PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 23 février 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, le Comité amende la motion de régie interne portant sur le Sous-comité du programme et de l’agenda, adoptée le 16 février 2016, pour se lire comme suit :
- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre du gouvernement, et d’un membre de l’Opposition officielle.
2. Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du rapport 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité.
3. Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du, rapport 4, Services partagés en technologies de l’information, du rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité.
4. Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité.
5. Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du rapport 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité.
6. Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude de rapports additionnels du rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada si le temps le permet, à la discrétion du Comité.
Il est convenu, — Que la fondation canadienne pour la vérification integrée (FCVI) soit invitée à comparaître le mardi 8 mars 2016 pour une séance d'information.
Il est convenu, — Que la greffière puisse modifier l'horaire des réunions proposé advenant l'indisponibilité des témoins.
À 9 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,