Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 48 Le mardi 29 mars 2022 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) dépose sur le bureau, — Plan de réduction des émissions pour 2030, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, L.C. 2021, ch. 22, par. 18(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1284-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Actes du deuxième Congrès extraordinaire de l'union postale universelle, faits à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 et Actes du troisième Congrès extraordinaire de l'Union postale universelle, faits à Genève le 26 septembre 2019, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-441-15.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol, fait à Paris le 19 janvier 2022, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-441-16.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Première partie de la Session ordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par vidéoconférence, du 24 au 28 janvier 2022. — Document parlementaire n^o 8565-441-51-03.

Présentation de rapports de comités

M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le troisième rapport du Comité, « Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-46.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 4 et 10) est déposé.

M. Garneau (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique ». — Document parlementaire n^o 8510-441-47.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 10) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M^me McPherson (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-262, Loi concernant la responsabilité des entreprises de prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne qui sont liées à leurs activités commerciales à l’étranger, d'en tenir compte et d'y remédier, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), le projet de loi C-263, Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite responsable des entreprises à l’étranger et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gill (Manicouagan), appuyée par M^me Chabot (Thérèse-De Blainville), le projet de loi C-264, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 3 mars 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 2)

Il s'élève un débat.

À 13 h 17, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , trois au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00299, 441-00300 et 441-00302), une au sujet de la justice (n^o 441-00301) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00303);

— par , une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00304) et une au sujet de la justice (n^o 441-00305);

— par , une au sujet de la santé (n^o 441-00306);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00307);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00308);

— par , deux au sujet de la justice (n^os 441-00309 et 441-00310), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-00311), une au sujet de la santé (n^o 441-00312) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00313);

— par , une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00314).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M^me Khera (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M^me Freeland (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le jeudi 7 avril 2022, à 16 heures.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 3 mars 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 2)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 50 -- Vote n^o 50)
POUR : 175, CONTRE : 154
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Allison Angus Arnold Ashton Bachrach Baldinelli Barlow Barrett Barron Barsalou-Duval Beaulieu Benzen Bergen Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blaikie Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Boulerice Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Collins (Victoria) Cooper Dalton Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell Desilets Desjarlais Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Green Hallan Hoback Hughes Idlout Jeneroux Johns Julian Kelly Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kwan Lake Lantsman Larouche Lawrence Lehoux Lemire Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb MacGregor MacKenzie Maguire Martel Masse Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McPherson Melillo Michaud Moore Morantz Morrice Morrison Motz Muys Nater Normandin O'Toole Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Plamondon Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Simard Sinclair-Desgagné Singh Small Soroka Steinley Ste-Marie Stewart Strahl Stubbs Thériault Therrien Thomas Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zarrillo Zimmer Total: -- 175
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Ali Anand Anandasangaree Arseneault Arya Atwin Badawey Bains Battiste Beech Bendayan Bennett Bibeau Bittle Blair Blois Boissonnault Bradford Brière Carr Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fergus Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gerretsen Gould Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Joly Jones Jowhari Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacKinnon (Gatineau) Martinez Ferrada May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod Mendès Mendicino Miao Miller Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Sorbara Spengemann St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Trudeau Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Weiler Wilkinson Yip Zahid Zuberi Total: -- 154
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M^me Sgro (Humber River—Black Creek), propose, — Que :

a) la Chambre reconnaisse que (i) les aînés méritent une retraite digne, sans soucis financiers, (ii) de nombreux aînés craignent l’épuisement de leurs économies en vue de la retraite, (iii) de nombreux aînés s’inquiètent de ne pas être en mesure de vivre de façon indépendante dans leur demeure;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre une étude sur le vieillissement de la population, la longévité, les taux d’intérêt et les fonds enregistrés de revenu de retraite, et faire rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 12 mois suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-45)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Comparaison internationale du rendement de l'Agence du revenu du Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-29. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2022-2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire n^o 8560-441-1141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-263), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du Conseil canadien de la magistrature sur les colloques portant sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social pour l'année 2021, conformément à la Loi sur les juges, L.R. 1985, ch. J-1, par. 62.1(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1285-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires des plans d'entreprise de 2018-2019 à 2022-2023, 2019-2020 à 2023-2024, 2020-2021 à 2024-2025 et 2021-2022 à 2025-2026, du plan d'emprunt, des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-817-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00315);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00316).

Débat d'ajournement

À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 10, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.