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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 203
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 29 avril 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 203
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 29 avril 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par le député d'Ottawa—Vanier.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La Fromagerie du Presbytère
Monsieur le Président, il y a 10 ans, la famille Morin de Sainte-Élizabeth-de-Warwick transformait le vieux presbytère situé en face de sa ferme en fromagerie. La notoriété de ses fromages ne cesse de croître depuis ce moment.
Le Laliberté, de la Fromagerie du Presbytère, vient d'être couronné le meilleur fromage à la neuvième édition du Grand Prix des fromages canadiens, qui comportait 81 finalistes.
Citons le président du jury:
Sa triple crème aromatique exquise et la tendreté de sa croûte fleurie en font un fromage onctueux aux saveurs bien équilibrées et aux notes de champignons, de pâturages et de légumes racines.
De quoi nous ouvrir l'appétit! La Fromagerie du Presbytère a de plus remporté deux autres prix avec son Bleu d'Élizabeth et son Louis d'Or, le champion canadien en 2011.
Sainte-Élizabeth-de-Warwick est maintenant un rendez-vous incontournable lors des vendredis d'été, où est servie la production du jour, et lors de la balade gourmande automnale, qui attire des visiteurs de partout au Québec.
C'est avec beaucoup de fierté que je félicite la famille Morin et ses employés, de véritables ambassadeurs de notre région et du Québec, qui offrent sur notre table des fromages d'une qualité exceptionnelle.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, on dirait que les néo-démocrates et les libéraux ne pensent qu'à hausser les impôts. Leurs programmes d'impôts élevés nuiraient aux familles de travailleurs.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il faut aider les familles. Grâce à la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée, par exemple, les parents d'enfants de moins de 6 ans recevront près de 2 000 $, et les parents d'enfants âgés de 6 à 17 ans recevront 720 $.
Il reste moins de trois jours pour s'inscrire à la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée, si on veut la recevoir en juillet. C'est pourquoi le gouvernement exhorte les centaines de milliers de familles qui ne se sont pas encore inscrites à le faire en visitant le www.canada.ca/reductionsdimpot.
On estime qu'environ 10 200 familles de la Saskatchewan ne sont pas encore inscrites. Cela signifie qu'environ 18 720 enfants ne bénéficieront pas de la prestation bonifiée en juillet. À Prince Albert seulement, il y a encore près de 500 familles qui ne sont pas inscrites.
Pendant que les néo-démocrates et les libéraux se concentrent sur la hausse des impôts, nous travaillons d'arrache-pied afin de nous assurer que les mères et les pères puissent tous garder une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné.
La Royal City Musical Theatre Company
Monsieur le Président, je suis fier d'intervenir aujourd'hui pour rendre hommage à un groupe très spécial, la Royal City Musical Theatre Company de New Westminster. Cette troupe a participé aux célébrations entourant le 65e anniversaire du vénérable théâtre Massey en interprétant de façon somptueuse un chef-d'oeuvre classique, My Fair Lady. La Royal City Musical Theatre Company est une troupe unique, qui connaît un succès retentissant et qui se compose principalement de bénévoles dédiés à enrichir notre vie.
J'ai assisté à la comédie musicale My Fair Lady avec ma famille. La production était éblouissante sur le plan visuel: costumes colorés, décors somptueux. Grâce à leur talent, les chanteurs et les 22 musiciens de l'orchestre ont rendu justice à la merveilleuse trame musicale de cette pièce. Ce fut une expérience inoubliable: une combinaison unique d'arts visuels, de chant, de danse, de jeu théâtral et de maîtrise exceptionnelle d'instruments de musique.
La qualité et le professionnalisme des productions de cette troupe lui ont valu le respect des amateurs de comédie musicale partout en Colombie-Britannique.
Je dis un gros bravo à la Royal City Musical Theatre Company pour son excellence artistique, son travail acharné et l'enchantement qu'elle produit. Elle mérite amplement d'être ovationnée.
La fiscalité
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons tenu notre promesse de parvenir à l'équilibre budgétaire et d'instaurer le fractionnement du revenu pour les familles qui ont des enfants.
Un sondage effectué auprès de mes électeurs révèle que la grande majorité d'entre eux appuient cette mesure, parce qu'elle est juste, favorise les familles et reconnaît la contribution inestimable que les mères et les pères au foyer apportent à leur famille et à l'ensemble de la société.
Ne vous laissez pas berner par les détracteurs de cette mesure, qui affirment qu'elle ne servira qu'aux riches. Ils veulent simplement continuer à prendre l'argent des familles.
Je viens d'une famille de 14 enfants. Mon père était enseignant et ma mère restait à la maison. Le fractionnement du revenu les aurait de toute évidence aidés, comme il aurait, du reste, aidé la plupart des familles de la petite ville où j'ai grandi, où il n'y avait pas de riches.
Le fractionnement du revenu ne résoudra pas tous les problèmes de l'univers — personne n'a prétendu le contraire —, mais il aidera la plupart des familles qui comptent deux parents. Il sera avantageux pour ces familles, à moins qu'elles ne paient pas du tout d'impôt ou que les revenus des deux parents se situent dans la même tranche d'imposition. Les parents seuls profiteront des autres mesures prévues dans notre programme fiscal à l'endroit des familles.
Je suis fier qu'une promesse électorale se concrétise par une mesure importante qui rend le régime fiscal équitable pour toutes les familles.
La paranatation
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Katarina Roxon, une athlète exceptionnelle de Kippens, dans la circonscription de Random—Burin—St. George's.
Depuis qu'elle s'adonne à la paranatation, Katarina a acquis une feuille de route impressionnante et elle continue d'améliorer ses performances pendant qu'elle bat des records canadiens et mondiaux. Au début du mois de mars, elle a établi deux records mondiaux et trois records nationaux lors des championnats de natation de la Côte Est, à Mount Pearl. Elle a ensuite remporté deux médailles d'or, deux médailles d'argent et une médaille de bronze aux championnats internationaux Can-Am de natation, à Toronto. Elle a remporté une place dans les équipes qui représenteront le Canada aux championnats du monde de natation de l'IPC qui auront lieu à Glasgow, en Écosse, et aux Jeux parapanaméricains qui se tiendront à Toronto.
Katarina est une athlète disciplinée et vise à exceller au cours de ces deux compétitions prestigieuses. Compte tenu de sa détermination, il n'est pas étonnant qu'elle soit devenue une nageuse de calibre mondial. Katarina contribue aussi à son sport. En effet, elle est entraîneure au club de natation Aqua Aces, à Stephenville, où elle prépare une nouvelle génération de nageurs à réaliser leur potentiel.
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter Katarina Roxon de ses exploits remarquables en paranatation et pour lui souhaiter tout le succès possible.
Des Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite souligner le départ à la retraite de deux hommes qui ont été tous les deux une importante source d'inspiration à Sault Ste. Marie: M. Joe Fratesi, le directeur général de la Ville, et M. Bill Freiburger, le trésorier et commissaire des finances.
De 1976 à 1982, soit pendant trois mandats, Joe a servi à titre de conseiller municipal pour le district 6. C'est lui qui a eu les plus longs états de service à titre de maire, puisqu'il est resté en poste de 1985 à 1996, et les plus longs états de service à titre de directeur général de la Ville, fonction qu'il occupe depuis 1996. J'ai travaillé aux côtés de Joe en tant que conseiller municipal et en tant que député et ce fut un honneur.
Sous la gouverne de Bill, qui a dirigé le service des finances pendant 30 ans, les services offerts à Sault Ste. Marie se classaient parmi les meilleurs du Nord de l'Ontario, et les taxes, parmi les moins élevées. Je lui en suis reconnaissant.
Je leur souhaite une bonne retraite et je les remercie tous les deux de leurs conseils et de leur travail durant toutes ces années.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, en proposant un budget pour les mieux nantis, le gouvernement conservateur a raté une belle occasion de faire preuve d'humanité envers les personnes gravement malades qui doivent cesser de travailler pour se faire soigner, comme c'est le cas de Mme Monette.
Cette citoyenne de Rivière-du-Nord, qui lutte contre un cancer mène aussi un combat pour que l'on modifie les règles du régime d'assurance-emploi.
Après avoir cotisé toute sa vie au régime, voilà qu'on lui a coupé les vivres après 15 semaines de prestations. Cette mère monoparentale, qui a été prévoyante en mettant de l'argent de côté pour sa retraite, ne peut avoir accès à l'aide de dernier recours.
Le gouvernement a choisi d'aider les plus riches plutôt que d'aider les milliers de chômeurs malades qui luttent pour survivre. Je souhaite bonne chance à Mme Monette et à tous ceux et celles qui combattent cette terrible maladie. Nous sommes à leurs côtés. Ils peuvent compter sur moi et sur le NPD pour mettre en place un gouvernement à visage plus humain et sensible à la souffrance de ses citoyens.
[Traduction]
Le député d'Okanagan-Shuswap
Monsieur le Président, même si je ne serai pas candidat aux élections de 2015, j'éprouve un sentiment d'accomplissement, alors que je m'apprête à quitter cet endroit.
Cela a été pour moi un honneur d'avoir pu apporter ma modeste contribution à un gouvernement ayant donné une nouvelle orientation à notre pays. Le gouvernement conservateur a mis fin à la culture du « tout m’est dû » qui régnait sous l'ancien gouvernement libéral, choisissant plutôt de se concentrer sur la protection des contribuables et la reddition de comptes.
Tandis que les libéraux mettent l'accent sur des groupes d'intérêt minoritaires, le gouvernement met, quant à lui, l'accent sur les familles et les personnes âgées canadiennes. Notre système de justice est axé sur les droits des victimes d'actes criminels, et pas seulement sur ceux des délinquants. Le gouvernement actuel a aidé les provinces en augmentant les paiements de transfert qui leur sont versés pour la santé, l'éducation et les programmes sociaux, au lieu de les réduire comme le gouvernement libéral l'a fait pour équilibrer le budget.
Le Plan d'action économique du gouvernement crée des emplois, favorise la croissance, assure la prospérité des Canadiens et permet d'équilibrer le budget. Le Parti libéral, quant à lui, n'a aucun plan à proposer pour l'économie canadienne, à l'exception de plus d'impôts et de programmes. Les budgets que nous avons présentés ont permis d'investir dans l'infrastructure, en collaboration avec les collectivités et les provinces.
Je quitterai la Chambre en sachant que j'ai contribué un peu à améliorer le sort des Canadiens et des habitants d'Okanagan—Shuswap.
Scarborough-Centre
Monsieur le Président, le 28 mars, j'ai eu l'occasion de me joindre aux bénévoles de l'organisation Armenian Family Support Services sur le chantier de construction d'Habitat pour l'humanité dans ma circonscription, Scarborough-Centre.
Pour souligner le centenaire du génocide arménien, cette organisation a participé à un projet de construction ayant pour thème « Construire dans la foi », pour rendre hommage aux victimes et pour redonner à la collectivité. À cette fin, elle a lancé le défi à 100 jeunes, qui, munis de casques protecteurs et de marteaux, se sont attelés à la tâche.
Ce jour-là, j'ai aussi eu l'immense honneur de faire la connaissance d'Eugenie Yerganian Papazian, une survivante du génocide arménien. J'ai eu l'occasion d'entendre son récit et de célébrer son 100e anniversaire.
Je profite de l'occasion pour remercier l'église arménienne Holy Trinity, l'organisation Armenian Family Support Services et Habitat pour l'humanité de leur excellent travail au sein de nos collectivités.
[Français]
Le 350e anniversaire de Louiseville
Monsieur le Président, j'aimerais prendre le temps de souligner un grand moment d'histoire dans ma circonscription.
En 1665 débarquait le régiment de Carignan-Salières, qui fut à l'origine de la fondation de la ville de Louiseville. En effet, Louiseville est au coeur de ma circonscription, Berthier—Maskinongé, et cette année, elle écrit une page importante de notre histoire en célébrant son 350e anniversaire. Cela en fait l'une des plus anciennes villes au Québec.
Tout au long de l'année, plusieurs activités et festivités seront offertes aux gens de ma circonscription et de partout au Québec afin d'honorer la riche histoire de Louiseville. Par exemple, du 30 avril au 2 mai, le pièce de théâtre Il était une fois... en 1952 sera interprétée par sept comédiens de la région. Cette pièce sera l'une des nombreuses activités remémorant les moments marquants de cette ville.
Je tiens à féliciter les organisateurs, dont la présidente du comité, Doris Scott, les nombreux bénévoles et les partenaires, pour ce moment unique pour la ville de Louiseville. Ils apportent une grande contribution au rayonnement de notre belle région un peu partout au Québec.
Joyeux anniversaire Louiseville!
[Traduction]
Les cérémonies commémorant la libération des Pays-Bas
Monsieur le Président, la libération des Pays-Bas, dans laquelle le Canada a joué un rôle primordial, fut un épisode important de la lutte menée par les alliés pour libérer les Européens de la tyrannie et de l'oppression.
Le gouvernement estime qu'il est important de célébrer le 70e anniversaire de la libération des Pays-Bas; il enverra donc une délégation multipartite dirigée par le ministre des Anciens Combattants. Plus de 60 anciens combattants qui ont contribué à la libération de ce pays y participeront.
Malheureusement, l'un d'entre eux, M. Art Boon, que le gouvernement néerlandais a invité, ne peut pas être accompagné par son fils, un enseignant, parce que le conseil scolaire du district d'Avon Maitland refuse d'accorder un congé non payé à Rick Boon pour qu'il puisse accompagner son père et s'en occuper. C'est absolument honteux! Je demande encore une fois au conseil scolaire de faire ce qui s'impose et de revenir sur sa décision.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, lundi, un rapport d'ONU Femmes a été publié. Ce rapport démontre que les gouvernements ont des responsabilités à prendre pour que l'égalité réelle soit atteinte.
Je me permets d'en citer un passage: « Les divisions entre les politiques économique et sociale sont artificielles ; il est indispensable de connecter les deux pour réaliser les droits ».
Malheureusement, les dernières années l'ont démontré, les conservateurs n'écoutent pas les experts. Qu'il s'agisse d'égalité des sexes, d'environnement ou d'économie, je fais toujours le même constat. Depuis 2006, le Canada n'est plus gouverné par le savoir, l'expertise ou la science. Le Canada a été abandonné aux mains malhabiles et malhonnêtes de l'idéologie conservatrice.
Les Canadiens en ont assez. En octobre, ils agiront en conséquence.
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, le chef de l'opposition a qualifié nos baisses d'impôt de « cadeaux ». De ce côté-ci de la Chambre, nous ne nous excuserons pas de permettre aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches.
C'est pourquoi nous aidons les familles canadiennes de la classe moyenne par l'entremise de notre nouvelle Baisse d'impôt pour les familles et de la bonification de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Ces mesures profiteront à 100 % des familles avec enfants, ce qui permettra à toutes les familles de garder plus d'argent dans leurs poches.
Le NPD et les libéraux ont une chose en commun: ils pensent tous les deux que l'argent des contribuables leur appartient. Le NPD et les libéraux enlèveraient cet argent aux Canadiens et le dépenseraient dans une lourde bureaucratie gouvernementale.
Force est d'admettre que les députés du NPD et du Parti libéral sont loin d'être soucieux de défendre les intérêts des familles canadiennes et québécoises. Les électeurs s'en souviendront.
Seul un gouvernement conservateur laisse l'argent des Canadiens dans leurs poches.
[Traduction]
La Journée internationale de la danse
En cette Journée internationale de la danse, monsieur le Président, manifestons ouvertement et de manière tangible notre appui pour les danseurs, les chorégraphes et les producteurs qui, sur les scènes du monde entier, nous rappellent de façon aussi désintéressée que spectaculaire que la danse est à la fois une activité captivante et une forme d'art hors du commun que nous, législateurs, nous devons d'encourager et de soutenir. Rien d'autre que la danse ne permet à l'être humain de se mettre au diapason de son corps et de son âme, de ses émotions et de son énergie, voire, d'une certaine manière, de l'univers entier.
[Français]
Nous-mêmes, nous toutes et tous ici, artistes de l'imminente chorégraphie électorale, qui savons que faire de la politique, c'est comme danser sur des oeufs et que le moindre faux pas, la moindre pirouette mal faite risque de donner des oeufs brouillés, saluons nos danseurs et donnons leur notre appui en plus de notre admiration, eux qui s'en tirent bien mieux que nous.
[Traduction]
Laissons-nous emporter par la danse tous les jours, mais encore plus aujourd'hui.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a toujours veillé à la protection des Canadiens. Nous avons pris des mesures vigoureuses pour que les agents de la paix aient les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. Nous avons, entre autres, adopté plus de 30 nouvelles dispositions législatives pour sévir contre les criminels et nous avons fait des investissements sans précédent dans la prévention du crime et l'application de la loi.
Fait intéressant, le nouveau candidat libéral Bill Blair a appuyé la Loi sur la sécurité des rues et des communautés du gouvernement conservateur, disant: « Cette nouvelle mesure législative répond aux besoins d'aujourd'hui et permettra à la police de mieux protéger les collectivités qu'elle dessert. » Cela tranche nettement avec l'attitude du chef libéral, qui a voté contre ce projet de loi et est même allé jusqu'à dire qu'il abrogerait toutes les peines d'emprisonnement minimales.
Pendant que Bill Blair et le chef libéral se demandent quels criminels dangereux devraient être emprisonnés et combien de temps ils devraient rester derrière les barreaux, le gouvernement conservateur continuera de prendre des mesures vigoureuses pour protéger ses concitoyens canadiens.
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, hier, le vérificateur général a publié un autre rapport cinglant. Les Premières Nations se voient obligées d'obtenir leurs services de santé dans des cliniques inadéquates avec du personnel ayant une formation insuffisante. Des cas de mauvaise gestion ont été relevés au bureau de l'ombudsman des Forces canadiennes. Les conservateurs n'évaluent même pas les répercussions des baisses d'impôt dont ils font cadeau aux riches. D'une année à l'autre, ces vérifications révèlent le même genre de choses.
Malgré leur rhétorique et leurs efforts d'autopromotion, les conservateurs sont tout simplement incompétents lorsque vient le temps de gouverner le pays, d'assurer la sécurité des Canadiens et de gérer les finances publiques. Ils sont même pires qu'incompétents puisqu'aucun ministre n'accepte jamais la responsabilité de cette incompétence.
Les Canadiens ne s'attendent pas à ce que le gouvernement soit parfait, mais bien à ce qu'il reconnaisse sa responsabilité lorsqu'il commet des erreurs. Dans quelques mois, les conservateurs récolteront ce qu'ils ont semé et seront congédiés par les Canadiens, qui éliront un gouvernement néo-démocrate ayant des principes.
La fiscalité
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui parce que j'ai une bonne nouvelle pour les familles de travailleurs de la circonscription de Miramichi.
Le gouvernement conservateur baisse les impôts des familles de la classe moyenne. Comme nous l'avons annoncé dans le budget équilibré que le ministre des Finances a présenté la semaine dernière, le gouvernement a bonifié et prolongé la prestation universelle pour la garde d'enfants afin que toutes les familles ayant des enfants aient plus d'argent. Peu importe leur revenu ou le type de services de garde qu'ils choisissent, les parents recevront près de 2 000 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans, et 720 $ par année pour chaque enfant âgé entre 6 et 17 ans.
Il y a encore près de 200 000 familles canadiennes admissibles à cette prestation offerte par le gouvernement conservateur qui ne l'ont malheureusement pas demandée. J'encourage vivement toutes les familles de la circonscription de Miramichi à consulter le site Web à l'adresse www.canada.ca/reductionsdimpot afin qu'elles puissent recevoir tout l'argent qu'elles méritent.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, la Constitution du Canada est claire, limpide et précise sur les nominations au Sénat. Un sénateur doit « être domicilié dans la province pour laquelle il est nommé ».
Qu'a fait le premier ministre lorsque Mike Duffy lui a dit qu'il résidait non pas à l'Île-du-Prince-Édouard, mais en Ontario?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est honteux que le NPD essaie maintenant de présenter Mike Duffy comme une victime. Le gouvernement continuera d'offrir toute l'aide possible à la Couronne dans sa poursuite contre M. Duffy. Cela dit, ce sont les actions de M. Duffy qui sont en ce moment examinées par le tribunal.
Monsieur le Président, comme vous le savez, il serait évidemment déplacé que je commente les éléments de preuve qui ont été soumis à la cour.
En fait, monsieur le Président, le député vient tout juste de commenter les éléments de preuve qui ont été soumis à la cour, car il vient de nous dire que le gouvernement offre son aide dans le cadre du procès de Mike Duffy en fournissant des preuves à la cour. Pourquoi alors le gouvernement ne fait-il pas de même en ce qui concerne Carolyn Stewart-Olsen? Ah! je sais: c'est parce qu'elle n'a jamais été traduite devant les tribunaux, car elle est encore très près des conservateurs. C'est seulement lorsqu'une personne tombe en disgrâce qu'elle se retrouve dans le pétrin.
Voici la réponse du gouvernement. Il a diffusé une note indiquant que toute personne qui possède une propriété dans une province donnée peut déclarer qu'elle est résidente de cette province, même si elle ne vit pas vraiment là-bas. C'est le gouvernement qui a affirmé une telle chose. Pourquoi a-t-il dit aux sénateurs qu'ils peuvent mentir au sujet de l'endroit où ils habitent?
Monsieur le Président, la pratique constitutionnelle à cet égard est claire depuis près de 150 ans.
Puisqu'il est question de déformer la vérité, parlons un peu du NPD. Ainsi, 68 députés de ce parti sont allés à l'encontre du Règlement de la Chambre et ont payé les frais de bureaux politiques partisans à Montréal. En fait, le chef de l'opposition lui-même doit plus de 400 000 $ aux contribuables canadiens. Il refuse de rembourser cet argent. Il a enfreint les règles. Les 67 autres députés de son parti et lui doivent rembourser cet argent aux contribuables.
Monsieur le Président, pour Dean del Mastro, on parle d'un vrai tribunal. Mais les conservateurs et les libéraux ont droit à un tribunal fantoche.
Chaque année, le gouvernement gaspille 100 millions de dollars du Trésor public pour payer le salaire et les dépenses des sénateurs; 100 millions. Les Canadiens ne savent pas quelle partie de cette somme est utilisée à mauvais escient par des gens comme Mike Duffy et Mac Harb, et le gouvernement fait tout son possible pour empêcher que nous le découvrions.
Encore une fois, les conservateurs établissent un tribunal fantoche. Leur but, cette fois-ci est de protéger les sénateurs qui facturent des dépenses frauduleuses. S'ils n'ont rien à cacher, pourquoi ne pas laisser ces renseignements sortir au grand jour?
Il va sans dire, monsieur le Président, que je rejette la prémisse de cette question.
En réalité, ce sont les néo-démocrates qui sont aux prises avec les tribunaux. Ils sont aux prises avec les tribunaux parce que 68 de leurs députés ont utilisé illégalement les ressources de la Chambre des communes et les fonds publics pour payer des bureaux illégaux à Montréal. Ils doivent 2,7 millions de dollars aux contribuables canadiens. Le chef de l'opposition doit lui-même 400 000 $, et 67 autres députés doivent le reste des 2,7 millions.
Je l'encourage à agir comme il se doit envers les contribuables et à rembourser ces fonds.
Le budget
Monsieur le Président, nous connaîtrons le sérieux de ces allégations le jour où le député aura le courage de se lever et d'aller répéter à l'extérieur de cette enceinte ce qu'il vient de dire. Il apprendra quelle est la différence entre un vrai tribunal et un tribunal fantoche.
[Français]
Dans leurs publicités, cette année, le salaire moyen d'une femme au Canada aurait chuté de 40 000 $ pour correspondre à leur manière de faire des budgets.
Peuvent-ils nous expliquer comment il se fait que, cette année, dans leur analyse, la femme canadienne moyenne gagne 40 000 $ de moins que l'année passée?
[Traduction]
Monsieur le Président, ne vous méprenez pas. Le gouvernement a présenté un budget axé sur des impôts bas; cette approche fiscale renforcera l'économie et créera des emplois. Au sujet des 42 000 $ dont il vient d'être question, je signale que le député et son parti veulent retirer toutes les mesures accordées aux particuliers qui gagnent ce revenu, car ils estiment qu'ils font partie des biens nantis du Canada. La moitié des comptes d'épargne libres d'impôt appartiennent à des gens qui gagnent moins de 42 000 $. D'après les néo-démocrates, ce sont les riches canadiens. Ils veulent imposer davantage les Canadiens à revenu élevé. Nous ne les laisserons pas faire.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la seule fois que le député a dit quelque chose de sensé, c'est la semaine dernière, quand il s'est demandé tout haut si le gouvernement ne devrait pas avoir honte.
Les échecs du gouvernement en matière de politique fiscale trahissent son incompétence, mais ses échecs dans le dossier des soins de santé pour les Premières Nations trahissent plutôt son mépris et sa négligence. Les Premières Nations de l'Ontario et du Manitoba ne reçoivent pas les soins de base que devrait leur fournir le gouvernement fédéral. Rien ne leur garantit l'accès à des soins cliniques. Les dispensaires infirmiers connaissent de graves problèmes de santé et de sécurité. Sur les 45 infirmières évaluées, une seule avait suivi une formation digne de ce nom.
La santé des Autochtones constitue une responsabilité fédérale. Pourquoi négliger ainsi les Premières Nations?
Monsieur le Président, je suis fière d'annoncer que Santé Canada est en bonne voie régler la totalité des problèmes relevés par le vérificateur général.
Notre principaqle priorité consiste à faire le nécessaire pour que les Autochtones qui vivent dans une réserve aient accès à des fournisseurs de soins de santé. Nous faisons en sorte qu'il y ait des infirmières dans les réserves, et nous comptons sur le programme d'exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins de famille et le personnel infirmier pour convaincre plus de professionnels de la santé d'aller travailler dans les réserves.
Nous avons aussi lancé une stratégie de recrutement et de maintien en poste qui remporte beaucoup de succès; nous avons reçu plus de 250 candidatures. Cela étant dit, si une personne est malade, nous n'hésiterons évidemment pas à recourir aux mécanismes d'urgence...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je tiens à signaler aux autres députés que nous avons changé de sujet.
Certains semblent en effet continuer à parler des sujets précédents. S'ils y tiennent, ils peuvent toujours quitter la salle, mais je les prierais de s'abstenir de converser quand la parole est à un ou une de leurs collègues.
Le député de Beauséjour a la parole.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, Mike Duffy lui-même était tellement inquiet de ne pas satisfaire aux exigences constitutionnelles pour être sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard qu'il a demandé au premier ministre d'être nommé sénateur de l'Ontario. C'est logique, puisque M. Duffy habitait Ottawa depuis 40 ans.
Le premier ministre est-il à ce point déconnecté de la réalité qu'il a pensé ignorer la Constitution et nommer Mike Duffy sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard, pour ensuite feindre la surprise parce que le sénateur Duffy habitait Ottawa depuis 40 ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates et les libéraux cherchent à faire une victime de Mike Duffy. Nous savons bien pourquoi.
Bien entendu, le NPD a encore des comptes à rendre à l'égard du fait que 68 de ses députés ont illégalement utilisé les ressources de la Chambre, prétendant embaucher des gens pour travailler dans leurs bureaux à Ottawa alors qu'ils les envoyaient à Montréal, en contravention du Règlement de la Chambre.
En tout et pour tout, le NPD et le Parti libéral doivent justifier l'utilisation illégale de près de 45 millions de dollars en ressources de la Chambre des communes et des contribuables. Ils ont promis de rembourser ces sommes. Ils ne l'ont jamais fait. Ils sont devant les tribunaux. Les deux partis veulent créer une coalition.
Bon sang...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, Mike Duffy lui-même craignait tant de ne pas répondre aux exigences constitutionnelles en matière de résidence à respecter pour devenir sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard qu'il a demandé au premier ministre de le nommer sénateur pour la province de l'Ontario. C'est logique, car M. Duffy réside à Ottawa depuis plus de 40 ans.
Le premier ministre est-il si déconnecté de la réalité qu'il pensait pouvoir contourner la Constitution et nommer Mike Duffy comme sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard, tout cela pour avoir la chance de s'indigner à la nouvelle que Mike Duffy vit à Ottawa depuis 40 ans?
Monsieur le Président, je répète que la pratique constitutionnelle à cet égard est claire depuis près de 150 ans.
Je profite de l'occasion pour rappeler que lorsque nous faisions des pieds et des mains pour imposer des mesures de reddition de comptes au Sénat, les néo-démocrates et les libéraux cherchaient à présenter ces gens comme des victimes. Mac Harb, ancien sénateur déchu qui représentait Ottawa avec ce député à la Chambre avant de devenir sénateur, est accusé d'avoir détourné 240 000 $ de l'argent des contribuables. Les libéraux doivent répondre de cela.
Bien sûr, qui peut oublier le sénateur de Puerto Vallarta nommé par le premier ministre Trudeau. La Chambre peut-elle s'imaginer de quoi aurait l'air une coalition avec, à sa tête, ce faux chef et le leader de l'opposition comme vice-premier ministre...
L'emploi
Monsieur le Président, la période des examens tire à sa fin et les étudiants tentent tant bien que mal de trouver du travail pour l'été. Les conservateurs croient qu'il est beaucoup plus important de faire de la promotion partisane au moyen de publicités gouvernementales que d'aider les jeunes à trouver un emploi d'été.
Les conservateurs ont éliminé la moitié des postes créés dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Pourtant, le coût d'une seule publicité diffusée pendant les séries de la Ligue nationale de hockey équivaut au financement nécessaire pour créer 30 emplois d'été.
Quand les conservateurs cesseront-ils de gaspiller l'argent des contribuables pour payer ces publicités et commenceront-ils à aider les étudiants à se trouver des emplois d'été?
Monsieur le Président, nous créons des emplois grâce aux baisses d'impôt, à la formation et au commerce. Nous faisons de la publicité pour informer les familles canadiennes et les jeunes Canadiens de l'existence de ces avantages.
En fait, c'est grâce à ces publicités que Nina Widmer a appris que nous offrions des subventions aux apprentis. Elle a toujours voulu être maçonne, et cette subvention lui a permis d'obtenir la certification Sceau rouge. Elle a remporté le championnat canadien des compétences, elle n'aura pas de dettes au moment d'obtenir son diplôme et elle est sur le point de démarrer sa propre entreprise de maçonnerie.
De toute évidence, les libéraux ne veulent pas que Nina et d'autres apprennent l'existence de la subvention pour apprentis puisqu'ils veulent l'éliminer.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre est très chatouilleux quand on lui demande de préciser si Mike Duffy a bel et bien agi en tant qu'intermédiaire entre Enbridge et son cabinet. Nous savons que le premier ministre et son chef de cabinet étaient en communication directe avec M. Duffy au sujet d'Enbridge. Enbridge affirme maintenant qu'elle pensait que ces échanges avec M. Duffy étaient inappropriés et qu'elle a mis en garde le cabinet du premier ministre à ce sujet.
Le premier ministre pourrait-il confirmer qu'Enbridge a communiqué avec lui et qu'il a pris des mesures pour dire à M. Duffy que ce cas présumé de lobbying inversé était inapproprié? Quelles mesures le premier ministre a-t-il prises?
Monsieur le Président, il va sans dire que je rejette une grande partie de la prémisse de cette question. Comme cette affaire se trouve actuellement devant les tribunaux, je ne peux pas formuler de commentaires à ce sujet.
On m'accuse parfois d'être trop partisan. Or, hier soir, quand je suis rentré chez moi, dans mon condo situé dans Ottawa—Centre, j'ai été enchanté de constater que mon député m'avait envoyé un document rempli de conseils fiscaux à l'intention des familles pour l'année 2015. Cette brochure de 14 pages présente les économies d'impôt que peuvent réaliser les Canadiens grâce au gouvernement conservateur.
Je tiens à remercier le député néo-démocrate d'Ottawa-Centre d'avoir souligné les excellentes économies d'impôt que nous avons mises en avant, de ce côté-ci de la Chambre. J'espère qu'il va continuer de voter pour ces mesures dans le prochain budget. Félicitations.
Des voix: Bravo!
À l'ordre, s'il vous plaît. Il ne faudrait pas gâcher un aussi beau moment.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, le député pense peut-être que la Chambre des communes est un théâtre de vaudeville. Nous croyons plutôt que c'est un lieu où nous devons exprimer ce que les Canadiens...
Des voix: Oh, oh!
M. Charlie Angus: Voici ce qu'il en est, monsieur le Président. Si Enbridge avait bel et bien...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Timmins—Baie James a la parole. Les députés sont priés de baisser le ton afin que nous puissions entendre la question.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Merci, monsieur le Président. Voici ce qu'il en est. Si Enbridge avait bel et bien mis en garde le premier ministre, alors pourquoi le premier ministre a-t-il demandé à Mike Duffy de lui fournir de l'information sur Enbridge le 17 février 2012?
Trois jours plus tard, M. Duffy a envoyé une note à Nigel Wright et à la direction d'Enbridge. Quel était le contenu de cette note?
Si le cabinet du premier ministre avait déjà été averti du caractère inapproprié de ces négociations, pourquoi le premier ministre parlait-il encore d'Enbridge avec M. Duffy le 4 avril 2012?
Monsieur le Président, je rejette tout à fait la prémisse de cette question. Comme je l'ai dit, nous ne formulerons aucun commentaire sur une affaire qui se trouve devant les tribunaux. Ce sont les gestes de M. Duffy qui sont contestés en justice.
Je ne pense pas que le fait de parler des économies d'impôt que propose le gouvernement, des économies que le député d'Ottawa-Centre a fait ressortir, relève du vaudeville. Le député a notamment parlé du crédit d'impôt pour les apprentis, du fractionnement du revenu et de la prestation universelle pour la garde d'enfants. C'est 14 pages d'économies d'impôt proposées par le gouvernement, mais dont le député s'attribue le mérite.
Hélas, le député d'Ottawa-Centre a voté contre toutes ces mesures, mais la bonne nouvelle pour les résidants d'Ottawa-Centre c'est que, dans quelques jours, la brochure ne fera plus 14 pages, mais bien 16, 17 ou 18, voire plus, de manière à présenter encore plus d'économies d'impôt.
[Français]
Monsieur le Président, le silence du premier ministre sur ses rencontres est vraiment troublant. L'ancien chef de cabinet du premier ministre avait des liens avec Enbridge. M. Duffy était en communication avec Enbridge, et le premier ministre a rencontré M. Duffy au sujet d'Enbridge, mais de leur côté, c'est silence radio, comme si de rien n'était.
Le premier ministre et son équipe ont-ils quelque chose à cacher sur leur rôle et celui de leur sénateur dans le dossier d'Enbridge?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question, mais il y a une autre question devant la Chambre. Pourquoi cette députée a-t-elle utilisé plus de 25 000 $, allant à l'encontre les règles de la Chambre, pour un bureau dans sa circonscription?
[Traduction]
La députée doit près de 30 000 $ aux contribuables canadiens, car au lieu de mettre les ressources fournies au service de sa propre circonscription, elle a injecté les fonds dans un bureau illégal, à Montréal. Elle doit remettre cet argent.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement doit défendre les intérêts de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, pas seulement ceux d'une pétrolière.
Enbridge prétend qu'à aucun moment elle n'a demandé au sénateur Duffy de favoriser ses intérêts auprès du gouvernement fédéral. Duffy, par contre, a quand même trouvé ces rencontres assez importantes pour envoyer une note au chef de cabinet du premier ministre, le 20 février 2012.
Le premier ministre a-t-il reçu cette note? Quel était le sujet de sa rencontre avec Duffy le 4 avril 2012?
[Traduction]
Une fois de plus, monsieur le Président, je ne formulerai aucun commentaire sur une affaire qui se trouve devant les tribunaux. Ce sont les gestes de M. Duffy qui sont actuellement contestés en justice.
[Français]
En même temps, pourquoi la députée de Québec, par exemple, a-t-elle utilisé jusqu'à 30 000 $, allant à l'encontre des règles de la Chambre?
[Traduction]
La députée de Québec a détourné des ressources destinées à sa circonscription au profit d'un bureau illégal de Montréal. Elle est l'une des 68 députés du caucus du NPD à avoir enfreint les règles en injectant de l'argent destiné à aider ses concitoyens dans un bureau illégal.
Les néo-démocrates doivent rembourser cet argent.
La défense nationale
Monsieur le Président, de graves allégations d'inconduite sexuelle et d'agression sexuelle pèsent sur les forces armées depuis un certain temps. À cela s'ajoute un processus de traitement des plaintes qui laisse à désirer.
L'année dernière, le chef d'état-major de la Défense a lancé une enquête après que d'horribles cas d'agression sexuelle aient été révélés par les grands médias.
Le ministre de la Défense nationale peut-il confirmer que le rapport de Mme Deschamps sera rendu public demain? Si non, quand le sera-t-il, et s'agira-t-il de la version intégrale?
Monsieur le Président, aucune personne qui choisit de servir le Canada dans les forces armées ne devrait être victime de ce genre de comportement dégoûtant et inacceptable. Comme nous l'avons déjà dit, les allégations de harcèlement sexuel dans les forces armées sont vraiment troublantes.
C'est pourquoi le chef d'état-major de la Défense a commandé un examen externe indépendant sur la façon dont les Forces armées canadiennes règlent les cas d'inconduite sexuelle et de harcèlement sexuel. Il a déjà ordonné l'établissement d'une équipe d'intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l'inconduite sexuelle afin d'élaborer un plan d'action détaillé pour donner suite aux recommandations du rapport. Ce plan d'action, ainsi que le rapport, seront publiés sous peu.
[Français]
Monsieur le Président, hier, le vérificateur général a dévoilé de sérieux problèmes au bureau de l'ombudsman de la Défense nationale, le seul bureau vers lequel les membres des Forces armées canadiennes peuvent se tourner en cas de problème. Cela est particulièrement inquiétant compte tenu de l'horrible série d'agressions sexuelles qui a été révélée l'année dernière.
Il est primordial de prendre ces allégations au sérieux et d'agir. L'enquête à ce sujet est maintenant terminée. Le ministre de la Défense nationale peut-il confirmer que le rapport entier sera publié demain et que les changements nécessaires seront apportés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, le rapport et le plan d'action seront publiés sous peu.
Quant au rapport du vérificateur général, le ministère de la Défense nationale accepte toutes les recommandations découlant de l'enquête du vérificateur général. Le manque de responsabilité à l'égard des fonds publics était inacceptable.
Des mesures ont déjà été prises par le ministère de la Défense nationale et le bureau de l'ombudsman pour renforcer l'obligation de rendre des comptes; il s'agit de mesures concrètes, notamment l'élaboration d'une nouvelle entente pour mieux gérer les employés et les processus en vue d'une meilleure responsabilité financière.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, nous n'avons toujours aucune réponse.
Un autre dossier fait la preuve de l'incompétence des conservateurs, et c'est celui des services de santé aux autochtones. Comme nous l'apprend le vérificateur général, ces soins laissent grandement à désirer dans les collectivités éloignées du Manitoba et de l'Ontario. Sur l'ensemble des postes de soins infirmiers de Santé Canada, un seul membre du personnel a réussi les cinq cours de formation obligatoires. C'est un seul employé sur un total de 45.
Pourquoi les conservateurs laissent-ils tomber les communautés éloignées du Nord de l'Ontario et du Manitoba?
[Traduction]
Monsieur le Président, Santé Canada soutient 734 établissements de santé destinés aux Autochtones, notamment en consacrant 30 millions de dollars par année à leur entretien. Nous venons en outre d'en bâtir cinq autres.
Mais surtout, tous les Autochtones qui vivent dans une réserve des Premières Nations ont accès en tout temps au transport d'urgence, même pour un simple examen périodique. En cas de problème, ce service est offert en tout temps aux habitants des réserves.
Le recrutement et le maintien de l'effectif constituent le plus grand défi. Nous avons lancé une campagne dans le but de recruter d'autres infirmières et de les retenir. Elle se déroule bien.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, chaque année, les conservateurs dépensent des milliards de dollars pour offrir des crédits d'impôts et des échappatoires fiscales aux mieux nantis. Les dépenses fiscales de ce gouvernement n'ont pas cessé d'augmenter depuis 10 ans. Le vérificateur général s'inquiète que les conservateurs refusent de nous dire combien coûtent ces cadeaux et à qui ils profitent.
Les conservateurs rendront-ils publics les rapports internes du ministère des Finances pour faire la lumière sur ces échappatoires fiscales?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est convaincu qu'il faut limiter les impôts, mais il croit aussi que les entreprises et les Canadiens doivent tous payer leur juste part d'impôts. Voilà pourquoi, depuis 2006, nous avons pris des mesures énergiques pour éliminer plus de 85 échappatoires fiscales, ce qui représente des milliards de dollars par année. Cela contribue à réduire les impôts de tous les Canadiens plutôt que de laisser cette chance à quelques privilégiés.
Monsieur le Président, les conservateurs ont commencé par cacher le ministre des Finances. Maintenant, ils dissimulent les détails de leur budget. Il faut les comprendre. Les conservateurs ont concentré toute leur énergie à accorder des milliards de dollars aux riches et à leurs amis influents. Le vérificateur général nous apprend maintenant que les conservateurs n'ont même pas pris la peine de compter l'argent qu'ils ont jeté par les fenêtres. Ils n'ont même pas jugé bon de savoir où va l'argent accordé et de vérifier que leurs programmes sont efficaces. Ils doivent avoir emprunté le même manuel de comptabilité qu'utilise le Sénat.
Les conservateurs affirment que les bonnes nouvelles se diffusent d'elles-mêmes. Est-ce pour cette raison qu'ils dépensent des millions de dollars pour faire accepter leur mauvais budget?
Monsieur le Président, les néo-démocrates déclarent une chose à la Chambre, mais disent le contraire dans leur circonscription. Au Parlement, ils disent que les crédits d'impôt sont des cadeaux fiscaux, mais le député néo-démocrate d'Ottawa-Centre s'en attribue le mérite dans son guide sur les avantages fiscaux. Il y fait notamment la promotion du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, auquel il s'est pourtant opposé, ainsi que du fractionnement du revenu de pension des aînés et de l'augmentation des pensions. N'en déplaise au député néo-démocrate d'Ottawa-Centre, il ne s'agit pas de cadeaux, mais d'allégements fiscaux. Souhaitons que les néo-démocrates appuieront les prochains allégements fiscaux qui seront proposés à la Chambre des communes.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, nos jeunes terminent l'école et s'inquiètent déjà de ne pas avoir d'emploi cet été.
Plutôt que d'aider nos étudiants, les conservateurs préfèrent dépenser l'argent des contribuables pour des publicités partisanes. De plus, ils ont supprimé la majorité des emplois du programme Emplois d'été Canada.
Retirer une seule annonce publicitaire dans le cadre des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey permettrait à 30 jeunes de trouver un emploi cet été.
Pourquoi donc les conservateurs continuent-ils de dépenser l'argent des contribuables pour des publicités partisanes, plutôt que d'aider nos jeunes à trouver un emploi?
Monsieur le Président, les libéraux ont utilisé des publicités dans le cadre du scandale des commandites pour redonner de l'argent à leurs amis libéraux.
Nous utilisons les publicités afin d'informer les Canadiens des réductions d'impôt et des augmentations des prestations. Nous faisons des publicités pour expliquer les réductions d'impôt pour les familles, qui leur feront épargner 2 000 $, et l'augmentation de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui accordera 2 000 $ aux familles pour chaque enfant de moins de 6 ans et 720 $ pour chaque enfant de 6 à 17 ans. Nous donnons de l'argent directement aux contribuables en réduisant leurs impôts.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, les conservateurs ont consacré 750 millions de dollars à de la publicité autopromotionnelle tout en reprenant plus de 900 millions de dollars à Environnement Canada. On dirait que l'autopromotion est plus importante que les espèces en péril ou que les déversements toxiques à Vancouver ou que le gros problème tellement évident dont on refuse de parler, les changements climatiques.
Est-ce que le gouvernement va se vanter dans une publicité d'avoir réduit de 12 millions de dollars le budget pour la protection des espèces en péril? Va-t-il se payer une publicité sur la coupe de 188 millions de dollars qu'il a faite dans la lutte contre les changements climatiques?
N'est-il pas ironique et tragique que le budget d'Environnement Canada serve à financer la publicité du Parti conservateur?
Monsieur le Président, aucun gouvernement fédéral n'a fait plus pour l'environnement que le présent gouvernement dans le budget de 2015. Le budget prévoit des fonds pour les sites contaminés fédéraux, les transports en commun, les services d’avertissement météorologiques et de navigation de l’Arctique et le Plan de gestion des produits chimiques.
La présidente de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés a dit:
Nous voyons ce plan comme une suite aux initiatives de premier plan à l'échelle mondiale [...]
Que feraient les libéraux? Ils hausseraient les impôts des consommateurs canadiens et des familles de la classe moyenne.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les budgets sont une question de priorités. Malheureusement, chaque année, 25 policiers et pompiers en moyenne meurent dans l'exercice de leurs fonctions. Fournir une indemnisation pour ces héros coûterait moins de la moitié de ce que dépense le gouvernement actuel pour des publicités bidon, médiocres et partisanes. Il faudrait sept millions de dollars.
La question que je pose au premier ministre est la suivante: comment justifie-t-il le gaspillage de 14 millions de dollars tirés des fonds publics?
Monsieur le Président, bien entendu, nous n'avons aucune leçon à recevoir du troisième parti en ce qui concerne le soutien offert aux policiers et aux premiers intervenants du pays. En fait, c'est le Parti libéral qui, quand il était au pouvoir, a fermé le centre de formation de la GRC parce qu'il refusait d'engager de nouvelles recrues.
En revanche, nous appuyons les organismes d'application de la loi et de sécurité de tout le pays en leur donnant les outils dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens, y compris une somme de 300 millions de dollars prévue dans le budget de 2015.
[Français]
Monsieur le Président, le vérificateur général nous apprend qu'aujourd'hui, seulement 38 % des ministères ou agences ont soumis leur plan de sécurité. Ces plans sont devenus obligatoires à la suite d'une loi sur la sécurité nationale adoptée par les conservateurs en 2009. Ce taux de 38 % est déjà très médiocre. De plus, ces plans devaient être soumis il y a deux ans.
Avant d'adopter une autre loi sur la sécurité qui va brimer nos libertés et nos droits en tant que Canadiens, les conservateurs auraient-ils la décence d'arrêter leur mauvaise gestion en matière de sécurité publique?
[Traduction]
Monsieur le Président, le parti de l'opposition, le NPD, déraille encore une fois avec ce genre de questions. Il n'a pas appuyé une seule des mesures proposées par le gouvernement pour assurer la sécurité des Canadiens.
Tout récemment, le projet de loi C-51, le projet de loi antiterroriste, a fait l'objet d'une étude en comité. Il est vraiment dommage qu'une telle désinformation, intentionnelle ou causée par un pur manque de compréhension de la part de l'opposition, ait suscité autant d'informations erronées sur cette mesure législative, alors que la sécurité nationale et la protection de tous les Canadiens sont au coeur même du projet de loi C-51.
Monsieur le Président, le projet de loi C-51 est tellement dangereux pour nos droits et nos libertés que des milliers de Canadiens sont descendus dans la rue afin de protester.
Voici comment Stephen Toope, ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill, ancien président de l'Université de la Colombie-Britannique et actuellement directeur de la Munk School of Global Affairs, qualifie le projet de loi C-51:
[c'est un projet de loi] très mal rédigé, d'une portée énorme, qui risque beaucoup de donner lieu à des abus, au point où l'on doit se demander comment il est possible que des dirigeants politiques responsables aient songé à présenter un tel projet de loi.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile entendra-t-il maintenant les Canadiens qui dénoncent en choeur le projet de loi C-51? Retirera-t-il immédiatement ce projet de loi?
Monsieur le Président, faut-il le répéter, l'opposition officielle n'a pas appuyé une seule mesure pour assurer la sécurité des Canadiens.
La désinformation disséminée par le NPD pourrait être intentionnelle, mais il est clair qu'elle vient plutôt de l'incompréhension des enjeux. Lorsque, pendant l'étude article par article du projet de loi par le comité, le député a présenté sa toute première proposition d'amendement, les fonctionnaires présents ont dû lui expliquer qu'il se trompait.
Dans mon parti, nous avons l'intention de nous battre pour la sécurité du pays et la sécurité de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, la violence à Surrey a atteint un seuil critique. Une autre fusillade a eu lieu la nuit dernière. C'est la 25e des huit dernières semaines. Les gens de ma circonscription s'inquiètent pour leur sécurité et celle de leurs voisins.
Pendant ce temps, les termes « prévention du crime », « gangs » et « Surrey » sont complètement absents du budget de 2015 des conservateurs. Qui plus est, à cause des compressions effectuées par les conservateurs, la GRC est incapable de gérer ses bases de données sur le crime et ses services médico-légaux.
Les conservateurs cesseront-ils de se fabriquer des excuses et dégageront-ils des sommes d'argent pour la protection des gens de ma circonscription?
Monsieur le Président, je voudrais souligner à l'intention du député qu'en fait, nous avons consacré 2,8 millions de dollars à la prévention du crime à Surrey, depuis 2006.
Cela dit, il reste que les Canadiens ne toléreront pas d'être pris en otage dans leur ville par les brutes et les criminels qui composent les gangs de rue. Ce genre d'activité illégale est complètement inacceptable aux yeux du gouvernement, et c'est la raison pour laquelle nous avons adopté plus de 30 projets de loi visant à lutter contre la criminalité, y compris de sévères peines d'emprisonnement obligatoires pour les individus impliqués dans les fusillades depuis une automobile en marche...
La députée de Newton—Delta-Nord a la parole.
Monsieur le Président, ce genre de réponse ne rassure pas du tout les habitants de Surrey. Les paroles creuses ne sont tout simplement pas acceptables.
Les conservateurs abandonnent notre collectivité alors qu'elle est en pleine crise. Des vies sont en jeu. Les gens méritent d'être protégés contre les actes violents. Ils veulent de véritables mesures, et non des excuses de la part du ministre.
J'ai pris la parole à la Chambre pour réclamer que l'on affecte davantage d'agents de la GRC à Surrey afin de lutter contre la violence. La mairesse de Surrey demande au gouvernement fédéral d'approuver l'affectation de 100 agents de la GRC supplémentaires. Le gouvernement va-t-il maintenant s'engager à approuver cette demande dans les plus brefs délais?
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles pour la députée. Le budget de 2015 prévoit de nouveaux fonds totalisant 300 millions de dollars pour nos organismes de sécurité partout au pays, y compris la GRC.
Je tiens aussi à répéter que le gouvernement a adopté plus de 30 projets de loi visant à lutter contre la criminalité afin de garantir la sécurité des Canadiens, y compris dans la circonscription de la députée.
Enfin, nous reconnaissons qu'il est nécessaire de prévenir la criminalité pour que les Canadiens demeurent en sécurité, et c'est pour cette raison que, depuis 2006, nous avons accordé 2,8 millions de dollars pour la prévention de la criminalité à Surrey.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance de souligner le 70e anniversaire de la libération des Pays-Bas. Malheureusement, un ancien combattant invité du gouvernement néerlandais ne peut pas être accompagné par son fils puisque le conseil scolaire de district d'Avon Maitland, où il travaille, a refusé de lui accorder un congé non payé.
Le ministre pourrait-il faire le point sur ce cas particulier?
Monsieur le Président, je remercie le député, qui a lui aussi porté l'uniforme.
Je me suis entretenu avec Art Boon cette semaine, un ancien combattant de 90 ans inspirant qui veut retourner avec ses camarades aux Pays-Bas, un pays que les Canadiens ont libéré il y a 70 ans.
J'espère sincèrement que le conseil scolaire, à qui je me suis adressé cette semaine, examinera la question et essaiera de trouver une solution afin de laisser M. Boon participer à ce voyage avec ses camarades et son fils.
[Français]
Le Népal
Monsieur le Président, le Népal vit une terrible tragédie.
Il est du devoir du gouvernement de tout mettre en oeuvre, en de pareilles circonstances, pour assurer la sécurité des ressortissants canadiens. Il est infiniment triste, aujourd'hui, d'entendre les témoignages des Canadiens qui se sentent abandonnés par le gouvernement.
Le ministre peut-il nous préciser ses intentions pour aider au plus vite tous les Canadiens qui sont bloqués au Népal en ce moment?
[Traduction]
Premièrement, monsieur le Président, je tiens à dire que c'est une tragédie, et nous nous joignons au reste du monde pour pleurer la perte tragique de toutes ces vies au Népal.
Nous avons déployé des employés consulaires additionnels pour aider à gérer cette crise. Nous avons envoyé des centaines de documents de voyage d'urgence. Un point de services consulaires a été établi et le premier C-17 a quitté New Delhi avec les évacués canadiens.
Monsieur le Président, au milieu de cette tragédie, de nombreuses familles canadiennes s'inquiètent au plus haut point de leurs êtres chers, et bon nombre d'entre elles ont exprimé leur frustration à l'égard de la réponse du gouvernement canadien. Ces familles disent qu'elles ont du mal à obtenir des réponses claires du ministère des Affaires étrangères, et contrairement à d'autres pays, les évacués canadiens se font dire qu'ils doivent trouver eux-mêmes le moyen de rentrer à la maison à partir de New Delhi.
Les Canadiens doivent savoir comment le gouvernement réglera ces préoccupations.
Monsieur le Président, nous avons déployé du personnel additionnel pour aider les gens à faire face à la crise. En fait, 11 employés additionnels sont déjà à Katmandou et quatre autres viennent d'arriver aujourd'hui à bord du C-17 Globemaster de l'ARC. Nous avons évacué des Canadiens. Le premier C-17 vient de partir pour New Delhi. Nous sommes heureux de pouvoir offrir notre aide.
Je félicite les agents consulaires canadiens et tous ceux qui participent à cette mission d'aide.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens comptent sur les premiers intervenants pour qu'ils assurent leur sécurité. En retour, nous devons les appuyer sans réserve. Cependant, partout au pays, les pompiers sont aux prises avec une hausse des cas de trouble de stress post-traumatique, et ils ne reçoivent pas les ressources dont ils ont besoin pour s'attaquer à ce problème.
Nous avons également vu les libéraux et les conservateurs voter contre le projet de loi du NPD qui aurait permis de protéger les pompiers volontaires pendant qu'ils s'occupent de protéger les Canadiens.
Pourquoi le gouvernement manque-t-il à ses obligations envers les pompiers?
Monsieur le Président, la députée sait très bien que les pompiers de l'ensemble du pays ne relèvent pas du gouvernement fédéral, mais des administrations municipales et provinciales, entre autres.
Je la remercie de sa question, mais j'aimerais souligner que je suis mariée à un pompier, et je remercie évidemment les pompiers de partout au pays, en particulier mon époux, qui travaille à Toronto, de protéger les Torontois.
[Français]
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, sous les conservateurs, les Canadiens travaillent de plus en plus, mais ils n'arrivent toujours pas à épargner.
Malgré des profits records de milliards de dollars, les banques canadiennes vont maintenant faire payer de nouveaux frais bancaires. Après avoir fait payer leurs clients pour la facture papier, voilà qu'elles feront payer leurs clients pour qu'ils puissent payer leur hypothèque deux fois plutôt qu'une.
Les conservateurs céderont-ils encore aux pressions de leurs amis banquiers ou défendront-ils enfin la classe moyenne?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre parti est le seul qui a toujours soutenu les consommateurs. Contrairement à l'opposition, qui voudrait augmenter les impôts des consommateurs de la classe moyenne, nous avons baissé les impôts et laissé plus d'argent dans les poches des consommateurs de la classe moyenne.
Le gouvernement a pris des initiatives afin d'améliorer les comptes bancaires à frais modiques et d'accroître le choix de services bancaires sans frais pour plus de sept millions de Canadiens. Nous avons mis en place le code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. Malheureusement, le Parti libéral et le NPD ont voté contre toutes ces mesures.
Nous sommes là pour appuyer les Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, le vérificateur général a vertement semoncé le gouvernement conservateur parce qu'il ne fait pas le nécessaire afin de réduire les risques que pose la résistance grandissante aux antibiotiques au Canada, un phénomène qui, d'après l'Organisation mondiale de la santé, met grandement en danger la santé des gens partout sur la planète.
Alors que la ministre de la Santé blâme les provinces, comme d'habitude, le vérificateur lui reproche de ne pas assumer le leadership qui revient au gouvernement fédéral.
En 2009, le gouvernement conservateur a coupé le financement destiné au Comité canadien sur la résistance aux antibiotiques. Une fois de plus, la mauvaise gestion d'un enjeu lié à la santé et à la sécurité publiques met des vies en péril.
La ministre cessera-t-elle enfin de blâmer les autres? S'engagera-t-elle à tenir une rencontre avec les provinces sur le recours injustifié et la résistance aux antibiotiques?
Monsieur le Président, la députée se trompe du tout au tout.
Tout d'abord, nous travaillons actuellement avec l'Organisation mondiale de la santé à l'élaboration d'un plan d'action mondial. Nous étudions aussi avec la Banque mondiale les conséquences économiques de la résistance aux antibiotiques. Rappelons aussi que nous avons un plan d'action national sur la résistance aux antimicrobiens. Quand j'ai discuté avec les provinces, je les ai encouragées à collaborer à ce plan d'action, et je continue de le faire. J'espère qu'après avoir vu le rapport du vérificateur général, elles se montreront plus ouvertes à cette idée.
Par ailleurs, nous avons une campagne de sensibilisation qui cible les professionnels de la santé humaine et animale. Pour la première fois de l'histoire, les spécialistes de la santé humaine et les spécialistes de la santé animale examinent ensemble le problème que pose la résistance aux antimicrobiens.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, le vérificateur général a publié un rapport accablant dans lequel il affirme que les politiques carcérales du gouvernement compromettent la sécurité publique.
Quelque 1 500 détenus ont été relâchés sans avoir suivi le moindre programme de réadaptation, ce qui les rend plus susceptibles de récidiver. En faisant disparaître les mesures qui encouragent les détenus à suivre de la formation, on condamne ces derniers à retourner dans la société sans avoir les compétences pour occuper un emploi rémunéré. Quant à garder les délinquants présentant peu de risques plus longtemps derrière les barreaux, ça ne donne à peu près rien, sinon coûter 26 millions de dollars de plus au système carcéral.
Il s'agit d'un enjeu de sécurité publique. Pourquoi le gouvernement conservateur met-il ainsi les Canadiens en danger?
Monsieur le Président, je n'ai évidemment pas besoin de préciser que le gouvernement conservateur a la sécurité des Canadiens à coeur. Voilà pourquoi nous sommes reconnaissants au vérificateur général d'avoir conclu que les mesures sur l'adéquation de la peine que nous avons instaurées ont donné de bons résultats, puisqu'un nombre accru de prisonniers demeurent là où ils doivent être, c'est-à-dire derrière les barreaux.
On parle ici de mettre fin au calcul en double du temps passé en détention présentencielle. La plupart des Canadiens sont d'avis que, dès qu'une personne commet un crime grave — et cette mesure s'applique bien aux crimes graves, et non aux peines légères — et qu'elle est condamnée à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus dans un pénitencier fédéral, elle mérite de purger la totalité de sa peine en prison. Le député devrait se rallier à ce principe.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, vendredi dernier, une citoyenne m'a appelée pour me faire part du fait que Postes Canada avait décidé de mettre une boîte communautaire juste à côté de la clôture qui sépare la rue de sa garderie.
Tous les parents ont appelé Postes Canada pour dire qu'ils s'inquiétaient de l'augmentation du trafic, mais qu'ils s'inquiétaient aussi de la sécurité. Ils ne veulent pas voir toutes sortes d'individus approcher de leurs enfants. Postes Canada a répondu qu'il n'y avait pas de problème, que tout était normal et qu'elle ne changerait rien à ses plans.
La ministre trouve-t-elle cela normal? Ne comprend-elle pas que les changements de Postes Canada vont à l'encontre des besoins de la population?
[Traduction]
Je le répète, monsieur le Président: Postes Canada a distribué 1,4 milliard de lettres de moins qu'en 2006. Voilà pourquoi la société installe des boîtes aux lettres communautaires pour le dernier tiers des foyers qui recevaient encore leur courrier à la porte.
Tous les Canadiens touchés par ces changements reçoivent un sondage, dans lequel on leur demande de détailler leurs attentes relativement aux boîtes communautaires: ce qu'ils veulent et ce qu'ils ne veulent pas. Les données ainsi recueillies et analysées ont révélé un taux de satisfaction de 90 %.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, Postes Canada a annoncé la fermeture du bureau de poste de Chicoutimi-Nord.
Depuis des mois, les citoyens de chez nous ont été clairs: la fermeture du deuxième bureau de poste le plus rentable de la région n'est pas acceptable. Plus de 2 500 citoyens de Chicoutimi-Nord ont envoyé des lettres à Ottawa demandant de garder le bureau de poste ouvert. La réponse de Postes Canada, ce matin, est dégueulasse.
La ministre responsable de Postes Canada doit réévaluer la décision. Va-t-elle le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, la Société canadienne des postes a fait savoir qu'elle a élaboré un plan en cinq points pour remédier au fait qu'elle n'était plus indépendante financièrement et que son service de distribution du courrier continuait de perdre des plumes. Ce plan en cinq points, que nous appuyons, prévoit notamment que les consommateurs pourront obtenir les services postaux dont ils ont besoin dans un endroit qu'ils sont susceptibles de fréquenter souvent, comme un Pharmaprix ou un autre établissement du genre. Postes Canada fait en outre appel à des entrepreneurs privés afin que les contribuables canadiens en aient pour leur argent.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens sont bien au courant du rôle que joue le gouvernement dans la défense des victimes d'actes criminels et dans l'adoption d'une ligne dure à l'endroit des délinquants dangereux. C'est pourquoi je suis fier que mon projet de loi, Loi sur l’équité à l’égard des victimes de délinquants violents, et que la Loi sur la Charte des droits des victimes aient reçu la sanction royale la semaine dernière.
Le NPD et le Parti libéral nous ont clairement fait comprendre qu'ils n'appuient pas du tout notre programme. Par conséquent, quand Bill Blair a annoncé qu'il se présenterait sous la bannière libérale, les Canadiens ont trouvé cela fort étrange. La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique pourrait-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement conservateur pour sévir contre la criminalité?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question. Il a raison. Le gouvernement conservateur a fait adopter plus de 30 nouvelles mesures pour sévir contre les criminels dangereux et violents, y compris une mesure prévoyant l'imposition de lourdes peines d'emprisonnement pour les coups de feu tirés depuis une voiture.
Fait choquant, mais non surprenant, le chef libéral a affirmé qu'il annulerait toutes les peines minimales obligatoires prévues dans le Code criminel. Il devrait écouter son nouveau candidat, Bill Blair, qui a dit que l'imposition de peines minimales permet de garder les criminels en prison et de les empêcher de récidiver, ce qui « rend nos rues plus sûres ».
Il semble y avoir un peu de dissension au sein du Parti libéral.
Le Népal
Monsieur le Président, Steve et Natalie Wheeler, de ma circonscription, sont à Lucknow, au Népal, et veulent partir. Voici ce qu'ils ont dit:
Le gouvernement du Canada nous donne très peu d'information sur la marche à suivre. Nous essayons de le tenir au courant des maigres progrès que nous avons faits dans nos tentatives de quitter le pays. [...] Et qu'est-ce qu'on a reçu? Un courriel de la part du gouvernement nous disant que notre dossier a été mis à jour!!! Même notre compagnie d'assurance nous a donné plus d'information, d'attention et de soutien.
À quoi peuvent s'attendre Steve et Natalie et quand est-ce que tous les Canadiens à l'extérieur de la capitale peuvent s'attendre à ce qu'on leur vienne réellement en aide?
Monsieur le Président, malgré les difficultés liées à la topographie de la région, au climat et à la congestion à l'aéroport, nous travaillons très fort, et ce, jour et nuit. Nos agents consulaires travaillent d'arrache-pied. Nous avons déployé des employés consulaires supplémentaires. Nous avons émis des centaines de documents de voyage d'urgence.
Un point de service consulaire a été établi à l'American Club. J'exhorte les Canadiens à contacter le Centre de surveillance et d'intervention d'urgence pour de plus amples renseignements.
La société Marine Atlantique
Monsieur le Président, la navette assurée par la société Marine Atlantic constitue un lien vital entre Terre-Neuve et le Canada continental. Voilà des semaines que nous nous demandons si son financement sera sabré, comme on l'a laissé entendre dans le Budget principal des dépenses. La ministre nous a fait patienter jusqu'au dépôt du budget, mais ce dernier est muet sur la question: aucune de ses 518 pages ne mentionne la société Marine Atlantique.
À l'heure actuelle, la société Marine Atlantique renvoie toutes les questions au bureau de la ministre. Celle-ci prendra-t-elle enfin la parole pour informer les gens de Terre-Neuve-et-Labrador de ce qu'il advient de leur service de traversier?
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux et les néo-démocrates ont récemment insulté les parents dont les enfants sont plus âgés, en affirmant qu'ils n'avaient pas à assumer de frais de garde. Bien sûr, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que cela est faux. Les habitants de Calgary-Centre le savent aussi. Toutes les familles avec des enfants plus vieux, c'est-à-dire âgés de plus de six ans, doivent payer des frais de garderie et elles méritent notre appui.
La ministre d'État au Développement social pourrait-elle indiquer à la Chambre les mesures prises par le gouvernement pour aider ces familles?
Monsieur le Président, la députée de Calgary-Centre a raison. Nous savons qu'élever des enfants plus âgés entraîne des frais pour les parents. C'est pourquoi nous leur permettons de garder plus d'argent dans leurs poches.
Je me suis rendue récemment à Newmarket, en Ontario. J'y ai rencontré des étudiants du secondaire et leurs parents. Ceux-ci se sont dits ravis de la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée, grâce à laquelle ils obtiendront 720 $ par enfant fréquentant l'école secondaire, ce qui est énorme. Ils se réjouissent également du fait que nous ayons doublé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui est désormais remboursable, car de nombreux enfants de cet âge participent à des activités sportives.
Nous permettons aux parents de garder plus d'argent, tandis que l'opposition veut hausser les impôts.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, les partisans du Canadien de Montréal attendent avec impatience la deuxième ronde.
[Traduction]
Je suis sûr que les partisans des Flames de Calgary s'en réjouissent tout autant.
[Français]
Toutefois, voilà qu'une autre tuile tombe sur le projet de loi C-377, le projet de loi conservateur antisyndical et purement idéologique.
L'Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey indique que des ententes commerciales concernant les jeux vidéo faits au Canada, les cartes de hockey et les compétitions internationales, entre autres, pourraient être en danger.
Le gouvernement comprend-il que son projet de loi bâclé aura un impact négatif sur l'économie du pays entourant notre sport national?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement croit que les travailleurs devraient avoir le droit de savoir comment leurs cotisations syndicales obligatoires sont dépensées. C'est pourquoi nous continuons d'appuyer le projet de loi C-377. Il s'agit d'un projet de loi raisonnable qui vise à accroître la transparence.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, tout le monde a dénoncé avec raison les abus de banques et de chaînes de restauration rapide dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires. Voilà que le gouvernement pénalise les employeurs qui se conforment aux règles. Déjà aux prises avec les nouvelles règles de l'assurance-emploi, les entreprises saisonnières, comme les restaurateurs, les hôteliers, les transformateurs agroalimentaires et les paysagistes, vont particulièrement y goûter.
Le ministre de l’Emploi et du Développement social va-t-il respecter l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et surseoir à ces mesures le temps de négocier avec Québec, comme le demandent le gouvernement du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante?
Monsieur le Président, nous croyons que les Canadiens devraient avoir la priorité en ce qui concerne les emplois canadiens. Cela comprend les Québécois. Les Québécois devraient avoir la priorité pour les emplois québécois. Les données indiquent que des Québécois sont disponibles pour remplir les besoins des employeurs. Les employeurs devraient augmenter les salaires et déployer plus d'énergie pour recruter des Québécois.
Nous protégerons toujours les emplois des Québécois; c'est la raison pour laquelle nous avons mis ces réformes en place.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je suis heureux que le secrétaire parlementaire du premier ministre ait lu mon bulletin parlementaire, mais durant la période des questions, il a dit qu'on y trouvait de l'information sur le fractionnement du revenu. Bien entendu, cette mesure n'a pas encore été adoptée par le Parlement, et elle n'est donc pas mentionnée dans le document.
J'invite donc le député à rétablir les faits, parce que je n'inscris pas de choses inexactes dans les documents que je publie à l'intention de mes concitoyens, contrairement au gouvernement, qui fait des annonces publicitaires sur des mesures qui n'ont pas encore été adoptées par le Parlement.
Monsieur le Président, au sujet de ce même rappel au Règlement, en fait, le fractionnement du revenu figurait parmi les nombreuses réductions d'impôt des conservateurs que le député néo-démocrate avait soulignées. C'est là, à la page 12, où il est question de fractionnement des revenus de pension. C'est une forme de fractionnement du revenu, que le député a d'ailleurs qualifiée de politique positive. Nous sommes d'accord avec lui. Il avait raison. Par contre, dans ce cas-ci, il se trompe.
Je sais que les députés ne demandent pas à la présidence de se prononcer sur la terminologie. Le député d'Ottawa-Centre souhaite intervenir de nouveau, mais je pense que son intervention relève plutôt du débat, et la période des questions a pris fin depuis déjà longtemps.
Monsieur le Président, je respecte mon collègue, bien entendu, d'autant plus que nous représentons des circonscriptions de la même ville, mais mon observation s'adressait au secrétaire parlementaire du premier ministre. Il a déjà occupé cette fonction, mais plus maintenant, ce qui est malheureux, je suppose. Le rappel au Règlement portait sur le fractionnement du revenu.
Monsieur le Président, je veux simplement défendre et corriger le député d'Ottawa-Centre.
En fait, il s'est déjà prononcé à deux reprises sur les mesures de fractionnement du revenu. La Chambre en a été saisie dans le cadre de deux motions de voies et moyens. Il serait judicieux de promouvoir ces nouvelles mesures dans son bulletin parlementaire. Toutefois, comme il a voté contre ces mesures, ce ne serait peut-être pas approprié d'un point de vue politique. Je voulais donc signaler que la Chambre a discuté de ces mesures et qu'il les a rejetées.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées, conclu à Marrakech le 27 juin 2013.
Je tiens à remercier l'Institut national canadien pour les aveugles et tous les Canadiens qui ont travaillé très fort pendant de nombreuses années afin de s'assurer que le Canada soit le premier pays du G7 à ratifier le Traité de Marrakech. Ce traité aidera des dizaines de milliers de Canadiens qui ont des déficiences perceptuelles ou qui sont aveugles à consulter des textes et des oeuvres: ils pourront ainsi vivre en toute dignité au sein de la société canadienne.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Sir John A. Macdonald
Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage à sir John A. Macdonald, Père de la Confédération et premier à occuper la fonction de premier ministre du Canada. Il est né à Glasgow, en Écosse, le 11 janvier 1815, il y a exactement 200 ans cette année, et son histoire est indissociable de celle du Canada.
Âgé d'à peine cinq ans, sir John A. Macdonald quitte Glasgow, en Écosse, pour immigrer à Kingston, en Ontario. Il vient d'une famille d'honnêtes travailleurs, mais il grandit dans des conditions financières quelque peu difficiles. À 15 ans, il travaille donc déjà, entreprenant peu après un stage dans un cabinet d'avocat. Il devient un juriste et un homme d'affaires florissant, mais surtout un fin politicien.
L'observateur avisé conclura que M. Macdonald a accompli son meilleur travail avant même la Confédération. Son sens de l'organisation et sa compréhension profonde de l'être humain lui ont permis de rebâtir, de moderniser et d'unifier un Parti conservateur qui battait de l'aile, un exploit que des chefs conservateurs ont dû relever à leur tour au fil du temps.
Cependant, ce n'était là que le prélude à sa plus grande réalisation, j'ai nommé la Confédération et la fondation du Canada.
M. Macdonald était conscient des menaces qui planaient alors sur l'Amérique du Nord britannique: un voisin expansionniste et déterminé, au Sud, doté de centaines de milliers de soldats rompus au combat dont beaucoup avaient soif de nouvelles aventures, une mère patrie qui tendait de plus en plus à considérer sa colonie nord-américaine comme un élément de passif dont la défense représentait un gouffre financier et, enfin, une partie de la population de plus en plus admirative du modèle américain qui, sous le couvert du républicanisme et de la modernisation, caressait en fait l'espoir d'une annexion aux États-Unis.
Dans ce contexte, M. Macdonald s'est démarqué en tant que rassembleur ayant compris que la survie d'un Canada indépendant des États-Unis reposait sur la réaffirmation et l'unité. Pour que le Canada devienne maître de sa propre destinée, il fallait établir un dominion souverain. Il fallait de la vision et du discernement, mais, surtout, de véritables qualités de chef.
[Français]
Sir John A. Macdonald était doué pour bâtir une nation. Sa vision était celle d'un pays où les citoyens auraient un avenir commun et partageraient les mêmes valeurs, qu'ils soient francophones ou anglophones, qu'ils soient établis dans l'Est ou dans l'Ouest, qu'ils soient de nouveaux Canadiens ou des citoyens de longue date et qu'ils vivent en ville ou à la campagne. Sa vision était celle d'un pays prospère, généreux, tolérant et conciliant. Sa vision des perspectives d'avenir du Canada est sans égale encore aujourd'hui.
[Traduction]
Il l'a bien exprimé lorsqu'il a dit à la Chambre de communes, vers la fin de sa vie:
[...] Si je pouvais exercer une quelconque influence ou un certain pouvoir sur l'esprit et l'intelligence des habitants du Canada, je leur laisserais cette recommandation en héritage. « Quoi que vous fassiez, adhérez à l'Union. Nous avons un grand pays et nous en ferons l'un des plus grands de l'univers si nous le préservons. Nous sombrerons dans la médiocrité et dans l'adversité si nous acceptons qu'il soit détruit. » Dieu et la nature ont uni les deux Canada. Dieu et la nature ont fait des deux Canada un seul pays. Qu'il ne soit permis à aucun factieux de les séparer.
[Français]
Cette vision, devenue réalité grâce à la capacité remarquable de Sir John A. de rassembler les gens, a été consacré dans notre Confédération établie par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique que Sir John A. a lui même rédigé en grande partie.
La preuve de son génie est la réussite de notre pays. Le Canada est l'un des plus jeunes grands pays, mais sa Constitution est l'une des plus anciennes toujours en application. Son cadre s'est avéré utile depuis presque 150 ans, guidant le Canada alors que ses provinces sont passées de quatre à dix, que trois territoires s'y sont ajoutés et que sa population de 3,5 millions d'habitants, au départ, a grimpé à près de 35 millions de personnes. Son juste équilibre et ses structures nous sont encore utiles aujourd'hui.
[Traduction]
La passion de John A. pour le Canada et sa sagesse en politique l'ont motivé et lui ont permis de réaliser son ambition pour le pays à un rythme remarquable. Durant ses années comme premier ministre, le Canada a connu une croissance et une prospérité sans précédent. Le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique ont fait leur entrée dans la Confédération. La ligne transcontinentale du chemin de fer Canadien Pacifique a rapidement été achevée — c'était tout un accomplissement en 1885 — et, pour la première fois, les Canadiens ont été reliés d'un océan à l'autre.
Sir John A. Macdonald a créé la Police montée du Nord-Ouest, qui a été renommée plus tard Gendarmerie royale du Canada. Il a aussi créé le premier parc national canadien, à Banff, en Alberta. Sir John A. Macdonald a uni notre pays, surmontant les pires obstacles.
On raconte une histoire qui se serait produite en 1871, lors des négociations du Traité de Washington. Macdonald était l'un des trois membres de la délégation impériale et, peut-être, le seul à vraiment défendre les intérêts du Canada. Les autres semblaient plus soucieux d'améliorer les relations entre la Grande-Bretagne et les États-Unis.
Lors d'une activité sociale organisée pendant ces négociations, la femme d'un sénateur américain a engagé la conversation avec un charmant Canadien qui se trouvait là-bas.
« Je suppose que vous venez du Canada », a-t-elle dit.
« Oui, madame », a-t-il répondu.
« Vous pouvez compter sur un homme très intelligent, l'honorable John A. Macdonald », a-t-elle fait remarquer.
« Oui madame, il est très intelligent. »
« Par contre, certains affirment qu'il est un vaurien. »
« Oui madame, c'est un vrai vaurien. »
« Mais alors, pourquoi les Canadiens lui permettent-ils de demeurer au pouvoir? »
« Eh bien, c'est parce que sans lui, ils sont incapables de s'entendre. »
À ce moment précis, le sénateur américain les a rejoints et a dit: « Ma chère, laissez-moi vous présenter l'honorable John A. Macdonald. »
La femme était mortifiée, mais John A. l'a rapidement rassurée: « Ne vous excusez pas. Tout ce que vous avez dit est tout à fait vrai, et ce n'est un secret pour personne au Canada ».
J'aime beaucoup cette histoire, car elle montre bien qui était John A. et quelles étaient ses forces et ses faiblesses. Elle nous montre aussi qu'il comprenait l'être humain et ses imperfections, y compris les siennes, et c'est cette compréhension qui faisait de lui un excellent leader.
Sir John A. Macdonald n'était pas seulement un visionnaire sur le plan économique; il était aussi en avance sur son temps, car il a été le premier dirigeant national ayant cherché à accorder le droit de vote aux femmes.
En 1885, sir John A. Macdonald a présenté un projet loi de réforme électorale qui proposait d'accorder le droit de vote aux femmes et aux Autochtones. En ma qualité de leader parlementaire, je tiens à signaler que les libéraux se sont opposés farouchement à ces changements, y ont fait obstacle et les ont retardés — ils estimaient que c'étaient des changements partisans qui allaient profiter au Parti conservateur — à point tel qu'ils ont retardé l'adoption du projet de loi pendant près de deux ans.
Le projet de loi a été adopté seulement après que sir John A. et les conservateurs aient retiré, à contrecoeur, les dispositions relatives au droit de vote des femmes. Ce droit donc a été retardé jusqu'à ce que le gouvernement conservateur du premier ministre Borden complète l'initiative entreprise par sir John A.
Cependant, les Autochtones, eux, ont obtenu le droit de vote grâce au projet de loi de 1887 proposé par Macdonald. Malheureusement, le gouvernement de Laurier leur a retiré ce droit en 1897, une injustice qui n'a été redressée qu'en 1960, quand le premier ministre conservateur John Diefenbaker a restauré le droit de vote des Autochtones.
[Français]
En plus d'avoir une approche visionnaire, Sir John A. Macdonald était un fier défenseur de nos valeurs et de nos frontières. Il a veillé à ce que le Canada soit un pays distinct des États-Unis. Il a aussi cherché à éviter ce qu'il considérait comme les points faibles des États-Unis. Il a reconnu que nous étions un grand pays sur le plan géographique et que notre population présentait une grande diversité. Il a su apporter une approche particulière pour rassembler tous les Canadiens.
Les grandes réalisations de Sir John A. Macdonald en tant que politicien et premier ministre semblent encore plus admirables si l'on tient compte des pénibles épreuves qu'il a subies au cours de sa vie privée, marquée par la tragédie et d'immenses chagrins: le décès de sa première femme, celui de son fils nourrisson et la maladie débilitante de sa fille unique.
[Traduction]
Le leadership visionnaire de John A. Macdonald pour son Dominion du Canada, lorsqu'il a jeté les bases du pays qui s'est révélé être le meilleur au monde, s'est effectivement concrétisé aujourd'hui. Il y a de quoi être ébahi par sa clairvoyance et être reconnaissant de ses réalisations.
Deux cents ans après la naissance de notre premier premier ministre, n'oublions pas que le Canada que nous aimons aujourd'hui a été rendu possible par une personne que notre premier ministre actuel a récemment qualifié d'homme ordinaire de qui l'on attendait peu, mais qui a réalisé de grandes choses quand il en a eu l'occasion.
Souvenons-nous de l'immense succès de la Confédération, qui était le rêve de John A. Macdonald, un projet bien personnel qui a eu des répercussions mondiales pour un pays qui fait aujourd'hui l'envie du reste du monde.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole cet après-midi au nom de l'opposition officielle. Peut-être qu'on ma demandé de le faire parce que sir John A. Macdonald a été député de Victoria, ce que peu de gens savent, entre 1878 et 1882. J'ai cependant appris qu'il n'a visité la circonscription que beaucoup plus tard.
Je dois dire d'emblée que sir John A. Macdonald incarnait bien son époque. C'était un homme complexe. On ne saurait surestimer sa contribution à la création du Canada. D'une part, il est inconcevable de croire que nous aurions pu avoir un pays sans sir John A. Macdonald. Il avait beaucoup de ce que les gens appelleraient de nos jours l'intelligence émotionnelle. Il l'a démontré brillamment lors des conférences de Charlottetown et de Québec. Avec son collègue, sir George-Étienne Cartier, il a conclu des alliances qui ont mené à la création de ce qu'on appelle aujourd'hui le Canada. D'autre part, les Canadiens d'aujourd'hui doivent non pas approuver, mais situer dans leur contexte certaines croyances et mesures que l'histoire nous a amenés à condamner, à juste titre.
Motivé par l'impossible rêve de construire le plus long chemin de fer du monde sur des terres parmi les plus inhospitalières qui soient, sir Macdonald a transformé une jeune nation en un dominion s'étendant sur tout un continent. Il l'a cependant fait sur de « mortes plaines », comme l'a souligné le professeur James Daschuk dans un livre paru récemment, c'est-à-dire en affamant les communautés autochtones jusqu'à ce qu'elles échangent leur liberté contre des vivres et qu'elles fassent place au chemin de fer.
Pour bâtir le chemin de fer, Macdonald a fait entrer au pays des milliers de travailleurs chinois et leur a confié les travaux les plus difficiles et les plus dangereux. Ils sont morts par centaines pour unifier le Canada. Cependant, alors que le chemin de fer était presque terminé, la Chambre a promulgué des lois pour empêcher la population chinoise de voter et pour imposer aux immigrants chinois une taxe d'entrée pénalisante.
Croyant que les Chinois et les caucasiens étaient foncièrement différents, sir John A. Macdonald a justifié sa politique xénophobe avec un discours pétri d'opportunisme politique sur la pureté raciale, prévenant que l'élection de Canadiens d'origine chinoise en Colombie-Britannique pourrait avoir pour effet d'imposer à la Chambre des principes asiatiques, des immoralités et des excentricités odieuses du point de vue de la race aryenne.
[Français]
Médiateur aux compétences uniques, M. Macdonald était renommé pour sa capacité de concilier des intérêts contradictoires, de concilier des personnes à une table de négociation et de concilier de grands blocs de colons venant d'horizons différents et de différentes religions.
Lorsque M. Macdonald a appris que le dernier crampon avait été enfoncé dans le chemin de fer Canadien Pacifique, il a déclaré que le chemin avait fait de nous un peuple. Pourtant, une semaine plus tard, Louis Riel a été pendu à Regina, créant une nouvelle division au pays.
M. Macdonald a créé un pays différent de son puissant voisin américain et de son héritage impérial britannique. Il a tracé une voie inédite dans l'histoire occidentale moderne, montrant qu'une colonie pourrait évoluer vers un nouveau pays de façon pacifique.
[Traduction]
Pourtant, il a établi dans ce pays un régime de pensionnats pour retirer les enfants autochtones à leurs parents dans la mesure du possible et pour assimiler les Autochtones à tous les niveaux, dès qu'ils sont prêts pour le changement. Le dernier pensionnat a été fermé à notre époque. La négligence, les abus et les décès survenus dans ces établissements nous hantent encore aujourd'hui, et ce à juste titre.
Macdonald était un produit de son époque mais, à certains égards, il était en avance sur son temps. Il a accordé le droit de vote aux hommes autochtones, une réforme remarquable mais de courte durée qui n'a été rétablie qu'en 1960. Il a défendu le droit de vote des femmes avant qu'une loi soit adoptée pour le rendre obligatoire. Sa Loi sur les syndicats ouvriers de 1872 a reconnu pour la première fois les droits légaux des syndicats au Canada. En intervenant lors d'une grève des typographes de Toronto, il a gagné l'appui de la classe ouvrière émergente dans le cadre d'une campagne électorale où, pour la première fois, l'avenir industriel du Canada était le principal enjeu.
[Français]
La vie personnelle de Macdonald n'était pas moins complexe que son personnage public. À son apogée, il était extrêmement populaire, charmant et charismatique. C'était un politicien habile et empathique et un négociateur inégalé. À d'autres moments, il a plongé dans le désespoir et la frustration. Il était bien sûr un grand buveur. Plus d'une fois, il a dû être porté physiquement pour quitter la Chambre. Heureusement, on n'avait pas de caméra à l'époque.
[Traduction]
Il était très drôle. Pour vous donner un exemple de son humour, un jour qu'on lui demandait d'inscrire son métier dans le grand livre d'un hôtel, il a indiqué « spécialiste de la fabrication des cabinets ». À la maison, il se souciait beaucoup du bien-être de sa fille gravement handicapée, Mary, à qui il racontait tous les soirs les drames survenus pendant la journée au Parlement.
C'est la bourse récemment créée qui a permis de faire ressortir ces détails et de nombreux autres et de nous donner une meilleure image de sir John A. Macdonald alors que nous soulignons le bicentenaire de sa naissance. Je tiens à remercier tout particulièrement M. Donald Creighton et M. Richard Gwyn du travail remarquable qu'ils ont fait sur sir John A.
Nous parlons de lui aujourd'hui, mais ce n'est ni pour le vanter, ni pour le dénigrer. Si nous lui imputions tout le blâme pour les politiques discriminatoires envers les Premières Nations ou les Canadiens d'origine chinoise, nous nous déchargerions de notre obligation de réparer ces torts et laisserions passer une occasion de bâtir un Canada meilleur et plus équitable, alors que nous savons que c'est possible. Si nous pouvons plutôt être honnêtes au sujet de notre passé et de ce personnage important qui a joué un rôle clé dans ce passé, nous pourrons alors raconter une histoire plus inclusive à propos de notre pays, une histoire qui nous incitera tous à améliorer le Canada.
Les problèmes de l'époque de Macdonald existent encore au Canada et méritent l'attention de la Chambre. Il y a plus d'un siècle, John A. Macdonald parlait de l'inévitable reconnaissance de l'égalité des femmes. Pourtant, aujourd'hui, cette égalité ne s'est toujours pas concrétisée par une rémunération égale ou un effort national pour mettre fin à la violence menaçant des femmes canadiennes tous les jours. Il y a plus d'un siècle, Macdonald fut l'architecte de lois xénophobes et aujourd'hui, nous ne sommes toujours pas à la hauteur de notre image de pays multiculturel, où nous devrions accueillir à bras ouverts les néo-Canadiens au sein de notre société et les intégrer à notre vie économique et où nous devrions donner asile aux familles qui fuient la violence et la persécution. Plus d'un siècle a passé depuis que Macdonald a construit les pensionnats autochtones, mais nous n'avons toujours pas comblé le honteux écart qui sépare les Autochtones des autres Canadiens en matière de santé, de logement, de revenus et de protection contre la violence.
[Français]
Le 200e anniversaire de naissance de sir John A. Macdonald ne rendra pas le débat sur son héritage moins polarisé, mais il peut nous donner l'occasion de faire le point et de considérer le progrès que nous avons fait en tant que pays et les obstacles que nous avons encore à surmonter.
[Traduction]
Si, en faisant le bilan, nous pouvons nous inspirer du premier homme à avoir occupé le poste de premier ministre du Canada, j'espère que cette inspiration nous viendra de son esprit de visionnaire. Il croyait que le pays était capable de surmonter des obstacles que d'autres considéraient comme infranchissables. Les obstacles que nous devons affronter aujourd'hui ne sont ni des chaînes de montagnes ni des rivières; ce sont des obstacles que l'on trouve dans nos villes, grandes et petites, dans les milieux de travail et dans les réserves, mais ils n'en sont pas moins intimidants.
À l'approche d'un important jalon dans l'histoire du Canada, sachons nous rappeler que le projet entrepris par sir John A. Macdonald n'est pas terminé. Tâchons de rêver grand et de nous efforcer de réaliser nos rêves pour tous les Canadiens. Tâchons de nous laisser guider dans nos pas par la sagesse qui ne peut venir que d'une compréhension honnête et complète de notre histoire.
Monsieur le Président, j'ai le grand privilège de prendre la parole en tant que député de Kingston et les Îles et au nom du Parti libéral du Canada, afin de souligner le bicentenaire de la naissance de sir John A. Macdonald, père de la Confédération et première personne à avoir exercé les fonctions de premier ministre du Canada.
[Français]
Sir John A. était un immigrant. Il était animé de cet espoir et de cette vitalité, qui sont le fait de tant d'immigrants. Il était déterminé à jouer un rôle public dans la formation de son nouveau pays. En 1844, il a été élu pour la première fois député de Kingston, siège qu'il occuperait à la Chambre à son décès, 47 ans plus tard, en 1891.
[Traduction]
Chaque année, le 6 juin, date de l'anniversaire de la mort de sir John A., les habitants de Kingston se réunissent encore autour de sa très modeste tombe, au cimetière Cataraqui, pour assister à une cérémonie commémorative organisée par la Société historique de Kingston.
En 1891, les manifestations de chagrin étaient tout sauf modestes. En effet, des dizaines de milliers de personnes étaient à Kingston pour accueillir le train funéraire en provenance d'Ottawa. Kingston continue de garder bien vivante la mémoire de sir John A. Macdonald à l'aide de noms de lieux, d'événements, de plaques commémoratives et d'immeubles, y compris son bar, le Royal Tavern, qui existe encore aujourd'hui.
Arthur Milnes et Jim Garrard, deux habitants de Kingston, ont mené la lutte afin que le bicentenaire de sir John A. Macdonald soit célébré à l'échelle nationale.
Sir John A. Macdonald, avec son habileté politique, son entregent, sa connaissance du droit constitutionnel et sa détermination, était probablement la seule personne capable d'unir les provinces et les colonies de l'Amérique du Nord britannique qui allaient former un nouveau pays en 1867. Il avait compris que, malgré les divergences qui les séparaient, une fédération de provinces unies serait plus forte, mieux gouvernée, plus sûre et plus prospère, et il s'est battu farouchement pour que cette idée se réalise.
[Français]
Effectivement, notre fédération nous a permis de préserver nos différences. Nous les embrassons, et nous sommes enrichis et renforcés par conséquent.
[Traduction]
La Confédération n'était pas seulement une solution politique à un problème. Sir John A. Macdonald avait une vision ambitieuse à long terme pour le Canada: il rêvait d'un grand pays qui s'étendrait d'un océan à l'autre. En tant qu'homme d'État, il croyait qu'un gouvernement fort devait jouer un rôle de premier plan dans la concrétisation de cette vision. En tant que chef politique, il a dirigé six gouvernements majoritaires, ce qui lui a permis de commencer l'édification de ce nouveau Canada.
Après 1867, sir John A. a accueilli trois autres provinces, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest, au sein de la Confédération. Il a fait construire le chemin de fer du Canadien Pacifique. En 1873, il a créé la Police à cheval du Nord-Ouest, l'ancêtre de la Gendarmerie royale du Canada, et, en 1885, il a créé le premier parc national du Canada, le parc national Banff.
[Français]
Nous ne cesserons jamais de construire et d'améliorer le Canada, et nous ne cesserons jamais de nous inspirer de l'homme qui a mis ses talents dans la politique et l'art de gouverner au profit du Canada naissant.
Sir John A. était humain. Il était un homme de son époque. Sa famille et lui ont traversé des tragédies personnelles. Il avait bien des défauts. Il a fait bien des erreurs. Il a eu des points de vue indéfendables et néfastes, notamment en ce qui concerne le traitement des Autochtones, qui en subissent toujours les conséquences aujourd'hui.
[Traduction]
Pourtant, ces défauts l'ont peut-être rendu plus humain. J'aimerais poser la question suivante aux députés: lequel d'entre nous ne possède pas de défaut, n'a jamais connu l'échec et n'a jamais commis d'erreur? Les défauts des gens qui s'occupent des affaires d'un pays sont exposés au public. Cela fait partie de la vie politique. Nous pouvons laisser ces défauts devenir notre héritage, ou nous pouvons plutôt faire preuve de volonté politique.
Tout comme sir John A. Macdonald, nous avons parfois des moments de faiblesse. Cependant, ses réalisations et son héritage peuvent nous inspirer à faire preuve de la même détermination que lui, à envisager un Canada meilleur et à prendre les mesures qui s'imposent pour atteindre cet objectif.
Joyeux 200e anniversaire, sir John A.
[Français]
Privilège
Les déclarations du ministre de la Défense nationale au sujet de la participation militaire du Canada à la lutte contre l'EIIL — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Avant de procéder à la suite des affaires courantes, je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 2 avril par l'honorable député de St. John's-Est au sujet de renseignements trompeurs que pourrait donner à la Chambre le ministre de la Défense nationale avant que la Chambre ne vote sur la prolongation et l'élargissement de la mission militaire du Canada en Irak et maintenant en Syrie.
Je remercie l'honorable député de St. John's-Est d'avoir soulevé cette question, ainsi que l'honorable ministre de la Défense nationale, l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes, le leader à la Chambre de l'opposition officielle ainsi que les députés de Winnipeg-Nord et de Vancouver Quadra de leurs observations.
[Traduction]
Lors de son intervention, le député de St. John's East a expliqué que, le lundi 30 mars 2015, le ministre de la Défense nationale avait déclaré à la Chambre que le Canada était le seul parmi les membres de la coalition menant des frappes aériennes en Syrie, outre les États-Unis, à utiliser des munitions à guidage de précision pour cibles dynamiques. Il a convenu que le ministre avait par la suite admis que l’information était erronée, qu’en fait tous les États qui mènent des frappes aériennes en Syrie utilisent des munitions à guidage de précision. Le député de St. John's East a parlé de l’obligation sacrée du ministre de veiller à ce que ses déclarations soient véridiques, particulièrement lorsqu’elles servent à éclairer les députés dans leurs décisions sur des questions aussi importantes qu’envoyer ou non les Canadiens à la guerre. Il a soutenu que les déclarations trompeuses du ministre constituaient une atteinte grave aux privilèges des parlementaires.
Le ministre de la Défense nationale a confirmé qu’il avait bel et bien donné à la Chambre des renseignements obtenus des militaires et qu’il tenait alors pour exacts, bien que ces renseignements se soient plus tard révélés inexacts. Il a ensuite assumé sa responsabilité à titre de ministre et déclaré regretter que des renseignements inexacts aient été rendus publics, même si alors il ne les tenait pas pour tels. Il a également souligné que, lorsque les forces armées ont reçu de nouveaux renseignements, des mesures ont été prises, tant par les forces armées que par lui-même, afin de rectifier les faits dès que possible. L’ensemble de ces circonstances prouve, selon ses dires, qu’il n’avait pas eu l’intention délibérée de falsifier ou de cacher des renseignements ou encore d’induire la Chambre en erreur.
[Français]
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a soutenu que le ministre avait démontré hors de tout doute qu'il n'avait pas eu l'intention d'induire la Chambre en erreur. Par conséquent, il estime que, à la base, il n'a pas satisfait aux conditions requises pour une conclusion d'atteinte au privilège. Enfin, il a conclu ses observations en mettant en doute l'affirmation de l'honorable député de St. John's-Est, selon laquelle les députés avaient besoin de s'appuyer sur les renseignements en cause. Il a soutenu que le député avait clairement indiqué sa position avant le vote.
[Traduction]
Au cœur de cette affaire se trouve le besoin fondamental des députés de fournir, et de recevoir, des renseignements exacts et véridiques en tout temps, indépendamment du sujet des délibérations. Les députés comptent sur l’exactitude des renseignements pour remplir leurs obligations parlementaires et défendre les intérêts de la population canadienne de leur mieux. On ne peut mettre en doute la nécessité ou l’utilité d’éléments d’information, pas plus qu’on ne peut déterminer celles-ci à l’avance ou en établir un classement; chaque député doit juger de l’importance des renseignements qu’il reçoit.
[Français]
Dans la décision qu'il a rendue le 1er février 2002, à la page 8581 des débats, le Président Milliken a réitéré l'importance de fournir des renseignements exacts et véridiques au Parlement:
Les ouvrages faisant autorité sont unanimes sur le besoin de clarté dans le déroulement de nos délibérations ainsi que sur la nécessité d’assurer l’intégrité de l’information que le gouvernement fournit à la Chambre. De plus, dans le cas présent, comme l’ont souligné les honorables députés, l’intégrité de l’information est d’une importance capitale du fait qu’elle vise directement les règles d’engagement des troupes canadiennes affectées au conflit en Afghanistan, un principe qui est au cœur même de la participation du Canada à la guerre contre le terrorisme.
[Traduction]
Dans le cas qui nous occupe, le ministre a reconnu avoir communiqué des renseignements erronés à la Chambre; il n’y a pas de doute sur la question. Le ministre a pris la parole à la Chambre le 1er avril afin de rectifier les faits et a par la suite déposé une lettre du chef d’état major de la Défense à cet égard. Toutefois, ceci suffit-il, en soi, à fonder une conclusion d’atteinte au privilège? Les trois critères établis par l’usage parlementaire sont-ils remplis?
[Français]
Pour la gouverne des députés, la présidence rappelle à la Chambre que, tout d'abord, la déclaration doit être trompeuse. Ensuite, le député ayant fait la déclaration devait savoir, au moment où il l'a faite, que celle-ci était inexacte. Enfin, il faut prouver que le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
[Traduction]
Le précédent le plus utile en l’espèce se trouve sans doute dans une décision rendue par le Président Jerome en 1978. Un examen attentif de sa décision du 6 décembre 1978 montre que, dans cette affaire, bien que le ministre ait également transmis à la Chambre des renseignements erronés obtenus de fonctionnaires, la conclusion d’atteinte à première vue était solidement étayée par le témoignage d’un ancien commissaire de la GRC, qui avait amené le Président à conclure qu’il y avait eu tentative délibérée d’entraver le travail des députés et de la Chambre. Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, sans un tel aveu d’acte répréhensible de la part des forces armées, on ne peut en venir à la même conclusion.
En fait, le ministre a fait savoir très clairement, le 2 avril 2015, à la page 12714 des Débats, que, à son avis, les militaires ne l’avaient pas délibérément induit en erreur:
Je peux garantir au député que je n’ai jamais délibérément induit la Chambre ou les médias en erreur et qu’il en va de même des forces armées. Je suis convaincu que les forces armées croyaient que les renseignements qui m’ont été donnés étaient exacts, et je n’ai pas remis en question la crédibilité des sources utilisées par les gens qui m’ont transmis ces renseignements afin que je les transmette à mon tour à la Chambre et à la population.
Le ministre a ensuite ajouté:
Il est déplorable que des renseignements erronés aient été communiqués, mais cela n’a pas été fait de mauvaise foi, de façon délibérée ou dans l’intention de falsifier de l’information.
Sans preuve du contraire, selon les conventions de cette Chambre, en ma qualité de Président, je dois croire tous les députés sur parole. Prendre la responsabilité de juger de la véracité ou de l’exactitude des déclarations des députés n’est pas un rôle qui m’a été confié, ou que la Chambre semble vouloir voir son Président assumer d’une façon ou d’une autre, avec toutes les conséquences que cela implique.
En outre, comme le Président Milliken l’a affirmé dans sa décision du 16 avril 2002, à la page 10462 des Débats:
[Français]
Si nous ne respectons pas la tradition d'accepter la parole d'un de nos collègues, ce qui est un principe fondamental de notre régime parlementaire, la liberté de parole — tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre — sera compromise.
[Traduction]
Après examen approfondi de l’information fournie, je suis d’avis qu’il n’existe aucune preuve claire qui m’amènerait à conclure que les critères applicables aux déclarations trompeuses ont été remplis, pas plus que je ne peux conclure que le député de St. John's East a été gêné d’une façon quelconque dans l’exercice de ses obligations parlementaires. Par conséquent, je ne peux conclure qu’il y a de prime abord matière à question de privilège.
Cela dit, le ministre a fait savoir que le chef d’état-major de la Défense comparaîtrait bientôt devant le Comité permanent de la défense nationale et qu’il se mettait lui-même à la disposition du comité, et qu’il en allait de même d’autres fonctionnaires. J’espère sincèrement que les députés sauront saisir l’occasion pour trouver réponse à toute question qui pourrait être demeurée sans réponse relativement à cette affaire importante.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Les délégations interparlementaires
[Affaires courantes]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la conférence d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE tenue à Genève, en Suisse, du 3 au 5 octobre 2014; et sa participation à la mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE qui a été menée à Chisinau, en Moldavie, le 30 novembre 2014.
Les comités de la Chambre
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de l'Industrie, des sciences et de la technologie concernant le projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique concernant la suppression des peines d’emprisonnement.
Le comité a étudié le projet de loi et a décidé de le renvoyer à la Chambre sans proposition d'amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans concernant le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.
Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
La Loi sur les départements et ministres d'État
— Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre pour déposer un projet de loi modifiant la Loi sur les départements et ministres d’État et la Loi sur les traitements.
L'objectif du projet de loi est de limiter à 26 le nombre de ministres et de ministres d’État. Le chiffre 26 a été choisi parce qu'il y a 20 ministères fédéraux et 6 organismes fédéraux qui, selon la loi, doivent être dirigés par un ministre.
Lorsque l'actuel gouvernement a pris le pouvoir en 2006, le Cabinet était léger et ne comprenait que 26 membres. Aux dires du premier ministre, il « avait été créé pour être efficace et non pour épater la galerie, doté d'un but et d'une orientation clairs et conçu afin de fonctionner plus simplement et à moindre coût. »
En plus de faire économiser aux contribuables un montant estimé entre 12 et 15 millions de dollars par année, le fait de réduire la taille du cabinet réglerait un problème bien plus grave, celui du déséquilibre entre l'exécutif et le législatif.
Par ailleurs, diminuer le nombre de ministres fait baisser la probabilité qu'un député donné sera appelé à servir, ce qui poussera les députés à prendre leur responsabilité de législateur au sérieux et à faire passer les intérêts de leurs électeurs avant leurs propres intérêts professionnels.
Comme il y aurait moins de privilèges à octroyer, il y aurait aussi moins de contrôle exercé sur les députés d'arrière-ban, ce qui, ultimement, mènerait à un meilleur fonctionnement du Parlement.
Je demande donc à tous les députés d'appuyer cet important projet de loi proposant une réforme démocratique.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par des centaines de citoyens de mon comté qui revendiquent une amélioration des services de Postes Canada. Ils dénoncent la détérioration causée par la privatisation et l'implantation de boîtes postales dont les gens ne veulent pas.
Nous voulons une amélioration et la pétition le dit très bien.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première provient de Canadiens qui affirment que sans les petites fermes familiales et les paysans qui travaillent dur pour préserver les semences, la biodiversité et l'avenir de l'alimentation sont menacés.
Les pétitionnaires pressent donc le gouvernement du Canada et la Chambre des communes d'adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petites fermes familiales, en particulier celles dirigées par des femmes, et de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par de nombreux Canadiens qui sont très préoccupés par les violences que subissent les yézidis et d'autres minorités en Irak.
Les pétitionnaires sont très heureux des mesures prises par le gouvernement du Canada jusqu'à présent, mais ils demandent à la Chambre, notamment, de fournir des vêtements et du matériel militaire aux yézidis coincés sur le mont Sinjar. Ils demandent aussi à la Chambre d'augmenter considérablement et dès maintenant les efforts du Canada pour aider les yézidis, les baha'is, les Assyro-Chaldéens, les chrétiens, les mandéens, les Shabaks, les Turkmènes et tous les autres qui sont dans la mire de l'EIIS.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des fidèles de l'église de Saint-Thomas-à-Becket.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes d'adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petites exploitations agricoles familiales, en particulier celles dirigées par des femmes, et de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté.
Ils demandent aussi au gouvernement de s'assurer que ces politiques et ces programmes sont élaborés en consultation avec les petites exploitations agricoles familiales et qu'ils protègent le droit de celles qui oeuvrent dans les pays du Sud de conserver, d'utiliser et d'échanger librement des semences.
Les épaulards résidents du Sud
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première pétition est signée principalement par des habitants de Saanich—Gulf Islands ainsi que par quelques résidants de Victoria et d'Edmonton.
Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à prendre immédiatement des mesures visant à protéger la population d'épaulards résidents du Sud qui se trouve dans la mer des Salish pour en prévenir l'extinction. Cette espèce menacée est particulièrement vulnérable aux perturbations acoustiques et physiques de leur habitat essentiel.
Le projet de loi antiterroriste
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par plus de 1 343 résidants de différentes provinces, soit de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Ontario. Ils exhortent la Chambre à rejeter le projet de loi C-51 parce qu'il est antidémocratique et anticonstitutionnel.
J'espère que les pétitionnaires recevront une réponse favorable puisqu'il s'agit d'une question cruciale.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui a été signée par plusieurs Sherbrookois samedi dernier. Ceux-ci demandent aux députés de la Chambre des communes d'appuyer la motion M-553, ma motion, qui sera mise aux voix ce soir même, soulignant qu'il en va du développement économique de Sherbrooke.
Si cette motion est adoptée et qu'elle est menée à bien par le gouvernement conservateur, elle aidera certainement Sherbrooke à se donner les outils nécessaires pour développer l'aéroport de Sherbrooke. Les signataires de cette pétition enjoignent donc tous les députés à voter en faveur de la motion M-553 ce soir.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 avril, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour parler du Plan d'action économique de 2015, un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l'emploi, la croissance et la sécurité.
Le gouvernement parvient à l'équilibre budgétaire tout en prenant des mesures prudentes pour réduire les impôts, créer des emplois et stimuler l'économie sans oublier d'assurer la sécurité de la population.
L'équilibre budgétaire permet au gouvernement d'abaisser les impôts des travailleurs canadiens qui gagnent durement leur vie et de remettre à ceux-ci de l'argent dont ils pourront se servir pour prendre des vacances, diminuer leur hypothèque ou inscrire leurs enfants à des activités sportives ou autres.
Le budget appuie les petites entreprises et les entrepreneurs. Comment? Premièrement, en abaissant à 9 % le taux d'imposition; et deuxièmement, en élargissant les services offerts par la Banque de développement du Canada afin d'aider les petites et moyennes entreprises.
Pour favoriser l'entrepreneuriat, le budget prévoit l'affectation de 14 millions de dollars à l'organisme Futurpreneur Canada afin de permettre aux jeunes entrepreneurs d'exceller et investit dans le Plan d'action pour les entrepreneures afin d'aider les femmes propriétaires d'entreprise à réussir.
Le Plan d'action économique aide les familles et les collectivités en portant le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt à 10 000 $ à compter de l'année d'imposition 2015, ce qui permettra aux gens d'amasser pour l'avenir un petit pécule exempt d'impôt.
Comme mesure d’aide aux aînés et aux personnes handicapées, nous avons créé le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, qui permettra à ces personnes d’acquitter les frais de rénovation de leur logement et de demeurer autonomes plus longtemps chez elles, exactement là où elles veulent être.
J’ai un grand ami, Geoff Ball, qui est cloué à un fauteuil roulant. Ce crédit sera extrêmement utile pour lui, car il lui permettra de rester chez lui le plus longtemps possible. Ce sont les mesures de ce genre qui comptent le plus pour les Canadiens.
En ma qualité de ministre du Travail et de la Condition féminine, je veux également parler de quelques bonnes initiatives contenues dans le budget pour les lieux de travail sous réglementation fédérale.
[Français]
Nous sommes très fiers du Plan d'action économique de 2015, car il tient compte des réalités en mutation du XXIe siècle, tout en respectant notre mission de créer des milieux de travail sûrs, équitables et productifs.
[Traduction]
Comme je l’ai dit au début de mon discours, notre priorité demeure inchangée: protéger la vitalité de l’économie du Canada. Or, pour avoir une économie forte et en santé, il faut une main-d’œuvre diversifiée, forte et en santé elle-même.
Les modifications apportées au Code canadien du travail et à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, ainsi que les autres mesures prises pour augmenter le nombre d’agents affectés à la santé et à la sécurité, aideront à fournir des lieux de travail sûrs et sains et contribueront à augmenter le nombre d’employés en bonne santé. Elles aideront à assurer le bien-être et la productivité à long terme de la main-d’œuvre.
[Français]
Notre gouvernement est conscient de l'importance d'appuyer et de protéger les employés, afin de favoriser le mieux-être des travailleurs et de leur famille, ainsi que des collectivités canadiennes.
[Traduction]
Ces mesures joueront également un rôle clé dans la productivité des entreprises, la croissance économique et la prospérité à long terme.
Voilà pourquoi le Plan d’action économique de 2015 comprend des modifications pour renforcer le Code canadien du travail et pour simplifier son administration et son application. Ces changements donneront aux employés plus de souplesse pour concilier leurs obligations professionnelles et leurs obligations à titre d’aidants naturels; ils renforceront et rationaliseront les dispositions relatives à l’employeur pour la prévention et le traitement des cas de harcèlement sexuel et de violence sur les lieux de travail; et ils assureront la protection des stagiaires dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
Le gouvernement sait pertinemment que les mesures visant à aider et à protéger les employés qui ont des obligations à titre d’aidants naturels sont salutaires pour le bien-être des familles. Voilà pourquoi nous proposons d’accorder plus de marge de manœuvre aux employés qui devront assumer certaines responsabilités familiales en leur donnant accès à de nouveaux congés non payés à court et à long terme pour responsabilités familiales. Nous prolongerons également les prestations de compassion du régime d’assurance-emploi pour permettre aux familles de s’occuper des êtres qui leur sont les plus chers lorsque ceux-ci ont besoin d’aide. Cela pourrait être un travailleur assujetti à la réglementation fédérale qui a un enfant atteint d'un cancer dont il doit s’occuper en priorité. Nous donnerons aux papas et aux mamans la souplesse nécessaire pour être auprès de leurs enfants ou de leurs parents lorsque ceux-ci auront besoin d’eux.
Le gouvernement conservateur s’est engagé à veiller à ce que tous les employés soient traités de façon équitable en milieu de travail et à ce qu’ils soient à l’abri du danger, notamment de toute forme de violence et de harcèlement sexuel. C’est un droit fondamental dont jouissent tous les Canadiens. Aucune femme, aucun Canadien ne doit se sentir en danger au travail, et tout ce qu’il faut faire, et que nous avons bien l’intention de faire, c’est mettre en place un mécanisme efficace qui permettra d’assurer la protection de tous les Canadiens, et en particulier des femmes, sur les lieux de travail.
Nous avons écouté les préoccupations des Canadiens au sujet des risques auxquels sont exposés des stagiaires et d’autres employés non rémunérés et de la protection insuffisante qui leur est accordée, et nous prenons des mesures.
[Français]
Grâce aux modifications que nous proposons, tous les stagiaires relevant de la compétence fédérale, rémunérés ou non, auront droit à des mesures de protection en matière de santé et de sécurité. Les modifications proposées préciseront également les circonstances dans lesquelles des stages non rémunérés peuvent être offerts.
[Traduction]
Claire Seaborn, présidente de l'Association canadienne des stagiaires, n’a pas manqué de saluer ces mesures. Elle s’est même dite « très satisfaite que le gouvernement du Canada accepte de renforcer les protections accordées aux stagiaires dans les lieux de travail ».
Les stages offrent aux jeunes, et à d’autres Canadiens, la possibilité d’acquérir une importante expérience de travail qui leur permet de faire la transition entre l’école et un emploi, ou encore, pour les nouveaux Canadiens, de réussir leur intégration dans le marché du travail. Les jeunes qui cherchent à acquérir une expérience de travail qui leur sera précieuse ne devraient pas avoir à se demander s’ils sont en sécurité ou s’ils sont traités de façon équitable dans leur milieu de travail. En fait, aucun Canadien ne devrait avoir à s’en préoccuper.
[Français]
Notre gouvernement tient à ce que les employeurs relevant de la compétence fédérale aient l'information et le soutien nécessaires pour se conformer aux dispositions en matière de santé et de sécurité du Code canadien du travail. Nous voulons aussi mieux appliquer et promouvoir les mesures visant la santé et la sécurité dans les secteurs de compétence fédérale. Pour y arriver, nous avons besoin d'agents de santé et de sécurité.
[Traduction]
C’est la raison pour laquelle le gouvernement propose d’augmenter le nombre d'agents de santé et de sécurité qui sont chargés de promouvoir la conformité aux dispositions du Code canadien du travail et de faire respecter celles-ci.
