:
Monsieur le Président, je veux d’abord répéter les propos que notre ancien chef, le regretté Jack Layton, a tenus en août 2010 et que j’ai cités hier, parce que cela établit le contexte important dans lequel nous faisons valoir clairement notre position sur le registre des armes d'épaule et sur ce projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Il a dit ceci:
Faire cesser la violence liée aux armes a été [...] une priorité tant pour les Canadiens des régions rurales que des régions urbaines. Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi [on] ne pourrait pas s’asseoir et négocier de bonne foi. Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi nous ne pourrions pas trouver des solutions qui nous rassemblent. Sauf que ce sens du devoir collectif fait les frais du débat sur le registre des armes d’épaule.
[Le premier ministre] n’a été d’aucune aide. Plutôt que de chercher des solutions, il s’est servi de cette question pour diviser les Canadiens [...] [Les conservateurs] alimentent la rancœur et utilisent cet enjeu comme outil de financement pour remplir leur caisse électorale. [Le premier ministre ] oppose les régions du Canada les unes aux autres selon la bonne vieille recette de diviser pour régner.
Ça va à l’encontre de nos valeurs [...] Ce style de politique à l’américaine, ce n’est pas dans la tradition politique de notre pays [...]
C'est un point de départ important pour définir notre position, parce que le registre des armes d'épaule suscite des dissensions dans notre pays. Malgré ce que le a dit ce matin, soit qu’il n’y avait pas de raison valable, sur le plan de la sécurité publique, de préserver le registre des armes à feu ou l’information qu’il a permis de recueillir, certains de ceux qui ont la charge de faire appliquer la loi au Canada ont émis des avis contraires.
Par exemple, M. William Blair, qui est chef de la police de Toronto et président de l’Association canadienne des chefs de police, a dit:
Le registre permet aux agents d’avoir l’information qui assure leur sécurité. Si on nous enlève le registre, les policiers pourront deviner, mais jamais savoir avec certitude, et cela pourrait entraîner leur mort.
Le chef Daniel Parkinson, président de l’Association des chefs de police de l'Ontario, a déclaré ceci:
La suppression du registre fédéral des armes à feu augmentera les risques pour nos agents et réduira notre capacité de prévenir et de résoudre les crimes.
Au nom des victimes, Mme Sue O’Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, a dit:
Malgré l'absence d'un consensus, la majorité des groupes de défense des victimes que nous avons consultés sont d'avis que le registre des armes d'épaule devrait être maintenu.
Quelle est donc la solution? Nous avons proposé d'apporter des amendements substantiels pour faire en sorte que le registre des armes d'épaule soit mieux adapté aux besoins des Canadiens des régions rurales en particulier et des Autochtones également. Nous voulons que le projet de loi réponde à leurs préoccupations légitimes tout en donnant aux corps policiers les outils voulus pour assurer la sécurité dans nos collectivités.
Nous essayons de trouver une façon de corriger les lacunes de ce registre tout en resserrant le contrôle des armes à feu au Canada. Nous voulons continuer à unir les Canadiens et à trouver des solutions, mais nous sommes confrontés à la politique de la division que mène le gouvernement conservateur dans cette enceinte.
Les conservateurs nous posent un nouveau défi. Il s'agit de réparer les dégâts causés par cette politique et d'unir les gens. Cependant, nous sommes également inquiets du nouvel élément ajouté dans cette mesure législative. Il ne figurait dans aucun des projets de loi d'initiative parlementaire proposés par nos vis-à-vis, pas plus que dans un projet de loi venant du Sénat l'année dernière. Je veux parler de la destruction irresponsable de données qui sont essentielles au maintien de la sécurité publique au Canada.
L'article 29 du projet de loi prévoit la destruction des données, ce qui revient à faire partir en fumée 2 milliards de dollars, comme nous l'avons dit. Des quantités considérables de deniers publics ont été consacrés à la mise sur pied de cette base de données.
C'est la GRC qui avait sous son contrôle la base de données principale, celle où figurait la description des armes à feu, leur numéro de série ainsi que le nom et l'adresse des propriétaires d'armes à feu sans restrictions qui étaient enregistrées. L'Association canadienne des chefs de police a écrit au ministre de la Sécurité publique pour lui demander de transférer les données du registre des armes à feu au Centre national de dépistage des armes à feu, qui fait partie de l'infrastructure de TI de la GRC, pour que la police canadienne ait encore à sa disposition une ressource de recherche par l'entremise du réseau CIPC des SNP.
Les chefs de police considèrent qu'il s'agit d'une source d'information extrêmement importante qui viendrait appuyer leurs efforts pour lutter contre la criminalité et retracer les armes à feu. Ils ajoutent que le gouvernement a omis notamment dans son projet de loi de demander aux commerçants de garder des fichiers sur les ventes d'armes à feu.
Il suffit de regarder des émissions sur la police aux États-Unis pour voir comment les policiers retracent l'information en question en s'adressant aux propriétaires des magasins qui vendent des armes à feu afin de retrouver les armes qui ont servi à commettre un crime. Cette information doit être disponible également.
L'Association canadienne des chefs de police a proposé que les commerçants tiennent un registre des ventes des armes à feu sans restrictions dans lequel figureraient divers renseignements allant du nom de l'importateur aux données sur la première vente au détail de cette arme. Elle réclame le rétablissement de ce système. Il était en place avant la mise sur pied du registre des armes à feu, et non seulement le gouvernement détruit de façon irresponsable les données qu'il a à sa disposition, mais il n'exige pas non plus que l'on garde la trace des armes à feu à l'avenir.
L'Association canadienne des chefs de police précise également que cette base de données est extrêmement utile au Canada pour lui permettre de respecter ses obligations aux termes d'accords internationaux qu'il a conclus notamment avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives, des États-Unis, dans le but de retracer plus facilement les armes ayant servi à commettre des crimes. L'association veut également s'assurer que la réglementation sur l'importation et l'exportation d'armes à feu est elle aussi modifiée pour que ces renseignements soient disponibles au centre de dépistage.
Le gouvernement fait fi de ces demandes. Il préfère tout détruire. Il élimine les protections qui existent et il ne déploie aucun effort pour améliorer le système qui inquiète et irrite les Canadiens des régions rurales et les Autochtones. Cependant, il maintient le système d'octroi de permis, parce que même le gouvernement reconnaît que le contrôle des armes à feu est un outil important pour assurer le bien public et que les Canadiens veulent le conserver.
L’Association canadienne des chefs de police et les néo-démocrates veulent également veiller à ce qu’il y ait un lien solide entre les transferts d’armes à feu, pour que, lorsque des armes à feu sont transférées d’une personne à une autre, ces armes soient remises à quelqu’un qui a un permis en bonne et due forme.
Nous avons présenté un certain nombre de recommandations par le passé, et nous les présenterons de nouveau sous forme d’amendements au projet de loi. Nous avons formulé des suggestions pour régler les problèmes du registre tout en préservant son utilité comme outil de sécurité publique.
Nous voulons veiller à ce que les droits ancestraux issus de traités soient protégés par des garanties juridiques, de sorte que le traitement réservé aux Autochtones ne sera pas contraire à leurs droits ancestraux. Nous voulons prévenir la divulgation d’information permettant d’identifier les propriétaires d’armes, sauf pour protéger la sécurité publique ou en raison d’une ordonnance du tribunal ou d’une loi, et il y a eu des cas par le passé.
Les conservateurs invoquent des problèmes de protection des renseignements personnels, mais ce sont eux qui ont divulgué des données en 2009 pour les sondages d’opinion, malgré ce que la majorité des Canadiens entendent par protection de la vie privée. Nous voulons que cela soit illégal.
La criminalisation du comportement de Canadiens respectueux des lois est un irritant pour la population. Nous proposons de ne pas criminaliser une première omission d’enregistrer une arme, pour que ceux qui enregistrent leurs armes n’aient pas à craindre de s’exposer à des accusations au criminel lorsqu’ils enregistrent une arme parce qu’ils ne l’ont pas enregistrée plus tôt. Nous proposons de décriminaliser le premier enregistrement des armes d’épaule. Cette exception ne serait accordée qu’une seule fois, pour qu’il soit possible d’enregistrer les armes et de constituer un registre adéquat.
Ce sont là quelques-unes des questions relatives à l’enregistrement des armes à feu qui suscitent de graves préoccupations chez les Canadiens depuis 10 ou 15 ans.
Le coût entrait également en jeu, et le gouvernement a modifié la réglementation pour que l’enregistrement soit gratuit. Nous voudrions que cela figure dans la loi, pour qu’aucun Cabinet ne puisse le modifier sans l’aval de la Chambre. Nous voulons le consacrer dans la loi, pour que les propriétaires d’armes n’aient jamais à payer pour enregistrer leurs armes.
J’ai mentionné la question de la protection des renseignements personnels. Nous pourrions aussi traiter de la question des armes léguées, qui a été soulevée à diverses reprises. Les gens héritent d’armes à la suite du décès du propriétaire; des membres de la famille peuvent hériter d’une arme par testament ou dans le cadre de l’administration de la succession. Parfois, le processus s’étend sur une longue période, et nous prévoyons donc une période de grâce pour les armes d’épaule obtenues par legs.
Nous tenons également à ce que seules les armes d’épaule utilisées pour la chasse ou le tir sportif soient considérées comme des armes sans restriction. Certains types d’armes peuvent échapper au système en raison de failles dans la façon dont les nouvelles armes sont maintenant classées, et il faut effectuer des changements pour protéger les Canadiens.
La Ruger Mini-14 utilisée à l'École polytechnique de Montréal n'était pas classée comme une arme à autorisation restreinte. Nous voulons qu'il incombe désormais au fabricant ou à l'importateur de faire la démonstration que toute nouvelle arme à feu est destinée strictement à la chasse ou au tir sportif s'il veut qu'elle ne soit pas considérée comme une arme à autorisation restreinte.
En outre, il y a des échappatoires en ce qui concerne l'importation des armes à feu par les entreprises. L'Agence canadienne des services frontaliers ne communique pas au registre de l'information détaillée sur les armes à feu importées grâce aux permis d'entreprise, ce qui fait que des armes se retrouvent sur le marché noir.
Je voudrais dire un mot sur la décision dangereuse et irresponsable du gouvernement de supprimer l'information sur les armes à feu. Cette information a été recueillie légalement par le gouvernement, les services de police et les registres d'armes à feu du pays. Les chefs de police nous disent que cette information serait utile. La province de Québec nous dit qu'elle veut pouvoir utiliser cette information pour maintenir la sécurité publique sur le territoire québécois. Elle a exprimé clairement ses objections concernant ce que le gouvernement est en train de faire. Les contribuables ont dû payer cher pour que cette information soit recueillie, donc le Québec veut qu'elle puisse être utilisée pour maintenir la sécurité publique.
Ce sont des renseignements extrêmement précieux et utiles. Certaines personnes soutiendront que ces renseignements sont incomplets, et elles ont raison. Ils sont incomplets parce qu'il y a eu toute une série d'amnisties, tandis que le gouvernement ne faisait rien pour régler les problèmes qui existaient ou pour répondre aux préoccupations soulevées par la population. Le gouvernement a plutôt décidé de faire de cette question un enjeu politique et de l'utiliser à des fins de financement.
Nous voulons assurer la sécurité du public. Nous voulons améliorer le registre des armes d'épaule. Nous voulons trouver des solutions satisfaisantes pour les Canadiens, et nous nous opposons à cette mesure législative. Nous voulons nous assurer que tous les problèmes sont corrigés. Nous voulons nous assurer que les renseignements et les données sous-jacentes du registre sont protégés. Nous voulons apporter au projet de loi des amendements qui uniront les Canadiens, au lieu de les opposer, de les diviser et de faire en sorte qu'ils craignent davantage pour leur sécurité à cause des armes à feu.
Le taux d'homicide au Canada a atteint son plus bas niveau en 45 ans.
Avant de terminer mon intervention, je veux proposer un amendement. Je propose, avec l'appui de la députée de Gatineau:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, parce qu’il:
a) détruit les données existantes qui ont de l’importance pour la sécurité publique des provinces qui souhaitent établir leur propre système d’enregistrement des armes à feu, ce qui pourrait entraîner des dépenses de fonds publics considérables et entièrement inutiles;
b) ne répond pas à la demande spécifique de l’Association canadienne des chefs de police qui veut utiliser les données existantes dans l’intérêt de la sécurité publique;
c) ne permet pas d’établir un équilibre entre les préoccupations légitimes des Canadiens ruraux et autochtones et les besoins de la police d’avoir les outils appropriés pour améliorer la sécurité publique.
:
Madame la Présidente, en tant que député de Mont-Royal, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi , projet de loi du gouvernement visant à abolir le registre des armes d'épaule. Comme de nombreux Québécois, les résidants de Montréal ont exprimé leur appui pour ce registre et leur opposition à son abolition au cours des réunions et des forums politiques.
[Traduction]
La justification que le gouvernement avance pour abolir le registre des armes d’épaule n’est pas sans faire penser à celle qu’il propose pour appuyer le projet de loi . Il a le mandat pour faire adopter ce projet de loi. La disposition se passe de commentaires et tous les éléments de preuve défavorables ne sont qu’une vérité peu commode dont il faut faire abstraction. Pourtant, de façon plutôt paradoxale, le projet de loi du gouvernement visant à abolir le registre des armes d’épaule trahit justement les principes que le gouvernement invoque à l’appui du projet de loi , le projet de loi d’ensemble sur la criminalité.
En fait, les deux projets de loi permettent une étude intéressante et font ressortir un contraste qui illustre bien l’incohérence et l’illogisme de l’approche gouvernementale en matière de criminalité et de justice. À une caractéristique commune près: le fait de négliger, de marginaliser et de présenter sous un faux jour les éléments de preuve.
En conséquence, alors que le motif directeur du projet de loi est la protection de la sécurité publique, ce que tous les députés appuient, toutes allégeances confondues, le projet de loi visant à abolir le registre des armes d’épaule compromettrait ce même objectif de protection de la sécurité publique.
Alors que le projet de loi prétend servir les intérêts des victimes, ce projet de loi-ci ne tient pas compte de la voix des victimes mêmes, qui s’y opposent.
Alors que le projet de loi se réclame de l’appui des associations de policiers, appui que le a invoqué hier à la Chambre pour la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, ces mêmes organisations policières s’opposent au projet de loi à l’étude.
Alors que le projet de loi visait à combattre les crimes de violence, le projet de loi dont nous sommes saisis néglige le fait que le registre des armes d'épaule est justement une protection contre ces crimes de violence. Il est plus particulièrement une protection contre la violence au foyer, dans la collectivité, en milieu de travail et contre les femmes.
Alors que 272 députés, dont un grand nombre de députés ministériels, ont récemment appuyé une motion en faveur d’une stratégie nationale de prévention du suicide, le projet de loi fait abstraction des faits observés à propos des suicides commis avec des armes à feu.
Alors que le projet de loi rejette sur les provinces les coûts de la Loi sur la sécurité des rues, car ce sont elles qui devront la faire respecter, ce projet de loi-ci vise à éliminer toutes les données, à effacer toutes les preuves qui permettraient aux provinces, comme ma province, le Québec, de créer leur propre registre. Un gouvernement qui prétend s’inquiéter du gaspillage que représente le registre s’apprête à sacrifier des fonds publics énormes.
Alors que, pour le projet de loi , on prétendait avoir consulté au préalable les procureurs généraux des provinces et des territoires et avoir tenu compte de leurs préoccupations, il est clair, si on lit la lettre que le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a écrite à l’actuel , qu’on n’a pas tenu compte des opinions du Québec.
Le projet de loi à l’étude a été présenté sans être précédé de consultations correctes auprès des procureurs généraux des provinces et des territoires. Voilà ce que vaut le fédéralisme d’ouverture et de consensus que le gouvernement préconise.
J’ai structuré mes observations de façon séquentielle autour de chacun de ces points et principes, en ancrant le tout dans les faits qui vont à l’encontre du projet de loi proposé par le gouvernement et en m’inspirant de ces faits.
En ce qui concerne d’abord la protection de la sécurité publique, même si le gouvernement prétend que le registre des armes d’épaule est un gaspillage et ne sert à rien, comme il l’aurait dit, les policiers du Canada le consultent environ 16 000 fois par jour en moyenne. Par conséquent, il faut se demander si ces policiers, ceux-là même que le gouvernement nous demande d’écouter, perdent tout bonnement leur temps lorsqu’ils nous disent et répètent que le registre est un atout précieux.
Le fait est qu'une telle base de données est un atout précieux qui favorise, comme l'affirme la police, la sécurité publique. En effet, au Canada, le taux de morts par balle est à son plus faible en 40 ans. Comparativement à 1995, l'année de l'adoption de la Loi sur les armes à feu, 400 Canadiens de moins sont morts par balle en 2007, et on estime que le registre a directement entraîné une réduction du nombre d'homicides à hauteur de 50 et du nombre de suicides à hauteur de 250 tous les ans.
Depuis la présentation de lois plus sévères sur les arme à feu en 1991, le nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme d'épaule a diminué de 65 p. 100, comme l'indiquent les données de Statistique Canada. Le plus important, c'est que chacune de ces données représente une vie humaine épargnée. Comment le gouvernement peut-il soutenir que l'abolition du registre contribuera à la sécurité publique malgré ces éléments de preuve?
Deuxièmement, à propos de la protection des victimes, voyons voir ce que Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, a eu à dire lorsque la mesure a été présentée:
Notre position sur cette question est claire — le Canada doit faire tout son possible pour prévenir d'autres tragédies, notamment se servir des outils à notre disposition, comme le registre des armes d'épaule, pour rendre les collectivités plus sûres.
[Français]
Elle a ajouté que « la majorité des groupes de défense des victimes que nous avons consultés sont d'avis que le registre des armes d'épaule devrait être maintenu ».
[Traduction]
Dans ma propre province, le Québec, les membres de la famille et les amis des victimes du massacre de l'École polytechnique ainsi que les membres de l'association étudiante du collège Dawson, que j'ai rencontrés, ont eux aussi critiqué la mesure.
Il est clair que les groupes de victimes s'opposent au projet de loi, tout particulièrement dans ma province, le Québec. Si nous nous débarrassons du registre, quelles leçons le gouvernement peut-il espérer tirer du massacre de l'École polytechnique, de la tuerie au collège Dawson et d'autres tragédies semblables?
L'une des déclarations les plus convaincantes au sujet des victimes, déclaration qui reflète le sentiment de ces dernières et les leçons tirées, vient de la présidente du Nova Scotia Nurses' Union, Janet Hazelton, qui a dit ceci:
Les infirmiers et les médecins, particulièrement ceux qui travaillent dans les salles d'urgence, sont les témoins directs de blessures horribles et de morts tragiques causées par les armes à feu. Nous traitons des personnes blessées par des armes d'épaule et nous tentons de les sauver. Malheureusement, en dépit de nos meilleurs efforts, certaines meurent et nous rencontrons leur famille dont la vie a été brisée par les armes d'épaule. De plus, nous traitons régulièrement des patients suicidaires ou victimes de violence familiale. La présence d'une carabine ou d'un fusil de chasse au domicile de ces personnes augmente le risque qu'elles en soient des victimes. Nous collaborons souvent avec les policiers qui accompagnent les patients à l'hôpital, car ils peuvent consulter le registre pour vérifier si une arme à feu a été enregistrée à une adresse précise, ce qui nous permet d'établir un plan de sécurité pour les patients. La GRC a déclaré que l'élimination du registre ne réduira les coûts que de 4 millions de dollars par année, un chiffre insignifiant en comparaison avec le coût des décès et des blessures causés par des armes à feu.
Que répond le gouvernement à Mme Hazelton? Fera-t-il abstraction de ses observations ou ridiculisera-t-il encore une fois sa voix et celle des victimes au nom desquelles elle parle, parce qu'elle souligne une vérité qui dérange?
Troisièmement, au sujet de l'appui venant de la police, le registre a été consulté plus de six millions de fois pendant l'année-période se terminant le 30 septembre 2011. Encore une fois, ce chiffre est éloquent. Si le registre était un gaspillage inutile comme le gouvernement le soutient et qu'il mérite tous les qualificatifs négatifs qu'il lui attribue, comment se fait-il que les premiers intervenants l'utilisent quotidiennement? Pourquoi continueraient-ils à affirmer qu'il s'agit d'un outil d'une valeur inestimable? En bref, comme les associations policières l'ont elles-mêmes affirmé, le registre constitue un outil essentiel pour prendre des mesures préventives; pour mettre en oeuvre des ordonnances d'interdiction; pour appuyer les enquêtes policières, par exemple, lorsque la police trouve une arme à feu sur les lieux d'un crime, elle peut en retracer le propriétaire; pour aider la police à distinguer les armes à feu légales des armes à feu illégales; et pour permettre à la police de retracer les armes à feu plus facilement.
Comme l'a affirmé Gary Smith, le chef de la police de Windsor:
[...] mais il peut sauver des vies. Souvent, on fait des recherches dans le registre avant d'envoyer un policier sur les lieux. Si on précise qu'il y a sur place une arme enregistrée, le policier est plus prudent, selon le genre d'appel. Les détectives de mon service consultent le registre assez fréquemment, notamment chaque fois qu'ils demandent un mandat de perquisition ou d'arrestation.
[Français]
Quant à la question spécifique de la destruction des données, Denis Côté, président de la Fédération des policiers municipaux du Québec a dit: « Qu'on détruise les données, je suis estomaqué. »
[Traduction]
Quatrièmement, il y a la question de protection contre les crimes violents, notamment la violence conjugale et la violence faite aux femmes.
[Français]
Par exemple, la GRC calculait en 2002 que 71 p. 100 des homicides conjugaux commis au cours des 10 dernières années l'avaient été avec des armes d'épaule.
[Traduction]
D'après Statistique Canada, en 2009, le nombre d'homicides entre conjoints commis à l'aide d'armes à feu a diminué de 74 p. 100, passant de presque trois homicides par million de conjoints en 1980 à moins d'un par million en 2009.
D'ailleurs, voici ce qu'a déclaré Pamela Harrison, de la Canadian Association of Women's Shelters:
Le taux d'homicide entre conjoints commis à l'aide d'une arme à feu a diminué de 69 p. 100 et nous estimons que c'est principalement grâce au registre des armes à feu. Nous en avons absolument besoin au Canada.
Les femmes, qui constituent un faible pourcentage des propriétaires d'armes à feu, représentent au contraire un pourcentage élevé des victimes de crime par arme à feu. Le registre des armes d'épaule est le seul moyen de savoir combien d'armes de ce genre il faut enlever à des conjoints dangereux.
Depuis 1995, le nombre de femmes assassinées par leur partenaire intime à l'aide d'une arme à feu a diminué, je le répète, de 69 p. 100.
[Français]
De plus, Paulette Senior, la présidente-directrice générale du YWCA ajoute qu'« une menace proférée avec une carabine explique souvent pourquoi certaines femmes refusent de prendre le risque d'aller chercher de l'aide ». Il faut que le gouvernement remédie à ce fait.
[Traduction]
Le nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme d'épaule depuis la mise en place de la Loi sur les armes à feu en 1995 a tout simplement diminué de 41 p. 100, et cela en grande partie grâce au registre des armes d'épaule.
Cinquièmement, je vais aborder la question du suicide.
Récemment, le gouvernement s'est associé aux partis de l'opposition pour déplorer le bilan des suicides dans notre pays et il s'est engagé à agir. Cette manifestation de solidarité et de soutien de la part du gouvernement est en contradiction totale avec le projet de loi.
Depuis la mise en place de Loi sur les armes à feu de 1995, le nombre de suicides par arme à feu a enregistré un recul qui atteignait 23 p. 100 en 2009, et on sait bien que les gens suicidaires ont tendance à choisir les armes à feu pour passer à l'acte. D'ailleurs, le nombre de suicides commis à l'aide de ce genre d'arme en 2004 était de 475, c'est-à-dire 5,4 fois plus que le nombre de suicides commis avec des armes de poing. Encore une fois, si le gouvernement voulait vraiment lutter contre le suicide et croyait vraiment à l'importance d'une stratégie nationale de prévention du suicide, comme je le pense, il ne supprimerait pas le registre des armes d'épaule.
Sixièmement, la destruction des données du registre me trouble particulièrement en tant que Québécois.
[Français]
Il faut noter que l'Assemblée nationale débat en ce moment de la mise en oeuvre d'un registre prescrit pour le Québec.
[Traduction]
En détruisant ces dossiers, le gouvernement porte préjudice au travail des provinces qui se rendent compte que le registre est un outil précieux pour sauver des vies. Car, et c'est le coeur de ce débat, c'est un outil précieux pour protéger la sécurité publique et la sécurité des personnes.
En résumé, ce que nous avons ici, malheureusement, c'est une fois de plus une politique conservatrice à caractère idéologique et un mépris délibéré et insensé de la réalité. Tous les faits, les arguments et les statistiques qui ont été présentés constituent une vérité dérangeante pour le gouvernement, mais n'en demeurent pas moins une vérité incontournable.
Comme je l'ai déjà dit ici, quand le gouvernement dit qu'il a le mandat d'assurer la sécurité des rues et des communautés et d'abolir le registre des armes à feu, ce qu'il faut souligner, c'est que ce sont tous les gouvernements et tous les partis qui sont chargés d'assurer la sécurité de nos rues et de nos communautés. Il faut se demander si les moyens choisis sont les bons, qu'il s'agisse du projet de loi ou de l'abolition du registre des armes à feu.
J'affirme respectueusement que l'abolition du registre des armes à feu est injustifié et constitue un affront pour les victimes dont cette mesure prétend exprimer la voix. Leur voix au contraire réclame le maintien de ce registre des armes à feu pour protéger la sécurité publique, répondre à leurs inquiétudes et sauver des vies.
:
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi , qui abolit le registre des armes d’épaule.
J’aimerais dire quelques mots pour remercier ceux qui ont contribué à faire de ce projet de loi une réalité: le très honorable , pour le leadership dont il a fait preuve dans ce dossier; le député de , notre extraordinaire ministre de la Sécurité publique; la députée de Portage—Lisgar, pour avoir reconnu les nombreuses années que j’ai consacrées à cet important dossier et, en particulier, pour m’avoir gracieusement cédé sa place dans ce débat; et tous mes collègues du caucus conservateur, qui m’ont appuyé pendant toutes ces années dans ce dossier.
J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier aussi mon admirable épouse, Lydia, qui m’a accompagné avec constance pendant les 18 ans qu’a duré ce combat. C’est elle qui a fait le plus de sacrifices. Je remercie également mon personnel, passé et présent, à Ottawa et dans , qui a travaillé sans relâche à ce dossier pendant une décennie et demie. Je remercie les nombreuses organisations et les nombreux intervenants, pour leurs points de vue et leur appui précieux.
Finalement, je remercie les milliers d’agriculteurs, de chasseurs et d’amateurs de tir sportif pour leur patience et leur appui au fil des ans. Pendant toutes ces années, ils sont venus nombreux à toutes les réunions organisées d’un bout à l’autre du pays pour bien faire entendre les préoccupations que leur inspirait le projet de loi C-68.
Comme mes collègues le savent sans doute, c’est un dossier que je suis de très près depuis un certain temps déjà. J’aimerais expliquer comment j’en suis venu à m’y intéresser.
En janvier 1994, avant même que les libéraux créent le registre des armes d’épaule, j’ai été invité à une réunion à laquelle assistaient un certain nombre de propriétaires d’armes de ma circonscription. Il faisait un froid de canard. Le mercure indiquait -39 °C dans la municipalité de Preeceville, en Saskatchewan. Je suis sorti de la voiture, j’ai traversé le terrain de stationnement et je suis entré dans une salle remplie de monde. J’étais renversé de voir tant de monde dans cette salle. Je me souviens parfaitement de ce que j’ai ressenti à la vue de tous ces citoyens engagés qui avaient pris le temps de venir discuter de la question. Évidemment, j’ai compris que c’était très important pour eux. Je n’y avais jamais vraiment réfléchi auparavant.
Les gens qui étaient là m’ont demandé ce que je pensais du registre d’armes d’épaule que les libéraux proposaient d’instaurer. Je n’y avais pas beaucoup réfléchi et j’ai répondu que je ne voyais pas pourquoi on ne serait pas en faveur du contrôle des armes à feu, puisque c’est ainsi que le projet avait été présenté. Ils m’ont immédiatement mis au défi. Ils m’ont mis au défi d’aller au-delà des apparences et de déterminer ce que le projet de registre d’armes d’épaule ferait et ne ferait pas. Ils m’ont mis au défi de voir quel en était le but réel et à qui il serait utile, concrètement. Bref, ils m’ont obligé à regarder les faits.
J’ai promis d’examiner la question et je l’ai fait. J’ai fini par changer complètement d’opinion. J’ai dû revoir ma position du tout au tout lorsqu’il m’est apparu clairement que ce registre d’armes d’épaule n’aurait aucune utilité. Il m’a fallu quelque temps pour réunir les faits, mais en les examinant avec l’aide de mon personnel je me suis rendu compte qu’il n’aurait aucun des effets qu’on nous promettait.
Depuis, j’ai travaillé pendant des années pour faire abolir une fois pour toutes le registre des armes d’épaule, aussi inutile qu’inefficace. Il a fallu bien du temps. J’ai discuté avec des milliers de personnes et assisté à des réunions, depuis l’île de Vancouver jusqu’à St. John’s, à Terre-Neuve. Je ne sais plus à combien de réunions j’ai assisté.
Je profite de mon intervention pour remercier les nombreux citoyens intéressés, policiers, chasseurs, agriculteurs et tireurs sportifs qui m’ont raconté leurs anecdotes au fil des ans. Ils m’ont fait part de leur expérience. Ils ont exprimé avec honnêteté et franchise leurs opinions sur le registre des armes d’épaule.
Ce fut long, mais, au bout du compte, en travaillant pour obtenir un changement constructif, nous avons pu l’emporter. Le projet de loi en est la preuve.
Je suis également très fier d’appartenir à un gouvernement qui, après avoir travaillé tellement longtemps pour honorer sa promesse, tient son engagement d’abolir le registre des armes d’épaule. Malgré les tactiques dilatoires, les obstacles et l’obstruction que nous devons à l’opposition, nous avons tenu bon, déterminés à mettre un terme à un cafouillage de 2 milliards de dollars.
Il y a au Canada des millions de propriétaires d’armes à feu qui sont respectueux des lois, dont les hommes et femmes bons, honnêtes et travailleurs de ma circonscription, celle de , de la Saskatchewan et de toutes les régions du Canada. Ce sont des chasseurs, des agriculteurs et des tireurs sportifs respectueux des lois qui jugent fondamentalement injuste de se faire persécuter à cause de leur mode de vie. Pis encore, ils ont l’impression d’être traités comme des criminels parce qu’ils possèdent une arme à feu, parce qu’ils ne se sont peut-être pas pliés à toutes les tracasseries administratives, parce qu’ils ont l’impression que, même s’ils ont tout fait conformément à la loi, ils ont peut-être fait une erreur.
J’entends ce qu’ont à dire les agriculteurs de ma circonscription, eux qui travaillent fort tous les jours et ont des armes d’épaule chez eux. Ils s’en servent au quotidien. C’est un outil. Ils peuvent par exemple tirer sur des spermophiles ou d’autres rongeurs, et sur les coyotes qui peuvent s’attaquer à leur bétail. Ces armes d’épaule sont des outils dont les agriculteurs se servent pour se protéger et faire leur travail. Il n’est pas normal qu’ils aient l’impression de faire quelque chose de mal simplement parce qu’ils ont une arme à feu chez eux.
J’entends aussi le point de vue des jeunes qui veulent pratiquer le tir sportif, qui fait parti du riche patrimoine canadien du plein air et constitue l’une de nos activités traditionnelles. Nous pratiquons ce sport depuis plus d’un siècle. Ces jeunes ont l’impression qu’on cherche à les détourner de ce sport, encore une fois parce que le registre en fait quelque chose de honteux. On n’a pas à avoir honte de pratiquer des activités saines au grand air. Nous devrions plutôt encourager ces jeunes. Ils s’abstiennent de participer à de saines activités de plein air parce qu’ils ne savent pas trop ce qu’il faut faire ni comment il faut le faire. C’est une vraie honte.
J’ai bien sûr entendu le point de vue de nombreux Autochtones canadiens. La chasse est un élément fondamental de leur mode de vie. Ils ont aussi l’impression d’être gravement stigmatisés par le registre des armes d’épaule. C’est leur mode de vie. Il ne mérite pas plus d’être stigmatisé que tout autre mode de vie honnête n'importe où au pays.
Pendant trop longtemps, les Canadiens respectueux des lois qui possèdent des armes à feu ont eu l’impression d’être des citoyens de seconde zone à cause de l’existence du registre des armes d’épaule. Ce registre leur a donné le sentiment qu’ils devaient être tenus à l'écart, qu’ils ne méritaient pas vraiment le titre de citoyens à part entière, qu’ils étaient plus dangereux que les autres et qu’ils devaient par conséquent se conformer à une lourde réglementation. Ces gens n’ont commis aucun crime. Ils n’ont rien fait d’illégal, mais on les considère avec suspicion et on les oblige à enregistrer leurs armes d’épaule comme s’ils étaient des criminels.
Nous avons pu constater à maintes et maintes reprises que le registre des armes d’épaule cible inutilement et injustement les Canadiens respectueux des lois. En même temps, il ne permet pas du tout de réduire la criminalité et ne renforce pas les efforts déployés pour empêcher les criminels de mettre la main sur des armes à feu.
Je pourrais citer des statistiques à l’appui de chacune de ces affirmations.
Je vais faire une brève digression pour vous donner un exemple. À Toronto, 90 p. 100 des armes de poing confisquées par la police ne sont pas enregistrées, en dépit du fait que nous avons un registre des armes de poing depuis 1934. Cela montre que le registre n’a pas d’effet sur les criminels. Il ne contribue pas du tout à réduire la criminalité et ne renforce pas les efforts déployés pour empêcher les trafiquants de drogue, les criminels et les gangs de mettre la main sur des armes à feu. Notre gouvernement l’affirme depuis des années. C’est la raison pour laquelle nous essayons depuis longtemps d'abolir le registre. J’ai pris la parole aujourd’hui pour aborder cette importante question. J’espère bien que nous pourrons très bientôt nous débarrasser une fois pour toutes du registre des armes d’épaule, qui est un fiasco.
J’ai entendu presque tous les arguments possibles, pour et contre le registre. Je l’ai déjà mentionné plus tôt aujourd’hui. Toutefois, je ne doute pas que nous aurons un débat intéressant à la Chambre avec nos collègues d’en face. Je suis sûr qu’ils continueront à évoquer toutes sortes de raisons pour essayer de prouver que c’est un instrument utile. Lorsque l’orateur précédent l’a fait, je lui ai donné des exemples établissant que ce qu’il avait cité n’était pas tout à fait vrai.
Les faits se passent de commentaires. Le registre des armes d’épaule n’apporte aucune solution aux problèmes dus aux crimes commis à l’aide d’armes à feu. Il ne fait rien d’utile dans le cas des crimes commis par des gangs au Canada. Cela n’a rien à voir avec les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois qui enregistrent leurs armes. Le registre n’empêche pas les crimes de se produire. L’opposition fait un parallèle entre le registre et la prévention du crime comme s’il y avait un lien entre les deux. Le registre ne prévient pas le crime. Je ne peux pas dire les choses plus nettement. L’existence d’une liste de propriétaires d'armes d'épaule respectueux des lois n’empêche pas les criminels d'utiliser une arme à feu ou toute autre arme pour s’attaquer à des innocents.
Au cours des dernières années, nous avons rencontré beaucoup de policiers de première ligne, des hommes et des femmes qui risquent chaque jour leur vie pour assurer la sécurité des Canadiens. Combien de fois ils nous ont dit que les informations que contient le registre ne sont pas exactes. Et comme ils en sont parfaitement conscients, chaque fois qu'ils se présentent à la porte d'une maison, ils partent toujours du principe qu'il y a une arme à feu. Ils se méfient des informations que contient le registre des armes d'épaule, et ils ne sont certainement pas prêts à risquer inutilement leur vie. Eh bien, quand un outil n'est pas efficace, il faut s'en débarrasser. Et c'est exactement ce que nous faisons. Il y a de bonnes raisons pour s'en débarrasser.
Soit dit en passant, la vérificatrice générale a dit dans un rapport, il y a plusieurs années, que 90 p. 100 des certificats d'enregistrement contenaient des informations inexactes. Je connais un sergent-chef dans ma circonscription qui conseille à ses nouveaux policiers de ne pas consulter le registre avant de se rendre sur les lieux d'une querelle familiale, car cela risquait de mettre leur vie en danger.
Sans parler de la taille énorme du registre, et du gaspillage de ressources qu'il entraîne. Lorsque la vérificatrice générale l'a révélé dans un rapport il y a plusieurs années, il ne restait plus qu'un seul chroniqueur pour appuyer le maintien du registre, et encore, cette personne avait des réserves. À l'époque, un sondage avait révélé que 72 p. 100 des gens voulaient s'en débarrasser. Lorsque les libéraux l'ont créé, ils nous ont dit que cela coûterait 2 millions de dollars. Quelque temps plus tard, on s'est rendu compte que ça coûtait plus de 2 milliards de dollars.
Rien n'indique que le registre des armes d'épaule diminue la criminalité, protège les Canadiens contre les actes criminels ou même protège les policiers de première ligne. Existe-t-il un autre programme du gouvernement dont le budget initial se soit multiplié par 1 000? C'est incroyable. C'est une mauvaise politique. Et c'est la raison pour laquelle je fais des pieds et des mains depuis plus de 10 ans pour que ce registre soit mis au rancart.
Je pose la question aux députés de l'opposition: n'aurait-il pas mieux valu consacrer tout cet argent à lutter contre les causes de la criminalité au Canada? Je suis sûr qu'ils ne s'y seraient pas opposés.
J'aimerais maintenant parler de ce que fait le projet de loi et de ce qu'il ne fait pas.
Tout d'abord, le projet de loi , Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, soustrait les Canadiens à l'obligation d'enregistrer leurs armes à feu sans restriction, comme les carabines et les fusils de chasse. Autrement dit, les chasseurs et les agriculteurs respectueux de la loi ne seront plus tenus d'enregistrer leurs armes d'épaule, et n'auront plus l'impression d'être considérés comme des criminels quand ils le faisaient.
Deuxièmement, le projet de loi prévoit que les données qui ont été accumulées dans le registre des armes d'épaule au cours des années seront détruites. C'est un point important. Non seulement les données qu'il contient sur des millions de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi sont inexactes, mais elles pourraient permettre à un autre gouvernement, provincial ou fédéral, de réinstaurer un registre des armes d'épaule dans quelques années. Notre gouvernement a pris un engagement ferme, et nous ne voulons pas que cela se produise. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de détruire tous ces dossiers. Ils ne seront transmis à personne et ils ne seront entreposés nulle part. Ils seront tout simplement détruits.
Par ailleurs, le projet de loi maintient les règlements actuels en ce qui concerne les armes à feu prohibées et les armes à feu à autorisation restreinte. Ces armes à feu continueront d'être enregistrées comme dans le passé, et les mêmes formalités d'octroi de permis s'appliqueront. En revanche, il ne sera plus obligatoire d'enregistrer les armes d'épaule.
Permettez-moi d'aborder un autre aspect de la question. J'ai dit tout à l'heure que, pour beaucoup de mes électeurs, la possession d'une arme à feu faisait partie de leur mode de vie. Je reconnais que ce n'est pas le cas dans de nombreuses régions du Canada. Pour les gens qui habitent dans les grandes villes, le mot « arme à feu » a une connotation différente, qui évoque moins un mode de vie que ce qu'on peut lire dans les médias.
Dans beaucoup de nos grandes villes, les crimes commis avec des armes à feu sont largement relayés dans les médias. Ça peut faire peur aux gens. Mais je ne dirai jamais assez que le Parti conservateur tient avant tout à assurer la sécurité des Canadiens. Il prend les mesures nécessaires pour que les familles se sentent en sécurité dans leur maison et dans leur collectivité. Il donne aussi à nos policiers les outils nécessaires pour obliger les criminels à rendre compte de leurs crimes.
C'est la promesse que nous avons toujours faite aux familles canadiennes respectueuses de la loi, partout au Canada, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines. C'est la raison pour laquelle nous croyons qu'il faut contrôler efficacement les armes à feu mais qu'il faut se débarrasser des outils qui ne fonctionnent pas, comme le registre des armes d'épaule.
Permettez-moi de vous rappeler certaines des mesures que nous avons prises au cours des cinq dernières années pour assurer la sécurité des Canadiens et pour obliger les criminels à rendre compte de leurs crimes.
Notre précédent projet de loi exhaustif, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, prévoit des sanctions sévères en cas d'infraction commise avec une arme à feu, notamment: des peines minimales d'emprisonnement plus longues en cas d'infraction commise avec une arme à feu; des règles plus sévères en matière de caution en cas de grave infraction commise avec une arme à feu; des peines minimales d'emprisonnement en cas de fusillade au volant d'une voiture; des lois plus sévères pour lutter contre le crime organisé; et des peines minimales d'emprisonnement en cas d'infraction commise avec une arme à feu. Ces dispositions visent les véritables criminels.
Je l'ai déjà dit et je le répète: les criminels, eux, n'ont pas l'habitude de respecter la loi et encore moins d'enregistrer leurs armes à feu. Ils se servent d'armes illégales, qui ont été volées ou qu'ils se sont procurées en contrebande, des États-Unis ou d'ailleurs. Ils n'ont aucun respect pour la loi ou pour le bien-être de leurs compatriotes.
Les criminels jettent le discrédit sur la réputation des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Ils nuisent à nos familles et à nos collectivités. Le gouvernement s'attaque à ces criminels en adoptant des lois plus sévères, en donnant aux policiers des ressources mieux adaptées et en obligeant les criminels à rendre des comptes.
C'est de cette façon que le gouvernement entend lutter contre la criminalité, et c'est la seule qui soit efficace et cohérente. C'est pourquoi nous sommes favorables à la suppression de l'inefficace registre des armes d'épaule. Nous espérons que tous les députés nous aideront à nous en débarrasser une fois pour toutes.
Je mets au défi les députés de faire ce que j'ai fait, et de ne pas se contenter des apparences, d'aller au fond des choses. S'ils écoutent mon conseil, je suis sûr qu'ils en arriveront à la même conclusion que moi, c'est-à-dire que le registre n'est pas une solution rentable pour lutter contre le crime ou pour renforcer la sécurité publique.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre part à ce débat qui est extrêmement important. Pour nous particulièrement — je ne devrais pas dire seulement ou uniquement —, mais aussi pour une grande partie de mes collègues qui proviennent du Québec, c'est un dossier assez sensible. Pourquoi? C'est parce qu'une grande partie de ce débat découle d'événements qui sont arrivés au Québec.
Tout le monde va se rappeler ceci, ou peut-être pas. Parfois, je me dis toujours que dans la vie, c'est important de se remémorer notre histoire pour parfois éviter que cela se répète. Vous vous souviendrez donc que — on souligne cet événement chaque année —, le 6 décembre 1989, un jeune homme nommé Marc Lépine est entré à l'École polytechnique et, pour des raisons personnelles, des raisons liées à l'antiféminisme, a décidé de tirer sur un groupe de femmes. Parmi elles, 14 sont décédées. Il s'agissait de 13 étudiantes et d'une secrétaire.
C'est la première fois que j'ai l'opportunité de m'exprimer sur ce dossier, et je veux profiter du temps que j'ai pour dire que oui, on a tous nos expériences personnelles, mais parfois, il faut se rappeler que des dossiers, comme celui du registre des armes à feu, ont été créés à cause des événements de la Polytechnique de Montréal.
J'aimerais décliner le nom de ces personnes, parce qu'on n'en parle pas suffisamment et pour qu'on n'oublie pas. Il s'agissait de Geneviève Bergeron, Nathalie Croteau, Anne-Marie Edward, Maryse Laganière, Anne-Marie Lemay, Michèle Richard, Annie Turcotte, Hélène Colgan, Barbara Daigneault, Maud Haviernick, Maryse Leclair, Sonia Pelletier, Annie St-Arneault, Barbara Klucznik-Widajewicz. Ce sont les personnes qui ont perdu la vie cette journée-là. C'est important de se rappeler.
Je comprends les propos de mon collègue qui vient de s'exprimer avant moi. Il rapporte en cette Chambre les propos d'un groupe d'individus visés par le projet de loi en question, et par le registre des armes à feu dans sa totalité. Cependant, il y a aussi des gens visés par l'institution ou la mise en place de ce registre. On est tous d'accord sur le fait que cela a été fait tout de travers et qu'il a coûté une fortune. Toutefois, malgré ce que j'entends chaque fois que je siège au Comité permanent de la justice et des droits de la personne à propos du projet de loi , je rappelle que compte tenu des victimes, cela n'a pas de prix. Parfois dans la vie, des choses coûtent cher et on se réajuste, mais ce n'est pas comme cela qu'il faut voir les choses.
De ce côté-ci de la Chambre, on tente de concilier toutes ces versions, toutes ces visions. D'après moi, ce qu'il y a de malheureux dans le débat sur le registre des armes à feu — comme dans beaucoup de débats qu'on a ici, en cette Chambre —, c'est qu'on tente de polariser ce débat. On plaide que sa position, la position des chasseurs, c'est la bonne et que les autres ont tort sur toute la ligne. Ou bien on plaide que c'est la position des victimes qui est la bonne et que les chasseurs ont tort sur toute la ligne. Or parfois, la réalité et la vérité se situent un petit peu entre tout cela et, de ce côté-ci de la Chambre, c'est ce qu'on a tenté d'apporter dans le débat et qu'on continue encore de tenter d'apporter. Oui, je peux comprendre la frustration des chasseurs ou celle de certaines nations autochtones qui sentent qu'on leur impose des choses avec l'implantation de ce registre, mais il faut regarder quel était l'objectif visé.
Il y a de bons arguments de l'autre côté de la Chambre, je suis capable d'en convenir. Parfois, il y avait peut-être des informations qui étaient mal prises. Le registre n'est peut-être pas à 100 p. 100 extraordinaire. C'est peut-être un petit peu de leur faute aussi parce que, compte tenu des amnisties données, c'est un registre qui a un petit peu — excusez l'expression anglaise — « stallé » ces dernières années. Il n'est peut-être pas aussi à jour qu'on aimerait qu'il le soit, mais l'information qui s'y trouve est extrêmement importante.
On sait que, pour des raisons très idéologiques, les conservateurs ont fait du registre des armes à feu un cheval de bataille, un cheval de financement, un cheval d'une foule de choses. Encore une fois, on oublie les victimes à l'intérieur de tout cela. On oublie aussi que, pendant que vous nous parlez et qu'on discute de cela, on reçoit des courriels et des messages de toutes les factions. Je suis convaincue que tous les collègues de la Chambre en reçoivent, y compris les conservateurs. Ils vont probablement se lever à un moment donné pour me dire qu'ils n'en reçoivent pas, mais c'est peut-être parce qu'ils ne les regardent pas.
J'en reçois de chasseurs, de parents de victimes et de groupes qui protègent ou appuient les victimes. Ils demandent de ne pas abolir le registre des armes à feu. Pour plusieurs, c'est devenu un symbole. On me dira que c'est un symbole qui coûte cher, mais on se fait dire par des groupes comme les associations de policiers qu'au contraire, ce registre est utilisé. N'en déplaise à mon collègue qui a parlé avant moi, même si les conservateurs nous disent que c'est faux, je crois plutôt nos policiers. Si nos chefs de police nous disent qu'ils l'utilisent, je ne vois pas pourquoi on dirait tout à coup qu'ils nous mentent à plein nez. Je ne pense pas que ce soit le cas.
Je regardais l'historique de ce registre et je trouvais qu'il y a quelque chose de bizarre. On s'en est beaucoup servi pour diviser les deux côtés de la Chambre, en disant que l'un avait raison et que l'autre avait complètement tort. C'est une source de division politique importante au Canada. On a tenté d'opposer le rural à l'urbain. Au départ, je me suis intéressée au dossier en tant que personne fréquemment en contact avec des groupes de protection des femmes victimes de violence. Ces groupes m'ont beaucoup sensibilisée à la cause du registre des armes à feu. Peut-être ont-ils vu dans ce registre un symbole, mais ils l'ont aussi vu comme une source de solutions à beaucoup de drames conjugaux. En tout cas, il fournit au moins un sentiment de sécurité en raison des outils additionnels qu'il comporte et qui sont à la portée de nos corps policiers pour les aider dans des situations bien particulières.
Il est bien certain qu'en essayant de faire le travail correctement, sans être trop cantonnée sur ma position, j'ai appris, depuis la conception du registre, à écouter les arguments des autres, entre autres ceux du collègue qui a parlé avant moi. C'est vrai qu'on en parle de façon inlassable depuis des années et qu'on réitère toujours les mêmes idées. Mais je ne suis pas convaincue que, de l'autre côté de la Chambre, on ait porté une écoute attentive aux arguments provenant de ce côté-ci, ou des associations de victimes ou de policiers. C'est ce qui m'attriste dans ce dossier.
Car maintenant qu'il est majoritaire, ce gouvernement se dit qu'il peut maintenant abolir ce registre, alors qu'auparavant, il savait qu'il n'y arriverait pas et que cela ne représentait pas le voeu de la majorité. Je me fais fort de répéter que ce gouvernement ne représente que 39 p. 100 de la population, puisque ça fait partie des statistiques importantes de ce dossier. Quelque 60 p. 100 des Canadiens ont tout de même estimé que la vision conservatrice ne faisait pas leur affaire.
Je trouve malheureux que les conservateurs tentent de dire qu'on a voté pour eux et qu'ils sont majoritaires et donc autorisés à détruire ce registre. Cette fois-ci, on ne fait pas qu'annuler le registre, mais on décide de le détruire. Il y a donc un problème majeur et sérieux. Le gouvernement ne semble pas en être conscient ce matin, mais j'ai l'impression que les prochaines heures risquent d'être pénibles pour lui. J'ai l'impression qu'une crise se dessine. Je ne veux pas être alarmiste, mais depuis que j'ai vu les réactions, entre autres celles du gouvernement du Québec, province où j'ai été élue pour représenter les gens de Gatineau, je suis un peu inquiète à différents égards, parce que j'ai l'impression qu'un problème majeur se dessine. Pourquoi? Parce qu'on a un gouvernement fédéral qui veut tout détruire. Il ne veut pas seulement rendre l'information inaccessible, il veut la détruire. Cela signifie qu'on déchiquette ou qu'on jette — ce qu'on appelle « delete » sur l'ordinateur — et qu'on s'assure que ces données ne seront plus disponibles à quelque endroit que ce soit.
Le a été extrêmement clair et sans équivoque: c'est exactement ce que recherche le gouvernement. Il s'agit de s'assurer que personne n'aura jamais accès à ces données. Par ailleurs, on se fait dire allègrement, depuis la création du registre, que ces données ont coûté extrêmement cher aux Canadiens.
On est tous d'accord là-dessus à la Chambre. Tout le monde sait que la création du registre a coûté extrêmement cher. On répète allègrement qu'il a coûté 2 milliards de dollars, mais on oublie que la plus grande partie de cette somme a été dépensée dès le début, au moment de sa mise en place. Comme le registre fonctionnait bien et que les choses roulaient rondement, il coûtait entre 2 et 4 millions de dollars, selon la personne à qui l'on parle. Même en prenant le plus gros montant de 4 millions de dollars, personne ne va nous dire que c'est de l'argent mal dépensé, sauf les amis conservateurs d'en face. De plus, nos corps policiers et nos associations de victimes disent que le registre a une utilité. Je ne convaincrai pas les personnes d'en face parce qu'elles partent de la prémisse que les chefs de police nous mentent quand ils disent utiliser le registre, que les associations de victimes ne savent pas de quoi elles parlent parce que cela ne prévient aucun crime. Le problème, c'est qu'on ne saura peut-être jamais si le registre a permis de prévenir un crime. Alors, on peut tourner en rond longtemps.
Quand un crime est commis avec une arme enregistrée, les conservateurs nous disent tout de suite dire que le fait que cette arme ait été enregistré n'a pas empêché ce crime. Cela n'a peut-être pas prévenu un crime, mais il y a peut-être d'autres crimes qui ont été prévenus à un moment donné. Un policier m'a dit se sentir en sécurité de savoir d'avance qu'il y a deux carabines dans une maison. Quand le gars en sort et qu'il jette une carabine par terre, le policier sait qu'il y en a une autre dans la maison. Le registre permet aux policiers d'être mieux préparés. Des policiers croient fondamentalement que le registre protège leur vie, alors que le député qui a parlé avant moi croit fermement le contraire.
On est capables de trouver des façons qui concilient toutes ces positions; c'est faisable. Si on mettait notre talent et notre énergie — comme mon collègue qui a parlé avant moi a pu en mettre pour essayer de détruire le registre — à trouver des solutions qui réconcilient les positions de tout le monde, on sortirait tous grandis de cette expérience. Mais ce n'est pas ce qui se passe, au contraire. Les conservateurs aiment diviser pour mieux régner. Ils diront aux chasseurs qu'ils ont été leurs sauveurs, qu'ils ne sont plus des criminels.
Je m'adresse à tous les chasseurs qui nous regardent. Je n'ai jamais pensé qu'un chasseur était un criminel. Je ne pense pas que personne dans cette Chambre n'ait jamais pensé qu'un chasseur, un Autochtone ou une personne ayant reçu une carabine en héritage était un criminel. Si les erreurs dans la loi pouvaient donner cette impression, c'était à nous, les législateurs, de les corriger.
Comme le disait tantôt mon collègue de , on remplit un bout de papier et on donne des informations sur des voitures et des bateaux. Ce commentaire a peut-être l'air simpliste, mais c'est la réalité. Il faudrait enlever les irritants. Cela a toujours été la position du NPD, tant celle des tenants du maintien du registre que des opposants. J'insiste pour dire que je crois en ce registre et s'il y a des irritants, qu'on travaille en vue de les éliminer.
La destruction des données pose des problèmes extrêmement sérieux sur le plan juridique. On doit me trouver fatigante, mais ça sert à quelque chose d'avoir fait son droit. Je pense, par exemple, à l'accès à l'information. Il y a des choses qui ne sont pas claires dans la loi telle qu'elle est conçue actuellement. Le gouvernement du Québec a déjà annoncé ses couleurs, et d'autres provinces feront peut-être de même. Je ne veux pas pointer uniquement le Québec, mais c'est ma province. C'est la province qui est allée tout de suite au front pour protéger sa population et qui s'est dit prête à continuer le registre. C'est de l'information qui appartient à la population québécoise; il y a des informations qui la concerne dans ce registre. Le gouvernement fédéral n'a pas le droit de détruire des données qui appartiennent à tous les Canadiens et qu'on a payé très cher.
Je l'ai dit à l'extérieur de la Chambre et je ne suis pas gênée de le répéter à la Chambre. Je n'ai pas peur de dire des choses à l'extérieur de la Chambre. Je trouve cette position conservatrice extrêmement mesquine. Il me semble qu'il y aurait moyen de donner du temps.
Les conservateurs vont réussir à abolir le registre étant donné leur majorité, mais si des provinces et des territoires sont intéressés à continuer de l'utiliser, il me semble que les collègues conservateurs devraient y penser et donner l'opportunité à ces gouvernements et à ces territoires d'offrir le service aux policiers et aux associations sur leur territoire qui en ont besoin et qui croient en avoir besoin.
D'enlever les irritants ne pose pas problème, et je ne crois pas que la province de Québec va vouloir entreprendre de longs débats relativement aux chasseurs ou aux nations autochtones. Mais il y a moyen de garder ces données sans que cela se fasse de façon mesquine en les détruisant tout simplement, en les jetant à la poubelle ou en y mettant le feu.
À mon avis, c'est un bon moment pour avoir une réflexion. Il me semble que c'est le temps d'avoir une réflexion adulte sur le registre des armes à feu. Il faut arrêter de s'en tenir seulement aux absolus de l'un et de l'autre. Il faut peut-être avoir une pensée pour les victimes des événements qui ont conduit à l'établissement du registre des armes à feu.
Ce n'est pas un jugement vis-à-vis du groupe de chasseurs, de la nation autochtone ou d'héritiers d'armes d'épaule et autres, mais c'est plutôt une réflexion sur notre façon, en tant que législateurs, d'avoir du respect pour les gens qui vivent des moments extrêmement difficiles, comme à la suite des événements survenus au collège Dawson. On me dira encore une fois que les armes impliquées dans cette tragédie étaient des armes enregistrées, mais peu importe quand on sait qu'une des victimes de la tragédie de Dawson se promène toujours avec une balle logée dans sa tête. Cette victime nous dit, à nous législateurs, que le registre des armes à feu est important. Si on écoute ces victimes dans le contexte de l'étude du projet de loi , il serait peut-être intéressant de les écouter aussi dans le contexte de l'étude du projet de loi .
C'est important d'arrêter d'être seulement branchés sur nos discours idéologiques et sur de l'absolu, et d'essayer d'écouter ce que nous dit l'autre. Les groupes de femmes se sentent plus en sécurité avec un registre des armes à feu. Cela ne règle pas le problème. Je ne prétendrai pas ici, en cette Chambre, que cela règle le problème de la violence conjugale ou de la violence contre les femmes, mais c'est un symbole de sécurité.
Encore une fois, si on enlève les irritants qui touchent la catégorie sur laquelle le gouvernement conservateur insiste tellement pour détruire le registre des armes d'épaule, je ne vois pas en quoi on ne serait pas capable de concilier ces différentes positions.
En conclusion, par moment, on se souvient de gens et on s'exprime sur le respect qu'on a envers ces gens. Et je pense à notre chef Jack Layton, qui est décédé cet été. Je citerai plus loin ce qu'il nous disait constamment à propos de ce dossier. Je sais que je vais probablement avoir à répondre à une question venant de l'autre côté de la Chambre, pour savoir si l'opposition officielle a l'intention de forcer le vote. Les députés verront alors que la position du NPD est extrêmement logique et cohérente avec les propos qu'ils auront entendus en cette Chambre.
La position du NPD est unanime en ce sens que nous croyons qu'il y a des moyens de concilier toutes les positions de façon respectueuse du point de vue du droit des victimes et du droit de ceux qui ont des objections sérieuses vis-à-vis de certains irritants relativement au registre lui-même.
Je vais conclure avec les propos de mon chef, parce que je pense que c'est important de s'en rappeler. Il disait:
Faire cesser la violence liée aux armes a été l'une de mes priorités [...] tant pour les Canadiens des régions rurales que des régions urbaines.
Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi on ne pourrait pas s’asseoir et négocier de bonne foi. Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi nous ne pourrions pas trouver des solutions qui nous rassemblent. Sauf que ce sens du devoir collectif fait les frais du débat sur le registre des armes d’épaule.
M. [le nom du premier ministre] n’a été d’aucune aide. Plutôt que de chercher des solutions, il s’est servi de cette question pour diviser les Canadiens. [Les conservateurs] alimentent la rancœur et utilisent cet enjeu comme outil de financement pour remplir leur caisse électorale.
M. [le nom du premier ministre] oppose les régions du Canada les unes aux autres selon la bonne vieille recette de diviser pour régner. Ça va à l’encontre de nos valeurs [...]
Ce style de politique cherche à diviser, à dresser les personnes les unes contre les autres, ressemble aux jeux politiques toxiques que l'on voit aux État-Unis. Ce n'est pas dans la tradition politique de notre pays, et je pense que tous les Canadiens l'ont démontré lors du décès de Jack Layton. Ce n'est pas de cette façon qu'on veut faire de la politique.
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Monsieur le Président, je suis très heureuse aujourd'hui d'appuyer le projet de loi .
Mardi, le a présenté à la Chambre cette mesure législative très importante qui mettrait fin une fois pour toutes au registre coûteux et inefficace des armes d'épaule. Ce sera un moment extrêmement important pour tant de Canadiens de tout le pays qui attendent depuis si longtemps la disparition de ce registre.
C'est également un moment important pour tous les ministériels qui ont lutté sans relâche contre les manoeuvres, l'obstruction, les fausses accusations et les si nombreuses tentatives malheureuses de l'opposition pour empêcher l'élimination du registre des armes d'épaule. Je suis si fière de nos députés ministériels, de mes collègues conservateurs qui depuis longtemps ne ménagent pas leurs efforts pour contrer ces terribles tactiques afin de respecter l'engagement qu'ils ont pris envers leurs électeurs d'éliminer le registre des armes d'épaule.
Je remercie particulièrement les sept députés au moins, et je pense qu'ils sont maintenant 11, qui sont des membres actifs ou à la retraite de corps policiers et qui siègent à notre caucus. Ils ont aussi fortement aidé à mettre un terme au registre des armes d'épaule.
Aujourd'hui, à titre de députée conservatrice de , à l'instar de mes collègues conservateurs, je suis très fière que la Chambre puisse adopter ce projet de loi pour mettre enfin un terme au registre des armes d'épaule.
Cette nouvelle mesure législative dont nous sommes saisis nous donne à tous la chance de voter contre le registre des armes d'épaule comme cela s'impose. Dans le passé, certains de nos vis-à-vis ont pris publiquement de grands engagements envers leurs électeurs dans quelques dix-pour-cent, dans leurs bulletins et dans des articles de journaux. Certains de nos vis-à-vis ont promis à leurs électeurs de voter contre le registre des armes d'épaule et j'espère que lorsque ce projet de loi fera l'objet d'un vote, ils respecteront ces engagements, ils agiront comme il se doit et voteront en faveur de l'élimination du registre des armes d'épaule.
À l'instar de mon collègue, le député de , je suis vivement intéressée par cette question. Je tiens à préciser pourquoi j'y attache tant d'importance.
Je ne suis pas une propriétaire d'arme à feu, je ne chasse pas et je n'ai utilisé une arme à feu qu'à quelques reprises. Cependant, j'ai grandi dans une collectivité rurale du Manitoba où mes concitoyens utilisaient des armes à feu. Dans ma région, les Mennonites sont très présents et les agriculteurs et éleveurs sont très nombreux. Je sais qu'il peut être difficile pour les gens qui vivent dans les grandes villes de se sentir concernés. Je peux le comprendre, mais je veux vous décrire où je vis. Dans mon coin de pays, si je pénètre sur une exploitation agricole et je vois un agriculteur armé d'une carabine ou d'un fusil, je n'ai aucune crainte car je sais qu'il essaie peut-être d'abattre un rongeur ou une moufette. Il a peut-être besoin d'une arme parce que des coyotes attaquent son bétail. C'est simplement un outil pour lui. Tout comme beaucoup d'entre nous dans cette enceinte utilisent leur BlackBerry tous les jours pour faire leur travail, les agriculteurs se servent de leur fusil pour faire le leur.
J'ai grandi dans une région de ce genre, où les gens s'adonnaient à la chasse. Ils utilisaient également des armes à feu pour faire du tir sportif. Plusieurs de mes frères et de mes cousins raffolaient de cette activité. C'était un passe-temps agréable à pratiquer avec des membres de la famille.
Quand j'ai décidé de briguer les suffrages et que j'ai eu l'honneur d'être élue députée de , l'élimination du registre des armes d'épaule a été l'une des principales questions que les électeurs ont portées à mon attention. Ils considéraient le registre comme un incroyable gaspillage; près de 2 milliards de dollars y avaient été engloutis, et ils savaient qu'on rejetait sur eux, et sur les autres Canadiens des régions rurales, la responsabilité des actes criminels et des tragédies terribles se produisant dans les grandes villes. Le registre n'était pas approprié lorsqu'il a été mis en oeuvre et il ne l'est toujours pas aujourd'hui.
Aujourd'hui, je suis très fière de défendre les propriétaires d'armes à feu, les tireurs sportifs et les chasseurs ainsi que les contribuables et de me prononcer contre le registre des armes d'épaule et en faveur du projet de loi .
Pendant tout le débat sur l'abolition du registre des armes d'épaule, j'ai constaté qu'un grand nombre de mythes concernant le registre des armes d'épaule étaient perpétués. Je vais prendre quelques instants pour en examiner certains des plus importants et pour jeter un peu de lumière sur la question.
Le premier mythe que j'aborderai — et il a un peu été question aujourd'hui — est celui selon lequel les agents de police se servent du registre. Je viens d'entendre que la fréquence de consultation du registre serait passée de 8 000 fois par jour à 16 000 fois par jour. C'est un mythe de dire que les policiers se servent du registre pour prendre des décisions tactiques, en réponse à un appel d'urgence, pour savoir comment s'approcher d'un domicile ou aborder une situation.
Parfois, les faits ne disent pas la vérité. C'est peut-être un fait que 8 000, 10 000 ou 11 000 requêtes sont adressées chaque jour au registre des armes d'épaule dans la base de données canadienne sur les armes à feu. Toutefois, comme l'a déjà indiqué le député, qui est un ancien agent de la GRC, cela ne signifie pas que les policiers consultent par exprès le registre à chaque requête.
Si un policier arrête un véhicule et envoie le numéro de plaque d'immatriculation au système, une requête est automatiquement transmise à la base de données des armes à feu. Souvent, les requêtes sont automatiques. C'est le nom et l'adresse d'une personne qu'on cherche dans la base de données, et non un numéro de série ou un numéro de certificat, qui sont les données associées au registre des armes d'épaule.
Bref, les policiers ne consultent pas volontairement le registre. Ce sont des requêtes automatiques qui s'effectuent. Les policiers nous disent qu'ils ne peuvent pas compter sur l'information contenue dans les bases de données. Le registre des armes d'épaule n'est pas fiable. On y trouve des milliers d'adresses erronées et de noms erronés associés à des numéros de série d'arme à feu erronés. La plupart du temps, lorsque les policiers vérifient les renseignements consignés dans le registre, ils constatent que ces renseignements ne sont pas exacts.
Les policiers sont des professionnels bien formés, et ils ne consultent pas le registre. Ce sont les requêtes automatiques qui font qu'on calcule de 11 000 à 15 000 requêtes par jour.
Je voudrais lire rapidement une lettre qui vient de m'être transmise. C'est le qui l'a reçue par courriel hier. Elle vient d'un policier du nom de Gary qui travaille en première ligne. Il habite dans la circonscription de , en Alberta. Je ne donnerai pas davantage de précisions.
Voici ce qu'écrit Gary:
Je suis policier depuis plus de 23 ans. Je fais partie des policiers qui travaillent en première ligne et qui ont pour tâche de traquer et de capturer les rebuts de la société. Depuis 12 ans, je suis affecté exclusivement à l'équipe spéciale d'intervention d'une grande ville et j'ai arrêté beaucoup de violeurs, de voleurs armés, de trafiquants de drogue, de membres de gang violent et d'assassins, y compris un individu qui était dans la liste des 10 criminels les plus recherchés par le FBI.
Je ne connais pas grand-chose à l'administration d'un service de police, aux contraventions, aux empreintes digitales ou aux enquêtes sur les vols à l'étalage [...] Mon travail est de traquer des hommes violents et désespérés, et je le fais très bien.
Le registre des armes d'épaule ne m'est d'AUCUNE utilité. Les policiers qui travaillent en première ligne et que je connais sont à 99 p. 100 du même avis que moi.
J'ai reçu des centaines de courriels de policiers de première ligne. Il n'y en a pas un qui dit vouloir garder le registre des armes d'épaule. Je mets au défi n'importe quel député de l'opposition de me montrer ne serait-ce qu'un courriel d'un policier de première ligne qui arrête des trafiquants de drogue et des criminels violents dans les rues. Si les policiers n'utilisent pas ce registre, c'est parce qu'il ne les aide pas.
En fait, les policiers nous ont dit ce qu'ils veulent que nous fassions pour les aider dans leurs tâches. Nous y travaillons très fort grâce à des mesures comme la Loi sur la lutte contre les crimes violents, que nous avons adoptée. Alors, c'est sur quoi je voudrais me pencher.
Je tiens également à parler d'un autre mythe, dont on a discuté un peu encore aujourd'hui; il s'agit du mythe selon lequel le registre des armes à feu protège les femmes, en particulier contre la violence familiale.
Je viens d'une famille de six filles. J'ai moi-même des filles. J'ai aussi des nièces. Bref, je viens d'une famille qui compte beaucoup de femmes très fortes, ma mère étant l'une des plus fortes que je connaisse. Je peux dire aux députés en toute sincérité que si jamais j'avais l'impression d'abolir un processus ou un registre qui aiderait les femmes, je n'appuierais pas ce projet de loi. Il n'en serait pas question. Je ne réussirais jamais à dormir le soir, si j'avais le moindre doute que j'allais enlever quelque chose qui pourrait en fait protéger les femmes. C'est parce que j'ai examiné les éléments de preuve pour déterminer ce que le registre fait et ce qu'il ne fait pas.
Le registre des armes d'épaule n'est pas une mesure de contrôle des armes. Il ne fait rien pour empêcher des gens qui ne devraient pas posséder d'armes d'y avoir accès, par exemple les hommes qui maltraitent leur épouse ou leur famille. Le registre ne fait rien pour les empêcher d'avoir accès à une arme.
Voici ce qui les en empêcherait: le processus d'octroi de permis. Nous y croyons fermement, et les propriétaires d'armes aussi. Dans le cadre ce processus, les gens subiront une vérification policière des antécédents. Par ailleurs, ils devront suivre un cours de sécurité. Bien souvent, on interroge aussi leur conjoint ou leur conjointe en leur posant des questions comme: « Que pensez-vous du fait que votre mari ou votre femme se procure une arme à feu? Est-ce que cela vous inquiète? »
J'appuie sans réserve ce processus. C'est à cette étape que nous pouvons empêcher les gens qui ne devraient pas avoir d'armes d'en avoir, même si ce n'est pas toujours possible. Toutefois, certains d'entre nous pourraient être rassurés si les propriétaires d'armes à feu avaient un permis, y compris pour les armes d'épaule. Nous croyons peut-être faire quelque chose d'utile, mais compter leurs armes ne sert à rien.
Il y a des choses que nous pouvons faire, comme octroyer des permis, faire du travail de prévention, intervenir auprès des familles qui traversent une crise et veiller à ce qu'il y ait des refuges pour femmes battues — des choses pour lesquelles nous avons déployé énormément d'efforts. Mais compter les armes d'épaule des propriétaires d'armes à feu titulaires de permis ne les empêchent pas d'utiliser ces armes.
J'exhorte les députés de l'opposition, s'ils ne connaissent pas toutes les questions relatives au registre, à s'informer, car une fois qu'ils comprendront ce que le registre fait et ne fait pas, ils s'apercevront que les coûts — qu'ils s'élèvent à quatre millions ou à cent millions de dollars — représentent un gaspillage d'argent et de ressources que l'on pourrait utiliser ailleurs pour mettre fin à la violence familiale et à toutes les formes de violence.
Je voudrais dire très brièvement que nous prenons des mesures pour lutter contre les crimes violents au Canada. Nous avons présenté un certain nombre de mesures législatives. Quiconque commet un crime en faisant usage d'une arme à feu doit être condamné à une peine minimale obligatoire, et c'est exactement ce que nous avons inclus dans la mesure législative sur la lutte contre les crimes violents. Certains diraient que cette peine devrait être même plus longue. Notre mesure législative prévoit une peine minimale obligatoire de quatre ans, mais de cinq ans si l'usage de l'arme à feu est lié aux activités d'un gang.
Certains disent que les peines devraient être même plus longues, mais l'essentiel est qu'au Canada, les gens qui commettent un crime à l'aide d'une arme à feu doivent être condamnés à une peine minimale obligatoire d'emprisonnement. Je suis très fière que nous ayons pris ces initiatives.
Nous avons aussi présenté la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui est une autre bonne mesure législative pour lutter contre les crimes liés à la drogue. La plupart du temps, la drogue, les gangs et les armes à feu sont étroitement liés et, malheureusement, lorsque des crimes sont commis dans nos villes, ces trois facteurs sont en cause.
Nous avons aussi prévu des dispositions plus rigoureuses sur les cautions pour ceux qui commettent un crime avec une arme à feu. Nous avons prévu des peines d'emprisonnement minimales obligatoires pour les fusillades au volant d'une voiture. Nous travaillons à la prévention du crime en investissant dans le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes. Le gouvernement est très fier de cela.
Nous avons également respecté notre promesse d'augmenter le nombre de policiers partout au pays. Il est souvent question des policiers; je me réjouis que nous ayons un dialogue ouvert et fructueux avec l'Association canadienne des policiers. Nous nous entretenons régulièrement avec les chefs de police partout au pays. Nous rencontrons des policiers de première ligne qui nous disent que, lorsque nous envoyons quelqu'un en prison, nous devons nous assurer qu'il y reste. Il n'y a rien de plus contrariant pour un policier que de voir un trafiquant de drogue ou un criminel à main armé qu'il a arrêté sortir de prison avant d'avoir purgé sa peine. Je suis très fière des mesures que nous avons prises en ce sens.
En éliminant le registre des armes d'épaule, nous mettons l'accent sur la sécurité de nos rues, pas sur des politiques et des lois qui ne font rien pour prévenir la criminalité. Voilà ce que nous essayons de faire valoir depuis des années.
Une autre statistique fort intéressante concerne les propriétaires d'armes à feu titulaires de permis au Canada. Selon un rapport du professeur Gary Mauser de l'université Simon Fraser, les personnes qui ont un permis de possession d'arme à feu sont 50 p. 100 moins à risque de commettre un crime avec une arme à feu.
Il serait intéressant que chaque député songe à cela. Les députés qui sont titulaires de permis de possession d'armes à feu sont 50 p. 100 moins à risque de commettre un crime avec une arme à feu parce qu'ils sont des citoyens respectueux des lois. Le registre des armes d'épaule comporte de nombreuses lacunes parce qu'il est beaucoup trop centré sur les propriétaires et qu'il pénalise ceux-ci parce qu'ils possèdent des armes à feu.
Je m'attaquerai maintenant au troisième mythe dont il est beaucoup question, encore aujourd'hui, soit le coût du maintien du registre des armes d'épaule.
Je pense que nous nous entendrons tous pour dire qu'il en a coûté environ deux milliards de dollars pour enregistrer un peu plus de sept millions d'armes d'épaule. Jusqu'à maintenant, des renseignements sur un peu plus de sept millions d'armes d'épaule ont été versés dans la base de données, à un coût d'environ deux milliards de dollars. Nous pouvons tous essayer de nous demander pourquoi. Seuls les libéraux pourraient nous dire ce qui s'est vraiment passé à l'époque. Nous ne le savons pas. C'était en même temps que quelques autres scandales et nous nous demandons vraiment où sont passés les deux milliards de dollars.
Il y a au moins 16 millions d'armes d'épaule au Canada, ce qui veut dire que plus de la moitié d'entre elles ne sont même pas enregistrées. Les députés peuvent s'imaginer ce qu'il en coûterait d'enregistrer ces sept à huit autres millions d'armes d'épaule au pays, en plus d'essayer de tenir cette information inexacte à jour? Si nous n'abolissons pas le registre, je n'ose pas penser à ce qu'il en coûterait pour le mettre à jour, pour le tenir à jour et pour rendre la base de données fiables. Je n'ose pas y penser.
Les libéraux ont dit qu'il en coûterait deux millions et il en a coûté deux milliards. Maintenant, ils nous lancent d'autres chiffres. Nous avons entendu parler de quatre millions de dollars. Je ne peux vraiment pas me fier aux chiffres qu'avancent les libéraux ou le NPD.
Prenons le coût réel aujourd'hui. Par exemple, selon les estimations du gouvernement, il en coûte aujourd'hui environ 22 millions de dollars seulement pour la portion fédérale du registre des armes à feu prohibées à autorisation restreinte et des armes à feu non prohibées sans restriction. On parle ici des armes d'épaule, des armes de poing et des armes à canon court. Nous savons que la majorité de ces armes constituent les sept millions d'armes d'épaule. Nous savons que cela nous coûte environ 22 millions de dollars en ce moment.
Lorsque la vérificatrice générale a comparu il y a quelques années, elle a longuement parlé des coûts cachés. À son avis, il s'agissait probablement davantage de 70 millions de dollars. D'après le travail que nous avons effectué avec la Fédération canadienne des contribuables et en discutant avec d'autres groupes qui sont appelés à alimenter et mettre à jour le registre des armes d'épaule, les corps policiers municipaux et provinciaux qui ne reçoivent aucun financement direct de leur gouvernement provincial ou de leur administration municipale et qui doivent utiliser leurs propres fonds pour le maintien de l'ordre, les coûts cachés qui sont refilés à différents organismes sont considérables. J'irais jusqu'à dire qu'il est établi que le maintien du registre des armes d'épaule sous sa forme actuelle coûterait probablement plus de 100 millions de dollars par année. Ensuite, il nous faudrait parler de le reconfigurer.
Ce qui importe, ce sont les coûts. Certaines personnes parlent de 4 millions de dollars, d'autres, de 100 millions de dollars. Je suppose que nous pourrions en discuter longtemps. Nous continuons de défendre les intérêts des citoyens respectueux des lois et de dire que nous pourrions utiliser cet argent à d'autres fins. Chacun d'entre nous aurait d'excellents exemples à donner à cet égard: dissuasion, prévention ou traitements. Nous pourrions investir cet argent de bien d'autres bonnes façons que dans le registre des armes d'épaule.
Je suis ravie que le projet de loi d'initiative ministérielle contienne une disposition prévoyant la destruction de tous les registres et fichiers. Cela aurait été l'objectif du projet de loi que j'ai présenté, mais ce n'était pas mentionné expressément. Je suis ravie que nous ayons pu l'inclure dans le projet de loi présenté par le gouvernement.
Il se trouve qu'une fois que le registre des armes d'épaule sera aboli, aucun ordre de gouvernement ne devrait recueillir et conserver des données sur les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Je suis très heureuse que nous puissions les regarder dans les yeux et leur promettre que les données les concernant ne seront jamais fournies à aucun autre ordre de gouvernement, à aucun autre parti qui aimerait les utiliser pour créer un registre, et à aucun groupe de sondage. Ces données seront détruites et ne réapparaîtront jamais sous notre gouvernement.
Je suis reconnaissante aux hommes et aux femmes de partout au pays qui nous ont appuyés, qui nous ont envoyé des courriels de soutien et qui nous ont dit qu'ils nous appuieraient. Certains nous ont aidés à faire élire un plus grand nombre de députés conservateurs et à être majoritaires à la Chambre. Je remercie les Canadiens et les Canadiennes, les chasseurs, les agriculteurs, les tireurs sportifs et leurs familles qui nous ont appuyés. Je suis très fière que nous tenions notre promesse. Nous abolirons le registre des armes d'épaule.
Je demande à tous les députés de l'opposition d'examiner les faits, de faire abstraction des considérations émotives et du sectarisme politique et d'appuyer le projet de loi visant à abolir le registre des armes d'épaule.
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Monsieur le Président, je m'occupe de ce dossier depuis que je suis devenu le porte-parole de mon parti en matière de justice en 2003, il y a un peu plus de huit ans et demi. C'est le seul dossier que je connais sur lequel circulent beaucoup de renseignements erronés, et je dois dire que presque tous ces renseignements viennent des députés conservateurs de la Chambre.
Beaucoup d'autres pays ont suivi le même parcours que nous. Au début, nous n'avions aucun règlement pour régir l'utilisation des armes à feu. Cependant, au fil du temps, nous avons élaboré de plus en plus de règlements pour déterminer qui pouvait posséder des armes à feu et comment ces dernières pouvaient être utilisées. Cela s'est fait progressivement.
Si le projet de loi est adopté aujourd'hui, cela serait un pas en arrière pour le Canada, et un recul sur la scène internationale.
Je commencerai mon intervention d'aujourd'hui en décrivant à quel point ce geste du gouvernement est irresponsable à l'échelle internationale.
Nous avons signé un traité international, par l'entremise des Nations Unies, qui nous oblige à déclarer annuellement, à partir de 2012, toutes les armes légères au Canada. Si le projet de loi est adopté, il serait impossible de répondre à cette exigence. Nous avons également signé un accord avec l'Organisation des États américains qui nous oblige, lui aussi, à présenter chaque année un rapport sur le nombre d'armes légères au pays. Ces accords sont des tentatives, à mon avis sensées et progressistes, de la communauté internationale pour contrôler le commerce des armes légères.
Nous avons vu ce qui se passe quand nous perdons le contrôle de la situation. Nous n'avons même pas à quitter le continent pour trouver un exemple. Nous n'avons qu'à penser aux massacres qui se produisent actuellement au Mexique. Des armes sont importées illégalement des États-Unis et, dans un cas, transférées par un organisme gouvernemental.
Nous observons régulièrement des massacres, mais ces armes pourraient être contrôlées. Les États-Unis, ainsi que le Mexique, ont adhéré à l'accord et l'ont signé. Grâce à ces traités, des mesures raisonnables seront prises pour tenter de contrôler l'utilisation des armes légères sur le continent.
Si le projet de loi était adopté, nous ne ferions cependant pas partie de cette initiative. Je répète que c'est carrément irresponsable. Je n'ai encore rien entendu de la part du gouvernement sur la façon dont il réglera ce problème. Il ne conserverait pas les dossiers, mais pis encore, il les détruirait complètement. Il nous serait absolument impossible de respecter les exigences internationales énoncées dans les traités que, je présume, nous avons signés de bonne foi.
Je vais maintenant passer à ce que la députée de appelle les « mythes » qui se sont créés autour du registre des armes à feu.
On a tort d'imputer la somme de 2 milliards de dollars entièrement à l'enregistrement des armes d'épaule au pays. C'est nettement exagéré. En 2006-2007, la vérificatrice générale avait cité la somme de 900 millions de dollars pour la création du registre des armes d'épaule et de celui des armes de poing et des armes à feu prohibées et la délivrance des permis de possession d'arme. C'était un train de mesures. À ce moment-là, le coût s'élevait à environ 900 millions de dollars.
En 2010, il frisait 1,2 milliard de dollars.
C'est l'un des promoteurs du projet de loi du côté conservateur qui a lancé le chiffre des 2 milliards de dollars. Il a en fait inventé des chiffres et a fait des suppositions approximatives sur les dépenses des forces policières associées à l'utilisation du système. Ce type d'analyse fallacieuse ne permet pas d'établir les coûts économiques réels associés à l'utilisation du système. Voilà d'ou provient ce chiffre et je répète qu'il est trompeur et ne correspond absolument pas au coût réel.
La a dit que nous ne pouvons nous fier aux chiffres, mais pour ma part, je suis disposé à me fier au coût annuel actuel, qui est de 4 millions de dollars. Ce chiffre provient d'un rapport du Bureau du vérificateur général. Il a été confirmé à maintes reprises dans les rapports annuels de la GRC.
La secrétaire parlementaire a assisté aux mêmes audiences que moi au cours des 18 derniers mois. Elle a entendu les représentants de la GRC citer ce chiffre à répétition. Ni elle ni personne d'autre n'a jamais réussi à le remettre en question. Les responsables savent comment fonctionne le système. Ils en connaissent les coûts d'exploitation, qui sont de 4 millions de dollars par année pour l'enregistrement des armes d'épaule au Canada. C'est le chiffre actuel. C'est tout ce que nous économiserons si nous nous débarrassons du registre: 4 millions de dollars. Ce chiffre provient de la GRC, et il est valable. Personne n'a pu le remettre en question aux audiences du comité.
Un des coûts dont les conservateurs ne parlent jamais est le coût de la destruction des dossiers.
J'ai passé un certain temps avec les gens qui gèrent le registre. Ils m'on décrit ce qu'ils devront faire. Une partie du coût de 1,2 milliard de dollars encouru au fil des années était attribuable à la fusion des systèmes. Il y avait auparavant deux systèmes distincts: le registre des armes de poing et des armes prohibées, et le registre des armes d'épaule. Ces deux registres ont été fusionnés en 2005. Ce faisant, nous avons créé un seul système. Cette fusion a mis certains problèmes en évidence, notamment un certain nombre de données erronées, comme les dates d'enregistrement et les adresses. Ces problèmes ont été progressivement rectifiés au cours des cinq dernières années.
Nous avons fusionné ces deux registres. On estime qu'il faudra que de deux à cinq personnes travaillent pendant deux ans pour les défusionner, ce qui coûtera des millions de dollars, parce que nous ne pouvons pas simplement détruire le système au complet, ce qui entraînerait la destruction du registre des armes de poing et des armes prohibées. Il faudra éliminer chaque dossier individuellement, ce qui coûtera cher et prendra du temps.