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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 92 Le lundi 20 juin 2022 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), appuyée par Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), — Que le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
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Et de l’amendement de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. »;
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Et du sous-amendement de M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l'adoption de la présente motion. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Thomas (Lethbridge), appuyée par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-11 soit modifié par suppression de l'article 2. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 158 -- Vote no 158) | |
| POUR : 117, CONTRE : 209 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lehoux Rood Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Aldag DeBellefeuille Jones Normandin Total: -- 209 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, la motion no 3 est aussi rejetée par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Alghabra (ministre des Transports), appuyé par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-11, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 8, de ce qui suit :
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La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 159 -- Vote no 159) | |
| POUR : 326, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Kusie Rayes Total: -- 326 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Blair (ministre de la Protection civile), au nom de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 160 -- Vote no 160) | |
| POUR : 210, CONTRE : 118 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Julian Pauzé Total: -- 210 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Lewis (Haldimand—Norfolk) Scheer Total: -- 118 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement et, conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Le Président dépose sur le bureau, — Chambre des communes : Rapport aux Canadiens pour l'année 2022. — Document parlementaire no 8563-441-91. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 441-00407, 441-00418, 441-00421, 441-00426, 441-00434, 441-00441 et 441-00452 au sujet des affaires sociales et d'égalité; |
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— nos 441-00409, 441-00431, 441-00435, 441-00448 et 441-00449 au sujet des affaires étrangères; |
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— no 441-00416 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires; |
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— no 441-00442 au sujet des aliments et boissons. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le cinquième rapport du Comité, « Une étude des plans de réduction de méthane : révision du programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions ». — Document parlementaire no 8510-441-109. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2, 3, 12, 14, 17, 19, 23, 26 et 27) est déposé. |
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M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport du Comité, « Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-441-110. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 et 21) est déposé. |
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M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport du Comité, « Fonds d’aide et de relance régionale ». — Document parlementaire no 8510-441-111. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 14 et 21) est déposé. |
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M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 18e rapport du Comité, « Les produits de santé naturels ». — Document parlementaire no 8510-441-112. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 et 21) est déposé. |
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M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 19e rapport du Comité, « La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-441-113. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12 et 24) est déposé. |
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M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le sixième rapport du Comité, « La montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-114. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 16, 19, 20, 22 à 24 et 28 à 30) est déposé. |
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M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le sixième rapport du Comité, « Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats sociaux, économiques et environnementaux ». — Document parlementaire no 8510-441-115. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 22 et 23) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Iacono (Alfred-Pellan), le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-296, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les questions orales le mardi 21 juin 2022, un député de chacun des partis reconnus, un député du Parti vert, ainsi que la cheffe de I'opposition, puissent faire une brève déclaration. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-00615);
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— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (no 441-00616);
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— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de l'environnement (no 441-00617);
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— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00618);
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— par M. Green (Hamilton-Centre), une au sujet de la sécurité publique (no 441-00619), une au sujet de l'environnement (no 441-00620) et une au sujet de la justice (no 441-00621);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00622);
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— par Mme Yip (Scarborough—Agincourt), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-00623);
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— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de l'environnement (no 441-00624) et une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00625);
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— par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-00626);
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— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet de l'environnement (no 441-00627);
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 441-00628).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-539, Q-541, Q-542, Q-545 à Q-548, Q-550, Q-553, Q-557 et Q-559 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-540 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne tous les vols effectués par la flotte d’avions Challenger et Airbus du gouvernement, y compris les vols avec et sans passager, depuis l’entrée en vigueur de la taxe fédérale sur le carbone, le 1er mars 2018, ventilés par avion et année : a) combien d’étapes chaque avion a-t-il parcourues; b) quel était le nombre total de kilomètres parcourus; c) quelle quantité de carburant a été achetée pour chaque avion; d) quel est le montant réel ou estimé de la taxe sur le carbone payée par le gouvernement sur le carburant acheté pour les vols? — Document parlementaire no 8555-441-540.
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Q-543 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne le programme 2 milliards d’arbres, depuis le discours du Trône du 5 décembre 2019 : a) combien d’argent a été consacré à (i) l’administration du programme, (ii) la promotion du programme, (iii) la plantation d’arbres; b) quelle est la ventilation de a)(i) par poste et par type de dépense; c) quelle est la ventilation par endroit où des arbres ont réellement été plantés en date du 3 mai 2022; d) quels sont les détails de tous les contrats de plus de 5 000 $ liés au programme, y compris, pour chacun des contrats, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, (iv) la durée du contrat, le cas échéant, (v) le fournisseur, (vi) le numéro du dossier, (vii) le type d’achat, soit à fournisseur unique ou par appel d’offres concurrentiel? — Document parlementaire no 8555-441-543.
