ERRE Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Deuxième rapport
Comité spécial sur la réforme électorale (ERRE)42e Législature, 1re Session
Étude
La réforme électorale| Que, en ce qui concerne les questions sur les valeurs démocratiques à l'égard desquelles la ministre des Institutions démocratiques compte obtenir les réponses des Canadiens sur le site Web mademocratie.ca, le Comité encourage la ministre à reproduire et à inclure dans leur intégralité les questions posées dans l'exercice de consultation électronique du Comité, que ce soit en remplacement d'autres questions déjà prévues ou en plus de celles que la ministre souhaite inclure; et, Que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 52) est déposé. |