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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 038
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 27 octobre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 038
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 27 octobre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Commissariat aux langues officielles
J'ai l'honneur de déposer les rapports annuels de 2010-2011 du Commissariat aux langues officielles concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
[Français]
Ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
[Traduction]
Loi sur la représentation équitable
L'hon. Peter Van Loan (au nom du ministre d'État à la Réforme démocratique)
demande à présenter le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de a Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi instituant des jours de fête légale
demande à présenter le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau).
— Monsieur le Président, nous célébrerons en 2015 le 50e anniversaire du drapeau canadien. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, il est essentiel d'instituer un jour férié national pour célébrer le drapeau canadien, qui unit tous les Canadiens.
J'ai déjà présenté un tel projet de loi à la Chambre. J'espère que nous aurons finalement l'occasion, au cours de la 41e législature, de nous prononcer sur le projet de loi et d'instituer le Jour du drapeau, qui aurait lieu en février. Plusieurs provinces ont déjà institué un jour férié le troisième lundi de février. Le projet de loi ferait exactement la même chose. Il étendrait à l'ensemble du pays ce jour férié en l'honneur du drapeau national.
[Français]
En 2015, ce sera le 50e anniversaire de notre drapeau national. Quelle bonne idée d'avoir une fête nationale pour fêter le drapeau canadien!
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
demande à présenter le projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (indemnités de départ et de préavis).
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi sur la protection des indemnités de départ.
Comme nous l'avons constaté, depuis 2008, un grand nombre d'entreprises sont en difficulté, ce qui signifie que beaucoup de travailleurs et leur famille le sont également. Lorsque des entreprises ferment leurs portes, les indemnités de départ des travailleurs ne sont pas garanties au pays dans le cadre des procédures de faillite.
Il s'agit d'un projet de loi très simple qui ne contient qu'un article et qui permettrait d'accorder un statut privilégié aux travailleurs concernés. Le projet de loi que j'ai présenté lors de la dernière législature, le projet de loi C-501, a maintenant été repris par mon collègue d'Hamilton. Je suis très heureux du fait qu'on s'occupera également du volet sur les pensions. Il est question ici de la partie sur les indemnités.
Je veux que tous les députés sachent qu'il ne s'agit pas d'une déclaration politique. C'est une proposition mesurée et efficace qui pourrait aider les travailleurs à qui l'on doit de l'argent pendant les procédures de faillite. Ce serait fait sans troubler les marchés des capitaux ou toucher les coûts d'emprunt des entreprises en difficulté. De plus, je respecterais ainsi une promesse que j'ai faite aux travailleurs de Buchanan Forest Products ainsi qu'à d'autres travailleurs de ma circonscription et, en fait, de partout au pays. Je leur ai promis que nous protégerions leurs indemnités de départ si leur entreprise faisait faillite.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition qui a été signée par des personnes qui s'opposent à la fermeture du centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador.
La pétition a été signée par un certain nombre de résidants de la région de St. John's et d'autres parties de Terre-Neuve-et-Labrador, comme Portugal Cove, Musgrave Harbour et Twillingate, et même par quelques résidants du Nouveau-Brunswick. Les signataires de la pétition s'élèvent contre la décision de fermer le centre de coordination des opérations de recherches et de sauvetage de St. John's.
Les signataires de la pétition demandent instamment au gouvernement de reconnaître qu'en fermant le centre, les services seront compromis et des vies seront mises en péril.
Dans la pétition, ils mentionnent, entre autres, le fait que Terre-Neuve-et-Labrador est la région du Canada qui enregistre le plus grand pourcentage de cas de détresse. Chaque année, le Centre d'opérations de la Garde côtière canadienne répond en moyenne à plus de 500 demandes d'intervention mettant en cause 2 900 personnes, et il sauve la vie d'approximativement 600 personnes en détresse. Le centre de sauvetage de St. John's est chargé de desservir 900 000 kilomètres carrés d'océan et près de 29 000 kilomètres de côtes.
Cette question revêt une importance primordiale pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Les signataires de la pétition désirent que la décision soit invalidée, car le centre doit être rétabli.
Monsieur le Président, la façon dont le gouvernement a pris des mesures contre les travailleurs des postes n'était ni juste ni appropriée, et ces derniers ne l'ont pas oublié. Les gens qui ont signé la pétition exhortent la Chambre des communes à examiner le rôle que le gouvernement fédéral a joué dans la situation qui a privé les travailleurs de Postes Canada de la possibilité de mener librement des négociations collectives pour conclure leur contrat de travail.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom des habitants de la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, du Sud de l'Alberta et de la région de Calgary. Ces personnes croient que le Canada ne devrait pas exiger des Serbes qui visitent le Canada qu'ils aient un visa.
Comme les députés le savent déjà, les Canadiens d'origine serbe ont apporté une contribution extraordinaire à l'évolution et au développement du Canada. Ils pourraient même être considérés comme un des peuples fondateurs de la Colombie-Britannique, puisque des immigrants serbes étaient déjà installés dans la province quand celle-ci est entrée dans la Confédération. Bien sûr, ma circonscription comprend une population serbe très forte et dynamique, et on y trouve aussi un centre communautaire pour les Canadiens originaires de la Serbie.
Les députés savent aussi que 25 États européens ont cessé d'exiger que les visiteurs de la Serbie détiennent un visa pour voyager dans l'Union européenne. Les Canadiens de Calgary, du Sud de l'Alberta et de la vallée du Bas-Fraser estiment que le Canada devrait faire de même pour les Serbes qui visitent notre pays.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule
Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, au plus trois jours de séance supplémentaires soient accordés aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; et
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les initiatives ministérielles au cours du troisième jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, les délibérations soient interrompues, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et que toutes les motions nécessaires pour mettre fin à l'étape en cours soient mises aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite tous les députés qui souhaitent participer à cette période de questions et réponses de 30 minutes à se lever, de sorte que la présidence puisse déterminer la durée des interventions.
Nous allons essayer de limiter la durée des questions et observations à environ une minute et demie, et celle des réponses aussi. Comme elle l'a déjà fait en pareilles circonstances, la présidence accordera la priorité aux députés de l'opposition pour assurer une attribution de temps optimale. Même si les députés ministériels pourront intervenir à tour de rôle, la préférence sera accordée aux députés de l'opposition.
Sur ce, je donne la parole au leader à la Chambre de l'Opposition.
Monsieur le Président, ce qui se passe aujourd'hui est fort intéressant. Je signale que, le 1er octobre 2002, l'actuel premier ministre avait déclaré ce qui suit au sujet du gouvernement libéral alors au pouvoir:
Il a imposé la clôture et l'allocation de temps plus fréquemment que tout autre gouvernement précédent.
Il est intéressant de noter à cet égard que, le 1er octobre 2002, nous en étions à la 212e journée de séance de la 37e législature et que le gouvernement libéral avait présenté neuf motions d'attribution du temps au cours de ces 212 jours. Or, le gouvernement conservateur actuel propose aujourd'hui sa cinquième motion d'attribution de temps en 35 jours.
Le leader à la Chambre peut-il égaler le record établi par le gouvernement libéral précédent, ou est-il prêt à admettre que cette pratique est répréhensible et à nous accorder plus de temps pour débattre?
Monsieur le Président, les chiffres qu'a avancés le leader de l'opposition à la Chambre sont trompeurs puisque la plupart des mesures législatives ayant fait l'objet des motions d'attribution de temps auxquelles il a fait allusion ont été à l'étude à la Chambre lors de plusieurs législatures antérieures et y ont donc été débattues durant des centaines de jours au total. Ces mesures ont donc toutes fait l'objet d'un long débat.
Nous avons tenu des élections le 2 mai et avons fait connaître aux Canadiens nos priorités et les engagements que nous allions prendre. Les Canadiens nous ont accordé un mandat majoritaire afin que nous donnions suite à nos engagements. Nous respectons en ce moment les engagements que nous avons pris durant la dernière campagne électorale et nous tenons nos promesses.
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a tort. Il essaie de faire croire que le gouvernement a agi avec diligence et a permis la tenue d'un débat sain et productif sur toutes les questions. Or, comme on vient de le souligner, c'est maintenant la cinquième fois que le gouvernement a recours à ce stratagème. La dernière fois que le gouvernement a proposé une motion d'attribution de temps, c'était à propos de la Commission canadienne du blé, et il l'a fait quelques heures seulement après l'ouverture du débat. Ce projet de loi était débattu pour la première fois et des contraintes de temps furent imposées.
Compte tenu de l'importance de la Chambre — où nous voulons tous représenter nos électeurs — et du respect qui lui est dû, le fait de ne pas donner amplement l'occasion aux députés de l'opposition, et même aux députés ministériels d'arrière-ban, d'exprimer leurs points de vue sur les projets de loi est malsain. Le leader du gouvernement à la Chambre a la responsabilité de collaborer et de négocier avec les leaders parlementaires. L'attribution de temps ne devrait être imposée que lorsque le gouvernement n'est pas parvenu à s'entendre avec les chefs de l'opposition à la Chambre des communes.
Faut-il croire que le leader du gouvernement à la Chambre a renoncé à négocier de bonne foi avec les leaders parlementaires tant et si bien que le gouvernement se sent maintenant obligé d'imposer l'attribution de temps et que cela sera désormais la façon normale de procéder à la Chambre?
Monsieur le président, tout le monde à la Chambre sait que le leader du gouvernement à la Chambre a prouvé à maintes reprises qu'il est quelqu'un de raisonnable et de patient.
Soyons clairs au sujet du projet de loi C-19. Ce débat a commencé en 1995. L'actuelle législature et les législatures précédentes ont consacré d'innombrables journées à cette question qui n'est pas complexe et à laquelle on peut répondre tout simplement par oui ou par non. Voulons-nous garder le registre des armes d'épaule, oui ou non? D'ailleurs, pratiquement tous les députés ont exprimé très clairement, avant les dernières élections, leur point de vue sur le registre des armes d'épaule.
Notre position est claire. Nous allouons quatre jours pour le débat, ce qui est plutôt généreux comparativement à la seule journée que prévoyaient les précédents gouvernement libéraux pour débattre des projets de loi très complexes qu'ils voulaient faire adopter à toute vapeur. Ce projet de loi n'est pas complexe. La question est on ne peut plus simple.
Monsieur le Président, je trouve ironique que le leader du gouvernement à la Chambre dise que, comme ils se sont vu confier un mandat clair, les conservateurs vont restreindre le temps réservé au débat sur ce projet de loi. Nous n'avons eu droit jusqu'ici qu'à 34 minutes de débat sur ce dernier. Personne ne souhaite prolonger le débat ad vitam æternam et, pourtant, les conservateurs ont déjà présenté une motion d'attribution du temps.
C'est une chose de dire que les conservateurs constituent un gouvernement majoritaire — et je pense que personne ne conteste cela —, mais c'en est une tout autre d'affirmer qu'ils ont obtenu un mandat solide de l'ensemble de la population canadienne pour faire tout ce qu'ils veulent, y compris faire adopter le projet de loi à toute vapeur au Parlement. Lors des dernières élections, les Canadiens n'ont pas élu que des députés conservateurs, mais aussi des députés de notre parti de sorte que le NPD est le parti de l'opposition officielle le plus important au Canada depuis 30 ans. Les députés méritent d'avoir la possibilité de participer à ce débat. Il y a plus de 60 nouveaux députés uniquement dans notre caucus qui n'ont pas eu l'occasion de prendre part au débat sur cette question. Le ministre dit qu'on ne leur permettra pas de le faire parce que le gouvernement a présenté une motion d'attribution du temps.
Le ministre ne reconnaît-il pas que les Canadiens n'ont pas élu que des députés conservateurs? Soit, ils forment un gouvernement majoritaire, mais l'opposition est très forte. En fait, 60 p. 100 des Canadiens n'ont pas voté pour le Parti conservateur.
Madame la Présidente, je le répète: la question est très claire; elle a fait l'objet de nombreux débats, non seulement à la Chambre et au Sénat, mais aussi dans l'ensemble de la population. Cette question a été débattue dans chacune des circonscriptions avant chaque élection.
Ce projet de loi pourra faire l'objet de discussions pendant trois jours. Ce que souhaite la coalition de l'opposition formée par les libéraux et les néo-démocrates ne fait aucun doute. Ces députés ont indiqué qu'ils veulent tout simplement que l'on conserve le registre des armes d'épaule. Ils vont donc avoir recours à toutes les tactiques dilatoires possibles.
Si ces députés ne souhaitent pas que la question fasse l'objet d'un vote, c'est aussi parce qu'ils sont divisés à ce sujet et qu'ils ne veulent pas que la population le constate elle-même. C'est pourquoi, comme nous venons de le voir, ils vont utiliser toutes les manoeuvres procédurales imaginables pour retarder la tenue d'un débat constructif sur le projet de loi.
Trois jours, c'est amplement suffisant pour tenir un débat éclairé sur cette question simple.
[Français]
Madame la Présidente, les positions sont peut-être claires, mais le but d'un débat, ce n'est pas seulement de décrire une position, il faut aussi pouvoir expliquer pourquoi on l'adopte. Malgré le fait que ce débat dure depuis longtemps, comme le ministre l'a souligné, beaucoup de choses ont changé depuis. Par exemple, le gouvernement n'avait pas dit qu'il allait détruire les données contenues dans le registre au lieu de les transmettre aux provinces. Cela n'avait pas été dit auparavant, c'est un nouvel élément. Maintenant, on devrait avoir l'occasion d'en discuter.
Des incidents continuent de se produire et de nouvelles statistiques sur la criminalité dans nos communautés sont publiées; on devrait avoir le droit d'en parler.
[Traduction]
Madame la Présidente, affirmer que le gouvernement avait dit qu'il ne détruirait pas les données, voilà un argument stupéfiant. Le gouvernement et notre parti ont été fort clairs. Nous supprimons le registre. Nous l'éliminons.
Qu'est-ce que le registre? Des données. C'est bonnet blanc et blanc bonnet. Le député d'en face coupe les cheveux en quatre lorsqu'il affirme que nous avons dit que nous éliminerions le registre, mais pas que nous détruirions les données. Les deux vont de pair. C'est comme si un agriculteur disait à son voisin: « Je sais que vous voulez acheter ma ferme. Je suis prêt à vous la vendre, mais je conserve la terre. »
Madame la Présidente, je veux réagir à l'affirmation que les données et le registre sont une seule et même chose. C'est faux.
Le registre est un processus qui fait partie d'un système visant à ce que l'on puisse garder la trace des armes à feu. C'est une obligation. C'est un règlement. C'est une convention. C'est un processus servant à mettre en oeuvre cette convention selon laquelle le gouvernement retracera les armes utilisées dans des situations tragiques, comme le suicide ou la violence familiale.
Certes, il y a eu collecte de données, mais dans les faits, le registre est un système de technologie de l'information. Un système qui sert à retracer, à enregistrer et à fournir de l'information. Voilà ce qu'est le registre.
Le gouvernement, non content d'éliminer pour des raisons d'ordre idéologiques un outil que les policiers, les citoyens, les femmes et les porte-parole des victimes jugent important pour sauver des vies et protéger les gens, veut en plus détruire les données.
Pourquoi le gouvernement veut-il, en plus d'imposer son idéologie, bafouer ceux qui…
Madame la Présidente, j'invite la députée à reformuler sa question et ses commentaires. C'est l'une des interventions les plus incompréhensibles que j'ai entendues à la Chambre: lorsqu'il est question du registre, on ne parle pas de données, mais bien d'information. J'aimerais que la députée nous dise quelle est la différence entre les données et l'information. Elle a mentionné que le registre, c'est bien plus que de l'information ou des données: c'est un processus. Qu'est-ce que ce processus permet de faire? Il permet de recueillir de l'information et des données.
Le gouvernement a déclaré qu'il éliminerait le registre. Nous éliminons le registre, un processus qui vise à recueillir des données ou de l'information. C'est ce que nous faisons. C'est ce que nous avons promis aux Canadiens.
Maintenant, les députés nous demandent de dire aux Canadiens que nous allons éliminer le registre, mais conserver les données. Ça n'a absolument aucun sens.
Madame la Présidente, j'aimerais fournir une perspective historique sur le sujet.
Certains députés de l'opposition ne savent peut-être pas que cela fait maintenant 15 ans que nous débattons de cette question. Le député de Terre-Neuve a souligné qu'il y a seulement eu 34 minutes de débat sur le sujet, ce qui est tout à fait absurde.
En fait, j'étais ici hier; c'est le NPD qui a décidé de ne pas poursuivre le débat sur la question après ces 34 minutes. C'est ce parti de l'opposition en particulier qui a mis fin au débat. Je trouve que c'est un peu hypocrite de la part du NPD de se plaindre d'avoir besoin de plus de temps pour débattre de la question.
Nous venons tout juste de terminer le débat sur la Commission canadienne du blé, et j'étais aussi là pendant presque toute la durée de celui-ci. Après la première heure, rien de nouveau n'a été présenté. Après ces 34 minutes, et après la première intervention de l'opposition, aucun nouvel élément de preuve n'a été présenté.
Il y a maintenant 15 ans que nous débattons de cette question. Pendant la dernière législature, nous en avons débattu ad nauseam. Je ne sais même pas pendant combien d'heures.
Le ministre croît-il que de nouvelles données qui mériteront d'être étudiées seront présentées? Le cas échéant, est-ce que trois jours suffiraient pour présenter les données?
Madame la Présidente, je remercie le député pour tout le travail qu’il fait dans ce dossier depuis 15 ans.
Plutôt que d’y aller de mon commentaire personnel, je vais tout de suite citer l’Association canadienne des policiers sur cette question:
Le gouvernement a reçu un mandat clair aux dernières élections, celui de procéder aux changements qu’il a proposés d’apporter au registre des armes d’épaule [...] Nous respectons le message envoyé par les électeurs sur cette question.
L’ACP a dit que je l’avais consultée régulièrement sur des questions de sécurité publique et sur les préoccupations des agents de première ligne. Elle conclut en disant:
Nous sommes tout à fait satisfaits des mesures que le gouvernement a prises pour les policiers de première ligne, et notamment des mesures législatives exhaustives en matière de justice [le projet de loi C-10] dont il a fait sa priorité depuis les dernières élections.
Les policiers disent que ce débat a assez duré. Passons à des questions de fond se rapportant vraiment à la sécurité publique.
Madame la Présidente, encore une fois, le gouvernement traite scandaleusement le Parlement.
Il s’est engagé à bien des choses le printemps dernier. Le gouvernement a dit qu’il serait modéré. Les conservateurs ont sorti leurs gilets de tricot durant la campagne électorale et ont dit qu’ils écouteraient la population et respecteraient le Parlement.
Comme notre leader à la Chambre, le député de Windsor—Tecumseh, l’a fait remarquer, le gouvernement recourt à la clôture et à des mesures brutales encore plus que n’importe quel gouvernement précédent dans l’histoire du Canada. Nous avons un gouvernement d’une arrogance épouvantable, sans précédent dans l’histoire du Parlement canadien.
Ce n’est pas ce que les conservateurs avaient promis. Ils avaient promis d’écouter le Parlement et de respecter les Canadiens.
Mettons les choses au clair. Le débat à proprement parler que nous avons tenu depuis que je suis au Parlement s’est déroulé comme suit. Nous avons débattu une heure un projet de loi ministériel en juin 2007, puis le gouvernement l’a retiré. Nous avons débattu deux heures un projet de loi d’initiative parlementaire, pas plus, jusqu’à hier soir, quand le ministre de la Sécurité publique a parlé une demi-heure pour présenter des faits qui ne correspondent en rien à la réalité, puis il y a eu quatre minutes d’interventions de l’opposition. C’est le total pour les cinq dernières années : trois heures et demie de débat et quatre minutes de répliques de l’opposition sur le projet de loi proprement dit. Et voilà que le gouvernement impose une clôture.
Ma question est très simple: pourquoi les conservateurs ont-ils promis d’être modérés alors que, dans les débats au Parlement, ils sont tout sauf modérés?
Madame la Présidente, de toute évidence, on a débattu à outrance et tenu un nombre exagéré d'audiences en comité sur ce dossier.
À la dernière législature, le projet de loi C-391 a été rejeté par divers députés néo-démocrates qui ont tourné casaque et ont manqué à leur engagement envers leurs électeurs en votant pour le maintien du registre des armes d'épaule.
Fait intéressant, le NPD permettra à ses membres de voter selon leur conscience, à condition que cela n'interfère pas avec la ligne du parti. Le NPD savait que le registre des armes d'épaule serait rejeté et n'a permis qu'à un certain nombre de députés de voter en faveur de son abolition, car il savait que cela n'aurait aucune incidence.
En ce qui concerne les 34 minutes de débat, j'ai pris la parole hier et les députés néo-démocrates ont aussitôt mis fin au débat. C'est ce qui a donné lieu à cette motion d'attribution de temps. Ils ne sont pas intéressés par le débat. La majorité d'entre eux se laissent guider par leur idéologie et veulent s'assurer que cette question ne sera pas mise aux voix. Si jamais le projet de loi fait l'objet d'un vote et est adopté, ils proposeront que le registre des armes d'épaule soit rétabli.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, c'est en tant que députée élue de la province de Québec que je m'indigne. Le gouvernement du Québec a récemment pris une position claire. Il a fait des demandes au gouvernement fédéral, mais ce dernier a décidé de simplement ignorer ses demandes, qui sont très raisonnables, d'après moi. Et aujourd'hui, il fait taire l'opposition, qui regroupe presque la totalité des députés de la province de Québec.
Pourquoi ce gouvernement fait-il taire non seulement le gouvernement provincial du Québec, mais également les députés fédéraux élus de la province de Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, aux dernières élections, qui étaient d'ailleurs inutiles, le gouvernement a indiqué très clairement qu'il présenterait une mesure législative pour abolir le registre des armes d'épaule. Cela n'a rien de nouveau. C'est clair.
Nous avons ramené le projet de loi à une question très claire: « Veut-on le registre des armes d'épaule ou non? ». Dans la négative, des dossiers seront détruits, dossiers qui portent sur des citoyens canadiens respectueux des lois qui, pour aucune raison de sécurité publique valable, ont été contraints par les libéraux et les néo-démocrates de communiquer de l'information. Au sujet de ce projet de loi particulier, nous demandons aux députés de répondre s'ils veulent ou non préserver le registre des armes d'épaule. Tous les députés de l'opposition ont déjà pris leur décision. C'est clair. Nous connaissons tous leur position.
Il est temps de mettre la question aux voix. Nous allouons trois jours de débat. Si des députés de l'opposition veulent intervenir, ils auront le temps de le faire pendant ces trois jours.
[Français]
Madame la Présidente, ce qui est fondamental dans ce débat, c'est que le Québec est clair. Le ministre de la Sécurité publique du Québec ne savait pas qu'il y aurait destruction des données du registre des armes à feu. Le ministre peut bien nous dire aujourd'hui que nous devrions le savoir, mais Robert Dutil, son homologue du Québec, vient de l'apprendre et il dit être formellement, férocement contre cela.
De plus, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Yvon Vallières, en a rajouté en disant que le Québec avait aussi payé pour le registre des armes à feu. On a payé pour ces données, en partie évidemment. Si le Québec et les autres provinces veulent récupérer ces données, je ne comprends pas l'entêtement du ministre de ne pas accepter cette demande.
Le ministre nous dit aujourd'hui qu'il ne respecte pas le voeu des provinces, qu'il ne respecte pas le voeu du Québec, qui a été clair: ce registre lui appartient autant qu'au gouvernement fédéral. Alors, il n'a pas à le garder, il n'a pas à le détruire. Pourquoi le ministre n'écoute-t-il pas le Québec aujourd'hui?
[Traduction]
Madame la Présidente, quand le Parlement fédéral a adopté le projet de loi C-68, ce qui a donné lieu à la création du registre des armes à feu, des Canadiens ordinaires ont été obligés de fournir des renseignements afin de répondre aux exigences d'une loi précise. Le gouvernement ne peut pas dire, maintenant, qu'il fera fi de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou des engagements qu'il a annoncés au Parlement et communiquera ces renseignements tout en sachant qu'ils seront utilisés à des fins non autorisées.
J'éprouve beaucoup de respect pour le ministre de la Sécurité publique du Québec. C'est certainement un fonctionnaire dévoué. Mais j'ai du mal à croire que, quand le gouvernement a déclaré qu'il détruirait le registre, il n'était pas conscient que cela voulait dire qu'il détruirait les données.
Comme je l'ai dit précédemment, le registre et les données ne sont pas des entités distinctes. Le registre est le fruit d'une accumulation de renseignements, c'est-à-dire de données. Essayer d'établir une telle distinction, c'est se moquer complètement des langues anglaise et française.
[Français]
Madame la Présidente, il y a deux choses. D'abord, on parle de la guillotine. Pour la cinquième fois depuis le début de cette législature, on applique la guillotine sur des mesures importantes. Il s'agit de débats extrêmement cruciaux et qui ont été au centre des dernières élections fédérales. Pour cette raison, ces débats doivent avoir lieu. On dit qu'on limite le débat parce qu'il a déjà été fait, mais je ne suis pas d'accord. Les élections se fondent sur ces questions. Comme représentants de nos circonscriptions et de nos électeurs, nous devons pouvoir débattre de ces questions au Parlement.
Le seul moment où je peux comprendre qu'on utilise la guillotine, c'est pour mettre fin à des questions dilatoires, où le seul objectif est de perdre du temps. Ce n'est pas ce dont on parle ici. On parle d'enjeux cruciaux et fondamentaux pour le tissu de la société canadienne et québécoise. Je ne comprends pas qu'on veuille limiter le débat sous prétexte qu'il a déjà été fait.
Ensuite, il y a effectivement des éléments nouveaux. On parle de destruction des dossiers. Le registre est important pour l'administration de la justice, qui est une compétence provinciale et non pas fédérale. Comment le ministre de la Sécurité publique peut-il empêcher les provinces d'administrer la justice de façon adéquate à l'aide du registre?
[Traduction]
Madame la Présidente, si de nouveaux éléments ont été ajoutés au débat, je ne les vois pas.
Quand le gouvernement a déclaré qu'il se débarrasserait du registre des armes d'épaule, c'est exactement ce qu'il voulait faire. Le registre est composé des données qui ont été recueillies parce que la loi l'exigeait. Nous avons dit très clairement que nous allions nous débarrasser du registre. Aucun nouvel élément n'a été ajouté à ce débat.
Le député a aussi souligné que nous présentons une motion d'attribution du temps après seulement 34 minutes de débat. J'aimerais m'assurer que tous les Canadiens comprennent bien ce qui se passe ici. Le NPD a eu recours à des tactiques dilatoires qui auraient pour effet d'empêcher un débat sur les questions de fond. Par conséquent, parce que nous avions pris un engagement dans ce dossier et que le NPD n'était, de toute évidence, aucunement intéressé à débattre la question, nous avons présenté une motion d'attribution du temps, selon laquelle trois jours seront consacrés à ce débat.
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre des députés d'en face dire que le temps alloué au débat n'est pas suffisant, alors que la plupart des Canadiens pourraient probablement avoir la même discussion en une heure pendant qu'ils déjeunent. Trois jours — que dis-je, 15 ans —, c'est amplement suffisant.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre quel changement ses électeurs lui avaient demandé d'apporter en priorité durant cette session parlementaire?
Madame la Présidente, les électeurs sont préoccupés par un vaste éventail de questions, notamment les soins de santé et la défense. Toutefois, lorsque je faisais du porte-à-porte pendant la campagne électorale et que je demandais quels changements devraient être apportés, les électeurs me répondaient presque toujours qu'il faut abolir le registre des armes d'épaule.
C'est tout un enjeu. Je me suis présenté aux élections de 2000, de 2004 et de 2006. En 2008, je n'ai pas mentionné le registre des armes à feu dans mes documents électoraux parce que tout le monde connaissait ma position. Or, dès que j'ai envoyé les premières brochures dans lesquelles le registre n'était pas mentionné, le téléphone s'est mis à sonner, et les électeurs m'ont demandé si nous avions renié notre engagement.
Le projet de loi C-19 est la preuve que non. Nous maintenons notre engagement. Nous sommes prêts à aller de l'avant avec le projet de loi.
Madame la Présidente, j'aimerais parler de l'incohérence du ministre.
Ce n'est pas vrai que le gouvernement a présenté une motion d'attribution de temps parce que tous les éléments ont été débattus. C'est insensé. Lorsque le ministre affirme que les données sont indissociables du registre, c'est comme dire que les tapis, les assiettes et les plats sont indissociables d'une maison. Le gouvernement dit qu'il ne veut pas maintenir la maison ou son emplacement. Le gouvernement du Québec croit que le contenu de cette maison est important et il veut le conserver.
Empêcher d'autres ordres de gouvernement d'avoir accès à ces données, c'est une décision non seulement idéologique, mais vindicative. Le ministre a déclaré que ces données font partie du registre. Le gouvernement a dit qu'il abolirait le registre, mais il n'a jamais dit qu'il détruirait les données. Refuser maintenant au Québec et aux Québécois d'avoir accès à ces renseignements est une décision vindicative.
Madame la Présidente, il faut que les Canadiens entendent ce genre d'observations parce qu'elles sont typiques de la perception que les libéraux ont de la politique de justice pénale. Ils veulent qu'un processus soit mis en place, mais se soucient peu qu'il serve à quoi que ce soit.
La banque de données génétiques en est un bon exemple. Le gouvernement libéral a mis tant d'obstacles à son utilisation que personne ne pouvait s'en servir efficacement pour atteindre un objectif de droit pénal. Nous avons réformé cette banque parce qu'elle était mauvaise et que la moitié des individus qui auraient dû y être inscrits ne l'étaient pas.
La distinction que fait la députée ne change rien.
Madame la Présidente, j'ai entendu le ministre parler du registre des armes à feu et dire que les députés avaient fait ceci et cela dans le passé. La décision que j'ai prise à l'étape de la deuxième lecture était en contradiction avec celle que j'ai prise à l'étape de la troisième lecture parce que la population de Welland a décidé que c'était ce qu'elle voulait que je fasse. Par conséquent, il est totalement faux de dire, comme nous l'avons souvent entendu, que tout le monde était du même avis. Les Canadiens veulent entendre ce que l'opposition a à dire. Ils savent clairement ce que veut faire le gouvernement, mais ils méritent d'entendre notre point de vue.
Madame la Présidente, la meilleure manière de résumer la situation est celle du député de Sackville—Eastern Shore, qui a déclaré qu'il s'opposait au registre depuis sa première élection, en 1997. Il a déclaré:
Le registre lui-même donne aux gens un faux sens de sécurité au sujet du contrôle et de la sécurité des armes à feu [...]
Les députés néo-démocrates et les députés conservateurs se sont fait une idée depuis longtemps sur la question. Nous accordons encore trois jours de débat sur le sujet. Si le député veut répéter tout ce qu'il a déclaré et dire aux gens que ses déclarations passées sont en contradiction avec ce qu'il affirme maintenant, c'est très bien, mais allons de l'avant parce que les gens veulent savoir où cela aboutira.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 47)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 145
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 117
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je veux d’abord répéter les propos que notre ancien chef, le regretté Jack Layton, a tenus en août 2010 et que j’ai cités hier, parce que cela établit le contexte important dans lequel nous faisons valoir clairement notre position sur le registre des armes d'épaule et sur ce projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Il a dit ceci:
Faire cesser la violence liée aux armes a été [...] une priorité tant pour les Canadiens des régions rurales que des régions urbaines. Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi [on] ne pourrait pas s’asseoir et négocier de bonne foi. Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi nous ne pourrions pas trouver des solutions qui nous rassemblent. Sauf que ce sens du devoir collectif fait les frais du débat sur le registre des armes d’épaule.
[Le premier ministre] n’a été d’aucune aide. Plutôt que de chercher des solutions, il s’est servi de cette question pour diviser les Canadiens [...] [Les conservateurs] alimentent la rancœur et utilisent cet enjeu comme outil de financement pour remplir leur caisse électorale. [Le premier ministre ] oppose les régions du Canada les unes aux autres selon la bonne vieille recette de diviser pour régner.
Ça va à l’encontre de nos valeurs [...] Ce style de politique à l’américaine, ce n’est pas dans la tradition politique de notre pays [...]
C'est un point de départ important pour définir notre position, parce que le registre des armes d'épaule suscite des dissensions dans notre pays. Malgré ce que le ministre de la Sécurité publique a dit ce matin, soit qu’il n’y avait pas de raison valable, sur le plan de la sécurité publique, de préserver le registre des armes à feu ou l’information qu’il a permis de recueillir, certains de ceux qui ont la charge de faire appliquer la loi au Canada ont émis des avis contraires.
Par exemple, M. William Blair, qui est chef de la police de Toronto et président de l’Association canadienne des chefs de police, a dit:
Le registre permet aux agents d’avoir l’information qui assure leur sécurité. Si on nous enlève le registre, les policiers pourront deviner, mais jamais savoir avec certitude, et cela pourrait entraîner leur mort.
Le chef Daniel Parkinson, président de l’Association des chefs de police de l'Ontario, a déclaré ceci:
La suppression du registre fédéral des armes à feu augmentera les risques pour nos agents et réduira notre capacité de prévenir et de résoudre les crimes.
Au nom des victimes, Mme Sue O’Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, a dit:
Malgré l'absence d'un consensus, la majorité des groupes de défense des victimes que nous avons consultés sont d'avis que le registre des armes d'épaule devrait être maintenu.
Quelle est donc la solution? Nous avons proposé d'apporter des amendements substantiels pour faire en sorte que le registre des armes d'épaule soit mieux adapté aux besoins des Canadiens des régions rurales en particulier et des Autochtones également. Nous voulons que le projet de loi réponde à leurs préoccupations légitimes tout en donnant aux corps policiers les outils voulus pour assurer la sécurité dans nos collectivités.
Nous essayons de trouver une façon de corriger les lacunes de ce registre tout en resserrant le contrôle des armes à feu au Canada. Nous voulons continuer à unir les Canadiens et à trouver des solutions, mais nous sommes confrontés à la politique de la division que mène le gouvernement conservateur dans cette enceinte.
Les conservateurs nous posent un nouveau défi. Il s'agit de réparer les dégâts causés par cette politique et d'unir les gens. Cependant, nous sommes également inquiets du nouvel élément ajouté dans cette mesure législative. Il ne figurait dans aucun des projets de loi d'initiative parlementaire proposés par nos vis-à-vis, pas plus que dans un projet de loi venant du Sénat l'année dernière. Je veux parler de la destruction irresponsable de données qui sont essentielles au maintien de la sécurité publique au Canada.
L'article 29 du projet de loi prévoit la destruction des données, ce qui revient à faire partir en fumée 2 milliards de dollars, comme nous l'avons dit. Des quantités considérables de deniers publics ont été consacrés à la mise sur pied de cette base de données.
C'est la GRC qui avait sous son contrôle la base de données principale, celle où figurait la description des armes à feu, leur numéro de série ainsi que le nom et l'adresse des propriétaires d'armes à feu sans restrictions qui étaient enregistrées. L'Association canadienne des chefs de police a écrit au ministre de la Sécurité publique pour lui demander de transférer les données du registre des armes à feu au Centre national de dépistage des armes à feu, qui fait partie de l'infrastructure de TI de la GRC, pour que la police canadienne ait encore à sa disposition une ressource de recherche par l'entremise du réseau CIPC des SNP.
Les chefs de police considèrent qu'il s'agit d'une source d'information extrêmement importante qui viendrait appuyer leurs efforts pour lutter contre la criminalité et retracer les armes à feu. Ils ajoutent que le gouvernement a omis notamment dans son projet de loi de demander aux commerçants de garder des fichiers sur les ventes d'armes à feu.
Il suffit de regarder des émissions sur la police aux États-Unis pour voir comment les policiers retracent l'information en question en s'adressant aux propriétaires des magasins qui vendent des armes à feu afin de retrouver les armes qui ont servi à commettre un crime. Cette information doit être disponible également.
L'Association canadienne des chefs de police a proposé que les commerçants tiennent un registre des ventes des armes à feu sans restrictions dans lequel figureraient divers renseignements allant du nom de l'importateur aux données sur la première vente au détail de cette arme. Elle réclame le rétablissement de ce système. Il était en place avant la mise sur pied du registre des armes à feu, et non seulement le gouvernement détruit de façon irresponsable les données qu'il a à sa disposition, mais il n'exige pas non plus que l'on garde la trace des armes à feu à l'avenir.
L'Association canadienne des chefs de police précise également que cette base de données est extrêmement utile au Canada pour lui permettre de respecter ses obligations aux termes d'accords internationaux qu'il a conclus notamment avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives, des États-Unis, dans le but de retracer plus facilement les armes ayant servi à commettre des crimes. L'association veut également s'assurer que la réglementation sur l'importation et l'exportation d'armes à feu est elle aussi modifiée pour que ces renseignements soient disponibles au centre de dépistage.
Le gouvernement fait fi de ces demandes. Il préfère tout détruire. Il élimine les protections qui existent et il ne déploie aucun effort pour améliorer le système qui inquiète et irrite les Canadiens des régions rurales et les Autochtones. Cependant, il maintient le système d'octroi de permis, parce que même le gouvernement reconnaît que le contrôle des armes à feu est un outil important pour assurer le bien public et que les Canadiens veulent le conserver.
L’Association canadienne des chefs de police et les néo-démocrates veulent également veiller à ce qu’il y ait un lien solide entre les transferts d’armes à feu, pour que, lorsque des armes à feu sont transférées d’une personne à une autre, ces armes soient remises à quelqu’un qui a un permis en bonne et due forme.
Nous avons présenté un certain nombre de recommandations par le passé, et nous les présenterons de nouveau sous forme d’amendements au projet de loi. Nous avons formulé des suggestions pour régler les problèmes du registre tout en préservant son utilité comme outil de sécurité publique.
Nous voulons veiller à ce que les droits ancestraux issus de traités soient protégés par des garanties juridiques, de sorte que le traitement réservé aux Autochtones ne sera pas contraire à leurs droits ancestraux. Nous voulons prévenir la divulgation d’information permettant d’identifier les propriétaires d’armes, sauf pour protéger la sécurité publique ou en raison d’une ordonnance du tribunal ou d’une loi, et il y a eu des cas par le passé.
Les conservateurs invoquent des problèmes de protection des renseignements personnels, mais ce sont eux qui ont divulgué des données en 2009 pour les sondages d’opinion, malgré ce que la majorité des Canadiens entendent par protection de la vie privée. Nous voulons que cela soit illégal.
La criminalisation du comportement de Canadiens respectueux des lois est un irritant pour la population. Nous proposons de ne pas criminaliser une première omission d’enregistrer une arme, pour que ceux qui enregistrent leurs armes n’aient pas à craindre de s’exposer à des accusations au criminel lorsqu’ils enregistrent une arme parce qu’ils ne l’ont pas enregistrée plus tôt. Nous proposons de décriminaliser le premier enregistrement des armes d’épaule. Cette exception ne serait accordée qu’une seule fois, pour qu’il soit possible d’enregistrer les armes et de constituer un registre adéquat.
Ce sont là quelques-unes des questions relatives à l’enregistrement des armes à feu qui suscitent de graves préoccupations chez les Canadiens depuis 10 ou 15 ans.
Le coût entrait également en jeu, et le gouvernement a modifié la réglementation pour que l’enregistrement soit gratuit. Nous voudrions que cela figure dans la loi, pour qu’aucun Cabinet ne puisse le modifier sans l’aval de la Chambre. Nous voulons le consacrer dans la loi, pour que les propriétaires d’armes n’aient jamais à payer pour enregistrer leurs armes.
J’ai mentionné la question de la protection des renseignements personnels. Nous pourrions aussi traiter de la question des armes léguées, qui a été soulevée à diverses reprises. Les gens héritent d’armes à la suite du décès du propriétaire; des membres de la famille peuvent hériter d’une arme par testament ou dans le cadre de l’administration de la succession. Parfois, le processus s’étend sur une longue période, et nous prévoyons donc une période de grâce pour les armes d’épaule obtenues par legs.
Nous tenons également à ce que seules les armes d’épaule utilisées pour la chasse ou le tir sportif soient considérées comme des armes sans restriction. Certains types d’armes peuvent échapper au système en raison de failles dans la façon dont les nouvelles armes sont maintenant classées, et il faut effectuer des changements pour protéger les Canadiens.
La Ruger Mini-14 utilisée à l'École polytechnique de Montréal n'était pas classée comme une arme à autorisation restreinte. Nous voulons qu'il incombe désormais au fabricant ou à l'importateur de faire la démonstration que toute nouvelle arme à feu est destinée strictement à la chasse ou au tir sportif s'il veut qu'elle ne soit pas considérée comme une arme à autorisation restreinte.
En outre, il y a des échappatoires en ce qui concerne l'importation des armes à feu par les entreprises. L'Agence canadienne des services frontaliers ne communique pas au registre de l'information détaillée sur les armes à feu importées grâce aux permis d'entreprise, ce qui fait que des armes se retrouvent sur le marché noir.
Je voudrais dire un mot sur la décision dangereuse et irresponsable du gouvernement de supprimer l'information sur les armes à feu. Cette information a été recueillie légalement par le gouvernement, les services de police et les registres d'armes à feu du pays. Les chefs de police nous disent que cette information serait utile. La province de Québec nous dit qu'elle veut pouvoir utiliser cette information pour maintenir la sécurité publique sur le territoire québécois. Elle a exprimé clairement ses objections concernant ce que le gouvernement est en train de faire. Les contribuables ont dû payer cher pour que cette information soit recueillie, donc le Québec veut qu'elle puisse être utilisée pour maintenir la sécurité publique.
Ce sont des renseignements extrêmement précieux et utiles. Certaines personnes soutiendront que ces renseignements sont incomplets, et elles ont raison. Ils sont incomplets parce qu'il y a eu toute une série d'amnisties, tandis que le gouvernement ne faisait rien pour régler les problèmes qui existaient ou pour répondre aux préoccupations soulevées par la population. Le gouvernement a plutôt décidé de faire de cette question un enjeu politique et de l'utiliser à des fins de financement.
Nous voulons assurer la sécurité du public. Nous voulons améliorer le registre des armes d'épaule. Nous voulons trouver des solutions satisfaisantes pour les Canadiens, et nous nous opposons à cette mesure législative. Nous voulons nous assurer que tous les problèmes sont corrigés. Nous voulons nous assurer que les renseignements et les données sous-jacentes du registre sont protégés. Nous voulons apporter au projet de loi des amendements qui uniront les Canadiens, au lieu de les opposer, de les diviser et de faire en sorte qu'ils craignent davantage pour leur sécurité à cause des armes à feu.
Le taux d'homicide au Canada a atteint son plus bas niveau en 45 ans.
Avant de terminer mon intervention, je veux proposer un amendement. Je propose, avec l'appui de la députée de Gatineau:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, parce qu’il:
a) détruit les données existantes qui ont de l’importance pour la sécurité publique des provinces qui souhaitent établir leur propre système d’enregistrement des armes à feu, ce qui pourrait entraîner des dépenses de fonds publics considérables et entièrement inutiles;
b) ne répond pas à la demande spécifique de l’Association canadienne des chefs de police qui veut utiliser les données existantes dans l’intérêt de la sécurité publique;
c) ne permet pas d’établir un équilibre entre les préoccupations légitimes des Canadiens ruraux et autochtones et les besoins de la police d’avoir les outils appropriés pour améliorer la sécurité publique.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur certaines des observations du député de St. John's-Est.
Il parle de décriminaliser les premières infractions pour les propriétaires d'armes à feu non enregistrées. J'en fais partie. Je possède une arme à feu non enregistrée. Je l'ai déjà dit publiquement à la Chambre. Je dénonce le projet de loi C-68 depuis 1995, quand j'ai comparu devant le comité sénatorial qui tenait des audiences à ce sujet au Manitoba.
Si le gouvernement décriminalise la possession d'armes d'épaule, cette question n'est plus de son ressort. Si le Code criminel n'interdit plus la possession d'armes à feu non enregistrées ou n'exige plus de leurs propriétaires qu'ils les enregistrent, cela relève alors de la compétence des provinces et non plus du Code criminel. Même si les députés néo-démocrates veulent que cela devienne une infraction à caractère non pénal, le gouvernement fédéral n'a plus de rôle à jouer puisque cela ne relève plus du Code criminel.
En revanche, si le député propose de n'offrir cette possibilité qu'à ceux qui commettent une première infraction, que ce soit quelqu'un comme moi qui n'a jamais enregistré son arme ou quelqu'un qui vient d'en hériter, alors comment peut-il définir ce qu'est une deuxième génération?
Les membres de son caucus ont toujours dit qu'ils appuyaient l'abolition du registre des armes d'épaule, alors je lui pose la question suivante: va-t-il permettre aux membres de son caucus de voter?
Madame la Présidente, nous essayons de trouver un juste équilibre entre ceux qui ont des idées bien arrêtées, comme le député, et la nécessité d'assurer la sécurité du public.
Nous essayons de trouver une solution. Ce que nous disons c'est que, lorsqu'il s'agit d'une première fois, le fait de ne pas enregistrer une arme d'épaule ne sera plus une infraction à caractère pénal. Nous essayons de trouver le moyen de le faire par voie d'amendement, mais ce n'est pas à moi d'entrer dans les détails.
Nous parlons des cas où les gens n'osent pas aller enregistrer leurs armes, parce qu'ils sont passibles d'une infraction pénale si c'est la première fois qu'ils les enregistrent. Ce n'est pas ce que nous voulons, et nous l'avons dit. On pourrait par exemple envisager de ne pas procéder systématiquement à des inculpations. Il y a différentes façons de procéder, administratives ou autres, pour permettre aux gens d'enregistrer leurs armes à feu.
Ceux qui sont trouvés en possession d'armes non enregistrées pourraient être passibles d'une sanction s'ils ne les enregistrent pas dans un délai donné, mais ils ne seraient pas sanctionnés simplement parce qu'on les trouve en possession d'une arme non enregistrée. C'est tout simplement ce que nous disons.
[Français]
Madame la Présidente, je comprends mal la position des conservateurs, qui insistent fortement pour détruire l'information qui a été accumulée au fil des ans. Il y a plusieurs années que les conservateurs s'objectent au registre des armes à feu, disant que ça a été une aventure extrêmement coûteuse. Maintenant que le registre fonctionne bien et que plusieurs chasseurs me disent qu'ils se sont pliés sans problème au registre, on veut tout détruire, on veut tout enlever et jeter le bébé avec l'eau du bain.
Comment le député de St. John's-Est peut-il expliquer la vision conservatrice consistant à vouloir détruire entièrement le registre, y compris les données déjà amassées à fort coût pour tous les Canadiens?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai de la difficulté à comprendre aussi bien ce que dit le gouvernement que les raisons qu’il invoque. La destruction des registres et fichiers n’a jamais été prévue dans les autres projets de loi déposés à la Chambre. Le caractère irresponsable de l’approche du gouvernement constitue un nouvel élément qui a suscité un tollé incroyable partout dans le pays.
Le ministre est allé jusqu’à dire ce matin qu’il n’y a aucun motif valable lié à la sécurité publique qui puisse justifier la conservation des données, alors que des millions de Canadiens appuient le maintien du registre. Les chefs de police sont également d’avis que le registre est important.
Nous savons qu’il y a des problèmes. Nous savons qu’il faut y remédier. Toutefois, le gouvernement estime que cette forme de contrôle des armes à feu ne présente aucun intérêt dans l’optique de la sécurité publique.
Je trouve ahurissant et répréhensible que le gouvernement, ne se limitant pas à cela, dise à une province telle que le Québec qu’il insiste pour qu’elle détruise registres et fichiers. Le gouvernement du Québec a dit qu’il refuserait d’obtempérer. Nous allons donc avoir un conflit fédéral-provincial parce que le gouvernement ne veut pas respecter les vœux des Québécois, tels qu’ils sont exprimés par leur gouvernement, et que le Québec souhaite exercer un plus grand contrôle sur les armes à feu que les conservateurs ne sont disposés à en accorder.
C’est irresponsable et répréhensible. Je crois que le pays réagira très fortement contre les projets du gouvernement.
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur une question qu’on a déjà posée au député. Est-ce que le NPD permettra un vote libre sur cette question? Comme nous le savons, beaucoup de députés néo-démocrates ont dit qu’ils appuyaient l’abolition du registre. C’est une question simple. Est-ce que le NPD permettra un vote libre à la Chambre, oui ou non?
Madame la Présidente, il est clair que les néo-démocrates veulent mettre fin aux dissensions suscitées par le gouvernement. Nous voulons apporter au système de contrôle des armes à feu les modifications voulues, et nous voulons nous assurer que la sécurité publique constitue un objectif primordial. Les néo-démocrates s’entendent parfaitement sur ces principes. Nous sommes déterminés à prendre les mesures nécessaires pour que le gouvernement respecte le caractère essentiel de la sécurité publique.
[Français]
Madame la Présidente, je suis content que mon collègue ait mentionné les événements tragiques de la Polytechnique, parce que c'est quelque chose qui est vraiment gravé dans la mémoire collective des Québécoises et Québécois, et pour plusieurs, l'un des événements à l'origine du registre en premier lieu. Étant donné que c'est extrêmement important pour le Québec et que, il y a quelques jours seulement, le premier ministre a affirmé que son respect pour les provinces était l'un des aspects de sa bonne gouvernance, j'aimerais que mon collègue commente le fait que, malgré la volonté du gouvernement du Québec, les conservateurs vont détruire des données pour lesquelles nous avons payé avec nos impôts.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est évident que la destruction de ces données est irresponsable et contraire au besoin de sécurité publique des Canadiens. De plus, le Québec dit que cette question est tellement importante pour lui qu’il refusera de détruire l’information, estimant qu’elle a été recueillie avec l’argent des contribuables, y compris ceux du Québec. La province souhaite avoir un niveau supérieur de sécurité publique, mais les coûts à assumer pour recréer ces données seraient beaucoup trop élevés.
Les conservateurs manquent de respect envers les Québécois et le gouvernement du Québec. C’est répréhensible et contraire à l’esprit de la coopération fédérale-provinciale que nous attendons de tous les gouvernements du Canada.
[Français]
L'honorable députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole pour une très brève question. Il ne reste qu'une minute.
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la parole et je vais vite faire une observation. On a un registre que tout le monde connaît, qui est le registre des permis de conduire. Cela ne crée pas une catastrophe. Tout le monde est enregistré, on n'en fait pas un scandale. C'est tout à fait normal. On a entre les mains une voiture, on considère la sécurité et il faut s'enregistrer. On sait ainsi où demeurent les gens, où ils sont. Ce n'est pas quelque chose de catastrophique.
Ici, c'est fondamental. Le Québec s'est prononcé majoritairement. L'Assemblée nationale a voté unanimement en faveur du maintien du registre. Je voudrais demander à l'honorable député comment on défendra cette position.
[Traduction]
Madame la Présidente, l’enregistrement des armes à feu dans un cadre législatif acceptable améliore la responsabilisation des propriétaires, qui doivent répondre d’armes qui, entre de mauvaises mains, peuvent être dangereuses et causer la mort. La responsabilité est imposée par le registre, et c’est pourquoi nous devrions l’améliorer et le conserver.
[Français]
Madame la Présidente, en tant que député de Mont-Royal, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi C-19, projet de loi du gouvernement visant à abolir le registre des armes d'épaule. Comme de nombreux Québécois, les résidants de Montréal ont exprimé leur appui pour ce registre et leur opposition à son abolition au cours des réunions et des forums politiques.
[Traduction]
La justification que le gouvernement avance pour abolir le registre des armes d’épaule n’est pas sans faire penser à celle qu’il propose pour appuyer le projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Il a le mandat pour faire adopter ce projet de loi. La disposition se passe de commentaires et tous les éléments de preuve défavorables ne sont qu’une vérité peu commode dont il faut faire abstraction. Pourtant, de façon plutôt paradoxale, le projet de loi du gouvernement visant à abolir le registre des armes d’épaule trahit justement les principes que le gouvernement invoque à l’appui du projet de loi C-10, le projet de loi d’ensemble sur la criminalité.
En fait, les deux projets de loi permettent une étude intéressante et font ressortir un contraste qui illustre bien l’incohérence et l’illogisme de l’approche gouvernementale en matière de criminalité et de justice. À une caractéristique commune près: le fait de négliger, de marginaliser et de présenter sous un faux jour les éléments de preuve.
En conséquence, alors que le motif directeur du projet de loi C-10 est la protection de la sécurité publique, ce que tous les députés appuient, toutes allégeances confondues, le projet de loi visant à abolir le registre des armes d’épaule compromettrait ce même objectif de protection de la sécurité publique.
Alors que le projet de loi C-10 prétend servir les intérêts des victimes, ce projet de loi-ci ne tient pas compte de la voix des victimes mêmes, qui s’y opposent.
Alors que le projet de loi C-10 se réclame de l’appui des associations de policiers, appui que le ministre de la Sécurité publique a invoqué hier à la Chambre pour la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, ces mêmes organisations policières s’opposent au projet de loi à l’étude.
Alors que le projet de loi C-10 visait à combattre les crimes de violence, le projet de loi dont nous sommes saisis néglige le fait que le registre des armes d'épaule est justement une protection contre ces crimes de violence. Il est plus particulièrement une protection contre la violence au foyer, dans la collectivité, en milieu de travail et contre les femmes.
Alors que 272 députés, dont un grand nombre de députés ministériels, ont récemment appuyé une motion en faveur d’une stratégie nationale de prévention du suicide, le projet de loi fait abstraction des faits observés à propos des suicides commis avec des armes à feu.
Alors que le projet de loi C-10 rejette sur les provinces les coûts de la Loi sur la sécurité des rues, car ce sont elles qui devront la faire respecter, ce projet de loi-ci vise à éliminer toutes les données, à effacer toutes les preuves qui permettraient aux provinces, comme ma province, le Québec, de créer leur propre registre. Un gouvernement qui prétend s’inquiéter du gaspillage que représente le registre s’apprête à sacrifier des fonds publics énormes.
Alors que, pour le projet de loi C-10, on prétendait avoir consulté au préalable les procureurs généraux des provinces et des territoires et avoir tenu compte de leurs préoccupations, il est clair, si on lit la lettre que le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a écrite à l’actuel ministre de la Justice, qu’on n’a pas tenu compte des opinions du Québec.
Le projet de loi à l’étude a été présenté sans être précédé de consultations correctes auprès des procureurs généraux des provinces et des territoires. Voilà ce que vaut le fédéralisme d’ouverture et de consensus que le gouvernement préconise.
J’ai structuré mes observations de façon séquentielle autour de chacun de ces points et principes, en ancrant le tout dans les faits qui vont à l’encontre du projet de loi proposé par le gouvernement et en m’inspirant de ces faits.
En ce qui concerne d’abord la protection de la sécurité publique, même si le gouvernement prétend que le registre des armes d’épaule est un gaspillage et ne sert à rien, comme il l’aurait dit, les policiers du Canada le consultent environ 16 000 fois par jour en moyenne. Par conséquent, il faut se demander si ces policiers, ceux-là même que le gouvernement nous demande d’écouter, perdent tout bonnement leur temps lorsqu’ils nous disent et répètent que le registre est un atout précieux.
Le fait est qu'une telle base de données est un atout précieux qui favorise, comme l'affirme la police, la sécurité publique. En effet, au Canada, le taux de morts par balle est à son plus faible en 40 ans. Comparativement à 1995, l'année de l'adoption de la Loi sur les armes à feu, 400 Canadiens de moins sont morts par balle en 2007, et on estime que le registre a directement entraîné une réduction du nombre d'homicides à hauteur de 50 et du nombre de suicides à hauteur de 250 tous les ans.
Depuis la présentation de lois plus sévères sur les arme à feu en 1991, le nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme d'épaule a diminué de 65 p. 100, comme l'indiquent les données de Statistique Canada. Le plus important, c'est que chacune de ces données représente une vie humaine épargnée. Comment le gouvernement peut-il soutenir que l'abolition du registre contribuera à la sécurité publique malgré ces éléments de preuve?
Deuxièmement, à propos de la protection des victimes, voyons voir ce que Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, a eu à dire lorsque la mesure a été présentée:
Notre position sur cette question est claire — le Canada doit faire tout son possible pour prévenir d'autres tragédies, notamment se servir des outils à notre disposition, comme le registre des armes d'épaule, pour rendre les collectivités plus sûres.
[Français]
Elle a ajouté que « la majorité des groupes de défense des victimes que nous avons consultés sont d'avis que le registre des armes d'épaule devrait être maintenu ».
[Traduction]
Dans ma propre province, le Québec, les membres de la famille et les amis des victimes du massacre de l'École polytechnique ainsi que les membres de l'association étudiante du collège Dawson, que j'ai rencontrés, ont eux aussi critiqué la mesure.
Il est clair que les groupes de victimes s'opposent au projet de loi, tout particulièrement dans ma province, le Québec. Si nous nous débarrassons du registre, quelles leçons le gouvernement peut-il espérer tirer du massacre de l'École polytechnique, de la tuerie au collège Dawson et d'autres tragédies semblables?
L'une des déclarations les plus convaincantes au sujet des victimes, déclaration qui reflète le sentiment de ces dernières et les leçons tirées, vient de la présidente du Nova Scotia Nurses' Union, Janet Hazelton, qui a dit ceci:
Les infirmiers et les médecins, particulièrement ceux qui travaillent dans les salles d'urgence, sont les témoins directs de blessures horribles et de morts tragiques causées par les armes à feu. Nous traitons des personnes blessées par des armes d'épaule et nous tentons de les sauver. Malheureusement, en dépit de nos meilleurs efforts, certaines meurent et nous rencontrons leur famille dont la vie a été brisée par les armes d'épaule. De plus, nous traitons régulièrement des patients suicidaires ou victimes de violence familiale. La présence d'une carabine ou d'un fusil de chasse au domicile de ces personnes augmente le risque qu'elles en soient des victimes. Nous collaborons souvent avec les policiers qui accompagnent les patients à l'hôpital, car ils peuvent consulter le registre pour vérifier si une arme à feu a été enregistrée à une adresse précise, ce qui nous permet d'établir un plan de sécurité pour les patients. La GRC a déclaré que l'élimination du registre ne réduira les coûts que de 4 millions de dollars par année, un chiffre insignifiant en comparaison avec le coût des décès et des blessures causés par des armes à feu.
Que répond le gouvernement à Mme Hazelton? Fera-t-il abstraction de ses observations ou ridiculisera-t-il encore une fois sa voix et celle des victimes au nom desquelles elle parle, parce qu'elle souligne une vérité qui dérange?
Troisièmement, au sujet de l'appui venant de la police, le registre a été consulté plus de six millions de fois pendant l'année-période se terminant le 30 septembre 2011. Encore une fois, ce chiffre est éloquent. Si le registre était un gaspillage inutile comme le gouvernement le soutient et qu'il mérite tous les qualificatifs négatifs qu'il lui attribue, comment se fait-il que les premiers intervenants l'utilisent quotidiennement? Pourquoi continueraient-ils à affirmer qu'il s'agit d'un outil d'une valeur inestimable? En bref, comme les associations policières l'ont elles-mêmes affirmé, le registre constitue un outil essentiel pour prendre des mesures préventives; pour mettre en oeuvre des ordonnances d'interdiction; pour appuyer les enquêtes policières, par exemple, lorsque la police trouve une arme à feu sur les lieux d'un crime, elle peut en retracer le propriétaire; pour aider la police à distinguer les armes à feu légales des armes à feu illégales; et pour permettre à la police de retracer les armes à feu plus facilement.
Comme l'a affirmé Gary Smith, le chef de la police de Windsor:
[...] mais il peut sauver des vies. Souvent, on fait des recherches dans le registre avant d'envoyer un policier sur les lieux. Si on précise qu'il y a sur place une arme enregistrée, le policier est plus prudent, selon le genre d'appel. Les détectives de mon service consultent le registre assez fréquemment, notamment chaque fois qu'ils demandent un mandat de perquisition ou d'arrestation.
[Français]
Quant à la question spécifique de la destruction des données, Denis Côté, président de la Fédération des policiers municipaux du Québec a dit: « Qu'on détruise les données, je suis estomaqué. »
[Traduction]
Quatrièmement, il y a la question de protection contre les crimes violents, notamment la violence conjugale et la violence faite aux femmes.
[Français]
Par exemple, la GRC calculait en 2002 que 71 p. 100 des homicides conjugaux commis au cours des 10 dernières années l'avaient été avec des armes d'épaule.
[Traduction]
D'après Statistique Canada, en 2009, le nombre d'homicides entre conjoints commis à l'aide d'armes à feu a diminué de 74 p. 100, passant de presque trois homicides par million de conjoints en 1980 à moins d'un par million en 2009.
D'ailleurs, voici ce qu'a déclaré Pamela Harrison, de la Canadian Association of Women's Shelters:
Le taux d'homicide entre conjoints commis à l'aide d'une arme à feu a diminué de 69 p. 100 et nous estimons que c'est principalement grâce au registre des armes à feu. Nous en avons absolument besoin au Canada.
Les femmes, qui constituent un faible pourcentage des propriétaires d'armes à feu, représentent au contraire un pourcentage élevé des victimes de crime par arme à feu. Le registre des armes d'épaule est le seul moyen de savoir combien d'armes de ce genre il faut enlever à des conjoints dangereux.
Depuis 1995, le nombre de femmes assassinées par leur partenaire intime à l'aide d'une arme à feu a diminué, je le répète, de 69 p. 100.
[Français]
De plus, Paulette Senior, la présidente-directrice générale du YWCA ajoute qu'« une menace proférée avec une carabine explique souvent pourquoi certaines femmes refusent de prendre le risque d'aller chercher de l'aide ». Il faut que le gouvernement remédie à ce fait.
[Traduction]
Le nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme d'épaule depuis la mise en place de la Loi sur les armes à feu en 1995 a tout simplement diminué de 41 p. 100, et cela en grande partie grâce au registre des armes d'épaule.
Cinquièmement, je vais aborder la question du suicide.
Récemment, le gouvernement s'est associé aux partis de l'opposition pour déplorer le bilan des suicides dans notre pays et il s'est engagé à agir. Cette manifestation de solidarité et de soutien de la part du gouvernement est en contradiction totale avec le projet de loi.
Depuis la mise en place de Loi sur les armes à feu de 1995, le nombre de suicides par arme à feu a enregistré un recul qui atteignait 23 p. 100 en 2009, et on sait bien que les gens suicidaires ont tendance à choisir les armes à feu pour passer à l'acte. D'ailleurs, le nombre de suicides commis à l'aide de ce genre d'arme en 2004 était de 475, c'est-à-dire 5,4 fois plus que le nombre de suicides commis avec des armes de poing. Encore une fois, si le gouvernement voulait vraiment lutter contre le suicide et croyait vraiment à l'importance d'une stratégie nationale de prévention du suicide, comme je le pense, il ne supprimerait pas le registre des armes d'épaule.
Sixièmement, la destruction des données du registre me trouble particulièrement en tant que Québécois.
[Français]
Il faut noter que l'Assemblée nationale débat en ce moment de la mise en oeuvre d'un registre prescrit pour le Québec.
[Traduction]
En détruisant ces dossiers, le gouvernement porte préjudice au travail des provinces qui se rendent compte que le registre est un outil précieux pour sauver des vies. Car, et c'est le coeur de ce débat, c'est un outil précieux pour protéger la sécurité publique et la sécurité des personnes.
En résumé, ce que nous avons ici, malheureusement, c'est une fois de plus une politique conservatrice à caractère idéologique et un mépris délibéré et insensé de la réalité. Tous les faits, les arguments et les statistiques qui ont été présentés constituent une vérité dérangeante pour le gouvernement, mais n'en demeurent pas moins une vérité incontournable.
Comme je l'ai déjà dit ici, quand le gouvernement dit qu'il a le mandat d'assurer la sécurité des rues et des communautés et d'abolir le registre des armes à feu, ce qu'il faut souligner, c'est que ce sont tous les gouvernements et tous les partis qui sont chargés d'assurer la sécurité de nos rues et de nos communautés. Il faut se demander si les moyens choisis sont les bons, qu'il s'agisse du projet de loi C-10 ou de l'abolition du registre des armes à feu.
J'affirme respectueusement que l'abolition du registre des armes à feu est injustifié et constitue un affront pour les victimes dont cette mesure prétend exprimer la voix. Leur voix au contraire réclame le maintien de ce registre des armes à feu pour protéger la sécurité publique, répondre à leurs inquiétudes et sauver des vies.
Monsieur le Président, je veux que mon collègue sache que j'ai beaucoup de respect pour lui dans cette enceinte, mais ses propos me laissent songeur. Ils dévoilent vraiment les intentions qui animaient le gouvernement libéral lorsqu'il a établi le registre des armes d'épaule.
Au sujet de la partie du projet de loi où il est question de détruire les dossiers personnels, il a dit que cela équivalait à détruire des preuves. Quand les gouvernements ou les services policiers recueillent-ils des preuves? Lorsqu'un crime a été commis.
Toutefois, les propriétaires d'armes ne sont pas des criminels. Ce sont des citoyens respectueux des lois du Canada qui croient au droit à la propriété privée, et les dossiers et fichiers personnels qui les concernent ne sont pas des preuves. Il est plutôt vexant pour des Canadiens respectueux des lois, qui ont fourni des informations pour se plier à la loi en vigueur aujourd'hui, d'être traités comme des criminels.
Pourquoi le député considère-t-il les citoyens qui sont propriétaires d'armes et qui agissent en toute légalité comme des criminels, et leurs dossiers et fichiers personnels comme des preuves?
Monsieur le Président, je n'ai certainement pas qualifié de criminels les propriétaires d'armes à feu qui respectent la loi. Je dis simplement que le registre, qui est une mine de renseignements, a été pour les services policiers un instrument sur lequel ils pouvaient compter. Les renseignements en question étaient considérés comme une preuve pouvant être utilisée, non pas pour inculper des propriétaires d'armes ou des citoyens respectueux des lois, mais plutôt pour appliquer des ordonnances d'interdiction, pour empêcher la perpétration de crimes, pour retracer les armes et remonter jusqu'aux criminels qui les auraient en leur possession, et pour assurer la protection publique de tous les Canadiens, y compris les citoyens qui sont propriétaires d'armes en toute légalité.
Ce qui nous inquiète, ce sont les répercussions de l'abolition de ce registre. Ainsi, dans la province de Québec, les autorités seraient dans l'impossibilité de recueillir toute l'information pertinente pouvant être utilisée en preuve contre des criminels patentés qui commettent des délits.
Monsieur le Président, mon collègue pourrait-il commenter la déclaration qu'a faite ce matin le ministre de la Sécurité publique? S'exprimant à titre officiel, celui-ci a déclaré qu'il n'y avait pas de raison valable, du point de vue de la sécurité publique, de conserver les fichiers que contient présentement le registre. Pourtant, l'Assemblée nationale du Québec et le gouvernement du Québec souhaitent les conserver dans l'intérêt de la sécurité publique, comme l'a rapporté mon collègue dans son intervention. D'ailleurs, l'Association canadienne des chefs de police a dit la même chose.
Comment le député peut-il concilier la déclaration du ministre de la Sécurité Publique avec ces autres facteurs?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la déclaration du ministre ne cadre pas avec les témoignages des associations policières elles-mêmes que, par ailleurs, le gouvernement invoque pour défendre le projet de loi C-10. En ce qui concerne l'abolition du registre des armes à feu, il ne tient pas compte de leur point de vue.
Toutes les associations policières que j'ai citées disent que le registre des armes d'épaule est un outil essentiel pour les policiers lorsqu'ils prennent des mesures de prévention, qu'ils exécutent des ordonnances d'interdiction ou qu'ils veulent s'assurer d'enlever à une personne ses armes à feu lorsque la situation le justifie, notamment dans les cas de violence familiale, de suicide et autres situations du genre.
Le registre est utile aux enquêtes policières. Lorsque les policiers retrouvent une arme à feu sur la scène d'un crime, ils peuvent retracer son propriétaire légitime. Par exemple, les députés se souviendront que deux hommes avaient été identifiés et reconnus coupables de complicité lors du meurtre des agents de la GRC, à Mayerthorpe, en Alberta, en partie parce qu'une arme à feu enregistrée avait été laissée sur la scène du crime.
C'est pour cette raison que j'ai dit que ces renseignements peuvent servir de preuve pour appréhender un criminel et intenter des poursuites contre lui. Ces renseignements permettent aux policiers de distinguer les armes à feu légales de celles qui sont illégales. Si les policiers ne savent pas qui est le propriétaire légal d'armes à feu et quelles armes une personne possède, ils ne peuvent porter des accusations de possession illégale. Le registre vise à protéger les citoyens respectueux des lois, à les distinguer de ceux qui ne le sont pas et à exiger des comptes de ces derniers.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de ses efforts soutenus au nom de tous les Canadiens, et en particulier de son travail dans ce dossier.
L'une des questions qui me préoccupent, c'est l'esprit vindicatif — je ne trouve pas d'autre mot — du gouvernement, qui veut supprimer tous les renseignements déjà inscrits dans le registre. C'est l'aspect que je trouve le plus déplorable. Je peux comprendre que le gouvernement suive son idéologie, mais je ne vois vraiment pas pourquoi il empêcherait les provinces, si tel est leur voeu, de se servir de ces données.
Le Québec a déjà pris position à cet égard. Mon collègue est un Québécois et j'aimerais connaître son opinion sur ce point.
Monsieur le Président, je remercie la députée de poser cette question parce qu’elle porte sur l’approche globale de cette mesure législative.
Le gouvernement dit qu’il a reçu le mandat d’abolir le registre des armes à feu. Or, le ministre va jusqu’à supprimer l’information qu’il contient.
Ma province, le Québec, s’y est publiquement opposée et l’Assemblée nationale du Québec, au moment où on se parle, tente de créer un registre et souhaiterait utiliser l’information que contient le registre des armes d’épaule à des fins de sécurité publique.
Je ne sais pas si le gouvernement conservateur a déjà reçu pour mandat des gens du Québec ou d’ailleurs de supprimer les données du registre en plus de l’abolir. Le gouvernement a dit qu’il avait consulté les Canadiens lors des élections, mais l’élimination des données et la suppression de l’information n’ont jamais été proposées aux Canadiens. Elles n’ont certainement jamais été proposées aux Québécois. Les Québécois s’y opposent et rejettent toute idée voulant que le gouvernement ait été mandaté pour abolir le registre des armes à feu et, encore moins pour supprimer l’information qu’il contient.
Monsieur le Président, sauf le respect que je dois au député qui vient de prendre la parole, je me demande s’il a suivi de près le débat au cours des dix dernières années.
Certaines statistiques présentées par le député sont totalement inexactes. Il en a donné beaucoup, mais faute de temps, je vais vous en donner deux exemples.
Le député a dit que le registre était consulté très souvent, puis il a donné un chiffre astronomique. Il a été démontré que cette affirmation est un argument complètement bidon pour défendre le registre. L’allégation voulant qu’il soit consulté 17 000 fois par jour ne tient pas parce que ce chiffre comprend toutes les fois où un policier arrête une personne, que ce soit pour excès de vitesse ou autre chose du genre, et qu’il consulte la base de données du CIPC. Lorsque le policier y entre de l’information sur la personne, cela compte automatiquement pour une consultation du registre des armes à feu même si le policier n’en est pas conscient et que l’information ne l’intéresse pas.
Les policiers arrêtent bien des gens dans une journée. Ce chiffre ne veut strictement rien dire.
Il a comparé les statistiques de 1980 à celles de 2009. Or, le registre n’a été mis en place qu’en 1995. Les tendances dont parle le député existaient bien avant la création du registre.
Ce ne sont là que deux exemples montrant à quel point ces statistiques ne veulent en réalité rien dire.
Monsieur le Président, je prierais le député de consulter les associations policières qui, selon lui, appuient le gouvernement. Ce sont elles qui fournissent les données sur lesquelles je me base aujourd'hui. Elles ont parlé du nombre de fois que les agents de police accèdent au registre.
Je ne dis pas que, chaque fois que le registre est consulté, cela influe sur la question générale de la sécurité publique. Je dis plutôt qu'en général, le registre des armes à feu est, selon certains, consulté 11 000 fois par jour, alors que selon d'autres, cela peut aller jusqu'à 17 000 fois par jour. Les deux chiffres nous ont été communiqués par diverses associations policières; s'ils sont différents, c'est en raison des mesures utilisées.
Ce qu'il faut retenir, c'est que la police consulte le registre pour protéger le public et pour sauver des vies. Elle le consulte pour déterminer s'il existe des procédures criminelles et pour protéger la population contre l'utilisation d'armes d'épaule dans les cas de violence familiale et de suicide.
La consultation du registre vise ces objectifs. Ce sont les associations policières elles-mêmes qui nous ont communiqué ces renseignements.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-19, qui abolit le registre des armes d’épaule.
J’aimerais dire quelques mots pour remercier ceux qui ont contribué à faire de ce projet de loi une réalité: le très honorable premier ministre, pour le leadership dont il a fait preuve dans ce dossier; le député de Provencher, notre extraordinaire ministre de la Sécurité publique; la députée de Portage—LisgarPortage—Lisgar, pour avoir reconnu les nombreuses années que j’ai consacrées à cet important dossier et, en particulier, pour m’avoir gracieusement cédé sa place dans ce débat; et tous mes collègues du caucus conservateur, qui m’ont appuyé pendant toutes ces années dans ce dossier.
J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier aussi mon admirable épouse, Lydia, qui m’a accompagné avec constance pendant les 18 ans qu’a duré ce combat. C’est elle qui a fait le plus de sacrifices. Je remercie également mon personnel, passé et présent, à Ottawa et dans Yorkton—Melville, qui a travaillé sans relâche à ce dossier pendant une décennie et demie. Je remercie les nombreuses organisations et les nombreux intervenants, pour leurs points de vue et leur appui précieux.
Finalement, je remercie les milliers d’agriculteurs, de chasseurs et d’amateurs de tir sportif pour leur patience et leur appui au fil des ans. Pendant toutes ces années, ils sont venus nombreux à toutes les réunions organisées d’un bout à l’autre du pays pour bien faire entendre les préoccupations que leur inspirait le projet de loi C-68.
Comme mes collègues le savent sans doute, c’est un dossier que je suis de très près depuis un certain temps déjà. J’aimerais expliquer comment j’en suis venu à m’y intéresser.
En janvier 1994, avant même que les libéraux créent le registre des armes d’épaule, j’ai été invité à une réunion à laquelle assistaient un certain nombre de propriétaires d’armes de ma circonscription. Il faisait un froid de canard. Le mercure indiquait -39 °C dans la municipalité de Preeceville, en Saskatchewan. Je suis sorti de la voiture, j’ai traversé le terrain de stationnement et je suis entré dans une salle remplie de monde. J’étais renversé de voir tant de monde dans cette salle. Je me souviens parfaitement de ce que j’ai ressenti à la vue de tous ces citoyens engagés qui avaient pris le temps de venir discuter de la question. Évidemment, j’ai compris que c’était très important pour eux. Je n’y avais jamais vraiment réfléchi auparavant.
Les gens qui étaient là m’ont demandé ce que je pensais du registre d’armes d’épaule que les libéraux proposaient d’instaurer. Je n’y avais pas beaucoup réfléchi et j’ai répondu que je ne voyais pas pourquoi on ne serait pas en faveur du contrôle des armes à feu, puisque c’est ainsi que le projet avait été présenté. Ils m’ont immédiatement mis au défi. Ils m’ont mis au défi d’aller au-delà des apparences et de déterminer ce que le projet de registre d’armes d’épaule ferait et ne ferait pas. Ils m’ont mis au défi de voir quel en était le but réel et à qui il serait utile, concrètement. Bref, ils m’ont obligé à regarder les faits.
J’ai promis d’examiner la question et je l’ai fait. J’ai fini par changer complètement d’opinion. J’ai dû revoir ma position du tout au tout lorsqu’il m’est apparu clairement que ce registre d’armes d’épaule n’aurait aucune utilité. Il m’a fallu quelque temps pour réunir les faits, mais en les examinant avec l’aide de mon personnel je me suis rendu compte qu’il n’aurait aucun des effets qu’on nous promettait.
Depuis, j’ai travaillé pendant des années pour faire abolir une fois pour toutes le registre des armes d’épaule, aussi inutile qu’inefficace. Il a fallu bien du temps. J’ai discuté avec des milliers de personnes et assisté à des réunions, depuis l’île de Vancouver jusqu’à St. John’s, à Terre-Neuve. Je ne sais plus à combien de réunions j’ai assisté.
Je profite de mon intervention pour remercier les nombreux citoyens intéressés, policiers, chasseurs, agriculteurs et tireurs sportifs qui m’ont raconté leurs anecdotes au fil des ans. Ils m’ont fait part de leur expérience. Ils ont exprimé avec honnêteté et franchise leurs opinions sur le registre des armes d’épaule.
Ce fut long, mais, au bout du compte, en travaillant pour obtenir un changement constructif, nous avons pu l’emporter. Le projet de loi C-19 en est la preuve.
Je suis également très fier d’appartenir à un gouvernement qui, après avoir travaillé tellement longtemps pour honorer sa promesse, tient son engagement d’abolir le registre des armes d’épaule. Malgré les tactiques dilatoires, les obstacles et l’obstruction que nous devons à l’opposition, nous avons tenu bon, déterminés à mettre un terme à un cafouillage de 2 milliards de dollars.
Il y a au Canada des millions de propriétaires d’armes à feu qui sont respectueux des lois, dont les hommes et femmes bons, honnêtes et travailleurs de ma circonscription, celle de Yorkton—Melville, de la Saskatchewan et de toutes les régions du Canada. Ce sont des chasseurs, des agriculteurs et des tireurs sportifs respectueux des lois qui jugent fondamentalement injuste de se faire persécuter à cause de leur mode de vie. Pis encore, ils ont l’impression d’être traités comme des criminels parce qu’ils possèdent une arme à feu, parce qu’ils ne se sont peut-être pas pliés à toutes les tracasseries administratives, parce qu’ils ont l’impression que, même s’ils ont tout fait conformément à la loi, ils ont peut-être fait une erreur.
J’entends ce qu’ont à dire les agriculteurs de ma circonscription, eux qui travaillent fort tous les jours et ont des armes d’épaule chez eux. Ils s’en servent au quotidien. C’est un outil. Ils peuvent par exemple tirer sur des spermophiles ou d’autres rongeurs, et sur les coyotes qui peuvent s’attaquer à leur bétail. Ces armes d’épaule sont des outils dont les agriculteurs se servent pour se protéger et faire leur travail. Il n’est pas normal qu’ils aient l’impression de faire quelque chose de mal simplement parce qu’ils ont une arme à feu chez eux.
J’entends aussi le point de vue des jeunes qui veulent pratiquer le tir sportif, qui fait parti du riche patrimoine canadien du plein air et constitue l’une de nos activités traditionnelles. Nous pratiquons ce sport depuis plus d’un siècle. Ces jeunes ont l’impression qu’on cherche à les détourner de ce sport, encore une fois parce que le registre en fait quelque chose de honteux. On n’a pas à avoir honte de pratiquer des activités saines au grand air. Nous devrions plutôt encourager ces jeunes. Ils s’abstiennent de participer à de saines activités de plein air parce qu’ils ne savent pas trop ce qu’il faut faire ni comment il faut le faire. C’est une vraie honte.
J’ai bien sûr entendu le point de vue de nombreux Autochtones canadiens. La chasse est un élément fondamental de leur mode de vie. Ils ont aussi l’impression d’être gravement stigmatisés par le registre des armes d’épaule. C’est leur mode de vie. Il ne mérite pas plus d’être stigmatisé que tout autre mode de vie honnête n'importe où au pays.
Pendant trop longtemps, les Canadiens respectueux des lois qui possèdent des armes à feu ont eu l’impression d’être des citoyens de seconde zone à cause de l’existence du registre des armes d’épaule. Ce registre leur a donné le sentiment qu’ils devaient être tenus à l'écart, qu’ils ne méritaient pas vraiment le titre de citoyens à part entière, qu’ils étaient plus dangereux que les autres et qu’ils devaient par conséquent se conformer à une lourde réglementation. Ces gens n’ont commis aucun crime. Ils n’ont rien fait d’illégal, mais on les considère avec suspicion et on les oblige à enregistrer leurs armes d’épaule comme s’ils étaient des criminels.
Nous avons pu constater à maintes et maintes reprises que le registre des armes d’épaule cible inutilement et injustement les Canadiens respectueux des lois. En même temps, il ne permet pas du tout de réduire la criminalité et ne renforce pas les efforts déployés pour empêcher les criminels de mettre la main sur des armes à feu.
Je pourrais citer des statistiques à l’appui de chacune de ces affirmations.
Je vais faire une brève digression pour vous donner un exemple. À Toronto, 90 p. 100 des armes de poing confisquées par la police ne sont pas enregistrées, en dépit du fait que nous avons un registre des armes de poing depuis 1934. Cela montre que le registre n’a pas d’effet sur les criminels. Il ne contribue pas du tout à réduire la criminalité et ne renforce pas les efforts déployés pour empêcher les trafiquants de drogue, les criminels et les gangs de mettre la main sur des armes à feu. Notre gouvernement l’affirme depuis des années. C’est la raison pour laquelle nous essayons depuis longtemps d'abolir le registre. J’ai pris la parole aujourd’hui pour aborder cette importante question. J’espère bien que nous pourrons très bientôt nous débarrasser une fois pour toutes du registre des armes d’épaule, qui est un fiasco.
J’ai entendu presque tous les arguments possibles, pour et contre le registre. Je l’ai déjà mentionné plus tôt aujourd’hui. Toutefois, je ne doute pas que nous aurons un débat intéressant à la Chambre avec nos collègues d’en face. Je suis sûr qu’ils continueront à évoquer toutes sortes de raisons pour essayer de prouver que c’est un instrument utile. Lorsque l’orateur précédent l’a fait, je lui ai donné des exemples établissant que ce qu’il avait cité n’était pas tout à fait vrai.
Les faits se passent de commentaires. Le registre des armes d’épaule n’apporte aucune solution aux problèmes dus aux crimes commis à l’aide d’armes à feu. Il ne fait rien d’utile dans le cas des crimes commis par des gangs au Canada. Cela n’a rien à voir avec les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois qui enregistrent leurs armes. Le registre n’empêche pas les crimes de se produire. L’opposition fait un parallèle entre le registre et la prévention du crime comme s’il y avait un lien entre les deux. Le registre ne prévient pas le crime. Je ne peux pas dire les choses plus nettement. L’existence d’une liste de propriétaires d'armes d'épaule respectueux des lois n’empêche pas les criminels d'utiliser une arme à feu ou toute autre arme pour s’attaquer à des innocents.
Au cours des dernières années, nous avons rencontré beaucoup de policiers de première ligne, des hommes et des femmes qui risquent chaque jour leur vie pour assurer la sécurité des Canadiens. Combien de fois ils nous ont dit que les informations que contient le registre ne sont pas exactes. Et comme ils en sont parfaitement conscients, chaque fois qu'ils se présentent à la porte d'une maison, ils partent toujours du principe qu'il y a une arme à feu. Ils se méfient des informations que contient le registre des armes d'épaule, et ils ne sont certainement pas prêts à risquer inutilement leur vie. Eh bien, quand un outil n'est pas efficace, il faut s'en débarrasser. Et c'est exactement ce que nous faisons. Il y a de bonnes raisons pour s'en débarrasser.
Soit dit en passant, la vérificatrice générale a dit dans un rapport, il y a plusieurs années, que 90 p. 100 des certificats d'enregistrement contenaient des informations inexactes. Je connais un sergent-chef dans ma circonscription qui conseille à ses nouveaux policiers de ne pas consulter le registre avant de se rendre sur les lieux d'une querelle familiale, car cela risquait de mettre leur vie en danger.
Sans parler de la taille énorme du registre, et du gaspillage de ressources qu'il entraîne. Lorsque la vérificatrice générale l'a révélé dans un rapport il y a plusieurs années, il ne restait plus qu'un seul chroniqueur pour appuyer le maintien du registre, et encore, cette personne avait des réserves. À l'époque, un sondage avait révélé que 72 p. 100 des gens voulaient s'en débarrasser. Lorsque les libéraux l'ont créé, ils nous ont dit que cela coûterait 2 millions de dollars. Quelque temps plus tard, on s'est rendu compte que ça coûtait plus de 2 milliards de dollars.
Rien n'indique que le registre des armes d'épaule diminue la criminalité, protège les Canadiens contre les actes criminels ou même protège les policiers de première ligne. Existe-t-il un autre programme du gouvernement dont le budget initial se soit multiplié par 1 000? C'est incroyable. C'est une mauvaise politique. Et c'est la raison pour laquelle je fais des pieds et des mains depuis plus de 10 ans pour que ce registre soit mis au rancart.
Je pose la question aux députés de l'opposition: n'aurait-il pas mieux valu consacrer tout cet argent à lutter contre les causes de la criminalité au Canada? Je suis sûr qu'ils ne s'y seraient pas opposés.
J'aimerais maintenant parler de ce que fait le projet de loi C-19 et de ce qu'il ne fait pas.
Tout d'abord, le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, soustrait les Canadiens à l'obligation d'enregistrer leurs armes à feu sans restriction, comme les carabines et les fusils de chasse. Autrement dit, les chasseurs et les agriculteurs respectueux de la loi ne seront plus tenus d'enregistrer leurs armes d'épaule, et n'auront plus l'impression d'être considérés comme des criminels quand ils le faisaient.
Deuxièmement, le projet de loi C-19 prévoit que les données qui ont été accumulées dans le registre des armes d'épaule au cours des années seront détruites. C'est un point important. Non seulement les données qu'il contient sur des millions de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi sont inexactes, mais elles pourraient permettre à un autre gouvernement, provincial ou fédéral, de réinstaurer un registre des armes d'épaule dans quelques années. Notre gouvernement a pris un engagement ferme, et nous ne voulons pas que cela se produise. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de détruire tous ces dossiers. Ils ne seront transmis à personne et ils ne seront entreposés nulle part. Ils seront tout simplement détruits.
Par ailleurs, le projet de loi C-19 maintient les règlements actuels en ce qui concerne les armes à feu prohibées et les armes à feu à autorisation restreinte. Ces armes à feu continueront d'être enregistrées comme dans le passé, et les mêmes formalités d'octroi de permis s'appliqueront. En revanche, il ne sera plus obligatoire d'enregistrer les armes d'épaule.
Permettez-moi d'aborder un autre aspect de la question. J'ai dit tout à l'heure que, pour beaucoup de mes électeurs, la possession d'une arme à feu faisait partie de leur mode de vie. Je reconnais que ce n'est pas le cas dans de nombreuses régions du Canada. Pour les gens qui habitent dans les grandes villes, le mot « arme à feu » a une connotation différente, qui évoque moins un mode de vie que ce qu'on peut lire dans les médias.
Dans beaucoup de nos grandes villes, les crimes commis avec des armes à feu sont largement relayés dans les médias. Ça peut faire peur aux gens. Mais je ne dirai jamais assez que le Parti conservateur tient avant tout à assurer la sécurité des Canadiens. Il prend les mesures nécessaires pour que les familles se sentent en sécurité dans leur maison et dans leur collectivité. Il donne aussi à nos policiers les outils nécessaires pour obliger les criminels à rendre compte de leurs crimes.
C'est la promesse que nous avons toujours faite aux familles canadiennes respectueuses de la loi, partout au Canada, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines. C'est la raison pour laquelle nous croyons qu'il faut contrôler efficacement les armes à feu mais qu'il faut se débarrasser des outils qui ne fonctionnent pas, comme le registre des armes d'épaule.
Permettez-moi de vous rappeler certaines des mesures que nous avons prises au cours des cinq dernières années pour assurer la sécurité des Canadiens et pour obliger les criminels à rendre compte de leurs crimes.
Notre précédent projet de loi exhaustif, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, prévoit des sanctions sévères en cas d'infraction commise avec une arme à feu, notamment: des peines minimales d'emprisonnement plus longues en cas d'infraction commise avec une arme à feu; des règles plus sévères en matière de caution en cas de grave infraction commise avec une arme à feu; des peines minimales d'emprisonnement en cas de fusillade au volant d'une voiture; des lois plus sévères pour lutter contre le crime organisé; et des peines minimales d'emprisonnement en cas d'infraction commise avec une arme à feu. Ces dispositions visent les véritables criminels.
Je l'ai déjà dit et je le répète: les criminels, eux, n'ont pas l'habitude de respecter la loi et encore moins d'enregistrer leurs armes à feu. Ils se servent d'armes illégales, qui ont été volées ou qu'ils se sont procurées en contrebande, des États-Unis ou d'ailleurs. Ils n'ont aucun respect pour la loi ou pour le bien-être de leurs compatriotes.
Les criminels jettent le discrédit sur la réputation des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Ils nuisent à nos familles et à nos collectivités. Le gouvernement s'attaque à ces criminels en adoptant des lois plus sévères, en donnant aux policiers des ressources mieux adaptées et en obligeant les criminels à rendre des comptes.
C'est de cette façon que le gouvernement entend lutter contre la criminalité, et c'est la seule qui soit efficace et cohérente. C'est pourquoi nous sommes favorables à la suppression de l'inefficace registre des armes d'épaule. Nous espérons que tous les députés nous aideront à nous en débarrasser une fois pour toutes.
Je mets au défi les députés de faire ce que j'ai fait, et de ne pas se contenter des apparences, d'aller au fond des choses. S'ils écoutent mon conseil, je suis sûr qu'ils en arriveront à la même conclusion que moi, c'est-à-dire que le registre n'est pas une solution rentable pour lutter contre le crime ou pour renforcer la sécurité publique.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie le discours de mon collègue, bien que je ne sois pas surprise par sa teneur.
J'ai beaucoup d'interrogations par rapport à la position des amis conservateurs, notamment dans certains contextes, par exemple dans celui du projet de loi C-10. Je siège au comité qui étudie ce projet de loi, et on est en train d'entendre des témoins qui sont convoqués par les collègues conservateurs, entre autres certains représentants de groupes de victimes, pour appuyer la position du gouvernement sur le projet de loi C-10 qui concerne la loi et l'ordre, la sécurité, etc.
Mais quand vient le temps d'écouter ces associations de victimes qui nous demandent de garder le registre des armes à feu et des armes d'épaule, parce qu'il est essentiel et important, on ne les écoute plus. Est-ce que leur discours n'est bon que pour un côté et non pour l'autre? On explique comment on se sent quand on est chasseur, par exemple, et je comprends que la loi présente des inconvénients. Je comprends que certains aient pu sentir qu'on les criminalisait parce qu'ils avaient une arme d'épaule. Mais est-ce que les inconvénients des uns ne sont pas compensés par la sécurité publique?
[Traduction]
Monsieur le Président, bon nombre des groupes qui semblent s'opposer à notre initiative accordent foi aux statistiques qu'on leur donne, par exemple que le registre contribue à réduire la criminalité et que c'est un outil précieux pour la police. Quand on leur aura démontré que ce n'est pas le cas, je suis sûr qu'ils changeront d'avis. Si on leur donne la possibilité, comme nous l'avons eue aujourd'hui, de vérifier par eux-mêmes si cet outil est rentable et s'il permet vraiment de réduire le taux de criminalité, je suis sûr qu'ils changeront d'avis.
Beaucoup de gens accordent foi à ce que dit l'opposition, mais c'est absolument faux. Je les mets donc au défi d'étudier le dossier plus à fond.
Monsieur le Président, j'ai écouté les arguments du député. S'il invoquait les mêmes arguments dans le cas du registre des armes de poing et de la délivrance de permis aux propriétaires d'armes à feu, serait-il en faveur d'éliminer ces exigences?
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député tente de détourner notre attention, mais le débat d'aujourd'hui porte sur le registre des armes d'épaule. Il s'agit du registre créé en 1995. Le registre des armes de poing a été établi en 1934.
Monsieur le Président, je félicite le député de Yorkton—Melville, qui lutte contre le registre des armes à feu depuis sa création. Mon collègue a longtemps été seul dans sa démarche, mais ce n'est plus le cas maintenant. Durant cette période, c'est à lui que l'on s'adressait relativement à ce dossier. Il a envoyé des publications, et les gens lui ont signalé des cas.
J'aimerais qu'il nous fasse part de certaines situations dont les gens lui ont fait part relativement au registre des armes à feu et qu'ils n'auront plus à vivre dorénavant.
Monsieur le Président, j'aurais aimé avoir plus de temps pour présenter toutes les situations, mais je vais donner quelques exemples.
Dans un cas, un agriculteur a omis par inadvertance de remplir les formalités administratives et il a par la suite signalé un crime à la police. Les policiers ont constaté qu'il n'avait pas dûment rempli la documentation nécessaire à l'enregistrement de son arme à feu. À l'époque, il se servait de cette arme. Il attendait un coyote qui s'en prenait à son bétail. Or, la police a porté des accusations contre cet agriculteur, parce qu'il n'avait pas rempli la documentation pertinente.
Enregistrer une arme à feu aux fins du registre signifie simplement que cette arme est visée par un document accompagnateur. Pourtant, cette formalité a engendré une bureaucratie énorme. Environ 7 millions d'armes à feu ont été enregistrées, ce qui représente probablement à peine la moitié du nombre total d'armes au pays. L'agriculteur en question avait le sentiment que ses droits avaient été bafoués. Il avait le sentiment que c'était lui qui était considéré comme un paria, plutôt que les individus dont il avait signalé les activités criminelles. C'est un exemple parmi bien d'autres qui illustre le fait que les mauvaises personnes ont parfois été ciblées.
Nous devons nous attaquer aux criminels. Nous ne devons pas nous en prendre aux citoyens respectueux des lois, à qui l'on demande de remplir des formalités administratives.
Monsieur le Président, selon le député, les partis d'opposition disent des faussetés lorsqu'ils affirment que la GRC et les autorités policières se fient au registre. D'après ce qu'on sait, l'Association canadienne des chefs de police et la GRC jugent le registre utile.
À ce sujet, j'ai vécu une expérience personnelle que j'hésite à mentionner car je suis encore assez craintive. J'ai reçu le type de messages que reçoivent les gens qui ont une vie publique, et cela m'a fait peur. Je suis allée au poste local de la GRC. Les agents ont vérifié le registre des armes d'épaule et pris bonne note que la personne concernée possédait des armes enregistrées. Cela a éclairé leur processus de décision et les a aidés à assurer ma protection.
Je sais que les députés des deux côtés de la Chambre défendent passionnément leurs opinions à ce sujet. Toutefois, mon expérience personnelle m'a appris que les agents de la GRC se fient au registre. Il leur permet de savoir quand des gens sont susceptibles d'avoir des armes chez eux. Évidemment, la plupart des propriétaires d'armes d'épaule sont des citoyens responsables et respectueux des lois, mais malheureusement, ce n'est pas le cas de tous, et cela justifie l'existence du registre.
Monsieur le Président, malgré tout le respect que je dois à la députée, cette affirmation est totalement fausse. La GRC ne se fie pas au registre. En fait, on dit aux agents de la GRC que s'ils se rendent à un endroit pour régler un cas de violence conjugale, ils le font en ne sachant pas si quelqu'un possède une arme ou non dans cette maison. Un agent ne peut pas se fier au registre. Les gens déménagent, et pour cette raison, 10 à 15 p. 100 des données tombent en désuétude tous les ans.
Il faut comprendre qu'il y a plus de 200 000 personnes au pays sous le coup d'une interdiction d'être propriétaires d'armes à feu. Leurs droits sont tels qu'ils ne sont pas tenus d'aviser qui que ce soit lorsqu'ils déménagent. Les propriétaires d'armes à feu, eux, doivent informer les autorités de leur changement d'adresse dans un délai d'un mois — il arrive à certains d'oublier de le faire —, sous peine d'être passibles d'emprisonnement.
La police ne se fie pas à ces données. Elle ne modifie pas ses pratiques pour ce qui est de régler une dispute conjugale ou un autre incident du genre. Je conteste cette affirmation de la députée.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue parle de gens qui sont traités comme des criminels. Pourtant, les gens vont payer pour un permis pour conduire leur bateau et ils vont payer les frais d'inscription. Ils vont faire la même chose pour leurs autos. Ces gens ne se sentent pas comme des criminels. Ce sont des choses qu'on utilise dans la vie quotidienne.
Il y a beaucoup moins de gens qui utilisent des armes à feu dans leur vie quotidienne. Pourquoi est-ce correct de devoir payer des frais et d'être inscrit dans un système pour des véhicules, mais que ça ne l'est pas pour des armes à feu?
[Traduction]
Monsieur le Président, on a souvent répondu à ce commentaire, mais je le ferai encore une fois. Il ne faut pas comparer des pommes et des oranges. L'enregistrement d'une voiture relève de la compétence des provinces et n'est pas assujetti au Code criminel. Toutefois, les gens qui n'enregistrent pas leurs armes à feu sont immédiatement considérés comme des criminels puisqu'il s'agit d'une infraction au Code criminel. C'est une situation tout à fait différente.
Monsieur le Président, je partage l'avis du député, mon collègue, qui a entretenu la flamme pendant un certain nombre d'années lorsque le gouvernement précédent a imposé le registre aux Canadiens. Le député pourrait-il encore une fois expliquer la différence entre l'inscription à un registre et l'immatriculation, qui semble complètement échapper aux députés de l'opposition? Il pourrait peut-être leur expliquer la différence, car ils semblent confondre les deux idées.
Monsieur le Président, j'aimerais avoir amplement le temps de répondre à la question.
Le permis est obligatoire. Pour que les gens puissent l'obtenir, il faut qu'on vérifie s'ils ont des antécédents criminels. Par ailleurs, les demandeurs doivent suivre une formation sur la sécurité et faire des pieds et des mains pour avoir droit au permis. Lorsqu'il est délivré, les gens sont contraints, en vertu de la mesure législative précédente qui a été adoptée en 1995, de laisser un papier, à savoir le certificat d’enregistrement, à côté de chacune de leurs armes à feu. Cette partie de la mesure législative était entièrement nouvelle. Un permis de type « Autorisation d'acquisition d'armes à feu » assorti d'exigences similaires avait été instauré dans les années 1970, mais c'est l'enregistrement qui a fait perdre le contrôle de la situation et qui a englouti des milliards de dollars des contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre part à ce débat qui est extrêmement important. Pour nous particulièrement — je ne devrais pas dire seulement ou uniquement —, mais aussi pour une grande partie de mes collègues qui proviennent du Québec, c'est un dossier assez sensible. Pourquoi? C'est parce qu'une grande partie de ce débat découle d'événements qui sont arrivés au Québec.
Tout le monde va se rappeler ceci, ou peut-être pas. Parfois, je me dis toujours que dans la vie, c'est important de se remémorer notre histoire pour parfois éviter que cela se répète. Vous vous souviendrez donc que — on souligne cet événement chaque année —, le 6 décembre 1989, un jeune homme nommé Marc Lépine est entré à l'École polytechnique et, pour des raisons personnelles, des raisons liées à l'antiféminisme, a décidé de tirer sur un groupe de femmes. Parmi elles, 14 sont décédées. Il s'agissait de 13 étudiantes et d'une secrétaire.
C'est la première fois que j'ai l'opportunité de m'exprimer sur ce dossier, et je veux profiter du temps que j'ai pour dire que oui, on a tous nos expériences personnelles, mais parfois, il faut se rappeler que des dossiers, comme celui du registre des armes à feu, ont été créés à cause des événements de la Polytechnique de Montréal.
J'aimerais décliner le nom de ces personnes, parce qu'on n'en parle pas suffisamment et pour qu'on n'oublie pas. Il s'agissait de Geneviève Bergeron, Nathalie Croteau, Anne-Marie Edward, Maryse Laganière, Anne-Marie Lemay, Michèle Richard, Annie Turcotte, Hélène Colgan, Barbara Daigneault, Maud Haviernick, Maryse Leclair, Sonia Pelletier, Annie St-Arneault, Barbara Klucznik-Widajewicz. Ce sont les personnes qui ont perdu la vie cette journée-là. C'est important de se rappeler.
Je comprends les propos de mon collègue qui vient de s'exprimer avant moi. Il rapporte en cette Chambre les propos d'un groupe d'individus visés par le projet de loi en question, et par le registre des armes à feu dans sa totalité. Cependant, il y a aussi des gens visés par l'institution ou la mise en place de ce registre. On est tous d'accord sur le fait que cela a été fait tout de travers et qu'il a coûté une fortune. Toutefois, malgré ce que j'entends chaque fois que je siège au Comité permanent de la justice et des droits de la personne à propos du projet de loi C-10, je rappelle que compte tenu des victimes, cela n'a pas de prix. Parfois dans la vie, des choses coûtent cher et on se réajuste, mais ce n'est pas comme cela qu'il faut voir les choses.
De ce côté-ci de la Chambre, on tente de concilier toutes ces versions, toutes ces visions. D'après moi, ce qu'il y a de malheureux dans le débat sur le registre des armes à feu — comme dans beaucoup de débats qu'on a ici, en cette Chambre —, c'est qu'on tente de polariser ce débat. On plaide que sa position, la position des chasseurs, c'est la bonne et que les autres ont tort sur toute la ligne. Ou bien on plaide que c'est la position des victimes qui est la bonne et que les chasseurs ont tort sur toute la ligne. Or parfois, la réalité et la vérité se situent un petit peu entre tout cela et, de ce côté-ci de la Chambre, c'est ce qu'on a tenté d'apporter dans le débat et qu'on continue encore de tenter d'apporter. Oui, je peux comprendre la frustration des chasseurs ou celle de certaines nations autochtones qui sentent qu'on leur impose des choses avec l'implantation de ce registre, mais il faut regarder quel était l'objectif visé.
Il y a de bons arguments de l'autre côté de la Chambre, je suis capable d'en convenir. Parfois, il y avait peut-être des informations qui étaient mal prises. Le registre n'est peut-être pas à 100 p. 100 extraordinaire. C'est peut-être un petit peu de leur faute aussi parce que, compte tenu des amnisties données, c'est un registre qui a un petit peu — excusez l'expression anglaise — « stallé » ces dernières années. Il n'est peut-être pas aussi à jour qu'on aimerait qu'il le soit, mais l'information qui s'y trouve est extrêmement importante.
On sait que, pour des raisons très idéologiques, les conservateurs ont fait du registre des armes à feu un cheval de bataille, un cheval de financement, un cheval d'une foule de choses. Encore une fois, on oublie les victimes à l'intérieur de tout cela. On oublie aussi que, pendant que vous nous parlez et qu'on discute de cela, on reçoit des courriels et des messages de toutes les factions. Je suis convaincue que tous les collègues de la Chambre en reçoivent, y compris les conservateurs. Ils vont probablement se lever à un moment donné pour me dire qu'ils n'en reçoivent pas, mais c'est peut-être parce qu'ils ne les regardent pas.
J'en reçois de chasseurs, de parents de victimes et de groupes qui protègent ou appuient les victimes. Ils demandent de ne pas abolir le registre des armes à feu. Pour plusieurs, c'est devenu un symbole. On me dira que c'est un symbole qui coûte cher, mais on se fait dire par des groupes comme les associations de policiers qu'au contraire, ce registre est utilisé. N'en déplaise à mon collègue qui a parlé avant moi, même si les conservateurs nous disent que c'est faux, je crois plutôt nos policiers. Si nos chefs de police nous disent qu'ils l'utilisent, je ne vois pas pourquoi on dirait tout à coup qu'ils nous mentent à plein nez. Je ne pense pas que ce soit le cas.
Je regardais l'historique de ce registre et je trouvais qu'il y a quelque chose de bizarre. On s'en est beaucoup servi pour diviser les deux côtés de la Chambre, en disant que l'un avait raison et que l'autre avait complètement tort. C'est une source de division politique importante au Canada. On a tenté d'opposer le rural à l'urbain. Au départ, je me suis intéressée au dossier en tant que personne fréquemment en contact avec des groupes de protection des femmes victimes de violence. Ces groupes m'ont beaucoup sensibilisée à la cause du registre des armes à feu. Peut-être ont-ils vu dans ce registre un symbole, mais ils l'ont aussi vu comme une source de solutions à beaucoup de drames conjugaux. En tout cas, il fournit au moins un sentiment de sécurité en raison des outils additionnels qu'il comporte et qui sont à la portée de nos corps policiers pour les aider dans des situations bien particulières.
Il est bien certain qu'en essayant de faire le travail correctement, sans être trop cantonnée sur ma position, j'ai appris, depuis la conception du registre, à écouter les arguments des autres, entre autres ceux du collègue qui a parlé avant moi. C'est vrai qu'on en parle de façon inlassable depuis des années et qu'on réitère toujours les mêmes idées. Mais je ne suis pas convaincue que, de l'autre côté de la Chambre, on ait porté une écoute attentive aux arguments provenant de ce côté-ci, ou des associations de victimes ou de policiers. C'est ce qui m'attriste dans ce dossier.
Car maintenant qu'il est majoritaire, ce gouvernement se dit qu'il peut maintenant abolir ce registre, alors qu'auparavant, il savait qu'il n'y arriverait pas et que cela ne représentait pas le voeu de la majorité. Je me fais fort de répéter que ce gouvernement ne représente que 39 p. 100 de la population, puisque ça fait partie des statistiques importantes de ce dossier. Quelque 60 p. 100 des Canadiens ont tout de même estimé que la vision conservatrice ne faisait pas leur affaire.
Je trouve malheureux que les conservateurs tentent de dire qu'on a voté pour eux et qu'ils sont majoritaires et donc autorisés à détruire ce registre. Cette fois-ci, on ne fait pas qu'annuler le registre, mais on décide de le détruire. Il y a donc un problème majeur et sérieux. Le gouvernement ne semble pas en être conscient ce matin, mais j'ai l'impression que les prochaines heures risquent d'être pénibles pour lui. J'ai l'impression qu'une crise se dessine. Je ne veux pas être alarmiste, mais depuis que j'ai vu les réactions, entre autres celles du gouvernement du Québec, province où j'ai été élue pour représenter les gens de Gatineau, je suis un peu inquiète à différents égards, parce que j'ai l'impression qu'un problème majeur se dessine. Pourquoi? Parce qu'on a un gouvernement fédéral qui veut tout détruire. Il ne veut pas seulement rendre l'information inaccessible, il veut la détruire. Cela signifie qu'on déchiquette ou qu'on jette — ce qu'on appelle « delete » sur l'ordinateur — et qu'on s'assure que ces données ne seront plus disponibles à quelque endroit que ce soit.
Le ministre de la Sécurité publique a été extrêmement clair et sans équivoque: c'est exactement ce que recherche le gouvernement. Il s'agit de s'assurer que personne n'aura jamais accès à ces données. Par ailleurs, on se fait dire allègrement, depuis la création du registre, que ces données ont coûté extrêmement cher aux Canadiens.
On est tous d'accord là-dessus à la Chambre. Tout le monde sait que la création du registre a coûté extrêmement cher. On répète allègrement qu'il a coûté 2 milliards de dollars, mais on oublie que la plus grande partie de cette somme a été dépensée dès le début, au moment de sa mise en place. Comme le registre fonctionnait bien et que les choses roulaient rondement, il coûtait entre 2 et 4 millions de dollars, selon la personne à qui l'on parle. Même en prenant le plus gros montant de 4 millions de dollars, personne ne va nous dire que c'est de l'argent mal dépensé, sauf les amis conservateurs d'en face. De plus, nos corps policiers et nos associations de victimes disent que le registre a une utilité. Je ne convaincrai pas les personnes d'en face parce qu'elles partent de la prémisse que les chefs de police nous mentent quand ils disent utiliser le registre, que les associations de victimes ne savent pas de quoi elles parlent parce que cela ne prévient aucun crime. Le problème, c'est qu'on ne saura peut-être jamais si le registre a permis de prévenir un crime. Alors, on peut tourner en rond longtemps.
Quand un crime est commis avec une arme enregistrée, les conservateurs nous disent tout de suite dire que le fait que cette arme ait été enregistré n'a pas empêché ce crime. Cela n'a peut-être pas prévenu un crime, mais il y a peut-être d'autres crimes qui ont été prévenus à un moment donné. Un policier m'a dit se sentir en sécurité de savoir d'avance qu'il y a deux carabines dans une maison. Quand le gars en sort et qu'il jette une carabine par terre, le policier sait qu'il y en a une autre dans la maison. Le registre permet aux policiers d'être mieux préparés. Des policiers croient fondamentalement que le registre protège leur vie, alors que le député qui a parlé avant moi croit fermement le contraire.
On est capables de trouver des façons qui concilient toutes ces positions; c'est faisable. Si on mettait notre talent et notre énergie — comme mon collègue qui a parlé avant moi a pu en mettre pour essayer de détruire le registre — à trouver des solutions qui réconcilient les positions de tout le monde, on sortirait tous grandis de cette expérience. Mais ce n'est pas ce qui se passe, au contraire. Les conservateurs aiment diviser pour mieux régner. Ils diront aux chasseurs qu'ils ont été leurs sauveurs, qu'ils ne sont plus des criminels.
Je m'adresse à tous les chasseurs qui nous regardent. Je n'ai jamais pensé qu'un chasseur était un criminel. Je ne pense pas que personne dans cette Chambre n'ait jamais pensé qu'un chasseur, un Autochtone ou une personne ayant reçu une carabine en héritage était un criminel. Si les erreurs dans la loi pouvaient donner cette impression, c'était à nous, les législateurs, de les corriger.
Comme le disait tantôt mon collègue de Chambly—Borduas, on remplit un bout de papier et on donne des informations sur des voitures et des bateaux. Ce commentaire a peut-être l'air simpliste, mais c'est la réalité. Il faudrait enlever les irritants. Cela a toujours été la position du NPD, tant celle des tenants du maintien du registre que des opposants. J'insiste pour dire que je crois en ce registre et s'il y a des irritants, qu'on travaille en vue de les éliminer.
La destruction des données pose des problèmes extrêmement sérieux sur le plan juridique. On doit me trouver fatigante, mais ça sert à quelque chose d'avoir fait son droit. Je pense, par exemple, à l'accès à l'information. Il y a des choses qui ne sont pas claires dans la loi telle qu'elle est conçue actuellement. Le gouvernement du Québec a déjà annoncé ses couleurs, et d'autres provinces feront peut-être de même. Je ne veux pas pointer uniquement le Québec, mais c'est ma province. C'est la province qui est allée tout de suite au front pour protéger sa population et qui s'est dit prête à continuer le registre. C'est de l'information qui appartient à la population québécoise; il y a des informations qui la concerne dans ce registre. Le gouvernement fédéral n'a pas le droit de détruire des données qui appartiennent à tous les Canadiens et qu'on a payé très cher.
Je l'ai dit à l'extérieur de la Chambre et je ne suis pas gênée de le répéter à la Chambre. Je n'ai pas peur de dire des choses à l'extérieur de la Chambre. Je trouve cette position conservatrice extrêmement mesquine. Il me semble qu'il y aurait moyen de donner du temps.
Les conservateurs vont réussir à abolir le registre étant donné leur majorité, mais si des provinces et des territoires sont intéressés à continuer de l'utiliser, il me semble que les collègues conservateurs devraient y penser et donner l'opportunité à ces gouvernements et à ces territoires d'offrir le service aux policiers et aux associations sur leur territoire qui en ont besoin et qui croient en avoir besoin.
D'enlever les irritants ne pose pas problème, et je ne crois pas que la province de Québec va vouloir entreprendre de longs débats relativement aux chasseurs ou aux nations autochtones. Mais il y a moyen de garder ces données sans que cela se fasse de façon mesquine en les détruisant tout simplement, en les jetant à la poubelle ou en y mettant le feu.
À mon avis, c'est un bon moment pour avoir une réflexion. Il me semble que c'est le temps d'avoir une réflexion adulte sur le registre des armes à feu. Il faut arrêter de s'en tenir seulement aux absolus de l'un et de l'autre. Il faut peut-être avoir une pensée pour les victimes des événements qui ont conduit à l'établissement du registre des armes à feu.
Ce n'est pas un jugement vis-à-vis du groupe de chasseurs, de la nation autochtone ou d'héritiers d'armes d'épaule et autres, mais c'est plutôt une réflexion sur notre façon, en tant que législateurs, d'avoir du respect pour les gens qui vivent des moments extrêmement difficiles, comme à la suite des événements survenus au collège Dawson. On me dira encore une fois que les armes impliquées dans cette tragédie étaient des armes enregistrées, mais peu importe quand on sait qu'une des victimes de la tragédie de Dawson se promène toujours avec une balle logée dans sa tête. Cette victime nous dit, à nous législateurs, que le registre des armes à feu est important. Si on écoute ces victimes dans le contexte de l'étude du projet de loi C-10, il serait peut-être intéressant de les écouter aussi dans le contexte de l'étude du projet de loi C-19.
C'est important d'arrêter d'être seulement branchés sur nos discours idéologiques et sur de l'absolu, et d'essayer d'écouter ce que nous dit l'autre. Les groupes de femmes se sentent plus en sécurité avec un registre des armes à feu. Cela ne règle pas le problème. Je ne prétendrai pas ici, en cette Chambre, que cela règle le problème de la violence conjugale ou de la violence contre les femmes, mais c'est un symbole de sécurité.
Encore une fois, si on enlève les irritants qui touchent la catégorie sur laquelle le gouvernement conservateur insiste tellement pour détruire le registre des armes d'épaule, je ne vois pas en quoi on ne serait pas capable de concilier ces différentes positions.
En conclusion, par moment, on se souvient de gens et on s'exprime sur le respect qu'on a envers ces gens. Et je pense à notre chef Jack Layton, qui est décédé cet été. Je citerai plus loin ce qu'il nous disait constamment à propos de ce dossier. Je sais que je vais probablement avoir à répondre à une question venant de l'autre côté de la Chambre, pour savoir si l'opposition officielle a l'intention de forcer le vote. Les députés verront alors que la position du NPD est extrêmement logique et cohérente avec les propos qu'ils auront entendus en cette Chambre.
La position du NPD est unanime en ce sens que nous croyons qu'il y a des moyens de concilier toutes les positions de façon respectueuse du point de vue du droit des victimes et du droit de ceux qui ont des objections sérieuses vis-à-vis de certains irritants relativement au registre lui-même.
Je vais conclure avec les propos de mon chef, parce que je pense que c'est important de s'en rappeler. Il disait:
Faire cesser la violence liée aux armes a été l'une de mes priorités [...] tant pour les Canadiens des régions rurales que des régions urbaines.
Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi on ne pourrait pas s’asseoir et négocier de bonne foi. Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi nous ne pourrions pas trouver des solutions qui nous rassemblent. Sauf que ce sens du devoir collectif fait les frais du débat sur le registre des armes d’épaule.
M. [le nom du premier ministre] n’a été d’aucune aide. Plutôt que de chercher des solutions, il s’est servi de cette question pour diviser les Canadiens. [Les conservateurs] alimentent la rancœur et utilisent cet enjeu comme outil de financement pour remplir leur caisse électorale.
M. [le nom du premier ministre] oppose les régions du Canada les unes aux autres selon la bonne vieille recette de diviser pour régner. Ça va à l’encontre de nos valeurs [...]
Ce style de politique cherche à diviser, à dresser les personnes les unes contre les autres, ressemble aux jeux politiques toxiques que l'on voit aux État-Unis. Ce n'est pas dans la tradition politique de notre pays, et je pense que tous les Canadiens l'ont démontré lors du décès de Jack Layton. Ce n'est pas de cette façon qu'on veut faire de la politique.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque le comité a été saisi de la mesure législative lors de la 40e législature, nous avons entendu des représentants de l'Association canadienne des policiers. Nous avons également entendu des chefs de police d'un peu partout au Canada. Certains d'entre eux étaient d'avis que le registre des armes d'épaule était inutile. Malgré ce qu'affirmait l'association, des chefs de police d'autres régions ont dit qu'il ne leur servait à rien sur leur territoire. En outre, des policiers de première ligne ont affirmé qu'on leur apprend, pendant leur formation de base, à présumer que des armes à feu se trouvent derrière toutes les portes.
Par conséquent, les renseignements qui ne sont pas fiables ou mis à jour nuisent au lieu d'aider. Ils mettent en danger les policiers qui s'y fient.
Que répond la députée aux chefs de police et aux policiers de première ligne qui jugent inutile le registre des armes d'épaule?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Selon mes informations, une personne serait venue dire cela au comité. Cela revient au propos que je viens de tenir, à savoir qu'on peut jouer le jeu des statistiques ad nauseam. On peut décider que tel pourcentage de gens ou que tant de victimes croient en cela et que tant d'autres n'y croient pas. Toutefois, je me dis qu'on devrait choisir d'aller vers la prudence et la sécurité publique. Pourtant, tous les jours, on se fait dire que ce gouvernement est celui de la sécurité publique, mais en ce qui concerne le registre, tout à coup, il décide de courir des risques.
Personne ne dira avoir vu qu'il n'y avait rien dans le registre et donc, il va là tout bonnement pour prendre un café, en cognant à la porte. Voyons donc, c'est certain qu'ils doivent tenir pour acquis qu'il y a quelque chose, qu'ils doivent faire attention et être prudents. De plus, si on a de l'information, qu'elle soit parfaite à 100 p, 100, à 95 p. 100 ou à 90 p. 100, c'est quand même de l'information, et comme disent les Anglais: « information is everything ».
Monsieur le Président, ma collègue a parlé de l'argument classique qu'on entend très souvent: nous sommes majoritaires, donc nous pouvons faire ce que nous voulons. Par contre, d'après moi, rares sont ceux qui votent pour un parti et qui sont d'accord sur toute la ligne avec la plateforme électorale du parti. Cet argument n'est donc pas très fort. Il y a des nuances à apporter là-dedans.
Ma collègue de Gatineau a apporté beaucoup de nuances dans son discours. J'aimerais qu'elle nous en dise un peu plus, justement, sur les alternatives qu'on peut apporter au lieu de dire que, comme ce n'est pas parfait, on élimine et on rase tout.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Pierrefonds—Dollard qui, je le sais, s'intéresse énormément à cette question, comme nous tous d'ailleurs.
Ce sont des décisions sérieuses, et nous prenons au sérieux notre rôle de législateurs. Alors, au lieu d'avoir des idées toutes faites, on tente de regarder les deux côtés de la médaille et de voir où se situe la réalité dans tout cela.
Qu'est-ce qui pourrait être fait pour enlever les irritants? Il y a tellement de choses à faire et j'ai si peu de temps pour les énoncer toutes! Entre autres, on pourrait décriminaliser l'impact de l'enregistrement pour les chasseurs, par exemple. Il y a moyen de rendre ce processus beaucoup plus simple et de faire en sorte que ce ne soit pas des infractions à insérer dans le Code criminel. C'était peut-être une erreur à l'époque où cela a été fait. C'est toujours le danger de créer des choses dans la mouvance d'événements dramatiques. On fait parfois les choses rapidement, sans penser aux conséquences. Je suis certaine que les législateurs de 1995 n'avaient pas pensé que des gens pourraient être poursuivis en vertu du Code criminel. Toutefois cela se répare.
Au lieu de se retrouver en opposition directe et en conflit constant, au lieu de faire des campagnes de levées de fonds pour essayer de ramasser de l'argent sur le dos du registre des armes à feu, on devrait essayer de trouver des solutions pour enlever les irritants afin que tout le monde soit heureux.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé de violence conjugale à l'endroit des femmes et fait valoir que, d'une certaine façon, les femmes se sentaient davantage en sécurité grâce au registre. J'essaie de comprendre combien de drames conjugaux impliquaient des armes d'épaule, et, dans le cas des crimes commis au moyen d'une arme enregistrée, comment le registre aurait pu contribuer à réduire le nombre de drames conjugaux. La députée pourrait-elle nous donner des précisions à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, d'après les statistiques qui sont sorties hier, il y a eu une baisse de 30 p. 100 de la criminalité à cet égard. Cela dit, je ne prétends pas que ce soit nécessairement le registre des armes à feu qui ait réglé tout ce problème. Mais ce sont quand même des données statistiques qui devraient troubler le gouvernement. Celui-ci devrait respirer par le nez et repenser sa stratégie là-dessus. Il peut être aussi un héros pour les chasseurs de nos circonscriptions respectives, en y retournant et en disant qu'il en a retiré les irritants. En même temps, il pourrait aller se promener à Montréal ou à Toronto et dire aux gens qu'il a pris en compte leur perception et qu'il a trouvé des façons de les aider quant à la criminalité commise avec des armes à feu et des armes d'épaule.
Il y a moyen de concilier cela, mais il semble que seuls les conservateurs refusent, parce qu'ils font de l'aveuglement volontaire pour ne pas voir la réalité en face.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Gatineau de la position modérée qu'elle adopte sur cette question.
Je remarque qu'elle a mentionné le chiffre de 4 millions de dollars, soit le chiffre avancé par la Gendarmerie royale du Canada, qui a géré le registre, et non celui de 1 milliard de dollars qui a été gaspillé.
Le rapport de la GRC sur le programme des armes à feu dans son ensemble comporte d'autres éléments intéressants. Je cite:
Si [l]es armes [d'épaule] ne sont pas enregistrées, leurs propriétaires ne s’en sentent pas responsables, car c’est justement cet enregistrement qui leur donne le sens des responsabilités. Sinon, n’importe qui pourrait en acheter et en vendre en catimini, sans laisser de trace [...] Le registre contribue aussi à réduire la prolifération générale des armes à feu, un aspect très utile lors des enquêtes visant à établir si les détenteurs de permis en vendent à des utilisateurs sans permis. Faute de registre, cela deviendrait pratiquement impossible.
Bien que le registre ne soit pas une solution magique pour prévenir la criminalité, de toute évidence, il a sa raison d'être. Selon la Gendarmerie royale du Canada, qui veille à la sécurité publique dans notre pays, le gouvernement devrait tenir compte de ces aspects. La députée pourrait-elle nous dire un mot ou deux à ce sujet?
Monsieur le Président, voilà qui était fort éloquent.
[Français]
J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur un article très intéressant de John Geddes publié aujourd'hui:
[Traduction]
Parmi les arguments contre le registre des armes d'épaule, je crois que le plus convaincant, du moins en apparence, tient à l'affirmation indignée voulant que les propriétaires d'armes à feu soient, pour la plupart, des citoyens respectueux des lois ne présentant aucun danger pour la société. Je sais que c'est tout à fait vrai. Pourquoi, dans ce cas, exiger qu'ils enregistrent leurs armes? Je serais tenté de répondre du tac au tac aux détracteurs du registre en faisant une analogie avec l'impôt. Pourquoi contrôler les contribuables alors que la plupart d'entre eux paient consciencieusement leurs impôts? Pourquoi demander aux conducteurs de se soumettre à un alcootest alors que la plupart d'entre eux sont sobres?
Restons-en au registre pour un moment. Le registre a-t-il été dépourvu de toute utilité pour la seule et unique raison que les criminels n'enregistrent pas leurs armes? En 2009, Statistique Canada a révélé que, au cours des cinq années précédentes, les policiers avaient récupéré 253 armes à feu ayant servi dans des homicides et qu'environ le tiers des armes étaient enregistrées. Certaines armes avaient été volées, certaines appartenaient au propriétaire, d'autres à la victime. Dans tous les cas, les dossiers d'enregistrement au registre figuraient dans le dossier de l'enquête de la police et dans celui du procès.
Les policiers se servent du registre.
Monsieur le Président, comme je suis un ancien membre de la GRC, je sais que la plupart de ces renseignements figurent dans le système du CIPC, le Centre d'information de la police canadienne. Si des armes sont volées et servent à commettre un crime, elles sont inscrites dans le système du CIPC. Par contre, la plupart de ces armes à feu ne figurent pas dans le registre, parce qu'elles tombent dans une catégorie bien précise qui relève du CIPC.
La députée pourrait-elle nous parler de la distinction entre le CIPC et le registre des armes à feu?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a effectivement un bon argument.
C'est pourquoi je dis qu'on a intérêt à discuter tout le monde ensemble pour trouver la bonne solution.Certains utilisent le registre, et d'autres non. Alors, pourquoi empêcher les gens d'utiliser un outil utile pour certains sans les irritants? C'est cela, la vraie question. Mais le gouvernement ne veut pas penser à une solution de rechange, car ce serait admettre qu'il s'est battu constamment à rejeter et même à détruire le registre.
On ne savait pas c'était le but visé. On ne parle plus seulement d'enlever ce bout, mais de détruire même les données. Ce n'est qu'une mise en garde pour le gouvernement. J'ai l'impression qu'on n'économisera pas beaucoup d'argent. J'ai hâte de voir la facture découlant des recours qui vont commencer à circuler, entre autres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral,
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse aujourd'hui d'appuyer le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule.
Mardi, le ministre de la Sécurité publique a présenté à la Chambre cette mesure législative très importante qui mettrait fin une fois pour toutes au registre coûteux et inefficace des armes d'épaule. Ce sera un moment extrêmement important pour tant de Canadiens de tout le pays qui attendent depuis si longtemps la disparition de ce registre.
C'est également un moment important pour tous les ministériels qui ont lutté sans relâche contre les manoeuvres, l'obstruction, les fausses accusations et les si nombreuses tentatives malheureuses de l'opposition pour empêcher l'élimination du registre des armes d'épaule. Je suis si fière de nos députés ministériels, de mes collègues conservateurs qui depuis longtemps ne ménagent pas leurs efforts pour contrer ces terribles tactiques afin de respecter l'engagement qu'ils ont pris envers leurs électeurs d'éliminer le registre des armes d'épaule.
Je remercie particulièrement les sept députés au moins, et je pense qu'ils sont maintenant 11, qui sont des membres actifs ou à la retraite de corps policiers et qui siègent à notre caucus. Ils ont aussi fortement aidé à mettre un terme au registre des armes d'épaule.
Aujourd'hui, à titre de députée conservatrice de Portage—Lisgar, à l'instar de mes collègues conservateurs, je suis très fière que la Chambre puisse adopter ce projet de loi pour mettre enfin un terme au registre des armes d'épaule.
Cette nouvelle mesure législative dont nous sommes saisis nous donne à tous la chance de voter contre le registre des armes d'épaule comme cela s'impose. Dans le passé, certains de nos vis-à-vis ont pris publiquement de grands engagements envers leurs électeurs dans quelques dix-pour-cent, dans leurs bulletins et dans des articles de journaux. Certains de nos vis-à-vis ont promis à leurs électeurs de voter contre le registre des armes d'épaule et j'espère que lorsque ce projet de loi fera l'objet d'un vote, ils respecteront ces engagements, ils agiront comme il se doit et voteront en faveur de l'élimination du registre des armes d'épaule.
À l'instar de mon collègue, le député de Yorkton—Melville, je suis vivement intéressée par cette question. Je tiens à préciser pourquoi j'y attache tant d'importance.
Je ne suis pas une propriétaire d'arme à feu, je ne chasse pas et je n'ai utilisé une arme à feu qu'à quelques reprises. Cependant, j'ai grandi dans une collectivité rurale du Manitoba où mes concitoyens utilisaient des armes à feu. Dans ma région, les Mennonites sont très présents et les agriculteurs et éleveurs sont très nombreux. Je sais qu'il peut être difficile pour les gens qui vivent dans les grandes villes de se sentir concernés. Je peux le comprendre, mais je veux vous décrire où je vis. Dans mon coin de pays, si je pénètre sur une exploitation agricole et je vois un agriculteur armé d'une carabine ou d'un fusil, je n'ai aucune crainte car je sais qu'il essaie peut-être d'abattre un rongeur ou une moufette. Il a peut-être besoin d'une arme parce que des coyotes attaquent son bétail. C'est simplement un outil pour lui. Tout comme beaucoup d'entre nous dans cette enceinte utilisent leur BlackBerry tous les jours pour faire leur travail, les agriculteurs se servent de leur fusil pour faire le leur.
J'ai grandi dans une région de ce genre, où les gens s'adonnaient à la chasse. Ils utilisaient également des armes à feu pour faire du tir sportif. Plusieurs de mes frères et de mes cousins raffolaient de cette activité. C'était un passe-temps agréable à pratiquer avec des membres de la famille.
Quand j'ai décidé de briguer les suffrages et que j'ai eu l'honneur d'être élue députée de Portage--Lisgar, l'élimination du registre des armes d'épaule a été l'une des principales questions que les électeurs ont portées à mon attention. Ils considéraient le registre comme un incroyable gaspillage; près de 2 milliards de dollars y avaient été engloutis, et ils savaient qu'on rejetait sur eux, et sur les autres Canadiens des régions rurales, la responsabilité des actes criminels et des tragédies terribles se produisant dans les grandes villes. Le registre n'était pas approprié lorsqu'il a été mis en oeuvre et il ne l'est toujours pas aujourd'hui.
Aujourd'hui, je suis très fière de défendre les propriétaires d'armes à feu, les tireurs sportifs et les chasseurs ainsi que les contribuables et de me prononcer contre le registre des armes d'épaule et en faveur du projet de loi C-19.
Pendant tout le débat sur l'abolition du registre des armes d'épaule, j'ai constaté qu'un grand nombre de mythes concernant le registre des armes d'épaule étaient perpétués. Je vais prendre quelques instants pour en examiner certains des plus importants et pour jeter un peu de lumière sur la question.
Le premier mythe que j'aborderai — et il a un peu été question aujourd'hui — est celui selon lequel les agents de police se servent du registre. Je viens d'entendre que la fréquence de consultation du registre serait passée de 8 000 fois par jour à 16 000 fois par jour. C'est un mythe de dire que les policiers se servent du registre pour prendre des décisions tactiques, en réponse à un appel d'urgence, pour savoir comment s'approcher d'un domicile ou aborder une situation.
Parfois, les faits ne disent pas la vérité. C'est peut-être un fait que 8 000, 10 000 ou 11 000 requêtes sont adressées chaque jour au registre des armes d'épaule dans la base de données canadienne sur les armes à feu. Toutefois, comme l'a déjà indiqué le député, qui est un ancien agent de la GRC, cela ne signifie pas que les policiers consultent par exprès le registre à chaque requête.
Si un policier arrête un véhicule et envoie le numéro de plaque d'immatriculation au système, une requête est automatiquement transmise à la base de données des armes à feu. Souvent, les requêtes sont automatiques. C'est le nom et l'adresse d'une personne qu'on cherche dans la base de données, et non un numéro de série ou un numéro de certificat, qui sont les données associées au registre des armes d'épaule.
Bref, les policiers ne consultent pas volontairement le registre. Ce sont des requêtes automatiques qui s'effectuent. Les policiers nous disent qu'ils ne peuvent pas compter sur l'information contenue dans les bases de données. Le registre des armes d'épaule n'est pas fiable. On y trouve des milliers d'adresses erronées et de noms erronés associés à des numéros de série d'arme à feu erronés. La plupart du temps, lorsque les policiers vérifient les renseignements consignés dans le registre, ils constatent que ces renseignements ne sont pas exacts.
Les policiers sont des professionnels bien formés, et ils ne consultent pas le registre. Ce sont les requêtes automatiques qui font qu'on calcule de 11 000 à 15 000 requêtes par jour.
Je voudrais lire rapidement une lettre qui vient de m'être transmise. C'est le ministre d'État aux Finances qui l'a reçue par courriel hier. Elle vient d'un policier du nom de Gary qui travaille en première ligne. Il habite dans la circonscription de Macleod, en Alberta. Je ne donnerai pas davantage de précisions.
Voici ce qu'écrit Gary:
Je suis policier depuis plus de 23 ans. Je fais partie des policiers qui travaillent en première ligne et qui ont pour tâche de traquer et de capturer les rebuts de la société. Depuis 12 ans, je suis affecté exclusivement à l'équipe spéciale d'intervention d'une grande ville et j'ai arrêté beaucoup de violeurs, de voleurs armés, de trafiquants de drogue, de membres de gang violent et d'assassins, y compris un individu qui était dans la liste des 10 criminels les plus recherchés par le FBI.
Je ne connais pas grand-chose à l'administration d'un service de police, aux contraventions, aux empreintes digitales ou aux enquêtes sur les vols à l'étalage [...] Mon travail est de traquer des hommes violents et désespérés, et je le fais très bien.
Le registre des armes d'épaule ne m'est d'AUCUNE utilité. Les policiers qui travaillent en première ligne et que je connais sont à 99 p. 100 du même avis que moi.
J'ai reçu des centaines de courriels de policiers de première ligne. Il n'y en a pas un qui dit vouloir garder le registre des armes d'épaule. Je mets au défi n'importe quel député de l'opposition de me montrer ne serait-ce qu'un courriel d'un policier de première ligne qui arrête des trafiquants de drogue et des criminels violents dans les rues. Si les policiers n'utilisent pas ce registre, c'est parce qu'il ne les aide pas.
En fait, les policiers nous ont dit ce qu'ils veulent que nous fassions pour les aider dans leurs tâches. Nous y travaillons très fort grâce à des mesures comme la Loi sur la lutte contre les crimes violents, que nous avons adoptée. Alors, c'est sur quoi je voudrais me pencher.
Je tiens également à parler d'un autre mythe, dont on a discuté un peu encore aujourd'hui; il s'agit du mythe selon lequel le registre des armes à feu protège les femmes, en particulier contre la violence familiale.
Je viens d'une famille de six filles. J'ai moi-même des filles. J'ai aussi des nièces. Bref, je viens d'une famille qui compte beaucoup de femmes très fortes, ma mère étant l'une des plus fortes que je connaisse. Je peux dire aux députés en toute sincérité que si jamais j'avais l'impression d'abolir un processus ou un registre qui aiderait les femmes, je n'appuierais pas ce projet de loi. Il n'en serait pas question. Je ne réussirais jamais à dormir le soir, si j'avais le moindre doute que j'allais enlever quelque chose qui pourrait en fait protéger les femmes. C'est parce que j'ai examiné les éléments de preuve pour déterminer ce que le registre fait et ce qu'il ne fait pas.
Le registre des armes d'épaule n'est pas une mesure de contrôle des armes. Il ne fait rien pour empêcher des gens qui ne devraient pas posséder d'armes d'y avoir accès, par exemple les hommes qui maltraitent leur épouse ou leur famille. Le registre ne fait rien pour les empêcher d'avoir accès à une arme.
Voici ce qui les en empêcherait: le processus d'octroi de permis. Nous y croyons fermement, et les propriétaires d'armes aussi. Dans le cadre ce processus, les gens subiront une vérification policière des antécédents. Par ailleurs, ils devront suivre un cours de sécurité. Bien souvent, on interroge aussi leur conjoint ou leur conjointe en leur posant des questions comme: « Que pensez-vous du fait que votre mari ou votre femme se procure une arme à feu? Est-ce que cela vous inquiète? »
J'appuie sans réserve ce processus. C'est à cette étape que nous pouvons empêcher les gens qui ne devraient pas avoir d'armes d'en avoir, même si ce n'est pas toujours possible. Toutefois, certains d'entre nous pourraient être rassurés si les propriétaires d'armes à feu avaient un permis, y compris pour les armes d'épaule. Nous croyons peut-être faire quelque chose d'utile, mais compter leurs armes ne sert à rien.
Il y a des choses que nous pouvons faire, comme octroyer des permis, faire du travail de prévention, intervenir auprès des familles qui traversent une crise et veiller à ce qu'il y ait des refuges pour femmes battues — des choses pour lesquelles nous avons déployé énormément d'efforts. Mais compter les armes d'épaule des propriétaires d'armes à feu titulaires de permis ne les empêchent pas d'utiliser ces armes.
J'exhorte les députés de l'opposition, s'ils ne connaissent pas toutes les questions relatives au registre, à s'informer, car une fois qu'ils comprendront ce que le registre fait et ne fait pas, ils s'apercevront que les coûts — qu'ils s'élèvent à quatre millions ou à cent millions de dollars — représentent un gaspillage d'argent et de ressources que l'on pourrait utiliser ailleurs pour mettre fin à la violence familiale et à toutes les formes de violence.
Je voudrais dire très brièvement que nous prenons des mesures pour lutter contre les crimes violents au Canada. Nous avons présenté un certain nombre de mesures législatives. Quiconque commet un crime en faisant usage d'une arme à feu doit être condamné à une peine minimale obligatoire, et c'est exactement ce que nous avons inclus dans la mesure législative sur la lutte contre les crimes violents. Certains diraient que cette peine devrait être même plus longue. Notre mesure législative prévoit une peine minimale obligatoire de quatre ans, mais de cinq ans si l'usage de l'arme à feu est lié aux activités d'un gang.
Certains disent que les peines devraient être même plus longues, mais l'essentiel est qu'au Canada, les gens qui commettent un crime à l'aide d'une arme à feu doivent être condamnés à une peine minimale obligatoire d'emprisonnement. Je suis très fière que nous ayons pris ces initiatives.
Nous avons aussi présenté la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui est une autre bonne mesure législative pour lutter contre les crimes liés à la drogue. La plupart du temps, la drogue, les gangs et les armes à feu sont étroitement liés et, malheureusement, lorsque des crimes sont commis dans nos villes, ces trois facteurs sont en cause.
Nous avons aussi prévu des dispositions plus rigoureuses sur les cautions pour ceux qui commettent un crime avec une arme à feu. Nous avons prévu des peines d'emprisonnement minimales obligatoires pour les fusillades au volant d'une voiture. Nous travaillons à la prévention du crime en investissant dans le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes. Le gouvernement est très fier de cela.
Nous avons également respecté notre promesse d'augmenter le nombre de policiers partout au pays. Il est souvent question des policiers; je me réjouis que nous ayons un dialogue ouvert et fructueux avec l'Association canadienne des policiers. Nous nous entretenons régulièrement avec les chefs de police partout au pays. Nous rencontrons des policiers de première ligne qui nous disent que, lorsque nous envoyons quelqu'un en prison, nous devons nous assurer qu'il y reste. Il n'y a rien de plus contrariant pour un policier que de voir un trafiquant de drogue ou un criminel à main armé qu'il a arrêté sortir de prison avant d'avoir purgé sa peine. Je suis très fière des mesures que nous avons prises en ce sens.
En éliminant le registre des armes d'épaule, nous mettons l'accent sur la sécurité de nos rues, pas sur des politiques et des lois qui ne font rien pour prévenir la criminalité. Voilà ce que nous essayons de faire valoir depuis des années.
Une autre statistique fort intéressante concerne les propriétaires d'armes à feu titulaires de permis au Canada. Selon un rapport du professeur Gary Mauser de l'université Simon Fraser, les personnes qui ont un permis de possession d'arme à feu sont 50 p. 100 moins à risque de commettre un crime avec une arme à feu.
Il serait intéressant que chaque député songe à cela. Les députés qui sont titulaires de permis de possession d'armes à feu sont 50 p. 100 moins à risque de commettre un crime avec une arme à feu parce qu'ils sont des citoyens respectueux des lois. Le registre des armes d'épaule comporte de nombreuses lacunes parce qu'il est beaucoup trop centré sur les propriétaires et qu'il pénalise ceux-ci parce qu'ils possèdent des armes à feu.
Je m'attaquerai maintenant au troisième mythe dont il est beaucoup question, encore aujourd'hui, soit le coût du maintien du registre des armes d'épaule.
Je pense que nous nous entendrons tous pour dire qu'il en a coûté environ deux milliards de dollars pour enregistrer un peu plus de sept millions d'armes d'épaule. Jusqu'à maintenant, des renseignements sur un peu plus de sept millions d'armes d'épaule ont été versés dans la base de données, à un coût d'environ deux milliards de dollars. Nous pouvons tous essayer de nous demander pourquoi. Seuls les libéraux pourraient nous dire ce qui s'est vraiment passé à l'époque. Nous ne le savons pas. C'était en même temps que quelques autres scandales et nous nous demandons vraiment où sont passés les deux milliards de dollars.
Il y a au moins 16 millions d'armes d'épaule au Canada, ce qui veut dire que plus de la moitié d'entre elles ne sont même pas enregistrées. Les députés peuvent s'imaginer ce qu'il en coûterait d'enregistrer ces sept à huit autres millions d'armes d'épaule au pays, en plus d'essayer de tenir cette information inexacte à jour? Si nous n'abolissons pas le registre, je n'ose pas penser à ce qu'il en coûterait pour le mettre à jour, pour le tenir à jour et pour rendre la base de données fiables. Je n'ose pas y penser.
Les libéraux ont dit qu'il en coûterait deux millions et il en a coûté deux milliards. Maintenant, ils nous lancent d'autres chiffres. Nous avons entendu parler de quatre millions de dollars. Je ne peux vraiment pas me fier aux chiffres qu'avancent les libéraux ou le NPD.
Prenons le coût réel aujourd'hui. Par exemple, selon les estimations du gouvernement, il en coûte aujourd'hui environ 22 millions de dollars seulement pour la portion fédérale du registre des armes à feu prohibées à autorisation restreinte et des armes à feu non prohibées sans restriction. On parle ici des armes d'épaule, des armes de poing et des armes à canon court. Nous savons que la majorité de ces armes constituent les sept millions d'armes d'épaule. Nous savons que cela nous coûte environ 22 millions de dollars en ce moment.
Lorsque la vérificatrice générale a comparu il y a quelques années, elle a longuement parlé des coûts cachés. À son avis, il s'agissait probablement davantage de 70 millions de dollars. D'après le travail que nous avons effectué avec la Fédération canadienne des contribuables et en discutant avec d'autres groupes qui sont appelés à alimenter et mettre à jour le registre des armes d'épaule, les corps policiers municipaux et provinciaux qui ne reçoivent aucun financement direct de leur gouvernement provincial ou de leur administration municipale et qui doivent utiliser leurs propres fonds pour le maintien de l'ordre, les coûts cachés qui sont refilés à différents organismes sont considérables. J'irais jusqu'à dire qu'il est établi que le maintien du registre des armes d'épaule sous sa forme actuelle coûterait probablement plus de 100 millions de dollars par année. Ensuite, il nous faudrait parler de le reconfigurer.
Ce qui importe, ce sont les coûts. Certaines personnes parlent de 4 millions de dollars, d'autres, de 100 millions de dollars. Je suppose que nous pourrions en discuter longtemps. Nous continuons de défendre les intérêts des citoyens respectueux des lois et de dire que nous pourrions utiliser cet argent à d'autres fins. Chacun d'entre nous aurait d'excellents exemples à donner à cet égard: dissuasion, prévention ou traitements. Nous pourrions investir cet argent de bien d'autres bonnes façons que dans le registre des armes d'épaule.
Je suis ravie que le projet de loi d'initiative ministérielle contienne une disposition prévoyant la destruction de tous les registres et fichiers. Cela aurait été l'objectif du projet de loi que j'ai présenté, mais ce n'était pas mentionné expressément. Je suis ravie que nous ayons pu l'inclure dans le projet de loi présenté par le gouvernement.
Il se trouve qu'une fois que le registre des armes d'épaule sera aboli, aucun ordre de gouvernement ne devrait recueillir et conserver des données sur les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Je suis très heureuse que nous puissions les regarder dans les yeux et leur promettre que les données les concernant ne seront jamais fournies à aucun autre ordre de gouvernement, à aucun autre parti qui aimerait les utiliser pour créer un registre, et à aucun groupe de sondage. Ces données seront détruites et ne réapparaîtront jamais sous notre gouvernement.
Je suis reconnaissante aux hommes et aux femmes de partout au pays qui nous ont appuyés, qui nous ont envoyé des courriels de soutien et qui nous ont dit qu'ils nous appuieraient. Certains nous ont aidés à faire élire un plus grand nombre de députés conservateurs et à être majoritaires à la Chambre. Je remercie les Canadiens et les Canadiennes, les chasseurs, les agriculteurs, les tireurs sportifs et leurs familles qui nous ont appuyés. Je suis très fière que nous tenions notre promesse. Nous abolirons le registre des armes d'épaule.
Je demande à tous les députés de l'opposition d'examiner les faits, de faire abstraction des considérations émotives et du sectarisme politique et d'appuyer le projet de loi visant à abolir le registre des armes d'épaule.
[Français]
Monsieur le Président, je ne féliciterai pas le parti d'en face pour le discours que je viens d'entendre. Si Pinocchio était à sa place, le nez serait tellement long qu'il toucherait la banquette d'en face. D'abord, on a parlé de fausses déclarations. On estime que les policiers ne se servent pas du registre. J'invite la députée à consulter l'article du Devoir d'aujourd'hui, qui dit: « “Ces données sont utiles aux policiers — qui les consultent des milliers de fois par jour — et ont été payées par les contribuables [...]” », et elles devraient revenir aux provinces. C'est la Fraternité des policiers et policières de Montréal qui a déclaré cela. Ce ne sont pas deux de pique.
Ensuite, je voudrais dire à la députée qu'en ce qui a trait à la violence faite aux femmes, parlons-en: la mère d'une mes amies a été tuée par le père de cette amie avec un fusil de chasse. D'accord! C'est important de contrôler. J'aimerais bien que la députée d'en face nous parle de la sécurité. Et si on parle de sécurité, une arme, c'est une arme. Une arme, cela tue. Cela ne veut pas dire que l'ensemble des gens qui ont une arme tuent, mais cela peut tuer. Donc, il faut faire attention à ce qu'on dit.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous essayons de garder un certain décorum à la Chambre, et nous tenons aussi à que les députés fassent preuve de respect pendant leurs allocutions. En traitant quelqu'un de Pinocchio et en disant que son nez s'allonge, la députée d'en face insinue que cette personne ment, ce qui est carrément non parlementaire.
Monsieur le Président, je vous demanderais de rappeler la députée à l'ordre et d'exiger qu'elle retire ses paroles.
La présidence vérifiera les bleus et fera part de sa décision à la Chambre, s'il y a lieu.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je travaille sur ce dossier depuis plusieurs années. Je ne suis pas certaine d'où vient l'expertise de la députée, mais si j'étais elle, je ne citerais pas Le Devoir comme source.
En ce qui concerne la violence envers les femmes, ou envers quiconque d'ailleurs, la députée a parlé d'une arme d'épaule. Le registre n'empêche pas que des crimes soient commis. Il n'empêchera pas qu'une arme d'épaule soit utilisée pour commettre un crime, comme un registre des bâtons de baseball, des couteaux ou de tout autre instrument pouvant servir d'arme n'empêcherait pas non plus qu'un crime soit commis. On peut utiliser un couteau comme arme, mais un registre des couteaux n'empêcherait pas ce couteau de servir d'arme. Dans toutes les affaires de meurtre au Canada, la majorité des femmes assassinées sont poignardées; viennent ensuite les femmes qui sont battues à mort puis celles qui sont étranglées. Si on veut inscrire les armes dans un registre, il faudra alors inscrire les couteaux et les mains des gens. C'est absolument ridicule, mais on dirait que c'est ce que pensent les députés néo-démocrates.
Monsieur le Président, la députée a beaucoup parlé de ses propres sentiments et émotions et de ceux de sa famille et de ses amis. J'aimerais maintenant présenter certains faits.
L'Association canadienne des médecins d'urgence a déclaré ceci:
[...] il est clair, pour les médecins d'urgence du Canada, que le registre des armes d'épaule a bel et bien produit des résultats positifs puisque le nombre de décès attribuables à l'utilisation inappropriée des armes à feu a chuté de façon spectaculaire [...] Nous participerons donc bien malgré nous à une expérience sociale qui mettra sans aucun doute en danger la vie des Canadiens.
Le Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes a affirmé ce qui suit:
En fait, c'est dans les collectivités rurales qu'on compte le plus de décès et de blessures attribuables aux armes à feu. En raison de leur disponibilité, les carabines et les fusils de chasse sont les armes les plus souvent utilisées pour commettre des actes de violence contre les femmes [...]
Comme l'a dit l'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels:
[...] la majorité des groupes de défense des victimes que nous avons consultés sont d'avis que le registre des armes d'épaule devrait être maintenu.
La GRC et l'Association canadienne des chefs de police ont déclaré ce qui suit:
[...] le registre des armes d'épaule contribue à assurer la sécurité des collectivités et des policiers et est utile dans le cadre des activités de prévention et des enquêtes menées par les services policiers et les collectivités [...]
Pourquoi le gouvernement veut-il éliminer toutes les données dont ces gens ont absolument besoin pour faire leur travail?
Monsieur le Président, je trouve assez intéressant que les deux femmes qui m'ont posé des questions se soient lancées dans des attaques personnelles à mon égard. Je peux garantir à tous les députés qu'il n'y avait rien de positif dans ce qu'a déclaré la députée au sujet de mes émotions et de mes sentiments. Il me semble qu'elle reprend les tactiques de l'ancien député d'Ajax—Pickering, qui n'est maintenant plus parmi nous. À mon avis, il n'est pas très profitable d'adopter de telles tactiques.
Pour répondre à la question, nous éliminerons le registre des armes d'épaule. Il semble y avoir de la confusion, et c'est peut-être parce que l'opposition conçoit les engagements d'une manière différente de la nôtre. Lorsque nous avons déclaré que nous allions éliminer le registre des armes d'épaule, nous parlions d'éliminer les données. Le registre des armes d'épaule n'est pas qu'un concept; il s'agit bel et bien de données recueillies au sujet des Canadiens respectueux des lois de notre pays. Je suis très fière de dire que nous détruirons ces données. Elles n'existeront plus. Elles ne seront pas transférées aux gouvernements provinciaux, ni à des organismes. Et surtout, elles ne finiront pas entre les mains de l'opposition, qui pourrait les utiliser pour tenter de rétablir le registre.
Monsieur le Président, je sais que la secrétaire parlementaire a sillonné le pays, qu'elle a traversé l'Ouest canadien et qu'elle est allée dans le Nord jusqu'au Yukon. Si elle fait abstraction de son expérience personnelle et de ses émotions, elle pourrait peut-être nous communiquer précisément les propos qu'ont tenus les Canadiens des quatre coins du pays, étant donné qu'elle s'est rendue elle-même dans ces circonscriptions.
Monsieur le Président, pour être franche — et l'opposition ne souhaite peut-être pas entendre ce que j'ai à dire —, les Canadiens des quatre coins du pays ont manifesté beaucoup d'émotions. Certains des chasseurs et des hommes adultes qui m'ont abordée pleuraient à chaudes larmes. Certains traitent peut-être cette question à la légère, mais ils ont tort de le faire.
Ces hommes et ces femmes ont été ciblés. Ils savent qu'ils ne sont pas des criminels, qu'ils aiment leur famille et qu'ils protègent simplement leur mode de vie. En outre, ils travaillent dur. D'un bout à l'autre du pays, des propriétaires d'armes d'épaule sont venus m'aborder et ont remercié le gouvernement et le premier ministre d'avoir finalement aboli ce registre, parce qu'ils en avaient assez qu'on leur reproche les crimes et les horribles actes qui sont commis dans les villes. Ils en avaient assez qu'eux et les membres de leur famille soient condamnés simplement parce qu'ils sont propriétaires d'une arme d'épaule.
J'étais très contente d'être en mesure d'aller au Yukon. En fait, j'ai eu l'occasion de faire du tir sportif avec des gens merveilleux de la région. Leur message reste le même, et je suis heureuse que nous puissions finalement nous porter à leur défense.
[Français]
Monsieur le Président, ce que j'ai entendu dans ce discours, ce sont toujours les mêmes arguments principaux qui sont emblématiques de la manière du gouvernement d'aborder les choses. C'est toujours une question en noir ou en blanc. Il n'y a jamais de juste milieu, on est toujours pour ou contre quelque chose.
J'ai entendu un très bon discours de notre députée de Gatineau. Elle parlait des efforts du NPD pour régler les problèmes qui existent et qui génèrent des frustrations. Ces problèmes sont tout à fait compréhensibles. Nos autorités policières, qui sont représentées par l'Association canadienne des chefs de police, jugent le registre important pour leur travail. Dans mon comté, je reçois des témoignages de policiers, de maisons d'accueil, de maisons de femmes qui considèrent ce registre comme étant essentiel. Il faudrait pouvoir apporter des modifications afin d'éliminer ces irritants, plutôt que d'éliminer le registre. C'est vrai que tout ce qu'on a investi au départ était exagéré, mais le registre ne coûte plus très cher maintenant. Il pourrait être utilisé à bon escient et au bénéfice des provinces, qui sont responsables de l'administration de la justice. J'aimerais que la députée fasse des commentaires à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais aborder quelques points. Je suis consciente que le député n'était pas encore à la Chambre lorsque nous avons eu nos premières discussions à ce sujet et que le NPD a fait certaines de ses suggestions.
Nous n'avons entendu aucune réaction à propos d'un des points soulevés, c'est-à-dire qu'il serait impossible de décriminaliser l'enregistrement des armes d'épaule. Il fallait absolument rattacher cet aspect au Code criminel, sinon il y aurait eu atteinte au droit de propriété des citoyens. On ne peut pas sanctionner quelqu'un simplement parce qu'il possède un bien. En vertu de la loi, cette obligation devait être intégrée dans le Code criminel. La décriminalisation ne pourrait donc pas fonctionner.
J'aimerais aussi rappeler au député un autre fait important: les policiers continueraient d'avoir accès à tous les renseignements à propos des gens qui ont un permis de possession d'arme à feu. Ils auraient donc le nom du propriétaire, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de permis et le genre d'armes à feu qu'il est autorisé à détenir. Ainsi, quand les officiers répondent à un appel, ils pourraient prévoir s'il risque d'y avoir des armes sur place. Bien sûr, ils traitent toutes les situations comme des situations dangereuses et veillent à écarter tout danger lié aux armes.
Pour nous, c'est une situation très claire, sans nuance. Nous croyons que le registre cible les mauvaises personnes. En tant que législateurs, quand nous voyons une mauvaise politique, une politique boiteuse, nous devons la dénoncer et avoir le courage de l'éliminer. C'est exactement ce que nous faisons ici.
Monsieur le Président, je m'occupe de ce dossier depuis que je suis devenu le porte-parole de mon parti en matière de justice en 2003, il y a un peu plus de huit ans et demi. C'est le seul dossier que je connais sur lequel circulent beaucoup de renseignements erronés, et je dois dire que presque tous ces renseignements viennent des députés conservateurs de la Chambre.
Beaucoup d'autres pays ont suivi le même parcours que nous. Au début, nous n'avions aucun règlement pour régir l'utilisation des armes à feu. Cependant, au fil du temps, nous avons élaboré de plus en plus de règlements pour déterminer qui pouvait posséder des armes à feu et comment ces dernières pouvaient être utilisées. Cela s'est fait progressivement.
Si le projet de loi est adopté aujourd'hui, cela serait un pas en arrière pour le Canada, et un recul sur la scène internationale.
Je commencerai mon intervention d'aujourd'hui en décrivant à quel point ce geste du gouvernement est irresponsable à l'échelle internationale.
Nous avons signé un traité international, par l'entremise des Nations Unies, qui nous oblige à déclarer annuellement, à partir de 2012, toutes les armes légères au Canada. Si le projet de loi est adopté, il serait impossible de répondre à cette exigence. Nous avons également signé un accord avec l'Organisation des États américains qui nous oblige, lui aussi, à présenter chaque année un rapport sur le nombre d'armes légères au pays. Ces accords sont des tentatives, à mon avis sensées et progressistes, de la communauté internationale pour contrôler le commerce des armes légères.
Nous avons vu ce qui se passe quand nous perdons le contrôle de la situation. Nous n'avons même pas à quitter le continent pour trouver un exemple. Nous n'avons qu'à penser aux massacres qui se produisent actuellement au Mexique. Des armes sont importées illégalement des États-Unis et, dans un cas, transférées par un organisme gouvernemental.
Nous observons régulièrement des massacres, mais ces armes pourraient être contrôlées. Les États-Unis, ainsi que le Mexique, ont adhéré à l'accord et l'ont signé. Grâce à ces traités, des mesures raisonnables seront prises pour tenter de contrôler l'utilisation des armes légères sur le continent.
Si le projet de loi était adopté, nous ne ferions cependant pas partie de cette initiative. Je répète que c'est carrément irresponsable. Je n'ai encore rien entendu de la part du gouvernement sur la façon dont il réglera ce problème. Il ne conserverait pas les dossiers, mais pis encore, il les détruirait complètement. Il nous serait absolument impossible de respecter les exigences internationales énoncées dans les traités que, je présume, nous avons signés de bonne foi.
Je vais maintenant passer à ce que la députée de Portage—Lisgar appelle les « mythes » qui se sont créés autour du registre des armes à feu.
On a tort d'imputer la somme de 2 milliards de dollars entièrement à l'enregistrement des armes d'épaule au pays. C'est nettement exagéré. En 2006-2007, la vérificatrice générale avait cité la somme de 900 millions de dollars pour la création du registre des armes d'épaule et de celui des armes de poing et des armes à feu prohibées et la délivrance des permis de possession d'arme. C'était un train de mesures. À ce moment-là, le coût s'élevait à environ 900 millions de dollars.
En 2010, il frisait 1,2 milliard de dollars.
C'est l'un des promoteurs du projet de loi du côté conservateur qui a lancé le chiffre des 2 milliards de dollars. Il a en fait inventé des chiffres et a fait des suppositions approximatives sur les dépenses des forces policières associées à l'utilisation du système. Ce type d'analyse fallacieuse ne permet pas d'établir les coûts économiques réels associés à l'utilisation du système. Voilà d'ou provient ce chiffre et je répète qu'il est trompeur et ne correspond absolument pas au coût réel.
La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique a dit que nous ne pouvons nous fier aux chiffres, mais pour ma part, je suis disposé à me fier au coût annuel actuel, qui est de 4 millions de dollars. Ce chiffre provient d'un rapport du Bureau du vérificateur général. Il a été confirmé à maintes reprises dans les rapports annuels de la GRC.
La secrétaire parlementaire a assisté aux mêmes audiences que moi au cours des 18 derniers mois. Elle a entendu les représentants de la GRC citer ce chiffre à répétition. Ni elle ni personne d'autre n'a jamais réussi à le remettre en question. Les responsables savent comment fonctionne le système. Ils en connaissent les coûts d'exploitation, qui sont de 4 millions de dollars par année pour l'enregistrement des armes d'épaule au Canada. C'est le chiffre actuel. C'est tout ce que nous économiserons si nous nous débarrassons du registre: 4 millions de dollars. Ce chiffre provient de la GRC, et il est valable. Personne n'a pu le remettre en question aux audiences du comité.
Un des coûts dont les conservateurs ne parlent jamais est le coût de la destruction des dossiers.
J'ai passé un certain temps avec les gens qui gèrent le registre. Ils m'on décrit ce qu'ils devront faire. Une partie du coût de 1,2 milliard de dollars encouru au fil des années était attribuable à la fusion des systèmes. Il y avait auparavant deux systèmes distincts: le registre des armes de poing et des armes prohibées, et le registre des armes d'épaule. Ces deux registres ont été fusionnés en 2005. Ce faisant, nous avons créé un seul système. Cette fusion a mis certains problèmes en évidence, notamment un certain nombre de données erronées, comme les dates d'enregistrement et les adresses. Ces problèmes ont été progressivement rectifiés au cours des cinq dernières années.
Nous avons fusionné ces deux registres. On estime qu'il faudra que de deux à cinq personnes travaillent pendant deux ans pour les défusionner, ce qui coûtera des millions de dollars, parce que nous ne pouvons pas simplement détruire le système au complet, ce qui entraînerait la destruction du registre des armes de poing et des armes prohibées. Il faudra éliminer chaque dossier individuellement, ce qui coûtera cher et prendra du temps.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, durant la première phase du Plan d'action économique du Canada, nous nous sommes engagés à protéger les Canadiens contre les pires effets du ralentissement économique mondial en investissant massivement dans l'infrastructure du Canada. Cette phase fut un énorme succès, car elle a non seulement permis de créer des emplois, mais d'apporter des améliorations dans les collectivités partout au Canada.
Pour garantir que tous ces projets soient achevés et donnent le maximum de résultats, nous avons collaboré, de manière constructive, avec les collectivités, et avons fait preuve de souplesse, au besoin, en reportant certaines dates d'échéance.
Je suis ravi d'informer la Chambre que la quasi-totalité des nombreux projets réalisés dans ma circonscription sont achevés et que bon nombre d'entre eux ont coûté moins cher que prévu.
Je remercie toutes les municipalités de ma circonscription, leurs dirigeants et leur personnel de leur coopération et de leur diligence qui ont contribué à la réussite des partenariats. En collaborant, nous avons stimulé l'activité économique et créé des milliers d'emplois. Qui plus est, les projets qui ont été financés procureront des bienfaits durables pour nos collectivités.
Tant nos municipalités que le Canada ressortent gagnants de ce programme et de ces projets.
Monument aux morts du Malvern Collegiate Institute
Monsieur le Président, dans une semaine, j'assisterai à l'inauguration du monument aux morts du Malvern Collegiate Institute nouvellement restauré, qui se déroulera dans ma circonscription de Beaches—East York. Le cénotaphe porte le nom de 25 garçons de Malvern qui, après avoir obtenu leur diplôme d'études secondaires, sont partis se battre durant la Première Guerre mondiale et sont morts.
Inauguré pour la première fois en 1922, le cénotaphe est un symbole de courage incroyable, de pertes irrévocables et de la valeur durable de la paix.
À mes yeux, il n'y a pas de meilleur endroit pour un tel symbolisme que ce lieu perché au-dessus d'une école secondaire. Puissent les garçons et les filles de Malvern tirer les leçons du sort de leurs prédécesseurs.
J'admire et je remercie tous ceux et celles qui ont organisé la campagne de restauration du monument et qui ont fait des dons dans le cadre de cette dernière.
Si les 25 garçons de Malvern regardent du ciel la cérémonie qui se déroulera la semaine prochaine, qu'ils sachent qu'on ne les a pas oubliés et qu'ils ne sont pas morts en vain.
Le gouvernement du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté un projet de loi pour abolir le registre des armes d'épaule, afin de clore une décennie de difficultés pour les agriculteurs et les chasseurs respectueux de la loi. Nous allons ainsi tourner la page sur un cafouillage de 2 milliards de dollars, et tenir notre promesse électorale.
Notre gouvernement respecte ses engagements, soit: abaisser la TPS de 7 à 5 p. 100, soutenir la liberté de choix pour la garde des enfants, régler les problèmes d’un système d’immigration qui ne fonctionne pas, adopter des lois pour rendre nos rues et nos foyers plus sûrs, reconstruire nos forces armées, rétablir la place du Canada sur la scène mondiale, présenter un plan d’allégement fiscal pour stimuler les emplois et la croissance et aider le Canada à surmonter la pire récession mondiale depuis les années 1930.
Notre gouvernement respecte ses engagements, obtient des résultats et agit dans l’intérêt des Canadiens.
Le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement
Monsieur le Président, je suis certaine que les députés se souviennent d’un enseignant ou d’une enseignante qui a joué un grand rôle dans leur vie, quelqu’un qui leur a appris à réfléchir et à se sentir bien dans leur peau et qui les a encouragés à persévérer.
J’aimerais féliciter deux électrices de Vancouver Quadra, Laurie Cassie, et sa collègue, Rebecca Robins, d’être ce genre d’enseignantes et d’avoir remporté le Prix du premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement. C’est comme remporter le prix Nobel pour l’enseignement.
Laurie et Rebecca se passionnent pour les méthodes d’enseignement misant sur l’innovation et la collaboration et pour l’utilisation des médias numériques pour aider leurs élèves à exceller. Voici ce qu’a dit le parent d’un élève de l’école élémentaire David Livingstone de Vancouver:
Laurie...et Rebecca...ont beaucoup contribué à transformer la vision du monde de notre fils. L’école n’est plus un supplice pour lui, mais une aventure palpitante, dans laquelle il a le sentiment que sa contribution est appréciée et que ses idées sont respectées.
Voilà ce à quoi on reconnaît les excellents professeurs.
C’est avec une immense fierté que je félicite Laurie Cassie et Rebecca Robins pour l’excellence de leur travail. Au nom de tous les Canadiens, je les remercie chaleureusement.
Le Programme parlementaire Canada-Ukraine
Monsieur le Président, je salue les 21 années d'excellence du Programme parlementaire Canada-Ukraine.
Trente-cinq jeunes émissaires, notamment Stanislava Tsarkova, qui souscrivent aux plus hauts idéaux en matière d'accomplissement et de service communautaire, sont venus au Canada pour connaître et mieux comprendre l'institution démocratique canadienne la plus importante, en l'occurrence le Parlement du Canada.
Au cours de la dernière semaine, ces jeunes ont eu la chance d'assister à un débat sur la démocratie et à une séance exploratoire du Comité des affaires étrangères sur les tiraillements politiques qui ont actuellement lieu en Ukraine.
Ces jeunes ambassadeurs de l'Ukraine, qui représentent l'avenir de leur pays, doivent rentrer chez eux avec le message suivant: le Canada et l'Ukraine sont inextricablement liés par l'immigration passée.
Par surcroît, le Canada a soutenu l'Ukraine en reconnaissant son indépendance en 1991. J'étais sur place lors de la révolution orange pour appuyer la démocratie électorale que réclamaient les Ukrainiens.
La démocratie est encore une fois mise à l'épreuve. Les Ukrainiens ne doivent pas renoncer à la volonté démocratique qu'ils ont manifestée devant le monde entier lors de la révolution orange.
Pantelis Kalamaris
Monsieur le Président, il y a une cinquantaine d'années, un jeune homme du nom de Pantelis Kalamaris a eu le courage de quitter sa famille en Grèce pour immigrer au Canada afin d'y mener une vie meilleure. Sa nouvelle vie n'a pas été facile. N'ayant qu'une instruction de base, Peter, comme on s'est mis à l'appeler, a multiplié les petits boulots, allant de la cueillette des tomates à la plonge. Il a économisé assez d'argent pour soutenir sa famille en Grèce, s'est marié, a acheté une maison, a acquis la citoyenneté canadienne et a fait venir ses frères et soeurs au Canada.
En 1961, il a ouvert le salon de coiffure pour hommes Peter's à Weston. Des milliers d'hommes sont allés se faire couper les cheveux dans son salon: des acteurs, des joueurs de hockey, des hommes politiques et des citoyens ordinaires. Ils l'ont écouté raconter des histoires sur la Grèce et le hockey. Son salon est devenu célèbre et a fait l'objet de reportages dans les médias nationaux et locaux.
Souvent considéré comme étant l'autre temple de la renommée du hockey, le salon de coiffure pour hommes Peter's accueillera la coupe Stanley le samedi 29 octobre, à l'occasion du 50e anniversaire du salon.
Malheureusement, Peter ne sera pas présent. Le 3 octobre, il est décédé à l'âge de 76 ans. La famille Kalamaris a perdu son patriarche, Weston, une légende locale, et le Canada, un citoyen remarquable. Reposez en paix, Peter Kalamaris.
La Société de jeunes stagiaires Canada-Pologne
Monsieur le Président, lors de mon séjour à Varsovie en 2009, j'ai personnellement rencontré le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Pologne au Parlement polonais. Ces entretiens ont mis en évidence la volonté indéniable de créer un programme bilatéral d'échange de stagiaires entre nos Parlements.
Aujourd'hui, je prends la parole pour signaler la création de la Société de jeunes stagiaires Canada-Pologne, chargée d'établir un programme d'échange de jeunes stagiaires parlementaires entre le Canada et la Pologne. Ce programme offrira à de jeunes Polonais une expérience unique et directe du service à la nation grâce à un stage au bureau d'un législateur canadien, ce qui leur permettra d'acquérir des connaissances sur le système de gouvernance parlementaire canadien, le Canada et les Canadiens.
Réciproquement, de jeunes Canadiens auront une occasion sans pareil de travailler au Parlement polonais.
Je tiens à remercier le groupe de travail Canada-Pologne, devenu maintenant la société, d'avoir consacré temps et énergie, de façon bénévole, pour mettre en branle ce programme. Je remercie tout particulièrement le président de la société, Tony Muszynski, sa vice-présidente, Teresa Berezowski, et ses membres Jerzy Barycki, José Semrau, Ludwik Klimkowski et Danuta Tardif.
Je sais que je peux compter sur tous les parlementaires pour aider à resserrer les liens politiques, économiques et culturels entre le Canada et la Pologne.
[Français]
Exporail
Monsieur le Président, en ce mois d'octobre dédié aux musées en Montérégie, qui traversent une période très difficile, j'aimerais souligner qu'Exporail, de Saint-Constant, célèbre cette année le 50e anniversaire de sa création. Ce musée a acquis la plus importante collection ferroviaire au Canada. C'est au moyen de telles collections que les Canadiens peuvent apprendre et comprendre l'important rôle que les chemins de fer ont joué dans la création et dans l'histoire de notre pays.
J'aimerais rappeler à la Chambre qu'une motion recommandant de lui accorder le statut de musée national a été votée à la majorité en février 2007. Toutefois, le ministre du Patrimoine décidait de refuser quand même cette reconnaissance sous prétexte de ne pas vouloir créer de précédent, soit de créer un musée national à l'extérieur de la région d'Ottawa. Néanmoins, il poussa l'odieux quelques mois plus tard jusqu'à reconnaître deux autres musées dans des villes de circonscriptions représentées par des députés conservateurs.
Il est du devoir de ce gouvernement de réparer cette injustice et de reconnaître ce statut de musée national à Exporail, afin que celui-ci puisse assurer la pérennité de sa collection.
[Traduction]
La baie de Fundy
Monsieur le Président,
Là où la marée projette ses vagues
Et où les canards zigzaguent,
Là où le vieux Neptune chevauche les vagues,
Je sais que Stan Rogers n'hésiterait pas une seconde
Et dirait que c'est une des sept merveilles du monde.
Deux fois par jour, dans la baie de Fundy
La marée basse dépose les navires sur leur coque
Et le promeneur doit prendre garde de n'être pas pris sur un rock.
Car des masses d'eau bouillonnantes déferlent à la marée montante.
En moins de trente minutes, les plus hautes marées du monde la remplissent de leurs déferlantes.
Vous tous, députés, qui siégez en cette auguste législature,
Allez sur myfundy.com et votez pour la septième merveille de la nature.
Je répète, myfundy.com pour mettre la baie de Fundy en vedette.
Ou par texto, c'est FUNDY que vous envoyez à 77077.
Où que vous soyez, peu importe l'heure, votez pour la baie
Entre lundi et dimanche et le tour est joué.
Tous ensemble, nous créerons l'événement.
Votez pour Fundy, vous aussi, monsieur le Président.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, les députés de l'opposition disent être à l'écoute de ce que pensent les Québécois, mais c'est tout le contraire. Un récent sondage de la firme Léger Marketing montre que la majorité des Québécois estime que notre système de justice est trop axé sur la réhabilitation et croit à 77 p. 100 que les crimes ne sont pas suffisamment punis. Plus de 75 p. 100 des Québécois souhaitent que notre système de justice soit plus sévère envers les criminels adultes, et près de la moitié des Québécois souhaiterait des peines plus sévères pour les jeunes contrevenants.
Contrairement à l'opposition, notre gouvernement a écouté les demandes du Québec et a encore une fois tenu promesse en déposant le projet de loi intitulé Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Pendant ce temps, l'opposition continue à prétendre tout le contraire. Manifestement, le NPD n'est pas fait pour être au pouvoir. Notre gouvernement conservateur, comme toujours, est à l'écoute et tient ses promesses.
[Traduction]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, le week-end dernier, j'ai assisté à une réunion dans la communauté de la Première nation de Serpent River, où divers groupes d'intervenants, comme les chefs, les maires et les préfets d'Algoma Est, la coalition d'Algoma sur les trains de voyageurs et Transport Pontiac-Renfrew, se sont engagés à sauver un tronçon essentiel de la voie ferrée de l'Est de l'Ontario. Même si le CP a déjà commencé à enlever des rails entre Pembroke et Smith's Falls, tous ces gens gardent espoir de maintenir la voie ferrée à partir de Pembroke vers l'est et, par le fait même, de maintenir le service ferroviaire de transport de marchandises et de passagers vers Ottawa, Montréal et la côte est.
Les chefs, les maires et les préfets d'Algoma-Est ont adopté une résolution visant à maintenir la voie ferrée reliant Mattawa à Pembroke, et ils communiqueront avec les responsables d'autres municipalités pour les inciter à faire de même. Le chef de la Première nation de Serpent River, Isadore Day, a été désigné pour les représenter lors des prochaines réunions municipales portant sur le plan de développement du Nord de l'Ontario.
Le train, en plus d'être un moyen de transport utile et avantageux du point de vue de l'environnement, est aussi important pour notre économie et notre qualité de vie.
[Français]
J'encourage ce gouvernement à travailler avec les nombreux groupes concernés afin d'aider à préserver cette infrastructure cruciale et nos options de transport.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, je suis fier de pouvoir dire à mes électeurs aujourd'hui que notre gouvernement a tenu un autre de ses engagements envers les Canadiens. Aujourd'hui, le ministre d'État à la Réforme démocratique a présenté le projet de loi C-20, Loi sur la représentation équitable.
Au cours de la dernière campagne électorale fédérale, nous avons promis de nous assurer que toute mise à jour de la formule de distribution des sièges à la Chambre des communes serait équitable envers toutes les provinces. Nous nous sommes engagés à augmenter le nombre de sièges pour les provinces connaissant la croissance la plus rapide et à protéger le nombre de sièges des provinces les plus petites.
Le projet de loi est équitable et est régi par des principes. Il fera en sorte que, dans chaque province, la représentation corresponde plus fidèlement au nombre d'électeurs. Je suis fier de dire que ce projet de loi est l'aboutissement d'un engagement pris il y a longtemps par notre gouvernement conservateur, envers les Canadiens.
La Libye
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le lieutenant-général du Canada, Charles Bouchard, de son travail remarquable en Libye. Les Canadiens sont très fiers de lui, non seulement parce que la communauté internationale lui a confié le commandement des forces de l'OTAN en Libye, mais aussi parce qu'il s'est acquitté de la mission avec doigté.
Comme nous l'avons appris pendant le conflit, le lieutenant-général a fait preuve de rigueur et de fermeté pour éviter les pertes civiles et protéger les innocents. Cette attitude lui a mérité la confiance des membres de l'OTAN et, plus important encore, celle des Libyens.
La discipline de nos officiers de l'aviation et de la marine a été à la hauteur de la rigueur du lieutenant-général Bouchard. Par leur compassion et leur préoccupation pour la vie des Libyens, la contribution des officiers au succès de la mission en Libye est égale à celle du lieutenant-général. Il est à souhaiter que leur attitude serve de modèle lors de prochaines interventions militaires.
L'économie
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention des députés sur des commentaires que le premier ministre a adressés, aujourd'hui, à des chefs d'entreprise du Commonwealth réunis à Perth. Alors que l'Europe semble maintenant avoir un plan pour régler la crise de la dette souveraine, le premier ministre a déclaré que cette crise représentait « la menace la plus immédiate pour la reprise mondiale ». Notre gouvernement est modérément optimiste devant les mesures prises par les Européens, qui semblent constituer un pas dans la bonne direction.
Parallèlement à ce qui se passe à Perth, ici au Canada, le gouvernement conservateur continue de se concentrer sur les questions les plus importantes pour les Canadiens, soit l'emploi et l'économie. Depuis juillet 2009, l'économie canadienne a créé plus de 650 000 nouveaux emplois. Mais notre tâche n'est pas finie: beaucoup trop de Canadiens sont encore sans emploi. C'est pourquoi nous mettons en place la nouvelle phase du Plan d'action économique du Canada, qui comporte des mesures de création d'emplois comme le crédit à l'embauche pour les petites entreprises.
Le plan d'allègement fiscal visant à stimuler la création d'emplois et la croissance donne d'excellents résultats.
Le Distinguished Community Service Award
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux lauréates de 2011 du Sheila and Victor Goldbloom Distinguished Community Service Award du Quebec Community Groups Network.
Cette année, on a salué l'altruisme de trois femmes exemplaires, Mmes Joan Ivory, Gemma Raeburn-Baynes et Aline Visser, et leur travail bénévole dans les villes et régions du Québec. Ces femmes remarquables sont un parfait exemple du dévouement des Québécois anglophones qui contribuent au dynamisme de leurs collectivités et à la richesse de la société québécoise.
Le prix porte le nom de Sheila et de Victor Goldbloom, qui ont eux-mêmes donné avec passion pendant la majeure partie des 63 années qu'ils ont passées ensemble. Tout comme eux, bien d'autres Québécois anglophones travaillent conjointement avec leurs homologues francophones et font du Québec une région spéciale et unique du Canada.
Je félicite ces bénévoles et le QCGN du travail inlassable qu'ils accomplissent partout au Québec et des liens qu'ils réussissent à tisser avec leurs voisins. Leur travail montre que le peuple québécois forme une grande famille. C'est grâce aux efforts et au dévouement indéfectible de telles personnes et de telles organisations que nous pouvons célébrer la beauté, la passion et la force qu'est le Québec.
La fiscalité
Monsieur le Président, les néo-démocrates divisés ne s'entendent pas sur grand-chose. Ces députés ne savent plus où donner de la tête avec la Commission canadienne du blé, la construction navale, les juges bilingues et les assemblées d'investiture conjointes avec les libéraux, mais les Canadiens peuvent être assurés qu'ils sont toujours unis autour d'un enjeu majeur.
S'il en avait l'occasion, le NPD hausserait les impôts de tous les Canadiens. La semaine passée, Brian Topp, éminence grise et candidat à la direction favori des grands syndicats, a proposé d'imposer davantage les riches.
Cette semaine, la chef intérimaire du NPD a clarifié qui, aux yeux du NPD, sont les riches, lorsqu'elle a proposé d'augmenter les impôts des 6,7 millions de Canadiens soi-disant riches qui possèdent un compte d'épargne libre d'impôt, alors que le revenu de 80 p. 100 de ces Canadiens se situe dans les deux tranches de revenus les plus basses.
Le NPD veut augmenter les impôts de tous les Canadiens et en a contre ceux qui épargnent l'argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front.
Le fait que le NPD s'en prenne aux Canadiens qui épargnent l'argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front est un autre exemple inquiétant qui démontre que le NPD n'est pas apte à gouverner.
QUESTIONS ORALES
[ Questions orales]
[Traduction]
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, si le premier ministre en a le temps, je suggère qu'il se renseigne sur la commission du blé de l'Australie. Cet ancien organisme de mise en marché à guichet unique a fièrement servi les agriculteurs australiens pendant des décennies jusqu'à ce qu'un gouvernement conservateur le démantèle. Que s'est-il passé ensuite? Les producteurs de blé ont perdu leur influence, de nombreuses familles d'agriculteurs ont été acculées à la faillite et l'ancienne commission du blé a été vendue à une grande société agricole étrangère.
Pourquoi le gouvernement veut-il répéter une expérience qui s'est soldée par un échec?
Monsieur le Président, la Commission canadienne du blé est au centre de nos préoccupations.
La réalité, c'est que les producteurs canadiens réclament depuis des années la liberté de faire eux-mêmes la mise en marché de leur blé.
Il est regrettable que le NPD tente de recourir à des moyens contraires à la démocratie, à des manigances discutables et à l'intimidation.
Les producteurs de blé de l'Ouest souhaitent avoir le libre choix. C'est précisément ce que leur offrira le gouvernement conservateur.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec a appuyé plus d'une fois le registre des armes à feu. Aujourd'hui, on apprend que Québec rejette le plan des conservateurs de détruire les données. L'Assemblée nationale a dit non à ce gouvernement parce que les policiers ont besoin de ces informations pour que nos quartiers soient sécuritaires. C'est ce que veulent les policiers, c'est ce que veulent le gouvernement du Québec et les provinces.
Pourquoi est-ce que ce gouvernement part en guerre contre les policiers et les provinces?
Monsieur le Président, les exigences liées à l'obtention d'un permis d'arme à feu, y compris la vérification des antécédents criminels, restent en place. Le registre des armes d'épaule était coûteux, inutile et il ne protégeait pas les Canadiens. C'est la réalité. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement en a fini avec ce registre des armes à feu.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que disent les policiers et les provinces. Le taux d'homicides au Canada est le plus bas en 45 ans, surtout grâce à la diminution du nombre de décès causés par des fusils. Il faut souligner que ce résultat est lié, entre autres, au registre des armes à feu, registre qui est consulté par la police 17 000 fois par jour. L'élimination du registre est un problème, mais la destruction des données est encore pire.
Pourquoi empêcher la police et les provinces d'accéder aux données existantes du registre des armes à feu?
Monsieur le Président, c'est faux. Le projet de loi prévoit aussi l'élimination des données qui sont inexactes et sur lesquelles on ne peut pas se fier, une situation qui empire avec le temps. Les policiers ont leur opinion, mais la réalité est que ce registre ne fonctionne pas.
[Traduction]
On a constaté qu'il n'y a aucun lien entre le registre et la diminution du taux de criminalité; il n'y a aucune corrélation entre cette baisse et l'enregistrement des armes à feu.
Monsieur le Président, il est clair d'après cette réponse que le gouvernement n'a pas une seule bonne raison d'empêcher les provinces de protéger leurs citoyens. Il n'y a pas que les provinces qui trouvent le gouvernement irresponsable, il y a aussi les organes d'exécution de la loi. L'Association canadienne des chefs de police affirme que l'élimination complète de la base de données réduira considérablement la capacité des policiers de retracer les armes au Canada.
Pourquoi, devant des éléments probants et tant d'opposition, le gouvernement s'obstine-t-il à mettre en avant ce programme anti-policier et détruira-t-il des données qui peuvent sauver des vies?
Monsieur le Président, en fait, les agents de première ligne se sont prononcés très clairement sur le sujet. Ils reconnaissent le mandat que le gouvernement a obtenu des Canadiens et ils sont très satisfaits des efforts que le gouvernement déploie pour eux.
Ils demandent au député et à son parti d'appuyer le projet de loi C-10, qui contient des mesures qui visent les criminels et ceux qui abusent des Canadiens et en font des victimes.
Il est temps que le député cesse de s'en prendre aux agriculteurs, aux tireurs sportifs et aux chasseurs, et commence à prendre la défense des victimes.
Monsieur le Président, en éliminant un outil susceptible de sauver des vies qui est utilisé 17 000 fois par jour par les policiers, le gouvernement pose un geste irresponsable qui crée déjà le chaos. Les provinces affirment déjà qu'elles n'observeront pas la loi. Les policiers et les provinces manifestent de plus en plus leur opposition.
Pourquoi le gouvernement ne reconnaît-il pas cette opposition et ne transfère-t-il pas les données aux provinces et, comme les policiers l'ont demandé, au Centre national de dépistage des armes à feu? Qu'est-ce que le gouvernement peut bien avoir contre les forces policières?
Monsieur le Président, le député sait que le chiffre qu'il vient de donner est trompeur. En fait, s'il veut entendre un gouvernement qui croit que le registre des armes d'épaule ne sert à rien, il devrait s'adresser au gouvernement néo-démocrate du Manitoba, qui a déclaré que peu lui importait que les données soient détruites parce qu'il n'appuie pas le registre des armes d'épaule qu'il juge inefficace.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, je me demande si le porte-parole du gouvernement pourrait nous indiquer si, oui ou non, le premier ministre va dire à ses collègues du Commonwealth réunis à Perth qu'au Canada, les droits des gais dont indissociables des droits de la personne, et s'il va le dire en ces mots.
Monsieur le Président, je peux assurer au député du Parti libéral que, chaque fois que le premier ministre prend la parole à l'étranger, et notamment dans les occasions comme aujourd'hui, à Perth, où il se trouve en compagnie d'autres chefs d'État, la question des droits de la personne est toujours abordée, car il s'agit d'une question qui est chère aux Canadiens, et qui est chère au gouvernement conservateur. Et c'est toujours avec fierté que nous la soulevons, ici comme sur la scène internationale.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale semble toujours incapable de prononcer le mot « gai ». Car c'est bien de ça que je parle dans ma question. J'aimerais...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre de la Défense nationale réponde à une question à propos du Sri Lanka. Semble-t-il que le premier ministre s'apprêterait à prendre position au sujet du bilan du gouvernement du Sri Lanka en matière de droits de la personne. Or, la position du gouvernement actuel à ce sujet n'a pas toujours été claire. En ce qui concerne la situation au Sri Lanka, je demande au ministre directement, pendant qu'il se fait souffler la réponse par son collègue, si le gouvernement est d'avis que, pour qu'un pays soit admis au sein du Commonwealth, il doit respecter certaines normes minimales?
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'avance le chef libéral par intérim, le premier ministre a toujours été extrêmement clair quand il a pris la parole à l'étranger. Il abordé directement la question du Sri Lanka et souhaité publiquement qu'en matière de droits de la personne, il redresse la situation peu enviable qui perdure depuis des années sur son territoire.
Le premier ministre a l'intention d'aborder la situation dans le cadre de la conférence du Commonwealth, même si sa position à ce sujet a toujours été on ne peut plus claire.
[Français]
Le vérificateur général
Monsieur le Président, ça fait deux fois que le ministre de la Défense nationale ne répond pas directement à mes questions. Je vais lui donner une troisième chance.
En ce qui concerne la sélection du vérificateur général, hier, son collègue a dit qu'ils ont retenu ce candidat pour occuper ce poste parce qu'il était le plus apte, et ce, en dépit du fait que le gouvernement lui-même a insisté pour que le candidat soit bilingue.
Est-ce la position du gouvernement d'affirmer qu'il n'y avait aucun candidat qui soit apte ainsi que bilingue?
Monsieur le Président, encore une fois, notre gouvernement a présenté une position très claire. Le gouvernement a cherché des candidats bilingues. Après un processus rigoureux, le candidat ayant les meilleures qualités a été choisi. M. Ferguson est une personne extraordinaire. Il veut apprendre le français et a déjà commencé à suivre des cours.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, nous avons appris que le gouvernement se lançait dans une offre de près d’un demi-milliard de dollars concernant un nouveau système de satellites. Aux États-Unis, ce programme a déjà pris du retard et son budget a été largement dépassé.
Le ministre pourrait-il confirmer qu’il ira quand même de l’avant avec la version canadienne de ce programme et, pour ce qui est de la transparence et de la responsabilité, pourquoi est-ce la première fois que les Canadiens en entendent parler?
Monsieur le Président, nos efforts en Afghanistan et en Libye ont montré que, pour la réussite des opérations militaires modernes, il est primordial que les quartiers généraux et les effectifs déployés puissent échanger de l’information. Le gouvernement a l’intention de veiller à ce que cela soit possible en faisant une utilisation optimale de l’argent des contribuables. Nous voulons donc conclure une entente avec nos alliés pour que les Forces canadiennes aient accès à une constellation internationale de satellites.
Monsieur le Président, le ministre comprendra que les Canadiens sont nerveux à l’idée que le gouvernement nous entraîne encore dans un gâchis coûteux, sans appel d’offres, comme ce fut le cas avec les Chinooks, les F-35 et les Cyclones.
Nous avons déjà emprunté cette voie et cela a coûté des milliards de dollars aux contribuables. Cela ressemble à s’y méprendre à un autre fiasco potentiel.
Qu’est-ce que le ministre fera différemment cette fois-ci pour s’assurer que cela ne se reproduira pas?
Monsieur le Président, l’espace demeure une partie importante de l’environnement permettant d’assurer la sécurité mondiale. Les activités spatiales des Forces canadiennes sont indispensables pour défendre efficacement le Canada et l’Amérique du Nord, tout comme les F-35 et les autres appareils que nous fournissons à nos courageux hommes et femmes en uniforme, et aussi pour maintenir la souveraineté du Canada.
Monsieur le Président, au cours de la dernière semaine, le ministre de la Défense nationale a refusé de nous dire si des bases seraient fermées en raison des compressions faites par les conservateurs. Il a même prétendu qu'il s'agissait d'une histoire entièrement fabriquée par l'opposition, même si une directive de son ministère dit le contraire.
La BFC Esquimalt se trouve dans ma circonscription, et les gens veulent savoir jusqu'où iront les compressions. Le ministre donnera-t-il aujourd'hui aux marins de la BFC Esquimalt et à leurs familles l'assurance que le soutien offert à notre flotte du Pacifique ne fera pas l'objet de compressions?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député d'Esquimalt—Juan de Fuca pour dire que la BFC Esquimalt est une base très importante pour les Forces canadiennes, plus précisément pour la Marine royale canadienne.
Pour répondre à sa question, je lui signale que la note de service ou la directive dont il parle n'indique aucunement qu'il y aurait des fermetures de bases.
Je lui répète ce que j'ai dit à son ami de Hamilton, c'est-à-dire que les seules personnes qui parlent de fermer des bases sont les députés du NPD et un sénateur libéral.
Monsieur le Président, en 2008, le caporal Stuart Langridge a été trouvé mort dans sa caserne. Il souffrait de dépression et du trouble de stress post-traumatique.
Après trois enquêtes suspectes, la famille Langridge est aux prises avec d'énormes frais juridiques, qui totalisent 200 000 $, parce que les parents ont essayé de savoir pourquoi le ministère de la Défense nationale avait laissé tomber leur fils.
Le ministre de la Défense nationale suivra-t-il la recommandation du président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et aidera-t-il comme il se doit la famille à payer ses frais juridiques?
Monsieur le Président, nous sympathisons entièrement avec la famille Fynes, et la mort du caporal Langridge est effectivement une tragédie.
En ce qui a trait à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, qui examine cette affaire, elle a annoncé qu'elle tiendrait une audience d'intérêt public concernant l'enquête sur la mort du caporal Langridge.
Je pense que le député sera d'accord avec moi pour dire qu'il serait mal venu de ma part de faire des commentaires sur la recommandation voulant que la famille Fynes soit défrayée pour les frais juridiques qu'elle a dû payer afin d'être représentée à l'audience d'intérêt public. Je ne peux pas en dire davantage à l'heure actuelle.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le Commonwealth est à une étape décisive en ce qui concerne les droits de la personne. La prochaine réunion du Commonwealth aura lieu au Sri Lanka. Or, les Nations Unies ont confirmé que des allégations crédibles ont été formulées quant au fait que des atrocités auraient été commises dans ce pays pendant la guerre et après. Le Commonwealth ne doit pas fermer les yeux sur ces allégations.
Les conservateurs feront-ils preuve de leadership et prendront-ils les mesures nécessaires pour que la prochaine réunion du Commonwealth soit organisée ailleurs qu'au Sri Lanka, si ce pays n'accepte pas la tenue d'une enquête indépendante des Nations Unies sur les crimes de guerre qui y auraient été commis?
Monsieur le Président, le premier ministre s'est très clairement exprimé sur cette importante question touchant aux droits de la personne. Il n'a pas manqué de faire connaître la position du gouvernement du Canada au haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et, directement, au ministre des Affaires étrangères du Sri Lanka ainsi qu'à son homologue sri lankais.
Le Canada continuera à se prononcer haut et fort en faveur des droits de la personne dans le monde, et tout particulièrement au Sri Lanka.
[Français]
Monsieur le Président, lors de la rencontre du Commonwealth en Australie, le gouvernement canadien doit se prononcer avec conviction contre l'impunité. Toutefois, un boycott unilatéral de la prochaine rencontre au Sri Lanka est loin d'être suffisant. Au lieu de s'isoler, le Canada doit faire preuve de leadership au sein du Commonwealth.
Quelles sont les initiatives de ce gouvernement pour que d'autres pays acceptent que la rencontre soit tenue ailleurs, à moins que le Sri Lanka n'accepte une enquête indépendante sur les allégations de crimes de guerre?
[Traduction]
Monsieur le Président, la position du gouvernement du Canada est très claire. Le premier ministre l'a fait connaître et il l'a très clairement exprimée à la conférence du Commonwealth qui s'est tenue à Perth, en Australie.
Il a dit souhaiter que le Sri Lanka se penche sur les allégations de violation des droits de la personne. Si aucune mesure sérieuse n'est prise à cet égard, il remettra en question sa participation à la prochaine conférence du Commonwealth au Sri Lanka.
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre a profité de toutes les occasions pour critiquer l'inaction de l'Europe au sujet de l'économie. La vérité, c'est que l'Europe agit.
Cependant, en dépit du fait que le gouverneur de la Banque du Canada ait dit que notre économie « tourne au ralenti », ce gouvernement conservateur déconnecté de la réalité refuse d'agir maintenant et de créer des emplois au Canada. Les Canadiens en ont marre de l'inaction continue du gouvernement.
De ce côté-ci de la Chambre, nous préconisons l'action. Nous avons proposé un plan. Quand le gouvernement mettra-t-il en oeuvre notre plan visant à créer des emplois et à relancer l'économie canadienne?
Monsieur le Président, ce soi-disant plan d'action consiste à voter contre toutes les mesures que le gouvernement présente en vue de stimuler la création d'emplois. Si tel est le plan d'action du NPD, les Canadiens devraient avoir très peur.
Nous avons poursuivi la mise en oeuvre de notre plan axé sur les emplois et la croissance. Il porte fruits, comme en témoignent les quelque 650 000 Canadiens qui occupent l'un des nouveaux emplois qui ont été créés.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue dit que tout va bien, mais le gouverneur de la Banque du Canada, qui a un peu plus de crédibilité, Mark Carney, a déclaré cette semaine que l'économie canadienne était en affaiblissement marqué. Le gouvernement n'agit pas pour relancer la création d'emplois. Pendant ce temps, les autres pays, eux, agissent. Ça nous prend un travail acharné. Les familles canadiennes en ont assez de l'inaction de ce gouvernement, c'est bien simple.
Quand vont-ils vraiment se mettre au travail pour que les gens puissent avoir du travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai oublié l'autre volet du plan du NPD, à savoir la hausse d'impôt de 10 milliards de dollars qu'il veut imposer aux Canadiens et qu'il a proposée dans son programme électoral. Nous ne pensons pas que ce soit un bon plan.
Je pense que la raison pour laquelle les conservateurs sont à la tête d'un gouvernement majoritaire, c'est que les Canadiens veulent un plan qui les aidera à retrouver du travail, qui rééquilibrera le budget et qui aidera tous les Canadiens. C'est ce que nous allons faire.
Nous espérons que le NPD se rendra compte de son erreur et qu'il nous accordera son soutien.
L'environnement
Monsieur le Président, Environnement Canada prévoit couper de 18 à 43 postes à son bureau de Dartmouth. Ces coupes auront des conséquences désastreuses pour les recherches essentielles sur les substances toxiques. Elles mettront aussi fin à des études sur les importantes répercussions environnementales des piscifactures de saumon et sur les retombées toxiques de mercure venant des centrales au charbon américaines.
Notre environnement ne pourra pas survivre si le gouvernement continue de lui imposer ces milliers de coupes. Quand le ministre va-t-il arrêter d'envoyer ces travailleurs qualifiés au bureau de chômage et commencer à faire son travail, qui consiste à protéger l'environnement?
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement élève les crédits d'impôt à portée restreinte à un niveau inégalé.
Des millions de Canadiens à faible revenu veulent devenir des pompiers volontaires ou voir leurs enfants jouer au hockey ou prendre des leçons de piano. Avec le gouvernement actuel, des millions de Canadiens à faible revenu, qui ne gagnent pas suffisamment pour payer des impôts, ne bénéficieront pas de crédits d'impôt.
Pourquoi donc le gouvernement abandonne-t-il les familles à faible revenu?
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi le député demande que les Canadiens bénéficient de plus de crédits d'impôt puisque chaque fois que nous en proposons, les libéraux votent contre, notamment, comme nous venons de le voir, en ce qui concerne les pompiers. Les libéraux ont voté contre un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires.
Ils ont aussi voté contre, et je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi, la bonification du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Or, c'est la plus importante bonification du SRG proposée depuis 25 ans. Eh bien, ils ont voté contre.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, ma question s'adresse non pas au ministre, mais au président du Comité des anciens combattants.
Aujourd'hui, on a mis fin aux audiences publiques concernant les compressions au ministère des Anciens Combattants. Les audiences ont été annulées sans que le comité ait entendu le témoignage d'un seul ancien combattant, de l'ombudsman ou de membres de la Légion royale canadienne.
Les anciens combattants se sont battus et certains ont fait le sacrifice ultime. Ils ont le droit d'être entendus, et ce, sur la place publique. Les réunions secrètes pour éviter de rendre des comptes sont antidémocratiques et constituent un affront aux anciens combattants.
Pourquoi toutes ces cachotteries?
Monsieur le Président, je sais qu'un président doit être juste et neutre, mais l'étrange comportement du député m'oblige à riposter à ses manigances des derniers jours.
Notre comité a examiné attentivement les accusations qu'il a faites à propos d'importantes compressions et du manque de débouchés pour les vétérans. Les témoignages ont montré que ces accusations n'étaient absolument pas fondées. Le gouvernement a pris des engagements importants envers les anciens combattants et il continuera à le faire, car ce dossier est fort important.
Le député doit se demander à lui-même ce qui le pousse à continuer de perturber les travaux du Comité. Les membres du Comité…
[Français]
Le registre des armes à feu
À l'ordre. L'honorable député de Lac-Saint-Louis a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement prétend être le défenseur des victimes et des contribuables. On connaît le refrain. Il est clair cependant qu'il laisse tomber les victimes en éliminant le registre des armes à feu.
Les victimes elles-mêmes le disent, appuyées par l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. Mais le gouvernement se moque également des contribuables, y compris les Québécois qui ont payé leur juste part pour la collecte des données du registre, données réclamées par l'Assemblée nationale du Québec.
Pourquoi tant de mépris pour les droits des contribuables du Québec et d'ailleurs au Canada?
Monsieur le Président, nous avons pris l'engagement très clair et très précis en campagne électorale que nous allions détruire le registre. Le registre est composé de données et d'informations. Nous allons donc détruire les informations puisque les informations, c'est le registre. Nous allons respecter notre promesse faite en campagne électorale et continuer à lutter contre la criminalité, pour que nos rues soient plus sécuritaires pour les Canadiens. J'inviterais le NPD à se joindre à nous et à voter en faveur de ces projets de loi.
[Traduction]
Le vérificateur général
Monsieur le Président, l'ancienne vérificatrice générale a mené des vérifications en anglais et en français sur toutes les opérations du gouvernement fédéral. Aurait-elle pu mettre au jour le scandale des commandites des libéraux, scandale qui a ébranlé la politique canadienne, si elle n'avait pas été bilingue?
Les règles établies par nul autre que le gouvernement lui-même sont pourtant claires: le vérificateur général se doit d'être bilingue. Pourquoi le gouvernement a-t-il proposé un candidat unilingue dans ce cas? Pourquoi le gouvernement enfreint-il ses propres règles?
[Français]
Monsieur le Président, comme ma collègue l'a déjà dit, le gouvernement a cherché des candidats bilingues. Après un processus rigoureux, le candidat le mieux qualifié a été choisi. M. Ferguson veut apprendre le français et il a déjà commencé à suivre des cours.
Monsieur le Président, il a passé quatre ans au Nouveau-Brunswick et il n'a jamais appris la langue française. Le gouvernement choisit une personne unilingue comme vérificateur général et il a le front de dire que cette décision a été prise au mérite.
L'affichage dans la Gazette du Canada dit clairement ceci: « La maîtrise des deux langues officielles est essentielle. » Les critères sont clairs.
Pourquoi le gouvernement fait-il fi des critères définis pour un officier du Parlement? Pourquoi cette nouvelle claque au visage de la francophonie? Qu'est-ce que le gouvernement...
[Traduction]
À l'ordre. Il y avait beaucoup trop de chahut pendant que le député posait sa question.
Le président du Conseil du Trésor a la parole.
Monsieur le Président, permettez-moi de citer le chef intérimaire du Parti libéral du Nouveau-Brunswick, Victor Boudreau:
[...] La seule différence dans le travail de Mike Ferguson à Ottawa par rapport à Fredericton tiendra aux quelques zéros de plus à la fin des chiffres. Les deux postes exigent les mêmes compétences et la même expérience. Et Mike connaît tout de l'organisation bureaucratique et des systèmes financiers gouvernementaux.
Nous sommes tout à fait d'accord avec lui nous aussi.
[Français]
Monsieur le Président, hier, l'Assemblée nationale du Québec a condamné à l'unanimité la nomination d'une personne unilingue au poste de vérificateur général. L'affront fait aux francophones du Québec et de partout au pays est d'autant plus grand que ce gouvernement exigeait lui-même que les candidats soient bilingues. Les Québécois et les Canadiens se demandent comment une personne unilingue a pu être nommée sachant que le bilinguisme était un des exigés.
Quels sont les réels critères qui ont prévalu dans le choix du nouveau vérificateur général?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit, M. Ferguson va apprendre le français et il était le candidat le plus qualifié.
Monsieur le Président, je reçois comme une insulte l'idée qu'il n'existe pas dans ce pays un anglophone ou un francophone bilingue capable de faire le travail.
La Fédération des communautés francophones et acadienne est elle aussi outrée du choix d'un vérificateur général qui ne parle pas français. Cette décision survient à peine une semaine après la nomination d'un juge unilingue à la Cour suprême du Canada. Le message que ce gouvernement envoie aux francophones du pays est clair: ils ne comptent pas dans la balance.
Est-ce qu'il faut comprendre que le gouvernement vient de tirer un trait sur la dualité linguistique au pays?
[Traduction]
Il n'y a rien de plus faux, monsieur le Président. Durant la législature précédente, le gouvernement a donné l'exemple en mettant en oeuvre une toute nouvelle initiative visant à valoriser la dualité linguistique dans notre pays. Nous sommes très fiers de notre rapport à cet égard. Nous sommes fiers d'avoir lancé cette initiative et de mettre en oeuvre les recommandations faites dans ce rapport.
M. Ferguson est le candidat le plus qualifié, et nous avons dit qu'il était déjà en train d'apprendre le français. Il fera de l'excellent travail. Nous encourageons tous les députés d'en face à appuyer eux aussi le vérificateur général.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les Canadiens habitant dans les provinces et les villes qui connaissent la croissance la plus rapide sont maintenant grandement sous-représentés en raison de la croissance démographique et d'une formule d'attribution des sièges dépassée.
Si nous conservons les règles actuelles, le problème demeurera et la majorité des Canadiens seront de plus en plus sous-représentés. Il faut corriger cette situation.
Le ministre d'État à la Réforme démocratique pourrait-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour s'assurer que les Canadiens sont représentés équitablement?
Monsieur le Président, j'ai présenté aujourd'hui le projet de loi C-20, la Loi sur la représentation équitable. Le projet de loi propose une mise à jour raisonnable et fondée sur des principes de notre formule d'attribution des sièges, ce qui permettrait d'assurer la représentation équitable des Canadiens vivant en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta. Il respecte notre engagement de maintenir le nombre de sièges des plus petites provinces et de s'assurer que le Québec soit représenté de façon proportionnelle.
Les Canadiens s'attendent à juste titre à être représentées équitablement dans leurs institutions démocratiques, et ce, en fonction de principes établis. La Loi sur la représentation équitable répondrait à cette attente.
J'encourage vivement les députés de l'opposition à travailler avec nous pour faire adopter cette mesure législative raisonnable et fondée sur des principes.
Le financement des infrastructures
Monsieur le Président, les gens d'Edmonton sont abasourdis et en colère après la volte-face de dernière minute du gouvernement quant au financement du Musée royal de l'Alberta.
Sans expliquer sa décision, le gouvernement a encore une fois coupé l'herbe sous les pieds de la capitale albertaine, cette fois-ci la privant de 92 millions de dollars. Le projet est prêt à démarrer; des millions de dollars ont déjà été dépensés par la province et la ville.
Les conservateurs pourraient-ils expliquer pourquoi ils ont encore abandonné Edmonton?
Monsieur le Président, je tiens à assurer à la députée que le gouvernement fédéral n'a annulé aucun financement destiné à ce projet. Nous nous sommes engagés à investir 30 millions de dollars dans ce projet. Cet investissement a été rendu public le jour de l'annonce du projet. Nous sommes toujours déterminés à verser cette somme. Nous n'avons pas retiré le financement destiné à ce projet.
Monsieur le Président, nous savons tous que l'investissement de 30 millions de dollars a été promis par le gouvernement précédent.
La ministre des Travaux publics a exprimé ses préoccupations après qu'un ministre du gouvernement de l'Alberta eut rendu publique sa décision d'annuler l'appui du gouvernement fédéral à l'égard de ce projet important. Elle l'a qualifié de néophyte.
Le gouvernement conservateur s'est engagé à verser l'argent à l'Alberta dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.
Les autres députés d'Edmonton partagent-ils mes inquiétudes? Défendront-ils les intérêts d'Edmonton et exigeront-ils que ce financement soit rétabli?
Monsieur le Président, le financement dont parle la députée n'a jamais été alloué. Notre engagement visait la somme de 30 millions de dollars, et il tient toujours. Nous ne retirons pas ces fonds du projet. Nous ne pouvons pas retirer des fonds qui n'ont jamais été accordés.
La députée doit savoir que le gouvernement de l'Alberta n'a touché que 10 des 30 millions de dollars en question. Par conséquent, il peut avoir accès immédiatement à 20 millions de dollars s'il en a besoin pour le projet.
[Français]
Les musées
Monsieur le Président, ce gouvernement se vante de ses efforts pour souligner la guerre de 1812, mais au même moment, nos musées et notre histoire sont en péril. En raison des compressions du gouvernement, le Musée canadien des civilisations a dû congédier plusieurs de ses guides-éducateurs ainsi que du personnel de soutien.
Quand ce gouvernement se rendra-t-il compte que nos musées sont indissociables de la culture?
Monsieur le Président, soulignons un fait. Dans la crise économique mondiale qui a commencé en 2008, le Canada — notre gouvernement — était le seul gouvernement du G8 qui a pris une décision précise: il n'a pas coupé, il n'a pas maintenu, mais il a augmenté ses investissements dans la culture. Voilà notre patrimoine. On a fait des investissements et on va continuer de faire des investissements précis et importants dont la culture a besoin.
Monsieur le Président, maintenir les services avec moins de ressources, voilà une autre belle contradiction de ce gouvernement. Nos musées sont les dernières victimes de ces importantes compressions. Ils sont pourtant les gardiens de notre histoire collective, en plus d'être un important moteur de l'industrie du tourisme et de notre économie en général. Les conservateurs sont en train de mettre notre réputation culturelle en jeu.
Quand ce gouvernement arrêtera-t-il de couper dans les arts et la culture?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans ses deux questions, mon collègue a parlé de la question des musées. Le gouvernement actuel est le premier de l’histoire du Canada à avoir créé un musée national en dehors de la capitale nationale, soit celui du Quai 21, à Halifax. Nous avons également créé le Musée canadien pour les droits de la personne. Nous avons légiféré et débloqué des fonds. Les libéraux en ont parlé, mais nous avons agi.
À propos des musées, nous avons offert un soutien plus généreux que jamais auparavant aux petits musées. Le gouvernement réalise des choses concrètes pour la culture d’une manière financièrement responsable, dans l’intérêt à la fois de la culture et des contribuables.
Les libéraux ont promis le Musée canadien pour les droits de la personne, nous l’avons concrétisé. Tout le monde parle, mais nous agissons.
Le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada
Monsieur le Président, en septembre dernier, une société d’État a expulsé le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada. Alors que ce musée dirigé par des bénévoles a fait preuve de bonne foi et élaboré un plan viable pour honorer ses obligations financières, le propriétaire a justifié l’expulsion par le non-paiement du loyer. Toutefois, d’autres locataires qui ont été expulsés au même moment se sont fait dire qu’ils devaient partir pour que Parc Downsview puisse concrétiser ses plans.
La ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux aurait-elle l’obligeance de nous dire quels sont ces plans qui vont entraîner la fermeture d’un musée qui a conservé fièrement l’histoire de l’aviation canadienne?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit en réponse à une question semblable d’un député néo-démocrate sur le même sujet, même si l’institution s’appelle Musée de l’aviation et de l’espace du Canada, il s’agit en réalité d’un musée privé qui a une collection privée. Il n’appartient pas au gouvernement du Canada. Soit dit en passant, cette organisation a mené une campagne de financement qui est restée bien à court des résultats escomptés. Et le nombre de visiteurs n’a pas été aussi élevé qu’on l’avait espéré.
Néanmoins, j’ai donné instruction à Mark O’Neill, président du Musée des civilisations, de communiquer avec les responsables de ce musée pour discuter et collaborer au sujet de la collection afin de voir si nous pouvons faire quelque chose pour la conserver.
La décision de Downsview est une décision indépendante qui a été prise dans l’intérêt supérieur des contribuables. Je suis désolé que les libéraux ne soient pas d’accord.
Monsieur le Président, il y a des espaces ouverts énormes qui abritent ce musée. Parc Downsview a décidé de détruire ces bâtiments patrimoniaux qui ont déjà été ceux de Havilland Canada pour aménager une patinoire de hockey.
Si le gouvernement se soucie vraiment du patrimoine et de l’histoire militaire, comme le ministre le prétend, que fait-il pour sauver non seulement les artéfacts, mais aussi ces bâtiments historiques qui sont importants pour les Torontois et tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je reconnais volontiers l’importance de la collection, et c’est pourquoi j’ai pris les mesures décrites en réponse à la première question. Je ne doute pas de la sincérité de ma collègue. Par contre, je ne suis pas d’accord pour dire qu'il faut choisir entre telle ou telle proposition.
Nous avons des musées nationaux solides, fantastiques, brillants pour protéger notre patrimoine, et c’est ce qu’ils font. Par contre, Parc Downsview a la responsabilité de servir les intérêts supérieurs des contribuables et sert ces intérêts.
On ne peut pas prétendre qu’il est impossible d’avoir un complexe sportif et de nouvelles patinoires, de soutenir le sport et, en même temps, de protéger la collection de ce musée. Je crois que nous pouvons faire les deux. Nous ferons les deux, et nous le ferons de façon responsable dans l’intérêt des contribuables.
Le sommet du G8
Monsieur le Président, le ministre de Muskoka a dit que, s’il se faisait prendre à mettre sur pied un processus parallèle pour cacher des choses au bureau du vérificateur général, il se rendrait aux policiers.
Les maires des localités de la région s’étaient fait dire que tous les projets seraient approuvés par des fonctionnaires, mais il n’a pas tenu cette promesse et a établi un processus parallèle sous la direction des trois amigos, soit le maire, le gérant de l’hôtel et le ministre. Il a ensuite caché les documents dans le bureau. Il a donc caché des choses à la vérificatrice générale.
Quand fera-t-il ce qui convient et admettra-t-il ses torts, quitte à aller faire un tour derrière les barreaux?
Monsieur le Président, les faits n’ont pas changé. Comme un grand Canadien l’a déjà dit, « les faits n’ont pas changé ». Ils n’ont pas changé depuis hier, et ils ne changeront pas demain. Le ministre de l’Infrastructure a pris la décision. La vérificatrice générale l’a étudiée attentivement. Nous savons où chaque dollar est allé.
Toutefois, quoique les faits n’aient pas changé, la position du député a changé. Il n’a pas tenu sa promesse. En prenant la parole aujourd'hui pour parler de promesses rompues, il devient le grand prêtre de l’hypocrisie à la Chambre. Pourquoi ne présente-t-il pas d’excuses à la Chambre pour avoir manqué à sa parole face à ses électeurs?
Monsieur le Président, je trouve cela blessant, parce que nous savons tous que le vrai problème, c'est le président du Conseil du Trésor, un ministre inefficace, inapte et gaspilleur.
Après avoir évité de rendre compte des faits pendant 140 jours, les faits n’ont évidemment pas changé parce que le ministre de l’Infrastructure n’a pas choisi ces projets. Il a approuvé les yeux fermés la liste qui lui avait été remise par le franc-tireur de Muskoka. S’il ne peut pas prendre la parole maintenant, c'est qu’il risque d’être obligé d’expliquer pourquoi ses empreintes sont partout sur le dossier.
Cessera-t-il de se cacher derrière les députés d’arrière-banc et prendra-t-il la parole à la Chambre pour rendre des comptes aux Canadiens?
Monsieur le Président, l’ancien ministre de l'Infrastructure a été très clair. Il a approuvé les 32 projets, et nous savons quels ont été ces projets. Si le député veut bien visiter le site Web d’Infrastructure Canada, il pourra les passer en revue lui-même. On a maintenant rendu compte de chaque dollar dépensé. Les projets ont été réalisés sans dépassements de coûts, ou même à un coût inférieur au budget prévu.
On ne peut pas dire la même chose des 2 milliards de dollars qui ont été consacrés au registre libéral des armes d’épaule. Ce député s’y est opposé durant des années pour parvenir à se faire réélire dans sa circonscription.
Le député pourrait-il maintenant se montrer fidèle à sa position de longue date en annonçant qu’il votera en faveur de la suppression du registre des armes d'épaule?
La condition féminine
Monsieur le Président, dans de nombreuses régions du monde, les droits, la sécurité et la vie même des filles et des femmes sont menacés; celles-ci peuvent être victimes de comportements violents qui trouvent leur origine dans des conceptions de l'honneur perverses et dénaturées.
Malheureusement, le Canada n'est pas à l'abri de tels abus.
La ministre de la Condition féminine pourrait-elle expliquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour s'attaquer à ce problème chez nous?
Monsieur le Président, les crimes motivés par des questions d'honneur ne sont rien d'autre que des actes de violence et de cruauté. Il y a plus d'un an, j'ai exhorté les leaders communautaires et religieux à se prononcer clairement contre de tels actes de violence.
J'ai aussi exhorté les femmes et les filles qui sont victimes de violence et d'intimidation à dénoncer ces situations. Nous avons organisé des tables rondes et des activités de sensibilisation qui ont mené au financement d'un projet de l'Association des femmes indo-canadiennes visant à éliminer les pratiques culturelles préjudiciables. Cette initiative donnera aux femmes et aux filles des moyens d'agir. Elle aidera aussi les organismes communautaires, le milieu juridique et les forces policières à intervenir plus efficacement dans des situations causées par des pratiques culturelles préjudiciables.
Le gouvernement continue d'exhorter les filles qui sont victimes de ce genre de violence et d'intimidation à dénoncer ces situations.
Le financement des infrastructures
Monsieur le Président, il semble qu'encore une fois, le premier ministre inflige un camouflet aux gens d'Edmonton.
Tout d'abord, les conservateurs n'ont pas respecté leur promesse en ce qui concerne le Musée du portrait. Ensuite, ils ont refusé d'allouer des fonds au festival de musique folk d'Edmonton et d'appuyer la candidature d'Edmonton comme ville hôte de l'exposition universelle.
Les conservateurs n'ont eu aucun mal à trouver 50 millions de dollars pour faire construire des kiosques dans la circonscription de Muskoka, mais lorsqu'il s'agit d'allouer des fonds au Musée royal de l'Alberta, ils cherchent à se dérober à leur engagement.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il de faire montre de si peu de respect envers la capitale de l'Alberta?
Monsieur le Président, j'aimerais rectifier les faits. Le gouvernement est fier d'avoir accordé un soutien financier au festival de musique folk d'Edmonton. Encore une fois, je répète que le gouvernement n'a pas retiré le financement alloué à ce projet.
Nous nous sommes engagés à verser 30 millions de dollars au Musée royal de l'Alberta. Nous en sommes très fiers. Notre engagement à cet égard tient toujours; nous n'avons pas retiré ce financement.
[Français]
La radiodiffusion et les télécommunications
Monsieur le Président, le passage aux ondes numériques cause encore aujourd'hui des problèmes pour des milliers de Canadiens, dont plusieurs personnes dans mon comté, Rivière-du-Nord. Des milliers de foyers parmi les plus pauvres, même avec un convertisseur numérique payé à même l'argent de leur poche, captent moins de chaînes qu'avant. Dans certaines régions du pays, le signal de la télévision de Radio-Canada, le diffuseur public, n'est même pas disponible.
Faut-il maintenant payer pour regarder Radio-Canada? Est-ce là la logique du gouvernement: pas d'argent, pas de Téléjournal? Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour corriger la situation?
Monsieur le Président, le processus pour la transition est fait indépendamment par le CRTC, comme mon collègue devrait le savoir. Ils ont travaillé avec notre gouvernement et aussi avec la Société Radio-Canada pour s'assurer que les contribuables qui paient de leur poche pourront recevoir les émissions de la Société Radio-Canada. Le processus continuera l'année prochaine. Alors cela continue. Nous sommes conscients des préoccupations que souligne mon collègue, mais, certainement, ce processus est avantageux.
[Traduction]
L'industrie minière
Monsieur le Président, depuis longtemps maintenant, les industries extractives contribuent à la prospérité et à la croissance économique du Canada.
Nous savons que beaucoup de pays en développement regorgent de ressources naturelles, mais n'ont pas la capacité d'en tirer profit pour aider leurs habitants et pour les sortir de la pauvreté.
Au cours de la dernière législature, les libéraux ont présenté un projet de loi sur la responsabilisation sociale des sociétés qui était mal conçu et qui aurait nui au secteur minier.
Que fait notre gouvernement pour aider ces pays à faire en sorte que leurs ressources naturelles contribuent à leur croissance économique et profitent aux habitants, dont ceux qui vivent dans la pauvreté?
Monsieur le Président, le Canada peut aider les pays en développement riches en ressources à connaître une forte croissance économique dont bénéficieront leurs populations.
Ce matin, le premier ministre a fait une annonce importante à propos de la création de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement. Cet institut aidera les pays en développement à exploiter et à gérer leurs ressources, ce qui contribuera à la création d'une économie vigoureuse et durable et, de ce fait, à la réduction de la pauvreté.
Cette initiative fait fond sur l'engagement du gouvernement de contribuer de façon concrète à la lutte contre la pauvreté...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de St. John's-Sud—Mount Pearl a la parole.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le Comité permanent des pêches et des océans a recommandé que le gouvernement crée un groupe de travail chargé d'examiner la gestion de la pêche au crabe des neiges dans le golfe du Saint-Laurent. On sait que les conservateurs ne sont pas les meilleurs pour suivre les conseils. S'ils l'étaient, ils examineraient l'ensemble de la gestion des pêches. Qu'à cela ne tienne, on pourrait peut-être examiner un problème à la fois.
Les conservateurs suivront-ils la recommandation du comité et mettront-ils sur pied un groupe de travail pour étudier la gestion de la pêche au crabe des neiges?
Monsieur le Président, comme le député le sait certainement, le prix du crabe des neiges a atteint des sommets records cette année. Je félicite les flottes de pêcheurs de leur excellente saison. La prospérité économique à long terme de l'industrie du crabe des neiges constitue une priorité pour moi et pour mon ministère. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les stocks de crabe des neiges soient gérés de façon durable et nous travaillerons en étroite collaboration avec l'industrie à cet égard.
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les conservateurs font fi des demandes du Québec en déposant un projet de loi qui aura pour effet de diminuer le poids politique de la nation québécoise à la Chambre des communes.
Ce faisant, ils ignorent délibérément la résolution unanime de l'Assemblée nationale, qui rappelle qu'en tant que nation le Québec doit pouvoir bénéficier d'une protection spéciale de son poids politique.
Le premier ministre comprend-il que s'il va de l'avant avec ce projet de loi rejeté unanimement au Québec, il fera la preuve que la reconnaissance de la nation québécoise par son gouvernement n'était qu'une ruse destinée à cacher son indifférence face au Québec?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. On a réglé de beaux dossiers avec la nation québécoise, que ce soit en ce qui concerne le gisement Old Harry ou l'harmonisation de la TPS et de la TVQ.
Cela dit, notre position sur la représentation à la Chambre est claire depuis longtemps. On a pris un engagement clair et on donne suite à cet engagement. En vertu de notre loi équitable qui repose sur des principes et qui est raisonnable, la représentation du Québec correspondra à sa population. Cette loi permettra à chacune des provinces canadiennes de se rapprocher d'une représentation proportionnelle à sa population.
[Traduction]
Je crois comprendre que le député de Windsor—Tecumseh désire poser la question habituelle du jeudi.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de poser la question habituelle du jeudi. Ce qui me fait moins plaisir, c'est de voir le gouvernement, aujourd'hui, faire preuve encore une fois de réflexe antidémocratique en se servant du Règlement pour limiter les débats ici, à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le président, les règles sont là pour nous guider. On doit y avoir recours de façon judicieuse. Or, ce n'est pas ce qui se passe.
C'est la cinquième fois en 38 jours de séance que le gouvernement impose une motion d'attribution de temps. Il va bientôt battre le record que les libéraux avaient atteint et qui avait été vivement critiqué par l'actuel premier ministre lorsqu'il siégeait de ce côté-ci de la Chambre. En fait, les conservateurs dépassent largement le record que les libéraux avaient atteint en 2002. Au rythme où ils vont, ils l'atteindront au cours des prochaines semaines.
Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait peut-être nous décrire la formule exacte utilisée pour déterminer que le débat a assez duré, puisque c'est ce que lui et le ministre de la Sécurité publique nous ont affirmé hier et encore ce matin.
On impose à ce côté-ci de la Chambre d'extrêmes limites sur sa capacité d'entreprendre un débat avant que le gouvernement ne l'étouffe par une motion d'attribution de temps. Je pourrais passer en revue ces limites, mais je ne veux pas utiliser tout mon temps de parole.
Nous n'avons même pas pu commencer le débat sur le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Avant même que notre porte-parole en matière de justice et de sécurité publique ne puisse dire un seul mot dans le cadre de ce débat, le gouvernement a présenté une motion d'attribution de temps. Voilà le genre d'abus que nous constatons. Nous n'avons pas eu beaucoup l'occasion d'étudier ce projet, qui comporte de nouvelles dispositions sur la destruction des registres et fichiers. À la dernière législature, le registre des armes d'épaule avait fait l'objet d'un débat de deux heures, mais il s'agissait d'un autre projet de loi, qui ne comportait pas ces dispositions.
Le leader du gouvernement à la Chambre peut-il nous dire quand il proposera une motion d'attribution de temps à propos du projet de loi C-20 qui a été présenté aujourd'hui? Combien de temps nous accordera-t-on? Nous, de ce côté-ci de la Chambre, voulons savoir ce que le gouvernement considère comme un laps de temps raisonnable pour le débat. Je devrais plutôt demander au gouvernement de nous préciser le peu de temps qu'il juge raisonnable de nous accorder avant de nous museler et de priver le pays d'un grand débat démocratique?
Monsieur le Président, les questions dont nous avons discuté à la Chambre cet automne et pour lesquelles nous avons présenté des motions d'attribution de temps afin de clarifier la durée du débat sont des questions dont nous avons longuement parlé au cours des cinq ou six dernières années. Elles ont été longuement débattues pendant les campagnes électorales. Aux dernières élections, nous avons pris des engagements à leur égard. Les Canadiens ont répondu en nous donnant une majorité et en nous demandant de tenir nos promesses. Ces questions ont été débattues sur la scène publique, la tribune la plus exhaustive et la plus importante qui soit, où les Canadiens rendent un jugement et nous demandent de respecter nos engagements. Le gouvernement fait ce qu'il a dit qu'il ferait, et il continuera de le faire.
Mon approche en ce qui concerne l'attribution de temps est de présenter une motion le plus tôt possible afin que tous sachent de combien de temps nous disposerons pour un débat. Ce n'est pas dans le but de présenter une motion à la toute dernière minute pour mettre subitement fin au débat. C'est plutôt pour permettre aux gens de se préparer pour le débat.
Lorsque les gens nous écoutent de chez eux, ils pensent que c'est beaucoup quatre journées de débat, comme dans le cas qui nous occupe. À leur travail, la plupart des gens ne discutent pas d'une question pendant quatre jours avant de prendre une décision. Ils en discutent et ils prennent une décision. Dans le cas présent, nous avons suffisamment de temps pour prendre une décision très claire sur une question importante.
Pour ce qui est de nos travaux, la semaine prochaine à la Chambre sera consacrée à la réforme démocratique. Nous porterons notre attention sur des mesures visant l'intégrité et la reddition de comptes, envers lesquelles les conservateurs ont pris des engagements aux dernières élections. Le projet de loi sur la représentation équitable, qui a été déposé plus tôt aujourd'hui, en est la pierre angulaire. Cet important projet de loi concrétise l'engagement de longue date de notre gouvernement d'adopter une représentation à la Chambre des communes selon la population. Il s'agit d'un principe qui remonte à la naissance du pays et qui est au coeur des documents de fondation de notre pays rédigés par sir John A. Macdonald.
[Français]
Dans cette optique, j'ai prévu que le débat visant le projet de loi commencerait mercredi prochain et se poursuivrait jeudi, après que les caucus de l'opposition auront pu l'étudier. J'espère que tous les partis le considéreront comme un bon projet de loi et l'appuieront. Je me réjouis à l'idée de ce débat.
Je me réjouis également du dépôt d'une autre mesure législative sur la réforme démocratique, la semaine prochaine, et peut-être de quelques autres mesures. J'espère que nous trouverons même le temps de poursuivre le débat concernant le projet de loi sur la réforme du Sénat, la semaine prochaine.
[Traduction]
Avant de passer à mercredi, je me permets de préciser que nous continuerons de discuter du projet de loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule cet après-midi et demain. Mardi sera la quatrième journée de débat.
Quand il est question d'intégrité et de reddition de comptes, il y a le principe voulant qu'un gouvernement devrait respecter ses engagements en abolissant le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule. Nous faisons ce que nous avons dit que nous ferions. Nous tenons nos promesses envers la population canadienne.
[Français]
Finalement, lundi prochain sera le quatrième jour désigné.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le leader du gouvernement à la Chambre n'a pas répondu à ma question. Je veux savoir quand il va déposer une motion d'attribution de temps.
Dois-je déduire des propos du leader du gouvernement à la Chambre que nous allons consacrer seulement une journée de débat au projet de loi sur la redistribution des sièges? On dirait qu'il compte passer au projet de loi sur la réforme du Sénat après une journée de débat sur le projet de loi sur la redistribution des sièges. J'aimerais qu'il confirme si c'est le cas ou non.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, quand j'ai été interrompu au milieu de mon intervention par la période des questions, je parlais du coût permanent du registre des armes à feu et j'expliquais qu'ayant passé plusieurs années à m'occuper de ce dossier et sur la base de tous les renseignements que nous avons reçus, j'étais prêt à croire la GRC et les chiffres que nous ont présentés ses représentants, à savoir que le coût de fonctionnement permanent du registre des armes d'épaule est de 4 millions de dollars. Il faut bien sûr y ajouter le coût du registre des armes de poing, du registre des armes prohibées et de l'octroi des permis, mais c'est le montant que nous a donné la GRC, et je l'ai accepté.
À propos de la GRC, je voudrais aborder une autre question: l'efficacité du registre des armes d'épaule. Franchement, j'ai été sidéré d'entendre aujourd'hui les députés ministériels prétendre qu'il ne servait strictement à rien, notamment le député qui a dit qu'il était un ancien agent de la GRC et qu'il en était convaincu.
Cela m'a fait repenser à l'utilité du registre des armes d'épaule dans le contexte du drame de Mayerthorpe, une tragédie historique pour le Canada. Jamais au cours de notre histoire nous n'avions perdu quatre agents de la GRC en un seul incident. La GRC en a perdu plus dans une bataille lors d'opérations militaires au XIXe siècle, mais c'était la première fois en plus de 140 ans d'histoire canadienne que quatre agents de la GRC étaient assassinés lors d'un même incident.
Le meurtrier s'est ensuite suicidé, mais nous savions qu'il ne pouvait pas avoir commis ce crime sans l'aide d'au moins une autre personne. Il a fallu près d'un an et demi aux enquêteurs pour trouver les deux hommes qui l'avaient aidé. Ils ont résolu l'affaire. Ils ont réussi grâce au registre des armes d'épaule, qui leur a permis d'identifier les propriétaires des armes utilisées pour commettre ces meurtres.
Le gouvernement et les députés conservateurs refusent de le reconnaître. C'est pourtant un exemple de cas où les enquêteurs de la police se sont servis du registre des armes d'épaule pour identifier les coupables, les traîner en justice et finalement les faire condamner.
Les conservateurs refusent de reconnaître ce fait, et c'est scandaleux pour les gens qui, comme moi, croient au rôle important que la GRC a joué au cours de notre histoire et au rôle essentiel qu'exercent nos policiers pour assurer notre protection.
Car c'est bien de cela qu'il s'agit avec le registre. Il s'agit de protéger nos policiers. Il s'agit de protéger l'ensemble de notre société. Est-ce que c'est un outil parfait? Croyez-moi, je connais les défauts du système, mais c'est un outil que les policiers peuvent utiliser et utilisent constamment.
Les conservateurs accusent régulièrement les députés de l'opposition de fabriquer des faits et d'inventer une situation qui n'a rien à voir avec la réalité, mais la réalité, c'est que la très grande majorité des policiers de notre pays sont pour l'utilisation du registre des armes d'épaule une fois qu'ils ont appris à s'en servir.
La dernière fois, lorsque nous nous opposions au projet de loi d'initiative parlementaire sur le même sujet, les conservateurs et leurs acolytes n'ont pu trouver que trois chefs de police, sur des centaines, qui s'opposaient au registre. Tous les autres chefs de police du pays étaient en faveur du maintien du registre, car ils savaient — ils faisaient plus que le penser, ils le savaient — qu'il protégeait leurs policiers.
Est-il parfait? Non, il ne l'est pas. Empêche-t-il tous les policiers d'être blessés par balle? Non; nous serions tout à fait naïfs de le penser. Cependant, c'est la norme que les conservateurs ont établie: si ça ne fonctionne pas chaque fois, alors il faut s'en débarrasser.
Si le registre permet de sauver la vie de 10 p. 100 des policiers, il vaut la peine de le maintenir. S'il permet de sauver une seule vie, est-ce qu'il vaut la peine de le maintenir? Ne vaut-il pas la peine de dépenser 4 millions de dollars par année si le registre permet de sauver la vie d'un policier? Je suis tout à fait convaincu qu'il permet de sauver un plus grand nombre de vies.
Lorsque les conservateurs interviennent en Chambre et qu'ils parcourent le pays pour parler aux gens, ils ne parlent jamais de Mayerthorpe — jamais. Ils refusent de parler des chefs de police, sauf de temps à autre, lorsqu'ils dénigrent nos chefs de police et qu'ils les accusent de conflit d'intérêts, comme l'ont fait certains partisans du projet de loi d'initiative parlementaire. De telles accusations sont au mieux imaginaires, et au pire paranoïaques. Elles sont tout à fait injustes à l'égard du rôle de nos chefs de police, qui consiste protéger notre société et leurs propres policiers. En toute honnêteté, les accusations faites à l'endroit de nos chefs de police étaient honteuses.
En ce qui concerne le coût de l'abolition du registre, je tiens à répéter que les conservateurs n'en ont aucune idée.
Quand on examine la réalité, on constate que le Québec a clairement indiqué son intention de prendre la relève. Si le gouvernement fédéral n'assume pas sa responsabilité de protéger les citoyens québécois, le Québec a dit qu'il s'en occupera. Et l'Ontario songe sérieusement à lui emboîter le pas. Je crois qu'en Colombie-Britannique, notre parti, le NPD, envisage la même chose. Après les prochaines élections provinciales, nous espérons que le NPD sera au pouvoir et qu'il assumera la responsabilité, si le projet de loi est adopté.
Si ces trois provinces procédaient de la sorte, cela représenterait plus de 75 p. 100 des Canadiens. Les gouvernements qui les représentent disent qu'ils veulent garder le registre. Ils savent que le registre fonctionne et qu'il protège leurs citoyens.
Je veux parler de faits, et non d'émotions. Depuis la mise en place du registre, voici les faits qu'on a observés: une réduction de 30 p. 100 des actes de violence familiale commis à l'aide d'une arme d'épaule, une réduction de 10 à 15 p. 100 des cas de suicide par arme d'épaule et une réduction de plus de 10 p. 100 du nombre d'accidents causés par des armes d'épaule et dont les victimes étaient, pour la plupart, des enfants de moins de 14 ans.
Voilà pourquoi les associations médicales ont appuyé avec force le registre: elles ont vu qu'au fil des ans, il a permis de retirer des armes à feu des mains de personnes qui n'auraient jamais dû en posséder. Il ne s'agit pas de chasseurs ou d'agriculteurs ordinaires qui utilisent leurs armes à feu de façon responsable, mais bien de personnes qui ne les manipulaient pas avec soin, ou qui ne les rangeaient ou les transportaient pas de façon sécuritaire. Probablement que Dieu seul sait pourquoi ils les ont achetées, ces armes. Souvent, très souvent même, les accidents, suicides ou crimes violents dont on entend parler mettent en jeu des armes à feu qui n'avaient pas été rangées de façon appropriée ou encore qui avait été manipulées maladroitement, parce qu'elles étaient entre les mains de quelqu'un qui n'aurait jamais dû posséder une arme à feu.
Je comprends très bien le point de vue des conservateurs lorsqu'ils parlent des propriétaires responsables d'armes à feu qui sont, pour la plupart, des citoyens respectueux des lois, comme les conservateurs aiment à le répéter. La majorité de ces gens me disent qu'ils comprennent à quoi sert le registre, qu'il existe à cause de ceux qui ne font pas attention quand ils ont une arme à feu entre les mains et qui ont mis notre pays dans le pétrin.
Si nous sommes bien déterminés à assumer notre responsabilité fondamentale de députés, qui consiste à protéger les citoyens, alors ce projet de loi devrait être rejeté.
Monsieur le Président, je remercie le député de Windsor—Tecumseh de ses commentaires, mais je suis stupéfait et scandalisé qu'il cite l'incident de Mayerthorpe à titre d'exemple du succès du registre des armes d'épaule. Il a mis au défi les députés de notre côté de la Chambre de parler de l'incident de Mayerthorpe, et je vais le faire.
L'incident de Mayerthorpe illustre l'échec du registre des armes d'épaule car quatre courageux agents de la GRC sont morts ce jour-là, et le registre des armes d'épaule n'a absolument servi à rien pour assurer leur protection. Dans leur témoignage devant le Comité de la sécurité publique lors de l'étude du projet de loi d'initiative parlementaire du député de Portage—Lisgar, des policiers ont admis qu'étant donné que le registre est fondamentalement inexact, ils ne peuvent s'y fier lorsqu'ils sont dépêchés sur le lieu d'un incident, et s'il est inexact, c'est parce que des criminels comme M. Roszko n'enregistrent pas leurs armes.
Comment le député peut-il dire que l'incident de Mayerthorpe témoigne du succès du registre des armes d'épaule alors que quatre agents de la Gendarmerie royale du Canada sont morts ce jour-là?
Monsieur le Président, le député fait référence à des témoignages sélectifs au comité. Lorsque j'ai interrogé les témoins qui ont tenu ce genre de propos — non pas relativement à l'incident de Mayerthorpe, auquel je reviendrai dans un instant — , qui ont critiqué l'inefficacité du registre, très souvent, on s'est rendu compte qu'ils n'avaient jamais utilisé le système.
Je me souviens d'un agent d'une collectivité de l'Ouest que je ne nommerai pas. J'ai été scandalisé de constater que cet agent de police ignorait tout du système. Il n'avait pas la moindre idée de son fonctionnement. En 10 ans, il ne l'avait jamais utilisé. Depuis deux ou trois ans, la GRC offre des séances de formation. À mesure que les agents de police se familiarisent avec le bon usage du système, ils s'en servent de plus en plus. Chaque fois que des formateurs se rendaient dans une ville pour offrir la formation, des agents de police s'y inscrivaient, et le recours au registre faisait un bond spectaculaire.
Pour revenir à l'incident de Mayerthorpe, le fait est que nous n'aurions jamais pu attraper les deux complices des meurtres sans le registre des armes d'épaule. C'est la vérité. Les enquêteurs étaient totalement dans l'impasse jusqu'à ce qu'ils réussissent à identifier le propriétaire de l'une des armes, grâce au registre. Les deux individus qui ont ensuite été accusés de complicité dans les meurtres ont pu être condamnés, surtout grâce au registre. Voilà la réalité.
J'ai un dernier commentaire. La police savait que Roszko possédait des armes. Si elle avait appliqué la loi, le crime n'aurait peut-être jamais été commis.
Monsieur le Président, je me suis fait un devoir d'assister au plus grand nombre d'audience possible pour obtenir une information de première main. Voilà pourquoi cela me dépasse que quiconque puisse affirmer que le registre ne vaut rien ou qu'il ne sert à rien de le conserver. En effet, d'innombrables témoins ont expliqué que dans bien des cas, il fournit énormément de renseignements pertinents.
Les conservateurs continuent de se cacher derrière des déclarations comme « Cela ne résoudra pas les tueries commises par des gangs criminels ». Le registre n'a jamais été conçu pour résoudre ce genre de crime, mais il est utile dans tellement d'autres domaines. Compte tenu des cas de violence conjugale et des suicides au Canada, je m'explique mal pourquoi les conservateurs veulent se débarrasser de cette banque de renseignements utiles. Je sais que mon collègue a assisté à un grand nombre de ces discussions. Serait-il du même avis? Je ne comprends absolument pas pourquoi les conservateurs voudraient se débarrasser de l'information recueillie.
Monsieur le Président, mon collègue de la côte Est a absolument raison. Il n'y a aucune raison logique ou raisonnable de se débarrasser de toutes ces données.
Toutefois, d'un point de vue purement partisan, je comprends la crainte qu'ils ressentent, car ils savent très bien qu'après les prochaines élections fédérales, il est probable que ce ne seront pas eux qui s'assoiront de ce côté de la Chambre, mais nous. Si, à ce moment-là, la base de données existe toujours, il sera beaucoup plus facile de la remettre en place. Ainsi, le gouvernement néo-démocrate pourra donner aux Canadiens un sentiment de sécurité et leur garantir que, dans la mesure du possible, il fera tout ce qu'il peut pour les protéger des crimes violents. La seule raison rationnelle pour laquelle ils pourraient vouloir se débarrasser des données, ce serait s'ils craignaient les résultats des prochaines élections fédérales.
Monsieur le Président, en tant qu'ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada, je prends la parole aujourd'hui pour rappeler au député que, parmi les députés du Parti conservateur, on retrouve 11 anciens membres de diverses forces de police du Canada et que bon nombre d'entre eux ont assisté aux funérailles qui ont eu lieu à Mayerthorpe, en uniforme.
Puisque le député n'a pas répondu à la question la dernière fois qu'on la lui a posée, pourrait-il nous expliquer comment le registre aurait pu prévenir les événements qui se sont déroulés à Mayerthorpe? Nous lui signalons que cet incident a commencé par la découverte d'une installation de culture de la marijuana. Je ne comprends pas pourquoi le NPD vote contre une importante mesure législative de lutte contre la criminalité qui réduirait le nombre d'installations de culture de la marijuana au Canada et qui s'attaquerait aux crimes les plus durs, comme les agressions sexuelles et un éventail d'autres crimes que M. Roscoe avait commis avant ces événements. Voilà une véritable stratégie de prévention de la criminalité. J'aimerais que le député explique comment le registre aurait pu prévenir ces événements.
Monsieur le Président, c'est une question d'application de la loi en ce qui concerne le registre. La police savait que Roszko avait des armes et qu'il n'était pas censé en avoir. L'une des armes qui a été trouvée et dont on s'est finalement servi pour inculper les deux hommes qui l'avaient aidé était enregistrée. On a trouvé cette arme sur les lieux de l'incident et on a pu finalement retracer Roszko. C'est ce qu'a établi l'enquête.
En réalité, s'ils avaient accusé Roszko de contrevenir au registre des armes d'épaule, ils auraient pu le faire condamner parce qu'ils avaient des preuves très claires qu'il possédait des armes. Cela aurait très bien pu prévenir cet incident.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à mon cher collègue, car je viens de recevoir un message de quelqu'un qui nous écoute en direct. Il demande si on peut mettre les contradictions du gouvernement sur la place publique. Il dit que le gouvernement dépense des milliards de dollars pour l'armée, en actions guerrières et pour fermer des frontières, qu'il veut enfermer les délinquants et dépenser pour des prisons, alors qu'il n'accepte pas que nous, les citoyens, qui avons investi plus de 1 milliard de dollars dans la mise sur pied du registre des armes à feu, prenions les données pour les gérer nous-mêmes au Québec.
Qu'est-ce que mon collègue pense de cela?
Monsieur le Président, ce que le gouvernement fait est clairement inexcusable. Ce n'est pas seulement tout l'argent qu'il dépense pour le militaire, mais aussi ce qu'il fait avec nos prisons. Mettre des personnes en prison ne va pas nous aider à empêcher les crimes d'être commis. Les conservateurs — ce n'est pas nous — sont prêts à dépenser des milliards de dollars pour des prisons, mais cela ne fait rien vraiment pour protéger les gens et la société.
Monsieur le Président, je désire vous avertir que je partagerai mon temps avec mon collègue, le député de Yukon.
Cela me fait grandement plaisir de prendre la parole ici, cet après-midi, tout comme l'ont fait plusieurs de mes collègues, pour soutenir le projet de loi C-19, projet de loi qui abolit, qui détruit le registre des armes d'épaule, ainsi que nous l'avons dit lors de la campagne électorale. C'est une chose qui compte beaucoup pour moi puisque je suis un politicien qui tient parole, et je suis heureux que mon gouvernement fasse de même et tienne parole.
Comme vous le savez, ce registre est inutile et coûteux. Le fait que tant de députés conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, tiennent tant à la destruction de ce registre est venu après des années de consultations avec nos concitoyens concernant ce registre. Plusieurs de mes collègues, comme le député de Yorkton—Melville, ont fait d'innombrables rencontres d'un bout à l'autre du pays. Ils ont entendu des Canadiens leur dire ce qu'ils pensaient du registre. Nous avons entendu d'honnêtes propriétaires d'armes à feu, c'est-à-dire des chasseurs, des agriculteurs, des tireurs sportifs. Nous avons aussi entendu ceux qui pensent que la façon de lutter contre le crime, c'est de faire en sorte d'avoir des lois plus sévères.
Nous avons aussi écouté les victimes de tragédies, comme celles de la Polytechnique ou celles du collège Dawson. Ce que j'aimerais dire aux victimes et aux familles des victimes de ces tragédies, c'est que nous partageons le même but, le même objectif, c'est-à-dire la lutte contre la criminalité pour faire en sorte que ces crimes odieux ne puissent se reproduire.
C'est dommage de constater que ces crimes ont été commis avec des armes enregistrées. Le fait d'enregistrer une arme — je parle des armes de chasse, des carabines et des fusils de chasse — ne fait pas en sorte de lutter contre la criminalité. J'ai l'intime conviction que, tous ensemble, nous pouvons convaincre nos collègues de l'opposition d'appuyer ce projet de loi.
J'ai entendu plusieurs de mes collègues parler du coût. Oui, c'est désastreux. Le coût de la mise en oeuvre de ce registre à la fin des années 1980, au début des années 1990, était astronomique. Pourquoi a-t-il été astronomique? C'était le premier scandale libéral, il faut se le rappeler. Certains diront que ce registre a coûté plus de 1 milliard de dollars, d'autres qu'il a coûté jusqu'à 2 milliards de dollars. Ce sont là les données de Radio-Canada, après différentes enquêtes faites à l'époque en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Donc, on s'entend tous pour dire que cela a été du gaspillage de fonds publics. On cherche encore où est allé cet argent.
Après, il y a eu un deuxième scandale libéral, le scandale des commandites, dans ma propre province surtout. D'autres milliards de dollars ont été dépensés et ils l'ont été pour faire en sorte de maintenir un parti au pouvoir qui était corrompu à l'époque. C'est un gaspillage inacceptable. Je partage le point de vue de l'opposition. À l'époque, on aurait dû investir cet argent dans la prévention du crime. Combien de crimes aurait-on pu prévenir avec des mesures de réhabilitation pour les criminels, avec des lois plus sévères pour faire en sorte que les criminels ne soient pas tentés de commettre ces crimes?
La vérité est simple et claire, et des gens ne veulent pas entendre cette vérité. Rien ne prouve que le registre des armes d'épaule aide à prévenir le crime. Il faut bien dire que le projet de loi vise seulement le registre des armes d'épaule. C'est une section du registre qui en contient quatre. Une section concerne les armes de poing, qui sera maintenue à 100 p. 100; l'autre section concerne les armes prohibées, qui sera maintenue à 100 p. 100, et une autre section concerne les licences des individus. Dans ce registre on a le nom, l'adresse, les coordonnées des individus qui désirent obtenir un permis de possession et d'acquisition d'arme à feu.
Dans ce registre, nous avons le nom d'honnêtes citoyens, d'agriculteurs, de chasseurs et de gens qui utilisent leur fusil à des fins sportives. Ces données vont rester dans le registre. C'est important de le dire. Ce qu'on vise est vraiment précis: la destruction du registre qui traite des armes d'épaule. Le registre est constitué de données. Le registre est constitué d'informations sur ces armes. Les données font partie du registre et les données seront détruites. C'est très clair dans le projet de loi.
Certains disent que les statistiques démontrent qu'il y a une diminution des homicides et des suicides au Canada. Je suis d'accord avec les gens qui parlent de ces statistiques. C'est la réalité statistique. Cependant, ce qu'ils ne nous disent pas, c'est que ce n'est pas un fait nouveau. La diminution des homicides et des suicides au Canada ne datent pas de l'instauration de ce registre au milieu des années 1990. C'est une tendance qui remonte à il y a longtemps, à 1979 pour être précis. La courbe de diminution de suicides et d'homicides est parfaite. Elle est en diminution depuis 1979. C'est cela qu'il faut savoir. Il ne faut pas interpréter les statistiques à son avantage. Il faut regarder les statistiques dans leur ensemble et voir ce qu'elles nous disent.
Ce qui est le plus frappant dans ce registre, c'est que nous traitons des honnêtes citoyens comme des criminels potentiels par l'enregistrement de leur arme. Ces citoyens respectent les lois canadiennes, et ce registre a été instauré en vertu du Code criminel. C'est ce qu'il faut dire. L'obligation d'enregistrer son arme est annuelle, avec une taxe déguisée. Chaque année, il faut payer des frais pour enregistrer son arme. Cependant, si jamais un honnête citoyen, un honnête agriculteur ou chasseur oubliait d'enregistrer son arme, ce serait un acte criminel. Il deviendrait un criminel. Nous ne voulons pas traiter ces honnêtes citoyens comme des criminels.
Ce registre a eu un effet au Canada, pas seulement dans les milieux ruraux, mais aussi chez les Autochtones. C'est leur culture et leur mode de vie qui ont été changés par une obligation d'inscrire les armes qu'ils avaient. On leur demande simplement de suivre un cours pour détenir un permis de maniement d'armes à feu. On leur demande également de passer des examens. Puis, la GRC fait une enquête sur leur comportement criminel passé et, le cas échéant, sur leur comportement global en ce qui concerne la violence. La GRC fait des enquêtes détaillées sur les gens qui demandent un permis pour posséder une arme à feu. Cela va rester. Ce sera toujours là. C'est ce qui est important de dire aux Canadiens. La GRC continuera d'enquêter sur ces gens. Or ces gens acceptent de subir les enquêtes de la GRC parce qu'ils sont d'honnêtes citoyens et parce qu'ils savent qu'ils n'ont rien à se reprocher. Ils sont prêts à faire cela. La GRC le fait parce qu'on veut s'assurer que le public sera bien protégé et que la personne qui aura le droit d'avoir un permis aura fait l'objet d'une enquête.
Il faut aussi savoir que ce permis est donné pour une période de cinq ans. S'il arrive quelque chose au cours de la durée de ce permis, il peut être révoqué en tout temps. C'est important de le dire. Ce sont des mesures qui visent à protéger la société et à prévenir le crime. On pris d'autres mesures dans ce Parlement, comme le projet de loi C-10 sur des peines plus sévères. Je crois qu'il faut aller en ce sens. Nous avons élaboré un projet de loi qui fait en sorte qu'un individu, un Canadien, qui commet un crime avec une arme à feu aura une sentence minimale. C'est important de le dire aux Canadiens.
Je suis profondément déçu d'entendre de la démagogie en ce qui concerne ce registre. Certains laissent entendre qu'on veut détruire l'ensemble des données du registre, ce qui est complètement faux parce que le registre comprend quatre sections, comme je l'ai dit tout à l'heure. On veut détruire seulement la section qui touche à l'enregistrement des armes d'épaule parce que ce sont des données qui ne répondent pas à la priorité de ce gouvernement.
Il faut toujours analyser une politique gouvernementale non pas par ses intentions, mais par ses effets, et les effets ont été nuls sur la prévention du crime.
[Traduction]
Monsieur le Président, les forces policières de tout le pays affirment avoir besoin de ce registre. Je trouve donc extrêmement bizarre qu'un parti voué à la loi et à l'ordre fasse quelque chose que les forces policières n'ont clairement pas demandé.
Après la disparition du registre, lorsqu'un agent de police aura à intervenir à un endroit où il aurait pu savoir que des armes d'épaule étaient présentes et qu'il sera tué, que dira le gouvernement à la famille de cet agent?
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux qu'on me pose cette question. On nous dit que les policiers consultent le registre plusieurs fois par jour, et c'est vrai. Lorsqu'un Canadien est appréhendé pour excès de vitesse ou quelque chose du genre, lorsque le policier entre dans son système le numéro de la plaque d'immatriculation, un lien informatique se fera avec le fichier. C'est pour ça que le fichier est si utilisé. Dans leurs activités quotidiennes, lorsque les policiers cherchent une information sur le permis d'un individu, le fichier est automatiquement ouvert. Il faut bien dire que ces données sont très utiles pour les policiers. Ce qui est important de savoir, pour les policiers, c'est si une personne détient un permis de possession et d'acquisition. Comme je le disais tout à l'heure, un policier qui recevra un appel d'urgence pourra avoir accès à cette donnée, à savoir si un Canadien a un permis de possession et d'acquisition. Si c'est le cas, le policier va prendre les mesures nécessaires lorsqu'il va intervenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a une question qui me tracasse car, franchement, c'est à n'y rien comprendre.
Avant que nous formions le gouvernement, le Nouveau Parti démocratique ne savait pas sur quel pied danser à propos du registre. Nombre de ses députés, qui représentent des circonscriptions rurales, avaient voté pour. Puis, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir la première fois et qu'un vote important s'est tenu sur la question, ils ont fait volte-face et ont voté contre le registre.
Maintenant que nous formons un gouvernement majoritaire, leurs votes comptent toujours à la Chambre, mais ils n'auront pas d'incidence dans le résultat du vote sur ce projet de loi. Je me demande combien de députés néo-démocrates changeront à nouveau d'avis et voteront contre le registre des armes à feu.
[Français]
Monsieur le Président, je me pose la même question que mon collègue.
Nous sommes ici pour écouter la population et prendre des décisions qui vont dans le sens de la protection du public, et c'est ce que nous faisons. Je m'inquiète un peu de voir les partis de l'opposition, le NPD et les libéraux, prendre une position idéologique. Pourquoi est-ce une position idéologique? C'est bien simple. C'est parce qu'on ne regarde pas les faits. Ce registre n'a pas empêché des crimes odieux d'être commis dans ma propre province.
C'est avoir une position idéologique et faire de la désinformation de dire à la population que le fait d'enregistrer un fusil de chasse va diminuer la criminalité. Les Canadiens connaissent le gros bon sens et ils savent que l'enregistrement d'un fusil ne diminue pas la criminalité. C'est une position idéologique et de la désinformation qui viennent de l'autre côté. Je suis un peu déçu de voir le NPD ne pas être capable de regarder la réalité en face et les faits tels qu'ils sont.
[Traduction]
Monsieur le Président, moi aussi, il y a une question qui me tracasse, pour reprendre l'expression utilisée par le député d’en face.
Certes, le gouvernement fédéral ne veut pas de registre des armes d’épaule, mais ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi il ne respecte pas la volonté des gouvernements démocratiquement élus à différents niveaux, comme les gouvernements provinciaux, qui agissent sur les conseils de la police et respectent les décisions de leurs électeurs.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas fournir les données déjà recueillies à ces gouvernements?
[Français]
Monsieur le Président, la réponse est bien simple: les données et la partie du registre qui concernent les armes d'épaule ne permettent pas de réduire la criminalité au Canada. C'est la première raison.
La deuxième raison, c'est que ces données sont imprécises, il faut l'avouer. En 2002, la vérificatrice générale a dit que ces données étaient imprécises. Elles le sont, parce qu'à l'époque, des chasseurs se disaient frustrés d'être traités comme des criminels potentiels et d'avoir l'obligation d'inscrire leurs armes en plus d'avoir leur permis de possession et d'acquisition. Ce qu'ils acceptent et font, c'est se soumettre aux tests nécessaires pour avoir leur permis. Ils comprennent la logique d'une telle mesure. Mais plusieurs ne sont pas allés jusqu'à inscrire leur arme, Ce registre est imprécis, et ce serait un cadeau empoisonné à donner aux provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de dire aux citoyens, trappeurs, chasseurs, athlètes, tireurs sportifs, collectionneurs et membres des Premières nations du Yukon qui ont besoin d’armes d’épaule pour protéger leur patrimoine, leur culture et leur mode de vie traditionnel que le projet de loi a été présenté à la Chambre, comme l’avait promis le gouvernement.
Les armes d’épaule sont des objets de base au Yukon depuis le début. Elles l’étaient avant même que le Yukon soit désigné comme territoire et on pourrait en dire autant du Canada. Nous avons une longue et fière histoire et, dans notre culture où le trappage, le commerce de fourrures, les Autochtones et les Premières nations ainsi que les agriculteurs ont toujours occupé une grande place, les armes d’épaule ont joué un rôle vital pour assurer notre survie.
Aujourd’hui, dans bien des régions du pays, les armes d’épaule font partie des objets de première utilité dans la vie quotidienne. Elles permettent aux Autochtones et aux membres des Premières nations de chasser, de s'adonner au trappage et de transmettre leur savoir. Grâce aux armes d’épaule, des Canadiens ont remporté des médailles à des épreuves de tir et des biathlons lors des Jeux olympiques et de compétitions internationales. Les armes d’épaule permettent à des Canadiens de mettre de la nourriture sur la table. En gros, le registre des armes d’épaule cible, bien injustement et sans raison, les mauvaises personnes.
Quand on parle du registre des armes d'épaule, on ne parle pas des criminels, on ne parle même pas du genre d'armes qu'ils utilisent le plus souvent. On a gaspillé plus de 2 milliards de dollars et on aura beau continuer à jeter de l'argent par les fenêtres, on ne sera pas plus avancé. Ce sont 2 milliards de dollars qu'on a gaspillés pour un programme qui était censé coûter environ 2 millions de dollars; la différence est énorme.
Notre gouvernement a investi dans des programmes de prévention comme le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes parce que ce sont des mesures concrètes et efficaces pour faire reculer la criminalité.
Le registre des armes d'épaule a imposé des difficultés injustifiées et coûteuses aux honnêtes Canadiens. C'est une source supplémentaire de paperasserie, et ce n'est pas la paperasserie qui manque de nos jours. Les Canadiens ont dit haut et fort qu'ils n'étaient pas d'accord.
J'ai dit pour mes électeurs que je voulais m'inspirer de notre passé, ne pas le laisser tomber dans l'oubli, améliorer le présent et perfectionner notre avenir. En réduisant les obstacles et la paperasserie, on évitera à des Canadiens innocents d'être pénalisés et on les aidera à exercer les activités caractéristiques du mode de vie des citoyens ruraux et urbains du Canada.
J'en ai un ou deux exemples. J'aimerais aussi dire quelques mots sur quelque chose que j'ai entendu et que je n'ai pas apprécié.
Je suis un ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada et j'appartiens à un parti ministériel qui inclut 11 anciens membres ou membres retraités des corps policiers de notre pays; nous avons donc une représentation extrêmement forte des services de police de première ligne au sein de ce gouvernement. Alors, quand j'entends le député de Windsor—Tecumseh parler du drame de Mayerthorpe et accuser la GRC de ne pas avoir appliqué la loi à la suite de cet événement tragique, je trouve cela absolument stupéfiant. Je trouve cela choquant et profondément troublant.
Ensuite, le député a contesté l'utilité de construire des prisons. À la Chambre, il a voté contre un projet de loi qui aurait accru les peines et les sanctions infligées aux criminels mêlés à des affaires de culture du cannabis, comme c'était le cas en l'occurrence avant que le drame ne se produise.
Prétendre que, si la GRC avait appliqué la loi sur les armes d'épaule, M. Roszko n'aurait pas commis ce crime, c'est faux et c'est insultant pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada. Si l'on s'en tenait aux arguments que le NPD nous ressasse tous les jours à la Chambre, M. Roszko aurait peut-être été capturé avec une arme à feu illégale, mais il ne serait certainement pas allé en prison si le NPD avait eu son mot à dire. On l'aurait envoyé dans une garderie, et ce n'était pas sa place.
Mais laissons cela de côté pour parler d'une autre expérience que j'ai eue en tant que membre des forces de l'ordre. Quand j'étais agent de conservation au Yukon, je travaillais tous les jours avec mes collègues dans des régions reculées et isolées de notre territoire, et cela nous a amenés à avoir des centaines de rencontres avec des chasseurs respectueux de la loi.
Partout au Canada, les agents de conservation ont affaire tous les jours, plusieurs fois par jour, à des gens portant des armes à feu. Ils n'ont pas accès au registre. Cela ne les expose pas plus que les membres de la communauté d’application de la loi parce qu’ils ont pu constater, comme moi-même, que les propriétaires d’armes à feu ont reçu une formation. Ce sont des gens sûrs et responsables, qui ont un sens moral et une conscience sociale et environnementale. Ce ne sont pas des criminels.
Comme père, j’ai appris à mon fils à se servir d’armes à feu d’une façon responsable et sûre. Cela nous permet, de temps en temps, de nous extraire d’une vie très occupée pour aller profiter ensemble de la nature. Le maniement des armes à feu n’implique pas nécessairement de tuer. Ces armes permettent cependant de passer du temps dans des endroits sauvages, de jouir de notre magnifique environnement, d’apprendre, d’enseigner et de s’épanouir ensemble. Je serais désolé s’il fallait que j’apprenne à mon fils à craindre que cette activité ne soit criminalisée par suite d’une application inefficace et irresponsable de lois présentées par le Parti libéral.
À titre de député de Yukon, j’ai pris l’engagement de voter en faveur de l’abolition du registre. J’ai fait ma campagne électorale sur cette base, j’ai bénéficié de nombreux appuis, et voilà maintenant que notre gouvernement honore son engagement. La question va donc un peu au-delà de l’abolition du registre lui-même. Il s’agit davantage de rétablir la confiance de nos électeurs, de les persuader que nous ferons ce que nous avions promis de faire, que nous avons écouté les gens ordinaires et que nous n’oublions ni ceux qui nous ont élus ni les raisons pour lesquelles ils l’ont fait. Je n’ai pas le moindre doute au sujet du mandat que les électeurs du Yukon m’ont donné au sujet de l’abolition du registre des armes d’épaule.
Il nous tarde aussi de laisser derrière nous un débat qui dure depuis 15 ans pour nous occuper de programmes plus efficaces et des affaires de l’État. En mettant au rancart le registre et les données qu’il contient, nous nous débarrasserons du triste héritage que nous ont laissé les libéraux et pourrons consacrer notre temps à autre chose.
J’ai hâte de voir les résultats du vote. Je suis curieux de savoir quel parti prendra le député de Western Arctic lorsqu’il aura compris l’importance de cette mesure pour le patrimoine, la culture, l’histoire et la vie de tous les jours des Autochtones, des collectivités des Premières nations, ainsi que pour la vie et les activités de tous les habitants du Nord, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon, du Nunavut et, bien sûr, de toutes les régions rurales et même urbaines de notre pays.
Promesse faite, promesse tenue: nous avons présenté un projet de loi portant abolition du registre. Notre gouvernement, comme beaucoup des députés de l’opposition, a donné aux citoyens l’assurance que nous voterions en faveur de l’abolition de ce registre aussi inefficace que coûteux.
Comme l’a dit Robert Service dans The Cremation of Sam McGee, « une promesse faite est une dette impayée ».
Nous respections cet engagement, comme tous les autres engagements que nous avons pris, lors des élections de mai dernier, dans notre plan bien pensé sur l’avenir à court terme du Canada.
J’exhorte les députés de tous les partis à appuyer ce projet de loi et à tenir les promesses qu’ils ont faites à leurs électeurs lorsqu’ils leur ont demandé de voter pour eux aux élections.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec plaisir les commentaires du député de Yukon, une région où j'ai déjà vécu et que j'aime toujours beaucoup.
Le gouvernement aime répéter qu'il défend les victimes, mais, pour parler franchement, nous aurions plutôt besoin qu'il s'occupe de prévenir les crimes qui peuvent faire des victimes, des crimes comme l'utilisation illégale d'armes d'épaule. Le gouvernement aime répéter que les gens qui utilisent des armes d'épaule, par exemple les agriculteurs et les pêcheurs, ne font aucun mal, que seuls les criminels en font. Et pourtant, nous savons pertinemment que de nombreuses personnes sont tuées par les armes d'épaule.
Les médecins à l'urgence sont particulièrement inquiets du nombre de suicides commis au moyen d'une arme d'épaule. Ils comptent parmi les plus chauds partisans de ce registre.
Le gouvernement parle aussi de gaspillage; pourtant, il n'a pas bougé pendant six ans. Quand un simple député a proposé une loi semblable, le gouvernement n'a rien fait; il ne s'est pas empressé de présenter une loi identique. Il a permis que, pendant six ans, on continue de débourser de l'argent pour un registre qu'il qualifie maintenant de gaspillage.
Le député pourrait-il commenter le fait que le chef de police de ma région, qui soutient fermement ce registre, est d'accord avec moi? Nous voulons prévenir les crimes qui pourraient faire des victimes, et non nous occuper des victimes après coup.
Monsieur le Président, le gouvernement se soucie énormément des victimes d'actes criminels. Nous présentons des initiatives qui en témoignent tous les jours à la Chambre et l'opposition continue de voter contre.
Je peux dire la même chose sur le fait d'avoir des gens de notre côté. Lors de la campagne électorale et pendant l'été, je me suis rendu dans nombre de collectivités et je me suis entretenu avec des policiers de première ligne de mon territoire. Étant donné que 10 autres de mes collègues conservateurs et moi-même avons déjà été membres des forces de l'ordre et que nous avons l'appui d'un chef de police, nous savons que ce n'est pas la réalité des électeurs et que cela ne correspond pas aux besoins, aux volontés et aux désirs des policiers de première ligne. Je peux me prononcer sur la question, comme mes collègues du caucus qui ont déjà été dans les forces de l'ordre, car nous avons discuté avec des policiers de première ligne. Nous avons déjà été à leur place. Nous savons ce qu'ils veulent et ce dont ils ont besoin et nous ferons en sorte qu'ils l'obtiennent. Ils appuient les projets de loi qui sévissent contre le crime et notre loi sur la sécurité des rues et des communautés.
Je demanderais à la députée d'appuyer ce genre de mesure législative si son parti et elle se soucient tant des victimes d'actes criminels.
Monsieur le Président, il faut faire preuve de bon sens dans toute cette discussion.
Que l'on soit pour ou contre l'enregistrement des armes à feu, la plupart des gens examineront la situation du point de vue du Québec. La province devra débourser des dizaines de millions de dollars pour recréer la même base de données que le gouvernement conservateur supprimera. Plutôt que de dépenser de l'argent pour reconstituer cette base de données, elle pourrait consacrer cet argent aux services de police communautaires, aux initiatives d'application de la loi et aux besoins en matière de soins de santé. Or, le gouvernement confie aux provinces le soin de créer leur propre base de données parce qu'il supprimera l'information contenue dans le registre.
Cela semble-t-il logique au député?
Monsieur le Président, je veux simplement apporter une précision. Le gouvernement n'oblige aucune province à reconstituer le registre.
Les électeurs de ma circonscription et, très probablement, ceux de l'Ouest du Canada, ne seraient pas en faveur de communiquer des renseignements qu'ils ont fournis à un organisme fédéral, en vertu d'une loi fédérale, à la province de Québec. Si je disais aux électeurs du Yukon que les renseignements les concernant seront dans une base de données que le Québec pourrait utiliser à volonté, ils ne l'accepteraient pas. C'est vrai pour n'importe quelle région du Canada. Le Québec peut très bien mettre sur pied son propre registre à ses frais, mais cela ne peut pas viser nos électeurs.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai trois histoires à vous raconter, mais je vous avertis, ce ne sont pas des histoires très gaies.
La première histoire se passe le 6 décembre 1989 à Montréal. Il est 16 heures, et un jeune homme de 25 ans du nom de Marc Lépine arrive à l'École Polytechnique, qui fait partie de l'Université de Montréal. Il se promène dans l'école pendant environ une heure. Un peu partout, les gens l'ont vu dans des bureaux, etc. Vers 17 h 10, à peu près une heure plus tard, il entre dans une classe de génie mécanique où il y a environ une soixantaine de personnes. À ce moment-là, il sort une carabine semi-automatique de calibre 22 et il dit aux femmes que, parce qu'elles veulent devenir des ingénieurs, ce sont des féministes, et qu'il déteste les féministes. Alors, il demande aux hommes d'aller d'un côté, et aux femmes de l'autre côté. Or les gens pensent que c'est une farce alors ils ne le font pas. C'est à ce moment-là qu'il tire un coup de feu dans les airs. Les gens commencent alors à le prendre au sérieux, et donc, les hommes se rangent d'un côté, et les femmes de l'autre côté. Ensuite, il dit aux hommes de sortir de la classe. Alors, les hommes l'ont fait. Et la chose suivante qui s'est produite, c'est qu'il a tiré sur les neuf femmes qui restaient dans la classe. Six en sont mortes.
Pendant 20 minutes, ça a continué comme ça. Vingt minutes, ça peut être vraiment très long dans des circonstances comme celles-là. Il continue à se promener dans l'école, à tirer sur des femmes ou sur des hommes, parce que ces hommes aident certaines des femmes. En tout, 14 femmes sont mortes, et 10 femmes et 4 hommes ont été blessés — les hommes qui, bien sûr, aidaient les femmes. La plupart de ces gens-là étaient dans la jeune vingtaine. C'était des étudiants universitaires, et il y avait aussi une employée universitaire.
Marc Lépine s'est aussi suicidé. Il y a donc eu un quinzième décès. Après avoir parlé aux journalistes à l'extérieur, Pierre Leclair, qui était directeur des relations publiques pour la police de Montréal, est entré dans le bâtiment, et malheureusement, il a retrouvé le corps de sa propre fille, Maryse Leclair, qui était une des étudiantes mortes ce jour-là. Elle avait été tuée par une arme à feu, et aussi poignardée, même si elle avait demandé au meurtrier de ne pas le faire.
La police a évidemment enquêté, et pendant l'enquête, une lettre écrite par le meurtrier a été retrouvée. Dans cette lettre, le meurtrier répétait qu'il haïssait les féministes, et il y avait même une liste de 19 femmes féministes qu'il disait vouloir tuer. Parmi elles, il y avait une journaliste, une personnalité de la télévision, une politicienne et six policières.
Les conséquences de l'acte de M. Lépine ne s'arrêtent pas là. Après cet événement, il y a eu les suicides de quelques élèves de l'École Polytechnique, dont au moins deux ont laissé des lettres disant que c'était l'angoisse causée par la tuerie de la Polytechnique, le massacre de Montréal, qui les a poussés au suicide. Le lien est donc évident ici. Il n'y a pas de doute sur ce lien. C'était ma première histoire.
Ma deuxième histoire se passe le 13 septembre 2006. Il est 12 h 42, et il y a un autre jeune homme de 25 ans, qui s'appelle Kimveer Gill, qui arrive au Collège Dawson. On est donc toujours à Montréal. En sa possession, il a trois armes, dont une semi-automatique. Il commence à tirer à l'extérieur. Ensuite, il se rend à la cafétéria. N'oublions pas qu'il était 12 h 42, que c'était l'heure du dîner, et qu'il y avait donc plein de gens à la cafétéria. Vingt-huit minutes plus tard, une jeune femme de 18 ans, Anastasia De Sousa, est morte.
Il y a aussi 16 personnes qui sont blessées, dont une qui devra vivre le restant de sa vie avec une balle dans la tête et une dans le cou parce que c'est trop dangereux pour sa vie de les enlever. Kimveer Gill, l'assassin, est mort également.
Mes deux fils, Alec et Nicholas, auraient pu être là. Ils ont fréquenté cette école, ils sont allés à Dawson. Plusieurs personnes que je connais étaient là et auraient pu être des victimes. Ce dont je parle ici, ce n'est pas d'un film de gangsters. C'est ma vie, ma réalité, mes amis.
J'ai une troisième histoire, et ça devient encore plus personnel. J'avais averti mes collègues que ça ne serait pas très gai. Cette fois-ci, c'est dans ma circonscription d'Hochelaga et un membre de ma famille est impliqué. Cela se passe le 14 juillet 2009 à Montréal, aux Jardins de l'Aubade, une résidence pour personnes âgées autonomes ou en perte d'autonomie. Marlena Cardoso est une infirmière de 33 ans et maman de deux jeunes enfants. Tous les gens la décrivent comme étant joviale, dévouée, aimable. Tout le monde l'aime et personne ne voudrait lui faire de mal, bien sûr. Cette journée-là, elle était en train de travailler, et vers 14 h 30, elle a une discussion avec M. Celso Gentili. C'est un vieux monsieur de 84 ans en fauteuil roulant. Elle trouve qu'il a l'air malade et elle aimerait qu'il aille à l'hôpital, et elle le lui dit. M. Gentili interprète mal ses paroles, il se fâche et il retourne à son appartement. Ce sont des appartements tant pour des personnes en perte de mobilité que pour celles qui peuvent vivre seules. Son appartement n'a pas été fouillé, tout comme nos appartements ne sont pas fouillés quand on y emménage. Quand il revient de son appartement, il a une arme de chasse de calibre 12 et, sans avertissement, il tire sur Mme Cardoso.
Mon petit frère Guy, qui travaillait là depuis quelques semaines, arrive et voit Mme Cardoso par terre, qui baigne dans son sang; il y a du sang partout. Le fils du propriétaire est en train de se battre avec M. Gentili pour essayer de le désarmer, pendant que ce dernier essaie de recharger sa carabine pour continuer à tirer. Mon petit frère a les deux mains sur la plaie béante de Marlena pour essayer d'arrêter le sang et lui sauver la vie. Il lui parle en même temps, lui dit de rester avec eux. Il lui a sauvé la vie. Je suis d'ailleurs très fière de lui. Il essaie de la garder en vie, mais pendant qu'il faisait cela, lui aussi aurait pu mourir parce que l'homme en question essayait de remettre des balles dans sa carabine. S'il n'avait pas été arrêté, il aurait aussi tiré sur mon frère. Encore une fois, ce n'est pas un film, c'est dans ma circonscription, c'est ma famille.
Le résultat cette fois-ci, c'est que Marlena Cardoso a survécu, heureusement. Mais elle et d'autres employés, tellement traumatisés, ne sont toujours pas retournés au travail deux ans et demi plus tard. Mon frère, qui est solide, pleure encore aujourd'hui quand on parle de cela. M. Gentili, le vieux monsieur de 84 ans, fait face à sept chefs d'accusation. Tout ça est très triste.
Les conservateurs disent que le registre des armes d'épaule cible les citoyens respectueux de la loi plutôt que les criminels. Dans les trois cas que j'ai mentionnés, aucune des personnes n'était un criminel aguerri.
Les agresseurs n'avaient pas de casier judiciaire et les crimes n'étaient pas commis par des criminels. Le registre identifie les propriétaires d'armes et aide à retracer les mouvements des armes qui peuvent être vendues. Alors, abolir le registre rend l'accès aux armes plus facile à des gens qui sont potentiellement dangereux, qu'ils aient déjà commis des crimes ou non. Ça rend la tâche plus difficile aux policiers et met aussi leur vie en danger. Les conservateurs disent que le registre gaspille l'argent des contribuables. Est-ce que les conservateurs ont déjà calculé le coût de la violence due aux armes d'épaule? Une seule enquête...
D'accord, je vais ralentir.
Une seule enquête sur un meurtre coûte environ un demi-million de dollars. À cela s'ajoutent les frais d'hospitalisation, les soins de longue durée et les coûts d'emprisonnement, qui pourraient devenir de plus en plus élevés. On parle donc de millions et même de milliards de dollars. C'est sans compter, bien sûr, un autre coût très important, le coût psychologique pour les familles des victimes et les victimes elles-mêmes.
Les conservateurs veulent aussi détruire toute l'information accumulée pour le registre sur les armes d'épaule. Les associations policières, qui font en moyenne 17 000 requêtes d'information dans le registre par jour, sont tout à fait contre ça, comme ma province, le Québec. Si, par grand malheur, le registre disparaissait, au moins les provinces pourraient se servir de l'information, non pas celle de toutes les provinces, mais de la leur pour protéger leurs citoyens, puisque le gouvernement fédéral semble refuser de le faire.
La tuerie de la Polytechnique de 1989 à Montréal, dont j'ai parlé tout à l'heure, a amené beaucoup de gens à réfléchir sur les façons d'essayer, au moins, de prévenir le plus possible ce genre de tragédie. De ça est ressorti le registre des armes à feu. Est-ce qu'on veut vraiment revenir en arrière? Est-ce qu'on veut dire aux familles d'Anastasia De Sousa, Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault, Annie Turcotte, Barbara Klucznik-Widajewicz — pardonne-moi, Barbara — et de toutes les autres victimes que leur mort n'a rien donné, en fin de compte? Est-ce qu'on veut prendre des risques avec la vie des gens? Ma réponse est très claire, c'est non. Au contraire, c'est en renforçant le contrôle des armes à feu qu'on peut aider à protéger des vies. À mon avis, même une seule vie en vaut toute la peine.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a peu de temps, le député de Yukon a cité Robert Service à la Chambre des communes. Je suis convaincu que la députée d'en face connaît Robert Service, un barde du Nord du Canada. Cependant, le député n'a pas cité cet autre passage d'un poème de Robert Service:
C'est alors que par une nuit à 50 sous zéro est entré dans le vacarme et la lumière
Un mineur gonflé à bloc, tout juste sorti de la rivière et sale comme un chien.
Je cite ce poème parce nous sommes devant quelqu'un qui était dans le froid et la noirceur et est entré dans la chaleur et la lumière.
Je comprends la passion de la députée pour le sujet, mais je ne comprends pas pourquoi tout système d'enregistrement serait bon puisque, dans la réalité, nous parlons de l'enregistrement de propriétaires d'armes détenant un permis.
Je suis un chasseur et un propriétaire d'arme et si je brûlais un feu rouge, la GRC vérifierait mon nom dans la base de données. Elle obtiendrait les mêmes résultats qu'avant l'élimination du registre parce que je détiens toujours un permis, je suis toujours un propriétaire d'arme enregistrée et l'aspect sécuritaire dont nous parlons existe toujours. Dire que cet aspect n'existe plus est contraire à toute logique.
[Français]
Monsieur le Président, je sais que la loi n'est pas parfaite et qu'il y a moyen de la changer. Cependant, avant de pouvoir la changer, il faut la garder. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain.
Admettons qu'il y aurait des modifications à apporter en ce qui concerne le Nord, par exemple. Pour pouvoir apporter ces modifications, il faut avoir cette loi dans les livres. Si on vote avec les conservateurs et qu'on l'abolisse, il n'y a pas moyen de l'améliorer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais dire que l'un des noms que ma collègue n'a pas mentionné est celui de Heidi Rathjen, qui a eu la chance de ne pas être au nombre des victimes ce terrible soir. La députée a relaté des faits qui l'ont touchée personnellement. Heidi Rathjen était une femme qui a grandi dans la ville dont je suis originaire. Sa soeur Claudia fréquentait la même école élémentaire que moi. Je connais très bien sa famille et je sais combien cette famille a été touchée par cet acte de violence.
Au fil des ans, Mme Rathjen a défendu haut et fort le maintien du registre des armes à feu. Je me demande si ma collègue pourrait parler des répercussions de l'abolition du registre et de la recrudescence du nombre de drames impliquant des armes à feu qu'appréhende Mme Rathjen advenant son abolition.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il y a beaucoup de crimes commis avec des armes de chasse, des armes d'épaule. On parle présentement d'enlever ces armes du registre. Un policier répond à un appel d'une famille — un mari et une femme — et il a l'information du registre. Ni l'un ni l'autre n'est un criminel. Or si le policier sait, grâce à cette information, qu'il y a dans la maison des armes à feu, des armes d'épaule, il peut intervenir de façon différente pour protéger la vie des personnes dans cette maison de même que sa propre vie.
D'ailleurs, plusieurs personnes ont dit que le fait d'avoir le registre améliorait vraiment les choses. Par exemple, voici ce qu'a dit Pamela Harrison, coordonnatrice provinciale de la Transition House Association of Nova Scotia, un organisme qui fournit des services d'urgence aux femmes victimes de violence et d'abus:
[Traduction]
Depuis sa mise en vigueur en 1995, le registre des armes d'épaule a permis de renforcer considérablement la sécurité des femmes au Canada. Le taux d'homicide conjugal commis à l'aide d'une arme à feu a diminué de 69 p. 100. Nous estimons que cette diminution est en grande partie attribuable au registre des armes à feu.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son émouvante intervention et je lui sais gré de nous avoir fait part de son expérience pour souligner la nécessité d'avoir un registre permettant de retracer les armes d'épaule utilisées illégalement.
C'est une question qui a été examinée lors de législatures précédentes, et un vaste éventail de personnes ont présenté des exposés à ce sujet. L'Association canadienne des commissions de police, l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne des médecins d'urgence, l'Association pour la santé publique de l'Ontario, le médecin conseil en santé publique de Toronto, la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités et le Conseil national des femmes du Canada sont tous en faveur du maintien du registre des armes à feu.
On m'a dit que c'est grâce au registre des armes à feu que les policiers ont pu localiser et essayer de faire condamner les deux personnes impliquées dans le meurtre d'agents de la GRC à Mayerthorpe, en Alberta. Ce n'est que l'un des nombreux cas dont m'ont parlé les policiers et le chef de la police de la ville dont je suis originaire. On m'a dit qu'effectivement une poignée de policiers avaient des collections privées d'armes à feu et préféraient ne pas les enregistrer, mais de manière générale, la police canadienne est pour l'utilisation de cet outil.
[Français]
Monsieur le Président, c'est tout à fait vrai.
D'ailleurs, au Canada, seulement trois chefs de police ne sont pas d'accord avec ce registre. L'Association canadienne des chefs de police est complètement d'accord avec le registre et elle s'oppose au fait qu'il soit aboli. Donc ce que disait ma consoeur, et ce que disaient mes autres confrères aussi, c'est exactement ce qu'on vient d'entendre: les policiers sont contre l'abolition du registre des armes d'épaule. Cela en dit long.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de ma collègue d'en face. Ce sont des histoires déchirantes, et nous compatissons aux drames vécus par les victimes de ces tragédies. Cependant, il est de mauvaise foi d'affirmer que le registre a quoi que ce soit à voir là-dedans. Les experts qui se sont penchés sur ce qui s'est passé à l'École polytechnique ont reconnu que le registre n'aurait probablement rien changé. La députée a parlé de la tragédie au collège Dawson. L'arme à feu utilisée était enregistrée.
La présence du registre ne change rien. Il aurait été préférable de consacrer les milliards de dollars déjà dépensés pour cibler les causes profondes de la criminalité et essayer de repérer ces gens. Ce n'est pas avec le registre des armes à feu que nous réglerons ce genre de problèmes.
J'aimerais savoir ce que la députée pense de cela.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vrai que cela ne peut pas enrayer tous les crimes, j'en suis très consciente.
D'ailleurs, ces crimes ont été commis avec des armes qui étaient enregistrées, je le sais très bien. Toutefois, sait-on vraiment combien de crimes ont été évités grâce au registre? On sait quels crimes ont été commis avec des armes enregistrées, mais on ne peut pas savoir combien n'ont pas été commis justement parce que les armes étaient enregistrées et qu'on a pu prévenir ces actes.
J'ai fait une citation tout à l'heure, j'en fais une deuxième. Sue O'Sullivan, l'ombudsman fédéral pour les victimes de crimes, dit que la majorité des groupes représentant les victimes veulent maintenir le registre. Cela aussi veut dire quelque chose. Encore là, la citation est en anglais:
[Traduction]
Notre position sur cette question est claire — le Canada doit faire tout son possible pour prévenir d'autres tragédies, notamment se servir des outils à notre disposition, comme le registre des armes d'épaule, pour rendre les collectivités plus sûres.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Fundy Royal.
Je félicite le ministre de la Sécurité publique, député de Provencher, d'avoir présenté le projet de loi C-19. C'est une journée incroyable. Nous attendions depuis longtemps qu'un tel projet de loi du gouvernement soit débattu à la Chambre. Depuis toutes ces années que je militais contre le registre des armes d'épaule, nous avons enfin l'occasion non seulement d'en débattre, mais aussi de nous prononcer à ce sujet et de réussir à le supprimer.
Je tiens aussi à remercier la députée de Portage—Lisgar, qui est également secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, pour tout le travail qu'elle a accompli dans ce dossier, elle qui a présenté le projet de loi C-391 à la dernière législature. Nous avions espéré qu'il soit adopté et ce fut un véritable crève-coeur lorsqu'il a été rejeté par une seule voix. La députée a toutefois continué de se battre pour abolir ce registre coûteux et inefficace des armes d'épaule. Elle a parcouru le pays tout entier pour entendre les Canadiens témoigner, d'un océan à l'autre, de l'horreur d'avoir à se plier à une telle procédure bureaucratique, qui criminalisait des citoyens respectueux de la loi.
Je tiens finalement à remercier mon ami, le député de Yorkton—Melville, pour tout le travail qu'il accomplit depuis 1993-1994, année au cours de laquelle l'idée d'un registre a été pour la première fois proposée par le ministre Allan Rock et le gouvernement libéral. Le député de Yorkton—Melville a été l'un des grands militants de la cause. Il s'est battu contre cette utilisation inefficace et coûteuse de l'argent des contribuables et a veillé à ce que nous prenions les mesures qui s'imposaient pour lutter contre le crime au lieu de pénaliser les propriétaires d'armes d'épaule, qu'il s'agisse d'agriculteurs, de chasseurs ou de sportifs.
En 1995, je luttais déjà contre le projet de loi C-68. Un comité sénatorial s'était déplacé dans tout le pays pour prendre les témoignages du public à ce sujet. J'y avais comparu lorsqu'il s'était rendu dans ma circonscription, à Interlake, au Manitoba.
Cela fait longtemps que les gens de ma circonscription, Selkirk—Interlake, s'opposent à ce registre des armes à feu. La création du registre a fait d'énormes remous. On a manifesté dans les rues. Des organisations ont été créées. J'ai moi-même adhéré à une coalition manitobaine en faveur des armes à feux. On voulait se battre contre cette incroyable atteinte à la liberté et aux droits des citoyens. Malheureusement, le projet de loi C-68 avait dressé les citoyens des campagnes contre ceux des villes.
Il n'est peut-être pas juste que je dise que tous les Canadiens vivant en zone urbaine appuient le registre des armes d'épaule, car il y a de nombreux chasseurs et tireurs sportifs qui vivent dans des centres urbains et qui s'opposent également à ce registre des armes d'épaule. Ces dernières années, pendant que nous menions nos campagnes .électorales, des Canadiens des centres urbains nous ont fait part de leurs préoccupations. Ils savent que le registre ne fonctionne pas. Ils savent qu'il n'a pas réduit la criminalité. Ils ont assisté à une recrudescence de la violence commise avec des armes et de la violence associée aux gangs de rue. Ils savent que le registre est un gaspillage d'argent. Ils veulent que plus de ressources soient consacrées aux services policiers. Ils veulent plus d'argent pour lutter contre les activités des gangs. Ils veulent plus d'argent pour les jeunes à risque. Ils savent qu'il serait judicieux de faire de tels investissements, au lieu de gaspiller de l'argent à financier une bureaucratie, un registre qui ne réduit absolument pas la criminalité au pays.
Je détiens un permis d'arme à feu. J'ai acquis un PPA, un permis de possession et d'acquisition. J'ai suivi mon cours de sécurité sur le maniement des armes à feu à l'intention des chasseurs en 1976, alors que j'avais environ 14 ans. C'est ce cours qui m'a préparé en vue de l'obtention de mon PPA. Je détiens un permis d'arme à feu; toutefois, je n'ai jamais enregistré une arme à feu. Je possède une arme à feu, mais elle n'est pas enregistrée. J'ai déjà fait cette déclaration à la Chambre: j'ai posé cet acte de désobéissance civile, car j'ai toujours maintenu que le registre ne servait à rien. Cette arme à feu n'a aucune incidence sur la sécurité des gens. Le problème, ce sont les gens qui manipulent l'arme à feu.
Si nous voulons réduire la criminalité ou les accidents attribuables aux armes à feu, nous devons nous concentrer davantage sur l'entreposage sûr, le maniement adéquat et la formation des gens qui vont utiliser des armes à feu. C'est ce qui serait le plus utile.
Les statistiques nous apprennent que, depuis la fin des années 1980, nous avons assisté à une diminution des coups de feu accidentels. Nous avons assisté à une diminution du nombre d'armes qui ont des ratés. Nous avons assisté à une diminution des suicides par armes d'épaule.
Si nous avons assisté à toutes ces diminutions, c'est que les gens respectent les consignes d'entreposage. Ils mettent leurs armes sous clé. Les munitions sont remisées dans un endroit distinct, sous clé. Il est plus difficile pour les enfants d'avoir accès à ces armes à feu. Cela permet aux esprits de se calmer lorsqu'il y a des débats animés entre amis ou membres d'une famille. Cela permet aux gens de penser à ce qu'ils font au moment de prendre une arme à feu qu'ils pourraient utiliser de façon illégale.
Les députés de l'opposition ont propagé un grand nombre d'idées fausses, et il nous faut vraiment remettre les pendules à l'heure. Ils disent que les services de police consultent le registre des milliers de fois par jour. En fait, ils ne consultent pas le registre. Il se peut qu'ils vérifient une adresse ou un numéro de plaque d'immatriculation, et leur requête est automatiquement dirigée vers le registre. S'ils vérifient le numéro de série d'une arme, ils obtiennent le nom du propriétaire de l'arme à feu détenteur d'un permis. Cela ne changera pas. Il existera toujours une liste complète de tous les détenteurs de permis de possession d'arme à feu au pays. Cela ne changera pas. Nous savons que les policiers qui se trouvent en première ligne peuvent toujours entrer une adresse ou un numéro de plaque d'immatriculation à l'ordinateur pour savoir si une personne a un permis de possession d'arme à feu.
Les policiers devront agir comme si chaque personne possédait une arme à feu. Nous ne voulons pas leur donner un faux sentiment de sécurité. Dans toutes les situations auxquelles ils doivent faire face, ils doivent supposer qu'il y a présence d'armes à feu. Nous savons que les criminels n'enregistrent pas leurs armes à feu. Nous savons qu'en vertu de la loi actuelle, ils n'obtiennent pas de permis. Les criminels n'ont pas de permis de possession et d'acquisition d'armes à feu. C'est un fait. Dans chaque situation, dans leur propre intérêt, les policiers doivent entrer quelque part ou s'approcher d'un véhicule en supposant que la personne a une arme.
On entend beaucoup dire que grâce au registre, le taux d'homicides diminue. Nous savons qu'il diminue depuis le début des années 1970. Depuis que le registre existe au Canada, le taux se maintient à un peu moins de 1,9 meurtre par 100 000 habitants. Il n'y aura pas beaucoup de répercussions, car le pourcentage d'homicides commis n'a pas vraiment changé depuis environ une dizaine d'années depuis que le registre est en place.
Si l'on examine la population des propriétaires d'armes à feu détenant un permis, on constate que le taux d'homicides qui leur est imputable s'élève à seulement 0,38 p. 100 par 100 000 propriétaires. Ce sont les citoyens canadiens qui sont les plus respectueux des lois. Ces personnes n'ont pas ménagé leurs efforts pour obtenir leur permis et suivre la formation dont elles avaient besoin pour posséder des armes à feu. Ce sont elles qui respectent les lois canadiennes. Pourquoi ciblons-nous ces gens, alors que de nombreuses autres personnes font partie de bandes, contribuent au commerce de la drogue et participent à des activités illicites? Voilà les personnes que nous devons repérer, suivre et retirer de la circulation afin d'accroître la sécurité de nos quartiers, et voilà les activités dans lesquelles nous devons investir.
M. Gary Mauser a affirmé que moins de 2 p. 100 des crimes commis depuis 1997 ont été perpétrés par des propriétaires d'armes à feu détenant un permis, et les armes enregistrées à leur nom ont causé seulement 1,2 p. 100 des homicides. On peut alors se poser la question suivante: le registre était-il une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables? Nous avons dépensé plus de deux milliards de dollars pour conserver la trace de 1,25 p. 100 des délinquants qui ont commis des homicides au Canada et qui possèdent des armes d'épaule. C'est le comble du ridicule.
À Vancouver, en 2003, 97 p. 100 de toutes les armes à feu qui ont été retirées des rues étaient des armes de poing illégales qui avaient été importées en contrebande. Il faut que nous commencions à envisager l'ensemble du tableau. Cessons d'orienter nos efforts vers les membres d'un seul segment de la société que, malheureusement, nous avons transformé en criminels parce qu'ils n'avaient pas enregistré leurs armes à feu. La moitié des revolvers qui circulent aujourd'hui dans les rues ne sont toujours pas enregistrés. Prenons les mesures qui s'imposent: débarrassons-nous du registre des armes d'épaule et investissons dans des services de police de première ligne.
Monsieur le Président, j'aimerais poser au député d'en face la même question que j'ai posée tout à l'heure. Comme il a admis d'emblée que ses fusils n'étaient pas enregistrés, j'aimerais qu'il nous dise quelle serait sa réaction si jamais il se faisait cambrioler et que le policier qui entrerait chez lui pour appréhender les cambrioleurs se faisait tuer parce qu'il ignorait que le député gardait des armes chez lui? Que dirait-il à la famille de ce policier?
Monsieur le Président, comme je le disais dans mon allocution, quand des agents de police entrent quelque part, ils agissent toujours comme s'il y avait des armes à feu à l'intérieur. Ils n'ont pas le choix, sinon ils s'exposeraient à des risques inutiles. Je ne dis pas qu'ils se mettent à tirer partout, simplement qu'ils doivent toujours se placer en mode défensif.
J'ai rencontré les représentants de plusieurs services de police. Je les ai invités à mon bureau à l'époque où nous débattions du projet de loi C-391. J'ai discuté avec des policiers de ma circonscription, et ils m'ont tous répété la même chose: chaque fois qu'ils doivent intervenir sur la scène d'un crime, ils agissent toujours comme si la personne à appréhender avait une arme à feu, que son nom soit inscrit dans une base de données ou non.
Il ne faut pas non plus oublier que nous allons investir afin de faciliter le travail des policiers, comme nous le faisons depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006. Nous travaillons à la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Nous entendons nous attaquer aux vols d'automobiles et au trafic de biens criminellement obtenus, car nous voulons débarrasser nos rues de ces crimes. Nous avons créé une nouvelle infraction visant la décharge d'une arme à feu au volant et les autres décharges d'une arme à feu par négligence. Nous demeurons également tous fermement convaincus que les citoyens qui vivent dans le respect des lois n'ont pas besoin d'un registre des armes d'épaule. Nous allons faire adopter des lois qui aideront les policiers à mettre les criminels derrière les barreaux, mais nous ne ferons jamais des criminels des citoyens qui respectent les lois.
Monsieur le Président, je souhaite continuer à poser le même genre de questions que j'ai posées aux autres députés. Les administrations municipales sont toujours prêtes à coopérer, autant que possible, et à renforcer les relations avec Ottawa. Cependant, dans ce cas-ci, le Québec a fait savoir au gouvernement fédéral que le maintien d'un registre des armes à feu dans cette province présente des avantages pour elle.
Compte tenu du fait qu'Ottawa refuse au Québec l'accès à la banque de données, le député ne convient-il pas, alors, que le Québec est maintenant dans l'obligation de recréer sa propre banque de données et donc de dépenser beaucoup plus d'argent que s'il avait simplement obtenu d'Ottawa une copie de la banque de données? Vraisemblablement, c'est le contribuable qui sera le plus grand perdant.
Le député trouve-t-il ce raisonnement logique?
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Nord d'avoir énoncé une évidence. La Constitution confère à chaque province le droit de procéder à l'enregistrement des biens. C'est la raison pour laquelle les automobiles ont une immatriculation provinciale. C'est la raison pour laquelle les titres fonciers relèvent des provinces. Si la province de Québec veut enregistrer les armes à feu, elle peut le faire. La Constitution l'y autorise.
Toutefois, le registre créé et mis en oeuvre par les libéraux — ils nous l'ont légué, et nous allons l'abolir, ce dont je suis très fier — est un registre fédéral. L'occasion s'offre à nous de respecter les droits privés des particuliers et de détruire ces renseignements pour qu'ils ne soient jamais plus rendus publics.
Monsieur le président, j'aimerais remercier le député de Selkirk—Interlake pour tout le travail qu'il a accompli, ainsi que les membres de notre parti qui, depuis des années, collaborent avec la police et les victimes afin de mettre sur pied un système à notre avis plus juste et plus équitable.
Je sais que, à l'instar de nombreux membres du parti et de nombreux députés qui participent à ce débat, il s'est entretenu avec des agents de première ligne et des chefs de police. On a laissé entendre à tort que la police réclamait le maintien du registre. Ce n'est tout simplement pas le cas. J'ai parlé à des gens comme le sergent Duane Rutledge et le chef Chisholm de la ville de New Glasgow, dont je suis originaire. Ils me disent qu'ils interviennent à la suite de chaque appel, surtout lorsqu'il pourrait y avoir violence, comme si une arme était en jeu. On prétend que le registre est nécessaire, qu'il permet à la police de se préparer, mais les agents de police abordent en fait toutes les situations comme si elles comportaient un danger imminent.
Le député aurait-il une observation à faire à ce sujet?
Monsieur le président, je remercie le ministre de la Défense nationale pour cet excellent aperçu. Comme je l'ai dit dans mon discours, les agents de police doivent aborder chaque situation — et ils sont entraînés pour le faire — comme si une arme était en jeu.
Ce que je n'ai pas dit, par contre, c'est que les agents de première ligne gaspillent beaucoup de temps et de précieuses ressources pour administrer, entre autres, le registre des armes à feu. Nous devrions plutôt leur donner le temps d'enquêter sur des crimes.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui au nom des électeurs de Fundy Royal pour participer à ce qui constitue, selon moi, un débat très important.
Parce qu'il a fallu beaucoup de temps pour en arriver à ce stade-ci, j'aimerais d'abord remercier quelques personnes, notamment le député de Yorkton—Melville. Ce dernier a mené une lutte méthodique et de longue haleine pour protéger les droits de citoyens qui gagnent durement leur argent et qui respectent les lois, le type de citoyens qui vivent dans ma circonscription, Fundy Royal. Le député mérite toutes nos félicitations. En tant que députés, nous subissons le contrecoup du fiasco libéral créé dans les années 1990 par des personnes qui, de toute évidence, avaient des intentions précises. Je me souviens que le ministre de la Justice de l'époque, Allan Rock, avait dit être venu à Ottawa avec la ferme conviction que les seules personnes qui devraient avoir des armes à feu dans ce pays sont les policiers et les soldats. C'est là vraiment un point de vue déconnecté de la réalité. Cela nous donne une idée de la principale motivation à l'origine du registre. Non seulement ce genre de motivation sème la crainte, mais on vise aussi les mauvaises personnes.
Je tiens donc à remercier personnellement le député de Yorkton—Melville d'avoir défendu, à l'époque, les intérêts de mes électeurs ainsi que ceux de tous les Canadiens, d'avoir essayé de cerner tous les problèmes et de s'être attaqué à la source des nombreuses difficultés imposées à des citoyens respectueux des lois. Nous en sommes maintenant à l'aboutissement de ce travail.
J'ai quelques questions à poser, questions auxquelles tout député responsable devrait répondre, à mon avis, au moment de discuter de tout changement à la loi. Voici donc mes questions relativement au registre des armes à feu. Qui cible-t-il? Est-ce qu'il fonctionne bien? Les contribuables en ont-ils pour leur argent? C'est, selon moi, quelques-unes des questions fondamentales à se poser, et c'est ce que je vais faire dans mon intervention.
Qui cible-t-il? Comme l'a dit l'intervenant avant moi, en tant que députés — que nous représentions des régions urbaines, suburbaines ou rurales —, nous savons que le registre des armes à feu cible le propriétaire d'armes respectueux des lois. C'est lui qui enverra les formulaires par courriel ou par la poste ou qui fera la file d'attente.
Lorsque le registre est entré en vigueur, je me souviens d'avoir vu une foule de citoyens respectables de ma région faire la queue pendant des heures au centre commercial McAllister pour remplir les formulaires d'enregistrement de leurs armes. Pendant ce temps, les membres des Hells Angels, du crime organisé et des gangs de la côte Ouest à la côte Est continuaient de vaquer à leurs affaires. Certains d'entre eux ont dû bien se marrer en pensant à tous les citoyens respectueux des lois, dont un bon nombre de personnes âgées, qui faisaient la queue pour enregistrer leurs armes à feu alors qu'ils étaient sur le point d'acheter une arme de poing transportée en contrebande dans le coffre d'une voiture.
Le registre ciblait le citoyen respectueux de la loi, et non pas le bandit. Voilà pourquoi, même dans les années 1990, les gens qui avaient un tant soit peu de bon sens savaient que le registre échouerait. Ainsi, le député de Yorkton—Melville avait prédit que le registre ne fonctionnerait pas à cause de cette faille fondamentale: il se trompait de cible. Comment est-il possible de résoudre le problème de la criminalité si l'on ne cible pas les criminels? Au fil du temps, après une quinzaine d'années, on constate que les personnes qui disaient depuis le début que le registre se planterait avaient tout à fait raison.
Même si, au cours de ma carrière politique, j'ai fait campagne contre le registre, je serais le premier à dire que si les électeurs de ma circonscription et moi-même pensions que le registre faisait du bon travail, qu'il s'attaquait véritablement au crime et qu'il pouvait sauver des vies, nous adopterions une position différente. Toutefois, nous savons, intuitivement et avec l'avantage du recul, sans oublier les solides statistiques dont nous disposons, que le registre ne fonctionne tout simplement pas parce qu'il cible les mauvaises personnes.
Fonctionne-t-il? La réponse est un non catégorique. À preuve, certaines tragédies survenues depuis son entrée en vigueur. Le registre n'a rien fait pour prévenir certains des crimes qui ont été perpétrés.
J'en arrive à ma dernière question. Même si c'est un fait qu'il est inutile pour prévenir le crime et qu'il ne fonctionne pas, les contribuables en ont-ils pour leur argent? À tout le moins, nous coûte-t-il presque rien? Est-ce que ce sont des sommes tellement minimes qu'il n'y a pas lieu d'en faire tout un plat?
Nous savons que les libéraux ont toujours été des administrateurs compétents. C'est une qualité que nous leur reconnaissons. Nous savons qu'à l'époque, le coût net du registre devait s'élever à 2 millions de dollars environ. D'aucuns ont pu penser, étant donné que c'était une estimation des libéraux, qu'il fallait multiplier par un facteur de dix, et que le registre nous coûterait 20 millions de dollars, ou même par un facteur de 100, pour un total de 200 millions de dollars. En fait, grâce aux études de divers professeurs et du député de Yorkton—Melville, qui ont colligé une foule de statistiques, et grâce aussi au travail de la vérificatrice générale, nous savons que l'on estime à 2 milliards de dollars le coût qu'a atteint le registre. Deux milliards de dollars pour un registre qui cible mes électeurs, des citoyens respectueux des lois, et qui fait chou blanc.
Comment pouvons-nous permettre qu'une telle situation perdure? En bref, c'est impossible. C'est pourquoi je suis très heureux que le gouvernement actuel soit bien décidé à faire ce qui s'impose pour mettre un terme à cette situation inadmissible pour les contribuables.
Au cours d'une législature précédente, nous avons été saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-391, qui visait à mettre un terme au registre des armes à feu. Les députés de ce côté-ci de la Chambre l'ont appuyé. Chose intéressante, un grand nombre de députés d'en face allaient dans leur circonscription rencontrer les membres de leur club de chasse et pêche ou de leur fédération de tir sportif, peut-être pour leur dire qu'ils étaient contre le registre, qu'ils allaient lutter contre ce registre et voter contre ce dernier. Certains députés ont fait toutes ces belles promesses mais au moment du vote, nos vis-à-vis ont été juste assez nombreux à voter contre le projet de loi pour qu'il soit rejeté.
C'est à ce moment-là que mes collègues et moi-même avons compris que la seule façon d'éliminer le registre était de former un gouvernement majoritaire. C'est pourquoi je suis très heureux que le 2 mai, notre gouvernement ait été élu avec un mandat clair. Il devait agir pour protéger les citoyens honnêtes. Notre mandat consistait à rendre les rues et les collectivités plus sûres et à mettre un terme au gaspillage de fonds publics que constitue le registre des armes d'épaule.
Contrairement à notre collègue, j'ai enregistré mes armes à feu. L'une d'elles était très courante au Nouveau-Brunswick et dans toutes les régions du pays. C'était un vieux fusil Lee Enfield de calibre .303, une arme utilisée depuis des décennies par nos militaires. En fait, dans le Nord, les gens continuent de s'en servir, mais ces vieux fusils vont être remplacés maintenant.
Comme ils n'avaient pas de numéro de série convenant au registre, j'ai reçu par le courrier un autocollant orange portant un numéro ainsi que des instructions du registraire des armes à feu qui me demandait de l'apposer sur l'ancien fusil Lee Enfield. Je ne l'ai jamais fait, mais j'ai conservé cet autocollant pour me rappeler toutes les absurdités entourant le registre et le fait qu'il ciblait les mauvaises personnes. Je le conserve pour me rappeler de rester concentré sur la tâche à accomplir, comme nous le faisons tous, et de continuer d'avancer dans la bonne direction.
Pour notre part, le gouvernement poursuivra sa lutte contre la criminalité en ciblant la cause. Selon nous, ce sont les criminels eux-mêmes. Les Canadiens partagent notre opinion. Nous allons continuer de lutter pour rendre nos rues et nos collectivités plus sûres en ciblant les criminels. En mettant un terme au registre des armes à feu, nous allons faire en sorte que les citoyens honnêtes ne soient plus ciblés.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une belle surprise pour moi de me voir accorder le droit de parole.
On a entendu beaucoup de propagande et de rhétorique politique sur cette question, de l'autre côté de la Chambre, mais je pense que le pire que j'ai entendu à ce jour, c'est l'idée de détruire toute l'information recueillie en dépensant l'argent des contribuables de partout au pays, pour éviter que, au moment de l'inévitable défaite des conservateurs dans quatre ans, les partis au pouvoir à ce moment-là puissent renvoyer le registre aux provinces, comme plusieurs désirent qu'on le fasse.
Je ne comprends pas comment cet argument peut être utilisé pour justifier cette décision, alors que des provinces, comme le Québec entre autres, réclament l'accès à ces informations pour lesquelles elles ont contribué financièrement, afin d'assurer la sécurité de leurs citoyens, comme c'est leur responsabilité de le faire en tant que provinces.
J'aimerais qu'on m'explique comment une décision idéologique, comme celle d'éviter que les partis qui seront au pouvoir dans l'avenir puissent ressusciter le registre, peut être utilisée logiquement dans un discours avec les provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre ministre de la Sécurité publique l'a très bien expliqué. Pour comprendre la raison d'agir de la sorte, il faut savoir comment tenir sa parole, ses promesses et ses engagements solennels envers ses électeurs. Beaucoup de députés de l'opposition ont fait volte-face dans ce dossier, mais aux dernières élections, mon parti et moi-même nous sommes engagés à abolir le registre. Ce n'est qu'un ramassis de renseignements inutiles sur les biens de citoyens respectueux des lois qui ne contribuent en rien à réduire la criminalité.
Comment peut-on dire qu'on abolira le registre et présenter un projet de loi en ce sens, pour ensuite remettre son contenu à quelqu'un d'autre? À mon avis, ce serait un acte de pure mauvaise foi. Nous nous sommes engagés à abolir le registre, et c'est exactement ce que nous ferons.
Monsieur le Président, je ne peux faire autrement que de constater que de nombreux députés conservateurs parlent avec beaucoup de passion de cette question, et je les comprends. Je soupçonne même certains d'entre eux d'avoir bâti toute leur carrière politique sur la question du registre des armes à feu. J'ai presque eu envie de demander à l'un des pages d'apporter une boîte de mouchoirs au député.
Je suppose qu'un énorme vide devra être comblé. Je me demande quelle sera la prochaine mission. S'agira-t-il de la directive de la NRA visant à modifier la Constitution afin ce que tout le monde ait le droit de porter une arme? L'une des missions que je préfère, ce serait de nous battre pour instaurer un système de soins de santé universel partout au pays.
Après que l'on aura disposé du projet de loi C-19, quelle sera la prochaine mission du député?
Quelle triste question, monsieur le Président. Je suis heureux que les députés de ce côté-ci de la Chambre soient venus à Ottawa forts d'une mission et d'un mandat. Ils sont venus à Ottawa avec l'intention de changer les choses et de réparer les dégâts qu'ont laissés les libéraux, dont le fiasco de 2 milliards de dollars.
Nous ne manquons pas d'idées pour aider les Canadiens respectueux des lois que nous représentons. Le manque total d'enthousiasme du député m'attriste. Ici, nous sommes enthousiastes. Nous sommes enthousiastes à l'idée de renforcer le Code criminel pour protéger nos citoyens et nos communautés, et à l'idée de renforcer l'économie, comme nous l'avons fait. Des pays membres du G8, l'économie du Canada compte parmi les plus robustes. Nous sommes aussi enthousiastes à l'idée de mettre fin à ce registre, ce que nous sommes sur le point de faire. Ce n'est pas l'enthousiasme ni les idées qui manquent.
J'espère d'ailleurs que notre enthousiasme se propagera jusqu'en face, et que le député trouvera un dossier qui lui tient à cœur.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui à la Chambre parce que j'estime qu'il est de mon profond devoir d'intervenir dans ce débat au nom de mes concitoyens et concitoyennes qui, comme moi, sont préoccupés, voire bouleversés et estomaqués, par ce geste législatif fort malheureux que le gouvernement conservateur a fait en déposant son projet de loi visant à démanteler le registre des armes à feu, et ce, le plus vite possible, après avoir même imposé le bâillon dans ce débat.
Il m'incombe de souligner que je suis également très déçu que le gouvernement ait imposé ce bâillon ce matin, avant même que le débat ne commence. Ce débat porte sur un enjeu qui est au coeur du débat plus large sur le genre de société dans laquelle nous désirons vivre au Canada. Je suis convaincu que ce projet de loi, que ce geste mal conçu d'éliminer le registre des armes à feu, minera à long terme la sécurité publique au Canada.
Mes concitoyens et concitoyennes de Lac-Saint-Louis et de la région de Montréal se sentent fortement interpellés par la question du contrôle des armes à feu. Au cours des 25 dernières années, nous avons vécu, à Montréal, trois drames meurtriers; ces trois drames se sont produits dans des institutions postsecondaires. Pour ceux et celles qui ne connaissent pas intimement la géographie urbaine de l'île de Montréal, ces trois drames se sont déroulés dans une zone assez restreinte du centre-ville de Montréal: l'École Polytechnique de l'Université de Montréal, l'Université Concordia et le Collège Dawson sont à quelques rues l'un de l'autre.
D'ailleurs, je crois qu'il y a seulement environ une dizaine de rues qui séparent le Collège Dawson — où j'ai moi-même enseigné il y a une quinzaine d'années — de l'Université Concordia. L'École Polytechnique est évidemment un peu plus au Nord, de l'autre côté de la montagne, mais toutes ces institutions se trouvent dans une zone assez restreinte.
[Traduction]
La question, du moins pour moi et pour mon parti, n’a rien à voir avec l’intégrité des propriétaires d’armes. La très grande majorité des propriétaires d’armes d’épaule que je connais sont des citoyens irréprochables. Ils font du bénévolat dans la collectivité. Bon nombre d’entre eux donneraient leur chemise. Ils ont foi dans la collectivité, dans une collectivité sûre. Ils veulent que les rues soient sûres. Certains travaillent comme premiers intervenants, et je suis fier de les connaître. Il est évident que les propriétaires d’armes sont des citoyens respectables et responsables puisque 90 p. 100 d’entre eux ont enregistré leurs armes à feu. Autrement dit, même s’ils sont parfois ennuyés par l’obligation d’enregistrer leurs armes à feu et si, dans bien des cas, ils y sont totalement opposés, ils les enregistrent quand même. Cela en dit long sur leur caractère. Ce sont des citoyens respectueux des lois et ils font leur devoir. Certains propriétaires d’armes ont même voté pour moi, malgré nos positions opposées sur cette question controversée, et cela en dit long sur l’ouverture d’esprit des électeurs dans ma circonscription de Lac-Saint-Louis.
Pourquoi peut-on dire que le registre des armes est utile? C’est en raison des propriétaires d’armes eux-mêmes. C’est parce qu’ils ont véritablement le sens des responsabilités. Je crois que le sens des responsabilités caractéristique des propriétaires d’armes est encore renforcé par l’obligation d’enregistrer les armes à feu. Ce sens des responsabilités entraîne également une reconnaissance accrue de la nécessité d’entreposer adéquatement et de façon sûre les armes à feu. Il y a donc un lien logique, selon moi, entre l’enregistrement d’un objet quelconque et le soin approprié de cet objet. Si les véhicules n’étaient pas enregistrés, les gens se sentiraient libres d’abandonner leurs vieux tacots dans un champ quand ils n’en ont plus besoin, sachant que personne ne viendra leur dire plus tard « Pardon, mais vous avez laissé votre voiture dans la rue, elle prend de la place. Vous devez l’enlever, sinon aurez une amende. » Je crois que le fait d’enregistrer quelque chose rend les gens plus responsables relativement à cet objet.
Il est extrêmement malheureux qu’au fil des ans, le gouvernement, ou le caucus conservateur à l’époque où il était dans l’opposition, ait tenté d'entretenir la notion que les propriétaires d’armes étaient traités comme des criminels parce qu’on leur demandait d’enregistrer leurs armes à feu. Le gouvernement a été mal avisé de chercher sans relâche à convaincre les propriétaires d’armes à feu qu’une société qui demande d’enregistrer les armes à feu est une société qui les perçoit comme des criminels. Les propriétaires d’armes à feu sont des citoyens respectueux des lois et responsables, mais le gouvernement devrait de toute façon être honnête avec eux. Le gouvernement devrait simplement dire la vérité légale et constitutionnelle au sujet des armes à feu et admettre que la Constitution canadienne ne reconnaît pas le droit de posséder des armes. De fait, dans l’arrêt R. c. Wiles, la cour a déclaré que la « possession et l’utilisation d’armes à feu est un privilège fortement réglementé ». Le passage important est, évidemment, « fortement réglementé ».
Nos collègues d’en face ont cité des exemples et parlé de propriétaires d’armes qui sont agriculteurs et chasseurs, de propriétaires d’armes qui vivent en milieu rural. Cela évoque l’image de gens responsables qui utilisent leurs armes comme des outils dans le cadre de leurs occupations quotidiennes, comme le font les agriculteurs, etc. De toute évidence, cette image est exacte dans de nombreux cas, mais le gouvernement semble mettre l’accent sur cette vision romantique du propriétaire d’armes pour justifier son projet de loi. Comme je l’ai dit, cela est vrai de nombreux propriétaires d’armes au Canada.
À mon avis, les types de propriétaires d'armes à feu évoluent au Canada. Ce ne sont plus nécessairement des agriculteurs qui s'efforcent de chasser de leurs terres les animaux qui ne devraient pas s'y trouver.
Dans le Edmonton Journal du 25 octobre, Jeff Davis a écrit ce qui suit:
Les goûts des propriétaires d'armes à feu canadiens changent très rapidement. En effet, les tireurs boudent les fusils de chasse classiques au profit du dernier cri en matière d'armes tactiques de style militaire — dont bon nombre apparaissent dans des films ou des jeux vidéo populaires, comme Call of Duty. Au fur et à mesure qu'une nouvelle génération de jeunes hommes s'intéresse au tir, mais non à la chasse, les détaillants s'efforcent de répondre à la demande croissante d'armes à feu aux lignes pures. Pendant ce temps, les autorités canadiennes qui doivent faire face à l'abolition du registre d'armes d'épaule promise par le gouvernement fédéral sont préoccupées par cette tendance.
Ces armes d'épaule qui imitent les armes militaires sont sans restriction parce qu'il s'agit essentiellement d'armes d'épaule. On les qualifie d'armes d'assaut adaptées aux civils. Dans certains cas, il est possible de convertir ce qui est essentiellement une arme d'épaule stylisée en une arme beaucoup plus dangereuse qui remplit les conditions requises pour être classée comme une arme à autorisation restreinte.
Il est tout à fait possible — et cela s'est produit récemment — que l'importation d'une arme d'épaule et sa vente à titre d'arme sans restriction soient autorisées mais qu'après mûre réflexion, la GRC déclare qu'elle est un peu trop dangereuse, qu'elle peut être modifiée et qu'il faut maintenant la classer comme une arme à autorisation restreinte. Nous aurions alors tout avantage à mettre la main sur les exemplaires qui ont déjà été vendus comme des armes sans restriction.
Par exemple, la GRC a initialement classé le fusil Norinco Type 97 comme une arme sans restriction, et environ 50 exemplaires ont été vendus au Canada. La direction des armes à feu de la GRC a reclassé plus tard le Type 97 comme une arme prohibée. On a envoyé des lettres aux 50 personnes qui en possédaient déjà des exemplaires, et on leur a demandé de les rendre à leur poste de police local.
Logiquement, si ces fusils n'avaient pas été enregistrés lorsqu'ils ont été vendus en premier lieu comme des armes sans restriction, comment la GRC aurait-elle pu envoyer des lettres à leurs propriétaires afin de leur demander de les rendre aux autorités? Dans le cas en question, nous pouvons constater l'utilité du registre.
Au cours des dernières années, la moitié des policiers tués dans l'exercice de leurs fonctions l'ont été au moyen d'une carabine ou d'un fusil de chasse. Nous parlons souvent de bon sens et d'intuition. L'intervenant précédent a dit que c'était une question d'intuition. Je peux comprendre son point de vue. Dans ce genre de débat, on fait valoir des arguments fondés sur le bon sens, car il n'est pas question de sciences exactes, mais de sciences sociales et de recherche dans ce domaine. Nous avons donc parfois recours, en effet, à une espèce d'intuition morale.
Parlons d'abord d'une récente étude menée par Étienne Blais et Marie-Pier Gagné, de l'Université de Montréal, qui porte sur l'adoption, en 1977, du projet de loi C-51, qui oblige les propriétaires d'arme à feu à détenir une autorisation d'acquisition d'arme à feu. Ils se sont penchés sur le projet de loi C-68, adopté en 1995, qui a instauré le registre des armes à feu. À la suite de leur analyse, ils ont conclu que ces mesures législatives ont fait diminuer de 5 à 10 p. 100, selon la province, les cas d'homicides commis avec une arme à feu.
Les études démontrent également que les gens qui vivent dans un foyer où se trouve une arme à feu sont plus susceptibles d'être victimes d'un homicide. Bien entendu, le risque augmente si les consignes d'entreposage en lieu sûr ne sont pas respectées.
À l'instar des membres de la National Rifle Association des États-Unis, les conservateurs disent que ce ne sont pas les armes à feu qui tuent, mais les gens. Selon eux, si on supprimait les armes à feu, l'arme ou le moyen utilisé pour commettre l'homicide ne ferait que changer. Or, cet argument est réfuté par la rigoureuse étude intitulée The Effect of Gun Availability on Violent Crime Patterns, publiée en 1981. L'auteur, Philip Cook, écrit ceci:
Il est plus facile et moins dangereux de tuer avec une arme à feu qu'avec n'importe quelle autre type d'arme, car il y a moins de risques que la victime réussisse à résister à l'attaque...
Je pense que nous pouvons comprendre la logique derrière cela.
[...] et le meurtre peut être commis plus rapidement et de façon impersonnelle, et il nécessite généralement moins d'efforts que lorsqu'il est commis à l'aide d'un couteau ou d'un objet contondant.
N'oublions pas autre chose. Les homicides commis à l'aide d'une arme à feu ne constituent pas, comme les conservateurs voudraient nous le faire croire, des actes prémédités. Ce sont souvent des actes impulsifs commis sous l'influence de l'alcool. C'est ce qui rend encore plus pertinent, à mon avis, l'entreposage sûr des armes à feu et des mesures comme le registre, dont l'objectif est d'encourager l'entreposage sûr. Cependant, à ma connaissance, il y a une question dont nous n'avons pas encore discuté dans le cadre de ce débat, et c'est celle des armes à feu et du suicide.
Il y a deux ou trois semaines, nous avons eu un débat sur le suicide au cours duquel les députés ont dit des choses très sérieuses et intéressantes. Toutefois, dans le cadre du présent débat sur le registre des armes d'épaule, nous avons entendu très peu de choses au sujet du suicide, du moins de la part des députés de l'autre côté. Le suicide représente près des trois quarts de tous les décès causés par des armes à feu au Canada. L'an dernier, une étude menée par l'Institut national de santé publique du Québec a montré que le taux de suicide chez les hommes a diminué, notamment après la mise en place des dispositions législatives sur les armes à feu.
Logiquement, enlever les moyens de se suicider a des répercussions sur le taux de suicide, et les moyens de se suicider peuvent varier selon les pays. Par exemple, en Chine et en Inde, il est plus courant de le faire en avalant des pesticides. La mise en place de contrôles rigoureux sur l'accès aux pesticides et aux poisons industriels, ainsi que sur leur entreposage, a permis de réduire le taux de suicide dans ces pays.
Le gouvernement aime également dire à quel point il défend les victimes, mais l'Association canadienne pour la prévention du suicide, l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes et l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels demandent tous le maintien du registre.
Cela m'amène à une autre question, à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure. On peut se livrer bataille à coups d'études, c'est de bonne guerre. Nous sommes dans le domaine des sciences sociales et, parfois, la même série de données aboutit à des conclusions très différentes. Tenez, il y a quelques semaines à peine, un spécialiste de la médecine d'urgence, Caillin Langmann, a publié une étude dans laquelle il examine les principaux textes législatifs qui concernent le contrôle des armes à feu: le projet de loi de 1977, qui exigeait la vérification des casiers criminels; le projet de loi de 1991, qui imposait un cours de formation sur la sécurité et une période d'attente obligatoire de 28 jours avant la délivrance d'un permis; et enfin le projet de loi de 1995 qui portait création du registre des armes d'épaule. Il conclut en disant qu'il n'a pas réussi à démontrer l'existence d'une corrélation entre les lois sur le contrôle des armes à feu et le taux d'homicide, entre 1974 et 2008. Je me permets d'ajouter que l'étude ne porte pas sur le suicide.
Les députés de l'autre côté vont dire: « nous vous l'avions bien dit », il y a une étude qui affirme qu'aucun de ces textes législatifs n'est efficace. Selon l'auteur de cette étude, l'une des lois qui n'a pas été efficace est celle qui obligeait le propriétaire à se procurer un certificat d'acquisition d'une arme à feu, c'est-à-dire un permis pour pouvoir posséder une arme à feu. Si l'on va jusqu'au bout de cette logique, le gouvernement ne devrait pas se contenter de se débarrasser du registre, il devrait également se débarrasser des dispositions de la loi qui exigent l'obtention d'un permis, mais nous savons qu'il n'en a pas l'intention. Malgré tout le respect que je dois à mes collègues, je constate que, d'une certaine façon, ils ne citent que les preuves qui font leur affaire.
Il y a certainement des gens au Canada en ce moment, comme les membres de la Fédération canadienne des contribuables et d'autres, qui aimeraient bien que ces dispositions sur l'octroi de permis soient éliminées, et qui seraient sans doute prêts à invoquer une étude comme celle de M. Langmann pour justifier une mesure qui permettrait de faire des économies, d'autant plus que cette obligation d'obtenir un permis donne aux agriculteurs, aux chasseurs et aux propriétaires d'armes à feux respectueux de la loi l'impression qu'on les considère comme des criminels. Ce serait dans la logique du gouvernement.
L'un des arguments avancés par l'autre côté de la Chambre depuis quelques mois et qui me sidèrent le plus consiste à dire que le registre des armes à feu n'a pas permis de sauver une seule vie. C'est vraiment une déclaration à l'emporte-pièce. Nous sommes maintenant à l'ère du gouvernement omniscient et absolutiste. Pour ma part, je ne ferais jamais ce genre d'affirmation à propos d'un phénomène qu'il est impossible de mesurer de façon scientifique.
Comment savons-nous qu'il n'a pas permis de sauver une seule vie? Par exemple, après la tragédie de Dawson, la police a réussi à se servir du registre pour confisquer les armes à feu d'un type qui aurait fort bien pu répéter cette tragédie après avoir vu ce que Kimveer Gill avait fait.
Le gouvernement ne peut-il pas admettre qu'il est possible qu'il y ait ne serait-ce que 1 p. 100 de chances que le registre des armes à feu ait pu sauver au moins une vie? Je pense que les députés de l'autre côté sont de bonne foi sur cette question, et tout député de bonne foi doit reconnaître que cette possibilité existe. Mais il faut ensuite se demander ce que vaut une vie? Bien sûr, le gouvernement n'y tient pas, car cela ouvre une véritable boîte de Pandore, et c'est la raison pour laquelle, je suppose, il se livre à des déclarations aussi catégoriques, du genre: « le registre n'a pas permis de sauver une seule vie ».
Monsieur le Président, nous avons entendu beaucoup de choses, et j'aurais aimer les reprendre une par une. J'en aurait peut-être l'occasion dans le cadre d'une conversation en privé.
Je ne sais pas si le député est au courant que, en l'espace de quatre ans, il y a eu des centaines d'utilisations illégales du registre des armes à feu. Je veux dire par là que la GRC a constaté, suite à des enquêtes internes, que, dans près de 300 cas, des informations s'étaient retrouvées entre les mains de personnes qui n'étaient pas censées les avoir. En fait, ce n'est que dans 80 cas seulement que la GRC a réussi à retrouver ces personnes et à les inculper. Par conséquent, quand il demande si le registre a permis de sauver une vie, il faut aussi qu'il demande s'il a causé la perte d'une vie.
Je dois vous dire aussi que des gens qui avaient enregistré leurs armes à feu se sont faits par la suite cambrioler. Et ces gens-là ne peuvent absolument pas expliquer comment les criminels qui ont cambriolé leur maison ont pu avoir accès à ces renseignements. Ces criminels n'ont pas volé ce que volent les autres criminels, ils ont cherché, jusqu'à ce qu'ils les trouvent, les armes à feu très précieuses qui avaient été enregistrées. Il s'agit donc d'un cas évident de violation des droits de la propriété, en plus de la question posée par le député de l'autre côté.
J'aimerais aussi avoir le temps de répondre à l'argument selon lequel il ne faut pas détruire ces informations. La vérificatrice générale a révélé qu'environ 90 p. 100 des données inscrites dans le registre étaient inexactes. Je vous pose la question: combien en coûterait-il pour corriger toutes ces erreurs, sachant que 7 millions d'armes ont été enregistrées...
Monsieur le Président, avant d'être élu, je connaissais déjà le député de réputation. J'étais adjoint sur la Colline du Parlement lorsque le député a été élu pour la première fois en 1993, si je me souviens bien. Je sais que c'est un dossier auquel il travaille depuis très longtemps. Je respecte ses connaissances et son expérience à cet égard.
Je veux revenir sur deux points. Le député laisse entendre que, d'une façon ou d'une autre, il y a eu des manquements à la sécurité au Centre canadien des armes à feu, et qu'il y a eu des consultations illégales de la base de données. Je pense que c'est ce qu'il a voulu dire. Si c'est exact, nous avons un gros problème pour ce qui est de la sécurité des fichiers gouvernementaux en général.
S'agissant maintenant des données imparfaites, je suis sûr qu'il y en a, mais il y a un dicton que j'essaie d'observer en politique. On l'associe souvent aux politiciens d'allégeance conservatrice: le mieux est l'ennemi du bien. Si on cherche toujours la perfection, la base de données parfaite, la preuve parfaite que le registre fonctionne, nous ne réussirons jamais à assurer le bien commun. Je prends note des observations du député afin d'y réfléchir, mais voilà ce que je voulais lui dire.
Monsieur le Président, selon Leslie Tutty, de la faculté de travail social de l'Université de Calgary, les armes d'épaule sont les armes à feu les plus souvent utilisées pour tuer des femmes et des enfants en situation de violence familiale. Elle nous rappelle que la Cour d'appel de l'Alberta a observé que le contrôle des armes à feu était une question qui touche particulièrement les femmes, car celles-ci représentent un petit pourcentage des propriétaires d'armes à feu mais un gros pourcentage des victimes d'armes à feu. Elle fait également remarquer que le nombre de femmes tuées au moyen d'armes d'épaule a considérablement diminué depuis l'introduction du contrôle des armes à feu et que, même si le registre est un inconvénient pour les propriétaires d'armes à feu, il est nécessaire pour assurer la sécurité des femmes.
J'aimerais que le député nous explique pourquoi nous mettons dans la balance d'un côté la protection des femmes et, de l'autre, l'inconvénient que cela représente pour les propriétaires.
Monsieur le Président, je sais à quoi la députée fait allusion. J'ai lu récemment dans le National Post que, depuis 15 ans, les homicides commis avec des carabines ont diminué de 50 p. 100, tandis que les homicides commis avec une arme à feu contre des femmes ont baissé de 30 p. 100.
Il va de soi qu'un moins grand nombre d'homicides signifie que moins d'hommes et de femmes sont tués. Cela dit, je ne suis pas au courant des détails liés aux taux d'homicides dans le cas des femmes.
La question soulevée par la députée consiste à se demander si le fait qu'une mesure peut être dérangeante doit nous empêcher de faire ce qui s'impose pour le bien-être de membres de la société. Dans le cas des armes à feu, ces membres sont souvent des femmes. Je n'aime guère aller au bureau des véhicules automobiles pour faire immatriculer ma voiture, et je sais que les individus qui volent des autos n'ont pas d'immatriculation. Cette logique est la même que celle qu'utilisent certains députés d'en face.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député. Il a mentionné quelques points plutôt étonnants.
Il s'est dit estomaqué par le projet de loi visant à abolir le registre des armes d'épaule, qu'il juge mal conçu. Je pose la question au député: pourquoi est-il estomaqué et pourquoi cette mesure est-elle mal conçue?
Il y a eu des centaines d'heures de débat. Des comités ont été formés et des gens de toutes les régions du pays ont présenté leurs points de vue. Il n'y a rien eu de secret dans le processus, qui s'est déroulé sur une période de plus d'un an.
J'ai une autre observation à formuler. Le Calgary Sun dit:
Par conséquent, ne croyez pas un seul instant que les policiers consultent le registre 17 000 fois par jour pour trouver des armes d'épaule.
C'est de la fiction.
Pour avoir mené nos propres recherches et discuté avec des chefs de police de toutes les régions du Canada, nous savons que, dans le cas de conflits familiaux, les policiers présument que des armes à feu peuvent être présentes et ils suivent leur propre protocole.
Monsieur le Président, ce que j'ai dit, si je ne m'abuse, c'est que bon nombre de mes électeurs sont estomaqués et très déçus que le gouvernement ait présenté une telle mesure.
Ce n'est évidemment pas une surprise pour moi, car je suis ce dossier depuis plusieurs années. Tous les députés savaient que le gouvernement allait se débarrasser du registre des armes d'épaule aussitôt qu'il obtiendrait la majorité.
Je ne suis donc pas surpris. Par contre, bien des habitants de ma province, qui étaient habitués à ce qu'on ait recours au registre pour assurer la sécurité publique et qui croyaient que cet outil était permanent, sont très déçus.
Quant au fait de présumer qu'une arme à feu pourrait être utilisée dans chaque situation où se trouvent les policiers, il s'agit d'une question de psychologie cognitive. Lorsque je conduis, j'ai une attitude défensive, car je sais que quelqu'un pourrait me couper le chemin à tout moment. Toutefois, que je le veuille ou non, le fait de voir dans le rétroviseur un véhicule zigzaguant entre les voitures à 150 milles à l'heure a un effet psychologique sur moi.
Cet exemple soulève une question importante: quels sont les effets psychologiques de la plus grande certitude donnée par les renseignements contenus dans le registre?
Monsieur le Président, le député pourrait-il dire combien coûte actuellement le registre par année et combien sa mise en oeuvre a-t-elle coûté réellement?
Monsieur le Président, d'après ce que j'ai lu, je crois qu'il coûte approximativement 4 millions de dollars par année.
Toutefois, il faut relativiser les choses. Je ne tente pas d'être partisan, mais nous savons que le gouvernement dépense libéralement de l'argent sur des publicités concernant ses initiatives budgétaires. Nous avons tous entendu les publicités à la radio, qui vantent les mérites du budget récemment adopté.
Nous préférions que le gouvernement investisse plus d'argent dans la sécurité publique que dans des publicités et des campagnes de promotion.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Dauphin—Swan River—Marquette.
C'est un privilège de participer à ce débat afin d'exprimer mon appui au projet de loi C-19, la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule. C'est un registre coûteux et inefficace, qui aurait dû être aboli il y a des années. Il n'a pas empêché les crimes. De plus, au lieu de s'attaquer aux véritables criminels, il a transformé en criminels des agriculteurs, des chasseurs et des tireurs sportifs respectueux des lois.
J'expliquerai pourquoi il est essentiel d'enfin abolir le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule, et je décrirai certaines des mesures importantes prises par le gouvernement pour assurer la sécurité des Canadiens et décourager les criminels.
Le gouvernement a imposé des peines plus lourdes pour dissuader les auteurs de crimes graves et violents, surtout des crimes commis à l'aide d'armes à feu, et pour garder les personnes dangereuses derrière les barreaux. Il a fourni des fonds à nos partenaires provinciaux et territoriaux afin qu'ils puissent affecter dans nos rues des centaines de policiers de première ligne de plus. Il a présenté de nouvelles mesures pour lutter contre le crime organisé, la criminalité en col blanc et le passage de clandestins. Il a également effectué de nouveaux investissements dans le domaine de la prévention afin que nous puissions nous attaquer aux causes profondes de la criminalité et empêcher les crimes avant qu'ils ne se produisent.
Nous faisons ce qui donne de bons résultats. Nous faisons ce qui a du bon sens, y compris certainement le contrôle des armes à feu. Les Canadiens veulent des mesures efficaces pour prévenir les crimes commis avec des armes à feu et arrêter les gens qui les commettent. C'est ce que nous nous sommes engagés à faire. Cependant, cela ne signifie pas qu'il faille gaspiller des millions de dollars provenant des poches des contribuables pour maintenir un système qui ne fonctionne pas.
Les députés qui ont suivi les audiences du comité ayant étudié le projet de loi C-391 l'année dernière savent que nous avons entendu des témoignages hautement crédibles de la part de policiers expérimentés et respectés, qui nous ont dit que l'information contenue dans le registre des armes d'épaule n'était pas fiable. Certains policiers estiment qu'un million d'armes d'épaule n'ont jamais été enregistrées. Des milliers d'autres n'ont pas été bien enregistrées parce qu'on a inscrit le numéro de modèle ou de catalogue au lieu du numéro de série. D'autres ont été enregistrées plusieurs fois. Le registre des armes d'épaule ne facilite pas les recherches; il les complique. Il n'aide personne. Il n'améliore pas la sécurité publique.
Le registre des armes d'épaule existe depuis plus de dix ans, et jamais encore il n'a servi, ne serait-ce qu'accessoirement, à prévenir un seul crime. Si c'était le cas, les Canadiens voudraient le conserver. Mais, de toute évidence, ils ne le veulent pas, y compris les Canadiens qui vivent dans les régions rurales. Les Canadiens consacrent des millions de dollars à maintenir le registre, sans qu'il y ait pratiquement quelque indice que ce soit qu'il contribue à réduire les crimes commis avec des armes à feu. C'est un bilan peu reluisant et c'est un mauvais investissement, qui ne rend pas nos rues plus sûres.
Notre gouvernement croit qu'un contrôle efficace des armes à feu est nécessaire. Il croit que certaines mesures sont utiles pour prévenir la criminalité et qu'il vaut la peine de leur consacrer de l'argent, notamment l'obligation de détenir un permis avant de pouvoir acheter et posséder une arme à feu ne faisant l'objet d'aucune restriction, par exemple, une carabine ou un fusil. Avant d'obtenir ce permis, il faut suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et il faut se soumettre à une vérification des antécédents, y compris du casier judiciaire. Il s'agit de s'assurer que la personne qui demande le permis n'est pas sous le coup d'une ordonnance d'un juge lui interdisant de posséder une arme à feu. Il faut également déterminer si permettre à la personne de posséder une arme à feu menacerait la sécurité publique.
Le gouvernement du Canada investit actuellement 7 millions de dollars par année pour resserrer le processus de vérification des antécédents pour les demandeurs de permis d'armes à feu, dans le but très louable de prévenir la criminalité en faisant en sorte de tenir les armes à feu hors de la portée des gens qui ne devraient pas en avoir.
Je tiens à souligner à la Chambre et aux Canadiens que le projet de loi C-19 ne modifie pas ces exigences. Personne ne pourra acheter une arme à feu, quelle qu'elle soit, sans avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu, sans s'être soumis à une vérification des antécédents et sans avoir un permis en règle.
Le projet de loi éliminera une loi qui impose un fardeau indu aux citoyens respectueux des lois et aux contribuables canadiens. Par le fait même, nous libérerons des ressources que nous pourrons investir dans des initiatives de lutte contre la criminalité qui contribueront à accroître la sécurité de nos rues.
Nous devons regarder la réalité en face. Le registre des armes d'épaule ne réussit qu'à harceler les amateurs de plein air et les agriculteurs respectueux des lois. Il ne prévient pas la criminalité, car nous savons que les criminels n'enregistrent pas leurs armes. Ce sont principalement les armes de poing illégales qui posent problème, et non pas les fusils de chasse ni les carabines achetés légalement par nos agriculteurs, nos chasseurs et nos tireurs sur cibles. Les armes à feu utilisées dans la majorité des crimes commis avec une arme n'appartiennent pas aux agriculteurs qui veulent protéger leur bétail, à votre voisin qui va à la chasse à l'orignal avec son frère chaque année ni à l'aspirant athlète qui espère briller en biathlon pour le Canada aux prochains Jeux olympiques Or, c'est à ces gens que le registre des armes d'épaule nuit.
Nous voulons tous réduire la criminalité, et surtout les crimes commis au moyen d'une arme à feu. Aussi, je demande aux députés d'appuyer le projet de loi C-19. Investissons dans des programmes efficaces et éliminons ceux qui ne servent qu'à jeter de la poudre aux yeux et qui détournent notre attention et nos ressources du véritable problème. Il est temps d'éliminer le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule.
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec a voté hier à l'unanimité pour le maintien du registre.
Que dit le député aux agents de police du Québec qui utilisent cet outil tous les jours?
Monsieur le Président, je dis aux agents de police du Québec ce que j'ai dit aux autres agents du Canada tout entier: ce registre ne fait rien pour prévenir la criminalité.
Comme je l'ai dit dans mes observations, c'est une ressource coûteuse. En tant que gouvernement, nous investissons dans des ressources qui aideront les agents de police, non seulement au Québec, mais dans tout le pays, à lutter contre la criminalité. L'élimination de ce registre permettra d'économiser des millions, voire des milliards, de dollars. Nous pourrons donc utiliser cet argent à bon escient pour lutter contre la criminalité et s'attaquer aux vrais criminels.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander respectueusement ceci à mon collègue: ne pense-t-il pas que les sursis qui ont été donnés régulièrement par le gouvernement aux propriétaires d'armes à épaule auraient pu encourager plusieurs personnes à ne pas se plier à la loi et causer une confusion?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous encourageons tous les Canadiens à respecter la loi. Nous encourageons l'utilisation efficace et prudente d'outils destinés à lutter contre la criminalité. Le registre n'est pas un outil permettant de réduire avec efficacité la criminalité.
Les permis d'armes à feu sont efficaces. Le registre représente une utilisation coûteuse et inefficace de l'argent des contribuables. Nous pouvons utiliser cet argent à bon escient pour lutter contre les criminels.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de l'excellent plaidoyer qu'il a présenté en faveur de cet important projet de loi.
Nous n'avons pas entendu un seul agent de première ligne plaider en faveur du maintien du registre. En fait, nous avons dans le caucus conservateur 11 collègues qui ont exercé pendant de nombreuses années la noble profession d'agent de police.
Je sais qu'il s'agit d'un enjeu très important dans la circonscription du député. J'aimerais savoir s'il a entendu un de ses électeurs s'opposer à ce projet de loi. En a-t-il entendu? Certainement pas moi.
Monsieur le Président, j'ai entendu les commentaires d'électeurs provenant de nombreuses circonscriptions. J'ai fondé ma campagne sur cet enjeu en particulier, et il me semble évident que les électeurs de Nipissing—Timiskaming m'ont confié le mandat d'éliminer le registre. Celui-ci s'est avéré inutile et est en place depuis trop longtemps déjà. C'est un gaspillage d'argent et il aurait dû être éliminé il y a déjà bien des années.
Je dis à mes électeurs: « Chose promise, chose due. »
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de parler du projet de loi C-19, qui vise l'abolition du registre des armes d'épaule. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le député de Yorkton—Melville, qui travaille depuis des années sur ce dossier, de même que la députée de Portage—Lisgar, qui a accompli un excellent travail à cet égard.
Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont très bien exprimé les désavantages du registre des armes d'épaule du point de vue juridique et financier et en ce qui concerne l'application de la loi. J'aimerais présenter un autre point de vue, soit celui des chasseurs.
Je représente une belle et vaste circonscription rurale de l'Ouest du Manitoba. Bon nombre d'électeurs de ma circonscription sont des agriculteurs, des exploitants de ranch, des bûcherons, des pourvoyeurs, des pêcheurs à la ligne ou des trappeurs. C'est un très bel endroit où la faune abonde, et comme beaucoup d'électeurs de ma circonscription, je suis un chasseur.
La chasse fait partie de ma culture et de mon mode de vie, et il en va de même pour de nombreux électeurs de ma circonscription. Fait intéressant, on trouve une ou plusieurs armes à feu dans à peu près toutes les maisons de ma circonscription, et pourtant, le taux de criminalité est très bas.
Pourquoi? Parce qu'à l'endroit où j'habite, nous respectons les autres, notre collectivité et le territoire qui nous nourrit. En fait, on pourrait dire qu'il s'agit d'un royaume paisible. C'est pour cette raison que les propos du député de Lac-Saint-Louis m'ont quelque peu offensé; il a supposé que les gens qui possèdent des armes à feu sont automatiquement suspects, ou du moins, c'est ce que j'ai compris.
Mes électeurs sont honnêtes...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Lac-Saint-Louis invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je n'ai jamais dit cela. Au contraire, j'ai soutenu que les propriétaires d'armes à feu étaient des citoyens honnêtes et irréprochables.
Monsieur le Président, mes électeurs sont d'honnêtes gens de la campagne qui travaillent fort et respectent les règles. Voilà pourquoi nous estimons que le registre des armes d'épaule est si injuste et si choquant. Quand on commet des crimes dans les grandes villes lointaines, sur qui est-ce que cela retombe? Sur nous.
Les partis d'en face se gargarisent du soutien qu'ils apportent aux travailleurs et à M. et Mme Tout-le-Monde. Je suis frappé par l'opposition entre l'ancien et le nouveau NPD. L'ancien NPD avait un certain respect pour les gens qui vivent de la terre, qui travaillent fort et qui respectent les règles. Je pense à son ancienne chef, Audrey McLaughlin, qui, comme je l'ai constaté en relisant de vieux hansards, avait de sérieux doutes sur le registre des armes d'épaule. Tous les partis d'en face sont devenus les partis des élites gouvernementales et des grands patrons des syndicats, qui font tout pour étendre le contrôle du gouvernement sur la vie de ces mêmes travailleurs qu'ils prétendent soutenir.
Ce qui me laisse particulièrement perplexe, c'est l'appui au registre des armes d'épaule que manifestent les députés libéraux et néo-démocrates de Terre-Neuve et du Labrador et des Maritimes, où il y a des traditions de chasse si remarquables, par exemple la chasse au phoque à Terre-Neuve, la chasse à l'orignal, la chasse aux oiseaux, tout cela. Je suis même allé à Terre-Neuve moi-même et j'y ai goûté cette délicieuse spécialité locale qu'on appelle l'orignal en bocal. Les habitants de Terre-Neuve savent très bien de quoi je parle.
Pour ceux d'entre nous qui représentent des circonscriptions rurales, et pour mes électeurs en particulier, je dirais que notre bon sens paysan nous dit que ce n'est pas juste de punir les honnêtes propriétaires d'armes.
Pour les gens de ma circonscription, une arme à feu, c'est un outil au même titre qu'une scie à chaîne ou un tracteur, qu'il faut évidemment utiliser avec prudence, mais les gens de ma circonscription, des Canadiens épris de liberté, considèrent que le fait de posséder une arme à feu est un symbole de leur citoyenneté canadienne ou un symbole de la confiance qui doit exister entre le peuple et son gouvernement.
Cela me rappelle ce que disait George Orwell il y a des années à propos des simples citoyens britanniques qui possédaient une arme à feu. Cela ne s'applique peut-être pas exactement à nous ici, mais il y a quand même une certaine sagesse là-dedans. Voici ce qu'il disait:
Ce fusil accroché au mur de l'appartement d'un travailleur ou de la maisonnette d'un ouvrier, c'est le symbole de la démocratie. À nous de veiller à ce qu'il y reste.
La plupart des armes à feu au Canada sont utilisées pour la chasse. Pour beaucoup d'entre nous qui ont appris à chasser dès leur enfance, c'est une activité sacrée qui est souvent difficile à décrire, et c'est pourquoi je citerai l'éminent psychologue évolutionniste Randall Eaton, qui disait ceci à propos des garçons, dans son livre From Boys to Men of Heart: Hunting as Rite of Passage:
L'instinct du chasseur s'éveille spontanément chez les garçons, mais le fait d'ôter une vie ouvre le coeur, et la compassion tempère cet instinct. Si nous voulons transformer les garçons en hommes respectueux de la vie, qui assument leurs responsabilités à l'égard de la société et de l'environnement, nous devons les initier à la chasse, comme s'il s'agissait d'un rite de passage.
Il ajoute:
La chasse est le moyen idéal d'enseigner des vertus universelles, notamment la générosité, la patience, le courage, la force d'âme et l'humilité.
D'autres pourront ne pas être d'accord, mais je décris une culture authentique, honnête et active qui existe dans ce pays et qui est très importante. Les députés d'en face ont beau rire, mais pour bon nombre d'entre nous, et moi en particulier, c'est important.
Il fut une époque où j'étais le chroniqueur de la rubrique chasse du Winnipeg Free Press. Je me souviens que j'ai interviewé un jeune homme qui venait de tuer son premier chevreuil. Voici ce qu'il m'avait dit, et je le cite:
Même si c'était juste une biche, tuer ce chevreuil dépassait tout ce que j'avais pu imaginer, surtout que mon père était à mes côtés à chaque seconde et que j'ai pu partager mon excitation avec lui [...] Maintenant que j'ai vécu cette expérience, je ne comprends plus comment des gens peuvent être opposés à la chasse. J'y accorde beaucoup d'importance, car c'est une passion que je peux partager avec mon père et que je partagerai avec mes enfants lorsque viendra le temps.
Il arrive souvent que les personnes qui chassent et qui entretiennent une relation avec la faune et la terre fassent carrière dans la conservation, comme moi. J'ai pêché mon premier poisson à 4 ans et j'ai chassé ma première gélinotte huppée à 14 ans. C'est ce qui m'a incité à faire carrière dans la conservation, un domaine dans lequel j'ai travaillé pendant 35 belles années. Ces expériences avec mon père m'ont profondément marqué.
Il y a beaucoup d'activités de conservation organisées par M. et Mme Tout-le-Monde, dans ma circonscription. Si j'ai tant parlé de chasse, c'est parce que, sans arme à feu, il ne saurait y avoir de chasse, et parce que le registre des armes d'épaule est une attaque en règle contre ce qui est en fait une culture, un mode de vie innocent, productif et merveilleux.
Le projet de loi C-19, qui nous débarrassera du registre des armes d'épaule, constitue une victoire réelle et tangible pour tous ceux qui chérissent ce mode de vie, car ils comprennent d'où vient la nourriture que nous mangeons, ils respectent la nature et ils reconnaissent la valeur du travail accompli et des traditions familiales. Autrement dit, ce qui fait de notre pays ce qu'il est aujourd'hui.
Au fil des ans et des campagnes électorales auxquelles j'ai participé, les citoyens revenaient sans cesse sur la question du registre des armes d'épaule. Ce ne sont pas les enjeux qui manquent dans ma circonscription: agriculture, santé, service ferroviaire, etc.; pourtant, le registre des armes à feu a toujours été perçu comme un véritable affront par mes électeurs, qui y voyaient une entorse au gros bon sens. Les gens de ma circonscription entretiennent une relation toute particulière avec la terre. Ce sont des gens fiables et vaillants qui, comme je le disais, sont fiers de suivre les règles établies. Ce sont ces gens-là que nous devrions récompenser, ceux qui travaillent fort et qui respectent la loi.
Ma priorité à moi, en tant que député, ce sont ces gens. Bon nombre d'entre eux travaillent dans le domaine des ressources naturelles, que ce soit sur une ferme, dans un ranch, une mine ou une centrale électrique. Nous connaissons tous l'importance de ce secteur pour les régions rurales. En fait, on pourrait presque dire que ce sont les gens qui travaillent dans le secteur des ressources naturelles qui font tourner l'économie du pays. Ce sont eux qui font de notre pays ce qu'il est aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, comment le gouvernement répondra-t-il aux chefs de police honnêtes et travaillants, aux officiers de police et autres intervenants de première ligne d'un bout à l'autre du pays, incluant les intervenants en protection de la jeunesse, les ambulanciers, les paramédicaux et les infirmières habitant la ville ou la campagne, qui affirment que le registre est utile dans le cadre de leurs fonctions ou rend leur environnement de travail plus sécuritaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que mes collègues ont amplement répondu à la question, mais pour reprendre les propos succincts du ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme, le député de Beauce, il nous faut surtout mesurer les résultats, et non les intentions.
Je reconnais que les députés d'en face, dans leur volonté de maintenir le registre des armes d'épaule, ont de bonnes intentions et qu'ils se préoccupent bel et bien de la sécurité publique. Mais ce qui importe, ce sont les résultats. Comme l'a dit un de mes collègues, un certain nombre d'anciens agents de police siègent de ce côté-ci de la Chambre, et ils disent que le registre des armes d'épaule n'a aucune valeur pour eux. Nous avons tous rencontré des policiers patrouillant les rues à pied ou en voiture, et je ne manque jamais de leur poser la question. Je ne suis tombé sur un aucun policier de première ligne qui affirme que le registre est d'une quelconque utilité.
[Français]
Monsieur le Président, il est toujours difficile de discuter avec des gens qui pensent que ce qu'ils disent, c'est bon et c'est vrai, et que ce que disent les autres, ce n'est pas bon et ce n'est pas vrai. Je ne tomberai pas dans cette idéologie.
J'ai des amis chasseurs. Or on n'attaque pas les chasseurs. On parle de protéger la vie humaine en s'assurant que les armes sont enregistrées. Quand on se promène en voiture, on a un permis. Quand on s'en va à la chasse, quand on prend un bateau, on a un permis. Alors, c'est normal d'avoir un permis pour une arme à feu.
Maintenant, ce qui est plus grave, c'est que j'entends déjà les déchiqueteuses. On va non seulement scraper le registre des armes à feu, mais on veut aussi déchiqueter et enrayer ce registre. Les gens du Québec le veulent. Le gouvernement du Québec veut avoir ces données pour créer son propre registre.
Si le gouvernement est si respectueux des gens, pourquoi les gens du Québec n'ont-ils pas droit au respect, pour qu'au Québec, nous soyons capables de faire notre propre registre? En attendant, malgré la secte conservatrice, on va s'occuper de nos affaires au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme on l'a mentionné tout à l'heure, chaque province est libre de créer son propre registre des armes d'épaule. Toutefois, afin d'éliminer le registre des armes d'épaule, qui n'est rien d'autre qu'un tas d'information, il faut aussi se débarrasser de l'information. Si le Québec souhaite dépenser des millions de dollars pour un registre inefficace des armes d'épaule, je suppose que c'est son droit.
Je remarque que les députés d'en face ne présentent jamais de données probantes sur l'incidence réelle du registre sur les taux de criminalité. Comme l'a fait valoir mon collègue de Fundy Royal, s'il y avait des preuves incontestables montrant que le registre fonctionne, alors je crois que les gens de ce côté-ci auraient un point de vue différent. Or, il n'y a absolument aucune preuve à cet effet. Il nous faut des résultats sur le contrôle de la criminalité, et non de bonnes intentions pieuses.
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé de la tradition de chasse dans sa circonscription.
Les habitants de ma circonscription, Tobique—Mactaquac, pratiquent divers sports. Il y a des agriculteurs, et beaucoup d'entre eux utilisent des armes d'épaule. La chasse est un mode de vie. J'ai également eu l'occasion de visiter un certain nombre de champs de tir dans ma circonscription où l'on enseigne aux gens à respecter les armes à feu et à s'en servir en toute sécurité, et non à les craindre. Si vous voulez mon avis, nous devrions craindre davantage tous les discours alarmistes que nous entendons. Nous ne les entendrons plus. Les agriculteurs et les adeptes du tir déploraient notamment le fait que nous les empêchions d'enseigner à leurs enfants comment se servir de façon responsable d'une arme à feu et à chasser, par exemple.
Le député pourrait-il dire un mot ou deux sur les traditions de chasse et expliquer pourquoi certaines personnes trouvent insultante la loi actuelle?
Monsieur le Président, je sais que tout le monde ne voit pas le lien entre la chasse et les armes à feu, mais pour moi, les deux vont de pair. Si l'on enlève aux chasseurs leur moyen pour chasser, on perd l'essence même de la chasse.
En ce qui concerne les observations qu'a faites le député au sujet de la sécurité, je souligne qu'il existe trois sports utilisant une arme qui n'ont rien à voir avec la chasse, soit la trap, le tir au skeet et le tir aux pigeons d'argile. On pratique ces sports depuis des décennies dans le monde entier, et pas le moindre accident ne s'est produit malgré les millions et les millions de cartouches qui ont été tirées puisque les adeptes de ces sports savent manier les armes en toute sécurité — comme mon collègue l'a mentionné. Voilà qui montre bien que l'on peut posséder des armes à feu et s'en servir de façon responsable.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par des petits commentaires. Le député de Nipissing—Timiskaming disait qu'en adoptant le projet de loi devant nous, on épargnera 2 milliards de dollars. J'aimerais bien comprendre comment il va épargner 2 milliards de dollars en « scrapant » le registre des armes à feu. L'argent est déjà dépensé et il ne reviendra pas. C'est presque une insulte de dire aux Canadiens qu'ils vont économiser à ce point-là. Ce qu'on va économiser, ce sont 4 millions de dollars. Quatre millions de dollars par année pour sauver des vies, je pense que cela en vaut la peine. Honnêtement, je pense que les Canadiens le méritent. Ce n'est pas trop, 4 millions de dollars, même si ça ne sauve qu'une seule vie. D'après les statistiques, il y a une diminution marquée des décès et des tentatives d'assassinat lors d'une situation de violence conjugale depuis la mise en place du registre des armes à feu. Le registre fonctionne, il sauve des vies.
Je ne peux pas croire que les conservateurs veulent vraiment abolir notre registre des armes à feu. Le Parlement du Canada devrait continuer à faire tout ce qu'il peut pour protéger les femmes de notre pays. Il devrait faire tout ce qu'il peut pour protéger les gais et les membres des communautés culturelles. On est tous visés par des gens violents, par des actes d'agression, par de la violence. On n'en peut plus.
On a devant nous des outils qui peuvent nous protéger, qui nous aident et qui peuvent sauver des vies. À un coût de 4 millions de dollars par année, je pense honnêtement que cela en vaut la peine. Le projet de loi qui vise l'abolition du registre aujourd'hui est carrément une insulte aux Québécois. On est en train de dire aux Québécois qui revendiquent le registre des armes à feu que c'est tant pis pour eux, qu'ils paieront deux fois pour le même registre. Les conservateurs pensent qu'en l'abolissant, ils vont épargner 2 milliards de dollars. Cela n'a aucun sens. On est en train de raconter des histoires aux Québécois. On essaie de leur faire croire que ça vaut la peine de le détruire. Mais ce qu'on est vraiment en train de faire, c'est imposer les Québécois une deuxième fois pour un registre des armes à feu qui a coûté un bras, on le sait.
Qu'on me dise que le Parlement va continuer à protéger les gens qui sont défavorisés, désavantagés, lésés, attaqués, qu'il ne voudra certainement pas abolir le registre des armes à feu. J'y tiens, à ce registre.
J'aimerais qu'on se rappelle ce qui est à l'origine de la création du registre des armes à feu. Mon collègue nous a rappelé que Heidi Rathjen était très impliquée dans la création du registre actuel. On se rappelle que la nuit du 6 décembre 1989, il y a eu un massacre à la Polytechnique, à Montréal. J'étais là, la nuit du 6 décembre 1989, quand 14 femmes ont été tuées, quand Marc Lépine s'est rendu à l'Université de Montréal avec l'intention de tuer des féministes. Après avoir tiré des balles dans l'air, il a convaincu tous les hommes de la salle de classe d'évacuer la salle. Seul l'assassin Lépine et ses victimes sont restés dans la salle de classe.
Personne ne voulait croire que la vie de ces personnes était vraiment en danger, mais aujourd'hui, on y croit. Sur les neuf femmes sur qui il a tiré dans cette salle de classe, il a pu en tuer six. Il s'est ensuite déplacé dans le corridor, dans la cafétéria. Il s'est rendu dans une autre salle de classe. Il a réussi à tuer 14 femmes en tout en moins de 20 minutes. J'étais là, la nuit du 6 décembre. Je me rappelle les visages de mes collègues, du choc, de la tristesse, de la colère. Je me rappelle mes nombreux collègues, des Montréalais, des femmes, qui se sont rendus à l'Université de Montréal, à la Polytechnique. Je me rappelle la vigile et des questions que nous nous posions tous: Comment? Pourquoi? Qu'est-il arrivé? Quatorze femmes sont mortes? Ai-je bien compris?
Elles seraient mortes parce qu'un homme se sentait émasculé? Depuis ce temps-là, partout au Canada, le 6 décembre, les femmes et tous les Canadiens se rappellent la violence faite aux femmes. On se rappelle le massacre de la Polytechnique à Montréal. On se rappelle l'antiféminisme de Marc Lépine. Rappelons la raison du massacre. Marc Lépine a écrit, le jour de son massacre:
Veillez noter que si je me suicide aujourd'hui [...] ce n'est pas pour des raisons économiques [...] mais bien pour des raisons politiques. Car j'ai décidé d'envoyer ad patres [c'est à dire au royaume des morts] les féministes qui m'ont toujours gâché la vie.
C'est un événement qui a inspiré la création du registre qu'on a ici devant nous. On se rappelle que depuis, il y a eu d'autres massacres à Montréal. On se rappelle d'Anastasia De Sousa, qui s'est fait tuer par balles au Collège Dawson au centre-ville de Montréal. On se rappelle le choc que les gens ont subi et les lois qui ont été adoptées depuis pour protéger nos étudiants contre les hommes et les femmes, mais surtout les hommes, qui ne peuvent s'empêcher d'actes d'une violence extrême. Notre registre des armes à feu est là pour les défendre.
On se rappelle de Valery Fabrikant, qui a pu tuer quatre professeurs à l'Université Concordia le 24 août 1992. Il a été capable de tuer le directeur du département, Phoivos Ziogas, les professeurs Matthew Douglas et Jaan Saber, et le professeur et président du syndicat des professeurs de l'Université Concordia, Michael Hogben, un martyr du mouvement syndicaliste. M. Valery Fabrikant les a tués. Pourquoi? Parce qu'il croyait qu'ils n'avaient pas assez fait de choses pour lui.
[Traduction]
Valery Fabrikant croyait que l'administration de l'Université Concordia l'avait lésé. Il a traqué les membres du personnel. Il a poursuivi des membres de la faculté. Il a harcelé des gens à leur domicile et lors de réunions. Il les a suivis dans les salles de cours et dans les corridors.
Cet homme s'est avéré être armé et dangereux. Si le registre avait existé à l'époque, je suis convaincu que la police aurait pris conscience du risque que courraient tous les professeurs de l'université.
Il a affirmé qu'on l'a provoqué. C'était sa défense. Il est maintenant en prison et j'espère qu'il y restera fort longtemps.
Une plaque a été installée à l'université pour commémorer la tragédie. Je tiens à ce que nous nous rappelions les membres du syndicat tués par Valery Fabrikant et que le registre aurait fort bien pu être utile dans ce cas.
[Français]
Aujourd'hui, j'ai le devoir moral de dénoncer le gouvernement Harper dans le dossier du registre des armes à feu. Une fois de plus...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député qu'il ne peut pas désigner un autre député par son nom.
[Français]
Monsieur le Président, je suis désolé.
J'ai le devoir moral de dénoncer les décisions du gouvernement conservateur dans le dossier du registre des armes à feu. Une fois de plus, ce gouvernement impose un projet de loi de façon abusive sans même vouloir en débattre. Le gouvernement conservateur veut sûrement battre des records quant au manque de débats qu'il y aura à la Chambre. En plus de ne pas chercher à faire des compromis avec une grande partie de la population qui est profondément inquiète, notre gouvernement conservateur semble s'inquiéter de choses que, honnêtement, bien des personnes ne comprennent pas.
Le gouvernement élimine l'obligation d'enregistrer les armes à feu sans restriction. Il sème ainsi la peur. Il se place en opposition avec une grande partie de la population, mais aussi avec les policiers, qui sont eux-mêmes responsables d'assurer la sécurité des gens. Ce gouvernement qui se vante de vouloir sécuriser les gens et d'envoyer les criminels en prison enlève aux gardiens de la sécurité un outil précieux pour faire leur travail.
En date du 30 septembre 2011, le registre canadien des armes à feu avait été utilisé plus de 17 000 fois par jour. Dans mon comté, les policiers de la Gaspésie ont confirmé qu'ils utilisent le registre tous les jours. La Sûreté du Québec consulte le registre toutes les fois que les policiers font une intervention.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Infrastructure
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain.
-- Monsieur le Président, il s'agit pour moi d'un moment très important et je vous remercie d'avoir pris le temps de lire toute la motion en français.
C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je présente cette motion sur les infrastructures, mais permettez-moi d'abord de la mettre en contexte. Les infrastructures font partie de notre histoire. Le chemin de fer qui traverse notre pays d'un océan à l'autre fait partie de notre histoire et de notre patrimoine. Il a aussi été l'épine dorsale de nos collectivités et de notre économie.
Le Canada moderne a aménagé des infrastructures en tenant compte des données démographiques changeantes et des besoins d'une économie moderne. Nous avons construit des autoroutes. Lorsque nos cours d'eau sont devenus pollués, nous avons relevé le défi et avons construit des installations de traitement de l'eau. Nous avons bâti des logements pour répondre aux besoins des différentes collectivités. Nous avons construit des écoles et des centres communautaires. Grâce à ces infrastructures, nos collectivités sont dynamiques et prospères. La qualité de vie d'un grand nombre de Canadiens s'en trouve améliorée. Partout au Canada, des infrastructures de toutes sortes aident nos collectivités à prospérer.
Au fil des années, le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les municipalités, a investi pour s'assurer que nous disposions de solides infrastructures qui répondent aux besoins des différentes collectivités.
Dans les années 1950, 1960 et 1970, nous avons assisté à la construction d'une grande partie de nos infrastructures modernes, que nous continuons d'utiliser.
[Français]
Je suis quelqu'un qui aime beaucoup faire du vélo. Depuis plusieurs années, j'habite à Montréal et j'ai le plaisir de me promener à vélo. J'ai constaté depuis plusieurs années que plusieurs de nos infrastructures sont vieillissantes et ont de la difficulté. Les investissements qu'on fait présentement ne semblent pas fournir à la demande du parc vieillissant de nos infrastructures et, surtout, de la demande accrue des infrastructures routières, notamment des ponts et des viaducs, à cause de l'utilisation accrue des voitures dans nos infrastructures.
[Traduction]
Je présente cette motion en pensant à l'avenir, en me disant aussi que nous devons modifier notre façon de construire des infrastructures. Nous devons penser aux défis du XXIe siècle, aux défis présentés par notre environnement et nos divers engagements envers les collectivités pour nous assurer d'avoir non seulement des immeubles, mais aussi des routes qui répondent aux besoins de la collectivité. Nous devons penser aussi à la façon de planifier les infrastructures pour nous assurer d'avoir des infrastructures qui répondent et s'intègrent aux milieux de vie.
[Français]
Les infrastructures sont les piliers qui soutiennent nos communautés vibrantes, prospères et durables. Leur construction et leur entretien jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois. Selon un professeur de l'École des hautes études commerciales à Montréal, ce sont des actifs stratégiques qui contribuent à l'économie canadienne.
Et pourtant, elles s'effondrent et elles s'effritent. Nous connaissons les faits. Le 30 septembre 2006, une section du viaduc de la Concorde s'est effondrée et, avec elle, les vies de cinq victimes innocentes et celles de leur famille et amis. Cet été, c'était au tour d'une partie du tunnel qui surplombe l'autoroute Ville-Marie à Montréal. Ce nouveau drame, heureusement, n'aura fait aucune victime. À Toronto, un bloc de ciment du pont Kipling s'est écrasé sur le Gardiner Expressway, en pleine heure de pointe. Tous ces événements et plusieurs autres incidents nous rappellent que les infrastructures publiques de nos villes sont dans un état critique. Cela, c'est sans parler des infrastructures des plus petites communautés canadiennes.
Selon un sondage de Léger Marketing du mois d'août dernier, neuf personnes sur dix répondaient qu'elles étaient inquiètes de prendre les routes de Montréal. Un conducteur sur cinq environ évite certaines routes par manque de confiance envers les infrastructures routières.
Que dire aussi du manque d'infrastructures pour l'eau potable dans certaines communautés, alors qu'en 2010, 1 200 alertes pour faire bouillir l'eau ont été émises au Canada?
Le vieillissement de nos infrastructures va nous coûter cher si l'on en croit la Fédération canadienne des municipalités. Il faudra 123 milliards de dollars pour entretenir et enrayer le dépérissement de nos routes, de nos ponts, de nos égouts et de nos systèmes de traitement des eaux, sans parler des autres genres d'infrastructure. En plus, il faudra débourser 115 milliards de dollars supplémentaires pour construire les infrastructures de demain.
Or que voyons-nous? Au cours des trois prochaines années, une portion importante des programmes fédéraux de financement de l'infrastructure vont arriver à échéance. Cependant, les Canadiens et Canadiennes qui empruntent les ponts et viaducs tous les matins pour se rendre au travail voient bien que le travail de revitalisation de nos infrastructures ne fait que commencer, comme le constatent les dizaines de milliers de personnes qui roulent et empruntent le pont Champlain tous les jours. Et au moment même où expirent les grands investissements fédéraux en infrastructure, qui devaient aussi dynamiser la reprise économique, une nouvelle récession plane sur le Canada.
Plutôt que de faire preuve de prévoyance et de s'assurer que l'économie roule bien sur ses rails, ce gouvernement se lance dans une course irresponsable pour imposer l'austérité budgétaire au Canada. Le gouvernement exige de ses ministères qu'ils produisent des scénarios prévoyant jusqu'à 10 p. 100 de réductions budgétaires. Ces coupes se feront-elles sur le dos de l'aide fédérale aux infrastructures? Ces réductions budgétaires vont-elles se faire au prix de la perte d'employés qualifiés au ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités?
C'est dans ce contexte que ma motion demande au gouvernement de reconnaître que la construction et l'entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables. Nous demandons également au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l'économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes.
Je souhaite vraiment que le gouvernement fédéral soit un partenaire actif en collaborant avec nos partenaires des provinces et des municipalités et de toutes les communautés partout au pays.
Je demande au gouvernement de développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs qui prévoient la conclusion d'accords avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations et les communautés inuites et métisses, permettant ainsi un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures.
En politique, on n'est pas très habitués à penser à long terme. Souvent, on va penser jusqu'aux prochaines élections. Ce cadre législatif, en collaboration avec les provinces et les communautés, permettrait de dépolitiser les infrastructures, une expression que j'ai empruntée au journal Les Affaires. Au lieu de réagir, planifions à long terme afin que ces projets d'infrastructure servent toutes les communautés qui en ont grandement besoin.
Le déficit des infrastructures s'est accumulé sur 40 ans. Il va falloir négocier des accords avec nos partenaires qui ne viseront pas seulement à rattraper les investissements ayant été si longtemps déficitaires. Il faudra construire les routes, les ponts, les égouts, les usines de traitement et les infrastructures qui assureront la prospérité, la vitalité et la santé des communautés de nos enfants et des générations à venir. Clairement, les accords sur l'aide fédérale aux infrastructures devront s'étendre au-delà de 2014, date à laquelle cesseront 40 p. 100 des investissements fédéraux.
La motion que je dépose demande aussi au gouvernement de faire preuve de vision et de négocier avec nos partenaires des codes de normes de construction qui édifieront des infrastructures durables. Le renouvellement de nos infrastructures peut devenir le moteur d'une politique proactive pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre en incluant, par exemple, des aménagements pour un transport collectif, confortable, abordable, fiable et non polluant. Ce sont des infrastructures qui, selon le cas, favorisent la conservation de l'eau et de l'énergie. Ces technologies vertes pourront servir de moteur économique et être exportées ailleurs.
Ces infrastructures, il faut les financer avec des budgets toujours réduits. Nous savons que l'apport de la taxe fédérale sur l'essence sera appelé à diminuer de près de 60 p. 100 en raison des changements démographiques et de l'inflation au cours des 20 prochaines années. J'enjoins donc le gouvernement à considérer d'indexer la taxe sur l'essence aux changements de notre population et d'augmenter de un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence pour assurer un financement stable des infrastructures à long terme. Il faut considérer d'autres mécanismes alternatifs de financement afin de s'assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d'entretenir des infrastructures publiques.
La présente motion a été inscrite au Feuilleton avant l'annonce du remplacement du pont Champlain. Je remercie le gouvernement d'avoir répondu à mon appel. J'aimerais toutefois rappeler que le pont Champlain facilite 60 millions de déplacements par année et 20 milliards de dollars en commerce international. Quel est le plan du gouvernement quant à l'aménagement d'infrastructures de transport collectif? Comment tout cela s'arrimera-t-il aux offres de transport dans la grande région métropolitaine, d'où la nécessité d'une stratégie nationale de transport en commun, telle que proposée par ma collègue de Trinity—Spadina?
Si j'ai parlé du pont Champlain et des infrastructures du Québec, c'est que je représente les citoyens de LaSalle—Émard, circonscription de la région de Montréal, et que ceux-ci, tout comme bien des Montréalais, subissent les conséquences du dépérissement de nos infrastructures. Mais je suis consciente également que cette détérioration des infrastructures publiques se ressent partout au Canada.
Je demande ainsi à tous les députés de cette Chambre de voter en faveur de la motion que j'ai déposée ici au nom des citoyens de LaSalle—Émard et de tous les Canadiens et Canadiennes. Il est temps que nous nous retroussions les manches.
Ensemble, bâtissons l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a fait des investissements sans précédent dans les infrastructures, notamment le Fonds Chantiers Canada de 33 milliards de dollars. Nous avons augmenté la taxe sur l'essence et créé le Plan d'action économique. Si les travaux d'infrastructure sont si importants pour le NPD, la députée pourrait-elle dire pourquoi son parti semble toujours s'opposer aux mesures des conservateurs?
Elle a également mentionné l'indexation de la taxe sur l'essence. S'engagera-t-elle d'abord à appuyer notre mesure législative pour rendre le Fonds de la taxe sur l'essence permanent?
Monsieur le Président, je suis consciente que le gouvernement conservateur s'efforce de trouver des façons de financer l'infrastructure à long terme. Ce que j'ai dit, c'est que nous espérons que cet investissement sera maintenu jusqu'en 2014, voire même augmenté.
Monsieur le Président, parmi les projets les plus dynamiques et les plus merveilleux que nous ayons vus au Manitoba, je mentionnerais l'aménagement du secteur La Fourche, Portage Place, le Wellness Institute, les rues, les routes et les viaducs, sans oublier la construction d'autoroutes. Tout cela a été rendu possible grâce à l'esprit de collaboration qui règne entre les divers paliers de gouvernement. Les gouvernements fédéral, provincial et municipal se sont parlé et ont reconnu qu'ils devaient mettre leurs ressources financières en commun pour financer l'infrastructure requise. On estime qu'au Manitoba seulement, les sommes nécessaires atteignent les centaines de millions de dollars.
Selon la députée, dans quelle mesure le gouvernement fédéral a-t-il la responsabilité de collaborer à ces projets? Dans quelle mesure doit-il non seulement fournir des fonds, mais aussi jouer un rôle de leader et voir à ce que tous les intervenants participent à l'élaboration des projets d'infrastructure cruciaux dont nous avons besoin pour bâtir nos collectivités, voire même notre nation?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir attiré l'attention sur un point essentiel de mon discours et d'en avoir parlé avec une si grande éloquence. La collaboration est essentielle.
[Français]
J'ai souvent entendu dire à la Chambre que cela relève des compétences provinciales. Il faut vraiment travailler ensemble, puisqu'on représente tous les mêmes citoyens. Je crois donc qu'il est très important qu'on ait ces partenariats pour vraiment bien comprendre quels sont les besoins des citoyens de nos circonscriptions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de LaSalle—Émard de son excellent discours, qui a mis en valeur une question que la plupart des gens trouvent plutôt ennuyante. Ils ne pensent pas à ce qui se passe quand ils ouvrent le robinet ou à combien il est important qu'ils puissent conduire sur l'autoroute sans que leur vie ne soit en danger.
La députée pourrait-elle souligner à quel point c'est une question qui touche à la protection de la vie humaine, qui a une dimension bien plus qu'esthétique puisqu'elle porte sur l'infrastructure qui permet aux gens et aux familles de vivre dans nos collectivités?
[Français]
Monsieur le Président, j'adore la passion de mon collègue pour parler vraiment des choses importantes. En effet, ce sont des besoins essentiels. On avait construit, comme je l'ai mentionné, des infrastructures très importantes au fil des années, mais on les a négligées et on les a laissées aller. Maintenant, il faut identifier ces besoins essentiels et faire en sorte que les infrastructures soient sécuritaires, qu'il s'agisse d'eau potable ou du traitement des eaux usées. Les mots me manquent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de LaSalle—Émard d'avoir présenté cette motion. Elle soulève une question importante pour tous les Canadiens, question souvent tenue pour acquis. Je félicite la députée de l'avoir soulevée dans sa motion.
Je pense que tous les députés reconnaissent l'importance de l'infrastructure. Il y a quelques années à peine, la localité de Summerland dans ma circonscription, Okanagan—Coquihalla, a connu une grave pénurie d'eau. Il a fallu détourner de l'eau d'un ruisseau pour approvisionner les résidants en eau, mais cela a mis en péril l'habitat du poisson. À un moment, le maire de Summerland était même passible d'une peine de prison. Et un peu plus loin, sur le lac Okanagan il y avait un pont flottant.
Pour être conforme à la Loi sur la protection des eaux navigables, le pont devait pouvoir s'élever pour faciliter la circulation maritime. Il arrivait que le pont, vieux de plus de 50 ans, cesse de fonctionner, de sorte que le tablier restait bloqué en position levée, provoquant le chaos. Les ambulances et autres véhicules des services d'urgence ne pouvaient plus traverser.
Ce ne sont là que quelques exemples des problèmes entraînés par des décennies de négligence en matière d'infrastructure.
Fort heureusement, notre gouvernement a pris des mesures décisives, raison pour laquelle j'interviens aujourd'hui dans le débat sur la motion.
C'est notre gouvernement qui a annoncé, dans le budget de 2007, le plan Chantiers Canada septennal de 33 milliards de dollars, le premier plan fédéral à long terme pour l'infrastructure. Le plan Chantiers Canada représente en fait l'engagement le plus important et le plus soutenu du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure publique dans l'histoire du Canada.
Ça ne s'est pas arrêté là. En réponse à la récession économique, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2009 le Plan d'action économique du Canada. Dans le cadre de ce plan, nous avons collaboré avec les provinces, les territoires et les municipalités pour consentir des investissements opportuns, ciblés et temporaires qui ont créé des emplois et aidé à stimuler notre économie. Nous avons investi dans plus de 28 000 projets partout au Canada. Un grand nombre de ces projets ont permis d'améliorer et de reconstruire des infrastructures qui avaient été négligées des décennies durant par des gouvernements précédents.
La Colombie-Britannique, ma province d'origine, avait un gouvernement néo-démocrate qui avait promis de construire un nouveau pont pour remplacer le pont levant vieux de 50 ans sur le lac Okanagan. Il n'a pas tenu cette promesse. Il avait aussi promis de moderniser la route 97 et, comme le député de New Westminster—Coquitlam nous l'a dit hier, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique n'a pas non plus construit la ligne Evergreen, un projet qui a été proposé pour la première fois en 1993.
Ce que le député de New Westminster—Coquitlam n'a pas mentionné, c'est que notre gouvernement, travaillant en partenariat avec le gouvernement provincial, s'était déjà engagé à investir 600 millions de dollars dans cet important projet.
Le projet de transport en commun Canada Line reliant l'aéroport de Vancouver, situé à Richmond, au centre-ville de Vancouver est un autre projet qui n'a pas été mentionné. Ce projet représente un investissement de 450 millions de dollars du gouvernement fédéral. Et, pour être bien clair, la Canada Line est un partenariat public-privé. C'est la raison pour laquelle le NPD et le SCFP s'y sont opposés.
La Canada Line est aujourd'hui une remarquable réussite. L'achalandage moyen dépasse maintenant 100 000 usagers, ce qui est très supérieur à toutes les prévisions. Ce projet d'infrastructure a été un énorme succès, succès auquel a contribué le secteur privé.
Le partenariat a aussi permis de prolonger vers le sud le système léger sur rail à Edmonton, d'ériger une éolienne qui fournit de l'énergie verte au système de traitement des eaux usées de Kensington, à l'Île-du-Prince-Édouard, et de construire le centre d'excellence du Collège Okanagan dans ma circonscription, Okanagan—Coquihalla. Cet édifice est, dans son genre, l'une des structures les plus novatrices sur le plan environnemental en Amérique du Nord.
Ces derniers exemples montrent à quel point les investissements dans l'infrastructure viennent appuyer les objectifs plus larges du gouvernement dans les domaines de l'énergie, de la conservation des eaux, de la qualité de l'air et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce ne sont là que quelques exemples des 33 milliards de dollars investis dans d'importants projets d'infrastructure partout au Canada. En fait, plus de la moitié du plan Chantiers Canada, soit plus de 17 milliards de dollars, est versée directement aux municipalités grâce au fonds de la taxe sur l'essence et au remboursement de la taxe sur les produits et services. Ces fonds aident à bâtir nos infrastructures.
Comme les députés le savent sûrement, le gouvernement a présenté récemment un projet de loi visant à rendre permanent le fonds de la taxe sur l'essence, à hauteur de 2 milliards de dollars par année, mais le NPD a voté contre. Cette mesure permettra de fournir des fonds importants, stables, prévisibles et durables aux municipalités canadiennes pour les aider à respecter leurs priorités en matière d'infrastructures. En tant qu'ancien conseiller municipal, je sais que c'est le genre de financement dont les pouvoirs publics locaux ont besoin pour réaliser de grands projets d'infrastructure. C'est pourquoi, d'un bout à l'autre du Canada, on compte à l'heure actuelle 28 000 projets d'infrastructure, dans lesquels le gouvernement fédéral a investi. En 30 ans, aucun gouvernement du Canada n'a eu un bilan aussi reluisant que celui que nous affichons depuis 2007.
Le gouvernement reconnaît l'importance cruciale que jouent les infrastructures publiques modernes et de calibre mondial dans presque tous les aspects de notre vie. En fin de compte, c'est la raison pour laquelle je m'oppose à cette motion. Nous devons être conscients que ces 28 000 projets d'infrastructure sont tous exempts des dépenses supplémentaires qu'occasionneraient des tracasseries administratives imposées par Ottawa si la motion no 270 était adoptée.
Les Canadiens ne veulent pas — et n'ont pas besoin — que l'on alourdisse la structure bureaucratique et administrative ou que l'on crée d'autres cadres législatifs. Les Canadiens ont besoin que l'on agisse et, surtout, de voir les résultats concrets de nos actions. D'un océan à l'autre, le leadership du gouvernement a porté ses fruits: nous avons remis en état des réseaux d'aqueduc, étendu des réseaux d'assainissement et aménagé des installations de loisirs ainsi que des sentiers pédestres. En réalité, nous avons fait beaucoup plus. D'une ville à l'autre, on peut voir les résultats qu'a produit le programme d'infrastructure du gouvernement. Vingt-huit mille projets témoignent de la réussite du Plan d'action économique du gouvernement. Pour moi, chacun de ces projets est une raison de m'opposer à cette motion.
Pour ce qui est de la mention dans la motion au pont Champlain, à Montréal, le gouvernement a toujours pris ses responsabilités à l'égard de cette infrastructure importante. Dans les derniers budgets, nous avons investi au total 380 millions de dollars dans le pont Champlain pour le maintenir en état et en assurer la sécurité pour les dix prochaines années. Puis, le 5 octobre dernier, le ministre des Transports a annoncé que le gouvernement entreprendrait la construction d'un nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent.
J'aimerais remercier mes collègues d'avoir pris le temps de m'écouter aujourd'hui. J'aimerais également remercier la députée de LaSalle—Émard d'avoir soulevé une question très importante. Toutefois, je crois que le bilan du gouvernement, qui a créé un nombre sans précédent de 28 000 projets d'infrastructure dans l'ensemble de notre magnifique pays, est éloquent et montre qu'il n'est nullement nécessaire d'alourdir la structure bureaucratique ou administrative à Ottawa, comme le propose la motion no 270.
[Français]
Monsieur le Président, dans un premier temps, j'aimerais vous féliciter parce que la façon dont vous avez lu cette motion, totalement en français, mérite des applaudissements, et si le poste de vérificateur général est encore disponible, je suis sûr que les critères seraient respectés en ce qui a trait au bilinguisme. Félicitations, monsieur le Président.
J'écoute assurément mes amis du NPD et du Parti conservateur. C'est normal — cela fait 15 ans que je suis ici —, chacun essaie de s'attribuer le mérite: c'est grâce à moi, c'est moi, mon gouvernement est meilleur que le vôtre, les méchants gouvernements des partis politiques opposés des autres provinces, c'est bien épouvantable. En réalité, les Canadiens, les Québécois et les Montréalais, chez moi, ont besoin d'un renouvellement des infrastructures. C'est la réalité.
J'aurais pu dire qu'en 1993, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir et qu'il y avait un déficit de 42 milliards de dollars qui venait des conservateurs qui les ont précédés, on a décidé d'investir massivement et de créer pour une première fois le fameux programme des infrastructures. J'aurais pu parler de cela, mais je vais aller vers l'avenir. Je ne veux pas retourner dans le passé.
Évidemment, c'est sûr qu'on a toujours voulu investir dans les infrastructures. Je pense qu'en 2007, c'était un gouvernement minoritaire. Oui, c'est cela. On avait donc besoin d'une majorité de députés et ils n'étaient pas tous du Parti conservateur. Alors, j'imagine que l'ensemble des parlementaires — en tout cas, ceux du Parti libéral — ont voté avec le gouvernement parce que c'était important d'investir dans les infrastructures pour les citoyens.
Cependant, on est maintenant en 2011. Il y a une réalité à laquelle on est confrontés. Chaque fois qu'on vivait une récession économique, l'infrastructure était l'élément économique de base non seulement pour améliorer la qualité de vie des gens, mais également pour créer de l'emploi. C'est un programme de partenariat essentiel. Car, tout en respectant les champs de compétence, on doit s'assurer que, compte tenu des besoins des municipalités et de la maîtrise d'oeuvre des provinces, le gouvernement canadien est un facilitateur et investit les sommes d'argent nécessaires pour qu'on puisse répondre aux besoins des gens.
On est favorable à cette motion. Évidemment, cela fait longtemps qu'on parle du pont Champlain. Cela fait longtemps que j'en parle. On en a parlé lors de la dernière campagne électorale. Finalement, il y a une annonce. Je ne sais pas qui va couper le ruban, mais on a besoin du pont Champlain. Entre-temps, on a surtout besoin non pas juste de l'annonce, mais de savoir ce qui arrive du pont Champlain actuel. Car on a toujours refusé de nous donner les rapports d'inspection. Si vous parlez aux ingénieurs, si vous étudiez les enquêtes et si vous vous informez auprès des médias, vous êtes à même de constater que ce pont est en mauvais état. Quand les ingénieurs me disent de ne pas rouler sur les bords quand je circule sur le pont Champlain, mais de rester au milieu, c'est grave. Je veux bien croire qu'on a annoncé qu'un pont va être bâti d'ici 10 ans, mais on doit encore se servir du pont actuel pendant 10 ans. On a donc besoin d'avoir l'heure juste sur sa situation.
Évidemment, on doit trouver une nouvelle façon de faire. Comme Montréalais, je pense que l'avenir du pays passe par les municipalités. Par conséquent, on doit avoir un nouveau partenariat.
[Traduction]
Nous devons conclure une nouvelle entente avec les municipalités, une entente dont l'approche en matière de services ruraux et urbains sera équilibrée, une entente qui nous permettra de nous assurer que nous offrons vraiment des solutions diverses à ceux qui voyagent en voiture, à ceux qui voyagent en bicyclette et à ceux qui utilisent les transports en commun. Par « transports en commun », je n'entends pas seulement les autobus; les trains en font également partie. Il faut que nous élaborions une politique en matière de services ferroviaires interurbains.
[Français]
On peut parler du TGV dans le corridor Québec-Windsor. On peut parler d'infrastructures de base interprovinciales ou entre le Canada et les États-Unis. Mais très certainement, l'infrastructure est l'avenir. La politique de base d'un gouvernement, tant pour l'économie que pour la qualité de vie, repose sur son infrastructure. Il faut protéger les infrastructures actuelles tout en s'assurant de pouvoir en bâtir d'autres. En ce sens, cette motion répond bien à cela. Ce que nous aimons, dans cette motion, c'est qu'il y a une belle diversité. On ne parle pas que du rural et de l'urbain, mais aussi des communautés autochtones, des Premières nations, des Inuits, des Métis.
Je suis un ancien ministre des sports. Je me rappelle que lorsqu'on a mis en place le programme d'infrastructure, il y avait le volet 1, le volet 2 et le volet 3. Le volet 3 était particulièrement important à mes yeux parce que c'était une façon de pouvoir investir dans les infrastructures sportives ou récréotouristiques. Infrastructure veut aussi dire outil de prévention et de développement. On a bâti une aréna à Iqaluit, où il y avait des problèmes chez les jeunes. Les infrastructures sportives a rehaussé l'estime de soi des jeunes, avec pour résultat que des gens comme Joé Juneau, à Kuujjuaq, créent des programmes pour les jeunes. Grâce à ces infrastructures, on peut redonner aux jeunes leur dignité.
C'est bon tant pour l'environnement que pour la qualité de vie dans les municipalités. C'est un outil de développement important pour notre propre citoyenneté. C'est une motion et c'est un gouvernement conservateur. La députée de LaSalle—Émard va être un peu déçue, car elle a reçu une petite poignée de main du député conservateur là-bas qui a dit que les bleus allaient voter contre. Mais il est important de continuer à en parler. Hier, on a discuté avec la députée de Trinity—Spadina de son projet de loi d'initiative parlementaire sur le transport en commun.
Aujourd'hui, on parle d'infrastructure. Au comité des transports, on mène une étude sur une stratégie nationale pour le transport en commun. Sauf que maintenant, on ne peut plus séparer une stratégie nationale de transport commun des infrastructures. Il faut avoir une stratégie qui comprend ces deux aspects. Pour ce qui est de la gouvernance et du financement, il est essentiel que toute politique publique tienne compte de ces deux aspects; l'un ne va pas sans l'autre.
On est d'accord sur les mesures de financement. C'est M. Martin, qui était premier ministre à l'époque, qui avait mis en avant pour une première fois, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités, l'idée même d'une taxe sur l'essence qui irait aux municipalités à titre de financement. Le gouvernement actuel l'a rendu permanent. On doit réfléchir à de nouvelles méthodes de financement. Si les municipalités nous disent que cette taxe n'est pas suffisante, il faut trouver de l'argent supplémentaire. Si cet argent ne sert actuellement qu'à maintenir à niveau les infrastructures existantes, si on veut en bâtir d'autres, il faudra trouver de l'argent ailleurs.
Il faut regarder l'indexation, voir si on peut aller chercher de l'argent supplémentaire dans les taxes d'accise actuelles sur l'essence. Une taxe supplémentaire ne veut pas dire une taxe supplémentaire pour les citoyens. Ça veut dire qu'on va prendre un montant supplémentaire et l'envoyer aux municipalités. On n'aura plus le choix, et nous sommes d'accord là-dessus.
Premièrement, le partenariat public-privé est un incontournable, si on a une bonne réglementation intelligente et un encadrement approprié. Ce n'est pas de l'administration supplémentaire. Notre rôle est de veiller à la qualité de vie des gens et, par conséquent, c'est à nous de s'occuper de l'encadrement. Deuxièmement, le Parti libéral a toujours prôné un fonds dédié à l'infrastructure. Il faut donc un montant d'argent stable à long terme. À partir de maintenant, étant donné la fragilité de l'économie mondiale et notre taux d'endettement assez élevé, il faut investir davantage dans l'infrastructure. C'est l'économie de base. En ce sens, on devra constituer un fonds dédié aux infrastructures.
Alors, nous appuierons cette motion. C'est un débat important. Nous ne sommes pas d'accord sur ce qu'a dit le gouvernement. Nous reconnaissons qu'il y a eu des investissements grâce à l'effort de l'ensemble des parlementaires, mais maintenant il faut aller de l'avant, et nous appuyons la motion de la députée de LaSalle—Émard.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre infrastructure municipale est problématique. Nos routes et nos ponts s'effondrent, la circulation est extrêmement congestionnée, on émet des avertissements concernant l'eau potable, et des milliers de personnes inscrivent leurs noms sur des listes d'attente dans l'espoir d'obtenir des logements à prix abordable.
Les embouteillages occasionnent aux Canadiens des milliards de dollars en coûts supplémentaires. Ces derniers passent près de 32 jours par année, soit plus d'un mois de travail, à se rendre à leur travail et à en revenir, parce que le système de transports en commun est inadéquat. Dans les grands centres urbains de Montréal et de la région du Grand Toronto, les déplacements domicile-travail durent 75 minutes. C'est le pire classement parmi 23 villes du monde. C'est un mauvais signe.
Puis, il y a les services de police, et j'aimerais que les députés prennent les chiffres suivants en considération. Les municipalités assument plus de 60 p. 100 des coûts liés aux services de police, dont des fonctions de police relevant du gouvernement fédéral, comme la sécurité à la frontière et la lutte contre le trafic de la drogue à l'échelle internationale, fonctions qui sont évaluées à 600 millions de dollars. En ce qui concerne les budgets municipaux, les services de police représentent 20 p. 100 des dépenses locales. Dans certaines collectivités, les coûts des services de police augmentent plus rapidement que ceux des soins de santé.
Puis, il y a l'infrastructure du logement. À l'échelle nationale, 175 000 familles sont en attente d'une unité de logement social, et plus 40 000 Canadiens, dont de jeunes enfants, passent chaque nuit, y compris ce soir, dans des refuges d'urgence.
Les infrastructures municipales font problème. Les travaux à effectuer représentent des milliards de dollars et on manque d'argent. Pourquoi? Parce que les budgets des municipalités ne sont pas faits pour absorber tout ce qu'il y a à faire. Sur chaque dollar payé en impôts, 8 ¢ vont aux municipalités et le reste va aux gouvernements provinciaux et fédéral. Pour ce qui est des municipalités, beaucoup d'argent sort des villes et des villages, mais très peu y retourne. Le manque d'argent est grave. Que se passe-t-il?
Sans une part des recettes et de la taxe de vente générée par la nouvelle croissance, les collectivités sont contraintes de hausser le taux de la taxe foncière et de couper dans les services de base. La plupart du temps, les réparations des infrastructures sont remises à plus tard. Le déficit en matière d'infrastructure n'aide ni les familles ni les entreprises ni notre économie.
Nous avons une occasion unique parce que les fonds de Chantiers Canada, qui représentent 1,2 milliard de dollars par année, seront épuisés en 2014. Les programmes sur le logement abordable et sur le logement pour les sans-abri, qui ont une enveloppe de 380 millions de dollars par année, arrivent à échéance en 2014. Le fonds de recrutement des policiers, qui s'élève à 80 millions de dollars par année, sera épuisé en 2014. La Fiducie d'investissement pour les transports en commun de 300 millions de dollars par année, qui a été mise sur pied grâce au partenariat Martin-Layton, a expiré en 2009. Avec environ 40 p. 100 de tous les programmes d'infrastructure qui arrivent à échéance, la Chambre a une occasion unique de reconduire ces programmes qui sont des engagements envers les municipalités.
Je n'ai pas encore parlé des collectivités rurales, isolées et septentrionales. Ces collectivités sont responsables de plus de 50 p. 100 des exportations du Canada, y compris l'énergie, les produits agricoles et les ressources naturelles. En moyenne, cependant, le revenu d'un ménage dans les régions rurales est inférieur de 10 000 $ à celui des ménages d'autres régions du Canada.
Étant donné que le mercure grimpe dans l'Arctique, les coûts liés à la réfection des routes, des ponts et des édifices publics seraient au moins deux fois plus élevés que l'estimation de 400 millions de dollars du déficit d'infrastructure dans le Nord. Les communautés nordiques sont elles aussi dans une situation désespérée.
C'est pourquoi il faut examiner les fonds pour l'infrastructure, et c'est pourquoi il est essentiel d'avoir un cadre législatif. Le Canada a besoin d'une vision nationale. Nous devons nous demander à quoi vont ressembler nos villes dans cinq ans ou dans 25 ans. Nous devons avoir une vision de ce que seront nos villes parce que 80 p. 100 des Canadiens vivent en milieu urbain. Nous devons adopter une vision nationale, et c'est pourquoi nous devons nous doter d'un cadre législatif.
Nous devons aussi inviter les villes à participer au processus lorsque le gouvernement fédéral rencontre les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il ne faut pas se défiler en disant que les municipalités ne relèvent pas de la compétence fédérale. J'ai entendu cet argument hier. Je l'ai entendu il y a quelques minutes, de la bouche de députés conservateurs, et je vais peut-être l'entendre encore tout à l'heure lorsqu'un député conservateur prendra la parole.
Si les conservateurs disent que les villes ne relèvent pas de la compétence fédérale, ils devraient les inviter à participer aux discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ils devraient leur réserver une place à la table. Malheureusement, ce n'est pas ce qui se produit.
Voilà pourquoi il nous faut un cadre législatif. Nous devons définir des objectifs précis. Nous devons garantir un financement durable, prévisible et à long terme.
Il faut que ce soit vert. Le Canada a un code du bâtiment. Nous ne pouvons pas nous borner à dire que les municipalités sont responsables du code bâtiment, ou que c'est à elles qu'il incombe de décider comment construire. Il existe un code national du bâtiment, et nous devons veiller à ce que les nouvelles infrastructures respectent les normes de construction modernes.
Je suis allée tout récemment dans des localités du Nord et j'ai vu une maison qui était en train d'être construite avec des planches très minces. Cela se passait dans une communauté nordique. Les pompiers disent que, si l'on utilise des matériaux très minces, c'est dangereux pour le feu. D'autres personnes disent que, si l'on construit d'une façon qui ne favorise pas l'économie d'énergie, nous allons perdre beaucoup de chaleur en hiver, consommer davantage d'énergie et gaspiller de l'argent.
C'est pourquoi il faut innover, faire appel aux meilleures technologies et s'assurer que toute nouvelle infrastructure soit construite de la façon la plus écologique possible.
Nous devons veiller à procéder de manière à créer beaucoup d’emplois, car chaque milliard de dollars consacré à l’infrastructure crée 11 000 emplois. Selon moi, cela vaut beaucoup mieux que d’offrir des allégements fiscaux aux grandes sociétés, parce que les allégements fiscaux ne créent pas des milliers d’emplois.
Compte tenu de toutes ces bonnes raisons et du fait que toutes les municipalités disent qu’elles doivent avoir un plan viable à long terme, pourquoi les conservateurs refuseraient-ils d'agir dans ce sens? Probablement un peu parce qu’ils sont déconnectés de la réalité. Ils ne veulent pas appuyer un cadre législatif parce qu'ils ne veulent pas rendre de comptes.
Actuellement, il n’existe aucune formule claire pour l’attribution du financement. Ces décisions sont prises à huis clos. Parfois, il n’y a même pas de documents étayant les décisions. Nous avons vu ces 50 millions de dollars s’envoler à Muskoka. Il n’y a ni critères ni reddition de comptes.
En fait, il est beaucoup plus facile de simplement distribuer l’argent à ses amis derrière des portes closes que de dire qu’il existe un cadre législatif et une formule de financement.
Où est le système de répartition proportionnelle? Quel pourcentage du financement est consacré à l’entretien? Nous ne savons pas quel pourcentage est attribué à de nouveaux projets. Il n’y a rien de clair. On ne voit que des dispositions de financement à court terme, et cela n’est pas acceptable.
C’est pourquoi il faut indexer la taxe sur l’essence. Il faut majorer le montant du transfert des recettes tirées de la taxe sur l’essence d’au moins un cent afin de pouvoir créer dès maintenant de nouveaux emplois.
Reprise du débat. J'informe le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités que je devrai l'interrompre à 19 heures, car ce sera la fin de la période allouée.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion no 270 que le NPD a présentée.
D'entrée de jeu, j'affirme que cinq des six points que comporte la motion énoncent des évidences qui suscitent un fort consensus et que, partant, il n'est pas nécessaire d'en débattre, ou reprennent des politiques existantes ou des décisions que le gouvernement a déjà prises.
Toutefois, un point se distingue nettement des autres. Il s'agit de celui qui figure à l'alinéa e) et qui dit ceci:
e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques;
La motion propose d'augmenter par un cent le litre le transfert aux municipalités des recettes tirées de la taxe sur l'essence, puis de majorer le montant de ce transfert de 2 à 5 p. 100, en fonction de la croissance du PIB nominal. Cela représenterait une augmentation massive des dépenses du gouvernement fédéral, année après année.
Toutefois, le Nouveau Parti démocratique ne précise nulle part dans cette motion d'où viendra cet argent. On n'en connaît pas la source. Par conséquent, il ne reste que deux façons d'expliquer comment le NPD financerait une telle augmentation.
La première option consisterait en une augmentation des impôts à compter de maintenant. Le gouvernement fédéral devrait trouver une taxe à augmenter pour financer les énormes nouvelles dépenses que la motion imposerait à l'État.
C'est très probablement la taxe sur l'essence elle-même que le NPD nous demanderait d'augmenter. Après tout, les nouvelles dépenses proposées seraient dans le domaine relié au Fonds de la taxe sur l'essence et il s'ensuit nécessairement que l'augmentation des dépenses serait financée, si on suit la logique néo-démocrate, par une augmentation de la taxe sur l'essence elle-même.
Cette augmentation ne toucherait pas que les consommateurs qui font le plein, elle aurait également des répercussions sur le coût de tous les biens transportés qu'on puisse imaginer: les denrées, les vêtements ou tous les autres articles de détail transportés par camion. Le Canada serait alors aux prises avec une inflation accélérée, précisément au moment où le monde pourrait déjà avoir à faire face à des problèmes d'inflation.
Il ne faut pas oublier, je le rappelle à mes collègues néo-démocrates, que le gouvernement lui-même n'a pas d'argent. Ce sont les contribuables qui en ont. Chaque fois que des politiciens proposent une augmentation des dépenses, ils proposent nécessairement de venir prendre plus d'argent dans les poches des contribuables afin de financer cette augmentation. En d'autres termes, le gouvernement ne peut rien nous donner sans d'abord venir puiser dans nos poches. Il pourrait notamment accroître la taxe sur l'essence, mais je suis persuadé que nos collègues d'en face auraient de nombreuses autres suggestions sur la façon de forcer les contribuables à financer une proposition de ce genre.
L'autre moyen de financer la proposition contenue dans la motion no 270 consisterait à emprunter davantage. Nos vis-à-vis ont peut-être remarqué que le Canada a été frappé par la même récession que le reste du monde, ce qui a eu pour effet de le laisser, comme pratiquement tous les autres pays industrialisés, dans une position déficitaire. Nous n'avons donc pas d'excédent ou d'argent caché pour financer l'augmentation des dépenses proposée par le NPD aujourd'hui. Ainsi, le NPD devrait soit augmenter les impôts, soit accroître le déficit, ce qui est une autre façon d'alourdir le fardeau fiscal.
Les déficits ne sont rien d'autre qu'une taxe reportée. Évidemment, il faut les rembourser un jour, lorsque le prêteur présente la facture aux contribuables. Mais il y a pire. Non seulement on fait ainsi augmenter le déficit que nous devrions rembourser plus tard, mais les contribuables se retrouveraient alors avec des dépenses liées aux programmes qui ne cesseraient de croître elles aussi, année après année, en plus des déficits que cette proposition créerait dès le départ.
Comme je l'ai dit plus tôt, les gouvernements n'ont pas d'argent à proprement parler. C'est Winston Churchill qui a dit un jour que l'idée qu'une nation puisse parvenir à la prospérité par l'imposition, c'est comme un homme debout dans un sceau qui essaie de se soulever en tirant sur la poignée. Pour des raisons évidentes, cela ne fonctionne pas. En d'autres termes, un économiste a déjà dit que, pour les gens de la gauche économique, le gouvernement devient la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde. Encore une fois, c'est une impossibilité mathématique.
Quand nous regardons ce qui se passe un peu partout dans le monde et que nous voyons les conséquences néfastes de ces politiques socialistes, qui consistent à toujours augmenter les dépenses, nous constatons que des nations sont au bord de la faillite. Elles déprécient leur dette. Les gens sont dans la rue et protestent contre les énormes compressions dans les services sociaux qui sont devenues nécessaires en raison des terribles positions financières de leurs gouvernements et des augmentations dévastatrices des impôts qui mettent les gens au chômage et jettent les familles à la rue. Voilà le genre de conséquences que nous, au Canada, réussissons à éviter; et nous continuerons à travailler en ce sens en adoptant des politiques fiscales responsables que peut prendre en charge l'assiette fiscale actuelle sans endetter davantage la prochaine génération. Voilà pourquoi je m'oppose à cette motion.
Le secrétaire parlementaire disposera de trois minutes pour terminer son allocution, s'il le souhaite, lorsque la Chambre reprendra l'étude de cette motion.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 24 octobre 2011, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 7 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
Je quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comité plénier.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Les coptes d'Égypte
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Bruce Stanton, pour étudier l'affaire du gouvernement no 7.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, je tiens à rappeler aux députés la manière dont se dérouleront les délibérations. Chaque député qui prendra la parole disposera de dix minutes, suivies de dix minutes pour les questions et observations.
[Français]
Les débats prendront fin après quatre heures ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 24 octobre 2011, la présidence ne recevra ni demandes de vérification du quorum, ni motions dilatoires, ni demandes de consentement unanime.
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
Que le comité prenne note de la violence et des attaques brutales dont sont toujours victimes les chrétiens coptes d'Égypte et leurs institutions.
Monsieur le président, premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ne pourront pas participer au débat de ce soir parce qu'ils sont à l'extérieur du pays. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un sujet extrêmement important.
C'est un immense plaisir pour moi de prendre part à ce débat. Depuis le début de l'année, c'est remplis d'enthousiasme et d'espoir que nous avons suivi la révolution secouer les bases de l'Égypte, après avoir pris naissance en Tunisie et avant de s'étendre à la Libye et aux pays environnants dans un mouvement qu'il convient désormais d'appeler le « printemps arabe ».
En fait, le printemps arabe a suscité autant l'espoir que les attentes chez ceux qui en étaient les observateurs. Le monde s'émerveillait de ce qui se passait dans les rues d'Égypte, mais surtout, il était subjugué par les milliers d'Égyptiens qui ont décidé de réclamer leurs propres droits. Ils avaient soif de démocratie et de liberté et ils voulaient que l'on respecte leurs droits.
Le monde regardait ces événements d'un oeil attentif. Comme on le sait, le président égyptien a finalement dû démissionner. Les dirigeants du pays ont dû accepter que les choses étaient en train de changer et qu'ils avaient tout avantage à écouter les doléances du peuple égyptien.
Mais ce qui est encore plus impressionnant, plus important, c'est que dans les rues en Égypte, à place Tahrir, se côtoyaient musulmans et coptes, et tous les Égyptiens étaient solidaires, se battaient pour leurs droits et clamaient: « Nous sommes tous des Égyptiens. » Ce mouvement populaire a donné à la communauté internationale l'espoir que la nouvelle Égypte qui naissait s'occuperait des droits de sa minorité aussi, pas seulement des droits de la majorité des Égyptiens, mais de tous les Égyptiens, peu importe la région.
Cela en soi était extrêmement impressionnant, et la plupart des Canadiens retenaient leur souffle et disaient que l'Égypte était à l'aube d'une nouvelle ère. Évidemment, on s'est inquiété à un certain moment de quelques actes de violence à l'endroit de la minorité en Égypte, les coptes, de la destruction de leurs églises et de la violence. Nous l'avons également vu dans d'autres régions du monde, où la majorité a bafoué les droits de la minorité.
L'Égypte elle-même a été un chef de file depuis des années. Elle a apporté un solide leadership moral au milieu africain, ainsi que dans le monde arabe. La position de l'Égypte a été reconnue partout dans le monde, et respectée.
Mais lorsque les dirigeants et les lois d'un pays ne respectent pas les droits de la minorité, le lustre devient terne. Tout récemment, nous avons été horrifiés de voir ce lustre se ternir, tout particulièrement lorsque les forces de sécurité s'en sont pris aux coptes qui demandaient le respect de leurs droits, affrontements au cours desquels plus de 27 personnes ont trouvé la mort.
Nous aimerions offrir nos plus sincères condoléances aux familles qui ont perdu des êtres chers à cause de cette violence inutile.
Pendant longtemps, le Canada a défendu les droits de la personne. La pierre angulaire de la politique de notre gouvernement est de défendre les droits de la personne. Nous avons adopté une position très ferme aux Nations Unies contre l'Iran et contre tous les autres régimes qui ne respectent pas les droits de la personne de leurs propres citoyens.
Voilà l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement n'a eu aucune difficulté à souscrire à la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU concernant la Libye, car elle était destinée à protéger le peuple libyen.
Comme les droits de la personne sont la clé de voûte de notre politique, nous continuerons, sur la scène internationale, de nous prononcer en faveur des droits des citoyens et, surtout, des minorités religieuses.
Le gouvernement, qui reconnaît toute l'importance que revêt la question des droits de la personne, a promis dans le discours du Trône de créer un organisme au ministère des Affaires étrangères qui s'occuperait des questions touchant la liberté de religion. Le bureau de la liberté de religion dénoncera les violations des droits des minorités sur la scène internationale. À notre époque, c'est très important.
Aujourd'hui, à l'occasion de la conférence du Commonwealth qui se déroule à Perth, le premier ministre a fait une déclaration sans équivoque, à savoir que le Commonwealth devrait faire des droits de la personne l'une des politiques principales du secrétariat du Commonwealth. Lorsque la situation des droits de la personne commence à se dégrader, il est très difficile de faire marche arrière. Or, si nous ne faisons rien, nous ne bâtirons pas un monde meilleur
Il incombe au Canada et aux Canadiens de défendre ces droits dans les forums internationaux, comme nous le faisons aux Nations Unies. Je suis donc ravi qu'un débat ait lieu ce soir à la Chambre pour que nous puissions exprimer la profonde inquiétude que suscitent les actes de violence commis en Égypte contre les coptes.
Comme les députés le savent, les coptes vivent en Égypte depuis le Ve siècle. On ne parle pas de nouveaux immigrants. Ils font partie intégrante du pays, au plan culturel, religieux et à tout point de vue. Ils sont Égyptiens, voilà tout. Il est donc fort triste de voir que même les forces de sécurité s'en prennent à la population égyptienne, aux personnes qu'elles sont censées défendre, indépendamment de leur religion.
Dans la motion d'aujourd'hui, le gouvernement du Canada indique très clairement que la situation le préoccupe grandement. Nous demandons au gouvernement de l'Égypte de rétablir la justice et de soumettre à toute la rigueur de la loi ceux qui ont mené ces attaques et qui ont violé la loi.
Il est inutile d'avoir des lois qui protègent les minorités religieuses si l'on ferme les yeux lorsque des extrémistes les enfreignent. Ces lois ne servent à rien parce qu'elles n'inspirent pas la confiance voulue. Le gouvernement de l'Égypte doit prendre des mesures très énergiques à l'encontre des auteurs de ces crimes sordides contre la minorité. Voilà un des principaux éléments sur lequel le gouvernement du Canada exhorte le gouvernement de l'Égypte à agir; espérons que celui-ci le fera.
L'Égypte s'apprête à adopter une nouvelle constitution et à tenir des élections parlementaires. Le moment est venu pour l'Égypte de faire sa marque dans le monde et de dire qu'elle est une démocratie qui respecte les droits de la personne et la liberté de religion de tous.
Nous demanderons aussi au Conseil des droits de l'homme de mener une enquête ouverte et transparente sur les souffrances des coptes d'Égypte et de rendre son rapport public. Ainsi, la communauté mondiale verra que les dirigeants de l'Égypte souhaitent sincèrement s'attaquer aux questions des droits de la personne dans leur pays.
Monsieur le président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les observations de mon collègue. Il a parlé des mesures qui seront prises ou l'ont peut-être été. Je vais poser quelques questions et répondre à d'autres pour lui.
Une question a été posée au Comité des affaires étrangères mardi. La question, qui concernait la persécution de la communauté copte, était de savoir quelles mesures le Canada a prises aux Nations Unies. Voici ce qu'a dit le député: « Il me semble que c'est le rôle des Nations Unies de mener une enquête et d'imposer des sanctions, peut-être pas des sanctions traditionnelles, mais les Nations Unies pourraient rallier la communauté internationale et nos alliés dans la région, et exprimer, de façon concertée, les préoccupations de la communauté internationale. »
C'est un fonctionnaire du ministère qui a répondu. Voici ce qu'il a dit: « Je vous remercie d'avoir posé cette question. Je vais demander à Marie si elle peut répondre concernant les Nations Unies. Pour ma part, je ne sais pas. »
Mme Marie Gervais-Vidricaire a répondu: « Je ne suis pas au courant... »
Nous avons adopté la motion lundi dernier, avec le consentement unanime. Le ministre avait pris la parole et a donné du poids à la motion, mais à ce jour, aucune mesure n'a encore été prise par les Nations Unies.
Mon collègue a parlé du Conseil des droits de l'homme, le CDH. La même question a été posée au comité concernant le CDH.
Voici ce qu'a répondu Mme Barbara Martin: « Habituellement, ce genre de question serait soulevée au Conseil des droits de l'homme qui se réunit généralement au printemps. Jeff, savez-vous si la question a été soulevée lors de la dernière session du Conseil des droits de l'homme? »
Voici ce qu'a répondu Jeffrey McLaren, le directeur de la direction du Golfe et du Maghreb du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: « Je ne crois pas qu'elle ait été soulevée lors de la dernière session. Chaque année, le conseil examine de très près la situation des droits de la personne dans un certain nombre de pays. Je ne crois pas que c'était au tour de l'Égypte cette année. »
Il y a eu des tragédies humaines en Égypte en 2000, 2008, 2009 et 2011, les trois dernières sous le...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député que nous en sommes à la période des questions et observations. Il y aura d’autres questions. Quand un bon nombre de députés veulent intervenir au cours de cette période, je leur demande de faire une intervention d’une minute ou d’une minute et demie. La dernière personne à avoir parlé pourra donner une réponse d’une durée équivalente.
Le député de Scarborough—Agincourt a la parole.
Monsieur le président, je veux que mon collègue sache qu’il a bien tout le contexte voulu.
Au cours des quatre ou cinq dernières années, le gouvernement n’a absolument rien fait. Il n’a pas fait part de la demande de la communauté, qui réclamait qu’on soulève la question au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. La motion pourrait ne pas être explicite.
Voici la question que je pose au secrétaire parlementaire, par votre intermédiaire, monsieur le président: Qu’est-ce que le gouvernement attend? Vous avez reçu vos ordres d’exécution, alors qu’attendez-vous pour les exécuter? En fait, c'est vous-même qui vous êtes donné cet ordre d’exécution, alors qu’attendez-vous?
Je rappelle aux députés d’adresser leurs questions et observations à la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le président, je rappelle au député que ces choses doivent se faire suivant une certaine procédure. Bien sûr, il n’a jamais travaillé dans le domaine des affaires étrangères, alors il ne peut pas comprendre. Le ministre des Affaires étrangères, dans son discours à l’Assemblée générale des Nations Unies…
Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je suis le mieux placé pour savoir où j’ai travaillé ou non, et je n’ai pas apprécié ce commentaire du député.
Monsieur le président, c’est une question très importante. Il s’agit de droits de la personne et de questions délicates, alors je ne veux pas en débattre. Comme je l’ai dit dans mon discours, le Canada a exprimé ses préoccupations. Le ministre des Affaires étrangères a fait savoir à l’ONU que nous continuerons à travailler avec nos alliés, mais nous continuerons aussi à travailler sur la scène internationale et à tenir un discours très ferme sur la question des droits de la personne. C'est ce que promet le gouvernement.
Monsieur le président, je partage bon nombre des préoccupations du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères. Je m'inquiète, moi aussi, de la situation actuelle et de son évolution. La situation ne s'améliore pas: elle se dégrade.
Comme j'ai séjourné au Caire et que j'ai passé du temps dans la communauté copte, qui m'a très bien accueilli, je m'inquiète particulièrement des amis que j'ai là-bas. C'est vraiment une communauté fantastique. Cette situation a été pour moi à la fois une source d'espoir, devant les changements que vivait l'Égypte, et une source de déception quand la situation s'est dégradée. Comme le secrétaire parlementaire, je crois que l'une des caractéristiques essentielles du succès d'une démocratie moderne est sa façon de traiter les minorités, qu'il s'agisse de minorités linguistiques, ethniques ou religieuses.
Je suis certain que notre gouvernement est en contact avec des personnes influentes en Égypte. J'aimerais savoir, de façon très précise, ce que fait notre gouvernement, quand il communique avec les représentants de ce gouvernement militaire, pour faire avancer ce dossier et empêcher qu'il y ait d'autres massacres.
Monsieur le président, quand le ministre des Affaires étrangères transmet ses préoccupations à l'Assemblée générale des Nations Unies, et qu'il fait, au nom du gouvernement canadien et à l'intention du gouvernement égyptien, une déclaration publique ferme pour exprimer nos inquiétudes, je crois que le message est clair. Cela étant dit, nous sommes en communication constante avec le gouvernement égyptien et nous lui avons fait part de nos profondes préoccupations à ce sujet.
Le débat de ce soir, et tout ce que je viens de mentionner, rappelle au gouvernement égyptien que la communauté internationale s'attend à le voir respecter les droits de la personne et qu'en cas contraire, les valeurs dont nous venons de parler entreront en jeu. Toutefois, nous savons que le gouvernement égyptien a déclaré qu'il ferait le nécessaire; nous attendrons donc de voir s'il tient parole. S'il ne tient pas parole, il devra d'abord en répondre à ses propres citoyens, ensuite à la minorité qui vit dans son pays et, troisièmement, à la communauté internationale.
Monsieur le président, j'étais à une réunion du Comité des affaires étrangères l'autre jour lorsque le député de Scarborough—Agincourt est entré en coup de vent, est resté 10 minutes pour faire ses déclarations, puis est sorti aussi vite qu'il était arrivé. Dans sa question adressée au secrétaire parlementaire, il a parlé des problèmes en Égypte en 2000.
Le député de Scarborough—Agincourt faisait partie à l'époque d'un gouvernement majoritaire qui n'a rien fait concernant ces problèmes.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères pourrait-il dire à la Chambre comment les problèmes et les incidents en Égypte ont poussé notre gouvernement...
M. Karygiannis: À ne rien faire, strictement rien.
Mme Lois Brown: ...à annoncer la création d'un bureau de la liberté de religion et à examiner les conséquences de ces problèmes sur la création du bureau?
Monsieur le président, le débat actuel sur les droits de la personne est crucial. Je pense que le député d'en face devrait respecter les autres. C'est une question qui nous préoccupe tous. Nous devrions nous concentrer là-dessus au lieu de faire de la partisanerie.
M. Karygiannis: Et vous n'avez absolument rien fait.
M. Deepak Obhrai: Ce n'est pas le temps de la partisanerie, mais bien le temps de s'intéresser aux droits d'une collectivité qui est menacée.
M. Karygiannis: Dont vous ignorez tout.
M. Deepak Obhrai: C'est l'élément clé, et je peux assurer à la députée que le gouvernement ne demeurera pas les bras croisés dans ce dossier. Nous allons ouvrir le bureau de la liberté de religion. Ce n'est pas le gouvernement du député qui a fait ça, mais le nôtre.
M. Karygiannis: Trois massacres, et vous n'avez absolument rien fait. Vous n'avez même pas soumis la question aux Nations Unies.
M. Deepak Obhrai: Nous avons soulevé la question au sein de la communauté internationale. Lorsque la Chambre discute d'un dossier aussi important que celui des droits de la personne et qu'on entend des gens tempêter en face et interrompre le débat, le Parlement ne se montre pas sous son meilleur jour.
Parlons de la question de manière à faire comprendre au gouvernement égyptien que les parlementaires canadiens sont très inquiets. En tant que parlementaires, nous prenons part à un débat autour d'une motion qui fait l'unanimité parce que nous nous inquiétons tous de ce qui se passe en Égypte. Nous voulons faire savoir au gouvernement et au peuple égyptien que les Canadiens souhaitent voir la révolution s'accompagner du respect des droits des minorités. Je pense que c'est notre message clé, ce soir.
Avant de reprendre le débat, j'aimerais rappeler aux députés que les règles en vigueur durant un débat exploratoire nous permettent d'agir de manière un peu plus décontractée à la Chambre et, si les députés le souhaitent, ils peuvent changer de sièges et se rapprocher. Les députés ne sont pas obligés d'occuper leur siège habituel pour pouvoir participer au débat exploratoire.
J'invite donc les députés à faire comme bon leur semble, étant donné qu'ils ne sont pas forcés d'être aussi loin les uns des autres. En outre, la proximité améliore souvent la nature du débat.
Reprise du débat. La députée de Newton—Delta Nord a la parole.
Monsieur le président, le NPD appuie vivement le débat d'aujourd'hui. En tant que Canadiens, les députés de tous les partis politiques sont très préoccupés par ce qui se passe en Égypte. Étant donné que la communauté copte a donné un exposé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, nous, les membres du comité, avons constaté qu'il était fort opportun et crucial que nous discutions de leur situation, en tant que Canadiens. Peu importe le parti auquel nous appartenons, nous chérissons assurément les principes fondamentaux que sont la liberté de religion et la démocratie.
En ce sens, nous sommes solidaires de nos frères et de nos soeurs coptes qui sont persécutés en Égypte et qui subissent des attaques.
Nous sommes très préoccupés par la violence qui sévit dans ce pays et par le rôle que l'armée a joué dans celle-ci. Nous demandons la tenue d'une enquête indépendante sur le rôle joué par l'armée dans l'assassinat de manifestants le 9 octobre.
Mon collègue d'en face a donné une description très éloquente de l'histoire des coptes en Égypte. Il a dit qu'ils étaient arrivés là-bas 600 ans avant la communauté musulmane, qu'ils représentaient entre 8 et 10 p. 100 de la population du pays et qu'il s'agit du deuxième groupe religieux le plus important de cette région. À ce titre, et en tant qu'habitants de l'Égypte, ils méritent de pouvoir pratiquer librement leur religion sans crainte de persécution, qu'ils habitent dans le pays depuis longtemps ou qu'ils viennent d'arriver. C'est le propre d'une société démocratique libre. Nous tenons absolument à le préciser.
Nous continuerons d'appuyer les aspirations démocratiques des Égyptiens. Je veux rappeler aux gens que, lorsqu'il y a eu une insurrection contre le régime de Moubarak en Égypte, les coptes et les musulmans ont lutté ensemble pour la démocratie. Ils ont lutté ensemble pour instaurer une démocratie stable. Même si certains ecclésiastiques en Égypte incitent actuellement les gens à commettre des actes de violence et leur demandent de défendre l'armée, il y a également des ecclésiastiques musulmans qui se rangent du côté de leurs frères et sœurs coptes et qui affirment que ce comportement est inacceptable dans l'Égypte d'aujourd'hui.
Il est clair que l'Égypte est la mieux placée pour trouver une solution à ses problèmes. Toutefois, elle a actuellement besoin d'un peu d'aide, et les Canadiens ont beaucoup d'expérience et d'expertise dans la rédaction des constitutions. Il y aura bientôt des élections en Égypte, et nous devons veiller à ce que la constitution égyptienne protège les groupes minoritaires et les personnes de différentes religions. Il est essentiel que la liberté religieuse soit protégée par la constitution.
Pour ce faire, il faut également veiller à ce que les divers groupes concernés jouent un rôle véritable dans l'élaboration de la constitution. On passera ensuite au processus électoral dans lequel les femmes doivent être pleinement incluses, pour qu'il y ait véritablement démocratie sur tous les plans. Aucun député d'en face n'a soulevé cet aspect de la question.
Nous voulons que le gouvernement du Canada mette sur pied un organisme non partisan de promotion de la démocratie. Le gouvernement a promis de le faire en 2008, parce que les conservateurs appuient la démocratie également sur la scène mondiale. Un tel organisme aiderait vraiment à relever des défis comme celui-ci.
Le premier ministre a fait l'annonce en 2008, mais aucune mesure concrète n'a encore été prise. Il est temps pour nous de prendre des mesures énergiques à cet égard.
Pour ce qui est de l'aide du Canada à l'Égypte, le Canada s'est fait connaître pour sa participation à la construction de nations et pour le travail humanitaire et de développement qu'il effectue à l'échelle mondiale. À l'heure actuelle, le Canada se concentre principalement sur le développement économique en Égypte. Or, à la lumière des développements politiques récents et de la persécution qui a actuellement cours dans ce pays, il est temps que le Canada redirige son aide et se concentre sur la promotion de la démocratie et sur l'édification d'une société civile non seulement tolérante mais également inclusive à l'égard des différentes religions et des groupes ethniques minoritaires. À défaut de ce faire, il sera très difficile de mettre en place dans ce pays une démocratie viable. Ce sera un objectif crucial au cours de la prochaine étape. Il faut y accorder une attention particulière.
Nous voulons des choses fort simples. J'ose espérer que tous les partis à la Chambre s'entendront là-dessus. Nous souhaitons protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales, y compris la liberté de religion pour l'ensemble des Égyptiens. Nous réclamons une enquête indépendante sur le rôle des militaires dans la mort de manifestants. Cette enquête doit être menée par des autorités judiciaires indépendantes, non par les militaires eux-mêmes.
Nous réclamons un processus libre et juste pour les prochaines élections parlementaires. Nous voulons que le gouvernement canadien continue de prier le gouvernement égyptien d’annuler l’interdiction d'envoyer des observateurs étrangers pour surveiller les élections. Il est important que le Canada et d’autres pays soient présents aux prochaines élections, à défaut de quoi, il y aura beaucoup d’insatisfaction.
Une autre chose qui nous préoccupe est que, durant la période de transition, les Égyptiennes ont été largement exclues des négociations constitutionnelles de haut niveau. Certains estiment qu’il est impensable que des femmes y participent, mais je vous assure que les femmes ont beaucoup à offrir. Toute constitution qui sera élaborée avec la participation entière des femmes réglera bien des problèmes dans la société actuelle. Nous aimerions que le gouvernement canadien exhorte l’Égypte à veiller à ce que les femmes participent autant que les hommes à la progression vers la démocratie. Après tout, c’est un engagement qui a été pris dans le cadre de la résolution 1325 des Nations Unies et nous avons une obligation à cet égard.
Nous voulons que le gouvernement du Canada crée un organisme non partisan de promotion de la démocratie, tel que promis dans son discours du Trône de 2008. Je sais que le premier ministre s’est engagé à le faire, mais il a été pris par d’autres obligations. Je suis certaine qu’à son retour de voyage, il y consacrera toute son attention.
Nous avons aussi entendu récemment parler d’un nouveau bureau de la liberté religieuse. Nous n’avons pas besoin d’autres bureaux de la liberté religieuse. Cette question serait mieux traitée dans le cadre de notre politique étrangère.
Les nouvelles qui nous parviennent d’Égypte ne sont pas que des histoires racontées par nos frères et sœurs coptes. Human Rights Watch se préoccupe beaucoup de ce qui se passe en ce moment en Égypte et du rôle que l’armée a commencé à y jouer. L’organisme a constaté qu’elle faisait un usage excessif de la force. Récemment, Human Rights Watch a écrit:
Le seul espoir de justice pour les victimes serait qu’une enquête indépendante soit menée par des civils, une enquête à laquelle l’armée coopérerait sans pouvoir la contrôler, et qu’au terme de cette enquête des accusations soient portées contre les responsables.
Nous ne sommes pas les seuls à dire qu’il devrait y avoir une enquête indépendante. Human Rights Watch le dit aussi.
Il est très facile de catégoriser les gens, mais je tiens à souligner qu’il y a des musulmans en Égypte qui dénoncent les exactions et qui défendent leurs frères et leurs sœurs de la communauté copte. Nous voulons appuyer la société civile pour que les solutions soient des solutions élaborées par les Égyptiens pour les Égyptiens et que tous, sans exception, jouissent de la liberté.
Monsieur le président, le sujet de notre discussion me tient vraiment à cœur. Je vais parler aussi rapidement que possible pour tout dire dans la minute ou la minute et demie qui m’est allouée.
En tant que membre de l’Église orthodoxe grecque, je ressens la souffrance des coptes du monde entier face à la tragédie qui se déroule en Égypte. L’Église copte remonte à l’époque de notre Seigneur Jésus Christ. De fait, il y a deux ou trois ans, quand j’ai visité l’Égypte, je suis allé dans la vieille ville du Caire. J’ai visité une église historique construite au-dessus d’un temple où la vierge Marie avait caché Jésus Christ lui-même. C’était un lieu très émouvant, un lieu historique et un symbole très important de la chrétienté en plein cœur de l’Égypte.
Je veux parler de ce que notre gouvernement a fait et de ce qu’il fait. Nous connaissons tous la position du ministre des Affaires étrangères. Je veux poser aux députés d’en face une question précise au sujet du bureau de la liberté de religion.
La première rencontre a réuni plus de 100 leaders religieux ici même, dans la capitale nationale, le 3 octobre dernier. Ce bureau a initialement été doté d’un budget de 5 millions de dollars. Nous jouissons de la liberté de religion au Canada, et la raison d'être de cet organisme est justement de promouvoir la liberté de religion dans d’autres pays, comme l’Égypte, de lutter contre ce problème. Le bureau relève du ministère des Affaires étrangères, ce qui est déjà fort significatif. Est-ce que la députée peut reconnaître la validité de cette initiative?
Monsieur le président, nous avons une politique étrangère robuste. Nous sommes très actifs sur la scène internationale. Nous avons la liberté de religion ici, au Canada, et c’est quelque chose de précieux.
Je ne suis pas certaine que de consacrer 5 millions de dollars à un tel bureau soit vraiment d’une grande utilité. Je préférerais que ces ressources soient allouées à une agence non partisane qui aurait pour mission de promouvoir la démocratie.
Le NPD et moi-même considérons la liberté de religion comme un principe fondamental. Aucune agence ne pourra régler ce problème d’un coup de baguette magique.
Nous luttons pour la liberté de religion, et cela fait partie intégrante de notre définition de la démocratie, de l’inclusion. Cela s’intègre non seulement dans un contexte historique, mais aussi dans le contexte actuel, et c’est la voie de l’avenir.
J’aimerais que cette fonction demeure au sein de la direction des politiques à Affaires étrangères. Concentrons plutôt notre énergie à appuyer la société civile en Égypte et dans les autres pays du monde, pour encourager l’adhésion à la société démocratique. Seules les sociétés qui respectent la liberté des groupes minoritaires, leur caractère ethnique et la liberté de religion sont des sociétés vraiment démocratiques.
Monsieur le président, j'ai trouvé que le discours de la députée était excellent. Je reconnais et j’accepte une grande partie de ce qu’elle a dit.
Lorsqu’une majorité persécute une minorité, l’un des problèmes courants est qu’elle y consacre beaucoup d’énergie. Par conséquent, la minorité finit par quitter le pays, emportant avec elle ses talents et sa richesse, à moins que la situation ne dégénère en guerre civile de faible intensité, et parfois en conflit plus intense, ou ne donne lieu à des actes de terrorisme. Et tout ça parce que la majorité refuse d’accepter les croyances religieuses ou ethniques de la minorité.
Est-ce que la députée comprend qu’en l’occurrence l’Égypte risque de voir disparaître sa prospérité et s’envoler son prestige de leader au sein de la communauté des nations, si elle persécute ce segment qui représente 10 p. 100 de sa population et qu’elle ne le laisse pas participer pleinement à la société?
Monsieur le président, je ne doute pas un instant que la démocratie est menacée quand la tyrannie de la majorité provoque la persécution des minorités.
J’ai vécu dans un milieu minoritaire depuis l’âge de 10 ans, c’est-à-dire pendant la plus grande partie de ma vie, en raison tant de mon origine ethnique que de ma religion. Je viens d’une famille où presque toutes les religions semblent avoir été pratiquées au fil des ans par suite de différents mariages et de différentes orientations. Je veux que mes enfants et mes petits-enfants grandissent dans un pays qui valorise la diversité et qui non seulement tolère, mais accepte à bras ouvert et célèbre les différentes religions.
Je crois que nous devrions transmettre un message très énergique à l’Égypte, notamment vu qu'elle reçoit de l’aide du Canada et d’autres pays. Nous devons aider les Égyptiens à trouver des solutions qui conviennent à l’Égypte. Nous devons encourager les groupes de la société civile qui peuvent orienter le pays vers l’inclusivité plutôt que la persécution.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son allocution fort intéressante. Je crois que tout le monde à la Chambre est d'accord pour ne pas accepter la violence qui a eu lieu en Égypte.
J'aimerais que ma collègue confirme que j'ai effectivement bien compris: il pourrait y avoir deux étapes très importantes.
Tout d'abord, une enquête indépendante permettrait de vraiment comprendre ce qui s'est produit là-bas. J'aimerais savoir comment le Canada pourrait s'assurer de collaborer plus spécifiquement à la création d'une enquête indépendante.
D'autre part, j'aimerais aussi revenir sur l'idée d'une agence non partisane pour la démocratie qui pourrait, une fois l'enquête terminée, soutenir concrètement les efforts à moyen et long termes des Égyptiens pour développer une démocratie qui respecterait toutes les minorités, de même que la condition féminine, bien sûr.
[Traduction]
Monsieur le président, la constitution reste l’un des éléments clés à considérer pour la protection des minorités. Le Canada peut jouer un rôle, de même que d’autres pays, tandis que la constitution égyptienne est élaborée et que les choses sont mises en place. Nous avons aussi un autre rôle à jouer qui consiste à contribuer à la reconstruction de l’Égypte. Nous devrions concentrer nos ressources sur le soutien des groupes de la société civile qui peuvent faire progresser l’édification d’un État démocratique. Je suis absolument persuadée que la volonté d’agir est bien là en Égypte.
Sous le régime de Moubarak, coptes et musulmans vivaient en paix. Ils vivaient encore en paix juste après. C’est peut-être que les militaires ont été là trop longtemps. La transition prend du temps.
En ce moment, il y a des groupes en Égypte qui sont très perturbés par la persécution de la communauté copte et les attaques dirigées contre elle. Comme membres de la communauté internationale, nous avons la responsabilité d’aider les groupes de la société civile à s’attaquer à ces problèmes. Nous pouvons le faire en renforçant les capacités de l'Égypte. Nous pouvons le faire en renforçant les capacités des femmes et des différents groupes ethniques.
Lorsque nous parlons de nos frères et sœurs coptes, nous parlons de personnes très instruites qui comptent parmi elles des médecins, des avocats, des infirmières. Nous ne parlons pas d’analphabètes. Loin de là. Ce sont des gens qui ont reçu une très bonne éducation et qui ont dirigé beaucoup d’organismes et d’institutions. Au Canada, la communauté copte joue un rôle précieux dans nos collectivités.
Je crois que la solution est là, mais nous devons exercer des pressions. L’un des moyens de le faire réside dans le financement offert par l’ACDI.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mont-Royal.
Les gens suivent le débat à la tribune et dans le monde entier. Ils veulent que nous envoyions un message clair à l'Égypte, à savoir que la communauté internationale ne va pas tolérer la situation plus longtemps, et que le gouvernement du Canada ne va pas réagir demain, dans dix jours, l'an prochain ou l'année suivante, mais bien immédiatement.
Les massacres se suivent les uns après les autres, qu'il s'agisse de l'assassinat de personnes qui sortaient d'une église à Nag Hammadi, d'un attentat à la bombe contre une église l'année dernière à la veille de Noël, ou du carnage causé par des blindés de l'armée qui ont foncé sur des gens qui manifestaient pour la justice, les droits de la personne et la liberté de religion. Or, l'Égypte — que ce soit sous l'ancien régime ou sous le régime actuel — a dit au monde à maintes reprises qu'elle ne se souciait vraiment pas de ce que disent les autres pays.
La communauté internationale doit dire à l'Égypte que la situation a assez duré et qu'elle ne va pas la tolérer plus longtemps. Nous pouvons envoyer ce message par le truchement de plusieurs organismes tels que la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et le tribunal de La Haye. Nous pouvons aussi prendre diverses initiatives au niveau international et, à cet égard, le Canada doit agir comme chef de file.
Nous avons adopté une motion. En fait, c'est le ministre des Affaires étrangères lui-même qui a donné encore plus de poids à la motion. C'était il y a près de deux semaines. Pourtant, rien n'a encore été fait. À ce jour, le premier ministre n'a pas encore téléphoné à Ban Ki-moon ou aux Nations Unies pour signifier le mécontentement du Canada. Nous n'avons pas envoyé de message à notre ambassadeur pour qu'il demande la tenue d'un débat d'urgence. Nous n'avons pas envoyé de message au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de demander la tenue d'un débat d'urgence. Nous avons peur de le faire, peut-être parce que nous n'avons aucune influence aux Nations Unies ou que nous craignons cet organisme.
Mon bon ami, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, a dit que le gouvernement ne veut pas faire cela parce que nous savons qui contrôle les Nations Unies. C'est à nous qu'il incombe de faire en sorte que cette démarche soit fructueuse. Si elle ne l'est pas, nous devrons trouver d'autres solutions. Pour l'instant, c'est aux Nations Unies qu'il convient de s'adresser.
Le gouvernement a, envers la collectivité copte du Canada, le devoir moral d'agir et de prendre des mesures. Au bout du compte, à la fin de la soirée, je ne saurai probablement pas si quelque chose de concret a été fait jusqu'ici. On ne peut plus attendre. On ne peut plus accepter qu'une personne de plus se fasse tuer, qu'elle soit copte ou non, en Égypte ou ailleurs. Les gens subissent des actes de violence extrême: ils se font battre, renverser par des véhicules, bombarder ou mitrailler. Les auteurs de ces crimes doivent être tenus responsables de leurs actes. Ils doivent être soumis à toute la rigueur de la loi. Aucun pays au monde ne fournit des armes à ses citoyens et leur demande de tirer sur des gens. Cela ne se fait pas, on s'entend tous là-dessus.
Tout le monde dit que ces gens ont droit à la liberté de religion. Même dans la constitution de l'Égypte, l'article 1 prévoit la liberté religieuse. L'article 2 précise que la charia a la primauté. Si les gens veulent construire une église en Égypte, ils doivent obtenir la permission. S'ils veulent rénover une église, ils doivent obtenir la permission. Si quelqu'un veut être député en Égypte, ce n'est pas donné. Il n'y a que deux députés qui sont coptes. Si quelqu'un veut se présenter candidat, là encore, bonne chance. Si une personne révèle à un non-chrétien qu'elle croit en Jésus-Christ, elle se fera battre.
Je vais terminer en disant ceci aux députés d'en face. Les députés et le gouvernement ne peuvent pas se permettre d'attendre un jour de plus. Il faut prendre des mesures. Demain matin, le premier ministre doit envoyer un message clair à notre ambassadeur aux Nations Unies pour lui demander de convoquer une réunion d'urgence sur cette question, pour en discuter et pour veiller à ce que les Égyptiens, et tous ceux qui commettent de tels crimes, sachent que nous ne tolérerons plus ces actes.
Je rappelle aux députés que, lorsqu'ils partagent leur temps de parole, la période des questions et observations est limitée à cinq minutes. Au dernier tour, nous avons légèrement dépassé le temps réservé aux questions et observations. Je demande donc aux députés de limiter leurs questions et leurs réponses à une minute afin de permettre à un plus grand nombre de députés d'intervenir.
Questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le président, le député a raison. Cela fait de nombreuses années que les coptes sont persécutés en Égypte. Cela fait plusieurs années que nous en parlons. Je sais que le député a fait partie d'un gouvernement pendant 13 ans.
Pourrait-il nous expliquer, en détail, combien de fois il a soulevé la question auprès du ministre des Affaires étrangères de son gouvernement et ce que le ministre et son gouvernement ont fait, exactement, pour améliorer le sort des coptes en Égypte? Peut-être que si les libéraux avaient agi à l'époque, nous ne serions pas ici à en débattre ce soir.
Monsieur le président, en 2003, j'ai eu l'occasion de visiter l'Égypte. Quand je suis revenu, j'ai parlé à notre ministre des Affaires étrangères et lui ai communiqué des renseignements. Cependant, depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, il y a eu trois massacres.
Trois massacres plus tard, et nous en débattons à la Chambre. Mais devinez quoi: après trois prises, le frappeur est retiré.
Monsieur le président, j'ai une question très simple pour mon collègue. Il s'exprime avec passion. Que pense-t-il du bureau de la liberté de religion?
Monsieur le président, si nous voulons un bureau et si nous voulons qu'il connaisse du succès, nous devons lui donner les ressources nécessaires, et cinq millions de dollars ne suffiront pas. Cette somme permettrait probablement de payer seulement les salaires des personnes qui seraient là à rédiger des rapports, et probablement leurs voyages une fois par année. Ce n'est rien du tout.
Si nous voulons lui donner du mordant, nous devrions faire en sorte que ces personnes ne mènent pas seulement des enquêtes, qu'elles ne fassent pas seulement acte de présence, qu'il ne s'agisse pas seulement d'un bureau où l'on rédige des documents, mais que le bureau ait des contacts avec les communautés, pas seulement pendant les élections, mais tout au long de l'année. Voilà ce que je conseillerais au gouvernement.
Monsieur le président, j'aimerais poser une question relativement à la mention par le député de l'inefficacité du gouvernement à gérer efficacement cette situation.
Le député a parlé des Nations Unies. Si le Canada avait un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies, ce que nous n'avons pas parce que le Canada, ces dernières années, a perdu sa réputation internationale et sa position parmi les nations, nous aurions pu changer les choses. Toutefois, nous avons perdu une occasion magnifique d'améliorer les choses dans le monde.
Le Canada avait un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies, que l'actuel gouvernement a perdu. Si nous avions ce siège, le Canada serait-il en mesure de contribuer plus efficacement à la solution à la tyrannie dont sont victimes les coptes?
Monsieur le président, c'est la première fois, dans l'histoire des Nations Unies, que le Canada ne réussit pas à remporter un siège au cabinet restreint de cette organisation, si je peux l'appeler ainsi. C'est la faute du gouvernement. Le gouvernement a perdu ce siège qui a été donné au Portugal, un pays pratiquement en faillite. Le gouvernement conservateur ne s'en soucie pas et n'a aucune passion.
Si nous avions eu un siège, nous aurions pu demander un débat d'urgence. Si nous avions eu ce siège, nous aurions pu agir plus rapidement. Nous ne l'avons pas. Nous n'étions pas là parce que le gouvernement l'a laissé tomber et n'a pas fait tout ce qu'il pouvait pour obtenir ce siège.
Monsieur le président, je veux remettre les pendules à l'heure et citer un passage du discours que le ministre des Affaires étrangères a prononcé devant l'Assemblée générale des Nations Unies le lundi 26 septembre 2011, où il a dit:
En tant que citoyens de la communauté planétaire, nous avons le devoir solennel de défendre les personnes vulnérables, de défier l'agresseur, de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux et la dignité humaine, aussi bien au Canada qu'à l'étranger:
les femmes, les chrétiens, les baha'is et les autres victimes de persécution en Iran.
Les prêtres catholiques et autres membres du clergé chrétien ainsi que les laïcs, forcés de pratiquer leur religion clandestinement en Chine.
Les chrétiens chassés d’Irak par al-Qaïda [...]
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous devons donner au député le temps de répondre.
Le député de Scarborough—Agincourt a la parole.
Monsieur le président, la secrétaire parlementaire peut lire des passages de tous les discours qu'elle veut, mentionner tous les noms qu'elle veut et citer ce que le ministre a dit. Les faits sont toutefois éloquents. Le ministre des Affaires étrangères a apporté des modifications à cette motion. Il y a une semaine et demie, il a dit que je ne savais pas de quoi je parlais.
Quand des fonctionnaires ont comparu devant le Comité des affaires étrangères, on leur a posé clairement la question. On leur a demandé si le gouvernement avait fait quoi que ce soit. Ils ont répondu qu'ils l'ignoraient. C'est en fait la pure vérité. C'est ce qu'il en est. Le gouvernement n'a rien fait...
Monsieur le président, je serai heureux de partager le temps de parole dont je dispose avec le député de Scarborough—Agincourt. Je le félicite pour la défense de cette cause impérieuse et pour la passion qu'il y met.
Je suis heureux d'appuyer la motion, dont le texte est le suivant:
Que, en signe de solidarité envers les minorités religieuses dans le monde, la Chambre condamne sévèrement les attaques haineuses à l’endroit des Chrétiens coptes d’Égypte et de leurs institutions; demande au gouvernement égyptien de voir à ce que les auteurs de ces attaques soient poursuivis en justice et soumis à toute la rigueur de la loi; et demande à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies de mener une enquête ouverte et transparente sur les souffrances des Chrétiens coptes d’Égypte et de publier un rapport public de ses conclusions.
Puisqu'il est question de solidarité avec les minorités religieuses dans le monde, un cas choquant de persécution religieuse et de discrimination se produit sans que nous nous en rendions compte. Ce qui rend ce cas si choquant, ce n'est pas uniquement l'ampleur de la persécution et de la discrimination, mais le fait qu'elles ne soient pratiquement pas reconnues et combattues. Je parle du fait que, chaque année, environ 165 000 personnes sont tuées simplement parce qu'elles sont chrétiennes. En tout, environ 200 millions de chrétiens dans le monde vivent sous la menace constante de persécutions, de mauvais traitements physiques, de torture et de mort uniquement en raison de leur foi. Je m'en voudrais de ne pas souligner ce soir cette tragédie dont on ne parle pas.
Je veux maintenant parler de la raison d'être de notre débat exploratoire, qui est mis en contexte par mon introduction sur la persécution de chrétiens et qui porte sur la douleur et le sort des coptes d'Égypte dont le traitement constitue une tache sur le printemps arabe.
Qui peut oublier la révolution de la place Tahrir, la lutte du peuple égyptien pour la liberté, la démocratie et la dignité humaine, un des moments les plus inspirants du printemps arabe?
Qui peut oublier Wael Ghonim, le jeune Égyptien expert des médias sociaux, qui a lancé la révolution populaire? Qui peut oublier que des musulmans et des chrétiens se sont tenus côte à côte pour défendre une cause commune? Qui peut oublier que de jeunes hommes et de jeunes femmes ont participé ensemble à la lutte pour l'égalité? Qui peut oublier les appels émouvants en faveur de la justice sociale et économique? Qui peut oublier les appels en faveur de la fin de la censure d'État et en faveur de médias ouverts et libres? Qui peut oublier les appels en faveur de la fin de la culture de l'impunité et pour le jugement des auteurs de crimes?
Dit simplement, qui peut oublier les appels en faveur d'une démocratie pluraliste, d'une réforme constitutionnelle, du contrôle de l'armée par le pouvoir civil, de l'abrogation des lois d'urgence, de l'espoir que l'armée se fasse la garante de la transition vers la démocratie qui aboutirait à l'adoption d'une constitution démocratique où tous les Égyptiens seraient égaux devant la loi et auraient la même protection et le même traitement en vertu de la loi?
On dit souvent que, pour savoir si une société est juste et agit de façon démocratique, il suffit de s'attarder à la façon dont elle traite ses minorités. Dans cette optique, on mesure pleinement le sens de la justice du peuple égyptien à la manière dont il traite les coptes du pays. On peut dire que la justice y fait cruellement défaut.
Ce n'est pas d'hier que la minorité copte est victime de violence. En fait, la violence à son égard a commencé à s'accentuer au cours des années 1990. De 1992 à 1998, à eux seuls, les islamistes extrémistes ont tué 127 coptes. En 2000, un massacre s'est soldé par la mort de 21 coptes. Des années plus tard, soit en mai 2010, les coptes ont été la cible d'attaques violentes, et le 1er janvier 2011, une bombe a explosé en face d'une église copte d'Alexandrie, tuant du coup 23 personnes et en blessant plus de 100 autres. Il s'agissait là de l'attaque la plus meurtrière de la décennie. Je mentionne seulement les attaques les plus importantes.
Même si les manifestations contre Moubarak à la place Tahrir ont donné lieu à une collaboration entre les différentes confessions, car les musulmans et les chrétiens se sont protégés les uns les autres contre la violence policière et l'intimidation exercée par le gouvernement, la communauté copte est malgré tout devenue la cible d'extrémistes musulmans furieux de constater qu'on réparait et bâtissait des églises et choqués de constater que des gens exprimaient leurs croyances religieuses, tout simplement. Ces tensions ont connu un dénouement sanglant le 9 octobre, lorsqu'un groupe de chrétiens a organisé une manifestation pacifique afin de protester contre l'attaque perpétrée récemment contre une église copte. Ils ont alors été attaqués par les militaires égyptiens, ceux-là même qui auraient dû les protéger. Résultat: 25 personnes ont été assassinées et plus de 300 ont été blessées.
Personne ne peut oublier les vidéos affichées sur YouTube, qui nous ont permis de voir des véhicules blindés de l'armée foncer à grande vitesse sur la foule, constituée de manifestants chrétiens innocents. Personne ne peut non plus oublier que la télévision égyptienne a exhorté les Égyptiens « honnêtes » à se porter à la défense des militaires plutôt qu'à la défense des coptes. Dans cette émission, on a même déclaré que les militaires étaient assiégés par les coptes, qui n'étaient pas armés. C'est une accusation calomnieuse, mais elle a tout de même incité des gens à jouer aux justiciers et à attaquer les manifestants coptes, qui eux-mêmes fuyaient les véhicules de l'armée et les balles tirées par celle-ci.
Les militaires égyptiens ont demandé au gouvernement d'enquêter sur la violence, déclarant que toutes les mesures juridiques voulues seraient prises contre ceux qui avaient organisé les actes de violence, avaient incité les gens à les commettre ou y avaient participé. À ce jour, personne n'a été tenu responsable de ces actes.
Pendant la période des questions et des observations, je formulerai quelques recommandations concernant les mesures qui doivent être prises.
Monsieur le président, je sais que le député se soucie énormément des droits de la personne et qu'il défend ces droits avec passion partout dans le monde.
Il nous a exposé toute une série d'épreuves terribles subies par les coptes d'Égypte depuis de nombreuses années. Il a mentionné un événement en particulier qui s'est produit en 2000 et qui, selon ce qu'il a dit, aurait causé la mort de plus de 20 coptes.
Comme il était ministre à l'époque, je me demande s'il pourrait nous dire comment a réagi le gouvernement dont il faisait partie. A-t-il demandé à l'ONU de faire enquête sur cet événement et qu'a-t-il fait pour veiller à ce que des événements de ce genre ne se reproduisent plus en Égypte?
Monsieur le président, en 2000, je n'étais pas ministre de la Justice. Toutefois, en 2004, quand j'occupais ce poste, j'ai fait une visite officielle en Égypte. En ma qualité de ministre de la Justice et de procureur général du Canada, j'ai soulevé la question du sort des coptes, puis, je l'ai fait de nouveau, en 2005, lors d'un voyage subséquent en Égypte. Depuis, j'ai soulevé cette question presque à chacune des 15 visites environ que j'ai faites dans ce pays.
Monsieur le président, Human Rights Watch s'inquiète de l'intention de l'armée égyptienne de contrôler l'enquête sur son recours à la force contre des coptes non armés. L'organisme craint qu'il s'agisse d'une simple opération de camouflage.
Le 25 octobre, Human Rights Watch a déclaré que le Conseil suprême des forces armées devrait transformer l'enquête sur la persécution militaire en une enquête entièrement indépendante et impartiale sur l'assassinat de manifestants non armés par les forces armées.
Le NPD croit qu'on devrait tenir une enquête indépendante sur le rôle de l'armée dans l'assassinat des manifestants. Cette enquête devrait être menée par des autorités judiciaires indépendantes, et non par des procureurs militaires.
J'aimerais savoir ce que le député en pense.
Monsieur le président, j'ai lu le rapport de Human Rights Watch. Je crois, moi aussi, que le gouvernement devrait mener une enquête indépendante, ouverte, transparente et responsable qui permettrait de traduire les responsables en justice. Mais nous devons aussi poser d'autres gestes.
Le gouvernement du Canada doit d'abord exhorter le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à tenir une séance d'urgence afin d'examiner les souffrances de la communauté copte et d'en faire rapport. Il faut aussi exhorter le rapporteur spécial des Nations Unies sur l'intolérance religieuse à examiner cette question. Les ONG établies à Genève, quant à elles, doivent faire de ce dossier une priorité quand elles s'adressent au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Enfin, le Forum parlementaire pour la Communauté des Démocraties doit traiter cette question en priorité.
En fait, je terminerai en revenant à mon point de départ, c'est-à-dire la promesse du printemps de Tahrir, la promesse d'une égalité devant la justice et la promesse d'une démocratie constitutionnelle. La façon dont le système de justice égyptien traitera la minorité copte mettra ces trois éléments à l'épreuve.
Ce qui déterminera si la situation en Égypte sera celle d'un printemps arabe ou, ce qui serait désolant et lamentable, celle d'un hiver égyptien, ce sera la façon dont la minorité copte sera traitée. Il faudra voir si elle jouira, devant la loi, de droits égaux, d'une protection égale et d'un traitement égal.
Monsieur le président, je suis convaincu que tout le monde apprécie l'honnêteté, la franchise et l'intégrité dont le député fait preuve non seulement dans ses paroles, mais aussi dans ses actions.
Le député aimerait-il ajouter quelque chose à ce qu'il a déjà dit.
Monsieur le président, j'aimerais simplement ajouter une expression qui me semble tout à fait à propos: qui s'excuse s'accuse. Autrement dit, quiconque reste indifférent mérite d'être accusé.
Mon collègue, le député de Scarborough—Agincourt, a souligné pendant son discours que nous devons reconnaître l'urgence de la situation et agir immédiatement.
Monsieur le président, je suis heureux de parler d'une question extrêmement importante et préoccupante.
Notre gouvernement croit que la liberté de religion est un droit fondamental de la personne.
Nous croyons également que c'est un élément vital des démocraties saines et c'est pourquoi nous continuons de condamner vigoureusement les attaques brutales dont sont encore victimes les coptes d'Égypte et leurs institutions. Les croyants doivent pouvoir pratiquer et prier en paix et en sécurité.
Malheureusement, après avoir partagé l'espoir d'une nouvelle Égypte plus tôt cette année, nous devons constater que la communauté copte continue d'être victime de violence et de persécutions.
Dans le cadre du débat de ce soir, il convient de porter une attention particulière à l'expérience actuelle de la communauté copte en Égypte et d'examiner sa riche histoire. Je suis particulièrement fier de faire partie d'un gouvernement qui a reconnu l'importance de cette question et qui a proposé la tenue du débat.
Les coptes sont des chrétiens nés en Égypte et ils représentent la plus forte communauté chrétienne au Moyen-Orient. Ils ont de fortes racines dans les régions rurales entourant Alexandrie où un attentat à la bombe a fait récemment 20 morts parmi les fidèles coptes. Leur existence remonte au Ve siècle, à l'époque de Saint Marc. Les chrétiens sont répartis dans toutes les régions de l'Égypte à l'heure actuelle, mais l'Église copte d'Alexandrie est reconnue comme la plus ancienne d'Afrique.
Même si leurs luttes n'avaient rien de nouveau, certains coptes vivant aujourd'hui se rappellent encore lorsque le président Nasser a dirigé un coup d'État contre le roi Farouk en 1952 et établi une république. Leurs droits fondamentaux ont parfois été violés dans le cadre de la doctrine de Nasser fondée sur le panarabisme et le socialisme. Les coptes ont souffert des politiques de nationalisation de Nasser parce que, même s'ils représentaient un peu plus de 10 p. 100 de la population, ils étaient relativement prospères, détenant plus de 50 p. 100 de la richesse du pays.
Durant cette période, l'octroi de permis pour construire des églises a été retardé, les tribunaux religieux chrétiens ont été fermés et le régime a confisqué aux coptes des terres et des biens de l'Église.
De ce fait, de nombreux coptes ont émigré vers l'Australie, l'Europe et l'Amérique du Nord.
Ceux qui sont restés parlent d'une discrimination importante dans l'Égypte moderne.
De nombreux coptes ont participé à la révolution plus tôt cette année et ils ont marché aux côtés d'Égyptiens de toutes les religions pour réclamer la fin du régime autocritique du président Moubarak.
Cependant, depuis la révolution, les coptes sont de plus en plus vulnérables aux menaces venant d'extrémistes. À l'instar d'autres groupes, ils souffrent du fait que les forces policières ont du mal à se réorganiser à la suite de la révolution. Ils sont victimes de petits crimes, mais aussi de crimes violents. Ils signalent une augmentation du nombre d'enlèvements et de cas d'extorsion. Les corps policiers locaux se révèlent impuissants face à un accroissement de la violence religieuse.
Le 9 octobre, des membres de l'importante communauté copte du Caire ont participé à une marche pour protester contre la destruction d'une église. Les circonstances exactes qui ont conduit à des actes de violence ce soir-là sont encore obscures. Certains affirment que des inconnus ont infiltré la manifestation et ont été à l'origine des actes de violence. Peu importe ce qui a causé au départ la violence, il est clair que les forces de sécurité sont intervenues avec vigueur, ce qui a entraîné la mort d'environ 27 personnes. Plus de 300 autres ont été blessées.
Depuis les événements du 9 octobre, la mort d'un jeune homme copte a captivé l'attention du public. Le jeune Mina Daniel âgé de 20 ans était un jeune activiste respecté qui semblait destiné à devenir un dirigeant brillant et dévoué. Sa mort, des suites de blessures par balle subies lors des affrontements, est un exemple pénible des terribles pertes subies par les coptes et l'Égypte en entier.
Les Égyptiens ne savent que trop bien que leur pays peut difficilement se permettre de perdre des gens aussi prometteurs à un moment aussi crucial de leur histoire.
Nous remarquons que les Égyptiens de toutes confessions ont dénoncé la violence du 9 octobre. Sa Sainteté le pape Shenouda III a été le premier à dénoncer la situation. Nous le félicitons de ses efforts infatigables pour établir un pont entre la communauté copte et les dirigeants égyptiens, afin de rétablir la paix et l'unité. Nous avons demandé à l'ambassadeur du Canada de le rencontrer l'année dernière pour bien marquer notre solidarité.
Nous espérons que tous les Égyptiens continueront de renouveler leurs efforts afin de promouvoir l’unité et de protéger les minorités religieuses de façon à prévenir tout autre drame semblable.
Un certain nombre de mesures constructives ont été prises ces derniers jours. Le Canada fera sa part pour que cela continue.
Tandis que la transition se poursuit, nous exhortons les autorités égyptiennes à protéger leurs ressortissants contre toutes les formes d’extrémisme. Nous exhortons également le peuple égyptien à s’efforcer de soutenir une culture de tolérance.
Les coptes du monde entier se joignent au mouvement pour mettre un terme à la violence en Égypte, et je m’en voudrais de ne pas mentionner plus particulièrement la dynamique diaspora copte qui se trouve au Canada. Au début du mois, au nom du premier ministre, j’ai adressé la parole à la congrégation copte, comme d’autres de mes collègues l’ont fait, au Canadian Coptic Centre de Mississauga, à proximité de l’endroit où j’habite. J’ai donné aux coptes de nos collectivités l’assurance que le gouvernement condamne énergiquement ces attaques brutales et demande au gouvernement égyptien de veiller à ce que leurs auteurs soient traduits en justice.
Nous nous engageons à continuer de faire notre part pour protéger leur liberté religieuse et à nous efforcer de prévenir tout préjudice pour qu’eux et leurs familles puissent se sentir assez en sécurité pour manifester leur droit de pratiquer leur religion librement. Égypte et Soudan exceptés, les plus grandes communautés coptes se trouvent aux États-Unis et au Canada. Une soixantaine d’années ont passé depuis l’arrivée des premiers immigrants coptes au Canada, et leur groupe compte maintenant environ 50 000 personnes. Les dirigeants coptes au Canada ont exprimé de graves inquiétudes au sujet des coptes d’Égypte, et le gouvernement continuera de les entendre et de travailler avec eux.
Le premier ministre a annoncé dans le discours du Trône de cette année que le gouvernement créerait un bureau de la liberté de religion. Il sera au service des minorités religieuses qui sont la cible de violences et de persécutions dans le monde entier. À titre de représentants élus, nous devons nous porter à la défense de nos amis et voisins dont les familles sont victimes d’une terrible injustice et de violations de leurs droits fondamentaux, et c’est ce que nous continuerons de faire. Nous devons manifester également notre engagement à protéger les droits des innocents dont les vies sont bouleversées par ces actes inqualifiables. Nous prenons très au sérieux les inquiétudes des coptes, et nous continuerons de manifester notre engagement concret à protéger leur droit à la sécurité et leur droit de vivre ouvertement leurs croyances au Canada et dans le monde entier.
Nous continuerons de tendre la main aux coptes pour promouvoir et protéger les libertés fondamentales des Égyptiens. Nous espérons que s’ouvrira une ère nouvelle d’espoir et de prospérité pour les coptes, plus particulièrement, tandis que prendra forme une nouvelle Égypte vraiment démocratique dans les semaines et les mois à venir.
Monsieur le président, le NPD s'inquiète vivement des actes de violence dont sont constamment victimes les coptes en Égypte. Par ailleurs, il continue d'être solidaire des aspirations démocratiques des Égyptiens et espère que les élections parlementaires qui auront lieu en novembre 2011 seront libres et justes.
Toutefois, les néo-démocrates savent également que le gouvernement a promis, dans son discours du Trône de 2008, de créer un organisme apolitique de promotion de la démocratie qui soutiendrait la démocratie dans les pays répressifs en transition et qui aiderait les nouvelles démocraties à se doter d'institutions solides.
Le député d'en face pourrait-il dire à la Chambre ce qui est advenu de cette idée et expliquer pourquoi le gouvernement n'a pas créé d'organisme de promotion de la démocratie comme il l'a promis il y a trois ans?
Monsieur le président, le 9 mai 2011, le premier ministre du Canada a exprimé ses inquiétudes au sujet de ce qui se passe en Égypte. Voici sa déclaration:
Le gouvernement du Canada condamne fermement les violences exercées contre les chrétiens coptes en Égypte.
Le Canada est un pays de tolérance et de pluralité qui a une fière tradition de défense des minorités religieuses du monde entier. Nous soutenons la communauté chrétienne copte et son droit de pratiquer sa religion en toute sécurité et à l’abri de la persécution. Il s’agit d’un droit humain universel que notre gouvernement est déterminé à défendre.
Reconnaissant que la pluralité religieuse est inextricablement liée au développement démocratique, notre gouvernement s’est engagé à créer un bureau de la liberté de religion pour surveiller la situation des minorités religieuses et contribuer à faire en sorte qu’elles puissent pratiquer leur religion sans crainte de violence et de répression.
Au nom de tous les Canadiens, j’exprime mes plus sincères condoléances à ceux et celles qui ont perdu des êtres chers lors de ces événements. Nos pensées et nos prières accompagnent tous les Égyptiens qui devront faire face à des défis difficiles.
Le premier ministre et nous-mêmes sommes tous extrêmement préoccupés par la situation. Nous nous s'employons à ce que des mesures plus efficaces, déterminées et proactives soient prises. La déclaration du premier ministre consacre d'ailleurs tous ces efforts.
Monsieur le président, l'ayant connu avant qu'il ne se lance en politique, je respecte le ministre associé. Je ne m'oppose pas particulièrement aux propos qu'il a tenus. Cependant, a-t-il vraiment dit quoi que ce soit de concret?
Mes deux collègues ont réclamé des mesures immédiates, ont demandé au premier ministre de contacter le secrétaire général de l'ONU ou d'exercer des pressions pour que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU tienne un débat sur la question. Le député, cependant, n'a rien dit de concret. Par exemple, l'ambassadeur de l'Égypte auprès du Canada a-t-il été rappelé à l'ordre afin qu'il prenne connaissance de l'opinion du gouvernement du Canada? Si oui, que lui a-t-on dit? Nous ne savons pas si cela a eu lieu, et si oui, quand.
Monsieur le président, je crois comprendre que des communications diplomatiques ont été entamées dans le dossier. Nous faisons valoir nos préoccupations directement auprès des représentants de l'Égypte ici, au Canada, et ailleurs. Nous nous attaquons activement à cette question sur plusieurs fronts.
Monsieur le président, il ne fait aucun doute que la liberté religieuse est un droit de la personne: le droit d'avoir la foi et de la pratiquer ensemble avec d'autres personnes de la même foi ou encore le droit de ne pas avoir la foi. C'est un droit fondamental et l'oppression des coptes en Égypte suscite une vive préoccupation parmi les Canadiens.
J'aimerais poser une question au ministre à propos des autres groupes religieux qui sont maltraités, comme les baha'is en Iran et les moines tibétains qui sont de plus en plus nombreux, dans leur désespoir, à s'immoler. Dans le contexte du présent débat, que peut faire le Canada à part créer un bureau?
J'avoue demeurer sceptique à l'égard de la création du bureau. Tous nos efforts diplomatiques devraient s'inscrire dans le cadre des droits de la personne au lieu d'être isolés dans un petit bureau.
Monsieur le président, je remercie la députée d’avoir présenté un tableau global de ce grave problème de violation des droits de la personne.
À la première réunion du nouveau bureau de la liberté de religion dont nous avons parlé plus tôt, une centaine de religions différentes étaient représentées. Les minorités religieuses semblent beaucoup s’intéresser à ce bureau qui, je crois, saura traiter ces questions d’une façon très efficace à un niveau international.
J’ai bien pris note de l’argument de la députée. Il y a dans le monde de nombreuses religions et minorités qui sont privées de leurs droits et soumises à la discrimination. Je pense que ce bureau constitue un moyen efficace de faire des progrès en commun.
Monsieur le président, le Centre copte canadien, dont le ministre associé a parlé, se trouve dans ma circonscription. J’apprécie beaucoup le fait que de nombreux députés, y compris des députés d’en face, sont allés visiter le centre pour exprimer leur solidarité avec la communauté copte.
Au cours de la campagne électorale, le premier ministre a annoncé notre engagement concernant le bureau de la liberté de religion au Centre copte canadien de Mississauga. Il y a deux semaines, comme le ministre associé le sait, nous avons tenu une importante réunion avec la communauté pour discuter de ces questions.
Le ministre associé peut-il nous en dire davantage sur ses échanges avec le public au cours de cette journée de solidarité avec la communauté copte, et notamment sur ce que fait notre gouvernement et sur son rôle proactif dans ce dossier?
Monsieur le président, je remercie le député de son appui à la communauté copte. Je sais que son soutien est particulièrement ferme et actif.
À ce moment-là, nous avons tous été touchés par les nombreuses expressions d’inquiétude et par le nombre de ceux qui ont assisté à cette réunion. De plus, nous avons bien compris que, même si nos sentiments de préoccupation étaient très sincères, tous ces gens avaient des amis, des parents et des proches à l’endroit même où il y a eu tant de discrimination, de harcèlement et de difficultés.
Par conséquent, nous leur avons dit directement – non dans un sens politique, mais d’une façon consciente et responsable parce que la question transcende les considérations politiques – que les coptes pouvaient compter sur un ferme appui de notre part aussi bien au Canada qu’en Égypte.
Monsieur le président, quel serait le mandat du bureau de la liberté de religion? Quels rapports, politiques ou recommandations produirait-il? Qui engagerait-on pour travailler dans ce bureau, surtout à un moment où nous faisons des compressions dans la fonction publique? Comment un bureau distinct de la liberté de religion s'articulerait-il au sein d’un ministère chargé globalement de la promotion des droits de la personne?
Monsieur le président, de par sa mission, ce bureau se consacrerait à la promotion et à la protection des droits de la personne. Cela se traduirait par un engagement et un soutien envers le droit des individus à la liberté de religion et de conscience. Sous l'égide du ministre des Affaires étrangères, ce bureau engagerait un dialogue avec toutes les communautés présentes ici, pour assurer la liberté de religion. Il oeuvrerait aussi à l'échelle internationale, notamment aux Nations Unies, comme on l'a mentionné, selon l'évolution des circonstances.
En toute honnêteté, il s'agit d'une entité nouvelle qui se construit en ce moment même. Je peux donner à ma collègue l'assurance que cette initiative suscite un intérêt remarquable. Lors de la première réunion, une centaine de représentants religieux étaient présents pour nous aider à réussir et à produire un instrument d'envergure internationale pour traiter ces questions.
[Français]
Monsieur le président, une vague de violence anti-chrétienne a frappé une nouvelle fois les coptes d'Égypte. Une centaine d'éléments radicaux ont pris d'assaut un quartier copte. Le bilan des affrontements entre chrétiens et assaillants islamistes est d'une dizaine de morts et d'une centaine de blessés. Les forces de l'ordre n'auraient pas tenté de désarmer et de s'opposer réellement aux foules d'assaillants menées par des dirigeants religieux, malgré maintes alertes. Les chrétiens auraient été laissés à eux-mêmes, contraints de se défendre seuls.
Pour justifier leur haine et leurs attaques contre les chrétiens d'Égypte, les islamistes colportent depuis des années une rumeur selon laquelle les coptes seraient responsables de l'enlèvement de deux musulmanes. Al-Qaïda s'est emparé de l'affaire depuis octobre 2010, annonçant que cela justifierait de tuer partout en terre d'Islam les chrétiens.
Indépendamment des causes, nous pouvons prendre position et affirmer que rien ne justifie les agressions, les attaques sur les coptes et autres minorités régulièrement commises en Égypte. Celles-ci sont en fait l'aboutissement d'une longue série de persécutions et d'agressions haineuses, souvent commises en toute impunité ou parfois même avec la complicité passive de l'armée et de la police.
En mars 2011, une autre attaque est survenue peu après le départ du président Moubarak et avait fait 13 morts. Là aussi, des éléments radicaux avaient pris d'assaut puis incendié une église copte.
Dans toute l'histoire de l'Égypte, la violence interreligieuse n'a jamais été aussi forte et menaçante. Les musulmans et les laïcs sont également victimes de ce climat de haine. Plus grave encore, loin d'inculquer les valeurs de tolérance ou de citoyenneté, les manuels scolaires égyptiens, tout comme la télévision publique, banalisent les propagandes xénophobes stigmatisant les minorités religieuses. Il y a donc actuellement un grand risque de dérive. Alors que s'offre aux Égyptiens l'occasion de tourner la page sur un passé de soumission, ils risquent d'être pris en otage par les pensées sectaires.
C'est pourquoi il est si important que le dialogue qui a été amorcé entre les Égyptiens et l'autocritique de leur société, qui a mené au soulèvement et à la mobilisation de toutes les classes et communautés égyptiennes, puissent se poursuivre et mener le pays vers une démocratie représentative de tous les citoyens.
Il faut comprendre que les mouvements sectaires prennent le pouvoir dans un climat de répression politique, souvent en opérant des coups d'État. C'était le cas en Égypte, où une famille, un clan, menait le pays à sa guise depuis des décennies. Ce type de prise de pouvoir suppose un travail secret avec des partenaires sûrs. Les réseaux de solidarité primordiale — la famille étendue, le village, le groupe ethno-religieux — fournissent un moyen de mobilisation politique sûr et efficace.
Jusqu'à maintenant, le système politique et social de l'Égypte est fondé sur un État fort et centralisateur, contrôlé par une minorité discriminante. De nos jours, il faut tout faire afin de soutenir la grande transformation qu'attendent les Égyptiens. Il faut que le Canada se tienne debout aux côtés des Égyptiens, maintenant, alors que ça compte vraiment.
Oui, il faut parler haut et fort au nom de toutes les minorités d'Égypte qui ont maintenant droit à leur voix dans la gouvernance de leur pays. Il faut que le Canada soutienne les Égyptiens dans la transformation des systèmes de gouvernance avant qu'ils ne soient pris en otage à nouveau par l'empire de la peur.
Il y a une chance maintenant, il y a une opportunité de voir un exemple de la force de la démocratie et du dialogue à l'oeuvre. Cependant, il y a aussi un risque que les mouvements de violence empêchent la libre expression des espoirs et des ambitions des Égyptiens. Il y a un risque que la peur ne gagne encore une fois les communautés qui sont exclues depuis si longtemps du pouvoir.
Vous savez ce qui est la réelle source de la souffrance? C'est le silence. Le silence qui est imposé par la brutalité, le silence de ceux qui perdent leur voix sous la dictature de la terreur, mais surtout le silence de ceux qui observent sans dénoncer, sans laisser leur humanité prendre le dessus. Ceux-là qui restent silencieux devant le malheur sont ceux par qui arrive le malheur.
Je suis certaine d'une chose, c'est qu'aucun Canadien n'accepterait d'infliger le malheur aux Égyptiens. Nous avons donc le devoir, nous les députés de tous les partis, d'unir nos voix en un grondement de dénonciation.
C'est pourquoi, contre le silence dévastateur, nous devons imposer le dialogue. Nous devons, en tant que Canadiens et porteurs d'une démocratie imparfaite mais encore ambitieuse pour les citoyens, poursuivre ce dialogue avec les Égyptiens afin qu'ils voient ce que nous voyons, qu'ils voient la richesse de leur nation et l'importance qu'ont leurs actions pour l'avenir du monde.
Nous ne pouvons jamais utiliser la force. Ce n'est pas nécessaire ni justifié. C'est surtout impensable et inacceptable de même envisager une telle voie. Il n'y a aucune cible identifiable des airs dans ce conflit culturel. Il n'y a que l'ignorance, l'intolérance et le silence qui sont coupables. La violence militaire ne peut donc rien faire pour aider les minorités égyptiennes.
Nous ne pouvons pas utiliser l'embargo. Ce serait cruel et inutile face à une population déjà prise en otage. Cela ne ferait que nourrir le discours haineux déjà si destructeur, mais nous pouvons utiliser notre voix non seulement pour poursuivre le dialogue avec les Égyptiens, mais pour contraindre toutes les mouvances sociales, ethniques et religieuses présentes en Égypte de poursuivre ce dialogue entre eux. Il s'agit d'un prérequis à la démocratie.
Le Canada peut parler fort, influencer ses multiples partenaires à en faire autant. Le premier ministre du Canada a le pouvoir moral d'unir les voix politiques de partout dans le monde.
Le premier ministre choisira sûrement de profiter de l'occasion de la rencontre des chefs des États du Commonwealth, en Australie, pour unir les voix des alliés et pour interpeller les Égyptiens, les convaincre de porter allégeance à l'espoir, à la tolérance, non pas à la haine ni à la violence ni à l'intolérance. Comme face à bien des problèmes de nos jours, l'éducation est à la source des solutions. Ces conflits culturels motivés par les préjugés et l'intolérance sont nourris par des systèmes de désinformation.
Nous avons vu comment les Égyptiens ont su, grâce entre autres à Internet et aux médias sociaux, décloisonner leurs esprits et voir au-delà des propagandes locales. Nous devons donc tout faire, en tant que parlementaires et Canadiens, pour déterminer comment le Canada peut soutenir le déploiement de médias nouveaux et indépendants, et la poursuite du dialogue entre les Égyptiens et le reste du monde.
Ce message doit être fort et catégorique: la démocratie et le respect des pays qui la partagent ne peut s'acquérir sans inclusion des minorités, sans reconnaissance de la richesse de la multitude, de la diversité et du dialogue.
Parce qu'une voix forte est ce dont ont besoin les minorités d'Égypte, j'offre la mienne à tous ceux et celles qui veulent construire la démocratie et respecter les droits humains. Mardi passé, nous avons eu, au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, la chance d'entendre le témoignage de trois citoyens égyptiens. Ils nous ont fait des propositions. D'abord, ils nous ont proposé la création, au sein du ministère des Affaires étrangères, d'un groupe de travail sur les minorités culturelles du Moyen-Orient. Ils nous ont ensuite proposé d'exprimer les vives inquiétudes du Canada directement et en personne auprès du chef du conseil supérieur de l'armée.
Il faut continuer de mettre à l'ordre du jour du G8 et de toute autre rencontre internationale la question de la protection des minorités dans l'émergence des démocraties au Moyen-Orient. Aussi, nous devrions agir en collaboration avec d'autres pays occidentaux en réaction aux persécutions que subissent quotidiennement les minorités en Égypte et ailleurs. Finalement, la poursuite du dialogue avec les Égyptiens et le soutien de la société civile dans ce sens représente la formule qui devrait être appliquée à ce genre de dossier.
Rappelons que la violence est utilisée pour légitimer la prise de pouvoir de groupes minoritaires et que la violence et l'oppression sont rejetées par les citoyens égyptiens qui, pour la plupart, sont modérés et motivés par l'espoir. Rappelons que la mobilisation récente d'un ensemble d'Égyptiens pour chasser la terreur de leur réalité sociale ne peut être bafouée par les actions d'une minorité extrémiste. Rappelons que la force ne peut être considérée comme une option face au peuple égyptien, car il serait inacceptable qu'il subisse les conséquences des actions de quelques anarchistes. Il serait impardonnable d'envisager le recours à autre chose que le dialogue et le soutien à la société civile.
Pour que soient marginalisées les ignorances, pour que soient mis de côté les préjugés, pour que soient discrédités les appels à la violence, pour que soient dénoncés de toutes parts ceux qui usent de la peur au bénéfice de l'idéologie et de l'avarice du pouvoir, il faut que le Canada continue d'affirmer l'importance de l'éducation, de l'inclusion et du dialogue entre les Égyptiens, afin qu'émerge la multitude, qui est la réelle source de richesse de ce magnifique pays.
[Traduction]
Monsieur le président, le sort des coptes et les atteintes à leur droit à la liberté de culte en Égypte est non seulement une attaque contre la communauté copte; c'est une attaque contre la liberté, la démocratie, les droits humains et la primauté du droit. En fait, c'est un affront à nous tous qui vivons dans un monde libre où nous pouvons nous exprimer, pratiquer notre foi et vivre ensemble dans l'unité et l'harmonie, avec amour et respect pour autrui.
Le premier ministre a pris position et dénoncé dès le premier jour les exactions menées contre la communauté copte en Égypte. Le ministre des Affaires étrangères a fait preuve de leadership au sein de la plus importante instance internationale, les Nations Unies.
D'après ce que j'ai entendu des commentaires de la députée, que j'ai appréciés, elle a exprimé le sentiment que nous devrions tous être unis dans la solidarité et le respect pour soutenir le peuple copte.
Je voudrais savoir si c'est vraiment le message qu'elle voulait transmettre dans son discours.
[Français]
Monsieur le président, je suis d'accord avec mon cher collègue. Nous devons être unis pour défendre la liberté d'opinion et construire un pays où la participation est le droit de tous. Nous pouvons penser différemment. Il faut tolérer les idéaux, n'importe lesquels. Ce qu'il ne faut pas tolérer, c'est l'action violente. Dans ce sens, je suis tout à fait d'accord qu'il faut tout faire dans une voie pacifique. Il faut avoir des dialogues pour construire la démocratie et aider les pays qui sont des démocraties émergentes. Le Canada a l'expérience, l'expertise et les moyens pour le faire. Nous devons être là, mais en aucun cas on ne devrait se servir de cette situation de violence pour imposer nous aussi une décision violente et nos idéaux. Je suis d'accord avec mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le président, comme tous les Canadiens, nous voyons les images des incidents, que ce soit à CTV News ou dans d'autres médias. Nous voyons ces images horribles, et c'est très pénible. Cela suscite énormément de colère. Nous réagissons avec beaucoup d'émotion.
Je pense au député de Scarborough—Agincourt, qui a pris la parole à la Chambre, comme d'autres aussi, et si j'attire l'attention sur mon collègue, c'est parce que je l'ai vu intervenir au caucus et s'adresser au chef du Parti libéral.
C'est très perturbant de voir ce qui se passe en Égypte aujourd'hui. Je suis heureux que nous ayons ce débat. Cela m'encourage. Le compte rendu officiel ne rapporte pas nécessairement qu'un grand nombre de fidèles coptes observent le débat. Des Canadiens d'un bout à l'autre regardent les délibérations aujourd'hui. Nous sommes conscients que ces événements touchent profondément tous les citoyens.
Nous croyons en la liberté de religion. Nos coeurs et nos prières vont aux coptes partout dans le monde, particulièrement à ceux qui sont persécutés en ce moment en Égypte.
Je pose la question suivante à ma collègue. À son avis, que peut-on faire précisément aujourd'hui? Le député de Scarborough—Agincourt a parlé de l'ambassadeur d'Égypte. Le ministre des Affaires étrangères ou le premier ministre pourraient peut-être lui donner un coup de fil pour organiser une rencontre.
Qu'est-ce que la députée souhaiterait que l'on fasse aujourd'hui qui pourrait faire une différence?
[Français]
Monsieur le président, je l'ai dit, il faut parler fort dans toutes les instances où on a la possibilité de le faire.
Mais je vais parler de ma propre expérience. J'ai vécu une dictature pendant 17 ans. La violence, je l'ai connue. Certains de mes amis ont été tués, mon frère a été détenu et torturé, et moi-même, j'ai été blessée à coups de pied, mais j'ai toujours cru à la non-violence. Au Chili, on a réussi à dire non au dictateur avec un crayon. Je me souviens de cette époque où on était capable d'établir un dialogue. Il y avait des groupes dans mon pays qui disaient que, par la voie armée, on pouvait arriver à faire des changements, mais c'était une minorité. Nous avons donc été capables d'agir, malgré la souffrance et tout cela. L'Église était à nos côtés; elle était très présente. Toutefois, peu importe en quoi on avait foi, tout le monde se mettait ensemble. Or on croyait à un pays différent. On a établi un dialogue, même avec certains secteurs de la dictature. Cela a été incroyable. Il y avait cependant un médiateur. Ce dialogue a permis d'entamer le processus de la transition démocratique dans mon pays.
Quand je parle de dialogue, je parle de quelque chose que j'ai déjà vécu, à partir d'une violence que j'ai déjà vécue aussi. Donc, c'est possible.
Monsieur le président, nous sommes ici ce soir afin de déterminer les moyens que le Canada pourrait et devrait entreprendre afin de soutenir les Égyptiens dans leurs espoirs de démocratie.
J'aimerais savoir quels sont les moyens qui doivent être mis en avant, et surtout, quels sont ceux qui, selon ma collègue, doivent absolument être évités.
Monsieur le président, je veux mettre ici, sur table, les propositions qu'ont faites les citoyens égyptiens, lundi dernier.
Ils proposent: la création au sein du ministère des Affaires étrangères d'un groupe de travail sur les minorités culturelles du Moyen-Orient; l'expression des vives inquiétudes du Canada directement et en personne auprès des chefs du Conseil suprême des forces armées, en Égypte; de continuer de mettre à l'agenda du G8 et de toute autre rencontre internationale la question de la protection des minorités dans l'émergence des démocraties au Moyen-Orient; et d'agir en collaboration avec les autres pays occidentaux en réaction aux persécutions.
Cependant, ce qu'il ne faut surtout pas faire, jamais, c'est employer la brutalité dans une intervention militaire et imposer un embargo ou de restrictions appliqués à l'encontre du peuple égyptien.
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie la députée de son intervention très réfléchie. C'est un plaisir de collaborer avec elle au Comité des affaires étrangères. La députée a d'ailleurs mentionné que le Comité des affaires étrangères s'était justement penché sur cette question mardi dernier. Elle sait certainement que les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères ont signalé au comité que le premier ministre du Canada avait soulevé la question lors du sommet du G8 qui a eu lieu plus tôt cette année, à Deauville, en France. Le premier ministre a joué un rôle important pour qu'il soit fait état des souffrances des coptes dans le rapport sur la conférence du G8.
La députée sait certainement aussi, d'après l'exposé que les fonctionnaires ont présenté au Comité des affaires étrangères, que le ministre des Affaires étrangères a soulevé la question dans son premier discours devant l'Assemblée générale des Nations Unies, en septembre. De plus, elle n'est pas sans avoir que le Canada est le deuxième pays au monde à envisager la mise sur pied d'un bureau de la liberté de religion et que, par conséquent, il se concentrera sur ce genre de persécution à l'échelle mondiale.
La députée pourrait-elle nous dire ce que les Canadiens peuvent faire, selon elle, pour que d'autres pays réclament une enquête de l'ONU, comme le Canada l'a fait?
[Français]
Monsieur le président, je vais encore répondre à partir de mon expérience personnelle.
Je me souviens que pour nous, pendant la dictature, c'était très important quand un citoyen envoyait une lettre à Amnistie internationale. Cela peut sembler n'être presque rien, mais c'était d'une importance radicale. Il faut dénoncer, des fois juste par Internet. C'est facile. Ce sont des actions que chacun de nous peut faire et, petit à petit, goutte après goutte, on fait un océan. Cela a porté fruit. Des personnes étaient en situation de torture et on le savait partout, et finalement, la dictature a plié.
Oui, les citoyens canadiens peuvent mener des actions dans des organismes de défense des droits humains. Ils peuvent aussi le faire en se manifestant et en nous obligeant, nous, en tant que députés, à faire des interventions ici.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de Winnipeg-Nord. Je sais qu'il représente la communauté copte de St. Mark à Winnipeg, dont l'église est d'ailleurs située sur Pembina, en direction sud, si ma mémoire ne me fait pas défaut. Le député était même là-bas, avec les membres de la congrégation, la nuit où les violences en Égypte ont éclaté.
Ma collègue était à la réunion du Comité des affaires étrangères, mardi matin. Est-ce qu'elle se rappelle la conversation qu'on a eue? Je voudrais simplement confirmer, puisque certains des députés conservateurs d'en face pourraient ne pas s'en souvenir. Est-ce que les responsables n'ont pas répondu que le gouvernement n'avait encore rien fait pour convoquer un débat d'urgence aux Nations Unies ni faire en sorte que le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies défende cette cause? Est-ce qu'elle se rappelle ces mots?
[Français]
Monsieur le président, j'avoue que je ne m'en rappelle pas vraiment. Je pense qu'il faudrait voir les documents et le résumé.
Vraiment, je ne peux pas répondre à cette question, sinon ce serait une spéculation.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis heureux de participer ce soir à ce très important débat. Je crois que tous les députés, et en fait tous les Canadiens, partagent ma profonde inquiétude face à la persécution constante dont font l'objet les communautés coptes d'Égypte, et qui a tout récemment empiré avec le drame du Caire le 9 octobre, au cours duquel 27 personnes sont mortes et plus de 300 ont été blessées.
La plupart des victimes étaient des membres de la communauté copte de l'Égypte, une minorité religieuse représentant environ 10 p. 100 de la population du pays. Cette agression sauvage est hélas l'incident le plus violent survenu depuis la chute du régime Moubarak en février dernier.
Avant de parler de la situation des coptes en Égypte, je voudrais faire le point sur les récents progrès de l'Égypte vers un régime démocratique qui, nous l'espérons tous, respectera les droits de la personne et la primauté du droit.
L'Égypte aborde un tournant crucial dans cette transition. Comme nos partenaires ailleurs dans le monde, le gouvernement du Canada l'observe attentivement. Ce fut passionnant de voir au début de l'année des Égyptiens de tous âges, de toutes confessions et de tous horizons réclamer courageusement une meilleure vie. Les Égyptiens ont obtenu un changement profond par des manifestations pacifiques et non par la violence ou le terrorisme.
Les événements d'Égypte ont eu d'importantes répercussions sur les autres pays de la région. Ce qui se passe en Égypte peut influer sur la transition en cours dans d'autres pays, et l'évolution de l'Égypte au cours des prochains mois et des prochaines années contribuera à façonner la région et aura de profondes répercussions sur sa stabilité.
C'est pourquoi il est important que le Canada et tous les Canadiens continuent de tendre la main à l'Égypte. Je pense que tous les députés se souviennent de l'attaque perpétrée contre des coptes à la sortie de la messe de Noël à Nag Hammadi en janvier 2010 et de l'effroyable attentat suicide dans une église d'Alexandrie en pleine messe du nouvel an.
Le Canada a dénoncé ces événements avec la plus grande fermeté. Et comme je l'ai déjà dit, le bilan des récents affrontements entre forces de sécurité égyptiennes et manifestants coptes au Caire a été malheureusement tragique, avec 27 morts et plus de 300 blessés, femmes, hommes et enfants. J'ai vu une vidéo des événements à une église copte il y a deux dimanches, et cela m'a horrifié.
À la suite de ce dernier accès de violence, le ministre des Affaires égrangères a publié une déclaration ferme dans laquelle il demandait avec instance « à toutes les parties concernées de collaborer à l'édification d'une société où les communautés religieuses peuvent vivre et prospérer ensemble, et bâtir une nouvelle Égypte ».
Dimanche, à la demande du ministre, le chargé d'affaires du Canada au Caire a rencontré l'évêque Youannes, évêque général et secrétaire privé de Sa Sainteté le pape Chenouda III, à la cathédrale Saint Marc pour lui faire part de la préoccupation du Canada et de son appui continu en faveur des réformes. À cette occasion, le chargé d'affaires a remis à l'évêque un exemplaire de la résolution adoptée à l'unanimité par tous les députés de la Chambre le 17 octobre, qui dénonçait notamment ces agressions et demandait au gouvernement de traîner les auteurs de cet acte ignoble devant la justice.
Les coptes font partie intégrante de la société égyptienne depuis le Ve siècle environ. Au fil des siècles, coptes et musulmans ont cohabité pacifiquement, et la très grande majorité des Égyptiens d’aujourd'hui sont favorables à cette tolérance religieuse, mais les tensions entre le conseil militaire au pouvoir et la communauté copte ont été exacerbées par le dernier incident, et les incidents précédents.
Ces violentes attaques sont le fait d’extrémistes qui, fondamentalement, n’acceptent pas la pluralité religieuse. C'est au peuple égyptien et à son gouvernement de prévenir les manifestations d’intolérance et actes de violence, et de veiller à ce qu’elles ne se perpétuent pas. Ce n’était pas le but visé par la révolution dans ce pays, au contraire. Les Égyptiens de toutes les confessions, musulmans et coptes, ont manifesté ensemble sur la place Tahrir en scandant: « Nous sommes tous Égyptiens. » Après les affrontements du 9 octobre, des centaines de musulmans et de chrétiens ont participé à une marche de l’unité, exhortant les Égyptiens de toutes confessions à travailler ensemble pour mettre un terme à cette violence insensée.
Notre gouvernement a bien accueilli cet engagement du gouvernement égyptien à amener les responsables de la violence devant les tribunaux et à adopter une nouvelle loi durcissant les peines prévues pour les affaires de discrimination. Une étape cruciale s'amorce dans le processus menant à la formation d’un gouvernement civil démocratique. En mars dernier, c’était encourageant de voir que 77 p. 100 des Égyptiens avaient voté en faveur de modifications de la Constitution pour réduire la durée du mandat présidentiel, limiter à deux le nombre de mandats possibles et restreindre les possibilités de déclarer ou de renouveler l’état d’urgence. C'est aussi une bonne chose que le conseil militaire au pouvoir ait établi un calendrier de transition pour le retour à une administration civile.
Des élections parlementaires doivent se tenir à compter du 28 novembre. Elles doivent avoir lieu en trois étapes et se terminer en mars de l’année prochaine. Le gouvernement reconnaît que les Égyptiens devront encore affronter des difficultés considérables dans le déroulement de leurs travaux pour définir les fondements politiques et économiques de la nouvelle Égypte. Il faudra maintenir la stabilité tout en assurant le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales, surtout pour les femmes. Il faudra favoriser une culture de pluralisme et de tolérance face à la diversité et maintenir de bonnes relations avec les nations voisines.
Nous reconnaissons l’existence de ces difficultés, mais le Canada s’attend à ce que le gouvernement de l’Égypte établisse des normes reconnues internationalement en matière de droits de la personne. Le gouvernement, sous la direction du premier ministre, s’est engagé à établir un bureau de la liberté de religion pour lutter contre ce type d’intolérance et promouvoir la liberté de religion et de conscience en tant qu’objectifs clés de la politique étrangère du Canada.
Je sais que tous les députés s’inquiètent chaque fois que les médias font état de violence en Égypte ou n’importe où dans le monde. En tant que Canadiens, nous jouissons des droits et privilèges qui vont de soi dans une société libre et démocratique. Nous allons continuer à défendre les minorités religieuses partout dans le monde, et j’invite tous les députés à se joindre au gouvernement pour ce faire.
Monsieur le président, j'ai assisté à la réunion mentionnée par mon collègue. Elle a eu lieu juste à l'extérieur de sa circonscription, à Mississauga. Nous avons vu les vidéos de la tragédie. Nous avons pris la parole à tour de rôle. Oui, il y a une vidéo sur l'incident des deux députés avec un micro. Je sais que son collègue s'est empressé de me prendre le micro des mains. Qu'à cela ne tienne, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut faire plus et aller de l'avant.
J'aimerais que le député nous dise s'il sait si son gouvernement a demandé à l'ambassadeur égyptien de venir au 125, promenade Sussex et de rendre des comptes, si le premier ministre a donné un coup de fil à Ban Ki-moon, si on a appelé le rapporteur pour les affaires religieuses du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Je crois qu'il s'agit d'Asma Jahangir, au Pakistan. Si le député n'a pas son numéro de téléphone, je serai heureux de le lui donner. Sait-il si l'une ou l'autre de ces mesures a été prises?
Je veux qu'il donne une réponse directe et honnête. S'il ne le sait pas, il peut tout simplement l'avouer. On ne se fera pas leurrer par un tas de charabia. Les coptes qui vivent au Canada doivent connaître ces réponses. Ils doivent savoir si le gouvernement prend des mesures et, si oui, lesquelles. Si le député peut nous dire en toute honnêteté que ces mesures ont été prises, je lui demande de se lever et de présenter les faits.
Monsieur le président, je tiens à remercier le député de Scarborough—Agincourt d'être venu au centre copte du Canada établi dans ma circonscription et d'avoir participé à la marche dimanche dernier à Toronto. Nous avons pu discuter, lors de ces événements. Nous reconnaissons que nous ne nous entendons pas sur le processus et le fonctionnement des choses. Nous pouvons en discuter.
Fait intéressant, tant le Parti conservateur que le Parti libéral étaient représentés par des députés, mais aucun député néo-démocrate n'a participé à l'un ou l'autre des événements. Je pense que cela en dit long et que c'est malheureux. Le NPD a beaucoup de députés maintenant à Toronto et ils auraient pu participer.
Cela dit, le ministre des Affaires étrangères est le premier, parmi tous les ministres de premier plan de tous les gouvernements au monde, à avoir dénoncé la situation. Aucun autre pays n'a demandé la tenue d'une enquête indépendante. À part le Canada, aucun autre pays n'a soulevé cette question aux Nations Unies.
Je suis fier de notre premier ministre et de notre ministre des Affaires étrangères, qui ont dénoncé cette situation.
Monsieur le président, je suis très heureuse que le député d'en face ait parlé du rôle important que les femmes devraient jouer dans le processus de développement démocratique.
De ce côté-ci de la Chambre, nous craignons que, durant la période de transition en Égypte, les femmes n'aient été exclues de la majorité des discussions constitutionnelles de haut niveau. Nous aimerions que le gouvernement canadien — eu égard aux obligations du Canada en vertu de la résolution 1325 concernant les femmes, la paix et la sécurité, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies — exhorte l'Égypte à faire ce qu'il faut pour s'assurer que les femmes puissent participer pleinement au processus de développement démocratique.
Nous savons que, d'après l'ACDI, la priorité thématique de l'aide que le Canada s'est engagé à fournir à l'Égypte est d'aider le pays à stimuler la croissance économique. Bien que le développement économique soit d'une importance cruciale pour développer les économies émergentes, c'est le moment ou jamais d'affecter une part équivalente de ressources au développement démocratique. Le député d'en face n'est-il pas d'accord?
Monsieur le président, je le répète, je trouve malheureux qu'aucun représentant du Nouveau Parti démocratique ne se soit présenté à l'un ou l'autre événement, que ce soit celui qui a eu lieu dans ma circonscription il y a deux semaines ou celui qui s'est déroulé à Toronto dimanche dernier, afin d'exprimer ces préoccupations. Je crois que la communauté copte aurait aimé entendre ce que le Nouveau Parti démocratique avait à dire sur ces questions. On parle de l'opposition officielle, qui prétend au pouvoir. Or, pas un seul député de ce parti ne s'est présenté à l'un ou l'autre de ces événements très importants.
Il est intéressant d'entendre ce soir le NPD nous servir des discours moralisateurs sur ce que nous sommes censés faire ou nous donner des leçons sur ce que nous devrions faire ou ne pas faire.
Voici les faits. Le gouvernement défend la démocratie dans le monde. Nous avons la meilleure ministre de la Condition féminine que notre pays ait connue. Notre ministre défend les préoccupations des femmes, pas seulement les Canadiennes, mais aussi les femmes du monde entier. Nous faisons figure de chefs de file sur ce chapitre.
Le gouvernement défend systématiquement la démocratie et la liberté. Nous sommes toujours le premier gouvernement à défendre de tels principes et nous continuerons de le faire non seulement lorsqu'il s'agit des coptes, mais dès lors que des minorités ailleurs dans le monde auront besoin que l'on se porte à leur défense. Ces minorités pourront toujours compter sur le Canada.
Monsieur le président, en tant que chef du Parti vert, je n'ai pas très souvent l'occasion, comme maintenant, de dire que je suis heureuse que le premier ministre ait soulevé une question comme celle-ci. Je suis également heureuse que le Canada ait demandé aux Nations Unies d'intervenir.
Je me désole toutefois de constater que le Canada est le seul pays, jusqu'à maintenant, à avoir soulevé cette question. Je pense que les Nations Unies et d'autres pays devraient venir à l'aide des coptes. C'est un problème important, et il s'est déjà produit trop souvent. On renverse un dictateur, que ce soit un Ceausescu ou un Tito, puis il se produit un nettoyage ethnique et de la violence sectaire. Des voix s'élèvent ensuite pour dire: « Nous nous réjouissons de la disparition d'un dictateur, mais la communauté internationale n'est-t-elle pas un peu trop silencieuse lorsqu'il s'agit de protéger les libertés religieuses, les droits des femmes, les chrétiens persécutés, les musulmans persécutés, les baha'is persécutés et les Tibétains persécutés? »
Où seront les priorités relatives du gouvernement dans ses relations avec le nouveau gouvernement d'Égypte?
Nous avons un nouvel ambassadeur, une personne bien, soit dit en passant. Je félicite le gouvernement encore une fois. L'ambassadeur Drake est un choix brillant, une personne ayant une formidable expérience. Il est en train de se rendre au Caire actuellement pour s'installer. Quelle est sa priorité: protéger les coptes ou protéger les intérêts commerciaux du Canada?
Monsieur le président, je pense que c'est la meilleure question qu'on m'ait posée ce soir. Je tiens à remercier la députée de Saanich—Gulf Islands de défendre cette cause ardemment et de façon non partisane car le débat de ce soir n'est pas politique. Il vise à témoigner notre solidarité aux coptes d'Égypte. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé que nous tenions ce débat.
J'imagine que le rôle principal du nouvel ambassadeur consistera à exprimer les graves préoccupations du Canada concernant le traitement que l'on réserve aux minorités religieuses en Égypte. Il y aura effectivement des pourparlers commerciaux, mais je suis à peu près certain que notre nouvel ambassadeur cherchera d'abord et avant tout à faire savoir que le Canada ne tolérera pas que les minorités religieuses en Égypte continuent d'être victimes de persécution et d'attaques. C'est la priorité numéro un. C'est la raison d'être du débat de ce soir. C'est le message que nous transmettons à l'Égypte par notre présence ici ce soir. Je remercie les députés d'être ici ce soir et de participer à ce débat très important.
Monsieur le président, dans cet esprit, j'aimerais féliciter le député de Mississauga—Streetsville de son discours très éclairé sur le sujet, de même que la députée de Saanich—Gulf Islands. Ce devrait être un débat où nous nous exprimons d'une seule voix pour manifester l'indignation que nous partageons avec les Canadiens devant la persécution constante du peuple copte en Égypte. Je regrette vivement que certains députés aient tenté d'en faire un débat politique.
Dans son discours, le député a mentionné que plus tôt cette année le premier ministre a pris l'engagement au centre copte canadien, situé dans la circonscription du député, de mettre sur pied un bureau de la liberté religieuse. Je me demande si mon collègue pourrait expliquer si, d'après lui, le fait que l'annonce a été faite au centre copte canadien en dit long sur quel pourrait être la priorité de ce bureau.
Monsieur le président, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères travaille d'arrache-pied sur cette question. Avant mon élection du 2 mai, j'avais eu l'occasion de collaborer avec le député de Mississauga—Erindale, durant la dernière législature. Nous avions oeuvré auprès de la communauté copte. Nous avons passé beaucoup de temps à parler aux gens et à écouter leurs préoccupations. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui se tient debout dans ce dossier.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre est venu dans ma circonscription, Mississauga—Streetsville. Il a fait une annonce historique en disant que le Canada serait le deuxième pays au monde à mettre sur pied un bureau de la liberté religieuse. Ce bureau ne sera pas une coquille vide, il aura de l'influence et de l'importance dans le monde. Je suis extrêmement fier de faire partie d'un gouvernement qui prend fort au sérieux la persécution des minorités religieuses partout dans le monde et qui agit vraiment à cet égard. Il me tarde que le bureau soit établi et que nous puissions faire le travail qui s'impose.
Monsieur le président, j'interviens ce soir pour parler de cette question parce qu'elle me touche particulièrement. En effet, l'église St. Mary & St. Moses, l'une des rares églises coptes orthodoxes du Sud-Ouest de l'Ontario, se trouve dans ma circonscription.
En tant que pays, nous avons la responsabilité morale envers le reste du monde de dénoncer ce genre de comportement et d'agir dans la mesure du possible. Il est également important que nous nous rendions compte que nous avons une responsabilité encore plus grande à l'égard de cette communauté.
Nous avons entendu quelques statistiques ce soir. Il y a entre 60 000 et 65 000 Égyptiens qui vivent au Canada en tant que citoyens ou résidents permanents. La vaste majorité d'entre eux, à savoir approximativement 50 000, sont des coptes orthodoxes. Après leur avoir parlé, surtout lors des manifestations qui se déroulaient en Égypte pour faire tomber le régime de Moubarak, je suis conscient de la peur et même, dans certains cas, de la terreur que ces personnes ressentaient.
Je me rappelle avoir eu une conversation téléphonique dans l'antichambre juste à l'extérieur de la Chambre avec un des dirigeants de la communauté copte de Windsor. Il était certainement conscient de la discrimination systémique dont les coptes sont victimes en Égypte depuis de nombreuses années. Il était conscient des actes de violence, de la discrimination et du sectarisme dont sont victimes là-bas les membres de sa communauté. Il m'a dit: « Ce qui se passe est formidable. Les musulmans et les chrétiens travaillent main dans la main et luttent épaule contre épaule pour renverser la dictature et instaurer la démocratie dans leur pays. » Ses propos étaient éloquents. Je ne lui rends pas justice. Il a ajouté: « Nous faisons cela pour obtenir la liberté religieuse et démocratique et pour protéger les droits de tous les Égyptiens, surtout les coptes. » Les coptes sont l'objet de discrimination depuis de nombreuses années.
Puis, il y a eu des actes de violence. J’ai vu bien des actes de violence au fil des ans, mais j’ai été choqué. Cela me rappelait la place Tiananmen lorsque les chars d’assaut avaient avancé et avaient littéralement roulé sur les étudiants. Nous avons vu la même chose se produire. Les cibles, dans ce cas, étaient pour la plupart des coptes. Plusieurs ont été pourchassés et écrasés par des véhicules militaires. Je suis avocat de profession et je ne veux pas tirer de conclusions formelles quant aux coupables, mais il est difficile de ne pas conclure qu’il s’agissait d’actes intentionnels contre des protestataires innocents.
Nous avons des responsabilités au sein de la communauté internationale, et le Canada a un rôle important à jouer en raison de la crédibilité que nous avons encore sur la scène internationale, en dépit de certaines choses qu’a faites le gouvernement. Notre pays a la réputation non seulement de tolérer, mais aussi de célébrer la diversité de son peuple, qu’on parle de diversité religieuse, linguistique ou autre. Nous savons que nous pouvons vivre ensemble en paix et en harmonie. Nous savons que nous pouvons guider le reste du monde vers cette paix et cette harmonie.
Cette stature unique nous donne la responsabilité de dénoncer, sans vouloir utiliser un terme trop fort, ce genre de comportement criminel qu’on pourrait qualifier de crimes contre l’humanité, et nous avons la responsabilité d’intervenir dans la mesure de nos moyens.
L’enquête indépendante préconisée doit être faite. Il en faut absolument une. Notre pays doit faire tout ce qu’il peut, par l’intermédiaire des Nations Unis et d’autres organismes internationaux indépendants, pour que le gouvernement de transition en Égypte permette la tenue d'une enquête sérieuse, assortie d’un mandat sérieux et menée par des autorités judiciaires indépendantes, qu’elles viennent d’Égypte ou d’ailleurs, et pour que les personnes responsables des plus récentes attaques contre des gens innocents soient traduites en justice et traitées conformément aux lois en vigueur.
Nous devons aussi examiner les relations que nous entretenons avec l’Égypte, de gouvernement à gouvernement. Il nous faut dire clairement à l’Égypte que notre aide, notre consentement à donner de l’aide pendant cette période de transition, pendant que la démocratie se met en place, et quel que soit le gouvernement au cours des prochains mois, dépend du respect de la liberté de religion. Nous espérons que les élections se dérouleront de façon juste et libre. Il serait extraordinaire que le gouvernement se ravise et autorise la présence d’observateurs indépendants. Il est difficile d’imaginer que les résultats seront acceptés par le peuple égyptien ou la communauté internationale si des observateurs ne sont pas admis. Au bout du compte, cependant, lorsque les élections auront eu lieu et que les Égyptiens travailleront à la rédaction de leur constitution, nous devrons dire que nous sommes prêts à prêter main-forte, mais que cette aide ne viendra que s’il y a liberté de religion et si la discrimination contre les coptes cesse.
Ce n’est pas la première fois, et plusieurs autres députés l’ont signalé ce soir, que nous voyons survenir ce genre de chose, la chute d’un dictateur et la fin d’un régime brutal. Ce qui suit souvent est une période de chaos. Ce n’est pas dans toutes les régions de l’Égypte, mais il y a un certain chaos sporadique par endroits. Lorsque cela se produit, il peut y avoir le genre de massacre qu’on a vu le 9 octobre. Nous devons dire au gouvernement égyptien et plus particulièrement aux militaires que c’est inacceptable. Les Égyptiens ont les moyens d’imposer l’ordre. Ils ont la capacité de protéger les coptes. Comme ils ont la capacité, ils ont aussi la responsabilité.
Le Canada est fier du travail qu’il a fait à l’ONU pour définir le principe de la responsabilité de protéger. Toutefois, c’est là une responsabilité, un principe directeur que tous les gouvernements doivent respecter. Les gouvernements n’ont pas le droit de pratiquer une discrimination systématique à l’encontre de leur population, ils n’ont pas le droit d’exercer directement ou indirectement la violence contre leur collectivité ou contre des groupes minoritaires pour quelque motif de discrimination que ce soit.
Nous devons faire valoir très clairement que nous ne tolérerons aucune dérogation à cette norme. Il ne s’agit pas d’imposer nos normes aux Égyptiens. Il s’agit d’une norme internationale en matière de droits de la personne, et tous les pays doivent la respecter. L’Égypte est membre de l’ONU. Elle a signé la Déclaration des droits de l’homme, qui prévoit la responsabilité de chaque pays d’autoriser la liberté de religion, n’importe quelle religion, à l’intérieur de ses frontières.
Il est très évident que nous avons un rôle à jouer, nous avons la responsabilité envers les Égyptiens, et notamment les coptes, qui sont venus chez nous, de faire tout notre possible. Il y a des choses évidentes que nous devrions faire, aussi bien à l’ONU que directement avec le gouvernement de transition de l’Égypte. Nous devons agir avec fermeté, honnêteté et constance. C’est la seule façon de braquer les projecteurs sur cette forme de discrimination. Cela fait, la possibilité existera d’y mettre un terme une fois pour toutes.
Monsieur le président, je tiens en très haute estime mon collègue d'en face. J'ai eu le privilège de travailler avec lui au cours des dernières années, et lui et moi faisons actuellement partie du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je pense que tous les députés qui sont présents ici ce soir conviendront que la liberté de religion est probablement la forme de liberté la plus fondamentale qu'une société peut accorder à ses membres. Toutes les autres formes de liberté en découlent, comme la liberté de réunion, la liberté d'expression et la liberté de la presse.
Depuis des années, le premier ministre fait preuve d'un grand leadership à cet égard sur la scène internationale en dénonçant constamment la violence et l'oppression. Le 10 septembre, le ministre des Affaires étrangères a fait la déclaration suivante:
L'extrémisme religieux n'a pas sa place dans la société moderne et la nouvelle Égypte. Le Canada demande avec instance à toutes les parties concernées de collaborer à l'édification d'une société où les communautés religieuses peuvent vivre et prospérer ensemble, et bâtir une nouvelle Égypte.
La liberté de religion est un droit fondamental de la personne et un élément vital des démocraties saines. Les croyants doivent pouvoir pratiquer et prier en paix et en sécurité.
Mon collègue sait que, dans le dernier discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à créer le bureau de la liberté de religion. Je pense que je connais déjà sa réponse, mais mon collègue peut-il me dire si son parti et lui vont appuyer avec enthousiasme cette initiative?
Monsieur le président, en principe, il va sans dire que nous appuierions cette initiative.
Je répète encore une fois que mon collègue et moi avons collaboré à maintes reprises et que nous avons énormément de respect l'un pour l'autre. J'apprécie le respect qu'il me témoigne et je le lui rends bien. Toutefois, je suis préoccupé par l'engagement du gouvernement. Trois années se sont écoulées et l'organisme que le gouvernement avait promis de créer pour promouvoir la démocratie à l'échelle mondiale n'a à toute fin pratique pas encore vu le jour. Je crains fort qu'il n'en soit de même de ce nouveau bureau de la liberté de religion.
J'appuie les deux projets. En toute franchise, j'estime qu'il serait préférable de les combiner et de travailler au niveau international avec des ressources suffisantes pour, d'une part, contribuer à l'établissement de démocraties dans le monde et, d'autre part, veiller à ce que les droits de la personne, notamment la liberté de religion, y soit respectés.
J'exprime certaines réserves, mais en principe nous appuierions ce projet.
Monsieur le président, le député a encore une fois prononcé un discours réfléchi sur le sujet du jour.
Je veux revenir sur la question qui vient d'être posée relativement au bureau de la liberté de religion.
Les États-Unis sont le seul autre pays qui a un tel bureau. Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion de me rendre à Washington et j'ai rencontré le directeur de ce bureau. C'est un jeune homme très brillant et compétent. Il m'a parlé du bureau comme tel, de son rôle et de ce qu'il espérait accomplir. Il a dit que le bureau avait été créé sous la présidence de George Bush. Toutefois, sous l'administration républicaine, le bureau est devenu un outil de recrutement au nom ronflant pour le Parti républicain, financé avec l'argent des contribuables. Sous l'administration Obama, toute l'activité du bureau a été circonscrite de façon très délibérée.
Le député de Windsor—Tecumseh craint-il que la même situation se produise relativement à l'utilisation du bureau et que celui-ci devienne un outil de recrutement politique très partisan, au lieu d'être ce que moi et d'autres espérons qu'il soit, à savoir un bureau qui s'occuperait de questions comme celle dont nous discutons ce soir?
Monsieur le président, je sais ce qui s'est passé avec ce bureau sous l'administration Bush, aux États-Unis. Je crois savoir que l'administration Obama a conservé le bureau, mais qu'elle a fait le ménage pour éliminer la partisanerie et le favoritisme politique. Sauf erreur, elle a aussi réduit sensiblement ses moyens. Je ne sais pas si cette situation va perdurer ou si on va tenter de redonner au bureau les moyens et le mandat qu'il avait à l'origine, alors qu'il jouissait d'un appui assez important.
Je vais répéter ce que j'ai dit plus tôt au député conservateur. À l'heure actuelle, ma principale préoccupation est de savoir si nous allons assister à une répétition de ce qui s'est produit avec l'agence qui était censée être créée il y a trois ans pour encourager et appuyer les démocraties dans le monde. Il ne s'est absolument rien fait. J'espère que ce n'est pas ce qui va se produire. J'espère que les deux agences seront mises sur pied, qu'elles vont relever des Affaires étrangères et qu'elles vont être utilisées de façon appropriée un peu partout dans le monde.
Monsieur le président, j'ai eu le plaisir de travailler avec mon collègue au sein du Comité de la justice et, plus récemment, au sein du comité de sélection des juges de la Cour suprême du Canada, où nous avons travaillé en collégialité. Je sais qu'il est un député réfléchi et raisonnable.
Il a dit que la communauté internationale devait exiger que le nouveau gouvernement de l'Égypte — qui, nous l'espérons, sera élu plus tard cette année — rende compte de ses actions. Comment pouvons-nous tenir ce gouvernement responsable de la protection des droits des minorités religieuses? Que pouvons-nous faire pour que ce nouveau gouvernement, avec une nouvelle constitution et par ses actions, protège les droits des minorités religieuses en Égypte?
Monsieur le président, comme toujours, le problème consiste à trouver un équilibre et à reconnaître les droits souverains de ce gouvernement. C'est là une exigence très claire. Le gouvernement égyptien a signé la Déclaration universelle des droits de l'homme, comme tous les États membres des Nations Unies. Il doit être à la hauteur de cette déclaration, qui inclut la liberté de religion.
Aux Nations Unies, avec notre aide au développement, nous devons exiger des comptes du gouvernement de l'Égypte, comme nous l'avons fait au fil du temps envers d'autres gouvernements et comme nous le faisons actuellement envers le gouvernement du Sri Lanka, sur qui le premier ministre, en dépit de certaines choses qu'il a faites dans le passé, a commencé à exercer des pressions. Je souligne le travail que nous avons fait dans le passé pour lutter contre l'apartheid en Afrique du Sud. Et je pourrais continuer la liste.
Nous devons adopter des positions fortes et cohérentes. La Déclaration universelles des droits de l'homme existe et nous l'avons tous signée. Le gouvernement de l'Égypte doit la respecter. S'il espère le soutien et la collaboration du gouvernement du Canada, il doit respecter cette déclaration.
Monsieur le président, les observations du député en ce qui concerne la ratification par l'Égypte d'obligations internationales en matière, notamment, de droits de la personne sont intéressantes.
Je crois comprendre toutefois que chaque traité international signé, surtout en ce qui concerne les droits de la personne, est soumis à une disposition particulière de la constitution égyptienne qui est en fait une mesure d'exemption. Si une obligation donnée ne semble pas conforme à la charia, elle est jugée nulle et non avenue ou l'Égypte en est exemptée. Il est donc extrêmement difficile d'engager un dialogue en matière de droits de la personne avec un pays qui s'est doté d'une mesure d'exemption des obligations à cet égard.
Le député était-il au courant de cela? Que pense-t-il de cet aspect?
Monsieur le président, je n'étais pas au courant de cet aspect précis de la constitution égyptienne. Je connais des dispositions similaires dans la constitution d'autres États où la charia prévaut et où la population est en bonne partie musulmane.
Je précise d'abord que le gouvernement égyptien rédigera une nouvelle constitution peu de temps après les élections, on l'espère, à la fin de l'hiver ou au début du printemps. Nous pouvons lui apporter de l'aide à cet égard. Il faut insister sur le fait qu'il existe des normes internationales qui n'acceptent aucune exception, notamment en ce qui concerne la liberté de religion, la liberté d'expression et la liberté de réunion.
Il faut toutefois comprendre le rôle de la charia. Nous devons reconnaître qu'il existe différentes façons de l'appliquer, dont certaines sont modérées. Je ne serais pas inquiet si le gouvernement appliquait une forme modérée de la charia. Tout dépend de la forme qui s'applique.
Monsieur le président, nous participons tous à cet important débat ici, ce soir, pour de nombreuses raisons. Il faut que tous les Canadiens soient informés de la persécution continue dont font l’objet les coptes et d’autres minorités religieuses d’Égypte, y compris des récentes atrocités survenues place Maspero, au Caire, le 9 octobre dernier.
Nous devons alerter la communauté internationale, lui signaler l’inertie du gouvernement égyptien qui refuse de protéger le droit humain universel que constitue la liberté de religion pour tous ses citoyens et demander au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de faire enquête sur ces récents assassinats.
En tant que Canadiens et que députés, nous devons bien faire comprendre au Conseil suprême des forces armées d’Égypte à quel point nous sommes scandalisés par l’assassinat de manifestants innocents et pacifiques, au Caire, par des membres des forces armées égyptiennes et nous devons insister pour qu’il accepte de se soumettre à une enquête indépendante de l’ONU sur cet indicent.
Nous devons signifier sans ambiguïté au Conseil suprême des forces armées d’Égypte qu’il doit accepter la présence d’observateurs internationaux lors des élections parlementaires égyptiennes qui doivent débuter en novembre, et nous devons préciser clairement, dans l’intérêt du futur gouvernement démocratiquement élu d’Égypte, que les Canadiens exigent que la nouvelle constitution de l’Égypte protège la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, y compris le droit de tous les citoyens à pratiquer ouvertement la religion de leur choix, sans restriction ni crainte pour leur sécurité personnelle.
Je crois que tous les députés seront d’accord avec moi pour dire que cette question est au-dessus la politique partisane. En tant que députés, il nous incombe de discuter de ces questions et de nous exprimer. En tant que Canadiens, il nous incombe de défendre les droits des personnes vulnérables et de prêter nos voix à ceux qui n’en ont pas.
La promotion de la démocratie et la protection des droits de la personne sont des priorités inhérentes et de longue date de la politique étrangère du Canada. La démocratie constitue la fondation idéale pour la stabilité à long terme, la prospérité et la protection des droits humains.
Le gouvernement du Canada exhorte depuis longtemps l’Égypte et d’autres gouvernements de la région à effectuer des réformes. Depuis des années, nous encourageons l’Égypte à respecter les obligations qui découlent du droit international en matière de droits de la personne, et le traitement des minorités est un aspect clé de ces obligations.
Le Canada n’est pas resté silencieux devant les attaques répétées et constantes dirigées contre les coptes d’Égypte, et nous continuerons à nous manifester et à défendre ce qui est juste.
Immédiatement après les actes de violence du 9 octobre, le ministre des Affaires étrangères a publié une déclaration dans laquelle il exprimait sa profonde inquiétude et demandait à tous les intéressés de collaborer pour construire une société où les communautés religieuses peuvent vivre et prospérer ensemble et ainsi construire la nouvelle Égypte. Ce n’était pas la première fois que le Canada s’élevait publiquement contre ce type de violence, source de tant de douleurs et de souffrances.
Lors de l’examen périodique universel de l’Égypte, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 17 février 2010, le Canada a exprimé son inquiétude au sujet du traitement réservé aux minorités religieuses et il a réclamé que l’Égypte cesse de catégoriser les citoyens selon leur religion dans les documents de l’État.
Je m’inquiète en particulier du fait que tous les citoyens égyptiens doivent avoir sur eux une carte d’identité qui indique leur religion, y compris le fait qu’ils se sont ou non convertis à une autre religion. On me dit que cette divulgation obligatoire de la religion d’une personne est une cause fréquente de discrimination en Égypte.
En janvier 2010, nous avons condamné les attaques de Nag Hammadi, où des civils innocents qui s’étaient réunis à l’occasion d’une fête religieuse ont été attaqués sans merci et assassinés.
Je ne me souviens que trop bien d’avoir assisté à ce qui aurait dû être une joyeuse célébration la veille de Noël dans la belle église de la Vierge Marie et de Saint-Athanasius, dans ma ville de Mississauga, et d’avoir pleuré la mort d’innocents fidèles chrétiens qui ont été abattus devant leur famille à leur sortie de la messe de la veille de Noël. Nous avons condamné ces attaques et avons appelé le gouvernement égyptien à traduire immédiatement en justice les responsables. Malheureusement, jusqu’ici, on n’a pas fait grand-chose pour rendre justice aux victimes de Nag Hammadi.
Le 1er janvier de cette année, nous avons condamné les attentats commis par des extrémistes contre une église d’Alexandrie après la célébration de la messe du Nouvel An, attentats qui ont causé la mort de 21 autres fidèles. Une fois de plus, je me suis retrouvé en deuil à l’église Sainte-Marie de Mississauga, aux côtés d’amis membres de la communauté copte canadienne, alors que nous aurions dû célébrer l’arrivée d’une nouvelle année.
Des citoyens canadiens membres de la communauté copte ainsi que leurs églises ont été menacés. Cela est inacceptable. C’est inacceptable au Canada, inacceptable en Égypte, inacceptable n’importe où dans le monde.
Plus tôt cette année, le premier ministre a dirigé l’initiative visant à inclure une expression de préoccupation concernant les minorités religieuses vulnérables dans la déclaration sur le printemps arabe du Sommet du G8 de Deauville, en France.
Nous n’avons pas seulement parlé; nous avons également agi. À la demande du ministre des Affaires étrangères, le chargé d’affaires du Canada s’est entretenu le 23 octobre avec l’évêque Youannes, évêque général et secrétaire particulier de Sa Sainteté le pape Chenouda III, à la cathédrale Saint-Marc, pour exprimer la grave inquiétude du Canada.
Au cours des 18 derniers mois, nous avons présenté de nombreuses instances au gouvernement égyptien au sujet de l’importance de la promotion et de la protection des droits humains des coptes. Ces instances ont été présentées au Caire par l’ambassade du Canada, à Ottawa par l’entremise de l’ambassade d’Égypte, au cours de réunions bilatérales entre responsables canadiens et égyptiens et dans des tribunes multilatérales telles que les Nations Unies.
Le 16 octobre, j’ai assisté, au centre copte canadien de Mississauga, à un service religieux à la suite du massacre de place Maspero, au cours duquel j’ai pris la parole. Le 21 octobre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et moi avons rencontré une trentaine de dirigeants de la communauté copte sur la Colline du Parlement afin de discuter des moyens que notre gouvernement peut mettre en œuvre pour protéger les coptes au Canada et en Égypte.
Dimanche dernier, accompagné de plusieurs députés, j’ai marché aux côtés de milliers de membres de la communauté copte canadienne et j’ai pris la parole à un rassemblement organisé à Queen’s Park, à Toronto.
La persécution de la communauté copte doit cesser, et tout de suite. La destruction de lieux du culte et la violence dirigée contre une communauté simplement à cause de ses croyances sont inacceptables. Les gens de foi doivent pouvoir pratiquer leur religion dans la paix et la sécurité. Ce message a été transmis par le ministre des Affaires étrangères en septembre, dans son premier discours à l’Assemblée générale des Nations Unies, discours dans lequel il a fait mention des difficultés des coptes d’Égypte.
Pendant ce discours, il a réitéré l'intention du gouvernement de créer, au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, un bureau de la liberté de religion qui contribuera à la protection des minorités religieuses et fera la promotion du pluralisme, composante essentielle au développement de sociétés libres et démocratiques. Il a aussi dit ceci:
La longue histoire de l’humanité montre que la liberté de religion et la liberté démocratique sont indissociables.
Ce n'est pas un hasard si l'endroit choisi par le premier ministre pour annoncer notre intention de créer un bureau de la liberté de religion, en avril dernier, était le Centre copte canadien de Mississauga.
Ce que nous espérons surtout, c'est que la transition de l'Égypte continuera d'être fondée sur le profond désir des Égyptiens de respecter les droits de la personne, la primauté du droit et la liberté de religion. Il sera particulièrement important que le gouvernement égyptien voie à ce que les coptes et les autres minorités religieuses ne soient pas victimes de violence pendant la prochaine période électorale et qu'ils soient libres de contribuer de façon significative à la transition politique.
Les Canadiens bénéficient des droits et privilèges que leur procure le fait de vivre dans une société libre et démocratique, où les droits de la personne sont respectés. Nous sommes aussi pleinement conscients des difficultés que vivent les minorités religieuses partout dans le monde. Il est de notre devoir collectif de défendre les droits de la personne des membres de religions minoritaires menacées à l'étranger. Nous sommes confiants que grâce à nos efforts conjugués, le bureau de la liberté de religion pourra agir en ce sens.
Récemment, le ministre des Affaires étrangères a déclaré ceci:
Nos positions resteront fermes tout comme notre détermination, et nos voix s’élèveront tant et aussi longtemps que tous les citoyens ne jouiront pas des droits et libertés que nous estimons devoir être universels et vrais.
C'est un défi de taille, mais les Canadiens défendent toujours ce qui est juste, et non ce qui est facile. Je suis convaincu que nous serons à même de relever ce défi. Nous sommes prêts à appuyer le peuple égyptien, y compris la communauté copte, et à les aider à relever les défis et à profiter des possibilités que leur réserve l'avenir.
Monsieur le président, je me demande si le député d'en face veut récidiver et s'emparer du micro comme il l'a fait à l'église.
Mais ce qui est plus important, c'est que des propos ont été tenus lors de la réunion à laquelle il a fait allusion. Il dit que nous savons tous ce qu'il en est. Cela concernait les Nations Unies, qui les administrent et qui les dirigent. Je me demande simplement ce qu'il entendait par là.
Nous faisons tous des observations et rédigeons tous des communiqués de presse pour impressionner ceux à qui nous les destinons. Nous nous frappons tous la poitrine en affirmant, « Je suis Tarzan et je ferai ceci ou cela ». Le gouvernement a rédigé une série de communiqués de presse, mais il ne s'est rien passé.
Je vais citer quelqu'un, le député sait très bien de qui il s'agit. Le père Angelos m'a écrit un courriel le mercredi 12 octobre 2010, à 10 h. Il disait que les communiqués de presse du gouvernement ne suffisaient plus.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères devrait être au courant. Entre le 9 octobre et aujourd'hui, le gouvernement a-t-il fait quelque chose, a-t-il rappelé à l'ordre l'ambassadeur de l'Égypte? A-t-il fait quelque chose aux Nations Unies ou au Conseil des droits de l'homme? Est-il intervenu d'une quelconque manière auprès du rapporteur spécial des Nations Unies au sujet de la liberté de religion...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais devoir interrompre le député pour céder la parole au secrétaire parlementaire.
Monsieur le président, je peux confirmer directement au député que le ministre des Affaires étrangères a parlé de la situation des coptes avec l'ambassadeur égyptien à la suite des événements du 9 octobre et qu'il l'a informé de la résolution de la Chambre. On vient de me le confirmer, alors je suis heureux d'attester ce fait.
Le député a également fait mention du père Angelos Saad de l'église St. Mary's, à Mississauga. Je le connais très bien. Je l'ai appelé le jour même de ces événements tragiques au Caire, le 9 octobre, et il m'a demandé si je pouvais convoquer, dans les plus brefs délais, une réunion avec le ministre des Affaires étrangères, et c'est exactement ce que nous avons fait. Il est venu à Ottawa il y a environ une semaine, accompagné de plus de 30 prêtres coptes représentant presque chaque église dans le Grand Toronto ainsi qu'à Ottawa et à Montréal. Ils ont eu une rencontre très longue, productive et fructueuse avec le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.
Ils ont fortement appuyé le bureau de la liberté de religion et ils ont exprimé l'espoir que le gouvernement utilise ce bureau, comme nous avons promis de le faire, pour attirer l'attention du monde entier sur le sort des coptes en Égypte. Je promets aux députés ce soir que c'est ce que fera le gouvernement.
Monsieur le président, à titre de parlementaires, nous convenons tous que les persécutions dont sont actuellement victimes les coptes en Égypte sont inacceptables. Je pense que nous nous entendons tous là-dessus.
Cette semaine, j'ai eu le privilège d'assister aux séances du comité et d'écouter les témoignages de représentants de la communauté copte. Ils étaient émouvants.
Ce soir, nous devrions voir ce qui se passe ici. Pour la première fois, nous sommes dans cette auguste Chambre; il est maintenant 21 h 40 et nous allons poursuivre le débat jusqu'à 23 heures pour mettre en lumière les persécutions dont fait actuellement l'objet une minorité religieuse en Égypte.
J'estime qu'il faut prendre le temps de reconnaître la situation et de dire comment nous allons la faire changer. Ce n'est pas en élevant la voix, en criant, en hurlant, en lançant des dards et des flèches qu'on fait changer les choses. Pour que le changement soit durable, il faut dénoncer le problème, le mettre en évidence, en parler, bâtir des coalitions et obtenir des appuis, pour ensuite aider la collectivité elle-même à établir les fondements d'une société civile solide. C'est ainsi que les Égyptiens eux-mêmes, musulmans et coptes côte à côte, pourront bâtir une Égypte où il leur sera possible de vivre en harmonie.
Je sais que lorsque le gouvernement a tenu cette réunion en présence de représentants de différents groupes religieux, comme le député l'a dit, et qu'il a annoncé la création de ce nouveau bureau, plus de 100 personnes étaient présentes. Chacune des personnes présentes a le privilège de vivre dans un pays vraiment inclusif et tolérant. Personnellement j'estime qu'il s'agit d'un privilège.
Par conséquent, pourquoi ne nous en sommes-nous pas tenus au travail humanitaire que nous faisons pour plutôt nous concentrer sur...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je dois interrompre la députée ici afin de donner au secrétaire parlementaire le temps nécessaire pour répondre.
Monsieur le président, récemment, la députée et moi avons eu l'occasion de travailler ensemble au Comité des affaires étrangères. J'aimerais la féliciter d'avoir été nommée porte-parole adjointe en matière d'affaires étrangères du Nouveau Parti démocratique.
La députée a fait mention du bureau sur la liberté de religion et des consultations qui ont été tenues. Je puis dire aux députés que des représentants de l'ensemble du Canada, de toutes les confessions et convictions religieuses, dont bon nombre ont été victimes de persécution dans d'autres pays, ont participé à ces consultations. Le gouvernement a pris cette initiative parce que la liberté de religion et le respect des droits de la personne ont toujours été au coeur de la politique étrangère canadienne.
Selon nous, au cours des dernières années, la persécution des minorités religieuses s'est aggravée dans de nombreux endroits dans le monde, notamment dans des pays tels que l'Égypte. Nous devons faire quelque chose d'extraordinaire, de novateur et de différent qui permettrait au Canada d'éclairer le monde entier sur la persécution dont sont victimes les minorités religieuses, car nous ne pouvons prétendre à une véritable démocratie sans protéger les droits les plus fondamentaux, à savoir le droit à la liberté de religion, de conscience et de croyance. Ces droits sont consacrés à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Tous les pays membres des Nations Unies sont censés adhérer à cette déclaration et protéger ces droits chez eux. Pourtant, nous savons que de nombreux pays dans le monde en font fi. C'est pour cette raison que nous en faisons une priorité. Nous allons en faire une grande priorité de la politique canadienne étrangère.
Monsieur le président, je voudrais remercier mon collègue le secrétaire parlementaire pour son discours très passionné et ses réponses éclairées aux questions posées ce soir.
Il est clair que nous convenons tous de l'importance primordiale de la liberté de religion. Et nous convenons tous également que la violence et les persécutions n'ont pas leur place dans une société moderne, que ce soit en Égypte ou ailleurs.
Cependant, il existe d'autres formes d'oppression, par exemple celle qui s'exerce sur les personnes se convertissant d'une religion à une autre. Mon collègue a indiqué dans son discours que les gens devaient pouvoir pratiquer la religion de leur choix. Je pense que c'est la clé.
Je voudrais demander à mon collègue s'il pense comme moi que la liberté de religion devrait comprendre le droit de changer de religion, de se convertir à une autre religion, lorsqu'on le désire, et de ne pas subir en pareil cas d'autres formes d'oppression, que ce soit notamment de la violence, de l'oppression économique ou de l'oppression sociale.
Monsieur le président, je voudrais remercier mon collègue pour sa question. Il a tout à fait raison: le droit de choisir sa religion est enchâssé dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Tous les pays membres des Nations Unies ont signé cette déclaration, et le droit de pratiquer sa religion comprend le droit de la choisir. Il comprend aussi le droit de changer de religion.
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je trouve particulièrement inquiétant qu'en Égypte, chaque citoyen soit obligé de porter une carte d'identité qui indique non seulement la religion, mais les changements de religion. C'est une cause de discrimination en Égypte. J'invite le gouvernement égyptien à ne plus indiquer la religion des gens sur leurs papiers d'identité.
[Français]
Monsieur le président, c'est avec beaucoup d'honneur et d'espoir que je me lève et que je commence à parler ce soir. La circonscription de Pierrefonds—Dollard est composée d'environ un tiers de francophones, un tiers d'anglophones et un tiers d'allophones. Ces derniers sont de nouveaux Canadiens ou des Canadiens déjà présents, actifs et complètement intégrés à la communauté, mais qui ont une culture différente.
Cette diversité qu'on retrouve dans ma circonscription est une de mes plus grandes fiertés comme députée de Pierrefonds—Dollard. J'ai grandi dans cette circonscription et j'en ai beaucoup bénéficié. Je suis bilingue. J'ai eu accès à de la nourriture et à des mets les plus variés. Dans ma circonscription, je ne sais pas s'il y a une partie du monde qui ne soit pas représentée par une épicerie ou un restaurant. J'ai aussi eu l'opportunité comme élève, comme enfant, comme bénévole, comme enseignante et comme politicienne aujourd'hui de découvrir le monde par les gens qui constituent ma circonscription.
Par exemple, la Ville de Dollard-des-Ormeaux organise un événement chaque année, auquel on invite les gens de toutes les cultures à venir partager avec les citoyens de Dollard-des-Ormeaux la nourriture, la musique, la culture, ainsi qu'à présenter des spectacles. Bref, c'est une journée qui vise la diffusion et l'éducation à propos de toutes les cultures.
En plus de découvrir le monde à partir de ma circonscription, j'ai pu participer à des enjeux internationaux grâce à cette diversité culturelle. Par exemple, un souper-bénéfice aura lieu prochainement, qui vise à récolter des fonds pour aider une école en Haïti. C'est une activité à laquelle plusieurs élèves pourront participer, tout comme plusieurs adultes de ma circonscription.
Pourquoi est-ce que je dis cela? Pourquoi est-ce que je parle ainsi de ma circonscription? Eh bien, c'est pour montrer à quel point les communautés culturelles sont intégrées et contribuent à la vie de la communauté chez nous.
Je vais même donner un ou deux autres exemples qui montrent à quel point ces communautés culturelles contribuent à la société. Hier, c'était le Diwali ou le Bandi Chhorh Divas, et j'ai été accueillie dans un temple. Je me suis rendu compte que là-bas, le centre communautaire est ouvert 24 heures sur 24 et que les gens du temple donne à manger à quiconque se présente dans ce temple. Peu importe la religion et l'origine, la nourriture est offerte à qui cogne à la porte et la demande. Il y a aussi des églises anglicanes qui reçoivent des organismes communautaires qui luttent contre la pauvreté et des églises catholiques qui accueillent des groupes scouts gratuitement, qui offrent des locaux.
Ce ne sont que quelques exemples dans ma circonscription. On peut imaginer à la grandeur du pays ce qu'on peut retrouver. Cela nous permet de voir jusqu'où on peut aller si on réussit à instaurer des politiques inclusives, le droit à la liberté, le choix de religion, le droit de s'associer et de former des groupes, qui peuvent devenir très actifs et impliqués dans une communauté, le droit d'être traités également par le système de justice et de ne pas subir de discrimination, peu importe notre origine et nos croyances.
Est-ce que le Canada a son mot à dire dans une situation à l'étranger où une population est victime de discrimination? Je crois que oui. Bien sûr, on a encore beaucoup de chemin à faire au Canada. Ce n'est pas parfait pour ce qui est de l'accueil et de la tolérance. L'an passé, on a interdit à un enfant de jouer au soccer parce qu'il portait un turban. On lui demandait d'enlever son turban ou de ne pas jouer au soccer, bref, de choisir entre un signe religieux très important pour lui et ses amis et son sport préféré. On a donc encore beaucoup de travail à faire au Canada. Cependant, on a réussi à instaurer des droits et des libertés qu'on tient pour acquis maintenant. Il est grand temps que le Canada se situe relativement à plusieurs conflits, incluant celui qui a cours en Égypte et qui nous préoccupe particulièrement aujourd'hui. Je vais maintenant parler un peu plus précisément du conflit.
Récemment, le ministre des Affaires étrangères a affirmé, premièrement, que le Canada était solidaire de toutes les minorités religieuses de tous les pays, dont les coptes égyptiens. Il a aussi dit qu'il appelait le gouvernement égyptien à s'assurer que les attaques cessent et il a finalement demandé qu'une enquête transparente soit menée.
Je ne veux pas faire de cet enjeu un enjeu partisan et je veux féliciter chacun pour ce qu'on a entendu jusqu'à présent. On peut croire que les engagements et la préoccupation dont il a été question ici en cette Chambre, aujourd'hui, par rapport à ce débat, ont été faits de bonne foi.
Ce que le ministre des Affaires étrangères a dit correspond exactement, dans plusieurs sens, à ce que nous demandons aussi. En premier lieu, ce que nous réclamons le plus fortement, c'est une enquête indépendante et transparente. Nous voulons que la lumière soit faite, nous voulons avoir un regard le plus objectif possible sur la situation. C'est quelque chose qu'on peut faire, qu'on peut demander, et on peut s'assurer que cette enquête sera bel et bien indépendante. On veut savoir quel rôle les militaires, la police ont joué dans ce drame qui s'est produit et s'assurer qu'on comprend bien l'ampleur de la situation. Selon nous, c'est un premier pas pour défendre la liberté de religion et nous assurer que la discrimination et la violence en Égypte cessent le plus rapidement possible.
Par contre, permettez-moi quand même de vous faire part de mon inquiétude. En 2008, on a promis une organisation non partisane pour promouvoir la démocratie. On ne l'a pas encore vue. L'année dernière, on a aussi envoyé un ambassadeur faire une visite pour se positionner d'une certaine façon et manifester notre désaccord par rapport aux actes violents qu'il y avait en Égypte. Un an plus tard, force est de constater que tout cela n'est pas réglé. Maintenant, on se positionne, on fait des déclarations, on demande une enquête; c'est très bien. Il y a beaucoup d'espoir par rapport à ce qu'on entend ce soir. Par contre, j'ai grand espoir que ces paroles et ces positions n'en resteront pas là et que dans un an, dans deux ans ou dans cinq ans, on ne sera pas encore à dire que nous nous positionnons ainsi, que nous demandons une enquête sur cela, mais qu'on aura aussi joint les gestes à ces bonnes intentions, à ces enquêtes, à ces paroles, à ces visites.
Des choses se passent et on est tous d'accord ici ce soir, peu importe de quel parti on vient, pour dire qu'elles sont inacceptables et qu'il faut agir. Or j'espère que ces bonnes intentions seront concrétisées très prochainement et le plus rapidement possible, pour éviter que les événements qui se sont produits se reproduisent encore. Ce qu'on a fait jusqu'à maintenant est clairement insuffisant puisqu'on est ici ce soir pour en parler. Quelle sera la prochaine étape? Ce n'est pas un reproche que je fais, mais c'est un cri d'espoir que je lance à tous les partis. Je pense qu'on est sur la même longueur d'ondes ce soir, ou presque, et j'espère que cela continuera et qu'on travaillera ensemble pour en arriver à vraiment améliorer la vie de ces gens qui ont le regard tourné vers l'extérieur et qui espèrent une action de toutes parts.
Je vais finir en souhaitant que notre pays, dont on peut être si fiers, puisse se positionner et avoir une influence sur la situation qui prévaut en Égypte. J'espère aussi sincèrement que les futures élections arriveront prochainement et qu'on s'assurera, d'une façon ou d'une autre, de faire notre part pour que ces élections se passent de façon démocratique. Il faudra que tous les peuples et, pourquoi pas, les femmes aussi puissent y participer pleinement.
Merci de tenir ce débat ce soir, merci des propos que vous avez tenus, et j'espère qu'on ne sera pas encore ici dans un an à discuter de la même chose, mais que la situation aura évolué entre autres parce qu'on aura pris une position réelle et qu'on aura agi en conséquence.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée pour son discours, qui était on ne peut plus passionné et éloquent. C'était une très bonne intervention, et elle a bien exprimé ce que la plupart d'entre nous ressentent, sachant que ces questions seront abordées.
À la fin du mois de septembre, j'ai participé à une réunion sur l'établissement du bureau de la liberté de religion. Plus de 100 groupes ont participé à cette rencontre, y compris des gens de la communauté copte. Ce bureau, qui est établi par le gouvernement, sera responsable des activités de sensibilisation, d'analyse ainsi que d'élaboration de politiques et de programmes visant à protéger et à défendre les minorités religieuses menacées, à lutter contre la haine religieuse et à promouvoir à l'étranger les valeurs canadiennes que sont le pluralisme et la tolérance.
La députée peut-elle me dire comment, selon elle, ces mesures permettront d'aborder les préoccupations de la communauté copte?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue.
C'est une très bonne chose qu'elle rappelle que beaucoup de choses ont déjà été faites, en effet, par le gouvernement et par tous les partis ensemble pour essayer de se positionner et de développer des outils. Maintenant, clairement, on est aussi d'accord pour dire que ce n'est pas suffisant et qu'il faut aller plus loin. Je pense qu'il nous appartiendra de prendre le temps, un peu comme on le fait ce soir, de s'asseoir ensemble et de mettre de côté nos conflits partisans. Cela nous permettra de parler et de discuter de la façon dont nous pourrons intégrer ce qu'on espère faire à ce qui a déjà été fait et aux attentes et demandes des populations actuellement victimes de discrimination.
Il faut travailler concrètement ensemble, peut-être pas avec une réponse de quelques minutes, mais avec un réel travail de concertation. Il faut continuer dans la même voie et surtout s'assurer d'avoir des résultats.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'un sujet très important qui mérite toute notre attention. Des députés de tous les partis sont présents ici, mais je suis attristé de constater qu'il y a très peu de députés du Parti conservateur.
La députée convient-elle que ce bureau, qui a été établi par les conservateurs, n'est que de la poudre aux yeux? Les fonds qu'on lui a alloués sont insuffisants, il n'a pas assez de pouvoirs, et il est fort probable qu'il ne pourra prendre aucune mesure.
Je suis prêt à entendre sa réponse. Les trois députés du Parti conservateur peuvent eux aussi écouter ce qu'elle a à dire.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue.
J'ai l'impression que je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit sur cette intervention. Oui, des intentions sont exprimées. Oui, des prises de position verbales sont exposées. Oui, quelques petites choses ont été faites. Cela dit, ce n'est pas suffisant parce que si ce l'était, on ne serait pas ici ce soir. On ne débattrait pas de cette question.
Des voix: Oh, oh.
[Traduction]
À l'ordre. Je dois rappeler à l'ordre le député de Scarborough—Agincourt et la secrétaire parlementaire.
[Français]
Monsieur le Président, cela conclut ma réponse. On espère sans aucun doute voir arriver plus de choses concrètes. J'ai de l'espoir. On se surveillera mutuellement de très près pour s'assurer que cela prendra une forme concrète et qu'on n'en restera pas à ce qui a déjà été fait, mais qu'on ira beaucoup plus loin pour agir dans l'urgence.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue de son discours très passionné et fort bien ficelé.
Souvent, quand on parle de conflits et de persécution, on ne voit que les détails techniques et la situation dans son ensemble. Ma collègue a travaillé auprès d'enfants. J'aimerais qu'elle nous parle un peu des répercussions que ce genre de persécution peut avoir sur les enfants et des types de problèmes systémiques qui peuvent en découler. Toute cette situation nous montre à quel point il est impératif de trouver une solution pour mettre fin à la persécution.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Oui, j'ai déjà été enseignante, et voici ce que je peux dire par rapport à cela: le sentiment d'appartenance à un groupe qui est fort et fier, à ce qu'on est et à la culture à laquelle on est rattaché est d'une grande importance. C'est évidemment vrai pour les gens de tous les âges, mais ce l'est particulièrement pour les enfants. Cela ne prend pas des études très poussées pour voir que, sentir que dans son pays, rien n'est mis en place, qu'on ne peut pas avoir d'aide et qu'on ne peut pas être fier de qui on est vraiment, cela peut avoir des répercussions sur les enfants et donc sur la société de demain. En effet, les enfants devenus adultes deviendront les leaders de cette communauté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens de faire une recherche dans Google sur les efforts déployés par les coptes. Je suis heureux de constater qu'il existe des églises ici, au Canada. En fait, à Mississauga, la congrégation souhaite savoir ce que la classe politique a à dire à ce sujet.
Ce soir, nous avons un débat sain et stimulant, et c'est bien de voir qu'il déborde du cadre de la Chambre des communes. On discute aussi de cette situation dans les églises, les collectivités et les foyers. Peu importe leur allégeance politique et leur groupe ethnique, les Canadiens s'intéressent manifestement à cette question très importante.
J'aimerais que la députée nous dise à quel point il est important non seulement que nous prenions des mesures ici, à la Chambre, mais aussi que nous menions la lutte et que nous fassions ce qu'il est important de faire. Par exemple, il faut que le premier ministre parle directement à l'ambassadeur d'Égypte au Canada, que les gens fassent des appels et rédigent des lettres pour fournir tout le soutien possible, dont nos prières, à ces chrétiens qui...
Je dois interrompre le député pour permettre à la députée de Pierrefonds—Dollard de répondre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire. En effet, si on tient un débat aussi tard ce soir — qu'on tiendra aussi longtemps que possible —, c'est pour mettre la loupe sur ce qui se passe, sur les discussions qu'on a et sur les engagements qu'on prend ce soir. Il faut que le plus de Canadiens possible sachent que ce soir, le gouvernement demande une enquête et qu'on en débat, que tous les partis sont d'accord qu'il faut non seulement en discuter, mais agir et demander. On espère que tout le monde observera le comportement du pays dans les prochains jours, les prochaines semaines, et ne laissera pas passer une inactivité. On espère que ce débat permettra aux gens d'encourager le gouvernement à le faire et de l'applaudir une fois qu'il l'aura fait.
Il est important de prendre position pour la population copte égyptienne et pour toutes les minorités culturelles qui seront victimes éventuellement de discrimination. On ne se leurrera pas. Ce n'est pas parce qu'on prend position aujourd'hui dans une situation donnée que ça éliminera complètement la discrimination dans le monde. Il faut agir maintenant pour cette situation-ci, mais il faut aussi que nos politiques internationales prévoient que nous lutterons pour la liberté de religion et la discrimination.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement égyptien, en réponse aux cris d'horreur de la communauté internationale face aux attaques contre les coptes, a adopté une loi qui criminalise la discrimination religieuse ou la discrimination fondée sur le sexe ou la nationalité. Toutefois, je pense que nous demeurons tous très sceptiques parce que cela sera loin d'être suffisant pour protéger les coptes dans un contexte d'intolérance religieuse systématique qui ne cesse d'empirer.
Je demande donc ceci à la députée de Pierrefonds—Dollard: que pouvons-nous exiger de plus du nouveau gouvernement de l'Égypte?
J'espère qu'elle sera d'accord avec moi pour dire que nous devons exiger la présence d'observateurs internationaux lors des prochaines élections.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue. Nos exigences, nos demandes d'enquête et nos prises de position publiques sont un premier pas. Il y a sans aucun doute beaucoup d'autres choses à faire et d'autres questions à soulever par rapport à notre rôle dans des situations internationales comme celle-là et par rapport au rôle qu'on jouera réellement.
Maintenant, je ne le ferai pas ici dans les 30 secondes qu'il me reste, malheureusement, mais comme il semble y avoir un consensus ce soir, j'imagine qu'on sera capable de s'asseoir ensemble et de faire du travail non partisan pour faire avancer une cause qui, manifestement, nous tient tous à coeur.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que l'Égypte baignait dans la chaleur du printemps arabe, un vent glacial a soufflé sur la communauté copte qui a connu des jours beaucoup plus sombres. Rappelons-nous ce que les coptes d'Égypte ont subi récemment.
Le 9 octobre 2011, 25 personnes ont été tuées et plus de 300 ont été blessées lors d'une manifestation pour dénoncer les attaques contre les églises en Égypte. Tout semble indiquer que l'armée aurait même tiré sur des civils.
Le 30 septembre 2011, la violence contre les chrétiens s'est manifestée dans le village de al Marinab dans la partie sud du pays. Alors que des brutes armées essayaient de démolir une église, ils ont fait face à une manifestation et ils s'en sont pris aux victimes, les chrétiens de cette collectivité. Les habitants ont ensuite attaqué des magasins appartenant à des chrétiens.
Le 5 mars 2011, une foule en colère a attaqué les maisons de chrétiens et a incendié l'église copte de Saint Mina et Saint Georges.
Le 1er janvier 2011, au moins 21 personnes ont été tuées et plus de 70 ont été blessées lors d'un attentat à la bombe à Alexandrie qui s'est produit à l'extérieur d'une église chrétienne au moment où les fidèles sortaient d'une messe du nouvel an.
Le 7 janvier 2010, sept personnes ont été tuées par des tirs venant d'une voiture à l'extérieur d'une église dans la ville de Nag Hammadi, dans le Sud du pays, après une messe pour la veille de Noël copte.
Ce ne sont que quelques exemples des nombreux crimes horribles qui ont été commis systématiquement contre la minorité chrétienne en Égypte.
Pourquoi s'en préoccuper? Après tout, nous vivons ici et ils sont là-bas. Quel est notre problème? Nous devrions être inquiets car ces attaques frappent au coeur même de la liberté de religion, cette liberté très ancienne.
En parcourant le monde et en m'imprégnant des expériences d'autres pays, j'ai compris à quel point nous étions chanceux de vivre dans une des nations les plus libres du monde. Pour une raison quelconque, les députés dans cette enceinte et tous les Canadiens sont nés dans cette terre de liberté. Cependant, cette liberté n'est pas un cadeau que nous devons garder jalousement pour nous; elle doit plutôt être partagée avec tous les peuples du monde.
Dans son discours inaugural de 1961, le président John F. Kennedy a déclaré:
Et pourtant les mêmes croyances révolutionnaires pour lesquelles nos aïeux se sont battus sont encore en question autour du globe — la croyance que les droits de l'homme ne viennent pas de la générosité de l'État mais de la main de Dieu.
Ces droits venant de la main de Dieu et non de la générosité d'un État appartiennent à tous les citoyens du monde à leur naissance. Il s'ensuit que ceux qui, comme nous, ont la chance de les détenir doivent faire tout en leur pouvoir pour les accorder à ceux qui n'en ont pas.
Qu'avons-nous fait? En mai 2009, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a rencontré des leaders civils influents, y compris le pape copte Chenouda III, en Égypte.
Le 7 janvier 2010, le Canada a condamné les attaques menées contre des coptes à Nag Hammadi.
Le 1er janvier 2011, le Canada a condamné les attaques menées contre une église copte à Alexandrie, en Égypte.
Le 23 février 2011, l'ancien ministre Cannon a fait des déclarations sur l'Égypte et sur les droits des coptes, ici même à la Chambre.
Le 15 mars 2011, le même ministre Cannon a fait une déclaration, cette fois-ci dans le cadre d'une visite en Égypte.
Le 26 mai 2011, lors du sommet du G8 à Deauville, une déclaration a été faite sur le droit des personnes de pratiquer leur religion en toute sécurité, sans avoir à craindre la violence et l'oppression. À cette occasion, on insiste sur les libertés fondamentales et la primauté du droit.
Le 26 septembre 2011, l'actuel ministre des Affaires étrangères a prononcé un discours devant l'Assemblée générale des Nations Unies, dans lequel il a fait expressément allusion aux coptes d'Égypte.
En octobre 2011, le même ministre a fait une déclaration ferme sur la situation en Égypte.
En octobre 2011, la Chambre a adopté une motion proposée par l'actuel ministre des Affaires étrangères condamnant les attaques brutales dont sont victimes les coptes d'Égypte et leurs institutions.
Le cadeau de la liberté de religion que nous avons la chance d'avoir dans notre pays nous a été légué par des leaders visionnaires comme Macdonald et Laurier au moment de la fondation de notre nation, lorsqu'ils ont rejeté le sectarisme et la violence contre les ethnies et les religions. Le gouvernement est conscient que ces dons, qui nous ont été transmis par nos ancêtres mais qui ont été remis à notre nation par Dieu, pour paraphraser le président Kennedy, sont des dons que nous devons partager dans toute la mesure du possible avec les autres nations du monde.
Je vais citer un autre grand premier ministre et ancien député fédéral, qui est l'auteur de la Déclaration canadienne des droits. Ce document est l'une des premières mesures législatives adoptées pour inscrire dans la loi les valeurs dont nous discutons ce soir et que nous espérons pouvoir transmettre aux peuples du monde entier. Le très honorable premier ministre Diefenbaker a dit:
Je suis un Canadien libre de m’exprimer sans crainte, de servir Dieu comme je l’entends, de défendre ce qui me semble juste, de contester ce qui me semble mal ou de choisir les dirigeants de mon pays. Cette tradition de liberté, je m’engage à la perpétuer, pour moi-même et au bénéfice de l’humanité tout entière.
Monsieur le Président, même si les événements récents ont été adéquatement relayés par le député, ce qui intéresse le plus les gens, ce qui m'intéresse le plus moi, et ce qui intéresse le plus la communauté copte à l'heure actuelle, c'est de savoir précisément quelles mesures le gouvernement du Canada entend prendre pour empêcher les atrocités qui ont été bien documentées récemment. Quel geste spécifique posera le gouvernement pour s'assurer qu'elles cessent?
Ces gens sont très importants. Ils sont confrontés à une situation incroyable, une situation qui dépasse tout ce que nous, ici au Canada, pouvons envisager, à l'exception de ceux qui, au sein de la communauté copte, se tournent vers nous avec confiance. Ce sont eux qui, à l'heure actuelle, nous communiquent leur expérience, leur compréhension et leur perspective de la situation en nous suppliant de faire preuve de compassion et de décence.
Dans un monde qui reconnaît le devoir de protection, le gouvernement du Canada a-t-il un plan d'action précis, au-delà des discours, qui permettrait des interventions concrètes que le gouvernement pourrait communiquer à la communauté copte?
Monsieur le Président, il est important que nous, qui appuyons la liberté de religion, passions de la parole aux actes. Le gouvernement a déjà réagi. J'ai dressé une liste de neuf mesures spécifiques que notre gouvernement a déjà pris pour faire échec à la persécution de la minorité religieuse copte en Égypte.
Outre ces neuf mesures prises au Canada, en Égypte, aux Nations Unies et ailleurs dans le monde, nous avons amorcé le processus d'établissement d'un bureau de la liberté de religion. Ce bureau aurait pour mandat de promouvoir les valeurs que nous chérissons dans cette enceinte et qui revêtent une importance particulière pour la minorité copte présentement victime de persécution en Égypte. Nous devons cette initiative à l'excellent travail de l'honorable député de Mississauga—Erindale, qui est le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères. C'est formidable qu'il participe au débat ce soir. Nous allons collaborer avec lui, avec le ministre, avec le gouvernement en entier pour faire de la liberté de culte un principe directeur central et incontournable de notre politique étrangère, concrétisé par ce nouveau bureau.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses interventions antérieures. Elles démontrent une volonté claire de privilégier une approche dénuée de partisanerie pour régler ces questions.
Je pense que tous ceux qui sont présents ici à la Chambre conviennent que chaque mesure que nous prenons en vue de faciliter l'avènement de la paix en Égypte aura une incidence. Toutes les initiatives que le gouvernement propose vont certainement déboucher sur une solution.
Il me semble toutefois qu'on a omis un élément dans la liste des mesures qu'il préconise. En 2008, le gouvernement conservateur avait promis dans son discours du Trône de créer un organisme impartial de promotion de la démocratie. J'aimerais savoir comment le gouvernement entend intégrer cela parmi les solutions présentées à la Chambre aujourd'hui.
Si nous insistons sur le caractère impartial du bouquet de solutions que nous proposons aujourd'hui, nous serons d'autant plus certains que la Chambre agira avec diligence. Certes, le gouvernement a présenté plusieurs options, mais je suis curieux de savoir pourquoi celle-là en particulier, qui est manifestement dénuée de tout esprit partisan, a été oubliée.
J'invite le député à aborder cette question en particulier et à nous dire de quelle façon cette initiative pourrait s'inscrire parmi les solutions que nous envisageons aujourd'hui dans le but de promouvoir un règlement pacifique de la situation en Égypte.
Monsieur le Président, le principe de la promotion de la démocratie vaut depuis que nous avons pris le pouvoir. Il s'applique dans la façon dont nous mettons quotidiennement en oeuvre notre politique étrangère.
Le gouvernement canadien a par exemple été le premier à cesser de financer le Hamas à Gaza. Il a appuyé sans relâche l'État démocratique d'Israël, au Moyen-Orient. Il a défendu la démocratie en Afghanistan en aidant la population à vaincre les talibans et ses activités terroristes afin d'y instaurer un gouvernement élu.
Lorsqu'ils en avaient le plus besoin, il a aidé les Haïtiens, après la terrible catastrophe qu'ils ont vécue, à reconstruire leurs infrastructures et leurs institutions sociales et à rebâtir leur gouvernement.
Les Libyens sont également reconnaissants au gouvernement du Canada d'être intervenu en utilisant sa force aérienne pour les aider à renverser le régime de Kadhafi et à instaurer progressivement la démocratie dans cet État en transition.
Il s'agit de réalisations concrètes que pourront étudier nos enfants dans les cours d'instruction civique lorsqu'ils s'intéresseront à ce qu'a fait la génération actuelle pour favoriser la démocratie dans le monde entier.
En passant, personne parmi nous ne devrait, selon moi, s'attribuer le mérite de ces actes, car ils ont été accomplis en grande majorité par les courageux militaires canadiens qui ont mis leur vie en danger au front pour faire progresser la démocratie. Le gouvernement est très fier de les appuyer et continuera de faire la promotion de la démocratie dans le monde entier.
Monsieur le Président, j'ai été ravie d'entendre mon collègue répéter cette citation de John Diefenbaker. Je l'ai dans mon BlackBerry que je traîne avec moi. Je la transmets à tous les néo-Canadiens qui s'établissent à Newmarket—Aurora.
Voici le passage qui me touche en particulier: « Ce patrimoine de liberté, je m'engage à le sauvegarder pour moi-même et pour toute l'humanité. »
Je me demande si mon collègue pourrait expliquer de quelle façon ce passage s'inscrit dans notre philosophie relative aux affaires étrangères et l'incidence qu'il aura sur les coptes en Égypte particulièrement.
Monsieur le Président, c'est une tradition qui a commencé bien avant l'arrivée de tous les députés ici présents. Elle remonte à notre participation aux grandes guerres; à nos efforts pour vaincre le nazisme et le fascisme en Europe; à notre appui à la liberté pour mettre fin au communisme en Corée; au leadership courageux du gouvernement Mulroney pour contribuer à la chute de l'apartheid en Afrique du Sud; à l'intervention des soldats canadiens qui se battent dans l'endroit le plus dangereux du monde, la province de Kandahar, et qui aident à vaincre les talibans et à instaurer un début de démocratie en Afghanistan; et plus récemment, aux efforts coordonnés fructueux pour renverser le régime de Kadhafi dans l'espoir que la Libye puisse continuer sa transition vers la démocratie.
Ce sont là des mesures canadiennes concrètes qui existent depuis longtemps, depuis des générations, et qui ont fait avancer la cause de la liberté. Des gens un peu partout dans le monde doivent leur liberté au courage des soldats canadiens. Dans de nombreuses années, des enfants qui viendront au monde ici liront au sujet de leur bravoure et de ses conséquences positives, permettant ainsi à notre génération de s'inscrire dans cette tradition.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Scarborough—Guildwood.
Ce débat dure depuis un certain temps, il tire à sa fin, et il est clair qu'il y a certains points sur lesquels nous semblons tous d'accord et d'autres sur lesquels nous ne le sommes peut-être pas. Je souhaiterais consacrer mon temps de parole à parler de l'accord que nous semblons avoir sur certains faits, de l'accord unanime que nous semblons avoir sur les mesures à prendre, sachant que ce qui nous sépare peut-être, c'est la question de savoir si tout ceci n'est que de beaux discours ou si le gouvernement fait vraiment quelque chose pour essayer de régler le problème. J'ai l'impression que ce sont simplement de beaux discours et ce que je demande, c'est ce qu'on va faire de concret.
Avant d'en arriver là, il est évident que nous déplorons tous les atrocités dont sont fréquemment victimes les coptes. Pour n'en citer que quelques-unes, le 6 janvier 2010, il y a eu sept morts; le 1er janvier 2011, 23 morts devant une église copte d'Alexandrie; et tout récemment, le 9 octobre 2011, 25 coptes tués, plus de 300 blessés, et l'on sait que l'armée a fait feu à cette occasion. Ces faits sont incontestables, et je n'ai mentionné que quelques cas.
Nous condamnons tous ces actes. C'est évident. Nous souhaitons tous une enquête sur la tragédie du 9 octobre, une enquête ordonnée par l'ONU et clairement indépendante de l'armée égyptienne. Nous convenons tous qu'il faudrait qu'il y ait des observateurs indépendants aux prochaines élections en Égypte. Je serais stupéfait si la motion présentée à la Chambre n'était pas adoptée à l'unanimité.
Ce n'est pas un exploit de s'entendre sur les mesures que je viens de mentionner, car j'imagine que 99 p. 100 des Canadiens s'y rallient. Je pense que tout individu doué de raison approuve la liste de recommandations que je viens de présenter. Il ne s'agit donc pas de savoir si nous sommes d'accord, mais bien de savoir si le gouvernement du Canada peut contribuer efficacement à la réalisation de ces améliorations que nous souhaitons tous.
Nous pouvons adopter cette motion en espérant qu'elle retienne l'attention des médias canadiens, mais si nous n'allons pas plus loin, elle n'aura pas d'incidence sur la situation actuelle en Égypte. Je ne suis pas certain que le gouvernement prenne des mesures substantielles pour vraiment faire changer la situation. L'intervenant précédent a dit que le gouvernement du Canada condamne le massacre. À quoi s'attend-il de la part du gouvernement? N'importe quel gouvernement condamnerait un massacre, à l'exception peut-être de celui de Saddam Hussein ou de Kadhafi. À quoi sert une telle prise de position? En soi, elle n'a aucune incidence.
Je suis également sceptique au sujet de ce bureau de la liberté de religion. Le gouvernement y a alloué un budget de 5 millions de dollars. Cela peut sembler considérable, mais c'est bien maigre quand on sait que le budget du gouvernement est de 200 milliards de dollars. Comme un de mes collègues l'a fait remarquer, ce budget permettra peut-être d'embaucher quelques personnes et de financer quelques visites et quelques études. Cependant, le ministre associé de la Défense a dit que ce petit bureau pourrait faire appel aux Nations Unies et obtenir une intervention. C'est insensé. C'est le premier ministre qui devrait appeler le secrétaire général des Nations Unies. Il faudrait également communiquer avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Lors de la séance du Comité des affaires étrangères qui s'est tenue il y a deux jours, un fonctionnaire du ministère a dit ne pas être au courant de telles communications.
Nous pouvons adopter d'innombrables motions, mais si nous restons au Canada et si les dirigeants de notre pays, en l'occurence le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, ne communiquent pas avec les personnes qui peuvent effectivement provoquer un réel changement, nos efforts resteront lettre morte. Il est vrai que nous sommes animés de bonnes intentions, mais à moins que de véritables mesures ne soient prises, je crains qu'aucun changement concret ne se produira.
Monsieur le Président, c'est avec une certaine réserve que je pose ma question au député. J'essaie de rester le plus neutre possible, surtout que, pour une rare fois, nous sommes tous du même avis. En fait, je me demande quel type d'influence nous avons sur le nouveau gouvernement égyptien. Nous n'avons encouragé d'aucune façon le printemps du Caire. Je me souviens d'avoir été la seule chef de parti à dire qu'il faudrait insister auprès de Hosni Moubarak pour qu'il se retire de la politique. Quand il a été renversé, la première chose que notre premier ministre a trouvé à dire, c'est qu'une fois que le dentifrice est sorti du tube, il est impossible de l'y remettre.
Nous n'avions pas l'impression que des liens solides se tissaient avec le nouveau gouvernement. Je me demande si le député a l'impression que nous le faisons maintenant. Une fois de plus, je m'excuse de revenir sur les observations faites par le premier ministre à ce moment. Nous avons certainement pris un rôle de premier plan en Libye, mais pas en Égypte. J'aimerais savoir si le député croit que cela aura des répercussions sur notre capacité d'influencer le gouvernement pour qu'il protège les coptes.
Monsieur le Président, ma collègue fait valoir un excellent argument. J'avais oublié cela, mais je me rappelle la remarque du premier ministre: une fois que le dentifrice est sorti du tube, il est impossible de l'y remettre. Difficile de voir dans une telle déclaration un signe d'appui enthousiaste à l'égard du printemps arabe en Égypte. Si je ne m'abuse, notre chef arborait une attitude un peu plus positive que cela, mais c'est le premier ministre qui marque la mesure dans les relations internationales.
On ne peut pas défaire ce qui est arrivé dans le passé, mais sa remarque et son manque d'enthousiasme ne nous aideront pas à exercer une influence en Égypte. Mais nous devons travailler avec ce que nous avons et faire de notre mieux.
Monsieur le Président, j'aimerais parler du budget préliminaire du bureau de la liberté de religion parce que c'est une question qui a été soulevée par le député dans son intervention, ainsi que par plusieurs autres personnes. On a parlé d'une somme de 5 millions de dollars. J'ai deux choses à dire aux députés. La première est que nous espérons et que nous prévoyons que 90 p. 100 de ce budget annuel de 5 millions de dollars sera consacré à la mise en place de programmes visant à protéger les minorités religieuses dans le monde, y compris les coptes en Égypte.
La deuxième est que le député, qui est un homme intelligent, devrait savoir que le bureau américain de la liberté de religion a un budget annuel de 10 millions de dollars et que la taille de l'économie américaine est approximativement 10 fois supérieure à celle de l'économie canadienne. Habituellement, le budget d'une organisation canadienne devrait être dix fois plus petit que celle d'une organisation américaine, donc d'un million de dollars dans le cas qui nous occupe. Pourtant, le budget de notre bureau de la liberté de religion est déjà cinq fois supérieur à cette somme, et ce n'est qu'un budget préliminaire. Nous travaillons avec des communautés religieuses de l'ensemble du pays afin de déterminer les programmes qui permettront de protéger efficacement les libertés religieuses dans le monde.
Le député était ministre dans le gouvernement qui a dirigé le Canada de 1993 à 2006. Le bureau américain de la liberté de religion a été créé en 1998. J'aimerais que le député explique à la Chambre pourquoi les libéraux n'ont pas créé de bureau de la liberté de religion pour protéger les coptes...
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire afin de laisser le temps au député de Markham—Unionville de répondre.
Monsieur le Président, à mon avis, le budget du bureau américain de la liberté de religion n'est que de 10 millions de dollars, parce que, comme nous l'avons entendu, le gouvernement de Barack Obama a considérablement sabré dans le budget massif que George Bush lui avait alloué, puisqu'il semblerait, d'après ce que nous avons entendu, que ce dernier s'en soit servi pour embaucher des républicains.
Je m'y connais un peu en finances et en économie. Le député dit que 5 millions de dollars seraient affectés à des programmes visant à défendre les religions partout dans le monde. Soyons réalistes. La rémunération des bureaucrates et les voyages coûteront, à eux seuls, quelques millions de dollars et il nous resterait peut-être 2 millions de dollars pour des programmes visant à défendre des religions — disons cinq — partout dans le monde. Cela ne tient pas la route.
Monsieur le Président, je suis assise ici depuis quelques heures et la dernière chose que les Canadiens veulent voir ce sont des critiques partisanes, des politiciens se battre dans une église pour s'emparer d'un micro pour avoir droit de parole ou tout autre acte de ce genre.
Les Canadiens veulent que des mesures concrètes soient prises sur la scène internationale pour améliorer la situation. Quelles mesures concrètes les trois partis réunis devraient-ils prendre pour améliorer cette situation?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le commentaire voulant que nous ne devrions pas être trop partisans. Je ne pense pas l'avoir été dans mon intervention. J'ai donné une longue liste de points sur lesquels nous sommes d'accord et j'ai fait part de mon scepticisme quant aux mesures qui seront réellement prises. C'est une approche honnête et rien de ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant ne me prouve que cette discussion aboutira à des mesures concrètes.
Quant à l'impact que ce bureau de la liberté de religion aurait, j'estime que les deux voyages que mon collègue de Mont-Royal a effectués en Égypte lorsqu'il était ministre de la Justice sont nettement plus efficaces que ce bureau de la liberté...
À l'ordre. Je vais devoir interrompre le député puisque le temps qui lui était consacré pour les questions et observations est écoulé.
Reprise du débat. Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
Monsieur le Président, ce fut un débat intéressant. Je félicite le député de Scarborough—Agincourt des efforts qu'il a consentis pour saisir la Chambre du débat. C'est un débat important qui tombe à point. Je lui suis reconnaissant de ses efforts, autant à la Chambre qu'ailleurs. Il n'a pas été facile de lancer le débat, mais maintenant, la question a été portée à l'attention des Canadiens et du gouvernement.
C'est avec enthousiasme, ainsi qu'avec appréhension et découragement, que nous avons vu se dérouler le printemps arabe. Nous avons vu les Tunisiens et les Yéménites manifester leur désir de liberté et leur volonté d'être dirigés par un gouvernement responsable.
Le Canada a contribué à sa modeste façon aux aspirations des Libyens, qui cherchaient à s'affranchir du joug de l'oppression d'un fou furieux. Il est à espérer que la Libye ne sombre pas dans le chaos, ne se retrouve pas dans une situation pire qu'elle l'était auparavant. Qui plus est, il était encourageant de voir les élections qui se sont déroulées en Tunisie.
Personne ne peut dire comment tout cela finira. Cependant, nous avons un avantage de taille au Canada, puisque nous comptons parmi nous des diasporas d'à peu près tous les pays du monde; souvent, ces diasporas peuvent informer les politiciens et le gouvernement, ce qui nous donne un grand avantage pour interpréter les événements qui se déroulent dans le monde.
Venons-en à l'Égypte, qui est de loin le plus grand et le plus important pays arabe. Son passé est glorieux et il se peut que son avenir le soit aussi. Toutefois, pendant de nombreuses décennies, elle a été plongée dans un désespoir et un abattement qui l'ont toujours empêchée de prendre la place qui lui revient dans la communauté internationale.
Il y a quelques mois à peine, les coptes et les musulmans étaient solidaires pour mettre fin au joug de Moubarak. Malheureusement, cet espoir et cet objectif commun ont été brisés par les abus d'éléments islamistes qui ont profité des bouleversements pour régler de vieux comptes et imposer une forme d'Islam qui ne correspond pas aux aspirations légitimes des Égyptiens qui ont risqué leur vie pour la liberté.
L'aveuglement volontaire des militaires en face des abus dont sont victimes les minorités, et plus particulièrement les coptes, est tout aussi malheureux.
L'armée, la dernière protection de la sécurité et des droits de tous les Égyptiens, manque à l'appel. Les images télévisées du vandalisme des églises et des attaques contre des croyants donnent une piètre opinion des militaires. La protection des droits et de la liberté de religion des minorités devrait, si elle ne l'est pas déjà, être une valeur fondamentale des militaires et de ceux qui aspirent à diriger le pays.
On aurait espéré que l'armée se porte garante de la sécurité de l'Égypte pendant sa transition vers un gouvernement post-Moubarak.
Le traitement des coptes sera le test décisif qui déterminera la réussite ou l'échec de l'Égypte. Si la persécution de la population et la destruction des biens se poursuivent, on dira que l'Égypte a échoué. Le printemps arabe deviendra un hiver arabe en Égypte, et la population retombera dans une nouvelle ère de désespoir et de découragement, qui ressemblera beaucoup au passé.
À ceux qui appuient la persécution de cette minorité religieuse, je dis ceci: « Vous êtes en train de détruire la seule chance de succès de l'Égypte. » C'est le test ultime de l'auto-limitation. Si l'Égypte ne traite pas les coptes avec dignité, avec respect et en conformité avec la primauté du droit, elle est vouée à l'échec. Aucun pays du monde ne peut prospérer si ses minorités ne prospèrent pas non plus.
Le Sri Lanka est un exemple classique. Ce pays a connu, en toile de fond, une guerre civile de faible intensité pendant plusieurs générations. En 2009, le conflit s'est terminé sans que les Tamouls obtiennent justice. L'absence de justice et le manque de respect à l'endroit des minorités religieuses et ethniques ont miné le Sri Lanka pour des générations à venir. Si l'Égypte commet les mêmes erreurs, elle connaîtra le même sort.
Évidemment, l'Égypte va devoir relever des défis de taille, mais elle se tirera inévitablement dans le pied si elle ne respecte pas et ne protège pas la minorité copte. Les meilleures traditions de l'ancien islam protégeaient et encourageaient les minorités.
Monsieur le Président, je sais que le député s'enflamme lorsqu'il parle de la protection des libertés religieuses. J'ai eu l'occasion de siéger à ses côtés à des comités et de participer avec lui à des tables rondes. Je sais que c'est une question qui lui tient beaucoup à coeur.
Étant donné son expérience en matière de protection des libertés religieuses et des droits de la personne, le député pourrait-il nous orienter quelque peu quant à la façon dont le monde entier, la communauté internationale, voire chaque Canadien, pourrait inciter le nouveau gouvernement égyptien à protéger les libertés religieuses et l'obliger à rendre des comptes afin que ses actions concrètes et la nouvelle constitution protègent les droits des minorités religieuses dans le futur État élu démocratiquement d'Égypte?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le Canada jouit d'un énorme avantage par rapport à de nombreux pays.
Je parlais un peu plus tôt à quelqu'un à qui je disais qu'il y avait quelque chose comme 20 000 coptes dans la région de Mississauga. Leur présence nous donne un énorme avantage et une occasion en or de faire appel à eux afin qu'ils fassent entendre leur voix auprès de la communauté égyptienne. Leur voix est probablement plus puissante que toute autre voix d'ici.
Néanmoins, les coptes d'Égypte espèrent que leur gouvernement les protégera, et ils s'attendent à rien de moins, alors qu'ils tentent de faire entendre leur voix dans le débat en Égypte. Puisque nous y avons envoyé un nouvel ambassadeur, j'espère qu'il profitera de ses discussions avec les prétendants au pouvoir pour leur rappeler les valeurs qui sont chères aux Canadiens, surtout la liberté de religion. Nous nous attendrions à ce que l'on protège la minorité copte et à ce qu'on lui permette de prospérer.
Monsieur le Président, j'ai une observation à faire plutôt qu'une question à poser.
L'été dernier, j'ai eu l'occasion d'assister à un discours de l'ambassadeur d'Égypte, à l'ambassade. C'était un discours assez édifiant, dans lequel l'ambassadeur disait que son pays avait beaucoup de travail à faire et espérait pouvoir s'inspirer du Canada et de son expérience, notamment en matière de démocratie et de gestion de la diversité.
Je me suis alors fait une réflexion. La diversité s'incarne évidemment dans la variété des croyances religieuses et le pluralisme qu'elle nécessite. Dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter se trouvent l'église copte orthodoxe St. George and St. Anthony, l'église catholique melchite St. Peter and Paul, des églises anglicanes et des églises presbytériennes. Ma circonscription renferme aussi l'East Gate Alliance Church, où le premier ministre se rend de temps à autre. On y trouve des églises catholiques, des mosquées et des synagogues.
Ma circonscription comprend aussi une autre institution, qui, je l'espère, participera aux débats résultant de la présente soirée. Il s'agit du Centre mondial du pluralisme, dont la mise sur pied a été commencée par notre gouvernement et, je le reconnais, terminée par le gouvernement actuel. Ce centre, dirigé par l'Aga Khan, a beaucoup à nous apprendre, je crois, et ses enseignements devraient être appliqués non seulement au Canada, mais ailleurs dans le monde, y compris certainement en Égypte.
Qu'il s'agisse de pluralisme religieux, linguistique ou culturel, le Canada est une source d'inspiration dans le monde pour ce qui est de la richesse du pluralisme. J'espère que les factions à l'oeuvre actuellement en Égypte s'inspireront de ce genre de comportement.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Ceux qui adoptent le pluralisme finissent gagnants. Ceux qui s'écartent du pluralisme finissent perdants. C'est aussi simple que cela.
À ce stade-ci, l'Égypte semble rejeter le pluralisme. Les dirigeants souhaitent instaurer un climat religieux monolithique au pays. Il y a plusieurs conséquences possibles à cela. Les plus brillants et les plus compétents plieront bagage, ce qui est une énorme perte pour le pays. Ou bien il y aura une sorte de terrorisme à petite échelle qui accaparera toutes les ressources de l'Égypte pour assurer la sécurité de son peuple. Ou encore il y aura des combats sectaires, d'une forme ou d'une autre, qui se poursuivront à l'infini. Nous avons vu la prospérité s'installer dans des pays qui ont mis fin à de tels combats sectaires. Pensons à l'Irlande ces dernières années.
L'Égypte a un choix: adopter la diversité ou la refuser. Si elle l'adopte, elle gagne. Si elle la refuse, elle perd.
Monsieur le Président, je suis honoré de parler ce soir de la violence continue et des attaques brutales dont les coptes d'Égypte sont victimes. Ce sujet a attiré l'attention de la Chambre à maintes reprises au cours des dernières semaines.
Le 17 octobre, la Chambre a adopté une motion portant que la Chambre condamne les attaques à l'endroit des coptes d'Égypte et demande au gouvernement égyptien de voir à ce que les auteurs de ces attaques soient poursuivis en justice et soumis à toute la rigueur de la loi. Le libellé de cette motion, qui est très ferme et sans équivoque, montre l'importance que revêt cette question pour tous les députés de ce côté-ci de la Chambre et pour tous les Canadiens.
La promotion et la protection des droits de la personne et la primauté du droit font partie intégrante de la politique étrangère de notre pays. En tant que Canadiens, nous bénéficions de la liberté de croyance et nous avons la possibilité d'exprimer nos croyances sans crainte de représailles.
Il convient de souligner que les bonnes relations que le Canada entretient avec l'Égypte sont fondées sur les liens importants qui unissent leurs habitants ainsi que sur les liens bilatéraux de plus en plus importants que les deux nations entretiennent en matière de commerce et d'investissement. Par exemple, on estime que plus de 55 000 Canadiens ont des racines en Égypte. Environ 100 000 Canadiens s'y rendent chaque année, et l'Égypte importe pour près de 630 millions de dollars de produits et services du Canada. Ces relations nous donnent le droit d'être directs et transparents à l'égard de l'Égypte. Nous avons déjà mentionné que nous souhaitons voir des preuves tangibles de la transition vers la démocratie et nous avons exprimé nos préoccupations au sujet des tensions entre les différentes confessions, qui ne cessent de s'accentuer.
Les députés se souviendront qu'une attaque a été perpétrée contre des coptes alors qu'ils quittaient la messe de Noël, à Nag Hammadi, en janvier 2010, et qu'il y a eu un attentat à la bombe contre une église à Alexandrie, pendant la messe du Nouvel An, plus tôt cette année. Le Canada a dénoncé vivement ces deux attaques. Je me suis entretenu avec nos frères et soeurs coptes à ce sujet et j'ai partagé leur peine à la suite de ces tragédies.
L'an dernier, à Noël, de nombreux députés et moi-même avons assisté à la messe de Noël dans des églises coptes partout au Canada afin de célébrer cette fête, malgré les menaces proférées contre les églises coptes au Canada.
Le premier ministre et le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme ont rencontré les membres de la communauté copte à l'église St. Mary's de Mississauga afin de connaître les préoccupations de ces remarquables citoyens et de leur témoigner leur soutien.
Plus récemment, le ministre des Affaires étrangères a fait une déclaration, dans laquelle il a indiqué qu'il est extrêmement préoccupé par la situation et qu'il exhorte l'Égypte à assurer la liberté de religion et à protéger les droits religieux. À la demande du ministre, le chargé d'affaires du Canada a rencontré l'évêque Youannes, qui est évêque général et secrétaire privé de Sa Sainteté le pape Chenouda III, à la cathédrale Saint-Marc, pour lui faire part des préoccupations du Canada et lui témoigner son soutien. Le ministre des Affaires étrangères a aussi demandé à l'ambassadeur du Canada en Égypte de discuter des attaques précédentes avec le pape.
Le chargé d'affaires a également fourni à l'évêque une copie de la résolution adoptée par la Chambre des communes, qui condamne ces attaques, demande au gouvernement égyptien de voir à ce que les auteurs de ces attaques soient poursuivis en justice et demande à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies de mener une enquête sur les souffrances des coptes d’Égypte et de publier un rapport public de ses conclusions.
Le ministre des Affaires étrangères a également fait allusion à la situation des coptes durant son discours à l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que durant les consultations publiques sur le nouveau bureau de la liberté de religion le 3 octobre 2011.
L'Égypte entame une étape cruciale de sa transition vers la démocratie. On ne saurait trop en souligner l'importance. De tous les pays arabes, c'est l'Égypte qui a la plus grande population. En fait, un habitant sur quatre des pays arabes est Égyptien. C'est un pays qui a une civilisation ancienne, ainsi qu'une culture riche et vivante. L'Égypte est depuis longtemps un leader modéré des mondes arabe, africain et musulman. Elle a une longue histoire de diversité religieuse et de tolérance. Ce qui se passe en Égypte a des conséquences importantes pour d'autres pays de la région, pour l'économie mondiale et pour la sécurité internationale, y compris celle des Canadiens.
Dans le contexte du réveil arabe, les événements en Égypte pourront influencer ce qui se passera dans les autres pays en transition. Ce qui se produira en Égypte au cours des mois et des années à venir façonnera la région et le monde tel que nous le connaissons. Nous espérons que la transition de l'Égypte continuera d'être fondée sur le désir clair des Égyptiens qui aspirent au respect des droits de la personne, à la primauté du droit et à la protection des libertés religieuses. Le Canada appuie les Égyptiens, y compris les coptes, dans leurs efforts pour assurer une transition pacifique et démocratique.
Comme le ministre des Affaires étrangères l'a récemment dit dans le cadre de son discours à l'Assemblée générale des Nations Unies: « La longue histoire de l’humanité montre que la liberté de religion et la liberté démocratique sont indissociables. »
Nous ne pouvons passer sous silence les nombreuses attaques dont a été victime la communauté copte d'Égypte, notamment l'attaque la plus récente, celle du 9 octobre, qui a opposé les forces de sécurité égyptiennes à des protestants coptes au Caire. Lors de cet événement tragique, 27 personnes, en majorité des coptes, ont été tuées, et 300 autres ont été blessées. C'était l'incident le plus violent depuis l'effondrement de l'ancien régime.
Tout de suite après l'incident, le ministre des Affaires étrangères a publié une déclaration dans laquelle il indiquait que le Canada est inquiet de la situation et « demande avec instance à toutes les parties concernées de collaborer à l'édification d'une société où les communautés religieuses peuvent vivre et prospérer ensemble, et bâtir une nouvelle Égypte. » Nous avons aussi demandé que ces événements violents fassent l'objet d'une enquête transparente et que les responsables répondent de leurs actes.
Le gouvernement égyptien a pris des mesures positives afin de désamorcer les tensions. À titre d'exemple, depuis les événements du 9 octobre, il s'est engagé à mener une enquête approfondie sur ces confrontations et à traduire en justice les instigateurs et les auteurs de ces actes violents. Il mène aussi une enquête sur la destruction de l'église du village d'Al Marinab au début d'octobre, incident qui a donné lieu aux protestations des membres de la communauté copte le 9 octobre.
Nous continuerons de surveiller la situation. Le ministère des Affaires étrangères a fait plusieurs déclarations au gouvernement égyptien à propos de l'importance de promouvoir et protéger les droits de la personne, y compris ceux des coptes. Ces déclarations ont été faites au Caire par l'ambassade du Canada, à Ottawa par l'entremise de l'ambassade d'Égypte, lors de réunions bilatérales auxquelles participaient des représentants du Canada et de l'Égypte, de même qu'aux Nations Unies.
Si on se tourne vers l'avenir, nous sommes conscients qu'il revient aux Égyptiens de tracer leur propre avenir. La voie du succès reposera sur des réformes politiques et économiques menées de manière pacifique et organisée, des réformes qui permettront à tous les Égyptiens de participer au processus et favoriseront un dialogue entre toutes les parties.
Nous admettons que des difficultés considérables surviendront à mesure que les Égyptiens travailleront à définir les fondements de la nouvelle Égypte. Il faut s’y attendre dans le cadre des travaux des Égyptiens pour parvenir à un terrain d’entente et définir la nature de leur société, tandis que leur gouvernement sera constitué. L’un des plus grands défis, pour les Égyptiens, sera de continuer à travailler ensemble à bâtir une solide culture du respect eu égard au pluralisme et aux droits de la personne, sans oublier la liberté de religion.
Même si le pays a des lois interdisant la discrimination, on ne dira jamais assez qu’il faut des normes sociales bien ancrées pour que la discrimination fondée sur la religion soit jugée inacceptable. Cela ne peut se faire qu’à long terme et il peut arriver que le processus se bute à des écueils. Aussi, nous exhortons le gouvernement de l’Égypte à adopter toutes les mesures qu’il s’est engagé à prendre.
Nous avons toujours été clairs sur ce point, et nous continuerons à l’être. La protection des Égyptiens contre toute forme d’extrémisme à l’approche des élections est essentielle pour que les minorités religieuses soient libres de jouer le rôle qui leur revient dans la transition politique.
Comme je l’ai déjà dit, les coptes font partie intégrante de la société égyptienne depuis plusieurs siècles et, de nos jours, la grande majorité des Égyptiens sont favorables à la tolérance religieuse.
Nous continuons à exhorter le peuple égyptien à préserver la tolérance et la cohabitation pacifique qui caractérisent son histoire. Soyez assurés que le gouvernement du Canada surveille la suite des événements.
[Français]
Monsieur le Président, jusqu'à présent, le Canada a eu une très belle réputation méritée pour son rôle pacifique dans le maintien de la paix au niveau international. Aujourd'hui, on a parlé de plusieurs mesures que le gouvernement a déjà mises en place pour tenter d'améliorer la situation en Égypte. Mais force est de constater que la situation ne s'est pas suffisamment améliorée. Au contraire, des actions discriminatoires ont lieu, et il faut que cela cesse, il en est plus que temps. J'aimerais avoir un peu d'espoir. Beaucoup de choses se sont passées et manifestement, ce n'est pas suffisant.
Maintenant, le député est-il d'accord avec moi pour dire que ce qui s'est fait jusqu'à présent concernant la situation en Égypte n'est pas suffisant? Si oui, selon lui, qu'est-ce qui devrait être fait de plus pour que les choses changent réellement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a fait tout ce qui était en son pouvoir pour contribuer à améliorer la situation en Égypte. Nous collaborons de près avec la diaspora copte au Canada. Le député de Mississauga—Erindale agit en chef de file, parmi les députés ministériels, pour se rapprocher de cette communauté. Vendredi dernier, nous avons rencontré 30 ecclésiastiques coptes pour tenter de trouver des solutions à ce problème.
Notre corps diplomatique, nos ministres, notre premier ministre ont tous fait savoir sans équivoque qu’ils s’opposent à l’intolérance religieuse, à la violence et à la persécution dans ce pays. Nous continuerons sur cette lancée.
Comme je l'ai dit dans mon discours, il peut arriver qu'on se bute à des écueils. La route est longue pour parvenir à la paix dans une telle situation, mais nous continuerons à travailler fort et à tirer profit des leçons apprises lors d'autres conflits qui ont amené le Canada à travailler pour favoriser la liberté, la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit. Nous ferons la même chose pour l'Égypte.
Monsieur le Président, nous avons presque terminé les quatre heures de débat. Des milliers de personnes nous regardent. Nous avons ce soir des représentants de la communauté copte provenant de tout le Canada. Des députés de tous les partis ont pris part au débat, qui a été animé.
Le débat est motivé par les événements qui se produisent en Égypte. Le monde entier surveille. Les Canadiens font de même. C'est toute la population canadienne, et non seulement les coptes au Canada, qui regarde comment nous allons réagir et ce qui se passe.
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les députés du côté ministériel aligner des dates, j'ai entendu les déclarations de ministres et tout le reste. Je suis convaincu que le député et tout le monde savent bien que nous pouvons dénoncer la situation et que nous pouvons probablement convoquer l'ambassadeur d'Égypte pour lui exprimer notre déplaisir, mais finalement, les Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sont les organisations qui doivent s'occuper de la question au nom des citoyens du monde et il nous faut faire en sorte que leur intervention soit efficace.
Le ministre est allé en Égypte en septembre et a fait quelques observations, mais nous ne nous sommes pas encore occupé de ce qui a donné lieu aux événements du 9 octobre. Il nous faut encore voir ce qui s'est passé et nous en occuper. Cela pourrait se reproduire dans deux mois. Cela n'arrêtera pas. J'aimerais énormément que cela cesse, mais ce ne sera pas le cas. Ces événements reviennent constamment. Nous devrons reconnaître notre échec.
Ma question au député d'Etobicoke-Centre est la suivante: à la réunion du caucus de mercredi prochain, est-ce que les députés du côté ministériel encourageront le premier ministre à téléphoner à Ban Ki-moon pour lui dire que cela a assez duré et que nous ne le tolérerons plus...
Monsieur le Président, le Canada a été le premier pays à réclamer une enquête aux Nations Unies et il continuera de le faire par des moyens diplomatiques. Le premier ministre, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et, bien sûr, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères n'ont de leçon à recevoir de personne quant à leur engagement envers les coptes. Nous avons collaboré étroitement avec eux et nous leur avons tendu la main très souvent. La porte reste ouverte. Le dialogue constructif est notre devise. C'est ce que nous continuerons de favoriser.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Etobicoke-Centre de son analyse approfondie du sort réservé aux coptes.
Il faut savoir qu'avant d'être élu au Parlement, le député, dans le cadre de ses anciennes fonctions, travaillait étroitement et inlassablement avec la communauté copte de la région du Grand Toronto. Cette communauté le connaît bien. Il l'a rencontrée à maintes reprises et a prêté l'oreille à ses préoccupations. Après avoir entendu parler des massacres, il est intervenu auprès du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et d'autres députés du gouvernement du Canada afin d'examiner les préoccupations de la communauté copte.
Peut-être pourrait-il partager avec nous ce que les membres de cette communauté lui ont appris et dire s'il croit que le bureau de la liberté de religion annoncé par le gouvernement pourra trouver des solutions à ces préoccupations?
Monsieur le Président, le bureau de la liberté de religion sera une institution hors pair, dont la création sera attribuable à ce côté-ci de la Chambre. Elle donnera une voix à toutes les minorités religieuses, et non seulement aux coptes, ainsi qu'à toutes les religions, voilà tout. Grâce à ce bureau, les membres de ces communautés pourront échanger des idées, collaborer et régler leurs différends de manière fort équitable, diplomatique, ouverte et transparente. Le Canada sera un chef de file à cet égard.
Monsieur le Président, je terminerai en disant que le débat d'aujourd'hui marque un pas en avant. Nous ne détenons pas toutes les solutions, mais nous avons réussi à faire la lumière et à tenir un débat assez respectueux et rigoureux sur un dossier très important qui a des répercussions de portée internationale sur ce que notre démocratie devrait être, selon nous, non seulement pour nous, mais pour les citoyens du monde entier.
Je veux remercier les Canadiens qui ont fait le trajet pour assister à ce long débat. Nous leur sommes reconnaissants de leur engagement et nous leur promettons que nous continuerons...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais devoir interrompre la députée.
Le député d'Etobicoke-Centre dispose de 15 secondes.
Monsieur le Président, c'est une question non partisane. Nous nous soucions vivement de la condition des coptes en Égypte. Tout les députés de tous les partis souhaitent ardemment voir l'intolérance et la violence prendre fin en Égypte et voir ce pays progresser en vue de devenir une démocratie forte qui respecte les valeurs démocratiques que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et la justice pour tous.
Comme il est 23 heures, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le comité s'ajourne, et je quitte le fauteuil.
(Rapport est fait de l'affaire émanant du gouvernement no 7.)
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