Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 45 Le jeudi 24 mars 2022 10 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 441-00141 et 441-00152 au sujet des affaires sociales et d'égalité; |
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— no 441-00142 au sujet des affaires et du commerce; |
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— nos 441-00143, 441-00144, 441-00145, 441-00146, 441-00147 et 441-00148 au sujet de la justice; |
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— no 441-00150 au sujet de la sécurité publique; |
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— no 441-00153 au sujet des affaires étrangères; |
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— no 441-00154 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration. |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Joly (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyée par M. Duclos (ministre de la Santé), le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Kusie (Calgary Midnapore), appuyée par M. Webber (Calgary Confederation), le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique (système anticollision), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), le projet de loi C-260, Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada ainsi que les critères et conditions applicables à l'éducation postsecondaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (no 441-00264) et une au sujet de récompenses et distinctions honorifiques (no 441-00265);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00266);
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— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00267);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00268);
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— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de l'environnement (no 441-00269);
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— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'environnement (no 441-00270);
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la santé (no 441-00271);
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des droits de la personne (no 441-00272);
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— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de l'environnement (no 441-00273).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Ellis (Cumberland—Colchester), propose, — Que, étant donné que le Canada affiche l’un des taux de vaccination les plus élevés au monde et que toutes les provinces canadiennes ont levé les exigences relatives à la vaccination ou ont un plan pour le faire, la Chambre demande au gouvernement d’éliminer immédiatement toutes les exigences fédérales en matière de vaccination, afin : |
a) de protéger les emplois des travailleurs assujettis à la réglementation fédérale;
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b) de permettre aux Canadiens de voyager sans restriction;
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c) d’assurer la relance de l’industrie touristique du Canada;
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d) de permettre la libre circulation des marchandises à la frontière canadienne.
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Ellis (Cumberland—Colchester), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 41 -- Vote no 41) | |
| POUR : 117, CONTRE : 212 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lehoux Rood Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Aldag DeBellefeuille Julian Pauzé Total: -- 212 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 42 -- Vote no 42) | |
| POUR : 212, CONTRE : 116 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Julian O'Regan Total: -- 212 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lehoux Ruff Total: -- 116 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), le projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
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Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 43 -- Vote no 43) | |
| POUR : 212, CONTRE : 116 (Voir liste sous Vote no 42) |
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En conséquence, le projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 44 -- Vote no 44) | |
| POUR : 212, CONTRE : 116 (Voir liste sous Vote no 42) |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 45 -- Vote no 45) | |
| POUR : 212, CONTRE : 116 (Voir liste sous Vote no 42) |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
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Qu’une somme n’excédant pas 75 483 404 546 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollar : |
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1) trois douzièmes (28 652 262 606 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sauf les postes énumérés ci-dessous : |
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2) douze douzièmes du total des montants des crédits 5 et L10 du ministère des Finances, des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du crédit L10 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, dudit budget, 5 $; |
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3) onze douzièmes du total des montants du crédit 5 de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, des crédits 1 et 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 du Marine Atlantique S.C.C., du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada, des crédits 1, 5 et 10 de l’Agence de la santé publique du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit budget, 11 854 012 428 $; |
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4) neuf douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, des crédits 1 et 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit budget, 15 780 903 903 $; |
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5) huit douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère de l’Emploi et du Développement social et du crédit L30 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dudit budget, 7 013 564 682 $; |
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6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, dudit budget, 26 864 132 $; |
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7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 5 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, du crédit 5 de la Bibliothèque et Archives du Canada et du crédit 5 de l’Agence Parcs Canada, dudit budget, 2 499 738 866 $; |
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8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 5 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget, des crédits 1 et 10 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 de Statistique Canada et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit budget, 4 292 782 114 $; |
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9) quatre douzièmes du total des montants des crédits 5 et 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de l’Office des transports du Canada, des crédits 1 et 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 du ministère des Transports, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 de l’Agence Parcs Canada, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 1 de Téléfilm Canada et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit budget, 5 363 275 810 $; |
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soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 46 -- Vote no 46) | |
| POUR : 213, CONTRE : 116 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Julian O'Regan Total: -- 213 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lehoux Ruff Total: -- 116 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), le projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
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Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 47 -- Vote no 47) | |
| POUR : 213, CONTRE : 116 (Voir liste sous Vote no 46) |
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En conséquence, le projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(12), Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 48 -- Vote no 48) | |
| POUR : 214, CONTRE : 116 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Kayabaga Perron Total: -- 214 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lehoux Ruff Total: -- 116 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 49 -- Vote no 49) | |
| POUR : 214, CONTRE : 116 (Voir liste sous Vote no 48) |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 47, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes). |
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M. Champoux (Drummond), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Une analyse distributive de la tarification fédérale du carbone dans le cadre du plan "Un environnement sain et une économie saine" », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-28. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-11. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-12. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 48, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 16, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |