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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 045
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 24 mars 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 045
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 24 mars 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes
La Loi sur l’aéronautique
demande à présenter le projet de loi C‑259, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique (système anticollision).
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un important projet de loi au Parlement. Le projet de loi augmenterait la sécurité aérienne pour tous les Canadiens en rendant obligatoire l'utilisation de systèmes anticollision opérationnels pour les clubs de vol à voile du Canada. Je remercie le député de Calgary Confederation d'avoir appuyé le projet de loi et d'avoir manifesté son appui dans ce dossier.
Le projet de loi est présenté en mémoire d'Adam Leinweber, qui est décédé dans un accident en 2019 parce que le système anticollision de l'avion remorqueur n'était pas fonctionnel. Il est important de souligner que certains des 30 incidents et quasi-collisions liés aux planeurs qui ont eu lieu ces 12 dernières années ont impliqué des avions commerciaux.
C'est une question de sécurité pour nous tous, et j'espère que tous les parlementaires appuieront cette importante initiative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi canadienne sur l'éducation postsecondaire
— Monsieur le Président, c'est un grand privilège pour moi de présenter ce projet de loi au nom des résidants d'Edmonton Strathcona et de tous les Canadiens qui reconnaissent la valeur et l'importance d'une éducation postsecondaire accessible et de qualité au Canada. Je souhaite remercier mon collègue le député d'Edmonton Griesbach d'avoir appuyé mon projet de loi aujourd'hui.
L'éducation postsecondaire est essentielle à la croissance de notre économie et au positionnement du Canada comme chef de file en matière de connaissances au XXIe siècle. Toutefois, les gouvernements successifs des deux dernières décennies ont refusé d'en faire une priorité.
Pendant cette période, le soutien fédéral à l'éducation postsecondaire a reculé de plus de 40 % et, sans surprise, l'endettement des étudiants a augmenté de 40 %. La diminution du financement fédéral et provincial de l'éducation postsecondaire signifie une hausse des droits de scolarité, la privatisation des collèges et universités, la sous-traitance des emplois de soutien et d'enseignement et une baisse de la qualité de l'éducation, et risque de conduire les établissements d'enseignement canadiens à la faillite.
Le gouvernement fédéral doit redevenir un vrai partenaire de l'éducation postsecondaire. Ce projet de loi, la Loi canadienne sur l'éducation postsecondaire, créerait des transferts financiers pour l'éducation postsecondaire et imposerait des critères d'admissibilité que devraient respecter les provinces pour recevoir le financement, notamment la restriction de l'utilisation de contrats à court terme et d'emplois temporaires et la garantie de l'abordabilité pour les étudiants.
Les étudiants, les facultés et le personnel méritent mieux de la part du gouvernement. J'exhorte mes collègues parlementaires à soutenir la Loi canadienne sur l'enseignement postsecondaire pour tous les Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions.
La première demande au gouvernement de mettre immédiatement fin à toutes les exigences relatives à la vaccination visant les fonctionnaires, les militaires et les entrepreneurs au service d'organisations fédérales, et de lever également toutes les restrictions et exigences en matière de vaccination à la frontière.
La médaille du jubilé de platine
Monsieur le Président, ma deuxième pétition est liée à Sa Majesté la reine Elizabeth II. Les pétitionnaires demandent qu'on frappe une médaille du jubilé de platine pour rendre hommage aux Canadiens qui méritent une telle reconnaissance. J'espère que le gouvernement admettra qu'il en a encore le temps, même s'il est devenu un gouvernement socialiste et qu'il peut se dispenser de la monarchie.
Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par des habitants de Winnipeg-Nord qui sont convaincus que les parlementaires doivent défendre avec fermeté les droits des aînés. La pétition met en lumière des sujets liés aux soins de longue durée et à la santé mentale, ainsi que l'importance des programmes de soutien tels que le Supplément de revenu garanti et la Sécurité de la vieillesse. Ils demandent au premier ministre, au Cabinet et à tous les députés d'être des défenseurs de tous les instants des aînés canadiens.
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui une pétition signée par des Canadiens qui sont à juste titre horrifiés par l'invasion illégale et injustifiée de l'Ukraine par Poutine. Ils demandent au gouvernement de lever les exigences en matière de visas pour les Ukrainiens qui cherchent à se réfugier au Canada à la suite de cette terrible invasion afin qu'ils puissent entrer au pays sans visa.
Monsieur le Président, c'est un véritable honneur de déposer une pétition au nom de Canadiens qui, comme nous tous dans cette enceinte, sont profondément touchés, horrifiés et scandalisés par l'agression et les attaques russes contre le peuple ukrainien. Nous avons maintenant la confirmation que des crimes de guerre sont commis contre le peuple ukrainien et que l'invasion russe est illégale, immorale et dévastatrice pour le peuple ukrainien.
Fort de son imposante diaspora ukrainienne, le Canada souhaite ouvrir son cœur et ses foyers aux Ukrainiens qui cherchent un refuge. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler immédiatement toutes les exigences de visa pour les Ukrainiens et de leur accorder le droit d'entrée au Canada sans visa.
Les incendies de forêt en Colombie-Britannique
Monsieur le Président, tous les ans, la Colombie-Britannique connaît de nombreux incendies de forêt qui ravagent les collectivités et la faune. Dans la foulée de chacun de ces incendies, tout est affecté: les prix du bois d'œuvre et les offres d'emploi, sans compter les risques de fermeture des scieries et de coulées de boue, la hausse du coût des assurances habitation et les dommages aux habitats essentiels.
Pendant l'incendie de Lytton, on a demandé aux résidants de se tenir à l'écart et de ne pas tenter d'éteindre le feu parce que des avions-citernes étaient en route. Dans bien des cas, ils ne se sont jamais rendus à destination. En Ontario, il y a un organisme qui gère les incendies, les inondations, les glissements de terrain, bref tous les types de catastrophes. La Colombie-Britannique a désespérément besoin d'un tel organisme.
Je prends la parole aujourd'hui pour soumettre une pétition au nom des électeurs de Lillooet, pétition lancée par la conseillère Laurie Hopfl, qui appelle les gouvernements provincial et fédéral à améliorer ensemble les politiques en matière de gestion des forêts et de prévention des incendies de forêt. Nous devons autonomiser les populations locales, les membres des communautés autochtones, les éleveurs, les intervenants de l'industrie, les pompiers et les travailleurs forestiers qui possèdent les connaissances de première ligne pour gérer les forêts et prévenir les catastrophes. Ma circonscription a probablement connu plus de catastrophes naturelles que toute autre au pays, et mes concitoyens souhaitent, en toute bonne foi, obtenir davantage d'aide et des politiques novatrices pour gérer les difficultés critiques que nous connaissons.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de vous présenter la pétition no 11619443. Cette pétition est une initiative de For Our Kids, un groupe de parents dans la région de Sunshine Coast de ma circonscription. Les pétitionnaires s'inquiètent de l'héritage que nous léguerons aux futures générations dans la foulée de la crise climatique créée par l'activité humaine.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de réduire considérablement les émissions et de rendre des comptes de façon transparente chaque année, de contribuer à la réduction des émissions dans les pays de l’hémisphère Sud, de mettre fin graduellement aux subventions aux combustibles fossiles et d'assurer la transition vers une économie décarbonisée, de respecter et d'appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, de créer de bons emplois verts et de favoriser la création d'une main-d’œuvre inclusive, d'élargir le filet de sécurité sociale, de décarboniser les logements sociaux et de développer des transports en commun accessibles.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui s'inquiètent de la facilité avec laquelle on a accès à du matériel sexuellement explicite violent et dégradant en ligne. Bien qu'il s'agisse d'une pétition très longue avec de nombreux points, les pétitionnaires veulent surtout que la Chambre adopte le projet de loi S‑203. Ce projet de loi émane du Sénat et, lors de la législature précédente, il était désigné comme la Loi sur la protection des jeunes contre l'exposition à la pornographie. Ce projet de loi est simple, mais il permettrait d'instaurer des mécanismes efficaces pour vérifier l'âge des utilisateurs afin de protéger les jeunes Canadiens.
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de Canadiens d'un peu partout au pays qui veulent voir levées toutes les exigences relatives à la vaccination contre la COVID‑19. Selon les pétitionnaires, bien que les camionneurs aient servi les Canadiens et agi en héros tout au long de la pandémie, ils sont maintenant assujettis à l’obligation vaccinale, ce qui a une incidence sur la chaîne d’approvisionnement. Ils affirment que le premier ministre a politisé les vaccins et a insulté les Canadiens en désaccord avec sa position. En outre, les pétitionnaires signalent que le gouvernement du Canada a le devoir sacré de lutter contre la discrimination et de protéger les libertés de l’ensemble des Canadiens.
Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à mettre immédiatement fin à toutes les obligations vaccinales liées à la COVID‑19 mises en œuvre par le gouvernement fédéral et qui visent les employés, les camionneurs et les voyageurs, et à réclamer la fin de toutes les obligations et restrictions liées à la COVID‑19 imposées par toute entité.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à distance aujourd'hui afin de présenter une pétition au nom d'habitants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard préoccupés par l'urgence climatique. Inspirés par l'ouvrage de Seth Klein, A Good War, ils prient le gouvernement du Canada d'adopter des mesures législatives pour une transition équitable qui réduisent les émissions d’au moins 60 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et qui apportent une importante contribution à la réduction des émissions dans les pays du Sud; créent de bons emplois verts et favorisent le développement d’un effectif diversifié; élargissent le filet de sécurité sociale avec de nouvelles mesures d’aide au revenu, des logements sociaux décarbonés et des fonds de soutien, entre autres choses.
Je suis reconnaissant d'avoir pu présenter cette pétition.
Questions au Feuilleton
[Français]
Recours au Règlement
Le statut d'un parti de l'opposition
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je me lève brièvement à la Chambre aujourd’hui pour intervenir à la suite du rappel au Règlement soulevé par le député de Barrie—Innisfil plus tôt cette semaine. Ce rappel au Règlement a malheureusement, à mon avis, été répété par le député de La Prairie. On se rappellera le sujet de ces rappels au Règlement, que je trouve frivoles. Je répondrai tout de même à certains des points qui ont été soulevés.
Mon collègue du Parti conservateur et celui du Bloc québécois ont bien mal compris — je crois même qu'ils l'ont fait de façon délibérée — la nature de l’entente historique qui permettra d’obtenir des résultats exceptionnels pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. L’entièreté de l’argumentation des conservateurs et des bloquistes repose sur une caractérisation erronée de cette entente de soutien et de confiance, qu’ils qualifient à tort d’« accord de coalition ».
[Traduction]
J’aimerais rappeler à ces députés que les ententes de soutien et de confiance ne sont pas des gouvernements de coalition, et l’U.K. Institute for Government fait une distinction bien claire entre les coalitions et les simples ententes de soutien et de confiance:
Les ententes de soutien et de confiance, quand elles sont rendues publiques, peuvent produire un gouvernement stable, capable de fonctionner sans crainte d’être défait lors de certains votes cruciaux, en échange de concessions précises en matière de politiques et de procédures, et selon le principe que les partis offrant leur soutien seront consultés et tenus au courant des plans du gouvernement. Bien entendu, elles ne garantissent pas un appui majoritaire pour l’intégralité du programme législatif d’un gouvernement; le gouvernement doit négocier régulièrement pour faire avancer ses projets. Cela dit, ces ententes permettent au parti formant le gouvernement de garder tous les postes de ministre [...] et de contrôler davantage le programme politique que dans une situation de coalition, où le pouvoir est partagé.
Pour les petits partis, ces ententes offrent une occasion de réaliser certains objectifs stratégiques précieux et d’y gagner des avantages politiques. Ils doivent s’engager à appuyer le gouvernement lors de [certains] votes, notamment ceux qui concernent les plans budgétaires, qui sont souvent épineux sur le plan politique, mais ils n’ont pas à faire les grands compromis généralisés que nécessite une coalition, ce qui leur permet de maintenir leur identité distincte.
[Français]
Lorsqu'on prend connaissance des détails de l’entente qui a été rendue publique, il est évident qu’il s’agit d’une entente de soutien et de confiance, et non d'une coalition. Selon les termes de l’entente, le NPD accepte de soutenir le gouvernement sur les questions de confiance et de budget en échange d’avancées concrètes dans différents domaines de politique.
[Traduction]
Le NPD reste un parti indépendant et un caucus indépendant, et il continue de considérer chaque élément législatif au cas par cas et de demander des comptes au gouvernement.
Il n’y a pas de poste au Cabinet pour le NPD.
[Français]
Plusieurs exemples de telles ententes peuvent être trouvés au provincial, et chacune de ces assemblées législatives a reconnu le droit des partis de maintenir leur propre structure et les mécanismes auxquels ils ont droit dans l’opposition.
[Traduction]
En Colombie-Britannique, le Parti vert a même obtenu plus de sièges en comité et un statut plus élevé, par suite de l'entente de soutien et de confiance, qui stipulait ce qui suit:
Les deux caucus reconnaissent que, afin de favoriser une plus grande stabilité, le gouvernement doit pouvoir négocier avec les trois députés provinciaux du Parti vert de la Colombie-Britannique comme avec un seul caucus reconnu. Également, pour être un partenaire crédible et assumer les responsabilités qui leur incombent, les députés provinciaux du Parti vert de la Colombie-Britannique doivent avoir un personnel de soutien suffisant, en plus d'avoir accès aux outils législatifs qui ne sont disponibles qu'aux partis politiques reconnus.
Au Yukon, le Nouveau Parti démocratique du Yukon siège en tant que caucus indépendant et jouit de tous les droits et privilèges accordés aux caucus de l'opposition.
[Français]
On trouve également plusieurs exemples dans d’autres pays, mais notons particulièrement les ententes de soutien et de confiance qui ont eu lieu dans les pays qui utilisent le système parlementaire de Westminster.
Au Royaume‑Uni, en 1977, le Parti travailliste est resté au pouvoir grâce à un accord de confiance et de soutien avec le Parti libéral. En contrepartie, le Parti travailliste a accepté des concessions politiques pour le Parti libéral. En 2017, le Parti conservateur a obtenu un gouvernement minoritaire et a conclu un accord de confiance et de soutien avec le parti unioniste démocratique.
En Australie, en 2010, le Parti travailliste australien a formé un gouvernement minoritaire et a conclu un accord de soutien et de confiance avec trois députés indépendants et un député vert.
Dans tous ces cas, les partis de l'opposition sont restés avec leurs pleins droits et pouvoirs de tenir le gouvernement responsable.
[Traduction]
Comme la députée de Saanich—Gulf Islands l'a souligné auparavant, en Nouvelle‑Zélande, le recours à une entente de soutien et de confiance a permis de faire entrer des députés du Parti vert au Cabinet tout considérant encore le Parti vert comme un parti de l'opposition. Les ententes de soutien et de confiance sont monnaie courante en Nouvelle‑Zélande en raison du système de représentation proportionnelle mixte.
Les chefs du Parti conservateur et du Bloc québécois se demandent ce qui se trouve dans l'entente. Elle est librement accessible en ligne, et je serais évidemment ravi de leur en offrir une copie.
Que contient cette entente? Elle comprend un élargissement sans précédent du système de santé pour y inclure des soins dentaires dans l'ensemble du pays, une mesure importante pour plus de 10 millions de Canadiens. Elle comprend l'adoption d'un projet de loi qui permettra enfin de mettre en place le régime d'assurance-médicaments du Canada pour aider les 10 millions de Canadiens qui n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments dont ils ont besoin. Elle comprend des investissements sans précédent dans le logement abordable, pour la première fois depuis que le programme national de logement a pris fin, il y a des décennies. Elle comprend des investissements considérables dans des mesures pour le logement abordable qui seront gérées par les Autochtones. Elle comprend des mesures législatives pour assurer une transition équitable en matière de lutte aux changements climatiques, des mesures législatives antibriseurs de grève pour protéger les travailleurs et bien d'autres mesures encore.
Pour conclure, j'espère que le Président rendra rapidement sa décision sur cette question et rappellera aux chefs du Parti conservateur et du Bloc québécois que conclure une entente de soutien et de confiance n'équivaut pas à former un gouvernement de coalition. Il est évident que cette entente est dans l'intérêt des Canadiens.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les exigences fédérales en matière de vaccination
Que, étant donné que le Canada affiche l’un des taux de vaccination les plus élevés au monde et que toutes les provinces canadiennes ont levé les exigences relatives à la vaccination ou ont un plan pour le faire, la Chambre demande au gouvernement d’éliminer immédiatement toutes les exigences fédérales en matière de vaccination, afin:
a) de protéger les emplois des travailleurs assujettis à la réglementation fédérale;
b) de permettre aux Canadiens de voyager sans restriction;
c) d’assurer la relance de l’industrie touristique du Canada;
d) de permettre la libre circulation des marchandises à la frontière canadienne.
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 26 mars 2022, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre à propos de cette question importante.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable, qui parlera lui aussi de l'importance de la motion présentée aujourd'hui.
Les conservateurs ont présenté cette motion demandant au gouvernement de mettre fin dès maintenant à toutes les exigences fédérales de vaccination. Après que les Canadiens ont fait tout ce qu'on leur demandait pendant deux ans, notamment de suivre les règles et de rester en confinement, ce qui les a empêchés de rendre visite à leur famille ou de voyager, les effets de ces restrictions ont exacerbé les problèmes de santé mentale de nombreux Canadiens, ce qui s'est avéré incroyablement difficile pour ceux qui se trouvent en marge de la société. Ces restrictions ont également entraîné des retards et le report ou l'annulation de rendez-vous de dépistage et de traitement, laissant des patients en manque de soins. Les Canadiens ont fait tout ce qu'on leur a demandé, allant même jusqu'à obtenir un des taux de vaccination les plus élevés du monde, mais ils ne peuvent pas vivre indéfiniment avec de telles restrictions.
Des pays un peu partout dans le monde, nos alliés et les provinces canadiennes sont en train de mettre fin aux exigences relatives à la vaccination. Toutes les provinces ont levé les exigences ou ont publié un plan à cet effet, conformément aux avis de leur médecin hygiéniste en chef respectif. Toutefois, à Ottawa, la coalition au pouvoir formée du NPD et du Parti libéral, ne respecte pas la science médicale. Le gouvernement s'appuie plutôt sur la science politique, dont il s'est servi pour diviser les Canadiens et la population à un moment où nous avions besoin d'un vrai leadership.
Reportons-nous au début de la pandémie, lorsque les députés de ce côté-ci de la Chambre ont sans hésitation soutenu des mesures raisonnables pour que le Canada puisse naviguer à vue dans l'inconnu, en l'occurrence la COVID‑19. La collaboration était le nerf de la guerre.
Toutefois, au cours de la pandémie, nous avons vu à maintes reprises le premier ministre saisir toutes les occasions pour se livrer à de l'opportunisme politique. Même au début de la pandémie, lorsque nous voulions offrir un soutien indéfectible aux Canadiens, le premier ministre a tenté de faire l'histoire en s'arrogeant des pouvoirs qui auraient habilité le gouvernement à imposer des taxes et à dépenser sans surveillance parlementaire pendant deux ans.
Le premier ministre a ensuite tenu des propos incroyables en qualifiant de misogynes ou de racistes les gens qui n'appuyaient pas ses politiques relatives à la COVID‑19. Récemment, ce type de discours qui sème la discorde a été condamné non seulement aux quatre coins du Canada, mais aussi dans le monde entier. Dans tous ces exemples, le premier ministre ne prenait pas des décisions fondées sur la science. Par conséquent, dans le cadre des discussions d'aujourd'hui, j'encourage tous les députés à demander au gouvernement quels organismes fédéraux et quels médecins ont réclamé l'imposition de ces exigences, de ces confinements et des obligations relatives à la vaccination et au port du masque qui relèvent du gouvernement fédéral.
Nous savons que 10 médecins sur 10 dans les provinces, les médecins hygiénistes en chef de toutes les provinces, s'entendent pour dire qu'il est sécuritaire de lever ces exigences selon les données médicales.
Les Canadiens sont à juste titre perplexes. Au Canada, les gens peuvent assister à un événement sportif, s'asseoir côte à côte avec leurs voisins et des membres de leur collectivité qu'ils voulaient voir depuis deux ans, porter les mêmes chandails et encourager une équipe sportive sans preuve de vaccination et sans masque parce qu'il est sécuritaire de le faire selon les médecins en chef de toutes les provinces.
Selon le premier ministre, même si les gens peuvent renouer avec une expérience qui leur manquait depuis longtemps en regardant un film au cinéma avec des proches, des voisins et des membres de la collectivité sans preuve de vaccination et sans masque parce qu'une telle activité est sécuritaire, ils ne peuvent pas voyager à bord d'un train de VIA Rail ou d'un avion pendant 30 ou 10 minutes à moins de respecter ces deux conditions.
J'espère qu'aujourd'hui, les députés de cette enceinte demanderont aux députés du gouvernement ce que sait le gouvernement fédéral. Quelles données scientifiques le gouvernement fédéral cache-t-il aux médecins hygiénistes en chef des provinces? Quelles données scientifiques dont le gouvernement fédéral dispose et qu'il refuse de partager avec nos alliés internationaux montrent qu'il ne serait pas sécuritaire de lever les exigences? Nous savons que le gouvernement ne donnera pas de réponse. Il répondra peut-être en essayant d'effrayer les Canadiens, mais ce ne sera que pour essayer de semer davantage la peur et la division dans ce dossier.
Je le répète, le Canada est un des pays les plus vaccinés du monde. Les Canadiens ont fait leur part. Ils ont fait ce qu'on leur a demandé, mais ce n'était pas assez. Au contraire, le gouvernement cherche à serrer la vis aux fonctionnaires fédéraux, aux membres des Forces armées canadiennes, aux membres de la GRC et aux employés sous réglementation fédérale.
Même si, maintenant, les médecins hygiénistes en chef de toutes les provinces disent, en s'appuyant sur des données scientifiques, qu'il est sécuritaire de se réunir et de travailler sans exigences liées à la vaccination et au port du masque, le gouvernement n'a pas indiqué qu'il redonnerait à ces personnes leur emploi. Il ne leur permet pas de retourner au travail. Pourquoi? Comment la société canadienne est‑elle avantagée par le fait que ces gens ne peuvent pas subvenir aux besoins de leur famille? Des fonctionnaires fédéraux, des membres des Forces armées canadiennes et des membres de la Gendarmerie royale du Canada qui se sont mis au service de leur pays ont été brusquement chassés de leur emploi et se sont fait dire qu'ils n'avaient plus le droit de pourvoir aux besoins de leur famille parce que le premier ministre a vu une bonne occasion de se faire du capital politique.
Aujourd'hui, nous devrions saisir l'occasion de suivre les données scientifiques médicales, d'écouter les médecins hygiénistes en chef partout au pays, y compris dans la province où se trouve la Chambre. Les gens peuvent rencontrer leurs amis et des membres de leur famille dans un aréna sans porter de masque et sans devoir être vaccinés. Pourquoi le gouvernement croit‑il être mieux avisé que les experts et les meilleurs médecins de notre province?
Les conservateurs du Canada défendront les intérêts des Canadiens. Nous nous porterons à la défense de la science et de la justice. Il est temps de mettre fin aux exigences relatives à la vaccination.
Monsieur le Président, j’ai de la difficulté avec la motion qui a été présentée par le Parti conservateur. Il me semble que ce parti a fait preuve de beaucoup d’incohérence à ce sujet. Les réponses varient selon la personne à qui l’on s’adresse dans le caucus conservateur, et elles illustrent les dissensions entre les convictions progressistes et conservatrices. Le seul parti qui n’a jamais dérogé de sa position depuis le premier jour et le parti libéral. Le premier ministre et le gouvernement du Canada ont toujours dit qu’il fallait écouter les scientifiques, écouter les experts de la santé, et respecter les recommandations de ces professionnels. Les conservateurs ont même refusé d’écouter l’ancien premier ministre Brian Mulroney, qui a suggéré qu’ils devraient tous se faire vacciner. Certains d’entre eux ne sont d’ailleurs toujours pas vaccinés.
Je me demande une chose. Le député d’en face pourrait-il dire à la Chambre quel pourcentage du caucus conservateur est aujourd’hui vacciné?
Monsieur le Président, 100 % des conservateurs respectent les recommandations scientifiques préconisées par les médecins hygiénistes en chef dans leur province respective. J’entends le député d’en face dire que c’est risible. Le député de Kingston et les Îles est en train de dire que le Dr Kieran Moore est risible. Quant à nous, nous respectons ses recommandations scientifiques.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Le Dr Kieran Moore est un remarquable docteur qui vient de la ville de Kingston. J’ai un immense respect pour lui et je le tiens en très haute estime. Ce sont les accusations du député qui sont risibles.
Monsieur le Président, le député nie ce qu'il dit lorsqu'il chahute et veut invoquer le Règlement, mais c'est pourtant bien ce qu'il a dit. Nous ne sommes pas d'accord avec le député de Kingston et les Îles lorsqu'il dit que le Dr Kieran Moore est risible.
Monsieur le Président, je n'ai jamais dit que le Dr Kieran Moore était risible. Pourquoi le député continue-t-il de répéter cela? Je n'ai jamais dit cela, monsieur le Président, et je crois que vous le savez, et que tous les députés à la Chambre peuvent en témoigner.
Voilà pourquoi il vaut mieux pour tout le monde de ne pas chahuter. Abstenons-nous de chahuter. Cela vaut pour tous les députés présents à la Chambre ce matin. Essayons de nous en tenir à un petit commentaire occasionnel et de baisser le volume dans l'enceinte de sorte que le débat puisse suivre son cours.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, toujours au sujet du même recours au Règlement, le député de Kingston et les Îles vient de dire qu'il pourrait poursuivre ainsi toute la journée. Tandis que vous rendiez votre décision et invitiez les députés à revenir à l'ordre, le député de Kingston et les Îles a dit qu'il était prêt à continuer d'agir ainsi toute la journée. La présidence s'est prononcée à ce sujet et a rappelé les députés à l'ordre. En faisant ce qu'il a fait, le député a donc remis en question la décision de la présidence.
Monsieur le Président, je ne comprends pas en quoi ce que le député vient de dire constitue un rappel au Règlement. Ce que j'ai dit, c'est que je pourrais débattre de cette question avec lui toute la journée, et je le ferai. Je serai ici toute la journée...
Aucun rappel au règlement n'a été fait depuis le début. Il s'agit d'un débat entre députés. J'ai pensé qu'il serait préférable de rappeler à tous de respecter le décorum de la Chambre afin que nous puissions poursuivre le débat.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, la totalité des membres du caucus conservateur appuie l'avis du Dr Kieran Moore et des médecins hygiénistes de leurs provinces. Tous sont de cet avis. Personne ne s'y oppose. Quelles preuves les libéraux ont-ils à nous donner? Ils faisaient des signes aux médecins de leur caucus. J'aimerais que ces médecins prennent la parole et disent qu'ils sont en désaccord avec la science qui affirme qu'il est sécuritaire de mettre fin aux exigences relatives à la vaccination.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord sur un certain nombre de choses qui viennent d'être dites, notamment la politisation de la crise par le gouvernement libéral. Nous sommes aussi d'accord sur le fait que nous sommes tous au bout du rouleau concernant les restrictions ainsi que cette crise, de manière générale.
Comme le savent nos collègues de l'opposition officielle, lorsqu'ils ont présenté une motion le 10 février dernier pour forcer le gouvernement à présenter un calendrier de levée des restrictions et un plan de déconfinement, nous avons voté en faveur.
Cependant, dès qu'on parle de présenter un plan et un calendrier, cela suppose de mentionner des dates précises relativement aux différentes étapes, notamment en précisant que telle restriction sera levée telle date.
Que s'est-il passé pour que l'opposition officielle, en quelques semaines à peine, passe d'un calendrier de déconfinement progressif, avec des dates déterminées de manière raisonnée comme le font les provinces, à une levée immédiate ipso facto?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque nous avons présenté au début de février la motion pour demander au gouvernement de nous donner un échéancier, nous lui avons largement donné l'occasion de le faire. Bien entendu, compte tenu du caractère raisonnable de cette proposition, nous sommes heureux de constater que le parti du député l'a appuyée. Cela fait maintenant près de deux mois. Un mois et demi s'est écoulé depuis, et les provinces continuent d'accélérer la levée de leurs exigences.
Nous avons en face de nous des secrétaires parlementaires et une ministre des Aînés qui ne pouvaient même pas admettre l'idée que je puisse demander au gouvernement fédéral de suivre la science et de réduire le préjudice causé par la division que cela suscitait chez les Canadiens. Maintenant, nous demandons simplement au gouvernement fédéral d'appliquer les normes provinciales qui ont été adoptées et qui ont permis de mettre fin au port du masque et à la vaccination obligatoires.
Monsieur le Président, il y a certaines choses que les députés du NPD considèrent comme vraies. Il faut réconcilier les gens. Il faut permettre aux gens de se rapprocher. Je suis vraiment déçue de voir le ton que prennent les libéraux et les conservateurs dans les débats aujourd'hui. Beaucoup de femmes à la maison prennent soin d'aînés qui sont malades, de leur famille et d'enfants qui n'ont pas pu aller à l'école. Il est temps de nous concentrer sur les impacts pour les gens à l'extérieur de la Chambre et de cesser de faire de la politicaillerie.
Je suis pour qu'on mette fin aux jeux politiques. Je demande aux conservateurs d'envisager l'adoption de la motion du NPD pour qu'on tienne compte des plus récentes données. De nombreuses communautés vulnérables et de nombreux enfants subissent des torts. La situation va de pis en pis en Alberta.
Est-ce que les conservateurs vont envisager l'adoption de l'amendement proposé par le NPD qui demande que l'on tienne compte de l'état actuel de la science et des données récentes concernant la situation réelle dans le monde, pas seulement à la Chambre?
Monsieur le Président, la semaine dernière et cette semaine au comité de la santé, les conservateurs ont demandé au gouvernement de donner son plan. Les libéraux n'ont toujours pas donné de plan aux Canadiens. Nous continuons de demander ce plan. Nous avons demandé aux libéraux de donner les critères dont ils se servent pour décider du moment où lever les restrictions et réduire les méfaits pour les plus vulnérables d'entre nous dont la députée d'en face vient de parler. Évidemment, nous voulons que le gouvernement nous donne des données, qu'il nous donne son plan et qu'il lève les mesures obligatoires.
[Français]
Monsieur le Président, quelle belle présentation de la part de notre collègue qui est le porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé. Cette excellente présentation illustre à quel point, depuis des semaines et des mois maintenant, l'opposition officielle fait son travail ici, à la Chambre, en demandant une chose toute simple: un plan de levée des mesures sanitaires fédérales.
Nous avons commencé par poser des questions et par demander si les libéraux pouvaient nous donner des dates, un chemin ou un quelconque espoir pour les Canadiens que ces mesures allaient être levées. De l'autre côté, on nous a répondu par des statistiques, des nombres de cas et des taux de vaccination. On nous a dit que la situation était pire ici qu'ailleurs ou qu'elle était moins mauvaise; bref, nous avons eu toutes les réponses sauf celle à la question que nous posions. Nous voulions un plan avec des dates et nous voulions connaître les critères que le gouvernement allait prendre et évaluer pour décider de la fin des mesures sanitaires au fédéral.
Avec les libéraux, c'est toujours la même chose. On se demande tout le temps quand ils vont passer à l'action. Au début de la pandémie, ils ont été en retard. Ils ont été en retard à réaliser qu'il y avait une pandémie. Ils ont été en retard pour acheter les vaccins au début. Ils ont été en retard sur à peu près tout. Maintenant que toutes les provinces commencent à lever les restrictions sanitaires, encore une fois, le gouvernement libéral est en retard. Il est en retard par rapport à la science et les décisions, pas seulement des provinces, mais aussi des autres pays.
Le gouvernement NPD-libéral est incapable de prendre des décisions au bon moment. Qui sont ceux et celles qui paient pour cela? C'est l'ensemble des Canadiens. Le fait qu'on en parle encore aujourd'hui démontre que ce gouvernement n'est pas capable d'agir et qu'il ne se soucie pas de ses propres employés, de ses fonctionnaires, de l'économie du pays, des échanges commerciaux aux frontières, de l'industrie touristique et de toutes les personnes qui travaillent au Canada qui sont sous compétence fédérale. Pour le gouvernement, ce n'est pas grave.
En fait, depuis lundi, j'ai compris que le premier ministre néo-démocrate—libéral avait d'autres choses en tête que la levée des restrictions sanitaires au pays. Dans le contexte actuel, comment ce premier ministre néo-démocrate—libéral peut-il justifier le maintien des restrictions, tandis que les provinces les abandonnent une par une?
Nous avons l'un des taux de vaccination les plus élevés dans le monde parce que les Canadiens ont répondu présents à l'appel à se faire vacciner. Rappelons-nous qu'au début de la pandémie, on ne savait même pas quelle était cette maladie. La science a répondu, les gens ont répondu, les gens se sont fait vacciner en très grand nombre. Je dis bravo à tous les Canadiens et les Canadiennes qui ont fait cela, à tous les travailleurs de la santé qui ont travaillé très fort dans une période d'incertitude alors qu'on ne savait pas à quoi on faisait face et à tous ces gens de première ligne qui ont été là pour les Canadiens et les Canadiennes afin d'assurer leur sécurité et leur santé.
En deux ans, la situation a changé. Je sais que le premier ministre néo-démocrate—libéral aime vivre dans le passé, mais il y a beaucoup de choses qui ont évolué. Pour la première fois en deux ans, les Canadiens ont l'espoir que la vie peut recommencer à suivre son cours normal. Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à contredire les experts? Voilà la vraie question. On n'a pas la réponse à cela. Pourquoi ce premier ministre néo-démocrate—libéral ne veut-il pas écouter les experts? Pourquoi ne fait-il pas comme ses homologues des provinces? Est-ce que le premier ministre se pense maintenant plus important que les scientifiques dont il disait suivre les recommandations pendant toute la pandémie? Maintenant, ce n'est plus grave de ne pas écouter les scientifiques.
Comme le disait mon collègue le porte-parole en matière de santé, le premier ministre fait de la science politique, pas de la science médicale. Voilà ce que nous réalisons. Il n'a pas été capable de mériter, lui-même, une majorité auprès des Canadiens en déclenchant une élection en pleine pandémie, contre l'avis de tout le monde. Il a préféré faire à sa tête et déclencher une élection. Ce n'était pas grave même si cela pouvait contrevenir à quelques règles. Il fallait absolument y aller. Il voulait donner une majorité à son gouvernement pour diriger le pays. Il n'a pas réussi, les Canadiens ont été clairs: ils lui ont dit non.
Qu'a fait le premier ministre? Il a acheté une majorité au Parlement par l'entremise d'une coalition avec le NPD. C'est cela, la réponse. C'est de cela qu'il s'est occupé au cours des dernières semaines et des derniers mois, au lieu de penser aux fonctionnaires, aux Canadiens et à tous ceux et toutes celles qui ne peuvent pas exercer leur métier parce que le gouvernement fédéral a décidé de maintenir des obligations vaccinales qui n'ont plus leur raison d'être selon les experts de la santé publique de toutes les provinces et de plusieurs experts partout dans le monde.
En parlant d'experts, j'aimerais citer le ministre de la Santé du Québec qui disait récemment qu'il s'agissait d'un pas de plus vers les assouplissements et que l'on doit commencer à se préparer à apprendre à vivre avec le virus. C'est cela que les libéraux devraient retenir comme information. Ce n'est pas juste moi qui le dis.
Deux experts médicaux ont déclaré au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes que la justification scientifique d'une obligation de vaccination était limitée. Le Dr David Jacobs, président de l'association ontarienne des radiologistes, a aussi souligné l'immaturité du premier ministre du Canada — ce n'est pas rien — et surtout son habileté à jeter de l'huile sur le feu lorsqu'il a dit que les gens non vaccinés étaient des marginaux et des racistes. On ne s'attend pas à de telles paroles de la part du premier ministre du Canada, quoique je devrais dire du premier ministre néo‑démocrate—libéral du Canada.
Pour le Dr Jacobs, les Canadiens non vaccinés sont des personnes qui ont simplement peur ou qui ont examiné la recherche et ne sont pas d'accord avec les résultats. Dans le fond, il disait qu'une approche d'ouverture est celle à laquelle on aurait pu s'attendre de la part du premier ministre.
Nous avons entendu le même son de cloche du côté de la Dre Shirin Kalyan, professeure de médecine à l'Université de la Colombie‑Britannique, qui s'est elle aussi interrogée sur la validité des mandats actuels de vaccination pour l'ensemble de la population.
En janvier, le Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique du Canada et l'un des experts qui conseillent le gouvernement néo‑démocrate—libéral, est allé encore plus loin en déclarant que la vaccination devrait être volontaire. Je ne sais pas quelle science le gouvernement dit suivre, mais on ne la trouve pas, cette science‑là. On aimerait la voir, ainsi que les avis qui ont conduit à l'obligation vaccinale des employés fédéraux ou relevant de la compétence fédérale, mais, malheureusement, il semble que cela n'existe pas. Les avis disaient toujours le contraire.
Oui, il était fortement recommandé de vacciner. Cependant, était‑il nécessaire d'obliger les gens à se faire vacciner? Je me souviens d'un certain premier ministre qui disait que jamais il n'obligerait les Canadiens à se faire vacciner. Qui était‑ce? C'est le premier ministre néo‑démocrate—libéral lui-même qui a dit cela.
À un moment donné, tout d'un coup, deux jours avant une certaine date au mois d'août, l'obligation vaccinale est devenue la chose à faire. Deux jours plus tard, les élections ont été déclenchées et on a fait du thème de la pandémie un enjeu électoral, on s'est servi de la pandémie à des fins électoralistes. Le premier ministre en a payé le prix, car les Canadiens lui ont dit non. Cependant, comme je l'ai dit plus tôt, il s'est depuis acheté une majorité, mais c'est une autre histoire et on aura l'occasion d'en reparler.
Jusqu'à maintenant, l'inaction du premier ministre a nui à notre économie, aux échanges commerciaux et à l'industrie touristique canadienne. Elle continue de causer des dommages irréparables, alors que des milliers d'employés fédéraux et de travailleurs relevant de la compétence fédérale sont encore sans emploi parce que le gouvernement n'agit pas et qu'il n'écoute pas ses propres experts.
En terminant, j'aimerais savoir quand le premier ministre prévoit le retour au travail de ses fonctionnaires, la levée de l'obligation vaccinale et un retour à la vie normale pour les Canadiens et les Canadiennes. Il est temps de cesser de faire de la politique partisane avec la pandémie et la COVID‑19. Comme les experts le réclament, il est temps de mettre fin aux obligations vaccinales partout au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes tous d’accord pour dire que la situation s’améliore du côté de la COVID et tout le monde est en train d’assouplir les exigences, avec raison, mais nous devons nous demander à quel rythme nous devons le faire. Certaines provinces ont été plus prudentes dès le début, d’autres moins. En regardant les chiffres, nous constatons que les provinces qui ont fait preuve d’une plus grande prudence s’en tirent mieux. À l’échelle mondiale également, si nous comparons les pays, nous constatons que certains ont été plus prudents que d’autres. Cela explique que le taux de mortalité par habitant soit trois fois plus élevé aux États-Unis qu’au Canada.
Le député d’en face ne convient-il pas qu’en matière de santé publique, la prudence est de mise?
Monsieur le Président, le député est lui-même médecin et il doit s’appuyer sur les données scientifiques, mais il ne peut pas choisir sur quelle science il souhaite s’appuyer. Je lui conseille de se fier à la science médicale et non à la science politique du premier ministre. C’est lui-même qui a dit en comité que nous allions tout faire pour plaire au NPD. C’est apparemment ce qu’il a dit et je sais maintenant qu’il était en faveur de ce nouveau gouvernement néo-démocrate.
[Français]
Monsieur le Président, sur le fond, nous sommes d'accord. Tout le monde est un peu tanné de la pandémie, fatigué des mesures et fatigué tout court. On a levé le passeport vaccinal et tout le monde était content. Le masque reste encore. On est tannés.
Vendredi soir passé, je suis allé au Théâtre du Nouveau Monde, et il y avait 800 personnes cordées, avec des masques. On n'en peut plus personne. C'était même un peu ridicule parce qu'il y avait une partie du spectacle où les acteurs devaient venir dans la salle et mettre un masque. Cela a totalement cassé la magie. On a tous hâte d'en terminer, sauf qu'on n’est pas rendu là. On ne peut pas pousser là-dessus.
Mon collègue a beaucoup parlé des scientifiques, mais que répond-il au Dr Boileau, directeur national de santé publique par intérim, qui a dit hier que le Québec allait inévitablement connaître une recrudescence des cas de COVID‑19? La science au Québec dans le domaine de la santé dit qu'il faut faire attention.
Que répond mon collègue à cela?
Monsieur le Président, oui, faisons attention.
Il y a un médecin qui nous dit de faire attention. Il y a un médecin qui nous dit que le nombre de cas est de plus en plus élevé. Il y a peut-être une croissance, mais je n'ai pas vu le gouvernement du Québec changer son plan de réouverture et son plan de confinement. Je ne l'ai pas vu dire qu'il allait remettre des confinements en place et réexiger le passeport vaccinal. Il a présenté un plan basé sur la science et il suit les avis des experts. C'est ce que le gouvernement fédéral devrait faire. Il ne le fait pas, et c'est le problème. Les experts disent de commencer à lever le pied sur les mesures sanitaires. C'est ce que le gouvernement devrait faire.
En guise de réponse, le ministre de la Santé n'arrête pas de nous sortir toute sorte de chiffres et encore des chiffres, qui ne veulent absolument rien dire; surtout, il ne donne aucun espoir aux Canadiens.
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, le sous-variant BA.2 a causé une forte augmentation de cas au Royaume‑Uni, en Allemagne, en Suisse et dans d'autres pays dans le monde. Hong Kong a le taux de mortalité le plus élevé au monde. La Corée du Sud a des nombres de cas records.
Ma question est la suivante: le député croit-il que la pandémie de la COVID‑19 est terminée?
Monsieur le Président, tout d'abord, je vais me permettre de féliciter ma collègue pour son français. Je la remercie beaucoup. C'était un excellent français. J'ai compris sa question, et cela veut tout dire.
Nous allons apprendre à vivre avec la COVID‑19. Je n'ai jamais entendu personne ici dire que la COVID‑19 et la pandémie étaient terminées. La science nous dit qu'on a évolué depuis deux ans. Tout le monde est vacciné, ou à peu près. Le Canada est le pays le plus vacciné au monde. On a des traitements et des outils. Les hôpitaux et les médecins savent maintenant comment traiter les gens qui ont la COVID‑19.
On doit donc s'adapter à la nouvelle réalité. Nous demandons au gouvernement de le faire, tout simplement. Il faut qu'il s'adapte, lève les obligations vaccinales et suive la science. Un point c'est tout.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion d'intervenir ce matin à la Chambre pour parler de ce sujet très important.
La pandémie de la COVID‑19 a évidemment influencé notre quotidien partout au Canada et dans le monde entier depuis maintenant deux ans. Elle a aussi mis à l'épreuve nos systèmes de santé, perturbé notre économie et changé nos interactions sociales et économiques.
En réponse à cette crise, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Au fil de l'évolution de la pandémie, il continue d'être important de constamment examiner et réexaminer l'efficacité des mesures prises.
Je comprends donc la volonté du Parti conservateur, et de la Chambre dans son ensemble, et l'utilité d'évaluer aujourd'hui, comme nous le faisons tous les jours au sein du gouvernement canadien, l'obligation de différentes mesures comme celle de la vaccination. Cela s'inscrit dans l'évaluation continue des mesures pour lutter contre la COVID‑19.
Comme je le disais, le gouvernement du Canada a toujours procédé à cette évaluation, et continuera de le faire, dans l'optique de protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans un cadre de mesures les moins restrictives possible, de manière à réduire le plus possible l'incidence de ces mesures sur notre vie individuelle, personnelle, familiale, économique et sociale.
De réelles conséquences accompagnent l'ajout ou le retrait de toute mesure de santé publique. C'est pourquoi, avant d'imposer ces mesures, nous avons toujours procédé à une analyse minutieuse fondée sur les preuves scientifiques et avons constamment réévalué nos décisions. Il est important de souligner que nous sommes aujourd'hui dans une tout autre situation que celle où nous étions en mars 2020.
Au cours des deux dernières années, les Canadiens se sont rigoureusement conformés aux mesures de santé publique afin de se protéger les uns les autres. Ils se sont fait vacciner en grand nombre, ont porté des masques, ont maintenu une distance physique avec les autres personnes et sont restés à la maison lorsqu'ils étaient malades.
Grâce à ces efforts souvent pénibles, nous avons amorcé une période où il est davantage possible de participer à des activités en personne et à des rassemblements, ainsi que de pouvoir voyager. Nous y avons tous et toutes mis du nôtre. Nous avons tiré des leçons. Par conséquent, nous sommes mieux préparés à aller de l'avant maintenant.
Comme la Dre Tam nous l'a rappelé à plusieurs reprises et encore récemment, la COVID‑19 est là pour de bon. Nous surveillons les sous-variants d'Omicron, notamment le sous-variant BA.2, pour lesquels on constate une hausse des cas dans plusieurs endroits au pays, ainsi qu'à l'international.
Bien que le nombre de cas graves de la maladie soit à la baisse au pays et dans la plupart des administrations partout dans le monde, plusieurs hôpitaux au Canada continuent d'être soumis à une forte pression. La pandémie continue donc de mettre sous pression notre système de santé et nos travailleurs de la santé.
Nous devons nous assurer de gérer cette pression au moment où les mesures de santé publique sont assouplies dans une bonne partie du pays. Nous devons aussi être conscients que, pendant cette période de transition, nous ne percevrons pas tous de la même manière la levée de ces mesures. Certaines personnes seront ravies de reprendre les activités qu'elles affectionnent, tandis que d'autres seront plus prudentes et parfois beaucoup moins à l'aise.
Durant les deux dernières années, les Canadiens ont fait preuve d'une incroyable souplesse et d'une très grande résilience, et ils continueront de le faire. Ils feront des choix qui refléteront leur propre réalité, en fonction de facteurs comme leur situation personnelle, leur aversion au risque, leur statut vaccinal à l'égard de la COVID‑19, la présence de cas de COVID‑19 dans leur milieu, les troubles médicaux sous-jacents auxquels ils pourraient être susceptibles, et le risque associé au contact avec des personnes infectées, proches ou moins proches. Par exemple, une personne pourrait très bien continuer de porter le masque, même si ce n'est pas obligatoire dans certains endroits.
Nous encourageons donc tous et toutes à continuer de prendre des décisions éclairées afin de se protéger, de protéger leur famille et leur communauté, et à respecter les décisions des autres en faisant preuve de compassion.
Les tests de dépistage sont un des outils qui permettront aux Canadiens de prendre ces décisions éclairées afin de gérer leur propre santé et sécurité. J'aimerais prendre quelques instants de votre temps pour vous en parler.
[Traduction]
Le dépistage rapide, en particulier, est un outil qui permet aux Canadiens de savoir rapidement et facilement, au moment qui leur convient, s’ils ont la COVID‑19, ce qui contribue à instaurer la confiance et à renforcer les efforts de réouverture.
[Français]
Il demeurera important d'assurer un accès équitable et efficace aux tests de dépistage rapide de la COVID‑19, car les Canadiens et les Canadiennes se tournent de plus en plus vers ces derniers pour prendre leurs décisions: rendre visite à un proche, y compris dans un établissement de soins de longue durée, envoyer les enfants à l'école ou organiser un rassemblement familial.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral a commencé à acheter et à distribuer gratuitement des tests de dépistage rapide aux provinces et aux territoires dès octobre 2020. En décembre dernier seulement, le gouvernement du Canada leur a distribué plus de 35 millions de tests antigéniques rapides. En janvier, le Canada a reçu 140 millions de tests de plus.
Compte tenu de la demande croissante de tests rapides d’un bout à l’autre du pays, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C‑10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19. Ce projet de loi, qui a reçu la sanction royale au début du mois, prévoit le versement à Santé Canada de 2,5 milliards de dollars pour l’achat et la distribution de tests à la grandeur du Canada ainsi que l'autorisation législative d’agir à cet égard. Grâce à ces fonds, le gouvernement du Canada pourra s’assurer que les Canadiens continuent d’avoir accès gratuitement aux tests de dépistage rapide dont ils ont besoin, et ce, dans l’ensemble des provinces et territoires.
En plus de permettre d’approvisionner les provinces, les territoires et les communautés autochtones, ces fonds permettront aussi à Santé Canada de continuer à fournir des tests qui seront distribués par l’entremise d’importants partenaires comme la Croix-Rouge canadienne, les chambres de commerce et les pharmacies. Ils permettront également aux écoles de rester ouvertes et contribueront à la protection de nos enfants ainsi que de nos parents ou de nos grands-parents qui vivent dans des établissements de soins de longue durée. Grâce à ce financement, le gouvernement du Canada mettra en place des contrats essentiels dans un marché mondial hautement concurrentiel pour l’achat de tests rapides efficaces en quantité suffisante pour répondre à la demande prévue à l’échelle du pays.
Alors que nous continuons à gérer la COVID‑19, le gouvernement du Canada utilise également la surveillance des eaux usées pour mieux comprendre la transmission communautaire du virus. La surveillance des eaux usées est un outil extraordinaire que l’ASPC, l’Agence de la santé publique du Canada, utilise indépendamment des tests cliniques pour nous permettre de déterminer si la prévalence du virus augmente ou diminue dans une collectivité en analysant les eaux usées de cette dernière.
L’analyse des eaux usées est effectuée en collaboration avec les collectivités et les autorités sanitaires locales pour éclairer la prise de décisions et l’orientation en matière de santé publique. Les scientifiques du gouvernement du Canada collaborent à un programme communautaire de surveillance des eaux usées à 65 endroits au pays. Les échantillons sont ensuite envoyés au Laboratoire national de microbiologie de l’Agence de la santé publique du Canada à Winnipeg, et je sais que certains de nos députés seront heureux de souligner la fierté que nous inspire ce laboratoire, pour l’analyse et la détection du virus qui cause la COVID‑19, y compris ses variants préoccupants.
L’analyse des eaux usées offre des occasions uniques de détecter et de surveiller les nouveaux variants d’intérêt et préoccupants. Compte tenu des limites liées aux tests cliniques, par exemple les tests moléculaires et les tests par PCR à l’échelle du Canada, les eaux usées représentent un outil de surveillance important pour brosser un tableau du fardeau communautaire associé à la COVID‑19.
[Français]
Les outils de dépistage et de surveillance que je viens de mentionner et de décrire brièvement contribuent tous à orienter nos mesures de santé publique, notamment celles en vigueur à la frontière canadienne. Ces mesures, de même que tous les autres éléments de réponse à la COVID‑19, sont fondées sur les données et les preuves scientifiques disponibles sur la situation épidémiologique actuelle, tant au Canada que dans le monde.
C’est pourquoi, à compter du 1er avril, les voyageurs entièrement vaccinés n’auront plus à présenter le résultat d’un test de dépistage de la COVID‑19 avant d'entrer au Canada par un aéroport, par un poste frontalier terrestre ou par un port.
[Traduction]
Nous allons évidemment continuer d’examiner et d’ajuster nos mesures à la frontière, comme nous l’avons toujours fait, afin d’assurer la sécurité des Canadiens tout en maintenant l’efficacité de nos frontières, tant pour les voyageurs que pour le commerce.
[Français]
Tout ce dont je viens de parler nous a aidés à nous placer dans une situation qui nous permettra de gérer la COVID‑19 plus efficacement au cours des mois à venir. Les mesures vont continuer à évoluer, tout comme la situation épidémiologique.
Au cours des deux dernières années, nous avons acquis des connaissances: l'utilisation stratégique des tests de dépistage et de la surveillance, en passant par les mesures frontalières en évolution qui s'appuient sur les plus récentes données probantes. Chacun de ces outils nous sera très utile.
Cela étant dit, il est très important de rappeler que la vaccination continue d’être l’outil le plus important pour se protéger contre les conséquences graves de la COVID‑19 et contre la transmission de la COVID‑19. Plus de 85 % de la population totale du pays a déjà reçu au moins une dose de vaccin contre la COVID‑19 et environ 81 % de la population est entièrement vaccinée. Près de 18 millions de personnes ont reçu une troisième dose et environ 57 % des enfants de 5 à 11 ans ont maintenant reçu au moins une dose du vaccin. La vaccination continuera d’être essentielle tandis que de nouveaux sous-variants et variants vont continuer à apparaître.
[Traduction]
S’agissant de la COVID‑19, nous ne pouvons pas relâcher notre vigilance. Ce virus ne suit pas une trajectoire prévisible. Il continuera d’y avoir des hauts et des bas. Il continuera d’y avoir de nouveaux variants et de nouvelles vagues, et nous devons être prêts à y faire face. C’est une question de responsabilité et de transparence. Même si nous avons bien fait jusqu’ici, il est toujours possible de faire mieux. À court terme, cela signifie continuer à se faire vacciner, y compris en obtenant les vaccins de rappel.
[Français]
Au Canada, environ 3 millions de personnes admissibles n’ont toujours pas reçu la première ou la deuxième dose de la série primaire de vaccins. De plus, environ 60 % des adultes ont reçu une dose de rappel, ce qui réduit considérablement les risques de conséquences graves. Or ce n’est pas suffisant. Même si nous aimerions mettre la COVID‑19 derrière nous, nous ne pouvons pas tenir notre succès pour acquis.
En conclusion, au cours des deux dernières années, l’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour ce qui est de la COVID‑19 a toujours été fondée sur les données scientifiques, la situation épidémiologique et le principe de précaution, et elle continuera à l'être.
Nous continuerons à baser nos politiques sur les données les plus récentes et les leçons retenues depuis deux ans. Les Canadiens ne s’attendent à rien de moins. Ainsi, même si plusieurs communautés commencent à revoir leurs mesures en matière de santé publique, nous devons reconnaître que la COVID‑19 est toujours très présente dans nos vies et qu'il faut continuer à faire preuve de prudence.
[Traduction]
Comme la Dre Tam l’a dit au Comité permanent de la santé lundi, la situation épidémiologique au Canada s’améliore, mais elle est instable. Nous l’avons vu en Europe, où il y a eu une résurgence de la COVID‑19 très récemment.
[Français]
La même situation pourrait se produire ici, au Canada, plus précisément en raison de la présence d’Omicron et de l’émergence du sous-variant BA.2, qui est 50 % plus transmissible et contagieux que le variant initial Omicron.
Par conséquent, tandis que nous reprenons avec prudence les nombreuses activités qui nous ont manqué au cours des deux dernières années, nous ne devons pas baisser la garde. La vaccination continue d’être l’un des moyens les plus efficaces mis à la disposition de chaque Canadien pour se protéger et pour protéger sa famille. Cela, combiné au port du masque et aux autres mesures de protection personnelle, continuera d’être important au cours des semaines à venir.
[Traduction]
En terminant, je tiens à souligner toute la gamme des émotions par laquelle nous passons actuellement, au moment où les administrations adaptent les mesures de santé publique avec lesquelles nous vivons de façon intermittente depuis maintenant deux ans.
[Français]
J’encourage vivement tout le monde à être prudent et patient et à faire preuve de compassion envers les autres tandis que nous continuons à nous adapter à l’évolution de la pandémie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le ministre d’avoir pris le temps de parler de notre motion aujourd’hui. Dans son discours, il a parlé de transparence, des différents outils de surveillance et des vérifications qui sont effectuées. Le ministre ne devrait-il pas profiter de l’occasion qui lui est offerte aujourd’hui pour faire preuve de transparence envers les Canadiens et nous faire part des jalons qui ont été fixés?
