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ETHI Rapport du Comité

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PROTÉGER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CANADIENS À LA FRONTIÈRE DES ÉTATS-UNIS

 

Rapport du Comité permanent
de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

 

Le président
Bob Zimmer

 

 

 

DÉCEMBRE 2017
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION