Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 79 Le mercredi 1er juin 2022 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Powlowski (Thunder Bay—Rainy River), — Que le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 113 -- Vote no 113) | |
| POUR : 327, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desilets Kramp-Neuman Rayes Total: -- 327 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), — Que le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 114 -- Vote no 114) | |
| POUR : 71, CONTRE : 248 |
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YEAS -- POUR Angus Collins (Victoria) Green McLeod Total: -- 71 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lametti Rodriguez Total: -- 248 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle), appuyée par Mme Saks (York-Centre), — Que le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 115 -- Vote no 115) | |
| POUR : 326, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhaliwal Kurek Redekopp Total: -- 326 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que : |
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a) la Chambre dénonce toute forme de discrimination;
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b) de l’avis de la Chambre,
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(i) la recherche est nécessaire à l'avancement de la science et de la société en général,
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(ii) l'accès au Programme des chaires de recherche du Canada doit se baser sur les compétences et les qualifications des candidates et des candidats;
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c) la Chambre demande au gouvernement de revoir les critères du Programme afin de s'assurer que l'attribution des subventions se fasse en fonction de la science et non pas en fonction de critères identitaires ou sans lien avec l’objet de la recherche.
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 116 -- Vote no 116) | |
| POUR : 148, CONTRE : 178 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desbiens Larouche Rood Total: -- 148 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhillon Kelloway Oliphant Total: -- 178 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), appuyé par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 117 -- Vote no 117) | |
| POUR : 206, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Kayabaga Petitpas Taylor Total: -- 206 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lehoux Roberts Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— no 441-00401 au sujet de la justice; |
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— no 441-00405 au sujet des animaux. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport du Comité, dont voici le texte :
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M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-87. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 à 54) est déposé. |
Motions |
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M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 118 -- Vote no 118) | |
| POUR : 173, CONTRE : 147 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Julian Noormohamed Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lehoux Ruff Total: -- 147 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1 à 5. |
| Groupe no 1 |
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La motion no 1 n’est pas mise en délibération. |
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M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 5. |
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M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 6. |
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M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 7. |
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M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 8. |
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 à 5). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 37, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), — Que le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 31 mai 2022, la motion « Que le quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 30 mai 2022, soit agrée » est réputée proposée et appuyée. (Adoption de rapports de comités no 10) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 31 mai 2022, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 2 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire no 8560-441-1223-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence du revenu du Canada pour 2021 à 2022, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3). — Document parlementaire no 8560-441-1111-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par Mme Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-840-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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| Débat d'ajournement |
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À 22 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 22 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |