Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 088
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 5 octobre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 088
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 5 octobre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Français]
Comme c'est mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national qui sera entonné par le député d'Edmonton-Centre.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, les régions du Québec n'ont pas oublié le conflit du bois d'oeuvre. Les familles qui ont perdu des emplois ne l'oublieront jamais, et nos entrepreneurs qui ont dû fermer leurs portes non plus. Les Américains ont imposé à ces derniers des milliards de dollars en frais de douane, tout cela parce que le fédéral est incapable de faire reconnaître la pleine légitimité de notre industrie.
Dix ans après la capitulation du Canada sous la forme d'une entente nuisible pour le Québec, rien n'a changé. Les libéraux, comme les conservateurs, ont balayé la reconnaissance de l'industrie québécoise sous le tapis. Le résultat, c'est que, mercredi prochain, on repart en guerre. C'est encore les familles de chez nous qui en paieront le prix. La solution est simple pour le Québec: c'est le libre-échange.
Que le gouvernement fasse respecter l'ALENA, un point c'est tout.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le 3 octobre avait lieu le forum socioéconomique pour la circonscription de Pontiac, à Maniwaki.
Il en ressort sans doute que le développement de nos régions rurales dans l'Outaouais est lié à la prospérité des villes d'Ottawa et de Gatineau, mais l'inverse est également vrai. Le secteur urbain de la capitale nationale profite tout autant du développement économique des régions rurales en périphérie.
Les gens ruraux dans le Pontiac proposent de nouveaux mécanismes pour assurer leur prospérité, et ils appuient le rétablissement d'un secrétariat rural, institution qui a été abolie par l'ancien gouvernement Harper. Un tel secrétariat assurerait la prise en considération des préoccupations rurales au sein de chaque ministère fédéral, y compris les enjeux de développement socio-économique dans nos petits villages.
En agissant ainsi, nous pourrons alors trouver des solutions adaptées à leur réalité et mieux résoudre les problèmes que sont l'accès à Internet, l'exode des jeunes, le développement du tourisme et l'isolement de nos aînés. Je reconnais les efforts de notre gouvernement vis-à-vis nos régions rurales et j'espère que nous pourrons poursuivre dans ce sens.
[Traduction]
La Société Bowls of Hope de Chilliwack
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage à la Société Bowls of Hope de Chilliwack. Depuis 2005, lors de chacune des journées scolaires, cet organisme fournit gratuitement à des élèves dans le besoin de la soupe et d'autres mets chauds, ainsi que du lait et des fruits. Aujourd'hui, avec l'appui du Centre correctionnel communautaire de Chilliwack, Bowls of Hope nourrit plus de 670 enfants répartis dans 18 écoles du conseil scolaire de Chilliwack. Chaque mois, cet organisme sert ainsi plus de 10 000 repas frais.
Vendredi dernier, j'ai visité la cuisine de Bowls of Hope, puis j'ai participé à la livraison de repas dans plusieurs écoles de la région. J'ai pu observer de près le travail important réalisé par cet organisme.
Qu'il s'agisse du Local Harvest Market, qui fait don de fruits et de légumes frais, du Mertin Auto Group, qui fournit gratuitement des fourgonnettes, ou de groupes philanthropiques, comme le Club Rotary de Chilliwack Fraser, qui recueille des fonds, je tiens à remercier tous les partenaires communautaires, les membres du personnel et les nombreux bénévoles qui travaillent ensemble pour que le programme connaisse du succès en aidant tous les enfants de Chilliwack à manger à leur faim.
Des souhaits à l'occasion d'un 90e anniversaire
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour féliciter Ignat Kaneff à l'occasion de son 90e anniversaire. Né en 1926 à Gorno Ablanovo, en Bulgarie, M. Kaneff est arrivé au Canada en 1951 et il est devenu un philanthrope et un entrepreneur très prospère.
Tout récemment, M. Kaneff a été décoré de l'Ordre de l'Ontario, la plus haute récompense décernée dans la province. M. Kaneff est depuis toujours un ardent défenseur de la communauté bulgare. Depuis 40 ans, il organise des activités de bienfaisance locales, qui ont permis d'amasser des millions de dollars pour Community Living Mississauga, un organisme qui vient en aide aux personnes atteintes d'une déficience intellectuelle.
M. Kaneff a toujours été une figure de proue de sa communauté et un ami. Je tiens donc à lui souhaiter un très heureux anniversaire et de nombreux autres encore.
[Français]
Kevin Steen
Monsieur le Président, une nouvelle page de l'histoire a été écrite le 29 août dernier, quand Kevin Steen, mieux connu sous le nom de Kevin Owens, a gagné le WWE Universal Championship. En mon nom ainsi qu'au nom de mes concitoyens, j'offre toutes mes félicitations à ce lutteur natif de Marieville, dans ma circonscription.
Il se joint à des légendes québécoises et canadiennes de la lutte comme Pat Patterson, Maurice « Mad Dog » Vachon, Bret Hart, Chris Jericho, et bien sûr, son entraîneur, Jacques Rougeau. Comme l'historien de la lutte québécoise Patric Laprade l'a si bien dit, Owens a réussi à force de persévérance et de témérité.
[Traduction]
Il serait facile de faire des blagues en comparant le spectacle que nous offre la lutte professionnelle à celui de la politique. Je vais me contenter de dire que l'émission Monday Night Raw est maintenant le Kevin Owens Show et que mes électeurs et moi ne pourrions être plus fiers que le meilleur vienne de Marieville, dans ma circonscription. Nous lui souhaitons bonne chance pour la suite de sa brillante carrière.
Allez Owens, bats-toi.
[Français]
Le Festival des couleurs de Rigaud
Monsieur le Président, je tiens à souligner, aujourd'hui, l'édition 2016 du Festival des couleurs de Rigaud, qui aura lieu du 8 au 10 octobre.
Chaque année, grâce au travail acharné de Christiane Lévesque et de son équipe, de la Ville de Rigaud et de nombreux bénévoles, le Festival gagne en popularité, fait rayonner les couleurs de la région et raconte son histoire par son ouverture sur le monde.
J'invite tous les citoyens de Vaudreuil—Soulanges à venir fêter la mosaïque de couleurs que l'automne apporte sur le magnifique site naturel avec ma famille et moi. Nous serons présents, le 8 octobre, pour voir des spectacles, monter le mont Rigaud, goûter les aliments de notre région et discuter avec les gens de notre communauté.
Comme le dit si bien le maire M. Hans Gruenwald deuxième du nom, c'est à Rigaud que ça se passe!
[Traduction]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a utilisé le mot « trahison » pour décrire l'ultimatum honteux lancé par le premier ministre au moment même où les premiers ministres du Canada étaient réunis pour discuter de stratégies à l'égard des changements climatiques.
Même si les provinces s'efforcent de travailler en collaboration pour élaborer des stratégies visant à lutter contre les changements climatiques, le premier ministre, lui, préfère lancer unilatéralement un ultimatum, même s'il s'agit d'un domaine qui relève de toute évidence de la compétence des provinces.
Comme nous l'avons déjà constaté, l'hostilité constante des libéraux à l'égard de l'industrie de l'énergie a déjà causé la perte de milliers d'emplois partout au pays.
Dans ma propre circonscription, Regina—Qu'Appelle, des dizaines de travailleurs de l'aciérie Evraz, qui est située à Regina, ont été mis à pied en août; ils fabriquaient des tuyaux en acier utilisés dans la construction de pipelines. Maintenant, des milliers d'autres emplois seront menacés, aussi bien en Saskatchewan qu'ailleurs au pays. Pire encore, le premier ministre promet qu'il imposera unilatéralement une taxe visant expressément la Saskatchewan.
Il ne faut pas se leurrer. En proposant une écrasante taxe sur le carbone parce qu'il estime qu'Ottawa a toujours raison, le premier ministre s'attaque de manière impitoyable aux familles de travailleurs.
Je demande donc au député de Wascana de faire ce qui s'impose. Il devrait se montrer solidaire avec le premier ministre de sa province, les habitants de sa province, et quitter le caucus libéral...
Le Président: L'honorable député de Brampton-Sud a la parole.
L'itinérance et la santé mentale
Monsieur le Président, lundi prochain, où nous serons de retour dans nos circonscriptions, sera la Journée mondiale des sans-abri. Comme les députés le savent peut-être, le 10 octobre est aussi la Journée mondiale de la santé mentale.
Le lien entre ces deux journées est malheureusement bien établi. Il se reflète dans la réalité difficile et invisible des hommes et des femmes qui fréquentent sporadiquement les refuges, qui vivent dans la rue ou qui habitent dans leur voiture.
Pour mieux comprendre ce que vivent les personnes aux prises avec de telles difficultés, j'espère que nous travaillerons tous ensemble pour appuyer des mesures visant à assurer des logements adéquats pour tous et à favoriser la sensibilisation à la santé mentale.
Je salue le travail du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, de la ministre de la Santé et du ministre des Anciens Combattants dans ces dossiers. Toutefois, nous savons tous que nous pouvons en faire davantage. Nous le devons et nous le ferons.
Je retournerai dans Brampton-Sud pour travailler sur ce dossier avec des partenaires à tous les niveaux. J'espère que tous les députés feront de même pour aider les membres invisibles de notre société.
Les Blue Jays de Toronto
Monsieur le Président, il y a près de 23 ans, les Canadiens ont retenu leur souffle. On en était à la fin de la neuvième manche quand Joe Carter est monté au marbre. Le regretté Tom Cheek avait admirablement bien décrit ce moment historique en disant « Touche-les tous, Joe ».
Hier soir, les Blue Jays ne jouaient pas dans le cadre des Séries mondiales, mais c'était une partie décisive. La victoire allait leur permettre de poursuivre la saison, mais une défaite y mettait automatiquement fin et marquait le début d'une autre saison, en l'occurrence celle du golf.
Hier soir, je me suis joint à des amis et collègues de tous les partis pour appuyer les Blue Jays. Le Canadien Russell Martin, qui était derrière le marbre, menait le jeu et l'équipe de lanceurs a tellement bien performé que la partie s'est prolongée de plusieurs manches.
Encore une fois, nous avons retenu notre souffle à chaque lancer.
Edwin Encarnacion est monté au marbre à la dixième manche. Il n'a pas réussi à lancer le bâton, mais à la onzième manche, nous l'avons vu « promener le perroquet », ce qui s'ajoute aux plus grands moments des 40 ans d'histoire de cette franchise.
Je pense exprimer le sentiment de toutes les personnes présentes à la Chambre lorsque je félicite les Blue Jays, qui s'apprêtent maintenant à affronter de nouveau leurs redoutables rivaux du Texas. Toute la nation les encourage.
L'environnement
Monsieur le Président, la défense d'une cause par une entreprise, lorsqu'elle se fait selon les règles, est une bonne chose. Elle attire l'attention sur des dossiers importants, elle favorise la philanthropie et améliore la vie des gens.
Il y a d'autres fois, cependant, où cela tourne mal.
Plutôt que d'appuyer au moyen d'un gazouillis une mesure environnementale ou axée sur un dossier important, Telus a publié un commentaire partisan à l'intention du premier ministre et de la ministre de l'Environnement à l'appui de leur annonce au sujet de la taxe.
La réalité, c'est que ce n'est probablement pas la société Telus qui aura à payer des coûts supplémentaires pour exercer ses activités. Ce sera probablement ses clients, puisque ceux-ci devront payer davantage pour les produits et les services de Telus, et les employés de Telus eux aussi verront sans doute leur salaire diminuer une fois que cette taxe sur tout sera appliquée.
De nombreux clients de Telus en Alberta qui sont au chômage auront peut-être plus de difficulté à payer leurs propres services de Telus. Tous ces gens trouveront que le comportement de Telus est un comble, puisque cette société a l'habitude de faire du lobbying auprès du gouvernement afin que celui-ci intervienne pour maintenir des règlements qui favorisent ses bénéfices nets.
En appuyant aveuglément cette taxe, la direction de Telus fait en sorte que l'avenir sera beaucoup moins simple pour ses clients, pour ses employés, pour les habitants de ma circonscription et pour tous les Canadiens.
Les Blue Jays de Toronto
Monsieur le Président, hier soir, c'était notre moment.
162 parties et nous voilà tout près de la fin. Une partie éliminatoire contre Baltimore, l'ultime rencontre sans lendemain.
50 000 partisans au Centre Rogers appuyant l'équipe. Chacun croyant au rêve qu'aux séries, les Jays participent.
Dans ce match épique, une bataille serrée les deux équipes se sont livrée. Partout au pays, les partisans des Jays à leur siège étaient rivés.
D'abord nous avons pris l'avance, puis l'avons perdue. À égalité 2-2, la foule a continué ses encouragements éperdus.
Puis, en 11e manche, le rêve est devenu possible. Un coureur au premier et un autre au troisième, la victoire était véritablement accessible.
Edwin, notre héros, vers le marbre s'est fièrement dirigé. La démarche assurée d'un homme qui choisit sa destinée.
Un élan du bâton et nous savions que ça y était. Bien plus qu'un coup sûr, un circuit monstre c'était.
Tous en coeur nous nous sommes écriés: « C'est Notre Moment! Texas, nous voilà! » Bonne chance aux Blue Jays, l'équipe de baseball du Canada.
[Français]
Anna Laberge
Monsieur le Président, en ce Mois de l'histoire des femmes, je désire rendre hommage à une remarquable femme de la région de Châteauguay, la défunte Anna Laberge.
Née en 1882 à Beauharnois, Anna fut d'abord institutrice. Elle continua ensuite à servir les communautés autour d'elle en devenant sage-femme. Puis, elle s'établit à Châteauguay, en 1930, où elle se dévoua encore dans le domaine de la santé en tant que technicienne de laboratoire, malgré une santé affaiblie par la tuberculose.
Décrite comme une femme indépendante d'esprit, Anna était une amante de la nature avec un goût marqué pour l'instruction. Elle s'adonnait à l'archéologie et à la généalogie, et elle finançait des missions de bienfaisance, quitte à s'appauvrir elle-même.
Anna Laberge a vécu une vie inspirante jusqu'à 98 ans. Grâce à elle, Châteauguay est fière de nommer son hôpital en son nom pour honorer sa mémoire.
[Traduction]
La Journée internationale de la fille
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui afin de souligner la Journée internationale de la fille, qui aura lieu le 11 octobre. Le thème de cette année, « Progrès pour les filles = progrès pour les objectifs », est un appel à se joindre aux efforts mondiaux visant à abolir la discrimination à l'égard des filles.
En tant que membre du comité de la condition féminine et porte-parole de mon parti pour la famille, les enfants et le développement social, je suis consciente des défis que doivent relever les filles au Canada et ailleurs dans le monde. La force et la détermination dont les filles font preuve pour briser les barrières et réussir, même lorsqu'elles ne partent pas gagnantes, est une inspiration pour nous tous.
En tant que mère de deux filles, j'ai pu constater le potentiel qui se trouve en chacune d'elle et la nécessité de les appuyer grâce à l'égalité des chances et à l'autonomisation.
En 2011, l'actuelle chef de l'opposition a mené la campagne internationale visant à instituer la Journée internationale de la fille. En tant que conservateurs, nous espérons poursuivre son incroyable travail dans ce dossier. J'espère que les députés se joindront à moi pour célébrer la Journée internationale de la fille.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souhaiter la bienvenue à Ottawa aux membres du mouvement Moose Hide Campaign, qui tiennent leur rassemblement national ici afin de sensibiliser les gens au rôle que les hommes peuvent jouer dans la lutte contre la violence à l'endroit des femmes et des enfants autochtones.
Le Comité permanent de la condition féminine étudie en ce moment la question de la violence à l'endroit des filles et des jeunes femmes. Il a compris que notre stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe doit absolument mobiliser les hommes et les garçons.
Dans ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, l'organisme SAVIS de Halton a mis sur pied le réseau Male Ally Network, ou M.A.N., dont les membres s'engagent à mettre fin à la violence à l'endroit des femmes et des enfants. Owan Millar, un jeune hockeyeur de ma circonscription, a encouragé les membres de son équipe à porter un chandail lavande pendant un mois pour manifester leur soutien à l'organisme Halton Women's Place.
Cette initiative est un bel exemple du leadership dont doivent faire preuve les hommes et les garçons pour soutenir le travail de groupes comme Moose Hide Campaign.
La Journée internationale de la fille
Monsieur le Président, le 11 octobre est la Journée internationale de la fille. Cette journée nous donne l'occasion de réfléchir à notre volonté commune de mettre un terme à la discrimination dont font l'objet les jeunes femmes et les filles du monde entier. Elle nous donne aussi l'occasion de féliciter les jeunes femmes dynamiques qui façonnent notre société.
Nous avons la chance, aujourd'hui, d'avoir parmi nous l'une de ces jeunes filles remarquables. Jada Malott est une élève de 7e année de l'école élémentaire catholique St. John Vianney, de Windsor. Militante passionnée et grande oratrice, elle a organisé une campagne d'envoi de lettres au premier ministre pour lui demander de ne pas ratifier le Partenariat transpacifique. Les jeunes filles dynamiques qui, comme Jada, participent à notre démocratie et incitent leurs pairs à être des citoyens actifs m'inspirent énormément.
Étant l'une des 88 femmes élues au Parlement, je réfléchis à ce qu'il faudra faire pour qu'un nombre égal de femmes et d'hommes y siègent un jour. Je suis persuadée qu'il faut inciter encore plus les jeunes femmes et les filles à se porter candidates aux élections et à surmonter les obstacles qui les empêchent de réaliser leurs rêves. Je prédis que Jada siégera un jour à la Chambre et qu'elle défendra les intérêts des Canadiens avec le même enthousiasme que celui dont elle fait preuve dans sa lutte contre le Partenariat transpacifique.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, les libéraux ont présenté en douce un projet de loi qui prépare le terrain pour qu'ils puissent faire grossir davantage leur machine gouvernementale à collecter des impôts et à dépenser. Le projet de loi C-24 nous propose d'autoriser l'embauche future de trois ministres au portefeuille mystérieux. Pire encore, ce projet de loi éliminerait tous les ministres responsables du développement régional, ce qui rappelle aux Canadiens qu'avec les gouvernements libéraux, ils ne sont plus représentés par des ministres chargés du développement économique qui défendent les intérêts de leur région.
Bien sûr que non, car le premier ministre confie tout le dossier du développement régional, tenez-vous bien, au ministre de l'Innovation, qui vient de la banlieue de Toronto. Aujourd'hui, le ministre de la région de l'Atlantique est de Mississauga, le ministre du développement du Québec est de Mississauga et le ministre du développement de l'Ouest est de Mississauga.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui oeuvre dans la transparence et qui leur rend des comptes. Le projet de loi C-24 ne leur donne rien de cela.
La Journée mondiale des enseignants
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de souligner la Journée mondiale des enseignants. Cette journée, une initiative de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, ou UNESCO, est célébrée chaque année le 5 octobre. Elle vise à apprécier, évaluer et améliorer la qualité des formateurs dans le monde.
[Français]
Le thème de cette année, « Valoriser les enseignants, améliorer leur statut », nous force à étudier et à résoudre les problèmes qui concernent directement les enseignants, ces personnes auxquelles nous confions l'éducation de nos enfants. Cette réflexion est extrêmement importante car, trop souvent, ces personnes qui se sont consacrées à cette profession ne reçoivent pas le même respect au Canada que leurs confrères et consoeurs reçoivent ailleurs dans le monde.
[Traduction]
Heureusement que les professeurs de français existent.
Je voudrais dire aux enseignants de ma circonscription, London-Centre-Nord, que je les remercie pour tout ce qu'ils font. Je rends hommage aussi aux 40 et quelques députés du caucus libéral qui sont des enseignants. Notre équipe attache beaucoup d'importance à l'enseignement et aux enseignants.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens accueillent avec pessimisme l'annonce du premier ministre, qui veut bien dorer la pilule en changeant le nom de sa nouvelle taxe. Or c'est bien une taxe sur le carbone qui sera instaurée. Il s'agit d'une bien mauvaise nouvelle pour les contribuables, qui en paient déjà assez.
Le premier ministre peut-il garantir et promettre aujourd'hui aux Canadiens que le coût de leur panier d'épicerie, que le coût de leur essence et que le coût de leur chauffage n'augmentera pas à cause de sa nouvelle taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que nous avons besoin de faire croître l'économie et de créer de bons emplois, tout en protégeant l'environnement. C'est exactement ce à quoi nous travaillons depuis que nous formons le gouvernement.
Je souligne à l'honorable député que notre approche est neutre. Ce sera aux provinces de déterminer comment redonner l'argent aux individus.
Monsieur le Président, hier, Radio-Canada parlait d'une hausse de 11 ¢ le litre d'essence et de 14 ¢ le litre d'huile à chauffage. Aujourd'hui, on ne peut pas promettre que les prix n'augmenteront pas.
[Traduction]
L'imposition d'une taxe sur le carbone signifie qu'on prendra plus d'argent dans les poches des Canadiens. Le premier ministre a beau essayer de dorer la pilule en parlant de « tarification du carbone », mais les Canadiens ne sont pas dupes. C'est une nouvelle taxe.
C'est une mauvaise nouvelle pour les Canadiens, qui ont déjà payé leur part de taxes. Le premier ministre va-t-il dès aujourd'hui donner aux Canadiens l'assurance qu'ils n'auront pas à payer plus cher pour les aliments, l'essence ou le chauffage à cause de cette nouvelle taxe?
Monsieur le Président, les Canadiens veulent que la croissance économique et la création de bons emplois aillent de pair avec la protection de l'environnement. C'est exactement ce que vise le gouvernement actuel en faisant preuve d'un leadership qui a trop longtemps fait défaut au gouvernement précédent.
Nous pouvons aussi donner l'assurance que cette taxe...
Des voix: Oh, oh!
Le très hon. Justin Trudeau: ...cette tarification du carbone sera...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que les députés ont hâte d'applaudir le premier ministre, mais ils devraient attendre la fin de sa réponse.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, nous avons donné l'assurance que cette tarification du carbone n'aura aucune incidence sur les revenus du gouvernement fédéral, et ce sera aux provinces de choisir la façon dont elles souhaitent rembourser aux citoyens les coûts liés à cette mesure progressiste sur le plan tant de l'environnement que de l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord sur l'accord de Paris; en fait, nous sommes d'accord sur le fait qu'il s'agit d'une taxe, mais nous ne sommes pas d'accord pour l'imposer à la population canadienne.
L'idée même d'imposer une taxe est très libérale. On va aller chercher plus d'argent pour faire grossir le gouvernement et, par la suite, démontrer à quel point on est bon, parce qu'on va redonner leur argent aux citoyens.
Pourquoi ne laisse-t-on carrément pas l'argent dans les poches de la population?
Le premier ministre peut-il garantir aujourd'hui à la Chambre que le coût de la vie n'augmentera pas à cause de sa nouvelle taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que nous allons créer de la croissance économique en créant de nouveaux emplois dans bien des secteurs partout au pays.
Nous donnerons aux provinces la capacité d'aider ceux qui en ont besoin. Le gouvernement fédéral a aidé ceux qui en avaient besoin en abaissant les impôts de la classe moyenne tout en les augmentant pour ceux du 1 % le mieux nanti.
Les Canadiens s'attendent à ce genre de choses de la part du gouvernement. C'est dommage que, encore une fois, les députés du Parti conservateur ne comprennent ni comment faire croître l'économie ni comment défendre l'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a accidentellement dit la vérité en admettant qu'il s'agit bel et bien d'une taxe. Il devrait tenir compte des propos du directeur général de la mission de Windsor, qui raconte que des gens viennent le voir avec leur facture d'électricité en main en disant: « Si vous m'aidez à me nourrir, j'aurai l'argent pour payer une partie de cette facture avant qu'on ne coupe le courant. »
La Loi sur l'énergie verte des libéraux ontariens a fait monter en flèche les tarifs d'électricité, ce dont les personnes pauvres ont fait les frais. La taxe sur le carbone des libéraux fédéraux aura le même effet sur les coûts liés au chauffage, à l'essence et à l'épicerie. Pourquoi le premier ministre force-t-il les personnes pauvres à choisir entre chauffer leur logis et nourrir leur famille?
Monsieur le Président, voilà qui est un peu fort, de la part d'un parti qui a voté contre une hausse d'impôt visant le 1 % le mieux nanti de la population, qui permet d'alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne. Ce parti continue de croire préférable d'envoyer des prestations pour enfants à des millionnaires plutôt que d'augmenter celles versées aux familles ayant le plus faible revenu.
La vérité, c'est que le gouvernement se concentre sur la classe moyenne et sur ceux qui s'efforcent d'y accéder. Il continuera dans cette voie, malgré le discours alarmiste de l'opposition.
Monsieur le Président, c'est exactement ce que disait Kathleen Wynne, une libérale elle aussi, au sujet de la Loi sur l'énergie verte.
Alors que, d'un côté, les pauvres se tournent vers les banques alimentaires, de l'autre, les proches des libéraux passent à la caisse. C'est ce qui est arrivé à l'ancien président du Parti libéral, Mike Crawley, dont l'entreprise a obtenu un contrat d'un demi-milliard de dollars lié à l'énergie verte. La taxe des libéraux fédéraux ne vaut guère mieux: elle est régressive, elle fera augmenter le prix du chauffage, de l'essence et de l'épicerie et elle permettra aux milliardaires proches du parti de toucher toutes sortes de subventions liées à l'énergie verte pour absorber cette hausse.
Pourquoi le premier ministre puise-t-il dans le gousset de ceux qui n'ont rien pour remplir les poches de ceux qui ont tout?
Monsieur le Président, les députés d'en face nous prouvent encore une fois à quel point ils sont déconnectés de la réalité des Canadiens.
Les Canadiens savent que, pour dynamiser l'économie et créer de bons emplois pour les contribuables de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, il faut songer à l'environnement et le protéger. Tout faire pour aider les plus vulnérables d'entre nous, stimuler l'économie et soutenir les familles canadiennes: voilà qui est au coeur de toutes les décisions prises par le gouvernement et qui résume bien tout ce que le parti d'en face a négligé lorsqu'il était aux commandes.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, le premier ministre n'a pas pu nier le fait qu'il a rompu sa promesse de présenter de nouvelles cibles et qu'il a plutôt adopté les cibles de Stephen Harper, qu'il qualifiait autrefois de catastrophiques.
Nous votons aujourd'hui pour la ratification de l'accord de Paris, mais dans la motion du gouvernement, il manque un élément important exigé par l'accord, soit celui d'établir des objectifs en chiffres absolus à l'échelle de l'économie.
Le premier ministre va-t-il, oui ou non, accepter d'ajouter cet élément essentiel?
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique aime toujours parler de cibles et de buts sans parler de plan pour les atteindre et sans parler de mesures concrètes dont nous avons besoin pour protéger l'environnement, tout en créant la croissance économique.
Les néo-démocrates aiment parler de l'environnement, mais ils ne savent pas comment donner des emplois à la classe moyenne et aider les entreprises à réussir dans un nouveau monde. C'est pour cela que nous avons entrepris des mesures concrètes, afin de démontrer que le Canada est sérieux en ce qui concerne la réduction des émissions et par rapport à la création de la croissance économique qui aide tout le monde, ce que les autres ne sont pas capables de faire.
Monsieur le Président, il n'y a rien de plus concret que des cibles et des buts, et c'est précisément ce qui est exigé par l'accord de Paris et c'est ce qui manque dans ce que les libéraux ont proposé.
[Traduction]
La consultation des Autochtones et la collaboration avec eux ne figurent nulle part dans la motion du gouvernement sur la ratification de l'accord de Paris. S'il s'agit d'une erreur, corrigeons-la ensemble.
Le premier ministre acceptera-t-il d'inclure les Autochtones dans la lutte contre les changements climatiques en votant en faveur de notre amendement?
Monsieur le Président, nous collaborons avec les Autochtones depuis les premiers instants de notre mandat, parce que nous avons compris que la vraie réconciliation doit passer par un partenariat de nation à nation avec les Autochtones.
J'en veux pour preuve le fait que nous avons invité des dirigeants autochtones à la première rencontre entre le fédéral, les provinces et les territoires, à Ottawa. Nous avons d'ailleurs fait la même chose à Vancouver.
Nous entendons collaborer avec les dirigeants autochtones dans tous les dossiers d'importance, à fortiori dans celui des changements climatiques.
La santé
Je suppose que cela veut dire oui, monsieur le Président. La plateforme des libéraux mentionne 35 fois la collaboration avec les provinces, approche séduisante pour les Canadiens après une décennie de fédéralisme d'affrontement pratiqué par Stephen Harper. Or, sans même négocier avec les provinces, le gouvernement libéral a adopté les coupes opérées par Stephen Harper dans les transferts en matière de santé.
Avant les élections, chaque fois que l'on interrogeait le premier ministre sur les compressions de Stephen Harper dans les soins de santé, il répondait qu'il ne ferait aucun changement sans en parler tout d'abord aux provinces.
Qu'est-il advenu de cette promesse?
En effet, monsieur le Président, comme le député le souligne, pendant 10 ans, M. Harper n'a pas eu de contact avec les leaders provinciaux et il n'a pas travaillé avec les provinces. Le manque de leadership dont faisait preuve le gouvernement fédéral dans le dossier important des soins de santé inquiétait d'ailleurs les provinces et les Canadiens.
Voilà pourquoi nous sommes ravis de voir la ministre de la Santé collaborer étroitement avec ses homologues provinciaux pour s'assurer que notre système de santé est conforme à la Loi canadienne sur la santé et qu'il répond, dès maintenant et pour l'avenir, aux besoins des Canadiens.
Il ne l'a pas dit, monsieur le Président, mais il n'est pas obligé de l'imiter.
[Français]
Les provinces et les territoires ont été surpris d'apprendre que le premier ministre refusait même de répondre à leur demande de s'asseoir et de discuter des transferts en santé. Ils font maintenant une simple demande, soit de reporter d'un an les compressions de Stephen Harper et de garder l'indexation de 6 % pendant encore un an.
Le premier ministre accepte-t-il, oui ou non, leur demande? La question est simple, nous voulons une réponse claire pour une fois.
Monsieur le Président, les ministres de la Santé de tout le pays vont se rencontrer d'ici quelques semaines pour justement parler de la façon dont nous allons améliorer et protéger notre système de santé partout au pays. C'est important que les ministres puissent faire leur travail. Nous, nous croyons au gouvernement par cabinets, et j'ai énormément confiance en ma ministre de la Santé.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre a faussement promis un allégement fiscal aux familles de la classe moyenne canadienne. Plus tôt cette semaine, il a fait une annonce qui a eu l'effet d'une bombe pour les Canadiens, soit l'imposition d'une lourde taxe sur le carbone. Cette ponction fiscale va éliminer complètement le prétendu allégement fiscal que le premier ministre avait promis à la classe moyenne et, de surcroît, elle aura une incidence grave sur les Canadiens à revenu faible ou moyen en faisant augmenter leurs factures de gaz, de chauffage et d'électricité.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi s'en prend-il aux travailleurs canadiens et pourquoi a-t-il trahi sa promesse d'alléger le fardeau fiscal des familles canadiennes?
Monsieur le Président, j'ai été ravie de pouvoir compter sur la collaboration du député d'en face lors des négociations sur l'accord de Paris. J'ai très hâte de voir s'il va voter pour ou contre cet accord plus tard aujourd'hui.
Au cours d'une entrevue avec la Presse canadienne hier, le porte-parole conservateur en matière d'environnement a félicité le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique de sa décision d'avoir recours à la tarification de la pollution par le carbone dans le but de réduire les impôts sur le revenu ainsi que d'autres taxes et impôts. Puis, il a rajouté que le problème, c'est que d'autres provinces ne se sont pas encore engagées à agir de manière responsable. Je suis ravie de constater qu'il approuve l'approche adoptée par le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique. Comme la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec ont déjà mis un prix sur la pollution causée par le carbone, le député pourrait-il nous dire quelles sont les provinces auxquelles il ne fait pas confiance?
Monsieur le Président, les libéraux ne font confiance à aucune des provinces et à aucun des territoires.
Le premier ministre n'a aucune idée à quel point la taxe sur le carbone nuira aux Canadiens qui travaillent fort. Les habitants du Nord, les agriculteurs, les chômeurs et les aînés qui ont un revenu fixe ne pourront tout simplement pas payer cette taxe et, pourtant, le premier ministre pense encore que la seule façon de protéger l'environnement, c'est d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens les plus vulnérables.
Le premier ministre ne se rend-il pas compte que les augmentations de taxes et d'impôts malavisées causent du tort aux familles canadiennes qui ont du mal à payer leurs factures tous les mois?
Monsieur le Président, puisque le député a eu l'amabilité de parler des enjeux touchant les aînés, je suis ravi de profiter de l'occasion pour réitérer certains de nos engagements.
Au cours des derniers mois, nous avons signalé à quel point le gouvernement accorde de l'importance aux questions ayant trait aux aînés. Par exemple, nous avons bonifié d'une somme pouvant atteindre 950 $ par année le Supplément de revenu garanti, ce qui permettra d'extraire 13 000 aînés de la pauvreté. Nous avons également annulé le changement quant à l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, ce qui mettra à l'abri de la pauvreté 100 000 aînés.
[Français]
Monsieur le Président, la pire chose que les Canadiens, que nos aînés et que tous les travailleurs canadiens peuvent recevoir, c'est l'invention, l'introduction d'une nouvelle taxe. Or c'est exactement ce que le premier ministre a annoncé ici même à la Chambre des communes, lundi dernier, alors qu'il devait le faire de façon collaboratrice avec les provinces, alors que trois ministres de l'Environnement ont claqué la porte lors de cette rencontre.
Le premier ministre peut-il se lever et reconnaître que l'application, que l'invention d'une nouvelle taxe est la pire chose que peuvent attendre les Canadiens? Pourquoi va-t-il encore chercher de l'argent dans les poches du monde?
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à créer une économie plus propre et plus innovatrice, qui réduit les émissions et protège notre environnement, tout en créant des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour s'y joindre.
Après des décennies d'inaction et des années d'occasions ratées, nous prenons finalement les mesures nécessaires pour protéger notre planète pour nos enfants et nos petits-enfants.
Monsieur le Président, encore une fois, ce sont de belles paroles, mais la réalité est tout autre. Le chemin que le gouvernement emprunte est le mauvais chemin.
Pour nos créateurs d'emplois, pour nos PME, pour ceux qui savent ce que c'est que de créer de vrais emplois, la pire chose qui peut arriver c'est l'implantation d'une nouvelle taxe, et c'est exactement le mauvais chemin suivi par ce gouvernement.
Le gouvernement pourrait-il reconnaître enfin une chose? Quand on veut créer des emplois, on n'impose surtout pas une taxe. Avez-vous déjà vu, vous, un emploi créé grâce à une taxe? Nous, non.
Je pense que l'honorable député sait que le Président ne répond pas aux questions pendant la période des questions orales. J'imagine qu'il posait sa question à la ministre.
L'honorable ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, la tarification de la pollution au carbone vise à se servir du marché pour favoriser des décisions en matière d'investissements propres. Elle encourage l'innovation et aide à réduire les émissions.
Pour répondre plus précisément à la question, nous écoutons les créateurs d'emplois, comme Loblaws, Canadian Tire, les grandes banques, Suncor, Enbridge et Shell, qui appuient aussi notre décision de mettre un prix sur le carbone.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon amie Susan habite à Guelph, en Ontario. C'est une maman divorcée. Elle a deux enfants, tous les deux à l'université, et elle a remarqué que sa facture d'électricité avait augmenté. Elle m'a admis être à court d'argent en ce moment. Elle sait qu'elle doit tenir le coup pendant les quatre prochaines années, tant que les filles seront à l'université. Elle veut garder la maison, car elles en auront besoin pendant cette période. Voilà maintenant qu'elle entend parler de nouvelles taxes. Elle est inquiète et ne comprend pas pourquoi le gouvernement ne se rend pas compte de la situation dans laquelle elle se trouve. Si c'était le cas, il n'augmenterait jamais les taxes qu'elle doit payer.
Qu'est-ce que le ministre a à dire à mon amie Susan?
Monsieur le Président, nous nous soucions vraiment du sort des Canadiens. C'est la raison pour laquelle la première chose qu'a faite le présent gouvernement a été de réduire l'impôt des Canadiens de la classe moyenne. Aujourd'hui, neuf millions de Canadiens paient moins d'impôt grâce au présent gouvernement. Nous avons ensuite instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide les familles canadiennes. Puis, nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada, qui aide les Canadiens maintenant et les aidera plus tard.
Le présent gouvernement travaille pour la classe moyenne et il continuera de le faire.
Monsieur le Président, une autre de mes amies, Marie, a trois garçons...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Lisa Raitt: C'est une blague, j'espère? Vous riez.
Monsieur le Président, mon amie, Marie, a trois garçons. Son mari vient tout juste de commencer à recevoir des prestations d'invalidité et ils ont du mal à joindre les deux bouts. Elle fait de son mieux, mais ils n'ont tout simplement pas assez d'argent. Voilà maintenant qu'elle apprend que le gouvernement veut imposer une autre taxe.
La réalité, c'est qu'elle doit mettre de l'essence dans sa fourgonnette pour amener les garçons au hockey, et donc, elle se demande lequel d'entre eux ne pourra pas jouer l'an prochain. Elle ne comprend pas pourquoi le gouvernement ne se rend pas compte qu'elle se trouve dans une situation difficile. Si c'était le cas, il n'augmenterait pas les taxes qu'elle doit payer.
Le gouvernement peut-il la rassurer?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa passion. Son intervention me permet de donner des renseignements plus précis sur l'Allocation canadienne pour enfants. Il s'agit de la plus importante innovation sociale depuis une génération. L'allocation permettra de sortir 500 000 Canadiens, dont 300 000 enfants, de la pauvreté. Elle donnera lieu à la plus importante réduction de la pauvreté chez les enfants dans l'histoire de notre pays et abaissera le taux de pauvreté chez les enfants au niveau le plus bas que le Canada ait connu.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la ministre de la Justice était, à l'époque, du même côté que l'Assemblée des Premières Nations dans la lutte pour mettre fin à la discrimination systémique envers les enfants autochtones.
C'est à se demander ce qui s'est passé entre le 19 et le 20 octobre derniers, car la ministre est méconnaissable aujourd'hui. Au lieu d'adopter le vieux plan cruellement inacceptable de Stephen Harper, elle a une autre chance, que je lui donne.
Est-ce que la ministre peut nous dire si son gouvernement entend respecter son obligation juridique envers les enfants des Premières Nations?
Monsieur le Président, le Canada est résolu à examiner les services à l'enfance et à la famille offerts dans les réserves et à les réformer en partenariat avec les Premières Nations.
Nous savons que le système est défaillant, tel que l'illustre le rapport déplorable de la représentante pour la jeunesse de la Colombie-Britannique. Nous devons également transformer le système en tirant parti des commentaires recueillis directement auprès des jeunes et en intégrant des expériences vécues dans toute nouvelle approche.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon Cindy Blackstock, en appliquant le plan de Stephen Harper, le gouvernement libéral prive cette année de 130 millions de dollars les élèves des Premières Nations placés dans des familles d'accueil.
Au chapitre de l'éducation, le premier ministre a promis de verser 2,6 milliards de dollars sur quatre ans pour les élèves des Premières Nations. Un document du ministère des Affaires autochtones et du Nord révèle que la ministre a reçu le plan pour donner suite à cette promesse. Toutefois, les libéraux ont encore une fois décidé de retirer le ballon du camp des enfants autochtones. Ils ont repoussé l'échéance de leur promesse jusqu'après la prochaine élection générale, ce qui prive les enfants des Premières Nations de 800 millions de dollars.
Puisqu'il s'agit de priorités, pourquoi pénaliser des enfants qui souffrent déjà d'un système inefficace?
Monsieur le Président, le député doit reconnaître que ce document date du lendemain de notre assermentation.
Les enfants des Premières Nations méritent le meilleur début possible dans la vie; pour cela, il est nécessaire de financer adéquatement l'éducation. Voilà pourquoi le budget de 2016 prévoit l'octroi de 3,7 milliards de dollars sur cinq ans pour les élèves autochtones, de la maternelle jusqu'à la fin du secondaire. Ce financement inclut 824,1 millions de dollars pour la mise en oeuvre d'une réforme du système d'éducation dirigée par les Premières Nations elles-mêmes et pour 118 programmes d'infrastructure scolaire.
Nous collaborerons de nation à nation pour garantir l'atteinte des objectifs fixés par les Premières Nations et l'appui des initiatives sous leur direction.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement semble avoir oublié la réalité des communautés autochtones et des habitants des régions éloignées et rurales. Quand il n'y a pas de routes de glace pour permettre la circulation des camions, les denrées alimentaires qu'ils consomment arrivent par bateau ou par avion. Bon nombre de localités doivent se servir de génératrices au diésel pour s'éclairer. Les régions les plus démunies seront les plus touchées par la taxe sur le carbone.
Comment le gouvernement peut-il justifier cette augmentation du coût de la vie, qui est déjà élevé dans les régions rurales et éloignées?
Monsieur le Président, je suis contente du travail que le gouvernement accomplit auprès des Autochtones et des gens du Nord. Lundi, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des représentants d'organismes inuits, métis et des Premières Nations.
Nous tenons à collaborer avec les gens du Nord et les Autochtones parce que ce sont eux qui sont les plus touchés par les bouleversements climatiques. Aujourd'hui, nous agissons concrètement, et je m'en réjouis. Je suppose que les députés d'en face, puisqu'ils soucient autant du sort des Autochtones et des gens du Nord, voteront pour l'accord de Paris, ce soir.
Monsieur le Président, les libéraux parlent d'améliorer la vie de nos concitoyens autochtones, mais ce qu'ils font ne correspond pas du tout à ce qu'ils disent. Ils ne se rendent pas compte que les aliments coûtent déjà le double dans le Nord. Un pain et un litre de lait coûtent deux fois plus cher là-bas qu'ici. La nouvelle taxe va se retrouver dans tout ce que ces gens achètent quotidiennement.
Je vais poser une question plus simple. Les libéraux ont-ils fait leurs devoirs et nous diront-ils ce que cette mesure coûtera à chaque communauté autochtone du pays?
Monsieur le Président, on m'a parlé de façon bouleversante du coût élevé de la vie dans le Nord.
Pas plus tard que cette semaine, les chefs autochtones et inuits nous ont rappelé qu'il nous faut nous attaquer aux changements climatiques, prendre des mesures pour protéger leur avenir et tenir compte de la situation dans le Nord. Le gouvernement s'y est engagé.
Si les députés d'en face veulent bien se donner la peine de lire la Déclaration de Vancouver, que nous appuierons dans le vote de ce soir, ils constateront que nous sommes conscients de la situation des peuples autochtones et des habitants du Nord. C'est très clair. Je le répète, j'espère qu'ils appuieront la motion de ce soir et qu'ils se prononceront en faveur de l'accord de Paris et de la Déclaration de Vancouver.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, des entreprises comme Entropex ferment leurs portes, tandis que d'autres comme CF Industries annulent déjà leurs projets d'expansion à cause de la taxe sur le carbone du gouvernement libéral de l'Ontario. Nova Chemicals songe à changer d'emplacement pour son usine de polyéthylène, un projet de deux milliards de dollars, qu'il envisage maintenant d'établir sur la côte du golfe du Mexique, là où il n'y a pas de taxe sur le carbone nuisible à l'emploi. Cette nouvelle taxe fédérale sur le carbone et l'incertitude qu'elle crée découragera d'autres entreprises de faire des affaires au Canada.
Quand les libéraux cesseront-ils de priver les Canadiens ordinaires d'emplois?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de défendre les entreprises avec autant de vigueur. Si elle veut vraiment les aider, elle doit cependant comprendre qu'il faut se soucier à la fois de l'environnement et de l'économie, et c'est ce que nous faisons.
Quant aux créateurs d'emplois, soulignons que la Banque Royale, Tembec, Loblaws, Desjardins, Telus, l'Association de l’aluminium du Canada ainsi que d'autres entreprises ont appuyé notre plan de tarification de la pollution parce qu'ils sont conscients que c'est de cette façon que nous allons créer de bons emplois, stimuler l'innovation et créer l'économie de demain.
Monsieur le Président, des emplois risquent d'être perdus dans ma circonscription à cause de la taxe sur le carbone des libéraux. Plus du tiers des familles de ma circonscription dépendent des emplois dans le secteur de l'énergie pour vivre.
Qu'est-ce que le premier ministre peut dire aux mères et aux pères de famille qui constatent que leurs voisins perdent leur emploi et qui se demandent quand ce sera leur tour?
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à souligner que la seule véritable croissance économique, c'est celle qui est durable. Le gouvernement actuel en est tout à fait conscient.
Voilà pourquoi nous mettons en oeuvre le programme que les Canadiens attendent, un programme pour lutter contre les changements climatiques, tout en nous positionnant pour faire croître l'économie du pays, créer des emplois dans des secteurs non polluants et nous préparer pour l'avenir.
Je le répète, et les députés n'ont pas à m'écouter. Ils n'ont qu'à écouter...
Des voix: Oh, oh!
Les députés savent qu'ils doivent écouter et ne pas faire de bruit lorsqu'une personne a la parole, même si elle dit cela. Un peu de calme, je vous prie.
Monsieur le Président, pourquoi les partis d'en face n'écoutent-ils pas les créateurs d'emplois auxquels ils disent tant s'intéresser?
Les créateurs d'emplois demandent au gouvernement du Canada de tarifer les émissions de carbone, à l'instar des plus grandes économies du monde. C'est le moyen le plus efficace, sur le plan économique, de réduire les émissions et de stimuler l'innovation dans les secteurs à énergie propre, et ce sera un moyen essentiel pour assurer la réussite du Canada dans une économie mondiale en pleine transformation.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, à sept jours de l'échéance, il n'y a toujours pas d'entente sur le bois d'oeuvre en vue. Hier, la ministre du Commerce international n'a pas été en mesure de nous dire si le gouvernement travaillait à un plan B pour soutenir l'industrie forestière.
Alors que les emplois sont en jeu, les travailleurs de l'industrie forestière se demandent si le gouvernement va les appuyer.
En cas de conflit, est-ce que le gouvernement va offrir un soutien à l'industrie, tel qu'un programme d'urgence de garantie de prêt, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable collègue de sa question.
Toutes les options seront évaluées. Il y a, depuis des mois, une coopération sans précédent avec les producteurs, les travailleurs, les provinces et les territoires. Nous continuerons de collaborer étroitement avec eux.
Même aujourd'hui, la ministre est à Toronto pour une réunion avec son homologue américain, Michael Froman, et avec des représentants de l'industrie forestière de partout au pays.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, j'ai parcouru le pays et partout les Canadiens s'élèvent contre le PTP.
Lasse de voir ses lettres constamment ignorées, Jada Malott, 12 ans, s'est déplacée aujourd'hui depuis Windsor afin de communiquer son message au premier ministre. Elle représente la génération qui devra vivre avec les conséquences de la ratification de ce mauvais accord, c'est-à-dire des pertes d'emplois, des médicaments plus coûteux et un règlement des différends entre investisseurs et États qui menace nos lois environnementales.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'entendre les Canadiens qui, comme Jada, ne veulent pas faire les frais de ce mauvais accord?
Monsieur le Président, je félicite la jeune amie de la députée de sa participation à la politique canadienne.
En ce qui concerne le PTP, je dirai que le gouvernement poursuit ses consultations et est à l'écoute des gens. Nous avons entendu des opinions diverses, qui vont de l'appui très fort à la critique sévère.
Lorsque le gouvernement sera prêt à aller de l'avant, il soumettra le dossier à la Chambre pour qu'elle approuve ou ratifie la position proposée. Toutefois, nous n'avons pas encore pris de décision à cet égard.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, cet été, j'ai passé beaucoup de temps à discuter avec mes concitoyens dans les marchés publics et lors des activités communautaires tenues partout dans mon comté.
Parmi les préoccupations que j'ai entendues le plus souvent, je tiens à mentionner la promotion des aliments malsains et des boissons sucrées auprès des enfants. J'ai cru comprendre que le Québec s'est déjà doté d'une loi pour répondre à cette question de santé.
La ministre de la Santé peut-elle dire à la Chambre ce que fait son ministère pour mettre fin à cette pratique?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Toronto—Danforth de sa question.
Notre gouvernement s'engage à aider les familles à faire de meilleurs choix alimentaires. Nous introduirons de nouvelles restrictions concernant la publicité destinée aux enfants qui fait la promotion de boissons ou d'aliments mauvais pour la santé. Cela s'ajoute à notre engagement visant à améliorer l'étiquetage et à légiférer pour éliminer les gras trans et réduire le sel dans les aliments transformés.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Nations unies ne confient pas de réfugiés yézidis au Canada, mais le gouvernement se fie aveuglément à l'ONU pour lui fournir des noms pour son initiative de réfugiés. Au dernier compte, seulement quelques douzaines de réfugiés yézidis étaient arrivés au Canada.
De plus, l'opération Ezra a ciblé de nombreuses familles yézidies qui attendent de venir au Canada, et le ministre ne cesse de leur promettre par téléphone qu'on va s'occuper de leur cas, mais rien n'a été fait.
Nous avons le devoir moral de venir en aide aux victimes yézidies de génocide. Pourquoi le gouvernement reste-t-il les bras croisés?
Monsieur le Président, je suis très fier de ce que le gouvernement a accompli en accueillant plus de 30 000 réfugiés syriens en moins d'un an.
En ce qui concerne les yézidis, mon ministère va organiser une mission dans le Nord de l'Irak. Des fonctionnaires vont y rencontrer des réfugiés syriens potentiels et évaluer la situation concernant les yézidis. Nous travaillons à la question, et nous la prenons certainement très au sérieux.
Monsieur le Président, parmi ces 30 000 réfugiés, neuf étaient des yézidis. C'est inacceptable.
Nadia Murad est arrivée au Canada pour implorer le gouvernement d'aider les yézidis. Elle cherche de l'aide pour ces yézidis qui font l'objet de discrimination de la part des agents de l'ONU dans les camps de réfugiés, en Grèce et en Turquie.
Ma question s'adresse au premier ministre. Lorsqu'il a approché Nadia Murad pour une photo à New York, la semaine dernière, comment s'est-il senti en croisant son regard, ce regard hanté par la peur, et en lui expliquant pourquoi il n'aiderait pas les yézidis?
Monsieur le Président, nous ne savons pas combien de réfugiés yézidis sont arrivés au Canada, car lorsque les réfugiés arrivent ici, nous ne leur demandons pas leur origine ethnique ou leur religion. Nous ne faisons pas de discrimination en fonction de l'origine ethnique ou de la religion.
Ce que je sais, c'est que nous avons accueilli plus de 30 000 réfugiés syriens et que nous prenons des mesures concrètes pour envisager diverses options relativement aux réfugiés yézidis.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, hier soir, un ancien combattant qui a bravement combattu pour nous outre-mer, M. Claude Lalancette, est venu me voir. Il était en larmes et, de toute évidence, sa situation est dramatique.
Cela fait deux jours qu'il fait la grève de la faim. Cela fait deux nuits qu'il dort à l'extérieur, la première, au Monument commémoratif de guerre du Canada ici, à Ottawa, et la deuxième, devant le Parlement, ici même, sur le terrain. Cette situation concerne tous les députés de la Chambre.
Que va faire le premier ministre immédiatement pour M. Lalancette?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous prenons la santé des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants très au sérieux. Leur santé est en tête de liste de nos priorités.
Je ne peux pas faire de commentaires au sujet de cas précis, et le député le comprendra certainement. Nous avons toutefois une gamme complète de programmes qui sont en place, et j'encourage tout soldat qui estime avoir besoin de recourir à un programme ou au soutien du ministère des Anciens Combattants à le faire.
Monsieur le Président, hier, l'ancien combattant Claude Lalancette a repris sa grève de la faim sur les marches de la Colline du Parlement. Cet ancien combattant a servi son pays fièrement et a dû avoir recours à des grèves de la faim pour obtenir de l'aide.
Après la première grève de la faim de M. Lalancette, les libéraux lui ont promis qu'un comité composé d'anciens combattants, de civils et d'experts serait créé, puis, quelques jours plus tard, ils sont revenus sur cette promesse.
M. Lalancette a lui-même déclaré qu'on a simplement profité de lui pour une séance de photos et qu'on l'a induit en erreur.
Le premier ministre est-il au courant que trois de ses ministres ont fait une promesse à M. Lalancette, une promesse qu'ils n'avaient pas du tout l'intention de respecter?
Monsieur le Président, ces ministres se sont réunis de bonne foi avec M. Lalancette et ils lui ont donné l'occasion de témoigner devant un comité. C'est ce qu'on lui a offert, et il a accepté.
Il y a actuellement des problèmes qui nécessitent plus de travail et de diligence, et le ministère participe...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés savent que, conformément au Règlement, ils ne doivent pas interrompre d'autres députés lorsque ceux-ci ont la parole.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les libéraux ont promis de mettre un terme aux batailles juridiques discriminatoires envers les Premières Nations dans lesquelles le gouvernement Harper s'était lancé. Il y a déjà sept ans que la Cour suprême a reconnu à cinq nations nuu-chah-nulth le droit de pêcher du poisson et d'en faire le commerce.
Or, les avocats de la ministre de la Justice prétendent encore et toujours que les droits de ces Autochtones devraient être circonscrits et que leur portée devrait être limitée.
Les chefs héréditaires viennent toutefois de faire une chose encore jamais vue: ils ont remercié les envoyés du gouvernement et prévenu le premier ministre qu'il n'était plus le bienvenu sur leurs terres. Les libéraux vont-ils enfin bouger et honorer la promesse qu'ils ont faite de négocier équitablement?
[Français]
Monsieur le Président, depuis le tout début, nous voulons avoir une relation renouvelée avec les Premières Nations. Le ministère est au courant de ce dossier. Nous avons justement rencontré les représentants des Premières Nations à ce sujet. Nous sommes déterminés à continuer le dialogue avec les Premières Nations.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Voici une autre promesse rompue, monsieur le Président. Du temps où le gouvernement Harper était au pouvoir, plus de 3 000 mères ont été incapables de toucher des prestations de maladie. Or, pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis qu'un gouvernement fédéral libéral cesserait de s'opposer au recours collectif de ces mères. Elles ont beau attendre, attendre et attendre encore, le gouvernement n'a toujours rien fait.
Au lieu de dépenser des millions de dollars pour contester les démarches judiciaires de ces femmes, quand le gouvernement va-t-il leur permettre de toucher les prestations auxquelles elles ont droit?
Monsieur le Président, je suis reconnaissant à la députée de me donner l'occasion de dire à quel point les députés — tous les députés — sont préoccupés par les difficultés que certaines familles doivent surmonter. J'aurai une annonce importante à faire très bientôt, mais pour le moment, je confirme à la députée que, pendant la campagne, nous avons effectivement promis de nous intéresser aux prestations spéciales de l'assurance-emploi, dont les prestations parentales, de maternité et de compassion.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la brutalité dans les prisons, la torture et les exécutions font partie des pratiques courantes du gouvernement chinois. La Chine cherche maintenant à devenir la principale responsable des opérations de maintien de la paix au sein des Nations unies. Elle veut prendre la tête des opérations de maintien de la paix de l'ONU et réécrire les règles du jeu.
Le premier ministre appuiera-t-il la tentative de sa dictature préférée de faire mainmise sur les opérations de maintien de la paix de l'ONU, ce qui lui permettrait de prendre le commandement des troupes canadiennes?
Monsieur le Président, c'est grâce au rétablissement de nos relations avec la Chine que nous avons la possibilité de faire avancer les droits de la personne là-bas. Tous les êtres humains ont la même dignité, et nous devons être sur place pour parler des droits universels de la personne en Chine. Le premier ministre ne rate jamais l'occasion de le faire, tout comme moi, parce que c'est le seul moyen de réaliser des progrès.
Monsieur le Président, l'ambassadeur à l'ONU choisi par le premier ministre n'a pas caché qu'il était prêt à se livrer à des manoeuvres politiques pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies. Les 600 soldats canadiens sont évidemment au centre de ce marchandage. La Chine veut prendre le commandement de tous les Casques bleus. Le bilan lamentable de ce pays en matière de droits de la personne et son attitude belliqueuse en mer de Chine méridionale montrent que la Chine n'est pas un partenaire pour la paix.
Vaut-il la peine de placer nos troupes sous le commandement de la dictature chinoise pour obtenir un siège au Conseil de sécurité?
Monsieur le Président, mon collègue se fourvoie complètement. Nous voulons obtenir un siège au Conseil de sécurité pour que le Canada puisse promouvoir la croissance inclusive, la paix et le respect des droits de la personne partout dans le monde. Ce siège nous permettrait d'atteindre notre objectif. C'est une très bonne chose que le Canada se soit fixé un tel objectif grâce au leadership du premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, cette réponse est troublante et incroyable. C'est difficile d'imaginer que la Chine, un État qui bouscule partout ses voisins, puisse être à la tête des Casques bleus, ceux qui doivent assurer la paix partout dans le monde.
Si les efforts de la Chine pour obtenir ce poste convoité fonctionnent, les opérations de maintien de la paix et de protection des civils vont relever du pays avec le pire bilan en matière de droits de la personne. C'est aberrant.
Est-ce que les libéraux appuient la candidature de la Chine?
Monsieur le Président, le but du Canada est de s'assurer que les opérations de maintien de la paix seront menées en vue de protéger les civils, et c'est pourquoi il faut en faire partie. Pendant trop longtemps, le Canada a été à l'extérieur.
Si on veut que ces opérations fonctionnent mieux pour protéger les populations et promouvoir la paix, le Canada doit y être selon ses propres termes et ses propres exigences. C'est ce que nous allons faire avec le ministre responsable des Forces armées canadiennes.
Nous sommes déterminés à faire en sorte que nos troupes ne soient déployées que dans des conditions qui correspondent à nos valeurs et à nos convictions.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, un aspect critique du patrimoine consiste à reconnaître les contributions à la paix et le dévouement des femmes et des hommes qui ont donné leur vie pour servir leur pays. La ministre du Patrimoine canadien aurait-elle l'obligeance de fournir à la Chambre des détails sur le financement d'un projet annoncé récemment pour rendre hommage aux vaillants soldats de la bataille de Beaumont-Hamel?
Monsieur le Président, nous soulignons cette année le 100e anniversaire de la bataille de Beaumont-Hamel, en France. Notre gouvernement est résolu à rendre hommage aux soldats du Royal Newfoundland Regiment, qui ont été tués lors de cette bataille sanglante de la Première Guerre mondiale. C'est pourquoi nous investissons un million de dollars dans le magnifique musée de St. John's, The Rooms. Grâce aux expositions que l'on peut voir en ligne et sur le site, nous avons l'occasion d'en apprendre davantage sur la bravoure et le courage manifestés par les jeunes hommes de Terre-Neuve-et-Labrador à l'occasion de cette…
Les anciens combattants
Monsieur le Président, après un an en fonction, les paroles ne suffisent plus. Les Canadiens jugent le gouvernement actuel à l'aune de ses résultats ou de l'absence de résultats. Parmi les plus de 40 000 Canadiens déployés en Afghanistan, 158 ont fait le sacrifice ultime, dont trois courageux jeunes hommes de ma circonscription, York—Simcoe. Nous avons l'obligation solennelle de nous souvenir d'eux et des services qu'ils ont rendus à notre pays.
L'hiver dernier, le ministre des Anciens Combattants a nié l'annulation de plans visant l'érection d'un monument destiné à rendre hommage à ceux qui ont pris part à la mission en Afghanistan. « Il se concrétisera, le député peut en être certain », avait-il déclaré. Un an s'est écoulé, mais où est le monument commémoratif de la guerre en Afghanistan?
Monsieur le Président, j'aimerais faire savoir aux députés qu'encore ce matin, à la réunion des intervenants qui représentent les vétérans, on a passé en revue les options concernant le monument commémoratif de la mission en Afghanistan. Les discussions sont en cours et nous allons procéder le plus rapidement possible.
[Français]
La jeunesse
Monsieur le Président, en cette journée de ratification de l'accord de Paris, on peut se questionner quant aux efforts des libéraux pour aider notre jeunesse.
Le premier ministre avait promis 5 000 emplois verts pour les jeunes, mais il en a créé moins du tiers. Les libéraux avaient promis un congé de cotisation à l'assurance-emploi aux employeurs lors de l'embauche de jeunes, mais cette mesure ne faisait même pas partie du budget. Le taux de chômage chez les jeunes est pourtant encore trop élevé.
Ma question s'adresse donc au ministre de la Jeunesse, qui est le premier ministre. Quel est son plan pour créer des emplois verts et contrer le chômage chez les jeunes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, car cela me donne l'occasion d'indiquer que plus de 2000 emplois verts ont été créés dans le cadre du programme Emplois d'été Canada et que ce chiffre continue d'augmenter à mesure que nous compilons les données. En outre, nous offrons aux jeunes des occasions considérables d'acquérir une éducation postsecondaire grâce aux subventions accrues et nous collaborons avec eux en vue d'améliorer les programmes de stage et de placement. Nous avons besoin que les jeunes du Canada se joignent à la population active, et ils en auront enfin la chance.
La condition féminine
Monsieur le Président, la violence fondée sur le sexe demeure une tragique réalité pour de nombreuses femmes et filles au Canada. Les statistiques montrent que les femmes sont toujours à risque élevé d'être victimes de certaines formes de violence. La violence a de graves conséquences sur la santé et la vie sociale des victimes et de leur famille, et elle demeure un obstacle considérable à l'atteinte de l'égalité entre les sexes.
La ministre de la Condition féminine pourrait-elle nous dire quelles mesures prend le gouvernement pour remédier à ce problème?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Scarborough-Centre de sa question et de sa défense des intérêts des femmes. Nul doute, le fondement de l'égalité entre les sexes est la capacité de vivre, de grandir et de s'épanouir en étant libre de toute violence. Voilà pourquoi le gouvernement prend très au sérieux la violence fondée sur le sexe et pourquoi il est si important d'élaborer une stratégie fédérale coordonnée de lutte contre la violence fondée sur le sexe.
Au cours de l'été, j'ai rencontré des collègues, des défenseurs des intérêts des femmes et des survivantes, comme Paul Lacerte et sa fille Raven, les fondateurs de la campagne Moose Hide, qui m'ont généreusement fait part de leurs idées et de leurs expériences. Nous devons poursuivre nos efforts tant et aussi longtemps que toutes les femmes et les filles n'auront pas la capacité de s'épanouir et de prospérer.
Le travail
Monsieur le Président, la minoterie Arva est une petite entreprise familiale qui n'a connu aucun accident du travail en 197 ans. La ministre a déclaré qu'elle collaborait avec la collectivité et le propriétaire de l'entreprise. Or, ni l'un ni l'autre n'ont été contactés. La ministre affirme que les petites entreprises ont le droit de soutenir la concurrence et de prospérer. Comment peuvent-elles y arriver, si la ministre les force à fermer leurs portes? La ministre prendra-t-elle ses responsabilités et accordera-t-elle une exemption au Code canadien du travail pour permettre à cette minoterie de poursuivre ses activités?
Monsieur le Président, l'objectif du ministère du Travail consiste à s'assurer que les Canadiens travaillent dans des milieux sûrs et rentrent à la maison sains et saufs après leur labeur. Tous les lieux de travail doivent être sûrs. Un inspecteur du ministère s'est rendu à la minoterie Arva où il a relevé de nombreuses irrégularités. Les propriétaires de l'entreprise collaborent actuellement avec les inspecteurs du ministère pour rectifier la situation.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre des Affaires autochtones et du Nord.
Le gouvernement a tenu parole et a lancé une enquête nationale, attendue depuis trop longtemps déjà, sur les femmes autochtones disparues et assassinées. La ministre a nommé les commissaires chargés de diriger cette enquête. Tous les membres de cette commission sont extrêmement qualifiés, mais les organisations inuites sont préoccupées par l'absence de représentation inuite.
La ministre s'est engagée à tenir compte de la perspective inuite. Pourrait-elle préciser comment le point de vue des Inuits sera pris en compte?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et du travail qu'il fait dans ce dossier.
Nous sommes convaincus que les commissaires indépendants possèdent les antécédents, les qualités et l'expérience nécessaires pour diriger cette enquête et pour prendre en considération la voix distincte du peuple inuit. Une des commissaires, qui a été élevée à Igloolik, parle couramment l'inuktitut et fera bénéficier la commission d'un point de vue important.
La commission a le pouvoir de créer des comités consultatifs régionaux, notamment un comité consultatif inuit, pour comprendre les différences culturelles et les approches axées sur ces différences.
Présence à la tribune
Je signale aux députés la présence à la tribune de Leonard « Red » Kelly.
M. Kelly a remporté huit fois la coupe Stanley. Il a été intronisé au Temple de la renommée du hockey et, de 1962 à 1965, il a été député de la circonscription d'York-Ouest tout en jouant pour les Maple Leafs de Toronto.
Des voix: Bravo!
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à une mission, en France, du 11 au 14 juillet 2016.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport suivant du Comité permanent des comptes publics, son 15e rapport, intitulé « Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé « Cri de détresse: adopter le programme d'immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés conservateurs membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ont très honte de ce rapport pas du tout sérieux qui vise à décharger le gouvernement de sa responsabilité d'aider les victimes de génocide. Par conséquent, nous avons des recommandations à ajouter à ce rapport et nous implorons le ministre de l'Immigration d'agir.
[Français]
Loi relative à la Stratégie nationale sur la publicité destinée aux enfants
— Monsieur le Président, beaucoup d'autres pays ont interdit la publicité qui cible les enfants, mais au Canada, seul le Québec a mis en place, en 1981, une loi interdisant la publicité destinée aux enfants, avec de bons résultats. C'est le but de mon projet de loi.
[Traduction]
En moyenne, un enfant canadien est exposé à plus de 20 000 annonces publicitaires par année, et 90 % des aliments mis en marché pour les enfants et les adolescents sont malsains. Nos enfants sont notre avenir. Voilà pourquoi j'ai préparé ce projet de loi, en collaboration avec le Centre for Health Science and Law. Le projet de loi est prêt à être adopté. Le gouvernement devrait simplement l'appuyer parce que nous avons fait le travail pour lui.
J'espère que tous les députés vont appuyer cette importante mesure en vue de protéger nos enfants.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, dans un instant, je demanderai le consentement unanime des députés pour présenter une motion importante sur la pétition en ligne parrainée par le député de Pierrefonds—Dollard, qui demande à la Chambre des communes de condamner toutes les formes d'islamophobie.
[Français]
C'est une pétition non partisane qui a été signée par plus de 66 000 Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion voulant que la Chambre se joigne aux 66 000 signataires canadiens de la pétition e-411 de la Chambre des communes afin de condamner toutes les formes d'islamophobie.
[Français]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui 10 pétitions de plus à l'appui de la loi de Cassie et Molly. Une étude réalisée par Statistique Canada révèle que, au Canada, plus de 60 000 femmes enceintes ont été victimes de violence conjugale entre 2004 et 2009. L'Association des femmes autochtones du Canada appuie sans réserve le projet de loi C-225, qui protège la femme enceinte et l'enfant qu'elle porte, et elle indique qu'au moins 18 des femmes et des jeunes filles autochtones disparues ou assassinées étaient enceintes.
Les Canadiens savent qu'une stratégie nationale de lutte contre la violence faite aux femmes ne peut être vraiment complète que si elle incorpore cette mesure législative.
Monsieur le Président, j'ai, moi aussi, deux pétitions à présenter.
Les signataires de la première pétition demandent au gouvernement du Canada de maintenir la République islamique d'Iran sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme, aux termes de l'article 6.1 de la Loi sur l'immunité des États, tant que le régime iranien continuera de soutenir le terrorisme.
Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent à la Chambre d'adopter une loi reconnaissant les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués lors de la perpétration d'une infraction contre leur mère, de sorte que deux chefs d'accusation plutôt qu'un seul puissent être portés contre l'agresseur.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par de nombreux résidants de Vancouver Kingsway qui demandent qu'on mette fin à la violence à l'endroit des femmes. Les pétitionnaires font remarquer que, au Canada, 60 % des femmes handicapées risquent de subir de la violence au cours de leur vie, les femmes autochtones sont sept fois plus à risque d'être assassinées que les femmes non autochtones, et les femmes sont 11 fois plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'une infraction sexuelle.
Ces personnes demandent au gouvernement d'élaborer un plan d'action national exhaustif et coordonné pour lutter contre la violence faite aux femmes.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions traitant du même sujet.
Les pétitionnaires disent qu'il est impossible pour une personne de donner un consentement éclairé au suicide assisté ou à l'euthanasie si elle n'a pas accès aux soins palliatifs appropriés. Ils demandent donc au Parlement d'élaborer une stratégie nationale en matière de soins palliatifs.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter, au nom de citoyens de Nanaimo—Ladysmith, des pétitions exprimant leur opposition à la signature du Partenariat transpacifique. Ils craignent que cet accord coûte des dizaines de milliers d'emplois canadiens, accentue les inégalités de revenus, fasse grimper le coût des produits pharmaceutiques, facilite les prises de contrôle étrangères, freine l'innovation et nuise à la capacité des organismes de réglementation canadiens à réglementer dans l'intérêt de la population.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des Canadiens de Coaldale, en Alberta. Les pétitionnaires s'inquiètent de l'accessibilité de contenus violents et sexuellement explicites et dégradants sur Internet et de leurs répercussions sur la santé publique, plus particulièrement sur le bien-être des hommes et des femmes. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d'appuyer ma motion, la motion M-47.
J'invoque le Règlement, monsieur le Président, au sujet de la pétition e-411 et de l'effort du député d'Outremont. Je trouve monsieur le Président, que quiconque à la Chambre s'opposerait à une pétition signée par...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par de nombreux résidants de ma circonscription, Dufferin—Caledon. Ils estiment qu'aucun changement unilatéral à la façon d'élire les députés ne devrait être apporté par des personnes qui souhaiteront éventuellement être élues ou réélues. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter une motion affirmant la nécessité de tenir un référendum national au sujet de tout changement proposé à la méthode électorale fédérale actuelle avant que ce changement ne prenne force de loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des dizaines de personnes de la région de Drummond qui demandent au gouvernement d'en faire davantage en matière d'équité salariale.
Les pétitionnaires mentionnent que, en l'absence d'équité salariale au sein de notre société, le gouvernement devrait agir en matière d'équité salariale afin de combler l'écart de revenu qui existe entre les hommes et les femmes au Canada.
En cela, ils demandent au gouvernement du Canada d'adopter une loi en matière d'équité salariale pour combler l'écart salarial qui existe entre les hommes et les femmes et ainsi réduire les inégalités sociales au pays.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Les voies et moyens
La Loi de l'impôt sur le revenu
L'hon. Scott Brison (pour le ministre des Finances)
propose que la motion de voies et moyens tendant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu soit adoptée.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
(Vote no 116)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 197
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Anderson
Arnold
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Lobb
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rempel
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 82
PAIRÉS
AucunL'accord de Paris
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 octobre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec le député de Mississauga-Est—Cooksville.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer l'accord de Paris et la motion du gouvernement, qui vise à faire participer le Canada à cette initiative mondiale ayant pour objectif d'atténuer les changements climatiques.
Le 12 décembre 2015, le Canada et 194 autres pays ont conclu l'accord de Paris, un plan ambitieux et équilibré de lutte contre les changements climatiques. Le nouvel accord renforcerait les efforts déployés pour limiter la hausse moyenne des températures mondiales de façon à ce qu'elle se situe bien en deçà de 2 degrés Celsius et nous inviterait à redoubler d'efforts pour veiller à ce que la hausse ne soit pas supérieure à 1,5 degré Celsius. Qui plus est, l'accord de Paris a pour but de favoriser la résilience climatique et de réduire la production de gaz à effet de serre.
Beaucoup de choses ont été dites à la Chambre au sujet des avantages et des risques de l'accord de Paris à l'échelle nationale. J'ai pensé qu'il serait souhaitable d'aborder la question sous l'angle infranational et de mettre l'accent sur le rôle des gouvernements municipaux, des entreprises privées, des sociétés publiques et de la société civile, en me fondant sur ce qui se passe dans ma collectivité, Oakville. Nous devrons tous travailler en collaboration pour atteindre les objectifs de cet accord, et Oakville est un exemple qui illustre bien le type de collaboration qu'il faudra instaurer.
Oakville s'est donné comme objectif d'être la ville où il fait le mieux vivre du Canada. Le plan stratégique environnemental dont elle s'est dotée en 2005 précise que qualité de vie va de pair avec qualité de l'environnement et avec respect du patrimoine naturel et culturel.
En 2015, la ville a franchi la cinquième étape du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre établi en partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil international pour les initiatives écologiques locales. Cela veut dire qu'elle a atteint son objectif et réussi à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre des entreprises sur son territoire de 20 % de 2004 à 2014. Seulement 30 municipalités dans l'ensemble du pays ont franchi l'étape 5, et Oakville est l'une d'elles.
Le conseil municipal a fixé de nouveaux objectifs énergétiques et de nouvelles cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin que nous puissions continuer de réaliser des progrès et de les mesurer. L'étude i-Tree, entreprise en 2016, s'inscrit dans cette optique. On compte 2 millions d'arbres à Oakville, et l'indice de canopée de la forêt urbaine y est d'environ 28 %. La valeur totale des économies annuelles d'énergie résidentielle attribuables à la canopée atteint 1,8 million de dollars. C'est l'équivalent d'environ 2 200 tonnes de gaz carbonique — une valeur de 172 000 $ — qui, année après année, ne se retrouvent pas dans l'air.
Les arbres d'Oakville permettent de capter environ 5 900 tonnes de gaz carbonique chaque année, ce qui représente une valeur annuelle de 460 000 $. Quant aux racines de ces arbres, elles stockent environ 148 000 tonnes de gaz carbonique, pour une valeur de 11,5 millions de dollars.
Nous espérons faire croître l'indice de canopée de moitié dans les années à venir.
Avec plus de 185 kilomètres de pistes cyclables sur la chaussée et hors route, plus de 300 kilomètres de sentiers, 1 420 hectares de forêts-parcs, 31 parcs riverains et 200 autres parcs avec terrains de jeux et de sports, Oakville offre des possibilités récréatives pour tous les goûts.
Non seulement le plan d'expansion du couvert forestier de la ville contribuera à l'atteinte des engagements contractés par le Canada dans l'accord de Paris, mais il continuera aussi à embellir le milieu de vie des habitants. De telles stratégies de réduction des émissions de carbone profitent à tout le monde.
Le conseil municipal d'Oakville a affirmé son engagement à appuyer les efforts visant la réduction des émissions de gaz à l'échelle mondiale en alignant les cibles de réduction de la ville sur les cibles mondiales.
Halton Healthcare est la plus grande société publique à Oakville. Le nouvel hôpital Trafalgar Memorial d'Oakville est un centre d'excellence en santé soigneusement pensé et ultramoderne. L'immeuble de huit étages et d'une superficie de 1,6 million de pieds carrés est néanmoins hautement éconergétique, car il utilise de nombreuses technologies innovantes pour atténuer son empreinte carbone. Les mesures de conception éconergétique employées permettent d'économiser 16 700 000 kilowattheures d'électricité annuellement, ce qui correspond à la consommation annuelle de 1 850 maisons à Oakville. On économise donc de l'argent tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Ce nouvel immeuble, construit selon les normes de certification LEED niveau argent, a été reconnu dans le cadre du Programme des nouvelles constructions à haute performance énergétique pour avoir réussi à réaliser des économies d'énergie de plus de 50 %, ce qui correspond au troisième niveau du programme. Par ailleurs, le nouvel hôpital Trafalgar Memorial d'Oakville est doté d'une batterie solaire de 500 kilowatts, un don de Hatch Industries.
Jusqu'à présent, Halton Healthcare a touché 154 000 $ pour l'électricité qu'elle produit, et elle génère environ 290 tonnes de gaz à effet de serre de moins par année que si l'électricité qu'elle consomme provenait de centrales au gaz naturel. De telles stratégies de réduction des émissions de carbone n'ont que des avantages.
La plus grande société privée établie à Oakville est Ford du Canada. Ford fait partie de l'industrie automobile, qui a déjà amorcé la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les fabricants d'automobiles sont un moteur économique important au Canada, car ils contribuent de façon considérable au PIB généré par le secteur manufacturier du Canada et sont responsables de la création directe ou indirecte de dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés.
Le secteur de la fabrication d'automobiles est très éconergétique, puisqu'il produit moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle en Ontario, et notre taux d'émissions de gaz à effet de serre par voiture est de moitié inférieur à celui du secteur automobile européen, un aspect qu'il faudra considérer lorsqu'il s'agira d'établir des cibles de réduction des émissions de carbone qui nous permettront de soutenir la concurrence à l'échelle mondiale.
Le secteur de l'automobile est l'un des secteurs les plus importants sur le plan des technologies vertes, puisqu'il investira, d'ici 2025, plus de 200 milliards de dollars américains dans l'efficacité énergétique et les technologies vertes. Bon nombre de ces stratégies novatrices en matière d'efficacité énergétique sont élaborées et mises à l'essai ici même, au Canada.
Grâce à un plan d'améliorations annuelles sans précédent, les modèles de véhicule de 2025 — nos voitures — devraient consommer 50 % moins de carburant que les véhicules de 2008. Pour la période après 2011, on estime que cette initiative représente une réduction totale de 266 millions de tonnes d'émissions de dioxyde de carbone.
Pour soutenir les efforts de l'industrie, il sera essentiel d'adopter des politiques de sensibilisation qui amèneront plus de consommateurs à exiger des véhicules munis de ces nouvelles technologies afin de favoriser l'adoption d'énergies de remplacement et de véhicules électriques.
J'aimerais cependant faire cette mise en garde. Lors de la mise en oeuvre de l'accord de Paris, il ne faudra pas oublier que le secteur automobile est largement tributaire des conditions commerciales. C'est pourquoi il est important d'élaborer le cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques en évitant que la réglementation fédérale chevauche celle des ordres de gouvernement inférieurs afin que nous puissions assurer la compétitivité du secteur automobile canadien pour finalement atteindre les objectifs économiques et environnementaux du Canada.
Il faut agir avec prudence afin de maintenir et d'accroître la capacité manufacturière du Canada tout en évitant que les fuites de carbone entraînent le transfert de milliers d'emplois vers d'autres régions où les engagements en matière de lutte contre les changements climatiques sont moins ambitieux.
Je vais finalement parler du rôle de la société civile.
Dans ma circonscription, Oakville, j'ai trouvé plus de 40 groupes et organismes environnementaux qui collaborent directement avec des résidants d'Oakville, et la majeure partie d'entre eux se penchent sur les changements climatiques. Des centaines de résidants d'Oakville contribuent au changement mondial en changeant les choses à l'échelle locale.
Lors d'une consultation sur les changements climatiques que j'ai organisée en août, plus de 150 résidents d'Oakville sont venus exprimer leurs inquiétudes. Nous avons abordé 10 grands thèmes, dont beaucoup se rapportaient à l'accord de Paris, tels que la coopération et les engagements internationaux, et la tarification du carbone. En général, le public appuie l'accord de Paris. Certains souhaitent qu'il aille plus loin et qu'il soit appliqué plus rapidement, même s'il doit entraîner des perturbations économiques. D'autres soutiennent l'orientation prise, mais veulent s'assurer que l'économie et l'emploi puissent opérer une transition harmonieuse vers une économie moins dépendante du carbone. Néanmoins, tous veulent des mesures positives.
Je suis persuadé que tous les résidents d'Oakville veulent protéger l'environnement et laisser à leurs enfants l'environnement riche et durable que leur ont légué leurs prédécesseurs. En me fondant sur les décisions et les engagements pris par le conseil municipal et par les entreprises des secteurs public et privé, sur l'engagement que les résidents ont pris auprès des groupes civiques et sur le résultat de mes consultations, je suis convaincu que dans leur vaste majorité les résidents d'Oakville appuient l'accord de Paris et veulent que le gouvernement et la Chambre des communes se joignent à la lutte mondiale menée contre les changements climatiques.
Je ne pense pas que nos enfants et nos petits-enfants se soucient du parti politique que nous représentions en 2016. Ils voudront, le cas échéant, savoir pourquoi nous n'avons pas agi à temps pour leur garantir une eau potable, un air respirable et un environnement sain.
J'appuie donc l'accord.
Monsieur le Président, le député d'Oakville est certainement au courant du scandale des centrales au gaz imputable aux libéraux de l'Ontario, alors que toute une centrale avait été relocalisée pour leur faire conserver des sièges à l'assemblée législative. Le député d'en face pourrait-il indiquer à la Chambre le nombre de tonnes de carbone que ce transfert a pu dégager dans l'atmosphère et si nous devons nous attendre à des mesures semblables de la part du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, je pense que le plus important à retenir, c'est que l'Ontario a déjà éliminé les centrales au charbon. Le nombre de jours de smog à Toronto et dans ma circonscription, Oakville, a déjà beaucoup diminué.
Je crois que tous les Canadiens souhaitent que nous établissions un modèle de tarification du carbone. Il s'agit du moyen le plus efficace pour encourager l’adoption de mesures de lutte contre les changements climatiques et de systèmes énergétiques mondiaux plus propres. Comme je l'ai dit, les habitants d'Oakville sont en faveur d'une telle initiative.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de l'honorable député.
Il parle de l'accord de Paris, toutefois, il me semble qu'on est bien en deçà de ce que demande cet accord. Par exemple, on fait référence, à Paris, à 1990. À partir des années 1990, le Québec a atteint des objectifs difficiles avec des diminutions de 28 % dans les alumineries et de 78 % pour ce qui est des producteurs de bois et des différentes industries forestières. Or on va maintenant prendre simplement à 2006 pour référence. C'est donc le même objectif que les conservateurs s'étaient fixé. C'est peu, et même très peu.
Ne devrait-on pas faire comme l'ensemble des pays du monde et prendre pour référence l'année 1990 plutôt que la date dont on parle aujourd'hui?
[Traduction]
Monsieur le Président, il me semble déceler une certaine tension. Le NPD et d'autres préconisent des changements qui auraient des effets perturbateurs. Ils veulent agir si rapidement dans le dossier des changements climatiques que cela risque d'entraîner des pertes d'emploi et des pertes économiques. En revanche, les conservateurs ne semblent pas vouloir agir du tout.
Nous avons trouvé une solution très équilibrée axée sur une transition vers une tarification du carbone ainsi que vers une économie moins dépendante des hydrocarbures et qui produit moins de carbone. Durant cette transition, nous veillerons à préserver les emplois canadiens et à maintenir le dynamisme de notre économie. Voilà l'approche que les Canadiens souhaitent que nous adoptions.
Monsieur le Président, le député a conclu ses observations et son discours en parlant des générations à venir. Au cours des derniers jours, il a beaucoup été question à la Chambre des diverses parties intéressées et des gens qui seront touchés par l'accord.
Un groupe que je trouve continuellement négligé dans cette discussion est la génération future. Des députés d'en face ont posé des questions sur ce qu'ils devraient dire aux aînés de leur circonscription qui seront touchés par la tarification du carbone.
Ma question à l'intention de mon collègue est la suivante: que dirons-nous aux générations futures si nous refusons d'agir? À quel point est-il important que nous prenions les bonnes décisions maintenant pour éviter de refiler le problème aux générations futures?
Monsieur le Président, c'est une conversation que je ne veux pas tenir. J'ai des enfants dans tous les groupes d'âge.
Je ne veux pas avoir cette conversation avec eux dans 10, 15 ou 20 ans. Je ne veux pas non plus la tenir avec mes petits-enfants. Je crois que personne à la Chambre ne veut avoir à expliquer pourquoi nous n'avons pas réglé le problème des changements climatiques lorsque nous en avions la possibilité.
Voilà pourquoi il est si important que nous allions dans cette direction. Voilà pourquoi il est important que l'accord de Paris et la Déclaration de Vancouver soient mis en oeuvre. Nous le devons aux générations futures ainsi qu'à nous-mêmes.
Monsieur le Président, je suis heureux de disposer de quelques minutes pour parler d'un sujet aussi important. Les changements climatiques constituent la pire menace qui soit. Ils entraînent des conséquences imminentes et dangereuses pour les collectivités, les familles et l'économie du Canada.
Le débat sur l'existence de cette menace est terminé. Les changements climatiques rapides sont bel et bien réels. Nous avons constaté les dégâts qu'ils ont causés au cours des 10 dernières années. Des tempêtes meurtrières, des phénomènes météorologiques inhabituels et la fonte rapide de la calotte polaire ont des conséquences humaines et économiques considérables. Il s'agit d'un danger réel. C'est un danger qui inquiète au plus haut point l'ensemble des Canadiens. C'est ce que j'ai pu constater lors d'une assemblée publique sur les changements climatiques que j'ai organisée cet été avec mes collègues députés de Mississauga. Dans une salle pleine à craquer, les participants nous ont dit clairement qu'ils s'attendaient à ce que le gouvernement prenne les mesures qui s'imposent et à ce qu'il assume le leadership nécessaire pour changer de cap. Au cours des 10 dernières années, en raison du manque de leadership du gouvernement précédent, très peu de mesures ont été prises dans ce dossier, voire aucune.
C'est notre réputation dans le monde entier qui en a pris pour son rhume. Lors de la dernière campagne électorale, nous avons promis de changer de cap dans le dossier des changements climatiques. Nous avons promis de mettre fin aux objectifs arbitraires et déraisonnables.
En collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, nous nous employons à atteindre des objectifs réalistes. Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement cherche, en collaboration avec ses partenaires, à mettre en oeuvre des solutions réalistes et conformes aux obligations internationales qui visent à faire croître l'économie et qui nous permettent de veiller, pour nos enfants, à l'avenir de la planète.
En signant l'accord de Paris, en octobre dernier, peu de temps après notre arrivée au pouvoir, nous avons bien fait comprendre au monde entier que le Canada est prêt à contribuer aux efforts.
Je suis très content de pouvoir participer au débat.
Comme nous commençons à comprendre la véritable ampleur des bouleversements climatiques et à prendre des mesures pour infléchir la tendance actuelle, redoublons d'efforts pour améliorer les choses.
Les températures mondiales ont déjà augmenté d'un degré par rapport aux niveaux d'avant l'ère industrielle et elles augmentent toujours. Je parle d'avant l'ère industrielle parce que l'industrialisation augmente beaucoup la gravité de la crise climatique que nous vivons.
Ici même, au Canada, deux autres facteurs contribuent beaucoup à ces bouleversements: la géographie et le climat. Les grands écarts de température que nous connaissons exigent beaucoup de carburant pour nous réchauffer l'hiver, et pour nous rafraîchir l'été. Dans nos vastes espaces qu'entourent trois océans, le transport des marchandises prend aussi beaucoup de carburant. Le fait que l'économie du Canada soit axée en bonne partie sur les secteurs primaires, notamment sur l'extraction des ressources naturelles et le secteur manufacturier, rend la lutte contre les changements climatiques plus compliquée.
Les répercussions mondiales de ce désordre ont amené le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, à déclarer que nous sommes engagés dans une course contre la montre. Le rythme auquel les températures montent dépasse la capacité de nos écosystèmes de s'adapter naturellement, de sorte que notre production alimentaire et notre développement économique sont menacés.
Ici, en Ontario, du jour au lendemain, les changements climatiques marqués par des périodes de sécheresse prolongées et des vagues de chaleur ont eu des conséquences catastrophiques pour les agriculteurs. Cet été seulement, le temps a eu des effets dévastateurs sur les récoltes, gagne-pain des agriculteurs et source de nourriture pour nous.
Même dans ma circonscription — une circonscription urbaine —, les températures extrêmes ont fait des ravages. En juillet 2013, plus de 123 millimètres de pluie se sont abattus sur la ville de Mississauga en deux heures à peine, provoquant une crue éclair qui a entraîné une inondation massive, causé de nombreuses pannes de courant et occasionné de sérieux dommages à un grand nombre de maisons. On a dit que c'était le genre de tempête qui a lieu une fois en 50 ans — dont on fait l'expérience une seule fois au cours de sa vie. Malheureusement, de telles tempêtes sont survenues trois fois au cours des 10 dernières années.
La violente tempête de verglas qui a frappé le Sud de l'Ontario, le Québec et les Maritimes en décembre 2013 est un autre exemple de température extrême. Les routes et les arbres ont été recouverts de 30 millimètres de glace, des branches brisées ont été projetées sur les lignes électriques et des milliers de personnes ont été privées de courant pendant des jours et des semaines.
Il reste encore à ratifier l'accord de Paris sur les changements climatiques. Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer sa ratification. En signant cet accord en notre nom en avril dernier, le premier ministre a dit que les changements climatiques allaient mettre notre intelligence, notre compassion et notre volonté à l'épreuve, mais nous croyons fermement que nous saurons nous montrer à la hauteur des défis qui nous attendent. Pour ce faire, le gouvernement fédéral exercera un leadership national afin de combattre les changements climatiques en collaboration avec les provinces et les territoires. Le gouvernement sait que la croissance économique et la mise en place de politiques de protection du climat vont de pair.
Le Conference Board du Canada reconnaît que le Canada a du chemin à faire. C'est une affirmation qui est juste pour un pays aussi grand et complexe que le nôtre. Compte tenu de la grande diversité géographique de notre pays, il nous faudra apporter des ajustements considérables à la technologie et à l'économie et changer notre façon de voir les choses. Le gouvernement actuel a promis de protéger l'environnement et de stimuler l'économie. Pour que ces objectifs puissent se concrétiser, il est capital que le gouvernement fédéral assure le leadership nécessaire, tout en collaborant avec les provinces et les territoires, ses partenaires dans la Confédération, en vue d'élaborer des solutions équilibrées permettant de mettre en oeuvre des plans qui soient acceptables pour ses partenaires. Notre gouvernement assure ce leadership. Il y aura suffisamment de financement fédéral pour nos partenaires provinciaux et territoriaux et suffisamment de flexibilité pour qu'ils puissent concevoir des politiques qui permettront à notre pays de tenir ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques tout en respectant les impératifs économiques propres à leur région.
Le premier ministre l'a dit il y a deux jours, dans son discours à la Chambre: « Comme la pollution traverse les frontières, toutes les provinces doivent faire leur part [...] » De nouveaux investissements dans l'infrastructure verte, les technologies manufacturières propres et l'innovation, ainsi que des incitatifs pour des investissements propres ne sont que quelques exemples d'aide en matière de changements climatiques que le gouvernement a promis aux électeurs. Tenant compte des exigences liées à l'accord de Paris et des enjeux climatiques exigeants propres au Canada, le budget de 2016 prévoit de pleines allocations pour un cadre qui contribue à rendre notre environnement plus sain et durable. En outre, ce budget prend en considération les exigences économiques spéciales du pays relativement aux ajustements complexes qui doivent être apportés en raison des changements climatiques.
Déjà, des provinces et des territoires ont prévu dans leurs budgets, projets et plans pour l'avenir qu'il y aurait des contraintes liées au carbone. Certaines provinces ont déjà lancé la machine en mettant en oeuvre des plans de tarification du carbone conformes à leurs besoins géographiques et économiques. Il est prometteur de constater qu'on encourage l'achat de véhicules électriques et hybrides en Ontario, par exemple. Dans ma circonscription, Mississauga Est—Cooksville, un électeur m'a même dit, la semaine dernière, qu'il récupère des arbres tombés pendant des tempêtes ou abattus à cause de maladies pour en faire des meubles, entre autres choses.
Lorsque le premier ministre de la Saskatchewan s'est rendu à Paris, en avril, avec nos délégués, il pensait aux innovations permettant de réduire les effets du carbone. Il s'est efforcé de promouvoir les technologies de captage et de stockage du carbone. Sa province fait vraiment figure de pionnière dans ce domaine. Le monde a soif de propositions novatrices et intelligentes du genre qui favoriseront l'invention de technologies pour l'ère sans carbone qui s'annonce et qui permettront que les ajustements et les changements nécessaires soient apportés à l'économie.
Notre nouveau plan de tarification du carbone ayant été annoncé il y a deux jours, le potentiel existe: nous pourrons aider la classe moyenne, créer des emplois et rendre les entreprises canadiennes plus concurrentielles sur la scène internationale. Si nous empruntons la bonne approche, en ayant à l'esprit les priorités de nos homologues des provinces et en collaborant les uns avec les autres, nous pourrons obtenir les résultats que nous souhaitons.
Le Canada a déjà, dans le monde, une excellente réputation de zone technologique propice aux inventions et aux idées novatrices. Nous avons inventé le bras spatial canadien, par exemple. L'attitude novatrice, souple, travaillante, compatissante et persévérante des Canadiens fait de notre pays l'endroit idéal pour mener la lutte contre les changements climatiques.
Nous pouvons faire notre contribution à la manière canadienne: nous sommes consciencieux, nous pensons grand et nous faisons preuve de compassion. J'invite tous les députés à appuyer la ratification de l'accord de Paris. Nous devons mettre la main à la pâte, et c'est ce que nous ferons.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de la Saskatchewan et du travail très novateur qui s'y fait dans le domaine du captage et du stockage du carbone.
Je sais que le ministre de l'Environnement de la Saskatchewan est membre du sous-comité des technologies et de l'innovation propres et des emplois, qui s'est rendu à Montréal pour discuter de l'étude des documents et faire des recommandations au premier ministre sur le travail à venir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En réponse à la décision unilatérale du premier ministre d'imposer une taxe sur le carbone, que dirait le député au premier ministre de la Saskatchewan et à ce ministre qui est allé à Montréal pour poursuivre le bon travail des premiers ministres des provinces?
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement est à Montréal pour rencontrer nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Plusieurs groupes de travail s'emploient déjà à atteindre notre objectif. C'est un objectif pancanadien. Il faut y aller étape par étape. Nous devons dès maintenant définir un point de départ et unir nos efforts en vue de favoriser l'essor des technologies comme celles liées au stockage du carbone et la création d'emplois dans le secteur des technologies vertes.
Je félicite la Saskatchewan de son travail acharné dans ce dossier. Nous sommes sur la bonne voie. Tout cela fait partie du plan qui nous permettra d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé pour l'avenir.
Pour ce qui est du premier ministre et du ministre de l'Environnement de la Saskatchewan ainsi que de ce groupe de travail, je les encourage à poursuivre leurs efforts et à nous appuyer dans notre démarche, car nous sommes sur la bonne voie.
Monsieur le Président, je suis heureux de dire que j'appuie l'accord de Paris.
J'ai été ravi d'apprendre que le gouvernement fédéral a accepté l'objectif de maintenir entre 1,5 et 2 degrés Celsius le niveau du réchauffement mondial. C'est une véritable source d'inquiétude pour ma circonscription, Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, qui est aux prises avec une diminution des ressources en eau, des besoins croissants en matière d'irrigation et des incendies de forêt plus fréquents. Tous ces problèmes sont très inquiétants.
Cependant, je suis préoccupé par la façon dont le gouvernement compte s'attaquer à ce problème. Comment va-t-il s'y prendre pour respecter ces cibles en matière de réchauffement climatique?
Soulignons, par exemple, que les libéraux ont fait de l'engagement électoral du NPD de mettre fin aux subventions accordées à l'industrie des combustibles fossiles un élément essentiel de leur propre programme électoral. Or, depuis ce temps, ils n'ont rien fait à cet égard. Le gouvernement compte-t-il remplacer les subventions à l'industrie des combustibles fossiles par des subventions pour l'élaboration de technologies propres et écologiques?
Monsieur le Président, le député a bien raison. Des agriculteurs m'ont dit que leurs récoltes ont été détruites à cause de la chaleur et de certaines de ces sécheresses. Ces phénomènes créent toutes sortes d'ennuis aux entreprises.
Mon collègue a aussi parlé de planification, et il a tout à fait raison de soulever ce point. Nous avons présenté un plan et des objectifs qui visent à établir un équilibre entre l'environnement et l'économie. Nous allons nous efforcer d'aider les agriculteurs au fil des ans, tout en cherchant à établir un système de plafonnement et d'échange ou une tarification de la pollution par le carbone. Ce sont des mesures que nous pouvons prendre de concert avec les collectivités, les provinces et les territoires, qui ont déjà fait le gros du travail.
Nous jouons un rôle de chef de file par l'entremise de l'accord de Paris pour veiller à ce que toutes ces mesures produisent des résultats. Pendant trop longtemps, nous n'avons rien fait. Pendant 10 ans, nous n'avons pas eu d'orientations claires dans ce dossier. Nous avons maintenant un plan et nous le mettrons en oeuvre.
Monsieur le Président, c'est un véritable honneur pour moi de représenter la circonscription de Langley—Aldergrove et de m'adresser au député hautement respecté que vous êtes. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek.
À la dernière législature, j'ai eu l'honneur d'être le secrétaire parlementaire de cinq ministres de l'Environnement différents et de présider le Comité permanent de l'environnement et du développement durable. S'il en est ainsi, c'est parce que l'environnement est très important pour moi et pour les gens de ma région. Il fallait agir et mettre de l'ordre dans les pratiques environnementales, et c'est l'une des premières choses que nous avons faites lorsque j'ai commencé à occuper les fonctions de secrétaire parlementaire, en 2006. Les étangs bitumineux de Sydney faisaient partie des zones contaminées les plus connues et les plus étudiées — au point où c'en était trop. J'ai eu le privilège d'à la fois annoncer le financement et voir le résultat final, c'est-à-dire les étangs nettoyés. L'ancien gouvernement croyait aux vertus d'un environnement durable.
J'ai aussi eu l'honneur de collaborer avec un ancien député libéral, John Godfrey, à l'élaboration de la Loi fédérale sur le développement durable. Nous avons réussi à mettre de côté nos divergences de parti pour le bien de l'environnement. Depuis le début de ma carrière en politique, j'ai constaté une chose: plus la collaboration est grande, plus les choses avancent vite et bien. C'est comme en aviron: si tout le monde rame dans le même sens, le bateau file; mais si chacun rame dans une direction différente, le bateau va rapidement tourner en rond. Quand il est question d'environnement, il faut absolument faire abstraction des enjeux politiques, tenir ses promesses et aller de l'avant.
La motion d'aujourd'hui vise à obtenir l'appui de la Chambre concernant la décision du gouvernement de ratifier l'accord de Paris aux termes de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé par le Canada à New York le 22 avril 2016. Nous souscrivons à la motion. L'ancien gouvernement s'était lui-même engagé à réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et était en bonne voie d'atteindre sa cible. En fait, l'ancien gouvernement a fait croître l'économie et l'emploi tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en diminuant considérablement la présence de polluants nuisibles à la santé. Nous avons pris les mesures qui s'imposaient, c'est-à-dire faire croître l'économie et réduire les émissions de gaz à effet de serre et la présence de polluants.
Dans la deuxième partie de la motion, on réclame que la Chambre appuie la Déclaration de Vancouver, du 3 mars 2016, qui appelle le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. Selon moi, voilà où le bât blesse et où le gouvernement dérape complètement.
Lundi, le premier ministre a annoncé de manière très autocratique comment les choses allaient se dérouler. Cela m'a ramené à la dernière campagne électorale, durant laquelle le premier ministre s'était engagé à collaborer avec les provinces. Lundi dernier, il a mis un terme à tout cela. Il avait promis de ne pas imposer aux provinces un plan de lutte contre les changements climatiques, ce qu'il avait qualifiée d'insensé, mais il a changé de cap et il a déclaré aux provinces: « Voici les ordres. »
Nous devons travailler les uns avec les autres. Nous devons nous respecter les uns les autres. J'ai connu beaucoup de succès, au cours des années, en travaillant de concert avec divers groupes environnementaux. Dans ma circonscription, Langley, on retrouve la Langley Environmental Partners Society. Ce groupe réussi à collaborer, d'une façon non partisane, avec quiconque souhaite améliorer l'environnement. Chaque année, depuis 11 ans, nous plantons ensemble 1 000 arbres. Le groupe m'aide à distribuer ces 1 000 arbres chaque année; en tout, 11 000 arbres ont donc été distribués dans ma circonscription. Les arbres sont bénéfiques. J'adore lorsque nous nous regroupons en tant que collectivité et que nous collaborons pour améliorer l'environnement.
Un environnement sain est important non seulement pour la présente génération, mais aussi pour les générations à venir. Il nous incombe de faire preuve de respect, de travailler en collaboration et d'améliorer l'environnement. Les mesures que prend le gouvernement ne donneront pas ce résultat. J'espère que le gouvernement fera une pause et qu'il envisagera la possibilité de changer de cap.
Nous venons d'entendre le député libéral d'en face. Je l'encourage à réfléchir à nouveau. Il a dit au premier ministre de la Saskatchewan de doubler la mise. Qu'est-ce que cela signifie? Le premier ministre a déclaré qu'il lui fallait forcer la main des provinces en raison de l'absence de leadership de leur part. Puis, des membres de son caucus ont dit aux premiers ministres provinciaux de doubler la mise. Ce n'est pas ce que l'on appelle travailler ensemble pour une même cause. L'objectif de 30 % de réduction d'ici 2030 est réalisable si l'on travaille en collaboration.
Les Canadiens ont dit qu'ils comptaient sur le nouveau gouvernement pour établir un plan qui nous aiderait à atteindre cet objectif, cette réduction de 30 % d'ici 2030, mais le gouvernement a aussi promis qu'il n'y aurait pas de nouvelles taxes. Le premier ministre a même reconnu aujourd'hui, pendant la période des questions, qu'il s'agit en effet d'une taxe. C'est une nouvelle taxe qui est imposée aux Canadiens. Quelle incidence aura-t-elle sur les Canadiens? Permettra-t-elle de réduire les émissions de gaz à effet de serre? Le gouvernement précédent a été en mesure de réduire les impôts, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Le plan libéral, quant à lui, vise à augmenter les taxes et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Par l'expérience, nous savons ce qui marche et ce qui ne marche pas. Le précédent gouvernement libéral avait pris des engagements ambitieux, mais les émissions ont grimpé. Les impôts ont grimpé. Les émissions ont grimpé. Ce n'est pas la façon de faire des conservateurs: nous avons réduit à la fois le fardeau fiscal et les émissions de gaz à effet de serre.
Le plan ne fonctionnera pas, c'est prouvé, mais comment touchera-t-il les Canadiens? Dans la circonscription de Langley—Aldergrove, que je représente, il y a des retraités qui ont un revenu fixe. Ils m'ont déjà fait part de leurs réactions à la proclamation du premier ministre selon laquelle il y aurait une taxe sur le carbone, une nouvelle taxe sur tout. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que le gouvernement avertit les aînés qu'ils devront se couvrir davantage parce qu'ils seront obligés de baisser leur thermostat. Leur facture de chauffage au gaz naturel augmentera et, bien sûr, leur facture d'épicerie aussi en raison des frais de transport. Les consultations chez le médecin, la physiothérapie ou les soins à domicile, tout coûtera plus cher. La nourriture, le transport, le chauffage: la liste est interminable. Bref, tous les biens de consommation coûteront plus cher.
Qu'est-ce que les libéraux disent aux aînés? J'ai l'honneur d'être le porte-parole de l'opposition pour les aînés. J'ai demandé aux libéraux de bien vouloir nommer un ministre responsable de ce dossier et d'élaborer une stratégie nationale concernant les aînés, car, aujourd'hui, un Canadien sur six en est un. Il y a aujourd'hui plus d'aînés que de jeunes au Canada, et la courbe démographique change rapidement. Dans six ans, un Canadien sur cinq sera un aîné. Dans 13 ans, ce sera un sur quatre. Nous vivons une mutation démographique majeure et très rapide, et le gouvernement n'est pas prêt. Quel est son plan? Il va augmenter les taxes sur tout et pour tout le monde, en particulier les gens qui ont un revenu fixe. La solution que propose le gouvernement consiste à leur verser 70 $ par mois, mais seulement aux célibataires. Les personnes qui sont en couple n'auront rien, mais elles devront se couvrir davantage si elles veulent survivre à l'hiver.
Heureusement, les hivers sont très doux à Langley, mais presque partout ailleurs au Canada, il fait très froid. Se couvrir davantage ou mieux, est-ce là la solution que propose le gouvernement? C'est faire preuve de mépris pour les aînés canadiens. C'est faire preuve de mépris pour les provinces. Ce n'est pas un plan. Une taxe n'est pas un plan. J'espère que le gouvernement se ravisera, car ce qu'il fait n'a pas de bon sens.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention du député et le discours du premier ministre sur cette question. Je ne me rappelle pas avoir entendu le premier ministre dire, dans le cadre de son annonce, que cette initiative rapporterait de l'argent au gouvernement fédéral.
Je sais très bien, et j'espère que c'est aussi le cas du député, que nous menons des consultations auprès des provinces et que nous dialoguons avec elles depuis notre arrivée au pouvoir. C'est ce que nous faisons maintenant et c'est ce que nous continuerons de faire tandis que nous cherchons un moyen de lutter contre les changements climatiques.
Dans quelle partie du discours du premier ministre le député a-t-il entendu et compris que le gouvernement fédéral tirerait des recettes du plan de tarification de la pollution? Peut-il relever une seule phrase qui montre que le gouvernement fédéral percevrait de l'argent grâce à la proposition déposée?
Monsieur le Président, si le député examine ce que le premier ministre a dit quand il a rencontré les premiers ministres et les ministres des provinces et des territoires, il constatera qu'il leur a annoncé comment les choses allaient se dérouler, qu'une taxe sur le carbone serait imposée et que les Canadiens devraient payer plus pour tout. Brad Wall a déclaré: « Le manque de respect dont le premier ministre et le gouvernement fédéral ont fait preuve aujourd'hui est stupéfiant. »
Une telle attitude permet-elle de construire des ponts ou de nous rapprocher? Est-ce cela que le gouvernement voulait dire quand il a prétendu qu'il irait en douceur, qu'il mènerait des consultations et qu'il ferait preuve de respect envers tous les ordres de gouvernement? Le gouvernement doit vraiment revoir son approche parce que si nous ne faisons pas preuve de respect les uns envers les autres, nous n'obtiendrons aucun respect. J'encourage donc le gouvernement à revoir son approche.
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné dans son discours la diminution des émissions de dioxyde de carbone au Canada de 2008 à 2010, alors que les conservateurs formaient le gouvernement. Tout le monde sait que ces émissions ont diminué uniquement en raison du ralentissement économique de 2008 et de l'élimination des centrales au charbon en Ontario. Ce que j'aimerais savoir, c'est pourquoi l'ancien gouvernement conservateur a réduit le financement de la lutte contre les changements climatiques et pourquoi il n'a pas agi dans ce dossier lorsqu'il était au pouvoir.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Toutefois, je crois qu'il avait de mauvaises intentions en me la posant car elle est bien loin de la vérité.
Les conservateurs sont arrivés au pouvoir en 2006 et ont formé le gouvernement jusqu'en 2015. Même si elle a connu de grandes difficultés à partir de 2008, l'économie n'a pas chuté sous les conservateurs. Grâce à leur bonne gestion financière, elle a plutôt enregistré une croissance de 35 %. De plus, au cours de la même période, les émissions ont diminué. Par conséquent, les politiques de collaboration sont efficaces et réduisent effectivement les émissions de gaz à effet de serre. Les polluants que nous respirons, qui causent de graves problèmes de santé, ont également diminué grâce à la collaboration avec nos partenaires internationaux et tous les ordres de gouvernement.
J'espère que le gouvernement actuel n'essaie pas de balayer du revers de la main les politiques efficaces que nous avions mises en place, car elles fonctionnent. Les faits le montrent. J'espère que le NPD reconsidérera également son approche.
Avant de poursuivre le débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Salaberry—Suroît, L'industrie laitière; le député de Windsor-Ouest, L'industrie des télécommunications; la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, Les affaires autochtones.
Nous reprenons le débat. La députée de Carlton Trail—Eagle Creek a la parole.
Monsieur le Président, alors que le temps alloué pour le débat sur cette question est presque écoulé, j'aimerais commencer mon intervention en rappelant que, au moment où le premier ministre prenait la parole à la Chambre lundi dernier pour annoncer son projet de taxe sur le carbone de 40 milliards de dollars, des représentants provinciaux claquaient la porte d'une conférence des ministres de l'Environnement tenue à Montréal, stupéfaits d'apprendre cette mesure unilatérale par la voix des médias. Si les Canadiens n'étaient pas encore convaincus que c'était la fin des voies ensoleillées, ils le sont certainement maintenant. Je crois que nous devrions tous faire notre part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais nous devons faire preuve de réalisme et être conscients qu'une approche unique ne peut pas fonctionner au Canada.
Je crois également que les Canadiens paient assez de taxes et d'impôts comme cela. En tant que députée représentant une circonscription qui compte des industries à forte consommation d'énergie, comme les mines, l'agriculture et la fabrication, je crains que cette nouvelle redevance sur le carbone instaurée par les libéraux ne soit qu'une façon de transférer la richesse de l'Ouest canadien vers Ottawa au moyen d'une nouvelle forme de taxation.
Il est difficile de croire le premier ministre lorsqu'il prétend que cette initiative n'aura aucune incidence sur les recettes. Il est difficile de croire qu'une politique qui permettra de faire augmenter de plus de 40 milliards de dollars le total des comptes débiteurs du gouvernement fédéral n'aura aucune incidence sur les recettes. Cette taxe sera la deuxième source en importance de recettes fédérales, devançant la taxe de vente, l'impôt des sociétés, les droits de douane sur les importations, les recettes tirées des cotisations à l'assurance-emploi et les recettes des sociétés d'État. Le Canada est entré dans une ère de déficits à long terme, et le gouvernement n'a aucun plan pour rétablir l'équilibre budgétaire au pays. Le gouvernement libéral sera donc très tenté d'inscrire les recettes tirées de la taxe sur le carbone dans les recettes générales de l'État.
Les émissions ne connaissent pas de frontières. Le Canada devrait participer aux initiatives internationales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Quand nos voisins sont écologiquement responsables, c'est avantageux pour nous. L'inverse est certainement vrai. Il faut répéter que, lorsqu'une usine déménage à quelques kilomètres, dans un endroit où le coût de l'énergie est moins élevé, il n'y a là aucun gain. Tout ce qui en découle, ce sont des pertes d'emploi.
Les émissions de gaz à effet de serre constituent un problème international. Par conséquent, tous les pollueurs doivent participer aux efforts pour les réduire, pas seulement ceux du Canada. La pollution peut être exportée. Beaucoup de pays en développement seraient heureux d'hériter des usines énergivores qui ne seront plus économiquement viables au Canada avec l'instauration d'une taxe sur le carbone. Il va sans dire que les lois environnementales du Canada et leur application sont beaucoup plus strictes que celles de presque tous les autres pays. Une usine qui déménage dans un pays où la surveillance est moins rigoureuse peut, en fait, nuire à la lutte internationale contre les émissions de gaz à effet de serre.
Le Canada est soumis à la concurrence dans à peu près tous les domaines. Nos chemins de fer font concurrence au transport ferroviaire et routier des États-Unis. Nos sociétés aériennes, qui perdent déjà cinq millions de passagers par année au profit des aéroports frontaliers, font concurrence aux transporteurs des autres pays. Le président Obama s'est engagé, au nom des États-Unis, à atteindre les cibles de la conférence de Paris, mais c'est une tout autre chose de donner suite à cet engagement pour un président sortant.
Une personne qui habite un condominium au centre-ville de Toronto aura une empreinte carbone plus faible qu'une personne vivant à Iqaluit ou qu'un producteur des Prairies. Une petite société technologique à Montréal aura une empreinte carbone plus faible qu'une entreprise de camionnage qui transporte des pièces d'automobiles de part et d'autre du pont Ambassador. Un propriétaire qui vit dans la région tempérée de Victoria aura sans aucun doute besoin de moins de gaz naturel ou de mazout pour chauffer sa maison en hiver que celui qui habite à Saskatoon. La fédération est conçue pour tenir compte des réalités différentes de ses régions.
Lorsque le Canada a convenu avec le Mexique et les États-Unis que 50 % de son électricité proviendrait de sources renouvelables d'ici 2025, un objectif que nous avons déjà amplement atteint, le premier ministre se glorifiait des retombées des investissements provinciaux dans l'hydroélectricité. Toutefois, le premier ministre ne devrait pas clamer sur la scène internationale que le Canada est un chef de file de la production d'énergie verte. Après tout, selon le critère de l'acceptabilité sociale qu'il s'est inventé, il serait présentement impossible de construire les immenses structures qui produisent l'essentiel de l'électricité qui alimente les villes canadiennes.
Pour qu'une politique environnementale dure et soit efficace, elle doit remporter l'adhésion de toutes les parties en cause. Si une politique environnementale repose sur une animosité entre le gouvernement fédéral et les provinces, elle est vouée à l'échec.
Le premier ministre de la Saskatchewan s'oppose à ce plan mal conçu de hausse des taxes. Les premiers ministres de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et des trois territoires ont également de sérieuses réserves. Lorsque les détails du plan de la ministre seront publiés, je suis certaine que d'autres provinces remettront en question cette expérience de planification économique et sociale ultra coûteuse.
Pour une politique qui, aux dires du premier ministre, est fondée sur un accord unanime à la conférence des premiers ministres tenue à Vancouver, il y a beaucoup de discorde au sujet de ce qui a été convenu. Cette approche autoritaire adoptée par le premier ministre constitue un manque de respect à l'égard des provinces et de leurs représentants élus, qui contribuent tous à la prospérité économique du Canada. Est-ce là cette nouvelle ère de fédéralisme coopératif dont le premier ministre se faisait le champion?
Je serais curieuse de connaître la pénalité qui serait imposée à la Saskatchewan ne satisfaisait pas aux normes établies par le premier ministre. Habituellement, lorsque le gouvernement fédéral souhaite former un partenariat avec les provinces sur un sujet quelconque, il prévoit au moins un certain financement afin de lancer le projet. Je ne peux m'empêcher de penser que le premier ministre a décidé de repenser toute notre économie et qu'il a misé contre les trois provinces des Prairies.
Cette taxe sur le carbone n'aura pas le même effet sur tous les Canadiens. La Saskatchewan n'a pas le relief nécessaire pour réaliser de grands barrages hydroélectriques, et sa population est trop petite et clairsemée pour qu'il soit viable d'avoir recours à l'énergie nucléaire. À ce que je sache, les moissonneuses-batteuses ne peuvent pas fonctionner à l'énergie solaire. Lorsque les récoltes ne seront pas aussi bonnes que prévu ou que les prix des produits de base seront bas, cette nouvelle taxe aura des répercussions beaucoup plus importantes sur ma région que sur n'importe quelle région urbaine.
Le premier ministre, la ministre de l'Environnement et d'innombrables députés fédéraux répètent qu'imposer une lourde taxe sur le carbone est une bonne chose pour l'économie et pour l'innovation. Cette affirmation doit être remise en question.
D'entrée de jeu, cette taxe constitue un coût additionnel pour les entreprises et les consommateurs. Toute augmentation des coûts est nuisible pour une entreprise. Cette nouvelle taxe aura pour effet de rendre les secteurs économiques canadiens énergivores, comme l'agriculture et les mines, moins concurrentiels que les mêmes secteurs dans d'autres pays. Il est très naïf de prétendre qu'accroître les coûts des entreprises les rendra plus novatrices. Toute entreprise, quel qu'en soit le secteur, cherche à réduire le coût de ses intrants relativement à sa production globale.
Je voudrais terminer en soulignant l'incroyable incohérence dont les libéraux font preuve en nous proposant cette nouvelle taxe de 40 milliards de dollars.
Le gouvernement libéral contribue activement, au moyen de subventions, à la construction de nouveaux avions et de nouvelles voitures; or, l'industrie aéronautique et l'industrie automobile sont deux des principaux producteurs d'émissions au Canada. Cependant, l'industrie minière, qui fournit le carburant employé par ces avions et ces voitures, n'est pas du tout prise en compte; pire encore, elle est prise pour cible.
Pendant de nombreuses années, l'Ontario et le Québec ont été des bénéficiaires nets de la péréquation, tandis que la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador ont soutenu financièrement notre fédération grâce au dynamisme de leur industrie minière. Maintenant que le prix des produits de base a chuté, Ottawa s'apprête à alourdir le fardeau des travailleurs dans l'Ouest et dans l'Est, à Terre-Neuve.
Le premier ministre doit reprendre le dialogue avec tous ses homologues provinciaux afin d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui puisse vraiment fonctionner, car ce sont eux qui connaissent le mieux les réalités économiques de leur province. Faire cavalier seul, comme le fait le premier ministre, est une approche vouée à l'échec.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de la députée d'en face et les craintes qu'elle exprime. Je ne parlerai pas de la première ministre de l'Alberta, qui voit cette initiative d'un bon oeil. Nous savons maintenant que le p de NPD vient de pipelines.
Le nouveau premier ministre conservateur du Manitoba a déclaré que son gouvernement travaille fort à l'élaboration d'un plan qui, selon lui, enthousiasmera les Manitobains. Il est aussi impatient de poursuivre les discussions avec le gouvernement fédéral dans ce dossier. Le gouvernement du Manitoba adhère au nouvel esprit de fédéralisme qui s'installe et il travaille d'arrache-pied.
Je sais qu'un ou deux premiers ministres ont du mal à se faire à l'idée, mais nous avons justement échelonné le processus afin de rallier le plus de gens possible.
La fascination qu'a la députée pour les condos de ma circonscription, au centre-ville de Toronto, me frappe. Elle sait évidemment que les Canadiens ne seront pas tous touchés de la même façon par les bouleversements climatiques et que ce ne sont pas tous les Canadiens qui seront exposés à la pollution atmosphérique que respirent les enfants et les familles qui vivent dans ces condos. Je rappelle qu'elle exprime souvent son appui au projet d'expansion de l'aéroport de l'île de Toronto et qu'elle est favorable aux vols d'avions à réaction à cet aéroport. Proportionnellement, les vols de ces appareils, surtout sur de courtes distances, sont la source la plus importante de gaz à effet de serre au Canada.
Puisque la députée se soucie autant des gens des différentes régions du Canada, je me demande si elle pourrait faire abstraction de son point de vue strictement régional, élargir sa perspective, penser autant aux gens qui vivent dans un condo qu'à ceux qui vivent dans le Grand Nord et proposer un processus de collaboration qui nous permettrait de réduire les gaz à effet de serre tout en transformant l'économie et en allant de l'avant.
La députée a-t-elle d'autres idées de moyens à prendre, pendant que nous bâtissons une nouvelle économie, pour réduire les gaz à effet de serre et aider les gens de ma circonscription qui vivent dans des condos et qu'elle méprise et dénigre souvent?
Monsieur le Président, le caucus conservateur et moi-même ne nous opposons pas à la prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques. En fait, votre gouvernement utilise précisément les objectifs que nous avions fixés.
Ce à quoi je m'oppose, c'est que le gouvernement foule aux pieds les droits provinciaux et territoriaux. Les provinces ont signé la Déclaration de Vancouver, parce qu'elles croyaient que cette déclaration prônait une approche souple axée sur la collaboration. C'est ce que j'ai fait ressortir aujourd'hui au cours de mon intervention. Cependant, le gouvernement a déjà affirmé qu'il compte imposer une taxe nationale sur le carbone, avant même que les provinces puissent rédiger des plans de réduction des émissions et avant même que les sous-comités puissent étudier la question et s'entendre sur les termes à utiliser pour formuler des recommandations à l'intention du premier ministre.
Si le gouvernement interprète la Déclaration de Vancouver comme lui accordant un mandat d'agir de façon unilatérale, alors nous ne pouvons pas l'appuyer.
Avant de passer à la prochaine question, je tiens à rappeler à la députée qu'elle ne doit pas utiliser la deuxième personne dans le débat. Lorsqu'elle a parlé de « votre gouvernement », je suis certain qu'elle ne parlait pas du gouvernement de la présidence. Elle parlait plutôt du député. Je tenais à le préciser.
Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, avant de poser ma question, permettez-moi de faire un brin d'histoire, afin que nous nous rappelions d'où nous partons.
Le protocole de Kyoto utilisait 1990 comme année de référence afin que des mesures ambitieuses soient prises en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quant à eux, les conservateurs ont plutôt choisi 2005 comme année de référence — c'était un grand recul — pour leurs cibles déjà très faibles, soit une réduction de 30 % des émissions d'ici 2030.
Alors, quand les libéraux sont allés à Paris, ils ont dit qu'ils voulaient être beaucoup plus ambitieux que les conservateurs. Ils ont même demandé à ce que la température planétaire n'augmente pas de plus de 1,5 degré Celsius, ce qui est une très bonne chose, en passant.
Cependant, quand arrive le temps de passer à l'action, où sont les mesures concrètes pour faire la transition vers les énergies vertes et pour créer des emplois dans le secteur de l'économie sobre en carbone?
Ma collègue est-elle d'accord avec moi pour dire que le plan des libéraux ne correspond pas à un véritable plan concret de lutte contre les changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ont toujours adopté l'approche selon laquelle un problème mondial nécessite une solution mondiale. Le Canada a été parmi les premiers pays à prendre une position très ferme relativement aux changements climatiques. Le gouvernement conservateur avait établi que pour qu'un accord sur les changements climatiques puisse fonctionner, il devait être ratifié par les plus grands émetteurs du monde, et qu'il fallait également dresser un plan. En revanche, le gouvernement libéral avait signé le protocole de Kyoto sans même avoir dressé un plan et sans avoir la volonté politique nécessaire pour atteindre ses objectifs. Le gouvernement actuel a agi de la même manière cette semaine lorsqu'il a présenté sa décision unilatérale d'imposer une taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Victoria.
Puisque les changements climatiques sont l'enjeu le plus important de notre époque, j'appuie la ratification de l'accord de Paris. Voici pourquoi il est impératif de prendre des mesures à cet égard. Ma circonscription ressent déjà les contrecoups des changements climatiques. Nous avons déjà constaté que le réchauffement de l'eau a des conséquences néfastes sur les remontes de saumon kéta, de saumon quinnat et de saumon coho dans les rivières Englishman, Cowichan et Nanaimo et dans le ruisseau Mill. Les saumons sont aussi touchés par la diminution du niveau d'eau dans les rivières, qui est attribuable à une réduction de l'accumulation de neige.
Depuis deux décennies, notre province lutte contre l'infestation du dendroctone du pin, qui a causé la fermeture de dizaines de scieries et la perte de dizaines de milliers d'emplois. L'acidité des océans a augmenté de 30 %, et on s'attend à ce qu'elle augmente jusqu'à 150 % d'ici la fin du siècle. À l'échelle mondiale, depuis 1975, les océans ont absorbé 90 % de la chaleur excédentaire découlant des changements climatiques mondiaux.
Tout cela engendre déjà des coûts économiques importants pour nous. L'industrie de la pêche et de l'aquaculture de la Colombie-Britannique, qui a un chiffre d'affaires de 2,2 milliards de dollars et emploie 14 000 travailleurs, est en péril. À l'échelle mondiale, l'industrie de la pêche risque de perdre 10 milliards de dollars de revenus annuels. L'acidification des océans, qui est causée par les changements climatiques, a tué 10 millions de pétoncles juste au nord de ma circonscription. C'est l'équivalent de trois ans de production. Voici ce que le président d'Island Scallops Ltd. a déclaré à ce sujet:
Je ne suis pas convaincu que notre industrie va survivre et je ne sais pas non plus si l'industrie des huîtres va survivre.
