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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi. Les députés se souviendront que, lors de la dernière législature, j'avais présenté le projet de loi visant à protéger les pensions des travailleurs en cas de faillite de l'entreprise. Même s'il n'a pas abouti, étant donné que la session parlementaire s'est terminée avant que nous puissions l'adopter, j'ai été très heureux de voir plusieurs conservateurs appuyer le projet de loi . Cet appui a fait comprendre au gouvernement qu'il devait prendre des mesures à l'égard des pensions.
Ce projet de loi est la réponse du gouvernement pour protéger les pensions de tous les Canadiens. Puisque ce projet de loi ne garantit pas le versement d'une pension à proprement parler, il faudrait plutôt parler de régime d'épargne. Ce terme est plus juste. Je ne m'attarderai pas sur les détails du régime, mais il présente des problèmes et j'aimerais en soulever quelques-uns aujourd'hui.
Ce régime de pension collectif ou régime d'épargne serait géré par des institutions financières, comme les banques, les sociétés d'assurances et les sociétés de fiducie, dans le but d'en tirer un profit. Il y aura donc des frais d'administration associés à l'argent que les travailleurs cotisent au régime. Ce projet de loi ne contient aucune disposition pour réglementer les frais que les institutions pourraient facturer. Je suppose que la raison pour laquelle le gouvernement ne les réglemente pas, c'est parce qu'il croit que la concurrence entre les institutions garantira que ces frais resteront peu élevés.
En passant, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Contrairement à d'autres régimes de pension que nous avons étudiés dans le passé — comme les régimes offerts par les employeurs, par exemple —, ce régime de pension collectif n'obligerait pas les employeurs à verser des contributions de contrepartie. C'est problématique en soi. Je présume que des règlements provinciaux seront adoptés, une fois le régime mis en place, afin de déterminer l'obligation des employeurs d'y contribuer ou non, mais le projet de loi dans sa forme actuelle ne prévoit aucune disposition en ce sens.
Le premier problème majeur, c'est que le régime de pension collectif n'est pas indexé en fonction de l'inflation. Les travailleurs mettraient de l'argent de côté pour leur retraite. C'est bien. Or, l'institution déduirait des frais d'administration durant les 20 ou 30 ans — ou quelle que soit la durée pendant laquelle ils cotisent au régime — et ils ne profiteraient même pas de l'inflation.
De surcroît, l'autre problème, c'est que les gens ne sont pas vraiment protégés. Étant donné que ce régime n'est pas indexé, les gens ne seront pas à l'abri des aléas du marché. Comme nous l'avons vu ces dernières années, il est souvent arrivé que des gens qui avaient mis de l'argent de côté pendant la majeure partie de leur vie active et possédaient des REER, qui ne sont pas bien différents de ce régime particulier parce qu'ils sont administrés par des institutions privées, voient la valeur de leur REER baisser de 25 ou 30 %. Des citoyens se sont présentés à mon bureau de Thunder Bay et ont indiqué que la valeur de leur REER avait diminué de 35 %. Il n'y a donc pas de véritable protection.
Je dirais au gouvernement qu'il existe une façon beaucoup plus simple d'aider les Canadiens à épargner en prévision de leur retraite. Les coûts seraient moins élevés, le régime serait indexé à l'inflation et on garantirait aux gens que cet argent sera là lorsqu'ils prendront leur retraite. En fait, ils auront une assez bonne idée du montant qu'ils recevront à la retraite. Tout cela au moyen du meilleur régime de pensions que nous avons au pays, c'est-à-dire le Régime de pensions du Canada. Nous cotisons actuellement au RPC et la majorité des Canadiens sont heureux de le faire. J'en vois les avantages tous les jours lorsque des gens se rendent à mon bureau et me demandent de les aider à faire une demande de prestations au RPC ou de prestations d'invalidité au titre du RPC, de Sécurité de la vieillesse, de Supplément de revenu garanti et ainsi de suite. C'est merveilleux que nous ayons ces ressources au pays.
Voici ce qu'on aurait pu faire — et il n'est pas trop tard — au lieu d'instaurer un tel régime d'épargne: nous aurions pu élargir le Régime de pensions du Canada. Ainsi, les gens auraient pu y cotiser tout au long de leur vie active, peut-être à un taux plus élevé. Les travailleurs autonomes auraient pu aussi y participer et les travailleurs auraient pu y cotiser au nom d'un conjoint qui reste à la maison. Il aurait été possible d'échelonner ces cotisations sur les 20 ou 30 prochaines années.
Supposons que les gens puissent verser le double des cotisations actuelles. Ils pourraient ainsi retirer des bénéfices du Régime de pensions du Canada parce qu'ils obtiendraient des prestations à la hauteur de leurs cotisations; le régime serait donc encore viable.
Nous pourrions ainsi réduire les frais d'administration. Je sais que le gouvernement souhaite que le privé joue un rôle dans les régimes de pension. Je comprends pourquoi il prône cette façon de faire. J'estime par contre que ce n'est pas la meilleure solution.
Essayons d'imaginer les avantages que les travailleurs pourraient retirer s'ils pouvaient doubler leur cotisation au Régime de pensions du Canada de façon progressive tout au long de leur vie active. Les gens qui prendront bientôt leur retraite, comme moi, ne profiteraient toutefois pas de ce type de modification, mais les travailleurs dans la vingtaine, eux, pourraient en profiter. Or, peu de gens dans la vingtaine pensent à la retraite.
Pour ces gens, le Régime de pensions du Canada se révélerait un excellent outil pour commencer à planifier leur retraite. S'ils commençaient à cotiser de la sorte maintenant, ils pourraient alors avoir droit dans 10 ans à des prestations d'environ 1 900 $ lorsqu'ils prendront leur retraite. Voilà les prestations que recevraient les gens qui augmenteraient progressivement leur cotisation sur une période de 10 ans et qui, à terme, paieraient le double de leur cotisation actuelle. Je crois que les prestations s'élèveraient en fait à 1 920 $.
Ne serait-il pas merveilleux que les jeunes travailleurs soient capables de doubler leur cotisation au cours des 10 prochaines années? On peut supposer que les salaires des travailleurs augmenteront avec le temps, leur revenu disponible n'en souffrirait donc pas.
Si les gens s'y prenaient de cette façon, nous ne serions pas dans l'obligation, comme le gouvernement semble le penser, de reporter l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Le gouvernement s'attend à une crise grave. Ce genre de discours n'est pas nécessaire. Nous pourrions éviter cette situation en doublant tout simplement les cotisations au Régime de pensions du Canada au cours des 10 prochaines années et en élargissant le bassin des gens qui peuvent y cotiser.
C'est un moyen sûr et sécuritaire, qui n'est pas à la merci des marchés comme le sont les régimes d'épargne privés, les REER par exemple. Nous aurions là un fonds très stable.
Autre argument en faveur du Régime de pensions du Canada, en tant que solution de rechange aux régimes de pension agréés collectifs, c'est le fait, bien sûr, que le gouvernement ne peut mettre la main dessus. C'est crucial, à mon avis. Il s'agit d'une caractéristique importante du Régime de pensions du Canada et de la façon dont il est géré actuellement.
Voilà en fait un régime de pension protégé et garanti. Les gens savent ce qu'ils en retireront. Il s'agit d'un régime à prestations déterminées. Nous avons vu ce qui s'est passé avec ce genre de régime dans le passé. Nous avons vu ce qui arrive lorsque des entreprises comme Nortel font faillite et que les employés se retrouvent sans protection.
Je me demande ce qui va se passer avec les régimes collectifs. Premièrement, les employeurs ne sont pas tenus d'y cotiser. Ces régimes correspondent en fait à des plans d'épargne pour la retraite, un peu comme les REER. D'après ce que je comprends du projet de loi, ils sont transférables.
Les employeurs n'ont pas à y cotiser à parts égales, ou à y cotiser du tout; je présume que certains cotiseront, peut-être si c'est inscrit dans leur convention collective, mais qu'arrivera-t-il si l'entreprise fait faillite? Qu'advient-il alors des cotisations de l'employeur? Sont-elles protégées? Une telle éventualité soulève de sérieuses préoccupations.
En 2008, lorsque j'ai proposé...
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Madame la Présidente, je suis heureux aujourd'hui de parler du projet de loi .
D'un point de vue général, cette mesure semble bonne. Par contre, on constate que ce n'est qu'une demi-mesure quand on la regarde plus en profondeur. Or c'est justement ce qu'on a fait au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, et ce qu'a beaucoup fait le NPD ici. On voit que ce projet de loi contient vraiment des lacunes et des problèmes. Il faut vraiment étudier le tout de façon globale, et comprendre pourquoi le gouvernement amène ce projet de loi.
Dans le projet de loi , les conservateurs s'attaquent aux aînés. Ça, c'est clair. On n'a qu'à voir ce qui a trait au programme de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti.
Le gouvernement a décidé de repousser l'âge de la retraite de 65 ans à 67 ans sans donner d'explications. Au Comité permanent des finances, nous avons posé des questions au . Comme l'opposition a été très solide à cet égard, le gouvernement a avoué, à la fin, que les économies seraient l'équivalent de 10,8 milliards de dollars en 2030. Le gouvernement équilibre donc son budget sur le dos des aînés et des générations futures, et c'est problématique. Il faut comprendre d'où vient le gouvernement lorsqu'on étudie ce projet de loi.
L'une des premières choses que l'on constate à propos des RPAC, c'est que ce produit ressemble beaucoup à ce qu'on a déjà, c'est-à-dire les REER.
En fait, les RPAC s'approchent davantage des REER que d'un régime de pension pour les ainés ou les personnes qui vont prendre leur retraite, car ils sont administrés par des banques ou des institutions financières, qui vont investir cet argent dans les marchés.
En fin de semaine, un de mes concitoyens me disait justement que lorsqu'il était plus jeune, les gens parlaient d'un plan de retraite à 55 ans. Ils croyaient que, s'ils investissaient le montant que leur donnait leur conseiller dans leur régime de retraite ou leur REER, ils allaient prendre leur retraite à 55 ans sans problème. Aujourd'hui, ce concitoyen travaille encore alors qu'il a plus de 55 ans, parce que ces produits fluctuent selon le marché. Par exemple, ces temps-ci le marché connaît des difficultés. Les montants du revenu de retraite qui leur seront alloués dépendront du marché.
Dans ce cas-ci, on fait exactement la même chose. On dirait qu'on n'apprend pas des erreurs du passé et qu'on les reproduit. On met en place un produit en disant que c'est pour les gens qui en ont besoin. Il est bien certain que tout le monde veut avoir une retraite solide et garantie. Cependant, ce produit ne garantit pas cela du tout.
Je dis que c'est comme un REER, parce qu'on dit à l'employé d'investir dans ce régime et qu'on ne force pas du tout l'employeur à cotiser aussi. C'est donc l'employé qui va prendre tous les risques. Bien sûr, il est possible que l'employeur cotise, mais cela va dépendre de sa bonne volonté.
Le gouvernement dispose présentement de certains outils, comme le Régime de pensions du Canada et, au Québec, le Régime des rentes du Québec. Ces régimes existent et sont solides.
De l'autre côté de la Chambre, personne ne peut nier que le Régime de pensions du Canada fonctionne, qu'il est bien administré et qu'il garantit une bonne retraite à ceux qui ont la chance d'en profiter. Ceux qui en profitent sont des travailleurs, des travailleurs autonomes, et des gens du secteur public et du secteur privé.
Ce régime existe, et c'est pour cela qu'on dit qu'au lieu de créer un produit qui ressemble aux REER ou aux CELI, que nous avons déjà, on devrait investir dans un régime qui fonctionne. Selon les témoignages entendus au Comité permanent des finances, en ce qui concerne les coûts, c'est très avantageux pour les contribuables. Ça coûte moins cher d'administrer le RPC que de créer un nouveau produit.
Un des problèmes, c'est que ce produit est administré par les institutions financières qui veulent faire des profits; on le sait, c'est normal. Ces institutions financières privées feront des profits sur le dos de qui? Sur le dos de ceux qui ont investi dans ce produit. Dans ce cas, il n'y a pas de garantie. On a parlé du fait que l'on va peut-être instaurer des règlements pour s'assurer que les frais ne soient pas trop élevés. Toutefois, rien ne garantit que ces frais n'augmenteront pas avec le temps. Or lorsque ces frais augmentent, qui perd les bénéfices, qui aura finalement moins d'argent? Ce sont les personnes qui auront cotisé. Dans ce cas-ci, la plupart du temps, ce seront les employés.
Plutôt que d'aider les employés et les gens qui vont prendre leur retraite, le gouvernement est en train d'aider les institutions financières qui, il faut l'avouer, sont déjà avantagées grâce aux décisions prises par le gouvernement lors des budgets antérieurs et avec le présent budget. Tout ce qu'on fait, c'est qu'on continue de réduire leur taux d'imposition et ainsi elles font plus de profits. Toutefois, ce profit ne va pas jusqu'à la base, ne va pas à ceux qui veulent prendre une retraite saine et qui veulent concrètement assurer leur avenir. Encore une fois, on voit clairement que le gouvernement n'a pas à coeur l'intérêt des aînés.
Mon collègue de avait proposé un projet de loi pour protéger les régimes de pension en cas de faillite. Lors des dernières élections, je rencontrais des gens. Une personne est venue me voir pour me dire qu'on avait mis en place quelque chose de très bon, quelque chose qui les protégeait. Cette personne avait travaillé une bonne partie de sa vie chez Nortel, y avait investi, avait fait son travail, avait travaillé fort et avait fait rouler l'économie. Des montants d'argent avaient été investis dans sa pension, pour l'avenir. On avait promis à cet homme que lorsqu'il prendrait sa retraite, il serait protégé. Or, on sait ce qui est arrivé par la suite: Nortel a fait faillite. Puisque les pensions n'étaient pas protégées, cette personne est dans la misère, elle me l'a clairement dit. Cela m'a vraiment touché car cet homme avait les larmes aux yeux lorsqu'il m'a dit qu'il avait travaillé, qu'il avait investi, qu'il avait fait ce qu'on lui avait demandé de faire et que, maintenant, le gouvernement ne le protégeait pas.
Ce que je trouve très difficile à comprendre, c'est pourquoi le gouvernement ne veut pas vraiment protéger les aînés, ceux qui ont réellement aidé à construire ce pays, qui ont travaillé très fort. Si le Canada a évolué au niveau économique ou au niveau de la qualité de vie, c'est grâce à ces personnes. Or que fait-on plutôt que de les remercier et de leur dire qu'ils ont travaillé fort? On les met de côté. Non seulement les met-on de côté, mais on les attaque. Ils ont travaillé fort et ont mis de l'argent de côté, mais on ne veut même pas les protéger. C'est désolant de voir cela de la part de ce gouvernement.
Comme je l'ai mentionné, on voit cela dans le budget actuel — le projet de loi —, mais tout cela et l'évolution font en sorte que, présentement, il y a un écart record entre les riches et les pauvres. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, cet écart ne cesse de s'accroître. Bien sûr, il faut blâmer les gouvernements libéraux antérieurs, mais aussi le gouvernement conservateur.
Le gouvernement conservateur est au courant de la situation. Le Conference Board du Canada et l'OCDE le disent. Les faits sont là. L'écart entre les riches et les pauvres s'accroît de plus en plus, particulièrement au Canada où il grandit plus rapidement qu'aux États-Unis, imaginez-vous! On a l'impression que les États-Unis sont la Mecque en ce qui a trait à cet écart. Dans les pays industrialisés, le Canada dépasse les États-Unis et d'autres pays quant à la rapidité avec laquelle cet écart se creuse. C'est justement à cause de des mesures comme le budget ou ce projet de loi que l'on voit ces différences. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement n'aide pas les personnes qui en ont le plus besoin.
Lorsque l'on parle de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, on parle de personnes et d'aînés qui sont au bord de la pauvreté. La solution de ce gouvernement, c'est de leur dire de travailler deux ans de plus — faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans — et que ça ira peut-être mieux pour eux plus tard. C'est une façon de faire purement idéologique. Comme l'a dit l'OCDE, il n'y a pas de problème, c'est purement une décision du gouvernement.
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Madame la Présidente, je voudrais aujourd'hui partager le temps dont je dispose avec le député de .
[Traduction]
Je suis honorée de me prononcer moi aussi en faveur du travail que poursuit le gouvernement pour les Canadiens à l'égard de leurs pensions et de la sécurité du revenu à la retraite.
La promotion de la sécurité du revenu de retraite est un objectif important du gouvernement du Canada. Nous continuerons de veiller à ce que nos politiques, nos programmes et nos services répondent aux nouveaux besoins des travailleurs et des retraités du Canada.
Compte tenu des chocs économiques extérieurs qui ont secoué notre pays, les Canadiens se préoccupent de la viabilité à long terme de leurs régimes de pension. Nous écoutons leur point de vue quant à la façon dont nous pouvons mettre à profit l'avantage du secteur financier pour accroître la sécurité des prestations des régimes de pension et voir à ce que le cadre soit équilibré et approprié. Nous nous efforçons de trouver une solution permanente qui permettra de protéger les pensions des Canadiens.
Dans le but de renforcer la sécurité de la retraite pour les Canadiens, le gouvernement mise sur les progrès qu'il a déjà marqués en ce qui concerne le renforcement du cadre visant les régimes de retraite privés de compétence fédérale. En 2009, nous avons consulté les Canadiens de l'ensemble du pays au sujet de ces initiatives antérieures, puis nous avons mis en oeuvre des changements importants fondés sur les conseils prodigués par les Canadiens.
[Français]
Pourquoi avoir créé les régimes de pension agréés collectifs, les RPAC? Le vieillissement de la population canadienne et la crise financière mondiale ont mis en lumière la question de la sécurité de revenu de retraite, ce qui est très important. Dans ce contexte, un groupe de travail fédéral-provincial a été formé en mai 2009 pour procéder à un examen approfondi du niveau adéquat de revenus de retraite au Canada.
Le groupe de travail a conclu que, dans l'ensemble, le système canadien de revenu de retraite fonctionnait bien et assurait aux Canadiens un niveau de vie adéquat à la retraite. Cependant, certains foyers, en particulier ceux qui gagnent un revenu moyen, risquent de ne pas pouvoir épargner suffisamment en vue de leur retraite. Les ministres ont travaillé en collaboration pour analyser le grand éventail d'idées présentées, afin de donner suite aux questions soulevées dans le rapport de recherche.
Cette recherche exhaustive a amené le à s'entendre sur un cadre de régimes de pension agréés collectifs en décembre 2010.
[Traduction]
Depuis son arrivée au pouvoir, en 2006, le gouvernement conservateur a également apporté plusieurs améliorations aux règles fiscales touchant les régimes de pension agréés, ou RPA, et les régimes enregistrés d'épargne-retraite, ou REER. S'il me reste du temps, je parlerai de ces importantes améliorations, mais, pour l'instant, je me concentrerai sur les régimes de pension agréés collectifs, qui sont le véritable objet du projet de loi.
Les régimes de pension agréés collectifs, ou RPAC, représentent un important progrès dans notre programme de revenu de retraite de même qu'une amélioration marquée du système de revenu de retraite du Canada.
[Français]
Qu'est-ce que les régimes de pension agréés collectifs? Les RPAC sont une nouvelle forme de régime d'épargne-retraite à cotisation déterminée qui sera offerte aux employeurs, aux employés et aux travailleurs autonomes. Les RPAC amélioreront les options d'épargne-retraite offertes aux Canadiens. En fait, ils vont offrir à tous les Canadiens la possibilité d'épargner pour leur retraite, en fournissant aux employeurs une nouvelle option de retraite accessible, simple et peu coûteuse à administrer, qu'ils pourront offrir à leurs employés.
Ils vont permettre aux personnes qui ne participent actuellement à aucun régime de pension, comme les travailleurs indépendants et les employeurs d'entreprises sans régime de retraite, de recourir à ce nouveau type de régime, ce qui représente plus de 60 % de la population.
Permettons à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de coûts de gestion des placements moins élevés en souscrivant à un régime de pension agréé collectif de grande taille, en prévoyant la transférabilité des prestations, en facilitant le transfert d'un régime à un autre et en assurant que les fonds sont investis dans le meilleur intérêt des participants au régime.
[Traduction]
De plus, certains Canadiens ne profitent pas des possibilités d'épargne qu'offrent les options individuelles comme les REER. En fait, les Canadiens disposent en moyenne d'environ 18 000 $ en droits inutilisés de cotisation à un REER. Selon les recherches, une partie des Canadiens n'économisent pas suffisamment et, comme je l'ai dit, plus de 60 % d'entre eux n'ont pas de régime de retraite. Nous nous efforçons de leur offrir des moyens d'épargner pour leurs vieux jours.
Les RPAC combleront cette lacune du système de revenu de retraite en offrant aux employeurs, aux employés et aux travailleurs autonomes un nouveau régime de pension à cotisations déterminées qui sera à la fois accessible, de grande envergure et à faible coût.
Nous permettrons ainsi aux personnes qui n'ont pas accès à un régime de retraite offert par l'employeur de mettre de l'argent de côté en prévision de l'avenir, ce qui est capital.
[Français]
Mais quels sont les avantages des régimes de pension agréés collectifs? Les RPAC sont des régimes d'épargne-retraite innovateurs visant à remédier au manque d'options de retraite à grande échelle et à faible coût pour de nombreux Canadiens. Certains Canadiens ne peuvent profiter des possibilités d'épargne qui leur sont offertes par des structures individuelles comme les REER.
Par exemple, en moyenne, chaque Canadien a plus de 18 000 $ en droits de cotisation inutilisés. En outre, de nombreux Canadiens ont accès à un régime de retraite uniquement si leur employeur en offre un. De nombreux employeurs refusent de soutenir le fardeau juridique ou administratif relatif à un régime de retraite. La façon dont les RPAC seront conçus éliminera une grande partie des obstacles traditionnels qui, par le passé, peuvent avoir dissuadé certains employeurs d'offrir un régime de retraite à leurs employés.
[Traduction]
Étant donné que ces régimes seront constitués de larges fonds communs, les participants bénéficieront de coûts de gestion des placements moins élevés. Ils feront essentiellement des achats de gros.
La conception de ces régimes sera simple. Ils élimineront les obstacles qui, dans le passé, ont pu empêcher certaines personnes d'économiser pour assurer leur avenir et celui de leur famille.
Nous savons que les Canadiens veulent que les divers ordres de gouvernement collaborent avec eux pour répondre aux attentes de la population, et c'est précisément ce que fait le projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie.
Les aînés canadiens ont travaillé fort pour faire du Canada un pays meilleur pour les générations suivantes, et il faut donner aux travailleurs d'aujourd'hui les mêmes chances de réussir.
Le bilan du gouvernement illustre bien qu'il est déterminé à assurer le bien-être financier des aînés et des Canadiens qui travaillent encore pour leur permettre de réaliser les rêves qu'ils se sont fixés pour la retraite.
:
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des électeurs de Crowfoot.
Je ne parlerai pas immédiatement du régime de pension agréé collectif car, au cours des deux derniers jours, des dossiers dont je n'avais jamais entendu parler ont fait l'objet d'importantes annonces sur la Colline du Parlement.
Il y a deux jours, la et deux autres ministres ont annoncé une mesure au sujet d'une drogue connue sous le nom de « sels de bain ». Nous avons interdit cette nouvelle drogue, consommée par des jeunes et des moins jeunes, qui fait malheureusement partie de la culture de la drogue et de la réalité actuelle, dans le monde entier. Ce que je veux dire, c'est que le gouvernement a pris les devants pour protéger les Canadiens contre une substance qui peut, peut-être même à l'insu de certains jeunes, causer des tragédies dévastatrices et effroyables.
Hier, nous avons pris les devants pour annoncer des mesures contre la traite de personnes afin de protéger les Canadiens.
Le gouvernement met sur pied des plans pour protéger les Canadiens partout au pays, dans de nombreux domaines. Nous mettons en oeuvre des plans pour créer des emplois et permettre aux petites entreprises d'offrir des moyens d'épargner en vue de la retraite. C'est de cela que nous débattons aujourd'hui, parce que nous voulons que les Canadiens soient en sécurité dans la rue, au travail et au moment de la retraite. Le projet de loi s'inscrit dans ce plan.
Les efforts déployés par le gouvernement conservateur pour aider les Canadiens à épargner en vue de la retraite ne commencent pas avec le régime de pension agréé collectif. Un grand nombre de programmes sont déjà en place et nous voulons en assurer la stabilité et la viabilité. Nous savons que le RPC est stable et solide. Selon les projections, dans 75 ans, le RPC sera encore très viable et les Canadiens qui en auront besoin pourront en bénéficier.
Il n'est cependant pas toujours vrai qu'un même modèle convient à tout le monde. On ne peut pas toujours dire aux Canadiens que le Régime de pensions du Canada finira par s'occuper d'eux s'ils se montrent patients. Je pense que n'importe quel économiste et n'importe quel particulier qui cherchent à améliorer leur sort ou à transmettre quelques notions financières à leurs enfants encourageraient ces derniers à économiser et leur conseilleraient de ne pas se contenter d'obtenir un emploi et de cotiser au Régime de pensions du Canada, mais de chercher différents moyens de s'assurer une retraite confortable et de la protéger.
Il s'agit d'un effort des temps modernes pour aider les Canadiens qui travaillent à leur compte ou pour de petites entreprises et qui ne jouissent pas d'avantages sociaux comportant un régime de pensions. Notre but est d'aider les Canadiens dont le milieu de travail n'offre pas de régime de pensions. Parfois, les députés de l'opposition disent que nous devrions injecter plus d'argent dans le Régime de pensions du Canada ou permettre une redistribution de la richesse en faisant en sorte que les mieux nantis y contribuent davantage et que nous en retirions tous un peu plus. Le Régime de pensions du Canada est solide, et nous pouvons peut-être le renforcer encore, mais il doit exister d'autres possibilités que ce seul régime et le régime de pensions agréé collectif.
De nombreux résidants de ma circonscription, Crowfoot, n'ont pas accès à un régime de pensions. Le député qui vient de parler a signalé que 60 % des Canadiens n'ont pas accès à un tel régime. Je viens d'une circonscription rurale et je crois qu'il en est ainsi dans la plupart des circonscriptions rurales et reculées du Canada.
Je suis déjà intervenu dans le débat sur le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Lors des assemblées publiques et des journées que je passe à mon bureau auxiliaire, les gens viennent me voir pour me poser des questions sur les régimes de pension agréés collectifs. Je leur explique que nous ne cherchons pas à créer un régime obligatoire pour tous les Canadiens et que ce n'est pas une autre façon pour le gouvernement d'aller récupérer de l'impôt ou de rajouter une nouvelle forme de cotisation au Régime de pensions du Canada ou à tout autre régime de retraite. Je leur dis que ce programme leur donne la possibilité, s'ils choisissent d'y souscrire, d'investir dans un régime de pension agréé collectif.
L'été prochain ne sera pas comme les autres pour les gens de mon entourage, car ma fille, mon aînée, se marie. Pour préparer cet heureux événement, il faut faire toute une série de démarches excitantes. Depuis des années, nous conseillons à nos enfants de préparer leur avenir. Nous leur disons qu'ils voudront un jour acheter une maison, qu'ils devraient commencer à investir dans un REER dès la fin de leurs études et qu'ils devraient examiner les différentes possibilités qui s'offrent à eux.
Maintenant qu'ils préparent leur mariage, ma fille et son fiancé m'ont demandé d'aller visiter une maison avec eux. Ils viennent à peine d'obtenir leur diplôme et ils veulent déjà se lancer dans cet investissement. Depuis des années, je dis à mes enfants que lorsqu'on achète une propriété, il est préférable de verser un acompte de 20 à 25 %. Pourtant, même si je lui ai toujours dit qu'il est important d'avoir un acompte de 20 à 25 %, ma fille m'avoue qu'elle n'en a même pas les moyens de faire un versement initial de 5 %. Voilà pourquoi elle voulait mon avis. Ce que j'essaie de dire, c'est que certaines notions ne sont pas innées. Il faut apprendre à nos enfants l'importance d'investir dans une maison et de mettre de l'argent de côté pour préparer leur avenir. En tant que père, je veux aider mes enfants autant que possible.
En tant que gouvernement, nous voulons aussi aider les citoyens autant que possible. Nous voulons pouvoir leur dire que nous ne nous contenterons pas du RPC, que nous ne nous contenterons pas du compte d'épargne libre d'impôt et que nous ne nous contenterons pas du régime de pension collectif: nous voulons qu'ils choisissent d'investir comme cela leur convient, pour autant qu'ils se préparent.
Dans la circonscription rurale que je représente, beaucoup d'agriculteurs et d'entreprises fondées sur l'agriculture ne disposent d'aucun régime de pension agréé collectif. Ils auront enfin accès à ce type d'investissement. Je félicite notre gouvernement pour cette initiative et j'invite l'opposition à cesser de toujours chercher la solution convenant à tous et à reconnaître que ceux qui cotisent à un régime agréé ont quelque chose sur quoi compter.
Crowfoot compte des agriculteurs, tandis que de nombreuses autres personnes travaillent dans le champ de pétrole. De nos jours, beaucoup de gens travaillent à contrat pour une société, puis un an ou deux plus tard, ils sont engagés par une autre entreprise. Ce que j'aime au sujet de ce régime, c'est que, comme les gens y investiront leur argent, ils vont pouvoir le transférer d'un employeur à un autre. Au moment de quitter une entreprise, disons au bout de deux ans, ils n'auront pas à se demander s'il est nécessaire de retirer l'argent mis de côté dans un régime de pension afin de l'investir dans un REER, ce qui est en fait la seule façon de protéger cet argent. Il y a bien entendu les comptes libres d'impôt, mais pour économiser de l'impôt, les gens peuvent cotiser à des REER.
Même s'ils changeaient d'employeur ou qu'ils passaient d'un emploi ou d'un contrat à un autre, les gens pourraient continuer de cotiser au même régime de pension collectif. Et s'ils travaillaient pour un employeur qui n'offre pas de régime de pension, ces gens continueraient de disposer de cet outil. Ils vont apprécier cette possibilité qui leur sera offerte.
J'encourage l'opposition à reconnaître que de nombreux Canadiens appartiennent à plusieurs groupes différents. Les gens ne peuvent pas toujours sortir un marteau de leur coffre à outils. Nous utilisons l'outil qui convient le mieux à l'emploi que nous occupons.
Comme députés, nous sommes chanceux de bénéficier d'un régime de pension. C'est aussi un sujet de discussion dans ma circonscription. Je pense qu'il est temps que tous ceux qui souhaitent profiter de cette possibilité puissent le faire. Le gouvernement leur fournit cet outil, et je le félicite de cette initiative.
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Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour débattre du projet de loi .
[Traduction]
Je tente d'apporter un peu d'équilibre au débat. J'ai écouté ce que les députés néo-démocrates et conservateurs ont dit. Le gouvernement semble avoir compris que les Canadiens se préoccupaient de leur retraite ou il s'est finalement rendu compte qu'il devait faire quelque chose.
Il y a deux ans, je crois, mon collègue, le , a parcouru le pays pour y mener des consultations et a eu l'idée de créer un régime de pension agréé collectif, qui est similaire au régime enregistré d'épargne-retraite. Maintenant, le gouvernement fait beaucoup de publicité pour le promouvoir. Comme je l'ai dit, je suis d'accord avec le député de quand il affirme que ce régime offre un autre outil aux Canadiens. C'est pourquoi nous l'appuyons. Toutefois, il ne résoudra pas la crise dans laquelle nous nous trouvons, et il n'empêchera pas les gens de se préoccuper de leur avenir ou de leur épargne-retraite.
Voilà maintenant six ans que les conservateurs sont au pouvoir et qu'ils augmentent les impôts et les taxes par des moyens détournés. C'est l'une des causes de nos problèmes. Les Canadiens ont moins d'argent pour leur retraite. Les Canadiens font l'objet de beaucoup de pressions. Certains ont perdu leur emploi, tandis que d'autres ont dû assumer d'autres responsabilités. Pour diverses raisons, les Canadiens de tous les âges ont moins d'argent. Comme je l'ai dit, c'est ce qui a poussé les conservateurs à adopter certaines politiques.
Même ceux qui ont des économies sont inquiets au sujet de leur retraite. Les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. Même les gens qui ont de l'argent dans un compte d'épargne touchent à peine un taux de 1 %. En fait, ce taux est souvent de 0,5 %, ou même de 0,25 %. À une époque, les obligations d'épargne du Canada étaient assorties d'un taux d'intérêt de 10 %. Maintenant, les gens sont chanceux de toucher 2 % ou 3 %, et encore ce n'est que parce qu'ils ont gardé leurs obligations durant six ou sept ans. Nous nous attendons à ce que les taux d'intérêt restent bas.
Les Canadiens ont pris des risques. Certains vont prendre leur retraite dans quelques années et ils ont besoin d'un fonds de retraite plus important. Comment vont-ils s'y prendre? Ils sont peut-être prêts à courir un risque, mais ils ne savent pas trop quelle option choisir. Certains ont investi dans le marché boursier.
Nous avons vu ce qui s'est produit il y a quelques années avec la bulle technologique, après que les gens eurent investi des sommes considérables dans des compagnies comme Nortel, qui était censée être l'entreprise la plus sûre. Elle était un rejeton de Bell Canada. Des investisseurs, comme mes parents, ont obtenu leurs actions gratuitement. Ils ont décidé de les garder. La valeur de ces actions a grimpé à 100 $, puis à 200 $. Ils ont alors décidé d'acheter d'autres actions, parce que leur valeur allait grimper à 400 $, qu'elles allaient être fractionnées et qu'elles allaient se négocier à un rythme sans précédent. C'est ainsi que ces actions du secteur de la technologie étaient évaluées. Soudain, dans le temps de le dire, des portefeuilles d'actions qui valaient des millions de dollars sont tombés à zéro. Il y a encore des avocats qui font de l'argent avec la faillite de Nortel. Les gens qui ont des régimes de prestations d'invalidité et des régimes de pension avec Nortel ne sont pas capables d'obtenir leur argent. Ils ne peuvent pas être payés parce que les avocats retardent la distribution des fonds. Le gouvernement n'est pas prêt à aider ces gens. Il y a des fonds cachés quelque part dans un paradis fiscal et les seules personnes qui touchent de l'argent sont les professionnels, et les gens le savent pertinemment.
Jusqu'à tout récemment, c'est-à-dire jusqu'à la crise bancaire survenue il y a quelques années, les gens croyaient que les actions des banques étaient un investissement sûr. Ils ont donc placé leur argent dans les banques en pensant que cet investissement était plus sûr que jamais. Par la suite, des banques ont fermé leurs portes aux États-Unis. Nous avons eu plus de chance au Canada, mais il ne faut pas mettre tous nos oeufs dans le même panier, comme disent les conseillers en placement, qui recommandent de diversifier les investissements. Ceux qui ont suivi le conseil de ces professionnels ont perdu de l'argent il y a quelques années en achetant des actions des banques.
Encore une fois, les gens sont inquiets. Ils ont investi dans les ressources. Dans le passé, ils ont investi dans des métaux tels que l'or. Il y a à peine quelques années, l'or valait quelques centaines de dollars l'once. Sa valeur a maintenant grimpé au point de frôler les 2 000 $. Mais qui peut prédire de tels changements?
Des gens ont investi dans des placements sûrs tels que des obligations, mais certains pays sont en faillite et ne peuvent pas payer leurs créanciers obligataires. Les obligations sont en train d'être renégociées. Qui fait de l'argent dans ce contexte? Ce sont les gros joueurs. Je ne vois pas comment des particuliers, qui doivent consacrer leur temps à élever une famille, pourraient faire plus d'argent qu'ils n'en font à l'heure actuelle.
Je le répète, certaines personnes prennent plus de risques, notamment dans le secteur de l'immobilier. Pour ceux qui ont la chance de pouvoir acheter une propriété, on voit ce qui se passe sur le marché immobilier du condominium à l'échelle du pays, qui semble afficher une belle vitalité. Les propriétaires d'un condo peuvent décider d'en acheter un autre pour le louer et en tirer des revenus. Toutefois, si le marché du condo s'effondre, comme on le prévoit, ils devront peut-être puiser dans leurs fonds de retraite pour financer ces transactions immobilières.
Par conséquent, je ne vois pas comment le gouvernement peut penser que les gens pourront facilement verser de l'argent dans un régime d'épargne collectif administré par on ne sait qui, et que, soudainement, miraculeusement, leurs fonds de retraite seront garantis pour une période de 5, 10, 15 ou 25 ans.
Depuis des années, le Parti libéral dit qu'il faut commencer par rajuster le Régime de pensions du Canada. Au Québec, son pendant est le Régime de rentes, qui s'est relativement bien tiré d'affaire comparativement à de nombreux autres régimes de retraite privés. Nous devrions donc actualiser ces régimes.
Les aînés ne sont pas les seuls qui commencent à s'inquiéter. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les jeunes sont aussi préoccupés par leur avenir. Des Québécois descendent dans la rue pour protester contre la hausse des frais de scolarité et du coût de la vie. Ils anticipent une crise sous peu. Ils savent que leur retraite sera touchée parce que le gouvernement conservateur les a avisés qu'ils devront attendre à 67 ans pour prendre leur retraite.
Ce n'est rien de nouveau. Nous avons connu des crises, que ce soit au sujet des pensions ou d'autres choses. Dans les années 1990, le gouvernement libéral a reconnu que le Régime de pensions du Canada n'était pas viable et qu'il fallait prendre des mesures. Qu'avons-nous fait? Nous avons consulté diverses personnes, des intervenants du domaine — pas seulement nos amis. Nous avons rencontré les autorités provinciales. Nous avons examiné diverses façons de solidifier le RPC à long terme. Nous ne nous sommes pas limités à publier des points de discussion.
Nous avons compris qu'il y avait un problème, et nous ne nous sommes pas tournés vers des institutions privées pour le résoudre. Nous avons négocié de bonne foi, nous avons suscité des discussions stimulantes et, miraculeusement, nous sommes arrivés à une entente avec toutes les provinces. Cette entente ne leur a pas été imposée. Elle ne leur a pas été dictée, comme se plaît à le faire le gouvernement actuel. Nous l'avons vu récemment avec l'accord sur la santé. Le gouvernement libéral précédent avait réuni tous les dirigeants provinciaux pour discuter des problèmes et des besoins. Après s'être entendues, toutes les parties ont signé un accord de 10 ans sur la santé. Le gouvernement conservateur affirme qu'il est inutile de discuter de quoi que ce soit avec les provinces. Il leur versera des sommes qu'il augmentera jusqu'à un certain point. Après, à elles de se débrouiller et ce, même si le gouvernement sait que le coût des soins de santé augmentera d'ici 5 à 10 ans.
Pour en revenir au projet de loi, le gouvernement dit qu'il fera en sorte que les gens aient une pension de retraite. En fait, la seule chose que le projet de loi fera , à notre avis, c'est donner aux banques et aux compagnies d'assurance le grand plaisir de pouvoir proposer des régimes de pension agréés collectifs aux employeurs et aux travailleurs autonomes dans les domaines de compétence fédérale. Il donnera aussi un cadre aux provinces pour adopter des lois analogues.
[Français]
Enfin, le budget récemment déposé à l'Assemblée nationale du Québec prévoit que les compagnies offrent à leurs employés ce programme de régimes de pension agréés collectifs, ce qu'on n'a pas vu dans les autres provinces.
[Traduction]
Je n'ai pas l'impression que l'Ontario en ait prévu une dans son dernier budget et les autres provinces ne bougent pas non plus. Je suis sûr que quelqu'un en face me corrigera si je me trompe.
Nous pensons aussi que c'est une excellente chose que les administrateurs de ces régimes soient réglementés. Les institutions financières devront obtenir un permis spécial du surintendant des institutions financières, et nous n'avons aucune objection à cela.
Le seul problème, c'est que la plupart des gens ont déjà du mal à économiser. Beaucoup ont des emplois mal payés. Beaucoup travaillent pour de petites entreprises qui n'ont ni le temps, ni l'énergie, ni les ressources, ni la capacité de mettre sur pied de tels régimes même si c'est facile. On imagine très mal une de ces petites entreprises mettre sur pied un régime de pension agréé. Moi qui suis comptable, je ne me l'imagine pas.
De nombreux employeurs ne veulent déjà pas verser de cotisations de REER, même pour les employés qui demandent qu'on les déduise de leur chèque de paie. Ils ne veulent pas prendre cette responsabilité. Cela les obligerait à avoir une comptabilité distincte, il faudrait par exemple émettre des chèques supplémentaires et il y aurait le fardeau administratif. Ils seraient obligés de garder l'argent sur un compte en veillant à ce qu'il soit suffisamment approvisionné le mois suivant pour faire le versement et ils devraient veiller à ce que l'argent soit bien versé au bon compte de leurs employés. Et je pourrais continuer longtemps. Je ne vois pas pourquoi nous n'utiliserions pas l'outil dont nous disposons, que ce soit le RPC ou le RRQ.
Les entreprises auraient le choix d'offrir un régime. Si ce n'est pas obligatoire et qu'elles ont le choix, je me demande combien d'entre elles le feront, sauf évidemment si elles ont quelqu'un qui est affecté spécialement à la paie et qu'elles veulent vraiment garder ces employés et que ceux-ci sont d'accord pour adhérer ce régime.
Encore une fois, on ne demande pas à l'employeur de cotiser ni à tous les employés d'adhérer au régime. Ils peuvent choisir de ne pas y adhérer. Dans le cas d'une entreprise qui n'a que 10 ou 20 employés, si seulement 2 p. 100, 3 p. 100 ou moins de 50 p. 100 souhaitent adhérer au régime, je ne vois pas pourquoi cette entreprise prendrait la peine d'établir un régime de pension agréé collectif.
En outre, ce qui est inquiétant, c'est que cette nouvelle option n'est qu'un autre instrument d'épargne enregistrée personnel qui profiterait fort probablement aux institutions financières. Je pense que c'est un député conservateur qui a déclaré que, en moyenne, le montant des cotisations inutilisées de REER des Canadiens s'élève à 80 000 $. S'il y avait péril en la demeure, parce que les Canadiens ont utilisé tous leurs droits de cotisation, je comprendrais que le gouvernement propose une telle solution.
À ma connaissance et d'après ce que j'ai constaté du temps où j'étais comptable et de ce que me disent mes amis comptables et les banquiers, les seules personnes qui, à l'heure actuelle, utilisent tous leurs droits de cotisation sont celles qui en ont les moyens, c'est-à-dire celles qui gagnent un revenu élevé. À mon avis, il n'est pas nécessaire de créer un programme pour ces personnes.
Les libéraux estiment que la solution, c'est de se servir du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec — des outils qui sont déjà à notre disposition — pour aider les gens à épargner pour leur retraite. Le RPC et le RRQ ont déjà fait leurs preuves. Ils sont stables et sûrs. En effet, même lors du dernier ralentissement économique, ils ont affiché de bons rendements.
Au Québec, par exemple, le RRQ a rebondi au cours des deux dernières années et affiche un taux de rendement de près de 10 %. Une crise a éclaté il y a environ trois ans, lorsque le régime a perdu beaucoup d'argent, en raison de ses investissements dans le secteur bancaire. Depuis, la Régie des rentes du Québec a remplacé son équipe de gestion et changé de cap. Dans un communiqué publié récemment, elle a annoncé un nouveau changement de cap. En effet, elle fera des investissements dans l'infrastructure et d'autres secteurs qui nécessitent beaucoup d'argent, argent que les gens n'ont pas dans leur REER.
Pour en revenir aux régimes de pension agréés collectifs, les fonds placés dans ces derniers ne seront pas suffisants pour pouvoir diversifier les risques, comme le font le RPC et le RRQ. Un supplément au RPC permettrait à ceux qui le veulent d'investir davantage dans un régime de pension sûr.
Là encore, nous avons des réserves quant aux frais. Ils nous inquiètent beaucoup. Même si les frais de gestion des régimes de pension agréés collectifs sont peu élevés au début, ce n'est qu'une question de temps avant que les banques et les compagnies d'assurance mettent la main sur les comptes des gens et les prennent en otage. Si les fonds fructifient et que le rendement est élevé, nous savons ce qui arrivera. Les frais monteront soudainement. Si le rendement est nul, les frais ne changeront pas. Je ne vois pas comment ces régimes nous seront bénéfiques.
Nous compliquerions encore plus les options d'épargne des gens, notamment quand ils devront décider quoi faire de leur argent lorsqu'ils changeront d'employeur: « Est-ce que je garde mon argent dans ce régime de pension agréé collectif? Où devrais-je le placer à la banque? Devrais-je le transférer à une compagnie d'assurance? Où en suis-je dans ma vie? Vais-je prendre ma retraite dans 5, 10 ou 15 ans? »
Pour les investisseurs peu avertis, ce serait un casse-tête de déterminer quoi faire de cet argent placé dans un régime de pension agréé collectif, et décider dans quels domaines investir compliquerait encore plus les choses.
Nous pourrions examiner des options pour aller plus loin. Le gouvernement pourrait notamment envisager des moyens d'aider ceux qui occupent des emplois mal rémunérés. Ces gens changent souvent d'emploi et ce sont eux qui ont le plus besoin d'aide pour épargner en vue de leur retraite.
Nous devons examiner les faits avant de prendre ces décisions. Les décisions stratégiques, telles que la création des régimes d'épargne-retraite pour les Canadiens, n'ont pas été prises sur un coup de tête mais plutôt en fonction de données probantes.
On a également dit que l'Australie avait mis en oeuvre un programme semblable aux régimes de pension agréés collectifs. Après 10 ans, on a constaté que, de toute évidence, les institutions financières étaient les seules à réaliser des profits. En Australie, 161 milliards de dollars ont été investis dans des régimes de pension collectifs et 105 milliards de dollars en frais ont été retirés de ces régimes. On n'exigeait pas un dollar en frais pour chaque dollar investi, mais des frais de 80 ¢ étaient imposés pour chaque dollar placé dans le régime de pension collectif.
Une étude récente publiée dans la revue Rotman International Journal of Pension Management a révélé que, malgré le prétendu rôle joué par la concurrence, le rendement des investissements du régime continue d'être limité, encore une fois, à cause de leurs frais et de leurs coûts élevés. À notre avis, ce problème pourrait être évité en utilisant le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec comme des outils supplémentaires de placement pour la retraite.
À titre de parlementaire, il est de notre devoir de nous pencher sur ces questions, d'essayer d'améliorer le régime de pension agréé collectif ou de trouver d'autres outils. On n'a qu'à penser au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.
Nous avons toutefois constaté que les conservateurs se sont déjà fait une idée sur la question. Ils feront comme d'habitude la sourde oreille, ils ne tiendront aucunement compte des opinions des autres et ils feront fi de la raison. Dans bon nombre de dossiers, ils ne prennent même pas la peine d'examiner les faits. L'idéologie est reine, et rien ne pourrait leur faire changer d'avis.
Comme nous avons pu le voir aujourd'hui, les conservateurs ont présenté une motion d'attribution de temps pour mettre fin au débat. Or, voilà justement ce pour quoi nous avons été élus: pour débattre de diverses questions, mais les conservateurs prétendent en avoir assez entendu et ils ont imposé le bâillon à l'égard de ce projet de loi. De nombreux projets de loi ont été visés par une telle motion. Les conservateurs ont imposé le bâillon à la Chambre plus de 60 fois, et, si nous comptons les motions d'attribution de temps présentées aux comités, les députés ont été muselés à près de 300 reprises.
Comment en sommes-nous venus à un point où il faut adopter le projet de loi en toute hâte? Parlons-en. Pendant deux ans, le ministre d'État a mené des consultations, et voilà que, tout à coup, il devient urgent d'adopter un projet de loi. Des inquiétudes au sujet de la sécurité de la retraite ont plané pendant un certain temps, alors que, je le répète, le Régime de pensions du Canada a été stable pendant au moins 75 ans, tout comme l'a été le Régime de rentes du Québec.
Les Canadiens doivent aussi épargner davantage s'ils veulent vivre une retraite confortable. Nous sommes tous d'accord là-dessus.
C'est en 2009 que les conservateurs ont lancé la consultation sur la réforme des pensions. Maintenant, tout d'un coup, comme je l'ai déjà dit, c'est l'urgence. En décembre 2010, les conservateurs annonçaient ce programme; je pourrais l'appeler « régime », mais j'utiliserai « programme ».
Je vais conclure, bien qu'il me reste encore bien des points à couvrir.
Le revenu de retraite des Canadiens est une question importante. Soudainement, les pensions sont devenues un problème. Bien sûr, elles ont toujours été importantes mais, en vieillissant, nous leur accordons plus d'importance.
Le gouvernement a créé une crise de toutes pièces en changeant l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Je suis favorable à la souplesse que permet la Sécurité de la vieillesse, mais je suis contre le report de l'âge d'admissibilité. En fait, je serai l'une des premières personnes touchées par ce changement. Le gouvernement viendra tirer 12 000 $ de ma poche, et pourtant l'heure de la retraite est encore loin.
Je ne vois pas comment les Canadiens pourraient se réjouir d'une telle situation. Je n'ai pas besoin de cet argent, mais je peux concevoir la façon dont les Canadiens de mon âge — ceux qui comptent sur cette somme — se sentent en voyant ces 12 000 $ leur échapper du jour au lendemain.
:
Monsieur le Président, je suis ravi de partager mon temps avec le député de .
Le gouvernement comprend que les travailleurs canadiens et les aînés veulent un système de revenu de retraite efficace et durable, qui les aidera à atteindre leurs objectifs de retraite. Voilà pourquoi je me réjouis de prendre la parole au sujet du projet de loi , qui vise à mettre en oeuvre le cadre fédéral relatif aux régimes de pension agréés collectifs, ou RPAC.
Les RPAC marqueraient une étape importante dans l'amélioration du système de revenu de retraite du Canada en offrant une nouvelle option de retraite aux Canadiens. À l'heure actuelle, 60 % des Canadiens n'ont même pas accès à un régime de pension offert par l'employeur. La plupart de ces Canadiens travaillent pour de petites et moyennes entreprises ou sont travailleurs autonomes. Il s'agit de toute évidence d'une lacune dans le système canadien de revenu de retraite, une lacune que les RPAC combleraient.
Les RPAC permettraient à ces Canadiens de participer à un régime de pension pour la toute première fois. Bref, les RPAC seraient des régimes de retraite offerts à grande échelle, peu coûteux, gérés par le secteur privé. Voyons les choses sous cet angle: la mise en commun de l'épargne-retraite signifie que les coûts d'administration des fonds de pension seront répartis entre un plus grand nombre de personnes. Les participants au régime pourront ainsi tirer parti de coûts de gestion plus faibles que ceux qui sont habituellement associés aux fonds communs de placement moyens. Les députés savent-ils ce que cette mesure signifierait? La réponse est simple, les Canadiens auraient plus d'argent dans leurs poches au moment de leur retraite.
Bref, les RPAC sont le moyen le plus efficace et le plus ciblé de corriger les lacunes du système canadien de revenu de retraite. Comment? De plusieurs façons. D'abord, ils mettraient à la disposition des employeurs une nouvelle option de retraite simple, accessible et peu coûteuse sur le plan administratif qu'ils pourraient offrir à leurs employés. Ils permettraient aux personnes qui ne peuvent pas participer à un régime de pension, par exemple les travailleurs autonomes et les employés d'entreprises qui n'ont pas de régime de retraite, de profiter de cette nouvelle possibilité. Ils permettraient aussi à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de la baisse des coûts de gestion des placements que permet un vaste régime de pension collectif. Ils établiraient la transférabilité des prestations de façon à faciliter le passage d'un régime à un autre et feraient en sorte que les fonds soient investis dans l'intérêt des participants.
Il est évident que les RPAC sont la solution dont avait besoin le système de revenu de retraite du Canada. C'est pourquoi il est si important que les provinces emboîtent le pas au gouvernement fédéral et adoptent les RPAC le plus rapidement possible, ce qui permettrait aux Canadiens de partout au pays de profiter de ce merveilleux outil d'épargne-retraite.
Tous ne pensent malheureusement pas de cette façon. Alors que le gouvernement conservateur s'échine à instaurer les RPAC, le NPD préconise une avenue irresponsable et irréfléchie en proposant de doubler les prestations du Régime de pensions du Canada. Les gens sont-ils conscients des conséquences qu'aurait une telle mesure? Elle aurait pour effet d'augmenter les taux de cotisation au RPC des employeurs, des employés et des travailleurs autonomes. Pour les petites et les moyennes entreprises, cela représenterait une charge sociale supplémentaire, c'est-à-dire une hausse d'impôt pour les créateurs d'emplois.
Les députés n'ont pas besoin de me croire sur parole. Ils peuvent écouter ce que pense la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante d'une telle mesure. Selon une étude qu'elle a réalisée, « le fait de doubler les prestations du RPC éliminerait, en emplois, 1,2 million d'années-personnes à court terme ». Seul le NPD oserait proposer quelque chose d'aussi insensé. C'est ce qui distingue le gouvernement conservateur de ce parti irresponsable.
Alors que les conservateurs s'efforcent de favoriser la croissance économique et la prospérité à long terme, le NPD ne voit aucun inconvénient à compromettre la fragile reprise économique du Canada en accroissant le fardeau fiscal de ceux qui créent des emplois. À mes yeux, c'est inconcevable.
Il est clair que doubler le RPC serait une mauvaise décision pour le Canada et pour notre économie. Contrairement au NPD, le gouvernement croit qu'une baisse d'impôt soutient la croissance économique et la création d'emplois pour les Canadiens.
Contentons-nous d'examiner les faits. Depuis juillet 2009, il s'est créé, net, plus de 750 000 emplois. Qui plus est, selon le magazine Forbes le Canada est le meilleur endroit où les entreprises peuvent prospérer et créer des emplois. En matière d'économie, on sait parfaitement pourquoi les Canadiens font confiance au gouvernement actuel. Le présent gouvernement obtient des résultats. C'est la raison pour laquelle les Canadiens font confiance au gouvernement pour assurer la pérennité du régime de revenu de retraite du Canada.
Je vais prendre quelques minutes pour dire à la Chambre tout ce que le gouvernement a fait pour s'assurer que le système de revenu de retraite du Canada continue de faire l'envie du monde entier.
Depuis 2006, le gouvernement a augmenté le crédit en raison de l'âge deux fois: il l'a augmenté de 1 000 $ en 2006, puis en 2009. Ensuite, nous avons doublé le maximum de revenu admissible au titre du crédit pour revenu de pension en le portant à 2 000 $. Le gouvernement a instauré le fractionnement du revenu de pension et porté de 69 à 71 ans l'âge limite pour convertir les régimes de pension et les régimes enregistrés d'épargne-retraite.
De plus, dans le budget de 2008, nous avons créé le compte d'épargne libre d'impôt, qui est particulièrement avantageux pour les aînés car cela les aide à répondre à leurs besoins continus d'épargne d'une manière fiscalement efficace. Nous avons également apporté plusieurs améliorations importantes à diverses mesures de soutien au revenu de retraite. Dans le budget de 2008, nous avons porté à 3 500 $ le revenu qui peut être gagné avant que le Supplément de revenu garanti ne soit réduit, afin que les prestataires puissent conserver une plus grande portion de leur argent durement gagné sans que leurs prestations du Supplément de revenu garanti ne soient réduites. Dans le budget de 2008, nous avons également assoupli les règles pour les aînés et les travailleurs âgés ayant un fonds de pension assujetti à la réglementation fédérale et détenu dans un fonds de rente viagère.
Dans le budget 2011, la prochaine phase du Plan d'action économique, nous avons annoncé de nouvelles mesures pour améliorer la sécurité financière des aînés et veiller à ce qu'ils jouissent d'une bonne qualité de vie dans leur milieu et à ce qu'ils puissent y contribuer. Nous avons aussi bonifié le montant du Supplément de revenu garanti versé aux aînés les plus vulnérables. Depuis le 1er juillet 2011, les aînés qui ont peu ou pas de revenus reçoivent des prestations annuelles supplémentaires pouvant atteindre 600 $ dans le cas des personnes seules et 840 $ dans le cas des couples.
Le plan améliore aussi le programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un montant supplémentaire de 10 millions de dollars sur deux ans. Cet argent additionnel permet à un plus grand nombre de personnes âgées de participer à des activités sociales, de mener une vie active et de contribuer à la vie dans leur milieu. Il sert aussi à financer des projets de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées et des projets faisant la promotion du bénévolat, du mentorat et de la participation sociale des aînés.
Les Canadiens n'ont qu'à examiner le bilan du gouvernement conservateur pour constater qu'il est de leur côté, et que le RPAC qu'il propose en est le plus récent exemple. Je ne suis pas le seul à le dire. Selon la Chambre de commerce du Canada:
[...] les RPAC, assortis de règles et de processus simples et directs, accorderont à de nombreuses entreprises la souplesse et les outils dont elles ont besoin pour aider leurs employés à économiser en vue de leur retraite.
Greg Thomas, directeur, pour le fédéral et l'Ontario, de la Fédération canadienne des contribuables, a déclaré ceci:
Grâce à ce nouveau régime de pension, les Canadiens pourront économiser davantage pour la retraite. Ils apprécieront ce régime moins coûteux, qui leur offrira une souplesse accrue pendant toute leur vie professionnelle.
Tout comme moi, les Canadiens semblent considérer que les RPAC constituent la solution.
:
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi .
Il me semble que tous les députés doivent juger cette mesure avantageuse pour tous les Canadiens, en particulier, comme on l'a déjà dit, pour les travailleurs autonomes, pour les PME et pour les organismes qui sont probablement trop petits pour avoir leur propre régime, mais qui aimeraient offrir une forme quelconque d'investissement aux personnes qu'ils emploient et donner à celles-ci la possibilité de demeurer au sein de l'entreprise et d'y avancer parce qu'elles auraient accès à un régime qui leur permettrait d'assurer leur retraite.
Comme beaucoup le savent, le gouvernement comprend l'importance d'une retraite sûre et digne pour les personnes qui ont passé leur vie entière à bâtir un Canada meilleur et plus prospère et pour les familles de ces personnes. Cette mesure ferait progresser le système canadien de revenu de retraite en aidant plus de Canadiens à atteindre les objectifs qu'ils se fixent pour la retraite.
L'élaboration de cette proposition a demandé beaucoup de travail. Le système de retraite du Canada est solide, mais cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas l'améliorer, de manière à intégrer ceux qui sont à l'écart, à leur offrir quelque chose de mieux et à leur permettre d'investir en vue de leur retraite. C'est précisément cela que vise le projet de loi.
Nous nous souvenons tous de la crise de 2008, qui a suscité des inquiétudes en ce qui concerne la retraite. Nous nous sommes tous demandé si nos prestations de retraite seraient suffisantes et si nous pourrions avoir une retraite confortable. J'ai l'impression que bien des gens se sont rendu compte qu'ils ne le pourraient pas. La situation a radicalement changé après 2008. Les gens qui avaient des actions, des REER ou d'autres investissements ont été durement touchés. C'est indéniable. La mesure législative que nous proposons réglerait le problème.
Nous n'avons pas agi à l'aveuglette. Nous avons pris cette mesure après avoir collaboré et discuté avec les gouvernements provinciaux, les ministres des Finances, les gens de nos circonscriptions et, comme l'a dit l'intervenant précédent, les petits entrepreneurs. J'ai moi-même été un petit entrepreneur. Nous cherchions toujours des façons de protéger davantage nos employés et de leur offrir de meilleurs programmes. Nous avons bien souvent pris des décisions que nous ne pouvions pas nous permettre.
La mesure dont nous sommes saisis permettrait de régler bien des problèmes de ce genre. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous n'avons pas agi à l'aveuglette. Nous avons consulté beaucoup de gens. Nous voulons permettre aux Canadiens d'avoir un niveau de vie adéquat à la retraite. C'est ce que tout le monde veut.
Au fil des consultations, nous avons découvert que les Canadiens à revenu modeste ou moyen risquaient de ne pas avoir assez économisé une fois arrivé le moment de leur retraite. La baisse de la proportion de Canadiens ayant un emploi qui participent à un régime de pension agréé offert par un employeur, qui était de 41 % en 1991, est particulièrement préoccupante, sans compter que les Canadiens ne profitent pas pleinement des autres véhicules d'épargne-retraite, comme les REER.
On m'a affirmé qu'il y a actuellement pour 600 milliards de dollars de droits inutilisés de cotisation à un REER. De toute évidence, les Canadiens ont une autre priorité: leur famille. Parfois, on prend une décision sans penser à l'avenir, un élément qu'il faut pourtant toujours garder à l'esprit.
Fort de ces conclusions, notre gouvernement s'est mis au travail pour les Canadiens. Nous avons mené des consultations, nous avons rencontré nos homologues des provinces et des territoires et nous avons eu des entretiens avec des représentants d'entreprises. Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est le fruit de ces démarches.
En bref, les RPAC sont une nouvelle option novatrice, accessible et à faible coût qui sera gérée par le secteur privé et qui vise à aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs en vue de la retraite.
De plus, les RPAC se révèlent particulièrement intéressants pour les PME, qui n'ont souvent pas les moyens de proposer ce type d'avantage. Le projet de loi leur en donnera la possibilité parce qu'il permettra aux propriétaires de celles-ci et à leurs employés d'avoir accès pour la toute première fois à un régime de pension privé d'envergure, à faible coût. Il s'agit grosso modo de se greffer aux grandes entreprises. Nous augmenterions le nombre de cotisants, qui bénéficieraient d'un meilleur rendement grâce au regroupement des investissements.
Les administrateurs professionnels devront respecter une norme fiduciaire de diligence visant à assurer que les fonds sont investis dans le meilleur intérêt du régime. Cela va sans dire, mais je tenais quand même à le préciser.
Grâce à la mise en commun des économies en vue de la retraite, les RPAC offriront aux Canadiens un pouvoir d'achat accru. Essentiellement, nous ferions des achats en grande quantité et obtiendrions plus pour moins d'argent. L'obtention de prix moins élevés qu'ils ne le seraient autrement signifie que les Canadiens auront davantage d'argent dans leurs poches au moment de la retraite.
La structure simple de ces plans facilitera l'adhésion et en allégera la gestion. Les propriétaires de petites et moyennes entreprises, les travailleurs autonomes, je suppose, et les employés eux-mêmes aimeront cette structure simplifiée.
Enfin, les RPAC sont conçus pour être en grande partie harmonisés d'une province à l'autre, ce qui réduira encore davantage les coûts administratifs et facilitera également les transferts.
Dans l'ensemble, les caractéristiques des RPAC élimineront tous les obstacles qui, dans le passé, ont pu faire en sorte que certains employeurs choisissaient de ne pas offrir de régime de pension à leurs employés.
Je suis fermement convaincu que les petites et moyennes entreprises seront désormais plus enclines à offrir des RPAC à leurs employés. C'est crucial. Si c'est crucial, c'est parce que, croyez-le ou non, à l'heure actuelle, plus de 60 p. 100 des Canadiens n'ont pas de régime de retraite en milieu de travail. C'est une proportion considérable. Lorsque les députés d'en face en parleront à leurs amis, ils constateront que sont inclus dans ce chiffre beaucoup de leurs partisans et des gens avec qui ils travaillent au quotidien; il est important d'essayer de les inclure dans le débat.
La participation des employés à un RPAC sera facilitée parce que leur inscription sera automatique si leur employeur instaure un tel régime. Ce mode de participation automatique favorisera une contribution régulière parce que la participation sera le choix par défaut pour les employés qui n'auront pas volontairement fait le choix de ne pas y adhérer.
Lorsque je suis entré dans le marché du travail, embauché dans une entreprise familiale, c'est un conseiller financier qui m'a donné le meilleur conseil que j'ai jamais reçu: il m'a conseillé de mettre de côté une fraction de mon salaire, une somme dont je pouvais facilement me passer. Il m'a dit qu'à mesure que changent mes besoins et mes revenus, je pourrais augmenter la somme que je mets de côté. C'est le meilleur conseil qu'on m'ait jamais donné et le meilleur conseil que j'ai donné à mes enfants et à leurs amis.
Les ministres des Finances du Canada ont décidé d'aller de l'avant et de mettre en oeuvre les RPAC précisément parce qu'on estime qu'il s'agit d'une façon efficace et appropriée de cibler les citoyens à faible ou moyen revenu qui n'économisent peut-être pas assez en prévision de la retraite, notamment ceux qui n'ont actuellement pas accès un régime de pension parrainé par leur employeur. Les RPAC offriraient un juste milieu.
Je sais que si les députés néo-démocrates pouvaient agir à leur guise, ils doubleraient les prestations du RPC et augmenteraient les cotisations que doivent payer les petites et moyennes entreprises. Comme la reprise économique du Canada est encore fragile, il serait tout simplement irresponsable d'imposer aux créateurs d'emplois une taxe qui nuirait à l'emploi.
Les RPAC, qui seraient des régimes de pension bien gérés par le secteur privé, offriraient davantage de choix aux employeurs et aux travailleurs et favoriseraient ainsi l'épargne-retraite et une meilleure protection des pensions.
Une fois que les provinces auront adopté une mesure législative relative aux RPAC, le cadre législatif et réglementaire sera opérationnel, ce qui permettra aux administrateurs d'élaborer des régimes et de les offrir aux Canadiens et à leurs employeurs. Je suis convaincu qu'en collaborant avec les provinces, nous pourrons faire en sorte que les Canadiens puissent rapidement se prévaloir de ces importants instruments d'épargne-retraite.
Il faut garder à l'esprit que les RPAC ne fonctionneraient pas en vase clos. Ils deviendraient l'une des composantes du système de revenu de retraite du Canada. Il ne faut pas l'oublier. Ce projet de loi vise à aider les nombreux Canadiens qui n'ont pas de régime de retraite parrainé par leur employeur ou qui n'y sont pas admissibles. Je sais que le a déployé beaucoup d'efforts pour écouter les Canadiens et porter attention à leurs demandes et à leurs besoins. Je crois que ce projet de loi répond très bien aux besoins des Canadiens.
J'encourage tous les Canadiens et tous les députés à appuyer cette mesure législative.
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Monsieur le Président, je ne surprendrai personne en disant que je suis profondément en désaccord avec mon collègue de et que je n'approuve pas l'approche adoptée par son parti. En fait, je suis en désaccord avec presque tout ce qu'a dit la . Je pense que les conservateurs se dirigent dans la mauvaise voie et qu'ils font de nouveau le sale boulot des grandes sociétés canadiennes.
Voici l'historique du projet de loi. L'ancien président du Conseil canadien des chefs d'entreprises, Thomas d'Aquino, qui était considéré comme le de facto du Canada, ainsi que son successeur à la tête de cet organisme, John Manley, les éminences grises du gouvernement, ont déclaré que les charges sociales entravaient la productivité du Canada. C'était une façon polie de blâmer les damnés régimes de pension que nos prédécesseurs avaient mis en place dans les années 1930, 1940, 1950, 1960 et 1970. À cette époque, il se négociait des salaires justes pour les travailleurs, et les travailleurs négociaient avec leur employeur des avantages sociaux raisonnables comportant un véritable régime de prestations pour leurs années de retraite. Soudainement, les grandes sociétés affirment que nous ne pouvons plus nous permettre d'agir ainsi et que nous devons nous débarrasser des charges sociales.
On peut même voir ce qui s'est passé lors de la récession de 2008. Dès que l'industrie automobile s'est retrouvée dans l'eau chaude, qu'est-ce que ses dirigeants ont dit? Que la crise n'avait rien à voir avec les voitures qu'ils produisaient, ou avec leur mauvaise gestion, ou encore, avec le fait qu'ils avaient fait fausse route en fabriquant des produits que personne ne voulait plus acheter. D'entrée de jeu, ils ont blâmé les charges sociales pour leur piètre productivité. Selon eux, ce sont les régimes de retraite qui les coulaient, et ils y ont réclamé des changements. Ils ont alerté leurs amis, ceux dont ils avaient financé l'accession au pouvoir, et ils leur ont demandé d'intervenir pour les débarrasser de leurs régimes de pension.
Monsieur le Président, j'ai oublié de mentionner que j'allais partager mon temps de parole avec le député de .
Les conservateurs ont inscrit cela en petits caractères. Ils présentent ce projet de loi malhonnête dont le titre comporte les termes « régimes de pensions agréés ». C'est un autre exemple de la classe de création littéraire qui a lieu quelque part dans les entrailles du service des opérations occultes du Parti conservateur. Ils inventent des expressions qui n'ont rien à voir avec le projet de loi. En fait, elles expriment le contraire de leurs véritables intentions.
Il n'y a rien dans tout cela qui ressemble à un régime de pension. Cela n'a aucune ressemblance avec un régime de pension. C'est un plan d'épargne qui, franchement, ne diffère guère de ce que les simples travailleurs peuvent utiliser aujourd'hui s'ils ont la chance de gagner suffisamment pour investir dans un REER. Ils pourraient mettre un peu plus d'argent dans un REER et bénéficier du même effet net, sauf qu'ils seraient encore plus exploités par le secteur financier. Les requins de la finance attendent en coulisses de bénéficier de ce monumental transfert d'argent, qui devrait normalement être injecté dans un véhicule approprié, comme un régime de retraite enregistré en bonne et due forme, ou dans le meilleur véhicule dont nous disposons, le Régime de pensions du Canada.
Et vous voulez savoir, monsieur le Président, pourquoi j'ai une opinion aussi tranchée à ce sujet?
Je représente la circonscription de Winnipeg-Centre qui, disons-le franchement, a été le berceau de deux des plus grands hérauts de la justice sociale que notre pays ait jamais connus. En 1919, le gouvernement du Canada a voulu emprisonner J.S. Woodsworth parce qu'il avait été le leader de la grève générale de 1919. Au lieu de cela, les électeurs de Winnipeg-Centre l'ont envoyé au Parlement où il est devenu le fondateur et le premier chef du CCF. Il y a servi jusqu'à sa mort en 1942. Les gens de Winnipeg-Centre ont ensuite élu celui qu'on allait surnommer le père du Régime de pensions du Canada, Stanley Knowles.
J.S. Woodsworth, quand il était ici, a réussi à arracher la sécurité de la vieillesse au gouvernement libéral de l'époque. William Lyon Mackenzie King dirigeait alors un gouvernement minoritaire. J.S. Woodsworth avait un autre député avec lui. A.A. Heaps et J.S Woodsworth s'appelaient le Ginger group. C'était l'Independent Labour Party qui a précédé le CCF. Ils sont allés trouver Mackenzie King et lui ont dit qu'ils allaient appuyer son gouvernement et le soutenir s'il créait la sécurité de la vieillesse.
Nous avons dans les archives du NPD une lettre signée de William Lyon Mackenzie King dans laquelle il accepte cette proposition. Il lui a fallu sept ans pour arriver au but. C'est seulement en 1926 qu'il a tenu cette promesse. Quoi qu'il en soit, William Lyon Mackenzie King avait cédé aux pressions du Ginger group. Le député de Winnipeg-Centre avait réussi à négocier un semblant de pension.
Quand Stanley Knowles fut élu, non seulement il apporta le Régime de pensions du Canada, mais sa seconde initiative fut de l'indexer. Maintenant, avec un coût d'exploitation de 1 p. 100, le Régime de pensions du Canada offre aux Canadiens, moyennant des cotisations modestes, des prestations garanties de l'ordre de 900 ou 1 000 $ par mois. C'est un bon rendement. Voilà qui est excellent pour les Canadiens.
Ce que je crains quand je vois le gouvernement présenter des projets de loi bidons comme celui-ci et faire ce genre de diversion fumeuse, c'est que cela détourne l'attention et draine les contributions et la participation à des formules qui fonctionnent bien comme le Régime de pensions du Canada. On dirait que le gouvernement veut reléguer le Régime de pension du Canada à l'arrière-plan.
Lorsque nous allons former le gouvernement, en 2015, nous allons amorcer une réforme en profondeur du Régime de pensions du Canada, afin d'assurer un soutien digne de ce nom aux Canadiens, par le truchement de la Sécurité de la vieillesse. Cette initiative a été élaborée et elle fait partie de notre programme. Cette réforme va nous fournir l'outil d'investissement le plus efficace qui ait jamais existé. Même si le Régime de pensions du Canada tel que nous le connaissons était doublé, comme le propose le NPD, le total des prestations de la Sécurité de la vieillesse continuerait d'être moins élevé que la sécurité sociale aux États-Unis. Le maximum des prestations de sécurité sociale aux États-Unis est d'environ 30 000 $ par année. Dans sa forme actuelle, le RPC, même en y ajoutant les prestations de Sécurité de la vieillesse — qui sont inférieures à 7 000 $ — ne représente qu'un revenu d'environ 19 000 $ par année. Nous sommes loin derrière d'autres pays, y compris les États-Unis, pour ce qui est des prestations de sécurité sociale versées à nos aînés.
Cela me frustre de voir à quel point les conservateurs sont de mauvaise foi lorsqu'ils présentent un projet de loi qui est censé proposer un fonds de pension aux Canadiens ordinaires. Je viens d'entendre le député de dire que ses employés ne pourraient jamais avoir de fonds de pension si ce n'était de cette mesure. Il a dit qu'il a travaillé durant des années et que ses employés n'ont jamais eu d'avantages sociaux. Peut-être que s'il leur avait accordé une augmentation de salaire ceux-ci auraient pu s'assurer une certaine sécurité pour leurs vieux jours. Pourquoi le député n'a-t-il pas créé un fonds de pension au sein de son entreprise? C'est ce qui se faisait à l'époque. Les entreprises assumaient une responsabilité sociale. Les capitalistes avaient une conscience sociale. Il semble bien que cette époque soit révolue.
Le capital n'a pas de conscience. Si ce n'était de la présence du NPD, qui impose un certain degré de conscience aux conservateurs, le gouvernement se contenterait de suivre loyalement et fidèlement les diktats du Conseil canadien des chefs d'entreprise, de la Fédération canadienne des contribuables et de tous les autres organismes bidons qui banalisent les besoins fondamentaux des Canadiens pour faire valoir leurs propres intérêts.
Cette mesure va profiter au secteur financier. Nous pouvons imaginer tout l'argent que ces gens vont faire en gérant les économies des Canadiens. Franchement, c'est épouvantable de voir comment ils saignent les gens et les pourcentages qu'ils prennent pour transférer des fonds. Le Régime de pensions du Canada, dont les coûts d'exploitation représentent moins de 1% de sa valeur, constitue la meilleure affaire.
Le projet de loi affaiblit et mine les systèmes qui fonctionnent bien et il propose un régime qui ne sera pas efficace et qui ne vaudra pas mieux qu'une tirelire. Les conservateurs feraient tout aussi bien de donner une tirelire à tous les Canadiens en leur disant, « Je sais que vous n'avez pas eu d'augmentation depuis sept ou huit ans, mais voici une tirelire. Mettez-y de l'argent afin d'avoir plus d'économies au moment de la retraite. »
Ce n'est guère novateur. Il n'y a pas de génies du secteur financier en face. Le gouvernement me fait penser à un type qui sort un lapin tout endormi d'un vieux chapeau et qui tente de convaincre les gens que c'est un tour de magie. La mesure proposée par le gouvernement n'a rien de magique.
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Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi . Je dois dire d'emblée qu'à l'instar de mes collègues du NPD et de l'ensemble des partis de l'opposition, je suis très déçu de ce projet de loi, notamment parce que, contrairement à ce que le titre indique, il ne s'agit en rien d'un régime de pension collectif.
Avant d'entrer dans le détail du projet de loi, j'aimerais remettre en contexte la situation des régimes de pension et des personnes qui en dépendent au Canada. Selon le Conference board du Canada, 1,6 million d'aînés canadiens vivent sous le seuil de la pauvreté et ce projet de loi n'aidera en rien leur situation. De plus, selon le Congrès du travail du Canada, 12 millions de Canadiens n'ont pas accès à un régime de pension de retraite par l'entremise de leur employeur. Malheureusement, nous ne croyons pas non plus que ce projet de loi aidera beaucoup de ces 12 millions de Canadiens à avoir accès à un régime de pension.
D'après les standards de l'OCDE, le système du RPC et de la RRQ au Canada est relativement maigre. D'autres pays similaires ont des garanties et des régimes de pension publics beaucoup plus généreux que le nôtre. Par exemple, les pensions maximales annuelles d'assurance sociale aux États-Unis sont d'environ 30 000 $. Les prestations maximales au Canada ne sont que de 12 000 $ par année et, si on ajoute également les 7 000 $ par année de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes les moins bien nanties, on est encore bien loin de ce qui se fait aux États-Unis.
D'après le Centre canadien de politiques alternatives, la plupart des travailleurs canadiens n'ont pas de REER. Au cours des dernières années, seulement environ le quart des Canadiens ont contribué à leur REER, ce qui est bien loin de ce que cela devrait être. Cela indique que les Canadiens, malheureusement, n'ont pas les moyens d'y contribuer.
En réalité, je suis déçu parce que ce projet de loi créerait seulement une nouvelle forme de régime d'épargne permettant la mise en commun de fonds provenant des comptes des participants au régime afin de réduire les coûts associés à la gestion des placements et du régime. Le régime d'épargne porte le nom de régime de pension agréé collectif, mais il serait vraiment plus approprié de parler d'un régime d'épargne car cette loi ne garantie pas que ce soit une pension de retraite.
Le projet de loi est donc conçu pour les travailleurs autonomes, les travailleurs de petites et de moyennes entreprises et des compagnies qui, souvent, n'ont pas les moyens de gérer un régime de pension du secteur privé. Le régime créé par l'adoption de ce projet de loi serait donc une forme de régime à cotisations déterminées. Les employés verseront une portion de leur salaire dans un compte de retraite pouvant être investi dans des actions en bourse, dans des obligations, des fonds communs de placement, etc. Certaines compagnies peuvent verser une cotisation égale jusqu'à un certain pourcentage.
Le compte croît grâce aux contributions et aux revenus de placement jusqu'à la retraite. Mais dans un tel régime à cotisations déterminées, il n'y a aucune garantie sur le montant d'argent qui sera disponible au moment de la retraite. C'est donc l'individu, l'employé qui absorbe tous les risques liés à ces placements. Dans ce type de régime, le montant d'argent disponible à la retraite dépend notamment de la fluctuation des marchés qui n'étaient pas fiables au cours des 10 dernières années. J'ai investi dans des REER et j'ai moins d'argent que ce que j'ai investi il y a 10 ans. Ces placements ne sont donc pas fiables et ils sont à risque.
Les régimes à cotisation déterminée ne présentent pas le même niveau de sécurité que les régimes à prestations déterminées, comme le RPC et le RRQ, qui garantissent un certain montant à la retraite. Les régimes de pension agréés collectifs seraient donc gérés par des institutions financières sous réglementation, telles que des banques, des sociétés d'assurance et des sociétés d'investissement. Les derniers chiffres sur le rendement des investissements du RPC montrent que le régime a à peine perdu du terrain dans les dernières années — moins de 1 % —, tandis que les marchés boursiers, sur lesquels le gouvernement souhaiterait que les Canadiens placent leurs épargnes avec ces régimes de pension agréés collectifs, ont connu des baisses de l'ordre de 11 %.
Des régimes de pension agréés collectifs ne permettent donc pas de renforcer la sécurité de la retraite des travailleurs puisqu'ils encouragent simplement les familles à jouer avec leur épargne de retraite sur les marchés boursiers, souvent en difficultés.
Comme je l'ai mentionné, quiconque, par le passé, a déjà été témoin de l'effondrement de ses REER investis sait à quel point il est risqué de placer son épargne sur les marchés boursiers. Encourager les familles à doubler la mise sur un système qui s'est montré assez inefficace démontre à quel point les conservateurs sont un peu déconnectés de la réalité. Avec l'économie qui est si précaire, les familles n'ont pas besoin de ces risques supplémentaires; elles ont plutôt besoin de la stabilité qu'offre le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec. Plusieurs économistes et les leaders provinciaux l'ont affirmé au cours des dernières années, mais le gouvernement a tourné le dos aux familles et a refusé de se tourner vers cette solution.
Le projet de loi n'impose pas de limite aux frais ou aux coûts administratifs et suppose simplement que la concurrence des marchés entraînera des coûts réduits. Encore une fois, le gouvernement rêve un peu en couleurs, parce qu'il se repose sur la main invisible que sont les marchés en espérant que cela gardera les frais et les coûts administratifs le plus bas possible. Or effectivement, il n'en est rien. Nous l'avons constaté avec l'expérience australienne, où l'on a créé un régime similaire il y a plus de 10 ans, avec des résultats plutôt décourageants, c'est le moins qu'on puisse dire. Après 12 ans d'existence, l'examen de ce système commandé par le gouvernement australien a démontré que même si les gens épargnaient en raison des contributions obligatoires, les rendements sur ces investissements n'étaient pas plus élevés que l'inflation, et même souvent moins élevés, selon les années.
Le rapport a attribué ces résultats décevants aux coûts très élevés, malgré le fait que l'on a d'abord cru que la concurrence entre les entreprises entraînerait des coûts plus réduits. Cela n'a pas été le cas, malheureusement. Pourtant, les conservateurs ne veulent pas tirer de leçon de cette expérience australienne, qui s'est avérée être ni plus ni moins un échec. Avec ce projet de loi, on préfère mettre des lunettes idéologiques et prendre des décisions sans réellement étudier la question.
Depuis six ans, le gouvernement n'a malheureusement pas fait grand chose pour aider à la sécurité des retraites des Canadiens. Ce projet de loi semble donc avoir été rédigé à la hâte, pour répondre aux pressions des groupes syndicaux, des groupes de personnes âgées et des partis politiques, notamment le NPD qui, à la suite de la dernière campagne électorale, proposait d'augmenter les prestations au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec.
Le projet de loi n'est ni plus ni moins qu'une demi-mesure, alors que ce dont nous avons vraiment besoin, c'est de véritables gestes concrets. Les Canadiens méritent et veulent davantage que ce que le gouvernement propose. Une fois de plus, le fait passer les intérêts des géants de Bay Street et des compagnies d'assurance avant ceux des citoyens canadiens. Il serait temps que le gouvernement prenne des mesures concrètes afin d'augmenter le nombre de Canadiens qui auraient accès à la sécurité de la retraite et que ce chiffre actuel de 12 millions de Canadiens qui n'ont pas accès à ces régimes diminue. Le projet de loi ne permettra carrément pas d'atteindre cet objectif.
Les Canadiens n'ont pas besoin de nouveaux plans d'épargne privés et volontaires, mais ils ont vraiment besoin de mesures concrètes permettant de s'assurer qu'ils pourront prendre leur retraite dans la dignité.
Le NPD propose de doubler les prestations garanties au Régime de pensions du Canada et à la Régie des rentes du Québec jusqu'à un maximum de près de 2 000 $ par mois. Les néo-démocrates veulent travailler avec les provinces afin de faciliter les démarches pour les individus et leurs employeurs qui souhaiteraient faire des contributions volontaires à des comptes de retraite personnels. Le NPD veut aussi amender la loi fédérale sur les faillites afin de placer les retraités et les bénéficiaires de prestations d'invalidité de longue durée en haut de la liste des créditeurs lorsque leurs employeurs se placent sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Le NPD veut aussi augmenter la prestation annuelle du Supplément de revenu garanti afin de sortir immédiatement tous les Canadiens et les aînés de la pauvreté.
Le NPD comprend que les Canadiens veulent plus que ce que propose le gouvernement avec le régime de pension agréé collectif. Le NPD ne donnera évidemment pas son appui à ce projet de loi parce qu'il offre seulement un nouveau type de régime d'épargne et que c'est loin d'être la solution au problème de l'accessibilité aux régimes de retraite.
En terminant, le NPD exhorte le gouvernement à abandonner le projet de loi en troisième lecture et à proposer un vrai plan qui aidera les 12 millions de Canadiens qui ne possède pas de régime de pension de retraite et les 16 millions d'aînés qui vivent sous le seuil de la pauvreté.
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Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole jusqu'à la période des questions.
J'ai suivi une bonne partie du débat d'aujourd'hui, tout comme vous, monsieur le Président, et vous conviendrez certainement que beaucoup de faux renseignements ont été donnés. Il ne fait pas de doute que nous avons discuté à fond de cette question à la Chambre ainsi qu'au comité. Nous avons convoqué des témoins, qui nous ont parlé des avantages qu'offrent les régimes de pension agréés collectifs.
Nous avons déjà dit à maintes reprises — et il est nécessaire de le redire — que ce sera un régime peu coûteux pour 60 % des travailleurs, qui ne disposent pas d'un régime de retraite auquel leur employeur peut choisir de verser des cotisations en leur nom. L'employeur a le choix.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre estiment que c'est exactement ce que souhaitent les entrepreneurs. Ils nous ont demandé de pouvoir offrir cette option d'épargne-retraite à leurs employés et de pouvoir choisir de verser des cotisations en leur nom.
Comme nous l'avons répété maintes fois, nous estimons que cette formule est accessible à tous les Canadiens. On m'a demandé bien souvent si elle s'appliquait uniquement aux petites entreprises. Pas du tout. N'importe quelle entreprise qui désire l'offrir à ses employés peut y adhérer.
Pour la première fois de notre histoire, voilà un régime auquel les travailleurs autonomes peuvent cotiser en vue de leur retraite. Au Canada, il y a beaucoup de travailleurs autonomes qui n'ont pas eu la possibilité de participer à un régime collectif peu coûteux, dont les frais d'administration sont peu élevés.
J'ai entendu, de la part de députés d'en face, de nombreux commentaires reposant sur une information tout à fait erronée. On a accusé le Canada d'avoir des ratios de frais de gestion très élevés, et l'industrie alléguera évidemment que ceux-ci sont nécessaires en raison de la complexité des régimes de pensions qu'elle offre.
Nous avons simplifié tout cela, et les parties qui souhaitent offrir un régime de pension agréé collectif à leurs employés, si elles sont admissibles, nous ont affirmé qu'elles pourraient réduire considérablement leurs coûts.
Nous tâchons de mettre en place une formule réaliste et peu coûteuse, afin que les Canadiens puissent adhérer à un régime collectif plus vaste, du même type que le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec. C'est cela qui est avantageux pour les Canadiens.
Le NPD continue de chanter sur tous les tons que nous devrions simplement doubler les cotisations au Régime de pensions du Canada. C'est ne pas tenir compte de la situation dans laquelle se trouvent de nombreux Canadiens. Ceux-ci ne veulent pas qu'on leur impose un autre prélèvement sur leur chèque de paie. Or, ce prélèvement serait obligatoire en raison de la structure du Régime de pensions du Canada. Bien des gens épargnent autrement et ne veulent pas d'autres déductions de leur chèque de paie.
Un grand nombre d'entreprises ont signalé qu'elles ont du mal à embaucher de nouveaux employés et à être rentables. Ce n'est pas le temps d'ajouter à leurs coûts, même s'il s'agit de cotisations pour leurs employés. La mesure proposée donne à ces entreprises la possibilité d'offrir un régime d'épargne à leurs employés si elles le désirent. C'est très important.
Le système que nous avons au Canada est très bon. Le NPD aime dénigrer notre économie, nos aînés et le magnifique pays dans lequel nous vivons. Nous devrions être fiers d'avoir un pays si merveilleux, un système financier si formidable et un régime de retraite si extraordinaire pour nos personnes âgées. Nous faisons l'envie du monde entier.
J'ai pris la parole à de nombreux congrès sur les pensions au Canada et à l'étranger, et j'ai aussi écouté. Beaucoup nous demandent comment nous avons réussi à instaurer un tel régime et veulent savoir s'ils pourraient suivre notre modèle. Beaucoup ont posé des questions sur le régime de pension agréé collectif. Les gens pensent que c'est une bonne idée et aimeraient l'implanter chez eux. Certains le reconnaissent, mais manifestement pas l'opposition.
Les députés de l'opposition prennent la parole de l'autre côté pour dire que nous en faisons peu pour les personnes âgées. Nous avons fait plein de choses pour les personnes âgées. Nous avons apporté la plus forte augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés canadiens à faible revenu. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensions que c'était une excellente idée. Apparemment, cette mesure déplaisait aux néo-démocrates puisqu'ils ont voté contre. Ils prennent la parole pour dire qu'ils défendent les personnes âgées. Pourtant, ils ont voté pour que leur revenu n'augmente pas. C'est quand même incroyable qu'ils aient pris cette position.
Nous avons le Régime de pensions du Canada. Comme je l'ai déjà dit, selon les calculs actuariels, sa viabilité est assurée pour 75 ans. Nous partageons ce champ de compétence avec les provinces. Le régime est solide. Nous avons discuté de la possibilité de le bonifier et les discussions à cet égard se poursuivent. De plus, il y a un régime de rentes pour les personnes âgées au Québec.
Nous avons les régimes de pension agréés donnant droit à une aide fiscale et les régimes enregistrés d'épargne-retraite. Ce sont de bons instruments. Ils ont connu des hauts et des bas, mais, au fil des ans, ils ont en moyenne bien performé.
Toutefois, nous pensons qu'il manque une option et c'est une option pour les nombreux travailleurs canadiens qui n'ont pas accès à ces instruments.
Au cours des dernières minutes qu'il me reste, permettez-moi de vous expliquer comment nous en sommes venus à cette conclusion.
En 2008, lorsque nous avons constaté que des régimes de pension déficitaires avaient des ennuis, nous avons compris qu'il fallait nous intéresser à ceux qui étaient assujettis à la réglementation fédérale. La Loi sur les normes de prestations de pension n'avait pas été modifiée depuis 1985. Nous l'avons sérieusement examinée grâce à la tenue de consultations. Nous avons apporté des améliorations visant à protéger les régimes assujettis à la réglementation fédérale. Nous sommes partis de là. Après avoir constaté les difficultés auxquelles les fonds de pension individuels étaient confrontés, nous leur avons apporté des améliorations par l'intermédiaire d'un groupe de travail.
Nous avons effectué une analyse en profondeur et avons découvert quel segment de la population canadienne n'épargnait pas suffisamment en vue de la retraite. Cette mesure s'adresse au segment des salariés à revenu moyen qui ont besoin d'aide pour épargner. Cette mesure les aidera à épargner en leur permettant de mettre en commun les cotisations. La plupart des Canadiens pensent que leur participation à l'épargne en vue de leur propre retraite n'est que justice.
Nous savons que les socialistes aiment partager l'agent de tout le monde, sauf le leur. Nous estimons que la plupart des Canadiens ne pensent pas de cette façon.
Nous avons relevé ce défi en collaboration avec nos partenaires provinciaux.
Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement du Québec a été très progressiste dans ce dossier. En fait, il a abordé la question dans ses deux derniers budgets et il veut aller de l'avant.
Il est très malheureux que le NPD soit le seul obstacle qui nous empêche d'aller de l'avant, nous ainsi que le gouvernement du Québec et les autres gouvernements qui veulent adopter des lois similaires afin de pouvoir offrir des régimes de pension agréés collectifs aux Canadiens qui en veulent et qui en ont besoin.