PROC Rapport du Comité
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Vingt-sixième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents|
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées :
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Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées :
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
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