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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 46

Le vendredi 25 mars 2022

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos  1 à 10).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion no 2 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion no 3 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion no 4 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion no 5 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion no 6 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion no 7 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion no 8 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion no 9 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion no 10 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 441-00155, 441-00156, 441-00157, 441-00158, 441-00164, 441-00167, 441-00168, 441-00169, 441-00170 et 441-00171 au sujet des affaires étrangères;

— no 441-00159 au sujet de la justice;

— nos 441-00160 et 441-00163 au sujet de l'environnement;

— no 441-00161 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;

— no 441-00162 au sujet de l'infrastructure;

— no 441-00165 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— no 441-00166 au sujet des droits de la personne.


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Anand (ministre de la Défense nationale), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et autorisant certains paiements sur le Trésor, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'infrastructure (no 441-00274);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-00275);
— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la santé (no 441-00276);
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00277);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00278).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-314 à Q-316 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-313 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne les 34 000 demandes non traitées à Anciens Combattants Canada (ACC) : a) est-ce que le contrat des 560 employés temporaires embauchés pour traiter l’arriéré sera renouvelé, et, le cas échéant, jusqu’à quand; b) est-ce qu’ACC a fait des projections quant au nombre de demandes qui resteront en attente si les contrats sont (i) renouvelés, (ii) non renouvelés, et, le cas échéant, quelles sont les projections, ventilées par trimestre pour les deux prochaines années? — Document parlementaire no 8555-441-313.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 10).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Barlow (Foothills), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport sur le fonctionnement de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et le Service de médiation en matière d'endettement agricole pour les exercices 2016-2017 à 2020-2021, conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, L.C. 1997, ch. 21, par. 28(3). — Document parlementaire no 8560-441-765-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire no 8560-441-205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). — Document parlementaire no 8560-441-601-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-256), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2022-257), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2021, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-441-461-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Baker (Etobicoke-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00279).
Ajournement

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.