PACP Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent des comptes publics (PACP)42e Législature, 1re Session
Étude
Travaux du Comité| Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité a pris en considération le 20e rapport du Comité présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature, intitulé le Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada. Le Comité a adopté le rapport dans la session courante. Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 3) ainsi qu’une copie du rapport sont déposés. |