle. Les libéraux et les conservateurs défendront toujours les intérêts des milliardaires.
Le député pourrait-il nous expliquer directement pourquoi les conservateurs ont donné 60 milliards de dollars aux milliardaires? Répondra-t-il vraiment à cette question? Aura-t-il le courage de dire pourquoi les conservateurs ont agi de la sorte?
Madame la Présidente, le gouvernement précédent n'a rien fait de tel. Je rejette la prémisse de la question du député.
Madame la Présidente, je constate que le député d'en face ne se sent pas à l'aise de réagir à une vérité factuelle, à savoir que lorsque les conservateurs sont au pouvoir, ils donnent toujours à leurs riches amis un tas d'argent, l'argent des contribuables. Pourquoi?
Madame la Présidente, j'ai répondu à sa question. Elle contient une prémisse ridicule, que je rejette, alors je n'ai aucune réponse à donner. Il ne s'agit pas vraiment d'une question.
Madame la Présidente, c'est vraiment merveilleux de vous revoir. Je pensais que, la dernière fois que j'allais vous voir avant les Fêtes, c'était quand j'ai donné mon dernier discours il y a quelques jours, alors je suis ravi de vous revoir occuper le fauteuil ce soir.
Je suis heureux de prendre la parole au nom des habitants de Simcoe-Nord au sujet d'une question très importante. Nous parlons d'un allégement fiscal pour les Canadiens. Les ministériels auraient facilement pu alléger le fardeau des Canadiens. Ils auraient pu abolir la TPS sur tout et faire en sorte que la mesure soit simple à administrer.
Les libéraux veulent parler de la dernière campagne électorale, où le Parti conservateur et son chef d'alors ont promis un congé de TPS. Ils tentent de dire qu'il s'agit exactement du même congé que celui que promettaient les conservateurs lors de la campagne de 2021. C'est faux. Les conservateurs promettaient un congé de TPS d'un mois sur tout: l'essence, les aliments et tous les articles assujettis à la TPS. Ce n'est pas le même plan que le gouvernement propose aujourd'hui à la Chambre.
Il faut aussi parler de contrôle. La proposition du premier ministre nous montre, une fois de plus, qu'il cherche à contrôler nos vies. Il souhaite nous accorder un allégement fiscal, mais seulement sur les biens qu'il choisit. Examinons un peu la liste. Si je veux acheter une copie papier du Toronto Star, j'aurai droit au congé de TPS, mais si je veux acheter le célèbre magazine The Walrus, je devrai payer la TPS. Les arbres de Noël sont sur la liste, Dieu merci, mais pas les décorations. Si j'achète une étoile à placer au sommet de l'arbre, je n'aurai pas droit au congé de TPS. Ce sera la même chose si j'achète une couronne de Noël pour décorer la porte.
Les casse-têtes figurent sur la liste. Je pourrais donc passer trois semaines à me cacher pour assembler un casse-tête de 1 000 morceaux. Par contre, si j'ai besoin d'une scie à découper pour construire quelque chose dans mon garage, je n'aurais pas droit au congé de TPS. Si je veux relaxer en buvant une Coors Light, je ne paierai pas de TPS puisqu'elle contient moins de 7 % d'alcool. À l'opposé, la Boneshaker d'Amsterdam Brewery, avec ses 7,1 % d'alcool, ne bénéficie pas du congé de TPS. Il faudrait peut-être que quelqu'un parle aux brasseurs de Kingston qui fabriquent l'IPA Oats & Cream, dont la teneur en alcool est supérieure à 7 %. Elle ne figure pas sur la liste.
Parlons d'autres choses: les bonbons et les collations. Pourquoi diable un gouvernement voudrait-il accorder un allégement fiscal sur le sucre alors que de multiples intervenants, comme Diabète Canada, la Fondation des maladies du cœur et la Société canadienne du cancer, font la promotion d'une taxe sur le sucre? Je doute que ces organismes se réjouissent de cet allégement fiscal. De plus, la Société canadienne du cancer a déclaré publiquement que le gouvernement ne devrait pas exempter l'alcool de la taxe.
Pourquoi les libéraux choisissent-ils ces articles d'épicerie en particulier? Certains sont inclus, d'autres ne le sont pas. C'est absurde. Seuls des intellos perdus dans leurs pensées d'un organisme gouvernemental ou d'un ministère peuvent créer une telle liste.
J'étais dans un restaurant pas très loin hier soir, un restaurant extraordinairement bien géré, et voici ce que le propriétaire m'a dit: « Je ne sais même pas comment ces règles sont censées fonctionner. J'ai appelé la ligne téléphonique de l'Agence du revenu du Canada consacrée à la TPS, et les agents ne savaient même pas comment les règles sont censées fonctionner. Qu'est-ce que je fais si je vends des billets pour une fête où il y a de la nourriture et des boissons, mais que certains spiritueux sont visés par le congé de taxe et d'autres non, si je vends de la nourriture et si je vends ces billets aujourd'hui pour une fête qui a lieu le jour de l'An? Est-ce que je facture la TVH sur ces billets aujourd'hui? » Ce n'est pas clair. C'est complètement absurde.
Le gouvernement aurait dû éliminer la taxe sur tout ou la laisser sur tout. C'est sans parler du déficit de l'État. Si le gouvernement avait dit qu'il allait dépenser 2 milliards de dollars pour cela en précisant où il avait trouvé les économies pour couvrir ce coût, la discussion aurait peut-être été différente.
Parlons du NPD. À l'époque où ce parti était encore attaché à ses principes, il décriait toute réduction de la TPS, pour ne pas dire qu'il la critiquait vertement . Pourquoi? Parce que, comme le fait valoir le Centre canadien de politiques alternatives, que le NPD aime citer très souvent à la Chambre et que je vais citer, c'est un allégement fiscal que l'on obtient que lorsqu'on fait des achats. Au sujet de la réduction de la TPS sous un gouvernement précédent, le NPD a dit qu'il s'agissait d'un allégement fiscal qui favorisait de façon disproportionnée les familles à revenu élevé. Pour chaque dollar de cet allégement que recevaient les familles à faible revenu, trois dollars allaient aux familles qui n'étaient pas à faible revenu.
Qu'aurait pu faire le gouvernement? Il aurait pu simplement doubler le crédit pour la TPS, une mesure qui, soit dit en passant, avait l'appui de tous les grands partis à la Chambre il y a à peine deux ans. Tous les partis à la Chambre étaient d'accord pour augmenter le chèque de remboursement de la TPS versé aux ménages à faible revenu. Onze millions de personnes auraient reçu deux fois plus d'argent.
Nous pensons qu'il faut aider les gens qui ont les revenus les plus modestes, mais cette mesure ne s'adresse pas à eux. Elle s'appliquera à tous les Canadiens, qu'ils en aient besoin ou non. Elle est coûteuse à administrer et elle coûtera également cher au Trésor public. Le gouvernement est déjà en situation de déficit. Il aurait pu suivre la règle d'un dollar pour un dollar et nous expliquer où il compte réduire des dépenses ailleurs pour financer cette mesure.
Rappelons également qu'il y a deux semaines à peine, le gouverneur de la Banque du Canada a dit que la lutte contre l'inflation n'était pas terminée. Les déficits de l'État servent à stimuler l'économie. Le gouverneur de la Banque du Canada a également déclaré, il y a près de deux ans, que si nous voulons aider les personnes qui subissent les effets de l'inflation, ou celles qui ont un ont du mal à supporter le coût de la vie, nos mesures doivent être très ciblées.
Un nouveau doublement du crédit pour la TPS/TVH dont bénéficient les personnes à faibles revenus aurait été une mesure très ciblée. Elle n'aurait bénéficié qu'à 11 millions de personnes. Cela aurait permis de réduire le coût de la vie globalement pour ces personnes. Une telle mesure aurait été très facile à mettre en œuvre d'un point de vue administratif. On aurait simplement doublé le paiement.
Soit dit en passant, à propos des chèques qui seront envoyés, vous savez quoi? Les députés vont en recevoir. Pourquoi diable ont-ils conçu un programme pour remettre des chèques aux députés alors qu'il y a des personnes à faible revenu qui ne travaillent pas, comme des aînés qui ne travaillent pas ou des personnes handicapées qui ne travaillent pas, qui ne reçoivent rien?
Cela n'a absolument aucun sens. Qui plus est, il y a à peine deux semaines, avant cette annonce, les économistes ont déclaré que la Banque du Canada était en voie de réduire son taux directeur de 50 points de base. Ces mêmes économistes disent maintenant que la Banque du Canada ne pourra pas le réduire autant. Il se pourrait qu'elle réduise le taux directeur de 25 points de base seulement ou qu'elle le laisse inchangé.
Cela veut dire que, lorsque les politiciens dépensent, les Canadiens paient plus pour leur hypothèque. Les conservateurs préconisent des réductions d'impôt permanentes et une réduction de la taille du déficit afin que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches à long terme.
Madame la Présidente, c'est incroyable. Voilà 10 minutes que j'écoute un député conservateur parler de prendre soin des personnes les plus vulnérables de notre société comme s'il se souciait de leur sort. Est-ce une blague? Il essaie de nous faire la leçon sur la façon d'aider les personnes les plus vulnérables de notre société. Il a voté contre chacune des mesures. L'ancien gouvernement formé par son parti, c'est-à-dire le gouvernement conservateur de Stephen Harper, a dit aux aînés qu'ils devaient travailler deux ans de plus avant de pouvoir prendre leur retraite. Le député a voté contre toutes les mesures que nous avons proposées, qu'il s'agisse de réduire l'impôt de la classe moyenne, d'augmenter la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti, et son parti a voté contre.
Va-t-il maintenant prendre la parole à la Chambre pour nous faire la leçon sur la façon de prendre soin des plus vulnérables de notre société?
Madame la Présidente, le parti du député a créé deux catégories d'aînés au pays: ceux qui ont moins de 75 ans et ceux qui ont plus de 75 ans.
Le député devrait peut-être rectifier certains faits pour que le hansard reflète la réalité. Les conservateurs ont décidé de voter pour le doublement du crédit pour la TPS versé aux ménages les plus pauvres du pays. Je ne sais pas à quoi le député a pensé, à qui il parle ou d'où il tient ses renseignements, mais il devrait les vérifier avant de prendre la parole à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue conservateur et il y a quelque chose que je ne comprends pas. Le Parti conservateur nous dit qu'il faut réduire les taxes et, pour une fois, les libéraux le font. Ils ont écouté la proposition du NPD d'aider les gens en ce qui concerne l'épicerie, la nourriture, les vêtements pour enfants, les couches, les produits de base et essentiels. Le Parti conservateur répète le slogan selon lequel il faut détruire les taxes et baisser les impôts des gens et la pression financière. Les conservateurs, cette fois-ci, changent leur fusil d'épaule, font un revirement monumental, contredisent leur promesse de 2021 et refusent de donner une pause aux gens qui en ont besoin.
Comment le député peut-il expliquer le fait que les conservateurs changent de position comme ça?
[Traduction]
Madame la Présidente, pourquoi ne veulent-ils pas simplement éliminer la TPS sur tout et réduire les dépenses du gouvernement pour financer cette mesure? Le problème, c'est que nous n'avons pas assez d'argent. Je suis dans cette ville depuis trois ans, et je n'y ai toujours pas trouvé l'arbre où pousse l'argent, selon ces partis. Pourquoi pensent-ils que nous devons encore dépenser et faire des déficits?
Par ailleurs, le NPD a demandé une exemption de taxes sur les factures de chauffage et de téléphonie cellulaire. Le gouvernement ne prend même pas cette mesure. En passant, puisque nous parlons de produits de base, que fait-on du carburant? Pourquoi ne pas éliminer la TPS sur le carburant? Cela aurait peut-être été un peu plus acceptable pour les gens qui voyagent pendant les vacances de Noël, les vacances d'hiver ou toute autre fête religieuse qu'ils célèbrent.
Madame la Présidente, je sais que le député de Simcoe-Nord parle beaucoup avec les habitants de sa circonscription. J'aimerais qu'il nous indique si ses concitoyens sont d'accord pour dire que notre régime fiscal est beaucoup trop compliqué. Ne serait-il pas plus logique que le régime fiscal soit plus simple et plus équitable de façon à alléger le fardeau fiscal des Canadiens?
Madame la Présidente, c'est une excellente question et une observation très juste de la part de mon ami de Perth—Wellington. Il a visé en plein dans le mille.
Les gens passeront tellement de temps à tenter de déterminer ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas, et à reprogrammer leurs appareils, alors que le gouvernement aurait tout simplement pu dire qu'il supprimait la TPS sur tout pendant un mois ou deux mois. Cette façon de faire aurait été beaucoup plus simple pour les gens. Cela ne fait aucun doute.
C'est pourquoi, après les prochaines élections, il y aura un groupe de travail spécial sur la fiscalité pour ramener la production chez nous, simplifier le code fiscal et faire croître notre économie.
Madame la Présidente, j'ai un peu de temps pour poser une question au député. Il vient d'admettre quelque chose.
En 2021, le plan conservateur était justement de supprimer la taxe sur tout. J'aimerais savoir ce que le député pense du scénario suivant. Une personne achète un cadeau pour son enfant à 25 $, et le congé de taxe lui permet d'économiser 1,25 $. Une personne s'offre une montre à 25 000 $ et elle économise 1 250 $.
Il semble que les conservateurs veuillent encore une fois avantager ceux qui peuvent dépenser davantage. Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, le député pose une question intéressante. Cependant, on pourrait appliquer le même scénario au plan du gouvernement en utilisant l'exemple de la nourriture.
En effet, si quelqu’un sortait avec ses amis pour un bon repas et dépensait 10 000 $ en nourriture, ce qu’un certain nombre de personnes bien intentionnées pourraient décider de faire après l'adoption d'une telle mesure, il obtiendrait un énorme congé fiscal. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, si les gens veulent acheter des décorations pour leur arbre de Noël, ils devront payer la TPS, car elles ne figurent pas sur la liste. Cela n'a aucun sens, et...
Nous avons largement dépassé le temps alloué.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Anciens Combattants a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de London-Centre-Nord.
Je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de débattre du projet de loi C‑78.
Les dernières années ont été difficiles. On a l’impression que tout coûte plus cher, à cause de l’inflation mondiale et de la nécessité pour les banques centrales partout dans le monde de hausser les taux d’intérêt en réponse aux conséquences d’une pandémie mondiale qui ne se produit qu’une fois par génération. Bien que l'inflation ait ralenti et que les taux d'intérêt soient en baisse, nous savons que les Canadiens n'en ressentent pas encore les effets sur leur budget familial. De toute évidence, le gouvernement ne peut pas fixer les prix, mais il peut s'assurer que les Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches pour les aider à se procurer ce dont ils ont besoin et à épargner pour acheter ce qu'ils veulent, et c'est là qu'interviennent les mesures prévues dans le projet de loi C‑78.
À partir du 14 décembre, nous proposons d'accorder un allégement fiscal à tous les Canadiens. Une exemption de la TPS/TVH dans l'ensemble du pays permettra aux Canadiens d'acheter des choses comme des aliments préparés, des collations, des vêtements pour enfants, des arbres de Noël, des livres, des casse-tête et d'autres jouets pour enfants, le tout sans payer de taxe. Grâce à cet allégement fiscal, qui durera jusqu'au 15 février 2025, tous les aliments seront essentiellement exemptés de TPS/TVH, et les Canadiens pourront réaliser des économies substantielles et bénéficier d'un réel répit à la caisse. Cet allégement consiste à dire aux Canadiens: « Oui, les choses sont difficiles, mais elles vont s'améliorer. »
L'inflation était à 2 % en octobre, ce qui signifie qu'elle est restée dans la fourchette cible de la Banque du Canada tout au long de l'année. La banque a réduit ses taux d'intérêt à quatre reprises cette année. Il semble que notre économie soit en train de réaliser un atterrissage en douceur après la récession causée par la pandémie de COVID‑19. Nous offrons ce nouveau soutien aux Canadiens qui ont grandement aidé notre pays à traverser une période difficile. Nous comptons sur une reprise très forte à la fin de cette année et au début de l'année prochaine.
Cette nouvelle aide vise à rendre la vie un peu plus facile en cette période de l'année où les coûts sont les plus élevés, parce que nous avons la marge de manœuvre pour le faire. Grâce à de bonnes nouvelles économiques — je viens de dire que l'inflation a ralenti et que les taux d'intérêt sont en baisse —, nous sommes en mesure d'agir d'une manière qui ne va pas stimuler l'inflation, mais qui va plutôt aider les familles à joindre les deux bouts et nous permettre de poursuivre notre croissance économique.
Le bilan financier du Canada est l'un des plus solides au monde. Nous avons le ratio dette nette-PIB le plus bas de tous les pays du G7. Notre situation financière est bonne, et nous en tirons parti afin d'aider les Canadiens avec une exonération temporaire de la TPS/TVH. Cette mesure peut aussi contribuer à soutenir notre reprise économique. Par exemple, les dépenses de consommation par habitant sont restées quelque peu timides, reflétant une baisse du pouvoir d'achat des ménages due à la hausse de l'inflation, à des coûts de logement élevés et à l'incidence des taux d'intérêt élevés ces deux dernières années. Heureusement, le taux d'inflation a diminué, les taux d'intérêt aussi, et le gouvernement offre un plan visant à rendre le logement plus abordable. Toutefois, en raison d'une incertitude économique mondiale accrue, les consommateurs et les entreprises ont adopté une approche plus prudente au chapitre des dépenses. Nous savons tous que cela peut prendre du temps avant que les effets d'une baisse des taux d'intérêt se fassent sentir dans l'économie et les portefeuilles des Canadiens.
En réalité, depuis plus d'un an, l'économie canadienne fonctionne en deçà de sa capacité potentielle. C'est en grande partie délibéré, car l'offre excédentaire a exercé une pression à la baisse sur l'inflation, et les décisions de politique monétaire de la Banque du Canada et d'autres banques centrales dans le monde ont atteint leur but pour stabiliser l'inflation. Plutôt que de relancer l'inflation, cette fois-ci, le congé de TPS aiderait simplement les Canadiens à combler cet écart. Il s'ajouterait aux mesures qui permettent déjà aux familles et aux particuliers d'économiser des milliers de dollars chaque année, comme le système pancanadien de garderies à 10 $ par jour qui a déjà réduit les frais des services de garde réglementés à 10 $ par jour ou moins, en moyenne, dans plus de la moitié des provinces et des territoires, et d'au moins 50 % dans tous les autres. Grâce au Régime canadien de soins dentaires et au programme national d'alimentation en milieu scolaire, les Canadiens peuvent économiser des centaines de dollars par année, surtout ceux qui sont le moins en mesure d'assumer les coûts associés à ces dépenses. L'Allocation canadienne pour enfants continue de sortir des enfants de la pauvreté, et l'Allocation canadienne pour les travailleurs donne un sérieux coup de pouce aux travailleurs les moins bien rémunérés, qui sont souvent les plus essentiels. Ce ne sont là que quelques-unes des façons dont le gouvernement aide déjà les Canadiens, en faisant baisser le coût des produits de consommation courants et en permettant aux gens de la classe moyenne de garder plus d'argent dans leurs poches.
Avec le projet de loi C‑78 , nous voulons offrir un nouvel allégement fiscal pour l'épicerie et les dépenses saisonnières. Il s'agit d'aider les Canadiens à célébrer avec leur famille et leurs amis et à entamer l'année 2025 avec un peu plus d'argent dans leurs poches. Grâce au projet de loi C‑78 , nous pouvons rendre la vie un peu plus facile aux Canadiens afin qu'ils aient plus d'argent pour les choses qu'ils désirent.
J'invite les députés à se joindre à moi pour demander à tous les partis d'adopter rapidement et à l'unanimité ce projet de loi.
Madame la Présidente, comment se fait-il que le député considère qu'il s'agit de mettre plus d'argent dans les poches des gens, ou, pour être plus précise, de garder plus de leur propre argent dans leurs poches, alors que les fonds destinés à les aider arriveront en avril, au moment où le gouvernement augmentera — quadruplera — la taxe sur le carbone, annulant complètement tout ce que les gens feraient avec cet argent?
Madame la Présidente, je pense que ma collègue n'a pas lu le projet de loi. Le projet de loi porte uniquement sur un congé de la TPS, qui serait en vigueur du 14 décembre au 15 février. Il accorderait immédiatement un allégement de 5 à 12 %, selon la province. Autrement dit, les consommateurs paieront moins lorsqu'ils passeront à la caisse, de sorte que l'aide sera immédiate. Comme je l'ai précisé, elle se poursuivra pendant une partie de l'année prochaine, mais il n'est pas prévu qu'elle continue de s'appliquer pendant le reste de 2025.
Je pense que les fausses déclarations au sujet de la Remise canadienne sur le carbone ont induit les gens en erreur. La dernière fois que la Chambre a entendu parler de l'augmentation de cette remise, le prix de l'essence a baissé. Je pense même qu'il a atteint son niveau le plus bas. Ce n'est pas en parlant aux gens d'une augmentation de la remise sur le carbone qui aura lieu en avril que nous allons les effrayer et les empêcher de profiter de ce congé de la TPS.
[Français]
Madame la Présidente, depuis tantôt, j’entends des députés se péter les bretelles en mentionnant que d’éliminer la TPS pour deux mois va permettre à des gens d’avoir accès à un panier d'épicerie plus abordable.
Or, voici en quoi consiste l’épicerie pour les gens qui ont peu de moyens: lait, pas taxé; œufs, pas taxés; légumes, pas taxés; fruits, pas taxés; pâtes, pas taxées; viande, pas taxée si elle est en promotion. Ce qui est habituellement taxé, ce sont les croustilles, les bonbons, la bière, les couches, les produits d’hygiène personnelle et les produits ménagers, alors que ces deux derniers ne sont pas dans la liste des produits qui seront détaxés. C’est ce que je regardais il y a deux minutes.
En fin de compte, en présentant cet argument, le gouvernement ne serait-il pas en train de prendre les gens pour des imbéciles, ce qu’ils ne sont pas?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que la députée utilise un langage très grossier en traitant d'imbéciles les personnes qui amènent leur famille souper au restaurant à Noël. Je pense que c'est un mot très inapproprié pour décrire les parents qui achètent des livres à leurs enfants. Je pense que c'est un mot très inapproprié pour qualifier les parents qui achètent des casse-tête ou des jouets à leurs enfants, ou qui prennent une bière ou deux, ou un verre de vin, pendant le temps des Fêtes.
Je pense que c'est un mot très désobligeant pour qualifier ces parents et ces personnes, qui essaient simplement de profiter des Fêtes, de donner un petit moment de bonheur à leur famille et, ce faisant, d'économiser quelques dollars.
Madame la Présidente, le fait est que les libéraux prennent toujours des demi-mesures. Il y a quelques semaines, les néo-démocrates ont présenté une demande visant à exonérer de la TPS tous les produits de première nécessité, dont le chauffage domestique. C'est une demande que nous avons présentée l'an dernier, mais deux grands partis ont voté contre elle. Les libéraux se décident enfin à exonérer de la TPS les produits de première nécessité et d'autres articles. C'est une excellente façon d'amorcer, espérons-le, le débat sur la possibilité d'en faire un allégement permanent pour les Canadiens de tout le pays.
Le député se joindra-t-il aux néo-démocrates pour demander au gouvernement d'exonérer de la TPS tous les produits de première nécessité?
Madame la Présidente, je pense que le gouvernement libéral a toujours eu une approche à deux volets afin de faire croître l'économie et d'augmenter la croissance du PIB. Quand ces deux éléments augmentent, on souhaite évidemment alléger le fardeau fiscal des contribuables autant que possible, chaque fois que c'est possible. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures d'allégement ciblées qui portent sur l'assurance-médicaments, les soins dentaires et les services de garde d'enfants.
Nous continuerons à travailler pour que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches et qu'ils reçoivent de plus gros chèques de paie à l'avenir.
Madame la Présidente, comme les députés le savent, le Parti vert va appuyer cette mesure parce qu'elle offre de l'aide à court terme. Ce n'est pas l'idéal. Cette mesure ratisse beaucoup trop large. Elle inclut les consoles de jeux vidéo comme la PS5 qui, nous en conviendrons tous, n'est pas un bien essentiel. Cette mesure ne s'attaque pas aux causes profondes du mercantilisme des entreprises et est beaucoup trop compliquée pour les petites entreprises.
De plus, elle n'est assortie d'aucune nouvelle source de revenus. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait en sorte de prévoir de nouvelles sources de revenus, par exemple un impôt sur les bénéfices exceptionnels de l'industrie pétrolière et gazière?
Madame la Présidente, nous accordons un allégement fiscal à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les travailleurs canadiens, les familles canadiennes et les aînés canadiens. Nous allons continuer dans cette voie.
En ce qui concerne la croissance économique, je pense que les ventes vont augmenter. Les gens vont pouvoir dépenser un peu plus, et les coffres du gouvernement seront probablement un peu mieux garnis au bout du compte.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au sujet des questions de l'heure et de leurs répercussions sur les Canadiens, en particulier sur les résidants de ma circonscription, London. Par définition, l'inflation mondiale est un phénomène qui a eu des répercussions sur la classe moyenne et les populations à faible revenu en particulier partout dans le monde, y compris au Canada. Les dernières années ont été très éprouvantes pour les Canadiens. Ces derniers ont pu compter sur un gouvernement fédéral qui était là pour eux, qui les a aidés à traverser les années difficiles de la pandémie et qui a mis en place une politique historique, une politique révolutionnaire, qui a pour but de rendre la vie quotidienne plus abordable.
Par exemple, je pense au régime canadien de soins dentaires. Plus de 1 million de personnes se sont inscrites au régime jusqu'à maintenant. Plus tôt aujourd'hui, le chef de l'opposition a dit que ce régime n'existait pas, mais il existe bel et bien. Il suffit de poser la question aux aînés de ma circonscription à London. Mon voisin de banquette vient de Winnipeg. Nous pouvons poser la question à ses concitoyens, ainsi qu'à ceux de mon autre voisin de banquette de Brampton. Ils se sont battus pour ce programme. Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, et je dirais aussi ceux du NPD, qui étaient à l'origine de cette mesure, ont reconnu l'importance d'un régime de soins dentaires, surtout dans le contexte de l'inflation.
Le gouvernement fédéral a également fait des progrès dans le domaine des garderies et reconnu l'importance pour les jeunes familles d'avoir accès à des garderies à 10 $ par jour. En réalité, à une certaine époque, plus précisément en 1987, les conservateurs partageaient cette vision. La seule différence est que Brian Mulroney et son gouvernement étaient un exemple de gouvernement progressiste-conservateur. Ils ont essayé de mettre en place un programme national de garderies à l'époque, mais pour des raisons politiques, cela n'a pas fonctionné. Certes, l'ancien premier ministre Martin et des personnes comme Ken Dryden ont également tenté de le faire. Ils ont eux aussi essuyé un échec pour des raisons politiques.
Le gouvernement actuel a réussi à le faire. Grâce à un programme de garderies abordables, plus de 110 000 femmes ont pu réintégrer le marché du travail. Par ailleurs, selon l'économiste Jim Stanford, 1 million de femmes devraient pouvoir réintégrer le marché du travail au cours des dix prochaines années du fait que les garderies seront désormais très abordables au Canada. Il s'avère que cette politique sociale est une bonne politique économique. Malheureusement, il s'agit d'une notion que les conservateurs n'ont jamais comprise.
Le programme d'alimentation dans les écoles permet de s'assurer que les enfants iront à l'école le ventre plein et qu'ils auront ce dont ils ont besoin pour s'épanouir en tant qu'enfants. Nous veillons à assurer un minimum de dignité pour que les enfants canadiens disposent de ce dont ils ont besoin pour réussir. Ce n'est pas trop demander. D'ailleurs, parmi les démocraties avancées, le Canada est malheureusement l'une des dernières à avoir adopté une telle approche. C'est le gouvernement, en collaboration avec d'autres partis intéressés à la Chambre des communes, qui a veillé à ce que nous soutenions la population. Le programme sera mis en œuvre pour que les écoles primaires et secondaires soient en mesure d'offrir des repas chauds aux enfants, qu'il s'agisse notamment de programmes de petits déjeuners ou de dîners.
Il existe des exemples de ce type de programmes au Canada, mais il n'y a rien d'uniforme. Ce sont principalement des organisations bénévoles qui les mettent en œuvre. Cette fois, c'est le gouvernement fédéral qui va financer ce travail. C'est extrêmement important pour notre avenir également. Nous avons mis en place ces mesures, mais il reste des problèmes à régler. Bien que l'inflation soit revenue à des niveaux normaux grâce à la gestion financière du gouvernement, nous devons nous assurer d'être là pour les Canadiens qui ont du mal à composer avec le coût de la vie.
Les gens de nos circonscriptions nous le disent. Quand ils vont à l'épicerie, c'est difficile. Quand ils veulent acheter des vêtements pour leurs enfants, cela peut être difficile. Quand ils veulent aller manger au restaurant, que ce soit seul ou avec leur famille, cela peut être difficile aussi, car dans un restaurant familial moyen, la facture pour une famille de quatre personnes peut être élevée.
Le gouvernement fédéral a reconnu que les gens éprouvaient des difficultés, alors il a mis en place un congé de taxe, un allégement fiscal. C'est un sujet dont les conservateurs parlent beaucoup. Cependant, aujourd'hui, le chef de l'opposition a annoncé fermement, et fièrement semble-t-il, que son parti n'appuiera pas cette mesure visant à supprimer la TPS/TVH pour la période commençant le 14 décembre et prenant fin après la Saint-Valentin, le 15 février.
Le Parti conservateur dit défendre les intérêts des Canadiens ordinaires. Il prétend prôner la réduction des taxes et des impôts. C'est faux. En réalité, cela ne devrait pas nous surprendre, puisque lorsque le gouvernement a voulu réduire non pas une, mais bien deux fois le taux d'imposition de la classe moyenne, les conservateurs s'y sont opposés. Lorsque le gouvernement a voulu réduire le taux d'imposition des petites entreprises, les conservateurs s'y sont opposés. Heureusement, nous avons tout de même réussi à faire adopter ces mesures. Pendant la pandémie, nous avons offert aux petites entreprises les mesures de soutien d'urgence dont elles avaient besoin, et ce, malgré l'opposition des conservateurs.
C'est toujours la même histoire. Ils présentent un mirage, une image fictive, en faisant croire qu'ils se soucient des gens ordinaires, aussi bien les travailleurs que les familles ou les petits entrepreneurs, sauf qu'au fond, ils ne les ont pas vraiment à coeur. À la Chambre, il y a une chose qui témoigne véritablement de nos convictions sincères: nos votes. Nos votes sont invariablement révélateurs. Ceux des conservateurs en disent d'ailleurs long, et ce qu'ils disent n'a rien à voir avec ce qui avait été affirmé jusqu'alors.
Nous parlons d'une mesure qui aiderait grandement les gens ordinaires, les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Aujourd'hui, pendant la période des questions, j'ai parlé d'une jeune famille. Je suis moi-même père depuis relativement peu de temps. Les sièges d'auto pour enfants coûtent cher; ils peuvent coûter des centaines de dollars. Nous allons enlever la taxe sur ces sièges. Je pense au coup de pouce qu'on donnerait au jeune couple qui se prépare à fonder une famille, car cela coûte cher. Ils doivent acheter toutes sortes de produits essentiels et payer des taxes en plus, mais nous proposons de suspendre la taxe sur des articles comme les sièges d'auto, les couches et les vêtements pour enfants.
Ce ne sont là que quelques exemples qui s'appliquent à une jeune famille. Qu'en est-il de la famille qui veut passer du bon temps et qui, pour se changer les idées, voudra peut-être sortir et aller au restaurant? Là aussi, elle bénéficiera d'un congé de taxe. En fait, ce petit congé profitera non seulement à cette famille, mais aussi à des entrepreneurs, qui demeurent l'épine dorsale de l'économie canadienne. Le gouvernement en est conscient, tout comme les partis qui appuieront cette mesure.
Je viens d'entendre mon collègue du Parti vert dire qu'il est favorable à la mesure. C'est une très bonne chose. Je sais que les députés néo-démocrates ont dit y être favorables, mais je me demande quelle est la position des conservateurs, le prétendu parti de l'entrepreneuriat et de la libre entreprise. Je veux que les conservateurs relisent ce que Restaurants Canada a dit. L'association a dit très clairement qu'il serait irresponsable de ne pas appuyer une telle mesure, parce qu'elle ne serait pas seulement bonne pour les familles, comme je l'ai dit, pour les particuliers et pour les entreprises, elle stimulerait aussi l'économie en ces temps difficiles.
Nous avons assez bien résisté à la tempête. À un peu plus de 6 %, le taux de chômage n'a jamais été aussi bas au Canada, du moins relativement, mais il a diminué considérablement au cours des dernières années. Le Canada a une cote de crédit AAA. Il a la dette et le déficit les plus bas des pays du G7 et, selon le Fonds monétaire international, le Canada s'apprête à connaître la croissance économique la plus forte parmi les pays du G7 au cours des prochaines années. Je sais que mes amis conservateurs n'ont pas l'habitude de citer ce qu'ils appellent les « organisations de l'élite », mais je pense qu'il faut prendre au sérieux le point de vue du Fonds monétaire international.
Les facteurs économiques fondamentaux sont très solides. Cela donne un sérieux coup de pouce pour l'avenir de la classe moyenne et des personnes à faible revenu, mais ces gens ont besoin de soutien dans l'immédiat. Voilà pourquoi le gouvernement propose une telle vision.
Nous allons continuer d'être là pour les Canadiens à chaque étape, aussi bien pour les habitants de ma circonscription de London que pour ceux de tout le pays. Les conservateurs ont encore du temps. J'espère seulement qu'ils reviendront sur leur décision et qu'ils défendront une vision responsable. Notre politique est responsable. Ils devraient défendre l'idée qu'ils doivent se ranger du côté du peuple et le soutenir dans les moments difficiles. C'est exactement ce que nous allons continuer de faire.
[Français]
Madame la Présidente, est-ce que mon collègue croit vraiment qu'une famille qui n'a pas les moyens de se payer un repas à 100 $ aura, avec la réduction de la TPS, plus les moyens de s'en payer un à 95 $?
Madame la Présidente, oui, je pense que c'est une politique très responsable.
C'est une politique qui offre une approche pour la classe moyenne pendant des temps très difficiles. Mon collègue a beaucoup parlé de la classe moyenne à la Chambre, mais le Bloc québécois n'est pas ici pour la classe moyenne.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député libéral parle avec éloquence de la compassion des libéraux envers les Canadiens. Cependant, j'aimerais comparer leur vision à celle des conservateurs: l'élimination permanente de la taxe sur le carbone, qui rend tout plus cher, et la réduction de la TPS pour les achats de maisons neuves, ce qui créera 30 000 emplois et rendra la vie beaucoup moins chère pour les gens qui arrivent sur le marché.
Leur mesure dure deux mois et survient juste avant que le gouvernement augmente les taxes sur bien d'autres choses, dont la taxe sur le carbone. Le député veut-il comparer son plan avec le nôtre?
Madame la Présidente, le député pense-t-il que je ne suis pas au courant de ses votes antérieurs, non seulement à la Chambre des communes, mais aussi à l'époque où il était député à l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique? À cette époque, il était en faveur de la tarification du carbone. Il faisait partie du gouvernement de Gordon Campbell. Il a pris la parole à cette assemblée législative et a défendu l’idée de la tarification du carbone, mais voilà qu'ici ce soir, il offre un point de vue différent. Je le vois en train de sourire. Il sait qu'il s'est fait prendre.
De plus, il parle de la grande idée audacieuse des conservateurs de réduire la TPS sur le prix d'achat des maisons. Comment paieraient-ils cela? En éliminant le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui permet de bâtir des logements dans tout le pays, y compris dans 68 circonscriptions conservatrices. Ils annuleraient ce programme au détriment du pays et de leurs concitoyens. Ils ne sont pas sérieux.
Uqaqtittiji, le NPD a demandé que la TPS soit supprimée sur le chauffage domestique. Je me demande si le député peut expliquer à la Chambre pourquoi les libéraux ne nous ont pas écoutés et ne se sont pas assurés que cet allégement fiscal soit étendu aux personnes qui doivent payer un coût plus élevé pour le chauffage domestique.
Premièrement, madame la Présidente, chaque fois que la députée participe au débat, elle offre un point de vue important.
Si on regarde la liste des articles qui seraient admissibles au congé de la TPS/TVH, on voit une très longue liste qui profiterait aux Canadiens de l'ensemble du pays. On parle de produits de première nécessité utilisés tous les jours. Je serais très heureux de discuter davantage de cette idée avec la députée.
Je pense que nous avons quelque chose de bon ici. Il s'agit essentiellement d'un congé de deux mois qui contribuera grandement à aider non seulement les habitants de ma circonscription, London, mais aussi ceux de sa circonscription, en particulier les Canadiens à faible revenu qu'elle a toujours défendus à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, le député est un collègue fort érudit et je me tourne vers lui pour obtenir des réponses.
Les députés d'en face disent que cette politique est inflationniste. Pourtant, en 2008, le gouvernement Harper a réduit la TPS de 1 % sur tout, ou, autrement dit, sur tout ce qui figure dans le panier de biens qui sert à calculer l'indice des prix à la consommation. Nous, nous ne supprimons la TPS que sur un panier de biens très précis, et ce, de façon temporaire, pendant une période de l'année où le secteur du détail ralentit.
Comment peut-on prétendre que l'autre réduction de la TPS n'était pas inflationniste, mais que celle-ci l'est? Dans les deux cas, les budgets du gouvernement étaient déficitaires.
Madame la Présidente, le député est un mentor pour beaucoup d'entre nous sur les banquettes libérales. Il était le président du caucus lorsque j'ai été élu pour la première fois. C'est très gentil de sa part de faire ces observations.
Ce que je lui dirai, c'est qu'il m'est impossible d'expliquer les contradictions des conservateurs. Je peux faire bien des choses, mais pas celle-là. Je peux toutefois dire que Doug Ford défend cette politique. Elle n'est pas du tout inflationniste.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le vaillant député conservateur plein de bon sens de Fundy Royal.
C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre, mais malheureusement, compte tenu de ce qui se passe à la Chambre des communes, ce n'est pas avec optimisme et enthousiasme, mais avec déception et découragement que je prends la parole ce soir.
Dans les 24 dernières heures, nous avons vu les libéraux épuisés, faibles et désespérés recourir à des motions de clôture et de programmation pour éviter de rendre des comptes sur leurs scandales et pour tenter de détourner l'attention des Canadiens avec leur combine fiscale temporaire de deux mois. Ce qui est intéressant au sujet de la motion no 43, c'est qu'il s'agit d'une motion de guillotine qui a elle-même été guillotinée par une motion de guillotine. Il s'agit d'une motion visant à imposer la clôture à l'égard d'une motion visant à imposer la clôture et à mettre fin au débat.
Nous sommes ici ce soir pour débattre de la motion no 43. J'aimerais dire que le projet de loi C‑78 a été écrit au dos d'une serviette de table, mais il me semble plus approprié de dire qu'il a été écrit sur un « etch-a-sketch ». Les libéraux ont pris leur écran magique, l'ont secoué et ont changé quelques fois le projet de loi pour essayer de gagner l'appui du NPD, et personne ne sait exactement ce que donnera la prochaine esquisse.
La leader du gouvernement à la Chambre des communes a interrompu le débat sur non pas une, mais deux questions de privilège aujourd'hui afin que les libéraux puissent faire adopter de force leur projet de loi qui est un tour de passe-passe fiscal temporaire et imprévoyant. Le problème, c'est que les libéraux ont peur du peuple canadien. Ils savent que le calendrier parlementaire défile et que les jours qu'il leur reste pour présenter des projets de loi à la Chambre des communes sont limités. Ils savent qu'un gouvernement conservateur fort et plein de bon sens se profile à l'horizon. Quand le Parti conservateur plein de bon sens prendra les rênes du pouvoir après les élections sur la taxe sur le carbone, nous serons en mesure d'agir pour les Canadiens qui travaillent fort et que nous avons l'honneur de représenter.
Nous savons que le gouvernement libéral a opté pour la paralysie de l'ensemble de son programme législatif. Pourquoi la Chambre se trouve-t-elle dans l'incapacité d'examiner tous les autres projets de loi? C'est parce que les libéraux ont enfreint un ordre de la Chambre des communes datant du 10 juin, selon lequel ils devaient déposer des documents auprès du greffier afin qu'ils puissent être remis à la Gendarmerie royale du Canada. D'où la question suivante: qu'y a-t-il de si accablant dans ces documents pour que les libéraux ferment le Parlement pendant deux mois afin d'empêcher la GRC de les obtenir?
Que fait concrètement la motion de programmation d'aujourd'hui? Elle met fin au débat sur le projet de loi C‑78. La Chambre compte 338 sièges, mais aucun des députés qui occupent ces sièges, sauf cinq, ne pourra débattre le projet de loi. Il n'y aura pas de débat à la Chambre sur des milliards de dollars de dépenses à cause de cette motion de programmation.
Ce qui est encore plus scandaleux, c'est que, à cause de la motion de programmation des libéraux, le projet de loi sur le tour de passe-passe fiscal temporaire sautera complètement l'étape de l'étude en comité. Par conséquent, il ne sera pas renvoyé au comité des finances afin que nous puissions entendre le point de vue d'experts, ainsi que de Canadiens, de petites entreprises et de travailleurs de petites entreprises qui seront touchés par le projet de loi. Il ne sera pas possible d'apporter des amendements au projet de loi.
Aucun organe législatif sensé ne devrait accepter un tel processus, sauf en situation d'urgence. Soyons clairs: le fait que la cote de popularité des libéraux soit en chute libre peut sembler être une urgence pour le gouvernement libéral, mais ce n'est pas une urgence pour les Canadiens, que nous avons le grand honneur de représenter.
En lisant cette motion de programmation, cette motion de guillotine, on constate qu'elle contient les termes « réputé demandé », « réputé renvoyé », « réputé étudié », « réputé avoir fait l'objet d'un rapport », « réputé adopté » et « réputé lu une troisième fois et adopté ». C'est aussi paresseux qu'irresponsable. Cette motion de programmation n'est pas démocratique. En réalité, elle constitue un affront à la transparence et à la démocratie canadienne.
Pourquoi le gouvernement libéral agit-il ainsi? Pourquoi les libéraux présentent-ils cette combine fiscale temporaire à ce moment-ci? Parce qu'elle détourne l'attention des autres scandales dans lesquels ils sont impliqués. Il y a le scandale d'ArriveCAN, dans le cadre duquel deux gars dans un sous-sol ont été payés des millions de dollars pour aucun travail informatique réel. Il y a la caisse noire environnementale libérale de 400 millions de dollars, qui est actuellement débattue par la Chambre sous la forme d'une question de privilège. Il y a le scandale qui ne cesse d'évoluer entourant l'ancien ministre de l'Emploi tombé en disgrâce, le député d'Edmonton-Centre, qui a faussement revendiqué le statut d'Autochtone afin d'obtenir des contrats du gouvernement libéral, un scandale qui fait également l'objet d'une question de privilège. L'inconduite et les manquements à l'éthique du gouvernement libéral sont tout à fait honteux. Enfin, la semaine dernière, après que les députés de l'opposition ont passé des semaines à réclamer des mesures, le député d'Edmonton-Centre a quitté le Cabinet libéral. Cependant, je peux assurer aux députés que les bonnes gens d'Edmonton-Centre nous regardent. Je sais qu'après les prochaines élections, ils destitueront le député de cette circonscription de ses fonctions afin qu'un député conservateur plein de bon sens puisse les représenter.
Que s'est-il passé une fois que le député a quitté le Cabinet? De toute évidence, le premier ministre et la ministre des Finances ont tapé dans Google « façons de détourner l'attention des Canadiens ». Ils ont trouvé une nouvelle combine fiscale temporaire. Le premier ministre a peut-être fait cette recherche pendant qu'il était au spectacle de Taylor Swift, parce qu'il a essayé toutes sortes de façons pour tenter d'arriver à ses fins. Or, pour les Canadiens, il ne s'agit pas d'une illusion, comme certains l'ont dit, mais d'un problème concret qui menace leur gagne-pain.
Tout comme bien des députés de ce côté-ci de la Chambre, je discute régulièrement avec les habitants et les petits entrepreneurs de ma circonscription. Ces petits entrepreneurs ont peut-être un, deux, trois ou quatre employés. Ils travaillent de longues heures, jusqu'à tard dans la soirée, et ils se lèvent tôt le matin, avant même le lever du soleil, afin de bâtir une entreprise pour eux, pour leur famille et pour leur collectivité. J'ai discuté avec des entrepreneurs locaux ces derniers jours et ils m'ont fait part de leurs véritables préoccupations au sujet des répercussions que ce tour de passe-passe fiscal temporaire aura sur leur entreprise, sur leur point de vente et sur leur système informatique. Ils vont devoir assumer les coûts de la mise à jour de leurs systèmes pour le 14 décembre, puis de nouveau le 15 février, qui est le Jour du drapeau au Canada. Ils sont aussi inquiets au sujet de possibles audits par la suite parce qu'ils auraient mal appliqué ces nouvelles règles sans que ce soit leur faute. De plus, comme cette mesure s'applique aussi à l'année qui vient, cela signifie deux exercices financiers pour la plupart des entreprises. Ils vont donc courir le risque de voir le fisc vérifier leur déclaration de revenus à deux reprise en raison des difficultés de ce programme.
J'ai reçu de nombreux courriels. Je vais en lire un qui provient d'un petit entrepreneur. Il m'a écrit « Le gouvernement fédéral NE FAIT RIEN, mais il s'attend à ce qu'on assume les coûts de sa tentative visant à bien paraître » et « nous devrons donc travailler encore plus pour ensuite tout arrêter en février ». Il a conclu en écrivant « Désolé si je ne suis pas vraiment favorable à cette politique vraiment très mal conçue. » Cela vient d’un petit entrepreneur qui exprime des préoccupations que nous sommes très nombreux à avoir entendues au sujet de l'apparition de ce programme.
Revenons sur le caractère temporaire du programme, qui prendra fin le 15 février. Que se passera-t-il environ six semaines plus tard? Tout d'abord, la taxe avec indexation sur le vin, la bière et les spiritueux augmentera automatiquement. Pire encore, alors que les libéraux s'apprêtent à quadrupler la taxe sur le carbone le 1er avril, nous verrons une fois de plus la taxe sur le carbone augmenter jusqu'à 61 ¢ le litre. C'est tout simplement inacceptable.
La politique est mal conçue. La Chambre n'aurait pas dû en arriver là; les libéraux, désespérés, veulent mettre en place une combine fiscale temporaire pour tenter de détourner l'attention des Canadiens du piètre bilan de leur gouvernement. Les libéraux ont rendu la Chambre dysfonctionnelle. Nous ne devrions pas avaliser la politique à l'étude. Nous devrions plutôt déclencher des élections sous le thème de la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent choisir d'avoir un gouvernement conservateur fort et plein de bon sens après les prochaines élections.
Vraiment madame la Présidente, les conservateurs sont sans vergogne. Pensons à ce à quoi ils disent tous s'opposer. Ils ont dit qu'ils croyaient en un congé de TPS. Ils ont littéralement fait campagne sur cette promesse. Non seulement leur ancien chef l'avait publié sur Twitter, mais leur chef actuel l'avait retransmis. C'était une idée merveilleuse et magnifique lorsqu'ils ont fait campagne à ce sujet, et ils ont promis de faire ce que nous sommes en train de faire. Nous honorons un des engagements qu'ils ont pris il y a quelques années.
Cela n'a aucun sens. Désormais, ils votent contre. Je ne sais pas comment les députés du Parti conservateur peuvent justifier le fait de rompre une promesse qu'ils ont faite aux Canadiens et que nous concrétisons, sans parler du fait qu'ils disent à leurs concitoyens qu'ils doivent malheureusement écouter leur chef parce que ce dernier leur a dit de voter contre. Voilà la vraie raison.
Le député croit-il vraiment qu'Erin O'Toole et son programme électoral ne valaient absolument rien? Est-ce ce à quoi nous pouvons nous attendre aux prochaines élections?
Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole au nom des gens que je représente, les formidables habitants de Perth—Wellington. Ce que les gens de Perth—Wellington et de tout le pays demandent, ce sont des élections sous le thème de la taxe sur le carbone. Ils veulent avoir leur mot à dire sur l'avenir de la taxe sur le carbone. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous opposerons à cette taxe. Nous proposons de l'éliminer complètement, de façon permanente, pour tous les Canadiens. Par contraste, les libéraux offrent une combine fiscale temporaire de deux mois sur certains articles.
Par ailleurs, nous croyons qu'il faudrait supprimer la TPS sur la construction de logements neufs de moins de 1 million de dollars, un incitatif qui favorisera la construction de jusqu'à 30 000 nouveaux logements chaque année. Des gens me disent qu'ils ont du mal à trouver un logement à un prix qui leur convient. En plus de les aider, ce changement stimulera la croissance de nos collectivités; il sera positif pour l'économie et il fera baisser le coût de la vie pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, une famille de quatre personnes qui réussit à manger au restaurant pour 100 $ au Québec doit payer une facture de 115 $. La TPS est de 5 % et la TVQ est d'environ 10 %. Il faut ensuite ajouter 15 $ de pourboire. Si on enlève la TPS sur les repas au restaurant, cette famille fera une économie de 5 $. Cela va-t-il vraiment changer les choses? Cela va-t-il offrir une possibilité supplémentaire à une famille moyenne ayant des difficultés financières d'aller au restaurant, ou est-ce seulement un argument de licorne que le gouvernement nous présente?
Madame la Présidente, je remercie l'honorable députée de Beauport—Limoilou de sa question. Dans ma circonscription, comme c'est le cas dans la circonscription de beaucoup de mes collègues, des gens et des familles ont recours aux banques alimentaires. Ces gens ne vont pas au restaurant. Ils n'en ont pas les moyens. Ce projet de loi ne va pas aider les familles qui ont recours aux banques alimentaires ni ceux qui ne peuvent pas dépenser de l'argent pour aider leur famille. Ce premier ministre et ce gouvernement libéral ont créé une économie où tout coûte plus cher pour les Canadiens. Ce projet de loi ne va pas aider la plupart des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, sous le dernier gouvernement Harper, qui était majoritaire, bien sûr, Stephen Harper a présenté des motions d'attribution de temps pour plus de 100 projets de loi d'initiative ministérielle. Compte tenu de cela, j'imagine qu'il est difficile pour les Canadiens de croire que le Parti conservateur actuel soit si contrarié par le fait qu'une motion d'attribution de temps a été présentée.
Compte tenu de ce bilan, le député convient-il que l'attribution de temps pour plus de 100 projets de loi est profondément antidémocratique?
Madame la Présidente, ce qui est profondément antidémocratique, c'est un gouvernement libéral qui a fait campagne en promettant de ne pas y recourir, puis qui l'utilise si souvent de façon hypocrite, en ne permettant que quelques heures de débat. Dans ce cas-ci, nous avons eu droit à un débat d'une heure et quinze minutes sur une importante mesure de politique fiscale; il n'y aura presque pas de débat à la Chambre, pas de débat en comité et aucune occasion de proposer des amendements.
Madame la Présidente, c'est un honneur de participer au débat de ce soir. Un gouvernement désespéré tente manifestement de détourner l'attention des Canadiens, qui sont en difficulté. J'écoute les habitants de ma circonscription, Fundy Royal, où nombre de personnes et de familles ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ont du mal à mettre du pain sur la table, à payer leur hypothèque et à payer leurs factures de chauffage. Pourquoi? C'est notamment à cause d'un gouvernement qui a doublé le coût des hypothèques, qui a doublé le coût des loyers et qui a fait grimper le coût de l'épicerie. En augmentant la taxe sur le carbone chaque année, le 1er avril, le gouvernement ajoute de nouveaux coûts pour les gens qui doivent conduire leurs enfants à une partie de hockey ou se rendre au travail.
Le gouvernement propose ce qui revient à être une combine fiscale après avoir refilé tous ces coûts aux Canadiens, après avoir rendu la vie si difficile aux travailleurs canadiens. J'inclus là-dedans les petites entreprises, et je vais y revenir dans un instant. On pourrait trouver la situation risible si elle n'était pas aussi grave et si les gens ne souffraient pas autant.
Qui aurait l'idée d'exonérer les sapins de Noël de la TPS, mais seulement si on achète son sapin le 15 décembre? Quiconque achète un sapin avant cette date n'y aura pas droit. Ce n'est qu'un petit exemple du type de complications que cela ajoutera et de la misère que cela entraînera pour les petites entreprises à un moment de l'année qui est parfois le plus difficile pour elles.
Aujourd'hui, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec une femme qui travaille dans une petite entreprise de la circonscription de Fundy Royal. Elle est située dans une petite localité. Les petites entreprises de ma circonscription sont l'épine dorsale de notre région. Elles lui redonnent énormément. Ce sont elles qui encadrent et qui soutiennent les organismes de bienfaisance de la région. Ce sont elles qui aident ceux qui ont besoin d'un coup de main et qui créent des emplois dans les petites localités. Cette femme m'a dit, avec le désespoir dans la voix, qu'après tout ce que son entreprise avait vécu avec la pandémie, après s'être accrochée de peine et de misère, elle ne pouvait pas appliquer ce changement apporté par le gouvernement. À la période la plus chargée de l'année, elle n'a pas les ressources nécessaires pour modifier tous ses systèmes afin de s'adapter à ce que le gouvernement vient de lui imposer.
N'importe qui d'entre nous aurait du mal à déchiffrer ce que fait le gouvernement. L'Agence du revenu du Canada, qui est toujours d'une aide incomparable, a présenté des lignes directrices. Jetons-y un coup d'œil. Sont désormais exonérés de TPS pendant deux mois les jouets qui « [o]nt l'apparence d'une personne ou d'une chose, qu'elle soit réelle ou imaginaire » ou qui « [i]mpliquent la construction, la création ou l'assemblage de structures, d'objets ou de modèles à l'aide de pièces, de morceaux, de matériaux ou de matières à modeler ». D'accord, c'est assez logique.
Toutefois, ne sont pas exemptés les « [j]ouets et ensembles de modèles qui sont commercialisés pour les adultes (par exemple, ensembles Lego ou de trains miniatures pour adultes) ». Comment le propriétaire d'une petite entreprise de ma circonscription est-il censé démêler tout cela? Selon les lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada, les jouets admissibles incluent ceci: « Jeux de cartes, y compris les cartes à jouer et les cartes Pokémon ». Une carte Pokémon est admissible au congé de taxe de deux mois. Cependant, si quelqu'un achète des cartes de hockey pour ses enfants, celles-ci ne sont pas admissibles.
Les jeux sur support corporel seront exemptés de taxe. Quand j'étais jeune, nous avons enfin eu l'occasion de nous procurer une console Atari parce que quelqu'un d'autre avait acheté une console Nintendo. On y jouait des jeux sur support corporel. Lorsque quelqu'un d'autre a reçu une console Super Nintendo et que j'ai reçu une console Nintendo, encore une fois, j'y jouais des jeux sur support corporel. Cependant, les jeunes téléchargent maintenant des jeux vidéo. Ils n'achètent pas de jeux sur support corporel. Selon l'Agence du revenu du Canada, les jeux sur support corporel sont admissibles au congé de la TPS offert par le gouvernement, mais les jeux vidéo uniquement disponibles en ligne et téléchargeables ne le sont pas. Je peux assurer à tout le monde que les gens de l'autre côté de la Chambre, les députés du gouvernement libéral, ne comprennent pas la confusion qu'ils viennent de créer et que les Canadiens auront certes du mal à s'y retrouver. Les gens qui devront interpréter tout cela seront les propriétaires de petites entreprises.
La personne avec qui je me suis entretenu aujourd'hui m'a dit qu'elle est horrifiée. Elle craint de mal interpréter ce fouillis et d'en payer la note, elle craint que l'Agence du revenu du Canada et le gouvernement s'en prennent à elle si elle se trompe et applique la TPS sur des articles qui sont censés en être exemptés ou si elle en exempte des articles qui ne sont pas admissibles.
Parlons des vêtements et des chaussures pour enfants. Sont exemptés: « Les vêtements de sport et les vêtements de danse tels que les chandails et les manteaux de ski, les justaucorps [et] les vêtements de bain qui peuvent raisonnablement être portés à d'autres fins que pour des activités sportives ou de danse ». Par contre, les « [v]êtements et chaussures spécialisés conçus exclusivement pour des activités sportives ou [ces mêmes activités] récréatives » ne sont pas admissibles. Les « [v]êtements et chaussures pour adultes [...] achetés pour un enfant » ne sont pas admissibles, donc si l'enfant porte une taille adulte, ce n'est pas admissible.
C'est la même chose pour les livres physiques. Les députés d'en face disent qu'il n'y a pas de taxe sur les livres physiques. D'accord, c'est assez simple pour moi, mais voyons maintenant comment l'Agence du revenu du Canada explique la situation. Les « [g]uides et atlas qui ne contiennent pas principalement des plans de rues ou des cartes routières » sont exemptés, de sorte que s'ils contiennent principalement des plans de rues, ils ne sont pas exemptés. Les « [a]bonnements à des magazines et périodiques (dont l'espace imprimé consacré à la publicité ne dépasse pas 5 %) » sont exemptés. Par conséquent, pour l'entrepreneure de ma circonscription qui doit faire toute la comptabilité, si elle vend un magazine qui contient 6 % de publicité, il n'y a pas d'exemption, mais s'il contient 5 % de publicité, il y a exemption. Durant la période la plus occupée de l'année, comment est-elle censée déchiffrer ce fouillis?
Les libéraux nous disent qu'il n'y a pas de taxe sur les livres. Toutefois, les « [l]ivres à colorier, albums de découpures et d'autocollants, carnets de croquis », les « [l]ivres servant principalement à écrire, tels que des carnets d'adresses, des journaux intimes, des journaux et des cahiers », « [c]ertains répertoires et collections de plans de rues ou de cartes routières », les livres électroniques et les livres audio ne sont pas exempts de TPS.
Ce n'est qu'un petit exemple qui ne fait qu'effleurer le sujet. Je garantis que personne ici ne comprend ce que je viens de dire, et les gens de ma circonscription qui essaient de gérer une petite entreprise ne devraient pas avoir à faire face à cette situation.
À un moment où les gens sont en difficulté, de ce côté-ci de la Chambre, nous offrons une aide réelle; nous proposons d'abolir la taxe sur le carbone qui a fait grimper le coût de tout pour mes concitoyens qui sont âgés, qui ont de jeunes enfants, qui sont entrepreneurs ou qui sont agriculteurs. La taxe sur le carbone a fait augmenter le coût du chauffage domestique et des déplacements en voiture pour se rendre au travail et emmener les enfants au hockey. Le gouvernement a fait grimper le coût des denrées alimentaires parce qu'il taxe les agriculteurs, les camionneurs et toutes les personnes qui, dans toute la chaîne d'approvisionnement, contribuent à la nourriture mise sur la table familiale. Au Canada, l'augmentation du coût des aliments est supérieure à celle aux États‑Unis de 36 %. Quelle est la différence entre le Canada et les États‑Unis actuellement? Nous avons une taxe sur le carbone et eux n'en ont pas. Les familles canadiennes souffrent à cause des politiques malavisées du gouvernement.
Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, seulement 4 % des propriétaires de PME croient que cette mesure temporaire fera augmenter leurs ventes. Cependant, elle ajoute que le coût médian estimé par les propriétaires de PME — comme la personne à qui j'ai parlé aujourd'hui — pour reprogrammer les systèmes 2 fois s'élève à 1 000 $. Je pense que, dans certains cas, le montant de 1 000 $ est peut-être sous-estimé.
Un habitant de ma circonscription, qui est aussi entrepreneur, m'a écrit ceci aujourd'hui: « C'est de la folie, ce congé de TPS. Comme il n'y a déjà pas de TPS sur les produits frais et bons pour la santé, enlever la TPS sur les repas pour emporter, les repas au restaurant et l'alcool, c'est en somme enlever la taxe sur la malbouffe et ce qui est moins bon pour la santé. »
Mes concitoyens comprennent cela, les petits entrepreneurs comprennent cela et nous aussi, de ce côté-ci de la Chambre. Nous allons offrir un véritable allégement fiscal aux Canadiens en abolissant la taxe, et nous allons nous opposer aux stratagèmes du gouvernement libéral.
Madame la Présidente, Erin O'Toole avait compris, tout comme les 337 autres candidats conservateurs aux dernières élections fédérales, ce qui inclut le député. Le programme électoral des conservateurs proposait la même chose. L'ancien chef conservateur avait publié sur Twitter qu'il allait offrir un congé de TPS pour les Fêtes. L'actuel chef du Parti conservateur avait partagé la publication.
Maintenant, les députés d'en face disent être préoccupés par une telle mesure ou donnent toutes sortes d'excuses pour justifier leur volte-face et leur décision de voter contre le projet de loi. Au bout du compte, ils disent vouloir accorder un congé de taxe aux Canadiens, mais quand vient le temps de passer de la parole aux actes, ils font comme ils ont fait quand est venu le temps de voter pour une réduction de l'impôt de la classe moyenne: ils votent contre.
Le député ne voit-il pas l'hypocrisie de tout cela?
Madame la Présidente, nous sommes à la Chambre des communes. En tant que députés, nous représentons nos concitoyens. Je vais donc permettre à l'un d'entre eux de répondre à la question. Voici ce que dit cette personne: « C'est ridicule. Aucun congé fiscal n'est prévu pour l'épicerie, le carburant ou les services publics. Je viens de lire le plan d'allégement fiscal du premier ministre, et il ne m'impressionne pas. Tout d'abord, nous savons tous que le gouvernement voudra récupérer ces recettes perdues plus tard, et c'est encore une fois nos portefeuilles qui vont en souffrir. L'octroi d'un congé de TPS est une idée insensée. »
Je suis tout à fait d'accord. Mes concitoyens comprennent, comme je viens de l'illustrer, qu'il s'agit d'une combine qui compliquera énormément la tâche de nos petites entreprises. Comme nous le disons depuis longtemps, seuls les conservateurs sont déterminés à alléger véritablement le fardeau fiscal des familles de travailleurs canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai vu que mon collègue avait le projet de loi en main et qu'il nous faisait une lecture des différents produits couverts par le projet de loi. Le gouvernement n'arrête pas de nous dire que ce sont des produits essentiels, vraiment essentiels. On répète le mot « essentiel ». J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue au sujet de liste qu'il a lue.
Est-ce que ce sont vraiment des besoins essentiels que l'on couvre quand on enlève une taxe sur le champagne?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est ce qui rend cette mesure si déconcertante. Selon ce que j'entends des habitants de ma circonscription, voici les choses essentielles que les Canadiens peinent à payer: l'essence pour se rendre au travail et reconduire leurs enfants à l'école, l'épicerie pour nourrir leur famille, le chauffage domestique et leur prêt hypothécaire ou leur loyer. Les Canadiens souffrent en essayant de payer pour combler ces besoins essentiels. C'est précisément ces dépenses que, nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous visons avec notre engagement d'abolir la taxe sur le carbone qui a fait grimper le coût de toutes ces choses.
Comme je le disais avec les exemples que j'ai donnés, la liste des choses que le gouvernement inclut ou exclut est déroutante. Les libéraux proposent peut-être de réduire le prix d'un justaucorps, mais pas celui de patins ou de bottes de ski. Ils proposent de réduire le coût d'un magazine, mais seulement s'il compte moins de 5 % de publicité. Ils ont créé un monstre. Ils le savent. Ils ont préparé cette mesure à toute vitesse, et les Canadiens méritent beaucoup mieux.
Madame la Présidente, le député a dit dans son discours qu'il serait fantastique que nous n'ayons pas de TPS sur les services publics. Il a eu sa chance. Le député et tous les conservateurs ont eu l'occasion de supprimer la TPS sur toutes les formes de chauffage domestique. Les néo-démocrates se sont battus pour cela au cours du dernier mandat. Les deux grands partis, le Parti libéral et le Parti conservateur, ont fait front commun et ont voté contre la suppression de la TPS sur les services publics. Il est donc malhonnête de la part du député de dire maintenant: « Qu'arriverait-il si nous avions l'occasion de supprimer la TPS sur le chauffage domestique? » Il est honteux qu'il ait voté contre cette mesure et qu'il intervienne ensuite à la Chambre pour essayer de dire le contraire.
A-t-il quelque chose à dire pour expliquer pourquoi il a voté contre la mesure?
Madame la Présidente, par où dois-je commencer? Le gouvernement a augmenté les coûts pour les Canadiens de manière exceptionnelle, au-delà de tout ce que nous avons connu auparavant. Il a doublé le coût des hypothèques, doublé le coût des loyers et augmenté le coût du chauffage domestique. Tout cela est attribuable à sa taxe sur le carbone et à ses mesures inflationnistes. Comment le gouvernement libéral a-t-il pu faire cela? C'est grâce à l'appui du député et du NPD, qui ont voté 24 fois en faveur de l'augmentation de la taxe sur le carbone. Nous n'avons aucune leçon à recevoir de ces gens-là concernant le soutien aux Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici en cette heure tardive pour parler d'une mesure importante visant à favoriser l'abordabilité pour les Canadiens.
Avant de commencer, j'aimerais préciser que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Beauport—Limoilou.
Je tiens simplement à dire que j'estime qu'il s'agit d'une bonne mesure pour favoriser l'abordabilité au bon moment. Le choix du moment est important pour des mesures comme celle-ci. Si on remonte quelques années en arrière, seulement trois ans pour être exact, à l'époque où Erin O'Toole était premier ministre, on se rappellera que ce dernier avait proposé d'instaurer un congé de TPS en 2021. C'était à une époque où l'inflation était supérieure à 4 % et allait en augmentant.
En effet, au cours des mois qui ont suivi, l'inflation a grimpé à 8 %, ce qui signifie que, à l'époque, cette idée aurait probablement eu un effet négatif sur la hausse de l'inflation...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me demande si le député peut rectifier les faits, car il vient de dire qu'une personne avait été premier ministre, alors que ce n'est pas le cas.
Monsieur le Président, je m'excuse auprès de la députée. La journée a été longue à la Chambre des communes. Oui, je sais qu'Erin O'Toole n'a jamais été premier ministre, mais il a été chef du Parti conservateur. Lorsqu’Erin O'Toole était chef du Parti conservateur, à l'automne 2021, alors que l'inflation dépassait 4 %, il a recommandé un congé de TPS au Canada afin d'alléger le fardeau fiscal des Canadiens. Le moment était mal choisi. En fait, le moment était très mal choisi, car l'inflation était en hausse. Elle a été de 4,1 % à l'été 2022, puis elle est passée à 8 %. Quand l'inflation augmente, ce n'est pas le bon moment pour prendre ce genre de mesures. Cependant, en ce moment, l'inflation est à la baisse.
C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens. Nous devons trouver des moyens de stimuler notre économie et de fournir des mesures permettant de soulager la population et de rendre la vie plus abordable. C'est pourquoi, au cours des deux dernières années, grâce à nos mesures économiques et au travail acharné des Canadiens, nos politiques ont toutes permis d'inverser la tendance et de réduire l'inflation au Canada plus rapidement que d'autres pays.
J'ai récemment rencontré quelqu'un qui m'a dit que dans son pays, l'Australie, il n'y a pas eu de baisse des taux d'intérêt, et l'inflation est encore très élevée. L'inflation persiste à certains endroits dans le monde, mais l'économie canadienne se remet du ralentissement économique causé par la COVID. Je tiens à en attribuer le mérite aux Canadiens. Je tiens aussi à souligner que bon nombre de nos politiques économiques ont créé les conditions propices à ce changement, mais c'est vraiment une bonne mesure que nous proposons. L'inflation a un peu diminué et c'est donc un bon moment pour mettre en place cette mesure qui favorise la relance économique de façon responsable pour rendre le coût de la vie plus abordable pour tous.
Notre économie se rétablit mieux que prévu. Le Canada se porte très bien sur le plan économique et financier. Les conservateurs veulent laisser entendre que tout va mal au Canada, mais je ne peux pas accepter cela. Le Canada est le meilleur pays où vivre. C'est un grand pays. Nous sommes forts. Notre économie est résiliente malgré ces difficultés. Nous avons très bien résisté au ralentissement économique de 2009, nous y sommes parvenus cette fois-ci encore, et c'est grâce au travail acharné des Canadiens, à notre bon système bancaire réglementé et au fait que nous avons l'habitude de relever des défis au Canada. Après une chute de neige, on sort pour déneiger l'entrée de nos voisins. On ne fait pas que se plaindre que tout va mal, parce que ce n'est pas le cas.
Tout ce travail, avec la persévérance des Canadiens, a porté ses fruits et nous pouvons nous permettre de belles choses. Nous pouvons nous permettre de faire de bonnes choses pour les Canadiens en ce moment grâce à la rapidité avec laquelle la reprise économique a eu lieu. Nous avons traversé beaucoup d'épreuves au cours des dernières années. Je sais que les conservateurs veulent me chahuter et laisser entendre que le Canada n'est pas en très bonne posture, mais je ne les laisserai pas faire. Le Canada est le meilleur pays du monde et il se porte très bien grâce au travail acharné des Canadiens, et non grâce à ceux qui se plaignent, à ceux qui sont assis dans les dernières rangées et qui ne proposent aucune solution aux problèmes des autres. Ils ne font que japper et s'époumoner en disant que rien ne va plus au Canada, ce qui n'est pas vrai. Le Canada va bien. De plus, nous avons les solutions.
Une voix: Oh, oh!
M. Adam van Koeverden: Monsieur le Président, le député devrait être inscrit sur la liste des intervenants de ce soir. Il a probablement déjà fait trois discours dans le débat précédent. S'il veut prendre la parole, il peut me poser une question. J'espère qu'il apprendra à attendre son tour. S'il veut prendre la parole, il doit porter une cravate. Il va s'asseoir dans la dernière rangée et se plaindre.
Il y a des choses que nous pouvons faire pour aider les Canadiens. Les conservateurs parlent de réduire les impôts depuis que le député de Carleton est à la tête du parti. Il en parle tous les jours. Nous avons présenté une mesure pour réduire les taxes et les impôts des Canadiens et ils vont tous voter contre. L'ironie et l'hypocrisie ne m'échappent pas non plus, mais il est également ironique que les conservateurs se targuent d'être les gardiens de l'économie et des finances publiques. Ce sont des conneries. Ce n'est pas vrai. C'est évident, car au moment où l'inflation augmentait, ils voulaient réduire la TPS, et maintenant que l'inflation a diminué et qu'elle est en baisse, ils ne veulent plus le faire. Pourtant, c'est ce qu'exigent les règles les plus élémentaires de gestion de l'économie.
Les conservateurs ont démontré à maintes reprises qu'ils ne savent pas comment gérer l'économie. C'était évident lorsque Harper était premier ministre. C'était évident lorsque le député de Regina—Qu'Appelle était leur chef raté. Ils présentent toujours des politiques économiques qui n'aideront pas les Canadiens, mais celle que nous proposons maintenant va les aider. Le congé de deux mois de la TPS et de la TVH, entre les vacances de Noël et la Saint-Valentin, aidera les Canadiens. Nous allons les aider un peu parce qu'ils le méritent, parce qu'ils ont travaillé très fort.
À l'heure actuelle, beaucoup de Canadiens n'ont pas l'impression que leur dur labeur porte ses fruits. Aller au travail tous les jours sans avoir l'impression que notre travail donne des résultats, c'est aussi exaspérant que d'aller au gymnase sans constater de résultats. Nous tenons à ce que le dur labeur des Canadiens soit récompensé. Nous voulons qu'ils passent de joyeuses Fêtes. Si certains choisissent d'aller souper au restaurant avec leur famille et leurs amis, une réduction de 13 % de la facture leur donnera un coup de pouce. Selon Restaurants Canada, c'est une idée formidable, qui amènera plus de gens dans les restaurants, ce qui fera un peu grimper leur chiffre d'affaires. C'est un coup de pouce dont notre économie a besoin en ce moment.
À l'approche du temps des Fêtes, une période où les gens dépensent un peu plus pour passer de bons moments et où les étudiants et les travailleurs ont des jours de congé, les gens méritent un répit, et le gouvernement est là pour eux, qu'ils souhaitent partager des repas avec leurs proches, acheter des cadeaux pour les enfants ou simplement commander des plats à emporter et se détendre.
[Français]
Ce temps de qualité, les Canadiens le méritent bien après les années difficiles que nous avons connues. Ce que nous voulons faire avec ce projet de loi, c’est que le plus de gens possible puissent en profiter. À l’approche de la période des Fêtes, ils ont besoin d’un coup de pouce supplémentaire. Nous voulons le leur offrir. En fait, on pourrait parler de deux coups de pouce.
Premièrement, il y a un congé de taxe pour tous les Canadiens. Concrètement, ce que nous proposons, c’est une exemption de la TPS et la TVH dans tout le pays pour certains produits. Elle commencerait le 14 décembre et durerait deux mois. Cela voudrait dire aucune taxe à payer à l’achat de vêtements, de chaussures, de jeux pour les enfants, de couches, d’aliments préparés, de collations; et aucune taxe sur les repas au restaurant, la bière, le vin et les sapins de Noël.
Ce congé de taxe vise à rendre le temps des Fêtes plus abordable, spécialement pour les familles qui trouvent cette période difficile à cause des coûts supplémentaires qu’elle amène. Le congé de TPS et TVH aidera ces familles à mieux profiter du temps des Fêtes. Ça, c’est le premier coup de pouce, celui qui est inclus dans ce projet de loi.
Le deuxième coup de pouce que nous proposons, c’est une remise de 250 $ pour des millions de Canadiens. Nous aurons le temps de débattre de cette remise en temps et lieu. Ce qui presse en ce moment, c’est le congé de taxe.
Nous savons que le temps des Fêtes est la période qui coûte le plus cher aux Canadiens et que la nouvelle année ne part pas toujours du bon pied une fois qu’on a payé les factures du temps des Fêtes.
[Traduction]
Je souhaite également souligner que notre pays peut se permettre d'offrir cette aide aux Canadiens. Le ratio dette nette-PIB du Canada est bien inférieur à celui de nos pairs du G7. Les conservateurs laissent entendre qu'ils aimeraient modifier le bilan financier du Canada. Nous voulons tous nous assurer de rembourser notre dette. Nous voulons réduire notre ratio dette-PIB et notre déficit, mais les conservateurs n'ont pas agi en ce sens quand ils étaient au pouvoir. M. Harper a créé des déficits inflationnistes, il a alourdi notre dette et il n'a pas eu à affronter une pandémie.
Les libéraux sont de bons gestionnaires de l'économie canadienne, et notre relance en est la preuve. Nous sommes l'un des deux seuls pays du G7 à avoir reçu la cote AAA d'au moins deux des trois principales agences mondiales de notation. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens. Nous y sommes parvenus grâce à un plan économique responsable qui a placé le Canada dans une position financière très solide.
Il est également temps d'en faire profiter les Canadiens. Le congé de TPS de deux mois sur les produits admissibles entraînera un allégement fiscal fédéral estimé à 1,6 milliard de dollars. Cela signifie que 1,6 milliard de dollars resteront dans les poches de ceux qui ont gagné cet argent, les Canadiens, les familles canadiennes qui travaillent dur. Lorsqu'ils gagnent cet argent, c'est leur argent. Elles ne dépenseront pas cet argent en taxes sur les produits, et la Chambre devrait débattre la question de savoir si les produits en question devraient être taxés, comme les aliments préparés dans les épiceries ou les couches, que ce soit pour les bébés ou pour les adultes. C'est un sujet qui peut être débattu. Nous devrions nous demander s'il s'agit ou non d'articles essentiels et peut-être que le projet de loi nous donnera l'occasion d'en discuter.
Le budget de 2024 a aboli la TPS sur les services de psychothérapie et de counseling thérapeutique. C'est une bonne chose. C'est ce qu'il fallait faire et nous l'avons fait. C'est une bouffée d'air frais que de parler d'un projet de loi comme celui-ci à la Chambre des communes. C'est une bonne occasion de discuter de ces questions et d'autres encore.
Monsieur le Président, le député qui vient de prendre la parole est manifestement sous le charme du discours libéral. Il boit goulûment la potion libérale. Il nous raconte que la situation est merveilleuse.
Je demanderais ceci au député: qu'en est-il des personnes qui sont plus de deux millions à avoir recours aux banques alimentaires chaque mois? Qu'en est-il du nombre record de gens qui vivent dans des camps de sans-abri? Qu'en est-il des hausses records de l'itinérance chronique partout au pays? Qu'en est-il des aînés qui doivent retourner au travail parce qu'ils n'arrivent plus à payer leur nourriture et leurs médicaments? Qu'en est-il de tous ces gens au Canada pour qui même se payer les produits de première nécessité entraîne d'énormes difficultés bien réelles? Pourquoi le député ignore-t-il ces gens?
Monsieur le Président, nous sommes conscients des difficultés que des gens rencontrent au Canada, mais nous ne les utilisons pas comme des accessoires. Nous ne laissons pas entendre qu'un certain groupe de personnes ne fait rien. Au lieu de cela, nous agissons concrètement.
Les conservateurs ne peuvent pas prétendre avoir aidé les Canadiens une seule fois au cours des neuf dernières années. D'autres partis ont présenté des projets de loi d'initiative parlementaire, des idées, des amendements et des modifications à diverses mesures législatives. D'autres partis ont fait ce travail. Même les petits partis, comme le Parti vert, ont réussi à aider les Canadiens. Les conservateurs n'ont littéralement rien fait pour aider les Canadiens. Malheureusement, cela entache leur bilan, car nous avons tous l'occasion et l'obligation d'aider les Canadiens.
Je ne me sers pas des personnes en difficulté comme si c'était un accessoire, que ces personnes soient aux prises avec l'itinérance, la toxicomanie ou les problèmes d'abordabilité. Je me présente à des événements, comme hier, quand des représentants de Banques alimentaires Canada sont venus à la Chambre des communes. Je les ai rencontrés, et nous avons discuté des problèmes d'abordabilité. Nous avons discuté de solutions, pas de slogans.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si mon collègue a pris connaissance d'un sondage mené par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui a été publié en début d'après-midi. Ce sondage dit que la majorité des entreprises canadiennes n'appuient pas cette abolition temporaire de la TPS et que seulement 4 % d'entre elles croient que ça permettra d'augmenter leurs ventes.
Monsieur le Président, l'organisation Restaurants Canada soutient cette mesure. À mon avis, et selon Restaurants Canada, cette mesure encourage les visites aux restaurants et donne l'occasion aux Canadiens de dépenser l'argent pour lequel ils travaillent fort.
[Traduction]
Je dirais que des mesures comme celle-ci aideront tous les Canadiens. C'est pourquoi elle est unique. C'est l'occasion pour nous tous d'appuyer une mesure pour les Fêtes avant que nous ne partions en vacances, une mesure qui va aider chaque Canadien souhaitant dépenser un peu d'argent pendant les Fêtes.
[Français]
Monsieur le Président, comme on le sait, le NPD avait demandé de supprimer la TPS de tous les produits essentiels, les produits de base. Les libéraux sont arrivés avec une liste qui peut avoir l'air parfois farfelue ou exagérée. Toutefois, ce qu'on constate, c'est que le Bloc québécois et les conservateurs se rallient pour garder la TPS sur les aliments qui sont transformés à l'épicerie, comme des sandwiches ou des poulets rôtis, ainsi que sur les couches pour bébés, les sièges d'auto pour enfants, les vêtements et les souliers pour enfants.
Pourquoi le Bloc québécois et les conservateurs veulent-ils garder la TPS sur ces produits-là?
Monsieur le Président, je remercie mon ami de sa bonne question. C'est une importante question parce que, comme je l'ai dit un peu plus tôt, cela donne l'occasion de s'interroger sur les produits qui devraient ou ne devraient pas être taxés.
[Traduction]
C'est une bonne occasion de discuter des taxes qui s'appliquent à certains produits sur le marché. Ces taxes ne sont pas les mêmes dans l'ensemble du pays. Nous nous sommes tous penchés sur la question récemment et nous avons tous été surpris de constater que certaines provinces taxent certains produits différemment, mais nous pourrions uniformiser les règles. Nous pourrions chercher à voir quels produits essentiels sont taxés afin de déterminer, au cours des mois et de l'année à venir, les produits pour lesquels nous pourrions cesser d'appliquer les taxes pour de bon. C'est une bonne question.
Monsieur le Président, comme le secrétaire parlementaire le sait, je crois, les verts ont l'intention d'appuyer cette mesure. Nous avons toutefois certaines préoccupations, notamment le fait que la mesure ne vise pas uniquement des biens de première nécessité. C'est une mesure assez large qui inclut les consoles de jeux vidéo, par exemple, comme la PlayStation 5.
Le député a parlé des banques alimentaires en particulier. Il sait que les banques alimentaires demandent au gouvernement de corriger la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Une mesure axée sur les personnes qui vivent de façon disproportionnée dans la pauvreté, comme les personnes handicapées, serait une mesure beaucoup plus ciblée. Le député peut-il nous dire ce qu'il faudra après ce soir pour continuer à plaider pour que l'on sorte les personnes handicapées de la pauvreté?
Monsieur le Président, je conviens que la portée de la mesure est large. Elle vise à aider les Canadiens à acheter des cadeaux. Je me souviens que, quand j'étais enfant, une année, il y avait une Nintendo sous le sapin. Cela nous avait vraiment surpris, mon frère et moi, parce que nous vivions dans une famille modeste. Si la mesure aide à apporter de la joie aux jeunes enfants, alors je l'appuie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Milton de partager son temps de parole avec moi.
Depuis plusieurs années, les Québécois et les Canadiens demandent un soulagement en ce qui concerne les taxes, et nous le reconnaissons. Toutefois, le soulagement espéré est un soulagement permanent, et non de courte durée comme deux mois. Si ce n'est pas un soulagement permanent, cela devrait à tout le moins être un soulagement de longue durée. Dans cette mesure, on offre un répit de deux mois seulement.
La mesure qui est proposée par le gouvernement et qui est soutenue par le NPD ne correspond pas aux attentes de la population, et ce, à plusieurs égards. Pour pouvoir l'expliquer, je vais présenter brièvement le projet de loi, même si tous mes collègues l'ont fait et ont relevé certaines incohérences. Je vais expliquer pourquoi cette mesure ne s'adresse pas aux bonnes personnes. C'est une mesure qui coûtera également très cher aux entrepreneurs. En fin de compte, elle risque d'être beaucoup moins bénéfique que certains le croient pour les démunis, mais aussi pour l'économie.
Le projet de loi prévoit l'absence ou le retrait de la TPS, qui est de 5 % au Québec, soit dit en passant. Cela veut dire que, pour chaque tranche d'achat taxée de 100 $, il y aurait un rabais de 5 $. À l'épicerie, une personne qui concentre ses achats sur les biens essentiels comme le pain, le lait, les œufs, les légumes, les fruits, la farine, le sucre et la viande n'achète aucun produit taxable. Par conséquent, cette personne ne fera aucune économie lorsqu'elle fera des achats. Comme le député de Rosemont—La Petite-Patrie l'a souligné tout à l'heure, si une personne achète des sandwichs préparés ou du poulet rôti au lieu de préparer ces aliments elle-même, elle économisera quelques sous, car ces produits sont taxables. Toutefois, à moins qu'elle achète pour 200 $ de poulet rôti ou pour 200 $ de sandwichs, elle n'économisera que quelques sous. C'est quand même assez rare que quelqu'un achète pour 200 $ de sandwichs. Ainsi, cette personne n'épargnera que quelques sous sur son épicerie.
Le projet de loi inclut l'alcool, les bonbons et les cartouches de jeux vidéo. Les jeux vidéo physiques sont inclus, mais pas les jeux vidéo. Je présume qu'on parle de ceux qu'on achète sur Internet. Il faut faire des déductions. Aucun article de sport, à part les ballons, n'est mentionné. Il y a les livres qui sont couverts, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, il y a beaucoup de restrictions en ce qui concerne les livres. Il ne faut pas qu'il y ait un certain nombre de cartes, il ne faut pas qu'il y ait un certain nombre de publicités. Il ne faut pas qu'il y ait ceci ou cela. En fin de compte, pour le commerçant, cela va être l'enfer. Pour le parent, il sera également compliqué de savoir quel livre il peut acheter sans payer la TPS.
On peut aussi regarder la liste des jouets. En fait, ce n'est pas une liste des jouets, c'est une description des jouets admissibles. On dirait que le gouvernement a demandé à un de ses employés d'aller dans une grande surface qui vend des jouets et de tous les décrire, sans exception, sans toutefois les nommer. C'est un peu la description qui est là. L'entrepreneur ou le parent risque de se demander si un jouet est taxé ou non. Il va se demander s'il va économiser ou pas 1 $ sur un jouet à 50 $. En fait, c'est une économie de 2,50 $ pour un jouet de 50 $. Je vais refaire mes calculs.
On parle aussi des vêtements pour les enfants de moins de 14 ans. C'est quelque chose que j'ai mentionné dans une de mes questions. Moi, je mesure cinq pieds quatre pouces, ce qui est tout à fait dans la norme. Mon conjoint mesure cinq pieds neuf pouces, même s'il dirait qu'il mesure cinq pieds dix pouces. Or, c'est tout à fait dans la norme aussi. Nous sommes très normaux. C'est du moins ce que nous espérons. Or, notre plus jeune fils a 14 ans et il chausse du 9. Pour ce qui est de ses pantalons, la taille et la longueur sont de 32. Il ne correspond donc pas à la catégorie des enfants de moins de 14 ans, selon la définition. Je ne parlerai pas du plus vieux de mes trois fils qui, à 14 ans, atteignait presque six pieds et chaussait du 14. Pour lui, c'est officiel. S'il avait 14 ans aujourd'hui, il ne correspondrait pas à cette définition-là. Il y a peut-être un petit imbroglio en ce qui concerne les définitions.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, il faut penser au fait qu'on parle de produits essentiels. Dans le temps des Fêtes, je peux comprendre qu'on ait le goût de se payer un sac de chips, d'autant plus qu'ils sont souvent à 2 pour 9,50 $. Il y a quelques années, je n'en achetais pas parce qu'ils étaient trop chers, à 2 pour 5 $. Maintenant, ils sont rendus à 9,50 $. C'est agréable de pouvoir se payer cette petite gâterie lorsqu'on n'en a pas vraiment les moyens, lorsqu'un sac de chips ou un sac de bonbons, peu importe lequel, devient la gâterie du mois. C'est extraordinaire. Toutefois, 5 % de rabais sur 9,50 $, cela donne environ 25 ¢ de rabais pour la grosse gâterie du mois.
Par ailleurs, lorsqu'on a des difficultés financières, on oublie l'idée d'aller au restaurant. Comme je l'expliquais tantôt, au lieu de dépenser 100 $ au restaurant, plus 5 $ de TPS, plus 10 $ de taxe de vente du Québec, plus 15 $ de pourboire, ce qui est un minimum, une famille de quatre personnes qui a des difficultés financières ira à l'épicerie avec ses 130 $. Elle n'ira pas dans un restaurant. Tant qu'à n'avoir que 5 $ de rabais sur 130 $, elle ira à l'épicerie et se fera un bon repas.
J'invite les gens à regarder leur reçu d'épicerie pour voir combien ils paient de taxes. Ce sera quelques dollars s'ils ont acheté des produits ménagers et, justement, des couches. D'ailleurs, je ne comprends toujours pas pourquoi les couches et les produits d'hygiène féminine sont taxés. Cela ne devrait jamais être taxé. Au Québec, le montant des taxes totalise 15 %. En le divisant par trois, on peut voir quel montant de TPS on économiserait. Ce n'est pas tant que ça. Chaque semaine, ce sont quelques sous sur l'épicerie qui seraient économisés.
Je reviens au projet de loi. La loi permettrait d'économiser la TPS sur les traiteurs. Franchement, M. et Mme Tout‑le‑Monde ne prennent pas de traiteur, surtout avec des difficultés financières. Cela vise donc principalement ceux qui ont de l'argent. On aide ceux qui ont de l'argent à en économiser encore plus. Sur 1 000 $ de traiteur, c'est 50 $ d'économie de TPS. Cela veut dire que la personne qui est capable de se payer quelque chose à 1 000 $ va être capable d'économiser au total beaucoup plus que celui qui a économisé 25 ¢ sur sa facture d'épicerie ou sur son sac de bonbons. Pourtant, c'est celui qui économise 25 ¢ qui en a le plus besoin. Cette mesure ne s'adresse pas aux bonnes personnes.
On a parlé en long et en large des entrepreneurs. Tantôt, il y en a un qui a ridiculisé des gens en disant que, il y a 30 ans, on changeait les prix toutes les semaines. Oui, il y a 30 ans, on changeait les prix toutes les semaines parce qu'on avait une petite machine avec laquelle il suffisait de tourner la rondelle pour ré-étiqueter les produits. On commençait à avoir des ordinateurs, mais c'étaient souvent des modèles 1980‑1988 avec un écran vert épinard. On ne parle pas du même niveau de programmation du tout. Je travaillais dans les épiceries à ce moment-là. Je sais combien de temps ça pouvait prendre. Il y a aussi les coûts supplémentaires. Ce sont des coûts en temps pour analyser les stocks, pour déterminer ce qui est taxé et ce qui ne l'est pas. Ce sont aussi des coûts de reprogrammation de plusieurs milliers de dollars. Au Québec, ce sont des coûts de gestion de perception ou de non-perception de la TPS. Cela va être compliqué, et il n'y a rien dans le projet de loi pour soutenir le Québec et les provinces, qui devront gérer le capharnaüm qui sera créé pour deux mois.
Pour conclure, lorsque je regarde cela, je vois qu'il y a des choses qui sont bonnes, notamment les livres et les couches. Je suis d'accord, mais cela devrait viser ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui sont les plus démunis, et ce n'est pas le cas avec ce projet de loi. On dirait vraiment un calcul purement électoraliste, un calcul où les gens se sont demandé qui va voter. Est-ce ceux qui ont le plus d'argent ou ceux qui en ont moins? Est-ce ceux qui pensent à leur quotidien ou ceux qui peuvent voir plus loin que leur nez?
C'est parce que ça ne vise pas les bonnes personnes que je ne peux pas voter en faveur de ce projet de loi, d'autant plus que c'est pour deux mois. Si c'était permanent, je ne dis pas, mais ce n'est pas le cas. Les gens ne sont pas imbéciles. Ils vont le réaliser.
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'approche de la période des Fêtes, les concitoyens que représentent les députés de tous les partis à la Chambre sont préoccupés par le coût élevé de la vie. Je crois réellement qu'en adoptant ce projet de loi, nous envoyons un message positif aux citoyens que nous représentons pour la période des Fêtes. Même en tenant compte des préoccupations soulevées par la députée, je ne vois pas pourquoi nous ne devrions pas à tout le moins offrir cette mesure de soutien aux gens. Personnellement, j'estime qu'il s'agit d'un message fort et positif qui montre que nous nous soucions tous du sort des Canadiens, que nous sympathisons avec eux et que nous voulons leur donner un petit coup de pouce.
Pourquoi la députée s'opposerait-elle au principe de cette idée?
[Français]
Monsieur le Président, durant les dix dernières minutes, j'ai fait une liste assez exhaustive des raisons pour lesquelles je ne pourrais pas appuyer ce projet de loi, ne serait-ce que parce que la mesure n'est pas permanente ou, à tout le moins, pas à long terme; ne serait-ce que parce que, pour les plus démunis, il représente quelque chose comme 25 à 50 ¢ d'économies par semaine, alors que les plus riches vont pouvoir se payer la traite en traiteur et qu'ils vont économiser 50 $. Prenons les vêtements pour les jeunes enfants; c'est simple quand il s'agit d'un enfant, mais quand on a un adolescent de moins de 14 ans qui ne correspond pas aux normes, ça passe dans les craques du plancher.
Il y a trop de discrimination et ça ne vise pas les bonnes personnes. C'est pour ça que je ne voterai pas pour le projet de loi. C'est pour ça que je reçois des dizaines de courriels de gens de ma circonscription me disant qu'ils ne sont pas des imbéciles et que ce ne sont pas 10 ou 25 ¢ qui vont les faire voter pour les libéraux.
Monsieur le Président, ma collègue a prononcé un discours nuancé, posé et qui soulevait de bonnes questions.
Au NPD, nous avions dit que nous voulions une pause de taxe sur les produits essentiels, y compris le chauffage et les forfaits cellulaires, et que ce soit sur une base permanente. Évidemment, les libéraux ont présenté une demi-mesure temporaire avec une liste un peu toute croche.
Par contre, là où je ne suis pas d'accord avec ma collègue, c'est sur le fait que ça va aider plus les plus riches que les plus pauvres. Je pense que c'est une erreur fondamentale, parce que la TPS est une taxe régressive, dont l'impact en proportion fait plus mal à la classe moyenne et aux plus démunis qu'aux plus riches. Quand on gagne 200 000 $, une taxe de 5 % sur des produits de consommation, ça n'a pas vraiment d'impact sur soi. Si on gagne 20 000 $, en proportion de son revenu disponible, une taxe de 5 %, c'est considérable.
La mesure aide donc plus les plus démunis que les plus riches parce que la taxe est une taxe régressive.
Monsieur le Président, je suis d'accord sur le principe que mon collègue vient de présenter. Je sais que, quand on gagne 200 000 $, 5 % de taxe sur quelque chose paraît beaucoup moins que lorsqu'on gagne 20 000 $. J'ai été des années à gagner ce montant et je le sais parfaitement. Cependant, une économie de 1 $ par semaine sur deux mois, ça fait 8 $. Ça paie 4 litres de lait de plus pour ces deux mois. Ce n'est pas suffisant.
Je suis d'accord avec mon collègue: quitte à le faire, on devrait le faire sur des produits très ciblés et que ça soit une mesure permanente. Cependant, ça, c'est un bonbon qui n'aidera pas en fin de compte ceux qu'on veut vraiment aider.
On peut se questionner sur les 5 % qu'on enlève sur deux mois. Est-ce qu'on va aussi l'enlever sur le remboursement de TPS à la fin de l'année?
Le gouvernement va vouloir se repayer quelque part, c'est sûr.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai lu le projet de loi et relevé tout un tas de problèmes, dont certains ont été décrits ce soir. Entre autres, il traite de manière très injuste les différentes régions et provinces du pays. À mon avis, cela va à l'encontre des accords que le gouvernement fédéral a signés avec les provinces relativement à la TVH et à d'autres mesures fiscales partagées.
J'aimerais savoir ce qu'en pense ma collègue du Bloc québécois.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Ça n'arrive pas souvent, mais, là, je le suis. Ça ne fait que démontrer encore le manque de planification, le manque de vision et le manque de cohérence de ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que le vote qui se tiendra bientôt sur le projet de loi est important pour tous les députés. Puisque nous utilisons le système hybride, j'aimerais obtenir des éclaircissements de votre part en ce qui concerne le vote.
Par exemple, si un homme participe à distance, est-il tenu de porter un veston et une cravate? Je pense qu'il serait utile de le savoir.
Comme toujours, nous permettrons aux députés de voter même s'ils ne portent pas de cravate. Nous voulons simplement un oui ou un non rapide, c'est tout.
[Français]
Monsieur le Président, d’abord, j’aimerais parler à certaines personnes de ma circonscription.
Je veux saluer les gens qui manifestent toujours pour une réforme de l’assurance-emploi, parce qu’ils sont présentement déjà dans le trou noir. Ils n’arriveront pas à Noël, pas juste pour les sapins de Noël et le reste, mais vraiment pour mettre de la nourriture sur la table. Ça va durer jusqu’au mois d’avril. Eux savent ce que c’est la précarité. Tout à l’heure, on disait qu’il y a des mesures bâclées, partielles, temporaires, et ainsi de suite, mais ces gens attendent depuis plus de 20 ans, je dirais depuis la réforme Axworthy, pour être capables de passer à travers l’année. Donc, je les salue et je les remercie de continuer ce combat, parce que c'en est un autre que mène tout le Bloc québécois.
Je veux aussi saluer les gens des communautés isolées chez nous. On parle d'un congé de taxe de 5 % pour une durée de deux mois. Cependant, il y a des gens dans ma circonscription nordique qui vivent isolés, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de routes; il y a des fois des bateaux et des fois des avions en hiver. Sinon, on se promène en Ski-Doo. Ces gens ont déjà de la difficulté avec la question de l’épicerie et du coût de la vie. Ce n’est pas juste une question de taxe de 5 % pour avoir un buffet et s’acheter une caisse de champagne. Je salue les gens de Postes Canada qui sont en grève, mais aussi les gens de la Basse‑Côte‑Nord, qui trouvent difficile ce moment parce que c’est le seul transporteur chez eux et qu’il amène entre autres de la nourriture.
Cela dit, ce sont vraiment des temps difficiles pour tout le monde. On n'a pas besoin d'élargir sa perspective pour se rendre compte que le projet de loi est un mauvais projet de loi. Ma collègue de Beauport—Limoilou, tout à l’heure, en a fait la démonstration de façon peut-être un peu plus posée que moi en ce moment. Cependant, je sais qu’elle peut aussi être passionnée et passionnante. Ma collègue disait qu’il y a beaucoup de défauts à ce projet de loi et qu’on ne peut pas se permettre de voter pour.
La première des choses, c’est la question des produits et des besoins essentiels. On se gargarise avec ça. J’entendais une série de listes au cours de la journée, où on nous disait, par exemple, qu'un casse-tête ou des dés sont des besoins essentiels, qu'avec un projet de loi comme celui-là, on va enlever la taxe de 5 % sur les dés et qu’on va vraiment soulager une partie de la population pendant deux mois.
Je sais que je donne un exemple absurde, mais parfois, quand on lit des projets de loi — ce n’est pas tous mes concitoyens qui y ont accès —, on se pose des questions sur ce qui a amené justement à faire inscrire sur ces listes des jouets et d'autres objets à l'achat desquels la population épargnera à peine quelques cents.
Bien sûr, on a parlé de la nourriture. Ma collègue en a parlé énormément. On ne soulage donc personne avec cette mesure. On parle de bonbons, de services de traiteur, d’alcool, de mets préparés, qui sont plus chers par le fait même qu’ils sont préparés, et de restaurants. J’ai entendu le parti d’en face répéter que, maintenant, les gens vont pouvoir aller au restaurant. Un repas au restaurant, ça coûte 100 $ ou 150 $ et parfois même 200 $ pour une famille. Aller au restaurant pour une famille de quatre, cinq ou six personnes, ça ne coûte pas 20 $. J’ai une famille de six, c’est autre chose que ça. Donc, cette mesure ne tient pas la route. Ce n’est pas ce dont les gens ont besoin pour être soulagés.
On est dans une bulle ici, à Ottawa. Parfois, il faut peut-être aller sur le terrain plutôt qu’écrire un projet de loi sur un coin de table, sans vraiment penser à son impact réel pour comprendre que justement ce n’est pas une solution pour la population.
Mon collègue d’en face a parlé du chauffage, et je suis d’accord avec lui. Peut-être que le chauffage est quelque chose d’essentiel quand on le compare à certains éléments inscrits dans le projet de loi.
Un deuxième élément pose problème pour le Bloc québécois. Nous avons essayé autant que possible de trouver une façon d'améliorer les choses. On ne peut pas amender le projet de loi. Nous sommes à la Chambre et ça va très rapidement. Je l’ai vu: on me poussait presque en bas du bateau en me disant qu'on n'avait pas vraiment de temps pour un dernier discours. Pourtant, aujourd'hui, les cloches ont eu le temps de sonner assez souvent. C'est pour ça qu'il faut prendre le temps, justement.
C'est une question de forme. Nous sommes ici comme législateurs pour réfléchir et proposer des éléments nouveaux. Nous ne sommes pas ici simplement pour nous opposer de façon totalement bête et obstinée, mais pour nous opposer afin de pouvoir améliorer les choses. Même si nous ne voterons pas en faveur du projet de loi, on se doit quand même d'entendre les législateurs. Le Bloc québécois a proposé un amendement. Je sais qu'il y a d'autres partis qui sont d'accord sur cet amendement proposé par ma collègue de Shefford, qui demande que le projet de loi soit étudié en comité et que la ministre des Finances vienne témoigner à ce sujet.
On ne peut pas simplement proposer un projet de loi comme ça. On voit que tout ça a été improvisé. Tout à l'heure, un de mes collègues du Parti conservateur disait que le 14 décembre était trop tard pour acheter son sapin de Noël, même s'il est supposément moins cher à ce moment-là. Quand une mesure arrive aussi tardivement, il est évident qu'on l'a faite pas mal vite et qu'on espère que ça ne sera pas si pire et qu'on ne se rendra pas compte qu'il y a de gros défauts. C'est vraiment ce qui arrive. Le Bloc québécois aurait souhaité pouvoir simplement en discuter, mais ce n'est pas le cas. Je peux dire que j'ai goûté à cette médecine-là tout à l'heure.
J'aimerais aussi parler d'autres éléments, notamment des entrepreneurs. Ce sujet est revenu à quelques reprises, de façon émaillée. Au Québec, il est vrai que nous sommes une société qui favorise énormément les petites entreprises. C'est le cas chez moi aussi, sur la Côte-Nord, et je n'ai pas pu m'empêcher de penser à ces entreprises.
On propose une mesure, mais on ne pense pas à la manière dont ça se passe sur le plancher des vaches. Dans un bar, ce n'est pas si facile de savoir quel est le pourcentage d'alcool dans le cocktail qu'on prépare. Ce cocktail sera-t-il exempté de la TPS ou non? Est-ce qu'on va commencer à tout mesurer proportionnellement pour être certain qu'on répond vraiment à la règle? Encore une fois, ça a peut-être l'air tiré par les cheveux et absurde, mais à un certain moment, il faut penser à tout quand on fait des projets de loi pour voir quels sont les angles morts.
On a l'impression que c'est une super bonne idée. Encore là, je ne sais pas si l'alcool est un besoin essentiel, même si je veux encourager nos commerçants. J'ai pensé à une blague, mais je ne la ferai pas. J'allais dire que l'alcool est peut-être un besoin essentiel quand on pense à ce projet de loi. Voilà, je l'ai dit. Toujours est-il qu'il faut penser aux angles morts et essayer de voir ce qui ne fonctionne pas dans les projets de loi pour aider justement les entreprises. Ce n'est pas juste au Walmart et au Costco qu'il va y avoir des produits au rabais. J'ai l'impression parfois qu'on pense juste à eux.
Chez moi, il y a un Walmart, mais pas de Costco. Il y a aussi de très petites entreprises. Ces petites entreprises vont devoir changer leur programmation et ça ne se fait pas en claquant des doigts. Changer la programmation, ça prend des techniciens. Quels techniciens pourra-t-on faire venir alors qu'il y a déjà une pénurie de techniciens? En plus, c'est d'un océan à l'autre qu'il va falloir changer tout ça. Ça va en prendre des techniciens et ce n'est pas gratuit. Les entreprises devront ensuite les faire revenir à la mi-février pour qu'ils refassent exactement la même chose. Les petites entreprises ont moins de personnel et elles vont avoir une charge supplémentaire à un moment de l'année où elles sont les plus occupées. On donne donc aux gens un rabais de 5 % afin qu'ils puissent aller au restaurant, ce qui équivaut à un rabais de 5 $, mais les entreprises devront dépenser 3 000 $ de leur poche pour mettre cette mesure-là en vigueur.
J'aimerais rappeler au gouvernement que des entreprises, c'est aussi des gens. Ce sont des gens qui mettent leur cœur sur la table tout le temps, qui travaillent sept jours sur sept, qui essaient d'améliorer leur entreprise, qui doivent aussi embaucher des gens et qui ont également des familles. Ce sont eux aussi qui vont être touchés.
Moi, je me demande si le jeu en vaut vraiment la chandelle dans ces circonstances-là. On n'a pas pensé à toutes ces conséquences. On ne pense pas à ça et on se dit que ça va être facile. Ma collègue a vraiment énuméré toutes les difficultés que les entreprises pouvaient avoir. Elles devront identifier les fournitures qui feront l'objet d'une exemption de taxe. Ça risque d'être difficile.
Plus tôt, j'ai entendu un député du gouvernement dire que les couches pour adultes allaient être exemptées de la TPS. J'aurais aimé lui reposer la question. J'ai vérifié dans le projet de loi. Je n'ai jamais vu ça. Je ne sais pas où il a vu ça.
Si c'est difficile pour un député du gouvernement de savoir ce qu'il y a dans le projet de loi qu'il défend, alors que le gouvernement ne veut même pas qu'on l'étudie en comité parce qu'il veut aller très vite, pourquoi est-ce qu'on adopterait quelque chose comme ça? Le député ne sait même pas ce qu'il y a dans son projet de loi. Je n'ai pas le projet de loi avec moi. Disons que je l'ai entre les mains.
Comment les entreprises chez nous vont-elles faire pour y voir clair? Les parents ou les gens qui vont acheter des produits, comment vont-ils faire pour y voir clair? Vont-ils se promener avec le projet de loi dans les mains et regarder sur les tablettes en se demandant si tel objet est vraiment un objet mou avec des accessoires? C'est écrit exactement ainsi dans le projet de loi. Est-ce qu'ils vont vérifier si un objet correspond à ce qui est écrit dans le projet de loi? Est-ce que le parent va vraiment faire ça? Dans le projet de loi, des livres sont exemptés de la TPS. Par contre, un livre où il faut découper, ça ne fonctionne pas. Il va falloir regarder les livres pour savoir s'il faut découper quelque chose et voir s'il y a une petite gommette à coller quelque part.
Cela devient difficile. Je pense que c'est rébarbatif. En tant que consommateur, on n'a peut-être même plus envie, pour 30 ¢, de faire ça. Peut-être que les gens vont se dire qu'ils vont finalement prendre un objet parce que c'est ce qu'ils veulent, et tant pis s'il n'est pas exempté de la TPS. Je ne sais pas si la mesure va être aussi efficace que ce que le gouvernement s'imagine.
On parle beaucoup des familles. C'est certain, ma collègue de Beauport—Limoilou l'a dit, c'est le temps des Fêtes. Bon, ce n'est pas tout le monde qui célèbre Noël. Or, c'est le temps des Fêtes. Oui, il y aura des célébrations, des réunions familiales. Donc, on veut aider les gens. En même temps, c'est arbitraire comme date. C'est arbitraire pour ce qui est des fournitures qui sont exemptées de la TPS et ce l'est également pour ce qui est du moment de le faire.
Je suis une maman de trois enfants, dont deux qui ont plus de 14 ans. Quand on est parent, on sait très bien qu'il y a des moments de l'année qui sont plus difficiles. Je dis des moments de l'année. J'ai envie de dire qu'idéalement, il devrait y avoir une exemption de la TPS sur les vêtements d'enfants toute l'année. C'est vraiment des charges énormes pour les familles. Rappelons-nous que chaque année, en août et en septembre, on entend dire que la rentrée scolaire, ça coûte cher. Les boîtes à lunch, les sacs d'école, les fournitures scolaires, les vêtements, tout ça coûte cher. Ensuite, évidemment, il y a des inscriptions à ceci et à cela. Bref, oui, à ce moment-là, ça coûte très cher; Noël aussi. Il faut donc se poser une autre question. Est-ce que c'est juste à Noël qu'on a besoin de cette mesure?
Dans la liste du projet de loi, j'ai vu qu'il y avait des costumes. C'est peut-être ce dont on a besoin. Cela dit, entre les costumes et les vêtements, il y a un monde. De quoi a-t-on vraiment besoin? Qu'est-ce qu'on veut vraiment donner?
Encore une fois, cela revient toujours à la même chose. Je m'excuse de me répéter, mais il n'y a pas de réflexion en arrière de ça. Je n'en ai pas encore parlé et je ne comprends pas pourquoi je ne l'ai pas fait. C'est probablement parce que l'idée derrière le projet de loi n'était pas une réflexion.
Il ne s'agissait pas de faire un projet de loi parfait. Le but était probablement de faire les médias, tout simplement, en disant aux gens que le gouvernement allait donner quelque chose, un gros bonbon. On a fait croire aux gens que c'était un bonbon. N'importe qui qui est le moindrement sensé se rend compte que cela n'a aucun bon sens. C'est vraiment une mesure électoraliste. C'est ce qu'on essaie de faire passer. J'ai failli dire de faire passer un sapin aux familles. J'ai presque envie d'oser le jeu de mots dans le cas de ce projet de loi.
Je vais terminer bientôt. Peut-être qu'il faut penser à autre chose. On dit ici de dépenser pour des choses qui ne sont pas nécessairement utiles. Je ne dis pas qu'on n'a pas envie d'aller à un buffet de temps en temps, lors d'une occasion festive, ou qu'on n'a pas envie de se faire à manger un soir, parce qu'on est brûlé. Ça m'arrive d'aller acheter du poulet rôti à l'épicerie qui fait partie de la liste d'exemption de la TPS. Ça nous arrive aussi.
En même temps, est-ce que le fait de dépenser est une réelle économie? Ce qu'on dit, c'est qu'on veut aider les gens. Est-ce que c'est une réelle économie que de dépenser ou d'essayer de faire dépenser plus? Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce ne sont pas des produits essentiels. Le gouvernement rouge orange se gargarise, mais ce ne sont pas des économies.
Outre les économies, ce qui nous intéresse ce soir n'est pas la portion de la TPS, c'est celle qu'on a mise de côté pour le moment, soit la question du chèque de 250 $. J'espère qu'on pourra y revenir, car j'en aurais tout autant et même plus à dire. C'est une mesure d'exclusion. Dans le cas de la mesure d'exemption de la TPS, on exclut ce qu'il serait peut-être intéressant pour la population d'avoir comme rabais; on exclut des produits qui pourraient aider véritablement les gens. Pour ce qui est du chèque de 250 $, on exclut tout simplement des gens de cela.
On exclut les aînés et les étudiants, des gens qui ne roulent pas vraiment sur l'or. Il se peut que des étudiants décident de ne pas travailler pendant l'année pour essayer de se consacrer à leurs études. On exclut également les personnes en situation de handicap. On exclut donc des personnes qui sont, ma foi, pénalisées parce qu'elles ne sont pas à ce moment-là sur le marché du travail.
Quand on a besoin de se loger, quand on a besoin de se nourrir, quand on a besoin de se vêtir — rappelons-nous Maslow, selon qui on revient toujours à la base —, ce n'est pas d'un projet de loi comme celui-ci ou d'un chèque ponctuel de 250 $ qui ne s'adresse pas à tout le monde dont on a besoin.
J'aimerais parler de la question du montant. Au Bloc québécois, nous avons proposé un projet de loi pour les aînés, le projet de loi C‑319, porté par ma collègue de Shefford, qui vise justement à faire cesser la discrimination. Je viens de parler de discrimination avec les exclusions possibles pour le chèque de 250 $, mais c'est la même chose en ce qui concerne les aînés. Nous voulons rétablir l'équité, nous voulons remédier à la situation, mais le gouvernement refuse.
Il nous dit que c'est parce que la mesure serait vraiment trop chère. Pourtant, avec les chèques de 250 $ et, si on y va au bas mot, avec le 1,7 milliard de dollars pour le congé de TPS, c'est déjà le double de ce que le Bloc québécois demandait. Nous avons alors peut-être un indice que ce que le gouvernement voulait faire, avec son congé de taxes et son chèque de 250 $, qui devrait sûrement arriver bientôt, mais qu'on pourrait n'avoir qu'au mois d'avril, ce n'était qu'électoraliste.
En lisant le projet de loi, je me suis fait une réflexion. Il faut bien vivre aussi d'autodérision. C'est difficile, ce qu'on vit. C'est difficile, ce que vivent nos concitoyens aussi. Quand arrive un tel projet de loi où on a l'impression que, ce qui va être exempté de TPS, c'est ce dont on a besoin pour fêter Noël et le jour de l'An, peut-être même le jour des Rois puisque les mesures seront en vigueur jusqu'en février, je me dis que c'est quand même une chance qu'il n'ait pas été présenté à Pâques.
Imaginons si le projet de loi avait été déposé à Pâques. Qu'auraient-ils donné? On aurait eu des œufs en chocolat non taxés, de petits lapins domestiques et peut-être des vêtements jaunes, violets et roses. C'est de la dérision, mais, quand on lit de tels projets de loi, on n'est pas loin de penser que c'est à peu près la réflexion qu'il y a eu derrière; ça et l'électoralisme.
Comme il est 20 h 18, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion no 43 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement, dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur l'amendement.
[Traduction]
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
Le vice-président: Si un député participant en personne désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 902)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Jones
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 153
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 176
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Je déclare l'amendement rejeté.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion principale.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 903)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 148
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des Canadiens
L’hon. Gary Anandasangaree (au nom de la ministre des Finances)
propose que le projet de loi C‑78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.
Monsieur le Président, je remercie les députés de tous les partis et je suis heureux d'être ici ce soir pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, tout en continuant à faire croître l'économie. C'est formidable de prendre la parole dans le cadre de l'examen d'un projet de loi qui accordera un congé de TPS pendant la période des Fêtes et jusqu'à la Saint-Valentin dans l'intérêt de tous les Canadiens.
En tant que père d'un enfant de 3 ans, comme beaucoup de parents, quand j'irai chez Walmart, chez Costco ou dans n'importe quel autre magasin pour acheter des couches pour enfants, celles-ci seront exemptes de la TVH en Ontario. Ayant grandi dans une famille très modeste, je sais que chaque dollar et chaque petit geste comptent et j'en suis très fier.
De plus, en tant qu'économiste ayant eu la chance de travailler à Wall Street et à Bay Street pendant plusieurs années, je suis ravi de voir ce que certains de mes anciens collègues et des personnes que je connais depuis de nombreuses années disent au sujet du projet de loi C‑78. Il est formidable de voir les observations qui ont été faites. Je vais en lire une ou deux, puis je passerai à autre chose.
Benjamin Reitzes, de la Direction des études économiques de la Banque de Montréal, a déclaré: « Nous présumons qu'une bonne partie des chèques de relance sera versée aux économies des Canadiens, mais le congé de TPS/TVH entraînera des dépenses supplémentaires. La Direction des études économiques de la Banque de Montréal fait passer sa prévision de croissance du PIB au premier trimestre de 1,7 % à 2,5 %, et le quatrième trimestre de 2024 de même que le deuxième trimestre de 2025 » devraient connaître une croissance encore plus forte et avoir une incidence plus grande sur l'économie.
Derek Holt, de la Banque Scotia, a déclaré: « Cela ferait à son tour croître le PIB d'environ deux points de pourcentage par rapport à notre prévision de base. »
Le Conseil canadien du commerce de détail a publié ceci au sujet de ce que ses membres pensent de cette mesure: « Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) se réjouit de l'annonce faite aujourd'hui par le gouvernement fédéral d'un congé temporaire de la taxe de vente. La suspension de la TPS et de la TVH sur un certain nombre de produits permettra aux Canadiens de réaliser des économies de taxe substantielles et stimulera le secteur du détail, en particulier...
À l'ordre. Certains parlent plus fort que le député. Je remarque aussi que d'autres personnes parlent derrière les rideaux. Ce ne sont que des rideaux. Le son passe à travers les rideaux.
Je demande à tous les députés de baisser un peu le ton afin que le député de Vaughan—Woodbridge puisse terminer son discours.
Monsieur le Président, je sais que les députés n'avaient pas l'intention d'être bruyants.
Pour en revenir à mes conversations à propos des restaurants et de l'industrie de la restauration, la ville de Vaughan compte littéralement un millier de restaurants et d'établissements alimentaires. Personnellement, j'ai des origines canadiennes et italiennes. Je suis très fier de notre cuisine, comme les Canadiens de toutes les origines.
Je sais que tous les restaurants de Vaughan vont bénéficier de la mesure proposée, surtout en janvier, quand l'activité ralentit. Je pense à Ciao Ragazzi, à Tubbies, à Perla, à Osteria Gente, à Via Mercanti, à Giro D'Italia, à Spizzico, à Zafferano et à tous les autres merveilleux restaurants. En plus de bénéficier de la suspension de la TPS, donc d'un congé de TPS, leurs clients bénéficieront aussi de la suspension de la taxe de vente harmonisée, la TVH.
Comme je l'ai dit plus tôt ce soir, pour les résidants de l'Ontario, cela représente un congé de taxes de 1,7 milliard de dollars au total, soit 1 milliard de dollars uniquement pour la taxe provinciale, en plus d'un autre montant de 600 ou 700 millions de dollars. J'aime réduire le fardeau fiscal, en particulier celui des Canadiens qui travaillent fort. Je suis très favorable à la mesure proposée.
Des voix: Oh, oh!
M. Francesco Sorbara: Monsieur le Président, je suis toujours respectueux lorsque je prends la parole. Je vais laisser les autres piailler là-bas.
Il s'agit de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous avons entendu ce discours il y a deux heures, et je pense avoir interrogé le député d'en face...
Cela relève du débat, mais cela me donne l'occasion de demander aux députés de baisser le ton afin que le député puisse terminer son intervention.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement s'emploie à rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens et à mettre en place des programmes sociaux. C'est le temps des Fêtes, alors buon Natale, Feliz Navidad et joyeux Noël. C'est une magnifique période de l'année, et les Canadiens auront plus d'argent dans leurs poches. Voilà ce que fait le gouvernement.
Nous avons mis en place une réduction d'impôt pour la classe moyenne, et les conservateurs ont voté contre. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, et les conservateurs ont voté contre. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour les travailleurs, et les conservateurs ont voté contre. Nous avons mis en place un programme national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, et les conservateurs ont voté contre.
Nous avons mis en place le Régime canadien de soins dentaires, et plus de 21 000 personnes de ma circonscription en bénéficient déjà. Nous ne l'avons même pas encore offert aux Canadiens de 18 à 65 ans, ce qui se fera en 2025. Près de 3 millions de Canadiens des quatre coins du pays ont recours à ce programme, et plus de 1 million de Canadiens qui ont consulté un professionnel de la santé buccodentaire ont reçu, en moyenne, 710 $. Il y a des aînés dans ma circonscription, dans toute la ville de Vaughan, qui n'étaient pas allés chez le dentiste depuis plus de 10 ans parce qu'ils n'en avaient pas les moyens et qui peuvent désormais y aller. C'est ça, le progrès.
Soyons francs. Tous les Canadiens doivent savoir que le parti d'en face éliminera ces programmes. Chaque personne âgée doit savoir que les conservateurs tenteront d'éliminer ces programmes. Les conservateurs l'ont indiqué. Il ne s'agit pas d'un commentaire personnel, mais d'un commentaire en matière de politique. Les libéraux ont réduit l'impôt sur le revenu pour certains et l'ont augmenté pour les plus riches du pays. Les conservateurs ont voté contre cela.
Il faut continuer à aider les Canadiens. La période de Noël approche et, dans quelques semaines, les Canadiens se réuniront avec leur famille et leurs proches. Ils iront à l'église, comme moi, et feront d'autres choses. La communauté juive célébrera Hanouka. Ils parleront tous de la façon dont le gouvernement leur fait économiser de l'argent.
Les libéraux veulent également introduire la remise pour les travailleurs canadiens qui travaillent dur, et nous le ferons dans les mois à venir. Il s'agit d'une aide non imposable, car nous sommes conscients que les Canadiens ont traversé beaucoup d'épreuves: la pandémie mondiale, l'inflation mondiale, la guerre en Ukraine, les événements au Moyen‑Orient et le changement d'administration au sud de la frontière. Le degré d'incertitude est très élevé.
La seule certitude sur laquelle les Canadiens peuvent compter, c'est que le gouvernement est toujours là pour eux, chaque jour et chaque heure, et, sans mauvais jeu de mots, qu'ils peuvent avoir foi en leur gouvernement pour qu'il tienne parole sur ce qu'il fera et mettra en œuvre. Pour les aînés qui ont travaillé fort, cela signifie une augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse pour près de 4 millions d'aînés. Il y a de nombreuses années, à Davos, en Suisse, un ancien gouvernement conservateur avait annoncé qu'il repoussait l'âge de la retraite de 65 à 67 ans...
Des voix: Oh, oh!
Je sais que nous sommes ici depuis longtemps aujourd'hui et qu'il y a eu de la surchauffe ce soir. Ramenons le débat à la question qui nous occupe, c'est-à-dire le projet de loi.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Monsieur le Président, je disais que l'ancien chef du parti d'en face, alors qu'il était en Suisse, a annoncé qu'il faisait passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. On parle notamment de maçons, d'électriciens et d'ouvriers qui travaillent de longues années. Ces deux années supplémentaires étaient laborieuses. Ce n'était pas équitable pour eux. Ce n'était pas équitable pour les Canadiens. C'était une mesure injuste.
Lorsque nous avons été élus, nous avons promis de rétablir l'âge de la retraite, et nous l'avons fait. Ainsi, les retraités aujourd'hui ont environ 17 000 $ de plus dans leurs poches qu'il y a neuf ans. Le parti de l'opposition, qui formait le gouvernement à l'époque, a repoussé l'âge de la retraite sans consultation, sans que son chef se donne la peine de le faire pendant qu'il était au pays au lieu de faire l'annonce pendant qu'il se trouvait à l'étranger. Nous avons rétabli l'âge de la retraite. C'est ce qu'on appelle du leadership.
Au sujet de la baisse d'impôt pour la classe moyenne, les Canadiens disposent littéralement de milliards de dollars supplémentaires parce que nous avons fait passer le taux de la tranche d'imposition intermédiaire de 22 % à environ 20,5 % la première année de notre mandat. C'est une mesure que nous avons prise. Pour ce qui est du plan canadien sur les services de garde, les garderies à 10 $ par jour permettent aux parents de ma circonscription — et je m'inclus parce que j'ai la chance d'être père — d'économiser plus de 10 000 $ après impôt. Il est possible de faire le calcul pour le montant avant impôt. Nous avons constamment investi et nous continuerons de le faire.
Un graphique publié l'autre jour montre que la construction de logements locatifs au pays est en plein essor en ce moment. Grâce aux politiques que nous avons adoptées, on construit des logements à un rythme qui surpasse la croissance de la population. Dans quelques semaines, nous retournerons dans notre circonscription pour la période des Fêtes et nous aurons tous l'occasion de passer du temps avec notre communauté, les résidants que nous représentons, et avec notre famille. J'invite mes collègues à aller dans des restaurants locaux.
À Vaughan—Woodbridge, plus de 5 000 Canadiens travaillent dans des restaurants. Leurs employeurs et eux verront la clientèle augmenter. Restaurants Canada s'en réjouit. L'organisme était présent le jour de l'annonce parce que c'est une très bonne nouvelle qui aidera les restaurants à traverser le mois de janvier, une période difficile pour bien des entreprises dont la clientèle varie d'une saison à l'autre. C'est une excellente nouvelle.
La province de l'Ontario a signé un accord avec le gouvernement concernant le programme national d'alimentation dans les écoles, tout comme elle l'a fait pour le programme national d'éducation préscolaire et de garderies. Une fois de plus, la province se joint à nous pour offrir un congé de taxe aux résidants de l'Ontario et aux merveilleux citoyens de Vaughan—Woodbridge, que j'ai le privilège de représenter. Nous devrions tous applaudir ce progrès. Les Canadiens qui travaillent dur jour après jour méritent ce congé de taxe.
Il faut tenir compte de la situation des Canadiens telle qu'elle est aujourd'hui. En tant que fils d'immigrants très modestes qui sont venus au Canada et qui ont travaillé très fort dans une usine de pâte à papier et une usine de transformation du poisson, je peux dire que chaque geste compte. Chaque geste compte tout le temps. C'est là où nous en sommes. Les habitants de ma circonscription peuvent me faire confiance. Ils l'ont fait et ils continueront à le faire, parce que nous tenons parole.
Il y a une histoire de hockey qui remonte à quelques années: alors qu'un joueur le critiquait, Patrick Roy a dit qu'il mettait ses deux bagues dans ses oreilles pour ne pas écouter le bruit. Je n'écouterai pas le bruit.
Monsieur le Président, je prenais des notes pendant que le député de Vaughan—Woodbridge parlait, et je trouve cela assez ironique parce que nous entendons les mêmes foutaises. Est-ce que je peux utiliser ce mot?
Des voix: Oh, oh!
Mme Anna Roberts: Monsieur le Président, je suis désolée. Nous entendons sans cesse les mêmes mensonges…
Des voix: Oh, oh!
Mme Anna Roberts: Monsieur le Président, je ne peux pas dire ce mot non plus, bonté divine.
Le député manipule tous les habitants de sa circonscription à chaque parole qu'il prononce. J'en ai la preuve. La députée de Lakeland était avec moi en fin de semaine. Nous sommes allées dans ces restaurants. Nous sommes allées à la rencontre de ces voisins. Ils disent qu'ils veulent que les libéraux s'en aillent. Ils veulent que les conservateurs viennent réparer les pots cassés.
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, dans la ville de Vaughan, 50 000 enfants bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente un total de 200 millions de dollars. Il y a maintenant 22 000 aînés qui bénéficient du Régime canadien de soins dentaires. Nous continuerons à réaliser des progrès pour les Canadiens qui nous ont élus et qui ont cru en nous.
Je ne crois pas aux slogans. Je ne crois pas à ce genre de choses. Je crois aux politiques solides qui nous font avancer. Nous continuerons à agir de la sorte, et nous continuerons toujours à soutenir les entreprises et les vaillants travailleurs syndiqués. Nous continuerons à soutenir tout le monde. Les Canadiens sauront en qui placer leur confiance dans plusieurs mois. L'arrogance qui se manifeste en face est dégoûtante.
Monsieur le Président, j'ai entendu le député parler de soutenir les collectivités. Le NPD a proposé d'accorder un congé de taxes permanent sur les produits de première nécessité.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas choisi d'accorder un congé de taxes permanent aux populations qui ont désespérément besoin d'aide, et pourquoi ont-ils omis d'inclure le chauffage domestique?
Monsieur le Président, j'aimerais répondre aux questions de la députée de Vancouver-Est, car je suis né et j'ai grandi en Colombie‑Britannique. À l'époque, mon député était Jim Fulton, qui n'est plus de ce monde. J'avais beaucoup de respect pour lui.
Si un parti a une idée pour réduire le fardeau fiscal des Canadiens, en tant que député, je suis toujours prêt à l'entendre et à la recevoir.
Des voix: Abolissez la taxe sur le carbone.
M. Francesco Sorbara: Monsieur le Président, en ce qui concerne la tarification du carbone, nous reversons l'intégralité des recettes aux Canadiens dans les provinces qui disposent d'un filet de sécurité, et nous continuerons à le faire. Cela n'a aucune incidence sur l'inflation ou sur un coût quelconque. C'est un fait. Consultez le site web de Trevor Tombe et lisez les études qui ont été réalisées.
[Français]
Monsieur le Président, bien qu'il soit tard, cela n'empêche pas mes collègues d'avoir un peu de discipline. Autrement, qu'ils aillent se coucher. Ils peuvent voter électroniquement.
J'aimerais savoir si, d'entrée de jeu, les libéraux ont pensé aux répercussions sur les entreprises, qui devront faire un changement, aussi temporaire soit-il, et le mettre à exécution très rapidement. Étaient-ils au courant des répercussions?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Il est très important de soutenir les petites entreprises de partout au pays. Il faut le faire en tout temps.
[Traduction]
Je suis conscient que les petites entreprises ne disposent pas de beaucoup de temps pour modifier les UGS, comme on les appelait dans le temps, je crois.
[Français]
Je dois travailler à améliorer mon français.
[Traduction]
Le congé de taxe sera profitable pour les Canadiens et il laissera plus d'argent dans leurs poches. Je suis pour qu'on aide les vaillants Canadiens de la classe moyenne de ma circonscription. Quand ils iront acheter des couches dans quelques semaines ou quand ils amèneront leurs enfants au restaurant, chez McDonald's ou Tim Hortons ou ailleurs, ils profiteront du congé de taxes. En Ontario, cela représente 1,7 milliard de dollars. J'étais très heureux d'apprendre que le gouvernement de l'Ontario allait nous emboîter le pas et offrir lui aussi un congé de taxes aux habitants de la province. Tous les Canadiens profiteront de cette mesure. En Ontario, ce sera un congé de taxes de 13 %. On parle d'économies réelles pour les vaillants Canadiens que nous représentons à la Chambre.
Monsieur le Président, qu'est-il arrivé au Canada? Tous ceux à qui nous parlons partout au pays nous demandent la même chose. Le Canada n'est plus le Canada, car après neuf ans, un premier ministre faible et incompétent et un gouvernement libéral—néo-démocrate incompétent ont causé la pire crise du coût de la vie de l'histoire du Canada.
L'incompétent premier ministre a reçu l'appui du chef du NPD, qui n'a d'appétit que pour sa pension de 2,2 millions de dollars, qu'il fait passer avant les Canadiens et le pays. Il a aidé le premier ministre à alourdir la dette des Canadiens plus que tous les premiers ministres précédents réunis, ce qui a entraîné une crise du coût de la vie et une hausse de la fréquentation des banques alimentaires, qui a doublé depuis 2019. Aujourd'hui, plus de 2 millions de Canadiens, dont le tiers sont des enfants, se rendent dans une banque alimentaire chaque mois.
Un Canadien sur quatre a commencé à sauter des repas, et un enfant sur cinq vit maintenant dans la pauvreté. Nous n'entendions jamais parler de ce genre de choses auparavant. Cela ne fait que neuf ans. Qu'est-ce qui a changé? Que s'est-il passé il y a neuf ans? Un premier ministre incompétent et faible est arrivé au pouvoir, a été appuyé par un chef du NPD faible. C'est ce qui est arrivé à notre pays.
Les libéraux ont doublé le coût du logement, doublé le taux de fréquentation des banques alimentaires et doublé la dette nationale; c'est pourquoi les Canadiens souffrent plus que jamais. C'est pourquoi il y a des villages de tentes partout au pays. La criminalité, le chaos, la drogue et le désordre règnent dans nos collectivités en raison des politiques laxistes en matière de criminalité et de mise en liberté sous caution qui font des ravages dans nos rues en ce moment. La police peine à maîtriser la situation. Voilà le résultat de l'incompétence.
Qu'on soit quelqu'un qui est né et qui a grandi ici ou quelqu'un qui a immigré ici comme ma famille, tout le monde reconnaît que le Canada n'est plus ce qu'il était. Les gens veulent simplement retrouver le Canada qu'ils ont connu et qu'ils aiment encore, ce pays où ceux qui travaillaient fort pouvaient gagner un bon salaire qui leur permettait de payer l'épicerie ainsi que leur loyer ou leur hypothèque.
C'est ce Canada que les gens veulent retrouver, mais pour cela, il n'y a qu'une solution: déclencher des élections sur la taxe sur le carbone pour que les Canadiens puissent congédier le gouvernement néo-démocrate—libéral incompétent et le premier ministre faible pour les remplacer par le député de Carleton et un gouvernement conservateur plein de bon sens. Voilà comment nous retrouverons le Canada que nous avons tous connu.
Pour dissimuler son incompétence et toute la douleur et la souffrance qu'il a répandues d'un bout à l'autre du Canada au cours des neuf dernières années, le gouvernement libéral—néo-démocrate propose maintenant un tour de passe-passe fiscal temporaire de deux mois. Il préfère grignoter le prix des grignotines de quelques sous plutôt que d'abolir la taxe pour faire baisser le coût de l'épicerie.
Le gouvernement a fait fuir les investisseurs et fait grimper le prix des aliments. En fait, le prix des aliments au Canada est 37 % plus élevé qu'aux États‑Unis. Les députés savent-ils ce que les États‑Unis n'ont pas? Ils n'ont pas l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone, et ils ont des prix plus bas, figurez-vous. Les États‑Unis peuvent construire plus. Ils peuvent réaliser plus de projets énergétiques. Ils peuvent faire de meilleures affaires. Ils ont de meilleurs chèques de paie et de meilleurs emplois pour leurs travailleurs.
Ce qui est triste, c'est que, au cours des neuf dernières années, des investissements de près d'un demi-billion de dollars aux États‑Unis provenaient du Canada. C'est ce que le premier ministre faible et incompétent a fait. Il a fait fuir les emplois, les entreprises et les investissements d'ici aux États‑Unis. Maintenant, il dit que les Canadiens traversent simplement une « vibecession » ou une récession illusoire; ils n'ont pas la bonne perception. C'est le problème. C'est la faute des Canadiens qui perçoivent mal la réalité.
Pour remédier à cette récession illusoire, les libéraux proposent de réduire de quelques cents le prix des croustilles Pringles et des crottes de fromage. C'est la solution qu'ils ont trouvée. C'est presque aussi désolant que de dire que nous devrions simplement annuler notre abonnement Disney+ ou arrêter de conduire et utiliser un vélo.
Voilà à quoi ressemble l'incompétence du gouvernement libéral—néo-démocrate. Elle a été pleinement démontrée au cours des neuf dernières années.
Les libéraux ont proposé ce tour de passe-passe fiscal inflationniste et temporaire. Le député de Vaughan—Woodbridge se vantait du fait que cette mesure allait grandement stimuler l'économie. Voici la réalité: selon un rapport qui a été publié, « Seulement 4 % des propriétaires de PME croient que cette mesure fera augmenter leurs ventes » avec ce tour de passe-passe fiscal, et « 75 % déclarent qu'il sera compliqué/coûteux de traiter l'exemption de TPS/TVH ». Les entreprises nous disent que le coût minimal se situera entre 1 000 $ et 1 500 $ parce qu'elles devront reprogrammer leur système de point de vente non pas une, mais deux fois. Le gouvernement prend cette mesure au pire moment possible. C'est l'une des périodes les plus occupées pour les entreprises. C'est le Vendredi fou demain et c'est le moment qu'ils ont choisi pour proposer cette mesure. C'est de l'incompétence crasse et flagrante.
La majorité des entreprises disent « qu'[elles] n'ont pas suffisamment de temps pour mettre en œuvre l'exemption ». La majorité des entreprises disent « qu'il sera difficile de déterminer quels produits sont exemptés temporairement de la taxe ». La plupart des « détaillants vendant des articles admissibles disent que les consommateurs ne feront que reporter leurs achats », ce qui posera des problèmes de prévisions et de gestion des stocks pour les entreprises. La grande majorité ont dit que cette mesure profitera « [aux] grandes entreprises et [aux] géants de la vente en ligne », ce qui veut dire qu'il y aura plus d'argent pour les amis du gouvernement néo-démocrate—libéral, comme la famille de Galen Weston, et que la mesure causera plus de soucis aux petites entreprises sans qu'elle leur rapporte quoi que ce soit. Voilà la réalité.
Cette mesure ne fait rien pour remédier à la crise de productivité créée par le premier ministre, qui fait fuir les investisseurs aux États‑Unis. Les travailleurs canadiens gagnent maintenant 32 000 $ de moins que les travailleurs américains. Si le gouvernement incompétent avait tiré profit des conditions idéales créées par l'ancien premier ministre Stephen Harper en 2015, les travailleurs canadiens gagneraient 4 200 $ de plus. Au lieu de cela, ils sont beaucoup plus pauvres. C'est une évidence.
La croissance de la population a aggravé la crise du logement. Maintenant, des étudiants vivent sous des ponts. Des enseignants et des gens ayant de bons emplois vivent dans des voitures. Des gens qui donnaient de leur temps aux banques alimentaires font maintenant la queue devant celles-ci. Dans ma circonscription, il y a des couples mariés, dont les deux conjoints sont bien rémunérés, qui y vont. Nous ne sommes pas les seuls à nous opposer à cette proposition. C'est aussi le cas de fiers libéraux, par exemple David Dodge, un ancien gouverneur de la Banque du Canada, qui a déclaré que ce n’est pas le bon train de mesures. C'est un petit bonbon aujourd'hui pour soulager la douleur qui nous attend. Je dirais que cette douleur n'a pas commencé aujourd'hui, mais il y a neuf ans. Nos enfants, nos petits‑enfants, nos arrières-petits‑enfants et même nos arrières-arrières-petits-enfants paieront pour cette incompétence absolue.
Cependant, nous pouvons mettre fin à cela aujourd'hui. Les choses n’étaient pas comme cela avant l’arrivée du gouvernement libéral—néo-démocrate incompétent, et elles ne le seront plus après son départ. Le gouvernement peut-il trouver le courage de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent le congédier? Dans l'affirmative, un gouvernement conservateur plein de gros bon sens apportera un soulagement réel à la population. Nous allons abolir la taxe immédiatement. Nous allons réduire le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. Nous allons abolir la taxe de vente sur les maisons neuves de moins de 1 million de dollars afin que 30 000 logements puissent être construits chaque année. Les gens réaliseront des économies sur leurs paiements hypothécaires et sur leurs coûts de logement.
Nous allons mettre fin à la crise de la productivité causée par les libéraux en éliminant tout ce qui bride l'économie et le secteur énergétique du Canada, le secteur qui empêche le gouvernement de faire sombrer le pays dans une récession. Le gouvernement ne cesse de s'en prendre à ce secteur avec ses politiques ridicules, comme le plafonnement des émissions dans le secteur pétrolier et gazier, qui, concrètement, vise à faire fuir les ressources, les investissements et les emplois hors du Canada. Nous allons redonner son erre d'aller à l'économie afin que Canada puisse redevenir le Canada que nous avons connu et que nous aimons toujours. C'est un gouvernement conservateur plein de bon sens qui arrivera à le faire.
Monsieur le Président, nous allons révéler l'hypocrisie du Parti conservateur. Les conservateurs sont sans vergogne. Lors de la dernière campagne électorale, ils ont tous défendu l'octroi d'un congé de TPS pour les Fêtes. Leur chef actuel avait même partagé sur Twitter une publication d'Erin O'Toole à ce sujet. Puis, quand vient le temps d'appuyer un congé de taxes pour les Canadiens, que décident-ils de faire? Nous verrons bien. Si j'avais à parier, je dirais qu'ils voteront contre. Quelle est la définition de l'hypocrisie? Je dirais que les conservateurs devraient réfléchir à cette question et se regarder dans le miroir.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral—néo-démocrate est le roi de l'hypocrisie.
Le député veut parler d'hypocrisie. N'oublions pas que le premier ministre avait promis qu'il limiterait ses déficits budgétaires à 10 milliards de dollars. Il a largement dépassé cette limite après sa première année de mandat, et à ce jour, il n'a toujours pas rétabli l'équilibre budgétaire. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce qu'il ne réfléchit pas à la politique monétaire et croit que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. Il a également dit que le gouvernement serait « ouvert par défaut ». Pourtant, c'est le gouvernement le plus corrompu, et le NPD corrompu le maintient au pouvoir par cupidité, pour que son chef ait droit à sa pension. Le premier ministre a enfreint les règles d'éthique plus de fois que tous les anciens premiers ministres mis ensemble. Il prétend que le gouvernement est féministe, mais a pourtant congédié une femme autochtone forte de son poste de ministre parce qu'elle a osé dénoncer sa corruption. N'oublions pas le racisme manifesté par ce premier ministre adepte du « blackface ».
Monsieur le Président, je me souviens de l'époque où les conservateurs étaient en faveur des réductions de taxes, mais c'est peut-être parce que ce sont les conservateurs qui ont instauré la TPS qu'ils sont si sensibles à sa suspension.
C'est drôle, mon collègue a parlé de quelques sous pour des crottes de fromage, et il a dit qu'il n'était question que d'un peu de monnaie. Cependant, voici ce qui sera admissible au congé de TPS proposé: les vêtements, les chaussures et les couches pour enfants; les sièges d'auto pour enfants; les aliments, les boissons et l'épicerie; les repas au restaurant; les jouets pour enfants; les journaux imprimés et les livres physiques. On estime qu'une famille moyenne dépensera 2 000 $ en produits admissibles; si elle habite en Ontario ou dans le Canada atlantique, où la TVH sera aussi suspendue, elle économisera environ 360 $ au cours de la période de deux mois.
Mon collègue dit-il que faire épargner 360 $ aux gens, ce n'est qu'un peu de monnaie? Dit-il aux familles que 360 $, c'est si peu pour lui que c'est de la petite monnaie...
Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'une réduction de taxes, mais d'un tour de passe-passe fiscal inflationniste. C'est une suspension temporaire de la taxe sur des produits comme les crottes de fromage et une réduction de quelques cents sur les Pringles. Le député a-t-il vraiment le courage d'affronter les Canadiens pour une fois au lieu de laisser les députés néo-démocrates soutenir ce premier ministre corrompu à cause de la cupidité de leur chef qui touchera une pension de 2,2 millions de dollars? Les néo-démocrates devraient faire passer les Canadiens avant la pension de leur chef. Ils doivent déclencher des élections sous le thème de sur la taxe sur le carbone dès maintenant afin que les conservateurs pleins de bon sens puissent congédier tous ces bouffons et que nous puissions les remplacer par un gouvernement conservateur plein de bon sens qui abolira la taxe pour de bon.
Monsieur le Président, j'invoque le règlement. Traiter les parlementaires de « bouffons » dans cette enceinte est non parlementaire et est indigne de la part du député. Je lui demande de retirer immédiatement ses paroles.
Monsieur le Président, au sujet du même rappel au Règlement, je dirais que c'est offensant pour les bouffons d'être comparés aux néo-démocrates.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, au sujet du même rappel au Règlement, une excuse s'impose, compte tenu des commentaires du député de Perth—Wellington.
Le député de Calgary Forest Lawn a utilisé un langage qui ne favorise pas la tenue d'un débat dans cette enceinte. Comme il ne s'adressait pas à un député en particulier, il y a généralement une grande latitude concernant le langage utilisé, et nous allons donc poursuivre.
[Français]
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais également souligner que le député a dit qu'il allait congédier les « bouffons ». Ces propos s'adressaient à des personnes. Il n'a pas le pouvoir de congédier qui que ce soit. C'est là le problème...
Je remercie la députée. La présidence s'est déjà prononcée là-dessus.
La députée de Manicouagan a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, on voit qu'il est parfois difficile de tenir un discours qui peut être constructif pour la population. Le fait qu'on ne puisse pas étudier ce projet de loi en comité est en soi problématique. D'un côté comme de l'autre, on parle d'hypocrisie. Pour ma part, je trouve ça malheureux. On a de la difficulté à défendre ce projet de loi et le choix des produits qui se retrouvent sur la liste est un peu arbitraire. En plus, même la population considère que c'est une mesure électoraliste. Cela soulève des questions, parce que nous avons l'impression qu'il y a eu une improvisation absolue.
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée. On dirait que ce plan ou cette politique a été rédigé au dos d'une serviette de table et mis au point aussi rapidement que possible pour essayer de détourner l'attention de la souffrance et de la misère que le gouvernement néo-démocrate—libéral a causées aux Canadiens au cours des neuf dernières années, ou du fait qu'à la Chambre, nous discutons depuis deux mois de la corruption totale du gouvernement qui ne cesse de se manifester. Voilà un nouveau scandale éthique pour le gouvernement, que le NPD s'entête bien sûr à appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, faisons une improvisation mixte libérale—néo‑démocrate. Le thème est: remonter dans les sondages. La durée est: le temps d'un bâillon. On se croirait dans une mauvaise improvisation. Les joueurs de la LNI sont meilleurs que cela. Ils sont préparés pour entrer dans l'aire de jeu. Ici, j'ai honte de ce que je vois. J'aimerais que ce soit une blague ou juste un sketch, mais, malheureusement, ce n'est pas le cas. On assiste à une improvisation totale et complète de la part du gouvernement et de son partenaire de danse. Personne dans Laurentides—Labelle ne m'a jamais parlé d'un congé de TPS. Ce n'est jamais arrivé. Cela a des répercussions directes sur les entreprises et les gens en bénéficieront très peu. On s'entend sur le fait que les dés sont déjà jetés.
Quand tous les revenus d'une personne servent à subvenir à ses besoins essentiels, le congé de TPS offre si peu. Le loyer est déjà détaxé. La nourriture en épicerie est déjà détaxée. Le chauffage, quant à lui, est taxé. Cependant, le projet de loi C‑78 garde la TPS sur le chauffage. Il enlève toutefois la TPS sur les bouteilles d'alcool. Si je décide d'aller souper au restaurant et de me payer une bonne bouteille, il me semble qu'il serait normal que je paie de la TPS sur un produit de luxe. Non, ici, on décide que c'est une bonne idée de donner un rabais de TPS à ceux qui sont capables de se payer une bouteille de Veuve Clicquot pendant les Fêtes. D'ailleurs, certains en ont peut-être bu ce soir. On peut aller s'en acheter des caisses. À titre informatif, ce matin , j'ai regardé sur le site de la SAQ, au Québec, et une bouteille de 750 millilitres de Veuve Clicquot se vend 84 $. C'est donc du luxe.
On offre donc un congé de taxe aux biens nantis. Ceux qui ont le strict minimum dans leur compte de banque comptent chaque dollar, et chaque dépense compte. Or, ces dépenses concernent des produits qui sont déjà détaxés.
Plus tôt, j'entendais le député d'Alfred-Pellan dire que cela allait aider les entrepreneurs. Il faut vraiment être déconnecté pour dire cela. On n'a tellement pas pensé aux propriétaires de petites entreprises, qui tiennent leur PME à bout de bras. Je le sais, car je vais moi-même vivre cette situation. D'ailleurs, je vais nommer une seule des personnes qui m'ont contactée. Marc Hallée, propriétaire du Bistro des Chutes, à Chute‑Saint‑Philippe, m'a contactée ce matin. Il était assez enragé. Je le comprends. Il m'a dit que cette mesure n'avait pas de bon sens. Il y a un technicien pour à peu près 300 entreprises. Comment va-t-on faire pour modifier les caisses? Cela va coûter quelques milliers de dollars. On va faire avec, mais on ne sera jamais capable d'être prêt le 14 décembre. Que va-t-il se passer le 14 février pour que la TPS entre de nouveau en vigueur le 15 février? On ne le sait pas.
C'est donc deux poids, deux mesures pour une mesure qui, finalement, obligera les entrepreneurs comme Marc Hallée à faire venir des techniciens deux fois, ce qui engendrera des coûts. Je ne comprends pas cela.
Dans le domaine de la restauration, les marges de profit sont minimes. Je pense à tous ceux qui nous écoutent. On est en train de faire extrêmement mal à l'écosystème des PME, tout cela parce que le gouvernement et le NPD, qui sont dans le sous-sol des sondages, essaient de trouver une patente pour sortir de la cave et voir un rayon de soleil. C'est cela, le fond de l'affaire. On ne va pas se le cacher.
Je pense aux entreprises qui expédient partout au Canada. La facturation se fait selon la province de commande et de livraison. Essayons d'imaginer le casse-tête pour une entreprise qui va expédier des produits pour Noël. Sincèrement, c'est l’enfer. Non, ça ne va pas aider les entreprises. Ça va aider les grandes multinationales et les grandes surfaces. Il n’y a aucune boutique sur la rue principale à Saint‑Sauveur, à Saint‑Jovite ou à Mont‑Tremblant, ou sur la rue de la Madone à Mont‑Laurier, qui applaudit cette mesure. Ces gens sont en train de s’arracher les cheveux pour savoir comment ils vont y arriver.
C’est encore plus incompréhensible, venant des partis politiques de gauche, de vouloir donner des cadeaux fiscaux aux riches. Ça n’a ni queue ni tête. Les libéraux, nous le savons, vont nous accuser d’avoir voté contre la mesure. Je l’entends, mais ça ne me dérange pas parce que je ne sous-estime pas l’intelligence des gens, et ils nous comprennent. Nous votons contre parce que c’est une mauvaise mesure pour le Québec et les Québécois. Quand une personne a de la difficulté à nourrir sa famille, quand elle doit faire la file à la Société Saint‑Vincent‑de‑Paul ou chez Bouffe-dépannage, ce n’est pas un congé de TPS qui va l'aider. C’est de l’aide directe et du soutien à ses besoins réels. Qu’on se le dise, la mesure vise à soutenir la consommation des mieux nantis. Chez les libéraux et les néo-démocrates, on se dit qu’on aime mieux soutenir la gauche caviar bien nantie que d’aider le monde qui en a vraiment besoin. C’est ça, la réalité. Venant des néo-démocrates, je n’en reviens pas. Ils vont peut-être changer d’idée. Il reste quelques minutes.
C’est spécial aussi de voir que dans les provinces où la taxe de vente est harmonisée, personne au gouvernement, ni la ministre des Finances ni le ministre des Affaires intergouvernementales ni personne dans leur cabinet, n’a jugé bon d’avertir les gouvernements provinciaux. Ces derniers l’ont appris 24 heures avant que le premier ministre aille faire son point de presse dans une cuisine chic à Toronto. Cet épisode en dit tellement. Premièrement, ça prouve à quel point le gouvernement a du mépris pour les gouvernements des provinces. Deuxièmement, ça prouve à quel point cette mesure a été décidée en deux temps, trois mouvements sur un coin de table. Tout le monde en parle ce soir sans que personne n’ait vraiment réfléchi. Il y a plus encore. Je vais probablement l’apprendre à mes collègues canadiens-anglais, mais, au Québec, c’est Revenu Québec qui perçoit la TPS. Le fédéral paie Revenu Québec pour ce service. Cependant, l’alliance libérale-NPD — on aime dire ça, alors je vais le dire aussi — ne semble pas y avoir pensé et n’a pas envisagé de payer cette facture. Ce ne sont pas des sommes astronomiques, mais ça démontre à quel point c’est une improvisation totale.
Je termine en disant à la Chambre que je suis totalement opposée à ce projet de loi. Je ne veux pas voter une exemption de taxe pour les personnes bien nanties. J’ai trop à cœur les gens qui ont des besoins actuellement, qui vivent dans une situation d’extrême vulnérabilité. Si un parlementaire veut critiquer le fait qu’on soit contre cela, qu’il vienne me voir. Nous allons avoir une bonne petite jasette. Je vais lui présenter des gens. La fiscalité est là pour offrir des services et aider le monde. Je le dis aux citoyens de Laurentides—Labelle: le gouvernement ne fait pas sa job. Le gouvernement nous lance ça en plein visage avant Noël, les entrepreneurs sont pris avec ça, les gens sont en furie et, sincèrement, mettre un bâillon là-dessus, c’est une insulte au pouvoir des législateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois dire que le Bloc me déçoit, car nous assistons à ce que je qualifierais d'alliance contre nature entre les deux teintes de bleu: le Bloc se range du côté des conservateurs et ne reconnaît pas la véritable valeur d'accorder à tous les Canadiens un congé de TPS pendant les Fêtes. Je crois que la députée ne dit pas tout à fait la vérité quand elle laisse entendre que ses concitoyens n'appuieraient pas le congé de taxe. Au bout du compte, je crois que les gens le méritent. Accorder ce congé de TPS pendant les Fêtes serait une bonne chose, et nous devrions tous l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, je dois accepter que chaque fois que nous votons avec un parti, il y a une alliance.
Je l'ai dit: le Bloc québécois se pose toujours la même question. Est-ce que c'est bon pour le Québec? Si oui, nous sommes en faveur. Est-ce que c'est mauvais pour le Québec et les Québécois? Si c'est mauvais, nous votons contre. Nous ne votons pas contre parce que nous sommes un parti de l'opposition. Nous votons contre parce que, avec tout ce que j'ai mentionné, la mesure n'a pas de bon sens. En plus, nous n'allons même pas l'étudier en comité, et ça dure juste deux mois.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question simple à poser à ma collègue: en quoi aider les Québécois qui en arrachent en leur versant plusieurs centaines de dollars pendant la période des Fêtes, un moment très coûteux, est-il mauvais pour eux ou pour le Québec?
[Français]
Monsieur le Président, quelqu'un qui gagne 100 000 $ et qui se dit qu'il va pouvoir acheter des produits de luxe et avoir un rabais circonstanciel, c'est une chose. Cependant, les personnes qui recourent aux banques alimentaires s'achètent des produits de base qui ne sont même pas taxés. Ces gens n'iront pas plus dans les restaurants. Ils ne sont pas capables.
Si nous voulons vraiment les aider, il faut aller à l'essentiel. L'essentiel, c'est un toit, de la nourriture et un minimum d'argent dans ses poches.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question pour ma collègue du Bloc québécois porte tout particulièrement sur les compétences provinciales dans ce dossier. Un certain nombre d'accords ont été signés avec les provinces qui ont une taxe de vente harmonisée et les provinces qui n'ont que la TPS ou qui ont la TPS et la TVH. Certains aspects de la loi qui régit ces accords semblent correspondre à ce que le gouvernement libéral a proposé et sont appuyés par le NPD. Ils contreviendraient aux accords, ce qui constituerait alors une attaque directe contre la compétence provinciale.
Je me demande si ma collègue bloquiste pourrait nous dire si elle a entendu cela. A-t-elle eu l'occasion de se pencher sur les répercussions du projet de loi, dont les répercussions propres au Québec, qui, je le sais, seraient semblables à celles en Alberta et dans les autres provinces qui ont la TVH?
[Français]
Monsieur le Président, c'est sûr qu'au Québec, c'est différent et il y aura un manque à gagner. Toutefois, je suis surtout préoccupée par la contribution réelle pour les individus eux-mêmes. Je ne suis pas fiscaliste, mais c'est sûr que, sur le plan fiscal, c'est tout un casse-tête. Il y aura énormément de conséquences, que ce soit justement sur le plan fiscal ou dans le dépôt des rapports de taxes des entreprises.
Sans équivoque, au Québec, c'est nuisible et on n'a pas fini d'entendre parler des dommages collatéraux de cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, des millions de Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Il y a une crise du coût de la vie et une économie où l'écart entre les riches et le reste d'entre nous ne cesse de se creuser. Voici quelques tristes faits à ce sujet. Selon Statistique Canada, près de la moitié des Canadiens ont déclaré que la hausse des prix avait une grande incidence sur leur capacité à assumer leurs dépenses quotidiennes. Les loyers ont augmenté de plus de 21 % et le prix du panier d'épicerie de plus de 20 % ces 3 dernières années. Selon Equifax Canada, 50 % des Canadiens vivent maintenant d'un chèque de paye à l'autre.
Au Canada, l'inégalité des revenus a atteint un sommet. Les 20 % des Canadiens les plus fortunés détiennent plus de deux tiers de la richesse du pays. En contrepartie, les 40 % des Canadiens les moins fortunés ne détiennent que 2,8 % de la richesse du pays. Selon l'Armée du Salut, 25 % des parents ont moins mangé cette année afin que leurs enfants, eux, aient suffisamment à manger. Huit Canadiens sur dix, soit 80 % de la population, pensent maintenant que seuls les riches peuvent posséder une maison au Canada. Sept Canadiens sur dix ont abandonné tout espoir d'accéder un jour à la propriété.
Une majorité de Canadiens affirment que penser aux dépenses des Fêtes leur cause de l'anxiété financière et 80 % d'entre eux ont l'intention de réduire leurs dépenses des Fêtes, dans quelques semaines. C'est pourquoi le NPD s'est récemment engagé à supprimer définitivement la TPS sur les produits de première nécessité et les factures mensuelles, comme les articles d'épicerie, y compris les repas préparés, les couches, les vêtements pour enfants, l'Internet, les factures de téléphone et de cellulaire, et tous les types de chauffage domestique. On notera que tous ces postes sont des dépenses incontournables. Tout le monde doit chauffer son logement et acheter de la nourriture à l'épicerie; le cellulaire et l'Internet sont désormais des services publics essentiels.
Nous estimons que notre plan permettrait à une famille moyenne d'économiser plus de 500 $ par an. Cet engagement contraste fortement avec les compressions proposées par les conservateurs dans les programmes essentiels, comme les soins dentaires, les services de garde d'enfants et l'assurance-médicaments. La perte de ce soutien coûterait aux familles des milliers de dollars par an. C'est de l'argent qu'elles ne peuvent pas se permettre de perdre.
Nous financerions cette baisse de taxe permanente avec un impôt sur les profits excessifs qui serait payé par les très grandes sociétés qui abusent de leur monopole et qui augmentent leurs marges de profit sans justification. Les Canadiens devraient savoir que l'impôt sur les profits excessifs ou les bénéfices exceptionnels est une mesure appliquée un peu partout dans le monde, y compris au Royaume‑Uni, en Espagne et en Australie. En fait, le Canada a déjà eu recours à l'impôt sur les profits excessifs. Pendant les deux guerres mondiales, un impôt sur les profits excessifs a été mis en place pour aider à financer l'effort de guerre et empêcher que les entreprises profitent de la situation. Le directeur parlementaire du budget a estimé qu'un impôt sur les profits excessifs aurait généré près de 8 milliards de dollars en recettes fédérales en 2020.
Le gouvernement libéral a donné suite au plan du NPD visant à éliminer les taxes sur les produits de première nécessité, mais, dans la plus pure tradition libérale, il ne l'a fait que partiellement. Il a plutôt proposé un congé de TPS de deux mois sur certains articles, à compter du 14 décembre, et un paiement unique de 250 $ qui serait versé au printemps 2025 aux personnes qui ont déclaré un revenu d'emploi net de 150 000 $ ou moins en 2023. Il a complètement ignoré la demande du NPD d'instaurer un impôt sur les profits excessifs des grandes entreprises, qui font des profits faramineux et historiques. On est loin du répit substantiel, équitable et permanent que le NPD veut offrir aux Canadiens.
Comme d'habitude, les libéraux laissent tomber les gens en choisissant d'accorder seulement un congé de taxe à court terme sur une quantité limitée d'articles. En excluant des choses comme le chauffage domestique, la téléphonie cellulaire et Internet, leur plan ne tient pas compte de nombreux produits de première nécessité que le plan du NPD englobe. Les néo-démocrates sont profondément déçus que les libéraux aient choisi d'exclure les Canadiens les plus vulnérables de leur proposition de paiement unique. De façon perverse, les libéraux ont choisi d'envoyer des chèques aux personnes qui gagnent 149 000 $ ou aux couples qui gagnent 298 000 $ par année, mais pas aux aînés qui ont un revenu fixe de 25 000 $ ni aux personnes si lourdement handicapées qu'elles ne peuvent pas travailler. Cela défie toute logique, en plus d'être complètement inéquitable.
Ce plan a été annoncé sans consultation ni négociation avec le NPD. Notre position est que toute personne sous le seuil de revenu minimum devrait recevoir le paiement de 250 $, et nous n'appuierons pas la remise des libéraux à moins que ce soutien ne soit élargi pour inclure toutes les personnes dans le besoin. Le NPD a forcé les libéraux à présenter ces deux mesures séparément afin que nous puissions procéder dès maintenant au congé de TPS et offrir un répit immédiat aux gens, tout en continuant à faire pression sur les libéraux pour qu'ils corrigent la prestation de 250 $ de façon à ce qu'elle s'applique à tous les Canadiens vulnérables.
