Que, de l’avis de la Chambre: a) le taux de chômage que connaît le Canada depuis la récession de 2008 demeure élevé; b) la qualité de l’emploi au Canada atteint son plus bas niveau depuis 25 ans; c) le gouvernement devrait réorienter sa politique économique pour soutenir la classe moyenne en aidant les propriétaires de petites entreprises et le secteur manufacturier à créer des emplois (i) en réduisant immédiatement le taux d’imposition sur les PME de 1% et d’un point supplémentaire dès que les finances le permettront, (ii) en établissant un crédit d’impôt pour l’innovation, (iii) en prolongeant la déduction pour amortissement accéléré afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, (iv) en collaborant avec les provinces, les territoires et les Premières nations afin de former les Canadiens pour occuper des emplois bien rémunérés.
— Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de prendre la parole pour ouvrir le débat sur la motion M-585, que je présente aujourd'hui, afin de relancer la création d'emplois au Canada.
Depuis 10 ans qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs ont massacré la classe moyenne, ses emplois et ses perspectives. Depuis 10 ans, avec les conservateurs, l'avenir de la classe moyenne se conjugue au passé. En 10 ans, la grande réalisation économique des conservateurs est d'avoir permis que M. Parent, technicien spécialisé chez Pratt & Whitney, à Longueuil, et à Mme Johns, ingénieure en production automatisée chez GM à Windsor, soient maintenant caissiers chez Burger King et Tim Hortons.
Toutes les semaines, les gens de la classe moyenne de mon comté me font part de leur inquiétude quant à l'avenir. Je ne peux que partager leur angoisse. Récemment, au Québec, 275 emplois ont été perdus chez Produits forestiers Résolu, à Shawinigan, 737 autres chez Mabe, à Montréal, 300 chez Bell Helicopter, à Mirabel et plus de 1 300 autres chez Electrolux, à L'Assomption. À l'échelle nationale, Mexx, Jacob, Sears, Target et maintenant Future Shop disparaissent.
Bien qu'ils travaillent plus fort que jamais, les Québécois et les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. En 10 ans, les emplois précaires sont devenus la norme, et la qualité de l'emploi n'a jamais été aussi faible en 25 ans, comme le prouve l'indice de la CIBC publié le 5 mars. En 10 ans, 400 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier, il y a 200 000 chômeurs de plus qu'avant la récession et le taux de chômage des jeunes est à 13,4 %. Dans ces conditions, comment veut-on que les familles de la classe moyenne puissent vivre des fruits de leur travail et payer les études de leurs enfants?
Les petites et moyennes entreprises, qui sont le tissu économique de notre pays, souffrent également. Même les plus dynamiques ont du mal à s'en sortir. J'ai rencontré récemment les propriétaires de Quintus Marketing, une PME de mon comté qui travaille en développement durable et en responsabilité sociale des entreprises. Ils constatent la même chose que nous: ce gouvernement les a abandonnés.
Plutot que d'offrir une vision du développement économique de notre pays et de donner un horizon de développement à nos entreprises et aux travailleurs, ce gouvernement s'est contenté d'un mantra fiscal périmé. Les conservateurs ont fondé toute leur politique économique sur l'idée que les baisses d'impôt pour les grandes entreprises seraient bonnes pour la croissance, car elles dégageraient les marges de manoeuvre dont elles auraient besoin pour investir et embaucher. C'est la même conception économique qui les conduit à baisser les impôts pour les plus riches dans le budget de 2015, avec l'espoir que ceux-ci investissent dans l'activité réelle.
Cette conception est périmée. La réalité le prouve. Grâce à l'abaissement du taux d'imposition de 22 % à 15 % dont elles ont bénéficié, les grandes entreprises ont-elles embauché? Non. Ont-elles investi dans l'amélioration de la production? Non plus. Ont-elles investi dans la recherche-développement pour innover? Encore moins. L'ont-elles reversée à leurs actionnaires? Même pas. Qu'en font-elles alors? Rien, absolument rien.
Le rapport de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques intitulé « Portrait de la surépargne des entreprises au Québec et au Canada », publié le 27 janvier 2015, démontre qu'elles ont accumulé cet argent dans leurs coffres et dorment dessus. Ce sont 575 milliards de dollars retirés de l'économie réelle. Cela représente 32 % du PIB, soit la possibilité de construire 164 nouveaux ponts Champlain.
C'est pour toutes ces raisons que le NPD, dirigé par le député d', se bat pour défendre les intérêts de la classe moyenne, se bat pour défendre les intérêts de la majorité des Canadiens, se bat pour relancer l'activité économique et se bat pour que chaque Canadien puisse offrir un avenir meilleur à ses enfants. Voilà notre priorité.
Afin d'y parvenir, le NPD a élaboré un plan de relance économique au contact du monde du travail et de la classe moyenne ces dernières années. Le plan économique du NPD annoncé par notre chef, le 28 janvier, et la motion que je défends en sont les résultats. Notre but est de soutenir les deux bases de notre tissu économique, les secteurs qui définiront notre économie de demain.
C'est tout d'abord le secteur manufacturier. Il compte 1,4 million de travailleurs et génère 11 % de notre PIB. Ensuite, ce sont les PME. Elles comptent 7,7 millions d'emploi et produisent 40 % de notre PIB. Entre 2002 et 2012, elles ont créé 78 % des nouveaux emplois du secteur privé.
Or ces deux secteurs souffrent de graves problèmes hérités du bilan économique des conservateurs. Les propriétaires de PME que je rencontre chaque semaine dans ma circonscription me disent tous la même chose. D'abord, ils ont de plus en plus de mal à soutenir la concurrence des grandes entreprises, et ils tiennent les conservateurs pour responsables. En effet, en abaissant le taux d'imposition des grandes entreprises à seulement 15 %, contre 11 % pour les PME, leur avantage fiscal n'est plus que de 4 %. Pour mémoire, il était de 17 % en 2000.
C'est pourquoi le NPD demande au gouvernement d'abaisser le taux d'imposition des PME à 10 % et de ne pas attendre le 1er janvier 2017, comme le prévoit le budget de 2015, présenté par les conservateurs. Cette réduction atteindra 9 % dès que possible. Cela représente une aide de 1,2 milliard de dollars aux PME qui stimulera l'activité au moment où la croissance stagne.
Ensuite, elles souffrent du manque de soutien à l'innovation. En 2014, la Chambre de commerce du Canada a déterminé que ce problème représentait l'un des 10 principaux obstacles à la compétitivité de notre économie.
C'est pourquoi nous demandons l'instauration d'un crédit d'impôt à l'innovation dans le secteur manufacturier pour les entreprises qui investissent dans les machines, le matériel et les biens utilisés et dans la recherche-développement, et qui stimulent l'innovation.
Cette mesure permettra aux fabricants canadiens, qui effectuent ces investissements cruciaux dans la recherche-développement, de réinjecter 40 millions de dollars par année dans cette activité. Cette mesure permettra également de réparer les torts causés par les coupes des conservateurs dans les crédits d'impôts pour la recherche scientifique et le développement expérimental, et encouragera l'innovation au Canada.
Sur le plan manufacturier, nous demandons la prolongation immédiate de la mesure pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel de fabrication et de transformation. Cette mesure de 600 millions de dollars permettra aux manufacturiers de renouveler leur équipement et leur machinerie.
Enfin, l'autre grande préoccupation des PME et du secteur manufacturier concerne la main-d'oeuvre. Lorsqu'ils parviennent à remplir leur carnet de commandes, ils peinent à embaucher les ressources compétences sur le marché du travail.
Ce second constat souligne l'échec des conservateurs en matière de formation. Il explique aussi pourquoi le NPD accorde une importance cruciale au développement des compétences dans son plan d'action économique.
Afin de relancer notre économie, de lui faire prendre le virage de la transition écologique que nous souhaitons, de développer de nouvelles sources d'énergie, bref, de bâtir l'économie de demain, nous avons besoin que les jeunes et les personnes sans emploi se forment et développent leurs compétences.
Voici un seul exemple: dès demain, le mode de production des PME manufacturières sera révolutionné par la généralisation des imprimantes 3D. Il faut former du personnel capable de les utiliser dès maintenant. Or c'est précisément dans ce contexte que les dépenses de formation des entreprises s'effondrent alors qu'elles devraient augmenter.
Dans son rapport « Relèvement des compétences de la main-d'oeuvre » d'octobre 2013, la Chambre de commerce du Canada a démontré que, malgré l'importance accordée par les entreprises au perfectionnement des compétences, celles-ci ont diminué leurs dépenses dans ce domaine.
Pire, toujours selon ce rapport, notre retard par rapport à notre plus proche concurrent, les États-Unis, s'accroît. Ainsi, tandis que les entreprises canadiennes dépensent 64 ¢ en formation, les entreprises américaines dépensent 1 $.
Nos entreprises ne seront donc pas en mesure de préparer la génération d'emplois de demain. C'est pourquoi le NPD fait de la formation professionnelle une de ses priorités dans son plan d'action économique.
En la matière, les conservateurs ont encore une fois fait le choix désastreux de raccourcis et de courte vue. Là où il nous faut planifier, développer et investir, les conservateurs ont trois mots d'ordre: couper, couper et couper. On compte 300 millions de dollars en moins pour la formation professionnelle et un an de lutte acharnée avec les provinces lors du renouvellement des ententes sur le marché du travail. Le résultat en est une subvention canadienne à l'emploi qui ne répond pas aux besoins.
C'est pourquoi nous demandons au gouvernement d'accroître le nombre de Canadiens qui prennent part à la formation professionnelle en facilitant dès maintenant l'accès aux programmes de formation professionnelle financés par les ententes sur le développement du marché du travail.
Voici donc ce que propose le NPD aux Canadiens: une relance équilibrée de notre économie, qui se donne les moyens de soutenir immédiatement nos principaux pôles de création d'emplois et d'innovation, soit les PME et le secteur manufacturier. Cette relance s'articule avec une politique volontariste de formation professionnelle qui permet aux entreprises de trouver une main-d'oeuvre qualifiée et qui permet à chacun de trouver sa place dans notre économie et dans notre société.
Confronté à nos propositions de relance et malgré ses discours d'autosatisfaction, le gouvernement conservateur prend la mesure de son échec. Ce n'est pas un hasard si le budget qu'il a présenté le mardi 21 avril reprend la plupart des propositions du NPD formulées dès janvier. Le 16 février, les conservateurs ont voté contre les mesures du NPD qu'ils reprennent aujourd'hui. Ils ont donc changé d'avis et ils trouvent notre plan de relance acceptable. C'est tant mieux.
La mise en oeuvre seule de ces mesures et l'amélioration de la situation des familles de la classe moyenne comptent. Toutefois, il faut faire attention. La plupart des mesures annoncées par les conservateurs n'auront pas d'effet avant 2017, alors que cette motion demande une mise en oeuvre immédiate. Les Canadiens souffrent de notre économie chancelante. Ils ont besoin que le gouvernement soutienne les vrais créateurs d'emplois immédiatement.
C'est pourquoi je demande aux députés de la majorité de démontrer le sérieux de leurs intentions. Ils ont l'occasion de mettre en oeuvre immédiatement des mesures concrètes de relance économique en soutenant cette motion. Il ne tient qu'à eux de voter en sa faveur et ainsi de soutenir la classe moyenne.
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Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de de me donner l’occasion d’attirer une fois de plus l’attention de tous sur la réussite extraordinaire dont nous profitons, grâce au leadership de notre .
L’insistance avec laquelle la députée affirme que nous devons améliorer notre bilan économique et prendre des mesures que nous avons déjà prises me laisse toutefois quelque peu perplexe. Selon la motion, le gouvernement n’en a pas fait assez pour créer des emplois, alors nous devrions réduire les impôts des petites entreprises. Nous venons de nous engager à réduire de deux points de pourcentage les impôts des petites entreprises, ce qui représente une baisse de 18 %, en faisant passer ce taux d’imposition de 11 % à 9 %. Cette réduction s’ajoute à la diminution que notre gouvernement a déjà consentie, lorsqu’il a abaissé à 11 % le taux qui était à l’origine de 12 %.
Toujours selon la motion, nous devrions prolonger la déduction pour amortissement accéléré destinée au secteur manufacturier. Nous venons de la prolonger pour 10 ans; nous l’avons toujours prolongée depuis que nous sommes au pouvoir. Voilà une bonne nouvelle pour les petites entreprises. Ce sont les mêmes députés néo-démocrates qui ont voté à répétition contre cette mesure précise.
Il y a plus encore. Les néo-démocrates continuent de demander un crédit d'impôt à l’innovation complètement vague. Ils ont dû faire une bonne trouvaille lorsqu’ils ont décidé qu’ils aimaient les mots « innovation » et « impôt »; ils ont mis les deux mots ensemble et en ont fait un plan. Toutefois, notre gouvernement a présenté une mesure appelée « crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental », qui aide les compagnies à investir dans l’innovation partout au Canada.
Il y a également la déduction pour amortissement destinée à ceux qui veulent investir dans de l’équipement propice à l’innovation. Nous avons aussi alloué plus de 1,33 milliard de dollars, seulement dans le budget de 2015, à la Fondation canadienne pour l’innovation. Là encore, les néo-démocrates ne sont pas bien informés, parce qu’ils demandent des choses qui existent déjà.
Ils nous demandent ensuite d’investir dans la formation de la main-d’œuvre, ce que nous avons fait à des niveaux record.
Finalement, c’est peut-être la motion la plus bizarre que j’ai jamais été appelé à débattre à la Chambre. Peut-être est-ce simplement une autre de ces fois où l’opposition n’a même pas pris le temps de lire le budget.
J'aimerais expliquer à la députée d’en face à quel point notre plan a bien fonctionné. Je crois qu’il serait utile, toutefois, d’énumérer quelques-unes de ces vérités pour le bénéfice de toute la Chambre. Les faits sont clairs. Le plan d’action économique du Canada fonctionne. Examinons les faits suivants.
Le Canada affiche l'un des meilleurs bilans économiques des pays du G7 depuis la fin de la récession, et tant le Fonds monétaire international que l'Organisation de coopération et de développement économiques prévoient que sa croissance, déjà supérieure à celle de ses partenaires durant la reprise, demeurera soutenue.
Le Canada affiche également l'un des meilleurs bilans du G7 au chapitre de l'emploi. Actuellement, il y a au-delà de 1,2 million de Canadiens de plus qui occupent un emploi qu'à la fin de la récession. Dans la plupart des cas, il s'agit d'emplois à plein temps et bien rémunérés, dans le secteur privé. De surcroît, nous avons obtenu ce résultat tout en équilibrant le budget et en maintenant les impôts bas pour tous les Canadiens.
Je me permets de fournir un peu plus de précisions. La création d'emplois ne s'accomplit pas en vase clos. C'est pourquoi le gouvernement collabore couramment avec les provinces et les territoires relativement aux programmes destinés à améliorer la formation et la participation au marché du travail. N'oublions pas d'ailleurs que le Canada fait bonne figure dans le monde au chapitre de la formation et du perfectionnement de sa main-d'oeuvre alors même que les emplois se spécialisent de plus en plus.
Les Canadiens comptent parmi les personnes les plus scolarisées du monde et figurent au sommet du palmarès des pays de l'OCDE au chapitre de la scolarisation postsecondaire. Le taux de participation au marché du travail du Canada se compare lui aussi très avantageusement à celui des autres membres de l'OCDE.
Grâce aux ententes sur le développement du marché du travail, une enveloppe de 1,95 milliard de dollars est réservée chaque année aux provinces et aux territoires pour leur permettre d'élaborer, d'offrir et de gérer des programmes de perfectionnement professionnel et d'emploi. Nous cherchons actuellement à restructurer ces ententes afin de veiller à ce que les compétences des Canadiens s'adaptent aux besoins du marché du travail. Le gouvernement fournit par ailleurs d'autres enveloppes aux provinces et aux territoires aux fins de programmes favorisant l'accès au marché du travail, dont 500 millions de dollars en 2014-2105 dans le cadre d'ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, ce qui comprend la subvention canadienne pour l'emploi.
La collaboration avec les provinces et les territoires est tout à fait sensée, particulièrement dans les domaines où l’harmonisation interprovinciale peut améliorer les perspectives d’emplois pour les gens de métier qui travaillent dur. Voilà pourquoi le Plan d’action économique de 2015 prévoit accorder une aide supplémentaire aux provinces et aux territoires pour faciliter l’harmonisation des programmes d’apprentissage et de certification dans les métiers désignés Sceau rouge. Par exemple, les administrations s’efforceront d’adopter un enchaînement commun pour le contenu des programmes de formation technique et des heures de formation totales semblables, autant en salle de classe qu’en cours d’emploi.
Dans l’ensemble, le Canada a connu une augmentation de 20 % des inscriptions dans des programme d’apprentissage entre 2006 et 2012, et la demande de gens de métier qualifiés continue de croître. Les taux de postes vacants dans les métiers sont supérieurs à ce qu’ils étaient avant la récession, et cela, dans tous les métiers. En effet, les employeurs canadiens éprouvent de plus en plus de difficultés à embaucher des gens de métier qualifiés.
Comme mesure d’appui à l’entrepreneuriat chez les gens de métier, le budget de 2015 fournira un million de dollars sur une période de cinq ans au Secrétariat du Sceau rouge d’Emploi et Développement social Canada pour favoriser l’adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada. Ce programme permet de reconnaître la formation en affaires chez des gens de métier certifiés. Offert actuellement dans quelques provinces, la certification peut aider à augmenter les chances de réussite en affaires de gens de métier qui ont de l’esprit d’entreprise.
Nous fournissons également du financement pour les programmes visant le marché du travail autochtone, y compris pour le Fonds pour les compétences et les partenariats. Nous attribuerons 215 millions de dollars sur une période de cinq ans, à partir de cette année, et investirons dans le fonds, par la suite, 50 millions de dollars par année afin de doter les Autochtones des compétences requises pour occuper des emplois dans des secteurs de l’économie où la demande est forte, y compris des métiers hautement qualifiés.
J’espère avoir établi clairement que les mesures que nous avons prises jusqu’à maintenant pour aider les Canadiens à trouver de nouveaux et meilleurs emplois ne sont absolument pas insignifiantes.
Permettez-moi de parler brièvement de ce que nous avons fait pour les petites entreprises.
Notre gouvernement a reconnu très tôt que les petites entreprises représentent plus de 90 % de toutes les entreprises canadiennes et qu’elles emploient les deux tiers des Canadiens; voilà pourquoi nous avons réduit leur fardeau fiscal de près de 50 % depuis que nous formons le gouvernement. Or, le NPD s’est opposé à chaque mesure que nous avons prise en ce sens, ce qui rend la motion d’aujourd’hui d’autant plus étrange.
Le Plan d’action économique de 2015 améliore l’accès au financement pour les petites entreprises et réduit la paperasserie pour leurs propriétaires. Cela s’ajoute à tout ce que nous avons fait pour les aider au fil des ans, comme le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, contre lequel le NPD a voté, la hausse de la limite de revenu admissible, contre laquelle le NPD a aussi voté, et la mise en œuvre du Plan d’action sur le capital de risque pour aider les compagnies à croître et à créer des emplois, contre laquelle le NPD a également voté.
Mon temps de parole est limité aujourd’hui, mais je pourrais parler pendant toute la journée de l’absurdité de la motion présentée par le NPD, qui n’a rien fait pour appuyer les mesures de création d’emplois, comme celles que nous avons déjà présentées. Nous savons que tout ce que veut ce parti, c’est augmenter les impôts des Canadiens, tout spécialement ceux de la classe moyenne. Cette catégorie inclut les propriétaires de petites entreprises, les familles, les fabricants et les personnes âgées, et j’en passe. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que cela n’est assurément pas la façon de créer des emplois.
J’espère que la députée continuera de nous donner la possibilité de faire état des bonnes choses que nous avons accomplies pour aider la création d’emplois. C'est de la musique à nos oreilles.
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Monsieur le Président, j’interviens ce soir pour parler de la motion M-585. Pour commencer, je remercie la députée de d’avoir proposé cette motion. Je partage un grand nombre de ses préoccupations au sujet de la faiblesse de l’économie canadienne.
De trop nombreux Canadiens restent complètement en marge de l’économie. Il y a maintenant plus de Canadiens qui sont au chômage pendant un an ou plus. Pour les jeunes, le marché de l’emploi est très peu prometteur. Il y a 160 000 emplois de moins pour les jeunes qu’il n’y en avait en 2008, par exemple.
Les économistes de la CIBC ont publié récemment un rapport selon lequel la qualité des emplois au Canada est à son plus bas niveau en 25 ans. Les perspectives de croissance sont peu reluisantes et le gouvernement conservateur n’a aucun plan pour stimuler la création d’emplois et la croissance.
Des politiques comme le fractionnement du revenu et un relèvement vertigineux de la contribution maximale au CELI ne font rien pour l’emploi et la croissance. Cela montre que l’actuel gouvernement conservateur a laissé tomber la classe moyenne pour s’occuper des nantis et qu’il n’a aucun plan pour créer des emplois et susciter de la croissance.
[Français]
Les libéraux, cependant, se consacrent à appuyer la classe moyenne et ceux qui s'efforcent de rejoindre ses rangs.
[Traduction]
La motion à l’étude porte sur ces préoccupations économiques. J’appuie certaines des mesures proposées, mais d’autres m’inspirent des réserves. La motion, prise globalement, recueille notre appui.
Je voudrais dire un mot des quatre éléments principaux de la motion, à commencer par la déduction pour amortissement accéléré. Le Parti libéral a réclamé cette mesure pour encourager les manufacturiers à investir dans des machines permettant d’accroître la productivité. Depuis des années, il exhorte le gouvernement à maintenir le crédit d’impôt pendant une période prolongée, car il reconnaît que les entreprises ont besoin d’une plus grande certitude pour pouvoir planifier, pour faire les investissements intelligents qui s’impose, ce qui donnerait des emplois et de la croissance.
Deuxièmement, un mot sur le crédit d’impôt pour l’innovation. Les conservateurs ont dilué, réduit et affaibli le crédit d'impôt à la RS-DE. Les petites entreprises qui font de la R et D et de la commercialisation nous ont dit, tout comme les grands manufacturiers, que les coupes que le gouvernement a pratiquées dans le programme de RS-DE ont nui à leur capacité de créer de nouvelles technologies et de croître. Nous avons critiqué ce que le gouvernement a fait pour diluer et affaiblir ce programme. Même si le crédit d’impôt pour l’innovation proposé est une mesure modeste, il pourrait annuler une partie des dommages causés par les coupes pratiquées dans le crédit d’impôt à la RS-DE.
Je vais m’attarder à la réduction de l’impôt des petites entreprises proposée dans la motion, qui demande que leur taux d’imposition soit abaissé d’un point immédiatement et d’un autre point ultérieurement.
Tous les libéraux et, j’oserais dire, tous les députés comprennent l’importance des petites entreprises et savent qu’il est essentiel de soutenir le secteur de la petite entreprise. Les libéraux reconnaissent l’importance des petites entreprises et de l’aide à leur apporter pour en favoriser la croissance, et ils préconisent des politiques qui encouragent les petites entreprises à croître et à engager plus de travailleurs.
En fait, les libéraux ont proposé un congé de cotisations à l’assurance-emploi, congé qui serait offert aux entreprises qui engagent de nouveaux employés. La politique proposée, soit un congé de cotisations de deux ans, a reçu l’appui de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, de Manufacturiers et Exportateurs du Canada et de Restaurants Canada. C’était une façon de combler certaines des lacunes du crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, appliqué par les conservateurs.
Le crédit d’impôt proposé par le gouvernement a découragé la croissance des petites entreprises et a eu comme effet pervers d’inciter les employeurs à congédier des travailleurs au lieu de franchir le seuil de 15 000 $ de cotisations à l’assurance-emploi.
Le Directeur parlementaire du budget a calculé que le stratagème des conservateurs allait en fait coûter 700 000 $ par emploi créé. Nous estimons qu’en matière de fiscalité, il faut adopter une approche ciblée, avec des mesures fondées sur des données probantes. Le vérificateur général dit justement dans son rapport que les conservateurs n’ont pas fait une analyse suffisamment approfondie des mesures qui donnent des résultats, des mesures qui pourraient être améliorées, et du type de mesures fiscales qui sont susceptibles de créer des emplois et de la croissance.
C’est la raison pour laquelle nous avons des réticences face à une diminution générale du taux d’imposition des petites entreprises. Nous sommes tout à fait favorables à la réduction des impôts pour les petites entreprises, mais nous estimons qu’il est important de cibler les réductions d’impôt sur l’un des objectifs suivants, et sur les deux si possible: la création d’emplois et la croissance, d’une part, et les mesures d’aide aux familles de la classe moyenne, d’autre part.
En effet, certaines des mesures proposées dans le budget risquent de ne pas profiter aux petites entreprises en exploitation, mais plutôt aux professionnels fortunés qui se constituent en corporation mais qui ne recrutent pas d’employés. Par exemple, ces mesures pourraient profiter à des petites sociétés de portefeuille qui se contentent d’investir dans des valeurs cotées en bourse, mais qui ne fonctionnent pas comme les petites entreprises qu’on trouve dans nos quartiers, parce qu’elles n’ont pas d’employés, notamment.
En fait, ce genre de petite entreprise sert parfois d’abri fiscal. Je pense que le NPD, les conservateurs et les libéraux devraient pouvoir s’entendre sur des mesures fiscales pour les petites entreprises qui les aideraient à se développer et à recruter plus d'employés. Voilà ce que je tenais à dire sur ce sujet.
De l’avis de Jack Mintz, un spécialiste de la fiscalité de la School of Public Policy de l’Université de Calgary, la mesure fiscale proposée par le NPD et endossée tout récemment par les conservateurs pourrait être un avantage fiscal important pour les Canadiens fortunés. Il a même dit que c’était une mesure qui allait enrichir les riches.
D’autres économistes sont du même avis, notamment Armine Yalnizyan, du Centre canadien de politiques alternatives, pour qui « il est un peu étrange de prétendre qu’on cherche à aider les petites entreprises alors que ces petites entreprises peuvent aussi être des abris fiscaux ».
Je tiens à dire clairement que nous sommes en faveur d’une réduction d’impôt pour les petites entreprises, mais qu’à notre avis, le gouvernement et, en fait, tous les parlementaires, devraient réfléchir à la façon de n’en faire profiter que les petites entreprises en exploitation, qui s’en serviront pour développer leurs activités, investir et embaucher davantage de Canadiens.
C’est une proposition qui devrait plaire à mes collègues du NPD, car nous devons cibler cette réduction d’impôt de façon à ce qu’elle génère le maximum de croissance, d’emplois et d’embauches. C’est quelque chose que nous devrions examiner de façon plus approfondie.
J’ai dit, et je le répète, que nous sommes favorables à la réduction du taux d’imposition des petites entreprises, mais qu’il vaudrait mieux, puisqu’il s’agit de politique gouvernementale, n’en faire profiter que les petites entreprises en exploitation, qui s’en serviront pour développer leurs activités et embaucher plus de Canadiens.
Enfin, la motion dont nous sommes saisis demande au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces, les territoires, les Premières Nations et les Autochtones afin de s’assurer que les Premières Nations et les Autochtones ont la possibilité d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s’intégrer au marché du travail et trouver de bons emplois. J’approuve sans réserve cette recommandation.
Au cours des 10 prochaines années, 400 000 jeunes Canadiens autochtones et des Premières Nations feront leur entrée sur le marché du travail. Si ces jeunes avaient les compétences requises pour décrocher un emploi et subvenir à leurs besoins, ce serait une excellente nouvelle pour l'économie canadienne. Une main-d'oeuvre jeune et compétente constitue une source de croissance importante pour n'importe quelle économie. Or, ce n'est pas le cas. Le gouvernement a lamentablement échoué: il n'a pas investi dans la formation des jeunes Canadiens autochtones et des Premières Nations.
À titre d'exemple, il y a toujours un écart à combler lorsque l'on compare le financement accordé aux écoles autochtones et des Premières Nations et le financement accordé aux autres écoles qui se trouvent dans les mêmes provinces. Nous devons nous assurer d'investir dans l'avenir des jeunes Canadiens autochtones et des Premières Nations dès le début de leurs études. Ainsi, nous pourrons jeter les bases de leur éducation, ce qui leur permettra de s'épanouir et d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour travailler.
Le plan libéral axé sur l'emploi et la croissance consisterait à investir dans l'éducation et dans les personnes afin que celles-ci puissent acquérir les compétences dont elles ont besoin. Nous estimons que ce besoin est particulièrement criant chez les Canadiens autochtones et des Premières Nations.
Nous comptons investir dans l'infrastructure, l'innovation et les rapports commerciaux. Investir dans les personnes et leurs compétences ainsi que dans l'innovation et le commerce, voilà le plan libéral pour stimuler la croissance et l'emploi. Nous comptons aussi aider les familles de la classe moyenne et les Canadiens qui travaillent très fort pour en faire partie.
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Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever pour discuter de la motion M-585 de ma collègue la députée de . Je la remercie d'ailleurs d'avoir déposé cette motion. La raison pour laquelle je la remercie particulièrement, et ce qu'il faut comprendre, c'est que la motion a été déposée bien avant le budget qui, lui, a été déposé la semaine dernière.
Je trouve le libellé de la motion intéressant, surtout parce qu'il reflète grandement le libellé de la motion que le NPD avait présentée en février, lors d'une journée de l'opposition. Celle-ci parlait d'un plan de relance économique qui incluait, entre autres, une réduction de l'impôt sur les petites entreprises de 11 à 9 %. Nous avions proposé, et cette motion le propose également, de réduire immédiatement de 1 % pce taux d'imposition, qu'il passe donc de 11 à 10 %, et par la suite, lorsque les finances le permettraient, de le réduire à 9 %. Cet élément de la motion d'aujourd'hui était aussi dans celle de notre journée de l'opposition, en février.
Ces deux motions partagent un autre élément: la prolongation de l'amortissement accéléré pour les dépenses en capital pour l'achat de produits de production ou de transformation, par exemple, de la machinerie. Je fais la comparaison entre ces deux motions parce que, lors de son discours, mon collègue de semblait tout à fait ébahi et surpris du fait que nous présentions une motion comme celle-ci. En effet, les conservateurs avaient voté contre notre motion lors de notre journée de l'opposition. Ils avaient voté contre une telle réduction de l'impôt des petites entreprises et contre une prolongation de l'amortissement accéléré pour l'achat de machinerie, par exemple. Or, quelle surprise, la semaine dernière, lors du dépôt du budget, nous avons appris que ces deux mesures y étaient incluses.
Le crédit à l'innovation est un troisième élément qui se retrouvait également dans cette motion. C'est encore un élément important. Mon collègue de a souligné, à juste titre, que les modifications qui ont été apportées au crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental, ou la RS&DE, ont été néfastes. Je me souviens du témoignage d'un représentant de Manufacturiers et exportateurs du Québec, qui nous disait à quel point cette mesure serait néfaste parce que ce crédit d'impôt ne pourrait plus s'appliquer aux dépenses en capital des entreprises qui font de la recherche-développement. Or c'est crucial dans leur développement, particulièrement dans le secteur manufacturier. Les conservateurs ont mis fin à ce crédit d'impôt. Cet élément figurait dans la motion que nous avons présentée lors de notre journée de l'opposition, et il est dans la motion M-585 présentée par la députée de .
Ces motions réintroduisent ces éléments qui, à tout le moins dans le cas des deux premiers, se retrouvent dans le budget, mais contre lesquels les conservateurs avaient voté. Nous entendons souvent les conservateurs dire que les partis de l'opposition ont voté contre telle mesure et contre telle autre mesure. Bien souvent, évidemment, cela survient lors du budget lorsque nous ne pouvons voter qu'une seule fois sur 600 pages de budget. Dans ce cas-ci, ce qui est plus problématique, et je dirais même plus ce qui est ironique, pour ne pas dire cynique, c'est le fait que les conservateurs aient voté contre cette mesure avant de l'adopter deux mois plus tard dans leur budget. C'est le comble du cynisme.
J'en viens finalement à la motion qu'a présentée ma collègue de . Elle fait le constat que le taux de chômage que connaît le Canada depuis la récession de 2008 demeure élevé. Effectivement, il est élevé. Nous avons au-delà de 150 000 chômeurs de plus maintenant qu'avant le début de la récession. C'est extrêmement problématique. La qualité de l'emploi au Canada a atteint son plus bas niveau depuis 25 ans. Nous avons eu un débat à la Chambre parce que le NPD avait de nouveau soulevé la question. Les députés se souviendront peut-être que le rapport de la CIBC indiquait que la qualité des emplois, telle que mesurée par le fait qu'il s'agisse d'emplois à temps plein ou à temps partiel et d'emplois à long terme ou plus précaires, était à son niveau le plus faible et que la tendance était encore à une faiblesse encore plus accrue. Dans ce sens, le gouvernement n'a pas réellement répondu à cette préoccupation et semble même complètement ignorer les conclusions de ce rapport, même dans le budget, dont nous avons d'ailleurs débattu plus tôt aujourd'hui.
Ce qui m'intéresse particulièrement, c'est ce qui pousse les conservateurs à agir comme ils le font présentement.
La motivation que nous avons à présenter de telles mesures et de telles idées, c'est évidemment pour aider la classe moyenne et pour contribuer à relancer l'économie. Les conservateurs, eux, semblent vivre dans un monde à part où existe une taxe sur le carbone promue par les partis de l'opposition, que nous ne pouvons retrouver nulle part. Je me souviens très bien qu'en 2011, nous avions proposé un marché du carbone, et non pas une taxe sur le carbone.
Nous vivons dans un monde où les conservateurs pensent que nous voulons éliminer le CELI, ce qui n'est pas vrai, bien sûr. Nous voulons revenir en arrière sur la hausse du plafond du CELI, telle que proposée dans le budget. Le CELI lui-même est une mesure populaire, qui aide, de façon plus ou moins importante, à l'épargne de l'ensemble des épargnants canadiens, selon les revenus disponibles pour l'épargne. Toutefois, la hausse du plafond à 10 000 $ va favoriser davantage les épargnants ou les gens aux revenus les plus élevés.
C'est un monde dans lequel les conservateurs pensent que nous allons augmenter les impôts. Je suis porte-parole adjoint en matière de finances. Si nous voulions augmenter les impôts, je devrais être la première personne à le savoir. Pourtant, le député d', chef de l'opposition officielle, a été clair dans toutes ses déclarations à l'effet que nous ne toucherons pas à l'impôt sur les particuliers, et nous ne toucherons pas non plus à la taxe de vente. Alors je ne sais pas dans quel monde vivent les conservateurs, ceux-là mêmes qui déposent des budgets hautement contestés et qui semblent favoriser les mieux nantis. Cependant, notre préoccupation, à nous, de ce côté de la Chambre, c'est la classe moyenne, les travailleurs et les entreprises.
Quant à la réduction de l'impôt pour les petites entreprises, de 11 à 9 %, ce que nous proposons est différent de ce qu'on retrouve dans le budget. Pour les conservateurs, pour le gouvernement, cette diminution se fera au bout de quatre ans, comme d'ailleurs, bien des mesures qui se retrouvent dans leur budget et qui ne seront vraiment en vigueur qu'en 2017, 2018 ou 2019. En fait, c'est le cas pour la réduction de l'impôt pour les petites entreprises qui prendra pleinement effet dans quatre ans. Ma collègue de , tout comme le soulignait notre motion de l'opposition en février, juge que cette mesure doit être prise beaucoup plus rapidement. Nous pourrions même la prendre au bout de deux ans, avec une réduction immédiate de 1 % et une réduction de 1 % peut-être dès l'an prochain, si les livres le permettent.
En ce sens, la motion est tout à fait cohérente. Je sais qu'il existe certaines préoccupations. J'ai entendu mon collègue de parler de qui bénéficierait de cette mesure. Il faut comprendre qu'on parle ici de deux choses différentes. On parle d'une réduction de l'impôt pour les petites entreprises qui passerait de 11 à 9 %. En fait, c'est un genre d'imposition qui n'a décru que d'un seul pour cent depuis 2000, alors que l'impôt général sur les sociétés est passé de 28 à 15 %, soit une diminution de 13 %. Il y a un écart de 4 % seulement.
Certains économistes ont critiqué cette mesure en se basant sur de possibles abus de cet impôt. Par exemple, des personnes qui autrement ne l'auraient pas fait, pourraient s'incorporer et en bénéficier. C'est une préoccupation justifiée et qui peut être résolue pour écarter l'évitement fiscal. C'est une des mesures que nous pourrions effectivement adopter, mais la mesure elle-même pour réduire l'impôt sur les sociétés est tout à fait justifiable, particulièrement à l'heure actuelle, car les petites et moyennes entreprises constituent évidemment le gros de nos créateurs d'emplois. Toutefois, elles vivent des difficultés inhérentes à la situation économique actuelle.
Ces éléments se retrouvent dans cette motion et sont tout à fait nécessaires. Ils constituent une bonne étape pour la croissance économique canadienne. Ce sont des suggestions que le NPD a faites, continue de faire et continue d'insister pour qu'elles soient intégralement incluses dans les plans du gouvernement. Sinon, nous allons continuer à lui rappeler que les mesures auxquelles il s'est opposé dans le passé, et qui se retrouvent maintenant dans le budget, sont des mesures néo-démocrates que nous prônons de longue date.
J'aimerais remercier ma collègue de de cette excellente initiative qui, je le rappelle, a été prise avant le dépôt du budget. Alors s'il y a des questions de la part des députés conservateurs, à savoir pourquoi on se retrouve devant des propositions qui semblent, à tout le moins de façon timide, être dans le budget, cela explique tout à fait cela.
En ce sens, je peux considérer que cette motion constitue le prélude à d'autres motions et surtout à d'autres présentations que nous allons faire du côté de l'opposition officielle, en vue d'élaborer notre programme économique qui, j'en suis persuadé, favorisera la classe moyenne, les travailleurs ainsi que les petites et moyennes entreprises, et il recevra l'assentiment des Canadiens et des Canadiennes en vue de la prochaine campagne électorale.
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Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion de ma collègue, motion qui reconnaît les mesures prises par le gouvernement pour créer un nombre record d'emplois, favoriser la croissance économique et laisser plus d'argent dans les poches des familles et des entreprises. Ou ai-je mal lu la motion?
Soyons sérieux. Le Canada a affiché l'une des meilleures performances économiques parmi les pays du G7 durant la reprise. Le Canada a recouvré plus de la totalité de la production et des emplois perdus pendant la récession. Mais, par-dessus tout, nous avons créé, net, plus de 1,2 million d'emplois depuis le creux de la récession. En fait, le nombre de Canadiens qui travaillent à l'heure actuelle n'a jamais été aussi élevé.
La députée ne le reconnaît peut-être pas, mais grâce aux efforts du gouvernement, les Canadiens ont maintenu un niveau élevé de participation au marché du travail, malgré les difficultés économiques mondiales, et ils sont mieux nantis en raison de leur travail. En réalité, la classe moyenne du Canada fait partie des plus riches du monde industrialisé.
Les Canadiens ne sont pas seulement plus riches. De façon générale, ils profitent aussi des améliorations économiques proposées par le gouvernement, qui leur permettent de tirer pleinement parti de leur richesse et qui favorisent davantage la création d'emplois et la croissance à l'avenir. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que les bases que nous avons jetées au cours des sept dernières années les ont mis sur la bonne voie. Le Plan d'action économique de 2015 ne fait pas exception.
Le Plan d'action économique de 2015 réitère la promesse faite par le gouvernement aux Canadiens de continuer à tout mettre en oeuvre pour assurer l'avenir et la prospérité du pays.
Premièrement, le gouvernement favorise un environnement dans lequel les entreprises peuvent croître et contribuer à la prospérité à long terme du Canada.
Pour aider les petites entreprises à prendre de l'expansion et à créer des emplois, le gouvernement a continué d'alléger considérablement leur fardeau fiscal. Le 11 septembre 2014, le gouvernement a annoncé une autre mesure pour créer des emplois, pour favoriser la croissance et pour assurer la prospérité à long terme, c'est-à-dire l'instauration du crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. Ce crédit devrait permettre aux petites entreprises d’économiser plus de 550 millions de dollars en 2015 et en 2016. Il est venu s'ajouter à des mesures adoptées précédemment, comme la diminution du taux d'imposition des petites entreprises, qui est passé de 12 à 11 %, et l'augmentation continue de l'exonération cumulative des gains en capital.
Le Plan d'action économique de 2015 va encore plus loin en prévoyant la plus importante baisse d'impôt des petites entreprises en 25 ans. Nous allons faire passer de 11 à 9 % le taux d'imposition des petites entreprises d'ici 2019. Près de 700 000 petites entreprises vont bénéficier annuellement de ce taux d'imposition inférieur. On prévoit que cette mesure permettra de faire baisser les impôts des petites entreprises et de leurs propriétaires de 2,7 milliards de dollars au cours de la période allant de 2015-2016 à 2019-2020.
Pour montrer au député à quel point les mesures du présent gouvernement sont profitables pour les petites entreprises, je vais donner un exemple. Prenons une entreprise qui aurait un revenu imposable de 500 000 $. Grâce aux mesures prises, avant l'annonce récente, pour réduire le taux d'imposition des petites entreprises et accroître le montant du revenu admissible à ce taux, le montant d'impôt fédéral sur le revenu d'entreprise que paiera cette petite entreprise en 2015 sera de 34 % inférieur à ce qu'il aurait été en 2006.
Lorsque la baisse du taux d'imposition des petites entreprises proposée sera entièrement en vigueur, en 2019, le montant d'impôt fédéral sur le revenu d'entreprise que paiera cette petite entreprise sera de 46 % inférieur à ce qu'il était en 2006. En d'autres termes, pour cette petite entreprise qui a un revenu imposable de 500 000 $, les mesures du gouvernement se traduiront par une réduction de l'impôt pouvant atteindre 38 600 $ par année, une somme qui pourra être réinvestie dans l'expansion de l'entreprise.
Pour répondre à la deuxième préoccupation de l'opposition, j'aimerais parler d'une mesure qui aide les fabricants canadiens à créer des emplois. Le Canada n'est pas à l'abri de ce qui se passe ailleurs, la faible croissance de la demande externe influant sur les exportations canadiennes. Heureusement, les fabricants canadiens ont pris les mesures nécessaires pour assurer leur réussite à long terme et le gouvernement est à leur côté pour les aider tout au long du processus.
Depuis la création du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, en 2008, nous avons alloué 1 milliard de dollars à ce fonds afin d'appuyer d'importants projets de recherche et développement et des investissements à long terme.
Le Plan d'action économique de 2015, qui fait fond sur ce succès, accordera 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de cette année, pour la création du Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile, qui aidera les fournisseurs du secteur de l'automobile du Canada à prendre un virage concurrentiel grâce à des produits et à des processus novateurs. Ce programme contribuera à rendre les projets de recherche et développement viables sur le plan commercial en appuyant le développement de produits et la démonstration de technologies selon le principe du partage des coûts avec les entreprises participantes.
Parallèlement, nous devons donner aux fabricants les outils dont ils ont besoin pour investir dans les produits et les emplois de demain. Voilà pourquoi le gouvernement propose d'accorder un soutien important à ce secteur dans le Plan d'action économique de 2015. Ainsi, il offrira une déduction pour amortissement accéléré pour la machinerie et l'équipement utilisés dans la fabrication et la transformation.
Ce nouvel incitatif financier d'une durée de dix ans donnera lieu à une exemption qui devrait réduire l'impôt fédéral des fabricants de 1,1 milliard de dollars entre 2016-2017 et 2019-2020. En offrant cet incitatif sur une période de 10 ans, on offre plus de certitude aux entreprises en ce qui concerne la planification des grands projets qui ne sont pleinement achevés qu'après une longue période, y compris les projets qui comportent plusieurs étapes.
Aujourd'hui et au cours des années à venir, ce taux d'imposition peu élevé jouera un rôle crucial, car il appuiera la croissance économique et permettra aux entreprises de réinvestir une plus grande partie de leurs recettes dans leurs activités.
Grâce au Plan d'action économique de 2015, le gouvernement s'est taillé une réputation internationale enviable en ce qui concerne sa gestion financière et économique responsable. Nous stimulons la croissance et diminuons les impôts, tout en équilibrant le budget. Nous assurerons la prospérité à long terme, et il sera difficile, même pour les députés de l'opposition, d'être en désaccord avec cet objectif.
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Monsieur le Président, je suis toujours heureux de parler de la véritable création d'emploi au Canada étant donné tous les beaux discours que tiennent les députés d'en face depuis longtemps, mais ce que je constate au quotidien dans ma circonscription, York-Sud—Weston, c'est que la création d'emploi n'a pas vraiment lieu.
Le taux de chômage à Toronto est actuellement d'environ 9 %, et chez les jeunes, il est d'environ 15,4 %. Il est beaucoup plus élevé qu'auparavant, et le gouvernement ne semble pas pouvoir y faire quoi que ce soit. Les choses ont même empiré depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006.
En guise d'exemple, j'aimerais parler d'une personne qui, jusqu'à récemment, travaillait à l'aéroport. C'est un juriste de formation venu au Canada en tant que réfugié. Comme il ne pouvait exercer le droit faute de maîtriser la langue, il a suivi une formation en comptabilité. Il a travaillé quelque temps en tant que comptable, mais l'entreprise de fabrication pour laquelle il travaillait a fait faillite. Ensuite, seulement pour s'occuper, il a travaillé comme voiturier à l'aéroport à 14,35 $ l'heure, salaire qu'il trouvait suffisant. Devinez ce qui lui est arrivé: l'administration aéroportuaire a décidé de sous-traiter les services de voiturier à une autre entreprise, qui a mis tout le monde à pied et s'est constitué un nouvel effectif rémunéré 11 $ l'heure.
C'est le genre d'emplois que le gouvernement a réussi à créer au cours des neuf dernières années où il a été au pouvoir. Selon une étude réalisée par l'Université McMaster, près de la moitié de tous les emplois dans la région du Grand Toronto sont des emplois précaires. Ce sont des emplois peu rémunérés, à temps partiel, temporaires et contractuels. Les travailleurs n'ont pas de sécurité d'emploi et n'ont pas les moyens de fonder une famille dans ce pays.
Les emplois dans le secteur manufacturier, le genre d'emplois que les petites et moyennes entreprises sont en mesure de créer, disparaissent encore plus rapidement que l'éthique disparaît à l'autre endroit. Plus de 450 000 emplois ont disparu au cours des dernières années, et même la faiblesse du dollar et la chute des prix du pétrole n'ont pas stimulé une reprise. Le gouvernement a réussi à remettre les recettes fiscales aux grandes sociétés qui n'ont pas créé d'emplois.
D'après la Banque du Canada, il manque 270 000 emplois pour atteindre le plein emploi. Nous n'avons pas le plein emploi. Ces 270 000 emplois représentent beaucoup d'emplois au pays dont les Canadiens ont besoin, de même que des emplois de meilleure qualité. D'après une étude récente de la CIBC, la qualité des emplois au pays n'a jamais été aussi mauvaise. La plupart, sinon la totalité, des emplois qui sont créés sont des emplois mal rémunérés et précaires.