PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Arnold Chan, il est convenu, — Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux trois whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement au président du Comité, dans un rapport signé par les trois whips, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'il en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Arnold Chan, le jeudi 10 décembre 2015, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et de deux membres du parti ministériel.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement proposé par David Christopherson, le jeudi 10 décembre 2015, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «de deux membres du parti ministériel», des mots «d'un membre du parti ministériel».
L'amendement de David Christopherson est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : David Christopherson, Scott Reid, Blake Richards, Jamie Schmale — 4;
CONTRE : Arnold Chan, David de Burgh Graham, Ginette Petitpas Taylor, Ruby Sahota, Anita Vandenbeld — 5.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Arnold Chan, David Christopherson, David de Burgh Graham, Ginette Petitpas Taylor, Scott Reid, Blake Richards, Ruby Sahota, Jamie Schmale, Anita Vandenbeld — 9;
CONTRE : — 0.
David de Burgh Graham propose, — Que, conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel; et que Ginette Petitpas Taylor en soit la présidente.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.
Anita Vandenbeld propose, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres sont présents, dont un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement.
David Christopherson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «dont un (1) membre de l'opposition», par ce qui suit «dont un (1) membre d'un parti d'opposition reconnu».
Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 4; CONTRE : 4.
Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.
L'amendement est donc rejeté.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
Arnold Chan propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit :
au premier tour, six (6) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : Conservateur, Parti libéral, Nouveau parti démocratique et Parti libéral;
pour le second tour, six (6) minutes soit allouées dans l'ordre suivant : Parti libéral, Conservateur, Parti libéral, Conservateur; suivi par Conservateur, cinq (5) minutes et Nouveau parti démocratique, trois (3) minutes.
Blake Richards propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «pour le second tour, six (6) minutes soit allouées dans l'ordre suivant : Parti libéral, Conservateur, Parti libéral, Conservateur», des mots «pour le second tour, six (6) minutes soit allouées dans l'ordre suivant : Conservateur, Parti libéral, Conservateur, Parti libéral».
À 12 h 37, la séance est suspendue.
À 12 h 45, la séance reprend.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots suivant les mots «au premier tour,» de ce qui suit :
«sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : Parti libéral, Conservateur, NPD, Parti libéral;
pour le second tour, cinq (5) minutes soit allouées dans l'ordre suivant : Conservateur, Parti libéral, Conservateur, Parti libéral; suivi par NPD, trois (3) minutes.».
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit :
au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : Parti libéral, Conservateur, NPD, Parti libéral;
pour le second tour, cinq (5) minutes soit allouées dans l'ordre suivant : Conservateur, Parti libéral, Conservateur, Parti libéral; suivi par NPD, trois (3) minutes.
Ruby Sahota propose, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés au préalable.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
David de Burgh Graham propose, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.
Anita Vandenbeld propose, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un (1) représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Arnold Chan propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et
Que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et
Que l'avis de 48 heures soit calculé de la même façon qu'à la Chambre; et
Que les motions soient soumises à la greffière au plus tard 16 heures.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de David de Burgh Graham, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau et un membre du personnel de son parti aux réunions à huis clos.
Ginette Petitpas Taylor propose, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.
Sur motion de Arnold Chan, il est convenu, — Que le leader du gouvernement à la Chambre soit invité à comparaître devant le Comité le jeudi 28 janvier 2016.
Il est convenu, — Que du temps soit alloué, à la suite de la comparution du leader du gouvernement à la Chambre le jeudi 28 janvier 2016, pour l'examen des questions concernant les travaux du Comité.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,