Nos agents de santé et de sécurité sont des éducateurs. Ils ont pour mission de faire la promotion d’un milieu de travail équitable, sûr et salubre; de mener des enquêtes en cas d’accident, mais, surtout, de montrer aux employeurs et aux employés comment les éviter. En débloquant des crédits pour permettre le recrutement d’un plus grand nombre d’agents de santé et de sécurité, le gouvernement veut assurer une meilleure protection des travailleurs des domaines de compétence fédérale, surtout dans les lieux de travail éloignés et à risque élevé. Cela permettra d’éviter des accidents de travail, voire des accidents mortels, et contribuera à renforcer la sécurité des employés.
Toujours soucieux d’optimiser le mieux-être et la productivité des employés fédéraux, le gouvernement propose également d’actualiser la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Les modifications proposées visent à simplifier et à accélérer le traitement des demandes d’indemnisation, afin que les employés reçoivent des indemnités plus rapidement et puissent retourner au travail en toute sécurité et en temps voulu. Mais surtout, les employés recevront les soins dont ils ont besoin le plus rapidement possible.
Le Plan d’action économique de 2015 prend appui sur les mesures déjà adoptées par le gouvernement pour encourager l’autonomisation économique des femmes au Canada. Je me réjouis d’apprendre que le Plan d’action économique propose de bonifier la prestation universelle pour la garde d’enfants. Les familles recevront ainsi 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans, et 720 $ pour chaque enfant de 6 à 17 ans. Cette mesure n’est pas conditionnelle au revenu de la famille ni à la façon dont celle-ci choisit de faire garder ses enfants. Cela signifie qu’une famille ayant deux enfants de moins de 6 ans pourra recevoir jusqu’à 4 000 $ par an, et qu’elle pourra choisir la façon dont elle veut faire garder ses enfants. Les gens qui doivent se rendre au travail à sept heures du matin auront droit aussi à cette prestation. Ce n’est pas limité à ceux qui font du 9 à 5, comme le préconisent d’autres partis.
[Français]
Plus tôt cette semaine, le gouvernement a annoncé le Plan d'action pour les entrepreneures, qui sera mis en place afin d'aider les femmes à obtenir les outils nécessaires pour réussir en affaires.
Ce plan d'action contient une série de mesures visant à aider les femmes entrepreneures au moyen du mentorat, d'occasions de réseautage et d'un accès accru aux marchés financiers et internationaux.
[Traduction]
Parmi les grandes initiatives de ce plan d’action, j’aimerais mentionner la plateforme en ligne pour encourager le réseautage. Il s’agit de la campagne « Mon expérience, sa réussite – Accompagnez-la vers le succès », qui vient d’être lancée pour encourager le mentorat et le parrainage. J’espère que tous les députés y participeront. Cette campagne cible les femmes de moins de 35 ans et vise à les aider à atteindre leurs objectifs.
Des missions commerciales améliorées seront organisées pour les entreprises dirigées par des femmes, et il y en a notamment une au Brésil, qui sera sans doute suivie d’autres missions plus tard. Par ailleurs, la Banque de développement du Canada prévoit un investissement de 700 millions de dollars sur trois ans pour financer des entreprises appartenant à des femmes, et c'est sans compter la création de forums nationaux.
Notre gouvernement veut s’assurer qu’il existe des débouchés pour les femmes et pour les travailleurs. En fait, notre Plan d’action économique est bénéfique pour tous les Canadiens, mais surtout pour les femmes, les familles canadiennes, l’économie canadienne et l’ensemble du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, au début de son discours, la ministre a parlé de mesures telles que la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui passera de 11 % à 9 %.
Elle aurait pu également parler de la mesure qui prolonge l'amortissement accéléré des coûts en capital pour les entreprises, particulièrement celles du secteur manufacturier.
En février 2015, à l'opposition officielle, nous avions présenté une motion de l'opposition à la Chambre à laquelle les conservateurs et le Parti libéral se sont opposés.
Ma collègue voudrait-elle me dire comment elle peut concilier aujourd'hui le fait de vanter ces mesures présentes dans le budget avec le fait de s'être levée à la Chambre pour voter contre ces mesures lorsque nous les avions présentées?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais que la population canadienne se penche sur le bilan de l’opposition. Nous avons proposé de nombreuses mesures visant à réduire les impôts et les taxes, en fait plus de 160, la diminution de la TPS en étant un exemple. Les députés de l’opposition ont voté contre toutes ces mesures. Il serait intéressant qu’ils nous disent ce qu’ils comptent faire avec les augmentations d’impôts et de taxes qu’ils nous réservent.
Le budget propose de réduire l’impôt des petites entreprises et de le faire passer de 11 à 9 %. Il propose d’augmenter les prestations pour les familles. La prestation universelle pour la garde d’enfants passera ainsi à 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans, et à cette prestation s’en ajoutera une autre de 720 $ pour chaque enfant de 6 à 17 ans. Le budget propose aussi de mettre en place le fractionnement du revenu pour les familles, entre autres.
Nous invitons les partis de l'opposition à voter en faveur de ces mesures qui sont bénéfiques pour les familles canadiennes, mais nous sommes presque sûrs qu’ils vont toutes les rejeter.
Monsieur le Président, ce budget est injuste vis-à-vis de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspirent en faire partie. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Je sais que la députée était très proche de feu M. Flaherty, mais c’est pourtant lui, M. Flaherty, quand il était ministre conservateur des Finances, qui disait que le fractionnement du revenu n’était pas une bonne idée. Je suis sûr qu’elle s’en souvient parfaitement. Mais sous la direction du nouveau ministre des Finances, le gouvernement va de l'avant avec le fractionnement du revenu.
Qui va payer cette facture annuelle de plusieurs millions de dollars? C’est la classe moyenne qui va faire les frais de cette promesse.
J’aimerais poser à la députée une question en deux parties. Premièrement, pourquoi pense-t-elle que M. Flaherty se trompait? Comme le répètent les libéraux, ce n’est pas un impôt équitable. Deuxièmement, pourquoi l’actuel ministre des Finances refuse-t-il d’être présent et de répondre aux questions pendant la période des questions?
Monsieur le Président, ce que M. Flaherty cherchait à faire, c’était à réduire les impôts pour que les contribuables aient plus d’argent dans leurs poches. Au moyen de nombreux budgets, il a réduit bien des fois les impôts et les taxes des contribuables. Je proclame avec fierté avoir fait partie du même gouvernement que lui.
Nous nous employons à laisser encore plus d’argent aux contribuables canadiens. L’opposition voudrait que cet argent revienne à la bureaucratie gouvernementale. Elle croit que cet argent lui appartient. Nous estimons pour notre part que cet argent appartient aux contribuables canadiens. Qu’il s’agisse de majorer la prestation universelle pour la garde d'enfants de moins de 6 ans ou de créer une nouvelle prestation pour les parents d’enfants de 6 à 17 ans ou encore de permettre le fractionnement du revenu pour les personnes âgées -- mesure dont le Parti libéral a dit qu’il en priverait les aînés --, nous cherchons à faire en sorte que les Canadiens gardent leur argent dans leur poche pour qu’ils puissent le consacrer à ce qui leur tient à coeur.
Monsieur le Président, c’est un plaisir de parler aujourd’hui du Plan d’action économique de 2015 et de signaler à ma collectivité les diverses possibilités offertes par ce budget, qui aidera les électeurs de Winnipeg-Centre-Sud. Ce budget absolument exceptionnel à quelque chose à offrir aux familles, aux aînés et aux jeunes.
Je suis très fière que le gouvernement ait tenu sa promesse d'équilibrer le budget fédéral. Grâce à la gestion responsable du premier ministre, nous prévoyons un excédent budgétaire de 1,4 milliard de dollars cette année et de 1,7 milliard de dollars l’an prochain. Les Canadiens qui travaillent fort ont dû faire des choix pour vivre selon leurs moyens. Le gouvernement a dû faire la même chose.
Avant la récession, le gouvernement a décidé de rembourser 37 milliards de dollars sur la dette, et il a positionné notre pays pour qu’il puisse survivre au pire ralentissement économique depuis les années 1930. Il a réagi très rapidement et efficacement à la crise financière en proposant un programme de relance historique. De sorte que nous avons émergé de cette grave récession plus rapidement et en meilleure forme qu’à peu près toutes les grandes économies avancées. Nos résultats ont certainement été ce qu’il y a eu de mieux parmi les pays du G7.
Lorsque la crise s’est résorbée, le gouvernement s’est donné comme objectif d’équilibrer le budget. C’est maintenant chose faite. Et l’objectif a été atteint sans hausse des impôts ni coupes dans les transferts au titre de l’éducation et des soins de santé. Nous nous rappelons tous fort bien des coupes sombres du gouvernement libéral dans ces transferts dans les années 1990.
Troisièmement, et c’est peut-être ce intéressera le plus un grand nombre d'habitants de ma circonscription, c’est que, tout en rendant de l'argent aux entreprises et aux familles canadiennes qui travaillent fort, nous avons réduit les impôts et avons équilibré le budget.
Le Plan d’action économique de 2015 s’appuie sur le bilan du gouvernement, qui a su soutenir les familles canadiennes en gardant leurs impôts à un faible niveau et en les aidant à épargner. Depuis 2006, en effet, le gouvernement propose des mesures propres à rendre la vie plus abordable pour les familles. Notons par exemple la réduction du taux de l’impôt sur le revenu des particuliers et l’augmentation du montant personnel de base. Le gouvernement a en fait rayé 380 000 aînés du rôle fédéral d’imposition. Il a ramené le taux de la TPS de 7 à 5 %. Cela aide tous les Canadiens chaque fois qu’ils achètent quelque chose.
Le gouvernement a proposé le fractionnement des revenus de pension pour les aînés, ce qui peut vraiment aider les aînés à revenu fixe. Il a offert des crédits d’impôt pour aider les particuliers et les familles à faible revenu, les usagers des transports en commun, ceux qui achètent une première maison et les familles qui s’occupent de parents handicapés. Il apporte un soutien supplémentaire aux familles avec enfants grâce au crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et au crédit d’impôt pour frais d’adoption. Plus récemment, le gouvernement a proposé un nouvel allègement fiscal pour les familles, une bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfants et une déduction pour frais de garderie. La totalité des familles qui ont des enfants de moins de 18 ans toucheraient des prestations.
Les contribuables de tous les niveaux de revenu profitent des allègements d’impôts offerts par le gouvernement, mais ce sont les Canadiens à faible et à moyen revenu qui, toutes proportions gardées, obtiennent les plus gros allégements. Cette année, les familles et les particuliers auront droit à des allègements de 37 milliards de dollars et à des prestations accrues grâce aux mesures que le gouvernement a prises depuis 2006. Par exemple, la famille type de quatre personnes aura droit à des allègements fiscaux et à des prestations pouvant atteindre 6 600 $ en 2015 et chaque année par la suite, grâce à des mesures comme la baisse d’impôt pour les familles, la prestation universelle pour la garde d’enfants, la réduction de taxe sur les produits et services, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et d’autres nouveaux crédits.
Aujourd’hui, les taux d’imposition sont plus bas qu’ils ne l’ont jamais été depuis 50 ans. En réduisant les impôts année après année et en bonifiant les prestations, le gouvernement a donné aux familles et aux particuliers une plus grande souplesse pour faire les choix qui sont les bons pour eux.
De plus, tandis que nous réduisions les impôts pour aider les familles, nous avons veillé à ce que les transferts fédéraux continuent de croître pour les provinces et les territoires. C’est important, car ces transferts aident à payer les programmes sociaux auxquels les Canadiens sont attachés.
En fait, les principaux transferts, dont le transfert canadien en matière de santé et le transfert canadien en matière de programmes sociaux, s’élèveront à près de 68 milliards de dollars en 2015-2016; un record de tous les temps. Au Manitoba, les Manitobains recevront des transferts fédéraux de 3,4 milliards de dollars cette année, soit une majoration de 26 % par rapport à ce que proposait le gouvernement libéral.
Le Plan d’action économique de 2015 propose de nouvelles mesures. Il donnerait aux aînés plus de liberté et de souplesse dans la gestion de leurs fonds de retraite. Par exemple, le gouvernement réduirait le montant minimum à retirer d’un fonds enregistré de revenu de retraite. Cela me semble très important, et cela aidera bien des gens. La même solution ne convient pas toujours à tous, et chaque retraité a des besoins différents à divers moments.
Je suis très heureuse que le gouvernement ait proposé le nouveau crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire. Ce crédit d’impôt non remboursable de 15 % s’appliquerait à un maximum de 10 000 $ de dépenses admissibles pour rénovation chaque année. Les dépenses admissibles se rapporteraient à des améliorations permettant à un aîné ou à toute personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées d’être plus mobiles, plus en sécurité et plus fonctionnels chez eux.
Nous fournirons également jusqu'à 42 millions de dollars sur cinq ans pour aider à mettre en place le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement.
Nous avons prévu 37 millions de dollars par année pour prolonger les prestations de compassion de l'assurance-emploi, afin de les faire passer de six semaines à six mois, à compter du 16 janvier 2016.
Le gouvernement s’est acquitté de l’engagement qu’il avait pris de doubler la limite de contribution au compte d’épargne libre d’impôt en la portant à 10 000 $. Cette mesure sera très utile à tous les Canadiens, jeunes et vieux. Nous avons d’abord créé le CELI et maintenant nous le doublons. Le CELI peut aider les Canadiens à n’importe quelle étape de leur vie, que ce soit à la retraite ou au moment de démarrer une entreprise, d’acheter une voiture ou une première maison, ou encore simplement pour mettre un peu d’argent de côté, au cours de leur vie, parce que c’est ce que nous faisons au Canada.
En doublant le plafond du CELI, nous permettrons aux Canadiens d’économiser encore plus en fonction de leurs priorités. Près de 11 millions de Canadiens avaient déjà ouvert un CELI à la fin de 2013, et près de 2,7 millions d'entre eux étaient des aînés. Sur les 11 millions de Canadiens qui détenaient un CELI, 75 % gagnaient moins de 70 000 $ par année et environ 50 % de ces 11 millions de Canadiens gagnaient moins de 42 000 $. Ce ne sont pas des gens riches, mais des Canadiens responsables qui mettent un peu d’argent de côté et qui prennent leur avenir économique en main. Il faut les appuyer et non pas les condamner, comme le fait l’opposition.
Je suis extrêmement fière du Plan d’action économique de 2015, et plus particulièrement de la détermination avec laquelle notre gouvernement a toujours cherché à aider les familles et les personnes âgées du Canada. Le budget contient quelque chose pour tout le monde à Winnipeg-Centre-Sud et je suis très fière de faire partie du gouvernement qui a élaboré un budget aussi réfléchi, responsable et prudent dont tous les Canadiens profiteront.
[Français]
Monsieur le Président, hier, j'avais lancé un avis de recherche sur les mots « fractionnement du revenu ». Malheureusement, on n'a pas répondu à mon avis.
D'ailleurs, simplement pour l'exemple, la ministre d'État à la diversification de l'économie de l'Ouest a évité soigneusement d'utiliser ces termes dans son discours de 10 minutes, même si elle a cherché à répondre à mon avis de recherche en disant qu'il n'y avait rien d'interdit. Alors, c'est un mystère qui plane toujours. Les mots « fractionnement du revenu » étaient largement usités du côté conservateur, il y a de cela quelques mois, pour vanter une nouvelle réalisation du gouvernement. Toutefois, ils ont maintenant disparu complètement du texte du budget. Des ministres se retrouvent à ne jamais utiliser ces termes.
J'aimerais que ma collègue de Winnipeg-Centre-Sud m'explique comment il se fait que les mots « fractionnement du revenu » ont été bannis et interdits du vocabulaire des conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis vraiment très heureuse que le député ait posé cette question. À Noël, je pourrais peut-être lui acheter un dictionnaire, parce qu’il y a beaucoup de façons de parler des diverses possibilités contenues dans le budget pour les Canadiens.
C’est le gouvernement conservateur qui a créé le fractionnement du revenu pour les personnes âgées, et j'en suis fière. Toutefois, l’opposition y mettrait fin. Ma circonscription compte beaucoup de personnes âgées qui profiteront énormément du fractionnement du revenu.
Très bientôt, des jeunes papas ou des jeunes mamans décideront de faire un gros investissement dans leur famille en restant à la maison pendant une courte période, pendant que leur conjoint ira travailler. Ils profiteront dorénavant d’un régime plus équitable, car la conséquence de leur décision ne sera pas aussi grande sur le plan fiscal. En effet, la mesure leur permettra d’économiser jusqu’à 2 000 $.
Là encore, la mesure n’est pas destinée aux riches; elle vise à aider les gens à faire une contribution au Canada.
Monsieur le Président, il y a beaucoup de questions auxquelles le Parti libéral aimerait obtenir des réponses de la part du ministre des Finances à la période des questions; des questions concernant le budget, le budget faussement équilibré — un budget équilibré étant quelque chose que les conservateurs n’ont pas vraiment été capables de faire — et la politique fiscale injuste qui va coûter cher aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui veulent y accéder. Ceux-là travaillent fort pour y arriver.
Je demande à la députée de m’expliquer pourquoi, selon elle, le ministre des Finances a totalement refusé de répondre aux questions depuis qu’il a présenté le budget. Est-ce parce qu’il a essayé de refiler à d’autres les failles de son budget, affirmant qu’il reviendra à la petite-fille du premier ministre ou à nos petits-enfants d’assumer les coûts de ce budget?
Pourquoi le ministre des Finances ne répond-il à aucune question liée au budget pendant la période des questions?
Monsieur le Président, je trouve très intéressant que le député parle d’un budget faussement équilibré. Il serait faussement équilibré s’il n’était pas équilibré.
Le budget est équilibré parce que nous avons fait des choix prudents et responsables, tout comme en font les Canadiens qui travaillent fort pour joindre les deux bouts lorsqu’ils dressent leurs propres budgets. Nous avons pris des décisions au cours des dernières années et nous sommes revenus à l’équilibre budgétaire. Nous avons géré le programme de relance de façon très responsable, en intervenant lorsque l’économie le nécessitait et, en conséquence, nous sommes sortis de la récession avant tous les autres pays du G7.
Nous avons maintenant retrouvé l’équilibre budgétaire. Il n’y a rien de faux là-dedans.
Contrairement à ce que mon collègue d’en face a dit, la classe moyenne profite du CELI. Quelque 11 millions de Canadiens ont un CELI. Un peu moins de 50 % de ces personnes gagnent moins de 42 000 $ par année. Je crois qu’un revenu annuel de 42 000 $ permet de vivre, mais ce n’est pas la grande richesse.
Les libéraux aboliraient cette mesure utile aux gens responsables qui font des économies. Le CELI aide les Canadiens de la classe moyenne.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurai le bonheur et le privilège de partager mon temps de parole avec la talentueuse et passionnée députée d'Edmonton—Strathcona.
Je dirai d'emblée que j'ai un parti pris: j'aime la jeunesse. J'aime son énergie, sa curiosité et son enthousiasme. J'aime ses idéaux, voulant bâtir une société plus juste, une planète plus verte où les jeunes pourront réaliser leur potentiel, une société à la hauteur de leurs aspirations. J'aime la jeunesse, car j'ai aussi été jeune un jour, et je me retrouve, dans leurs aspirations, à bâtir une société équitable où personne n'est laissé pour compte.
Je me lève à la Chambre aujourd'hui pour parler du budget de 2015, qui a été présenté en grande pompe la semaine dernière. Pourtant, ce budget ne présente aucune vision d'ensemble pour atténuer les maux de notre société, pour transformer notre économie en une économie performante digne du XXIe siècle ou pour s'attaquer aux changements climatiques et aux inégalités croissantes dans notre société.
De fait, alors que les émissions de gaz à effet de serre au Canada et les inégalités augmentent, un rapport de l'OCDE rapporte l'écart toujours grandissant entre les riches et les pauvres au Canada. Son analyse rapporte que le Canada est au 4e rang en ce qui a trait à la croissance des inégalités dans les deux dernières décennies. Le budget de 2015, de même que le budget précédent, ne feront qu'approfondir cette malheureuse tendance.
[Traduction]
Le rapport de l'OCDE n'est pas la seule analyse qui met en évidence un écart croissant entre les revenus au Canada. Selon une étude publiée en septembre 2014 par le Conference Board du Canada, les inégalités de revenu se sont accrues plus rapidement au Canada qu'aux États-Unis depuis le milieu des années 1990. Cette recherche, menée auprès de 18 pays, a révélé que le Canada a connu la quatrième hausse en importance au chapitre des inégalités entre le milieu des années 1990 et la fin des années 2000.
[Français]
En juillet dernier, j'ai organisé une rencontre informelle avec des jeunes leaders de LaSalle—Émard. Ils m'ont fait part de leurs inquiétudes quant à leur avenir, leur difficulté à concilier le travail et les études, les offres d'emploi limitées et, surtout, la précarité de ces emplois. Ils ont parlé des grands enjeux, tels que la protection de l'environnement, les inégalités, la situation internationale et le besoin de réforme électorale. Ils concèdent le peu d'intérêt qu'ils ont pour la politique, car le message ne résonne pas chez eux. Le budget de 2015 présenté récemment ne fera rien pour susciter leur intérêt. J'espère qu'il soulèvera plutôt leur indignation.
Regardons la situation actuelle de nos jeunes. Selon Statistique Canada, en 2013, le taux de chômage chez les jeunes entre 15 et 24 ans était de 13,7 %. Ce taux situe le Canada derrière d'autres pays développés et est deux fois plus élevé que le taux de chômage chez les travailleurs âgés de 25 à 54 ans, qui est de 5,4 %.
En 2014, nous avions 387 000 jeunes ne pouvant pas trouver un emploi. C'est une situation qui ne reflète qu'une partie de la problématique, surtout si nous tenons compte que ces statistiques n'incluent pas le sous-emploi ou encore l'information sur les jeunes qui ont cessé, découragés, de chercher un travail.
Dans ma circonscription, LaSalle—Émard, les chiffres sont encore plus préoccupants. En 2013, le taux de chômage chez les jeunes se situait à 15 %, dépassant celui du reste de la population, qui était de 8,2 %.
Le taux élevé de chômage et de sous-emploi trouve ses causes dans un problème social complexe qui obéit à des facteurs comme le manque de formation répondant aux besoins du marché, les difficultés de mobilité, l'absence de programmes de subvention destinés aux employeurs, la pénurie de formation rémunérée et le manque d'emplois de qualité et bien payés, entre autres.
Certaines des mesures du budget répondent aux demandes présentées par le NPD, mais trop peu. Nous appuyons, par exemple, le renouvellement du financement accordé aux jeunes entrepreneurs dans le cadre du programme Futurpreneur Canada, malgré une réduction du financement.
Nous sommes heureux que le gouvernement ait écouté le NPD et qu'il ait élargi la protection de base en milieu de travail aux stagiaires non rémunérés, et nous avons hâte d'en savoir plus à ce sujet.
Certaines autres mesures sont un pas dans la bonne direction, mais ne vont pas assez loin pour alléger la dette des étudiants, ou encore, pour leur donner la possibilité de sortir de l'endettement.
Nous constatons des écarts grandissants entre les générations, et comme le déplore le chef du NPD, on laisse une dette économique, écologique et sociale de plus en plus importante sur le dos des générations futures.
Le budget ne répond pas non plus à la demande des associations étudiantes qui ont réclamé que le gouvernement agisse afin de réduire l'accroissement massif de la dette étudiante, sauf pour l'annonce d'une réduction de la contribution parentale présumée dans le cadre de l'évaluation des besoins du Programme canadien de prêts aux étudiants, dont aucun détail n'est fourni et qui n'octroie pas une aide directe aux étudiants.
[Traduction]
Selon la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, le budget fédéral « obligera près de 200 000 étudiantes et étudiants à s'endetter davantage ». Dans un article paru dans le magazine Maclean's, on peut lire qu'« en raison de ces mesures, il faudra accorder des montants plus importants dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. En ce qui concerne les jeunes de familles à faible revenu [...], il est peu probable que ce changement les encourage à envisager des études supérieures. »
[Français]
Devant un avenir hypothéqué, les jeunes de 18 à 35 ans cherchent des avenues pour pouvoir participer pleinement à la société à la hauteur de leurs aspirations.
Le rôle du gouvernement fédéral est de créer les conditions favorables, par des investissements stratégiques, pour diversifier l'économie et créer les emplois du XXIe siècle dans des secteurs d'avenir comme les technologies vertes, la haute technologie et la recherche.
Il faut aussi qu'ils puissent compter sur des politiques publiques qui, en réduisant les inégalités intergénérationnelles, assurent une retraite digne et des soins de santé accessibles et universels, car si nous ne faisons rien pour changer la situation, les défis auxquels vont faire face les générations futures sont immenses: vieillissement de la population, changements climatiques et augmentation des inégalités.
Le budget de 2015 et les budgets d'austérité des 20 dernières années n'ont fait que diminuer le champ d'action de la sphère publique pour atténuer les effets pervers d'une économie de marché débridée. Il faudra toute l'imagination et la créativité des jeunes de notre pays pour réparer le dégât.
Le NPD est le seul parti qui propose des solutions concrètes pour rendre la vie plus abordable et réduire les inégalités par des politiques publiques progressistes, car nous croyons que le gouvernement a un rôle à jouer pour bâtir un Canada plus juste, plus vert et prospère où personne n'est laissé pour compte, et pour que les générations futures puissent s'épanouir.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son exposé que j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt. Étant donné que nous parlons du budget, elle a beaucoup insisté sur l'emploi chez les jeunes. Toutefois, ce budget présenté par les conservateurs favorise surtout les riches, et même le ministre des Finances n'était pas en mesure de dire combien d'emplois ce budget allait créer.
Ma collègue a aussi parlé du taux de chômage élevé chez les jeunes. Que ce soit dans son comté de LaSalle—Émard, dans le mien ou ailleurs au Canada, le taux de chômage est extrêmement élevé chez les jeunes.
Que pense la députée des millions de dollars que dépense le Parti conservateur en publicité partisane plutôt que de favoriser la création d'emplois chez les jeunes?
Monsieur le Président, je suis très heureuse que le député reconnaisse que le sous-emploi et le chômage chez les jeunes sont une tragédie pour le Canada. Nous perdons toute une ressource humaine, parce qu'elle ne réalise pas son plein potentiel. Pour le Canada, c'est une grande perte.
Par ailleurs, les millions de dollars qui sont dépensés en publicité sont effectivement des frivolités. Ce gouvernement a fait cela à plusieurs reprises. C'est dommage. Ce ne sont pas des investissements stratégiques dans la création d'emplois partout au Canada. Le gouvernement fédéral représente toutes les régions du Canada et il doit mettre en place les conditions favorables pour créer des emplois dans tous les secteurs d'activité.
Nous sommes chanceux parce que nous avons une économie diversifiée, mais il faut également créer les emplois de l'avenir et être innovateurs et fonceurs afin que le Canada soit un leader dans la lutte contre les changements climatiques et dans la recherche-développement. Nous en avons la capacité parce que nous avons des jeunes bien éduqués, et il faut qu'ils puissent contribuer à notre société.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a tenu des propos ronflants, affirmant que seul le NPD serait à la hauteur de la tâche. De toute évidence, son parti n'est pas satisfait de notre budget.
La députée pourrait-elle dire un mot sur le fait que, sous l'actuel gouvernement conservateur, les transferts fédéraux représentent aujourd'hui la somme inégalée de près de 68 milliards de dollars? Il s'agit d'une hausse de 62 % depuis notre arrivée au pouvoir. Nous avons obtenu ce résultat tout en rétablissant l'équilibre budgétaire, en réduisant les impôts pour les familles et les entreprises et en agissant de manière responsable. Qu'y a-t-il de mal à cela? Nous aidons les Canadiens et nous réduisons les impôts.
[Français]
Monsieur le Président, on connaît très bien notre déficit en infrastructure et le retard énorme que nous avons à rattraper dans l'adaptation aux changements climatiques. Ce sont des retards énormes. Le budget qui est présenté va réduire de plus en plus la capacité des gouvernements de relever ces défis.
Nous avons des défis énormes en santé, comme le vieillissement de la population. Les transferts dont ma collègue a parlé ne font vraiment que changer quatre trente sous pour 75 ¢. Or les défis sont énormes. Ce gouvernement et ce budget réduisent davantage la capacité de notre pays de relever les défis auxquels il fait face.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée de LaSalle—Émard est une remarquable représentante des électeurs à la Chambre. C'est un honneur de travailler avec elle.
Je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la motion no 18 concernant le budget de 2015-2016.
Compte tenu de l'accroissement de l'écart entre les revenus, les choix que le gouvernement canadien doit faire sont clairs: mettre en oeuvre des mesures fiscales pour remédier aux disparités, ou non; choisir de soutenir concrètement la diversification économique, ou non. À notre grande déception, à la lumière du budget, il est évident que le gouvernement a choisi la seconde option dans les deux cas.
Ce budget contient quelques bonnes nouvelles pour les Canadiens de la classe moyenne. Tel que recommandé par le NPD, l'impôt des petites entreprises sera graduellement ramené de 11 % à 9 %. Le prolongement de six semaines à six mois des prestations d'assurance-emploi accordées à ceux qui prennent soin d'un proche malade ou mourant fait également suite à une recommandation du NPD.
Il est louable que le gouvernement écoute parfois l'opposition. Toutefois, il n'est malheureusement pas disposé à rétablir le droit de toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti à 65 ans, tel que demandé par l'organisme CARP, le NPD et de nombreux autres intervenants. Qui plus est, le gouvernement n'a pas donné suite à la demande d'augmentation des prestations du RPC.
Bien que certains soient heureux du crédit d'impôt à la rénovation non remboursable pour les aînés et les personnes handicapées, la Canadian Alliance of United Seniors estime que ceux qui ont les moyens de payer les rénovations d'avance seront les plus avantagés, ce qui signifie qu'un crédit d'impôt remboursable aurait profité à plus de gens. Les personnes âgées qui ont eu la chance d'investir dans des REER, et de convertir ceux-ci en FERR, bénéficieront de la réduction du montant devant être retiré chaque année. Malheureusement, nombreuses sont celles qui n'ont ni REER ni FERR.
Pour les familles qui peinent à joindre les deux bouts, la mauvaise nouvelle, c'est que le budget prévoit des avantages fiscaux nettement inéquitables, y compris le fait de porter à 10 000 $ par année de la contribution maximale à un compte d'épargne libre d'impôt, mesure qui n'aidera évidemment que ceux qui disposent de ce genre de surplus. Nombre de Canadiens ont réussi à économiser 5 000 $, mais il est peu probable que le doublement de ce plafond soit utile pour les nombreux ménages qui sont aux prises avec un endettement record. D'après les prévisions du directeur parlementaire du budget, cette mesure coûtera 1,3 milliard de dollars cette année et, d'ici 2060, elle entraînera un manque à gagner sur le plan fiscal de près de 15 milliards de dollars par année pour le Canada. Par conséquent, cette mesure nuira aux programmes qui répondent aux besoins de la plupart des familles.
Selon Rob Carrick du Globe and Mail, l'accès au compte d'épargne libre d'impôt a saboté le dialogue national sur les finances personnelles. À son avis, le véritable problème réside dans l'endettement croissant des ménages: alors que le gouvernement se vante d'avoir renoué avec l'équilibre budgétaire, un nombre record de ménages sombrent dans l'endettement, qui se creuse plus rapidement que les salaires n'augmentent, à raison de 163 %. Investir encore davantage dans un compte d'épargne libre d'impôt est un luxe réservé à une infime minorité de Canadiens.
Parmi les preuves les plus flagrantes montrant que le gouvernement conservateur a choisi de récompenser les nantis, pensons au fractionnement du revenu, un cadeau de plusieurs milliards de dollars qui est réservé à la tranche de 10 % des Canadiens les plus fortunés. Cette année seulement, ce groupe de privilégiés privera le Trésor public de 2,4 milliards de dollars. D'ici cinq ans, 2 milliards de dollars de plus en recettes fiscales nous échapperont chaque année, ce qui, au total, entraînera un manque à gagner de 12 milliards de dollars pour le financement de programmes qui profitent à tous les Canadiens.
Quels éventuels programmes perdront au change? Quelles promesses ne seront pas respectées? Il n'y aura pas d'argent frais pour les soins à domiciles. Il n'y aura pas de nouveau programme national d'assurance-médicaments. Il n'y aura pas de stratégie nationale sur les soins de santé aux personnes âgées, un projet qu'appuie l'Association médicale canadienne. Il n'y aura pas de stratégie nationale sur le logement. Malgré dix ans de promesses, il n'y aura pas non plus le moindre sou pour la création de places abordables en garderie, alors que les besoins sont criants.
En dépit de toute l'agitation, l'argent prévu pour de nombreux programmes ne sera pas disponible avant un délai de deux à quatre ans, soit bien après les prochaines élections, ce qui n'est probablement pas un détail anodin dans l'atteinte de l'équilibre budgétaire cette année. Le gouvernement retarde simplement les grandes dépenses et ne prévoit les faire que lors de législatures futures, malgré les besoins criants et la hausse inévitable des coûts, en particulier dans le domaine des infrastructures.
Quatre-vingt-quinze pour cent des Canadiens pensent qu'il est important de financer le transport en commun. La Fédération canadienne des municipalités et les maires des villes réclamaient des engagements à long terme pour le financement du transport en commun; ils ont bien accueilli les engagements pris, de prime abord. Toutefois, un nombre croissant de dirigeants municipaux se disent maintenant inquiets de voir que le gouvernement ne s'est pas engagé à financer en permanence le transport en commun ou à y attribuer une certaine proportion des transferts fédéraux. Il faudra faire beaucoup plus pour répondre aux besoins cruciaux et grandissants dans le domaine du transport en commun. Le gouvernement est en train d'obliger les villes à conclure des accords de financement privé par l'intermédiaire de PPP, que cela leur plaise ou non.
Les inquiétudes au sujet du financement des infrastructures sont encore plus importantes, puisque ce financement sera réduit de 87 % au cours des trois prochaines années. Seulement 25 % de l'argent sera alloué aux villes avant 2019. Aucun argent frais n'est inscrit au budget pour aider les municipalités à se conformer à la nouvelle réglementation fédérale sur les eaux usées, ce qui signifie qu'il y aura des conséquences environnementales.
La somme de 150 millions de dollars annoncée pour réduire les paiements hypothécaires des fournisseurs de logements sociaux et coopératifs permettra d'effectuer des réparations. C'est une bonne mesure, mais, au cours des 25 prochaines années, des subventions pour le logement totalisant 1,7 milliard de dollars arriveront à expiration, ce qui mettra en péril le logement social. Le gouvernement n'a prévu aucune nouvelle enveloppe pour le logement abordable et n'a pris aucun engagement à long terme de financement stable d'un programme de logement.
La diversification de l'économie est le sujet de l'heure dans ma province. Le gouvernement a un choix clair à faire afin de diversifier notre économie. Or, le budget ne prévoit qu'une aide limitée pour le secteur secondaire, y compris la prolongation sur une période de 10 ans de la réduction pour amortissement accéléré. Étonnamment, les conservateurs réduisent les transferts pour la diversification de l'économie de l'Ouest même si, dans ma province, un grand nombre de personnes veulent que l'économie dépende moins du secteur pétrolier. De nombreux travailleurs qui oeuvrent depuis longtemps dans l'industrie pétrolière réclament de l'aide pour trouver du travail hors de cette industrie, aux fluctuations trop importantes.
En Alberta, le nombre de demandes d'assurance-emploi a augmenté de 72,9 % par rapport à l'an dernier. Au cours des deux derniers mois, ce chiffre a grimpé de 30 %. Le taux ce chômage n'a jamais été aussi élevé en Alberta depuis 2009, et on prévoit que près de 20 000 emplois vont disparaître uniquement dans les activités de forage.
Un soutien immédiat limité est offert à nos universités, collègues et écoles techniques dans les domaines des sciences, de la recherche et de l'éducation, et ce, même si ces établissements contribuent directement à l'emploi, notamment pour les étudiants. En outre, ils aident à créer la main-d'oeuvre de demain et contribuent à l'économie grâce aux progrès réalisés dans les domaines des sciences, de la recherche et de l'éducation.
Comme c'est le cas pour de nombreux programmes, le nouveau financement de 46 millions de dollars prévu dans le budget et destiné au conseil subventionnaire ne sera débloqué qu'en 2016 ou 2017. Le gouvernement continue de limiter les sommes destinées aux activités de recherche et d'innovation fédérales, y compris les subventions du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie destinées à ceux qui recueillent un investissement équivalent de la part de partenaires de l'industrie ou à des projets qui créent des avantages économiques à long terme.
Cette situation dévalorise la contribution des universités et des écoles techniques de ma circonscription à la recherche scientifique pure, aux percées réalisées dans le traitement de certaines maladies, dont le diabète, à la lutte contre la pollution et aux développements dans divers domaines, comme la physique et la chimie. Le financement de 1,33 milliard de dollars destiné à la Fondation canadienne pour l'innovation au titre de la recherche sera étalé sur six ans et ne sera débloqué qu'à compter de 2017-2018. Comme ce financement ne cesse d'être annoncé sous des noms différents, on ne sait pas dans quelle mesure il s'agit d'argent frais.
Le budget n'accorde que 3 millions de dollars au Conseil des académies canadiennes, qui fait de l'excellent travail dans l'intérêt des Canadiens. Le gouvernement donne la préférence à des entreprises innovatrices qui sont soutenues par de grandes entreprises privilégiées. Diversification de l'économie de l'Ouest canadien a par exemple privilégié l'industrie de l'armement plutôt que le secteur florissant de l'énergie renouvelable.
Bien des entreprises et des organismes demandent du soutien pour pouvoir offrir des emplois d'été aux étudiants. De nombreuses universités voudraient par exemple offrir des postes de recherche. Or, de nombreuses demandes sont rejetées. La moindre augmentation pourrait permettre aux jeunes d'acquérir une précieuse expérience de travail.
La manière dont on s'y est pris pour équilibrer le budget suscite d'autres inquiétudes dans ma circonscription. Le gouvernement a notamment puisé 2 milliards de dollars dans le fonds de réserve. Les gens me demandent ce qui arrivera si d'autres inondations graves ou d'autres feux de forêt catastrophiques se produisent en Alberta ou dans d'autres provinces ou territoires. Depuis 10 ans, le gouvernement réduit sans cesse les services de première ligne. De plus, il n'a pas clairement indiqué aux Canadiens qu'à compter de 2016-2017, il allait réduire les paiements de transfert en santé en faisant passer le taux d'indexation de 6 à 3 %.
Dans le peu de temps qu'il me reste, je tiens à dire que le budget ne prévoit aucune nouvelle mesure pour les anciens combattants, qu'il n'affecte aucuns fonds au dossier des femmes disparues ou assassinées et qu'il ne consacre aucun argent neuf aux programmes d'éducation et aux autres programmes destinés aux Autochtones.
Bien que le gouvernement prétende constamment avoir trouvé le juste équilibre entre l'exploitation responsable des ressources et la protection de l'environnement, il ne prévoit pas un sou pour favoriser la participation des Canadiens à l'examen des grands projets d'exploitation des ressources. Quant aux changements climatiques, ils sont carrément absents du budget. C'est tout à fait inadmissible. Même le secteur gazier et pétrolier demande au gouvernement d'assumer ses responsabilités dans le dossier des changements climatiques et dans celui des revendications des Premières Nations.
Pourquoi le gouvernement ne soutient-il pas les entreprises, les collectivités et les Premières Nations qui veulent un avenir durable, moins pollué et plus abordable? C'est une question de choix.
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, après que le ministre des Finances a déposé son budget, nous avons entendu beaucoup de commentaires comme quoi ce budget était faussement équilibré.
Par exemple, il a fallu vendre les actions de GM pour réaliser l'équilibre et il a fallu puiser dans le fonds de réserve. Nous avons vu une grande injustice avec les CELI et le fractionnement du revenu, deux mesures très controversées.
Ce budget soulève beaucoup de questions controversées. Or, depuis que le ministre l'a déposé, il refuse de prendre la parole durant la période des questions pour répondre aux questions sur son budget. C'est peut-être une première dans l'histoire du Canada.
Je me demande si la députée voudrait nous parler de la responsabilité du ministre des Finances de répondre à la Chambre de son budget et nous dire pourquoi, d'après elle, il n'a pas le courage politique voulu pour répondre aux questions sur ce budget.
Monsieur le Président, même si je comprends que le député vise surtout le ministre des Finances, à vrai dire, je jette également le blâme sur l'ensemble du Cabinet ainsi que sur les députés d'arrière-ban, y compris les ministres et les députés d'arrière-ban qui viennent de ma province, l'Alberta. Ce sont tous les ministériels qui doivent répondre de l'inaction du gouvernement dans ces dossiers importants. Ils ont laissé le gouvernement équilibrer le budget simplement en décidant de transférer, non pas maintenant mais dans deux à quatre ans, l'argent nécessaire pour répondre aux besoins les plus essentiels de mes électeurs et des leurs, notamment en ce qui a trait au transport en commun, à la santé, à l'accès à l'éducation et aux initiatives qui permettent d'offrir des chances égales aux Autochtones de notre pays.
Il est vrai que le ministre des Finances devrait justifier les mesures de son budget, mais il est tout aussi important que les autres ministres expliquent pourquoi ils sous-utilisent leurs enveloppes budgétaires et vont à l'encontre des objectifs prioritaires de notre pays.
Monsieur le Président, je viens d'entendre la députée d'en face dire que la santé est un domaine essentiel.
Alors que les fonds et les transferts fédéraux en santé ont constamment augmenté et que les dépenses en santé sont en baisse en Alberta, comment la députée, qui vient de l'Alberta, peut-elle dire cela et tenter de perpétuer le mythe propagé par le NPD, qui nie le fait que le gouvernement conservateur a constamment amélioré le système de santé de l'Alberta et de l'ensemble du pays sans faire ce qu'ont fait les libéraux, c'est-à-dire sans équilibrer les budgets aux dépens de nos collectivités?
Monsieur le Président, je suis heureuse que mon collègue albertain ait posé cette question. Il ne fait aucun doute que les soins de santé préoccupent grandement mes concitoyens, et probablement ceux du député d'en face. Comme l'Alberta était dirigée par un gouvernement conservateur, les Albertains ont longtemps craint que le système de soins de santé soit privatisé ou remplacé par un système à deux vitesses. Le gouvernement fédéral a annoncé clairement dans son budget une réduction du taux d'indexation, qui passera de 6 % à 3 %. Cela se traduira évidemment par une réduction des transferts. Les chiffres dépendront de la croissance du PIB. Cela pourrait avoir une incidence sur les transferts futurs.
L'augmentation des coûts de santé inspire des inquiétudes. Certes, le gouvernement augmente les transferts, comme il se doit; c'est ce qu'on attendrait de tout gouvernement. Mais qu'en est-il du soutien à l'innovation? Nous entreprenons toutes sortes de projets pilotes. Pourquoi ne pas offrir le soutien nécessaire à la mise en oeuvre de ces innovations? Nous pourrions aussi organiser une rencontre des ministres de la santé du fédéral, des provinces et territoires et des Premières Nations, pour parler de la création d'un autre plan national de soins de santé, d'un accord sur la santé comme celui que nous avions par le passé, d'un engagement à long terme. Profitons des commentaires de tous les intervenants pour façonner l'avenir de nos soins de santé.
Monsieur le Président, cet après-midi, je partagerai mon temps de parole avec le député de Macleod. J'ai hâte d'entendre ses observations.
Je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole au sujet du budget de 2015.
Comme les députés le savent, je préside le comité permanent des finances. Chaque automne, nous organisons des consultations prébudgétaires. L'an dernier, nous avons reçu 430 mémoires, qui provenaient de particuliers et d'organisations du Canada. À l'automne, le comité a entendu environ 100 organisations et particuliers. Nous avons présenté nos 47 recommandations au Parlement en décembre, et nous sommes très heureux de constater que bon nombre d'entre elles ont été prises en compte dans le budget.
Le budget porte sur trois thèmes: appuyer la création d'emplois et la croissance, aider les familles et les collectivités à prospérer, et garantir la sécurité des Canadiens.
Je tiens à profiter de l'occasion pour parler du plus grand nombre possible de mesures, en commençant par celles visant à appuyer la création d'emplois et la croissance. La première chose que je tiens à mentionner, c'est que nous avons offert aux fabricants un incitatif fiscal d'une durée de 10 ans afin de stimuler les investissements qui améliorent la productivité. Cette mesure a été accueillie très favorablement par le secteur de la fabrication et par Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Jay Myers a accompli un travail extraordinaire à titre de dirigeant de cette organisation en défendant vigoureusement les intérêts de ce secteur. De nombreux députés siègent à la Chambre depuis longtemps. Je vais donc revenir au comité de l'industrie, qui a mené une étude sur ce secteur en 2006-2007. Nous avons déposé notre rapport en 2007. Le comité avait recommandé un taux d'amortissement linéaire de 50 % pour une période de cinq ans. Cette mesure a été intégrée au budget de 2007 pour une période de deux ans, et elle a été constamment prolongée pour une période de deux ans. Cela dit, le gouvernement a agi de façon très judicieuse en mettant en oeuvre une mesure d'une durée de 10 ans, sur laquelle les fabricants de toutes les régions du pays pourront faire fond.
J'aimerais citer l'Alberta's Industrial Heartland Association, qui a salué l'initiative budgétaire du gouvernement du Canada. L'association a déclaré ce qui suit:
De nouveaux investissements sont attendus dans le secteur de la fabrication, car un crédit d'impôt à long terme a été annoncé dans le budget de 2015 du gouvernement du Canada. L'Alberta’s Industrial Heartland Association salue cette initiative. Le programme offre des garanties à long terme à l'industrie et améliore la compétitivité du Canada sur la scène mondiale afin d'attirer de nouveaux investissements.
Ce sont de très bonnes nouvelles pour ce secteur.
Deuxième point que je veux souligner: l'appui à la recherche de pointe. La députée qui est intervenue avant moi en a parlé brièvement. J'ignore à quel budget elle fait référence et si elle a lu tous les budgets présentés par l'actuel ministre des Finances et le précédent. Dans le dernier budget, la Fondation canadienne pour l'innovation se voit accorder un montant supplémentaire de 1,3 milliard de dollars sur six ans et les trois conseils subventionnaires de recherche — soit les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines —, voient leur financement augmenter de 46 millions de dollars par année. Voilà qui fournira du financement pour la recherche fondamentale et qui permettra aux chercheurs de faire ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire mener leurs travaux dans les universités et les collèges partout au pays.
Parmi les autres initiatives en matière de recherche, pensons au partenariat créé avec Mitacs pour appuyer des stages d'études supérieures en recherche et développement dans le domaine industriel. Ce partenariat vise en grande partie à appuyer le Conseil national de recherches, pour faire en sorte que le Canada produise des travaux de recherche fondamentale de qualité et commercialisables et que nous puissions transformer de bonnes idées en succès commercial, chose que le pays a eu du mal à réaliser par le passé.
Parlons maintenant du soutien aux petites entreprises. Nous avons fait passer le taux d'imposition les visant de 11 à 9 %. Cette réduction s'ajoute aux autres que nous avons consenties à l'ensemble des entreprises, peu importe leur taille. Nous avions déjà fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 12 à 11 %. Nous avons aussi fait passer de 300 000 $ à 500 000 $ le montant qu'une entreprise peut gagner avant de tomber dans la fourchette supérieure d'imposition et payer le taux correspondant, c'est-à-dire 15 %. Nous avons incité les provinces à ramener elles aussi leur taux d'imposition à 10 %. Pour les grandes entreprises, le taux est de 25 %, mais pour les petites entreprises, il est de 9 %. Il s'agit de nouvelles exceptionnelles pour ces créatrices d'emplois.
Je signale en outre que nous remettrons 14 millions de dollars sur deux ans à Futurpreneur Canada afin de venir en aide aux jeunes entrepreneurs du pays. Il s'agissait de la recommandation no 46 du comité des finances.
Pour ce qui est de la formation de la main-d'oeuvre et des étudiants, il y a deux politiques sur lesquelles j'aimerais attirer l'attention de la Chambre. Nous axons le Programme canadien de prêts aux étudiants en réduisant la contribution attendue des parents, en plus d'éliminer les revenus en cours d'étude du processus d'évaluation des besoins. Cette initiative fait suite à la recommandation no 13. Je félicite d'ailleurs l'Alliance canadienne des associations étudiantes d'avoir soumis, année après année, cette idée au comité et au gouvernement.
La députée qui a pris la parole avant moi disait que les investissements dans le transport en commun étaient insuffisants. Je ne sais pas trop quels documents elle a lus, parce que le budget annonce qu'en 2017-2018 et en 2018-2019, 750 millions de dollars de plus y seront consacrés et que 1 milliard de dollars par année servira par la suite à alimenter un nouveau fonds innovateur, le Fonds pour le transport en commun. Le maire d'Edmonton, Don Iveson, réclamait une telle mesure depuis des années, et il est ravi qu'elle figure dans le budget.
La prochaine mesure que je veux mentionner a été soulevée avant le budget. Il s'agit de la déduction pour amortissement accéléré pour les actifs utilisés dans les installations qui liquéfient le gaz naturel. C'est évidemment une mesure très importante pour nos collègues de la Colombie-Britannique, mais elle offrirait des avantages partout au pays si nous pouvions établir de manière concurrentielle quelques-unes de ces installations au Canada.
Je vais maintenant parler de la mesure visant à faire passer de six semaines à six mois les prestations de compassion de l'assurance-emploi pour mieux soutenir les Canadiens qui prennent soin de proches gravement malades. C'est une excellente idée, et une excellente politique est en place, mais le gouvernement reconnaît que ces prestations doivent être prolongées pour les personnes dans cette situation. Je me réjouis donc de voir cette mesure dans le budget également.
La prochaine mesure que je veux mentionner, c'est le changement proposé pour réduire le retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite. J'ai organisé une assemblée publique à Edmonton où environ 150 aînés et moi avons soulevé la question. On sait que les Canadiens vivent plus longtemps. C'est une bonne nouvelle. Les Canadiens vivent plus longtemps et ils ne devraient pas être obligés de retirer ces fonds au rythme où ils sont obligés de le faire à l'heure actuelle. En ce moment, ils convertissent leurs REER en FERR à l'âge de 71 ans et commencent le retrait obligatoire à l'âge de 72 ans. Tous les FERR doivent être convertis à l'âge de 94 ans. Le changement proposé reposait sur la recommandation financière no 11. Elle permettrait aux aînés, s'ils sont en mesure de le faire, de conserver une plus grande partie de leurs revenus sous cette forme s'ils vivent plus vieux et de mieux subvenir à leurs besoins à la retraite. C'est une excellente politique. Elle a été proposée au comité par plusieurs organisations. C'est donc quelque chose que nous avons recommandé. Nous nous réjouissons qu'elle fasse partie du budget.
La prochaine mesure est la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire pour les aînés et les personnes handicapées afin de veiller à ce que leurs domiciles soient sécuritaires et accessibles. C'est une autre excellente politique.
Je veux maintenant me pencher sur la question des soins de santé. Cette question a été mentionnée par certains députés d'en face. Je suis très heureux que le mandat de la Commission de la santé mentale du Canada ait été renouvelé pour 10 autres années. C'est une mesure très positive. Au comité, divers témoins ont parlé de l'importance de cette commission. Dennis Anderson, qui travaille pour la commission, habite dans ma circonscription. Il fait un excellent travail. Il était évidemment ravi lui aussi que le mandat de la commission soit prolongé.
En tant que parrain d'une motion sur la maladie d'Alzheimer, j'ai été très content de voir la prochaine mesure. Le budget prévoit accorder jusqu’à 42 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, afin de contribuer à améliorer la santé des aînés grâce à l’innovation en établissant le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement. Cette mesure m'a beaucoup réjoui, et je tiens à remercier la ministre de la Santé de l'avoir incluse dans le budget.
En juillet dernier, j'ai eu l'occasion, en compagnie du député de Markham, de visiter le Ghana avec Ingénieurs sans frontières, une organisation qui fait un travail remarquable au chapitre du développement. Nous avons appris tellement de choses là-bas. Je félicite tous les gens, principalement des jeunes, qui consacrent une très grande partie de leur vie à toutes sortes d'initiatives de développement international. Nous avons passé des moments très intéressants là-bas, que ce soit dans le cadre de financement d'initiatives, d'une aide à une administration locale ou d'une contribution à une réforme de l'impôt foncier. Ingénieurs sans frontières a notamment recommandé d'établir une initiative de financement du développement qui assurera un développement international efficace en offrant des fonds, de l’aide technique et des services-conseils aux entreprises qui exercent leurs activités dans les pays en développement. C'était l'idée de cette organisation. Je trouve qu'elle est excellente, et je suis ravi de la voir dans le budget. Je dois aussi dire que mon collègue de Markham était un merveilleux compagnon de voyage.
Nous avons pris un engagement à l'égard de l'équilibre budgétaire en 2009. Jim Flaherty, ministre des Finances à l'époque, avait annoncé que le gouvernement était déterminé à rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. C'est exactement ce que nous avons fait cette année en équilibrant le budget. Nous y sommes parvenus tout en accroissant les transferts aux provinces au chapitre des soins de santé, de l'éducation, de l'aide sociale, des prestations pour aînés et des prestations pour les familles. Nous y sommes parvenus tout en réduisant les dépenses discrétionnaires fédérales de 70 milliards de dollars, soit de 5 à 10 %. Nous y sommes parvenus de façon très responsable.
J'encourage les députés de tous les côtés à appuyer le budget, et je me ferai un plaisir de répondre à leurs questions.
J'apprécie les observations du député d'en face, monsieur le Président, mais l'une des choses qu'a dite son ministre des Finances et que je trouve plutôt inquiétante, c'est que ce seront nos petits-enfants qui subiront les contrecoups de ce budget à très courte vue. D'ailleurs, je pense qu'il a dit qu'ils pourront remédier à ces problèmes.
Ma question pour le député d'en face est la suivante: compte tenu du fait que le budget créerait un manque à gagner de quelque 17 milliards de dollars dans le Trésor fédéral au cours des 20 à 25 prochaines années, comment propose-t-il de récupérer cet argent étant donné que, en plus de créer un manque à gagner de 17 milliards de dollars, le budget perpétue la tendance des conservateurs et des libéraux voulant réduire l'impôt sur les gains en capital et l'impôt des grandes sociétés tout en haussant celui des travailleurs et des Canadiens ordinaires de la classe moyenne? Voilà comment le gouvernement au pouvoir compte augmenter son assiette fiscale. S'il faudra trouver 17 milliards de dollars de plus, où va-t-on les trouver?
Monsieur le Président, je dois préciser au député que ce n'est pas du tout ce que le ministre des Finances a dit, et il le sait très bien.
En fait, le gouvernement est résolu à réduire les impôts. Il les a réduits pour les entreprises, pour les familles, pour les aînés, pour les particuliers. Si nous l'avons fait, c'est parce que nous croyons que les Canadiens travaillent très fort et devraient pouvoir conserver une plus grosse part de leurs revenus pour leurs priorités, que ce soit pour élever leurs enfants ou leur permettre de poursuivre leurs études, ou pour épargner en vue de la retraite. C'est là une différence idéologique fondamentale entre ce côté-ci et l'autre côté de la Chambre. Nous sommes très fiers d'avoir réduit l'impôt sous toutes ses formes pour les Canadiens.
Je tiens toutefois à souligner également que, pour atteindre l'équilibre budgétaire, nous n'avons pas fait comme nos prédécesseurs. Nous n'avons pas diminué le financement des soins de santé. Nous n'avons pas sabré certains services. Nous avons considérablement augmenté les transferts aux provinces, soit de 6 % par année pour les soins de santé et de 3 % pour l'éducation et les services sociaux. Parallèlement, nous avons continué de bonifier les prestations aux familles et aux aînés et, franchement, malgré une croissance économique modeste, nous sommes parvenus à l'équilibre budgétaire. C'est un exploit dont je suis très fier et dont tout le monde à la Chambre devrait être très fier.
Monsieur le Président, je pense que le problème que devra régler la petite-fille du premier ministre sera moins grave que prévu puisque, selon le directeur parlementaire du budget, un nombre tellement peu élevé de Canadiens pourront se prévaloir du nouveau plafond de cotisation fixé à 10 000 $ que le fardeau pour le gouvernement ne sera pas si lourd que cela. Cependant, cette mesure montre que le gouvernement cherche à plaire presque exclusivement aux riches.
Sur une note plus positive, je suis d'accord avec le député pour dire qu'il y a tout lieu d'admirer le travail réalisé par Ingénieurs sans frontières. Il a dit que les membres de cette organisation sont relativement jeunes — il est plus jeune que moi et je pense qu'ils ont tous moins de 30 ans — et qu'ils font un travail remarquable à l'étranger. Je suis heureux de constater que le budget prévoit de l'aide à leur intention.
Enfin, on me dit que, en anglais, la ville du député est parfois surnommée « Redmonton ». Ne craint-il pas que sa ville ainsi que la province de l'Alberta ne soient emportées par la vague néo-démocrate?
Je ne crois pas que cette question se rapporte à la motion à l'étude, mais je vais laisser le député d'Edmonton—Leduc y répondre.
Monsieur le Président, je m'interroge sur la pertinence de la dernière question. Toutefois, je vais laisser aux électeurs albertains le soin de décider, mardi prochain, de la couleur qu'ils souhaitent peindre la ville d'Edmonton.
En ce qui concerne le compte d'épargne libre d'impôt, mon collègue et moi ne sommes absolument pas d'accord. Je crois qu'il s'agit de la meilleure innovation en matière d'épargne-retraite depuis la création du régime enregistré d'épargne-retraite. Je crois même qu'à certains égards, le compte d'épargne libre d'impôt est encore mieux que le régime enregistré d'épargne-retraite parce qu'il encourage les gens à économiser. Ce n'est pas un allégement fiscal d'entrée de jeu, puisque les gens ont déjà payé de l'impôt sur l'argent qu'ils y versent. C'est un revenu après impôt — ce que les députés d'en face se gardent bien de mentionner —, car les Canadiens paient de l'impôt avant de placer une partie de leur argent dans des investissements. Ces investissements dans toutes sortes d'entreprises peuvent servir à créer des emplois innovateurs.
Je trouve intéressant que certains affirment que seulement un Canadien sur trois possède un compte d'épargne libre d'impôt — j'ai entendu un député d'en face le dire un peu plus tôt. Onze millions de comptes ont été ouverts par onze millions de Canadiens. Un Canadien sur trois, c'est une bonne proportion, c'est même excellent. Nous espérons évidemment que ce nombre augmentera. Voilà un bon exemple de nos différences idéologiques. Le compte d'épargne libre d'impôt permet aux Canadiens de conserver une plus grande partie de l'argent, après impôt, qu'ils ont durement gagné. Ils pourront s'en servir pour préparer leur retraite, pour retourner aux études ou pour déménager leur famille dans une plus grande maison. Les gouvernements doivent encourager les gens à économiser.
J'aimerais terminer en disant que je suis tout à fait d'accord avec mon collègue en ce qui concerne Ingénieurs sans frontières: c'est une organisation remarquable. J'ai été très impressionné d'apprendre que ces jeunes qui gagneraient beaucoup plus d'argent en restant au Canada choisissent de sacrifier des années de leur carrière pour aider les gens qui ont eu moins de chance que nous. Je suis entièrement d'accord avec mon collègue sur ce point.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de participer au débat sur le budget fédéral, à savoir le Plan d'action économique de 2015. Aujourd'hui, je vais m'attarder sur les avantages que ce budget prévoit procurer aux familles canadiennes.
Toutefois, j'aimerais d'abord rappeler que le gouvernement a fait une promesse aux Canadiens. J'ai moi-même fait une promesse aux gens de Macleod. Le gouvernement a promis aux Canadiens qu'il rétablirait l'équilibre budgétaire en 2015, et je suis fier de pouvoir dire aujourd'hui à la Chambre que, sous la direction du premier ministre, nous avons tenu cette promesse. Le Plan d'action économique de 2015 est un budget équilibré. C'est le fruit du travail acharné, de l'engagement et de l'approche financière prudente du gouvernement.
Grâce à l'approche des conservateurs, le déficit a été ramené de 55,6 milliards de dollars, à l'apogée de la récession mondiale, à un excédent projeté de 1,4 milliard de dollars en 2015-2016. Le Canada est le premier pays du G7 à parvenir à l'équilibre budgétaire depuis la crise mondiale de 2008.
Équilibrer le budget est essentiel, pas seulement parce que cela inspire confiance dans notre économie et nous permet de nous concentrer sur le remboursement de la dette, mais — et c'est peut-être le plus important — parce que les Canadiens nous ont dit que c'est ce qu'ils veulent. Ils veulent que les finances soient gérées de façon saine et avoir l'assurance que l'argent des familles canadiennes, qui travaillent fort, est dépensé judicieusement. Les Canadiens savent que le gouvernement conservateur utilise l'argent des contribuables le plus efficacement possible.
Comment y parvenons-nous? Nous y arrivons en équilibrant notre budget, en veillant à financer les programmes sociaux et les programmes d'infrastructure essentiels, et en permettant aux travailleurs canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches, car ce sont eux qui savent le mieux de quelle façon l'utiliser. Notre Plan d'action économique s'appuie sur une planification financière à long terme judicieuse et, en conséquence, nous ne pouvons pas nous contenter de présenter un budget équilibré, nous devons aussi prévoir des fonds pour les collectivités qui en ont besoin. Il y a, par exemple, le Nouveau Plan Chantiers Canada, le programme d'infrastructure le plus long et le plus important de l'histoire canadienne. Je suis aussi très fier de parler de la contribution annuelle de 750 millions de dollars au nouveau fonds innovateur pour le transport en commun, une mesure que les municipalités de tout le pays réclament depuis des années et qu'elles sont très heureuses de trouver dans le budget.
Tous les Canadiens, y compris les électeurs de ma circonscription, Macleod, profiteront de ce budget. Je suis convaincu que de nombreuses personnes ici vivent la même chose, mais je tiens quand même à souligner que ma femme et moi travaillons très fort. En toute honnêteté, nous avons souvent eu du mal à joindre les deux bouts, plus particulièrement lorsque nous avions de jeunes enfants. Partout au pays, des familles vivent la même chose. Il peut être difficile pour elles de payer les activités de leurs enfants, les frais de garde ou les autres obligations de la vie courante. Je suis donc fier que notre plan d'action économique comprenne divers crédits d'impôt visant à aider les familles canadiennes, qui travaillent fort, à joindre les deux bouts. Ces crédits d'impôt aideront la totalité des familles canadiennes qui ont des enfants.
Parmi ces crédits d'impôt, on compte la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée. Ainsi, chaque année, les familles économiseront près de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de sept ans, et 720 $ pour chaque enfant âgé de 7 à 17 ans. La prestation universelle pour la garde d'enfants offre aux familles la souplesse nécessaire pour combler leurs besoins en matière de garde d'enfants, qu'il s'agisse des familles qui travaillent par quart, de celles qui reçoivent de l'aide familiale ou de celles qui habitent dans des collectivités où l'accès à des services de garde traditionnels est parfois restreint.
Les familles sont libres de décider de la manière d'employer cet argent pour s'occuper de leurs enfants. Contrairement à ce que le NPD tente de nous faire croire, il n'y a pas d'approche universelle pour s'occuper d'un enfant et l'idéal n'est certainement pas un programme de garderies, une grosse machine administrative de plusieurs milliards de dollars qui ne profiterait qu'à 10 % des familles canadiennes.
Il y a autre chose dont je suis très fier: l'augmentation du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Je me souviens du jour où ce crédit d'impôt a été proposé comme si c'était hier. Cette mesure nous a considérablement aidés, mon épouse et moi, à payer les activités sportives de nos enfants, comme le volleyball, le soccer et le hockey. Elle a fait une grande différence pour ma famille. Il faut tout faire pour garder les enfants en santé et les faire bouger. Maintenant que le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants doublera pour atteindre 1 000 $ par enfant et sera remboursable, encore plus de familles pourront garder leurs enfants heureux et en bonne santé.
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, j'ai trois enfants, alors j'ai pleinement conscience du coût des études postsecondaires. Lorsque j'ai discuté avec mes enfants et mes étudiants, ils m'ont fait valoir l'importance d'améliorer l'accessibilité aux prêts d'études. Dans le budget de 2015, nous avons prévu également plusieurs initiatives destinées à améliorer les bourses et les prêts destinés aux étudiants, comme l'élargissement de l'admissibilité aux bourses, la réduction de la contribution parentale exigée et — c'est un changement important — l'élimination de la pénalité imposée aux étudiants emprunteurs qui travaillent pendant leurs études. Toutes ces mesures laisseront plus d'argent dans les poches des étudiants, de l'argent durement gagné dont ils ont tant besoin pendant leurs études, sans que cela nuise à leur prêt d'études.
Nous avons élargi l'admissibilité aux bourses canadiennes pour étudiants et nous avons investi des sommes considérables pour éliminer les obstacles financiers qui empêchent les gens de faire des études postsecondaires et pour rationaliser le Programme canadien de prêts aux étudiants. Nous avons aussi élargi l'admissibilité aux bourses canadiennes pour les étudiants à faible revenu ou à revenu moyen.
Le prêt canadien aux apprentis donnera aussi d'excellents résultats. Les apprentis qui participeront à ce programme auront droit à un prêt sans intérêt de 4 000 $ par période de formation. Ils pourront utiliser cet argent pour payer leur hypothèque, leur épicerie, leurs outils ou tout ce dont ils pourraient avoir besoin pendant leur formation.
Ces gens obtiendront ainsi l'aide financière qui leur permettra d'apprendre un métier désigné Sceau rouge. Il s'agit d'une initiative importante, car elle permettra de combler les besoins criants du Canada en matière de travailleurs qualifiés.
Nous nous sommes aussi donné comme priorité d'accorder des avantages aux personnes âgées. Ces gens soutiennent depuis longtemps leur milieu. Après tout, ce sont eux qui ont bâti le Canada. C'est maintenant à notre tour de leur rendre la pareille et de faire en sorte que leur vie soit un peu plus confortable.
Une question a souvent été soulevée au cours des derniers mois pendant les consultations que nous avons menées auprès des aînés. Ceux-ci vivent heureusement plus vieux, mais en contrepartie, il faut aussi que leurs épargnes puissent durer plus longtemps.
Le gouvernement a encore une fois écouté et nous réduisons le pourcentage minimal devant être retiré des fonds enregistrés de revenu de retraite, ou FERR. Cette mesure, jumelée au fractionnement du revenu de pension, permet aux personnes âgées de préserver une plus grande partie de leur épargne-retraite.
Nous proposons un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire pour les aînés et les personnes handicapées.
Ce crédit aidera les personnes âgées à payer les travaux nécessaires pour que leur demeure reste sûre et facile d'accès et qu'elle réponde à leurs besoins. Elles pourront ainsi rester chez elles, dans leur quartier, près de leurs amis, de leur famille et de leur réseau social, si important.
Au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de rencontrer des résidants d'un peu partout dans le Sud de l'Alberta pour discuter des crédits d'impôt pour les familles, de l'aide financière destinée aux étudiants, aux personnes âgées et aux anciens combattants, de la hausse du plafond pour les comptes d'épargne libre d'impôt, de la prolongation des prestations de compassion et des réductions d'impôt pour les petites entreprises.
La réaction que j'ai obtenue des Canadiens ne pourrait être plus claire. Ils sont enthousiasmés par les programmes mis en place par le gouvernement, qui les aide à assumer ce qu'il en coûte pour élever une famille.
Je dois admettre que je suis déçu par les députés de l'opposition et la façon dont ils dénaturent certains de ces crédits d'impôt. Par exemple, ils ont qualifié la hausse du plafond pour le compte d'épargne libre d'impôt et la réduction des impôts des petites entreprises de cadeaux aux riches et de largesses fiscales. Je tiens à ce que les choses soient bien claires. Les avantages offerts dans le budget de 2015 ne sont pas des paroles en l'air. Les députés de l'opposition ont beau le nier, ils sont bien réels.
Depuis 2006, le gouvernement a apporté des changements constituant des allégements fiscaux ou des avantages accrus qui, pour une famille typique de quatre personnes avec deux salaires, représenteront des économies de 6 600 $ en 2015. Ces économies sont issues de l'allégement fiscal pour les familles, de la prestation universelle pour la garde d'enfants et de la réduction de la TPS, qui font en sorte que le fardeau fiscal des Canadiens est à son plus bas depuis 50 ans.
Les Canadiens de tous les niveaux de revenus bénéficieront de l'allégement fiscal mis en oeuvre par le gouvernement, et cet allégement sera, toutes proportions gardées, plus important pour les Canadiens à revenu faible ou moyen.
Par exemple, dans le budget, nous avons haussé le plafond des cotisations à un compte d'épargne libre d'impôt, plafond qui passe de 5 500 $ à 10 000 $.
Quelque 11 millions de Canadiens détiennent un compte d'épargne libre d'impôt, et 60 % de ceux qui y versent la somme maximale gagnent 60 000 $ ou moins par année. Presque 25 % ont un revenu entre 20 000 $ et 40 000 $ par année. Considérons-nous vraiment qu'il s'agit d'un cadeau pour les riches?
Au contraire, je considère que cette mesure permet aux gens de faire des choix. Je peux économiser pour acheter ma première maison, épargner de l'argent pour payer les études de mon enfant ou m'assurer que j'ai des économies pour ma retraite. L'argent appartient aux contribuables, et non à l'État. Ils devraient pouvoir le dépenser ou l'économiser.
Le contribuable a déjà dû payer de l'impôt sur l'argent qu'il place, alors je ne crois pas que nous devrions prélever encore de l'impôt sur cet argent lorsque celui-ci lui rapporte des intérêts.
Bref, j'exhorte tous les députés à appuyer le Plan d'action économique de 2015. Il repose sur une saine planification financière qui permettra aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches, où cet argent devrait être et où il peut faire tourner l'économie, créer des emplois et garantir la croissance et la prospérité pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Macleod de son discours.
J'aimerais apporter une correction à son discours. Il mentionne que 60 % des gens cotisent au maximum à un CELI, mais c'est plutôt 16 % des gens. C'est un chiffre important, parce que cela démontre que seulement 16 % de ceux qui y contribuent présentement pourront contribuer au-delà du plafond actuel de 5 500 $. J'aimerais donc qu'on fasse preuve de précision. J'imagine qu'il s'agit d'une erreur de bonne foi. Ce n'est pas 60 % des gens qui cotisent au maximum à un CELI présentement, mais 16 % seulement.
Par ailleurs, évidemment, mon collègue de Macleod, comme la plupart des députés conservateurs, se vante d'avoir atteint l'équilibre budgétaire. Toutefois, il faut réaliser que cela s'est fait largement par la vente d'actions de GM, mais également en utilisant le surplus de la caisse de l'assurance-emploi.
J'aimerais citer le prédécesseur de l'actuel ministre des Finances, Jim Flaherty. Voici ce qu'il avait dit en 2013 dans le Globe and Mail et dans d'autres médias:
[Traduction]
Nous ne puisons pas dans la caisse d'assurance-emploi pour équilibrer le budget. Ce sont les libéraux qui l'ont fait.
Pourquoi le gouvernement utilise-t-il actuellement l'excédent de la caisse d'assurance-emploi afin d'équilibrer le budget?
Monsieur le Président, je vais d'emblée clarifier les faits au sujet du CELI. Il y a 11 millions de Canadiens qui ont investi dans un CELI, et 60 % d'entre eux ont cotisé au maximum à leur CELI et 60 % gagnent 60 000 $ ou moins. Je tiens à ce que ce soit bien clair. Ce n'est certainement pas une mesure qui ne profitera qu'aux mieux nantis. Je crois qu'il est malhonnête de dire que les familles qui gagnent 60 000 $ ou moins sont riches.
Nous avons équilibré le budget en faisant des choix éclairés. Nous avons pris des décisions financières prudentes dans une perspective à long terme. Nous avons réduit de 5 % à 8 % les dépenses discrétionnaires. Voilà le genre de mesures que nous avons prises pour rendre ces décisions possibles, pour pouvoir non seulement équilibrer le budget mais aussi offrir des allégements fiscaux importants qui profiteront à l'ensemble des familles canadiennes ayant des enfants, et pour réduire les impôts des petites entreprises, ce qui créera des emplois et favorisera la prospérité à long terme pour les citoyens et les entreprises du pays tout en continuant de stimuler notre économie.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Winnipeg-Nord, les gens de la classe moyenne travaillent très fort, et de nombreuses personnes aspirent à faire partie de la classe moyenne. Compte tenu des observations du député au sujet du CELI, je crois qu'il y a une question que bon nombre de mes électeurs aimeraient poser au député. Prenons l'exemple de deux personnes vivant sous un même toit. Si l'une d'entre elles gagne entre 45 000 $ et 50 000 $, tandis que l'autre gagne 30 000 $, ces personnes ne seront pas en mesure de déposer 10 000 $ dans un CELI au cours de l'année.
Selon le député, combien de personnes ayant un revenu de moins de 45 000 $ par année seront en mesure de profiter pleinement de cette option fiscale offerte dans le cadre du budget actuel? À son avis, combien d'entre elles seront en mesure de le faire? Quel pourcentage? Quelle est sa meilleure estimation? Je peux lui assurer que très peu de gens en profiteront au cours de l'année d'imposition 2015.
Monsieur le Président, je sais que les libéraux n'arrêtent pas de dire que le CELI ne profite qu'aux mieux nantis, mais les chiffres sont sans équivoque. Près de la moitié des 11 millions de Canadiens qui ont un CELI gagnent moins de 60 000 $ par année. Ce véhicule de placement figure parmi les nombreuses options qui s'offrent à eux. Que la totalité des Canadiens en aient un ou pas, ce qui compte, c'est qu'ils en aient la possibilité.
Comme je le disais, les gens ont déjà payé de l'impôt sur cet argent-là. Pourquoi l'imposerions-nous de nouveau, alors qu'ils veulent l'épargner? Grâce au CELI, les Canadiens peuvent mettre de l'argent de côté pour acheter leur première maison ou une voiture, pour payer les études de leurs enfants ou pour amasser de quoi vivre une retraite aussi aisée que possible.
Le CELI élargit la gamme d'options qui s'offrent aux Canadiens, et n'en déplaise à l'opposition, il ne s'adresse pas qu'aux mieux nantis du pays. Les chiffres montrent au contraire que tous les Canadiens en bénéficient.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'York-Sud—Weston.
Je vais commencer mon intervention, ou devrais-je plutôt dire ma critique du budget conservateur en signalant qu'on ne mentionne Terre-Neuve-et-Labrador qu'à cinq reprises dans un document qui fait 594 pages. Je représente l'une des sept circonscriptions de ma province, St. John's-Sud—Mount Pearl. Ma priorité va donc à ma circonscription et à ma province. Or, cinq mentions, une fois dans un graphique sur le prix du pétrole brut, une autre dans les statistiques sur les pensions et les trois autres par-ci par-là, c'est loin d'être assez.
Ma critique sera à la fois bonne et mauvaise, mais qu'on ne s'y trompe pas, il y aura plus de commentaires négatifs que positifs.
En fait, il ne s'agit pas tant de mauvaises nouvelles que de priorités conservatrices tellement mal placées qu'elles finissent par nuire au Canada, par en changer la nature même. En vertu de ces priorités, les mieux nantis — ceux qui ont le plus d'argent et d'influence — passent avant les autres. Or, ni les Canadiens ni les Téneliens ne souscrivent à cette approche. Ce n'est pas ainsi que nous fonctionnons, mais c'est ainsi que les conservateurs voudraient que nous fonctionnions. Nous ne pouvons pas les laisser faire. Nous ne les laisserons pas faire.
J'aimerais d'abord parler d'un élément qui semble, du moins à première vue, positif pour Terre-Neuve-et-Labrador.
Dans son budget, le gouvernement conservateur annonce qu'il affectera 5,7 millions de dollars sur cinq ans à des activités visant à ouvrir de nouveaux marchés pour les produits canadiens dérivés du phoque. C'est une bonne nouvelle, du moins à première vue. Permettez-moi toutefois de replacer cette annonce dans le contexte actuel de l'industrie du phoque.
On aura 5,7 millions de dollars pour favoriser l'ouverture de nouveaux marchés pour les produits du phoque, alors que les marchés internationaux du phoque ont connu, sous le régime conservateur, un effondrement sans précédent. Depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir, les produits du phoque ont été bannis en Russie, dans l'Union européenne, au Bélarus, à Taïwan et au Kazakhstan. Les 5,7 millions de dollars destinés à la commercialisation du phoque arrivent donc un peu tard.
Cette somme arrive aussi un peu tard si on pense à Carino, l'entreprise de Terre-Neuve-et-Labrador qui est le principal acheteur de peaux de phoques au Canada. Carino n'achète aucune nouvelle peau de phoque cette année; elle écoulera plutôt son inventaire.
Les 5,7 millions de dollars arrivent aussi un peu tard quand on sait que L'Association canadienne des chasseurs de phoques a dû fermer son bureau de St. John's dernièrement faute d'argent.
J'imagine que mieux vaut tard que jamais en ce qui concerne les 5,7 millions de dollars accordés à l'industrie de la chasse au phoque. Il est clair toutefois que le gouvernement conservateur n'a nullement le droit de s'arroger le titre de champion de cette industrie, car les faits disent tout le contraire.
Les omissions que présente le budget conservateur inquiètent également Terre-Neuve-et-Labrador. Des signaux d'alarme ont retenti partout dans la province en février dernier, lorsque le gouvernement a publié le Budget principal des dépenses. Comme les députés le savent, celui-ci fait état des dépenses que le gouvernement fédéral envisage pour la prochaine année financière. On y sabre le financement accordé à la société d'État Marine Atlantique chargée d'assurer le service de traversier entre Terre-Neuve et le Canada continental, ce qui a suscité bien des craintes.
Selon le Budget principal des dépenses, le budget de Marine Atlantique pour l'année financière en cours est de 19,3 millions de dollars, ce qui est une énorme baisse par rapport aux 127 millions de dollars de l'an dernier et aux 154 millions de dollars d'il y a deux ans.
Avant le dépôt du budget, j'ai demandé à la ministre si Marine Atlantique recevrait son plein financement. La ministre nous a répondu qu'il fallait attendre le dépôt du budget. Mais voilà: le budget ne fait nullement mention de Marine Atlantique. Pas un seul mot.
Or, les conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada garantissent des services de traversiers dans le golfe. Si le budget de Marine Atlantique est bel et bien de 19,3 millions de dollars pour l'exercice en cours, il s'agira du plus faible financement que la société aura reçu du gouvernement fédéral au cours des quinze dernières années au moins.
S'il est vrai qu'il y aura une coupe sombre dans le budget de Marine Atlantique, les frais de traversier augmenteront sûrement. Cependant, ce n'est pas la seule raison pour laquelle cette réduction est une très mauvaise nouvelle. Il y a aussi le fait que 60 % de toutes les marchandises qui entrent dans ma province ou en sortent se trouvent à bord d'un traversier de cette société. Sabrer la subvention fédérale qui lui est accordée fera grimper les frais de traversier, ce qui fera augmenter tous les prix.
Quel est l'état de la situation? Le gouvernement se prépare-t-il à punir les Terre-Neuviens et les Labradoriens? Se prépare-t-il à bafouer l'esprit des conditions de l'union?
Le chef du gouvernement a déjà affirmé que le Canada atlantique avait une culture de défaitisme. Or, c'est le gouvernement actuel qui a une attitude défaitiste à l'égard de cette région. Il lui a tourné le dos, mais pas avant avoir trahi d'abord Terre-Neuve-et-Labrador. C'est peut-être sa manière de se venger de Danny Williams, qui avait exhorté les Canadiens à voter pour n'importe qui, sauf les conservateurs. Il semble que nous ne comptons pas aux yeux du gouvernement conservateur. Après tout, le Canada atlantique a seulement 32 sièges.
Le gouvernement conservateur n'est bon ni pour le Canada atlantique, ni pour le reste du pays.
Ceux qui bénéficieront le plus de ce budget sont les 15 % des Canadiens les plus riches. Ce sont eux qui seront admissibles au fractionnement du revenu. Ce sont eux qui pourront placer 10 000 $ dans un compte d'épargne libre d'impôt, limite que les conservateurs proposent de presque doubler en la faisant passer de 5 500 à 10 000 $. Quelle famille typique bénéficiera du budget conservateur?
La famille typique, comme il est indiqué à la page 6 du budget, est une famille de quatre, soit un couple et deux enfants. D'après l'exemple, l'homme gagne 84 000 $ par année tandis que la femme gagne 36 000 $ par année, pour un revenu total de 120 000 $, ce qui place la famille typique des conservateurs dans la tranche supérieure de 15 % des Canadiens les mieux nantis. C'est l'exemple des conservateurs. Ce n'est pas le nôtre. Il n'y a rien de typique dans le revenu de ce ménage. Cela nous permet de connaître le groupe cible des conservateurs: les riches.
La différence entre une famille typique dans ce budget conservateur et une famille typique dans les budgets conservateurs précédents, c'est que l'homme de la famille gagne désormais beaucoup plus d'argent. Toutes les années précédentes, la femme était celle qui gagnait le plus dans le couple. Cette année, dans l'exemple du fractionnement du revenu, l'homme est tout à coup celui qui touche le plus gros salaire. On dirait la veille mentalité du club des vieux copains.
Permettez-moi de citer le porte-parole de mon parti en matière de finances, le député de Skeena—Bulkley Valley. Il a dit que la famille citée en exemple dans le budget conservateur est uniquement une affaire de politique. On ne cherche pas à refléter fidèlement la politique fiscale.
La « famille typique » fictive des conservateurs n'est pas à l'image de la réalité des familles canadiennes: son revenu est pratiquement deux fois plus élevé que celui de la véritable famille canadienne moyenne.
Elle bénéficie de crédits d'impôt ultraciblés auxquels la plupart des vraies familles sont inadmissibles car leur revenu est insuffisant [...].
C'est un terme qui mérite d'être répété: crédit d'impôt ultraciblé. Je dirais même plus, le budget au complet est ultraciblé, mais la plupart des Canadiens, la plupart des Terre-Neuviens et Labradoriens, n'ont pas les moyens d'en profiter. J'irai droit au but afin de résumer ce que les Canadiens, ce que les Terre-Neuviens et Labradoriens, devraient retenir du budget des conservateurs: ils ne peuvent se permettre de voter conservateur aux prochaines élections.
Et puis, les conservateurs ont beau se vanter d'avoir présenté un budget équilibré rédigé à l'encre noire, je ne suis pas d'accord. Le budget est écrit à l'encre bleue des conservateurs, signifiant que l'on rétablit l'équilibre budgétaire en pillant la caisse de l'assurance-emploi et en dévalisant le fonds de réserve. Il n'y a pas de quoi se vanter d'avoir rétabli l'équilibre budgétaire en créant un tel déséquilibre dans les revenus et les allégements fiscaux ciblés. Je dirais plutôt qu'il y a de quoi avoir honte.
Monsieur le Président, j’aimerais parler de quelque chose qui me préoccupe avec ce budget. Malheureusement, je n’ai pas pu prononcer un discours en bonne et due forme sur le budget de 2015, parce qu’en raison des cérémonies du souvenir de l’Holocauste, je n’ai pas réussi à trouver un créneau approprié.
Si j’avais pu le faire, j’aurais dit que nous bafouons complètement un principe fondamental de la démocratie parlementaire, à savoir que c’est le Parlement qui doit contrôler les dépenses publiques. Les budgets sont de plus en plus des brochures publicitaires volumineuses pour le gouvernement en place, surtout depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Nous n’avons plus, à la fin du budget, la liste des ministères avec ce que chacun d’entre eux dépense, par rapport à l’année précédente et par rapport aux années suivantes.
Avec ce budget, nous n’avons absolument aucune idée du financement qui sera accordé à l’aide au développement international, à Pêches et Océans ou même à Parcs Canada. En fait, on ne trouve aucun détail sur les dépenses des ministères, si bien que les parlementaires sont invités à approuver ce budget les yeux fermés.
Si nous voulions vraiment respecter le principe selon lequel c’est le Parlement qui doit contrôler les dépenses publiques, aucun d’entre nous ne devrait voter car aucun d’entre nous n’a les informations nécessaires pour le faire.
Monsieur le Président, avant de devenir député de St. John's Sud—Mount Pearl, j’ai été journaliste politique et rédacteur en chef. J’ai participé à bien des séances d’information à huis clos sur le budget provincial, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Ce qui est différent avec ce budget de 518 pages que nous a présenté le gouvernement conservateur, par rapport aux budgets provinciaux que j’ai eu l’occasion de commenter dans le passé, c’est exactement ce que la députée vient de dire: le manque d’informations détaillées.
Prenons l’exemple de Marine Atlantique. On m’avait dit, comme je l’ai mentionné dans mon discours, que je trouverais dans le document budgétaire des informations sur le budget de Marine Atlantique. Mais je n’en trouve nulle part. Le ministre m’a dit aujourd’hui que j’en aurai peut-être dans l’un des budgets des dépenses qui seront déposés en mai. C’est inacceptable. Le budget devrait contenir davantage de détails.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, de sa passion et également pour les points qui ont énormément de bon sens.
J'ai également été désagréablement surprise par l'exemple qu'on a donné parce qu'on a démontré encore une fois que, dans les familles canadiennes, les écarts salariaux augmentent de plus en plus entre les hommes et les femmes. Je l'ai mentionné également dans mon discours.
J'aimerais savoir ce que le député voit dans l'avenir par rapport à ces inégalités et comment un gouvernement néo-démocrate pourrait réduire les inégalités et les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui va se passer, c’est que les choses vont changer et que nous allons avoir un nouveau gouvernement fédéral, un gouvernement néo-démocrate avec un nouveau premier ministre du Canada et des priorités nouvelles.
Si je puis me permettre de revenir à mon discours, comme l’indique le budget à la page 6, une famille typique gagne 120 000 $ par an. C’est l’exemple que donnent les conservateurs fédéraux: pour eux, une famille canadienne typique gagne 120 000 $ par an, alors que cette tranche de revenu correspond aux 15 % des gens les plus fortunés du pays.
Sans aller jusqu’à dire qu’ils sont complètement à côté de la plaque, je pense que ça montre bien quelles sont les vraies priorités des conservateurs. Autrement dit, les priorités des conservateurs ne sont pas celles de la véritable famille canadienne typique.
Comme il est 17 h 37, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion des voies et moyens no 18.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 382)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 153
CONTRE
Députés
AdamsAllen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Total: -- 123
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 avril, de la motion modifiée.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 383)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Boughen
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Perkins
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 276
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunLa Loi sur Via Rail Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 avril, de la motion portant que le projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-640, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 384)
POUR
Députés
AdamsAllen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Total: -- 122
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 152
PAIRÉS
AucunLa Loi sur l'hymne national
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 avril, de la motion portant que le projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-624, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, il y a peut-être eu méprise. Je voulais évidemment voter « non », pour qu'on conserve le texte traditionnel de l'hymne national.
Monsieur le Président, j'ai voté deux fois, mais j'aimerais que mon votre soit compté comme un « non ».
Monsieur le Président, certains députés d'en face ont voté deux fois. Habituellement, c'est le premier vote qui compte. Le deuxième est rejeté.
À mon avis, le leader parlementaire de l'opposition a tort. Depuis que je suis député et Président, lorsque des députés votent « oui » et « non » en se levant deux fois, la Chambre leur demande de préciser leur vote. Le compte rendu est corrigé en conséquence.
Le greffier nous donnera les résultats dans quelques instants. Nous poursuivrons ensuite nos travaux.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 385)
POUR
Députés
AdamsAllen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette-Lamothe
Boivin
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Chong
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Young (Vancouver South)
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Benoit
Bergen
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Sopuck
Sorenson
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 144
PAIRÉS
Aucun[Français]
Le taux de chômage
Que, de l’avis de la Chambre: a) le taux de chômage que connaît le Canada depuis la récession de 2008 demeure élevé; b) la qualité de l’emploi au Canada atteint son plus bas niveau depuis 25 ans; c) le gouvernement devrait réorienter sa politique économique pour soutenir la classe moyenne en aidant les propriétaires de petites entreprises et le secteur manufacturier à créer des emplois (i) en réduisant immédiatement le taux d’imposition sur les PME de 1% et d’un point supplémentaire dès que les finances le permettront, (ii) en établissant un crédit d’impôt pour l’innovation, (iii) en prolongeant la déduction pour amortissement accéléré afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, (iv) en collaborant avec les provinces, les territoires et les Premières nations afin de former les Canadiens pour occuper des emplois bien rémunérés.
— Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de prendre la parole pour ouvrir le débat sur la motion M-585, que je présente aujourd'hui, afin de relancer la création d'emplois au Canada.
Depuis 10 ans qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs ont massacré la classe moyenne, ses emplois et ses perspectives. Depuis 10 ans, avec les conservateurs, l'avenir de la classe moyenne se conjugue au passé. En 10 ans, la grande réalisation économique des conservateurs est d'avoir permis que M. Parent, technicien spécialisé chez Pratt & Whitney, à Longueuil, et à Mme Johns, ingénieure en production automatisée chez GM à Windsor, soient maintenant caissiers chez Burger King et Tim Hortons.
Toutes les semaines, les gens de la classe moyenne de mon comté me font part de leur inquiétude quant à l'avenir. Je ne peux que partager leur angoisse. Récemment, au Québec, 275 emplois ont été perdus chez Produits forestiers Résolu, à Shawinigan, 737 autres chez Mabe, à Montréal, 300 chez Bell Helicopter, à Mirabel et plus de 1 300 autres chez Electrolux, à L'Assomption. À l'échelle nationale, Mexx, Jacob, Sears, Target et maintenant Future Shop disparaissent.
Bien qu'ils travaillent plus fort que jamais, les Québécois et les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. En 10 ans, les emplois précaires sont devenus la norme, et la qualité de l'emploi n'a jamais été aussi faible en 25 ans, comme le prouve l'indice de la CIBC publié le 5 mars. En 10 ans, 400 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier, il y a 200 000 chômeurs de plus qu'avant la récession et le taux de chômage des jeunes est à 13,4 %. Dans ces conditions, comment veut-on que les familles de la classe moyenne puissent vivre des fruits de leur travail et payer les études de leurs enfants?
Les petites et moyennes entreprises, qui sont le tissu économique de notre pays, souffrent également. Même les plus dynamiques ont du mal à s'en sortir. J'ai rencontré récemment les propriétaires de Quintus Marketing, une PME de mon comté qui travaille en développement durable et en responsabilité sociale des entreprises. Ils constatent la même chose que nous: ce gouvernement les a abandonnés.
Plutot que d'offrir une vision du développement économique de notre pays et de donner un horizon de développement à nos entreprises et aux travailleurs, ce gouvernement s'est contenté d'un mantra fiscal périmé. Les conservateurs ont fondé toute leur politique économique sur l'idée que les baisses d'impôt pour les grandes entreprises seraient bonnes pour la croissance, car elles dégageraient les marges de manoeuvre dont elles auraient besoin pour investir et embaucher. C'est la même conception économique qui les conduit à baisser les impôts pour les plus riches dans le budget de 2015, avec l'espoir que ceux-ci investissent dans l'activité réelle.
Cette conception est périmée. La réalité le prouve. Grâce à l'abaissement du taux d'imposition de 22 % à 15 % dont elles ont bénéficié, les grandes entreprises ont-elles embauché? Non. Ont-elles investi dans l'amélioration de la production? Non plus. Ont-elles investi dans la recherche-développement pour innover? Encore moins. L'ont-elles reversée à leurs actionnaires? Même pas. Qu'en font-elles alors? Rien, absolument rien.
Le rapport de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques intitulé « Portrait de la surépargne des entreprises au Québec et au Canada », publié le 27 janvier 2015, démontre qu'elles ont accumulé cet argent dans leurs coffres et dorment dessus. Ce sont 575 milliards de dollars retirés de l'économie réelle. Cela représente 32 % du PIB, soit la possibilité de construire 164 nouveaux ponts Champlain.
C'est pour toutes ces raisons que le NPD, dirigé par le député d'Outremont, se bat pour défendre les intérêts de la classe moyenne, se bat pour défendre les intérêts de la majorité des Canadiens, se bat pour relancer l'activité économique et se bat pour que chaque Canadien puisse offrir un avenir meilleur à ses enfants. Voilà notre priorité.
Afin d'y parvenir, le NPD a élaboré un plan de relance économique au contact du monde du travail et de la classe moyenne ces dernières années. Le plan économique du NPD annoncé par notre chef, le 28 janvier, et la motion que je défends en sont les résultats. Notre but est de soutenir les deux bases de notre tissu économique, les secteurs qui définiront notre économie de demain.
C'est tout d'abord le secteur manufacturier. Il compte 1,4 million de travailleurs et génère 11 % de notre PIB. Ensuite, ce sont les PME. Elles comptent 7,7 millions d'emploi et produisent 40 % de notre PIB. Entre 2002 et 2012, elles ont créé 78 % des nouveaux emplois du secteur privé.
Or ces deux secteurs souffrent de graves problèmes hérités du bilan économique des conservateurs. Les propriétaires de PME que je rencontre chaque semaine dans ma circonscription me disent tous la même chose. D'abord, ils ont de plus en plus de mal à soutenir la concurrence des grandes entreprises, et ils tiennent les conservateurs pour responsables. En effet, en abaissant le taux d'imposition des grandes entreprises à seulement 15 %, contre 11 % pour les PME, leur avantage fiscal n'est plus que de 4 %. Pour mémoire, il était de 17 % en 2000.
C'est pourquoi le NPD demande au gouvernement d'abaisser le taux d'imposition des PME à 10 % et de ne pas attendre le 1er janvier 2017, comme le prévoit le budget de 2015, présenté par les conservateurs. Cette réduction atteindra 9 % dès que possible. Cela représente une aide de 1,2 milliard de dollars aux PME qui stimulera l'activité au moment où la croissance stagne.
Ensuite, elles souffrent du manque de soutien à l'innovation. En 2014, la Chambre de commerce du Canada a déterminé que ce problème représentait l'un des 10 principaux obstacles à la compétitivité de notre économie.
C'est pourquoi nous demandons l'instauration d'un crédit d'impôt à l'innovation dans le secteur manufacturier pour les entreprises qui investissent dans les machines, le matériel et les biens utilisés et dans la recherche-développement, et qui stimulent l'innovation.
Cette mesure permettra aux fabricants canadiens, qui effectuent ces investissements cruciaux dans la recherche-développement, de réinjecter 40 millions de dollars par année dans cette activité. Cette mesure permettra également de réparer les torts causés par les coupes des conservateurs dans les crédits d'impôts pour la recherche scientifique et le développement expérimental, et encouragera l'innovation au Canada.
Sur le plan manufacturier, nous demandons la prolongation immédiate de la mesure pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel de fabrication et de transformation. Cette mesure de 600 millions de dollars permettra aux manufacturiers de renouveler leur équipement et leur machinerie.
Enfin, l'autre grande préoccupation des PME et du secteur manufacturier concerne la main-d'oeuvre. Lorsqu'ils parviennent à remplir leur carnet de commandes, ils peinent à embaucher les ressources compétences sur le marché du travail.
Ce second constat souligne l'échec des conservateurs en matière de formation. Il explique aussi pourquoi le NPD accorde une importance cruciale au développement des compétences dans son plan d'action économique.
Afin de relancer notre économie, de lui faire prendre le virage de la transition écologique que nous souhaitons, de développer de nouvelles sources d'énergie, bref, de bâtir l'économie de demain, nous avons besoin que les jeunes et les personnes sans emploi se forment et développent leurs compétences.
Voici un seul exemple: dès demain, le mode de production des PME manufacturières sera révolutionné par la généralisation des imprimantes 3D. Il faut former du personnel capable de les utiliser dès maintenant. Or c'est précisément dans ce contexte que les dépenses de formation des entreprises s'effondrent alors qu'elles devraient augmenter.
Dans son rapport « Relèvement des compétences de la main-d'oeuvre » d'octobre 2013, la Chambre de commerce du Canada a démontré que, malgré l'importance accordée par les entreprises au perfectionnement des compétences, celles-ci ont diminué leurs dépenses dans ce domaine.
Pire, toujours selon ce rapport, notre retard par rapport à notre plus proche concurrent, les États-Unis, s'accroît. Ainsi, tandis que les entreprises canadiennes dépensent 64 ¢ en formation, les entreprises américaines dépensent 1 $.
Nos entreprises ne seront donc pas en mesure de préparer la génération d'emplois de demain. C'est pourquoi le NPD fait de la formation professionnelle une de ses priorités dans son plan d'action économique.
En la matière, les conservateurs ont encore une fois fait le choix désastreux de raccourcis et de courte vue. Là où il nous faut planifier, développer et investir, les conservateurs ont trois mots d'ordre: couper, couper et couper. On compte 300 millions de dollars en moins pour la formation professionnelle et un an de lutte acharnée avec les provinces lors du renouvellement des ententes sur le marché du travail. Le résultat en est une subvention canadienne à l'emploi qui ne répond pas aux besoins.
C'est pourquoi nous demandons au gouvernement d'accroître le nombre de Canadiens qui prennent part à la formation professionnelle en facilitant dès maintenant l'accès aux programmes de formation professionnelle financés par les ententes sur le développement du marché du travail.
Voici donc ce que propose le NPD aux Canadiens: une relance équilibrée de notre économie, qui se donne les moyens de soutenir immédiatement nos principaux pôles de création d'emplois et d'innovation, soit les PME et le secteur manufacturier. Cette relance s'articule avec une politique volontariste de formation professionnelle qui permet aux entreprises de trouver une main-d'oeuvre qualifiée et qui permet à chacun de trouver sa place dans notre économie et dans notre société.
Confronté à nos propositions de relance et malgré ses discours d'autosatisfaction, le gouvernement conservateur prend la mesure de son échec. Ce n'est pas un hasard si le budget qu'il a présenté le mardi 21 avril reprend la plupart des propositions du NPD formulées dès janvier. Le 16 février, les conservateurs ont voté contre les mesures du NPD qu'ils reprennent aujourd'hui. Ils ont donc changé d'avis et ils trouvent notre plan de relance acceptable. C'est tant mieux.
La mise en oeuvre seule de ces mesures et l'amélioration de la situation des familles de la classe moyenne comptent. Toutefois, il faut faire attention. La plupart des mesures annoncées par les conservateurs n'auront pas d'effet avant 2017, alors que cette motion demande une mise en oeuvre immédiate. Les Canadiens souffrent de notre économie chancelante. Ils ont besoin que le gouvernement soutienne les vrais créateurs d'emplois immédiatement.
C'est pourquoi je demande aux députés de la majorité de démontrer le sérieux de leurs intentions. Ils ont l'occasion de mettre en oeuvre immédiatement des mesures concrètes de relance économique en soutenant cette motion. Il ne tient qu'à eux de voter en sa faveur et ainsi de soutenir la classe moyenne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son allocution très intéressante.
Les néo-démocrates parlent d'endettement, mais leur programme d'impôts et de dépenses élevés nuirait à l'ensemble des Canadiens. Nous le savons très bien. Ils alourdiraient la dette que nous laissons aux prochaines générations. En outre, l'augmentation des charges sociales ferait perdre des emplois et nuirait aux petites entreprises.
Pour sa part, le député libéral croit que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes.
Pourquoi la députée d'en face s'oppose-t-elle au budget, qui est favorable à la classe moyenne et qui, pour la première fois depuis longtemps, est équilibré? Serait-ce parce que les néo-démocrates sont trop occupés à élaborer leur programme déficitaire? La députée pourrait-elle nous dire ce qu'il en est?
[Français]
Monsieur le Président, il est vraiment très navrant d'entendre mon collègue commencer sa question en ces termes, d'autant plus que, comme je l'ai dit, rendons à César ce qui appartient à César.
Lorsque nous parlons d'une véritable relance économique, cela passe par les PME et par le secteur manufacturier. Dès janvier dernier, nous avons mis en avant ce plan économique de relance. Alors, nous n'avons certainement pas de leçon à recevoir de ce gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir déposé cette magnifique motion qui, en fait, relance nos priorités et interpelle à nouveau un gouvernement en manque d'inspiration. Heureusement, le manque d'inspiration l'a amené à utiliser des mesures néo-démocrates dans le dernier budget. Malheureusement, les conservateurs ne vont même pas à mi-chemin par rapport à cela.
Ma collègue a parlé du problème du sous-emploi. En fait, le dernier rapport de la Banque du Canada indiquait clairement que la classe de travailleurs la plus active, soit celle de 25 à 55 ans, avait un taux d'activité nettement faible. Il était comparable à ce qu'il était il y a presque 6 ans, en sortant de la dernière crise.
J'aimerais qu'elle parle de ce piètre bilan de la part du gouvernement, parce que c'est le fruit de son inaction, à mon avis.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question très pertinente.
Il faut rappeler tout de même que ce gouvernement est celui qui a fait en sorte que les emplois actuels sont précaires et à temps partiel pour la plupart. Quand on veut parler d'une véritable relance économique, on parle de véritable création d'emplois. Relancer la création d'emplois, c'est introduire une dynamique que seul le NPD peut faire et qui va permettre que des salaires soient évalués à nouveau à bon escient.
Nous avons mis en avant notre proposition en ce qui concerne un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure. Pour aider la classe moyenne, il est certes indispensable de pouvoir, de façon économique et stimulante concernant la création d'emplois, aller de l'avant avec des principes et des actions audacieuses qui vont permettre aux PME de créer ces bons emplois et au secteur manufacturier de relancer également l'économie.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa présentation. Je suis certainement d'accord avec elle. En effet, la modernisation de l'équipement dans le secteur manufacturier, c'est-à-dire de l'équipement pour fabriquer certains produits, augmente la productivité d'une compagnie. C'est quelque chose que le Canada devrait faire pour innover et être plus productif.
En ce qui concerne la création d'emplois, certaines personnes estiment que si on modernise nos usines et notre secteur manufacturier, il y a aussi le risque d'une diminution dans le nombre d'emplois parce que les gens seront remplacés par des machines. Je ne suis pas nécessairement d'accord avec cela, mais j'aimerais entendre la députée à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il est certain que moderniser le secteur manufacturier est incontournable. En effet, il va s'agir d'être compétitif à l'échelle internationale, avec véritablement tout ce qui est mis en avant sur le marché actuellement. Il faut que ce secteur manufacturier ait les moyens de vraiment innover et de proposer des emplois qui feront en sorte que notre industrie actuelle et de demain seront compétitives. Cela passe vraiment par cette modernisation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Saint-Lambert de me donner l’occasion d’attirer une fois de plus l’attention de tous sur la réussite extraordinaire dont nous profitons, grâce au leadership de notre premier ministre.
L’insistance avec laquelle la députée affirme que nous devons améliorer notre bilan économique et prendre des mesures que nous avons déjà prises me laisse toutefois quelque peu perplexe. Selon la motion, le gouvernement n’en a pas fait assez pour créer des emplois, alors nous devrions réduire les impôts des petites entreprises. Nous venons de nous engager à réduire de deux points de pourcentage les impôts des petites entreprises, ce qui représente une baisse de 18 %, en faisant passer ce taux d’imposition de 11 % à 9 %. Cette réduction s’ajoute à la diminution que notre gouvernement a déjà consentie, lorsqu’il a abaissé à 11 % le taux qui était à l’origine de 12 %.
Toujours selon la motion, nous devrions prolonger la déduction pour amortissement accéléré destinée au secteur manufacturier. Nous venons de la prolonger pour 10 ans; nous l’avons toujours prolongée depuis que nous sommes au pouvoir. Voilà une bonne nouvelle pour les petites entreprises. Ce sont les mêmes députés néo-démocrates qui ont voté à répétition contre cette mesure précise.
Il y a plus encore. Les néo-démocrates continuent de demander un crédit d'impôt à l’innovation complètement vague. Ils ont dû faire une bonne trouvaille lorsqu’ils ont décidé qu’ils aimaient les mots « innovation » et « impôt »; ils ont mis les deux mots ensemble et en ont fait un plan. Toutefois, notre gouvernement a présenté une mesure appelée « crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental », qui aide les compagnies à investir dans l’innovation partout au Canada.
Il y a également la déduction pour amortissement destinée à ceux qui veulent investir dans de l’équipement propice à l’innovation. Nous avons aussi alloué plus de 1,33 milliard de dollars, seulement dans le budget de 2015, à la Fondation canadienne pour l’innovation. Là encore, les néo-démocrates ne sont pas bien informés, parce qu’ils demandent des choses qui existent déjà.
Ils nous demandent ensuite d’investir dans la formation de la main-d’œuvre, ce que nous avons fait à des niveaux record.
Finalement, c’est peut-être la motion la plus bizarre que j’ai jamais été appelé à débattre à la Chambre. Peut-être est-ce simplement une autre de ces fois où l’opposition n’a même pas pris le temps de lire le budget.
J'aimerais expliquer à la députée d’en face à quel point notre plan a bien fonctionné. Je crois qu’il serait utile, toutefois, d’énumérer quelques-unes de ces vérités pour le bénéfice de toute la Chambre. Les faits sont clairs. Le plan d’action économique du Canada fonctionne. Examinons les faits suivants.
Le Canada affiche l'un des meilleurs bilans économiques des pays du G7 depuis la fin de la récession, et tant le Fonds monétaire international que l'Organisation de coopération et de développement économiques prévoient que sa croissance, déjà supérieure à celle de ses partenaires durant la reprise, demeurera soutenue.
Le Canada affiche également l'un des meilleurs bilans du G7 au chapitre de l'emploi. Actuellement, il y a au-delà de 1,2 million de Canadiens de plus qui occupent un emploi qu'à la fin de la récession. Dans la plupart des cas, il s'agit d'emplois à plein temps et bien rémunérés, dans le secteur privé. De surcroît, nous avons obtenu ce résultat tout en équilibrant le budget et en maintenant les impôts bas pour tous les Canadiens.
Je me permets de fournir un peu plus de précisions. La création d'emplois ne s'accomplit pas en vase clos. C'est pourquoi le gouvernement collabore couramment avec les provinces et les territoires relativement aux programmes destinés à améliorer la formation et la participation au marché du travail. N'oublions pas d'ailleurs que le Canada fait bonne figure dans le monde au chapitre de la formation et du perfectionnement de sa main-d'oeuvre alors même que les emplois se spécialisent de plus en plus.
Les Canadiens comptent parmi les personnes les plus scolarisées du monde et figurent au sommet du palmarès des pays de l'OCDE au chapitre de la scolarisation postsecondaire. Le taux de participation au marché du travail du Canada se compare lui aussi très avantageusement à celui des autres membres de l'OCDE.
Grâce aux ententes sur le développement du marché du travail, une enveloppe de 1,95 milliard de dollars est réservée chaque année aux provinces et aux territoires pour leur permettre d'élaborer, d'offrir et de gérer des programmes de perfectionnement professionnel et d'emploi. Nous cherchons actuellement à restructurer ces ententes afin de veiller à ce que les compétences des Canadiens s'adaptent aux besoins du marché du travail. Le gouvernement fournit par ailleurs d'autres enveloppes aux provinces et aux territoires aux fins de programmes favorisant l'accès au marché du travail, dont 500 millions de dollars en 2014-2105 dans le cadre d'ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, ce qui comprend la subvention canadienne pour l'emploi.
La collaboration avec les provinces et les territoires est tout à fait sensée, particulièrement dans les domaines où l’harmonisation interprovinciale peut améliorer les perspectives d’emplois pour les gens de métier qui travaillent dur. Voilà pourquoi le Plan d’action économique de 2015 prévoit accorder une aide supplémentaire aux provinces et aux territoires pour faciliter l’harmonisation des programmes d’apprentissage et de certification dans les métiers désignés Sceau rouge. Par exemple, les administrations s’efforceront d’adopter un enchaînement commun pour le contenu des programmes de formation technique et des heures de formation totales semblables, autant en salle de classe qu’en cours d’emploi.
Dans l’ensemble, le Canada a connu une augmentation de 20 % des inscriptions dans des programme d’apprentissage entre 2006 et 2012, et la demande de gens de métier qualifiés continue de croître. Les taux de postes vacants dans les métiers sont supérieurs à ce qu’ils étaient avant la récession, et cela, dans tous les métiers. En effet, les employeurs canadiens éprouvent de plus en plus de difficultés à embaucher des gens de métier qualifiés.
Comme mesure d’appui à l’entrepreneuriat chez les gens de métier, le budget de 2015 fournira un million de dollars sur une période de cinq ans au Secrétariat du Sceau rouge d’Emploi et Développement social Canada pour favoriser l’adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada. Ce programme permet de reconnaître la formation en affaires chez des gens de métier certifiés. Offert actuellement dans quelques provinces, la certification peut aider à augmenter les chances de réussite en affaires de gens de métier qui ont de l’esprit d’entreprise.
Nous fournissons également du financement pour les programmes visant le marché du travail autochtone, y compris pour le Fonds pour les compétences et les partenariats. Nous attribuerons 215 millions de dollars sur une période de cinq ans, à partir de cette année, et investirons dans le fonds, par la suite, 50 millions de dollars par année afin de doter les Autochtones des compétences requises pour occuper des emplois dans des secteurs de l’économie où la demande est forte, y compris des métiers hautement qualifiés.
J’espère avoir établi clairement que les mesures que nous avons prises jusqu’à maintenant pour aider les Canadiens à trouver de nouveaux et meilleurs emplois ne sont absolument pas insignifiantes.
Permettez-moi de parler brièvement de ce que nous avons fait pour les petites entreprises.
Notre gouvernement a reconnu très tôt que les petites entreprises représentent plus de 90 % de toutes les entreprises canadiennes et qu’elles emploient les deux tiers des Canadiens; voilà pourquoi nous avons réduit leur fardeau fiscal de près de 50 % depuis que nous formons le gouvernement. Or, le NPD s’est opposé à chaque mesure que nous avons prise en ce sens, ce qui rend la motion d’aujourd’hui d’autant plus étrange.
Le Plan d’action économique de 2015 améliore l’accès au financement pour les petites entreprises et réduit la paperasserie pour leurs propriétaires. Cela s’ajoute à tout ce que nous avons fait pour les aider au fil des ans, comme le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, contre lequel le NPD a voté, la hausse de la limite de revenu admissible, contre laquelle le NPD a aussi voté, et la mise en œuvre du Plan d’action sur le capital de risque pour aider les compagnies à croître et à créer des emplois, contre laquelle le NPD a également voté.
Mon temps de parole est limité aujourd’hui, mais je pourrais parler pendant toute la journée de l’absurdité de la motion présentée par le NPD, qui n’a rien fait pour appuyer les mesures de création d’emplois, comme celles que nous avons déjà présentées. Nous savons que tout ce que veut ce parti, c’est augmenter les impôts des Canadiens, tout spécialement ceux de la classe moyenne. Cette catégorie inclut les propriétaires de petites entreprises, les familles, les fabricants et les personnes âgées, et j’en passe. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que cela n’est assurément pas la façon de créer des emplois.
J’espère que la députée continuera de nous donner la possibilité de faire état des bonnes choses que nous avons accomplies pour aider la création d’emplois. C'est de la musique à nos oreilles.
Monsieur le Président, j’interviens ce soir pour parler de la motion M-585. Pour commencer, je remercie la députée de Saint-Lambert d’avoir proposé cette motion. Je partage un grand nombre de ses préoccupations au sujet de la faiblesse de l’économie canadienne.
De trop nombreux Canadiens restent complètement en marge de l’économie. Il y a maintenant plus de Canadiens qui sont au chômage pendant un an ou plus. Pour les jeunes, le marché de l’emploi est très peu prometteur. Il y a 160 000 emplois de moins pour les jeunes qu’il n’y en avait en 2008, par exemple.
Les économistes de la CIBC ont publié récemment un rapport selon lequel la qualité des emplois au Canada est à son plus bas niveau en 25 ans. Les perspectives de croissance sont peu reluisantes et le gouvernement conservateur n’a aucun plan pour stimuler la création d’emplois et la croissance.
Des politiques comme le fractionnement du revenu et un relèvement vertigineux de la contribution maximale au CELI ne font rien pour l’emploi et la croissance. Cela montre que l’actuel gouvernement conservateur a laissé tomber la classe moyenne pour s’occuper des nantis et qu’il n’a aucun plan pour créer des emplois et susciter de la croissance.
[Français]
Les libéraux, cependant, se consacrent à appuyer la classe moyenne et ceux qui s'efforcent de rejoindre ses rangs.
[Traduction]
La motion à l’étude porte sur ces préoccupations économiques. J’appuie certaines des mesures proposées, mais d’autres m’inspirent des réserves. La motion, prise globalement, recueille notre appui.
Je voudrais dire un mot des quatre éléments principaux de la motion, à commencer par la déduction pour amortissement accéléré. Le Parti libéral a réclamé cette mesure pour encourager les manufacturiers à investir dans des machines permettant d’accroître la productivité. Depuis des années, il exhorte le gouvernement à maintenir le crédit d’impôt pendant une période prolongée, car il reconnaît que les entreprises ont besoin d’une plus grande certitude pour pouvoir planifier, pour faire les investissements intelligents qui s’impose, ce qui donnerait des emplois et de la croissance.
Deuxièmement, un mot sur le crédit d’impôt pour l’innovation. Les conservateurs ont dilué, réduit et affaibli le crédit d'impôt à la RS-DE. Les petites entreprises qui font de la R et D et de la commercialisation nous ont dit, tout comme les grands manufacturiers, que les coupes que le gouvernement a pratiquées dans le programme de RS-DE ont nui à leur capacité de créer de nouvelles technologies et de croître. Nous avons critiqué ce que le gouvernement a fait pour diluer et affaiblir ce programme. Même si le crédit d’impôt pour l’innovation proposé est une mesure modeste, il pourrait annuler une partie des dommages causés par les coupes pratiquées dans le crédit d’impôt à la RS-DE.
Je vais m’attarder à la réduction de l’impôt des petites entreprises proposée dans la motion, qui demande que leur taux d’imposition soit abaissé d’un point immédiatement et d’un autre point ultérieurement.
Tous les libéraux et, j’oserais dire, tous les députés comprennent l’importance des petites entreprises et savent qu’il est essentiel de soutenir le secteur de la petite entreprise. Les libéraux reconnaissent l’importance des petites entreprises et de l’aide à leur apporter pour en favoriser la croissance, et ils préconisent des politiques qui encouragent les petites entreprises à croître et à engager plus de travailleurs.
En fait, les libéraux ont proposé un congé de cotisations à l’assurance-emploi, congé qui serait offert aux entreprises qui engagent de nouveaux employés. La politique proposée, soit un congé de cotisations de deux ans, a reçu l’appui de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, de Manufacturiers et Exportateurs du Canada et de Restaurants Canada. C’était une façon de combler certaines des lacunes du crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, appliqué par les conservateurs.
Le crédit d’impôt proposé par le gouvernement a découragé la croissance des petites entreprises et a eu comme effet pervers d’inciter les employeurs à congédier des travailleurs au lieu de franchir le seuil de 15 000 $ de cotisations à l’assurance-emploi.
Le Directeur parlementaire du budget a calculé que le stratagème des conservateurs allait en fait coûter 700 000 $ par emploi créé. Nous estimons qu’en matière de fiscalité, il faut adopter une approche ciblée, avec des mesures fondées sur des données probantes. Le vérificateur général dit justement dans son rapport que les conservateurs n’ont pas fait une analyse suffisamment approfondie des mesures qui donnent des résultats, des mesures qui pourraient être améliorées, et du type de mesures fiscales qui sont susceptibles de créer des emplois et de la croissance.
C’est la raison pour laquelle nous avons des réticences face à une diminution générale du taux d’imposition des petites entreprises. Nous sommes tout à fait favorables à la réduction des impôts pour les petites entreprises, mais nous estimons qu’il est important de cibler les réductions d’impôt sur l’un des objectifs suivants, et sur les deux si possible: la création d’emplois et la croissance, d’une part, et les mesures d’aide aux familles de la classe moyenne, d’autre part.
En effet, certaines des mesures proposées dans le budget risquent de ne pas profiter aux petites entreprises en exploitation, mais plutôt aux professionnels fortunés qui se constituent en corporation mais qui ne recrutent pas d’employés. Par exemple, ces mesures pourraient profiter à des petites sociétés de portefeuille qui se contentent d’investir dans des valeurs cotées en bourse, mais qui ne fonctionnent pas comme les petites entreprises qu’on trouve dans nos quartiers, parce qu’elles n’ont pas d’employés, notamment.
En fait, ce genre de petite entreprise sert parfois d’abri fiscal. Je pense que le NPD, les conservateurs et les libéraux devraient pouvoir s’entendre sur des mesures fiscales pour les petites entreprises qui les aideraient à se développer et à recruter plus d'employés. Voilà ce que je tenais à dire sur ce sujet.
De l’avis de Jack Mintz, un spécialiste de la fiscalité de la School of Public Policy de l’Université de Calgary, la mesure fiscale proposée par le NPD et endossée tout récemment par les conservateurs pourrait être un avantage fiscal important pour les Canadiens fortunés. Il a même dit que c’était une mesure qui allait enrichir les riches.
D’autres économistes sont du même avis, notamment Armine Yalnizyan, du Centre canadien de politiques alternatives, pour qui « il est un peu étrange de prétendre qu’on cherche à aider les petites entreprises alors que ces petites entreprises peuvent aussi être des abris fiscaux ».
Je tiens à dire clairement que nous sommes en faveur d’une réduction d’impôt pour les petites entreprises, mais qu’à notre avis, le gouvernement et, en fait, tous les parlementaires, devraient réfléchir à la façon de n’en faire profiter que les petites entreprises en exploitation, qui s’en serviront pour développer leurs activités, investir et embaucher davantage de Canadiens.
C’est une proposition qui devrait plaire à mes collègues du NPD, car nous devons cibler cette réduction d’impôt de façon à ce qu’elle génère le maximum de croissance, d’emplois et d’embauches. C’est quelque chose que nous devrions examiner de façon plus approfondie.
J’ai dit, et je le répète, que nous sommes favorables à la réduction du taux d’imposition des petites entreprises, mais qu’il vaudrait mieux, puisqu’il s’agit de politique gouvernementale, n’en faire profiter que les petites entreprises en exploitation, qui s’en serviront pour développer leurs activités et embaucher plus de Canadiens.
Enfin, la motion dont nous sommes saisis demande au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces, les territoires, les Premières Nations et les Autochtones afin de s’assurer que les Premières Nations et les Autochtones ont la possibilité d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s’intégrer au marché du travail et trouver de bons emplois. J’approuve sans réserve cette recommandation.
Au cours des 10 prochaines années, 400 000 jeunes Canadiens autochtones et des Premières Nations feront leur entrée sur le marché du travail. Si ces jeunes avaient les compétences requises pour décrocher un emploi et subvenir à leurs besoins, ce serait une excellente nouvelle pour l'économie canadienne. Une main-d'oeuvre jeune et compétente constitue une source de croissance importante pour n'importe quelle économie. Or, ce n'est pas le cas. Le gouvernement a lamentablement échoué: il n'a pas investi dans la formation des jeunes Canadiens autochtones et des Premières Nations.
À titre d'exemple, il y a toujours un écart à combler lorsque l'on compare le financement accordé aux écoles autochtones et des Premières Nations et le financement accordé aux autres écoles qui se trouvent dans les mêmes provinces. Nous devons nous assurer d'investir dans l'avenir des jeunes Canadiens autochtones et des Premières Nations dès le début de leurs études. Ainsi, nous pourrons jeter les bases de leur éducation, ce qui leur permettra de s'épanouir et d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour travailler.
Le plan libéral axé sur l'emploi et la croissance consisterait à investir dans l'éducation et dans les personnes afin que celles-ci puissent acquérir les compétences dont elles ont besoin. Nous estimons que ce besoin est particulièrement criant chez les Canadiens autochtones et des Premières Nations.
Nous comptons investir dans l'infrastructure, l'innovation et les rapports commerciaux. Investir dans les personnes et leurs compétences ainsi que dans l'innovation et le commerce, voilà le plan libéral pour stimuler la croissance et l'emploi. Nous comptons aussi aider les familles de la classe moyenne et les Canadiens qui travaillent très fort pour en faire partie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever pour discuter de la motion M-585 de ma collègue la députée de Saint-Lambert. Je la remercie d'ailleurs d'avoir déposé cette motion. La raison pour laquelle je la remercie particulièrement, et ce qu'il faut comprendre, c'est que la motion a été déposée bien avant le budget qui, lui, a été déposé la semaine dernière.
Je trouve le libellé de la motion intéressant, surtout parce qu'il reflète grandement le libellé de la motion que le NPD avait présentée en février, lors d'une journée de l'opposition. Celle-ci parlait d'un plan de relance économique qui incluait, entre autres, une réduction de l'impôt sur les petites entreprises de 11 à 9 %. Nous avions proposé, et cette motion le propose également, de réduire immédiatement de 1 % pce taux d'imposition, qu'il passe donc de 11 à 10 %, et par la suite, lorsque les finances le permettraient, de le réduire à 9 %. Cet élément de la motion d'aujourd'hui était aussi dans celle de notre journée de l'opposition, en février.
Ces deux motions partagent un autre élément: la prolongation de l'amortissement accéléré pour les dépenses en capital pour l'achat de produits de production ou de transformation, par exemple, de la machinerie. Je fais la comparaison entre ces deux motions parce que, lors de son discours, mon collègue de North Vancouver semblait tout à fait ébahi et surpris du fait que nous présentions une motion comme celle-ci. En effet, les conservateurs avaient voté contre notre motion lors de notre journée de l'opposition. Ils avaient voté contre une telle réduction de l'impôt des petites entreprises et contre une prolongation de l'amortissement accéléré pour l'achat de machinerie, par exemple. Or, quelle surprise, la semaine dernière, lors du dépôt du budget, nous avons appris que ces deux mesures y étaient incluses.
Le crédit à l'innovation est un troisième élément qui se retrouvait également dans cette motion. C'est encore un élément important. Mon collègue de Kings—Hants a souligné, à juste titre, que les modifications qui ont été apportées au crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental, ou la RS&DE, ont été néfastes. Je me souviens du témoignage d'un représentant de Manufacturiers et exportateurs du Québec, qui nous disait à quel point cette mesure serait néfaste parce que ce crédit d'impôt ne pourrait plus s'appliquer aux dépenses en capital des entreprises qui font de la recherche-développement. Or c'est crucial dans leur développement, particulièrement dans le secteur manufacturier. Les conservateurs ont mis fin à ce crédit d'impôt. Cet élément figurait dans la motion que nous avons présentée lors de notre journée de l'opposition, et il est dans la motion M-585 présentée par la députée de Saint-Lambert.
Ces motions réintroduisent ces éléments qui, à tout le moins dans le cas des deux premiers, se retrouvent dans le budget, mais contre lesquels les conservateurs avaient voté. Nous entendons souvent les conservateurs dire que les partis de l'opposition ont voté contre telle mesure et contre telle autre mesure. Bien souvent, évidemment, cela survient lors du budget lorsque nous ne pouvons voter qu'une seule fois sur 600 pages de budget. Dans ce cas-ci, ce qui est plus problématique, et je dirais même plus ce qui est ironique, pour ne pas dire cynique, c'est le fait que les conservateurs aient voté contre cette mesure avant de l'adopter deux mois plus tard dans leur budget. C'est le comble du cynisme.
J'en viens finalement à la motion qu'a présentée ma collègue de Saint-Lambert. Elle fait le constat que le taux de chômage que connaît le Canada depuis la récession de 2008 demeure élevé. Effectivement, il est élevé. Nous avons au-delà de 150 000 chômeurs de plus maintenant qu'avant le début de la récession. C'est extrêmement problématique. La qualité de l'emploi au Canada a atteint son plus bas niveau depuis 25 ans. Nous avons eu un débat à la Chambre parce que le NPD avait de nouveau soulevé la question. Les députés se souviendront peut-être que le rapport de la CIBC indiquait que la qualité des emplois, telle que mesurée par le fait qu'il s'agisse d'emplois à temps plein ou à temps partiel et d'emplois à long terme ou plus précaires, était à son niveau le plus faible et que la tendance était encore à une faiblesse encore plus accrue. Dans ce sens, le gouvernement n'a pas réellement répondu à cette préoccupation et semble même complètement ignorer les conclusions de ce rapport, même dans le budget, dont nous avons d'ailleurs débattu plus tôt aujourd'hui.
Ce qui m'intéresse particulièrement, c'est ce qui pousse les conservateurs à agir comme ils le font présentement.
La motivation que nous avons à présenter de telles mesures et de telles idées, c'est évidemment pour aider la classe moyenne et pour contribuer à relancer l'économie. Les conservateurs, eux, semblent vivre dans un monde à part où existe une taxe sur le carbone promue par les partis de l'opposition, que nous ne pouvons retrouver nulle part. Je me souviens très bien qu'en 2011, nous avions proposé un marché du carbone, et non pas une taxe sur le carbone.
Nous vivons dans un monde où les conservateurs pensent que nous voulons éliminer le CELI, ce qui n'est pas vrai, bien sûr. Nous voulons revenir en arrière sur la hausse du plafond du CELI, telle que proposée dans le budget. Le CELI lui-même est une mesure populaire, qui aide, de façon plus ou moins importante, à l'épargne de l'ensemble des épargnants canadiens, selon les revenus disponibles pour l'épargne. Toutefois, la hausse du plafond à 10 000 $ va favoriser davantage les épargnants ou les gens aux revenus les plus élevés.
C'est un monde dans lequel les conservateurs pensent que nous allons augmenter les impôts. Je suis porte-parole adjoint en matière de finances. Si nous voulions augmenter les impôts, je devrais être la première personne à le savoir. Pourtant, le député d'Outremont, chef de l'opposition officielle, a été clair dans toutes ses déclarations à l'effet que nous ne toucherons pas à l'impôt sur les particuliers, et nous ne toucherons pas non plus à la taxe de vente. Alors je ne sais pas dans quel monde vivent les conservateurs, ceux-là mêmes qui déposent des budgets hautement contestés et qui semblent favoriser les mieux nantis. Cependant, notre préoccupation, à nous, de ce côté de la Chambre, c'est la classe moyenne, les travailleurs et les entreprises.
Quant à la réduction de l'impôt pour les petites entreprises, de 11 à 9 %, ce que nous proposons est différent de ce qu'on retrouve dans le budget. Pour les conservateurs, pour le gouvernement, cette diminution se fera au bout de quatre ans, comme d'ailleurs, bien des mesures qui se retrouvent dans leur budget et qui ne seront vraiment en vigueur qu'en 2017, 2018 ou 2019. En fait, c'est le cas pour la réduction de l'impôt pour les petites entreprises qui prendra pleinement effet dans quatre ans. Ma collègue de Saint-Lambert, tout comme le soulignait notre motion de l'opposition en février, juge que cette mesure doit être prise beaucoup plus rapidement. Nous pourrions même la prendre au bout de deux ans, avec une réduction immédiate de 1 % et une réduction de 1 % peut-être dès l'an prochain, si les livres le permettent.
En ce sens, la motion est tout à fait cohérente. Je sais qu'il existe certaines préoccupations. J'ai entendu mon collègue de Kings—Hants parler de qui bénéficierait de cette mesure. Il faut comprendre qu'on parle ici de deux choses différentes. On parle d'une réduction de l'impôt pour les petites entreprises qui passerait de 11 à 9 %. En fait, c'est un genre d'imposition qui n'a décru que d'un seul pour cent depuis 2000, alors que l'impôt général sur les sociétés est passé de 28 à 15 %, soit une diminution de 13 %. Il y a un écart de 4 % seulement.
Certains économistes ont critiqué cette mesure en se basant sur de possibles abus de cet impôt. Par exemple, des personnes qui autrement ne l'auraient pas fait, pourraient s'incorporer et en bénéficier. C'est une préoccupation justifiée et qui peut être résolue pour écarter l'évitement fiscal. C'est une des mesures que nous pourrions effectivement adopter, mais la mesure elle-même pour réduire l'impôt sur les sociétés est tout à fait justifiable, particulièrement à l'heure actuelle, car les petites et moyennes entreprises constituent évidemment le gros de nos créateurs d'emplois. Toutefois, elles vivent des difficultés inhérentes à la situation économique actuelle.
Ces éléments se retrouvent dans cette motion et sont tout à fait nécessaires. Ils constituent une bonne étape pour la croissance économique canadienne. Ce sont des suggestions que le NPD a faites, continue de faire et continue d'insister pour qu'elles soient intégralement incluses dans les plans du gouvernement. Sinon, nous allons continuer à lui rappeler que les mesures auxquelles il s'est opposé dans le passé, et qui se retrouvent maintenant dans le budget, sont des mesures néo-démocrates que nous prônons de longue date.
J'aimerais remercier ma collègue de Saint-Lambert de cette excellente initiative qui, je le rappelle, a été prise avant le dépôt du budget. Alors s'il y a des questions de la part des députés conservateurs, à savoir pourquoi on se retrouve devant des propositions qui semblent, à tout le moins de façon timide, être dans le budget, cela explique tout à fait cela.
En ce sens, je peux considérer que cette motion constitue le prélude à d'autres motions et surtout à d'autres présentations que nous allons faire du côté de l'opposition officielle, en vue d'élaborer notre programme économique qui, j'en suis persuadé, favorisera la classe moyenne, les travailleurs ainsi que les petites et moyennes entreprises, et il recevra l'assentiment des Canadiens et des Canadiennes en vue de la prochaine campagne électorale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion de ma collègue, motion qui reconnaît les mesures prises par le gouvernement pour créer un nombre record d'emplois, favoriser la croissance économique et laisser plus d'argent dans les poches des familles et des entreprises. Ou ai-je mal lu la motion?
Soyons sérieux. Le Canada a affiché l'une des meilleures performances économiques parmi les pays du G7 durant la reprise. Le Canada a recouvré plus de la totalité de la production et des emplois perdus pendant la récession. Mais, par-dessus tout, nous avons créé, net, plus de 1,2 million d'emplois depuis le creux de la récession. En fait, le nombre de Canadiens qui travaillent à l'heure actuelle n'a jamais été aussi élevé.
La députée ne le reconnaît peut-être pas, mais grâce aux efforts du gouvernement, les Canadiens ont maintenu un niveau élevé de participation au marché du travail, malgré les difficultés économiques mondiales, et ils sont mieux nantis en raison de leur travail. En réalité, la classe moyenne du Canada fait partie des plus riches du monde industrialisé.
Les Canadiens ne sont pas seulement plus riches. De façon générale, ils profitent aussi des améliorations économiques proposées par le gouvernement, qui leur permettent de tirer pleinement parti de leur richesse et qui favorisent davantage la création d'emplois et la croissance à l'avenir. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que les bases que nous avons jetées au cours des sept dernières années les ont mis sur la bonne voie. Le Plan d'action économique de 2015 ne fait pas exception.
Le Plan d'action économique de 2015 réitère la promesse faite par le gouvernement aux Canadiens de continuer à tout mettre en oeuvre pour assurer l'avenir et la prospérité du pays.
Premièrement, le gouvernement favorise un environnement dans lequel les entreprises peuvent croître et contribuer à la prospérité à long terme du Canada.
Pour aider les petites entreprises à prendre de l'expansion et à créer des emplois, le gouvernement a continué d'alléger considérablement leur fardeau fiscal. Le 11 septembre 2014, le gouvernement a annoncé une autre mesure pour créer des emplois, pour favoriser la croissance et pour assurer la prospérité à long terme, c'est-à-dire l'instauration du crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. Ce crédit devrait permettre aux petites entreprises d’économiser plus de 550 millions de dollars en 2015 et en 2016. Il est venu s'ajouter à des mesures adoptées précédemment, comme la diminution du taux d'imposition des petites entreprises, qui est passé de 12 à 11 %, et l'augmentation continue de l'exonération cumulative des gains en capital.
Le Plan d'action économique de 2015 va encore plus loin en prévoyant la plus importante baisse d'impôt des petites entreprises en 25 ans. Nous allons faire passer de 11 à 9 % le taux d'imposition des petites entreprises d'ici 2019. Près de 700 000 petites entreprises vont bénéficier annuellement de ce taux d'imposition inférieur. On prévoit que cette mesure permettra de faire baisser les impôts des petites entreprises et de leurs propriétaires de 2,7 milliards de dollars au cours de la période allant de 2015-2016 à 2019-2020.
Pour montrer au député à quel point les mesures du présent gouvernement sont profitables pour les petites entreprises, je vais donner un exemple. Prenons une entreprise qui aurait un revenu imposable de 500 000 $. Grâce aux mesures prises, avant l'annonce récente, pour réduire le taux d'imposition des petites entreprises et accroître le montant du revenu admissible à ce taux, le montant d'impôt fédéral sur le revenu d'entreprise que paiera cette petite entreprise en 2015 sera de 34 % inférieur à ce qu'il aurait été en 2006.
Lorsque la baisse du taux d'imposition des petites entreprises proposée sera entièrement en vigueur, en 2019, le montant d'impôt fédéral sur le revenu d'entreprise que paiera cette petite entreprise sera de 46 % inférieur à ce qu'il était en 2006. En d'autres termes, pour cette petite entreprise qui a un revenu imposable de 500 000 $, les mesures du gouvernement se traduiront par une réduction de l'impôt pouvant atteindre 38 600 $ par année, une somme qui pourra être réinvestie dans l'expansion de l'entreprise.
Pour répondre à la deuxième préoccupation de l'opposition, j'aimerais parler d'une mesure qui aide les fabricants canadiens à créer des emplois. Le Canada n'est pas à l'abri de ce qui se passe ailleurs, la faible croissance de la demande externe influant sur les exportations canadiennes. Heureusement, les fabricants canadiens ont pris les mesures nécessaires pour assurer leur réussite à long terme et le gouvernement est à leur côté pour les aider tout au long du processus.
Depuis la création du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, en 2008, nous avons alloué 1 milliard de dollars à ce fonds afin d'appuyer d'importants projets de recherche et développement et des investissements à long terme.
Le Plan d'action économique de 2015, qui fait fond sur ce succès, accordera 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de cette année, pour la création du Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile, qui aidera les fournisseurs du secteur de l'automobile du Canada à prendre un virage concurrentiel grâce à des produits et à des processus novateurs. Ce programme contribuera à rendre les projets de recherche et développement viables sur le plan commercial en appuyant le développement de produits et la démonstration de technologies selon le principe du partage des coûts avec les entreprises participantes.
Parallèlement, nous devons donner aux fabricants les outils dont ils ont besoin pour investir dans les produits et les emplois de demain. Voilà pourquoi le gouvernement propose d'accorder un soutien important à ce secteur dans le Plan d'action économique de 2015. Ainsi, il offrira une déduction pour amortissement accéléré pour la machinerie et l'équipement utilisés dans la fabrication et la transformation.
Ce nouvel incitatif financier d'une durée de dix ans donnera lieu à une exemption qui devrait réduire l'impôt fédéral des fabricants de 1,1 milliard de dollars entre 2016-2017 et 2019-2020. En offrant cet incitatif sur une période de 10 ans, on offre plus de certitude aux entreprises en ce qui concerne la planification des grands projets qui ne sont pleinement achevés qu'après une longue période, y compris les projets qui comportent plusieurs étapes.
Aujourd'hui et au cours des années à venir, ce taux d'imposition peu élevé jouera un rôle crucial, car il appuiera la croissance économique et permettra aux entreprises de réinvestir une plus grande partie de leurs recettes dans leurs activités.
Grâce au Plan d'action économique de 2015, le gouvernement s'est taillé une réputation internationale enviable en ce qui concerne sa gestion financière et économique responsable. Nous stimulons la croissance et diminuons les impôts, tout en équilibrant le budget. Nous assurerons la prospérité à long terme, et il sera difficile, même pour les députés de l'opposition, d'être en désaccord avec cet objectif.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de parler de la véritable création d'emploi au Canada étant donné tous les beaux discours que tiennent les députés d'en face depuis longtemps, mais ce que je constate au quotidien dans ma circonscription, York-Sud—Weston, c'est que la création d'emploi n'a pas vraiment lieu.
Le taux de chômage à Toronto est actuellement d'environ 9 %, et chez les jeunes, il est d'environ 15,4 %. Il est beaucoup plus élevé qu'auparavant, et le gouvernement ne semble pas pouvoir y faire quoi que ce soit. Les choses ont même empiré depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006.
En guise d'exemple, j'aimerais parler d'une personne qui, jusqu'à récemment, travaillait à l'aéroport. C'est un juriste de formation venu au Canada en tant que réfugié. Comme il ne pouvait exercer le droit faute de maîtriser la langue, il a suivi une formation en comptabilité. Il a travaillé quelque temps en tant que comptable, mais l'entreprise de fabrication pour laquelle il travaillait a fait faillite. Ensuite, seulement pour s'occuper, il a travaillé comme voiturier à l'aéroport à 14,35 $ l'heure, salaire qu'il trouvait suffisant. Devinez ce qui lui est arrivé: l'administration aéroportuaire a décidé de sous-traiter les services de voiturier à une autre entreprise, qui a mis tout le monde à pied et s'est constitué un nouvel effectif rémunéré 11 $ l'heure.
C'est le genre d'emplois que le gouvernement a réussi à créer au cours des neuf dernières années où il a été au pouvoir. Selon une étude réalisée par l'Université McMaster, près de la moitié de tous les emplois dans la région du Grand Toronto sont des emplois précaires. Ce sont des emplois peu rémunérés, à temps partiel, temporaires et contractuels. Les travailleurs n'ont pas de sécurité d'emploi et n'ont pas les moyens de fonder une famille dans ce pays.
Les emplois dans le secteur manufacturier, le genre d'emplois que les petites et moyennes entreprises sont en mesure de créer, disparaissent encore plus rapidement que l'éthique disparaît à l'autre endroit. Plus de 450 000 emplois ont disparu au cours des dernières années, et même la faiblesse du dollar et la chute des prix du pétrole n'ont pas stimulé une reprise. Le gouvernement a réussi à remettre les recettes fiscales aux grandes sociétés qui n'ont pas créé d'emplois.
D'après la Banque du Canada, il manque 270 000 emplois pour atteindre le plein emploi. Nous n'avons pas le plein emploi. Ces 270 000 emplois représentent beaucoup d'emplois au pays dont les Canadiens ont besoin, de même que des emplois de meilleure qualité. D'après une étude récente de la CIBC, la qualité des emplois au pays n'a jamais été aussi mauvaise. La plupart, sinon la totalité, des emplois qui sont créés sont des emplois mal rémunérés et précaires.
Je peux assurer au député de York-Sud—Weston qu'il disposera des sept minutes qu'il lui reste pour faire ses remarques lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 27 avril 2015, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 19 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La situation en cours en Ukraine
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Bruce Stanton, pour étudier l'affaire du gouvernement no 19.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, je tiens à rappeler aux députés le déroulement des délibérations.
[Français]
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et observations. Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 avril 2015, les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. Les débats prendront fin après quatre heures ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole.
[Traduction]
Je rappelle aux députés que, puisque nous sommes en comité plénier, ils sont libres de s'asseoir où ils le veulent dans la Chambre. Bien entendu, le président accordera la parole aux députés à l'endroit où ils se trouvent. Compte tenu du caractère informel de ce genre de débat, le cours des délibérations sera facilité si les députés s'assoient près les uns des autres, d'un côté comme de l'autre de la Chambre.
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
Le ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le président, je me rappelle clairement un voyage à Moscou dans le cadre d'une mission parlementaire au milieu des années 1980. C'était le début de la perestroïka lancée par Gorbatchev. Ces réformes offraient au peuple russe une voie vers la liberté, alors qu'il était coincé dans un système bancal et fondamentalement antidémocratique. Elles offraient au peuple russe la possibilité de mettre enfin son labeur et sa créativité au service de ses valeurs et de ses intérêts. Voilà le monde de possibilités qui s'ouvrait au milieu des années 1980. La Russie était confrontée à de grands défis, mais elle cherchait des façons de les surmonter. Les Moscovites avaient de quoi être optimistes, à l'époque.
La période suivante, pendant la fin des années 1980 et les années 1990, a été turbulente pour la Russie. C'était une période de grandes possibilités et de grands risques, et parfois de grandes pertes. Malgré les difficultés, la Russie a avancé sur le chemin de la démocratie. Elle avait la possibilité, grâce à une économie solide, de se sortir des temps difficiles causés par l'établissement de la démocratie. La situation est bien différente aujourd'hui.
Poutine fait l'impossible pour retourner en arrière. Il restreint la liberté des citoyens dans leur propre pays. Il les abreuve de fausses promesses, leur faisant miroiter la gloire internationale dont jouira supposément la Russie grâce à des gestes qui, en réalité, affaiblissent la position de la Russie tant dans la région que sur la scène internationale. Poutine refuse même de prendre les mesures nécessaires pour assurer la prospérité à long terme des Russes. Il préfère choyer ses amis, dans l'espoir qu'ils pourront financer son régime grâce au prix élevé du pétrole.
Aujourd'hui, la population russe subit les conséquences de ce népotisme et de ce manque de vision. L'économie russe ne peut pas composer avec la nouvelle réalité économique, notamment avec la chute du prix du pétrole. La population russe est en difficulté.
[Français]
Entre-temps, les sanctions que le Canada et ses partenaires ont imposées à la suite de l'agression russe en Ukraine font effet. Le gouvernement russe à lui-même reconnu ce fait.
[Traduction]
Le régime russe est passéiste. Il tente de préserver le système politique désuet et l'économie en mal de réforme de la Russie. Il a peu à offrir au peuple russe, et il tente d'empêcher le peuple ukrainien d'avancer.
Outre ses activités militaires, le régime mène une guerre de propagande, et il emploie tous les moyens à sa disposition, y compris les médias contrôlés par l'État et les cybertrolls, pour nous convaincre que le gouvernement ukrainien est fasciste, que la Russie n'a pas de troupes en Ukraine et que la Crimée a voté pour l'union à la Russie, entre autres faussetés.
En limitant la liberté démocratique en Russie, en particulier la liberté de presse, le régime russe espère pouvoir faire de la désinformation et affaiblir la détermination de l'Ukraine à défendre ses valeurs fondamentales. Il perçoit toute forme d'attachement à ces libertés comme un signe de faiblesse. Il n'en faut pas plus pour démontrer à quel point M. Poutine comprend mal la démocratie et le pouvoir démocratique.
[Français]
La Russie dépend de la propagande, parce qu'elle sait que ses actions sont injustifiables.
[Traduction]
Au sein du gouvernement Poutine, il ne reste rien de l'esprit de la perestroïka dont j'ai été témoin sur la place Rouge il y a de nombreuses années.
C'est la deuxième fois depuis à peine plus de cinq ans que le régime Poutine s'en prend à un pays indépendant. Nous ne devons pas oublier l'attaque de 2008 contre la Géorgie.
Les gestes posés par la Russie en Ukraine commandent une intervention robuste et soutenue de la part du Canada et de ses partenaires. Cela signifie qu'il faut aider le peuple ukrainien à exercer sa souveraineté. Cela signifie qu'il faut aider l'Europe à se protéger contre les tentatives du Kremlin de redéfinir les frontières par la force. Cela signifie qu'il faut faire payer le régime Poutine et le Kremlin pour ces gestes.
Pour défendre l'Ukraine contre les attaques de la Russie, il faut défendre la démocratie pluraliste, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit. Il faut bâtir des institutions transparentes et démocratiques pour tenir les brutes et les voyous responsables de leurs gestes.
Pour assurer une paix et une prospérité durables en Ukraine, il faut assurer l'équilibre entre les valeurs et les intérêts par l'entremise d'institutions démocratiques et transparentes.
[Français]
C'est une approche disciplinée et déterminée qui sera la meilleure contribution du Canada au peuple de l'Ukraine.
[Traduction]
Nous savons qu'en versant 400 millions de dollars pour contribuer à la stabilisation économique du pays, nous l'aiderons concrètement à protéger la longue liste des sociétés civiles. Quant à l'équipement militaire non létal et à la formation que nous fournissons à l'Ukraine, ils lui permettront de mieux repousser l'oppresseur. Enfin, l'Ukraine a aussi besoin du soutien et de l'apport de nos observateurs professionnels.
Pour ma part, cependant, rien de tout cela n'égale les investissements dans le développement bilatéral que nous consentons afin de faire progresser les réformes, la démocratie et la primauté du droit. Seules la saine gouvernance et les réformes démocratiques tant attendues permettront à l'Ukraine de l'emporter en puisant dans la force de ses idéaux et dans sa foi en son droit à l'indépendance et à l'auto-détermination. On est loin de l'attitude paternaliste de Poutine et de sa détermination à empêcher la population ukrainienne d'exercer sa souveraineté gouvernementale. Car c'est effectivement à cela qu'aspire la Russie.
Le Canada est un allié indéfectible du peuple ukrainien. Que ce soit en dépêchant des centaines d'observateurs pour favoriser la tenue d'élections justes et libres, en formant les juges de manière à renforcer l'indépendance et la transparence de la magistrature ou en aidant directement les villes ukrainiennes à analyser leurs économies et à planifier leur avenir, le Canada contribue à rebâtir l'État ukrainien.
Il a beaucoup été question de probité morale ces jours-ci à la Chambre. Nous devons laisser les Ukrainiens émerger de cette crise avec les moyens, la volonté et la détermination intellectuelle et morale nécessaires pour se doter d'un pays à la hauteur de leurs valeurs.
Le peuple ukrainien ne se laissera pas intimider. L'an dernier, ils sont descendus dans la rue pour que l'Ukraine continue à travailler en faveur d'un rapprochement avec l'Union européenne, chose pour laquelle ils ont payé de leur sang, car le régime Ianoukovitch a sévi avec violence. Les Ukrainiens ont toutefois persisté et eu gain de cause. Aujourd'hui, ils affrontent des difficultés semblables, alors que le régime Poutine tente de les intimider et de les forcer à se soumettre. Cette tactique a échoué pour Ianoukovitch et il en sera de même pour Poutine.
Le Canada et la communauté internationale sont solidaires du peuple ukrainien. Aujourd'hui et pour l'avenir, les Ukrainiens peuvent compter sur nous pour les épauler dans leur quête d'une démocratie stable, sûre et prospère.
Monsieur le président, de toute évidence, nous partageons tous le désir d'un avenir meilleur pour l'Ukraine.
J'aimerais citer les propos du ministre des Finances ukrainien, qui a dit récemment:
L'appui de la communauté internationale ne sera efficace que si le gouvernement ukrainien fait lui aussi preuve d'efficacité et de diligence dans ses efforts pour réformer le pays, lutter contre la corruption, améliorer la transparence et la reddition de comptes, favoriser la primauté du droit et créer des conditions propices à la reprise économique et à la prospérité.
Le ministre parle d'instaurer la démocratie et fait mention des observateurs électoraux. J'ai moi-même joué ce rôle à quatre reprises. Pourrait-il donner de plus amples détails sur les différentes formes de soutien qu'offre le Canada à l'Ukraine pour tenter de résoudre les problèmes graves et bien réels que soulève le ministre des Finances ukrainien?
Monsieur le président, des progrès ont été réalisés au sein du pays, et nous appuyons fermement le gouvernement du président Porochenko. Les membres de son gouvernement et lui sont déterminés à procéder au genre de réforme que la députée a mentionnée dans son intervention.
Oui, le Canada a considérablement aidé l'Ukraine. Le rôle d'observatrice que la députée a joué à quatre reprises s'inscrit dans l'aide que le Canada a toujours apportée à cette partie du monde.
Nous avons notamment fourni 35 millions de dollars en aide bilatérale au développement pour promouvoir la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit, ainsi que pour appuyer la société civile. Nous travaillons en étroite collaboration avec des particuliers et des organisations non gouvernementales dans cette partie du monde afin de veiller à ce que l'Ukraine reste sur la bonne voie.
Toutefois, ce sont les Ukrainiens qui sont opprimés. Ce sont eux qui sont persécutés et menacés. Nous devons donc leur donner le bénéfice du doute et nous assurer qu'ils continuent à recevoir l'appui qu'ils méritent tant.
Monsieur le président, je remercie le ministre de ses observations de ce soir, de la motion dont la Chambre est saisie et de l’occasion qui nous est donnée de discuter de cette question. Ce n’est pas une première. Je me souviens que nous nous sommes réunis en décembre, il y a deux Noël, je crois, pour discuter de ce qui se passait dans le mouvement Euromaïdan. Il y a eu une certaine évolution depuis, mais il y a eu aussi beaucoup de drames.
Je voudrais interroger le ministre au sujet des mesures que le Canada peut prendre pour faire preuve de vigueur et de fermeté dans cette situation, en dehors de la formation qu’il va offrir. Notre porte-parole en matière d’affaires étrangères commentera la question en détail, mais on sait certainement déjà que les libéraux appuient le gouvernement dans cette initiative. Il est important d’offrir ces ressources.
Je voudrais parler au ministre de certaines mesures économiques, plus particulièrement, qui seraient utiles pour régler le problème. La question est extrêmement compliquée, je le sais. C’est plus facile à dire qu’à faire, mais je voudrais savoir s’il y a eu des entretiens entre les ministres des Affaires étrangères ou les ministres des Finances de pays de l’OTAN et d’autres pays alliés au sujet du système financier SWIFT, système qui facilite les affaires bancaires internationales. SWIFT facilite le commerce russe. S’il était interdit à la Russie, de quelque manière, de participer à ce système, cela aurait un impact considérable. Je sais que la question est compliquée et, je le répète, c’est plus facile à dire qu’à faire, mais je voudrais entendre le point de vue du ministre. Dans quelle mesure a-t-on discuté de cette possibilité entre les ministres des Affaires étrangères ou les ministres des Finances des pays de l’OTAN ou d’autres pays?
Monsieur le président, le député a tout à fait raison de soulever toute la question de l’économie. Les mesures que nous avons prises en imposant des sanctions à des entités ou à des particuliers sont une façon d’appliquer des pressions économiques sur ceux qui oppriment les Ukrainiens. Nous avons le régime de sanctions le plus dur du monde. Deux cent soixante-dix entités et particuliers sont visés par les sanctions. Cela fait partie de notre effort sur le plan économique. Par ailleurs, nous avons consenti des prêts à l’Ukraine, car nous croyons que, en lui offrant une assistance financière, nous l’aiderons à développer son économie et à rester à flot.
Le député a parlé du réseau SWIFT. Il s’agit d’une entité privée qui relève de la loi belge. Il faudrait un important effort multilatéral pour exclure les banques russes du système. Cela dit, nous continuerons de soutenir l’Ukraine sur le plan économique, ce que nous avons déjà fait à hauteur de plusieurs centaines de millions de dollars. Nous avons signifié très clairement dans nos entretiens avec l’Ukraine que notre soutien serait durable. Il ne se limitera pas à cinq semaines ou à cinq mois. L’Ukraine peut compter sur nous aussi longtemps qu’il le faudra. Nous allons épauler l’Ukraine.
Je suis d’accord avec le député pour dire qu’il faut agir à tous les niveaux. Les sanctions font partie de l’arsenal. L’aide que nous apportons, avec 200 membres des forces armées, fait aussi partie des efforts que le Canada déploie et qu’il continuera de déployer.
Monsieur le président, j'aimerais remercier le ministre de tout son soutien, autant en sa qualité de ministre des Affaires étrangères qu'en son ancienne qualité de ministre de la Défense nationale. Personne ne connaît aussi bien le dossier que lui. Je lui suis très reconnaissant d'avoir pu, en son nom, annoncer les 238 lunettes de vision nocturne ultra-modernes que le Canada a récemment envoyées en Ukraine pour aider ces soldats.
Ma question porte sur le cessez-le-feu entre l'Ukraine et les rebelles soutenus par la Russie. Les parties ont signé l'Accord de Minsk, mais je suis terriblement préoccupé par la mise en oeuvre et l'exécution de l'accord. J'espère que le ministre aura l'amabilité de nous faire part de ses observations à ce sujet.
Avec plaisir, monsieur le président, mais j'aimerais tout d'abord remercier le député de tous les efforts qu'il a consentis dans le dossier. Il s'y est toujours intéressé et a toujours appuyé sans réserve les mesures que nous prenons. En effet, il a fait preuve de leadership. Je tiens à le remercier publiquement pour cela.
Le député m'a demandé de parler du cessez-le-feu entre l'Ukraine et les rebelles soutenus par la Russie. Il va sans dire que nous suivons la situation de très près depuis l'Accord de Minsk du 12 février. Nous avons très clairement affirmé que nous jugerons la Russie aux gestes qu'elle pose, quel que soit l'accord qu'elle prétend appuyer, et que nous sommes disposés à prendre de nouvelles mesures contre la Russie si elle viole l'accord.
Nous demeurons disposés à aider l'Ukraine à devenir un pays démocratique, stable et prospère. Le bilan du Canada est excellent à cet égard. J'étais député, au début des années 1980, lorsque le premier ministre Brian Mulroney est devenu le premier chef d'État à reconnaître l'indépendance et la liberté de l'Ukraine. Je me souviens combien j'étais fier de faire partie de ce gouvernement.
Ce que nous faisons va tout à fait dans le sens des gestes posés par le gouvernement actuel et par celui de Brian Mulroney. Je suis très fier de ce que nous faisons: nous indiquons très clairement à la Russie qu'elle doit respecter les ententes qui ont été conclues. Nous ne cesserons jamais d'appuyer l'Ukraine — et il en va de même pour nos alliés, du moins je le crois — parce que nous croyons tous en la prospérité, en la liberté et en la sécurité de l'Ukraine.
Monsieur le président, tous les parlementaires sont solidaires du peuple ukrainien. Nous voulons envoyer un message très clair à Poutine afin qu'il quitte le territoire ukrainien. Nous sommes sensibles à cette situation.
Je veux parler de la situation humanitaire en Ukraine. Nous savons que plus d'un million d'Ukrainiens ont été déplacés. La prospérité économique des Ukrainiens soulève d'importantes préoccupations puisque la devise du pays — le hryvnia — a perdu plus de 70 % de sa valeur.
Le ministre a parlé d'offrir des prêts à l'Ukraine, mais comme le pays est très endetté et que le conflit lui coûte 5 millions de dollars par jour, j'aimerais avoir plus de détails sur les mesures d'aide humanitaire concrètes qui sont offertes aux gens qui en ont désespérément besoin et qui sont touchés par ce conflit.
Étant donné cette situation financière désespérée, peut-on prendre d'autres mesures pour soutenir l'économie ukrainienne et aider le pays à gérer sa dette?
Monsieur le président, indépendamment de l'aide sous forme de prêt dont j'ai parlé en réponse à une question antérieure, le bilan du Canada à cet égard est impressionnant. Depuis janvier 2014, nous avons versé plus de 568 millions de dollars à l'Ukraine. Cela inclut effectivement l'aide humanitaire, mais aussi toutes les autres formes d'assistance. Je conviens avec la députée pour dire que nous devons offrir une aide globale, ce qui est le cas, quelle que soit l'importance de notre appui pour l'armée ukrainienne, ainsi que pour les soldats qui participent à la formation et à l'entraînement que nous offrons par l'intermédiaire de l'OTAN.
Nous soutenons l'Ukraine à tous les niveaux, tant du côté des institutions démocratiques que des institutions économiques. Nous offrons une aide humanitaire à l'Ukraine, à laquelle nous consacrons, avec raison, des millions de dollars. Nous voulons offrir une aide globale aux Ukrainiens, et c'est exactement ce que nous continuerons de faire.
Avant de reprendre le débat, je tiens à signaler une chose aux députés en ce qui concerne la période prévue pour les questions et les observations.
Habituellement, pendant les séances de la Chambre, si un député qui a la parole dépasse trop le temps qui lui est accordé, le Président ou quiconque occupe le fauteuil peut se lever, ce qui a normalement pour résultat d'interrompre l'intervenant. On éteint le microphone, puis le Président passe à l'interlocuteur suivant.
Nous ne disposons pas du même avantage lorsque nous présidons depuis le bureau. Nous tenterons de faire un signe lorsque le temps de parole arrivera à sa fin, mais je compte sur la collaboration des députés pendant le débat de ce soir afin qu'ils prévoient des questions et des réponses d'une durée approximative d'une minute. Cela assurera le bon déroulement du débat et donnera une chance aux autres députés qui veulent poser des questions et participer au débat exploratoire de ce soir.
Cela dit, nous reprenons le débat avec le député de St. John's-Est.
Monsieur le président, je vous remercie de vos observations. Je comprends que chacun d'entre nous ne dispose que de 10 minutes. Comme ce n'est pas très long, je vais tenter d'aller droit au but.
Je tiens d'abord à dire que je suis d'accord avec ma collègue de Parkdale—High Park: nous sommes réunis ici en guise de solidarité avec le peuple ukrainien alors qu'il doit faire face à de nombreux problèmes, tout en composant avec le fait que les Russes tentent de nuire à la stabilité que nous pensions que l'Ukraine était parvenue à atteindre. Ce qui est assez effrayant, c'est de constater à quel point la situation s'est détériorée en un an et demi.
À l'origine, ce débat devait porter sur l'aide fournie par le Canada pour aider à former le personnel militaire de l'Ukraine et à renforcer sa capacité. On a toutefois décidé d'aborder l'ensemble de la situation conflictuelle dans laquelle se trouve l'Ukraine. Je pense que les députés peuvent parler de l'aspect de la question qui, pour eux, est le plus important.
J'aimerais parler de la situation actuelle. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies reconnaît que, depuis avril 2014, en un an seulement, plus de 6 000 personnes, militaires et civils ont été tués et quelque 15 000 autres, blessés, et que les conditions dans l'Est de l'Ukraine, surtout dans les régions occupées par les forces antigouvernementales, sont extrêmement difficiles. Dans le Nord de Donetsk et de Louhansk, l'approvisionnement en eau et en électricité est souvent interrompu par les bombardements et les attaques à la roquette. Par ailleurs, il y a maintenant environ 1,2 million de personnes déplacées à l'intérieur du pays. C'est une situation ahurissante, et tout cela s'est produit en moins d'un an.
Nous savons que tout a commencé avec l'instabilité au sein du gouvernement et les mesures prises par Ianoukovitch. L'Ukraine s'apprêtait à conclure une entente économique ferme avec l'Europe, mais cette démarche a été bloquée par le premier ministre d'alors. Cela a provoqué une manifestation, qui a fini par déclencher une guerre civile après le renversement du pouvoir. La vitesse à laquelle le pays s'est retrouvé dans la situation actuelle montre vraiment l'ampleur de l'instabilité qui régnait en Ukraine, d'où sa capacité de dégénérer rapidement en une guerre civile.
Qui peut oublier le choc ressenti en juillet 2014, lorsque le vol MH17, de la Malaysian Airlines, a été abattu et que 298 personnes ont trouvé la mort? Nous avons tous été choqués d'apprendre qu'une chose pareille pouvait se produire. Un avion de ligne civil qui avait le droit de survoler l'Ukraine a été abattu alors qu'il suivait innocemment sa route au-dessus de ce pays. Cette annonce a été suivie par des scènes horribles où le personnel de sauvetage et les équipes internationales ont été empêchés de retirer les corps pour les rapporter aux êtres chers endeuillés. Ce fut un choc pour nous tous de voir la situation se dégrader aussi rapidement dans un pays qui nous paraissait être sur la voie d'établir des relations assez harmonieuses avec l'Europe, bien qu'elles puissent donner lieu à certains différends, tout en maintenant ses relations avec la Russie. Cela ne s'est pas révélé possible, et voilà où nous en sommes aujourd'hui.
Beaucoup de travail a été fait. J'aimerais parler brièvement de l'intervention militaire, puisque ce débat est motivé par le fait que le Canada a récemment décidé d'envoyé 200 soldats en Ukraine afin d'entraîner l'armée ukrainienne et d'en renforcer les capacités, ce qui est très important pour assurer la stabilité de l'Ukraine et permettre au peuple ukrainien de défendre l'intégrité territoriale de son pays. Nous savons que l'armée ukrainienne est aux prises avec de graves problèmes. Lorsque nous avons tenté de lui fournir des armes non létales, nous avons dû établir notre propre système d'approvisionnement pour veiller à ce que le matériel se rende là où il devait être acheminé, parce que des problèmes de corruption surviennent constamment au sein de l'armée ukrainienne.
Il faut s'attaquer à ce problème, et je crois que l'OTAN est intervenue à cet égard. À cette fin, l'OTAN a créé cinq fonds de fiducie: le fonds de fiducie pour la logistique et la normalisation; le fonds de fiducie pour le commandement, le contrôle et les communications, auquel le Canada a versé 1 million de dollars; le fonds de fiducie pour la cyberdéfense; le fonds fiducie pour la gestion de la carrière militaire; et le fonds de fiducie pour la réadaptation médicale. L'OTAN a créé ces fonds afin que l'on puisse, à moyen terme, accroître le niveau de professionnalisme et les capacités de l'armée ukrainienne pour qu'elle s'acquitte correctement de son travail.
Le Canada a aussi contribué à l'Opération Reassurance de l'OTAN. Il faut regarder les choses bien en face: à quoi cela nous a-t-il servi? À montrer aux Russes et à M. Poutine au premier chef, mais aussi à nos alliés, notamment les pays baltes et les États près de la Russie, que l'OTAN n'est pas d'humeur à badiner et qu'elle entend appliquer l'article 5, le plus spécial et le plus important du Traité de l'Atlantique Nord, qui précise que, lorsqu'un des pays membres est attaqué, tous les autres le sont et doivent se porter à sa défense.
La Lettonie, la Lituanie et l'Estonie étaient plus directement visées, parce qu'elles se sentaient particulièrement vulnérables. L'OTAN est donc passé à la vitesse supérieure et elle a lancé l'Opération Reassurance. Le Canada y a joué un rôle considérable, envoyant des avions et des navires et dépêchant des formateurs en Pologne, en plus de contribuer pour la première fois aux patrouilles aériennes au-dessus des pays baltes, qui durent depuis 2005. Ce fut une importante contribution.
À titre de membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, je me suis rendu à Riga, en Lettonie, ainsi qu'à Vilnius. Ce sont les voyages comme celui-là qui nous permettent de comprendre à quel point l'OTAN est important pour ces pays, qui n'en font partie que depuis peu, puisqu'ils étaient intégrés à l'URSS auparavant. Il est extrêmement important pour eux de savoir que l'OTAN est là pour les aider.
L'OTAN a joué un rôle considérable là-dedans, et le Canada est du lot. Tous ces efforts permettent indirectement d'aider l'Ukraine. Le gouvernement exagère quelque peu quand il dit qu'il s'agissait d'une aide directe. L'Ukraine est sortie gagnante de tout ça parce qu'elle savait que l'OTAN et ses alliés s'organiseraient pour que M. Poutine n'aille pas plus loin. Disons que les sanctions y sont pour beaucoup. Mais quoi qu'on en dise, l'aide offerte à l'Ukraine était indirecte.
L'aide directe dont nous parlons maintenant — je rappelle que 200 militaires sont sur place pour une mission d'entraînement — n'est pas à négliger non plus. J'imagine que le ministre de la Défense nationale va s'adresser à la Chambre sous peu et expliquer en quoi consiste présentement le rôle de nos militaires. Ce sont des questions pour lesquelles nous souhaitions avoir une réponse. Nous voulions un débat en bonne et due forme, suivi d'un vote. Nous voulions savoir précisément ce qui est arrivé.
Une chose est sûre, l'Ukraine a besoin de beaucoup d'aide sur le plan militaire, mais pas seulement. Comme l'a dit le ministre des Affaires étrangères, il faut aussi discuter de la stabilité à long terme du pays. Pour terminer, je veux revenir sur la déclaration de la ministre des Finances de l'Ukraine qu'a citée ma collègue la députée de Parkdale—Hyde Park, car elle concerne le rôle que doivent jouer le gouvernement de l'Ukraine et le peuple ukrainien. Il faut réformer les institutions.
Pour avoir discuté avec des Ukrainiens, je sais que la corruption représente un grave problème qu'il faut absolument régler. Le Canada devrait être en mesure de s'investir davantage dans ce dossier.
Voici ce que Natalie Jaresko, ministre des Finances de l'Ukraine, a affirmé en mars dernier:
L'appui de la communauté internationale ne sera efficace que si le gouvernement ukrainien fait lui aussi preuve d'efficacité et de diligence dans ses efforts pour réformer le pays, lutter contre la corruption, améliorer la transparence et la reddition de comptes, favoriser la primauté du droit et créer des conditions propices à la reprise économique et à la prospérité.
Nous savons que l'Union européenne a investi 11 milliards d'euros pour favoriser l'essor économique de l'Ukraine, 5 milliards ayant déjà été versés sous forme de prêts et de subventions. C'est énorme et cela fait la différence. La communauté internationale déploie des efforts considérables pour aider les Ukrainiens; le Canada en fait partie, comme il se doit.
Nous avons cependant des réserves à ce chapitre, mais je crois que certains de mes collègues, dont le porte-parole de notre parti en matière d'affaires étrangères, formuleront des observations à ce sujet au cours du débat.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de St. John's-Est de ses remarques. Je pense que, à long terme, ce débat sera très constructif, convivial et axé sur l'entraide. La dernière tentative du Canada pour former les Ukrainiens et leur permettre d'être mieux en mesure de surmonter tous les obstacles que Poutine sèmera sur leur chemin peut sembler modeste, mais l'OTAN et le reste de nos alliés feront eux aussi leur part.
Je me demande si mon collègue pourrait tenter de lire dans les pensées de M. Poutine, même si je sais que cela peut être effrayant, afin de déterminer son objectif ultime. Il a pris contrôle de la Crimée, et il y a une vaste étendue de territoire qui sépare la Russie et la Crimée.
Mon collègue croit-il que Poutine a l'intention de créer un pont terrestre pour joindre la Russie et la Crimée, même s'il doit pour cela recourir à la force et procéder graduellement?
Monsieur le président, je remercie le député d'Edmonton-Centre de sa question. C'est une question qui pourrait susciter de nombreuses discussions.
J'ai mentionné l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Au cours des derniers mois, j'ai assisté à plusieurs de ses réunions qui portaient justement sur les intentions de M. Poutine. Certains des meilleurs experts ont affirmé que Poutine agit de manière tactique, et non stratégique. Ils croient qu'il n'a pas de grand plan et que la prise de la Crimée était en fait opportuniste. Ce qui se passera par la suite dépendra entièrement de la réaction de l'Occident et de la solidité de l'appui accordé à l'Ukraine, notamment par l'OTAN. Je crois que l'Opération Reassurance de l'OTAN a changé les choses.
Je ne suis pas sûr qu'il y ait un plan directeur. Les experts semblent s'entendre sur le fait que M. Poutine est opportuniste, et donc pas prévisible. Toutefois, il est important de maintenir les sanctions qui ont été infligées, et de ne pas les atténuer. Elles pourraient cependant être levées en fonction des gestes que posera M. Poutine. Je ne pense pas que ces sanctions seront en vigueur éternellement, peu importe ce qui se passera. Nous devrions assortir les sanctions de conditions qui permettront de modifier les comportements et d'obtenir les résultats voulus.
Monsieur le président, la plupart des députés l'ont dit ce soir: la discussion qui a lieu depuis plusieurs mois à la Chambre des communes et aux comités parlementaires est en bonne partie non partisane. Les positions défendues par les partis représentent celles de la très grande majorité des Canadiens, qui souhaitent que le Canada fasse tout ce qui est en son pouvoir pour défendre la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit en Ukraine et qu'il aide les Ukrainiens à lutter contre l'intrusion politique de la Russie.
La mission d'entraînement est donc importante. Après l'annonce du gouvernement, nous avons très vite manifesté notre appui. Selon ce que le porte-parole du NPD en matière de défense nationale a dit ce soir, les néo-démocrates semblent aussi appuyer la mission d'entraînement du Canada en Ukraine.
Le député pourrait-il nous en dire davantage?
Monsieur le président, nous avons considéré la situation en fonction de l'aide militaire offerte. Nous nous demandons si celle-ci permet de résoudre efficacement les principaux problèmes de l'armée ukrainienne. Nous savons qu'elle a de graves problèmes. L'organisme International Crisis Group fait état de très graves problèmes dans les échelons supérieurs de l'armée ukrainienne et dénonce le manque de transparence et les cas de corruption impliquant certains hauts gradés. Nous nous demandons si la mission d'entraînement permettra de régler ces problèmes et si le Canada a prévu d'autres plans.
Nous n'avons absolument rien contre le fait d'apprendre aux gens à faire face à des bombes artisanales, de fournir de l'équipement médical et de donner des séances d'entraînement dans les installations de l'OTAN. Nous ne sommes toutefois pas certains que ce soient les mesures les plus efficaces que le Canada puisse prendre. Une chose est sûre, les Ukrainiens et l'armée ukrainienne ont besoin de beaucoup d'aide pour pouvoir défendre plus efficacement leur souveraineté.
Monsieur le président, je remercie mon collègue pour ses observations très convaincantes. Je remercie ceux qui ont suggéré que nous ayons ce débat ce soir. Ceux qui comptent des Canadiens d'ascendance ukrainienne dans leur collectivité savent que c'est une question importante et préoccupante.
Dans notre pays, nous comptons tous des Canadiens d'origine ukrainienne soit dans notre famille soit parmi nos amis. Cette question est donc chère à un grand nombre d'entre nous ce soir et nous prenons de notre temps pour en discuter. Comme l'a dit le collègue d'en face, c'est un débat convivial. Nous voulons tous aider l'Ukraine.
Je remarque que notre pays sort tout juste d'une conférence des donateurs, qui a commencé comme une conférence des donateurs et est devenue, d'après ce que je comprends, une conférence internationale d'aide à l'Ukraine. Elle a pris fin hier en Ukraine. Les Européens et les Américains ont été très clairs. Ils veulent continuer à soutenir l'Ukraine, y compris au moyen d'aide militaire et de formation, mais à condition que le pays commence à progresser vers la primauté du droit, la gouvernance démocratique et un partage plus équitable des ressources.
Je me demande si mon collègue pourrait parler de ce que le Canada pourrait faire de plus. Nous avons tendance à nous en tenir à l'aide militaire, mais je suggère que nous nous reportions au rapport de la mission en Ukraine à laquelle j'ai participé en 2012. Nous recommandions, entre autres, de veiller à ce que l'Ukraine devienne un pays plus démocratique, qui respecte davantage la primauté du droit. Que pourrions-nous faire de plus pour nous assurer que le pays s'oriente dans cette voie et que nous ne l'abandonnions pas?
Monsieur le président, je tiens à remercier la députée de ses observations et d'avoir reconnu le rôle important que joue la population ukrainienne au Canada.
J'ai fait mon droit à Edmonton, et je sais que beaucoup d'étudiants de mon programme étaient des Ukrainiens. L'un de mes anciens collègues à la Chambre des communes en 1987-1988, l'honorable Ray Hnatyshyn, est devenu le gouverneur général du Canada. Il était le premier gouverneur général d'origine ukrainienne. Tous les membres de la communauté ukrainienne étaient très fiers, à juste titre d'ailleurs. Les Ukrainiens jouent un rôle important.
Le Canada joue lui aussi un rôle important, et il pourrait être appelé à jouer un rôle considérable dans la gouvernance. Puisque nous sommes une fédération, nous comprenons bien le fonctionnement des fédérations. On a laissé entendre que pour garder l'Ukraine unie, nous pourrions notamment demander aux régions de participer d'une quelconque façon à la gouvernance, de manière à régler une partie des différends et des problèmes.
C'est là que le Canada pourrait être utile. Où se situe-t-il dans cette équation? J'aimerais que le gouvernement nous en dise plus à ce sujet et qu'il nous parle de ce qu'il entend faire pour aider l'Ukraine à cet égard.
Monsieur le président, je remercie le porte-parole du NPD en matière de défense de son intervention et du travail que nous avons pu accomplir lui et moi dans les dossiers liés à la défense nationale, y compris en ce qui concerne I'Ukraine.
J'aimerais revenir sur la question du député de Wascana. Il a précisément demandé quelle est la position du NPD en ce qui concerne l'aide dont l'armée ukrainienne a besoin. Le Congrès des Ukrainiens Canadiens appuie cette mission de formation; il est favorable à ce que des soldats canadiens se rendent là-bas pour expliquer la théorie et offrir la formation essentielle aux unités et aux soldats afin qu'ils soient en mesure d'utiliser des tactiques militaires et de mener des opérations.
Au-delà de cela, qu'est-ce que le député pense que nous devons faire pour aider l'armée ukrainienne, comme l'a proposé le Congrès des Ukrainiens Canadiens, qui réclame aussi davantage d'aide militaire, de nature offensive ou non?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question à propos de la meilleure façon d'aider les Ukrainiens, bien qu'il s'agisse d'une question à laquelle ni le député, ni le gouvernement n'a répondu. Le choix des prochaines étapes fait l'objet de grands débats en Europe. Notre travail actuel, alors que nous aidons les forces militaires ukrainiennes à devenir plus efficaces et plus professionnelles, marque une première étape importante. La formation que nous offrons viendra en aide à la population ukrainienne.
Il serait très difficile de prédire les autres axes d'intervention. Que ferons-nous ensuite? Nous ne sommes pas prêts à répondre à cette question, selon moi. Il est facile de parler et de se montrer intransigeant. Mais quand on examine la situation actuelle, on sait qu'il faut éviter qu'elle s'aggrave et nous échappe. Les Européens en sont pleinement conscients en raison de leur histoire.
Nous ne voulons pas déclencher une nouvelle guerre froide ni un conflit ouvert. Nous souhaitons gérer la situation de telle sorte que Poutine et les Russes soient conscients des conséquences possibles et sachent que nous sommes en mesure de gérer la situation sans déclencher une guerre ouverte.
Monsieur le président, le Parti libéral et moi-même voyons d'un bon oeil la tenue de ce débat exploratoire. Au cours de la dernière année, le Canada a fourni à l'Ukraine un soutien considérable, qui a pris de multiples formes. Il est approprié que nous discutions ce soir du nouveau volet de notre soutien, soit la formation offerte aux soldats ukrainiens, une mesure qu'appuie le Parti libéral, comme nous l'avons déjà dit clairement.
En toute candeur, je suis fier de rappeler que c'est mon collègue de Wascana qui, en décembre 2013, a signalé à la Chambre qu'il fallait venir en aide à l'Ukraine. Nous avons posé plusieurs gestes en ce sens depuis, et j'en félicite le gouvernement. Nous continuerons évidemment dans la même voie.
[Français]
Il est important pour nous, en tant que députés, d'articuler pourquoi le Canada a pris la position qu'il a prise pour venir en aide à l'Ukraine.
[Traduction]
Commençons par certains éléments fondamentaux.
Au Canada, nous reconnaissons la souveraineté de l'Ukraine. Il est important de le mentionner. Ce pays est libre de tracer son propre destin. Il n'importe nullement qu'elle ait fait partie de l'Union soviétique. Le passé n'a pas d'importance, si je puis m'exprimer ainsi. Il ne faut pas laisser l'histoire dicter l'avenir. Depuis sa sécession de l'Union soviétique, l'Ukraine a été un pays indépendant et souverain. Voilà le point de départ fondamental de cette discussion.
[Français]
Prenons la Crimée comme point de départ. La Crimée fait partie de l'Ukraine. Il y a plus de 50 ans, le régime soviétique, sous Nikita Khrouchtchev, a cédé la Crimée à l'Ukraine, avec l'exception de la base navale de Sébastopol. La Crimée appartient à l'Ukraine, point final. Ajoutons également le fait que l'Ukraine s'est débarrassée de ses armes nucléaires dans les années 1990, un acte qui était censé garantir l'intégrité du territoire ukrainien. C'est clairement un engagement qui n'a pas été respecté par la Russie.
Je le répète: l'Ukraine est un pays souverain qui inclut la Crimée et tout le territoire du pays, incluant l'Est du pays, même s'il existe des citoyens d'origine ethnique russe dans ce pays. Aucune puissance extérieure n'a le droit de violer cette intégrité territoriale.
[Traduction]
L'Ukraine a pris la décision de se tourner vers l'Occident et de se rapprocher de l'Europe pour des raisons économiques. Elle est parfaitement libre de le faire. C'est le genre de décisions prises par des pays souverains. Le président Poutine n'a pas le droit de contester cette décision simplement parce qu'elle risque d'augmenter la concurrence aux exportations russes. Il n'a pas le droit non plus d'invoquer l'histoire pour soutenir que la Russie a son mot à dire dans cette décision ni de prétendre qu'il se porte à la rescousse des Ukrainiens qui souhaitent demeurer étroitement liés à la Russie, que ce soit pour des motifs d'ordre éthique ou autre.
Pour dire les choses brutalement, ce n'est pas de ses affaires. Il est inacceptable de sa part ou de quiconque d'évoquer pour arguments les liens historiques ou la domination du passé. Il revient à l'Ukraine de décider de son avenir parce qu'elle est souveraine.
Il est important qu'un pays comme le Canada se montre solidaire de l'Ukraine. C'est ce que nous avons fait, par différents moyens, au cours de la dernière année.
[Français]
Le Canada a décidé d'agir pour démontrer à la Russie que son comportement, en commençant par l'invasion de la Crimée, était complètement inacceptable. Nous appuyons tous cette décision.
Allons maintenant dans les détails, en commençant par les sanctions économiques. Comme d'autres pays, notamment les États-Unis et plusieurs autres pays européens, le Canada a décidé d'imposer des sanctions économiques contre certains citoyens russes et, en particulier, contre ceux qui étaient proches du président. Ce genre de sanctions peut avoir un effet à long terme, mais il faut être patients et persistants. Ultimement, cela fonctionne et nous avons déjà constaté certaines conséquences pour la Russie. Cela, conjugué à la chute du prix du pétrole, principale exportation de la Russie, commence à avoir des conséquences néfastes pour l'économie russe.
Toutefois, il faudra continuer d'être patients et d'isoler la Russie. Comme nous le savons, la devise russe a perdu de sa valeur sur les marchés financiers. Le président Poutine lui-même annonçait récemment une baisse d'environ 4 % du PIB cette année.
[Traduction]
Les sanctions économiques fonctionnent. On n'a qu'à penser à l'Iran, par exemple. Toutefois, nous devons être patients et les augmenter progressivement pour qu'elles aient un effet de plus en plus dissuasif. Toutes les bravades du président Poutine ne peuvent dissimuler le fait que les sanctions économiques ont des répercussions négatives sur la Russie. Tôt ou tard, il sera difficile de le cacher à la majorité des citoyens russes.
Avant de passer à un autre sujet, il est important de signaler que ce n'est pas tant le nombre de personnes qui sont punies qui nous intéresse, mais qui le sont. C'est pour cette raison que le Parti libéral du Canada demande depuis longtemps que Igor Setchine, probablement l'homme le plus puissant en Russie après le président Poutine et proche confident du président, soit ajouté par le Canada à la liste des personnes à sanctionner. Les États-Unis et d'autres pays l'ont fait, et nous ne comprenons tout simplement pas pourquoi le Canada ne l'a pas encore fait. Il en va de même pour Vladimir Iakounine.
Nous devons joindre le geste à la parole. D'autres mesures prises par le Canada comprennent les mesures militaires et de sécurité suivantes: contribuer à la mission de l'OTAN pour rassurer la population, fournir aux forces ukrainiennes du matériel militaire non cinétique et, comme nous en avons discuté aujourd'hui, offrir de la formation aux soldats ukrainiens dans les bases situées dans l'Ouest du pays au cours des deux prochaines années, ce qui est la récente décision que le Parti libéral appuie.
Certains ont souligné que le Canada pourrait former des soldats dont la loyauté est discutable. Je me suis entretenu récemment avec un fonctionnaire du MDN au Comité des affaires étrangères à ce sujet, et ce risque ne m'inquiète pas.
Enfin, le Canada met les données du satellite RADARSAT-2 à la disposition de l'Ukraine pour qu'elle ait une meilleure connaissance de ce qui se passe sur son territoire.
[Français]
Au-delà de tout cela, le Canada s'est engagé à fournir une aide économique modeste, un prêt de 200 millions de dollars, et il a également ouvert la porte à des discussions en prévision d'un éventuel traité de libre-échange. Le Parti libéral croit qu'il est également important pour le Canada d'éliminer, pour le moment, certains tarifs sur les exportations ukrainiennes afin d'aider à stimuler l'économie de l'Ukraine.
De plus, il est important que le Canada s'implique dans le processus qui vise à démocratiser les institutions ukrainiennes, particulièrement pour aider le pays à se débarrasser de la corruption, un problème important. L'Ukraine, rappelons-le, n'a pas une longue tradition démocratique.
[Traduction]
En terminant, j'aimerais parler de diplomatie.
Les mots durs qu'a adressés le premier ministre au président Poutine lors du sommet du G20 tenu en Australie nous ont peut-être fait du bien, mais il est important de ne jamais fermer la porte à la diplomatie et à la négociation. En fait, cette porte a été fermée dans le cas du Canada et de la Russie. Notre position doit être claire, mais il n'est pas possible de trouver des solutions en mettant de côté la diplomatie et la discussion, même si les pourparlers peuvent s'avérer difficiles. Angela Merkel et François Hollande sont conscients de cette réalité et poursuivent donc leurs efforts diplomatiques.
J'espère que le Canada participera également aux futures discussions. Autrement, nous jouerons un rôle plutôt secondaire dans la recherche d'une solution possible.
Monsieur le président, j'ai écouté attentivement le discours du député. Il a fait allusion aux négociations et aux relations internationales entre le Canada, l'Europe, la Russie et l'Ukraine, ainsi qu'à l'importance de ces négociations et pourparlers. Je suis d'accord pour dire que nous devons pouvoir discuter les uns avec les autres.
Je suis préoccupé par le comportement des autorités russes et leurs motivations, et j'aimerais connaître l'opinion du député à ce sujet. La Russie est-elle disposée à négocier? Est-elle prête à dialoguer et est-elle en mesure de le faire? Les médias russes se sont fait le relais d'un plan très stratégique mis au point par ce pays. Les médias russes ne sont pas ouverts; ils sont contrôlés par l'État.
Angela Merkel a rencontré M. Poutine. Chaque fois que le président rencontre un dirigeant étranger, c'est comme s'il fallait reprendre le processus à zéro. Le député pense-t-il que la Russie est ouverte au dialogue ou croit-il que Poutine se sert du dialogue pour retarder les choses pendant que ses forces militaires poursuivent leur progression en Ukraine?
Monsieur le président, je conviens avec le député que, jusqu'ici, il ne semble pas y avoir eu beaucoup de progrès sur le plan diplomatique. Néanmoins, j'ai demandé dernièrement pendant une séance du comité si le Canada tentait toujours de garder la porte ouverte à des discussions bilatérales avec la Russie.
Lors du sommet du G20 en Australie, Angela Merkel s'est entretenue avec M. Poutine pendant quatre heures. Elle tente toujours de le persuader de respecter les accords de Minsk et d'autres ententes de ce genre. Ses efforts n'ont pas encore porté leurs fruits, mais elle garde toujours la porte ouverte.
Dans une situation diplomatique aussi difficile que celle-ci, si des dirigeants comme Angela Merkel et François Hollande, qui ont aussi imposé des sanctions et qui misent gros, sont en mesure de garder la porte ouverte, je me dis que rien ne nous empêche de poursuivre notre ligne d'action tout en maintenant la possibilité de discuter avec les autorités russes.
Monsieur le président, j'aimerais poser au député de Westmount—Ville-Marie une question au sujet du rôle des sanctions.
Je sais qu'il a parlé des efforts diplomatiques de François Hollande et d'Angela Merkel et des longues négociations soutenues — qui ont pris 18 heures, si je ne m'abuse — aboutissant à l'Accord de Minsk, que le gouvernement conservateur a décrié. Au moins l'accord est un cadre qui a eu pour effet de désamorcer un peu la situation, la question des sanctions pour le cessez-le feu encore en suspens.
À propos, y a-t-il eu suffisamment de sanctions, sont-elles assez ciblées et assorties de conditions? Les sanctions seront-elles en vigueur éternellement, tant et aussi longtemps que la Crimée sera sous le contrôle de la Russie, ou bien y en a-t-il qui sont permanentes et d'autres encore que l'on pourrait lever en fonction du comportement de la Fédération de Russie dans l'Est de l'Ukraine? Le député pourrait-il nous parler de la valeur de ces sanctions et de leur raison d'être?
Monsieur le président, le Parti libéral et moi-même croyons que l'application progressive de sanctions de plus en plus fortes constitue une bonne façon de dissuader une personne de poser certains gestes. C'est exactement ce que nous voulons faire avec le président Poutine: nous voulons le dissuader de poursuivre ses opérations dans l'Est de l'Ukraine, en Crimée.
Le problème avec les sanctions, c'est qu'il faut un certain temps pour qu'elles donnent des résultats. Il faut être prêt à intensifier ces sanctions, et c'est pourquoi mon collègue de Wascana a posé une question sur les mesures relatives à la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication — aussi appelée SWIFT. Ces sanctions sont très graves et difficiles à faire respecter, mais elles ont des répercussions très profondes sur le plan économique.
Si nous commençons à infliger des sanctions, nous devons être prêts à les rendre de plus en plus sévères au fil du temps. Tous les pays qui partagent l'avis du Canada doivent aussi être prêts à se montrer conséquents et à appliquer ces sanctions de façon continue.
J'aimerais répéter ce que j'ai dit dans mon intervention un peu plus tôt. Ce n'est pas forcément le nombre de personnes que l'on sanctionne qui compte, c'est plutôt qui on choisit de sanctionner. J'aimerais demander encore une fois au gouvernement d'expliquer pourquoi Igor Setchine et Vladimir Iakounine ne sont pas sur la liste alors que ce sont des personnes clés qui ont beaucoup de pouvoir et qui sont très près de M. Poutine.
Monsieur le président, j'espère que nous aurons l'occasion d'entendre ce soir le ministre de la Défense nationale parler des détails concernant la mission d'entraînement en cours, le rôle exact joué par les Canadiens et le déroulement prévu de la mission.
Maintenant que le Canada s'est engagé à prendre part à cette mission — et comme le ministre l'a indiqué, les libéraux appuient cette mesure —, ne serait-il pas utile pour le Canada et pour ce Parlement, compte tenu de la saison politique chargée qui s'annonce au Canada au cours des prochains mois, de donner à un comité de parlementaires canadiens l'occasion de visiter, dans l'immédiat, les sites d'entraînement en Ukraine afin que nous soyons tous mieux informés de la nature exacte de la mission qui vient d'être lancée?
Monsieur le président, je crois que ce serait une très bonne idée. Au risque de me répéter, j'ai félicité à maintes reprises l'ancien ministre des Affaires étrangères, M. Baird, de nous avoir invités, le député d'Ottawa-Centre et moi-même, à aller en Irak en septembre dernier. Je lui sais gré de cette expérience, parce que d'importantes décisions ont été prises dans le cas de l'Irak. Il est certes utile que tous les partis aient au moins une personne qui possède une certaine connaissance pratique des détails plus importants.
Si le gouvernement choisissait de donner suite à la recommandation de mon collègue, ce serait une excellente idée, car je crois que nous serons là à long terme. La création d'une délégation multipartite chargée de visiter les installations d'entraînement en Ukraine occidentale permettrait à tous les partis d'avoir une bonne idée de ce que nos 200 militaires feront là-bas durant, au moins, les deux ou trois prochaines années.
Monsieur le président, j'ai écouté mon collègue, et je me demande s'il pourrait dire un mot sur le Mémorandum de Budapest. Comme le député le sait sans doute, lorsque l'Ukraine a obtenu son indépendance, elle a signé un accord par lequel elle a accepté de se défaire de ses armes nucléaires. C'était pour que les pays signataires respectent ses frontières. La Russie a signé cet accord, mais, manifestement, elle n'a pas respecté les frontières de l'Ukraine. Je me demande s'il faut prendre au sérieux la Russie lorsqu'elle affirme vouloir parler de négociations, étant donné son comportement passé. Qu'en pense le député?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question. Avec tout le respect que je lui dois, cependant, je sais que je m'exprimais en français, mais je n'ai jamais parlé du traité de Budapest. Ce que j'ai dit, c'est que, dans les années 1990, partant du principe que l'intégrité de son territoire serait protégée, l'Ukraine s'est débarrassée de son arsenal nucléaire. Le député voit juste: cette intégrité n'a pas été protégée. Nous l'avons vu très clairement.
Qu'on ne s'y trompe pas: M. Poutine est absolument et entièrement coupable d'avoir violé l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Je pense que toutes les personnes ici présentes s'entendent sur ce point. Le traité de Budapest est un autre exemple flagrant d'entente non respectée.
Monsieur le président, je vous remercie. Je remercie également les membres du comité plénier de participer à cet important débat sur le rôle structurant et visionnaire du Canada en vue de protéger la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine contre l'agression planifiée et avérée du président russe Vladimir Poutine, celui-là même qui soutient les extrémistes violents qui ont fait des milliers de morts en Ukraine au cours des derniers mois.
Le gouvernement du Canada estime que la responsabilité ultime du crime terrible commis à l'encontre de l'appareil de Malaysian Airlines abattu en plein vol dans l'Est de l'Ukraine retombe sur le Kremlin et le président Poutine. À l'instar de tous les peuples libres et civilisés, nous exigeons des comptes pour cet acte criminel abominable.
Je suis heureux de prendre la parole dans ce débat d'importance pour expliquer les interventions du Canada dans ce dossier.
[Français]
Lorsque la Russie a lancé son attaque contre l'Ukraine, en février dernier, aboutissant à l'occupation illégale de la Crimée, le Canada a agi rapidement, afin de faire preuve de solidarité envers le peuple ukrainien. Nous continuons d'agir ainsi aujourd'hui.
[Traduction]
Comme l'a clairement dit le premier ministre: « Le Canada reste solidaire de la population ukrainienne face à l’agression constante du régime Poutine. » Comme il l'a aussi dit, cette fois de vive voix au président Poutine de façon informelle lors de la rencontre du G20, à Melbourne, l'automne dernier: « Si je vous serre la main, c'est uniquement pour vous dire de quitter l'Ukraine sur-le-champ. »
[Français]
Le 13 avril, le premier ministre, le chef d'état-major de la Défense, le général Dawson, et moi-même avons annoncé un appui renforcé à l'Ukraine sous la forme d'une mission d'instruction qui commencera plus tard au cours de l'année.
Cela s'ajoute aux possibilités d'instruction de longue date déjà offertes par le ministère de la Défense nationale dans le cadre de son programme d'instruction et de coopération militaire. L'instruction aura lieu dans l'Ouest de l'Ukraine principalement au Centre de partenariat de l'OTAN pour la formation et l'éducation en maintien de la paix de Yavoriv.
Je dois ajouter que le Canada et les États-Unis ont aidé les Ukrainiens lors de la construction de ce centre de formation, il y a quelques années. Il y aura également une formation sur les engins explosifs improvisés au Centre de déminage du ministère de la Défense ukrainien à Kamianets-Podilskyï, dans le Sud-Ouest de l'Ukraine.
[Traduction]
Notre contribution consistera en quelque 200 militaires qui fourniront de l'aide à la formation jusqu'au 21 mars 2017. C'est ce qu'a décidé le gouvernement, bien entendu. Le moment venu, le gouvernement déterminera s'il y a lieu d'élargir ou de prolonger la mission.
Notre personnel militaire dispensera de la formation dans plusieurs domaines: premièrement, sur les tactiques individuelles et d'unité, ce qui correspond pour les profanes à l'entraînement militaire conventionnel; deuxièmement, sur les procédures et les techniques de la police militaire; troisièmement, sur la neutralisation d'explosifs et de munitions et, quatrièmement, sur la sécurité des vols, le combat et les premiers soins au combat de même que la modernisation des systèmes de logistique.
Je tiens à assurer aux députés que les Forces armées canadiennes ne formeront que des unités des forces armées ukrainiennes, et non des milices, contrairement à certaines informations inexactes publiées dans l'Ottawa Citizen.
[Français]
Nous travaillerons en étroite collaboration avec le ministère de l'Intérieur de l'Ukraine, qui effectuera une enquête approfondie sur toutes les personnes qui participeront à cette instruction.
Nous continuerons également à partager l'imagerie satellitaire et les renseignements avec le gouvernement ukrainien, afin qu'il soit au fait de la situation.
[Traduction]
Le partage d'images satellitaires avec l'Ukraine ne nuit aucunement à la capacité du Canada à utiliser RADARSAT-2 pour assurer la défense et la sécurité du Canada, là encore, contrairement à certaines informations inexactes et trompeuses publiées dans l'Ottawa Citizen.
Il convient de mentionner que, lors de sa visite à Ottawa, l'automne dernier, le président Petro Porochenko a indiqué que sa principale demande au Canada était qu'il partage les images prises par RADARSAT pour aider l'Ukraine à se faire une meilleure idée de la menace russe sur son propre territoire.
Je suis heureux de dire que, quelques jours après mon entrée en fonction comme ministre de la Défense nationale, nous avons signé le protocole d'entente et nous avons commencé à partager régulièrement ces images. Elles ont été énormément utiles aux Ukrainiens.
La contribution du Canada est entièrement coordonnée et synchronisée avec les efforts des États-Unis dans la région par la commission mixte États-Unis—Ukraine. Ce soutien au peuple ukrainien est un bon exemple de l'engagement du Canada à travailler avec ses alliés et partenaires étrangers pour aider l'Ukraine à se doter de moyens et pour préserver et promouvoir une région libre et démocratique où règne la paix.
Nous aidons l'Ukraine avec les ressources disponibles. En août dernier, le Canada a offert des fournitures non létales à l’Ukraine, notamment de l'équipement médical et logistique de même que de l'équipement divers de protection ciblée, dont 7 000 casques, 30 000 paires de lunettes de protection balistique, 2 300 vestes de protection, 300 trousses de premiers soins, 100 tentes et 735 sacs de couchage.
En septembre dernier, le président Porochenko était à votre place, monsieur le président, lorsqu'il a prononcé son discours. Il a dit ceci:
En tant que commandant en chef, en tant qu'Ukrainien et en tant que père d'un soldat, je remercie le Canada pour chacune des vies qui sont épargnées présentement dans le Donbass ukrainien grâce aux casques et aux gilets pare-balles que vous nous avez donnés.
Depuis, le Canada a pris d'autres engagements. Il s'est engagé à fournir encore du matériel militaire non létal. Le Canada a donc fourni 30 000 manteaux, 70 000 paires de bottes en Gore-Tex et d'autres pièces d'équipement.
Selon certains Ukrainiens qui communiquent avec les militaires, le matériel canadien a été le matériel militaire le plus recherché par les soldats ukrainiens au cours de l'hiver dernier. En fait, il a été surnommé kanadki — ce qui veut essentiellement dire « vêtements canadiens » —, une marque très populaire de solidarité.
Lorsque leur fabrication sera terminée, le Canada enverra aussi 22 radios Harris à haute fréquence, 238 paires de lunettes de vision nocturne PVS-7, 1 100 trousses médicales tactiques, un hôpital de campagne mobile et une quantité encore indéterminée d'appareils de neutralisation des explosifs et munitions.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance aux Canadiens — surtout des membres de la communauté ukraino-canadienne, mais pas seulement — qui ont donné généreusement des millions de dollars pour fournir des trousses de premiers soins, et aux médecins qui sont allés en Ukraine pour y donner bénévolement des soins médicaux. Nous les remercions de ce qu'ils font.
[Français]
En plus de cet engagement, le gouvernement a annoncé en janvier de l'année dernière une contribution de plus de 578 millions de dollars pour venir en aide à l'Ukraine.
Ce financement comprend des initiatives visant à promouvoir la stabilité et la croissance économiques, à renforcer la sécurité et à faire la promotion de la société civile.
Je dois ajouter que l'Ukraine est le seul pays d'Europe avec qui le Canada a un programme de développement humanitaire qui mène vers cette aide. De plus, en août 2014, nous avons donné des fournitures militaires non létales à l'Ukraine, dont du matériel médical et logistique, comme des casques, des lunettes et des protections balistiques. Le Canada s'est également engagé, en novembre, à offrir d'autres fournitures, comme je l'ai dit.
[Traduction]
Le mois suivant, en réaction à l'attitude belliqueuse de la Russie, le Canada a signé avec l'Ukraine une déclaration d'intention prévoyant des exercices de formation militaire conjoints et le renforcement des capacités. En janvier, nous avons officialisé l'aide militaire offerte à l'Ukraine en adhérant à la commission mixte États-Unis—Ukraine et en acceptant de coprésider le sous-comité de cette commission responsable de la police militaire.
J'aimerais aussi parler du rôle important que nous jouons dans le cadre des mesures d'aide de l'OTAN. Nous avons apporté une contribution solide au renforcement de la sécurité en Europe de l'Est et en Europe centrale en versant 1 million de dollars au fonds de fiducie de l'OTAN pour l'Ukraine, notamment dans le but d'améliorer les capacités en matière de commandement, de surveillance, de communications et d'informatique. Nous avons participé à la création, dans la région de la mer Baltique, de trois centres d'excellence accrédités par l'OTAN sur la cyberdéfense, l'énergie, la sécurité et les communications stratégiques. Bien sûr, il ne faut pas oublier le déploiement de militaires canadiens en Europe centrale et en Europe de l'Est dans le cadre de l'Opération Reassurance, y compris l'envoi d'appareils CF-18, qui ont participé à des patrouilles policières aériennes dans la région de la Baltique, du NCSM Fredericton, qui a participé à des patrouilles dans la mer Noire, et de plus de 200 soldats d'infanterie canadiens, qui se trouvent actuellement en Pologne.
[Français]
Sur terre, l'armée canadienne est déployée en Europe centrale, comme je l'ai dit, et c'est une marque de confiance pour les pays de l'Europe de l'Est.
[Traduction]
Toutes ces mesures constituent une réponse énergique du Canada. Grâce à cette autre formation d'entraînement militaire, il ne fait aucun doute que le Canada, les Canadiens et les Forces armées canadiennes sont du côté de nos amis et partenaires ukrainiens pour adresser un message fort et déterminé à une brute comme Vladimir Poutine, qui ne comprend que les mesures de dissuasion. Nous continuons d'appuyer le peuple ukrainien.
Monsieur le président, je tiens à remercier le ministre de la Défense nationale pour son intervention et je voudrais saisir l'occasion, puisque nous parlons du volet militaire de l'aide canadienne, pour donner à tous ceux qui suivent le présent débat l'assurance que nous, députés, et le NPD sommes solidaires du peuple ukrainien et appuyons pleinement les mesures d'assurance de l'OTAN, auxquelles le Canada a beaucoup contribué.
Nous sommes conscients de l'apport bénéfique du Canada aux trois centres d'excellence de l'OTAN dans les Balkans, aux patrouilles aériennes au-dessus de la mer Baltique et au renforcement de l'armée ukrainienne avec de l'équipement non létal. Je suis heureux d'entendre le ministre dire que ceux qui reçoivent la contribution du Canada en sont très heureux et savent qu'elle vient de notre pays.
Je sais de source sûre que, pour veiller à ce que l'équipement dont nous parlons arrive à bon port, le Canada a établi sa propre chaîne d'approvisionnement, notamment à cause des difficultés qui se manifestent aux plus hauts échelons de l'armée ukrainienne. Il ne s'agit pas d'une critique de ma part, mais bien d'un constat fait par l'International Crisis Group et d'autres observateurs. Une partie de l'aide arrivant des États-Unis, par exemple, a rapidement été détournée sur le marché noir.
Des problèmes sérieux existent manifestement au sein de l'armée. Le Canada prend-il des mesures pour prêter son concours à ce niveau et pour améliorer le professionnalisme de l'armée ukrainienne?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question judicieuse. La réponse est « oui ». Nous pouvons, je dirais même que nous devons faire quelque chose. Or, ce quelque chose fait déjà partie de la mission d'entraînement, dont l'un des éléments porte précisément sur l'aspect logistique de la chaîne d'approvisionnement et la gestion des stocks. Ces sujets peuvent sembler inintéressants pour le commun des mortels, mais dans les faits, aucune opération militaire ne pourrait connaître le moindre succès si elle ne reposait pas sur de solides systèmes logistiques. Voilà pourquoi la mission d'entraînement que nous menons en Ukraine portera notamment sur la gestion logistique.
Je signale que rien ne prouve jusqu'ici que de l'équipement militaire canadien envoyé en Ukraine se soit retrouvé sur le marché noir, mais il va sans dire que nous gardons l'oeil ouvert. Je rappelle que le président Porochenko a ordonné l'évincement des officiers déloyaux des forces armées ukrainiennes afin de mettre hors d'état de nuire quiconque aurait été tenté de tirer des gains personnels du conflit. En fait, il a lui-même pris la tête de cette purge.
Je dois saluer le courage de mon secrétaire parlementaire. Lui et un certain nombre de bénévoles de la société civile ont suivi à la trace le deuxième envoi d'équipement canadien d'importance à atteindre l'Ukraine jusqu'à ce qu'il parvienne aux soldats ukrainiens à qui il était destiné. Nous avons fait de notre mieux pour que l'équipement se rende à bon port et nous aiderons dorénavant les troupes ukrainiennes à mieux planifier les aspects logistiques de leurs missions.
Monsieur le président, je dois dire d'entrée de jeu que je suis très reconnaissant que nous puissions discuter ce soir de ce dossier très important, qui intéresse beaucoup de gens, non seulement les 1,2 ou 1,3 million de Canadiens d'origine ukrainienne, mais aussi toutes les personnes qui s'inquiètent de ce qui se passe en Ukraine et de la façon dont la Russie agit sans raison, à l'encontre du droit international, sur le territoire de l'Ukraine.
La députée de Toronto-Centre, mon collègue de Wascana et notre porte-parole en matière d'affaires étrangères m'ont été d'un grand secours pour bien comprendre ce qui se passe en Ukraine. Par l'entremise de mon chef, j'ai eu l'occasion d'être observateur lors des élections présidentielles et des élections parlementaires, ce qui a été une expérience formidable, étant donné que la représentation est essentielle dans le cadre de débats de cette nature.
Plus tôt cette année, le Parti libéral avait demandé si le gouvernement envisageait la possibilité d'offrir du soutien militaire.
J'aimerais également poser une question similaire. Le gouvernement dialogue-t-il avec les États-Unis ou nos forces alliées, ou l'envisage-t-il, concernant l'industrie bancaire et, plus particulièrement, le système SWIFT et ce qui peut être fait dans ce secteur?
Monsieur le président, je fais appel à l'indulgence du député. Je ne suis pas absolument certain de comprendre la question. Nous serons certainement disposés à recevoir les conseils du député et nous le remercions de son appui à la mission d'entraînement.
Monsieur le président, j'ai écouté avec attention les observations du ministre. Il a fait mention du Ottawa Citizen, et je cherche à obtenir une précision.
Il y a quelques semaines, le ministre de la Défense nationale a affirmé que le NCSM Fredericton avait été survolé par des chasseurs russes dans le cadre d'une mission de l'OTAN en mer Noire. Je voudrais simplement savoir si le journaliste du Ottawa Citizen a écrit qu'un tel survol n'avait pas eu lieu. C'est ce qu'on pouvait lire dans le Ottawa Citizen.
Le ministre aurait-il l'obligeance de nous éclairer sur cette question?
Certainement, monsieur le président. Les faits rapportés dans l'article auquel le député fait allusion étaient complètement erronés. Le chef du Parti libéral les a répétés à la Chambre il y a quelques semaines.
J'ai sous la main un rapport consultatif déclassifié sur un événement survenu en mer. Ce rapport daté du 6 mars 2015 et produit par le commandant du NCSM Fredericton, révèle que, lors d'un ravitaillement en mer, deux avions de guerre russes se sont approchés du Fredericton et ont survolé les alentours pendant environ 30 minutes. Les avions se sont approchés du Fredericton à tour de rôle, à moyenne altitude, effectuant des manoeuvres pour démontrer qu'ils n'étaient pas armés. Ensuite, les avions ont continué de voler à faible et à moyenne altitude, au-dessus du navire et dans un rayon de plusieurs milles. Les avions russes n'ont pas communiqué avec le Fredericton.
Je serais heureux de déposer ce rapport, qui provient du commandant du Fredericton, et qui confirme mes propos de façon précise.
[Français]
Monsieur le président, je remercie le ministre de ses commentaires. Le débat exploratoire que nous avons ce soir est important. C'est une première étape pour connaître les efforts que peut faire le Canada pour venir en aide à l'Ukraine.
Malheureusement, nous avons déjà vu, dans le cadre de la mission en Irak et en Syrie, que le Parlement et la population canadienne avaient été induits en erreur. Je voudrais savoir quelles mesures le ministre va prendre pour s'assurer que les parlementaires et la population canadienne sont bien informés des activités de nos militaires dans le cadre du nouveau déploiement de troupes qui a été annoncé récemment, et de quelle façon nous allons être informés des progrès et des objectifs du déploiement.
Je veux simplement savoir comment le ministre pense nous tenir au courant des développements.
Monsieur le président, en ce qui concerne la mission canadienne contre l'organisme terroriste génocidaire qu'est le groupe État islamique en Irak et en Syrie, nous sommes peut-être plus transparents que n'importe quel autre pays. Nous mettons sur le site Web de mon ministère les rapports de toutes les frappes aériennes des Forces canadiennes contre les cibles dans ce pays. Chaque deux semaines, des officiers des Forces armées canadiennes font des mises à jour publiques ou des breffages publics sur la situation là-bas.
Je suis tout à fait prêt à donner des renseignements semblables quant à l'opération de formation de nos partenaires ukrainiens. Ce sera une opération très ouverte. Ce n'est pas un secret, nous effectuons des programmes de formation semblables dans des pays partout dans le monde. Ce sont des programmes dans lesquels les Forces armées canadiennes se spécialisent. Ce n'est pas une mission fermée, elle est transparente. Je serai heureux de partager avec la Chambre et le grand public les renseignements sur les progrès de notre opération de formation en Ukraine.
[Traduction]
Monsieur le président, je me demande si le ministre pourrait nous dire pourquoi Igor Setchine ne figure pas sur la liste des sanctions du Canada.
Monsieur le président, je demanderais plutôt au ministre des Affaires étrangères de répondre à cette question. Je suis ici pour discuter de la mission de formation du Canada.
En règle générale, nous avons inscrit plus de Russes sur notre liste des sanctions que les États-Unis ou l'Union européenne. Nous faisons preuve de leadership. Cela dit, j'inviterais ces administrations à suivre notre exemple en ce qui concerne les sanctions.
[Français]
Monsieur le président, on le sait, l'Ukraine vit une situation extrêmement difficile. Nous en avons beaucoup parlé dans ce débat. Sa situation est très difficile du point de vue géopolitique et de la défense de son territoire, mais aussi du point de vue humain.
J'aimerais prendre le temps d'en parler un peu plus longuement, afin que nous n'oubliions pas que, après tout, ce sont des humains qui sont pris dans cette situation. Il ne faut pas oublier que, depuis avril 2014, selon l'ONU et l'Organisation mondiale de la santé, il y a eu plus de 6 000 morts et plus de 15 000 blessés. La situation dans l'Est du pays continue d'être extrêmement difficile. Au Nord de Donetsk et Lougansk, on constate de nombreuses interruptions de service d'eau ou d'électricité. Dans la seule région de Donetsk, 10 000 immeubles d'habitation ont été détruits. Un grand nombre d'usines, de routes et d'aéroports ont aussi été détruits et des infrastructures en électricité ont complètement disparu.
Le nombre de personnes déplacées par le conflit a maintenant atteint le chiffre de 1,1 million de personnes. Je vois mes collègues, ici, tout autour. Je viens de la grande région de Montréal. C'est l'équivalent de la moitié de la grande région de Montréal qui a été déplacée à l'intérieur du pays. Des dizaines de milliers de personnes cherchent d'ailleurs à quitter le pays par toutes sortes de moyens et demandent refuge, veulent émigrer, et le reste. Bref, c'est une situation humaine et humanitaire très difficile.
La situation économique est aussi très précaire. Depuis environ un an, la monnaie nationale a perdu environ 70 % de sa valeur. Encore une fois, il faut toujours penser à ce que cela représente. Nous avons vu la monnaie canadienne baisser, mais imaginons qu'elle descende tout à coup à 25 ou 30 sous américains et imaginons l'impact que cela pourrait avoir sur nos vies quotidiennes. De plus, l'Ukraine doit rembourser une dette de 11 milliards de dollars en 2015. On sait que le risque de défaut de paiement est assez élevé.
Selon le ministre des Finances de l'Ukraine, les dépenses du pays au titre du conflit seulement s'élèvent à 5 millions de dollars par jour. C'est absolument énorme pour un pays qui fait face à de grandes difficultés économiques.
En cette heure de grands besoins, le Canada doit se tenir aux côtés de l'Ukraine, et nous devons être fidèles à notre amitié avec ce pays. Nous pouvons faire beaucoup de choses.
Nous pouvons notamment continuer de mettre de la pression sur la Russie. Il y a quelques moments à peine, j'entendais encore le ministre de la Défense nationale nous dire que c'est le Canada qui sanctionne le plus grand nombre de personnes. Ce n'est pas sérieux. Ce n'est pas la quantité de personnes qui compte, mais qui on cible exactement. Demain, nous pourrions décider de mettre sur notre liste de sanctions tous les vétérinaires de Moscou. Cela ajouterait probablement quelques centaines de noms à notre liste de sanctions. Toutefois, l'effet de cela serait absolument nul, à moins que Vladimir Poutine a un animal auquel il tient beaucoup et qu'ils décident tous de refuser les traitements au chien, au chat ou à je-ne-sais-quoi de Vladimir Poutine. Ce n'est pas une question de nombre; il faut plutôt viser les bonnes personnes.
Il y a deux acteurs clés: Igor Setchine, de la compagnie Rosneft, et Vladimir Yakounine, des chemins de fer russes. Ils sont très proches de Vladimir Poutine. Ils sont sur la liste des Américains, mais, étrangement, ils ne sont pas sur la liste du Canada. C'est certainement une chose que nous pourrions faire: imposer des sanctions plus sérieuses. Le premier pas en ce sens est d'arrêter de dire que le nombre de personnes sanctionnées qui compte, plutôt que qui on vise exactement.
On pourrait aussi aider à réduire la susceptibilité à un quasi-chantage de l'Ukraine en offrant notre expertise en matière d'efficacité énergétique. Cela peut sembler original. Toutefois, je pense que cette voie est potentiellement très intéressante. Comme nous avons une grande expertise dans ce domaine, cette aide pourrait contribuer à atténuer la pression exercée sur les Ukrainiens et à réduire le pouvoir des combustibles fossiles dont la Russie de Vladimir Poutine tire profit.
Un autre élément, et peut-être le plus important sans dire que les autres ne le sont pas, consiste à aider les Ukrainiens à bâtir la société à laquelle ils aspirent. À ce titre, le développement démocratique est un élément clé, et le Canada doit absolument être un partenaire de l'Ukraine et soutenir ce pays en matière de bonne gouvernance.
J'ai été intéressée par le Congrès des Ukrainien-Canadiens, dont les membres sont venus nous parler au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international auquel j'ai le plaisir de siéger. Ils ont tenu des propos tellement pertinents que je vais en citer une petite partie en français, une traduction assez fidèle. Ils ont dit:
Le Canada peut aider à favoriser le développement du secteur des ONG, notamment les groupes travaillant dans les domaines des droits humains, de l'éducation et de la réforme du droit, puisqu'une société civile dynamique est le meilleur garant de l'évolution démocratique de l'Ukraine à long terme.
Cela me plaît beaucoup personnellement. Je crois beaucoup qu'il faut bâtir les sociétés civiles, parce que ce sont elles qui sont garantes de la bonne gouvernance et d'une société vraiment démocratique.
Un peu plus tôt, nous avons aussi parlé de la lutte contre la corruption qu'on retrouve même au sein de l'armée. En effet, des rapports indiquent que des fournitures venant des Américains auraient été détournées et se seraient retrouvées sur le marché noir. Les Ukrainiens disent eux-mêmes, notamment ceux à qui j'ai eu l'occasion de parler, qu'il y a un problème de corruption à divers échelons de la société. Il s'agit d'un autre domaine où nous pourrions les aider.
Tant qu'il y a corruption, on ne peut pas avoir de développement économique juste et durable ni de bonne gouvernance ni de primauté du droit. Cela demeure donc un enjeu important en Ukraine, et je pense que nous pourrions en faire beaucoup à cet égard, en plus d'apporter une aide financière. Il faut être là et se tenir aux côtés de l'Ukraine.
Bref, il y a beaucoup à faire, et nous l'avons dit plus tôt dans le débat. C'est un débat collégial, puisque nous nous entendons sur le fond et l'essentiel de la question. Le gouvernement s'est déjà engagé dans les domaines que j'ai mentionnés. Nous l'encourageons à continuer dans cette voie et à vraiment se focaliser sur les questions de bonne gouvernance, de lutte contre la corruption et de renforcement de la société civile, entre autres.
Idéalement, le gouvernement pourrait jouer un rôle important à exhorter d'autres pays à apporter aussi leur aide. Par exemple, le plan de réponse humanitaire d'urgence pour l'Ukraine instauré en février 2015 par l'ONU n'a reçu à ce jour que 12 % des fonds nécessaires.
En 2014, il y a eu un bon financement. Par contre, en 2015, les fonds n'arrivent pas aussi vite qu'en 2014, probablement parce qu'il y a tant de crises dans le monde. À mon avis, le Canada aurait un rôle à jouer pour dire aux autres d'écouter, de ne pas oublier l'Ukraine et de rester à ses côtés, d'être présents et de continuer à l'aider.
Évidemment, je ne peux pas m'empêcher de dire que si nous n'avions pas brûlé des ponts avec tant de pays, il serait encore plus facile de le faire, soit de participer aux efforts diplomatiques qui sont aussi essentiels, mais quand même, nous pourrions tout au moins essayer.
[Traduction]
Monsieur le président, ma collègue s'est exprimée avec beaucoup d'éloquence. Je pense que les Canadiens qui regardent le débat ce soir aimeraient en savoir un peu plus sur le rôle qu'ils peuvent jouer et sur l'aide qu'ils peuvent offrir.
Récemment, une activité de financement a été organisée à Oshawa, et les députés d'Etobicoke-Centre et de Selkirk—Interlake y ont participé. Des membres du Congrès des Ukrainiens Canadiens, Walter Kish et ses bénévoles, ont aidé à amasser une somme de 23 000 $ pour le projet visant les enfants de la guerre, qui est mené par l'organisme Help Us Help The Children. Celui-ci offre des services de counselling, des programmes de réadaptation ainsi que de l'aide humanitaire aux enfants et aux familles déplacés par la guerre dans l'Est de l'Ukraine.
Ma collègue pourrait-elle nous expliquer pourquoi il est si important que les Canadiens se renseignent sur cette situation et à quel point cette aide humanitaire est importante pour les familles et les enfants déplacés par cette horrible intervention de la Russie?
[Français]
Monsieur le président, je remercie vraiment mon collègue de la sensibilité dont il fait preuve à l'égard de l'enjeu que je voulais particulièrement mettre sur la table aujourd'hui, c'est-à-dire la terrible situation humanitaire, économique et développementale, parce qu'à un moment donné, tout cela est lié. Il faut aider à résoudre ce qui se passe en Ukraine.
Effectivement, je sais qu'il y a des collectes de fonds un peu partout. Des organismes s'impliquent. L'Ukraine et le Canada sont liés. Nous avons une énorme communauté ukrainienne au pays. Les gens et le Congrès des Ukrainiens-Canadiens s'impliquent. Les gens peuvent le faire de plusieurs façons. On peut donner de l'argent, mais on peut aussi seulement en parler et faire en sorte que cette question continue de faire partie d'un débat public et d'un dialogue sur notre conscience collective.
Ce soir, c'est une occasion pour nous de le faire ici, mais les Canadiens peuvent le faire partout au pays.
Monsieur le président, j'ai bien aimé les propos de ma collègue. Elle a souligné l'importance de venir en aide à l'Ukraine dans différents domaines, dont l'économie.
C'est certainement une des positions que le Parti libéral a prise. On pourrait aider à faire démarrer l'économie ukrainienne, en quelque sorte, si on s'engageait à faire un traité de libre-échange. On pourrait peut-être même leur accorder des tarifs préférentiels pour certains de leurs produits qui seraient exportés, afin de contribuer au démarrage de leur économie. En effet, on sait qu'il y a de grandes difficultés sur ce plan. Je crois que le gouvernement abonde dans le même sens.
J'aimerais entendre la position du NPD sur cette question.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question. Comme moi, il est membre du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
C'est un élément intéressant à étudier, mais comme toujours, il n'y a pas de baguette magique. Je disais dans mon intervention que le développement économique durable et équitable passe par un bon fond de bonne gouvernance, si on fait la lutte contre la corruption. On parlait de renforcement des capacités sur le plan militaire, mais il faut aussi faire du renforcement des capacités en ce qui concerne le ministère des Finances et toute la structure gouvernementale. Il n'y a pas ce qu'on appelle en anglais de magic bullet. On ne peut pas dire qu'on va signer un traité, qu'ils vont faire des affaires et que tout à coup, tout va bien aller. La situation est plus complexe que cela. Les Ukrainiens eux-mêmes, je crois, demandent l'aide du Canada dans tous ces secteurs. Il faut construire aussi ce que j'appelle l'infrastructure sur laquelle une économie juste et durable peut se bâtir.
[Traduction]
Monsieur le président, comme la députée a acquis une solide expérience des affaires étrangères et travaillé dans de nombreux pays, je sais qu'elle est consciente de tous les éléments qu'il faut combiner pour venir en aide à un pays en détresse tel que l'Ukraine. Je suis très heureuse de pouvoir compter sur ses conseils.
J'aimerais signaler quelque chose. La réponse de ma collègue à une question d'un député conservateur a mis en lumière le travail du Congrès des Ukrainiens Canadiens, qui a mis sur pied une fondation canado-ukrainienne. Les Canadiens me parlent de l'Ukraine et ils écoutent notre débat de ce soir. Ils sont inquiets. Je les encourage à faire des dons. Cette fondation est l'un des endroits qui pourront recueillir leurs dons.
Comme ma collègue l'a souligné, il est important de travailler avec la société civile car, en bout de ligne, c'est celle-ci qui devra collaborer avec le gouvernement afin de réduire la corruption, d'établir les bases d'une démocratie et de mettre en place la primauté du droit. C'est la société civile qui devra demander des comptes à son gouvernement. Notre tâche consiste à la préparer à s'acquitter de cette responsabilité. Je me réjouis d'apprendre que cette semaine, le Canada s'est finalement engagé à affecter quelques dollars à la société civile. Fait intéressant, cela se fera apparemment par l'entremise de la Fédération canadienne des municipalités.
Ma collègue pourrait-elle commenter ces développements, revenir sur ses expériences à l'étranger, et parler du soutien offert pour préparer la société civile à mieux surveiller les agissements de son gouvernement?
[Français]
Monsieur le président, en espérant que ma réponse va être pertinente, je dirais qu'au Sénégal, quand j'y suis allée, il y a eu des élections démocratiques avec un changement de pouvoir sans aucune violence. Cela s'est fait de façon totalement transparente. C'était un processus démocratique dont nous aurions pu être fiers.
Le lendemain, les Sénégalais m'appelaient et me remerciaient des élections. Je leur demandais ce que nous avions fait. Ils me répondaient « l'école de journalisme. » Le Canada avait formé les journalistes qui étaient capables de faire de bons reportages et de demander à leur gouvernement de rendre des comptes et d'amener les choses dans la sphère publique. Pour les Sénégalais, c'était un des grands facteurs qui faisaient qu'il y avait eu une transition démocratique aussi souple et paisible.
C'est un exemple parmi tant d'autres, mais je pense que c'est là le point essentiel. Il ne s'agit pas que le Canada aille dans un pays étranger pour dire aux gens qu'ils ne font pas bien ceci ou qu'ils font bien cela. Il s'agit de bâtir les outils et les capacités locales pour obliger le gouvernement à rendre des comptes et à avoir un système démocratique complet. Cela inclut la société civile au premier chef.
[Traduction]
Monsieur le président, la députée a laissé entendre que si le Canada n'avait pas brûlé tant de ponts, il serait plus en mesure d'entreprendre des pourparlers. La députée pourrait-elle donner quelques exemples montrant comment le Canada a brûlé des ponts? Pourquoi pense-t-elle que si le Canada avait agi autrement, il pourrait communiquer plus efficacement avec la Russie dans le dossier de l'Ukraine?
[Français]
Monsieur le président, je pense que je n'ai pas assez de temps pour donner tous les exemples.
Dans des conférences auxquelles j'assiste à l'étranger, il arrive qu'un représentant étranger me demande si je pensais qu'on faisait encore confiance au Canada. Je sais que cela remonte à quelques années, mais le fait que le Canada n'ait pas été réélu au Conseil de sécurité est très symptomatique. Les gens qui nous appuyaient avant ne nous appuient plus, parce que nous avons simplement une diplomatie de noir et de blanc, avec les bons d'un côté et les méchants de l'autre.
Ce n'est pas comme cela qu'on mène la diplomatie, et on en voit les résultats.
[Traduction]
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Selkirk—Interlake.
Dans nos discussions sur la contribution continue et élargie du Canada à la mission de l'OTAN en Ukraine, il est crucial que tous les députés comprennent que c'est la démarche entreprise par la Russie au cours des dernières années qui a mené au conflit actuel, lequel menace la sécurité du peuple ukrainien, un allié important du Canada, dont de nombreux membres font partie intégrante de la société canadienne.
La Russie a usé de la force pour modifier des frontières européennes, a enfreint des lois internationales et a empoisonné ses relations avec l'Occident. L'annexion illégale de la Crimée à la Russie constitue une violation du Mémorandum de Budapest de 1994, qui assurait l'intégrité du territoire ukrainien. Que la libération de l'Ukraine prenne 5 mois ou 50 ans, nous ne reconnaîtrons jamais l'occupation illégale du territoire ukrainien par la Russie, y compris en Crimée.
En réponse à la crise, le Canada a dégagé une aide de 578 millions de dollars, y compris des garanties de prêt, pour stabiliser l'économie et fournir de l'aide humanitaire, du matériel militaire non cinétique, de l'aide au développement et d'autres formes d'appui. Nous avons également mené la charge en matière de sanctions économiques, en nous attaquant à 210 individus et entités en Russie. Nous proposons maintenant d'envoyer du personnel des Forces armées canadiennes en Ukraine pour donner de la formation.
Le mois dernier, le chef néo-démocrate a affirmé que son parti n'appuierait pas la mission élargie puisqu'elle n'est pas dirigée par les Nations Unies ou l'OTAN. Le gouvernement n'a pas l'intention d'être accommodant pour éviter de faire des vagues. Nous ferons ce qui s'impose, avec ou sans l'appui de l'opposition.
La crise en Ukraine n'est que le dernier exemple, bien que le plus visible, d'une série d'actes problématiques et provocateurs commis par la Russie, qui démontrent tous le mépris flagrant et dangereux du régime Poutine pour le droit international et la sécurité de l'Europe. En effet, nous doutons maintenant de la volonté de la Russie d'entamer un dialogue constructif sur des questions concernant la sécurité européenne ou sur la désescalade de la violence contre les Ukrainiens.
Vladimir Poutine ne cache pas son mépris pour les structures de sécurité qui ont été mises en place après la guerre froide. Il ne s'est pas gêné pour faire des déclarations incendiaires contre l'Occident dans les médias. Au cours des derniers mois, nous avons vu des bombardiers russes voler dans des espaces aériens contrôlés sans transpondeur. Nous avons vu des bombardiers survoler la Manche. Ici même, nous avons observé une augmentation marquée des activités de la Russie dans l'Arctique et de ses tentatives d'attaque contre notre souveraineté dans cette région. Même si l'armée canadienne est prête à réagir à toutes les menaces qui planent sur nos frontières du Nord, nous avons observé une hausse rapide de la fréquence et de l'ampleur des exercices militaires russes dans cette région. Même si la bataille fait rage très loin de chez nous, ses effets et ses conséquences se font sentir ici même au pays.
Le Canada compte une fière communauté ukrainienne de 1,2 million de personnes. C'est une des principales communautés ethniques du Canada, et elle a apporté d'essentielles contributions aux progrès économiques et sociaux du pays. À force de travail acharné, de dévouement et de persévérance, au cours de plus de 100 ans, les Ukrainiens ont accédé aux plus hautes sphères du gouvernement et des mondes des affaires, du sport et de la culture partout au Canada. Le Canada est le premier pays occidental à avoir reconnu l'indépendance de l'Ukraine. Le gouvernement du Canada est le premier gouvernement de l'Occident à avoir reconnu la nature génocidaire de l'Holodomor, le génocide par la famine mené par les soviétiques de 1932 à 1933.
Dans l'intérêt de la démocratie et de la transparence, le Canada a déployé les plus importantes missions d'observation d'élections à l'occasion des deux dernières élections ukrainiennes.
Le bilan est clair. Maintenant et pour toujours, notre gouvernement est fermement résolu à se porter à la défense du peuple ukrainien. C'est pourquoi il est vital que nous demeurions aux côtés de nos alliés dans l'intérêt de la sécurité de la région euro-atlantique.
Je suis fier d'appuyer l'engagement continu du gouvernement envers l'alliance et le soutien bilatéral élargi du Canada à l'égard de l'Ukraine.
Monsieur le président, les propos du ministre illustrent bien ce que mon collègue de Westmount—Ville-Marie a dit de l’attitude sans nuances du gouvernement, de son incapacité de comprendre ce qui se passe. Comme un collègue à moi avait l’habitude de le dire, le ministre n’est pas en mode réception, mais en mode transmission. Il n’a pas écouté ce qui s’est dit de ce côté-ci de la Chambre, et il s’entête à dire que le NPD n’appuie pas les activités militaires du gouvernement en Ukraine, ni la mission de l’opération Reassurance. Il est évident qu’il n’écoute pas.
Pour décrire certaines des choses que le ministre a dites à propos d’une attaque russe contre notre souveraineté dans l’Arctique, je dirai qu’il cherche à exacerber un problème qui n’existe pas. Les témoins se succèdent au comité de la défense pour dire clairement qu’il n’existe aucune menace militaire contre le Canada dans l’Arctique. Pourtant, le ministre continue de faire comme s’il y en avait.
J’invite le ministre à être plus nuancé dans ses propos. Il est évident que nous sommes solidaires du peuple ukrainien et appuyons les efforts déployés là-bas. Cela ne fait aucun doute, et j’ignore pourquoi le ministre insiste pour mettre notre appui en doute.
Monsieur le président, une chose est certaine. Nous n’avons pas fait l’autruche. Il se trouve que certains d’entre nous savent ce qui se passe, et nous sommes heureux de comprendre, de prendre conscience, d’admettre qu’il faut s’attaquer à certains problèmes et qu’il y a des défis à relever. Je vais éclairer le député: il ne s’agit pas seulement de ce que j’ai dit, mais aussi de ce que le gouvernement du Canada a fait.
Il est sûr que l’Ukraine est pour nous une priorité de premier ordre. Il est essentiel que l’Ukraine saisisse l’occasion qui se présente d’apporter des réformes profondes et durables. Elle ne peut pas y arriver seule. Elle ne peut le faire avec un pistolet sur la tempe, et elle ne peut certainement pas le faire avec des gens qui évitent de faire face à la réalité. L’Ukraine est un pays menacé par un ennemi, un adversaire très déterminé, agressif. Nier ce fait ou refuser d’en tenir compte n’est pas une solution.
Monsieur le président, je voudrais parler du travail fabuleux que le Congrès des Ukrainiens Canadiens a accompli pour appuyer des députés de toutes les allégeances à la Chambre. Les renseignements qu’il nous communique sont importants et d’une grande utilité.
Dans ma province, le Manitoba, notamment, le conseil provincial du Congrès des Ukrainiens Canadiens et Oksana Bondarchuk ont été très utiles. J’ai eu avec eux une correspondance abondante au sujet de certaines des questions qui ont été soulevées.
Je souhaiterais que le ministre donne son point de vue sur une question particulière, soit le fait que 7 000 personnes sont mortes et qu’environ 19 000 ont été blessées.
Le ministre se rallie-t-il au point de vue des nombreuses personnes qui estiment que l’Ukraine a besoin d’armes?
Monsieur le président, l’aide que le Canada a apportée permettra au peuple et aux militaires ukrainiens de renforcer leur capacité d’affronter ce régime très agressif et brutal qui tente de s’emparer non seulement de la Crimée, mais aussi de toute cette région du monde. L’aide que nous avons fournie est celle qui convient pour l’instant, selon nous. Elle a certainement été utile et très bien accueillie. À l’avenir, nous continuerons de soutenir les Ukrainiens et nous répondrons aux besoins qui semblent justifiés dans les circonstances.
Monsieur le président, c’est un honneur d’être à la Chambre pour discuter de la situation en Ukraine. Comme j’ai des origines ukrainiennes et que je viens d’une circonscription qui compte un pourcentage important de membres de la diaspora ukrainienne, il s’agit d’une question qui me tient à cœur, ainsi qu’aux Canadiens d’origine ukrainienne, mais qui tient aussi à cœur à tous les Canadiens.
Je dois remercier le premier ministre. Le leadership dont il a fait preuve dans ce dossier est de loin supérieur à celui qu’ont manifesté la plupart des autres dirigeants du monde. Il a joué un rôle important pour s’assurer que nous allions soutenir l’Ukraine et ses habitants, lorsqu’ils se sont débarrassés d’un président archicorrompu, Viktor Ianoukovitch. Le premier ministre s’est exprimé clairement. Il a été présent à la cérémonie d’entrée en fonction du nouveau gouvernement et il a été là à toutes les étapes, lorsque nous avons rencontré le président Porochenko et qu’il s’est agi de s’assurer que nous fournissions l’aide que l’Ukraine avait demandé au Canada.
Lorsque nous avons abordé ce débat, ce soir, il portait sur la mission de formation que les Forces armées canadiennes entreprendront. Je peux dire aux députés que je suis très fier des courageux militaires qui servent dans les Forces canadiennes à cause du travail exceptionnel qu’ils accomplissent quotidiennement tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. L’Ukraine a désespérément besoin des capacités et de l’expertise qu’ils lui apporteront.
Viktor Ianoukovitch a laissé la force militaire ukrainienne s'atrophier: ce pays de 54 millions d'habitants devait compter sur une armée d'à peine 5 000 soldats. Après les affrontements du Maïdan, les élections en Crimée — ainsi que l'invasion, l'occupation et l'annexion illégales de cette province par la Russie, sous le régime de Poutine — et, enfin, les affrontements qui se déroulent présentement dans le Donbass, dans l'Est de l'Ukraine, il est clair que l'Ukraine n'a ni les ressources ni les soldats dont elle a besoin pour aller y combattre. L'Ukraine a peut-être aujourd'hui une force de combat de 40 000 à 45 000 soldats, mais il ne faut pas oublier que ce ne sont que de nouvelles recrues. Il s'agit de personnes qui se sont portées volontaires et qui n'ont pas suivi la formation de base qui est offerte à la plupart des militaires ici, au Canada. Même si ces Ukrainiens ont acquis de l'expérience sur le terrain, ils n'ont pas les compétences tactiques nécessaires, individuellement ou à l'échelle de l'unité. C'est donc une excellente chose que nos forces armées se rendent sur place pour leur donner la formation dont ils ont grandement besoin, un groupe-bataillon à la fois.
Ces séances de formation, que nous donnerons en collaboration avec le Royaume-Uni et les États-Unis, se dérouleront à la base de Yavoriv, dans l'Ouest de l'Ukraine. Le Canada a d'ailleurs participé à la construction de cette base il y a plusieurs années. Elle se trouve à quelques kilomètres de la frontière polonaise et à 1 300 kilomètres des affrontements qui se déroulent à Donbass. Nos hommes et nos femmes en uniforme qui se rendront en Ukraine seront relativement loin du danger.
Je sais que l'opposition a parlé du problème de corruption en Ukraine et que cela l'inquiète. J'aimerais rappeler à tous les députés que le Canada, tout comme le Royaume-Uni, s'est joint à la Commission mixte États-Unis—Ukraine sur la réforme de la Défense et la collaboration bilatérale. Nous présidons le sous-comité responsable du positionnement militaire et nous nous penchons justement sur le problème de la corruption au sein des forces militaires ukrainiennes.
Comme le ministre de la Défense nationale l'a mentionné, le président Porochenko a déjà entamé le processus de purification du système en essayant d'éliminer ce qu'on appelle la cinquième colonne du gouvernement ukrainien et des forces militaires du pays. Nous devons nous rendre là-bas pour l'aider et c'est ce que la police militaire s'efforce de faire. Une partie des 578 millions de dollars que nous avons donnés a d'ailleurs été consacrée à la purification de l'administration ukrainienne, à la mise en place de pratiques exemplaires, au respect des droits de la personne et de la primauté du droit, et à l'élimination de la corruption.
Je tiens aussi à dire, en ce qui concerne l'équipement militaire que nous avons livré, que j'ai eu la chance d'aller là-bas pour vérifier que les forces armées du Canada le remettaient officiellement à celles de l'Ukraine. Il y a aussi là-bas des gens qui font de l'excellent travail. Je pense notamment à Lenna Koszarny, une Canadienne qui vit en Ukraine. Elle est comptable et elle travaille avec l'ambassadeur du Canada, Roman Waschuk. Elle avait pour rôle de s'assurer que toute l'aide parvenait intégralement à destination. D'autres bénévoles assuraient également un suivi à ce chapitre.
Je les félicite de tout coeur de voir ainsi à ce que l'excellent équipement militaire que nous envoyons arrive à bon port et à ce qu'il serve à bon escient.
Monsieur le président, je sais que le député s'implique personnellement dans les dossiers qui concernent l'Ukraine. C'est quelque chose qui lui tient profondément à coeur.
Je veux lui poser une question qui lui a déjà été adressée à propos des sanctions. Imposer des sanctions, c'est important. Nous en convenons tous. Cependant, la qualité prime la quantité. Notre porte-parole en matière d'affaires étrangères a donné l'exemple en réclamant des sanctions sévères, coordonnées et ciblées. D'ailleurs, il est maintenant interdit de territoire en Russie.
Nous avons réclamé que le Canada cible les proches amis du président Poutine. Selon nous, ce serait efficace. Quelques personnes clés figurent déjà sur la liste des États-Unis ou celle de l'Europe, comme Igor Setchine, de Rosneft, et Vladimir Iakounine, de Russian Railways.
J'aimerais que le député précise quelque chose. À un certain moment, il a dit qu'il fallait veiller sur les intérêts du Canada. J'imagine qu'il ne voulait pas dire qu'il faut éviter de sanctionner des gens afin de ne pas nuire à l'économie canadienne. Peut-il préciser ce qu'il voulait dire?
Monsieur le président, je dirai simplement que nous avons imposé 270 sanctions. Le Canada a le régime de sanctions le plus rigoureux au monde contre des personnes, des entités et des secteurs ukrainiens et russes qui sont responsables de l'agression perpétrée par le régime de Poutine dans l'Est de l'Ukraine. Nous avons pris des sanctions contre Rosneft, la société qui appartient à Igor Setchine. Je ne comprends donc pas pourquoi la députée n'arrête pas de soulever cette question.
J'ai été quelque peu inquiet lorsque le député de St. John's-Est, qui est le porte-parole du NPD en matière de défense nationale, a déclaré qu'il craignait que nous déclenchions une nouvelle guerre froide. C'est le président Poutine qui est en train de déclencher une guerre froide, pas nous. Il s'agit d'une agression russe. C'est le début d'une nouvelle guerre froide. Nous devons nous rappeler que c'est toujours la faiblesse qui pousse Poutine à agir. Nous devons prendre les mesures qui s'imposent pour montrer que nous sommes solidaires du peuple ukrainien afin de mettre un terme à l'agression des forces menées par Poutine dans ce pays. Nous devons aussi agir de crainte qu'il cherche à étendre cette agression à l'ensemble de l'Europe de l'Est.
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, j'ai demandé aux gens de me faire part de leurs réflexions et de leur opinion et j'ai reçu beaucoup de réponses.
Le Parti libéral a été très favorable à l'initiative du gouvernement consistant à envoyer 200 membres des Forces canadiennes en Ukraine pour y donner de la formation et pour y fournir de l'aide. Je dois dire que cette initiative a été très bien accueillie par la population. On me pose notamment les questions suivantes: dans quelle mesure le gouvernement envisage-il d'engager un dialogue avec les États-Unis ou un autre pays allié en ce qui concerne la suite de notre participation? Y a-t-il eu des discussions sur les camions militaires ou sur d'autres choses du genre? Le gouvernement a-t-il discuté de ces questions?
Monsieur le président, je rappelle au député de Winnipeg-Nord que, avant d'aller rencontrer Poutine, Angela Merkel s'est d'abord adressée au président Obama et au premier ministre. Elle veut vraiment que le Canada, les États-Unis, la France et l'Allemagne entretiennent des liens solides. Nous communiquons avec tous les alliés du Canada au sein de l'OTAN afin d'étudier toutes les façons possibles d'instaurer la paix et la sécurité en Ukraine, de rétablir le respect, par tous les membres de l'organisation, de la souveraineté de l'Ukraine, et de faire en sorte que Poutine se retire du territoire ukrainien.
Monsieur le président, je représente une circonscription à forte population ukrainienne. Par conséquent, ce débat m'intéresse et intéresse les électeurs de ma circonscription. Étant d'origine tchèque, je me rappelle le Printemps de Prague en 1968, année où je faisais partie de la communauté tchèque à Winnipeg. C'est une chose que je n'oublierai jamais.
Je vais répliquer brièvement à certains commentaires du député de St. John's-Est. Il nous a dit de faire preuve de nuance. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons dans le bien et le mal. C'est parce que Margaret Thatcher, Ronald Reagan et le pape Jean-Paul croyaient dans le bien et le mal qu'ils ont fait tomber l'Union soviétique. L'idée de pouvoir employer la manière douce avec l'Union soviétique, ou la Russie — ce qui revient au même de nos jours — faisait dire à Lénine que la gauche occidentale, les libéraux occidentaux, étaient des idiots utiles.
Je demanderais au secrétaire parlementaire de nous dire quel est, d'après lui, l'objectif ultime de Vladimir Pourine en Europe.
Monsieur le président, je ne crois pas que Pourtine a dit son dernier mot. Il attend de voir la réaction de l'Occident. Je crois que plus forte sera notre position, moins il ira vite. Si nous commençons à tenter d'apaiser sa position, nous le verrons continuer à pousser jusqu'en Crimée, en passant par Marioupol, comme nous commençons déjà à le voir.
L'accord de paix de Minsk commence à s'effriter. Je crains qu'il y ait une offensive ce printemps, ce qui pourrait aussi les amener à essayer de créer un corridor jusqu'à Odessa et la Transnistrie.
Monsieur le président, je voudrais simplement dire pour commencer que je vais partager le temps qui m'est accordé avec la formidable députée de Parkdale—High Park.
Ce soir, nous entendons beaucoup parler des annonces récentes du gouvernement. C'est important. Je tiens à remercier mes collègues, en particulier mon collègue de St. John's-Est, notre porte-parole en matière de défense, pour avoir posé certaines questions vraiment importantes et pour ses échanges fructueux avec le gouvernement afin d'éclaircir certains points.
Je voudrais m'attarder un peu sur le régime de sanctions. Il est passablement important que nous en parlions. Nous avons tous le même objectif, c'est-à-dire aider le peuple ukrainien. Il est important de le garder à l'esprit. Le comportement que nous avons pu voir, l'agression et les manoeuvres de la part de Poutine et de la Fédération de Russie sont nettement inacceptables.
Il s'agit de savoir comment nous devons réagir et comment nous pouvons être efficaces. Je tiens à rassurer le peuple ukrainien, qui doit savoir que les députés de mon parti tiennent à l'aider. Nous voulons l'aider à devenir plus indépendant, évidemment, à renforcer ses institutions et à renforcer son économie. Nous voulons que les gens qui, en particulier dans l'Est de ce pays, ont été les plus durement touchés par cette agression reçoivent l'aide que nous pouvons leur fournir. Bien entendu, cela signifie que nous devons aider l'État ukrainien en général.
Les sanctions constituent l'un des instruments auxquels nous attachons une grande importance dans notre parti, et je sais que le gouvernement participe aux sanctions et en parle. Nous voulons parler des sanctions, de ce qu'elles visent et des moyens à prendre pour qu'elles donnent des résultats. Je vais exposer ces éléments. Le but à atteindre est essentiel. Il ne s'agit pas d'adopter des sanctions simplement pour les adopter. Il ne s'agit pas simplement de pouvoir dire que nous faisons quelque chose. Il faut que les sanctions aient un but clairement défini.
Il est intéressant que je doive rappeler notre position, que nous avons réaffirmée. Heureusement, il y a eu peu de changements de l'autre côté quant aux sanctions qui manquent, selon nous, à la liste du gouvernement, mais qui sont intégrées aux listes de l'Union européenne et de nos amis américains. La députée de Parkdale—High Park vient d'aborder cette question, mais cela mérite d'être répété.
En ce qui concerne Igor Setchine, je reconnais que le gouvernement a placé la société pétrolière Rosneft sur la liste. Je signale aux députés que Rosneft possède environ 30 % d'un champ pétrolifère en Alberta, ici au Canada. Je tiens à souligner que la société Rosneft figure maintenant sur liste des sociétés auxquelles le gouvernement impose des sanctions, mais pas Setchine.
J'aimerais vraiment que le gouvernement nous dise pourquoi Igor Setchine ne figure pas sur la liste des particuliers visés par les sanctions. Je le répète, je reconnais que le gouvernement a inscrit la société sur la liste, mais pour être vraiment efficace et utiliser les sanctions comme outils concrets de changement, il faut coordonner nos efforts à ceux de nos alliés pour que les sanctions aient un effet et, évidemment, il faut inscrire les individus comme Setchine sur la liste. Premièrement, cela lance un message; et deuxièmement, cela aura une incidence sur Setchine, ainsi que sur Poutine, bien sûr, et sur son entourage, et cela leur nuira.
Nous avons également demandé à ce que la liste comprenne l'entreprise d'État Rostec, spécialisée dans l'industrie de la défense. Son président, M. Tchemezov, a été inscrit sur cette liste. Il est essentiellement le président d'une société d'exportation d'armes. Il a été le chef du parti Russie unie. Les États-Unis ont imposé des sanctions à son entreprise en septembre 2014. Dans ce cas, on a imposé des sanctions au dirigeant, mais pas à l'entreprise. C'est le contraire de ce qui a été fait auparavant.
Dans certains cas, on inscrit l'entreprise sur la liste des sanctions, mais pas son dirigeant. Dans le cas de Rostec, on inscrit le dirigeant sur la liste, mais pas l'entreprise. Ce qu'il faudrait expliquer, c'est l'incohérence de l'approche du gouvernement par rapport à celle de nos alliés.
M. Iakounine a été mentionné auparavant. Il est le président de la compagnie des chemins de fer russes. C'est un ami de longue date de M. Poutine. Les États-Unis lui ont imposé des sanctions en mars 2014. Il participe à des projets ferroviaires en Russie, et à des projets menés en collaboration avec des sociétés canadiennes.
Il y a des personnes qui figurent sur la liste et des entreprises qui n'y figurent pas; cela manque de cohérence.
Je tiens à mettre l'accent sur ces personnes et sur ces entreprises, car dans le cas d'Igor Setchine, nous ne trouverons personne qui est plus proche du président.
Je vais terminer mon intervention en soulignant que les sanctions seront inefficaces, sauf si elles ciblent des liens économiques importants. Ce sont les sanctions imposées par les États-Unis et l'Union européenne qui ont amené les Russes à la table de négociation. Les sanctions bidon imposées par le Canada ont empêché notre pays de jouer un rôle dans ces pourparlers. Les Russes, qui savent bien ce qu'est une supercherie, n'ont aucun mal à déceler les ruses. C'est ce qu'a souligné Michael Byers, un professeur de droit. Il a souligné cette réalité, et je la souligne moi aussi. L'approche que nous avons adoptée relativement aux sanctions est problématique, et je tenais à le signaler.
Monsieur le président, nous savons que la majorité des députés appuient la position du gouvernement, et nous savons aussi que nous devons faire plus pour pouvoir recourir à toutes les voies diplomatiques dont nous disposons.
Il est possible que l'accord de paix de Minsk s'effondre complètement et que les séparatistes, qui reçoivent l'appui des Russes, intensifient leurs activités. Nous savons que les Russes sont mêlés à tout cela, et j'espère que le député d'Ottawa-Centre conviendra que ce sont les soldats russes, l'équipement russe et la structure de commandement et de contrôle russe, de concert avec quelques mercenaires dont on a retenu les services, qui exercent en ce moment des pressions sur Marioupol et qui essaient de s'emparer d'autres territoires dans l'Est de l'Ukraine.
Dans cette optique, j'aimerais que le député nous explique comment il utiliserait les voies diplomatiques et qu'il nous dise aussi ce qu'il pense du fait que le Canada continue d'appuyer les forces armées ukrainiennes.
Monsieur le président, en fait, je durcirais les sanctions, comme je viens de le dire.
J'aimerais ajouter quelque chose à ce sujet. J'ai rencontré hier Vera Savchenko, la soeur de Nadiya Savtchenko. Nadiya Savtchenko est emprisonnée en Russie. Cette pilote originaire de l'Est de l'Ukraine a été enlevée par les Russes. Le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et des gouvernements du monde entier ont demandé instamment sa libération, car elle se trouve dans une situation précaire. Je tiens à dire officiellement que nous devrions imposer aux représentants de la Russie des sanctions liées directement à cette affaire. J'espère que le gouvernement prendra cela au sérieux.
Deux personnes retiennent notre attention: premièrement, le directeur du Service fédéral de sécurité, à qui Poutine a confié ce poste avant de devenir premier ministre et président; deuxièmement, le chef du Comité d'enquête de la Russie, qui aurait apparemment été impliqué dans l'enlèvement de Mme Savtchenko.
Voilà ce que je réponds à mon collègue. Il faut renforcer les sanctions et demander la libération immédiate de Nadiya. Je sais que le gouvernement souhaite agir en ce sens et l'a déjà fait.
Monsieur le président, je vais partir du principe que les néo-démocrates appuient la mission de formation militaire, sans réserve et sans condition. Et si jamais je me trompe, qu'on me corrige.
J'aimerais revenir sur la question des sanctions économiques. Le député a parlé d'Igor Setchine, un type qui devrait effectivement figurer sur la liste, nous sommes bien d'accord. Il ne faudrait cependant pas oublier Vladimir Iakounine.
En fait , ce n'est pas tant le nombre de personnes dont le nom figure sur la liste qui compte, mais bien qui y est inscrit. Certains pays ont déjà ajouté le nom de ces deux hommes à leur liste, mais pas le Canada. Qu'en pense le député?
Monsieur le président, j'avais peu de temps à ma disposition, vu que je partageais mon temps de parole. J'avais effectivement l'intention d'aborder le sujet, et j'ai d'ailleurs réussi, durant les cinq minutes qui m'étaient allouées, à exposer la position de notre parti sur les sanctions. Je vais donc laisser au député le soin de relire le compte rendu.
Pour ce qui est d'appuyer la proposition du gouvernement concernant les troupes et la formation, nous avions clairement fait connaître nos attentes. Les objectifs devaient être clairs, et tout devait se faire de manière professionnelle. Le gouvernement a reconnu certains problèmes de vol et admis que des gens cherchaient à profiter de la mission à des fins personnelles. Il a aussi dit qu'il ferait tout pour que cela ne se produise pas. Nous faisons ce que, à mon sens, nous devrions faire. La position de l'opposition officielle a toujours été la même, nous comprenons les intentions du gouvernement, mais nous continuerons de suivre la situation de près. Nous voulons que les objectifs soient clairement définis.
C'est pour cette raison que nous nous réjouissons toujours à l'idée de tenir un débat. Débat et vote: voilà ce à quoi nous nous attendons généralement en pareil cas. C'est exactement ce que nous avons fait, et notre position a toujours été la même. Mon collègue de St. John's-Est a été sans équivoque et il a clairement défini les objectifs que nous poursuivons, dans l'opposition officielle, afin de demander des comptes au gouvernement tout en appuyant, il va sans dire, le peuple ukrainien.
Avant que nous ne reprenions le débat, je veux demander la collaboration de tous les députés. Bon nombre d'entre eux divisent maintenant leur temps de parole en période de cinq minutes pour leur allocution et pour les questions et observations. Auraient-ils l'obligeance de prêter attention à la présidence, afin que leur intervention ne dépasse pas cinq minutes? Par ailleurs, en ce qui concerne les questions et commentaires, il y a en général deux séries de questions plutôt que trois. De toute évidence, de nombreux députés souhaitent prendre part au débat ce soir. Je demande donc à tous les députés de respecter leur temps de parole, de poser des questions courtes et de donner des réponses courtes, afin que le plus grand nombre possible de députés participent au débat.
Nous reprenons le débat. La députée de Parkdale—High Park a la parole.
Monsieur le président, je croyais avoir droit à 10 minutes, mais comme je ne dispose que de cinq minutes, je vais parler plus rapidement.
Je suis très heureuse de prendre part au débat sur la situation en Ukraine. Au nom des Canadiens, nous sommes réunis ici ce soir, résolus à ne pas oublier ce conflit et à condamner les actions de Vladimir Poutine, son invasion de l'Ukraine. C'est avec fermeté et en toute solidarité que nous appuyons le peuple de l'Ukraine.
Je me réjouis également de parler au nom des électeurs de Parkdale—High Park, où se trouve une grande partie des 1,2 million de Canadiens d'origine ukrainienne qui vivent au pays. En fait, la ville de Toronto et celle de Kiev sont jumelées. Nous avons donc des liens étroits avec l'Ukraine. Les gens de ma collectivité m'ont beaucoup appris sur l'histoire du pays. Ces personnes ont vécu dans l'ancienne Union soviétique et leurs parents ont connu le génocide par la famine que fut l'Holodomor. J'ai eu le grand honneur d'observer les élections en Ukraine à quatre reprises et de recevoir de jeunes stagiaires ukrainiens à mon bureau sur la Colline du Parlement.
J'ai beaucoup appris des jeunes stagiaires ukrainiens qui ont travaillé pour moi. J'ai appris que les jeunes n'abandonnent pas espoir. Je pense qu'ils veulent ce que tout le monde veut. Ils veulent une démocratie normale. Ils veulent que règne la primauté du droit. Ils veulent avoir confiance en leur magistrature. Ils veulent jouir de libertés démocratiques et de droits de la personne et s'affranchir de la corruption. Ces jeunes sont venus ici pour en savoir plus sur le fonctionnement de notre gouvernement et de notre démocratie dans l'espoir de pouvoir consolider la démocratie dans leur propre pays.
Cependant, on a vraiment trahi ce qu'on appelle l'« esprit du Maïdan ». Des gens ont laissé leur vie sur cette place, et bien d'autres depuis sont morts. Je comptais récapituler certains récents événements effroyables. Cependant, qui aurait pu croire il y a quelques années qu'aujourd'hui, 6 000 personnes ont perdu la vie, 1,2 million d'Ukrainiens ont été déplacés, des milliers d'édifices, d'appartements et d'usines ont été détruits et l'économie ukrainienne est dans un état très précaire.
Unissons nos efforts. C'est l'esprit de collégialité qui guide le présent débat et qui nous amène à unir nos voix à celle du peuple ukrainien.
Je tiens à féliciter spécialement Paul Grod et le Congrès des Ukrainiens Canadiens, car c'est la diaspora ukrainienne qui a été très vigilante et qui a vigoureusement demandé qu'on exige des comptes sur la situation en Ukraine et que nous apportions notre aide à ce pays. Je veux vraiment les remercier. Il y a eu beaucoup de longues vigiles et de longs rassemblements dans le froid, et cela a été un plaisir de se joindre à la communauté, comme beaucoup d'entre nous l'ont fait.
Je tiens à préciser clairement, comme mes collègues d'Ottawa-Centre et de St. John's-Est l'ont fait, que les néo-démocrates appuient la décision du gouvernement de former les militaires ukrainiens et d'améliorer leur professionnalisme parce que, franchement, l'armée ukrainienne faisait piètre figure.
Nous voulons surtout mettre l'accent sur la notion de développement démocratique. Pensons à l'esprit qui anime les jeunes stagiaires qui viennent au Canada et qui contribuent à bâtir et à promouvoir une société démocratique. Voilà ce qui va assurer la stabilité à long terme en Ukraine: des médias libres et ouverts, un gouvernement dynamique et responsable, et une magistrature digne de confiance. L'Ukraine a clairement besoin d'aide économique.
Comme mes collègues, j'ai posé plusieurs questions ce soir sur les sanctions et la nécessité d'imposer des sanctions ciblées qui permettront d'exercer des pressions sur les principaux amis et alliés de M. Poutine et de continuer à étouffer l'économie russe. Je pense que cela demeurera très important.
N'oublions pas la diplomatie. Je sais que nous souhaitons tous prendre immédiatement le plus de mesures possibles, mais, en fin de compte, n'oublions pas que nous devrons trouver une solution à cette situation.
Je sais que mon temps de parole est écoulé. En terminant, j'aimerais citer la ministre des Finances de l'Ukraine. Voici ce qu'elle a dit:
L'appui de la communauté internationale ne sera efficace que si le gouvernement ukrainien fait lui aussi preuve d'efficacité et de diligence dans ses efforts pour réformer le pays, lutter contre la corruption, améliorer la transparence et la reddition de comptes, favoriser la primauté du droit et créer des conditions propices à la reprise économique et à la prospérité.
Au bout du compte, c'est évidemment l'objectif que nous devons tous tenter d'atteindre.
Monsieur le président, j'ai écouté attentivement le débat de ce soir et j'ai entendu toutes sortes d'idées et de concepts au sujet des nuances et de la diplomatie. Nous convenons tous qu'il faut faire preuve de la plus grande diplomatie possible. En tant que fils de parents qui ont été libérés des Pays-Bas, je crois qu'il convient tout à fait de parler de cette question alors que nous soulignons le 70e anniversaire de la libération de mes parents.
Des concepts comme les nuances et la diplomatie peuvent faire avancer les choses, mais nous devons aussi comprendre — et j'espère que l'opposition sera d'accord avec nous là-dessus — qu'il vient un moment où il faut appeler un chat un chat et être prêt à agir et à parler avec fermeté. Il faut alors prendre les mesures qui s'imposent pour libérer un pays qui a été envahi par un autre pays et qui voit disparaître ses libertés et sa capacité de se gouverner.
On peut bien parler de toutes ces choses, mais j'aimerais que les députés d'en face conviennent que, à certains moments, il faut faire preuve d'une grande fermeté.
Monsieur le président, en tant que fille d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale qui a participé à la bataille de l'Atlantique, qui a servi sur un dragueur de mines et qui était présent à la plage Omaha le jour du débarquement, je sais aussi très bien qu'il faut parfois intervenir.
Le député n'a sans doute entendu que la fin de mon intervention, parce que tout à l'heure j'ai mentionné une vaste gamme d'approches et de mesures. J'ai, entre autres choses, parlé de sanctions, d'aide militaire, d'instauration de la démocratie et de diplomatie. Notre réponse comporte de nombreux volets et nous proposons des mesures très robustes à différents égards.
Mon collègue a soulevé un point important quand, un peu plus tôt, il a dit que le Canada peut — et devrait — se montrer plus ferme à l'échelle internationale en encourageant d'autres pays à cotiser pleinement aux fonds de fiducie des Nations Unies. Le monde a cruellement besoin de cet argent, mais les investissements dans ces fonds ont diminué de façon considérable en 2015. Il y a toute une liste de mesures qui doivent être prises, je suis d'accord là-dessus.
Monsieur le président, même si, dans le contexte du présent débat, une belle unanimité semble régner à la Chambre, le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures sans précédent pour venir en aide à l'Ukraine sans d'abord permettre au Parlement d'en débattre. Pensons par exemple au fait de fournir les données de RADARSAT-2 à l'Ukraine. Pensons également à l'envoi d'une aide militaire pour former les troupes ukrainiennes. Selon ce que j'ai appris, le Canada a aussi conclu avec l'Ukraine un protocole d'entente qui n'a pas non plus été déposé à la Chambre.
La députée convient-elle que la tenue d'un débat exploratoire après que toutes les décisions eurent été prises n'est pas une démarche tout à fait conforme aux principes de la démocratie parlementaire et que, en particulier, la transmission des données de RADARSAT-2, à laquelle les ministères des Affaires étrangères et de la Défense nationale se sont tous deux opposés initialement, aurait dû faire l'objet d'un débat dans cette enceinte?
Monsieur le président, c'est justement la position que les néo-démocrates défendent à la Chambre. Nous avons posé beaucoup de questions dans le but de connaître la nature exacte de l'aide à la formation militaire proposée. Nous voulions poser des questions à la Chambre avant que la décision soit arrêtée, comme l'exigeraient normalement les principes de la démocratie parlementaire. Nous voulions mettre la question aux voix. Les choses ne se sont pas passées ainsi.
La députée voit juste lorsqu'elle dit qu'un débat exploratoire, c'est important — il y en a d'ailleurs eu quelques-uns sur l'Ukraine —, mais que celui-ci arrive après coup.
Monsieur le président, je suis content de pouvoir participer au débat de ce soir, qui rappelle le soutien qu'apporte le Canada aux Ukrainiens en cette période de crise.
Depuis le début de la crise en Ukraine, le gouvernement conservateur est à l'avant-garde des efforts de la communauté internationale visant à instaurer des mesures de réforme démocratique et économique et à rétablir la paix et la stabilité après l'agression injustifiée des Russes. Cette agression et la flagrante violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine ont entraîné la mort de milliers de civils innocents et le déplacement de plusieurs milliers d'autres Ukrainiens à l'intérieur même de leur pays.
L'Ukraine connaît toujours d'énormes difficultés économiques et d'immenses problèmes de sécurité. En contribuant à défendre l'Ukraine et à soutenir son économie, le Canada est resté un partenaire inébranlable et digne de confiance.
Nous voulons aider les Ukrainiens à instaurer la paix et la prospérité, ce dont le Canada jouit depuis longtemps, et la tâche est colossale.
Selon le rapport annuel de la Banque mondiale sur l'Ukraine, les principales menaces qui pèsent actuellement sur l'économie de l'Ukraine sont la conjoncture économique mondiale et la crise actuelle qui touche l'Est du pays. Le PIB réel de l'Ukraine a diminué de 7,5 % en 2014. De plus, sa monnaie a perdu environ la moitié de sa valeur par rapport au dollar américain et le taux d'inflation a atteint 25 %. Ce qui complique les choses, c'est que l'État ukrainien doit consacrer une très grande part de ses recettes aux efforts militaires visant à défendre le pays contre les rebelles parrainés par les Russes.
En somme, l'Ukraine a besoin de l'aide du Canada.
À l'occasion de sa première visite officielle au Canada, le président Porochenko et le premier ministre ont annoncé, le 17 septembre 2014, un premier prêt de 200 millions de dollars sans intérêt à l'Ukraine pour soutenir le redressement financier et la reprise économique de ce pays. En mars dernier, le gouvernement s'est engagé à lui accorder un second prêt de 200 millions de dollars, qui contribuera à stabiliser son économie et à répondre à ses besoins sociaux urgents. Ces prêts et le soutien financier du Fonds monétaire international et d'autres partenaires clés aideront grandement l'Ukraine à rétablir la stabilité financière et à relancer son économie.
Depuis janvier 2014, le Canada a annoncé l'octroi de plus de 575 millions de dollars d'aide économique et au développement à l'Ukraine. Il a aussi fourni un soutien non létal important et, plus récemment, il a accepté de participer à une mission de formation des forces armées ukrainiennes.
Au moment où l'Ukraine s'efforce de mettre en place l'accord d'association qu'elle a récemment conclu avec l'Union européenne, nous nous attendons à ce qu'elle adopte les meilleures pratiques, normes commerciales et normes de transparence, qui rehausseront la réputation de l'Ukraine comme destination pour les investissements étrangers et comme partenaire commercial privilégié.
Nous félicitons le président Porochenko et son gouvernement pour leur détermination à opérer des réformes économiques et structurelles importantes en Ukraine. Depuis qu'il est président, il a commencé à mettre en place un ambitieux programme visant à bâtir une économie de marché plus ouverte et transparente dont la réussite sera facilitée par sa collaboration avec des partenaires commerciaux comme l'Union européenne, le Canada et les États-Unis. Le Canada se réjouit de ces réformes et le gouvernement entend prendre toutes les mesures raisonnables pour les appuyer.
En fait, le Canada joue déjà un rôle dans ces réformes. Le conseil consultatif économique de l'Ukraine, créé par le président Porochenko, est présidé par un Canadien, M. Basil Kalymon, de la Faculté de commerce Richard Ivey de l'Université Western.
Au cours de la dernière année, j'ai eu l'immense plaisir de diriger deux missions à Kiev, axées sur le commerce et le développement. La plus récente a eu lieu en janvier. Cette mission visait quatre objectifs. Premièrement, elle a permis au Canada de souligner qu'il n'abandonnerait pas l'Ukraine en cette période difficile. Deuxièmement, elle m'a donné l'occasion de rencontrer plusieurs de mes homologues et de discuter de la possibilité que le Canada établisse des partenariats pour rebâtir l'économie de l'Ukraine. Troisièmement, j'étais accompagné par un groupe de gens d'affaires canadiens d'origine ukrainienne, qui étaient déterminés à stimuler la réforme économique et la transformation en Ukraine et à participer à celles-ci. Quatrièmement, elle m'a permis d'annoncer l'octroi d'une somme supplémentaire de 42 millions de dollars pour l'aide au développement. Ce soutien financier aidera les producteurs laitiers et les céréaliculteurs de l'Ukraine à améliorer leur production ainsi que la qualité, l'entreposage et la commercialisation de leurs produits. Ce financement permettra également d'offrir une aide technique en ce qui concerne la lutte contre la corruption, la transparence et la réforme en matière de gouvernance.
Le Canada a aussi offert de l'aide technique à l'Ukraine afin qu'elle améliore sa sécurité énergétique. Grâce à cette aide, l'Ukraine a pu élaborer un plan d'urgence en matière énergétique et déterminer ce qu'elle doit faire pour améliorer certains aspects de son cadre réglementaire visant le pétrole et le gaz. En retour, elle devrait pouvoir améliorer la compétitivité et la transparence de ce secteur. Un environnement réglementaire et commercial plus transparent devrait donner lieu à de nouvelles possibilités qui appuieront la prospérité de l'Ukraine, des possibilités dont profiteront sans aucun doute les entreprises canadiennes.
Je me suis rendu en Ukraine à deux reprises récemment, et j'ai pu y rencontrer plusieurs ministres. J'ai rencontré le ministre de l'Éducation. J'ai parlé au ministre de la Politique agraire et de l'Alimentation. J'ai discuté d'énergie et de charbon avec le ministre responsable de ces dossiers. J'ai aussi eu des échanges avec mon homologue, le ministre du Développement économique et du Commerce. Et j'ai eu une excellente rencontre avec la nouvelle Ministre des finances. Je peux affirmer aux députés que je suis revenu au Canada pleinement convaincu que les ministres ukrainiens sont sincèrement résolus à mener à bien les réformes économiques et structurelles nécessaires pour relancer l'économie du pays.
J'ai constaté avec plaisir que le président Porochenko avait déjà mis en place un ombudsman des affaires et un bureau national de lutte contre la corruption.
Par ailleurs, notre gouvernement apprécie le travail qu'accomplissent des organismes du secteur privé, dont le Congrès des Ukrainiens Canadiens, pour venir en aide à l'Ukraine en cette période difficile.
Je tiens à remercier la Chambre de commerce Canada-Ukraine, qui contribue grandement à la multiplication des liens commerciaux entre les entreprises de ces deux pays. Plusieurs entreprises canadiennes, dont Black Iron, Iskander Energy, Serinus Energy et Shelton Petroleum, sont impatientes de reprendre leurs activités sur le marché ukrainien.
Bien que nos échanges commerciaux soient modestes à l'heure actuelle, nous savons qu'il existe un immense potentiel de croissance. Cette croissance sera possible grâce à des entreprises comme celles que j'ai nommées.
C'est pourquoi, le ministre ukrainien du commerce, Aivaras Abromavicius, et moi avons annoncé en janvier dernier la reprise des négociations de libre-échange entre nos deux pays. Cette annonce fait suite à l'engagement pris par les dirigeants des deux pays lors de la visite historique du président Porochenko au Canada l'année dernière.
Cet accord commercial créerait de nouveaux débouchés et mettrait en place des conditions prévisibles pour les entreprises, ce qui renforcerait davantage notre partenariat bilatéral.
Un accord de libre-échange avec l'Ukraine contribuerait aussi à éliminer bon nombre des barrières non tarifaires qui font actuellement obstacle aux sociétés canadiennes qui veulent faire des affaires en Ukraine.
Je suis ravi que l'Ukraine ait été désignée marché prioritaire dans le cadre du Plan d'action sur les marchés mondiaux du Canada. Ce plan d'action constitue la stratégie primordiale du gouvernement pour créer des emplois et favoriser la croissance économique grâce au commerce et aux investissements.
L'Ukraine est un marché prometteur pour les exportateurs canadiens dans les secteurs comme l'agroalimentaire — particulièrement le porc —, l'aérospatiale et les fruits de mer.
En outre, les possibilités ne cessent de croître pour les sociétés canadiennes des secteurs de l'industrie minière, des technologies de l'information, de l'énergie renouvelable, ainsi que de l'industrie pétrolière et gazière.
Les Canadiens comprennent que les Ukrainiens sont confrontés à d'énormes difficultés en matière d'économie et de sécurité. Le gouvernement a garanti à l'Ukraine que le Canada demeurerait un allié indéfectible, un partenaire et un ami sûr, pendant que l'Ukraine relève avec succès ces défis.
S'il y a une chose que je peux garantir aux députés, c'est que le Canada n'abandonnera jamais l'Ukraine. Comme l'a dit le premier ministre:
Peu importe les difficultés que pourrait réserver l'avenir, peu importe les actions de ceux qui menacent la liberté de l'Ukraine, l'Ukraine ne sera jamais seule parce que l'Ukraine peut compter sur le Canada.
Monsieur le président, j'ai eu le privilège de faire partie de la délégation des Affaires étrangères qui s'est rendue en Ukraine en 2012 afin de se pencher sur les problèmes d'érosion de la primauté du droit et de la démocratie. Pendant notre séjour là-bas, nous avons fait de nombreuses rencontres. L'un des groupes que nous avons rencontrés était très intéressant, et ses activités ont un lien avec le portefeuille du ministre.
Nous avons rencontré des représentants de la Chambre de commerce des États-Unis, de la Chambre de commerce Canada-Ukraine, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ainsi que l'European Business Association. Ces conseillers d'affaires nous ont alors dit que, à moins d'avoir un portefeuille bien garni, il fallait faire très attention avant d'investir en Ukraine. Depuis ce temps, on a assisté essentiellement à une révolution en Ukraine. Les gens sont reconnaissants. Ils croient avoir désormais une meilleure chance d'exercer un contrôle sur leur gouvernement. Cependant, ils demeurent vivement préoccupés par la corruption constante et par le manque d'avantages pour le peuple ukrainien par rapport à ceux dont jouissent les oligarques.
Pas plus tard que cette semaine, lors d'une réunion avec les pays donateurs à laquelle le Canada a participé, les Européens et les Américains ont fait valoir que la mise en oeuvre des réformes concernant la primauté du droit et la lutte contre la corruption ne se déroulait pas aussi rapidement qu'ils l'avaient espéré.
Compte tenu de mon expérience de travail, je sais que, en ce qui concerne l'aide offerte à l'Indonésie et au Bangladesh, le Canada a offert les services d'experts sur une base régulière au lieu de se contenter de les parachuter pour une semaine. Le ministère dont le ministre est responsable envisage-t-il d'offrir les services d'experts en finances et en lutte contre la corruption afin que l'Ukraine puisse, à long terme, se doter des mécanismes qui lui permettront de protéger à la fois la population et les investisseurs?
Monsieur le président, je remercie la députée de son intérêt à l'égard de l'Ukraine. J'ai l'impression qu'il y a un consensus à la Chambre comme quoi l'Ukraine a réellement besoin de l'aide du Canada.
En ce qui concerne la transparence et l'instauration de mesures de lutte contre la corruption, il est évident qu'il s'agit d'un défi de taille pour l'Ukraine. La plupart de nos échanges avec l'Ukraine, surtout ceux entre ministres, ont porté sur nos inquiétudes au sujet de la gouvernance et de la corruption.
Je peux dire à la députée que j'étais sincère en affirmant croire que les ministres ukrainiens nommés par le président Porochenko veulent réellement s'attaquer à ces problèmes. Cela prendra du temps. En effet, bon nombre des problèmes en Ukraine sont endémiques. Nous avons, bien sûr, déjà fourni des conseils éclairés à l'Ukraine, et nous continuerons à le faire.
Nous avons également rappelé au gouvernement ukrainien que le Canada dispose d'un mécanisme de commerce extérieur et de développement, que nous pourrions utiliser pour aider l'Ukraine à avoir plus facilement accès aux marchés étrangers et pour informer ses petites et moyennes entreprises des possibilités d'exportation au Canada. Une aide pourrait également être apportée à l'Ukraine pour lui permettre de régler les problèmes de gouvernance qui affligent le pays.
Nous travaillons très fort pour coordonner toutes ces choses. Le processus sera long, mais je suis convaincu que le président Porochenko et son équipe se sont vraiment engagés dans une voie qui mènera l'Ukraine vers la prospérité et la paix.
Monsieur le président, ce fut tout un privilège pour le Canada que le président Porochenko s'adresse à la Chambre. Il a parlé de l'importance d'essayer de conclure un accord de libre-échange, qui figure manifestement très haut dans la liste des priorités du gouvernement ukrainien.
Ma question porte là-dessus, étant donné que le ministre est responsable, au sein du gouvernement du Canada, du dossier des accords commerciaux. Peut-il nous donner de l'information additionnelle concernant l'échéancier stratégique que le gouvernement pourrait avoir en vue de la conclusion d'une certaine forme d'accord de principe? Depuis deux ans, nous parlons du potentiel que pourrait receler un accord commercial avec l'Ukraine. Le ministre pourrait-il nous dire ce qu'il préconise comme accord et comme échéancier?
Monsieur le président, je remercie le député pour cette question, qui porte sur les relations commerciales entre le Canada et l'Ukraine.
Nous avons effectué quelques cycles de négociation avec l'Ukraine. Il serait très difficile sinon impossible d'établir un échéancier étant donné qu'il serait difficile pour le gouvernement ukrainien d'entreprendre rapidement de véritables négociations commerciales.
Cela dit, nous avons fait des efforts importants, de notre côté, pour aider l'Ukraine à continuer de se préparer afin que des négociations puissent un jour mener à un accord. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, l'Ukraine peut avoir recours au mécanisme canadien de commerce extérieur et de développement, ce qui l'aiderait à améliorer ses capacités en vue de pouvoir négocier un accord commercial avec le Canada.
N'oublions pas que, pour que nous décidions de négocier un accord commercial, il faut que cet accord puisse être dans l'intérêt du Canada. Toutefois, dans le cas de l'Ukraine, nous avons aussi des motifs additionnels, qui sont d'aider ce pays à remettre son économie en marche. Ce sera un projet à long terme pour le peuple et le gouvernement ukrainien ainsi que pour nous, leurs partenaires canadiens.
Nous croyons que la libéralisation des échanges commerciaux entre les deux pays est l'une des mesures que nous pouvons prendre pour améliorer les chances que les relations entre le Canada et l'Ukraine puissent être avantageuses pour ce pays.
Monsieur le président, je tiens à remercier le ministre du Commerce international de l'excellent travail qu'il fait auprès du peuple ukrainien.
Je suis fier d'exprimer ce soir mon soutien à l'Ukraine. Je suis très fier de la position du gouvernement concernant l'Ukraine et de la soif de liberté, de souveraineté et de démocratie des Ukrainiens.
Je viens d'une circonscription où l'histoire ukrainienne est très présente. De nombreuses localités comptent des habitants d'origine ukrainienne et entretiennent des liens très étroits avec le peuple ukrainien. Bon nombre d'entre eux ont même encore des parents et des amis en Ukraine.
Je suis moi-même le petit-fils d'immigrants mennonites qui ont fui l'Ukraine et les troubles populaires au début des années 1900 pour venir s'installer ici, au Canada. Je suis tellement reconnaissant au Canada d'avoir accueilli mes grands-parents des deux côtés de ma famille, même si je demeure profondément attaché à mes racines ukrainiennes.
La semaine dernière, je discutais avec un homme qui s'est rendu en Ukraine la semaine d'avant, et il me racontait que, lorsque les gens apprenaient qu'il était Canadien, ils n'arrêtaient pas de lui dire à quel point ils étaient contents et reconnaissants du soutien que le Canada offrait à l'Ukraine.
Il y a trois choses pour lesquelles ils étaient particulièrement reconnaissants: nos prières, notre soutien sur la scène internationale, et les gilets pare-éclats que nous fournissons à leurs soldats. Pour citer directement l'un d'entre eux:
Nous fournissons de la nourriture et des vêtements chauds à nos soldats, mais vous autres Canadiens leur fournissez de quoi se protéger, et c'est grâce à vous que nos fils et nos maris rentrent à la maison le soir venu.
Les Ukrainiens sont très reconnaissants du soutien que nous leur avons témoigné jusqu'ici, et je suis extrêmement fier que notre premier ministre ait clamé haut et fort son soutien au peuple ukrainien.
Je me demande seulement si le ministre pourrait nous expliquer un peu plus en détail en quoi il sera important de fournir aussi du soutien continu dans le domaine économique.
Monsieur le président, je remercie le député de ses observations, car lui et moi avons un patrimoine commun. Ma mère est née à 30 milles de la frontière est de l'Ukraine; je comprends donc pourquoi le soutien pour l'Ukraine le passionne tant.
Le soutien économique est aussi important que l'aide militaire non létale que nous donnons à l'Ukraine et la formation que nous venons tous juste d'accepter de fournir.
On ne saurait sous-estimer la dimension économique de la relation entre le Canada et l'Ukraine. Nous comptons au Canada quelque 1,2 million d'habitants d'origine ukrainienne, dont beaucoup sont des gens d'affaires disposés à faire affaire avec l'Ukraine.
Lorsque j'étais en sol ukrainien dans le cadre de deux missions commerciales, j'étais accompagné d'un certain nombre de représentants de compagnies canadiennes dont les propriétaires sont d'ascendance ukrainienne; ils nous ont fait valoir combien il serait important de conclure un accord commercial, d'éliminer certains des obstacles au commerce et à l'investissement et d'accroître la transparence de l'économie.
Je n'ai absolument aucun doute que si nous nous y prenons bien, le Canada pourra jouer un rôle important dans la reprise économique de l'Ukraine.
[Français]
Monsieur le président, avant de commencer, je précise que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue d'Edmonton—Strathcona.
Le débat que nous avons à la Chambre ce soir est important et je suis très heureuse de voir autant de députés de tous les partis y participer. La situation qui sévit actuellement en Ukraine est particulièrement préoccupante et elle ne laisse personne indifférent, que ce soit à la Chambre ou dans l'ensemble de la population canadienne.
L'intervention militaire illégitime de la Russie en Crimée et les violences qui ont suivi, et qui se poursuivent toujours aujourd'hui, ont choqué la communauté internationale. Selon le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU, plus de 6 000 personnes auraient perdu la vie dans l'Est de l'Ukraine et plus de 15 000 autres auraient été blessées. L'approvisionnement en eau et en électricité pour la population de cette région du pays est de plus en plus difficile, et les combats se poursuivent de façon intermittente malgré les accords de cessez-le-feu qui ont pourtant été conclus entre les deux partis.
Mes collègues du NPD et moi avons appuyé, et nous appuyons toujours, les efforts du Canada pour venir en aide au peuple ukrainien, notamment dans le cadre de l'opération Reassurance menée par l'OTAN. Nous sommes et nous demeurons solidaires avec le peuple ukrainien et nous nous devons de leur venir en aide. Outre le soutien militaire à des fins non meurtrières que le Canada offre déjà, nous pouvons contribuer de l'aide à l'Ukraine d'autres façons, que ce soit en contribuant au développement démocratique du pays ou encore à sa stabilité économique.
J'ai peu de temps aujourd'hui mais mes collègues de Laurier—Sainte-Marie et d'Ottawa-Centre, notamment, ont exposé différentes mesures que le Canada pourrait prendre pour venir en aide au peuple ukrainien.
J'aimerais revenir sur l'annonce qui a été faite il y a quelques semaines par le ministre de la Défense nationale. Il a annoncé un déploiement de 200 militaires canadiens jusqu'en mars 2017 afin d'offrir de la formation aux forces armées ukrainiennes. Nous savons que l'armée ukrainienne vit certains problèmes actuellement. Elle peut, et doit, jouer un rôle clé dans la stabilisation de la région, mais elle éprouve malheureusement toujours des difficultés à se moderniser et à se professionnaliser. Le Canada peut certainement contribuer à la formation des troupes ukrainiennes. Bien honnêtement, les intentions qui sont derrière le déploiement récemment annoncé sont louables.
Par contre, il y a encore plusieurs questions sur ce que feront précisément les troupes canadiennes sur le terrain. Nous avons eu droit à une conférence de presse nous annonçant le tout et ce soir nous avons un débat exploratoire. Toutefois, cela nous fournit très peu de détails additionnels sur le mandat véritable qui sera donné aux troupes canadiennes sur le terrain en Ukraine.
Autant les Canadiens que les parlementaires doivent être mieux informés sur les détails de la mission. Nous sommes dans une démocratie et la transparence est importante. Il devrait y avoir un débat à la Chambre.
Dans ma circonscription, Portneuf—Jacques-Cartier, il y a la base militaire de Valcartier. Les militaires qui font partie du 5e Groupe-brigade mécanisé du Canada participent actuellement à l'exercice MAPLE RESOLVE. Ils seront en période de haute disponibilité opérationnelle dès le 1er juillet prochain. Le fait d'être en haute disponibilité opérationnelle signifie que les soldats qui sont actuellement à Valcartier pourraient faire partie d'un déploiement sur le terrain en Ukraine au cours des prochains mois, quand la garnison de Petawawa aura fini son déploiement.
Quand nous tenons compte de cela, il est essentiel autant pour les militaires que pour leurs familles dans ma circonscription d'être tenus au courant des intentions du Canada et du véritable mandat qui sera donné à nos troupes.
Au-delà d'un débat exploratoire comme nous avons aujourd'hui, un débat formel et un vote à la Chambre s'imposent. Pour l'instant, le gouvernement a pris une décision unilatérale sans consulter les parlementaires de tous les partis. C'est un élément déplorable. Tout le monde à la Chambre est d'accord: nous devons aider l'Ukraine. Le Canada a un rôle à jouer et nous pouvons certainement contribuer à la démocratisation du pays, à sa stabilisation économique et à la formation des troupes. Toutefois, nous devons quand même en débattre à la Chambre. Cela fait partie de nos responsabilités en tant que parlementaires. Cela a malheureusement été escamoté encore une fois. Bien que j'apprécie le débat que nous avons ce soir, il faudrait aller au-delà de cela. Nous sommes une démocratie, il serait important que le gouvernement nous offre l'occasion de tenir un débat formel sur la question et de pouvoir voter formellement à la Chambre.
Monsieur le président, je suis un peu confus.
Tout d'abord, je remercie l'honorable députée d'avoir participé au débat. Toutefois, à la suite de l'annonce que j'ai faite de notre opération de formation pour les forces ukrainiennes, le porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères a exigé un débat à la Chambre. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a déposé cette motion et que nous tenons ce débat ce soir. Jusqu'à maintenant — je suis ici depuis deux ou trois heures —, je n'ai pas entendu de position claire de la part du NPD sur l'opération de formation en Ukraine annoncée par le gouvernement.
J'ai une question simple à poser à l'honorable députée. Est-elle d'accord avec l'opération de formation des forces ukrainiennes annoncée par le gouvernement dernièrement?
Monsieur le président, je remercie le ministre de sa question.
De mon côté, j'ai aussi assisté à la grande majorité des débats qui se sont tenus ce soir dans le cadre du débat exploratoire, et je n'ai pas entendu de détails provenant du gouvernement pour nous informer du véritable mandat que nos troupes auront sur le terrain.
Pour pouvoir adopter une véritable position, il faut être bien informé, il faut de la transparence et de l'information, et il faut que le gouvernement soit prêt à répondre à nos questions. Ce n'est pas le cas actuellement. En fait, le NPD demande que le débat se fasse de façon formelle à la Chambre et pas sous la forme d'un débat exploratoire très informel, comme ce qui se passe ce soir, afin de pouvoir se prononcer dans le cadre d'un vote formel. C'est ce que nous demandons au gouvernement, et nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le président, je pense qu'il est indiqué de demander des précisions, car je ne suis pas convaincu que les néo-démocrates appuient la mission.
Tour à tour, j'entends les députés affirmer que le NPD trouve les objectifs trop peu clairs. Ils se soucient du vol de matériel, se demandent ce que les soldats vont faire et affirment ne connaître aucun détail.
Après avoir entendu la réponse de la députée au ministre de la Défense nationale, j'aimerais qu'elle nous résume la position du NPD. Si un vote devait avoir lieu aujourd'hui, si nous devions voter au lieu de participer au genre de débat qui se déroule actuellement, que voterait-elle? Voterait-elle en faveur de l'envoi de conseillers militaires en Ukraine?
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue libéral de sa question.
Venant de lui, je trouve un peu particulier qu'il nous trouve un peu confus. Lorsque les libéraux tentaient de prendre position sur la mission canadienne en Irak et sur la prolongation de celle en Syrie, c'était particulièrement confus. Il y a eu, si on me passe l'expression, beaucoup de flip-flop. Il n'y a pas de bonne expression en français qui soit équivalente. Toutefois, c'était le cas.
Ce que nous avons demandé à la Chambre est très clair. Nous voulons des détails pour pouvoir prendre une décision éclairée et nous prononcer lors d'un vote formel à la Chambre. C'est ce que nous avons demandé à de multiples reprises au gouvernement. Contrairement aux libéraux, nous, les néo-démocrates, aimons être informés et avoir les détails avant de prendre des décisions.
Monsieur le président, je suis encore plus confus, parce que le NPD a exigé un débat. Or nous avons un débat.
[Traduction]
La députée souhaite avoir plus de renseignements. Or, le NPD n'a pas posé une seule question là-dessus pendant la période des questions au cours des deux semaines qui se sont écoulées depuis l'annonce sur la formation. Il ne m'a pas écrit pour me demander des renseignements. Ce soir, quand je suis intervenu, les députés du NPD ne m'ont pas posé de questions sur les détails de la mission de formation. Ils ont posé des questions sur la logistique au sein de l'armée ukrainienne et sur l'approvisionnement. Ils n'ont pas posé de questions de fond ni demandé de détails sur la mission de formation.
Nous avons fourni tous les renseignements pertinents. Que se passe-t-il vraiment? Appelons un chat un chat. Le NPD ne souhaite pas prendre position parce que la plupart des Canadiens appuient cette mission de formation. La base idéologique du NPD ne peut pas tolérer l'idée que des militaires canadiens soient déployés à l'étranger, peu importe les responsabilités qui leur sont confiées. Voilà ce qui se passe vraiment.
Essayons de comprendre un peu mieux la situation. Quelle est la position du NPD? Si les députés néo-démocrates souhaitent vraiment poser des questions, pourquoi ne le font-ils pas pendant la période des questions? Pourquoi n'ont-ils pas saisi la Chambre de ces questions à l'occasion d'une journée de l'opposition pour que les députés puissent en débattre et s'exprimer lors d'un vote? Pourquoi ne m'ont-ils pas écrit pour me poser ces questions? Je pense tout simplement que leur position n'est pas crédible.
[Français]
Monsieur le président, je pense que le ministre ne doit pas prêter beaucoup attention lors de la période des questions orales parce que même si nous posons des questions, nous n'avons jamais de réponses claires du gouvernement. Ce que nous demandons ici, c'est un débat formel à la Chambre, pas un débat exploratoire après que la décision a été prise.
Je pense aussi que le ministre a la mémoire courte parce que tout de suite après son discours, je lui ai demandé comment le gouvernement allait tenir la population canadienne et les parlementaires informés des détails, des objectifs et de la progression de la mission. Je n'ai eu aucune réponse de sa part.
Alors avant de répondre à sa question, j'aimerais bien obtenir une réponse à la mienne.
[Traduction]
Monsieur le président, je trouve plutôt étrange que le ministre de la Défense nationale prenne la parole pour demander au NPD pourquoi il ne concentre pas tout simplement ses interventions sur l'aide militaire alors que certains de ses collègues ne l'ont pas fait non plus, notamment le ministre du Commerce international, qui a prononcé un long discours sur la nécessité pour le Canada de soutenir le commerce avec l'Ukraine. Il a été question de sanctions.
Tout l'Occident prend la mesure de la situation à laquelle l'Ukraine est confrontée. Nous devons absolument utiliser tous les moyens à notre disposition pour aider l'Ukraine à aller de l'avant, à lutter contre l'agression de sa voisine, la Russie, et à surmonter les écueils qui menacent actuellement son économie. La démocratie en Ukraine a connu des ratés sous des administrations passées. L'Ukraine subit des pressions de toutes parts. Selon ce que je constate, nous discutons de tout cela depuis le début du débat, de manière conviviale.
Ma circonscription, en Alberta, comporte un très grand nombre de résidants d'ascendance ukrainienne, et j'entretiens des relations très étroites avec eux. Avant tout, je tiens à remercier la diaspora ukrainienne du Canada. Dans la foulée des affrontements du Maïdan, qui ont fait des morts et des blessés, la communauté ukrainienne de ma circonscription s'est mobilisée, amassant des dizaines de milliers de dollars pour aider les Ukrainiens en leur fournissant une aide médicale et en favorisant la consolidation de la démocratie là-bas.
Je tiens à saluer le Congrès des Ukrainiens Canadiens pour avoir inlassablement cherché à obtenir le soutien des Canadiens et du gouvernement canadien pour édifier la nation ukrainienne. Je le remercie par la même occasion d’avoir mis sur pied la Fondation Canada Ukraine, grâce à laquelle chacun de nous peut contribuer à l’édification de l’Ukraine.
J’aimerais en outre féliciter le gouvernement du Canada, et pas seulement pour avoir pris les devants et décidé d’envoyer de l’aide à la formation militaire. Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration s’est rendu à Kiev, même si je dois dire que je n’ai pas entendu le ministre de la Défense nationale en faire mention ni remercier son collègue. Il était à Kiev pour annoncer que le Canada allait fournir de l’aide supplémentaire. Cette aide vise précisément à faire ce dont parlait l’une de mes collègues, c’est-à-dire renforcer les capacités de la société civile et l’aider à mieux demander des comptes au gouvernement. C’est très important. Je suis d’ailleurs ravie que la FCM collabore à cette initiative, car elle a l’expérience du travail avec la société civile.
Ce soir, de nombreux députés ont parlé de la nécessité d’une stratégie claire en matière de sanctions. Je suis reconnaissante au gouvernement d’en avoir imposé. Évidemment, certaines personnes importantes ont été oubliées, et nous cherchons simplement à savoir pourquoi ces gens-là, en particulier, ne sont pas visés par les sanctions.
Il est évident que nous pouvons jouer, de façon permanente, un rôle de premier plan en matière de diplomatie. On m'a signalé quelque chose de très intéressant au cours de la soirée. Des membres du groupe The Elders, fondé en 2007 par Nelson Mandela, se rendront en Russie afin d'y rencontrer Poutine et de le convaincre de rétablir la paix. Ce groupe est notamment composé de Kofi Annan, de l'ancien ministre des Affaires étrangères de l'Algérie Lakhdar Brahimi, de Jimmy Carter, de Gro Harlem Brundtland et d'Ernesto Zedillo, l'ancien président du Mexique. Un grand nombre de pays ont décidé d'intervenir et d'unir leurs efforts pour appuyer l'Ukraine.
Il y a un élément dont le gouvernement ne semble pas avoir parlé et auquel le Comité des ressources naturelles a pourtant consacré toute une journée. Je fais ici référence à la façon dont nous pouvons aider l'Ukraine à résoudre ses problèmes d'énergie. Selon certaines des conditions imposées par le Fonds monétaire international, l'Ukraine devrait cesser d'accorder des subventions relatives à l'énergie. Par l'intermédiaire d'un ancien stagiaire, j'ai discuté avec les fonctionnaires de l'Ukraine qui ont besoin de l'avis de spécialistes de l'efficacité énergétique. Le Canada est passé maître dans ce domaine, et j'espère que le gouvernement va faire ce qui s'impose et envoyer des experts sur place.
La grande question est de savoir ce qui va se passer quand les troupes vont se déplacer vers Kharkiv ou Marioupol. Espérons que cela ne se produise pas. Espérons que tous les efforts déployés par les nombreux pays qui appuient l'Ukraine empêcheront que cela ne se produise.
Monsieur le président, certains ont dit ce soir que nous n'avions pas donné de renseignements précis sur ce qui se fait dans la mission de formation là-bas. Je pense que nous en avons donné, plusieurs fois, et j'aimerais en donner une liste et poser une question à ma collègue.
Nous dispensons de la formation sur la neutralisation des engins explosifs improvisés; de la formation à la police militaire, de la formation en gestion logistique, de la formation sur les tactiques individuelles et d’unité, de la formation médicale, surtout grâce à l'expérience que nous avons acquise en Afghanistan, et de la formation sur la sécurité des vols.
En gros, ce sont les six choses que nous faisons là-bas. Ma collègue convient-elle que le NPD pourrait appuyer ces objectifs de la mission?
Monsieur le président, je sais que le député a un important bagage militaire et c'est le domaine qui l'intéresse le plus. De mon côté, j'ai travaillé pendant de nombreuses années dans le domaine de l'aide internationale et c'est ce que je connais le mieux. Ces questions devraient probablement être posées à nos porte-parole en matière de défense.
Cependant, c'est le genre d'aide que nous aimerions fournir à beaucoup de pays, mais ce n'est pas la question dont nous sommes saisis en ce moment. La question est la suivante: quel est le cadre de la prestation de cette aide et quelles mesures de protection sont en place? Et ainsi de suite. Je ne pense pas que c'est nous qui avons soulevé ces questions. D'autres nous les ont posées et nous les transmettons simplement au gouvernement.
Par exemple, le gouvernement pourrait, tout comme nous avons demandé la libération de Ioulia Timochenko, défendre ouvertement Nadia Savtchenko. Elle est considérée comme une héroïne à l'heure actuelle en Ukraine et j'aimerais entendre davantage parler d'elle et de notre stratégie pour tenter de la faire libérer.
Monsieur le président, même s'il est évident que les attaques de M. Poutine sont illégales, c'est une question qui comporte des aspects complexes que l'ancien chef de l'URSS, Mikhaïl Gorbatchev, a attribués au contexte historique, notamment à l'effondrement rapide de l'ancienne Union soviétique et à l'échec de la perestroïka. Il a demandé à ce qu'on évite de tenir des propos qui sèment la division et la discorde. Évidemment, les Ukrainiens et les Russes ont bien des choses en commun, et comme M. Gorbatchev l'a fait valoir, il faudrait faire des efforts pour assurer une paix durable entre les deux peuples.
Le Canada peut-il jouer un rôle? Je suis favorable à tout ce que nous pouvons faire pour aider le peuple ukrainien. Je suis en faveur des sanctions, mais je suis également préoccupée par le fait que les soldats canadiens ont été mis dans cette situation sans que le Parlement en discute. Je sais que mon point de vue est probablement celui d'une très faible minorité, mais je suis préoccupée. Je préférerais que nous fassions tout en notre pouvoir pour rétablir les relations, comme tente de le faire la chancelière de l'Allemagne, Angela Merkel.
Monsieur le président, nous sommes à un moment où le monde entier se réunit à l'occasion d'une initiative de l'ONU en faveur du désarmement nucléaire. Nous pourrions faire beaucoup d'efforts dans ce dossier. Je sais que le gouvernement actuel n'aime pas particulièrement l'ONU, mais il ne faut pas oublier que nos deux principaux leviers sont l'ONU et l'OTAN.
Je souligne que, même s'il est question de formation, cette mission militaire n'est pas appuyée par l'OTAN. La façon dont on justifie le fait d'envoyer des troupes sans demander l'appui du Parlement me laisse encore quelque peu perplexe.
En ce qui me concerne, je me souviens avoir entendu les Ukrainiens près de la frontière orientale avec la Russie dire qu'ils ne souhaitaient pas voir de troupes ukrainiennes ou russes chez eux parce que leur présence mettrait leur vie en danger.
Nous avons la responsabilité de tenter d'atténuer ce risque et de penser avant tout à ces familles que l'on met en danger. Nous devons donc prendre toutes les mesures diplomatiques possibles afin d'éviter que cette guerre prenne une plus grande ampleur.
Nous avons l'obligation de collaborer avec les autres nations et de veiller à ce que l'accord de Minsk soit respecté.
Monsieur le président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député d'Etobicoke-Centre.
Je suis reconnaissante d'avoir la chance de participer au présent débat. J'ai entendu beaucoup de gens parler ce soir d'aider l'Ukraine. Je suis heureuse d'informer la Chambre que le Canada en fait beaucoup pour aider l'Ukraine à gérer la crise humanitaire, dans une perspective de développement, et aussi pour aider ce pays à renforcer ses forces armées. Je voudrais concentrer mes observations aujourd'hui sur le programme d'aide au développement économique du Canada et sur son rôle dans la résolution de la crise qui frappe la démocratie et l'économie ukrainiennes.
La révolution de l'année dernière a été provoquée par le désir des Ukrainiens de vivre dans un pays européen prospère, démocratique et indépendant. Compte tenu du conflit actuel dans l'Est de l'Ukraine et de la fragilité générale de l'économie et de la démocratie dans ce pays, il est assez évident qu'il reste encore un long chemin à parcourir pour réaliser ces aspirations. Des progrès sont en voie d'être réalisés grâce en bonne partie à une nouvelle génération de jeunes réformateurs au sein de l'État ainsi qu'à une société civile traversée par un regain d'énergie qui continue d'oeuvrer dans l'intérêt du peuple ukrainien.
Les contributions du Canada en Ukraine sont utiles, elles aussi, pour améliorer la situation. Comme le premier ministre l'a annoncé, le Canada a rapidement mis en oeuvre prioritairement de nouveaux programmes bilatéraux d'aide au développement pour soutenir l'Ukraine, programmes qui multiplient par plus de deux l'enveloppe de l'aide au développement par rapport aux sommes traditionnellement dépensées.
Depuis janvier 2014, le Canada a dégagé plus de 578 millions de dollars pour venir en aide à l'Ukraine. De ce montant, 139 millions de dollars ont servi à renforcer des programmes bilatéraux d’aide au développement ou, plus précisément, à faire progresser la démocratie et la primauté du droit et à assurer une croissance économique durable. Depuis janvier 2014, le Canada a annoncé des versements à hauteur de 43 millions de dollars pour des projets visant l'avancement de la démocratie et de la primauté du droit.
Par l'intermédiaire de partenaires de confiance, nous avons envoyé des observateurs afin d'assurer la tenue d'élections libres et justes. L'assistance technique fournie par le Canada sert à améliorer les règlements électoraux, former des fonctionnaires électoraux, assurer la sûreté des bureaux de scrutin et sensibiliser la population au sujet des droits des électeurs. L'an dernier, deux élections nationales ont eu lieu en Ukraine. Le Canada a dirigé les efforts pour coordonner l'aide internationale et surveiller les élections. Cette année, nos partenaires vont poursuivre le travail afin de changer la culture démocratique de l'Ukraine à long terme. Ils s'y prendront en enseignant aux partis politiques à mieux répondre aux préoccupations des citoyens et en élaborant des mécanismes pour assurer la participation du public. L'Ukraine entreprend un processus de décentralisation et les élections locales d'octobre prochain constitueront une autre étape importante de sa transition vers la démocratie.
Les contributions du Canada en Ukraine consistent également à appuyer les efforts pour l'indépendance et la liberté des médias et l'existence d'une société civile solide. Le libre accès à l'information et aux idées permet aux citoyens de former une opinion éclairée basée sur des faits et rend possible une participation constructive et efficace de leur part au processus décisionnel démocratique. La liberté d'expression, l'information et les médias contribuent donc de manière tout aussi importante à la dignité individuelle qu'à la reddition de comptes et à la démocratie. Le Canada est heureux d'appuyer des projets de développement qui visent à améliorer le respect de ces droits fondamentaux en Ukraine.
De plus, le Canada apporte aux villes et aux régions administratives de l'Ukraine une aide en matière de planification économique et de participation citoyenne active et efficace. Alors que la décentralisation des ressources et des pouvoirs se poursuit, les gouvernements locaux font face à des demandes accrues. Au cours des dernières années, le Canada a entrepris de transmettre aux villes ukrainiennes sa vaste expertise sur le plan de la gestion municipale. Le budget de 2015 du pays accorde aux gouvernements locaux un financement accru. Une réforme constitutionnelle est envisagée afin que la décentralisation y soit inscrite. Nous allons continuer à puiser dans notre bagage d'expériences et celui des régions environnantes, comme la Pologne, pour aider les gouvernements locaux à gérer de nouvelles fonctions et ressources, et à assurer surveillance et reddition de comptes.
Monsieur le président, je vois que vous me signalez qu'il me reste très peu de temps. Je tiens simplement à souligner que l'Ukraine représente une priorité absolue pour le Canada et qu'elle fait partie des 25 pays ciblés par l'aide au développement. À l'échelle internationale, le Canada est l'un des pays qui appuient le plus fermement les efforts déployés par l'Ukraine pour rétablir sa stabilité économique et mettre en oeuvre des réformes démocratiques et économiques.
Nous avons dénoncé vivement les mesures hostiles prises par la Russie en Ukraine, et nous continuons de jouer un rôle de premier plan dans l'intervention menée par la communauté internationale en réponse aux attaques menées par la Russie. Nous surveillons la situation de très près et nous continuerons d'offrir l'aide appropriée.
Monsieur le président, nombreux sont ceux qui s'inquiètent de toute la propagande diffusée par la Russie. Si on écoute cette propagande, on constate qu'elle véhicule un tas de faussetés, notamment en ce qui concerne les personnes à l'origine des troubles civils dans l'Est de l'Ukraine.
La ministre a parlé de l'importance des projets de développement. Je me demande si elle accepterait de nous en dire plus sur le rôle qu'elle estime que nous devrions jouer pour lutter contre la machine de propagande russe, qui a très bien réussi à véhiculer des opinions qui sont tout simplement fausses. On pourrait donner l'exemple des militaires russes, qui sont en grande majorité responsables de tous les troubles dans l'Est de l'Ukraine.
Monsieur le président, j'ai eu le privilège de faire partie du comité des affaires étrangères qui s'est rendu en Ukraine il y a deux ans. Pendant que nous nous trouvions à Kharkiv, nous avons rencontré un petit groupe de personnes qui faisaient partie des médias libres. Ces gens nous disaient eux aussi qu'il était très difficile pour les médias libres d'avoir une incidence ou une influence quelconque en Ukraine, simplement parce qu'il n'y avait pas assez de publicité de la part du secteur privé pour assurer le fonctionnement des médias libres. Je suis heureuse de dire à la Chambre que, pendant mon séjour là-bas, j'ai remis un chèque personnel de 200 $ à un homme qui dirigeait sa propre station de radio. Je lui ai dit: « Je vous achète de la publicité. C'est un échange de biens équitables et cela m'est égal si vous dites seulement que Lois Brown appuie des élections libres et justes. » Je voulais qu'il passe cette publicité à la radio autant de fois que la somme de 200 $ le permettait. Je suis heureuse de dire que j'ai appuyé les médias libres et indépendants à Kharkiv et j'espère que cela pourra continuer.
C'est ce que nous continuerons de faire avec l'argent que nous consacrons au développement. Nous connaissons l'importance de la société civile pour l'essor d'une société libre et démocratique.
Je tiens à signaler aux députés que les règles qui s'appliquent ici sont semblables à celles qui s'appliquent à la Chambre. On ne peut pas donner le nom d'un député, y compris le sien, lors des discours à la Chambre.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le président, je remercie la secrétaire parlementaire d'avoir diffusé des publicités disant qu'elle est favorable à la tenue d'élections démocratiques.
J'aimerais revenir sur la question du budget consacré à l'aide humanitaire du Canada. Nous venons de recevoir le budget. Nulle part on n'y précise la somme totale qui sera consacrée à l'aide au développement en 2015. Nous subissons énormément de pressions. Je sais que ma collègue prend la question au sérieux et fait de son mieux pour y répondre, mais il ne faudrait pas oublier la crise humanitaire qui frappe actuellement les réfugiés syriens, et qui s'étend jusqu'à la Jordanie, au Liban et à la Turquie, où les camps de réfugiés pleins à craquer manquent de ressources. Néanmoins, il va sans dire que le sort des Ukrainiens nous préoccupe vraiment. Le Canada compte une série de partenaires de longue date autour du monde et il a fait de la santé maternelle et infantile sa priorité.
D'après ce que j'ai pu en comprendre, c'est comme si le budget de l'aide étrangère au développement, qui avait été amputé de 670 millions de dollars il y a deux ans, était gelé au même montant. Peut-on s'attendre à de nouvelles injections de fonds? Y a-t-il une augmentation à venir qui ne figure pas au budget? Comment allons-nous respecter tous les engagements que nous avons pris?
Monsieur le président, voici ce que nous savons à propos de l'aide. Lors de la conférence qui aura lieu à Addis-Abeba en juillet, on demandera environ 135 milliards de dollars en aide. Nous savons qu'il n'y aura jamais assez d'argent dans le budget d'aide. Il est donc temps que nous adoptions une approche différente.
Nous envisageons de nouveaux mécanismes de financement pour que nous puissions aussi obtenir des fonds du secteur privé. Sous la direction du ministre du Développement international, le Canada a été à l'avant-garde de ces initiatives, travaillant en collaboration avec le Forum économique mondial. N'oublions pas non plus l'annonce récente qui a été faite à Washington.
Les Canadiens continuent à être extrêmement généreux. Lundi dernier, nous avons annoncé la création d'un fonds de contrepartie pour le Népal. Le gouvernement du Canada versera un dollar pour chaque don d'un dollar fait par un citoyen canadien. J'encourage les gens à donner généreusement. Aide à l'enfance, Vision mondiale, le Programme alimentaire mondial, l'Armée du Salut, Habitat pour l'humanité, Médecins sans frontières et la Croix-Rouge acceptent tous des dons. Nous savons que les Canadiens sont extrêmement généreux, et ils veulent savoir que les fonds destinés à l'aide sont dépensés judicieusement.
Les sommes d'argent que nous avons investies dans notre initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants ont donné des résultats tout simplement miraculeux. Elles ont sauvé la vie de 280 000 mères, et elles permettent à des millions d'enfants d'atteindre leur cinquième anniversaire.
C'est une question de responsabilité et d'efficacité. Nous allons continuer à dépenser l'argent judicieusement et à obtenir ce genre de résultats.
Monsieur le président, c'est un honneur de participer à ce débat très important qui marque notre soutien à l'Ukraine.
J'aimerais tout d'abord féliciter la diaspora ukrainienne au Canada pour son soutien et son engagement à l'endroit de l'Ukraine. Je pense bien sûr aux 1,2 million de Canadiens d'origine ukrainienne et aux nombreux organismes de cette communauté, notamment le Congrès des Ukrainiens Canadiens, la Ligue ukrainienne canadienne, la Ligue des femmes ukrainiennes du Canada, la Fondation Canada-Ukraine et la Chambre de commerce Canada-Ukraine. Leur contribution est absolument exceptionnelle. Je les remercie sincèrement pour leur travail et leur leadership.
Une nouvelle mission médicale partira cette semaine dans le cadre d'une mission dirigée par la diaspora. De plus, le Canada a envoyé dernièrement à l'armée ukrainienne 1 100 trousses médicales tactiques et 238 jumelles de vision nocturne hautement perfectionnées.
Je tiens aussi à saluer les Canadiens qui se trouvent en Ukraine, comme Lenna Koszarny, et qui voient, en collaboration avec l'ambassadeur du Canada en Ukraine, Roman Waschuk, à ce que tout le matériel soit envoyé, reçu et livré comme il se doit. Bravo à tous.
La Crimée retrouvera la place qui lui revient en Ukraine, que cela prenne des mois, des années ou des décennies. Le Canada ne reconnaîtra jamais l'occupation illégale d'un territoire ukrainien par les Russes.
M. Poutine doit aussi cesser sa campagne visant à ébranler tous les États baltes voisins et l'Ouest au moyen de la guerre de l'information qu'il livre contre nous tous, et plus particulièrement contre les Russes eux-mêmes, car il se rapproche de plus en plus du passé totalitaire de la Russie. Ce faisant, Poutine voit des ennemis et des menaces où il n'y en avait pas et il continue de compromettre la paix et la sécurité mondiales.
Les Russes ont un grand coeur et une âme noble. Ce sont des gens généreux et aimables qui sont mal orientés par leurs propres dirigeants. Il sont mal dirigés par Poutine et ses facilitateurs oligarques qui continuent de prospérer malgré une économie chancelante et qui poursuivent l'expansion de l'arsenal russe pendant que le peuple souffre et doit se priver de plus en plus. La guerre que mène Poutine contre son propre peuple est destinée à éliminer méthodiquement la démocratie que ce peuple mérite tant après une longue et sombre période communiste.
Je suis très fier du rôle que joue le Canada pour promouvoir la paix et la stabilité en Europe de l'Est, et pour stabiliser l'Ukraine afin que les Ukrainiens puissent choisir démocratiquement leur propre destinée, dans un pays libre et prospère.
Geste sans précédent depuis la fin de la guerre froide, l'agression de la Russie contre l'Ukraine a souligné l'importance générale des liens transatlantiques en matière de sécurité et, plus particulièrement, de l'OTAN. En sa qualité de membre fondateur de l'OTAN, le Canada s'est engagé depuis longtemps à promouvoir la sécurité en Europe centrale et en Europe de l'Est. Notre réaction rapide à la crise actuelle a mis cet engagement en évidence. En fait, le gouvernement du Canada a été l'un des premiers à répondre à l'appel de l'OTAN et à contribuer aux mesures d'aide immédiate de l'alliance.
Comme toujours, les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes ont répondu à l'appel. Je suis fier d'avoir servi à leurs côtés pendant ma carrière militaire.
Le Canada a rapidement déployé des soldats en Pologne, en Europe de l'Est et en Europe centrale dans le cadre de l'opération Reassurance. Au cours des 12 derniers mois, nos soldats ont pris part à de nombreux exercices de formation visant à renforcer les capacités de nos alliés.
Le Canada a grandement contribué à assurer une présence constante de l'OTAN dans la région. Le Canada a aussi pris les devants lors des exercices de formation conçus pour améliorer l'interopérabilité, la préparation, la capacité de mener des opérations interarmées et les interventions multinationales en cas de crises.
Depuis le déploiement initial de l'an dernier, plus de 500 membres des Forces armées canadiennes ont pris part à des exercices en Pologne, en Allemagne, en Lituanie et en Lettonie, et il y en aura d'autres. À l'heure actuelle, il y a environ 220 soldats postés à Drawsko Pomorskie. Il y aura bientôt près de 200 soldats canadiens qui aideront l'Ukraine à renforcer les capacités de son armée. Le ministre de la Défense nationale en a fait l'annonce récemment et nous l'en remercions.
Le déploiement de ces soldats est une preuve de notre engagement continu envers l'OTAN ainsi que de l'état de préparation et du professionnalisme des Forces armées canadiennes. Le rôle de premier plan que jouent les Forces armées canadiennes lors des exercices de formation effectués dans le cadre de l'opération Reassurance témoigne de notre volonté d'accroître l'interopérabilité.
Le Canada est fier d'être un allié de l'OTAN et de l'Ukraine et compte travailler en étroite collaboration avec ces derniers. Le Canada sera toujours solidaire du peuple ukrainien.
Le premier ministre, le gouvernement et tous les ministres y veilleront.
Monsieur le président, je sais que la députée de Toronto-Centre ne peut pas être parmi nous en raison de problèmes de santé. C'est un dossier qui lui tient vraiment à coeur. J'aimerais poser au député une question au sujet du secteur bancaire mondial, un secteur d'une grande importance. J'aimerais avoir le point de vue du député.
Certains ont parlé de l'importance des conversations. Le député pourrait-il dire à la Chambre si le gouvernement participe à des discussions sur la possibilité de bannir la Russie du système bancaire SWIFT? Je sais que le Canada a un rôle important à jouer en termes de leadership et de recherche de consensus. Ce sujet figure-t-il dans les discussions auxquelles participe le gouvernement?
Monsieur le président, comme le député le sait, SWIFT est une société privée établie en Belgique. Nous dialoguons avec nos alliés, qu'ils soient rattachés à l'OTAN, au monde financier ou à d'autres secteurs, et nous avons constamment des conversations de ce genre. Nous devons aussi agir de concert avec nos alliés et tenir compte du fait que le système SWIFT est une entité indépendante.
Monsieur le président, je sais que mon collègue d'Etobicoke-Centre est féru d'histoire. Il a parlé de certains pays de la région, en pensant à la vision de Poutine. Dans les années 1930, on parlait de protéger les ressortissants allemands installés dans la région des Sudètes, en Pologne, en Autriche et ailleurs. Nous savons tous ce qui est arrivé à l'époque.
On entend maintenant dire qu'il faudrait protéger les Russes établis en Moldavie, en Géorgie, en Estonie et ailleurs dans cette région. Cela donne-t-il à mon collègue une impression de déjà-vu?
Monsieur le président, je remercie le député de ses longues années de service à titre de pilote de chasse au sein de l'Aviation royale canadienne. Je l'en remercie de tout coeur.
Il y a en effet une impression de déjà-vu. À vrai dire, cela ressemble à un scénario que mes parents ont vécu, en fait. Mon père pourrait nous donner le point de vue depuis l'intérieur d'un goulag. L'histoire se répète. Vladimir Poutine est lui aussi un historien. Il a étudié Staline; il le comprend et raffine ses méthodes. Sous sa gouverne, la Russie retourne très rapidement à son passé de communiste totalitaire, chose qui devrait tous nous inquiéter.
Il s'agit d'un dirigeant qui se joue des frontières depuis la fin de la guerre froide, que ce soit en survolant notre région de l'Arctique, la région baltique ou les territoires des pays de l'OTAN. Agir ainsi est contraire aux conventions et constitue une provocation et une menace à la paix et à la sécurité mondiales. Une telle chose ne devrait pas se produire.
Vladimir Poutine a l'ambition personnelle de recréer un empire qui lui appartiendrait. Nous ne le laisserons pas faire. Le Canada et ses alliés résisteront à M. Poutine, afin que nous puissions tous jouir de la liberté, de la démocratie, des droits fondamentaux et de la primauté du droit qui prévalent dans nos pays depuis qu'ils ont affaire au régime communiste, soit depuis plus de 70 ans.
Monsieur le président, j'aimerais que mon collègue aborde brièvement l'importance de la formation. En tant qu'ancien colonel des Forces armées canadiennes, il connaît l'infanterie et les dangers liés à la manipulation de l'équipement utilisé. Il arrive que des personnes s'infligent des blessures, en se tirant dans le pied, par exemple. Nous avons entendu parler de tels incidents en Ukraine, où s'est formée l'an dernier une nouvelle armée comptant de nombreux bénévoles et de nouvelles recrues.
Le député pourrait-il parler de l'importance de la mission de formation que nous menons là-bas?
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue de son travail dans le dossier de l'Ukraine, notamment à l'égard des multiples missions électorales menées dans ce pays, ainsi que des nombreuses fois où il s'est rendu en Ukraine pour livrer personnellement du matériel militaire non létal. Je le remercie de son engagement au nom du Canada et du peuple ukrainien.
Une armée doit faire l'objet d'une formation continue. Le Canada a appris cette leçon, même pendant les années où il a été présent en Afghanistan. Chaque fois que nous avons participé à une nouvelle mission en Afghanistan, nous avons suivi un cycle de 18 mois de formation, de déploiement et de retour au pays. Parfois, ces cycles duraient deux ans.
Il faut toujours renforcer les éléments fondamentaux d'une armée, peu importe son efficacité. Comme un athlète, elle doit poursuivre sa formation et renforcer ses éléments fondamentaux. Elle acquiert ainsi des réflexes et un instinct. C'est ce que les forces ukrainiennes doivent apprendre de nous. Nous possédons de l'expertise dans ce domaine. Nous avons acquis cette expertise au cours de nos nombreuses années en Afghanistan et dans le cadre d'autres missions, comme celle en Bosnie. Le Canada continue d'apprendre beaucoup de choses, alors qu'il travaille très fort pour aider à instaurer la paix et la stabilité dans certaines régions du monde.
Les forces ukrainiennes ont besoin de ce renforcement. Je sais que les militaires de ce pays sont aguerris, mais ils doivent comprendre les éléments fondamentaux de la formation et être en mesure d'assurer leur propre formation un jour. Comme j'ai déjà animé de nombreux cours, je sais qu'il est important de renforcer les acquis et, donc, d'inculquer les éléments fondamentaux aux forces armées ukrainiennes afin qu'elles puissent transmettre elles-mêmes ces connaissances au cours des prochaines années et, ainsi, rester fortes et dûment formées.
Monsieur le président, c'est un privilège d'avoir l'occasion de partager certaines réflexions sur une question très importante, pas seulement ici au Canada mais dans le monde entier, car le monde s'intéresse beaucoup à ce qui se passe en Ukraine.
Que ce soit très clair: nous, au Parti libéral, reconnaissons la souveraineté de l'Ukraine. En Occident et ailleurs, nous regardons cette effroyable situation se dérouler à cause d'un dirigeant russe, Poutine, qui a causé tant de dégâts et de destruction dans une région du monde dont nous sommes incommensurablement fiers, l'Ukraine, que nous voulons voir s'épanouir. Le recul qu'a subi cette magnifique nation est d'une tristesse indiscible.
Lorsqu'on pense à la situation actuelle et à la façon dont on en est arrivé là, je dirais que les véritables héros sont les habitants de l'Ukraine, qui ont constaté ce qui se passait il n'y pas si longtemps, lorsque l'ancien président rejetait l'idée d'une association commerciale avec l'Union européenne.
Nous avons vu de nos propres yeux les Ukrainiens descendre dans la rue, notamment sur le Maïdan, pour envoyer un message d'une puissance extrême non seulement à l'élite et aux dirigeants de l'Ukraine, mais aussi aux gens du monde entier.
Les véritables héros sont ceux qui ont risqué leur vie; beaucoup d'entre eux sont morts au combat. Nous remercions les Canadiens des quatre coins du pays de leurs efforts et d'avoir eu la compassion nécessaire pour vouloir que le Canada joue un rôle dans la situation en Ukraine. C'est un des facteurs qui nous a motivés à tenir le débat d'aujourd'hui et les nombreux autres débats que nous avons tenus dans la dernière année au sujet de l'Ukraine.
Les députés ont fait des déclarations. Nous avons tenu non pas un, mais bien deux débats d'urgence, si je ne me trompe pas. Beaucoup de députés sont allés visiter l'Ukraine. Des centaines de personnes d'origine ukrainienne ont participé aux élections présidentielles et aux élections parlementaires. Rien de tout cela n'aurait été possible si le Canada ne se souciait pas sincèrement de ce qui se passe en Ukraine.
J'ai déjà dit à quel point ce fut un privilège d'écouter le président Petro Porochenko prononcer à la Chambre des communes un discours et de constater à quel point il est reconnaissant de l'amitié et de la bienveillance du Canada envers son pays, surtout de la part des Canadiens d'ascendance ukrainienne qui tendent la main et soutiennent les Ukrainiens dans cette période difficile.
Très rapidement, je tiens d'ailleurs à féliciter les Winnipégois des efforts qu'ils ont déployés. Il y a eu des activités-bénéfices. Il y a eu des manifestations par des froids glaciaux.
Le Canada est intervenu non seulement dans la sphère politique, mais aussi sur le terrain. Ce sont en effet les Ukrainiens et les Canadiens qui nous motivent à faire tout le nécessaire pour aider l'Ukraine à traverser cette période difficile.
Que pouvons-nous faire? Il est question aujourd'hui d'envoyer environ 200 membres des forces armées entraîner les forces ukrainiennes. Le chef du Parti libéral répète pratiquement depuis le début que nous appuyons l'envoi de troupes pour qu'elles jouent le rôle qu'on attend d'elles. En tant qu'entité politique, les libéraux se sont montrés très favorables à ce qui a été proposé, qu'il s'agisse de l'envoi de centaines de millions de dollars d'aide ou de tout autre type de soutien à l'Ukraine.
Il y a des gens extraordinaires dans notre groupe parlementaire, notamment le porte-parole libéral en matière d'affaires étrangères, la députée de Toronto-Centre et mon collègue de Wascana. Comme on l'a dit tout à l'heure, le chef du Parti libéral est allé à plusieurs reprises en Ukraine et ce qu'il a pu constater me permet de mieux comprendre ce qui se passe. Ses séjours ont été très utiles. Nous avons des discussions approfondies au sein du groupe parlementaire. Certains députés se rappellent peut-être que, en février dernier, pendant la période des questions, j'ai soulevé, au nom du Parti libéral, la question de la possible présence militaire du Canada. Je voulais savoir ce que faisait le gouvernement dans ce dossier.
Nous sommes reconnaissants à plusieurs personnes et organismes de tout ce qu'ils font. Nous remercions particulièrement le Congrès des Ukrainiens Canadiens, qui a aidé les députés de tous les partis et les a tenus informés. Le congrès a permis de soulever des questions légitimes. J'ai essayé d'en parler ce soir. J'aborderai deux de ces questions, dont il serait utile que nous discutions. J'admets qu'il pourrait être délicat pour certains députés de se prononcer à ce sujet, mais la discussion s'impose.
Je soulève ces questions du point de vue de nos alliés et de ceux qui nous appuient. Nous devons travailler de concert avec nos alliés et les États-Unis. Il y aurait aussi des choses qui pourraient être faites pour fournir un certain leadership.
La première question, concernant l'exclusion de la Russie du système bancaire SWIFT, est très préoccupante. Je ne sais pas dans quelle mesure le gouvernement a soulevé cette question, mais je la pose.
Deuxièmement, plus tôt aujourd'hui, j'ai mentionné le nombre de décès. Il y aurait 7 000 morts et 19 000 blessés. La question de l'armement a été portée à notre attention. Je soupçonne qu'elle a aussi été portée à l'attention du gouvernement.
Dans quelle mesure le gouvernement a-t-il discuté de ces questions avec nos alliés et avec les États-Unis?
Nous avons parlé de commerce ce soir. Cette idée a un certain mérite dans la perspective d'une relation à long terme entre le Canada et l'Ukraine. Après tout, lorsqu'il s'est adressé à la Chambre, le président Porochenko a dit, essentiellement, qu'il aimerait que le Canada fasse du commerce avec l'Ukraine. Si nous pensons à l'Union européenne, à l'accord commercial et ainsi de suite, cela semblerait naturel. Toutefois, je soupçonne que nous devrons nous affirmer vigoureusement dans ce dossier.
Je suis reconnaissant d'avoir pu faire part de certaines de mes réflexions.
Monsieur le président, j'aimerais seulement répondre à quelques-unes des observations faites par le député de Winnipeg-Nord.
Il a dit que le chef de son parti a appuyé l'Ukraine depuis le début. Dans ce cas, je me demande comment il justifie les propos du chef de son parti, qui dit que les Russes vont se fâcher parce qu'ils ont perdu au hockey, qui fait d'autres commentaires désinvoltes de ce genre, et qui tente de tourner en dérision l'invasion, l'occupation et l'annexion illégale de la Crimée. Comment le député peut-il dire que le chef de son parti appuie l'Ukraine alors que celui-ci ne s'est pas excusé pour ses commentaires? Nous savons que sa position dans ce débat est quelque peu vague depuis un peu plus d'un an. Le chef du Parti libéral n'a pas fait de déclaration sans équivoque.
Je suis vraiment préoccupé par la décision de l'ancien chef du Parti libéral, Jean Chrétien, de se rendre en Russie cette semaine afin de rencontrer le président Poutine. Comment le député explique-t-il cela? J'ignore s'il participera à cette rencontre à titre individuel ou en tant que représentant du Parti libéral. Tentera-t-il de nuire à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine?
Monsieur le président, en tout respect, je soupçonne le député d'être quelque peu sélectif dans les propos qu'il cite.
Je peux dire au député et aux personnes qui regardent le présent débat, ce soir, que le chef du Parti libéral du Canada a été très clair. Il a indiqué très clairement que nous reconnaissons la souveraineté de l'Ukraine, que la Russie occupe illégalement la Crimée et que nous nous inquiétons beaucoup, à l'instar des Canadiens dans leur ensemble, de ce qui se passe à Donetsk, à Louhansk et dans le reste de la partie est de l'Ukraine.
Le chef du Parti libéral s'est beaucoup exprimé à ce sujet. Le député n'a peut-être pas eu l'occasion d'entendre le chef du Parti libéral lors du grand nombre de discussions, de tables rondes et de réunions avec divers groupes auxquels celui-ci a participé. Le chef du Parti libéral croit en fait passionnément à l'importance de l'Ukraine et est parfaitement conscient de l'importance de reconnaître la souveraineté de l'Ukraine et d'être présent dans ce pays pour l'aider autant que nous le pouvons.
Monsieur le président, étant donné que les partis représentés dans cette enceinte sont remarquablement favorables à une mission sur laquelle nous n'avons pas beaucoup d'information, il est malheureux que le débat actuel donne lieu à des échanges partisans.
Je voudrais savoir quelle information le député de Winnipeg-Nord et son parti ont reçue sur les données du système RADARSAT-2.
Le député sait-il si ce que j'ai appris est vrai, à savoir que le gouvernement ukrainien ne serait pas satisfait de la qualité des données qu'il reçoit du ministère de la Défense nationale du Canada et qu'il aurait demandé qu'on établisse des stations RADARSAT-2 en Ukraine même pour pouvoir en obtenir directement des données?
Monsieur le président, ce n'est pas un aspect que je maîtrise aussi bien. Je suppose que si la députée posait la question à notre porte-parole en matière d'affaires étrangères, il saurait mieux lui répondre que moi. Cela dit, je crois savoir que ce n'est pas le cas. De façon générale, je pense que les diverses mesures prises par le gouvernement ont été reçues de façon relativement positive en Ukraine.
Le gouvernement peut apporter des améliorations dans certains domaines. Par exemple, lorsque nous avons parlé des sanctions économiques imposées aux particuliers, nous avons mentionné Igor Setchine. Nous ne comprenons pas pourquoi il n'a pas été inscrit sur la liste des personnes visées par les sanctions, d'autant plus que d'autres administrations, plus particulièrement les États-Unis, ont reconnu qui il est et lui ont imposé des sanctions.
Le gouvernement mentionne souvent des chiffres, et il dit que nous sommes le pays qui a inscrit le plus de gens sur la liste des sanctions. Il n'est pas question ici de savoir qui a inscrit le plus de gens sur la liste, mais bien de veiller à ce que cette liste ait une certaine valeur. Le gouvernement doit améliorer la façon dont il s'y prend pour imposer certaines sanctions. En fait, il pourrait faire beaucoup mieux.
Je n'en sais pas assez sur la question particulière qui a été soulevée par la chef du Parti vert pour formuler plus d'observations à ce sujet.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député d'Etobicoke—Lakeshore.
C'est un honneur pour moi de prendre part au débat très important d'aujourd'hui sur l'appui du Canada à l'Ukraine. Beaucoup de gens de ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, ont des racines ukrainiennes. J'en profite donc pour les remercier de leur participation et de leur contribution et, bien entendu, pour remercier toutes les organisations qui ont déjà été mentionnées par d'autres députés au fil du débat.
Comme bien des Canadiens, j'ai été consterné par l'attaque brutale de la Russie contre l'Ukraine en février de l'an dernier, attaque qui a mené à l'occupation illégale et inacceptable de la Crimée qui a lieu actuellement. J'ai été consterné parce que les agissements de la Russie en Ukraine témoignent d'un mépris absolu pour les règles internationales. Cette hostilité menace les Ukrainiens, nos amis et nos alliés en Europe de l'Est et l'équilibre mondial tel qu'on le connaît.
En annexant la Crimée, la Russie a violé ses obligations envers l'Ukraine établies dans le Mémorandum de Budapest de 1994 et a abdiqué ses responsabilités en tant que grande nation, ne laissant à la communauté internationale d'autre choix que d'agir pour aider l'Ukraine et la région.
Je suis fier de dire que le Canada, l'un des piliers de l'OTAN, s'est impliqué dès le départ. En fait, le travail remarquable des membres des Forces armées canadiennes figure parmi les principales réalisations du Canada, et je tiens à prendre quelques instants pour faire ressortir la contribution de l'Aviation royale canadienne à l'Opération Reassurance.
Comme le savent peut-être de nombreux députés, la force opérationnelle aérienne du Canada a pris part aux patrouilles aériennes de l'OTAN au-dessus des pays baltes de septembre à décembre 2014, en Lituanie. Cette mission visait à préserver l'intégrité de l'espace aérien des pays européens membres de l'OTAN et à protéger ces derniers contre d'éventuelles frappes aériennes. L'aide fournie a été cruciale pour les pays membres, comme la Lettonie, l'Estonie et la Lituanie, dont les forces armées ne disposent pas de l'arsenal complet de défense aérienne. C'est encore plus vrai à la lumière des agressions récentes de la Russie contre l'Ukraine.
La contribution du Canada à cette mission essentielle consistait en approximativement 135 militaires, quatre chasseurs CF-18 Hornet et du soutien opérationnel. La force opérationnelle aérienne du Canada s'est alors jointe aux alliés de l'OTAN pour contrer les intrusions dans l'espace aérien balte.
Même si, officiellement, le Canada a transféré à la Pologne ses responsabilités en lien avec les patrouilles aériennes de l'OTAN au-dessus des pays baltes, l'Aviation royale canadienne a continué de soutenir activement les opérations jusqu'en janvier 2015 afin d'assurer la continuité et d'aider nos alliés de l'OTAN et nos partenaires de sécurité pendant la période transitoire. Les Forces armées canadiennes auront permis au Canada de contribuer aux opérations de l'OTAN dans la région tout en témoignant de notre appui à nos alliés de l'Europe de l'Est.
Ainsi, non seulement l'Aviation royale canadienne a contribué aux patrouilles aériennes de l'OTAN au-dessus des pays baltes, mais elle a aussi, de mai à août 2014, donné une formation en matière d'interopérabilité en Roumanie avec la collaboration des alliés de l'OTAN. La formation portait notamment sur la défense aérienne, la supériorité aérienne, les évaluations et les essais aérospatiaux ainsi que le soutien tactique. La force opérationnelle aérienne responsable de cette formation était composée de six chasseurs CF-18 Hornet et d'environ 200 militaires.
En conclusion, les Canadiens peuvent être fiers parce que le Canada participe aux efforts militaires de l'OTAN visant à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région. Grâce au travail acharné des Forces armées canadiennes, le Canada peut faire une réelle différence chaque fois que ses soldats sont envoyés en mission.
Avec la collaboration de nos alliés, nous démontrons de façon concrète la solidité de notre alliance et nous envoyons un message clair à la Russie: nous ne resterons pas les bras croisés alors qu'elle a recours à la force pour modifier ses frontières.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son discours. Je l'ai vu à maintes reprises très impliqué dans le dossier de l'Ukraine, comme plusieurs d'entre nous ici, et je sais que cette cause lui tient vraiment à coeur.
J'aimerais que nous parlions plus spécifiquement de ce qui peut être fait présentement. En effet, j'ai parfois l'impression que nous nous focalisons sur certains aspects en particulier. Ainsi, nous avons du mal à avoir une image plus large de ce qui se passe réellement en Ukraine et des façons d'atteindre des objectifs à long terme pour que l'Ukraine puisse se développer et avoir une meilleure gouvernance.
Mon collègue croit-il que nous pourrions faire du boycottage sectoriel en ce qui concerne la Russie et, comme nous en avons parlé à maintes reprises aujourd'hui, plusieurs proches de Poutine qui ne sont pas encore sur les listes de boycott au Canada? À mon avis, nous pourrions faire certaines choses qui pourraient être extrêmement positives.
Un des points les plus importants, dont on n'a pas beaucoup parlé aujourd'hui, c'est la corruption, car tant que l'Ukraine aura des problèmes de corruption en ce qui a trait à l'investissement en général, il sera très difficile pour ce pays de se développer à long terme.
Mon collègue pense-t-il que ces mesures pourraient être aussi bénéfiques que d'autres mesures que nous avons prises jusqu'à maintenant?
[Traduction]
Monsieur le président, la députée d'en face et moi sommes allés en Ukraine, où nous avons agi en tant qu'observateurs lors des dernières élections présidentielles tenues dans ce pays. Elle a parlé de beaucoup de choses qui peuvent et devraient être faites en Ukraine. Cependant, je vais me concentrer sur la mission qui consiste à envoyer 200 militaires chargés d'assurer la formation de l'armée ukrainienne.
Dès le début, j'ai demandé qu'on fasse cela. Il est important que l'Ukraine dispose de forces armées ayant reçu une bonne formation, comme c'est le cas pour tous les pays. L'avantage de l'Ukraine, c'est qu'elle possède le territoire nécessaire pour établir une base en vue d'obtenir de l'aide, de la formation et de meilleures pièces d'équipement, non seulement de la part du Canada, mais aussi d'autres alliés, afin de pouvoir repousser avec force l'agresseur russe.
Malheureusement, Poutine a recours à la force, et seule la force peut venir à bout de la force. J'espère qu'un jour, Poutine ou son successeur accepteront de négocier afin de résoudre la situation par la voie diplomatique, plutôt que par la force ou l'action militaire.
Monsieur le président, voici une question qui m'a été envoyée. Je pose donc une question au nom de quelqu'un d'autre.
Le député a parlé des 200 militaires. Comment ces 200 personnes aideront-elles les militaires ukrainiens à se battre contre des soldats russes 60 fois plus nombreux? Environ 12 000 soldats russes se trouvent actuellement dans l'Est de l'Ukraine.
Le député sait-il comment on en est venu au chiffre 200? C'est une question intéressante.
Monsieur le président, comme je l'ai dit, ce sont des instructeurs qui donneront des séances d'entraînement. D'autres instructeurs viennent des États-Unis et de pays européens. Il y en aura donc plus de 200. Ces gens n'ont pas pour mission de combattre l'armée russe. Ils donneront plutôt de l'entraînement de base et ils aideront l'Ukraine à organiser son armée pour qu'elle puisse un jour faire face à Poutine et protéger son territoire.
Monsieur le président, le 24 août 1991, l'Ukraine a déclaré au monde entier qu'elle ne faisait plus partie de l'Union soviétique et qu'elle voulait se bâtir un avenir indépendant et démocratique.
Les premières années de son indépendance, l'Ukraine a dû prendre des décisions difficiles pour marquer sa souveraineté.
[Français]
L'Ukraine a dû prendre des décisions difficiles en établissant sa souveraineté.
[Traduction]
L'un des choix les plus importants faits par le gouvernement ukrainien a été de débarrasser ce pays des armes nucléaires et de signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Prise dans l'esprit de la non-prolifération et du désarmement, afin de favoriser la sécurité mondiale, cette décision a été applaudie par la communauté internationale.
En retour, le gouvernement ukrainien a demandé dans garanties lorsqu'il a signé le Mémorandum concernant les garanties de sécurité à Budapest, le 5 décembre 1994. Ce document prévoyait les règles d'élimination des armes de destruction massives sur le territoire de l'Ukraine en échange de garanties de la part de ses partenaires signataires, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Russie. Les signataires se sont engagés à respecter l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.
Ils ont convenu de ne pas utiliser la force et de ne pas menacer de le faire. Ils ont garanti également à l'Ukraine que leurs armes ne seraient jamais employées contre elle sauf en cas de légitime défense ou conformément à la Charte des Nations Unies. Ils ont répété leur engagement à demander au Conseil de sécurité des Nations Unies de fournir immédiatement de l'aide à l'Ukraine si elle était victime d'un acte d'agression.
La Russie a rompu ses engagements par ses politiques imprudentes et cyniques. Au lieu d'être garante de la sécurité de l'Ukraine, elle est devenue le principal danger pour ce pays. En mars 2014, la Russie a annexé illégalement la Crimée. Aujourd'hui, elle continue de maintenir des troupes dans l'Est de l'Ukraine et de fournir des armes et d'autres formes d'aide aux insurgés qui se trouvent là-bas. La Russie est déterminée à briser l'Ukraine.
La Russie continue de se livrer sans relâche à une campagne médiatique destinée à propager des faussetés sur le gouvernement ukrainien et sur les changements politiques et économiques que l'Ukraine essaie de réaliser.
Ces attaques visent à nuire aux efforts déployés par le gouvernement et le peuple de l'Ukraine pour amorcer un virage en faveur de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Le mépris total de la Russie à l'égard des règles internationales fondamentales et de ses propres engagements a rendu nécessaire une intervention internationale visant à aider l'Ukraine à défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale.
Je suis fier de dire que le Canada est passé à l'action. À la demande du gouvernement ukrainien, et en collaboration avec ses partenaires internationaux, le Canada a fourni de l'équipement militaire non létal au gouvernement ukrainien afin de répondre aux besoins urgents des forces ukrainiennes. En fournissant notamment des lunettes de vision nocturne, des trousses médicales, un hôpital mobile de campagne, des systèmes radio à haute fréquence et de l'équipement de neutralisation des explosifs et des munitions, le Canada permet aux forces armées ukrainiennes de mieux lutter pour la défense de la souveraineté et de l'intégralité territoriale de leur pays.
De plus, le Canada a récemment annoncé une aide militaire importante pour permettre à l'Ukraine de renforcer les capacités de ses forces armées. Ces initiatives s'inscrivent dans les efforts déployés par l'ensemble du gouvernement pour que nos partenaires en Ukraine reçoivent le meilleur soutien possible.
À cette fin, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ont travaillé en étroite collaboration au cours de la dernière année afin d'offrir, en temps opportun, un soutien efficace aux forces de sécurité et de défense de l'Ukraine, notamment en collaborant aux initiatives conjointes d'aide matérielle et en collaborant directement à l'élaboration de chacune des étapes de l'initiative de formation militaire récemment annoncée.
En plus d'offrir un soutien en ce qui concerne la formation et l'équipement, le Canada s'emploie également à bâtir la capacité de l'Ukraine et à moderniser ses organismes nationaux de sécurité. Le Canada contribue aux fonds en fiducie de l'OTAN destinés à l'Ukraine, et il s'affaire surtout à aider l'Ukraine à renforcer ses capacités en matière de commandement, de contrôle, de communications et d'informatique.
Le Canada appuie également les efforts visant à moderniser les systèmes de logistique de l'Ukraine et à accroître leur interopérabilité avec ceux de l'OTAN. Dans le cadre des programmes visant à renforcer la capacité militaire de l'Ukraine, le Canada déploie l'un de ses spécialistes de la sécurité au bureau de liaison de l'OTAN en Ukraine et s'occupe aussi la formation de la police militaire.
Nous ne sommes pas les seuls à déployer des efforts à l'appui de la sécurité en Ukraine. Par l'entremise de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, nous appuyons les efforts visant à renseigner la communauté internationale au sujet de l'évolution de la situation sur le terrain. Le Canada appuie fermement la mission de surveillance spéciale menée par cette organisation. Il s'agit d'une mission civile ayant pour objectif de réduire les tensions et de favoriser la stabilité et la sécurité.
Dans le cadre de cette mission, nous avons déployé 22 Canadiens qui sont des spécialistes de la sécurité, des droits de la personne, de la règle de droit et des médias. Le Canada soutient depuis longtemps la tenue d'élections libres et justes en Ukraine, et il a une fois de plus joué un rôle lors des élections présidentielles et parlementaires de 2014. Le Canada a envoyé environ 300 observateurs canadiens en Ukraine lors de chaque élection, que ce soit dans le cadre de missions d'observation des élections bilatérales ou de missions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il a ainsi contribué aux efforts déployés par l'Ukraine, qui souhaite élire des représentants dans le cadre d'élections libres, justes et démocratiques.
Malheureusement, les politiques et les mesures russes ont eu un effet déstabilisateur sur l'ensemble de la région. Pour cette raison, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement international contribue aux centres d'excellence accrédités par l'OTAN dans les États baltiques afin de renforcer les cadres régionaux dans les domaines de la cyberdéfense, de la sécurité énergétique et des communications stratégiques.
Le Canada a beau avoir beaucoup aidé l'Ukraine à régler ses problèmes de sécurité, les besoins du pays sont encore très grands. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires ukrainiens et internationaux au renforcement continu de la sécurité en Ukraine.
Le Canada n'aura aucun répit, il ne reculera jamais tant que la sécurité de l'Ukraine, un allié proche et un partenaire, continue d'être menacée par un voisin belligérant.
Comme il est 23 h 48, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le comité s'ajourne, et je quitte le fauteuil.
(Rapport est fait de l’affaire du gouvernement no 19.)
[Français]
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