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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 88

Le mercredi 5 octobre 2016

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité spécial sur l'équité salariale, « Il est temps d'agir » (document parlementaire no 8510-421-69), présenté à la Chambre le jeudi 9 juin 2016. — Document parlementaire no 8512-421-69.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-00615 et 421-00636 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-421-5-09.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15e rapport du Comité, « Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-94.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17, 22 et 24) est déposé.


M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité, « Cri de détresse : adapter le programme d’immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables ». — Document parlementaire no 8510-421-95.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 à 27) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-313, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la publicité destinée aux enfants et modifiant la Loi sur la radiodiffusion (règlements), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), dix au sujet des enfants à naître (nos 421-00705 à 421-00714);
— par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet de l'Iran (no 421-00715) et une au sujet des enfants à naître (no 421-00716);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des crimes avec violence (no 421-00717);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), deux au sujet des services de santé (nos 421-00718 et 421-00719);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du commerce international (no 421-00720);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (no 421-00721);
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet du système électoral (no 421-00722);
— par M. Choquette (Drummond), une au sujet de l'équité salariale (no 421-00723).
Ordres émanant du gouvernement

Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (document parlementaire no 8570-421-7), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 3 octobre 2016. (Voies et moyens no 7)

M. Brison (président du Conseil du Trésor), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 116 -- Vote no 116)
POUR : 197, CONTRE : 82

YEAS -- POUR

Alghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé

Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan

Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor

Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 197

NAYS -- CONTRE

Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte

Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel

Leitch
Lobb
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rempel
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck

Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 82

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que la Chambre appuie la décision du gouvernement de ratifier l'Accord de Paris aux termes de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, signé par le Canada à New York le 22 avril 2016; et que la Chambre appuie la Déclaration de Vancouver, du 3 mars 2016, qui appelle le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique; (Affaires émanant du gouvernement no 8)

Et de l’amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « 22 avril 2016; », de ce qui suit :
« et que la Chambre demande au gouvernement fédéral, aux provinces et aux territoires d’élaborer un plan responsable de lutte contre les changements climatiques qui n’empiète pas sur les compétences provinciales et territoriales et qui n’impose pas de hausse fiscale aux Canadiens »;
Et du sous-amendement de Mme Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Aubin (Trois-Rivières), — Que l'amendement soit modifié par :

a) substitution, aux mots « , aux provinces et aux territoires », des mots « de travailler avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones et le public canadien afin »;

b) substitution, aux mots suivant les mots « de lutte contre les changements climatiques », de ce qui suit : « qui s’engage à atteindre des cibles qui respectent l’engagement du Canada découlant de l’Accord de Paris et finalise les mesures et les investissements précis nécessaires pour assurer cette réduction des gaz à effet de serre avant la ratification ».

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 4 octobre 2016, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 117 -- Vote no 117)
POUR : 45, CONTRE : 240

YEAS -- POUR

Angus
Ashton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau

Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Fortin
Garrison

Gill
Hardcastle
Johns
Julian
Kwan
Laverdière
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
Moore
Mulcair

Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel

Total: -- 45

NAYS -- CONTRE

Albas
Albrecht
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid

Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Rempel
Rioux
Ritz
Robillard

Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 240

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'ordre adopté le mardi 4 octobre 2016, l'amendement, mis est aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 118 -- Vote no 118)
POUR : 78, CONTRE : 207

YEAS — POUR

Albas
Albrecht
Allison
Arnold
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte

Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel

Leitch
Lobb
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rempel
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley

Sopuck
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 78

NAYS — CONTRE

Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin

Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera

Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Petitpas Taylor
Philpott

Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 207

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

Conformément à l'ordre adopté le mardi 4 octobre 2016, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 119 -- Vote no 119)
POUR : 207, CONTRE : 81

YEAS -- POUR

Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin

Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera

Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Petitpas Taylor
Philpott

Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 207

NAYS -- CONTRE

Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell

Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Lebel
Leitch
Lobb
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rempel
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields

Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 81

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), — Que le projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (protection des animaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 120 -- Vote no 120)
POUR : 84, CONTRE : 198

YEAS -- POUR

Amos
Anandasangaree
Angus
Ashton
Aubin
Badawey
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Benson
Bittle
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson

Dabrusin
Damoff
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fortin
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Hardcastle

Hardie
Holland
Hussen
Johns
Julian
Kwan
Lametti
Laverdière
Lightbound
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Moore
Mulcair
Nantel
Oliphant

Oliver
Ouellette
Paradis
Pauzé
Quach
Ramsey
Rankin
Rempel
Ruimy
Saganash
Sansoucy
Schiefke
Schulte
Sikand
Stewart
Tabbara
Thériault
Trudel
Vandal
Virani
Webber

Total: -- 84

NAYS -- CONTRE

Albas
Albrecht
Alghabra
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Bagnell
Bains
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin

Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Eglinski
El-Khoury
Eyking
Falk
Fast
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gourde
Graham
Hajdu
Harder
Harvey
Hehr
Hoback
Housefather
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jordan
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Lake
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel

Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
Maguire
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCallum
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Nicholson
O'Regan
O'Toole
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Rusnak
Saini

Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scheer
Schmale
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Wilson-Raybould
Wong
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 198

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), appuyé par M. Saroya (Markham—Unionville), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d’origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l’importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul. (Affaires émanant des députés M-24)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 121 -- Vote no 121)
POUR : 283, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Albas
Albrecht
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Donnelly

Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kwan
Lake
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebel
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Raitt
Ramsey
Rankin

Rempel
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 283

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hussen (York-Sud—Weston), appuyé par M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), — Que le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 122 -- Vote no 122)
POUR : 195, CONTRE : 89

YEAS -- POUR

Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg

Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Petitpas Taylor
Philpott
Picard

Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 195

NAYS -- CONTRE

Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper

Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Lebel
Leitch
Lobb
MacKenzie
Maguire
Marcil
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rempel
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale

Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 89

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), — Que le projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 123 -- Vote no 123)
POUR : 59, CONTRE : 220

YEAS -- POUR

Angus
Ashton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Choquette
Christopherson

Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fortin
Fraser (Central Nova)
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill

Gourde
Graham
Hardcastle
Hardie
Harvey
Johns
Jordan
Julian
Kwan
Laverdière
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
Moore

Mulcair
Nantel
Paradis
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel

Total: -- 59

NAYS -- CONTRE

Albas
Albrecht
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Block
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen

Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Genuis
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Harder
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux

Leslie
Levitt
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Raitt
Rempel
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy

Rusnak
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scheer
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 220

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Exploration des conséquences des récents changements à l'assurance-emploi et des moyens d'améliorer l'accès au Programme » (document parlementaire no 8510-421-74), présenté à la Chambre le mercredi 15 juin 2016. — Document parlementaire no 8512-421-74.
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-2-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-421-7-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 30. — Document parlementaire no 8560-421-509-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2015, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire no 8560-421-510-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 45.52. — Document parlementaire no 8560-421-550-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R. 1985, ch. C-47, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-421-1066-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Débat d'ajournement

À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.