Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 067
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 14 décembre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 067
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 14 décembre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Chatham-Kent—Essex.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les louveteaux et les castors
Monsieur le Président, je voudrais aujourd'hui rendre hommage à Mme Gloria Partlo, qu'on appelle affectueusement Akela.
Depuis plus de 60 ans, Gloria consacre inlassablement son temps et son énergie à faire d'Etobicoke un meilleur endroit où vivre grâce à ses services à titre de chef des louveteaux et des castors du groupe de scouts Mighty 4th de Humber Ouest.
La contribution de Gloria aux jeunes d'Etobicoke est sans borne. Elle s'occupe des camps d'automne et d'été et organise les réunions hebdomadaires pour les jeunes de la circonscription. Elle est un modèle pour d'autres chefs. Elle met à profit ses talents exceptionnels d'organisatrice pour assurer une merveilleuse expérience de scoutisme pour tous.
Ce sont des héros méconnus comme Gloria qui assurent la sécurité de nos collectivités et qui offrent aux jeunes d'excellentes occasions de s'épanouir et de se montrer à la hauteur de la devise des louveteaux, qui est de faire « De notre mieux ».
Aujourd'hui, je félicite Gloria Partlo de son engagement indéfectible envers les jeunes et envers Scouts Canada.
La promesse des louveteaux est de « rendre chaque jour un service à quelqu'un ». Cette promesse incarne l'esprit et le dévouement qui caractérisent la vie de Gloria Partlo. Nous remercions Gloria de faire d'Etobicoke—Centre la merveilleuse collectivité qu'elle est aujourd'hui.
La stratégie alimentaire nationale
Monsieur le Président, les agriculteurs et un grand nombre d’autres Canadiens s’inquiètent beaucoup de la mesure prise par le gouvernement conservateur qui fera du Canada le premier pays à permettre, pour faciliter le commerce, la présence en faible quantité d’aliments transgéniques non approuvés au Canada pour ce qui est l'innocuité.
Le fait de sacrifier la santé et le gagne-pain des agriculteurs pour imposer une technologie alimentaire non démocratique et inutile au reste du monde est une approche répréhensible en matière de politique alimentaire.
Je suis particulièrement inquiet pour les marchés des agriculteurs biologiques, comme celui de Kevin et d’Annamarie Klippenstein, de Cawston, en Colombie-Britannique, gagnants, cette année, au concours des jeunes agriculteurs d’élite du Canada.
Si le gouvernement ne fait rien pour les protéger contre la dissémination des gènes indésirables de luzerne génétiquement modifiée approuvée aux États-Unis dans notre pays, où ce produit est actuellement illégal, ils seront contraints d’abandonner la culture.
Ce n’est pas du tout ce que les Canadiens ont en tête lorsqu’ils réclament une stratégie alimentaire nationale pour les aider à surmonter les nombreux obstacles qui se dressent dans notre monde de plus en plus imprévisible.
Les prix annuels aux entreprises
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui pour féliciter plusieurs organismes de ma circonscription qui ont remporté un des prix annuels décernés à des entreprises par la Chambre de commerce de Medicine Hat dans le cadre de la Semaine nationale de la petite entreprise.
De nombreux gagnants de différentes catégories se disputent ensuite les prestigieux Alberta Business Awards of Distinction décernés par la Chambre de commerce de l’Alberta.
J’aimerais nommer aujourd’hui quelques-uns des gagnants. D’abord, félicitations à Outlaw Collision and Custom Coatings, qui a remporté le prix d’excellence. Je félicite aussi Premium Sausage, lauréate du prix de la PME de l’année, et à Blue Imp Recreational Products, lauréate du prix de la grande entreprise de l’année.
La Chambre de commerce de la ville et du district de Brooks décerne aussi des prix annuels à ses meilleures entreprises. Je félicite Liberty Trucking, qui a remporté le prix de l’entreprise de l’année dans la catégorie des entreprises de moins de 20 employés. Je félicite également Brooks Industrial Metals, qui a remporté le prix de l’entreprise de l’année dans la catégorie des entreprises comptant plus de 20 employés.
Je suis fier du dynamisme des entreprises de ma circonscription et je leur souhaite longue vie à toutes.
La Casa d'Italia
Monsieur le Président, le 5 novembre dernier, j'ai eu l'honneur d'assister au banquet annuel tenu au profit de la Casa d'Italia. Il s'agit de l'événement principal qui lui permet de financer ses activités.
Au cours des trois dernières années, ce banquet a été présidé de façon exceptionnelle par Angela Minicucci, qui mérite toutes nos félicitations pour avoir réussi à recueillir plus de 300 000 $ pendant cette période.
Fondé en 1936, ce centre communautaire était le deuxième foyer des Montréalais d'origine italienne. Il accueillait des milliers de personnes et fournissait un large éventail de services, allant de l'aide pour lire et remplir des formulaires aux services de counseling et de soutien financier.
La croissance de la communauté italo-canadienne a amené ce joyau situé au coeur de la petite Italie montréalaise à se renouveler. Sous la direction de son directeur général, Pasquale Iacobacci, et de ses coprésidents, Angela Minicucci et Ciro Cucciniello, la Casa d'Italia a fait l'objet de rénovations majeures, au cours desquelles on a conservé son style d'origine. Le bâtiment est considéré comme l'un des derniers vestiges d'art déco à Montréal. On a également modifié sa mission. La Casa d'Italia est devenue le centre de préservation de l'histoire et de la culture italo-canadiennes. Elle favorise les échanges intergénérationnels et interculturels et abrite de nombreuses organisations italo-canadiennes.
Auguri, Casa d'Italia, à l'occasion de votre 75e anniversaire d'existence.
Les Médailles de la paix du YMCA
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour féliciter deux résidants extraordinaires de ma circonscription, M. Doug Bates et Rhian Catton, à qui le YMCA du comté de Northumberland a décerné dernièrement ses Médailles de la paix dans les catégories adulte et jeune respectivement.
Cette année, M. Bates a perdu sa fille de sept ans, Kaitlyn, dans un tragique accident de la route. Il a remporté le prix pour avoir créé la Fondation Kaitlyn-Bates, qui aide les jeunes filles à surmonter leurs problèmes d'estime de soi, une cause que, selon lui, Kaitlyn défendait déjà avec passion.
Mlle Catton est en 12e année à l'Institut collégial du district de Cobourg. Elle a remporté le prix pour son travail dans la collectivité, notamment pour avoir mis sur pied un groupe de soutien pour aider les élèves de 9e année à faire la transition vers le dernier cycle du secondaire. Elle a aussi organisé l'activité Halloween for Hunger, qui incitait les élèves à recueillir, à l'occasion de l'Halloween, des aliments non périssables qui ont été offerts à des banques alimentaires locales.
J'invite tous les Canadiens à suivre l'exemple de M. Bates et de Mlle Catton. Pendant le temps des Fêtes, prenons le temps d'offrir aide et soutien aux personnes dans le besoin.
Joyeux Noël à tous.
[Français]
Le prix Nobel de médecine
Monsieur le Président, samedi dernier, Mme Claudia Steinman a accepté le prix Nobel de la médecine pour son mari à titre posthume. Dans un geste empreint d'émotion, elle lui a envoyé un baiser dans les airs.
[Traduction]
M. Ralph Steinman, qui était biologiste cellulaire, est né à Montréal et a fait ses études à l'Université McGill. En 1973, il a découvert les cellules dendritiques, qui sont un élément important de notre système immunitaire.
[Français]
Cette découverte a contribué grandement à la recherche médicale. Il partage le prix Nobel avec les scientifiques MM. Beutler et Hoffmann qui, en 1990, ont découvert des propriétés particulières à certaines protéines.
Par cet hommage, je veux saluer la persévérance et la détermination de nos chercheurs et de nos scientifiques. Ils nous rappellent que la curiosité et l'indépendance d'esprit sont des marques de courage et que les rêveurs d'aujourd'hui peuvent être les prix Nobel de demain.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de saluer aujourd'hui le juge Robert Thompson, de le remercier de ses remarquables réalisations professionnelles et de le féliciter de ses nouvelles fonctions de juge surnuméraire à la Cour suprême. Il est bien connu dans les comtés de Bruce et Grey pour les peines rigoureuses mais équitables qu'il impose aux criminels.
Le juge Thompson a été admis au Barreau de l'Ontario en 1974. Il fut avocat plaidant dans un cabinet de Brantford, puis procureur fédéral de 1974 à 1996. Il a été nommé juge à la division générale de la Cour de justice de l'Ontario, devenue depuis la Cour supérieure de justice de l'Ontario, le 20 février 1996, où il a exercé ses fonctions jusqu'en octobre 2011. Le juge Thompson continuera d'être juge, mais à titre surnuméraire.
Je tiens également à féliciter le successeur du juge Thompson, le juge Clayton Conlan, qui sera assermenté le 20 décembre au nouveau palais de justice d'Owen Sound.
Pour conclure, je souhaite aux juges Thompson et Conlan beaucoup de succès dans ce qu'ils entreprendront à l'avenir.
[Français]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, trouvez-vous cela admissible que des députés tiennent deux discours différents sur un même sujet? Et bien, c'est ce que fait le NPD.
Alors que toute la population canadienne et québécoise accueille favorablement des mesures raisonnables faisant valoir l'importance de la citoyenneté et des valeurs canadiennes, le porte-parole du NPD en matière d'immigration et député de Vancouver Kingsway, interrogé au sujet du port du voile lors des cérémonies d'assermentation, a dit en anglais qu'il pensait que le ministre devrait aller un peu moins vite et consulter les gens. Pendant ce temps, la députée de Saint-Lambert proclamait en français son accord avec la mesure.
Ce double langage que tient l'opposition en dit long sur la crédibilité de ce parti et démontre qu'il n'est pas à l'écoute de la population canadienne.
Notre gouvernement continuera de promouvoir l'importance de la citoyenneté et des valeurs canadiennes.
La condition féminine
Monsieur le Président, il y a 50 ans jour pour jour, une femme était élue pour la première fois à l'Assemblée nationale du Québec. Le 14 décembre 1961, Marie-Claire Kirkland-Casgrain était élue députée de Jacques-Cartier.
Cet évènement a permis de changer bien des choses pour les Québécoises. Mme Kirkland-Casgrain, nommée ministre d'État, a fait adopter la loi 16 qui mettait fin à l'incapacité juridique des femmes mariées dans le Code civil.
Depuis 1961, 104 femmes ont été élues à l'Assemblée nationale et 40 d'entre elles ont accédé au cabinet des ministres.
Cet anniversaire nous rappelle que beaucoup de chemin a été parcouru en ce qui concerne la représentation des femmes dans les diverses sphères de la société. Toutefois, elles sont toujours sous-représentées en politique, tant aux niveaux municipal que provincial et fédéral.
En ce jour d'anniversaire, prenons un moment pour remercier les pionnières, comme Mme Kirkland-Casgrain, mais aussi pour réfléchir à des moyens qui nous permettront d'atteindre une meilleure représentation des femmes en cette Chambre.
[Traduction]
Les exportations canadiennes
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite souligner et célébrer le succès de nos extraordinaires musiciens canadiens. Pour la première fois de l'histoire de notre pays, parmi les cinq albums les plus vendus aux États-Unis, le marché musical le plus important au monde, quatre ont été produits par des étoiles canadiennes. Michael Bublé, Justin Bieber, Drake et Nickelback montrent au monde entier que le Canada a du talent à revendre.
Les artistes musicaux canadiens se sont constamment classés parmi les meilleurs au monde, quand ils n'étaient pas tout simplement les meilleurs. De Joni Mitchell à Céline Dion, la présence canadienne sur la scène musicale internationale a toujours été synonyme de souvenirs inoubliables.
Il n'y a pas qu'en musique que nos étoiles se sont démarquées. Sur les marchés américains, nos fabricants font toujours des ventes importantes. Des entreprises comme Research In Motion, qui nous a donné ces omniprésents BlackBerry, sont aussi des étoiles du marché libre. Enfin, grâce à l'entente sur le périmètre récemment conclue entre notre gouvernement et celui des États-Unis, nos producteurs canadiens auront plus facilement accès aux marchés américains et, par le fait même, ils pourront trouver du succès comme l'ont fait nos excellents musiciens et contribuer à la croissance et à la prospérité du Canada. Voilà qui est très agréable à entendre.
Barbara Wallace
Monsieur le Président, le 12 novembre nous a quittés à l'âge de 93 ans une chef de file de sa collectivité et une idole locale.
Barbara Wallace a représenté la circonscription de Cowichan-Malahat à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique de 1975 à 1986. La première fois que je l'ai rencontrée, j'étais candidate aux élections fédérales et elle m'a bombardée de questions sur mon dévouement envers ma collectivité. Pour m'accorder son appui, elle avait besoin de savoir que mon attachement aux valeurs social-démocrates était aussi profond que le sien.
Durant toute sa vie, Barbara Wallace s'est battue pour l'égalité, la paix, l'élimination de la pauvreté, la protection de l'environnement, la sécurité alimentaire et la justice sociale. Elle a participé avec d'autres au processus politique afin de rendre sa collectivité meilleure. Même après avoir quitté la vie politique, elle a continué à travailler dans sa collectivité au sein de l'Institut des femmes de Cedar, un organisme qui lutte pour la durabilité, le respect de l'écologie et l'indépendance agricole locale. C'était une redoutable défenseure des intérêts locaux, une députée provinciale hautement respectée et une néo-démocrate dévouée. Elle nous manquera.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, compte tenu de la fermeture prévue du camp d'Ashraf d'ici quelques semaines seulement, le Canada demeure extrêmement inquiet pour le bien-être et la sécurité des plus de 3 000 hommes et femmes qui y résident.
Au cours des dernières années, des fonctionnaires canadiens se sont rendus à de nombreuses reprises au camp d'Ashraf, et nous nous réjouissons que leurs efforts aient permis de rapatrier neuf ressortissants canadiens. À la demande du ministre des Affaires étrangères, un fonctionnaire de l'ambassade canadienne se rendra aujourd'hui au camp afin de surveiller la situation et d'offrir de l'aide.
Le gouvernement canadien a soulevé la question du camp d'Ashraf auprès du gouvernement irakien, à Ottawa et à Bagdad et il continue de le faire. Il encourage fortement le gouvernement irakien à retarder la fermeture du camp afin de laisser aux derniers résidants suffisamment de temps pour demander l'asile. Il exhorte également l'Irak à respecter ses obligations en vertu du droit international et à veiller à ce que les résidants du camp d'Ashraf ne soient pas transférés contre leur gré vers un autre pays où ils pourraient subir des préjudices.
L'environnement
Monsieur le Président, malgré la version révisionniste de l'histoire que nous ont servie les conservateurs ces derniers jours, c'est le gouvernement libéral qui, en 2005, a proposé le Projet vert, un ensemble de règlements et de programmes visant à permettre au Canada de respecter ses engagements à l'égard de Kyoto et de favoriser une économie durable et concurrentielle.
À son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur, qui met en doute les données scientifiques concernant les changements climatiques, s'est donné comme objectif d'éliminer le Projet vert. Il a donc annulé le financement de 10 milliards qui nous aurait permis d'atteindre 80 p. 100 de nos objectifs et — surtout — de créer des emplois verts durables tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Depuis 2006, l'étoile du Canada sur la scène internationale ne fait que pâlir. Alors que nous étions autrefois reconnus pour notre rôle de chef de file en environnement, notre retrait du Protocole de Kyoto nous a valu le bonnet d'âne.
L'environnement devrait être un dossier non partisan. Son importance est trop grande pour que l'on en fasse une source de points de discussion. Le Canada doit se doter d'un plan et le mettre en oeuvre immédiatement. En tant que pays développé, il doit donner l'exemple aux pays en développement en créant des emplois verts et durables et en proposant des moyens concrets de réduire ses émissions polluantes.
Le musée d'histoire de Scarborough
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler du musée d'histoire de Scarborough, situé à l'entrée du parc commémoratif Thomson, dans ma circonscription, Scarborough-Centre.
Plus tôt cette année, j'ai rencontré la conservatrice du musée, Madelaine Callaghan, et franchi les portes du passé en faisant une visite guidée du musée. J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer de nombreux jeunes qui ont bénéficié du programme jeunesse de découverte de la diversité du musée. Ce programme est conçu pour favoriser l'intégration des jeunes néo-canadiens dans leur collectivité grâce à des projets à caractère culturel et patrimonial. Voilà pourquoi je suis très heureuse d'apprendre que dans le cadre d'Inter-Action, le Programme de subvention et de contribution pour le multiculturalisme de Citoyenneté et Immigration Canada, le musée de Scarborough a obtenu une subvention de 400 000 $ afin d'élargir et d'améliorer ce programme.
Je félicite Mme Callaghan de l'expansion que prend le programme jeunesse. Je tiens aussi à souligner que le musée de Scarborough est un élément important de notre patrimoine canadien.
La santé
Monsieur le Président, il est stupéfiant que le gouvernement conservateur compte désormais déterminer le financement des soins de santé en fonction de la croissance économique, alors que le gouvernement promet depuis longtemps une hausse annuelle de 6 p. 100. Il est scandaleux que le gouvernement envisage de réduire la hausse de moitié et menace la stabilité des services de soins de santé de première ligne.
Alors que le gouvernement est prêt à réduire les futurs investissements en soins de santé, il n'a toujours pas rempli les promesses faites aux termes de l'accord de 2004.
Cette semaine, le Conseil canadien de la santé a révélé que 23 p. 100 des Canadiens atteints d'une maladie chronique n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments. C'est pour cela que le gouvernement doit maintenir ses engagements actuels et remplir les promesses faites en 2004, notamment en créant un régime national d'assurance-médicaments. En ce qui concerne les soins de santé, l'heure est à l'action, pas aux compressions.
Les provinces ont besoin que le gouvernement fasse preuve de leadership et de responsabilité pour soutenir le système de santé public. Pourquoi le gouvernement fait-il marche arrière en démontrant que la principale priorité des Canadiens n'est pas la sienne?
Noël
Monsieur le Président, ce sera bientôt Noël, et voilà de nouveau la rectitude politique qui s'immisce dans nos traditions. Les juges font retirer les arbres de Noël des palais de justice, les concerts dans les écoles sont reportés à des dates ultérieures afin d'éviter le thème de Noël, les paroles des chansons de Noël sont modifiées, la distribution de cannes de Noël est interdite, et toutes les références à Dieu, au Christ et au Seigneur sont éliminées.
Les traditions sont le fondement de notre société, de notre culture et de notre foi. Si nous les éliminons ou les diluons, nous affaiblissons les liens qui nous unissent.
Rien n'empêche de souscrire à l'idée que notre société soit diversifiée, laïque, multiculturelle, multiconfessionnelle et multiethnique et de célébrer quand même Noël. Nous devrions souligner les traditions au lieu de les affaiblir, qu'il s'agisse du Vaisakhi, du Diwali, du Nouvel An chinois, de l'Aïd, d'Hannoucah ou de Noël.
Il faut faire en sorte que l'esprit de Noël soit de nouveau bien présent à Noël et le faire avec fierté.
Je souhaite à tout le monde un joyeux Noël.
QUESTIONS ORALES
[ Questions orales]
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a démontré son incompréhension du sérieux de la menace des changements climatiques en qualifiant les cibles de Kyoto de stupides. Ce qui est vraiment stupide, c'est l'inaction des conservateurs en matière de changements climatiques. Ça, c'est stupide.
Est-ce que le premier ministre va se réveiller et mettre finalement en place de vraies cibles pour combattre les changements climatiques?
Monsieur le Président, c'est un fait que les cibles de Kyoto étaient inatteignables, même quand l'accord a été signé. C'est la raison pour laquelle le gouvernement qui a signé cet accord n'avait pas de plan de mise en application. C'est aussi la raison pour laquelle nous travaillons avec la communauté internationale pour avoir un protocole qui va inclure tous les grands émetteurs de la planète.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, parlant de choses stupides, examinons le fiasco des F-35.
Le Pentagone recommande maintenant qu'on ralentisse la production de ces appareils. On prévoyait au départ que les premiers avions seraient livrés en 2016, ce qui, à l'évidence, ne sera pas possible. L'appareil présente beaucoup trop de défaillances et de problèmes et il est bien trop coûteux.
Le mois dernier, le ministre associé de la Défense nationale a parlé d'un plan B. Israël a présenté un plan B, et le Japon entretient des doutes.
Le premier ministre aurait-il l'obligeance de nous dire en quoi consiste le plan B dans le dossier des F-35?
Monsieur le Président, je sais fort bien que, chaque fois que le gouvernement fournit à nos militaires l'équipement dont ils ont besoin, le NPD s'oppose férocement à ces mesures et vote contre.
Nous suivons les conseils judicieux de l'industrie canadienne, y compris l'industrie québécoise, ainsi que des hommes et des femmes qui font partie de l'aviation canadienne. Nous allons continuer de faire le nécessaire pour fournir à ces derniers les meilleurs aéronefs offerts sur le marché lorsque viendra le moment de remplacer la flotte actuelle.
[Français]
Monsieur le Président, le F-35 est un vrai bourbier, un gouffre financier. Le premier ministre devrait s'en rendre compte plutôt que de continuer à s'enfoncer. Cet avion ne fonctionne pas. Si, finalement, il réussit à voler, on apprend que nos pilotes ne pourront même pas s'entraîner au Canada et qu'ils devront passer dix ans en Floride. C'est pratique, la Floride, pour simuler l'Arctique!
Le premier ministre se rend-il compte que le dossier des F-35 est une vraie farce?
Monsieur le Président, le F-35 est un avion appuyé non seulement par nos aviateurs des Forces canadiennes, mais aussi par l'industrie aérienne, y compris l'industrie aérospatiale du Québec. Je note que, régulièrement, le NPD et les députés québécois du NPD s'opposent aux intérêts des industries québécoises. Évidemment, ce gouvernement appuie les industries partout au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, je déconseillerais au premier ministre de reprendre les notes d’allocution du ministre associé de la Défense nationale, car, pas plus tard qu’hier, le commandant de la Force aérienne les a contredites. Il a dit que la formation pour les F-35 pourrait être dispensée au Canada, à un moment donné, mais pas avant une décennie. Selon des documents de la Défense nationale, il pourrait ne jamais y avoir de formation au Canada.
Le ministre associé de la Défense nationale pourrait-il expliquer pourquoi il a donné de l’information inexacte à la Chambre? A-t-il la moindre idée de ce qu’il fait dans ce dossier?
Monsieur le Président, la façon dont cette question est formulée dénote un grand désespoir.
Au sujet de la formation, la réponse que j’ai donnée le 4 novembre était « La formation aura lieu au Canada. » Le chef d'état-major de la Force aérienne a dit qu’il avait l’intention de faire donner la formation au Canada.
Nous avons tout les deux raison et le député d’en face est dans l’erreur.
Monsieur le Président, si le ministre associé de la Défense nationale regardait au-delà de ses notes d’allocution et consultait le dossier, il aurait lu quel le Pentagone n’a pas confiance dans les F-35.
Un rapport technique détaillé de 55 pages divulgué en fin de semaine conclut lui aussi que les coûts sont exorbitants, qu’il y a de gros problèmes techniques et que les appareils ne pourront pas être livrés à temps.
Le ministre associé est-il prêt à contredire le Pentagone et à nous dire encore que le programme va bon train? Est-ce le Pentagone qui a tort ou le ministre associé?
Monsieur le Président, je suis vraiment amusé que le député d’en face mentionne les notes alors qu’il s’en remet énormément à des notes.
Toutefois, le secrétaire à la Défense, M. Panetta, a parlé récemment de l’engagement des États-Unis, avec neuf pays, à assurer la poursuite du programme d'acquisition des F-35. Le programme se déroule comme prévu. Nous y participons et nous continuerons d’y participer.
L'éthique
Madame la Présidente, la Loi électorale du Canada mentionne de façon explicite qu'il est interdit de publier une fausse déclaration indiquant qu'un candidat s'est désisté ou a pris sa retraite. Étant donné cette mention qui figure dans la Loi électorale du Canada et la décision que vous avez rendue hier au sujet des actes répréhensibles commis à l'endroit du député de Mont-Royal, le premier ministre croit-il qu'il faudrait clarifier la Loi électorale du Canada et présentera-t-il des excuses au député de Mont-Royal?
Monsieur le Président, la décision que vous avez rendue est très claire. Le gouvernement a évidemment pour principe de respecter toutes les décisions de la présidence. Nous l'avons toujours fait, et nous continuerons dans la même voie à l'avenir.
De toute évidence, le député de Mont-Royal représente toujours sa circonscription à la Chambre. Le gouvernement le reconnaît.
La reddition de comptes par le gouvernement
Je suppose qu'on peut oublier les excuses, monsieur le Président.
[Français]
Les tactiques d'intimidation continuent. Un avis de motion a été présenté à un comité à l'effet que le travail des comités devrait être fait en secret, c'est-à-dire avec les portes fermées pour que le public et les médias ne voient pas ce qui se passe. Quand cet abus de la démocratie va-t-il cesser? Quand ce premier ministre, qui a tant prêché l'ouverture et la transparence, va-t-il commencer à respecter l'ouverture et la transparence?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement en place fait toujours preuve d'ouverture et il rend constamment des comptes, comme il l'a d'ailleurs fait pendant la dernière campagne électorale en prenant des engagements clairs envers les Canadiens sur les moyens qu'il comptait prendre pour favoriser l'économie et l'emploi, et pour lutter contre le crime. Chaque jour depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement travaille d'arrache-pied pour honorer ses engagements envers les Canadiens.
Je sais que le chef de l'autre parti a décidé que la session finissait hier et qu'il était temps pour lui de partir, mais nous croyons qu'il y a encore du travail à faire, et c'est pour ça que nous sommes ici aujourd'hui.
La défense nationale
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons assisté au spectacle désolant du ministre de la Défense nationale qui cherchait à se justifier pour avoir utilisé, de façon inappropriée, un hélicoptère de recherche et de sauvetage.
Le mois dernier, le ministre associé de la Défense a déclaré sans équivoque que l'entraînement des pilotes des avions F-35 aurait lieu au Canada. Hier, le chef de la force aérienne a affirmé que les pilotes s'entraîneraient en Floride durant une période allant jusqu'à dix ans. Je souligne, pour la gouverne du ministre associé, que la Floride ne se situe pas au Canada.
Pour une fois, les ministres auront-ils l'obligeance de fournir à la Chambre tous les détails concernant le programme des F-35 et l'entraînement des pilotes?
Monsieur le Président, le chef d'état-major des forces aériennes et moi avons été clairs. Nous planifions un entraînement à long terme des pilotes des F-35 au Canada, comme c'est actuellement le cas avec les avions F-18.
La vaste majorité des pilotes canadiens de F-35 seront formés au Canada. Il va de soi qu'ils suivront leur formation initiale auprès du fabricant des avions, comme c'est toujours le cas.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, en qualifiant le Protocole de Kyoto de « stupide », le premier ministre néglige les prochaines générations. C'est inacceptable de voir les conservateurs saboter les efforts internationaux et nous faire perdre des emplois ici, au Canada.
Au lieu de dire des bêtises et de ternir l'image du Canada, est-ce que le gouvernement va faire ce que le reste du monde attend de nous et présenter un plan concret pour l'environnement et agir comme un leader dans la lutte aux changements climatiques
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada aurait préféré que la conférence mondiale sur les changements climatiques se traduise par des résultats plus ambitieux, mais nous croyons qu'un accord faisant fond sur l'Accord de Copenhague et celui de Cancun pourra être conclu.
Je sais que la porte-parole en matière d'environnement aime citer des articles publiés dans la prestigieuse revue scientifique Nature quand ça fait son affaire, mais j'aimerais lui rappeler que le mois dernier ladite revue a publié un article dans lequel on pouvait lire ceci: « Que cela nous plaise ou non, l'adhésion dogmatique au protocole représente maintenant un gros handicap politique, car elle compromet l'adoption de mesures conjointes permettant de lutter efficacement contre les changements climatiques. »
Monsieur le Président, la communauté internationale a le regard tourné vers nous. La Chine, la France et les Nations Unies ont critiqué la décision des conservateurs de se retirer du Protocole de Kyoto. Est-ce que le premier ministre va également les traiter de « stupide »? Va-t-il reconnaître que la vraie raison pour laquelle le gouvernement se retire du Protocole de Kyoto, c'est pour dissimuler son échec et son apathie à l'égard des changements climatiques, laquelle entraîne la perte d'emplois?
Le reste du monde va de l'avant, bâtit une nouvelle économie de l'énergie, mais le Canada traîne de l'arrière, à cause de l'inaction des conservateurs. Pourquoi refusent-ils d'agir?
Monsieur le Président, si ma collègue avait été présente à Durban, elle aurait vu que le Canada faisait partie des chefs de file...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous pourrons régler cela après la période des questions.
Le ministre de l'Environnement a la parole.
Comme je le disais, monsieur le Président, si ma collègue n'avait pas envoyé un adjoint à la conférence tenue à Durban, elle aurait vu de ses propres yeux que le Canada a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration de la plateforme de Durban.
J'aimerais encore une fois attirer son attention sur l'article publié dans la revue Nature. Voici ce qu'on peut y lire: « Il n'est pas nécessaire de tuer le Protocole de Kyoto. Le traité est déjà affaibli et il sera difficile de le raviver. »
Monsieur le Président, le gouvernement veut à tout prix construire de nouveaux oléoducs et exporter les emplois à valeur ajoutée à l'extérieur du Canada.
Selon le rapport du commissaire à l'environnement diffusé hier, les conservateurs ne peuvent même pas gérer de manière sécuritaire les oléoducs que nous avons actuellement. Quand une entreprise se fait prendre à enfreindre la loi, dans plus de 90 p. 100 des cas, rien ne se produit, et le problème n'est pas corrigé.
Avant de construire de nouveaux oléoducs, pourquoi le gouvernement ne corrige-t-il pas d'abord les problèmes relatifs à la sécurité des oléoducs existants?
[Français]
Monsieur le Président, l'Office national de l'énergie est un organisme de réglementation solide et indépendant qui assure la sûreté des oléoducs.
[Traduction]
À la lumière des recommandations formulées, l'ONE a mis en place des mesures correctives. Il a entrepris d'examiner les manuels des mesures d'urgence qui traitent des 5 p. 100 des recommandations auxquelles il n'a pas encore donné suite, à savoir celles qui portent sur les risques moins élevés. Il a également lancé un plan d'action qui est axé sur la sécurité des travailleurs, l'intégrité des installations et la prévention des dommages.
Monsieur le Président, les Albertains du Sud ont présenté une pétition à la Chambre afin de demander au gouvernement de mettre fin à la fracturation liée au gaz sur les terres contrôlées par le gouvernement fédéral.
Des femmes membres des Premières nations font l'objet de poursuites criminelles après avoir tenté d'empêcher des camions d'entrer sur les terres de la tribu des Blood pour y effectuer des travaux de fracturation. Elles craignent que la fracturation menace les petites réserves d'eau souterraines et d'eau de surface de leur tribu. Une étude qui vient d'être publiée par l'USEPA indique que ces préoccupations sont peut-être fondées.
Quand le gouvernement respectera-t-il enfin ses obligations de réglementer les répercussions des développements industriels sur les terres des Premières nations?
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement est lamentable. Les familles canadiennes n'ont jamais été aussi endettées que sous les conservateurs. Les salaires des travailleurs et des travailleuses ont diminué de 2 p. 100 depuis un an, et 90 000 familles canadiennes ont perdu leur gagne-pain cet automne. Et que fait ce gouvernement? Il fait de beaux cadeaux aux pétrolières et aux banques le 1er janvier et il hausse les primes d'assurance-emploi pour les familles.
Pourquoi donner un autre gros cadeau de Noël à Bay Street? Pourquoi passer un sapin aux familles canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons continué de mettre les Canadiens en garde contre le surendettement, que ce soit le crédit hypothécaire à l'habitation ou les dettes de cartes de crédit.
En ce qui concerne les prêts hypothécaires à l'habitation, nous avons resserré les règles à trois reprises ces dernières années, y compris cette année. Nous avons constaté que les Canadiens ont accru leurs efforts pour rembourser leurs hypothèques. Cependant, en raison des faibles taux d'intérêt en vigueur, les Canadiens en profitent pour contracter des hypothèques plus élevées.
Nous devons encore une fois mettre en garde les Canadiens contre le surendettement car les taux d'intérêts finiront par augmenter.
Monsieur le Président, le gouvernement doit lui-même suivre sa mise en garde. Il joue au père Noël avec Bay Street en octroyant des réductions d'impôt aux banques et aux sociétés pétrolières qui nagent dans l'argent. En revanche, il joue au vilain Picsou avec les familles canadiennes en sabrant dans les investissements publics et les services sur lesquels comptent les familles pauvres et de la classe moyenne. Qui plus est, il parle de réduire les transferts au titre des soins de santé dont ont besoin les familles canadiennes.
L'économie canadienne a besoin d'investissements publics. Les Canadiens ont besoin d'un plan de création d'emplois pour rembourser les niveaux records d'endettement contractés par le gouvernement. Les familles ont besoin de leur système de soins de santé.
Pourquoi jouer au père Noël avec Bay Street et au vilain Picsou avec tout le monde?
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'économie, les Canadiens savent que le NPD ne sait pas du tout ce qu'il fait.
Voici ce que le quotidien The Province de Vancouver a dit hier dans un éditorial:
Bien souvent, en raison de promesses électorales inabordables ou de plans capricieux pour hausser les impôts, les néo-démocrates font comme s'il y avait une fée de la fortune qui alimente le gouvernement à l'infini. C'est pourquoi les électeurs craignent souvent de remettre au NPD les clés du Trésor.
Je sais que c'est la période des Fêtes, mais je suis, au mieux, un simple lutin. Je ne suis pas une fée de la fortune.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, les femmes sont peu nombreuses dans les cours fédérales et la situation n'est pas près de changer. Dans certaines provinces, aucune femme ne siège au comité qui conseille le gouvernement sur les nominations judiciaires. Par contre, les amis des conservateurs n'ont pas de mal à obtenir une place. Au Québec, cinq personnes nommées par le gouvernement sont des proches du parti.
Pourquoi ce gouvernement donne-t-il des emplois à ses amis et ne fait-il rien pour l'égalité des sexes?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a tout faux. Ces personnes donnent de leur temps, sans aucune rémunération, pour conseiller le gouvernement dans ce dossier et lui faire profiter de leurs talents.
En ce qui a trait aux nominations, nous sommes prêts à défendre chacune d'elles. J'ai pris connaissance avec intérêt de la nomination de la première femme au poste de juge en chef de la Cour d'appel du Québec, la juge Nicole Duval Hesler. De plus, quatre des neuf juges de la Cour suprême sont des femmes, tout comme cinq des onze juges de la Cour d'appel fédérale.
Pourquoi les députés du NPD s'en prennent-ils maintenant à la magistrature et à toutes les personnes qui contribuent à son bon fonctionnement? Cela me déçoit énormément.
Monsieur le Président, seulement 20 p. 100 des personnes nommées à la magistrature sont des femmes. Le problème ne se réglera pas tant que la composition des comités consultatifs ne sera pas plus diversifiée. Fait troublant, deux provinces, soit la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, ne sont représentées par aucune femme au sein des comités consultatifs de la magistrature fédérale.
Les Canadiens s'attendent à ce que leur magistrature soit diversifiée et à l'image du Canada. Les femmes sont plus nombreuses que jamais à faire carrière en droit. Pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il de faire de l'égalité des sexes une priorité?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a un bilan exemplaire en matière de nominations judiciaires.
Les personnes qui siègent aux comités consultatifs de la magistrature donnent de leur temps et nous font profiter de leurs talents. Certaines sont nommées par le gouvernement fédéral, mais d'autres le sont par les gouvernements provinciaux, par l'Association du Barreau, par les barreaux et par des représentants des organisations judiciaires. Elles accomplissent un excellent travail et mériteraient des remerciements de la part de la députée et de son parti.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, lorsque Attawapiskat a appelé à l'aide, les Canadiens ont répondu. Des particuliers, des écoles et des églises de tous les coins du pays ont amassé des fonds. La Croix-Rouge a promptement apporté du secours et empêché les familles de geler. Nous les en remercions.
Comparons cette empathie avec la réponse inepte et insultante des conservateurs, qui a été condamnée par les médias du monde entier comme une tentative d'intimidation d'une collectivité des Premières nations désespérément pauvre.
Quand le ministre rencontrera Theresa Spence, acceptera-t-il de cesser de punir cette collectivité, de mettre à la porte les tierces parties et d'aider la collectivité à se remettre sur pied pour Noël?
Monsieur le Président, la priorité du gouvernement demeure la santé et la sécurité des résidants d'Attawapiskat. Le tiers administrateur est déjà en place et obtient en ce moment même des résultats pour cette collectivité. Il veillera à ce que les programmes et les services sociaux continuent d'être assurés.
Nous attendons avec impatience notre rencontre avec le chef pour discuter des prochaines étapes. Nous agissons de bonne foi, de manière tout à fait transparente, et nous demandons instamment au chef et au conseil de contribuer à la solution.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, malgré les propos erronés qu'a tenus hier la ministre de la Condition féminine, les Nations Unies ont de toute évidence décidé de dépêcher des experts au Canada afin qu'ils enquêtent sur le nombre effarant de femmes autochtones qui ont disparu ou qui ont été assassinées.
Les libéraux ont demandé la tenue d'une enquête canadienne il y a trois ans. Le gouvernement a refusé. Le gouvernement conservateur cessera-t-il aujourd'hui de faire honte au Canada sur la scène mondiale en acceptant pour le moins de collaborer pleinement à l'enquête des Nations Unies?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit hier, s'il y a des pourparlers ou une enquête, je peux garantir à la députée que les Nations Unies nous le laisseront savoir, de même qu'à la Colombie-Britannique.
Je répète que la violence contre les femmes autochtones découle de problèmes très profonds, comme la discrimination, le racisme et la pauvreté. Voilà pourquoi nous avant lancé la stratégie sur les femmes autochtones assassinées ou disparues. Elle permettra non seulement d'enquêter à fond sur ces crimes, mais aussi d'éveiller la sensibilité culturelle à ce problème au moyen de programmes communautaires.
L'environnement
Monsieur le Président, « c'est un acte de sabotage contre notre avenir. Se retirer du protocole de Kyoto est un acte irréfléchi et complètement irresponsable ». Voilà une des réactions à la décision du gouvernement de se retirer du Protocole de Kyoto.
En 2006, le gouvernement a hérité du Projet vert. Les spécialistes disaient que celui-ci nous permettrait d'atteindre 80 p. 100 de nos cibles. Au lieu d'adhérer au plan, les conservateurs qui nient l'existence des changements climatiques l'ont mis au rancart et ont abaissé les cibles de 90 p. 100.
Pourquoi le gouvernement est-il si fier de souiller la réputation internationale des Canadiens alors qu'il pourrait lutter pour leur avenir?
Monsieur le Président, je profite de toutes les occasions pour comparer le bilan du gouvernement en matière de protection de l'environnement avec celui du dernier gouvernement libéral. J'aimerais lire une citation au bénéfice de la députée:
Au chapitre de la protection de l'environnement, le gouvernement fait d'audacieuses promesses, puis les oublie souvent aussitôt que le coup d'envoi est donné. Le gouvernement fédéral [libéral] semble avoir du mal à croiser le fil d'arrivée.
Qui a dit cela? Non, ce n'est pas le député de Kings—Hants; c'est la commissaire à l'environnement en 2005.
[Français]
Monsieur le Président, le retrait du Canada du Protocole de Kyoto par ce gouvernement est d'une importance historique et représente un bris de confiance sur le plan international. Le message que cette décision envoie au monde est embarrassant. Prendre part aux solutions aurait d'importantes retombées économiques.
Pourquoi le gouvernement nuit-il à notre réputation internationale afin de poursuivre une idéologie dépassée qui nous coûtera des emplois et nuira à notre économie?
Monsieur le Président, il est inutile de regarder en arrière.
[Traduction]
Il est clair que le Protocole de Kyoto est chose du passé. Le Canada collabore maintenant avec d'autres pays de la planète pour rédiger un accord après Kyoto, auquel tous les grands émetteurs parmi les pays développés et en développement participeront, afin d'avoir une véritable réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les scientifiques du ministère des Pêches et des Océans qui ont la tête sur le billot affirment que les compressions irréfléchies exercées par le ministère menacent les stocks de poissons, mais ils ont peur de décrier publiquement cette situation. Ils ont vu ce qui est arrivé à leurs collègues d'Environnement Canada qui ont critiqué les conservateurs.
L'intimidation des scientifiques fait-elle partie de l'examen stratégique dont le ministre a parlé hier? Pourquoi le ministre intimide-t-il les employés du ministère des Pêches et des Océans? Ne comprend-il pas que la protection des stocks de poissons fait partie de leur travail?
Monsieur le Président, ai-je l'air d'une brute? Nous n'avons pas muselé nos scientifiques, et nous n'avons certainement pas essayé de le faire. Ce n'est que fabulation.
Monsieur le Président, la réponse à la question du ministre est la suivante: « Oui, Monsieur, votre ministère et vous êtes des brutes. »
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Jim Flaherty: Il a l'air d'une brute. Jetez-le dehors.
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous devons passer encore deux jours ensemble, alors je demande un peu d'ordre.
J'ai entendu des propos non parlementaires. Je demande au député de reformuler sa question ou de se rétracter.
Le député de St. John's-Sud—Mount Pearl a la parole.
Monsieur le Président, je ne peux pas m'excuser, puisque j'ai simplement répondu à la...
Des voix: Oh, oh!
Service Canada
Monsieur le Président, un nombre croissant de Canadiens sont au chômage. Il faut donc offrir plus d'aide, et non moins, aux Canadiens qui cherchent à obtenir de l'assurance-emploi. Mais alors que les Canadiens ont besoin de soutien plus que jamais, le gouvernement s'entête à faire des coupes à Service Canada et à fermer des bureaux entiers, comme celui de Sturgeon Falls, qui dessert plus de 10 000 personnes, et à remplacer des agents par des services automatisés. Vous avez besoin d'aide pendant le temps des fêtes? Appuyez sur le 1 et restez en ligne.
Pourquoi le gouvernement rend-il la tâche si difficile aux familles dans le besoin qui cherchent à obtenir de l'aide avant le temps des Fêtes?
Monsieur le Président, malheureusement, le nombre de travailleurs mis à pied grimpe toujours en flèche à ce temps-ci de l'année. Nous compatissons à leur situation.
Nous nous efforçons de leur verser, aussi rapidement que possible, les prestations qu'ils attendent et auxquelles ils ont droit. C'est pourquoi nous faisons appel à des ressources supplémentaires pendant cette période de l'année. Nous voulons aider les gens à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit.
Parallèlement, nous mettons aussi les bouchées doubles afin de moderniser le système de l'assurance-emploi, un système totalement dépassé où presque tout se fait sur papier.
[Français]
Monsieur le Président, en novembre, des dizaines de milliers de personnes sont venues s'ajouter à la liste déjà trop longue de chômeurs au Canada. À l'approche de Noël, ces familles se retrouvent sans revenu et elles sont incapables de savoir si et quand elles recevront des prestations d'assurance-emploi.
Ce gouvernement sans coeur réduit le personnel qui doit traiter les demandes à Service Canada.
Quand les conservateurs cesseront-ils de tourner le dos aux familles? Peuvent-ils nous dire ce qu'ils ont l'intention de faire pour que tous les Canadiens aient de quoi manger à Noël?
Monsieur le Président, malheureusement, chaque année en décembre, il y une augmentation du nombre de chômeurs. C'est pourquoi chaque année, nous ajoutons des ressources pour traiter les demandes de prestations d'assurance-emploi. Nous continuons cette tradition cette année en ajoutant des ressources additionnelles. Nous sommes aussi en train de moderniser le système, qui est maintenant basé sur le papier, pour le rendre plus moderne, plus efficace et plus réceptif.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, partout dans le monde, des agents consulaires offrent une aide importante aux Canadiens en détresse, y compris dans le cas de M. Henk Tepper, un agriculteur de ma circonscription qui est détenu à Beyrouth, au Liban. Ces affaires consulaires posent de nombreuses difficultés à tous ceux qui y participent, et ce sont les personnes touchées et leur famille qui doivent primer, et non la petite politique.
Dimanche soir, j'ai participé à une veille à Grand-Sault à l'appui de la famille. La ministre d'État responsable des Affaires consulaires pourrait-elle renseigner la Chambre au sujet de la situation de M. Tepper?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son engagement soutenu à cet égard et de l'empathie dont il fait preuve. Le gouvernement est très préoccupé par la situation de M. Tepper et sait que sa famille et lui-même vivent des moments d'angoisse.
Le gouvernement libanais a réfuté les allégations selon lesquelles une simple lettre permettrait de libérer M. Tepper et a affirmé qu'il doit respecter ses obligations internationales lorsqu'il reçoit une demande d'extradition.
Des représentants du gouvernement et des ministres ont été en rapport constant avec les hauts fonctionnaires libanais et...
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, une fois de plus, les conservateurs récompensent de vieux amis en les nommant à des postes confortables. Le tout dernier exemple est l'ancien commissaire de la GRC, Bill Elliott, qui vient d'être nommé par le ministre de la Sécurité publique pour représenter le Canada à Interpol. Pourtant, il s'agit du même homme qui n'avait pas su régler des plaintes de harcèlement sexuel ou mettre de l'ordre dans la GRC.
Quand les conservateurs vont-ils cesser de faire passer leurs amis en premier par ce genre de nominations teintées de favoritisme?
Monsieur le Président, je suis très fier qu'un Canadien ait été choisi par Interpol, une organisation internationale, pour participer à ses travaux d'importance cruciale.
Je suis également ravi d'avoir annoncé la nomination d'un nouveau commissaire à la tête de la GRC. Je suis convaincu qu'il incarne les idéaux de la GRC, comme en témoigne son engagement d'aller au fond de certaines des questions très préoccupantes soulevées par des députés ici à la Chambre, notamment le dossier du harcèlement sexuel.
[Français]
Monsieur le Président, comment le ministre peut-il justifier une telle nomination? On parle d'un salaire de 253 000 $ pour un homme qui a été clairement incapable de gérer adéquatement la GRC. C'est le genre de nomination que les Canadiens trouvent inacceptable. Cet homme sera à la tête d'un poste clé. Il représentera le Canada auprès des forces policières internationales.
Le gouvernement peut-il nous expliquer quel genre d'entente il a formulé avec M. Elliott? Lui a-t-on proposé de démissionner en échange d'un nouveau poste clé plus prestigieux?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis quelque peu surpris de voir le député attaquer un fonctionnaire, une personne qui est au service de la fonction publique depuis presque le début de sa carrière.
Je suis très fier de la fonction publique du Canada, tant à l'échelle fédérale qu'à l'échelle provinciale, où j'ai moi-même travaillé pendant la plus grande partie de ma carrière. Le député devrait bien réfléchir aux types d'accusations grossières qu'il est en train de faire contre un membre de la fonction publique.
Les postes frontaliers
Monsieur le Président, nul autre couloir commercial entre le Canada et les États-Unis n'est aussi important que le passage frontalier Windsor-Detroit. On parle depuis des années de construire un nouveau pont, mais des menaces de poursuites risquent de condamner cet important projet. Et voilà qu'on apprend que le gouvernement a connaissance de certaines recommandations qui mettraient le nouveau pont à l'abri de toute poursuite.
Pourquoi le gouvernement a-t-il prétendu que le projet de construction d'un nouveau pont entre Windsor et Detroit se déroulait comme prévu? Quand se décidera-t-il à appuyer le projet et à présenter une mesure législative qui favorisera sa réalisation?
La préoccupation du gouvernement à l'égard des pipelines nous coûte des emplois dans le secteur secondaire.
Monsieur le Président, nous demeurons fermement résolus à construire un nouveau passage frontalier public entre Windsor et Detroit. Nous continuerons d'envisager les diverses options qui s'offrent à nous de concert avec les gouvernements du Michigan et des États-Unis. M. Snyder, gouverneur du Michigan, a déjà affirmé que le projet demeure l'une de ses grandes priorités. C'est aussi une des grandes priorités de notre gouvernement.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, la Commission canadienne du blé a présenté à la cour aujourd'hui une demande d'injonction pour bloquer l'entrée en vigueur du projet de loi CF-18...
Des voix: Oh, oh!
M. Pat Martin: Pas CF-18.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais redonner la parole au député de Winnipeg-Centre et je prierais les députés de lui permettre de poser sa question.
Les CF-18, c'est l'autre insulte subie par les Prairies, monsieur le Président.
En fait, la cour pourrait fort bien donner raison à la CCB et accorder l'injonction qu'elle demande, car le projet de loi C-18 porte atteinte à la primauté du droit.
Si le ministre souhaite calmer le jeu, éviter de semer la pagaille dans les Prairies et mettre un terme à l'incertitude et à l'instabilité au sein de l'industrie céréalière, pourquoi ne permet-il pas aux agriculteurs de l'Ouest de se prononcer sur l'avenir de la CCB, un droit qui leur est garanti en vertu de la loi?
Monsieur le Président, je crois que nous allons rebaptiser ce projet de loi CF-35 afin qu'il soit adopté encore plus rapidement.
Permettez-moi de citer les propos tenus par le député de Winnipeg-Centre: « Le Parlement a le droit d'invalider les lois mises en place par des gouvernements précédents. » Puis, il a ajouté ceci: « Je ne veux pas que toutes les mesures législatives aient une disposition renfermant une pilule empoisonnée comme celle-ci. Je ne connais pas d'autres lois qui contiennent une telle disposition. »
Nous n'en connaissons pas non plus. C'est pourquoi nous allons faire adopter le projet de loi C-18, afin que les agriculteurs de l'Ouest canadien aient le degré de clarté et de certitude dont ils ont besoin pour planifier leurs récoltes de l'an prochain et des années suivantes.
Service Canada
Monsieur le Président, à l'approche de Noël, mes bureaux de circonscription sont inondés d'appels de personnes désespérées par l'attente de leur premier chèque d'assurance-emploi que doit leur envoyer Service Canada. J'ai un exemple à donner à la Chambre.
Il s'agit d'une mère seule avec trois enfants. Elle a produit sa demande le 1er novembre et il a fallu 42 jours avant que cette demande soit traitée, soit jusqu'au 12 décembre. Cette mère a été contrainte d'emménager chez ses parents avec ses enfants. En larmes, elle voulait savoir pourquoi cela lui était arrivé.
La ministre peut-elle nous dire pourquoi cela est arrivé à cette femme?
Monsieur le Président, nous tenons à envoyer les chèques aux personnes qui y ont droit le plus rapidement possible. Malheureusement, il y a toujours un pic du nombre de demandes en décembre. Nous ajoutons des ressources supplémentaires pour faire face à cette demande.
Si le député a un problème précis à signaler, je l'invite à m'en faire part. Je serai heureuse de le régler le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, si ce n'était de moi, il aurait fallu bien plus de 42 jours.
Voici ce que vivent les employés locaux de Service Canada. Ils sont incroyablement stressés par la situation, et je ne parle même pas de leur déménagement. Tous les employés du traitement des demandes à Terre-Neuve ont été relocalisés dans des grands centres, sauf dans la circonscription du député de Labrador, le ministre régional responsable de Terre-Neuve-et-Labrador. En passant, il a téléphoné personnellement à chaque employé en cause pour lui dire que son emploi n'était pas menacé. Il a appelé ces employés à la maison.
Prendra-t-il la parole à la Chambre, lui et personne d'autre, pour confirmer qu'il a appelé personnellement les employés pour leur dire que leur emploi n'était pas en danger? Appellera-t-il les employés de ma circonscription et fera-t-il...
Monsieur le Président, pendant les périodes difficiles comme celle que nous traversons, les Canadiens doivent surveiller leur budget. Ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse la même chose. C'est pourquoi nous modernisons le régime d'assurance-emploi et la manière de traiter les demandes.
Pendant que nous faisons cela, nous reconnaissons que les demandes sont traitées selon un système ridicule et dépassé qui repose sur le papier. Nous tentons de corriger la situation pour aider les Canadiens.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, j'ai une simple question pour le ministre des Affaires étrangères. Est-ce que le ministre peut confirmer qu'aucun des prisonniers afghans transférés par le Canada n'est encore aux mains de la Direction nationale de la sécurité — la NDS —, une organisation reconnue pour ses abus contre les détenus?
[Traduction]
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, si rien n'est fait d'ici demain, un homme de ma circonscription, Jean-Bernard Devilmé, sera expulsé vers Haïti. M. Devilmé réside au Canada depuis 25 ans. Il travaille comme charpentier et il contribue à la société.
Même s'il a commis certaines infractions dans le passé, sa feuille de route est vierge depuis 2007. D'ailleurs, de nombreux organismes de suivi communautaire sont d'accord pour dire que cet homme, qui est père de quatre enfants, doit demeurer au pays.
J'ai discuté de la situation, hier, avec le ministre de la Sécurité publique. Alors ma question est simple: qu'entend-il faire pour venir en aide à M. Devilmé et sa famille?
[Traduction]
Monsieur le Président, les choses sont claires: cet homme n'est pas un résident permanent et il est au Canada illégalement. Il a été condamné pour de nombreuses infractions criminelles depuis qu'il est au Canada. De nombreux tribunaux ont revu son statut et je ne suis pas prêt à renverser leurs décisions dans cette affaire.
La fiscalité
Monsieur le Président, à la fin des années 1990, les libéraux ont appliqué un plan mal ficelé de rachat de permis de pêche. Divers ministres des Pêches libéraux se sont succédé, mais les règles qui régissaient le programme étaient mal définies et ont fait en sorte que le traitement fiscal n'était pas le même pour tous les pêcheurs. Le gouvernement fédéral et les pêcheurs ont donc été forcés de se livrer à un coûteux bras de fer juridique, qui a duré plus de dix ans.
La ministre du Revenu national peut-elle informer la Chambre des mesures prises par notre gouvernement pour régler ce dossier?
Monsieur le Président, plus tôt cet automne, j'ai demandé aux fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada de constituer une équipe chargée exclusivement d'étudier chacune des demandes de réexamen des pêcheurs. Je peux maintenant informer la Chambre que plus de 200 chèques ont été traités et que nous avons bon espoir d'en envoyer des dizaines d'autres avant Noël.
Nous espérons ainsi mettre un terme à ce désolant chapitre de mauvaise gestion des pêches de la part de l'ancien gouvernement libéral.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Naser Al-Raas est un citoyen canadien emprisonné à Bahreïn simplement pour avoir participé à des manifestations pacifiques. On rapporte qu’il serait détenu en isolement et qu’il aurait été battu, torturé et soumis à des simulations d’exécution. En fait, la commission d’enquête indépendante de Bahreïn a elle-même dénoncé la criminalisation des manifestations pacifiques ainsi que la torture.
En conséquence, le gouvernement du Canada demandera-t-il la libération immédiate de M. Al-Raas et l’abandon de toutes les accusations contre lui, et assurera-t-il la sécurité de son voyage de retour au Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada prend très au sérieux de telles allégations de mauvais traitements et de torture, et nous demandons au gouvernement de Bahreïn de répondre des événements qui ont été rapportés concernant le traitement de M. Al-Raas durant sa détention. Le Canada exhorte aussi le gouvernement de Bahreïn à examiner l’affaire à la lumière des recommandations de la commission d’enquête indépendante de Bahreïn. Il réclame aussi que le verdict de culpabilité rendu contre M. Al-Raas soit révisé et que sa peine soit commuée.
[Français]
Monsieur le Président, ça fait 10 mois que Henk Tepper est en prison au Liban, sans aucune accusation. Aujourd'hui, le gouvernement a enfin la chance de corriger ses erreurs et son inaction.
Le dossier est sur le bureau du ministre de la Justice du Liban selon ce que dit l'avocat de Henk Tepper. Tout ce qu'il faut pour le rapatrier, c'est une lettre du gouvernement. Les avocats ont même envoyé un modèle à la ministre, mais cette dernière hésite encore et ne fait rien.
Va-t-elle enfin agir et envoyer cette lettre pour que Henk Tepper puisse enfin rentre chez lui et retrouver sa famille au Nouveau-Brunswick?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’exhorte mon collègue à écouter pendant la période des questions. S’il le faisait, il saurait déjà la réponse à sa question. Quoi qu’il en soit, je le répète, le gouvernement du Liban a réfuté les allégations selon lesquelles une simple lettre permettrait à M. Tepper de rentrer à la maison. Il précise qu’il doit respecter ses obligations internationales lorsqu'il reçoit une demande d’extradition.
Nous faisons tout ce que nous pouvons pour aider M.Tepper, et nous continuerons sur cette lancée.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, alors que l'esprit de Noël nous gagne, le chef intérimaire du troisième parti et ses lutins sont à Winnipeg aujourd'hui pour faire un cadeau empoisonné aux agriculteurs de l'Ouest du pays.
Bien assis dans leur traîneau, les libéraux se laissent mener par l'attelage des forces monopolistiques de la Commission canadienne du blé, qui s'adressent de nouveau aux tribunaux pour empêcher l'adoption de la loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation. Cette manoeuvre perturbera les marchés et créera des difficultés économiques pour les agriculteurs de l'Ouest canadien.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire peut-il rassurer la Chambre en lui confirmant que notre gouvernement n'a pas l'intention de laisser tomber les agriculteurs et ne laissera pas ces grincheux leur gâcher leur Noël?
Monsieur le Président, la nouvelle année sera radieuse pour les agriculteurs de l'Ouest canadien. Nous poursuivons l'étude du projet de loi C-18. Nous le ferons adopter, et il recevra la sanction royale.
Une fois la sanction royale accordée, les agriculteurs de l'Ouest canadien pourront commencer à signer des contrats portant sur leur prochaine récolte. Leur production leur appartient, et ils pourront en faire ce que bon leur semblera. Nous ne permettrons pas au chef du troisième parti et à ses lutins de gâcher le Noël des agriculteurs de l'Ouest canadien et de leur voler ce magnifique présent qu'ils reçoivent pour la nouvelle année.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, depuis l'annonce de la construction du nouveau pont Champlain, il y a plus de deux mois, les familles de la Rive-Sud et de Montréal sont toujours dans la noirceur et n'ont toujours pas été consultées. On ne sait toujours pas quels seront les coûts réels du projet ou s'il y aura du transport en commun rapide et efficace sur le nouveau pont. Surtout, le plus préoccupant, c'est qu'on ne sait toujours pas quel sera l'échéancier.
Est-ce que le gouvernement peut faire enfin preuve de transparence et nous dire quel sera l'échéancier pour le nouveau pont Champlain?
Monsieur le Président, ce fut un honneur pour moi d'annoncer le 5 octobre dernier un nouveau pont sur le Saint-Laurent, grâce au travail de ce gouvernement et de ce premier ministre.
Pendant que l'opposition officielle cherche à fermer les ponts à Montréal, nous, nous promettons d'en ouvrir et d'y travailler. Nous avons rencontré récemment les gens d'affaires, les chambres de commerce et les maires des deux côtés du fleuve Saint-Laurent. Nous allons continuer à travailler avec eux pour faire un projet qui aura du sens et qui va respecter les besoins de la population.
Le gouvernement du Canada
Monsieur le Président, à l'approche de Noël, les Québécois n'ont pas de quoi se réjouir avec les actions du gouvernement fédéral. Diminution du poids politique du Québec, retrait de Kyoto, destruction des données du registre des armes à feu, imposition d'un modèle de justice coûteux et rétrograde, affaiblissement du droit d'auteur et de la culture, abandon des travailleurs de la Davie, nomination d'unilingues anglophones à des postes clés et même adulation de la monarchie sont autant de mesures qui vont à l'encontre des valeurs québécoises.
Face à une mauvaise qualité et une telle quantité d'affronts, le premier ministre admettra-t-il qu'il a mis une croix sur le Québec et que la reconnaissance de la nation québécoise n'était qu'un écran de fumée?
Monsieur le Président, on a présenté un Plan d'action économique qui a eu des retombées extraordinaires sur le pays. On a pu passer au travers de la récession mieux que d'autres pays. Ce sont 600 000 nouveaux emplois nets qui ont été créés au pays. On a proposé un budget lors de la dernière législature et ils ont voté contre. Ils sont rendus dans le fin fond de la Chambre. C'est un signal clair des citoyens qui veulent avoir un gouvernement qui s'occupe de l'économie et de la croissance des emplois. C'est ce qu'on fait. On a aussi réglé le dossier de l'harmonisation de la TPS et de la TVQ. Ce sont des dossiers concrets. On livre la marchandise.
[Traduction]
Présence à la tribune
Le légiste et conseiller parlementaire
Je voudrais signaler également aux députés que M. Rob Walsh, notre légiste et conseiller parlementaire, prendra une retraite bien méritée au début de la nouvelle année, après plus de 20 ans de dévouement et de loyaux services pour la Chambre, y compris 18 ans comme greffier au Bureau.
Au cours de son mandat, il a fourni des conseils judicieux à la Chambre, à ses comités, au Bureau de régie interne et à de nombreux députés individuellement.
[Français]
M. Walsh est au bureau en ce moment même et je sais que tous se joignent à moi pour saluer sa longue carrière couronnée de succès sur la Colline du Parlement.
Des voix: Bravo!
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
On risque d'avoir quelques recours au Règlement. Je vois le député de Papineau se lever, alors je vais lui accorder la parole en premier.
Monsieur le Président, durant la période des questions, le ministre de l'Environnement a reproché à la députée d'Halifax de ne pas avoir assisté à la conférence de Durban, alors que c'est lui-même qui avait empêché tout député de l'opposition d'y participer. Par conséquent, je me suis emporté et j'ai employé un langage qui était décidément non parlementaire. Pour cette raison, je présente toutes mes excuses et je retire mes paroles sans réserve.
Monsieur le Président, j'invoque moi aussi le Règlement. Je crois comprendre que le troisième parti, le croupion libéral, est quelque peu perturbé de voir le gouvernement actuel corriger une des erreurs les plus monumentales commises par son prédécesseur libéral.
Je ne suis pas particulièrement troublé par les propos non parlementaires que m'a lancés le député de Papineau, mais je crois qu'il doit présenter à la Chambre des excuses sincères...
Je crois que le député de Papineau vient de le faire.
Le député de St. John's-Sud—Mount Pearl a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à présenter des excuses pour avoir utilisé un mot qui est, d'après ce qu'on m'a dit, non parlementaire. Le ministre des Pêches et des Océans a posé une question. Il a demandé à la Chambre s'il avait l'air d'une brute. Je n'ai fait que répondre à sa question. Je répondrais de la même manière s'il la posait à nouveau.
Je crains bien que ce ne soit pas une rétractation acceptable; le député aura du mal à se voir accorder la parole tant qu'il ne se décidera pas à respecter la Chambre.
Le député de Malpeque invoque-t-il le Règlement sur la même question ou sur une autre?
Monsieur le Président, en réponse à une question, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a dit que le chef libéral était parti tôt. Le leader du gouvernement sait bien que nous ne pouvons mentionner l'absence ou la présence d'un député. D'ailleurs, nous comprenons tout à fait que le premier ministre s'absente parfois pour effectuer des fonctions parlementaires. Nous n'en parlons pas. Le fait est que le chef libéral s'acquitte aujourd'hui de certaines fonctions parlementaires et cherche à faire valoir la position de la Commission canadienne du blé et à démontrer le manque de respect du gouvernement à l'égard de la primauté du droit.
Je demanderais au leader parlementaire de ce gouvernement à la conduite répréhensible de prendre la parole et de s'excuser à la Chambre pour ce qu'il a dit à propos du chef libéral.
Voyons voir si nous allons pouvoir en venir à bout, ce coup-ci.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, contrairement au député de Malpeque, je ne laissais pas entendre que le député était parti effectuer certaines tâches parlementaires. Je parlais du fait que, hier, le chef du Parti libéral a tenu sa conférence de presse de fin de session. C'est ce que je voulais dire quand j'ai dit qu'il était parti hier: il a fait le bilan de la session avant même qu'elle ait pris fin.
Le ministre des Affaires étrangères invoque à nouveau le Règlement.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La conseillère en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive
Monsieur le Président, au nom du ministre du Commerce international, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport annuel sur les activités de la conseillère en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive pour la période d'octobre 2010 à octobre 2011, qui a été préparé par la conseillère en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive.
Les affaires autochtones
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la 10e réunion d'automne tenue en Croatie, du 7 au 10 octobre 2011.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la 20e session annuelle tenue à Belgrade, en Serbie, du 6 au 10 juillet 2011.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France, qui a participé aux festivités entourant le 60e anniversaire du groupe sénatorial France-Canada, tenue à Paris, en France, le 9 novembre 2011.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les trois rapports de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis concernant sa participation aux trois réunions suivantes: le 20e sommet annuel de la Pacific NorthWest Economic Region, tenu à Calgary, en Alberta, du 16 au 20 juillet 2011; la réunion hivernale de la National Governors Association, tenue à Washington, du 26 au 28 février 2011; et la 16e conférence annuelle de l'Institut d'études canadiennes de McGill, tenue à Montréal, au Québec, les 24 et 25 mars 2011.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des finances relatif aux consultations prébudgétaires 2011.
[Traduction]
En ma qualité de président, j'aimerais remercier tous les membres du comité de leur travail acharné.
De plus, au nom de tous les membres du comité, j'aimerais aussi remercier les membres du personnel de soutien pour leur excellent travail, leur contribution, leur aide et leurs efforts, puisque c'est grâce à eux que nous avons pu présenter ce rapport.
Monsieur le Président, comme vous le savez déjà, l'opposition officielle a le droit de répondre au rapport majoritaire du Comité des finances.
[Français]
J'aimerais commencer en disant que les familles canadiennes vivent une période pénible de notre histoire. Le taux d'endettement des ménages canadiens est à un niveau record. Depuis un an, il y a une baisse des salaires de 2 p. 100 en moyenne à cause des politiques conservatrices. Il y aussi eu un effondrement quant à l'emploi: 90 000 emplois ont été perdus au courant de l'automne.
Après tout ça, dans un rapport majoritaire, il est question de donner encore plus de réductions d'impôt aux grandes entreprises dès le 1er janvier. Il est aussi question d'un programme d'austérité pour ce qui est des investissements et de couper dans les services sur lesquels comptent les familles pauvres et celles de la classe moyenne.
[Traduction]
Dans notre rapport minoritaire, nous avons parlé des investissements publics, de l'économique verte et de programmes qui aident les familles canadiennes. Nous espérons...
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
demande à présenter le projet de loi C-384, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements).
-- Monsieur le Président, je remercie le député d'Elgin—Middlesex—London d'appuyer ce projet de loi.
Si un mineur commet un crime mais comparaît devant un tribunal pour adultes, il ne devrait pas être interdit de divulguer son identité, comme ce serait le cas s'il était jugé par un tribunal pour adolescents.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents interdit la publication de renseignements sur les jeunes contrevenants au moment de la détermination de leur peine ou de leur inculpation. Si le jeune contrevenant a commis un crime d'une telle gravité qu'il est traduit devant un tribunal pour adultes, la publication de son identité ne devrait pas être interdite. Le projet de loi permettrait la publication de son identité.
Espérons que ce projet de loi suscitera un débat sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium
demande à présenter le projet de loi C-385, Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium.
-- Monsieur le Président, je remercie le député de Desnethé—Missinippi—Churchill River d'appuyer ce projet de loi.
Ce projet de loi permettrait à des investisseurs étrangers d'acheter et de posséder en totalité des biens miniers et des mines d'uranium au Canada. Il s'agit d'une politique qui a été appuyée non seulement par le gouvernement actuel de la Saskatchewan, mais également par les gouvernements néo-démocrate et conservateur antérieurs de la Saskatchewan parce qu'elle accroîtrait les emplois et les investissements dans cette province et dans tout le pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je demande à faire approuver les motions suivantes portant autorisation de voyager:
Je propose:
Que, relativement à son étude portant sur l'aquaculture en parc clos de saumon, 12 membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre à Shepherdstown, en Virginie-Occidentale, aux États-Unis, et à Washington D.C., aux États-Unis, à l'automne 2011—hiver 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Le Président: Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement à son étude portant sur l'examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Montréal, au Québec, à l'hiver 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Le Président: Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement à son étude portant sur l'examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Toronto, en Ontario, à l'hiver 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Le Président: Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement à son étude portant sur le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes, 12 membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Kingston et à Toronto, en Ontario, à l'hiver 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
(La motion est adoptée.)
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
Monsieur le Président, je propose:
Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Mario Dion à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public pour un mandat de sept ans.
Il s'agit de la motion no 1 inscrite au Feuilleton.
Pétitions
Monsieur le Président, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture signale que 66 p. 100 des victimes présumées de torture et de mauvais traitements en Chine sont des adeptes du Falun Gong et que la cruauté et la brutalité des actes qui seraient commis sont inqualifiables.
Les pays libres et démocratiques ont le devoir de condamner les crimes contre l'humanité, peu importe où ils se produisent. Par conséquent, les pétitionnaires pressent le gouvernement du Canada de continuer à utiliser tous les recours à sa disposition, plus particulièrement lors des rencontres avec de hauts responsables chinois et des forums internationaux, pour qu'on cesse de persécuter les adeptes du Falun Gong. Ils lui demandent d'exercer des pressions afin de faire libérer 12 personnes — des proches de Canadiens — qui sont incarcérées en Chine pour leur adhésion au Falun Gong.
Environ 50 Canadiens ont signé la pétition.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter trois pétitions au nom de mes électeurs.
Les deux premières pétitions ont été signées par des centaines d'habitants de Victoria qui s'inquiètent profondément de l'orientation du gouvernement en ce qui concerne les changements climatiques.
Les pétitions portaient sur les négociations de Durban sur les changements climatiques, mais les demandes des pétitionnaires sont toujours valables. Ils demandent au gouvernement de faire trois choses: premièrement, de réduire les émissions de CO2 et de fixer des objectifs plus ambitieux qui permettront de limiter la hausse de la température moyenne du globe à 2 °C au-dessus des niveaux antérieurs à l'ère industrielle; deuxièmement, d'élaborer une politique sur l'énergie renouvelable qui permettra de garantir la viabilité de notre économie; troisièmement, de montrer au monde entier qu'il se comporte de manière responsable en élaborant un plan vert d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ces changements dans les pays en développement.
Monsieur le Président, la troisième pétition porte sur la décision de Postes Canada de centraliser à Vancouver le traitement du courrier qui se faisait à Victoria et dans d'autres villes de l'île de Vancouver. Cette décision fait perdre des emplois et diminue la qualité des services postaux offerts sur l'île.
Les pétitionnaires demandent qu'on étudie les répercussions de cette décision sur les emplois et les services de la région avant que les changements ne deviennent permanents. De plus, ils demandent que Postes Canada rende public son plan d'activités à long terme.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des personnes de l'ensemble de l'Ontario, qui sont préoccupées par la construction proposée d'une mégacarrière dans le canton de Melancthon, qui se trouve dans le comté de Dufferin, en Ontario. D'une superficie de plus de 900 hectares, ou 2 300 acres, il s'agirait de la plus grande carrière à ciel ouvert au Canada.
Les pétitionnaires ont quelques préoccupations à l'égard de ce projet. Ils craignent, entre autres, que la mégacarrière menacerait les eaux d'amont des bassins hydrographiques des rivières Nottawasaga, Grand et Saugeen, ainsi que les sous-bassins hydrographiques des rivières Mad, Noisy, Pine et Boyne, ce qui aurait pour effet de nuire de façon permanente aux formations aquifères du secteur.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à réaliser une évaluation environnementale du projet d'exploitation d'une mégacarrière par la société Highland Companies en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Monsieur le Président, je veux présenter une pétition similaire à celles que j'ai présentées hier et avant-hier.
La pétition porte sur notre diffuseur public national, CBC/Radio-Canada, une institution canadienne sacrée qui est chère au coeur des pétitionnaires. Ces derniers apprécient le caractère bilingue de cette organisation, qui offre des services en anglais et en français. CBC/Radio-Canada est à la base de discussions culturelles dans l'ensemble du pays depuis de nombreuses années, et elle continuera à remplir ce rôle si elle reçoit un soutien adéquat.
Les pétitionnaires affirment que le radiodiffuseur public est un agent essentiel de promotion et de défense de la culture canadienne. CBC/Radio-Canada est un radiodiffuseur qui reflète les besoins et les circonstances propres à chaque langue officielle, l'anglais et le français. CBC/Radio-Canada a besoin d'un financement stable pour continuer à offrir des émissions nationales, régionales et locales.
Cette pétition est signée par de nombreuses personnes venant de Calgary, en Alberta, ainsi que d'Eastport, de Glovertown et de Traytown à Terre-Neuve-et-Labrador, de Gambo et, finalement, de la belle petite ville de Happy Adventure, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par des électeurs qui appuient l'Appel interreligieux canadien au leadership et à l'action pour la justice climatique.
Monsieur le Président, ma première pétition provient de Mme Vicky Paraschak. Je la remercie des efforts qu'elle y a consacrés. Il s'agit d'une pétition à l'intention de la Chambre des communes portant sur l'Appel interreligieux canadien au leadership et à l'action pour la justice climatique.
Les pétitionnaires lancent à bon droit un appel universel à l'action afin de lutter contre les changements climatiques puisque ces derniers menacent la planète, notre écosystème et le style de vie actuel des humains. Ils réclament une stratégie relative à un fonds vert pour le climat qui serait mise en oeuvre par les pays membres des Nations Unies.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, ma deuxième pétition concerne un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste. Des centaines de signataires demandent que les services postaux canadiens soient protégés et que la fermeture de bureaux de poste cesse. Des électeurs ont récemment réussi à contrecarrer la fermeture du bureau de poste de Sandwich Towne, ville située dans ma circonscription. Leur campagne a donné de très bons résultats.
Monsieur le Président, ma troisième pétition vise à faire cesser la cruauté envers les animaux. Des centaines de pétitionnaires réclament la modernisation de nos lois sur la cruauté envers les animaux. Des cas épouvantables de cruauté envers les animaux sont survenus sans que l'on applique adéquatement la loi ou que l'on impose des peines appropriés. Les pétitionnaires demandent que la loi soit modernisée à cause des problèmes de cruauté envers les animaux auxquels les collectivités doivent faire face.
Monsieur le Président, ma quatrième pétition demande la mise en oeuvre de politiques commerciales pour le secteur de l'automobile. Nous savons que l'ALENA a anéanti le Pacte de l'automobile et que nous avons glissé du deuxième au huitième rang dans le domaine de la fabrication automobile. Cette pétition réclame un pacte de l'automobile.
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition provenant de résidants de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands.
La pétition porte sur une question qui a été soulevée par plusieurs autres députés qui ont présenté des pétitions, cet après-midi. Elle traite de l’importance de prendre des mesures pour le climat, plus précisément, pour atteindre les objectifs énoncés dans la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et le projet de loi subséquent qui a été rejeté à la Chambre, au cours de la dernière session.
On mentionne ici les mêmes objectifs que ceux énoncés dans l’ancien projet de loi C-311. Point important, la pétition mentionne aussi les travaux de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. J’attire l’attention des députés sur ces travaux. Cet organisme a présenté un excellent exposé au caucus sur les changements climatiques, hier soir. Cette pétition mentionne également ses constatations.
La citoyenneté et l’immigration
Monsieur le Président, j’ai deux pétitions à présenter. Une est signée par 63 personnes et l’autre par 100 personnes de la région de Waterloo. Elles demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-4, la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre la pétition que les membres d'Amnistie internationale de mon comté m'ont présentée.
Depuis 1997, les villages palestiniens de Humsa et de Hadidiya ont été démolis et rasés à neuf reprises. Les pétitionnaires demandent au ministre des Affaires étrangères de donner le mandat à la représentation diplomatique canadienne de se rendre dans les deux villages précités ainsi que dans la colonie israélienne avoisinante de Ro'i afin de documenter les conditions de vie des Palestiniens à Hadidiya et Humsa, et les comparer avec celles des colons israéliens. Ils demandent que l'accent soit mis sur l'accès des enfants aux écoles et sur l'accès de la population aux soins médicaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des gens de Chilliwack et d’Abbotsford, en Colombie-Britannique, qui s’inquiètent des compressions faites au ministère des Anciens Combattants et de leurs répercussions sur les anciens combattants. Ils précisent que des compressions de 226 millions de dollars ont déjà été annoncées, qu’il y aura d’autres compressions à la suite de l’examen stratégique et fonctionnel, que 500 emplois sont en jeu et qu’il ne fait nul doute que le service aux anciens combattants en souffrira.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rétablir le financement du ministère des Anciens Combattants.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 110 personnes qui proviennent pour la plupart d'Edmonton—St. Albert, mais aussi d'ailleurs, et qui demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi d'initiative parlementaire C-311, parrainé par le député d'Okanagan—Coquihalla. L'adoption de ce projet de loi favoriserait la croissance de l'emploi dans l'industrie vinicole et soutiendrait nos produits vinicoles et le tourisme canadien.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 196 et 197 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les vérifications de casier judiciaire et les vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables qu’ont effectuées les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) chaque année entre 2006 et 2011 inclusivement: a) combien de demandes furent traitées; b) quelles ont été la durée moyenne et la durée médiane de traitement de toutes les vérifications menées à bien pour (i) une vérification sans prise d’empreintes digitales, (ii) des dactylogrammes sur papier lorsqu’il y a correspondance avec d’autres dossiers d’empreintes digitales, (iii) les dactylogrammes électroniques lorsqu’il y a correspondance avec d’autres dossiers d’empreintes digitales, (iv) les dactylogrammes sur papier lorsqu’il n’y a pas de correspondance, (v) les dactylogrammes électroniques lorsqu’il n’y a pas de correspondance; c) quel financement le gouvernement a-t-il accordé au programme; d) à combien se sont élevés les frais d’utilisation perçus; e) quelle portion du financement le programme a-t-il absorbée; f) à quoi servent les habilitations; g) le gouvernement a-t-il étudié l’incidence d’une augmentation des temps de traitement et, si tel est le cas, à quelles conclusions son étude a-t-elle mené; h) quels renseignements supplémentaires a-t-il fallu réunir et analyser, le cas échéant, par rapport à l’année de référence, qui est 2006; i) quels services de police (RCMP) disposent de lecteurs d'empreintes digitales et lesquels n’en disposent pas?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le financement des cinq dernières années financières de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans la circonscription de Halifax-Ouest: a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme; b) quel est le montant, pour chaque poste de dépenses, pour (i) Aide technique et les activités de coopération à l'étranger (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (ii) Connexion compétences (Stratégie emploi jeunesse), (iii) Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (iv) Emplois d'été Canada (Stratégie emploi jeunesse), (v) Enfants et Familles (Programme de partenariats pour le développement social), (vi) Ententes sur le développement du marché du travail, (vii) Ententes sur le marché du travail, (viii) Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, (ix) Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle, (x) Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, (xi) Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (xii) Fonds pour l’accessibilité, (xiii) Fonds pour les compétences et les partenariats -- Autochtone, (xiv) Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, (xv) Initiative Mobilité Académique International -- Programme de coopération Canada-Communauté européenne en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse, (xvi) Initiative Mobilité Académique International -- Programme de mobilité nord-américaine en éducation supérieure, (xvii) Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, (xviii) Institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (xix) Mobilité de la main-d'œuvre, (xx) Nouveaux Horizons pour les aînés, (xxi) Objectif carrière (Stratégie emploi jeunesse), (xxii) Organismes de sécurité-incendie, (xxiii) Organismes rédacteurs de normes de santé et sécurité au travail, (xxiv) Personnes handicapées (Programme de partenariats pour le développement social), (xxv) Prêts du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (projet pilote), (xxvi) Prévention des incendies du Canada, (xxvii) Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, (xxviii) Programme de coopération Canada-Communauté européenne en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse (Initiative Mobilité Académique International), (xxix) Programme de partenariat syndical-patronal, (xxx) Programme de partenariats pour le développement social -- Enfants et Familles, (xxxi) Programme de partenariats pour le développement social -- Personnes handicapées, (xxxii) Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, (xxxiii) Programme des affaires du travail liées au commerce international -- Aide technique et les activités de coopération à l'étranger, (xxxiv) Programme des affaires du travail liées au commerce international -- Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada, (xxxv) Programme des affaires du travail liées au commerce international -- Institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada, (xxxvi) Programme des conseils sectoriels, (xxxvii) Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral (Stratégie emploi jeunesse), (xxxviii) Programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des autochtones, (xxxix) Programmes relatifs à l'emploi -- Recherche sur les services de développement de carrière, (xl) Recherche sur les services de développement de carrière (Programmes relatifs à l'emploi), (xli) Santé et sécurité au travail, (xlii) Sensibilisation jeunesse, (xliii) Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux autochtones, (xliv) La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, (xlv) Stratégie emploi jeunesse -- Connexion compétences, (xlvi) Stratégie emploi jeunesse -- Emplois d'été Canada, (xlvii) Stratégie emploi jeunesse -- Objectif carrière, (xlviii) Stratégie emploi jeunesse -- Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral, (xlix) Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, (l) Subvention incitative aux apprentis, (li) Travail partagé, (lii) Volet Projets de petite envergure (Fonds pour l'accessibilité)?
(Le documebnt est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
Monsieur le Président, auriez-vous l'obligeance d'appeler l'avis de motion P-7 portant production de documents?
Motion no P-7
Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie de tous les dossiers relatifs au transport du ministre de la Défense nationale par un Cormorant des Forces canadiennes, qui est allé le chercher à un camp de pêche sur la rivière Gander à Terre-Neuve-et-Labrador pour le conduire à Gander, en juillet 2010.
Monsieur le Président, je demande que cet avis de motion portant production de documents soit renvoyé pour débat ultérieur.
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, je demande un débat d'urgence au sujet de Service Canada.
Comme je l'ai indiqué au cours de la période des questions aujourd'hui, mon bureau de circonscription a été inondé d'appels, comme ce fut le cas pour les bureaux de circonscription de nombreux députés de tous les partis, concernant l'augmentation exponentielle du temps de traitement des demandes à Service Canada.
Au cours de mes sept années et demie au Parlement, je n'ai jamais vu une situation aussi mauvaise. Sur le terrain, j'entends dire qu'il y a essentiellement un manque d'heures supplémentaires et un manque d'employés nommés pour une période déterminée. Par exemple, dans ma circonscription, le bureau de Service Canada de Gander peut habituellement compter sur plus de 20 employés nommés pour une période déterminée. Mais, cette saison, on lui en a accordé cinq seulement. Voilà qui donne aux députés une idée de la gravité de la situation.
J'ai indiqué auparavant qu'une mère célibataire ayant trois enfants a été obligée de déménager chez ses parents. Elle attend depuis 42 jours, peut-être davantage, que sa demande soit traitée.
Au cours de la période des questions, la ministre a affirmé qu'elle s'employait à rectifier la situation et qu'une partie du travail avait déjà été accompli. Néanmoins, je crois qu'il est nécessaire de tenir un débat pour faire la lumière sur ce dossier. Si, effectivement, Service Canada est en train de consacrer davantage de ressources aux bureaux locaux, en décembre, il y a lieu de tenir un débat pour que nous puissions en avoir le coeur net. Nous pourrions aussi faire comprendre à la ministre que la situation est très grave et que beaucoup de gens ne passeront pas de joyeuses fêtes.
Je comprends les inquiétudes du député dans ce dossier. Je ne doute pas un instant qu'il prend cette question très au sérieux, mais je ne crois pas que les conditions soient réunies actuellement pour que nous tenions un débat d'urgence.
Monsieur le Président, si je peux me permettre un brin d'audace, j'aimerais obtenir le consentement de la Chambre pour qu'un débat exploratoire ait lieu.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour qu'un débat exploratoire ait lieu?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Il n'y a pas de consentement.
[Français]
Chers collègues, comme la Chambre ajournera bientôt ses travaux et que nous retournerons dans les circonscriptions que nous représentons pour le congé de Noël, je tiens à souhaiter à tous les parlementaires, à leur personnel et aux employés du Parlement un très joyeux Noël et une année nouvelle remplie de paix et de bonheur.
[Traduction]
J'aimerais maintenant attirer l'attention de la Chambre sur un fait marquant qui s'est produit il y a 70 ans, le 30 décembre. À cette époque, sir Winston Churchill a pris la parole dans cette enceinte pour prononcer le célèbre discours où, pendant les jours les plus sombres de la Seconde Guerre mondiale, il s'est exclamé « mais quel poulet! mais quel cou! ». Il a fait appel au courage des peuples libres pour qu'ils s'unissent afin d'accomplir la tâche colossale qui les attendait.
L'anniversaire de ce discours aura lieu pendant la pause de Noël, et je voulais le porter à l'attention des députés à l'avance.
[Français]
En mars, la Bibliothèque du Parlement, en collaboration avec l'International Churchill Society, présentera une exposition rappelant le discours au Parlement prononcé par Churchill. J'invite les députés à prendre le temps de célébrer ce moment important de l'histoire.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie
L'hon. Bal Gosal (au nom du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique)
propose que le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour lancer le débat sur le projet de loi C-23, l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie. Notre gouvernement est déterminé à assurer et à renforcer notre accès aux marchés traditionnels comme les États-Unis et à élargir l'accès à d'autres marchés comme celui de la Jordanie.
Les échanges commerciaux représentent plus de 60 p. 100 de notre PIB annuel, et un emploi sur cinq au Canada dépend du commerce. Il s'agit d'une question qui revêt une importance fondamentale pour les honnêtes travailleurs canadiens et leur famille.
Cette poursuite ciblée de nouveaux accords de libre-échange démontre la volonté du gouvernement d'aider les travailleurs et les entreprises du Canada à soutenir la concurrence sur les marchés étrangers et témoigne de son engagement à stimuler la croissance économique et à créer des emplois pour les travailleurs canadiens.
La concurrence continue d'être féroces sur les marchés mondiaux, car les économies émergentes continuent de grimper dans la chaîne de valeur et de s'imposer dans de plus en plus de secteurs.
Le gouvernement fera tout ce qu’il peut pour que les travailleurs et les entreprises du Canada aient les outils et les occasions leur permettant d’établir les liens nécessaires à leur réussite sur le marché économique mondial d’aujourd'hui. Le gouvernement tient à assurer une prospérité économique constante aux Canadiens en concluant des accords de libre-échange bilatéraux et régionaux. La négociation et la mise en oeuvre d’accords commerciaux avec nos partenaires du monde entier nous aideront aussi à faire en sorte que nos entreprises livrent concurrence à armes égales, dans les conditions de plus en plus complexes et compétitives que nous connaissons.
La conclusion d’accords de libre-échange envoie le signal clair que le protectionnisme n’est pas un bon moyen d’assurer plus de stabilité et de prospérité dans le monde. Avec la conjoncture difficile que nous connaissons, le meilleur moyen de créer des emplois et de stimuler la croissance économique est de consolider nos relations commerciales, et c'est ce que fera le gouvernement. C'est pourquoi nous avons un plan ambitieux qui favorise la création d’emplois et les relations commerciales. La Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie est un élément clé de ce plan.
L’accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie est aussi une preuve de l’appui du Canada envers un pays arabe qui, comme nous, est favorable à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient.
Souvenons-nous que, en 2007, le très honorable premier ministre a pris l’engagement, conjointement avec Sa Majesté le roi Abdallah II, de pousser nos relations commerciales un cran plus loin. L’accord de libre-échange Canada-Jordanie, ainsi que les accords auxiliaires sur l'environnement et sur la coopération dans le domaine du travail, qui ont été signés en 2009, sont une conséquence directe de cet engagement.
L’économie canadienne est alimentée par les exportations. Les familles canadiennes comprennent que le commerce est un enjeu qui intéresse tout le monde, qui crée des emplois et qui aide à mettre du pain sur la table. Nous savons qu’il est dans l’intérêt de notre économie de chercher de nouvelles possibilités pour nos producteurs, travailleurs et exportateurs sur autant de marchés étrangers que possible.
En outre, la négociation d’accords de libre-échange permet aux entreprises canadiennes de se spécialiser et d’accroître leur avantage comparatif sur le marché mondial. En améliorant l’accès aux marchés étrangers pour les travailleurs et les entreprises du Canada, le gouvernement respecte son engagement à soutenir la croissance économique et à créer de nouveaux emplois pour les travailleurs canadiens.
Dans un certain nombre de pays, les entreprises canadiennes sont désavantagées parce que leurs concurrents étrangers ont un accès privilégié aux marchés en vertu d’une forme ou d’une autre d’accord de libre-échange. L’accord entre le Canada et la Jordanie règle ce grave problème en leur assurant les mêmes possibilités qu’à leurs principaux concurrents qui bénéficient déjà d’accords de libre-échange avec la Jordanie. Je parle plus précisément de leurs concurrents des États-Unis et de l’Union européenne.
Grâce à la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie, le gouvernement fait en sorte que les travailleurs et les entreprises du Canada puissent livrer concurrence à armes égales aux entreprises du monde entier faisant des affaires sur le marché jordanien. Le meilleur moyen de créer de nouvelles possibilités pour les travailleurs et les entreprises du Canada sur les marchés du monde est d’ouvrir la porte au commerce et aux investissements.
L’accord de libre-échange Canada-Jordanie créerait de nouvelles possibilités d’exportation et renforcerait les liens bilatéraux entre nos deux pays.
L'accord de libre-échange profiterait autant aux Canadiens qu'aux Jordaniens, car il ouvrirait le marché de la Jordanie et du Canada, comme jamais auparavant, aux exportateurs des deux pays et il éliminerait les droits de douane pour un certain nombre de produits clés. Il serait avantageux pour les secteurs où le Canada est un chef de file mondial, par exemple l'industrie forestière, le secteur manufacturier et le secteur de l'agriculture et de l'agro-alimentaire.
Au fil des ans, le Canada et la Jordanie ont établi de solides rapports qui sont profitables pour les deux pays. L'accord de libre-échange fait fond sur les importantes bases qui ont déjà été jetées. Les rapports entre les deux pays se fondent sur des aspirations communes, comme la paix, la stabilité ainsi que la prospérité des citoyens. Le nouvel accord de libre-échange contribuera à la réalisation de ces aspirations.
En dépit du ralentissement économique mondial, nos échanges commerciaux bilatéraux avec la Jordanie, qui représentaient 82,5 millions de dollars en 2009, sont passés à 85,9 millions en 2010, ce qui montre qu'ils sont marqués à long terme par une tendance croissante.
Par exemple, en 2010, le Canada a exporté 66 millions de dollars de marchandises en Jordanie, ce qui est plus que le double des 31 millions de dollars d'exportations en 2003. L'accord de libre-échange permettrait d'accentuer cette tendance croissante.
Les droits de douane effectifs moyens de la Jordanie sont de 11 p. 100. Ils s'élèvent à 30 p. 100 sur certaines exportations canadiennes. En fait, 67 p. 100 des lignes tarifaires de la Jordanie, qui s'appliquent à plus de 99 p. 100 des exportations canadiennes, disparaîtront dès que l'accord sera mis en oeuvre. Il s'agit, dans le partenariat économique de plus en plus étroit entre le Canada et la Jordanie, d'un grand pas en avant qui permettra aux sociétés canadiennes de demeurer concurrentielles à l'échelle internationale. Les autres réductions des droits de douane de la Jordanie se produiront dans un délai de trois à cinq ans.
Je vais vous donner une meilleure idée des secteurs qui profiteront de ces réductions si la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie est adoptée rapidement par la Chambre.
En 2010, nos principales exportations ont été le papier et le carton, les légumes, le bois, les véhicules et la machinerie. En 2010, le Canada a importé pour près de 20 millions de dollars de produits de la Jordanie, notamment des tricots et des vêtements tissés, des produits chimiques inorganiques, des pierres précieuses, surtout sous forme de bijoux, et des légumes, des concombres.
Il est évident que nos échanges commerciaux ont augmenté, même si la Jordanie perçoit un droit de douane effectif moyen de la nation la plus favorisée de 11 p. 100, mais qui peut atteindre jusqu'à 30 p. 100, sur une bonne partie des principales exportations canadiennes.
L'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie vise à remédier à cette situation et à maintenir la prospérité des travailleurs, des producteurs et des exportateurs du Canada. Dès son entrée en vigueur, cet accord entraînera l'abolition de plus de 99 p. 100 des droits de douane sur la valeur des exportations canadiennes courantes.
Qu'est-ce que ce nouvel accord signifie pour les exportateurs individuels? Je vais vous donner quelques exemples bien précis, en commençant par le secteur agricole. Les exportateurs canadiens de légumineuses, de lentilles, de pois chiches, de fèves et de pois profiteront de l'élimination immédiate des droits de 5 p. 100 à 10 p. 100 perçus par la Jordanie sur ces produits. En 2010, les exportations de légumes en Jordanie, qui totalisaient 7 millions de dollars, étaient surtout constituées de lentilles et de pois chiches, sur lesquels des droits de 5 p. 100 sont en ce moment perçus, et de pois, qui sont visés par des droits de 10 p. 100. Tous ces droits seront immédiatement éliminés lorsque l'accord entrera en vigueur.
En 2010, les exportations de produits congelés de la pomme de terre en Jordanie s'élevaient à environ 88 000 $. Ces exportateurs profiteront de l'élimination immédiate des droits de 20 p. 100 perçus par la Jordanie, ce qui leur permettra de faire jeu égal avec des concurrents comme les États-Unis ou l'Union Européenne, qui bénéficient en ce moment d'un accès en franchise de droits au marché jordanien.
Les exportateurs de boeuf canadien profiteront eux aussi de l'élimination immédiate des droits perçus par la Jordanie, qui se situent entre 5 p. 100 et 23 p. 100 et s'appliquent à tous les produits du boeuf, y compris la viande fraîche, réfrigérée, congelée et conservée, ainsi qu'à tous les abats et les viandes transformées, comme les saucisses et la charqui.
La Jordanie a levé les restrictions relatives aux produits du boeuf canadien en février 2009, ce qui a permis à ce secteur de profiter de ces droits de douane moins élevés.
Les aliments pour les animaux sont aussi visés par l'élimination des droits perçus par la Jordanie, qui pouvaient atteindre 23 p. 100, et certains de ces produits sont aussi visés par des droits supplémentaires de 10 p. 100, qui seront immédiatement éliminés dès l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange.
L'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie ne vise pas uniquement les produits agricoles. L'élimination des droits perçus par la Jordanie, qui varient de 15 p. 100 à 30 p. 100 pour certains produits du bois, pourrait être avantageuse pour les exportateurs canadiens de portes, de charpentes, de produits de menuiserie, de bardeaux et d'autres matériaux de construction.
Les exportateurs canadiens de produits du papier, comme le papier hygiénique, les essuie-tout, les mouchoirs, les enveloppes, la papeterie, le papier d'emballage, les boîtes et le carton ondulé, bénéficieront de l'élimination des droits de douane perçus par la Jordanie, qui varient de 10 à 30 p. 100.
La Jordanie représente un marché grandissant pour les exportations canadiennes de voitures et de pièces automobiles, qui sont principalement constituées de véhicules légers de passagers et qui ont totalisé 9,7 millions de dollars en 2010. L'élimination des droits de douane de 10 à 30 p. 100 qui sont perçus par la Jordanie permettront aux exportateurs canadiens d'élargir ce marché.
Le Canada exporte de l'équipement mécanique et électrique divers, notamment du matériel de construction lourde et d'exploitation minière, des dispositifs de communication, des appareils de filtration ou de purification, des pompes, de la machinerie et des pièces, vers la Jordanie — pour une valeur qui a totalisé 9,2 millions de dollars en 2010. L'élimination des droits de douane de 10 à 30 p. 100 perçus par la Jordanie sur les exportations canadiennes actuelles et éventuelles de matériel divers aidera certainement le secteur canadien de la fabrication de machinerie.
Les exportations canadiennes de médicaments vers la Jordanie ont totalisé un peu moins d'un million de dollars en 2010, dont 80 p. 100 ont été frappés par la Jordanie d'un droit de 25 p. 100. Les droits de douane seraient abolis dès la mise en oeuvre de cet accord de libre-échange.
Bien que la Jordanie représente actuellement pour le Canada un petit marché pour l'exportation de poissons et de fruits de mer, l'élimination des droits de douane de 10 à 30 p. 100 imposés par la Jordanie sur les poissons et les fruits de mer pourrait aider les exportateurs canadiens à accroître leur présence dans le marché jordanien.
Je dois reconnaître que j'ai mentionné beaucoup de chiffres, mais les chiffres sont importants pour les travailleurs, les producteurs et les exportateurs canadiens. Dans un monde de plus en plus concurrentiel, des droits de douane moins élevés sont avantageux pour les exportateurs qui envisagent d'accroître leur présence dans un marché ou de pénétrer un nouveau marché.
Cette relation commerciale qui se développe n'est qu'une des raisons pour lesquelles le gouvernement continue de travailler main dans la main avec les entreprises canadiennes afin de resserrer les liens commerciaux avec le marché jordanien. Les efforts que déploie le gouvernement pour aider les sociétés canadiennes à faire des affaires en Jordanie ont été salués par le milieu des affaires du Canada et ont reçu l'appui de diverses organisations, notamment l'Association des produits forestiers du Canada, les Producteurs de grains du Canada, la Canadian Cattlemen's Association et le Conseil de commerce canado-arabe, qui ont toutes comparu devant le Comité permanent du commerce international.
Les députés se rappelleront que cet accord de libre-échange n'est qu'un des accords que nous avons signés avec la Jordanie en 2009. Nous avons également conclu un accord bilatéral sur la promotion et la protection des investissements étrangers créateurs d'emplois, qui est entré en vigueur le 14 décembre 2009. Cet accord sur les investissements qui crée de l'emploi établit des règles précises quant aux investissements entre nos deux pays.
Les investisseurs canadiens se réjouissent particulièrement des débouchés qu'offrent les secteurs des ressources, de l'extraction, de l'énergie nucléaire, des télécommunications, du transport, de la fabrication et de l'infrastructure de la Jordanie, et cet accord sur les investissements qui crée de l'emploi assure aux investisseurs canadiens et jordaniens la prévisibilité et la certitude dont ils ont besoin pour investir dans leurs marchés mutuels.
Les députés conviendront certainement que les deux accords conclus avec la Jordanie, soit l'accord de libre-échange et l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers de 2009, qui crée de l'emploi, sont manifestement complémentaires.
Nous vivons une période économique fort trouble, et l'économie demeure la priorité absolue de notre gouvernement. Pour que notre économie continue de croître et reste concurrentielle sur le marché mondial, il faut abolir les obstacles au commerce dans le monde entier au moyen de nouveaux accords de libre-échange.
Le protectionnisme n'est jamais la solution. Notre gouvernement estime que la capacité du Canada à continuer de se sortir de la crise économique mondiale dépend, dans une large mesure, de la conclusion de partenariats en matière de commerce et d'investissement. Voilà pourquoi nous négocions avec autant d'enthousiasme des ententes de libre-échange avec nos partenaires dans le monde.
Depuis 2006, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec neuf pays, dont le Honduras, comme nous l'avons annoncé le 12 août dernier. Le Canada a aussi entamé des pourparlers avec beaucoup d'autres États, comme ceux de l'Union européenne et l'Inde, qui sont deux des marchés les plus vastes et les plus prometteurs du monde.
Le gouvernement tient absolument à ce que l'économie canadienne demeure florissante. C'est pourquoi il établit des relations commerciales profitables aux Canadiens. Ce plan ambitieux d'intensification du commerce est important pour le Canada.
L'adoption de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie nous permettra d'appliquer rapidement l'accord de libre-échange avec la Jordanie afin d'aider les travailleurs et les entreprises du Canada à soutenir la concurrence.
Plus tôt cette semaine, nous avons débattu de la Loi sur la croissance économique et la prospérité -- Canada-Panama. Malheureusement, le NPD s'est opposé à ce projet de loi. Cela n'a rien d'étonnant, puisque le bilan du NPD est très clair: il s'oppose à tous les accords commerciaux.
Contrairement au NPD, le gouvernement conservateur s'emploie à élargir et à renforcer nos relations commerciales, puisqu'elles permettent de protéger la création d'emplois et de favoriser la croissance économique du Canada, pour le bénéfice des travailleurs canadiens et de leur famille.
Je demande au NPD et au Parti libéral d'appuyer ce projet de loi. Nous avons besoin de leur soutien pour faire adopter ces accords de libre-échange à la Chambre. Ces accords sont importants pour l'économie canadienne, surtout dans la conjoncture économique actuelle. Malheureusement, chaque fois que nous tendons la main vers les autres partis, on nous sert la même réponse. Le NPD continue de représenter des groupes qui ont des intérêts très particuliers. Il poursuit son programme de destruction de l'emploi et du commerce. Il invente sans cesse toutes sortes de raisons pour s'opposer aux accords de libre-échange. Lundi, à la fin de la journée, le NPD a déclaré qu'il s'opposerait, encore une fois, à cet accord.
Nous nous employons à protéger et à faire croître l'économie canadienne grâce à notre plan de promotion du commerce et de création d'emplois, mais nous nous butons continuellement aux partis de l'opposition, qui bloquent ces mesures. Ce n'est vraiment pas de cela dont nous avons besoin. J'encourage vivement tous mes collègues de la Chambre à appuyer une adoption rapide de ce projet de loi afin que le Comité du commerce international puisse commencer son travail.
Le NPD a adopté une position très claire, comme nous l'avons vu. Mais je ne m'attends pas à ce que ce soit aussi la position du Parti libéral, le troisième parti à la Chambre. Nous espérons qu'il appuiera ce projet de loi.
Je tiens à assurer les travailleurs canadiens et leur famille que le gouvernement conservateur appuiera sans réserve la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie, dans le but de continuer à créer des emplois et à favoriser la croissance économique. Il est grand temps de faire adopter cette mesure.
Notre gouvernement et notre parti feront savoir clairement aux Canadiens que la prospérité à long terme des travailleurs et des entreprises du Canada est une priorité non seulement pour le Parti conservateur, mais pour l'ensemble de la Chambre des communes. La meilleure façon de communiquer ce message, c'est d'adopter rapidement le projet de loi C-23, Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie.
C'est une mesure législative importante. Elle a été présentée à la Chambre à la dernière législature et nous la présentons à nouveau maintenant. J'exhorte mes collègues à renvoyer ce projet de loi au comité dans les plus brefs délais, puis à le retourner à la Chambre le plus tôt possible.
Madame la Présidente, les conservateurs ont une façon inhabituelle de tendre la main. D'habitude, ils vous la mettent en plein visage. Il semble que ce soit leur façon de jeter des ponts.
L'entente commerciale entre la Jordanie et le Canada m'intéresse et je souhaite qu'on avance dans ce dossier, mais il existe des questions sérieuses dont nous devons nous occuper. Il y en a une en particulier que je soulèverai quand je prendrai la parole au cours de ce débat, et c'est celle des droits de la personne et des normes du travail. Le secrétaire parlementaire sait ce qui se passe en Jordanie. Des milliers de travailleurs migrants, dont 75 p. 100 de femmes, sont exploités en Jordanie. Ils sont très mal traités.
Nous appuierons le renvoi de cette question au comité, afin que nous trouvions, dans le cadre de cette mesure législative, des façons de surveiller et d'améliorer les normes du travail en Jordanie, et que nous nous attaquions à d'autres questions dont traite le projet de loi.
Dans le but de faire avancer ce projet de loi, le Parti conservateur est-il prêt à voir si nous pouvons obtenir des outils qui seront efficaces? Les États-Unis ont signé une entente avec la Jordanie, et près de dix ans plus tard, les mêmes problèmes perdurent. Beaucoup de gens ont essayé d'obtenir des changements en Jordanie. Ceux qui ont été apportés sont le fruit de mesures volontaires, comme c'est le cas avec ce projet de loi, mais il n'y a pas eu de répercussions.
Si le Parti conservateur veut faire avancer ce projet de loi, nous ferons certainement preuve d'ouverture, à condition de pouvoir y inclure des dispositions permettant la surveillance des pires parties de l'entente.
Madame la Présidente, j'offre mes meilleurs voeux au député de Windsor-Ouest en tant que nouveau porte-parole du NPD en matière de commerce. Manifestement, il s'agit d'un dossier fort important, au sujet duquel nous aimerions que le NPD révise sensiblement sa position.
Si nous observons ce changement, nos relations et nos remarques évolueront naturellement en conséquence. En attendant, je ne peux que présumer que le député de Windsor-Ouest est du même avis que l'ancien porte-parole du NPD en matière de commerce de Dartmouth—Cole Harbour qui a dit, alors que les Américains nous imposaient des droits faramineux avec leur loi sur les achats aux États-Unis néfaste pour le commerce et les entreprises du Canada et, par le fait même, pour les travailleurs canadiens et leur famille, qu'il était d'accord avec les Américains et que ceux-ci avaient raison d'agir ainsi.
C'est inacceptable, autant à la Chambre qu'à l'autre endroit. C'est inacceptable dans les foyers partout au pays. La question qui se pose est simple. Personne ne prétend que tous les pays du monde respectent et protègent les droits de la personne de manière identique. À notre avis, la voie de l'engagement et du commerce nous permettra de promouvoir les droits de la personne, les droits des travailleurs et le respect de l'environnement dans tous les pays de la planète. Voilà pourquoi nous continuons de négocier des accords de libre-échange dans le monde entier.
Madame la Présidente, j'ai une question pour le secrétaire parlementaire qui, même si elle s'écarte un peu du sujet, porte quand même sur le commerce.
Les accords commerciaux peuvent être excellents pour la société et ils peuvent aussi assurer une certaine protection des emplois et des marchés. Je m'adresse au député justement parce qu'il est le secrétaire parlementaire responsable de ce dossier très important pour l'industrie porcine du Manitoba. Dans les circonstances actuelles, les accords conclus entre la Corée et les États-Unis auront des répercussions néfastes sur nos éleveurs de porc, tant ceux de Brandon que de partout ailleurs.
Est-ce qu'il pourrait nous dire quel avenir il entrevoit pour l'industrie porcine du Manitoba dans le contexte des accords conclus entre la Corée et les États-Unis et nous parler aussi des répercussions que ces accords auront sur nous? Il n'est pas absolument nécessaire d'avoir des accords commerciaux pour être concernés...
Madame la Présidente, la question du député est pertinente, même si elle ne se rapporte pas à la mesure législative dont la Chambre est saisie. L'accord de libre-échange qui sera conclu entre la Corée et les États-Unis signifie que l'industrie porcine canadienne devra faire face à une concurrence accrue de la part des Américains. Nous en sommes conscients. Nous avons toujours travaillé étroitement avec cette industrie pour lui trouver des débouchés sur les marchés internationaux et nous continuerons de le faire.
C'est précisément pourquoi nous continuons de chercher à négocier des ententes commerciales bilatérales, que ce soit avec le marché jordanien ou avec le Honduras, la Colombie ou l'Union européenne, ou à conclure des accords comme celui avec les pays membres de l'accord européen de libre-échange, c'est-à-dire l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse, ou bien l'accord négocié avec le Pérou, qui a déjà été signé et entériné.
Chaque nouveau marché offre un certain soulagement aux producteurs canadiens qui doivent composer avec les pressions accrues qu'exercent les pays qui nous ont devancés parce que nous n'avons pas agi assez rapidement pour conclure des accords de libre-échange. Nous devons maintenant nous dépêcher à rattraper les pays comme les États-Unis, qui nous ont damé le pion auprès de la Corée.
Nous sommes conscients du défi. Nous continuerons à travailler avec dévouement au nom de l'industrie porcine ainsi que des travailleurs et des familles du Canada, afin de trouver d'autres marchés, spécialement pour l'industrie porcine.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le secrétaire parlementaire pour tout le travail qu'il fait dans le dossier du commerce. Je sais que ce n'est pas toujours facile, surtout quand les porte-parole libéral et néo-démocrate critiquent son travail et celui du ministre.
Cependant, je suis curieux. Nous avons conclu avec les États-Unis un merveilleux nouvel accord sur le commerce transfrontalier, ainsi que sur la sécurité et le contrôle de notre frontière, ce qui est un grand pas en avant.
Le secrétaire parlementaire a affirmé que, en cinq ans et demi, nous avons signé trois fois plus d'accords, surtout des accords commerciaux internationaux, que l'ancien gouvernement libéral en a signés en 13 ans. J'aimerais féliciter le secrétaire parlementaire, son personnel et le ministre parce que le libre-échange est évidemment bon pour les échanges commerciaux.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, ainsi qu'au Québec et en Ontario, il y a des produits forestiers. J'ai cru comprendre que l'accord allait grandement favoriser le commerce des produits forestiers et des produits de papier et créer beaucoup d'emplois au Canada. J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous en parle et qu'il précise où seront créés ces emplois au Québec, dans le Canada atlantique et en Colombie-Britannique.
Madame la Présidente, le député a soulevé deux points qui méritent tous deux d'être abordés.
Le premier est l'accord Par-delà la frontière que le premier ministre et le président Obama viennent de signer pour réduire la paperasserie et les goulots d'étranglement à la frontière et faciliter la passage à la frontière des personnes et des produits dans les deux directions. Cela améliorera notre relation avec nos amis américains, favorisera le commerce et aidera les familles canadiennes.
Le deuxième point qu'il a soulevé porte sur l'industrie forestière. Au cours de la dernière décennie, cette industrie a connu un énorme ralentissement. Elle a subi des pressions de toutes parts. Pour qu'elle puisse venir à bout de cette crise, nous l'aidons à trouver de nouveaux marchés.
Il est louable que nous ayons signé des accords commerciaux avec neuf pays depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, mais notre travail ne s'arrête pas là. Il y a encore du travail sur la planche, et nous persévérerons dans l'intérêt de l'industrie forestière et tous les autres secteurs de l'économie canadienne.
Madame la Présidente, je comprends la passion du député.
Le député a parlé du point de vue différent du NPD sur les accords de libre-échange. Nous ne regardons pas les choses par le même bout de la lorgnette. Cette mesure législative comporte des dispositions pour protéger les travailleurs, l’environnement et l’investissement étranger en marge de l’accord principal, et c’est mal. C’est une des raisons pour lesquelles nous n’appuyons pas certains accords de libre-échange qui nous sont présentés. Pour notre parti, les droits de la personne passent en premier et non en dernier.
Madame la Présidente, les droits de la personne passent en premier pour tous les partis, je dis bien tous les partis à la Chambre.
Il est intéressant de noter que le député choisit de parler de la protection des travailleurs et de l’accord distinct sur ce point. Les travailleurs et le commerce, c’est deux choses. On s’attend donc à ce qu’il y ait des accords distincts.
Ce que je trouve le plus étonnant dans la position du NPD sur les travailleurs est que l’Organisation internationale du Travail a approuvé cet accord. Elle n’y trouve rien à redire. Elle l’appuie. Il est assez bon pour cette organisation, mais pas assez pour le NPD.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de York-Sud—Weston, le Musée de l'air et de l'espace.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-23 portant sur le commerce. Auparavant, par contre, je veux discuter de quelques observations qui ont été formulées lors de récentes discussions.
On a mentionné les remarques que le député de Dartmouth—Cole Harbour a faites au sujet de la politique d'achat aux États-Unis. En ma qualité de vice-président de l'Association parlementaire Canada-États-Unis, je suis allé à Washington à maintes reprises et j'ai rencontré de nombreux membres du Congrès et de la Chambre des représentants, ainsi que des représentants du Sénat et des présidents de comités pour discuter de la politique d'achat aux États-Unis et de la position du Canada. Bon nombre d'entre eux ont soutenu que le Canada aurait dû faire la même chose et se doter de sa propre loi favorisant l'achat de produits canadiens, qui lui aurait servi de moyen de défense pour négocier la suppression de la politique d'achat aux États-Unis qui, comme on le voit, gagne de plus en plus de terrain. Ce que le gouvernement ne comprend pas, c'est qu'il y a la politique d'achat aux États-Unis et la loi Achetez américain. Il y a en fait deux mesures protectionnistes.
Nous avons été confrontés à la même situation récemment: même si le ministre s'est rendu à Washington, nous avons encore plus de problèmes sur les bras à cause d'une affluence de lois. Une autre mesure législative a été présentée à la Chambre qui prévoit que la loi sur les achats aux États-Unis devrait désormais s'appliquer au secteur des transports. Par conséquent, un plus grand nombre d'obstacles se pointent à l'horizon et ils s'accompagneront d'une foule de problèmes.
Il a été également question du commerce transfrontalier et de l'accord de prospérité qui a été signé la semaine dernière par le premier ministre et le président Obama. Ce qui est intéressant à propos de cet accord, c'est qu'il met principalement l'accent sur le pétrole et vante notre pétrole auprès de Washington, mais fait fi du secteur manufacturier et d'autres secteurs commerciaux. Les emplois dans les secteurs manufacturier et commercial en sont à leur plus bas niveau depuis que nous avons commencé à rendre ces données publiques dans les années 1970. Le nombre d'emplois dans le secteur manufacturier n'a jamais été aussi faible. Cela tient au fait que le gouvernement est obsédé par le pétrole et délaisse tout autre secteur à valeur ajoutée.
Ce qui est arrivé aujourd'hui revêt une importance particulière à la lumière de l'annonce de la semaine dernière. Nous avons appris que le ministre des Transports n'a pas réussi à mettre en avant un projet de loi pour protéger, dans ma circonscription, un nouveau poste frontalier à la frontière Windsor-Detroit, où passent quotidiennement 40 p. 100 de nos exportations vers les États-Unis dans un corridor de deux milles. Nous essayons de bâtir un tout nouveau poste frontalier et un nouveau pont public. Le projet a été bloqué par un citoyen américain qui a littéralement acheté les élus du Michigan. Il a dépensé plus d'un million de dollars en dons et a empêché la construction de ce pont.
Par conséquent, lorsqu'on parle des échanges commerciaux avec la Jordanie ou les États-Unis, il ne faut pas oublier quel est notre principal client: les États-Unis. Les ententes et les accords que nous avons signés ont été à notre désavantage. Nous avons plongé dans un déficit commercial. Voilà la réalité. Les néo-démocrates s'intéressent au commerce, mais ils veulent également qu'il se fasse de façon équitable et équilibrée. Il n'y a rien de mal à ça.
Même si c'est ce que nous leur demandons, les Canadiens ne peuvent pas concurrencer les ateliers clandestins de Jordanie, dont certains appartiennent à des sociétés canadiennes; je donnerai un exemple plus tard. Ces ateliers clandestins emploient des étrangers, dont 75 p. 100 sont des femmes, provenant souvent du Sri Lanka et d'autres pays en développement. Ils les logent et leur font fabriquer des vêtements dans des conditions déplorables.
Comment l'industrie du textile de Montréal peut-elle concurrencer cela? Accepterons-nous une telle situation? En tant que citoyens, devrions-nous accepter de porter des vêtements à bas prix fabriqués par des gens dont on abuse et profite? Cette situation est bien documentée.
Je trouve intéressantes les critiques à notre égard. On dit que le mouvement syndicaliste est maintenant en faveur de l'accord et que nous faisons fausse route. Initialement, en 2000, le Syndicat des Métallos avait appuyé l'accord commercial conclu entre les États-Unis et la Jordanie. C'est l'une des questions qui sera visée par mes amendements. Le Syndicat des Métallos a mené une étude pour découvrir ce qui s'était passé, car l'accord commercial comprenait des ententes dans le domaine du travail et en matière d'environnement, entre autres, mais il s'agissait de dispositions facultatives. Il a découvert peu de changements. La situation avait peu évolué, parce que les dispositions adoptées n'avaient pas été mises en application.
Cette semaine, nous avons bien vu que nous avons parfois du mal à mettre en application nos propres mesures de protection de l'environnement dans notre pays. Par conséquent, nous ne pouvons qu'imaginer à quoi ressemblent les droits fondamentaux dans un pays comme la Jordanie, un royaume et non une démocratie, et à quoi ils exposent la population.
Nous avons la responsabilité, et, d'une manière générale, il est dans notre intérêt, de trouver un terrain d'entente et de régler ces problèmes. Nous ne voulons certainement pas que les mauvais traitements dont sont victimes les femmes qui fuient le Sri Lanka augmentent parce que le Canada a signé un accord de libre-échange avec la Jordanie. J'ose espérer que ce n'est pas le cas. Nous voulons inclure, dans cet accord, des mesures permettant de régler ces problèmes. Il y a peut-être une possibilité à saisir ici.
Souvent, les accords auxiliaires sur l'environnement et le travail n'ont pas beaucoup de poids, parce qu'ils n'ont pas force exécutoire. Cependant, nous pouvons corriger cela dans le projet de loi et c'est ce que les néo-démocrates s'efforceront de faire. C'est la politique de la carotte et du bâton. Nous offrons à la Jordanie la chance de renforcer ses relations commerciales avec la Canada et d'avoir un meilleur accès à notre marché, et vice-versa. Toutefois, nous viserons en même temps à améliorer les normes de travail, à apporter des améliorations sur lesquelles nous croyons tous pouvoir nous entendre.
Y a-t-il quelqu'un qui voudrait amoindrir cela? La question se pose. Si nous devions aggraver les problèmes, est-ce que les Canadiens nous appuieraient et en seraient fiers? Nous constatons que nous avons détourné les yeux de telles situations à bien des égards, si l'on songe à ce qui s'est passé récemment dans le monde, notamment en Libye et dans d'autres pays. Nous fermons souvent les yeux sur certaines situations pour le bénéfice des entreprises. Vient un moment où il faut parler de commerce mondial et de bien d'autres sujets où les droits et l'environnement, notamment, ne trouvent pas leur place. Cependant, il faut que des protections soient en place pour améliorer notre style de vie et l'environnement de notre planète. Il faut un certain équilibre.
La Jordanie n'est peut-être pas capable de se hisser à nos normes tout de suite. Les consommateurs demandent que les biens manufacturés respectent certaines normes. Lorsque nous achetons un chandail en molleton, un produit avec une fermeture éclair ou d'autres vêtements, nous voulons qu'ils respectent certaines normes, mais nous acceptons cependant que des gens travaillent 14 heures par jour, sans bénéficier de congés, et qu'ils soient logés dans des entrepôts et des installations sales. Nous devons nous attaquer à cela. Si des conditions inacceptables nous permettent d'épargner un ou deux dollars sur un chandail, c'est mal.
Nous avons le devoir moral de nous attaquer à la situation pendant que nous le pouvons. Si nous décidons de fermer les yeux, nous victimisons ces gens, car nous sommes conscients des normes qui existent au Canada. Nous ne permettons pas que des enfants travaillent au Canada; aussi ne devrions-nous pas fermer les yeux sur le travail fait par des enfants en Jordanie et ailleurs.
Les accords auxiliaires soulèvent des questions, mais l'évaluation environnementale qui a été faite en vertu de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie se concluait ainsi:
Même si une augmentation marquée des flux des échanges commerciaux bilatéraux se produisait à la suite de l’entrée en vigueur de l’ALE entre le Canada et la Jordanie, les effets économiques de cette entente seraient modestes par rapport à l’ensemble de l’activité économique du Canada, étant donné le volume relativement faible du commerce bilatéral et la taille de l’économie jordanienne. Par conséquent, l’impact sur l’environnement lié à l’ALE au Canada devrait être minime. De plus, cet impact, s’il s’en produit un, sera pris en compte et géré par les programmes de gestion environnementale existants dans des secteurs qui devraient normalement bénéficier de l’ALE, comme la foresterie et l’agriculture.
Cet accord n'entraînera pas la création d'un nouveau mécanisme de surveillance réglementaire. Ce qui est intéressant de constater, c'est que les conservateurs parlent de ces questions dans les accords commerciaux comme s'ils allaient élargir les marchés, mais leurs propres recherches révèlent que les répercussions seront relativement modestes. Comble de l'ironie, c'est que, même si le corridor Windsor-Detroit représente 40 p. 100 de nos échanges commerciaux quotidiens, soit 1 milliard de dollars, l'établissement d'un nouveau poste pose toujours problème. Entre-temps, le gouvernement dit qu'il souhaite accorder la priorité à cet accord. Le gouvernement a présenté un projet de loi sur le libre-échange avec la Jordanie, mais, lorsque le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités s'est vu conseiller par son propre ministère de présenter un projet de loi visant à protéger le poste frontalier canadien par lequel transitent les échanges avec notre principal partenaire commercial, il n'a rien fait. Au cours de la présente session parlementaire, les politiques gouvernementales ont eu pour objet de diviser le Canada plutôt que de l'unir.
On a recommandé au gouvernement d'agir en raison des risques élevés liés au poste frontalier Windsor-Detroit, où s'effectuent 40 p. 100 des échanges commerciaux avec les États-Unis. Le pont, qui appartient à des intérêts privés américains, a été construit il y a 80 ans. Notre secteur manufacturier à valeur ajoutée est en péril. Nous avons vu des tonnes d'emplois quitter l'Ontario, le Québec et d'autres provinces, notamment dans le secteur manufacturier. Pourtant, sur quels pays le gouvernement met-il l'accent? Le Panama et la Jordanie.
Le gouvernement a présenté des projets de loi sur le libre-échange avec ces pays. Or, notre principal partenaire commercial, ce sont les États-Unis. Le premier ministre se rend aux États-Unis, signe un accord sur la frontière et parle d'infrastructures. Entre-temps, au Michigan, le nouveau poste frontalier se fait attendre parce que le gouvernement n'a pas adopté de loi en la matière. Dans le cahier d'information, on conseillait au ministre de prendre des mesures concrètes au sujet du passage frontalier Windsor-Detroit afin de mettre un terme aux poursuites judiciaires et d'empêcher qu'il soit bloqué. Il n'a rien fait.
Nous devons plutôt étudier ce projet de loi, qui, selon nous, pose problème. Lorsque c'est le cas, il est important que la situation fasse l'objet d'un suivi approprié. Nous allons bien voir ce qui va se passer.
Permettez-moi de vous donner un bon exemple. En 2011, la Jordanie a signé la convention internationale sur le travail domestique, qui protège dans une certaine mesure les travailleurs à l'échelle mondiale. Elle a signé cette convention et l'a adoptée, mais elle doit encore la ratifier. Même si la Jordanie fait la promotion d'améliorations dans le monde et affirme à qui veut bien l'entendre qu'elle prendra certaines mesures, il lui reste encore à ratifier la convention.
Combien faut-il de temps pour que cette ratification ait lieu dans le système jordanien? Probablement pas beaucoup de temps, car la Jordanie est un royaume. L'adoption d'une loi ne prend pas des années. Nous devrions donc formuler cette exigence. Nous devrions demander à la Jordanie quand elle compte ratifier la convention, puis la mettre en oeuvre, comment elle mesurera les progrès réalisés et comment elle veillera à ce que les travailleurs soient protégés.
Je voudrais parler un peu de ces travailleurs et de ces conditions parce qu'il y a un lien avec le Canada. Je pense à Nygard, Dillard's, JCPenney et Walmart, qui ont des liens avec la traite de personnes, les mauvais traitements et les ateliers clandestins en Jordanie.
Il est important de souligner que le syndicat United Steelworkers a examiné la situation d'un certain nombre d'usines dans diverses régions. Il a envoyé une équipe faire enquête en Jordanie. Celle-ci a constaté que 1 200 travailleurs étrangers sont prisonniers de l'usine IBG et que leur sort n'a pas du tout changé depuis la signature de l'accord entre les États-Unis et la Jordanie.
Ils sont retournés et ont constaté que les problèmes subsistaient. L'usine emploie environ 600 travailleurs: 300 du Sri Lanka, 200 du Bangladesh et 100 de l'Inde. C'est un exemple d'usine parmi d'autres. J'ai des photos ici. On dirait un entrepôt. L'usine a l'air d'un entrepôt pour produits agricoles ou d'une installation du genre.
On estime que 75 p. 100 des travailleurs étrangers sont des femmes âgées entre 18 et 30 ans. C'est une main-d'oeuvre jeune et principalement féminine qui travaille dans des conditions tout à fait abominables.
Pourquoi ne pas profiter de l'occasion pour dire à la Jordanie: « Nous sommes ouverts aux échanges commerciaux et nous voulons bien admettre que vous cherchez à vous améliorer, mais nous ne voulons pas que les produits et les services soient issus de comportements abusifs. Nous n'en voulons pas si c'est le cas. Si vous ne mettez pas fin à certaines pratiques dans votre pays, nous ne signerons pas cet accord avec vous »?
Nous pourrions aussi établir des normes accompagnées de mécanismes pour en garantir le respect ou des moyens de révoquer des parties de l'accord si la Jordanie ne respecte pas ces normes. À moins que l'idée soit de fermer les yeux sur le fait qu'on maltraite des travailleurs étrangers pour que nous puissions nous vêtir à meilleur prix et de ne rien faire.
Si c'est ainsi que les choses vont se passer, autant l'admettre. Si nous allons faire fi des photos, des rapports de visite, des plaidoyers et des appels à l'aide des travailleurs qui ont fait sortir clandestinement, à leurs risques, un certain nombre de marques, dont certaines appartiennent à des entreprises canadiennes, alors aussi bien le dire.
Les accords auxiliaires sur le travail et l'environnement n'ont aucune force exécutoire, malgré les belles paroles que certains d'entre eux contiennent.
Pour ce qui est des questions de travail, je vais donner un bon exemple. Le véritable problème, c'est que les accords contiennent un tas de mots, sauf l'obligation de rendre des comptes. L'accord auxiliaire est un bel exemple. Voici ce qu'on peut lire sous la section « Responsabilité sociale des entreprises »:
Étant donné les importants bienfaits que procurent le commerce et l’investissement internationaux, les Parties devraient encourager les entreprises sur leur territoire ou de leur ressort à adopter les meilleures pratiques de responsabilité sociale, afin de renforcer la cohérence entre les objectifs économiques et les objectifs en matière d’environnement.
C'est tellement vague qu'on n'en fait aucun cas. De plus, aucun mécanisme d'application n'est prévu. Bref, cet accord ne vaut pas grand-chose. Il n'aide pas le travailleur sri-lankais qui est tué dans un des ateliers clandestins. Nous avons des images ici. Cet accord ne vient pas en aide aux travailleurs qui subissent régulièrement de mauvais traitements.
Par ailleurs, il est intéressant de noter que quand ces travailleurs vont en Jordanie, ils doivent passer par un processus. On leur fait franchir des étapes. C'est ce qu'il y a de triste et d'inquiétant dans cette situation. Il existe un processus, auquel les hauts fonctionnaires jordaniens consentent pleinement.
Les députés savent-ils comment ça se passe? On fait entrer illégalement les travailleurs invités en Jordanie, on leur saisit leur passeport et on les maintient dans des conditions d'esclavage. Ils se font confisquer leur passeport. Ils travaillent 16 heures par jour, sept jours sur sept. Ils travaillent à l'usine 111 heures par semaine. Ils se font flouer de la moitié de leur salaire légal. Ils se font frapper et menacer d'expulsion. Des cas de harcèlement et d'agression sexuels sont signalés. Si un travailleur rate un quart, pour quelque raison que ce soit, on le prive de deux journées de salaire et on le punit. Ils vivent dans des dortoirs misérables et primitifs, sans chauffage et infestés de punaises. L'accès à l'eau est sporadique. D'ailleurs, une punaise a été rapportée à l'Université de l'Ohio afin qu'il soit confirmé que ces insectes se régalent bel et bien des personnes qui vivent dans ce milieu. On a fait preuve de la diligence voulue pour enquêter sur les conditions qui sévissent en Jordanie.
Voici un quart de travail typique: de 7 heures à 9 heures, deux heures de travail; de 9 heures à 9 h 15, pause-thé de 15 minutes; de 9 h 15 à 13 heures, trois heures et trois quarts de travail; de 13 h à 13 h 30, une demi-heure pour manger; de 13 h 30 à 20 heures, six heures et demie de travail; de 20 heures à 20 h 30, une demi-heure pour souper; et de 20 h 30 à 23 heures, deux heures et demie de travail. Ça fait des journées de travail de 16 heures.
Si nous demandons à la Jordanie d'être notre partenaire, alors nous devons nous occuper de ça. Nous tendons la main, alors c'est à nous qu'il revient de parler de ces problèmes-là. Il nous revient de voir à ce que le commerce bilatéral soit équitable. Voulons-nous que les conditions de ces travailleurs s'aggravent ou s'améliorent? Voulons-nous qu'elles restent telles quelles?
De toutes façons, il nous est économiquement impossible, selon moi, de faire ainsi concurrence parce que la Jordanie profite d'un avantage inéquitable si elle exploite les travailleurs. Quoi qu'ils fassent, tous ceux qui investissent dans l'industrie textile de l'Amérique du Nord. et plus particulièrement du Canada, seront désavantagés. Peu importe ce qu'ils investissent et la formation qu'ils offrent aux travailleurs; peu importe ce qu'ils redonnent à la collectivité; peu importe ce qu'ils ont fait pendant des décennies: ils ne pourront pas concurrencer les autres joueurs si ces normes s'appliquent. Ils ne pourront pas rivaliser avec des gens qui traitent leurs travailleurs pratiquement comme des esclaves
Quel message cela envoie-t-il aux gens qui investissent au Canada, aux gens qui considèrent que les employés doivent travailler un nombre raisonnable d'heures, qui jugent qu'il faut redonner quelque chose à la collectivité et qui ont de l'estime pour leurs employés? Nous les insultons en adoptant ce projet de loi.
Nous ne faisons rien qui nous rendent fiers d'être Canadiens lorsque nous acceptons de telles réalités pour que nous puissions acheter un chandail ou des marchandises à peu de frais ou remplir les tablettes du Walmart de vêtements à bon marché. Il faut tenir compte de tous ces facteurs.
Pour conclure, je tiens à dire que nous voulons bien collaborer pour que le projet de loi fonctionne, mais qu'il faut agir de façon responsable. L'aveuglement volontaire n'est ni la meilleure attitude ni la façon la plus éthique d'aborder cette question.
Madame la Présidente, je remercie le député d'exposer clairement la position du NPD sur cet accord commercial et sur tous les autres.
J'ai deux choses à signaler. D'abord, le député s'est éloigné du sujet lorsqu'il a parlé du pont de Detroit et du fait que 40 p. 100 du commerce entre le Canada et les États-Unis passe par ce pont. Je trouve cela absolument stupéfiant et je me demande si le député pourrait m'expliquer comment il se fait qu'il appuie son collègue de Burnaby—New Westminster, qui a présenté à la Chambre un projet de loi comportant des dispositions d'achat au Canada, et qu'il a affirmé qu'il appuyait une politique d'achat au Canada. Nous savons que le protectionnisme accru a été la principale cause de la Grande Crise et que cela a fait boule de neige. Un pays a augmenté son protectionnisme, puis un autre, puis un autre.
Le président Obama a déclaré que nous n'aurions pas dû augmenter le protectionnisme, mais il a laissé créer un précédent très dangereux. C'est malheureusement une conséquence du système politique américain. Aux États-Unis, le jeu politique l'emportera toujours sur la bonne politique les années où il a des élections. Les membres du Congrès, du Sénat et de la Chambre des représentants à qui nous parlons nous le disent. C'est également ce que j'entends de mon collègue du NPD. Il parle de stratégie politique, pas de bonne politique.
Que nous fassions du commerce, c'est de la bonne politique. Que nous permettions aux pays de progresser et que nous les encouragions à adopter un système commercial fondé sur des règles, c'est de la bonne politique. C'est de cela que nous parlons.
Madame la Présidente, de toute évidence, cela se passe ainsi depuis bon nombre d'années. C'est ce qu'on nous a dit. J'ai rencontré de nombreux législateurs américains qui m'ont dit qu'à cet égard, nous n'avions rien à leur proposer au point de vue de la réciprocité. Que c'était là le véritable problème. Voilà pourquoi l'industrie canadienne du camionnage doit acquitter des frais perçus par l'Animal and Plant Health Inspection Service sur une pêche qui vient du Chili. Voilà pourquoi il y a de nouveaux frais à l'entrée et à la sortie. Lorsque les États-Unis négocient un accord commercial avec la Colombie, ils nous imposent ces frais parce qu'ils ne nous respectent pas. C'est important.
Le gouvernement conservateur a failli à la tâche. Il a laissé les Américains qualifier la frontière au nord de risque pour la sécurité, et il a toléré la militarisation et l'opacification de celle-ci dans le cadre de politiques. Au lieu de défendre les intérêts du Canada à Washington, les conservateurs répondent ceci: « Oui, d'accord, il y a un problème à la frontière du Canada. » Ils ne pouvaient pas dire où. En fait, c'est à Cornwall. Toutefois, les conservateurs sont tombés d'accord avec le mouvement politique au sud pour dire que la frontière au nord posait un plus grand risque que celle au sud. C'est pourquoi nous assistons régulièrement à une multiplication des obstacles et à une opacification de la frontière.
Voilà le grand échec du gouvernement. Les conservateurs sont restés cois lorsque Mme Napolitano a dit que les terroristes venaient du Canada, lorsque Lieberman l'a répété et lorsque différents politiciens américains ont déclaré que la frontière nord posait un risque. Voilà pourquoi nous avons des obstacles au commerce aujourd'hui. Malheureusement, c'est parce que les conservateurs n'ont tout simplement pas su réagir convenablement au problème.
Madame la Présidente, je remercie le porte-parole du NPD en matière de commerce de son intervention et d'avoir donné un aperçu des problèmes qui touchent la main-d'oeuvre en Jordanie. Il est clair que nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les violations des droits des travailleurs commises en Jordanie. Cette situation a certainement des répercussions au Canada.
Le député croit-il que ce projet de loi doit être amendé de manière à prévoir des mesures d'application en ce qui concerne les droits en matière de travail et d'environnement? Quel genre d'amendements souhaite-t-il? Nous appuierons le renvoi du projet de loi à un comité. Nous espérons que le gouvernement verra l'utilité d'apporter des amendements qui renforceraient le projet de loi.
L'économie de la Jordanie se classe au 90e rang à l'échelle mondiale. Le gouvernement parle abondamment du commerce. Les conservateurs se targuent d'avoir signé neuf accords commerciaux. Pourtant, nous avons récemment connu notre premier déficit depuis 30 ans au chapitre du commerce de marchandises. Le député peut-il donner de plus amples renseignements à ce sujet? Nous participons à des négociations commerciales partout dans le monde, mais nous perdons du terrain auprès de notre principal partenaire commercial.
Madame la Présidente, j'aime bien travailler avec le député au comité.
Nous proposerons des amendements précis en comité. Considérons la question de façon responsable. Si quelqu'un est témoin d'un cas d'abus, que ce soit, entre autres, sur le plan physique, psychologique ou sexuel, cette personne a le devoir d'agir. Certains abus se produisent en Jordanie. Nous devons déterminer où ces abus sont commis, établir des attentes et trouver une façon de s'attaquer à ces problèmes. C'est ce genre d'amendements que les néo-démocrates proposeront en comité. Si nous trouvons un terrain d'entente avec le gouvernement, nous serons satisfaits.
En ce qui concerne le commerce en général, le gouvernement fait la promotion du pétrole à Washington depuis des années. J'étais là pendant que ça se produisait. Le gouvernement a abandonné l'industrie manufacturière, qui se trouve aujourd'hui amoindrie.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à louer le travail de mon collègue que je côtoie au Comité permanent du commerce international. Je le remercie de son exposé très éclairant.
Je voudrais revenir sur le sujet de notre responsabilité comme Canadiens, comme pays et comme partenaire commercial en ce qui concerne des questions en matière de droit du travail. Je considère cela très important.
Lors d'une conversation avec je ne me souviens plus quel expert très au fait sur les questions de commerce international, ce dernier a parlé du fait que les enjeux relatifs aux droits humains ou d'autres enjeux du même genre sont souvent cruciaux. C'est surtout le cas maintenant car ils deviennent des enjeux qui peuvent nous disqualifier à l'égard d'éventuels partenariats ou vis-à-vis de nos concitoyens qui sont aussi des consommateurs.
Si on ne choisit pas bien nos partenaires et surtout si on ne leur propose pas des ententes équitables et valables pour nous permettre d'être fiers d'être leur partenaire, mon collègue considère-t-il qu'on pourrait être victimes d'un retour de bâton qui pourrait, en définitive, être coûteux.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Beauport—Limoilou de son travail au comité.
Il est important que nous évaluions ces éléments, car ils peuvent se retourner contre nous.
J'ai pris l'exemple de l'industrie textile parce que la Jordanie est réputée pour cette industrie. La nôtre était incroyable à une époque. Elle était parmi les meilleures du monde. On a toujours cru qu'il fallait privilégier le haut de gamme parce que c'était plus favorable au développement économique, mais ça c'est avéré faux. Il a fallu réinventer les entreprises de fabrication d'outils et de matrices dans ma région. Ces entreprises sont sans égal dans le monde. Quand on signe un mauvais accord commercial, aux termes duquel on peut nuire à la compétition ou à l'économie locale en soulevant des questions environnementales ou de santé, nos entreprises ne peuvent plus faire concurrence et les gens deviennent insignifiants.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais revenir brièvement sur les conditions des travailleurs en Jordanie. J'aimerais que mon collègue élabore un peu plus sur le sujet et sur l'impact d'un tel accord sans négociation pour les travailleurs canadiens, les travailleurs étrangers en Jordanie et la réputation du Canada sur le plan international.
[Traduction]
Madame la Présidente, prenons l'exemple d'IBG en Jordanie: les femmes sont obligées de travailler 16 heures d'affilée, de 7 heures du matin à 23 heures, sept jours par semaine. Elles sont également tenues, une fois par semaine, de travailler un quart de 23 heures, de 7 heures du matin à 6 heures le lendemain. Ces femmes sont épuisées, évidemment; certaines histoires que nous avons entendues sont horribles. Nous sommes au courant de la situation. Nous devons la corriger.
La Jordanie doit adopter un plan. Il faut mettre en place des étalons pour améliorer ce genre de conditions. Ensuite, nous pourrons commercer avec le pays. Le commerce est une relation bilatérale. Le commerce, ce n'est pas seulement les biens que l'on vend et que l'on achète. Il ne faut pas oublier les dimensions personnelles et sociales du commerce. Elles concernent les deux parties.
Nous avons l'occasion d'aider ces travailleurs. J'espère que le gouvernement partage mon avis et que nous pourrons trouver une solution ensemble.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. J’attendais pour le faire un moment où je n’interromprais pas trop le déroulement des travaux.
Plus tôt aujourd'hui, une motion portant sur la nomination du commissaire à l'intégrité du secteur public a été adoptée avec dissidence à la Chambre. J’ai tenté d’attirer l’attention du Président pour lui signaler que je votais non. Les leaders parlementaires avaient consulté les membres de leur caucus, mais personne n’avait vérifié mon intention. Je sais qu’il serait difficile de faire enregistrer mon vote maintenant, mais je veux que mon opposition à cette nomination figure dans le compte rendu. Malheureusement, même si j’ai crié non, le Président a transmis la décision qui lui avait été communiquée par les leaders parlementaires, soit que la motion était adoptée avec dissidence. Je ne sais pas s’il est possible de faire enregistrer mon vote à cette étape.
Je voulais au moins faire une déclaration à la Chambre au nom des nombreuses personnes qui ont écrit à mon bureau au sujet de cette nomination. Je voudrais qu’il soit indiqué dans le résultat du vote que j’ai voté non si…
Je remercie la députée pour ses observations. De toute évidence, son opinion figure maintenant au compte rendu. Il s'agissait d'un vote avec dissidence qui reflétait le fait que certains étaient en désaccord. Il n'y a pas suffisamment de députés qui se sont levés pour qu'il y ait un vote par appel nominal. Il aurait fallu que cinq députés se lèvent pour qu'il y ait un tel vote. Dans ce cas-ci, il s'agit d'un vote où on indique simplement qu'il y avait dissidence, ce qui signifie que des députés étaient contre.
Le député de Malpeque a la parole pour la reprise du débat.
Madame la Présidente, je suis heureux de me prononcer sur le projet de loi C-23. J'ai constaté à maintes reprises que le gouvernement aime accoler des noms aux lois pour donner l'impression qu'elles sont autre chose que ce qu'elles sont réellement. Le gouvernement a donné comme titre court à celle que nous étudions « Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie ». Je crois qu'un titre du genre « accord commercial avec la 90e économie en importance dans le monde » serait plus approprié. On ne peut pas dire que cette loi créera une extrême prospérité. Nous parlons de l'économie qui vient au 90e rang dans le monde, aussi replaçons le projet de loi dans une juste perspective.
Lorsque l'accord a été annoncé à l'origine, en juin 2009, le printemps arabe n'avait pas encore eu lieu. L'instabilité qui a frappé la région au cours de la dernière année a tout transformé. C'est dans ce contexte que l'accord de libre-échange avec la Jordanie intervient. Nous appuyons en principe le projet de loi, comme nous l'avons fait d'autres accords commerciaux, cependant, celui-ci comporte de graves sujets de préoccupations. Notre collègue néo-démocrate en a mentionné quelques-uns. Je partage son avis sur certains.
Ces sujets de préoccupations devraient être sérieusement pris en considération pendant l'examen du projet de loi par le Comité du commerce international. Parmi ces sujets, il y a le travail des enfants, ce qui a été mentionné, ainsi que d'autres questions liées à la main-d'oeuvre. Ces questions seraient mieux réglées si nous avions un accord ouvert et transparent. Il y a des accords auxiliaires sur la main-d'oeuvre et l'environnement, mais ils ne sont pour ainsi dire pas exécutables; ils sont plutôt l'expression de désirs. Je pense que nous devons trouve le moyen de faire appliquer les accords sur la main-d'oeuvre et l'environnement.
Avant d'aborder l'accord proprement dit et la situation en Jordanie, il y a quelques facteurs généraux que la Chambre doit prendre en considération au sujet du commerce et de la performance gouvernementale. La mauvaise gestion des rapports commerciaux du Canada par le gouvernement actuel a entraîné un déficit commercial pour la première fois en plus de 30 ans. Sous l'administration du gouvernement actuel, nous avons enregistré un déficit dans les échanges de marchandises pour la première fois en 30 ans.
Si nous ne nous en remettions qu'à la machine à propagande du gouvernement, qui est si loin de la réalité, nous croirions qu'il a négocié neuf accords de libre-échange. Le ministre parcourt le monde en parlant de commerce. Pourtant, pendant ce temps, il néglige les ententes commerciales que le Canada a depuis déjà longtemps avec ses partenaires. À ce chapitre, nous régressons.
Bien sûr, le Canada est un pays qui dépend du commerce. Quelque 80 p. 100 de notre économie est tributaire de l'accès des exportations canadiennes aux marchés étrangers. Le Parti libéral appuie le principe du libre-échange. Nous appuyons toute initiative qui améliore l'accès aux marchés pour les entreprises canadiennes. Nous souhaitons prendre connaissance du point de vue des intervenants et examiner soigneusement cet accord pour veiller à ce qu'il soit effectivement dans l'intérêt supérieur du Canada.
Le libre-échange avec la Jordanie favorisera la stabilité économique dans ce pays. J'irais même plus loin. Si nous parvenons à concevoir convenablement les accords auxiliaires sur le travail et l'environnement et à leur donner du mordant, le libre-échange peut même améliorer les conditions sociales, professionnelles et économiques en Jordanie.
Il vaut la peine de chercher à conclure de nouveaux accords commerciaux. Toutefois, comme je viens de le dire, il faut replacer ces accords dans leur contexte. Les conservateurs vantent les mérites des relations commerciales, mais c'est en raison de leur incurie en la matière que, pour la première fois en 30 ans, le Canada enregistre des déficits commerciaux.
Pour ce qui est des États-Unis, nous avons vu que le gouvernement avait été « pris par surprise » par les mesures protectionnistes accrues qui ont été adoptées par les autorités américaines. Je vais citer trois exemples.
Premièrement, le gouvernement a été pris par surprise par les premières dispositions sur les achats aux États-Unis inscrites en 2008 dans leur plan de stimulation économique, et ce même si, pendant des mois, le président Obama a déclaré qu'il envisageait d'adopter des politiques solides en ce sens. Cependant, le gouvernement a été pris par surprise; il ne veillait pas au grain.
Deuxièmement, le ministre a été pris par surprise à l'automne de 2011 lorsque les dispositions sur les achats aux États-Unis ont refait surface dans le plan de création d'emplois mis en place par l'administration Obama. Encore une fois, le gouvernement a été pris de court; il n'était pas sur ses gardes.
Troisièmement, le ministre a été pris par surprise par l'annonce faite par la Federal Maritime Commission des États-Unis, à l'instigation de sénateurs américains, au sujet de la tenue d'une enquête sur les conteneurs destinés aux États-Unis qui sont redirigés vers les ports canadiens, ainsi que de la possibilité d'imposer des droits de douane en conséquence.
Je devrais peut-être citer un autre exemple, car cette situation touche les Canadiens qui se rendent aux États-Unis par voie aérienne ou maritime. Il s'agit des droits d'entrée de 5,40 $. Dans l'accord que les États-Unis ont négocié avec, je pense, la Colombie, nous avons perdu notre exception. Encore une fois, le gouvernement canadien a été pris par surprise et déçu.
Voici où je veux en venir. Nous devons envisager de nouveaux accords commerciaux dans le monde entier, ce qui est important, mais il y a aussi notre plus grand marché, les États-Unis. Toutefois, les États-Unis ne ratent aucune occasion de surprendre et de décevoir le gouvernement, avec pour résultat que nous assistons à une érosion de notre relation avec notre partenaire commercial le plus important. La valeur des échanges commerciaux entre nos deux pays dépasse 1,4 milliard de dollars par jour.
Pour ce qui est du taux d'exportation des marchandises, en 2010, le Canada a exporté pour 339,4 milliards de dollars à l'étranger. Cependant, la vaste majorité de notre commerce de marchandises s'est fait avec seulement 10 pays, soit, en ordre décroissant: les États-Unis, qui représentent 74,9 p. 100 de nos exportations; le Royaume-Uni, 4,1 p. 100; la Chine, 3,3 p. 100; viennent ensuite le Japon, le Mexique, l'Allemagne, la Corée, les Pays-Bas et le Brésil. Comme on peut le voir, il y a une grande différence entre la première et la deuxième place, la première place étant occupée par les États-Unis.
Selon le ministère du Commerce international, nous menons 75 p. 100 de notre commerce de marchandises avec les États-Unis. Selon les documents du ministère, ce taux sera encore le même en 2040.
Je veux être clair. Même si on parle de toutes ces négociations commerciales et que le ministre court à droite et à gauche, les conservateurs ne surveillent pas notre relation commerciale avec les États-Unis. En fait, comme je l'ai dit l'autre jour, dans les domaines de conflit avec les États-Unis, les conservateurs cèdent sur certains points et n'obtiennent rien en retour. La Commission canadienne du blé est un parfait exemple. Les Américains l'ont contestée à 14 reprises. Ils ne pouvaient jamais gagner en invoquant l'argument d'une infraction à un accord commercial. Les conservateurs ont fini par s'en débarrasser, mais ils n'ont rien eu en retour.
Relativement à l'entente sur le périmètre de sécurité, qu'obtenons-nous en échange? Fort probablement rien, mais nous ne le savons pas vraiment parce que le gouvernement conservateur, qui prétend être transparent, garde tout secret.
Le Canada est un pays qui dépend du commerce. Nous dépendons de l'accès aux marchés pour les importations canadiennes. Toutefois, en ce qui concerne la Jordanie, un certain nombre de questions doivent rester à l'avant-plan, comme c'est le cas pour tout accord commercial qu'on négocie et met en oeuvre.
Dans son plus récent rapport, Prévisions à l'exportation, Exportation et développement Canada a indiqué que même si le printemps arabe a causé de l'incertitude politique dans la région, la Jordanie a réussi, il faut en convenir, « à casser l’élan des mouvements d’opposition par de modestes programmes de réforme politique et promesses de dépenses ».
Cependant, des signes récents permettent de croire que l'incertitude en Jordanie s'accentue lentement. Un article publié récemment dans le New York Times fait état du problème de stabilité au Moyen-Orient élargi et des préoccupations exprimées en ce qui concerne les investissements et souligne ceci:
Si les gouvernements du Moyen-Orient veulent attirer les investisseurs étrangers dans le contexte actuel, qui est marqué par le changement et l'incertitude, les pays arabes doivent ouvrir la voie et montrer qu'ils ont confiance en ce que les marchés de la région sont susceptibles d'offrir à long terme [...]
Le Fonds monétaire international a indiqué qu'on constate une certaine certitude économique partout au Moyen-Orient et a déclaré ceci:
Pour de nombreux pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, l'année 2011 a été difficile. La région se heurte à une incertitude sans précédent et doit composer avec des pressions économiques exercées autant par des sources internes qu'externes, qui ont donné lieu à un ralentissement marqué de l'activité économique. Même si les économies des pays exportateurs de pétrole ont connu une légère reprise de la croissance en 2011, les importateurs de pétrole connaissent un ralentissement extrêmement marqué.
Dans son rapport du 22 novembre, le FMI souligne également que dans des pays comme la Jordanie, le prix élevé des produits de base a fait augmenter le coût des importations et que l'incertitude a également limité l'accès aux marchés internationaux de capitaux et s'est traduite par une diminution des investissements directs.
Un article publié récemment dans The New York Review, intitulé « Des changements s'annoncent en Jordanie », soulève d'importantes questions en ce qui concerne la situation en Jordanie. Le pays s'enlise dans la récession et, récemment, le roi Abdallah a augmenté de 1 milliard de dollars les nombreuses subventions accordées par l'État. Plus de 21 000 postes ont été créés dans le domaine de la sécurité. Le taux de natalité dépasse de loin la capacité du pays de créer les emplois nécessaires et le taux de chômage dépasse 13 p. 100. Il y a des problèmes importants au sein du pays.
En 2010, les exportations de marchandises canadiennes en Jordanie totalisaient 66 millions de dollars, alors qu'elles ne représentaient que 30,8 millions de dollars en 2003. Les principales exportations canadiennes en 2010 étaient notamment le papier et le carton, surtout le papier journal, les véhicules, les produits du bois, les légumineuses, surtout les lentilles et les pois chiches, la machinerie ainsi que l'équipement électrique et électronique.
En 2010, les importations de marchandises jordaniennes au Canada totalisaient 19,9 millions de dollars, alors qu'elles ne représentaient que 5,7 millions de dollars en 2003. Par conséquent, il est clair que les échanges commerciaux augmentent et s'améliorent.
Les principaux produits importés au Canada en provenance de la Jordanie en 2010 étaient notamment des tricots et des vêtements tissés, des produits chimiques inorganiques, des pierres et des métaux précieux sous forme de bijoux, des légumes et des produits pharmaceutiques.
En 2009, la valeur des échanges commerciaux bilatéraux entre la Jordanie et les États-Unis dépassait 1,77 milliard de dollars. Or, à partir de maintenant, il y aura aussi des échanges commerciaux entre la Jordanie et le Canada. L'accord dont la Chambre est aujourd'hui saisie devrait nous permettre d'élargir nos horizons.
J'aimerais cependant revenir sur le bilan lamentable du gouvernement en la matière.
La Corée du Sud est l'un des plus importants marchés d'exportation pour nos produits du porc. Les États-Unis ont négocié un accord commercial avec la Corée du Sud qui éliminera les droits de douane. Qu'arrivera-t-il aux exportations canadiennes de porc et de boeuf vers la Corée du Sud, exportations dont la valeur s'élève à 1 milliard de dollars? Elles vont diminuer. Nous nous ferons damer le pion par les Américains, qui seront plus concurrentiels que nous. Le gouvernement du Canada ferait mieux de se réveiller et de songer à conclure un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.
Les négociations étaient pourtant entamées. Je commence à me demander si le ministre du Commerce international ne se pas un peu bousculer par le ministre des Finances, qui s'inquiète de voir que, dans son coin de pays, le secteur de l'automobile est mis à mal. Est-ce que c'est lui qui détient le pouvoir absolu au sein du Cabinet? Le gouvernement ne pourrait-il pas négocier un accord semblable à celui conclu par les États-Unis, qui protégerait le secteur automobile tout en favorisant les exportations des produits du porc en Corée du Sud?
Je pose la question, parce que le gouvernement n'en finit plus de nous vanter les mérites de la 90e économie du monde, la Jordanie, mais ne fait aucun cas du marché sud-coréen, où nos produits du porc sont déjà exportés. Ou bien les négociations sont au point mort, ou bien les conservateurs sont incapables de produire des résultats. Et c'est bien ça qui m'inquiète.
Même si je crois qu'il est à notre avantage de négocier avec la Jordanie, nous ne pouvons pas continuer de faire fi des marchés où nous sommes déjà actifs. On pourrait dire la même chose de l'AECG, pour lequel une partie des membres du comité du commerce, dont moi, ont passé une partie de la semaine dernière à Bruxelles et en France. Le marché européen n'est pas à négliger, j'en conviens, mais même si nos produits du boeuf et du porc réussissaient à le percer, cela ne compenserait pas la perte des exportations de produits du porc vers le marché sud-coréen, qui s'amenuisent un peu plus chaque jour depuis que les Américains ont conclu un accord à la barbe du gouvernement conservateur, qui dort au gaz.
Il est important d'éliminer les droits de douane. Cet accord éliminerait tous les droits de douane que perçoit la Jordanie sur les produits non agricoles et qui sont de 11 p. 100 en moyenne. Il s'agit notamment de droits de douane de 10 à 30 p. 100 qui frappent de nombreux produits non agricoles présentant un intérêt pour les exportateurs canadiens, dont la machinerie industrielle et électrique, les pièces d'automobiles, le matériel de construction, et des produits forestiers comme le bois d'oeuvre et le papier.
Les droits imposés par la Jordanie seraient aussi éliminés pour la grande majorité des produits agricoles, dont des produits présentant un intérêt pour les exportateurs canadiens, par exemple les légumineuses, les frites congelées — ce qui est important dans la région d'où je viens puisque nous préparons les meilleures frites congelées qui soient —, divers aliments transformés et des aliments pour les animaux. Pour tous ces produits, les droits peuvent atteindre jusqu'à 30 p. 100.
Un accès à un marché jordanien libre de droits dès l'entrée en vigueur de cet accord de libre-échange serait avantageux pour la grande majorité des exportations canadiennes vers la Jordanie. Dès l'entrée en vigueur de l'accord, le Canada éliminerait immédiatement les droits sur les produits non agricoles ainsi que sur la plupart des produits agricoles importés de Jordanie.
Comme pour tous les accords de libre-échange que nous avons déjà conclus, le Canada a exclu les produits soumis à la gestion de l'offre de toute réduction tarifaire s'ils sont vendus hors contingents, par exemple les produits laitiers, la volaille et les oeufs. C'est une bonne chose.
Il semble que la ratification de cet accord de libre-échange entraîne peu de risques économiques pour l'industrie canadienne. Toutefois, il ne faut pas oublier que le Canada importe surtout des vêtements de la Jordanie. Bien que, à la lumière de ce que nous entendons et des questions que nous avons posées, la Fédération canadienne du vêtement ne semble pas s'inquiéter de cet accord de libre-échange, à mon avis, les arguments qu'a fait valoir plus tôt le porte-parole du NPD sont tout à fait légitimes. Notre industrie du vêtement ne peut concurrencer celle de la Jordanie étant donné les conditions de travail atroces qui existent dans ce pays et que subit la main-d'oeuvre de ce secteur, une main-d'oeuvre peu rémunérée qui travaille jusqu'à 16 heures par jour. Cette situation doit cesser.
Nous approuvons les accords auxiliaires sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail. Ils sont essentiels. On ne peut s'attendre à ce que les entreprises canadiennes soient assujetties à un régime coûteux au regard du travail, un régime imposant des normes de sécurité rigoureuses, ce qui est très important et que nous approuvons, et à une réglementation environnementale plus sévère, qui fait augmenter les coûts pour l'industrie, s'il n'en va pas de même pour les entreprises jordaniennes. Dans le cadre de cet accord, nous devons trouver un moyen de renforcer les accords auxiliaires.
En résumé, oui, nous appuyons le renvoi du projet de loi au comité. Nous croyons que le projet de loi doit être examiné, qu'il faut entendre des témoins et qu'il faut renforcer l'accord là où il est possible de le faire.
Madame la Présidente, je remercie le député de Malpeque de ses commentaires. Je le remercie également d'avoir appuyé le renvoi du projet de loi au comité. J'espère que nous pourrons de nouveau compter sur l'appui du Parti libéral lorsque le projet de loi reviendra à la Chambre pour l'étape de la troisième lecture.
Le député a soulevé un certain nombre de points. J'adhère à ses idées dans certains cas, mais, sauf son respect, il y a des questions au sujet desquelles je ne suis pas d'accord avec lui, et je n'essaie certainement pas de réécrire l'histoire ni de me prendre pour un révisionniste. J'aimerais simplement qu'il nous en dise davantage au sujet du principe du commerce fondé sur des règles, qui sous-tend les efforts que nous déployons en vue de conclure de nouveaux accords de libre-échange avec divers pays, que leur économie se classe au 90e ou au 1er rang mondial. Car, à ce principe en est associé un autre, celui de la réciprocité.
Pour survivre en tant que nation commerçante, un pays doit respecter la notion fondamentale selon laquelle le commerce est régi par des règles claires qui s'appliquent de façon réciproque aux deux parties. Sa population de 33 millions d'habitants ne fait certainement pas du Canada un pays pouvant s'autosuffire au chapitre du commerce. Un certain nombre de députés souhaitent ériger des obstacles au commerce. Je n'ai pas vu de libéraux parmi eux et j'espère qu'il en demeurera ainsi.
Madame la Présidente, de toute évidence, nous sommes favorables au commerce réglementé. Il faut des règles. Par contre, l'un des problèmes que posent bien des accords de commerce, et parfois l'OMC, c'est l'application de ces règles et leur mise en oeuvre rapide. Imaginons qu'une entreprise fait de l'exportation et que quelqu'un nuit à son produit de diverses façons contraires aux règles. On peut consulter l'étiquetage aux États-Unis pour connaître le pays d'origine, mais lorsque le produit finit par traverser tout le système, l'entreprise a déjà subi des pertes importantes.
Nous avons remporté la manche contre l'OMC relativement à l'étiquetage indiquant le pays d'origine, mais pour notre industrie, le mal est déjà fait. Elle a perdu 5 milliards de dollars. Beaucoup de mes voisins ont abandonné le secteur de l'élevage bovin en raison, dans un premier temps, de la maladie de la vache folle et, dans un deuxième temps, de l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Par conséquent, les règles ne sont pas appliquées assez vite pour contrecarrer les pays qui ne les respectent pas. Bref, le commerce réglementé revêt une importance cruciale dans le cadre de tout accord commercial.
Madame la Présidente, pour terminer, le député de Malpeque avait l'intention de parler de certains des accords auxiliaires. J'aimerais bien savoir ce qu'il pense de l'accord auxiliaire sur l'environnement.
Je regrette de devoir prendre la parole à nouveau. Je crois que c'est la quatrième ou la cinquième fois que je dois signaler à la Chambre le fait que, même si le gouvernement prétend croire au développement durable et à la nécessité d'atteindre l'équilibre entre la protection environnementale, le développement économique et le commerce, il fait exactement le contraire. Cet accord, comme tous les autres qu'il a présentés à la Chambre, diminue considérablement le fameux accord auxiliaire original qui avait été conclu dans la foulée de l'ALENA.
Après coup, les gouvernements canadien et américain ont présenté des excuses et ont avoué que non seulement cet accord aurait dû être incorporé à l'accord commercial, mais qu'en plus il aurait dû être exécutoire. Ils ont aussi dit que, la prochaine fois, c'est ce qu'ils devraient faire. Pourtant, le gouvernement canadien n'a pas plus incorporé les mesures portant sur l'environnement ou la main-d'oeuvre cette fois-ci que les autres fois; ces éléments font encore partie d'accords séparés et impossibles à appliquer. Pire encore, il n'existe pas de secrétariat indépendant où les citoyens peuvent déposer des plaintes quand les lois ne sont pas respectées, et le gouvernement a voté contre la charte des droits environnementaux que j'ai présentée à la Chambre et qui aurait établi au pays les mêmes droits que le gouvernement prétend prévoir dans l'accord conclu avec la Jordanie. J'aimerais savoir ce que pense le député de tout cela.
Madame la Présidente, je ne trouve rien à redire au point soulevé par la députée concernant l'environnement et le gouvernement.
Il est clair, surtout au vu de ce qui s'est passé au cours des derniers jours, que l'approche adoptée par le gouvernement en ce qui concerne les considérations environnementales dans les accords n'est pas le seul point qui suscite des préoccupations. Nous sommes devenus la risée du monde en raison de notre position à l'égard des changements climatiques, depuis que le ministre a annoncé que nous nous retirons du protocole de Kyoto.
Je ne sais pas pourquoi, mais il est clair que le gouvernement ne s'intéresse pas sérieusement aux questions environnementales. Cela nous fait craindre que le gouvernement n'adopte pas, dans les accords auxiliaires sur le travail et l'environnement, la position ferme qu'il devrait adopter, s'il veut que des critères environnementaux similaires s'appliquent dans les deux pays.
[Français]
Madame la Présidente, notre parti politique croit fondamentalement à l'importance des ententes économiques qui peuvent avoir un effet sur le plan politique. Cependant, il faut réaliser que la Jordanie se trouve dans une région du monde où c'est très chaud ces temps-ci. Nous sommes donc confrontés à une certaine réalité politique.
J'aimerais que le député me donne son point de vue sur l'importance d'avoir ce genre d'entente économique tout en jouant un rôle sur le plan politique. Quel serait l'impact d'une telle entente sur le rôle du Canada dans la politique au Moyen-Orient?
[Traduction]
Madame la Présidente, le Canada joue un rôle important au Moyen-Orient.
Je pense que, si les choses sont faites correctement, cet accord commercial permettra d'améliorer la situation en Jordanie. Je crois fermement que c'est en entretenant des relations commerciales avec un pays qu'on peut améliorer les conditions de travail des gens qui travaillent dans les différentes industries de ce pays, et non le contraire.
S'il existe un accord auxiliaire et si nous trouvons le moyen de le rendre exécutoire, le simple fait de conclure un accord nous permettrait d'améliorer les conditions socio-économiques dans le pays partenaire. Les échanges commerciaux entre le Canada et la Jordanie, et vice-versa, sont appelés à devenir importants. Un tel accord nous permet d'exercer une plus grande en ce qui concerne le respect de normes du travail et de sécurité améliorées, entre autres choses.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je dois avouer que je suis toujours aussi surpris de voir la grande hâte du gouvernement à vouloir signer des ententes de libre-échange, et je pense que mon collègue sera d'accord avec moi.
Je vais poser une question simple à mon collègue. Pense-t-il que ce soit vraiment une question de vie ou de mort, considérant le volume des échanges entre le Canada et la Jordanie?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne donne pas souvent raison au gouvernement, mais il avait effectivement présenté ce projet de loi à la dernière législature.
Le gouvernement ne fait que nous jeter de la poudre aux yeux. Notre économie est la 90e au monde, elle est donc assez bas dans la liste. Le gouvernement fera des mains et des pieds pour faire valoir les neuf accords commerciaux alors que nous perdons le marché sud-coréen, que nous reculons sur le marché américain et que nous enregistrons sous le gouvernement actuel notre premier déficit commercial en 30 ans.
Ne nous laissons pas duper par le gouvernement et voyons les choses telles qu'elles sont réellement. Oui, l'accord commercial est important, mais nous devrions assurer nos marchés actuels et nous battre pour nos droits dans ces marchés avec les États-Unis et d'autres pays.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir participer aujourd'hui au débat sur cette mesure législative. L'accord commercial dont nous parlons est important, surtout si nous tenons compte du fait que le Canada est un pays exportateur. Les exportations canadiennes représentent plus de 60 p. 100 de notre PIB. Il est donc important de conclure des accords avec d'autres pays afin d'augmenter notre part de marché dans le monde. Il est important que nous le fassions rapidement et que nous continuions à protéger les emplois au Canada qui dépendent des exportations.
Nous savons que près de la moitié des produits manufacturés canadiens sont vendus à l'extérieur du pays, et qu'un emploi sur cinq au Canada est lié au commerce. Toutes les fois que nous concluons un accord de libre-échange, c'est une bonne nouvelle pour les familles parce que cela crée des emplois, favorise la croissance et assure la prospérité de tous les Canadiens.
Je propose donc, avec l'appui du député de South Shore—St. Margaret's:
Que la question soit maintenant mise aux voix.
[Français]
Madame la Présidente, je me demande quel était l'intérêt de l'intervention de mon collègue. Après tout, il ne faut jamais oublier que la réputation de notre pays est très importante et que nous devons toujours chercher à nous s'engager dans des ententes qui valent la peine.
Est-ce que ce gouvernement va donner à tous les députés de la Chambre la chance de débattre en comité jusqu'à la fin d'un projet de loi qui peut avoir des conséquences beaucoup plus grandes que les simples intérêts économiques? C'est une grande préoccupation. Je crois que nous avons la possibilité de conclure une entente qui satisfasse tout le monde. La collaboration est vraiment essentielle en cette Chambre.
Au nom du gouvernement, mon collègue peut-il nous offrir cette ouverture à discuter à fond, dans des conditions optimales, de ce futur accord de libre-échange?
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux assurer au député que le débat sur ce projet de loi se poursuivra non seulement ici, à la Chambre, au comité et à l'étape de la troisième lecture, mais aussi au Sénat. Je peux également dire à mon collègue que, durant la dernière législature, ce projet de loi a été longuement débattu. La mesure législative est à l'étude depuis assez longtemps.
En cette période d'incertitude économique mondiale, nous devons, en tant que Canadiens, montrer l'exemple et veiller à promouvoir la prospérité et le développement économique et à offrir des débouchés à tous les Canadiens.
Il faudra bien un jour officialiser cet accord commercial si nous voulons offrir à tous les Canadiens des emplois, des débouchés et de l'espoir.
Madame la Présidente, je suis toujours sidéré quand le gouvernement tente d'empêcher les Canadiens de s'exprimer. C'est une autre forme de motion de clôture, une autre façon d'empêcher le débat.
Comme notre chef l'a dit hier pendant sa conférence de presse, nous n'avons jamais vu un gouvernement adopter des tactiques aussi dictatoriales, invoquer la clôture et faire travailler les comités à huis clos de façon à pouvoir voter contre les motions de l'opposition, qui demande d'inviter des témoins, de tenir des audiences et d'examiner avec soin la mesure législative à l'étude. La Chambre des communes représente la voix des Canadiens. C'est ici que nous sommes censés tenir des débats transparents et ouverts. C'est ici que nous sommes censés recevoir des réponses du gouvernement. Mais la réalité est tout autre.
Je dois poser une question au député qui a présenté cette motion. Pourquoi se fait-il que ce gouvernement, qui vantait au départ les mérites de la transparence et de la responsabilité, est maintenant le gouvernement le moins responsable et le moins transparent de toute l'histoire du Canada? De toute évidence, les directives viennent directement du cabinet du premier ministre. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas entendre la voix des Canadiens et débattre cette mesure législative importante?
Madame la Présidente, le député sait très bien que la plus grande partie de sa question n'a ni queue ni tête. Il siège à la Chambre depuis longtemps et sait très bien que ce projet de loi a été débattu à la Chambre pendant la dernière législature et renvoyé au comité. Il fait lui-même partie de ce comité, donc il le sait très bien. Je suis certain qu'il n'a pas l'intention d'induire la Chambre en erreur, mais le ton qu'il a adopté laisse croire que ce projet de loi l'a pris par surprise, qu'il était surpris de le voir ici à la Chambre et renvoyé au comité.
Je suis fortement convaincu que le comité fait de l'excellent travail. Le député est membre du comité, à ma connaissance. Je crois qu'il est important que lui-même et ses collègues du comité aient l'occasion de faire leur excellent travail et d'examiner cet accord commercial.
Par ailleurs, j'aimerais ajouter que plus de 50 p. 100 du PIB de sa province est lié aux exportations. Cet accord commercial a donc beaucoup d'importance pour sa province. En fait, il offre un fort potentiel pour le marché de la pomme de terre, un produit important pour sa province.
Madame la Présidente, je suis estomaqué et, à vrai dire, plutôt insulté qu'on rappelle constamment que la Chambre a étudié ces projets de loi l'an dernier. Il y a 108 nouveaux députés à la Chambre, qui n'y étaient pas l'an dernier et à qui on refuse continuellement le droit de débattre des projets de loi.
Comment le député peut-il considérer que c'est là une manière de procéder équitable, juste et démocratique? Il y a 108 nouveaux députés à la Chambre qui n'ont jamais eu la possibilité de débattre de ces projets de loi. Pourrait-il répondre à cette question?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je suis heureux de lui apprendre qu'on l'a peut-être mal informé sur ce qui se passe exactement à la Chambre aujourd'hui.
Aujourd'hui, la Chambre débat de ce projet de loi. J'ai mentionné que de nombreux députés du parti de mon collègues et d'autres partis en avaient déjà débattu. Je voulais simplement dire que le projet de loi est à l'étude depuis longtemps et que personne ne semble avoir de nouvelles idées à proposer aujourd'hui.
Toutefois, je peux assurer au député qu'il y aura de nombreuses autres occasions de débattre du projet de loi, à la Chambre et au comité.
Madame la Présidente, je pense que ceux qui écoutent devraient s’inquiéter de l’orientation générale que prend le gouvernement à la Chambre. Il n’hésite pas une seconde maintenant à soulever des questions comme celle de l’attribution de temps. Nous le voyons maintenant recourir à l'ajournement. L’idée derrière ces tactiques est d’accélérer l’adoption du programme du gouvernement. Or, le programme du gouvernement ne reflète pas nécessairement les intérêts des Canadiens.
Nous l’avons vu pour plusieurs mesures législatives. Qu'il s'agisse du projet de loi pour augmenter le nombre de politiciens, que le gouvernement a adopté hier, de celui pour abolir la Commission du blé, qu'il a aussi adopté, ou des mesures de ce genre, le gouvernement actuel n'hésite pas. C’est comme si c’était la nouvelle façon de procéder pour ce gouvernement majoritaire.
Ce gouvernement majoritaire commence à vraiment faire peur à bien des démocrates de partout au pays parce qu'il croit maintenant qu’il peut faire tout ce qu’il veut, sans tenir de débat légitime comprenant des questions et des réponses. Maintenant, il dit que nous ne pouvons même pas proposer d’amendement à cette mesure législative. Le député en question dit que nous renverrons le projet de loi au comité, où des amendements seront proposés. N’a-t-il pas vu ce qui est arrivé au député de Mont-Royal lorsqu’il a tenté de proposer des amendements? Le gouvernement ne veut rien savoir des amendements.
Ma question au député est la suivante: ne se rend-il pas compte, au regard du rôle de la Chambre des communes, que le gouvernement ne cesse de fixer de nouvelles…
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois laisser au député le temps de répondre. Le député de Peace River a la parole.
Madame la Présidente, le député parle du programme du gouvernement, mais, en fait, c'est le programme des Canadiens que nous faisons avancer. Ces derniers veulent un gouvernement qui défend leurs intérêts et qui trouve de nouveaux débouchés commerciaux, ce qui a pour effet de créer plus d'emplois et plus de prospérité pour les Canadiens. En cette période d'incertitude économique, il est important que nous allions de l'avant avec ces accords de libre-échange.
Cependant, nous ne limitons pas la durée du débat. Il y aura amplement d'occasions de débattre du projet de loi et de proposer des amendements. Il est toutefois important qu'il franchisse les diverses étapes du processus, c'est-à-dire qu'il soit renvoyé à un comité et qu'il revienne ensuite à la Chambre pour y être étudié de nouveau, avant d'être soumis à un vote.
Nous connaissons le bilan des libéraux en matière de commerce. Ils font de beaux discours, mais au cours des 13 ans qu'ils ont passés au pouvoir, ils n'ont adopté que trois accords commerciaux mineurs. Pour notre part, nous avons adopté neuf accords de libre-échange au cours des six dernières années. Voilà notre bilan. Nous défendons les intérêts des entrepreneurs, des petites entreprises et des familles du Canada qui veulent plus de prospérité, plus de débouchés et plus d'espoir dans ce pays.
[Français]
Madame la Présidente, je vais poursuivre sur la lancée de mon collègue de l'autre côté de la Chambre.
L'intérêt de débattre et d'étudier à fond un projet de loi, c'est d'éviter de signer à toute vitesse neuf mauvais accords. On se contente peut-être ainsi d'un peu moins d'accords, mais ils valent la peine et défendent les intérêts à la fois de l'ensemble des Canadiens et de l'ensemble des citoyens de partout dans le monde avec qui nous faisons affaire. Il ne faut pas oublier, pour rappeler ce que mon collègue de Windsor-Ouest a dit tantôt, qu'en tant que citoyens et surtout en tant que députés de la Chambre, nous avons la responsabilité particulière de défendre des principes et des valeurs qui ont leur importance.
Le commerce international est malheureusement un sujet dont on parle très facilement à tort et à travers. Les questions de libre-échange ont leur importance, on s'entend là-dessus. D'ailleurs, le Nouveau Parti démocratique, par principe, peut être favorable à l'idée d'adopter des ententes de libre-échange. C'est parfaitement admissible pour nous.
Toutefois, nous nous questionnons toujours sur l'intérêt d'un éventuel traité et sur ses conséquences, évidemment, parce que ces conséquences dépassent les simples enjeux d'ordre économique. Il y a aussi des enjeux de droits humains, comme on l'a exposé, des questions environnementales et des conséquences sur notre réputation en tant que pays, en tant que membre du concert des nations. Et il ne faut surtout pas négliger cela, parce qu'une fois notre réputation entachée, cela peut exiger énormément de nous pour la rétablir, considérant les changements à grande vitesse que nous observons sur la scène internationale.
Je voudrais rappeler à l'ensemble des députés de la Chambre qu'en matière de commerce international, il y a plusieurs moyens de tirer son épingle du jeu, et d'être un partenaire et un acteur très performant en termes de commerce international.
Tout d'abord, je voudrais rappeler, à partir des statistiques que nous avons sur notre commerce actuel avec la Jordanie, que ce commerce a connu une augmentation passablement constante et rapide au cours des 10 dernières années, et ce, sans traité de libre-échange. Un éventuel traité aurait-il pour effet d'accélérer le rythme de l'augmentation de ces échanges? C'est le genre de question qu'il faut étudier pour comprendre de quoi il retourne.
On a déjà quand même passablement d'expérience avec nos partenaires américain et mexicain, ainsi qu'avec d'autres pays de partout dans le monde. Cela vaut donc vraiment la peine de comprendre si l'idée d'abattre toute barrière, toute restriction et de cautionner un certain « lâcher lousse » économique est payant, si je peux m'exprimer ainsi.
Il y a des exemples partout dans le monde de pays qui, sans traité de libre-échange, à partir de leurs politiques intérieures, trouvent le moyen d'être des acteurs très performants et même des géants, des pays qui, au fond, se trouvent à abattre tous les obstacles devant eux.
Je vais citer l'exemple du Brésil ainsi que celui de la Chine. Dans le cas de ces deux pays, quand on regarde les choses de façon vraiment objective, on s'aperçoit que c'est surtout la volonté des États et des gouvernements en place qui a permis à ces pays d'être aussi performants et d'occuper une place de plus en plus prépondérante, au point de ne plus être seulement des pays producteurs ou des pays s'étant libérés de leur statut de pays en voie de développement, mais bien des acteurs internationaux majeurs dont la voix porte énormément. Et, comme je l'ai constaté à Londres il y a de cela deux semaines, ils deviennent même des partenaires de plus en plus incontournables dans le domaine de l'aide internationale et de l'assistance aux pays en voie de développement.
Cela élargit énormément leur influence et tout ceci, sans nécessairement conclure de traité de libre-échange avec leurs grands partenaires en affaires.
Évidemment, on pourrait toujours me rappeler que le Brésil fait partie du Mercosur. Je le veux bien et c'est une belle dynamique du côté de l'Amérique latine, mais cela n'explique pas tout, comme je l'ai dit, parce que le Mercosur existe depuis très longtemps.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 décembre, de la motion portant que le projet de loi C-308, Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est maintenant 17 h 30, la Chambre procédera au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-308, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 104)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
St-Denis
Stewart
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 158
PAIRÉS
Aucun[Français]
L'infrastructure
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 octobre, de la motion.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de LaSalle—Émard d'avoir présenté cette motion à la Chambre. C'est bon de voir que cette députée comprend si bien l'urgence à laquelle nos villes font face aujourd'hui. Je sais que les anciens députés de cette circonscription ont un peu tardé à promouvoir les infrastructures dans la grande ville de Montréal. Je félicite donc mon honorable collègue de LaSalle—Émard .
Il y a un véritable besoin d'amélioration de nos infrastructures dans nos villes et dans nos collectivités. Ce n'est pas seulement un enjeu quotidien pour les gens. Il y a le côté économique, celui de la promotion de l'innovation, sans oublier l'aspect environnemental et le mode de vie qu'on veut avoir pour les générations futures.
Je veux d'abord parler de l'aspect économique de cette motion et de l'importance économique des infrastructures. Nous savons bien que des infrastructures de qualité améliorent nettement la productivité de notre économie. La qualité des infrastructures est une des choses que les compagnies prennent en compte pour leur localisation. Les compagnies s'installeront dans les grandes villes qui disposent de bonnes infrastructures de qualité. Si les infrastructures sont de faible qualité, elles iront s'installer ailleurs. Je connais bien cela parce que, dans ma circonscription, nous avons beaucoup de besoins sur le plan des infrastructures et les gouvernements antérieurs n'ont pas agi à 100 p. 100 dans tous les volets nécessaires pour les promouvoir.
L'économie et l'environnement ne sont pas deux choses séparées. Quand on considère les infrastructures, il faut examiner l'aspect innovation mais aussi l'aspect environnemental. Il faut combiner les deux aspects pour faire progresser les choses. On peut avoir une économie verte au Canada. On peut promouvoir les technologies les plus innovatrices. C'est un peu le sens de la motion de ma collègue de LaSalle—Émard, soit que nous pouvons créer une différente économie. On peut faire les choses différemment si on a un bon plan pour progresser en termes d'infrastructures.
En lisant le rapport du World Economic Forum, j'ai constaté que le Canada est au 35e rang pour l'approvisionnement en technologie innovatrice. On a peut-être quelque chose à faire sur le plan des infrastructures pour promouvoir les technologies innovatrices au Canada afin de créer des emplois. Les infrastructures apportent des retombées économiques très importantes.
D'autre part, des infrastructures de bonne qualité améliorent nettement le mode de vie de la population de nos collectivités et dans nos milieux urbains. On peut promouvoir les infrastructures pour l'aspect économique, mais il faut aussi considérer le quotidien des gens. Il faut voir dans quel genre de milieu ils vivent au jour le jour, car si on ne prend en compte qu'un seul aspect — par exemple celui du transport des marchandises ou celui de la qualité de vie des gens —, ou si on sépare les deux aspects, on n'aura jamais les infrastructures de qualité qu'on veut.
C'est un peu l'esprit de la motion de ma collègue de LaSalle—Émard qui présente cette motion en demandant qu'on considère les infrastructures comme il se doit dans ce pays.
Je veux mentionner brièvement certains des besoins de ma circonscription à l'heure actuelle. Il y a toute une gamme de projets sur la sellette.
On a besoin de penser et d'avancer avec ces projets. Je sais que mes commettants et mes commettantes ne peuvent pas attendre jusqu'en 2014 pour voir ces projets être réalisés. Sinon, cela va nuire à l'économie de ma propre circonscription. Le temps d'agir, c'est maintenant. C'est pourquoi j'appuie cette motion en cette Chambre. Je veux de plus mentionner quelques projets qui sont d'actualité et qui ont besoin d'être réalisés sous peu, sinon cela va nuire à l'économie régionale.
Sur l'autoroute A-20, à Vaudreuil-Dorion, le segment A-20 Dorion doit être transformé en un boulevard urbain efficace. Il faut de l'argent pour cela. C'est la seule section de la A-20 qui n'est pas considérée comme une autoroute. C'est une partie qui a besoin de beaucoup de réfections. Plusieurs axes routiers doivent être établis à Vaudreuil. On pense aux échangeurs sur la A-540 et la A-40. Il y a aussi le développement de murs acoustiques et d'écocentres à Vaudreuil-Dorion qui ont besoin d'un endroit où mettre leurs matériaux résiduels. Il y a des besoins relatifs aux sorties sur l'autoroute 540 à la hauteur de Montée Cadieux, à Vaudreuil-Dorion. La liste est vraiment longue. Je sais que tous les députés ici ont des projets. Il faut qu'on en fasse la promotion et on ne peut pas attendre jusqu'en 2014. Il faut développer un plan pour agir maintenant pour réaliser ces projets.
À l'Île-Perrot, dans ma circonscription, il y a le tronçon de la A-20 qui passe sur l'Île-Perrot qui doit être relevé selon un standard routier. Il faut vraiment un financement stable de tous les niveaux de gouvernement, que ce soit municipal, provincial ou fédéral. Il y a tellement d'enjeux.
Je suis vice-président du Comité permanent des transports et porte-parole adjoint de mon parti en matière de transports. En voyant tous les projets qui aboutissent à mon bureau, je vois qu'au pays, on a besoin de progresser à l'égard de ces dossiers. Il y a vraiment un besoin. Il y a des lacunes au pays et il faut agir dès maintenant. C'est pourquoi j'appuie cette motion proposée par mon collègue.
De plus, il y a un autre enjeu qui n'est pas dans ma circonscription, soit le pont Champlain. On sait que le ministre a annoncé le 5 octobre qu'on doit construire un nouveau pont. Mais depuis deux mois, on n'a rien vu. Le sous-ministre de l'Infrastructure n'a même pas en main une analyse de valeur ajoutée pour le P3. On n'a pas d'échéanciers et on n'a pas vraiment de réponses, à savoir s'il va y avoir une intégration des transports en commun sur le pont. Il y a beaucoup de questions et beaucoup de personnes veulent voir le gouvernement agir de manière efficace dans ces dossiers. J'espère que le gouvernement va appuyer cette motion parce qu'elle aborde un peu ce qu'il faut faire pour le pays.
Avant d'être député, je travaillais comme architecte- paysagiste. J'étais donc très intéressé par le design urbain. J'étais spécialiste pour ce qui est des aménagements pour les enfants.
Alors, quand le gouvernement pense aux grandes infrastructures, au transport des marchandises et aux grands enjeux économiques, il doit aussi penser à la qualité de vie des plus démunis et des personnes qui n'ont pas de voix, soit les enfants de ce pays. Il faut vraiment créer pour tout le monde des milieux efficaces, des milieux intergénérationnels qui sont dignes du XXIe siècle et qui utilisent des technologies vertes innovatrices qui font la promotion de l'environnement.
Je souhaite que le gouvernement appuiera cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur cette motion présentée par la députée de LaSalle—Émard.
La motion affirme notamment:
[...] le gouvernement devrait : a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables [...]
Dans le budget de 2007, le gouvernement conservateur a annoncé la création du plan Chantiers Canada. Ce plan représentait un investissement fédéral sans précédent dans l’infrastructure du Canada, soit 33 milliards de dollars sur sept ans pour des choses qui comptent comme les routes, les autoroutes et les ponts, les transports en commun, les réseaux d’aqueduc et d’égouts et l’énergie verte. Chantiers Canada demeure une initiative historique tant pour sa taille que pour son caractère prévisible et la souplesse de son financement à long terme à l’appui des provinces, territoires et municipalités, qui pouvaient ainsi donner suite à leurs priorités en matière d’infrastructure.
Le plan Chantiers Canada soutient d’importants objectifs nationaux, comme la nécessité de consolider l’économie, d’assainir l’environnement et de permettre aux collectivités de s’épanouir, tout en répondant aux besoins locaux et régionaux en matière d’infrastructure. Dans le cadre de Chantiers Canada, on a aussi augmenté le Fonds de la taxe sur l'essence. À partir de 2009-2010, ce fonds a été doublé, ce qui l’a porté à 2 milliards de dollars par année. D’ici 2014, 13 milliards de dollars auront été versés aux municipalités canadiennes et aux Premières nations grâce à ce fonds.
Dans son budget de 2009, le gouvernement conservateur a annoncé le Plan d'action économique du Canada en réaction à la récession économique mondiale. Ce plan a assuré le versement de 15 milliards de dollars supplémentaires pour l’infrastructure et le logement d’un bout à l’autre du Canada et a accéléré le versement du financement prévu dans le cadre de Chantiers Canada.
Les résultats ont été remarquables. Depuis janvier 2009, le gouvernement fédéral et ses partenaires des provinces, territoires et municipalités se sont engagés à verser plus de 30 milliards de dollars de financement pour des projets d’infrastructure d’une qualité incroyable aux quatre coins du pays. Des programmes clés découlant du Plan d'action économique, comme le Fonds de stimulation de l’infrastructure, ont maintenant été réalisés, mais ce n’est pas la fin de l’histoire. Le gouvernement comprend l’importance des retombées économiques générées par les investissements dans l’infrastructure, et nous demeurons résolus à maintenir le financement de l’infrastructure.
En octobre dernier, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncé que nous construirions un nouveau pont sur le Saint-Laurent, à Montréal, pour remplacer l’actuel pont Champlain. Récemment, nous avons déposé et adopté à la Chambre un projet de loi faisant du Fonds de la taxe sur l’essence de 2 milliards de dollars une mesure permanente. Nos municipalités réclamaient cette mesure très importante, et le gouvernement a répondu à leurs attentes. Malheureusement, le NPD a choisi de voter contre cet important financement prévisible à long terme pour nos municipalités.
Le gouvernement conservateur s'engage également à consulter davantage ses partenaires dans les provinces et les territoires, ainsi que la Fédération canadienne des municipalités et d'autres groupes relativement à l'élaboration d'un plan d'infrastructure à long terme qui va plus loin que le plan Chantiers Canada. L'initiative a été officiellement lancée le 30 novembre 2011. Le lancement a été très bien accueilli par les partenaires et les intervenants. Plus particulièrement, la Fédération canadienne des municipalités a applaudi le gouvernement d'avoir lancé ce nouveau processus de planification de l'infrastructure.
Comme le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités l'a indiqué lorsqu'il a fait cette annonce, pendant les deux premières étapes de ce processus, nous travaillerons avec nos partenaires et nos intervenants à faire le point sur nos réalisations conjointes et à étudier les résultats des investissements substantiels qui ont été faits par tous les paliers de gouvernement. Nous renforcerons ensuite notre capacité d'analyse et cernerons les lacunes et les priorités stratégiques. Conjointement avec nos partenaires, des intervenants et des experts, nous entreprendrons des études techniques pour nous guider dans notre discussion. Les leçons tirées dans le cadre de programmes antérieurs serviront également de fondement au plan d'avenir à long terme.
À la troisième et dernière étape, nous travaillerons avec nos partenaires et nos intervenants à explorer les principes généraux et l'orientation du plan. Nos efforts conjugués produiront un plan efficace qui vise à contribuer à satisfaire les besoins en matière d'infrastructure publique des Canadiens et à favoriser la croissance économique du Canada.
Le gouvernement continue clairement à reconnaître le rôle crucial que joue l'infrastructure pour créer et préserver des emplois, bâtir et soutenir des collectivités solides, saines et durables, et renforcer les fondements de notre prospérité à long terme.
Pour terminer, j'aimerais répéter que le gouvernement a pris l'engagement de s'occuper de l'infrastructure. Nous planifions non seulement l'avenir, mais nous prenons aussi des mesures dès maintenant.
[Français]
[Traduction]
Je vois que le député de Bourassa souhaite prendre la parole.
[Français]
Si possible, je voudrais donner la parole à la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
[Traduction]
Le député de Bourassa sera la prochaine personne à prendre la parole.
Le député de Bourassa invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas de problème à ce que les autres parlent, mais lorsqu'une motion vient d'un parti, le gouvernement a ensuite droit de parole, puis c'est le troisième parti qui devrait ensuite avoir droit de parole. En ce sens, j'espère voir plus d'équité de la part de la présidence.
[Traduction]
Oui, bien sûr. En fait, le député avait l'occasion de prendre la parole avant le dernier intervenant. Le tour de son parti reviendra. Cependant, dans le premier cas, aucun député n'a manifesté son intention de prendre la parole. Cela s'est produit il y a déjà plusieurs minutes. Néanmoins, nous ferons en sorte que le temps de parole soit divisé de façon appropriée, et j'accorde maintenant la parole à la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour donner tout mon appui à la motion M-270 proposée par ma collègue de LaSalle—Émard qui, depuis qu'elle a été élue, travaille d'arrache-pied pour les infrastructures. Elle a un sens aigu des responsabilités et elle souhaite la sécurité de tous les citoyens, en particulier ceux de sa circonscription.
Comme on l'a expliqué, la motion M-270 vise à développer un plan de financement durable des infrastructures avec les partenaires municipaux, provinciaux, territoriaux, inuits et les Premières nations. En fait, la motion sur les infrastructures comprend six articles que je vais citer un par un avec mes commentaires pour chacun d'eux.
Le premier article exige du gouvernement qu'il reconnaisse l'importance des infrastructures pour les communautés canadiennes. Par le passé, et il n'y a pas si longtemps, on a vraiment beaucoup demandé au gouvernement qu'il nous accorde un nouveau pont Champlain. Les infrastructures sont très importantes et cela concerne la sécurité de nos concitoyens.
Dernièrement, en août 2011, un sondage fait par l'agence Léger Marketing disait que peu après l'effondrement d'une section du tunnel Ville-Marie, au mois d'août 2011, prés de neuf personnes sur dix, à Montréal, répondaient qu'elles étaient inquiètes d'utiliser les routes de Montréal. Dans le même sondage, on concluait qu'environ un conducteur sur cinq évitait certaines routes parce qu'il ne faisait pas confiance aux infrastructures routières.
Si on parle de l'importance des infrastructures c'est parce qu'il s'agit de la sécurité des gens. Personnellement, quand je prends mon auto ou l'autobus et que je circule quelque part, je m'attends à ce que les infrastructures soient sécuritaires. Présentement c'est ce dont il est question ici. On demande au gouvernement d'agir en fonction de cette sécurité.
Le second point demande une action immédiate pour contrer les risques à la sécurité que posent les infrastructures vieillissantes. À Montréal, on sait qu'il y a beaucoup de travail à faire de ce côté-là. Actuellement, on est en train de réparer complètement l'échangeur Turcotte qui cause des problèmes incroyables à la circulation de Montréal. Dans ma circonscription, il y a l'échangeur Saint-Pierre, une infrastructure très importante qui doit aussi être réparée. Toutefois, on ne peut pas le faire présentement parce qu'on attend de savoir combien d'argent on aura du gouvernement. C'est le chaos dans ma circonscription. On parle de Lachine, qui est à 12 km du centre-ville de Montréal. Cela peut parfois prendre jusqu'à deux heures, dans la circulation, parce que les infrastructures ne sont pas sécuritaires. On a vraiment beaucoup de réparations qu'on n'a pas prévues, alors on arrive avec ce problème qui affecte énormément les gens.
Les infrastructures représentent un problème économique incroyable. On sait que cela rapporte de l'argent, que cela amène des retombées à Montréal et dans toutes les grandes villes, mais, présentement — puisqu'on invoque l'argument économique — on perd de l'argent. Je trouve que cela va un peu mal.
J'en reviens au fait que c'est la qualité de vie de la population qui est en cause.
Le troisième article demande un plan de financement à long terme avec les partenaires de tous les niveaux de gouvernement.
Le quatrième article dit que le gouvernement doit collaborer avec les partenaires pour développer des normes d'infrastructures durables. C'est ce dont on parle. On a besoin que ce soit durable, on a besoin de transport en commun et d'avoir des infrastructures qui se perpétueront dans le temps. Actuellement, je n'ai pas l'impression que le gouvernement travaille à cela.
Le 5 octobre dernier, notre ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a fait l'annonce d'un pont Champlain, mais on ne sait pas encore ce qu'il en sera. Ce n'est pas vraiment transparent. On ne sait pas où on s'en va avec ça. On ne sait pas si on aura un train léger, s'il y aura du transport en commun; on ne sait pas ce que ce sera. On n'a pas de stratégie durable à long terme au Canada. On donne des contrats, comme ça, à la pièce. On n'a aucune idée de ce qui sera là. Mes concitoyens me demandent souvent ce qu'ils vont avoir sur le pont Champlain. Est-ce qu'il y aura un train? Est-ce qu'il y aura des autobus? Quelle sera l'infrastructure? Le gouvernement n'est pas transparent.
La motion demande aussi d'augmenter de 1 ¢ le litre le transfert des taxes sur l'essence que le gouvernement fédéral verse déjà aux municipalités. Nous proposons cette augmentation sur cette taxe d'accise sur l'essence qui va présentement aux municipalités pour les aider au niveau des infrastructures. Le gouvernement conservateur a décidé de réduire la taxe fédérale de 7 p. 100 à 5 p. 100. Cela a certainement affecté les revenus des municipalités pour les infrastructures.
En plus, malgré le fait que la population augmente d'année en année, le gouvernement ne fait rien pour que les municipalités reçoivent plus d'argent. C'est sûr que si la population augmente et que plus de gens circulent sur les routes, celles-ci s'useront plus vite. Or on ne nous fournit pas les fonds nécessaires pour remédier à la situation.
Le sixième article annonce le remplacement du pont Champlain. Cette motion a été inscrite au Feuilleton avant l'annonce du 5 octobre au sujet du pont Champlain. Cependant, on ne sait pas quand prendra fin ce projet ni ce qu'on fera du pont existant. Sera-t-il remplacé? Va-t-on continuer à le réparer? C'est difficile d'y accéder. Il y a toujours de la circulation à Montréal et on ne sait même pas comment remédier à la situation. On ne sait pas non plus ce qui est prévu pour le transport en commun sur le pont. J'ai l'impression que présentement, le gouvernement ne prend pas cela au sérieux.
Dans ma circonscription, beaucoup de projets importants sont en attente. J'ai parlé de l'échangeur Saint-Pierre. Cela viendra après l'échangeur Turcot et ça va prendre du temps, mais on ne sait pas où on s'en va. Il y a le pont Champlain. Il y a aussi le pont Honoré-Mercier dans ma circonscription, une infrastructure qui relève du fédéral à 50 p. 100. Que fait-on de cela? Une voie est continuellement fermée sur ce pont, ce qui crée des problèmes. Il y a le rond-point à Dorval, dans ma circonscription, qui est en chantier depuis très longtemps et qui le sera encore longtemps. Il y a des complications, c'est le bordel.
La liste est très longue. Je pourrais ajouter de nombreux projets qui touchent mes concitoyens. Or rien n'est présentement prévu à cet égard. Il y a quelque chose de prévu pour 2014, mais on ne sait pas ce que c'est. Le gouvernement n'est pas transparent, voilà le problème. Chantiers Canada n'est pas transparent par rapport au pont Champlain et à l'infrastructure qui le remplacera. On a besoin de ces infrastructures maintenant, tout de suite. Je ne veux pas devoir dire à mes citoyens que je ne peux rien faire présentement parce que le gouvernement ne me dit pas de quels outils je vais disposer.
La motion de ma collègue de LaSalle—Émard porte une attention particulière au développement vert, au développement durable, à des infrastructures d'avenir. Ça ne sert à rien de développer toutes sortes d'infrastructures pour les perdre ensuite. Je vais donner un exemple flagrant d'un projet qui a été réalisé sans penser à l'avenir: l'aéroport de Mirabel. Dans cet aéroport, on a construit une belle infrastructure pour qu'un train puisse s'y rendre à partir du centre-ville. Cela a été très mal pensé. Cet aéroport n'est même plus utilisé de façon internationale, pas plus que la station de train, qui a coûté des millions de dollars.
Avec cette motion, on veut un plan à long terme et concret qui va nous aider à choisir des projets de qualité. Présentement, je n'ai pas l'impression d'avoir beaucoup de choses à dire sur ce que le gouvernement m'offre.
Je vais citer des faits très intéressants. Les infrastructures canadiennes appartiennent aux municipalités à plus de 50 p. 100. Il faut qu'on aide les municipalités à se sortir de ce bourbier. Il faut qu'elles aient assez d'argent pour injecter des fonds dans la réfection des infrastructures, qui sont importantes pour leurs concitoyens.
En 2007, le gouvernement fédéral a lancé son approche échelonnée sur sept ans pour soutenir les infrastructures au Canada. Dans le cadre du plan Chantiers Canada 2007-2014, qui va se terminer dans deux ans, le gouvernement fédéral a prévu un montant de 20 milliards de dollars sous forme d'un financement de base, ainsi que 13,2 milliards de dollars sous forme de divers fonds qui relèvent des dépenses de programmes de diverses agences fédérales, dont l'éventuelle société d'État PPP Canada.
On a investi tout cet argent et on me dit encore que certaines infrastructures sont désuètes dans ma circonscription et un peu partout. Cela prouve fortement qu'on a besoin d'injecter plus d'argent et d'établir un plan réunissant les niveaux fédéral, provincial et municipal, pour qu'on travaille ensemble à régler une fois pour toutes ces problèmes d'infrastructure.
En terminant, je voudrais réitérer mon appui à ma collègue de LaSalle—Émard, qui a fait un excellent travail sur ce dossier.
J'encourage tous mes collègues à voter pour la motion M-270 pour qu'on travaille enfin avec les paliers de gouvernement pour régler ce problème d'infrastructure.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de cette occasion de commenter la motion proposée par la députée de LaSalle—Émard.
La partie f) de la motion indique que le gouvernement devrait:
reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain.
J'ai le plaisir d'informer la Chambre que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a déjà annoncé que le gouvernement conservateur lance la construction d'un nouveau pont qui traversera le fleuve Saint-Laurent, à Montréal, afin de remplacer l'actuel pont Champlain.
Le pont Champlain est le pont le plus achalandé au Canada. Chaque année, environ 11 millions d'usagers du transport en commun et 60 millions d'automobilistes le traversent. Il s'inscrit dans un corridor commercial essentiel pour l'économie régionale et nationale, et particulièrement pour le commerce entre le Canada et les États-Unis.
L'économie demeure la grande priorité du gouvernement conservateur, tout comme des Canadiens. Chaque année, des marchandises de l'étranger dont la valeur est estimée à 20 milliards de dollars traversent le pont Champlain. Le pont constitue un important corridor commercial qui répond aux objectifs des stratégies du Canada à l'égard des portes d'entrée.
Toutefois, toutes les infrastructures se détériorent au fil du temps. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de construire un nouveau pont qui préservera l'efficacité de cet important corridor commercial. Il s'agit d'une composante essentielle de notre nouvelle Stratégie de la porte continentale.
Nous n'avons pas pris cette décision à la légère. Nous avons pris le temps d'examiner en profondeur l'analyse de l'état du pont et de la mesure dans laquelle il se prête à la rénovation, ainsi que d'étudier les constatations de l'étude de faisabilité sur les options qui s'offrent à nous si on décide de le remplacer entièrement. L'analyse a révélé que le pont Champlain ne peut être rénové à cause de la façon dont il a été conçu.
L'étude de faisabilité a également envisagé la possibilité de construire un nouveau pont ou tunnel. Au terme de cette étude, nous avons pu conclure qu'un tunnel est hors de question parce que la construction et l'exploitation d'un tel tunnel coûteraient beaucoup plus cher, imposeraient des restrictions supplémentaires relativement au transport de marchandises dangereuses et rendraient toute modification future plus compliquée.
Bien évidemment, la construction d'un nouveau pont prendra des années. Le ministre des Transports a déjà entamé d'importantes discussions avec des intervenants à Montréal. Un des intervenants clés est, bien sûr, le gouvernement du Québec. Étant donné l'importance stratégique du couloir que desservira ce nouveau pont, nous devons savoir comment le Québec compte l'intégrer dans sa stratégie en matière de routes et d'infrastructure. Nous devons également tenir compte des transports en commun dans la conception du nouveau pont.
Comme les députés le savent peut-être, le pont Champlain est un élément essentiel du réseau de transport en commun à Montréal. Tous les jours de semaine, environ 30 000 personnes empruntent la voie réservée au transport en commun sur le pont Champlain, ce qui correspond au nombre de personnes qui prennent le métro entre l'île de Montréal et Longueuil. Il faut donc envisager les éventuels systèmes modernes de transport en commun que nous pourrions intégrer au nouveau pont qui reliera Montréal à la Rive-Sud. Nos discussions avec le gouvernement du Québec, qui est responsable du transport en commun, sont donc essentielles pour l'avenir du transport en commun dans la région.
Nous avons également beaucoup à faire pour déterminer les modèles de gouvernance et de financement. Nous sommes déterminés à maintenir les coûts du projet au minimum. Nous envisageons donc sérieusement la possibilité d'établir un partenariat public-privé et de financer le projet à l'aide des revenus de péage.
Notre gouvernement poursuivra ses efforts et continuera d'effectuer des études préliminaires durant les prochaines années. Évidemment, il tiendra compte des opinions des intervenants et veillera à ce que toutes les décisions prises soient responsables sur le plan financier.
Sur la question des péages, je tiens à porter à l'attention des députés un sondage Léger Marketing dont les résultats ont été rendus publics le 17 octobre dernier. On y apprend que 60 p. 100 des Québécois, y compris dans la région de Montréal, sont favorables à ce que le nouveau pont soit à péage. Ils sont aussi favorables dans la même proportion à ce que le projet soit mené en partenariat public-privé. Ce sont d'excellentes nouvelles et ça prouve que les Québécois appuient notre position relativement à la réfection de l'infrastructure de ce corridor majeur.
Jusqu'à ce que le nouveau pont soit construit, notre gouvernement continuera comme toujours de veiller à ce que le pont Champlain demeure sûr.
Depuis 2009, notre gouvernement a annoncé des investissements notables de 380 millions de dollars afin que le pont reste sûr pour tous ceux qui l'empruntent. Cette somme englobe un programme de consolidation d'une durée de 10 ans. Nous continuerons d'effectuer les travaux nécessaires pour préserver l'intégrité structurelle du pont.
En annonçant le 5 octobre dernier la construction d'un nouveau pont, nous avons démarré un projet qui nous emballe tous et qui transformera le réseau de transport de la région de Montréal pour le siècle à venir. Nous pouvons déjà compter sur le soutien de nombreux intervenants et nous poursuivrons nos échanges avec eux.
J'assure les députés que nous prenons très au sérieux les responsabilités qui découlent de ce projet et que nous continuerons de prendre les bonnes décisions pour les résidants de la région de Montréal et pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter certaines idées au sujet des projets d'infrastructure et de la façon dont ces projets ont vu le jour.
Je dois cependant commencer par dire que, même s'il est encourageant de voir la résolution, après avoir écouté le député conservateur, j'ai un parti pris parce que je me souviens des publicités présentées en 1993, il me semble. Ces publicités laissaient entendre que le Parti libéral du Canada ne devrait pas investir dans l'infrastructure parce que c'était du gaspillage. Je me rappelle l'image de la brouette dont les conservateurs se servaient pour essayer de faire croire que nous ne faisions que gaspiller de l'argent. Quand le Part libéral a présenté une approche énergique en matière d'infrastructure, il a eu beaucoup de succès aux élections.
Je me rappelle aussi qu'il y a à peine quelques années, alors qu'il était en situation minoritaire, le gouvernement avançait à fond de train et refusait encore de reconnaître la valeur de l'infrastructure dans l'état de l'économie. En collaboration avec les autres partis, le Parti libéral l'a obligé à s'occuper de l'infrastructure, ce qui a de multiples avantages, et nous avons fini par nous faire présenter un plan très élaboré grâce aux pressions exercées par l'opposition, qui était dirigée à l'époque par le Parti libéral.
Je crois que nous avons traité très efficacement la question de l'infrastructure, que ce soit lorsque nous étions au pouvoir ou lorsque nous formions l'opposition. Lorsque nous formions l'opposition, nous avons agi de façon à forcer le gouvernement conservateur à prendre des mesures; et, lorsque nous étions au pouvoir, nous avons mis en place des projets d'infrastructure exhaustifs.
Le député d'Elmwood—Transcona a parlé du pont Champlain. C'est un bon exemple d'une occasion où nous avons incité le gouvernement à agir. En effet, peu de temps après l'élection partielle, l'an dernier, le gouvernement n'arrêtait pas de se faire questionner à propos du pont Champlain. Le Parti libéral a soulevé cette question à de nombreuses reprises. Le Bloc l'a lui aussi soulevé. Je pense que le NPD aurait lui aussi fait de même à cette époque.
Toutefois, le gouvernement ne semblait pas s'intéresser à cette question. Nous avons presque dû lui tordre le bras pour qu'il agisse. S'il l'a fait, c'est parce qu'un grand nombre de mes collègues lui ont demandé de le faire. Nous avons vu à quel point cette question était importante sur le plan économique pour les habitants de Montréal et des alentours. Il était important pour les Québécois, mais aussi indirectement pour tous les Canadiens, de corriger le problème du pont Champlain et de faire ce qui s'impose pour construire un nouveau pont.
Nous sommes heureux que le gouvernement partage maintenant notre point de vue sur la façon d'aborder ce projet. Nous voulons l'encourager davantage. Le gouvernement doit reconnaître la véritable valeur de l'infrastructure.
Les municipalités de l'ensemble du pays ont besoin de fonds pour les infrastructures. Contrairement au fédéral ou aux gouvernements provinciaux, les municipalités n'ont pas beaucoup de moyens à leur disposition pour obtenir l'argent dont elles ont besoin afin de développer les infrastructures qui sont souvent requises. Winnipeg ne fait pas exception à la règle. Je soupçonne que la vaste majorité des municipalités, qu'elles soient grandes ou petites, se trouvent dans la même situation que Winnipeg, où beaucoup de rues ont besoin d'être réparées et où on estime qu'il faudrait des milliards de dollars pour mettre à niveau les infrastructures.
Tant les conseillers municipaux que les préfets sont bien en peine de trouver les fonds nécessaires pour réparer les nids de poule dans les rues et remettre en état les trottoirs. À mon avis, il s'agit là de projets essentiels au bon fonctionnement d'une ville. Chaque année, cela suscite tout un débat, non seulement à Winnipeg, mais dans toutes les municipalités du Canada. Il faut reconnaître la valeur de ce type d'infrastructure et admettre qu'il est fort important que le gouvernement fédéral remplisse son rôle à cet égard.
Il y a d'autres genres de projets d'infrastructure. À Winnipeg, certaines structures n'existeraient pas sans les programmes d'infrastructure. Je pense notamment à un projet de M. Rey Pagtakhan, l'ancien député de Winnipeg-Nord, une personne admirable qui a beaucoup insisté pour que des fonds prévus pour les infrastructures soient investis dans des projets comme le Wellness Institute de l'hôpital Seven Oaks, dans la banlieue nord de Winnipeg. En utilisant des fonds prévus pour l'aménagement d'infrastructure, nous avons réussi à mettre en oeuvre des initiatives formidables.
Je pourrais me concentrer uniquement sur la circonscription de Winnipeg-Nord et sur certaines des initiatives que nous avons pu mener à terme grâce aux fonds destinés à l'infrastructure provenant en partie du gouvernement fédéral. Les projets ne se sont pas résumés qu'aux rues et au Wellness Institute, qui est essentiellement un grand centre de conditionnement physique complémentaire à l'hôpital Seven Oak qui offre toutes sortes d'activités qui favorisent un mode de vie sain.
Une personne à qui je voue énormément de respect et qui, à mon avis, est l'un des citoyens les plus éminents du Manitoba est Lloyd Axworthy, l'ancien ministre des Affaires étrangères. Il a réussi à accomplir tellement lorsqu'il faisait partie du gouvernement et lorsqu'il était dans l'opposition. Il est maintenant le recteur de l'Université de Winnipeg. Il a fait un travail remarquable pour sensibiliser les gens à l'importance de l'infrastructure. Il a prêché par l'exemple. Il a reconnu que pour pouvoir mener de nombreux projets d'infrastructure dans les collectivités, grandes ou petites, il faut amener tous les intervenants à travailler ensemble. Ils pourront accomplir tellement plus s'ils collaborent.
Pendant le mandat de M. Axworthy, nous pouvions parler de certaines de nos rues locales ou de projets plus importants. Prenons par exemple l'aménagement du secteur La Fourche, pensons à ce qu'il était par rapport à ce qu'il est aujourd'hui, et pensons aux améliorations substantielles apportées à l'infrastructure dans ce secteur. Même si notre province ne compte que 1,2 million d'habitants, des millions de personnes traversent le secteur La Fourche.
Nous devons nous pencher de toute urgence sur les besoins en infrastructure partout au pays. Quand il question de résolutions de cette nature, il est important de regarder les livres et de tenir compte de nos responsabilités financières. Je tiens toutefois à signaler à quel point les infrastructures sont importantes pour toutes les collectivités que nous représentons et à quel point il est important que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership dans cet important dossier. Nous devons absolument travailler non seulement avec les différents paliers de gouvernement, mais aussi avec les collectivités des Premières nations et d'autres intervenants. Si nous investissions dans l'infrastructure autant que nous pouvons ou que nous devrions le faire, nous obtiendrions des résultats tellement meilleurs.
Si nous investissions dans l'infrastructure autant que nous pouvons ou que nous devrions le faire, nous obtiendrions des résultats tellement meilleurs. Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de faire ces observations.
Avant d'accorder la parole au député de Scarborough-Sud-Ouest, je souligne qu'il faudra laisser environ neuf à dix minutes à la députée de LaSalle—Émard pour sa réplique.
Le député de Scarborough-Sud-Ouest a la parole pour la reprise du débat.
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je veux revenir sur certaines observations faites par le député d'Elmwood—Transcona au sujet du sondage visant à déterminer si les Québécois appuyaient l'idée d'un péage sur le nouveau pont. Franchement, un tel sondage est prématuré parce que nous ne savons pas encore si ce péage serait là uniquement pour payer le coût de l'ouvrage ou s'il servirait à enrichir une entreprise privée pendant des années, comme c'est le cas avec la vente condamnable de l'autoroute 407, en Ontario.
Je rappelle à ceux qui pourraient croire que je suis alarmiste en mentionnant cette possibilité que le ministre des Finances, le ministre des Affaires étrangères et le président du Conseil du Trésor étaient tous ministres au sein du gouvernement qui a vendu cette autoroute.
Je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon soutien à la motion présentée par ma collègue de LaSalle—Émard. Cette motion propose d'importantes mesures concernant le financement fédéral des infrastructures. L'adoption de ces mesures ferait progresser le Canada en instaurant une économie durable et permettrait d'assurer la sécurité future des Canadiens.
Les infrastructures publiques favorisent la productivité et l'innovation, les activités commerciales et le développement local et régional. Par exemple, entre Windsor et Detroit, par où transitent 40 p. 100 de nos échanges commerciaux avec les États-Unis, on doit construire un nouveau pont afin de préserver les emplois au Canada et d'assurer notre prospérité.
Les systèmes d'infrastructure essentielle consistent non seulement en des installations physiques comme des édifices, des rues et des ponts, mais également en des services tels que les réseaux d'approvisionnement en eau, d'égout, d'alimentation en énergie, de transport et de communication.
Les infrastructures englobent également les secteurs de la transformation des aliments, de l'agriculture et de la défense, les secteurs bancaire et financier, l'industrie chimique ainsi que les services postaux et d'expédition. À l'ère numérique, elles comprennent également les réseaux d'interconnexion à fibres optiques à grande capacité, les satellites, les pylônes de transmission sans fil et tous les autres dispositifs dont les particuliers et les entreprises du Canada auront besoin pour réussir au XXIe siècle.
D'ici trois ans, 40 p. 100 du financement alloué aux infrastructures fédérales dans le cadre d'un plan de financement de 20 milliards de dollars s'échelonnant de 2007 à 2014 aura été épuisé. On ne peut se permettre de ne pas remplacer ce plan par un plan concret et à long terme. Selon la Fédération canadienne des municipalités, il faudra débourser 123 milliards de dollars uniquement pour maintenir en état les infrastructures canadiennes et empêcher leur détérioration et 115 milliards de dollars pour en construire de nouvelles.
Nous devons agir maintenant pour nous y préparer, et nous devons investir davantage que nous ne l'avons fait dans le passé pour nous adapter aux besoins et aux demandes en constante évolution du XXIe siècle.
Le gouvernement doit considérer le financement des infrastructures comme un investissement à long terme plutôt que comme des dépenses qu'il faudrait peut-être éliminer. Sinon, il se punit lui-même.
Les investissements que nous faisons maintenant nous rapporteront de différentes manières: la production économique augmentera; les travailleurs qui bâtiront ces infrastructures paieront des impôts; les entreprises profiteront de ces infrastructures; et la productivité et l'efficience augmenteront.
Ces investissements nous permettront aussi d'économiser des milliards de dollars dans les prochaines années, puisqu'on évitera l'effondrement de certains ponts, des problèmes dans des stations d'épuration des eaux et des situations de crise qui se produiront si nous ne prenons pas soin des infrastructures et de la population.
Certains rechigneront devant ces coûts, mais en fait, les coûts seront encore plus élevés si nous n'agissons pas.
Investir dans notre avenir entraîne des dépenses. Dans ma circonscription, nous avons entrepris un projet important, il y a quelques années, pour la rénovation d'un château d'eau municipal. À eux seuls, les échafaudages ont coûté plus d'un million de dollars en raison de leur taille et de leur complexité. Mais maintenant que ce projet a été mené à bien, des dizaines de milliers de résidants pourront compter sur un approvisionnement en eau sécuritaire pendant de nombreuses années. J'aimerais qu'on puisse en dire autant des collectivités des Premières nations.
Ces investissements dans notre avenir créeront de l'emploi pour les Canadiens au chômage. Ils aideront à remplacer certains emplois qui disparaissent à cause de notre économie, en plus d'éviter une bonne partie des pertes qui se produiront si nous ne faisons rien. Une meilleure infrastructure facilitera le transfert efficace des biens et des services à l'intérieur comme à l'extérieur du Canada.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que l’investissement dans l’infrastructure est l’un des meilleurs moyens de stimuler l’économie et de générer la richesse au cours des périodes où l’économie est fragile. Pourquoi? Parce que cela aide l'économie à rouler encore plus efficacement quand les choses reviennent à la normale. En outre, beaucoup de Canadiens ayant perdu leur emploi en bénéficient. Par exemple, une meilleure infrastructure dans le domaine de la santé contribue à préserver la santé des gens et à faire en sorte que les travailleurs maintiennent une bonne production. Les coûts des entreprises en sont donc réduits.
Les améliorations à l’infrastructure offrent une excellente occasion d’améliorer les transports en commun, ce qui préserve l’environnement et réduit le problème des bouchons de circulation, qui sont mauvais pour les entreprises. Ces bouchons coûtent chaque année des milliards de dollars à notre économie en pertes de productivité. Nous pouvons faire tout cela dans le cadre d’une stratégie de développement durable. Par-dessus tout, les améliorations à l’infrastructure engendrent de bons emplois payants pour les familles canadiennes. Il va de soi que les investissements dans l’infrastructure sont une bonne chose.
Nos corridors ferroviaires pourraient supporter quelques améliorations. Actuellement, tous les passages à niveau et l’absence de corridors réservés dans les municipalités ralentissent le transport des marchandises et des passagers. Si nous nous contentions d’investir dans l’amélioration des corridors ferroviaires existants, nous pourrions abréger grandement le temps qu’il faut pour aller du point A au point B. La livraison des produits et des services s’en trouverait grandement accélérée, et il en serait de même pour les trains de banlieue et de voyageurs.
Nos villes se développent et grandissent rapidement. Les gouvernements municipaux comptent sur le financement fédéral. Nous devons leur fournir un plan qui leur permettra de prévoir au-delà de 2014. Nous ne pouvons pas laisser nos villes assumer seules les coûts d’infrastructure relatifs aux routes, aux réparations et à l’entretien.
On estime que notre population augmente d’environ 1 p. 100 par année. Il faut augmenter le financement proportionnellement à la croissance de la population pour combler les besoins futurs sur le plan de l’infrastructure. Les annonces récentes du gouvernement n’étaient pas suffisantes pour assurer aux municipalités la capacité de payer l’infrastructure qui permettra d’accommoder la population grandissante. Selon le recensement de 2006, Toronto doit combler les besoins de près de 4 000 personnes au kilomètre carré. Une telle densité de population engendre d’énormes besoins, à commencer par les besoins en financement.
Je m'arrête là-dessus, car j’ai compris votre signal, monsieur le Président.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier tous mes collègues de la Chambre des communes, tous partis confondus, qui se sont exprimés sur cette motion. Je constate également qu'il y un certain consensus quant à l'importance de nos infrastructures pour des communautés vibrantes et prospères. Je voudrais aussi remercier la Fédération canadienne des municipalités d'avoir confirmé son appui sans réserve à ma motion sur les infrastructures.
Les annonces récentes du gouvernement ne s'avèrent pas tout à fait à la hauteur des défis que doivent relever nos municipalités. En particulier, elles ne nous assurent aucunement que nos villes disposeront des moyens de construire et de réparer des infrastructures qui desserviront une population toujours croissante.
La Fédération canadienne des municipalités annonçait qu'en plus du déficit des infrastructures de 123 milliards de dollars, il faudra trouver pour les villes 115 milliards de dollars pour construire les ponts, les chaussées, les centres communautaires et les aqueducs qui feront vivre et prospérer les communautés que nous livrerons à nos enfants.
[Traduction]
À cause de cet énorme sous-financement de nos infrastructures en décrépitude, le fonds de 2 milliards de dollars financé par la taxe sur l'essence est comme un prix de compensation pour les municipalités. C'est pourquoi ma motion demande au gouvernement de majorer, d'un cent le litre, le montant du transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence aux municipalités. Une telle augmentation générerait des recettes supplémentaires de plus de 400 millions de dollars pour nos villes, sans aucun coût supplémentaire pour les contribuables. Toutefois, ce n'est qu'un premier pas sur le long chemin vers la compensation, après des décennies de sous-investissement dans nos infrastructures. Les défis ne manqueront pas.
[Français]
La population canadienne pourrait croître de 2,5 à 5 millions d'habitants au cours des dix prochaines années. L'utilisation de nos infrastructures ne fera que s'accroître en proportion. Les municipalités auront à essuyer le gros de cette facture. Le gouvernement du Canada se doit d'être un partenaire actif et efficace et de reconnaître un investissement quand les autres ne voient qu'une charge pour l'État. C'est faire preuve de leadership.
Voilà pourquoi ma motion demande aussi au gouvernement d'indexer le Fonds de la taxe sur l'essence à la croissance de l'économie et de la population. Si la croissance de la population canadienne est moyenne pendant les dix prochaines années, les transferts supplémentaires du Fonds de la taxe sur l'essence atteindront une valeur de 224 millions de dollars par année.
[Traduction]
Pour paraphraser l'étude menée en 2007 par la Fédération canadienne des municipalités, le financement des infrastructures doit être considéré comme un investissement, et non pas comme une dépense publique. Cela signifie que chaque dollar investi dans les infrastructures a des retombées de presque 20 p. 100 sur l'économie; dans le cas de l'infrastructure des transports, les retombées sont encore plus importantes, à 40 p. 100 pour chaque dollar investi. Ce sont là des investissements judicieux qui profitent à tous les Canadiens.
[Français]
Mentionnons que je demande également au gouvernement de faire en sorte qu'il y ait une planification stratégique en ce qui a trait aux infrastructures afin qu'on reconnaisse ces investissements et que l'on soit assis à la table avec nos partenaires de toutes les communautés canadiennes. Les projets d'infrastructure ne sont pas seulement le fait des grandes villes canadiennes, c'est également celui de toutes nos communautés du Canada.
Les conservateurs ont indiqué qu'ils voteraient contre ma motion. Aujourd'hui, je les mets au défi de voter, avec la Fédération canadienne des municipalités, en faveur des investissements durables en infrastructure et de voter en faveur des emplois et de la prospérité pour les Canadiens et les Canadiennes.
Comme il est 19 h 13, la période réservée aux débats est expirée.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 1er février 2012, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Le Musée de l'air et de l'espace du Canada
Monsieur le Président, mes questions s'adressent au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et concernent l'édifice du 65, Carl Hall Road, qui a été désigné monument patrimonial fédéral en 1992. Il abritait auparavant l'usine de Havilland, où de nombreux avions étaient construits pour les Forces canadiennes durant la Deuxième Guerre mondiale. C'est un édifice du patrimoine en raison de ses liens historiques de longue date avec l'industrie aérospatiale, notamment avec notre premier satellite, Alouette, et le Canadarm. Le rapport du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine indique que cet édifice représente les débuts de l'industrie aéronautique au Canada, la contribution de notre pays à l'effort de guerre des Alliés et les effets de la guerre sur l'économie canadienne. Il appartient à une espèce particulièrement rare, étant donné qu'il a été associé à l'histoire de l'aviation au Canada sur une longue période, depuis l'époque pionnière, à la fin des années 1920, jusqu'aux années 1990, pendant lesquelles on y construisait des fuselages pour des avions commandés par les forces armées des États-Unis, en passant par la Seconde Guerre mondiale et les années 1950 et 1960, pendant lesquelles il abritait la division des missiles du constructeur de Havilland.
Outre sa valeur historique, l'édifice abrite une impressionnante collection d'objets marquant la longue histoire de la contribution du Canada au secteur de l'aviation et de l'espace. Cette collection s'appelle le Musée canadien de l'air et de l'espace. On y trouve la seule réplique grandeur nature de l'Avro Arrow, projet annulé par le gouvernement Diefenbaker en 1959. On y trouve également une réplique grandeur nature du satellite Alouette ainsi qu'un bombardier Lancaster, qui a beaucoup servi dans la Deuxième Guerre mondiale et qui est longtemps resté sur un piédestal à l'Exposition nationale canadienne. Des bénévoles, dont un ancien pilote de Lancaster durant la guerre, étaient en train de le restaurer avec le plus grand soin. Le musée abrite des centaines d'artéfacts donnés par des anciens combattants de l'ensemble du Canada.
Non seulement cet édifice a été désigné monument patrimonial par le gouvernement fédéral, mais il se trouve aussi dans la liste des biens patrimoniaux de la ville de Toronto. Le musée est un élément important du parc Downsview. C'en est l'une des attractions. Les visiteurs, dont des dizaines de milliers d'écoliers de partout en Ontario, viennent en apprendre davantage sur l'histoire de notre aviation et de notre participation à la conquête spatiale, dans cet édifice où cette histoire a commencé, en grande partie.
Le 20 septembre, le musée, ainsi que d'autres locataires du 65, chemin Carl Hall, ont reçu un avis d'expulsion, soudainement et sans préavis. La déclaration publique de la société Downsview au sujet du musée, qui a été reprise par le gouvernement, était truffée d'inexactitudes. Le musée ne bénéficiait d'aucune subvention. Il n'a pas accumulé 17 mois d'arrérages de loyer. Le parc n'a jamais consulté le musée avant de lui remettre un avis d'expulsion. Le musée n'a pas choisi de passer d'un régime de participation aux bénéfices à un régime de loyer au prix du marché; il y a été forcé par le parc. Le musée n'abrite pas une collection privée; c'est plutôt un organisme sans but lucratif géré par des bénévoles. Le bâtiment n'est pas dans un état qui rend impossible toute réparation, et aucune étude n'a été réalisée pour déterminer si le coût des réparations nécessaires permettra au bâtiment de conserver son statut en tant que site patrimonial.
On nous a dit que Parc Downsview Park, la société d'État qui s'occupe de l'entretien des lieux, s'était entendue avec le promoteur il y a plus d'un an. Aucun préavis n'a été donné au musée avant que l'on change les serrures. Le parc n'a jamais offert de solution de rechange pour abriter la collection. Le musée n'a jamais eu l'occasion de recueillir des fonds pour apporter les réparations nécessaires au 65, chemin Carl Hall.
Le 24 octobre, on a répondu à ma question en disant que le musée est une institution privée et en l'accusant faussement de ne pas avoir payé ses impôts. On n'a pas répondu à ma question portant sur la destruction d'un édifice patrimonial et sur processus suivi par le gouvernement pour lui retirer son statut patrimonial. L'édifice a été déclaré bien patrimonial il y a de nombreuses années. Or, ni les détails de son statut ni ses caractéristiques n'ont changé depuis.
Après nous être renseignés au sujet de la location du terrain, nous savons que le décret dit clairement que la propriété sise au 65, chemin Carl Hall est louée à Maple Leaf Sports and Entertainment, propriétaire des Maple Leafs et des Raptors de Toronto. On nous a dit que l'administrateur en chef de Maple Leafs Sports and Entertainment et le vice-président de Parc Downsview Park sont frères. Nous voulons donc savoir quelles mesures ont été prises pour que leurs transactions soient exemptes de conflit d'intérêts et d'apparence de conflit d'intérêts.
Nous demandons au gouvernement de donner suite à la requête de la ville de Toronto, c'est-à-dire de conserver le statut patrimonial de l'édifice, et de répondre à nos questions quant à savoir si le gouvernement conservera le statut patrimonial de l'édifice et en laissera la propriété au musée.
Monsieur le Président, le patrimoine est important pour les Canadiens, et il l'est aussi pour le gouvernement. C'est pourquoi, au cours du présent exercice, nous allons affecter au nom des Canadiens 370 millions de dollars au soutien des musées du pays.
Nous comprenons que la situation actuelle du Musée canadien de l'air et de l'espace préoccupe les Canadiens. Il importe cependant de se rappeler les faits dans ce dossier.
Le Musée canadien de l'air et de l'espace relève d'un organisme non fédéral sans but lucratif. C'est un établissement privé qu'il ne faut pas confondre avec notre musée national, le Musée de l'aviation et de l'espace du Canada, qui se trouve ici, à Ottawa.
Au fil des ans, l'organisme qui détient et administre le Musée canadien de l'air et de l'espace a reçu du financement du gouvernement fédéral pour des projets et a profité d'incitatifs fiscaux pour acquérir des biens culturels d'une importance nationale. Toutefois, le gouvernement du Canada n'assure pas un soutien opérationnel permanent aux musées privés.
Ce musée, détenu et exploité par des intérêts privés, est locataire d'un immeuble du parc Downsview. Ce parc appartient à une société d'État qui dépend de ses revenus pour fonctionner. La société d'État a pris une décision d'affaires en résiliant le bail du musée privé. Cette décision relève uniquement de la société en question.
On m'a informé que la société d'État est prête à offrir un espace d'entreposage pour la collection de l'organisation ailleurs dans le parc, et gratuitement, pendant une période raisonnable. L'organisation aura ainsi le temps d'assainir sa situation financière et de trouver d'autres locaux ou un nouvel immeuble où elle pourra présenter sa collection.
Le ministère du Patrimoine canadien et les musées nationaux du Canada, qui relèvent du même portefeuille, travaillent en collaboration. Certains musées nationaux ont amorcé des discussions avec le Musée canadien de l'air et de l'espace, une entreprise privée, afin de déterminer s'il est possible de lui offrir de l'aide. Le gouvernement est déterminé à préserver l'histoire de l'aviation canadienne.
Récemment, le gouvernement a investi dans l'agrandissement du Musée de l'aviation et de l'espace du Canada. La collection de ce musée national comprend plus de 130 aéronefs. Elle est considérée comme la plus importante collection d'aéronefs au Canada et l'une des plus belles du monde.
Enfin, je tiens à préciser que l'appareil Avro Arrow qui se trouve à Toronto est une réplique. Le Musée de l'aviation et de l'espace du Canada présente le nez d'un véritable aéronef Avro CF-105 Arrow.
J'invite toute la population à visiter le musée pour voir ses artéfacts spectaculaires et constater le travail extraordinaire que nous avons accompli dans les musées nationaux de la région de la capitale nationale.
Monsieur le Président, on n'a toujours pas répondu à notre question à propos de l'édifice patrimonial lui-même et du fait qu'il a perdu sa désignation, permettant ainsi à Downsview Park de le démolir.
J'aimerais lire une lettre que l'un des bénévoles a adressée au très honorable Stephen Harper:
Monsieur,
La présente est un appel à l'aide au nom de milliers de jeunes Canadiens qui ne sont plus en mesure d'appeler eux-mêmes à l'aide. Ils ont été tués par des nazis en Allemagne alors qu'ils servaient dans le commandement des bombardiers durant la Deuxième Guerre mondiale, déterminés à empêcher les membres de la prétendue race supérieure d'accomplir leur dessein, c'est-à-dire de dominer le monde. En tant que membre de ce même commandement, j'ai vu beaucoup de ces jeunes hommes canadiens, à peine sortis de l'enfance, mourir à mes côtés.
Bon nombre d'objets qui nous rappellent leur bravoure et leur décès prématuré sont exposés au Musée canadien de l'air et de l'espace, au parc Downsview. Ce musée doit être l'une des structures historiques les plus connues au Canada, voire la plus connue. Pourtant, aussi incroyable que ça puisse paraître, cet édifice ne jouit d'aucune protection patrimoniale. Par conséquent, son sort est entre les mains d'une entité commerciale qui compte anéantir ce bien immobilier et le remplacer par des patinoires. À l'insu des bénévoles qui travaillent au musée, cette décision a été prise il y a deux ans. En adoptant une manoeuvre aussi sournoise, les têtes dirigeantes du parc tournent en dérision les sacrifices consentis par ces jeunes Canadiens. S'ils réalisent leurs projets, non seulement ils humilieront les bénévoles qui travaillent au musée à Toronto, mais ils ridiculiseront le Canada.
À l'ordre. Je suis désolé, le temps de parole du député est écoulé.
Je tiens à rappeler que lorsque les députés parlent d'un autre député, ils doivent utiliser son titre ou le nom de sa circonscription. Ce principe s'applique également si le nom du député est utilisé dans une citation ou tout autre document.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler que le parc Downsview est une société d'État indépendante. Elle a pris une décision dans son propre intérêt.
Nous reconnaissons que la collection de ce musée privé comprend plusieurs artéfacts significatifs. Nous espérons que ses efforts de financement porteront fruits et qu'il collaborera avec nous pour trouver des endroits où exposer les plus importantes pièces de sa collection.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication