FINA Rapport du Comité
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M. James Rajotte, député Monsieur, Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j'ai le plaisir de répondre, au nom du gouvernement du Canada, aux recommandations du Comité permanent des finances figurant dans son quinzième rapport, « Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada », déposé à la Chambre des communes le 11 février 2013. Le Comité joue un rôle important en fournissant des conseils au gouvernement, et je tiens à remercier le Comité pour son étude sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance. Je note que le Comité a examiné, à l’égard des particuliers et des sociétés, les mesures fiscales actuelles et proposées pour favoriser les dons de bienfaisance, et il a présenté des recommandations concernant l'impôt, la sensibilisation du public, la réduction des formalités administratives, ainsi que la transparence et la reddition de comptes dans le secteur des organismes de bienfaisance. Comme vous le savez, le gouvernement accorde déjà aux organismes de bienfaisance enregistrés une aide fiscale généreuse en reconnaissance du travail important qu'ils accomplissent. Bien que les incitatifs offerts par le Canada au titre des dons de bienfaisance aient été décrits comme comptant parmi les plus généreux au monde, nous reconnaissons tous que nous pouvons en faire plus pour assurer leur efficacité. En fait, le Comité permanent des finances a appris qu’il y a lieu de stimuler et de promouvoir une culture du don, et que les incitatifs fiscaux peuvent contribuer à l’augmentation du nombre de nouveaux donateurs et aider à encourager les donateurs existants à être plus généreux. Dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement a donné une suite directe au rapport du Comité en proposant un nouveau super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance (SCPDB) afin d’inciter de nouveaux donateurs à faire des dons de bienfaisance. Le SCPDB augmentera le taux effectif de l’actuel crédit d’impôt fédéral pour dons de bienfaisance de 25 points de pourcentage dans les cas où ni le contribuable ni son conjoint n’a demandé le crédit pour dons depuis 2007. Le SCPDB s’appliquera aux dons en espèces, à concurrence de 1 000 $, déclarés à l’égard d’une seule année d’imposition entre 2013 et 2017. Le nouveau crédit augmentera nettement l’attrait des dons aux organismes de bienfaisance pour les jeunes Canadiens qui sont en mesure de faire des dons pour la première fois. De plus, en contribuant à approfondir et à rajeunir le bassin de donateurs, il aura une incidence immédiate sur le soutien accordé au secteur des organismes de bienfaisance. Le gouvernement va également intensifier ses efforts en cours dans les domaines identifiés par le Comité dans ses recommandations, y compris la surveillance des tendances et des caractéristiques des dons de bienfaisance, la sensibilisation du public, la finance sociale, la réduction des formalités administratives, et l’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes. Qui plus est, le gouvernement collaborera avec le secteur des organismes de bienfaisance, y compris l’organisme Imagine Canada, afin de favoriser l’augmentation des dons et du nombre de Canadiens donateurs, de sensibiliser davantage le public, de réduire les formalités administratives, et d’améliorer la transparence et la reddition de comptes dans ce secteur. Toutefois, conformément au qualificateur prudent énoncé dans le Rapport du Comité, d’autres mesures seront inspirées par le contexte financier actuel. Je fais remarquer également que la réponse complète du gouvernement se trouve aux pages 262 à 266 du Plan d’action économique de 2013 (http://www.budget.gc.ca/2013/doc/plan/toc-tdm-fra.html). Pour conclure, j’aimerais vous réitérer ma reconnaissance pour le travail effectué par le Comité et les témoins qui ont comparu dans le cadre de votre examen. Veuillez
agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs, James M. Flaherty |