ETHI Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 591 Ko), dans son format imprimable, à son dixième rapport intitulé : Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis.
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