Il a parlé de la levée de l’une des exigences relatives aux tests le 1er avril à la frontière. Si nous utilisons cet exemple, quels sont les critères précis qui ont été utilisés, qu’il s’agisse de la capacité des hôpitaux, des données issues de la surveillance des eaux usées ou des taux de positivité? De plus, le gouvernement s’engagera-t-il à publier les critères qu’il utiliserait pour rétablir les restrictions liées à la COVID‑19 une fois qu’elles seront levées?
Nous demandons aujourd’hui au gouvernement d’observer les données scientifiques que les provinces ont invoquées pour lever les restrictions que le gouvernement fédéral a mises en place. Le ministre peut-il s’engager aujourd’hui à rendre publics les paramètres qui ont déjà été appliqués pour justifier la levée de certaines mesures et qui pourraient éventuellement servir à réinstaurer ces mesures? Quels sont ces paramètres?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question juste et pertinente. Je ne répondrai qu’à une partie de la question, au sujet des mesures à la frontière.
Nous utilisons un ensemble de critères pour surveiller la façon dont il faudrait rajuster ces mesures. L’un de ces critères est affiché sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada, l’ASPC, depuis plus d’un an déjà. Il s'agit du taux de positivité des personnes qui entrent au Canada. Nous avons eu des tests, des tests PCR, pendant plus d’un an.
L’examen des données de l’ASPC permettra au député de constater qu’en janvier le taux de positivité des voyageurs arrivant au Canada, par voie terrestre ou aérienne, était 40 fois plus élevé qu’avant l'apparition du variant Omicron au début de décembre. Heureusement, ce taux de positivité a ensuite chuté en février et de nouveau en mars, ce qui explique pourquoi nous serons désormais en mesure d’adopter de nouvelles règles le 1er avril.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de la Santé de son exposé sur le bilan du gouvernement dans la gestion de cette crise.
Il y a une chose qui n'a pas été mentionnée et sur laquelle j'aurais aimé entendre ses justifications: le vote du Canada à l'OMC contre la levée temporaire des brevets. Cette proposition venait de l'Inde et de l'Afrique du Sud, deux pays à l'origine d'importants variants.
Si on dit que la crise est mondiale, cela signifie que ce qui se passe dans un pays aura nécessairement un effet sur les autres. Or, si on laisse la distribution de vaccins et de médicaments uniquement dans les mains invisibles du marché, on va en arriver à une situation où seuls les pays riches vont être capables d'obtenir des doses. Pendant ce temps, les vaccins et les médicaments vont être traités comme des occasions d'affaires au lieu de biens communs permettant de contrer cette crise sanitaire mondiale.
Lorsque la question va se reposer, le Canada va-t-il continuer à vouloir traiter les vaccins comme une source de profits pour les grandes entreprises pharmaceutiques, ou va-t-il véritablement faire le seul geste qui s'impose pour qu'on sorte enfin de la crise? En effet, je rappelle que pendant qu'on parle ici d'administrer une quatrième dose, il y a des milliards de gens dans le monde qui n'ont pas encore eu accès à leur première.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa très bonne question.
Premièrement, comme le suggère mon collègue, le gouvernement canadien et le Canada vont toujours devoir travailler avec les autres pays pour assurer que la répartition des capacités de production pharmaceutique, comme pour les vaccins, est équitable, y compris dans les pays en voie de développement.
Deuxièmement, le Canada s'est engagé à livrer 200 millions de doses de vaccin en 2022. En date d'aujourd'hui, nous en avons déjà livré à peu près 100 millions de doses, donc environ la moitié. Il reste encore 100 millions de doses à livrer et nous allons procéder le plus rapidement possible.
Troisièmement, le Canada occupe le sixième rang des pays qui accordent des vaccins. Nous en sommes très fiers et nous allons continuer à travailler fort, non seulement pour la livraison de ces vaccins, mais aussi pour l'administration de ces vaccins dans les pays en voie de développement.
[Traduction]
Qujannamiik, Uqaqtittiji.
Les provinces lèvent leurs mesures sanitaires. De nombreuses collectivités des Premières Nations, métisses et inuites continuent de dire qu’elles n'ont pas de soins de santé ni d'infrastructures de base. C’est dangereux, surtout pour les anciens.
Le ministre convient-il qu'il est nécessaire d’accroître les investissements financiers et les infrastructures pour la santé des Autochtones?
Monsieur le Président, par l’entremise de la députée de Nunavut, j’aimerais remercier le ministre John Main du Nunavut, avec qui j’ai d’excellents rapports. J’ai beaucoup d’estime pour lui. Nous avons travaillé à de nombreux dossiers différents, comme l’aide aux soins de santé pour les habitants du Nunavut, y compris la fourniture de tests de dépistage rapide. Très récemment, nous avons eu un bref échange sur les moyens de faire en sorte que les tests de dépistage rapide et, bien sûr, les vaccins arrivent à la bonne vitesse et de la bonne manière.
Je félicite et remercie les très nombreux habitants du Nunavut qui se sont fait vacciner. Grâce au soutien et à l’investissement en matière de soins de santé que nous avons accordés au Nunavut ces derniers mois, nous pourrons continuer de protéger la santé et la sécurité des résidants de ce territoire.
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les restrictions sanitaires en vigueur au Canada et les taux de vaccination à l’échelle du pays ont contribué au faible taux de mortalité encourageant du Canada comparativement à de nombreux autres pays du G7, en particulier le Royaume‑Uni et les États‑Unis.
Il est évident que nos protocoles ont réussi à protéger les Canadiens. À quels protocoles particuliers pouvons-nous attribuer notre faible taux de mortalité?
Monsieur le Président, je crois que nous avons entendu dire récemment que si le taux de mortalité au Canada avait été le même qu’aux États‑Unis, il y aurait eu 60 000 décès de plus au Canada au cours des deux dernières années. Malgré tout, 7 000 Canadiens sont morts ces dernières semaines à cause d’Omicron. Ces décès sont tragiques, autant pour les familles que pour les collectivités.
Le Canada affiche de bien meilleurs résultats que de nombreux autres pays parce qu’il y a eu chez nous moins de désinformation et de mésinformation, en particulier sur la vaccination. Au Canada, nous avons fait confiance à nos experts et à nos scientifiques et nous avons eu accès à cet outil, qui est l’outil le plus important pour continuer à protéger la santé, la vie et la sécurité des gens.
Monsieur le Président, l’isolement, les pressions financières et les mesures inhabituelles que les Canadiens ont subis ont considérablement nui à leur santé mentale. Selon les statistiques d’avant la COVID‑19, 11 Canadiens en moyenne se suicident chaque jour. Pour chaque personne décédée par suicide, plus de 275 Canadiens tentent de se suicider chaque jour. Les obligations vaccinales inutiles exacerbent davantage ces problèmes de santé mentale.
Il y a plus de 468 jours, les députés d’en face ont tous voté en faveur de ma motion qui demandait l’adoption au Canada d'un numéro de téléphone à trois chiffres facile à retenir, le 988, pour la prévention du suicide. Le ministre peut-il nous dire pourquoi rien n’a été fait pour adopter le 988 au Canada? Le ministère a traîné les pieds. Pourquoi n’a-t-il pas mis en œuvre ce numéro si important?
Monsieur le Président, je vais répondre brièvement.
Le député a raison de parler des répercussions de la COVID‑19 sur la santé mentale. Près de la moitié des Canadiens affirment que la COVID‑19 a nui à leur santé mentale. De plus, 80 % des travailleurs de la santé disent eux aussi que leur état de santé mentale s'est détérioré. J’ai parlé hier à un représentant de l’Association des pharmaciens du Canada, et j'ai appris qu'environ 90 % des pharmaciens du pays ont trouvé ces deux dernières années extrêmement stressantes.
Quant à la mobilisation et à l’engagement de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, elle a abordé cette question au comité de la santé il y a quelques jours, lundi, je crois. J’invite le député à consulter le compte rendu. Nous pouvons l’assurer que la ministre de la Santé mentale et des Dépendances s’occupe diligemment de cet important dossier.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord souligner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
Depuis le début de cette pandémie, je me suis souvent posé la question: que dois-je faire? C'est la question éthique et politique par excellence.
Dans ce débat, il faut réfléchir en vertu d'une éthique de la responsabilité. C'est d'ailleurs la posture qu'a prise le Bloc québécois depuis le début de la pandémie. Dès la première vague, nous avons pris des décisions en essayant de prévoir l'impact positif ou négatif que cela aurait sur le futur. Nos décisions n'ont pas été prises en fonction de ce qui s'était passé ou de ce qui allait se passer. Cette éthique de la responsabilité, nous la devons aux personnes les plus vulnérables.
J'essaierai de ne pas tomber dans un débat partisan. De toute évidence, tout le monde est écœuré de la pandémie et tout le monde est tanné des mesures restrictives. Or, lorsqu'on fait des politiques de santé publique, il faut éviter d'aller au gré du vent et des humeurs. Comme représentants du peuple, il faut éviter d'être opportunistes et partisans. Il faut surtout prendre des décisions éclairées, non pas en fonction des intérêts individuels ou de l'humeur du jour, mais en fonction du bien commun et de l'intérêt de tous. La position que prend le Bloc québécois aujourd'hui est guidée par ces balises éthiques.
L'enjeu serait peut-être plus simple si nous étions dans une situation endémique. Est-ce que cette pandémie a atteint son seuil endémique? Certains pensent que lorsqu'on aura atteint ce seuil, on pourra lever toutes les mesures sanitaires et faire comme si la pandémie et le virus n'existaient plus.
Depuis les cinq vagues que nous avons affrontées, ce qui m'exaspère est de voir comment certaines personnes et certains députés à la Chambre s'approprient malheureusement l'avis des experts et des scientifiques. En fait, on est tombé dans une nouvelle religion: le scientisme. Or, les scientifiques sont des gens qui n'ont pas de prétention. Ils ne sont habituellement certains que de leur incertitude. Quand on fait de la science, on ne fait que du calcul d'incertitude. Ce qui distingue la science de la religion, c'est qu'elle peut être falsifiée.
Cela dit, ce qui est fatigant, c'est de voir à tour de bras des gens dire qu'il faut se fonder sur la science. Je veux bien, mais les scientifiques eux-mêmes sont parfois divisés sur un certain nombre de questions. Au-delà des faits scientifiques, il faut donc essayer d'appliquer une éthique de la responsabilité en vertu du bien commun. C'est l'objet de notre discussion aujourd'hui.
Est-ce que lever immédiatement toutes les mesures sanitaires, comme le prétend la motion d'aujourd'hui, va nous faire que la situation va s'améliorer ou empirer? C'est la question.
J'aimerais parler d'endémie, puisque la question n'a pas encore été soulevée pendant ce débat. Certains experts — on m'excusera l'utilisation — disent que ceux qui croient que le mot « endémique » signifie vivre avec le virus tout en relâchant les restrictions sanitaires se trompent. Il peut même être dangereux de croire cela, car cela peut amener un excès d'optimisme qui entraînera des vagues d'éclosion imprévisibles.
Dans une phase endémique, il faudra quand même contrôler la maladie. Il faut s'occuper de la transmission du virus, en permettant une meilleure aération, en contrôlant la transmission et en augmentant aussi la capacité hospitalière, puisque certaines personnes auront besoin de soins hospitaliers.
Le point a) de la motion actuelle nous dit qu'il faut « protéger les emplois ». Dernièrement, je regardais le taux d'emploi. En février 2020, il était de 5,7 %. Deux ans plus tard, en février 2022, après deux ans de pandémie, il est de 5,5 %.
Au point b), on nous parle de « permettre aux Canadiens de voyager sans restriction ». En date de ce matin, selon l'ambassade et le consulat des États-Unis, si je veux franchir la frontière, je dois montrer un passeport, une preuve vaccinale ou le résultat négatif d'un test. Si je veux aller en Europe, c'est la même chose.
Il n'y a pas si longtemps, l'OMS réagissait fortement par rapport au relâchement des mesures en Europe. Était-ce prématuré?
Tout à l'heure, j'écoutais le député de Mégantic—L'Érable qui, tout au long de son discours, nous a parlé du « plan ». Nous sommes d'accord avec le fait qu'il faut avoir un plan. Un plan aurait dû être déposé par le gouvernement fédéral comme l'ont fait les provinces et le Québec. Un plan permet de planifier et de s'adapter à la situation et il y a des constantes dans cette pandémie.
Même si le Québec a déposé son plan, lequel lèverait l'obligation du port du masque dans certains lieux publics à compter de la mi-avril, le fait d'avoir planifié lui laissera le temps de réagir à une éventuelle montée des cas comme celle qui a lieu en ce moment en Europe. Il est donc fort possible qu'on nous dise que la levée de l'obligation est reportée de deux semaines. Par contre, le gouvernement fédéral n'a pas déposé un tel plan et cela est déplorable. Il serait intéressant qu'il y pense et que le débat d'aujourd'hui l'inspire en ce sens.
Nous sommes devant une motion dont le point c) nous dit qu'il faut s'assurer de la relance touristique du Canada. Par contre, la journée où nous lèverons toutes les restrictions et que nous ferons face à une recrudescence des infections, c'est l'industrie touristique qui sera la première touchée.
Une des constantes de cette pandémie, c'est qu'on a toujours eu un mois pour voir venir les choses. En effet, ce qui se passait en Europe arrivait chez nous un mois plus tard. Durant les première et deuxième vagues, on s'était dit qu'on y échapperait, mais cela n'a jamais été le cas et on est peut-être en train de commencer une sixième vague.
Une autre constante que tout le monde a vécue est la recrudescence des infections chaque fois qu'il y a eu des assouplissements. Ces derniers ont été effectués pour des raisons légitimes, soit pour garantir l'adhésion continue des gens au discours et aux mesures de santé publique, soit au nom de la santé mentale, soit pour aider les gens à décompresser, par exemple lors de la période des Fêtes ou de la relâche scolaire.
Faire de la santé publique, c'est de faire de la médecine de masse. Si le patient ne se conforme plus, on ne peut plus rien faire. Je suis persuadé qu'on est en train de vivre le début d'une autre vague, du moins au Québec.
Les gens qui nous disent que ce n'est pas si grave que cela parce que le variant Omicron ne fait pas trop mal devraient aller dire cela aux patients non atteints de la COVID‑19 qui se sont fait délester et qui sont en train de combattre un cancer et qui vont en mourir. La pandémie touche nos réseaux de santé, qui ont été fragilisés. Il y a eu des restrictions à notre qualité de vie parce que ces réseaux n'étaient pas capables d'assumer la charge des soins à donner aux patients souffrant d'autre chose que la COVID‑19.
Il faut une augmentation des transferts en santé dès maintenant. Il est impensable qu'on n'arrive pas à refinancer nos réseaux pour les rendre plus robustes et afin de nous permettre de traverser la 6e, la 7e et la 8e vague sans que nos vies soient malmenées comme elles l'ont été au cours des cinq premières vagues.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours équilibré et réfléchi, ainsi que de sa collaboration au Comité permanent de la santé.
Ma question est simple. Les experts avec qui mon collègue a discuté ont-ils indiqué que le moment était venu de prétendre que cette pandémie est terminée?
Monsieur le Président, on est justement en train justement de vivre une situation où on pense qu'on se retrouvera peut-être avec une recrudescence des infections. Le Québec se prépare à une 6e vague.
On n'a même pas atteint ce qu'on appelle la phase endémique, une phase avec laquelle on atteint un niveau de stabilité de l'infection et où, avec des mesures appropriées et de la prévisibilité, on est capable de contrôler les vecteurs, et donc les réseaux de la santé. On en est actuellement loin.
On n'a qu'à regarder ce qui se passe ailleurs. Cela va nous toucher ou est en train de commencer à nous toucher. Je parle de la recrudescence qui a été vécue au Danemark et qui est actuellement vécue en Europe.
Il nous faut continuer à être prudents. C'est le principe de précaution qui doit être mis en place. Nous le devons aux plus vulnérables.
Monsieur le Président, je remercie le député de Montcalm de son discours.
J'aimerais donner suite à une question que son collègue le député de Saint‑Hyacinthe—Bagot a posée au ministre de la Santé, plus tôt ce matin.
Étant donné que les taux de vaccination restent considérablement plus faibles — moins de 15 % — dans les pays à faible revenu, nous devons sans aucun doute en faire plus pour soutenir l'équité en matière de vaccination dans le monde si nous voulons venir à bout de cette pandémie.
Mon collègue peut‑il nous parler de l'importance, pour le Canada, de soutenir les efforts de l'Organisation mondiale du commerce en vue de renoncer temporairement à certains éléments de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce en ce qui a trait aux technologies liées à la COVID‑19?
Je remercie mon collègue de sa patience pour mon utilisation du français.
Monsieur le Président, mon collègue a un très bon français et sa question est fondamentale. Nous vivons une pandémie. Une pandémie est, par définition, planétaire. Ce que nous vivons n'est pas une épidémie, mais une pandémie.
J'ai fait venir des membres d'Amnistie internationale en comité parlementaire. Ils sont justement venus nous parler de cette dérogation, qui devrait être appuyée par le Canada. C'est clair, net et précis.
Le Canada a de belles intentions, mais on dirait que les bottines ne suivent pas les babines. Il faudrait qu'il soit beaucoup plus proactif et qu'il joue un rôle pour qu'on en arrive à une levée des brevets qui démocratise non seulement l'accès aux vaccins, mais aussi l'accès aux antiviraux.
Il faut également apporter davantage de soutien à la chaîne de déploiement et d'approvisionnement des pays en développement. Il ne suffit pas d'envoyer des vaccins dont la date de péremption se situe parfois deux semaines plus tard. Il faut donner le soutien logistique aux gens pour qu'ils puissent justement déployer cette vaccination.
Si la fabrication des vaccins avait lieu sur place, cela permettrait d'éviter beaucoup de problèmes logistiques, dans bien des cas. Cela permettrait aussi à ces gens d'être beaucoup plus autonomes sur le plan de la vaccination et d'être en mesure de donner les médicaments nécessaires pour contrer la pandémie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une brève question. La résolution est en soi très claire:
[...] la Chambre demande au gouvernement d’éliminer immédiatement toutes les exigences fédérales en matière de vaccination [...]
Le député peut-il nous dire simplement si le Bloc appuie ou non la résolution?
[Français]
Monsieur le Président, comme l'a dit ce matin un de mes collègues, le Bloc a appuyé la dernière motion des conservateurs, dans laquelle on demandait un plan.
Nous exigeons toujours ce plan aujourd'hui, mais nous n'allons pas appuyer la motion. Compte tenu de la situation mondiale et de l'état de la situation à l'interne, la vaccination n'est pas le seul indice permettant de contrôler la pandémie. C'est la raison pour laquelle nous allons voter contre la motion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Montcalm de son discours et du travail essentiel qu'il accomplit pour le Bloc québécois dans le dossier de la santé, un dossier crucial.
À mon tour, je vais me prononcer sur la motion déposée par le Parti conservateur. La motion demande au gouvernement d'éliminer immédiatement toutes les exigences en matière de vaccination. Je ne maintiendrai pas le suspense bien longtemps: j'annonce tout de suite que mes collègues du Bloc québécois et moi-même voterons contre la motion conservatrice.
La levée immédiate de toutes les exigences de vaccination serait une mesure à la fois irresponsable et excessive. D'ailleurs, les conservateurs ont choisi un drôle de moment pour déposer cette motion. C'est à se demander auprès de quels médias les stratèges conservateurs prennent leurs nouvelles.
Je me permets de mettre mes collègues au fait des dernières actualités. Après une période d'accalmie pandémique combinée à la levée des restrictions partout en Occident, on observe, depuis une semaine, une forte résurgence des cas de COVID‑19 en Europe. La pandémie a repris de l'ampleur au Royaume‑Uni, en Irlande, en Grèce, en France, en Italie, en Allemagne et dans 12 autres pays de la zone européenne, selon l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS. Mardi, le directeur de l'OMS en Europe a reproché aux pays européens d'avoir levé trop brutalement leurs mesures anti‑COVID‑19, et il a avancé que cette précipitation est responsable de la remontée des cas.
Depuis le début de la pandémie, les vagues de la COVID‑19 commencent en Europe et arrivent chez nous par la suite. Depuis deux ans, il y a eu cinq vagues. Nous pouvons donc dire que nous commençons à connaître la chanson. Rien n'indique que la sixième vague y fera exception. Pas plus tard qu'hier, Luc Boileau, le directeur de la santé publique du Québec, a annoncé que le Québec devait se préparer à affronter une nouvelle vague de la COVID‑19 en raison de l'arrivée du variant BA.2, un sous-variant d'Omicron.
Selon les statistiques épidémiologiques publiées, ce variant serait responsable d'une infection sur deux sur le territoire québécois. Ce variant est, en outre, de 30 à 50 % plus contagieux qu’Omicron, ce qui laisse croire que sa transmission pourrait assurément s'accélérer au cours des prochains jours et des prochaines semaines. Hier, les nouveaux cas ont franchi la barre des 2 000 cas au Québec, ce qui n'avait pas été observé depuis la mi-février. Il paraît donc irresponsable de vouloir lever toutes les mesures restantes à ce moment précis. On court le risque de passer brutalement de trop à pas assez.
Il vaut mieux prôner une approche prudente et réfléchie qui prend en compte l'évolution épidémiologique sur le terrain. Les décideurs doivent se baser sur le travail de la science. Une telle motion est excessive et ne sert à rien en ce moment. Cela ressemble plus à un effort, de la part des conservateurs, de politiser la pandémie, la vaccination et les mesures sanitaires. Sur ce front, le Parti conservateur n'est pas le seul à blâmer. Les libéraux et le premier ministre sont aussi coupables d'avoir alimenté la très forte polarisation que la population canadienne déplore. Je rappelle que le Parti libéral a fait de la vaccination obligatoire des employés fédéraux un élément central et intégral de la campagne électorale qu'il a déclenchée l'été dernier sans autre réel motif apparent.
En ramenant inlassablement l'enjeu de la vaccination dans le débat politique, il a contribué à donner une dimension idéologique à cet enjeu de santé publique. C'est grave. Cela a fait de l'abstention à la vaccination un geste politique et contestataire. Plutôt que de favoriser l'adhésion et la solidarité, il a contribué à éloigner des Québécois et des Canadiens des centres de vaccination ainsi qu'à les diviser.
De leur côté, depuis le début de la crise sanitaire et plus fortement au cours des derniers mois, les conservateurs ont adopté une attitude franchement irresponsable en devenant le porte-étendard des éléments les plus radicalisés des mouvements d'opposition aux mesures sanitaires. Cette opposition a culminé, au début du mois dernier, par un siège en règle en plein cœur de la Cité parlementaire du Canada. Pendant trois longues semaines, les citoyens d'Ottawa et de Gatineau ont vu leur quotidien paralysé. Les commerçants ont dû fermer boutique et des monuments historiques et symboliques ont été piétinés par les envahisseurs.
Alors que ce cirque chaotique prenait place à quelques dizaines de mètres de la Chambre, les conservateurs prenaient des photos avec les manifestants illégaux.
Cette guerre idéologique que se livrent le Parti libéral et le Parti conservateur ne fait aucun gagnant. Tout le monde y perd. À l’inverse de ces deux belligérants qui s’éloignent de la science pour se rapprocher de leurs intérêts politiques, le Bloc québécois s’élève au-dessus de la mêlée et prône une approche raisonnable, transparente et basée sur la science plutôt que sur les points dans les sondages. En ce sens, nous croyons que le gouvernement doit agir de façon prudente en levant les mesures sanitaires de manière progressive et en fonction de l’évolution des données épidémiologiques.
En complément, afin de favoriser l’adhésion aux mesures qui doivent être maintenues pendant un certain temps, le gouvernement doit faire preuve de transparence et expliquer pourquoi il juge nécessaire de maintenir certaines mesures. La fatigue pandémique est bien réelle et la population mérite d’avoir de l’information et une certaine prévisibilité de la part de son gouvernement. En ce sens, celui-ci se doit de justifier les mesures qu’il décide de maintenir, tout en dictant avec l’aide de la santé publique les conditions et seuils devant être atteints pour qu’elles soient levées.
Je me permets de rappeler que ces mesures devront fondamentalement protéger nos plus vulnérables, nos travailleurs du milieu de la santé et notre réseau hospitalier que la cinquième vague a malmené comme jamais. Toutefois, il serait faux et dangereux de croire que cette vulnérabilité du système de santé est uniquement le fait de la minorité qui s’obstine à refuser le vaccin. Elle est plutôt la conséquence du lent et tragique désinvestissement fédéral en santé au fil des décennies. Alors qu’il assumait 50 % des coûts du système en 1958, il ne finance plus que 22 % de ceux-ci aujourd’hui.
Les provinces et le Québec ont dû progressivement rationaliser les services offerts, contraints à en faire toujours plus, avec toujours moins. Tant que nous n’aurons pas un système de santé robuste, nous demeurerons vulnérables aux chocs sanitaires, à la merci complète des soubresauts épidémiologiques causés par l’émergence de nouveaux variants. En mars 2020, plusieurs croyaient que la COVID‑19 était terminée. Deux ans plus tard, bien peu osent se prononcer à savoir combien de temps cela pourrait encore durer.
Ainsi, pour être équipés durablement pour faire face à la pandémie et arrêter de jouer à la porte tournante, la première étape est celle du refinancement fédéral en santé. Sur ce point, le gouvernement libéral doit comprendre qu’il est complètement isolé dans son entêtement à maintenir des transferts insuffisants ou encore à reporter après la pandémie une négociation avec le Québec et les provinces pour l’augmentation des transferts en santé. Tous les partis de l’opposition sont unis derrière la hausse majeure des transferts en santé. Tous les premiers ministres des provinces et du Québec font front commun pour dénoncer le désinvestissement fédéral en santé. Sur le plancher des hôpitaux, les travailleurs de la santé expriment les besoins criants qu’ils constatent et les conditions inhumaines dans lesquelles ils doivent travailler en raison du manque de ressources. Même la santé publique du Canada invite le gouvernement à tirer des leçons de la pandémie et à assurer un financement stable et constant des dépenses en santé publique.
Je conclurai mon allocution en demandant au gouvernement libéral de prendre acte du consensus exprimé à tous les échelons de la société québécoise et canadienne et de réaliser que nous ne pourrons pas sortir pleinement et durablement de cette pandémie, tant que nous n’aurons pas un système de santé robuste et solide. Le gouvernement doit une fois pour toutes augmenter les transferts en santé à hauteur de 35 % des coûts du système et garantir une indexation annuelle subséquente de 6 %. Ces transferts doivent en outre se faire dans le respect des compétences des provinces et du Québec qui détiennent l’expertise et la prérogative constitutionnelle de piloter leur système de santé respectif.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de son discours prudent aujourd’hui.
Il a très justement souligné qu’il faut rester vigilant. Les conservateurs ont continuellement politisé la pandémie.
Mon collègue peut-il commenter notre obligation mutuelle de faire ce qui est prudent et responsable face à un tel risque?
Monsieur le Président, concernant la prudence, je vais donner quelques suggestions à mon collègue secrétaire parlementaire du ministre de la Santé.
Déclencher une élection en pleine pandémie, ce n'est pas très prudent; présenter comme un enjeu idéologique au début de la campagne électorale inutile la vaccination obligatoire des employés fédéraux n'était non plus pas très prudent pour amener l'adhésion.
Concernant la prudence, j'invite mon collègue à réfléchir et à voir si les mesures prises par son gouvernement ont réellement mené à une adhésion accrue ou, au contraire, ont plutôt divisé la population et amené des tensions liées à vaccination au sein de la population.
Monsieur le Président, les droits en vertu de la Charte pour 3 millions de Canadiens non vaccinés ont été violés depuis la dernière année. Ils ne peuvent pas prendre un vol, un train ou traverser la frontière.
Le député pense-t-il que c'est une mesure que l'on peut supprimer aujourd'hui instantanément?
Monsieur le Président, une situation exceptionnelle demande des mesures exceptionnelles.
Est-ce exagéré de vouloir protéger la population, lorsqu'elle va utiliser certains moyens de transport? À mon avis, non, ce ne l'est pas. C'est une question de vouloir protéger la population. Par contre, le fait de vouloir retirer une mesure sans prendre en considération les données scientifiques est, à mon avis, exagéré, en particulier alors qu'on remarque une augmentation du nombre de cas et qu'on demande au gouvernement aussi d'assurer une prévisibilité.
Nous sommes d'accord avec le Parti conservateur sur ce sujet, mais dire qu'on lance le tout, sans véritable planification, est complètement impensable.
Monsieur le Président, je regarde le travail que nous avons à faire.
Nous avons un secteur de la culture à aider, un régime d'assurance‑emploi à réformer, des transferts en santé à verser, mais, à la place, aujourd'hui, nous discutons de la motion de l'opposition.
Quand les libéraux ont soulevé la question des vaccins durant la campagne électorale, ils ont lancé une ligne. Depuis, les libéraux tirent sur leur ligne et les conservateurs sont le poisson qui s'agite. Pendant ce temps, nous ne faisons pas notre travail.
J'aimerais que mon collègue me dise sur quoi nous serions en train de travailler pour notre monde, si les libéraux n'avaient pas politisé la question des vaccins.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mirabel de sa question.
Nous serions en train de travailler sur plusieurs choses, comme un prochain budget. On voit que le gouvernement n'a pas présenté de budget pendant deux ans. C'est tout de même historique.
Nous serions certainement en train de travailler sur cette inflation historique qui touche l'ensemble de la population.
Nous serions certainement en train de travailler pour améliorer les conditions de travail dans le système de santé, pendant que le gouvernement s'entête à vouloir négocier avec les provinces et le Québec l'augmentation des transferts en santé après la pandémie. Or, personne ne sait quand sera l'après-pandémie. Autrement dit, on met cela aux oubliettes.
Nous serions en train de travailler sur la crise du logement qui fait présentement rage au Québec et dans plusieurs régions, dont la mienne. La ville de Rimouski a un taux historiquement bas d'inoccupation de 2,2 %.
Pendant ce temps, nous nous divisons et nous essayons de savoir qui est vacciné et qui ne l'est pas.
C'est cela, le travail que nous ne faisons pas.
Monsieur le Président, un des sous-entendus de la motion est que le gouvernement du Canada pourrait faciliter l'échange des biens et services de part et d'autre de la frontière unilatéralement, mais il y a toujours des exigences du gouvernement américain concernant les vaccins qui touchent l'échange des biens et services.
Le député aimerait-il faire des commentaires sur cet aspect de la motion?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son invitation aux commentaires.
En effet, ce n'est pas parce qu'on lève des mesures sanitaires ou qu'on décide autre chose du côté du Canada que cela peut influencer ou encore changer de façon importante la décision des pays voisins, notamment les États‑Unis.
Je rajouterai que le gouvernement libéral se targue d'être un ardent défenseur de la science et des données probantes, mais que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas être capable de produire son propre vaccin contre la COVID‑19; les investissements ont été déficients en science et en recherche au cours des dernières années. Il va falloir que les bottines suivent les babines au prochain budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Vancouver Kingsway.
Comme toujours, je suis très honorée d'intervenir dans cette enceinte et de m'adresser aux députés. Je veux commencer en reconnaissant une chose que nous savons tous. Nous savons tous à quel point la pandémie de COVID‑19 a été pénible. Nous savons tous à quel point elle a été éprouvante pour les enfants, les parents et les familles. Je suis mère moi-même, et il m'a été très difficile de voir mes enfants adolescents rater une partie de leur enfance et de leur adolescence. Être coincé à la maison avec un garçon de 14 ans très actif n'est facile pour personne, et je sympathise avec les familles d'un peu partout au pays et d'ailleurs qui ont dû faire face à cette situation.
La pandémie a été très dure pour les gens sur le plan du travail, et pour les entreprises également. Dans ma circonscription, des entreprises qui avaient ouvert leurs portes juste avant la pandémie n'ont pas eu accès aux mesures de soutien au cours de la pandémie. Ce fut déchirant d'assister à cela. Nous avons constaté les répercussions qu'ont subies les femmes, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde. La pandémie a fait régresser la condition des femmes de plusieurs décennies.
Bien sûr, mes pensées vont à ceux qui ont perdu la vie, aux familles qui ont perdu des enfants, des mères, des pères, des frères ou des sœurs. Cela me fend le cœur. Dans ma province, l’Alberta, plus de 4 000 personnes ont succombé à ce virus. Cela représente 4 000 familles. C’est dire l’impact que cela a eu dans une province comme l’Alberta.
Quand je pense à tout cela et à la meilleure façon dont nous pouvons sortir ensemble de cette pandémie, je me dis qu’il ne faut jamais plus politiser un enjeu aussi déterminant qu’une pandémie planétaire. Qu’il faut écouter la science. Qu’il faut écouter les professionnels de la médecine. Je ne suis pas médecin, et ce n’est pas mon rôle dans cette pandémie. Mon rôle consiste à écouter les médecins, les scientifiques et les spécialistes, et les spécialistes me disent que la COVID-19, ce n’est pas terminé.
J’aimerais bien que ce soit le cas, mais malheureusement, ce n’est pas ainsi qu’évoluent les pandémies planétaires. Ce n’est pas fini. Les cas d’infection repartent à la hausse partout dans le monde, aussi bien en Corée du Sud qu’en Suisse et au Royaume-Uni, et de nouveaux variants apparaissent.
J’aimerais parler aujourd’hui de la nécessité d’organiser une réponse planétaire à cette crise. Personne ne sera surpris d’entendre que, pour moi, l’équité vaccinale est une chose extrêmement importante et que c’est un outil que nous devons utiliser. J’aimerais aussi dire quelques mots sur ce qui arrive quand on politise une pandémie, et je prendrai l’exemple de ma propre province.
Les députés ont tous entendu le premier ministre de l’Alberta nous dire, l’été dernier, que c’était le meilleur été qu’on allait connaître. Il est même allé jusqu’à faire fabriquer des chapeaux arborant un slogan qui disait que ce serait le meilleur été de tous les temps. Les députés savent ce qui est arrivé. Les autres provinces et les autres pays ont eu la démonstration de ce qu’il ne fallait pas faire. Voilà ce qui arrive quand on politise une pandémie. Il suffit de voir ce qui s’est passé en Alberta.
Les Albertains ont été frappés de plein fouet par la COVID‑19, et quand le premier ministre de la province a vu sa cote de popularité dégringoler à cause de ses mauvaises décisions, il a décidé de politiser la COVID‑19. Il a placé la politique, et dans ce cas sa propre survie politique, avant les intérêts des Albertains. Il a dit que la COVID‑19 était « une grippe qui, en général, ne menace pas la vie, sauf pour les plus âgés [et] ceux qui sont immunodéprimés ». Il a dit que c’était une grippe. Il a repris les mêmes éléments de langage que Donald Trump, et il a même fait la promotion de traitements inefficaces et potentiellement dangereux.
Pendant la troisième vague de la COVID‑19, l’Alberta a enregistré l’un des taux d’infection les plus élevés au Canada et même dans le monde entier. Voilà ce qui arrive quand on politise un dossier comme celui-ci.
J’ai une idée à proposer. Nous devrions tous reconnaître, au moins intellectuellement, que si nous voulons mettre un terme à cette pandémie planétaire, nous devons élaborer une réponse globale. Nous devons donc nous assurer que les vaccins sont accessibles à tous les pays. Nous ne pouvons pas accepter une motion qui considère que faire fi de la science est une réponse raisonnable à une pandémie planétaire.
J’aimerais bien que le Parti conservateur présente une motion proposant, par exemple, de bonifier l’accès des Canadiens à un régime d’assurance-médicaments qui inclut les médicaments pour la COVID‑19. Essayons de travailler tous ensemble pour que le Canada réussisse à obtenir la suspension des droits de propriété intellectuelle, afin que les pays puissent fabriquer leurs propres vaccins pour leurs propres populations, et pour que le Canada réussisse à convaincre les pays qui hésitent encore à recourir à la vaccination, afin que lorsque les vaccins sont livrés, les chaînes d’approvisionnement et les systèmes de distribution soient en place, y compris les stocks de seringues, pour assurer la vaccination de la population.
J’aurais tellement voulu que la motion des conservateurs demande au gouvernement canadien de livrer les doses promises au mécanisme COVAX, ce que j’aurais appuyé. Ce système était censé assurer la vaccination de la planète toute entière. Toutefois, cela ne peut pas marcher lorsque des pays comme le Canada concluent des ententes bilatérales pour rafler tous les stocks de vaccins, de sorte qu’il ne reste plus rien aux pays qui en ont désespérément besoin pour vacciner leurs travailleurs de la santé et leurs populations vulnérables.
C’est exactement le contraire de ce que devrait être une réponse globale adéquate. C’est exactement le contraire de ce que nous devons faire. Quand je vois comment nous avons répondu à la COVID‑19, je me dis que nous avons aujourd’hui une crise majeure en Ukraine et une crise majeure au niveau du climat, mais que notre réponse n’est pas du tout à la hauteur. Je crains que lorsque nous serons confrontés à des crises ultérieures, nous ne réagissions pas mieux.
Je ne suis pas virologue. Je ne suis pas épidémiologiste. Je ne suis pas médecin. Je suppose qu’il y en a parmi vous qui le sont. La motion dont nous sommes saisis nous demande d’être tout cela à la fois. Elle transforme une décision scientifique en une décision politique, et ce n’est pas la chose à faire. Ce n’est pas à nous de prendre des décisions scientifiques. Ce n’est pas notre rôle et cela ne doit jamais l’être. Notre rôle consiste à élaborer des politiques et des projets de loi dans l’intérêt des Canadiens.
En Alberta, plus de 4 000 personnes ont succombé à ce virus, et il y en aura d’autres. Hier, nous avons enregistré 500 nouveaux cas, et l’apparition de nouveaux variants continue de nous menacer. Tant que nous n’aurons pas vacciné la population de la planète, et tant que le Canada ne fera pas sa part pour assurer la vaccination de toute la planète, notamment en appuyant la dérogation à l’Accord sur les ADPIC, le virus va continuer d’évoluer et les variants vont continuer de se propager dans le monde entier, y compris au Canada.
Cette motion nous demande de renoncer à tout espoir d'en finir avec cette pandémie. Elle nous demande de renoncer à notre combat contre le virus. Elle nous demande de baisser les bras. Elle nous demande de faire fi de la science et de la santé publique. Elle nous demande de prétendre que nous en savons plus que les scientifiques. Mais les Canadiens ne sont pas comme cela. Ils se soucient de ce que disent les scientifiques. Ils ne sont pas prêts à renoncer. Ils veulent continuer de s’entraider.
Monsieur le Président, j’aimerais corriger certaines affirmations de ma collègue, la députée d’Edmonton Strathcona.
La députée ne voit-elle pas que les Albertains sont aujourd’hui très heureux que la plupart des restrictions aient été levées et que les familles sont très soulagées, à tous les niveaux, par ce retour à une vie normale? Je suis sûr que, comme moi, elle reçoit beaucoup de courriels de gens qui se disent très heureux de recommencer à vivre normalement.
Je ne suis pas sûr que le discours de la députée reflète la réalité des habitants d’Edmonton et de l’Alberta en ce qui concerne la pandémie et la levée des restrictions. J’espère qu’elle profitera de l’occasion pour reconnaître que les habitants de l’Alberta et d’Edmonton sont très heureux de ce retour à la normale et que tout le monde a hâte de sortir de cette pandémie.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Lui et moi sommes souvent d’accord, en tant que voisins et députés pour la ville formidable qu'est Edmonton, mais je dois dire qu’en ce qui concerne la situation dont nous parlons aujourd’hui et la perception qu’en ont les électeurs de ma circonscription, j’ai une opinion très différente de la sienne.
Je reçois beaucoup de courriels de gens très inquiets pour ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner, comme les enfants. Des enseignants me disent qu’ils sont absolument terrifiés à l'idée de se retrouver dans des salles de classe surpeuplées et sans système de ventilation adéquat. Les travailleurs de la santé sont épuisés, ils sont au bout du rouleau, et quand ils voient que le gouvernement de l’Alberta ne prend pas la peine de maintenir les restrictions qui garantissent leur sécurité, c’est vraiment désolant. Des personnes âgées me disent qu’elles ont peur de ne pas pouvoir se faire soigner.
Monsieur le Président, je salue le discours passionné de ma collègue et amie. Je la remercie de défendre inlassablement les personnes vulnérables et ceux qui ont besoin de se faire entendre dans cette enceinte. Elle est toujours là pour les défendre.
Aujourd’hui, j’aimerais parler de cette idée selon laquelle notre rôle dans cette Chambre consisterait à toujours faire ce qui est populaire. J’estime, pour ma part, que nous avons l’obligation d’agir avec prudence et de manière responsable. Nous avons été élus pour prendre des décisions fondées sur des faits concrets, de l'information probante et des données scientifiques, et nous avons fait de notre mieux au cours des deux dernières années. Bien sûr, des erreurs ont été commises, mais avec du recul, c’est toujours facile de dire qu’on aurait dû faire autrement.
J’aimerais demander à ma collègue qui, dans les provinces et dans les territoires, nous sommes censés protéger.
Monsieur le Président, comme mon collègue, je pense aussi que les députés du Parlement ont essayé de travailler ensemble pour le bien du Canada et des Canadiens.
Les décisions que les parlementaires sont appelés à prendre ne sont pas toujours faciles. Nos concitoyens ne nous ont pas élus pour les représenter ici pour que nous jouions les meneurs de claque ou prenions des mesures populaires. Nous sommes ici pour prendre des décisions difficiles, et il y a des choses que nous aurions pu faire beaucoup mieux. Le Régime canadien d’accès aux médicaments, le RCAM, dont j’ai parlé plus tôt, en est un parfait exemple. Nous pourrions inscrire ces médicaments, ces produits thérapeutiques et ces vaccins sur cette liste, mais nous ne l’avons pas encore fait. Le gouvernement canadien en a la possibilité et pourrait le faire aujourd’hui. Ce serait une façon pour nous de travailler ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent discours.
Dans les débats sur la pandémie, il a souvent été dit que le défi des politiques de santé publique avait été de s’assurer de l’adhésion des gens aux mesures tout au long de la pandémie.
Ma collègue ne pense-t-elle pas que si le gouvernement présentait un plan d’assouplissement de ces mesures, cela permettrait d’avoir une prévisibilité et de préserver l’adhésion des gens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense qu’un plan est très important. Les Canadiens méritent de recevoir des réponses et d’être informés, mais à mon avis, voici un plan qui pourrait être adopté pour revoir les restrictions: les examiner, déterminer lesquelles peuvent être levées et à quel moment. Il est très important d’effectuer des recherches dans ce domaine. Toutefois, la décision ne peut pas être fondée sur ce que le député veut ou ce que je veux, mais plutôt sur ce que les scientifiques et les professionnels de la santé nous disent.
J’ajouterais rapidement qu’il est très important que notre système de soins de santé soit renforcé, ce qui est une autre chose pour laquelle je pense que nous devrions tous nous battre à la Chambre.
Monsieur le Président, alors que nous entamons la troisième année de la pandémie, les Canadiens se sentent épuisés, frustrés et anxieux face à l’avenir. Au lieu de flatteries politiques qui divisent l'opinion, ils méritent que leurs représentants élus leur donnent des réponses honnêtes et exercent un leadership responsable.
Loin de penser que cette pandémie est terminée, les Canadiens sont profondément préoccupés par ce qui les attend. Les gens s’inquiètent de l’émergence de nouveaux variants et de la possibilité que la COVID‑19 circule encore pendant des années. Toutefois, après deux ans et de nombreuses mesures de santé publique déficientes et changeantes, les néo-démocrates estiment que le Canada doit réévaluer sa stratégie de santé publique pour la pandémie de COVID‑19. C’est pourquoi les néo-démocrates adoptent une approche responsable et scientifique, qui demande un examen transparent, fondé sur des données et éclairé par les conseils d’experts en santé publique de toutes les mesures fédérales de santé publique.
Les néo-démocrates croient que la réalisation rapide de cet examen est dans l’intérêt public et devrait se faire sans ingérence politique. C’est pourquoi, la semaine dernière, nous avons écrit à l’administratrice en chef de la santé publique du Canada et demandé que l’Agence de la santé publique du Canada procède à un examen approfondi de chaque politique fédérale en matière de santé concernant la COVID‑19, fondé sur les données et la science, dans le but de confirmer que nous sommes sur la bonne voie ou d’apporter des changements si ce n’est pas le cas. Malheureusement, la motion présentée par l’opposition conservatrice aujourd’hui va à l'encontre d'une telle approche.
Étant donné qu'elle demande de mettre fin immédiatement à toutes les exigences fédérales de vaccination, la motion conservatrice est prématurée et elle politise une décision qui devrait être fondée sur la science. La politique de division et la polarisation ne mettront pas un terme à la pandémie. Plutôt que de faire des déclarations irresponsables à la Chambre des communes, les néo-démocrates croient qu'il faut adopter une approche prudente et éclairée pour protéger la santé publique jusqu'à ce que la pandémie de COVID‑19 soit terminée.
La motion présentée à la Chambre viole ces principes et contredit cette approche de plusieurs façons. D'abord, elle est prématurée et elle constitue une menace pour la santé publique. Cette motion présume, à tort, que la pandémie est terminée. Elle présume, sans fondement scientifique, que nous sommes entrés dans une phase endémique. Or, aucune donnée scientifique responsable ne le démontre. Cette motion ne tient pas compte de ce qui est en train de se passer dans divers pays, surtout ceux qui ont aboli trop rapidement leurs mesures de santé publique.
Ensuite, cette motion est animée par des motifs politiques. Les libéraux et les conservateurs se sont servis de la pandémie pour faire de la politique partisane au cours des deux dernières années. C'est irresponsable et dangereux. Je ne peux faire mieux que de citer le député libéral de Louis‑Hébert:
Je ne peux pas m'empêcher de constater à regret que tant le ton que les politiques de mon gouvernement ont changé drastiquement à l'aube de la dernière campagne électorale et pendant la dernière campagne. D'une approche positive et rassembleuse, une décision a été prise d'adopter une approche qui divise et qui stigmatise.
Il a ajouté:
Je pense que cette approche et que cette politisation de la pandémie risquent de miner la confiance du public envers nos institutions de santé publique.
Il avait raison. Les politiciens ne devraient pas déterminer les mesures de santé publique à prendre; cette décision doit appartenir aux professionnels de la santé. Les décisions relatives à la santé publique doivent se fonder sur les données, les preuves et les connaissances scientifiques et non sur les intérêts politiques. Cette motion montre que le Parti conservateur joue exactement le même jeu.
Troisièmement, la motion est précise, mais, en même temps, beaucoup trop vague. Elle demande la suppression immédiate de toutes les exigences relatives à la vaccination. Or, il existe des exigences très différentes dont l'objectif et l'incidence sont très différents. Par exemple, il existe une nette distinction entre l'exigence de la vaccination pour un professionnel de la santé sous réglementation fédérale qui visite une communauté autochtone éloignée pour traiter des aînés vulnérables au système immunitaire affaibli et la même exigence pour un fonctionnaire d'Ottawa qui fait du télétravail. Pourtant, la motion ne fait pas la moindre distinction entre les deux et elle propose d'éliminer les deux sur-le-champ. Les facteurs à considérer varient selon qu'il s'agit de passagers à bord d'un avion occupant des sièges rapprochés dans un milieu clos pendant des heures ou de passagers d'un autobus où il est éventuellement possible d'observer les règles de distanciation physique. S'il est vrai que certains aspects des exigences pourraient être éliminés, il serait potentiellement prudent d'en conserver ou d'en modifier d'autres. Or, cette motion ne laisse aucune place à une telle approche.
Quatrièmement, la motion est factuellement incorrecte et trompeuse. Elle affirme à tort que toutes les provinces ont éliminé ou prévoient d'éliminer les exigences relatives à la vaccination. Dans les faits, toutes les provinces ont abandonné l'exigence de produire une preuve de vaccination pour les personnes fréquentant certains milieux à vocation sociale ou récréative, sauf la Colombie‑Britannique, qui prévoit de le faire le 8 avril. En Colombie‑Britannique, les politiques relatives aux exigences en matière de vaccination obligatoire demeurent en place pour les travailleurs de la santé, le personnel des établissements de soins de longue durée et les fonctionnaires. Le Nouveau‑Brunswick a levé ses exigences relatives à la vaccination contre la COVID‑19 pour la plupart des travailleurs, sauf ceux du secteur de la santé et d'autres secteurs vulnérables. Le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse a déclaré que les travailleurs de première ligne des milieux présentant un risque plus élevé, tels que ceux de la santé et des soins de longue durée, seront toujours tenus d'être vaccinés contre la COVID‑19 lorsque la province lèvera les exigences pour les autres secteurs.
Lorsque la motion affirme que le Canada a l'un des taux de vaccination les plus élevés au monde, elle ne fait allusion qu'au schéma vaccinal à deux doses et ne tient pas compte des chiffres relatifs à la troisième vaccination, la dose de rappel. Bien que le taux de personnes doublement vaccinées soit de l'ordre de 82 %, ce qui laisse tout de même près de 20 % de personnes sans vaccination complète, il faut savoir que, si l'on compte les rappels, ce taux tombe à 46 %, soit moins de la moitié des Canadiens. Cette motion donne une image inexacte de la vulnérabilité des Canadiens et, ce faisant, met leur santé en danger.
Nous savons que la vaccination reste le meilleur moyen de protéger les Canadiens contre les maladies graves, les hospitalisations et les décès. Selon l'administratrice en chef de la santé publique du Canada:
[...] avec le variant Omicron, la protection contre l'infection et la transmission ultérieure est vraiment faible après deux doses. Il faut vraiment une troisième dose pour renforcer la protection contre la transmission. Le gouvernement fédéral doit tenir compte de tous ces facteurs lorsqu'il examine les politiques futures.
En outre, nous devons étudier les effets de l'immunité acquise par l'infection, la dynamique de la transmission et la viabilité des futurs traitements.
Nous savons aussi que ce virus se moque des frontières et que ce qui se passe dans d'autres pays ne manquera pas de se produire au Canada. Jetons donc un coup d'œil aux cas de COVID‑19 ailleurs dans le monde. Après une baisse constante depuis la fin de janvier, le nombre hebdomadaire de nouveaux cas est maintenant en hausse depuis deux semaines de suite, une hausse de 7 % ayant été signalée entre le 14 et le 20 mars par rapport à la semaine précédente. Selon l'Organisation mondiale de la santé, divers facteurs sont en cause, dont le très transmissible variant Omicron et son sous-variant BA.2, ainsi que la levée des mesures de santé publique et de distanciation physique.
L'apparition du sous-variant BA.2 a provoqué ces dernières semaines une forte hausse des cas au Royaume‑Uni, en Allemagne, en Finlande, en Suisse et dans d'autres pays européens. Hong Kong connaît actuellement le taux de décès liés à la COVID‑19 le plus élevé au monde. On signale aussi des éclosions majeures dans de grandes villes de la Chine, qui met des millions de personnes en confinement et qui stoppe la production dans de grands centres manufacturiers internationaux, ce qui a de graves conséquences pour les chaînes d'approvisionnement. La Corée du Sud a récemment battu un nouveau record quotidien, le nombre de nouvelles infections dépassant les 600 000. L'Australie et la Nouvelle‑Zélande, qui étaient parvenues jusqu'ici à maintenir leurs taux d'infection bas, ont aussi connu des pics ces dernières semaines, tout comme Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.
Ici, au Canada, une hausse marquée dans les signaux de surveillance précoce partout au pays sonne l'alarme pour les experts, qui craignent que nous soyons sur le point d'avoir une autre résurgence de la COVID. Même si le BA.2 ne semble pas être associé à des symptômes plus graves au sein des populations vaccinées, il est tout de même capable de rendre gravement malades les personnes qui n'ont pas d'immunité antérieure, ce qui souligne l'importance d'une vaccination à jour contre la COVID‑19, et cela comprend l'injection de rappel.
Que disent les experts en santé respectés par opposition à ce que disent les politiciens conservateurs? Le directeur de l'OMS a dit ceci:
Il existe différents scénarios sur la manière dont la pandémie pourrait se dérouler et dont la phase aiguë pourrait se terminer, mais il est dangereux de supposer qu'Omicron sera le dernier variant ou de parler de fin de partie.
Au contraire, les conditions sont idéales actuellement dans le monde pour que d'autres variants émergent.
Le Dr Isaac Bogoch, spécialiste des maladies infectieuses à l'hôpital général de Toronto et membre du groupe d'étude de l'Ontario sur les vaccins contre la COVID‑19, a dit ceci:
Même si nous sommes dans une bien meilleure situation maintenant qu'il y a un mois ou deux, il y a encore beaucoup de cas de COVID et il y a encore beaucoup de personnes atteintes de la COVID qui sont hospitalisées.
Malheureusement, la pandémie n'est pas encore terminée.
Enfin, Jason Kindrachuk, professeur adjoint de pathogénie virale à l'Université du Manitoba et titulaire de la chaire de recherche du Canada sur les virus émergents, a déclaré:
J'estime que le nombre de cas en Europe nous rappelle un peu brutalement que le virus n'a pas disparu [...]
Le variant BA.2 devrait, à mon sens, nous inciter à prendre conscience que nous n'en avons pas encore fini avec le virus et qu'il peut encore évoluer.
Le NPD s'engage pleinement à revoir toutes les exigences et restrictions fédérales en matière de vaccination, comme je l'ai dit plus tôt, si bien que nous proposons de modifier la motion de la façon suivante.
Je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « ont levé les exigences relatives à la vaccination ou », de ce qui suit: « ont un plan pour lever les exigences relatives à la vaccination, la Chambre demande à l'Agence de la santé publique du Canada de procéder à un examen complet de toutes les exigences et restrictions fédérales en matière de vaccination, en se fondant sur les données les plus récentes et les meilleures preuves disponibles, afin de déterminer si ces exigences devraient être maintenues, levées ou modifiées, et demande que cet examen soit déposé à la Chambre dans les quatre semaines suivant l'adoption de la présente motion ».
En acceptant cet amendement, nous pouvons remettre cette décision entre les mains des personnes à qui elle doit revenir, celles des scientifiques, pour qu'elle soit fondée sur des données et des preuves afin d'assurer la protection et la santé optimale des Canadiens.
[Français]
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Par conséquent, je demande à l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes s'il consent à la proposition de cet amendement.
[Traduction]
[Français]
Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé à ce moment.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je suis certain que le député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes n’avait pas l’intention d’induire la Chambre en erreur en laissant entendre que le député de Vancouver Kingsway est membre du gouvernement. Ce n’est manifestement pas le cas. Je me demande s’il pourrait corriger le compte rendu.
[Français]
Je remercie le député d'avoir apporté cette précision.
L'honorable députée de Sarnia—Lambton a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’entends beaucoup parler dans le débat de la science et du fait que nous devons suivre la science. Je veux simplement faire savoir aux gens que je suis ingénieure chimiste. J’ai travaillé dans le domaine des sciences et de la recherche, alors je comprends un peu la question.
L’un des faits dont je veux parler est la façon dont les 90 % de personnes vaccinées au Canada peuvent contracter et transmettre la COVID‑19. Nous le savons. Le premier ministre l’a eue. Je l’ai eue deux fois, et beaucoup de personnes à la Chambre l’ont eue. Ces 90 % sont capables de traverser la frontière sans problème, de monter dans un avion et d’enlever leur masque pendant qu’elles mangent, etc. Cependant, les 10 % de personnes qui ne sont pas vaccinées peuvent également contracter et transmettre la COVID, mais elles ne sont pas autorisées à aller où que ce soit. Comme l’a souligné l’Organisation mondiale de la santé, cette mesure ne fait rien d’autre que de violer les droits de ces personnes en vertu de la Charte.
Le député convient-il qu’il s’agit d’une mesure que nous pourrions abandonner aujourd’hui sans que cela ait de répercussions négatives?
Monsieur le Président, en tant que personne intéressée par la science, je suis sûr que ma collègue s’intéresse aussi à l’exactitude des chiffres. Ce ne sont pas 90 % des Canadiens qui sont vaccinés. Ce sont 81,6 %. Bien sûr, comme je l’ai souligné dans mon discours, seuls 46 % des Canadiens ont reçu leur troisième dose de rappel, ce qui, à mon avis, devrait maintenant être jugé nécessaire pour être considéré comme pleinement vacciné.
Nous savons, d’après les données scientifiques, que l'efficacité des vaccins s’estompe avec le temps. Après trois, quatre ou cinq mois, nous savons que l’efficacité du vaccin, en particulier des vaccins à ARNm, peut descendre à des niveaux très bas, de sorte que la troisième dose de rappel est extrêmement importante.
Je dirais simplement que la politique fédérale devrait être d’encourager les gens à se faire vacciner et de faire tout ce qui est possible pour s’assurer que tous les Canadiens reçoivent leur troisième dose de rappel. À cet égard, l’assouplissement et le retrait des exigences, à ce moment-ci, sont, à mon avis, non seulement irresponsables, mais nuisibles à la santé des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis ravi de vous voir dans ce fauteuil. Vous vous souvenez certainement qu’en ce qui concerne la province du Québec, personne n’aurait imaginé, à la fin novembre ou début décembre, que cette province imposerait un couvre-feu au mois de janvier à cause d’Omicron.
Tout cela pour dire qu’on ne peut pas se contenter de souhaiter que la pandémie se termine. Nous avons une responsabilité. Les choses peuvent changer, et, comme nous l’avons vu avec le variant Omicron, elles peuvent changer très rapidement.
J’invite mon collègue à nous dire pourquoi il est important d’écouter les professionnels de la santé.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord. La motion dont nous sommes saisis contient un certain nombre de lacunes fondamentales. Elle part du principe que ce sont les politiciens qui élaborent les politiques de santé publique. C’est apparemment ce que pensent les conservateurs, mais c’est un avis que je ne partage pas.
Deuxièmement, les décisions que nous prenons doivent être fondées sur des données probantes et exactes. Comme je l’ai déjà dit, cette motion contient un certain nombre d’inexactitudes, quand ce ne sont pas des erreurs flagrantes.
Enfin, je dirai que nous avons déjà connu ce genre d’accalmie due à l’application des mesures de santé publique: le nombre de cas diminue et nous décidons prématurément de relâcher les mesures de précaution. Et qu’avons-nous observé? Une nouvelle flambée des cas. Personnellement, j’estime que nous devrions faire preuve de la plus grande prudence, dans l’intérêt des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre beau travail.
Je pense que la pandémie a révélé la fragilité du système de santé au Québec et partout au Canada. On a vu que les aînés ont été durement frappés dans les CHSLD. On avait de la misère à trouver des gens pour travailler dans ces établissements. En fait, il manque d'argent.
Maintenant que mon collègue est au pouvoir ou de son côté, je voudrais savoir s'il va acquiescer le plus vite possible à la demande du Québec et de toutes les provinces au Canada d'augmenter les transferts de santé de 22 à 35 %, afin d'éviter, lors d'une prochaine pandémie qu'on ne souhaite pas, une répétition des drames qu'on a vécus au Québec et partout au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis sûr que les Québécois sont très reconnaissants au NPD d’avoir collaboré avec les libéraux dans les années 1960 pour leur donner un système de santé public, universel et global, système que le député appuie puisqu’il réclame plus d’argent pour le financer. C’est parce que, contrairement au Bloc québécois, le NPD fait preuve, au Parlement, d’un esprit constructif et positif pour mieux défendre les intérêts des Canadiens, ce que le Bloc québécois ne fait pas.
Oui, il faut le dire, le NPD est le parti qui défend le système de santé. Nous allons continuer de réclamer une plus grande contribution du gouvernement fédéral, afin que celui-ci finance jusqu’à 50 % le régime de santé publique au Canada.
Monsieur le Président, je suis heureuse de vous voir dans ce fauteuil. Je vais partager mon temps de parole avec le député de St. Albert-Edmonton.
Depuis deux ans, les Canadiens vivent avec les restrictions de la COVID-19. C’est deux années de confinement, d’impossibilité de visiter des êtres chers et de voyager. C’est deux ans d’isolement. Les Canadiens ont compris la nécessité des diverses restrictions appliquées pendant la pandémie. Malgré le manque de cohérence, malgré les messages contradictoires et malgré la confusion, les Canadiens ont fait ce qui leur était demandé.
Cependant, aujourd’hui, ce qu’on ne peut plus leur demander de supporter, c’est la nature indéfinie de ces restrictions et de ces échéanciers, ainsi que le manque de données. Ils constatent que les dirigeants de tout le pays, des dix provinces, suivent les données et les avis des responsables de la santé publique, données qui plaident en faveur de la fin des exigences vaccinales.
Les dirigeants provinciaux ont levé ou ont l’intention de lever les exigences vaccinales dans leurs provinces. Le gouvernement fédéral est le seul au pays qui n’a aucun plan pour lever les restrictions. Je suis sûre que les députés d’en face soutiendront que leur obligation de maintenir les exigences vaccinales est en quelque sorte justifiée par les responsables de la santé publique, mais même l’administratrice en chef de la santé publique du Canada affirme que le variant Omicron change la donne et qu’il nous oblige à repenser les exigences en matière de vaccination.
La Dre Tam a déclaré que nous nous traversons une période cruciale et que les politiques relatives à la COVID-19 qui mettaient l’accent sur les exigences doivent passer en mode recommandations. Elle est la conseillère du gouvernement. La propre conseillère du gouvernement affirme que les exigences vaccinales fédérales sont en cours de révision, car la science nous dit que le vaccin de la COVID-19, ou du moins les deux premières doses offrent très peu de protection contre la transmission du variant.
Des conseils autrefois accueillis favorablement par le gouvernement sont soudainement ignorés pour tenter de diviser et de déshumaniser ceux qui ne sont pas d’accord, renchérissant ainsi sur une tactique que certains membres de leur propre caucus ont dénoncée.
L'obligation pour les voyageurs de se faire vacciner a empêché environ 6 millions de Canadiens de voyager à l’intérieur du Canada et de prendre l’avion pour l'étranger. Ils ne peuvent pas voyager. Ils ne peuvent pas rendre visite à leur famille et à leurs amis. Ils ne peuvent pas prendre des vacances à l’étranger ou même traverser le pays en avion. Ils ne peuvent pas vivre une vie ordinaire.
Le Canada est le seul pays du monde développé qui interdit aux citoyens de voyager en avion. Si l’on ajoute à cela les déclarations de la Dre Tam sur la réévaluation des exigences vaccinales, on peut en déduire que la raison d’être de l’interdiction des voyages aériens n’est plus justifiée. Cependant, le gouvernement semble avoir un point de vue différent, qui convient à son discours politique. Il peut considérer les voyages comme un luxe, mais qu’en est‑il du travail dans les industries réglementées par le gouvernement fédéral?
Je vais parler aux députés d’une de ces industries qui plaide pour l’équité, le bon sens et des conditions conformes à ce qui se fait ailleurs dans le monde aujourd’hui, même chez ses concurrents dans nos propres aéroports: l’industrie du transport aérien. Les exigences relatives à la vaccination du ministre des Transports, appliqué par le biais d’arrêtés d'urgence, ont été rapidement mises en œuvre dans toute l’industrie. Bien qu’il s’agisse d’une question de santé et de sécurité, les employeurs ont conçu et mis en œuvre des politiques de vaccination obligatoire sans consultation.
[Français]
La majorité des travailleurs du transport aérien se sont conformés aux politiques de l’employeur, tandis que d'autres travailleurs ont été placés en congé non payé sans avantages sociaux ni accès aux avantages médicaux. L’industrie a pleinement appuyé les efforts visant à assurer la sécurité des lieux de travail, des travailleurs et du public, comme l’ont fait tous les députés à la Chambre.
Il est important de souligner la pénalité disproportionnée imposée aux gens non vaccinés. Ces travailleurs ont été mandatés pour travailler pendant la pandémie. Dans de nombreux cas, ils ont continué à travailler pendant la pandémie, contrairement à d’autres travailleurs dont les lieux de travail ont été fermés, mais qui ont pu continuer à travailler à domicile. Ces travailleurs ont transporté de l'équipement de protection personnelle vers d’autres parties du monde, ont assuré l'approvisionnement en produits de première nécessité et ont eux-mêmes travaillé sans que leur santé et leur sécurité soient protégées.
[Traduction]
Dans le secteur des voyages, la vaccination a fini par être le seul outil sur lequel les employeurs ont compté pour lutter contre la COVID‑19, et pourtant, il existe de nombreux outils qui permettent d'atteindre le même objectif. Nous le savons. Nous les avons utilisés dans d’autres secteurs.
Nous nous sommes protégés les uns les autres. La plupart n’ont pas été gênés par de graves éclosions, et à une époque où les employeurs connaissaient une pénurie de travailleurs, en particulier dans cette industrie, ils mettaient fin à l’emploi de travailleurs expérimentés et chevronnés. Les employeurs et les travailleurs ont la même responsabilité de veiller à la sécurité des lieux de travail, mais le non-respect de cette responsabilité entraîne des conséquences inégales et disproportionnées.
Pour les travailleurs, les conséquences de la perte d’un emploi bien rémunéré, syndiqué, assorti d’avantages sociaux et d’une pension, se répercuteront non seulement sur la personne elle-même, mais aussi sur toute sa famille. Il est peu probable que ces travailleurs trouvent un autre emploi syndiqué et stable, ce qui aura inévitablement un impact sur le niveau de vie de leur famille. Personne ne devrait perdre son gagne-pain en raison de ses convictions personnelles, surtout lorsqu’il existe d’autres solutions pour atteindre le même objectif. Le gouvernement le sait.
Nous pensons que les travailleurs qui ont aidé l’industrie à survivre pendant les périodes les plus difficiles de la pandémie méritent mieux. En établissant un échéancier, en mettant fin à cet arrêté d’urgence et en traçant la voie à suivre, le gouvernement peut éliminer la nécessité pour ces employeurs de licencier les travailleurs de première ligne dont nous dépendions et que nous avons célébrés au plus fort de cette pandémie. Il pourrait le faire aujourd’hui. Les cas de variant sont en régression dans la plupart des régions du pays, et les partisans du maintien des exigences relatives à la vaccination invoquent la science pour justifier des positions politiques au lieu d’évaluer les conclusions scientifiques qui sont ressorties dans chacune de nos provinces et dans le monde entier.
Pas plus tard que cette semaine, un député a pris la parole et a offert des conseils sur le masque à d’autres députés dans une tentative maladroite de montrer sa supériorité, en dépit des règles claires qui s'appliquent ici. Celles-ci sont fondées, bien sûr, sur des avis d’experts, vraisemblablement sur la science, la même science sur laquelle le gouvernement s’appuie, et des preuves, il convient également de le noter, tout à fait conformes à ce qui se passe à l'extérieur de cette enceinte. Cet échange non seulement indique un mépris envers ceux qui suivent les règles que le député n’aime pas, mais crée une norme arbitraire d’opinions déguisées en données scientifiques. C’est exactement ce que nous entendons aujourd’hui. C’est grossier. C’est délibéré et, à certains égards, cela témoigne d’une attaque délibérée et continue contre ceux qui ne partagent pas les points de vue du gouvernement. C'est ce que nous voyons.
Lorsque les Canadiens sont témoins d’un tel comportement, ils perdent leur confiance dans ceux qui sont responsables des décisions en matière de santé publique. La confiance s’érode. Cela leur donne à penser que le même mépris affiché à l’égard des députés peut s’étendre à des personnes hors de la Chambre. C’est peut-être le cas parce que, en l’absence de données, de repères, d’échéances et de plans pour mettre fin à ces exigences, il n’y a vraiment rien qui indique que leur maintien n’est pas simplement une opinion du gouvernement. Le cas échéant, c’est troublant. Sinon, cela nécessite une explication qui n’a pas été donnée, hormis pour des propos creux au sujet de la science.
Les exigences de vaccination avaient pour but d'augmenter les taux de vaccination. Nous avons l’un des taux les plus élevés du monde. Lorsque ce discours ne tient plus en raison de ces taux élevés, les règles du jeu changent. Cette semaine, il a été question des retards dans les opérations chirurgicales, ce qui est tragique et constitue très certainement un problème de capacité, mais reste inexplicable par rapport au maintien des exigences fédérales. Ensuite, le ministre de la Santé a simplement haussé les épaules en déclarant que la COVID était toujours là. Bien sûr, elle est toujours là. Elle sera probablement toujours là, mais j’espère que ce n’est pas devenu le point de référence pour déterminer quand lever les exigences ou abandonner les restrictions. J’espère que ce n’est pas le cas. J’espère que nous n’entendrons pas le gouvernement parler de COVID zéro.
Il est temps de mettre fin à ces exigences injustifiées. J’espère que les députés se rendent compte que les experts publics, leurs propres experts publics, les propres experts publics du gouvernement, ont dit que c’est sûr. Les provinces ont dit que c’était sans danger. Les responsables de la santé publique ont dit que c’était sans danger. J’espère qu’ils seront d’accord avec les conservateurs et qu’ils lèveront les exigences pour que les Canadiens puissent retourner au travail et recommencer à vivre comme avant.
Monsieur le Président, lorsque nous lisons la motion et que nous écoutons les députés du Parti conservateur, il est tout à fait clair qu’ils ont utilisé leur science politique pour déterminer que toutes les exigences fédérales doivent prendre fin aujourd’hui. Je ne sais pas s’ils s'y sentent un peu obligés en raison de leur présence aux manifestations aux barrages, mais je pense que c’est très irresponsable.
Ma question à la députée est la suivante: ne reconnaît-elle pas qu’elle ne peut pas simplement souhaiter que la pandémie disparaisse, qu’il y a toujours un besoin? Si nous regardons ce qui se passe dans certaines de nos provinces, d’autres variants suscitent de grandes inquiétudes. Je me demande si la députée est prête à dire aujourd’hui que nous n’avons plus de pandémie. Ne pourrait-elle pas au moins essayer de garder l’esprit ouvert à ce que les experts de la santé nous disent?
Monsieur le Président, je veux simplement rappeler au député que le groupe de travail national sur l’immunisation n’a jamais demandé que les vaccins soient obligatoires. L’Agence de la santé publique du Canada n’a jamais réclamé que les vaccins soient obligatoires. Le premier ministre lui-même, alors qu’il se baladait dans tout le pays pendant une campagne électorale, au beau milieu de cette pandémie, a déclaré qu’il n’imposerait pas la vaccination.
Le député sait-il quand les exigences de vaccination ont été imposées? La réponse est quand c’était politiquement opportun, et je n’ai pas de leçon à recevoir du gouvernement en matière de science politique. C’est exactement ce qu’il pratique avec cette pandémie. C’est exactement ce que nous avons vu au cours des derniers mois. C’est une honte. C’est une honte pour les travailleurs canadiens qu’il leur tourne le dos.
[Français]
Monsieur le Président, ma question sera très simple.
Considérant ce qu'on a entendu au cours des derniers jours, ce qui vient d'être mentionné par la santé publique au Québec, ainsi que le fait qu'une sixième vague est en cours, je peux comprendre l'« écœurantite » dont on parle.
J'ai toutefois l'impression qu'on est ailleurs. D'un côté, on nous parle de solutions concrètes avec des transferts en santé pour faire face à une sixième vague. De l'autre côté, on prône l'écoute de nos gens et, parce qu'ils sont écœurés, on veut leur permettre de se libérer davantage.
J'essaie de comprendre. Dans la proposition, on utilise le mot « immédiatement ». Cela pourrait-il être envisagé dans une perspective qui est un peu plus à long terme?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ne sont pas les seuls à le réclamer. Les responsables de la santé publique le font aussi. Ce sont les responsables de la santé publique des 10 provinces qui ont déjà levé leurs exigences relatives à la vaccination. Il y a des pays dans le monde où une personne qui n’est peut-être pas vaccinée peut prendre l’avion. Nous sommes le seul endroit où cela ne se produit pas.
Absolument, cela devrait être immédiat. En fait, cela aurait dû l’être hier. Nous pouvons parler de la sixième, de la septième et de la huitième vague, mais tous les responsables de la santé publique, y compris l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, ont dit qu’il était temps de vivre avec cette pandémie. Il est temps de redonner une vie normale aux Canadiens.
Monsieur le Président, j’aimerais porter à l’attention de ma collègue, après son excellent discours, une conversation que j'ai entendue hier à une station de radio d’Ottawa avec une personne responsable de la surveillance des nouveaux variants dans les eaux usées d’Ottawa. Les chiffres ont augmenté.
On a demandé à cette personne si nous devrions assouplir les exigences et permettre aux gens de retrouver une vie normale. Elle a répondu que ce n'était pas grave si les taux augmentaient parce que les niveaux d’immunité augmentent en même temps. J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, le monsieur à la radio est certainement d'accord avec les responsables de la santé publique, y compris la Dre Tam et les responsables de la santé des 10 provinces qui ont levé les restrictions. À un moment donné, nous devons rendre aux Canadiens leur gagne-pain. Nous devons cesser d’être vindicatifs quant aux exigences liées à la vaccination, surtout si elles ne sont pas justifiées et si aucune preuve scientifique ne démontre qu’elles limitent la propagation.
Il y a des gens qui ne travaillent pas. Il y a des gens qui ont perdu leurs moyens de subsistance. Il y a des gens qui ont perdu tous les revenus au sein de leur famille. Ils ne peuvent pas retourner au travail. Nous devrions y réfléchir.
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer fermement notre motion conservatrice qui demande au gouvernement néo-démocrate—libéral de lever immédiatement toutes les exigences fédérales relatives à la vaccination.
Lorsqu’on écoute les députés d’en face et leurs amis du NPD, on entend dire qu’il faut se fier à la science et qu’ils s'appuient sur des données scientifiques. Je demande ceci aux députés du gouvernement néo-démocrate—libéral: où est la science? Où sont les données? Où sont les preuves?
Par exemple, où sont les preuves qu’un camionneur non vacciné, qui passe la majeure partie de sa journée à travailler isolé, représente un risque pour la santé publique, au point d'être renvoyé de son emploi? On n'a pas besoin de la science ici, mais plutôt de gros bon sens, pour reconnaître l’absurdité de cette situation, mais c’est précisément la politique du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Compte tenu des exigences relatives à la vaccination qui ont empiété de manière si importante sur les droits et libertés des Canadiens, les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce qu'on leur fournisse des preuves scientifiques qui démontrent un lien rationnel entre les exigences liées à la vaccination, la réduction de la transmission et la protection des Canadiens contre la COVID.
Après six mois, le gouvernement n’a pas encore présenté la moindre donnée ou preuve scientifique pour étayer un tel lien rationnel. La raison en est très simple: il n’y a pas de lien rationnel. Ces obligations n’ont rien à voir avec la science et tout à voir avec la politique, la politique de la pire espèce.
Des millions de Canadiens en ont souffert. En raison des obligations vaccinales punitives décrétées par le gouvernement néo-démocrate-libéral, des millions de Canadiens ne peuvent pas voyager librement au Canada. Ils ne peuvent pas prendre l’avion ni le train. Ces mêmes Canadiens, nos amis, collègues et voisins, ne peuvent pas quitter le pays pour des raisons professionnelles, personnelles ou médicales ou pour retrouver des êtres chers. Ils sont coincés ici, chez eux.
Il s’agit d’une atteinte grave et sans précédent à la liberté de circulation des Canadiens, qui va à l’encontre de l’article 6 de la Charte des droits et libertés, de l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Quand on pense à l’impossibilité de voyager à l’intérieur de son pays ou de quitter son pays, on imagine l’ex-Union soviétique, l’Allemagne de l’Est et la Chine communiste, mais cela se passe ici, au Canada, et c’est la réalité que des millions de Canadiens vivent depuis six mois.
Ces exigences en matière de vaccination décrétées par le gouvernement néo-démocrate-libéral sont si extrêmes que le Canada est le seul pays dans le monde développé qui restreint les voyages aériens en fonction du statut vaccinal, le seul parmi les pays démocratiques développés. Sous le gouvernement néo-démocrate-libéral, le Canada est maintenant une exception internationale en matière de restriction des libertés de mouvement de ses citoyens.
Encore une fois, nous en sommes arrivés là non pas pour des raisons scientifiques, mais à cause d’une politique arbitraire du premier ministre, qui a déclaré il y a quelques mois que l’objectif politique de son gouvernement était d’imposer les mesures contre la COVID les plus restrictives au monde, peu importe l’absence de tout fondement scientifique.
Nous ne parlons pas seulement d’une atteinte grave à la liberté de circulation. Nous avons aussi vu des dizaines de milliers de Canadiens perdre leur emploi et les avantages pour lesquels ils avaient cotisé tout au long de leur vie professionnelle, privés de la dignité de leur travail et de leur carrière. Il s’agit notamment d’hommes et de femmes des Forces armées canadiennes qui ont combattu avec courage, ayant mis leur vie en danger pour défendre les libertés dont jouissent les Canadiens, et qui sont maintenant menacés de destitution ignominieuse à cause d’une décision médicale personnelle qu’ils ont prise. Cela se passe au Canada.
En réalité, ces exigences ont pour objectif d’exercer un contrôle. Ainsi, le gouvernement dit aux Canadiens qu’ils doivent faire ce qu’il dit, sinon ils ne pourront pas voyager, ils perdront leur emploi et leurs avantages sociaux, ils seront dénigrés et traités comme des citoyens de seconde classe. C’est inacceptable. C’est contraire aux valeurs canadiennes.
Partout dans le monde, on est en train de lever les obligations. Dans les 10 provinces, elles ont déjà été levées ou elles le seront sous peu, comme dans la plupart des pays européens. Hier, même la Nouvelle-Zélande, qui avait une approche complètement déficiente pour réaliser l’objectif de zéro COVID, a annoncé qu’elle levait ses obligations. Oui, même la Nouvelle‑Zélande. Ici, nous avons un gouvernement qui n’a même pas présenté de plan, qui n’a même pas précisé les paramètres selon lesquels ces obligations seraient levées. Il a plutôt engagé 37,4 millions de dollars pour les trois prochaines années en vue de transformer ce qui était censé être des mesures temporaires en mesures permanentes.
Les Canadiens ne veulent pas être contrôlés. Ils veulent reprendre le contrôle de leur vie. Ils veulent recouvrer leur liberté, et ils veulent le faire maintenant. Leurs seuls obstacles sont le premier ministre et le gouvernement néo-démocrate-libéral, avec ses obligations punitives, discriminatoires et non scientifiques qui ont causé d’énormes préjudices aux Canadiens.
Lorsque le premier ministre a parlé d’imposer les obligations les plus restrictives au monde, si la définition du succès du premier ministre est d’être punitif, il a certainement réussi, au grand détriment des contribuables canadiens ordinaires, respectueux de la loi et membres honnêtes de leur communauté.
Mettons fin aux obligations et faisons-le maintenant.
Monsieur le Président, le député a parlé des obligations vaccinales et des restrictions de voyage en particulier. Il a parlé des restrictions de voyage et des droits à la mobilité, et il a même comparé nos restrictions de voyage au régime de l’Union soviétique. Cependant, je me rappelle que pas plus tard que l’an dernier, c’était son parti, de ce côté-là de la Chambre, qui réclamait à grands cris la mise en œuvre de mesures frontalières et la limitation des déplacements des Canadiens.
Le député assimile-t-il son ancien chef et son parti aux dirigeants de l’Union soviétique, ou s’agit-il seulement de démagogie aujourd'hui et d’amnésie en ce qui concerne la position antérieure de son propre parti?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à la secrétaire parlementaire, la question aurait été bonne si elle avait été fondée, mais le problème, c’est qu’elle ne l’est pas, car le Parti conservateur n’a jamais eu pour position d’imposer ce genre de restrictions aux Canadiens afin de limiter leur capacité d’entrer au Canada, d’en sortir et d’y revenir.
Ce sont des mesures sans précédent, des mesures draconiennes et intrinsèquement contraires aux valeurs canadiennes.
Monsieur le Président, au cours de son intervention, le député de St. Albert—Edmonton a longuement parlé des obligations que nous avons envers les Canadiens et des libertés auxquelles ils ont droit. Je veux lui lire ce que la Dre Katharine Smart, présidente de l’Association médicale canadienne, avait à dire.
« Alors que les gouvernements et la population espèrent mettre la pandémie derrière eux, des effectifs de santé épuisés et réduits luttent pour offrir aux patients des soins nécessaires en temps opportun et remédier à un retard croissant dans les examens, les interventions chirurgicales et les soins habituels [...] »
Voici ma question à l’intention du député: que devons-nous aux professionnels de la santé, qui se sont tenus sur la première ligne et qui ont travaillé si fort? Ne leur devons-nous pas cela? Par ailleurs, en plus de protéger nos travailleurs de la santé, j’aimerais demander au député s’il appuierait l’augmentation à 35 % des transferts en santé aux provinces, comme l’ont demandé tous les premiers ministres provinciaux. Serait-il en faveur de cette mesure?
Monsieur le Président, mon frère est un travailleur de la santé, un médecin, et je mesure donc le rôle important que les travailleurs de la santé ont joué en première ligne tout au long de la COVID. Ce que je leur dirais, et ce que nous leur devons, c’est de ne pas les congédier le lendemain de leur présence en première ligne.
La députée parle de l’existence de la COVID et elle dit que les Canadiens sont fatigués. Oui, nous sommes fatigués; oui, elle est là; et oui, elle sera là encore longtemps. Les questions auxquelles nous devons répondre concernent les obligations. S’appuient-elles sur un fondement scientifique? Y a-t-il un lien rationnel? Ces mesures sont-elles vraiment efficaces? Les 10 médecins hygiénistes du Canada ont dit non et estiment qu’il est temps de passer à autre chose.
Monsieur le Président, une députée qui s’est exprimée plus tôt a employé une expression qui m’a frappée. Elle a dit que ce que les libéraux ont présenté à la Chambre et à l’ensemble des Canadiens est une « opinion déguisée en données scientifiques ».
Lorsque nous examinons la distinction entre la science politique et la science médicale, je crois que nous constatons sans équivoque que le gouvernement a suivi la première, la science politique. Autrement dit, il a fait ce qui était politiquement avantageux pour lui à l’époque, quoi que ce soit. Actuellement, 10 provinces ont levé leurs obligations, et des pays du monde entier ont levé les leurs, mais le gouvernement insiste pour que les camionneurs ne puissent pas traverser la frontière et revenir au Canada sans être vaccinés, et aucune donnée scientifique, aucune, ne valide ces obligations.
Ma question au député est la suivante: voit-il une once de preuve scientifique que ces obligations devraient en fait être maintenues dans leur état actuel?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Lethbridge. Elle est une grande championne de la liberté.
En bref, les libéraux n’ont présenté aucune preuve. La balle est dans leur camp. Où sont les preuves? Il n’y en a pas. Ce qui les intéresse davantage, c’est de faire du théâtralisme autour de la COVID, ce qu’ils font ici tous les jours.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Pickering—Uxbridge.
C’est vraiment incroyable d’entendre certains députés conservateurs, surtout le député de St. Albert—Edmonton. En réponse à une question de ma collègue concernant les voyages, il a essayé de donner la fausse impression que le Parti conservateur n’avait jamais voulu, à aucun moment, restreindre les voyages en partance et à destination du Canada.
C’est justement le problème avec le Parti conservateur. Il y a une faction d’extrême droite, puis il y a les députés qui veulent être plus progressistes au sein du même parti. Le député qui a dit cela est celui qui a pris la parole dehors au moment des blocages, claironnant, du moins par l’intermédiaire des médias, qu’il était en faveur des manifestants.
Ce qu’il a affirmé aujourd’hui est un exemple de désinformation. Nous étions tous ici à la Chambre lorsque le Parti conservateur a demandé au gouvernement fédéral d’imposer plus de restrictions sur les voyages. Il n’est pas obligé de me croire sur parole. Il n’a qu’à lire le hansard et il constatera que c’est un fait.
J’aimerais m’attarder sur ce que le Parti conservateur demande aujourd’hui dans sa motion de l’opposition. En gros, il s’agit d’une proclamation à l’intention de tous les Canadiens de la part du Parti conservateur du Canada pour leur dire qu’ils ne doivent pas s’inquiéter et que les exigences ne sont plus nécessaires. La motion ne dit pas qu’il faut faire preuve de diligence raisonnable. Elle ne dit pas qu’il faut examiner les données scientifiques et consulter les professionnels de la santé. Elle ne dit rien de cela…
… et j’ai lu la motion. La motion dit: « […] la Chambre demande au gouvernement d’éliminer immédiatement les exigences fédérales en matière de vaccination […] ». À mon collègue qui a posé la question, je dirais que la vraie question est de savoir s’il a lui-même lu la motion.
Collectivement, le Parti conservateur est encore une fois isolé à la Chambre. Ce n'est pas seulement parce que les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes s'entendent; nous rejetons tous cette motion parce qu’elle est stupide. Les conservateurs ne peuvent pas espérer mettre fin à la pandémie d'un coup de baguette magique. Je rappelle aux députés que les blocages que nous avons connus ont coûté des millions, voire des milliards, de dollars à l’économie. Certains conservateurs sont sortis dans la rue pour encourager…
Monsieur le Président, vous constaterez que le député a dit, il y a une trentaine de secondes, que cette motion était « stupide ». Il a bien qualifié la motion de « stupide ». Je crois que l’histoire parlementaire nous apprend, et le député le sait pertinemment, qu’il s’agit là d’un langage non parlementaire. La Chambre souhaite avoir des excuses pour cela.
Monsieur le Président, nos règles, et en particulier celles de Beauchesne, sont très claires. Il serait tout à fait inapproprié que je dise qu’un député est stupide, mais il est tout à fait acceptable de faire observer de façon générale qu’une déclaration politique est stupide. Il n’y a rien de mal à le dire, surtout s’il s’agit de la situation réelle, ce qui est le cas ici. J’espère donc que le rappel au Règlement n’empiétera pas sur mon temps de parole.
[Français]
J'ai entendu les arguments des deux députés et nous allons reprendre le débat pour l'instant. J'appelle évidemment tous mes collègues à faire preuve d'un grand décorum à la Chambre.
Avant de lui redonner la parole, je tiens à assurer au secrétaire parlementaire que ce rappel au Règlement n'a en rien écourté son temps de parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que si nous consultions nos concitoyens sur la façon dont le Parti conservateur a présenté cette motion aujourd’hui, ils nous diraient qu’elle a été grandement influencée par l’extrême droite. Je le crois sincèrement. Même le gourou de la droite Jason Kenney, de l’Alberta, que bon nombre de conservateurs admirent, n’appuierait pas cette motion selon moi. Il est fort possible que je me trompe, mais ce que je sais, c’est que Jason Kenney s’est montré très critique à l’égard des élus qui discutaient avec des participants aux barrages illégaux.
Il y a une raison pour laquelle je dis cela. Que demandaient ces gens? Ils demandaient la fin de la vaccination. Les participants aux barrages illégaux et aux manifestations exigeaient la fin de la vaccination obligatoire. Aujourd’hui, le Parti conservateur fait écho, du moins en partie, à ce que les opposants et les manifestants disaient il y a à peine quelques semaines. C’est bel et bien le cas.
Voyons ce qui s’est réellement passé. Dès le premier jour, lorsque la pandémie est arrivée au Canada et a fait le tour du monde, le gouvernement a réagi en mettant en place toute une série de programmes et de mesures de soutien pour aider les Canadiens à mesure que nous comprenions mieux le coût de la pandémie du point de vue de la santé. Nous avons investi beaucoup de ressources, du côté des fonctionnaires ou du côté financier, et nous avons adopté une approche de type Équipe Canada pour traiter avec les nombreux intervenants et trouver des moyens de réduire au minimum les préjudices causés par la pandémie. Pour ce faire, nous avons examiné les données scientifiques et écouté les experts de la santé.
Les députés auraient dû écouter ce que le ministre de la Santé a dit à ce sujet au début de son discours aujourd’hui. Il a parlé de l’assouplissement de certaines restrictions le 1er avril pour les tests préalables au passage de la frontière. Ces assouplissements sont établis en fonction de ce que nous disent les chiffres à l’heure actuelle.
Nous avons assisté à une augmentation spectaculaire en raison du variant Omicron, et nous n’avons pas été les seuls à mettre en place certaines mesures pour protéger les Canadiens. Certains gouvernements provinciaux en ont fait autant. Le Québec a imposé un couvre-feu. Ma province d’origine a mis en place d’autres mesures de confinement. Qui aurait pu prévoir cela en novembre et en décembre?
Dans le seul mois de décembre dernier, le gouvernement fédéral a envoyé aux provinces et aux territoires une trentaine de millions de tests de dépistage rapide, soit davantage qu'au cours des mois précédents, alors qu'il n'y avait pas encore de demande. Nous avons dû constituer des stocks en prévision des changements, car la pandémie n’est pas encore finie. Nous devons rester sensibles à la menace qui nous guette. Lorsqu'il y a eu une augmentation de la demande, en janvier, nous avons pu acquérir 140 millions de tests de dépistage rapide supplémentaires, qui ont dans une large mesure été distribués là où étaient les besoins, c’est-à-dire dans nos provinces et nos territoires et, si j’ai bien compris, même aux entreprises et aux autres parties prenantes.
De ce côté-ci de la Chambre tout au moins, nous reconnaissons qu’il ne suffit pas de pensées positives pour venir à bout de la pandémie. Nous avons tous la responsabilité de prendre des décisions fondées sur les faits et sur la science et de rester à l’écoute des experts en santé. À entendre les députés de l’opposition parler de la Dre Tam, on croirait qu’elle préconise la levée des mesures obligatoires. Ce n’est pas le cas. Notre administratrice en chef de la santé publique dit que nous devons faire preuve de diligence. Nous devons faire des examens, et nous en faisons. C’est la chose responsable à faire.
Quant au ministre de la Santé, en lisant ses commentaires, nous voyons bien qu’il y a un plan assorti d’une certaine fluidité parce que les circonstances évoluent. De ce côté-ci de la Chambre, nous le reconnaissons, et nous voudrions bien que les conservateurs en fassent autant.
Monsieur le Président, il y a certainement beaucoup de faussetés, de demi-vérités et de faux-fuyants pour éviter de répondre à une question très claire. Je suis convaincu que de nombreux Canadiens de circonscriptions libérales se sont adressés aux conservateurs dans tous les coins du pays, en désespoir de cause, pour trouver une oreille sympathique à leurs préoccupations. Ces personnes sont parmi les milliers de fonctionnaires qui ont été congédiés par le gouvernement pour avoir refusé de se faire vacciner.
Les députés d’en face ne peuvent s’empêcher de rire lorsque nous évoquons ici les inquiétudes de ces Canadiens. Cependant, quel message le député envoie-t-il à ses concitoyens qui ont perdu leur emploi à cause de l’obligation vaccinale fédérale que le premier ministre avait promis de ne pas instaurer, à peine quelques mois avant de revenir sur sa promesse, juste avant les élections? Que dirait-il aux concitoyens des députés de tout le pays et aux fonctionnaires qui ont été congédiés par suite de la décision du gouvernement?
Monsieur le Président, je dirais à mes concitoyens, comme je l’ai fait depuis le début, que le gouvernement écoute et suit les conseils des experts en santé, sachant très bien que la meilleure chose à faire, c’est de travailler avec les Canadiens pour venir à bout de la pandémie. C’est l’une des raisons pour lesquelles, au bout du compte, le Canada a si bien su manœuvrer pour trouver les vaccins et appliquer les mesures pour aider les travailleurs, les aînés, les personnes handicapées, les étudiants, et j’en passe. Nous avons appliqué des mesures très concrètes et tangibles parce que nous nous soucions des Canadiens et que nous n’allons pas faire passer la politique avant la compassion.
[Français]
Monsieur le Président, vu la dure semaine qu'a passée le député Winnipeg‑Nord, on comprend pourquoi il s'est aujourd'hui adressé à la Chambre avec l'énergie et l'effervescence du jeune marié.
Nous demandons un plan et nous demandons plus de prévisibilité pour ce qui est des mesures sanitaires. Ainsi, on pourra maintenir la cohésion sociale.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de l'idée d'avoir un plan flexible, qui nous permettrait de regarder vers l'avant et d'être un peu plus sûrs quant aux mesures.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que nos collègues de l’opposition demandent souvent des plans. J’ai moi aussi été dans l’opposition à un moment donné et j’ai demandé des plans. Cela laisse entendre qu’il n’y a pas de plan, mais rien n’est plus faux. Il y a un plan. Nos ministères ont des fonctionnaires très compétents qui travaillent tous les jours pour bien écouter ce que disent les experts en santé et les scientifiques et ce que les Canadiens nous disent. En fin compte, les décisions que nous prenons sont en fonction de cela.
Nous ne disons pas que dès le 1er avril, il ne sera plus nécessaire de subir un test de dépistage préalable. Nous avions prévu cela il y a quelque temps, parce que les données scientifiques et les chiffres nous permettaient d’effectuer cet ajustement. Essentiellement, lorsque nos collègues disent qu’il n’y a pas de plan, je leur réponds que nous avons un plan et que nous en observons quotidiennement la mise en œuvre.
Qujannamiik, Uqaqtittiji.
L’administrateur en chef de la santé publique du Nunavut a affirmé qu’il userait de prudence en levant ces mesures. Ces changements des règles de santé publique ne signifient pas que la COVID‑19 est disparue, mais plutôt que nous devons vivre avec elle.
Mon collègue convient-il que les mesures visant à protéger les collectivités vulnérables demeurent prioritaires et qu’il faut investir davantage pour respecter nos promesses actuelles?
Monsieur le Président, ma collègue soulève une préoccupation tout à fait légitime que j’ai moi aussi essayé de souligner. La pandémie présente beaucoup de fluidité. Nous devons donc accorder une attention particulière à certains secteurs de nos collectivités. C’est l’une des raisons pour lesquelles le premier ministre et bon nombre d’entre nous ont reconnu la nécessité de tirer des leçons de la pandémie pour améliorer les programmes. Je pense particulièrement aux soins de longue durée. Essayons de comprendre la situation et de trouver des façons de les améliorer, par exemple en établissant des normes nationales pour les soins de longue durée.
Monsieur le Président, je prends la parole pour dénoncer le parti révisionniste du Canada, aussi appelé le Parti conservateur du Canada. Il a déposé aujourd’hui une motion qui vise à confondre et à faire mécomprendre ce à quoi nous faisons face et tous les sacrifices que les Canadiens ont faits pendant la pandémie. Ce parti tente ainsi de se sauver de la déroute et de la division dans laquelle ses membres l’ont précipité.
Les propos que tiennent les conservateurs aujourd’hui me scandalisent, alors que j’aurais dû m’y habituer depuis six ans que je travaille à la Chambre avec eux.
Parlons de la pandémie et des restrictions imposées dans tout le pays, et notamment du fait qu’il n’y a pas un seul Canadien qui n’ait pas été touché par la pandémie et qui ne veuille pas que ces restrictions soient levées. Tout le monde, de tous les côtés de la Chambre, désire revenir à la normale. Cependant, le Canada et les pays du monde entier, les gouvernements responsables du monde entier, ont mis en œuvre des mesures publiques pour assurer la sécurité de leurs populations.
Selon une étude récente de Harvard, si ce n’était de la vaccination et des mesures de santé publique rigoureuses, plus de 400 000 Canadiens seraient morts pendant la pandémie.
J’ai écouté les conservateurs s’époumoner et dire qu’ils voulaient retrouver leur liberté. Qu’en est-il de la liberté de ces 400 000 familles affectées, ou de cet employeur qui a perdu un de ses employés, ou de ce jeune qui a peut-être perdu un de ses grands-parents avant même d’avoir le temps d’accumuler de précieux souvenirs avec cette personne?
Tandis que les conservateurs disent qu’ils veulent récupérer leur liberté, ils induisent la Chambre et les Canadiens en erreur au sujet des tragédies bien réelles qui se produisent partout au pays. Plus de 37 000 Canadiens sont malheureusement décédés à cause de la pandémie. Je trouve que les conservateurs s’entêtent à passer ce chiffre sous silence.
Ils parlent tous des inconvénients. Sur ce point, je leur donne entièrement raison, car c’est tout un inconvénient. Il a été difficile de ne pas voyager comme nous le voulons, de porter un masque et d’être assujetti à certaines restrictions, mais l’autre possibilité signifiait la mort, la perte de membres de sa famille et la pénurie de travailleurs partout au pays en raison des taux d’infection.
Pendant que les conservateurs s’époumonent et parlent de liberté, ils ne représentent pas la réalité des quelque 37 000 Canadiens qui ont perdu leur liberté ultime quand ils sont morts de cette maladie et des membres de leur famille qui ont perdu l’occasion de vivre plus longtemps avec eux.
Cela dit, de toute évidence, la levée des restrictions est inévitable. Des provinces et des territoires ont commencé à le faire partout au pays, mais ce que les conservateurs ne disent pas, c’est que tout au long de la pandémie, au cours des deux dernières années, chaque province et territoire a connu des situations différentes à différents moments. Ils ont pu s’adapter et mettre en place des mesures en fonction des profils de risque observés à ce moment. Nous pouvons compter sur les conservateurs pour être parfaitement déconnectés de la réalité et dire qu’ils savent mieux que les provinces et les territoires ce dont ils ont besoin.
Je viens de l’Ontario, et notre expérience a été très différente de celle de mes amis et collègues de la Nouvelle-Écosse, par exemple. Les conservateurs disent-ils qu’ils savent mieux ce qu’il faut faire que les provinces et les territoires, et qu’ils vont simplement mettre en œuvre ce qu’ils veulent, peu importe la dynamique observée à un endroit à ce moment-là?
Il n’est pas étonnant que les Canadiens n’aient pas fait confiance aux conservateurs pour répondre à leurs besoins en matière de soins de santé.
Nous pouvons parler de volte-face et de changements de position, parce que j’ai bien écouté les conservateurs. Le député de St. Albert—Edmonton a dit dans son discours, ou en réponse à une question que je lui ai posée, que les conservateurs n’avaient jamais envisagé de restreindre les déplacements des Canadiens. C’était en fait son ex, ex, ex chef, j’oublie combien ils en ont eu depuis, car il y en a eu tellement. Or, c’est bel et bien le député de Regina—Qu’Appelle qui, en avril 2021, a reproché au gouvernement de ne pas restreindre davantage les déplacements.
De plus, la députée de Calgary Nose Hill, avec qui j’ai siégé en comité lorsque j’étais secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, a exigé que nous imposions plus de restrictions sur les voyages, mais quelques mois plus tard, après la tenue d’un autre congrès à la direction, les conservateurs ont changé leur fusil d’épaule.
Parlons de l’hypocrisie ultime des conservateurs. Leur ancien chef, le député de Durham, a déclaré lors de la dernière campagne électorale que toute personne voyageant avec lui ou sa famille devait être entièrement vaccinée, mais cette exigence ne tenait plus pour le reste des Canadiens se déplaçant par avion, autobus ou train. Il ne devrait pas y avoir « deux poids, deux mesures », mais nous savons que les députés conservateurs prennent des mesures pour se protéger avant d’essayer d’attiser les flammes de la base du parti.
Parlons aussi du fait que j’ai entendu ici même les députés d’en face dire qu’ils sont pour la science et que ces exigences ne sont fondées sur aucune donnée scientifique. C'est un peu fort d’entendre les membres d’un parti qui doutent encore de l’existence des changements climatiques dire que les Canadiens devraient se fier à leurs connaissances scientifiques. Même sans cela, si les députés d’en face se soucient vraiment de la science et pensent qu’elle va nous sortir de cette pandémie, ce que je crois fermement, alors comment se fait-il qu’ils permettent encore à des députés, comme celui de Niagara-Ouest, de promouvoir l’ivermectine comme traitement? C’est un vermifuge pour chevaux. Je suis désolée. Les conservateurs me corrigent sur la prononciation. C’est un médicament sur lequel ils ont fait des recherches et dont ils font la promotion.
Les conservateurs ont suggéré qu’au lieu de se faire vacciner, les Canadiens devraient utiliser un vermifuge pour chevaux. Il a été abondamment prouvé que c’était de la foutaise, mais ce sont encore les voix au sein du Parti conservateur qu’ils veulent que les Canadiens écoutent. Ils se disent les arbitres de la science. Il y a aussi le député de Provencher qui a dû présenter ses excuses ici même parce qu’il a affirmé que la double vaccination était 13 fois plus susceptible de tuer des gens que le variant Delta. Le député a dû présenter ses excuses. Il siège toujours ici même sur les banquettes conservatrices.
Il est scandaleux de penser que les Canadiens devraient faire confiance au Parti conservateur du Canada en ce qui concerne leur santé ou le moment où les exigences devraient être levées. Il ne fait aucun doute que toutes les exigences finiront par être levées, comme il se doit et comme nous l’avons fait constamment. Au fil de l’évolution de la pandémie, les exigences ont évolué aussi parce que nous avons suivi l’évolution de la science. À mon avis, ce que les Canadiens trouvent vraiment choquant, et c’est certainement mon avis après avoir écouté le débat dans cette enceinte, c’est que le parti des négationnistes des changements climatiques et des partisans de l'utilisation de vermifuge pour chevaux laisse entendre que les vaccins ne sont pas sûrs. Ce parti ne veut même pas divulguer le statut vaccinal de ses députés, et ceux-ci continuent de répandre des théories du complot sur les médias sociaux et dans cette enceinte. Ce ne sont pas à eux que les Canadiens font confiance en ce qui concerne la levée des exigences et leur santé.
La pandémie a été incroyablement difficile pour tout le monde, mais nous ne devons jamais oublier les vies perdues ni les héros tout au long de cette pandémie, comme les travailleurs de la santé qui sont encore débordés dans les hôpitaux et qui s’occupent encore des résidants dans les établissements de soins de longue durée. Nous voulons sortir de cette pandémie, mais la seule façon d’y parvenir est de prendre des décisions fondées sur la science, et non sur les politiques révisionnistes inspirées par des théories du complot que les conservateurs ont proposées.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à veiller sur les Canadiens, sur leur santé et le bien-être de leur famille et de l’économie, et nous rejetterons les politiques politisées de droite alternative des conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, la pureté de ma collègue et sa connaissance de la science sont absolument extraordinaires. Si on n'avait pas déposé cette motion aujourd'hui, on n'aurait même pas eu l'occasion de discuter de cette question de la vaccination obligatoire.
De mon côté de la Chambre, nous pensons que les scientifiques ont raison. J'aimerais que ma collègue m'explique comment il se fait que l'avis de 10 provinces canadiennes disposant de scientifiques affectés à la COVID‑19 ne soit pas bon.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n’ai jamais laissé entendre que les décisions des provinces et des territoires, et les avis scientifiques qu’ils suivent, sont erronés. En fait, si le député avait écouté mon discours, il aurait entendu que j’ai dit que, puisque les provinces et les territoires ont pris des décisions concernant leurs situations particulières, nous, en tant que gouvernement fédéral, devrions écouter ce qu'ils estiment être la meilleure solution dans leurs compétences particulières.
Cependant, ce n’est pas ce que dit la motion conservatrice. Le député devrait savoir que la motion conservatrice dit qu’Ottawa a toujours raison et devrait dire aux provinces et aux territoires comment gérer au mieux cette pandémie. Nous disons que nous allons continuer à travailler avec les provinces et les territoires et que nous allons nous en remettre aux faits.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'impression d'assister à je ne sais trop quoi et tous les scientifiques doivent avoir les oreilles qui bourdonnent. On a beau entendre que la science nous gouverne, je pense que c'est plutôt le contraire, car on dirait qu'on est dans le pays magique des licornes.
La Chambre est quand même en train de débattre d'un sujet important, mais nous sommes devant la politique du tout ou rien. Pour les conservateurs, ce n’est rien et il faut annuler toutes les mesures. Quant au Parti libéral, il maintient le flou sur leur levée. A‑t‑il seulement un plan? Les libéraux disent que oui, mais on ne nous en parle pas.
Serait-il possible de dire quelque chose de rigoureux aux Québécoises et aux Québécois en ce qui concerne les mesures sanitaires et leur laisser savoir quand et comment le Parti libéral va présenter quelque chose qui va donner perspective et prévisibilité sur ce qui nous attend, tout en ne restant pas figé dans le temps?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec la députée lorsqu’elle dit que c’est la proposition du tout ou rien qui semble faire l’objet du débat. Toutefois, je ne suis pas de cet avis.
Par exemple, le 1er avril, une autre restriction fédérale sera levée pour les voyageurs vaccinés en ce qui concerne les tests. Même si j’aimerais que nous puissions fournir un plan prévisible, je pense que nous avons constaté au cours des deux dernières années de pandémie que la COVID n’a rien de prévisible, si ce n’est qu’elle est grave et mortelle. Nous devons faire preuve de souplesse pour lever les restrictions et faire en sorte que les Canadiens puissent vivre comme ils l’ont toujours fait, mais il faut agir en gardant à l’esprit les mesures de santé publique et en veillant à ce qu'il n'y ait pas de hausse des cas ou des décès au pays, y compris au Québec.
Monsieur le Président, je dirais que l’autre chose qui est assez constante est que, dès le départ, le Parti conservateur n’a pas pris cette question au sérieux. En fait, au début du débat d’aujourd’hui, un des députés du Parti conservateur a commencé à dire que le gouvernement était en retard pour tout. Pendant ce temps, les conservateurs ont tardé à mettre des masques, ils ont tardé à aider les Canadiens dans le cadre des mesures de soutien qui leur étaient offertes, et ils ont tardé à se faire vacciner. Nous ne savons toujours pas combien d’entre eux sont vaccinés. Ils ont été en retard à presque tous les égards en ce qui concerne la COVID‑19, et pourtant ils croient avoir une opinion supérieure quant à la façon dont le gouvernement devrait gérer la situation maintenant.
La députée peut-elle nous en dire plus à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie mon ami et collègue de Kingston et les Îles qui a été un champion pour sa collectivité et pour nous ici à la Chambre.
Je pense que ce qui est essentiel dans le présent débat, c’est le fait que les conservateurs, tout au long de cette pandémie, ont fait volte-face durant tout le processus politique. Comme je l’ai dit, l’exemple que j’ai donné dans mon discours au sujet de leur ancien chef, le député de Durham, qui avait une perspective différente pour lui et sa famille et pour le reste des Canadiens, en dit long.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui à la Chambre. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Peterborough—Kawartha.
Je suis heureuse d'avoir la chance de parler de la motion conservatrice, dont voici le libellé:
Que, étant donné que le Canada affiche l'un des taux de vaccination les plus élevés au monde et que toutes les provinces canadiennes ont levé les exigences relatives à la vaccination ou ont un plan pour le faire, la Chambre demande au gouvernement d'éliminer immédiatement toutes les exigences fédérales en matière de vaccination, afin:
a) de protéger les emplois des travailleurs assujettis à la réglementation fédérale;
b) de permettre aux Canadiens de voyager sans restriction;
c) d'assurer la relance de l'industrie touristique au Canada;
d) de permettre la libre circulation des marchandises à la frontière canadienne.
Évidemment, avant que mes collègues d'en face ne passent à l'offensive et ne tentent de m'embarrasser, je vais divulguer, pour le compte rendu, mon statut COVID. J'ai reçu mes doses du vaccin et j'ai contracté la COVID‑19 deux fois, soit au début de la pandémie et dans le temps des Fêtes. En plus, après avoir travaillé pendant 40 ans comme ingénieure chimique, j'en connais un chapitre sur la science. Je vais donc traiter de la question sous un angle scientifique.
Je vais d'abord parler des atteintes aux droits protégés par la Charte.
Le gouvernement a piégé près de 3 millions de Canadiens dans le pays. Ils ne peuvent pas prendre l’avion, ils ne peuvent pas prendre le train et ils ne peuvent pas traverser les frontières terrestres. À un moment donné, la mesure paraissait raisonnable, d’après les experts médicaux et l’Organisation mondiale de la santé, parce que nous essayions d’enrayer la transmission de la maladie. Cependant, avec Omicron, nous en sommes à un point où l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que le variant est présent partout. Par conséquent, ce type de restriction ne fonctionne plus, et c’est pourquoi des pays du monde entier assouplissent leurs exigences.
Quand on y pense, le taux de vaccination est très élevé au Canada, et les personnes vaccinées peuvent attraper la COVID‑19 et la transmettre. Je l’ai moi-même attrapée. Le premier ministre aussi. Le député de Beauce également. Beaucoup de députés ont eu la COVID‑19, et nous avons tous été vaccinés. Par conséquent, si près de 90 % de la population franchit la frontière dans les deux sens, quel risque supplémentaire prenons-nous en laissant 10 % de personnes de plus qui peuvent attraper la COVID‑19 et la transmettre franchir la frontière dans les deux sens? En fait, d’un point de vue scientifique, il n’y a pas plus de risque. Le gouvernement ne peut plus s’appuyer sur l’article 1 de la Charte, qui l’autorise à restreindre à titre temporaire le droit qu’elle garantit aux Canadiens d’aller et venir librement. Voilà une exigence que j’aimerais voir abandonner immédiatement.
Ensuite, je veux parler des personnes qui ont perdu leur emploi parce qu’elles ne sont pas vaccinées.
Tout d’abord, je pense que c’est inacceptable à bien des égards, mais parlons-en d’un point de vue scientifique. Prenons un fonctionnaire fédéral qui travaille de chez lui et qui est vacciné. Quel est le risque qu’il transmette ses microbes à quelqu’un d'un autre immeuble qui travaille aussi de la maison? La réponse est, tout simplement, aucun risque. Maintenant, si un fonctionnaire fédéral non vacciné travaille de chez lui, quel est le risque qu’il transmette ses microbes à quelqu’un d'un autre immeuble qui travaille aussi de la maison? La réponse est encore, d’un point de vue scientifique, qu’il n’y a aucun risque, mais le gouvernement libéral a licencié ces personnes. C'est une mesure discriminatoire. Elle ne repose pas sur des données scientifiques, et c’est tout bonnement un exemple parmi tant d’autres des mesures prises délibérément par le gouvernement pour punir les gens qui ont choisi de ne pas se faire vacciner.
Bien des personnes ont contacté mon bureau pour obtenir une exemption parce qu’elles avaient des antécédents d’AVC ou de problèmes cardiaques ou rénaux ou d’autres comorbidités. Au début, beaucoup ont obtenu une exemption auprès de leur médecin, mais ensuite, le Collège royal des médecins a annulé toutes les exemptions et menacé les médecins de suspendre leur permis d’exercer la médecine au Canada s’ils accordaient des exemptions pour quoi que ce soit d’autre qu’une réaction anaphylactique au premier vaccin. Voilà pourquoi beaucoup de personnes n’ont pas pu obtenir d’exemptions, même si elles avaient des raisons valables de ne pas se faire vacciner. J’aimerais que le gouvernement fédéral réembauche toutes les personnes qu’il a licenciées et qui travaillent à la maison, qu’elles soient vaccinées ou pas.
Toutes les provinces ont commencé à lever les exigences liées à la COVID‑19. Prenons l’Ontario, par exemple. Nous avons des personnes vaccinées et non vaccinées dont les enfants vont à l’école sans masque, qui vont dans les centres commerciaux, qui mangent au restaurant et qui respirent tous le même air. Il est donc ridicule de penser que nous devons les protéger d’une manière ou d’une autre dans d’autres endroits, alors qu’elles sont déjà exposées. C’est pourquoi les données scientifiques ne justifient pas de maintenir toutes les restrictions dans les avions et les trains et de tenir à l’écart les personnes non vaccinées. Ces personnes sont déjà exposées à Omicron, tout comme les personnes vaccinées. Tout le monde peut l’attraper et le transmettre. Ces mesures sont donc inutiles.
En ce qui concerne les mesures qui causent des problèmes à la frontière, parlons d’ArriveCAN et de la capacité d’y entrer toutes ces données. Il y a des personnes qui n’ont pas de téléphone cellulaire. Beaucoup d’aînés ne savent pas se servir d’un ordinateur. Quel est le risque accru d’exposition à la COVID‑19 si le gouvernement fédéral élimine aujourd’hui l’obligation de passer par ArriveCAN? Est-ce que cela change quelque chose? Il n’existe aucun risque scientifique d’exposition accrue à la COVID qui soit lié à une application. Il peut s’en débarrasser aujourd’hui et je lui suggère de le faire.
Par ailleurs, je suis très préoccupée par des violations de la vie privée qui se sont produites pendant la pandémie de COVID‑19. Des problèmes de confidentialité ont été soumis au commissaire à la protection de la vie privée, nous l’avons vu. Nous avons également vu le suivi numérique des Canadiens. Ces choses me préoccupent aussi.
Certains députés savent peut-être qu’au début, quand nous avons repris la session parlementaire, j’ai défendu très passionnément les libertés fondamentales. J’ai rencontré des députés qui étaient également préoccupés. Il se trouve que j’ai gardé la liste des choses que nous voulions voir régler en me disant que je la cocherais à mesure.
Il y avait l’élimination du test PCR pour les personnes vaccinées et asymptomatiques. Je suis heureuse de voir qu’il a été éliminé. Aucune donnée scientifique ne disait qu’il était nécessaire, il a donc été supprimé. J’ai parlé d’ArriveCAN et des règles à la frontière. Aucune donnée scientifique ne justifie non plus leur maintien. Ces mesures n’empêcheront pas la propagation d’Omicron et doivent être éliminées. Il y avait la violation de la protection des renseignements médicaux. Je viens d’en parler. Il y avait aussi le fait de piéger les Canadiens dans leur propre pays. Je viens d’en parler également. Enfin, il y avait le licenciement des personnes non vaccinées, et je viens aussi d’en parler.
J’aimerais raconter une petite histoire. Dans ma propre circonscription, Sarnia—Lambton, Bluewater Health a congédié 18 travailleurs de la santé et en a forcé 300, sous la contrainte, à se faire vacciner au risque de perdre leur emploi. Quatre semaines plus tard, il y a eu une épidémie de COVID‑19 parmi l'effectif médical vacciné. Qu’est-ce qui a été accompli? Absolument rien d’autre que la misère pour les familles des 18 personnes qui ont perdu leur emploi.
N’oublions pas qu’il s’agit de travailleurs de la santé qui, dès le début de la pandémie, ont fait face à la COVID en première ligne avec leur équipement de protection individuelle. Personne n’était alors vacciné, et ils étaient alors considérés comme des héros. Puis, avance rapide, ils ont été congédiés. En réalité, ils étaient les plus sûrs. Ils subissaient des tests rapides tous les jours et ils portaient leur équipement de protection individuelle, contrairement aux personnes vaccinées qui ont fini par vivre l’éclosion. Par conséquent, nous pouvons voir que toutes ces obligations ont pour but de discriminer et de punir, qu'elles ne sont pas fondées sur la science et qu'elles ne donnent rien.
Je ne pense pas que nous ayons besoin de parler des obligations provinciales. Il y en a suffisamment à l’échelle fédérale pour que nous n’ayons pas besoin d’en parler, mais le parallèle existe. Nous devons nous tourner vers l’Organisation mondiale de la santé, qui recommande d’abandonner ces obligations. Nous devons regarder les autres pays qui ont ouvert leurs frontières. Nous devons regarder les États‑Unis, où 40 États ont abandonné toutes leurs obligations. Nous devons regarder les provinces, qui ont toutes abandonné leurs obligations ou sont en voie de le faire.
Le gouvernement actuel doit se débarrasser immédiatement de ces obligations. Nous voulons tous travailler ensemble. Les personnes vulnérables voudront continuer à se protéger, et je suis d’accord, mais à ce stade, nous devons apprendre à reprendre notre vie. Nous devons cesser de punir les gens. Nous devons cesser de violer les droits que la Charte leur confère.
Ensemble, nous serons mieux préparés à la prochaine pandémie lorsqu’elle arrivera.
Monsieur le Président, au cours des 10 dernières minutes, j’ai écouté avec attention les commentaires de cette députée. Je ferai remarquer qu’elle a commencé par nous parler de ses connaissances comme ingénieure chimiste, mais qu’elle a ensuite parlé des violations de la Charte et des libertés civiles, tant au début qu’à la fin de son intervention. Je sais pertinemment qu’elle est une ingénieure chimiste hautement qualifiée. En effet, elle a été formée dans la meilleure université de génie du pays, mais je ne savais pas qu’elle était une spécialiste des libertés civiles ou des droits garantis par la Charte.
Je me demande si elle peut informer la Chambre, lorsqu’elle fait état de violations de la Charte des droits, du moment où ces violations ont été soumises à l’interprétation des tribunaux, la façon dont les tribunaux ont statué et qu’elles ont été les décisions.
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de reconnaître que la meilleure université est située dans sa circonscription, Kingston.
En fait, c’est au cours de débats précédents que les députés libéraux qui sont membres du Barreau m’ont renseignée au sujet du principe d'Oakes, qui est appliqué lorsque l’on examine l’article 1 de la Charte pour essayer de déterminer si le seuil est atteint pour violer des droits individuels. Cette mesure se veut temporaire, et il faut établir l’existence d’une menace pour le Canada. C’est le principe qui me guide à l’heure actuelle.
Nous ne pouvons pas montrer qu’à l’heure actuelle, alors qu’Omicron est partout et qu’il peut être transmis par des personnes vaccinées et non vaccinées, que nous obtenons un quelconque bienfait pour ce qui est de protéger le Canada en empêchant les personnes non vaccinées de sortir de leur propre pays.
Qujannamiik, Uqaqtittiji.
Selon Services aux Autochtones du Canada, en date d’hier, 23 mars, voici les données enregistrées relativement à la COVID‑19 pour les membres des Premières Nations dans les réserves: 93 154 cas confirmés de COVID‑19, 2 384 cas actifs, 3 068 hospitalisations dues à la COVID‑19, 90 084 personnes guéries et 686 décès dus à la COVID‑19.
Avec ce genre de statistiques qui perdurent, la députée croit-elle que la pandémie de COVID‑19 est terminée?
Monsieur le Président, la députée a souligné deux ou trois choses qui méritent d’être notées. Premièrement, beaucoup de chiffres circulent, et les critères n’ont jamais cessé de changer depuis le début de la pandémie.
Au début de la pandémie, la préoccupation était de prévenir les décès et d’éviter la surcharge des unités de soins intensifs. Une fois que les unités de soins intensifs n’ont plus été surchargées, il s’agissait alors de suivre le nombre de cas, puis l’objectif est devenu de vacciner 70 % de la population. Puis, ce n’était plus suffisant et il fallait passer à 80 %, et ainsi de suite.
Aujourd’hui, nous constatons essentiellement que les unités de soins intensifs ne sont pas surchargées dans notre pays et nous savons que, chaque année, au cours de la saison de la grippe, 12 000 Canadiens meurent de la grippe et de maladies des voies respiratoires supérieures. Je ne voudrais pas minimiser la gravité de la COVID‑19, surtout pour les personnes vulnérables et celles qui présentent des comorbidités, mais je pense que nous devons arrêter de regarder le nombre de cas. Nous ne mesurons pas le nombre de cas lorsque nous parlons de la grippe chaque année.
Nous devons examiner ce qui se passe dans les unités de soins intensifs, et la situation est stable. Nous pourrions être aux prises avec une autre pandémie. Nous pourrions être aux prises avec une autre souche. Nous avons appris du passé comment réagir rapidement à ces situations et de la meilleure façon possible à ce moment-là.
[Français]
Monsieur le Président, depuis ce matin, nous avons entendu plusieurs députés conservateurs nous parler de la nécessité d'avoir un plan. Je rappelle que nous avons, il y a un mois, voté en faveur de leur motion visant à déposer un plan.
Le problème, c'est qu'il n'est pas question de plan dans la motion actuelle. Pourquoi cela n'est-il pas écrit dans la motion, alors qu'il en est question lors des allocutions? Les conservateurs seraient-ils ouverts à la modifier afin d'expliciter cet aspect?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Je pense en effet qu'on doit avoir un plan. Or, le gouvernement libéral‑NPD n'en a aucun en ce moment.
Je crois que nous pouvons éliminer les exigences qui sont en place aujourd'hui, par exemple celles à la frontière pour les personnes qui ont perdu leur travail. On peut mettre fin à ces exigences aujourd'hui et avoir un plan pour toutes les autres.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout a une date d’expiration. Notre pays a été frappé par une pandémie que personne n’avait connue auparavant. Nous avons mis en œuvre les mesures que nous pensions être les meilleures, et les Canadiens ont vraiment fait ce qu’on leur demandait.
Un plan d’urgence doit comporter trois éléments: il doit être opportun, ciblé et temporaire. Nous n’avons même pas de plan, et cela fait deux ans. Toutes les provinces ont levé leurs exigences ou prévoient de le faire. En fait, à l'extérieur de cet édifice fédéral, je n'ai pas l'obligation actuellement de montrer mon passeport vaccinal ni de porter un masque, mais je dois le faire ici.
En quoi la science à l’extérieur de cet édifice fédéral est-elle différente de celle dans un édifice non fédéral? À l'heure actuelle, 20 000 personnes non masquées et non vaccinées peuvent assister à un match de la LNH, mais nous n’avons toujours pas ouvert complètement nos frontières. Pourquoi?
En tant que ministre du cabinet fantôme en matière de tourisme, je peux dire aux députés que l’industrie du voyage est sans aucun doute l’un des secteurs les plus durement touchés. Il est important de prendre le temps de bien faire comprendre l’ampleur de cette industrie et à quel point elle a été durement touchée par ces restrictions sur les voyages. Les gens ont été pointés du doigt parce qu'ils voulaient ou devaient voyager, et c’est inacceptable.
Bien des gens diront que voyager est un privilège, mais j'invite tout le monde à penser aux millions de personnes qui ont un emploi, un chèque de paie et un but grâce à l’industrie du voyage. Des gens ont mis de côté toutes leurs économies pour partir en voyage. J'invite tous les députés à penser aux familles dont les membres doivent se déplacer afin de pouvoir se voir.
Avant cette pandémie, le tourisme canadien était une industrie de 105 milliards de dollars. Elle a été réduite à moins de la moitié de ce chiffre et, si nous n’agissons pas aujourd’hui, elle risque de ne pas s’en remettre.
Il est temps d’abandonner les exigences fédérales et les restrictions ambiguës. Le Canada est à la traîne dans le monde du voyage, et nous devons rétablir la confiance des voyageurs dès aujourd’hui. Les Canadiens et les voyageurs étrangers hésitent à voyager. Les règles et les restrictions inutiles constituent d’énormes obstacles à la reprise de cette industrie.
Les gens réservent un voyage pour rendre visite à leur famille ou pour s’évader et ils l’annulent peu après parce que les règles changent constamment. Nous devons avancer. Nous devons apprendre à vivre avec ce virus et nous devons rétablir la confiance des voyageurs. C’est la clé de la reprise.
Chaque semaine, je reçois des centaines de témoignages déchirants d’électeurs qui n’ont pas été réunis avec leur famille et leurs amis. J’ai un ami qui n’a jamais pu dire au revoir à sa mère, qui est décédée seule. Tout cela est lié à l’industrie du voyage. Que l’on voyage en avion, en train ou en voiture, il faut compter sur le secteur du tourisme pour ses voyages.
Peut-être que quelqu’un a besoin d’un chenil, d’un hôtel, d’un restaurant, de nourriture, de fournitures, de cadeaux ou de vêtements. Peut-être que quelqu’un souhaite aller dans un spa, se faire coiffer ou avoir une manucure avant de partir ou une fois à destination. Toutes ces entreprises ont été durement frappées, et il est de notre devoir de les aider à se remettre sur pied.
Le secteur canadien du tourisme et des voyages ne peut se rétablir sans le soutien du gouvernement. Le gouvernement a enlevé aux Canadiens la confiance quant aux voyages, et c’est à lui de la rétablir. Nous devons rétablir la confiance des voyageurs et ouvrir complètement la frontière. Le gouvernement doit montrer au monde entier que le Canada est ouvert aux affaires en toute sécurité. Il doit également prendre les mesures nécessaires pour le prouver, et ne pas se contenter de le dire.
L’industrie du tourisme s’appuie sur des plans qui s’étalent sur plusieurs mois, et notre créneau se rétrécit de jour en jour pour ce qui est d’aider ce secteur à se rétablir et à regagner la confiance des voyageurs. Ceux qui ont des projets de voyage pour l’été, l’automne et l’hiver 2023 contourneront le Canada si nous n’agissons pas aujourd’hui.
Les voyages et le tourisme font partie des piliers de notre économie et de notre santé mentale. Les personnes qui travaillent dans le secteur souffrent et les voyageurs aussi. Ce grand secteur touche tous les groupes démographiques. Les gens ont besoin d’espoir et d’aide.
Le tourisme est le moteur de nombreuses économies locales dans tout le pays, y compris dans ma circonscription, Peterborough—Kawartha. D’après Rhonda Keenan, de l'organisme Peterborough & the Kawarthas Economic Development, 87,5 % des entreprises du secteur des arts, du spectacle et des loisirs fermaient leurs portes ou annulaient leurs activités.
Les dirigeants de nombreuses entreprises du secteur du tourisme m’ont raconté des histoires poignantes sur leurs difficultés. Beaucoup ont investi toutes leurs économies, ont hypothéqué leur maison ou ne peuvent plus payer leur maison. Ces entreprises ne survivront pas à une autre saison de fermeture et d’incertitude.
Je tiens à citer quelques statistiques. La Fédération canadienne des associations de pourvoiries est un porte-parole du tourisme axé sur les ressources au pays. L’industrie, qui a des retombées économiques de plus de 5 milliards de dollars par an, emploie plus de 35 000 personnes. Elle peut accueillir plus de 700 000 clients pour la pêche et la chasse, dont beaucoup viennent de l’étranger. Il s’agit manifestement d’une industrie importante qui a besoin de notre aide pour se redresser. La fin des restrictions fédérales irait dans ce sens. La Saskatchewan Commission of Professional Outfitters fait état de pertes de revenus parfois totales. Une pourvoirie sur cinq n’a pas ouvert ses camps en 2021.
Ensuite, je tiens à parler de la situation de Brian Edwards, de Rocklands Entertainment Canada. M. Edwards est dans l’industrie depuis des décennies. Comme bien d’autres, il a assisté à sa destruction. Il m’a écrit dernièrement pour me dire que j’avais tout à fait raison de dire que le tourisme et le spectacle sont étroitement liés. Il m’a expliqué que, chaque année, il réservait des centaines de billets d’avion, de chambres d’hôtel, d’autobus et de repas. Dans certains cas, la survie des autocars avec lesquels il travaillait dans tout le Canada dépendait uniquement du transport de groupes jusqu’à des salles de spectacles. Il disait aussi que, pour le bien-être mental de tous, y compris notamment des artistes, des producteurs, des techniciens, des promoteurs, des agents, des gérants et, enfin, du public, l’industrie doit survivre. Il demandait si je pouvais croire qu’un des spectacles les plus célèbres et les plus courus de Mirvish Productions, Come From Away, avait dû être annulé.
Ces histoires que nous commençons à entendre nous rappellent toute l’importance du secteur du voyage et du tourisme et le nombre de vies qu’il touche. Stewart Grant, de Stonetown Travel, déclare que les revenus ont chuté de plus de 90 % et que 50 % des agences de voyage de détail de sa circonscription ont disparu. L’ATAC, l’Association du tourisme autochtone du Canada, déclare que le secteur du tourisme autochtone du Canada a vu son PIB direct diminuer de près de 70 % et le nombre de ses employés, de 59,4 %. Quant aux chiffres de l’Association de l’industrie touristique du Canada, l’AITC, ils sont encore à 50 % de ce qu’ils étaient en 2019.
Depuis le début de la pandémie, seulement 1 % des cas de COVID‑19 au Canada sont liés aux voyages, ce qui n’empêche pas de présenter les voyages comme étant peu sûrs ou de les percevoir ainsi. Les restrictions qui changent sans cesse créent aussi une grande confusion. Pour mettre les choses en perspective, en 2021, qui devait être l’année de la reprise, l’industrie n’a accueilli que 13 % de touristes étrangers par rapport aux chiffres de 2019. L’année 2021 a été pire que 2020 pour ce qui est du nombre de voyageurs étrangers venant au Canada.
Le secteur du tourisme a été le premier touché. Et il a été le plus durement touché. Il sera le dernier à se redresser si nous ne planifions et n’agissons pas maintenant pour lever les restrictions qui n’ont aucune justification scientifique. Il est temps que le gouvernement néo-démocrate—libéral donne de l’espoir au secteur du tourisme et l’aide en mettant fin aux restrictions qui continuent de freiner la reprise des activités de ses entreprises.
Pourquoi punissons-nous l’industrie qui nous apporte les choses dont nous avons le plus besoin en ce moment: des emplois, la santé mentale, une économie florissante, le bonheur et l’espoir? Il est temps de mettre fin aux exigences fédérales.
Monsieur le Président, parlant des exigences vaccinales et de l’obligation de se faire vacciner, on a découvert que, pendant la campagne électorale de 2021, la députée est entrée dans une maison de retraite sans être complètement vaccinée. Je me demande si elle a eu l’occasion d’y réfléchir et si elle pense que c’était un choix judicieux.
Qui plus est, recommanderait-elle à quelqu’un d’autre de faire la même chose? Encouragerait-elle toute personne qui entre dans un foyer de soins de longue durée être pleinement vaccinée?
Monsieur le Président, il est important de noter que bon nombre des personnes qui travaillent dans les établissements de soins de longue durée ne sont pas entièrement vaccinées.
Je tiens à faire remarquer au député d’en face qu’il est malheureux qu’il ne se soucie pas de l’industrie du voyage et du tourisme et de toutes les statistiques que j’ai citées dans mon discours. Il est évidemment malheureux qu’un député dont la circonscription est aussi belle que la sienne ne se soucie pas de cette industrie.
Monsieur le Président, le 4 février, la Dre Tam a déclaré que les restrictions du Canada en matière de santé publique devraient être réévaluées. Plus tard au cours du mois, les conservateurs ont présenté à la Chambre une motion demandant au gouvernement de déposer un plan. Les néo-démocrates ont voté contre cette motion à l’époque, car il y avait alors une occupation illégale dans la capitale nationale, et nous ne pensions pas que le moment était approprié pour annoncer que les restrictions en matière de santé publique devaient être réévaluées. Ce n’est pas un secret pour les conservateurs. Ils le savaient parce que nous l’avons dit à ce moment-là.
L’occupation illégale est maintenant terminée. Aujourd’hui, le député de Vancouver Kingsway a proposé un amendement à cette motion qui demanderait à l’administratrice en chef de la santé publique du Canada de procéder à cet examen en temps opportun et de le mener à bien en quatre semaines. Malheureusement, les conservateurs, bien qu’ils sachent que c’est une mesure qui susciterait un plus grand consensus à la Chambre, ont refusé que cet amendement soit examiné. Puis-je demander à la députée pourquoi?
Monsieur le Président, le secteur du tourisme ne peut rien supporter d’autre. C’est de cela que je suis venue parler aujourd’hui. C’est mon rôle, celui de défendre ce secteur qui ne peut survivre à une autre saison de fermeture. Il n’y a plus de plan. Comment se fait-il que nous n’ayons pas de plan? Comment se fait-il que ces exigences n'aient pas été levées alors qu’elles l’ont été dans toutes les provinces? Nous sommes les derniers dans l’industrie du voyage au niveau mondial.
C’est ce que je demande aujourd’hui.
Monsieur le Président, la circonscription de Central Okanagan—Similkameen—Nicola compte trois vallées. La vallée de l’Okanagan est bien connue pour le tourisme, mais les vallées Similkameen et Nicola le sont également. En fait, le groupe Experience Nicola Valley a récemment obtenu le prix de l’année pour le marketing à la remise des Prix Prestige du Canada de 2022. Les membres de ce groupe racontent des histoires et des expériences susceptibles d’attirer des visiteurs dans des endroits comme la vallée Nicola, mais malheureusement, de nombreux voyageurs ne peuvent s’y rendre en raison des restrictions sur les voyages.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu’il faut faire pour aider des groupes comme Experience Nicola Valley à tirer profit de leur excellent travail? Qu’est-ce que le gouvernement peut faire d’autre pour améliorer la situation du secteur touristique?
Monsieur le Président, la réponse très courte est de rétablir la confiance des voyageurs. Les gens doivent savoir que le Canada est ouvert aux affaires de manière sécuritaire. Comme je l’ai dit, moins de 1 % des cas sont reliés aux voyages. Nous devons rouvrir ce secteur. Le gouvernement a fait baisser la confiance des voyageurs. Notre travail est de la rétablir.
J’ai très hâte de visiter la vallée de l’Okanagan.
[Français]
Nous reprenons le débat. Avant de donner la parole à l’honorable secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, je lui précise que, pour l'instant, son temps de parole sera d'environ cinq minutes. Il pourra continuer son allocution après la période des questions orales.
Monsieur le Président, je vous remercie; vous avez été très gentil de le signaler.
[Traduction]
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
C’était il y a deux ans, je me rappelle encore que le 13 mars, je me préparais à prendre l’avion pour retourner chez moi. C’était un vendredi après-midi, un vendredi 13. Cela fait maintenant deux ans de cela, et notre pays, tout comme le reste du monde, a connu son lot de difficultés. Le monde entier a été touché, mais dès le premier jour, le gouvernement a concentré tous ses efforts sur la santé et la sécurité des Canadiens. Son deuxième objectif, bien entendu, a été de les aider financièrement à surmonter les nombreux problèmes qu’ils rencontraient.
Je dois être honnête. Lorsque nous avons été confrontés à ce défi mondial et que nous avons cherché, en tant que gouvernement, à mettre sur pied des programmes pour répondre aux besoins des Canadiens, en collaboration avec tous les intervenants et les députés de tous les partis qui ont été mobilisés dans cet effort, parce que nous devions soutenir les Canadiens rapidement, il a été très difficile de faire tout cela à 250 kilomètres à l’heure. Je me souviens d’avoir passé 67 soirées d’affilée à discuter avec des collègues de notre parti, avec des ministres et avec le premier ministre au sujet des divers programmes qui seraient nécessaires, au fur et à mesure que nous recevions de l’information sur les défis à relever de la part de nos concitoyens et des intervenants sur le terrain.
Trois millions d’emplois ont été perdus en une nuit. Qu’avons-nous fait pour les aider? Les Canadiens avaient été là avec nous, payant des impôts pendant des années, et ils étaient dans le besoin. En tant que gouvernement, nous étions bien mieux placés pour les aider financièrement plutôt que de leur demander d’assumer cette dépense, qui serait un fardeau énorme. Je me rappelle que, chaque jour, nous recevions davantage de renseignements de nos concitoyens, puis, dans la nuit, nous parlions aux députés et aux collègues et leur disions que certaines choses ne fonctionneraient pas pour une entreprise ou que certaines choses n’allaient tout simplement pas fonctionner pour une personne. Nous nous sommes concertés pour trouver des solutions et nous avons peaufiné les différents programmes pour répondre aux besoins des gens sur le terrain.
C’est formidable, à mon avis. C’est la raison pour laquelle je suis entré en politique. C’était pour aider et soutenir les gens et les Canadiens, et nous le faisions tous les jours, sept jours sur sept. À mon avis, c'est très important. C’est pourquoi je tiens à remercier tous les Canadiens, mais aussi les travailleurs de première ligne, car la plupart des gens avaient peur de quitter leur maison, mais ces travailleurs se rendaient au travail tous les jours. Je ne les remercierai jamais assez, et les enseignants non plus. Nous avons vu les réseaux scolaires dans tout le pays continuer à fonctionner et à assurer une éducation solide à tous les élèves, ce qui est crucial.
Je dois remercier les entreprises, car nous avons rapidement eu besoin d’équipement de protection individuelle, de blouses, de gants et de tout le reste. Des entreprises de tout le pays, de toutes les provinces et de toutes les circonscriptions ont trouvé des moyens de soutenir les Canadiens, et c’était extrêmement important. Il s’agissait ensuite de faire en sorte que nous trouvions des vaccins, et c’est un défi très difficile à relever que de pouvoir le faire très rapidement. Je tiens à nouveau à remercier les chercheurs et les organismes de santé. Tous les pays ont travaillé ensemble pour aider et répondre aux besoins, et nous étions en avance sur tous les pays du G7 en ce qui concerne la vaccination. Aujourd’hui, au moment où nous parlons, plus de 90 % des Canadiens ont reçu au moins une dose.
Quels types de programmes avons-nous utilisés pour aider les Canadiens? Nous avions la PCU, qui garantissait 500 $ par semaine pendant un maximum de quatre mois pour leur venir en aide. Nous avions la subvention salariale, car nous voulions que les gens restent au travail dans la mesure du possible. Nous savions que les entreprises étaient en difficulté et qu'elles ne pouvaient pas garder les gens au travail, mais au lieu de les garder à la maison, nous pouvions les garder au travail, alors nous avons offert la subvention salariale à 90 %, ce qui a été extrêmement important. Nous avons ensuite mis en place toutes sortes de prestations de relance économique. Ce sont là quelques-uns des programmes que nous avons mis en place pour permettre aux Canadiens de se sortir de cette pandémie.
J’aurai l’occasion d’expliquer plus en détail comment le gouvernement a investi dans les divers financements. Je peux dire dès maintenant aux députés que nous avons dépensé plus de 72 milliards de dollars pour aider les Canadiens à traverser la pandémie et nous allons continuer.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La prévention de la violence familiale
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler d'une approche particulière et efficace à l'égard de la prévention de la violence familiale et de la sensibilisation à ce problème qui a été mise en œuvre dans ma circonscription et qui aide les gens dans toute l'Amérique du Nord.
L'initiative She Is Your Neighbour est un puissant projet de sensibilisation et une série de récits créés par la merveilleuse équipe des Women's Crisis Services de la région de Waterloo. Le balado explore les réalités et les complexités de la violence familiale. Les récits traitent des nombreux types de violence. Ils abordent les mythes au sujet des victimes et des survivants. Ils discutent du rôle des hommes, et plus encore.
Tout au long de la série, ils soulignent le fait que nous avons tous un rôle à jouer pour mettre fin à la violence familiale. La troisième saison sortira en mai, et on y accueillera des invités incroyables, dont Anna Maria Tremonti.
J'invite tous mes collègues de la Chambre et bien sûr tous les Canadiens à l'écouter. Ils peuvent trouver She Is Your Neighbour sur tous les sites de téléchargement de balados et en ligne à sheisyourneighbour.com.
Kamalambikai Kandasamy
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Mme Kamalambikai Kandasamy, une mère courageuse de la nation tamoule. Tout au long de l'année 2008 et jusqu'en mai 2009, Mme Kandasamy a travaillé jour et nuit en tant que pharmacienne dans l'équipe médicale tamoule à Mullivaikal. Tandis que les hôpitaux de fortune étaient pris pour cible et bombardés par les forces armées sri-lankaises, elle a courageusement aidé des milliers de survivants.
Le monde a ignoré ses appels en 2009, mais l'a entendue haut et fort lorsqu'elle est devenue une témoin et une voix critique des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du génocide de son peuple. Elle a fait campagne pour la reddition de comptes et la justice et a cherché à mettre fin à l'impunité des responsables sri-lankais en témoignant devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et en plaidant auprès de notre ministre des Affaires étrangères et de nombreux autres dirigeants mondiaux.
Jusqu'à son dernier souffle, elle a soutenu les mères des disparus, recueilli des fonds pour soutenir les survivants et veillé à ce que les personnes qui ont fait le sacrifice ultime ne soient jamais oubliées, notamment son fils unique, Thivaharen.
Walter « Wally » Philips
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour commémorer la vie de mon ami Walter « Wally » Philips. Fils d'immigrants ukrainiens, Wally est né en Saskatchewan. Il s'est installé en Colombie‑Britannique, où il a mené diverses carrières. Il était un monument de la collectivité de White Rock, à la fois membre du Club Rotary, ancien président de la chambre de commerce de Richmond, champion des programmes de réadaptation médicale, de santé mentale, et ainsi de suite. Wally était un leader communautaire et un bénévole passionné. Il m'a souvent fait bénéficier de ses précieux et sages conseils, et il nous manquera beaucoup.
Par-dessus tout, Wally aimait sa famille. Quand sa charmante épouse Kay est décédée, il a dit qu'il avait l'impression d'avoir perdu son bras droit. Malheureusement, son fils Alan est décédé six jours après lui.
L'héritage de Wally se perpétuera par la voie de ses enfants encore vivants, de ses petits-enfants et de ses arrière-petits-enfants, alors qu'il repose en paix avec son frère, sa sœur, son fils et Kay. Il croyait pouvoir les retrouver dans l'au-delà, et je ne doute pas qu'ils y sont tous ensemble.
[Français]
Natalie Pauline Agustin
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour rendre hommage à une jeune femme incroyable de ma communauté, décédée beaucoup trop jeune mardi.
[Traduction]
Natalie Pauline Agustin, ou Nalie — comme l'appelaient ses parents aimants Tess et Jess, son partenaire Vee, sa belle grande famille philippine et ses très nombreux amis et partisans —, a abordé la vie avec le cancer avec courage, créativité et humour en partageant ses défis du quotidien sur les médias sociaux et dans les médias locaux, ainsi que dans son beau livre de poésie et de réflexions, The Diary of Nalie.
Aujourd'hui, nous pleurons Natalie, mais, comme elle l'a si bien dit, « je veux qu'on se souvienne de moi pour ce qu'on ressentait en ma présence. Je veux qu'on se souvienne de moi pour avoir toujours fait de mon mieux et, peu importe comment je me sentais ou ce qui a été dit, je n'ai jamais cessé de croire en moi... et en vous. Je ne veux pas qu'on m'admire, mais je veux vous inspirer. Je veux que mon héritage soit perpétué par vous et par votre vie inspirée ».
[Français]
La Journée lavande pour l'épilepsie
Monsieur le Président, c'est à la fois avec émotion, reconnaissance et conviction que je prends aujourd'hui la parole à la Chambre pour souligner la Journée lavande pour l'épilepsie.
Je dis avec émotion, parce que je suis la maman d'Ulysse, un petit garçon extraordinaire de quatre ans qui est aux prises avec ce trouble neurologique qu'est l'épilepsie, et ce, depuis qu'il a dix mois à peine.
Je dis avec reconnaissance, parce que les quelque 100 000 Québécois qui vivent avec ce trouble peuvent compter sur des professionnels de la santé, des organisations comme Épilepsie Québec, et des gens comme nous qui les soutenons.
Je dis avec conviction, parce que j'ai la certitude que l'ensemble des gestes de soutien que nous posons, qu'ils soient concrets, comme soutenir les organismes dédiés à l'épilepsie, ou encore symboliques, comme porter la couleur lavande, améliorent la vie des gens qui vivent l'épilepsie.
En mon nom et au nom du Bloc québécois, je remercie les gens de témoigner toute leur bienveillance et leur solidarité le 26 mars en portant la couleur lavande pour tous les Ulysse de ce monde.
L'Association pour l'intégration communautaire de l'Outaouais
Monsieur le Président, en cette Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, je salue le travail fait en Outaouais par des organismes impliqués et dévoués.
À titre d'exemple, soulignons l'Association pour l'intégration communautaire de l'Outaouais, qui fête cette année ses 65 ans au service de notre communauté. L'Association a pour mission d'offrir des services aux personnes présentant une déficience intellectuelle et à leur famille afin de favoriser et de faciliter l'intégration communautaire sociale et professionnelle. Je pense entre autres à Marie-Ève, qui nous a déjà visités ici au Parlement. Lors de mes visites à l'APICO, je peux voir dans les yeux des participants et des participantes l'impact positif que cet organisme, ses employés et ses bénévoles font dans leur vie.
Je remercie toute l'équipe, les familles et les précieux bénévoles de leur travail formidable auprès des personnes présentant une déficience intellectuelle. Je souhaite un joyeux 65e anniversaire et une longue vie à l'APICO.
[Traduction]
La Journée Agnes Macphail
Monsieur le Président, aujourd'hui, 30 % des sièges de la Chambre des communes sont occupés par des femmes. Le 24 mars est la Journée Agnes Macphail. C'est une occasion de souligner l'anniversaire de la première femme élue à la Chambre des communes, il y a un peu plus de 100 ans, et de lui rendre hommage. D'abord élue pour représenter la circonscription fédérale de Grey‑Sud‑Est, Mme Macphail a ensuite été députée de la circonscription de Grey—Bruce, qui fait partie de la circonscription que j'ai l'honneur de représenter.
Hier soir, j'ai eu le privilège d'écouter les discours gagnants du 76e concours annuel d'art oratoire de la fédération de l'agriculture du comté de Grey. Ce qui m'a frappé, c'est que l'écrasante majorité des participants étudiants étaient de jeunes femmes. Je suis convaincu que nombre d'entre elles seront les futures leaders de ma circonscription et de tout le Canada, notamment dans les domaines culturel, politique et agricole.
J'espère que tous les députés se joindront à moi pour saluer la contribution historique et inspirante de Mme Macphail au Canada et pour rendre hommage à cette pionnière qui a inspiré et qui continue d'inspirer les femmes de tout le pays à prendre leur place à la Chambre des communes.
[Français]
L'indépendance de la Grèce
Monsieur le Président, demain, le 25 mars, marque le 201e anniversaire de la guerre de l'indépendance de la Grèce. Je voudrais non seulement souligner son importance pour les Canadiens d'origine hellénique, mais aussi pour les gens de partout.
[Traduction]
Je rappelle à tous que cette journée est dédiée à tous ceux qui aiment la liberté et le libre arbitre, et je mets en garde quiconque voudrait les priver de ces valeurs humaines. C'est un moment que les Grecs doivent célébrer et une invitation pour tous à suivre l'esprit de la révolution grecque et à combattre l'oppression.
À la lumière de la menace d'agression russe en Ukraine, je voudrais saluer la lutte des innombrables hommes, femmes et enfants ukrainiens qui ont été déplacés, tués ou blessés, et des millions de personnes qui se battent pour leur souveraineté, leur identité et leur liberté. Tant qu'il y aura des héros prêts à se sacrifier pour la justice et la liberté, l'esprit grec de liberté et de démocratie perdurera.
Slava Ukraini.
[La députée s'exprime en grec.]
[Français]
Vive le Canada.
[Traduction]
L'École River Heights School
Monsieur le Président, les élèves de 7e et de 8e année de l'École River Heights School m'ont prié par écrit de soutenir les efforts déployés pour aider les réfugiés ukrainiens à trouver rapidement asile au Canada. Les 449 élèves de l'école ont signé la lettre, qui a été livrée en mains propres à mon bureau.
J'ai rendu visite aux élèves afin d'en savoir plus sur ce qu'ils pensent du conflit, du rôle des sanctions économiques, de l'aide humanitaire et de la façon dont le Canada participera à l'effort de reconstruction en Ukraine après la guerre. Leurs questions et commentaires témoignent d'une profonde intelligence et d'une grande réflexion qui illustrent bien ce que je sais déjà des jeunes: ils sont aussi réfléchis que passionnés et ils veulent traiter de sujets difficiles, complexes et parfois perturbants.
Je leur ai laissé ce message: ils doivent prendre une part active dans la société et mettre au service de la nation leurs ambitions et aspirations en tant que citoyens et membres de leur famille et de leur communauté. Ils constituent l'avenir, et celui-ci est lumineux.
Le transport aérien
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, j'ai déposé une mesure législative qui imposerait l'utilisation de systèmes anticollision opérationnels dans les clubs de vol à voile au Canada. Le projet de loi C‑259 est le fruit d'un engagement que j'ai pris auprès de Martina et de Bradley Leinweber, de Calgary, qui ont perdu leur fils, Adam, dans un écrasement en 2019.
Le système anticollision de l'aéronef de remorquage du planeur, qui réduit grandement les risques de collision dans les airs, n'était pas opérationnel à l'époque, et il n'y a aucune exigence quant à son utilisation au pays. Les députés devraient savoir qu'on recense 30 accidents ou quasi-collisions confirmés de planeurs depuis 2010, dont 9 associés à un aéronef commercial. Les Leinweber demandent des changements, et j'espère que la Chambre les appuiera.
Cette question n'est pas partisane. Elle traite de la sécurité de tous les Canadiens, et nous devons prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'aucune autre vie ne soit ainsi perdue.
Mike Sharp et Caroline Helbig
Monsieur le Président, en janvier, ma communauté a perdu deux figures emblématiques locales dans une tragédie: pendant une tempête, un arbre s’est abattu sur leur maison à West Vancouver. Mike Sharp et Caroline Helbig ont apporté une contribution inestimable au tissu social de West Vancouver et de Horseshoe Bay.
Le profond attachement pour la nature de Caroline l’a amenée à cofonder la coalition visant à protéger les falaises d’Eagleridge. Son mari, Mike, que ses amis surnommaient « Sharpie », était entraîneur et aussi président de l’association de hockey mineur à West Vancouver et une figure importante du hockey libre dans la région. Ensemble, ils ont aidé à recueillir plus de 300 000 $ pour un programme visant à fournir des repas aux aînés vulnérables à West Vancouver au début de la pandémie.
La communauté s’est rassemblée pour créer deux bourses d’études à leur mémoire: une dans le domaine de la protection de l’environnement, et une autre pour aider les enfants qui veulent jouer au hockey. On a déjà accumulé plus de 30 000 $ en quelques semaines seulement. Même si la perte de ces deux êtres incroyables se fera bien sentir, leur héritage se poursuivra et continuera de résonner au sein de la communauté qu’ils aimaient tant.
L'énergie nucléaire
Monsieur le Président, il est temps que nous nous penchions sérieusement sur l'énergie verte au Canada. Pour y arriver, nous devons sérieusement tenir compte de l'énergie nucléaire. Le GIEC a réclamé une augmentation du recours à l'énergie nucléaire, une hausse allant jusqu'à 500 %, pour l'environnement.
Le nucléaire a fourni 90 % de l'énergie nécessaire pour abandonner progressivement le charbon en Ontario. Ce n'est pas l'énergie solaire ou éolienne, mais bien l'énergie nucléaire qui l'a permis. Ce virage a représenté la plus grande réduction de gaz à effet de serre de l'Amérique du Nord. Il n'aurait pas eu lieu sans le nucléaire. L'énergie nucléaire n'est pas une option immorale, mais notre seul espoir.
Il est incroyablement décevant que le cadre de référence pour les obligations vertes du gouvernement traite l'énergie nucléaire comme une ressource immorale, en insultant les hommes et les femmes qui travaillent dur tous les jours pour produire de l'électricité sans émissions de carbone et des isotopes médicaux qui sauvent des vies. Le préjugé antinucléaire et non scientifique du cadre de référence canadien pour les obligations vertes doit être corrigé dès maintenant.
La Journée mondiale de la tuberculose
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la tuberculose. Plus de 4 000 personnes meurent tous les jours de cette maladie. Aujourd'hui, nous exprimons notre solidarité à l'égard des gens qui souffrent de la tuberculose et des millions de personnes qui en sont décédées. Avant la COVID‑19, la tuberculose était la maladie infectieuse la plus mortelle: même si on peut la prévenir et la guérir, elle entraîne la mort de 1,4 million de personnes chaque année.
Au cours des derniers mois, les collectivités de Black Lake, Fond du Lac et Pelican Narrows, dans ma circonscription, ont déclaré des éclosions de tuberculose. Nous avons des dizaines de foyers d'éclosions et plus de 100 cas, dont un grand nombre chez les enfants. Ces éclosions mettent en évidence la nécessité pour le gouvernement d'intervenir et de concrétiser ses engagements précédents envers l'élimination de la tuberculose.
Services aux Autochtones Canada a admis que la promesse d'élaborer un plan d'action pour la réduction de la tuberculose chez les Premières Nations n'a pas été tenue. Le Canada doit réaffirmer son engagement à contrer les iniquités en matière de santé qui permettent à la tuberculose d'être toujours présente dans le Nord de la Saskatchewan et partout ailleurs au Canada.
[Français]
La Semaine québécoise des popotes roulantes
Monsieur le Président, du 20 au 27 mars, nous célébrons les popotes roulantes, qui soutiennent les personnes en perte d'autonomie grâce à la préparation et à la livraison de repas sains à domicile.
Il s'agit d'un complément essentiel au maintien à domicile qui permet d'offrir un répit aux proches aidants. Malgré le contexte difficile des deux dernières années, les popotes, dont le bon fonctionnement dépend grandement des bénévoles, ont continué à répondre présentes.
Dans la circonscription d'Alfred-Pellan, les popotes bénéficient d'un soutien fédéral par le truchement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et d'Emplois d'été Canada. De plus, je m'affaire à créer un lien entre les entreprises qui donnent généreusement et les popotes qui en ont grandement besoin.
Je remercie les popotes roulantes et les bénévoles d'Alfred-Pellan, le Service bénévole d'entraide de Vimont‑Auteuil, la Maison de la famille de St‑François, Bonjour Aujourd'hui et Après, la popote roulante Saint‑Noël Chabanel et la Société de Saint‑Vincent de Paul.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, il y a une grave pénurie de logements abordables dans ma collectivité. Beaucoup de personnes ont renoncé à l'idée d'être un jour propriétaires, mais il est même de plus en plus difficile de trouver un logement abordable à louer. La Colombie-Britannique ne reçoit pas sa juste part du financement fédéral dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements.
Pire encore, les logements locatifs anciens sont acquis par des fiducies de placement immobilier, qui emploient des tactiques comme les rénovictions pour faire grimper les loyers. Ces tactiques obligent les gens à quitter leur logement et réduisent le nombre de logements abordables sur le marché. Les défenseurs du droit au logement et la Ville de Victoria réclament la création d'un fonds fédéral d'acquisition pour offrir aux gouvernements municipaux et aux organismes à but non lucratif un accès rapide à des capitaux afin qu'ils puissent acheter les propriétés dont les fiducies prédatrices de placement immobilier risquent de s'emparer.
Il faut préserver les logements abordables existants. Il est temps que le gouvernement fédéral reprenne les négociations en tant que véritable partenaire des municipalités, des gouvernements autochtones et des coopératives d'habitation. Il est grand temps d'arrêter de voir le logement comme un investissement et de commencer à le considérer comme un droit de la personne.
[Français]
La Popote roulante de Salaberry-de-Valleyfield
Monsieur le Président, je profite de la Semaine québécoise des popotes roulantes pour souligner les 50 ans de la Popote roulante de Salaberry‑de‑Valleyfield.
Le 7 mars 1972 naissait cet organisme voué à soutenir les aînés désirant demeurer à domicile le plus longtemps possible. La congrégation des Sœurs de Notre‑Dame du Bon‑Conseil, entourée de bénévoles, est à l'origine du tout premier repas servi à domicile dans notre communauté.
Aujourd'hui, ce sont 1 200 repas qui sont livrés toutes les semaines par la Popote roulante de Salaberry‑de‑Valleyfield. Au Québec, ce sont 300 popotes roulantes qui sont le visage au quotidien de la force de la solidarité. Elles forment une chaîne d'entraide qui s'active grâce au dévouement des 10 000 bénévoles qui sont toujours là pour cuisiner et livrer les repas sains et équilibrés. Ces équipes rendent visite à plus de 30 000 aînés vivant souvent seuls pour leur offrir une douce attention bienveillante.
C'est donc un honneur de remercier chaleureusement tous les bénévoles et toutes les équipes dévoués qui font la différence dans la vie des aînés de Salaberry-Suroît.
[Traduction]
La plage Juno
Monsieur le Président, je suis ravi que ma famille puisse être ici, à Ottawa, avec moi aujourd'hui.
La plage Juno est l'un des lieux les plus sacrés de notre histoire militaire. Le courage des 14 000 Canadiens qui ont débarqué là‑bas lors du jour J continue d'inspirer des générations de Canadiens et a contribué directement à libérer l'Europe de la tyrannie et du fascisme.
Or, la construction d'une copropriété vient non seulement menacer cette plage, mais aussi les activités du Centre Juno Beach, un musée commémoratif qui renseigne des centaines de milliers de visiteurs sur le rôle que le Canada a joué dans la libération de l'Europe. Ce projet ne devrait pas aller de l'avant. Dans le monde de plus en plus polarisé où nous vivons, il reste très peu de lieux vraiment sacrés. Dans le cœur et l'esprit des Canadiens, la plage Juno représente et transcende tout ce qui fait notre fierté nationale: le fait que notre contribution est encore plus grande que la taille de notre pays, que nous défendons avec vigueur nos amis et nos alliés et que, peu importe les difficultés, nous nous battrons pour tout ce qui est bon est juste dans le monde.
Je veux que le gouvernement fasse tout en son pouvoir pour sauver la plage Juno. C'est tout ce que je lui demande.
Whitby
Monsieur le Président, partout au Canada, en particulier dans ma circonscription, Whitby, les petites entreprises sont le moteur de l'économie. Après deux années difficiles, l'heure est aux bonnes nouvelles.
C'est pour cette raison que j'ai été heureux de me joindre à la ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario à l'occasion de l'annonce d'un financement pour la revitalisation du centre-ville de Whitby et de celui de Brooklin dans le cadre du programme accélérateur d'entreprises locales Ma rue principale. Ces deux centres-villes seront soutenus par trois ambassadeurs de rue principale, par des études de marché personnalisées, par des analyses de données et par des contributions non remboursables aux nouvelles petites entreprises et à celles déjà en place. Ce programme soutiendra notre région en aidant les petites entreprises à se remettre des effets de la pandémie et en facilitant la croissance des entreprises qui viennent d'ouvrir.
L'esprit entrepreneurial est fort dans Whitby, et je suis impatient de voir le milieu unique, résilient et diversifié des petites entreprises de la région, et de toutes les rues principales au pays, s'épanouir.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, selon le ministre de la Santé, il y a de nombreux facteurs à prendre en considération avant de lever les mesures obligatoires. Il a affirmé que « la situation est passablement compliquée ».
Les responsables de la santé partout au Canada ont réussi à se débrouiller malgré cette situation compliquée et ils ont levé les mesures obligatoires. Si les provinces y sont arrivées, pourquoi est-ce trop compliqué pour le ministre?
Monsieur le Président, je sais que cela peut sembler un peu compliqué, alors je vais simplifier le plus possible.
Voici deux chiffres: 8 000 et 25 000. Le premier représente le nombre de personnes qui recevront aujourd'hui une première ou une deuxième dose et le deuxième, le nombre de personnes qui recevront leur dose de rappel. Nous sommes très reconnaissants que ces personnes aient choisi de protéger leur santé et celle de leurs proches.
Monsieur le Président, lundi, j'ai demandé au ministre de la Santé quel devrait être l'objectif national de vaccination au Canada pour que le gouvernement lève les exigences liées à la vaccination. Il a répondu que le pourcentage de personnes ayant reçu une dose de rappel était trop faible. La semaine prochaine, il nous dira peut-être que le nombre de cas est erroné, et la semaine suivante, que les chiffres liés à l'analyse des eaux usées ne sont pas fiables. Il continuera de réviser ses objectifs.
Quel taux de vaccination doit-on atteindre au Canada pour que le ministre accepte de lever les exigences liées à la vaccination?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier une fois de plus non seulement mon collègue, dont j'apprécie le travail et la compagnie, mais aussi tous les Canadiens.
Les exigences liées à la vaccination auxquelles les députés conservateurs se sont opposés pendant la campagne ont sauvé non pas des centaines, mais des milliers de vies. On estime qu'elles ont sauvé la vie d'environ 1 600 personnes au cours des derniers mois.
Évidemment, si ces exigences n'avaient pas été en vigueur pendant la dernière année au Canada, nous ne serions pas rassemblés dans cette enceinte. Nous serions en confinement et nous serions en train de fermer les écoles, les ateliers, les magasins et les usines.
Monsieur le Président, selon les plus grands experts provinciaux d'un bout à l'autre du pays, les exigences fédérales en matière de vaccination instaurées par le gouvernement il y a un certain temps ont atteint leur objectif. La totalité des 10 médecins hygiénistes en chef a déclaré qu'il est temps de lever les exigences relatives à la vaccination et au port du masque.
Sur quels paramètres le ministre de la Santé se fondera-t-il pour se mettre au diapason de toutes les provinces et de nos alliés qui se sont fiés à la science pour mettre fin aux exigences?
Monsieur le Président, je remercie le député de son travail et de reconnaître — je crois qu'il le savait déjà il y a de nombreuses semaines — que la vaccination obligatoire a été efficace. Les vaccins ont sauvé des vies. J'ai parlé de ces quelque 1 600 Canadiens qui sont encore vivants grâce aux exigences en matière de vaccination. Ces Canadiens n'ont pas été infectés, ils n'ont pas été hospitalisés et ils n'ont pas perdu la vie faute d'être vaccinés.
Il y a aussi les grosses sommes d'argent qui ont été épargnées. En effet, on estime que nous avons collectivement économisé 4 milliards de dollars en revenus des ménages et des petites entreprises grâce à la vaccination obligatoire.
[Français]
Monsieur le Président, les provinces canadiennes et nos alliés internationaux ont éliminé plusieurs de leurs restrictions.
Le gouvernement néo‑libéral est plus rapide à conclure des ententes secrètes qu'à lever les restrictions sur les vols intérieurs. Il ne se rend pas compte que les Canadiens en ont assez.
Quand le gouvernement néo‑libéral va-t-il regarder ce qui se passe ailleurs dans d'autres pays du G7 et éliminer les restrictions fédérales?
Monsieur le Président, j'essaie le plus possible d'être non partisan, mais la députée n'était pas là avant la dernière élection et ne sait peut-être pas que son parti, il y a à peu près un an et un mois, disait que les Canadiens allaient être les derniers vaccinés au monde et qu'il faudrait attendre en 2030 avant que les Canadiens ne soient vaccinés.
Or, les Canadiens ont été vaccinés en grand nombre et, dans la plupart des cas, avant les autres pays. C'est un cadeau que nous avons reçu de la science et des scientifiques, un cadeau dont nous devrions tous et toutes prendre particulièrement soin et profiter pendant que nous l'avons.
Monsieur le Président, je suis ici et je sais ce qui se passe.
Cela fait longtemps que la science n'est plus l'objectif principal du gouvernement néo‑libéral. Il a utilisé la pandémie pour se faire du capital politique et les Canadiens ne sont pas dupes. Ils s'en rendent compte et même le collègue de Louis‑Hébert le dénonce.
Le ministre de la Santé va-t-il enfin mettre fin aux jeux politiques et lever les restrictions fédérales dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, je dirais que ce n’est pas une question de politique. C’est une question de responsabilité. Quand on est au gouvernement, on doit être responsable. Je pense qu’à la Chambre des communes, on doit aussi être responsable et pas seulement au gouvernement. Je regarde autour de moi et je vois que des membres du Parti conservateur ont soudainement déclaré que la COVID‑19 était terminée et que les masques n’étaient plus nécessaires. La COVID‑19 est encore là. Il y a le sous-variant BA.2 qu’on va bientôt voir dans plusieurs provinces. Il est déjà là au Québec en grand nombre. Il faut continuer à se protéger et à protéger ceux qui nous entourent.
La représentation électorale
Monsieur le Président, il y a trois semaines, les libéraux et le NPD ont voté pour une motion du Bloc qui mentionnait que la nation québécoise ne devait pas perdre de son poids politique en nombre de députés à Ottawa. Aujourd’hui, ils déposent le projet de loi C‑14 qui assure que nous ne perdrons pas de siège, mais ils en ajoutent tellement ailleurs que nous perdons de notre poids politique quand même. Dans le fond, ils ne nous calent pas dans le bain, ils font juste monter le niveau de l’eau bien tranquillement. C’est ce qu’ils font.
Pourquoi le gouvernement veut-il réduire le poids politique du Québec?
Monsieur le Président, ce que nous avons fait ce matin, c’est que nous avons déposé un projet de loi réaliste et réalisable, qui vient protéger les sièges au Québec. Au lieu de passer à 77 sièges, on reste à 78. Au contraire, le Bloc québécois qui veut rouvrir la Constitution, parce qu’avec leur projet de loi, ça prend sept provinces avec 50 % des voix. Ils veulent entrer dans des discussions constitutionnelles, alors que nous, nous voulons régler le problème aujourd’hui, tout de suite, et garantir le poids politique du Québec.
Monsieur le Président, c’est clair que ce gouvernement ne sait pas compter. Ce qui compte pour le Québec, ce n’est pas le nombre de sièges, c’est le poids relatif de notre nation sur le total des sièges. Même si on garde 78 sièges, mais qu’au total il y en a 343, 350 ou 400, ça ne marche pas. Ça ne prend pas un doctorat honoris causa pour comprendre ça. Ne pas nous retirer un siège, ça évite un choc frontal avec le Québec, mais ne pas protéger notre poids politique, c’est une façon détournée de renier leur promesse.
Les libéraux et le NPD ont voté pour reconnaître la nation québécoise. Pourquoi faire baisser son politique ici?
Monsieur le Président, il y a ici 35 députés libéraux du Québec, fiers d’être Québécois, qui sont là pour défendre le Québec. Aujourd’hui, nous avons déposé un projet de loi qui garantit le maintien des 78 sièges du Québec, alors que tout ce que le Bloc québécois veut, c’est ouvrir la Constitution et se lancer dans des chicanes.
Ça, c’est juste bon pour l’industrie des chemises déchirées, alors que nous, nous sommes là pour l’ensemble des Québécois.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, aujourd'hui, cela fait 30 jours que la guerre en Ukraine sévit, et le président Zelensky a demandé au monde de réfléchir aux conséquences de ce conflit. Lorsqu'il s'est adressé à la Chambre des communes, il nous a demandé de réfléchir aux conséquences de cette guerre, y compris pour les Canadiens, et il a demandé de l'aide.
Pour offrir de l'aide, l'une des choses les plus importantes que l'on peut faire et que certains font déjà, c'est accueillir des Ukrainiens. Cependant, selon les nouvelles récentes, des Ukrainiens qui viennent au Canada n'obtiennent pas l'aide dont ils ont besoin. Que fait le gouvernement pour veiller à ce que les Ukrainiens qui fuient une crise humanitaire puissent se réfugier au Canada et obtenir l'aide dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, le Canada offrira assurément l'asile aux gens qui fuient l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie. Depuis janvier, le Canada a accueilli plus de 10 000 Ukrainiens. Comme les députés le savent, la semaine dernière, nous avons mis en place la nouvelle autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine, qui permettra aux Ukrainiens de venir au Canada plus facilement, plus rapidement et de façon plus sécuritaire.
Nous travaillons avec nos partenaires, y compris les provinces et les territoires, le milieu des affaires, la communauté ukrainienne du Canada et les organismes d'aide à l'établissement pour déterminer la meilleure façon d'aider les gens qui arrivent de l'Ukraine. Nous allons continuer...
[Français]
Monsieur le Président, nous avons parlé avec les gens. Selon les rapports, les Ukrainiens qui arrivent au Canada ne reçoivent pas l’aide dont ils ont besoin. Nous demandons au gouvernement de reconnaître que c’est la 30e journée de guerre. Les Ukrainiens ont toujours besoin d’aide et une façon importante de les aider, c’est de s’assurer de les recevoir et de leur offrir le soutien nécessaire.
Qu’est-ce que le gouvernement va faire pour s’assurer que les Ukrainiens qui arrivent au Canada reçoivent l’aide et le soutien nécessaires pour avoir une bonne vie ici au Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous sommes complètement d'accord qu'il faut aider. C'est pour cela que nous avons lancé la semaine dernière la nouvelle Autorisation de voyage d'urgence Canada‑Ukraine, qui va permettre aux Ukrainiens de venir.
Nous travaillons avec nos partenaires, y compris les provinces et les territoires, le milieu des affaires, les communautés canado-ukrainiennes et les organismes d'établissement sur la meilleure façon de soutenir les personnes qui arrivent d'Ukraine.
Nous continuons de surveiller de près le volume des voyages et les besoins et nous allons prendre les mesures nécessaires.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, les 10 provinces et la plupart des pays du G7 sont en train de lever les exigences en matière de vaccination. Malgré cela, les obligations vaccinales fédérales persistent pour ce qui est de l’emploi et des déplacements. Au comité de la santé, nous avons déjà entendu le ministre de la Santé mentionner qu’il y avait un plan pour mettre fin aux obligations vaccinales fédérales, mais il n’est pas allé plus loin. Il a évoqué des questions scientifiques compliquées, sans donner plus de précisions.
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons en savoir plus. Quelles sont ces questions scientifiques compliquées dont le gouvernement néo-démocrate—libéral ne veut pas nous parler, et quand le ministre donnera-t-il plus de précisions à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, laissez-moi recommencer en essayant de simplifier les choses. Au lieu de deux chiffres, je n’en donnerai qu’un: 135 000. C’est le nombre de vies américaines qui auraient pu être épargnées. Si les États-Unis avaient eu le même taux de vaccination que le Canada — ce taux ayant été atteint en partie grâce aux exigences en matière de vaccination —, ces personnes ne seraient pas mortes. Ces vies avaient une valeur. À combien peut-on les évaluer en dollars? Il me semble que peu de gens pourraient le dire, mais la vie de ces personnes avait une valeur personnelle, sanitaire, humaine, sociale et familiale.
Monsieur le Président, je remercie le ministre pour sa non-réponse.
Nous savons qu’il y a une quantité innombrable d’employés fédéraux qui ne peuvent pas travailler, car ils n’ont malheureusement peut-être pas pu se faire vacciner. Que dire de Douglas, qui est un scientifique fédéral? Son histoire est incroyable. Il a contracté la COVID‑19 deux fois, et il participe à une étude sur les anticorps à l’Institut de recherche en santé d’Ottawa. Il est intéressant, voire choquant, de constater qu’il travaille depuis la maison et qu’il n’est toujours pas autorisé à revenir au travail. Comment cela est-il possible?
Quand le gouvernement fédéral en place arrêtera-t-il de politiser cette question et de discriminer d'honnêtes travailleurs canadiens? Quand donnera-t-il une date à laquelle ils pourront retourner au travail?
Monsieur le Président, nous avons dit qu'il faut être responsable et être gentil les uns avec les autres. Je vais essayer de rendre les choses encore plus simples. Au lieu de 135 000, je vais utiliser le chiffre 3, qui est un chiffre simple. Le Canada aurait eu trois fois plus de décès s'il avait suivi l'exemple des États‑Unis en matière de mesures de santé publique et de taux de vaccination. Trois fois plus de décès signifient que 60 000 personnes de plus seraient mortes au Canada.
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens ne peuvent pas voyager. Ils ne peuvent pas quitter le pays. Beaucoup d'entre eux ont été licenciés et sont ostracisés par le gouvernement depuis assez longtemps. Son médecin en chef a déclaré que les exigences relatives à la vaccination ne sont plus efficaces. Pourtant, le ministre de la Santé refuse de discuter d'un échéancier, de critères ou d'un plan pour la levée des exigences. Il ne prend pas de conseils des provinces. Il ne tient pas compte de l'avis de nos alliés internationaux. Il n'écoute pas ses propres experts.
Quand exactement le ministre de la Santé mettra-t-il fin aux exigences fédérales que personne ne lui demande de conserver?
Monsieur le Président, nous aimerions tous pouvoir annoncer la date à laquelle la COVID‑19 disparaîtra de la Terre. Ce serait merveilleux. Je serais certainement l'homme le plus heureux de la planète et de ce Parlement si je pouvais informer la Chambre de la date à laquelle la COVID‑19 disparaîtra. Malheureusement, je ne le sais pas.
Monsieur le Président, les choses iraient mieux si le ministre se préoccupait des travailleurs autant que de l'image qu'il tente de donner. Les employeurs du transport aérien connaissent une pénurie de main-d'œuvre. Ils licencient des travailleurs chevronnés en raison des exigences fédérales. Les travailleurs qui ont été appelés à travailler pendant la pandémie sont maintenant sur le point de perdre leur emploi pour de bon. Le ministre des Transports peut mettre fin à l'arrêté d'urgence relatif à ces exigences avant que des travailleurs ne soient privés de leurs pensions, de leurs avantages sociaux et de leurs années de service, soit avant le 16 avril.
Pourquoi le ministre de la Santé refuse-t-il de le faire?
Monsieur le Président, je tiens à demander à ma collègue de rappeler aux Canadiens que la vaccination n'est pas une punition. Les vaccins ont sauvé des vies, des collectivités, notre économie et nos emplois.
Je comprends que l'on puisse se demander quand ces restrictions seront levées. Nous continuerons de suivre la science et les conseils des scientifiques, et je demanderais à la députée d'éviter de verser dans la partisanerie au détriment de la vaccination et de la science.
Monsieur le Président, le ministre de la Santé parle beaucoup de chiffres.
Je me demande s'il peut nous dire si la santé mentale, notamment celle des Canadiens qui ne peuvent toujours pas travailler ou se déplacer pour voir leurs proches à cause des restrictions, est l'un des critères pris en compte dans la levée de celles-ci.
Si tel est le cas, quels sont précisément ces indicateurs de santé mentale?
Monsieur le Président, il est vrai que la santé mentale des Canadiens a été profondément ébranlée au cours des deux dernières années. Nous estimons qu'environ un Canadien sur deux a vu sa santé mentale se détériorer au cours des derniers mois. Pour les travailleurs de la santé, cette proportion est d'environ trois quarts. Les travailleurs de la santé ont été aux premières lignes de cette crise...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'allais parler des travailleurs de la santé. Nous les remercions évidemment du fond du cœur, mais les remerciements ne suffisent pas. Nous devons songer à eux et prendre des mesures pour les protéger si nous voulons qu'ils nous protègent.
Monsieur le Président, même après l'imposition des exigences relatives à la vaccination, certains Canadiens ont choisi de ne pas se faire vacciner. Bon nombre d'entre eux ont sacrifié leur emploi et la possibilité de voyager pour rendre visite à des êtres chers en raison d'une véritable anxiété à l'égard des vaccins contre la COVID.
En guise de réponse, le premier ministre s'est présenté devant les caméras de télévision pour proclamer que bon nombre de ces Canadiens étaient « racistes » et « misogynes ».
D'après le ministre, lorsqu'un premier ministre rabaisse en public des Canadiens qui vivent une véritable anxiété qui est sans aucun doute à l'origine de leurs difficultés légitimes, quel effet cela a‑t‑il sur la santé mentale?
Monsieur le Président, difficulté est le mot juste. Hier j'ai discuté avec l'Association des pharmaciens du Canada, qui représente un autre groupe de travailleurs de la santé qui ont travaillé en première ligne et vécu des moments très difficiles. Leur stress mental personnel a été décuplé par la COVID, tout comme le stress pour leur famille lorsqu'ils rentrent chez eux après une journée de travail, le stress de leur personnel et le stress des patients dont ils s'occupent depuis plus de deux ans maintenant. Voilà un autre exemple de difficultés. C'est pourquoi nous devons continuer de prendre soin les uns des autres.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, dans l'entente avec le NPD, il y a tellement d'empiétements que c'est rendu du « piétinage » à deux pieds « toé, chose » dans les champs de compétence du Québec.
Le logement, l'assurance-médicaments, les services de garde, les soins de santé, les soins de longue durée: ce sont des empiétements coast to coast to coast, pour reprendre une expression des libéraux.
Il y aurait pourtant une façon beaucoup plus efficace d'aider les gens à obtenir des services. Le gouvernement peut transférer les sommes dont le Québec et les provinces ont besoin et leur donner un droit de retrait avec pleine compensation dans tout ce qui relève de leurs compétences.
Le gouvernement accordera-t-il un droit de retrait avec pleine compensation sans condition, oui ou non?
Monsieur le Président, le Bloc fait référence à une entente qui porte, par exemple, sur la lutte contre les changements climatiques, ce qui est bon pour les Québécois.
De l'aide pour les travailleurs, c'est bon pour les Québécois. Plus de logements sociaux, c'est bon pour les Québécois. Travailler ensemble en matière de santé, c'est bon pour les Québécois.
Quand tout cela est bon pour les Québécois, ce n'est pas bon pour le Bloc québécois et c'est ce qu'il n'aime pas.
L'environnement
Monsieur le Président, la lutte contre les changements climatiques, parlons-en.
Quand on lit l'acte de mariage des libéraux et des néo-démocrates, il n'y a pas d'hésitation: les champs de compétence, cela n'existe pas. C'est limpide.
Ce qui est moins limpide, par contre, c'est la volonté d'en finir avec le pétrole sale. Ils veulent « élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles ». On est loin en maudit du sentiment d'urgence.
Est-ce la décision du Parti libéral ou celle du NPD de continuer à financer les pétrolières en pleine crise climatique?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
J'aimerais lui rappeler que nous avons pris l'engagement d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles deux ans plus tôt que tous nos partenaires du G20. C'est ce que nous allons faire et nous allons certainement travailler avec nos collègues du NPD — et du Bloc québécois s'ils sont intéressés — pour faire avancer ce dossier.
La santé
Monsieur le Président, dans leur entente, les grands spécialistes du NPD et du Parti libéral ont choisi d'expliquer au Québec et aux provinces où sont leurs besoins, à savoir combien d'infirmières et de médecins il faudrait embaucher, où mettre l'argent et comment gérer leur réseau.
Or, l'expertise n'est pas sur ce côté de la Chambre, ni sur les banquettes d'en face ni sur celles d'à côté. Le Québec et les provinces connaissent leurs besoins. À l'aube d'une 6e vague, le gouvernement va‑t‑il enfin, sans condition, augmenter les transferts en santé à 35 %?
Monsieur le Président, le premier ministre a déjà dit qu'il y aurait une augmentation des transferts en santé.
Le Bloc québécois le sait, cela fait longtemps. Cependant, cela n'amène pas de chicane, alors qu'il a besoin d'un peu de chicane. Or, les chicanes constitutionnelles, comme il cherche, ne donnent de job à personne. Elles ne donnent pas un médecin ou une infirmière de plus dans un hôpital. Elles n'aident pas à guérir des gens. Elles aident juste le Bloc québécois dans sa recherche de chicane et de confrontation.
Des voix: Oh, oh!
L’hon. Pablo Rodriguez: Monsieur le Président, on l'entend bien, je dis le mot « chicane » et ils aiment cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, lundi, le ministre de la Santé a dit devant le comité de la santé: « Nous voulons appliquer les mesures les moins perturbatrices possible pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous réviserons cette position au fur et à mesure que la situation évoluera ». Or, la situation a évolué. Nous demandons au gouvernement fédéral de s'appuyer sur la science et d'éliminer les exigences fédérales relatives à la vaccination, à l'exemple des provinces canadiennes.
Le ministre de la Santé croit-il que les médecins hygiénistes en chef des 10 provinces sont dans l'erreur?
Monsieur le Président, cette question me donne l'occasion de revenir sur les difficultés et le stress qui affligent de nombreux Canadiens, notamment les travailleurs de la santé et, bien entendu, les patients. Nous sommes témoins depuis deux ans d'un arriéré des interventions chirurgicales qui équivaut à environ 700 000 patients. La famille, les amis et la communauté de ces patients sont eux aussi affectés par cet arriéré. Il y a en ce moment encore environ 4 000 personnes hospitalisées. Ce sont des lits d'hôpitaux qui ne sont pas disponibles pour d'autres patients.
Monsieur le Président, malheureusement, voilà une non-réponse parfaite. Les risques ont changé au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie. Le Canada a imposé les exigences les plus restrictives au monde en matière de voyages intérieurs. Ces mesures ont une incidence réelle sur les familles. Des habitants de ma circonscription me disent qu'ils veulent aller voir des membres de leur famille aux soins palliatifs ou assister à des funérailles. Les exigences relatives à la vaccination pour les voyages ont limité la capacité des familles de se rassembler.
Quand le ministre de la Santé fera-t-il preuve d'un peu d'humanité en permettant enfin au ministre des Transports d'éliminer les restrictions sur les voyages au pays?
Monsieur le Président, nous sommes tous en faveur de l'humanité et l'apprécions tous. L'humanité signifie penser aux autres, se soucier des autres. Je tiens à souligner qu'en moyenne, au cours de la dernière semaine, il y a eu de 50 à 60 décès supplémentaires. Ce ne sont pas que des chiffres: ce sont des personnes dont les familles sont évidemment grandement touchées. Il y a 4 000 personnes hospitalisées. C'est beaucoup de monde. L'humanité exige que nous prenions soin d'elles pendant que nous redressons le système de santé et que nous le préparons à relever les défis à venir.
Monsieur le Président, selon le ministre de la Santé, il n'y a pas de fin en vue pour les exigences fédérales liées à la vaccination contre la COVID. Les libéraux ont détruit des vies et des carrières. De nombreuses personnes ont perdu leur maison. D'autres ont tout simplement dû quitter le pays. Mais un Canadien est un Canadien, quel que soit son état ou ses choix de santé. Les travailleurs et les familles méritent le respect plutôt que des mesures abusives. Ils méritent des accommodements et de l'accessibilité.
Quand le ministre de la Santé lèvera-t-il les exigences fédérales liées à la vaccination afin qu'il n'y ait pas de licenciements massifs en avril?
Monsieur le Président, les conservateurs doivent choisir entre la vaccination, qui n'est pas une mesure punitive, mais bien une mesure de protection, et le confinement. Nous ne pouvons pas ne pas avoir de vaccination ni de confinement.
Le fait que les conservateurs ne semblent pas croire en la vaccination, en mars 2022, est très grave. S'il n'y avait pas la vaccination, et si nous n'insistions pas toujours sur la vaccination, nous serions en train de fermer des écoles, des ateliers, des magasins et des usines, et les hôpitaux seraient surchargés de patients. Nous ne serions pas réunis dans cette enceinte aujourd'hui.
Le logement
Qujannamiik, Uqaqtittiji.
En cette Journée mondiale de la tuberculose, je prends la parole afin de poser une question sur le logement. Un député territorial du Nunavut a déterminé que les habitants de mon territoire ont besoin de 3 000 à 5 000 nouveaux logements de toute urgence. Toutefois, l'annonce qu'a faite le gouvernement au Nunavut il y a quelques semaines prévoit seulement 101 nouveaux logements.
Quel raisonnement amène le gouvernement fédéral à promettre seulement 100 logements alors que des milliers sont cruellement nécessaires? Qujannamiik.
Monsieur le Président, le programme dont parle la députée n'est que l'un des nombreux programmes qui font partie de la Stratégie nationale sur le logement et des investissements fédéraux dans le logement au Nunavut. Pensons à l'Allocation canadienne pour le logement, à l'entente bilatérale sur le logement entre le Canada et le Nunavut, et au montant de plus de 400 millions de dollars en financement fondé sur les distinctions destiné à un projet de logement dirigé par des Inuits dans l'Inuit Nunangat. En travaillant de concert avec les partenaires territoriaux et autochtones, nous répondrons aux besoins des Nunavummiuts en matière de logement.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les mesures horribles de M. Poutine tuent des enfants, des femmes et des aînés, et force des millions d'Ukrainiens à quitter leur pays. Même si les mesures spéciales d'immigration ont été mises en place, les gens arrivent encore difficilement à se mettre à l'abri. Les gens qui ont des documents d'identité moins récents sont pris dans le système, ce qui retarde encore plus l'obtention d'un visa d'urgence. Les services de collecte de renseignements biométriques sont débordés et certains d'entre eux affichent des délais d'un mois ou plus. Cette attente met la vie des gens en danger.
Le moyen le plus efficace pour aider les gens à se rendre en lieu sûr demeure la possibilité de voyager sans visa. Les libéraux peuvent-ils nous dire quand ils lèveront les exigences de visa pour les Ukrainiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, le Canada accueillera les Ukrainiens qui fuient la guerre de M. Poutine. Nous avons annoncé la mise en œuvre d'un nouveau programme qui réduira les formalités administratives afin d'accélérer l'arrivée des Ukrainiens en lieu sûr pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans. C'est le moyen le plus rapide, le plus sécuritaire et le plus efficace pour les Ukrainiens de venir au Canada. Ce programme élimine la majorité des exigences relatives aux voyages pour tous les gens ayant la citoyenneté ukrainienne, à l'exception de la vérification des antécédents du point de vue de la sécurité. Le Canada est solidaire des Ukrainiens en cette période où ils ont besoin de nous. Nous les accueillons à bras ouverts.
Le commerce international
Monsieur le Président, l’an dernier, le Canada a battu des records sur le plan du commerce international. Le gouvernement continue de créer de nouvelles occasions pour les entreprises canadiennes d’exporter leurs produits et de croître. Le Royaume‑Uni est l’un de nos amis les plus proches et de nos plus grands partenaires commerciaux. Je sais que la ministre du Commerce international travaille fort pour renforcer nos liens commerciaux avec ce pays.
La ministre peut-elle faire le point sur ses récentes activités en vue de diversifier notre relation commerciale avec le Royaume-Uni?
Monsieur le Président, ce fut un grand plaisir que de recevoir la secrétaire au Commerce, Anne-Marie Trevelyan, lors de sa première visite officielle au Canada cette semaine et de célébrer la relation de longue date qu’entretiennent le Canada et le Royaume‑Uni.
Aujourd’hui, le Canada et le Royaume‑Uni ont officiellement amorcé des négociations en vue d’un nouvel accord de libre-échange progressif et aux normes élevées. Le gouvernement du Canada a hâte de négocier un accord qui aura des retombées positives sur nos populations et nos économies. Cet accord aidera les entreprises de toutes les tailles ainsi que les entrepreneurs des deux côtés de l’Atlantique à atteindre de nouveaux marchés d’exportation.
La santé
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé si le gouvernement du NPD et du Parti libéral allait fournir aux Canadiens qui ne sont pas en mesure d'utiliser l'application ArriveCAN une meilleure solution pour leur permettre de rendre visite à des membres de leur famille à l'étranger. Au lieu de répondre à la question, le ministre de la Santé a réagi de façon malheureuse, mais prévisible, en répétant les mêmes vieilles rengaines éculées.
Le ministre va-t-il dire clairement aux Canadiens à quelle date le gouvernement mettra fin aux exigences afin que nous puissions tous voyager librement?
Monsieur le Président, je vais parler de quelque chose qui me semble extrêmement important, c'est-à-dire la COVID de longue durée. Parmi l'ensemble des personnes atteintes d'une forme grave ou bénigne de la maladie, on estime que 10 à 30 % des malades souffriront de la COVID de longue durée.
Cela a de graves répercussions à court et à long terme sur la vie des malades. Dans 30 % des cas, la personne atteinte devra consulter un médecin plus de 10 fois par la suite. Dans 30 % des cas, le malade devra cesser de travailler. Les conséquences sanitaires, personnelles et économiques sont énormes. Pour prévenir une telle chose, il faut une protection contre la transmission, et cela passe par la vaccination.
Monsieur le Président, il y a quatre mois, Donna McCall a été privée de l'occasion de voir ses enfants, qui se trouvent aux États‑Unis, alors qu'elle était mourante et qu'elle attendait une transplantation hépatique chez elle. Cette transplantation n'est jamais arrivée. Son mari a tenu le téléphone pour Donna afin que ses enfants puissent lui faire leurs adieux dans ses derniers instants.
Ce qui est arrivé à John, à Donna et à leurs enfants est affligeant. Quand le gouvernement fera‑t‑il preuve de compassion envers des familles éplorées comme les McCall et lèvera‑t‑il les exigences fédérales?
Monsieur le Président, « compassion » est le mot clé ici. Nous devons être là les uns pour les autres. Nous devons protéger la santé de nos concitoyens. La meilleure façon d'y parvenir, c'est de suivre les mesures de santé publique, comme la majorité, mais pas la totalité, d'entre nous le fait actuellement. Nous devons aussi nous faire vacciner, ce qui protège notre santé et celle des gens que nous aimons.
Cela nous protège également contre la COVID de longue durée. En passant, la COVID de longue durée touche tous les organes vitaux comme le cerveau, le cœur, les poumons et le foie, et provoque des centaines de symptômes. C'est un problème grave, et le gouvernement doit assumer ses responsabilités à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, je viens de la région de Québec, la plus belle ville touristique en Amérique du Nord. C'est une ville qui a énormément souffert sur le plan économique dans les deux dernières années. On parle beaucoup des entreprises, des restaurants et des hôtels.
Comment le ministre de la Santé, qui est également le député de Québec, peut-il justifier aux hôtels, aux restaurants et à l'industrie touristique de sa circonscription qu'il maintient les mesures sanitaires à la frontière?
Monsieur le Président, il y a deux choses que mon très cher collègue sait déjà, je crois.
La première, c'est que je suis effectivement le député de la ville de Québec, qui est probablement la plus belle ville au pays et dont je suis très fier. Je partage cette région avec d'autres distingués députés de la Chambre.
La deuxième chose qu'il sait probablement, c'est que le 1er avril prochain, donc dans quelques jours à peine, les tests préarrivée vont disparaître. Cela fera que davantage de gens pourront venir au Canada pour profiter de nos attraits. On espère que beaucoup d'entre eux viendront à Québec et dans la région de Québec.
Monsieur le Président, il y a exactement deux ans, j'étais le premier député de la Chambre à demander que l'on ferme la frontière. Cela prenait trop de temps; cela a pris trop de temps. Au Québec, des gens sont morts à cause de ce délai.
Maintenant, la situation a changé et cela prend trop de temps pour rouvrir de façon adéquate la frontière et pour enlever les restrictions qui sont incohérentes. Lorsqu'un touriste veut venir à Québec pour aller au festival d'été, par exemple, qui a lieu dans la circonscription du ministre, il ne comprend pas le système canadien et ne comprend pas ce qu'il doit faire.
Peut-on enlever toutes les mesures compliquées et permettre à l'industrie touristique de revivre pleinement?
Monsieur le Président, comme mon collègue le suggère, c'est exactement ce que nous allons faire le 1er avril.
Le 1er avril, les mesures des tests avant l'arrivée vont disparaître. Cela simplifiera effectivement la vie de tout le monde et encouragera davantage de gens à venir nous voir, mes collègues et moi, dans la belle ville et la belle région de Québec.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, au moment où nous nous parlons, en Ukraine, plus de la moitié des enfants du pays ont fui la guerre. En tout, 4,3 millions d'enfants ont quitté leur maison. Soit ils sont ailleurs en Ukraine, en espérant que les troupes russes ne les rattrapent pas, soit ils sont dans des camps de réfugiés.
Aujourd'hui, on ne veut pas que le gouvernement répète que le Canada a accueilli 10 000 Ukrainiens depuis janvier. On veut qu'il nous dise ce qu'il fait immédiatement pour les millions d'enfants en fuite.
Quand va-t-il noliser des avions pour aller les chercher?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de sa question et, certainement, de sa collaboration depuis le tout début de la guerre en Ukraine.
J'aimerais lui dire que nous travaillons effectivement avec nos partenaires, dont les compagnies aériennes. De plus, j'aimerais souligner à la Chambre le travail exceptionnel qui a été fait avec l'hôpital SickKids et les ministères ici pour accueillir des enfants ukrainiens, qui peuvent maintenant continuer leur traitement ici au Canada.
Nous allons prendre les mesures nécessaires pour accueillir les Ukrainiens qui fuient la guerre de Poutine.
Monsieur le Président, l'absence de passerelle aérienne est un problème aller-retour.
Du côté de l'Europe, des millions de réfugiés restent pris dans des camps parce qu'il n'y a pas de place pour eux dans les avions ou simplement parce qu'ils ne sont pas capables de payer. De notre côté, à Montréal seulement, 40 tonnes d'aide humanitaire traînent dans des entrepôts parce qu'on n'est pas capable de les envoyer en Ukraine.
En ce moment, la seule chose qu'on est capable de faire circuler entre le Canada et l'Europe de l'Est est le premier ministre. Quand le gouvernement va-t-il noliser des vols?
Monsieur le Président, je remercie énormément mon collègue de sa question.
En effet, comme il a mentionné, c'est certain que le gouvernement regarde avec effort et toute l'énergie possible comment accueillir le plus de gens possible et le plus rapidement possible. C'est ce que nous avons fait depuis le début. Plus de 10 000 Ukrainiens sont arrivés ici. Nous allons continuer à travailler avec nos partenaires.
J'aimerais justement souligner à la Chambre que la province du Québec s'est non seulement portée garante de nous aider, mais, en plus, nous a aidé en offrant l'asile, des soins de santé et les frais de garde d'enfants.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, on a posé une quinzaine de questions au ministre de la Santé aujourd'hui, mais il n'a pas répondu à une seule d'entre elles. J'espère donc qu'il pourra répondre à celle d'une jeune femme du nom de Nancy dans ma circonscription. Nancy est une mère autochtone seule. Elle est une fonctionnaire fédérale qui travaille à domicile 100 % du temps. Elle hésite à se faire vacciner pour des raisons personnelles. À l'instar des membres de nos forces armées, on lui dit maintenant qu'elle ne peut pas se rendre au travail et qu'elle est essentiellement congédiée pour ses croyances.
Nancy et d'autres Canadiens sont à court d'options. Le ministre fera-t-il preuve d'un peu de compassion en mettant fin aux exigences pour les personnes comme Nancy afin qu'elles puissent travailler à domicile?
Monsieur le Président, je suis très heureux de recevoir cette question, car elle me permet d'ajouter une information supplémentaire, qui vient cette fois-ci des Etats‑Unis. Grâce à la vaccination, 1,1 million de décès ont été évités aux États‑Unis. Comme cela a été mentionné plus tôt, ils auraient pu éviter beaucoup plus de décès si davantage de gens s'étaient fait vacciner, comme nous l'avons fait au Canada.
Lorsque nous nous adressons à des personnes qui ont peut-être des craintes au sujet de la vaccination ou qui sont parfois seulement mal informées sur les avantages de la vaccination, il est important de leur parler, de les rassurer, de se soucier d'elles et de simplement les encourager de manière très bienveillante afin que tout le monde soit finalement protégé, y compris les gens qui auraient peut-être eu initialement des doutes sur la vaccination.
Monsieur le Président, au Canada et partout ailleurs dans le monde, les gouvernements ont mis un terme à l'obligation vaccinale et aux restrictions. L'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario et la Nouvelle‑Écosse ont mis fin à leur programme de passeport vaccinal. Toutefois, ce gouvernement persiste et signe en dépensant 30 millions de dollars au cours des 2 prochaines années sur un passeport vaccinal pour les voyages intérieurs.
Puisque les provinces ont déjà abandonné ces passeports, est-ce que le ministre de la Santé va rembourser ces 30 millions de dollars aux contribuables?
Monsieur le Président, j'ai parlé plus tôt d'une somme de 4 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent, argent que le gouvernement fédéral et d'autres gouvernements ont économisé en raison du taux de vaccination élevé, en partie grâce aux obligations vaccinales. Surtout, il s'agit d'une part importante du revenu des ménages, du revenu familial, un revenu qui permet de s'occuper des enfants, des aînés et de ceux qui arrivent difficilement à joindre les deux bouts. C'est beaucoup d'argent.
Évidemment, ce n'est pas qu'une question d'argent. Nous parlons de vies humaines. Cependant, cette somme est aussi due au fait que nous avons un taux de vaccination élevé et que, en Ontario, il y a quotidiennement plus de gens qui se font vacciner.
Monsieur le Président, il y a eu beaucoup de répliques aujourd'hui, mais pas beaucoup de réponses.
Depuis le début de la pandémie, seulement 1 % de tous les cas de COVID‑19 au Canada ont été liés à des voyages, mais ceux-ci sont dépeints et perçus comme dangereux. Pour mettre les choses en perspective, 2021 était censée être une année de reprise, mais nous n'avons atteint que 13 % du nombre total de visiteurs internationaux par rapport à 2019, et 2021 a été pire que 2020.
Quand le ministre de la Santé dira-t-il à ses collègues d'ouvrir complètement la frontière et de supprimer les exigences fédérales en matière de vaccination?
Monsieur le Président, la COVID‑19 a sans aucun doute eu un effet dévastateur sur l'industrie. Je tiens à remercier tous ceux qui travaillent dans les secteurs de l'aviation et du tourisme, qui se sont mobilisés, qui ont pris soin les uns des autres et qui ont fait ce qu'il fallait, c'est-à-dire se faire vacciner et suivre les conseils de santé publique.
Tout le monde sait que la COVID‑19 a été imprévisible. Nous collaborons avec les scientifiques pour faire ce qu'il faut, protéger les Canadiens et protéger ceux qui travaillent dans le secteur de l'aviation.
[Français]
La violence familiale
Monsieur le Président, la violence conjugale, c'est assez. Cela nous concerne tous, car cette violence brise les familles et cause des dommages importants dans notre société.
Je salue le travail important que font les organismes communautaires pour aider ces femmes et ces enfants, qui fuient cette violence causée par des conjoints violents.
J'ai annoncé un investissement de 4,5 millions de dollars à l'organisme Nouvelle‑Étape pour créer de nouvelles places.
Le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion peut-il nous parler du bien fondé de ces investissements?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Pendant la pandémie, les plus vulnérables de nos communautés sont tombés dans un plus grand besoin de logements. Nous savons que nous devons agir rapidement.
Dans la circonscription du député, notre gouvernement a créé neuf nouveaux logements abordables pour les femmes et les enfants qui fuient la violence.
Nous n'arrêterons pas d'agir tant que chaque Canadien n'aura pas un logement sûr et abordable.
La santé
Monsieur le Président, depuis le début de cette période des questions, je voulais poser au ministre de la Santé des questions que j'avais déjà préparées. Malheureusement, je vais les changer un peu.
J'aimerais que le ministre de la Santé me regarde dans les yeux et me dise sincèrement en ce moment que c'est l'obligation vaccinale fédérale qui a sauvé autant de vies, qui a évité autant d'hospitalisations au Canada depuis le début de la pandémie, que ce ne sont pas les passeports vaccinaux des différentes provinces qui en sont responsables, et que les provinces qui sont en train de lever ces passeports vaccinaux ont des données pas mal plus crédibles que les siennes pour ce faire.
Quand le gouvernement fédéral va-t-il lever les mesures sanitaires fédérales?
Quand le ministre fédéral va-t-il écouter la science de tout le Canada, et pas seulement la science politique?
Monsieur le Président, je suis très heureux de voir et d'entendre mon collègue parler de la science.
S'il est intéressé de voir les études dont je parle, je peux lui offrir un breffage de la part des gens de mon ministère. Ils seront très heureux de lui présenter les chiffres, les méthodes, les données, les différentes techniques utilisées, les écarts types, les intervalles de confiance et tout ce qui va avec ce genre d'études.
Les 1 600 morts évitées, c'est évidemment une combinaison des différentes obligations vaccinales. Toutefois, l'obligation vaccinale du gouvernement canadien a joué un rôle.
Les conservateurs étaient contre, à l'époque. Cela veut donc dire qu'ils auraient, avec leur politique, généré des centaines, sinon des milliers de morts additionnelles.
Monsieur le Président, les conservateurs ont été les premiers, à la Chambre, à faire pression pour que ce gouvernement achète et fournisse des vaccins pour tous les Canadiens.
Nous avons été les premiers, pendant qu'eux étaient lents à agir. Je n'ai en ce moment aucune leçon à recevoir de la part du donneur de leçons en chef de la santé. Tout ce qu'il nous a dit aujourd'hui, c'est: « 8 000 », « 25 000 », « 700 000 », « 135 000 », « 3 », « 400 000 », « 10 », « 30 % », « 100 », « 1,1 million » et « 4 milliards ». Ce sont beaucoup de chiffres, mais il n'a pas répondu une seule fois à la question.
Quand va-t-il faire comme les provinces? Quand va-t-il annoncer la fin des mesures sanitaires au fédéral?
C'est simple comme question. Ce que nous voulons, c'est une réponse.
Monsieur le Président, si j'ai manqué de respect envers mon collègue, je m'en excuse. Ce n'est pas du tout mon intention.
Je lui offre respectueusement toute l'aide et tout l'appui dont il a besoin et qu'il mérite comme député de la Chambre. Il a un rôle très important à la Chambre.
Je pense qu'il a le droit de demander n'importe quand d'avoir accès à toutes les informations s'il veut continuer à jouer un rôle solide. Il le fait déjà au sein du caucus conservateur.
Monsieur le Président, je demande qu'il dépose cela ici, à la Chambre. Il l'a offert. Qu'il dépose toutes les études qui démontrent que les obligations vaccinales, au fédéral, ont été demandées par des experts scientifiques.
Le Dr Njoo et le Comité consultatif national de l'immunisation ont dit que l'obligation vaccinale n'était pas nécessaire, qu'on devait favoriser la vaccination volontaire. Ce sont des faits, des chiffres.
Le ministre de la Santé n'arrête pas de nous dire qu'il y a des études qui démontrent que son obligation vaccinale était justifiée par la science. On veut les voir ici, maintenant, et on veut une réponse. Quand va-t-il mettre fin aux obligations vaccinales?
Monsieur le Président, il y a là deux questions: une à laquelle je ne peux pas répondre et une à laquelle je vais répondre.
Quand la pandémie de la COVID‑19 sera-t-elle terminée? Malheureusement, je ne pense pas qu'on puisse le dire aujourd'hui.
Par contre, si mon collègue veut avoir accès à des informations supplémentaires à celles que j'ai déjà fournies, je serai très heureux de lui en fournir de la manière la plus appropriée possible. J'ai essayé d'être le plus clair possible, mais peut-être que j'ai manqué de clarté.
[Traduction]
Le développement international
Monsieur le Président, le Yémen traverse la pire crise humanitaire du monde, et son peuple mérite des mesures décisives, surtout les femmes et les filles, qui sont touchées de façon disproportionnée. Les Canadiens s'inquiètent beaucoup de ce conflit grave et de la sécurité alimentaire qui se dégrade.
Que fait le ministre du Développement international pour aider les Yéménites?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de sa question et de son excellent travail. Le conflit au Yémen touche encore presque 20 millions de personnes, qui ont besoin d'aide, surtout les femmes et les enfants. Voilà pourquoi j'ai annoncé la semaine dernière l'attribution d'une somme supplémentaire de 62,5 millions de dollars pour contribuer aux besoins humanitaires urgents. En fournissant de l'aide alimentaire, de l'eau potable, des installations sanitaires, de la protection et des soins de santé, nous viendrons en aide aux Yéménites touchés par ce conflit.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, en décembre, le gouvernement a annoncé la réattribution des permis de pêche au crabe dans ma circonscription afin de compenser pour la perte liée aux droits de pêche autochtones protégés par la Constitution. Il est absolument essentiel de corriger les erreurs historiques dans l'attribution et la gestion de cette pêche. Le gouvernement n'a pas consulté convenablement les pêcheurs et les Premières Nations touchés. En conséquence, de nombreux pêcheurs perdront les revenus sur lesquels leur famille compte.
Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose en dédommageant entièrement ces pêcheurs de crabe?
Monsieur le Président, je remercie le député de souligner l'importance d'inclure les communautés autochtones, qui jouissent d'un droit de pêche. Nous sommes en pourparlers avec les pêcheurs de crabe qui sont titulaires de ces permis. Il faudra du temps, mais nous y arriverons. Ces pourparlers n'ont pas encore abouti, mais nous respecterons à la fois les pêcheurs et le droit de pêche des Autochtones.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, malgré les demandes malavisées de construire des oléoducs au Canada dans le cadre d'un effort mondial visant à fermer le robinet du pétrole russe, les experts internationaux de l'Agence internationale de l'énergie ne font pas cette recommandation. En fait, ils ont affirmé sans équivoque que les pays ne doivent pas augmenter, mais plutôt réduire leur consommation de pétrole. L'Agence internationale de l'énergie a publié un plan en 10 étapes.
Des voix: Oh, oh!
Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, j'ai de la difficulté à terminer ma question.
À l'ordre. Essayons de respecter le décorum. Nous en sommes à la dernière question.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, je ne recommencerai pas du début, mais je vais résumer ce que j'ai dit. Il serait malavisé et contraire aux données probantes d'augmenter la production et de consacrer encore 10 ans à bâtir des pipelines supplémentaires au Canada comme le réclament certaines personnes.
Les experts de l'Agence internationale de l'énergie ont publié un plan en 10 étapes qu'ils invitent les pays industrialisés à suivre et qui diminuera de 2,7 millions de barils de pétrole la consommation mondiale quotidienne. Ce plan propose notamment de réduire de 10 kilomètres-heure la limite de vitesse sur les routes des pays industrialisés, de réduire le volume de circulation dans les centres urbains et d'étendre les services de transport en commun. Le Canada adoptera-t-il le plan en 10 étapes de l'Agence internationale de l'énergie?
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles est en train de discuter du plan en 10 étapes à l'heure où l'on se parle à Paris. Vu la crise énergétique mondiale créée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le plan en 10 étapes pour réduire la consommation de pétrole propose des mesures qui pourraient diminuer la demande et avoir une incidence immédiate. Comme l'indique le plan, l'Agence internationale de l'énergie et ses membres sont déterminés à réduire les émissions et à créer une voie plus durable à long terme. Le transport en commun, le vélo et le télétravail sont toutes des options que nous pouvons choisir et que suggère l'Agence internationale de l'énergie pour amoindrir notre empreinte carbone et réduire collectivement nos émissions. Nous travaillons en partenariat au Canada et à l'étranger afin de réduire les émissions et d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelable.
[Français]
Monsieur le Président, suite à un échange qui a eu lieu pendant la période des questions avec le ministre de la Santé et durant lequel il s'est engagé à déposer des documents à la Chambre, je l'invite à déposer tous les documents relatifs à tous les chiffres dont il a fait mention, à savoir 8 000, 25 000, 700 000, 735 000, 300 000 ou 400 000 et, surtout, les 10 à 30 % de cas de COVID‑19 de longue durée dont il a été question.
J'inviterais aussi le ministre de la Santé à déposer les documents justifiant l'obligation vaccinale au fédéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue et amie de Saanich—Gulf Islands vient d'essayer de poser une question à la Chambre et le chahut que j'ai entendu était tout à fait inacceptable.
Nous avons de la difficulté à attirer des femmes en politique et à les convaincre d'y demeurer. Je veux rappeler aux hommes ici à la Chambre le rôle important qu'ils ont à jouer en ce qui concerne la violence contre les femmes et les attaques contre les femmes à la Chambre. Ce que je viens d'entendre était inacceptable.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, avant de passer à la question du jeudi, je veux souligner que c'est aujourd'hui le 18e anniversaire de mon plus jeune fils, Mitch, et Liane et moi voulons lui souhaiter un joyeux anniversaire.
Vous le savez, monsieur le Président, la semaine a été passablement mouvementée à la Chambre. J'aimerais poser la question du jeudi au leader à la Chambre du nouveau gouvernement néo-démocrate—libéral. Quels seront les travaux de la Chambre la semaine prochaine?
Monsieur le Président, je souhaite également un joyeux anniversaire à Mitch. J'espère qu'il aura l'occasion de le célébrer avec sa famille pendant la fin de semaine.
Demain, nous mettrons à l'étude le projet de loi C‑8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire, qui en sera au troisième jour de débat à l'étape du rapport, et nous poursuivrons cette étude lundi, si cela s'avère nécessaire. Mardi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑11, Loi sur la diffusion continue en ligne. Mercredi, nous allons poursuivre le débat sur le projet de loi C‑5 sur les peines minimales obligatoires, qui en est à l'étape de la deuxième lecture.
J'aimerais également informer la Chambre que le mardi 31 mars sera un jour désigné et que vendredi de la semaine prochaine, nous avons l'intention d'entamer l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑13 sur les langues officielles.
Recours au Règlement
Le statut d’un parti de l’opposition
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je prends la parole aujourd’hui en complément du recours au Règlement que j’ai invoqué mardi après-midi et de l’intervention du député de La Prairie, hier, concernant l’entente de coalition conclue entre le Parti libéral et le Parti néo-démocrate.
Pour commencer, il est urgent d’une décision soit prise, car nous sommes aujourd’hui au dernier jour de la période des crédits, ce qui signifie qu’une autre période commence demain. Nous devons donc savoir comment se dérouleront les huit journées de l’opposition ce printemps. Bien évidemment, nous avons aussi une période des questions tous les jours durant laquelle les ministres reçoivent maintenant huit questions faciles de la part des deux partis du gouvernement, au lieu des trois questions faciles habituelles. Nous devons aussi parler du fait que les sièges du partenaire de coalition du Parti libéral se trouvent du côté de l’opposition, juste derrière moi, entre ceux des conservateurs et ceux du Bloc. Ces questions doivent être réglées, et je le dis en tout respect.
Le Président est en convalescence après une opération, et j’ai eu des nouvelles de lui aujourd’hui. Il semble bien se rétablir, et nous en sommes tous contents.
Des voix: Bravo!
M. John Brassard: Je sais que la Chambre est unanime pour lui souhaiter un prompt rétablissement, mais nous ne pouvons pas attendre son retour pour qu’une décision soit prise, quoique nous ne voudrions pas non plus le stresser ou le presser avec ces questions.
Monsieur le Président, en vertu du paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada, vous avez l'autorité pleine et pertinente pour régler la question:
Dans les cas où la Chambre des communes est avertie par le greffier d’une absence forcée du président, c’est le président des comités qui le remplace [...]
Deuxièmement, il y a aussi l'aspect de la divulgation complète de cette entente. Mon collègue du Bloc québécois a dit les choses sans détour hier: « Les communiqués de presse ont le même titre et sont identiques. »
Était-ce le fruit du hasard et une simple coïncidence si les deux partis ont rédigé des communiqués parfaitement identiques et qu'ils les ont publiés en même temps? Nous connaissons tous la réponse à cette question, monsieur le Président. Il est évident qu'il y a eu échange de nombreux courriels, textos et autres au sujet de cette entente pour coordonner ce communiqué le plus possible. Je ne serais pas surpris d'apprendre qu'il pourrait même y avoir certains courriels ou notes expliquant comment les deux partis doivent interpréter et comprendre les modalités de leur entente conclue en coulisse.
Monsieur le Président, seriez-vous en mesure de préciser s'il vous serait utile — dans le but de rendre votre décision — de savoir si des versions signées de cette entente ou de toute autre forme d'accord existent? Je m'attends à ce que vous le vouliez et à ce que ce soit le cas.
Voilà un gouvernement qui prétendait croire au principe d’« ouverture par défaut ». Maintenant qu’il vient de conclure une entente sans précédent pour s’accrocher au pouvoir et gouverner le Canada, c’est le temps ou jamais de montrer qu’il croit vraiment à ce principe. La transparence et l’ouverture ont déjà été des mots d’ordre pour le NPD. J’espère que c’est toujours le cas.
Ainsi, dans un souci de transparence et d’ouverture, je demande au gouvernement de faire une divulgation complète à la Chambre et à l'ensemble des Canadiens en déposant à la Chambre tous les documents pertinents sur la négociation de cette entente sans précédent. En attendant, et pour conclure, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer, dans les deux langues officielles, des copies des communiqués de presse publiés mardi matin par le Cabinet du premier ministre et par le Nouveau Parti démocratique du Canada, afin que vous ayez officiellement devant vous, monsieur le Président, les versions que ces partis ont choisi de montrer aux Canadiens.
Que tous ceux qui s’opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis surpris par le fait que le leader à la Chambre de l'opposition officielle insiste sur quelque chose qu'il sait être fondamentalement faux. Il se présente à la Chambre en prétendant qu'il s'agit d'un gouvernement de coalition alors que, à titre de nouveau député, on lui a clairement expliqué ce qu'est un gouvernement de coalition et ce que signifie l'expression « entente de soutien sans participation ».
Comme nous le savons, nous avons souligné plus tôt aujourd'hui les nombreux cas où des ententes de soutien sans participation ont été conclues au Canada et dans le monde. Jamais un parti n'a essayé de sanctionner d'autres partis pour avoir fait ce qu'il fallait, et c'est précisément ce que le leader à la Chambre de l'opposition officielle tente de faire. Il devrait plutôt nous remercier, car, grâce à cette entente, 30 000 citoyens de Barrie—Innisfil auront accès à des soins dentaires.
Le fait est que ce que nous faisons est aussi dans l'intérêt de ses concitoyens. Bien qu'on ne lui demande pas de remercier le NPD, il doit reconnaître qu'il s'agit d'une entente de soutien sans participation qui n'a aucune incidence sur le Règlement et la procédure habituelle que nous suivons.
Il a demandé des précisions sur cette entente. Comme nous le savons, ces renseignements sont disponibles au public en ligne. Plus tôt aujourd'hui, je lui ai proposé de lui en envoyer une copie. Il ne me l'a pas demandée. Il s'agit d'une tentative frivole et carrément vexatoire de faire perdre du temps à la Chambre des communes. Je pense qu'il est très clair que cela ne tient absolument pas la route.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les exigences fédérales en matière de vaccination
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir poursuivre mon discours important sur la vaccination et le travail que notre gouvernement a pu faire.
Je tiens d'abord à remercier les Canadiens. Ils ont fait ce qu'il fallait pour veiller d'abord et avant tout à la santé et à la sécurité de leurs concitoyens. Je remercie également les Néo-Écossais, qui, pendant longtemps, ont fait l'envie du monde entier, puisqu'il n'y avait aucun cas dans la province. Encore une fois, c'est grâce au fort taux de vaccination. C'est aussi parce que...
[Français]
Je suis désolé d'interrompre le secrétaire parlementaire, mais il y a un recours au Règlement parce qu'il n'y a pas d'interprétation.
C'est maintenant réglé.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie. Je vais parler en français et il n'y aura pas besoin d'interprétation.
Je disais que je voulais prendre l'occasion pour remercier les Canadiens et Canadiennes de leurs efforts et du travail qu'ils ont fait pour nous aider à assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Noter cela est extrêmement important. Je veux également remercier les gens qui fournissent les premiers soins de santé, les gens qui devaient sortir pendant la pandémie au moment où c'était extrêmement dangereux.
[Traduction]
Comme je l'ai dit plus tôt dans mon discours, pour chaque tranche de 10 $ dépensés par les gouvernements pour aider les Canadiens partout au pays, 8 $ provenaient du gouvernement fédéral. Cet argent a servi à vacciner la population et à investir dans l'équipement de protection individuelle, et des entreprises canadiennes ont également offert de l'aide. N'oublions pas que nous avons investi 72 milliards de dollars dans la santé et l'éducation pour aider les provinces et les territoires. Un montant supplémentaire de 45 milliards de dollars sera versé au cours des prochains jours dans le cadre de l'accord sur la santé, ce qui est aussi essentiel.
Par ailleurs, le système de santé et les hôpitaux ont dû composer avec certaines difficultés tout au long de la pandémie. Dans son programme, le gouvernement a indiqué clairement qu'il allait faire des investissements supplémentaires pour les médecins, le personnel infirmier et le personnel auxiliaire afin de soutenir les efforts des provinces en santé, et qu'il allait faire tout ce qu'il pouvait pour répondre à tout autre besoin. Il a aussi offert du soutien pour les soins de longue durée.
Parlons du nombre de vies qui ont été sauvées. Ces données sont dignes de mention. Aux États‑Unis, des études révèlent que 1,1 million de vies ont été sauvées grâce à la vaccination. Ces chiffres très élevés constituent pour nous un bon indicateur. Au Canada, selon certaines études, plus de 400 000 vies ont été sauvées. Le ministre a mentionné aujourd'hui qu'environ 1 600 vies avaient été sauvées seulement au cours des derniers mois. C'est encore là un nombre considérable. En Europe, les vies de plus de 500 000 personnes âgées de plus de 60 ans ont été sauvées grâce au vaccin. Les résultats sont très clairs sur ce front.
Au sujet de l'assouplissement des exigences, je sais que l'opposition en a parlé, mais regardons ce qui a été fait. Nous avons déjà dit qu'à compter du 1er avril, c'est-à-dire dans quelques jours, il ne sera plus nécessaire de montrer un test avant de monter dans un avion à destination du Canada. Ce sera la même chose pour les personnes qui arrivent au pays par voie aérienne ou maritime. Nous avons aussi parlé des croisières. Les passagers n'auront qu'à montrer un test antigénique une journée avant le départ, mais n'auront pas à le faire à destination.
À présent, parlons de la quarantaine. Il n'est plus nécessaire de rester en quarantaine en attendant des résultats. En février dernier, après trois semaines passées à Ottawa, j'ai dû observer une quarantaine de 14 jours lorsque je suis arrivée en Nouvelle‑Écosse. Nous assouplissons les restrictions. Nous allons dans la bonne direction. Le Président indique qu'il a dû s'absenter pendant 14 jours 2 ou 3 fois. Il est resté dans sa roulotte. Il sait aussi bien que moi que nous assouplissons les restrictions et que nous continuerons à le faire au fur et à mesure que les informations que nous recevrons nous le permettront.
Monsieur le Président, j’aime beaucoup entendre les histoires de mon très expressif collègue lorsqu’il prend la parole à la Chambre. Il a parlé du nombre de vies qui avaient été sauvées aux États-Unis. Le gouvernement du Canada devrait nous donner des statistiques sur ce qui se passe au Canada. Je me demande donc s’il peut nous dire combien de Canadiens ont été congédiés en raison des exigences vaccinales. Ce chiffre aussi est très important. J’aimerais également beaucoup savoir combien de Canadiens qui travaillaient dans le secteur de la santé — qui, avant les vaccins, étaient érigés en héros, et que les libéraux traitent maintenant comme des zéros — ont été licenciés.
Monsieur le Président, ces travailleurs de la santé ne travaillent pas pour nous; ils travaillent pour les gouvernements provinciaux. Les restrictions ont été imposées par les gouvernements provinciaux.
Comme l’a demandé le député, parlons des chiffres relatifs au Canada. Le ministre vient d’indiquer aujourd’hui que plus de 1 600 vies ont été sauvées au cours des derniers mois. Les familles peuvent célébrer avec d’autres personnes. Plus de 400 000 vies ont été sauvées depuis le début de la pandémie de COVID. Ce sont des chiffres canadiens. Ce ne sont pas mes chiffres; ce sont des chiffres tirés d’études.
[Français]
Monsieur le Président, on parle de l'éventuelle levée de plusieurs mesures sanitaires. C'est une chose que nous espérons tous, et nous sommes tous d'accord sur cela. Toutefois, nous n'avons pas l'impression de savoir où l'on s'en va. Ce qui crée probablement le plus de rage dans la population, c'est de ne pas avoir de prévisibilité ou de plan avec des indicateurs. Cela nous permettrait justement d'espérer voir la levée des mesures sanitaires si l'on arrive à un certain résultat ou nombre d'hospitalisations.
Cela ne contribuerait‑il pas à dépolitiser la question si on avait un peu plus de prévisibilité de la part du gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. J'aime toujours avoir l'occasion de répondre à des questions, surtout en français.
Comme le ministre de la Santé l'a expliqué aujourd'hui, on ne peut pas contrôler ce qui se passe. On ne peut que prendre des décisions basées sur les résultats que l'on reçoit. Il n'y a pas de doute quant au fait que cette situation est compliquée, mais on voit déjà que le gouvernement est en train de retirer les restrictions.
La situation progresse et continuera ainsi à mesure que nous serons à l'aise avec les chiffres. Cependant, il ne faut pas oublier que la capacité des hôpitaux entraîne aussi des situations plus difficiles dans les provinces.
C'est complexe, mais notre gouvernement a démontré à plusieurs reprises, au moyen de processus honnêtes, qu'il est en train de lever les restrictions; il va continuer à le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai siégé au comité des anciens combattants avec ce collègue. Je le respecte et je le remercie.
Le gouvernement parle toujours de la science et d’un processus décisionnel fondé sur des données probantes, mais cela doit aussi s’accompagner de transparence. L’administratrice en chef de la santé publique du Canada, la Dre Tam, a indiqué que le gouvernement prend actuellement part à une vaste démarche interministérielle visant à réévaluer toutes les exigences relatives à la vaccination imposées par le gouvernement fédéral.
Mon collègue ne convient-il pas que le gouvernement doit fournir aux Canadiens un échéancier pour cet examen et qu’il doit le faire rapidement, et qu’il doit faire preuve de transparence dans ses décisions?
Monsieur le Président, nous sommes très reconnaissants pour le travail que mon collègue a accompli dans le dossier des anciens combattants.
Comme il l’a indiqué, les gens doivent savoir que, dès le début, nous avons convenu de revoir les décisions tous les six mois, selon l’évolution de la situation. Cet examen est en cours en ce moment même. Comme l’a dit la Dre Tam, nous continuerons à suivre les conseils fondés sur la science, mais nous procédons à la réévaluation de ces exigences en ce moment même, et nous devrions donc obtenir des réponses très bientôt.
Monsieur le Président, je crois que c’est la première fois que je réussis à intervenir dans le débat d’aujourd’hui, dans le cadre de la journée de l’opposition, sur le port obligatoire du masque. Je vais donc poser une question à mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Lui et moi venons de circonscriptions côtières où il y a beaucoup de tourisme, ce que nous aimons, et j’ai entendu un certain nombre de députés d’en face dire que les mesures touchant le port obligatoire du masque dans la fonction publique fédérale entravent le tourisme. Je me demande si le député conviendra avec moi qu’il aurait été beaucoup plus utile aujourd’hui de passer la journée à parler de ce dont le secteur du tourisme a vraiment besoin. Il a besoin de soutien financier, et ce, maintenant. Il a besoin de savoir qu’au fur et à mesure que nous nous levons les restrictions liées à la COVID, nous aiderons les entreprises en difficulté. Je ne pense pas que nous voir passer la journée à débattre du port obligatoire du masque est ce que le secteur du tourisme aurait voulu.
Monsieur le Président, ma collègue pose toujours de bonnes questions et je lui suis reconnaissant de poser celle-ci. Nous aurions pu avoir une discussion beaucoup plus progressive. Toutefois, cela me donne l’occasion de dire que notre gouvernement a annoncé un programme général qui favorisera le tourisme dans tout le pays et aidera diverses organisations. Nous sommes sur la bonne voie à cet égard.
Monsieur le Président, je suis heureux de voir tous mes collègues ici à la Chambre et de prendre la parole au sujet de la motion de l’opposition d’aujourd’hui.
Avant de commencer mon intervention à proprement parler, j’aimerais formuler quelques remarques.
Tout d’abord, en ce qui concerne les résidants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et de la région de York, où je vis, environ 85 % ont reçu deux doses de vaccin, ce qui est remarquable. Je remercie tous les résidants qui ont fait ce qu’il fallait, ce que j’appelle la responsabilité collective, et qui se sont fait vacciner et qui continuent de le faire.
Quand la pandémie a commencé, nous avons demandé beaucoup aux Canadiens. Nous leur avons demandé de rester à la maison et nous avons demandé aux entreprises de fermer. Pendant cette période, notre gouvernement a soutenu les Canadiens, que ce soit par l’entremise de la PCU, de la subvention salariale d'urgence ou des nombreux autres programmes que nous avons mis en place. Nous avons fait les choses avec prudence. Nous avons demandé aux Canadiens de faire ces choses parce que nous voulions d’abord et avant tout protéger leur santé et leur sécurité.
Tout gouvernement sait cela. Si nous lisons La Richesse des nations d’Adam Smith et d’autres livres semblables, nous voyons que, fondamentalement, le travail du gouvernement consiste à protéger la santé et la sécurité de ses citoyens. C’est ce que nous avons fait en tant que gouvernement fédéral dans toutes nos mesures. Nous avons demandé aux Canadiens de porter un masque et de respecter une distance sociale. Nous nous sommes assurés que notre système de santé avait des capacités suffisantes. Nous avons aidé les provinces en envoyant des militaires dans les établissements de soins de longue durée. Nous avons également mis en place des restrictions, y compris des exigences vaccinales, pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens.
Évidemment, nous évaluons les données au fur et à mesure qu’elles nous parviennent, pour savoir comment nous nous débrouillons face à la COVID. Heureusement, nous pouvons voir la lumière au bout du tunnel et elle devient de plus en plus brillante à mesure que nous avançons. Nous avons constaté des changements dans les restrictions en place, notamment la suppression, le 1er avril, de l’obligation de subir un test antigénique ou PCR lorsqu’on retourne dans notre beau pays après des vacances ou un voyage d’affaires. Nous continuons à voir des progrès, et c’est très important.
En tant que gouvernement, il est important de souligner la prudence et la responsabilité, car nous devons exercer un leadership responsable. Qu'il s'agisse de gouverner un pays ou une province ou d’être maire, nous devons faire preuve d’un leadership responsable. Je dirais que c’est un leadership irresponsable de la part de l’opposition officielle que de dire qu’il suffit d’actionner un interrupteur comme par magie pour que la COVID‑19 disparaisse. Cela ne se passe pas ainsi. Nous devons plutôt suivre les conseils des médecins.
Aujourd’hui, j’ai le plaisir de souligner l'engagement continu du gouvernement fédéral envers le bien-être des Canadiens et notre reprise économique, alors que nous passons collectivement de fermetures et de restrictions strictes à une étape où chacun d’entre nous engage davantage sa responsabilité personnelle. S’assurer que tous les Canadiens ont ce dont ils ont besoin pour être protégés au cours de cette période critique est une responsabilité que le gouvernement prend très au sérieux. Nous sommes résolus à continuer de coopérer étroitement avec les provinces et les territoires en ce sens, comme nous le faisons depuis le début.
Hélas, la COVID‑19 continue d’avoir des répercussions importantes sur la vie des Canadiens. Malgré le taux de vaccination élevé du Canada, la COVID‑19 continue de mettre en péril notre santé, notre bien-être social et notre économie. Nous devons veiller à ce que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour assurer leur sécurité et celle de leurs proches alors que nous amorçons cette nouvelle étape.
Au cours des dernières semaines, un grand nombre de provinces et de territoires ont commencé à assouplir une partie ou la totalité des mesures de santé publique qui avaient été mises en place pour réduire la propagation de la COVID‑19, telles que l’occupation limitée des bars, des restaurants et des gymnases, l’utilisation de passeports vaccinaux et le port du masque à l’intérieur. Il faut, à cette étape-ci, que les gens disposent individuellement des informations et des outils qui leur permettront de gérer leurs propres risques et de prendre des décisions sur la manière dont ils se protègent eux-mêmes et dont ils prennent soin de leur santé.
Ces changements ont renforcé la nécessité, pour le gouvernement, de continuer à acheter et à distribuer des tests de dépistage rapide de la COVID‑19. L’accès équitable aux tests dans les provinces et les territoires et d’une province ou d’un territoire à l’autre est tout aussi important que l’achat et la distribution des tests en tant que tels. Les Canadiens se fieront à ces tests pour prendre leurs propres décisions, que ce soit pour déterminer s’ils peuvent rendre visite à un proche dans un établissement de soins de longue durée ou pour envoyer leurs enfants à l’école.
Le Canada est un chef de file en ce qui concerne le taux de vaccination, puisque plus de 80 % de la population a reçu deux doses de vaccin contre la COVID‑19. Comme les députés le savent, la vaccination a pour premier objectif de réduire le nombre d’hospitalisations et de décès, et on estime que les vaccins contre la COVID‑19 sont très efficaces à cet égard. Ils fonctionnent. Grâce aux scientifiques et aux professionnels de la santé, les vaccins produisent de bons résultats. Récemment, plusieurs provinces et territoires sont passés à la distribution des tests au grand public et ils s’appuient sur le secteur de la vente au détail pour offrir gratuitement aux gens des tests de dépistage rapide de la COVID‑19.
Pour soutenir les provinces et les territoires, Santé Canada a demandé et obtenu le pouvoir, au moyen du projet de loi C‑10, de distribuer des tests aux provinces et aux territoires, aux organisations et aux particuliers. Grâce à ce pouvoir, Santé Canada distribue directement les tests aux entités qui ont l’habitude de recevoir du matériel médical, comme les pharmacies et la Croix-Rouge canadienne, ainsi qu’aux provinces et aux territoires.
Le variant Omicron a changé la donne du virus pour les pays du monde entier. La propagation rapide parmi les personnes vaccinées, même aujourd’hui, a poussé de nombreux pays à réorienter les tests PCR en laboratoire et à distribuer à grande échelle les tests rapides comme méthode principale de dépistage de la COVID‑19. En raison de la résurgence mondiale de la COVID‑19 et de l’utilisation accrue des tests rapides, l’offre d’une ressource déjà rare est devenue encore plus limitée, ce qui a créé une concurrence très forte sur le marché. J’aimerais féliciter la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour le travail qu’elle a accompli en vue d’obtenir des tests rapides pour notre pays, ainsi que pour sa capacité à atteindre l’objectif.
Heureusement, le Canada a été l’un des premiers pays à utiliser les tests rapides pour le dépistage de la COVID‑19 et il avait déjà des instruments contractuels pour se procurer rapidement des tests supplémentaires de l’automne dernier à cet hiver. De plus, pour faciliter le transport des stocks depuis l’Asie, le gouvernement a obtenu un soutien logistique international, auquel les fournisseurs peuvent avoir accès s’ils ne peuvent pas assurer leur propre transport aérien.
En outre, Santé Canada accorde la priorité aux demandes d’approbation réglementaire des tests rapides de dépistage de la COVID‑19. La semaine dernière, un autre test rapide de détection des antigènes au point de service a été approuvé, ce qui porte à 29 le nombre total de tests rapides approuvés, plus 11 autotests.
Compte tenu de la concurrence mondiale sur le marché, le gouvernement met en place des contrats supplémentaires afin de garantir un approvisionnement critique en tests pour les mois à venir. Le fait est que l’aide n’est pas toujours accessible ou facile d’accès pour toute la population canadienne. Ne perdant pas de vue la situation concrète, le gouvernement prend des mesures importantes pour assurer un accès équitable aux tests rapides de dépistage de la COVID‑19.
Lorsque les provinces et les territoires, de même que le gouvernement fédéral, ont commencé à mettre en œuvre le dépistage en milieu de travail, au printemps 2021, le gouvernement s’est associé à la Croix-Rouge canadienne pour épauler le secteur sans but lucratif. Dans le cadre de ce partenariat, les organismes sans but lucratif ont reçu des documents d’orientation, du soutien et des tests rapides gratuits directement de la Croix-Rouge canadienne.
Compte tenu du succès de cette initiative et de la réputation de la Croix-Rouge canadienne au pays, le partenariat a récemment été élargi afin de permettre une distribution plus large des tests, en ciblant les personnes qui hésitent à accéder aux services et aux aides. En collaboration avec les banques alimentaires, les YMCA et les YWCA, et les Clubs de garçons et filles, dans le cadre du partenariat avec la Croix-Rouge canadienne, le gouvernement prend des mesures pour assurer un accès équitable aux tests rapides de dépistage de la COVID‑19.
L’engagement soutenu à garantir l’accès aux tests rapides de dépistage de la COVID‑19 est un facteur important pour stimuler l’économie. Les vaccins, de même que les tests rapides, permettent à l’économie de fonctionner à son maximum. Un accès facile permettra aux entreprises canadiennes de poursuivre leur dépistage volontaire en milieu de travail, réduisant ainsi le risque d’éclosions. En outre, la poursuite du dépistage au sein de toute la population rassurera les personnes qui voyagent à l’étranger et au Canada en leur donnant l’assurance qu’elles ne mettent pas en danger leurs proches pendant ou après leur voyage.
Comme je l’ai dit, le 1er avril, nous lèverons les exigences relatives aux tests de détection des antigènes ou aux tests PCR pour les Canadiens qui reviennent au pays. Je sais que beaucoup l’ont demandé et, ces derniers mois, j’ai dit à mes concitoyens et à de nombreux autres amis que c’est ce que nous ferions lorsqu’il serait prudent et sûr de le faire, et nous l’avons fait. Nous avons suivi les indications. J’ai une grande foi et une grande confiance dans le ministre de la Santé, un collègue remarquable et un ami cher. Je sais très bien qu’il se fonde sur des données scientifiques et sur les conseils des professionnels de la santé ici, au Canada, qui font un excellent travail, jour après jour, à qui on a demandé énormément et que l’on a chargés d’une si lourde responsabilité au cours des deux dernières années.
La suppression des exigences permettra aux Canadiens de voyager sans entrave et favorisera la reprise des secteurs canadiens du voyage et du tourisme. Les députés le savent: la santé et la sécurité des Canadiens sont la préoccupation majeure du gouvernement en cette période difficile et sans précédent. Comme nous l’avons affirmé tout au long de la pandémie, le gouvernement sera là pour chaque Canadien. Un gouvernement doit avoir pour priorité absolue de protéger la santé et la sécurité de ses citoyens, et c’est ce que nous faisons depuis deux ans.
Il va sans dire que les mois à venir demeureront semés de défis, puisque nous passerons d’une situation où de nombreuses mesures de santé publique étaient en place à une autre, où l’on donne aux Canadiens des outils pour leur permettre de faire des choix éclairés et de prendre des décisions sur la manière de gérer les risques liés à la COVID‑19.
J’ai hâte de répondre à vos questions et d’entendre vos observations. J’aimerais transmettre mes meilleurs vœux au Président de la Chambre, qui se remet de son opération.
Aujourd’hui, nous sommes nombreux à avoir transmis nos vœux au Président. Personne ne souhaite son retour plus que moi.
La députée de Kelowna—Lake Country a la parole.
En effet, nous débattons aujourd’hui de l'obligation de vaccination du gouvernement fédéral. Le gouvernement n’a pas écouté ses propres spécialistes de la santé. Nous savons que toutes les provinces éliminent leurs exigences et leurs restrictions. Le gouvernement fédéral n’a pas présenté de plan ni divulgué les paramètres qu’il utilise pour prendre ses décisions, de sorte que ma question est la suivante: que savent ces politiciens libéraux fédéraux? À quelle information que les médecins hygiénistes provinciaux n'ont pas ont-ils accès?
Monsieur le Président, c’est très irresponsable de fixer une date pour lever les mesures sanitaires et les restrictions, comme nous l’avons vu par le passé. En effet, nous avons vu le premier ministre de l’Alberta déclarer l’été dernier que la COVID était terminée, mais il a fallu tout fermer de nouveau pendant la campagne électorale fédérale parce que la pandémie reprenait de plus belle.
Ce que j’ai déjà dit et continue de dire à mes concitoyens est très clair: nous écouterons la science. Nous procéderons de façon prudente et sûre. Ainsi, nous mettons fin à l’obligation de tester les gens qui reviennent au pays, mais nous continuerons de nous fier aux données scientifiques.
Comme le ministre de la Santé, je serai très heureux lorsque toutes les mesures sanitaires et les restrictions seront levées de manière sûre, et ce, partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, les provinces ont des plans en place pour lever les restrictions sanitaires. Par contre, la motion des conservateurs appelle le gouvernement fédéral à le faire « immédiatement ».
Pour moi, ce n'est pas nécessairement raisonnable et je me dis qu'il y aurait peut-être matière à discussion. J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord avec nous. Ce qui cause de l'anxiété et de la colère chez les gens, c'est le manque de prévisibilité.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question très importante.
[Traduction]
Nous continuons d’expliquer les mesures pour conserver la confiance de la population dans leur efficacité; ce à quoi nous sommes largement arrivés au cours des deux dernières années.
Notre gouvernement est intervenu avec beaucoup de prudence et il a fait largement confiance aux professionnels de la santé pour protéger la santé publique et la sécurité des Canadiens. Voilà ce que je considère comme du leadership responsable; ce qui, pour moi, est du leadership irresponsable, c’est l’attitude des députés de l’opposition officielle qui affirment qu’à une certaine date, la COVID‑19 disparaîtra comme par magie et pour une raison qu’ils ne peuvent pas expliquer eux-mêmes.
Monsieur le Président, comme certains de mes collègues, j’estime qu’il faut aider l’industrie touristique canadienne à se relever, et on peut s'y prendre de bien des façons. Il faudrait tout d’abord revenir sur la décision de couper de 50 % le financement du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil et sur celle d’y mettre fin au mois de mai. Également, de nombreuses entreprises touristiques saisonnières ont été exclues du programme parce qu’elles n’affichaient pas une perte de revenus de 40 % pour chaque mois. Or, le député, j’en suis certain, sait très bien que de nombreuses entreprises touristiques sont saisonnières.
Quelles mesures le gouvernement prend-il pour éviter que ces entreprises soient laissées pour compte?
Madame la Présidente, c’est un plaisir de vous voir cet après-midi.
Permettez-moi d’être aussi direct que possible pour ma collègue de Victoria. Nous sommes allés, ma famille et moi, à Québec pendant trois jours pour nos premières vacances, et ce, avec un bébé de cinq mois, pendant la relâche de mars. J’encourage tous les Canadiens à voyager s'ils le peuvent. C’est pour cela que nous levons certaines restrictions, dont celles visant les voyageurs canadiens qui reviennent au pays.
Victoria est un endroit magnifique à visiter, et j’encourage tous les Canadiens à s’y rendre. Nous avons soutenu les entreprises. Un certain nombre de programmes sont offerts aux propriétaires d’entreprises touristiques. Je serai très heureux de leur envoyer les liens à ce sujet. Recommençons à voyager et, si nous le pouvons, voyageons au Canada pendant un certain temps avant d’aller à l’étranger.
Madame la Présidente, c'est un grand privilège de prendre la parole à la Chambre, donc je vais partager mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Niagara Falls.
L'obligation pour les fonctionnaires fédéraux d'avoir reçu deux doses de vaccin contre la COVID‑19 est en place depuis environ six mois et les autres obligations, bien sûr, depuis beaucoup plus longtemps. Nous venons de franchir le cap fort triste et sinistre des deux ans de pandémie au Canada. Au cours de cette période, nous avons obtenu des réponses, à tout le moins partielles, je dirais, à beaucoup de questions sur la COVID‑19, mais il en reste encore bien d'autres pour lesquelles nous n'avons reçu qu'une réponse incomplète, voire aucune réponse.
Un plan pour mettre fin aux exigences fédérales liées à la vaccination est l'une des questions importantes sur laquelle rien n'est dit, et ce, malgré les tentatives majeures, pour ne pas dire héroïques, faites auprès du gouvernement néo-démocrate—libéral pour obtenir une réponse. Nous demandons un plan.
Soyons francs: j'aimerais que le gouvernement annonce aujourd'hui que la COVID est derrière nous, mais je sais que ce n'est pas possible. Je suis médecin, après tout. Cela dit, je vais simplifier encore plus la tâche du gouvernement de coalition, puisque tout ce que je vais lui demander, c'est un plan. Aujourd'hui, je demande un plan au nom de Lyndy.
Que veut Lyndy? Lyndy aimerait rendre visite à sa mère malade et vieillissante en Colombie-Britannique. C'est presque impossible pour elle, car elle n'est pas vaccinée et elle vit en Nouvelle-Écosse. Elle pourrait certainement se rendre en voiture en Colombie-Britannique si elle le voulait; toutefois, il serait beaucoup plus rapide pour elle de prendre l'avion. Or, nous savons tous qu'elle ne peut pas prendre l'avion parce qu'elle n'est pas vaccinée.
C'est quelque chose qu'elle était prête à accepter au cours des deux dernières années. Elle était prête à accepter les conséquences de sa décision. Cependant, deux ans après le début de la pandémie, elle voit que des amis obtiennent des résultats positifs au test de dépistage de la COVID-19 qu'ils soient vaccinés ou non. Elle se demande donc quel est l'intérêt de maintenir cette exigence particulière. En outre, si elle obtenait un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, ce qui, nous le savons tous, lui conférerait un certain degré de protection, ne devrait-elle pas être autorisée à voyager pour rendre visite à sa mère malade?
Je pose également la question au nom de Tom. La belle-mère de Tom est originaire du Kazakhstan. Malheureusement, elle n'est pas vaccinée non plus, et elle est malade et hospitalisée. Beaucoup penseront qu'elle a la COVID. Elle ne l'a pas, mais en raison de son statut vaccinal, la belle-mère de Tom ne peut évidemment pas venir au Canada. L'épouse de Tom, qui a grandi au Kazakhstan dans une dictature majoritairement alignée sur la Russie, se méfie de tout programme gouvernemental, à juste titre, et a bien sûr choisi de ne pas être vaccinée elle aussi. Elle ne peut donc pas se rendre au Kazakhstan pour être auprès de sa mère malade ou pour éventuellement l'amener au Canada.
Je le demande également au nom de Ryan et Sarah, des résidants de ma circonscription qui sont aussi fonctionnaires fédéraux. L'un a servi au sein de la GRC pendant 17 ans environ, l'autre au sein des services postaux pendant environ la même période. Ils ont demandé à divers fournisseurs de soins de santé quels étaient les effets à long terme des vaccins à ARN messager. Comme tout le monde le sait, il n'y a tout simplement pas de données là‑dessus, puisque l'utilisation à grande échelle de ce type de vaccins est toute récente. On pourrait certes me demander: « Eh bien, tu es médecin. Qu'en penses-tu? As-tu confiance en ces vaccins? Sont-ils sûrs à long terme? » La réponse est simple: « Oui, j'ai confiance en ces vaccins et je crois en la science. » Il va sans dire que c'est ce qui m'a amené à me faire vacciner.
Toutefois, il est facile de comprendre que, si quelqu'un est libre de choisir, comme ce devrait être le cas, et qu'il a besoin de données à long terme pour prendre une décision, nous ne pouvons pas lui répondre en toute franchise, puisque ces données n'existent pas.
Tout cela nous amène au consentement éclairé. Fort de mes 26 ans de pratique médicale, je suis bien au fait du processus de consentement éclairé. Permettez-moi de vous l'expliquer brièvement.
Selon l'Association canadienne de protection médicale, le consentement « doit être donné volontairement, le patient doit avoir la capacité mentale de donner son consentement [et] le patient doit être bien informé ».
En ce qui concerne le consentement libre, voici ce qui est écrit dans le manuel de l'Association à l'intention des médecins canadiens:
Les patients doivent toujours être libres de consentir à un traitement ou de le refuser; ils doivent n'avoir subi aucune contrainte ni coercition. Le consentement obtenu par contrainte explicite ou implicite, à la suite d'actes ou de paroles du médecin ou d'autres personnes, peut, dans les faits, ne pas être un consentement et être considéré par conséquent comme nul et non avenu.
C'est important, alors je suis heureux que tout le monde y prête attention. Le manuel précise aussi ce qui suit: « À cet égard, les médecins doivent se rappeler qu'il y a des circonstances où la décision de consulter un médecin n'a pas été prise par le patient mais plutôt par une tierce personne, parfois un ami, parfois un employeur ou même un agent de police. » Il pourrait aussi s'agir du gouvernement. Il ajoute ensuite:
Le médecin doit alors se rendre compte que le patient ne fait que se conformer à son corps défendant aux suggestions ou aux désirs d'une tierce personne. Aussi doit-il être, dans ces situations, plus prudent que d'habitude et s'assurer que le patient est pleinement d'accord avec ce qui lui a été suggéré ou avec les désirs des tierces personnes qui l'ont amené à consulter, et qu'il n'a été l'objet d'aucune coercition.
Malgré tout cela, il y a encore beaucoup de gens ici qui croient que, lors d'une pandémie sans précédent, les vaccins pourraient être imposés, les gens pourraient subir des contraintes et des pressions, et ce serait tout à fait acceptable. Pour certains, c'est un acte de foi facile à faire. D'autres, bien sûr, hésitent à se faire vacciner. Quelles ont été les conséquences pour ceux qui ont refusé? Ils ont été incapables d'accéder à des services, d'avoir un bon emploi et de voyager librement, tant au pays qu'à l'étranger.
Après deux ans de pandémie, il convient de demander, au nom de nombreux Canadiens, quand les restrictions prendront fin. Ce qui est encore plus important: il faut leur fournir un plan. Soyons sérieux. Ce qui est assez intéressant, et je sais que nous en avons déjà parlé, c'est que cette même question a été soulevée cette semaine au comité de la santé et posée au ministre de la Santé. Évidemment, je pourrais lire tout ce qui est écrit dans le hansard. Toutefois, un résumé de quelques questions qui ont été posées serait plus pertinent, il me semble. Les députés peuvent lire le hansard dans leurs temps libres s’ils le veulent.
Mon distingué collègue a commencé à poser des questions au ministre de la Santé et les réponses fournies laissaient entendre qu’il était trop compliqué de répondre à cette question bien simple. Je ne veux pas du tout paraître méchant ou quoi que ce soit d’autre, mais ce comité compte trois médecins dont deux siègent en face, des collègues qui ont en fait des spécialisations en santé publique; alors, je soupçonne qu’ils pourraient probablement comprendre la réponse.
En fait, l’administratrice en chef de la santé publique a déclaré que la situation est instable et qu’étant donné que les frontières sont en cause, il faut tenir compte de ce qui se passe à l’étranger et au pays. Elle a également déclaré qu’à l’heure actuelle, sans aucune donnée de référence, et ça, c’est remarquable, le gouvernement et ses conseillers attendent de voir ce qui va arriver. Wow, c’est tout un plan!
J’ai demandé au ministre de la Santé de nous donner un plan pour la levée des mesures sanitaires au Canada. Je lui ai demandé les paramètres, les données de référence, ou d’autres termes que nous pourrions utiliser pour décrire les choses le plus simplement possible et il m’a parlé en long et en large du syndrome post‑COVID‑19 aigu et du syndrome de la COVID longue.
J’ai ensuite demandé au ministre s’il laissait entendre que la COVID longue était la raison pour laquelle le gouvernement fédéral garde les mesures sanitaires et empêche des fonctionnaires de travailler. Encore là, la seule réponse que j’ai obtenue a été que 59 personnes étaient mortes de la COVID la veille. Il a refusé de dire combien de fonctionnaires fédéraux étaient absents du travail en raison des restrictions. Selon mes recherches, je dirais qu’ils sont très nombreux, plus de 1 000 au moins, peut-être. C’est donc beaucoup de gens qui ne peuvent pas cotiser à leur régime de retraite et effectuer un travail important.
Une fois de plus, j’ai demandé au ministre de la Santé de nous dire précisément s’il y avait un plan pour mettre fin aux restrictions sanitaires. Il m’a demandé lesquelles, ce qui est ahurissant. Je lui ai répondu: toutes. Malheureusement, pour terminer, le ministre de la Santé a déclaré qu’il serait irresponsable de répondre oui ou non à cette question. C’est absolument renversant et incompréhensible.
En conclusion, ce concept n’est pas seulement important pour aujourd’hui, il l'est aussi parce qu’il crée un précédent par sa portée et sa durée. Il serait peut-être utile de l’appliquer à d’autres situations à l’avenir. Nous avons vu depuis le début de la pandémie que le gouvernement n’a pas répondu à nos questions. C’est le type d’action qui n’est pas caractéristique de la façon dont les Canadiens se comportent. Cette situation doit cesser; un plan pour la levée des restrictions doit être formulé et communiqué rapidement à tous les Canadiens. Si cette tâche reste trop compliquée pour l’honorable ministre et ses conseillers, je connais de nombreuses personnes de ce côté-ci de la Chambre qui seraient plus qu’heureuses de les aider dans cette tâche.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son exposé.
On parle de la levée des mesures sanitaires. Je suis un petit peu craintif face à cela, parce qu'on vit actuellement une montée importante des cas du fameux sous-variant d'Omicron. On ne le vit pas seulement au Québec. C'est beaucoup le cas en Europe, et il est aussi présent au Canada. Je suis craintif pour cette raison, mais aussi parce que l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux prédit une relative importante hausse des hospitalisations.
Mon collègue qui a fait des études dans le domaine médical peut-il me rassurer à ce sujet? J'ai l'impression qu'on devrait plutôt agir avec prudence et sagesse actuellement.
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de sa question.
À ce moment précis, ce que la motion suggère n'est pas immédiat, c'est seulement un plan. C'est une suggestion importante pour que les Canadiens aient l'espoir d'avoir un plan pour le futur. Ce n'est pas immédiat ni pour demain, c'est seulement un plan. Le mot le plus important ici est « plan ».
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai beaucoup aimé écouter le discours de mon collègue et je reconnais son expertise dans ce domaine. J’apprécie le fait que mon collègue est également d’accord pour dire que les vaccins contre la COVID‑19 offrent une solide protection contre les maladies graves, les hospitalisations et les décès.
Mon collègue est-il d’accord pour dire que le Canada devrait appuyer la dérogation aux ADPIC à l’OMC afin d’accroître la production mondiale de vaccins, surtout pour les pays à revenu intermédiaire et faible?
Madame la Présidente, le comportement honteux du gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral qui a pris des vaccins du programme COVAX a conduit à une inégalité en matière de vaccins dans le monde. C’est certainement le genre de choses auxquelles nous ne voulons pas être associés en tant que Canadiens et, en tant que conservateurs, nous n’appuyons pas ce style de gouvernance.
Madame la Présidente, je n’ai pas consacré ma vie à la médecine, comme le député. J’ai passé ma vie dans le domaine des affaires, et je connais bien la planification et les stratégies commerciales. Il y a un dicton célèbre qui dit: « Si vous ne savez pas où vous allez, n’importe quelle route vous y mènera. » Cela me semble être la devise du ministre de la Santé. Il ne semble pas savoir où il va et, comme nous l’avons vu aujourd’hui, il débite des statistiques qui n’ont aucun rapport avec les questions.
Le député pense-t-il que la voie du gouvernement est de nous amener à un taux de vaccination de 100 % avant de lever ces restrictions? D’après ce que le ministre a dit aujourd’hui, a-t-il une idée de la direction que prend le gouvernement?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour son amitié tout au long de notre mandat à la Chambre, ainsi que pour ses bons conseils. Ce qui me fait peur, en tant que nouveau député, c’est le fait que je crois — ce qui m'attriste et me met parfois en colère — que le gouvernement veut punir ceux qui ne sont pas d’accord avec son programme idéologique.
Par un triste et insensé coup du sort, il a rendu ces gens qui avaient des emplois bien rémunérés redevables de leur revenu au gouvernement. Ces gens n’ont plus d’emploi et vont donc devoir faire appel au système social. Voilà la triste feuille de route que je vois pour le gouvernement et pour les Canadiens.
Madame la Présidente, nous savions exactement quel était notre objectif. Nous voulions faire partie des pays ayant les taux de vaccination les plus élevés et nous y sommes parvenus.
Madame la Présidente, il n'y a pas de doute.
Fait intéressant, des psychologues ont témoigné devant le Comité permanent de la santé cette semaine. Lorsqu'on leur a demandé précisément s'ils pensaient que l'intimidation et les insultes étaient une bonne approche pour pousser les gens à changer d'avis, ils nous ont très clairement rappelé à tous que c'était une façon de faire absolument inacceptable, peu importe le contexte. C'est certainement le cas des moyens de coercition dont j'ai parlé.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition, qui a été présentée par mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
La motion se lit comme suit:
Que, étant donné que le Canada affiche l’un des taux de vaccination les plus élevés au monde et que toutes les provinces canadiennes ont levé les exigences relatives à la vaccination ou ont un plan pour le faire, la Chambre demande au gouvernement d’éliminer immédiatement toutes les exigences fédérales en matière de vaccination, afin:
a) de protéger les emplois des travailleurs assujettis à la réglementation fédérale;
b) de permettre aux Canadiens de voyager sans restriction;
c) d’assurer la relance de l’industrie touristique du Canada;
d) de permettre la libre circulation des marchandises à la frontière canadienne.
J'appuie cette motion. Elle est particulièrement pertinente pour les habitants de ma magnifique circonscription, Niagara Falls, qui inclut la ville de Niagara Falls, Niagara-on-the-Lake et Fort Erie.
Comme les députés le savent peut-être, ma circonscription est la destination touristique la plus populaire du Canada. Elle compte aussi quatre ponts internationaux qui relient le Canada et les États‑Unis. Avant la pandémie, le secteur du tourisme générait des recettes de 2,4 milliards de dollars à Niagara seulement et il employait 40 000 personnes de la région. Ces chiffres ont atteint des niveaux records en 2019, puis des creux historiques l'année suivante, lorsque le monde s'est confiné en 2020 pour lutter contre la pandémie de COVID‑19.
Comme nous le savons tous, l’industrie canadienne du voyage et du tourisme a été la première touchée par la pandémie, elle a été la plus durement touchée et c'est elle qui mettra le plus de temps à s'en remettre. Avant la COVID, à l’échelle nationale, le secteur touristique employait un Canadien sur 10 et représentait 105 milliards de dollars. Aujourd’hui, il a retrouvé à peine 50 % de sa taille par rapport à 2019, et selon les prévisions, il n’y aura pas de reprise avant la fin de 2025.
Pour le bien de l’industrie canadienne du voyage et du tourisme, nous devons revenir à la situation de 2019, et nous devons soutenir l’industrie de manière sûre et responsable, en nous fiant aux données et aux connaissances scientifiques actuelles. C’est pourquoi les observations de certains des plus grands médecins du Canada m’ont encouragé.
Le 18 février de cette année, CTV News rapportait que la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, avait déclaré: « Nous devrions pouvoir gérer la pandémie désormais, sans, je crois, certaines des mesures de santé publique les plus strictes ou les plus contraignantes. » Et la veille de cette déclaration, Global News rapportait les propos du Dr Kieran Moore: « Nous pensons que le risque le plus élevé est passé, que nous nous dirigeons vers un environnement à plus faible risque et que la nécessité de politiques de vaccination dans tous les secteurs de l’Ontario, qu’il s’agisse de la santé ou des collèges et des universités, n’est plus nécessaire. »
Bon nombre des habitants de ma circonscription ne peuvent pas se permettre de perdre une troisième saison touristique estivale de suite, qu’ils soient propriétaires et exploitants d’une entreprise liée au tourisme ou qu’ils soient des travailleurs dont l’emploi dépend des visites touristiques dans notre région. La pandémie dure depuis plus de deux ans, et les Canadiens veulent simplement retrouver une vie normale.
Depuis de nombreux mois, les conservateurs du Canada, moi y compris, demandent au gouvernement fédéral de présenter un plan qui décrit comment sortir de cette pandémie et parvenir à la reprise. Les provinces et les territoires commencent à changer leurs politiques et s’attendent à les annuler entièrement d’ici la fin du mois d’avril, mais nous continuons à voir la réticence et l’hésitation du gouvernement fédéral à faire de même dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Depuis longtemps, les conservateurs du Canada demandent au gouvernement fédéral d’éliminer toutes les exigences de tests avant le départ pour les voyageurs entièrement vaccinés. C’est pourquoi nous nous sommes réjouis de l’annonce récente du gouvernement fédéral à ce sujet. Cependant, nous ne pouvons en rester là, car c’est insuffisant. Le gouvernement fédéral doit en faire plus et plus rapidement si nous voulons que la saison touristique estivale soit forte dans la région de Niagara. En cette période délicate et critique, les voyageurs internationaux planifient leurs vacances estivales. Le travail de la Chambre et celui du gouvernement, c’est de faire en sorte qu’il soit facile pour les voyageurs internationaux de choisir le Canada comme destination touristique estivale.
Cette année, l’application ArriveCAN est loin d'être simple à utiliser par les voyageurs, et ce, depuis qu’elle a été mise en place. Pas plus tard qu’aujourd’hui, j’ai reçu une lettre du directeur général de la Buffalo and Fort Erie Peace Bridge Authority qui note que le maintien de l’utilisation obligatoire de l’application ArriveCAN entraînera des délais de traitement bien plus longs et de très longues attentes à la frontière, ce qui découragera considérablement la circulation transfrontalière au moment où la saison touristique estivale de 2022 va commencer. Il ajoute que les délais à la frontière dissuadent les gens de traverser la frontière, ce qui continuera d’avoir des répercussions négatives sur les industries touristiques durement touchées dans la région de Niagara, alors qu’elles essaient de se remettre de deux années de restrictions imposées à la frontière en raison de la pandémie.
Ces obstacles fédéraux persistants nuisent à la réputation du Canada à titre de destination de voyage, et les voyageurs internationaux continuent de percevoir notre pays comme une destination où les exigences sont trop complexes. Le gouvernement fédéral doit redevenir le champion, sur la scène internationale, de la promotion du Canada comme destination de voyage et de tourisme.
Dans la motion que nous proposons aujourd'hui, nous demandons au gouvernement de lever toutes les exigences relatives à la vaccination pour rendre notre pays complètement accessible à nouveau. Ce serait avantageux non seulement pour les échanges commerciaux et l'industrie du voyage et du tourisme, mais aussi pour les travailleurs sous réglementation fédérale, qu'ils soient vaccinés ou non, peu importe les motifs qui justifient cette décision personnelle.
Le rôle du gouvernement — et notre rôle en tant que parlementaires — est de donner aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour prendre les décisions relatives à leur santé et à leur bien‑être. Les outils nous donnent des choix, et j'estime qu'il faut donner aux Canadiens un choix sur cette question importante. Les taux de vaccination sont élevés, car des millions et des millions de Canadiens ont choisi de recevoir les doses de vaccins. C'est une approche que beaucoup de mes collègues et moi avons appuyée dès le début de la pandémie.
Mon soutien à l'égard des vaccins demeure inébranlable. J'ai été vacciné trois fois. Ma femme est une infirmière de la santé publique et elle travaille dans des cliniques de vaccination locales. Cela dit, le gouvernement n'a pas le droit de prendre des décisions concernant la santé d'une personne. Le gouvernement libéral n'aurait jamais dû imposer d'ultimatum aux travailleurs sous réglementation fédérale, y compris les travailleurs de première ligne comme les membres de nos Forces armées canadiennes, les agents de l'ASFC et les travailleurs de la santé, en leur disant de choisir entre se faire vacciner et se faire congédier. On n'aurait pas non plus dû priver les Canadiens de leur droit de se déplacer librement dans leur propre pays pour rendre visite à des êtres chers qui vivent peut-être dans d'autres provinces.
Il existe des outils pour offrir aux Canadiens des choix en matière de soins de santé et nous aider à nous adapter à la vie avec la COVID. Les tests de dépistage rapide en sont un exemple. Pourquoi la Chambre n'a-t-elle que récemment accepté la dépense de 2,5 milliards de dollars pour de tels tests? Nous aurions dû faire cela il y a un an et demi, comme le réclamaient les conservateurs du Canada au sujet de ces outils importants.
Tous les Canadiens méritent un gouvernement fédéral qui sert et protège ses citoyens et notre intérêt national. Cela signifie que notre appartenance politique, l'endroit où on vit au pays, notre religion ou notre statut de vaccination n'ont aucune importance. Le devoir du gouvernement, et de nous tous ici, est de travailler à rassembler les gens et à trouver des solutions qui sont dans l'intérêt supérieur de l'ensemble des Canadiens.
Notre économie devrait maintenant être totalement rouverte et s'être complètement remise de la pandémie. Les Canadiens ont fait leur part pendant deux ans. Il est maintenant temps que le gouvernement fédéral actuel respecte sa part du marché et lève toutes les exigences fédérales relatives à la vaccination au pays. Je vais appuyer cette motion, et j'espère que mes collègues en feront autant.
Madame la Présidente, je veux revenir sur une question posée par le député de Courtenay—Alberni, parce que le député conservateur n'y a pas répondu. Je suis curieuse d'entendre sa réponse.
Les conservateurs appuient-ils la dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour que les pays pauvres puissent produire leurs propres vaccins et que nous puissions protéger le monde entier?
Madame la Présidente, le nouveau gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral devrait être dérangé par le financement exigé par l'intermédiaire du programme COVAX. Le gouvernement fédéral devrait avoir honte d'avoir pris de ce programme de l'argent et des vaccins qui auraient dû aller aux pays dans le besoin, pour que leurs habitants soient vaccinés. Nous aurions dû les aider afin d'éviter l'apparition de variants, lesquels continuent d'émerger un peu partout dans le monde.
[Français]
Madame la Présidente, je me rappelle que, le 10 février, on étudiait une motion des conservateurs qui demandait justement la mise sur pied d’un plan pour se sortir des mesures sanitaires.
Pendant leurs discours, les conservateurs nous ont dit systématiquement qu’ils demandaient la levée de toutes les mesures sanitaires. Nous sommes devant une proposition visant à lever toutes les mesures sanitaires, mais on les entend nous dire qu’on a besoin d’un plan.
Pourrait-on seulement clarifier la situation?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous n'avons cessé de faire la même demande. L'an dernier, nous avons présenté une motion à la Chambre pour demander qu'un plan soit mis de l'avant en vue de mettre fin aux restrictions et de lever les exigences relatives à la vaccination. Nous le faisons de nouveau et nous continuons d'essuyer un refus de la part du gouvernement et de ses acolytes de la coalition.
Il nous faut un plan pour sortir de la pandémie. Les gens de Niagara Falls, les travailleurs du secteur touristique, veulent simplement retourner au travail. Ils veulent remplir leurs fonctions de nouveau. Ils veulent accueillir les millions de visiteurs qui visitent notre collectivité et en font la destination touristique dynamique qu'elle est. La pandémie de COVID les en empêche et nous devons revenir à cette époque.
Madame la Présidente, j’aimerais dire à mon collègue de Niagara Falls que nous avons beaucoup de choses en commun. Nos deux circonscriptions sont vraiment magnifiques et toutes deux dépendent beaucoup des touristes.
Je vais revenir à la question de la députée de Victoria et du député de Courtenay—Alberni. Ce n’est pas parce que je pense que les députés n’y ont pas répondu, mais peut-être que ce n’était pas assez clair. Beaucoup d’entre nous sur les bancs de l’opposition — et j’espère que les conservateurs se joindront à nous — pressent le gouvernement libéral de faire une chose évidente qu’il a jusqu’à présent refusé de faire. Nous demandons au gouvernement de le faire depuis deux ans. Au sein de l’Organisation mondiale du commerce, il existe ce que l’on appelle les droits de propriété intellectuelle liés au commerce, qui protègent le droit des grandes entreprises pharmaceutiques de protéger leurs vaccins.
Ce que nous demandons, c’est que le Canada se joigne à l’Afrique du Sud et à l’Inde et utilise une exemption qui figure déjà dans le traité. Elle stipule qu’en cas d’urgence, quand nous devons produire des vaccins ou des médicaments de quelque nature que ce soit dans d’autres pays, nous pouvons obtenir une dérogation afin que les grandes sociétés pharmaceutiques ne contrôlent pas toute la propriété intellectuelle et que les vaccins puissent être produits dans les pays en développement.
En son nom propre, le député de Niagara Falls convient-il que c’est une bonne idée?
Madame la Présidente, j’aimerais dire que la circonscription de la députée est tout aussi merveilleuse et belle que la mienne du point de vue touristique, mais la mienne est la première destination touristique de tout le Canada. Ne l’oublions pas.
Je voudrais répéter que le gouvernement a pris des vaccins du programme COVAX, et c’est quelque chose d’odieux. Ce que nous devons faire, c’est soutenir ces pays afin d’empêcher les variants de se manifester à nouveau, afin que les gens puissent être vaccinés et que nous puissions empêcher la propagation de la COVID‑19. Ce que le gouvernement a fait, c’est empêcher que cela se produise. Voilà ma réponse à cette question.
Madame la Présidente, dans la motion, le Parti conservateur dit qu’il veut mettre entièrement fin aux mesures obligatoires, c’est-à-dire qu’il n’y en aurait plus à partir d’aujourd’hui.
Le député peut-il dire à la Chambre s’il croit que la science politique qu’utilise le Parti conservateur en faisant cette déclaration est juste et équitable en ce qui concerne la santé et le bien-être des Canadiens?
Madame la Présidente, je me contenterai de répéter les propos de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, la Dre Tam. Le 18 février, elle a dit ceci: « Je crois que nous devrions être capables de gérer la pandémie à l’avenir sans certaines des mesures de santé publique les plus restrictives et draconiennes que nous avons connues. »
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de London-Centre-Nord.
Il convient de dire et de répéter que cela n'a pas été deux années très faciles. Nous sommes tous et toutes épuisés, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif et sociétal. La pandémie a été une véritable tragédie, qui a eu de multiples répercussions variées sur tous les éléments de la société. On pense notamment aux entreprises qui ont dû fermer leurs portes soit sur une base temporaire ou, dans certains cas, pour toujours en raison d'une faillite. On pense aux personnes âgées. Dans certaines résidences, il y a eu un taux de mortalité complètement inacceptable et, parfois, les occupants ne pouvaient quitter leur appartement pour plusieurs semaines. Ils étaient complètement isolés. On sait également que la pandémie a eu une incidence terrible sur la santé mentale à tous les niveaux, notamment chez les personnes qui étaient en isolement, comme les aînés qui devaient demeurer dans leur appartement, mais aussi chez les travailleurs de première ligne, qui ont fait un travail extraordinaire et courageux pour nous protéger. Évidemment, cela a eu un impact néfaste sur les jeunes, les étudiants et les étudiantes qui n'ont pas pu vivre l'expérience scolaire qu'ils et elles auraient dû vivre en temps normal. Cela a été très difficile pour tout le monde dans le fond.
C'est un fait: le Canada a privilégié une approche de prudence. Nous avons été beaucoup plus prudents que beaucoup d'autres pays. Grâce à cela, nous avons eu un taux de mortalité inférieur à beaucoup d'autres pays, y compris à celui de notre voisin du Sud. Notre taux de mortalité a été environ le tiers de ce qu'ils ont vécu aux États-Unis. Je pense que nous devrions en être fiers. Le ministre de la Santé a répété à maintes reprises que si les États-Unis avaient eu un taux de vaccination pareil à celui du Canada, ils auraient sauvé 135 000 vies, et c'est beaucoup. On dirait que, de nos jours, on ne pense plus à cela. On ne pense plus aux vies qui ont été sauvées. On ne pense qu'à rendre la vie un peu plus facile en enlevant toutes sortes de restrictions et d'obligations, même si on en a enlevé beaucoup jusqu'à présent et que la vie est plus ou moins retournée à la normale.
Notre succès à sauver des vies tient à la sagesse et aux sacrifices des Canadiens et des Canadiennes qui ont démontré une solidarité exemplaire en suivant les règles sanitaires. Il tient aussi au leadership des gouvernements fédéral et provinciaux. Ce leadership a été crucial. Les gouvernements se devaient, dans cette situation de crise, de donner l'exemple en travaillant ensemble. Autrement dit, les gouvernements ont su accorder leurs violons.
Ce n'est pas comme aux États-Unis, où chaque État suivait son parcours. Des fois, les États travaillaient à contre-courant. En Floride, on ne voulait rien savoir des masques ou de la vaccination. J'ai même entendu dire que, en Floride, si on allait dans un restaurant avec un masque, on se faisait jeter dehors sous prétexte que cela faisait peur à la clientèle. Par contre, en Californie, on a privilégié une approche plus semblable à celle du Canada et le gouverneur a failli perdre son poste.
[Traduction]
En situation de crise, nous ne pouvons pas sous‑estimer à quel point il est indispensable que les Canadiens continuent à faire confiance à leurs institutions. C'est surtout dans de tels moments qu'il est important que les citoyens aient foi en leurs institutions.
Pour garder la confiance de la population, les institutions doivent être cohérentes. Elles doivent prendre des décisions judicieuses. Tout signe d'incohérence ou d'arbitraire peut être fatal, car cela peut entraîner une perte de confiance au sein de la population. Si cela se produit, personne n'écoutera les suggestions du gouvernement. Si cela s'était produit au Canada, nous aurions eu beaucoup plus de décès.
Il est aussi important que les gouvernements fassent preuve de leadership. C'est pourquoi les employés fédéraux doivent se soumettre à des exigences de vaccination. Nous faisons preuve de leadership. Lors de la dernière campagne électorale, la population canadienne nous a manifesté son appui en nous donnant le mandat de montrer l'exemple dans tout le pays. Cela nous a aidés grandement à sauver des vies et à nous sortir plus tôt du pire de la crise.
Les Canadiens ont répondu au leadership des divers ordres de gouvernement. Ils ont suivi leurs suggestions. La preuve? Le 13 mars, 85 % des Canadiens de cinq ans et plus étaient entièrement vaccinés. Par ailleurs, 56 % des Canadiens de 18 ans et plus sont entièrement vaccinés et ont reçu une dose de rappel.
Une voix: Nous avons l'un des meilleurs taux de vaccination au monde.
M. Francis Scarpaleggia: Oui.
Pourquoi est-ce important que le plus grand nombre de personnes possible se fasse vacciner? Comme l'a dit André Picard dans le Globe and Mail, les gens n'ont pas tous les mêmes chances face à la COVID. Que voulait-il dire exactement? Voici: une personne de 85 ans est 340 fois plus susceptible de mourir de la COVID qu'un jeune de 20 ans. Une personne de 75 ans est 140 fois plus susceptible d'y succomber qu'un jeune. Une personne de 65 ans a 65 fois plus de risques d'en mourir.
André Picard est un expert en matière de santé publique. Ses chroniques traitent constamment de cette question. J'aimerais citer directement ce qu'il a écrit dans le Globe and Mail: « En abandonnant d'un seul coup toutes les mesures d'atténuation [...], nous transférons tout le fardeau de la pandémie [aux Canadiens âgés], aux personnes immunodéprimées, aux gens qui n'ont pas reçu leur dose de rappel. » Il ne faut surtout pas oublier que lorsqu'on demande d'annuler toutes les mesures, on nuit aux gens les plus vulnérables de la société.
J'aimerais également souligner que toutes les décisions liées à la pandémie sont extrêmement complexes. Non seulement elles dépendent d'une multitude de facteurs, mais ces facteurs sont dynamiques et en constante évolution. Le ministre de la Santé a cité certains de ces facteurs à la période des questions dans ses merveilleuses réponses aux questions qu'on lui a posées. Voici certains des facteurs dont les responsables de la santé publique tiennent compte et dont le gouvernement doit tenir compte pour établir quand les restrictions ne sont plus nécessaires: le taux de vaccination, la capacité des hôpitaux, l'épidémiologie nationale, l'épidémiologie internationale et les répercussions sociales. Nous devons tenir compte d'une très longue liste de facteurs complexes.
On fait des comparaisons un peu trop simplistes. On affirme que, puisque les provinces font quelque chose, le gouvernement fédéral devrait faire de même. L'autre côté de la Chambre semble avoir adopté un tel discours, établissant ainsi des équivalences qui prêtent à confusion, à moins de s'y arrêter un instant. Il est toutefois important de faire la distinction entre le contexte du fédéral et des provinces. Les mesures fédérales mettent l'accent sur les transmissions internationales, ce qui n'est pas le cas des restrictions provinciales. Il y a une différence majeure entre un moyen de transport bondé, comme un avion ou un train, puis un cinéma, un centre de conditionnement physique, un centre commercial, une épicerie et ainsi de suite. Nous devons faire preuve de jugement et faire des distinctions importantes, surtout en période de crise.
Je conclurai en reprenant une fois de plus les propos de M. Picard, qui a déclaré que, après deux ans d'efforts constants et des sacrifices importants, nous ne devrions pas être bêtes au point de renoncer à toute prévention. Nous devons demeurer vigilants, responsables et avisés.
Madame la Présidente, la situation en Ukraine se détériore d'heure en heure. Le refus de l'OTAN de fournir une zone d'exclusion aérienne humanitaire sûre pèse lourdement sur moi et mes concitoyens. Les nouvelles sont inondées d'images de jeunes femmes et d'enfants aux postes frontaliers en Pologne qui fuient la tyrannie de Herr Poutine.
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a accordé une exemption d'intérêt national fondée sur la classe afin de permettre aux Ukrainiens non vaccinés d'entrer au Canada, et je l'en félicite vivement. Cependant, cette exemption ne semble-t-elle pas hypocrite à la lumière du débat d'aujourd'hui? Ne serait-il pas plus logique de se fier aux données scientifiques et de lever les exigences afin que tout le monde puisse voyager librement?
Madame la Présidente, l'opposition simplifie encore une fois les choses. Il y a très peu d'absolus dans quoi que ce soit, qu'il s'agisse de protection de l'environnement ou de santé publique. Nous travaillons selon une approche de gestion des risques. C'est ce que les gouvernements font depuis toujours.
Nous ne pouvons pas simplement faire de déclarations ou de politiques générales qui négligent certaines exceptions qui ont leur raison d'être. Je suis sûr que les personnes qui viennent au Canada pour fuir la crise à l'étranger trouveront des agents de santé publique qui les aideront en cours de route. Je ne pense pas que nous puissions mettre tout le monde dans le même panier. Nous devons être un peu plus nuancés que cela.
[Français]
Madame la Présidente, dans ma circonscription, Shefford, je participe aux réunions d'un comité de veille économique et stratégique mis en place par la MRC de La Haute‑Yamaska et qui réunit des acteurs des milieux économique et touristique, des élus municipaux et des élus du gouvernement du Québec. Tous s'entendent sur une chose: on a besoin de prévisibilité pour faire rouler beaucoup de secteurs de notre économie, dont le tourisme, si important pour la circonscription de Shefford.
C'est donc un oui prudent, comme le disent d'ailleurs le Québec et d'autres provinces. Pour ce qui est du fédéral, par contre, il manque ce calendrier et cette prévisibilité dans les mesures de déconfinement, qui nous aideraient à planifier la suite des choses et à prévoir une meilleure relance. Il est important que le gouvernement fédéral agisse dans le cadre d'un calendrier précis pour pouvoir clarifier tout cela.
Madame la Présidente, l'obstacle le plus important dans le secteur du tourisme était selon moi l'exigence d'un test préalable avant d'entrer au pays. Maintenant que ces tests ne seront plus exigés à partir du 1er avril, je crois qu'il ne restera plus beaucoup de barrières au tourisme, surtout au sein du Canada.
Je suis certain qu'il y a beaucoup de Canadiens et de Canadiennes qui aimeraient visiter la belle région de ma collègue. Selon ce que j'ai entendu de mes concitoyens, par contre, ce qui les préoccupait davantage, c'était ces tests préalables qui coûtaient si cher.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de son excellent travail en tant que président du comité de l'environnement et du développement durable.
J'aimerais que le député parle de la décision du gouvernement de ne pas appuyer la dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Nous savons que, à l'échelle mondiale, la vaccination est la clé pour protéger les habitants des pays à faible revenu et, par extension, les Canadiens. J'aimerais savoir si le député est d'accord pour dire que nous devons suspendre temporairement les droits de propriété intellectuelle de sorte que les pays à faible revenu puissent produire des vaccins et sauver des vies.
Madame la Présidente, c'est une bonne question. Comme quelqu'un d'autre l'a dit, nous ne serons sains et saufs que lorsque le monde entier sera sain et sauf.
Je n'ai pas vraiment d'opinion idéologique sur la manière dont nous nous y prenons pour faire en sorte que tout le monde soit vacciné. J'estime que nous devons adopter l'approche la plus efficace pour y arriver, quelle qu'elle soit. Bien entendu, la propriété intellectuelle est un domaine fort complexe. Nous tenons à ce que les mesures prises, quelles qu'elles soient, mènent bel et bien à une production et à une distribution accrues de vaccins.
Madame la Présidente, je vais tenter d'être aussi bref que possible, mais d'abord, je dois mentionner qu'aujourd'hui est le septième anniversaire de naissance de ma petite-fille Sara. Je lui souhaite bonne fête en direct de la Chambre des communes. J'espère qu'elle nous regarde de chez elle. Je ne sais pas si c'est le cas.
Je me demande si mon collègue pourrait dire à la Chambre comment nous nous comparons par rapport aux autres pays du G7 en matière de taux de vaccination.
Madame la Présidente, tout d'abord, j'aimerais souhaiter un bon anniversaire à Sara, qui est très chanceuse d'avoir un grand-père aussi formidable, dont elle est très fière, j'en suis certain.
La dernière fois que j'ai regardé le classement, nous étions le deuxième ou le troisième des pays du G20. Je sais que les données ont tendance à fluctuer au fil du temps, mais une chose est sûre: nous sommes près du sommet du classement, et nous devons en être fiers en tant que Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux de vous voir dans ce fauteuil à nouveau. J'espère que vous allez bien aujourd'hui.
C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. Aujourd'hui, nous débattons de la motion de l'opposition de nos collègues du Parti conservateur. En lisant le texte, nous constatons que la motion demande d'éliminer toutes les « exigences fédérales en matière de vaccination ». Ce point de vue est étayé par quelques arguments. Par exemple, le fait que les provinces et les territoires ont soit levé les exigences, soit mis en place un plan pour le faire devrait amener le gouvernement fédéral à agir en conséquence.
La motion fait complètement fi de la question des compétences. Les provinces et les territoires devraient continuer à prendre des décisions, dans le cadre de leurs compétences, qui s'appuient sur la situation de santé publique locale, et elles continueront à le faire. Évidemment, les agences de santé publique locales consulteront, lors de ce processus, le médecin hygiéniste en chef de leur province ou de leur territoire respectif. Voilà comment fonctionne le système au sein d'une fédération.
Quant à lui, le gouvernement fédéral travaillera dans son champ de compétence en ce qui concerne les exigences, sur les conseils des experts de l'Agence de la santé publique du Canada. Je ne suis pas certain que des députés l'ont souligné pour le hansard, mais je m'en charge: je veux remercier les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada. Tout au long de la pandémie, ils se sont élevés de façon incommensurable, que l'histoire reconnaîtra comme une contribution tangible à la politique publique canadienne et à une intervention d'urgence.
Je ne veux pas me concentrer sur l'aspect politique de ces questions. Je veux plutôt prendre un pas de recul pour poser une question fondamentale. Je suis étonné que cette question revienne sans cesse. Les députés du Bloc ne l'ont pas soulevée, à l'instar de ceux du NPD. Ils l'ont peut-être soulevée quand l'occasion s'est présentée, mais ils n'en ont pas fait une motion. Ils n'ont pas pris la décision d'y consacrer toute une journée de l'opposition.
Or, c'est ce que mes collègues conservateurs ont fait. Ils continuent d'accorder une grande attention à cette question. On a notamment pu le constater lors de la période des questions d'aujourd'hui. Elle a presque été consacrée entièrement à cette question. Il se passe tellement de choses au Canada et dans le monde que les conservateurs auraient pu aborder, mais ils reviennent sans cesse à cet enjeu.
Je ne sais pas trop pourquoi. J'ai certaines idées là‑dessus. Je pense que cela a tout à voir avec le fait que, à un certain moment de son histoire, le Parti conservateur est devenu un parti libertarien. Qu'est‑ce qui est à la base de l'idéologie libertarienne? Je sais que je ne dispose que de quelques minutes, mais je veux formuler quelques réflexions.
Le philosophe Robert Nozick est peut‑être le libertarien le plus célèbre. Il a dit ceci: « Il n’y a que des individus, des individus différents, avec leur vie individuelle propre. Utiliser l’un de ces individus pour le bénéfice d’autres, c’est l’utiliser et en faire bénéficier les autres. Rien de plus. »
Voilà ce que je pense. Je ne suis pas un conservateur, mais j'ai des amis conservateurs, et ils avancent souvent des arguments reposant sur l'individualisme. Nous devons comprendre la philosophie qui sous‑tend le libertarianisme, qui a été énoncée par Robert Nozick: pour lui, il n'y a que l'individu qui compte, rien d'autre.
Sur le plan politique, le Parti conservateur s’inspire de Ronald Reagan, mais surtout de Margaret Thatcher. La transition du parti a modestement commencé dans les années 1980 et elle s’est poursuivie dans les années 1990 jusqu’à aujourd’hui. Margaret Thatcher a joué un rôle absolument incontournable dans cette transition. Je la cite:
[...] qu’est-ce que la société? La société n’existe pas en tant que telle! Il n’y a que des hommes, des femmes et des familles, et nul gouvernement ne peut faire quoi que ce soit si ce n’est en intervenant auprès des gens, et les gens pensent d’abord à eux. Il est de notre devoir de nous occuper de nous-mêmes, puis d’aider notre prochain, et la vie est une question de réciprocité [...]
Voilà un autre argument qui met l’accent sur l’individualisme. Tout est une question d’autonomie. Le rôle de l’État est de laisser le champ libre. L’État peut répondre à certains besoins de base comme la police, l’armée et un minimum d’impôts. En dehors de cela, en dehors d’assurer ce rôle qui a été défini par Nozick comme celui de l’État « veilleur de nuit », il s’agit de laisser les individus poursuivre leurs intérêts comme bon leur semble.
Si l’on se place plus particulièrement dans la perspective des exigences vaccinales, lorsque Nozick avance qu’« utiliser l’un de ces individus pour le bénéfice d’autres, c’est l’utiliser et en faire bénéficier les autres », je pense que l’on touche ici à ce qui préoccupe autant les conservateurs concernant les exigences vaccinales, qui incarnent l’ingérence de l’État. Ces mesures symbolisent l’intervention de l’État dans la vie des gens et le non-respect de leur droit individuel à poursuivre leurs intérêts comme bon leur semble.
Il y a beaucoup d’autres écrits sur le libertarianisme, dont la faiblesse apparaît dans les situations d’urgence et de crises, et plus particulièrement dans une crise sanitaire comme celle de la COVID‑19, à tel point qu’un fervent adepte de l'ancienne première ministre Margaret Thatcher, l'actuel premier ministre du Royaume‑Uni, Boris Johnson, a déclaré que « la société existe bien en tant que telle ». Il y a en effet des individus, mais ils vivent et ils existent au sein d’une société, et ces individus ont des devoirs les uns envers les autres. Il me semble que c’est à partir de ce constat que nous pourrions entamer la discussion sur les exigences vaccinales.
Ce n'est pas comme si nous et tous ceux qui appuient les mesures obligatoires du fédéral liées au vaccin et leur maintien ne reconnaissons pas l'importance de chaque personne. Évidemment, nous la reconnaissons et nous reconnaissons aussi les droits individuels. C'est un des éléments centraux de l'idéologie du Parti libéral du Canada, mais les exigences liées au vaccin dans le contexte de la COVID‑19, qui circule encore au pays et dans le monde, comme le signifie le terme pandémie, constituent un élément clé et n'équivalent pas à la vaccination forcée. Les exigences reflètent nos obligations en matière de santé publique. Elles ont sauvé des milliers de vies. Au Canada, de concert avec la vaccination, les mesures obligatoires ont permis de sauver pas moins de 400 000 personnes d'après les estimations faites par les experts. Ce sont des épidémiologistes et d'autres experts de la santé publique qui ont donné ce nombre. Aux États‑Unis, ce nombre est encore plus élevé, évidemment. Plus de 1 million de vies y ont été sauvées. En Europe, c'est la même chose.
Le philosophe T. M. Scanlon présente une autre façon de voir la valeur des mesures obligatoires: « S'il est possible d'empêcher qu'une chose tragique arrive à quelqu'un en faisant un sacrifice mineur ou même modéré, il serait inacceptable de ne pas le faire. » Les mesures obligatoires nous demandent donc à tous de faire un sacrifice modéré. C'est évident. Il n'y a que l'État qui soit apte à mettre en œuvre un tel régime de mesures obligatoires liées à la vaccination, mais ce sacrifice modéré en vaut absolument la peine si on comprend que le résultat est que des vies sont sauvées.
Notre collègue vient tout juste de citer un chroniqueur bien connu et fort estimé des affaires publiques canadiennes, qui est aussi spécialiste des questions de santé publique au Globe and Mail. Quand André Picard traite, par exemple, des aînés et des personnes immunodéprimées qui demeurent très à risque malgré la baisse des taux d'hospitalisation et d'infection, nous devons demeurer vigilants, et le gouvernement fédéral doit conserver une vue d'ensemble pour déterminer si les exigences en matière de vaccination ont encore leur place au pays.
Comme nous venons de l'entendre, il est entre autres important que l'Agence de la santé publique du Canada évalue l'épidémiologie internationale. Évidemment, la pandémie de COVID‑19 n'est pas terminée. C'est pourquoi l'avis transmis au gouvernement fédéral, dans les limites de ses champs de compétence et compte tenu de la situation internationale plutôt que strictement nationale, précise que les exigences vaccinales ont encore un rôle à jouer.
Pour les conservateurs, cela semble représenter une façon de limiter les libertés individuelles et une ingérence de l'État, mais il ne devrait pas en être ainsi. Les exigences relatives à la vaccination visent à sauver des vies, ce qui devrait être une responsabilité universelle. Tous autant que nous sommes, nous vivons en société. Sans le moindre sens du devoir, sans responsabilité collective, les individus ne peuvent s'épanouir. Je conclurai donc en demandant que l'on reconnaisse l'importance du devoir dans nos politiques et non strictement l'individualisme.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir accordé la parole, et je serai heureux de répondre aux questions.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des gens de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je suis d'accord avec le député sur une partie de ses propos en ce qui concerne les principes, mais nous divergeons d'opinions lorsqu'il est question des principes qui sous-tendent le libertarisme et l'individualité. Je vais lui poser la question que j'ai posée au ministre de la Santé aujourd'hui. Il a parlé de l'efficacité des restrictions relatives à la vaccination dans l'ensemble.
Nancy, une femme autochtone vivant seule, peut travailler de chez elle à plein temps. Pourquoi le gouvernement actuel, le gouvernement néo-démocrate-libéral, ne l'accommode-t-il pas?
Madame la Présidente, d'après ce que je comprends, la personne dont parle le député est une fonctionnaire. Le gouvernement fédéral a communiqué avec les fonctionnaires tout au long du processus. Des accommodements ont été accordés dans la mesure du possible, et il continue de s'engager sur cette base et sur d'autres. Je dirai que tous les ordres de gouvernements devraient en faire davantage pour travailler avec les personnes qui hésitent encore à se faire vacciner.
Il y a une différence entre les antivaccins et les personnes qui hésitent à se faire vacciner, et il faudrait peut-être dialoguer davantage avec les personnes qui font partie de la catégorie des hésitants. Les médias ont une responsabilité à cet égard, les experts en santé publique ont une responsabilité à cet égard, tout comme les gouvernements. Je ne connais pas la situation personnelle de la dame en question, mais c'est ce que je répondrais au député.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son beau discours.
On sait que des assouplissements sont prévus pour les voyageurs dès le 1er avril. C'est une bonne nouvelle, mais un peu en retard. Encore une fois, le gouvernement tarde à agir.
Ce qui serait important, ce serait que le gouvernement présente un calendrier de mesures sanitaires pour maintenir la cohésion sociale. On le sait fort bien: on est tous tannés de la pandémie, de porter un masque et de suivre les restrictions sanitaires. Cependant, on va vers l'espoir, vers l'avant.
Il ne faut pas immédiatement lever toutes les restrictions sanitaires. Il faut tirer des leçons des vagues précédentes parce qu'on va peut-être avoir une sixième vague. Je demande à mon collègue ce qu'il pense de l'idée de présenter un calendrier de mesures sanitaires pour maintenir la cohésion sociale.
[Traduction]
Madame la Présidente, cette suggestion ne me paraît pas déraisonnable, mais il ne faut pas oublier la nature de la pandémie et le fait qu'elle ne cesse de changer. La situation est en évolution constante.
Je crois qu'on ne peut pas examiner la pandémie isolément. Il faut examiner la situation dans l'ensemble du pays. Il faut l'examiner à l'échelle internationale. Il faut prendre en considération ces facteurs. Nous devons suivre les conseils de la santé publique. Il est très difficile d'élaborer un calendrier alors que la pandémie est en constant changement et en constante évolution.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire que j'ai toujours fermement appuyé les exigences relatives à la vaccination et que je ne crois pas que, à titre d'élue, mon travail consiste à prendre des décisions en matière de santé publique. Je crois que cette tâche revient aux experts de la santé publique.
Comme je l'ai déjà dit à la Chambre auparavant, je m'inquiète du fait que la pandémie et les exigences relatives à la vaccination ont servi à nous diviser, en ce sens que le gouvernement a tenu des propos qui sèment la discorde de sorte que les membres d'une famille s'en sont pris à d'autres membres de leur famille, et que des collègues s'en sont pris à d'autres collègues. Encore aujourd'hui, des personnes qui ont choisi de porter le masque se font harceler.
J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord avec son collègue de Louis-Hébert sur le fait que le gouvernement libéral a délibérément choisi de politiser la stratégie vaccinale du Canada juste avant et pendant les dernières élections.
Madame la Présidente, j'éprouve du respect et de l'amitié pour le collègue qui vient d'être mentionné, soit le député de Louis-Hébert, avec qui j'ai beaucoup d'affinités. Je suis entré au Parlement en même temps que lui, en 2015. Là‑dessus, toutefois, nous sommes en désaccord. Je ne crois pas qu'il y ait politisation de la pandémie. Certes, la société canadienne est divisée. Cela ne fait aucun doute.
Il n'y a cependant rien de mal à inciter les gens qui le peuvent à se faire vacciner, quand cela ne représente pas un risque pour leur santé ou pour leur bien-être physique. C'est...
Le temps est écoulé.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Victoria, L'environnement; le député de Battle River—Crowfoot, Les nominations gouvernementales; le député de Bow River, L'économie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vous informe tout d'abord que je partagerai mon temps avec le député de Louis-Saint-Laurent.
Les exigences de vaccination ont des répercussions bien concrètes sur la vie des Canadiens. Au fil de la situation, les gouvernements doivent s'adapter. Nous l'avons vu dans le cas des gouvernements à l'échelle du pays, de même qu'ailleurs dans le monde. Malheureusement, le gouvernement de coalition libéral-NPD est lent à réagir, comme nous ne cessons de le constater. Il a d'abord tardé à fermer les frontières. Il a tardé à se procurer des vaccins, puis des tests rapides. Il a tardé à rouvrir les frontières et, aujourd'hui, il tarde à révoquer les obligations vaccinales fédérales.
Lundi, le ministre de la Santé a déclaré devant le comité de la santé: « Nous souhaitons protéger la santé et la sécurité des Canadiens de la façon la moins perturbatrice possible, et les discussions vont se poursuivre au fil de l'évolution de la situation. » La situation a beaucoup changé depuis l'application des obligations vaccinales relatives aux déplacements au Canada. Il convient de souligner qu'au moment de leur application, ces obligations se fondaient sur le principe voulant que les personnes vaccinées sont beaucoup moins susceptibles de contracter et donc de transmettre la COVID. Toutefois, le variant Omicron a changé la donne. D'après ce que je peux voir, ces obligations ne servent plus le but premier de la politique qui était de prévenir la propagation de la COVID. Elles ne servent qu'à diviser inutilement les Canadiens.
La semaine dernière, une habitante de ma circonscription a communiqué avec moi. Elle était dévastée et traversait une période difficile. Cette femme est infirmière autorisée et elle n'a pas cessé de travailler depuis le début de la pandémie, soignant les Albertains vulnérables. Or, elle n'a pas pu être vaccinée parce qu'elle a une exemption médicale. En effet, elle est allergique aux vaccins, pas seulement à celui-ci, mais à de nombreux autres. Elle risque de faire une réaction anaphylactique. Pour elle, c'est une question de vie ou de mort, littéralement. C'est pour cette raison que son employeur — les services de santé de l'Alberta — lui a accordé des mesures d'adaptation raisonnables pour qu'elle puisse continuer de travailler parmi le personnel de première ligne — nos héros — tout au long de la pandémie de COVID‑19.
Malgré son exemption médicale, le processus pour pouvoir prendre place dans un avion n'a pas été simple, ni clair, ni très rapide. Je suis portée à croire qu'un grand nombre de mes collègues ne saisissent pas à quel point notre pays est vaste. Je vous dis cela parce que cette femme est originaire de l'Ontario, qui se trouve à 3 600 kilomètres de son domicile. Faire le trajet en voiture n'était pas vraiment une option. Son père, qui habitait en Ontario, est malheureusement décédé récemment. Elle voulait vraiment être auprès des siens dans ces temps difficiles afin de pouvoir vivre son deuil avec sa mère et participer à la cérémonie prévue pour célébrer la vie de son père.
Cependant, le problème avec n'importe quelle règle très stricte, c'est qu'il y a inévitablement des personnes coincées en marge, pour qui la règle n'a pas nécessairement de sens. Ces règles leur occasionnent des difficultés excessives et inutiles. C'est ce qui s'est produit dans ce cas-ci. J'ai réussi à aider cette personne à s'y retrouver dans le cauchemar bureaucratique et les formalités administratives afin qu'elle puisse prendre l'avion à temps pour assister aux funérailles de son père.
Cependant, en l'aidant, je me suis arrêtée et je me suis interrogée sur tous les Canadiens qui ne sont pas vaccinés. Qu'arriverait-il s'il y avait un décès subit dans leur famille et qu'ils n'ont pas d'exemption médicale? Que sont-ils censés faire? Pourquoi continuons-nous à diviser inutilement les Canadiens? Pourquoi continuons-nous à stigmatiser les Canadiens qui hésitent à se faire vacciner, qui ne peuvent pas le faire ou qui, pour une raison quelconque, que ce soit pour une raison religieuse ou autre, choisissent de ne pas le faire?
Une autre résidante de ma circonscription a communiqué avec moi il y a environ un mois. Sa sœur n'allait vraiment pas bien. Elle était aux soins palliatifs. Cette résidante devait elle aussi prendre l'avion. Elle avait reçu la première dose de vaccin, mais elle devait attendre 28 jours pour recevoir la deuxième, puis encore 14 jours avant de pouvoir prendre l'avion. Elle n'était pas contre les vaccins; elle n'avait simplement pas encore été vaccinée pour plusieurs raisons. Nous devons faire preuve de compassion. Il faut faire preuve d'humanité. Ce sont des êtres humains qui sont touchés, et la situation est particulièrement pénible dans la plupart des régions rurales du pays. Nous devons vraiment faire mieux.
Le Canada impose des exigences en matière de vaccination et des restrictions parmi les plus rigoureuses du monde pour ce qui est des déplacements à l'intérieur du pays. Je ne dis pas qu'elles n'ont pas déjà eu une utilité, mais maintenant, elles n'ont pas l'utilité qu'elles devaient avoir à l'origine. Je ne crois pas que l'intimidation et les insultes soient des méthodes efficaces pour obtenir ce que l'on veut. Ma mère nous disait toujours que les coups peuvent causer des blessures, mais pas les paroles. Cependant, elle disait aussi qu'on ne devait pas blesser quelqu'un en l'insultant, car même si les insultes ne causent pas de blessures physiques, elles peuvent quand même être blessantes.
Hier, Mme Cohen, qui est la cheffe de direction de la Société canadienne de psychologie, a témoigné devant le comité de la santé. Lorsque nous lui avons demandé si la stigmatisation, l'intimidation et les injures étaient une approche productive pour convaincre plus de Canadiens de se faire vacciner, elle a répondu que la science du comportement indiquait plutôt que c'était une façon de faire très inefficace. Je paraphrase pour en venir à mon point. Pourquoi imposons-nous tous ces obstacles aux gens à ce stade-ci? Pourquoi ne pouvons-nous pas tout simplement traiter les gens avec humanité?
Nous avons l'un des taux de vaccination les plus élevés du monde. Nous avons respecté les consignes sanitaires ces deux dernières années. Les Canadiens sont restés à la maison lorsqu'on le leur a demandé. Aujourd'hui, ils ont besoin d'un plan de sortie. Les exigences fédérales en matière de déplacement sont très contraignantes pour des gens de ma circonscription. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Des personnes qui ont servi notre pays risquent de perdre leur emploi et leurs avantages sociaux parce que, pour une raison ou une autre, elles ont choisi de ne pas se faire vacciner. Je ne pourrais même pas dire quels sont les motifs exactement, mais ce n'est pas vraiment important selon moi. Nous devons nous demander en notre âme et conscience si nous voulons qu'on se souvienne de nous comme des gens qui, lorsqu'ils ont eu l'occasion de faire la bonne chose, sont restés les bras croisés et n'ont rien fait pour mettre fin à la division entre les Canadiens.
Dans la correspondance que je reçois, mes concitoyens me demandent très souvent, entre autres choses, pourquoi nous continuons de semer la division. Pourquoi ne nous laissons‑nous pas simplement guider par l'espoir et pourquoi n'avons‑nous pas de plan? Les provinces ont mis fin à leurs restrictions, tout comme nos alliés du G7. Ils suivent les nouvelles données scientifiques, et je suis consciente que la science a évolué considérablement. Ce que nous savons maintenant sur la COVID est fort différent de ce que nous savions initialement. Quand nous savons davantage à quoi nous en tenir, cela nous permet de faire mieux.
Je demande à tous les députés de ne pas oublier que bon nombre d'entre nous représentent de grandes circonscriptions rurales sur lesquelles ces restrictions relatives aux voyages ont des répercussions très directes. Cela complique vraiment les choses pour elles. J'implore tous les députés de bien vouloir faire ce qui s'impose et de mettre fin à ces restrictions et à toutes les restrictions fédérales pour le bien de notre pays.
Madame la Présidente, la motion propose que « la Chambre demande au gouvernement d’éliminer immédiatement toutes les exigences fédérales en matière de vaccination ». J'ai demandé à l'un des collègues du député de nous dire qui étaient les experts en médecine qui ont déclaré que le gouvernement fédéral devrait éliminer immédiatement toutes ces exigences. Le député a répondu que c'était la Dre Tam.
La Dre Tam est l'administratrice en chef de la santé publique du Canada. Elle a laissé entendre que le gouvernement fédéral étudiait toutes les exigences en matière de vaccination quand elle a déclaré: « Le gouvernement fédéral a adopté une approche très précautionneuse et réfléchie. Il envisage [maintenant] une approche progressive pour supprimer certaines de ses politiques [...] qui sont revues et réexaminées en ce moment même. » Certaines provinces maintiennent les exigences. Il est donc faux de dire le contraire.
Pourquoi les conservateurs sont-ils les seuls à la Chambre à demander que les exigences en matière de vaccination prennent fin sur‑le‑champ? Qui sont les experts en santé qui les conseillent?
Madame la Présidente, je ne suis pas une scientifique. Je ne suis pas médecin, mais je respecte les recommandations des médecins et j'estime que tous les pays qui ont mis un terme à leurs exigences et à leurs restrictions en matière de déplacements ne peuvent pas tous avoir tort. J'ai demandé au ministre de la Santé aujourd'hui s'il jugeait que tous les médecins hygiénistes en chef au pays avaient tort, puisqu'ils ont mis fin aux exigences en matière de vaccination et aux restrictions.
Il y a un mois, nous avons simplement demandé un plan pour mettre fin aux exigences en matière de vaccination et aux restrictions, et les députés d'en face ont voté contre. Aujourd'hui, nous demandons simplement la fin de ces exigences, et je suis certaine qu'ils vont voter contre, bien que je les exhorte à ne pas le faire.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec ma collègue sur le fait que la situation entourant la COVID‑19 continue d’évoluer. Nous savons que nous traversons une pandémie mondiale, et tant que nous n'améliorerons pas l’accès aux vaccins partout dans le monde, nous continuerons de voir arriver de nouveaux variants chez nous.
La députée convient-elle que le Canada doit soutenir la dérogation à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce auprès de l’OMC pour multiplier la production de vaccins dans le monde, en particulier pour les pays à faibles et moyens revenus?
Madame la Présidente, au tout début de la pandémie, nous avons pu constater qu’au lieu de favoriser la production de vaccins sur notre territoire, la coalition du Parti libéral et du NPD a décidé de faire main basse sur le fonds COVAX, au détriment des pays qui en avaient désespérément besoin. Ce que j’aimerais, et ce que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre aimeraient, c’est qu’on avance sur la question de la production de vaccins sur notre sol, afin d’être un peu mieux protégés à l’avenir en matière de santé.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de Fort McMurray—Cold Lake de sa présentation.
On sait que la pandémie est toujours en évolution, la sixième vague est en cours, mais on ne la ressent pas tellement au Canada encore. Quand on me dit que parce qu'il n'y a pas de plan et qu'on ne vote pas pour un plan, ce qu'on veut faire, c'est simplement de tout arrêter, je me demande si cette façon de voir n'est pas réductrice.
Est‑ce que la motion des conservateurs supposerait également qu'il y ait une certaine agilité et qu'il y ait vraiment des possibilités si la situation évoluait? De voir simplement la situation comme cela, je suis d'accord pour qu'il y ait un plan, même si on ne l'a pas encore donné.
Qu'en pense ma collègue? J'aime mieux qu'on nuance les choses, plutôt que de tenter de les cristalliser dans des stéréotypes.
Madame la Présidente, je crois que ma collègue a souligné des points importants. On ne connaît pas tout de la pandémie et on ne sait pas ce qui va arriver demain. C'est toujours le cas dans la vie.
Je pense que, maintenant, il n'y a pas de raison concrète d'avoir des restrictions et des obligations à l'échelle fédérale. Aujourd'hui, on devrait mettre fin à ces obligations.
Madame la Présidente, je suis bien heureux de participer à ce débat et aussi de succéder dans cette période à la députée de Fort McMurray—Cold Lake. Comme les Québécois et les autres francophones viennent de l'entendre, elle s'exprime dans un français tout à fait impeccable, elle qui est députée de l'Alberta dans une circonscription d'ailleurs les plus pétrolières du pays.
En cette fin de journée, nous sommes rassemblés pour demander au gouvernement canadien de faire ce que tous les gouvernements canadiens ont fait jusqu'à présent, c'est-à-dire libérer les Canadiens des obligations concernant la COVID‑19. Quand je parle de tous les gouvernements canadiens, je ne parle pas des gouvernements précédents, mais des actuels gouvernements des 10 provinces canadiennes. Nous avons un beau et grand pays. Il y a la Colombie‑Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse, l'Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Dix provinces sur dix ont décidé de mettre un terme aux mesures obligatoires concernant la COVID‑19.
Certaines provinces ont agi depuis déjà un bon moment, comme la Saskatchewan. D'autres provinces sont en train de mettre cela en marche, comme au Québec où toutes les mesures vont définitivement être levées le 15 avril. Cela s'en vient. D'autres provinces ont aussi des plans. Il y a donc 10 provinces qui marchent au même pas. En effet, il est maintenant temps de lever les obligations concernant la vaccination. Ce sont tous les gouvernements, sauf le gouvernement central, sauf le gouvernement fédéral, sauf le gouvernement néo‑démocrate—libéral. C'est dommage.
Ces gens n'ont de cesse de dire qu'il faut écouter la science et que c'est celle-ci qui doit nous guider. C'est plutôt la science politique qui les a guidés pour déclencher une élection en plein début de l'éclosion de la quatrième vague de la pandémie. Ils ont mis de côté tout ce que la Dre Tam avait dit le mercredi pour déclencher une élection le dimanche. Qu'en est-il de ces gens, qui se gargarisent du principe de la science, mais qui ont déclenché une élection? Sur quel principe l'ont-ils fait? Ils l'ont fait sur le principe qu'il fallait absolument que les fonctionnaires soient obligatoirement vaccinés. Il n'y avait strictement aucune étude scientifique qui démontrait une telle obligation. Il s'est aussi passé la même chose, une fois l'élection passée; l'obligation a été étendue aux camionneurs. Il n'y avait aucune étude scientifique à cet égard.
Par contre, dans les dix provinces, dix chefs de santé publique ont décidé qu'effectivement dans leur province respective, ils pouvaient lever les interdictions. Ils étaient dix sur dix, pas neuf, huit ou six, mais bien dix sur dix, d'un océan à l'autre. Or, voilà que le gouvernement néo‑démocrate—libéral refuse de reconnaître ce que les provinces font et, surtout, refuse de faire ce que toutes les provinces ont fait. C'est dommage.
Comprenons-nous bien: au cours des deux dernières années, les Canadiens ont beaucoup souffert. Nous avons tous souffert de la question de la COVID‑19. Certains ont perdu des membres de leur famille, de leurs proches. Nos pensées les accompagnent. D'autres ont malheureusement vu leur situation de santé mentale être durement affectée. On connaît tous quelqu'un qui a connu des revers, des difficultés et des tornades dans leur esprit à force d'être confronté à l'isolement.
D'autres aussi n'ont pas eu le plaisir de vivre les beaux moments que la vie peut nous accorder. Sans rentrer dans le fin détail, j'ai eu le grand bonheur d'être deux fois grand-père pendant la période de la COVID‑19. J'ai pu voir mes petites-filles, mais mes parents n'ont pas pu les voir autant qu'ils l'auraient souhaité. Ils ont 97 ans et 98 ans et n'ont pas pu autant qu'ils l'auraient souhaité voir leurs arrière-petites-filles, qui auront bientôt 23 mois et 7 semaines respectivement. Toutes les familles canadiennes ont souffert de la situation de la COVID‑19, certaines à des degrés très élevés et d'autres à des degrés moindres, mais nous avons tous eu à vivre avec la COVID‑19.
Quand vient le temps de lever les obligations, il faut en effet se baser sur la science. C'est pourquoi les provinces l'ont fait. C'est pourquoi je ne comprends pas l'actuel gouvernement fédéral libéral—néo‑démocrate qui refuse de faire ce que les scientifiques des 10 provinces sur 10 ont accepté de faire en se fondant sur la science.
[Traduction]
Que les choses soient claires. Je suis un fier conservateur et un fier Canadien. Mon parti a été le premier à parler de la COVID en janvier 2020. Je me souviens que le député d’Edmonton Riverbend a été le premier à soulever ce problème à la Chambre, il y a deux ans au mois de janvier. Mon parti a été le premier à dire qu’il fallait limiter l’accès aux frontières. Nous étions les premiers à le dire. Nous étions les premiers à demander la mise en place d’un système de vaccination pour tous les Canadiens. Nous étions les premiers à demander des tests de dépistage rapides.
En tant que conservateur, je suis très fier de nos combats. En tant que conservateur, je suis très fier d’avoir respecté les mesures sanitaires.
[Français]
En tant que conservateur, je me suis fait vacciner non pas une ou deux fois, mais trois fois. En tant que citoyen, je suis fier d'avoir toujours avec moi le passeport vaccinal. Trouvais-je agréable de devoir le présenter chaque fois? Évidemment non, mais nous y avons survécu.
J'étais également très fier de porter le masque, que je porte encore aujourd'hui, soit dit en passant. Il n'y a aucune honte à avoir, au contraire. Je suis très fier de me laver les mains 25 fois par jour. J'en avais déjà l'habitude, mais c'est une autre histoire. Enfin, je suis très fier, d'une certaine façon, de respecter la distanciation sociale.
Nous avons tous appris ces mots au cours de la pandémie. Le temps est toutefois venu de passer à autre chose. C'est là où nous en sommes actuellement.
J'ai mentionné tout à l'heure que le gouvernement actuel avait commis plusieurs manquements, comme le fait de déclencher des élections en pleine pandémie, d'obliger les fonctionnaires, sans preuve scientifique, à se faire vacciner, et autres trucs de ce genre.
Cependant, ce qui a manqué le plus à ce gouvernement, c'est le respect. Malheureusement, pas un seul vaccin ne peut corriger le manque de respect de ce gouvernement, et en particulier celui du chef de l'État.
[Traduction]
Le premier ministre est surtout notre premier ministre quand nous devons nous attaquer à une crise, comme celle des deux dernières années. Sa responsabilité première est de faciliter la collaboration des Canadiens, de nous unir, de faire face à la situation et de s'y attaquer. Cependant, qu'a fait le premier ministre? Il s'est battu contre les Canadiens, il les a divisés et il a semé la discorde entre eux. C'est exactement ce qu'un premier ministre ne devrait jamais faire, mais c'est exactement ce qu'il a fait au cours des deux dernières années.
[Français]
C'est pourquoi nous sommes très malheureux de voir que, après deux ans de pandémie, alors que les dirigeants de la planète entière ainsi que nos dix provinces ont décidé de mettre de côté les mesures sanitaires, seul le gouvernement fédéral refuse de suivre la science et les recommandations.
Ce fut triste de voir aujourd'hui notre groupe parlementaire poser plus d'une vingtaine de questions au ministre de la Santé, un homme pour lequel j'ai beaucoup de respect et d'estime. Ce dernier est le député de Québec, et donc un de mes voisins, tout comme l'est le député de Louis-Hébert.
Je tiens à dire qu'au cours des derniers mois, j'ai bien apprécié les observations et les commentaires de mon collègue de Louis-Hébert. Or, cela ne semble malheureusement pas avoir beaucoup influencé son voisin, le député de Québec. On aurait aimé que ce dernier soit un peu plus attentif aux propos du député de Louis-Hébert, qui disait que le premier ministre avait malheureusement décidé de diviser les Canadiens et de déclencher des élections sur le principe de l'obligation vaccinale.
Quelle réponse nous a été donnée aujourd'hui par le ministre de la Santé, pour qui j'ai du respect et de l'estime?
Le ministre nous a présenté une montagne de chiffres, comme l'a si bien dit le chef adjoint de l'opposition officielle et député de Mégantic—L'Érable. Il citait des chiffres les uns derrière les autres sans s'arrêter.
Tant qu'à parler de chiffres, parlons du chiffre 10. Au Canada, ce sont 10 provinces sur 10 qui pensent la même chose: il est temps de retirer les mesures sanitaires. Pourquoi alors le ministre de la Santé n'écoute-t-il pas et ne constate-t-il pas ce qui se passe?
Des gens disent que la situation n'est pas pareille en Europe, et ils ont parfaitement raison. En effet, chaque pays est confronté à sa réalité locale et à ses propres défis. Chaque pays est confronté au fait que les gens peuvent voyager, se promener d'un pays à l'autre et donc propager, d'une certaine façon, la COVID‑19.
Cependant, le Canada comprend 10 provinces, 10 ministres de la santé et 10 directeurs de la santé publique. Ce sont 10 gouvernements qui ont décidé, en bonne et due forme, de lever les interdictions et les obligations. Nous souhaitons que l'actuel gouvernement fédéral fasse comme les 10 provinces canadiennes et agisse correctement pour permettre aux Canadiens de vivre beaucoup mieux, dans la situation actuelle.
Madame la Présidente, c'est toujours un grand plaisir d'écouter mon collègue. Il est un grand orateur, ici, à la Chambre. Je pense qu'il a même déjà été reconnu comme le meilleur nouveau député à la Chambre.
J'aimerais lui poser la question suivante: mon collègue croit-il qu'une personne qui arrive d'outre-mer, qui n'est pas vaccinée ou qui a reçu un vaccin moins efficace que ceux de Pfizer ou de Moderna, notamment, représente un plus grand risque pour la communauté canadienne qu'un voyageur qui entre au pays et qui est pleinement vacciné avec des vaccins reconnus comme ceux de Pfizer ou de Moderna?
Madame la Présidente, je suis très heureux du commentaire de mon collègue de Lac-Saint-Louis, que je salue avec beaucoup de respect et que j'ai eu la chance de bien connaître lorsque nous avons travaillé ensemble à la réforme électorale. On ne sait pas trop où cela a fini, mais la présidence qu'il a tenue était très intéressante.
Comme Canadien, je suis très fier de voir que notre pays est l'un de ceux qui ont le plus haut taux de vaccination au monde. Je suis fier de me promener avec mon passeport vaccinal et d'avoir été vacciné trois fois. Je n'ai aucun problème avec cela, j'en suis très fier. Je suis très fier de voir que la population de notre pays est l'une des plus vaccinées et qui a le plus suivi les règles. C'est une fierté dont le Canada doit se targuer, et non se servir pour diviser comme le fait l'actuel gouvernement.
Madame la Présidente, présentement, si on a des restrictions sanitaires, c'est en grande partie parce que le système de santé craque de partout, car il n'est pas capable de répondre à la demande.
Je me permets ici de saluer le travail des gens qui sont dans le milieu, notamment ma meilleure amie Stéphanie, technicienne en éducation spécialisée. De jour, elle aide les gens en perte d'autonomie, notamment des personnes âgées avec des problèmes cognitifs. Elle fait tout son travail, elle a des journées vraiment difficiles et chargées. Le soir, elle se transforme en préposée aux bénéficiaires pour aller faire une autre journée de travail dans le réseau parce qu'il craque de partout et qu'il manque de monde. Je lui voue toute mon admiration.
On n'en serait pas là s'il y avait eu un financement adéquat du système de santé et j'aimerais un commentaire...
À l'ordre. Je suis vraiment désolée, mais, malheureusement, nous ne pouvons pas continuer, car le temps est échu.
Comme il est 17 h 15 et puisqu'il s'agit du dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 26 mars, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 41)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
PAIRÉS
AucunLe Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021‑2022
Que le budget supplémentaire des dépenses (C), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 42)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C‑15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit maintenant lu une première fois et imprimé.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Gatineau a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, comme nous sommes au début du printemps, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement pour que le résultat du vote précédent s’applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, nos députés votant en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera pour la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Parti vert est d’accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et nous votons oui.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 43)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de Mme Alexandra Mendès.)
(À propos de l’article 2)
Madame la présidente, est-ce que la présidente du Conseil du Trésor peut nous assurer que le projet de loi est dans sa forme habituelle, s'il vous plaît?
[Français]
Madame la présidente, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
[Français]
La vice‑présidente adjointe: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
La vice‑présidente adjointe: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
La vice‑présidente adjointe: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
La vice‑présidente adjointe: L'article 1 est‑il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
[Traduction]
La vice-présidente adjointe: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
La vice-présidente adjointe: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
La vice-présidente adjointe: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
La vice-présidente adjointe: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Rapport est fait du projet de loi.)
Si un député d’un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
Le whip du gouvernement a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote‑ci, les députés libéraux votant oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti conservateur est d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique. Il votera contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour faire appliquer à ce vote-ci le résultat du vote précédent, ses députés votant pour.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD est d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique. Il votera pour la motion.
Monsieur le Président, le Parti vert est d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique. Il votera pour la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 44)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D’accord.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent en Chambre désire demander un vote par appel nominal pour que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable whip du gouvernement a la parole.
Monsieur le Président, encore une fois, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote‑ci, les députés libéraux votant oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti conservateur est d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique. Il votera contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour faire appliquer le résultat du vote précédent à ce vote-ci et ses députés voteront pour.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD est d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique. Il votera pour la motion.
Monsieur le Président, le Parti vert est d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique. Il votera pour la motion.
[Français]
(La motion mise aux voix est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 45)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Les crédits provisoires
Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir:
Qu’une somme n’excédant pas 75 483 404 546 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollar:
1) trois douzièmes (28 652 262 606 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sauf les postes énumérés ci-dessous:
2) douze douzièmes du total des montants des crédits 5 et L10 du ministère des Finances, des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du crédit L10 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, dudit budget, 5 $;
3) onze douzièmes du total des montants du crédit 5 de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, des crédits 1 et 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 du Marine Atlantique S.C.C., du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada, des crédits 1, 5 et 10 de l’Agence de la santé publique du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit budget, 11 854 012 428 $;
4) neuf douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, des crédits 1 et 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit budget, 15 780 903 903 $;
5) huit douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère de l’Emploi et du Développement social et du crédit L30 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dudit budget, 7 013 564 682 $;
6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, dudit budget, 26 864 132 $;
7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 5 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, du crédit 5 de la Bibliothèque et Archives du Canada et du crédit 5 de l’Agence Parcs Canada, dudit budget, 2 499 738 866 $;
8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême‑Arctique, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 5 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget, des crédits 1 et 10 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 de Statistique Canada et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit budget, 4 292 782 114 $;
9) quatre douzièmes du total des montants des crédits 5 et 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de l’Office des transports du Canada, des crédits 1 et 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 du ministère des Transports, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 de l’Agence Parcs Canada, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 1 de Téléfilm Canada et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit budget, 5 363 275 810 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 46)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 213
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C‑16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a encore une fois consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et il votera en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera pour la motion.
Monsieur le Président, le Parti vert est d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique. Il votera pour la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 47)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 213
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de Mme Alexandra Mendès.)
[Traduction]
(À propos de l’article 2)
Madame la présidente, la présidente du Conseil du Trésor peut-elle confirmer que ce projet de loi est également dans sa forme habituelle?
Madame la présidente, je suis ravie de pouvoir affirmer que la forme du projet de loi est la même que celle utilisée lors de la période de crédits précédente.
[Français]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
[Traduction]
La vice-présidente adjointe: L'annexe 1.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.1 est adoptée.)
La vice-présidente adjointe: L'annexe 1.2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.2 est adoptée.)
La vice-présidente adjointe: L'annexe 1.3 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.3 est adoptée.)
[Français]
La vice-présidente adjointe: L'annexe 1.4 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.4 est adoptée.)
La vice-présidente adjointe: L'annexe 1.5 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.5 est adoptée.)
La vice‑présidente adjointe: L'annexe 1.6 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.6 est adoptée.)
[Traduction]
La vice-présidente adjointe: L'annexe 1.7 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.7 est adoptée.)
La vice-présidente adjointe: L'annexe 1.8 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.8 est adoptée.)
La vice-présidente adjointe: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
La vice-présidente adjointe: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
[Français]
La vice‑présidente adjointe: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
La vice‑présidente adjointe: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
La vice‑présidente adjointe: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, je vais tenter ma chance. Je crois que vous constaterez qu'il y a, encore une fois, consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et il votera en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.
[Français]
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et nous voterons oui.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 48)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 214
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour une troisième fois?
Des voix: Maintenant.
[Traduction]
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que le vote soit adopté avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable whip du gouvernement a la parole.
Monsieur le Président, je tente ma chance une ultime fois. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que les résultats du vote précédent s'appliquent à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que les résultats du vote précédent s'appliquent au présent vote et nous voterons en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.
Monsieur le Président, les verts sont d'accord pour que le résultat du vote s'applique. Ils voteront pour la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 49)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 214
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
AucunAffaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi constitutionnelle de 1867
propose que le projet de loi C‑246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, concernant la représentation à la Chambre des communes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je vais commencer par vous remercier de la délicate attention que vous m'avez accordée en permettant à la Chambre de se dissoudre et aux députés qui le souhaitent de vaquer à d'autres occupations, ce qui me permet de faire un discours dans un climat plus propice.
Je suis honoré de prendre la parole ce soir sur le projet de loi C‑246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 concernant la représentation à la Chambre des communes, que je parraine.
Malgré ce que souhaiteraient plusieurs Canadiens et peut-être le Canada, il existe des différences fondamentales et certaines incompatibilités profondes, j'oserais dire, entre les Québécois et les Canadiens. Il existe des différences fondamentales dans la vision qu'ont les Canadiens de leur avenir et qu'ont les Québécoises et les Québécois du leur.
Je tiens à préciser que je ne dis pas cela comme si c'était négatif. Je vais offrir un peu de contexte. Si je juge important de faire cette mise en contexte, c'est parce que, chaque fois qu'il y a des discussions entourant les demandes relatives au statut du Québec au sein de la fédération, ou concernant sa culture, les valeurs propres à la nation québécois ou sa langue — la langue française est la seule langue officielle et commune des Québécoises et des Québécois —, il s'en trouve toujours pour détourner le discours et tourner cela en chicane, si je peux me permettre l'expression populaire du moment, pour affirmer que cela vient d'une minorité fatigante de Québécois et de Québécoises qui refuse de se prosterner devant le castor en chef, de se baisser le pantalon et de se cacher la fierté derrière une feuille d'érable.
Ces gens-là savent qu'en désinformant habilement, ils soulèvent les passions et attisent les commentaires haineux de la part de certains exaltés qui aimeraient voir le Québec s'écraser, renoncer à son identité, joindre le creuset du multiculturalisme à la Canadienne. Je ne généralise pas, mais ces gens-là existent. On les retrouve abondamment sur les médias sociaux. Il suffit de faire un commentaire sur la langue française sur Twitter pour voir le déferlement de commentaires haineux qui vont suivre.
Cette mise en contexte s'impose donc pour parler, d'entrée de jeu, de l'histoire du peuple québécois. Pendant des décennies, au XIXe et au XXe siècles, le bon Canadien français ouvrier mangeait son pain noir en silence, obligé par l'Église catholique à peupler le Québec à coup de huit, douze, quinze ou vingt enfants et à mériter son ciel en baissant la tête quand le boss passait à côté. C'était cela, le Québec, jusqu'à la moitié du XXe siècle.
À un moment donné, tranquillement pas vite, on s'est aperçu qu'on n'était pas juste pittoresque, pas juste une bande de fêtards dans les soirées canadiennes, qu'on n'était plus que des ceintures fléchées et des violoneux, que le Québec était riche en culture, en talents. Petit à petit, on s'est extirpé de la noirceur, pas de la petite pénombre, mais de la grande noirceur et on a appris à se redécouvrir.
À partir de ce moment-là, des voix ont commencé à se faire entendre, invitant les Québécoises et les Québécois à se tenir debout, à se faire respecter et à se respecter. On a vu briller à ces époques de grands leaders, de grands orateurs, de grandes personnalités qui ont inspiré les générations passées et qui continuent d'inspirer les générations actuelles.
Il y avait de grands syndicalistes, parce qu'on avait besoin de leaders syndicaux à cette époque où le Québec était essentiellement ouvrier, des gens comme Pepin, Marchand, Charbonneau. Il y avait aussi de grandes dames comme Laure Gaudreault et Madeleine Parent, sans oublier l'un des couples chéris du Québec, un des couples les plus adorés, respectés et célèbres de l'histoire du Québec: Michel Chartrand et Simone Monet-Chartrand.
J’ai d’ailleurs une anecdote sympathique à ce sujet. À Longueuil, sur la rive sud en face de Montréal, il y a le parc Michel-Chartrand où il y a un problème de surpopulation de chevreuils. Ma jeune fille, qui aura 11 ans la semaine prochaine, parlait du parc Michel-Chartrand. Je lui parlais du syndicaliste Michel Chartrand et elle pensait que c’était le gars des chevreuils. L’éducation est donc importante. C’est important de raconter l’histoire du Québec pour que la génération de ma fille sache que Michel Chartrand, ce n’est pas juste le gars des chevreuils.
Ces hommes et ces femmes ont tous et toutes inspiré les travailleuses et les travailleurs du Québec de l’époque, au fil de leurs discours passionnés. S’il y en a un qui était passionné, c’était bien Chartrand. On pourrait réécouter ses discours et voir le film dans lequel il était incarné à merveille par Luc Picard. Ces gens le faisaient à coup de discours passionnés et par des actions rassembleuses. C'est inspirant pour le gouvernement qui est en place, parce que les discours passionnés, les paroles doivent être suivis d'actions. Ces gens-là accomplissaient ces actions.
Au fil de ces actions, ils ont fait réaliser aux Québécois ce qu’un autre géant de chez nous viendra verbaliser des années plus tard: « On n’est pas un petit peuple, on est peut-être quelque chose comme un grand peuple. »
Entretemps, la Révolution tranquille est arrivée. Elle a vu apparaître de nouvelles idées, de nouveaux ténors inspirants qui proposaient des réformes de notre société qui étaient plus à l’image de nos valeurs. Comme je le dis souvent, ce sont des valeurs qui ne sont ni pires ni meilleures que celles du Canada. Elles sont juste différentes à plusieurs points de vue.
Dans cette foulée, on a fait le choix d’un État laïque, parce que pour les Québécois, la seule façon de respecter toutes les religions est de faire en sorte que l’État n’en ait pas, de religion. Il faut comprendre cette nuance. C’est cela, la laïcité à la québécoise. Au Québec, la religion, c’est une affaire personnelle qui se vit privément et qui ne doit pas interférer ni influencer les décisions de l’État. Contrairement à ce que pensent plusieurs Canadiens, dont plusieurs de mes collègues à la Chambre, les Québécois sont des gens accueillants, respectueux des gens de toutes origines et de toutes confessions, mais nous avons une volonté d’intégrer nos nouveaux arrivants dans le respect de leurs convictions, sans pour autant renier nos valeurs fondamentales. C’est un choc assez brutal, je l’avoue, entre la laïcité de l’État québécois et l’idée du multiculturalisme qui est si cher aux libéraux et aux Canadiens.
Bref, dans la foulée de cet éveil, on a vu éclore aussi un nouveau mouvement proposant une option qui a suffisamment séduit pour persister encore à ce jour: l’indépendance du Québec.
En guise de parenthèse, ce ne sera peut-être pas une primeur, je vais juste dire que mes collègues et moi sommes porteurs de cette idée, de ce projet de pays, pas seulement dans notre travail de tous les jours, mais dans notre vie aussi. Cela nous habite, un peu comme le pétrole habite nos amis conservateurs. Nous espérons tous qu’un jour notre projet va devenir réalité. Nous tentons d’en discuter à toutes les occasions qui se présentent, en essayant chaque fois de faire tomber des préjugés, d’éviter des campagnes de salissage qui se mettent en travers du bon jugement des gens, de la saine conversation.
L’idée d’un Québec indépendant a fait son chemin, si bien qu’en 1976 le Parti québécois a été porté au pouvoir avec le géant dont je parlais tantôt: René Lévesque. C’est probablement mon idole de tous les temps. Cela non plus, ce ne sera pas une primeur ni une grande révélation.
Je pense que la suite de l’histoire est assez connue par pas mal de monde ici. Il y a eu le référendum de 1980, le rapatriement de la Constitution, le beau risque, l’accord du lac Meech et l’accord de Charlottetown.
Dans l’accord de Charlottetown, il y avait une proposition qui était écrite noir sur blanc. La résolution 21 traitait de la composition de la Chambre des communes: « Il conviendrait de rajuster la composition de la Chambre des communes de façon à mieux refléter le principe de la représentation proportionnelle à la population. » Plus loin, il est question du remaniement qui aurait lieu en 1996 après le recensement de manière qu’aux élections suivantes « aucune province n’aurait moins de 95 p. 100 des sièges qu’elle recevait en vertu d’une représentation proportionnelle à la population. » Plus loin encore, on indique et on précise que « le Québec aura la garantie de ne pas avoir moins de 25 p. 100 des sièges à la Chambre des communes ».
Je trouve très important de le dire, parce que c'est fondamental dans le projet de loi C‑246 que je présente aujourd'hui. C'est fondamental parce que ce que nous proposons est d'inclure une clause de la nation dans la Loi constitutionnelle de 1982 pour que le Québec ne se retrouve pas à continuellement devoir défendre sa représentation à la Chambre des communes, que ce soit aujourd'hui, dans dix ans, après le prochain recensement ou dans vingt ans, après le suivant.
Je veux ici revenir sur une parenthèse précédente. Idéalement, on aurait pu avoir ces discussions parce que le Québec aurait entretemps fait le choix de prendre ses destinées en main à 100 % et de rapatrier à Québec, dans notre seul Parlement national, 100 % des sièges que nous avons ici.
Ce matin, par un hasard extraordinaire, le gouvernement a déposé le projet de loi C‑14, probablement pour donner suite à la motion du Bloc québécois adoptée à l'unanimité le 2 mars dernier, dont je me permets de rappeler le libellé:
Que, de l’avis de la Chambre:
a) tout scénario de redécoupage de la carte électorale fédérale qui aurait pour effet de faire perdre une ou des circonscriptions électorales au Québec ou de diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes doit être rejeté;
b) la formule de répartition des sièges à la Chambre doit être modifiée et elle demande au gouvernement d'agir en conséquence.
Cette motion a été soumise à un vote et adoptée à l'unanimité. Aujourd'hui, trois semaines plus tard, on se retrouve avec un projet de loi qui ne fait qu'une chose: maintenir le nombre de sièges du Québec à 78. Ce n'est pas mauvais, mais c'est un peu comme si un ami disait qu'il avait vraiment besoin que je l'amène de Montréal à Québec, que j'acceptais, mais que je le faisais descendre à Saint‑Hyacinthe, même pas à Drummondville.
J'attire donc l'attention sur le fait que le projet de loi C‑14 déposé ce matin par les libéraux n'est qu'un très pâle reflet des attentes du Québec, des Québécois et du Bloc québécois. Pour sa part, le projet de loi C‑246 répond à l'urgence et à la nécessité de protéger le poids politique du Québec. Le Québec étant une nation, le Québec doit avoir ces outils pour être bien représenté tant et aussi longtemps qu'il décidera de rester ici à la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la deuxième fois que le Bloc soulève cette question, mais par l'intermédiaire d'un député cette fois-ci. Il l'a soulevée une première fois dans une motion de l'opposition. J'espère avoir la chance d'en dire plus à ce sujet. Je me demande si le député peut expliquer pourquoi il tenait tant à présenter une motion de l'opposition alors qu'il savait que nous débattrions de cette question aujourd'hui et que le gouvernement présentait un projet de loi.
Le député a évoqué la Constitution. Je pense qu'il veut discuter de la Constitution. Pourquoi la Constitution est-elle si importante de son point de vue?
[Français]
Monsieur le Président, en réponse au premier volet de la question de mon collègue, nous avons effectivement déposé et débattu notre motion dans le cadre d'une journée de l'opposition et nous l'avons fait adopter le 2 mars. C'était une occasion pour nous de sonder le terrain. Par ailleurs, je savais aussi que nous aurions l'occasion de débattre un peu plus en profondeur du présent projet de loi puis d'en confier l'étude à un comité comme il se doit.
Nous n'avons pas l'intention de discuter de la Constitution tant que cela. En fait, si cela n'en tenait qu'à nous, nous l'amenderions pour y garantir à perpétuité au Québec 25 % des sièges à la Chambre des communes. On le sait.
Monsieur le Président, c’est un honneur d’être ici pour ce débat.
Notre pays a été constitué en 1867 sur la base de la dualité linguistique de deux groupes: les anglophones et les francophones. Bien sûr, les francophones n’existent pas seulement dans la province de Québec. Nous existons partout au Canada, j’en suis un.
J’aimerais savoir ce que pense mon collègue du Bloc de la dualité linguistique de notre pays. Pense-t-il que son projet de loi préserve le principe et l'idée de cette réalité francophile hors Québec de notre pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Calgary Shepard.
J'aurais aimé qu'il me pose la question avant que je commence mon discours, parce que j'aurais pu prendre 15 minutes pour répondre à cette question. J'y aurais répondu avec passion.
Le Québec lui-même a le devoir de protéger le fait français en Amérique. Le Québec est un îlot francophone dans un océan anglophone. Il y a des francophones hors Québec; il y a également des francophones aux États‑Unis. Je pense que cela relève aussi de la responsabilité du Québec de rester fort pour protéger ces communautés francophones, qui sont hors Québec.
Je dirais qu'en observant un peu les travaux que l'on fait en comité, notamment au sujet du projet de loi sur la radiodiffusion, on constate que le Bloc québécois tient compte de la réalité des communautés francophones hors Québec.
C'est un sujet que je trouve extrêmement intéressant. Je pourrais continuer d'en parler pendant plusieurs minutes, comme je le disais, mais je vais laisser la chance à d'autres.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Drummond de son discours et du dépôt de ce projet de loi.
J'ai beaucoup aimé ses rappels historiques et le fait qu'il nous parle de gens qui sont très chers à mon cœur dans l'histoire du Québec, notamment Simonne Monet‑Chartrand et ce film dont il parlait.
J'aime aussi cette notion assez séduisante de « clause nation » pour reconnaître le fait que, la nation québécoise, cela a des conséquences.
Toutefois, voulant rouvrir la Constitution, pourquoi mon collègue de Drummond ne voit‑il pas aussi la possibilité de reconnaître et de donner de la place à d'autres nations, c'est‑à‑dire les Premières Nations, qui sont ceux et celles qui étaient là avant l'arrivée des Français et des Anglais? Pourquoi n'a‑t‑il pas intégré cela à son projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie de sa question.
Le projet de loi que nous avons présenté concerne la représentation du Québec à la Chambre des communes. Il concerne le fait que le Québec risque de perdre des sièges ou du poids à la Chambre des communes en fonction de l'augmentation de la population canadienne. On sait que la hausse de la démographie au Québec ne suit pas nécessairement la courbe. Ce projet de loi est dans cet esprit.
Serions-nous ouverts à ajouter des clauses qui concerneraient les Premières Nations? Je suis toujours ouvert à discuter de nation à nation avec les Premières Nations. Si des représentations devaient se faire en ce sens, je serais enchanté de les écouter.
[Traduction]
Monsieur le Président, en examinant ce projet de loi, on ne peut que se demander pourquoi le Bloc a choisi de le présenter en sachant fort bien que le gouvernement avait l'intention de présenter une mesure législative à ce sujet. Pour tenter de répondre à la question, je dirai que, selon mon expérience de la participation des députés du Bloc au fil des ans, ils semblent vouloir d'abord et avant tout être une force destructrice pour le Canada en tant que pays. Certaines des observations qui ont été faites laissent déjà entrevoir cette volonté.
Je parle de « force destructrice » parce que je suis très fier d'être Canadien. Je suis conscient des merveilles qu'offrent toutes les régions du Canada et j'en suis très fier. J'ai déjà parlé de mes racines au Québec, des générations de ma famille qui y ont vécu et du déplacement vers les provinces des Prairies. J'ai aussi souligné le bilinguisme du Canada et l'importance de célébrer le Québec, son caractère unique et le rôle qu'il joue dans la société.
Je sais que la Chambre des communes compte actuellement 35 députés incroyables qui défendent chaque jour les intérêts du Québec, ainsi que d'autres enjeux d'intérêt national. Nous avons même eu un aperçu de cette réalité un peu plus tôt, lors du discours bien senti du ministre du Patrimoine canadien. Mon ancien patron, quand il était le leader du gouvernement à la Chambre des communes, avait l'habitude de s'exprimer avec fougue au sujet des Québécois et de l'importance du français et de la dualité linguistique pour notre pays. Je pense aussi au député de Mont‑Royal et à d'autres de mes collègues qui, au fil des ans, m'ont parlé avec tant d'éloquence de l'importance du rôle du Québec non seulement au Canada, mais partout dans le monde.
J'aime croire que la mesure législative que nous avons présentée aujourd'hui, le projet de loi C‑14, atténuera les inquiétudes soulevées par les députés en ce qui concerne la composition du Parlement. Ce projet de loi veillerait à ce que le Québec ne perde jamais un siège à l'avenir. J'estime que c'est un changement fort positif à la lumière des modifications qui ont déjà été apportées à la Constitution et des garanties qui ont été données par le passé.
Encore une fois, grâce aux démarches qui ont été entreprises, nous voyons qu'il y a maintenant un engagement très fort pour maintenir le nombre de sièges à 78 pendant longtemps, et cela ne veut pas dire que le nombre sera limité à 78. Ce serait un nombre minimal. Bon nombre de députés, moi y compris, croient que le Québec continuera de croître. Sa population pourrait même finir par augmenter au point où il deviendrait nécessaire que la province obtienne plus de 78 sièges. C'est donc dire qu'il ne faudra pas forcément s'en tenir à ce nombre de sièges. Il pourrait y en avoir davantage.
Pourquoi ne pas reconnaître l'utilité du projet de loi C‑14? Quelle est l'utilité de ce qu'on propose dans le projet de loi C‑246? Le député sait déjà que les ministériels ont pris un engagement à cet égard, car nous en avons débattu plus tôt ce mois-ci — le député y a même fait allusion — et des députés libéraux de toutes les régions du pays ont affirmé qu'il faudra veiller à ce que le Québec conserve au moins ce nombre de sièges.
Si le Bloc québécois arrivait à convaincre la majorité des députés de faire ce qu'il demande, il faudrait alors apporter une modification constitutionnelle qui devrait être approuvée par 50 % de la population et par 7 des 10 provinces.
J'ai participé à des débats constitutionnels. J'étais député à l'Assemblée législative du Manitoba lors des votes sur l'accord du lac Meech et l'accord de Charlottetown. Je ne crois pas un seul instant que les Canadiens, qu'ils habitent au Québec ou dans ma province, le Manitoba, souhaitent que la Chambre des communes se penche sur des questions constitutionnelles de cette nature, comme le propose le projet de loi. Il faudrait obtenir le consentement d'au moins sept provinces représentant au moins 50 % de la population.
Il y a tant d'autres questions dont nous pourrions discuter aujourd'hui. Or, le Bloc tient absolument à apporter une modification à la Constitution qui nécessite le recours à la formule 7/50. Je crois que même si les députés proposant cette modification sondaient l'opinion uniquement de leurs concitoyens, ils constateraient peut‑être que ces derniers ne sont pas forcément en faveur d'un débat constitutionnel seulement sur cette question.
Je ne dis pas cela à la légère. C'est vraiment ce que je crois. Il y a quelques années, quand j'ai consulté mes concitoyens sur les questions de la réforme électorale et de la modification de la composition de cette assemblée, ils m'ont indiqué très clairement que ce ne sont pas des choses qu'ils désiraient.
En tant que parlementaires, nous prenons souvent le pouls de notre collectivité. Je mets au défi tout député de montrer clairement où se trouve la volonté politique et l'enthousiasme des habitants de sa circonscription pour les débats constitutionnels à l'heure actuelle, car c'est ce qu'exigerait le projet de loi proposé.
Nous pourrions parler des enjeux. Mes amis du Bloc parlent souvent, par exemple, des soins de santé et de l'importance pour le gouvernement fédéral de prendre part aux discussions sur des questions très diverses relatives aux soins de santé. Le gouvernement fédéral est présent à la table. Nous avons la Loi canadienne sur la santé, qui garantit aux Canadiens, peu importe où ils vivent, peu importe la région qu'ils habitent, une certaine qualité de soins de santé, selon les cinq principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé.
Compte tenu de la pandémie et de la réaction des Canadiens à des dossiers tels que les soins de longue durée, le coût des médicaments et la santé mentale, je crois que, peu importe où l'on vit au Canada, les débats et les préoccupations liées à ces questions dépasseraient à eux seuls le besoin de ce que les députés du Bloc suggèrent aujourd'hui.
Il ne s'agit pas d'être insensible et de refuser de reconnaître l'importance des 78 sièges. Comme je l'ai dit, j'ai personnellement voté en faveur de cela plus tôt ce mois-ci. Comme je l'ai dit plus tôt, je sais que non seulement les 35 députés libéraux qui représentent des circonscriptions québécoises, mais aussi tout le caucus libéral reconnaissent l'importance pour le Québec d'avoir ces 78 sièges, avec la possibilité d'en avoir plus, comme je l'ai dit tout à l'heure, en fonction de sa croissance démographique.
Je crois vraiment, et j'encourage les députés des autres partis politiques à le croire, qu'il n'est même pas nécessaire que ce projet de loi soit renvoyé au comité parce que, très franchement, nous espérons que le projet de loi du gouvernement, le projet de loi C‑14, sera renvoyé au comité; à ce moment-là, il y aura alors encore plus d'occasions pour le public et les intervenants d'apporter une contribution directe.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je me joins à ce débat en tant que francophone du Canada de l'Ouest concernant le projet de loi C‑246 que le député du Bloc québécois a déposé. Il a bien sûr le droit d'avoir un débat.
Durant son discours, je l'ai entendu dire que ce serait une clause nation qui serait ajoutée à notre Constitution. C'est toujours intéressant de voir un député du Bloc québécois faire un amendement à la Constitution canadienne. Je sais que, depuis plusieurs décennies, c'est toujours difficile pour les députés de ce parti d'être convaincus que le Québec fait partie, en tant que province, d'un Canada uni. Nous sommes bien sûr unis.
J'aimerais dire en toute clarté que ce pays a été fondé sur deux cultures et deux langues: le français et l'anglais. Cela faisait l'objet de grands débats dans le Parlement colonial, pendant 20 à 30 années avant que notre pays soit fondé. C'est justement cette dualité linguistique et culturelle que notre pays essaie, depuis plus de 150 ans, de mettre en pratique dans la vie de tous les jours de nos concitoyens et de nos concitoyennes.
Les Québécois forment une nation dans un Canada uni. Une motion en ce sens a été adoptée lors d'une législature précédente. Je suis complètement d'accord sur cela. J'appuie cette idée. Je l'ai dit plusieurs fois à la Chambre. Je sais que mes collègues bloquistes m'ont entendu dire cela. Je sais qu'ils m'ont aussi entendu dire que les Albertains forment une société distincte dans un Canada uni.
Il y a eu beaucoup de débats avec mes collègues québécois à la Chambre, dans mon parti et au sein de notre caucus. Quand l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, duquel découle notre Constitution, a été adopté par le Parlement du Royaume-Uni en 1867, l'article 40 disait que la province du Québec aurait 65 sièges à la fondation de notre pays. Depuis ce temps, nous avons lentement, compte tenu de la démographie, augmenté le nombre de sièges dans notre Parlement pour nous assurer que la représentation en fonction de la population serait le principe qui guiderait le nombre de sièges dans notre Parlement.
En fait, la représentation en fonction de la population a été le grand débat du gouvernement responsable de ce pays. C'était le grand débat dans le Parlement colonial avant la fondation de notre pays. Il fallait s'assurer qu'il y aurait une représentation en fonction de la population dans toutes les régions de notre pays. La réalité de notre pays c'est qu'il y a des francophones à l'extérieur du Québec. Il y a une dualité linguistique. Les Acadiens de la Nouvelle-Écosse font partie de notre pays. Ils ont une identité différente de celle des Québécois, des Métis, des Franco-Manitobains et des Franco-Albertains. Dans mon caucus, j'ai des collègues qui viennent de l'Ouest, comme la députée de Fort McMurray—Cold Lake et la députée de Calgary Midnapore, lesquelles parlent français. Elles savent tenir une conversation dans l'autre langue de notre pays et elles l'utilisent souvent.
[Traduction]
Trois grands points sont associés à ce projet de loi d'initiative parlementaire, trois idées que la Chambre doit examiner avec attention.
Premièrement, ce sujet a déjà fait l'objet d'un débat dans une législature précédente. Jean Rousseau, député néo-démocrate de Compton—Stanstead, avait présenté en 2012 un projet de loi d'initiative parlementaire ayant le même objectif, mais avec une approche différente. Il ajoutait une règle de redistribution différente à la fin. À l'époque, les députés s'y étaient opposés, et ce projet de loi n'a évidemment pas été adopté.
En 1992, l'accord de Charlottetown a été rejeté par les Canadiens. Après que les politiciens en eurent débattu, les Canadiens devaient notamment se prononcer sur la proposition selon laquelle la province du Québec obtiendrait 25 % des sièges à la Chambre des communes. Cette proposition a été rejetée par la population canadienne. En fait, 58 % des Québécois ont voté contre cette proposition de l'accord de Charlottetown.
Les députés seront sûrement surpris, mais j'étais trop jeune pour voter à cette époque. J'étais aussi trop jeune pour voter lors du référendum au Québec en 1995, mais pas mes parents, et je me souviens qu'ils ont voté non à cette occasion.
Il faut aussi tenir compte de la Loi sur la représentation équitable de 2011, qui a été adoptée lors d'une législature précédente et qui assurait la redistribution. Elle fait partie du legs de Stephen Harper au Parlement. Il nous a permis, dans la mesure du possible, d'assurer la représentation selon la population.
Il a aussi essayé de rétablir une meilleure représentation pour les Canadiens de l'Ouest, qui ont de très vastes circonscriptions. C'est le cas de la plupart d'entre nous. Ma circonscription est la deuxième en superficie au Canada. La circonscription de mon collègue d'Edmonton—Wetaskiwin compte plus de 200 000 habitants, ce qui fait énormément de gens à représenter. C'est ni plus ni moins le double de la moyenne, ou de ce que prévoit le quotient électoral.
La Loi sur la représentation équitable a également créé une règle, soit la règle de représentation, qui compenserait la perte d'un siège à la suite d'un redécoupage en accordant ensuite à la province un nombre de sièges proportionnel à son poids démographique au Canada. À l'époque, cette règle s'appliquait au Québec et lui garantissait une représentation proportionnelle à son poids démographique au Canada. C'est une nouvelle règle qui a été créée. À l'époque, elle a ajouté trois sièges pour la province de Québec, ce qui lui a donné les 78 sièges dont elle jouit aujourd'hui.
Enfin, je veux soulever le point suivant puisque les conservateurs et notre chef adjoint, le député de Mégantic—L'Érable, ont présenté à la Chambre une motion demandant le consentement unanime qui a été rejetée. Je veux relire la motion aux fins du compte rendu, car elle représente la position des conservateurs.
La motion disait: « Que la Chambre s'oppose à tout scénario de redécoupage de la carte électorale fédérale qui ferait perdre au Québec ou à toute autre province ou tout territoire à l'avenir une ou plusieurs circonscriptions électorales, et que la Chambre demande au gouvernement d'agir en conséquence. »
C'est le fondement de la position des conservateurs. Nous croyons, et je pense que c'est une position parfaitement raisonnable, qu'aucune province ne devrait perdre un siège dans le cadre d'un redécoupage. Il ne devrait pas y avoir de retour en arrière dans ce dossier. Les petites provinces pourraient être confrontées à cette situation si jamais on changeait cela à l'avenir.
Je sais aussi, comme l'a mentionné le secrétaire parlementaire du côté des libéraux, que le gouvernement a également présenté le projet de loi C‑14 aujourd'hui, que j'ai d'ailleurs passé au peigne fin pendant que nous votions pour essayer de mieux en comprendre le contenu. Si on l'examine, on peut voir que la majorité du contenu correspond à notre motion de consentement unanime qui a été rejetée par la Chambre. Notre position est qu'aucune province du Canada ne devrait perdre de sièges lors d'une redistribution.
La Chambre accueille 338 députés. Dans l'ancien édifice, elle en accueillait 308. Je vois encore beaucoup d'espace pour accueillir d'autres députés si c'était absolument nécessaire. Je vois que le Président regarde des deux côtés de la Chambre. Il y a effectivement de l'espace à la Chambre. Nous devrions peut-être nous rapprocher un peu. Nous ne pourrions pas respecter la règle sur la distanciation sociale, mais la pandémie sera un jour derrière nous, et nous pourrons faire ce genre de choses dans un projet de loi sur la redistribution des sièges. Je suis donc impatient d'avoir une séance d'information sur la manière précise dont fonctionnerait le projet de loi C‑14.
Pour en revenir au projet de loi d'initiative parlementaire, je crois que ses aspects pratiques sont très importants pour savoir comment un tel projet de loi fonctionnerait. Il est particulier de modifier la Constitution par la voie d'un projet de loi d'initiative parlementaire, quoique la Chambre ait déjà modifié la Constitution. Au cours de la présente législature, nous avons modifié la Loi sur la Saskatchewan pour veiller à ce qu'une des sociétés ferroviaires paie sa part d'impôts dans cette province. Il n'est donc pas inhabituel de procéder de cette manière. Je sais que des députés présents à la Chambre actuellement ont déjà modifié la Constitution dans le passé, pour que l'élection du Président de la Chambre ait lieu dans le cadre d'un scrutin préférentiel secret. Ce n'était pas le cas il y a plus de 25 ans. Nous pouvons donc le faire dans cette situation en particulier.
Voici les trois préoccupations que j'ai soulevées: le vote sur l'accord de Charlottetown en 1992; l'histoire de la Loi sur la représentation équitable de 2011, qui fait partie de l'héritage du premier ministre Stephen Harper; et la motion demandant le consentement unanime de la Chambre que les conservateurs ont présentée et qui a été rejetée. Voilà ce qui constitue la base de notre position. J'espère qu'il y aura éventuellement d'autres députés de notre caucus qui se joindront au débat sur ce projet de loi d'initiative parlementaire.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait extrêmement plaisir de pouvoir participer à cette discussion, ce débat, cette conversation sur l'important projet de loi C‑246, qui traite de la place du Québec, de la démocratie, de l'histoire et de la reconnaissance de la nation québécoise.
Je ne peux tout de même pas m'empêcher de souligner que l'entente que le NPD a négociée avec le gouvernement libéral comprend la protection des 78 sièges du Québec. Cela faisait partie de nos demandes et des éléments que nous avons réussi à aller chercher et je pense que c'est un gain concret.
On en voit aujourd'hui l'effet concret, sous la forme d'un projet de loi gouvernemental qui vient aujourd'hui donner corps à cela, en réaction à la menace que le Québec perde une circonscription et un siège. Nous avons obtenu ce gain pour le Québec et nous sommes confiants qu'il se concrétisera.
Par ailleurs, ce n'est pas le seul gain que nous avons fait pour le Québec. Ce soir, on va beaucoup parler du Québec, mais je voudrais parler des Québécois et des Québécoises et de ce que nous avons été capables d'aller chercher pour améliorer leur vie. En effet, on fait de la politique pour améliorer la vie des gens et créer une société plus juste et plus équitable pour laquelle on est capable de tenir ses promesses et d'obtenir des résultats concrets.
Je ne peux pas m'empêcher de passer sous silence le fait que, pour les Québécois et les Québécoises, une assurance dentaire, le fait de pouvoir se faire payer des soins dentaires quand on est démuni et qu'on en arrache...
Monsieur le Président, à mon humble avis, je me demande si l'allocution du député de Rosemont—La Petite‑Patrie est pertinente, compte tenu du sujet dont il est question présentement.
Je remercie la députée de son intervention, mais cela ne fait qu'environ deux minutes que le député a commencé son discours.
J'invite l'honorable député de Rosemont—La Petite‑Patrie à poursuivre son discours.
Monsieur le Président, je pense que je suis totalement dans le sujet du Québec et de ce que cela peut représenter pour les Québécois et les Québécoises. Je vais aller rapidement. Je veux tout de même souligner que, plus tôt, le député de Drummond a pris huit bonnes minutes avant de parler de son projet de loi C‑246, après avoir repassé l'histoire au complet en allant un peu partout. Je pense donc que j'ai, moi aussi, droit à un peu de latitude.
Le fait que le NPD ait négocié une assurance‑médicaments, qu'il va y avoir une loi en 2023 et que cela va aider les gens concrètement, tout cela répond à une demande qui vient en bonne partie de la société civile du Québec. Je parle ici de l'Union des consommateurs, de la Confédération des syndicats nationaux, de la Centrale des syndicats du Québec et de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, qui veulent un régime d'assurance‑médicaments public universel.
Quand on parle du Québec, il faut parler de sa place. Je pense qu'il est important de parler des Québécois et des Québécoises, des travailleurs et des travailleuses, ainsi que des locataires qui ont des défis auxquels on essaie de répondre en tant que parlementaires, avec les outils qu'on a pour les aider à faire...
Je suis désolé de devoir à nouveau interrompre le député, mais l'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'apprécie grandement la prose du propos et le propos du député de Rosemont—La Petite‑Patrie. Cependant, cela fait déjà cinq minutes qu'il parle. Je comprends que les médicaments, c'est important, mais je ne pense pas que les médicaments votent. Or, le sujet dont on parle maintenant est le nombre de députés à la Chambre des communes.
Je remercie le député de Louis‑Saint‑Laurent de son intervention. Le député de Rosemont—La Petite‑Patrie parle depuis trois minutes et il lui reste cinq minutes. J'espère qu'il va parler du projet de loi dont on est train de débattre et je l'invite à poursuivre son discours.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de parler du projet de loi à l'étude ce soir. Cependant, j'ai l'impression que cela rend mes collègues du Bloc québécois et du Parti conservateur un peu nerveux quand on parle des gains obtenus par le NPD.
Cela dit, il y a longtemps que le NPD reconnaît que le Québec forme une nation. Les néo-démocrates l'avaient déjà reconnu en adoptant la Déclaration de Sherbrooke, grâce entre autres au travail de Jack Layton et de Thomas Mulcair. Cela a vraiment marqué un tournant majeur dans l'histoire de notre mouvement politique de gauche et progressiste.
Le Parlement fédéral a aussi adopté une motion visant à reconnaître que le Québec forme une nation. Les reconnaissances symboliques sont bien, mais je suis d'avis que les actions concrètes sont meilleures. Cela me ramène au début de mon discours, lorsque je parlais des effets concrets du travail des parlementaires, notamment celui des néo-démocrates récemment.
Pourquoi le Québec forme-t-il une nation?
Ce n'est pas parce que cette province est meilleure ou pire que les autres, mais bien parce qu'elle est différente des autres. Il faut le reconnaître, et cela doit également avoir des conséquences.
Comme mes collègues l'ont mentionné lors de discours précédents, je pense qu'on doit toujours se rappeler l'idée des deux peuples fondateurs, de la dualité linguistique et culturelle qui a longtemps fait jaser et alimenté le débat au sein de notre histoire québécoise et canadienne.
Cependant, je dois souligner que cette notion des deux peuples fondateurs rend ma formation politique et moi-même très inconfortables, parce que c'est comme si les Français et les Anglais — les Français d'abord, les Anglais plus tard — étaient arrivés ici sur une terre vierge où il n'y avait personne.
Cela écarte de la discussion les Premières Nations, les Autochtones, les Inuits. Je pense qu'il faut prendre cela en considération. Cette notion des deux peuples fondateurs est vraie, mais férocement incomplète, et il faut en tenir compte quand on parle de démocratie, de représentation et de discussions de nation à nation.
La règle démocratique de base est simple: l'égalité des citoyens et des citoyennes. Tous sont égaux devant la loi et tous sont égaux devant l'urne. C'est le peuple qui décide, par sa souveraineté naturelle, des dirigeants qu'il veut bien s'octroyer et de la possibilité de les mettre dehors quand cela ne fait plus son affaire. Cette notion d'égalité des citoyens et des citoyennes est la règle de base du jeu pour la distribution des sièges et la représentation à la Chambre.
Comme le député de Louis-Saint-Laurent le sait, j'aimerais beaucoup parler du respect du droit de vote de chacun. Si nous avions un mode de scrutin proportionnel, le gouvernement ne pourrait pas être élu avec une minorité des votes et donc avec une minorité de la volonté populaire et nationale. C'est une discussion à laquelle j'ai participé à plusieurs reprises, et je crois que le fait d'avoir un mode de scrutin proportionnel améliorerait grandement la qualité de notre vie démocratique.
Élections Canada décide du découpage et de la distribution des sièges, mais beaucoup d'exceptions s'appliquent. En fait, on vit sous un régime d'exception. On pourrait quasiment dire que l'exception est la norme.
Il y a trois grandes clauses qui régissent la façon dont on distribue les sièges dans la fédération. Il y a la clause sénatoriale, qui fait qu'une province ne peut pas avoir moins de députés qu'elle a de sénateurs, peu importe son poids démographique et le nombre de citoyens qui votent dans les circonscriptions.
Il y a ensuite la clause territoriale. Évidemment, quand on parle des grands espaces, du Yukon, des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut, il n'y a pas nécessairement de masse critique pour justifier une circonscription et un député. Toutefois, on comprend tous que le Nunavut doit absolument être représenté et qu'il est tout à fait normal d'avoir ces clauses territoriales, qui donnent ces trois circonscriptions.
Il y a enfin la clause des droits acquis, qui prévoit qu'une province ne peut pas avoir moins de députés qu'elle n'en avait auparavant. Les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve ont toutes négocié un nombre de sièges lors de leur entrée dans la Confédération. Cela a des conséquences pratiques.
Si on prend les 3 territoires et les 10 provinces, il y a alors 7 provinces qui sont surreprésentées avec différentes normes ou clauses d'exception, plus les 3 territoires.
Je pense qu'il est intéressant de considérer que la nation du Québec peut, elle aussi, bénéficier d'une de ces clauses d'exception étant donné qu'on a reconnu, collectivement, que le Québec formait une nation. On peut donc dire que ce qui est bon pour d'autres peut être exactement appliqué au Québec et que c'est une manière de reconnaître la nation québécoise. Ce n'est peut-être pas la meilleure ni la seule, mais cela a déjà fait partie des pourparlers et on n'est pas en train de réinventer la roue.
Mon collègue de Drummond le rappelait, c'était inscrit dans l'accord de Charlottetown. Cela faisait donc déjà partie des négociations passées pour convaincre le Québec de ratifier la Constitution après l'épisode vraiment triste et meurtrissant de 1982. L'accord de Charlottetown prévoyait ce plancher minimum de 25 % pour le Québec. Cela avait été donc accepté par le Parti conservateur, par le Parti libéral du Québec et, à l'époque, par le NPD fédéral, qui appuyait lui aussi l'accord de Charlottetown.
Je pense que c'est un principe qui mérite d'être discuté et d'être étudié en comité pour qu'on puisse débattre de la place du Québec dans la fédération canadienne et du fonctionnement de notre démocratie.
Monsieur le Président, mon père me disait toujours que l'histoire, c'est extrêmement important. Mon collègue a parlé d'histoire quand il a parlé de la situation actuelle, parce que c'est avec l'histoire qu'on est capable de comprendre où on en est et où on s'en va. Je vais donc moi aussi faire un peu d'histoire, n'en déplaise au député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Quand Lord Durham a déposé son rapport en 1840, il a dit que le peuple francophone n'était pas un peuple qui avait de l'avenir, qu'il était sans culture et sans histoire. Ce n'est pas un très bon début. En 1840, après la rébellion des patriotes, quelqu'un vient nous dire que le salut des francophones passe par l'assimilation. En relisant la suite des choses, on s'aperçoit que c'est à partir de ce moment que le dessein tragique du Québec et des francophones au Canada s'est amorcé.
De 1840 à 1867, on va avoir un Parlement représentant l'Est du Canada, c'est-à-dire le Québec, et l'Ouest du Canada, soit l'Ontario. Le Québec est plus populeux, mais tout est dans l'astuce: on va avoir autant de députés de l'Est du Canada que de l'Ouest du Canada. Ainsi, même si les Québécois sont plus nombreux, ils n'auront pas plus de députés, mais personne ne s'en offusque.
Après un moment, on s'aperçoit que la position des francophones en Amérique du Nord se fragilise à cause de l'arrivée d'immigrants. Ils deviennent minoritaires. En 1867, on dit que la représentation sera désormais proportionnelle. Cette année-là, le premier Parlement va ouvrir, mais, au lieu d'avoir 50 % des sièges même si sa population était plus nombreuse pendant un bon bout de temps, le Québec va tomber à 36 %.
C'est le début, ou plutôt la poursuite de la chute. À ce moment-là, pour bien nous endormir, on va nous dire que c'est une entente entre deux peuples fondateurs, ce qu'on va renier par la suite. On nous fait commencer par un rapport de un sur deux, pour ensuite bien nous endormir.
Oui, il y a des francophones dans le reste du Canada, mais ils ne vivent pas: ils survivent. Malgré leur résilience et leurs combats quotidiens pour envoyer leurs mots jusque dans leurs écoles, jamais ils ne seront capables d'assurer leur pérennité. Ils vont décliner partout au Canada.
Il n'y a qu'à voir ce qu'il en est aujourd'hui au Manitoba, qui est censé être une province bilingue. Au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse, dans le reste du Canada, en Ontario, on va voir la position des francophones s'anéantir littéralement. C'est le courage exceptionnel des francophones hors Québec qui va leur permettre encore aujourd'hui de prononcer les mots de Félix Leclerc et de parler la langue de chez nous. Cela va prendre beaucoup de courage.
Vous êtes un de ces courageux, monsieur le Président, vous savez de quoi je parle.
Ensuite, le Québec est affligé d'un statut minoritaire dans les décisions du monde économique et dans tout jusqu'à la fin des années 1950. Deux choses vont sauver le Québec.
La première, ce sont les berceaux: on va faire des bébés, on va établir le record du monde des bébés en faisant un enfant par piquet de clôture. C'est en ayant du monde à la shoppe qu'on a réussi à survivre.
La seconde, c'est la création en 1960 d'un État québécois qui nous a enfin protégés. C'est l'État québécois qui nous a permis de renforcir la position du français au Québec, avec un effet de rayonnement dans le reste du Canada et même en Louisiane. Zachary Richard nous le dirait, c'est un fait. Le Québec, avec l'État québécois, nous protège. C'est un fait.
Après avoir été un des peuples fondateurs, on nous a confinés dans un rang de province, une province comme les autres. Dans les conférences fédérales-provinciales, on est devenu un parmi dix à partir de 1949, passant de un pour un à un pour dix. Ensuite, en 1982, est arrivé le multiculturalisme, qui nous a mis au rang de toutes les autres cultures. J'aime les autres cultures, mais la nation québécoise est ici, elle est présente, et elle doit garder sa place parce qu'elle mérite de survivre.
Je n'entrerai pas dans le détail des chiffres, mais nous sommes rendus à 23 % de représentativité au Parlement. Sait-on quel est le problème avec le Parlement du Canada?
Nous n'arrêtons pas de le dire: ce parlement-ci fait en sorte d'égrener le pouvoir de notre parlement. C'est un problème fondamental. Quand on dit qu'il ne faut pas toucher aux compétences du Québec, c'est parce que c'est le gouvernement du Québec qui nous protège le mieux, qui nous connaît le mieux. Ce n'est pas le gouvernement du Québec qui a dit que l'attentat de London était causé par la loi 21, mais le premier ministre du Canada. Ce n'est pas le premier ministre du Québec qui a dit cela.
Celui qui nous protège, ce n'est pas le premier ministre du Canada. Celui qui, aujourd'hui, a décidé de présenter une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada, c'est le gouvernement fédéral. En effet, les francophones de la Colombie‑Britannique, qui ont demandé que l'éducation soit de même qualité que celle des anglophones, ont gagné leur cause à la Cour d'appel fédérale, mais ce gouvernement libéral veut faire en sorte de renverser les décisions de la Cour.
Nous voyons les gens, à la Chambre, dire que le Québec est une nation. Ce parlement nous a même donné raison en adoptant une motion disant que le Québec est une nation avec le français comme langue commune. Toutefois, il faut que les gestes suivent les mots.
Quand nous avons soumis au vote une motion qui avait un double sens et qui visait à ce que le Québec ne perde pas de siège à la Chambre des communes, elle a été adoptée à la majorité. Dans son projet de loi C‑14, le gouvernement a compris cela. Or, qu'en est-il de la deuxième partie de la motion?
Quand on vote pour une motion, on vote pour une motion au complet. La deuxième partie de la motion disait qu'il faut empêcher que le poids politique du Québec diminue. Nul besoin d'avoir un doctorat en mathématiques pour comprendre que si nous restons à 78 et qu'il y a un total de 338 députés qui se transformera un jour en 343, 350, 400 ou 500 députés, notre pouvoir politique va diminuer. J'ai expliqué cela à mon golden retriever, et il a compris. Le gouvernement, lui, ne le comprend pas. Est‑ce sérieux?
Ce qu'on demande, c'est d'y aller avec un ratio en pourcentage. Cela est évident si on veut éviter cette chute. Ce n'est pas plus compliqué. Pourquoi demandons-nous 25 %? C'est parce que c'est ce qui a été négocié dans l'accord de Charlottetown. Voilà où nous avons pris cela.
Peut‑on faire cela sans rouvrir la Constitution canadienne? Je sais que rouvrir la Constitution est aussi facile que de manger une pomme à travers une raquette de tennis. Je sais cela, mais nous n'en avons pas besoin. Nous sommes capables de le faire à la Chambre au moyen d'outils législatifs. C'est là où nous en sommes: nous devons utiliser des pourcentages pour éviter la chute lente, mais constante, qui fragilise notre peuple.
Je reprends les mots de Claude Péloquin, qui disait: « Vous êtes pas écœurés de mourir, bande de caves! [...] ». Parfois, je me dis que nous sommes en train de mourir. Malheureusement, nous ne le savons pas. C'est pour cela que nous sommes ici, parce que la moitié de nos impôts sont gérés par ce parlement et que, tant que nous serons encore dans le Canada, nous devrons défendre le Québec.
Notre rêve n'est pas que nous soyons 25 % de ce parlement‑ci, mais 100 % du parlement de notre futur pays.
Motion d’ajournement
[Motion d’ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, est un véritable cri d'alarme à l'égard de la crise climatique et des conséquences des promesses non tenues des libéraux. Le secrétaire général des Nations unies a qualifié le rapport de « recueil de la souffrance humaine et [d']accusation accablante envers l’échec des dirigeants dans la lutte contre les changements climatiques ».
Les Canadiens subissent déjà les effets dévastateurs de la crise climatique. Celle-ci met en péril tout ce qui nous tient à cœur. Le rapport sonne l'alarme sur le fait que la moitié de la population mondiale vit dans des régions considérées comme étant très vulnérables aux changements climatiques. Des millions de personnes sont déjà touchées par des inondations et des pénuries d'eau. Il y a des mortalités massives chez certaines espèces et les écosystèmes perdent leur capacité d'agir comme puits de carbone. Nous savons que les communautés racialisées, autochtones et marginalisées sont touchées de façon disproportionnée. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est nécessaire de créer un bureau de la justice environnementale.
La dégradation climatique s'accélère rapidement et de nombreuses répercussions seront plus dévastatrices que prévu. Le peu de temps dont nous disposons pour assurer un avenir viable s'écoule rapidement. Malgré les avertissements lancés par les experts depuis des années, le premier ministre ne montre pas le leadership en matière de climat que demandent les Canadiens. Ce rapport est un appel à arrêter de faire des promesses en l'air. Nous devons agir de toute urgence.
Au lieu d'agir avec la rapidité requise, les libéraux continuent de subventionner les grands pollueurs de l'industrie pétrolière et gazière. Ils ont acheté un pipeline, et ils tardent à agir pour atteindre les objectifs climatiques, au détriment des Canadiens et de leurs collectivités. Le Canada a raté toutes les cibles climatiques, et il affiche le pire bilan climatique parmi les pays du G7.
La Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, promulguée lors de la dernière législature, exige que le gouvernement publie un plan de réduction des émissions pour indiquer comment il compte atteindre son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % d'ici 2030. Or, cette cible est insuffisante, car selon le rapport du GIEC, nous devons réduire nos émissions d'au moins 50 %, et nous devrions en faire davantage pour apporter notre juste contribution.
Ce plan doit être présenté la semaine prochaine. Cette semaine, le Groupe consultatif pour la carboneutralité a publié ses premières recommandations sur ce que le gouvernement devrait inclure dans ce plan. Il a recommandé au gouvernement d'établir et d'imposer sans tarder des cibles de réduction des émissions juridiquement contraignantes pour le secteur pétrolier et gazier, mais le gouvernement n'a toujours pas décidé quel sera le plafond d'émissions qu'il a promis d'imposer à ce secteur. Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a également recommandé au gouvernement de n'utiliser les mesures d'absorption et de compensation qu'en dernier recours.
Le GIEC signale également que le déploiement futur de technologies de captage et de stockage du carbone est incertain et met en garde contre une dépendance envers ces technologies. Cependant, le gouvernement instaurera un crédit d'impôt pour le captage, l'utilisation et le stockage de carbone. Il s'agit là d'une autre subvention aux sociétés pétrolières et gazières, au moment même où elles enregistrent des profits records et où les Canadiens se font arnaquer à la pompe. Les Canadiens ont du mal à payer leur nourriture, leur logement et leurs médicaments. Si ces sociétés ont absolument besoin de technologies de captage et de stockage du carbone et qu'elles enregistrent des profits records, rien ne les empêche de payer ces investissements elles‑mêmes.
Les libéraux ont promis de remplir l'engagement pris par le Canada au Sommet du G20 d'éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles deux ans plus tôt que prévu, soit d'ici 2023, mais Environnement et Changement climatique Canada a récemment confirmé qu'il ne peut pas définir concrètement ce qui constitue une subvention inefficace aux combustibles fossiles et qu'il ne possède pas la liste complète des subventions dans ce domaine. Comment les Canadiens peuvent‑ils croire que les libéraux sont en voie de mettre fin aux subventions inefficaces aux combustibles fossiles quand ils ne parviennent même pas à définir ce qu'ils éliminent progressivement? Le Canada devrait utiliser les définitions convenues à l'échelle internationale des subventions aux combustibles fossiles, qui sont conformes à nos engagements climatiques, pour éliminer toutes ces subventions d'ici la fin de 2022 et faire en sorte que nous soyons en bonne voie de maintenir le réchauffement mondial...
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la députée de Victoria pour dire que le récent rapport du GIEC nous a rappelé de façon brutale les conséquences du changement climatique. Le Canada doit accélérer et intensifier ses efforts en ce qui concerne la décarbonisation.
En 2016, nous avons travaillé avec les provinces et les territoires et nous avons consulté les peuples autochtones pour élaborer et adopter le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Avant l’adoption de ce cadre, les émissions canadiennes étaient encore en forte augmentation en 2016, contrairement à celles d’autres pays semblables. On prévoyait que les émissions nationales continueraient d’augmenter d’ici 2030 jusqu’à 12 % au-dessus des niveaux de 2005. Les mesures adoptées dans le cadre pancanadien ont permis d’inverser cette tendance, et nous prévoyons maintenant de réduire d’ici 2030 les émissions nationales de 19 % par rapport aux niveaux de 2005. Il s’agit de la plus importante baisse prévue des émissions dans l’histoire du Canada.
Dans le cadre pancanadien, le gouvernement s’est engagé à atteindre et à dépasser les anciennes cibles du Canada pour 2030. Le gouvernement a respecté cet engagement en décembre 2020 avec son plan climatique renforcé intitulé « Un environnement sain et une économie saine ». Les mesures contenues dans ce plan visent une réduction des émissions d’au moins 31 % par rapport aux niveaux de 2005. Au milieu de 2021, le Canada a annoncé une nouvelle cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus ambitieuse, soit une réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.
Les scientifiques ont affirmé que les pays, y compris le Canada, devaient atteindre la cible de zéro émission nette avant 2050. Nous avons tenu compte de cet avis. En 2021, nous avons transcendé les lignes de parti en adoptant la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Nous voulions légiférer, d'une part, sur l'engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 en établissant tout d'abord une cible de réduction des émissions pour 2030 de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005, et d'autre part, sur la mise en place d'un processus axé sur la transparence et la reddition de comptes concernant l'atteinte des objectifs de lutte contre les changements climatiques. La première exigence énumérée dans la loi, soit le plan de réduction des émissions du Canada d'ici 2030, sera établie au plus tard le 29 mars de cette année, comme l'a mentionné la députée.
Pour établir des objectifs climatiques, il faut collaborer étroitement avec nos partenaires. L'année à venir s'annonce chargée, avec le lancement du plan de réduction des émissions pour 2030, la première stratégie d'adaptation nationale du Canada, et la mise en œuvre continue d'initiatives telles que le Fonds stratégique pour l'innovation, l'Accélérateur net zéro et la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Nous travaillons également à l'ajout de nombreuses autres mesures. Nous avons déjà lancé des consultations sur la réglementation de la vente de véhicules à émission zéro d'ici 2035, sur la mise en place de l'électricité totalement carboneutre d'ici 2035 et sur la réglementation des sites d'enfouissement, du pétrole et du méthane. Nous avons lancé également les premières consultations sur les plafonds d'émission de pétrole et de gaz. Nous publierons un document de réflexion ce printemps et nous inviterons les Canadiens à faire part de leur point de vue sur la conception du plafond d'émission.
Parallèlement à ces activités, le gouvernement veut s'assurer que les secteurs pétrolier et gazier apportent une contribution concrète dans la lutte contre les changements climatiques. À la COP26, le Canada a annoncé qu'il prendrait des mesures additionnelles pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs pétrolier et gazier en établissant des plafonds d'émission.
Mon temps de parole est terminé, mais je serai heureux de répondre à la prochaine question de la députée.
Monsieur le Président, le rapport du GIEC est clair: tous les ordres de gouvernement n’ont que très peu de temps pour mettre en place des mesures clés pour atténuer le changement climatique et pour s’y adapter afin d’assurer un avenir viable. Cependant, alors que les Canadiens ont du mal à composer avec le coût de la vie, le gouvernement continue à subventionner les sociétés pétrolières et gazières qui font des profits records.
Le Canada est parmi les pays qui financent le plus leur secteur pétrolier et gazier au sein du G20, et Exportation et développement Canada est le pire coupable. Sous la direction de ce premier ministre, le Canada a accordé 14 fois plus de soutien financier au secteur des hydrocarbures qu’à celui de l’énergie renouvelable. Il faut veiller à ce que le financement d’EDC s’harmonise avec les engagements du Canada en vue de maintenir le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius.
Le ministre et le secrétaire parlementaire s’engageront-ils à dire à Exportation et développement Canada de se tourner vers l’énergie propre et d’arrêter de financer les hydrocarbures?
Monsieur le Président, je remercie la députée pour ses observations.
J’aimerais rappeler à la députée et à tous ceux qui écoutent qu’en plus d’agir pour réduire les émissions, nous reconnaissons aussi que nous devons nous préparer pour les risques liés au changement climatique qui pèsent sur nous, car les tendances historiques ne correspondent plus à notre climat normal. C’est pourquoi nous publierons cette année une stratégie nationale d’adaptation. Basée sur nos fondations déjà solides, cette stratégie rassemblera différents ordres de gouvernement, des groupes autochtones, le secteur privé, la société civile et tous les Canadiens en vue d’élaborer un plan d’action commun.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, comme toujours, je suis honoré de pouvoir prendre la parole dans cette enceinte pour traiter des problèmes sérieux que vivent les gens de ma circonscription, les Albertains et l'ensemble des Canadiens.
Je prends la parole aujourd'hui à propos du Sénat, et plus particulièrement de la question que j'ai posée en décembre sur les élections sénatoriales tenues en Alberta en octobre dernier. C'est certes une question qui ne concerne que l'Alberta, mais je vous remercie de me donner l'occasion d'en parler un peu plus aujourd'hui.
Le 18 octobre, les Albertains ont fait un choix. Ils ont élu trois personnes que nous voyons comme d'aspirants sénateurs. Il s'agit de Pam Davidson, d'Erika Barootes et de Mykhailo Martyniouk. Un précédent de poids montre que les Albertains sont en mesure de faire ce choix. Toutefois, j'ai une fois de plus été incroyablement déçu par l'ignorance, l'arrogance et la déconnexion que montrent les libéraux dans les dossiers qui touchent l'Ouest canadien, comme en témoigne la réponse fournie par le ministre en décembre dernier.
Dans cette réponse, les libéraux affirment essentiellement qu'ils sont supérieurs, qu'ils ont toutes les réponses et blâment Stephen Harper pour tous les problèmes que connaît notre pays. Donc, tout est la faute des conservateurs. C'est inacceptable. Mes électeurs me disent souvent à quel point l'état de notre fédération les frustre. Ils me disent souvent que, pour eux, le Canada a laissé tomber les Albertains. Ils me disent souvent que notre pays a peu à leur offrir et que notre fédération ne vaut pas vraiment la peine d'être maintenue.
Je suis un fier Canadien. Je suis aussi un fier Albertain. Je trouve scandaleux que certaines personnes — et leur nombre augmente sous le leadership de l'actuel gouvernement libéral, du premier ministre et maintenant de la coalition formée du NPD et du Parti libéral — aient fait en sorte que de plus en plus d'Albertains soient plus près de renoncer à notre pays que de lutter pour lui.
Ce sont des questions sérieuses que les libéraux semblent malheureusement balayer du revers de la main. Il ne s'agit pas seulement de la nomination de sénateurs démocratiquement élus à la Chambre haute dans le système bicaméral du Canada, qui est appelée le Sénat, mais aussi d'autres dossiers jour après jour, que ce soit l'industrie de l'énergie, l'attitude paternaliste d'Ottawa ou l'imposition de la taxe sur le carbone aux Albertains alors qu'ils ont dit très clairement qu'ils n'en voulaient pas. La liste est longue. La province de l'Alberta est confrontée à de multiples défis, à un point tel que plus de gens baissent les bras aujourd'hui. En fait, depuis l'annonce lundi soir de la coalition écolo-gauchiste et socialiste formée du NPD et du Parti libéral, j'ai entendu beaucoup plus d'habitants de ma circonscription dire: « À quoi bon se battre? »
Au sujet de la question précise que j'ai posée en décembre dernier, les Albertains le méritent et ils en ont besoin. Pour le bien de notre pays, l'Alberta doit être respectée. Je demanderai donc tout simplement ce qui suit au ministre. Prendra-t-il un instant pour recommander au premier ministre libéral de mettre de côté la partisanerie, de reconnaître le statut unique de l'Alberta au sein de la fédération et de combler le siège vacant pour l'Alberta en nommant l'un des sénateurs démocratiquement élus du Canada?
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole ce soir au sujet des nominations au Sénat provenant de l'Alberta.
Tout d'abord, le gouvernement s'efforce de nommer des personnes qui représentent la diversité de ce pays. Nous sommes déterminés à assurer une représentation dynamique et inclusive au Sénat. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, créé en 2016, joue un rôle important à cet égard en présentant au premier ministre des recommandations non contraignantes, non partisanes et fondées sur le mérite relatives à la nomination de sénateurs possédant un niveau élevé d'intégrité et de collaboration.
Comme les députés le savent, selon la Constitution canadienne, les sénateurs sont nommés par le gouverneur général. Par convention, le gouverneur général exerce ce pouvoir sur les conseils du premier ministre. Un des rôles fondamentaux du Sénat consiste à représenter les intérêts régionaux. Le gouvernement croit qu'un Sénat moins partisan s'acquitterait plus efficacement de ce rôle — et d'autres rôles.
C'est pourquoi, en 2016, le gouvernement a créé le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, qui a pour objectif de soumettre à l'examen du premier ministre des recommandations non partisanes et fondées sur le mérite pour la nomination de sénateurs. De plus, compte tenu du rôle important que joue le Sénat dans la représentation régionale, le Comité consultatif offre de façon sans précédent une occasion égale à toutes les provinces et à tous les territoires de participer en recommandant des candidats de leur région. En fait, deux des cinq membres du Comité consultatif sont sélectionnés de la province ou du territoire où il y a une vacance au Sénat. Les provinces et les territoires peuvent participer au processus en fournissant une liste de candidats provinciaux ou territoriaux à prendre en considération pour la composition du Comité consultatif.
Le comité consultatif de l'Alberta peut étudier la candidature des personnes proposées en fonction de critères établis pour les vacances actuelles ou futures. Cependant, ces personnes, dont le député a parlé ce soir, devront tout de même, comme toutes les autres, soumettre une demande officielle en participant au processus de demande en ligne pour que le Comité consultatif puisse les considérer comme candidats possibles pour une nomination au Sénat.
Les Canadiens peuvent proposer eux-mêmes la candidature d'une personne en vue d'une nomination au Sénat, bien que la personne en question doive quand même soumettre sa propre candidature pour participer au processus, qui est le même pour tous partout au Canada, y compris en Alberta. Toutes les candidatures sont examinées en fonction des mêmes critères d'évaluation, qui sont accessibles en ligne au grand public. Parmi ces critères, on retrouve des exigences d'admissibilité constitutionnelles, une série de critères gouvernementaux fondés sur le mérite, ainsi que d'autres facteurs, comme le sexe, la représentation des autochtones et des minorités, de même que le bilinguisme, de manière à ce que le Sénat reflète toujours davantage la diversité canadienne.
Le gouvernement continue d'appuyer le processus déjà en place de nomination sénatoriale non partisane fondée sur le mérite. Nous sommes convaincus que ce processus continuera de nous donner une institution moins partisane et plus efficace au service des Canadiens. Au nom de tous les Canadiens, je profite de l'occasion pour remercier le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat pour son travail au service de la démocratie parlementaire.
Monsieur le Président, j'attire l'attention de la députée sur deux points importants.
Premièrement, l'égalité est une notion quasi inexistante au Sénat. La députée a raison en disant que le Sénat a pour rôle d'atteindre un équilibre régional au pays. C'est ce que voulaient les pères fondateurs et ceux qui ont participé à la fondation du pays en créant une structure permettant d'assurer une représentation régionale. Or, cette structure n'existe pas aujourd'hui.
Deuxièmement, comme la députée a évoqué un comité consultatif indépendant, je rappelle qu'il y a un processus très clair, soit des élections démocratiques, qui ont permis de sélectionner les personnes qui méritent de siéger au Sénat pour représenter l'Alberta et qui ont présenté leur candidature dans le cadre du processus du premier ministre. Il est absolument essentiel, au nom de l'unité du pays, que ces personnes soient nommées au Sénat afin qu'il soit bien clair que la voix des Albertains compte.
Au sujet des difficultés avec lesquelles le pays est aux prises, le gouvernement parle beaucoup, mais, malheureusement, il n'obtient jamais de résultats. En plus, il divise le pays.
Monsieur le Président, encore une fois, je souligne que le Sénat assume le rôle qu'il est censé jouer en tant que Chambre de second examen objectif.
Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat recommande des candidatures au premier ministre. Je rappelle au député que, selon la Constitution du Canada, les sénateurs ne sont pas élus démocratiquement. Le comité consultatif examine les candidatures soumises par les provinces et les territoires où il y a des sièges à attribuer ou qui devront l'être. Les Canadiens peuvent soumettre directement leur candidature toute l'année dans le cadre d'un processus de mise en candidature ouvert qui s'appuie sur des critères fondés sur le mérite et des exigences prévues par la Constitution. C'est un processus important, car le Sénat joue un rôle essentiel pour défendre les intérêts des régions et des minorités. Par ailleurs, tous les candidats à une nomination au Sénat doivent présenter une demande en ligne.
Le gouvernement demeure déterminé à rétablir la confiance du public à l'égard du Sénat en veillant à ce que cette institution soit moins partisane et plus indépendante.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de prendre la parole à la Chambre et, ce soir, je reviens sur une question que j'ai posée à la période des questions ainsi que sur des déclarations que j'ai faites à la Chambre concernant la GRC.
En dehors de l'Ontario et du Québec, de nombreuses municipalités ont un contrat de service municipal avec la GRC. Nous respectons la GRC et j'ai collaboré avec elle en tant que dirigeant municipal et maire de ma collectivité. Il s'agit d'une force communautaire fantastique encadrée par nos structures municipales.
Cependant, elle a été sans contrat pendant près de cinq ans. Puis, lorsque le gouvernement fédéral a conclu un règlement, ce dernier prévoyait une somme rétroactive énorme. Les municipalités n'ont pas participé à ces négociations, mais le gouvernement fédéral, oui. La GRC mérite cet énorme règlement rétroactif.
Toutefois, les municipalités qui ont un contrat de service avec la GRC n'ont pas participé à la négociation de ce règlement. Une personne m'a rappelé la ressemblance avec ce qui s'est passé au port de Boston en 1774 ou 1775, le Boston Tea Party, lorsque les habitants de Boston se sont révoltés contre la taxation sans représentation. C'est un peu comme cela que se sentent les municipalités.
Les maires et les conseils municipaux de Brooks, de Strathmore, d'Acme, du comté de Kneehill et bien d'autres m'ont parlé de la situation. La municipalité de St. Mary's, en Nouvelle‑Écosse, est également très préoccupée. C'est donc un problème qui concerne tout le pays.
Quelles seront les conséquences pour les contribuables? On parle d'une augmentation de taxes qui se situerait quelque part entre 5 % et 10 %. La municipalité de St. Mary's a dit que l'augmentation de taxe serait de 11 %. On parle de l'impôt foncier et de l'imposition foncière des entreprises. Il s'agit de la taxe la plus régressive qui soit.
Les collectivités ont souffert de la COVID et les entreprises ont dû subir les confinements et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Maintenant, les propriétaires fonciers et les propriétaires d'entreprises devront composer avec des augmentations de taxes de 5 % à 11 %. C'est un dur coup pour les petites entreprises. C'est un coup extrêmement dur pour les propriétaires de maison. Nous connaissons tous les défis économiques qui touchent les municipalités du pays dans la foulée de la COVID et voilà qu'elles doivent éponger le coût des augmentations salariales rétroactives négociées par le gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral a négocié cette entente. C'est parfait. L'augmentation était méritée, mais c'est le gouvernement fédéral qui devrait payer les montants rétroactifs, pas les municipalités, qui n'ont pas pris part aux négociations. Le fardeau ne devrait pas revenir aux propriétaires et aux petits entrepreneurs, alors que nous sommes dans une période où il est extrêmement frustrant d'être propriétaire d'une petite entreprise et de tenter de survivre. C'est le gouvernement fédéral qui a négocié. Les municipalités n'ont pas eu leur mot à dire dans le processus, elles ne devraient pas avoir à payer la facture.
Monsieur le Président, nous reconnaissons que nous traversons actuellement des moments difficiles. Partout au pays, les coûts des services de police augmentent, et les policiers canadiens doivent composer avec des pressions opérationnelles pour protéger nos collectivités.
Comme le sait le député, aux termes de notre Constitution, les provinces sont responsables de l'administration de la justice, y compris des questions relatives au maintien de l'ordre. Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec plus de 150 administrations contractantes municipales, ainsi qu'avec l'ensemble des provinces et des territoires pour les aider à surmonter les nombreux défis auxquels font face les services de police.
Les services de police sont assurés par la Gendarmerie royale du Canada, au titre d'une entente de partage des coûts entre le gouvernement du Canada et l'ensemble des provinces et des territoires qui ont choisi d'avoir la GRC comme leur service de police compétent.
La convention collective historique entre le gouvernement du Canada et la Fédération de la police nationale, l'agent négociateur pour les membres de la GRC, est entrée en vigueur le 6 août 2021. C’était la première fois que les membres de la GRC obtenaient une augmentation de salaire depuis 2017. L'entente prévoyait une augmentation économique et des ajustements au marché raisonnables pour combler les écarts de salaire existant entre les réservistes et les membres de la GRC, ainsi que les employés d'autres services de police du Canada.
Grâce à la convention, les salaires à la GRC correspondent maintenant à ceux des autres services de police du Canada. Nous savons que les coûts des services de police sont élevés dans toutes les collectivités, y compris les municipalités qui retiennent les services de police de la GRC. C'est pourquoi les fonctionnaires fédéraux ont tenu leurs partenaires informés tout au long du processus de négociation collective qui a débuté en 2017, notamment sur les augmentations salariales prévues afin de les aider à planifier en conséquence.
Le gouvernement s'est engagé à rencontrer les partenaires des services de police à contrat, y compris les municipalités, au cours des prochaines semaines pour discuter de la mise en œuvre de la convention collective, notamment de leur situation et de leurs besoins particuliers. Le gouvernement continuera de collaborer avec les services de police à contrat et les provinces et territoires en ce qui concerne les répercussions de la convention.
En terminant, je tiens à souligner qu'il est primordial d'assurer la sécurité de nos collectivités. Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer la GRC de même que les provinces et territoires pour atteindre cet objectif. Il s'agit d'un objectif collectif et il demeure l'une des plus grandes priorités du gouvernement.
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec la secrétaire parlementaire sur bien des aspects de ses propos. C'est une force policière remarquable, et il était nécessaire d'en venir à une entente dans le cadre des négociations. C'est absolument mérité.
Cependant, je ne suis pas d'accord avec elle en ce qui concerne la communication avec les partenaires. Quand j'ai parlé aux dirigeants des municipalités, aux maires et aux conseillers municipaux de ma région, ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas été inclus. De plus, l'association qui représente les municipalités de l'Alberta — dont j'ai déjà été vice-président — n'a pas été incluse dans le processus ni n'a été en contact avec le gouvernement fédéral. Les municipalités disaient qu'elles ne faisaient pas partie de l'organisation en ce qui a trait aux communications. Si le gouvernement fédéral communiquait, ce n'est pas avec les organisations en Alberta ni dans les autres provinces, pas plus qu'avec les municipalités. Nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral s'occupe de la paie rétroactive et qu'il en assume les coûts.
Monsieur le Président, nous savons que la mise en œuvre de la convention collective est complexe et comporte des défis en matière de planification financière, et nous sommes conscients des coûts importants qu'elle représente pour les municipalités, les provinces et les territoires.
Durant le processus, nous continuons de collaborer étroitement avec les responsables de tous les ordres de gouvernement dans les territoires où il y a des services de police à contrat. Je tiens à préciser que le gouvernement du Canada reste déterminé à assurer la sécurité publique de tous les Canadiens partout au pays et qu'il est fier des services que la GRC fournit à contrat à ses partenaires. Nous demeurons résolus à poursuivre notre collaboration avec nos partenaires contractuels et nous commencerons à nous réunir avec eux au cours des prochaines semaines pour discuter davantage de leur situation financière respective.
Notre objectif est clair: nous nous entretiendrons véritablement avec les responsables et établirons un dialogue ouvert, en vue de soutenir leur capacité à remplir leurs obligations financières prévues dans les contrats.
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