Les néo-démocrates voteront en faveur du congé de TPS proposé dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, parce que les familles de travailleurs et de la classe moyenne ont désespérément besoin d'un répit, même s'il est temporaire et n'est pas très bien ciblé. Nous continuerons à mener une campagne acharnée en faveur de la suppression définitive de la TPS sur les produits quotidiens de première nécessité et sur les factures mensuelles. Nous continuerons à nous battre pour un régime fiscal équitable dans lequel les riches paient leur juste part, et où tous les travailleurs et les membres de la classe moyenne peuvent vivre confortablement et dans la dignité.
J'ai quelques mots à dire au sujet du projet de loi dont la Chambre est saisie. Ce projet de loi modifierait la Loi sur la taxe d'accise afin de mettre en œuvre un congé temporaire de TPS/TVH sur les biens admissibles entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025. Cette mesure aiderait les Canadiens en réduisant le coût de toute une gamme de produits qui seront particulièrement nécessaires pendant la période des Fêtes à venir. Parmi ces produits, il y a les vêtements pour enfants, les chaussures et les couches, les sièges d'auto pour enfants, les aliments et les boissons dans les épiceries et les restaurants, les jouets pour enfants, y compris les jouets, les jeux de construction, les casse-tête et les consoles de jeux vidéo, les journaux imprimés, les livres imprimés et même les arbres de Noël ou les arbres décoratifs semblables.
La suppression de la TPS sur ces produits pendant deux mois se traduirait par un allégement fiscal fédéral estimé à 1,6 milliard de dollars. Une famille qui dépenserait 2 000 $ sur des biens admissibles économiserait au moins 100 $ en TPS sur une période de deux mois, mais dans les provinces où la TVH serait également supprimée, comme l'Ontario et les provinces de l'Atlantique, les économies seraient encore plus élevées. Le même panier d'achats admissibles de 2 000 $ permettrait alors d'économiser 260 $ sur une période de deux mois.
Le plan des libéraux ne vise à offrir qu'un répit temporaire à l'égard de la TPS, ce qui ne correspondrait pour les familles qu'à moins de la moitié du répit que le plan du NPD leur aurait procuré. De plus, le plan des libéraux imposerait un fardeau important aux propriétaires d'entreprise, en particulier à ceux qui ont une PME, puisqu'ils devraient ajuster leurs caisses enregistreuses et leurs systèmes de paiement deux fois en deux mois. Voilà une raison de plus qui montre que le plan du NPD, qui vise à éliminer définitivement la TPS sur des produits essentiels, serait plus avantageux, tant pour les propriétaires d'entreprise que pour les consommateurs.
Je passe maintenant à l'une des principales sources de la forte pression financière que subissent les Canadiens, soit les prix abusifs imposés par les entreprises. Les néo-démocrates savent que l'inflation des deux dernières années n'a pas été causée par des salaires déraisonnables, une demande accrue de la part des consommateurs ou même des dépenses gouvernementales excessives: elle a été causée par des entreprises qui ont gonflé les prix.
Les Canadiens mangent comme avant la montée de l'inflation. Ils conduisent les mêmes voitures qu'avant la montée de l'inflation et ils parcourent le même kilométrage. En toute honnêteté, les gens mangent et conduisent probablement moins qu'avant. Les gouvernements conservateurs et libéraux accumulent d'énormes déficits depuis près de 20 ans sans provoquer d'inflation galopante. Ce n'est donc certainement pas à cause des déficits que le prix des produits alimentaires explose, que les fournisseurs réduisent leurs portions et que les pétrolières gonflent le prix de l'essence.
Voici les faits: les marges de profit ont bondi au début de 2022, dans l'après-pandémie de la COVID, alors que de nombreux secteurs se sont servis de l'excuse de la pandémie pour gonfler leurs prix. Malgré le rétablissement des chaînes d'approvisionnement, la résorption des pénuries et le ralentissement de la demande des consommateurs, les bénéfices totaux des sociétés n'ont pratiquement pas changé en 2023. L'année dernière, les entreprises au Canada ont enregistré des bénéfices bruts de 644 milliards de dollars. C'est 54 % plus élevé qu'en 2019, la dernière année avant la pandémie, et plus du double de la moyenne pour la décennie qui a précédé la pandémie.
Quand on regarde ce qui s'est passé dans trois secteurs à forte concentration — les épiceries, les télécommunications et les hydrocarbures —, on s'en rend bien compte. Dans l'après-pandémie, les bénéfices d'exploitation dans le secteur pétrolier et gazier ont été multipliés par 10, passant de 6,6 milliards de dollars en 2019 à 66 milliards de dollars en 2022. Il s'agit des bénéfices les plus importants de l'histoire du pays. La marge de profit des géants de l'alimentation a doublé, passant de 2 % avant la pandémie à 4,1 % en 2023. Chaque tranche de 1 % d'augmentation des marges brutes des épiciers se traduit par une augmentation de plus de 1 milliard de dollars de la facture des Canadiens à l'épicerie. En 2022, le secteur des télécommunications a rapporté des revenus totaux de 66,8 milliards de dollars, ce qui représente encore là un sommet historique.
Pourquoi les prix sont-ils élevés au Canada? C'est parce que les grandes sociétés les augmentent. Pourquoi y a-t-il un problème de productivité au Canada? C'est parce que les entreprises n'investissent pas dans la machinerie, le matériel, les technologies ou la formation de leurs employés. Le NPD continuera de se battre pour les Canadiens de la classe moyenne et de la classe ouvrière. Nous instaurerons un régime fiscal juste pour que tout le monde ait réellement la possibilité d'avoir une bonne vie dans notre pays.
Monsieur le Président, il a beaucoup été question du fait que le coût de l'alimentation est plus élevé au Canada qu'aux États‑Unis. C'est vrai, mais il y a de nombreuses raisons qui expliquent cet écart. L'une de ces raisons, ce sont les économies d'échelle. Les États‑Unis ont une population beaucoup plus grande que le Canada. C'est également ce qui explique que le panier d'épicerie coûte moins cher dans les villes que dans les régions rurales au Canada. Une autre raison, c'est que les salaires sont beaucoup plus faibles aux États‑Unis. Par exemple, au Canada, le salaire minimum varie entre 13 $ et 16,77 $ l'heure, alors qu'aux États‑Unis, le salaire minimum fédéral est de 7,25 $ l'heure.
Le député ne convient-il pas que la solution conservatrice au prix élevé des aliments consiste à empêcher les salaires d'augmenter? Le député est-il d'accord avec moi pour dire que les conservateurs sont de faux amis des travailleurs?
Monsieur le Président, mettre les mots « conservateurs » et « travailleurs » dans la même phrase, c'est faire un oxymore. Je siège à la Chambre depuis 16 ans et j'ai vu les conservateurs voter chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion pour le retour forcé au travail des grévistes. Je les ai vus s'opposer à absolument toutes les hausses du salaire minimum qui ont été proposées. Je les ai vus essayer de faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans.
Pour quelqu'un qui travaille à la Chambre des communes, c'est une chose, mais les députés doivent s'imaginer ce que travailler à 67 ans représente pour un maçon, un couvreur ou un poseur de cloisons sèches ou de moquette. C'est ce que le chef du Parti conservateur a proposé quand il faisait partie du gouvernement Harper. Il a voté pour. Non seulement les conservateurs ne sont pas des amis des travailleurs, mais ils rendront la vie plus dure à tous les travailleurs du pays.
Monsieur le Président, au cours des neuf dernières années, et plus particulièrement au cours des trois dernières, nous avons vu le NPD permettre toute la corruption et l'incompétence du gouvernement libéral. La façon dont le projet de loi a vu le jour en est un exemple flagrant. Il semble que les néo-démocrates et les libéraux l'ont rédigé au dos d'une serviette de table, essayant de bricoler une sorte de projet de loi qui pourrait détourner l'attention des Canadiens de la corruption dont nous avons été témoins, les libéraux ayant laissé des initiés profiter de leur caisse noire.
Le député peut-il expliquer pourquoi le NPD continue de soutenir le gouvernement libéral?
Monsieur le Président, je siège avec le député au comité des finances, et j'aurais pensé qu'un membre du comité des finances serait très prudent avec les chiffres. Il y a eu un gouvernement libéral majoritaire dans ce pays de 2015 à 2019. Personne ne soutenait le gouvernement; c'était un gouvernement majoritaire.
Le député dit « les neuf dernières années », mais ce n'est pas exact. Le député ou son parti n'arriverait même pas à tenir un stand de limonade tellement ils connaissent mal leurs chiffres. En plus, ils respectent si peu l'éthique qu'ils continuent à recourir à ce genre de propagande et à des slogans puérils pour tenter de semer la confusion dans l'esprit des Canadiens.
Les conservateurs proposent d'abolir la taxe sur le carbone, mais ils s'opposent à une suspension de la TPS. Essayons d'expliquer cela aux Canadiens. Moi je n'y arrive pas.
Uqaqtittiji, le taux de natalité au Nunavut est deux fois plus élevé que le taux national, ce qui signifie que les Nunavummiuts doivent faire face à de nombreuses dépenses, notamment pour les couches et les vêtements pour enfants. Je me demande si le député peut nous dire ce que cela signifie pour les Nunavummiuts de savoir qu'ils auront un peu d'aide.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour dire que je pense que ma collègue est l'oratrice la plus impressionnante de toute la Chambre des communes. Une chose qui me dérange dans les discours que j'écoute, c'est le dédain et l'élitisme des conservateurs. Quand ils parlent de Pringles et de crottes au fromage et qu'ils disent que cette mesure est insignifiante et qu'elle représente de la petite monnaie, ils font preuve d'un manque de respect flagrant et d'un manque de compréhension du quotidien de la plupart des familles de travailleurs au Canada.
Ma collègue a soulevé la question des habitants du Nord qui doivent dépenser de l'argent pour les couches, les bottes et les vêtements. En ce qui concerne les personnes qui vivent dans des climats plus rigoureux, il y a probablement des dépenses supplémentaires en vêtements, et cette mesure leur apportera un véritable répit, mais les conservateurs s'en moquent.
Il est franchement honteux que des députés qui gagnent 200 000 $ par an se moquent des centaines de dollars destinés à certaines des personnes les plus pauvres du pays.
Monsieur le Président, le débat n'est pas évident parce qu'on nous a d'abord parlé du plan initial qui prévoyait d'envoyer un chèque de 250 $ à certains Canadiens: non pas aux plus démunis, mais aux Canadiens qui ont travaillé en 2023, ce qui allait exclure un grand nombre de personnes à faible revenu et à revenu fixe, les personnes vivant de prestations d'invalidité et les aînés.
Notre parti a été le premier à remarquer que ce plan n'était pas équitable. Le 22 novembre, nous avons publié une déclaration qui demandait comment nous pouvions remettre un chèque de 250 $ à certains Canadiens sans remarquer que les retraités à revenu fixe et les personnes vivant de prestations d'invalidité n'y auraient pas droit.
Malgré les nombreuses fois où nous avons réclamé un avantage fiscal canadien pour les personnes handicapées, il ne s'est toujours pas concrétisé, et on faisait maintenant miroiter un chèque de 250 $. Nous ne savons pas ce qu'il est advenu de cette mesure. Au cours des 24 dernières heures, il a été établi que nous allions seulement débattre en accéléré d'un congé de TPS sur certains produits qui seraient qualifiés d'essentiels. De plus, le congé de taxe ne s'appliquerait que pendant deux mois, pendant la période des Fêtes. Il en coûterait 1,6 milliard de dollars au Trésor du Canada.
C'est une question difficile, quoique moins difficile maintenant que le gouvernement a retiré les 250 $ qui auraient dû être offerts aux personnes qui en ont le plus besoin. Qui sait? Peut-être que cette mesure nous reviendra sous une autre forme, mais il y a quelque chose qui cloche à son sujet. J'ai de la difficulté à l'accepter. Sachant à quel point les Canadiens ont besoin d'un répit en ce moment, je ne pense pas que je pourrais voter contre un congé de TPS de deux mois applicable à certains produits.
Cependant, je dois dire que cette mesure me met mal à l'aise. J'ai l'impression de voter en faveur d'une mesure que Doug Ford aurait pondue. Je pense d'ailleurs que c'est Doug Ford qui en a eu l'idée, et ce n'est pas une bonne politique. Nous verrons bien si elle est bonne sur le plan politique.
Ce serait un congé de TPS sur certains articles. J'ai entendu tout à l'heure un conservateur dire que cette mesure s'appliquerait aux casse-tête, et je me suis dit qu'il n'y avait pas lieu de s'en faire. Nous avons tous vu les publicités des conservateurs. Nous savons que le chef de l'opposition officielle a des casse-tête; nous les voyons souvent à la télévision.
Il ne s'agit pas d'une bonne politique, car elle ne cible pas les gens qui en ont le plus besoin, en plus de coûter 1,6 milliard de dollars. Le gouvernement pourrait en payer le coût en imposant une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes chaînes d'épicerie avec leurs dirigeants cupides. Il pourrait payer le coût du congé de TPS en imposant enfin une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes sociétés pétrolières, qui réalisent des profits indécents, surtout depuis l'invasion de l'Ukraine par Poutine, ce qui revient essentiellement à profiter de la guerre. Or, il ne fait ni l'un ni l'autre, d'autres raisons pour lesquelles cette politique n'est pas bonne.
Décider de l'appuyer n'est donc pas une décision facile pour le Parti vert. Même si nous savons que les Canadiens ont besoin d'un congé fiscal sur les choses essentielles, il est très difficile de comprendre ce qui figure ou non sur cette liste d'articles essentiels.
Cet allégement ne serait pas non plus permanent. Nous considérons qu'il s'agit d'un congé de deux mois pendant le temps des Fêtes. De toute évidence, il s'agit d'un stratagème pour acheter des votes. Apporterait-il une aide aux personnes qui en ont le plus besoin actuellement? Il serait certainement utile.
Je pense à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Il est manifeste que le secteur du commerce de détail n'est pas d'avis que le congé fiscal l'aiderait beaucoup pendant la période des Fêtes. Toutefois, il aiderait les restaurants, en ce qui concerne tant les repas pris sur place que les plats à emporter, et c'est un avantage pour les familles et les personnes pour qui chaque sou compte. Toutefois, les personnes pour qui chaque sou compte et qui ne vont pas au restaurant ne sont pas les mêmes que celles qui font la file aux banques alimentaires.
Je dois dire qu'il est rare que mes collègues et moi-même ayons du mal à décider de voter pour ou contre une mesure. D'habitude, je suis d'emblée assez sûre de mon choix. Je lis un projet de loi et je me dis: « Bon, c'est une mesure que je peux appuyer. C'est une mesure à laquelle je crois. »
De quoi les Canadiens ont-ils vraiment besoin en ce moment? Nous avons besoin d'une politique de sécurité complète qui nous protégera des ravages de la crise climatique, laquelle fait grimper le prix du panier d'épicerie, fait augmenter le prix des aliments, et rend la vie au Canada de plus en plus précaire pour ceux qui vivent dans des plaines inondables — lesquelles sont inondées année après année — ou qui vivent dans des collectivités où l'on reçoit des ordres d'évacuation en cas d'incendie année après année. La vie est de plus en plus précaire pour ceux qui subissent le traumatisme constant d'habiter sous un dôme de chaleur en Colombie‑Britannique. Beaucoup de gens vivent encore ce traumatisme ou le traumatisme causé par l'ouragan Fiona.
Nous avons besoin d'une politique complète qui soit cohérente. Les conservateurs veulent abolir la taxe sur le carbone, alors qu'elle est remboursée aux gens. La TPS a été instaurée par le gouvernement Mulroney. Dans l'ensemble, la TPS n'est pas une mesure fiscale progressive; tout le monde la paie. Si les gens achètent de très gros produits de luxe, ils vont payer davantage. Au moins, ce congé fiscal de deux mois n'est pas conçu pour les produits de grand luxe.
Le congé est censé viser les produits de première nécessité dont les Canadiens ont besoin, comme les sièges d'auto et les couches. Ma fille vient d'avoir un enfant, une fille. Le cadeau que je vais faire à ma fille pour son bébé, Lily, ne sera pas exempté de la TPS parce qu'il s'agit d'un service. Ma fille et ma petite-fille ne verront jamais de couches jetables parce que ma fille achète des couches en coton. Je leur ai offert un service de blanchisserie. Ce genre de service permet aux gens d'économiser beaucoup d'argent. Pour un nourrisson moyen, il faut dépenser environ 6 000 $ par année en couches jetables. Le coût initial des couches en tissu est un peu plus élevé, mais laver toutes ces couches représente beaucoup de travail pour les nouvelles mères. C'est habituellement la nouvelle maman qui s'en charge, et non le nouveau père.
Je ne veux pas examiner en profondeur ce qu'il en coûte réellement à la société ni trouver des façons d'économiser de l'argent en faisant les choses différemment, comme en évitant les couches jetables ou en investissant dans un service communautaire, comme une petite entreprise qui livre chaque semaine des couches de coton propres et saines pour les bébés. Ce service ne fait pas partie de ce que les gens ont en tête lorsqu'ils disent que tous les gens qui ont un bébé ont besoin de couches. Pendant tout le temps que ma fille portait des couches, je n'en ai jamais acheté de jetables.
Je n'ai pas souffert en raison de mon sacrifice. J'avais de très bonnes couches réutilisables, et il m'en reste une. Je conserve précieusement la dernière couche de ma fille, aujourd'hui âgée de 33 ans. Mon Dieu, il n'y a jamais eu de meilleure guenille pour nettoyer un gâchis. On ne peut les acheter nulle part; il suffit de les conserver si on a été assez intelligent pour investir dans des couches en coton quand on a eu un bébé. C'est un très bon produit.
J'ai de la difficulté avec la mesure proposée parce que je ne sais pas si un congé de deux mois de la TPS sur certains produits et pas sur d'autres est ce dont les Canadiens ont vraiment le plus besoin. Ce dont nous avons vraiment besoin, c'est d'éliminer la pauvreté, de nous concentrer sur la sécurité alimentaire pour tous, d'investir dans notre société au moyen des modifications fiscales qui ont la plus grande incidence, et de donner aux Canadiens la chance de savoir que nous vivons dans une société bienveillante qui a éliminé la pauvreté grâce à un revenu national garanti et viable pour tous. Ce type de mesure entraîne un vrai changement. La mesure proposée entraîne un changement mineur.
Monsieur le Président, nous avons tous l'occasion de poser un geste très positif pour nos concitoyens. Nous savons que les temps sont durs, alors nous leur offrons un congé de taxe important pour la période des Fêtes.
Comme la députée l'a dit, c'est une décision difficile pour elle. Au final, toutefois, comment pourrait-on refuser de fournir à nos concitoyens un peu de soutien pendant le temps des Fêtes? La députée a parlé de restaurants. Pour les restaurateurs et les travailleurs du secteur de l'hôtellerie, cette mesure aura des répercussions merveilleusement positives. Je pense que la date limite est le 15 février. On sait que la période autour de la Saint-Valentin, le 14 février, est une période occupée.
La mesure proposée offre de nombreux avantages. La députée pourrait-elle nous dire à quel point il aurait été préférable que tous les députés appuient une initiative comme celle qui est proposée?
Monsieur le Président, je sais que les Canadiens sont très inquiets pour l'avenir. Pour revenir à la question de l'abordabilité, pour la plupart des gens, le but est d'accéder à la propriété. Il y a aussi des gens qui sont sans abri et qui vivent dans des campements et dans des tentes. Je n'arrive pas à croire que, dans un pays aussi riche que le Canada, nous soyons prêts à tolérer que des gens soient sans abri et vivent à l'extérieur dans un pays où les hivers sont rigoureux. Nous pouvons et nous devons faire mieux.
Je ne peux m'empêcher de penser qu'il y aurait une meilleure façon de dépenser 1,6 milliard de dollars qu'en offrant pendant la période des Fêtes cette mesure qui, bien qu'elle soit la bienvenue, est très modeste et de courte durée. Comme je l'ai dit, je vais probablement voter en faveur de cette mesure, mais sans grand enthousiasme.
[Français]
Monsieur le Président, si on vote contre le projet de loi ce soir, on ne doit pas le faire juste parce qu'on est dans l'opposition, et, si on vote pour le projet de loi, on ne doit pas le faire juste parce qu'on se dit qu'en fin de compte, cela peut aider quelques personnes. Il faut regarder l'ensemble de l'œuvre.
Je ne demanderai pas à ma collègue pourquoi elle vote en faveur du projet de loi, mais je vais quand même lui poser la question suivante. Croit-elle que le gouvernement a bien ficelé et analysé cette mesure avant de la soumettre et de la mettre aux voix dans les prochaines minutes?
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue du Bloc québécois. C'est difficile, mais je pense que nous manquons de politiques courageuses et de chefs qui comprennent bien les difficultés liées à l'abordabilité que vivent les familles, les enfants, les jeunes du Canada. Cette mesure n'est pas suffisante, mais c'est peut-être quelque chose de bon, et c'est pour cette raison que je vais voter en faveur.
Comme je l'ai dit, nous devons en faire plus. Nous devons bâtir un projet de société pour le bien-être de tout le monde, en particulier pour le bien-être des populations qui ne peuvent pas se procurer les biens de première nécessité. Pensons aux peuples autochtones, aux personnes en situation de handicap, aux sans-abri. Ce sont des populations qui, au Canada, ont besoin de notre aide.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous débattons d'une combine fiscale que la députée a décrite comme un stratagème pour acheter des votes. Selon elle, les députés ne devraient-ils pas tous voter contre cette mesure?
Heureusement pour moi, monsieur le Président, au Parti vert, personne ne me dit comment voter. C'est une question difficile. Je dirais à ma collègue de Carlton Trail—Eagle Creek, que je suis persuadée qu'elle peut songer à des personnes dans sa collectivité qui vont se demander pourquoi elle a voté contre cette mesure, car elles auraient aimé pouvoir en bénéficier.
Je suis désolée, mais c'est la réalité. Nous devons songer aux personnes qui vont entendre cela aux nouvelles et se dire « J'avais besoin de cela. Je voulais cela. Mon Noël aurait été meilleur. » C'est pour ces gens que je pense que nous devrions vraiment adopter cette mesure tout en faisant en sorte de pouvoir la payer. Nous pourrions faire mieux en visant un changement permanent afin d'aider ces gens.
[Français]
Comme il est 22 h 39, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la deuxième lecture du projet de loi C‑78 est réputée mise aux voix, le vote par appel nominal est réputé demandé et le vote ne sera pas différé.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 904)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 176
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rodriguez
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 151
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée.
En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, ce projet de loi est réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est étudié en comité plénier, rapport en est fait, il est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février, la motion est adoptée d'office.
(La motion est adoptée.)
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