La production d'électricité est touchée elle aussi. En 2009, le débit entrant dans les centrales de l'île de Vancouver n'avait jamais été aussi bas depuis 46 ans.
Les feux de forêt ont coûté 877 millions de dollars à la Colombie-Britannique depuis cinq ans.
La sécheresse, les maladies et la vermine risquent de compromettre l'approvisionnement alimentaire sur l'île de Vancouver, dont les habitants importent déjà 95 % de leur nourriture.
Heureusement, les efforts de lutte contre les changements climatiques peuvent aussi donner un coup de pouce aux entreprises locales et permettre de créer de bons emplois. Il n'y a que des gagnants, puisque l'économie locale et la planète s'en portent mieux. Dans ma circonscription, nous innovons déjà et réduisons nos émissions de gaz à effet de serre, en plus de créer des emplois stables et bien rémunérés.
L'usine de pâtes et papier Harmac Pacific, à Nanaimo, est autonome sur le plan de l'écoénergie et utilise des biocarburants, dont des résidus de bois, pour produire 55 mégawatts d'électricité.
Le centre de contrôle de la pollution du Grand Nanaimo capte le méthane pour le convertir en électricité, qu'il produit en assez grande quantité pour alimenter 300 habitations.
C'est à Nanaimo qu'on trouve l'entreprise Canadian Electric Vehicles, qui fabrique des véhicules industriels comme des camions électriques, des zambonis et des véhicules Bobcat, depuis 25 ans.
Deux groupes construisent actuellement des logements abordables à haut rendement énergétique à Nanaimo. Or, qui dit faible consommation énergétique dit aussi faibles coûts d'entretien et prix moins élevés.
Les étudiants en menuiserie à l'Université de l'île de Vancouver ont effectué 5 000 heures de travail bénévole pour construire la plus récente unité du complexe Habitat pour l'humanité.
Au moment où on se parle, le centre autochtone de Nanaimo construit des logements abordables à énergie passive qui consomment 80 % moins d'électricité que la normale.
Ce sont là de bonnes nouvelles pour l'ensemble du pays. Le secteur canadien de la construction verte a une production annuelle brute de 128 milliards de dollars et il emploie directement plus de travailleurs à plein temps que les industries forestière, minière, et pétrolière et gazière prises ensemble. Le gouvernement doit appuyer les initiatives locales et éliminer les barrières à l'innovation ici même, chez nous.
Les collectivités canadiennes ont du savoir-faire. Ce qu'il faut, c'est un gouvernement qui fait preuve de leadership en matière de lutte contre les changements climatiques et qui appuie la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la côte plutôt que d'y nuire.
Il y a quelques années, je me suis entretenue avec des entrepreneurs de Nanaimo qui travaillent dans le domaine de l'énergie renouvelable à l'occasion du sommet de la Vancouver Island Economic Alliance. Ils ont dit que le gouvernement Harper et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont érigé plus de barrières pour leur industrie que partout ailleurs dans le monde. Ils produisent de l'énergie qu'ils vendent à l'extérieur de la région et de la province. Une telle situation n'a que des désavantages pour l'environnement et pour l'économie.
Le Canada ne peut pas se permettre de rester les bras croisés. Il doit lutter contre les changements climatiques et faire la transition vers une économie plus propre et plus verte. Avec ses 800 entreprises de technologie propre qui emploient directement 50 000 personnes, le Canada pourrait être un chef de file mondial. Toutefois, il faut pour cela que le gouvernement fédéral fournisse du financement ainsi qu'un soutien stratégique.
Il est temps que le Canada adopte une approche véritablement équilibrée et durable en matière d'exploitation des ressources. Une telle approche apporterait une prospérité à long terme et ferait du Canada un chef de file du secteur des technologies propres.
Malheureusement, il semble que les libéraux reprennent la mauvaise habitude de trahir leurs promesses. Au début des années 1990, j'évoluais dans le milieu des ONG environnementales et j'ai travaillé avec l'organisme Economic Instruments Collaborative. En collaboration avec l'Association canadienne des producteurs pétroliers, TransAlta et Ciment Lafarge, les plus grands pollueurs au pays, nous avons travaillé à la conception d'instruments économiques pour s'attaquer aux problèmes de qualité de l'air, notamment les changements climatiques à l'échelle mondiale. Les libéraux de l'époque, élus en 1993, avaient fait campagne en promettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % avant l'an 2005. Les libéraux n'ont pas tenu compte du projet de réglementation qui était le fruit de notre collaboration et, fait surprenant, sur lequel des groupes disparates étaient parvenus à faire consensus. Les libéraux ont choisi de ne pas mettre cette réglementation en place et les émissions ont augmenté de plus de 30 %. En 2005, les Nations unies ont indiqué, à notre grande honte, que la pollution avait augmenté davantage au Canada que dans n'importe quel autre pays signataire du protocole de Kyoto.
Par conséquent, bien que les néo-démocrates appuient la ratification de l'accord de Paris, ils sont préoccupés de voir que les libéraux n'ont présenté aucun plan ou fait aucun effort véritable pour atteindre les cibles fixées.
Les Canadiens ont élu le gouvernement libéral en raison de sa promesse d'établir des cibles nationales de réduction des émissions. Cette promesse figurait dans le programme des libéraux. Maintenant qu'ils sont au pouvoir, les libéraux reviennent aux cibles de M. Harper qu'ils qualifiaient autrefois de « catastrophiques », et le Canada n'a toujours pas de plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pendant tout le printemps, les députés libéraux n'ont pas cessé de nous répéter que nous avons des comités. Or, les comités ne réduisent pas les émissions.
La tarification du carbone ne garantira pas non plus une réduction des émissions de gaz à effet de serre, et elle ne permettra pas d'atteindre les cibles fixées à Paris. Si la tarification du carbone n'entraîne pas une réduction des émissions, le niveau de pollution sera laissé aux forces du marché, et c'est en nous remettant aux forces du marché que nous nous sommes mis dans ce pétrin.
Les conservateurs ont aggravé la situation. Cela ne fait aucun doute. Ils nous ont plongés dans la honte lorsque, sous leur règne, le Canada est devenu le premier pays signataire du protocole de Kyoto à s'en retirer, ce qui lui a valu un prix Fossile. Ils ont mis un terme au financement de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, un groupe dont nous avons cruellement besoin actuellement. Ils n'ont ni surveillé ni réglementé les émissions de l'industrie des combustibles fossiles. De plus, les conservateurs ont continué de donner des milliards de dollars à leurs amis producteurs de combustibles fossiles sous forme d'allégements fiscaux annuels.
Les décisions que prennent actuellement les libéraux ne semblent pas très écologiques non plus. Le fait d'approuver le projet de gaz naturel liquéfié de Pacific NorthWest ne va pas dans le sens de l'engagement qu'a pris le gouvernement d'être un chef de file dans les domaines des changements climatiques et de l'innovation propre. À hauteur de 10 millions de tonnes, ce projet sera la plus grande source de pollution au carbone du pays. On n'a pas consulté sérieusement les communautés autochtones et l'on ne tient pas compte de leurs besoins. Cela ressemble au problème que l'on a connu au barrage du site C. Sur le site du projet de barrage, les leaders autochtones m'ont montré cet été comment la société B.C. Hydro pulvérisait de vieilles forêts, qui sont un puits de carbone, pendant la préparation du réservoir, tout cela pour augmenter la production de combustible fossile. C'est gênant.
Nous voulons de vraies mesures en matière climatique. Nous voulons ratifier l'accord de Paris, mais nous devons avoir un règlement, nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre et nous devons appuyer l'innovation pour créer des emplois durables.
À titre de législateurs, nous avons le devoir sacré envers les générations futures, la population et la faune de faire ce qu'il faut pour la planète et, pour la première fois de notre histoire, d'être des chefs de file dans le dossier des changements climatiques.
Monsieur le Président, cette semaine, le premier ministre a fait savoir très clairement à tous les Canadiens que le gouvernement est à l'écoute et qu'il comprend que nous devons prendre des mesures pour protéger l'environnement, tout en tenant compte de la situation économique. L'accord de Paris et les nombreuses discussions qui ont eu lieu avec les dirigeants provinciaux et territoriaux, les représentants autochtones et bien d'autres intervenants ont mené à la proposition que le premier ministre a présentée à la Chambre.
De nombreuses administrations, notamment au Canada, ont imposé une taxe sur le carbone. Le NPD a-t-il une position sur le prix qui devrait figurer dans une politique en matière de tarification de la pollution causée par le carbone?
Monsieur le Président, je crois que le député était à la Chambre les trois fois où les néo-démocrates ont présenté des projets de loi concernant les changements climatiques. Ces mesures législatives ont été adoptées à deux reprises à la Chambre, alors que, à une occasion, le projet de loi a été rejeté au Sénat.
Le député connaît notre engagement envers des réductions d'émissions concrètes, mesurables et exécutoires qui contribueront à lutter contre les changements climatiques. Selon moi, aucun des partis de part et d'autre de la Chambre — ni le NPD ni le Parti libéral — ne croit que, à elle seule, la tarification de la pollution causée par le carbone produira les réductions nécessaires. Le pays est en péril, plus particulièrement les localités côtières. Nous devons réduire rapidement les émissions, et il faut que le gouvernement assume un leadership solide à cet égard.
Comme le député le sait, nous avons fait campagne en promettant un programme de plafonnement et d'échange. J'ai participé très activement à la mise sur pied du système de plafonnement et d'échange qui a permis de réduire les émissions à l'origine des pluies acides. Nous savons que ce genre de système permet de ramener les émissions à un niveau fiable et mesurable tout en donnant à l'industrie la souplesse nécessaire pour travailler en collaboration. Il s'agit d'une façon de fixer un prix sur le carbone tout en réduisant les émissions. Tant que nous n'aurons pas vu le plan du gouvernement pour faire baisser concrètement les émissions, nous allons continuer de poser des questions là-dessus à la Chambre.
Monsieur le Président, en tant qu'écologiste, je connais passablement bien les prévisions et les projections de changements climatiques au cours des prochaines décennies. L'une des projections les plus nettes en Colombie-Britannique, comme ma collègue l'a indiqué, est celle du réchauffement des cours d'eau. L'année dernière, dans ma circonscription de la vallée de l'Okanagan, on avait prévu qu'un nombre record de saumons remonteraient les rivières, soit 400 000, mais presque tous sont morts dans les bassins du fleuve Columbia parce que l'eau était trop chaude. Seulement 10 000 ont survécu.
On entend beaucoup parler du coût de la taxe, en particulier dans les interventions des conservateurs, mais je voudrais savoir quel serait le coût de ne rien faire, notamment en ce qui a trait au saumon.
Monsieur le Président, mon collègue et moi partageons un intérêt pour le saumon, chacun depuis son point de vue, moi sur la côte et lui à l'intérieur des terres. Ce secteur est très précieux pour notre province, qui s'est construite autour du saumon. Nous attachons une grande importance au saumon et, compte tenu de notre relation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique, nous sommes très fermement résolus à défendre le saumon par tous les moyens dont nous disposons. Il s'agit d'une responsabilité à 100 % fédérale.
À notre latitude, qui est déjà la limite méridionale de l'habitat du saumon rouge, cette espèce est menacée d'extinction d'ici 2050. Les autres espèces de saumon pourraient disparaître d'ici 2100. Ce serait une catastrophe économique et environnementale. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés.
Lorsque les cours d'eau se réchauffent, le saumon n'est plus capable de les remonter jusqu'aux frayères. Il arrive aussi qu'il attende dans l'espoir que l'eau refroidisse; il se fait alors dévorer par les phoques ou d'autres animaux.
Les êtres humains ne sont pas les seuls à souffrir d'une diminution de la population de saumons. Les orques du détroit de Géorgie, ou mer des Salish, une espèce menacée d'extinction, perdent leur principale nourriture. Par conséquent, le gouvernement fédéral a l'obligation très importante de protéger le saumon quinnat, dont les orques ont besoin pour se nourrir, elles qui font partie des espèces de mammifères en péril. Nous avons la grande responsabilité d'agir. Réduire les émissions de gaz à effet de serre est le meilleur moyen de protéger le saumon.
Monsieur le Président, je suis pour la ratification de l'accord de Paris. Je suis favorable aux mesures énergiques de lutte contre la pollution causée par le carbone et à la création d'emplois dans le secteur de l'énergie propre. En fait, je me suis porté candidat dans la circonscription de Victoria en bonne partie parce que je ne pouvais plus rester passif devant le refus du gouvernement conservateur de s'attaquer aux énormes répercussions économiques, sociales et environnementales des changements climatiques.
Aucune génération n'a jamais refilé une facture aussi salée à la suivante. Nous devons aux jeunes Canadiens de ne ménager aucun effort pour réduire ce fardeau. La prochaine génération mérite de vivre dans un environnement sain et de profiter d'une économie prospère, résiliente et durable qui produit peu d'émissions de carbone.
Je suis fier d'appuyer la ratification de l'accord de Paris, mais je crains que les objectifs que partagent maintenant les libéraux et les conservateurs et les récentes décisions du gouvernement à propos du Site C et du projet de la Pacific Northwest LNG soient tout simplement incompatibles avec les engagements que prévoit cet accord international et nos obligations envers les Autochtones et les jeunes Canadiens, qui devront faire les frais de notre inaction.
Nous sommes réunis ici aujourd'hui alors que les Haïtiens se relèvent à peine d'un autre ouragan destructeur, l'ouragan Matthew, et que des millions d'Américains évacuent leur demeure, sur la côte Est, à l'approche de la tempête. En Floride, on a décrété l'état d'urgence. Les familles constituent des réserves d'essence et d'eau embouteillée, et les propriétaires de magasins barricadent leur devanture en ce moment même.
Il ne s'agit que d'une seule tempête, mais elle illustre une tendance que les Canadiens constatent partout au pays et ailleurs dans le monde. Les changements climatiques provoquent des conditions météorologiques plus extrêmes, davantage de tempêtes de verglas et de tornades, davantage d'incendies et d'inondations. Les inondations de Calgary, par exemple, ont coûté 6 milliards de dollars aux Canadiens. Or, seulement le tiers des dommages était couvert par les assurances. Ce sont les familles et les gouvernements qui ont dû régler le reste de la note. L'incendie de Fort McMurray a détruit 2 400 maisons et est devenu la catastrophe naturelle la plus coûteuse pour les assureurs de l'histoire de ce pays.
Les Canadiens savent que les changements climatiques ne sont pas qu'une théorie, mais bien une réalité. Si nous ne prenons pas des mesures énergiques, les coûts ne feront qu'augmenter. Le plan des libéraux, qui consiste à revenir au plan de Stephen Harper, aux cibles de Stephen Harper et aux échéanciers de Stephen Harper, est terriblement décevant pour les gens de ma collectivité, Victoria, et pour de nombreux Canadiens qui ont vraiment à coeur l'avenir de notre planète.
Il y a cinq ans, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a produit un rapport capital. Elle prévoyait que les changements climatiques allaient coûter aux Canadiens 5 milliards de dollars chaque année d'ici 2020, ce qui équivaut annuellement à peu près au coût des inondations de Calgary.
Nous devons penser à long terme et non à court terme seulement et réfléchir à ce que nous faisons pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Hier soir, j'ai eu l'occasion de rencontrer David Suzuki pour parler de la tarification du carbone annoncée par les libéraux, et je peux dire qu'il était aussi déçu que mes concitoyens de ce qui résulterait de cette mesure.
D'ici le milieu du siècle, la facture dont la table ronde a parlé et que j'ai mentionnée il y a un instant devrait s'élever à 20 milliards de dollars par année, ou 40 milliards de dollars dans le pire des cas. C'est l'équivalent, par année, du coût de plusieurs inondations à Calgary et de plusieurs incendies à Fort McMurray. Les ondes de tempête causeront plus de dommages, en particulier dans la région de l'Atlantique, avec la hausse du niveau de la mer et la fonte de la calotte glaciaire du Groenland. La baisse de la qualité de l'air signifie plus de visites à l'hôpital à Toronto, à Montréal, à Calgary et à Vancouver. Pas un seul député ne veut que cela se produise. Parlons donc franchement de ce qu'il faut faire maintenant.
Pour empêcher la détérioration catastrophique du climat, il faut diminuer les émissions polluantes que nous envoyons dans l'air chaque année. Plus nous réduisons la pollution, moins il en coûtera aux générations futures. C'est aussi simple que cela. La pollution se mesure en mégatonnes, ou en millions de tonnes équivalent CO2.
En 1990, le Canada a émis 613 mégatonnes. Puis, un gouvernement libéral a signé le protocole de Kyoto, promettant qu'il aurait réduit les émissions de 6 % en 2012, mais, en 2012, notre pollution par le carbone avait augmenté, atteignant 710 mégatonnes. En 2014, selon Environnement Canada, nos émissions ont atteint 732 mégatonnes, soit 20 % de plus que lorsque nous avons adhéré au protocole de Kyoto.
Le fait que la pollution ne cesse d'augmenter n'a jamais empêché les gouvernements de faire des promesses. À un autre sommet, cette fois à Copenhague, le dernier gouvernement s'est engagé à ramener les émissions du Canada à 611 mégatonnes avant 2020, ce qui revenait à les ramener au niveau de 1990. Sommes-nous sur la bonne voie? Environnement Canada s'attend à ce que la pollution par le carbone empire d'ici 2020. Selon ses données, nous raterons la cible par 116 millions de tonnes. N'oublions pas que la cible, celle choisie par les conservateurs, puis copiée par les libéraux alors qu'ils étaient en route pour Paris, est loin d'être suffisante pour épargner aux futures générations les énormes coûts dont j'ai parlé.
Les meilleures données scientifiques montrent qu'un point de bascule sera atteint si la planète se réchauffe de plus de deux degrés au-dessus du niveau préindustriel. Une fois que nous aurions dépassé ce point, les dommages aux écosystèmes et à notre économie pourraient être catastrophiques et irréversibles. C'est la raison pour laquelle l'article 2 de l'accord de Paris demande aux pays d'unir leurs efforts afin que la hausse de la température reste bien inférieure à cette limite critique de deux degrés et, idéalement, à 1,5 degré. C'est le but de l'accord de Paris, et c'est en faveur de cet accord que j'ai pris la parole.
La dure réalité, c'est que les cibles établies par Stephen Harper, que les libéraux appuient désormais, ne permettront pas d'atteindre ce but. En fait, nous savons pertinemment qu'elles nuisent à l'atteinte de ce but. Le fait que les libéraux et les conservateurs aient les mêmes objectifs en ce qui concerne le climat n'a qu'un avantage, et c'est la simplification des calculs, car les cibles fixées par M. Harper faisaient déjà partie du calcul effectué l'an dernier par le secrétariat des Nations unies responsable des questions liées au climat, avant l'accord de Paris.
Il peut en être autrement. Les Américains et les Européens sont en voie d'atteindre les cibles de Copenhague. Ils réduisent la pollution sur leur territoire. Leurs économies ne sont pas stagnantes. L'économie des États-Unis est en croissance.
Nous avons le choix. L'adaptation aux changements climatiques est le plus grand défi de notre époque. Nous pouvons nous incliner devant la situation. Nous pouvons laisser les changements climatiques freiner l'économie, détruire les infrastructures et nuire à la santé de la population, mais nous pouvons aussi essayer de relever le défi en faisant appel au dynamisme et aux compétences incomparables des Canadiens. Les néo-démocrates veulent que le Canada relève ce défi. C'est ce que nous avons toujours fait par le passé, et nous poursuivrons nos efforts en ce sens.
Monsieur le Président, je me réjouis de constater que nous sommes sur le point d'envoyer un message fort positif à tous les Canadiens lorsque viendra le moment de voter sur l'accord de Paris. Celui-ci porte sur une panoplie d'enjeux qui tiennent à coeur aux Canadiens, dans toutes les régions du pays. Nous savons que les changements climatiques sont une question d'importance cruciale pour les Canadiens.
Nous sommes en désaccord avec certaines choses qui ont été dites, plus particulièrement par les députés du Parti conservateur.
Le premier ministre a fait preuve de leadership à l'échelle nationale et il propose des mesures tangibles. Comme nous, les néo-démocrates croient-ils que les recettes devraient être remises aux provinces? Croient-ils que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle structurant dans ce dossier et veiller à ce que toutes les administrations du Canada mettent en oeuvre des mesures de réduction du carbone? Nous en avons énormément parlé au cours des derniers jours.
Monsieur le Président, nous croyons que, du point de vue constitutionnel, il revient assurément au gouvernement fédéral de jouer le rôle structurant que réclament les Canadiens. Nous avons vu des administrations municipales donner l'exemple. La Ville de Nelson a mis en place un programme qui permet aux résidants qui installent des panneaux solaires de bénéficier d'un tarif énergétique moins élevé, ce qui leur fait réaliser des économies. À Hinton, en Alberta, la géothermie prend son essor.
Je crois effectivement que l'adoption des énergies propres de l'avenir passe par le gouvernement fédéral et son rôle structurant. Cependant, il faut aussi reconnaître les efforts déjà déployés à l'échelle tant provinciale que régionale.
Si le gouvernement prend ce dossier au sérieux, les provinces devraient pouvoir mettre en oeuvre cette initiative sans que cela ait une incidence sur les revenus. Je pense qu'il est important que les revenus perçus ne soient pas considérés comme une simple taxe. Ils ne le devraient pas, d'ailleurs. Ils n'ont pas été considérés de cette façon en Colombie-Britannique, et on n'a pas à le faire dans ce contexte-ci non plus. Il faut que les provinces puissent garder les revenus générés, mais seulement si elles s'en servent pour faire le nécessaire, en prenant des mesures beaucoup plus ambitieuses que celles proposées par les libéraux, car il est évident que le tarif initial de 10 $ la tonne n'aura aucun effet.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue avec attention. L'amélioration de l'environnement et l'avenir des prochaines générations sont des sujets qui le passionnent, et ce sont des causes auxquelles il se dévoue.
Il y a deux approches possibles à ce sujet. En effet, comme les libéraux aiment le dire, il y a l'approche des conservateurs qui ne veulent rien faire, et l'approche des néo-démocrates qui ont un plan et qui ont déjà déposé un projet de loi sur la responsabilité concernant les changements climatiques dangereux. En fait, le projet de loi de Jack Layton a été déposé à deux reprises à la Chambre.
Jack Layton avait des ambitions sérieuses, par exemple de réduire les changements climatiques de 80 % à partir de 1990 — et non pas à partir de 2005, puisque c'est une date qui n'a aucun sens — jusqu'en 2050. C'est la preuve que le NPD veut vraiment aller de l'avant.
Du côté des libéraux, il y a beaucoup de belles paroles, mais pas beaucoup d'action. Il faut immédiatement poser des gestes concrets. La défunte Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui existait avant que les libéraux n'y mettent la hache, a démontré que cela va coûter 50 milliards de dollars annuellement, si on ne s'attaque pas aux changements climatiques dès aujourd'hui.
Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que si on investit dans la lutte contre les changements climatiques, les générations futures en bénéficieront à long terme?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à saluer la fougue avec laquelle mon collègue de Drummond défend l'environnement depuis que je le connais. Je peux seulement confirmer ce qu'il vient de dire: nous avons présenté un projet de loi tout ce qu'il y a de vrai. Malheureusement, pour la plus grande honte du Parlement, il a été rejeté par des gens qui ne sont pas élus et qui ne rendent de comptes à personne, les sénateurs. Nous devrions tous en avoir honte.
Les libéraux ne semblent pas avoir de plan. Ils ont des aspirations, et c'est tout à leur honneur, mais le temps est maintenant venu de les coucher dans un véritable plan d'action qui donnera quelque chose d'utile. Arrêtons de nous perdre en palabres, comme pour Kyoto, retroussons-nous les manches et, en collaboration avec les provinces, les administrations municipales, les ONG et l'industrie, faisons en sorte d'offrir à nos enfants et à nos petits-enfants l'avenir qu'ils méritent.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaudreuil—Soulanges.
Je remercie le député de Papineau de sa motion.
J'ai comme l'impression qu'un jour, quand nous repenserons au temps que nous avons passé ici, nous nous souviendrons tous du vote sur cette motion comme d'un des votes portant le plus à conséquence de notre carrière. Nous vivons un de ces rares moments qui transcendent les lignes de parti et dont les répercussions se feront sentir pendant des dizaines et des dizaines d'années. La motion dont la Chambre est saisie porte sur la manière dont notre pays relèvera le grand défi de notre époque et dont il donnera suite aux principes définis à Paris.
Depuis que nous sommes au pouvoir, quatre grands principes ont guidé et nos actions: premièrement, responsabilité environnementale et prospérité économique vont de pair; deuxièmement, le dialogue vaut toujours mieux que l'isolement; troisièmement, le Canada ne fonctionne jamais aussi bien que lorsque les Canadiens travaillent tous ensemble; quatrièmement, aucune relation n'est aussi importante que celle que nous entretenons avec les Autochtones.
Ces valeurs guident nos actions et qui servent de fondement à nos politiques. La motion à l'étude est à leur image. L'accord de Paris fait ressortir l'urgence de nos responsabilités environnementales, mais il nous ouvre aussi les yeux sur les nouveaux débouchés économiques qui s'offrent à nous et il nous fait comprendre à quel point la collaboration est nécessaire si nous voulons atteindre un objectif commun.
L'accord tient également compte d'une réalité irréfutable, c'est-à-dire que, bien que la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone puisse être longue, la voie à suivre est claire. Nous ne pouvons tout simplement pas poursuivre dans la voie actuelle. Nous sommes à un point tournant, à un moment où le monde entreprend réellement une transition historique vers l'utilisation accrue de sources d'énergie renouvelables.
Le gouvernement est conscient des exigences du moment. Il est déterminé à aider le Canada à faire figure de chef de file dans l'économie de demain axée sur l'énergie propre, et les mesures qu'il a prises témoignent de cette détermination.
Nous avons d'abord signé l'accord de Paris. Le Canada est l'un des pays signataires de l'entente relative à la Mission Innovation, l'entente internationale ambitieuse visant à doubler les investissements dans le secteur des énergies propres. Nous avons conclu un partenariat d'une grande portée avec nos partenaires nord-américains en matière de climat, d'énergie propre et d'environnement, et je suis fier d'affirmer qu'une grande partie du travail a été effectué dans ma ville d'origine, c'est-à-dire Winnipeg.
Dans notre premier budget, nous avons investi 1 milliard de dollars dans l'énergie propre et la technologie, 2 milliards de dollars dans un fonds de réduction de l'empreinte carbone en vue de collaborer avec les provinces, plus de 100 millions de dollars dans le secteur de l'efficacité énergétique, ainsi que des milliards de dollars dans le transport en commun et des projets d'infrastructure, dont des bornes de recharge pour les véhicules électriques et des stations de ravitaillement pour les voitures à carburant de remplacement.
Nous avons tarifé la pollution causée par le carbone à 10 $ la tonne en 2018. Le prix augmentera de 10 $ par année jusqu'à atteindre 50 $ la tonne en 2022. Cela aidera le Canada à atteindre ses cibles en matière de lutte contre les changements climatiques tout en assurant une plus grande certitude pour les entreprises canadiennes.
Les peuples autochtones nous ont touchés et inspirés et nous rappellent notre responsabilité envers nos prédécesseurs et nos descendants, de même que notre relation pérenne avec la terre, l'eau et l'air. La conception des Autochtones accorde une grande place aux relations avec les autres. Comme le grand chef Perry Bellegarde l'a si bien dit: « Avant de construire quoi que ce soit, construisez des relations positives et respectueuses. »
Ce point de vue a été pris en compte dans la façon dont nous avons élaboré et mis en oeuvre les politiques publiques. Nous nous sommes adressés aux Canadiens pour tirer profit de leur bon jugement quant à la meilleure façon d'effectuer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il s'agit bel et bien d'une transition, car, si la perspective des énergies propres et d'une économie à faibles émissions de carbone est emballante, force est de constater que ce n'est pas chose faite et que nous n'atteindrons pas ce but avant plusieurs années.
En fait, malgré l'accord de Paris, la demande de combustibles fossiles augmentera encore pendant des décennies pendant que la transition vers des sources d'énergie renouvelables s'opérera dans le monde entier. De plus, d'ici 2040, la classe moyenne, qui prend de plus en plus d'importance dans les pays en développement, notamment en Asie, consommera plus de barils de pétrole chaque jour. Pour répondre à cette demande, il faudra faire des investissements de billions de dollars partout dans le monde.
En même temps, le pourcentage de gaz naturel dans le panier énergétique continuera probablement d'augmenter, puisqu'il est un carburant de transition tout indiqué, étant plus propre que le charbon ou le pétrole et plus accessible que beaucoup d'autres énergies renouvelables. Pour un pays comme le nôtre, où ces deux types de ressources abondent, cela a de profondes répercussions.
Nous pourrions simplement décider de cesser l'exploitation des sables bitumineux et la production de gaz naturel et de laisser à d'autres pays le soin de répondre à la demande mondiale, en leur permettant de créer des emplois et d'en tirer les bénéfices. C'est certainement une option. Mais nous pourrions aussi profiter de cette période de demande accrue. Bâtissons les infrastructures nécessaires pour acheminer de façon durable nos ressources vers les marchés mondiaux et utilisons les recettes qu'elles nous procurent pour financer la transition du Canada vers des sources d'énergie propre.
En d'autres termes, mettons aujourd'hui à profit les ressources en combustibles fossiles qui sont les nôtres pour trouver les solutions énergétiques propres de demain. Dans cette optique, le premier ministre a déclaré qu'il est faux de croire que les pipelines et les éoliennes s'excluent mutuellement. Nous avons besoin des deux.
Des provinces telles que l'Alberta font la preuve qu'en se montrant avant-gardiste dans la production d'énergie, on peut être également un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. C'est cette orientation que le Canada doit prendre. C'est là notre vision du futur: profiter des prochaines décennies pour répondre à l'augmentation de la demande mondiale en pétrole et en gaz tout en finançant la prochaine génération de sources d'énergie renouvelable.
Cette vision pourra seulement se concrétiser si nous recevons la pleine valeur de nos ressources. C'est pourquoi le gouvernement a indiqué clairement que l'une de ses principales responsabilités consistait à aider à acheminer nos ressources vers les marchés d'une manière écologiquement responsable.
Malheureusement, les Canadiens n'ont plus confiance dans la façon dont les grands projets d'exploitation des ressources sont évalués. Notre défi consiste à rétablir cette confiance, et c'est ce que nous nous efforçons de faire. Nous menons davantage de consultations afin de mettre en place un processus d'évaluation environnementale qui inspire confiance aux Canadiens. Nous nouons des liens étroits avec les collectivités autochtones, et nous procéderons à la modernisation de l'Office national de l'énergie. Finalement, nous avons établi une stratégie provisoire fondée sur des principes afin de donner des certitudes aux promoteurs et de favoriser la transparence du processus.
Tous ces efforts permettront-ils à un projet donné d'obtenir un appui unanime? J'en doute. Je sais même que ce ne sera pas le cas.
Nous comprenons que tout le monde a des opinions bien arrêtées. C'est pourquoi il est crucial que les Canadiens puissent être entendus. Au bout du compte, qu'ils approuvent la décision ou non, les Canadiens pourront dire que le processus a été équitable, que les faits ont été pesés et que leur voix a été entendue.
La motion d'aujourd'hui est conforme au plan à long terme du gouvernement visant à lutter contre les changements climatiques, à renforcer les technologies propres, à rétablir la confiance des Canadiens à l'égard du processus d'évaluation des grands projets d'exploitation des ressources, et à acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux. Ce plan stimule la création d'emplois bien rémunérés dans l'économie verte pour les Canadiens, et il fait du Canada l'un des premiers pays à s'orienter vers un avenir à faibles émissions de carbone, ce qui représente à la fois le plus grand défi et la plus grande occasion de notre époque.
Selon un proverbe chinois, « le meilleur moment pour planter un arbre, c'était il y a vingt ans. Le deuxième meilleur moment, c'est maintenant. » Le meilleur moment pour s'attaquer sérieusement au problème des changements climatiques était peut-être il y a quelques années, mais le « deuxième meilleur moment » est maintenant.
Monsieur le Président, parlant de planter des arbres, je suis fier de dire que j'ai planté plus de 1 700 arbres il y a de cela plus d'une vingtaine d'années. Ces arbres ont bien grandi depuis.
Tout au long de la discussion aujourd'hui, nous avons entendu des observations telles que « leurs voix seront entendues » et « nous travaillons ensemble ». Je me demande comment nous pouvons croire cela, alors que trois des premiers ministres se sont retirés de la réunion où il était question des changements climatiques lorsqu'on les a informés que le gouvernement fédéral allait imposer sa volonté aux provinces.
Comment peut-on appeler cela travailler ensemble? Comment peut-on appeler cela de la collaboration?
Monsieur le Président, en 2007, le gouvernement progressiste-conservateur de l'Alberta a pris la décision de fixer un prix sur le carbone. La Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec ont fixé un prix sur le carbone. Le gouvernement conservateur du Manitoba dit qu'il va lui aussi emboîter le pas.
Le gouvernement croit en la tarification du carbone. L'opposition néo-démocrate croit en la tarification du carbone, et il en va de même pour le Bloc Québécois. Il ne reste que l'opposition conservatrice à la Chambre qui refuse de croire que nous devons mettre un prix sur le carbone.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis convaincu que le ministre est reconnaissant de l'aide qui lui est offerte en face, mais cela va à l'encontre du Règlement. Je tiens simplement à rappeler aux députés que c'est inadmissible à la Chambre.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député de Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir d'accompagner le ministre à la réunion ministérielle sur l'énergie propre qui a eu lieu au printemps dernier à San Francisco. Il en est ressorti beaucoup de positif. Je crois que les participants provenaient de 27 pays de partout sur la planète. Le ministre a parlé de Mission Innovation. L'un des grands moments s'est produit lorsque l'ancien secrétaire d'État de Ronald Reagan, George Shultz, qui ne voterait sans doute pas pour le NPD s'il vivait au Canada, a pressé les chefs d'État de tarifer le carbone à 200 $ la tonne.
Il a aussi été souvent dit qu'il fallait cesser de subventionner le secteur des combustibles fossiles.
Quand le ministre agira-t-il en ce sens, comme il l'a promis pendant la campagne électorale?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'avoir assisté à la réunion ministérielle sur l'énergie propre qui a eu lieu à San Francisco. Je suis très content qu'il nous ait accompagnés et qu'il ait pu constater qu'une bonne partie du monde considère le Canada comme une figure de proue sur la scène mondiale et lui est reconnaissante de sa participation à l'accord nord-américain. Il était important que la porte-parole conservatrice — la députée de Portage—Lisgar — et mon collègue accompagnent le gouvernement. Dans bien des forums internationaux, il est important que le Canada parle d'une seule voix ou, à tout le moins, qu'il ait de nombreuses oreilles pour écouter. Je lui en suis donc reconnaissant.
Cesser de subventionner les combustibles fossiles est un engagement que le Canada a pris devant les pays du G20 et qu'il respectera à long terme. Le gouvernement prendra cette décision lorsqu'il jugera que les conditions économiques sont favorables à cette politique, à laquelle au moins 20 pays ont souscrit.
Monsieur le Président, je ne sais pas si le ministre est au courant que, en 2008, le gouvernement conservateur de Stephen Harper s'était engagé, dans le discours du Trône, à mettre en place une tarification du carbone. Le ministre de l'Environnement d'alors avait déclaré ceci: « La tarification du carbone et la mise en place d'un marché du carbone sont des composantes essentielles de notre plan Prendre le virage. » Il avait ajouté que le gouvernement aimerait obliger l'industrie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, mettre en place un marché d'échange des droits d'émission et fixer un prix pour le carbone.
Bien entendu, comme une bonne partie des plans du gouvernement précédent, celui-ci est resté lettre morte.
Je me demande si le ministre est au courant que c'était la position du gouvernement conservateur en 2008.
Monsieur le Président, la recherche effectuée par mon collègue m'impressionne. Je suis content de me faire rappeler cela.
Le député aurait aussi pu citer Preston Manning, qui a dit exactement la même chose. Ce dernier trouve bien étonnant que les conservateurs ne comprennent pas que les marchés sont les meilleurs mécanismes qui soient pour s'attaquer à des problèmes comme les changements climatiques. Les conservateurs et les analystes conservateurs sont nombreux à reconnaître que la tarification du carbone est l'un des multiples moyens sensés de lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'appuyer la ratification de l'accord de Paris. Cet accord historique amènera des pays du monde entier à unir leurs efforts pour surmonter les difficultés engendrées par les changements climatiques et il témoigne d'un leadership comme nous n'en avions pas vu depuis trop longtemps dans ce domaine.
Pour avoir passé une bonne partie de ma vie à travailler dans le domaine du climat et à sensibiliser les Canadiens aux sciences et aux solutions à la crise climatique, je suis fier de faire partie des députés du présent gouvernement, qui s'efforcent de relever ce défi multigénérationnel.
Je suis fier, parce que le gouvernement comprend que l'accord de Paris, bien qu'il soit historique, n'est que le début d'une action beaucoup plus vaste. En effet, il fait partie des premières grandes étapes du plan élaboré par le gouvernement pour relever ce défi, et un grand nombre de mesures ont été prises depuis par le gouvernement sous la direction du premier ministre, de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et du ministre des Ressources naturelles.
Les données sont connues et les faits parlent d'eux-mêmes. Au Canada, nous constatons déjà les répercussions des changements climatiques et de leur évolution. Il y a la fonte du pergélisol, l'érosion côtière, l'apparition de nouvelles maladies et la multiplication des phénomènes extrêmes, comme les inondations, les sécheresses et les vagues de chaleur.
Les propriétaires habitant dans des régions propices aux inondations ont déjà subi des pertes énormes, comme nous avons pu le constater lors des catastrophes survenues en Alberta, à Toronto et ailleurs au pays. Dans son rapport de 2016, le directeur parlementaire du budget nous a appris que, au cours des six dernières années seulement, les assureurs canadiens ont versé au moins un milliard de dollars par année à la suite de réclamations pour des pertes subies à la suite d'événements météorologiques. Les aînés doivent aussi faire face à un nombre accru d'avis de chaleur accablante. L'asthme est de plus en plus souvent diagnostiqué chez les jeunes Canadiens. En général, les Canadiens subissent les difficultés causées par les changements climatiques. La liste des exemples est très longue.
Les changements climatiques que nous constatons aujourd'hui découlent des émissions passées et actuelles, et il ne sera pas possible de les corriger. Même si nous pouvions réduire à zéro nos émissions demain matin, le climat continuerait de changer en raison du décalage qui existe entre nos interventions et la durée de vie des émissions dans l'atmosphère. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles il est urgent d'agir.
Il y a six mois, nous avons entrepris nos efforts en consultant les Canadiens, comme nous avions promis de le faire. Profitant de l'élan insufflé par les pourparlers sur l'Accord de Paris sur le climat, le gouvernement libéral a donné le coup d'envoi de ces consultations en tenant une réunion avec les dirigeants provinciaux et territoriaux. Ensemble nous avons publié la Déclaration de Vancouver et, du même coup, nous avons lancé une conversation nationale sur la façon dont le Canada devrait contrer la crise climatique.
Le gouvernement comprend qu'il est important de respecter les engagements internationaux que nous avons pris à Paris. Il sait aussi que faire faire à notre pays une transition vers une économie plus forte, plus résiliente et à faibles émissions de carbone permettra au bout du compte d'améliorer la qualité de vie de l'ensemble des Canadiens. C'est pourquoi nous avons entrepris d'établir un plan concret concernant un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique au début de notre mandat. J'ajouterai que ce cadre faisait partie de notre premier budget, et qu'il prévoit des investissements dans l'infrastructure verte, les emplois verts, la science et les technologies, et bien plus encore. En outre, il prévoit des investissements dans des mesures d'adaptation et d'atténuation. Ce dernier point est particulièrement important, surtout pour les collectivités nordiques, qui sont les plus à risque.
Même si de vigoureuses mesures d'atténuation destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre peuvent contribuer à éviter des situations ingérables dans le futur, de solides mesures d'adaptation permettront d'assurer la gestion des conséquences inévitables que nous devons déjà affronter et que nous devrons continuer d'affronter. Les mesures d'adaptation et d'atténuation ne sont pas des options mutuellement exclusives. Les deux sont tout aussi importantes et exigent des gestes concrets.
Des travaux considérables sont déjà en cours partout au pays afin que nous nous adaptions aux changements climatiques. Dans le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à investir 129 millions de dollars pour renforcer la base scientifique qui éclaire le processus décisionnel, protéger la santé et le bien-être des Canadiens, améliorer la résilience des communautés autochtones et nordiques, et améliorer la compétitivité de secteurs clés de l'économie. Nous avons également pris des engagements importants en vue de renouveler l'infrastructure du Canada et de protéger ses collectivités des conséquences des changements climatiques.
L'adaptation, ce n'est pas seulement construire des infrastructures physiques neuves, plus grandes ou plus solides. C'est aussi déterminer comment nous pouvons vivre de façon plus résiliente dans des collectivités plus résilientes. C'est prendre des décisions au sujet de l'endroit où nous vivons, de notre mode de vie, de la façon de gérer notre entreprise, ou d'aider nos voisins. C'est aussi établir des relations avec les peuples autochtones. Les communautés autochtones nous ont dit très clairement que les changements climatiques mettent en péril leur bien-être physique, culturel et social, voire même leur survie.
Il est clair que les conséquences des changements climatiques se font sentir dans toutes les régions et tous les secteurs de notre pays, y compris dans le Nord. Le gouvernement collabore avec les gouvernements inuits, les États-Unis, la Suède et la Finlande pour terminer l'élaboration d'un modèle de gouvernance axé sur la résilience des États, des peuples autochtones et des autres populations de l'Arctique ainsi que des écosystèmes dont ils dépendent.
Le gouvernement fédéral est un partenaire dans ce dossier également. Nous collaborons avec les autres pouvoirs publics, y compris les dirigeants autochtones, avec le secteur privé, avec les organismes sans but lucratif et avec le monde de la recherche scientifique afin de nous donner de meilleurs moyens de prendre des décisions prudentes, car le gouvernement fédéral est conscient qu'en mobilisant les autres pouvoirs publics, les principaux intéressés et les Canadiens pour relever ce défi, nous protégeons les gens, les collectivités, les actifs, l'économie et l'environnement au Canada contre les répercussions qui se produiront inévitablement si rien n'est fait.
Le gouvernement sait également que s'adapter aux changements climatiques a une kyrielle d'autres avantages, notamment l'assainissement de l'air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la biodiversité, la revitalisation des espaces publics et le renforcement du tissu social. Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec tous les Canadiens pour faire du Canada un pays plus fort, plus résilient et plus prospère. Après avoir pris d'autres mesures historiques, nous en sommes maintenant à tarifer le carbone, et c'est une étape cruciale qui aiderait le Canada à remplir les engagements qu'il a pris dans l'accord de Paris.
[Français]
Cela va aider notre gouvernement à créer une économie plus propre et plus innovatrice, qui réduit les émissions de gaz à effet de serre et protège notre environnement, tout en créant des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort la rejoindre.
Un prix de référence pour le carbone, comme celui qui est annoncé, nous permettra de respecter nos cibles de réduction de gaz à effet de serre, tout en offrant certitude et prévisibilité pour les entreprises. Après des décennies d'inaction et des années d'occasions ratées, nous prenons finalement les mesures nécessaires afin de protéger notre planète, pour nos enfants et nos petits-enfants.
Nous mettons l'accent sur des mesures réelles, concrètes et durables pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et faire croître notre économie. Notre approche, la tarification de la pollution, permettra d'assurer que toutes les administrations au Canada adopteront une tarification de la pollution au carbone d'ici 2018.
Quatre-vingt pour cent des Canadiens vivent déjà dans une administration où la pollution par le carbone a un prix. Toutefois, d'autres mesures sont nécessaires. Il est important d'avoir une tarification de la pollution à l'échelle du pays. Chaque province et chaque territoire aura la possibilité de décider comment mettre en oeuvre la tarification du carbone en imposant directement un prix sur le carbone ou en adoptant un système de plafonnement et d'échanges.
Elle donnera au Canada un avantage dans l'établissement d'une économie axée sur une croissance propre, et elle aidera les entreprises canadiennes à être plus innovatrices et plus compétitives.
Les Canadiens savent que la tarification de la pollution favorisera l'innovation et la création de nouvelles possibilités d'emplois stimulants pour la classe moyenne au Canada. Les citoyens de ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays savent que la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre permettra d'accroître la compétitivité de notre économie et d'assurer sa croissance durable.
[Traduction]
Prenons seulement un instant pour poser des questions et même donner des réponses au sujet des principaux aspects entourant la ratification de l'accord de Paris et le plan dont nous nous sommes dotés pour remédier aux problèmes liés aux changements climatiques et respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre de l'accord de Paris. De cette façon, je parviendrai peut-être à réfuter quelques-uns des arguments qui ont été avancés par certains députés de la loyale opposition de Sa Majesté.
Premièrement, est-ce que ce plan prendrait l'argent aux provinces? La réponse est non. Les députés de l'opposition auront beau s'évertuer à dire le contraire, mais l'argent et tous les revenus liés à la tarification du carbone seraient reversés aux provinces, qui décideraient alors de la façon de dépenser cet argent.
Deuxièmement, est-ce que cela nous permettrait d'atteindre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre? La réponse est tout simplement oui. La tarification de la pollution est l'un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'atteindre notre objectif de protéger l'environnement en misant sur une croissance économique verte.
Troisièmement, est-ce que la ratification de l'accord et notre plan pour respecter nos obligations aux termes de cette entente créera des débouchés pour les Canadiens? La réponse est oui. Grâce à des incitatifs axés sur les marchés comme la tarification du carbone et à nos investissements dans les infrastructures vertes, le transport en commun ainsi que la science et la technologie, nous pourrons offrir de nouvelles perspectives d'emploi prometteuses et créer des emplois bien rémunérés tout en favorisant la croissance économique et en aidant la classe moyenne ainsi que ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Pour conclure, j'aimerais seulement ajouter ceci. Outre les possibilités économiques et les bienfaits en matière de santé et de sécurité dont je viens de parler, il s'agit tout simplement d'assumer nos responsabilités parlementaires. Les Canadiens nous ont demandé d'agir dans le dossier des changements climatiques. La majorité des Canadiens sont favorables à la tarification du carbone. Ils comprennent que l'inaction aura des conséquences beaucoup plus graves que l'intervention...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole pour les questions et observations.
Monsieur le Président, la conclusion du député m'a semblé des plus intéressantes. Pourrait-il en faire part à la Chambre?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, qui me permet de conclure mon intervention. C'est formidable.
Les Canadiens comprennent que les répercussions de l'inaction sont beaucoup plus graves que celles de l'action. Cette affirmation vaut tant pour la génération actuelle de Canadiens que pour celles qui la suivront. Nous leur devons, à eux ainsi qu'à ceux qui nous ont précédés, de faire les choix difficiles qui sont nécessaires pour bâtir un Canada fort et dont nous pouvons tous être fiers.
C'est pour ces raisons notamment que j'appuie sans réserve la ratification de l'accord de Paris et j'invite tous les députés de la Chambre à faire de même.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue de Vaudreuil—Soulanges, que je félicite pour son discours.
Je pense que mon collègue sait très bien que, dans plusieurs municipalités au Canada, notamment les municipalités rurales, il n'y a pas nécessairement de transport en commun, malheureusement. Toutefois, de nombreux travailleurs devront quand même mettre de l'essence dans leur voiture pour se rendre au travail.
Qu'entend faire son gouvernement pour les travailleurs qui ne pourront pas s'ajuster à la hausse des prix du pétrole, notamment en raison de la taxe sur le carbone? Qu'entend faire son gouvernement pour aider ces gens à se rendre au travail?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Premièrement, notre gouvernement fait des investissements records dans le transport en commun, notamment par l'entremise de notre budget de 2016-2017. Cela va donner l'occasion à plusieurs villes, comme Montréal, Toronto et Vancouver, de mettre en place des systèmes de transport en commun accessibles aux citoyens qui n'y ont pas présentement accès.
Deuxièmement, par l'entremise de notre budget, nous allons investir dans les sciences et les technologies afin de favoriser la fabrication de véhicules électriques qui permettront aux citoyens de se rendre au travail à moindre coût.
Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 4 octobre 2016, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion no 8 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 117)
POUR
Députés
AngusAshton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Johns
Julian
Kwan
Laverdière
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
Moore
Mulcair
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Total: -- 45
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Rempel
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 240
PAIRÉS
Aucun
Je déclare le sous-amendement rejeté.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur l'amendement. Puis-je me dispenser d'en faire lecture?
Des voix: D'accord.
Une voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 118)
POUR
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Arnold
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Lobb
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rempel
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 78
CONTRE
Députés
AlghabraAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 207
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 119)
POUR
Députés
AlghabraAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 207
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Anderson
Arnold
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Lobb
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rempel
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 81
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la modernisation des mesures de protection des animaux
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (protection des animaux), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 120)
POUR
Députés
AmosAnandasangaree
Angus
Ashton
Aubin
Badawey
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Benson
Bittle
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Dabrusin
Damoff
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fortin
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Gill
Gould
Hardcastle
Hardie
Holland
Hussen
Johns
Julian
Kwan
Lametti
Laverdière
Lightbound
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Moore
Mulcair
Nantel
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Pauzé
Quach
Ramsey
Rankin
Rempel
Ruimy
Saganash
Sansoucy
Schiefke
Schulte
Sikand
Stewart
Tabbara
Thériault
Trudel
Vandal
Virani
Webber
Total: -- 84
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alghabra
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Bagnell
Bains
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Eglinski
El-Khoury
Eyking
Falk
Fast
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gourde
Graham
Hajdu
Harder
Harvey
Hehr
Hoback
Housefather
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jordan
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Lake
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
Maguire
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCallum
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Nicholson
O'Regan
O'Toole
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Rusnak
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scheer
Schmale
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Wilson-Raybould
Wong
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 198
PAIRÉS
Aucun[Français]
Le Mois du patrimoine tamoul
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 septembre, de la motion.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-24, sous la rubrique des affaires émanant des députés, au nom du député de Scarborough—Rouge Park.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 121)
POUR
Députés
AlbasAlbrecht
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kwan
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebel
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Raitt
Ramsey
Rankin
Rempel
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 283
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunLa Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
La Chambre reprend l'étude, interrompue le
30 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-227, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 122)
POUR
Députés
AlghabraAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 195
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Lobb
MacKenzie
Maguire
Marcil
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rempel
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 89
PAIRÉS
Aucun[Français]
La Loi sur la lutte au gaspillage alimentaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 octobre, de la motion.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-231, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 123)
POUR
Députés
AngusAshton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Choquette
Christopherson
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fortin
Fraser (Central Nova)
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gourde
Graham
Hardcastle
Hardie
Harvey
Johns
Jordan
Julian
Kwan
Laverdière
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
Moore
Mulcair
Nantel
Paradis
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Total: -- 59
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Block
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Genuis
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Harder
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Raitt
Rempel
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Ruimy
Rusnak
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scheer
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 220
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Je tiens à informer la Chambre qu'en raison du retard il n'y aura pas d'heure réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui. Par conséquent, l'article est reporté à une séance ultérieure.
Je rappelle aux députés qu'il est mal vu à la Chambre de prendre des photos au moyen d'un téléphone intelligent.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre afin de continuer le débat sur le lait diafiltré.
Au Canada, la production laitière est une industrie très importante, notamment dans mon comté, Salaberry—Suroît. Au total, le secteur laitier verse 3,6 milliards de dollars par année en revenus fiscaux aux trois paliers de gouvernement. De plus, il assure le maintien de l'équivalent d'environ 215 000 emplois à temps plein au pays.
Nos fermes laitières jouent un rôle important dans la stimulation de nos régions rurales, que ce soit sur le plan économique ou sur le plan social. Je rappelle que l'industrie agroalimentaire contribue à un emploi sur huit au pays. Dans ma région, la Montérégie, les 1 100 fermes laitières représentent environ 10 000 emplois directs et indirects. La filière laitière contribue pour environ 1,4 milliard de dollars au PIB du Canada.
À cause de la problématique du lait diafiltré qui passe la frontière, la ferme moyenne a perdu un peu plus de 16 000 $ au cours de la dernière année seulement. Les inquiétudes des agriculteurs sont renforcées par le fait que le gouvernement libéral se montre au mieux très vague quant aux actions qu'il compte entreprendre au sujet du lait diafiltré — et qu'il n'a pas encore entreprises un an après son élection — et des concessions faites dans le cadre du traité de libre-échange avec l'Union européenne et du Partenariat transpacifique.
Ces nouveaux accords internationaux comportent aussi le risque que d'autres protéines laitières entrent sur le marché canadien sans l'imposition de tarifs douaniers, comme c'est le cas pour les protéines laitières des États-Unis qui entrent au Canada et qui font concurrence aux produits laitiers du Canada. Cela fait très mal à nos producteurs laitiers.
Cela fait quand même deux ans et demi que la problématique du lait diafiltré qui passe notre frontière a été soulevée par les agriculteurs. Au cours de la dernière campagne électorale, les libéraux avaient promis d'agir et de trouver une solution au cours des premiers six mois de leur mandat. Pourtant, cela fait presque un an, jour pour jour, depuis la dernière élection, et il n'y a absolument aucune avancée dans ce dossier.
Les normes fromagères établies par le gouvernement fédéral ne sont toujours pas respectées. Le lait diafiltré qui passe par nos frontières est considéré comme un concentré protéique aux yeux de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ils ne sont donc pas assujettis à des frais de douane. C'est la raison pour laquelle cela fait si mal à nos producteurs laitiers. Toutefois, il est considéré comme étant du lait une fois rendu à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. C'est le même produit et le même gouvernement, mais ce sont deux identités distinctes aux yeux des deux ministères. Houston, on a un problème!
Selon une étude commandée par Agropur, entre 4 500 et 6 000 fermes pourraient disparaître dans un avenir rapproché, et 40 % de la transformation pourrait déménager vers d'autres pays si la gestion de l'offre était sacrifiée au nom du plus important accord de libre-échange jusqu'à présent.
Le ministre de l'Agriculture a déclaré, la semaine dernière, devant un comité sénatorial, que la stratégie des ingrédients ne constituait pas à elle seule la solution au problème du lait diafiltré.
Alors, est-ce que le ministre peut nous donner plus de précisions sur sa stratégie et, surtout, nous donner un échéancier de l'application de sa stratégie?
Les producteurs attendent une réponse du gouvernement depuis un an. Il y a eu plusieurs consultations, plusieurs rencontres et plusieurs questions. Pourtant, on attend toujours.
Par ailleurs, les informations selon lesquelles la Commission européenne multiplie les discussions sur l'accord dans divers forums en prévision du sommet Canada-Union européenne, le 27 octobre prochain, où l'Accord économique et commercial global devrait être signé par les hauts dirigeants, semblent de plus en plus se confirmer.
Une fois les signatures obtenues, le Parlement de l'Union européenne devrait ratifier l'accord avant sa mise en oeuvre provisoire. Dans ce contexte, il serait plus que temps que le gouvernement annonce son programme de compensation pour les producteurs, au moins pour le volet de l'AECG, au plus tard au moment de la ratification de l'entente.
Le gouvernement peut-il clarifier ses intentions à cet égard?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me permettre de répondre à la question qui a été soulevée au sujet de l'enjeu très sérieux du lait diafiltré.
En commençant, qu'on me permette de dire qu'en tant que producteur laitier, je suis fier du fait que le Canada puisse compter sur un secteur laitier aussi fort et dynamique. Nous l'avons toujours dit, et nous le répéterons: la gestion de l'offre est un pilier important de notre agriculture et, de ce côté-ci de la Chambre, contrairement à d'autres qui souhaitent l'abolir, nous soutenons notre gestion de l'offre canadienne. Nous soutenons les producteurs laitiers et leurs familles, et nous soutenons l'ensemble de l'industrie laitière.
Tel que promis, nous sommes allés à la rencontre de plusieurs producteurs partout au pays, et nous comprenons parfaitement les inquiétudes dont ils nous ont fait part. D'ailleurs, mon fils, qui a pris la relève de notre ferme familiale, ne manque pas une occasion de me rappeler les défis auxquels les producteurs laitiers font face.
Au cours des derniers mois, nous avons démontré que nous sommes à l'écoute de l'industrie laitière et nous faisons tout ce que nous pouvons pour trouver une solution viable et durable à long terme. Pendant nos consultations, nous avons rencontré des représentants de l'industrie, des producteurs, des entreprises de transformation et des associations agricoles régionales et nationales de partout au pays. Je tiens d'ailleurs à remercier tous les participants qui sont venus nous rencontrer, parce que ce processus s'est fait dans un esprit de collaboration, ce qui a permis de maximiser les résultats et d'avoir des discussions productives et constructives. Nous avons écouté plusieurs personnes et nous continuons d'écouter un maximum d'intervenants. Les commentaires que nous avons recueillis vont justement nous aider à mettre en place une stratégie pour moderniser l'industrie laitière, et qui sera bonne pour l'ensemble du secteur.
Tout ce que nous voulons, c'est améliorer la position de l'ensemble des producteurs de lait canadiens et nous assurer que cette industrie, à laquelle j'ai dédié ma vie, pourra continuer de grandir et de prospérer dans une économie mondiale en constante évolution.
Je peux assurer à mes collègues qu'aucun effort n'est ménagé pour relever les défis uniques de ce secteur, afin de nous assurer que les producteurs pourront saisir toutes les occasions et en arriver au meilleur résultat possible. Les producteurs canadiens et leurs familles, ainsi que toute l'industrie laitière, peuvent compter sur le gouvernement pour agir dans leur meilleur intérêt.
Monsieur le Président, encore une fois, on se perd dans la dentelle.
En quatre minutes, les libéraux ont été incapables de me donner les détails de la solution ni de me dire quels sont les échéanciers qu'ils vont mettre en oeuvre pour appliquer cette solution, afin de faire en sorte que l'industrie laitière demeure forte au Canada. Il faut que les producteurs cessent de perdre de l'argent pendant que les libéraux tergiversent.
Nous ne savons toujours pas en quoi consistent les compensations. Le secrétaire parlementaire n'a même pas parlé des compensations pour la gestion de l'offre. Dans les accords commerciaux et internationaux actuellement à l'étape des discussions, par exemple avec l'Union européenne et dans le PTP, le sujet est complètement éludé.
Je repose donc mes deux questions: en ce qui concerne le lait diafiltré, quel est l'échéancier et quelle est la solution qui va être mise en application? Quelles sont les compensations promises par le gouvernement et quand vont-elles être remises aux agriculteurs?
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour souligner qu'en prévision de la ratification de l'accord économique entre le Canada et l'Europe, nous avons l'intention d'établir un plan pour aider l'industrie laitière, afin que les producteurs puissent s'ajuster aux engagements liés à l'accord. Ce gouvernement comprend l'importance d'offrir un soutien de transition aux productions sous gestion de l'offre, et nous avons pris en compte les idées qui nous ont été présentées par l'ensemble de l'industrie.
Notre gouvernement est certain que le secteur laitier peut demeurer concurrentiel et faire face aux nouveaux enjeux commerciaux. Les producteurs sont ingénieux et travaillants et ils aideront le secteur à trouver les moyens de le faire. Nous allons continuer à collaborer avec le secteur pour qu'il puisse surmonter les difficultés actuelles et tirer profit des possibilités qui s'offrent à lui.
Je suis convaincu que nos efforts de collaboration et nos investissements en matière d'innovation placeront le secteur laitier du Canada en position de force pour qu'il puisse atteindre son plein potentiel en tant qu'acteur économique de premier plan.
[Traduction]
L'industrie des télécommunications
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de poursuivre aujourd'hui le débat sur une question importante: les télécommunications au Canada. En fait, mon intervention portera surtout sur la concentration, la concurrence, les emplois et les consommateurs, puisque 90 % du secteur des communications est contrôlé par trois grands joueurs.
L'autre jour, j'avais indiqué que BCE avait acheté Manitoba Telecom Services pour environ 4 milliards de dollars.
Les conséquences de cette transaction sur la concurrence, les services et les prix constituent autant de sources d'inquiétude à nos yeux. Nous en avons déjà eu la preuve: la concurrence fait baisser les prix. Nous nous demandons donc si, dans ce cas-ci, les prix ne risquent pas au contraire de grimper.
À l'heure actuelle, près de 70 % des Canadiens ont un téléphone intelligent. En fait, les téléphones intelligents et la technologie sans fil sont en train de supplanter les lignes terrestres. Il s'agit d'un changement de culture radical pour le pays. Les appareils mobiles servent surtout à envoyer des textos — 93 % des utilisateurs —, à prendre des photos et faire des vidéos — 91 % des utilisateurs —, à naviguer sur Internet — 82 % des utilisateurs —, à gérer son emploi du temps — 77 % des utilisateurs — et à utiliser des applications — 77 % des gens.
Nous avons donc besoin de concurrence et d'un service fiable.
Certaines choses ont des conséquences directes sur notre quotidien et celui de nos proches.
J'aimerais que le ministre réponde à une question toute simple: en quoi la transaction réalisée par BCE renforcera-t-elle la concurrence, au Manitoba et dans le reste du pays, vu la place que les téléphones intelligents et les appareils mobiles occupent désormais dans nos vies?
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre au commentaire formulé plus tôt par l'honorable député de Windsor-Ouest, avec qui je travaille de très près au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Le gouvernement s'intéresse de près au secteur des télécommunications. Nous le considérons comme une plateforme essentielle à l'innovation et comme un facteur de croissance de premier plan pour notre économie numérique. De nombreux secteurs du gouvernement contribuent aux politiques et à la réglementation visant le secteur des télécommunications sans fil.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de la Loi sur les télécommunications, qui établit l'orientation globale de la politique des télécommunications et de la Loi sur la radiocommunication en ce qui concerne les politiques relatives à l'attribution, au transfert et à l'utilisation des fréquences du spectre, les ondes utilisées par les fournisseurs de services sans fil.
Pour ce qui est du spectre sans fil, le gouvernement va continuer de s'employer à mettre des fréquences de spectre supplémentaires à la disposition des fournisseurs de services sans fil, afin de favoriser la concurrence, le choix et la disponibilité des services, ainsi qu'un climat propice aux investissements pour les services de télécommunications.
Les transactions du spectre qui exigent une approbation réglementaire, comme le transfert de licences de spectre, seront analysées en conséquence, et toutes les demandes de transfert de licences seront traitées au cas par cas. Je peux assurer à la Chambre que nous prendrons toute décision à propos du spectre dans le contexte des objectifs du mandat que j'ai indiqués.
En outre, le CRTC est chargé de réglementer et de superviser le système des communications du Canada, tant la diffusion que les communications, dans l'intérêt du public. Le CRTC a pris bon nombre de mesures pour appuyer les consommateurs des services sans fil, notamment la création d'un code de conduite national obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil et la réglementation des tarifs d'itinérance de gros. Ces tarifs correspondent aux tarifs que les grandes entreprises de télécommunications titulaires facturent aux fournisseurs de plus petite taille lorsque les clients utilisent les services d'itinérance sur leur réseau.
Pour finir, le Bureau de la concurrence veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur; il administre les dispositions de la Loi sur la concurrence, y compris l'examen des fusions, afin de déterminer si ces dernières réduiront ou empêcheront la concurrence, en plus d'enquêter sur les allégations de fixation des prix, les indications fausses ou trompeuses, les abus de position dominante et les autres activités anticoncurrentielles.
Le Bureau de la concurrence examine actuellement l'acquisition proposée de Manitoba Telecom Services par BCE, afin de déterminer si cette transaction pourrait réduire ou empêcher la concurrence. Dans le cadre de son approche habituelle pour étudier une fusion, le Bureau consulte divers participants de l'industrie pour obtenir leurs opinions sur les répercussions d'une telle transaction sur la concurrence.
Je tiens à conclure en répétant que le gouvernement va s'employer à appuyer la concurrence, le choix et la disponibilité des services de télécommunications pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous nous sommes aussi engagés dans l'assurance d'un climat propice aux investissements pour ce secteur essentiel de notre économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que nous devons maintenant nous demander, au nom des Canadiens, si les téléphones intelligents ou les appareils mobiles représentent réellement un service essentiel pour eux et pour les membres de leur famille. Ont-ils les moyens de se payer ce service au quotidien? Et qu'en est-il de la fiabilité du produit et du service?
Aujourd'hui, nos téléphones sont des appareils mobiles. Il arrive parfois qu'on nous appelle dans des situations d'urgence, ou que nous fassions nous-mêmes un appel parce que nous nous trouvons dans une situation d'urgence. Bon nombre de Canadiens font leurs transactions bancaires en ligne. Nombreux sont ceux qui utilisent leur appareil mobile pour communiquer, apprendre et participer à des projets éducatifs ou à d'autres projets scolaires. Nous avons intégré l'utilisation du téléphone à d'innombrables aspects de nos vies.
Les Canadiens doivent se demander s'il est nécessaire d'établir des politiques gouvernementales plus rigoureuses pour veiller à ce que ce service devienne bel et bien un service essentiel. Le cas échéant, il faudra faire plus pour s'assurer que les consommateurs sont protégés et reçoivent un service adéquat, à un prix juste et approprié, et que leur vie privée est protégée. Puisque tous ces appareils forment un tout indissociable, il est temps de tenir d'abord et avant tout compte des consommateurs lorsqu'on fixe les prix et de protéger leurs droits.
Monsieur le Président, le député de Windsor-Ouest pose une très bonne question, à savoir si les téléphones intelligents devraient être considérés comme des services essentiels. Je sais que nous tentons aussi de déterminer si les services à large bande devraient être considérés comme essentiels. Il s'agit d'un enjeu important pour de nombreux habitants des collectivités rurales.
Le CRTC se penche actuellement sur cette dernière question. Nous attendons sa décision. Il tient actuellement des audiences sur ce sujet. Je tenterai donc de ne pas présumer des conclusions qu'il tirera.
Nous devons cependant discuter de la première question. Dans quelle mesure pouvons-nous en discuter? Il s'agit d'une question d'intérêt public importante. Si nous décidons que les téléphones intelligents sont des services essentiels, nous pouvons nous demander si nous jouirions encore des prix concurrentiels dont parlait le député. Nous n'avons qu'à penser à ce qui s'est produit quand le service téléphonique de base a été déclaré service essentiel. Des frais minimaux ont été appliqués à tous les comptes personnels du pays. Cela pourrait aller à l'encontre des objectifs honorables que mon collègue tente d'atteindre.
Monsieur le Président, comme je vais revenir sur une question que j'ai posée il y a un certain temps, je crois que les députés vont comprendre pourquoi il est si important que le gouvernement soit clair et fasse preuve de leadership. J'ai posé cette question le 16 mai dernier à la ministre des Affaires autochtones et du Nord. Je lui ai demandé de préciser, en ce qui concerne l'application par le gouvernement de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, si ceux-ci auraient un droit de veto sur les projets créateurs d'emplois.
Nous avons actuellement l'obligation de consulter les Premières Nations et de tenir compte de leurs intérêts. Les termes utilisés dans la déclaration des Nations unies sont les suivants: « le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ». Il s'agit de termes très différents, qui sont très nouveaux sur la scène canadienne. On peut lire ce qui suit dans un article du Globe and Mail:
Ce dont il est question, c'est le pouvoir que les Premières Nations et les autres communautés autochtones exerceront dans la prise de décision pour l'approbation et la réalisation de projets relatifs à des mines, des pipelines, des barrages hydroélectriques et des lignes de transmission.
Nous pourrions ajouter plusieurs choses, comme le tourisme, la construction de routes, de réseaux d'égout, d'écoles, d'hôpitaux, ainsi que les projets d'agrandissement aéroportuaire.
Nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement d'expliquer quelle était la différence. Nous l'avons fait au comité et à la Chambre. Des journalistes ont eux aussi posé la même question.
Le 10 mars, notre comité a posé la question à la ministre des Affaires autochtones, qui ne nous a pas répondu clairement. Le 21 avril, nous avons posé la question au ministre des Ressources naturelles, qui lui non plus ne nous a pas donné de réponse claire. Même chose pour la ministre de l'Environnement à qui nous avons posé la question le 12 mai. Encore dimanche, le ministre des Ressources naturelles refusait de répondre par oui ou par non à la question que lui posait Evan Soloman à propos du libellé d'un veto.
Pourtant, la position du premier ministre était bien claire lorsqu'il cherchait à gagner les élections. À l'occasion d'une assemblée virtuelle organisée par la chaîne APTN, on lui avait demandé si un « non » voudrait dire « non » sous son gouvernement, ce à quoi il avait répondu « absolument ». Dès février, la chaîne APTN rapportait qu'il revenait sur sa promesse. En mai, la ministre de la Justice déclarait que le gouvernement adopterait sans réserve la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Récemment, elle la qualifiait de « simpliste » et « inapplicable » textuellement.
Le premier ministre et son gouvernement sèment la confusion. Ils laissent les communautés et les industries dans l'ignorance. Franchement, ce n'est juste pour personne.
J'ai assisté cette semaine à la conférence de Pipeline Gridlock qui s'est tenue à Calgary. Les chefs d'entreprise autochtones souhaitaient faciliter le dialogue sur les pipelines et trouver des moyens de susciter l'approbation des projets. La confusion y était totale. J'espère donc avoir ce soir une réponse qui précisera très clairement la différence entre « consulter et accommoder » et « le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause » et si cela revient vraiment à un veto, oui ou non.
Monsieur le Président, j'aurai le plaisir ce soir, dans notre Parlement situé en territoire traditionnel algonquin, de répondre à la question de la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Comme le disait la lettre de mandat de chacun et chacune des ministres actuellement en poste, aucune relation n'est plus importante pour le premier ministre ou pour le Canada que celle avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Il est temps de renouveler cette relation afin qu'elle se fasse de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et de nation inuite à État et qu'elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.
La députée a rappelé qu'une étape cruciale a été franchie cette année lorsque le gouvernement a pris un engagement important. La ministre des Affaires autochtones et du Nord a en effet annoncé que le Canada allait appuyer entièrement et sans réserve la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Elle a confirmé que le gouvernement adopterait la Déclaration et la mettrait en oeuvre conformément à la Constitution canadienne. C'est donc en partenariat avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits que le gouvernement va la mettre en oeuvre.
Le chef national Bellegarde l'a très bien dit: « Le travail collectif est la voie à suivre. » Pour ce qui est du veto dont parle la députée dans sa question, le chef Bellegarde a aussi été clair: « [I]l n'est pas question de droit de veto dans la section de la Déclaration de [l'ONU] qui porte sur le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. »
Je ferai également remarquer que l'Association canadienne des producteurs pétroliers et l'Association minière du Canada accueillent aussi favorablement l'adoption de la déclaration des Nations unies par le Canada. À ce propos, Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'Association minière du Canada, a déclaré: « Par le passé, le Canada a toujours été perçu comme un chef de file. Or, voilà que nous avions cette situation bizarre à l'ONU où nous étions dissidents sur une question si importante pour les Autochtones du monde entier. »
Nous sommes d'accord avec M. Gratton.
Contrairement à ce que la députée laisse entendre dans sa question, appuyer sans réserve la déclaration des Nations unies entraînera moins de confusion. La nouvelle approche du gouvernement et son engagement à entretenir avec les Autochtones une relation renouvelée signifiera de meilleures possibilités d'investissement, une plus grande clarté pour toutes les parties concernées au sujet des projets d'aménagement, une plus grande protection de l'environnement, et la reconnaissance des droits des Autochtones. Voilà le genre d'avantages qu'une nouvelle relation peut offrir.
Pour reprendre les paroles de la ministre des Affaires autochtones et du Nord:
[...] la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ne devrait pas faire peur [...] La reconnaissance de certains éléments de la déclaration a commencé il y a 250 ans, avec la proclamation royale, qui visait le partage équitable du territoire. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reflète l'esprit et l'intention de nos traités.
Par notre engagement à adopter et à mettre en oeuvre entièrement la déclaration des Nations unies, nous poursuivons le travail vital de la réconciliation.
Monsieur le Président, la confusion semble continuer de régner. La ministre des Affaires autochtones et du Nord proclame fièrement aux Nations unies que les libéraux vont mettre en oeuvre sans réserve la déclaration des Nations unies. De son côté, la ministre de la Justice déclare que c'est un peu simpliste et difficile à appliquer et que cela ne va donc pas vraiment fonctionner.
Le chef national Perry Bellegarde n'emploierait peut-être pas le mot « veto », mais on peut imaginer, quand on se rend dans les diverses communautés du pays, qu'elles ont de grandes attentes quant à ce que cela signifie. Honnêtement, elles ne se font pas dire grand-chose d'important par le gouvernement au sujet de l'approche qui sera adoptée, de la différence qu'il y aura entre la consultation et l'accommodement et du consentement préalable, libre et éclairé. Par-dessus le marché, l'industrie n'en sait pas plus, elle non plus.
Par conséquent, le gouvernement a, selon moi, énormément de travail à faire. Je demande encore une fois au secrétaire parlementaire de bien vouloir nous expliquer, dès maintenant, ce que cette différence signifiera pour les communautés du pays.
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, le gouvernement du Canada ne considère pas que les accords ou les relations qu'il a avec les peuples autochtones sont des freins à l'exploitation des ressources au Canada. Ces éléments sont complémentaires et font partie d'une société qui fonctionne bien et qui est équilibrée, juste et progressiste.
Ce dont il s'agit, c'est d'un consensus que cherchent à trouver le gouvernement, les communautés autochtones et l'industrie. Le gouvernement est fier d'adopter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous sommes fermement résolus à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse, ainsi qu'avec les provinces et les territoires sur les moyens de mettre intégralement en oeuvre la déclaration des Nations unies dans le cadre de notre Constitution.
Il s'agit d'une autre étape dans le renouvellement de la relation qui unit la Couronne et les peuples autochtones du Canada, relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication