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CIMM Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l'honneur de présenter son
EIGHTH REPORT HUITIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), and the motion adopted by the Committee Thursday, February 10, 2011, your Committee recommended:Conformément à  l'article 108(2) du Règlement et la motion adopté par le Comité le jeudi 10 février 2011, votre Comité recommande :
That the Minister and the Department of Citizenship and Immigration immediately reverse the $53 million in funding cuts to immigrant settlement and adaptation services, set to take effect March 30, 2011. Que le ministre et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration annule sur-le-champ la décision de réduire de 53 millions de dollars les fonds destinés aux services d'établissement et d'adaptation des immigrants, laquelle doit être exécutoire le 30 mars 2011.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 42) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 42) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DAVID TILSON
Chair