Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 379 (Non révisé) Le vendredi 29 novembre 2024 10 heures

Prière

Question de privilège

La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et sur l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :

a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :

(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,

(ii) le greffier du Conseil privé,

(iii) le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a respecté l’ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés,

(iv) Paul MacKinnon, ancien sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance),

(v) la vérificatrice générale du Canada,

(vi) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,

(vii) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,

(viii) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,

(ix) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,

(x) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;

b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le 30^e jour de séance suivant l'adoption du présent ordre. »;

Et sur le sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que l’amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« , toutefois, l’ordre donné au Comité de faire rapport à la Chambre dans un délai de 30 jours de séance sera annulé si le Président a déposé plus tôt un avis du légiste et conseiller parlementaire confirmant que toutes les institutions gouvernementales se sont entièrement conformées à l’ordre adopté le 10 juin 2024 et ont déposé tous leurs documents pertinents sous une forme non expurgée ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre offre son soutien au journaliste de La Presse, Daniel Renaud, dont la tête a été mise à prix par des membres du crime organisé, et rappelle que le travail des journalistes est l'un des piliers de notre démocratie et que celui-ci se doit d'être exercé sans crainte de représailles ou de menaces à l'intégrité physique ou morale de celles et ceux qui le pratiquent.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Gill (Manicouagan), deux au sujet des affaires sociales et de l'égalité (n^os 441-02908 et 441-02909);

— par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), une au sujet du transport (n^o 441-02910).

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets);

Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher).

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 7 novembre 2024, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-441-55.

— par M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2024-1211 et C.P. 2024-1212. — Document parlementaire n^o 8540-441-25-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2024-1087, C.P. 2024-1113 et C.P. 2024-1213. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2024-1076. — Document parlementaire n^o 8540-441-7-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2024-1098 et C.P. 2024-1099. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2024-1085, C.P. 2024-1151, C.P. 2024-1170, C.P. 2024-1190 et C.P. 2024-1191. — Document parlementaire n^o 8540-441-10-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2024-1189. — Document parlementaire n^o 8540-441-8-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2024-1081, C.P. 2024-1082 et C.P. 2024-1086. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2024-1090 et C.P. 2024-1188. — Document parlementaire n^o 8540-441-18-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2024-1079, C.P. 2024-1091, C.P. 2024-1100, C.P. 2024-1101, C.P. 2024-1102, C.P. 2024-1123, C.P. 2024-1124, C.P. 2024-1125, C.P. 2024-1126, C.P. 2024-1158 et C.P. 2024-1187. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2024-1089, C.P. 2024-1121, C.P. 2024-1122 et C.P. 2024-1169. — Document parlementaire n^o 8540-441-1-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2024-1084. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2024-1092, C.P. 2024-1093, C.P. 2024-1097 et C.P. 2024-1198. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2024-1103. — Document parlementaire n^o 8540-441-17-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2024-1080, C.P. 2024-1083 et C.P. 2024-1159. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2024-1186. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2024-1160, C.P. 2024-1161, C.P. 2024-1162, C.P. 2024-1163, C.P. 2024-1164, C.P. 2024-1165, C.P. 2024-1166, C.P. 2024-1167, C.P. 2024-1168, C.P. 2024-1192, C.P. 2024-1193, C.P. 2024-1194, C.P. 2024-1195, C.P. 2024-1196 et C.P. 2024-1197. — Document parlementaire n^o 8540-441-32-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.