Passer au contenu
;

FINA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest



INCITATIFS FISCAUX POUR LES DONS DE BIENFAISANCE AU CANADA

 

Rapport du Comité permanent
des finances

 

Le président
James Rajotte, député

 

 

 

FÉVRIER 2013
41e LÉGISLATURE, 1e SESSION