Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 69 Le mercredi 11 mai 2022 14 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Demandes de prolongation des heures de séance |
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Conformément à l’ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jeudi 12 mai 2022 soit minuit et cette demande est réputée adoptée. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Champoux (Drummond), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), — Que, étant donné que la Chambre respecte les croyances et les non-croyances de l’ensemble des parlementaires ainsi que de la population, et qu’elle a un attachement au principe de séparation de la religion et de l’État, à la diversité des opinions et à la liberté de conscience, tout en respectant la laïcité et la neutralité religieuse de l’État et par souci d’inclusion, la lecture de la prière à l’ouverture d’une séance soit abolie et remplacée par un moment de réflexion; et qu’en conséquence, l’article 30 du Règlement soit modifié par substitution, aux paragraphes (1) et (2), de ce qui suit : |
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« (1) Un moment de réflexion soit observé, chaque jour de séance, avant que la Chambre entame ses travaux.
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(2) Les travaux de la Chambre débuteront au plus tard deux minutes après le moment de réflexion. ».
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 83 -- Vote no 83) | |
| POUR : 56, CONTRE : 266 |
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YEAS -- POUR Ashton Collins (Victoria) Hughes Pauzé Total: -- 56 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Dubourg Lametti Rodriguez Total: -- 266 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sarai (Surrey-Centre), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait dresser et rendre public, dans les 120 jours suivant l’adoption de cette motion, un plan exhaustif visant à accroître les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires, y compris les étudiants internationaux, possédant une expérience de travail canadienne considérable dans des secteurs touchés par des pénuries de main-d’œuvre persistantes, et ce plan devrait comporter les éléments suivants : |
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a) modifier les critères d’admissibilité aux programmes d’immigration de la catégorie économique afin d’accorder plus de poids à l’expérience de travail considérable acquise au Canada et élargir les catégories professionnelles admissibles et l’expérience de travail à divers niveaux de compétence;
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b) examiner les données probantes recueillies concernant de récents programmes tels que la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA), le Programme d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PICRN), le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire et le Programme des candidats des provinces (PCP);
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c) incorporer des données sur les pénuries de main-d’œuvre et de compétences afin d’adapter la politique sur la sélection des immigrants aux pénuries de main-d’œuvre persistantes;
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d) évaluer des façons d’accroître la répartition géographique de l’immigration et d’encourager la conservation des immigrants dans les petites collectivités, ainsi que de favoriser l’immigration francophone hors Québec;
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e) définir des mécanismes pour garantir la souplesse des outils de sélection des immigrants afin de pouvoir réagir rapidement à l’évolution des besoins du marché du travail et aux priorités économiques régionales;
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f) tenir compte en particulier des professions et des secteurs essentiels qui sont sous-représentés dans les programmes d’immigration économique actuels, tels que les services de santé, l’agriculture, la fabrication, le secteur des services, les métiers et les transports; (Affaires émanant des députés M-44)
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Kwan (Vancouver-Est), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), — Que la motion soit modifiée :
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a) par adjonction, après les mots « un plan exhaustif visant à accroître », de ce qui suit : « le volet de l’immigration économique pour permettre aux travailleurs de tous les niveaux de compétences de répondre à l’ensemble des besoins en main d’œuvre et »;
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b) au paragraphe f), par adjonction, après les mots « les services de santé », des mots « , les soignants ».
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 84 -- Vote no 84) | |
| POUR : 323, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Aitchison Doherty Kwan Reid Total: -- 323 |
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NAYS -- CONTRE Gould Total: -- 1 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93 du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 85 -- Vote no 85) | |
| POUR : 324, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aitchison Dhillon Kusmierczyk Redekopp Total: -- 324 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— no 441-00286 au sujet du transport; |
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— nos 441-00287, 441-00288, 441-00289, 441-00291, 441-00294, 441-00295 et 441-00296 au sujet des affaires étrangères; |
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— nos 441-00290 et 441-00297 au sujet des droits de la personne; |
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— no 441-00293 au sujet des affaires sociales et d'égalité. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport du Comité (affaire qui demeure votable). — Document parlementaire no 8510-441-65. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
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M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ». — Document parlementaire no 8510-441-66. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 13) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Kusmierczyk (Windsor—Tecumseh), une au sujet de la fiscalité (no 441-00439);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00440);
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00441);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00442);
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— par M. Dong (Don Valley-Nord), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-00443);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 441-00444 et 441-00453), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-00445, 441-00448 et 441-00449), une au sujet de l'environnement (no 441-00446), une au sujet des droits de la personne (no 441-00447), deux au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (nos 441-00450 et 441-00451) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00452).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente les réponses aux questions Q-431, Q-433, Q-436 et Q-438 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-426 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels d’Affaires mondiales Canada (AMC) et l’indicateur mentionné dans les rapports qui répertorie le nombre d’influenceurs joints grâce à des événements tenus par le Canada : a) combien d’événements où l’on a joint des influenceurs ont eu lieu depuis le 1er janvier 2020; b) quels sont les détails des événements mentionnés en a), y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) le total des dépenses, (iv) une ventilation détaillée des dépenses, (v) le nombre d’influenceurs joints, (vi) le nom des influenceurs joints; c) quels sont les critères utilisés par AMC pour déterminer si quelqu’un est un influenceur? — Document parlementaire no 8555-441-426.
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Q-427 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les projets de recherche réalisés à l’extérieur du Canada ayant reçu des fonds publics depuis le 1er janvier 2020 : a) quels sont les détails concernant tous ces projets, y compris, pour chacun, (i) le bénéficiaire, (ii) la date où le financement a été alloué, (iii) le montant du financement, (iv) le pays où s’effectue la recherche, (v) une description du projet, y compris les sujets et le type de recherche, (vi) les dates de début et de fin de la recherche, (vii) le pays, (viii) la municipalité, (ix) le programme dans le cadre duquel le financement a été alloué; b) pour tous les projets en a) qui sont terminés, quels sont les résultats de recherche ou sur quel site Web est-il possible de les consulter? — Document parlementaire no 8555-441-427.
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Q-428 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne le portail Espace mieux-être Canada et l’application Mieux-être du gouvernement : a) combien de comptes uniques ont été créés, ventilés par (i) province ou territoire, (ii) sexe; b) combien de visites uniques le portail a-t-il reçues depuis son lancement, ventilées par mois; c) combien de Canadiens ont suivi la série de traitements au complet; d) quel est le coût total de chacun des programmes et services figurant sur le portail et l’application; e) combien le portail et l’application coûtent-ils à faire fonctionner, au total; f) quelles mesures ont été prises afin de protéger l’identité des personnes inscrites au portail et à l’application en cas de fuite de données; g) à combien s’élève le budget alloué aux mesures de protection contre le vol d’identité décrites en f)? — Document parlementaire no 8555-441-428.
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Q-429 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, depuis sa création, ventilé par province et par territoire : a) combien d’argent au total a été alloué par l'entremise de ce fonds; b) combien d’argent au total chaque province et territoire a-t-il reçu par mois; c) quelles mesures de reddition de comptes ont été prises afin que les étudiants, les professionnels du milieu de l’éducation et le personnel scolaire en général puissent bénéficier de ce fonds? — Document parlementaire no 8555-441-429.
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Q-430 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les demandes d’aide des provinces et des territoires pour faire face à la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020, ventilées par province et territoire : a) quelle était la nature de chaque demande reçue par le gouvernement; b) relativement aux demandes en a), le gouvernement a-t-il été en mesure de répondre entièrement à la demande; c) relativement aux demandes en b) auxquelles on n’a pas répondu entièrement, pour quelle raison le gouvernement n’a-t-il pas été en mesure de satisfaire à la demande? — Document parlementaire no 8555-441-430.
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Q-432 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne l’élaboration d’un plan d’action national de prévention du suicide depuis le 8 mai 2019 : a) quelles ressources ont été offertes pour établir des service communautaires et culturellement adaptés de prévention du suicide; b) quelles lignes directrices ont été établies depuis 2019 relativement aux meilleures pratiques en prévention du suicide; c) quelles ressources ont été offertes en vue de la création d’un programme national de surveillance de santé publique pour la prévention du suicide et la définition des groupes à risque élevé; d) quels progrès ont été réalisés afin de reconnaître et combler les lacunes dans les connaissances en matière de suicide et de prévention du suicide; e) quels progrès ont été réalisés pour la création de normes nationales pour la formation des personnes qui œuvrent en prévention du suicide; f) quels progrès ont été réalisés pour la création d’un centre national en ligne offrant des renseignements essentiels et des guides en matière de prévention du suicide; g) quelle analyse a-t-on faite des groupes à risque élevé et des facteurs de risque propres à ces groupes; h) quand les documents sur les préparatifs pour la mise en œuvre du plan d’action national, y compris un aperçu statistique du suicide au Canada, seront-ils déposés au Parlement? — Document parlementaire no 8555-441-432.
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Q-434 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les transcriptions obtenues par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère ou organisme : a) quels sont (i) la date de la réunion ou de l’activité, (ii) l’endroit où la réunion ou l’activité a eu lieu, (iii) la description ou le résumé de la réunion ou de l’activité, (iv) les participants principaux ayant pris la parole lors de la réunion ou de l’activité, (v) le sujet de la réunion ou de l’activité, pour chacune des transcriptions produites pendant la période visée; b) combien a coûté chacune des transcriptions en a); c) qui a demandé que chaque transcription en a) soit produite; d) combien d’argent au total a été consacré aux transcriptions, ventilé par année? — Document parlementaire no 8555-441-434.
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Q-435 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne le crédit canadien pour la formation (CCF) : a) combien a coûté, ou devrait coûter selon les projections actuelles, le CCF en (i) 2019-2020, (ii) 2020-2021, (iii) 2021-2022, (iv) 2022-2023, (v) 2023-2024; b) comment les coûts réels, ou les coûts prévus selon les projections actuelles, en a) se comparent-ils aux projections du budget de 2019; c) pour tous les coûts en b) qui sont inférieurs aux projections du budget de 2019, pourquoi les projections ont-elles été révisées à la baisse sur le plan du coût et de la demande; d) quelle est la ventilation selon (i) l’âge, (ii) la tranche d’imposition fédérale, (iii) la province, (iv) lequel des deux types d’établissements d’enseignement admissibles auquel des frais de scolarité ou autres ont été versés, (v) le remboursement moyen versé, (vi) le remboursement médian versé, des 400 000 personnes qui ont demandé ce crédit en 2020 comme l’indique la partie 4 du « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2022 » du ministère des Finances; e) combien d’argent les ministères et organismes ont-ils consacré à l’administration du CCF depuis 2019; f) combien d’employés ont participé directement ou indirectement à l’administration du CCF; g) combien d’argent les ministères et organismes ont-ils consacré à faire la publicité ou la promotion du CCF depuis 2019; h) quelle est la ventilation de g) par type de publicité ou de promotion? — Document parlementaire no 8555-441-435.
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Q-437 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la réponse à la question Q-306 dans laquelle le gouvernement indique qu’un courriel a été envoyé à 40 personnes, associations et organisations pour les inviter à promouvoir la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) : a) quels sont les noms de ces 40 personnes, associations et organisations; b) comment ont-ils été choisis; c) lesquels ont répondu au courriel pour indiquer qu’ils souhaitaient communiquer de l’information sur la SNCN? — Document parlementaire no 8555-441-437.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique), propose, — Que, relativement au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 86 -- Vote no 86) | |
| POUR : 174, CONTRE : 145 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Julian O'Connell Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Dreeshen Lewis (Essex) Ruff Total: -- 145 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 40, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 18 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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À 18 h 26, du consentement unanime, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Khera (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien; |
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Et de l’amendement de Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. »;
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Et du sous-amendement de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
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« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l’adoption de la présente motion. ».
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Le débat se poursuit. |
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À 23 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations. |
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Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 12 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, la motion est réputée adoptée. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par Mme Anand (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2021, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-441-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale) |
| Ajournement |
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En conséquence, à 23 h 47, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |