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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 154
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 21 mars 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 154
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 21 mars 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien, concernant le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale pour ce qui est du jour du Souvenir.
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des amendements.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 28e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner l'ordre portant deuxième lecture d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté au Sénat, et il a recommandé que l'affaire suivante ne soit pas désignée affaire ne faisant pas l'objet d'un vote et qu'elle soit examinée par la Chambre.
Aussi, le Comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner l'affaire inscrite à l'ordre de priorité le vendredi 24 février 2017, et a recommandé que l'affaire suivante ne soit pas désignée affaire ne faisant pas l'objet d'un vote et qu'elle soit examinée par la Chambre.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter trois pétitions. Les deux premières proviennent de l'extérieur de ma circonscription. Des pétitionnaires de Calgary exhortent le gouvernement à modifier les dispositions du Code criminel concernant le traitement des animaux, à retirer les crimes de cruauté envers les animaux de la partie du Code criminel qui porte sur les biens et à renforcer le libellé des dispositions fédérales en matière de cruauté envers les animaux.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des résidants de la région de Toronto qui exhortent le gouvernement à faire pression sur la République populaire de Chine pour qu'elle cesse de persécuter les adeptes du Falun Dafa et du Falun Gong. Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention tout particulièrement sur la pratique horrible que constitue le prélèvement d'organes.
Monsieur le Président, la troisième pétition, signée par des résidants de Saanich—Gulf Islands, souligne la menace qui plane sur la diversité des semences et la capacité des agriculteurs, surtout dans les pays du Sud, de préserver leurs variétés de semences. Les pétitionnaires demandent au gouvernement et à la Chambre d'adopter des politiques d'aide internationale pour contribuer à la conservation des semences, en particulier dans le cas des agriculteurs des pays du Sud en développement, qui sont surtout des femmes.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des résidants d'Elliot Lake, qui veulent que le gouvernement désigne expressément les soins palliatifs en établissement comme un service médical défini visé par la Loi canadienne sur la santé.
[Français]
Les citoyens affirment que les soins palliatifs et les maisons de soins palliatifs sont des approches qui aident à améliorer la qualité de vie des patients, ainsi que de leur famille, face aux problèmes des maladies de fin de vie.
[Traduction]
Ces services permettent d'alléger la souffrance et les autres symptômes pénibles tout en préservant la vie et en considérant la mort comme un processus naturel et normal. Les pétitionnaires disent au gouvernement que les soins palliatifs en établissement ne visent pas à précipiter ou à retarder le décès, mais ils contribuent beaucoup à soulager la douleur et les autres souffrances physiques et psychologiques que peuvent ressentir les patients et leurs proches. Pour ces raisons, ils demandent au gouvernement de faire preuve de compassion et de faire en sorte que les soins palliatifs en établissement soient couverts par la Loi canadienne sur la santé pour que les Canadiens puissent en recevoir lorsqu'ils en ont besoin, où qu'ils habitent.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition lancée par les Équatoriens de ma circonscription du centre-ville, Davenport. Ils ont recueilli jusqu'à maintenant plus de 1 500 signatures.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada d'adopter une motion qui permettait de mettre en place un programme d'immigration spécial et d'accélérer le traitement des demandes de parrainage pour les habitants des provinces équatoriennes de Manabi et d'Esmeraldas qui ont été victimes d'un tremblement de terre en avril 2016.
Plus précisément, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'accélérer les demandes de parrainage pour les membres des familles et des familles élargies, y compris les frères et soeurs, les cousins, les tantes et les oncles, de permettre le parrainage privé dans le cadre du programme des groupes de cinq et des programmes communautaires, et d'augmenter le quota des visas des Programmes vacances-travail pour les jeunes.
Cette pétition a été présentée par l'organisme Ecutorianos Unidos-Canada, a l'appui du collectif latino-américain et de l'association des locataires latino-américains de la région du Grand Toronto, et bénéficie du généreux soutien de bénévoles locaux.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le budget de 2017
Que, compte tenu de l’incapacité du gouvernement à réaliser ses objectifs concernant l’économie et l’emploi énoncés dans le budget de 2016, et compte tenu du protectionnisme et de la menace concurrentielle croissants de la part des États-Unis, la Chambre demande au gouvernement d’ajouter au budget de 2017 les mesures suivantes: a) aucune hausse d’impôts pour les familles, les entreprises, les personnes âgées ou étudiants canadiens; b) des mesures immédiates qui encouragent les entreprises à recruter de jeunes Canadiens et qui s’attaquent à la crise du chômage chez les jeunes; c) un plan convaincant qui renoue avec l’équilibre budgétaire en 2019, comme il a été promis aux Canadiens; d) aucun projet de vente des aéroports canadiens qui implique (i) l’utilisation des recettes pour financer la Banque de l’infrastructure du Canada, (ii) leur vente à des investisseurs ou à des entreprises soumis à l’influence politique de gouvernements étrangers, (iii) la hausse de frais d’utilisation pour les contribuables et voyageurs canadiens.
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 26 mars 2017, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, à titre d'opposition officielle, il incombe au Parti conservateur de faire savoir au premier ministre ce que les Canadiens laborieux et leur famille s'attendent à voir dans le budget qui sera présenté demain.
[Français]
Les conservateurs du Canada sont la voix du contribuable. Nous nous concentrons sur les résultats que peuvent obtenir les Canadiens.
[Traduction]
Le jour de la présentation du budget a déjà été emballant pour les Canadiens. Je pense à la journée qui précédait la présentation du budget au cours des 10 ans où le Parti conservateur était au pouvoir. C'était emballant parce que nous savions tous que nous allions donner un peu de répit aux Canadiens le lendemain. Nous savions que nous allions donner un coup de pouce aux gens qui travaillent fort, qui tirent le diable par la queue, qui dirigent une petite entreprise, qui s'inquiètent pour l'avenir de leurs enfants. C'est ce que nous avons fait successivement dans chaque budget. C'était donc très emballant.
Notre plan a permis de créer, net, 1,1 million d'emplois, de réduire le taux d'imposition tant et si bien qu'il n'avait jamais été aussi bas depuis 50 ans et d'augmenter de 70 % les paiements de transfert en santé aux provinces. Notre programme en matière de libre-échange était très vigoureux. Nous avons créé le compte d'épargne libre d'impôt pour que les familles puissent épargner en vue de leur retraite et pour plus tard. Nous avons instauré le fractionnement du revenu afin de permettre aux couples de fonder une famille. Les entreprises étaient très confiantes. Aujourd'hui, par contre, la veille de la présentation du budget, les gens sont anxieux. Tout le pays est anxieux, et les gens se demandent quand la prochaine tuile leur tombera sur la tête. Les questions fusent de toutes parts. Je n'ai jamais rien vu de tel à la Chambre des communes la veille de la présentation d'un budget.
Les chefs de petites entreprises et les familles se demandent si les libéraux vont prélever plus d'impôt sur les gains en capital. Nous savons qu'ils en ont bel et bien l'intention, mais nous ne savons pas quand ils passeront à l'acte. Les gens se posent beaucoup de questions: « Vont-ils s'en prendre à ma maison, à mon entreprise? De quel allégement fiscal dont j'ai besoin pour subvenir aux besoins de ma famille vont-ils me priver? Que nous réservent-ils ensuite? Quels prélèvements fiscaux vont-ils augmenter? » Voilà le genre de questions que se posent les Canadiens.
Les investissements des entreprises sont à leur plus bas, tout comme la confiance des entreprises. Voilà le climat économique et commercial qu'a créé le premier ministre.
Le budget déposé cette semaine sera le deuxième budget du premier ministre. Nous encourageons le gouvernement à en profiter pour réorienter ses efforts, mais tout indique qu'il ne le fera pas. Il flotte une telle angoisse dans l'air que les libéraux ne prévoient même pas se rendre dans leurs circonscriptions respectives après le dépôt du budget.
Je repense aux 10 années où les conservateurs étaient au pouvoir. Nous étions remplis d'enthousiasme non seulement la veille du budget, parce que nous nous apprêtions à donner un autre coup de pouce aux travailleurs canadiens, mais aussi à l'idée d'aller dans nos circonscriptions, ensuite, pour en parler avec tout le monde. Nous allions voir les chambres de commerce locales; nous allions rencontrer les familles et les propriétaires d'entreprise de nos régions, ravis de leur dire ce que nous faisions pour leur rendre la vie plus abordable.
Les députés savent-ils ce que font les libéraux? Ils passent la fin de semaine ici pour tenir une réunion d'urgence du caucus. Ils éprouvent probablement un certain embarras en raison de ce qui se trouve et ne se trouve pas dans le budget.
Après un an et demi, les preuves parlent d'elles-mêmes. Le bilan: beaucoup de promesses rompues, beaucoup de dépenses, mais aucun résultat pour les travailleurs canadiens. Revenons à la promesse du premier ministre, qui a promis, pendant la campagne, d'emprunter pour arriver à la prospérité. Il parlait d'emprunter seulement 10 milliards de dollars dans le but de faire croître l'économie et de créer des emplois. Dans les faits, le premier ministre a emprunté beaucoup plus qu'il ne l'avait annoncé, et il a créé beaucoup moins d'emplois qu'il aurait dû en créer pour les Canadiens.
[Français]
La promesse de n'emprunter que 10 milliards de dollars est oubliée, rompue avant même que le budget de l'année dernière soit annoncé. Le déficit est maintenant beaucoup plus élevé — nous saurons de combien demain — à cause d'une politique irresponsable de hausse des dépenses décrite comme étant sans précédent dans les temps modernes.
Dans un rapport publié discrètement juste avant Noël, le ministère des Finances a admis que le gouvernement sera incapable d'équilibrer le budget avant au moins 30 ans. C'est un plan qui oblige la prochaine génération à rembourser la dette de notre génération. Un Canadien âgé de 18 ans aujourd'hui ne verra pas de budget équilibré avant d'atteindre la cinquantaine.
[Traduction]
Vous rendez-vous compte? Un Canadien qui fête son 18e anniversaire aujourd'hui ne saura pas ce qu'est un budget équilibré avant d'avoir 50 ans. Je ne me rappelle pas qu'on ait mentionné ce détail dans le programme électoral des libéraux.
Le premier ministre a manqué à l'une de ses principales promesses électorales, soit celle de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019 au plus tard. Il semblerait qu'il pense encore que le budget va s'équilibrer tout seul. Cette promesse ne tenait pas debout pendant la campagne et elle ne tient pas plus debout aujourd'hui.
Qu'est-ce que toutes ces dépenses et déficits ont apporté aux Canadiens au juste? La croissance n'est pas plus élevée qu'elle ne l'était avant les emprunts. Le premier ministre ne fait pas croître l'économie; tout ce qu'il fait croître, c'est la taille du gouvernement.
Je répète: le premier ministre a emprunté tout cet argent; il a endetté la génération actuelle et la prochaine, tout cela sans que la croissance ne progresse d'un iota. Il ne crée pas les emplois qu'il avait promis. À quoi cela a-t-il servi? À gonfler la taille du gouvernement.
Figurez-vous que le premier ministre avait promis une hausse de 0,5 % du PIB en 2016, ce qui est très précis. Or, d'après les données de Statistiques Canada, l'économie n'a pas crû plus rapidement que prévu. La taille du gouvernement est la seule chose que le premier ministre fait croître.
Il a promis qu'il investirait dans l'infrastructure, mais vous savez quoi? Les fonds d'infrastructure ne vont pas à des projets cruciaux de routes, d'autoroutes et de ponts. Chez nous, en Alberta, les gens espéraient que le gouvernement mettrait des projets en branle afin de créer des emplois. En fait, l'industrie de la construction a connu une décroissance de 3,3 % l'an dernier. Les travaux ne sont toujours pas entamés et aucun emploi n'a été créé grâce aux projets d'infrastructure.
Et voilà que le premier ministre s'ingénie à trouver de l'argent n'importe où pour son projet de prédilection, qu'on appelle la Banque de l'infrastructure, car, apparemment, il manque de banques au Canada. Nous craignons tous que le Parti libéral et le premier ministre obtiennent l'argent dont ils ont désespérément besoin par la vente de biens importants tels que les aéroports du Canada. Des investissements privés pourraient très bien s'avérer bénéfiques pour les aéroports canadiens, mais l'absence totale de transparence entourant la vente envisagée amène les Canadiens à se demander si celle-ci sert bel et bien l'intérêt national ou s'il s'agit d'une liquidation visant à financer les dépenses inconsidérées du premier ministre, et si elle entraînera une augmentation des coûts pour les voyageurs, les entreprises ou les administrations aéroportuaires.
Cette initiative ne découlerait pas d'une vision ou d'une stratégie. Le premier ministre envisage seulement d'agir ainsi parce qu'il est à court d'argent et qu'il a besoin d'en trouver davantage. Une vente d'aéroports bâclée ne protège pas les voyageurs canadiens et pourrait également entraîner une hausse considérable des coûts. Or, les Canadiens n'obtiennent pas de réponses à leurs questions.
Ce matin, le premier ministre a, comme d'habitude, suscité toutes sortes d'inquiétudes à ce sujet avant de dire que le gouvernement ne prendrait peut-être pas une telle mesure. Cela crée beaucoup de conflits. Une fois encore, le premier ministre affirme qu'il renonce à l'idée de vendre des actifs stratégiques comme des aéroports, alors qu'il refusait hier de se prononcer sur cette question. Ce n'est pas uniquement dans ce dossier crucial qu'il laisse les Canadiens dans l'incertitude. Il agit ainsi dans tous les dossiers, notamment celui de la fiscalité. Cette indécision constante et l'absence d'un plan clair ou d'une vision précise pour notre économie sèment l'angoisse partout au pays. Les libéraux passent d'une chose à une autre, et d'une idée à une autre, sans plan réel.
Qu'il s'agisse d'aéroports ou d'autres actifs, le premier ministre ne devrait pas vendre le mobilier pour rembourser ses dettes. Ce n'est pas une vision pour le Canada.
[Français]
Le transport aérien canadien est l'un des plus chers du monde. Les familles canadiennes qui prennent des vacances ou les entrepreneurs qui voyagent pour faire prospérer et croître leur entreprise ne devraient pas avoir à payer pour les erreurs du gouvernement.
Le problème de la rumeur de vente de garage des aéroports va plus loin que les coûts. Les Canadiens sont en droit de se demander si la vente des aéroports est dans le meilleur intérêt du Canada ou si c'est simplement une façon, pour les libéraux, de financer leurs dépenses, dont ils ont perdu le contrôle.
[Traduction]
On sait également que derrière l'idée de la vente d'actifs stratégiques à une banque d'infrastructure, il y a un premier ministre très favorable aux entreprises d'État chinoises qui veulent acheter des actifs canadiens. En effet, les conservateurs sont convaincus qu'il est prêt à leur vendre à peu près n'importe quoi. La vente d'aéroports canadiens ou de tout autre atout stratégique canadien à des entreprises ayant des liens avec des gouvernements étrangers doit toujours d'abord respecter les intérêts du Canada. Or, le gouvernement ne fait pas non plus preuve de transparence là-dessus.
N'oublions pas qu'il s'agit du même premier ministre qui a organisé des activités de financement privées donnant un accès privilégié où il a rencontré des représentants du gouvernement chinois et après lesquelles il a rouvert les examens de sécurité nationale sur la vente d'entreprises canadiennes à des entreprises contrôlées par le gouvernement chinois.
Quand les Canadiens entendent cela, ils se demandent avec raison si la sécurité nationale du Canada est à vendre au plus offrant. Ils ont de bonnes raisons d'être inquiets des plans libéraux de vente d'actifs canadiens. Nous exigeons davantage de transparence. Les Canadiens ne veulent pas qu'il y ait de vente au rabais dans le budget de demain ni dans les budgets qui suivront. En effet, depuis que le premier ministre est en poste, les Canadiens ont moins de travail. Leurs chèques de paie n'augmentent pas et ils le ressentent.
Les jeunes Canadiens en subissent le plus durement les contrecoups. Les jeunes travailleurs ont perdu 40 0000 emplois à temps plein rien que dans la dernière année. Nous sommes aux prises avec une crise de chômage chez les jeunes. Qu'a fait le premier ministre? Il a promis d'offrir un congé de cotisations d'assurance-emploi aux employeurs qui embauchent des jeunes. Puis qu'a-t-il fait? Il a rompu sa promesse et a augmenté les cotisations d'assurance-emploi des entreprises, nuisant à leur capacité d'embauche.
[Français]
Nous voulons que le budget comprenne des mesures immédiates pour remettre les jeunes Canadiens au travail et régler la crise du chômage chez les jeunes.
Cependant, comme nous l'avons vu, établir un plan réaliste pour stimuler l'économie et aider les Canadiens à trouver de bons emplois n'est pas la priorité de ce gouvernement libéral.
[Traduction]
Ce n'est toutefois pas cela que nous réserve le budget de demain, qui a été préparé par les experts-conseils du gouvernement libéral et qui accroîtra la taille du gouvernement. Pour une raison ou une autre, les libéraux n'en ont que pour les stratagèmes tape-à-l'oeil que pondent les experts-conseils, qui sont truffés d'un jargon qu'ils sont les seuls à comprendre et où il est question de projets farfelus et de stratégies d'innovation. C'est pourtant si simple de stimuler l'innovation économique. Comme le dit l'économiste Jack Mintz, quand on veut stimuler l'innovation, il faut rendre le climat d'affaires attrayant, couper dans les formalités administratives, baisser les impôts et renforcer la confiance des entrepreneurs dans l'économie.
Je fais pleinement confiance aux Canadiens, car je sais qu'ils ne seront pas dupes. Ils ont compris que ce n'est pas avec des formules-chocs et des brochures qu'on fait travailler les gens. Ces programmes clinquants ont un prix: 1 milliard de dollars, et qui se retrouvera avec la facture? Les millions de Canadiens sans histoire, qui n'ont pas la chance de travailler dans un endroit où le premier ministre souhaite se faire prendre en photo, comme à New York.
Les Canadiens savent quelles sont les priorités du premier ministre. Toujours généreux avec les gens bien en vue, ayant les bons contacts et travaillant dans un secteur qu'il estime sexy, il considère toutefois que le rôle des contribuables est de payer. Chaque ménage devra absorber une hausse pouvant atteindre 2 500 $ de leurs dépenses à cause de la nouvelle taxe nationale sur le carbone et encore 2 200 $ à cause de l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada, renoncer au rabais fiscal que leur accordait le fractionnement du revenu, mettre une croix sur une partie de leur compte d'épargne libre d'impôt et dire adieu aux crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants ou, dans ce cas des étudiants, à ceux pour études et pour manuels.
Les libéraux ont créé un programme d'innovation pour chaque expert-conseil qu'ils ont consulté, et pour acquitter la facture, une augmentation de taxe ou d'impôt par Canadien. Bien franchement, les familles en ont assez. Avec le coût de la vie qui ne cesse d'augmenter, la dernière chose dont elles ont besoin, c'est bien d'une plus grosse bureaucratie. Ils n'ont surtout pas besoin que leur gouvernement cherche par tous les moyens à récupérer tous les dollars qu'il pourra.
[Français]
Ce gouvernement prend plus aux Canadiens que ce qu'il leur donne. Cela doit cesser.
[Traduction]
Un changement d'orientation s'impose. C'est ce que tout le monde souhaite voir demain, surtout quand on sait que les États-Unis s'apprêtent à réduire les impôts et le fardeau administratif pour attirer l'investissement et favoriser la croissance de l'emploi au sud de la frontière. Nous le constatons déjà. Ce n'est pas pour rien que les entreprises choisissent déjà d'investir aux États-Unis plutôt qu'au Canada.
[Français]
Nous ne pourrons pas relever ces défis avec des décennies de déficits, un fardeau fiscal toujours plus lourd et un gouvernement qui cherche plus à plaire aux gros investisseurs étrangers qu'à aider les familles canadiennes à s'en sortir.
[Traduction]
Demain, les Canadiens veulent voir un plan qui fait de leur emploi et de leur famille la priorité. Ils veulent que le gouvernement les laisse souffler un peu. Ils veulent un plan qui garde les dépenses sous contrôle, qui met l'accent sur la création d'emplois réels, et qui met fin aux hausses d'impôt liées aux économies de bout de chandelle.
En tant que représentants des contribuables, nous jugerons le budget de demain à savoir s'il respecte ces priorités. Les Canadiens peuvent toujours compter sur le Parti conservateur et l'opposition pour faire passer leurs intérêts et ceux de leur famille en premier. Voilà pourquoi nous demandons à la Chambre d'adopter notre motion aujourd'hui.
Monsieur le Président, je crois que je vais formuler une observation plutôt que poser une question.
L'atmosphère dans la Chambre génère autant de belles paroles qu'à l'habitude. La députée a parlé des budgets précédents et a dit qu'ils avaient été accueillis en grande pompe. Or, en tant que dirigeant municipal, j'ai assisté au dévoilement de trois des quatre budgets proposés par le gouvernement précédent. J'étais à la tribune et j'ai écouté les exposés budgétaires. En général, ils n'ont pas suscité grande excitation. On nous a plutôt servi des écrans de fumée, comme l'élimination de la pièce d'un cent, pour camoufler le fait qu'on passait en douce toute une panoplie de mesures législatives au moyen de projets de loi omnibus dépourvus de mesures de soutien pour les municipalités partout au pays.
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que le budget que nous verrons demain appuiera la classe moyenne, appuiera les personnes en difficulté au pays et aidera à fournir l'infrastructure dont le pays a si cruellement besoin après 10 ans de négligence sous l'ancien gouvernement.
Monsieur le Président, tout cela serait très bien, sauf que le financement prévu pour les infrastructures n'a pas encore commencé à être versé. Aucun financement n'a été viré aux municipalités, et les projets ne sont pas mis en oeuvre. C'est ce que disent des maires partout au pays, alors je ne sais pas de quoi parle le député.
J'aimerais lui rappeler le bilan du gouvernement précédent. Nous avons réduit l'impôt à plus de 100 reprises pour les particuliers et les propriétaires d'entreprise. Les Canadiens ont bénéficié du taux d'imposition le plus bas en 50 ans à l'échelle fédérale. Nous avons équilibré le budget. Cela n'a pas été une tâche facile après avoir enregistré un déficit, mais nous avons remboursé ce déficit lentement et prudemment. En même temps, nous avons augmenté de 70 % les transferts fédéraux aux provinces pour les soins de santé, de sorte qu'aucun Canadien ne soit privé de services essentiels pour sa famille.
Cependant, le gouvernement actuel prend une direction diamétralement opposée. Tout l'argent qu'il a dépensé n'a pas du tout favorisé la croissance économique ou la création d'emplois. Le gouvernement n'a fait qu'accroître la taille du gouvernement. Qui paie la note? Ce sont les travailleurs canadiens. Ce sont eux qui écopent. À tout bout de champ, il y a une nouvelle hausse d'impôt, une nouvelle augmentation des frais. Ces augmentations servent à financer les projets favoris du premier ministre. Qui paie la note? Ce sont les vaillants travailleurs canadiens.
Chaque jour, les libéraux trouvent une nouvelle façon de ponctionner de l'argent aux familles canadiennes et de leur enlever ce que nous leur avions accordé pour leur rendre la vie plus facile, notamment le compte d'épargne libre d'impôt. C'est le revenu après impôt. Les gens travaillent fort pour épargner de l'argent. Ils économisent en vue de la retraite, et les libéraux leur enlèvent la moitié de leurs épargnes.
Nous avions accordé un crédit d'impôt pour les manuels scolaires. Ce genre de mesure rend la vie plus facile pour les gens qui ont des enfants aux études. Il y avait un crédit d'impôt pour les frais de scolarité. Voilà le genre de mesures que les libéraux continuent de refuser aux familles. Ils ponctionnent l'argent des Canadiens afin de financer leur propre priorité, c'est-à-dire gonfler la taille du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue du Parti conservateur pour son discours et l'en remercier, ainsi que de sa motion.
C'est une motion dans laquelle il y a à boire et à manger. il y a un peu de tout. Toutefois, je voudrais mettre l'accent sur un élément sur lequel nous sommes d'accord. Les aéroports canadiens sont un bien public. Ils appartiennent à nous tous. Or des rumeurs assez inquiétantes circulent selon lesquelles le gouvernement libéral voudrait faire une vente de feu et payer le loyer en vendant le mobilier, les aéroports, à des intérêts privés. Ce qu'il faut comprendre, c'est qui va en payer le prix. Ce sont les passagers, les gens qui voyagent, qui vont en payer le prix. En effet, les aéroports sont maintenant gérés par des organismes sans but lucratif qui doivent s'autofinancer. Ils facturent déjà des frais aux passagers, mais ils ne sont pas obligés de dégager des profits et d'obtenir un rendement. Si on vend ces biens publics qui nous appartiennent à tous et que nous les mettons entre les mains des compagnies privées, celles-ci voudront évidemment faire des profits, c'est pour cela qu'elles vont les acheter. Que vont-elles faire? Il y a deux manières de faire des profits. Elles vont soit réduire la qualité du service et peut-être notre sécurité, la santé et la sécurité de certains travailleurs ou leur condition de travail, soit imposer des frais supplémentaires. D'une manière ou d'une autre, c'est soit les travailleurs des aéroports, soit les clients et les passagers qui vont en payer le prix.
J'aimerais entendre la chef du Parti conservateur. Est-ce que les libéraux ont reçu de l'électorat le mandat de privatiser nos aéroports?
[Traduction]
Non, monsieur le Président, ils ne l'ont pas. Je suis tout à fait d'accord avec le député sur cette question, les libéraux ne font preuve d'aucune transparence dans ce dossier.
Les ports et les aéroports, plus particulièrement, sont des actifs stratégiques. Lorsqu'on parle de les vendre, on doit agir en toute transparence. Le député a raison concernant les profits, parce que nous savons très bien avec qui le premier ministre s'entretient derrière des portes closes. Il a rencontré des sociétés d'investissement très riches qui tentent d'acheter des actifs. Bien sûr, ces dernières ne s'intéressent qu'aux actifs qui leur permettront de réaliser un profit parce que c'est ce qu'elles font pour gagner leur vie. Si elles veulent acheter un aéroport, elles se tourneront vers ceux qui leur rapporteront un profit. Le député a entièrement raison. Sur le plan de la transparence, il faut ainsi qu'on nous dise qui paiera la note. Évidemment, nous savons qui écopera de la facture: les voyageurs et les contribuables. Tout cela pour renflouer les coffres d'une société d'investissement privée.
Le premier ministre doit nous dire la vérité à ce sujet, car il s'apprête à conclure un marché qui sera profitable pour une société d'investissement, mais très dommageable pour les Canadiens. À l'heure actuelle, il n'y a aucune transparence dans ce dossier. Il semble également que le premier ministre songe à utiliser des fonds publics pour financer ce genre d'interaction ou d'arrangement avec une entreprise du secteur privé.
Soyons clairs. Les contribuables ont déjà payé pour cet actif, et maintenant, il faudrait payer de nouveau pour qu'une société d'investissement en fasse l'achat? En quoi cela...
Une voix: C'est cela le financement libéral.
L'hon. Rona Ambrose: C'est cela le financement libéral, monsieur le Président.
En quoi cela profite-t-il au contribuable?
En fin de compte, le premier ministre n'offre aux familles et aux entreprises que des économies de bout de chandelle; il augmente leur fardeau fiscal et sa solution est d'avantager une société d'investissement aux dépens des contribuables. Cette stratégie n'a pas été réfléchie, c'est impossible. Encore une fois, je pense que les libéraux ne cherchent que des solutions rapides pour financer leurs projets préférés.
Monsieur le Président, la chef de mon parti a prononcé un excellent discours dans lequel elle oppose les anciens budgets à celui dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Nous sommes sûrs d’une chose: le budget de demain sera déficitaire, totalement déficitaire. Il n’y aura ni mention de budget équilibré, ni plan. Le premier ministre a pris un engagement et fait une promesse et, sans coup férir, les a brisés dans le premier budget. Nous savons qu’on n’en fera pas mention. Autre contraste avec les précédents budgets conservateurs, dans lesquels nous avions baissé les impôts pour multiplier les possibilités de croissance économique en faveur des particuliers et des entreprises, cela n’est pas prévu dans ce budget. Le gouvernement est déterminé à imposer de nouveaux impôts, qu’il s’agisse de charges sociales ou d’impôt sur la petite entreprise. Voilà ce que nous savons.
Nous savons que dans les précédents budgets, les conservateurs appuyaient les familles et surtout les aînés. Nous avions instauré diverses mesures telles que les comptes d’épargne libres d’impôt, les changements au FERR et la Prestation universelles pour la garde d’enfants. Nous savons que le gouvernement est résolu à supprimer ces allégements fiscaux et à créer de nouveaux impôts.
Dans son discours, la chef de mon parti a mentionné diverses mesures de création d’emplois que pourrait contenir le budget. Je me demande si elle pourrait élaborer à ce sujet. Le gouvernement a renoncé aux réductions fiscales en faveur des petites et moyennes entreprises. Or, on ne peut pas parler de la classe moyenne sans parler également des petites et moyennes entreprises.
Je demanderais à la chef de mon parti d’élaborer sur les occasions ratées et les mesures que le gouvernement devrait proposer pour aider les entreprises créatrices d’emplois.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Nous savons tous, à l'exception des libéraux — quelle surprise —, que ce ne sont pas les gouvernements qui créent des emplois, mais les entreprises et les citoyens, et c'est notre travail à la Chambre de créer un environnement qui leur permettra de réaliser pleinement leur potentiel en les aidant à faire ce qu'ils souhaitent, comme démarrer une nouvelle entreprise.
Comment peut-on faire cela? En baissant les impôts. Nous devons prendre les mesures qui s'imposent afin de garantir que les Canadiens qui se risquent à investir l'argent qu'ils ont durement gagné pour démarrer une entreprise, acheter de l'équipement et embaucher leur premier employé obtiendront un certain rendement sur leur investissement. Or, ce n'est pas ce que l'on est en train de voir. Partout au pays on constate des taux d'impôt sur le revenu supérieurs à 50 %. Le premier ministre a parlé d'aider les jeunes, mais en a complètement fait fi. Nous devons concentrer nos efforts sur la jeunesse. Qu'a fait le premier ministre? Il a pénalisé les petites entreprises avec toutes sortes d'impôts, à un point tel qu'elles ne peuvent plus embaucher les jeunes d'aujourd'hui.
Il y a bien des choses que le gouvernement actuel aurait pu faire différemment. Les conservateurs continueront de presser le gouvernement à faire ce qui s'impose.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parler de notre appui soutenu à l'égard des jeunes et des aînés canadiens. Je suis ravie que la députée d'en face ait soulevé cette importante question, qui est si essentielle au bien-être économique du Canada.
Les jeunes et les aînés sont l'une des priorités du gouvernement. Cela ne fait aucun doute. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons apporté des changements réels et concrets qui améliorent effectivement la vie des Canadiens, jeunes et vieux.
Les jeunes représentent le présent et l'avenir du Canada. Ils dirigent, forment et transforment le pays. Lorsque nous investissons dans les jeunes, nous investissons dans un avenir meilleur pour nous tous. Cela dit, je tiens d'abord à décrire le soutien que nous offrons aux jeunes Canadiens.
Dans le budget de 2016, nous avons augmenté de 278,4 millions de dollars notre investissement dans la Stratégie emploi jeunesse. Le fonds est utilisé pour créer de nouveaux emplois pour les jeunes et augmenter le nombre de jeunes qui accèdent au programme d'acquisition de compétences. De plus, il augmente les possibilités d'emplois pour les jeunes Canadiens dans le secteur du patrimoine ainsi que le nombre d'emplois offerts dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. En fait, ce programme a permis de créer plus de 65 800 emplois l'été dernier, ce qui correspond essentiellement au double du nombre d'emplois créés l'année précédente. Notre investissement a donné des résultats concrets pour les jeunes Canadiens.
En plus de faire des investissements dans les programmes pour les jeunes, nous savons que nous devons cerner les obstacles à l'emploi chez les jeunes. C'est pourquoi nous avons mis sur pied le Groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes en octobre 2016. Il représente un moyen d'améliorer les possibilités de tous les jeunes du Canada. Les conclusions du Groupe joueront un rôle clé dans la détermination d'investissements futurs dans les programmes pour les jeunes, y compris des moyens d'améliorer la Stratégie emploi jeunesse.
Les jeunes Canadiens qui veulent dénicher un bon emploi doivent premièrement acquérir une bonne formation. C'est pourquoi nous continuerons de collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires concernant la mise en oeuvre de mesures relatives aux programmes canadiens de prêts et de bourses pour les étudiants. Nous avons tenu notre promesse en augmentant de 50 % les bourses accordées aux étudiants issus de foyers à revenu faible ou moyen, et ce, à compter du 1er août 2016. Cette augmentation donnera un coup de pouce chaque année à environ 247 000 étudiants provenant de familles à faible revenu, à 100 000 étudiants provenant de familles à revenu moyen ainsi qu'à environ 60 000 étudiants à temps partiel dont le revenu est faible.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. À partir du 1er août 2017, la contribution des étudiants issus d'une famille à faible revenu sera de seulement 1 500 $ par année d'études, et cette contribution sera ajustée selon le revenu, jusqu'à un maximum de 3 000 $ pour les familles à revenu plus élevé. Ce changement permettra aux étudiants de travailler et d'acquérir de l'expérience utile sur le marché du travail sans devoir se soucier de la réduction de l'aide financière dont ils bénéficient. Il simplifiera en outre la marche à suivre pour les étudiants qui demandent de l'aide financière. Le Programme canadien de prêts aux étudiants sera plus transparent et le montant du prêt accordé sera plus facile à prévoir pour les jeunes. En outre, les étudiants appartenant à un groupe statistiquement désavantagé sur le marché du travail n'auront pas à faire de contribution, y compris les étudiants autochtones, les étudiants handicapés et les étudiants ayant des personnes à leur charge.
En novembre 2016, nous avons par ailleurs augmenté le seuil d'admissibilité au Programme d'aide au remboursement de manière à ce que personne ne soit obligé de commencer à rembourser son prêt étudiant avant d'avoir atteint un revenu annuel d'au moins 25 000 $. Nous estimons qu'environ 23 000 emprunteurs de plus auront des paiements moins élevés à faire s'ils adressent une demande au Programme d'aide au remboursement.
Aider les familles à planifier leurs dépenses d'études est également très importants. Le Bon d'études canadien est de l'argent déposé par le gouvernement du Canada dans les régimes enregistrés d'épargne-études afin d'aider les parents à économiser pour les études postsecondaires de leurs enfants. Le gouvernement a l'intention de collaborer avec les provinces et les territoires dans le but de faire valoir l'avantage, pour tous les Canadiens, de commencer tôt à verser de l'argent dans un régime enregistré d'épargne-études, et dans le but de faciliter l'accès au Bon d'études canadien pour les familles à faible revenu. Ces mesures rendent les études postsecondaires plus abordables pour les Canadiens.
L'éducation postsecondaire constitue un atout inestimable sur le marché du travail d'aujourd'hui, mais les employeurs cherchent des personnes qui possèdent plus qu'un simple diplôme. Les personnes en question doivent aussi aussi posséder l'expérience et les compétences pour réussir sur le marché du travail actuel. Ce n'est pas quelque chose qui s'enseigne dans une salle de classe.
C'est pourquoi le gouvernement a investi plus de 73 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer le Programme d'apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants. Certains se demanderont peut-être quel est l'objectif de cette initiative. Il est très simple: permettre aux étudiants de développer les compétences fondamentales, entrepreneuriales et commerciales nécessaires pour obtenir un emploi valorisant dans des professions à forte demande dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie, des mathématiques et des affaires.
Il faut travailler avec les collèges et les universités afin de préparer la prochaine génération de Canadiens pour les emplois hautement spécialisés sur le marché, et il faut s'assurer que les employeurs canadiens sont en mesure d'instaurer des programmes coopératifs et d'apprentissage intégré en milieu de travail et d'en tirer profit. Sous le gouvernement libéral, davantage d'étudiants et de travailleurs auront accès aux stages coopératifs, aux programmes d'apprentissage intégré en milieu de travail et aux emplois d'été afin qu'ils obtiennent les compétences dont ils ont besoin et dont les employeurs ont besoin.
Prenons un instant pour parler des aînés. J'ai fait le tour du vaste appui que le gouvernement a offert à la jeunesse et je tiens maintenant à me pencher sur les aînés.
Les aînés comptent parmi les membres les plus précieux de notre société. Ils contribuent activement à leur famille, à nos communautés et à notre économie. Par contre, ils peuvent aussi compter parmi les plus vulnérables de notre société, surtout les aînés à faible revenu.
Nous sommes fiers de dire que le Canada a l'un des taux de pauvreté chez les aînés les plus bas du monde. Les chiffres les plus récents montrent qu'en 2013, 3,7 % de nos aînés étaient considérés comme des personnes à faible revenu. Cependant, selon Statistique Canada, environ 192 000 aînés ont un revenu inférieur à ce que l'on définit comme étant un revenu faible. Ces Canadiens estimés ont du mal à joindre les deux bouts à un moment de leur vie où la plupart d'entre eux sont incapables de travailler. Le gouvernement croit que tous les Canadiens méritent de vivre pleinement leur retraite, dans le respect et la dignité. Ils méritent aussi de vivre en paix, sachant qu'ils pourront répondre à leurs besoins. Nous devons également garder à l'esprit que la composition démographique du Canada change rapidement. Personnellement, je sais qu'au Nouveau-Brunswick, d'où je viens, on a en fait atteint le point où le taux de mortalité dépasse le taux de natalité. C'est très préoccupant.
Selon les prévisions, les aînés représenteront près du quart de la population d'ici 2030. Des millions de Canadiens de plus seront admissibles à la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada dans les années à venir. Nous parlons de travailleurs canadiens qui ont apporté leur contribution tout au long de leur vie et payé leur part d'impôts. Au moment où ils prennent leur retraite, il faut leur donner l'appui dont ils ont besoin en reconnaissance de leur apport à la société canadienne pendant leur vie active. Voilà où le programme de la Sécurité de la vieillesse entre en jeu.
La Sécurité de la vieillesse, ou SV, a un objectif clair: verser un revenu minimum de base aux aînés et contribuer au remplacement de leur revenu à la retraite. Le programme comprend plusieurs types de prestations. D'abord, la pension de base de la SV est versée à toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus qui satisfont aux critères relatifs à la résidence et au statut juridique. Il y a également le Supplément de revenu garanti, le SRG, pour les aînés à faible revenu. Finalement, le programme offre les Allocations pour les personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l'époux ou le conjoint de fait est bénéficiaire du SRG, ou qui sont veuves.
Le gouvernement précédent a fait passer l'âge d'admissibilité à la SV de 65 à 67 ans. Ces changements devaient s'appliquer à compter de 2023. Modifier l'âge d'admissibilité est toutefois injuste pour les Canadiens qui ont travaillé fort toute leur vie et ne peuvent, pour différentes raisons, continuer à le faire à 65 et 66 ans. Le gouvernement n'abandonnera pas les aînés à faible revenu au moment où ils ont le plus besoin de son appui. Voilà pourquoi il a fixé des objectifs précis pour aider les aînés canadiens et assurer leur sécurité économique.
Tout d'abord, nous avons annulé les mesures que le gouvernement précédent avait prises pour faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans. Ainsi, les Canadiens à faible revenu auront des milliers de dollars de plus par année lorsqu'il atteindront l'âge de la retraite.
Nous ne faisons pas que maintenir le statu quo. Nous prenons des mesures concrètes pour sortir des milliers d'aînés de la pauvreté. À cette fin, nous avons haussé de 10 % le Supplément de revenu garanti, ce qui donnera à un million d'aînés parmi les plus vulnérables jusqu'à 1 000 $ par année. C'est une aide essentielle pour les plus vulnérable de notre société. Nous envisageons également d'instaurer un nouvel indice des prix à la consommation pour les aînés afin que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti suivent la hausse des coûts.
Prenons un instant pour parler des mesures concernant le Régime de pensions du Canada. La sécurité du revenu de retraite passe par un bon régime de pensions public stable. C'est plus que jamais nécessaire alors que bon nombre de Canadiens n'épargnent pas suffisamment en vue de leur retraite. Les familles de la classe moyenne sans régime de retraite en milieu de travail sont particulièrement susceptibles de ne pas épargner suffisamment pour la retraite. Le tiers de ces familles sont à risque. Même si les gens qui bénéficient d'un régime de retraite en milieu de travail s'en tirent un peu mieux, 17 % d'entre eux ne sont quand même pas en mesure d'épargner suffisamment pour la retraite, et ils ne sont pas les seuls à éprouver des difficultés. Les conditions économiques depuis la récession mondiale de 2008 menacent particulièrement les jeunes Canadiens.
Dans ce contexte, nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada. L'été dernier, les ministres des Finances du Canada ont conclu un accord historique visant à apporter des changements importants au régime. Ces changements permettront aux Canadiens de prendre leur retraite en ayant plus d'argent en poche. La bonification du régime de pensions augmentera le montant des prestations que reçoivent les retraités. Cela signifie également que les cotisations augmenteront en conséquence, généralement de 1 %, pour la plupart des gens, et les fonds s'accumuleront graduellement à mesure que les particuliers cotiseront au régime bonifié.
Ce sont les jeunes Canadiens qui viennent de se joindre à la population active qui toucheront les prestations les plus élevées. Qu'est-ce que cela signifiera pour les générations à venir? C'est une bonne question. Comme nous le savons tous ici, le Régime de pensions du Canada conçu pour remplacer un quart du revenu durant la retraite. Les changements proposés porteront le pourcentage à pas moins d'un tiers; ainsi, un particulier qui gagne 50 000 $ par année pendant sa vie professionnelle recevra environ 16 000 $ par année à la retraite plutôt qu'environ 12 000 $ aujourd'hui.
Pour financer ces prestations bonifiées, les cotisations annuelles au régime augmenteront modestement, sur sept ans, à partir de 2019. Par exemple, un particulier qui gagne 54 900 $ par année versera des cotisations d'environ 75 $ de plus par année, soit 6 $ de plus par mois, à compter de 2019. À la fin de la période de mise en oeuvre progressive sur sept ans, en 2025, les cotisations de ce particulier totaliseront 515 $ de plus par année, soit 43 $ par mois.
Les cotisations des salariés à la partie bonifiée du RPC seront en outre déductibles. Une déduction d'impôt pour la nouvelle cotisation des employés évitera aux Canadiens une augmentation du coût après impôt de leur épargne.
J'ai utilisé le chiffre de 54 900 $ par année dans mon exemple parce qu'il s'agit du montant actuel de ce que nous appelons le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension en ce qui a trait au RPC. C'est donc dire que tout le monde cotise 4,95 % de son revenu jusqu'à concurrence de ce montant. En 2025, lorsque la bonification aura entièrement été mise en oeuvre, ce maximum aura augmenté d'environ 14 % pour passer à 82 700 $. Une personne qui gagne 80 000 $ par année pendant sa vie active touchera le tiers de ce montant par année du RPC lorsqu'elle prendra sa retraite.
Aider les gens à planifier leur retraite compte parmi les éléments essentiels d'une stabilité économique et sociale à long terme. Le Canada le fait déjà depuis longtemps. Notre système de revenu de retraite est généralement reconnu dans le monde comme l'un des meilleurs. Le renforcement du RPC est une promesse essentielle que nous avons faite aux Canadiens de la classe moyenne et nous sommes très fiers d'avoir travaillé en collaboration avec les provinces pour concrétiser ces importantes améliorations. Notre gouvernement a à coeur d'aider les aînés et de faire en sorte que ces derniers puissent vivre une retraite dans la dignité.
Nous accordons la même attention à nos jeunes. En mettant l'accent sur les études et la formation, nous offrons aux jeunes le soutien dont ils ont besoin pour faire croître l'économie canadienne, aujourd'hui et demain.
Je termine en mentionnant que, demain, notre gouvernement viendra solidifier cet engagement avec le dépôt du budget de 2017.
Monsieur le Président, je suis de plus en plus inquiète. Le gouvernement libéral a dit qu'il enregistrerait un déficit de 10 milliards de dollars. Nous entendons maintenant des commentaires voulant que le prochain budget soit axé sur les sentiments des gens. Les sentiments des gens; c'est totalement ridicule. Le gouvernement pense que le budget s'équilibrera tout seul et que l'économie croît du coeur vers le haut.
Lorsqu'elle a participé à des assemblées ou qu'elle a fait du porte-à-porte pendant la campagne électorale, la députée d'en face s'est-elle engagée à ce que le budget soit rééquilibré d'ici 2019 après avoir accumulé un déficit de 10 milliards de dollars? Que fera-t-elle pour remplir les promesses qu'elle a faites aux résidants de sa circonscription?
Monsieur le Président, lorsque j'ai fait du porte-à-porte pendant la campagne électorale, j'ai dit à mes concitoyens que, s'ils étaient portés au pouvoir, les libéraux s'engageraient à travailler fort pour les Canadiens de la classe moyenne. J'ai dit aux résidants de ma circonscription que nous allions bonifier le Régime de pensions du Canada. Je les ai aussi informés que nous souhaitions instaurer l'Allocation canadienne pour enfants, programme qui a permis d'extraire des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
Nous avons également signalé à nos concitoyens — du moins, c'est ce que j'ai fait — que nous allions bonifier le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu. Je me suis rendue dans plusieurs foyers pour personnes âgées pour faire cette annonce. J'ai pu constater à quel point les aînés étaient soulagés, car la somme supplémentaire de 1 000 $ qu'ils recevraient tous les ans améliorerait véritablement leur qualité de vie. Elle les aiderait à faire l'épicerie ou à payer certaines factures.
Le gouvernement est résolu à aider les Canadiens de la classe moyenne, et c'est exactement ce qu'il est en train de faire.
Monsieur le Président, je me demande si, lorsqu'elle faisait du porte-à-porte et qu'elle parlait aux gens pendant la dernière campagne électorale, ma collègue a évoqué la possibilité que le gouvernement libéral privatise les aéroports. Je n'ai vu aucun débat sur le sujet. Je n'ai jamais vu cette mesure dans le programme du Parti libéral, mais les libéraux n'ont toujours pas fermé la porte à cette possibilité.
À l'heure actuelle, les aéroports sont un bien public géré par des organismes sans but lucratif. Ils paient un loyer d'environ 1 milliard de dollars par année au gouvernement fédéral. Si le gouvernement décide de tous les vendre, la qualité des services diminuera et les frais imposés aux passagers augmenteront. Disons que le gouvernement les vend au prix de 8 milliards de dollars. À la neuvième et dixième année, il commencera à perdre de l'argent. Il s'agit d'une liquidation à court terme qui vise à rétablir l'équilibre budgétaire, mais qui aura des conséquences désastreuses, comme cela a été le cas avec Hydro One en Ontario. Le gouvernement libéral veut tout vendre, mais une fois que c'est fait, ce sont les gens, les clients, les consommateurs qui paieront la note, et non le gouvernement.
Ma question pour la députée est la suivante: le gouvernement libéral privatisera-t-il, oui ou non, les aéroports publics du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon honorable collègue de sa question.
Au cours de la campagne électorale de 2015, nous avons pris l'engagement d'appuyer les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent très fort pour en faire partie, particulièrement les plus vulnérables. Selon le plan que nous avions mis en avant, nous allions franchir des étapes très concrètes. D'abord, nous avons dit que nous allions accorder une baisse d'impôt aux gens de la classe moyenne. Nous avons aussi dit que nous allions introduire l'Allocation canadienne pour enfants, puis finalement, que nous allions aider nos aînés.
Pour ce qui est des aéroports, le ministre des Transports a dit clairement que toute décision qui allait être prise à ce propos allait finalement être bénéfique pour les voyageurs.
À ce stade-ci, nous devons attendre que le budget soit déposé demain pour finalement savoir quelles initiatives vont être prises.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'entendre la secrétaire parlementaire consacrer autant de temps dans son intervention à la question des personnes âgées au pays me soulage et m'impressionne grandement. Il s'agit d'un sujet dont on m'a parlé lorsque j'ai fait du porte-à-porte durant la dernière campagne électorale. Les personnes âgées et les préretraités sont très préoccupés par ce que l'avenir leur réserve. En fait, l'Organisation mondiale de la santé estime que, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, il y a plus de personnes de plus de 65 ans que de moins de 14 ans.
Je me demande si la secrétaire parlementaire pourrait expliquer en quoi, selon elle, les mesures prises ou proposées par le gouvernement amélioreront concrètement le sort des personnes âgées du Canada en général et de sa circonscription en particulier.
Monsieur le Président, au cours de la campagne de 2015, lorsque je faisais du porte-à-porte et que je parlais avec les personnes âgées de nos propositions les concernant, c'était un sujet qui m'allait droit au coeur, car il me touche de très près. Je suis la benjamine d'une famille de neuf enfants. Mon père était concierge, et ma mère était mère au foyer. Nous étions une famille canadienne de la classe moyenne, et mes parents travaillaient très fort pour nous élever. Aujourd'hui, mes parents dépendent d'ailleurs du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse. Lorsque j'allais frapper aux portes et que j'expliquais aux gens la différence concrète que cet investissement pourrait faire dans la vie des Canadiens, j'étais profondément sincère, car mes parents avaient compris ce que cette différence concrète représenterait pour leur budget mensuel et leur portefeuille.
Que représente la bonification que nous avons apportée? Comme en témoignent les prévisions sur une période d'un an, on remarque que ces personnes auront près de 1 000 $ de plus à leur disposition. Je le répète, cet argent leur permettra de faire des achats tout au long de l'année, que ce soit des médicaments, de la nourriture ou encore d'investir comme bon leur semble. La bonification du Régime de pensions du Canada, le RPC, est une autre mesure importante prise par le gouvernement. Nous avons collaboré avec les provinces et nous en sommes venus à une entente selon laquelle il s'agissait du meilleur moyen d'aller de l'avant pour faire en sorte que les aînés vivent leur retraite dans la dignité. Enfin, nous avons réduit l'impôt de la classe moyenne canadienne. Une fois de plus, c'est un pas dans la bonne direction. C'est exactement ce que nous continuerons à faire, soit aider les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Monsieur le Président, je me demande si la députée est en mesure de nous dire qui fait partie de la classe moyenne.
Monsieur le Président, les Canadiens de la classe moyenne sont des personnes qui travaillent d'arrache-pied, comme on vient de l'indiquer. Au cours de la campagne électorale, lorsque nous avons fait du porte-à-porte, les Canadiens nous ont dit quelles étaient leurs priorités. Nous leur avons très bien précisé que nos priorités étaient de mettre l'accent sur leurs besoins. C'est pourquoi nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants. C'est pourquoi nous avons réduit les impôts des Canadiens de la classe moyenne et pourquoi nous continuons d'aller de l'avant en mettant sur pied des programmes qui sont assurément en mesure de les aider. Par la suite, nous avons également fait des investissements historiques en matière d'infrastructures. Ces investissements ont favorisé la création d'emplois et, par le fait même, stimulé l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, si les libéraux veulent aider la classe moyenne, pourquoi n'accordent-ils pas de baisse d'impôt à tous ceux qui gagnent moins de 45 000 $ par année, c'est-à-dire tous ceux qui gagnent moins de 23 $ de l'heure et c'est-à-dire la majorité des travailleurs et des travailleuses canadiens? Pourquoi ces gens-là ne font-ils pas partie de la classe moyenne pour les libéraux?
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à rappeler au député que la première mesure que notre gouvernement a prise a été de réduire les impôts de la classe moyenne, mais aussi d'augmenter les impôts du 1 % le mieux nanti. Or ce parti de l'opposition a voté contre cette proposition.
Il faut dire autre chose. C'est notre gouvernement qui a mis sur pied l'Allocation canadienne pour enfants, encore une fois pour aider à sortir de la pauvreté des centaines de milliers d'enfants. Encore une fois, nous avons augmenté le montant du Supplément de revenu garanti pour aider les aînés.
Nous avons mis des initiatives sur pied et notre programme continue de fonctionner.
Monsieur le Président, tout d'abord, je souligne que je partagerai le temps dont je dispose avec l'incroyable et fantastique députée de Windsor—Tecumseh.
Je vais saisir la balle au bond par rapport à ce que vient de dire notre collègue libérale. Selon le gouvernement libéral, la définition de la classe moyenne n'inclut pas tous les travailleurs et les travailleuses qui gagnent moins de 45 000 $ par année. Ces travailleurs n'ont pas profité des fameuses baisses d'impôt pour lesquelles les libéraux se pètent les bretelles depuis un an. Ils n'ont pas touché un sou. C'est quand même une définition assez extraordinaire de la classe moyenne. Ceux qui ont profité le plus des baisses d'impôt libérales, ce sont les personnes qui gagnent entre 90 000 $ et 210 000 $ par année. Ces gens-là on eu droit à un rabais, à un cadeau, de 270 $ alors que les travailleurs et les travailleuses qui en auraient le plus besoin n'ont absolument rien reçu. Zéro.
Je parlerai maintenant de la vantardise des libéraux en ce qui a trait à l'infrastructure. Nos régions, nos villes et nos villages ont cruellement besoin que le gouvernement investisse dans les infrastructures, et ce, non seulement afin de stimuler l'économie et la croissance économique, mais aussi afin d'aider les entreprises à faire voyager leurs biens, leurs services et leurs employés, tout simplement.
À cet égard, le directeur parlementaire du budget rappelait, il n'y a pas si longtemps que, sur les 13,6 milliards de dollars annoncés en grande pompe par les libéraux, seulement 4,6 milliards de dollars ont réellement été investis ou sont sur le point de l'être. Environ 75 % du montant annoncé étaient donc de la fumée. Les gens sur le terrain, les administrateurs publics et les municipalités n'ont jamais vu la couleur de cet argent. Celui-ci n'a pas servi à créer des emplois ou à stimuler l'économie. Il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne les annonces faites par les libéraux.
J'ai bien hâte de voir si demain, lors de l'exposé budgétaire, des ajustements seront apportés à ce sujet. Les libéraux parleront d'innovation et de formation de la main-d'oeuvre, mais il y aura une différence entre ce qui sera annoncé et ce qui sera réellement investi. Souvent, il y a malheureusement une différence entre les paroles et les actions du gouvernement.
J'aimerais parler de la motion déposée par le Parti conservateur en cette journée de l'opposition. Il y a un point sur lequel on s'entend, à savoir le danger de la privatisation des aéroports canadiens. C'est assez surprenant de voir le gouvernement libéral s'engager dans cette voie, puisqu'il n'en a jamais parlé pendant la campagne électorale. Cela ne faisait pas partie de son programme électoral non plus. Au fond, ce n'est pas si étonnant, puisqu'il arrive souvent que les libéraux disent une chose mais ne la fassent pas. Par exemple, c'est le cas de la réforme électorale. Parois, ils restent cois et silencieux, et ils nous réservent finalement des mauvaises surprises, comme dans le cas des aéroports.
En ce moment, les aéroports fédéraux canadiens appartiennent à tout le monde. C'est un bien public. Ces aéroports sont gérés par des administrations et des organismes sans but lucratif. Ils doivent s'auto-financer, et c'est pourquoi il y a des frais dans les aéroports. Toutefois, ils ne sont pas là pour faire des profits et pour dégager des rendements. De plus, ils versent un loyer, une rente, au gouvernement fédéral. Au total, ces recettes totalisent environ 1 milliard de dollars par année.
Présentement, on a l'impression qu'une panique gagne le gouvernement fédéral. Il tente de vendre des trucs qui nous appartiennent, afin d'avoir l'air d'avoir le contrôle sur leur très grand déficit. Or il s'agit d'une vision à court terme. Il y a deux façons de faire pour que les aéroports deviennent rentables et dégagent des profits: soit on procède à des coupes dans les services, dans les emplois ou dans les conditions de travail des employés des aéroports, soit on augmente les frais. Les passagers vont payer de leur poche. Ils vont littéralement en payer le prix. Tous ceux qui voyagent au pays ou à l'étranger paieront le prix de la mauvaise surprise libérale, un geste vers la privatisation. Permettra-t-on à des entreprises privées étrangères d'acheter nos aéroports? Les aéroports ne sont pas n'importe quel service public, mais des infrastructures stratégiques très importantes. Je ne voudrais pas que la population craigne pour l'avenir mais, non seulement c'est une mauvaise idée, cela pourrait aussi nous mener dans des directions où l'on ne voudrait pas aller.
Le gouvernement libéral patine depuis deux mois sur cette question. Il refuse de répondre et élude la question. On sait une chose: le gouvernement libéral a commandé une étude à une firme pour connaître les avantages et les inconvénients d'une privatisation éventuelle des aéroports. À qui a-t-il demandé de faire cette étude? À une compagnie appelée Credit Suisse. C'est une compagnie internationale spécialisée dans la privatisation des aéroports et des ports. Cela donne une petite idée où ils s'en vont. J'ai l'impression que Credit Suisse va fournir un rapport complètement impartial et neutre. Hum! Les gens de cette compagnie sont déjà extrêmement biaisés. C'est leur propre business, c'est ce qu'ils font dans la vie.
Cette vente de feu rapportera peut-être 8, 9 ou 12 milliards de dollars. C'est de l'argent qui entre vite, mais comme ces aéroports sont une source de revenu pour le gouvernement fédéral, que fait-on la 9e, 10e ou 12e année? À partir de ce moment, on va perdre de l'argent. Ce sera trop tard. Ce sera fini. Ce sont les passagers qui en paieront le prix.
[Traduction]
Pour que tout le monde comprenne bien, je vais poursuivre en anglais mes propos sur sur la privatisation des aéroports fédéraux. Les libéraux n'ont jamais abordé ce sujet pendant la campagne électorale. Cette idée ne se trouve pas dans leur programme politique. Il s'agit pour tout le monde d'une mauvaise surprise. La vente des aéroports fédéraux est probablement envisagée. Actuellement, ces aéroports appartiennent à l'ensemble de la population. Il s'agit d'un bien commun et d'un service pour tous les voyageurs. Ces aéroports sont administrés par des organismes à but non lucratif, qui doivent recueillir suffisamment d'argent pour les faire fonctionner, mais qui ne cherchent pas à réaliser des bénéfices. Que se passera-t-il, alors, si les libéraux privatisent nos aéroports?
L'entreprise privée qui les acquerra devra les rentabiliser. Or, pour y parvenir, il n'y a que deux options: réduire le nombre et la qualité des services offerts ou les conditions de travail des employés ou faire payer plus les passagers qui utilisent ces services. Au bout du compte, les voyageurs feront littéralement les frais de la mauvaise décision que prendra peut-être le gouvernement libéral. Leurs intentions sont encore nébuleuses, mais disons que la porte est grande ouverte.
Nous savons que le gouvernement libéral a demandé à une entreprise d'étudier les avantages et les inconvénients liés à la vente et à la privatisation des aéroports. À qui le gouvernement s'est-il adressé pour cela? À Crédit Suisse. Que fait Crédit Suisse? Il offre des services de consultation pour la privatisation de biens publics comme les aéroports. La conclusion va déjà de soi.
Je tiens à souligner qu'il y a un autre aspect de la motion des conservateurs auquel les néo-démocrates s'opposent vivement, c'est-à-dire l'idée d'interdire au gouvernement de hausser les impôts des particuliers et des entreprises. Selon les néo-démocrates, il n'est pas judicieux que les PDG du pays et les grandes sociétés canadiennes comme les banques et les compagnies pétrolières ne paient pas leur juste part pour financer les services publics comme les soins aux aînés, les soins de santé, les services de garde et les programmes de logement.
Actuellement, les 100 PDG les mieux rémunérés au pays reçoivent en moyenne 9,5 millions de dollars par année. Ils gagnent 193 fois le salaire moyen des travailleurs canadiens. Les inégalités sont croissantes au pays. Si nous ne pouvons pas hausser les impôts des grandes sociétés ou éliminer des échappatoires comme la déduction pour option d'achat d'actions qui sont offertes aux mieux nantis du pays, nous n'aurons pas les ressources nécessaires pour prendre soin de nos concitoyens, créer de bons emplois, protéger l'environnement ou soutenir le système de santé.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Nous débattons d'une motion conservatrice qui prétend écrire les grandes lignes de la politique budgétaire du gouvernement. Je ne suis pas tellement surpris que le NPD semble être à nouveau en accord avec la politique budgétaire du Parti conservateur. À la dernière élection, selon eux, il fallait à tout prix équilibrer le budget. Toutefois, en entrant au gouvernement, nous avons vu le legs économique misérable qui nous a été laissé par le gouvernement précédent.
Je donne la chance à mon honorable collègue de se raviser, au nom de son parti, de se lever et de nous dire si, oui ou non, il regrette d'avoir soutenu qu'il fallait équilibrer le budget à tout prix et ne pas prendre soin, comme nous le faisons, de la classe moyenne et de ceux qui sont dans le besoin dans notre pays.
Monsieur le Président, je vais réfuter la prémisse de cette intervention.
Pour la suite des choses, plus sérieusement, nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que le gouvernement libéral semble dépenser sans compter et sans investir là où on aurait vraiment besoin. Je pense que le cas des infrastructures sociales et des infrastructures publiques est un bon exemple. Seulement 25 % de ce qui a été annoncé ont vraiment été dépensés. Nous sommes extrêmement préoccupés par cette tendance en faveur de la privatisation.
J'ai parlé de la privatisation des aéroports, mais il y a également la banque d'investissement en infrastructure, où on semble vouloir amener les partenaires privés de manière massive pour qu'ils s'occupent de nos infrastructures publiques, alors que cela va complètement à l'encontre du discours que les libéraux avaient pendant la campagne électorale. Ils disaient que c'était le temps d'investir dans nos infrastructures, parce que les taux d'intérêt étaient bas. Ceux-ci se situaient environ entre 2 % et 2,5 %. Ça ne coûte pas cher d'emprunter de l'argent pour investir, stimuler l'économie et créer de la croissance économique.
Or ils nous apprennent qu'on va inclure des partenaires privés, qui vont demander des rendements de 7 % ou de 9 %, alors que nous pourrions emprunter cet argent à 2 %. Pourquoi avons-nous besoin de payer des rendements de 7 % ou de 9 % à des compagnies privées, alors que nous pourrions avoir cet argent à seulement 2%? Cela n'a pas de sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser. Le député a parlé de l'étude sur les huit principaux aéroports, soit ceux de Toronto, de Vancouver, de Montréal, de Calgary, d'Edmonton, d'Ottawa, de Winnipeg et d'Halifax. Il a dit également que les libéraux se penchent sur la privatisation de 18 ports canadiens. Certains ont dit que les recettes de toute vente ou privatisation serviraient à financer une banque de l'infrastructure qui offrirait un rendement de 7 % à 9 %, ce qui est inédit.
J'aimerais savoir ce que pense le député du fait que l'étude des libéraux vise également 18 ports canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, les ports aussi sont inclus dans cette étude, dans cette révision du gouvernement libéral. Cela nous inquiète également. Ce sont les mêmes problèmes de sécurité et de frais pour les compagnies ou les individus qui pourraient utiliser ces installations portuaires. J'ai l'impression qu'on est en train de faire cela pour faire plaisir aux petits copains du régime, encore une fois, à certains amis privilégiés et à une élite qui est proche du Parti libéral. Or cela n'est pas dans l'intérêt public, tout comme le fait de trahir la promesse du Parti libéral qui consistait à mettre fin à l'échappatoire fiscale que sont les déductions pour les options d'achat d'actions qui profitent vraiment à une infime partie de la population. Cela nous coûte 800 millions de dollars par année, et les deux tiers de cet argent profitent à seulement 75 personnes dans le pays. C'est complètement inacceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion qui nous est soumise. Comme cette motion est une liste de souhaits en vue du budget de 2017, je vais employer le temps qui m'est accordé aujourd'hui pour parler de ce que les Canadiens voudraient inclure dans cette liste, selon moi.
Les néo-démocrates ont des attentes tout à fait raisonnables à l'égard de ce budget, compte tenu des engagements pris par les libéraux au cours de la dernière campagne électorale ou par la suite. Nous accueillerons favorablement toutes les mesures concrètes ayant pour effet d'atténuer les nombreux problèmes urgents que rencontrent les Canadiens à l'heure actuelle. Franchement, tout le monde en a assez de la rhétorique. Il est temps de passer de la parole aux actes.
Il serait bien de commencer par créer une fiscalité plus équitable, d'éliminer les échappatoires pour les riches et de sévir contre l'utilisation des paradis fiscaux. Tandis que la plupart des Canadiens paient leur juste part d'impôt, le code fiscal est truffé d'échappatoires qui permettent aux gens les plus riches de notre société de payer moins cher. Globalement, les iniquités fiscales privent les Canadiens de dizaines de millions de dollars de recettes fiscales qui devraient servir à financer des services publics, notamment dans le domaine de la santé.
Les libéraux ont fait campagne en promettant de remédier à la grave lacune de la fiscalité canadienne qui prive l'État de plus de 800 millions de dollars de recettes chaque année, soit la déduction pour option d'achat d'actions dont jouissent les PDG. Ils ont depuis lors renié leur promesse à cause des pressions exercées sur eux par les cadres des grandes sociétés.
Curieusement, le gouvernement n'a pas touché non plus aux très faibles taux d'imposition des sociétés consentis par Stephen Harper, qui avait réduit leurs taux d'imposition du tiers, mesure qui coûte encore au gouvernement plus de 12 milliards de dollars par année. Or, en dépit de ce cadeau, les Canadiens n'ont pas vu les augmentations dans les investissements ni les emplois promis.
Les libéraux pourraient aussi, dans ce budget, faire les investissements promis dans l'infrastructure publique, plutôt que de brader les aéroports et de poursuivre leur programme de banque de privatisation des infrastructures. Bien que la vente à rabais des biens publics, comme les aéroports, pour faire entrer rapidement de l'argent dans les coffres, soit logique dans une optique à court terme, d'un point de vue comptable, ce sont les Canadiens qui en paieront le coût sous forme d'augmentations des frais d'utilisation, et ce, pendant de nombreuses années.
Les Canadiens se retrouvent de plus en plus coincés dans des emplois précaires, souvent à temps partiel, à faible salaire et temporaires, sans avantages sociaux ni caisse de retraite. Espérons aussi que ce budget aura comme priorité de créer de bons emplois à plein temps pour les Canadiens et de protéger ceux qui existent déjà, ainsi que d'améliorer les conditions de tous les travailleurs. Il pourrait proposer d'instaurer un salaire minimal fédéral de 15 $ et de rétablir les réductions d'impôt pour les petites entreprises qui avaient été promises.
Le Canada peut aussi créer de bons emplois à plein temps et être un chef de file dans le secteur de l'énergie propre pour peu que les libéraux prennent les mesures nécessaires pour investir dans l'amélioration du rendement énergétique des maisons et dans la formation de travailleurs pour l'économie verte émergente, et qu'ils fassent les investissements essentiels dans les infrastructures.
Alors que le Canada célèbre son 150e anniversaire, il est inacceptable que les peuples autochtones soient toujours aux prises avec des conditions de vie comparables à celles du tiers-monde, en raison d'un sous-financement chronique des services, établi de longue date et injustifiable. Les peuples autochtones ne disposent pas d'un accès adéquat aux logements, à l'eau potable, aux services de santé mentale et à l'éducation. Le budget doit prévoir des investissements immédiats afin de rectifier ces injustices qui durent depuis trop longtemps. Il doit comprendre la somme minimale requise, soit 155 millions de dollars, afin de mettre fin à la discrimination au chapitre des services d'aide à l'enfance, comme le prévoit la motion du NPD adoptée à l'unanimité l'an dernier.
Le budget doit aussi prévoir les ressources nécessaires pour mettre fin aux dizaines d'avis d'ébullition de l'eau en vigueur dans les communautés autochtones et faire en sorte que toutes les communautés aient accès à une eau potable de qualité. Il doit également prévoir un investissement immédiat dans les services de santé mentale destinés aux communautés inuites et des Premières Nations, afin de répondre aux besoins criants dans ce domaine, besoins que reconnaissent les fonctionnaires du ministère. Le budget devrait aussi éliminer le plafond de financement de 2 % qui s'applique toujours à la plus grande partie du financement de base qui soutient les communautés autochtones. C'était une promesse électorale importante.
Le gouvernement a pris publiquement ces engagements envers nos frères et soeurs autochtones. Nous sommes tous profondément honteux et embarrassés qu'il n'y ait toujours pas donné suite.
Il serait donc bien qu'un financement stable et prévisible soit accordé aux nombreux centres d'amitié autochtones du pays. Étant donné que la moitié de la population autochtone du pays vit à l'extérieur d'une réserve, ces centres offrent une foule de service aux Autochtones des centres urbains. Ils auraient toutefois besoin d'un plan de financement préétabli. Un certain nombre d'entre eux ont d'ailleurs dû fermer leurs portes et, parmi ceux qui restent, beaucoup ont du mal à joindre les deux bouts et se demandent chaque mois s'ils pourront demeurer ouverts. Quand le seul financement que reçoit un organisme est composé de subventions renouvelées annuellement, comme c'est le cas du centre d'amitié Can-Am, on peut difficilement lui demander de constamment repenser sa stratégie et sa prestation de services.
Il faut absolument, par ailleurs, que le budget aille un cran plus loin pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé. À l'heure où on se parle, 1 Canadien sur 10 n'a pas l'argent pour faire exécuter ses ordonnances. C'est tout simplement inacceptable que le Canada demeure l'un des seuls pays ayant un régime universel de soins de santé qui ne prévoit pas le remboursement des médicaments sur ordonnance. Il est temps de corriger cette lacune en s'engageant à mettre sur pied un régime universel d'assurance-médicaments. Non seulement les médicaments essentiels seront alors plus abordables, mais les provinces et le réseau de la santé pourront aussi épargner des milliards de dollars en frais de médicaments.
Toutes les belles promesses qu'il nous a faites concernant un nouveau fédéralisme axé sur la collaboration n'ont pas empêché le gouvernement de recourir à des tactiques de division pour mener les négociations sur les accords de santé avec les provinces. Il a imposé ses conditions aux provinces. Or, ces conditions ressemblent dangereusement à celles de Stephen Harper, qui voulait réduire les transferts aux provinces. Pour tout dire, les libéraux — qui, je le rappelle, ont été élus en promettant un vrai changement — limiteront à 3 % la hausse des transferts pour les soins de santé de base. C'est exactement ce que proposait Harper, et c'est nettement insuffisant pour offrir les soins de qualité auxquels les Canadiens s'attendent. Ce n'est pas tout: les libéraux ont aussi accepté de fermer les yeux sur les violations à la Loi canadienne sur la santé en autorisant l'ouverture de cliniques privées, comme celles qui offrent des services de remnographie en Saskatchewan. Tout cela pourquoi? Pour mettre un terme aux négociations et faire des économies à court terme, ce qui aura pour conséquence de laisser encore plus de place au privé et de faire augmenter les coûts au bout du compte. C'est sans parler du financement pour la santé mentale et les soins à domicile, dont le versement est sans cesse remis à plus tard. À preuve, seulement 2,7 % des nouveaux fonds seront débloqués la première année. Résultat: les Canadiens continueront de souffrir, et ceux qui espéraient des améliorations resteront sur leur faim.
Enfin, les libéraux ont fait une promesse à des groupes de la société civile lors de la dernière campagne électorale. Ils avaient promis, dans le but de courtiser les électeurs progressistes, de créer un bureau de l'ombudsman des compagnies minières s'ils étaient élus. Le bureau de l'ombudsman fonctionnerait de façon indépendante du gouvernement et assurerait une surveillance bien nécessaire des industries extractives canadiennes exerçant des activités à l'étranger, une surveillance dont ces industries ont grandement besoin, compte tenu du nombre croissant de violations des droits de la personne et de la violence liée aux activités de ces industries partout dans le monde. Je dirais que le gouvernement actuel a courtisé ces industries, qu'il a obtenu leur appui et qu'il doit maintenant respecter sa promesse et créer ce bureau.
L'une des principales raisons pour lesquelles les libéraux ont perdu le pouvoir il y a 12 ans, c'est que les Canadiens en ont eu assez d'un parti qui semblait disposer à dire et à faire n'importe quoi pour demeurer au pouvoir. Il n'aura malheureusement fallu qu'un an et demi pour que le Parti libéral atteigne la même notoriété. Cependant, avec le nouveau budget, tout cela pourrait changer. Les libéraux ont l'occasion de montrer aux Canadiens que, lorsqu'ils prennent un engagement solennel, ils vont jusqu'au bout, ou pas.
Nous suivrons la situation de près.
Monsieur le Président, les libéraux envisagent la possibilité de céder les aéroports du Canada au secteur privé. Pour retrouver un cas de figure semblable, il suffit de reculer de 10 ou 12 ans, comme la députée l'a dit il y a quelques minutes. Au moment où les libéraux étaient au pouvoir, ils se sont débarrassés de 26 aéroports de partout au pays. Ils ont persuadé beaucoup de municipalités d'acheter ces aéroports parce que ce serait avantageux pour elles et qu'elles ne paieraient qu'un dollar.
J'ai été maire d'une municipalité qui a acquis l'un de ces aéroports, et j'ai siégé au comité responsable de celui-ci pendant de nombreuses années. Je m'y connais donc plutôt bien en matière de privatisation des aéroports. Pilote professionnel, j'ai également atterri sur de nombreuses pistes au Canada. Parmi les 26 aéroports, plusieurs ont fermé leurs portes. Un grand nombre d'entre eux enregistrait un déficit année après année. Ils sont devenus des éléphants blancs.
Notre aéroport réussissait à présenter un bilan positif grâce aux réductions d'impôt des conservateurs, qui ont permis aux entreprises de prospérer dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Les entreprises florissaient et appuyaient l'aéroport: il était ainsi possible de dégager un bénéfice. Les opérations reposaient sur la collaboration entre quatre municipalités.
La députée croit-elle que nous assistons à une reprise de la situation du début des années 2000, lorsque les libéraux ont pratiquement donné 26 aéroports? Que risque-t-il d'arriver à court terme?
Monsieur le Président, j'ai également une bonne idée, fondée sur l'expérience, des répercussions de la privatisation sur les aéroports, surtout dans ma région. Mon caucus sonne l'alarme au sujet de la privatisation depuis qu'il a entendu les termes sibyllins « mécanisme aux fins de réinvestissement » et « recyclage d'actifs ». Dans ma collectivité, une assemblée publique est prévue le 30 mars pour discuter de cette question et de l'incidence de la privatisation. Évidemment, j'en parle parce que je viens de l'Ontario. Nous avons vécu la privatisation de l'hydroélectricité. Bien que l'électricité relève de la compétence provinciale, pourquoi ne pas en tirer des leçons? Pourquoi n'examinons-nous pas cet exemple?
En tant que politiciens, c'est notre travail de nous pencher sur les questions, d'en tirer des leçons et de ne pas fonctionner en vase clos. Il est vraiment frustrant de nous voir suivre les mêmes chemins, et de savoir ce qui va se passer: exactement ce qui se passe maintenant en Ontario. On prévoit que cela se reproduira non seulement avec les aéroports, mais aussi avec d'autres biens.
Quel est le rôle du gouvernement, au juste? Ce n'est pas de favoriser les bénéfices des sociétés; pourtant, c'est exactement ce que fait la privatisation. Le fonctionnement proposé de la Banque de l'infrastructure du Canada suscite maintes craintes. Certains problèmes, comme ceux qu'a soulevés notre collègue, seront accrus. Malheureusement, nous avons en l'occurrence une vision très étroite des choses. Nous visons un gain à court terme, de sorte que quelqu'un qui lira le budget avec du recul se dira que c'était peut-être une bonne idée pour les six premiers mois. Quel malheur pour nous, et quel tort fait aux Canadiens.
Monsieur le Président, je repose à ma collègue la même question que j'ai posée tout à l'heure à son parti. Lors de la dernière élection, les positions en matière de politiques budgétaires du Parti conservateur et du NPD étaient plutôt similaires. Je suis convaincu que la députée a ardemment défendu ces politiques durant la campagne. J'aimerais lui donner l'occasion d'expliquer si les néo-démocrates ont réfléchi, comme les conservateurs, à leur engagement d'équilibrer à tout prix le budget, peu importe les conséquences sur la classe moyenne.
Monsieur le Président, il est malheureux que je n'aie que 30 secondes pour répondre à un argument aussi simpliste. Nous nous penchons depuis longtemps sur l'enjeu électoral du budget équilibré, et devinez quoi? Comme je l'ai dit plus tôt, rien n'a changé. Nous savons ce qui est bon pour les Canadiens. Nous savons quoi faire en ce qui concerne les impôts des sociétés. Si tout le monde payait sa juste part, nous pourrions investir dans les Canadiens. Cet argument simpliste ne rend vraiment pas service aux Canadiens qui veulent qu'on leur présente un budget équilibré et qu'on leur offre des services efficaces et qui ne veulent pas que les libéraux se défilent comme ils le font en ce moment.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui à la suite du dépôt de la motion de la chef de l’opposition officielle concernant le budget qui sera déposé demain.
Comme tous les ans, le ministre des Finances de quelque gouvernement ou de quelque législature que ce soit se prête à ce que l'on appelle dans le métier un photo op, c'est-à-dire une séance de photos sur les grandes lignes de l'enthousiasme qui anime le ministre des Finances. Tous les ministres des Finances de quelque parti que ce soit ont participé à cet exercice d'image. Évidemment, on en profite pour montrer les nouveaux souliers du ministre, tel que le veut la tradition britannique.
Hier, ce qui a toutefois attiré mon attention, c'est que le ministre des Finances était à Toronto, ce qui est une bonne chose, mais il était accompagné d'enfants. Comme c'est fin pour montrer qu'on est gentil et sensible aux enfants!
Pourtant, la réalité la plus brutale de la mauvaise administration de ce gouvernement était justement illustrée par cette image où on voit le ministre des Finances entouré d'enfants, sachant pertinemment que parce qu'il ne sait pas comment gérer les finances, il envoie la facture aux enfants, aux petits-enfants et aux arrière-petits-enfants canadiens qui devront payer pour la mauvaise gestion de ce gouvernement.
Nous aurons l'occasion un peu plus tard de faire le bilan de l'administration libérale des 16 derniers mois, puisque cela fait déjà 16 mois que les libéraux sont au pouvoir.
Tout d'abord, rappelons les faits. Dans quel état était la situation financière du Canada lorsqu'il y a eu les élections de 2015? Il y avait un surplus de 2,9 milliards de dollars, tel que confirmé le 24 octobre dernier au Comité permanent des finances par le directeur parlementaire du budget.
[Traduction]
Nous avons mis de l'ordre dans les affaires de l'État et nous avons laissé un excédent. Je dis bien un excédent. C'était une réalité bien concrète sous la direction de notre gouvernement. Nous n'avons pas laissé un déficit, en dépit du fait que notre gouvernement ait été confronté à la pire crise économique mondiale depuis celle de 1929. Grâce au très honorable Stephen Harper et aux députés qui l'ont appuyé vigoureusement, notamment le regretté Jim Flaherty, le Canada s'est relevé de la crise plus fort qu'auparavant. Nous avons relevé le défi comme les Canadiens en sont capables. Voilà le bilan que le gouvernement conservateur a enregistré au cours de ses dix années au pouvoir. Il a redressé la situation économique, et le Canada a été le premier pays du G7 à se remettre de la crise. Le Canada s'en est sorti plus rapidement et mieux, comme ce fut toujours le cas sous la direction du gouvernement conservateur.
[Français]
En effet, nous avons laissé la maison en ordre avec des surplus budgétaires et le taux d'imposition le plus bas que le Canada ait connu au cours des 50 dernières années. Toutes proportions gardées, les Canadiens avaient plus d'argent dans leurs poches à la fin de l'administration conservatrice que pendant les 50 années précédentes. Cela aussi, c'est une signature.
Nous avions laissé le meilleur ratio de dette sur PIB du G7, l'héritage le plus précieux qu'une administration peut léguer à ses concitoyens et surtout au gouvernement qui va le suivre. En effet, ce ratio de dette sur PIB lui donne la marge de manoeuvre nécessaire. Encore faut-il savoir s'en servir intelligemment, contrairement à ce que les libéraux ont fait.
Rappelons-nous maintenant dans quelles circonstances les libéraux ont été élus.
[Traduction]
Quelle surprise de voir le successeur de Paul Martin présenter un programme qui prévoyait un déficit. Paul Martin a fait un travail crédible à titre de ministre des Finances, à l'époque où le Parti libéral craignait vraiment d'enregistrer un déficit et a tout fait pour éviter une telle éventualité. Toutefois, le successeur du très honorable Paul Martin, en l'occurrence, l'actuel premier ministre, a présenté un programme incluant un déficit. C'est renversant.
Quel était ce déficit?
[Français]
Souvenons-nous que les libéraux avaient promis un tout petit déficit de 10 milliards de dollars par année pendant trois ans, puis un retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Foutaise!
L'année dernière, les libéraux étaient tout fiers de déposer un budget qui prévoyait un déficit aux alentours de 30 milliards de dollars, soit trois fois plus élevé que prévu, et voilà qu'ils ont complètement perdu le contrôle des finances publiques. Ce n'est pas nous qui le disons, mais les fonctionnaires du ministère des Finances eux-mêmes. En effet, deux ou trois fois par année, ces fonctionnaires font des évaluations, observent l'état de la situation et envisagent les perspectives d'avenir.
Or voilà que le 10 octobre dernier, le ministère des Finances remet au ministre des Finances un rapport qui conclut que si rien ne change, la dette du Canada sera de 1,5 trillion de dollars en 2050, et que si rien ne change, on aura le retour à l'équilibre budgétaire en 2055, soit 36 ans plus tard que prévu par le programme libéral.
Ce n'est pas nous, les conservateurs, qui disons cela. Ce sont les fonctionnaires du ministère des Finances, ceux qui tous les jours ont les yeux, les mains dans cela. Ils voient exactement ce qui se passe. La conclusion était brutale.
[Traduction]
Le déficit aura été épongé en 2055. Le gouvernement a raté la cible de 36 ans. C'est tout à fait inacceptable, mais disons que c'est typique des libéraux. Il en est de même de la situation actuelle.
Le ministre était très fier du rapport. Qu'a-t-il fait de ce rapport? Il l'a mis sur son bureau, non pendant une journée, une semaine ou un mois, mais bien pendant deux mois complets. Il a attendu 10 semaines avant d'en prendre connaissance et de finalement le publier. Et quand l'a-t-il fait?
Une voix: Avant Noël.
M. Gérard Deltell: C'était à peine quelques heures avant Noël, Monsieur le Président.
[Français]
En français, on a une belle chanson de Beau Dommage. Il l'a rendu public quand? Le 23 décembre.
Vingt-trois décembre « Joyeux Noël, Monsieur [Tanguay]! »
Salut ti-cul! on se r'verra le sept janvier...
C'est la chanson, mais justement, on s'est retrouvé le 7 janvier.
[Traduction]
Le 7 janvier, nous avons finalement obtenu le rapport. C'est alors que tout le monde a pu voir le côté hideux du gouvernement: les libéraux avaient perdu la maîtrise des dépenses.
[Français]
Cela, c'est la signature du gouvernement libéral.
Aujourd'hui, nous sommes à quelques heures, à peu près à 26 ou 28 heures du dépôt du budget, et les Canadiens sont inquiets, à juste titre. En effet, on leur a promis bien des choses lors du dernier budget, on se le rappelle. Encore aujourd'hui, on entend ces discours ronflants. Les libéraux se gargarisent de beaux grands principes dans lesquels ils disent qu'ils pensent aux enfants, qu'ils n'ont jamais été aussi généreux qu'avec l'Allocation canadienne pour enfants.
Halte! Tout d'abord, rappelons que ce programme a aboli toutes sortes de programmes qui existaient pour les parents afin d'aider les enfants. Ce gouvernement a aboli les crédits d'impôt concernant les activités sportives, les activités culturelles, l'achat de livres lorsque l'on va à l'école. Ce gouvernement qui se gargarise de beaux grands principes pour aider la famille a donc éliminé plusieurs crédits d'impôt.
Pire encore, les libéraux sont tout fiers de dire qu'ils dépensent 2 milliards de dollars de plus que le gouvernement précédent. Je le crois bien, ils font des déficits. Ils envoient donc la facture aux petits-enfants qui vont payer pour cela. Cela revient à mon image du début. On voit le ministre des Finances tout entouré des enfants. Je le crois bien, il leur dit qu'il leur envoie la facture plus tard et que ce sont eux qui vont payer pour sa mauvaise gestion.
N'oublions pas que ce gouvernement avait juste oublié un tout petit détail dans ses nouvelles allocations familiales. Il avait oublié de calculer l'inflation. Ce n'est qu'un petit détail. C'est une erreur de 20 milliards de dollars à cause de ce petit oubli. C'est fantastique. Dans n'importe quelle petite entreprise, quelle qu'elle soit, un humble comptable qui ferait une erreur en oubliant l'inflation serait foutu dehors rapidement. Or voilà que ce gouvernement s'applaudit lui-même et se gargarise. Il dit qu'il est gentil et qu'il est fin.
[Traduction]
C'est tout à fait inacceptable. Oublier de tenir compte du taux d'inflation dans un budget de milliards de dollars constitue une preuve patente, indubitable, que les libéraux dépensent de façon inconsidérée. Voilà qui est caractéristique d'un gouvernement libéral.
[Français]
Il y a mieux que cela. Le gouvernement se gargarise aussi de beaux grands principes en disant que les travailleurs canadiens paient moins d'impôt parce que, justement, ce bon gouvernement, a pensé aux pauvres gens qui travaillent fort et qu'il va punir les gros vilains du 1 %, ceux qui gagnent bien leur vie, comme si c'était des criminels. Voyons donc, moi je rêve du jour où le 1 % sera 10 %, 20 % ou 30 %. C'est ce qu'on souhaite. Pourquoi les attaquer de tous bords tous côtés?
Pire que cela, voilà que ces gens disent qu'ils sont les Robin des Bois des temps modernes et qu'ils vont faire payer les riches pour les humbles. Or quelle est la réalité quant à ces changements à l'impôt? Grâce à l'initiative du sénateur Larry Smith, une demande au directeur parlementaire du budget a été faite pour évaluer précisément quelle sera la portée de ces changements à l'impôt. Ce dernier a dévoilé que 65 % des travailleurs canadiens n'ont eu strictement aucun changement. Ceux qui gagnent 45 000 $ et moins obtiennent 0 $. Ceux qui gagnent 60 000 $, c'est 2 $ de plus dans leurs poches par semaine. Pire encore, les plus grands bénéficiaires de ces changements à l'impôt, ce sont ceux qui gagnent entre 140 000 $ et 200 000 $ par année. Je confesse mon conflit d'intérêts puisque je fais partie, comme tous les députés ici présents, de cette tranche de gens. D'ailleurs, les députés sont très bien payés.
Nous sommes donc les plus grands bénéficiaires de cette mesure. Ces gens essaient de nous faire pleurer et de nous émouvoir en disant vouloir aider la classe moyenne. Je m'excuse, mais quand on gagne 199 000 $ par année et qu'on est les plus grands bénéficiaires de ces changements, c'est tout sauf la classe moyenne.
Voilà le portrait avec lequel nous avons travaillé, comme parlementaires, à la veille du dépôt de ce budget. Nous sommes donc très préoccupés par ce gouvernement, qui va déposer son budget demain. Nous sommes surtout préoccupés par trois enjeux: les entrepreneurs, les travailleurs canadiens et la gestion des fonds publics et la vente potentielle d'aéroports. Abordons ces enjeux un par un.
En ce qui concerne les travailleurs canadiens, ce gouvernement a masqué la réalité avec de fausses promesses et une mauvaise gestion, et pire encore, en endettant nos enfants et nos petits-enfants avec des déficits outranciers. C'est la réalité du gouvernement libéral.
Les travailleurs canadiens qui se lèvent le matin et qui voient la moitié de leur salaire partir en raison des taxes et impôts se disent qu'ils en veulent pour leur argent. En abolissant les crédits d'impôt pour les familles, tel que nous l'avons défini plus tôt, on n'aide pas ces gens. Pire encore, l'introduction de nouveaux frais concernant les régimes de pension va coûter aux entreprises en moyenne 1 000 $ de plus par travailleur. C'est la signature du gouvernement libéral.
C'est la même chose en ce qui concerne la taxe libérale sur le carbone, que ce gouvernement veut imposer d'un océan à l'autre. Celle-ci aura une incidence directe sur le portefeuille des contribuables.
[Traduction]
Voici un exemple qui éclairera tout le monde. Le gouvernement a demandé à un fonctionnaire de faire une étude sur l'impact de la taxe sur le carbone pour les Canadiens ordinaires. Je remercie le député de Carleton, qui a inlassablement parlé de l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. Le gouvernement n'est pas très fier de cette étude, car elle montre noir sur blanc qu'on ira puiser beaucoup d'argent dans les poches des contribuables plutôt que de les aider.
La taxe sur le carbone aura une incidence bien réelle sur les Canadiens ordinaires. C'est pourquoi elle est tout à fait inacceptable. Je remercie le député de Carleton d'avoir déployé tant d'efforts et soulevé la question jour après jour à la Chambre des communes. Nous en avons débattu il y a quelques jours d'ailleurs.
[Français]
Alors, les contribuables canadiens ont raison d'être inquiets par rapport au dépôt du budget du gouvernement libéral. Parlons maintenant des entrepreneurs.
[Traduction]
Pour le Parti conservateur du Canada, les entrepreneurs constituent l'épine dorsale de l'économie. Ils génèrent la richesse et créent des emplois. Ce sont eux les véritables moteurs de richesse dans l'économie canadienne. Nous allons tout faire pour les appuyer. Nous ne voulons pas compliquer les choses pour eux. Il faut les aider.
[Français]
D'ailleurs, pour nous, les conservateurs, les entrepreneurs des petites et moyennes entreprises constituent l'épine dorsale de notre économie. Dois-je rappeler, de triste mémoire, qu'il y a à peine deux ans, l'actuel premier ministre avait dit sans rire que, pour lui, les petites entreprises étaient une façon d'économiser de l'impôt et de faire de l'évasion fiscale?
Je comprends qu'il se regardait dans le miroir quand il disait cela, mais j'aimerais plutôt qu'il respecte celles et ceux qui risquent de subir d'énormes conséquences et qui créent de véritables emplois et une véritable richesse.
Qu'est-ce que le gouvernement a fait pour ces gens? D'abord, il a aboli plusieurs crédits d'impôt pour aider l'entreprise à être davantage stimulée par l'économie. Ce gouvernement va augmenter les charges liées aux fonds de pension pour chaque travailleur. Non seulement l'employé va payer 1 000 $ de plus pour son fonds de pension, mais l'entreprise devra payer 1 000 $ de plus pour chaque employé.
Rappelons également qu'avec la taxe libérale sur le carbone, on va pénaliser ceux qui font fructifier l'économie canadienne plutôt que les producteurs. Ce n'est pas une bonne approche, et nous ne la soutenons pas. Voilà pourquoi les entrepreneurs doivent être aidés, d'autant plus que la nouvelle administration américaine n'a de cesse de répéter qu'elle va réduire les charges et impôts pour les entreprises.
Regardons la réalité en face: nos entreprises canadiennes vont être confrontées aux entreprises américaines, qui sont à la fois nos principales concurrentes et nos principales partenaires. Elles seront donc confrontées à des entreprises qui bénéficieront de baisses d'impôt et de taxes, alors que les entreprises canadiennes en auront davantage à payer. Ce n'est pas la bonne approche. Nous estimons que la meilleure façon d'aider les entreprises, ce n'est pas d'inventer 36 000 programmes, mais bien de baisser les taxes et impôts.
Enfin, abordons la question de la privatisation des aéroports. C'est un sujet préoccupant parce que, à ma connaissance, le programme du Parti libéral ne comprenait pas cela. Chaque fois que la question a été soulevée, à la Chambre ou à l'extérieur de la Chambre, le gouvernement a fait semblant de rien: peut-être bien que oui, peut-être bien que non, peut-être que ci, peut-être que ça.
Nous demandons au gouvernement de prendre une position ferme contre cette situation. Encore là, soyons vigilants. Souvenons-nous qu'à partir du 5 décembre dernier, nous avons posé, ici à la Chambre, une vingtaine de questions, que ce soit moi ou la chef de l'opposition officielle. C'étaient des questions au gouvernement concernant la taxation potentielle de l'assurance santé et de l'assurance dentaire. Après s'être fait poser vingtaine de questions, le premier ministre s'est finalement levé de son fauteuil, ici à la Chambre, et a dit que, non, les libéraux ne taxeraient pas l'assurance dentaire et l'assurance-santé. Nous étions bien contents. Nous avions enfin une victoire du gros bon sens. Mais voilà que six jours plus tard, après cette déclaration du premier ministre, nous avions un vote sur une motion qui disait exactement ce que le premier ministre avait dit, mais qu'a-t-il fait? Il s'y est opposé. Il a voté contre ses propres paroles. Que vaut donc la parole du gouvernement libéral? Rien.
C'est pour cela que nous sommes inquiets. Quand nous entendons le gouvernement dire une chose, nous savons très bien qu'il pourra faire le contraire. C'est non sans rappeler qu'il s'est fait élire avec la promesse de faire de petits déficits, alors qu'en réalité, ce sont des déficits astronomiques, pharaoniques, et qu'il y aura un retour à l'équilibre budgétaire en 2055. C'est burlesque, grotesque et inacceptable.
Qu'est-ce qui nous préoccupe au sujet des aéroports?
Il faut comprendre d'abord une chose: les aéroports ne sont pas des dépanneurs. C'est la porte d'entrée du Canada. C'est la même chose pour les ports. Il y a une fonction supérieure à cette infrastructure qui fait que ce n'est pas une infrastructure comme les autres. En outre, les Canadiens ont déjà payé, par leur taxes et impôts, le développement des aéroports que nous connaissons aujourd'hui. Si on les vend, les nouveaux propriétaires devront se payer quelque part. C'est tout à fait logique dans une économie de marché, bien entendu. Nous ne sommes pas contre ce principe, mais peut-il s'appliquer aux aéroports? Nous n'y croyons pas, parce que les Canadiens ont déjà payé les aéroports avec leurs taxes et impôts. En augmentant les frais et les charges, ce gouvernement va faire en sorte que les Canadiens vont payer une deuxième fois ce qu'ils ont déjà payé. Ce n'est pas la bonne chose à faire.
Nous ne parlons pas ici de la jet-set, nous parlons du Canadien moyen qui voyage par plaisir avec sa famille pour aller voir ses amis partout au Canada ou dans le monde. C'est fini l'époque où c'était uniquement le fameux 1 % qui prenait l'avion. Tous les Canadiens prennent l'avion aujourd'hui de façon régulière. Ces gens vont être appelés à payer, si par malheur le gouvernement va de l'avant avec cette initiative. Pourquoi fait-il cela? Pour financer, semble-t-il, le fonds de commerce de la Banque de l'infrastructure. Pourquoi le gouvernement veut-il créer une banque de l'infrastructure étant donné que l'outil d'investissement privé pour les infrastructures existe déjà? On appelle cela PPP Canada. Oui, cela a été créé par les conservateurs. Est-ce que c'est parce que cela a été créé par les conservateurs que les libéraux ne sont pas capables de toucher à cela? Ce n'est pas une maladie vénérienne, cette histoire-là!
Nous demandons au gouvernement ce qui l'anime derrière cette création de toutes pièces. Pourquoi faut-il une autre patente, alors que l'outil existe déjà? Pire que cela, pour créer une banque, il faut un fonds. Que fera-t-on avec les 15 milliards de dollars qu'on va mettre dans le fonds? Va-t-on les geler comme cela? Le gouvernement va geler des milliards de dollars, alors que l'économie canadienne en aurait besoin aujourd'hui.
[Traduction]
Comprenez-moi bien, monsieur le Président: nous ne sommes pas contre les investissements dans l'infrastructure. Lorsque nous étions au pouvoir, le ministère que dirigeait le député de Roberval a déposé un budget d'infrastructure de 80 milliards de dollars pour les 10 prochaines années. Il s'agissait d'un programme très ambitieux à l'époque et nous en sommes fiers. La principale différence, c'est que nous l'aurions fait avec un budget non déficitaire, contrairement à l'actuel gouvernement, qui dépense sans compter.
[Français]
Nous débattons aujourd'hui la saine gestion des fonds publics. Ce gouvernement a démontré sans l'ombre d'un doute qu'il n'a aucun contrôle sur les finances publiques, ce qui aspire le Canada dans une spirale malheureuse et laisse prévoir un retour à l'équilibre budgétaire en 2055. C'est tout à fait inacceptable. J'invite donc tous les parlementaires à voter en faveur de cette motion qui rappelle à l'ordre le gouvernement et qui prend à coeur les intérêts de nos entrepreneurs et, d'abord et avant tout, les intérêts de tous les Canadiens qui travaillent fort.
Monsieur le Président, le député dit « gargarisant ». Effectivement, après 10 ans de règne conservateur, après avoir vu le déclin de la classe moyenne, après neuf ans de déficits consécutifs, après des déboires comme le fiasco du système de paie Phénix et après toutes ces années sans aucun achat militaire majeur, les Canadiens avaient besoin de « gargarisant », et c'est ce que nous leur offrons.
Encore une fois, le parti d'en face essaie d'écrire la politique fiscale et économique du Canada depuis les bancs de l'opposition. Le député est le porte-parole de son parti en matière de finances, ce qui est tout à son honneur. Toutefois, il y a 14 autres personnes qui parcourent le Canada pour promouvoir leur vision et leur version d'une politique économique et fiscale du Canada.
Mon honorable ami peut-il nous assurer que, peu importe l'issue de la course à la chefferie des conservateurs, qui n'en finit plus, ce sera la vision économique qu'il défend aujourd'hui qui sera adoptée par l'éventuel chef du Parti conservateur?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'attirer l'attention des Canadiens sur notre course au leadership.
Dans une course au leadership, chacun émet ses idées et nous en débattons. Si tout le monde chantait la même chanson avec le même instrument, la même partition et le même ton, ce ne serait pas une course au leadership. Il s'agit d'un débat d'idées.
Mon collègue trouvait cela épouvantable que nous ayons été en déficit pendant neuf années consécutives, mais je l'invite à la prudence, car ce n'était pas tout à fait neuf années. Je ne sais pas où se trouvait mon collègue à cette époque, mais nous étions tous sur la planète Terre, et le monde entier était confronté à la pire crise économique de l'histoire depuis 1929. Voilà pourquoi nous avons accusé de tels déficits.
Néanmoins, grâce à la gestion rigoureuse de M. Harper et du feu M. Flaherty, le Canada a été le premier pays du G7 à se sortir de la crise. Il avait le meilleur ratio dette-PIB et les Canadiens ont eu plus d'argent dans leurs poches au cours des 50 dernières années. Alors, oui, nous sommes très fiers de ce bilan.
D'autre part, il devrait être très gênant pour le gouvernement de parler du système Phénix. Dois-je rappeler au secrétaire parlementaire qu'il y a environ un an et un mois, alors que les libéraux formaient le gouvernement, ce sont eux qui ont autorisé définitivement la mise en marche du système Phénix, alors que nos ministres avaient bien averti le gouvernement des risques qui y étaient associés? Si le gouvernement veut politiser cette affaire, je lui souhaite la bienvenue dans les ligues majeures, car c'est lui qui a appuyé sur le bouton vert au mauvais moment.
Maintenant, les libéraux osent nous parler des achats militaires, eux qui viennent de signer un chèque de 5 milliards de dollars pour acheter des avions Super Hornet dont personne ne veut et qui ne servent à rien. Ils ont du culot de soulever cela. Je suis très fier de l'administration conservatrice quand je vois les milliards de dollars que le gouvernement dépense sans vergogne.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours très vivant. Toutefois, j'invite mon collègue de Louis-Saint-Laurent à la prudence, lui qui est de la région de Québec, lorsqu'il parle de Beau Dommage, un groupe très montréalais. Dans les paroles de la chanson 23 décembre, il n'est pas question de M. Tanguay, mais bien de M. Côté.
Cela dit, mon collègue a aussi parlé de Robin des Bois et de la mauvaise gestion des libéraux. Pendant la campagne électorale, le Parti libéral a promis mer et monde ainsi qu'un léger déficit. C'était une campagne menée par des gens qui ne pensaient pas un jour former le gouvernement. Ils se demandaient ce qu'ils pouvaient faire pour se démarquer et ils ont dit n'importe quoi. Aujourd'hui, les Canadiens se retrouvent donc avec n'importe quoi.
En effet, plusieurs Canadiens voyagent, mais je n'irais pas jusqu'à dire comme mon collègue que tous les Canadiens prennent l'avion, car plusieurs d'entre eux ne sont pas fortunés, et je le constate dans ma circonscription. Par contre, ce qui est vrai, c'est que ce sont encore les Canadiens qui paieront pour les menteries que le gouvernement libéral a dites lors de la campagne électorale.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir contribué à ma culture musicale, qui comportait quelques lacunes. J'aurais dû écrire ces paroles à l'avance, mais la chanson 23 décembre ne m'est venue à l'esprit que ce matin, en arrivant à la Chambre.
Le député a raison lorsqu'il dit que ce ne sont pas tous les Canadiens qui voyagent. Toutefois, reconnaissons que le transport aérien est aujourd'hui beaucoup plus « démocratique » qu'il ne l'était en d'autres temps. Nous sommes parfaitement d'accord là-dessus.
Je tiens à souligner l'audace et le sens des responsabilités dont le NPD a fait preuve lors de la dernière campagne électorale. Ce parti a eu le courage de donner l'heure juste aux Canadiens en leur disant qu'il n'allait pas leur promettre un déficit, parce qu'un déficit est une mauvaise chose. Cela prenait beaucoup d'audace et un grand sens des responsabilités. Je salue donc les néo-démocrates.
Par contre, aujourd'hui, tous les Canadiens constatent que ce gouvernement s'est fait élire en promettant un petit déficit de 10 milliards de dollars, alors qu'il s'agit maintenant de 30 milliards de dollars. De plus, le retour à l'équilibre budgétaire était prévu pour 2019, alors qu'il n'aura lieu qu'en 2055. Ce gouvernement s'est fait élire en disant qu'il allait équilibrer les choses et qu'il aiderait les entrepreneurs, alors qu'il fait exactement le contraire aujourd'hui en créant de nouvelles taxes et de nouvelles charges.
Comme le dit si bien mon collègue du NPD, ces gens ont été élus en promettant mer et monde à la population. Aujourd'hui, c'est la fête, mais plus tard, nos enfants et petits-enfants devront payer pour la vilaine gestion actuelle du gouvernement libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à informer tous les députés que le gouvernement de ma province, la Saskatchewan, est le seul au pays qui s'oppose à la taxe sur le carbone.
Nous savons qu'elle n'est pas sans incidence sur les recettes. Nous en sommes conscients. En fait, le ministre de l'Agriculture a visité Saskatoon, la ville que je représente, la semaine dernière. Il a été accueilli à bras ouverts par l'association des municipalités rurales de la Saskatchewan, qui tenait sa réunion annuelle. Le ministre s'est fait passer un savon.
Nous savons que, au sud de la frontière, il y a une baisse des taxes et des impôts. Nous faisons concurrence aux États-Unis. Ici, il y aura une hausse des coûts, ce qui mécontente les agriculteurs et les producteurs d'aliments. Ces derniers attendent impatiemment le budget qui sera présenté demain. Ils ont dit au ministre de l'Agriculture leur façon de penser la semaine dernière à Saskatoon.
Le député de Louis-Saint-Laurent pense-t-il que les agriculteurs devraient attendre, en retenant leur souffle, que le gouvernement libéral tienne enfin compte de l'agriculture dans le budget, contrairement à l'année précédente où il n'en a pas du tout fait mention?
Monsieur le Président, je salue mon collègue de Saskatoon—Grasswood, qui représente merveilleusement et honorablement sa circonscription.
Oui, c'était totalement inacceptable. Je pense que c'était peut-être la première fois dans l'histoire du pays qu'un budget ne mentionnait pas l'agriculture. Pire encore, le discours du Trône prononcé par le gouverneur général ne contenait pas un mot à ce sujet. C'est tout à fait inacceptable.
Nous devons respecter l'agriculture et les travailleurs agricoles. Les agriculteurs canadiens sont l'un des piliers de l'économie canadienne. Je suis très fier de dire que ma famille s'intéresse de près à l'agriculture puisque ma fille est mariée à un producteur laitier. Je suis très fier de tous les agriculteurs au Québec et au Canada.
Monsieur le Président, je suis toujours perplexe lorsque le député d'en face exprime sa position.
Je trouve cela intéressant que l'opposition ait présenté la motion en question. C'est évident qu'il s'agit d'une critique à l'égard des budgets. Les conservateurs m'ont beaucoup surpris lors du dernier budget puisque nous avions affaire à un important allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada. C'est exactement ce que c'était. Les conservateurs ont fait des pieds et des mains pour bien faire comprendre qu'ils voteraient contre une réduction d'impôt pour les personnes de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi les conservateurs ont voté contre une baisse d'impôt?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. J'aime bien quand il prend la parole à la Chambre; cela arrive d'ailleurs plusieurs fois par jour. J'aime son style.
Pour répondre à sa question, c'est parce que le budget prévoyait un déficit, et non pas le petit déficit qui avait été promis pendant la campagne électorale mais un gigantesque déficit. Il était trois fois plus élevé que prévu, trois fois plus important que celui que les électeurs envisageaient quand ils ont élu les libéraux. Pire encore, ces derniers ne présentaient même pas de plan pour ramener le déficit à zéro.
Grâce aux fonctionnaires du ministère des Finances, nous pouvons constater que le gouvernement sera en mesure de rétablir le déficit à zéro en 2055, manquant sa cible de 36 ans. Voilà pourquoi c'était tout à fait inacceptable.
Plus encore, le député parle d'une prétendue réduction d'impôt pour la classe moyenne, mais je tiens à lui rappeler que le rapport du bureau parlementaire du budget a révélé que ce soi-disant allégement fiscal n'aura absolument aucune incidence sur 65 % de la population. Les personnes qui en jouiront le plus sont celles qui gagnent entre 145 000 $ et 200 000 $ par année, alors il n'est pas vraiment question de la classe moyenne. C'est la raison pour laquelle nous avons avisé le gouvernement que c'était la mauvaise façon d'avoir le plein contrôle sur l'économie.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
L'automne dernier, le ministre des Transports a présenté sa vision pour l'avenir des transports au Canada, également appelée Transports 2030. Cette vision reflète ses vastes consultations auprès des Canadiens, des parties intéressées, des provinces et des territoires, d'universitaires et de groupes autochtones à la suite de la publication, en février 2016, du rapport d'examen de la Loi sur les transports au Canada.
Transports 2030 met l'accent sur cinq grands thèmes: le voyageur; le renforcement de la sécurité des transports; le transport écologique et innovateur; les voies navigables, les côtes et le Nord; des corridors de commerce aux marchés mondiaux. Au cours des consultations menées par le ministre des Transports et sa superbe secrétaire parlementaire, les Canadiens ont été très clairs. Ils veulent des services de transport aérien moins dispendieux et plus de possibilités de voyages récréatifs et d'affaires. Ils réclament un traitement plus efficace à la frontière et des délais d'attente plus courts aux postes de contrôle dans les aéroports. Ils réclament une concurrence durable à long terme, ce qui permettrait la mise en place de services aériens additionnels, une amélioration de nombre de correspondances offertes, et plus de choix. Alors que la concurrence s'accroît et que les transporteurs aériens cherchent des moyens de réduire les prix, les Canadiens souhaitent également voir une approche plus uniforme, plus transparente et plus rigoureuse à l'égard des droits des passagers.
Le ministre des Transports a écouté et promet d'apporter des améliorations concrètes à l'expérience des voyageurs. Il agit dès maintenant.
[Français]
Le gouvernement croit que la protection des droits des passagers aériens canadiens devrait être rendue plus claire et plus équitable pour les passagers et les transporteurs aériens. C'est pourquoi le ministre des Transports établit un régime de droits des passagers aériens plus prévisible et raisonnable. Pour ce faire, il présentera un projet de loi qui mandatera l'Office des transports du Canada pour élaborer des règlements pour créer un nouveau régime de droits des passagers aériens.
Bien que les détails exacts soient établis par le processus de réglementation de l'Office, le nouveau régime établira des normes claires de traitement pour les personnes voyageant avec enfants et pour les voyageurs qui se trouvent dans des situations difficiles, comme lors de retards ou d'annulations de vols, ce qui inclura également des compensations dans certains cas.
Le régime veillera également à ce que les passagers soient clairement informés de leurs droits et permettra à Transports Canada de recueillir davantage de données sur le rendement des transporteurs aériens. Le gouvernement a l'intention d'aller de l'avant avec cette initiative d'une manière équilibrée en garantissant aux transporteurs aériens qu'ils ne subiront pas un fardeau excessif ou une perte de compétitivité qui pourrait affecter le prix du transport aérien.
[Traduction]
Le ministre des Transports proposera des modifications législatives pour permettre aux investisseurs internationaux de détenir jusqu'à 49 % des actions avec droit de vote des transporteurs aériens canadiens, comparativement à 25 % actuellement.
Comme certains députés le savent peut-être, d'autres pays approchent différemment la question de la propriété étrangère des transporteurs aériens. Il est important de s'assurer que les transporteurs aériens canadiens peuvent rivaliser avec leurs concurrents sur un pied d'égalité. Afin de préserver la compétitivité du secteur canadien aérien et soutenir la connectivité, aucun investisseur étranger unique ni aucune combinaison de transporteurs aériens étrangers ne pourra posséder plus de 25 % d'un transporteur aérien canadien.
La libéralisation des règlements en matière de propriété étrangère signifie que les transporteurs aériens canadiens auront accès à une masse plus importante d’investissement, ce qui leur permettra d’être mieux financés. Par conséquent, cela devrait favoriser la concurrence dans le secteur aérien canadien, offrir plus de choix et réduire les prix pour les Canadiens, en plus d’offrir des avantages pour les aéroports et les fournisseurs, y compris de nouvelles possibilités d’emploi.
Dans l'intervalle, en décembre dernier, le ministre a exempté des conditions actuelles relatives à la propriété étrangère deux entreprises qui souhaitent lancer de nouveaux transporteurs à très bas prix: Canada Jetlines, de Vancouver, et Enerjet, de Calgary. Ces exemptions visent à permettre à ces entreprises d'aller de l'avant avec leur recherche de financement tandis que la nouvelle mesure législative est en cours d’élaboration.
[Français]
En outre, comme il l'a annoncé en novembre 2016, le ministre des Transports demeure déterminé à établir des niveaux de normes de service à l'échelle mondiale pour le contrôle de la sûreté aérienne dans les aéroports canadiens.
De plus, le gouvernement continue d'améliorer l'expérience des voyageurs aériens en négociant de nouveaux accords de transport aérien élargis avec des partenaires internationaux, qui permettront aux compagnies aériennes d'accroître les liens du Canada avec le reste du monde.
Les accords du transport aérien permettent aux voyageurs canadiens d'avoir accès à un plus grand choix de compagnies aériennes et de destinations et à un plus grand nombre de vols.
Le Canada a signé des accords ou des ententes sur le transport aérien avec 120 partenaires bilatéraux. Ces derniers mois, nous avons élargi nos accords de transport aérien avec des partenaires clés de l'aviation tels que le Mexique, la Chine et l'Australie. En raison de ces efforts d'expansion, Air Canada a pu lancer un service quotidien entre Vancouver et Brisbane, en Australie, en 2016.
Pour terminer, je veux souligner que l'expérience des voyageurs aériens canadiens est une grande priorité pour le gouvernement du Canada. Les initiatives que je viens de décrire contribuent grandement à améliorer l'expérience de voyageurs des Canadiens. Ensemble, elles vont contribuer à abaisser les prix, à favoriser un choix plus vaste, à améliorer le service de la connectivité et à clarifier les droits des voyageurs aériens, tout en assurant la viabilité et la compétitivité des transporteurs aériens canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais laisser de côté la question des déplacements aériens pour revenir au budget et aux énormes déficits auxquels feront face les contribuables canadiens au cours de la prochaine décennie.
Les conservateurs ont réduit l’impôt des sociétés de plus d’un tiers sur une période de six ans. Selon le directeur parlementaire du budget, ces réductions coûtent 12 milliards de dollars par an aux contribuables canadiens. C’est beaucoup d’argent, qui aurait pu servir à rembourser la dette. En plus, rien ne prouve que ces réductions ont stimulé la croissance industrielle ou l’emploi. Elles ne sont qu’une dette pure et simple pour la société.
Aujourd’hui, l’impôt des sociétés au Canada est bien inférieur à celui aux États-Unis, qui sont nos concurrents. Je me demande simplement ce que le gouvernement libéral attend pour faire payer aux grandes entreprises leur juste part d’impôt.
Monsieur le Président, le député et moi avons été élus en même temps et avons la même expérience à la Chambre.
Il y a une chose très importante à faire — et tous les Canadiens voudraient nous l’entendre dire —, ce serait de ne pas alourdir encore davantage le fardeau fiscal, qui est déjà assez lourd. Nous constatons que la classe moyenne a déjà suffisamment de difficultés à joindre les deux bouts.
Je conviens que les mesures prises par le gouvernement précédent n’ont pas induit la croissance économique souhaitée, ce qui explique la position qui était la nôtre pendant la campagne électorale et les politiques que nous mettons en oeuvre presque tous les jours depuis notre élection. Nous faisons des investissements nécessaires dans les infrastructures et soulageons les Canadiens de la classe moyenne afin d’alléger quelque peu le fardeau qui pèse sur leurs épaules. En plus, nous faisons les investissements propres à stimuler la croissance économique et à laisser en héritage les infrastructures de qualité dont nous avons besoin.
Il est très important d'adopter cette approche; elle est équilibrée et je suis extrêmement fier de l'appuyer à titre de député ministériel. Beaucoup de députés des deux côtés de la Chambre souhaitent voir l'économie canadienne se développer davantage, et ce sont les mesures que nous prenons qui permettront d'y arriver.
Monsieur le Président, ma question concerne certaines des initiatives. Le député a mentionné le programme d'infrastructure et les niveaux historiques des dépenses du gouvernement en infrastructure.
J'aimerais soulever deux mesures sociales qui faisaient partie du dernier budget afin que le député nous en parle davantage. Premièrement, je souhaiterais en savoir plus au sujet du Supplément de revenu garanti, un programme qui a littéralement sorti des milliers d'aînés de la pauvreté. Ensuite, je voudrais qu'il nous parle de l'augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants qui, elle, a sorti des milliers d'enfants de la pauvreté.
Le député peut-il donner des précisions au sujet des retombées sociales du budget précédent et de la poursuite de l'amélioration de la situation de la classe moyenne canadienne, et des gens qui aspirent à en faire partie, à laquelle nous pouvons nous attendre dans le budget de demain?
Monsieur le Président, je suis très heureux de la question de mon collègue. Sans faire preuve de partisanerie, on peut affirmer que les initiatives dont il a parlé — l'augmentation du Supplément de revenu garanti et la création de l'Allocation canadienne pour enfants — ont une très grande valeur et qu'elles ont vraiment aidé les Canadiens.
Lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, je vois des gens qui en arrachent et qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ils font pourtant tout ce qu'il faut. Ils travaillent. Ils ont des enfants. Ils tentent de contribuer à la société, mais, en fait, ils ont de la difficulté à boucler leur budget. Le logement coûte extrêmement cher de nos jours. Le coût de la vie ne cesse d'augmenter. Les gens ont donc du mal à s'en sortir. L'Allocation canadienne pour enfants, qui vient en aide à plus de 12 000 familles dans ma circonscription, est une initiative très importante, qui, au moyen de prestations non imposables, améliore le sort de bien des gens. Je pense qu'elle leur offre une certaine liberté financière qui leur permet de faire le nécessaire afin d'élever convenablement leurs enfants et de leur donner l'occasion de jouer, de participer à des activités scolaires et, par conséquent, de devenir de meilleurs citoyens. C'est formidable, et je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui a adopté une nouvelle politique sociale de ce genre.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler des mesures que le gouvernement a prises et qu'il prévoit prendre sur le plan de l'infrastructure au Canada.
Le gouvernement du Canada sait que les infrastructures permettent aux Canadiens de s'instruire, de faire du bénévolat, de faire prospérer une entreprise et d'élever une famille dans une collectivité sécuritaire. L'amélioration des collectivités repose sur l'infrastructure. Celle-ci renforce l'économie, et la vigueur économique commence par la vigueur de la classe moyenne.
Les investissements dans les infrastructures créent de bons emplois bien rémunérés qui permettent à la classe moyenne de croître et de prospérer. En facilitant la circulation des gens et des produits, des infrastructures bien planifiées peuvent entraîner une croissance économique soutenue pendant des années.
Le gouvernement du Canada a plus que doublé les dépenses en infrastructure. Il s'est engagé à investir plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans pour appuyer le transport en commun, les infrastructures vertes et sociales ainsi que le commerce et le transport dans les régions rurales et nordiques. Il a déjà commencé à s'attaquer aux problèmes d'infrastructures les plus pressants, à réparer les routes et les conduites vieillissantes, à construire et à remettre à neuf des logements abordables et à aménager les autobus de façon à ce que les aînés et les personnes handicapées aient accès à un moyen de transport fiable et sécuritaire.
La mise en oeuvre de notre plan est bien engagée grâce à deux programmes dont je suis fier: le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées et le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun. Ils changent déjà les choses au Canada et dans la vie des Canadiens. Plus important encore, plus de 1 100 projets ont déjà été approuvés dans le cadre de ces programmes, et plus de la moitié d'entre eux sont déjà en cours d'exécution. C'est grâce à ce progrès que les résidants de nombreuses collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador subiront moins d'interruptions d'alimentation en eau et de fermetures d'école attribuables à la détérioration des canalisations.
Les navetteurs de Surrey, en Colombie-Britannique, passeront plus de temps avec leur famille et profiteront par la même occasion d'un environnement plus propre grâce au prolongement des principales lignes de transport en commun. Ce prolongement aura pour effet de réduire les temps de déplacement tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, ce que nous devrions tous applaudir. Dans le Nord, les résidants d'Iqaluit bénéficieront d'une nouvelle usine de traitement des eaux usées complémentaire qui permettra de rendre plus propre l'eau rejetée dans l'environnement.
Ce ne sont là que quelques exemples des résultats que nous observerons dans l'ensemble du pays.
Grâce aux 10 milliards de dollars annoncés dans le budget de 2016, les projets d'infrastructure dans l'ensemble du pays permettent déjà d'améliorer grandement les choses dans les collectivités. Ces projets comprennent près de 550 initiatives de transport en commun, notamment l'expansion de plus de 80 systèmes de transport en commun qui faciliteront les déplacements pour arriver à l'heure au travail, qui réduiront la pollution et qui feront en sorte que le transport en commun est toujours disponible quand les Canadiens en ont besoin; plus de 700 projets dans le cadre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées qui amélioreront l'accès à l'eau potable et réduiront la pollution des lacs et des rivières; plus de 1 000 projets visant à moderniser ou à rénover des logements sociaux afin de réparer plus de 48 000 unités de logement social, ce qui fera baisser le coût du logement pour les familles et qui rendra les unités écoénergétiques; et plus de 950 projets de logement au sein de communautés autochtones, notamment 125 projets visant à construire et à améliorer des écoles et 200 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
Nous avons également travaillé en étroit partenariat pour étendre les critères d'admissibilité et accélérer le financement versé dans le cadre de programmes hérités, comme le nouveau Fonds Chantiers Canada, et pour mettre rapidement de l'avant les nouveaux programmes afin de soutenir des projets dans tout le pays, d'un océan à l'autre. Ces améliorations donnent suite aux commentaires que nous avons reçus de la part de collectivités et d'intervenants de partout au pays. De façon générale, ces changements ont offert davantage de marge de manoeuvre pour les projets routiers du Canada et élargi les catégories de financement pour y inclure la culture, les loisirs, le tourisme, les actifs municipaux et les traversiers de passagers. Nous écoutons les intervenants et nous agissons en conséquence.
Dans le cadre de ces programmes hérités, 800 millions de dollars ont été engagés, l'année dernière, dans de nouveaux projets en cours de réalisation. Les 30 millions de dollars restants sont transférés directement dans le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence pour que les municipalités canadiennes puissent avoir immédiatement accès à ces fonds.
Cette approche donne des résultats. Par exemple, à Terre-Neuve-et-Labrador, 20 projets ont été approuvés au cours de l'année dernière alors qu'aucun projet n'avait été approuvé au cours des trois années précédentes dans le cadre de ces programmes. De plus, la semaine dernière, trois municipalités du Québec ont reçu plus de 18,3 millions de dollars en fonds fédéraux pour des installations récréatives nécessaires qui amélioreront grandement la qualité de vie de leurs habitants. Si les paramètres n'avaient pas été élargis, ces importants projets n'auraient pas été financés.
Nous donnons également suite à notre engagement à trouver des moyens novateurs pour financer l'infrastructure au Canada en annonçant la création de la Banque de l'infrastructure du Canada. La Banque permettra au gouvernement fédéral de « réunir » des fonds privés pour l'infrastructure sous forme de prêts, de garanties de prêts et de participation au capital-actions. Elle offrira plus de choix et de possibilités aux provinces, aux territoires et aux municipalités de tout le pays qui veulent entreprendre des projets d'infrastructure de transformation,notamment pour les transports en commun dans les grandes villes, les corridors de transport d'électricité, les projets touchant de grands corridors et bien plus encore.
Les fonds de la Banque s'ajoutent à l'engagement que nous avons pris de doubler le financement des infrastructures pour le porter à environ 180 milliards de dollars sur 12 ans. En recourant à des capitaux privés pour financer ces travaux, nous libérons des fonds publics pour construire plus d'infrastructures publiques. Le plus important, c'est que cette banque offre à nos partenaires un nouvel outil pour les aider à répondre à leurs besoins pressants en infrastructures.
Le gouvernement du Canada sait que, pour que les villes canadiennes puissent soutenir la concurrence mondiale, elles doivent exceller. C'est pourquoi nous misons sur le défi des villes intelligentes, qui incitera les villes canadiennes à améliorer la qualité de vie des citadins en mettant en oeuvre des solutions intégrées et novatrices qui se fondent sur des données probantes.
Ce défi s'inspire de concours semblables qui ont lieu ailleurs dans le monde et qui visent à favoriser la planification et la construction d'infrastructures urbaines novatrices. Il donnera l'occasion aux villes d'innover, de prendre des risques et de sortir des sentiers battus. En fin de compte, ce défi est un moyen supplémentaire de favoriser les changements à long terme au Canada.
Bref, le gouvernement du Canada est toujours déterminé à faire du Canada un pays plus équitable et plus inclusif, qui reflète les priorités des Canadiens et des gens de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Il sait que le changement doit aboutir à une croissance qui profite à tous les Canadiens, tant les membres de la population active que les jeunes, les nouveaux arrivants, les personnes âgées, les anciens combattants et les Autochtones.
Nous avons fait des progrès considérables au cours de la dernière année: nous avons investi dans des projets qui améliorent nos milieux de vie et les rendent plus sains en réduisant la pollution de l'air et de l'eau, et qui permettent de mieux prendre soin des jeunes générations. Le budget de 2017 est l'étape suivante de l'ambitieux plan du gouvernement, qui investit dans l'avenir du Canada et qui fait des gens talentueux, compétents et créateurs le moteur même d'une future économie davantage axée sur l'innovation.
Monsieur le Président, le discours de mon collègue était très intéressant, surtout que certains des renseignements fournis n'étaient pas tout à fait exacts. Je souhaite apporter des précisions à cet égard, et ensuite poser une question.
Il dit que les projets d'infrastructure font déjà une énorme différence dans les collectivités. Je souhaite porter à son attention qu'en date d'aujourd'hui, 1 432 projets d'infrastructure ont été annoncés encore et encore, et que 1 344 de ces projets n'ont pas été commencés.
Voici ma question. Le député a parlé de la Banque de l'infrastructure comme d'un nouvel outil pour mettre à contribution les investissements du secteur privé. Je me demande s'il réalise que Partenariats public-privé Canada existe déjà, nous permet déjà de mettre à contribution les investissements du secteur privé, et a déjà généré des milliards de dollars en projets d'infrastructure dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, le programme d'infrastructure pour lequel nous redoublons d'efforts et annonçons des projets d'une valeur de 180 milliards de dollars sur 12 ans, comprend le prolongement du métro dans l'axe Toronto-York Spadina dans la ville de Vaughan. J'ai d'ailleurs été heureux d'annoncer un investissement de 30 millions de dollars pour un terminus d'autobus interrégional. Je suis ravi de dire que les travaux ont déjà commencé.
En ce qui concerne la Banque de l'infrastructure, si on regarde dans le monde, il est possible de voir la liquidité disponible auprès d'investisseurs privés pour investir dans un pays comme le Canada. C'est une occasion pour nous de mettre à contribution ces investissements privés disponibles afin d'accélérer les travaux d'infrastructure et de bâtir le pays. Le Canada fait face à un déficit d'infrastructure et nous prenons des mesures pour le combler.
Monsieur le Président, alors que nous approchons de la présentation du budget de 2017, il est clair que les libéraux cherchent à générer des recettes fiscales. Le NPD leur a fourni une solution merveilleuse qui leur permettrait de générer des recettes et qui consiste à éliminer les échappatoires fiscales et l'utilisation des paradis fiscaux. Ce serait un bon moyen de rapatrier au Canada de l'argent qui financerait le système.
Les libéraux font des dépenses effrénées au sujet desquelles ils devront rendre des comptes aux gens de leur circonscription ainsi qu'à l'ensemble des Canadiens. Je crains fort que nous assistions à une privatisation de nos aéroports et de nos ports, ce qui finira par coûter de l'argent à tous les Canadiens lorsqu'ils voyageront, tout en causant divers problèmes dans les aéroports, notamment des problèmes mettant en danger la santé et la sécurité des gens.
La privatisation des services publics n'est pas une bonne solution. Les aéroports publics canadiens rapportent actuellement 1 milliard de dollars par année à Ottawa. Si nous les vendons, le produit de la vente ne compensera pas les recettes perdues. En Ontario, nous avons eu un exemple frappant des erreurs commises par les libéraux en matière de privatisation. Il n'y a qu'à voir ce qu'il est advenu du coût de l'électricité pour les Ontariens.
Le député peut-il nous dire quelques mots sur le mandat de privatisation des services publics que les Canadiens leur auraient accordé, à lui et aux autres libéraux, selon lui?
Monsieur le Président, notre mandat consiste à investir dans les Canadiens, que ce soit au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants, du Supplément de revenu garanti augmenté, des réductions d'impôt pour la classe moyenne, ou de la hausse des impôts des plus riches. Notre mandat est d'aider les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'en faire partie.
Monsieur le Président, je remercie le député de Vaughan—Woodbridge de ses propos et surtout de l'accent mis sur l'infrastructure.
Lorsque j'étais dans le milieu de la politique municipale, au cours des dix dernières années, il était extrêmement frustrant pour les municipalités de demander au gouvernement fédéral des fonds à consacrer aux infrastructures. Il s'agissait d'un jeu où il fallait se présenter à différentes rencontres, s'asseoir en face des ministres et, essentiellement, quémander de l'argent.
Le système est bien différent aujourd'hui. Le gouvernement s'est engagé dans une nouvelle voie qui vise à fournir un financement prévisible et durable aux municipalités pour que celles-ci puissent prévoir leurs besoins en infrastructures pour l'avenir.
Mon collègue pourrait-il nous parler de l'incidence de cette nouvelle façon de faire sur sa collectivité?
Monsieur le Président, notre gouvernement consulte et écoute les gens. C'est exactement ce que nous avons fait auprès des municipalités. Nous les avons rencontrées et nous les avons écoutées. Elles connaissent le mieux leurs besoins. Donc, le gouvernement les écoute et leur répond, en s'assurant qu'elles ont les ressources nécessaires pour continuer à favoriser leur développement, afin que leurs habitants puissent rentrer plus tôt le soir, amener leurs enfants au soccer et se rendre au travail plus rapidement.
C'est ce que nous continuerons de faire. Nous poursuivrons nos partenariats avec tous les ordres de gouvernement, que ce soit à l'échelon provincial, municipal ou, dans certains endroits, régional.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Surrey-Sud—White Rock.
C'est un honneur de prendre part au débat sur la motion de l'opposition présentée par la leader de l'opposition officielle.
Demain, le ministre des Finances nous présentera le plan du gouvernement et nous parlera de l'avenir de l'économie canadienne et des Canadiens. Nous demandons au gouvernement des choses toutes simples: aucune hausse d’impôts; des mesures qui s’attaquent à la crise du chômage chez les jeunes; un plan qui renoue avec l’équilibre budgétaire en 2019; aucun projet de vente des aéroports canadiens qui implique l’utilisation des recettes pour financer la Banque de l’infrastructure du Canada ou leur vente à des investisseurs soumis à l’influence politique de gouvernements étrangers; et aucune hausse des frais d’utilisation pour les contribuables et voyageurs canadiens.
Dans son budget de 2016, le gouvernement a beaucoup répété qu'il entendait faire croître la classe moyenne et aider les familles, mais quels ont été les résultats concrets pour les Canadiens?
Comme je l'ai souvent mentionné à la Chambre, j'ai cinq enfants. On parle beaucoup d'enjeux comme le coût des études postsecondaires, les débouchés professionnels, le logement abordable et les impôts. Il est important pour moi de savoir qu'un bel avenir s'offre à mes enfants et qu'ils auront autant de possibilités de réussite que moi.
Dans un rapport diffusé par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, on compare des statistiques recueillies en 2012 et en 2016. En 2012, 48 % des répondants croyaient que le niveau de vie de la génération suivante serait inférieur. Ce pourcentage est plus élevé en 2016: plus de 58 % des Canadiens croient maintenant que cette même génération connaîtra un niveau de vie inférieur. Il s'agit d'une énorme hausse, surtout si on tient compte de ce que prône le gouvernement. Le même rapport signale des résultats semblables par rapport à l'affirmation « Les Canadiens se sentent de plus en plus exclus de la classe moyenne. »
En 2009, 63,3 % des répondants estimaient faire partie de la classe moyenne, contre 28,9 % qui se disaient de la classe ouvrière ou pauvres. En 2016, seulement trois mois après le dépôt du budget et les changements apportés à l'Allocation canadienne pour enfants et au taux d'imposition, seulement 48 % des répondants estimaient faire partie de la classe moyenne, et le pourcentage de gens se disant de la classe ouvrière ou pauvres avait grimpé à 44,3 %. Selon moi, ces résultats ne sont pas bons. Le document indique que la précarité d'emploi est à la hausse, qu'il est plus difficile d'épargner en vue de la retraite et que la croissance n'a pas été profitable pour tous.
J'aimerais mettre l'accent sur l'avenir, y compris l'avenir de notre pays. Nous entendrons peut-être parler demain d'un plan axé sur un programme national de garderies et le logement social. Le gouvernement libéral parlera de la création d'emplois par l'intermédiaire d'investissements liés à l'innovation. Il parlera peut-être de son intention de vendre des actifs afin de financer la Banque de l'infrastructure. Il sera aussi question de l'alourdissement du fardeau fiscal des Canadiens, que ce soit maintenant ou à l'avenir.
Le budget de 2016 a annoncé la création de l'Allocation canadienne pour enfants, mais également l'élimination de la Prestation universelle pour la garde d'enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. On a vu l'abolition de crédits d'impôt importants pour les familles, dont ceux pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques. Le fractionnement du revenu pour les familles a été éliminé. Bien que certaines familles reçoivent peut-être un peu plus d'argent grâce à des avantages fiscaux, le gouvernement a-t-il commencé à préparer un plan pour aider les familles à long terme?
Je suis également fière de venir d'une circonscription comptant de nombreuses petites municipalités qui comptent sur des bénévoles, notamment des pompiers volontaires. Dans le budget, je crains que d'importants crédits d'impôt, dont celui pour les pompiers volontaires et les membres d'une équipe de recherche et de sauvetage, soient éliminés. Il faut y réfléchir. Quelle serait l'incidence de l'élimination de ces crédits d'impôt pour des municipalités comme Central Elgin ou Bayham, dans ma circonscription, où des pompiers volontaires non seulement aident à maîtriser les incendies, mais participent également aux missions de recherche et de sauvetage sur la rive du lac Érié? Quelle serait l'incidence pour ces municipalités?
Selon certaines rumeurs, on envisagerait également l'élimination du crédit d'impôt pour le transport en commun et — une mesure extrêmement importante dans ma région — de la déduction pour le coût des outils des gens de métier. Au bout du compte, les citoyens paieront plus d'impôt.
Dans le cadre des travaux du comité des ressources humaines, nous avons étudié une stratégie de réduction de la pauvreté et nous mettons la touche finale au rapport sur les conclusions. Certains témoins ont insisté sur le fait que d'importants facteurs, comme le perfectionnement des compétences, les impôts élevés et le revenu précaire, sont passés sous silence. Certaines des stratégies évoquées par les députés ministériels au cours de la dernière année ne sont que des solutions de fortune. Elles ne favoriseront pas la croissance et la prospérité au pays. Il ne suffit pas d'augmenter les dépenses: des plans rigoureux s'imposent.
Le gouvernement a promis de supprimer le plafond qui s'applique aux études postsecondaires des Autochtones. Il est évident que de telles études favoriseront le perfectionnement de compétences et l'acquisition de connaissances qui seront fort utiles aux personnes qui vivent dans les réserves. Cela dit, depuis 18 mois, c'est silence radio sur cet enjeu majeur. Selon la présentation PowerPoint du ministre intitulée « Tournée prébudgétaire : La situation de la classe moyenne », certains groupes sont particulièrement susceptibles de vivre dans la pauvreté, plus précisément les Autochtones dans les réserves. Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et éliminera-t-il le plafond?
L'emploi chez les jeunes est également une grande source de préoccupation. Durant la campagne électorale de 2015, le Parti libéral a mis l'accent sur cet enjeu, tout en réprimandant le gouvernement conservateur pour ses initiatives et en dénigrant le programme Emplois d'été Canada. Je suis bien placée pour le savoir, puisque cela s'est produit dans le cadre de débats auxquels j'ai moi-même participé. En réalité, le gouvernement actuel a uniquement augmenté le nombre d'emplois temporaires d'été pour les étudiants. Nous devons former les travailleurs afin qu'ils acquièrent les compétences voulues sur le marché de l'emploi. Le gouvernement a-t-il pris des mesures pour remédier aux pénuries de main-d'oeuvre en veillant à ce que les étudiants obtiennent des diplômes dans des domaines où il existe des perspectives d'emploi?
Deux de mes enfants font actuellement des études postsecondaires. Je sais donc combien coûte chaque année d'études, d'autant plus que nous en payons une partie. Les coûts comprennent les frais de logement, les droits de scolarité et la facture d'épicerie. Mon fils paye 950 $ par mois de loyer à Toronto afin de pouvoir fréquenter le Collège George Brown. Les dépenses annuelles pour chacun de mes enfants s'élèvent à environ 17 000 $. Que faisons-nous pour garantir que les étudiants obtiendront un emploi afin de pouvoir financer leurs études et, plus tard, de pouvoir rembourser leurs prêts? Veillerons-nous à ce qu'il existe des débouchés pour que nos enfants, après l'obtention de leur diplôme, puissent voler de leurs propres ailes?
Nous savons que la meilleure façon de se sortir de la pauvreté est d'avoir un revenu durable, fiable et décent. Le moyen le plus sûr d'avoir un tel revenu est de se trouver un emploi. Nous appuyons la création d'emploi grâce à des allègements fiscaux aux entreprises et en évitant de faire croître inutilement la dette publique.
Que va faire le gouvernement pour aider les Canadiens à s'en sortir? Si nous nous penchons sur le bilan du gouvernement, nous remarquons ce qui suit: la réduction du revenu disponible en raison de la hausse des cotisations au RPC, l'annulation du taux d'imposition des petites entreprises, l'imposition possible des prestations d'assurance-maladie et d'assurance dentaire et la mise en place de frais d'utilisation. Les trois premiers points nuisent aux employeurs. Les employeurs sont ceux qui emploient les Canadiens dans le secteur privé. C'est le secteur privé qui assure la vitalité économique du pays.
Selon une étude de l'Institut Fraser, le Canada s'est mis dans une position désavantageuse pour attirer et retenir la main-d'oeuvre qualifiée, les investissements et les entrepreneurs, avec son taux d'impôt sur le revenu des particuliers, qui n'a pas entraîné la hausse souhaitée des recettes du gouvernement. En effet, il y a eu moins de recettes et plus de dépenses.
Le nouveau gouvernement des États-Unis dit depuis des mois qu'il compte réduire les impôts et nous n'avons toujours aucun plan pour composer avec cette nouvelle réalité.
Je vis dans une collectivité qui partage une frontière avec les États-Unis, à l'est et à l'ouest de ma circonscription ainsi que le long du corridor de l'autoroute 401. Plus de 500 000 véhicules empruntent cette autoroute chaque jour et des milliards de dollars de biens passent par ce corridor. Ma région compte un grand nombre de producteurs agricoles et d'installations de fabrication qui dépendent du commerce avec les États-Unis et des exportations vers ceux-ci. Si le Canada ne parvient pas à demeurer concurrentiel, qu'adviendra-t-il de ces emplois et des biens qu'il coûtera plus cher de produire au Canada?
Nous avons besoin d'un plan pour rester concurrentiels, et les libéraux ne semblent pas se soucier de créer un plan solide pouvant être mis en oeuvre immédiatement. Le gouvernement doit proposer un plan de réduction des impôts pour assurer la compétitivité du Canada et ainsi favoriser la création d'emplois bien rémunérés.
Hier encore, j'ai lu ceci dans le National Post:
Les Canadiens à revenu moyen peuvent trouver du réconfort dans le message des libéraux, mais à l'heure actuelle ce message ne s'est traduit en aucune politique pour augmenter le revenu médian. À un moment donné, les Canadiens de la classe moyenne commenceront à se demander quand le message des libéraux se concrétisera financièrement.
À mes yeux, cela signifie des possibilités de revenu et d'emploi. Je crains que le plan du gouvernement ne tienne compte d'aucun de ces facteurs et compromette l'avenir des jeunes Canadiens, des familles et des Autochtones. Nous devons veiller à la sécurité de l'emploi ainsi qu'à la capacité des entreprises à investir et à se développer. Le Canada doit rester concurrentiel.
Le budget comprendra-t-il les mesures qui s'imposent pour l'ensemble des Canadiens? Je suppose que nous découvrirons demain si le gouvernement fait des plans pour son avenir ainsi que pour celui du Canada. J'espère que cela ne s'accompagnera pas d'une facture de 30 milliards de dollars pour la prochaine génération.
Monsieur le Président, le document présenté par le Parti conservateur aujourd'hui vise essentiellement à réécrire les cadres financier et économique du gouvernement. Nous savons tous que les élections entraînent leur lot de conséquences. Ce que le Parti libéral proposait aux Canadiens, c'était un allégement fiscal pour la classe moyenne afin d'offrir un appui sous forme du Supplément de revenu garanti aux personnes les plus vulnérables, et de veiller sur les secteurs manufacturier et de l'innovation au moyen de la formation professionnelle et de notre capacité à favoriser la croissance des entreprises du Canada. Le gouvernement accorde une importance accrue aux familles. En effet, neuf familles sur dix sont en meilleure posture grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, qu'elles peuvent maintenant dépenser à leur gré. On pourrait affirmer qu'il s'agit d'un idéal des conservateurs, mais je suppose qu'ils ne peuvent pas être favorables à l'idée puisqu'ils ont voté contre cette mesure.
Ma collègue vient du Sud-Ouest de l'Ontario. Nous avons établi des mesures qui aideront les familles de sa circonscription. La députée ne convient-elle pas que ces politiques libérales ont été avantageuses pour le Sud-Ouest de l'Ontario et pour l'ensemble du Canada?
Monsieur le Président, permettez-moi de revenir aux statistiques du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, que je viens juste de citer. Le nombre de familles qui ont le sentiment de ne plus faire partie de la classe moyenne a augmenté de 10 %. Si ce programme fonctionnait, les gens n’auraient pas l’impression que leur situation s’aggrave. Ces documents proviennent du ministre lui-même. Il faut le savoir.
S’agissant de l’allocation pour enfants, notre parti n’a pas nécessairement voté contre. Il a voté contre un déficit de 30 milliards de dollars. C’est facile pour les députés qui siègent là-bas de dénoncer ce que nous avons, à leurs yeux, détruit. Le gouvernement parle de réduire l’impôt de la classe moyenne, mais il oublie le coût total de 30 milliards de dollars qui y est associé. Ce sont mes cinq enfants et les enfants de tous les députés et de tous les Canadiens qui devront éponger ces folles dépenses.
Monsieur le Président, la députée est mère de cinq enfants, dont deux sont à l’université. Le gouvernement conservateur a pris des mesures sans précédent en faveur des étudiants de niveau postsecondaire. Nous croyons en nos enfants. Nous leur avons donné la chance d’obtenir un premier emploi grâce à une formation postsecondaire. Le gouvernement libéral a fait exactement le contraire. Les chiffres de l’an dernier le prouvent: les jeunes n’ont plus aucun espoir.
Ma collègue vient d’une région agricole. Rappelons-nous qu’il y a un an, le mot agriculture ne figurait pas dans le budget des libéraux. Les libéraux annonceront-ils demain que nos producteurs alimentaires sont importants pour le pays? Est-ce que ma collègue d’Elgin—Middlesex—London pense que le mot « agriculture » sera mentionné demain?
Monsieur le Président, j'ai personnellement tenu cinq tables rondes distinctes sur l'agriculture dans ma collectivité. À l'heure actuelle, le secteur agricole emploie environ 20 % des gens qui vivent dans ma circonscription. Vingt pour cent des 111 000 habitants sont employeurs ou employés dans le secteur agricole.
Il nous faut être conscients de la nécessité d'harmoniser les choses. Il faut reconnaître la nécessité de s'attaquer à d'importants problèmes, surtout compte tenu du fait que beaucoup de nos produits, en particulier ceux du Sud-Ouest de l'Ontario, sont exportés aux États-Unis. À défaut de pouvoir commercer et de pouvoir soutenir la concurrence, il ne serait pas possible d'exporter. Si le coût de la main-d'oeuvre et de tout le reste est plus élevé au Canada, nous ne serons pas concurrentiels.
Je reconnais que d'excellents programmes sont offerts aux producteurs agricoles et qu'il faut continuer de les appuyer. J'ai soumis un document au ministre de l'Agriculture. Je tiens à m'assurer qu'il entende ce pensent les gens du Sud-Ouest de l'Ontario, en particulier des gens de ma circonscription, Elgin--Middlesex--London, notamment au sujet de la gestion de l'offre et l'aviculture.
La réaction des ministériels ne me fait pas peur. J'appuie l'industrie de l'agriculture et je l'appuierai toujours. J'espère simplement que le gouvernement l'appuiera également.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition conservatrice qui se lit comme suit:
Que, compte tenu de l’incapacité du gouvernement à réaliser ses objectifs concernant l’économie et l’emploi énoncés dans le budget de 2016, et compte tenu du protectionnisme et de la menace concurrentielle croissants de la part des États-Unis, la Chambre demande au gouvernement d’ajouter au budget de 2017 les mesures suivantes: a) aucune hausse d’impôts pour les familles, les entreprises, les personnes âgées ou étudiants canadiens; b) des mesures immédiates qui encouragent les entreprises à recruter de jeunes Canadiens et qui s’attaquent à la crise du chômage chez les jeunes; c) un plan convaincant qui renoue avec l’équilibre budgétaire en 2019, comme il a été promis aux Canadiens; d) aucun projet de vente des aéroports canadiens qui implique (i) l’utilisation des recettes pour financer la Banque de l’infrastructure du Canada, (ii) leur vente à des investisseurs ou à des entreprises soumis à l’influence politique de gouvernements étrangers, (iii) la hausse de frais d’utilisation pour les contribuables et voyageurs canadiens.
Je crois qu'il était important que nous sachions ce que dit la motion et ce dont nous débattons aujourd'hui. Comme nous le savons tous, le gouvernement libéral déposera son budget demain. On s'attend à ce que ce budget comprenne des hausses de taxes et d'impôt pour les Canadiens et qu'il prévoit la vente des aéroports canadiens à des investisseurs étrangers pour financer la Banque de l'infrastructure des libéraux, même si nous avons déjà le Fonds PPP Canada, qui a précisément été conçu pour financer les projets d'infrastructure au moyen d'investissements du secteur privé. D'ailleurs, le Fonds PPP Canada a déjà rapporté 6,6 milliards de dollars pour les infrastructures; y avoir recours éviterait au gouvernement de vendre nos ports et nos aéroports à rabais.
À titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'infrastructure, de collectivités et d'affaires urbaines, je suis de très près la stratégie libérale en matière d'infrastructure, mais peut-on vraiment parler de stratégie? Je suis très inquiète quant aux annonces incessantes en matière de dépenses en infrastructure et au nombre de projets en cours.
Malgré les nombreux projets d'infrastructure annoncés et réannoncés, on attend toujours le début des travaux de construction, la création d'emplois et la croissance de l'économie, toutes des choses promises aux Canadiens par les libéraux pendant la campagne électorale. En fait, la croissance va d'un seul côté, celui du déficit. Les libéraux endettent lourdement les Canadiens, repoussant le retour à l'équilibre budgétaire à 2055. Jusqu'ici, le gouvernement libéral a annoncé ou réannoncé 1 432 projets d'infrastructure. Dans 1 344 des cas, les travaux de construction n'ont pas encore été amorcés. Rien n'a encore été fait. Cela représente 94 % des projets. C'est donc dire plus de 1 300 projets qui ne produisent ni travaux de construction, ni nouveaux emplois ni retombées économiques.
Les libéraux se plaisent à dire qu'ils investissent dans l'infrastructure comme jamais cela n'a été fait auparavant, tout simplement parce qu'ils aiment les annonces, sans parler de ces belles occasions de séances-photos. Ils ont annoncé plus de projets pendant leur première année au pouvoir que tout autre gouvernement antérieur. Je dis bien annoncé: pas de construction, pas de croissance, juste une annonce. Voici la différence. Le gouvernement conservateur a réussi, lui, à construire des infrastructures et il ne s'est pas arrêté aux annonces. Il a annoncé 7 802 projets, dont plus de 7 300 ont été mis en oeuvre. Quelque 94 % ont été menés à bien. C'est donc dire qu'il y a eu création d'emplois. En fait, 1,1 million d'emplois ont été créés. Quand nous avons quitté le pouvoir, 94 % de nos projets d'infrastructure avaient été menés à bien. Le gouvernement libéral, quant à lui, n'a même pas réussi à amorcer 94 % de ses projets d'infrastructure.
Lorsque les conservateurs ont accédé au pouvoir, le gouvernement fédéral consacrait environ 500 millions de dollars par année à l'infrastructure. Quand nous avons quitté le pouvoir, nous y investissions plus de 5 milliards par année. Nous avons tout de même réussi a équilibrer le budget et à laisser un excédent. Je vous ai exposé ces détails parce que l'infrastructure est directement liée à la motion présentée par l'opposition aujourd'hui. Il est important que les Canadiens sachent exactement où est allé leur argent et comment on en est arrivé à un déficit de 30 milliards de dollars.
Durant la campagne électorale, les libéraux ont promis aux Canadiens qu'un petit déficit de 10 milliards de dollars par année permettrait au gouvernement de faire des investissements sans précédent dans les infrastructures à l'échelle locale, qu'il stimulerait l'économie et qu'il créerait des milliers, des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers d'emplois. Tout cela serait fait au cours des trois premières années des libéraux au pouvoir et, durant la quatrième année, ils parviendraient à équilibrer le budget. Au lieu de cela, les Canadiens ont eu droit à un déficit de 30 milliards de dollars pendant la première année et à des annonces d'investissements sans précédent dans les infrastructures. Les libéraux n'ont pas équilibré le budget. Le premier ministre a répété à maintes reprises que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes, mais les Canadiens savent bien que ce n'est pas le cas. En 2016, les libéraux n'ont pas versé aux collectivités les fonds destinés aux infrastructures. En fait, ils ont gelé près de 1 milliard de dollars, somme qui, selon le budget de 2016, aurait dû être investie dans les collectivités l'an dernier. Ces fonds sont plutôt restés inutilisés, une chose que les libéraux ont dit qu'ils ne feraient jamais. En fait, ils ont dit qu'ils ne feraient jamais bien des choses, dont celle-là. Au lieu d'envoyer l'argent dans les collectivités au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence — une promesse inscrite dans leur plateforme électorale —, les libéraux ont décidé de le transférer au budget de l'an prochain.
Dans son rapport sur l'examen du Budget principal des dépenses de 2017, le directeur parlementaire du budget a déclaré que des projets d'infrastructure d'une valeur de 2,5 milliards de dollars sont introuvables. D'après le budget de 2016, cette somme aurait dû être investie dans les collectivités l'an prochain. Dans un autre rapport, le directeur parlementaire du budget a déclaré que le plan d'infrastructure des libéraux ne prévoit aucun moyen pour mesurer le rendement, qu'il est pratiquement opaque quant à façon dont l'argent est dépensé, qu'il a privé les collectivités de plusieurs milliards de dollars d'investissements dans les infrastructures et qu'il n'a pas réussi à stimuler l'économie canadienne. Toutes ces constatations ont été faites par le directeur parlementaire du budget. Quatre rapports indépendants font les mêmes critiques, y compris le plus récent rapport du Sénat à ce sujet.
Les libéraux répètent constamment les mêmes arguments selon lesquels ils ont réduit l'impôt de la classe moyenne, mais ils ne tiennent pas compte du fait qu'ils ont aussi instauré de nombreux nouveaux fardeaux fiscaux qui touchent les mêmes Canadiens, comme la nouvelle taxe nationale sur le carbone, l'imposition de nouvelles taxes et de nouveaux impôts sur les comptes d'épargne, l'enseignement des arts aux enfants, les frais de scolarité et les manuels scolaires, les activités physiques des enfants et les activités sportives, l'augmentation des cotisations au RPC, l'augmentation des cotisations à l'assurance-emploi, l'augmentation du taux d'imposition des petites entreprises, la hausse des taxes sur les terrains de camping. De plus, bientôt, l'impôt sur les gains en capital sera sur la table, les aéroports et les ports seront à vendre et on ne sait encore rien au sujet des prestations d'assurance-maladie et d'assurance dentaire. La liste continue. Voilà ce que les Canadiens doivent savoir lorsque les libéraux leur disent qu'ils favorisent la croissance de la classe moyenne et aident ceux qui veulent en faire partie.
Il faut un plan qui réduit le fardeau fiscal des Canadiens. Il faut un plan qui permet de reprendre en main les dépenses du Canada et de présenter un budget équilibré. Il faut un plan qui appuiera les petites entreprises et qui encouragera les sociétés à embaucher des travailleurs et à créer des emplois, particulièrement pour les jeunes Canadiens. Il faut un plan dans lequel on ne vend pas certains des actifs les plus précieux du Canada. Malheureusement, ce n'est pas dans le budget de 2017 des libéraux de demain qu'on peut s'attendre à trouver un plan fort, transparent et responsable pour l'avenir des Canadiens. Par conséquent, j'exhorte mes collègues libéraux d'en face à travailler avec tous les partis de la Chambre pour élaborer un vrai plan qui accordera la priorité aux Canadiens.
Monsieur le Président, la députée d'en face dit qu'elle veut voir un plan. Il y a le projet de loi C-2, qui prévoit une baisse d'impôt pour la classe moyenne du Canada. Comment les conservateurs ont-ils voté sur le plan? Ils ont voté contre celui-ci.
Les conservateurs d'en face disent ensuite qu'ils veulent donner des conseils au gouvernement sur l'équilibre budgétaire. Il s'agit certainement d'une situation très bizarre puisque le gouvernement Harper n'a jamais équilibré le budget. Il a accumulé les déficits et a même créé le déficit qui a précédé la dernière récession. Le gouvernement n'a pas besoin des conseils du Parti conservateur sur l'équilibre budgétaire.
Pourquoi la députée a-t-elle voté contre le projet de loi C-2, qui représente un excellent plan de déduction d'impôt?
Monsieur le Président, les questions de mon collègue sont toujours divertissantes.
Nous avons voté contre un déficit de 30 milliards de dollars. Nous avons voté contre toutes les mesures que je viens d'énumérer, toutes les hausses d'impôt et l'élimination des crédits d'impôt. De plus, je tiens à préciser à mon collègue d'en face que les conservateurs parlent d'un plan pour les infrastructures qui permettra aux libéraux de contrôler leurs dépenses, il s'agit du même type de plan mentionné dans les rapports du directeur parlementaire du budget, du comité sénatorial, de l'Institut C.D. Howe et de l'Institut Fraser. Nous ne sommes pas les seuls à demander un plan. Il y a beaucoup de gens qui attendent que le gouvernement en mette un en place.
En ce qui concerne le budget, nos finances étaient en ordre et nous avions rétabli l'équilibre budgétaire. En fait, nous avions obtenu un excédent de deux milliards de dollars. Le député doit vraiment de renseigner sur les faits réels.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de ma collègue, que je remercie.
Je voulais parler de ma communauté et du Saguenay-Lac-Saint-Jean, ou plus précisément de la circonscription de Jonquière que je suis très fière de représenter. Dans la motion conservatrice, on parle du chômage et des étudiants, et j'entendais plus tôt mon collègue parler des études postsecondaires dans son discours. Si je ne me trompe pas, on parlait de l'endettement des étudiants. Le plein emploi est une préoccupation très grande. Nous vivons l'exode des jeunes. Tous les jours, certains de nos jeunes partent, parce qu'il n'y a pas de plein emploi. Nous n'avons rien à leur offrir. Nous ne retrouvons pas précisément de plans concrets. On vient de parler de plans, mais les mesures et les façons de garder nos jeunes en région sont d'importantes préoccupations.
Comme cela a été mentionné, pendant la campagne électorale, les libéraux ont fait monter les enchères pour investir dans nos infrastructures. Maintenant, nous n'en voyons même pas de façon concrète. Nous ne voyons pas la couleur de cet argent. Nous ne voyons pas de résultat.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue sur le plein emploi et le chômage chez nos jeunes.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'instauration d'un climat favorable à l'emploi nous tient beaucoup à coeur.
Il faut donc réduire les taxes et les impôts et permettre aux étudiants et aux jeunes d'avoir accès aux études postsecondaires et à la formation professionnelle. C'est absolument nécessaire pour créer ce climat. Plus on alourdira le fardeau fiscal des créateurs d'emplois et des familles, plus les gens seront nombreux à quitter le pays. Ils quitteront le pays pour trouver ailleurs un milieu plus avantageux. Voilà ce que le gouvernement libéral ne comprend pas.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue de son excellente allocution. Quand elle m'a informé dans l'antichambre qu'elle allait parler des infrastructures, je me suis dit que nous aurions ainsi une belle occasion d'en apprendre plus sur le programme inefficace du gouvernement libéral à cet égard. C'est tout à fait le cas.
Nous savons déjà que le budget qui sera présenté demain sera encore une fois écrit à l'encre rouge. Nous serons dans le déficit jusqu'au cou. Le budget sera encore axé sur les dépenses effrénées, mais, comme l'a dit la députée, rien ne sera fait en ce qui concerne bon nombre de projets d'infrastructure.
L'ancien gouvernement a mis en oeuvre le plus vaste programme d'infrastructures qui soit, le Fonds Chantiers Canada, dont le budget totalisait 75 milliards de dollars. Les projets d'infrastructures envisagés ont été menés à terme. Les libéraux ont annoncé aujourd'hui, en Alberta, que des fonds seront consacrés aux infrastructures. Or, la province envisage de verser dans les recettes générales provinciales les sommes qui doivent servir aux municipalités. Aucune somme ne se rend jusqu'aux municipalités. Aucun projet n'est mis en branle. Aucun projet n'est même prévu dans les petites localités.
Que pense ma collègue du programme inefficace du gouvernement libéral?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà évoqué, ce n'est pas seulement les conservateurs et moi, comme porte-parole, qui le disons. Il y a deux rapports, celui du directeur parlementaire du budget et celui du Sénat, qui indiquent clairement que le plan d'infrastructure n'est pas transparent. L'argent ne peut pas être suivi à la trace. Les fonds d'infrastructure ne se rendent pas aux collectivités, comme prévu. Les libéraux envisagent maintenant de vendre les aéroports et les ports afin de financer une banque, alors que Partenariats public-privé Canada existe déjà et que cette société d'État a permis d'attirer des investissements du secteur privé de l'ordre de 6,6 milliards de dollars.
Nous faisons toujours le même constat: divers organismes indépendants indiquent clairement que le gouvernement actuel n'a pas de plan, et que le plan qu'il pense avoir est un échec lamentable.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Rivière-des-Mille-Îles.
C'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de l'ambitieux plan du gouvernement du Canada, qui vise à faire des investissements judicieux qui créeront des emplois, stimuleront l'économie et offriront davantage de possibilités aux gens de la classe moyenne et à ceux qui s'efforcent d'en faire partie.
L'année dernière, le gouvernement a mis en place un plan pour stimuler l'économie d'une manière qui profite à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour y accéder. Le gouvernement a augmenté l'impôt du 1 % des plus riches pour pouvoir réduire l'impôt de la classe moyenne. Nous avons instauré la nouvelle Allocation canadienne pour enfants qui procure plus d'argent à neuf familles canadiennes sur dix et permet de sortir 300 000 enfants de la pauvreté. Nous avons amélioré le Régime de pensions du Canada pour aider les Canadiens à vivre davantage leur retraite dans la sécurité et la dignité, comme ils le méritent.
Nous favorisons la vigueur des collectivités au moyen de solutions novatrices pour les aider à répondre à leurs besoins urgents en infrastructures. Nous faisons des investissements dans les infrastructures qui créent de bons emplois bien rémunérés qui aident la classe moyenne à avancer et à prospérer.
En facilitant le déplacement des personnes et des marchandises, des infrastructures bien planifiées peuvent engendrer une croissance économique soutenue pendant des années. Nous mettons en place un ambitieux plan d'infrastructures à long terme qui prévoit plus de 180 milliards de dollars en fonds fédéraux en 12 ans. Le plan se concentre sur cinq principaux domaines: le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, le commerce et le transport ainsi que les collectivités rurales et nordiques.
Dans le cadre de la première phase de ce plan, le budget de 2016 a permis d'investir plus de 10 milliards de dollars dans le transport en commun et les projets d'infrastructure sociale et d'infrastructure verte. Nous n'avons pas tardé à faire ces investissements, et nous avons fait des progrès considérables. Nous avons notamment investi dans près de 550 projets de transport en commun grâce auxquels il sera plus facile pour les Canadiens de se rendre au travail à l'heure et d'utiliser le transport en commun quand ils en ont le plus besoin; dans plus de 700 projets au titre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées qui amélioreront l'approvisionnement en eau potable tout en réduisant la pollution des lacs et des rivières; et dans 1 000 projets de modernisation et de rénovation de logements sociaux afin de remettre en état plus de 48 000 unités de logement social. Ces projets apportent déjà des améliorations dans des collectivités de l'ensemble du pays.
Afin d'investir davantage dans les infrastructures et de maximiser les bienfaits de ces investissements, le gouvernement du Canada s'engage à trouver de nouveaux moyens novateurs de financer les infrastructures et d'attirer des capitaux privés. Dans notre énoncé économique de l'automne, nous avons annoncé la création de la Banque de l'infrastructure du Canada. Nous avons mené une vaste consultation auprès de spécialistes au sujet de la création de cette banque, et nous allons continuer de travailler avec nos partenaires pour nous assurer qu'elle répond à leurs besoins et à ceux de tous les Canadiens.
Le Canada possède un marché bien établi en ce qui a trait aux projets d'infrastructure, dont le succès a toujours été lié aux partenariats entre les secteurs public et privé. Nombre de projets d'infrastructure essentielle, comme le réseau de train léger sur rail d'Edmonton, ont été financés en partie par le secteur privé.
Pour ce qui est de faire progresser le dossier, nous croyons qu'il existe une occasion pour le gouvernement fédéral de tirer parti des investissements du secteur privé pour financer les infrastructures au moyen de prêts, de garanties de prêts et de participation au capital. C'est exactement ce que fera la Banque de l'infrastructure.
La Banque offrira également plus d'options et d'occasions aux provinces, aux territoires et aux municipalités de l'ensemble du Canada qui veulent entreprendre des projets d'infrastructure transformateurs. Elle investira 35 milliards de dollars dans de nouveaux projets partout au pays, tels de grands projets de transport en commun dans nos plus grandes villes, des voies de transport de l'énergie, des projets de grands corridors, et bien plus encore. Des 35 milliards de dollars prévus pour établir la Banque, 15 milliards de dollars proviendront des fonds annoncés pour le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, le commerce et le transport ainsi que les collectivités rurales et nordiques. Ces 15 milliards de dollars représentent moins de 8 % du financement total destiné aux infrastructures prévu dans notre plan à long terme.
De plus, 20 milliards de dollars seront mis à la disposition de la Banque de l'infrastructure du Canada aux fins d'investissement, sous la forme de capitaux propres ou de titres de créance. Ce montant de 20 milliards de dollars n'aura ainsi aucune incidence budgétaire pour le gouvernement.
La Banque, qui servira de guichet fédéral unique pour le secteur privé, fera appel à des spécialistes du secteur privé, justement, afin que le gouvernement investisse efficacement les capitaux privés à sa disposition. Les fonds investis par la Banque s'ajouteront aux engagements du gouvernement, qui a promis de doubler le financement destiné aux infrastructures. Par-dessus tout, cette banque offrira à nos partenaires d'investissement un nouveau moyen de répondre aux besoins criants en infrastructures. Comme une partie du coût de ces nouveaux projets sera financé par des capitaux privés, l'État aura plus d'argent pour bâtir d'autres infrastructures publiques.
La Banque sera un centre d'excellence destiné à favoriser l'investissement privé dans les infrastructures. Elle conseillera les promoteurs des projets afin de les aider à mieux planifier leurs achats et à prendre de meilleures décisions. La principale source de financement pour les infrastructures demeurera, et de loin, les classiques contributions financières prévues dans les accords bilatéraux et les programmes nationaux. Bref, de nombreux projets d'infrastructures n'auront même pas besoin de la Banque.
Qu'on se comprenne bien: nous n'imposerons la Banque de l'infrastructure à aucun de nos partenaires; nous allons plutôt collaborer avec ceux qui estiment que ce mécanisme pourrait constituer une source de valeur ajoutée. La Banque s'ajoutera aux nombreux outils que nos partenaires peuvent déjà mettre à profit pour investir dans les infrastructures dont ils ont besoin.
Le gouvernement du Canada a toujours l'intention de bâtir un pays plus juste, plus inclusif et davantage à l'image des priorités des Canadiens. Nous voulons doter le pays d'un plan ambitieux, qui stimulera l'économie et fera de nos villes et villages des endroits sains où il fait bon vivre. Nous avons déjà annoncé des investissements sans précédent dans les régions et les villes du pays ainsi que dans ses habitants. Grâce à ces investissements judicieux et à la détermination du gouvernement à faire les choses de manière équitable, le Canada peut dire que le meilleur est à venir.
Monsieur le Président, le député a parlé du financement par le secteur privé d'un projet de train léger à Edmonton. Le discours a probablement été rédigé par quelqu'un d'autre, dans une officine, là-bas, et on dirait que le député ignore totalement que le train n'est pas encore en service. Le train ne peut même pas rouler à la vitesse prévue il y a deux ans, lorsque le projet a été annoncé.
J'aimerais que le député nous donne son point de vue. Devons-nous y voir une tendance dans le financement des projets du secteur public sous la direction du ministre de l'Infrastructure, qui semble être vraiment déconnecté de ce qui se passe sur le terrain, dans nos circonscriptions?
Monsieur le Président, je tiens à dire clairement que j'ai parlé du train léger pour donner un exemple de projet d'infrastructure financé conjointement par le secteur public et le secteur privé. Je n'ai pas indiqué que le projet était terminé. Les députés d'en face devraient faire particulièrement attention aux détails.
Je garde toujours l'Alberta au fond de mon coeur parce que j'y suis né. Je suis très fier de cette province.
Je dirais que nous n'avons aucune leçon de création d'emplois ou de croissance économique à recevoir du parti d'en face, dont le bilan dans ce domaine pendant ses 10 années au pouvoir a été le pire qui soit. La croissance économique a été faible pendant 10 ans. Quel est, en revanche, le bilan du gouvernement actuel? Au cours des six derniers mois, nous avons créé 220 000 emplois. Nous avons réduit le chômage. Nous avons allégé le fardeau fiscal pour la classe moyenne tandis que le parti d'en face votait contre cet allégement fiscal. Pourquoi? Parce qu'il voulait plutôt alléger la fiscalité des riches au Canada. Le gouvernement formé par notre parti a pris l'engagement de faire payer plus d'impôt au centile le plus riche de la population, et c'est exactement ce que nous avons fait. C'est exactement ce que nous ferons dans le budget qui sera présenté demain. Nous continuons de nous battre pour la classe moyenne. J'encourage mes collègues d'en face à nous appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole.
J'aimerais dire à mon collègue que sa passion partisane est très déplacée.
D'abord, honnêtement, en tant que député de Longueuil—Saint-Hubert, je peux dire que très peu de gens ont pu profiter des épargnes d'impôt qui sont supposément pour la classe moyenne.
Ensuite, pour ce qui est du patrimoine et de la culture, cela fait des mois que nous demandons à la ministre du Patrimoine canadien de parler au ministre des Finances pour que, ultimement, les acteurs internationaux paient des taxes transactionnelles comme tout le monde et qu'ils ne s'en aillent pas avec leur profit dans un paradis fiscal à l'étranger. C'est une vraie honte que les libéraux ne fassent rien à propos de tels gros enjeux. Qu'ils me laissent tranquille avec leur classe moyenne!
Je vais poser une question très simple qui est précisément en lien avec le sujet d'aujourd'hui. Quand on nous dit qu'on va aller emprunter de l'argent pour faire de grands travaux d'infrastructure, parce que les taux d'intérêt sont très faibles, et qu'actuellement, on va vers des comptoirs pour avoir de l'argent de gens qui demandent du rendement de 7 %, 8 % ou 9 %, où est la logique?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a mentionné l'équité fiscale au début de sa question. Le gouvernement libéral attache énormément d'importance à l'équité fiscale. Le comité des finances, dont je fais fièrement partie, a mené une étude à ce sujet; il a ensuite formulé 14 recommandations qui ont été déposées à la Chambre. Je suis ravi de confirmer que le gouvernement a accepté ces 14 recommandations, qui l'aideront à faire le nécessaire pour que les Canadiens paient leur juste part d'impôt.
En ce qui concerne la Banque de l'infrastructure du Canada, le gouvernement verra à prendre des décisions éclairées et avisées, de sorte que les investissements privés ne servent pas seulement à financer des projets d'infrastructure et de transport collectif partout au pays, mais aussi à créer des emplois solides et bien rémunérés pour la classe moyenne. Le gouvernement libéral a pris un engagement en ce sens dès le premier jour.
Le député d'en face et l'ensemble des néo-démocrates parlent sans cesse des Canadiens de la classe ouvrière. Ils continuent de tenir les mêmes discours que pendant la campagne, mais, lorsqu'ils ont eu l'occasion de voter en faveur d'une réduction d'impôts pour la classe moyenne, ils ont plutôt voté contre. J'aurais donc une question à leur poser: comment peuvent-ils expliquer à leurs concitoyens qu'ils ont voté contre le soutien que nous mettions en place pour aider les familles de la classe moyenne? Ils devraient avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je participe à ce débat, qui semble fort animé.
Je suis heureuse d'avoir la possibilité de parler de nos efforts visant à assurer aux aînés canadiens une bonne qualité de vie. Je suis bien heureuse de constater que mes collègues de l'opposition souhaitent qu'aucun fardeau ne soit imposé à nos personnes âgées. En fait, je suis de tout coeur avec eux.
Lors de la dernière campagne électorale et chaque fois que je vais sur le terrain, dans ma circonscription, Rivière-des-Mille-Îles, je parle avec nos aînés de leurs ambitions et de leurs innombrables connaissances qu'ils aiment tellement nous transmettre. Pour moi, l'inclusion de nos aînés est primordiale pour le bien-être de notre société québécoise et canadienne.
Comme nous le savons déjà, notre gouvernement fait tout en son pouvoir pour permettre à tous les Canadiens, y compris aux aînés, de participer entièrement à la société et à l'économie.
En date d'aujourd'hui, un Canadien sur sept est âgé de plus de 65 ans. En 2030, c'est bientôt, nous prévoyons qu'il y aura 9,5 millions d'aînés au Canada et qu'ils compteront pour près du quart de la population canadienne. En 2030, je devrais faire partie des aînés.
Les aînés figurent parmi les membres les plus importants de notre société. Comme nous le savons tous, ils sont très présents auprès de leur famille et ils contribuent activement à leur collectivité et à notre économie. Par contre, les aînés comptent aussi parmi les plus vulnérables de notre société, particulièrement ceux qui ont un faible revenu.
Nous sommes fiers d'affirmer que le Canada est l'un des pays où le taux de faible revenu des aînés est le moins élevé. En effet, les plus récentes données indiquent qu'en 2014, seulement 3,9 % d'entre eux étaient considérés comme ayant un faible revenu. Toutefois, Statistique Canada nous indique que quelque 212 000 personnes âgées vivent toujours sous le seuil de la pauvreté. Ces importants Canadiens peinent à joindre les deux bouts à un moment de leur vie où la plupart ne sont plus en mesure de travailler. Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fait que personne ne devrait avoir à vieillir dans la pauvreté ou dans l'isolement. Je ne peux trop insister sur l'importance de cette question pour notre gouvernement.
Notre gouvernement croit que tous les Canadiens méritent une retraite dans le respect et la dignité. Ils devraient aussi pouvoir avoir une certaine paix d'esprit, sachant qu'on s'occupera de répondre à leurs besoins. Il s'agit de Canadiens qui ont travaillé fort toute leur vie et qui ont amplement contribué au régime fiscal. Au moment de leur retraite, il nous appartient de leur offrir le soutien dont ils ont besoin en reconnaissance de leur contribution à la société canadienne au cours de leurs années de travail. Le budget de 2016 contenait des mesures importantes qui visaient justement à atteindre cet objectif.
Le précédent gouvernement avait repoussé de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. L'une de nos premières mesures a été de rétablir la situation et de ramener à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti.
Nous croyons qu'une personne qui travaille toute sa vie et qui contribue à notre économie et à notre société a mérité une retraite sûre et dans la dignité. Les aînés ne méritent pas qu'on leur dise de continuer à travailler deux ans de plus avant d'être admissibles à une pension. Chaque Canadienne et chaque Canadien devrait avoir la chance de vivre sans craindre de ne pas être en mesure de joindre les deux bouts.
C'est pourquoi nous avons augmenté de 10 % le montant du Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu vivant seuls. Dans Rivière-des-Mille-Îles, cela a été très bien reçu. Comme nous le savons, le Supplément de revenu garanti est un élément important dans la réduction de la pauvreté chez les aînés. Cela donnera à un million de nos aînés les plus vulnérables près de 1 000 $ chaque année. Nous estimons que cette mesure sortira de la pauvreté 13 000 Canadiens parmi les plus vulnérables.
Je voudrais rappeler à la Chambre que lorsque nous parlons de « pensionnés » ou d'« aînés », nous parlons de pères, de mères, de tantes, d'oncles, de frères, de soeurs, de grands-parents, d'amis et de voisins. Personne ne veut voir ses proches ou ses amis dans la misère, et de toute évidence personne ne veut se retrouver dans une situation difficile dans l'avenir.
C'est pourquoi nous allons également faire en sorte que le programme de la Sécurité de la vieillesse continue d'offrir un soutien adéquat aux aînés les plus vulnérables en l'harmonisant avec le coût de la vie. Il s'agit d'une demande qui fut soulevée par des groupes de ma circonscription et par plusieurs autres associations pancanadiennes.
Nous indexerons les prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti pour refléter l'augmentation du coût de la vie à laquelle les aînés font face. En ce qui a trait à la sécurité du revenu, notre gouvernement travaille présentement au renforcement du Régime de pensions du Canada. J'aimerais assurer à la Chambre que nous allons collaborer avec nos homologues provinciaux et territoriaux et que nous respecterons également le lien étroit du programme avec le Régime des rentes du Québec.
Je suis fière d'affirmer que nous tenons les promesses que nous avons faites aux personnes âgées. D'autres initiatives clés, comme la Stratégie de réduction de la pauvreté du Canada, auront également une grande incidence. Le budget de l'an dernier contenait également un investissement de plus de 200 millions de dollars sur 2 ans en faveur de la construction, de la réparation et de l'adaptation de logements abordables pour les aînés.
Toutefois, la sécurité financière n'est pas la seule mesure d'une vie heureuse. Nous souhaitons tous continuer d'être actifs et de contribuer à notre vie familiale et à notre collectivité alors que nous vieillissons. L'une des manières d'y arriver est le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme appuie des projets menés ou inspirés par des aînés qui ont une influence sur la vie des autres ou dans leur collectivité.
Non seulement ces projets font la promotion du bénévolat et du mentorat chez les aînés — je souligne en passant que, dans Rivière-des-Mille-Îles, les aînés sont très impliqués dans le bénévolat —, mais ils permettent aussi à plusieurs aînés de demeurer actifs et engagés en plus de les éloigner du danger de l'isolement social. À ce jour, 7 000 projets ont été approuvés d'un océan à l'autre et six furent approuvés dans ma circonscription depuis mon entrée en fonction.
D'ailleurs, lors des dernières semaines, j'ai fait l'annonce de deux subventions dans le cadre de ce programme à Deux-Montagnes pour soutenir deux projets créés par des aînés et pour des aînés. Je peux affirmer à la Chambre que nos aînés sont motivés à aider leur prochain et à faire de nos communautés des endroits où il fait bon vivre.
Toutes ces mesures montrent clairement notre dévouement à l'égard des personnes âgées. Je suis fière d'affirmer que le travail important que nous accomplissons pour les aînés canadiens se poursuivra après l'annonce du budget de demain. Notre gouvernement prend des mesures importantes et décisives afin d'offrir aux aînés le soutien qu'ils méritent. Nous continuerons à le faire au cours de la prochaine année.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue sur l'importance de tenir compte de nos aînés et de les soutenir.
Par contre, quand on sait que près du deux tiers des Canadiens s'opposent à la privatisation de notre réseau d'infrastructures publiques, comme les ports et les aéroports, je suis absolument certaine qu'une grande part des aînés qui ont contribué à mettre en place ce réseau d'infrastructures publiques dont nous disposons dans notre pays est contre sa privatisation.
Comment la députée tient-elle compte de cette position, de cette opinion des deux tiers de la population, de sa circonscription aussi par le fait même, qui sont contre la privatisation des aéroports? Quelle sera sa position à cet effet?
Monsieur le Président, j'apprécie la question de ma collègue.
Aujourd'hui j'ai fait le choix d'un discours sur les aînés parce que ce sont des gens très vulnérables de notre société. Je crois que ma collègue d'en face est d'accord sur nos mesures qui visent à aider nos aînés au Canada, notamment en bonifiant le Supplément du revenu garanti et en ramenant l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans.
Monsieur le Président, j'aimerais simplement demander à ma collègue, que j'apprécie beaucoup par ailleurs, si elle est d'accord sur le fait que durant les années incluant l'année dernière et les quatre prochaines années, son gouvernement aura créé un déficit d'environ 100 milliards de dollars.
Comment peut-elle être d'accord là-dessus? J'aimerais qu'elle m'explique simplement pourquoi elle est d'accord sur le fait de créer un déficit de 100 milliards de dollars en quatre ans.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous faisons face aux mêmes enjeux relatifs aux langues officielles. Je sens qu'il est anxieux et qu'il a hâte à demain. Je peux comprendre cela, mais c'est demain que nous verrons où nous nous dirigeons.
J'aimerais lui assurer, ainsi qu'à la Chambre, que notre gouvernement a toujours à coeur le bien-être de tous les gens, dont les aînés. Nous continuerons à en faire autant avec notre budget qui sera déposé demain.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai posé cette question ce matin à une collègue de la députée. J'aimerais qu'elle me dise ce que son parti entend lorsqu'il parle de la classe moyenne. Qui fait partie de la classe moyenne?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis étonnée qu'un député qui siège à la Chambre depuis plusieurs années me demande ce qu'est la classe moyenne. Dans ma circonscription, la classe moyenne est composée de couples qui travaillent très fort et qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Nous travaillons pour la classe moyenne, et nous continuerons à le faire. Demain, nous en offrirons un autre bel exemple.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
À la Chambre, on parle beaucoup de la classe moyenne, et le gouvernement aborde ce sujet constamment.
Comme je le disais tout à l'heure, la classe moyenne est majoritairement composée de gens qui gagnent environ 22 $ l'heure, ce qui équivaut à un salaire annuel de 45 000 $ par année. Dans le dernier budget, le gouvernement ne s'est pas attardé à ce groupe de gens. Selon moi, ce sont pourtant ces gens qui forment la classe moyenne, car ils représentent environ les deux tiers de la population canadienne. Ce sont des gens qui travaillent très fort. Le gouvernement a plutôt préféré offrir une baisse d'impôt à ceux et à celles qui gagnent plus de 90 000 $ par année.
Le gouvernement parle tout le temps du chèque que reçoivent les familles et des avantages dont elles peuvent profiter. Une fois que les enfants atteindront l'âge de 18 ans, qu'arrivera-t-il aux mères monoparentales et aux pères monoparentaux? Comment pourront-ils continuer à aider leurs enfants et à payer leurs études postsecondaires?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Jonquière de sa question au sujet de la classe moyenne.
Le dépôt du budget de 2017 aura lieu demain. On travaille fort pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie, et on continuera à le faire. Je suis très fière de représenter tous les citoyens de Rivière-des-Mille-Îles.
[Traduction]
Recours au Règlement
L'ébauche du projet de loi de crédits supplémentaires
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de l'ébauche du projet de loi de crédits supplémentaires, qui a été distribué plus tôt ce matin. Aux annexes 1.3, 1.4 et 1.5, le projet de loi contient des dispositions visant à payer un certain nombre de ministres au moyen d'une loi de crédits. Plus précisément, des paiements seraient effectués — et je crois qu'ils ont déjà été effectués — aux ministres sans portefeuille et aux ministres d'État qui ne dirigent pas un ministère d'État.
Cette initiative — qui vise à augmenter le salaire de tous les ministres — fait partie des efforts déployés par le premier ministre pour appuyer l'égalité des sexes lorsqu'il a nommé des femmes ministres sans portefeuille. Il s'est ensuite rendu compte, ou les ministres se sont rendu compte, que ces femmes étaient victimes d'un écart salarial considérable.
Le gouvernement a ensuite présenté le projet de loi C-24, qui modifierait la Loi sur les traitements et donnerait force de loi à ces augmentations salariales. Le projet de loi C-24 est toujours à l'étude à la Chambre des communes et a fait l'objet d'un débat à l'étape de la deuxième lecture les 7 et 19 octobre 2016, mais il n'a pas encore reçu l'approbation de principe. Il a traîné au Feuilleton et a été négligé, de sorte que nous nous heurtons actuellement à l'interdiction d'anticiper.
Il est établi depuis longtemps que le budget des dépenses ne doit pas servir à remplacer une mesure législative ou servir de raccourci, et il est évident que le gouvernement a reconnu la nécessité d'une mesure législative lorsqu'il a présenté le projet de loi C-24 pour modifier la Loi sur les traitements. Les députés trouveront sans doute ironique qu'un gouvernement qui a fait campagne contre les projets de loi omnibus utilise une formulation nébuleuse dans le budget des dépenses pour accélérer les augmentations salariales des ministres.
Voici ce qu'en dit l'O'Brien et Bosc à la page 869:
La présidence a maintenu que les crédits ayant un objectif législatif direct et spécifique (les crédits visant clairement à modifier une loi existante) devraient être présentés à la Chambre au moyen d’un projet de loi modificatif. Le Président Jerome a déclaré dans une décision ce qui suit :
[…] j’estime que le Parlement autorise le gouvernement à agir en adoptant des lois et lui alloue l’argent pour financer les programmes autorisés en adoptant une loi portant affectation de crédits. À mon avis, il ne faudrait donc pas qu’un crédit serve à obtenir une autorisation qui doit normalement faire l’objet d’une loi.
Dans une décision subséquente, il a également déclaré:
[…] les travaux des subsides se déroulent strictement en fonction du but recherché, c’est-à-dire que le gouvernement prévoit les sommes dont il a besoin, puis la Chambre lui vote ces crédits […] les mesures législatives et les changements de fond d’ordre législatif ne sont pas censés faire partie des subsides, mais relèvent plutôt du processus législatif ordinaire qui comporte trois lectures, l’étape de l’étude en comité, et qui offrent, autrement dit, aux députés toutes les occasions voulues pour participer au débat et proposer des amendements.
J'ai quelques références à l'appui de ce que j'avance.
À la page 429 du recueil de décisions du président Lamoureux, on traite des délibérations tenues le 10 décembre 1973. La question en litige est la suivante: « Les crédits à caractère législatif devraient-ils être inclus dans le budget des dépenses? » La décision du Président a été: « Non. Ils ne devraient pas en faire partie. » À la page 430 du recueil, on peut aussi lire l'affirmation suivante: « Le Parlement ne saurait légiférer par des crédits. »
Le commentaire 941 de la sixième édition du Beauchesne, à la page 267, indique:
S'il arrive qu'un poste du budget intéresse un projet de loi non encore adopté par le Parlement, le projet de loi d'autorisation doit être adopté avant que la dépense prévue ne soit autorisée par une loi de crédits.
On fait référence à la citation suivante tirée de la 18e édition de l'ouvrage d'Erskine May, à la page 364:
Une motion ne doit pas anticiper sur une question déjà soumise à l'étude de la Chambre, qu'il s'agisse d'un projet de loi ou d'un débat ajourné sur une motion.
Je vous rappelle respectueusement, monsieur le Président, que le débat sur le projet de loi C-24 est ajourné depuis le 19 octobre 2016.
Un peu comme dans la décision qui a été prise à la page 69 des Journaux du 25 janvier 1973, je pense que la Chambre n'a pas encore pris de décision concernant les crédits supplémentaires, sauf de les étudier. Le projet de loi C-24 a toutefois été lu pour la première fois et la Chambre étudie présentement s'il devrait être lu pour la deuxième fois. Le projet de loi visant à modifier la Loi sur les traitements serait un moyen plus efficace d'établir le pouvoir de dépenser, et les crédits supplémentaires ne doivent pas anticiper sur la décision de la Chambre.
Sachant que le gouvernement dira fort probablement qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle pratique, j'aimerais dire deux choses: d'abord, ce n'est pas parce qu'on enfreint le Règlement à maintes reprises que le Règlement s'en trouve modifié; ensuite, il y a en ce moment au Feuilleton un projet de loi visant à modifier la Loi sur les traitements. Si cette façon de faire a été employée dans le passé et fait maintenant partie de la jurisprudence, la Chambre doit quand même respecter la procédure pour l'étude des projets de loi.
Ainsi, monsieur le Président, je vous demande de supprimer toute disposition sur les salaires des ministres figurant dans le projet de loi de crédits supplémentaires.
Monsieur le Président, comme nous le savons déjà, l'une des grandes priorités du premier ministre était de former un Cabinet constitué équitablement d'hommes et de femmes. Il a également déclaré de façon claire que l'égalité des ministres du Cabinet était importante pour lui.
Je répondrai directement à la Chambre, en temps opportun, au recours au Règlement soulevé par le député.
Monsieur le Président, le point soulevé par mon collègue du caucus conservateur appelle un examen.
Le gouvernement a clairement promis de faire preuve de transparence, d'agir différemment et d'être irréprochable. Nous sommes préoccupés par cette situation. Je reconnais la pertinence d'en faire un examen minutieux étant donné que la Chambre est saisie du projet de loi C-24.
Je remercie le député de Perth—Wellington d'avoir souligné la situation à la Chambre au moyen d'un recours au Règlement. Je note que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes et la députée de London—Fanshawe souhaitent en reparler à la Chambre à un moment ultérieur.
La Chambre sait qu'elle sera saisie de cette question bientôt. Le temps presse dans ce cas-ci; nous étudierons la situation et agirons dès que possible.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le budget de 2017
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
C'est toujours un plaisir pour moi de participer aux débats à la Chambre. Avant de commencer mon intervention, je tiens d'abord à dire que je crois que les personnes qui se consacrent au service public souhaitent sincèrement faire du Canada un pays plus fort et plus prospère. Nous ne nous entendons peut-être pas toujours sur la meilleure façon d'atteindre cet objectif, mais j'estime qu'un débat démocratique et qu'une saine démocratie, comme celle du Canada, sont des moyens d'y arriver. Ce sont là deux des principes que nous célébrons tous annuellement le 1er juillet.
Je dis cela parce que je crois que les députés libéraux ayant promis que le gouvernement enregistrerait de modestes déficits annuels, puis qu'il rétablirait l'équilibre budgétaire en 2019, croyaient sincèrement que ces promesses se réaliseraient. J'aimerais croire qu'ils n'avaient pas l'intention de tromper les Canadiens, mais voici où le bât blesse.
Nous savons que le gouvernement libéral, dans son budget de 2016, a fait fi de sa promesse en s'endettant d'environ 30 milliards de dollars. Combien d'argent a été dépensé au cours de la dernière année seulement? Nous l'ignorons. Est-ce 50 % de plus que la promesse électorale des libéraux? Est-ce 100 % de plus? Est-ce le double, le triple ou quelque part entre les deux? Je ne parle pas des trois prochaines années. Je parle seulement de l'exercice financier qui s'achève. Honnêtement, bon nombre de ministériels appuieraient un déficit encore plus grand pour l'exercice financier qui s'annonce. Pis encore, si nous analysons un peu les choses, comme l'a fait récemment le directeur parlementaire du budget, nous constatons que moins de 5 milliards de dollars de cette somme ont servi à financer des projets d'infrastructure réels. Où est allé le reste? Le directeur parlementaire du budget actuel et son prédécesseur nous informent que le reste sert à payer les dépenses accrues.
Pour être juste envers les libéraux, je reconnaîtrai qu'ils doivent faire certaines de ces dépenses en raison d'engagements qu'ils ont pris en campagne électorale. Une grande partie des autres nouvelles dépenses n'est toutefois pas motivée par leurs promesses lors des élections. Pire encore, les propres documents budgétaires des libéraux montrent que les dépenses en infrastructure devront tôt ou tard être augmentés pour satisfaire aux coûteuses promesses des libéraux. Peu importe l'angle sous lequel nous abordons la question, nous sommes confrontés à un véritable défi, car les dépenses éclipsent les recettes. Voilà pourquoi le ministère des Finances a déclaré dans un rapport de prévision que, si le gouvernement libéral continue sur la même voie, le Canada ne pourra pas produire un budget équilibré avant 2050 au plus tôt, moment auquel la dette du Canada dépassera grandement 1 billion de dollars.
Ce rapport a été porté à l'attention du ministre des Finances pour la première fois en octobre dernier. Le ministre l'a ensuite reporté et tenu loin de l'attention du public jusqu'au vendredi 23 décembre. Lorsqu'à la période des questions j'ai interrogé le ministre au sujet du rapport, celui-ci a jeté son propre ministère aux lions et tenté de discréditer le rapport. Quand j'ai proposé de faire étudier le rapport par le comité des finances, les libéraux membres du comité y ont fait obstacle.
Si le rapport comporte de graves lacunes, comme l'affirme le ministre des Finances, celui-ci accueillerait favorablement son examen, car il confirmerait ses dires. Nous savons cependant tous pourquoi le rapport a vraiment été bloqué. La question demeure: comment les libéraux parviendront-ils à corriger le déficit structurel qu'ils ont créé et rétabliront-ils l'équilibre budgétaire? Pendant la période des questions, j'ai demandé quand les libéraux rétabliraient l'équilibre budgétaire. Le porte-parole du Parti conservateur en matière de finances l'a demandé plusieurs fois.
Une voix: Quinze fois.
M. Dan Albas: Je crois qu'il l'a demandé quinze fois, monsieur le Président. Quelle surprise, qu'on la pose ici ou ailleurs, le gouvernement libéral refuse de répondre à cette question. Je ferai remarquer à la Chambre que nous avons sans doute le premier ministre des Finances de l'histoire du Canada qui croit que l'expression « équilibre budgétaire » est à proscrire.
J’espère me tromper. J’espère que le ministre des Finances viendra dire demain à la Chambre qu’un budget équilibré est important pour les libéraux, qui ont évidemment promis, lors de la dernière campagne électorale, un retour à l’équilibre budgétaire. Surtout, j’espère que nous apprendrons quand, exactement, la planification budgétaire des libéraux prévoit un retour à l’équilibre. Sera-ce en 2050, comme l’affirme le ministère? Sinon, quand? Nous ne le savons pas. Je le dis sérieusement: qui le sait? Y a-t-il un député de quelque parti que ce soit qui a une idée du moment où les Canadiens reverront un budget équilibré? Ce qui nous ramène à la motion dont nous sommes saisis.
La motion résume bien le problème. Sauf avis contraire des libéraux, les dépenses continueront de dépasser les recettes jusqu’au moins 2050. Selon le propre plan des libéraux, les dépenses vont continuer d’augmenter. Si les libéraux ne réduisent pas les dépenses — et nous savons qu’ils ne le feront pas —, il nous faudra alors augmenter les impôts. En fait, c’est précisément ce qui arrivera lorsque leur taxe nationale sur le carbone sera entièrement mise en oeuvre. Cette taxe fait augmenter les coûts des entreprises et les coûts d’électricité, et réduit globalement la compétitivité. N’oublions pas par ailleurs que la bonification du Régime de pensions du Canada fait augmenter les charges sociales assumées par les employeurs, qui deviennent dès lors moins concurrentiels que ceux d’ailleurs.
Voici une donnée intéressante: l'investissement des entreprises continue de chuter au Canada; en fait, il n'a pas cessé de diminuer, trimestre après trimestre, depuis l'élection du gouvernement libéral actuel. J'ose croire que les députés libéraux sont conscients de l'importance de l'investissement des entreprises au Canada, mais s'ils rendent l'environnement de l'entreprise moins compétitif, inévitablement, ils feront fuir les investisseurs. Étant donné le fort déclin actuel de l'investissement des entreprises canadiennes, pouvons-nous ignorer encore longtemps la situation? S'ils veulent augmenter les coûts pour les employeurs canadiens alors que nos compétiteurs les réduisent pour les employeurs de leur pays, comme c'est le cas aux États-Unis, j'espère au moins que les libéraux conviendront que, à la lumière du déclin de l'investissement actuel — il est à son niveau le plus bas depuis 1981 —, la capacité fiscale ne pourra pas supporter que le Canada perde encore davantage en compétitivité.
N'oublions pas que c'est le ministère des Finances lui-même qui, dans une série de rapports, a signalé qu'une bonification du Régime de pensions du Canada nuirait à l'économie pendant des dizaines d'années. Bien sûr, le gouvernement libéral, ou du moins les personnes qui prennent les décisions lorsque le premier ministre est en voyage pour une raison quelconque, ne semblent pas se soucier de la compétitivité du Canada. Que fait-on maintenant? L'augmentation des impôts nuit déjà à la compétitivité du Canada.
Les libéraux refusent de réduire les dépenses, alors on leur suggère de vendre des aéroports fédéraux à titre ponctuel afin de renflouer la caisse. C'est comme si un ouvrier vendait tous ses outils afin de pouvoir effectuer le paiement minimum de ses factures de carte de crédit. Je ne suis pas contre la privatisation, mais on doit prendre le temps d'en discuter et sans se contenter de publier une annonce sur eBay. Oui, la vente d'aéroports permettrait au gouvernement de se tirer d'affaire le mois prochain, mais cela ne changerait rien au fait que, si les dépenses ne cessent pas d'excéder les revenus, ils se retrouveront toujours dans une situation précaire. N'oublions pas que ce sera aux familles canadiennes des générations à venir de payer la note. En raison du vieillissement de la population, tout porte à croire que nos enfants et nos petits-enfants devront encore une fois ramasser les pots que nous aurons cassés. Ça, ce n'est pas un signe de progrès.
En gros, l'objet de cette motion est de faire en sorte que le budget de 2017 contribue à remédier à ces problèmes plutôt que de continuer à les aggraver. Nous, qui formons l'opposition, demandons au gouvernement de prendre cette motion au sérieux et de présenter un budget qui tienne compte des situations budgétaire et concurrentielle réelles du pays. En fait, pour le moment, nous ne couvrons pas nos dépenses et ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui devront payer la dette et régler les problèmes que nous allons leur laisser. Je dirais que le gouvernement n'investit pas dans la classe moyenne, mais plutôt qu'il l'hypothèque. Il faut mettre un frein à ces dépenses excessives qui aboutiront à une augmentation des impôts et entraîneront de graves problèmes pour les générations à venir. Voilà pourquoi je vais voter en faveur de cette motion. Il y a peut-être des députés en face qui ne l'appuient pas, mais j'espère qu'ils y réfléchiront et parleront au ministre des Finances . Si ces idées ne sont pas prises en compte dans le budget de demain, j'espère qu'elles le seront dans des budgets ultérieurs. Ce serait dans l'intérêt du Canada.
Monsieur le président, j'ai écouté attentivement les observations du député d'en face et je ne suis pas certain de suivre. Le gouvernement conservateur qui nous a précédés a affiché un déficit presque chaque année et voilà que les conservateurs ont maintenant les déficits en horreur.
Avant l'arrivée des conservateurs au pouvoir, le rapport dette-PIB du Canada était passé du pire au meilleur et le niveau d'endettement, après avoir été qualifié de complètement ingérable, était devenu le plus faible du G8. Cet excellent niveau au chapitre de l'endettement a été maintenu pendant cette période. En fait, lorsque l'on parle de la santé de l'économie du Canada par rapport à celle de ses pairs, l'investissement du gouvernement canadien dans l'économie est l'un des facteurs clés qui ressortent; on dit que c'est l'une des grandes raisons de la force de notre économie.
Même si je ne comprends pas très bien pourquoi les conservateurs se sont tout à coup découvert une aversion pour les déficits après en avoir fait grand usage pendant leurs années au pouvoir, je pose les questions que voici: quelles dépenses réduiraient-ils, quelles seraient les répercussions de ces réductions sur l'économie et le député serait-il disposé à stopper la croissance de l'économie pour obtenir ce qu'il veut?
Monsieur le Président, pour dire les choses simplement, après son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur a affecté 56 milliards de dollars au remboursement de la dette et à des baisses d'impôts, ce qui a permis à l'économie canadienne d'être déjà prête lorsque la crise financière de 2006-2007 a frappé, suivie de la grave récession. Ces événements ont entraîné la plus grande baisse de la demande à survenir depuis la Grande Dépression. L'économie nationale était prête à affronter une période très difficile.
Aujourd'hui, le contexte est très différent. Beaucoup de personnes se demandent si le fait de stimuler l'économie selon un modèle macroéconomique fonctionne alors que d'autres pays, tels que les États-Unis, n'adoptent pas cette approche. Par conséquent, le député d'en face peut-il expliquer à quoi bon dépenser de l'argent aujourd'hui si cela ne produit pas de résultat et n'engendre pas une infrastructure productive qui fait croître notre économie? Les libéraux aiment-ils tant les dépenses qu'ils sont prêts à en faire pour n'importe quelle raison — en fait, pour aucune raison?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais plutôt parler du fait que le gouvernement veut privatiser les aéroports. Au lieu de cela, il pourrait aller chercher plus de 7 milliards de dollars en s'attaquant aux paradis fiscaux. C'est un fait, on en parle régulièrement et c'est de l'argent qu'on pourrait aller chercher directement. Cet argent pourrait contribuer à améliorer nos soins de santé, par exemple. Tout à l'heure, je parlais des études postsecondaires où les frais de scolarité sont énormes. Les jeunes s'endettent dans nos régions.
Ce serait facile d'aller chercher ces 7 milliards de dollars. Au lieu de cela, on dirait que le gouvernement est pris dans une impasse et préfère privatiser nos aéroports et nos ports. Cela m'inquiète vraiment.
À la mi-mai ou en juin, Postes Canada déposera son rapport. Le gouvernement va-t-il nous arriver avec une autre surprise et privatiser tout à coup Postes Canada pour aller chercher un peu d'argent? Il faut vraiment penser à long terme et continuer à faire vivre nos services publics qui sont importants. Ils créent de bons emplois de qualité.
Je voulais faire part de toutes mes inquiétudes à mes collègues à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne partage pas cette opposition idéologique à la privatisation. Je crois qu'il s'agit d'un outil à notre disposition et que, dans les cas où des aéroports ont été privatisés partout dans le monde, on a observé des résultats très concluants.
Ce qui me préoccupe, c'est la justification de cette privatisation. Le gouvernement vend-il ces actifs au rabais seulement pour payer sa carte de crédit? De plus, procède-t-il de façon transparente et ouverte? Il parle d'organiser des consultations sur chaque truc qu'il propose, mais lorsqu'on lui pose des questions à la Chambre, on se fait dire que toutes les décisions seront prises dans l'intérêt des consommateurs. Cette réponse ne suffit pas et je m'attends à mieux de tout gouvernement canadien.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre; aujourd'hui je le fais pour parler de la motion.
J'ai une bonne amie. C'est une jeune femme qui vient d'obtenir son diplôme universitaire. Elle m'a envoyé un message sur Snapchat pour me demander de faire quelque chose pour empêcher le premier ministre de lui prendre son argent. Concrètement, c'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui. Nous débattons d'une motion qui obligerait le gouvernement à arrêter de dépenser l'argent des contribuables canadiens de façon aussi irréfléchie et irresponsable.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui et qui a été proposée par le Parti conservateur demande au gouvernement de s'engager à ne pas augmenter davantage l'impôt des familles, des entreprises, des aînés et des étudiants canadiens. Cela va de soi. À ce jour, nous n'avons pas connu beaucoup de croissance économique depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir. Il semble raisonnable de demander au gouvernement de montrer aux Canadiens qu'il est disposé à s'engager, avant le dépôt de son budget désastreux demain, à colmater l'hémorragie et à arrêter d'augmenter le fardeau fiscal des familles canadiennes.
Nous demandons également au gouvernement de prendre des mesures immédiates qui encouragent les entreprises à recruter de jeunes Canadiens et qui s’attaquent à la crise du chômage chez les jeunes. On sait que la croissance économique a ralenti sous le mandat du gouvernement libéral et que les personnes les plus touchées par cette situation sont les jeunes Canadiens. Assurément, dans ma province, l'Alberta, cette crise a été grandement amplifiée depuis un an et demi.
Nous demandons aussi au gouvernement de voter pour un plan convaincant qui renoue avec l’équilibre budgétaire en 2019, comme il a été promis aux Canadiens lors de la campagne électorale. Les libéraux ont complètement abandonné cette promesse et ils s'attendent à ce que les Canadiens ferment tout simplement les yeux à ce sujet. Avec la motion d'aujourd'hui, les libéraux ont la possibilité d'appuyer cette mesure.
Dans la motion, nous demandons également au gouvernement de ne pas vendre d'aéroports canadiens. Ce weekend, dans une émission télévisée, j'ai utilisé l'analogie suivante: c'est comme si les libéraux étaient partis sur une brosse pendant une fin de semaine à Las Vegas, puis qu'ils se retrouvaient avec une énorme facture de carte de crédit — et la gueule de bois — et qu'ils vendaient maintenant des aéroports canadiens pour la payer. Nous demandons au gouvernement de ne rien faire de tel.
Il s'agit là de la forme et du fond de la motion. Pourquoi est-il si crucial que le gouvernement prenne ces mesures aujourd'hui?
Je tiens d'abord à dire que le fardeau fiscal des Canadiens s'est alourdi depuis que le gouvernement libéral a été élu. Nous voulons que le gouvernement cesse d'augmenter les taxes et les impôts. Pourquoi? Parce que, depuis que les libéraux sont au pouvoir et qu'ils ont augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada, chaque ménage canadien paie environ 2 200 $ de plus par année. Les familles canadiennes sont ainsi directement privées de 2 200 $. Pour la plupart d'entre elles, il s'agit d'une somme importante, à laquelle elles doivent renoncer à cause du gouvernement.
La politique nationale de tarification du carbone des libéraux, qui, comme on le sait, ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre et ne fera rien pour lutter contre les changements climatiques, privera aussi les ménages canadiens de 2 500 $ supplémentaires.
Les libéraux ont aboli la baisse d'impôt pour les familles, qui faisait économiser environ 2 000 $ à chaque ménage. Ils ont aussi aboli le crédit d'impôt pour les activités artistiques et le conditionnement physique, qui représentait environ 225 $ par enfant. Il s'agit d'une somme importante pour les familles qui veulent que leurs enfants puissent jouer au hockey. Les libéraux l'ont supprimé. Il s'agit donc d'une autre augmentation fiscale. Le gouvernement a également aboli les crédits d'impôt pour études et pour manuels, ce qui prive les étudiants d'une somme supplémentaire d'environ 500 $.
Les libéraux ont aussi haussé le taux d'imposition des petites entreprises, ce qui représente en moyenne une hausse de 1 800 $ par entreprise. Ils ont également augmenté les cotisations d'assurance-emploi, ce qui force chaque travailleur à payer 85 $ de plus.
Plus important encore, si les libéraux refusent de dire qu'ils approuvent la motion, qu'elle tombe sous le sens et qu'ils ne vont donc pas hausser les impôts des Canadiens — je ne m'attends pas à un tel engagement de leur part —, alors ils confirmeront aux Canadiens ce que certains disent sur ce qui sera proposé demain dans leur budget. On dit que le budget de demain proposera de hausser le taux d'inclusion des gains en capital. Qu'est-ce que cela signifie? Les libéraux défendent déjà cette proposition, notamment avec des éditoriaux publiés dans le Toronto Star, en disant qu'elle ne touchera que les mieux nantis.
Or, en réalité, ce crédit d'impôt profite à 1,2 million de Canadiens qui gagnent moins de 50 000 $. Nombre d'entre eux sont des aînés à faible revenu. Ce sont, par exemple, des aînés qui ont acheté des actions dans une entreprise il y a 20 ou 30 ans et qui veulent en vendre une partie. Ils devront assumer un énorme fardeau fiscal. Cela aura un effet dissuasif dans l'ensemble de l'économie. Si cette mesure se retrouvait dans le budget de demain, alors, ma foi, ce serait un vrai désastre, notamment pour la compétitivité par rapport à nos voisins du Sud. Non seulement ce serait un désastre pour l'économie, mais cet effet désastreux toucherait directement ces quelque 1,2 million de Canadiens qui veulent se joindre à la classe moyenne et qui, désormais, n'en auront plus les moyens.
Les libéraux vont imposer les options d'achat d'actions pour les employés. C'est ce que nous avons entendu. On envisage de mettre fin au crédit d'impôt pour le transport en commun et au crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Les libéraux envisagent également d'imposer une taxe sur des services en ligne comme Netflix.
Il est très facile pour les libéraux de prendre la parole ici et de dire: « Nous comprenons que nous avons fait du tort aux familles canadiennes, mais nous allons leur donner un répit demain, en annonçant que nous n'allons pas hausser les impôts. » Toutefois, quiconque a écouté le débat aujourd'hui sait qu'ils ne vont pas voter en faveur de cette motion. Pourquoi? Les libéraux ont hypothéqué notre avenir jusqu'aux calendes grecques.
Voici en quoi consiste le problème. Les libéraux ont augmenté les impôts des Canadiens au point où c'en est indécent, et les députés peuvent faire les calculs que j'ai décrits au début de mon intervention. C'est beaucoup d'argent pour la famille canadienne moyenne. Ce qui est encore plus grave, c'est qu'ils ont augmenté les déficits au point où le directeur parlementaire du budget dit que nous ne pourrons pas équilibrer le budget pendant au moins 30 ans; et qu'est-ce que les libéraux ont accompli avec cet argent? Rien.
Voici quelques indicateurs économiques importants. Les Canadiens travaillent moins depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir. Les heures de travail ont diminué de 0,3 % depuis l'année dernière. Les Canadiens gagnent moins, c'est-à-dire 1,3 % de moins par rapport à l'année dernière, mais le coût de la vie a augmenté de 2,1 %. Je n'ai pas besoin de présenter ces statistiques aux Canadiens. Ils en ressentent les effets sur leur portefeuille, raison pour laquelle nous devons voter en faveur de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Nous les députés avons une responsabilité de fiduciaires envers les contribuables canadiens, dont nous devons bien gérer l'argent. Si nous avons l'intention de faire des dépenses sans fin avec cet argent, comme le fait le gouvernement, nous avons intérêt à obtenir des résultats. Je continue à décrire, à l'intention des députés, les résultats qui ne sont pas au rendez-vous pour les Canadiens.
Les dépenses n'ont pas stimulé la croissance économique. Le PIB a crû de seulement 1,4 % en 2016, ce qui est exactement ce que le gouvernement fédéral prévoyait avant le budget de l'année dernière. Les députés se rappellent peut-être qu'à la même époque l'année dernière, le gouvernement fédéral nous annonçait qu'il allait hypothéquer l'avenir du Canada et qu'une croissance massive en résulterait soudainement. Or, que s'est-il passé? Rien. Il n'y a eu aucune croissance.
Je tiens à rappeler également que le gouvernement était censé injecter des tas d'argent dans les dépenses d'infrastructure. Or, je ne vois pas de chantiers de construction routière. Je ne vois pas de train léger en service dans ma circonscription, alors que ce serait particulièrement important en Alberta, où beaucoup de gens ont perdu leur emploi, notamment dans les métiers, et que ces gens pourraient trouver du travail si l'argent était bel et bien injecté. Malheureusement, le gouvernement est resté les bras croisés, quoique le ministre de l'Infrastructure ait trouvé le moyen de dépenser 800 000 $ pour rénover son bureau à Ottawa, ce qui était évidemment une priorité.
L'autre problème auquel nous faisons face est notre capacité concurrentielle lorsque nous nous comparons aux États-Unis. Alors que nous nous enfonçons dans un déficit de plus en plus profond, sans obtenir aucun résultat, et que nous soutirons encore plus d'argent aux contribuables, l'avenir ne sourit pas du tout aux Canadiens et c'est inacceptable.
Voilà pourquoi nous avons présenté la motion d'aujourd'hui. Il me semble tout à fait raisonnable que le gouvernement dise qu'il s'oppose à l'idée d'aller chercher plus d'argent dans les poches des Canadiens, puisqu'il sait que cela ne rapporte rien.
Je trouve très amusant d'entendre les libéraux me chahuter au moment même où je parle. Ils sont mal à l'aise parce qu'ils savent que j'ai raison. Ils savent qu'ils n'ont rien à montrer pour justifier leurs dépenses effrénées. Ils savent que leurs promesses électorales étaient fondées sur des calculs lamentablement inexacts. Ce n'était qu'une grande comédie. Maintenant, ils ne peuvent que récolter ce qu'ils ont semé.
Je suis fière de prendre la parole au nom des gens de ma circonscription et des travailleurs canadiens pour dire c'est assez. Je vais voter pour cette motion qui dit que nous n'avons pas besoin d'imposer davantage les Canadiens. Nous n'avons pas besoin de gonfler la taille de l'État sans aucune raison alors que cela ne donne aucun résultat. Voilà la différence entre ce côté-ci de la Chambre et l'autre.
Monsieur le Président, faire partie d'un conseil municipal avant d'être élu député à la Chambre comporte des avantages, notamment celui d'avoir des amis parmi les maires et les membres des conseils municipaux un peu partout au pays, notamment à Calgary.
Je me souviens clairement d'un entretien que j'ai eu avec le maire Nenshi au cours de la dernière année du mandat du gouvernement conservateur précédent. Le maire m'avait dit que, pendant les deux dernières années, les conservateurs n'avaient approuvé aucun financement pour des projets d'infrastructure, et ce, non seulement pour Calgary, mais pour toute la province de l'Alberta.
La députée d'en face demande à quoi ont servi les dépenses fédérales dans le secteur de l'infrastructure. Je peux lui affirmer que le maire Nenshi ne tarit pas d'éloges sur les transferts fédéraux aux provinces, lesquels ont profité aux gens de Calgary. Mentionnons quelques projets: la ligne verte, les services rapides par bus de la 17e avenue, du Sud-Est et de North Crosstown et de South Crosstown, le garage Stoney pour le stationnement et l'entretien des autobus du transport en commun alimentés au gaz naturel comprimé et l'agrandissement du stationnement du système de train léger sur rail Sirocco. Tous ces projets visent à s'adapter à la croissance.
Ces projets ont lieu dans la ville de la députée. Elle devrait ouvrir les yeux et s'en rendre compte.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir dressé la liste des investissements dans les infrastructures annoncés par l'ancien gouvernement conservateur. Je suis particulièrement ravie qu'il ait mentionné la ligne verte.
Le député vient du centre-ville de Toronto, un facteur utile pour comprendre les besoins de ma circonscription, à Calgary, où le taux de chômage s'élève actuellement à 10 %. S'il avait la moindre idée de ce qui se passe à Calgary, il saurait que les taxes municipales y sont tellement élevées que des entreprises ferment leurs portes. Je tiens vraiment à le remercier d'avoir rappelé tous les investissements dans les infrastructures que le gouvernement conservateur s'était engagé à faire, et ce, dans le contexte d'un budget équilibré et alors que le fardeau fiscal fédéral était à son point le plus bas des 50 dernières années. Je le remercie chaudement. J'en profite également pour lui rappeler qu'on doit au maire qu'il a mentionné une hausse considérable des impôts fonciers, ce qui ne réjouit personne à Calgary.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours toujours enflammé, passionné et passionnant.
Les conservateurs savent bien que nous sommes d'accord sur plusieurs points de leur motion d'aujourd'hui, notamment sur celui qui concerne les aéroports, car c'est une hérésie. Par contre, en ce qui a trait au taux d'imposition qu'on se doit de geler, bien évidemment, nous ne sommes pas logés à la même enseigne.
Dans un discours récent, j'ai cité le ministre des Finances britannique, M. Osborne, qui disait que l'impôt pour les corporations était parmi les plus bas, mais qu'on s'attendait à ce qu'il soit payé. J'aimerais savoir ce que ma collègue en pense.
Comment réagit-elle à l'inaction du gouvernement devant la concurrence injuste que font les fournisseurs en ligne à nos détaillants qui ont une enseigne, qui ont pignon sur rue, qui ont des employés et qui paient leurs impôts ici, au pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour être honnête, j'ai seulement entendu une partie de la question de mon collègue. Je l'ai entendu parler un peu de l'impôt des sociétés.
Je veux souligner à la Chambre que, sous le gouvernement précédent, il y a eu une augmentation des recettes publiques même si le fardeau fiscal fédéral était à son plus bas niveau depuis plus d'un demi-siècle. Pourquoi? Lorsque les entreprises créatrices d'emplois évoluent dans un environnement concurrentiel qui leur permet de faire des investissements, cela favorise la croissance économique et entraîne une augmentation des recettes publiques. En effet, si plus d'entreprises génèrent davantage de revenus, le gouvernement peut compter sur une assiette fiscale plus large pour ses programmes et services.
C'est là le problème de l'économie keynésienne. Les tenants de cette économie pensent qu'ils peuvent atteindre la prospérité en dépensant. Ils oublient souvent l'autre côté de la médaille, à savoir qu'il faut rembourser les dépenses. Les libéraux et les néo-démocrates n'en sont pas du tout conscients.
Je suis vraiment heureuse d'intervenir à la Chambre pour m'exprimer au nom de mes concitoyens, qui désirent un faible fardeau fiscal et des dépenses publiques prudentes et raisonnables.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Vic Derman
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre et de rendre hommage à des gens de ma collectivité, Saanich—Gulf Islands. La tâche est toutefois particulièrement difficile lorsqu'une personne nous quitte beaucoup trop tôt.
Le conseiller municipal de Saanich, Vic Derman, est décédé la fin de semaine passée. Il a siégé au conseil dès 2002, mais il a joué un rôle important au sein de la collectivité bien avant cette date.
Il a fondé le Saanich Community Association Network et a été l'un des membres fondateurs du Land Conservancy. Il était pour moi un ami. C'était un leader communautaire exceptionnel. Il a été enseignant avant de faire carrière en politique. Il a inspiré de nombreux jeunes qui se sont orientés vers la fonction publique; ils lui rendent hommage aujourd'hui.
Vic Derman laisse dans le deuil sa femme, Lauraine, sa fille, Michelle, et beaucoup d'autres personnes comme moi, pour qui il sera toujours un héros, un défenseur des mesures en faveur du climat et du développement durable.
[Français]
Les victimes de Valcartier
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse, mais aussi avec un sentiment de paix, que je prends la parole aujourd'hui.
En juillet 1974, de jeunes cadets se sont réunis au Centre d'entraînement des cadets de Valcartier, au Québec. Au cours d'une séance d'entraînement, une grenade a explosé, tuant six cadets et en blessant des dizaines d'autres.
Je faisais partie des jeunes cadets du Royal Montreal Regiment lorsque nous avons découvert que deux d'entre nous étaient parmi les victimes.
[Traduction]
Pendant plus de 40 ans, ces cadets et leur famille n'ont pas reçu le traitement équitable ou l'indemnisation qu'ils méritaient. Ce mois-ci, le ministre de la Défense nationale a présenté des excuses officielles en plus de verser une indemnisation aux anciens cadets et à leur famille dont la vie a été bouleversée par cet incident tragique.
[Français]
La lutte pour la justice envers les victimes de Valcartier a été longue et stressante. Elle me tient à coeur depuis de nombreuses années. Je tiens à remercier le gouvernement d'avoir finalement...
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
L'Association de chasse et pêche de Plessisville
Monsieur le Président, connaissez-vous l'histoire du gars qui est allé à la pêche et qui a loué un camion-remorque pour ramener une grande truite chez lui, ou encore, celle du chasseur qui a dû refaire complètement la porte d'entrée de son domicile pour y faire entrer le magnifique panache de 12 pieds d'un animal qu'il surveillait depuis si longtemps qu'il en avait les cheveux blancs?
En 60 ans, des histoires de chasse et pêche comme celles-là, il y a en a eu, à Plessisville. Aujourd'hui, je suis fier de saluer les 1 400 membres de l'Association de chasse et pêche de Plessisville, qui célébrera, le 28 mars, son 60e anniversaire de fondation.
Parole de député, les plus grosses prises sont à Plessisville, les bénévoles les plus dévoués sont à son club de chasse et pêche et les meilleurs chasseurs et pêcheurs du Canada sont dans la circonscription de Mégantic-L'Érable.
En mon nom personnel et au nom de tous mes concitoyens, je remercie l'Association de chasse et pêche de Plessisville et la félicite. Je remercie tous ceux qui font bénévolement vivre l'association et qui préparent une belle relève pour les 60 ans à venir.
[Traduction]
L'innovation et le développement économique
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui comme ardente défenseure de l'innovation dans le Canada rural. Ma belle province, le Nouveau-Brunswick, est l'une des provinces les plus rurales du Canada et nous en sommes fiers. Les collectivités rurales nourrissent les Canadiens en plus de développer et de protéger nos ressources naturelles. À mon avis, elles offrent aussi une option de vie attrayante autre que la vie urbaine.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui comprend la réalité de l'innovation dans le Canada rural et qui s'est engagé à investir dans les services Internet haute vitesse à large bande et dans les technologies qui soutiennent les industries primaires du Canada comme l'agriculture et les pêches.
Nous voulons renforcer la main-d'oeuvre par l'immigration et le financement des formations et du développement des compétences, tout en faisant croître le potentiel économique du tourisme en investissant dans les infrastructures comme le projet du sentier Fundy.
Nous devons tous défendre le Canada rural à la Chambre, car nous continuerons de dépendre des Canadiens des régions rurales déterminés et innovateurs pour assurer la viabilité et la croissance de notre pays. C'est en continuant à considérer l'innovation du point de vue rural que nous pourrons réaliser le plein potentiel de notre merveilleux pays.
La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner que le 21 mars est la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Le thème des Nations unies en 2017 est le profilage racial et l'incitation à la haine, et plus particulièrement leur incidence sur les réfugiés et les migrants.
La récente attaque terroriste contre la communauté musulmane à Québec nous rappelle que le Canada n'est pas à l'abri des crimes haineux et des actes de violence motivés par le racisme. Le profilage racial des minorités se poursuit dans nos rues. La discrimination systémique contre les Premières Nations, les Métis et les Inuits a toujours lieu au Canada. Des gens font l'objet de discrimination à notre frontière en raison du décret anti-immigration et de l'interdiction de voyager du président Trump.
La haine et la discrimination en tout genre n'ont pas leur place au Canada.
Teanna Ducharme, membre de la nation Nisga'a et représentante de l'initiative Héritières du suffrage, a pris la parole à la Chambre et a déclaré: « J'imagine un Canada qui fait preuve d'un leadership acharné et qui met tous les citoyens sur un pied d'égalité. »
Il faut combattre les attitudes et les comportements racistes si nous voulons continuer de bâtir une société juste et équitable, et transformer la vie quotidienne au Canada des personnes racialisées et de toutes celles qui luttent pour la justice raciale.
[Français]
La Journée internationale des forêts
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée internationale des forêts. Il est essentiel que nous protégions nos forêts, et cela commence par l'environnement. Les forêts sont les poumons de notre Terre, et elles sont l'habitat d'innombrables formes de vie.
[Traduction]
Le Dr Seuss a écrit une magnifique parabole intitulée Le Lorax. Dans ce livre, le Lorax dit: « Je parle pour les arbres, parce que les arbres n'ont pas de langue. »
Aujourd'hui, j'encourage tous les Canadiens à parler pour les arbres en posant certains gestes. Ils peuvent planter un arbre, faire un don à un organisme de bienfaisance ou ramasser des déchets. Je les encourage également à prendre quelques instants pour faire une promenade en forêt et à réfléchir à notre lien étroit avec la nature.
La Journée mondiale de la trisomie 21
Monsieur le Président, je prends la parole pour informer les députés qu'aujourd'hui, le 21 mars, est la Journée mondiale de la trisomie 21, un jour où les Canadiens célèbrent les personnes atteintes de la trisomie 21 et leur famille dans l'ensemble du pays.
Cette journée est l'occasion de diffuser de l'information sur la trisomie 21, aussi appelée syndrome de Down, afin de déboulonner les mythes et de présenter les faits pour permettre aux Canadiens de mieux comprendre la trisomie 21.
Le choix de la date du 21 mars est symbolique puisque, dans 95 % des cas, la trisomie 21 est causée par la présence d'un 3e chromosome à la 21e paire.
Je profite aussi de l'occasion pour souligner le travail des membres de la Société canadienne du syndrome de Down et de la présidente de son conseil d'administration, Laura LaChance, qui sont ici aujourd'hui alors qu'ils célèbrent les 30 ans du seul organisme national canadien dédié au syndrome de Down.
J'aimerais remercier personnellement la Société de tout son travail et des efforts qu'elle a déployés pour sensibiliser les Canadiens à la trisomie 21 au cours des 30 dernières années.
La campagne Agir pour le changement
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer Joe Roberts, sa femme Marie Roberts, ainsi que toute l'équipe de la campagne Agir pour le changement.
En 1989, Joe Roberts était un jeune sans-abri du quartier Downtown Eastside de Vancouver, souffrant d'un problème de toxicomanie et d'itinérance. Grâce au soutien de sa mère et d'un agent de la Police provinciale de l'Ontario, il a réussi à reprendre sa vie en main et est devenu un entrepreneur prospère.
L'année dernière, le 1er mai, à St. John's, à Terre-Neuve, John a entamé sa traversée du Canada en poussant un panier d'épicerie afin d'amasser des fonds et de sensibiliser la population aux problèmes liés à l'itinérance chez les jeunes, laquelle touche 35 000 jeunes par année.
Aujourd'hui, Joe est rendu à sa 325e journée de marche sur un total de 517 jours, et il a franchi près de 6 000 kilomètres. Lorsqu'il atteindra Vancouver le 30 septembre prochain, il aura marché plus de 9 000 kilomètres et aura participé à plus de 400 événements scolaires et communautaires.
Continuons à militer pour le changement. Merci à Joe.
La Journée internationale des forêts
Monsieur le Président, plusieurs Canadiens célèbrent aujourd'hui la Journée internationale des forêts.
Le secteur forestier du Canada, qui compte le troisième plus important couvert forestier au monde et 37 % des forêts certifiées de la planète, est en parfaite position pour favoriser l'innovation, créer des emplois et lutter contre les changements climatiques.
Les forêts du Canada offrent également aux Canadiens l'occasion de profiter du plein air et d'avoir un contact avec la nature.
[Français]
Dans ma circonscription, Pontiac, le légendaire pin blanc a été au coeur de notre culture rurale, et il a été un moteur de développement économique pendant plus de 200 ans. La valse du maître draveur est un hymne national de rechange pour le Canada.
L'industrie forestière du Canada continue d'embrasser l'innovation en adoptant des technologies propres, en produisant des énergies vertes et en réduisant son besoin d'énergie en eau.
[Traduction]
Le gouvernement est très fier que le secteur forestier du Canada soit reconnu dans le monde entier pour sa gestion durable des forêts, laquelle est primordiale pour garantir le bien-être des forêts et de l'industrie forestière de notre pays.
Sylvia Fletcher Thomas
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour rendre hommage à mon amie Sylvia Fletcher Thomas, ancienne mairesse de Gananoque, en Ontario, qui est décédée la semaine dernière chez elle à l’âge de 68 ans.
Sylvia, comme elle aimait se faire appeler, a été une défenseure acharnée de la ville de Gananoque et des Mille-Îles, d’abord en sa qualité de directrice exécutive de la chambre de commerce, puis de conseillère et enfin de mairesse pendant deux mandats. Elle a su guider sa collectivité à travers plusieurs controverses entourant de grands développements commerciaux et la construction d’un bâtiment de services d’urgence pour la police et les pompiers.
J’ai eu l’honneur de siéger comme conseiller en sa compagnie et le plaisir de collaborer avec elle à un grand nombre de projets. Je peux dire qu’elle était passionnée par son travail à la chambre de commerce et à la mairie, mais qu’elle aimait aussi rire, notamment d’elle-même.
Au nom de tous les députés, j’offre mes condoléances à son mari, Jim Hector Thomas, à son fils Dwayne, qui est aujourd’hui conseiller municipal à Gananoque, à sa fille Cindy Wrong, à sa mère Elin Philips, à ses 10 frères et soeurs, ainsi qu’à sa famille élargie.
Elle nous manquera.
La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
Le racisme gangrène toutes nos institutions et il a une incidence bien réelle sur le quotidien des Canadiens appartenant à une minorité raciale. Les Autochtones et les Noirs sont largement surreprésentés dans les prisons du pays: dans les établissements carcéraux fédéraux, 25 % des détenus sont des Autochtones — hommes ou femmes —, alors que, dans les établissements fédéraux pour femmes, cette proportion atteint 36 %. Les autres données démographiques montrent que, de tout temps, les politiques publiques ont eu une incidence historique profonde sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits du pays.
Cette année, le racisme s'est manifesté dans sa forme la plus funeste lors de la fusillade qui a eu lieu à Sainte-Foy, au Québec. Le nombre de cas signalés d'islamophobie a plus que doublé au cours des trois dernières années seulement. Les mosquées et les synagogues se font vandaliser. Les filles, les garçons, les femmes et les hommes sont pris pour cibles uniquement parce qu'ils sont qui ils sont.
Aujourd'hui, réfléchissons à ces données saisissantes et prenons la résolution de lutter contre le racisme sous toutes ses formes les plus viles, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde.
Le concours Forum des politiques de niveau postsecondaire
Monsieur le Président, on sait que la démocratie est en bonne santé quand chaque nouvelle génération produit des dirigeants et des penseurs qui savent articuler leur pensée.
J'ai le plaisir, aujourd'hui, d'annoncer que cinq étudiants de l'Université McMaster, qui est située dans la ville d'où je viens, Hamilton, et qui s'est taillé une solide réputation internationale, ont remporté le concours Forum des politiques de niveau postsecondaire du ministre des Finances. Leur soumission portait sur la réforme et la modernisation de l'assurance-emploi.
Le ministre des Finances l'a d'ailleurs qualifiée d'innovatrice et d'audacieuse. Ces jeunes gens bourrés de talent seront sur la Colline demain, où ils pourront entendre le ministre présenter le budget de 2017 et le rencontrer par la suite.
Je tiens à féliciter ces jeunes esprits brillants pour leur sens de l'innovation et leur créativité. Ils me font espérer un avenir radieux pour moi-même, pour Hamilton et pour le Canada. Chapeau aux gagnants, et chapeau à l'Université McMaster!
Les agressions sexuelles
Monsieur le Président, j'ai récemment tenu une réunion dans ma circonscription, Parry Sound—Muskoka, avec des groupes locaux de défense des intérêts et les maires d'Huntsville et de Bracebridge pour discuter d'un article alarmant paru dans le Globe and Mail.
L'article révèle qu'un cas d'allégation d'agression sexuelle sur cinq au Canada est rejeté comme étant non fondé par les services policiers. Ma circonscription présente un taux parmi les plus élevé au pays, plus de la moitié des cas d'allégation d'agression sexuelle y étant abandonnés. Nous devons travailler ensemble pour remédier à ces statistiques inquiétantes et inacceptables.
Nous devons examiner d'autres modèles de traitement des allégations d'agression sexuelle, notamment le modèle de Philadelphie. Ce modèle, instauré il y a 14 ans, permet aux groupes d'intervenants de première ligne, qui comprennent les traumatismes, d'examiner les cas signalés d'agression sexuelle directement avec les services policiers.
Je suis encouragé que des communautés et des groupes de défense des intérêts de Parry Sound—Muskoka et d'ailleurs au pays travaillent ensemble et échangent des connaissances pour trouver des solutions efficaces afin d'appuyer les victimes d'agression sexuelle. Aidons tous nos collectivités à réduire et à éliminer la violence sexuelle et à traduire en justice les auteurs de tels actes criminels.
La santé
Monsieur le Président, 914, c'est le nombre de vies perdues l'année dernière en Colombie-Britannique attribuable à la crise des opioïdes, crise qui ravage les familles et les collectivités de la province. Zéro, c'est le nombre de vies perdues dans les centres de consommation supervisée.
Ces données sont importantes: elles nous indiquent que la réduction des méfaits sauve des vies. Après plus d'une décennie d'inaction du gouvernement précédent, le gouvernement actuel a agi promptement pour sauver des vies et être en mesure de prendre des décisions fondées sur des données probantes quant à l'ajout de centres de consommation supervisée, notamment dans ma circonscription, Surrey-Centre.
Les habitants de Surrey ont droit aux meilleurs soins de santé et c'est ce que leur procurera le projet de loi C-37.
Je souhaite remercier les ambulanciers, les pompiers, les policiers et tous les travailleurs de première ligne, qui font un travail de longue haleine pour sauver des vies et qui n'hésitent pas à mettre leur vie en jeu pour le faire.
[Français]
La région d'Acton Vale
Monsieur le Président, au début du mois, j'ai encore eu le plaisir de faire une tournée d'entreprises dans la région d'Acton Vale. J'ai eu l'occasion d'y rencontrer les travailleurs de l'usine d'oeufs liquides de Burnbrae Farms , ceux qui fabriquent des débroussailleurs chez Denis CIMAF ou encore ceux qui produisent la nourriture haut de gamme pour animaux chez Food for Pets. Leurs produits sont autant connus chez nous que sur la scène internationale.
J'ai également visité la ferme Clovis Gauthier, dont les oeufs sont distribués partout au Québec. J'ai eu le plaisir de me rendre à la boutique Apolline ainsi qu'au Magasin général Upton, qui regorgent tous deux de découvertes incroyables. Je me suis aussi rendue au magasin Laliberté Moto Sport, qui est un bel exemple d'entreprise familiale où la passion se transmet entre les générations.
Quel plaisir j'ai pu avoir en discutant avec mes concitoyens, tant aux résidences Maison Saint-Amour qu'au Domaine Rousseau, où le personnel s'occupe de nos aînés avec tant d'humanité et de dévouement, qu'en échangeant avec les gens rencontrés partout en ville.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, ce soir les libéraux ont la possibilité de réparer une injustice commise à l'égard d'un groupe de soldats qui ont l'impression d'avoir reçu un coup bas de leur propre gouvernement. Depuis septembre, un petit groupe de soldats canadiens stationnés au Koweït dans le cadre de la lutte contre le groupe armé État islamique perdent jusqu'à 1 800 $ par mois à cause d'un nouvel impôt sur leur indemnité de risque. Le ministre avait dit qu'il veillerait à ce que nos soldats soient traités de manière plus équitable; je ne pensais jamais que les libéraux assujettiraient 300 soldats de plus à ce nouvel impôt. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que nos soldats méritent mieux.
Ce soir, nous allons voter sur notre motion conservatrice visant à empêcher l'application de cette mesure fiscale mesquine à l'égard des courageux militaires qui servent dans les Forces armées canadiennes et de leur famille. Le ministre de la Défense a indiqué que l'allégement fiscal ne serait rétabli que pour un petit groupe. Près de 300 soldats déployés au Koweït vont continuer de payer l'impôt exigé par les libéraux alors qu'ils luttent contre le groupe État islamique. Je presse les députés de la Chambre de s'unir ce soir pour faire en sorte que tous les membres des Forces armées canadiennes et leur famille bénéficient des avantages, de l'indemnité de risque et du respect auxquels ils sont en droit de s'attendre.
Le Global Teacher Prize de 2017
Monsieur le Président, nous savons tous que certaines des meilleures personnes du monde viennent du Canada atlantique. La semaine dernière, Maggie MacDonnell, une enseignante d'Antigonish, en Nouvelle-Écosse, l'a confirmé. Récemment, Mme MacDonnell a reçu le prestigieux Global Teacher Prize. Elle a été choisie parmi plus de 20 000 compétiteurs de 179 pays. Le prix comprend un prix en argent de 1 million de dollars et le droit d'assumer le titre littéral de la meilleure enseignante au monde.
Bien que Mme MacDonnell soit née dans l'Est, c'est son travail extraordinaire à Salluit, un village éloigné dans le Nord du Québec, qui la place dans une classe à part. Ses contributions à l'école et à la communauté comprennent l'établissement d'un centre de conditionnement physique, d'une cuisine communautaire, de programmes d'alimentation saine et d'un programme d'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne pour les filles. Mme MacDonnell prévoit se servir de son prix en argent pour améliorer la communauté. Elle espère créer une d'organisation non gouvernementale qui sera axée sur la gérance de l'environnement et l'activité physique au moyen de kayaks pour aider à améliorer la santé physique et mentale chez les jeunes Autochtones.
Mme MacDonnell a peut-être reçu un prix en argent de 1 million de dollars, mais on ne peut pas mettre un prix sur la valeur réelle du travail qu'elle continue de faire. Je peux lui dire que nous sommes très fiers d'elle en Nouvelle-Écosse.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, chaque personne ici a été élue pour représenter les gens de sa circonscription, et ensemble, nous représentons la population canadienne.
Que le premier ministre se présente à la Chambre tous les jours pour répondre aux questions n'est pas un simple inconvénient, c'est un outil essentiel pour qu'il rende des comptes à tous les Canadiens.
Comment le premier ministre peut-il justifier sa volonté de ne se présenter à la Chambre qu'une fois par semaine? Pourquoi tente-t-il de fuir ses responsabilités?
Monsieur le Président, au contraire, je suis très content d'être ici aujourd'hui et aussi souvent que cela est nécessaire pour répondre aux questions des députés de l'opposition.
Toutefois, je veux aussi souligner le fait que notre gouvernement est différent du gouvernement précédent. Nous avons un Conseil des ministres extraordinaire. Ils sont aussi très capables de répondre directement aux questions concernant leurs propres actions et leurs propres responsabilités. C'est cela, un gouvernement par Cabinet. C'est cela, un gouvernement qui rend des comptes aux citoyens.
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
À l'ordre. Je ne veux pas commencer la période des questions dans le bruit.
La chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre nous annonce qu'il faut changer les règles du Parlement pour lui rendre la vie plus facile, et il aura effectivement la vie plus facile que n'importe qui s'il obtient gain de cause. Il ne sera tenu de se présenter au travail qu'une seule fois par semaine et il veut enlever à l'opposition le pouvoir de lui demander des comptes.
Nous savons que le premier ministre admire la dictature chinoise et qu'il éprouvait un étrange attachement à Fidel Castro.
Le premier ministre conviendra-t-il au moins que, dans le cadre de ses fonctions, il devrait rendre des comptes à la Chambre des communes et aux Canadiens plus qu'une fois par semaine?
Monsieur le Président, nous avons publié un document de travail, que tous les Canadiens peuvent consulter, au sujet des moyens que nous pourrions prendre pour améliorer le fonctionnement de cette assemblée démocratique, pour nous assurer que les Canadiens soient mieux entendus et pour que l'opposition ait l'occasion de questionner sérieusement le premier ministre et de lui demander des comptes, ainsi qu'au gouvernement qu'il dirige.
Voilà pourquoi, parmi les nombreuses propositions que nous avons faites, nous citons l'exemple du Royaume-Uni, où le premier ministre doit répondre aux questions pendant une période des questions entière.
Nous sommes disposés à discuter de toutes sortes d'idées pour améliorer le fonctionnement du Parlement, car nous savons que les Canadiens veulent un Parlement moderne afin que nous puissions mieux les servir.
Moderne, monsieur le Président? Productif? Aussi productif que l'est la dictature chinoise qu'il admire tant? Nous ne vivons pas en Chine. Ce sont les propres mots du premier ministre.
Nous ne vivons ni en Chine ni à Cuba. Nous vivons au Canada et nous avons une démocratie parlementaire qui doit rendre des comptes aux Canadiens. Nous estimons que le premier ministre devrait se présenter à la Chambre tous les jours.
J'ai une idée. La période des questions pourrait se dérouler avec le premier ministre tous les jours. Il pourrait répondre à toutes les questions quotidiennement.
Monsieur le Président, je me réjouis chaque fois que j'ai l'occasion de prendre la parole pour parler des grandes réalisations du gouvernement.
Demain, après 10 ans de croissance anémique sous le gouvernement conservateur, nous présenterons un budget qui, nous le savons, nous permettra de renverser cette tendance en stimulant la croissance au bénéfice de la classe moyenne, en créant des débouchés pour les Canadiens et en investissant dans l'avenir du pays. Il s'agit d'ouvrir des débouchés aux Canadiens.
Je suis toujours heureux de parler des mesures importantes que prend le gouvernement pour aider la classe moyenne.
Les finances
Monsieur le Président, parlons d'abord des faits: au cours des 10 dernières années, la classe moyenne s'est accrue de 30 %.
Voici un autre fait intéressant. Le Cabinet du premier ministre a déjà dépensé plus d'argent en sondages que ce qu'a fait l'ancien gouvernement conservateur en huit ans. Le premier ministre dépense des millions de dollars de fonds publics pour connaître l'opinion des Canadiens et servir ainsi ses propres intérêts politiques.
La question que je pose au premier ministre est très simple: a-t-il sondé l'opinion des Canadiens pour savoir s'il devrait ou non équilibrer le budget d'ici 2019 comme il l'a promis?
Monsieur le Président, la députée d'en face veut parler des faits. Or, les faits, les voici: la première chose que le gouvernement a faite en arrivant au pouvoir a été de réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne et d'augmenter les impôts de la tranche de 1 % des mieux nantis. Malheureusement, le parti de la députée a voté contre l'augmentation des impôts des plus riches et la réduction du fardeau fiscal des gens de la classe moyenne. Ce fait montre que les conservateurs ne comprennent malheureusement pas que les Canadiens ont besoin qu'on investisse dans la classe moyenne et qu'on la soutienne, au lieu de servir les intérêts des mieux nantis, comme ce que les conservateurs ont fait pendant 10 ans.
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens souhaitent que, demain, le premier ministre leur accorde un répit.
Dans le dernier budget, il a alourdi le fardeau fiscal des petites entreprises, des familles et des étudiants. Puis, le gouvernement a imposé une taxe nationale sur le carbone et il a haussé les charges sociales, mais ce n'était pas assez pour lui. Maintenant, le premier ministre est obligé d'annuler d'autres crédits d'impôt. Il souhaite augmenter les frais d'utilisation. Il songe même à imposer la TPS sur Netflix.
Le premier ministre se rend-il compte que les Canadiens en ont assez d'être pressurés comme des citrons?
Monsieur le Président, au cours de la dernière année et demie, nous avons augmenté les impôts de la tranche de 1 % des contribuables les plus riches pour pouvoir baisser ceux des membres de la classe moyenne. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui profite à 9 familles sur 10. Nous avons annulé la décision du gouvernement précédent d'envoyer des chèques de prestations pour enfants à des familles millionnaires.
Il n'en demeure pas moins que le parti d'en face a voté contre la baisse d'impôt pour la classe moyenne et l'envoi de plus d'argent aux familles grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Honte à lui.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, le premier ministre aime vraiment les slogans et les sound bites, comme celui selon lequel 2015 serait la dernière élection sous le système actuel.
Je vois que c'est encore un point sensible pour le premier ministre, mais qu'en est-il de sa promesse de réduire l'impôt des petites entreprises? Eh bien, en comité, sa ministre responsable des petites entreprises a dit que cette promesse était seulement, et je la cite, un sound bite pour se faire élire.
Pourquoi le premier ministre trahit-il sa promesse et met-il en avant, du même souffle, une banque de privatisation dont il n'a jamais parlé en campagne électorale?
Monsieur le Président, nous savons ce dont nos petites entreprises ont besoin: de la croissance économique.
Après 10 ans sous un gouvernement qui a échoué à ce chapitre, nous sommes en train de mettre plus d'argent dans les poches des gens de la classe moyenne et de créer des perspectives pour nos petites entreprises.
En reliant nos petites entreprises aux marchés mondiaux, notamment au moyen de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, que le gouvernement précédent n'a pas pu conclure et que nous avons achevé, nous savons que nous créons des perspectives pour les petites et moyennes entreprises tous les jours. C'est notre point de mire en tant que gouvernement.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, hier, le premier ministre s'est bien gardé de signaler que la promesse figurant dans la plateforme électorale des libéraux n'a rien à voir avec la banque de privatisation qu'il propose maintenant. En fait, le mot « privatisation » n'apparaît même pas dans la plateforme électorale du Parti libéral, pas plus d'ailleurs que les termes « frais d'utilisation », « péages » et « profits réalisés par des sociétés privées sur des biens publics ».
Le premier ministre admettra-t-il que, pendant la campagne électorale, il n'a jamais proposé de privatiser les infrastructures?
Monsieur le Président, le député d'en face se souvient bien de la campagne électorale, au cours de laquelle nous nous sommes engagés à investir dans les infrastructures, alors que, de son côté, il a promis d'équilibrer le budget à tout prix sur le dos des Canadiens. Les Canadiens ont fait un choix différent. Ils savaient qu'il est nécessaire pour l'économie et l'avenir du pays d'investir dans les collectivités et d'investir dans les infrastructures, ce qui comprend le logement social, les places en garderie et le transport en commun. C'est ce que nous sommes en train de faire. Nous cherchons à investir le plus possible dans des infrastructures publiques, dans l'intérêt des Canadiens, et la Banque de l'infrastructure nous aidera à cet égard.
La fiscalité
Monsieur le Président, voici l'une des promesses du programme électoral des libéraux: « déterminer le plafond pour le montant maximal pouvant être réclamé en vertu de la déduction pour option d'achat d'actions ». On en sait quelque chose parce que cela faisait partie de notre programme bien avant que les libéraux en fassent une promesse. Demain, les libéraux auront l'occasion de faire passer les intérêts de tous les Canadiens avant ceux des proches du parti, qui sont riches. La semaine dernière, ils ont voté en faveur de cette idée et ont dit qu'ils allaient le faire.
Les libéraux tiendront-ils leur promesse d'éliminer l'échappatoire fiscale des options d'achat d'actions, oui ou non?
Monsieur le Président, c'est intéressant de voir la façon dont le député d'en face parle d'en faire plus pour la classe moyenne et moins pour les plus riches, car il a voté contre la baisse des impôts de la classe moyenne et la hausse des impôts du 1 % des plus riches. S'il était sérieux concernant le fait d'aider la classe moyenne, il s'assurerait que son parti nous appuie lorsque nous baissons les impôts de la classe moyenne et les haussons pour le 1 % des plus riches.
La justice
Monsieur le Président, le NPD a voté en faveur de la hausse des impôts des Canadiens les plus riches, mais le premier ministre a raison, nous nous sommes opposés à un plan qui ne faisait rien pour aider la classe moyenne.
[Français]
Ce matin, le gouvernement fédéral a abandonné les accusations de gangstérisme, de trafic, d'importation de stupéfiants, de possession d'armes, d'enlèvement et d'autres portées contre 36 individus arrêtés dans l'importante rafle anti-mafia.
Voici la question que je veux poser au premier ministre: pourquoi?
Monsieur le Président, il est important de nous assurer que notre système de justice fonctionne pour garder les Canadiens et leurs communautés en sécurité. Nous travaillons constamment à améliorer notre système de justice afin que les criminels soient poursuivis en justice et qu'il y ait des conséquences à leurs actes. Il y a toujours du travail à faire pour améliorer ce système.
Le budget
Monsieur le Président, je peux comprendre qu'on emprunte de l'argent afin d'investir dans un REER. Par contre, lorsqu'on emprunte de l'argent pour payer l'épicerie, il y a un problème majeur. Or c'est ce que fait le gouvernement actuellement.
Le gouvernement a promis la création de milliers d'emplois grâce à différents programmes. Pourtant, il s'avère que ces emplois n'ont pas été créés. Aujourd'hui, les gens devront payer pour ramener le déficit au plus bas niveau possible.
Nous saurons demain quelle tranche de la population devra en payer le prix. Les personnes âgées se verront-elles retirer le fractionnement de leur revenu afin que le gouvernement paie ses dépenses incontrôlées?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
C'est notre parti qui s'est engagé à investir dans la classe moyenne et à faire croître l'économie. C'est notre parti qui s'est engagé à aider nos aînés. C'est notre parti a mis sur pied une augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires à faible revenu. Enfin, c'est notre parti qui a abaissé l'impôt des gens de la classe moyenne.
Nous appuyons nos aînés et nous allons de l'avant.
Monsieur le Président, comme Mme la députée vient de le dire, le gouvernement a pris des engagements, mais plusieurs promesses n'ont pas été tenues. Il s'agit d'une promesse parmi tant d'autres.
Le gouvernement a fait un plan brouillon en vue de vendre les aéroports, ce qui lui permettrait d'avoir de l'argent et de moins mal paraître.
Demain, qu'y aura-t-il, dans le budget, au sujet de l'industrie forestière et du bois d'oeuvre? Qu'y aura-t-il pour assurer l'avenir des régions du pays? Cela génère beaucoup d'inquiétudes. Demain, qui devra payer la note des dépenses incontrôlées de ce premier ministre?
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie mon collègue de sa question.
Le budget de 2017 contribuera à notre engagement à appuyer la classe moyenne et à faire prospérer notre économie. C'est notre gouvernement qui a mis sur pied des mesures permettant de s'assurer que l'on aidera la classe moyenne. C'est nous qui avons offert une baisse d'impôt aux gens de la classe moyenne. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui a permis de sortir des centaines de milliers d'enfant de la pauvreté. De plus, nous avons aidé nos aînés à...
L'honorable député de Carleton a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je propose une devinette. Selon Finances Canada, le budget fédéral était équilibré en 2015. Or, le ministère prévoit maintenant des déficits jusqu'en 2055. Après seulement un budget libéral, on prévoit maintenant quatre autres décennies de déficits. Après le deuxième budget libéral, à quel siècle environ peut-on s'attendre à renouer avec l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, depuis beaucoup trop longtemps, les Canadiens de la classe moyenne ont du mal à améliorer leur sort à cause des décisions prises par le gouvernement précédent. Nous avons un plan pour stimuler l'économie et améliorer le sort de la classe moyenne. Notre plan fonctionne. Selon les chiffres publiés il y a deux semaines seulement, nous avons créé plus de 220 000 emplois à temps plein et à temps partiel. Le taux de chômage a également baissé, passant de 7,1 % à 6,6 %. Notre plan fonctionne, et c'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.
La fiscalité
Monsieur le Président, parlant de nouvelle, comme suite aux propos tenus par le ministre des Finances à la veille du dépôt du budget, Bloomberg News a publié en gros titre « Il vaut la peine de dépenser pour que les gens se sentent mieux. » Le premier ministre serait d'accord. Il se sentait plutôt bien lorsqu'il a dépensé 127 000 $ de l'argent des contribuables lors de sa visite sur l'île d'un milliardaire. Il s'agit d'une escapade digne de la classe moyenne, selon sa définition. Les libéraux savent-ils qui ne se sent pas bien? C'est le producteur de tomates de ma circonscription qui a dû payer 6 200 $ de taxe sur le carbone en un seul mois. Quand le gouvernement va-t-il réaliser que son bien-être ne justifie pas d'imputer des coûts supplémentaires aux contribuables?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à prendre des mesures qui permettront à la classe moyenne de prospérer et qui créeront des emplois. La lutte contre les changements climatiques devrait engendrer une croissance économique de 19 billions de dollars à l'échelle mondiale grâce aux investissements qui seront faits dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Nous comprenons la nécessité de créer de bons emplois pour protéger l'environnement et pour assurer la croissance de la classe moyenne et un avenir plus sûr à nos enfants.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le premier ministre veut réduire son propre temps de parole. Encore faudrait-il qu'il dise des choses intéressantes.
On se rappelle qu'il y a deux ans à peine le premier ministre avait dit qu'un budget s'équilibrait de lui-même. Dans quelques heures à peine, le gouvernement va déposer son deuxième budget.
Après avoir promis un déficit initial de 10 milliards de dollars pour finir avec un déficit de 30 milliards de dollars et un retour à l'équilibre budgétaire en 2055, comment le premier ministre fera-t-il en sorte que le budget s'équilibre de lui-même demain?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Encore une fois, notre gouvernement s'est engagé à investir dans la classe moyenne et à faire croître notre économie. C'est notre gouvernement qui a instauré une baisse d'impôt pour les gens de la classe moyenne, tout en élevant l'impôt des mieux nantis.
Nous devons aussi dire que le parti de l'opposition officielle a voté contre cette motion.
Monsieur le Président, nous devons nous rappeler que 65 % des Canadiens n'ont pas touché ces supposées baisses d'impôt et que les principaux bénéficiaires de ces supposées baisses d'impôts, ce sont les gens qui gagnent entre 140 000 $ et 200 000 $.
Si on appelle cela la classe moyenne, on peut bien comprendre pourquoi ce gouvernement n'est pas capable de gérer les finances correctement, d'arriver à un équilibre budgétaire et, surtout, punit constamment la classe moyenne.
Qu'y aura-t-il de bon pour la classe moyenne dans ce budget, demain?
Monsieur le Président, le budget de 2017 va contribuer à notre engagement pour soutenir la classe moyenne et la prospérité économique.
C'est notre gouvernement qui a instauré l'Allocation canadienne pour enfants et qui a finalement sorti des milliers d'enfants de la pauvreté. C'est aussi notre gouvernement qui a augmenté le Supplément de revenu garanti de 10 % pour aider les aînés à faible revenu. Nous avons un bon plan, nous allons continuer à aller de l'avant et à appuyer les Canadiens et les Canadiennes.
Le Règlement de la Chambre des communes
Monsieur le Président, les libéraux veulent modifier les règlements de la Chambre sous prétexte de faire en sorte que le Parlement est plus efficace.
Or ce parti, qui n'a obtenu que 39 % des votes en 2015, veut maintenant changer les règles de façon unilatérale. Et au diable sunny ways!
Si les libéraux veulent montrer leur bonne volonté, pourquoi ne pas abandonner leur proposition, comme ils l'ont fait pour la motion no 6, et créer un comité représentatif du vote populaire pour étudier la question?
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à moderniser le Parlement et à en faire un lieu de travail digne du XXIe siècle.
Notre objectif a toujours été de nous assurer que le Parlement est pertinent aux yeux des Canadiens et que la Chambre est responsable, prévisible, efficace et transparente.
Je sais que nous pouvons travailler ensemble. C'est pourquoi c'est une discussion, et j'encourage tous les députés à y participer.
[Traduction]
Monsieur le Président, Stephen Harper a été le champion du bâillon au Parlement. Pourtant, même dans ses rêves les plus fous, il n'a jamais tenté de faire taire les voix de l'opposition comme le font les libéraux en ce moment.
C'est le premier ministre libéral qui souhaite limiter automatiquement le débat pour l'ensemble des projets de loi du gouvernement. C'est le premier ministre libéral qui affirme qu'il peut se présenter seulement une fois par semaine pour répondre aux questions des Canadiens.
Grande nouvelle: la Chambre n'appartient pas au Parti libéral, mais bien à l'ensemble des Canadiens. Les libéraux abandonneront-ils ce plan aussi catastrophique qu'antidémocratique afin de travailler avec nous au rétablissement du bon fonctionnement du Parlement?
Monsieur le Président, c'est moi qui ai publié le document de travail. Tous les députés et le grand public y ont accès.
Le député a raison de dire que nous sommes ici pour servir les Canadiens. Chacun d'entre nous a été élu. Le document de travail contient de nombreuses idées; c'est une invitation au dialogue. Nous avons demandé au comité d'effectuer un travail important pour moderniser la Chambre et la faire entrer dans le XXIe siècle.
Le gouvernement reconnaît que les députés font leur travail ici autant que dans leur circonscription. À titre de députée de Waterloo, je suis fière de voir quelques électeurs de la circonscription ici. Je défends leurs intérêts à la Chambre et dans ma circonscription à l'instar, j'en suis sûre, de tous les députés.
Monsieur le Président, quel exemple de mauvaise foi! Les libéraux tentent actuellement d'imposer leurs décisions et de nous soumettre de force à leurs règles.
L'an dernier, nous avons pu voir le premier ministre jouer des coudes à la Chambre pour arriver à ses fins, un triste spectacle. Voilà maintenant qu'il préfère ne pas venir ici répondre aux questions et que les libéraux tentent de forcer la Chambre à adopter les changements qu'ils désirent.
La leader du gouvernement à la Chambre ou le premier ministre s'engageront-ils à n'apporter aucun changement sans l'accord de tous les députés, ou préfèrent-ils jouer des coudes, encore une fois?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît, à l'ordre. La plupart des députés, peu importe leur parti, sont capables de rester assis et d'écouter des propos qui leur déplaisent. La vraie preuve d'un comportement adulte, c'est de le faire en silence.
La leader du gouvernement a la parole.
Je vous remercie, monsieur le Président, de me donner l'occasion de prendre la parole à la Chambre et de rappeler à tous les députés et aux Canadiens le travail important qu'accomplissent les députés.
Il existe, en effet, un document de travail. Tous les députés et l'ensemble de la population ont accès à ce document de travail. Le comité accomplit comme toujours un travail important. Il examine des idées, il invite des experts et il envisage des façons d'améliorer les façons de faire du Parlement.
Nous sommes d'avis que les députés de tous les partis devraient avoir la chance de participer à un débat constructif. Il s'agit de discussions importantes, selon moi.
[Français]
Monsieur le Président, quand j'ai été élu, en octobre 2015, les électeurs s'attendaient à ce que je travaille de façon acharnée pour bien faire valoir leurs priorités. Depuis ce temps, je ne compte plus mes heures pour bien faire mon travail de député.
Comment un gouvernement responsable peut-il penser réduire nos heures de travail, ici, à Ottawa? Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas répondre aux questions de l'ensemble de la députation? Je pense que le premier ministre ne prend pas son mandat au sérieux.
Le premier ministre peut-il nous dire la vérité et nous dire les vraies motivations qui se cachent derrière cette nouvelle réforme?
[Traduction]
Monsieur le Président, disons que le gouvernement précédent abordait les discussions et les échanges d'une tout autre manière.
De notre côté, nous croyons qu'il y a moyen de discuter. Nous croyons que ces discussions sont importantes et qu'elles doivent avoir lieu. Je suis d'accord avec le député quand il dit que nous ne comptons pas nos heures. Or, tous les Canadiens, quel que soit l'endroit du pays où ils vivent, travaillent très dur.
Nous allons continuer de trimer dur pour les Canadiens. Nous nous sommes engagés à moderniser le Parlement et à le faire entrer dans le XXIe siècle. Voilà à quoi sert ce document de travail. J'invite le député à ne pas s'arrêter seulement aux parties qui l'intéressent, mais bien à le lire au complet parce qu'une partie des suggestions que j'y fais visent précisément à améliorer le fonctionnement du Parlement.
Monsieur le Président, les libéraux veulent mettre fin aux séances du vendredi, limiter la durée des interventions devant les comités, éliminer les débats à l'étape du rapport, bref sérieusement couper court aux débats.
Comme si ce n'était pas assez, voilà que le premier ministre souhaite ne plus participer qu'à une seule période des questions par semaine. Peut-être que les libéraux pourraient le remplacer par une de ses doublures en carton.
Les libéraux méprisent le Parlement et ils veulent rendre moins de comptes. Ils n'ont pas d'affaire à changer le Règlement de la Chambre des communes juste pour que le premier ministre se sente comme dans un cocon. Quand le premier ministre va-t-il cesser de toujours empêcher les députés de demander des comptes au gouvernement?
Monsieur le Président, c'est le premier ministre actuel et le gouvernement libéral qui ont consulté comme jamais les Canadiens. Nous allons continuer de travailler fort pour les Canadiens. Nous allons continuer de travailler fort pour les députés.
Je sais à quel point c'est difficile à comprendre pour le député d'en face, mais notre objectif a toujours été de faire en sorte que le Parlement soit utile pour les Canadiens et que la Chambre devienne une institution responsable, prévisible, productive et transparente. Je sais que nous pouvons améliorer nos façons de faire.
Des voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler à la Chambre que le fait de suggérer qu'un député est incapable de comprendre certaines choses n'aide pas à maintenir le décorum.
Monsieur le Président, en tant que députés, nous n'occupons que temporairement les sièges à la Chambre des communes. Ils ne nous appartiennent pas. Ils n'appartiennent ni aux partis politiques, ni au premier ministre. Ils appartiennent aux Canadiens.
Les changements radicaux que les libéraux proposent d'apporter à la procédure parlementaire porteront atteinte de façon permanente à la capacité des députés à exiger des comptes du gouvernement. Pourquoi les libéraux sont-ils prêts à provoquer des dommages collatéraux à la Chambre des communes dans leur tentative de nuire à l'opposition? Quand les députés libéraux d'arrière-ban tiendront-ils tête au premier ministre pour défendre le droit de tous les députés de demander des comptes au gouvernement?
Monsieur le Président, il s'agit d'un document de travail. Le député a raison d'affirmer que la Chambre appartient aux Canadiens. C'est exactement pour cette raison que j'ai mis le document de travail à la disposition de tous les députés et du grand public.
Nous voulons que les Canadiens participent à cette discussion. Nous voulons qu'ils aient leur mot à dire à la Chambre et qu'ils nous aident à prendre les décisions importantes.
J'encourage tous les députés à prendre part à la conversation. Je les encourage également à ne pas seulement tenir compte de leur point de vue, mais aussi à écouter les opinions divergentes. C'est pourquoi j'insiste pour qu'on ait cet échange.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'attitude du gouvernement en matière de droits de la personne consterne les Canadiens. Cette semaine, la procureure générale fera valoir que le Tribunal des droits de la personne n'a pas le pouvoir de faire appliquer ses propres ordonnances.
Plutôt que de remettre en question le pouvoir du Tribunal, le gouvernement doit dire s'il a ou non l'intention de respecter les droits de la personne des enfants des Premières Nations de ce pays. Voilà la vraie question.
Quand le gouvernement respectera-t-il les droits de la personnes des enfants des Premières Nations?
[Français]
Monsieur le Président, nous nous engageons à revoir complètement les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Nous sommes d'avis que nous nous conformons à la décision du tribunal. Le travail est maintenant à la table tripartite où nous travaillons, en partenariat avec les Premières Nations, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, à une réforme concrète qui accorde la priorité au bien-être des enfants.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Vladimir Iakounine, un proche de Poutine, est sur la liste des sanctions des États-Unis, mais il n'est toujours pas sur celle du Canada.
Quand elle était dans l'opposition, la députée de University—Rosedale a demandé au gouvernement conservateur: « Quand ce gouvernement joindra-t-il le geste à la parole et sanctionnera-t-il Setchine et Iakounine »?
La députée est maintenant ministre des Affaires étrangères, alors je lui demande: quand le gouvernement joindra-t-il le geste à la parole et sanctionnera-t-il M. Iakounine?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à la députée que ce sont les conservateurs qui n'ont pas sanctionné M. Iakounine en 2014 et 2015.
Maintenant, M. Iakounine n'est plus au pouvoir, comme les conservateurs. C'est une réalité importante. En ce qui concerne notre position vis-à-vis de la Russie, je pense que tous les députés à la Chambre doivent être d'accord avec moi pour dire que l'opposition de notre gouvernement, et la mienne en tant que ministre des Affaires étrangères, restent très fortes.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, la ministre de la Condition féminine et plusieurs membres du Comité permanent de la condition féminine ont assisté à la récente séance de la Commission de la condition de la femme de l'ONU. Linda MacDonald et Jeanne Sarson, deux citoyennes de Truro, dans ma circonscription, y ont présenté un exposé sur la nécessité d'avoir des lois adéquates.
Ces deux femmes défendent de manière infatigable les droits de la personne et ceux des femmes en particulier. La ministre de la Condition féminine pourrait-elle décrire les progrès réalisés à cette séance de l'ONU?
Monsieur le Président, j'ai été sincèrement honorée de diriger la délégation de plus de 200 Canadiens à la séance de cette année de la Commission de la condition de la femme de l'ONU. Des gens tels que Linda et Jeanne sont réellement au coeur du mouvement visant à faire valoir les droits des femmes et des filles au pays et ailleurs dans le monde.
Le Canada a réalisé des progrès considérables depuis ma dernière participation à cette séance, en 2013. Nous demeurerons à la tête des efforts mondiaux pour faire en sorte que les femmes et les filles de partout puissent atteindre leur plein potentiel.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le préfet d'Emerson, au Manitoba, dit qu'en la seule nuit de dimanche, 29 nouveaux demandeurs d'asile ont franchi illégalement la frontière et se sont rendus dans sa collectivité. Nous savons également que des réfugiés franchissent illégalement la frontière vers le Québec avec des visas émis par l'ambassade étatsunienne en Arabie saoudite.
Les Canadiens en ont assez de l'inaction et de la dénégation des libéraux. Où est leur plan? Quand les libéraux vont-ils enfin agir et reprendre le contrôle de nos frontières?
Monsieur le Président, le député et les Canadiens peuvent avoir l'assurance que chaque loi canadienne est bien appliquée par la GRC et par l'ASFC. Nous surveillons de près cette situation.
Il est vrai que le nombre d'arrivants a augmenté au cours des dernières semaines et des derniers mois, mais la GRC et l'ASFC nous ont assurés qu'en ce moment elles ont les ressources nécessaires pour faire face à la situation de façon adéquate et convenable. Si elles ont besoin de ressources additionnelles, elles le signaleront au gouvernement.
Monsieur le Président, on pourrait dire que le temps de la simple surveillance est révolu et qu'il faut maintenant agir. En effet, il y a de plus en plus de cas de migration clandestine et on n'en voit pas la fin.
Ce qui est encore plus préoccupant en ce moment est que cette tendance va encore augmenter en raison de la hausse des températures. Les collectivités touchées sont très préoccupées. Les familles sont préoccupées. La police des frontières est préoccupée. Le plus inquiétant est que nous entendons parler de bandes criminelles internationales qui profitent de l'inaction des libéraux pour organiser le passage d'immigrants illégaux à la frontière. Que fait le ministre pour régler ce problème?
Monsieur le Président, nous n'avons pas de preuve concrète de l'enjeu que la députée a soulevé. Toutefois, j'en ai parlé avec le secrétaire américain à la Sécurité intérieure. Nous sommes préoccupés par cette vague de gens qui arrivent à la frontière, dont certains, surtout dans les dernières semaines et dans les derniers mois, ont risqué leur vie dans des conditions météorologiques extrêmes pour le faire.
C'est un enjeu que les gouvernements du Canada et des États-Unis suivent de près.
La défense nationale
Monsieur le Président, les Canadiens en ont vraiment assez d'attendre que le gouvernement libéral fasse quelque chose pour assurer la sécurité de nos frontières. Ils en ont aussi vraiment assez que le gouvernement libéral impose les militaires qui participent à la lutte contre le groupe État islamique.
Cela doit cesser dès maintenant. Les militaires se sont fait promettre une prime de risque pouvant atteindre 1 800 $ par mois puis, au milieu de leur mission, les libéraux leur ont enlevé cette prime. Essayer de faire des économies de bouts de chandelle au détriment de nos troupes et des familles de militaires est inacceptable et immoral.
Le ministre de la Défense appuiera-t-il la motion des conservateurs visant à rétablir la prime de risque et accordera-t-il cette prime à tous les militaires qui risquent leur vie dans la lutte contre le groupe État islamique...
Monsieur le Président, je me réjouis de la passion qui anime le député d'en face, mais j'aurais aimé qu'il fasse preuve d'autant de passion lorsqu'il a envoyé les troupes en Irak sans leur offrir d'avantages non imposables.
En février 2016, de concert avec le ministre des Finances, nous avons instauré l'exemption d'impôt. Je demande aux députés de faire abstraction de la politique lorsqu'il est question du dossier de la défense, mais ce serait formidable si le député d'en face me parlait des règles qu'ils ont instaurées en 2014 et qui ont réduit les avantages.
Ce n'est pas grave. J'ai demandé au chef d'état-major de la défense d'examiner la question. Nous réglerons ce problème.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre sait que c'est faux. On a démontré avant que la prime de danger avait été mise en place par nous.
Les libéraux dépensent sans compter, on le sait. Leur générosité consiste à couper dans les fonds à nos soldats déployés en Irak pour combattre le groupe État islamique. Les libéraux ont retiré 1 800 $ par mois aux conjoints des militaires, qui doivent joindre les deux bouts jusqu'à la fin de la mission. C'est assez honteux! Or il y a un mais: mais les libéraux semblent ouverts à corriger leur erreur.
Vont-ils appuyer notre motion, corriger leur erreur et rétablir rétroactivement la prime de danger de tous les soldats déployés contre le groupe État islamique?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, c'est le gouvernement précédent qui a envoyé nos militaires en Irak sans leur offrir d'avantages non imposables. En février 2016, nous avons remédié à cette situation, mais des règles instaurées en 2015 par le gouvernement précédent ont réduit à nouveau les avantages. Ils comprennent maintenant ce que ces règles ont remplacé. Nous examinons actuellement le dossier, et le chef d'état-major de la défense fera des recommandations afin de corriger le problème une fois pour toutes.
La fiscalité
Monsieur le Président, la ministre de la Petite Entreprise a déclaré au comité que la promesse des libéraux de réduire l’impôt des petites entreprises est « accrocheuse » et « fait une belle manchette », mais qu'au bout du compte ils n'ont aucune intention de la respecter. La vieille arrogance libérale est plus vivante que jamais, à ce que je vois. Non seulement les libéraux volent une politique du NPD, mais ils l'abandonnent ensuite dans leur premier budget et la ministre s'en vante.
Les libéraux feront-ils ce qui est juste demain et rétabliront-ils les allégements fiscaux pour les petites entreprises? Un simple oui ou non suffit.
Monsieur le Président, les Canadiens ont élu le gouvernement sur la base de son plan pour stimuler l'économie et renforcer la classe moyenne, et celui-ci respecte cet engagement. Au cours des six derniers mois, près de 220 000 emplois ont vu le jour. Il s'agit dans la plupart des cas d'emplois à temps plein créés par des petites et moyennes entreprises. Cela représente la plus forte croissance de l'emploi sur six mois depuis près d'une décennie. Voilà la preuve que notre plan fonctionne.
Dans le budget de 2017, nous continuerons à faire les investissements nécessaires pour renforcer la classe moyenne et stimuler l'économie.
L'environnement
Monsieur le Président, beaucoup de gens ont été choqués par l'annonce des coupes à l'Agence américaine de protection de l'environnement, qui comprennent des compressions draconiennes aux engagements bilatéraux concernant les Grands Lacs. Les compressions qu'envisage le gouvernement libéral en matière de protection de l'eau ont de quoi inquiéter les Canadiens encore davantage. La ministre aime parler de son profond engagement envers les Grands Lacs. Pourtant, l'actuel gouvernement va encore plus loin que les compressions considérables qu'avait imposées le gouvernement Harper, lesquelles sont maintenues.
Les libéraux rétabliront-ils le financement de ces programmes essentiels ou continueront-ils de nous servir des paroles en l'air sur nos précieux plans d'eau?
Monsieur le Président, la semaine dernière, au cours d'une visite à Washington effectuée à l'occasion de la Journée des Grands Lacs, j'ai clairement exprimé à mon homologue américain que les États-Unis doivent continuer à investir dans les Grands Lacs et qu'il nous faut collaborer, parce que l'approvisionnement en eau potable de 40 millions de personnes dépend de ceux-ci. Les Grands Lacs sont un moteur de l'économie. Il faut les protéger des menaces telles que la carpe asiatique. Nous continuerons de faire pression auprès des États-Unis pour travailler à l'assainissement des Grands Lacs.
L'éthique
Monsieur le Président, plus de détails ont été dévoilés sur les vacances du Nouvel An du premier ministre. Les contribuables savent maintenant qu'ils devront payer plus de 120 000 $, et c'est sans compter le coût des nombreuses enquêtes en matière d'éthique. Le premier ministre a pris consciemment la décision de refiler aux contribuables la facture de son luxueux voyage. A-t-il oublié qu'il est au service des Canadiens, et non l'inverse?
Monsieur le Président, pour des raisons de sécurité, des agents de la GRC accompagnent toujours le premier ministre — ce fut le cas du premier ministre précédent —, dans ses déplacements, qu'il s'agisse de voyages personnels ou de voyages d'affaires. Une des premières mesures que nous avons prises à notre arrivée au pouvoir a été de demander au Bureau du Conseil privé d'établir des lignes directrices concernant le remboursement des frais de déplacement des premiers ministres en exercice, des membres de leur famille et de leurs invités. De telles politiques n'existaient pas avant l'élection du gouvernement actuel.
Monsieur le Président, beaucoup de familles canadiennes s'offrent une escapade une fois par année et prennent l'avion. À bord, elles peuvent s'acheter des sandwichs ou du Coke Diète et un sac de croustilles pour grignoter: rien d'extravagant. Par contre, ce qui est extravagant, c'est de dépenser plus de 1 700 $ en nourriture et boissons pendant un vol de 3 heures entre le Canada et les Bahamas, la note que le premier ministre a refilée aux contribuables lors de ses vacances sur une île privée.
Ma question est simple. Qu'a bien pu manger le premier ministre à bord de cet avion?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux le travail que nous accomplissons à la Chambre et pour les Canadiens. Comme je l'ai déjà dit, pour des raisons de sécurité, des agents de la GRC accompagnent le premier ministre — ils l'ont toujours fait — dans tous ses déplacements personnels ou d'affaires. Une des premières mesures que nous avons prises à notre arrivée au pouvoir a été de demander au Bureau du Conseil privé d'établir des lignes directrices concernant le remboursement des frais de déplacement des premiers ministres en exercice, des membres de leur famille et de leurs invités. De telles politiques n'existaient pas avant l'élection du gouvernement actuel.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, les médias rapportent que, dans le Fonds Canada 150, la majorité des projets financés au Québec se retrouvent, comme par hasard, à 87 %, dans les circonscriptions libérales, alors qu'on sait que les députés libéraux représentent la moitié des circonscriptions du Québec.
La ministre du Patrimoine canadien peut-elle confirmer à la Chambre la proportion de 87 % des fonds alloués dans les circonscriptions de ses amis libéraux? Si oui, trouve-t-elle cela acceptable?
Monsieur le Président, la vision de Canada 150 est ancrée dans nos communautés, pour les familles aux quatre coins du pays. Nous sommes fiers d'avoir investi plus de 130 millions de dollars pour des projets d'envergure nationale, qui auront l'occasion de s'arrêter dans plusieurs communautés de toutes les régions. De plus, ils auront un impact significatif dans toutes les circonscriptions du pays.
Notre objectif est, bien entendu, d'obtenir une distribution régionale équitable. 2017 sera une grande année. Bien entendu, nous invitons tous les Canadiens à célébrer, peu importe leurs allégeances politiques.
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, les sociétés à fort potentiel de croissance et les petites et moyennes entreprises sont les locomotives de la croissance. En janvier, le gouvernement a lancé le Service de croissance accélérée, un projet pilote mis sur pied au Canada Atlantique, afin que les sociétés à fort potentiel de croissance aient un accès coordonné aux divers services que les ministères mettent à leur disposition dans les domaines de l’innovation, du commerce, des finances et autre.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique peut-il informer la Chambre des derniers développements concernant le Service de croissance accélérée…
Monsieur le Président, je remercie le député de St. John's-Est de sa question, de son travail acharné et de son leadership. J’en profite pour remercier également les 32 députés du Canada Atlantique de leur leadership et de leur travail acharné, notamment par rapport à la Stratégie de croissance pour le Canada Atlantique.
Dans le cadre de cette stratégie, le Service de croissance accélérée sert de guichet unique aux petites entreprises de la région qui souhaitent se développer. Le projet pilote s’adresse à 28 d’entre elles. C’est très important pour le Canada Atlantique. C’est très important pour la croissance et l’emploi.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Canadiens avaient bon espoir que l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées débouche sur un avenir meilleur, mais les familles sont en train de perdre patience. Huit mois se sont maintenant écoulés, et nous apprenons que les commissaires n'ont inscrit que 90 noms dans leur base de données. Pourtant, des centaines et des centaines de familles attendent que les commissaires communiquent avec elles.
La ministre doit agir. Il existe des solutions très simples à ce problème. La ministre doit éliminer les obstacles bureaucratiques et veiller à ce que les commissaires obtiennent les renseignements dont ils ont besoin pour faire leur travail.
Monsieur le Président, en ce qui concerne cette tragédie nationale, nous sommes convaincus que la commission dispose des outils, des ressources et des réseaux nécessaires pour fournir aux familles le soutien dont elles ont besoin. Je peux confirmer que les représentants du gouvernement doivent rencontrer les membres de la commission pour discuter avec eux de la meilleure façon d'utiliser les ressources documentaires mises à leur disposition.
Notre engagement est toujours aussi solide, et nous allons continuer de collaborer avec toutes les parties concernées pour que la commission soit prête à entendre les familles au cours du printemps.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, hier, le quotidien La Presse nous apprenait que, depuis 2010, le pourcentage d'employés bilingues aux points de fouille de presque tous les grands aéroports au pays a dramatiquement chuté.
Cette information coïncide avec le dépôt, aujourd'hui même, d'un rapport de la commissaire aux langues officielles qui révèle de nombreuses lacunes quant à la prestation des services bilingues dans nos aéroports.
Que compte faire la ministre du Patrimoine afin de promouvoir le bilinguisme et d'assurer une réelle égalité des langues officielles dans nos aéroports partout au pays?
Monsieur le Président, le bilinguisme et la Loi sur les langues officielles sont extrêmement importants pour notre gouvernement.
Les services offerts dans le système fédéral doivent bien sûr être en conformité avec les langues officielles. Nous prenons cela très au sérieux. Nous sommes bien sûr responsables de la sécurité dans nos aéroports, mais nous insistons pour que ce soit fait avec respect et avec courtoisie, tout en respectant les langues officielles.
L'industrie minière
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada comprend bien le rôle que jouent les entreprises d'exploration minière pour appuyer les familles de la classe moyenne et des communautés autochtones et pour bâtir une économie verte et propre.
Le ministre des Ressources naturelles peut-il informer la Chambre de ce que le gouvernement fédéral fait pour aider le Canada à demeurer l'une des premières destinations mondiales pour l'exploration et l'exploitation minière?
Monsieur le Président, je remercie le député de Nickel Belt de son excellente question.
J'ai récemment annoncé que notre gouvernement prolongera d'une année le crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 %. Ce crédit aide nos sociétés d'exploration à financer des projets et contribue aussi à créer de bons emplois, y compris dans les collectivités éloignées et chez les peuples autochtones.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, beaucoup d'anciens combattants éprouvent de la difficulté à trouver un emploi valorisant après avoir quitté les forces armées. Sur le plan de la transition à la vie civile, les libéraux ont promis de collaborer avec des intervenants comme Monster.ca pour utiliser des convertisseurs de compétences militaires afin d'aider les anciens combattants à trouver du travail, y compris un emploi dans la fonction publique.
Les États-Unis se servent du même algorithme pour aider leurs soldats à trouver un emploi, mais nous n'avons rien entendu de la part des libéraux sur cette promesse électorale.
Le ministre peut-il expliquer concrètement aux anciens combattants la raison pour laquelle les libéraux se dérobent à leur promesse électorale?
Monsieur le Président, je remercie le député de son engagement envers les anciens combattants du Canada. Nous sommes résolus à leur trouver plus d'emplois dans le secteur public et le secteur privé.
Depuis l'adoption de la Loi sur l'embauche des anciens combattants, en 2014, j'ai donné au reste de mes collègues du Cabinet, ainsi qu'aux sous-ministres, le mandat de trouver plus de façons d'embaucher des anciens combattants. De plus, nous étudions des moyens, avec le secteur privé, de construire des ponts et d'offrir aux anciens combattants et à leur famille des possibilités d'améliorer leur vie. Nous continuerons d'agir ainsi au sein de notre ministère.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le président Trump veut éliminer le financement de l'assainissement des eaux des Grands Lacs. Or les Grands Lacs sont la source du fleuve Saint-Laurent, où des millions de Québécois et des Québécoises puisent leur eau potable.
Les maires autour des Grands Lacs, les maires le long du Saint-Laurent et les groupes environnementaux nous rappellent que la protection des eaux doit être ce qu'on appelle un service essentiel. Toutefois, il est minuit moins cinq.
Est-ce qu'Ottawa va laisser tomber le Québec et sacrifier notre eau, ou la ministre peut-elle nous assurer que l'eau du Saint-Laurent ne sera pas menacée par les coupes américaines?
Monsieur le Président, j'étais à Washington, la semaine passée, où j'ai rencontré des représentants de chaque parti des États-Unis, des maires et des environnementalistes. J'ai été vraiment claire: le Canada reconnaît qu'on a l'obligation de protéger les Grands Lacs et le Saint-Laurent.
J'ai dit cela à mon homologue des États-Unis. J'ai été très claire sur la nécessité de travailler avec les États-Unis afin que les Grands Lacs et le Saint-Laurent demeurent importants pour l'environnement.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, nous avons rencontré les gens de la forêt, et il est clair que le conflit du bois d'oeuvre va reprendre dans quelques semaines.
La dernière fois, par la faute du fédéral, on a perdu 15 000 emplois au Québec en un an. Cela fait beaucoup de monde et de familles, et ce sont beaucoup de villages et de régions qui se vident.
Entre autres choses, nos travailleurs ont besoin de garanties de prêt pour affronter le prochain conflit.
Ottawa va-t-il encore une fois abandonner notre monde?
Monsieur le Président, nous reconnaissons l'importance du secteur forestier au Canada. Nous avons entamé une très bonne conversation avec les provinces qui pourraient être touchées par de nouvelles mesures. Il est certain que nous prévoirons des mesures concertées pour protéger les emplois au pays. Les Canadiens peuvent compter sur nous.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que cette Chambre, tout en reconnaissant l'importance des débats sur des sujets d'intérêt public, soit profondément outrée par les préjugés méprisants et les stéréotypes employés dans une chronique du magazine Maclean's parue le 20 mars dernier pour dénigrer la nation québécoise, et qu'elle dénonce la « québécophobie » de plus en plus courante au Canada.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais donner au ministre de la Défense nationale l'occasion de faire une mise au point, car je pense qu'il s'est mal exprimé pendant la période des questions quand il a dit que nous avions envoyé des soldats en Irak sans leur offrir sans leur offrir d'avantages non imposables. Je peux dire à mes collègues que les soldats touchaient une indemnité de risque. Le ministre a fait inscrire à son nom une question au Feuilleton de la Chambre. J'aimerais lui demander de bien vouloir regarder la question numéro...
L'ébauche du projet de loi de crédits supplémentaires
Monsieur le Président, en ce qui a trait au recours au Règlement soulevé plus tôt aujourd'hui, j'ai écouté attentivement l'intervention du député et son allégation selon laquelle le gouvernement tente de faire adopter le projet de loi C-24 par l'entremise du projet de loi de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (C). Rien n'est plus éloigné de la vérité. Je m'explique.
Les montants de rémunération pour un paiement sont établis dans la Loi sur les traitements...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Cela risque d'intéresser les députés. Apparemment, ils ne savent pas qu'on a soulevé un important recours au Règlement, plus tôt, et que le député a mentionné qu'il reviendrait à la Chambre pour y répondre, ce qu'il fait actuellement, et ce, sur une question de fond. Je demande aux députés soit de l'écouter attentivement, soit de vaquer aux quelconques occupations auxquelles ils doivent vaquer.
Monsieur le Président, les rémunérations sont établies dans la Loi sur les traitements pour les ministres avec portefeuille, pour les ministres d'État qui sont à la tête d'un département d'État ainsi que pour le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Cette loi n'autorise pas la rémunération des ministres dont le portefeuille n'est pas compris dans la liste de la Loi sur les traitements ou des ministres d'État qui ne sont à la tête d'aucun département d'État. Par conséquent, la formulation du crédit 1c dans le projet de loi de crédits, relativement à certains organismes ou ministères, autorise la rémunération de ces ministres.
L'utilisation d'un projet de loi de crédits pour autoriser la rémunération des ministres sans portefeuille remonte à au moins 1995. À l'époque, l'autorisation était inscrite seulement dans le crédit des dépenses de programme du Bureau du Conseil privé, mais depuis 2007-2008, l'autorisation est inscrite dans le crédit des dépenses de fonctionnement de chaque ministère susceptible de verser une rémunération à un ministre sans portefeuille ou un ministre d'État sans département d'État.
En ce qui concerne le projet de loi C-24, à l'exception du ministre de la Francophonie, les ministres qui seraient ajoutés à la liste, soit le ministre des Sciences, le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, le ministre des Sports et des Personnes handicapées et le ministre de la Condition féminine, sont actuellement rémunérés à l'aide du crédit 1c.
Lorsque le projet de loi C-24 aura reçu la sanction royale, le versement de la rémunération sera autorisé en vertu de la Loi sur les traitements, et le crédit 1c ne sera plus utilisé à l'avenir dans les budgets des dépenses.
L'utilisation du crédit 1c pour verser les rémunérations se fait dans le respect des règles des budgets supplémentaires des dépenses et est entièrement conforme au mandat et aux pouvoirs que détient le gouvernement en vertu de la loi.
INITIATIVES MINITÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le budget de 2017
La Chambre reprend l'étude de la motion.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je n'ai encore donné la parole à personne. Je crois comprendre que le prochain intervenant est le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme je me trouve tout près de mon collègue, je l'ai clairement entendu parler avant que vous ayez donné la parole à un député ministériel. Comme mon collègue le député de Cypress Hills—Grasslands a parlé en premier, je propose donc:
Que l'honorable député de Cypress Hills—Grasslands soit maintenant entendu.
La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 222)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Ashton
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Hardcastle
Harder
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Kwan
Lake
Lebel
Lukiwski
MacGregor
Maguire
Malcolmson
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rempel
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Loan
Vecchio
Warawa
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Zimmer
Total: -- 97
CONTRE
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Berthold
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 175
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Davenport.
Aujourd'hui est un jour heureux. Demain, nous serons témoins de la deuxième partie des efforts visant à améliorer le sort de la classe moyenne du Canada.
Parlons de la première partie. Lorsqu'on pense à la première partie, on pense à l'allègement fiscal dont a pu profiter la classe moyenne du Canada. Je crois que c'était vraiment important et que cela a été très bien reçu par...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demande aux députés d'aller parler dans l'antichambre. En fait, je leur donne ce moment-ci pour mettre fin à leurs échanges. Ils pourraient peut-être se calmer un peu.
Monsieur le Président, lorsque je pense au premier budget, je crois qu'il y a un certain nombre d'éléments qui s'y trouvaient qui devraient être répétés et renforcés. Selon moi, comme je l'ai déjà dit, l'allègement fiscal de la classe moyenne se trouve en première place. Un autre aspect notable a été l'impôt spécial visant le 1 % des Canadiens les mieux nantis. Il s'agit d'une redistribution de la richesse pour qu'il y ait une plus grande égalité.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tente d'écouter le député, et j'entends beaucoup de bavardage de l'autre côté. Le député pourrait peut-être demander à ses collègues de se calmer afin que nous puissions tous l'écouter.
Je constate que, parfois après la tenue de votes ou lors d'autres occasions où de nombreux députés sont rassemblés, il y a beaucoup de bruit à la Chambre. Je vois maintenant que les députés se rendent dans leur antichambre respective. J'invite donc le secrétaire parlementaire à poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, l'un de mes collègues d'en face a suggéré que je recommence. Je serais ravi de le faire. Il faudrait cependant remettre le compteur à zéro pour que je puisse profiter des 10 minutes qui m'ont été imparties.
Comme je l'ai fait quand j'ai commencé mon intervention il y a à peine une minute, je veux souligner l'importance du premier budget parce que nous présenterons demain sa deuxième partie. Je m'attends à ce que l'ensemble des Canadiens l'accueillent aussi bien qu'ils ont accueilli la première partie. C'est pourquoi je crois que le premier budget a vraiment aidé la classe moyenne canadienne et les personnes qui aspirent à en faire partie.
J'ai parlé de la baisse d'impôt pour la classe moyenne du Canada. J'ai aussi parlé de l'instauration d'un impôt spécial destiné au 1 % des contribuables canadiens les plus riches. Il s'agit là d'une redistribution de la richesse qui, à mon avis, revêt une grande importance pour les habitants de la circonscription que je représente.
Le budget comportait une foule d'autres mesures. Je pense notamment à l'Allocation canadienne pour enfants. La bonification de ce programme par le gouvernement permettra de sortir des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Bon nombre de ces enfants habitent à Winnipeg-Nord.
Ce n'est pas tout. Pensons aux aînés les plus vulnérables du pays. Si des aînés reçoivent le Supplément de revenu garanti, c'est que leur revenu annuel est très faible et qu'ils éprouvent beaucoup de difficultés. Le Supplément de revenu garanti est l'une des prestations qui a connu la plus grande hausse, ce qui n'est pas sans rappeler l'Allocation canadienne pour enfants. Cela contribuera directement à sortir des dizaines de milliers d'aînés de la pauvreté. Encore une fois, cela comprend bon nombre de résidants de ma circonscription.
Il y a bien d'autres raisons d'être optimiste. Nous sommes maintenant en présence d'un gouvernement qui comprend vraiment que, pour bâtir un pays fort où il fait bon vivre, il faut investir dans les infrastructures. Le gouvernement a pris l'engagement de faire un investissement sans précédent de plusieurs milliards de dollars dans les infrastructures du Canada. Peu importe la région de ce grand pays où on vit, le gouvernement s'est engagé à travailler avec les municipalités, les provinces et d'autres intervenants afin de soutenir de façon très concrète des projets d'infrastructure qui permettront de créer des emplois et de construire des infrastructures qui nous faciliteront la vie. C'est une bonne nouvelle.
Nous entendons parler de ce qui se fait, même au-delà du budget. Les députés de l'opposition parlent de la création de taxes, et ils nous induisent un peu en erreur. Ils devraient regarder ce que le gouvernement a pu accomplir, des choses pour lesquelles l'ancien gouvernement Harper a échoué lamentablement. Je vais en donner deux ou trois exemples. Le premier est la création d'une tarification de la pollution. La vaste majorité des gens est en faveur de cette mesure. Les gens se soucient de l'environnement.
Le premier ministre est allé à Paris, avec d'autres intéressés, dont des représentants provinciaux. À leur retour, un débat a commencé. Les premiers ministres provinciaux ont travaillé avec le premier ministre, et les différents gouvernements sont parvenus à s'entendre sur une tarification de la pollution.
Je pense que les Canadiens étaient très heureux de voir l'appui qu'a reçu l'initiative. Les gouvernements de toutes les allégeances politiques l'ont appuyée. Même certains anciens chefs conservateurs appuient la tarification de la pollution. Seul le Parti conservateur, le parti qui a vraiment perdu contact avec ce que veulent les Canadiens, s'oppose à la tarification de la pollution.
Les conservateurs tentent de dire qu'Ottawa en tire beaucoup d'argent. Ce n'est tout bonnement pas vrai, et ils le savent.
Toutes les recettes provenant de la tarification de la pollution sont versées aux gouvernements provinciaux et c'est à ceux-ci qu'il incombe de déterminer ce qu'ils en feront.
On parle ici d'une vision pour le Canada. Pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons un premier ministre qui a une vision à long terme pour le pays, une vision qui offrira des façons concrètes de favoriser la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie; en fait, de favoriser tous les Canadiens.
La tarification de la pollution n'est pas le seul moyen. Il y en a d'autres.
Pour la première fois, tous les premiers ministres ont participé aux discussions et sont arrivés à une entente au sujet du Régime de pensions du Canada, ou RPC. Ce régime vise à permettre aux travailleurs d'aujourd'hui d'avoir les moyens financiers de prendre leur retraite.
Le Parti conservateur est déconnecté de la réalité des Canadiens et, de ce fait, les députés d'en face n'appuient pas le RPC. Cependant, encore une fois, les provinces, de toutes les allégeances politiques, se sont réunies et ont collaboré avec le gouvernement fédéral pour finalement conclure une entente historique qui permettra de fournir beaucoup plus aux personnes qui travaillent aujourd'hui en vue de leur retraite.
Les bonnes nouvelles ne s'arrêtent pas là. Pensons par exemple aux soins de santé, question prioritaire pour la plupart des Canadiens. J'ai eu une discussion avec ma fille à ce sujet l'autre soir. Nous avons parlé de l'importance des soins de santé pour les habitants du secteur nord de Winnipeg, que nous représentons tous les deux. Je peux affirmer à la Chambre que les gouvernements provincial et fédéral ont tous deux un rôle à jouer. La ministre de la Santé a fait un travail formidable pour conclure une entente avec les provinces. Une seule d'entre elles, que je ne nommerai pas, n'a pas adhéré à l'accord, mais j'ai bon espoir qu'elle le fera.
Pourquoi soulever ces trois points en particulier? Je tiens à faire savoir aux Canadiens que l'actuel gouvernement prend des mesures pour bâtir le pays et pour appuyer la classe moyenne canadienne et qu'en outre, il collabore avec les autres ordres de gouvernements pour arriver aux résultats recherchés. Il l'a d'ailleurs montré à maintes reprises.
Ce sera une belle journée pour les Canadiens demain. Le ministre des Finances présentera les décisions prises par le caucus, le Cabinet et le Cabinet du premier ministre. Les Canadiens y retrouveront ce qu'ils souhaitent réellement. Je peux l'affirmer, car le premier ministre répète souvent aux députés du Parti libéral et de tous les partis qu'il souhaite les voir représenter les intérêts de leur circonscription à Ottawa. Il ne veut pas qu'ils fassent valoir les intérêts d'Ottawa dans leur circonscription. Je prends au sérieux ce défi que nous lance le premier ministre. C'est l'une des raisons qui m'amènent à profiter de toutes les occasions possibles pour parler de mes idées avec les ministres et les autres députés en cette auguste enceinte. Le budget que nous découvrirons demain s'inscrira dans la foulée du budget de 2016. Nous vivons donc, aujourd'hui aussi, une belle journée pour les Canadiens.
Je remercie la Chambre de m'avoir accordé quelques minutes pour parler de plusieurs choses dont nous pouvons nous réjouir au Canada. J'aurais facilement pu en parler pendant une heure, car nous avons une multitude de raisons de nous réjouir.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue et il a parlé à plusieurs reprises de la tarification de la pollution. L'une des premières choses qu'a faites la ministre de l'Environnement après son élection en 2015 a été de permettre à la Ville de Montréal de déverser huit milliards de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. Je me demande si mon collègue pourrait me dire quel était le prix sur la pollution à ce moment-là. L'année suivante, la ministre a permis à la Ville de Québec de déverser 86 millions de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. Le député peut-il me dire quel était le prix fixé pour ces actes de pollution qui ont gravement pollué nos eaux?
Voici ma deuxième question. On nous avait promis un déficit maximum de 10 milliards de dollars. Ce chiffre s'élève maintenant à 30 milliards de dollars. Le plus troublant est que les frais d'intérêts sur ce déficit augmentent à eux seuls de 15 milliards de dollars par année, et cela s'ajoute au budget. Je me demande si l'on apprendra demain qu'à ces sommes s'ajouteront encore 15 milliards de dollars en raison du budget.
Monsieur le Président, tout d'abord, en ce qui concerne la tarification de la pollution, ce que le gouvernement doit absolument démontrer, c'est sa capacité à collaborer avec les différents intervenants, et il doit également faire preuve d'un leadership très ferme.
Dans le dossier de l'environnement, ce n'est pas seulement la ministre responsable de l'Environnement qui a fait preuve de leadership, mais également le premier ministre du Canada. Nous nous sommes véritablement engagés à collaborer avec d'autres intervenants et à faire preuve d'un leadership national solide. C'est quelque chose qui a fait défaut au cours des 10 années précédentes.
En ce qui concerne le déficit, j'aimerais faire une mise en garde et rappeler aux députés d'en face que Stephen Harper a eu un déficit plus élevé que n'importe quel autre premier ministre. Ce déficit a dépassé largement les 150 milliards de dollars. Stephen Harper a pris un excédent budgétaire et l'a transformé en déficit budgétaire, bien avant le début de la récession.
Si je le souligne ainsi, c'est pour dire que le Parti libéral a tout intérêt à ne pas suivre les conseils des conservateurs en matière de déficits.
Monsieur le Président, le député a parlé du fait qu'il faut se préparer en vue de la deuxième partie du budget pour la classe moyenne.
J'espère que, cette fois-ci, les libéraux vont inclure la classe moyenne, les 17,9 millions de Canadiens qui n'ont aucunement profité du prétendu allégement fiscal pour la classe moyenne, ceux qui gagnent 23 $ l'heure, qui travaillent à temps plein et qu'on a totalement oubliés l'an dernier au moment d'adopter l'allégement fiscal pour la classe moyenne.
Le député a aussi déclaré que les autres partis sont déconnectés des Canadiens, alors que le Parti libéral ne saurait être plus déconnecté des Canadiens de la classe ouvrière. Dans le dernier budget, les libéraux les ont totalement oubliés. Le taux de chômage dans ma circonscription est élevé. Dans la vallée Alberni, des usines ferment leurs portes. À Qualicum et Parksville, les aînés n'ont pas les moyens d'acheter des médicaments. À Courtenay, les gens n'arrivent pas à obtenir un salaire décent ou un travail bien rémunéré.
Les libéraux se vantent d'avoir réduit l'impôt de la tranche de 1 % des mieux nantis, mais pourquoi n'ont-ils rien fait pour supprimer les échappatoires fiscales permettant aux PDG de se prévaloir d'options d'achat d'actions? Pourquoi n'ont-ils pas mis fin aux paradis fiscaux et aux ententes fiscales qui profitent aux richissimes? Ils peuvent bien accuser les autres d'être déconnectés de la réalité des Canadiens. Espérons que, demain, le budget sera vraiment destiné à la classe moyenne et que les 17,9 millions de travailleurs canadiens qui ont été carrément laissés pour compte l'année dernière ne le seront pas cette année aussi. C'est leur tour, maintenant. Espérons que le gouvernement tiendra sa promesse de vrai changement, y compris pour la classe moyenne, et qu'il aidera les contribuables qui n'en font pas encore partie à se joindre à la classe moyenne.
Monsieur le Président, le député d'en face a tout faux. Je ne vois pas d'autre façon de le dire.
Il doit comprendre que le Nouveau Parti démocratique a voté contre — la liste est assez longue, je le préviens — l'impôt spécial visant les mieux nantis du pays, l'allégement du fardeau fiscal de la classe moyenne, la bonification substantielle de l'Allocation canadienne pour enfants, qui devait sortir des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté, et la majoration du revenu des aînés les plus pauvres du Canada, ce qui, là encore, devait permettre à des dizaines de milliers d'entre eux de sortir de la pauvreté.
Le NPD a osé faire une chose dont je ne l'aurais jamais cru capable. L'an dernier, il a voté contre l'un des budgets les plus progressistes de notre histoire. Une question de mentalité, je suppose; la même mentalité, en fait, qui l'a poussé à dire, pendant la dernière campagne électorale, qu'il entendait équilibrer le budget à tout prix.
Si les néo-démocrates y réfléchissaient à deux fois, je suis convaincu qu'ils feraient marche arrière, mais ils n'ont pas le courage de l'admettre.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole cet après-midi relativement à la motion de l'opposition sur le budget de 2017, qui sera annoncé demain à 16 heures par le ministre des Finances, Bill Morneau. Oups, je suis désolée.
Une partie de la motion de l'opposition dont nous sommes saisis...
Monsieur le Président, nous sommes ici depuis plus d'un an et demi, alors nous n'avons aucune excuse pour ne pas suivre les règles en ce qui concerne la mention du nom des députés.
Je remercie la députée. Je remarque que la députée de Davenport s'est rendu compte de son erreur. Il demeure utile de rappeler aux députés que nous essayons d'éviter, et qu'en fait nous devons éviter, d'appeler les députés par leur nom ou de faire autrement référence à ceux-ci à la Chambre.
Je suis désolée, monsieur le Président.
Je suis ravie de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition sur le budget de 2017, budget qui doit être présenté demain à 16 heures par le ministre des Finances.
Une partie de la motion de l'opposition dont nous sommes saisis à la Chambre aujourd'hui met l'accent sur les jeunes. En effet, elle demande que le budget de 2017 établisse immédiatement des mesures pour encourager les entreprises à embaucher de jeunes Canadiens et pour remédier à la crise du chômage chez les jeunes. Je remercie ma collègue d'avoir exprimé ses préoccupations à l'égard des jeunes Canadiens. Je tiens à lui dire que cet enjeu est également très important pour les résidants de ma circonscription de Davenport, tout particulièrement pour le conseil jeunesse de Davenport, qui a signalé que le chômage chez les jeunes était l'un de ses chevaux de bataille.
J'utiliserai le temps dont je dispose aujourd'hui pour expliquer comment le gouvernement a mis l'accent sur les jeunes. Je parlerai des initiatives qu'il a mises sur pied au cours de la dernière année et je réaffirmerai à la Chambre que les enjeux qui touchent les jeunes continueront d'être l'une des priorités du gouvernement à l'avenir.
Par exemple, le gouvernement sait pertinemment que la prospérité du Canada dépendra de plus en plus des jeunes Canadiens, plus précisément de leur accès à l'éducation et à l'expérience requise pour occuper les emplois d'aujourd'hui et de demain. Je reprendrai une de mes citations préférées du premier ministre: si nous ne donnons pas à chaque Canadien l'occasion de réussir, nous ne tirons pas parti du potentiel du Canada. Maintenant plus que jamais, l'ensemble des ordres de gouvernement doivent tout mettre en oeuvre pour aider les jeunes, leur donner les bons outils, les orienter et les appuyer. Il faut leur offrir le meilleur départ possible sur la route de la réalisation de leur potentiel.
Les jeunes Canadiens doivent avoir accès à un emploi valorisant dès le début de leur carrière. La réussite du pays repose en grande partie sur les jeunes, mais ils ont malheureusement toujours du mal à se trouver un emploi. Je suis donc heureuse d'annoncer aux députés que nous avons pris des mesures concrètes pour faciliter l'entrée des jeunes Canadiens sur le marché du travail et pour stimuler l'économie du pays.
Parmi les initiatives lancées, le Groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes a été formé en octobre 2016. Il vise à améliorer les perspectives d'emploi pour l'ensemble de la jeunesse. Les conclusions du groupe permettront de déterminer les investissements futurs, y compris les façons d'améliorer la Stratégie emploi jeunesse.
Dans le budget de 2016, le financement de la Stratégie emploi jeunesse a été augmenté de près de 300 millions de dollars. Ces fonds servent à réaliser quatre principaux objectifs. Le premier consiste à créer de nouveaux emplois écologiques pour les jeunes, c'est-à-dire dans des professions liées à la préservation ou à la restauration de l'environnement, à l'énergie renouvelable ou à l'efficacité énergétique. Le deuxième objectif consiste à accroître le nombre de jeunes ayant accès au programme Connexion compétences, un programme très important offert notamment aux jeunes qui sont désavantagés de diverses manières. Le troisième objectif consiste à multiplier les occasions pour les jeunes Canadiens qui souhaitent travailler dans le secteur des arts, un secteur très en demande, riche et diversifié dans ma circonscription, Davenport. Enfin, le financement sert à augmenter le nombre d'emplois d'été offerts par l'entremise du programme Emplois d'été Canada.
Je suis très fière que le gouvernement ait plus que doublé le nombre d'emplois offerts par l'entremise du programme Emplois d'été Canada l'été dernier et cet été. Il est important de le souligner car cela accroît l'encadrement pour les jeunes, bonifie leur expérience d'empoi et les aide à lancer plus rapidement leur carrière.
Il existe aussi de nombreuses initiatives pour les jeunes en matière d'acquisition des compétences et d'emploi qui appuient l'ensemble des Canadiens. Après de vastes consultations menées auprès d'experts, d'employeurs et de fournisseurs de services, nous avons conclu des ententes modifiées avec chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'investir une somme supplémentaire de 175 millions de dollars dans la formation professionnelle destinée aux jeunes, pour un total de près de 3 milliards de dollars. Ce montant comprend 125 millions de dollars au titre des ententes relatives au marché du travail et 50 millions de dollars pour le Fonds canadien pour l'emploi.
De nos jours, les métiers spécialisés sont l'un des choix de carrière les plus prometteurs pour les jeunes Canadiens. Les gens de métier jouent un rôle important dans l'économie et la société canadiennes. Nous dépendons tous du travail des gens de métier, et le gouvernement souhaite encourager plus de jeunes à tirer profit des bons emplois bien rémunérés qui existent dans ce secteur. Par conséquent, le gouvernement fédéral offre du soutien à l'organisme Compétences Canada pour qu'il fasse la promotion auprès des jeunes Canadiens des carrières dans le secteur des métiers spécialisés et des technologies, de concert avec des organisations, des enseignants et des administrations à l'échelle locale d'un bout à l'autre du pays.
Nous faisons d’importants investissements dans les programmes d’apprentissages grâce au Sceau rouge. Nous offrons également de nombreuses aides fédérales, dont des subventions, des prêts, des crédits d’impôt et des prestations d’assurance-emploi aux apprentis qui suivent une formation en salle de classe. De plus, le gouvernement a mis de côté plus de 800 millions de dollars en subventions pour aider les gens à suivre et compléter leur formation d’apprenti. Le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires afin que les programmes d’apprentissage soient plus uniformes dans tout le pays. Cela favorisera la mobilité des apprentis tout en les aidant à compléter leur formation. Les employeurs auront également accès à un plus grand bassin de travailleurs.
Le gouvernement — et le pays dans son ensemble — reconnaît que les syndicats jouent un rôle important dans la formation de leurs membres qui souhaitent faire carrière dans les métiers spécialisés. Ainsi, pour appuyer leurs efforts, le budget de 2016 prévoyait investir 85,4 millions de dollars sur cinq ans dès 2016-2017 dans l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique de soutien des programmes d’apprentissage appuyés par les syndicats. Il y a beaucoup de travailleurs syndiqués à Davenport. La plupart d’entre eux travaillent dans les métiers du bâtiment. Il y a beaucoup de jeunes qui veulent faire carrière dans un métier spécialisé, car ce sont des emplois bien payés qui peuvent les aider à subvenir un jour aux besoins de leur famille et de leur collectivité.
Le gouvernement fédéral se penche également sur l'importance de l'éducation et de la formation axées sur la demande par l'entremise du Programme d'apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants. Je parle particulièrement de la formation et du financement de celle-ci parce que j'estime qu'ils ont la même importance pour préparer les jeunes pour l'avenir, pour leur carrière et pour atteindre leur plein potentiel.
Le budget de 2016 avait annoncé un investissement de 73 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer des partenariats entre des employeurs et des établissements d'enseignement postsecondaire volontaires. Le programme permettra aux étudiants de développer les compétences fondamentales, entrepreneuriales et commerciales nécessaires pour obtenir un emploi valorisant dans des professions à forte demande dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie, des mathématiques et des affaires. Il faut continuer de travailler avec les collèges et les universités afin de préparer la prochaine génération de jeunes Canadiens pour les emplois hautement spécialisés sur le marché. Il faut s'assurer que les employeurs canadiens sont en mesure d'instaurer des programmes coopératifs et d'apprentissage intégré en milieu de travail et d'en tirer profit.
Il y a tant d'entreprises à Davenport qui se réjouissent de cette mesure. De plus en plus d'entreprises travaillent avec des établissements d'enseignement postsecondaire pour veiller à ce que la formation et l'éducation adéquates soient offertes aux jeunes et qu'elles les préparent plus rapidement à entrer sur le marché du travail et à amorcer leur carrière. Je crois qu'on assistera à davantage d'initiatives de ce genre à l'avenir.
Le comité des jeunes de Davenport s’intéresse aussi beaucoup aux Autochtones. Tout le monde à la Chambre est au courant de l’engagement qu’a pris le gouvernement de rétablir l’égalité des chances pour les Autochtones, notamment les jeunes. L’un des moyens mis à leur disposition est la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. Dans le cadre de cette stratégie, nous aidons les organisations à renforcer leurs capacités d’offrir des formations en cours d’emploi et du soutien intégré. Le gouvernement a pris contact avec les intervenants autochtones afin d’examiner les possibilités d’améliorer et de renforcer des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones, en vue d’une stratégie à long terme.
Conscient du fait que l’éducation et la formation coûtent cher, le gouvernement a passablement renfloué les prêts et bourses aux étudiants. Nous faisons notre possible pour nous assurer que les jeunes à revenus modestes et de la classe moyenne ne soient pas défavorisés et qu’ils aient accès aux bourses de façon à obtenir l’éducation et les compétences nécessaires aux emplois d’aujourd’hui et de demain.
Nous avons réalisé beaucoup de choses, mais nous savons qu’il reste beaucoup à faire. Le marché de l’emploi évolue et change, particulièrement pour les jeunes. Voilà pourquoi nous faisons des investissements sans précédent dans la formation professionnelle et l’éducation.
J’ai hâte d’entendre l’annonce qui sera faite demain dans le cadre du budget. Je suis sûre que nous continuerons d’appuyer la jeunesse.
Monsieur le Président, j'ai suivi attentivement le débat toute la journée et pas une fois le gouvernement n'a donné de solutions à un problème grave: le fait que les libéraux ont pris un budget excédentaire et ont promis de faire un déficit de 10 milliards de dollars, qu'ils ont plutôt creusé jusqu'à 30 milliards de dollars, sans retour à l'équilibre à l'horizon. Je ne sais pas si ma collègue a de jeunes enfants, mais si c'est le cas, ce sont eux et ses petits-enfants qui devront payer l'incapacité des libéraux à dépenser selon leurs moyens.
Assurément, l'économie se porte mieux qu'il y a un an, alors que le budget était excédentaire. La députée convient-elle que le ministre doit prévoir une voie vers l'équilibre dans son budget si le gouvernement veut respecter sa promesse d'un retour à l'équilibre en 2019?
Monsieur le Président, lorsque je faisais du porte-à-porte pendant la dernière campagne électorale, j'ai discuté avec de nombreuses familles et de nombreux jeunes. Ils me disaient que l'éducation est dispendieuse et que le coût de la vie est trop élevé. Ils étaient attirés par le discours de l'équipe libérale, équipe qui forme maintenant le gouvernement, parce qu'il promettait des investissements pour la classe moyenne, pour la jeunesse et pour notre avenir. C'est pourquoi nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, nous avons allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne et nous avons créé les programmes et fait les investissements dont je viens de parler pendant 10 minutes.
Je souhaite que les habitants de Davenport et tous les Canadiens sachent que nous dépensons les fonds publics de façon responsable. Nous en apprendrons davantage au sujet de ces dépenses demain dans le budget de 2017 du ministre des Finances.
Monsieur le Président, nous savons qu'au Canada, ce sont les petites entreprises qui créent vraiment les emplois. Les petits entrepreneurs sont le moteur de notre économie. Ils siègent à des conseils d'administration comme bénévoles et à des administrations publiques locales. Ils parviennent à peine à joindre les deux bouts. Lorsque nous parlons aux petits entrepreneurs de nos circonscriptions, ils nous disent qu'ils ont de la difficulté à payer leur loyer et les salaires de leurs employés.
Au cours des 25 dernières années, les grandes sociétés canadiennes ont bénéficié d'importants allégements fiscaux. Le taux d'imposition est passé de 28 % à 15 %. Pendant le mandat du gouvernement conservateur, il est passé de 22 % à 15 %. Pourtant, nous n'avons pas assisté à la création d'emplois qui avait été promise. Nous avons plutôt vu les grandes sociétés du Canada engranger des profits records et se constituer d'énormes réserves de liquidités. Nous avons vu la rémunération des PDG atteindre des sommets inégalés, tandis que les sociétés envoyaient leur argent dans des paradis fiscaux, hors du pays, pour éviter de payer de l'impôt au Canada.
Les Canadiens s'attendent à mieux de notre part. Ils veulent que nous investissions dans les collectivités locales et dans les petites entreprises du pays. Pourquoi privilégions-nous les plus grandes sociétés canadiennes et les PDG, plutôt que les petits entrepreneurs, qui sont les bâtisseurs de nos collectivités? Qu'attend le gouvernement libéral pour faire payer aux grandes sociétés leur juste part de taxes et d'impôts? Les libéraux viendront-ils en aide aux petits entrepreneurs et feront-ils d'eux une priorité? Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions soin des gens qui bâtissent et qui servent nos collectivités, c'est-à-dire les petits entrepreneurs.
Monsieur le Président, je répondrai à cette question avec grand plaisir. Tout d'abord, je ne suis pas d'accord avec la prémisse du député, selon laquelle le gouvernement tente de privilégier les grandes sociétés au détriment des petites entreprises. Nous cherchons plutôt à créer une économie dynamique qui profitera à toutes les entreprises du pays. Nous avons aussi à coeur de renforcer la classe moyenne et d'aider ceux qui tentent de s'y joindre, car plus la classe moyenne est solide, mieux se porte l'économie canadienne. C'est pourquoi nous avons allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne, un changement dont nous avons beaucoup parlé à la Chambre.
Je tiens aussi à dire au député que les petites entreprises de ma circonscription adorent le programme Emplois d'été. Ce programme leur permet d'embaucher des étudiants de la région. Il profite à la fois à leur entreprise et à l'emploi, ce qui les ravit.
Il y a une autre chose qui ravit les petites entreprises canadiennes. On trouve dans ma circonscription la plus grande communauté portugaise du pays. L'Accord économique et commercial global la remplit d'enthousiasme. Beaucoup de petites entreprises de ma circonscription font des affaires en Europe; elles voient d'un bon oeil les ententes telles que l'AECG, qui profitent aux petites entreprises non seulement au Canada, mais aussi à l'étranger.
Enfin, j'ai mentionné à quelques reprises le conseil jeunesse de Davenport, un conseil très actif. Les petites entreprises figurent parmi les principales préoccupations de notre région. Le conseil tient à faire le nécessaire pour que le gouvernement du Canada continue d'appuyer non seulement les petites entreprises, mais bien l'ensemble de l'économie canadienne.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton Manning.
Aujourd'hui, mes collègues conservateurs et moi demandons au gouvernement libéral de prendre quatre mesures concrètes très simples qui seront bénéfiques pour les Canadiens.
Premièrement, nous ne voulons aucune hausse d’impôts pour les familles, les entreprises, les personnes âgées ou les étudiants canadiens. Deuxièmement, nous réclamons des mesures immédiates qui encouragent les entreprises à recruter de jeunes Canadiens et qui s’attaquent à la crise du chômage chez les jeunes qui sévit à l'heure actuelle au pays. Troisièmement, nous demandons au gouvernement de mettre en place un plan convaincant qui renoue avec l’équilibre budgétaire en 2019, comme il a été promis aux Canadiens. Quatrièmement, nous demandons aux libéraux d'interrompre tout projet de vente des aéroports canadiens dans le but de financer leurs dépenses imprudentes.
Aujourd'hui, comme tous les jours à la Chambre, mes collègues conservateurs et moi défendons les intérêts des contribuables canadiens. Nous défendons les intérêts de ceux qui travaillent dur pour joindre les deux bouts, pour payer leur prêt hypothécaire, pour mettre du pain sur la table, pour mettre de l'essence dans leur véhicule, pour prendre soin de leurs enfants et pour profiter de la vie.
Nous nous portons à la défense des personnes qui n'ont pas d'emploi, mais qui en veulent un désespérément. Nous nous portons à la défense des étudiants qui ont consacré d'innombrables heures et des efforts incalculables à l'obtention d'un diplôme et qui cherchent maintenant un emploi valorisant. Nous nous portons à la défense ses propriétaires d'entreprise qui ont pris des risques afin de réaliser un rêve et qui, ainsi, créent des emplois et contribuent au bien-être de l'économie.
Aujourd'hui, nous nous portons à la défense des jeunes et des moins jeunes, des personnes de tout âge. De surcroît, nous nous portons à la défense des futures générations, car, en fin de compte, nous reconnaissons que les décisions que nous prenons aujourd'hui auront une incidence sur les Canadiens de demain. Nous devons faire tout notre possible pour assurer un bel avenir aux personnes qui nous succéderont.
Aujourd'hui, nous demandons au gouvernement de se joindre à nous dans cette entreprise, une entreprise qui servira les intérêts de tous les Canadiens.
Bien que tous les aspects de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui méritent certainement notre attention, je consacrerai la majorité de mon temps de parole à la défense des jeunes Canadiens.
Depuis que j'ai été élue par les gens de Lethbridge, il y a 17 mois, j'ai eu le privilège de parcourir le pays pour m'entretenir avec des jeunes, et tous, sans exception, m'ont fait comprendre clairement que la position accablante au chapitre de la création d'emplois pour les jeunes Canadiens qu'a adoptée le ministre des Finances, qui parle de « roulement des emplois », ne sera pas tolérée par la génération montante. Ils insistent pour dire que les choses pourraient et devraient être différentes et je suis d'accord avec eux.
Je vais parler brièvement de ma province, l'Alberta. Ce n'est pas un secret qu'il y a actuellement une crise de l'emploi en Alberta. De 2015 à 2017, le taux de chômage y a doublé, passant de 4,4 % à 8,8 %. Aujourd'hui, 220 000 Albertains sont sans travail. Le taux de chômage chez les jeunes est de 13,5 %.
En novembre et en décembre, j'ai tenu six tables rondes dans ma province, où j'ai parlé aux jeunes de leurs perspectives d'emploi. En très grande majorité, ils ont dit se sentir découragés par le marché du travail et le manque de débouchés pour eux. Un grand nombre d'entre eux ont travaillé dur pour obtenir un diplôme et ils aimeraient pouvoir le mettre à profit. D'autres cherchent à économiser pour payer leurs études, un voyage ou une maison. D'autres cherchent un emploi pour subvenir aux besoins de leur famille et d'autres veulent simplement payer leurs factures et boucler leurs fins de mois.
La situation économique de l'Alberta rend les choses extrêmement difficiles pour les jeunes professionnels. Avec le grand nombre de travailleurs qualifiés sans emploi qui postulent maintenant aux postes de premiers échelons, les jeunes professionnels sont nettement désavantagés, car ils se trouvent en compétition avec des travailleurs chevronnés pour un très petit nombre d'emplois. De plus, les statistiques montrent que les étudiants qui acquièrent de l'expérience liée à leur domaine d'études ont 66 % plus de chances de trouver un emploi à la fin de leurs études. Or, les jeunes ont maintenant beaucoup de difficulté à trouver des stages coopératifs ou rémunérés et des emplois d'été dans leur domaine.
Bien que je me concentre sur l'Alberta, dans les faits, ces problèmes touchent les jeunes Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Cet automne, j'ai eu l'occasion de rencontrer les membres de l'association étudiante de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et d'une autre université à Fredericton. Comme en Alberta, les étudiants de ces régions se retrouvent aussi avec de très faibles perspectives d'emplois et en sont découragés.
À l'heure actuelle, plus de 190 000 jeunes Canadiens sont au chômage et cherchent du travail. Comme nous le savons tous, les études supérieures coûtent de l'argent. Je crois qu'il est bon pour les étudiants d'investir dans leur formation et leur éducation, car cela renforce leur sentiment d'appartenance et de responsabilité. Cela dit, je reconnais aussi que les étudiants terminent leurs études avec de plus en plus de dettes et doivent trouver des emplois de qualité et bien rémunérés afin de pouvoir les rembourser.
Cependant, ce qui me préoccupe autant que le taux de chômage chez les jeunes, c'est le nombre de jeunes qui doivent se contenter d'un emploi précaire ou à temps partiel. Le ministre des Finances a dit aux jeunes Canadiens qu'ils devront tout simplement s'habituer au roulement des emplois. Je ne suis pas d'accord. En créant les conditions propices à la prospérité économique, le gouvernement peut et devrait appuyer les entreprises qui veulent prendre leur essor et créer des emplois stables et valorisants pour les personnes qui entrent sur le marché du travail.
Le premier ministre a promis de créer 40 000 bons emplois par année pour les jeunes, de 2016 à 2018. Hélas, comme la plupart de ses autres promesses, celle-ci ne s'est pas concrétisée. Selon les derniers chiffres sur l'emploi publiés en février, seulement 9 000 emplois ont été créés l'année dernière pour les travailleurs âgés de 16 à 24 ans. C'est le nombre net qu'on obtient lorsqu'on soustrait les 40 000 emplois à temps plein qui ont été éliminés des 49 000 emplois à temps partiel qui ont été créés dans l'économie canadienne. Autrement dit, tous les emplois créés pour les jeunes Canadiens ne sont que des emplois à temps partiel.
Le premier ministre a également promis de créer 35 000 emplois d'été pour étudiants grâce aux fonds alloués à Emplois d'été Canada, comme l'a mentionné l'intervenante précédente. À la fin d'août 2016, Statistique Canada a rapporté que lorsqu'on comparait les taux d'emploi d'une année à l'autre, il y avait 48 000 emplois de moins pour les jeunes que l'année précédente. Comme par hasard, l'année précédente — lorsqu'il y avait 48 000 emplois de plus —, les conservateurs étaient au pouvoir.
Les libéraux ont aussi promis d'investir 160 millions de dollars pour créer des stages coopératifs pour les étudiants des programmes de sciences, de technologie, de génie, de mathématiques et d'études commerciales. Cependant, peu après avoir fait cette promesse, le premier ministre est revenu là-dessus et il a ramené ce chiffre à 73 millions de dollars, soit la moitié de ce qu'il avait promis à l'origine.
Le gouvernement fédéral a deux grandes responsabilités. L'une consiste à assurer la sécurité des Canadiens, l'autre, à stimuler la prospérité économique. Aujourd'hui, mes collègues conservateurs et moi demandons au gouvernement libéral de s'acquitter de son mandat.
Pendant mes déplacements à travers le Canada, l'une des choses que les jeunes Canadiens m'ont recommandées, c'est que le gouvernement fédéral offre des incitatifs fiscaux aux employeurs qui sont prêts à embaucher des jeunes. Évidemment, c'est une recommandation logique, car elle permettrait aux créateurs d'emploi de faire exactement cela: créer des emplois. Les emplois en question cibleraient les personnes qui font leur entrée sur le marché du travail.
Par ailleurs, lorsqu'il s'agit de veiller au bien-être économique des jeunes Canadiens, nous demandons au gouvernement de promouvoir le secteur canadien des hydrocarbures, ce qui aurait d'importantes retombées économiques pour les jeunes travailleurs de partout au Canada.
Enfin, nous demandons au gouvernement d'équilibrer le budget, car nous savons qu'une gestion financière avisée est absolument essentielle pour assurer la prospérité à long terme des Canadiens de toutes les générations, mais surtout de ceux qui hériteront des conséquences des décisions prises aujourd'hui.
Mes collègues et moi, de ce côté-ci de la Chambre, demandons au gouvernement libéral d'agir aujourd'hui, de façon responsable, pour le bien des Canadiens qui hériteront demain de ce grand pays.
Monsieur le Président, il y a une question que les députés conservateurs aiment soulever, et c'est la question du déficit. J'aimerais que le député m'explique pourquoi Stephen Harper, alors qu'il était premier ministre, a enregistré un important déficit dans tous ces budgets successifs, de sorte qu'il a accumulé au total un déficit de plus de 150 milliards de dollars. La grande chance dont bénéficie l'opposition, c'est que la question de savoir si le pays a été laissé en situation déficitaire est discutable. Nous pensons que c'était le cas.
Voici donc ma question au député: quand les conservateurs ont-ils tout à coup compris que les déficits sont une mauvaise chose? Chaque année que Stephen Harper a été au pouvoir, le pays a accusé un déficit, mais les conservateurs semblent maintenant croire que les déficits sont une mauvaise chose. Je ne comprends pas très bien. Quand ce revirement a-t-il eu lieu?
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, le monde a été secoué par une crise économique. Il serait plus juste de comparer l'économie de différents pays. Le Canada s'en est mieux tiré que tous les autres. Pour répondre à la question du député, je dirais donc qu'il faut comparer des choses qui peuvent se comparer. Au bout du compte, nous avons laissé un excédent budgétaire au gouvernement actuel. Or, les libéraux l'ont gaspillé. Ils l'ont dilapidé.
Ma génération et celle qui suit devront faire les frais des indécisions du gouvernement actuel.
Monsieur le Président, parlons plutôt des faits.
Lorsque Stephen Harper est arrivé au pouvoir, il disposait d'un excédent budgétaire de plusieurs milliards de dollars. C'est indéniable. L'excédent budgétaire était alors de plusieurs milliards de dollars. Or, avant même le début de la récession, cet excédent s'est transformé en déficit. Comment les conservateurs peuvent-ils dire aujourd'hui que les déficits sont inacceptables alors que, lorsque Stephen Harper était au pouvoir, le Canada a toujours accusé un déficit, même durant les années fastes?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question pour le moins théâtrale.
Il faut dire deux choses. Premièrement, lorsque le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, l'ancien gouvernement libéral venait de sabrer radicalement dans les paiements de transfert aux provinces, notamment dans le domaine de la santé. Les libéraux ont beau se vanter de leur saine gestion financière, ce qu'ils ont fait, en réalité, c'est priver les provinces de ce qui leur revenait de droit.
Deuxièmement, au cours de ses premières années au pouvoir, le gouvernement conservateur a remboursé plus de 40 milliards de dollars de la dette nationale. Cette mesure a été prise pour les générations futures et pour les jeunes Canadiens. C'est cela, de la gouvernance responsable.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses réponses à des questions qui ne tiennent pas du tout compte des faits concernant le bilan du gouvernement conservateur.
J'aimerais que la députée compare la situation qui nous occupe à une autre, où il était nécessaire de cumuler un déficit et où les libéraux réclamaient que les conservateurs dépensent davantage. Nous avions affaire à une conjoncture bien différente de celle d'aujourd'hui. J'aimerais que la députée explique pourquoi il faut adapter les solutions aux circonstances.
Monsieur le Président, le contexte n'était pas du tout le même du temps de l'honorable Stephen Harper. À cette époque, comme je l'ai mentionné brièvement plus tôt, l'économie mondiale connaissait une récession. Il a fallu traverser une période difficile et, oui, enregistrer un déficit.
Il n'en est pas de même à l'heure actuelle: l'économie mondiale n'est plus en crise. Il n'y a même pas récession dans notre propre pays. Il n'y a donc absolument aucune raison pour le gouvernement de s'endetter comme il le fait.
Je souligne par ailleurs que le premier ministre a promis aux Canadiens de limiter le déficit à 10 milliards de dollars, un montant qui s'est accru considérablement, pour dépasser la barre des 30 milliards de dollars. Cela mérite d'être souligné.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Longueuil—Saint-Hubert, Le patrimoine canadien; le député de Selkirk—Interlake—Eastman, La défense nationale; la députée de Nanaimo—Ladysmith, La condition féminine.
Monsieur le Président, l'automne dernier, j'ai parcouru le pays avec le Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires. Nous avons entendu des universitaires, des dirigeants d'entreprise, des agriculteurs, des syndicats, des étudiants et des aînés. Toutes ces personnes avaient une chose en commun: elles s'inquiétaient de l'orientation du Canada en matière de finance.
Lorsque le gouvernement conservateur a quitté le pouvoir, le budget du pays était équilibré. Nous sortions d'une dure récession: l'État avait dû injecter des milliards de dollars dans des mesures de relance économique. Ce type de dépenses n'était plus nécessaire en 2015. Grâce au gouvernement conservateur, le pays avait une économie saine. Nous avions traversé la récession, et le Canada était reconnu dans le monde entier pour la solidité de son système bancaire et pour les politiques économiques du gouvernement.
Ce que les choses ont pu changer en 18 mois. Aujourd'hui, nous avons un gouvernement qui ne comprend rien de rien à la gestion budgétaire et qui est dirigé par un premier ministre qui croit que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes, comme par magie. Si c'est vraiment ce qu'il croit, alors le ministre des Finances ne devrait annoncer aucun nouvel impôt ou taxe demain lorsqu'il s'adressera à la Chambre des communes pour présenter son plus récent budget. Les Canadiens qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts ne devraient rien avoir à craindre de plus de la part d'un gouvernement qui a déjà accru le fardeau fiscal de la classe moyenne. Il ne devrait pas y avoir de taxe sur le carbone pour faire craindre le pire aux aînés et aux étudiants. Je rappelle, soit dit en passant, que cette fameuse taxe sur le carbone fera augmenter le prix d'à peu près tout ce que les Canadiens achètent ou consomment.
Ceux qui, comme nous, vivent dans la réalité ne sont pas dupes. Ils savent que le gouvernement a du mal à contrôler ses dépenses, pas ses revenus. Il n'y a pas un seul programme à la mode, que ce soit ici ou à l'étranger, que le gouvernement ne s'est pas empressé d'appuyer à grand renfort de fonds publics. Personne, sur les banquettes ministérielles, ne se demande jamais si le Canada a les moyens de dépenser de manière aussi effrénée. Personne ne se demande jamais comment le pays pourra rembourser ces dépenses sans fin. Les libéraux s'attendent à ce que les conservateurs réparent les pots cassés lorsqu'ils reprendront le pouvoir en 2019, aux prochaines élections.
Le ministre des Finances reconnaîtra-t-il devant la Chambre que les recettes insuffisantes ne sont pas le problème? On peut le demander à n’importe qui et c’est ce qu’a fait le comité des finances, qui s’est déplacé dans tout le pays. Les gens disent que les impôts sont déjà trop élevés et que le gouvernement gaspille l’argent qu’il reçoit. Le ministre va-t-il s’engager à ne pas augmenter l’impôt des Canadiens qui travaillent fort tant qu'il n'aura pas mis de l’ordre dans ses finances? Le ministre peut-il dire à la Chambre à quel moment il croit pouvoir contrôler ses dépenses et équilibrer le budget. Va-t-il plutôt continuer à prétendre que les emprunts n’ont pas à être remboursés? Comment le gouvernement peut-il promouvoir l’épargne et les économies auprès des citoyens s’il refuse de donner l’exemple? Est-il crédible?
Avant que la population d’Edmonton Manning me demande de la représenter à la Chambre, j’étais entrepreneur et propriétaire d’entreprise. Je peux lire un bilan. Je sais ce que sont les profits et les pertes. Je sais que, pour prospérer, une entreprise doit avoir un retour sur l’investissement. Il n’est pas surprenant qu'une toute nouvelle entreprise ait à assumer des coûts de fonctionnement élevés et qu’elle ne fasse pas de profit. Lorsque l’entreprise démarre, elle a des dépenses en capitaux ou bien des coûts supplémentaires liés au personnel, mais après quelques années, et si elle est bien gérée, elle commence à faire des profits qui compensent les pertes des premières années.
Le gouvernement n’est pas une entreprise. On ne fait pas de pertes et de profits en servant le public, mais certains des principes régissant son fonctionnement sont les mêmes et sont censés être les mêmes. Une entreprise qui est constamment déficitaire ne survit pas très longtemps.
Lorsqu'une entreprise doit toujours emprunter de l'argent pour se maintenir à flot, c'est un signe évident de mauvaise gestion. Tôt ou tard, personne ne veut plus lui prêter des fonds, et elle doit fermer ses portes.
Quand un gouvernement accumule les déficits et qu'il emprunte sans cesse de l'argent pour couvrir ses dépenses, le coût des emprunts augmente chaque année. Les prêteurs décident un jour de ne plus consentir de crédits tant que le gouvernement n'aura pas mis en place un plan de remboursement, non pas un plan théorique, mais un plan concret qu'il sera tenu de respecter.
Les prêteurs, surtout les grands prêteurs internationaux qui manient des milliards de dollars, savent pertinemment que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. Quelqu'un doit prendre les choses en main et réduire les dépenses. Le ministre des Finances sera-t-il la personne qui mettra un terme à cette folie financière, aux déficits trois fois supérieurs à ceux promis lors de la campagne électorale? Je l'espère vraiment, mais je ne suis pas très optimiste étant donné son bilan et celui de son parti.
Je suis le fier papa de deux jeunes hommes qui commencent à peine à se tailler une place dans le monde. Je sais qu'il est très difficile de s'imposer sur le marché du travail. Il semble parfois que les employeurs veulent uniquement embaucher des jeunes ayant 20 ans d'expérience. Il n'est pas facile d'entamer une carrière dans le monde d'aujourd'hui.
J'espère que le budget que présentera le ministre demain tiendra compte de cette réalité. Le Canada regorge de jeunes intelligents et instruits qui, malgré eux, sont sans travail ou sous-employés. Le marché du travail est rude, particulièrement lorsque les entreprises hésitent à prendre de l'expansion en raison de leur fardeau fiscal qui ne cesse de croître. Les jeunes au Canada n'ont pas la vie facile. Qu'ils viennent de terminer leurs études ou qu'ils aient fait une pause dans leur éducation afin de la financer, les jeunes Canadiens ont de la difficulté à trouver de bons emplois.
Compte tenu de la situation, on pourrait s'attendre du gouvernement qu'il réponde à la crise de l'emploi chez les jeunes, qu'il prenne immédiatement des mesures pour encourager les entreprises à embaucher des jeunes. C'est le genre de mesures qu'un gouvernement devrait adopter, puisqu'il s'agit d'un secteur où la mesure du rendement ne se fait pas en termes de pertes et profits comme dans une entreprise. Les sommes investies dans de tels programmes ont des retombées à long terme sur la santé du pays. Ces programmes permettraient aux jeunes Canadiens de franchir une étape importante: obtenir leur premier emploi dans leur domaine.
Je ne serais pas étonné que le budget présenté par le ministre des Finances comprenne des mesures semblables. C'est la chose à faire, et tant le ministre que le gouvernement recevraient des félicitations si c'était le cas.
Ce que le ministre n'avouera pas aux jeunes, et ils devront le découvrir par eux-mêmes, c'est que le gouvernement ne peut que leur prêter de l'argent pour les aider. En raison des mauvaises décisions déjà prises en matière de dépenses, il n'a plus d'argent pour soutenir les jeunes et, s'il veut répondre à la crise de l'emploi qui les touche, il devra emprunter. Le gouvernement dépensera alors ces sommes sans prévoir de façon pour les rembourser et il reviendra aux générations futures, à ceux qui viennent de se joindre à la population active et à ceux qui ne l'ont pas encore atteinte, de payer la note, avec intérêts. C'est ainsi que fonctionne le gouvernement actuel: pourquoi payer maintenant, il suffit de payer plus tard, beaucoup plus tard, un montant qui sera beaucoup plus élevé une fois les intérêts composés accumulés.
Ce serait bien que le ministre dépose un budget qui rétablit la saine gestion financière au Parlement. Est-ce trop demander?
Monsieur le Président, comme j'ai eu l'honneur de siéger à la Chambre pendant une très courte période lors de la dernière législature, je me souviens du bilan économique du gouvernement précédent. Pendant que nous suivions l'évolution de la récession, les conservateurs, eux, sont passés de la détresse économique au chaos économique. Je me souviens des neuf années consécutives de déficits commerciaux. Je me souviens des 150 milliards de dollars qui sont venus alourdir la dette fédérale. Je me souviens que, pour équilibrer le budget au cours de sa dernière année au pouvoir, le gouvernement précédent a dû vendre à rabais des actions de GM. Il a ainsi vendu les meubles pour pouvoir payer le loyer, une décision que les députés conservateurs nous déconseillent de prendre.
Le député dit qu'il faut rembourser les déficits et la dette et répondre aux inquiétudes des jeunes Canadiens. Comment allons-nous rembourser votre dette de 150 milliards de dollars? Quel programme devrions-nous éliminer pour éponger la dette de 150 milliards de dollars que vous avez léguée aux jeunes Canadiens, somme que nous devrons rembourser avant même de penser à corriger notre situation?
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés que, lorsqu'ils emploient à répétition le mot « vous », non pas à des fins rhétorique, mais pour s'adresser aux députés d'en face, c'est normalement le premier signe que nous abandonnons la troisième personne et nous engageons dans un mode d'expression qui n'est pas vraiment souhaitable à la Chambre.
Nous passons au député d'Edmonton Manning.
Monsieur le Président, bons ou mauvais souvenirs, la seule chose dont le gouvernement doit se souvenir, la seule leçon de base en économie, c'est qu'on ne doit pas emprunter de l'argent qu'on ne peut rembourser. On ne doit pas dépenser ce qu'on n'a pas. En outre, on doit se soucier des Canadiens avant de se soucier de l'étranger. C'est la meilleure recette pour contrôler les dépenses, pour équilibrer les budgets et pour garder l'économie au bon endroit au bon moment.
Ce que le gouvernement fait en ce moment est le contraire ce toutes les bonnes leçons que nous avons apprises dans le passé et à l'école. Voilà quel est mon message à l'intention du gouvernement et quelle est ma réponse au député.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Nous souhaitons, comme tous les parents, que nos enfants réussissent.
On pourrait s'attarder à plusieurs aspects du budget économique, notamment sur le fait que le gouvernement conservateur a réduit, pendant six ans de suite, l'impôt des grandes sociétés. Les conservateurs s'en font probablement une fierté, mais regardons les chiffres de plus près pendant un instant.
En six ans, le taux d'imposition des entreprises est passé de 22 % à 15 %. Résultat: les Canadiens et le gouvernement ont perdu 12 milliards de dollars de revenus, une somme qui aurait pu être investie de mille et une façons.
Les données démontrent que de telles réductions n'ont pas pour effet de stimuler les investissements ni de créer des emplois, contrairement aux attentes. La Barbade et les Bahamas, deux paradis fiscaux en raison de leurs faibles taux d'imposition, affichent un taux de chômage d'environ 12 %. À la lumière de ces faits, le député convient-il qu'il faut repenser la question de l'impôt des sociétés, percevoir de nouveau ces sommes et les investir de façon à répondre aux besoins les plus pressants des Canadiens?
Monsieur le Président, encore une fois, revenons aux principes de base en économie. Il faut diminuer le fardeau fiscal des créateurs d'emplois. C'est exactement ce qui s'est produit, non seulement pour les grandes entreprises, mais pour les petites également. Nous sommes le parti pro-PME. Cela fait partie intégrante de notre philosophie.
Je suis moi-même chef d'une petite entreprise. Je ne sais pas si c'est le cas de la députée. Nous avons créé 1,1 million d'emplois à temps plein au Canada. La réduction de l'impôt des sociétés a stimulé la création d'emploi et favorisé l'injection de capitaux dans l'économie. Il s'agit d'une mesure judicieuse qui s'applique partout en affaires. Nous sommes très fiers de notre bilan.
[Français]
Monsieur le Président, à la veille du dépôt du budget, je suis heureux de parler d'une motion de l'opposition qui parle du budget. En quelque sorte, nous entamons le débat une journée plus tôt que prévu.
Nous sommes d'accord sur plusieurs propositions des conservateurs, notamment sur les problèmes liés à la privatisation des aéroports. Bien entendu, nous sommes aussi d'accord sur le fait que les libéraux sont extrêmement déconnectés de la réalité des gens d'aujourd'hui et des inégalités auxquelles nous faisons face actuellement. Ils parlent d'aider la classe moyenne, mais sur le terrain, ce n'est clairement pas ce qui se passe.
Néanmoins, nous ne pouvons malheureusement pas appuyer cette motion de l'opposition. L'une des raisons a été abordée par ma collègue de Vancouver-Est. On ne s'attaque pas à des problèmes d'impôt qui sont très importants pour nous, comme le taux d'imposition des grandes entreprises, par exemple.
Malgré le chahut que nous avons entendu pendant sa question et malgré la baisse de 22 à 15 %, non seulement le trésor fédéral a perdu de l'argent, mais les emplois promis ne sont jamais venus. Au contraire, les entreprises qui étaient censées bénéficier de cette baisse d'impôt pour les plus grandes entreprises ont quitté le Canada et se sont installées ailleurs.
Cela étant dit, j'ai entendu le député conservateur, dans sa réponse à la question, parler de l'importance des petites et moyennes entreprises et de sa propre expérience en tant qu'entrepreneur. Nous sommes d'accord là-dessus. Bien que nous voulions voir une hausse du taux d'imposition des grandes entreprises qui, soit dit en passant, nous garderait néanmoins compétitifs par rapport aux États-Unis, une économie voisine qui est notre plus grande compétitrice à cet égard, nous voulons baisser le taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises. C'est important de le mentionner dans le contexte de cette motion de l'opposition, et surtout dans le contexte du budget qui sera présenté demain.
Au cours du dernier Parlement, juste à la veille des élections, dans le dernier budget présenté par les conservateurs, ceux-ci avaient pris l'engagement de baisser le taux d'imposition des PME au cours des prochaines années. C'était bien, mais ce n'était pas assez rapide à notre goût. Nous aurions voulu le faire immédiatement. Les libéraux étaient restés muets sur la question. Pendant la campagne électorale, on a entendu le premier ministre prétendre que si on donnait cette baisse d'imposition, cela ferait des paradis fiscaux. Il faisait toutes sortes de culbutes intellectuelles. En ce moment, nous réalisons qu'il ne semble pas bien comprendre ce qu'est la vraie évasion fiscale, parce qu'il ne s'y attaque pas. C'est une autre question sur laquelle on reviendra sous peu.
Pendant la campagne électorale, nous avons promis d'abaisser le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises. Les conservateurs ont fait de même. Puis les libéraux ont finalement décidé de suivre la parade, et ils ont promis la même chose, en reconnaissant, comme nous tous — je l'espère à tout le moins —, que les PME sont le moteur de nos économies, au niveau local, mais aussi au niveau national. Elles sont également les principales créatrices d'emplois auxquelles on se fie.
Cela étant dit, il faut aussi regarder où nous en sommes aujourd'hui. À toutes les promesses rompues que nous connaissons, s'ajoute celle de la baisse d'impôt pour les PME.
Les promesses rompues nous surprennent malheureusement de moins en moins. Nous débordons d'optimisme, mais pour un gouvernement libéral, qu'il s'agisse de l'actuel gouvernement ou de ceux qui l'ont précédé, rompre ses promesses demeure un état de fait. Dans cet esprit, ce qui est plus hallucinant, c'est entendre ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme dire en comité que, de toute façon, cet engagement était simplement un clip pour la télévision et un beau titre dans les journaux. S'il y a quelque chose de plus honteux que de ne pas respecter sa promesse, c'est d'avouer qu'on n'avait aucunement l'intention de la tenir. Les libéraux ne présentaient aucune excuse pour essayer de nous dire qu'ils n'étaient pas en mesure de respecter la promesse, qu'ils avaient fait autre chose, que cela allait attendre mais qu'ils allaient l'honorer l'année suivante. Il n'y a eu rien de ce genre. Il n'y avait aucune honnêteté, ou peut-être était-ce trop d'honnêteté. Ils ont décidé de nous regarder dans le blanc des yeux et de nous dire qu'ils n'avaient jamais l'intention de faire cela. C'est très malheureux.
Cela fera bientôt six ans que je suis député. Quand je regarde les chambres de commerce, notamment la Chambre de commerce et d'industrie du Bassin de Chambly ou encore la Chambre de commerce et d’industrie Vallée-du-Richelieu, je vois des chambres de commerce extrêmement dynamiques et beaucoup de jeunes entrepreneurs reconnus à l'échelle mondiale. Je pense, par exemple, à l'entreprise Mobux de Mont-Saint-Hilaire, qui va aller à Berlin dans le cadre de la rencontre du G20 pour être une des entreprises canadiennes et québécoises qui va représenter le Canada.
Nous sommes très fiers d'y voir des gens et des entreprises de chez nous. Ces entreprises ont besoin d'aide de la part du gouvernement fédéral. Elles ont besoin qu'il diminue leur fardeau fiscal afin qu'elles puissent continuer à croître, à réussir et à rayonner chez nous comme à l'étranger. Ainsi, elles deviendront un exemple à suivre pour les autres entrepreneurs de chez nous. C'est un beau cycle qui se crée et qui nous permet de créer une relève entrepreneuriale.
Toutefois, il ne s'agit pas seulement du taux d'imposition des petites et moyennes entreprises. La question des infrastructures et de la privatisation des aéroports est également abordée dans cette motion. Un des problèmes les plus importants dans ce dossier, c'est le fait que le premier ministre refuse de répondre à des questions qui lui sont posées depuis maintenant plusieurs mois, voire un an.
Il y a de cela bientôt un an, on a eu vent des consultations auprès de Credit Suisse. On n'a pas entendu les intervenants qui ont vraiment besoin de l'aide du gouvernement fédéral, mais plutôt les gens du conseil économique du ministre des Finances et des intervenants comme ceux de Credit Suisse, qui ont une expertise en matière de privatisation. Cela a créé beaucoup d'inquiétude.
On a entendu des rumeurs selon lesquelles on allait vendre nos aéroports parce qu'on n'était plus capable de gérer les finances et de respecter les engagements électoraux qu'on a pris, comme celui d'utiliser les fonds publics pour financer les infrastructures publiques, ce que nous appuyons, soit dit en passant. Toutefois, ce n'est pas ce que nous voyons ici.
Au sujet de la vente des aéroports, on a demandé au premier ministre et au ministre des Finances s'ils allaient mettre cela sur la table. Cela inquiétait notamment les présidents des autorités aéroportuaires et portuaires du pays. Le ministre des Transports a simplement répondu que les consommateurs seraient toujours leur priorité, afin d'avoir les meilleurs prix et d'éviter des frais excessifs. On pourrait être porté à se dire qu'il ne faut pas être contre la vertu, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit.
Les experts estiment que la privatisation des aéroports entraînera une augmentation des prix et des frais. On va permettre au secteur privé de prendre possession de nos infrastructures publiques et d'imposer davantage de frais aux consommateurs. Cela a des conséquences importantes sur les lignes aériennes également.
Ma circonscription est située sur la Rive-Sud de Montréal. Ainsi, on a le choix entre aller à l'aéroport de Montréal Pierre Elliott Trudeau et aller à un aéroport des États-Unis pour éviter de payer un prix que l'on considère faramineux, comme plusieurs citoyens le font souvent. Les autorités qui gèrent nos aéroports et les compagnies aériennes disent que la privatisation des aéroports ne fera qu'exacerber ce problème. Ainsi, plutôt que de partir d'un aéroport canadien et de contribuer au financement des infrastructures aéroportuaires canadiennes, les voyageurs iront ailleurs. C'est un problème.
On voudrait faire tout cela seulement pour respecter un engagement qui n'était même pas dans la plateforme électorale des libéraux. Ils n'ont jamais parlé de vendre les aéroports. Avec tout respect, je dirais qu'il y a un sérieux problème lorsque même les conservateurs trouvent que la privatisation va trop loin. Le gouvernement libéral devrait y réfléchir.
Lorsqu'on se penche sur la question de la privatisation, il ne s'agit pas seulement des prix et des frais; il faut penser à la sécurité aussi. La sécurité dans nos aéroports est extrêmement importante.
Prenons l'exemple du dossier de la sécurité ferroviaire. Lorsqu'on a privatisé nos chemins de fer, on vantait les vertus de la privatisation et on disait que c'était pour le bien des consommateurs. Or on constate aujourd'hui qu'il y a de sérieuses lacunes par rapport à la sécurité ferroviaire. Je me livre à des spéculations, mais c'est une conclusion à laquelle on peut arriver assez facilement.
Quand je pense aux aéroports et au spectre de la privatisation des aéroports brandi par ce gouvernement, on a le droit d'être sérieusement inquiet de ce qui va se passer avec la sécurité dans nos aéroports, au sujet de laquelle, d'ailleurs, le gouvernement est supposément très inquiet.
Je ne veux pas faire un lien trop farfelu mais, par exemple, le projet de loi C-23 vise à donner plus de pouvoirs aux agents américains en sol canadien concernant le prédédouanement dans les aéroports, et ce, pour des questions de sécurité. En même temps, on veut privatiser les aéroports et potentiellement courir le risque d'en diminuer la sécurité. C'est un peu spécial comme réflexion. Cela démontre une incohérence et une incapacité de bien gérer l'État fédéral de la part de ce gouvernement.
La question de la privatisation ne concerne pas seulement les aéroports. Il y a la fameuse question de la Banque de l'infrastructure, un autre dossier à propos duquel nous posons des questions au gouvernement depuis de nombreux mois maintenant. Nous avons demandé au gouvernement quelle forme allait prendre cette banque, quelles modalités allaient y être rattachées et quel en serait l'impact sur les petites municipalités rurales qui seront pénalisées par une telle instance. De toute évidence, le secteur privé sera très peu, sinon pas du tout intéressé, à investir dans des projets d'infrastructure peu rentables, mais qui profiteraient toutefois de façon importante à nos communautés et aux collectivités rurales qui en ont grandement besoin.
Soit dit en passant, toutes ces questions demeurent sans réponse. Le premier ministre nous répond toujours la même chose avec un petit sourire en coin, et nous avons entendu d'autres députés libéraux dire de même, à savoir qu'il fallait être patient et que nous allions tous entendre cela dans le budget qui sera présenté demain. Au contraire, l'incertitude que cela laisse planer sur le monde municipal et les citoyens est très problématique.
Bien que le gouvernement se vante de ses investissements publics étalés sur 12 ans, il y a un peu de fumisterie là-dedans. En fait, nous réalisons que la majeure partie de l'argent ne sera pas dépensé immédiatement, mais sur une période beaucoup plus longue que celle initialement prévue. Nous constatons aussi que le gouvernement prendra des parties de cet argent pour ouvrir les portes au secteur privé.
Or cela pose plusieurs problèmes parce que je crois fermement que les contribuables sont prêts à assumer le fait qu'il est important que leur argent serve à financer des infrastructures publiques bien gérées. J'y crois fermement, et je crois que mes concitoyens seraient d'accord avec moi.
Certaines choses créent un désaccord avec les citoyens, et on l'a vu, par exemple, dans le débat sur le pont Champlain. Ainsi, si on demande aux contribuables d'accepter un déficit important de la part du gouvernement fédéral pour financer des infrastructures publiques, il faut que ces infrastructures demeurent non seulement publiques, mais qu'on ne pénalise pas le citoyen en le faisant payer une deuxième fois pour ces infrastructures au moyen de frais d'utilisation et de péages. Voilà qui est très important.
Beaucoup de mes concitoyens viennent me voir et me disent qu'ils ne sont pas certains de leur position sur les péages et les frais d'utilisation, parce que cela concerne, par exemple, l'état des routes ou le transport en commun, un dossier d'ailleurs très important pour une communauté de banlieue comme la mienne.
Quand on examine ce qui est proposé ou ce qu'on pense qu'il l'est, on n'en connaît pas les modalités parce qu'il y a un grand manque de transparence, comme je l'ai dit. Je réponds à mes concitoyens que lorsqu'on examine ce qui est proposé, la question n'est pas de savoir si on va financer le transport en commun. Je leur explique que le gouvernement fédéral dépense leur argent pour financer des infrastructures publiques et une banque de l'infrastructure qui cherche de l'investissement privé. La compagnie qui investit en infrastructure imposera par la suite des péages et des frais d'utilisation aux citoyens. Or cela ne va pas financer un système de transport en commun qui va les aider à se rendre plus facilement au travail et qui va, par le fait même, réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela créera plutôt une marge de rentabilité pour les compagnies privées qui auront investi dans ces projets.
La compagnie privée ne veut pas simplement rembourser ce qu'elle aura payé pour financer le pont, la route ou quel que soit le projet qui sera proposé: elle veut que ce soit rentable. Elle ne va pas se contenter de dire que les citoyens de Beloeil, de Carignan ou de Chambly, pris dans des embouteillages sur la route 112, pourront maintenant profiter d'un système léger sur rail, par exemple, pour se rendre au terminus à Brossard ou, encore mieux, jusqu'au centre-ville de Montréal. C'est un dossier d'ailleurs très important sur lequel nous allons revenir dans les prochains mois et les prochaines années.
Pour l'entreprise privée, ce n'est pas pour financer un projet, c'est plutôt une question de rentabilité.
Le Parti libéral a pris ces engagements lors de la dernière campagne électorale. On constate finalement qu'il a rompu sa promesse d'utiliser des fonds publics pour mieux gérer les infrastructures publiques que le gouvernement précédent ne l'avait fait.
Au bout du compte, nous découvrons que le gouvernement libéral se servira de fonds publics pour privatiser nos infrastructures publiques, afin que les entreprises privées génèrent des profits et, ce faisant, créer un genre de double imposition pour les citoyens en raison des péages et des frais d'utilisation. C'est un problème.
D'autres questions concernant la Banque de l'infrastructure sont demeurées sans réponse. Par exemple, qui va siéger à l'exécutif de cette banque? Où va-t-elle être située? Comment se feront les consultations? Une personne a déjà été nommée pour aider le gouvernement à créer une équipe responsable de mettre sur pied la Banque. La personne en question est issue de la politique ontarienne et connaît bien les amis du premier ministre, qui travaillent dans son bureau. Elle a déjà participé à la mise en branle du projet de privatisation d'Hydro One. On sait que les citoyens de l'Ontario en paient maintenant le prix.
Nous avons de sérieuses questions concernant les intérêts qui seront représentés. Est-ce que les municipalités auront un siège à cette table? Les municipalités se posent d'ailleurs la question. Comment allons-nous nous assurer de la présence à la table de citoyens et des vrais intervenants qui ont grandement besoin de l'aide fédérale pour les infrastructures? Il faut s'assurer d'avoir un système de transport en commun, des infrastructures, des ponts, des routes et des systèmes de traitement des eaux usées qui sont à la hauteur des attentes des citoyens dans un pays comme le Canada, en 2017.
Encore une fois, toutes ces questions demeurent sans réponse. Aurons-nous ces réponses demain? D'une certaine façon, je l'espère, parce que nous allons enfin voir si le gouvernement s'en va dans une direction qui sera désastreuse pour nos infrastructures publiques ou si finalement, il aura vu clair et réalisé que ce n'est pas la bonne orientation à prendre. Par ailleurs, je ne l'espère peut-être pas, parce que je suis très inquiet de connaître le résultat final de tout cela. Nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter, car comme je l'ai dit, les citoyens en parlent depuis très longtemps.
Je termine mon discours en abordant un autre point au sujet duquel nous sommes d'accord dans la motion de l'opposition, même si malheureusement, il y a suffisamment de différences entre nos positions et celles des conservateurs pour que nous puissions pas l'appuyer. Il y a un point sur lequel il est important de se pencher. J'ai suivi ce dossier pendant longtemps lors de la dernière législature quand j'étais porte-parole en matière de jeunesse pour le NPD. Il s'agit de la question du chômage chez les jeunes. Toutefois, ce ne sont pas évidemment que les jeunes qui sont sans emploi.
Il y a aussi la question du travail précaire. Des jeunes qui ont une excellente éducation se retrouvent à travailler dans ce qu'on appelle le sous-emploi. Ils ont un emploi qui ne paie pas à la hauteur de ce qu'ils devraient être payés en vertu de leurs qualifications professionnelles. Ils occupent des emplois pour lesquels ils sont surqualifiés. C'est un gros dossier et encore une fois, nous sommes curieux de voir ce qui sera proposé demain.
Le premier ministre aime bien prendre des photos avec les jeunes. On aime bien nous parler de ce Conseil jeunesse malgré le manque de transparence qui a été si bien soulevé par ma collègue de Salaberry—Suroît. Ce qu'on sait, c'est qu'il y a un mépris exprimé par le ministre des Finances et, conséquemment, par le premier ministre, envers ces jeunes à qui ont dit de se contenter de cette réalité.
Nous, les gens dans la vingtaine, réalisons que peu importe les décisions que le gouvernement prendra aujourd'hui à notre égard et à l'égard de tous les citoyens, c'est nous qui serons pris avec les conséquences de ces décisions, que ce soit des décisions concernant nos infrastructures, notre environnement ou nos emplois. Jusqu'à ce jour, le gouvernement nous déçoit énormément.
Mon optimisme me permet d'espérer que les déceptions vont prendre fin demain, mais jusqu'à maintenant, rien ne nous a portés à croire que ce sera le cas. Je suis quand même prêt à me laisser convaincre.
Recours au Règlement
L'ébauche du projet de loi de Crédits Supplémentaires — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à statuer sur le rappel au Règlement soulevé plus tôt aujourd'hui par le député de Perth—Wellington concernant le projet de loi de crédits qui a été distribué en lien avec le Budget supplémentaire des dépenses (C) portant sur l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et qui sera mis à l'étude plus tard aujourd'hui.
Je remercie l'honorable député de Perth—Wellington d'avoir soulevé cette importante question, ainsi que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes et le député de London—Fanshawe pour leurs observations.
[Traduction]
Dans son intervention, le député de Perth—Wellington a dit que la Chambre était déjà saisie des parties de la loi de crédits concernant le salaire de certains ministres, et ce, sous la forme d'un projet de loi modificatif, le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il a soutenu que, puisque des crédits à caractère législatif ne devaient pas être inclus dans le Budget des dépenses, le Président devait retirer toute disposition sur les salaires des ministres figurant dans le projet de loi de crédits.
Comme l'a dit le député, dans la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes il est écrit à la page 869:
[...] les crédits ayant un objectif législatif direct et spécifique [...] devraient être présentés à la Chambre au moyen d'un projet de loi modificatif.
Toutefois, le député a également souligné qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle situation. En effet, les députés se souviendront peut-être que, dans la législature actuelle, le projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, et le projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, avaient les mêmes dispositions concernant le traitement des ministres. Les deux projets de loi ont été adoptés par la Chambre sans qu'aucune préoccupation ne soit soulevée avant ou après.
Comme l'a souligné le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre, on se sert de projets de loi de crédits pour autoriser la rémunération des ministres depuis le milieu des années 1990.
En ce qui concerne les arguments précis soulevés par le député de Perth—Wellington, il serait négligent de la part de la présidence de ne pas souligner une nuance importante, celle décrite par le Président Parent dans sa décision du 25 novembre 1997, à la page 2209 des Débats, où il a dit:
[...] ce à quoi on s'était opposé dans le passé, et ce que différents présidents ont déclaré irrecevable, c'était les tentatives de modification de lois existantes ou de création de nouveaux programmes par des projets de loi de crédits.
De toute évidence, les ébauches de projets de loi de crédits auxquels les députés ont actuellement accès en cette dernière journée réservée aux travaux des subsides ne modifient pas de lois existantes et ne créent pas de nouveaux programmes. Par conséquent, la présidence est convaincue que la forme ou le contenu des projets de loi ne sont pas en cause dans le cas actuel.
La présidence est donc disposée à laisser le Budget des dépenses, ainsi que les projets de loi de crédits qui en découlent, aller de l'avant aujourd'hui dans leur forme actuelle.
Je remercie les députés de leur attention.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le budget de 2017
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude la motion.
Comme il est 17 h 15, et puisqu'il s'agit du dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 26 mars, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
[Traduction]
Après l'appel de la sonnerie:
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 223)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 83
CONTRE
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 220
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
[Français]
Motion de l'opposition — L'avantage fiscal pour les Forces canadiennes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mars, de la motion.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 mars, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Selkirk—Interlake—Eastman, relative aux travaux des subsides.
La question porte sur la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 224)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 303
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2016-2017
Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit adopté.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 225)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Ramsey
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 131
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
propose que le projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: L'honorable whip en chef du gouvernement en appelle au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 226)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Ramsey
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 131
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de M. Bruce Stanton.)
(Article 2)
Monsieur le président, le président du Conseil du Trésor peut-il confirmer que le projet de loi se présente dans sa forme habituelle?
Monsieur le président, la forme du projet de loi est la même que celle utilisée lors de la période de crédits précédente.
J'apprécie beaucoup l'intérêt soutenu manifesté par le député pour cette question importante et urgente dont la Chambre est saisie et tout le travail qu'il a fait dans ce dossier.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
Le président: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
Le président: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
Le président: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Rapport est fait du projet de loi.)
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 227)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Ramsey
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 131
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
[Français]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: L'honorable whip en chef du gouvernement a la parole.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 228)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Ramsey
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 131
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
Les crédits provisoires
Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir:
1) trois douzièmes (17 753 541 673,25 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 sauf les postes énumérés ci-dessous:
2) onze douzièmes du total du montant du crédit des crédits 5 et 30 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 1 237 500 000,00 $;
3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l’Agence de la sante publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 10 du Ministère de la Sante (Annexe 1.2) dudit Budget, 1 376 303 147,92 $;
4) six douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada, du crédit 1 du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 1 du Ministère de la Justice, du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs et du crédit 1 de Statistique Canada (Annexe 1.3) dudit Budget, 1 547 065 649,50 $;
5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 5 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du crédit 1 de l’Agence de la sante publique du Canada, du crédit 5 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 5 du Ministère de l’Industrie, du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc. (Annexe 1.4) dudit Budget, 552 235 743,76 $;
6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de l’Agence canadienne d'inspection des aliments, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 du Bureau du Conseil prive, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 du Ministère de l’Environnement, des crédits 1 et 10 du Ministère de l’Industrie, du crédit 10 du Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, des crédits 1, 5 et 10 du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 du Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, du crédit 5 du Ministère du Patrimoine canadien et du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (Annexe 1.5) dudit Budget, 7 674 318 900,01 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 229)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 132
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
[Traduction]
propose que le projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 230)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 132
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Bruce Stanton.)
(Article 2)
Monsieur le président, je demande au président du Conseil du Trésor s'il peut assurer à la Chambre que le projet de loi est présenté dans sans forme habituelle.
Monsieur le président, je peux assurer au député que la forme du projet de loi est la même que celle utilisée lors de la période de crédits précédente.
Je le répète, je tiens à féliciter le député de son intérêt soutenu à l'égard de ce dossier crucial et je le remercie de sa sollicitude et de son travail acharné. J'espère que cette fois-ci nous pouvons compter sur son appui.
[Français]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
Le président: L'annexe 1,1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1,1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1,2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1,2 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1,3 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1,3 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1,4 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1,4 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1,5 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1,5 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
Le président: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Le président: Dois-je lever la séance afin de faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 231)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 132
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Français]
propose que le projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 232)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 132
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
[Traduction]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le racisme et la discrimination religieuse systémiques
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 février, de la motion.
Monsieur le Président, il est très approprié que nous débattions de la motion M-103 aujourd'hui, en cette Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. La motion M-103 cherche à éliminer le racisme et la discrimination religieuse, incluant l'islamophobie.
Quand nous parlons de la tragédie qui a eu lieu à Québec, un acte de terrorisme impensable, nous pourrions blâmer un jeune homme ayant des problèmes de santé mentale, les médias, certains de nos propres concitoyens qui sèment l'intolérance ou un discours mondial qui accuse un seul groupe pour tous nos problèmes, mais nous aurions tort.
Chacun d'entre nous doit porter une petite partie du blâme, car nous sommes tous tombés dans le piège de décrire un être humain comme un autre, distinct de nous-mêmes. Nous avons tous écouté un discours d'intolérance sans dire un mot. Nous sommes tous restés silencieux lorsque l'identité d'un concitoyen a été utilisée contre lui comme une arme, fût-il gai, noir, juif ou musulman.
Par notre silence, nous avons contribué à un climat qui a fait en sorte que ce crime haineux s'est produit chez nous. Nous ne pouvons plus rester silencieux face à la discrimination.
[Traduction]
La motion M-103 demande au gouvernement d'entreprendre une étude sur la manière de combattre le racisme et la discrimination religieuse systémiques, y compris l'islamophobie.
Selon Statistique Canada, les Juifs sont les plus nombreux à être victimes de crimes haineux motivés par la religion. J'en ai hélas été personnellement témoin dans ma propre circonscription, Pierrefonds—Dollard, lorsque des graffitis haineux ont été dessinés l'été dernier sur une synagogue, le centre communautaire juif Gutnick Mazal. J'ai tout de suite communiqué avec le rabbin Yarmush pour lui assurer que le gouvernement et la population au grand complet étaient avec lui et condamnaient cet acte de lâcheté.
L'année d'avant, pendant la campagne électorale, je revenais à la maison en fin de soirée lorsque j'ai aperçu une de mes affiches, sur laquelle un svastika avait été tracé. Je n'avais pas les outils nécessaires pour la décrocher, alors j'ai appelé mon directeur de campagne pour lui demander de l'enlever à la première occasion le lendemain matin. Or, il s'est aperçu, en arrivant sur place, que l'affiche avait disparu. C'est alors que j'ai appris l'existence d'un jeune homme incroyable, Corey Fleischer. Corey s'est donné comme mission de débarrasser Montréal des graffitis haineux, où qu'ils soient et quelle que soit la forme qu'ils prennent. Que ce soit sur une synagogue, une mosquée ou une église, les gens qui voient un graffiti savent qu'ils peuvent appeler Corey et que celui-ci va s'occuper de tout. Cela me fait chaud au coeur de savoir que ce jeune homme existe.
Il y a encore beaucoup à faire, toutefois.
Au chapitre des crimes haineux, le taux de crimes contre les musulmans a plus que doublé depuis trois ans. Comme le montrent les événements tragiques survenus à Québec, l'islamophobie peut avoir de terribles conséquences.
La croissance de l'islamophobie ne se produit pas en vase clos. Des extrémistes commettent des crimes affreux à caractère terroriste au nom de l'Islam, et leurs gestes sont toujours repris par les médias. Certaines personnes s'appuient sur ces événements pour diaboliser un peuple entier; elles sèment la peur afin de gagner un pouvoir politique.
Après le massacre de Québec, j'ai participé à des manifestations silencieuses, gestes de solidarité envers les victimes, leur famille et l'ensemble de la communauté musulmane. J'y ai rencontré la veuve de l'un des hommes assassinés. Elle était complètement démolie, découragée et n'arrivait pas à croiser mon regard. Elle avait un bébé et un bambin, deux jeunes garçons qui ne connaîtront jamais leur père. Malgré les gens qui l'entouraient, elle était seule, car elle portera à tout jamais le poids de ce crime horrible.
Aucune parole n'allait changer ce qui s'était passé. Cela dit, les mots sont puissants. Les propos haineux ne sont pas anodins. Des paroles remplies de haine ont été répétées jusqu'à ce qu'elles s'incrustent dans l'esprit affaibli d'un jeune homme habité par la haine, un jeune homme qui s'est rendu à une mosquée pour assassiner six hommes dont le seul crime était de prier.
Certains députés refuseront d'appuyer la motion parce qu'elle contient un terme qui leur déplaît, l'islamophobie. D'autres la rejetteront en raison de l'absence d'un mot, d'une expression, d'une virgule ou d'une phrase. D'autres encore affirment que la motion imposera une forme de charia ou brimera la liberté d'expression. C'est complètement faux.
Nous pouvons débattre de la présence d'un mot ou d'une virgule et invoquer de nombreux prétextes pour nous taire, rester les bras croisés ou voter contre la motion. Nous pouvons rester tranquillement à ne rien faire parce que nous ne porterons pas le fardeau de ce crime. Cette jeune veuve devra vivre avec ce poids et celui imposé à ses enfants pour le reste de ses jours. Elle porte le fardeau de ce crime haineux.
En conséquence, je demande à tous les députés de la Chambre d'appuyer cette motion cruciale à titre de leaders du pays. Plus important encore, j'invite l'ensemble des Canadiens à faire front commun. Ne laissons pas les considérations raciales ou religieuses nous séparer. Unissons-nous pour ne former qu'une seule nation.
Monsieur le Président, les habitants de Flamborough--Glanbrook et tous les membres de communautés religieuses au Canada ont besoin de savoir que leur droit à la liberté religieuse est au premier rang de nos préoccupations à la Chambre. Les Canadiens de toutes les confessions doivent comprendre que tous les députés de l’opposition officielle sont déterminés à protéger leur droit de pratiquer la religion de leur choix comme ils le veulent sans crainte de persécution.
La motion dont nous débattons ce soir, soit la motion M-103, porte sur ce droit sacré. Elle a engendré un vaste débat public et soulevé des préoccupations à juste titre. J’ai entendu des arguments pour et contre la motion de la communauté musulmane et de la population en général.
Je tenterai de mettre de côté les tactiques politiques du Cabinet du premier ministre et les discours exagérés de tous les côtés.
À titre d’information, la motion demande aux députés de s’entendre sur trois éléments principaux, soit qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur, condamner l’islamophobie et entreprendre une étude parlementaire sur la façon dont le gouvernement pourrait réduire le racisme systémique et la discrimination religieuse, dont l’islamophobie. Je suis tout à fait d’accord avec le premier point, mais j’ai de sérieuses préoccupations concernant les deuxième et troisième points.
À la lumière de la récente attaque à la mosquée de Québec, le présent débat arrive à point et revêt la plus grande importance. Il est impératif de bien faire les choses. Pour cette raison, j'aimerais attirer l'attention de mes collègues sur les paroles prononcées par le premier ministre à la Chambre il y a au plus deux semaines à l'intention des Héritières du suffrage. Il a déclaré avec passion:
Avons-nous un problème d'islamophobie dans ce pays? Oui. Avons-nous un problème d'antisémitisme dans ce pays? Oui. Avons-nous un problème de discrimination et de haine dans ce pays? Oui et nous devons en parler et nous mettre mutuellement au défi de faire mieux à cet égard.
Je suis entièrement d'accord avec ces paroles. D'ailleurs, pour une rare fois, je promets de suivre les conseils du premier ministre. Je le mets au défi, lui et l'équipe libérale d'en face, de faire mieux à cet égard, comme il l'a dit.
La motion M-103 aurait pu être améliorée. Elle aurait pu être amendée pour inclure toutes les communautés religieuses plutôt que de cibler un groupe en particulier. De plus, elle aurait pu clarifier la définition d'islamophobie pour éviter que celle-ci ne soit invoquée pour mettre fin au débat légitime. Enfin, la motion M-103 aurait pu affirmer le droit à la liberté d'expression pour préciser que les Canadiens peuvent critiquer de manière respectueuse toute pratique religieuse qu'ils jugent inacceptable, y compris la religion à laquelle j'adhère et que je chéris.
Plutôt que de chercher à apporter ces changements afin que l'on puisse avoir un débat constructif, inclusif et non partisan sur le racisme et la discrimination religieuse, un débat qui devrait nous unir, les libéraux ont décidé qu'ils ont davantage à gagner sur le plan politique en faisant adopter cette motion à toute vapeur, sans égard aux préoccupations légitimes que j'ai soulevées.
Lorsqu'il est clairement apparu que le Cabinet du premier ministre n'approuverait pas ces amendements raisonnables, l'opposition conservatrice a utilisé l'une des précieuses journées qui lui sont réservées pour présenter sa propre motion et donner formellement l'occasion au gouvernement de revenir sur sa position.
Pendant toute la journée de débat, le gouvernement a maintenu sa position, choisissant une fois de plus de faire passer les intérêts politiques avant les bonnes politiques. Lorsqu'ils ont rejeté la motion sensée des conservateurs, plusieurs députés libéraux ont fait valoir que nous tentions d'adoucir les termes utilisés dans la motion M-103 en remplaçant le terme « islamophobie ». Cet argument n'est rien de plus qu'une tactique politique et ne tient pas la route.
Pas un seul député libéral n'a soutenu que la motion M-103 est affaiblie parce qu'il n'y est pas fait mention d'antisémitisme. Les libéraux pensent-ils vraiment que quiconque croirait que la valeur d'une étude est amoindrie parce qu'elle mentionne l'antisémitisme? La considéreraient-ils comme moins valable s'il y était fait mention de christianophobie?
Est-ce que la violation des droits d'un groupe religieux particulier est plus grave que la violation des droits d'un autre groupe? Les droits des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des bouddhistes et des hindous ne sont-ils pas tous aussi importants les uns que les autres? Pourquoi les libéraux considèrent-ils l'inclusion de tous les groupes religieux dans l'étude parlementaire comme affaiblissant la discussion sur la liberté de religion?
Avant ce débat, le premier ministre parlait abondamment de la diversité au Canada. Il ne cessait pas de répéter que notre pays « est fort non pas en dépit de ses différences, mais bien grâce à elles ». C'est pourquoi les Canadiens devraient être outrés du fait que, dans le cadre de ce débat, il a décidé de dresser les gens les uns contre les autres et de privilégier la division plutôt que l'unité.
Nous ne pouvons pas nous contenter d'énoncer des lieux communs quand nous nous penchons sur les enjeux cruciaux avec lesquels notre pays doit composer, surtout ceux se rapportant à la liberté de religion et à la discrimination raciale.
Mes préoccupations à l'égard de la motion ne sont pas uniquement attribuables au comportement honteux des membres du Cabinet du premier ministre, mais aussi à l'emploi du terme « islamophobie ». Je ne suis pas le seul à m'inquiéter. En effet, bon nombre de membres de la communauté musulmane ont eux aussi exprimé des réserves.
Par exemple, Raheel Raza, une journaliste musulmane canadienne, qui a expliqué son opposition à ce terme dans une lettre d'opinion. Je la cite:
Le terme « islamophobie » a été créé dans les années 1990, quand des groupes affiliés à la branche américaine des Frères musulmans ont décidé de jouer à la victime afin de faire taire leurs détracteurs. De plus, ce terme cadre bien avec les tentatives constantes de l'Organisation de la coopération islamique de qualifier de blasphème toute critique de l'islam ou des musulmans.
En plus de signaler les origines douteuses du terme « islamophobie », Raheel Raza a aussi affirmé qu'il pénalise les personnes qui aimeraient critiquer publiquement la religion. Voici ce qu'elle a dit:
Je crois que [...] la motion M-103 ne fera qu'exacerber le sentiment de frustration des Canadiens ordinaires qui [...] ([...] ont le droit) de poser des questions malaisantes, mais pertinentes. La crainte d'une implantation progressive de la charia n'est pas une phobie. Dans le même ordre d'idées, une personne n'est pas islamophobe parce qu'elle s'interroge sur les crimes d'honneur et sur la mutilation génitale des femmes dans les sociétés à majorité musulmane.
Dans son article intitulé « Je suis une musulmane libérale qui rejette la motion M-103 », une autre auteure, Farzana Hassan, insiste sur le même point en écrivant ceci:
[Le premier ministre] dit vouloir trouver l'équilibre entre la protection d'une minorité religieuse et la protection des droits garantis par la Charte. La solution est simple: n'entravez en rien notre liberté d'expression.
Considérant que la communauté musulmane au Canada ne s'entend pas sur l'utilisation, la définition et l'application de ce terme et considérant également que le terme a été utilisé sur différentes tribunes pour faire taire les critiques légitimes de l'Islam faites de façon respectueuse, il nous incombe en tant que députés de bien préciser notre pensée lorsque nous employons le terme « islamophobie », plutôt que d'adopter une motion ouverte à interprétation.
Depuis des générations, les députés prennent la parole à la Chambre pour exprimer les sentiments, les priorités, les aspirations et les préoccupations des Canadiens et alimenter des débats constructifs. Nous devons endosser cette responsabilité et veiller à maintenir cette tradition.
C'est pourquoi j'ai discuté avec la députée qui parraine la motion afin qu'elle en modifie la formulation propre à semer la discorde et je lui ai proposé de faire la promotion de cette nouvelle version auprès du caucus conservateur, si elle le souhaitait. J'ai suggéré de remplacer le terme « islamophobie » par « haine envers les musulmans ». Nous aurions également pu collaborer à la rédaction d'un amendement qui aurait ciblé les communautés de toutes les confessions.
Au lieu de cela, le Cabinet du premier ministre s'est mêlé de ce qui ne le regarde pas et il est intervenu dans les initiatives parlementaires pour politiser le débat et refuser mon offre.
Il est inacceptable que, dans le cadre d'un débat traitant de questions comme la liberté d'expression, la liberté de religion et la discrimination raciale, le gouvernement refuse de travailler avec nous pour trouver un terrain d'entente. Le Canada est depuis longtemps un pays où les gens de différentes religions peuvent coexister pacifiquement. Il en est ainsi, et cela ne doit pas changer.
Si le gouvernement refuse d'engager une discussion inclusive, approfondie et unificatrice sur la liberté de religion, la discrimination raciale et la liberté d'expression, je devrai voter contre cette motion qui crée la division.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion M-103.
Avant toute chose, je tiens à rappeler le libellé exact de la motion.
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés; c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
Depuis son dépôt à la Chambre, la motion M-103 est malheureusement devenue très controversée en raison des campagnes trompeuses qui ont été lancées en ligne. Au lieu de constater qu’on faisait ce que l’on devait faire, j’ai été profondément déçu et stupéfait de voir que la division et la haine qui alimentent ces campagnes trompeuses se manifestaient désormais dans cette enceinte sous la forme de partisanerie opposant les libéraux et les conservateurs.
Un ministre m'a même laissé entendre que la motion M-103 serait nulle et non avenue parce que les conservateurs avaient décidé de présenter une motion semblable lors de la journée de l’opposition, alors qu’en fait, l’information fournie au NPD par le bureau du greffier indiquait le contraire. Je le dis franchement, ce genre de propos alarmistes et de stratagèmes politiques ne font que pourrir le climat de polarisation entourant ce dialogue au lieu de montrer l’exemple dont nous avons désespérément besoin. Certains auront l’impression de s’être fait du capital politique à bon marché. Toutefois, je vais être très clair. À long terme, c’est nous tous, qui voulons éradiquer la discrimination alimentée par la peur et la division, qui serons les perdants.
J’ose espérer que l’on pourra tourner la page et que les libéraux et les conservateurs mettront de côté leur partisanerie pour parler d’une seule voix au sujet de cette motion. Pour commencer, il nous incombe, en tant que députés, de contester l'information erronée diffusée à propos de la motion M-103 et de rétablir la vérité.
Contrairement à ce que diffusent les campagnes de désinformation, la motion M-103 ne supprimerait aucun des droits des Canadiens. Elle ne favoriserait en aucun cas un groupe au détriment d'un autre. Elle indique très clairement que le gouvernement devrait « condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques ». Laisser entendre que la motion exclurait en quelque sorte d’autres formes de discrimination est tout simplement faux.
En outre, la crainte voulant que la motion limite en quelque sorte la liberté d'expression est sans fondement. Nulle part dans la motion il n'est interdit de remettre en question l'islam ou d'avoir une opinion à ce sujet. En fait, d'après mon expérience, les musulmans sont très ouverts et accueillants envers ceux qui ne pratiquent pas, ne connaissent pas ou ne comprennent pas leur religion. Je connais très peu l'islam moi-même. En tant que porte-parole du NPD en matière d'immigration, de réfugiés et de citoyenneté, j'ai eu le privilège d'être invitée par de nombreux musulmans à des événements tenus dans une mosquée, ce qui m'a donné l'occasion d'apprendre et de mieux comprendre leurs enseignements religieux et leur culture. Ils sont ouverts et accueillent favorablement les questions et même les critiques. Ils ont répondu patiemment à toutes mes questions et ils ont fait preuve de la plus grande affabilité.
Je suis persuadée que c'est grâce à ce genre d'échanges que se bâtissent les ponts entre les communautés. Nous prônons activement la compréhension interculturelle. Nous respectons pleinement les différences et nous les valorisons et, ce faisant, nous abattons les obstacles que sont la peur et la division.
Je suis convaincue que je ne suis pas la seule à avoir eu de tels échanges. En fait, je sais qu'un bon nombre de mes collègues en ont eu aussi. J'espère que nous laisserons un tel exemple nous guider et nous orienter tandis que nous nous efforçons de renforcer les liens entre les communautés. Si nous sommes témoins de l'inverse, comme l'attaque horrible contre la mosquée qui est survenue à Québec, nous devons, en tant que parlementaires de tous les partis, condamner d'une seule voix ces actes ignobles. Je suis fière que nous ayons fait exactement cela. Il ne fait aucun doute que nous avons le devoir, à titre de députés, de donner l'exemple et de dénoncer toute forme de discrimination et de haine lorsque nous en sommes témoins.
Si nous voulons rester fidèles à ces principes, nous devons déployer des efforts soutenus. Autrement dit, nous devons dénoncer la discrimination chaque fois qu'elle se manifeste, au Canada et à l'étranger.
Aujourd'hui, les médias ont rapporté qu'une commission panaméricaine tiendra une audience d'urgence à Washington afin d'enquêter sur l'incidence des décrets du président Trump sur les droits de la personne aux États-Unis. Des groupes de défense du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission interaméricaine des droits de l'homme d'examiner la détérioration des conditions des demandeurs d'asile et d'autres migrants sous le régime du gouvernement Trump. Ils demandent à la Commission de conclure que l'interdiction de voyager du président Trump visant les ressortissants de six pays à majorité musulmane et son expansion des programmes de détention et de déportation des immigrants violent les obligations des États-Unis en matière de droits de la personne.
Efrat Arbel, professeure de droit à l'Université de la Colombie-Britannique et coauteure, avec les responsables du programme clinique pour les réfugiés et l'immigration de Harvard, d'un rapport sur les décrets de Trump, a dit: « Les renvois accélérés et l'expansion de la détention en vertu des décrets vont avoir des répercussions profondes sur le système d'asile américain. »
En voyant le président Trump, notre voisin, notre plus proche allié, attiser la peur et la haine envers les membres de la communauté musulmane avec ses décrets et ses politiques d'immigration, comment le premier ministre et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ont-ils pu se montrer volontairement aveugles à cet acte de discrimination flagrant et ne rien faire? Je trouve cela tellement lamentable. En fait, non seulement le gouvernement canadien ne dit rien au sujet des politiques discriminatoires de Trump, mais le ministre de l'Immigration est allé jusqu'à dire que rien n'a changé. C'est évidemment faux, et tout le monde le sait. Peut-être que même le ministre le sait. Je pose la question suivante: prendra-t-il son courage à deux mains pour dénoncer les politiques racistes de Trump? Jusqu'à maintenant, il n'en a rien fait.
Le ministre pourrait peut-être rencontrer certains des jeunes que j'ai récemment vus à un rassemblement au poste frontalier de Peace Arch. C'était un rassemblement pour protester contre les décrets racistes de Trump. Dans la foule, un jeune tenait une pancarte qui disait: « Si vous construisez un mur, ma génération le fera tomber. » Une autre disait « Rendre au racisme son caractère inacceptable. » J'ai été très encouragée de voir l'activisme des jeunes. Leur message direct et percutant me donne espoir en notre avenir collectif.
Faire entendre les points de vue et les préoccupations de ces gens à la Chambre des communes est un réel privilège que je prends très au sérieux. Les néo-démocrates ont l'intention de demeurer fièrement solidaires de ces jeunes gens pour combattre la politique de la haine et de la division. Le NPD est favorable à toute motion qui vise à combattre la discrimination, et nous n'avons pas l'intention de nous livrer à des manoeuvres politiques sur ces questions cruciales, en particulier à l'heure où l'on observe une augmentation des crimes haineux contre la communauté musulmane.
De l'avis du NPD et de mon avis personnel, cette motion et le travail qui doit être entrepris par un comité sont tout à fait appropriés et devraient être accueillis favorablement par tous les parlementaires. Par conséquent, le NPD n'hésite pas à appuyer la motion. Je crois fermement qu'en tant que représentants élus de nos circonscriptions à la Chambre des Communes, nous avons le devoir de nous unir contre l'islamophobie, le racisme et la discrimination sous toutes leurs formes. Prenons ensemble la bonne décision. Profitons de la journée internationale contre le racisme, que nous célébrons aujourd'hui, pour appuyer la motion.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui concernant la motion M-103, qui porte sur le racisme systémique et la discrimination religieuse.
J'exprime mes pensées et mes convictions à l'appui de cette motion en tant que député de Vaudreuil—Soulanges, en tant que secrétaire parlementaire du premier ministre pour la Jeunesse, et avant tout, en tant que père de deux jeunes enfants qui vont devoir vivre avec les décisions que nous prenons ici, à la Chambre.
Le débat qui a eu lieu en février dernier sur la motion M-103 a suscité les passions, tant à Ottawa qu'ailleurs au Canada, et les Canadiens ont exprimé leur ferme soutien ainsi que leurs préoccupations. Certaines des discussions étaient accompagnées d'expériences individuelles, que ce soit celles de nouveaux immigrants qui ont fui la persécution religieuse ou celles de ceux qui ont vécu le racisme ici, au Canada. Ce racisme est malheureusement alimenté par la désinformation. Le résultat est que certains Canadiens, notamment les Canadiens musulmans, sont victimes d'attaques verbales, émotionnelles et physiques.
Aujourd'hui, j'espère ajouter de la valeur à la discussion et aux travaux entrepris par mon estimée collègue de Mississauga—Erin Mills. En même temps, je pourrai peut-être clarifier ce que cette motion entend faire et ne pas faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, commençons par distinguer ce que contient la motion no 103 de ce qu'elle ne contient pas. Tout d'abord, je peux dire sans ambiguïté et sans hésitation que cette motion ne vise pas à limiter la liberté d'expression, qui est l'un des piliers de notre démocratie, contrairement à ce qu'ont malheureusement soutenu de nombreux députés d'en face opposés à la motion. Certains ont dit que la motion permettrait au gouvernement d'empêcher les Canadiens d'exprimer leur opinion. Je rejette cette affirmation.
La motion no 103 n'est pas un projet de loi. C'est une distinction qu'il importe de faire. Une fois adoptée, une loi doit être pleinement appliquée par l'État fédéral avec les ressources dont il dispose. Une motion est plutôt un geste de solidarité symbolique et un moyen pour l'État de sensibiliser les gens et d'amorcer une discussion sur une injustice dont souffrent des millions de Canadiens.
En fait, la motion no 103 vise à renforcer les droits et les libertés garantis aux Canadiens par la Charte. Elle souligne que nous devons faire des efforts accrus pour défendre les Canadiens de religion musulmane et les autres qui subissent de la discrimination et dont le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité est menacé par la discrimination religieuse.
Je ne vois pas comment un Canadien, quel que soit l'endroit où il vit dans ce grand pays, pourrait souhaiter que l'on porte atteinte aux droits de qui que ce soit à cause du discours haineux tenu par d'autres personnes. La motion M-103 ne vise pas à limiter des droits, mais à promouvoir et protéger nos droits à tous. Certains ont critiqué cette motion en se demandant si elle est même nécessaire, puisqu'ils sont d'avis qu'il n'y a tout simplement pas de discrimination envers les communautés musulmanes du Canada. Je pense qu'il est temps de rétablir les faits.
En avril 2016, Statistique Canada a publié un rapport qui révèle que, de 2012 à 2014, les crimes haineux envers les musulmans ont plus que doublé. Selon les données publiées, les musulmans du Canada, des États-Unis et du monde entier ont subi un plus grand nombre d'attaques ciblant leur mosquée, leur domicile ou leur propre personne. Ces statistiques ne sont pas que des chiffres abstraits; on parle de la vie de femmes, d'enfants et d'hommes canadiens. Ce sont des résidants de nos circonscriptions, nos voisins, nos familles, nos amis et nos concitoyens. On ne peut plus tolérer cela.
Dans ma propre circonscription, Vaudreuil—Soulanges, deux chefs religieux auxquels je voue énormément de respect, l'un de confession musulmane et l'autre de confession juive, m'ont fait part du souci qu'ils ont d'assurer la sécurité des fidèles et de leur établissement après avoir reçu des menaces. Dans certains cas, je suis navré de dire que ces menaces se sont concrétisées par des actes de vandalisme. Personne ne devrait se sentir menacé, en danger ou angoissé en raison de leur identité, ni aujourd'hui, ni demain, ni à n'importe quel autre moment.
En 1971, le premier ministre de l'époque, Pierre Trudeau, a déclaré que la liberté d'être nous-mêmes « doit être encouragée et poursuivie de façon dynamique. Lorsque la liberté de choix est compromise pour certains [...] nous sommes tous en danger. » J'aimerais simplement ajouter en toute humilité que si la volonté de défendre et de protéger les personnes les plus vulnérables qui sont si souvent victimes de discrimination est compromise, nous devons tout faire pour nous rappeler que le Canada est une communauté de nations. C'est un fait établi. Par conséquent, quand on défend une communauté, on a aussi le devoir de les défendre toutes. Cette idée n'est pas nouvelle, ni pour la Chambre ni pour le pays.
Par le passé, j'ai voté fièrement en faveur de motions semblables, qui condamnaient la discrimination contre les Juifs et les yézidis. En février 2016, la Chambre a adopté une motion visant à condamner l'antisémitisme au Canada, alors que des communautés juives étaient confrontées — comme elles le sont encore aujourd'hui — à une haine odieuse et contraire aux valeurs canadiennes. La Chambre a adopté une motion semblable en 2011 pour condamner les attaques perpétrées contre des communautés coptes.
Le gouvernement et la Chambre ont fait leur part à ce moment-là. Le temps est venu une fois de plus d'intervenir et d'exprimer notre solidarité envers nos concitoyens, comme nous l'avons fait en 2011, deux autres fois en 2016, ainsi qu'à de si nombreuses reprises tout au long de notre histoire.
[Français]
Le devoir que nous avons à l'heure actuelle envers ceux qui sont dans le besoin est aussi une obligation envers ceux qui viendront après nous, c'est-à-dire les jeunes du Canada. Nous devons laisser derrière nous un héritage dont les générations futures seront fières. Cet héritage commence avec des motions comme celle-ci, car la Chambre est unie pour ce qui est juste et ce qui est nécessaire.
Si la Chambre n'adopte pas cette motion, elle affirme clairement que l'islamophobie ou toute autre forme de discrimination religieuse ne constitue pas un problème au Canada, un mensonge qui touchera des millions de Canadiens.
En tant que secrétaire parlementaire du premier ministre pour la jeunesse, je travaille avec les jeunes, parce que je suis convaincu qu'ils peuvent faire du Canada un meilleur endroit où vivre pour tous. En ce moment, leurs yeux sont sur nous. Les jeunes veulent que nous fassions ce qui est nécessaire et ce qui est juste.
En tant que père, je veux laisser un héritage à mes enfants avec lequel ils seront fiers de grandir, sachant que leurs amis musulmans et leur famille auront le soutien de la Chambre, comme c'était le cas pour les Juifs, les Yézidis et les peuples chrétiens coptes, l'an dernier.
[Traduction]
Lorsque Shrosh Hassana a pris part à l'initiative Héritières du suffrage à l'occasion de la Journée internationale des femmes récemment, elle s'est exprimée en tant que femme, musulmane et jeune Canadienne. Elle a parlé avec passion et sans hésitation de l'importance de dénoncer un vocabulaire pouvant nous diviser. Elle a déclaré que l'islamophobie est un terme très lourd, tout particulièrement pour les gens qui sont visés par ce terme.
Ses paroles à la Chambre nous ont interpellés et ont renforcé le fait que nous sommes une nation fière, une nation qui est forte en raison de ses différences et non malgré elles.
[Français]
La motion M-103 est un pas dans la bonne direction, et j'espère contribuer à rendre le Canada plus sûr pour les victimes potentielles de racisme et de discrimination religieuse. Je veux permettre au Comité permanent du patrimoine canadien d'étudier les façons de faire face aux défis actuels auxquels sont confrontées les collectivités à risque.
[Traduction]
La motion est symbolique et puissante. Elle est symbolique parce que c'est une façon pour la Chambre de montrer qu'elle est solidaire avec les Canadiens qui sont aux prises avec la discrimination. La motion M-103 sera efficace, puisqu'elle demande au Comité permanent du patrimoine canadien d'entreprendre une étude sur la façon d'utiliser les éléments de nos lois et les renseignements qu'il est chargé de recueillir pour mieux protéger les musulmans et les autres personnes pouvant faire l'objet de racisme et de discrimination religieuse.
En conclusion, nous avons le devoir de protéger les résidants de nos circonscriptions, mais également de les défendre. Pour tous ceux qui sont victimes de racisme et de discrimination religieuse, je suis fier d'appuyer cette motion et de leur faire savoir qu'ils ne sont pas seuls.
Monsieur le Président, il y a quelque chose de malsain dans le débat sur la motion M-103. En effet, alors que la motion elle-même semble diviser les Canadiens, le sujet sous-jacent semble pour ainsi dire faire l'unanimité.
Les Canadiens comme les parlementaires s'entendent pour dire que la discrimination est inacceptable, peu importe contre qui elle est dirigée. Nous convenons tous, notamment, que, dans certains quartiers, les musulmans sont particulièrement discriminés. Personne ne cherche à nier l'existence des autres formes, types et degrés de discrimination. En ce qui me concerne du moins, je n'aurais absolument aucun scrupule à voter pour une motion condamnant la discrimination contre les musulmans, même s'ils étaient les seuls mentionnés.
Pourquoi toute cette division, alors? À cause du mot « islamophobie », qui peut désigner à la fois la discrimination contre les musulmans et les critiques contre la doctrine islamique ou les rites qui y sont associées. Or, il s'agit de deux choses à ne pas confondre. Les croyants doivent être protégés par l'État, mais les religions, non. On ne doit pas discriminer une personne, mais il n'y a absolument aucun mal à critiquer une doctrine religieuse donnée, l'histoire d'une religion ou les rites qui y sont associés. Cette distinction, entre la discrimination et les critiques visant une religion, est loin d'être négligeable. C'est elle qui sépare les sociétés, comme le Canada, qui cherchent à protéger les gens contre le sectarisme, de celles qui imposent, au nom même de la religion, des peines violentes à quiconque ose blasphémer ou faire acte d'apostasie.
Les libéraux et certains journalistes souhaitent que nous fassions fi de cette nuance et votions pour la motion, arguant que, après tout, elle n'est que symbolique. Or, même une motion symbolique devrait avoir des définitions claires et être sans équivoque. Les mots sont les principaux outils des députés. Il serait malavisé de traiter à la légère la signification des mots et la définition des choses qu'on nous demande de condamner. Notre fonction repose sur les mots. C'est la seule raison pour laquelle je m'oppose au libellé de la motion à l'étude. Le problème aurait pu être réglé facilement.
J'ai discuté de la motion M-103 avec beaucoup de personnes, tant des partisans que des détracteurs. Cependant, ceux qui appuient la motion s'entendent presque tous pour dire que le gouvernement devrait envisager des amendements qui renforceraient la motion, en lui apportant précision et clarté. Pourquoi ne pas définir simplement l'islamophobie? Des députés ont fourni verbalement des définitions durant leur intervention. Pourquoi n'intégrons-nous pas ces clarifications au texte de la motion?
Le 16 février, j'ai posé une question bien directe à l'intention de la marraine de la motion. La voici:
J'ai une question très précise qui mériterait une réponse de sa part. Pourquoi tient-elle à interpréter la volonté d'obtenir des précisions comme une tentative d'affaiblir la proposition? Modifier une motion pour y inclure une définition, ce n'est pas l'affaiblir. On n'affaiblit pas une motion en répondant aux préoccupations légitimes des Canadiens qui veulent savoir ce qu'on entend par ce mot et qui s'attendent à ce que la députée fournisse une définition claire, non seulement verbalement, mais dans la motion elle-même.
La députée a répondu:
Monsieur le Président, ce débat, qui porte sur les problèmes que la communauté musulmane doit surmonter chaque jour et depuis de nombreuses années, est très stimulant. Cependant, il ne s'agit pas seulement de la communauté musulmane, mais de tous les Canadiens.
En octobre de l'an dernier, j'étais heureuse de voir la Chambre condamner à l'unanimité l'islamophobie. Depuis, la signification du terme « islamophobie » demeure inchangée. Je trouve très intéressant que les députés d'en face veuillent maintenant se servir de cette définition comme raison pour ne pas défendre la communauté musulmane ni reconnaître le problème pour ce qu'il est ni enfin faire ce qui s'impose.
Que cela soit vrai ou faux, il ne s'agit manifestement pas d'une réponse à la question. Pourquoi les libéraux sont-ils si allergiques à l'idée d'une définition claire? Pourquoi refusent-ils de répondre à la question?
La situation me laisse perplexe parce que, si le gouvernement ou la députée tenaient vraiment aux objectifs énoncés, ils auraient toutes les raisons de travailler avec nous sur des amendements. Le Règlement de la Chambre ne me permet même pas de proposer un amendement sans la permission de la députée, mais tout amendement qui fournit une définition mettrait fin à ce désaccord inutile et renforcerait la motion.
Les libéraux peuvent prétendre que les conservateurs, de par leur opposition à la motion, refusent de se porter à la défense de la communauté musulmane, mais le fait est qu'ils ne l'ont pas défendue il y a un mois lorsqu'ils ont voté contre notre motion de l'opposition qui condamnait explicitement la discrimination contre les musulmans. Lorsqu'ils ont voté contre notre motion, ils ont fait passer la politique avant la lutte contre le sectarisme. En refusant les amendements aujourd'hui, ils font encore une fois passer la politique avant la lutte contre le sectarisme. J'espère sincèrement que ce sera la dernière fois qu'ils le feront.
Maintenant que j'ai soulevé ces points au sujet de la motion à l'étude, je veux prendre un instant pour parler du climat mondial actuel et de la façon dont nous devrions y réagir, à titre de législateurs. Plus précisément, je crois que nous pouvons prendre conscience du fait que le milieu politique occidental doit composer avec diverses sources d'inquiétudes, des inquiétudes réelles et légitimes qu'il faut tenter d'apaiser plutôt que d'en faire fi. Nous observons l'émergence de préoccupations relatives à l'économie, à la sécurité et à la politique.
Sur le plan économique, de nombreux travailleurs à faible et à moyen revenu, surtout dans certains secteurs, ont l'impression d'être laissés pour compte et ignorés à la suite des changements économiques et politiques. Au Canada, l'anxiété est alimentée par une augmentation massive et généralisée des taxes et des impôts et par le mépris avec lequel on traite les simples travailleurs, plus particulièrement dans le secteur des ressources naturelles. C'est bien beau de parler des emplois de l'avenir, mais ces emplois ne permettront à personne de se nourrir aujourd'hui. L'érosion actuelle du secteur des ressources naturelles et du secteur manufacturier, qui est causée par des politiques censées mener à la création d'emplois dans l'avenir, est une source de discorde et de mécontentement. Nous en avons observé les effets ailleurs. Les politiques axées sur l'alourdissement du fardeau fiscal et de la réglementation, de même que d'autres modifications, contribuent à aggraver les inquiétudes économiques.
Le sentiment d'anxiété par rapport à la sécurité est notamment provoqué par la hausse des attaques terroristes en Occident et l'accès accru à l'information et aux images qui dépeignent des actes de violence terribles dans d'autres régions du monde. L'anxiété est exacerbée par la peur des migrations non contrôlées. L'arrivée d'immigrants légaux, qui viennent apporter leur contribution au pays d'accueil, a permis d'établir et de consolider les sociétés occidentales. Cela dit, les craintes liées aux migrations non réglementées et non contrôlées sont justifiées et rationnelles. Les sociétés dotées d'un bon système d'immigration ne laissent pas leurs frontières ouvertes. Les sociétés qui ouvrent leurs frontières suscitent invariablement une réaction négative. Elles ne peuvent même pas soutenir les politiques qu'elles veulent mettre en place.
Enfin, l'anxiété politique se propage lorsque les citoyens ont l'impression que les politiciens s'attardent à des questions symboliques plutôt qu'à leurs préoccupations concrètes et légitimes. Lorsque des gens qui ont de véritables préoccupations au sujet de l'économie et de la sécurité sont qualifiés de personnes déplorables, de rats d'égout, de racistes et de bien d'autres choses encore, il est peu probable qu'ils réagissent bien aux discours des élites politiques. De toute façon, ils ne le devraient pas.
L'anxiété par rapport à l'économie, à la sécurité et à l'élitisme politique déconnecté de la réalité est justifiée. Cependant, elle peut mener à des réactions négatives, dangereuses, et même violentes. Après avoir reconnu ces sources d'anxiété et leurs conséquences potentielles, nous devons faire deux choses. Il faut dénoncer et condamner sans équivoque le sectarisme et la violence. Nous ne pouvons cependant pas traiter toutes ces personnes aux prises avec une anxiété légitime comme des fanatiques violents. Nous devons plutôt reconnaître la présence de ces sources d'anxiété dans le grand public et y répondre.
Quel est le lien entre ceci et la motion M-103? La motion M-103 ne va pas du tout dans le sens des objectifs souhaités. Une motion de la Chambre des communes a-t-elle jamais entamé les convictions d’un fanatique? Le gouvernement pense-t-il vraiment qu’il y aura au moins une personne qui renoncera à son sectarisme à la suite de ce vote?
Le refus du gouvernement de collaborer dans ce dossier a vraiment eu pour effet d’aggraver l’anxiété de ceux qui craignent que le gouvernement ou les gens qui l’appuient aient des intentions suspectes et cachées qui expliquent leur opposition à un amendement. Je ne pense pas que cette motion soit le fruit d’une conspiration secrète, mais qu’elle relève simplement d’un cynisme politique. Toutefois, si le gouvernement a une leçon à tirer de cette expérience, c’est qu’il faut avoir face au sectarisme une réponse précise et sérieuse qui traite de l'anxiété qui lui est sous-jacente.
Pour conclure, j’aimerais faire part à la Chambre des mots écrits récemment par Shimon Fogel, PDG du Centre consultatif des relations juives et israéliennes. Ce sont de sages conseils qu’il nous prodigue:
J'ai été ravi de collaborer avec la marraine de la motion M-103 [...] avant que cette motion ne soit débattue sur le parquet de la Chambre des communes. À la demande de la députée, nous avons eu une conversation ouverte et franche au cours de laquelle nous avons parlé notamment de la nécessité de définir l'islamophobie.
Nous appuyons l'objectif de la motion, soit de lutter contre la haine envers les musulmans au Canada, ce qui devrait être appuyé à l'unanimité. Or, nous sommes préoccupés, puisqu'il serait possible de restreindre toute critique à l'égard des manifestations de l'islam qui incitent à la haine et à la violence à l'endroit des Juifs, des musulmans et d'autres Canadiens [...]
À la suite de l'adoption prévue de la motion, tant les détracteurs que les partisans devront mettre de côté leurs désaccords et s'assurer que toute initiative parlementaire qui s'ensuit est rassembleuse.
Il n'est pas trop tard pour que la motionnaire fasse ce qui s'impose et amende la motion afin qu'elle obtienne un appui unanime. Cependant, indépendamment du résultat du vote, j'espère qu'à l'avenir le gouvernement sera prêt à travailler avec nous de bonne foi sur ce genre de question. Elles sont tout simplement trop importantes pour faire autrement.
Monsieur le Président, j'apprécie cette occasion de discuter de la motion M-103, une motion que je suis heureux d'appuyer.
Revenons aux premiers principes pour comprendre en quoi consiste la motion. La motion demande que le Parlement s'exprime sur les trois questions que voici.
Premièrement, le Parlement devrait reconnaître qu'il faut endiguer le climat de haine et de peur qui s'installe dans la population. Deuxièmement, le comité du patrimoine devrait entreprendre une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l'élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémique, dont l'islamophobie. Troisièmement, nous devrions recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées, et présenter ces conclusions à la Chambre dans les 240 jours civils. C'est très simple et facile à comprendre, et probablement très facile à appuyer.
J'aimerais parler de la première question que la motion nous demande de régler, soit de reconnaître qu'il faut endiguer le climat de haine et de peur qui s'installe dans la population. Je suis actif en politique depuis l'âge de 14 ans. Je participe activement à la politique fédérale depuis mon arrivée à Ottawa, en 1988. J'ai remarqué un changement au cours des 30 dernières années, un changement qui me préoccupe beaucoup. C'est quelque chose qui m'est apparu très clair lors de la tragique et funeste fusillade qui a eu lieu à Québec, au début de l'année. Je parle de la façon dont nous échangeons et entretenons une conversation, de notre façon de qualifier les autres et d'exprimer, parfois, nos désaccords.
Je ne dis pas que nous devrions tous chanter des chansons en nous tenant par la main et vivre toujours en parfaite harmonie avec les autres. Je parle de la façon d'exprimer son désaccord. J'ai constaté une véritable détérioration dans la façon dont les gens discutent et expriment leurs désaccords. Je le vois dans les cafés, dans les conversations, dans la façon dont on diabolise l'autre dès qu'il y a divergence de vues. Il n'y aurait pas de problème si cela n'arrivait que dans les conversations privées, mais c'est un phénomène qui s'est propagé dans les débats publics, et même parfois au Parlement. Nous l'avons certainement remarqué dans les propos tenus dans les journaux, à la radio ou à la télévision. Je trouve fort déplorable cette tendance, depuis environ 15 ans, à diaboliser l'autre, notamment la communauté musulmane. Je m'explique.
Je fais manifestement partie d'une minorité visible. Dans ma jeunesse, à Montréal, il n'y avait que deux familles noires dans notre quartier. C'était un quartier à prédominance juive. C'était un quartier juif anglophone dans lequel il n'y avait que deux familles noires, dont la nôtre. J'ai eu l'impression de grandir au sein d'une minorité dans une minorité dans la grande minorité du Québec en Amérique du Nord. Cela m'a donné un point de vue intéressant. J'ai pu voir à quoi ressemblait la majorité et comprendre son point de vue sans en faire partie. J'ai pu prendre du recul et avoir une perspective différente et entendre un point de vue différent. Cela m'a toujours donné de la force.
Cela m'intrigue quand j'entends des gens faire des commentaires discriminatoires contre un groupe dont je ne fais pas partie, par exemple des commentaires antisémites. J'en ai entendus beaucoup dans ma vie. J'ai toujours pensé que c'était bizarre, car je me disais: « À qui ces gens pensent-ils qu'ils s'adressent? » Ils n'auraient eu qu'à remplacer le mot « juif » par le mot « noir » pour que je me sente très mal.
Je sais que les remarques de ce genre peuvent vraiment blesser, et personne ne devrait avoir à les subir. Au cours des 15 dernières années, j'ai entendu beaucoup de propos haineux dirigés contre la communauté musulmane, et j'en suis peiné autant que d'autres. Je suis de religion catholique romaine, mais comment les gens peuvent-ils ne pas voir que nous n'appartenons pas à la minorité? Nous devrions tous le ressentir. Les femmes, par exemple, forment peut-être la majorité sur le plan démographique, dans ce pays, mais il est clair que, vu la structure de pouvoir actuelle, elles sont en fait une minorité.
Les propos et la discrimination de ce genre m'inquiètent. Je les observe de plus en plus souvent. Il semble que les gens essaient de s'en prendre à un groupe qui est probablement le moins puissant de nos jours, et ils le font constamment. Au cours des 30 dernières années, j'ai pu remarquer la progression de ce phénomène.
C'est l'une des raisons pour lesquelles je n'ai aucune difficulté à appuyer la motion ou à dire que nous devrions réfléchir à notre façon de nous adresser les uns aux autres. Nous devrions nous demander si nos discussions ou nos gestes sont alimentés par un climat de peur et de haine dirigée contre un groupe en particulier.
À mon sens, la meilleure chose que nous pouvons faire, c'est de réaliser l'étude que la motion prévoit. Je suis conscient que certaines personnes sont légitimement en désaccord avec certains aspects de la motion. Elle n'est peut-être pas aussi précise qu'elles le souhaiteraient, ou elles aimeraient peut-être qu'elle couvre aussi d'autres groupes victimes de discrimination. C'est possible. Nous avons toutefois déjà fait cela. Depuis le peu de temps que je siège ici, en tant que parlementaires, nous nous sommes prononcés de manière unanime contre l'islamophobie. Aucun argument n'avait été présenté à ce moment pour changer la motion ou la définir autrement. Nous savions ce que nous voulions dire. Nous comprenions l'objectif de la motion et savions que nous pouvions l'appuyer.
Voilà tout ce que fait la motion M-103. J'ai déjà dit à la Chambre que les mots et les symboles ont une portée. Nous avons pu le constater sur les ondes des radios-poubelles et dans les autres sources d'information douteuses qui encouragent un climat de haine et de colère et une peur phobique de la communauté musulmane. Nous avons été témoins des effets de ce langage.
Je regrette de le dire, et je sais que certaines personnes ne seront pas d'accord avec moi, mais ces paroles ont des conséquences. Je ne dis pas que toute personne entendant ces choses pour la première fois ira commettre un crime odieux comme celui qui s'est produit à Québec il y a à peine deux mois, mais il est indéniable qu'en amenant ces types de débats dans la sphère publique, nous les avons légitimés.
Nous devons nous pencher là-dessus. Nous devons réaliser une étude. Nous devons combattre les propos haineux et changer les façons dont nous parlons les uns aux autres. Les mots et les symboles ont une portée, et nous devons trouver une nouvelle façon de parler.
Monsieur le Président, nous pouvons laisser nos différences de race, de croyance et de religion être sources de discrimination, de haine, d'exclusion et de soupçons et semer la division entre nous tous, ou nous pouvons utiliser ces différences pour renforcer notre nation, une nation multiculturelle, laïque et dynamique, et la faire progresser. Le choix nous appartient.
C'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour conclure le débat sur la motion M-103. Cette motion nous a amenés à réévaluer le contrat social qui nous unit tous en tant que Canadiens. Nous avons eu des discussions enlevées et parfois difficiles à propos des droits que nous confère la Charte. Où s'arrête le droit d'une personne et où commence celui d'une autre? Le Parti libéral, parti du gouvernement, est le parti de la Charte. Je me sens honorée de prendre la parole en ce lieu pour défendre les droits de tous les Canadiens.
Je remercie tous mes collègues de la Chambre, ceux qui ont appuyé la motion à l'étude et ceux qui m'ont épaulée quand nous avons été confrontés aux difficultés que la motion vise à atténuer. Je tiens à remercier le premier ministre, dont le leadership est un rayon d'espoir, ainsi que la ministre du Patrimoine canadien, qui oeuvre sans relâche à bâtir des ponts entre les Canadiens.
J'aimerais remercier les nombreuses organisations de la société civile et les organismes communautaires qui ont choisi de s'attaquer aux problèmes que représentent le racisme et la discrimination: le Conseil national des musulmans canadiens, la congrégation Solel, l'église Meadows, l'église unie d'Erin Mills, le Student Christian Movement, Christian Peacemaker Teams, l'ISNA du Canada, l'association islamique Shia Ithna-Asheri Jamaat, la Mission communautaire de Montréal, Muslim Neighbour Nexus, ICNA Sisters Canada, l'association tamoule de Mississauga, le Centre for Social Innovation, la FCM et bien d'autres encore.
J'aimerais remercier tout particulièrement ma famille et mes amis de leur appui indéfectible. Je vais nommer quelques personnes, soit Ali Qamar, Sam Forrest, Hashim Tanvir, Qasir Dar, Faisal Javaid, Reema Zuberi, lrfan Siddiqui, Linda Casselman, mes parents et les membres de ma fratrie.
Je tiens également à remercier les activistes communautaires pour leurs efforts en vue de sensibiliser la population: Asif, Aman, Fasih, Tahir, Justin, Shehzad, lrfan, Jeff, Nadine, Rizwan, Rashdi, Anne, Shafqat, Farina Siddiqui, Cassandra, Hussain Hamdani, Joe, Graham, Owais, Eva, Hifza, Essam, Karen, Muhammad Hussain, Kashif Hassan, lhsan, Osama Zaid, Waleed, Ameera, Asma, Moe, Ashfaq, Moazzam, Badar, Domenic, Mike, Nauman, Jeewan, Rob et de nombreuses autres personnes.
Je remercie lmran Mian et Omar Raza, qui ont fait preuve d'un leadership indéfectible et qui n'ont ménagé aucun effort dans la collectivité.
Je remercie la mairesse de Mississauga, Bonnie Crombie, et les membres du conseil d'avoir abordé la question et d'avoir choisi d'appuyer la motion M-103.
Enfin, j'aimerais remercier les membres de mon personnel, Anas, Lana, Sana et Sukhi, de leur excellent travail et de leur dévouement.
Il me semble tout indiqué de rappeler que nous soulignons aujourd'hui la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. La motion M-103 n'est qu'un moyen, aussi modeste soit-il, pour nous rapprocher de ce grand objectif. Elle permet de répéter, encore une fois, que la diversité, l'inclusion et l'acceptation figurent parmi les points forts du Canada.
Pour terminer ce débat, je tenais à déboulonner certains mythes qui ont collé à la motion et à expliquer, une fois pour toutes, en quoi consiste la motion M-103 et surtout, en quoi elle ne consiste pas.
Tout d'abord, la motion M-103 n'accorde aucun privilège ou traitement spécial à une religion ou à un groupe religieux donné. À vrai dire, elle nous incite au contraire à étudier toutes les formes de discrimination religieuse et de racisme systémique présents au Canada. La Chambre a déjà adopté d'autres motions semblables portant sur les problèmes de tel ou tel groupe.
Ensuite, la motion M-103 ne restreindra en rien la liberté d'expression. Elle n'a aucune valeur juridique. Elle cherche simplement à inciter les Canadiens à dénoncer la discrimination et à donner la chance à qui le veut de rompre le silence.
Certaines choses assez choquantes ont été dites à propos de la motion M-103. À cela je réponds, purement et simplement, que la motion M-103 ne cherche pas à imposer la charia. Je serai toujours la première à m'opposer à n'importe quelle motion ou projet de loi susceptible d'avoir une incidence négative sur notre société laïque multiculturelle. Je peux assurer aux députés que la motion M-103 ne ferait rien de tel.
J'aimerais remercier tout le monde, ceux qui appuient la motion comme ceux qui s'y opposent, car ils m'inspirent et m'obligent à rendre des comptes. J'en suis humblement reconnaissante.
Je suis impatiente que la motion soit mise aux voix et étudiée. J'espère qu'elle jouira de l'appui de tous les députés en cette Chambre de la démocratie.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars, le vote par appel nominal est reporté au jeudi 23 mars, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons aujourd'hui un débat d'ajournement sur une question qui a été posée le 21 novembre 2016, donc il ya environ quatre mois. La question était la suivante:
Monsieur le Président, alors qu'elle a le champ libre pour apporter des changements profonds aux règles qui régissent notre distinction culturelle, la ministre du Patrimoine canadien a la responsabilité de montrer patte blanche pour ce qui est de ce qu'elle a expressément appelé ses « consultations publiques ». À des fins de transparence, quand la ministre rendra-t-elle publics les mémoires déposés dans le cadre de ces consultations? Une chose est sûre, c'est qu'une question s'y retrouvera. Notre écosystème peut-il compter sur la ministre pour monter au front pour ce que tout le monde considère comme la plus grande des évidences: demander aux entreprises étrangères, comme Google, Facebook et Netflix, de payer leur juste part?
Voici la réponse que j'ai eue il y a quatre mois:
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son importante question. Je tiens à lui rappeler que, en effet, nous sommes dans un processus ouvert et transparent, et que nous allons rendre publics les mémoires des différentes parties prenantes.
Ce fut fait, d'ailleurs. Merci et félicitations.
Je remercie le député. Je sais qu'il m'a spécifiquement fait une demande à ce sujet, et je suis d'accord avec lui. Voilà un exemple de belle collaboration.
Je suis bien d'accord, un gros travail a été fait sur le plan de la consultation, mais la question concernait une unanimité qui émane de partout dans l'écosystème dont la ministre a la charge, c'est-à-dire que ce n'est pas un terrain de jeu égal pour tout le monde. Les fournisseurs étrangers n'imposent pas de taxes transactionnelles. Leurs revenus ne sont potentiellement pas imposés non plus.
Hier, soit quatre mois plus tard, je lui ai posé la question suivante:
Monsieur le Président, la semaine dernière, la fermeture des magasins HMV a entraîné la faillite du distributeur DEP, arrêtant net la mise en marché d'artistes québécois. De Vincent Vallières à l'Orchestre symphonique de Montréal, en passant par Florence K, la faillite de DEP s'avère être le dernier signe de l'effondrement de l'industrie du disque au Québec et représente une nouvelle source d'inquiétude quant au contenu canadien. Le Canada doit se positionner dès maintenant pour encadrer tous les nouveaux fournisseurs en ligne, qu'ils soient basés à Montréal, à Los Angeles ou dans un autre paradis fiscal. La ministre peut-elle nous dire ce qu'elle a fait pour s'assurer que ces nouveaux joueurs contribuent à notre écosystème et au même cadre fiscal que tous les autres?
Je vais lire sa réponse:
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son importante question et de son intérêt pour ce dossier. Bien entendu, nous avons lancé des consultations publiques au cours de la dernière année pour repenser toutes les répercussions qu'ont les services numériques sur l'entièreté de l'écosystème dans le domaine culturel canadien. Au cours de l'année 2017, j'aurai l'occasion de présenter une réforme importante, justement afin de résoudre certains enjeux qui ont été soulevés par mon collègue.
Cela fait quatre mois que je pose la question. On me dira que je suis comme un vieux disque accroché. Bien oui, parce que c'est une évidence pour tout le monde. Tout le monde sait très bien qu'il faut s'assurer que nos commerçants, nos détaillants et nos fournisseurs de services ont accès à un système de taxation conforme et égal, à tout le moins égal à ce que les fournisseurs étrangers ont.
Bien évidemment, quand on est devant cette situation, on se gratte la tête et on se dit que cela ne se peut pas. Je peux dire que le problème est grave, tant en ce qui concerne les commerçants de détail qui considèrent que la concurrence en ligne n'a pas de bon sens, parce qu'ils peuvent vendre le même produit sans taxe, sans TPS et sans taxe de vente harmonisée. Ils peuvent dire cela. C'est la même chose actuellement pour tous nos fournisseurs en culture.
La seule chose qui est exemptée de taxe, c'est la culture qui arrive de l'étranger. C'est assez pathétique. La question est simple:
Est-ce que la ministre du Patrimoine canadien a demandé au ministre des Finances que cette situation soit réglée et que des taxes transactionnelles soient appliquées aux fournisseurs étrangers?
[Traduction]
Monsieur le Président, le mardi 13 septembre 2016, la ministre du Patrimoine canadien a très fièrement lancé une consultation publique concernant les façons d'appuyer la création, la découverte et l'exportation de contenu canadien dans le monde numérique.
[Français]
Comme la ministre l'a clairement exprimé à ce moment et à maintes reprises depuis, le secteur de la culture et de la création sont des moteurs économiques importants de croissance et d'innovation. De plus, le croisement entre la culture et l'économie regorgent de potentiel pour la croissance et la prospérité de notre pays.
Alors que nous nous ajustons aux changements rapides des technologies et des habitudes des consommateurs, la ministre a lancé des consultations qui nous aideront à comprendre les défis et les possibilités que suscitent ces changements. Ces consultations nous donnent l'occasion d'entendre l'avis des Canadiens et Canadiennes et d'évaluer l'ensemble des mesures culturelles du gouvernement fédéral actuellement en vigueur.
[Traduction]
Nous sommes très satisfaits de la réponse à notre consultation. D'ailleurs, les Canadiens peuvent trouver la documentation liée à cette réponse sur notre portail Web à www.consultationscontenucanadien.ca. Quelque 26 000 personnes et organismes ont manifesté de l'intérêt à l'égard des consultations en visitant le portail. Plus de 800 d'entre eux ont contribué directement au dialogue, dont plus de 300 en participant aux échanges en personne. Le ministère a reçu plus de 200 mémoires de créateurs, de citoyens, d'entrepreneurs, d'intellectuels et d'entreprises. Enfin, quelque 20 000 personnes ont mentionné les consultations et fait part d'idées sur le sujet dans les divers médias sociaux.
Nous sommes résolus à ce que cette consultation publique soit ouverte et transparente. Voilà pourquoi tous les mémoires que nous avons reçus sont affichés et mis à la disposition du public sur le portail Web des consultations.
[Français]
Le 21 février 2017, Ipsos, une firme indépendante, a publié le rapport « Ce que nous avons entendu aux quatre coins du Canada: La culture canadienne dans un monde numérique », qui résume les idées et recommandations reçues durant les consultations.
Nous invitons les Canadiens à lire ce rapport. Notre gouvernement va considérer attentivement le résultat de ces consultations.
[Traduction]
Les consultations nous aideront à élaborer une trousse d'outils culturels mieux adaptée aux réalités du monde numérique d'aujourd'hui.
En novembre dernier, mon collègue a posé deux questions. L'une demandait de rendre les mémoires publics, ce qui a été fait. La seconde incitait le gouvernement à forcer Google, Facebook, Netflix et d'autres entreprises à prélever les taxes. Les travaux sur les consultations ne sont pas terminés. Il souhaite que nous présumions des conclusions. Il voudrait peut-être que nous supposions ce qui se trouvera dans le budget de demain ou dans les futurs budgets. Nous ne sommes pas en mesure de le faire. Ce n'était pas possible il y a quatre mois. Nous ne le pouvions pas hier, et la situation est la même aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir fourni une réponse ad lib et franche. Il dit qu'on ne peut pas les précipiter dans cette situation.
Au cours des quatre derniers mois, il y a eu la faillite de HMV et celle de DEP, ce qui va affecter le milieu artistique. Toutefois, j'aimerais soulever un autre exemple frappant.
Au Comité permanent du patrimoine canadien, on a convié des spécialistes en taxes de vente au détail, des gens qui s'occupent de l'application des taxes, comme la taxe d'accise, par exemple. Puisque j'utilise la plateforme iTunes, je leur ai demandé pourquoi, dans le Apple Store, certaines chansons et applications étaient assujetties à la TPS et à la TVQ, alors que d'autres ne l'étaient pas. Il n'y a pas de taxe sur l'abonnement mensuel, d'ailleurs. On m'a répondu que l'application qui était taxée était probablement canadienne.
Monsieur le Président, nous sommes fiers des résultats obtenus dans le cadre des consultations.
[Traduction]
Des dizaines de milliers de Canadiens ont visité notre portail Web ou se sont joints à la conversation au moyen des médias sociaux. Nous avons reçu des questions et des commentaires détaillés de centaines de personnes sur notre portail. Des centaines d'autres ont participé aux activités de consultation en direct, et des milliers ont assisté à des séances sur Facebook Live ou d'autres médias sociaux.
[Français]
Notre gouvernement désirait entamer un dialogue, et nous pouvons dire que c'est mission accomplie.
Partout au Canada, nos créateurs, nos entrepreneurs, nos industries culturelles et nos intellectuels ont tous apprécié de pouvoir contribuer à la discussion.
[Traduction]
Le ministère étudie soigneusement le rapport qui résume toutes les données obtenues, et l'ensemble des Canadiens sont invités à faire de même. Les consultations aideront le ministère du Patrimoine canadien à élaborer une trousse d'outils culturels qui sera mieux adaptée aux réalités du monde numérique d'aujourd'hui.
Le gouvernement du Canada remercie tous les Canadiens et les intervenants de leur participation et...
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir au sujet d'une question que j'ai soulevée pour la première fois le 13 février dernier. Coïncidence, c'est sur cette question que nous venons de voter, c'est-à-dire une motion que j'ai proposée à la Chambre le 9 mars et qui portait sur le rétablissement de la prime de danger et des avantages fiscaux versés aux militaires qui combattent le groupe État islamique. Hélas, il a fallu essentiellement mettre le gouvernement dans l'embarras pour qu'il se décide à appuyer cette motion, alors qu'il avait souvent eu la possibilité de réparer cette injustice.
Les militaires canadiens qui se trouvent en Irak ou au Koweït, où ils participent aux combats et où ils appuient les opérations des Forces armées canadiennes pour neutraliser le groupe État islamique dans le cadre de l'opération Impact, méritent la prime de danger et tout le soutien que peut leur offrir le gouvernement du Canada, car c'est le gouvernement qui les a envoyés participer à cette mission.
N’oublions pas non plus que la prime de danger n’est pas seulement une forme d’encouragement pour les soldats, en reconnaissance du caractère dangereux de leur travail, mais aussi un moyen d’aider leurs familles au pays. Les familles de militaires sont indispensables aux forces armées. Elles doivent souvent composer avec toutes sortes de soucis financiers parce qu’elles sont séparées de la personne qui leur est chère. Il y a, par exemple, des frais supplémentaires liés à la garde des enfants, à l’entretien de la maison et du terrain et à toutes sortes d’autres dépenses qui finissent par se présenter pendant les longues périodes d’absence de l'être cher en déploiement.
J’ai justement posé une question à ce sujet aujourd’hui à la Chambre. À diverses reprises, le ministre a induit la Chambre en erreur. Nous en avons parlé avec le ministre et le chef d’état-major de la Défense à l’automne. Nous avons été informés de la situation en octobre 2016. J’ai fait les choses dans les règles. J’ai d’abord écrit au ministre. Après plusieurs mois, j’ai reçu une réponse très vague. J’ai soulevé la question au comité, lorsque nous avons reçu le chef d’état-major de la Défense, puis le ministre, en décembre. Une fois de plus, je n’ai pas eu de réponse. Il a fallu toute une couverture médiatique et bien des questions de l’opposition pendant la période des questions pour que les libéraux reconnaissent enfin qu’il fallait agir.
Malheureusement, il a fallu attendre jusqu'à aujourd'hui pour que la situation soit corrigée, grâce à l'adoption unanime de la motion que j'ai présentée au sujet du rétablissement de l'indemnité de difficulté et de la prime de danger pour tous les militaires au Koweït, de façon rétroactive au 1er septembre 2016.
Lorsque je lui ai posé la question, le ministre a répété plusieurs fois à la période des questions, plus tôt aujourd'hui, que c'est le gouvernement conservateur qui avait envoyé les troupes en Irak sans prime de danger et que c'est lui-même qui avait corrigé la situation en février 2016. J'ai tenté d'invoquer le Règlement et je peux maintenant m'exprimer à ce sujet. La réponse à la question Q-600 au Feuilleton, signée de la main du ministre, indique clairement que les troupes postées en Irak dans le cadre de l'opération Impact reçoivent toutes les primes de danger depuis le 22 août 2014. Même dans le cas de l'opération à Bagdad, lancée le 17 avril 2015, les troupes reçoivent toutes les primes de danger. Le ministre a donc clairement mal renseigné la Chambre ou il a continué de l'induire en erreur à ce sujet.
Grâce à la réponse à la partie h) de la question au Feuilleton, nous savons également que tous les membres des Forces armées canadiennes déployés au Koweït ont obtenu un allégement fiscal du 5 octobre 2014 au 1er septembre 2016. Je demanderais donc au secrétaire parlementaire de corriger ses dires et de...
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
D'abord, je tiens à dire que nous avons le plus grand respect pour les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes. Ils savent que leur devoir consiste à mener à bien les missions qui leur sont confiées, et ils se distinguent par l'excellence dans l'accomplissement de ce devoir.
Le moins que nous puissions faire, c'est de nous assurer qu'ils soient compensés de façon adéquate pour l'excellent travail qu'ils accomplissent lorsqu'ils participent à des opérations, et c'est exactement ce que le ministre a dit au député d'en face en comité, au mois de décembre, et encore une fois, lorsque nous avons débattu sa motion à la Chambre, il y a deux semaines.
Nous nous sommes engagés à prendre soin de nos hommes et de nos femmes militaires, notamment au moyen de leur rémunération. Or cet engagement n'a pas changé. Le ministre a lui-même été maintes fois déployé en mission; il sait combien ces indemnités sont importantes pour nos militaires ainsi que pour leur famille au pays.
Les membres des Forces armées canadiennes déployés à l'étranger ont droit à des indemnités qui reflètent les conditions et les risques auxquels ils sont exposés. Les niveaux de risque des opérations des Forces armées canadiennes sont attribués par un comité qui se fonde sur les conseils de divers experts, comme des experts médicaux et de renseignement.
Ce processus est rigoureux et plusieurs ministères y participent. L'objectif du comité est d'attribuer des niveaux de risque qui reflètent avec précision les conditions et les risques réels auxquels les militaires sont exposés dans le cadre d'une opération et d'un lieu précis. Comme c'est le cas pour toutes les opérations des Forces armées canadiennes, les niveaux de risque attribués à l'opération Impact sont continuellement revus, afin de s'assurer que nos hommes et nos femmes en uniforme reçoivent une compensation appropriée.
Comme le député l'a signalé, il y a eu des changements récents à l'indemnité de risque pour 15 militaires déployés au Koweït dans le cadre de l'opération Impact. Dans sa nouvelle évaluation, le comité a trouvé que le niveau de risque à ces endroits n'était pas suffisant pour répondre aux critères qui donnent droit à un allégement fiscal.
Cela dit, nous évaluons présentement de quelle façon nous pouvons mieux indemniser nos militaires pour le travail exceptionnel qu'ils font pendant les opérations. Nous réexaminons les procédures internes relativement aux conditions de difficulté de risque.
De plus, comme nous l'avons déjà dit déjà, le ministre a demandé au chef d'état-major de la Défense nationale d'examiner cette question et de faire des recommandations sur les changements que nous devons apporter. Le ministre a également demandé au ministère de la Défense nationale de travailler avec les autres ministères et organismes concernés pour revoir ce processus. Des efforts ont déjà été déployés en ce sens.
Lors du débat du 9 mars dernier, le gouvernement a appuyé la motion visant à rétablir les mesures d'allégement fiscal pour les membres des Forces armées canadiennes en poste à Arifjan, au Koweït. Cette motion a été adoptée à la Chambre ce soir à l'unanimité.
Notre gouvernement appuie les femmes et les hommes qui font un travail extraordinaire en servant leur pays dans des endroits dangereux. Nous sommes extrêmement fiers du travail qu'ils accomplissent. Les troupes qui sont déployées à divers endroits en Irak dans le cadre de l'opération Impact ont eu beaucoup de succès jusqu'à maintenant à aider les forces locales à vaincre Daech. Avec nos alliés, nos troupes contribuent substantiellement aux efforts internationaux dans la lutte contre Daech.
Comme les députés de la Chambre le savent, nos troupes accomplissent une grande diversité de tâches en appuyant la Coalition. Les militaires des Forces armées canadiennes contribuent grandement à ces succès, et nous demeurons résolus à faire en sorte qu'ils soient rémunérés de manière appropriée.
[Traduction]
Monsieur le Président, au lieu de régler le dossier, les libéraux jettent encore une fois le blâme sur les fonctionnaires. Je sais pertinemment que, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, des ministres de la Défense ont annulé des décisions prises par le comité.
Le gouvernement doit rectifier la situation. Puisqu'il appuie maintenant la motion, je m'attends à ce qu'il apporte les rectifications nécessaires. Voici les questions qui demeurent: quand le gouvernement versera-t-il aux militaires les sommes qu'ils auraient dû recevoir depuis le 1er septembre? Quand recevront-ils la prime de risque? Quand le gouvernement fera-t-il le nécessaire pour que, à l'avenir, les quelque 300 membres des Forces armées canadiennes déployés au Koweït conservent la prime de risque et tous les allégements fiscaux auxquels ils ont droit?
Tout compte fait, c'est une question de respect envers les courageux membres des Forces armées canadiennes et leur famille. Les belles paroles ne suffisent pas. Le gouvernement doit faire preuve de leadership, prendre ses responsabilités et agir.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs connaissent très bien le régime actuel, puisque ce sont eux qui l'ont institué. Ils savent pertinemment que notre gouvernement est en train de corriger l'effet néfaste de leur système.
Actuellement, le gouvernement est transparent et applique les règles établies. Personne n'a subi de perte de revenus à ce jour. Pendant ce temps, sur son site Web, le Parti conservateur utilise ce dossier pour se faire du capital. Plutôt que de nous aider dans la recherche et la mise en oeuvre de solutions durables, il préfère faire de la petite politique sur le dos de nos militaires et de leurs familles.
Le ministre s'est personnellement investi dans ce dossier. Il comprend ce que vivent les familles de ces militaires et il sait à quel point les allégements fiscaux et les autres indemnités peuvent contribuer à soulager certaines des pressions engendrées par ces déploiements. La Chambre est unanime sur ce principe.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu l'immense plaisir et l'honneur de représenter le Canada aux Nations unies la semaine dernière pendant une semaine complète. La convention se poursuit cette semaine également. Des femmes de partout dans le monde prennent part à la convention annuelle sur la condition féminine. Il s'agit de la 61e session annuelle de la Commission de la condition de la femme de l'ONU pour mettre fin à la discrimination contre les femmes.
J'étais bien contente d'être incluse dans la délégation de la ministre de la Condition féminine. Nous avons été en mesure d'assimiler beaucoup des enseignements d'ailleurs dans le monde. Plus que tout, à toutes les séances, qui portaient toutes sur la justice économique pour les femmes, nous avons entendu ce que nous pouvons faire en tant que chefs de file dans notre pays pour éliminer les obstacles à la prospérité économique des femmes. Immanquablement, les solutions de l'équité salariale et des services de garde d'enfants étaient soulevées comme moyens d'alléger les pressions économiques et domestiques exercées sur les femmes et de leur permettre de participer plus pleinement à l'économie.
Nous avons beaucoup entendu parler de la quantité disproportionnée de travail impayé que les femmes ont tendance à faire dans leur famille, qu'il s'agisse de s'occuper de nourrissons ou de leurs parents âgés qui approchent de la fin de leur vie, de fournir des soins palliatifs ou d'effectuer des tâches ménagères intermédiaires, bien que les Canadiens s'améliorent beaucoup à cet égard. Nous avons entendu à maintes reprises d'autres pays dire que les difficultés économiques des femmes sont principalement dues au fait que celles-ci doivent s'en tenir à du travail à temps partiel pour s'acquitter de tâches intermédiaires.
Nous avons entendu parler des répercussions de la violence politique fondée sur le sexe contre les élues. Plusieurs séances ont porté sur ce type de violence. Le sujet a été soulevé à la période des questions en 2016, lorsque Sandra Jansen, une députée de l'Assemblée législative de l'Alberta, a pris la parole et a décrit avec éloquence la misogynie et le sexisme auxquels elle a été confrontée dans le cadre de son travail et particulièrement en ligne.
Au cours de la convention de la semaine dernière, l'Union interparlementaire a présenté un rapport qui donne un aperçu global du type de violence sexuelle dont les femmes parlementaires de partout dans le monde sont victimes dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. C'était très troublant. En effet, 41,8 % des femmes parlementaires de 39 pays qui ont été interrogées ont reçu des images d'elles-mêmes extrêmement humiliantes ou à caractère sexuel dans les médias sociaux. Les médias sociaux sont devenus le principal endroit où la violence psychologique est perpétrée contre les femmes parlementaires.
L'Union interparlementaire a aussi signalé que 65 % des femmes parlementaires ont dit avoir fait l'objet de remarques sexistes humiliantes pendant leur mandat. C'est évidemment un problème, puisque nous tentons d'encourager plus de femmes à s'impliquer en politique et au sein du gouvernement. Il y a deux semaines seulement, tous les sièges à la Chambre, à l'exception d'un seul, étaient occupés par des femmes ayant pris la place des députés. Plus de femmes se trouvaient à la Chambre qu'à aucun autre moment de l'histoire du Canada.
J'aimerais que le gouvernement nous dise, pour faire suite à notre discussion de l'an dernier, ce qu'il fait pour protéger les femmes parlementaires de ce genre de harcèlement politique qui peut nuire à leur capacité de servir le public.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de tout son travail acharné de la semaine dernière aux Nations unies, à New York. J'étais ravi de me joindre à elle et à la délégation de la ministre de la Condition féminine.
Je tiens aussi à prendre un moment pour féliciter la députée et le Comité permanent de la condition féminine de leur excellent travail qui leur a permis de produire leur nouveau rapport de cette semaine intitulé « Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada ». Je suis convaincu que ce rapport incitera les Canadiens à trouver des solutions, et nous devons tous faire partie de la solution, autant les hommes que les femmes.
Je joins ma voix à celle de la députée, de la ministre de la Condition féminine et de tous les députés de la Chambre qui partagent un profond dégoût envers la misogynie que doivent endurer les femmes en politique. Les propos à caractère violent ou sexuel sont, bien entendu, des formes de violence faite aux femmes. Ils sont proférés dans les foyers, les milieux de travail, les communautés et en ligne, dans le cyberespace, mais ne devraient jamais être tolérés.
Le gouvernement fédéral comprend pleinement les profondes séquelles que causent la violence faite aux femmes et quelles sont les répercussions sur leur famille et leur collectivité. C'est pourquoi nous adoptons une approche multidimensionnelle pour lutter contre la violence sous toutes ses formes faite aux femmes et aux filles. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en oeuvre diverses mesures importantes à cet égard.
L'été dernier, nous avons lancé une Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. On y examinera et étayera les causes systémiques de cette violence dont les femmes et les filles autochtones sont victimes, et on se penchera sur les raisons de leur grande vulnérabilité à cette violence en examinant les tendances et les facteurs sous-jacents de ces taux plus élevés de violence.
Pour nous informer en vue d'élaborer une stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe, nous avons consulté de nombreux Canadiens, y compris des fournisseurs de services, des chercheurs, des universitaires et des survivantes de partout au pays. Cette stratégie s'inspirera aussi de l'important travail qui se fait déjà sur ce grave problème dans les provinces et dans les territoires.
Autre mesure importante prise par le gouvernement fédéral: assurer que les femmes et leur famille aient un endroit où aller en cas de besoin, en leur assurant l'accès à un refuge ou à un logement. La ministre de la Condition féminine a annoncé que le fédéral versera au Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes plus de 1 million de dollars, ce qui représente le plus important financement que l'organisme ait reçu du fédéral, afin qu'il étudie les différents rôles que jouent les refuges pour appuyer les femmes victimes de violence.
Ces mesures concrètes que propose le gouvernement témoignent de son engagement en matière de réduction et de prévention de toute forme de violence fondée sur le sexe.
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention. Toutefois, je n’ai rien entendu au sujet de la façon dont nous pouvons, au Parlement, protéger les femmes contre le harcèlement sexuel qui nuit à leur travail dans le milieu politique.
Je veux également dire haut et fort que même si nous sonnons l’alarme à propos de cette sorte de harcèlement, je suis préoccupée par le fait que cela peut freiner l'élan des femmes, surtout de jeunes femmes, pour ce genre de travail et les dissuader de présenter leur candidature. Aux Nations unies, et lors de certaines tables rondes qui ont eu lieu au Canada, des ministres de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve, d’Alberta et d’Ontario ont raconté leurs expériences très personnelles de harcèlement en milieu de travail subi en raison de leur sexe.
Le gouvernement a rejeté le projet de loi de mon collègue, le député de Burnaby-Sud, qui aurait mis en place des incitatifs pour faire élire davantage de femmes. Il a rejeté la représentation proportionnelle qui aurait permis à plus de femmes d'être élues. Ainsi, j'aimerais bien savoir quelles mesures...
Monsieur le Président, certains Canadiens seront peut-être surpris d'apprendre que la misogynie et le langage violent à connotation sexuelle sont encore à l'avant-plan du débat politique de nos jours. Malheureusement, il ne s'agit pas d'un débat abstrait pour les femmes et les jeunes filles de la société, y compris celles qui sont parlementaires.
Nous devons donc continuer de dénoncer la misogynie et le sexisme sous toutes leurs formes, que ce soit en politique, dans les réseaux sociaux ou au sein de nos collectivités. J'encourage tous les Canadiens à prendre part à cette discussion quant à la modification des comportements. La seule façon d'arriver à bâtir une société inclusive et tolérante pour les femmes, les jeunes filles et tous les Canadiens est de collaborer tous ensemble.
[Français]
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