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Q-544 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement de verser jusqu’à 100 millions de dollars de plus aux provinces et aux territoires par l’entremise du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, ainsi que 10 millions de dollars aux Premières Nations pour les écoles dans les réserves afin d’améliorer la ventilation dans les écoles, ventilé par province et territoire depuis le mois de novembre 2021 : combien chaque province et territoire a-t-il (i) demandé, (ii) obtenu, (iii) dépensé? — Document parlementaire no 8555-441-544.
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Q-549 — M. Moore (Fundy Royal) — En ce qui concerne les quais et les installations portuaires détenus ou administrés par Transports Canada : a) quelles sont les caractéristiques de chacune des installations, y compris (i) l’emplacement, (ii) les services disponibles, (iii) les niveaux annuels de trafic maritime pour chacune des cinq dernières années, (iv) l’état des installations, (v) les réparations ou les mises à niveau requises au cours des cinq prochaines années pour maintenir leur fonctionnalité, (vi) l’engagement financier du gouvernement fédéral à l’égard de l’installation pour chacune des cinq prochaines années pour (A) les opérations, (B) les réparations ou les mises à niveau; b) pour chacune des installations, Transports Canada a-t-il conclu un accord en date du 4 mai 2022 pour transférer l’administration ou la propriété de l’installation, et, le cas échéant, quels sont les détails de l’accord, y compris (i) la date de signature de l’accord, (ii) l’entité à laquelle l’administration ou la propriété est transférée, (iii) le résumé des conditions de l’accord, (iv) le montant versé à Transports Canada par le bénéficiaire, (v) l’emplacement? — Document parlementaire no 8555-441-549.
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Q-551 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Sécurité publique Canada et les délais subis actuellement par les voyageurs à la frontière canadienne : a) quelles normes l’ASFC applique-t-elle actuellement concernant les temps d’attente pour passer les contrôles à la frontière; b) à partir de quelle date l’ASFC veut-elle que tous les contrôles soient effectués dans un délai normal ou minimal; c) combien d’agents de l’ASFC travaillaient aux points d’entrée en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2020, (iii) 4 mai 2022; d) combien d’employés de Sécurité publique Canada travaillant à l’ASFC (i) travaillent de la maison, (ii) sont en congé sans solde en raison de leur statut vaccinal, en date du 4 mai 2022; e) quelle est la ventilation de chaque partie de c) selon (i) le type de point d’entrée (poste frontalier terrestre, aéroport, installation postale, etc.), (ii) le point d’entrée précis? — Document parlementaire no 8555-441-551.
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Q-552 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et les délais subis actuellement par les voyageurs aux aéroports canadiens : a) quelles sont les normes actuelles de l'ACSTA concernant les temps d’attente aux contrôles de sécurité; b) quel est le plan de l’ACSTA pour réduire les longues files d’attente aux contrôles de sécurité dans les aéroports avant la saison estivale des voyages; c) l’ACSTA a-t-elle des objectifs précis de réduction des temps d’attente des passagers, et, le cas échéant, quels sont ces objectifs et à quelle date chaque objectif sera-t-il atteint; d) combien d’employés de l’ACSTA effectuaient les contrôles de sécurité dans les aéroports au (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2020, (iii) 4 mai 2022; e) combien d’employés de l’ACSTA (i) travaillent de la maison, (ii) étaient en congé sans solde en raison de leur statut vaccinal, en date du 4 mai 2022; f) quelle est la ventilation de chaque partie de d) par aéroport? — Document parlementaire no 8555-441-552.
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Q-554 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), annoncé par le gouvernement en 2019 et depuis le 30 septembre 2019 jusqu'à ce jour : a) combien de demandeurs ont demandé l’IAPP pour leur prêt hypothécaire, ventilé par (i) année, (ii) province ou territoire; b) parmi les demandeurs en a), combien ont été approuvés et ont acceptés un prêt hypothécaire dans le cadre du programme d’IAPP, ventilé par province ou territoire; c) quelle est la valeur totale des incitatifs (prêts hypothécaires avec participation à la mise de fonds) qui ont été accordés dans le cadre du programme, en dollars, ventilé par année de 2019 à aujourd’hui; d) parmi les demandeurs qui ont obtenu un prêt hypothécaire dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la valeur moyenne du prêt hypothécaire; e) quel est le total global des fonds prêtés aux acheteurs dans le cadre du programme d’IAPP à ce jour; f) combien de demandeurs ont demandé l’IAPP pour leur prêt hypothécaire, ventilé par année dans la circonscription fédérale de Bruce—Grey—Owen Sound; g) combien de demandeurs de la circonscription fédérale de Bruce—Grey—Owen Sound qui ont demandé l’IAPP pour leur prêt hypothécaire ont été approuvés, ventilé par année; h) quel est le total global des fonds prêtés aux acheteurs de la circonscription fédérale de Bruce—Grey—Owen Sound dans le cadre du programme d’IAPP à ce jour? — Document parlementaire no 8555-441-554.
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Q-555 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les droits de douane de 35 % imposés sur l’engrais agricole provenant de la Fédération de Russie et ayant été acheté avant le 2 mars 2022 : a) à combien de commandes ces nouveaux droits se sont-ils appliqués jusqu’à présent; b) combien d’exploitations agricoles sont touchées par ces droits de 35 % sur l’engrais, ventilé par province; c) le gouvernement a-t-il consulté les producteurs agricoles avant de mettre en œuvre des sanctions sur les produits agricoles provenant de la Fédération de Russie; d) les navires battant pavillon d’un autre pays que la Russie et transportant de l’engrais provenant de ce pays peuvent-il accoster à un port canadien pour y décharger leur marchandise; e) le gouvernement envisage-t-il d’exclure l’engrais des sanctions en raison de l’insécurité alimentaire mondiale que la guerre en Ukraine pourrait entraîner? — Document parlementaire no 8555-441-555.
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Q-556 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne le Programme de partenariat pour la commémoration, ventilé selon ses deux programmes de projets (soit le programme Engagement communautaire et le programme Monument commémoratif de guerre dans les collectivités) : a) quels montants précis ont été budgétés pour le fonctionnement du programme ou alloués à cette fin, ventilés par exercice, depuis le 1er janvier 2016; b) combien a-t-on réellement dépensé pour le programme; c) combien de demandes ont été (i) présentées, (ii) approuvées, (iii) refusées, ventilé par année; d) quel était le montant moyen dépensé par projet approuvé, ventilé par année; e) quelle est la ventilation des projets par province et par année depuis 2016? — Document parlementaire no 8555-441-556.
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Q-558 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne le logement sur les bases des Forces armées canadiennes (FAC) : a) à l’heure actuelle, combien de personnes sont sur la liste d’attente pour obtenir un logement militaire, ventilées par base des FAC; b) pour chacune des bases en a), quelle est la ventilation de la liste d’attente selon le statut des demandeurs, soit (i) priorité 1, (ii) priorité 2 (iii) priorité 3; c) depuis le 1er janvier 2016, combien de nouveaux logements militaires ont été construits sur les bases des FAC, ventilés par (i) année, (ii) base, (iii) type de logement? — Document parlementaire no 8555-441-558.
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Q-560 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les efforts de répression de la fraude de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’information du Centre antifraude du Canada : a) combien de personnes la (i) GRC, (ii) d’autres organismes d’application de la loi, ont-ils accusés de fraude au cours de chacune des cinq dernières années; b) quelle est la ventilation des données en a) selon le montant de la fraude (moins de 25 000 $, plus de 100 000 $, etc.); c) la GRC soustrait-elle des Canadiens à des accusations de fraude en vertu des lois antifraude du Canada, et, le cas échéant, le premier ministre en fait-il partie? — Document parlementaire no 8555-441-560.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. |
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M. Blair (ministre de la Protection civile), au nom de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».
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Il s'élève un débat. |
| DEMANDES DE PROLONGATION DES HEURES DE SÉANCE |
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Conformément à l’ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Lametti (ministre de la Justice) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le mardi 21 juin 2022 soit minuit et cette demande est réputée adoptée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».
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Le débat se poursuit. |
| Avis de Motions |
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M. Lametti (ministre de la Justice) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».
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Le débat se poursuit. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».
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Le débat se poursuit. |
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À 23 h 45, conformément à l'ordre adopté le lundi 13 juin 2022, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 21 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 16 juin 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-441-14. |
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— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 9 juin 2022, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-15. |
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— par le Président — Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2021-2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-441-1226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 65 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d’urgence no 3 pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire no 8560-441-1223-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
| Débat d'ajournement |
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À 23 h 48, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Il s'élève un débat. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
Projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.
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| Débat d'ajournement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant ». |
| Minuit |
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Après plus ample débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 0 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |