Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le cinquième rapport du Comité, « Maintenir le cap sur l'emploi et la croissance au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-411-33.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10 à 23, 27, 30, 31 et 33 à 36) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-384, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trost (Saskatoon—Humboldt), appuyé par M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), le projet de loi C-385, Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude portant sur l'aquaculture en parc clos de saumon, 12 membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre à Shepherdstown (West Virginia, États-Unis d'Amérique) et Washington (D.C., États-Unis d'Amérique) à l'automne 2011 - hiver 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude portant sur l'examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Montréal (Québec) à l'hiver 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude portant sur l'examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Toronto (Ontario) à l'hiver 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude portant sur le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes, 12 membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Kingston et Toronto (Ontario) à l'hiver 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Mario Dion à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public pour un mandat de sept ans.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

L'avis de motion portant production de document P-7 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et est reporté par la Greffière aux « Avis de motions (documents) ».

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.

M. Gosal (ministre d'État (Sports)), au nom de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. Toews (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Il s'élève un débat.

M. Warkentin (Peace River), appuyé par M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que le projet de loi C-308, Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), appuyée par M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain. (Affaires émanant des députés M-270)

Le débat se poursuit.

À 19 h 13, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1^er février 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

À 19 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.