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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 265
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 15 février 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 265
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 15 février 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Une lutte mondiale : Appuyer les mesures contre le trafic sexuel en Asie du Sud ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
— Monsieur le Président, c'est avec le sens du devoir et un sentiment d'urgence que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour présenter mon projet de loi qui vise à abroger l'alinéa 38(1)c) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Le Canada est signataire de la Convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées. L'alinéa 38(1)c) y contrevient directement, car il permet au régime canadien d'immigration d'exercer une discrimination à l'endroit des personnes handicapées en supposant d'office qu'elles risquent de représenter un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé du Canada.
Après que la disposition a attiré l'attention des médias, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration l'a examinée. Les témoins, les députés ministériels et même le ministre lui-même ont affirmé clairement que cette politique ne concorde pas avec les valeurs canadiennes.
Le ministre tient depuis deux ans des consultations sur la politique en question, mais il reste figé dans l'immobilisme. Pendant ce temps, des familles comme celles de Monica Mateo et de Marilyn Cruzet, qui ont enrichi la société canadienne en prenant soin de personnes âgées et d'enfants, continuent de souffrir et de se demander si elles seront un jour réunies avec leurs proches. C'est tout simplement inacceptable. L'abrogation est la seule option envisageable.
J'invite le gouvernement à faire de mon projet de loi son propre projet de loi et à prendre des mesures immédiates pour régler ce problème urgent.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'aurai l'honneur de présenter trois pétitions aujourd'hui. La première a pour sujet les soins palliatifs.
Les pétitionnaires rappellent que 70 % des Canadiens qui ont besoin de soins palliatifs et de fin de vie n'y ont pas accès. Ils demandent donc au Parlement d'adopter le projet de loi C-277 afin que tous les Canadiens qui ont besoin de soins palliatifs y aient accès et que les soins palliatifs et de fin de vie ne servent ni à précipiter la mort ni à la retarder.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, la deuxième pétition rappelle au Parlement à quel point il est important qu'il condamne la sélection en fonction du sexe.
Les pétitionnaires sont d'avis que, peu importe la forme qu'elle prend, la violence fondée sur le sexe doit être condamnée, y compris lorsque cette forme est celle de la sélection en fonction du sexe.
La conduite avec les facultés affaiblies
Monsieur le Président, la dernière pétition que je souhaite présenter porte sur la conduite avec les facultés affaiblies.
Families for Justice regroupe des Canadiens dont un proche a été tué par un conducteur en état d'ébriété. Les pétitionnaires sont d'avis que les lois canadiennes sur la conduite avec les facultés affaiblies sont beaucoup trop clémentes. Ils demandent donc au premier ministre de faire comme il l'a promis et de présenter un projet de loi qui rendrait nos routes plus sûres.
Ils rappellent que, chaque année, 1 200 Canadiens sont tués par un conducteur ivre.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première est la pétition électronique e-1269, qui compte plus de 1 000 signatures.
Je salue d'ailleurs l'instigatrice de cette pétition, Laurie Gourlay, qui s'est hélas éteinte l'automne dernier.
La pétition rappelle que la mer des Salish, dont la valeur écologique, économique et culturelle n'a d'égale que sa biodiversité, ses habitats marins et ses écosystèmes essentiels, est aussi importante pour la nature que pour les gens, dont des Premières Nations, qui vivent aux abords de ce milieu océanique sans pareil et pour les régions avoisinantes.
Le Canada a promis de respecter l'engagement qu'il a pris sur la scène internationale d'honorer les objectifs de développement durable des Nations unies et de protéger 10 % du littoral d'ici 2020. Le moment est venu d'agir.
Monsieur le Président, la seconde pétition que je souhaite déposer aujourd'hui a été signée par un grand nombre d'habitants de ma circonscription afin de soutenir le projet de loi C-262, qui a été heureusement adopté à la Chambre. Il est important pour les habitants de ma circonscription qu'il soit pleinement mis en oeuvre.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des habitants de Saanich—Gulf Islands préoccupés par les changements climatiques. Ils pensent que nous pourrions potentiellement faire d'énormes économies d'énergie dans nos maisons en réduisant les pertes dues à des appareils à mauvais rendement énergétique, en modifiant la manière dont sont conçues nos maisons et en améliorant l'isolation. Ils demandent instamment au gouvernement du Canada de travailler avec les provinces à l'élaboration d'un nouveau Code national du bâtiment afin de réduire de 15 % la demande énergétique générale par rapport à la consommation actuelle de notre parc de logements.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les anciens combattants
Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
— Monsieur le Président, nous sommes souvent chargés de débattre de sujets très complexes et délicats à la Chambre. Nous ne devrions toutefois pas trop nous plaindre. En effet, quel plus grand honneur y a-t-il que d'être élu par nos concitoyens pour parler en leur nom? Nous ne nous montons pas toujours à la hauteur de la situation. Nous avons tous, à un moment ou à un autre, opté pour la solution facile en récitant des réponses préparées, étudié une question en portant des oeillères partisanes et omis de reconnaître la valeur d'un point de vue divergent. Monsieur le Président, comme vous me l'avez reproché personnellement à plusieurs reprises, nous avons tous été responsables d'éclats indûment exubérants. Je crois que certains les qualifient de chahut.
Aujourd'hui, nous débattrons un sujet beaucoup plus simple et direct que ceux dont nous sommes fréquemment saisis. Aujourd'hui, nous débattons la question de savoir si le premier ministre devrait faire amende honorable et s'excuser auprès des anciens combattants d'avoir rompu la promesse qu'il leur a faite.
Le libellé de la motion est sans ambiguïté. Le voici:
Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
Les faits sont clairs. Les mots du premier ministre ont été largement diffusés à l'époque. Personne au gouvernement ne conteste qu'il a prononcé ces paroles, d'autant plus qu'elles ont été reprises lors de rassemblements, sur les médias sociaux et dans les maisons de tout le pays. Nous étions en campagne électorale, et il fallait faire des promesses. Les libéraux regrettent peut-être que le premier ministre ait tenu ces propos. Ils préféreraient peut-être que les anciens combattants oublient ce qu'a dit le premier ministre. C'est néanmoins ce qu'il a dit, et les anciens combattants n'oublieront pas qu'il leur a fait cette promesse.
J'ai l'honneur de faire écho aux aspirations des gens de ma circonscription, Brantford—Brant, depuis maintenant près de 10 ans. S'il y a une chose que j'ai apprise tout au long de ces années, c'est que les mots comptent. Pensons aux régimes oppressifs contre lesquels les vaillants soldats canadiens se sont battus. Les nazis ont brûlé des livres parce que les mots comptent. Les talibans ont fait la même chose. Ils ont fermé des écoles et ils ont empêché de jeunes femmes d'apprendre à lire parce que les mots comptent. Le régime nord-coréen continue de réprimer la liberté d'expression et la liberté de la presse parce que les mots comptent.
Certains se demandent peut-être où je veux en venir. Loin de moi l'idée de comparer les libéraux aux nazis. Mes collègues peuvent être assurés que ce n'est pas ce que je suis en train de faire. C'est peut-être la façon que choisissent certaines personnes pour salir la réputation de leurs adversaires politiques, mais je ne commettrais jamais une injustice aussi flagrante à l'endroit des personnes qui ont souffert sous un régime aussi terrible. J'estime que les députés d'en face sont honorables et je sais qu'ils sont conscients de l'importance de leurs mots. Au fil des décennies, des Canadiens de toutes les allégeances politiques ont accepté de tout sacrifier pour lutter contre les régimes oppressifs et pour défendre les libertés dont nous jouissons aujourd'hui.
Les mots comptent. Cette enceinte s'appelle le Parlement, car c'est ici que, en tant que pays, nous nous réunissons pour dialoguer. Les Canadiens croient leurs interlocuteurs sur parole parce que les mots comptent. Il ne s'agit pas d'une coutume pittoresque relevant d'une époque révolue. Les mots que nous prononçons nous engagent. « Honneur » est un mot que les militaires ne prennent pas à la légère.
Si les réponses données pendant la période des questions sont le moindrement révélatrices des commentaires que formuleront aujourd'hui les députés ministériels, on peut malheureusement s'attendre à ce que le gouvernement ne se montre pas à la hauteur. Je prédis que les députés ministériels vont être tentés d'intervenir pour nous dire que tout va bien. Ils seront tentés de nous dire que les vétérans devraient être remplis de gratitude.
Les libéraux seront tentés de gonfler les chiffres et d'omettre de dire que ces chiffres sont comptabilisés, mais non financés. Ils seront tentés d'utiliser des exemples fictifs d'anciens combattants et de se targuer du montant que ces êtres imaginaires recevront. Ils seront tentés de réciter des listes de prestations, dont certaines existaient déjà et ont été recyclées et renommées. Les libéraux seront tentés de nous dire que le premier ministre a tenu sa promesse, même si d'anciens combattants et des défenseurs de leur cause affirment haut et fort qu'ils ont été trahis. Les libéraux seront tentés d'ignorer le fait que l'accès aux prestations a presque été interrompu. Il y a actuellement un arriéré de 29 000 demandes de prestations d'invalidité.
Il ne fait aucun doute que les libéraux seront tentés de s'en prendre au bilan des conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir. Pourquoi ne le feraient-ils pas? C'est plus facile que d'assumer la responsabilité des propos du premier ministre. J'espère que j'ai tort. J'espère que mes collègues résisteront à la tentation de faire dévier le sujet du débat. J'espère que le premier intervenant d'en face prendra la parole uniquement pour déclarer que le gouvernement appuie la motion. J'espère que le premier ministre n'obligera pas les députés ministériels à protéger ses intérêts et qu'il assumera simplement ses responsabilités. Nous verrons bien.
Je le répète, la question d'aujourd'hui est toute simple. La question d'aujourd'hui est de savoir si le premier ministre devrait faire ce qui s'impose et présenter ses excuses aux anciens combattants pour avoir brisé la promesse qu'il leur a faite.
Comment en sommes-nous arrivés là? Le 24 août 2015, lors d'une assemblée politique à Belleville, en Ontario, le premier ministre, entouré de candidats libéraux souriants, certains d'entre eux d'anciens combattants, d'autres, des députés ministériels actuels, a déclaré:
Si on me confie le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne sera forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l'indemnisation qu'il mérite.
Il n'a pas mentionné d'exceptions, et l'interprétation était assez claire. Il a fait une promesse claire aux anciens combattants. Les candidats libéraux qui se tenaient derrière lui ce jour-là ont applaudi en souriant. Les membres de l'auditoire ont aussi applaudi. Certains ont même acclamé le premier ministre. Pourquoi ne l'auraient-ils pas fait? Cet auditoire ainsi que d'anciens combattants partout au pays ont cru le premier ministre sur parole. Quant au premier ministre, il a fait une pause en souriant, une lueur de satisfaction dans les yeux, se réjouissant d'être ainsi adulé. Il ressort clairement des vidéos en ligne qu'il était très fier de lui-même et il est clair à quels anciens combattants il faisait référence.
Le groupe Equitas Society a poursuivi le gouvernement précédent devant les tribunaux. C'est un fait. Il ne sert à rien de prétendre le contraire. Ce qui est aussi un fait, c'est que cette affaire était en suspens lorsque le premier ministre a prononcé ces paroles. Les plaignants et le gouvernement conservateur étaient à la table de négociation et n'étaient pas en train de régler leurs problèmes devant un tribunal. C'est également un fait que, le 16 mai 2016, la période de suspension a pris fin sans qu'il y ait de règlement, et la ministre de la Justice a écrit à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique pour l'informer du fait qu'à son avis — et nous pouvons supposer que c'était également l'avis du gouvernement et du premier ministre —, le tribunal était maintenant libre de rendre un jugement.
Autrement dit, le gouvernement a décidé de contraindre ces anciens combattants à se battre contre leur propre gouvernement. Il s'agit là, manifestement, d'une promesse rompue. C'est très simple, en fait. Quelle autre explication pourrait-il y avoir? Les libéraux ont pris cette décision moins de neuf moins après que le premier ministre a fait sa promesse aux anciens combattants et, j'ajouterais, seulement six mois après avoir été assermenté. C'est donc l'une des toutes premières décisions que les libéraux ont prises.
Le premier ministre était-il sincère ce jour-là à Belleville? Il est le seul à le savoir. C'est lui qui a prononcé ces paroles. C'est lui qui a pris l'engagement. Tout ce que nous savons avec certitude, c'est qu'il a manqué à sa promesse. Cela dit, nous savons aussi ceci: à la fin de 2016, alors que ce groupe d'anciens combattants était obligé de se battre contre le gouvernement devant les tribunaux, un autre groupe entamait une action. Ce nouveau recours collectif était engagé par des anciennes combattantes poursuivant le gouvernement, cette fois-ci pour le droit à un environnement de travail sûr et exempt de harcèlement sexuel.
Je répète. À l'heure actuelle, le gouvernement libéral s'en prend à des femmes qui ont eu la noblesse de répondre à l'appel de leur patrie parce qu'elles ont eu l'audace d'affirmer qu'elles méritaient de servir leur pays dans un environnement sûr et exempt de harcèlement sexuel. Il faut dire que ce n'est pas le gouvernement qui a engagé les poursuites, mais comment a-t-il réagi? A-t-il dit à ces anciennes combattantes que leurs arguments soulevaient des préoccupations? Les a-t-il invitées à discuter d'une solution? Non. Les avocats du gouvernement ont soutenu que ce dernier n'avait pas d'obligations envers ces femmes, ces anciennes combattantes, qu'il n'était pas de son devoir de leur assurer un environnement sûr et exempt de harcèlement.
Quand cela s'est su, le premier ministre s'est empressé de dire qu'il avait averti les avocats du ministère de la Justice que cet argument le préoccupait. Il a également demandé à la ministre de la Justice, la ministre même qui a mis fin aux négociations avec les vétérans représentés par Equitas Society, d'assurer un suivi auprès de ces avocats afin de veiller à ce que leurs arguments concordent avec la philosophie du gouvernement. Encore une fois, il n'est pas question de suspension ou de négociations. Le premier ministre laisse l'affaire se poursuivre. Il a l'intention de vaincre ces femmes en cour, de les forcer à se battre contre leur propre gouvernement. Nous avons là une promesse non tenue.
Quelle est la philosophie du gouvernement concernant les anciens combattants? Les commentaires que le premier ministre a formulés à l'un de nos anciens combattants handicapés lors d'une récente assemblée publique peuvent faire la lumière sur cette question.
Pourquoi le gouvernement se bat-il encore contre certains groupes d'anciens combattants devant les tribunaux? D'après le premier ministre, les demandes de ces groupes sont supérieures à ce que nous pouvons nous permettre. Cependant, c'est plus que cela. Hier, le premier ministre a voté contre un projet de loi d'initiative parlementaire parrainé par notre collègue, le député de Barrie—Innisfil. La mesure législative visait à s'assurer que les anciens combattants, leur famille et les survivants sont traités avec dignité, respect et équité. Est-ce vraiment hors de la portée du gouvernement?
Les anciens combattants et leurs fonctions sont uniques parmi les Canadiens. Nous avons une obligation de nous en occuper en raison des sacrifices qu'ils ont faits. Cette obligation s'étend à ce que vivent les membres de leur famille. Les décisions relatives aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile des membres des Forces armées canadiennes doivent être prises en temps opportun. Est-ce vraiment plus que ce que nous pouvons nous permettre?
L'ancien ministre des Anciens Combattants, l'honorable George Hees, lui-même un ancien combattant décoré de la Seconde Guerre mondiale, a déjà dit ceci: « Lorsque j'ai été nommé ministre, j'ai dit à tous les employés de se souvenir de trois mots: rapidité, générosité et courtoisie. » C'est une formule simple: rapidité, générosité, courtoisie. J'ajouterais l'honnêteté. Je pense que si vous leur posez la question, la plupart des anciens combattants vous diront que, réunies, la rapidité, la générosité, la courtoisie et l'honnêteté mènent au respect.
Récemment, à Victoria, j'ai eu le privilège de me joindre à mes collègues du caucus et à des anciens combattants lors d'une table ronde d'anciens combattants. Les participants étaient des personnes qui avaient servi et qui défendent maintenant les anciens combattants et les aident dans leurs rapports avec Anciens Combattants Canada. Nous avons eu une discussion assez longue sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés, mais le mot « respect » a été répété à maintes reprises. À la fin, lorsque nous allions conclure, la femme d'un des anciens combattants nous a rappelé ce mot une dernière fois, lorsqu'elle nous a dit: « Si vous en retenez une chose, faites que ce soit le mot respect. »
Il serait peut-être temps de commencer à écouter de plus près les paroles des anciens combattants et de leurs défenseurs. Ces paroles valent quelque chose.
Don Sorochan, avocat principal pour le groupe Equitas Society, a dit ceci: « La position adoptée par le gouvernement était stupéfiante. Que des ministériels prennent la parole pour dire qu'ils n'ont aucune obligation particulière envers les anciens combattants allait complètement à l'encontre de tout ce qui avait déjà été dit au Parlement, durant la campagne électorale. »
Mark Campbell, ancien combattant, double amputé qui a perdu ses jambes en-dessous du genou, et membre du Groupe consultatif sur les politiques du ministre des Anciens Combattants a dit ceci: « La nouvelle pension à vie n'est rien de plus qu'un tour de passe-passe. » Sean Bruyea, un autre ancien combattant et défenseur des anciens combattants, a dit que « le gouvernement ne fait que ressusciter les spectres des Noëls passés, avec un salmigondis d'avantages qui ne sont que les programmes déjà existants, recyclés, remodelés et réemballés. »
Un autre ancien combattant avait ceci à dire: « On peut certainement affirmer qu'il y a eu énormément de déception à l'égard du nouveau programme parce qu'il ne fait tout simplement pas l'affaire [...] Si vous promettez de fournir des pensions à vie, alors faites-le. » Ces paroles ont été prononcées par Brian Forbes, le directeur général des Amputés de guerre du Canada et le président du Conseil national des associations d'anciens combattants.
Depuis maintenant quatre jours, Colin Saunders, un ancien combattant, campe en face du Parlement afin de sensibiliser la population au sort des anciens combattants sans abri. D'autres anciens combattants se sont joints à lui aujourd'hui pour protester contre la façon dont ils sont traités par le ministère des Anciens Combattants. M. Saunders décrit ses démêlés avec le gouvernement actuel comme un « combat ». Pensez-y un instant. Il dit devoir combattre le gouvernement alors que le premier ministre avait promis aux anciens combattants qu'ils n'auraient pas à se battre contre leur propre gouvernement. Ce ne sont pas là des propos partisans, prononcés par des adversaires politiques du gouvernement, mais les commentaires d'anciens combattants, de leurs conjoints et des personnes qui défendent leurs droits. Ils ont un seul but: voir à ce que les anciens combattants soient traités avec la dignité et le respect qu'ils méritent.
Souvenons-nous que nous ne cherchons pas, aujourd'hui, à comparer les bilans des différentes administrations. J'exhorte le gouvernement à résister à la tentation d'affirmer que tout va bien, car c'est faux. Je lui demande de me montrer qu'il peut résister à la tentation de détourner le débat vers d'autres sujets.
Nous nous concentrons aujourd'hui sur une question simple. Il s'agit de déterminer si le premier ministre devrait faire amende honorable et présenter des excuses aux anciens combattants pour avoir rompu sa promesse. Nous croyons, de notre côté, qu'il se doit de le faire.
Madame la Présidente, avant de poser ma question au député, je tiens à saluer les membres des filiales 112 et 152 de la Légion royale canadienne, à Brooklin et à Whitby, dans ma circonscription.
Je conviens que nous pouvons améliorer les choses, mais lorsque je faisais du porte-à-porte, les anciens combattants de Whitby que je rencontrais me disaient vouloir qu'on leur accorde une pension à vie plutôt que le montant forfaitaire, ce que le gouvernement libéral a fait. Le député d'en face dit que les mots comptent, mais selon nous, les gestes comptent encore plus. Nous avons affecté des fonds aux anciens combattants; nous avons ouvert des bureaux; nous avons décidé d'embaucher des employés afin d'accélérer le traitement des demandes, comme le souhaitait le député; nous avons fait preuve de générosité. Tout cela, ce sont des actions. Nous avons consulté les anciens combattants aux quatre coins du Canada, nous avons fait preuve de respect et de générosité à leur égard — pour employer ses mots —, et nous avons accéléré le traitement de leurs demandes.
Le député pourrait-il me dire si l'ancien gouvernement Harper a respecté ces principes de célérité, de générosité et de respect lorsqu'il a imposé à ces gens des compressions budgétaires, qu'il a fermé des bureaux et qu'il a laissé la Charte des anciens combattants accumuler de la poussière sur les tablettes?
Madame la Présidente, dès la première question, le débat va exactement là où je ne voulais pas aller. En effet, la question nous fait perdre de vue ce que le premier ministre a fait aux anciens combattants. Pensons à la réponse qu'il a donnée à Brock Blaszczyk, lors d'une assemblée publique. Lorsque cet amputé de guerre d'Edmonton lui a demandé pourquoi il rompait sa promesse, le premier ministre s'est tourné vers lui et a affirmé que c'est un manque de fonds qui explique la bataille juridique du gouvernement contre les anciens combattants.
Le gouvernement a pourtant suffisamment d'argent pour faire d'autres choses, qu'on soulignera sans doute durant le débat. Mais la motion d'aujourd'hui concerne les principes de dignité et de respect. Si, comme le prétend la députée, le gouvernement souhaite parvenir aux mêmes fins par ses actions, qu'il le fasse. Les anciens combattants applaudissent-ils le gouvernement pour avoir tenu promesse? Non, ils ne le font pas. Ils sont devant le Parlement aujourd'hui. Des centaines d'entre eux comptent se rassembler à l'entrée principale du Parlement pour faire savoir qu'ils doivent se battre contre le gouvernement pour obtenir les avantages qui leur sont dus...
Je suis désolée, mais je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de Brantford—Brant d'avoir présenté cette motion aujourd'hui. Il faut absolument parler de notre incapacité d'offrir des services aux anciens combattants. Par « notre », je veux dire notre pays parce que nous avons tous la responsabilité de prendre soin des anciens combattants canadiens.
Les conservateurs blâment les libéraux de ne pas avoir respecté leur promesse, tandis que les libéraux attirent l'attention sur le piètre bilan des conservateurs dans le dossier des anciens combattants. Nous pouvons tous convenir que nous n'en avons pas fait assez. En ce moment, il y a des anciens combattants sur la Colline du Parlement qui souffrent. Ils sont laissés pour compte. Ils attendent que leurs demandes soient réglées. C'est inacceptable. Ces personnes et leur famille ont consenti le sacrifice ultime au nom de tous les Canadiens.
La motion mentionne la promesse du premier ministre, qui avait dit que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite. Or, le premier ministre n'a pas honoré sa promesse.
Le député pourrait peut-être parler de ce qui s'est passé avec M. Blaszczyk à Edmonton, ainsi que de la poursuite intentée par Equitas. Cette poursuite a été entamée lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Ces derniers doivent donc expliquer pourquoi Equitas a traîné le gouvernement conservateur devant les tribunaux et pourquoi ils ont présenté la motion d'aujourd'hui. Ils ont leur part de responsabilité dans tout cela.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, nous avons collaboré avec Equitas afin de négocier un règlement et de mettre la poursuite judiciaire en suspens. L'affaire en était là au moment de la campagne électorale.
Elle a été en suspens pendant les six premiers mois de mandat du présent gouvernement. La ministre de la Justice a sciemment décidé de retourner devant les tribunaux et non à la table de négociation avec les gens d'Equitas. Voilà les faits. Ils sont indéniables.
Ce qui importe vraiment ici, aujourd'hui, ce sont les anciens combattants et leur famille, envers qui le premier ministre a manqué de respect en rompant sa promesse électorale et en tenant les propos qu'il a tenus lors de l'assemblée publique. Le premier ministre doit faire amende honorable et présenter ses excuses aux anciens combattants.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire dit que les actes sont plus éloquents que les paroles. Passons en revue quelques-unes des actions du gouvernement libéral.
Au lieu d'aider les anciens combattants, qui, selon le premier ministre, demandent trop d'argent, voici ce qu'a fait le gouvernement: il a gaspillé 250 000 $ pour le voyage du premier ministre sur l'île d'un milliardaire; il a gaspillé 8 millions de dollars pour une patinoire sur la Colline du Parlement; il a versé 10 millions de dollars à Omar Khadr; il a donné 250 milliards de dollars au gouvernement communiste chinois pour sa banque d'investissement destinée à financer la construction de pipelines en Asie; il a versé 15 millions de dollars en primes aux cadres responsables du fiasco Phénix; il a pris 33 millions de dollars de fonds publics pour les primes offertes aux hauts dirigeants de Bombardier.
Est-ce là le genre d'actions que le gouvernement devrait poser ou devrait-il plutôt faire des anciens combattants sa priorité et ne pas gaspiller l'argent des contribuables?
Madame la Présidente, mon collègue souligne que le gouvernement semble avoir des fonds illimités pour faire toutes les choses qu'il a énumérées, tout en accumulant des déficits records au Canada. Le premier ministre a promis aux Canadiens un modeste déficit, mais ce n'est qu'une autre promesse non tenue. Le déficit est au moins quatre fois plus élevé que ce qu'il avait promis.
Lors des assemblées publiques et des tables rondes où j'ai rencontré des anciens combattants à titre de porte-parole, ces comparaisons revenaient constamment. C'est la démonstration du manque de respect dont le gouvernement et le premier ministre font preuve.
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de servir dans les Forces canadiennes pendant un peu plus de trois ans. L'une de mes plus grandes fiertés est le temps que j'ai passé aux côtés d'anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale lors de défilés et d'autres activités.
Il est inutile de me parler de manque de respect envers les vétérans. Je leur suis reconnaissant des sacrifices qu'ils ont dû faire, et le gouvernement leur est également reconnaissant. Les gestes sont plus éloquents que les paroles, et nous avons pris de nombreuses mesures pour leur offrir une meilleure indemnisation. On peut toujours faire mieux.
Mon collègue d'en face ne reconnaît-il pas que, au fil des ans, en comparant les budgets des conservateurs et ceux des libéraux, on voit que des centaines de millions de dollars de plus sont investis aujourd'hui dans les services aux vétérans par rapport aux sommes versées à l'ère de Stephen Harper?
Madame la Présidente, sans me perdre dans les comparaisons entre gouvernements, je peux dire que, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, le financement des programmes, par ancien combattant, a augmenté de 35 %.
Je ne contesterai pas le fait que le gouvernement libéral investit dans les programmes. Vous le faites, mais, comme ont dit les anciens combattants que j'ai cités aujourd'hui, ce n'est pas assez. Nous avons un premier ministre qui s'est levé devant un ancien combattant, un amputé qui a perdu une jambe et à qui il ne reste que 20 % de l'usage de l'autre, et qui lui a dit que le gouvernement n'avait pas assez d'argent. C'est cela dont nous débattons aujourd'hui: le manque de respect.
Je rappelle au député de Brantford—Brant, qui siège ici depuis un bon moment, qu'il doit adresser ses questions et commentaires à la présidence et non aux personnes qui posent les questions à la Chambre.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de pouvoir parler aujourd'hui, dans cette enceinte, d'un sujet qui me tient beaucoup à coeur, soit les anciens combattants.
Le gouvernement du Canada vient en aide aux membres des Forces armées canadiennes, aux anciens combattants et à leur famille pendant toute leur carrière et toute leur vie, à partir du moment où ils sont recrutés.
Nous avons une dette de reconnaissance immense envers nos vétérans, ainsi qu’envers ceux qui sont tombés et leurs familles qui les aiment.
Ces paroles ont été prononcées par le premier ministre au mois de novembre dernier. Il a ensuite ajouté ceci:
Tout comme les braves hommes et femmes de nos forces armées ont pris soin de nous, nous devons aussi prendre soin d'eux. C'est notre devoir sacré en tant que pays de soutenir nos héros lorsqu’ils en ont besoin.
Les mots sont importants, mais les gestes le sont encore plus. Le premier ministre a effectivement fait plusieurs promesses aux anciens combattants et à l'ensemble des Canadiens, et nous ne ménageons aucun effort pour remplir ces promesses. Depuis le début de son mandat, le gouvernement actuel s'est acquitté de nombreux engagements pris au cours de la campagne électorale et dont la réalisation a été confiée au ministre des Anciens Combattants dans sa lettre de mandat.
Nous avons augmenté les sommes versées pour compenser la souffrance et les préjudices. L'indemnité d'invalidité maximale est passée de 310 000 $ à 360 000 $. Nous avons fait des paiements rétroactifs à 67 000 anciens combattants conformément à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons augmenté la proportion du revenu remplacé, qui est passée de 75 % à 90 % de la solde de l'ancien combattant avant sa libération.
[Français]
Nous avons rouvert les neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada qui avaient été fermés. Cela rétablit l'accès aux services pour les vétérans à Corner Brook, Brandon, Sidney, Kelowna, Saskatoon, Charlottetown, Thunder Bay, Windsor et Prince George. Par exemple, le bureau de Kelowna a rouvert ses portes en 2016. Le bureau nouvellement rouvert a permis d'ajouter huit nouveaux employés de première ligne dans la province pour améliorer l'accès des vétérans et de leurs familles aux services offerts par Anciens Combattants Canada. Ce nouveau bureau sert environ 3 500 vétérans et permet également à approximativement 100 vétérans bénéficiaires des services d'un gestionnaire de cas de rencontrer celui-ci en personne. Nous avons aussi ouvert un nouveau bureau à Surrey. Il sert environ 7 500 vétérans et permet à quelque 206 vétérans bénéficiaires des services d'un gestionnaire de cas de rencontrer celui-ci en personne.
[Traduction]
Nous avons créé une nouvelle prestation pour les études qui permettra d'offrir aux membres des Forces armées canadiennes jusqu'à 80 000 $ pour qu'ils puissent retourner aux études après un certain nombre d'années de service. Nous soutenons les familles en leur facilitant l'accès aux 32 centres de ressources pour les familles de militaires. J'ai d'ailleurs eu le privilège de visiter une dizaine de ces centres un peu partout au pays.
En tant que fière mère de deux membres des Forces armées canadiennes, je suis reconnaissante que ces ressources soient à leur disposition. En deux ans, nous avons apporté bon nombre des changements réclamés par les anciens combattants.
Le député de Barrie—Innisfil a bien résumé la situation en disant ceci: « Le gouvernement précédent était déconnecté de la réalité des anciens combattants et avait perdu leur confiance dans une large mesure. » Il a ajouté que c'était une critique justifiée, et je le crois sur parole.
En décembre dernier, nous avons annoncé l'une de nos promesses clés. Dans sa lettre de mandat, le ministre des Anciens Combattants a reçu du premier ministre ce mandat clair:
Rétablir les pensions à vie à titre d’option pour les vétérans blessés, tout en veillant à ce que chaque vétéran blessé puisse obtenir des conseils et du soutien d’ordre financier pour déterminer quelle forme de rémunération est la plus appropriée pour lui et sa famille.
C'est ce que nous avons fait.
La pension à vie comporte trois volets. Le premier consiste en un versement mensuel non imposable maximal de 1 150 $ à titre de reconnaissance de la douleur et de la souffrance. Les anciens combattants qui sont confrontés à de graves obstacles lors de leur retour à la vie civile peuvent être admissibles au second volet, qui prévoit le versement mensuel à vie d'une indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur non imposable, jusqu'à concurrence de 1 500 $ par mois. On a déjà 2 650 $, libres d'impôt, à vie. Le troisième volet, la prestation de remplacement du revenu, simplifie les prestations existantes pour les rendre plus accessibles et prévoit un versement mensuel correspondant à 90 % de la solde avant la libération.
Pour aider à comprendre ce programme apparemment compliqué et abstrait, prenons l'exemple d'un caporal qui, après avoir servi six ans dans les Forces armées canadiennes, se retrouve totalement invalide. Cette personne serait dorénavant admissible à des prestations totalisant près de 6 000 $ par mois. Elle pourrait également avoir droit à près de 72 000 $ au titre de l'indemnité pour blessure grave, à 40 000 $ pour retourner aux études et à des subventions additionnelles pour faire adapter son véhicule et sa maison à ses besoins. Par surcroît, ce qui est peut-être plus important encore, elle serait également admissible au Programme de réadaptation professionnelle et à des services de réorientation pour l'aider à trouver un emploi et à sensibiliser son employeur à ses besoins. Cet ancien combattant pourrait aussi compter sur un réseau de 4 000 fournisseurs agréés de soins de santé mentale et sur un système de mieux-être pour l'aider à reprendre une vie civile normale.
Grâce au revenu de remplacement, les anciens combattants peuvent gagner jusqu’à 20 000 $ par an avant que toute déduction ne soit faite, ce qui les encouragera à s’engager dans des activités utiles pour eux.
Il faut par ailleurs souligner que le nouveau plan n’oublie pas les survivants et les enfants à charge. Les anciens combattants doivent savoir que leur famille immédiate sera prise en charge financièrement.
Avec cette pension à vie, le survivant et les enfants à charge d’un ancien combattant dont le décès avant l’âge de 65 ans est lié au service recevront le même revenu de remplacement dont l’ancien combattant aurait bénéficié jusqu’à l’âge de 65 ans. Par la suite, le survivant et les enfants à charge recevront, à vie, 70 % du revenu auquel l’ancien combattant aurait eu droit après 65 ans.
En outre, tout montant restant de l’indemnité pour souffrance et douleur que l’ancien combattant reçoit sera, à son décès, versé au survivant et aux enfants à charge. Lorsque le vétéran admissible à cette indemnité n’en a pas fait la demande, son survivant ou ses enfants à charge pourront la réclamer et recevront à ce titre un montant forfaitaire.
S’il est vrai que le bien-être ne se mesure pas simplement en dollars, la stabilité financière est critique. Voilà pourquoi nous organisons dans tout le pays des tables rondes avec les anciens combattants et d'autres intéressés. Voilà pourquoi, dès le début de notre mandat, nous avons mis sur pied six groupes consultatifs ministériels et avons constamment appliqué une politique de la porte ouverte pour les anciens combattants. Nous voulons faire en sorte que les anciens combattants et leur famille comprennent parfaitement bien l’ampleur et les répercussions des changements que nous adoptons et nous voulons entendre leurs réactions.
Revenons cependant un peu en arrière.
Les besoins des vétérans canadiens ont bien changé au cours du dernier siècle. Depuis l'adoption de la Loi sur les pensions en 1919, les programmes et les services ont évolué afin de répondre aux besoins changeants des vétérans.
À l'aube des années 2000, les prestations de la Loi sur les pensions ne correspondaient plus aux besoins liés à la sécurité financière de nombreux vétérans. Ils recevaient bien un paiement mensuel en reconnaissance de leurs souffrances, mais cela ne permettait pas à tous les vétérans de retourner travailler ou d'entreprendre des activités pour donner un sens à leur vie après leur libération des Forces armées canadiennes. Nous savons également que les militaires qui ont servi lors de conflits récents, comme celui en Afghanistan, ont de nombreux besoins variés auxquels la Loi sur les pensions ne peut répondre.
C'est la raison pour laquelle une Nouvelle Charte des anciens combattants a été instaurée, avec l'appui unanime de tous les partis, mais même elle se voulait un document vivant. Elle devait pouvoir être ajustée en fonction des besoins émergents des vétérans d'aujourd'hui et de leur famille. Malheureusement, le gouvernement précédent n'a pas tenu compte de ces besoins et il n'a pas écouté les vétérans qui demandaient qu'on mette à jour la Nouvelle Charte des anciens combattants.
En 2015, l'ancienne combattante dont nous parlions tout à l'heure aurait eu droit à un montant forfaitaire de 310 000 $. Elle aurait pu s'inscrire à l'un des cinq programmes de prestations de remplacement de revenu, qui ont chacun leur formulaire de demande et leurs propres critères d'admissibilité. Encore là, elle n'aurait touché que 75 % de la solde militaire avant libération plutôt que 90 %. Elle aurait reçu 4 500 $ de moins en prestations destinées aux aidants naturels. Elle aurait encore eu accès à des services de réadaptation professionnelle, mais au lieu de services complets de transition de carrière, elle n'aurait reçu que 1 000 $ pour l'aider à rédiger son curriculum vitae. Espérons qu'elle ne vit pas dans l'une des neuf régions où le bureau d'Anciens Combattants a dû fermer ses portes, parce qu'elle aurait alors beaucoup de mal à obtenir un agent au bout du fil après les mesures de réduction du personnel de première ligne qu'a imposées l'ancien gouvernement conservateur.
Nous sommes allés rencontrer les gens sur le terrain. Je suis allée dans les Centres de ressources pour les familles des militaires à Valcartier, à Oromocto, à Winnipeg, à Kingston, en Nouvelle-Écosse, dans les bases militaires et ailleurs. Je me suis entretenue avec les militaires, les anciens combattants et leur famille aux quatre coins de notre magnifique pays. J'ai rencontré des gens grièvement blessés; je me suis entretenue avec des personnes plus ou moins bien portantes. Nous leur avons demandé ce dont elles avaient besoin — aide financière, prestations et services — pour revenir plus facilement à la vie civile. Chaque semaine, mes employés et moi-même rencontrons des anciens combattants, des militaires et des membres de leur famille. Ils me font part de certaines de leurs frustrations, de leurs inquiétudes et de leurs questions. Ce sont ces conversations qui me motivent à continuer d'améliorer les prestations et les services offerts. C'est ce qui nous anime tous.
Je comprends également qu'il y a des préoccupations au sujet des échéanciers, et je vais en parler davantage.
Il y a deux raisons pour lesquelles il nous faudra jusqu'en d'avril 2019 pour mettre en oeuvre pleinement la nouvelle pension à vie. L'enseignante que je suis aimerait fournir de plus amples explications.
Premièrement, nous devons veiller à ce que tous les employés, les systèmes et les processus d'Anciens Combattants Canada soient en place pour assurer de façon efficace le versement de la nouvelle pension à vie à plus de 74 000 anciens combattants. Jusqu'à ce que la nouvelle pension entre en vigueur, les anciens combattants continueront de recevoir les prestations et les services actuels auxquels ils sont admissibles.
Deuxièmement, les changements relatifs à la pension à vie doivent être finalisés au moyen d'une mesure législative, et, comme nous le savons tous, cela prend du temps. C'est malheureusement l'une des choses que j'ai apprises depuis le peu de temps que je suis ici: il faut du temps pour opérer un changement. Je sais que les anciens combattants et leur famille se sont montrés extrêmement patients et je les en remercie. J'aimerais pouvoir faire en sorte que les choses se passent plus rapidement.
D'ici la date de début prévue, soit le 1er avril 2019, le ministère veillera à ce que le personnel de première ligne reçoive la formation nécessaire pour être en mesure de répondre à des questions supplémentaires et pour aider les anciens combattants et leur famille pendant le processus de transition ou les aider à présenter une demande de pension à vie. Pendant ce temps, nous poursuivons nos efforts en vue de la mise en oeuvre de nombreuses initiatives qui ont été présentées dans le budget de 2017 et qui entreront en vigueur en avril.
La situation de chaque vétéran est unique, et chacun a aussi sa propre histoire. C'est justement pour cette raison que la pension viagère leur laissera choisir la forme qui leur convient le mieux, à eux et à leur famille, pendant qu'ils font la transition entre la vie militaire et la vie civile. Les besoins d'un vétéran donné et de sa famille peuvent être à des lieues de ceux d'un autre vivant à l'autre bout du pays, ou même à la porte à côté. Nous devons faire le nécessaire pour que chacun d'entre eux ait tout ce dont il a besoin — financièrement, professionnellement, émotionnellement et physiquement — pour bien vivre sa vie et répondre à ses besoins, mais sans oublier que ces besoins peuvent changer avec le temps.
Voilà pourquoi les programmes, les prestations et les services que demandent les vétérans et leurs proches et que nous leur proposons ne doivent pas être pris dans un carcan.
Prenons l'exemple d'un militaire qui est libéré des Forces armées canadiennes et qui s'aperçoit quelques années plus tard que ses genoux sont en mauvais état. Il va voir le médecin, qui lui explique que c'est tout à fait normal puisque, pendant ses 20 ans dans l'armée, il a sauté de très nombreuses fois en bas d'un hélicoptère. Notre type s'adresse donc à Anciens Combattants Canada pour obtenir des prestations, qu'il commence à toucher. Quelques années plus tard, il décide de réorienter sa carrière et de retourner sur les bancs d'école; il s'adresse alors de nouveau au ministère, cette fois pour réclamer la nouvelle allocation pour études et formation. C'est triste, mais certains problèmes, comme l'état de stress post-traumatique, peuvent prendre des années avant de se manifester. Cela dit, si l'homme de notre exemple se mettait à souffrir de cet état, il pourrait là aussi demander de l'aide supplémentaire. S'il a besoin de nous, nous serons là pour l'épauler.
Même si le gouvernement a choisi d'emprunter la voie législative pour mettre en oeuvre la nouvelle pension à vie, le ministre des Anciens Combattants et moi rencontrons déjà des anciens combattants et leurs proches de partout au pays pour discuter des nouveaux programmes, des obstacles qu'ils rencontrent et des débouchés qui s'offrent à eux, mais aussi pour répondre à leurs questions et inquiétudes.
Comme je l'ai dit plus tôt, je serai toujours à l'écoute des anciens combattants. J'ai beaucoup appris d'eux durant les deux dernières années et je leur suis très reconnaissante d'avoir accepté de nous faire part de leurs expériences. Les vétérans et leur famille m'incitent à faire mieux.
Les vétérans réclament depuis des années des changements et des améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il faudra du temps pour y arriver. Au cours des deux années qui ont suivi les élections, nous avons dû apprendre à composer avec la situation actuelle, tout en tentant d'améliorer les choses. Nous avons rouvert les bureaux d'Anciens Combattants Canada et embauché plus de 450 employés, qui servent les vétérans et leur famille. Outre les initiatives de plus de 6 milliards de dollars annoncées dans les budgets de 2016 et de 2017, nous avons investi 3,6 milliards de dollars dans un ensemble flexible de prestations et de programmes. Je le répète: j'aimerais que les choses bougent plus vite. Nous pouvons toujours faire mieux et nous allons continuer de faire mieux.
Nous devons mieux communiquer avec les vétérans pour qu'ils sachent à quels programmes et à quelles prestations ils sont admissibles. Nous devons aussi traiter la Nouvelle Charte des anciens combattants comme un véritable document évolutif et donc l'adapter à la réalité des membres malades ou blessés des Forces armées canadiennes et de leur famille. Nous devons répondre plus rapidement aux questions des anciens combattants et nous attaquer à l'arriéré de cas.
Les anciens combattants et leur famille ont gagné le respect et la reconnaissance du Canada. Le gouvernement redonne à ceux qui, par leur service, ont tant donné à tous les Canadiens.
Je tiens à expliquer aux gens pourquoi j'ai décidé de me présenter aux élections fédérales.
Comme je l'ai mentionné, j'ai deux fils qui servent dans les Forces armées canadiennes. En toute honnêteté, à l'instar de nombreuses familles militaires, j'étais frustrée et en colère. J'avais l'impression que le gouvernement n'était pas à l'écoute, alors je pouvais soit me taire, soit agir. Je craignais que, si l'un de mes fils tombait malade ou se blessait, le Canada ne le soutienne pas.
Étant donné que mes deux fils servent dans les Forces armées canadiennes et que mon mari et mon père étaient des pompiers, l'état de stress post-traumatique m'est malheureusement bien familier. J'aimerais que les anciens combattants n'aient pas besoin de nos services. J'aimerais qu'ils ne tombent jamais malades et ne se blessent jamais, mais ce n'est pas la réalité. Néanmoins, je tiens à ce qu'ils sachent que, si une telle chose leur arrive, nous serons là pour eux. Je serai là.
Tout à l'heure, juste à l'extérieur du Parlement, d'anciens combattants sont venus pour défendre les intérêts de leurs compagnons d'armes. Je les en félicite et je sortirai bientôt pour aller les écouter.
Nous avons beaucoup de travail à faire en tant que gouvernement et en tant que pays pour rétablir le lien de confiance qui a été brisé. Beaucoup d'anciens combattants et leur famille souffrent encore et sont frustrés. Je les rencontre chaque fois que j'en ai l'occasion. Je leur parle, je les écoute et je lis leurs commentaires sur les réseaux sociaux. J'ai rencontré les merveilleux anciens combattants de l'hôpital Sainte-Anne, dans ma province, et je les remercie une fois de plus d'avoir communiqué avec moi. Leurs histoires et, surtout, leurs suggestions m'aident tous les jours à prendre des décisions.
Une chose ressort clairement des propos des vétérans qui s'adressent à nous. Les vétérans et leur famille, et les Canadiens en général, en ont vraiment assez de la partisanerie. Moi aussi. Nous pouvons, d'un côté et de l'autre, affirmer que nous sommes ceux qui ont le mieux traité les anciens combattants et dire que nous avons fait ou faisons ceci ou cela pour leur venir en aide, mais en quoi cela contribue-t-il à aider les vétérans qui en ont besoin, ce qui est notre objectif? Cela n'y contribue aucunement. Il n'y a que les politiciens qui en retirent quelque chose. C'est bon pour le contenu et les vidéos qu'on publie sur les médias sociaux pour appuyer ses affirmations. Je refuse de faire de même.
Cessons d'agir ainsi. Unissons nos efforts pour une cause commune. Travaillons ensemble pour réduire les délais. Collaborons pour trouver des moyens de faciliter la transition. Mettons en commun les pratiques exemplaires. Concentrons-nous sur ce qui est vraiment important: ces braves hommes et femmes qui sont à l'extérieur aujourd'hui, les personnes qui ont porté fièrement le drapeau canadien sur leur épaule, comme le font mes fils.
Les choses se sont beaucoup améliorées en ce qui concerne le soutien que nous offrons aux anciens combattants, mais il reste encore tant à faire. Il faut veiller à ce que la transition entre la vie militaire et la vie civile se fasse sans heurts. Je tiens à ce que tous les députés, de même que tous les vétérans et les membres des familles de vétérans qui nous écoutent aujourd'hui, sachent que je ne cesserai jamais d'essayer d'améliorer leur situation.
Je sais que ce n'est pas la première fois que les vétérans entendent tout cela. Quelle raison ont-ils de me croire aujourd'hui? Je demande à tous les vétérans et à tous les Canadiens qui nous écoutent aujourd'hui de me donner l'occasion de leur montrer pourquoi, de leur donner une raison de me croire.
Madame la Présidente, je remercie les deux fils de ma collègue de l'excellent service qu'ils fournissent au Canada.
Le débat d'aujourd'hui porte sur une réponse indélicate qui a été donnée à un ancien combattant à Edmonton au sujet des promesses du premier ministre.
Je suis heureux que la députée parle de partisanerie. Hier soir, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-378, que j'ai présenté, nous avions l'occasion d'unir tous nos efforts et de reconnaître l'obligation sacrée du gouvernement et des Canadiens envers les anciens combattants, ainsi que d'enchâsser les principes d'un contrat social et cette obligation sacrée dans la Loi sur le ministère des Anciens Combattants au moyen des modifications que j'ai proposées. Cependant, les ministériels, dont la députée pourtant mère de deux fils militaires, ont voté contre le projet de loi C-378.
Par conséquent, si l'intention de la députée est réellement de mettre de côté la partisanerie à la Chambre, pourquoi n'a-t-elle pas appuyé hier les modifications que je proposais?
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de sa question. Étant donné qu'il est un ancien pompier, je le remercie du service qu'il a rendu à sa collectivité.
Le député d'en face n'a toutefois pas mentionné que nous nous sommes réunis dans mon bureau le 21 novembre pour discuter du projet de loi C-378. Je lui ai posé de nombreuses questions sur la mesure législative, notamment sur la façon de mesurer le caractère opportun des décisions — puisque ce qui est considéré en temps opportun pour une personne pourrait ne pas l'être pour d'autres — et de mesurer la dignité et le respect. Je lui ai posé des questions sur le pacte social utilisé par le Royaume-Uni et sa mise en oeuvre. Je lui ai demandé de travailler avec moi. J'ai demandé au député, si son objectif consistait bel et bien à favoriser la prise de décisions en temps opportun et à appuyer les anciens combattants, de faire front commun avec moi pour atteindre cet objectif. Je lui ai demandé de me faire part de sa décision. J'ai pris la parole à la Chambre le 1er décembre pour débattre le projet de loi C-378. J'ai demandé au député de collaborer avec moi, mais il ne m'a jamais répondu.
Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue de son discours et réitérer ce que mon collègue de Barrie—Innisfil a dit à son sujet, c'est-à-dire rendre hommage à ses deux fils. Je la remercie de faire entendre leurs voix ici et je les remercie du service qu'ils rendent à tous les Canadiens.
La députée a parlé du pacte sacré. Elle a parlé du projet de loi de mon collègue qui a reçu hier notre vote favorable, mais le vote défavorable du gouvernement. Ce n'était pas seulement son projet de loi. C'était une promesse que le gouvernement actuel a faite lors de la dernière campagne électorale, soit de reconnaître le pacte sacré nous liant aux anciens combattants. Le gouvernement ne l'a pas tenue. Il a demandé à mon collègue de la justifier. Cependant, c'était une promesse électorale. C'est le gouvernement qui doit expliquer pourquoi il ne l'a pas respectée.
Nous savons que le gouvernement a fait plusieurs promesses lors de la dernière campagne. Il a promis de hausser les prestations des anciens combattants. Ces prestations sont loin de correspondre aux attentes des anciens combattants. Actuellement, il y a des anciens combattants dehors, juste à côté de la patinoire de hockey temporaire de 8 millions de dollars qui a été installée sur la Colline du Parlement. Ils sensibilisent les gens à ce que c'est que d'être abandonnés à leur sort en ce qui concerne leurs prestations et la façon dont ils sont traités. Parallèlement, nous débattons d'une motion qui demande au premier ministre de s'excuser auprès des anciens combattants, car il a dit qu'il n'avait pas les moyens de leur donner ce qu'il leur a promis. Ce serait bien si, aujourd'hui, le premier ministre allait dehors pour leur présenter ses excuses. Cela nous permettrait de gagner beaucoup de temps. Qu'en pense la députée?
Madame la Présidente, en ce qui concerne certaines dispositions du projet de loi C-378, je tiens à préciser que les principes voulant que les décisions soient prises en temps opportun et que les anciens combattants soient traités de façon digne et juste sont déjà inscrits dans la Déclaration des droits des anciens combattants. C'est pour cela qu'il n'était pas nécessaire de les inscrire dans une loi.
Mon collègue est un nouveau membre du Comité permanent des anciens combattants. Je suis heureuse de pouvoir travailler avec lui dans le dossier des anciens combattants. C'est un dossier qui lui tient beaucoup à coeur. J'ai hâte de continuer de travailler avec lui. Pour répondre à sa question, je crois que nous avons démontré notre engagement. Il a dit que nous n'avons pas bonifié les prestations. Or, nous avons porté de 75 % à 90 % le pourcentage de la solde avant la libération versé au titre de l'allocation pour perte de revenus. Nous sommes au gouvernement depuis deux ans. Nous avons fait des pas de géant, notamment en consacrant près de 10 milliards de dollars d'argent frais aux anciens combattants. Il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous devons travailler ensemble pour continuer de servir les anciens combattants qui nous ont servis avec courage.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et de nous avoir fait part de son expérience. Je remercie également ses fils et tous les anciens combattants de leur service.
Vous avez écouté les anciens combattants, et plus particulièrement leur famille, partout au pays.
Madame la Présidente, la députée nous a fait part de son expérience. Elle a écouté les anciens combattants partout au pays, et en particulier leur famille. J'aimerais que la députée nous dise ce que nous pourrions faire de plus. Quelles sont les normes d'excellence ou les pratiques exemplaires que nous pourrions adopter pour honorer notre engagement sacré envers les anciens combattants et pour mieux les servir?
Madame la Présidente, je me suis en effet entretenue avec des anciens combattants et je continue d'avoir des contacts hebdomadaires avec nombre d'entre eux.
Le comité des anciens combattants a récemment terminé une étude comparant les services et les prestations offerts par le Canada à ceux offerts par d'autres pays, notamment ceux du Groupe des cinq, pour connaître les meilleures pratiques et savoir précisément ce qui se fait ailleurs. En fait, de nombreux pays sont confrontés aux mêmes problèmes que le Canada en ce qui concerne le soutien aux anciens combattants qui ont courageusement servi leur pays. Il est important d'être à l'écoute. Cependant, on ne peut utiliser une approche universelle parce que ce qui fonctionne dans un pays peut ne pas fonctionner dans un autre.
Plus important encore, nous devons écouter les anciens combattants: ils sont incroyablement bien informés et nous fournissent énormément de renseignements et de suggestions. Imaginons que nous puissions enfin nous concerter et travailler ensemble pour créer un véritable changement et soutenir les anciens combattants. Voilà ce qui importe. Ils possèdent de nombreuses réponses, et nous devons les écouter.
Madame la Présidente, je trouve que la députée va un peu loin. Je m'insurge contre le fait qu'elle m'a accusé plus tôt de ne pas avoir collaboré avec elle à l'égard de cette mesure législative. En fait, j'ai rencontré la députée et elle a exprimé certaines préoccupations, notamment en ce qui concerne la définition de la notion de « temps opportun ».
Si le projet de loi avait été renvoyé au comité, nous aurions pu régler bon nombre de ces détails. Le comité aurait pu faire son travail. Des fonctionnaires d'Anciens combattants Canada auraient pu témoigner. Le ministre aurait également pu comparaître pour aborder la question. La députée a laissé entendre que c'était en quelque sorte ma faute si le projet de loi n'a pas progressé. Je rappelle que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, y compris les néo-démocrates et ceux des autres partis de l'opposition, ont voté pour ce projet de loi qui reconnaît le principe d'obligation sacrée.
Pourquoi la députée n'a-t-elle pas appuyé cela?
Madame la Présidente, je n'accuse aucunement le député d'en face de ne pas vouloir travailler avec moi. J'énonce simplement des faits. Je dis simplement que, quand je l'ai rencontré le 21 novembre, j'avais des questions, qui sont restées sans réponse.
Cependant, ce que j'ai dit et continuerai à dire, c'est que, comme je n'ai cessé d'en faire la preuve au cours de mes deux années ici, je suis disposée à travailler avec tous les députés en ce qui concerne les anciens combattants, les membres des forces armées et les familles qui les épaulent.
Madame la Présidente, j'ai déjà travaillé avec la secrétaire parlementaire et je connais bien la passion et la détermination farouches qui l'animent en ce qui concerne les anciens combattants.
Néanmoins, je veux parler de quelque chose d'autre relativement aux anciens combattants. Le Parti libéral s'est engagé il y a quelque temps à éliminer une disposition remontant à la guerre des Boers qui prive de revenus de pension les conjoints de ceux qui se sont remariés après 60 ans.
Sachant que le budget sera bientôt déposé, la secrétaire parlementaire pourrait-elle me dire si elle a l'intention de travailler avec les autres partis afin de faire disparaître cette disposition anachronique et très injuste qui concerne nos anciens combattants?
Madame la Présidente, cette disposition dont ma collègue parle fait l'objet de notre attention. Bien évidemment, je ne peux pas lui dire ce qu'il y aura dans le budget qui sera déposé dans deux semaines, mais c'est une chose à laquelle nous pensons, absolument.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de North Island—Powell River, qui défend ardemment la cause des anciens combattants. Je tiens à la remercier de tous les efforts qu’elle déploie dans ce dossier. Je tiens également à remercier le député de Brantford—Brant d’avoir présenté la motion.
Avant de commencer, j’aimerais saluer les anciens combattants qui sont à l’extérieur. Leur voix très importante. Leur slogan d’aujourd’hui est « Laissés pour compte », c’est-à-dire les anciens combattants qui sont abandonnés par le système.
J’aimerais également remercier ma collègue du Parti libéral qui est intervenue avant moi pour nous inviter à ne pas faire de la politique dans ce dossier. Personne, je pense, ne veut se livrer à des jeux politiques à propos des anciens combattants. Ce que les anciens combattants réclament, c’est qu’on leur a promis. Ils veulent avoir les services qu’on leur a promis.
À l’heure actuelle, 29 000 anciens combattants attendent les résultats de leur demande d’invalidité. Ce chiffre a augmenté de 50 % au cours des huit derniers mois. C’est bien beau de nous inviter à ne pas faire de politique dans ce dossier, mais c’est quand même fort de café d’entendre des députés ministériels se vanter avec ostentation de la façon dont le gouvernement traite les anciens combattants, alors que ces derniers ne peuvent pas se prévaloir des services qui sont annoncés. À quoi bon leur offrir ces services s’ils ne peuvent pas s’en prévaloir?
Les néo-démocrates et les Canadiens ont beaucoup d’estime et de respect pour les anciens combattants. Nous leur sommes reconnaissants, à eux et à leur famille, de leur dévouement et de leur sacrifice. J’ajoute délibérément leurs familles, car elles ont été laissées pour compte dans les annonces et les promesses que le gouvernement a faites récemment.
Ce qui s’est produit à la réunion publique d’Edmonton où le premier ministre s’est rendu le 1er février dernier a suscité la confusion, la surprise et la colère de bon nombre d’entre nous. C’est ce même premier ministre qui, lors de la dernière campagne électorale, avait fait deux promesses précises aux anciens combattants canadiens: rétablir les pensions viagères, et s’assurer qu’aucun ancien combattant ne soit obligé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir l’aide et l’indemnisation auxquelles il a droit.
Nous constatons que le chef des libéraux, le premier ministre, a renié complètement les deux engagements qu’il a pris auprès des anciens combattants. À la réunion d’Edmonton, le premier ministre a été interpellé par le caporal à la retraite Brock Blaszczyk pour avoir renié ses promesses. Le caporal en question est un homme valeureux qui a eu le courage à la fois de participer à des combats en zone de guerre pour défendre les intérêts du Canada, et de confronter publiquement notre premier ministre et ses collègues. Nous saluons son courage dans les deux cas, et l’en remercions vivement.
J’aimerais maintenant faire lecture d’une partie de la question posée par M. Blaszczyk et de la réponse du premier ministre, afin que cela soit consigné au compte rendu. Voici ce qu’a dit M. Blaszczyk:
[...] Le 24 août 2015, vous avez fait la promesse que voici: « Aucun ancien combattant ne sera forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l'indemnisation qu'il mérite ». Et pourtant, vous menez actuellement une bataille juridique contre les anciens combattants qui demandent un soutien et une rémunération égaux à ceux de leurs pairs [...] Il existe deux catégories d'anciens combattants [...] le groupe d'avant 2006 et le groupe d'après 2006 [...] ceux à qui s'appliquent l'ancienne loi sur les pensions, et ceux qui ont droit à la nouvelle option de paiement forfaitaire...
Je me demande donc de quels anciens combattants vous parlez. [...] franchement, monsieur le premier ministre, quand je suis devenu militaire, je savais que je courais le risque d'être blessé [...] ou même tué en service. Je ne m'attendais toutefois pas, monsieur le premier ministre, à ce que le Canada me laisse tomber.
Le premier ministre lui a répondu ceci:
J'apprécie votre passion et votre force, et je vous remercie d'être ici aujourd'hui pour nous parler, à moi et à nous tous, de l'exaspération et de la colère tout à fait justifiées que vous ressentez [...] Tout d'abord, pourquoi poursuivons-nous notre bataille juridique contre certains groupes d'anciens combattants? C'est parce que leurs demandes dépassent ce que nous sommes en mesure de leur offrir à l'heure actuelle [...] Attendez un instant. Vous voulez que je vous réponde honnêtement.
Nous savons que le premier ministre a tenu ces propos et que des anciens combattants de partout au pays l'ont entendu. Cela se passe dans un contexte où le gouvernement dépense des sommes importantes, notamment pour installer, devant le Parlement, une patinoire de 8 millions de dollars dont la plupart des Canadiens et des anciens combattants ne pourront jamais profiter. Tandis que les PDG de Bay Street profitent d'échappatoires fiscales liées aux options d'achat d'actions qui coûtent près d'un milliard de dollars aux contribuables, le premier ministre déclare aux anciens combattants ne pas pouvoir respecter sa promesse électorale.
Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Le chef libéral fait de grandes promesses et s'engage à corriger une terrible injustice sociale. Les Canadiens qui ont désespérément besoin de ce soutien lui font confiance. Ils se prennent en photo avec les candidats libéraux pendant la campagne et élisent un gouvernement libéral. Une fois élu, celui-ci adopte une position très différente et renie ses promesses.
Les Canadiens éprouvent de l'affection et du respect pour les vétérans et leur famille. Il fut un temps où ces sentiments se manifestaient clairement dans la façon dont le gouvernement les traitait. Au nom des Canadiens, le gouvernement a notamment démontré son amour pour les anciens combattants en leur offrant une pension à vie, en créant la Société d'habitation en temps de guerre, dont ma collègue de Saanich—Gulf Islands a parlé, et en s'occupant de toute invalidité découlant du service militaire.
En effet, il est généralement reconnu qu'à une époque, le gouvernement croyait fermement avoir un « devoir sacré » de prendre soin des anciens combattants et de leur famille en échange de leur sacrifice désintéressé. Nous avons voté en faveur de cette idée hier soir, sous la forme du projet de loi présenté par mon collègue de Barrie—Innisfil, mais les libéraux s'y sont opposés. Ce devoir sacré découlait d'une reconnaissance de l'engagement du gouvernement à s'occuper, jusqu'à la fin de leur vie, de toutes les personnes qui décidaient de servir leur pays et de mettre leur vie et leur santé en danger pour nous protéger. Je dis « à une époque », car je crains que ce ne soit plus le cas.
Le gouvernement conservateur Harper a bien tenté de moderniser la charte des droits des anciens combattants canadiens ainsi que les services et les avantages qui leur sont destinés, mais, ce faisant, il a involontairement empiré les choses pour beaucoup d'entre eux. L'option d'un paiement forfaitaire est assurément l'une des plus mauvaises politiques adoptées. Par souci de transparence, je précise que le NPD a voté en faveur de la Nouvelle Charte des anciens combattants lorsqu'elle a été présentée à la Chambre.
Contrairement aux conservateurs, nous avons toutefois proposé de régler les problèmes qui se sont manifestés, comme ceux liés au paiement forfaitaire. Malheureusement, les conservateurs et leurs ministres des Anciens combattants ont refusé de renverser la politique et ont carrément laissé tomber les personnes concernées.
Quant à lui, le premier ministre a évoqué de nobles objectifs et a suscité des attentes très élevées chez beaucoup de gens dans le besoin, y compris les anciens combattants. Force est de constater que les libéraux ne cherchaient qu'à faire la une des journaux avec leurs promesses mirobolantes et à se faire élire grâce à un programme progressiste qu'ils n'avaient aucune intention de concrétiser une fois au pouvoir.
Les néo-démocrates collaborent toujours avec les autres partis pour veiller aux intérêts des anciens combattants. C'est le cas aujourd'hui. Pour ce faire, il faut se souvenir du passé et non pas chercher à l'effacer. N'oublions pas que la société et le gouvernement ont manqué à leur devoir. Il nous incombe de prendre soin des anciens combattants qui ont été exposés, pendant leur service, à l'agent Orange, à des radiations nucléaires et à d'autres toxines et agents débilitants ou mortels. Nous n'avons pas fait le nécessaire, non plus, au sujet des terribles traumatismes sexuels vécus par de nombreux militaires, surtout des femmes; ni des graves effets secondaires neuro-psychiatriques du médicament antipaludique méfloquine; ni de la forte prévalence des traumatismes liés au stress opérationnel, des troubles de stress post-traumatique et d'autres troubles psychologiques parmi les militaires en service et à la retraite; ni de l'absence inexcusable de soutien pendant la transition, qui empêche beaucoup d'anciens combattants de recevoir des prestations pendant leur transition vers la vie civile.
Le logement est un très bon exemple de la façon dont les gouvernements ont changé leur façon de répondre aux besoins des anciens combattants.
La Société d’habitation en temps de guerre avait été créée après la Deuxième Guerre mondiale pour permettre le transfert de 30 000 logements abordables à d'anciens combattants. Or, nous avons appris cette semaine, au Comité permanent des anciens combattants, que pas moins de 5 000 anciens combattants sont de nos jours sans-abri et qu’ils vivent dans la rue, comme nos amis Trevor Sanderson et Dick Groot, qui sont venus s’installer sur le trottoir, à quelques pâtés de maison d’ici, pour sensibiliser la population à ce problème. Il y a aussi les conséquences imprévues et négatives qu'ont subies les anciens combattants en raison des changements qu'a apportés la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Le procès Equitas, dont l’objectif est de faire rétablir le régime de pensions viagères, a commencé sous le gouvernement Harper, dont les arguments devant le tribunal consistaient à dire que le gouvernement du Canada n’avait pas d'obligation sacrée à l’égard des anciens combattants qui ont été blessés alors qu’ils défendaient notre pays et nos intérêts. Voilà les arguments déplorables et honteux que faisaient valoir l’ancien gouvernement et les anciens ministres des Anciens Combattants, qui reprochent aujourd’hui au gouvernement libéral, ici même, de traiter les anciens combattants exactement comme ils le faisaient eux-mêmes.
Ce que l’on constate, c’est que le gouvernement libéral, tout comme le gouvernement conservateur qui l’a précédé, n’a pas tenu ses promesses à l’égard des anciens combattants. Les néo-démocrates ne laisseront pas le premier ministre libéral préserver l’héritage honteux de l'ancien premier ministre conservateur sans qu'il soit tenu d’en rendre compte auprès des anciens combattants et des Canadiens. Nous espérons que c’est ce que les libéraux vont faire aujourd’hui, sur un ton différent. Les anciens combattants méritent des excuses de la part du premier ministre, plutôt que toutes ces annonces fanfaronnes. Le premier ministre doit présenter des excuses au caporal à la retraite Blaszczyk et à tous les anciens combattants. Il doit le faire, c’est évident, et c’est la raison pour laquelle nous appuyons la motion.
Madame la Présidente, il est plutôt cocasse d’entendre des députés de divers partis réclamer un débat non partisan sur ce dossier et inviter tous les députés à appuyer nos anciens combattants. Moi qui ai participé à de nombreux défilés aux côtés d'anciens combattants et qui ai servi pendant plus de trois ans dans les Forces canadiennes, je trouve cela encourageant.
En revanche, personne n’a parlé des améliorations substantielles qui ont été apportées au cours des deux dernières années. Des centaines de millions de dollars ont été ajoutés aux programmes offerts aux anciens combattants, mais personne n’en parle jamais. Le système a été nettement amélioré. Peut-il l’être encore? Certainement. J’ose croire que tous les députés aimeraient que la situation s’améliore le plus vite possible. N’est-ce pas là le plus important? N’est-ce pas ce dont nous devrions discuter aujourd’hui?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de rappeler que le gouvernement a apporté des changements et a pris des décisions positives, comme la réouverture des bureaux de services aux anciens combattants. C’est ce que nous réclamions tous, même à l’époque du gouvernement précédent, parce qu’il fallait que les anciens combattants puissent avoir accès aux services.
Le député a raison lorsqu’il dit que nous sommes encore loin d’offrir tous les services dont les anciens combattants ont besoin. C’est pourtant très important. Il ne faut pas faire de politique sur ce dossier. Trop souvent, j’entends les libéraux se vanter de ce qu’ils font pour les anciens combattants et de la façon dont ils ont amélioré considérablement leur situation. Toutefois, des anciens combattants nous disent qu'ils ne peuvent pas avoir accès aux services dont le gouvernement a annoncé la mise en œuvre. Dans ce cas, il importe peu de savoir ce que le gouvernement y investit.
Je remercie le député de reconnaître que le gouvernement n’en fait pas assez.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa réponse à la question précédente. C’est le cœur du problème. Dans son intervention, le député a dit que le Parti libéral avait pris des engagements pendant la campagne électorale, mais qu’il n’en avait tenu aucun. Il faut quand même reconnaître que le gouvernement a réalisé un certain nombre de ses promesses.
Le député a parlé des services et de l’accès aux services. Neuf bureaux de services aux anciens combattants ont été rouverts. Un certain nombre de pensions viagères ont été créées, grâce aux crédits qui ont été débloqués. Pouvons-nous faire plus? Certainement. Nous devons toujours essayer de faire mieux, surtout lorsqu’il s’agit de nos anciens combattants.
Le député pourrait-il au moins reconnaître que la situation s’est nettement améliorée depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement? C’est tout ce que le député précédent voulait savoir. J’aimerais bien moi aussi avoir des précisions là-dessus.
Madame la Présidente, je viens de reconnaître que le gouvernement avait pris des mesures, mais les résultats sont bien loin de ce qu’il avait promis. Les libéraux ont promis de rétablir des pensions viagères. Mais en décembre, ils ont annoncé que ces pensions ne seraient pas rétablies avant avril 2019, soit près de quatre ans après leur élection, et avec des pensions moins élevées que ce qu’ils avaient promis puisque les anciens combattants et leurs familles recevront moins qu’en 2006.
Le gouvernement avait aussi reconnu qu’il avait un devoir sacré à l’égard de nos anciens combattants. Or, les députés libéraux ont voté contre hier soir. Ils avaient promis de ne pas se battre contre les anciens combattants devant les tribunaux, mais c’est exactement ce qu’ils font aujourd’hui. Ils se battent contre ceux qui étaient prêts à se sacrifier pour leur pays. À l’heure actuelle, 29 000 anciens combattants attendent de recevoir des prestations d’invalidité, soit 50 % de plus qu’il y a huit mois.
Les libéraux peuvent faire toutes les annonces qu’ils veulent, si les anciens combattants ne peuvent pas se prévaloir de ces services ou si ces services ne sont pas à la hauteur de ce qui leur avait été promis, ce n’est pas acceptable.
Madame la Présidente, je remercie le député de Courtenay—Alberni, notre porte-parole dans le dossier des anciens combattants, pour sa passion et son dévouement. Je sais ce que vivent les anciens combattants du Canada, et notamment ceux de la région où nous habitons, le porte-parole et moi.
À titre de députée de North Island—Powell River, j'ai le grand honneur de représenter la 19e Escadre Comox. J'ai passé beaucoup de temps dans cette base pour y rencontrer les militaires, les écouter et apprendre. Ils se dévouent corps et âme pour protéger les gens dans notre région, au pays et ailleurs dans le monde. Actuellement, beaucoup sont à l'étranger pour accomplir le travail important que leur a confié le gouvernement. Leurs familles attendent leur retour au foyer. Chaque jour, elles prient et elles espèrent les revoir sains et saufs, mais ce n'est pas certain.
En outre, je fais partie de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, ce qui est une autre expérience magnifique. Nous nous rendons dans divers pays et nous rencontrons d'autres pays de l'OTAN. Nous parlons de ce qui se passe dans le monde. J'entends régulièrement de nombreux pays exprimer leur profond respect pour les militaires canadiens et le travail qu'ils accomplissent. C'est assez incroyable de rencontrer des gens ailleurs dans le monde qui font l'éloge du grand courage des militaires canadiens. Ils disent être à leurs côtés dans le combat quotidien pour la paix. Ils sont reconnaissants de l'apport des militaires canadiens dans leur pays, de leur travail là-bas et de leur contribution à la paix dans le monde.
Cependant, je suis très désolée de voir que nous devons tenir le débat d'aujourd'hui.
Voici ce que dit la motion:
Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
Pendant la dernière campagne électorale, les vétérans de ma circonscription m’ont dit qu’ils étaient anéantis par les réalités auxquelles ils étaient confrontés. Ils se sentaient profondément trahis par le gouvernement précédent et par ce qui s’était passé dans leurs relations avec lui.
Un des moments les plus forts pour moi pendant la campagne électorale a été la découverte de certaines pancartes dans une de mes collectivités. Les vétérans les avaient confectionnées et placées devant les pancartes du candidat conservateur. Ils y exposaient, en détail, la trahison dont ils étaient victimes. C’est tellement important. Quand nous faisions campagne, nous avons tous entendu maintes fois des vétérans qui se sentaient profondément trahis. Ils étaient allés faire exactement et consciencieusement ce que notre pays leur avait demandé. À leur retour au Canada, ils ont été horriblement traités.
Depuis quelques mois, nous voyons également quelque chose de tragique à notre bureau de circonscription. Il y a des vétérans qui s’y présentent, des vétérans qui étaient pleins d’espoir. Ils ont attendu patiemment pour donner au gouvernement un peu de temps pour s’organiser. Comme ils habitent une circonscription rurale, la distance présente un problème, car ils ne bénéficient pas vraiment du niveau de services dont ils ont besoin pour soigner un trouble de stress post-traumatique et d’autres problèmes de santé. Ils allaient laisser un peu de temps au gouvernement, mais ils s’attendaient à des changements fondamentaux. Ils voulaient se sentir reconnus, étant donné qu’ils avaient servi le pays. Cependant, depuis quelques mois, de plus en plus de vétérans se présentent dans nos bureaux. C’est vraiment triste pour moi, et pour les gens qui travaillent pour moi, de voir combien beaucoup de ces vétérans sont anéantis. Ils ont attendu, ils se sont montrés patients, mais rien n’a changé pour eux.
Il ne faut pas oublier que pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre a déclaré: « Nous ferons aussi de nouveaux investissements importants en vue de respecter l’obligation sacrée que nous avons envers nos anciens combattants. » Tel était le message des libéraux.
Beaucoup de vétérans se sont mis à espérer, et maintenant, ils viennent régulièrement nous dire à mon bureau qu’ils pensaient qu’il s’agissait d’une obligation sacrée et que les choses allaient changer. Ils avaient de l’espoir et maintenant, il leur faut affronter la réalité. On nous dit à présent qu’ils devront attendre jusqu’en avril 2019 pour choisir entre la somme forfaitaire actuelle et une nouvelle pension à vie qui, tout compte fait, paiera moins que la moitié de la pension d’avant 2006. Il s’agit là d’une immense trahison.
Trois vétérans sont venus me trouver quand ils ont entendu parler de cette motion et ils m’ont dit qu’ils voulaient que je raconte leur histoire. Je vais le faire parce que cela fait partie de mon obligation envers mes électeurs. William Webb est un de ces vétérans de ma circonscription qui a servi 20 ans sous les drapeaux avant d’être libéré pour raisons médicales en 2016.
Une des difficultés pour lui est qu’il existe peu d’aide pour les vétérans libérés pour raisons médicales. Autre difficulté importante, et j’espère que le gouvernement m’entendra, il y a un roulement chez les gestionnaires de cas pour les vétérans parce qu’ils partent en congé pour cause de stress, et personne ne peut aider les vétérans à s’y retrouver parmi les aides très limitées mises à leur disposition. C’est important.
Nous devons comprendre que les services se détériorent parce que les personnes qui les dispensent partent à cause de leur propre stress. En février, sa pension a été sensiblement réduite en raison du financement lié au regroupement des pensions. M. Webb se bat depuis deux ans avec Anciens Combattants, avec un taux de succès de 10 %. Il souffre de trouble de stress post-traumatique, il a essayé d’obtenir le crédit d’impôt pour personnes handicapées et sa demande ne cesse d’être rejetée.
L’autre réalité, dont m’a parlé non seulement M. Webb, mais aussi d’autres vétérans, c’est qu’ils ont des chiens d’assistance qui les aident à gérer leur trouble de stress post-traumatique et qu’Anciens Combattants ne considère pas que les chiens d’assistance sont bénéfiques pour les vétérans et ne leur accorde donc aucune aide financière. La Chambre doit savoir que ces chiens coûtent très cher. S’en procurer un représente une grosse dépense pour les vétérans. Une des plus grandes difficultés pour William est qu’il n’arrive pas à trouver de logement. Maintenant qu’il a un chien d’assistance, c’est encore plus difficile. Quand le gouvernement va-t-il faire en sorte que les vétérans bénéficient des logements dont ils ont besoin?
Ensuite, il y a Don Choiniere. Don a été militaire assez peu de temps, mais quand il s’est engagé, il n’avait aucun problème de santé. Au cours de son service, il a été en contact avec de l’amiante, ce qui lui vaut maintenant de gros problèmes de santé. Il se bat contre Anciens Combattants depuis les années 1980 au sujet des produits chimiques avec lesquels il a été en contact. Il veut être indemnisé parce que les résultats médicaux et ce qu’il a enduré pour ce pays ont un énorme impact sur lui et qu’il en sera toujours ainsi. Lui aussi est confronté aux mêmes difficultés que tant de vétérans qui bénéficient de soutiens très limités parce qu’ils ont été libérés pour raisons médicales.
Enfin, il y a Max Gaboriault. J’ai eu de nombreuses conversations avec Max, et j’ai un profond respect pour le combat qu’il mène chaque jour avec tant de vigueur pour ses droits. Il était dans l’armée et il est allé en Afghanistan où beaucoup autour de lui ont perdu la vie, ce qui a été très douloureux pour lui.
Nous devons être conscients que lorsque ce pays demande à des gens de faire cela, il leur demande de risquer leur propre vie et d’en voir d’autres mourir dans des circonstances tragiques. Quand il est rentré, sa famille et ses amis ont remarqué une différence, mais lui se sentait en quelque sorte en paix, car la vie quotidienne était bien plus facile que ce qu’il avait vécu.
Cependant, cette paix s’est transformée en violence et en agressivité, et il a encore du mal sur ce plan. Aujourd’hui, il souffre de stress post-traumatique et on lui a diagnostiqué un trouble anxieux généralisé. Max connaît encore des difficultés. Il veut que sa pension soit rétablie. Il risque de se retrouver sans-abri d’ici la fin du mois. Alors, quand et comment ses jeunes garçons pourront-ils venir le voir?
Telle est la réalité. Le premier ministre doit présenter des excuses parce que ce qui se passe dans tout le pays n’est pas normal, et je demande au premier ministre de faire amende honorable.
Madame la Présidente, le premier ministre s’est exprimé clairement et sans équivoque en août 2015 à Belleville, où il se trouvait avec des membres de son propre caucus, qui sont aussi des vétérans, et qu’il a dit qu’il rétablirait immédiatement les pensions à vie pour les vétérans et qu’aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement en cour. Il était entendu dans tout le pays que la promesse de rétablissement des pensions à vie signifiait qu’il s’agissait de la pension avant la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Quand la députée parle à des vétérans, est-ce qu’ils comprennent clairement et sans équivoque que c’est ce que le premier ministre voulait dire quand il a fait cette promesse?
Madame la Présidente, c'est ce que les anciens combattants croyaient que la promesse voulait dire. Or, la pension qui leur est maintenant offerte est bien inférieure. Elle exclut la famille et ne tient pas compte des réalités que vivent tant d'anciens combattants.
Encore une fois, cela revient au serment sacré. Quand on demande à des gens de vivre ce que vivent les militaires, de risquer leur vie, au Canada ou à l'étranger, il faut leur assurer que, lorsqu'ils reviennent chez eux, on sera là pour eux, que le pays honorera cette promesse sacrée.
Le gouvernement n'a pas rempli cette promesse. Cela ne veut pas dire qu'il n'a rien fait de bon. Simplement, il n'a pas tenu sa promesse.
Madame la Présidente, j'ai été membre de l'opposition pendant quatre ans. Pendant cette période, il y avait un fort consensus au sein de la population voulant qu'on respecte davantage les anciens combattants. Le gouvernement a réalisé de grandes choses depuis son élection il y a deux ans: il a augmenté l'indemnité pour souffrances et douleurs; il a fait de la santé mentale sa priorité; il a créé des prestations d'éducation; il a investi davantage dans les familles et les aidants naturels. Il a littéralement investi des centaines de millions de dollars supplémentaires.
La députée reconnaîtra-t-elle, à l'instar de son collègue, que le gouvernement a déployé des efforts considérables jusqu'à maintenant? Oui, il y a toujours place à l'amélioration.
Madame la Présidente, je vais répéter leur nom: Max, William et Don.
Lorsqu'une décision est prise, nous devons nous rappeler que ces personnes ont risqué leur vie tous les jours et qu'elles ont fait le serment sacré de défendre le Canada et de faire tout ce qu'on leur demandait de faire. Elles n'obtiennent rien en échange.
Un article publié hier sur le site Web de CBC révélait que, au cours des dernières années, 14 études différentes ont été menées et plus de 190 recommandations ont été formulées. Nous avons étudié cette question sous toutes les coutures. Il est maintenant temps d'agir. Les anciens combattants ne méritent rien de moins.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue, qui s'occupe désormais d'un dossier fort important à titre de porte-parole.
Les anciens combattants réunis à l'extérieur du Parlement ne sont pas venus ici parce qu'ils sont heureux ni parce qu'ils sont traités équitablement. Ils se sont rassemblés à cet endroit parce que le gouvernement les a laissés tomber. Le gouvernement nous demande de ne pas faire de cet enjeu une question partisane. Il me semble pourtant que les libéraux ont promis, lors de la campagne électorale, d'augmenter les sommes d'argent que les anciens combattants devaient recevoir et de rétablir les pensions. De telles promesses me semblent teintées de partisanerie.
Les libéraux tentent de nous déconcerter en citant des chiffres. Ils ne nous disent pas que les gens reçoivent de moins en moins d'argent. Quand les libéraux respecteront-ils leurs promesses et s'occuperont-ils des anciens combattants?
Madame la Présidente, je suis sensible à la passion de la députée. D'ailleurs, beaucoup de vétérans partout au Canada posent la même question. Quand verrons-nous la prise de mesures? Quand ferons-nous partie de la solution? J'espère que ce sera très bientôt et je continuerai de lutter en ce sens.
Madame la Présidente, bien franchement, c'est avec des sentiments partagés que je prends la parole aujourd'hui à ce sujet. C'est clair et sans équivoque qu'il soulève de vives émotions.
Il s'agit d'une motion très simple qui demande au premier ministre du Canada de s'excuser auprès des anciens combattants pour les commentaires insensibles qu'il a prononcés à Edmonton. La motion demande aussi au premier ministre de donner suite à l'engagement qu'il a pris à leur égard pendant la campagne électorale. Aujourd'hui, nous avons des anciens combattants sur la Colline qui manifestent non seulement contre les politiques du gouvernement, mais aussi contre l'inaction de sa part, compte tenu des promesses qu'il a faites.
Afin de pouvoir examiner le contexte historique de cette question, j'ai voyagé partout au Canada en tant que porte-parole pour les anciens combattants. J'ai été très fier de jouer ce rôle d'octobre 2016 à août 2017. J'ai rencontré beaucoup d'anciens combattants. Je me suis entretenu avec les intervenants et les familles. J'ai rencontré des représentants d'organismes et j'ai visité des bases militaires. Le message qui est ressorti haut et fort est que le Canada a une obligation sacrée envers nos anciens combattants.
Le sentiment de déception était déjà palpable à l'époque en raison des propos tenus par le premier ministre, qui avait pris la parole à Belleville, en 2015, et qui avait fait la promesse électorale désormais célèbre selon laquelle il rétablirait immédiatement les pensions à vie pour les anciens combattants et il veillerait à ce qu'aucun autre ancien combattant n'ait jamais à se battre contre son gouvernement devant les tribunaux. Or, il n'avait pas encore honoré cette promesse à ce moment-là.
Comme je l'ai mentionné dans ma question à la députée du NPD, les anciens combattants s'attendaient à ce que le premier ministre remplisse sa promesse. Il avait exprimé clairement et sans équivoque qu'il rétablirait les pensions à vie et que les choses reviendraient à ce qu'elles étaient avant l'adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les mesures annoncées en décembre sont bien en deçà de ce qui avait été promis.
Si les députés ne me croient pas, ils peuvent aller à la rencontre d'anciens combattants et leur parler pour savoir comment ils se sentent par rapport aux nouvelles mesures sur les pensions annoncées récemment. N'oublions pas qu'elles ont été annoncées deux jours avant Noël, à un moment où les anciens combattants sont très vulnérables. Le ministre a fait l'annonce de ces mesures au nom du premier ministre, car il savait qu'elles ne répondraient pas aux attentes des anciens combattants et qu'elles seraient peut-être moins remarquées dans la période de Noël.
Quand j'ai écouté cette conférence de presse, la phrase la plus révélatrice que j'ai entendue venait de Murray Brewster, de CBC. Il a posé la question suivante au ministre des Anciens Combattants: « Pouvez-vous garantir dès maintenant que, après cette annonce, les vétérans recevront un montant égal ou supérieur à celui qu'ils recevaient dans le cadre de l'ancien régime de pension? » Le ministre des Anciens Combattants a répondu: « Non, je ne peux le garantir. »
Partout au pays, chez les vétérans, on pouvait pratiquement palper la stupéfaction, car ce n'est pas ce que le premier ministre avait promis à Belleville en août 2015. Il avait promis de rétablir immédiatement les pensions à vie des vétérans. Ce que les anciens combattants avaient compris, c'est qu'il rétablirait ces pensions, mais il ne l'a pas fait.
Puis, arrive l'incident à Edmonton. Il y a à peine quelques semaines, un vétéran, Brock Blaszczyk, a posé une question au premier ministre. La réponse inadmissible que lui a servie le premier ministre était que les attentes des vétérans surpassaient ce qu'il était en mesure de leur offrir. Les attentes des vétérans correspondaient exactement à ce que le premier ministre leur avait promis, soit le rétablissement des pensions à vie et la fin de la nécessité pour les vétérans de poursuivre le gouvernement devant les tribunaux. On peut imaginer quelle fut la réaction des anciens combattants.
Aujourd'hui, nous demandons au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants de partout au pays pour ses commentaires insensibles.
Le premier ministre n’a aucun mal à présenter des excuses dans toutes sortes de dossiers, excuses d’ailleurs souvent accompagnées de larmes, mais le manque de respect dont il a fait preuve à l’encontre des anciens combattants est effroyable. Tout ce que nous ne lui demandons, c’est de présenter des excuses et de tenir sa promesse.
La deuxième partie de cette promesse est particulièrement intéressante. Il a déclaré qu’aucun ancien combattant n’aurait jamais à poursuivre le gouvernement devant les tribunaux. C’était une allusion directe à la poursuite d’Equitas à Vancouver. Je suppose que le premier ministre pensait pouvoir se sortir de cette affaire, mais les faits n’en ont pas voulu ainsi.
Le précédent ministre des Anciens Combattants, le député de Durham, avait une entente de suspension dans cette affaire et je suis sûr que le député en parlera. La poursuite était effectivement assortie d’une entente et c’est pourquoi elle avait été tenue en suspens. En raison des élections, malheureusement, le ministre des Anciens Combattants de l’époque, le député de Durham, a manqué de temps et ne pouvait plus s’occuper de l’affaire. L’entente de suspension devait rester en vigueur jusqu’à son expiration, en mai 2016.
Le fait est que le premier ministre, par le truchement du ministre des Anciens Combattants, a relancé la poursuite d’Equitas, brisant ainsi la deuxième promesse qu’il avait faite aux anciens combattants, la première concernant les pensions.
Je suppose que, lorsqu'on siège comme député du troisième parti, comme le premier ministre juste avant les dernières élections, il est facile de faire des promesses extravagantes en espérant pouvoir en tenir quelques-unes, ne serait-ce que partiellement. C'est exactement ce que les libéraux ont fait et nous l'avons vu pour d'autres promesses, comme celle de réformer le système électoral.
La question des anciens combattants a vraiment fait surface ces dernières semaines et les anciens combattants sont profondément blessés que ces promesses n'aient pas été tenues.
Le premier ministre a bel et bien fait de nombreuses promesses à tout le monde au pays, y compris les anciens combattants, pour se faire élire. Le plus effroyable, c'est lorsqu'il a pris la parole à Belleville entouré d'anciens combattants, dont un grand nombre portaient leurs médailles, parmi lesquels des membres de son caucus qui étaient d'anciens combattants à l'époque et dont un grand nombre ont suggéré ces promesses au premier ministre. Je peux deviner la teneur des conversations, du genre « Si nous promettons ceci, nous aurons leur appui. » Le premier ministre s'est servi d'eux.
Je ne crois pas que le premier ministre ait eu l'intention de tenir cette promesse. Je pense qu'il a sciemment trompé les anciens combattants pour avoir leur appui en raison de certains manquements qu'il y avait déjà eu.
À la Chambre, je trouve un peu fort et ridicule qu'on me remette sous le nez certaines choses que j'ai dites aux vétérans pendant ma tournée au pays. Je reconnais qu'il y a eu des différends entre les vétérans et le gouvernement précédent. J'ai fait preuve d'un peu de contrition, tout comme l'ancien ministre des Anciens Combattants, le député de Durham. Cette contrition permet d'amorcer la conversation. Elle montre aux vétérans qu'on leur témoigne du respect en admettant que les choses n'ont peut-être pas été aussi formidables qu'elles auraient dû l'être sous le gouvernement précédent. Toutefois, dans chacune des rencontres auxquelles j'ai participé l'été dernier un peu partout au pays, j'ai fait bien attention de ne pas mentir aux anciens combattants. Nous avons eu des discussions franches et honnêtes sur les échecs des conservateurs et sur ce qu'ils pourraient faire mieux pour regagner la confiance des vétérans. Comme je l'ai dit, l'ancien ministre des Anciens Combattants avait commencé à rebâtir cette confiance, mais il a manqué de temps pour terminer son travail.
Dans toutes nos discussions, les vétérans m'ont dit que la chose qui les dérange le plus, c'est d'avoir le sentiment de faire partie d'une génération qui a toujours été victime de mensonges et de tromperies. En toute honnêteté, je peux dire que nous sommes tous coupables de cela. Nous partageons tous cette responsabilité.
Les députés peuvent donc s'imaginer les réactions lorsqu'un premier ministre, ou un député qui espère le devenir, lance toutes ces promesses. Les vétérans se disent: « C'est reparti. Un autre politicien nous annonce qu'il fera quelque chose, avant de reculer. » C'est honteux.
Lors des nombreuses rencontres que j'ai eues avec des groupes d'intervenants, tous ont parlé de l'obligation sacrée. Ils sont tous revenus sur le contrat social, qui remonte à la déclaration de sir Robert Borden devant les troupes, juste avant la bataille de la crête de Vimy. Il a tenu ces propos désormais célèbres:
Le gouvernement et le pays considéreront comme leur premier devoir de prouver aux anciens combattants qu'ils apprécient à leur juste valeur les services inestimables rendus à la nation et à l'Empire, et aucun homme, qu'il revienne des Flandres ou qu'il y reste, n'aura de raisons valables de reprocher au gouvernement d'avoir abandonné à leur sort les hommes qui ont remporté la victoire ou ceux qui ont perdu la vie.
Voilà des mots percutants, et ils ont été prononcés par un ancien premier ministre, sir Robert Borden, juste avant la bataille de la crête de Vimy. Je crois que nous devons tous garder en tête cette notion de valeur inestimable des services rendus, non seulement pendant le présent débat, mais également pendant les prises de décision sur le traitement futur des anciens combattants.
Encore une fois, j’ai parlé avec de nombreux anciens combattants au cours des dernières années, et notamment depuis l'annonce relative aux pensions, mais le plus honteux dans tout cela, c’est la perception, réelle ou non — je crois personnellement qu’elle est réelle —, selon laquelle le gouvernement accorde une grande valeur au fait d'investir dans les projets chouchous du premier ministre. Le pays abdique ses responsabilités envers les anciens combattants en octroyant des millions de dollars — des milliards dans certains cas — à l’étranger au titre du développement international. Les anciens combattants, les aînés et bon nombre d’autres Canadiens se demandent: « Et nous, alors? »
Quand un ancien combattant se fait dire à Edmonton qu'il demande davantage que ce qu'on peut lui donner à l’heure actuelle, les députés croient-ils que les anciens combattants et les aînés ne voient pas les sommes d’argent que dépense le gouvernement ainsi que la dette et le déficit qu’il crée en injectant 500 millions de dollars dans une banque de l’infrastructure en Chine qui érigera des infrastructures à l’extérieur de notre pays? Les députés n’estiment-ils pas normal que les gens posent de telles questions? On leur dit qu’ils demandent plus que ce que le gouvernement peut donner, mais le gouvernement donne de l’argent à ses projets chouchous à l’étranger dans l’espoir de s’attirer les faveurs des Nations unies. Le gouvernement dépense pour des projets qui n’ont pas de retombées directes pour les Canadiens, qui n'ont pas de retombées directes pour les anciens combattants canadiens.
Les députés peuvent imaginer ce qui se passerait si le gouvernement annonçait le don de 100 millions de dollars à un autre pays. Qu’y a-t-il de mal à dire que la priorité absolue consiste à bien s’occuper des anciens combattants canadiens? Comment allons-nous dépenser ces 100 millions de dollars ici pour aider les anciens combattants, pour aider les aînés, pour aider les personnes marginalisées? Faisons-en une priorité du gouvernement. Au lieu de dire que les anciens combattants demandent plus que ce que le gouvernement peut donner à l’heure actuelle, le premier ministre devrait peut-être arrêter de consacrer de l’argent à certains de ses projets chouchous à l’étranger pour plutôt accorder la priorité aux anciens combattants et aux aînés d'ici. Au moins, cela l'aiderait déjà à s’acquitter de ses promesses.
Nous avons parlé hier soir de l’obligation sacrée. Je travaille à un projet de loi depuis le mois d’octobre, et même depuis plus longtemps encore. Je le surnomme le projet de loi sur le contrat social militaire, ou encore le projet de loi sur l’obligation sacrée. Partout au pays, d'anciens combattants m’ont dit que c'est ce qu'ils espèrent de la part du gouvernement, du Parlement et des Canadiens: une obligation sacrée. Mis au vote hier soir, le projet de loi n’a pas été adopté.
Le projet de loi proposait des modifications à la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et il portait sur les principes d’équité, sur la façon dont on traite les anciens combattants et leur famille respective et sur le devoir d'agir en temps opportun. J’aurais cru, compte tenu des propos extrêmement insensibles du premier ministre à l'endroit des anciens combattants, que les libéraux auraient au moins appuyé le renvoi du projet de loi au comité pour que celui-ci réponde à quelques-unes des questions qui ont été soulevées tout au long du débat à la Chambre des communes.
Or, qu'ont fait les libéraux? Ils ont encore une fois fait preuve d'un manque de respect incroyable envers les anciens combattants en votant tous contre le projet de loi d'initiative parlementaire. Absolument tous les anciens combattants qui sont membres du caucus libéral, absolument tous ceux qui arborent les médailles qu'ils ont remportées, ont voté contre le projet de loi.
J'ai été franchement étonné de voir le député de Surrey-Sud—White Rock voter contre le projet de loi. Cet homme, qui est maintenant député, est pourtant le plus fervent défenseur du groupe Equitas que je connaisse. Il l'a épaulé. Il a participé à ses activités de financement. Il comprend l'enjeu. Cependant, parce qu'il s'est soumis à la discipline du parti, le député de Surrey-Sud—White Rock n'a pas appuyé un projet de loi qui aurait établi dans la loi les principes d’équité, le contrat social militaire et l'obligation sacrée dont j'ai parlé. C'est tout à fait inadmissible et honteux.
Le gouvernement parle du grand nombre de programmes et d'initiatives qu'il a mis en place, il y a toutes sortes de facteurs en cause. Beaucoup de confusion règne chez les anciens combattants. Toutefois, il y a une chose qu'ils comprennent parfaitement, et c'est que le premier ministre n'a pas respecté sa promesse. Il n'a pas tenu sa promesse de rétablir les pensions à vie.
S'il l'avait fait cas et que les anciens combattants étaient satisfaits de ce qu’ils avaient vu et entendu, ceux-ci ne manifesteraient pas aujourd’hui devant la Colline du Parlement. Il n’y aurait ni mouvement dans tout le pays ni réaction brutale dans les médias sociaux.
On peut constater les réactions et prendre connaissance des commentaires de ceux qui militaient en faveur d’une pension à vie, qui pensaient vraiment que le premier ministre était sincère lorsqu’il avait promis, à Belleville, le rétablissement des pensions à vie.
Sean Bruyea, ancien combattant et défenseur des anciens combattants, affirme à ce sujet:
Le gouvernement n'a fait que ressusciter les spectres des Noëls passés, avec un salmigondis d'avantages qui ne sont que les programmes déjà existants, recyclés, remodelés et réemballés.
Selon une autre réaction:
On peut certainement affirmer qu'il y a eu énormément de déception à l'égard du nouveau programme parce qu'il ne fait tout simplement pas l'affaire [...]
Si vous promettez de fournir des pensions à vie, alors faites-le.
Je répète la fin de la citation: « Faites-le ». Le premier ministre a manqué à sa promesse. Nous lui demandons de nouveau de présenter des excuses aux anciens combattants. Son attitude a suscité beaucoup d’animosité dans tout le pays et elle a blessé profondément la communauté des anciens combattants. J’en suis d’autant plus sûr que je l’ai entendu de la bouche même d’anciens combattants déçus et contrariés qu'on leur ait menti et qu'on leur ait manqué de respect.
En conclusion, comme je l’ai dit, l’un des enjeux dont on m’a fait part lorsque j’ai rencontré des gens un peu partout au pays est celui de l’obligation sacrée, ce pacte social, cette entente entre les anciens combattants, le gouvernement et ses fonctionnaires. Compte tenu de la valeur inestimable des services rendus, ainsi que des sacrifices que font non seulement nos anciens combattants, mais aussi leurs familles, nous ne leur devons certainement pas moins que ce qui a été promis, et nous leur devons sans conteste une excuse pour les commentaires extrêmement déplacés qu'a fait le premier ministre.
Je le répète souvent, et je l’ai dit encore l’autre soir lorsque j’ai répliqué à une intervention au sujet de mon projet de loi d’initiative parlementaire, c’est un privilège incroyable que nous avons de pouvoir siéger ici. On ne compte plus les sacrifices énormes qui ont été faits en temps de guerre, les familles qui ont été décimées, les vies qui ont été perdues, les frères et les soeurs ainsi que les fils et les filles qui ont été séparés des leurs. Il arrive parfois que je me rende à la chapelle du Souvenir et que je consulte le Livre du Souvenir. J’étais là le jour où la page de l’oncle Jackie de mon épouse a été tournée. Il a été tué au-dessus de la Pologne alors qu’il était aux commandes d’un bombardier Lancaster.
Je pense à tous ces sacrifices qui font en sorte que nous avons le privilège de siéger en ce lieu symbolique de notre démocratie. Le premier ministre doit des excuses à ces anciens combattants.
Madame la Présidente, nous sommes tous extrêmement privilégiés de nous trouver ici. Ce sont les services que nos hommes et nos femmes en uniforme ont rendus partout dans le monde qui ont fait en sorte que nous puissions avoir cette discussion aujourd’hui.
J’aimerais souligner le fait que le député a décidé d’être critique, même à l’endroit de l’ancien gouvernement et du travail qu’il a fait dans ce dossier. En octobre, le député disait que l’ancien gouvernement s’était déconnecté des anciens combattants et qu’il avait perdu beaucoup de leur confiance, qu’il s’agissait d’une critique justifiée et qu’il l’acceptait. Je le remercie d’avoir reconnu cela.
Dans son intervention à ce sujet, le député a mentionné que les choses n’allaient pas aussi bien qu’elles auraient dû. Cela laisse supposer que les choses allaient tout de même relativement bien, ce qui n’est pas le cas. Nous avions ce que l’on appelait la Nouvelle Charte des anciens combattants, un document évolutif, dont le précédent gouvernement ne s’est jamais occupé. Des bureaux ont fermé leurs portes, de plus en plus de services ont été retirés aux anciens combattants. En réalité, à l’heure actuelle, nous tentons de rétablir les choses…
Je dois permettre à d’autres personnes de poser des questions. J’ai laissé au député une minute et demie pour son intervention. Elle n’aurait dû durer qu’une minute.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Madame la Présidente, pour moi, le rétablissement des relations et de la foi passe par la contrition, ce que j'ai fait, tout comme l’ancien ministre des Anciens Combattants, le député de Durham. Comprendre et reconnaître qu’il y a eu des problèmes dans le passé aide à régler ceux d’aujourd’hui, surtout pour ce qui est de nos rapports avec les anciens combattants. Mais de là à mentir, il y a toute une différence. La chose que je n’ai pas faite, c’est mentir aux anciens combattants lorsque j’ai parcouru le pays; et le député de Durham ne leur a pas menti non plus.
Le problème, c’est quand on prend la parole et qu’on fait des promesses qu’on ne tient pas, comme l’a fait le premier ministre. C’est pour cela que nous sommes ici aujourd’hui: pour dire au premier ministre de présenter des excuses, non seulement pour ses propos irrespectueux, mais encore pour les promesses qu’il a faites.
Madame la Présidente, je sais gré à mon collègue de Barrie—Innisfil et aux autres de m’apprendre certains des problèmes que vivent les anciens combattants. Je veux faire écho aux observations du député d’en face, qui reconnaît la nécessité de rétablir la confiance. C’est très important. Nous reconnaissons tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés en ce qui a trait aux anciens combattants. Le système n'est pas fonctionnel, et cela ne date pas d'hier. Rien ne sert de chercher à qui la faute. Je crois tout de même que le premier ministre doit présenter des excuses.
Je voulais tout simplement mentionner que j’ai rencontré Trevor Sanderson, l’un des anciens combattants qui militent pour des changements. Il a insisté sur la nécessité de dépolitiser le dossier. Il m’a dit une chose qui m’a frappée: nous devons écouter les anciens combattants qui utilisent les services pour savoir où sont les lacunes. Je crains que les libéraux aillent chercher une solution à un problème qu’ils ne comprennent pas à fond et qu’ils ne tiennent pas suffisamment compte de l’avis des anciens combattants.
Madame la Présidente, voilà une question extrêmement importante à discuter dans le contexte de l’initiative des anciens combattants. C’est une chose que j’ai entendue. Qui de mieux que les anciens combattants pour dire comment traiter avec les anciens combattants? J’ai beaucoup de respect pour le travail d’Anciens Combattants Canada et de ses employés. Je crois qu’ils y mettent tout leur cœur. Par contre, à l’échelle du pays, j’ai appris que, pour régler les problèmes avec les anciens combattants, il faut les mettre de la partie. Cela devient extrêmement important pour aller de l’avant et régler leurs problèmes.
Anciens Combattants Canada a mené 14 études sur les questions de transition. L’ombudsman de la Défense nationale a publié des rapports, mais nous sommes toujours aux prises avec des problèmes de transition entre vie militaire et vie civile. Si l’on veut vraiment faciliter cette transition, il faut parler aux anciens combattants qui sont passés par là plutôt que concocter encore un plan pour essayer de régler le problème. Je crois en une initiative dirigée et pilotée par les anciens combattants pour régler un grand nombre des problèmes auxquels ils font face. J’ai hâte de rencontrer Trevor et les autres. Je dois les voir avec mon collègue à 13 h 30.
Madame la Présidente, j’ai écouté l’excellente allocution de mon collègue avec beaucoup d’intérêt. Je le remercie d’avoir admis que l’ancien gouvernement a manqué à son devoir de bien des façons. Je voudrais aussi expliquer ce que le député de Durham faisait.
Nous avons reconnu nos manquements. Le premier ministre qui est à la tête de notre nouveau gouvernement a fait des promesses incroyables. Mon collègue pourrait peut-être nous dire ce que disent les groupes de vétérans à propos du gouvernement actuel et de son premier ministre.
Madame la Présidente, premièrement, il faut exprimer nos regrets en admettant que nous nous sommes heurtés à des problèmes. Je l’ai fait. Je sais que l’honorable député de Durham l’a fait. Il faut cependant résoudre ces problèmes.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, le troisième parti peut promettre n’importe quoi pendant sa campagne électorale. Il peut promettre tout ce qu’il veut. Le premier ministre a fait des promesses au sujet des pensions à vie en ajoutant que l’on ne poursuivrait pas de gouvernements devant les tribunaux. Je ne crois pas que les libéraux aient calculé le coût de ces promesses. Voilà la source du problème. Le premier ministre nous répond bien tranquillement que nous demandons plus que ce que le gouvernement peut donner à l’heure actuelle. Il aurait peut-être dû le savoir avant de faire cette promesse aux vétérans. Nous lui demandons au moins de s’excuser d’avoir fait cette promesse.
Madame la Présidente, j’ai été touché d’entendre la secrétaire parlementaire nous parler de ses deux fils tout à l’heure. Je suis sûr que tous les députés de la Chambre reconnaissent l’importance de nos vétérans.
L’engagement face à eux est manifestement beaucoup plus intense qu’il ne l’était il y a deux ans. Mon collègue ne voit-il pas l’engagement qui se dégage des deux côtés de la Chambre? Ne constate-t-il pas que les hommages aux vétérans sont profondément sincères? En fait, nous affectons maintenant de bien plus grandes sommes aux services aux anciens combattants que le gouvernement ne le faisait il y a quelques années.
Monsieur le Président, je me contenterai d’admettre que le premier ministre dit beaucoup de platitudes en langage fleuri, exception faite de ce qu’il a dit à Edmonton en compagnie du ministre des Anciens Combattants.
Les vétérans ont bien de la peine à comprendre quels types de programmes le gouvernement leur annonce. Il y en a de toutes sortes. Il y a des programmes à multiples paliers qui influent les uns sur les autres. Cette confusion engendre des doutes chez les vétérans. Tout ce que nous observons maintenant, c’est la confusion et le doute. Les vétérans ne comprennent pas à quels programmes ils sont admissibles. Je reçois des courriels de gens qui reçoivent en fait moins d’argent qu’ils n’en recevaient avant les changements que le gouvernement a apportés.
De la confusion naît le doute. Elle crée aussi un problème, car nous traitons avec un grand nombre de vétérans qui quittent les forces armées parce qu’ils souffrent de troubles de santé mentale ou qu’ils sont physiquement handicapés. À Calgary, j’ai constaté que nos vétérans ne sont même pas au courant de l’existence de plusieurs programmes et, une fois que ceux-ci sont connus, un grand nombre de vétérans n’y sont pas admissibles. Je vous répondrai que nous vivons dans la confusion et dans le doute. Le gouvernement peut bien investir tout l’argent qu’il veut, si le système ne fonctionne pas, l’argent ne le réparera pas.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Davenport.
Des milliers de femmes et d'hommes militaires dévoués laissent chaque jour le confort de la vie civile pour mettre à profit leurs compétences et leurs talents partout au pays et dans le monde.
Ces personnes courageuses mettent volontairement leur vie en péril et elles sont prêtes à affronter le danger. Elles ont consacré leur vie à défendre la souveraineté du Canada, à protéger nos valeurs et à promouvoir la paix et la sécurité à l'échelle internationale.
Personne n'est mieux placé pour comprendre les sacrifices ou pour apprécier le précieux travail de notre armée que les membres de l'Équipe de la défense et ceux qui les soutiennent.
Les Forces armées canadiennes et les employés civils du ministère de la Défense nationale travaillent côte à côte et ils forment une équipe intégrée. Ils savent plus que quiconque à quel point il important d'appuyer les membres des forces armées, lorsque la fin de leur service approche.
lls ont constaté par eux-mêmes la façon dont leurs collègues vivent la transition de la vie militaire à la vie civile. Voilà pourquoi ils sont résolus à prendre soin de la santé et du bien-être de tout le personnel militaire et de leur famille. Voilà pourquoi la politique de défense du Canada intitulée « Protection, sécurité, engagement », fait des progrès énormes lorsqu'il s'agit d'aider les personnes qui quittent l'armée, que ce soit parce qu'elles prennent leur retraite ou en raison d'une maladie ou d'une blessure.
La manière dont nous prenons soin des femmes et des hommes qui font partie de nos forces armées est au coeur de la politique de défense et de tout ce qu'elle prévoit accomplir.
La démarche des Forces armées canadiennes concernant la transition est réinventée pour s'assurer que les membres reçoivent le soutien professionnel et personnalisé dont ils ont besoin pendant qu'ils se préparent au retour à la vie civile après le service militaire.
La politique de défense comporte quatre nouvelles initiatives qui visent à améliorer les transitions, tant au sein qu'à l'extérieur des forces.
La première initiative consiste à rétablir la section de l'administration du personnel, qui sera composée de professionnels spécialistes en ressources humaines militaires. Tous les militaires pourront utiliser les services de ce groupe. Entre autres, ce groupe s'assurera que les membres qui s'apprêtent à prendre leur retraite connaissent les services de transition de carrière, comme l'orientation professionnelle ou la recherche d'emploi spécialisée, et qu'ils y aient recours s'ils le souhaitent.
De plus, la section des services de santé des Forces armées canadiennes verra son effectif augmenter de 200 militaires. Ces employés offrent des soins aux militaires malades ou blessés. II y aura parmi ces nouveaux employés des spécialistes des soins de transition. Les militaires malades ou blessés qui retournent à la vie civile recevront des soins et des services de santé personnalisés, jusqu'à ce qu'ils puissent obtenir officiellement les services d'Anciens Combattants Canada.
La politique prévoit aussi la création d'un groupe de transition des Forces armées canadiennes, ce qui constitue la troisième nouvelle initiative.
Le groupe sera composé de membres des Forces armées canadiennes spécialisés en ressources humaines militaires et en administration du personnel. Leur travail consistera à s'assurer que chaque membre des Forces armées canadiennes reçoit un soutien personnalisé pendant sa transition vers la vie civile. Le groupe de transition des Forces armées canadiennes sera commandé par un officier général et comprendra environ 1 200 personnes.
Tout le personnel militaire aura recours aux services du groupe. Ses employés veilleront à ce que toutes les formalités préalables à la libération et nécessaires à l'administration de la pension soient accomplies, et que les anciens militaires bénéficient des avantages prévus avant de confier ces derniers aux soins d'Anciens Combattants Canada.
Fait tout aussi important, le groupe de transition des Forces armées canadiennes veillera à ce que les militaires à la retraite soient au courant des programmes d'aide à la transition de carrière offerts par l'Équipe de la défense et Anciens Combattants Canada, et à ce qu'ils s'y inscrivent s'ils le désirent.
Dans ces programmes, il y a des tiers fournisseurs de services qui proposent la réadaptation professionnelle, l'éducation financière, l'orientation professionnelle individuelle et la recherche d'emploi.
L'équipe de la Défense nationale veille non seulement aux intérêts des Forces armées canadiennes, mais aussi à ceux de leurs familles, qui sont la source d'une grande partie de leur force. Le gouvernement du Canada a été clair: le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada simplifieront la transition pour les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants et leurs familles.
La quatrième initiative dans le cadre de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » est là pour que ce soit le cas. Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes ont créé le Groupe de travail sur la transition harmonieuse. Son but est de mettre sur pied un modèle de transition amélioré pour les membres des Forces armées canadiennes qui prennent leur retraite, les anciens combattants et leurs familles.
Tous les Canadiens qui se soucient des membres des Forces armées canadiennes peuvent être confiants: les nombreuses mesures progressives prises par le gouvernement leur permettront d'obtenir les soins et le soutien qu'ils méritent. Notre approche envers les membres de nos forces et nos vétérans en est une qui concerne tout le gouvernement. Dans le cadre du budget de 2016, nous avons amélioré la sécurité financière des vétérans et de leurs familles en mettant plus d'argent dans leurs poches. Le budget de 2017 soutenait la santé et le bien-être des vétérans et de leurs familles en investissant dans des mesures de soutien en santé mentale, des possibilités d'études et des services de réorientation professionnelle, et ces services nouveaux et améliorés entreront en vigueur prochainement.
Tous les programmes se complètent les uns les autres: les services de santé physique et mentale destinés aux vétérans et à leurs familles dans le but de favoriser le bien-être; l'aide à l'éducation visant à bâtir une nouvelle carrière après le service; les services de réorientation professionnelle pour trouver un emploi valorisant; le soutien pour les familles, qui comprend une aide financière en cas de besoin; la reconnaissance des aidants; et les services de conseils et le soutien qui aident les vétérans à s'intégrer à leur nouvelle collectivité. Ils peuvent aussi tous être personnalisés selon les besoins uniques des vétérans.
Le gouvernement a écouté les préoccupations soulevées par les familles de militaires et de vétérans, les défenseurs et les collectivités au sujet des avantages et des programmes. Nous les avons écoutés et nous avons établi un plan détaillé permettant de rétablir et d'améliorer les avantages à l'aide de plans et des services conçus pour améliorer la vie des vétérans et de leurs familles. Pour ma part, je suis très fier des efforts consentis par le gouvernement pour que cela devienne enfin une réalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est très important pour nous de parler des investissements de plus de 10 milliards de dollars consentis par notre gouvernement ainsi que des différents programmes qui bénéficieront de cet argent. Le député a clairement dit que nombreux programmes étaient insuffisamment financés et que le gouvernement s’était engagé à investir dans de nombreux secteurs. Je sais que ces investissements sont le résultat direct des consultations que nous avons entreprises immédiatement auprès des anciens combattants.
Le député peut-il parler de l’importance de la consultation, expliquer comment ces consultations nous ont permis de déterminer dans quels programmes nous allions investir et rappeler que, grâce à ces investissements, les anciens combattants bénéficient aujourd’hui de mesures de soutien plus complètes et plus efficaces?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
C'est une très bonne question, car effectivement, nous avons consulté les vétérans, surtout dans ma circonscription, où il y a trois légions. Nous les avons rencontrés et ils nous ont soumis leurs demandes. Lors des derniers budgets, nous avons répondu aux besoins des vétérans.
Principalement, comme le disait ma consoeur, nous avons annoncé 10 milliards de dollars pour aider les vétérans au cours des prochaines années. Ce n'est pas 10 millions, mais bien 10 milliards de dollars. En outre, nous leur avons offert davantage de services. Nous avons rouvert les neuf centres d'accompagnement des vétérans que le précédent gouvernement avait fermés. Nous en avons aussi ouvert un nouveau à Surrey. C'est un service important. Nous nous occupons aussi des familles en ayant bonifié les pensions de nos vétérans. De plus, nous offrons à ceux qui ont besoin d'aidants naturels un montant non imposable de 1 000 $ par mois.
Ce sont toutes des mesures que notre gouvernement a prises pour honorer le service de nos militaires qui prennent leur retraite après avoir offert ce qu'il y a de plus précieux à leur communauté et à leur pays: leur vie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je représente la circonscription de New Westminster—Burnaby, qui entretient une relation de longue date avec les Forces canadiennes. Le Régiment Royal Westminster y est basé. Bon nombre des militaires appartenant à ce régiment ont été déployés en Afghanistan.
Devant l’hôtel de ville de New Westminster se trouve le cénotaphe sur lequel sont inscrits les noms de centaines de soldats qui ont sacrifié leur vie pour leur pays, dont ceux de mon grand-père et de mon oncle. Chaque année, à l’occasion du jour du Souvenir, des milliers de citoyens de New Westminster et de Burnaby convergent vers ce monument pour rendre hommage à nos anciens combattants.
Aujourd’hui, le gouvernement nous dit que tout va bien, qu’il n’y a aucun problème, que nous avons fait tout ce qu’il fallait faire. Force est de constater que ce n’est pas vrai. Nous pourrions faire beaucoup plus. Nous devons revoir et bonifier la Nouvelle Charte des anciens combattants.
De nombreux anciens combattants ne reçoivent pas les services qu’ils méritent et sont tout simplement laissés pour compte. Le gouvernement adore citer des chiffres, mais on parle de plusieurs milliers d’anciens combattants. En réalité, pour certains d'entre eux, ces chiffres se réduisent à des montants très minimes. Nous savons tous qu’ils sont nombreux, dans les villes de notre pays, à se retrouver à la rue. Il est inconcevable que nous n’ayons pas encore compris, à notre époque, qu’il fallait faire ces investissements pour venir en aide aux anciens combattants.
Le député n’a-t-il pas l’impression que le gouvernement n’a pas été à la hauteur? Ne pense-t-il pas que le premier ministre doit présenter des excuses et que le gouvernement doit retrousser ses manches pour offrir des services aux anciens combattants?
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue sur le fait qu'on peut toujours faire mieux. Toutefois, je suis très fier des actions que notre gouvernement a posées. Depuis que nous sommes là, 10 milliards de dollars ont été ajoutés pour aider les vétérans: réouverture des centres et réinsertion de la pension à vie qui comprend un montant pouvant atteindre un maximum de 360 000 $. Cela peut aussi prendre la forme d'un paiement mensuel pouvant atteindre jusqu'à 2 650 $. C'est énorme. Il y a aussi la reconnaissance des aidants naturels et la facilitation du retour aux études. Je pense que nous avons fait beaucoup, mais nous pouvons toujours faire encore mieux. C'est pour cela que nous sommes ici au gouvernement. C'est pour essayer d'améliorer la situation de tous les Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un réel plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de cette motion de l’opposition au nom des habitants de Davenport, que je suis fière de représenter.
Certains de mes collègues m’ont demandé pourquoi je voulais m'exprimer sur cette motion puisque je représente une circonscription du centre-ville de Toronto. J’ai répondu que je suis très fière d’avoir une légion très active dans ma circonscription, la filiale Earls Court-65 de la Légion royale canadienne. C’est une filiale où ont lieu beaucoup d’activités, où on s’amuse beaucoup et où de nombreux membres de la collectivité se réunissent. Elle se trouve sur la rue Ossington, près de la rue Bloor.
Chaque année, au cimetière Prospect, dans ma circonscription, a lieu une très belle cérémonie du jour du Souvenir à laquelle viennent assister des gens de toute la ville de Toronto. Elle a déjà eu lieu 89 fois. Cette année sera la 90e. À la Croix du Sacrifice, la filiale Earls Court-65 de la Légion royale canadienne organise un très beau service en l’honneur de tous les Canadiens qui ont combattu dans les guerres passées et ont sacrifié leur vie pour le Canada. Je suis très fière de prendre la parole sur cette motion de l’opposition au nom des habitants de Davenport.
Cela dit, le gouvernement est résolu à fournir à tous les militaires en service et aux vétérans le soutien et les services qu’ils méritent pleinement. Le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada prennent très au sérieux la santé et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans.
Le 4 novembre 2015, le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les vétérans reçoivent le respect, le soutien et les soins et bénéficient des possibilités économiques qu’ils méritent. Nous avons apporté le premier de nos changements avec un investissement de 5,6 milliards de dollars dans la sécurité financière des vétérans et de leur famille dans le budget de 2016. Ce jour-là, le ministre des Finances a déclaré: « Nos anciens combattants ont consacré leur vie à la défense du pays. Ils méritent notre reconnaissance, notre respect et notre soutien. Nous le leur avons promis solennellement. Et nous tiendrons promesse. »
Ce jour-là, nous avons fait passer l’indemnité d’invalidité d’un maximum de 310 000 $ à un maximum de 360 000 $; nous avons augmenté le remplacement du revenu, qui est passé de 75 % du salaire du vétéran avant sa libération à 90 %; nous avons rouvert les neuf bureaux fermés par les conservateurs; nous avons annoncé que nous engagerions du personnel pour compenser les réductions des conservateurs; et bien plus encore. Plus précisément, nous avons rouvert les bureaux de Kelowna et Prince George, en Colombie-Britannique; de Saskatoon; de Brandon, au Manitoba; de Thunder Bay et de Windsor; de Sydney, en Nouvelle-Écosse; de Charlottetown et de Corner Brook; et nous avons ouvert un tout nouveau bureau à Surrey, en Colombie-Britannique, et accru les services d’entraide dans le Nord.
Un an plus tard, dans le budget de 2017, nous avons annoncé un investissement de 624 millions de dollars pour améliorer encore davantage la santé et le bien-être des vétérans et des membres de leur famille, notamment en instaurant une toute nouvelle prestation pour études et en offrant des services de transition de carrière pour aider les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes qui possèdent des compétences particulières à se placer ainsi qu'en créant un centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique.
Cette année, nous donnons suite à la promesse que nous avons faite de rétablir les pensions à vie en tant qu’option pour les anciens combattants malades ou blessés pendant leur service et de continuer à améliorer la prestation des services et les programmes dont ils pourront bénéficier. Voilà le sujet dont je veux parler un peu.
Depuis que nous avons été élus il y a tout juste un peu plus de deux ans, nous avons recueilli les commentaires des anciens combattants, des membres de leur famille et de leurs défenseurs dans le but de mieux comprendre leur réalité. Nous en avons tenu compte et en réponse, nous avons investi plus de six milliards de dollars pour rehausser les prestations et les services à l’intention des anciens combattants et des membres de leur famille au cours des deux dernières années.
En ciblant le bien-être général, des fonds supplémentaires de 3,6 milliards de dollars sont investis dans les prestations au titre de la nouvelle pension à vie, qui peuvent être adaptées selon les besoins propres aux anciens combattants et aux membres de leur famille. Nous savons que chaque ancien combattant est différent. Cependant, le changement de vie majeur occasionné par la transition à la vie civile après le service militaire est une expérience commune. Les anciens combattants qui réussissent le mieux leur retour à la vie civile sont ceux dans un état de bien-être positif qui se caractérise par un équilibre des facteurs financier, mental, physique et social.
Bien que pour la plupart des anciens combattants, ce passage se fait sans heurt, pour diverses raisons, certains ont de la difficulté et sur les quelque 1 500 membres libérés chaque année pour cause de maladie ou de blessure, environ 20 % souffrent d’un problème de santé mentale. Il est impératif que ces anciens combattants et les membres de leur famille connaissent les programmes et les services qui leur sont offerts. C’est la raison pour laquelle, le 5 octobre 2017, le ministre des Anciens Combattants, le ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major de la Défense ont lancé ensemble la Stratégie conjointe de prévention du suicide.
Je pense que tous les députés comprennent à quel point il est tragique qu’un membre des Forces armées canadiennes ou un ancien combattant du Canada souffre d’un trouble de stress post-traumatique ou ait un problème de santé mentale qui influe sur sa santé et son bien-être. Nous savons que si un membre des Forces armées ou un ancien combattant est touché, les membres de sa famille le sont aussi.
Les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada sont déterminés à coordonner leurs efforts et à collaborer, et ils ont recensé plus de 160 initiatives visant à sauver la vie des anciens combattants et des membres des Forces armées canadiennes. Un seul suicide, c’est déjà trop. Certes, cette stratégie appuie la priorité pangouvernementale visant à promouvoir la santé des Canadiens et donne suite à un autre volet du mandat du premier ministre à l’égard d’Anciens Combattants Canada, mais, qui plus est, elle est le fruit de la collaboration de ces deux ministères pour aider les militaires, hommes et femmes, et les anciens combattants à réduire le risque auquel ils sont exposés, à bâtir leur résilience et à prévenir le suicide dans toute la mesure du possible.
Le fait d'adopter une approche conjointe nous permettra d'améliorer le bien-être des membres des Forces armées canadiennes et de les soutenir en réduisant la stigmatisation et en les encourageant à demander l'aide dont ils ont besoin. Le réseau national d'Anciens Combattants Canada, qui compte plus de 4 000 professionnels de la santé mentale, est une importante ressource. Ces spécialistes sont en mesure d'offrir des services aux vétérans ainsi qu'aux membres actifs des Forces armées canadiennes et de la GRC qui souffrent du trouble de stress post-traumatique et d'autres blessures de stress opérationnel. Les vétérans et leur famille peuvent également obtenir de l'information, du soutien et des ressources en matière de santé mentale aux 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et aux points de service satellites partout au pays. Ces cliniques et points de service offrent également des services de santé à distance pour les personnes vivant dans des régions éloignées.
Chaque clinique compte une équipe multidisciplinaire de spécialistes qui ont reçu une formation professionnelle pour répondre aux besoins uniques des vétérans. Elles peuvent adéquatement orienter les vétérans et les membres actifs des Forces armées canadiennes et de la GRC ainsi leur famille vers des professionnels de la santé mentale qui peuvent leur offrir une évaluation et un traitement personnalisés. En plus de ces programmes et services, il existe sept autres centres de soutien pour traumatismes et stress opérationnels dirigés par les Forces armées canadiennes.
Tout à l’heure j’ai parlé du centre d’excellence sur le stress post-traumatique qui a été créé par notre gouvernement. C’est d’autant plus important pour moi que j’ai des anciens combattants dans ma circonscription qui ont servi en Afghanistan, au Kosovo et ailleurs et qui sont victimes du stress post-traumatique. Ils étaient bien quand ils ont été démobilisés, mais tout à coup, l’anxiété, le manque de sommeil, les cauchemars et la dépression leur sont tombés dessus. Il leur a fallu un certain temps avant de demander de l’aide.
Je suis extrêmement fière que nous ayons créé ce centre d’excellence sur le stress post-traumatique, car il a accès aux recherches les plus récentes et aux meilleurs outils et offre les meilleurs soutiens qu’on puisse offrir à nos anciens combattants. Ce centre fait également des recherches sur la prévention du stress post-traumatique, et nous allons nous efforcer de faire connaître nos bonnes pratiques partout ailleurs dans le monde.
Anciens Combattants Canada s’est donné expressément pour mission d’améliorer le bien-être des anciens combattants et de leurs familles. C’est ce qui sous-tend toute son action dans le domaine des soins, du soutien et des services dont ont besoin les anciens combattants et leurs familles au moment où ils sont démobilisés pour être réintégrés dans nos collectivités.
Je suis ravie de l’annonce qui a été faite récemment par notre gouvernement au sujet des pensions à vie. C’est un sujet qui revenait souvent lorsque je frappais aux portes pendant la campagne électorale de 2015. C’est donc une nouvelle qui va réjouir les habitants de Davenport, car ils ne cessent de dire qu’il faut aider davantage nos anciens combattants. Je sais qu’ils sont très satisfaits de ce que nous avons fait jusqu’à présent.
Nous avons pris un engagement ferme à l’égard de nos anciens combattants. Nous avons un devoir sacré à leur égard, qui consiste à nous assurer que, s’ils reviennent du combat blessés ou malades, nous serons là pour leur offrir les prestations et les services dont ils ont besoin pour réintégrer la vie civile. Bien sûr qu’il faut en faire plus: plus de services, moins de complications, plus de facilité à trouver un emploi, et j’en passe. Nous avons toutefois fait énormément de progrès avec un investissement de 10 milliards de dollars.
Notre gouvernement a fermement l’intention de continuer d’améliorer la situation de tous les anciens combattants et de leur famille. Bien plus que des mots, bien plus que 10 années d’inertie totale, nous avons prouvé que nous savons joindre le geste à la parole, et ce n’est pas fini.
Monsieur le Président, je dois avouer que les anciens combattants de ma circonscription ne se sentent pas particulièrement reconnaissants. Ils sont vraiment trop nombreux à venir frapper à la porte de mon bureau de circonscription pour me dire qu’ils se sentent vraiment trahis, notamment au sujet des pensions.
La députée a dit que les anciens combattants étaient très contents parce que les pensions avaient été rétablies. N’a-t-elle pas compris que le rétablissement de ces pensions s’est fait à un taux tellement inférieur qu’un grand nombre de vétérans âgés viennent maintenant nous voir, catastrophés, parce qu’ils touchent moins qu’avant et que leur famille n’est pas incluse?
Un ancien combattant de ma circonscription, qui se prénomme Max, va se retrouver à la rue d’ici la fin du mois parce que sa famille ne peut pas faire face aux réalités du stress post-traumatique. Il n’aura pas de logement où ses deux garçons pourront venir le voir. Il en est dévasté. J’espère que le gouvernement et la députée appuieront cette motion qui consiste à demander au premier ministre de présenter ses excuses pour ne pas avoir tenu cette promesse.
Monsieur le Président, je remercie la députée de nous avoir parlé de la situation d’un résidant de sa circonscription. Nous avons considérablement amélioré le système. Nous avons pris des engagements précis. Nous investissons 10 milliards de dollars de plus pour mieux venir en aide à nos anciens combattants. Nous avons bonifié l’indemnité pour la douleur et la souffrance. Nous avons bonifié la prestation de remplacement du revenu pour les anciens combattants qui sont en réadaptation professionnelle ou psychosociale. Nous avons un programme spécial pour la santé mentale. Nous avons rétabli les pensions viagères.
Nous avons rouvert les bureaux de services aux anciens combattants, comme je l’ai dit tout à l’heure. Nous avons fait beaucoup de choses depuis deux ans. Faut-il en faire plus? Absolument, et nous allons continuer de chercher de meilleures façons de les aider, mais nous savons tous que nous avons fait beaucoup de chemin. Les anciens combattants ont aujourd’hui accès à un plus grand nombre de services, et nous allons continuer de faire tout ce qu’il faut pour améliorer leur situation.
Monsieur le Président, je trouve que la secrétaire parlementaire a fait une excellente intervention, qui témoigne de l’attitude bienveillante que nous avons tous à l’égard des anciens combattants, non seulement du côté de la majorité, mais aussi de l’autre côté.
Pour en revenir à ce que nous avons fait au cours des deux dernières années, je peux vous dire que des centaines de millions de dollars ont été débloqués pour des programmes comme la santé mentale ou les anciens combattants blessés au combat. Le gouvernement a la volonté réelle d’améliorer et de rétablir une relation de confiance avec nos anciens combattants.
La députée reconnaît-elle que les choses se sont améliorées, même si nous pouvons encore faire mieux?
Monsieur le Président, nous avons apporté d’énormes améliorations et mon collègue a bien raison. Lorsque nos anciens combattants sont prêts à réintégrer la vie civile, nous essayons de faire tout en notre pouvoir pour leur offrir le soutien dont ils ont besoin.
J’ai mentionné que nous avions dégagé beaucoup d’argent pour engager du nouveau personnel afin de réduire le ratio anciens combattants-gestionnaires de cas, ce qui permet de leur apporter des soins plus personnels, une attention plus particulière, et des soins plus proches de leurs besoins à eux, mais aussi des besoins de leurs familles.
Encore une fois, nous en avons fait beaucoup. Je suis très fière de ce que le gouvernement a accompli ces deux dernières années. Nous avons consacré des sommes appréciables à l’aide aux anciens combattants. Je sais que tout le monde ici se soucie d’eux. Je sais que nous allons, en permanence, faire de l’aide aux anciens combattants et à leurs familles une priorité. Je suis impatiente de poursuivre le travail.
Monsieur le Président, c’est un important débat que nous propose notre collègue aujourd’hui, parce qu’il fait ressortir un de nos plus importants devoirs de parlementaire. Comme je l’ai déjà dit dans cette enceinte, avant d’envoyer nos militaires risquer leur vie, que ce soit pour combattre le groupe État islamique ou pour d’autres missions, les décisions concernant les Forces armées canadiennes, ces Canadiens qui nous servent, représentent peut-être les décisions, les débats et les questions les plus importants que nous ayons à titre de parlementaires.
Nous devons être très consciencieux et réfléchis dans nos décisions concernant le déploiement de nos soldats. Nous devons traiter avec autant de sérieux, de compassion et de droiture ces hommes et ces femmes qui reviennent au pays avec toutes sortes de blessures liées au service militaire.
Malheureusement, au cours de la dernière décennie et plus, on a entendu beaucoup de discours sur les problèmes des anciens combattants et sur les soins à leur apporter, mais très peu de libellés précis pour essayer d’expliquer et de comprendre la meilleure façon de nous occuper d’eux. Ils servent souvent d’outils politiques et je veux que cela prenne fin, alors je vais consacrer la majeure partie du temps dont je dispose aujourd’hui à rétablir les faits. Même certaines formules émanant du cabinet du ministre montrent qu’il ne comprend pas comment les programmes et les services sont dispensés aux gens qu’il dessert; il en va de même pour les gens de son cabinet. J’espère qu’ils sont à l’écoute.
Je vais essayer de jeter un regard objectif à la Nouvelle Charte des anciens combattants et me demander pourquoi, lorsque j’étais ministre, j’ai voulu l’améliorer, corriger les problèmes, combler les lacunes, au lieu de faire les promesses irresponsables que le premier ministre et le Parti libéral, lors de la dernière campagne, ne comprenaient pas bien ou n’ont pas su chiffrer, à moins qu’ils ne se soient pas souciés de les remplir. J’espère que ce n’est pas la dernière de ces raisons. J’espère bien que non. La moindre des choses, je pense, est que tous les politiciens, lorsqu’il s’agit de prendre soin de ceux et celles qui nous servent, doivent faire preuve d’honnêteté et de respect dans tous leurs commentaires, toutes leurs promesses et tous leurs engagements.
On cite beaucoup de nos déclarations passées au sujet de notre obligation. J’ai souvent parlé de la Légion royale canadienne et, une fois, un député libéral s’est moqué de moi parce que je disais que la Légion jouait un rôle. Le fait est que la Légion s’occupe des anciens combattants depuis bien plus longtemps qu’Anciens Combattants Canada. En fait, elle a reçu le mandat de leur venir en aide et de perpétuer leur mémoire par une loi du Parlement adoptée ici même en 1926. À bien des égards, la Légion est encore aux premières lignes dans ses 1 400 emplacements à travers le pays, où chaque filiale compte un agent d’entraide.
D’entrée de jeu, je tiens à préciser que certains anciens combattants ont commencé à s’occuper en priorité de leurs camarades et qu’ils continuent à le faire. Je me suis entretenu avec bon nombre d’entre eux aujourd’hui sur la Colline et ils m’ont dit qu’ils essayaient de s’occuper de leurs camarades et, dans certains cas, d’eux-mêmes. Je le répète, ils méritent que nous les traitions avec honnêteté et respect. C’est pour cette raison que nous tenons ce débat aujourd’hui. Le premier ministre n’a pas fait preuve d’honnêteté et de respect dans tous ses engagements concernant les pensions et les soins des anciens combattants.
Nous l’avons vu de nos propres yeux il y a deux semaines, à Edmonton, lorsqu’un ancien combattant blessé lui a demandé de respecter ses engagements; le premier ministre lui a répondu qu’il en demandait trop au gouvernement. Cet ancien combattant ne faisait pourtant que demander au premier ministre de remplir sa promesse.
Revenons maintenant à cette mascarade de la pension à vie qui a retenu l’attention à l’époque de Noël. Le ministre lui-même, dans son allocution, semble dire qu’il faut renforcer les programmes en place. C’est ce qu’il a dit en réponse à une question. Bon nombre de ces programmes ont été instaurés par les ministres du gouvernement de Paul Martin, au moment de la création de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Sous le gouvernement Harper, nous avons ensuite modifié et bonifié les prestations, notamment durant mon mandat.
Durant la dernière législature, j’ai présenté, après consultation auprès des anciens combattants, le projet de loi C-58 qui prévoyait des améliorations et de nouvelles prestations. Dans le préambule du projet de loi, j’ai fait mention de notre obligation de rendre un hommage grandement mérité à nos anciens combattants. Je me suis inspiré des paroles prononcées en 1917 par sir Robert Borden à l’endroit de nos soldats blessés à l’étranger durant la Première Guerre mondiale.
Hier, les députés libéraux ont rejeté un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par mon collègue de Barrie visant à officialiser cette obligation sacrée, ce pacte social amélioré, que nous devons à nos concitoyens à qui nous avons demandé de se donner sans compter. Voilà pourquoi nos anciens combattants s’adressent aux tribunaux. Voilà pourquoi ils exigent ce pacte. Leurs camarades du Royaume-Uni en ont un. Il en est question dans le projet de loi C-58.
Au cours de la dernière législature, un député de la Colombie-Britannique a présenté une motion de l’opposition sur cette question. Je suis presque certain que le premier ministre, qui était alors chef du troisième parti, avait voté pour. Hier, il a sommé ses députés de voter contre, même si bon nombre d’entre eux sont très sensibles à cet enjeu, y compris certains qui sont à la Chambre en ce moment. Je souhaite que leurs voix soient entendues au sein de leur caucus, parce qu’en ce moment, les anciens combattants n’ont pas l’impression d’être traités avec honnêteté et respect par le gouvernement libéral.
Nous citons souvent sir Robert Borden, qui se trouve à être mon premier ministre préféré en raison de son leadership pendant la Grande Guerre et du lourd tribut qu’il a payé.
Voici une citation d’un vétéran décédé il y a 100 ans, Talbot Papineau. L’ironie du sort veut que le premier ministre soit également député de Papineau, mais on l’appelle premier ministre parce qu’il dirige le gouvernement. Tout le monde à la Chambre a le droit de s’exprimer en tant que député.
La famille Papineau, en remontant au grand-père de Talbot Papineau, a été tellement importante au Québec que le premier ministre représente aujourd’hui une circonscription qui porte son nom. Le premier ministre a également joué le rôle de Talbot Papineau, le soldat de la Grande Guerre, à la télévision. Il y a donc un lien direct en l’occurrence.
Qu’a dit Talbot Papineau à ses troupes dans les jours qui ont précédé sa mort dans la bataille de Passchendaele? Il a dit: « Quant à ceux qui sont devenus invalides et qui ne peuvent poursuivre le juste combat, il nous incombe de voir à ce qu'ils ne soient privés de rien. » Il est mort le jour où son régiment a perdu six de ses officiers subalternes au cours d’une des pires journées de combat à Passchendaele. Nous honorons la mémoire de Passchendaele. Je sais que la secrétaire parlementaire est allée à Passchendaele.
Le premier ministre doit faire plus que juste jouer Talbot Papineau. Il doit respecter ces paroles. C’est de cela qu’il s’agit dans ce débat. Il est troublant qu’il ait forcé ses députés à voter contre ce concept hier.
Nous avons une obligation spéciale, sacrée et profonde à l’égard de celles et ceux qui sont blessés au service de notre pays. C’est pourquoi le Parti conservateur a présenté cette motion aujourd’hui. À mon avis, les vétérans ont entendu le premier ministre du Canada manquer de respect à un vétéran dans sa réponse à Edmonton parce que ce vétéran lui demandait de tenir ses promesses.
En quoi le gouvernement libéral a-t-il fait fausse route à l'égard des vétérans dans ses deux premières années au pouvoir? Cela se résume à deux promesses clés de la campagne des libéraux. J’étais encore ministre des Anciens Combattants pendant la campagne. Pendant la campagne de 2015, les syndicats payaient des gens pour qu’ils manifestent devant mon bureau. J’essayais encore d’aider des vétérans dans le besoin.
Je me souviens très bien du jour où le premier ministre, alors chef du troisième parti, chef du Parti libéral, tenait un rassemblement non loin de la base des Forces canadiennes de Trenton, à Belleville. Le parti avait fait venir ses candidats vedettes qui étaient aussi des vétérans. Le ministre de la Défense nationale était là. Le secrétaire parlementaire chargé des Relations canado-américaines était là. La secrétaire parlementaire du ministre des Transports était là, et tous arboraient leurs médailles, tous se tenaient derrière le premier ministre. C’était très impressionnant à voir, des personnes très impressionnantes.
Le premier ministre a mentionné deux choses dans son allocution ce jour-là. Il a dit qu’il ne permettrait jamais que le gouvernement du Canada oblige des anciens combattants à se battre devant les tribunaux pour toucher des prestations. Il a aussi pris l’engagement de revenir à la Loi sur les pensions et d’abandonner l’idée d’une pension à vie modifiée qui, de l’aveu même du ministre, ne constituerait en quelque sorte une amélioration que pour 10 % des gens environ. Il a pris l’engagement de revenir à ce que les anciens combattants désignent comme l’ancien système — soit la Loi sur les pensions — aux termes duquel tous ont droit à une pension à vie.
Je n’ai jamais fait cette promesse comme ministre, parce que l’ancienne loi comportait des problèmes à ce chapitre. Nombreux sont ceux qui l’ont oublié. Mon vieil ami, Peter Stoffer, qui a longtemps agi comme porte-parole du NPD, était d’accord avec moi pour dire que l’ancien système comportait des problèmes et que nous devions apporter des correctifs au nouveau système, la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui était fondée sur le bien-être général des anciens combattants et de leurs familles. Lorsqu’on est honnête, on ne fait pas de promesses qu’on ne peut tenir.
Puis une décision a été rendue par les tribunaux. Je n’ai jamais parlé de cela à la Chambre auparavant, mais je vais le faire aujourd’hui. Je pense que les anciens combattants de l'affaire Equitas seront d’accord pour que j’en divulgue les détails.
Le précédent gouvernement du Canada, et moi-même comme ministre à l’époque, de même que les anciens combattants, représentés par Equitas — qui ont porté leur cause devant les tribunaux par frustration — avions réussi à établir un climat de confiance. En tant qu’ancien combattant moi-même et de concert avec ceux faisant partie de mon équipe, j’avais recruté un nouvel avocat, en remplacement de l’avocat du ministère de la Justice, qui avait prétendu dans une requête préliminaire que le gouvernement du Canada n’avait pas de devoir particulier envers nos anciens combattants. À l’époque, j’avais trouvé cela malhonnête comme avocat, comme parlementaire et comme ancien combattant. Les anciens combattants représentés par Equitas nous ont appris beaucoup. L’allocation pour relève d’un aidant familial, l’allocation de sécurité du revenu de retraite et toutes les prestations auxquelles les libéraux donnent un nouveau nom et dont ils essaient de s’approprier le mérite, sont le résultat des conseils que j’ai reçus, alors que nous étions presque arrivés à un règlement avec les anciens combattants dans l'affaire Equitas. Pourquoi ne sommes-nous pas parvenus à un règlement? Parce que les libéraux ont fait miroiter la promesse d’un retour à l’ancienne Loi sur les pensions.
J’ai dit que si telle était la promesse, je ne pouvais la respecter. J’ai demandé si nous pouvions transformer notre règlement en un accord de suspension des procédures, ou à tout le moins suspendre le litige. J’ai dit aux anciens combattants que s’ils faisaient confiance aux libéraux et s’ils souhaitaient aller de l’avant avec cette entente, en tant qu’ami, et non uniquement en tant que ministre, je respecterais leur décision. À l’époque, j’avais dit au premier ministre Harper que nous étions sur le point de régler le litige Equitas. J’ai considéré cela comme un échec de ma part. Et à quoi cet échec est-il attribuable? Parce qu’une promesse a été faite et que les espoirs ont été déçus, une situation dont les libéraux doivent assumer la responsabilité.
J’aurais préféré que le ministre des Anciens Combattants admette que les libéraux ont brisé leur promesse, plutôt que de maquiller cela lors d'une conférence de presse quelques jours avant Noël. C’est honteux. Ils devraient assumer leurs responsabilités et reconnaître qu’ils ne peuvent pas respecter leur promesse.
Lors de l'assemblée publique tenue à Edmonton, le premier ministre a essentiellement admis que le gouvernement n'avait pas les moyens de tenir promesse. Pourquoi a-t-il fait cette promesse alors? On envisage un retour à l'ancien système, ce qui coûterait au gouvernement fédéral entre 20 milliards de dollars et 35 milliards de dollars. Dans l'ancien système, on voulait simplement que les anciens combattants reçoivent rapidement une pension. On ne s'intéressait pas au bien-être. Il n'était pas question de transition. Dans bien des cas, un ancien combattant souffrant d'un traumatisme lié au stress opérationnel — et on sait que ceux qui souffrent de troubles de santé mentale peuvent avoir de bonnes et de mauvaises journées et qu'ils peuvent réagir positivement au traitement — n'était pas considéré comme ayant une invalidité permanente. Si on évaluait son invalidité à 40 %, il recevait une pension à vie le condamnant à la pauvreté, à la toxicomanie, à la rupture familiale ou à l'itinérance.
Voilà pourquoi le vieux système ne fonctionne pas. Il faut mettre l'accent sur le bien-être. À ceux qui ne peuvent faire la transition, à cause de traumatismes physiques ou mentaux, il faut accorder un soutien financier à vie. C'est ce que j'ai fait lorsque j'étais ministre, en créant l'allocation de sécurité du revenu de retraite à laquelle se sont greffées l'indemnité pour blessure grave et la bonification de l'allocation pour invalidité permanente. Les libéraux se fondent maintenant sur ces mesures pour offrir un soutien à vie aux anciens combattants souffrant de blessures dont la gravité va de modérée à grave et qui ne peuvent faire une transition à la vie civile. Voilà ce que souhaitent tous les Canadiens.
Cependant, voici ce qui cloche avec le système des libéraux. Les libéraux lancent un chiffre en l'air, mais ils ne le comprennent même pas. Ils affirment avoir consacré 10 milliards de dollars aux anciens combattants. Ce n'est pas vrai. Une partie de cette somme est liée à la comptabilité d'exercice, ce que les libéraux ne mentionnent pas. La totalité de cette somme ne correspond pas à de véritables décaissements. Ce sont plutôt des dépenses d'exercice. Il s'agit en fait d'un engagement du gouvernement fédéral de verser des prestations à vie. J'aimerais que les libéraux fassent une ventilation de ces 10 milliards de dollars pour montrer à combien s'élèvent les engagements d'une part et les dépenses réelles d'autre part. Nous le saurons dans quelques années, lorsqu'on verra les Comptes publics. Le jour du jugement s'en vient. Pourquoi les libéraux ne peuvent-ils tout simplement pas être honnêtes?
Voici ce qui n’était pas très intelligent dans la première loi du gouvernement. La majoration rétroactive de l’indemnité d’invalidité constituait une très mauvaise politique publique. Je voulais que chaque dollar obtenu du Trésor, d'un commun accord avec le premier ministre Harper à l’époque, aille aux personnes moyennement et gravement blessées et à leurs familles, à ceux qui en avaient le plus besoin. Les quelques 2 milliards de dollars que les libéraux ont dépensés rétroactivement sous forme de majoration de la somme forfaitaire sont allés en très grande partie à des personnes dont l’évaluation d’invalidité oscillait autour de 13 %. Au moins 1 milliard de dollars a été consacré à des pertes auditives. S’ils étaient plus honnêtes, je pourrais savoir exactement combien ils ont dépensé. Ces fonds auraient dû aller plutôt aux familles.
Élargir l’allocation pour déficience permanente et accorder des prestations pour proches aidants à tous ceux qui touchent cette allocation, voilà ce que je voulais faire. Cela aurait constitué une bonne politique puisqu’elle aurait profité à ceux qui ont eu de la difficulté à faire la transition. Il s’agit des personnes au sujet desquelles Talbot Papineau a dit, il y a 100 ans de cela, « il nous incombe de voir à ce qu'ils ne soient privés de rien. »
Je connais des anciens combattants affligés de blessures moins graves, comme des blessures de nature musculosquelettique ou auditive. Certains vont ensuite travailler sur Bay Street, ou au gouvernement, ou deviennent même sous-ministres. Ont-ils besoin de l’aide à la transition? Pas de façon générale. En conséquence, ces fonds doivent plutôt être octroyés à ceux qui en ont le plus besoin.
C’est un euphémisme de dire que je suis profondément déçu de devoir débattre ici de cette question aujourd’hui. Comme je l’ai dit au début, s’il y a deux choses que méritent les anciens combattants, c’est l’honnêteté et le respect, et ils ne les ont pas obtenues.
Si le premier ministre veut les leur donner, il doit avouer qu’il n’était pas conscient du coût de sa promesse relative aux pensions, plutôt que de dire à cet ancien combattant à Edmonton qu’il en demande trop. Le premier ministre n’était pas conscient de l’ampleur de sa promesse. C’est honteux, mais il doit tout de même l’avouer.
Il devrait aussi rencontrer les membres du collectif d’anciens combattants Equitas. Ce sont des gens merveilleux qui ont servi leur pays. Je sais que bon nombre de députés libéraux les ont rencontrés et les aiment. Pourquoi les obligent-ils à se rendre devant la Cour suprême du Canada? J’étais d’accord avec sa promesse. Les anciens combattants ne devraient pas devoir poursuivre leur propre gouvernement devant les tribunaux, mais il ne leur laisse pourtant pas d’autre choix. Il a réinstitué les avocats du ministère de la Justice que j’avais retirés du dossier, qui ont repris les arguments que nous leur avions fait abandonner.
Tout cela se résume à une question de leadership, et le leadership, ce n'est pas seulement des photographies, ou, comme le premier ministre l’a dit au commissaire à l’éthique, du réseautage à haut niveau. Le premier ministre se doit d’expliquer aux anciens combattants de notre pays pourquoi il n’a pas tenu sa promesse de rétablir une pension pour tous ceux qui ont été blessés au combat, et pourquoi il continue de poursuivre le groupe d'anciens combattants Equitas devant les tribunaux. Tant que le premier ministre et le ministre des Anciens Combattants n’assumeront pas leur responsabilité, les conservateurs continueront de se battre dans cette Chambre au nom de ceux qui servent notre pays.
Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir servi notre pays. Puisqu’il est lui-même ancien combattant, il convient de le féliciter de tout ce qu’il a donné à notre pays pour que nous puissions jouir de ce que nous avons.
J’observe qu’il était le ministre responsable de ce dossier à la fin des 10 années au pouvoir du gouvernement conservateur. Force est de constater que les anciens combattants ont perdu beaucoup pendant cette décennie. Environ 25 % du personnel a été supprimé. La Nouvelle Charte des anciens combattants dont il a parlé était censée être un document évolutif, mais le gouvernement conservateur n’y a pratiquement pas touché en 10 ans. Nous sommes en train de renverser la vapeur et de redonner aux anciens combattants ce à quoi ils ont droit.
Même s’il a été témoin de ce qui a été fait pendant les neuf années et les trois mois qui ont précédé sa nomination au poste de ministre des Anciens Combattants du gouvernement conservateur, le député n’a pas trouvé le moyen, pendant les neuf mois où il a occupé cette fonction, d’améliorer véritablement la situation, et c’est ce que nous constatons aujourd’hui, même si nous continuons de discuter de l’importance des mesures qui ont été prises. J’aimerais savoir ce que le député a à dire là-dessus.
Monsieur le Président, je me suis enrôlé dans les Forces armées canadiennes et j’ai suivi des cours de leadership au Collège militaire royal qui se trouve dans la circonscription du député. Je suis fier de dire que le Jour du drapeau, c’était un drapeau inspiré de celui du CMR que nous hissions. Le député le sait bien, mais ce qu’il ne sait sans doute pas, c’est ce qui s’est passé pendant la dernière législature.
Comme je l’ai dit au cours de mon intervention, grâce au projet de loi C-58, en moins d’un an, nous avons réussi à instaurer l’allocation de sécurité du revenu de retraite, l’indemnité pour blessures graves et la prestation pour proches aidants, et nous avons élargi l’application de l’allocation pour déficience permanente.
Un de mes prédécesseurs avait déjà augmenté l’indemnité forfaitaire ou l’indemnité d’invalidité. C’était un document en évolution. Nous savons que la Nouvelle Charte des anciens combattants de Paul Martin, qui avait l’appui de tous les parlementaires, ne donnait pas les résultats escomptés. Le seul parlementaire à avoir dit ce qu’il pensait de cette nouvelle charte a été Roméo Dallaire, un bon ami à moi. Le célèbre sénateur libéral et ancien combattant a été le seul parlementaire à prendre la parole au sujet de ce projet de loi, dont le gouvernement a précipité l’adoption en raison de la priorité qu’il accordait au bien-être, et parce que, aux yeux des parlementaires, il était préférable à l’ancien système.
Aujourd’hui, les gens se souviennent de l’ancien système avec nostalgie, même si ce fut un échec pour beaucoup de gens. Cette fois-ci, faisons les choses correctement. Partons des programmes que j’ai mis en place. Il est vrai que le ministre y a investi beaucoup d’argent, mais on est loin de ce que le premier ministre a promis.
Le député vient d’une certaine famille politique, et il est intelligent. Rien ne trahit davantage une promesse non tenue qu’une conférence de presse quelques heures avant Noël. En en faisant l’annonce la veille de Noël, les libéraux ont montré qu’ils étaient incapables de justifier le non-respect de leur promesse.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier l'ancien ministre pour sa clarté au sujet de la vérité sur ce qui est dépensé.
Le député pourrait peut-être commenter le fait que le premier ministre s'est rendu dans une circonscription pour dire aux anciens combattants qu'il n' y avait tout simplement pas assez d'argent disponible pour eux. Cependant, il y a assez d'argent pour une patinoire de 7 millions de dollars. Il y a aussi assez d'argent pour les paradis fiscaux qui permettent aux riches de ne pas payer leur juste part d'impôt et les options d'achat d'actions des PDG qui coûtent encore des millions de dollars en revenus au Canada. Mais il n'y a pas d'argent pour les anciens combattants.
Le député peut-il m'expliquer à quoi rime tout cela?
Monsieur le Président, je sais que la députée de London—Fanshawe connaît bien le dossier. L'historique Royal Canadian Regiment et son musée se trouvent à London, et mes amis me disent qu'elle a beaucoup d'interactions avec les anciens combattants.
La députée a tout à fait raison. C'est une question de leadership ou d'absence de leadership. Le premier ministre du Canada et son Cabinet font des choix. Au cours des 100 premiers jours de son mandat, le premier ministre a choisi de consacrer des milliards de dollars à divers programmes, la plupart à l'étranger. C'était son choix de conclure une entente avec Omar Khadr pour 10 millions de dollars. C'est lui qui choisit ce qui entre dans le budget ou non. C'est aussi lui qui a choisi de ne pas tenir sa promesse aux anciens combattants.
La question que j'ai posée dans le drôle de petit débat que nous avons tenu il y a quelques semaines était de savoir si le premier ministre connaissait le coût d'un retour au régime de pensions. La grande majorité des militaires blessés qui quittent les Forces armées canadiennes ont subi de légères blessures aux genoux et au dos. Les militaires du rang ou les officiers allant au combat quittent blessés, battus, mais ils n'auront pas tous besoin d'une aide de transition. Pour revenir à la pension, étant donné que des gens vivent jusqu'à 100 ans et que les 30 milliards de dollars étaient consacrés aux blessures légères en général, le montant forfaitaire complémentaire était une mauvaise politique, parce que les libéraux ont dépensé plus d'un milliard de dollars pour des personnes malentendantes qui pourraient bien être des avocats de Bay Street. Il serait plus intelligent de verser l'allocation de sécurité du revenu de retraite aux gens qui en ont besoin, c'est-à-dire aux personnes modérément ou gravement blessées.
En ce qui concerne les améliorations apportées à l'allocation pour déficience permanente, je voulais que les prestations aux aidants naturels soient versées à tous les bénéficiaires de cette allocation. Ce sont les gens à qui Talbot Papineau a fait allusion. Ces personnes ne devraient pas se retrouver dans le besoin parce que leur avenir a été compromis tandis qu'elles servaient notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, depuis le début de la séance d'aujourd'hui, on entend des discours sur la motion. Dans ma circonscription, Jonquière, il y a la base militaire aérienne de Bagotville, où j'ai la chance de participer à plusieurs activités et de discuter avec des militaires et des vétérans. Il y a également la filiale 209 de la Légion royale canadienne à Arvida, qui est très active et où on peut échanger dans le cadre d'activités.
Le gouvernement n'arrête pas de se vanter d'avoir fait des améliorations. C'est bien d'avoir rouvert des bureaux de service que les conservateurs avaient fermés. Cela avait causé beaucoup de dommages, surtout dans ma circonscription et directement au Saguenay. En ce qui concerne la pension à vie, le gouvernement dit que c'est une bonne chose, mais celle-ci sera diluée parce qu'il y aura deux systèmes de pension. Cela touche directement des personnes et des familles. Lorsqu'on ne peut plus travailler, cela affecte notre vie quotidienne.
Mon collègue en a parlé, mais j'aimerais l'entendre davantage sur le fait que cela aura comme effet néfaste de diminuer la pension à vie annoncée.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Jonquière de sa question.
Lorsque j'étais ministre des Anciens Combattants, j'avais annoncé de nouveaux avantages à la base militaire de Valcartier, parce qu'il y a beaucoup d'anciens combattants au Québec.
[Traduction]
Nous devons être très fiers des hommes et des femmes du Québec qui ont servi le pays et qui continuent de le faire. Je suis allé à Valcartier parce qu'en raison du conflit en Afghanistan, les membres de cette base et leurs familles ont payé un très lourd tribut. Bagotville est une autre base très occupée. Certains de mes collègues du Québec ont servi dans des régiments de réserve. Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, nous sommes très fiers d'avoir une histoire qui remonte à Talbot Papineau.
Je vais parler un peu des bureaux, parce que c'est souvent mal compris. Utilisons-nous des bureaux qui ont été ouverts après la guerre alors qu'il n'y avait pas de régime de soins de santé au Canada et que le gouvernement du Canada n'était pas présent dans tout le pays? Ces bureaux aidaient à payer les médecins qui, à l'époque, étaient à leur propre compte. Aujourd'hui, bon nombre de ces bureaux ne sont pas utilisés. Nous avons Service Canada, qui avait un bureau dans ces villes pour s'occuper des cinq ou six personnes qui pouvaient se présenter en quelques jours —littéralement, cinq ou six. En tant qu'ancien combattant, ce que je voulais voir se produire dans les villes et les villages d'un bout à l'autre du pays si nous ouvrions un bureau, c'était qu'il serve à la santé mentale. Le gouvernement Chrétien a ouvert la première clinique de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel au début des années 2000. Nous avons plus que doublé le nombre de cliniques de stress opérationnel afin d'offrir aux anciens combattants des services concrets, et pas seulement administratifs.
Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec la députée de Saint-Laurent.
Il y a deux ans, le gouvernement s'est engagé auprès des Canadiens à faire davantage pour aider les anciens combattants et leurs familles. Nous avons promis de faire en sorte que les anciens combattants reçoivent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu'ils méritent et qu'ils ont mérités grâce à leur dévouement, à leurs sacrifices et aux services qu'ils ont rendus au pays. J'ai appuyé le premier ministre à Belleville et je l'appuie maintenant, alors que nous proposons des programmes et des services d'une valeur de 10 milliards de dollars pour les anciens combattants et leurs familles. Nous avons entrepris d'apporter des améliorations tangibles à la vie de nos anciens combattants. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a fait beaucoup de chemin en améliorant grandement la vie des anciens combattants et de ceux qui les aiment.
Nous avons hérité d'un ministère qui a survécu à des années de négligence et de solutions provisoires, à la pièce, ou de solutions rapides qui permettaient au gouvernement précédent de se faire bien voir. Nous avons besoin de solutions durables à long terme. C'est le rôle de notre gouvernement et c'est ce qui prend du temps pour bien faire les choses. C'est un défi qui a commencé en écoutant les anciens combattants, en tenant compte de leurs préoccupations et en élaborant un plan pour y répondre.
Non seulement le gouvernement a-t-il rouvert neuf des bureaux d'Anciens Combattants que le député de Durham jugeait sans importance, mais nous en avons ouvert un nouveau. Le bureau de Surrey a ouvert ses portes en mai 2017. Ce nouveau bureau de Surrey dessert environ 7 500 anciens combattants et permet à environ 206 d'entre eux de travailler en personne avec leurs gestionnaires de cas.
Anciens Combattants Canada a également annulé les compressions dans les services et l'embauche. Les conservateurs ont supprimé plus de 900 emplois à Anciens Combattants Canada. Au cours des deux dernières années, nous avons embauché 460 employés pour offrir des services et des prestations, répondre aux questions et aider les anciens combattants et leurs familles. Ce nombre comprend plus de 180 gestionnaires de cas qui travaillent directement avec les anciens combattants pour leur offrir les services et les prestations auxquels ils ont droit. Nous avons également accru et amélioré la sensibilisation dans toutes les régions du pays. En 2017 seulement, Anciens Combattants Canada a effectué 12 visites dans les collectivités du Nord canadien.
Le gouvernement a également porté à 360 000 $ le montant maximal de l'indemnité d'invalidité pour les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants atteints d'une maladie ou d'une blessure liée au service, ce qui leur a permis de mettre plus d'argent directement dans leurs poches. Aujourd'hui, 67 000 anciens combattants sont dans une meilleure situation. Nous avons augmenté la prestation pour perte de revenus, la portant à 90 % de la solde d'un militaire blessé au moment de sa libération.
J'ai mentionné que la première chose que le gouvernement a faite a été d'écouter et d'entendre les préoccupations des anciens combattants. L'un des messages que nous avons entendus très clairement, c'est que bon nombre des prestations et des services offerts par Anciens Combattants étaient difficiles d'accès et que le processus de demande prenait beaucoup de temps. Ils ont également dit qu'ils n'étaient souvent pas en mesure de demander les prestations et les services auxquels ils étaient admissibles parce qu'ils ne disposaient pas des renseignements dont ils avaient besoin, même pour poser les bonnes questions. Ils nous ont aussi dit que nous devions d'abord nous occuper des personnes les plus gravement blessées, et c'est ce que nous avons fait.
Le ministère a entrepris un examen de 18 mois de la façon dont il fournit les services et les prestations. Cet examen a débouché sur 91 recommandations visant à améliorer la prestation des services. À la fin de l'année 2017, le ministère en avait mis 37 en œuvre et en achèvera 45 autres d'ici la fin de l'exercice 2018-2019. La plupart des neuf recommandations restantes échappent au contrôle direct du ministère, mais celui-ci collabore avec d'autres organisations pour les faire progresser. D'autres prestations et mesures de soutien entreront en vigueur le 1er avril, ce qui aura des répercussions encore plus importantes sur la vie des anciens combattants et de leur famille.
En voici un exemple. En vertu de l'ancienne Loi sur les pensions, disons qu'un technicien en approvisionnement comptant 12 années de service a fini par avoir une invalidité de 40 %. En vertu de la Loi sur les pensions, ce soldat pouvait s'attendre à recevoir un chèque mensuel d'un peu plus de 1 000 $, soit environ 12 000 $ par année.
En vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ce même ancien combattant recevrait une somme forfaitaire d'environ 124 000 $, et si la gravité de ses blessures l'empêchait de retourner au travail, il recevrait une allocation pour incidence sur la carrière de l'ordre de 1 000 $ par mois en plus du montant forfaitaire de 124 000 $. De plus, il existe diverses formes de soutien en matière de réadaptation, de remise en forme, d'éducation, de traitement et de soins. Tout cela constitue une bonne façon de permettre aux gens d'envisager un nouvel avenir prometteur.
Ce plan devait évoluer en fonction des besoins des anciens combattants. C'était la conception de la Nouvelle Charte des anciens combattants, mais le gouvernement conservateur précédent voyait les choses d'un autre oeil. Il n'était pas intéressé à ce que la Nouvelle Charte des anciens combattants évolue vers ce qu'elle devrait être.
Une autre promesse cruciale que nous avons également tenue est de rétablir une option mensuelle pour les anciens combattants. Entrant en vigueur le 1er avril 2019, cette pension à vie est une combinaison de prestations qui procurera un soutien du revenu et de la stabilité aux anciens combattants qui souffrent d'une maladie ou d'une blessure liée au service. En vertu de ce changement, le même technicien à la retraite recevrait près de 5 000 $ par mois pour le reste de sa vie, soit 60 000 $ par année à vie, une pension qui s'lève maintenant à 90 % de la solde qu'il touchait avant sa libération.
S'ils souhaitent retourner aux études, ils ont également droit à 80 000 $ de plus pour couvrir les frais de scolarité, puis ils auront accès à des services de transition de carrière pour trouver un emploi intéressant et mener une vie satisfaisante.
Lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur, cela représentera un investissement de près de 3,6 milliards de dollars pour venir en aide aux anciens combattants, en plus des quelque 6 milliards de dollars que le gouvernement s'est engagé à investir dans les deux budgets précédents. Cela signifie que, dans les deux ans suivant l'obtention d'un mandat majoritaire, le gouvernement a remis 10 milliards de dollars aux anciens combattants. Nous avons augmenté les dépenses du ministère des Anciens Combattants, qui passeront de 3,6 milliards de dollars par année à 4,9 milliards cette année. C'est une amélioration considérable et substantielle.
Au cours de la même période de deux premières années de mandat des conservateurs après 2011, ils n'ont rien fait. Ils ont modifié le régime d'environ 5 %, alors que nous l'avons changé de 30 %. Nous continuerons de collaborer avec les anciens combattants, leurs familles, les militants, les groupes et les intervenants. Nous continuerons d'écouter leurs préoccupations et leurs conseils. Nous continuerons d'apporter des améliorations concrètes aux programmes et aux services ainsi qu'au bien-être des anciens combattants et de leurs familles.
Nous avons beaucoup progressé, mais nous ne nous arrêtons pas maintenant. Nous continuerons d'avancer sur cette voie et nous rendrons hommage aux réalisations, au courage et aux sacrifices de nos anciens combattants. Nous continuerons de traiter les anciens combattants avec compassion et respect, en leur offrant le soutien financier et les services dont ils ont besoin, et non pas des platitudes vides de sens et de petites joutes politiques. Nous demeurerons toujours déterminés à assurer le bien-être des anciens combattants et de leurs familles.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir la chance de parler de cette motion, présentée par notre confrère.
Ce qui me tanne ici, c'est que la motion n'est pas une autoproclamation de ce que les libéraux ont fait ou pas. La motion dit ceci:
Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton [...]
Ce que nous voulons, de ce côté-ci, c'est que le premier ministre reconnaisse qu'il a fait une erreur. C'est humain. Je crois que les vétérans seraient contents. Ce ne sont pas les conservateurs qui ont inventé cette histoire. Elle s'est retrouvée partout sur la toile. Lors des Town halls, comme on les appelle, c'est ce que le premier ministre du Canada a dit. C'est lui qui a fait des promesses aux anciens combattants, aux vétérans, ce n'est pas nous. Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est une simple phrase: « Excusez-moi de vous avoir manqué de respect ».
L'autoproclamation des libéraux, nous la voyons tous les jours. J'ai l'impression que le simple mot « respect » les dérange, et nous ne demandons qu'une seule phrase. Nos vétérans, qui ont combattu, qui sont maintenant à la maison et qui ont des droits, veulent des excuses, et nous en demanderons tant que nous n'aurons pas les mots « excuse » et « respect ».
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, nous avons fait beaucoup de promesses aux anciens combattants et nous allons les tenir.
Je comprends qu'ils veulent que les choses aillent plus vite. Ils veulent que les choses soient faites. Je veux que les choses soient faites. Je veux tenir les promesses que nous avons faites. Parfois, cela mène à la frustration. Nous ne pouvons pas revenir, comme je l'ai déjà dit, à ces solutions rapides, à la pièce. Cela n'a pas aidé. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un plan à long terme, durable et complet pour aider les anciens combattants à long terme. C'est exactement ce à quoi nous travaillons.
Cela se passera-t-il du jour au lendemain? Non, pas du tout. Ce genre de changement important prend du temps. Nous comprenons la frustration des anciens combattants qui veulent que les choses aillent plus vite. Nous faisons de notre mieux. Ils seront satisfaits du produit final.
Monsieur le Président, j'ai fait mon discours plus tôt à la Chambre et j'ai parlé de trois personnes avec qui nous travaillons actuellement. Je vais simplement répéter un nom: William Webb.
William Webb a servi ce pays pendant 20 ans. Aujourd'hui, il est confronté à de multiples défis en raison de l'épuisement professionnel continuel chez les gestionnaires de cas. Chaque fois qu'il appelle, il parle à une personne différente et il doit revivre son traumatisme en racontant son histoire. Il n'obtient tout simplement pas le soutien dont il a besoin. Je tiens à dire que, compte tenu de son état de stress post-traumatique, l'un des soutiens les plus importants pour lui est son chien d'assistance. Ce chien n'a rien à voir avec l'un ou l'autre des services offerts. William a dû trouver lui-même un moyen d'obtenir ce soutien.
Comment pouvons-nous faire mieux pour nos anciens combattants? J'espère que la députée pourra répondre à cette question.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons réembauché 460 personnes, dont 180 gestionnaires de cas. Ce n'est pas suffisant. Malheureusement, comme la charge de travail s'est accrue au fil des ans, nous avons de la difficulté à suivre le rythme du changement, du roulement au sein du ministère. Nous sommes en train d'apporter des changements au ministère afin d'atténuer ce problème.
En ce qui concerne la question des chiens d'assistance, je pense que la députée constatera que nous avons fait d'énormes progrès. Nous devrions entendre parler de l'étude d'efficacité qui a été financée. J'imagine que cela devrait être publié au cours des prochains mois. Nous allons nous préparer à aborder cette question à l'avenir. Cela exigera un peu plus de travail et une façon différente d'envisager les prestations et les services, mais personnellement, je crois que c'est la bonne façon d'aller de l'avant pour beaucoup d'anciens combattants. Cela contribuera à améliorer leur vie. Nous avons fait des progrès, mais il reste encore beaucoup à faire.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder la parole pour discuter du progrès et des efforts consentis par notre gouvernement pour nos anciens combattants jusqu'ici.
Comme membre du Comité permanent des anciens combattants, j'assure à la Chambre que notre premier ministre et le ministre des Anciens Combattants sont très investis dans les dossiers qui touchent nos vétérans et qu'ils font de leur bien-être et de leur réintégration dans la vie civile une priorité.
[Traduction]
Nous nous sommes engagés à ce qu'il soit plus facile pour les hommes et les femmes qui ont si courageusement servi notre pays d'avoir accès à leurs prestations. Nous parlons de membres de notre société qui ont tant sacrifié pour notre pays. Ils méritent des prestations qui répondent à leurs besoins.
En 2015, nous nous sommes engagés à faciliter l'accès des anciens combattants aux services, à faire davantage pour soutenir leur famille, à simplifier les prestations, à réduire les frais administratifs, à améliorer l'expérience des anciens combattants avec Anciens Combattants Canada et à les aider à réussir leur transition vers la vie civile après leur service. Nous avons tenu ces promesses, et je vais vous donner quelques exemples.
Durant des années, les anciens combattants, les défenseurs des anciens combattants et d'autres intervenants ont dit aux gouvernements qui se sont succédé qu'il existait des problèmes relativement à certaines des prestations et à certains des services offerts par Anciens Combattants, ainsi qu'à la prestation de ces services. À compter de 2016, le ministre des Anciens Combattants a commencé à solliciter les commentaires des anciens combattants. Lui, son prédécesseur et le secrétaire parlementaire ont voyagé d'un bout à l'autre du pays pour écouter les anciens combattants canadiens.
[Français]
Mes collègues et moi, en tant que membres du Comité permanent des anciens combattants, avons entendu à maintes reprises de la part des vétérans, de leurs défenseurs, et d'intervenants que l'information était souvent difficile à comprendre. Les règles d'admissibilité étaient déroutantes. Les vétérans avaient de la difficulté à suivre le processus de demande qui allait leur permettre, par la suite, de recevoir les avantages et les services disponibles. Souvent, ils ont manqué leur occasion de bénéficier des programmes ou des avantages auxquels ils auraient été admissibles pour la simple raison qu'ils n'avaient pas assez d'information pour poser les questions qu'ils devaient poser pour en apprendre davantage sur ces programmes.
[Traduction]
Comme l'a dit un ancien combattant: « Je ne sais pas ce que je ne sais pas ». Ce manque de connaissances est un véritable obstacle pour les membres des Forces armées canadiennes qui tentent de réussir leur transition vers une nouvelle vie après le service, souvent dans une nouvelle collectivité et avec des besoins et des objectifs de carrière très différents. Nous avons écouté les préoccupations des anciens combattants. Nous les avons entendues et nous avons agi en conséquence.
[Français]
Anciens Combattants Canada a entamé un examen exhaustif, pendant 18 mois, de la manière dont il offre des services aux vétérans. Les représentants du ministère ont également consulté le personnel de première ligne au sujet des forces du ministère, mais aussi au sujet des défis reliés à ses programmes.
Le rapport issu de cet examen a formulé 31 recommandations et a présenté 91 mesures visant à améliorer la prestation des services. Ces mesures étaient axées sur l'harmonisation des politiques, des programmes et des fonctions afin d'appuyer et d'assurer l'excellence dans la prestation de services. Elles avaient aussi comme objectif d'encourager l'investissement dans les outils, la technologie et la formation qui permettraient aux employés d'Anciens Combattants Canada d'offrir des services plus efficaces aux vétérans et à leurs familles, puis de renforcer les méthodes de communication, de partage de l'information et de sensibilisation. Elles visaient aussi l'élaboration d'un nouveau modèle de prestation de services aux vétérans, un modèle plus simple, plus intégré et plus convivial.
[Traduction]
Le ministère a maintenant adopté une approche axée sur les anciens combattants, qui place chaque ancien combattant au cœur des décisions. Les gestionnaires de cas travaillent assidûment pour assurer une norme plus élevée de soins et de services et pour maintenir l'approche « un ancien combattant, une norme », c'est-à-dire que chaque ancien combattant est traité comme une personne à part entière avec la même norme de respect, de soutien et de soins.
[Français]
À la fin de 2017, Anciens Combattants Canada avait mené à bien 37 des mesures recommandées dans l'Examen de la prestation des services. Anciens Combattants Canada en complétera 45 autres d'ici la fin de l'exercice 2018-2019 et travaille activement avec des organisations afin de mettre en oeuvre les neuf autres.
II n'y a qu'un but, un seul objectif derrière ces changements: nous voulons de réelles améliorations pour le bien-être des vétérans et de leurs familles.
[Traduction]
Cela s'ajoute aux engagements que nous avons pris à l'égard des anciens combattants depuis le début de notre mandat.
Les anciens combattants ont été désillusionnés par dix ans de négligence sous le gouvernement conservateur précédent. C'est pourquoi notre gouvernement a investi plus de 10 milliards de dollars afin de bonifier l'indemnité pour souffrances physiques et morales de même que la prestation de revenu de remplacement des anciens combattants en réadaptation professionnelle ou psychosociale ou des anciens combattants qui ne peuvent pas retourner sur le marché du travail, de rétablir l'accès à des services essentiels comme la réouverture des neuf bureaux fermés par les conservateurs, d'embaucher 460 employés qui se consacrent à la santé mentale, à la création d'une prestation pour l'éducation et d'investir davantage dans les familles et les aidants naturels. Les anciens combattants ont demandé des changements, ils ont demandé des mesures et nous avons agi.
Il y a quelques mois à peine, le ministre des Anciens combattants combattants a annoncé les détails d'une option de pension à vie, un régime conçu pour aider les anciens combattants à vivre pleinement et de façon productive après leur service. Cette nouvelle rente viagère est un paiement mensuel non imposable pour reconnaître la douleur et la souffrance. Ce régime prévoit des prestations de remplacement du revenu correspondant à 90 % de la solde de l'ancien combattant avant sa libération. Les prestations sont indexées annuellement et sont versées à vie à ceux qui en ont besoin.
[Français]
La Loi sur les pensions n'était pas une panacée, et c'est pourquoi tous les partis à la Chambre ont appuyé les modifications pour en arriver à un modèle qui comprend le mieux-être de nos vétérans.
Notre pension à vie rétablit l'option d'une pension mensuelle qui pourrait être égale au double ou au triple, ou qui pourrait même être supérieure, au montant forfaitaire offert pour assurer la sécurité financière de nos vétérans et de leur famille. De plus, elle garantit que les vétérans pourraient aussi bénéficier d'avantages importants comme la réadaptation, l'éducation ou la formation professionnelle.
[Traduction]
Prenez un ancien combattant de 30 ans qui compte 12 années de service et qui est invalide à 60 %. Il pourrait recevoir 4 660 $ par mois pendant toute sa vie en dédommagement de sa douleur et de ses souffrances et en remplacement de revenu, et plus 1 000 $ par mois pourraient être versés à son soignant pour les mesures de soutien. L'ancien combattant pourrait bénéficier de subventions allant jusqu'à 80 000 $ pour des études postsecondaires. Il n' y a plus de limite de temps pour demander des services de réadaptation ou d'assistance professionnelle. La pension à vie aide les anciens combattants en leur fournissant des services de soutien financier, éducatif et de santé mentale dont ils ont besoin pour faire une transition harmonieuse à leur nouvelle vie après le service.
[Français]
Nous savons que le travail n'est pas achevé. Nous honorerons notre engagement à améliorer la vie des hommes et des femmes qui ont dédié, et même sacrifié, leur vie pour la paix dans notre pays et pour notre sécurité.
Monsieur le Président, ma chère collègue de Saint-Laurent doit savoir que les libéraux n'ont pas inventé la roue en ce qui a trait au programme de réinsertion, de réadaptation et d'aide aux vétérans.
J'étais porte-parole en matière d'anciens combattants en 2015-2016. La députée de Saint-Laurent siège au Comité permanent des anciens combattants. Elle devrait peut-être faire ses devoirs. Elle les a peut-être faits, mais elle ne le dit pas. Elle a parlé de l'augmentation des avantages sous son gouvernement — si c'est le cas tant mieux —, mais nous avons fait la même chose. Nous avons augmenté l'ensemble des avantages. La première fois que la charte a été mise en vigueur, en 2006, c'était sous le gouvernement conservateur de M. Harper. On a augmenté la majorité des avantages.
Par contre, nous n'avons pas fait de promesses à l'emporte-pièce lors d'une élection. Nous n'avons jamais dit que nous ferions ce que nous savions que nous ne ferions jamais. Nous avons agi de la sorte pour n'importe quel secteur de la société.
Malheureusement, la députée n'a pas évoqué ce dont nous discutons. J'aimerais qu'elle nous réponde: est-ce qu'elle pense que c'est honorable que le premier ministre, la main sur le coeur et de manière solennelle en 2015, ait dit que jamais au grand jamais les vétérans ne devraient se battre en cour pour bénéficier de leurs droits, alors que maintenant, c'est ce même gouvernement qui a permis à son ministère de la Justice de retourner en cour contre les vétérans dans la cause Equitas Society? Pense-t-elle que c'est bien et que le premier ministre a eu raison de rompre sa promesse envers les vétérans? C'était une promesse solennelle.
Monsieur le Président, je peux dire que notre gouvernement investit beaucoup dans le ministère des Anciens combattants. Nous avons investi beaucoup d'argent dans l'éducation pour mieux faciliter la transition à la vie civile. Nous avons rouvert les neuf bureaux qui ont été fermés sous le gouvernement conservateur. Il y a eu beaucoup de compressions pendant les 10 ans que M. Harper a été premier ministre. Nous faisons de notre mieux. C'est sûr que sous leur gouvernement, il y a eu beaucoup plus de problèmes et que nous devons faire beaucoup de rattrapage là où c'est nécessaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque j'ai prêté serment pour devenir députée, j'ai fondamentalement compris que cela signifiait que je devais rendre des comptes aux gens de ma circonscription et que j'aurais le privilège d'entendre des histoires qui seraient difficiles à porter et à raconter tous les jours à la Chambre.
Aujourd'hui, je pose au député qui représente le gouvernement libéral une question au sujet d'un de mes électeurs qui s'appelle Don. Don se bat contre Anciens combattants Canada depuis les années 1980. Pendant qu'il servait notre pays, il a été exposé à l'amiante ce qui lui à causé des problèmes de santé à long terme. Il continue de se battre contre le ministère.
Je suis vraiment attristée aujourd'hui du fait que le premier ministre n'accepte pas de présenter des excuses à des anciens combattants qui ont servi notre pays en toute bonne foi. Je suis vraiment contrariée que le premier ministre refuse de présenter des excuses à des gens comme Don, qui vit chaque jour de sa vie avec une maladie, et de voir que le gouvernement libéral, à l'instar des gouvernements qui l'ont précédé, ne l'a pas soutenu.
Allez-vous intervenir et vous engager à aider Don?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'exprimer par l'entremise du président et non directement les uns aux autres.
La députée de Saint-Laurent a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de bien représenter ses électeurs, comme elle le devrait.
Le gouvernement est déterminé à aider les anciens combattants de toutes les façons possibles. Les gens qui sont à tous les comptoirs de service s'engagent à faire une différence. Ils ne rejettent personne. On a refusé de services à personne, pas plus qu'on a refusé d'ouvrir de compte Mon dossier ACC, ce qui est essentiellement la première étape pour recevoir les services dont ils ont besoin.
Je suis désolé pour Don, l'électeur de la députée. J'espère que nous pourrons faire une différence. Je n'ai jamais entendu parler de cette personne. En tant que membre du comité des anciens combattants, j'aimerais beaucoup entendre son histoire pour peut-être mettre sa situation en lumière.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très honoré de prendre la parole aujourd'hui. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Lakeland.
Comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens de ma circonscription, Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre. D'ailleurs, il y a deux mois, j'ai fait du porte-à-porte dans un secteur de Limoilou et j'ai rencontré un homme qui m'a dit qu'il écoutait tous mes discours. C'est l'homme qui m'a parlé du bruit qu'il n'aime pas trop au parc Cartier-Brébeuf et qui est causé par les festivals. Je le salue.
En premier lieu, j'aimerais dire que j'ai une passion et un amour certain pour toutes les questions qui touchent les anciens combattants au Canada, d'abord et avant tout pour des raisons familiales. Dans la famille Clarke, depuis 1890, de père en fils, nous servons les Forces armées canadiennes, et je n'ai pas fait exception à cet égard. Mon arrière-grand-père, William Clarke, a participé à la Première Guerre mondiale et à la guerre des Boers. Mon grand-père, Robert Clarke, a participé à la Seconde Guerre mondiale. Mon père, Patrick Clarke, a servi le pays à Berlin lors de l'occupation allemande, dans les années 1970. Mon frère, Anthony Clarke, a été en Afghanistan en 2006, lors de la campagne où il y a eu le plus de morts. Pour ma part, j'ai servi le pays dans la réserve et je ne suis pas allé outre-mer. C'est peut-être une de mes grandes déceptions de ne pas avoir servi cette belle patrie en temps de guerre.
Mes collègues de l'autre côté de la Chambre disent qu'en tant que conservateurs, nous devrions avoir une certaine gêne par rapport au traitement que nous avons réservé aux vétérans. Or je viens de faire tout cet historique de ma famille et moi et je ne suis aucunement gêné d'être conservateur. Mes collègues de l'autre côté de la Chambre devraient voir cela comme un gage de sincérité. Si les conservateurs n'avaient vraiment pas bien agi par rapport aux vétérans et que j'étais le moindrement honorable et capable d'analyser des politiques publiques, ce qui est le cas, je l'admettrais. Or c'est tout le contraire, et je vais devoir énoncer tout ce que nous avons fait pour les vétérans. Ce n'est pas le sujet principal de mon discours, mais je n'ai pas le choix, parce que depuis ce matin, tous les députés libéraux disent que les conservateurs ont été monstrueux envers les vétérans. Toutefois, ce n'est pas le sujet principal de cette journée de l'opposition. Voici le sujet principal:
Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
Pourtant, non seulement le premier ministre a rompu de manière flagrante cette promesse solennelle lorsqu'il a déclaré, lors de cette consultation publique à Edmonton, que les vétérans en demandaient trop, mais il a également brisé trois promesses. Le premier ministre avait promis aux Canadiens que, s'ils votaient pour lui, il rétablirait les pensions à vie pour les vétérans. Il a brisé cette promesse, parce que le retour de la pension à vie tel qu'établi et présenté par les libéraux avant Noël n'est pas un vrai retour de la pension à vie. La majorité des vétérans qui voudront délaisser l'ancien régime, qui concerne ceux qui ont participé à des campagnes avant 2006, n'obtiendront même pas 100 % des montants qu'ils touchaient.
Le premier ministre avait aussi promis que les vétérans ne seraient jamais obligés de se battre contre leur propre gouvernement pour avoir le soutien et l'indemnisation qu'ils méritent. Hier, mon grand collègue de Barrie—Innisfil a présenté un projet de loi qui propose un covenant. En français, cela veut dire un engagement, une convention, un accord ou un contrat. Mon collègue de Barrie—Innisfil voulait probablement sceller un contrat en bonne et due forme avec les anciens combattants en modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et les indemnités pour les Forces armées canadiennes en modifiant l'article 4 de la loi par adjonction de ce qui suit:
[...] le ministre tient compte des principes suivants:
a) ces personnes, ainsi que leurs survivants et les personnes à leur charge, sont traitées de façon digne, respectueuse et juste; [...]
C'est intéressant, parce que le premier ministre nous a fait un grand discours, hier, sur la relation de son gouvernement et du Canada avec nos valeureux Autochtones, qui sont sur ce territoire depuis des milliers d'années. Il a dit qu'il ne fallait pas changer la Constitution, puisqu'il est déjà inscrit à l'article 35 que nous reconnaissons les droits des peuples autochtones. Le premier ministre a dit qu'il fallait plutôt changer notre perception des Autochtones et faire preuve de dignité et de respect à leur égard, et que c'est ainsi que nous leur accorderons la reconnaissance qu'ils désirent.
Pourtant, c'est exactement ce qui était inscrit dans la motion de mon collègue de Barrie—Innisfil au sujet des vétérans. Il s'agissait d'ajouter dans la loi les concepts de dignité et de respect à l'égard des anciens combattants, afin que les bureaucrates ou les juges prennent ces notions en considération lorsqu'ils rendent des jugements concernant des indemnisations pour des vétérans. Or le premier ministre a voté contre cette motion, hier. C'est quand même honteux, n'est-ce pas?
Je suis déçu, non seulement parce que les libéraux ont voté contre cette motion, mais également parce que, jour après jour, à la période des questions orales, le ministre des Anciens Combattants, le premier ministre ainsi que ses collègues vétérans nous racontent les mêmes salades en disant que les conservateurs ont été exécrables à l'égard des anciens combattants. Ce sont des mensonges.
Nous avons été le premier gouvernement à appliquer la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons modifié presque l'ensemble des indemnisations en augmentant radicalement toutes les indemnités. Tous les jours, à la période des questions orales, plutôt que de répondre concrètement aux questions et de s'excuser pour ce que le premier ministre a dit, les libéraux nous lancent des balivernes et des sottises. Ils devraient plutôt nous expliquer comment ils vont s'assurer de respecter les vétérans. D'ailleurs, ceux-ci sont en train de rencontrer certains de mes collègues à l'extérieur.
Une autre de mes déceptions concerne le projet de loi C-357 que j'ai déposé et qui vise à créer une clause de droits acquis pour les vétérans qui veulent faire la transition vers un service public assumé au sein de la fonction publique. Cela leur éviterait d'avoir à travailler cinq ans de plus pour toucher leurs pleines prestations de retraite. C'est un projet de loi extrêmement simple.
Plus de deux fois, j'ai demandé une rencontre au ministre des Anciens combattants. Je lui ai même dit d'oublier mon projet de loi et d'intégrer les modifications qu'il propose aux réglementations du Conseil du Trésor, afin que les 80 vétérans qui doivent travailler cinq ans de plus au sein de la fonction publique canadienne pour accéder à une retraite digne puissent bénéficier de la clause de droits acquis. Le ministre des Anciens Combattants a refusé de me rencontrer. On parle de dépenses d'environ 2 millions de dollars. Ce n'est rien.
Avant de terminer, en guise de réponse à mes collègues, je vais mentionner ce que nous, les conservateurs, avons fait depuis 2006. Tout d'abord, nous avons créé le poste d'ombudsman des anciens combattants. Puis, nous avons annoncé des cliniques sur l'état de stress post-traumatique. Ensuite, nous avons fait la Déclaration des droits des anciens combattants, qui est sur mon bureau, dans Beauport—Limoilou. Par ailleurs, nous avons annoncé des fonds additionnels pour soutenir quatre cliniques sur les traumatismes liés au stress opérationnel.
D'autre part, nous avons créé le Programme de reconnaissance des vétérans atomiques. Nous avons lancé une campagne de liaison avec des partenaires communautaires afin d'identifier et d'aider les vétérans sans-abri dans la région de Montréal. De plus, en 2010, nous avons créé un programme concernant les monuments commémoratifs, car encore une fois, les vétérans ont souvent besoin d'être reconnus. En outre, nous avons créé des prestations pour les vétérans grièvement blessés, dont l'allocation pour perte de revenus, pour augmenter le soutien financier mensuel.
Tout cela a été créé par le gouvernement conservateur, et ce n'est pas tout. Nous avons aussi amélioré l'accès à l'Allocation pour incidence sur la carrière, une autre création du gouvernement conservateur. N'est-ce pas incroyable? De plus, nous avons créé un supplément de 1 000 $ à l'Allocation pour incidence sur la carrière pour les vétérans les plus grièvement blessés. C'est encore une création du gouvernement conservateur. Enfin, n'oublions pas les options de paiement pour les hommes et les femmes en uniforme et les vétérans touchant des indemnités d'invalidité. C'est une autre création du gouvernement conservateur. N'est-ce pas incroyable, monsieur le Président?
Malgré tout ce que je viens de dire, l'essentiel est de se rappeler que le premier ministre a fait une promesse solennelle, en 2015, la main sur le coeur et entouré de généraux et de colonels qui sont maintenant députés. Il a dit que jamais, au grand jamais les vétérans n'auraient à se battre en cour pour leurs droits.
C'est ce qui se passe en ce moment. Il a rompu sa promesse. Ce n'est pas honorable et c'est bien malheureux.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y avait beaucoup de choses incroyables dans les observations de mon collègue. Quand je songeais à me présenter aux élections, en plus des compressions effectuées par le gouvernement précédent dans les services aux anciens combattants, il y avait aussi plus d'un milliard de dollars de fonds inutilisés, des fonds que les conservateurs avaient promis et qu'ils n'ont pas versés et qui ont été retournés au Trésor fédéral soi-disant pour équilibrer le budget.
Ce que je trouve aussi incroyable, c'est ceci. Compte tenu de toutes les formidables choses que le député dit que les conservateurs ont faites, pourquoi les gens d'Equitas les ont-ils traduits en justice? Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas réglé cela avant que leur mandat ne soit terminé? Pourquoi les anciens combattants ont-ils tourné le dos au ministre, qui est un homme bien, et à l'ancien premier ministre avant les élections de 2015? Si toutes les choses incroyables qu'ils ont faites étaient si incroyablement bonnes, pourquoi nous sommes-nous retrouvés avec un tel gâchis?
Monsieur le Président, nous n'avons pas laissé de gâchis. En ce qui concerne le groupe Equitas Society, le député de Durham a fait une trêve avec eux avec dignité et respect et a dit que, lorsque les conservateurs seraient de nouveau au pouvoir, ils continueraient de discuter ensemble de la façon de régler cette situation, ce qui ne s'est pas produit.
La réalité, c'est que le premier ministre est allé plus loin dans sa campagne électorale et qu'il a fait de la politique sur le dos des anciens combattants, en se servant de cette cause devant les tribunaux, comme il l'a fait cette semaine au sujet d'une affaire judiciaire en Saskatchewan. Il fait toujours ça. Il l'a fait avec Equitas. Telle est la base du discours d'aujourd'hui. Avec la main sur le cœur, il a dit que les anciens combattants n'auront jamais à se battre contre le gouvernement pour défendre leurs droits. Puis il a rompu sa promesse. C'est ce qui se passe aujourd'hui. C'est contre cela que nous luttons.
[Français]
Monsieur le Président, je respecte beaucoup mon collègue qui s'exprime toujours de façon assez passionnée sur ces enjeux.
On parle des anciens combattants et je trouve ironique que les conservateurs reprochent aux libéraux de ne pas en faire assez, étant donné que ce sont eux qui ont fermé neuf bureaux régionaux de services aux anciens combattants. Sous la gouverne des conservateurs, il y a eu 1,5 milliard de dollars en fonds dédiés aux anciens combattants qui n'ont pas été versés. Les services n'ont pas été rendus à hauteur de ces 1,5 milliard de dollars. Il a été question du procès Blaszczyk auquel faisait référence le député à l'origine de cette motion; la poursuite d'Equitas était un procès lancé par les anciens vétérans handicapés contre le gouvernement Harper, donc conservateur. Il faut faire attention quand les conservateurs demandent des excuses au côté libéral: ils ne montrent pas patte blanche dans ce dossier.
Beaucoup d'anciens combattants, des gens qui font partie de la Légion — on trouve cinq filiales dans ma circonscription, Salaberry-Suroît — ont souffert depuis plus de deux ans et demi. Cela fait des années qu'ils attendent de recevoir des services. Ils attendent toujours depuis deux ans et demi, mais cela a commencé sous les conservateurs. De part et d'autre, sans enjeu partisan, il faut améliorer la condition des services qui devraient être rendus aux anciens combattants. Cela fait plus de deux ans et demi que nous attendons.
[Traduction]
Avant d'entendre la réponse, j'aimerais rappeler aux députés qu'il y a des gens qui font des discours, qui posent des questions et qui reçoivent des réponses, et j'entends de bruyantes conversations. Ce n'est pas la bonne manière de faire les choses. Selon le Règlement, les députés peuvent traverser la Chambre, se parler à voix basse puis revenir à leur place. Il faut en effet faire preuve de respect envers la personne qui répond à la question.
J'attends avec impatience la réponse du député de Beauport—Limoilou.
[Français]
Monsieur le Président, moi aussi je respecte beaucoup ma collègue du NPD qui fait de très bons discours enflammés.
J'ai deux réponses concrètes et rapides. La Nouvelle Charte des anciens combattants est un nouveau paradigme de traitement des anciens combattants. Ce n'est pas un paradigme parfait. Je dirais même que, s'il n'en tenait qu'à moi, je me débarrasserais de la Nouvelle Charte et je reviendrais à l'ancien système avec des pensions bonifiées, plus au point. Un vétéran ne devrait jamais avoir à prouver qu'il a souffert. Il arrive de la guerre; qu'on lui donne ce qui lui est dû.
Ce nouveau paradigme a été mis en place par le gouvernement de Paul Martin en décembre 2005. Nous avons été le premier gouvernement à travailler avec ce nouveau paradigme. C'est un paradigme qui repose sur le fait que les vétérans ont le fardeau de la preuve; ils doivent prouver qu'ils ont souffert mentalement ou physiquement. C'est cela le grand problème. Aux États-Unis, le fardeau de la preuve repose sur le gouvernement. Si les libéraux veulent améliorer la situation, ils doivent renverser ce fardeau de la preuve.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur cette motion aujourd'hui, selon laquelle le premier ministre devrait s'excuser pour ses commentaires insensibles envers les anciens combattants du Canada.
Je commencerai par une simple comparaison. Pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre a déclaré ceci: « Si j'obtiens le mandat de servir ce pays en tant que premier ministre, aucun ancien combattant n’aura à se battre contre son propre gouvernement afin d'obtenir le soutien et les indemnisations qui lui reviennent. » Cependant, quand un jeune ancien combattant de la Princess Patricia's Canadian Light Infantry, il y a quelques semaines seulement, à Edmonton, a demandé au premier ministre pourquoi le gouvernement traîne les anciens combattants devant les tribunaux, celui-ci a répondu que c'est parce que les anciens combattants réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner. Ce n'est donc pas étonnant que d'anciens combattants manifestent aujourd'hui à Ottawa, à Vegreville et à Bonnyville, dans la circonscription de Lakeland.
Comme beaucoup de Canadiens, j'ai des proches qui étaient des anciens combattants des Forces armées canadiennes ou qui le sont, et j'ai la chance d'avoir connu de nombreux anciens combattants au cours de ma vie. Les anciens combattants canadiens ne sont pas toujours en uniforme, mais ceux qui le sont toujours, et ceux qui ne le sont pas, représentaient et représentent toujours ce que le Canada a de meilleur. Les anciens combattants canadiens méritent ce que le pays a de meilleur à offrir ainsi que la gratitude éternelle des Canadiens. Ils méritent de recevoir les meilleurs soins de la part de leur gouvernement et du ministère qui a pour mandat de les servir et d'être traités avec la plus grande dignité par ceux-là mêmes. Je sais que les habitants de Lakeland, comme tous les Canadiens, sont absolument convaincus que les anciens combattants méritent dignité et respect.
William McGregor, qui a maintenant plus de 90 ans, a combattu sur le front européen lors de la Seconde Guerre mondiale. William vient de Bonnyville. Il a servi le Canada en contribuant à libérer la France des nazis. Les services exceptionnels de William en tant qu'infirmier lui ont valu la plus haute distinction de France, soit celle de chevalier de la Légion d'honneur. Même si William et l'un de ses frères ont survécu au débarquement de Normandie, son autre frère n'a pas eu la même chance et est maintenant inhumé en France. William ne s'est pas enrôlé à 18 ans afin de réclamer quelque chose à son pays. Il ne demande toujours rien à son pays.
Les anciens combattants qui ont été forcés à demander aux tribunaux qu'on leur accorde l'aide dont ils ont besoin ne demandent pas plus que ce que les Canadiens sont prêts à donner. Les réprimandes que le premier ministre a adressées aux anciens combattants sont honteuses et elles ne reflètent tout simplement pas les préoccupations, la compassion et le respect que les Canadiens ont envers les anciens combattants. C'est particulièrement décevant, compte tenu des belles promesses que le premier ministre a lui-même faites, et qui, malheureusement, n'étaient clairement que des paroles en l'air prononcées lors de la campagne électorale.
J'espère que nous pouvons tous convenir du fait que nous ne devrions pas insulter les anciens combattants du Canada lorsqu'ils demandent simplement au premier ministre d'expliquer la différence entre ses paroles et ses actes.
Les soldats canadiens ne nous doivent rien. Ils nous ont bien servis. Ces soldats et leur famille ont un lien sacré avec le Canada, qui a une responsabilité envers eux. Notre travail ne consiste pas seulement à nous assurer que les personnes qui ont conclu le pacte sacré avec le Canada soient généralement traitées de façon digne et respectueuse, mais aussi à faire de notre mieux, au nom des Canadadiens, pour que toutes les interactions entre les anciens combattants et le gouvernement suivent ce principe. Cependant, hier, le premier ministre et tous les députés libéraux ont rejeté un projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait obligé le gouvernement à s'assurer que les anciens combattants et leur famille soient traités de façon digne, respectueuse et juste, en tenant compte de leurs expériences et leurs sacrifices particuliers, et que toute décision concernant leurs soins ou leurs traitements soit prise en temps opportun. Il s'agit d'un pacte qui est en place aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans d'autres pays.
Je rappelle à mes collègues que la Chambre des communs a même appuyé à l'unanimité une motion en 2015 qui a reconnu qu'il existe une obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement du Canada selon laquelle les soins et la compensation financière requis doivent être fournis aux membres des forces armées qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire. Cependant, les libéraux ont rejeté le projet de loi.
S'il choisit de ne pas appuyer ces mesures afin qu'elles deviennent une loi, le premier ministre devrait, à tout le moins, traiter les anciens combattants et leur famille avec dignité, respect et équité. La motion n'exige rien de déraisonnable ou de contraignant de la part du premier ministre. C'est une simple demande, et la décision devrait être tout aussi simple.
Je veux être juste, toutefois. Chaque député a commis et continuera de commettre des erreurs de temps en temps lorsqu'il prend la parole. N'eût été la bonté de Dieu, cela aurait pu être moi. Cependant, lorsque l'on commet une erreur, comme l'a clairement fait le premier ministre, on doit pouvoir le reconnaître et présenter des excuses.
Les habitants de ma circonscription qui sont d'anciens combattants méritent des excuses. Ce sont d'anciens combattants comme Fred Roddick. Fred vient de la région frontalière entre Lakeland et Battle River—Crowfoot. Fred a piloté des Catalina pour la force aérienne australienne et a combattu des sous-marins nazis près de la côte sud de l'Afrique. Lors d'un combat, alors qu'il se trouvait à six heures de la terre la plus proche, il a détruit un sous-marin, et son avion a été endommagé. Avec beaucoup de détermination et de courage, il a piloté son avion endommagé jusqu'à la terre, soit un vol de six heures, a réussi à poser son appareil en utilisant seulement la moitié du train d'atterrissage et à ramener son équipage à la base militaire en toute sécurité.
Il y a également l'histoire de Cliff Espetveidt, un agriculteur de Marwayne. Ses frères et lui se sont enrôlés lorsqu'ils ont vu ce que Hitler faisait en Europe. Ils avaient l'impression de devoir faire quelque chose. Les frères ont d'abord été déployés en Angleterre, puis devaient être envoyés à Dieppe en renfort, mais se sont retrouvés à participer à la campagne de Sicile. Cliff raconte que son frère a été à deux reprises atteint d'une balle, une fois par un tireur d'élite. Il a survécu, mais avait des cicatrices, et sa main ne fonctionnait plus. Lorsque la guerre a pris fin, l'unité de Cliff se trouvait en Hollande. Une fois les réjouissances terminées, Cliff et ses frères sont retournés à Marwayne. La vie a repris son cours, mais Cliff a toujours ses souvenirs, et son frère a toujours ses blessures.
Une foule d'autres anciens combattants du Canada en général et de Lakeland en particulier pourraient nous raconter des histoires semblables à celles de Fred, de William et de Cliff. Je pense notamment à John Karmandy, de Vegreville, et à Jack Leighton, de Kitscoty. Leurs récits incroyables ne nous donnent pourtant qu'une faible idée de ce que les soldats canadiens ont vécu pendant les missions de combat.
Ces hommes et ces femmes doivent se soumettre à des entraînements et à des évaluations extrêmement difficiles pour se préparer tant physiquement que psychologiquement à combattre, à mettre leur vie en danger, à protéger leurs camarades et à se protéger eux-mêmes. Les soldats, les pilotes et les marins sont déjà exposés à tout cela avant même d'arriver dans une zone de combat. Le risque qu'ils courent constamment de perdre la vie ou la possibilité de tuer quelqu'un doit sans doute les marquer pour toujours. Les horreurs qu'ils ont vécues ou vues, comme la perte d'un membre ou d'un sens, et l'incapacité de dormir à cause de ces traumatismes sont des choses qui ne peuvent être véritablement comprises que par les gens qui les ont aussi vécues.
C'est ce que le Canada exige des membres des forces armées. Il a besoin de gens qui sont prêts à servir leur pays. Il leur demande d'accepter de souffrir à l'étranger pour que nous, nous ne soyons pas exposés à ces souffrances et que nous puissions vivre en sécurité et en toute liberté. Les anciens combattants servent leur pays sans exiger de connaître les raisons de ce qu'on leur demande de faire et sans savoir comment les choses vont se passer. Ils ne connaissent même pas à l'avance la zone de combat où ils pourraient être déployés. Ils s'enrôlent tout simplement pour servir leur pays.
Rien ne pourrait justifier les députés de s'opposer à cette motion. Le premier ministre a déclaré qu'il n'allait pas contraindre les anciens combattants à avoir recours aux tribunaux pour obtenir l'aide dont ils ont besoin. C'est pourtant ce qu'ils ont dû faire, et quand ils lui ont demandé des explications, le premier ministre leur a répondu qu'ils étaient trop exigeants et qu'ils essayaient d'obtenir quelque chose qui ne leur appartenait pas. Il doit leur présenter des excuses.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance et ma gratitude aux députés de Brantford—Brant, de Yorkton—Melville, de Durham et de Barrie—Innisfil pour tout ce qu'ils font pour les anciens combattants. Je vais appuyer la motion et j'invite tous les députés à faire de même.
Monsieur le Président, ce débat est un débat sur la compassion, mais c'est une fausse compassion de la part des députés d'en face. Elle est tout aussi fausse que l'allégation de fausses nouvelles. Pendant que nous y sommes, hier, le NPD a parlé de la mise à pied d'employés du Toronto Star. C'est un employeur de ma circonscription. J'ai vu les conservateurs rire et applaudir et faire des blagues à propos du fait que 52 familles de ma circonscription ont été touchées par une perte d'emploi hier. Ils ont trouvé cela drôle.
Les députés d'en face sont les premiers à défendre les travailleurs du secteur des ressources; à cet égard, nous sommes solidaires. Cela dit, les journalistes de la presse écrite utilisent du papier, le papier vient des usines de pâte à papier et les usines de pâte à papier dépendent des travailleurs forestiers. Lorsqu'ils se moquent du fait que 52 familles de ma circonscription ont été touchées par une perte d'emploi, ils se moquent des journalistes et ils se moquent des travailleurs du secteur des ressources. Voilà un bel exemple de fausse compassion.
Cette fausse compassion s'étend aussi au dossier des anciens combattants. L'hypocrisie et l'arrogance totales du parti d'en face...
Monsieur le Président, l'article 11 du Règlement est clair: les propos des députés dans les débats et les questions et observations doivent être pertinents.
Comme je l'ai déjà dit, j'entends souvent des questions, des observations et des allocutions qui traînent en longueur et qui semblent non pertinentes, mais, en général, les députés finissent par revenir au sujet du débat. Je vais laisser le député de Spadina—Fort York en venir à sa question. Son temps de parole est presque écoulé. Je l'invite à poser sa question.
Monsieur le Président, je parlais de la fausse compassion que sont capables de manifester les députés d'en face. La pure hypocrisie, l'arrogance outrancière et le manque de compassion envers les Canadiens sont clairement ressortis lorsqu'ils ont congédié Julian Fantino comme ministre des Anciens Combattants en disant qu'il ne défendait pas les intérêts des anciens combattants. Les conservateurs l'ont peut-être démis de ses fonctions, mais c'est notre parti qu'il l'a chassé de la Chambre des communes. Notre parti n'oubliera pas la désinvolture qu'ils ont manifestée envers les travailleurs de Toronto qui ont été mis à pied et il se souviendra, tout comme les anciens combattants, du mépris qu'ils ont manifesté envers ceux-ci.
Monsieur le Président, je suis désolée d'avoir déclenché autant de colère et de furie chez mon collègue en parlant des vétérans de ma circonscription au nom des Canadiens qui respectent les vétérans et croient qu'ils méritent d'être traités avec dignité. Le député proteste avec tant de véhémence que c'en est louche.
Je préfère que nous portions plutôt notre attention sur l'objet de la motion à l'étude et que nous écoutions ce que les vétérans pensent des libéraux et de l'écart qui existe entre leurs paroles et leurs actions.
Le groupe Equitas Society a affirmé que la position adoptée par le gouvernement est stupéfiante. Selon le groupe, que le gouvernement affirme n'avoir aucune obligation particulière à l'endroit des vétérans est complètement contraire à tout ce qu'il a affirmé au Parlement et pendant la campagne électorale.
Voilà ce que les vétérans pensent des libéraux.
La Légion royale canadienne a quant à elle affirmé que « [ce] genre de paroles est extrêmement indélicat ». Voilà ce que les vétérans pensent des libéraux.
Une autre personne a affirmé que « [le] fait est que les anciens combattants ne voient pas cet argent ». Voilà ce qu'a dit un défenseur des anciens combattants au sujet des libéraux.
J'espère sincèrement que le député se concentrera sur la motion à l'étude et qu'il reconnaîtra que les vétérans méritent d'être traités avec toute la dignité et tout le respect que nous réclamons. Il est vraiment temps. Les libéraux sont au pouvoir depuis trois ans. Ils ont fait des promesses qu'ils n'ont jamais eu l'intention de tenir ou dont ils n'avaient pas établi le coût, alors ils doivent rendre des comptes. C'est l'objet de la motion à l'étude.
La députée de Lakeland disposera de 1 minute 30 secondes — peut-être assez pour une brève question et une réponse — lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Jeux olympiques d'hiver de 2018
Monsieur le Président, au nom des électeurs de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, j'ai l'immense plaisir de souligner la contribution de notre région aux efforts du Canada aux Jeux olympiques d'hiver de 2018.
Kelsey Serwa, de Kelowna, qui participe aux Jeux olympiques pour la troisième fois, mène la charge dans les épreuves féminines de ski cross. Kelsey a remporté la médaille d'argent aux Jeux olympiques de Sotchi, en 2014, et elle s'est classée cinquième aux Jeux olympiques de Vancouver, en 2010. Tess Critchlow participera ce soir aux épreuves féminines de planche à neige cross. Julia Ransom, de Kelowna, a participé au biathlon féminin. Ian Deans, de Lake Country, a été nommé remplaçant au ski cross hommes. Bob Ursel sera l'entraîneur de l'équipe sud-coréenne de curling masculin.
Pour l'heure, l'équipe du Canada performe très bien. Elle a récolté 13 médailles, et le Canada arrive troisième parmi tous les pays.
Nous sommes immensément fiers de notre équipe. Allez, Canada!
Les Jeux olympiques d'hiver de 2018
Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage aujourd'hui à Denny Morrison, qui fait l'orgueil des gens de son coin de pays, le Nord de la Colombie-Britannique.
Denny est bien connu des Canadiens, car il a pris part trois fois aux Olympiques avant les Jeux actuels. En fait, il n'y a pas uniquement pris part: il a également remporté une médaille de bronze et une médaille d'argent à Sotchi, une médaille d'argent à Turin et une médaille d'or à Vancouver.
Toutefois, selon moi, sa plus grande réussite n'est pas d'avoir remporté ces médailles, mais bien de s'être simplement rendu aux Jeux de Pyeongchang en 2018, après avoir subi des blessures quasi fatales dans un accident de motocyclette, il y a quelques années.
Je voudrais énumérer les blessures de Denny pour que les gens prennent la mesure de son extraordinaire retour: fracture du péroné gauche, fracture du fémur droit, perforation d'un poumon, déchirure du ligament croisé antérieur d'un genou, lésion au foie, lacération des reins, contusion cardiaque, fracture du cubitus, fracture de la rotule, fracture d'un petit os près de la colonne vertébrale, lésion à l'intestin, luxation de l'épaule, coupure profonde à l'avant-bras ayant nécessité 77 points de suture, coupure traversant le quadriceps, commotion cérébrale, blessure à la mâchoire. Puis, comme si ce n'était pas suffisant, il a subi un accident vasculaire cérébral un an plus tard, alors qu'il s'entraînait en Utah.
Denny nous dit: « Je me suis brisé des os, mais je n'ai jamais été brisé. »
Denny est notre héros, notre olympien. Les Canadiens sont tous avec lui: allez, Denny!
[Français]
Le Jour du drapeau national du Canada
Monsieur le Président, il y a 53 ans aujourd'hui, le drapeau canadien a été hissé pour la toute première fois sur la Colline du Parlement. De nos jours, notre drapeau est le symbole le plus précieux de notre identité canadienne. C'est pourquoi, chaque année, le 15 février, nous célébrons le Jour du drapeau national du Canada.
[Traduction]
Dans ma circonscription, Charlottetown, qu'une loi a récemment désigné officiellement comme le berceau de la Confédération, les gens sont immensément fiers de notre drapeau. On peut ressentir cette fierté en circulant dans les rues de notre belle ville, où l'on voit l'unifolié flotter dignement devant les maisons.
À l'heure où nos athlètes les meilleurs et les plus talentueux arborent leur uniforme rouge et blanc à Pyeongchang, le moment est idéal pour célébrer le drapeau qu'ils affichent avec une grande fierté.
[Français]
Je souhaite à tous et à toutes, à Charlottetown et partout au pays, une très belle journée du drapeau.
[Traduction]
Clayton Murrell et Joan MacKinnon
Monsieur le Président, parfois, la vie n'est tout simplement pas juste.
Le 3 février dernier, le conducteur d'une semi-remorque a perdu la maîtrise du véhicule sur la route 3 dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, entraînant la mort de Clayton Murrell et de Joan MacKinnon. Cette tragédie a occasionné chez leur famille respective, leurs amis et leurs collègues un profond chagrin. Des monuments érigés devant la caserne de pompiers et la piscine communautaire montrent à quel point ils étaient beaucoup aimés.
Clay était capitaine du service des incendies et il était bien connu pour sa gentillesse et ses taquineries constantes, sans compter la question qu'il posait toujours: « Quelle est la bonne chose à faire? »
Joan était superviseure des piscines pour le Service des loisirs. Elle a formé des centaines de sauveteurs. Son dévouement lui a valu le prix Réalisation exceptionnelle de la Société de sauvetage. Les employés ont en mémoire le grand coeur de Joan, son obligeance et son mantra: « Il faut lâcher prise. »
Joan et de Clay sont morts, mais le Ciel a accueilli deux belles âmes de plus. Nous leur souhaitons beaucoup d'amour, la paix éternelle et une randonnée infinie.
Parfois, la vie n'est tout simplement pas juste.
Le centre pour adultes actifs de Mississauga
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour célébrer la grande réouverture du centre pour adultes actifs de Mississauga, dans ma circonscription, Mississauga East—Cooksville.
Le centre vise à enrichir la vie des personnes âgées de Mississauga en les gardant actifs, indépendants et impliqués dans la collectivité. Chaque semaine, il offre un éventail coloré de plus de 80 programmes sociaux, récréatifs, multiculturels et de santé, tels que du yoga, de la danse en ligne, des cours de cuisine et un séminaire sur la santé destiné aux personnes âgées.
Le centre pour adultes actifs a été créé en 1992 grâce aux efforts d'un groupe de citoyens inquiets qui souhaitaient de l'aide pour permettre à la collectivité vieillissante de maintenir une bonne qualité de vie. Depuis sa création, le centre est devenu un carrefour pour la collectivité. Il compte actuellement plus de 1 700 membres.
Cet organisme de bienfaisance qui offre des programmes abordables et accessibles fait des pieds et des mains pour répondre aux divers besoins sociaux et éducationnels de ses membres.
Comme il est ouvert aux jeunes gens de 50 ans et plus, j'en suis un fier membre. Je lui souhaite 25 autres années de succès.
Les Jeux olympiques d'hiver de 2018
Monsieur le Président, nous saisissons chaque occasion qui s'offre à nous de voir les athlètes canadiens briller aux Jeux olympiques de Pyeongchang de 2018, et chaque fois, leur incroyable talent et leur extraordinaire persévérance nous impressionnent.
Le nombre de médailles de bronze, d'argent et d'or augmente chaque jour. La première médaille d'or a été remportée par l'équipe de patinage artistique, dont faisaient d'ailleurs partie les porte-drapeaux du Canada, Scott Moir et Tessa Virtue.
Le jour de la Famille, le centre communautaire d'Ilderton, ville où Scott et Tessa ont longtemps évolué, sera bondé de gens venus encourager leurs héros pour leur numéro de danse sur glace et les voir ravir une autre médaille d'or.
Je remercie tous les athlètes qui représentent le merveilleux pays qu'est le Canada. Nous leur souhaitons à tous le plus grand des succès.
Les Jeux olympiques d'hiver de 2018
Monsieur le Président, dimanche dernier était une journée à marquer d'une pierre d'or pour le Canada. Des milliers d'habitants de Newmarket—Aurora ont encouragé les patineurs artistiques du Canada, dont les prouesses leur auront valu une médaille d'or dans la compétition par équipe.
Comme si ce n'était pas suffisant, une petite fille de Newmarket, Gabrielle Daleman, s'est hissée sur la plus haute marche du podium aux côtés de ses coéquipiers.
Sacrée championne canadienne à deux reprises, Gabby peut maintenant ajouter une médaille d'or olympique à son actif, et elle n'a encore que 20 ans! La performance de Gabby, toute en vrilles, en pirouettes et en arabesques, sans oublier les triples Salchow, était absolument époustouflante. Après cette performance, on peut tous se dire #fierdevivreici.
Gabby chaussera de nouveau ses patins le 20 février pour la compétition en simple féminin. Elle peut être sûre d'une chose: à 20 heures ce soir-là, tout Newmarket—Aurora sera au parc urbain Newmarket Riverwalk Commons pour l'encourager.
Félicitations et bonne chance à Gabby. Nous sommes tous extrêmement fiers d'elle. Allez, Gabby!
Louis Riel
Monsieur le Président, le troisième lundi de février, que d'autres provinces ont désigné comme jour de la Famille, a été choisi par les Manitobains pour rendre hommage à un héros local dont le parcours a mené à la fondation de notre grande province.
Le Jour de Louis Riel a été célébré pour la première fois le 18 février 2008. Cette décision, prise après des décennies marquées par le racisme et l'exclusion à l'égard des Métis, visait à promouvoir la réconciliation.
Aujourd'hui, Louis Riel est reconnu comme le père fondateur du Manitoba. Cependant, son héritage dépasse largement les limites de notre province. Son histoire est celle d'un vrai leader qui a combattu le racisme et l'injustice avec courage, résilience et détermination.
Aujourd'hui, nous invitons tous les députés à avoir une pensée pour les héros méconnus de leur collectivité et à se joindre à nous alors que nous célébrerons le Jour de Louis Riel pour la 10e fois.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a changé les critères d'admissibilité pour les employeurs qui veulent embaucher des étudiants au titre de l'initiative Emplois d'été Canada en exigeant que les demandeurs adhèrent au critère lié aux valeurs imposé par les libéraux.
Dans Saskatoon—Grasswood, j'ai parlé à de nombreux groupes, et j'aimerais faire part de quelques-uns des nombreux commentaires reçus à mon bureau.
Le pasteur Eldon Boldt a écrit ceci: « Nous sommes préoccupés par l'intention de mettre fin au financement des groupes qui soulèvent des objections de conscience. Le gouvernement s'engage sur une pente savonneuse en s'opposant catégoriquement au financement de groupes qui ne partagent pas ses valeurs. Que fait-on de la diversité et de la tolérance? »
La liberté de croyance et d'opinion est un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Je me joins aux gens de ma circonscription qui exhortent le gouvernement à éliminer immédiatement ce critère honteux de l'initiative Emplois d'été Canada.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, j'ai eu l'immense plaisir de participer au lancement du Mois de l'histoire des Noirs dans la circonscription de Bourassa. Lors de cette soirée pour rendre hommage aux acteurs communautaires de Montréal Nord, l'organisme Un itinéraire pour tous soulignait le dévouement et l'implication d'une dizaine de personnalités afro-descendantes.
Je me permets de les présenter avec fierté à la Chambre des communes du Canada. Il s'agit de Mmes Isabelle Alexandre, Micheline Cantave, Sheilla Fortuné, Rose-Andrée Hubbard, Guerline Rigaud et de MM. Roger Petit-Frère, Guillaume André, Williamson Lamarre, Don Harley Fils-Aimé, Wilmann Édouard et Pierre Richard Simon.
Ces lauréats prônent au quotidien le vivre ensemble, luttent contre le décrochage scolaire et facilitent l'intégration des immigrants.
Félicitations aux lauréats et bravo aux organisateurs de l'organisme Un itinéraire pour tous. Merci de servir de modèles.
Le Festival du voyageur
Monsieur le Président, du 16 au 25 février, c'est le temps de fêter et chanter de bon coeur à Saint-Boniface—Saint-Vital. Depuis des mois, Léo La Tuque, la mascotte du Festival du voyageur, et son équipe hivernale travaillent fort pour préparer le terrain de ce grand festival au coeur de Winnipeg.
[Traduction]
Tandis que les quelque 150 artistes et musiciens les feront bouger, les festivaliers pourront se régaler de savoureux mets canadiens-français traditionnels. Le plus grand festival d'hiver de l'Ouest canadien n'a pas son égal.
[Français]
Alors prenons notre ceinture fléchée, notre bâton de tire et notre caribou et allons célébrer toute notre histoire au Festival du voyageur! Hé ho!
Des voix: Hé ho!
[Traduction]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, imaginez qu'on nous dise que si on travaille davantage, on s'appauvrira. C'est pourtant ce que les gouvernements disent aux personnes handicapées. Lorsqu'elles trouvent un emploi, elles cessent soudainement de recevoir des prestations et doivent payer de l'impôt. Résultat: au final, elles se retrouvent parfois avec moins d'argent dans leurs poches. Le blâme en revient à tous les partis et à tous les ordres de gouvernement.
La Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés vise à régler ce problème. Elle obligerait Finances Canada à calculer combien les travailleurs perdent pour chaque tranche de 1 000 $ de revenu de travail qu'ils gagnent. Si ce calcul révélait que la situation des personnes handicapées empire à cause de leur travail, le ministre des Finances serait tenu de proposer des modifications à l'impôt et aux prestations du gouvernement fédéral afin de régler ce problème. Les provinces devraient aussi satisfaire à une exigence semblable pour recevoir les transferts sociaux de 13 milliards de dollars.
Il ne s'agit pas pour le fédéral de microgérer les programmes provinciaux, mais bien d'établir un principe simple: les personnes handicapées devraient toujours tirer plus de profit de leur travail que ce qu’elles perdent à cause de la fiscalité et des dispositions de récupération.
La fusillade dans une école secondaire de la Floride
Monsieur le Président, les Canadiens sont de tout coeur avec leurs amis et voisins du Sud. Au nom de tous les Canadiens, j'offre nos plus sincères condoléances aux parents, aux familles et aux amis des 17 personnes qui ont perdu la vie pendant la fusillade survenue hier à l'école secondaire Marjory Stoneman Douglas, en Floride. Nous souhaitons aussi aux blessés un rétablissement complet.
La nouvelle de ce geste terrible a durement touché les Canadiens. Je tiens à dire à nos amis et à nos partenaires des États-Unis que tous les Canadiens pensent à eux aujourd'hui et pleurent le décès de ces victimes innocentes. En ces moments tragiques et difficiles, nous sommes tous solidaires.
La journée Ayez un coeur
Monsieur le Président, quand je pense à l'avenir de notre nation et à l'immense tâche de la réconciliation, non seulement je suis plein d'espoir, mais je suis convaincu que les jours meilleurs s'en viennent. Pourquoi? Parce que j'ai vu le futur, et le futur, c'est les jeunes.
À l'occasion de la journée Ayez un coeur, des jeunes Autochtones et non Autochtones partout au pays marchent et s'organisent pour faire valoir les droits des enfants autochtones.
Le fait d'être en présence de jeunes sur la Colline aujourd'hui m'a rappelé le moment où, en 2008, une jeune de 13 ans nommée Shannen Koostachin, qui n'avait jamais vu une véritable école, a marqué l'histoire en dénonçant le gouvernement et en déclarant que les enfants ne vivraient plus dans des conditions dignes du tiers monde et dans le désespoir. Shannen n'a pas vécu assez longtemps pour voir la belle école qui porte son nom, mais les jeunes poursuivent son combat. Leur message à l'intention du gouvernement est tout aussi urgent: les enfants n'ont qu'une enfance et, une fois qu'elle est terminée, on ne peut jamais la leur rendre.
Il incombe à nous, parents, adultes et politiciens, de réaliser le rêve de Shannen et de tous les enfants autochtones du Canada. Réalisons-le.
[Français]
La fusillade dans une école de la Floride
Monsieur le Président, hier matin, des enfants se sont levés, certains peut-être plus excités que d'autres, pour se rendre à l'école, pour apprendre, pour voir leurs amis, pour s'épanouir.
Personne ne pouvait imaginer ce jour-là qu'un tel drame allait survenir. À la fin de la journée, malheureusement, 17 personnes nous avaient quittés et 14 autres avaient été blessées lors d'une fusillade dans une école secondaire de la Floride.
C'est un acte abominable qui a des répercussions sur toutes les familles et tous les amis qui ont perdu un être cher, mais aussi sur toute une communauté.
En tant qu'ancien enseignant, directeur d'école et père de famille, cette tragédie m'ébranle et me touche profondément. Une tragédie de la sorte ne devrait jamais survenir, et ce, encore moins dans une école, un endroit où les enfants s'amusent, étudient, fraternisent et grandissent. L'école est bien plus qu'un lieu d'apprentissage pour les jeunes, c'est un milieu de vie et tous devraient s'y sentir en sécurité.
Nos pensées sont avec les familles et les amis des victimes et des blessés. Souvenons-nous de ces 17 personnes qui ne rentreront jamais de l'école.
L'Année du tourisme Canada-Chine
Monsieur le Président, en décembre dernier, j'ai eu le privilège de faire partie de la délégation officielle du premier ministre du Canada qui s'est rendue en Chine. Pendant ce voyage, nous avons fait la promotion du commerce, nous avons renforcé nos liens bilatéraux et nous avons souligné officiellement que l'année 2018 marquerait l'Année du tourisme Canada-Chine.
[Traduction]
Cette année, plus de touristes chinois que jamais découvriront nos merveilleuses Rocheuses, notre Nord époustouflant, nos villes de calibre mondial et notre superbe côte Est.
Le tourisme aide à faire rouler l'économie du Canada. Il représente plus de 1,8 million d'emplois et plus de 200 000 petites entreprises au pays.
L'année 2018 est le moment idéal pour visiter le Canada, jouir de son hospitalité et vivre son multiculturalisme, puisqu'il s'agit de l'année du chien, animal connu pour son amitié, sa loyauté et sa gentillesse, des caractéristiques qui font du Canada la nation prospère et accueillante qu'elle est aujourd'hui.
En ce Nouvel An lunaire, je souhaite à tous les Canadiens ainsi qu'à ceux qui visitent le Canada une année débordante de joie.
Xin Nian Kuai Le. Gong Hey Fat Choy.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le premier ministre a manqué de respect aux anciens combattants et a été malhonnête envers eux.
Pendant la campagne électorale, il a déclaré que les libéraux respecteraient l’obligation sacrée que nous avons envers les anciens combattants et leur famille. Il a pourtant fait tout le contraire. Il les a plutôt insultés en leur déclarant qu’ils demandaient plus que ce qu’il pouvait leur offrir. Le premier ministre donne toujours l’impression d’avoir quelque chose à offrir pour tout le monde, sauf pour les anciens combattants, qui ont tant donné.
Pourquoi le premier ministre n’entend-il pas les préoccupations légitimes des anciens combattants?
Monsieur le Président, non seulement nous avons entendu les préoccupations légitimes des anciens combattants, mais nous y avons donné suite.
Les Canadiens savent que le gouvernement est résolu à assurer le bien-être des anciens combattants et de leur famille. Les membres et les anciens combattants des Forces armées canadiennes méritent de savoir qu’ils seront appuyés s’ils sont malades ou blessés. Les 10 années de négligence dont ils ont souffert sous le gouvernement conservateur précédent leur ont fait perdre leurs illusions.
Le gouvernement a investi plus de 10 milliards de dollars pour augmenter l’indemnité pour les douleurs et souffrances subies, et pour leur offrir une pension à vie, conformément à l’engagement qu’il avait pris envers les Canadiens. Nous continuerons d’appuyer les courageux soldats qui ont servi le Canada et qui sont aujourd’hui nos anciens combattants.
Monsieur le Président, le ministre peut se vanter et se donner des tapes dans le dos autant qu'il le veut, mais je le mets au défi de répéter ses propos aux vétérans qui sont présents sur la Colline aujourd'hui.
Il pourrait peut-être en profiter pour leur expliquer pourquoi ses collègues et lui ont voté contre un projet de loi hier, qui aurait rétabli le respect, la dignité et l'équité pour les anciens combattants. Il pourrait peut-être révéler lequel de ces trois éléments n'est pas mérité par les vétérans selon lui. C'est peut-être le respect. À moins que ce ne soit la dignité? Pense-t-il qu'ils ne méritent pas un traitement en toute équité?
Lequel de ces trois éléments le gouvernement trouve-t-il exagéré?
Monsieur le Président, nous croyons justement que les anciens combattants méritent ces trois éléments, et c'est exactement ce que le gouvernement a offert et continuera à offrir.
C'est un peu paradoxal d'entendre une députée qui a fait partie du gouvernement conservateur précédent parler de respect envers les vétérans. Nous n'avons pas de leçon à recevoir d'un parti qui a réduit le personnel, qui a fermé des bureaux et qui a sous-financé les programmes pour les anciens combattants.
Nous nous sommes engagés à rouvrir ces bureaux. Nous nous sommes engagés à soutenir les vétérans du Canada et à leur offrir la possibilité d'une pension à vie. C'est ce que nous avons fait. Nous allons continuer d'appuyer les vétérans.
[Français]
Monsieur le Président, c'est beau les paroles, mais ce qui est ironique, c'est que c'était hier qu'il fallait passer à l'action. Il aurait fallu se lever et voter pour la motion que nous avions déposée.
Le 24 août 2015, en pleine campagne électorale, notre premier ministre a dit que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l'indemnisation qu'il mérite. On maintenant connaît la suite.
Pourquoi le premier ministre, une fois élu, brise-t-il encore une promesse et abandonne-t-il nos anciens combattants?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tantôt, nous avons fait exactement le contraire de ce que mon honorable collègue prétend.
Nous avons pris des engagements solennels envers les anciens combattants lors de la campagne électorale. Nous avons non seulement respecté nos engagements, par exemple la question d'une pension à vie, mais nous allons continuer d'appuyer davantage les braves femmes et hommes qui ont servi le Canada. Nous n'avons aucune leçon à recevoir de la part de l'ancien gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, pendant ce temps, hier, toute la bande de députés libéraux de l'autre côté de la Chambre est restée assise quand c'était le temps de se lever pour montrer concrètement son appui aux anciens combattants.
Voici maintenant un extrait de la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Anciens Combattants:
À titre de ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, votre objectif prioritaire sera de vous assurer que notre gouvernement est à la hauteur de son obligation sacrée envers les anciens combattants et leur famille.
À la suite des propos irrespectueux du premier ministre à l'égard d'un ancien combattant d'Edmonton, est-ce qu'il va afficher un minimum de respect et offrir ses excuses à l'ensemble des anciens combattants de partout au Canada?
Monsieur le Président, notre premier ministre a été très clair lors de la campagne électorale, de même que mes collègues au caucus libéral et mon collègue le ministre des Anciens Combattants. Tout le monde a exprimé très clairement que nous respectons l'obligation solennelle envers nos anciens combattants. Nous avons respecté notre promesse sur la question d'une pension à vie. C'est un engagement que nous avons pris lors de la campagne électorale. C'est un peu ironique — j'espère qu'on sera d'accord avec moi — d'entendre un membre du Parti conservateur nous donner des leçons sur le respect à accorder aux anciens combattants. Il devrait peut-être parler à Julian Fantino pour lui demander ce qu'est le respect envers les anciens combattants.
Monsieur le Président, la réalité, c'est encore des paroles et encore une autre promesse brisée.
Gouverner, c'est établir des priorités. Après deux ans et demi, le premier ministre n'a même pas encore compris ça. Ensuite, il ose dire à un ancien combattant d'Edmonton que les vétérans demandent trop d'argent, alors que tous les jours, on découvre de nouvelles dépenses irresponsables et des cadeaux aux amis libéraux. On parle d'une patinoire temporaire devant le Parlement, on parle de la rénovation du bureau d'un ministre qui a coûté 1,1 million de dollars et on parle de déficits de milliards de dollars chaque année.
Voici donc la question que tout le monde se pose: est-ce que le premier ministre va s'excuser?
Monsieur le Président, mon collègue devrait être conséquent. Il ne peut pas à la fois nous critiquer pour les déficits et nous demander de faire plus d'investissements pour aider les anciens combattants.
Nous avons fait des investissements de plus de 10 milliards de dollars pour appuyer nos anciens combattants. Nous avons pris des engagements solennels lors de la campagne électorale. Nous respectons nos anciens combattants, à l'inverse de ce qu'a fait le parti de mon collègue lorsqu'il était au gouvernement. Nous allons continuer d'appuyer davantage les braves femmes et les braves hommes de nos forces armées.
[Traduction]
Monsieur le Président, les vétérans demandent une fois de plus au gouvernement de les écouter. Les anciens combattants mettent leur vie en danger pour leur pays, alors le moins que l'on puisse faire pour eux serait de les remercier de leur dévouement et de les soutenir quand ils rentrent au pays. Pourtant, qu'ils soient conservateurs ou libéraux, les gouvernements successifs ont toujours contesté les demandes des vétérans devant les tribunaux. À en croire le gouvernement, ce serait parce qu'ils veulent obtenir plus que ce que l'État peut leur offrir.
Qu'est-il arrivé au premier ministre qui promettait de rendre justice aux anciens combattants et de leur offrir tout le soutien dont ils ont besoin? Comment le gouvernement et le premier ministre peuvent-ils se justifier d'avoir ainsi rompu la promesse qu'ils ont faite aux anciens combattants?
Monsieur le Président, je crois que nous avons été sans équivoque pendant la campagne électorale, et plus encore depuis que nous avons été portés au pouvoir il y a plus de deux ans et demi: nous respectons l'obligation sacrée du Canada à l'endroit de ses anciens combattants.
En plus d'avoir promis d'offrir une pension viagère aux hommes et aux femmes de courage qui servent dans les Forces armées canadiennes, ce qu'a d'ailleurs fait mon collègue le ministre des Anciens Combattants, nous nous sommes aussi engagés à rouvrir les bureaux fermés par l'ancien gouvernement et à bonifier les services de santé mentale. Nous n'arrêterons jamais d'en faire plus pour les hommes et les femmes qui ont servi dans nos forces armées.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement devrait par conséquent cesser de se battre contre eux devant les tribunaux.
[Français]
Pendant que plusieurs autres pays savent combien d'argent ils perdent en raison de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal, chez nous, ce n'est pas du tout le cas. Le directeur parlementaire du budget doit se battre avec l'Agence du revenu du Canada et le gouvernement libéral pour avoir les documents nécessaires pour faire le simple calcul. Il doit menacer l'Agence de recours en justice pour qu'elle lève un petit doigt. C'est tout simplement inacceptable.
Lundi, à la Chambre, le premier ministre a dit qu'il y avait une entente pour finalement fournir les documents nécessaires au directeur parlementaire du budget.
Si tel est le cas, pourquoi le premier ministre ne fournit-il pas ces documents aux parlementaires à la Chambre?
Monsieur le Président, nous avons promis aux Canadiens que nous étudierions l'écart fiscal et c'est ce que nous faisons.
Contrairement à nos prédécesseurs, nous avons choisi d'adopter une approche basée sur les faits. L'Agence du revenu du Canada va fournir au directeur parlementaire du budget les données demandées tout en respectant la confidentialité des Canadiens et des Canadiennes.
Depuis juin 2016, l'Agence a déjà publié trois études, et l'été dernier, elle a tenu une conférence à Ottawa sur l'estimation de l'écart fiscal.
Monsieur le Président, les libéraux disent vouloir combattre l'évasion fiscale, mais les accords signés avec la Grenade et Antigua-et-Barbuda favorisent clairement le contraire.
Pour être clair, je vais citer les deux accords: que les revenus tirés d'une entreprise exploitée activement par une filiale d'une société canadienne soient payés à la société mère canadienne sous forme de dividendes exonérés de l'impôt canadien.
Cela ne peut pas être plus clair. C'est écrit noir sur blanc dans les accords.
Comment le gouvernement et la ministre peuvent-ils défendre de si mauvaises ententes?
Monsieur le Président, laissez-moi être claire: les fraudeurs de l'impôt ne peuvent plus se cacher.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires à l'international, car c'est un problème mondial auquel il n'existe pas de solution simple. Nous avons pleinement adopté la norme internationale d'échange automatique de renseignements avec les partenaires de l'OCDE.
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalité, les libéraux ont signé les pires traités avec les paradis fiscaux de toute l'histoire du pays et ils n'ont absolument aucune raison d'en être fiers.
Des centaines de millions de dollars en provenance de quelques-uns des paradis fiscaux les plus connus sont injectés dans l'industrie du cannabis. Les libéraux n'y voient pas d'inconvénient. Le journal The Guardian nous apprend que, grâce à l'inaction incompréhensible du gouvernement, l'argent sale peut être investi tranquillement au Canada et en ressortir plus blanc que neige.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de sévir contre les paradis fiscaux? Serait-ce parce que trop de proches du Parti libéral sont impliqués? Pourquoi le gouvernement fait-il preuve d'une irresponsabilité pareille?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à lutter contre l'évasion fiscale. C'est pourquoi nous avons investi près de 1 milliard de dollars dans les deux derniers budgets. L'Agence du revenu du Canada est maintenant en mesure d'évaluer le risque de toutes les grandes multinationales et chaque année elle examine toutes les transactions au-dessus de 10 000 dollars dans quatre administrations.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le 24 août 2015, le premier ministre a fait la promesse suivante aux anciens combattants: « Si je suis élu premier ministre du pays, les anciens combattants ne seront plus obligés de se battre contre leur propre gouvernement pour obtenir l'aide et les indemnités qu'ils ont méritées. » C'était au moment où il voulait se faire élire. Aujourd'hui, il est au pouvoir et il se bat contre les anciens combattants devant les tribunaux, supposément parce que leurs demandes sont excessives. Pourtant, tout ce qu'ils veulent, c'est que le premier ministre respecte sa promesse.
Le premier ministre saura-t-il présenter honorablement ses excuses aux anciens combattants pour avoir rompu la promesse qu'il leur avait faite?
Monsieur le Président, nous avons à coeur le sort des anciens combattants et de leur famille. Les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants méritent de savoir qu'ils recevront de l'aide s'ils tombent malades ou s'ils sont blessés.
Les anciens combattants ont perdu leurs illusions après avoir été négligés pendant 10 ans par le gouvernement précédent. C'est la raison pour laquelle le gouvernement actuel a prévu plus de 10 milliards de dollars afin de hausser les indemnités pour souffrance et douleur ainsi que d'augmenter la proportion du revenu des anciens combattants qui est remplacé pendant qu'ils sont en réadaptation professionnelle ou sociale ou dans les cas où ils ne peuvent pas revenir au travail. Nous avons rétabli l'accès à des services essentiels, rouvert neuf bureaux et embauché 460 employés.
Nous mettons l'accent sur la santé mentale des anciens combattants et l'ouverture de possibilités d'apprentissage pour eux. Ils méritent mieux que...
La députée de Yorkton—Melville a la parole.
Monsieur le Président, est-il possible de respecter quelqu'un et de l'induire en erreur en même temps?
Le 20 avril 2016, le premier ministre a dit: « [L]a lettre de mandat que j'ai adressée au ministre des Anciens Combattants lui demande de respecter l'obligation sacrée qu'a le Canada envers les personnes qui le servent. » Hier, le premier ministre s'est levé et il a voté contre le respect de cette obligation sacrée. Lui et le reste des libéraux à la Chambre devraient avoir extrêmement honte.
Pourquoi les vétérans devraient-ils croire à quelque promesse que ce soit venant du premier ministre?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous nous sommes engagés à veiller au bien-être des anciens combattants et de leur famille. Ainsi, nous avons concrétisé notre promesse d'instaurer une option de pension à vie, une mesure qui vise à aider les vétérans à mener une vie remplie et productive lorsqu'ils retournent à la vie civile. Cette option consiste en une prestation mensuelle versée à vie en reconnaissance de la souffrance et de la douleur qui ont été causées. Elle n'est pas imposable, elle représente un revenu correspondant à 90 % de la solde que touchait le militaire avant sa libération pour ceux qui en ont besoin et elle est indexée chaque année pendant toute la vie.
Les conservateurs ont eu 10 ans pour apporter les changements demandés par les anciens combattants, mais ils n'ont rien su faire d'autre que fermer des bureaux, négliger les vétérans et laisser des fonds inutilisés.
[Français]
Monsieur le Président, le 9 décembre 2014, sur un ton sobre et assuré, le député de Papineau a dit: « nous avons une obligation sacrée envers les anciens combattants ». À cette même époque, le député de Papineau a prétendu qu'à titre de premier ministre il serait l'ultime défenseur de l'honneur et des droits de nos vétérans.
Pourquoi alors, aujourd'hui, renie-t-il de manière si déconcertante sa promesse faite en 2015?
Monsieur le Président, je suis très contente encore une fois de me lever pour parler de ce que nous faisons pour les vétérans et leurs familles. Voici quelques exemples: une aviatrice à la retraite, ayant cinq ans de service et une incapacité de 50 %, recevrait plus de 170 000 $ en compensation pour sa douleur et sa souffrance au cours de sa vie. Elle aurait aussi accès à tous les bureaux d'anciens combattants, incluant les neuf bureaux rouverts par notre gouvernement, au bureau nouvellement ouvert à Surrey et à l'accès dans le Nord. La pension à vie offre un soutien concret aux vétérans et à leurs familles. Nous avons prêté l'oreille et nous avons agi.
Monsieur le Président, voici ce que les vétérans ont à dire. Don Sorochan, avocat principal d'Equitas Society, a dit que la position du gouvernement était stupéfiante et que le premier ministre devrait se lever et dire qu'il n'a aucune obligation particulière envers les anciens combattants, ce qui est tout à fait contraire à tout ce qu'il a dit au Parlement et pendant la campagne électorale.
Pire encore, le premier ministre et ses candidats libéraux vétérans, en 2015, on fait une promesse solennelle, la main sur le coeur, que jamais, au grand jamais, les vétérans ne devraient aller en cour pour avoir leurs droits. Ce sont de vaines paroles, ni plus, ni moins.
Quand vont-ils reprendre leurs promesses?
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à rendre hommage au service et aux sacrifices des vétérans et de leurs familles. Nous travaillons sans cesse pour offrir aux vétérans et à leurs familles les soins et le soutien dont ils ont besoin, là où ils en ont besoin, et quand ils en ont besoin, et pour encourager les Canadiens à se souvenir de ceux qui ont servi. Nous continuons à écouter les vétérans et à travailler avec ceux-ci, les membres des familles et les intervenants d'un océan à l'autre. Dans le budget de 2016, notre gouvernement a investi plus de 5,7 milliards de dollars pour rétablir l'accès aux services essentiels et pour procurer aux vétérans une meilleure rémunération.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que la secrétaire parlementaire a ce dossier à coeur et que des membres de sa famille sont dans les Forces armées canadiennes. Je l'invite donc à mettre de côté son discours préparé d'avance, à cesser de parler des anciens combattants de façon hypothétique et à prendre un engagement à la Chambre. D'anciens combattants sont déjà obligés d'aller devant la Cour suprême du Canada à cause des promesses brisées du premier ministre.
La secrétaire parlementaire va-t-elle prendre l'engagement devant la Chambre de mettre fin au recours collectif d'Equitas?
Monsieur le Président, je remercie le député des services qu'il a rendus à notre pays. Je parle à d'anciens combattants tous les jours et je suis déterminée à les appuyer. Je reçois constamment des appels d'anciens combattants qui sont excédés. Pourquoi sont-ils excédés? C'est parce que le gouvernement précédent les a amenés devant les tribunaux en 2012. Nous sommes déterminés à servir ceux qui ont servi au sein des Forces armées canadiennes, et j'ai l'immense plaisir d'en discuter directement avec eux.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle le député de Durham à l'ordre. Je suis sûr qu'il veut entendre les échanges. Il faut garder le silence pour que nous puissions entendre les échanges de part et d'autre.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Monsieur le Président, rappelons que c'est le Parti libéral qui a relancé l'affaire Equitas. Le gouvernement a aussi réussi à trouver 10,5 millions de dollars pour Omar Khadr, des milliards de dollars pour ses projets chouchous et encore des milliards de dollars pour investir à l'extérieur du Canada, ce qui comprend 500 millions de dollars investis en Chine pour la construction d'infrastructures.
Alors que le gouvernement libéral expédie à toute vitesse des fonds vers les pays étrangers, quand les anciens combattants lui demandent de tenir ses promesses, le premier ministre répond que leurs demandes dépassent ce que l'on peut leur donner.
Le premier ministre présentera-t-il ses excuses aux anciens combattants pour ce commentaire?
Monsieur le Président, j'ai des chiffres, moi aussi: nous avons consacré 10 milliards de dollars aux anciens combattants et rouvert 10 bureaux qui avaient été fermés par le gouvernement conservateur. Nous avons pris des engagements envers les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants et leur famille, et nous les respectons. Nous avons réalisé d'excellents progrès pendant ces deux premières années, mais il reste encore beaucoup à faire.
Comme je l'ai dit plus tôt, j'invite tous les partis à unir leurs forces autour d'un objectif commun, celui de soutenir les courageux militaires qui ont porté le drapeau canadien sur leur épaule.
Le commerce international
Monsieur le Président, nous apprenons aujourd'hui que le texte du Partenariat transpacifique n'est toujours pas prêt et que les lettres d'accompagnement ne seront rendues publiques que lorsque l'accord aura été signé. Les libéraux avaient promis de faire preuve de transparence dans le dossier du commerce, mais ils demeurent toujours aussi silencieux en ce qui concerne l'incidence du Partenariat transpacifique sur les industries et les travailleurs au Canada.
Étonnamment, nous avons aussi appris que le programme commercial progressiste des libéraux n'est rien d'autre que de la poudre aux yeux. L'accord ne contient aucun chapitre au sujet des peuples autochtones ni aucun chapitre relatif à l'égalité des sexes, et aucune amélioration n'est prévue aux chapitres portant sur la main-d'oeuvre.
Au-delà de leurs beaux discours, en quoi exactement les libéraux trouvent-ils que le Partenariat transpacifique est progressiste?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellent travail au comité.
Ce matin — et la députée s'en souvient sans doute —, j'ai informé le comité que, pour la première fois, l'accord sur le Partenariat transpacifique comprendra un chapitre exécutoire sur la main-d'oeuvre et sur l'environnement. Il s'agit d'une grande réalisation pour le Canada. C'est quelque chose que le gouvernement actuel a réalisé parce qu'il a amélioré les textes laissés par le gouvernement conservateur.
L'accord, comme le sait la députée, ouvrira un marché de 495 millions de personnes, soit 14 % de l'économie mondiale. Nous devrions tous être fiers du fait que l'on ouvre des marchés qui assureront la prospérité des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
Monsieur le Président, un des aspects les plus troublants des chapitres 12 et 19 du Partenariat transpacifique est le risque de voir apparaître une sous-catégorie de travailleurs étrangers vulnérables et exploitables. Ils n'auront pas accès à la citoyenneté ou à la résidence permanente au Canada et les entreprises pourront profiter d'eux. Il n'y a pas un mot des libéraux sur la manière dont cela affectera les travailleurs en train d'arriver au Canada et ceux qui y sont déjà.
Que font les libéraux pour garantir que les entreprises ne chercheront pas à réduire leurs coûts en exploitant des employés mal payés au lieu d'embaucher des travailleurs canadiens bien formés?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Justement, les Canadiens veulent avoir un programme d'échanges commerciaux ambitieux, mais pas au prix de l'environnement ni au prix des travailleurs. C'est pour cela que dans le Partenariat transpacifique nous avons réalisé un chapitre sur l'environnement et un chapitre sur les droits des travailleurs qui pourront être renforcés. C'est pour cette raison que je pense que la députée devrait être contente, car pour une fois nous nous sommes tenus debout pour les travailleurs du Canada et nous allons continuer de le faire dans tous nos accords commerciaux.
La marijuana
Monsieur le Président, coûte que coûte, le gouvernement libéral veut avoir sa légalisation de la marijuana pour le 1er juillet 2018.
Qu'est-ce qui presse tant? Les chefs de police, les psychiatres et les provinces demandent plus de temps pour se préparer. Le premier ministre, lui, fonce tête baissée en n'écoutant personne, peut-être.
On comprend aujourd'hui qu'il y a des millions de dollars en jeu, que cela vient des paradis fiscaux et des amis libéraux du premier ministre. Ce qui est bon pour les finances du Parti libéral n'est pas nécessairement bon pour les jeunes Canadiens. Ça ne sent pas bon.
Quand les libéraux vont-ils cesser de fermer les yeux sur l'argent des paradis fiscaux?
Monsieur le Président, notre gouvernement légalise et réglemente de manière stricte l'accès au cannabis pour éviter que nos jeunes y aient accès. Nous agissons aujourd'hui pour garder les profits hors des mains des criminels. L'approche actuelle ne fonctionne pas. Elle a permis aux criminels de faire des profits et elle n'a pas réussi à garder le cannabis hors de la portée de nos jeunes.
Dans plusieurs cas, il est plus facile pour nos enfants d'acheter du cannabis que d'acheter des cigarettes. Voilà pourquoi notre gouvernement, après des consultations importantes, a déposé le projet de loi visant à légaliser le cannabis, à le réglementer de manière stricte et à en restreindre l'accès.
Monsieur le Président, une odeur de scandale libéral se pointe à l'horizon.
Pendant que le premier ministre essaie de nous convaincre que la légalisation du pot est pour contrer le crime organisé, les médias nous informent que 40 % des sommes investies au Québec dans les compagnies qui produiront de la marijuana viendraient des paradis fiscaux. Il est donc impossible de savoir qui investit, sauf que l'on sait que plusieurs petits amis libéraux ont les deux mains dans le plat de bonbons.
Est-ce que le premier ministre peut déposer à la Chambre la liste des investisseurs ou serons-nous obligés de demander...
À l'ordre. La parole est à l'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons clairement dit que toute personne ou tout organisme qui détient plus de 25 % d'une entreprise liée au cannabis devra faire l'objet d'une enquête de sécurité complète.
Soyons clairs: le régime actuel est un échec total. Le Canada compte le plus haut taux de consommation de cannabis chez les jeunes au monde, et la totalité des profits est engrangée actuellement par le crime organisé. Aux États-Unis, dans les États qui ont légalisé cette drogue, la proportion est tombée aussi bas que 28 %. Nous visons 0 %.
Monsieur le Président, les provinces, les municipalités, les services de police et les autorités sanitaires demeurent confrontés à des questions sans réponse à l'approche de l'échéance du premier ministre pour la légalisation de la marijuana. Pendant ce temps, les médias du Québec indiquent que des centaines de millions de dollars provenant de paradis fiscaux sont versés anonymement dans des entreprises de marijuana canadiennes liées à des proches du Parti libéral.
Quelles mesures le premier ministre prend-il pour garantir que le commerce légal de la marijuana ne commence pas en étant financé avec de l'argent sale qui a été blanchi par des proches du Parti libéral?
Monsieur le Président, j'ai été très clair et je le dirai derechef. Toute personne ou tout organisme qui détient plus de 25 % d'une entreprise devra faire l'objet d'une vérification des antécédents, et il importe peu s'il s'agit de Julian Fantino ou de qui que ce soit d'autre.
À l'heure actuelle, le crime organisé a la mainmise sur la totalité des profits, soit 7 milliards de dollars. Il s'agit d'une situation absolument inacceptable. Le Canada détient l'un des pires bilans au monde. La méthode précédente n'a pas fonctionné. Nous voulons que le crime organisé ne détienne plus aucune part de marché.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre s'est félicité des sommes qui, selon lui, serviront à lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger. L'Agence du revenu du Canada prévoit récupérer 24,5 milliards de dollars. Or, la plupart de ces fonds seront surtout recouvrés au pays, si jamais ils le sont un jour. Pendant ce temps, des millions de dollars de sources mystérieuses continuent de remplir les coffres d'entreprises de marijuana liées aux libéraux.
Est-ce ainsi que l'on sort le crime organisé du commerce de la marijuana?
Monsieur le Président, je vais dire au député ce qui ne marche pas quand on souhaite priver de fonds le crime organisé. Au cours des 10 années du gouvernement conservateur, 20 millions de dollars par jour sont tombés entre les mains du crime organisé, soit 7 milliards de dollars par année. Cet argent a servi à financer des gangs et des activités violentes au pays. C'est totalement inacceptable. C'est la raison pour laquelle les Canadiens ont voté en faveur d'une nouvelle approche.
Nous sommes fermement résolus à suivre l'exemple d'autres administrations, où la légalisation du cannabis a permis de réduire de façon spectaculaire les sommes d'argent encaissées par le crime organisé. Aucun chiffre n'est assez bas à nos yeux. Nous souhaitons que ce soit 0 %.
Je suis sûr que le député de Chilliwack—Hope et ses collègues connaissent l'article du Règlement qui dit que, à la Chambre, les députés doivent s'abstenir d'interrompre un autre député qui a la parole et qu'ils doivent attendre leur tour avant de s'exprimer.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les libéraux aiment prétendre que le Canada est un leader mondial en matière des droits LGBTQ, mais nous n'avons rien vu de la part de ce gouvernement à propos de la détérioration rapide des droits de ces communautés en Indonésie.
Le Parlement indonésien est sur le point de criminaliser les communautés LGBTQ, avec des peines pouvant aller jusqu'à 12 ans de prison.
Le gouvernement a-t-il fait des démarches auprès du gouvernement indonésien pour le convaincre de ne pas accepter ce recul majeur pour les droits LGBTQ?
Monsieur le Président, notre gouvernement est un ardent défenseur des droits de la communauté LGBTQ2 au Canada et ailleurs dans le monde.
C'est pourquoi nous avons nommé un conseiller spécial, mon collègue, sur les enjeux de la communauté LGBTQ2. Nous avons donné priorité aux réfugiés LGBTQ2 dans notre initiative de réinstaller plus de 47 000 Syriens au Canada. Nous avons à plusieurs reprises déploré la persécution, la torture et le meurtre de personnes LGBTQ2 partout dans le monde et nous allons continuer de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas comment une personne peut être à la fois ardente et silencieuse.
À l'époque où mon partenaire et moi vivons en Indonésie, il s'agissait d'un pays qui se vantait de sa laïcité, de son pluralisme et de sa tolérance. Il y a un an, mon partenaire et moi avons écrit une lettre personnelle au président de l'Indonésie pour lui faire part de nos préoccupations à l'égard des campagnes émergentes de haine et de violence contre la communauté LGBTQ. Cette semaine, l'Indonésie débat un projet de loi qui judiciariserait la communauté. Si la mesure législative est adoptée, des parents, des amis et plus de 20 millions d'Indonésiens sont susceptibles de devenir victimes de discrimination et de violence.
Le premier ministre se joindra-t-il à moi pour soulever directement auprès du président de l'Indonésie nos préoccupations concernant cette offensive contre les droits et la sécurité de la communauté LGBTQ?
Monsieur le Président, la promotion et la protection des droits de la personne de tout le monde sont un aspect essentiel de notre engagement international, et nous condamnerons toujours la persécution de la communauté LGBTQ2 et de ses membres, peu importe où elle a lieu sur la planète.
Nous avons défendu la communauté LGBTQ2 sans relâche. Nous avons présenté des projets de loi visant à protéger les droits des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. Nous avons accordé la priorité aux réfugiés LGBTQ2. Nous avons ajouté une désignation de sexe X dans le passeport canadien. Nous avons déploré à maintes reprises la persécution de la communauté LGBTQ2.
En ce qui concerne la communauté LGBTQ2, notre bilan est éloquent.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, pour la santé de notre démocratie, il est essentiel que le régime électoral inspire confiance aux Canadiens. Or, l'ouverture et la transparence comptent parmi les meilleurs moyens de créer et de maintenir un climat de confiance.
Il y a cinq ans, le Parti libéral a donné l'exemple en publiant les dépenses des députés libéraux sur Internet. Tous les autres partis lui ont emboîté le pas. Cette fois-ci, nous faisons encore avancer les choses en adoptant des normes plus strictes sur le financement des partis.
La ministre des Institutions démocratiques pourrait-elle informer les députés des mesures qu'elle a déjà prises pour rendre le financement des partis politiques plus transparent que jamais?
Monsieur le Président, je suis ravie que la Chambre ait adopté le projet de loi C-50 à l'étape de la troisième lecture cette semaine. Cette mesure législative, qui resserre les règles de financement des partis politiques et rend plus ouvertes et plus transparentes que jamais les activités auxquelles participent les ministres et les chefs de parti, constitue une nouvelle étape de cette évolution.
Je suis déçue toutefois que l'opposition officielle ait voté contre cette ouverture et cette transparence en matière de financement. Quoi qu'il en soit, je suis impatiente de passer à l'étape suivante et de continuer à faire avancer les choses pour que les Canadiens soient mieux informés que jamais des activités de financement politique qui ont lieu au Canada.
J'ai l'impression que le député de Barrie—Innisfil ne m'a pas entendu lorsque j'ai dit qu'il ne fallait pas interrompre la personne qui parle. Je sais qu'il connaît les règles et je suis convaincu qu'il voudra ne pas y déroger à l'avenir.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, mardi, le premier ministre a fait des mises en garde au sujet des « chances de faire construire ce pipeline ».
Également cette semaine, le premier ministre a dit qu'il fera en sorte que nous parvenions à un résultat qui soit dans l'intérêt national.
Je croyais que les libéraux avaient approuvé l'expansion du réseau Trans Mountain en 2016 parce qu'elle est dans l'intérêt national. Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi le premier ministre est maintenant hésitant lorsqu'il s'agit de dire si le pipeline est dans l'intérêt national et si le projet se concrétisera?
Monsieur le Président, la réponse est la même aujourd'hui, jeudi, que ce qu'elle était lundi, mardi et mercredi cette semaine ainsi que la semaine dernière.
Le premier ministre appuie fermement le projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Pourquoi ce projet est-il dans l'intérêt national? C'est parce qu'il crée des emplois et élargit nos marchés d'exportation. Nous avons par ailleurs investi la somme sans précédent de 1,5 milliard de dollars dans un Plan de protection des océans de calibre mondial. Parallèlement, nous avons établi de concert avec les Autochtones une façon de nous assurer que les projets sont réalisés en toute sécurité.
Pourquoi la députée n'accepte-t-elle pas que cette réponse?
Monsieur le Président, toutes ces réponses ne contribuent en rien à la construction du pipeline. Les libéraux doivent agir. Nous avons réclamé un plan. Le premier ministre a beau affirmer qu'il entend respecter le rôle et la responsabilité du gouvernement fédéral, il reste que, mercredi, tous les députés fédéraux, y compris lui, ont voté contre le fait d'informer les Canadiens de ses intentions exactes.
Le premier ministre cherche-t-il ainsi à gagner du temps ou la détermination nécessaire pour mener la tâche à bien lui fait-elle défaut?
Monsieur le Président, les ministériels ont déclaré que le pipeline est une bonne chose pour le Canada. Ils ont fait cette déclaration à Vancouver, à Calgary, à Edmonton, à Regina, à St. John's à Terre-Neuve, à Montréal, à Toronto et à Mississauga. Le projet ne bénéficiera pas seulement à l'Alberta et à la Colombie-Britannique, mais aussi à tout le Canada et au secteur énergétique. Il favorisera l'expansion des marchés d'exploitation et la réconciliation avec les peuples autochtones. Bref, c'est un bon projet et je suis ravi que la députée le reconnaisse.
Monsieur le Président, l'incapacité du premier ministre à rallier les provinces met en péril le projet d'expansion de Trans Mountain. Le premier ministre se contente d'exprimer son appui sans faire quoi que ce soit. Il n'est pas étonnant que les sociétés pétrolières et gazières plient bagage et se dirigent vers le Sud. Le projet est crucial pour le Canada. Il créera des emplois et des débouchés partout au pays. Chaque jour d'inaction contribue au climat d'incertitude.
Quand le premier ministre fera-t-il enfin montre de leadership en présentant un plan pour la construction du pipeline?
Monsieur le Président, puisqu'il est question de plans, je rappelle qu'en octobre à Winnipeg s'est tenue la conférence Génération Énergie à laquelle ont participé 650 personnes de tous les coins du Canada et d'autres de partout dans le monde, notamment de la Norvège, des États-Unis et de l'Allemagne. Au nombre des participants figuraient des dirigeants autochtones, des chefs d'entreprises pétrolières et gazières, des intervenants du milieu de l'énergie renouvelable, des universitaires et des députés du Nouveau Parti démocratique. Seuls les députés de l'opposition officielle n'ont pas participé à l'événement.
Quel intérêt les conservateurs accordent-ils à l'avenir du secteur de l'énergie au Canada?
À l'ordre. La députée de Calgary Midnapore a la parole. Elle souhaite poser une question et je lui demande de le faire tout de suite.
Monsieur le Président, l'inaction du premier ministre met en péril la réalisation du projet de pipeline Trans Mountain. Le premier ministre n'a rien fait pour désamorcer le différend commercial qui oppose ouvertement les provinces et qui nuit à l'unité nationale. De toute évidence, les libéraux n'ont pas d'autre plan que de se croiser les doigts et d'espérer que tout aille pour le mieux.
Quand le premier ministre agira-t-il de manière décisive pour défendre les dizaines de milliers d'emplois que créerait ce projet?
Monsieur le Président, lors de la conférence Génération Énergie à Winnipeg, à laquelle ont participé 650 Canadiens, il a été question de l'avenir du secteur énergétique au Canada, de la transition vers une économie à faible émission de carbone, de l'importance des sources d'énergie traditionnelles, du secteur pétrolier et gazier, de la création d'emplois et de la responsabilité du Canada dans le monde. Cette conférence a donné lieu aux plus importantes discussions que nous ayons eues au Canada au sujet de l'avenir énergétique. Il est fort regrettable que les conservateurs n'aient pas daigné y participer.
Je rappelle la leader à la Chambre de l'opposition officielle à l'ordre.
La députée de Vancouver-Est a la parole.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la Loi canadienne sur l'immigration est discriminatoire à l'endroit des personnes souffrant d'un handicap. Même le ministre de l’Immigration reconnaît que cette loi n'est pas en phase avec les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'intégration des personnes handicapées. Le ministre réfléchit à la question depuis 2016. Des membres du comité de tous les partis politiques s'accordent pour dire que cette loi doit être abrogée. Pourtant, il ne se passe rien. Un membre d'une famille concernée par le problème a tenu les propos suivants: « J'ai toujours pensé qu'au Canada, il n'y avait pas de discrimination contre ceux qui sont différents. »
Le ministre va-t-il adopter mon projet de loi d'initiative parlementaire comme s'il s'agissait d'un projet de loi d'initiative ministérielle et mettra-t-il fin à cette injustice?
Monsieur le Président, je remercie la députée pour le travail qu'elle fait dans ce dossier vraiment important.
Comme la députée d'en face le sait, nous sommes en train de mener un examen approfondi de la politique afin de nous assurer que celle-ci s'insère bien dans le programme d'accessibilité du gouvernement. Je l'ai déjà dit et je vais le répéter. Cette politique, qui a 40 ans, n'est pas en phase avec le programme général d'accessibilité du gouvernement, mais nous devons poursuivre nos consultations auprès des provinces et territoires afin de faire les choses comme il faut. Nous voulions aussi savoir ce que le comité de la citoyenneté et de l'immigration, où la députée siège, a à dire et c'est en partie pourquoi nous attendions.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, à la Chambre, le premier ministre a dit que son gouvernement reconnaissait et respectait les droits des autochtones. Or, son gouvernement a dépensé plus de 19 millions de dollars de l'argent des contribuables en procès parce qu'il refuse de reconnaître et d'appliquer les droits de cinq nations Nuu-Chah-Nulth de la côte ouest de l'île de Vancouver de pêcher et de vendre du poisson.
Les libéraux doivent passer de la parole aux actes. Ils doivent faire ce qu'ils ont dit hier. Ils doivent véritablement reconnaître et respecter les droits des Autochtones. Quand le gouvernement va-t-il cesser de chercher à redéfinir et à diminuer les droits de ces cinq nations?
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a réaffirmé notre engagement à l'égard de la réconciliation et d'une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones au moment où nous cherchons à créer un cadre pour la reconnaissance et l'application de leurs droits.
Le travail a déjà commencé. Ce matin, j'ai eu le plaisir de faire une offre aux cinq nations visées pour faciliter le transfert des permis et des quotas pour le poisson de fond, le saumon et les mollusques et crustacés. Voilà une mesure concrète prise dans l'esprit de la réconciliation. J'ai hâte d'aller plus loin avec les peuples autochtones de la côte Ouest et de tout le pays pour faire avancer cet important dossier.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, peu avant Noël, le ministère des Finances a publié un rapport sur l'état des finances publiques. Selon ce rapport, le retour à l'équilibre budgétaire aura lieu en 2045. Dois-je rappeler que ces gens-là s'étaient engagés à rétablir l'équilibre budgétaire en 2019? Ils ont juste manqué la cible de 26 ans. Wow!
Comme le budget va être présenté bientôt, pourrions-nous avoir un indice concernant la date du retour à l'équilibre budgétaire? Est-ce que ce sera en 2019, comme ils s'y étaient engagés, est-ce que ce sera en 2045, comme le ministère des Finances le prévoit, ou est-ce qu'on ne le sait pas, comme le premier ministre l'a déjà dit?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui me permet de rappeler que nous avons pris un engagement très clair vis-à-vis des Canadiens au cours de la campagne électorale. Il s'agissait d'investir dans notre économie, dans les infrastructures et dans des programmes progressistes comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui sort 300 000 enfants de la pauvreté et qui nous a aidés à avoir la plus forte croissance depuis les 15 dernières années au Canada. Cela a été la plus forte croissance du G7, après une décennie d'échecs sur le plan de l'emploi, des exportations et de la croissance.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir de ce côté-là de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre et le ministre des Finances ont hérité d'une grande fortune, d'un budget équilibré du gouvernement précédent, de prix du pétrole qui avaient doublé, d'une économie mondiale prospère, et d'une économie américaine extrêmement affamée qui achète des biens. Pourtant, ils bousillent tout. Le déficit est deux fois plus élevé que promis, et le budget ne sera équilibré que 25 ans après la date promise.
Le déficit budgétaire de l'année prochaine demeurera-t-il inférieur à 6 milliards de dollars, tel que promis par le premier ministre?
Monsieur le Président, j'aimerais entendre le député dire cela à Christine Lagarde, la présidente du Fonds monétaire international, qui a dit que l'approche du Canada en ce qui concerne son économie sous le gouvernement actuel devrait devenir virale, car lorsque les taux d'intérêt sont faibles et que l'économie est stagnante — comme celle dont nous avons hérité des conservateurs —, il est bon de faire des investissements intelligents, d'investir dans les infrastructures, dans l'avenir, dans l'innovation et dans les collectivités, et c'est ce que nous avons fait.
Les résultats parlent d'eux-mêmes, avec près de 600 000 emplois créés au cours des deux dernières années. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs.
Monsieur le Président, il n'est pas surprenant que les gros banquiers internationaux soient enchantés par la politique économique du gouvernement. Ce gouvernement emprunte beaucoup, au plus grand plaisir de tout détenteur d'obligations riche qui souhaite faire de l'argent sur les paiements d'intérêts que les contribuables seront obligés de leur verser. Par conséquent, il ne faut pas s'étonner que Christine Lagarde et d'autres comme elle appuient cette politique.
Nous sommes du côté des contribuables de la classe ouvrière qui doivent payer les factures dans ce pays. Le gouvernement fera-t-il de même?
Monsieur le Président, je me demande qui étaient les Canadiens de la classe ouvrière auxquels les conservateurs pensaient lorsqu'ils ont doublé le plafond des cotisations à un CELI, qui aurait profité aux plus riches...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. C'est toujours réjouissant de voir la bonne humeur des députés, le jeudi.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je me demande combien des concitoyens de ces députés ont 11 000 $ à verser dans leur CELI à la fin de l'année. Ils ont salué cette mesure, tout comme ils ont salué l'envoi de chèques à des familles de millionnaires.
Nous avons choisi d'adopter une approche différente pour aider ceux qui en ont le plus besoin, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants et au Supplément de revenu garanti pour les aînés, qui assure à 900 000 aînés près de 1 000 $ de plus par année. Voilà les mesures que nous avons prises pour relancer l'économie dans l'intérêt de tous.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, les pays misent de plus en plus sur leurs avantages comparatifs uniques et sur leurs spécialités pour favoriser le développement de leurs économies.
Le Canada a plusieurs secteurs riches en talent, ce qui permet à notre pays d'être bien positionné pour être un leader du futur.
Est-ce que le secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique peut expliquer ce que fait le gouvernement pour profiter de nos talents?
Monsieur le Président, je remercie mon ami le député de Pierrefonds—Dollard de sa question.
Nous nous sommes engagés à investir jusqu'à 950 millions de dollars pour faire croître l'écosystème innovant, et nous avons reçu en réponse des stratégies audacieuses et ambitieuses pour revitaliser les économies régionales.
Parmi les cinq supergrappes annoncées aujourd'hui, il y a plus de 300 PME, 60 établissements d'enseignement postsecondaire et 180 autres participants issus des industries innovatrices canadiennes. Ils devraient générer plus de 50 000 nouveaux emplois pour la classe moyenne.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nos pensées et nos prières accompagnent les victimes du récent tremblement de terre à Taïwan, dont deux Canadiens. Au nom de l'opposition officielle, nous exprimons nos plus sincères condoléances à ceux qui ont été touchés par cette tragédie. Alors que les pays devraient se serrer les coudes, le gouvernement chinois poursuit ses mesures anti-taïwanaises, sans même marquer un moment de pause respectueux.
Le gouvernement peut-il informer la Chambre des mesures d'aide offertes à Taïwan par le Canada en ce moment de besoin, et peut-il expliquer pourquoi il ne s'est pas encore joint à la plupart des autres pays qui expriment officiellement leur solidarité avec ceux qui ont perdu la vie dans cette tragédie?
Monsieur le Président, il va sans dire que nous offrons nos plus sincères condoléances aux citoyens de Taïwan, comme l'ont fait des députés ministériels à la Chambre. En même temps, mettons en oeuvre une ambitieuse initiative visant à tisser des liens plus solides avec la Chine. Nous ne manquons jamais de faire valoir la protection des droits de la personne chaque fois que nous nous rendons en Chine rencontrer nos homologues chinois, et ce à quelque niveau que ce soit, et nous veillons à collaborer avec eux pour élargir nos relations.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, cela fait quatre semaines que le premier ministre a été faire un petit tour dans la région de Québec et qu'il a promis quatre brise-glaces aux employés du chantier Davie.
Cela fait quatre semaines que ces travailleurs attendent désespérément une réponse de ce gouvernement pour savoir s'ils vont récupérer leur emploi ou pas. Cela fait quatre semaines que le gouvernement taponne. On a l'impression qu'il fait du surplace dans ce dossier. Une promesse, c'est bien, mais un contrat signé serait encore mieux.
Quand le gouvernement libéral va-t-il s'enlever les doigts du nez, respecter sa promesse et récupérer des centaines de bons emplois pour la région de Québec?
Monsieur le Président, le chantier Davie est un chantier majeur, et nous reconnaissons l'expertise de ses travailleurs. Ils ont fait un excellent travail lorsqu'ils ont livré l'Asterix.
J'ai eu des réunions positives et productives avec la direction du chantier Davie et ses syndicats. Nous sommes maintenant dans des discussions avec Davie pour répondre aux besoins de la Garde côtière canadienne en ce qui concerne la capacité provisoire des brise-glaces. J'ai confiance que nous allons réussir nos discussions avec Davie.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, on sait que bien trop d'enfants autochtones au Canada sont confrontés à d'immenses difficultés par rapport aux enfants non autochtones, surtout en matière de soutien et de services de santé. On peut et on doit combler cet écart inacceptable. La ministre des Services aux Autochtones peut-elle informer la Chambre de la façon dont le principe de Jordan est appliqué pour régler ce problème?
Monsieur le Président, nous sommes profondément déterminés à faire qu'aucun enfant des Premières Nations n'ait à vivre sans avoir accès aux soins dont il a besoin. Depuis le mois de novembre 2015, nous avons été capables d'approuver 33 000 nouvelles demandes de services destinées à des enfants en vertu du principe de Jordan. Plus de 99 % des demandes ont été approuvées. J'ai été ravie d'annoncer la semaine dernière que nous avons mis en place un centre d'appels pour ce genre de demandes qui sera ouvert 24 heures sur 24. Nous espérons ainsi que les familles auront plus facilement accès à des soins de qualité et qu'aucun enfant n'ait à vivre sans avoir accès aux soins dont il a besoin.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, je souhaite féliciter la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, qui est en nomination pour un prix Teddy de la Fédération canadienne des contribuables soulignant le gaspillage du gouvernement lié au fiasco libéral du système Phénix. Le système est en place depuis deux ans et a déjà coûté près d'un demi-milliard de dollars de plus que ce qui était prévu. Le gouvernement a beau drainer l'argent des contribuables, l'ensemble du personnel navigant du ministère des Pêches et de la Garde côtière canadienne est touché malgré tout. Quand la ministre va-t-elle cesser de se répandre en platitudes et faire son travail, qui consiste à réparer le fiasco des libéraux en réglant les problèmes de Phénix?
Monsieur le Président, je suis contente, bien sûr, de partager ce prix avec le gouvernement précédent. C'est lui, évidemment, qui a traité le système de paie Phénix comme une mesure de réduction des coûts au lieu d'une initiative massive à l'échelle de l'organisation.
Étape par étape, nous faisons ce que le gouvernement précédent aurait dû faire, comme s'engager pleinement et à tout prix à payer les fonctionnaires comme ils le méritent.
[Français]
La marijuana
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale, les municipalités, les psychiatres, tout le monde s'entend pour dire que la légalisation du pot est précipitée, mais Ottawa s'en fout et fait même pression sur le Sénat pour que cela aille plus vite.
La seule chose qui compte pour les libéraux, c'est l'argent que vont faire leurs amis avec le pot. Que l'argent vienne des paradis fiscaux, cela ne pose aucun problème!
Quand les libéraux vont-ils travailler dans l'intérêt public et pas dans l'intérêt de leurs amis?
Monsieur le Président, l'approche actuelle concernant le cannabis ne fonctionne pas. Elle a permis aux criminels d'en tirer profit et elle n'a pas réussi à garder le cannabis hors des mains de nos enfants.
Sous réserve de l'approbation du Parlement, la loi sur le cannabis entrera en vigueur cet été, en 2018. Le projet de loi sur le cannabis créera un cadre juridique strict pour contrôler la production, la distribution ainsi que la vente et la possession du cannabis au Canada.
Nous respectons le travail des sénateurs et nous sommes toujours disponibles pour répondre à leurs questions.
La fiscalité
Monsieur le Président, on parlait surtout de paradis fiscaux.
Alors que nos médias écrits appellent le gouvernement libéral à leur aide, que font les libéraux? Ils mettent plus de la moitié de leur budget de publicité dans Google et Facebook, qui ne paient pas d'impôt.
Non seulement ce gouvernement nuit à l'information journalistique de qualité en n'appuyant pas nos médias écrits, mais il donne de l'argent aux multinationales du Web installées dans des paradis fiscaux. C'est scandaleux.
Qu'attend Ottawa pour arrêter de récompenser l'évitement fiscal? Est-ce qu'on attend que tous nos journaux ferment?
Monsieur le Président, l'information locale est très importante pour notre gouvernement, et bien entendu, elle est essentielle à notre démocratie. Voilà pourquoi nous avons réinvesti dans notre radiodiffuseur public, Radio-Canada. De plus, celui-ci a étendu sa couverture à des communautés comme celle des Îles-de-la-Madeleine. Il y a également de nouvelles stations locales qui ont été ouvertes à Kelowna, à Saskatoon, à Kitchener-Waterloo, à London et à Hamilton.
Nous modernisons également le Fonds du Canada pour les périodiques pour mieux appuyer les médias locaux et pour nous assurer qu'ils peuvent faire une saine transition vers les modèles numériques. Le gouvernement doit adopter une approche ciblée qui respecte l'indépendance journalistique.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au gouvernement. J'espère que j'aurai une meilleure réponse que celles qui ont été données à la période des questions. Nous verrons bien.
La leader du gouvernement à la Chambre peut-elle nous dire quels sont les travaux que propose le gouvernement pour le reste de la semaine et pour la semaine suivant notre semaine de travail en circonscription?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le leader de l’opposition pour la question du jeudi.
Aujourd’hui a été un grand jour pour les Canadiens: nous avons annoncé la stratégie de supergrappe, dont ils ont certainement apprécié les résultats.
Cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur la motion de l’opposition conservatrice.
Demain, la Chambre ne siégera pas en raison du congrès du NPD ce week-end.
À l’ordre. Je demande à la leader du gouvernement à la Chambre d’attendre quelques instants. Les services d’interprétation ne fonctionnent pas.
Ils ont été rétablis, je crois. La leader du gouvernement à la Chambre peut poursuivre.
Après la semaine de relâche, nous aurons deux jours désignés, lundi et jeudi.
[Français]
Mardi, nous mettrons à l'étude le projet de loi C-69, la loi sur les évaluations environnementales. Comme le ministre des Finances l'a annoncé mardi à la Chambre, l'exposé budgétaire aura lieu le mardi 27 février. Conformément à l'article 83(2) du Règlement, je demande qu'une motion soit inscrite à l'ordre du jour à 16 heures ce jour-là. Nous aurons également la première journée de débat sur le budget le mercredi suivant.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'accord concernant la gouvernance de la nation crie d'Eeyou Istchee
(Projet de loi C-70. L’ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles)
Le 14 février 2018—La ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord—Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l’Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l’Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
La leader du gouvernement à la Chambre a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée, le projet de loi est réputé avoir été lu pour la deuxième fois, étudié en comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, adopté, lu pour la troisième fois et adopté.)
[Français]
Les travaux des subsides
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Brantford—Brant, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi, 26 février 2018 à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je vais demander le consentement unanime afin de déposer une motion, mais avec votre indulgence, je voudrais d'abord en fournir le contexte à la Chambre en quelques lignes.
Le Canada a signé deux nouvelles ententes d'échange de renseignements en matière fiscale avec deux paradis fiscaux reconnus, et l'intention de ces ententes est claire. On dit que l'accord déclenchera l’application de dispositions de la législation fiscale du Canada qui permettent que les revenus tirés d’une entreprise exploitée activement par une filiale étrangère soient payés à la société mère canadienne sous forme de dividendes exonérés de l’impôt canadien.
Considérant que la politique sur le dépôt des traités devant le Parlement prévoit une période de 21 jours avant que la Chambre puisse s'exprimer sur ces traités, je demande le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante: que cette Chambre, conformément à la procédure décrite dans la politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, refuse de donner son consentement à l'adoption de l'accord entre le Canada et la Grenade sur l'échange de renseignements en matière fiscale, ainsi qu'à l'accord entre le Canada et Antigua-et-Barbuda sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
[Traduction]
Motion de l'opposition — Les anciens combattants
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
Je prends la parole au sujet de la motion de l'opposition à l'étude, afin de remettre les pendules à l'heure.
Le premier ministre s'est effectivement engagé à en faire plus pour soutenir les courageux et vaillants vétérans canadiens et leur famille.
En août 2015, il a affirmé ce qui suit:
Pendant 10 ans, Stephen Harper n'a donné que des miettes aux vétérans. Il n'a pas offert à ces Canadiens tout le respect et le soutien qu'ils ont mérités par leur service au Canada et nous allons corriger cette situation en priorité.
Il a promis que le gouvernement allait travailler pour que les vétérans obtiennent tout le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu'ils méritent et il a chargé le ministre des Anciens Combattants de tenir cette promesse. Le gouvernement a agi sans attendre.
En deux ans, le gouvernement libéral a mis en place différentes mesures pour accomplir ce qu'il avait promis. Dans le budget de 2016, nous avons amélioré la sécurité financière des vétérans en leur permettant de garder plus d'argent dans leurs poches, notamment en faisant passer le plafond de l'indemnité d'invalidité de 310 000 $ à 360 000 $ pour les 67 000 vétérans malades et blessés et en augmentant la prestation de remplacement du revenu, qui est passée de 75 % à 90 %.
Le budget de 2017 contribue à la santé et au bien-être des anciens combattants et de leurs proches en investissant dans les services de santé mentale, les programmes de formation et les services de transition professionnelle. Ces nouveaux services et les services bonifiés seront disponibles bientôt.
Le 1er avril prochain, six nouveautés et deux programmes améliorés seront lancés pour les vétérans: les Services de transition de carrière, l'allocation pour études et formation à l’intention des vétérans, l'allocation de reconnaissance pour aidant, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, un nouveau Fonds d’urgence pour les vétérans, l'élimination des délais pour l'assistance professionnelle à l'intention des survivants, l'élargissement de l'accès aux Centres de ressources pour les familles des militaires à tous les vétérans et à leur famille et un Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes.
Toutes ces initiatives ont un objectif commun, qui est en fait le même pour tout ce que fait Anciens Combattants Canada: le bien-être des vétérans et de leur famille. Si un ancien combattant ne se porte pas bien, toute sa famille en subit les contrecoups. En plus d'ajouter des ressources et des services, ces nouveaux programmes forment un ensemble complet et intégré qui offre une sécurité financière et qui favorise et soutient le bien-être du vétéran tout au long de sa vie.
Par exemple, à compter du 1er avril, tous les vétérans libérés pour raisons médicales et leur famille auront accès aux 32 Centres de ressources pour les familles des militaires partout au pays. Jusqu'à maintenant, les Centres n'étaient accessibles qu'aux membres actuels des Forces armées canadiennes et à leur famille.
Cet organisme indépendant fournit une vaste gamme de services, y compris l'intégration communautaire, des ateliers sur les compétences parentales, des services de garde, de l'information et de l'orientation, de l'aide à l'emploi et à l'éducation ainsi qu'une série de programmes de développement personnel. L'accès à ces services aidera les vétérans à réussir leur transition à la vie civile et à s'intégrer à leur nouvelle collectivité.
La nouvelle allocation de reconnaissance pour aidant reconnaît le rôle essentiel joué par ceux qui prennent soin des vétérans malades ou blessés. La prestation, pouvant aller jusqu'à 1 000 $ par mois, sera non imposable et elle sera versée directement aux aidants.
De plus, à compter du 1er avril, le délai d'un an pour la présentation d'une demande par les survivants, les époux et les conjoints de fait au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle sera éliminé. Cette modification enlève une pression inutile et offre aux membres des familles une flexibilité accrue pour obtenir la formation dont ils ont besoin pendant qu'ils prennent soin de vétérans malades ou blessés.
Nous avons aussi créé un nouveau fonds d'urgence pour les anciens combattants afin d'aider les anciens combattants et leur famille à assumer des dépenses imprévues, par exemple en cas d'urgence ou de situation imprévisible.
Pour de nombreux membres des Forces armées canadiennes, trouver un emploi valorisant sera essentiel à leur intégration dans la vie civile après leur période de service. En effet, bien que les membres des Forces armées canadiennes aient reçu une formation très poussée et que leurs compétences considérables aient été mises à l'épreuve dans des situations de haute pression, il peut parfois être difficile pour eux de trouver une carrière civile où ils peuvent mettre en pratique ces compétences. La version améliorée du programme Services de transition de carrière fournira aux anciens combattants admissibles des tests d'aptitude, une formation sur les techniques de recherche d’emploi, la rédaction de curriculum vitae et les techniques d'entrevue, ainsi que d'autres services dont ils pourraient avoir besoin.
Nous avons aussi mis en place un nouveau programme d'aide pour les anciens combattants qui veulent poursuivre leurs études ou recevoir une formation supplémentaire. Les anciens combattants ayant 6 années de service auraient droit à des prestations pouvant atteindre 40 000 $ pour couvrir le coût des études dans un collège, une université ou un établissement d'enseignement technique. Les anciens combattants comptant au moins 12 années de service, quant à eux, auraient droit à des prestations pouvant atteindre 80 000 $.
La santé mentale et physique joue aussi un rôle crucial dans la réintégration à la vie civile. Au cours des deux dernières années, le gouvernement libéral a investi considérablement d'argent afin d'améliorer les services et les soins de santé offerts aux anciens combattants. Nous investirons 17,5 millions de dollars au cours des quatre prochaines années, et 9,2 millions par année par la suite, pour créer un centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes.
Le gouvernement, par l'entremise du ministre, travaille pour que le ministère s'engage à offrir des soins de santé mentale complets, intégrés et cohérents. Les efforts du centre d'excellence seront donc axés sur la recherche et le développement de nouveaux outils visant à appuyer le traitement du trouble de stress post-traumatique ainsi que sur la transmission des connaissances aux professionnels de partout au pays.
L'ensemble des programmes agissent de concert: les services de santé mentale et physique, qui soutiennent le bien-être des vétérans et de leur famille; le soutien en matière d'éducation, qui les aide à se trouver une nouvelle carrière après leur service militaire; les services de réorientation professionnelle, qui les aident à trouver un emploi de qualité; le soutien pour les familles, y compris un soutien financier le cas échéant; la reconnaissance des aidants naturels; ainsi que les conseils et le soutien pour les aider à s'intégrer à leur nouvelle collectivité. Tous ces services peuvent être offerts de façon adaptée aux besoins uniques de chaque vétéran.
Le gouvernement maintient le cap en présentant un projet de loi qui lui permettra de remplir la promesse faite en 2015 quant au rétablissement de la possibilité de paiements mensuels pour les vétérans aux prises avec une maladie ou une blessure liée à leur service militaire, une possibilité que leur avait enlevée le gouvernement précédent. La possibilité d'une pension à vie viendra s'inscrire dans l'ensemble de mesures de bien-être pour les vétérans qui entreront en vigueur et elle améliorera grandement les avantages financiers offerts aux vétérans.
La pension à vie représente un investissement de près de 3,6 milliards de dollars en soutien aux vétérans qui s'ajoute aux 6 milliards de dollars engagés par le gouvernement dans les deux budgets précédents. Le gouvernement a investi beaucoup de temps et de ressources pour que les militaires qui ont servi le Canada obtiennent tout le respect, le soutien et les soins qu'ils méritent.
Le gouvernement a tenu compte des inquiétudes soulevées par les familles et les défenseurs des militaires et des vétérans et par les communautés militaires au sujet des avantages et des programmes qui les concernent. Nous avons écouté et nous en avons tenu compte dans notre réponse, qui consiste en un plan global visant à rétablir et à améliorer leurs avantages au moyen de plans et de services conçus pour améliorer la vie des vétérans et celle de leur famille.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever pour prendre la parole afin de rappeler aux anciens combattants à quel point nous apprécions tous les sacrifices qu'ils ont faits pour nous. Il est notoire que les jeunes anciens combattants, ceux qui sont récemment revenus du front, vivent dans une forme d'isolement. Ils méritent certainement notre attention, notre mobilisation et que nous tenions un débat comme celui d'aujourd'hui.
Comment ma collègue d'en face peut-elle justifier qu'il y ait des pensionnaires à deux vitesses chez nos anciens combattants? Comment peut-elle faire ce genre d'affront dans une telle situation?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peine à saisir ce que le député entend par pensionnaires à deux vitesses. Nous avons créé les pensions à vie. Nous prenons soin de la santé mentale et physique des vétérans, ainsi que de leur bien-être. Le gouvernement a accompli bien des choses en deux ans en investissant 10 milliards de dollars dans de très nombreux programmes. Je crois que nous sommes sur la bonne voie.
Monsieur le Président, les anciens combattants et les questions qui les concernent ont toujours figuré au sommet de la liste des priorités du présent gouvernement, et c'est pourquoi dès le début de notre mandat nous avons pris des engagements importants envers eux. Je vais passer en revue certains de ces engagements, énoncés dans le budget de 2016. Même avant, alors que nous étions dans l'opposition, nous soulevions constamment la question des anciens combattants, notamment en ce qui concernait la fermeture de bureaux partout au pays, bureaux que nous nous sommes engagés à rouvrir.
Ma collègue, pourrait-elle nous dire pourquoi, à son avis, il était si important de rouvrir ces bureaux?
Monsieur le Président, je suis tellement contente que mon collègue de Winnipeg-Nord ait soulevé cette question. Le gouvernement précédent a eu une relation très toxique avec les anciens combattants durant ses 10 années au pouvoir. Il les a traînés en justice. Il a fermé des bureaux. Il ne leur a pas consacré d'argent.
Nous sommes à l'écoute des anciens combattants. Nous avons écouté ce qu'ils avaient à dire sur la souffrance qu'ils enduraient. Nous avons jugé qu'ils méritaient notre respect parce qu'ils ont servi notre pays.
Nous pouvons faire plus et, collectivement, nous devrions y arriver.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de poser la question suivante et de prendre part au débat d'aujourd'hui.
Ma collègue a mentionné l'importance des familles de militaires comme la mienne. Pourrait-elle nous en dire plus sur l'importance de continuer à aider les familles de militaires et les militaires lorsqu'ils quittent les Forces armées canadiennes et deviennent d'anciens combattants, et sur notre engagement envers les Centres de ressources pour les familles des militaires?
Monsieur le Président, je remercie la députée et sa famille de servir notre pays.
Les anciens combattants de ma circonscription me font part du fait qu'il est difficile de réintégrer la vie civile en après le service militaire. Il est important que nous prenions soin de la santé mentale des anciens combattants et que nous leur donnions la possibilité d'acquérir des compétences afin qu'ils puissent s'intégrer dans leur collectivité de façon significative et y contribuer. Nous pouvons aider les anciens combattants blessés. Nous sommes là pour aider les familles ainsi que les épouses et les époux d'anciens combattants qui doivent prendre soin d'eux. C'est ce que nous avons fait principalement jusqu'à présent.
Monsieur le Président, c'est un vrai plaisir de prendre la parole pour parler d'un enjeu qui est important pour tous les Canadiens.
Nous sommes tous reconnaissants des grandes contributions que font les membres des Forces armées canadiennes jour après jour. Il y a tant de choses à dire à ce propos. Personnellement, j'aimerais remercier la secrétaire parlementaire de son discours, qui a su selon moi saisir l'essence de l'attitude de bienveillance que nous avons envers les anciens combattants. Elle a dit à la Chambre qu'elle a deux fils qui sont dans les Forces canadiennes. Elle nous a parlé de la manière dont cela nous incite, directement et indirectement, à être là pour les militaires qui prennent leur retraite et à veiller à ce que nous mettions en place un programme sans égal.
D'entrée de jeu, je dirais qu'il est toujours possible d'améliorer les choses. J'ai pensé qu'il serait bien de faire part à la Chambre de mon expérience — et j'y ai fait allusion dans une question plus tôt aujourd'hui. J'ai eu le privilège de servir au sein des Forces canadiennes pendant un peu plus de trois ans, à Cold Lake, en Alberta. J'étais aide-contrôleur de la circulation aérienne. J'aimais tout particulièrement le jour du Souvenir, car c'était l'occasion de rencontrer de nombreux vétérans, de défiler avec eux, puis d'aller à la Légion, où nous discutions et échangions des anecdotes.
Tous les députés, dont la secrétaire parlementaire et d'autres collègues qui sont déjà intervenus, sont conscients de l'importance des anciens combattants. Je pense que nous nous soucions tous de l'avenir et que nous souhaitons tous prendre les mesures qui s'imposent.
J'aimerais citer les paroles prononcées par le premier ministre le 11 novembre 2017. Voici ce qu'il a dit:
Nous avons une dette de reconnaissance immense envers nos vétérans, ainsi qu’envers ceux qui sont tombés et leurs familles qui les aiment. Tout comme les braves hommes et femmes de nos forces armées ont pris soin de nous, nous devons aussi prendre soin d'eux. C'est notre devoir sacré en tant que pays de soutenir nos héros lorsqu’ils en ont besoin.
Le premier ministre a fait cette déclaration vers la fin 2017. Depuis que j'ai eu le plaisir de faire sa connaissance sur les banquettes de l'opposition, puis depuis qu'il est devenu le chef du Parti libéral, le premier ministre s'est toujours soucié des intérêts des anciens combattants et les a toujours défendus passionnément et fermement.
C'était un dossier très important lorsque nous formions l'opposition. Le gouvernement Harper a mis à pied près de 25 % du personnel assurant la prestation de services aux anciens combattants. Je me souviens parfaitement des fermetures de bureaux, de l'attitude générale du ministre responsable des anciens combattants, et de tout ce qui s'est passé au comité des anciens combattants. Le gouvernement conservateur manifestait un manque de respect général à l'égard des anciens combattants. C'était devenu un dossier chaud à l'époque. Pas étonnant que le chef du Parti libéral en ait fait un thème important dans sa campagne électorale.
Je respecte le fait que nous en ayons parlé avant l'élection et en campagne électorale, puis que nous ayons réagi aux préoccupations soulevées par les Canadiens une fois au pouvoir. Nous avons fait beaucoup pour les anciens combattants jusqu'à maintenant. Je donne quelques exemples.
Il ne nous a pas fallu beaucoup de temps. Dès le premier budget, en 2016, quelques mois après que le premier ministre est arrivé au pouvoir et que le Parti libéral a formé le gouvernement, une enveloppe de plus de 5,7 milliards de dollars a été prévue pour augmenter les indemnités versées aux anciens combattants et leur donner plus de latitude en vue d'assurer leur avenir financier. C'est dans le budget de 2016 que nous avons établi les fondements de la pension à vie. Nous avons augmenté la proportion du revenu remplacé en la faisant passer de 75 % à 90 % de la solde de l'ancien combattant avant sa libération. Nous avons fait passer de 310 000 $ à 360 000 $ le maximum annuel de l'indemnité pour souffrance et douleur.
Les députés se rappellent-ils les centaines de personnes mises à pied à l'époque du gouvernement Harper? Nous avons embauché 460 employés pour les remplacer. De plus, nous avons rouvert les bureaux que le gouvernement précédent avait fermés. Je me souviens de la réaction des gens lorsque les conservateurs ont fermé ces bureaux. Depuis ma banquette, dans cette enceinte, j'avais posé des questions à ce sujet. J'essayais d'exiger du gouvernement qu'il rende des comptes au sujet de la fermeture de ces bureaux et des mises à pied. Nous sommes intervenus pour remédier à la situation dès le budget de 2016, quelques mois seulement après être arrivés au pouvoir.
Dans le budget de 2017, nous avons prévu 624 millions de dollars additionnels afin d'améliorer davantage la santé, le bien-être et la sécurité financière des anciens combattants et de leur famille. Cet argent a servi entre autres à offrir la nouvelle prestation pour les études, grâce à laquelle chaque ancien combattant bénéficie de la souplesse et de l'aide financière qu'il lui faut pour faire le choix qui répond le mieux à ses besoins et à ceux de sa famille. La prestation peut atteindre un maximum de 40 000 $ pour ceux qui ont six années de service et de 80 000 $ pour ceux qui en ont 12. Voilà des mesures importantes qui faisaient partie des budgets de 2016 et de 2017.
On entend beaucoup parler de la pension à vie; le gouvernement a pris des mesures à cet égard. Si l’on examine l’option qui a été proposée, on constate qu’il s’agit d’un versement mensuel à vie et non imposable, à titre de reconnaissance pour la douleur et la souffrance subies. Je souligne qu’il s’agit d’un paiement non imposable qui correspond, comme je l’ai indiqué, à 90 % de la solde militaire avant libération, qui est indexée annuellement et à vie pour ceux qui en ont besoin.
J’ai eu l’occasion de servir dans les Forces canadiennes et je crois sincèrement que ceux qui sont appelés à servir et ceux qui ont le désir de servir doivent avoir la certitude que s’ils se trouvent dans des situations où leur santé et leur bien-être peuvent être compromis, ils pourront compter sur le ferme engagement que le gouvernement a pris d’être à leurs côtés pour l’avenir.
Comme je l’ai indiqué très clairement, avant de devenir premier ministre, le chef du Parti libéral a parlé abondamment de l’importance des anciens combattants. Lorsqu’il est devenu premier ministre du pays, il s'est mis à la tâche avec le Cabinet et le caucus et, par l’entremise du ministre des Finances, il a présenté deux budgets consécutifs qui prévoyaient des centaines de millions de dollars de plus pour ce portefeuille. Nous avons des gens qui sont déterminés à faire ce qui est juste en ce qui concerne les services offerts aux anciens combattants.
Nous n'avons pas de leçon à recevoir de l'ancien gouvernement conservateur dans le dossier des vétérans. Je suis prêt à comparer n'importe quand notre bilan depuis notre arrivée au pouvoir, il y a deux ans, à celui des conservateurs après 10 ans au pouvoir. Nous allons de l'avant. Nous nous engageons à continuer de chercher des façons d'améliorer encore plus le système. Le gouvernement défend totalement les intérêts des anciens combattants.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Winnipeg-Nord d'avoir servi au sein des Forces canadiennes.
Le député aime bien citer le premier ministre. J'aimerais lui rappeler ce que le premier ministre a déclaré il y a deux semaines alors qu'il se trouvait dans ma ville, Edmonton. Il a dit à un ancien combattant handicapé que les vétérans demandent plus que ce que les Canadiens peuvent leur donner. Or, le gouvernement dépense 8 millions de dollars pour une patinoire, radie un prêt de 18 millions de dollars accordé au régime dictatorial de Cuba, donne 10 millions de dollars à Omar Khadr et prévoit investir dans des cours de poésie destinés aux terroristes du groupe État islamique qui rentrent au pays. Comment le gouvernement peut-il affirmer qu'il n'a pas assez d'argent pour les vétérans, alors qu'il est prêt à gaspiller des sommes colossales pour une patinoire et les autres choses que je viens de mentionner?
Monsieur le Président, comme cette question est intéressante. Le gouvernement Harper a dépensé plus de trois quarts de milliard de dollars — 750 millions — pour de la publicité de propagande. Les conservateurs n'ont eu aucun mal à dépenser un tel montant. Parallèlement, ils ont voulu équilibrer le budget. Ils y sont parvenus, mais au grand détriment des anciens combattants. L'équilibre budgétaire est l'argument qu'ils ont employé pour justifier la fermeture de bureaux du ministère. C'est l'argument qu'ils ont employé pour ne pas accorder les fonds nécessaires aux programmes que demandaient les anciens combattants. Ensuite, les conservateurs se demandent pourquoi on ne respectait pas leur gouvernement dans le dossier des anciens combattants.
Dans n'importe quel budget, des fonds seront consacrés à ceci, d'autres à cela. Lorsqu'il est question du budget d'un gouvernement national, évidemment, il y a des dépenses dans toutes sortes de domaines. Je pourrais justifier toutes les dépenses que le député d'en face vient d'énumérer.
Monsieur le Président, en juin dernier, j'ai eu le plaisir d'accompagner le comité des anciens combattants à Washington pour voir comment les vétérans sont traités aux États-Unis comparativement à ici. Il y a un chiffre très inquiétant: environ 70 % des militaires qui reviennent de mission souffriraient de stress post-traumatique. Il y a quelques jours, j'ai rencontré Trevor Sanderson et Dick Groot, qui campent près des Édifices commémoratifs des anciens combattants, en plein hiver à Ottawa. J'ai eu une conversation très intéressante avec eux au sujet des effets du stress post-traumatique et de la transition à la vie civile.
J'aimerais vraiment savoir ce que le gouvernement entend faire pour améliorer les services offerts, tant en ce qui concerne le stress post-traumatique chez les anciens combattants qu'en ce qui a trait à leur transition à la vie civile.
Monsieur le Président, j'ai mentionné que j'ai participé à des défilés lorsque j'étais dans les forces armées. Pour mettre les choses en perspective, c'était au début des années 1980. Lorsque je rencontrais des anciens combattants, surtout ceux de la Deuxième Guerre mondiale, cela me donnait une idée des répercussions du trouble de stress post-traumatique. J'ai siégé à des comités qui ont abordé la question. Il s'agit d'un enjeu sérieux. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous investissons plus d'argent dans la lutte contre les problèmes de santé mentale des anciens combattants. Comme dans toute chose, il est toujours possible de chercher des moyens d'améliorer le système. Nous comprenons l'importance du trouble de stress post-traumatique et il ne fait aucun doute que nous continuerons de travailler sur cet enjeu dans les années à venir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue ainsi que tous mes autres collègues qui ont servi dans les Forces armées canadiennes.
Je pense que l'un des sentiments qu'on a pu constater chez nos anciens combattants, c'est celui d'avoir été délaissés en n'ayant pas cet accompagnement de la société et du gouvernement que représente l'option d'une pension à vie.
Est-ce que mon collègue pourrait expliquer pourquoi il est aussi alléchant pour un ancien combattant d'avoir cette option d'accompagnement que représente une pension à vie?
[Traduction]
Monsieur le Président, cela démontre, entre autres, que le gouvernement se soucie vraiment des anciens combattants. Je me réjouis vraiment que nous — soit le ministre des Finances, le ministre des Anciens Combattants, le premier ministre lui-même, les membres du Cabinet ou nous tous — reconnaissions l'importance de l'option d'une pension à vie pour les anciens combattants. En deux années au pouvoir, nous avons été en mesure de régler la question. Par conséquent, si les gens ont un sentiment d'espoir, cela signifie que nous sommes sur la bonne voie.
Si je pouvais transmettre un message aux anciens combattants et à l'ensemble des Canadiens, ce serait que le gouvernement fait de son mieux pour aller de l'avant. De nouvelles idées seront toujours proposées et nous continuerons de les prendre en considération. Nous écouterons les Canadiens, comme l'a fait le premier ministre lorsqu'il a effectué des tournées partout au Canada pour écouter ce que les Canadiens avaient à dire, notamment dans le cadre d'assemblées publiques.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Yorkton—Melville.
Le débat d'aujourd'hui est important, à commencer parce que nous devons honorer les anciens combattants, qui ont servi leur pays, qui se sont battus pour lui et qui ont ainsi veillé à notre sécurité à tous. Ils ont fait d'énormes sacrifices et ils en ont imposé d'aussi gros à leurs proches. Alors non seulement nous devons les honorer et les respecter, mais nous devons aussi respecter le pacte et l'obligation sacrée qui nous lient à eux en les soutenant.
Les conservateurs y croient sans réserve, contrairement au gouvernement. Si le débat d'aujourd'hui a lieu, c'est en bonne partie à cause des remarques éminemment désobligeantes que le premier ministre a faites dernièrement dans le cadre d'une assemblée publique, mais le malaise remonte à avant la mésaventure du premier ministre à Edmonton, lorsqu'il a dit aux vétérans qu'il ne pouvait pas leur en offrir plus.
Tout a commencé lorsque le premier ministre a rompu la promesse qu'il avait faite de ne plus forcer les anciens combattants à s'adresser aux tribunaux pour contester les règles de leur propre gouvernement et pour obtenir le soutien et les indemnités qui leur sont dus.
Pour bien comprendre l'importance de cette promesse, qui a été faite le 24 août 2015 et qui se trouve dans la motion d'aujourd'hui, et la gravité de ce que le gouvernement a fait par la suite en traînant le groupe de vétérans représenté par Equitas devant les tribunaux, nous devons nous intéresser aux arguments qu'il a présentés à la cour.
Au paragraphe 99 de sa plaidoirie, le gouvernement dit au défendeur, soit Equitas qui représente les anciens combattants, qu'il n'existe aucun pacte social écrit ou explicite ayant de tels attributs entre les membres des Forces armées canadiennes, le gouvernement et le peuple canadien.
Malgré leurs discours, les libéraux nient bel et bien l'existence d'un pacte social. Ils viennent en fait de répéter qu'aucun pacte social ayant les attributs décrits par les demandeurs, c'est-à-dire les anciens combattants, n'a jamais existé au cours de l'histoire du Canada et n'a jamais été mis en oeuvre en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'un principe constitutionnel écrit ou non.
Les libéraux soutiennent encore une fois qu'il n'existe aucun principe, aucune garantie, aucune précision et que le gouvernement du Canada n'a aucune obligation envers les anciens combattants du pays. C'est vraiment décevant.
J'ai rencontré des gens faisant partie du recours collectif d'Equitas, notamment Aaron Bedard, animateur de Veteran Guerilla Radio sur Facebook. Ce sont des anciens combattants qui doivent se battre contre le gouvernement. Nous avions conclu une entente à l'amiable avec eux du temps de l'ancien ministre des Anciens combattants, notre estimé collègue de Durham.
Nous avions pris des mesures pour y remédier. Le premier ministre a dit très clairement pendant la campagne électorale qu'aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement devant les tribunaux, puis les libéraux ont fait volte-face et ont trahi les anciens combattants qui ont fait campagne en leur faveur et qui travaillaient pour eux. Les libéraux ont trahi les anciens combattants en ne respectant pas leur promesse.
C'est une promesse rompue des libéraux, et les anciens combattants sont de nouveau devant les tribunaux.
Les libéraux ont rompu une autre promesse faite aux anciens combattants, et cette promesse-ci avait trait à la pension à vie. Le député de Winnipeg-Nord disait justement que les libéraux leur ont donné une pension à vie. Il n'écoute pas ce que disent les anciens combattants. Ceux-ci se sentent trahis par le programme libéral qui a été annoncé.
Don Sorochan, avocat principal pour le groupe Equitas Society, a dit:
La position adoptée par le gouvernement était stupéfiante. Que des ministériels prennent la parole pour dire qu'ils n'ont aucune obligation particulière envers les anciens combattants allait complètement à l'encontre de tout ce qui avait déjà été dit au Parlement, durant la campagne électorale.
Mark Campbell, qui fait partie du groupe Equitas, a affirmé:
La nouvelle pension à vie n'est rien de plus qu'un tour de passe-passe.
Sean Bruyea, un ancien combattant et défenseur des anciens combattants, a dit au bulletin de nouvelle de CBC:
Le gouvernement n'a fait que ressusciter les spectres des Noëls passés, avec un salmigondis d'avantages qui ne sont que les programmes déjà existants, recyclés, remodelés et réemballés.
Il n'y a pas d'argent frais en ce moment. L'argent frais dont parlent les libéraux sera investi plus tard, après 2019, après les prochaines élections fédérales. Il n'y a pas d'argent aujourd'hui pour les anciens combattants. Voilà pourquoi d'anciens combattants se trouvaient sur la pelouse du Parlement. Ils manifestaient contre le gouvernement, qui les a trahis et a rompu la promesse qu'il a faite de ne pas forcer les anciens combattants à se battre de nouveau contre lui devant les tribunaux, et qui les a trahis et a rompu sa promesse en ce qui concerne une véritable pension à vie.
Nous venons tout juste d'entendre le député de Winnipeg-Nord et le ministre des Anciens Combattants prendre la parole lors de la période des questions. Le ministre des Anciens Combattants se présente ici en faisant des bravades, en bombant le torse et en affichant l'arrogance libérale. Je peux dire aux députés que les anciens combattants sont insultés lorsqu'il agit de la sorte. Ce n'est pas une marque de respect envers eux. Ce n'est pas une façon de rendre hommage à leur service, et ils ont l'impression d'avoir été utilisés comme des pions sur l'échiquier politique, comme l'ont fait de nombreux députés d'en face avec les anciens combattants lorsqu'ils ont appuyé le premier ministre et qu'ils ont promis des pensions à vie et que les anciens combattants n'auraient pas à se présenter devant les tribunaux. C'est tout simplement irrespectueux.
On peut se pencher sur ce que le premier ministre a déclaré, à Edmonton, lorsqu'un ancien combattant, un amputé, lui a demandé pourquoi le gouvernement se bat encore contre certains groupes d'anciens combattants devant les tribunaux. Le premier ministre a répondu que c'est parce qu'ils réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner. Bien entendu, on a entendu des huées et des cris. Même la Légion royale canadienne, qui ne se mêle habituellement pas des déclarations politiques, a déclaré: « Ce genre de paroles est extrêmement indélicat [...] » Je le répète, il s'agit encore d'une trahison, soit que le premier ministre affirme qu'il n'y a pas d'argent et d'obligation sacrée dans les affaires judiciaires.
Toutefois, une occasion s'est présentée hier soir, lorsque mon collègue, le député de Barrie—Innisfil a présenté le projet de loi C-378, qui rétablirait des principes pour un traitement juste et l'obligation sacrée en les inscrivant dans une loi. Tous les libéraux sans exception se sont levés et ont voté contre la reconnaissance de l'obligation sacrée du gouvernement envers les anciens combattants. Je trouve cela dégoûtant.
Le premier ministre dit que c'est plus que ce que nous pouvons donner. Je peux dire aux députés que les libéraux n'ont pas eu de difficulté à trouver 2,6 milliards de dollars pour aider des pays en développement à lutter contre les changements climatiques. Cet argent aurait pu servir ici pour accroître le financement pour les anciens combattants. Plus tôt cette semaine, nous avons appris que le gouvernement libéral a annoncé le versement de 59,5 millions de dollars pour l'éducation au Burkina Faso. Pourquoi ne consacrons-nous pas cet argent aux anciens combattants? Le premier ministre dit que c'est plus que ce que nous pouvons donner aux anciens combattants canadiens.
Les anciens combattants manifestent sur la pelouse, devant le Parlement, juste à côté d'une patinoire temporaire qui a coûté 8,1 millions de dollars. Cet argent aurait pu servir à soutenir les vétérans. Ajoutons la somme de 10,5 millions de dollars versée à Omar Khadr, un homme reconnu coupable de terrorisme qui était prêt à tuer nos militaires lorsqu'ils servaient en Afghanistan. N'oublions pas la réintégration des terroristes du groupe État islamique qui reviennent au Canada. Il y a des dollars fédéraux pour cela et pour l'investissement de 500 millions de dollars dans la banque chinoise-asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Ce n’est pas la seule fois que les libéraux s'en sont pris aux anciens combattants devant les tribunaux. Nous apprenions la semaine dernière qu’ils veulent aussi faire obstacle à un recours collectif intenté par des membres actuels et retraités des Forces armées canadiennes qui ont été victimes de harcèlement sexuel ou d’inconduite sexuelle. Dans son plaidoyer, le gouvernement du Canada affirme qu’il « n’a pas l’obligation légale d’assurer aux membres des Forces armées un environnement de travail libre de harcèlement, ou même de mettre en place des politiques pour prévenir le harcèlement ou les agressions sexuelles ».
Le premier ministre affirme qu’il n’était pas au courant, ce qui ne fait que révéler son incompétence. Cette intervention mine par ailleurs l’opération Honour, que le chef d’état-major de la Défense nationale, le général Vance, a lancée pour encourager les victimes de harcèlement et d’inconduite sexuels à se manifester. Entretemps, le gouvernement maintient son bras de fer devant les tribunaux contre les anciens combattants qui ont lancé un recours collectif contre lui.
Il est stupéfiant de constater que tous les litiges que suscite le gouvernement du Canada passent par un comité du Cabinet présidé par le ministre des Pêches et des Océans dont cinq des sept membres sont en fait des femmes. La vice-présidente de ce comité est la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, qui a été ministre de la Condition féminine, et la procureure générale siège au Comité du Cabinet chargé de la gestion des litiges. En conséquence, les libéraux étaient au courant de la situation et ils ont laissé faire, ce qui témoigne de leur hypocrisie. Si ce n'est pas de l'hypocrisie, alors c'est de l'incompétence.
Pour résumer, en ce qui concerne le rétablissement des pensions à vie, le premier ministre a manqué à sa promesse. En ce qui concerne les anciens combattants qui sont contraints de poursuivre le gouvernement devant les tribunaux, il a manqué à sa promesse. En ce qui concerne la simplification des choses pour les anciens combattants, il a manqué à sa promesse.
Il est temps que les libéraux respectent leurs promesses de campagne et qu'ils présentent des excuses pour la façon dont ils traitent les anciens combattants du Canada.
Monsieur le Président, je ne doute pas de la sincérité et des efforts du député pour défendre les militaires et les anciens combattants du Canada. Cependant, je pense que les Canadiens qui nous regardent peuvent être cyniques, et avec raison, car pendant 10 ans, ils ont entendu parler de la fermeture de bureaux, de budgets non dépensés et de ministres qui fuyaient littéralement des conjoints survivants dans les corridors du Parlement. Le bilan du parti d'en face peut laisser les gens de marbre. Lorsqu'ils écoutent le débat aujourd'hui, ils peuvent être, à juste titre, très cyniques concernant ce qu'ils entendent du parti d'en face. En effet, les faits, le bilan et la réalité de la gouvernance des conservateurs, qui avaient carte blanche, étaient très lamentables et tristes pour les anciens combattants.
Nous avons fait des promesses explicites, telles qu'une pension à vie, le retour d'un budget équilibré, et la réouverture de bureaux, et nous les avons tenues.
J'aimerais demander à mon collègue s'il a des regrets concernant les 10 ans de promesses brisées faites à nos anciens combattants, ce à quoi il a lui-même contribué.
Monsieur le Président, j'assure au député que j'ai rencontré chaque ancien combattant et chaque groupe d'anciens combattants qui a demandé une rencontre avec moi. Je lui assure que j'ai toujours lutté, à l'instar de tous les autres membres de notre caucus, pour qu'on leur offre les meilleurs services possible lorsque nous étions au pouvoir.
De plus, nous n'avons pas fait de promesses en l'air. Nous n'avons pas suscité tout un tas de faux espoirs et nous ne nous sommes pas servis des anciens combattants comme de pions, comme l'ont fait les libéraux pendant la campagne électorale de 2015. C'est ce qui a mis les anciens combattants en colère. Ils veulent un gouvernement honnête qui leur fournira les services dont ils ont besoin. Comme je l'ai déjà dit, le député de Durham a été ministre des Anciens Combattants; il s'est engagé sur l'honneur à ne plus les traîner les vétérans devant les tribunaux et à réparer le système. Je crois que c'est ce qui serait arrivé si nous avions pu former le gouvernement.
Nous continuerons de collaborer avec les groupes d'anciens combattants et avec le groupe Equitas Society pour garantir que les vétérans obtiennent le soutien dont ils ont besoin. Nous les traiterons avec une honnêteté et une franchise absolue lorsque nous nous occuperons des dossiers qui les préoccupent.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le débat d'aujourd'hui porte sur la promesse faite par le gouvernement aux anciens combattants ou sur les échecs des gouvernements successifs au cours des 50 dernières années. Voulons-nous prendre des mesures pour l'avenir? Nous arrêtons-nous aux promesses du gouvernement ou à tout ce qui a mal tourné depuis 50 ans, sans voir à l'avenir des anciens combattants canadiens?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du NPD des services qu'elle a elle-même rendus au Canada en tant qu'ancienne combattante.
Je souligne d'entrée de jeu qu'il est question de traiter les anciens combattants comme ils le méritent et de bien faire les choses. Ce ne devrait pas être un enjeu partisan. Malheureusement, nous sommes en présence d'un gouvernement et d'un premier ministre qui utilisent les anciens combattants comme des pions. Ils ont fait des promesses, puis ils ont trahi les anciens combattants. Nous tenons à le signaler aux Canadiens afin qu'ils comprennent que les anciens combattants ont été trahis. On ne peut pas faire confiance au gouvernement lorsqu'il s'agit d'honorer l'obligation sacrée que nous avons en tant que Canadiens.
Hier soir, nous avons eu la possibilité de faire un vrai pas en avant. Nous avions la chance d'adopter le projet de loi C-378, qui aurait inscrit cette obligation sacrée dans la loi, ce pacte social envers les anciens combattants que le gouvernement et les Canadiens doivent honorer. C'est d'ailleurs ce que veulent les Canadiens. Il faut le faire non seulement pour le bien des anciens combattants, mais aussi parce que c'est la bonne chose à faire. Il est temps que nous allions de l'avant et que le gouvernement prenne enfin la bonne décision.
Monsieur le Président, en 2011, lorsque le gouvernement Harper a été élu avec un mandat majoritaire, les dépenses d'Anciens Combattants Canada s'élevaient à 3,6 milliards de dollars par année. En 2015, lorsque le gouvernement libéral a pris la relève, les dépenses d'Anciens Combattants Canada ont commencé à 3,6 milliards par année. Deux ans plus tard, dans le budget de 2017-2018, ces dépenses s'élèveront à 4,9 milliards de dollars, une augmentation de près de 30 %.
Pourquoi le gouvernement Harper n'a-t-il jamais trouvé les moyens d'augmenter les dépenses d'Anciens Combattants Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son service pour le Canada en tant que lieutenante-colonelle au sein de l'Aviation royale canadienne. Je dois dire que je compatis avec elle, car elle compte parmi les députés qui ont vanté les prétendus nouveaux fonds au nom du premier ministre. Nous connaissons tous le détail de ces fonds, dont une grande partie est amortie dans l'avenir; les anciens combattants ne commenceront vraiment à en bénéficier qu'à compter de 2019. Nous savons que la plupart des programmes ne sont qu'une réorganisation et une réaffectation des fonds pour les présenter sous un nouveau jour.
Les anciens combattants ne sont pas dupes. Ils vont exiger des comptes du gouvernement.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition présentée par les conservateurs, qui se lit comme suit:
Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat [...]
Je parlerais plutôt de « privilège ».
[...] de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
Selon les conservateurs, il existe un pacte entre le Canada et les anciens combattants canadiens, et le gouvernement devrait être résolu à fournir aux anciens combattants et à leur famille les meilleurs services qui soient en reconnaissance de leur service exceptionnel. Pendant la campagne, le premier ministre a promis aux anciens combattants qu'aucun d'entre eux ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et les indemnisations qu’il mérite.
L'équipe d'Equitas a été convoquée à Ottawa peu après la victoire électorale des libéraux parce qu'elle avait accueilli favorablement les engagements que le premier ministre avait pris, très publiquement, à ce sujet. Les membres de l'équipe ont été accueillis par le ministre des Anciens Combattants. Alors qu'ils s'attendaient à travailler dans un esprit de collaboration et de coopération afin de concrétiser la promesse des libéraux, ils se sont retrouvés devant l'avocat du gouvernement, qui souhaitait, encore une fois, leur livrer bataille devant les tribunaux.
Je comprends tout à fait les anciens combattants d'avoir appuyé les libéraux durant la campagne électorale. Equitas a fait son devoir de diligence en demandant à chaque parti quelle était sa position sur le rétablissement des pensions à vie, libres d'impôt et exemptes de mesures de récupération ou d'ajustement, et ce, sans présentation d'un projet de loi à la Chambre des communes. Le premier ministre a fait une promesse verbale, la main sur le coeur. Entre anciens combattants, cela ressemble à un engagement ferme, semblable à celui de l'ancien ministre conservateur, qui avait promis verbalement que les conservateurs mettraient fin aux batailles juridiques contre les anciens combattants.
De toute évidence, les libéraux n'avaient aucune intention de donner suite à leur promesse. Ils ont atteint leur but: obtenir l'appui des anciens combattants et des Canadiens, qui ont cru en la sincérité des libéraux.
Le premier ministre doit faire amende honorable et s'excuser d'avoir rompu sa promesse envers les anciens combattants. Pour eux, la bienveillance, la compassion et le respect passent d'abord par l'honneur et l'honnêteté. C'est peut-être pour cette raison qu'ils sont si désenchantés par rapport au premier ministre et aux ministres des Anciens Combattants qui se sont succédé jusqu'à présent.
Justin Trudeau avait promis que les anciens combattants ne seraient jamais obligés de se battre contre leur propre gouvernement pour obtenir le soutien et les indemnités qui leur sont dus. Il n'a pas respecté cet engagement. Il a dit aux Canadiens que s'ils votaient pour lui, il rétablirait les pensions à vie pour les anciens combattants blessés. Il n'a pas respecté cet engagement. Le premier ministre a le devoir de tenir les promesses qu'il a faites aux anciens combattants durant la campagne électorale de 2015.
En m'exprimant sur cette motion aujourd'hui, je tiens à préciser que je parle au nom des vétérans et que je transmets en grande partie leurs pensées sur cet enjeu, qui les préoccupe grandement. Je prends la parole au nom de ceux que j'ai appris à connaître en tant que témoins au comité. Beaucoup d'entre eux ont témoigné à maintes reprises. En 10 ans, après plus de 14 rapports sur la transition et 190 recommandations, l'actuel comité des anciens combattants a encore eu le mandat d'étudier les difficultés associées à la transition, non pas une, mais bien deux fois. La deuxième étude est en cours.
Je parle aussi au nom de ceux que j'ai rencontrés dans l'Ouest du Canada, de l'île au Manitoba, à des filiales de la Légion et à des tables rondes. Je me fais la porte-parole de toutes ces personnes qui, même si elles n'en ont pas les moyens, viennent sur la Colline régulièrement pour participer à des rassemblements, comme celui d'aujourd'hui. Elles sont venues exprimer leur effarement devant l'arrogance de la réponse du premier ministre à un vétéran blessé à Edmonton, lorsqu'il lui a dit que les anciens combattants demandaient plus que ce que le gouvernement est mesure de leur donner.
Nous pouvons affirmer sans peur de nous tromper que le premier ministre a toujours préféré dépenser l'argent durement gagné par les contribuables pour la réalisation de ses ambitions mondiales plutôt que pour les Canadiens et les anciens combattants.
David Bona, un vétéran aux longs états de service du Régiment aéroporté du Canada, qui a été déployé en Somalie, a souffert de séquelles psychologiques, mentales et physiques. Grand militant, il demande des comptes au gouvernement au nom de ses collègues militaires, des vétérans et de leur famille. J'ai l'honneur de le compter parmi mes amis.
Hier, il m'a écrit ce qui suit: « La première fois que j'ai entendu cette déclaration, je ne pouvais tout simplement pas le croire. C'était absolument impossible. Par ces quelques mots, M. Trudeau a montré le peu de valeur qu'il accorde au sacrifice, au prix psychologique et physique à payer. »
À l'ordre. Je n'ai pas interrompu la députée la première fois. Cependant, puisqu'elle vient de commettre cette erreur de nouveau, je tiens à lui rappeler que, lorsqu'elle parle d'un député, elle doit utiliser soit son titre, soit le nom de sa circonscription.
La députée a bien mentionné que le nom était inclus dans la citation qu'elle lisait. Toutefois, même lorsque le nom d'un député se trouve dans une citation, les intervenants doivent apporter les changements requis à la citation quand ils la lisent. Les députés ne peuvent pas faire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement. Je tenais simplement à le rappeler à la députée.
La députée de Yorkton-Melville a la parole.
Merci, monsieur le Président. Il y a deux ans que je siège ici, mais j'apprends encore des choses.
J'aimerais maintenant citer les propos de Gary Westholm, un ami qui est membre de l'Unité interarmées de soutien du personnel, qui réclame que des changements concrets soient apportés à l'organisme au nom des militaires actifs et des anciens combattants s'étant suicidés à leur retour au Canada. Voici ce qu'il a dit: « On pourrait donc se demander comment l'ancien régime de pension est demeuré abordable pour les dizaines de milliers de soldats qui ont été blessés lors de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée, de la guerre froide, de la crise d'Octobre et d'innombrables missions pour les Nations unies, ainsi que pendant les périodes de dépression, d'effondrement financier et d'insécurité mondiale et durant la moitié de la guerre en Afghanistan. Les libéraux trouvaient eux aussi ce régime abordable durant la campagne électorale de 2015. Or, maintenant, en 2018, alors que les Canadiens profitent des sacrifices consentis par les militaires dans d'autres parties du monde, le gouvernement considère qu'il coûterait trop cher de rétablir l'ancien régime. Oui, il a présenté une mesure récemment qui pourrait avantager un tout petit groupe de vétérans. Or, même le bureau de l'ombudsman n'a pas obtenu de précisions sur cette initiative, qui semble surtout avoir été présentée pour que le gouvernement puisse prétendre avoir fait quelque chose et se décharger de ses véritables responsabilités. À mon avis, le gouvernement considère maintenant que le régime de pension est trop coûteux parce qu'il risque d'enlever des fonds à des projets que le gouvernement juge désormais plus importants que les anciens combattants. »
Dans une entrevue avec Marc-André Cossette à CBC News, Dick Groot, un ancien combattant, a dit: « Nous voulons redevenir humains. »
Trevor Sanderson a dit : « On n'en demande pas beaucoup. On demande seulement à se sentir à nouveau normal. »
Brock Blaszczyk, qui a servi pendant moins d'un an en Afghanistan, où il a été blessé et a perdu sa jambe lors d'une explosion, a dit, en parlant avec Global News:
Assez c'est assez [...] tout ne va pas bien dans le monde des anciens combattants, contrairement à ce qu'on veut faire croire [...]
Même si je suis complètement handicapé selon les normes d'Anciens Combattants Canada, je ne suis pas admissible [à la nouvelle pension à vie] parce que je travaille [...] j'ai un [...] emploi grâce à moi-même [...] Je dois nourrir ma famille [...] Je ne peux pas vivre avec rien.
Gary Walbourne, l'ombudsman des Forces canadiennes, a dit: « On n'a pas besoin d'une autre étude sur la transition. »
Aaron Bedard, un ancien combattant handicapé, de la Veteran Guerrilla Radio, a affirmé, après avoir suivi le vote hier soir et avoir été témoin du rejet du projet de loi du député de Barrie—Innisfil: « J'ai tout vu. J'ai vu un gouvernement et les anciens combattants qui en font partie rejeter un projet de loi pour montrer que le gouvernement se soucie sincèrement des anciens combattants. Tous les anciens combattants de ce parti se sont levés pour dire non et rejeter le projet de loi. C'est suffisant pour me donner envie d'éclater. C'est dans ces moments-là que j'ai envie de jeter mes médailles à la poubelle. [Le ministre des Anciens Combattants] l'a fait avec un sourire aux lèvres. »
Dwight McMahon a dit: « Le fait est que [le premier ministre] pense que les anciens combattants demandent plus au gouvernement que ce qu'il peut leur donner. Pourtant, le vrai problème, c'est que les Canadiens demandent [au premier ministre] de gérer correctement le Canada et qu'il n'est pas en mesure de le faire [...]. Être premier ministre ce n'est pas juste prendre des photos, jeter de l'argent par les fenêtres et tenter de bien paraître sur la scène internationale. »
Les vétérans se sentent épuisés, consternés, blessés, choqués, rabaissés et incompris et ils ont atteint le bout du rouleau émotionnel et spirituel en raison du combat qu'ils doivent présentement mener. Pourquoi? Parce que le premier ministre a brisé la promesse qu'il avait faite aux vétérans quand il leur avait dit qu'ils n'auraient plus jamais à poursuivre le gouvernement devant les tribunaux pour obtenir le soutien et les prestations qui leur sont dus. Le premier ministre a rompu sa promesse de rétablir les pensions à vie pour les vétérans blessés s'ils votaient pour lui.
Je sais que le premier ministre et tous les libéraux en face peuvent voir l'orage s'approcher. Il est peut-être déjà trop tard pour des excuses.
Monsieur le Président, je suis en désaccord avec la députée sur différents points. J'ai entendu de nombreux conservateurs prendre la parole aujourd'hui est c'est presque toujours la même chanson. Ils citent différents vétérans et, même si j'apprécie prendre connaissance de ces citations, je ne peux m'empêcher de repenser aux années que j'ai passées dans l'opposition.
Si je fais la comparaison avec les six années au cours desquelles j'étais dans l'opposition, lorsque Stephen Harper était premier ministre, c'est le jour et la nuit. Le régime Harper imposait des coupes, alors que nous ajoutons littéralement des centaines de millions de dollars. Des bureaux ont rouvert, des centaines de personnes ont été embauchées, la pension à vie a été rétablie. Nous avons accompli tout cela en deux ans, alors que le gouvernement conservateur en a eu dix et n'a rien fait de pareil.
Nous voulons travailler de façon aussi apolitique que possible. Je crois que nous voulons tous ardemment prendre soin des vétérans, mais le Parti conservateur doit reconnaître que les améliorations sont réelles et tangibles. On parle de centaines de millions de dollars.
Monsieur le Président, le gouvernement continue de faire sans cesse des promesses, parce qu'il prévoit, pour les anciens combattants, de l'argent qui sera seulement disponible plus tard. S'agissant de l'éventuelle pension à vie, les anciens combattants ont reproché très sévèrement aux libéraux de ne pas avoir respecté la promesse faite par le premier ministre au cours de la campagne électorale. La main sur le coeur, il nous a dit ce qu'il ferait pour ces personnes, pour Equitas, lorsqu'elles lui ont accordé leur appui en vue des élections.
Le premier ministre a rompu sa promesse. C'est à lui que les anciens combattants du pays doivent demander des comptes et c'est ce qu'ils feront.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution. On ne peut qu'apprécier l'honnêteté intellectuelle qu'il y a à dire que les vétérans méritent toute notre admiration, qu'ils méritent qu'on les félicite et qu'on subvienne à leurs besoins dans une situation pareille. Ils ont fait le plus grand des dons qu'on puisse faire et c'est la moindre des choses que la patrie leur donne ce qui leur est dû. J'admire tout à fait ce qu'a dit mon honorable collègue.
Toutefois, je me demande si elle est au courant que les propos qu'elle a rapportés de M. Blaszczyk remontent au gouvernement conservateur. En fait, oui, il peut être complètement déçu d'une promesse brisée. Cependant, sa déception remonte à bien avant cela, elle remonte à bien avant la campagne électorale. Elle remonte jusqu'au gouvernement conservateur et jette le blâme sur son parti. L'affaire des quittances remonte au gouvernement conservateur.
Est-ce que ma collègue le savait?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'étais bien consciente des problèmes soulevés par Equitas lorsque notre parti était au pouvoir. J'étais très fière du travail accompli par le ministre au cours des derniers mois précédant le déclenchement des élections. Il a pu s'entendre avec ce collectif pour suspendre la procédure jusqu'à ce que les élections aient eu lieu.
C'est à cette époque que les gens d'Equitas ont demandé à tous les partis politiques de présenter leur position dans ce dossier. Nous avons continué de répondre honnêtement, sans faire de belles promesses que nous n'aurions pas vraiment eu l'intention de tenir et qui auraient uniquement servi à abuser de la crédulité des gens. Voilà la question dont nous débattons aujourd'hui et qui est un sujet explosif parmi les anciens combattants.
Monsieur le Président, je commencerai par dire que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
J'aurais aimé commencer par dire, comme d'habitude, que c'est un plaisir pour moi de parler de la motion à l'étude, mais ce n'est pas vrai. Ce n'est jamais de gaieté de coeur que nous sommes appelés à parler d'une motion faisant état des manquements du gouvernement à l'endroit des vétérans du pays.
Pour dire vrai, c'est plutôt à contrecoeur que je me joins au débat parce que, jusqu'ici, nous n'avons eu droit à rien d'autre que les conservateurs et les libéraux qui s'accusent mutuellement d'avoir été les plus mesquins à l'égard des vétérans.
À l'ordre. L'audio ne fonctionne pas.
Voilà, c'est rétabli, et le député peut reprendre. Nous ne soustrairons pas cette interruption de son temps de parole.
Monsieur le Président, je ne sais pas trop ce que mes collègues ont entendu ou pas, alors je répète que c'est plutôt à contrecoeur que je me joins au débat parce que, jusqu'ici, nous n'avons eu droit à rien d'autre que les conservateurs et les libéraux qui s'accusent mutuellement d'avoir été les plus mesquins à l'égard des vétérans.
Cela dit, c'est vrai que le Canada n'a pas vécu son heure de gloire lorsque le premier ministre a répondu honnêtement — c'est lui qui l'a dit — à un ancien combattant qui assistait à une assemblée publique à Edmonton que c'est parce que les anciens combattants réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner que les deux parties sont encore devant les tribunaux. En plus d'être d'une insensibilité crasse, cette réponse, adressée à un vétéran handicapé qui a manifestement fait d'énormes sacrifices pour son pays, passait à côté de la vraie question. Ce n'est pas une question de moyens, mais de priorités nationales. Quand le premier ministre affirme que nous ne pouvons pas nous permettre ceci ou cela, on doit comprendre que ce dont il s'agit n'a pas la moindre importance pour lui, qu'il a d'autres priorités. Quel moment embarrassant, pas seulement pour le premier ministre, mais pour le pays au grand complet.
Examinons les priorités des libéraux. J'aimerais d'abord parler de deux promesses qui ont été rompues. Ce ne sont pas les promesses brisées qui manquent, mais je vais me concentrer sur deux d'entre elles. Je vais comparer la promesse du gouvernement de rétablir les prestations aux anciens combattants handicapés afin qu'ils n'aient plus à se battre contre lui devant les tribunaux pour obtenir quelque chose qu'ils ont mérité et la promesse du gouvernement d'éliminer l'échappatoire liée aux options d'achat d'actions qui profite aux Canadiens les plus riches.
La déduction pour option d'achat d'actions dépasse l'entendement de la plupart des gens. Il s'agit d'un avantage fiscal nébuleux destiné aux Canadiens les plus riches, et cela nous coûte environ 500 millions de dollars par année. Ces PDG ne sont pas payés en argent. Ils sont payés au moyen de l'option d'achat d'actions. Par conséquent, ils ne paient pas d'impôts sur une grande partie de leur revenu. En fait, l'échappatoire liée aux options d'achat d'actions semble correspondre à environ 25 % des revenus indécents des PDG les mieux payés au Canada, et 92 % des avantages qui en découlent vont aux 10 % des Canadiens ayant les revenus les plus élevés.
Qu'est-ce que cela a à voir avec les anciens combattants? C'est une promesse que le premier ministre a rompue. Il a décidé que nous pouvions continuer de donner 500 millions de dollars par année aux 10 % des Canadiens les plus riches, mais qu'il n'a pas les moyens de respecter la promesse faite aux anciens combattants. C'est ce que je veux dire lorsque je parle de priorités.
Pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont clairement promis de commencer à imposer les options d'achat d'actions d'une valeur supérieure à 100 000 $. Ils n'ont même pas fait cela. Au Nouveau Parti démocratique, nous avons dit que cette déduction visant les options d'achat d'actions était conçue pour les entreprises en démarrage, mais que ce n'était pas ainsi qu'elle était maintenant utilisée, alors nous avons déclaré que nous éliminerions cette échappatoire fiscale pour tous les autres PDG qui s'en servent et que nous imposerions des limites afin que la déduction profite seulement à ceux qui devaient en bénéficier au départ, c'est-à-dire les entreprises en démarrage. Cela permettrait probablement de récupérer près de 500 millions de dollars par année, et on pourrait consacrer ce montant aux prestations pour les anciens combattants.
Dans ce débat, les libéraux ne font qu'énumérer des promesses qu'ils n'ont toujours pas remplies. Non seulement les pensions à vie dont ils parlent ne permettraient certainement pas de ramener les prestations au même niveau qu'avant les compressions des conservateurs, mais elles n'existent pas encore. Ce n'est encore qu'une promesse pour plus tard. Nous devons encore attendre qu'ils remplissent leur promesse de mettre en place ces pensions.
En dépit des accusations contre les gouvernements conservateurs précédents — même si c'est en grande partie bien mérité —, il est clair que le gouvernement ne tiendra pas ses propres promesses aux anciens combattants, et c'est sur cela qu'il devrait se concentrer. Les libéraux devraient cesser de se concentrer sur ce que les conservateurs ont fait ou n'ont pas fait, et se concentrer plutôt sur ce qu'eux-mêmes ne font pas actuellement pour les anciens combattants. Ils sont toujours, en tant que gouvernement, en train de se battre en justice contre des anciens combattants handicapés. La pension qu'ils ont promise aura un retard de trois ans, et elle ne rétablira pas les taux des anciennes prestations. Ils nous fourniront bien évidemment des exemples très complexes, comme ils sont en train de faire ici, de ce que pourraient être les taux des prestations maximales, mais ils fourniront aux anciens combattants handicapés des prestations inférieures à ce qu'ils avaient promis pendant la campagne électorale.
Il existe nombre de sujets dont nous pourrions discuter autres que la promesse précise aux anciens combattants blessés, car le premier ministre a aussi dit avant qu'il accède à ses fonctions actuelles qu'il croyait à l'obligation sacrée du gouvernement envers ceux qui ont servi le pays, qu'il fallait leur garantir les soutiens dont ils auront besoin après leur service militaire.
J'aimerais traiter de deux questions qui sont importantes dans ma circonscription, mais dont le gouvernement n'a pas parlé en détail. Elles s'insèrent dans le contexte de notre obligation envers les militaires qui rentrent au pays. Il s'agit des vétérans sans abri et des services de santé mentale offerts au sein des Forces canadiennes et destinés aux anciens combattants.
Que savons-nous au sujet des anciens combattants sans abri? Les chiffres ne sont pas clairs. Anciens Combattants Canada reconnaît que sa base de données contient les noms de 785 vétérans sans abri. Des études ont toutefois révélé que, en réalité, il y en aurait près de 3 000. Qu'est-ce qui explique un tel écart entre les deux chiffres? Je sais que, dans ma circonscription, les vétérans sont réticents à admettre que leur situation est aussi précaire.
Il est clair que, dans ma circonscription, outre les vétérans qui vivent dans les rues du Grand Victoria ou dans des tentes en milieu rural, des centaines d'autres anciens combattants ne sont pas considérés comme des sans-abri simplement parce qu'ils dorment sur le sofa ou au sous-sol d'un ami ou d'un parent. Nous devrions tous avoir honte de cette situation au Canada.
Qu'avons-nous reçu de la part des libéraux pour les anciens combattants sans abri? Nous n'avons que des platitudes sur le fait que la situation devrait être autre. J'ai des nouvelles pour eux de la part de ceux qui travaillent sur le terrain avec les anciens combattants: l'itinérance existe bel et bien parmi eux. Les libéraux promettent depuis plus de deux ans d'élaborer un plan pour lutter contre l'itinérance chez les anciens combattants. On est au mois de février et d'anciens combattants campent à Ottawa en guise de protestation. Les libéraux ont dit qu'on pouvait s'attendre à ce qu'un plan soit proposé l'automne prochain, ce qui veut dire qu'il faudra probablement passer un autre hiver sans qu'aucune réelle mesure soit prise pour combattre l'itinérance chez les anciens combattants.
La stratégie nationale pour les sans-abri qui a été lancée par les libéraux à l'automne dernier affirme des choses comme « l'itinérance chez les vétérans est inacceptable » et « un ancien combattant à la rue c'est déjà trop ». C'est le genre de platitudes que le gouvernement nous sert et qui ne fait rien pour régler les vrais problèmes auxquels sont confrontés les anciens combattants de ma circonscription jour après jour. Elles n'aideront pas un seul ancien combattant à être logé.
Dans ma circonscription, les seules personnes qui ont fait quoi que ce soit sont les anciens combattants eux-mêmes. Les membres de la Légion de Langford et d'autres gens de la communauté ont lancé en 2009 une fondation sans but lucratif qui offre des programmes d'aide aux vétérans sans-abri. Cette fondation offre de l'aide au logement pour une dizaine de vétérans sans-abri — et parfois plus — dans ma région. Elle gère une résidence indépendante de huit lits, appelée Cockrell House, qui fournit de l'aide à la vie autonome et d'autres types de soutien dont ces vétérans ont besoin. Elle possède également deux autres logements à un autre endroit. On pourrait dire qu'aider 10 ou 12 personnes, ce n'est pas grand-chose, mais c'est 10 ou 12 personnes de plus que le gouvernement n'en a aidé dans ma circonscription. Le gouvernement n'est pas venu en aide à qui que ce soit.
Les gens qui financent ce projet, la BC/Yukon Legion Foundation, ont acheté la résidence et ils en défraient les coûts d'exploitation, avec l'appui d'autres groupes de bénévoles comme le Club Lions d'Esquimalt, Russ Ridley, qui est un des entrepreneurs en construction les plus en vue de la région, et la municipalité de Colwood. Même si les gens de Cockrell House soutiennent qu'Anciens Combattants Canada collabore avec eux et les aide à donner aux vétérans accès aux programmes, le financement que reçoit Cockrell House du gouvernement est de zéro dollar. Elle ne reçoit pas un sou. Dans ma circonscription, ce sont les anciens combattants eux-mêmes qui essaient d'aider ceux qui sont dans le besoin et les sans-abri.
Le deuxième sujet dont je veux parler rapidement, ce sont les services de santé mentale. Là aussi, les libéraux faillissent à leur devoir envers les membres des Forces canadiennes et les vétérans.
Le 21 février à 19 heures, à la filiale Pro Patria de la légion à Victoria, j'assisterais à la deuxième cérémonie à la chandelle en mémoire des soldats du suicide. Il s'agit d'une cérémonie qui coïncidera avec d'autres cérémonies organisées dans de nombreuses circonscriptions et collectivités partout au Canada pour sensibiliser les gens au trouble de stress post-traumatique et aux personnes qui ont perdu leur lutte personnelle avec ce trouble et pour essayer de s'attaquer à l'isolement, à la solitude et aux préjugés que vivent les familles des suicidés.
J'espère que ces activités permettront de lever le voile du silence sur les suicides liés au trouble de stress post-traumatique. Nous remercions encore une fois les bénévoles Megan Willet Hiltz et Jim MacMillan-Murphy d'avoir organisé l'activité. J'encourage les habitants du Grand Victoria à participer à l'activité et les autres Canadiens à participer à des activités semblables organisées dans l'ensemble du Canada.
Lorsqu'il est question des Forces canadiennes et des anciens combattants, nous devons nous assurer que nos troupes ont accès au matériel, à la formation et au soutien dont elles ont besoin pour accomplir le travail difficile et dangereux que nous leur demandons de faire quotidiennement en notre nom.
Monsieur le Président, je sais que le député a exposé ses préoccupations et je le comprends.
Le gouvernement a investi 10 milliards de dollars en deux ans. Comment avons-nous investi cet argent? Nous avons effectué ces investissements après avoir consulté les anciens combattants et leur famille. L'argent a servi à augmenter l'indemnité pour douleurs et souffrances, à augmenter la prestation de remplacement du revenu, à rouvrir des bureaux, à embaucher 460 employés, à fournir des prestations d'éducation et à appuyer la famille et les aidants naturels, entre autres. Ces investissements n'ont pas été choisis comme par magie. Ils découlent des consultations menées auprès d'anciens combattants et de leur famille. Ils s'élèvent à 10 milliards de dollars en deux ans.
Le député a également parlé de la santé mentale. Il s'agit d'un sujet qui nous préoccupe tous. Nous avons investi 17,5 millions de dollars sur quatre ans pour établir des centres d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique.
Le député ne reconnaît-il pas l'investissement considérable du gouvernement et l'importance des consultations menées auprès des anciens combattants pour déterminer les investissements à effectuer?
Monsieur le Président, les questions de la députée illustrent ce dont nous parlons aujourd'hui. Voilà ce que le gouvernement a décidé qu'il pouvait se permettre, et c'est exactement la réponse que le premier ministre a donnée aux anciens combattants et que tant de personnes dans ma circonscription trouvent inacceptable.
Certes, le gouvernement a commencé à restaurer certains des éléments qu'on avait éliminés, mais prétendre que c'est suffisant, que les libéraux ont tenu leurs promesses et que les obligations fondamentales qui existent sont respectées, c'est dur à avaler pour les anciens combattants de ma circonscription. Ils se rendent compte qu'ils doivent encore se battre contre le gouvernement devant les tribunaux. Ils constatent toujours les graves lacunes au chapitre de l'itinérance et de la santé mentale qui existent dans ma circonscription.
Monsieur le Président, ce que mes concitoyens me disent en réponse à la déclaration du premier ministre selon laquelle les anciens combattants réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner, c'est que ces propos ne reflètent pas du tout leurs propres valeurs. Je suis convaincue qu'il en va de même des concitoyens de mon collègue.
Mes concitoyens voient les libéraux dépenser des milliards de dollars dans d'autres pays, des millions de dollars pour la réinsertion des terroristes dans la société et des millions de dollars pour une patinoire. Ils ne croient pas du tout que le gouvernement n'a pas les moyens de refléter leur degré de préoccupation, de compassion et de respect pour le service de tous les anciens combattants. Je suis d'accord avec notre collègue pour dire qu'il s'agit d'une question de priorités.
En 2015, tous les députés ont appuyé à l'unanimité le fait de traduire par une loi les concepts de justice, de dignité et de respect des anciens combattants qui sous-tendent le pacte sacré. L'autre soir, le NPD a voté avec nous pour appuyer le fait d'enchâsser ces principes dans la loi. En revanche, tous les députés libéraux se sont opposés à la mesure législative. Peut-être que le député peut préciser sa pensée à propos de la différence entre ce que les libéraux disent et ce qu'ils font et parler encore une fois du problème des priorités.
Monsieur le Président, je remercie la députée de défendre les anciens combattants à la Chambre. J'apprécie le travail qu'elle fait. Elle m'a invité à me joindre au concert d'accusations, mais je ne le ferai pas.
La question pour les anciens combattants est la suivante. Ils sont habitués à servir leur pays, et il leur est très difficile de prendre la parole publiquement pour réclamer ce qui leur est dû. Ce n'est pas une chose qu'ils veulent faire. Par conséquent, lorsque le gouvernement me donne une liste de choses qu'il a faites et qu'il insinue qu'elles sont acceptables pour les anciens combattants, nous devons rappeler que les anciens combattants n'ont pas l'habitude de dire qu'il ne sont pas traités équitablement. Ils ont l'habitude de servir leur pays, sans se plaindre. Il nous incombe à nous de remplir nos obligations envers ceux qui ont servi le pays.
Monsieur le Président, je remercie de leur contribution les anciens combattants de même que les hommes et les femmes actuellement en service dans les Forces armées canadiennes.
J'ai eu l'honneur de rencontrer un ancien combattant de la région de Winnipeg, Trevor Sanderson. Il est à Ottawa aujourd'hui. Dans le même ordre d'idées que ce qu'a dit mon collègue, il tentait, au-delà du débat partisan, de suggérer des solutions concrètes. Les anciens combattants manifestent ici aujourd'hui. Ils disent sans détour que, en dépit de certaines choses que le gouvernement fait, ils sont vraiment insatisfaits. Trevor parlait de réunir d'anciens combattants et des employés de première ligne du ministère des Anciens Combattants pour étudier les besoins et les solutions possibles.
Or, aujourd'hui, à la Chambre, nous entendons un débat très partisan de deux gouvernements: un qui a entamé un bras de fer devant les tribunaux contre d'anciens combattants et un qui le poursuit. Comment aller plus loin pour passer au genre de choses dont parlait Trevor Sanderson aujourd'hui?
Monsieur le Président, le député renforce le point que j'essayais de faire valoir. Peu importe ce que les conservateurs ont fait dans le passé et peu importe ce que les libéraux n'ont pas réussi à faire, les anciens combattants nous demandent d'étudier les vrais problèmes auxquels ils sont confrontés dans les collectivités de l'ensemble du pays. Ils veulent que nous mettions la main à la pâte et que nous réglions ces problèmes avec eux. Ils veulent que nous arrêtions de nous battre contre eux, de nous opposer à eux, de les accuser d'avoir des demandes trop élevées.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Calgary Shepard, La fiscalité; le député d'Edmonton-Ouest, La fiscalité; le député de Bow River, La santé.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de me lever pour m'exprimer sur ce sujet.
J'ai eu la chance de servir les Forces armées canadiennes de 2002 à 2006. J'ai ensuite choisi de servir mon pays autrement en devenant députée, mais je me rappelle toujours ce que j'ai fait. Je me rappelle aussi les amis que je me suis faits, tous les échanges que nous avons eus et les difficultés qu'ils vivent au quotidien. Même si je suis maintenant députée, je suis toujours proche d'eux, parce que l'expérience que nous avons vécue au sein des forces armées est difficile à faire comprendre aux gens qui ne l'ont pas vécue. Quand on prend le temps d'écouter les vétérans et de comprendre leur réalité, on peut proposer des mesures concrètes pour eux.
J'aimerais parler de quelques petits symboles simples des forces armées, car on oublie parfois leur signification. Un des symboles que les gens associent beaucoup aux militaires est la fameuse plaque d'identité. Peu de gens en comprennent vraiment la signification. Tout d'abord, on y retrouve l'identité des militaires, bien sûr, c'est-à-dire leur nom et leur numéro de matricule. On grave cette information dans le métal parce qu'il y a des chances qu'ils meurent dans des explosions ou dans d'autres situations où une carte d'identité en plastique serait détruite.
Ensuite, la religion de la personne est également gravée sur sa plaque, car les choses peuvent arriver très vite et on doit parfois fournir des services religieux avant le décès. Si la personne n'est pas en mesure de nous faire part de ses croyances, on peut retrouver cette information sur sa plaque. Enfin, il y a le groupe sanguin, car on n'a pas toujours le temps de trouver cette information lorsqu'une transfusion d'urgence est nécessaire.
Connaît-on beaucoup d'emplois où on nous donne une plaque d'identité en métal parce qu'il se peut qu'on meure dans une explosion et qu'une carte d'identité en plastique ne permettrait pas de nous identifier?
Est-ce qu'il y a d'autres emplois qui exigent que notre groupe sanguin soit gravé sur notre plaque d'identité parce qu'il se peut qu'on subisse un grave accident et qu'on ait besoin d'une transfusion d'urgence en situation de combat?
Est-ce qu'il existe d'autres emplois où nos croyances doivent être gravées sur notre plaque d'identité pour qu'on puisse être honoré convenablement en cas de décès?
Je ne connais aucun autre métier où les gens s'exposent à autant de dangers volontairement. D'ailleurs, ces dangers vont au-delà de la mort. On peut aussi perdre une partie de soi. Quand on va sur le champ de bataille, on sait qu'on ne sera plus jamais la même personne. On sait que ce qu'on va vivre et apprendre va nous changer pour le reste de notre vie. En s'engageant dans les forces, certaines personnes savaient bien que leur santé mentale risquait d'être affectée. Toutefois, ils trouvaient cela important que des gens fassent ce métier. Cela prend des gens qui sont capables de faire cela. Ce n'est pas à la portée de tous, mais il faut absolument avoir des personnes qui sont prêtes à se défendre.
Si ces gens-là ne s'étaient pas battus, nous n'aurions pas la société et les droits que nous avons aujourd'hui, et nous ne serions pas protégés de la même manière. Je ne pourrais pas élever mes enfants de la même manière et je n'aurais peut-être jamais vu le jour. Quand on considère ces effets sur la vision des militaires, on n'a pas le choix de reconnaître la valeur de ce qu'ils apportent à la société.
Le premier ministre a fait la promesse claire et précise que les militaires n'auraient plus à se battre contre le gouvernement. Ce n'est pas quelqu'un d'autre qui l'a dit à sa place, c'est lui qui l'a dit. Cela faisait partie de la campagne électorale des libéraux et ils l'ont dit eux-mêmes. Toutefois, on répond aux vétérans qu'ils en demandent plus que ce qu'on est capable de leur donner. Cette réponse est totalement inacceptable.
On sait que les vétérans ont donné plus que ce qu'ils pensaient être capables de donner. Plusieurs d'entre eux ne pensaient pas être capables de faire certaines choses, mais ils ont réussi à les faire pour le pays et la liberté. Ils ont donné plus que ce qu'ils pouvaient donner, et le gouvernement refuse de leur redonner ce qu'ils méritent.
J'ai vu des vétérans se promener avec des reliures remplies de dossiers militaires et de correspondance. Est-ce normal qu'un vétéran ait besoin de quatre ou cinq reliures de deux pouces pour transporter son dossier de service militaire afin de se faire indemniser comme il se doit? Ces gens ont appris à se battre. Je suis sûre que la plupart d'entre eux pourraient démonter et remonter une arme en moins de cinq minutes les yeux bandés, même si cela fait 20 ans qu'ils ont quitté les forces armées. Toutefois, on leur dit maintenant de faire une chose pour laquelle on ne les a jamais entraînés. On leur dit qu'ils vont se battre contre le gouvernement et qu'ils vont perdre la tête à essayer de comprendre comment on peut être aussi inefficace pour s'occuper de personnes. Ils vont attendre des mois dans l'incertitude avant de savoir ce qui se passe et ils seront incapables d'aller de l'avant.
Il est important de comprendre qu'on a entraîné ces gens afin qu'ils puissent réagir et s'adapter rapidement à toute situation et refaire un plan ou une stratégie. Maintenant, on les fait attendre des mois dans l'incertitude avant qu'ils sachent ce qui se passe. Pendant ce temps, ils ne peuvent pas faire de plan. L'attente est invivable à elle seule, surtout pour des gens qui ont été habitués à l'action, à réagir à toute situation et à trouver d'autres stratégies. On les soumet à des délais interminables.
On se retrouve constamment devant des situations ridicules. Par exemple, on demande à un vétéran qui a la jambe amputée s'il est toujours blessé. Est-ce qu'il existe des jambes qui repoussent? Est-il nécessaire de demander à un vétéran amputé de confirmer qu'il est toujours amputé parce que cela fait trois ans qu'on ne lui a pas parlé? Ces situations arrivent continuellement et c'est ridicule. Il faut cesser l'administration excessive. Il faut redonner une valeur humaine au ministère des Anciens Combattants.
La façon dont on traite les vétérans, ce n'est pas une question de fond, c'est une question de comportement. Lorsqu'on parle des montants qui ont été investis en telle ou telle année, on ne parle pas d'action ou de la façon dont on traite les vétérans. Quand on s'obstine à propos des chiffres, est-ce que cela les aide concrètement dans leur situation? Non. Quand le ministère des Anciens Combattants fait attendre des gens qui ont un dossier de milliers de pages et qui sont en train de perdre leur maison, ce n'est pas respectueux.
On devrait changer notre approche au départ et demander aux vétérans ce qu'on peut faire pour les aider. On devrait être beaucoup plus proactif et leur accorder le même respect que celui qu'ils ont montré lorsqu'on leur a dit d'aller au combat et qu'ils ont accepté en demandant ce qu'ils pouvaient faire pour aider leur pays et en disant qu'ils allaient faire de leur mieux. Le gouvernement, lui, fait complètement le contraire. Quand je vois le ministère des Anciens Combattants émettre des doutes sur le lien entre la blessure au dos d'un militaire ayant 30 ans d'expérience dans l'infanterie et son service militaire, je suis outrée. Cette personne a passé la plus grande partie de sa vie, 30 ans, à se promener avec 80 livres de matériel sur le dos, en plus de ses armes et des minutions, puis on oserait prétendre que sa blessure n'a aucun lien avec son service militaire. Est-ce la bonne façon d'agir?
Il faut donc recentrer le débat. Le premier ministre a fait des promesses et il a l'obligation de les tenir. D'ailleurs, ces promesses ne sont pas qu'une question de chiffres, c'est une question d'attitude envers les vétérans.
Il faut analyser comment on agit envers les anciens combattants, comment on les traite et comment on les respecte en abordant leurs problèmes. Lorsqu'on aura changé cela, on aura vraiment avancé pour les anciens combattants.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a parlé de l'importance d'avoir du respect. J'ai encore plus compris cette importance lorsque j'ai participé à la marche de Nimègue avec des militaires; j'ai été témoin du respect qu'ils recevaient et du respect qu'ils montraient aux autres.
Lorsque quelqu'un regarde une personne dans les yeux et lui dit qu'il va régler ses problèmes, qu'il fait une promesse, et qu'ensuite il vient à Ottawa et brise cette promesse en sachant très bien qu'il n'a jamais eu l'intention de la tenir, est-ce qu'il fait preuve de respect? Comment se sentent les anciens combattants et les militaires lorsqu'ils voient ce qui se passe en ce moment?
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, on ne fait pas preuve de respect, lorsqu'on ne respecte pas ses promesses. Si l'intention du premier ministre n'était pas de faire ce qu'il a dit, il n'aurait tout simplement dû pas le dire. C'est simple. Il avait juste à ne pas mentir en regardant ces gens dans les yeux et en leur promettant de faire quelque chose qu'il ne ferait pas au bout du compte. Il n'essaie même pas présentement. C'est cela le problème. Ce n'est pas faire preuve de respect. Si on n'est pas pour faire ce qu'on dit, il ne faut tout simplement pas le dire. Ainsi, on ne crée pas de fausses attentes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux revenir sur les points présentés par la députée; évidemment, je désapprouve à peu près tout ce qu'elle a dit. Elle a parlé de respect. Où était le respect quand les conservateurs ont fermé des bureaux? Nous les avons rouverts. Il s'agit d'un service de plus, donné en personne. L'argent, c'est important, alors le gouvernement a ajouté des centaines de millions de dollars en compensations supplémentaires.
Pour les députés du NPD, il suffit de claquer des doigts et de donner un coup de baguette pour que tout soit réglé en un instant. La vie ne fonctionne pas ainsi. Les gouvernements néo-démocrates l'apprennent à la dure. Au bout du compte, je crois que le NPD avait fait des promesses à l'échelle nationale qui totalisaient moins d'un demi-milliard de dollars. Nous avons investi plus de 10 milliards de dollars. Nous offrons les services et nous avons engagé les ressources pour changer les choses.
Tenter d'insinuer que le premier ministre ne se soucie pas des vétérans est injuste. Les vétérans peuvent compter sur le premier ministre et sur le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je suis vraiment contente de n'avoir jamais servi avec le député du côté opposé.
Ce n'est pas moi qui a dit les paroles du premier ministre. C'est lui-même qui a dit que les vétérans demandaient plus que ce qu'ils étaient capables de donner. Ce sont ses paroles et cela a été filmé.
À un moment donné, comment ne puis-je pas dire qu'il n'a pas respecté les vétérans quand ce qu'il a dit a été filmé lors d'une conférence? Je ne l'ai pas forcé à dire cela. C'est le premier ministre qui l'a dit. Il faut qu'il assume ce qu'il a dit et ce qu'il a dit n'est pas respectueux à l'égard des vétérans.
Monsieur le Président, je veux remercier ma consoeur du NPD. J'ai beaucoup aimé son discours, notamment quand elle a parlé de respect.
C'est dommage que les députés d'en face ne comprennent pas que le respect ne signifie pas nécessairement de l'argent. Ça va avec le coeur aussi. Cela ne donne rien de dire que les conservateurs n'ont pas fait ceci ou cela. Ce n'est pas nous qui avons dit ces paroles, c'est le premier ministre.
La députée a parlé tantôt de son parcours de 2002 à 2006. Peut-elle m'expliquer comment c'était à l'époque et comment les gouvernements traitaient les militaires?
Monsieur le Président, cela ne concerne pas la question principale, mais comme la députée me pose la question, je vais lui répondre.
J'ai servi de 2002 à 2006. C'étaient pendant les dernières années libérales, après la décennie de Jean Chrétien et Paul Martin. Je peux dire qu'il y avait eu un désinvestissement massif dans les forces armées. Les femmes recevaient leurs uniformes en moyenne trois ans plus tard que les hommes. Nous avions régulièrement des problèmes, comme celui de trouver des bottes de la bonne pointure.
L'entraînement était fait avec de l'équipement pathétique. On se trouvait totalement ridicules. La formation n'était pas adaptée à la nouvelle réalité de combat.
J'entends des députés libéraux parler. Toutefois, ce que j'ai vécu, c'est la fin du règne libéral et cela faisait vraiment pitié en ce qui concerne l'équipement et l'ajustement de la formation.
En matière de financement des forces armées, il y a eu, à mon avis, des erreurs dans le passé. Il faut aller plus loin. Je ne pourrais pas dire qui en particulier a fait le plus d'erreurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris.
J'interviens aujourd'hui pour parler de la motion présentée par le député de Brantford—Brant. Elle porte sur un enjeu qui revêt une importance personnelle pour moi et les gens de ma circonscription, Sturgeon River—Parkland. C'est dans ma circonscription que se trouve la garnison d'Edmonton, l'une des plus grandes bases militaires du Canada. Bon nombre des personnes vivant dans les environs de la garnison servent ou ont déjà servi le Canada. Dans des localités comme Morinville, Bon Accord et Gibbons, il y a de fortes chances que l'on rencontre des membres des Forces armées canadiennes au Tim Hortons du coin, et on ne s'étonne pas de voir un char ou un véhicule militaire circuler dans les rues. Je suis fier de représenter une collectivité militaire où vivent de nombreuses familles de militaires.
Beaucoup de jeunes hommes et femmes se joignent aux Forces canadiennes parce qu'ils veulent servir une cause plus grande qu'eux-mêmes. Ils veulent faire partie d'une institution qui protège le Canada et les Canadiens depuis des générations et qui est fondée sur les principes du devoir, de l'honneur, de l'intégrité et de la discipline. Ce sont là des valeurs qui animent tous les membres des Forces canadiennes, des valeurs qui ne leur tiennent pas uniquement à coeur dans le cadre de leur service au pays. En tant que politiciens, nous devrions nous souvenir de ces valeurs quand nous faisons des promesses et que nous sommes appelés à les honorer.
On pourrait en dire long sur l'engagement officiel que nous avons envers les anciens combattants. Cela a commencé à la Première Guerre mondiale, lorsque des dizaines de milliers de Canadiens sont morts dans les tranchées de la Belgique et de la France. Aux prises avec la perspective d'une diminution des effectifs dans une guerre où le sort de nombreuses grandes et anciennes nations était en jeu, le Canada risquait la crise et le gouvernement de sir Robert Borden a fait le choix difficile d'instaurer la conscription. C'était une mesure nécessaire qui menaçait de diviser notre pays en deux. Fait étonnant, les conservateurs et de nombreux libéraux ont uni leurs voix pour appuyer la conscription et, en 1917, un gouvernement syndicaliste a été élu avec une majorité écrasante. Cette élection a été un moment charnière, car elle a affirmé que le gouvernement prendrait toute mesure nécessaire pour honorer l'engagement officiel pris envers les militaires, soit que, en temps de guerre comme en temps de paix, ils pourraient toujours compter sur le gouvernement.
Je raconte ces faits historiques, car l'idée d'un engagement officiel n'était pas inscrite dans une loi ni dans la Constitution. Il s'agit plutôt d'une valeur profondément ancrée, une valeur que j'ai mentionnée précédemment: l'honneur. Trahir les anciens combattants était si impensable pour les dirigeants qu'ils n'ont pas cru nécessaire d'inscrire cet engagement officiel dans nos lois.
Pour un membre des Forces canadiennes, rien n'a plus d'importance que l'honneur. Je me rappelle des propos d'un caporal-chef pendant un entraînement: si je lui donnais l'ordre légitime d'attaquer une position ennemie, même si cet ordre pouvait mener à une mort certaine, il le suivrait. Voilà ce que signifient l'honneur et le devoir. Cette responsabilité est un énorme poids sur mes épaules parce que, en tant que législateurs, nous avons le pouvoir politique d'ordonner aux militaires de partir en guerre, et parfois, nous les envoyons vers une mort presque certaine. Voilà pourquoi je suis déçu du gouvernement libéral. Je suis déçu du premier ministre qui ne semble pas saisir la gravité de sa responsabilité et de son obligation envers les militaires.
Lors d'une récente assemblée publique tenue près de chez moi à Edmonton, un homme qui a risqué sa vie pour le Canada en Afghanistan a posé une question au premier ministre. Il lui a demandé pourquoi il avait brisé la promesse qu'il avait faite aux anciens combattants. Nous avons appris plus tard que ce vétéran a été amputé d'une jambe et qu'il a perdu 80 % de la capacité de son autre jambe à cause d'un engin explosif improvisé. Le premier ministre a répondu que les anciens combattants réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner en ce moment. Il est honteux de faire une telle déclaration. Aucun ancien premier ministre n'aurait osé le faire. Sa réponse révèle un grand manque de respect à l'égard des vétérans.
Le premier ministre laisse-t-il entendre que les vétérans font preuve d'avidité, qu'ils en demandent trop parce qu'ils sont déraisonnables? Je ne peux pas m'imaginer les vénérables dirigeants en temps de guerre, comme MM. Borden et King, visiter les hôpitaux surchargés par ceux qui sont handicapés, mutilés et marqués à vie par les combats et leur dire qu'ils réclament plus que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner.
L'un après l'autre, les gouvernements du Canada ont demandé aux militaires et à leur famille de donner tout ce qu'ils avaient à donner, de sacrifier leur vie et celle de leurs êtres chers. Ils ont donné leur sang, leur labeur, leur sueur, leurs larmes, comme on le leur demandait. C'est donc une insulte d'entendre le premier ministre dire que les demandes des anciens combattants dépassent ce que nous pouvons leur donner maintenant. C'est une façon, pour le premier ministre, de se soustraire aux responsabilités et aux obligations qui sont les siennes.
Par le passé, deux des guerres les plus intenses de l'histoire de l'humanité ont détruit d'innombrables vies en plus de dévaster l'économie, et le Canada en est resté marqué. À l'époque, malgré les obstacles et les défis que représentaient les centaines de milliers de personnes aux prises avec des blessures physiques ou psychologiques, sans oublier tous les décès, le gouvernement a respecté son obligation sacrée envers les anciens combattants. Ce lien n'était pas ancré dans une loi, mais bien dans l'honneur et le respect.
Si nous vivons aujourd'hui dans une société libre et sûre, c'est parce que des personnes l'ont payée de leur sang. Il y a toujours des guerres, bien sûr, mais elles n'ont vraiment pas l'ampleur de ces anciennes guerres. En cette époque relativement pacifique, où règnent la prospérité et la liberté, nous profitons d'un confort économique qui est le fruit du sacrifice de ceux qui ont donné leur vie.
Les milliards qui ne vont plus à l'armement servent désormais à des entreprises pacifiques et productives. Les armées du passé, comptant des millions de soldats, ont cédé leur place à des armées plus réduites, formées de professionnels qui servent désormais pour une fraction des ressources autrefois nécessaires. Le fait est qu'il faut remplir notre obligation envers les anciens combattants du Canada, car nous leur devons tout ce que nous avons.
Si le gouvernement libéral actuel accumule des déficits de dizaines de milliards de dollars, c'est parce qu'il choisit de le faire. À une époque plus tumultueuse, nos ancêtres n'avaient pas de choix s'ils tombaient en situation de déficit. La victoire ou la mort étaient les seules options. La paix, dont les militaires ont payé le prix, nous a permis de prospérer et de dépenser pour faire du Canada et du monde un endroit meilleur. Tout en consacrant des milliards de dollars à leurs projets chéris, le premier ministre et le Parti libéral refusent d'honorer le pacte sacré qui les lie aux anciens combattants. Au lieu de dépenser des millions de dollars pour régler des actions en justice avec des terroristes, le premier ministre pourrait réacheminer cet argent aux anciens combattants et enfin leur montrer le respect qu'on leur doit.
Durant la campagne électorale, le premier ministre a promis qu'aucun vétéran ne serait forcé de se battre contre le gouvernement pour obtenir le soutien et l'indemnisation qui lui reviennent. Le premier ministre a trahi sa promesse. Il s'est déshonoré et il a déshonoré sa fonction et le pays. Ce n'est pas une question d'argent, mais plutôt de respect et d'intégrité. À Belleville, le premier ministre s'est drapé dans le drapeau et a fait une promesse aux anciens combattants. Ceux-ci lui ont fait confiance et ont pensé qu'il remplirait sa promesse, mais il a trahi leur confiance.
C'est pourquoi j'appuie cette motion. Le premier ministre a miné la confiance qui doit exister entre les personnes qui défendent le pays et celles qui sont élues pour le diriger. La Légion royale canadienne a qualifié d'« extrêmement indélicate » la réponse donnée par le premier ministre lors de cette assemblée publique. Le premier ministre doit faire ce qui s'impose et présenter ses excuses aux vétérans à la suite du manque de respect et d'intégrité dont il a fait preuve à leur endroit.
J'aimerais citer un extrait du poème qui est lu tous les ans à l'occasion du jour du Souvenir:
Le goût de vivre en liberté
Acceptez le défi, sinon les coquelicots se faneront
Au champ d'honneur.
Il ne suffit pas que le premier ministre intervienne le 11 novembre de chaque année pour réciter ce credo de la nation. II doit aussi prendre des mesures concrètes et faire preuve d'intégrité. Je prends la parole aujourd'hui pour exiger que le premier ministre rende des comptes et qu'il respecte le pacte sacré qui nous lie aux personnes qui se sont dites prêtes à faire le sacrifice ultime.
Monsieur le Président, j'aurais bien aimé que le député soit là à la dernière législature quand le Parti conservateur a démis de ses fonctions Julian Fantino parce qu'il s'était sauvé des vétérans. Les conservateurs l'ont démis de ses fonctions. Nous avons réussi à le faire expulser.
La compassion est une chose que les députés du parti d'en face font semblant de ressentir toutes les fois qu'ils en ont l'occasion. Ils semblent s'être découvert une capacité d'écoute, mais ils ne la possédaient certainement pas pendant leurs 10 années au pouvoir. Jamais rien n'aura été aussi clair dans cette enceinte.
Hier, quand le NPD a annoncé des pertes d'emploi dans ma circonscription — 52 familles touchées —, les députés de ce parti d'en face ont ri et ont applaudi. Voilà comment ils manifestent leur respect envers les Canadiens aux prises avec des difficultés. Voilà le degré de respect avec lequel ils ont répondu aux besoins des vétérans pendant leurs 10 années au pouvoir.
Ce parti a égaré son sens moral. Le député d'en face a parlé d'obligation sacrée. J'aimerais lui rappeler que c'est son parti qui a refusé de reconnaître qu'une telle obligation eut jamais existé. Ce sont les conservateurs qui sont allés devant les tribunaux. Ce sont eux qui ont carrément traîné les anciens combattants en cour. Ce sont eux qui ont manqué à toutes sortes de promesses. Nous, nous avons instauré la pension à vie, comme promis.
J'ai une question pour le député d'en face. Quand les Canadiens ont besoin d'aide, pourquoi les députés de ce parti choisissent-ils de rire, d'applaudir et de se moquer? Pourquoi ce parti ne comprend-il pas encore que la compassion doit être sincère pour qu'on en tienne compte?
Monsieur le Président, je n'ai pas de leçon à recevoir sur l'empathie que nous devons éprouver envers les membres des Forces canadiennes et les anciens combattants parce que j'ai fait partie des Forces canadiennes. Je connais le sort des anciens combattants. Je sais ce qu'ils vivent. J'ai travaillé avec eux et j'ai entendu leur point de vue.
Je prête une oreille attentive, et mon parti aussi. Je n'ai pas l'intention de chercher à excuser les décisions passées, mais je sais que nous sommes capables de faire mieux. Le gouvernement actuel peut faire mieux. Si j'exige qu'il nous rende des comptes, c'est que je sais qu'il est capable de faire mieux et qu'il doit le faire.
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue d'avoir servi notre pays. Je suis certain qu'il diffusera son discours parmi les gens de sa circonscription et sur les médias sociaux. Je suis certain qu'il recueillera beaucoup d'appuis à ce sujet. Toutefois, je me demande s'il serait également prêt à inclure, à la fin de la version de son discours qu'il ne manquera pas de diffuser, une note disant que le gouvernement précédent, qui était formé par le parti politique actuel du député, a réduit les services aux anciens combattants pendant 10 ans et a fermé, au cours de cette période, neuf bureaux qui venaient en aide aux anciens combattants.
Fournira-t-il cette information aux gens de sa circonscription? Leur dira-t-il que nous avons prévu 10 milliards de dollars additionnels, que nous donnons aux anciens combattants la possibilité de choisir une pension à vie et que nous nous employons actuellement à réparer les dégâts laissés par le gouvernement précédent, après 10 années au pouvoir? Je le mets au défi. Est-il prêt à diffuser cette information et à assumer la part de responsabilité qui revient à son parti, en ce qui a trait à la situation dans laquelle se trouvent actuellement les anciens combattants?
Monsieur le Président, je serais très heureux d'assumer la responsabilité des anciens combattants du Canada. C'est pour cette raison que nous remporterons les élections de 2019; nous allons tirer les choses au clair. Nous ne sommes pas le parti qui a relancé le recours collectif d'Equitas. C'est le gouvernement actuel qui l'a fait, bien que le premier ministre ait promis aux anciens combattants qu'ils n'auraient plus jamais à s'adresser aux tribunaux pour obtenir les prestations qu'ils méritent. Cette promesse a été rompue. Nous obligerons le Parti libéral et le gouvernement à rendre des comptes dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, je ne peux que reconnaître toute la bonne foi de mon collègue, d'autant plus qu'il a lui-même servi dans les forces. J'entends bien sa vérité et sa manière de vouloir parler de cette chose-là avec le plus de réalisme et le moins de partisanerie possible. Je vais donc lui demander qu'il m'explique ce qui, selon lui, pourrait motiver le gouvernement de continuer ses poursuites dans cette affaire. Sans vouloir tourner le fer dans la plaie, il doit le savoir puisque ses collègues ont entamé les procédures.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai parlé à l'ancien ministre des Anciens Combattants du Canada et il a fait tout son possible pour travailler avec les anciens combattants afin de régler le recours collectif. Je suis convaincu que nous serions parvenus à un compromis si nous étions restés au pouvoir. Ce n'est pas le Parti conservateur qui a rouvert l'affaire judiciaire après avoir promis aux anciens combattants qu'il ne le ferait plus jamais.
Parfois, les gouvernements refusent tout simplement d'accepter qu'ils aient commis une erreur, comme lorsqu'ils font une promesse qu'ils ne peuvent pas remplir. Le parti et le gouvernement doivent faire preuve d'humilité et accepter qu'ils aient fait une promesse qu'ils savaient ne pas pouvoir respecter. Il est temps pour eux d'assumer la responsabilité de leur promesse rompue.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Sturgeon River—Parkland de son excellent exposé d'aujourd'hui et de son engagement envers notre pays. Je suis ravi de parler de la motion d'aujourd'hui, qui a été présentée par mon collègue le député de Brantford—Brant.
Les paroles ont des conséquences. Le premier ministre s'en est rapidement rendu compte lorsqu'il s'est fait huer par l'auditoire de l'assemblée publique d'Edmonton. Il a insulté non seulement l'ancien combattant qui lui a posé la question, mais il a manqué de respect à tous les anciens combattants qui se démènent actuellement pour obtenir l'aide dont ils ont besoin de la part d'Anciens Combattants Canada.
En commettant cet impair, il a admis qu'il avait brisé une promesse électorale majeure faite aux anciens combattants. Si le commentaire du premier ministre a eu l'effet d'une gifle au visage, c'est parce qu'on voit les libéraux dépenser des millions de dollars en fonds publics pour des stupidités, que ce soit des frais de déménagement pour du personnel politique, 200 000 $ pour une escapade illégale dans les Caraïbes, et j'en passe. Voilà pourquoi c'est si choquant.
Même si je reconnais que les libéraux ont augmenté l'ensemble des fonds consacrés à Anciens Combattants Canada, ce que le premier ministre a affirmé à cet homme, c'est que les anciens combattants « réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner ». Cette réponse ferait fulminer n'importe qui, surtout lorsque les libéraux n'ont aucun problème à dépenser les deniers publics pour des frivolités, comme je viens de le mentionner.
Cela commence à ressembler au film Le jour de la marmotte. La Chambre débat encore une fois d'une motion au sujet de la conduite du premier ministre. Pendant que mes collègues libéraux doivent défendre leur patron, les conservateurs se soucient davantage de défendre les patrons de tous les députés, les électeurs de nos circonscriptions. Nous ne laisserons pas les libéraux s'en tirer avec leurs promesses non tenues.
Jour après jour, nous continuerons d'attirer l'attention sur les manquements du gouvernement pour l'amener à honorer les promesses qu'il a faites aux anciens combattants. Il est inconcevable que le premier ministre ne se soit pas encore excusé sérieusement auprès des anciens combattants du Canada. Désolé semble un mot bien difficile à prononcer. Je sais que tous les députés veulent améliorer les services et les programmes sur lesquels comptent les anciens combattants.
Je sais aussi que, bien qu'il y ait eu des améliorations au cours des 12 dernières années, il reste encore beaucoup à faire. La première fois que j'ai été élu, lors d'élections partielles à l'automne 2013, j'ai dit très clairement que je n'avais pas été élu pour défendre le statu quo. Je n'ai pas été élu pour chercher des excuses ou me dérober à ma responsabilité de député, qui est de travailler pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants de Westman.
C'est à ce titre que j'ai travaillé avec les députés qui souhaitaient améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants et améliorer la prestation des services offerts par le ministère des Anciens Combattants. Je vais donner quelques exemples. Dans ma circonscription, Brandon—Souris, Service Canada a commencé à offrir des services dans divers bureaux du ministère dans les régions rurales, de sorte que les anciens combattants n'ont plus à se rendre à Brandon ou à la BFC Shilo pour y laisser ou récupérer des formulaires. Nous avons travaillé de concert avec la Légion royale canadienne et les clubs des anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes pour apporter des améliorations à leurs bâtiments et accroître l'accessibilité.
J'ai recommandé d'accroître les prestations pour les anciens réservistes à temps partiel et aussi d'améliorer le soutien à vie pour les anciens combattants blessés et leur famille. Je suis fier d'avoir travaillé avec une équipe qui a consacré beaucoup d'énergie à ce dossier, et je dois reconnaître qu'il s'agit d'un effort collectif. Mon bon ami le député de Durham et ancien ministre des Anciens Combattants a été en mesure de donner suite à de nombreux changements dont je viens de parler.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman se rendait régulièrement dans ma circonscription à titre de secrétaire parlementaire. Il a à coeur d'améliorer les services en santé mentale. Même Laurie Hawn s'est rendue dans ma circonscription et a tenu une assemblée publique pour les anciens combattants afin d'inclure leurs idées au moment de la réforme de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Personne n'a su défendre les intérêts des anciens combattants comme l'a fait Laurie, et, même s'il est maintenant retraité, il demeure un ardent défenseur des anciens combattants.
J'ose à peine imaginer ce qu'a dit Laurie lorsqu'il a entendu parler des commentaires désinvoltes du premier ministre lors de l'assemblée publique à Edmonton.
L'autre député conservateur que je souhaite remercier est celui de Barrie—Innisfil. Le projet de loi d'initiative parlementaire qu'il a présenté aurait inscrit dans la loi la promesse qui lie le Canada à ses anciens combattants. Il aurait précisé très clairement que le ministère des Anciens Combattants doit traiter les vétérans et leurs proches avec dignité, respect et équité, y compris dans le cadre des programmes et des services qu'il leur offre. Même si mes collègues d'en face ont voté contre cette mesure législative, j'ai toujours espoir que nous pourrons en imprimer l'esprit aux façons de faire du ministère.
Cela dit, que nous ayons même besoin d'une pareille mesure législative nous en dit long sur le chemin qu'il nous reste à parcourir. Voilà en quoi le débat d'aujourd'hui est si important. Outre le fait que le premier ministre doit répondre de ses remarques désobligeantes, la Chambre a maintenant compris que les libéraux n'ont pas tenu les promesses électorales qu'ils ont faites aux anciens combattants du pays.
Si on consultait un site Web indépendant faisant la liste des promesses libérales qui ont été réalisées, nous verrions que, sur 15 promesses, seulement 3 ont été tenues. S'il s'agissait d'un examen, les libéraux auraient un échec. Le problème, c'est qu'on ne parle pas ici d'un simple examen, mais de la vie des gens. On parle des hommes et des femmes de courage qui ont mis leur vie en danger pour défendre notre grand pays. Même si, personnellement, j'aime bien le nouveau ministre des Anciens Combattants, j'aimerais bien qu'il s'asseoie avec le premier ministre et qu'ils se décident à tenir les promesses demeurées sans suite.
Les libéraux ont fait plus de la moitié de leur mandat et, bien franchement, ils n'en ont pas suffisamment fait dans le dossier des anciens combattants. Aujourd'hui seulement, à l'extérieur de la Chambre, il y a des anciens combattants qui se mobilisent pour dénoncer la promesse brisée du gouvernement concernant les pensions. Même si je sais que le ministre croit qu'il a respecté sa lettre de mandat, il y a des anciens combattants dans tout le pays qui seraient fondamentalement en désaccord. Il y a des anciens combattants qui disent que le gouvernement les a trahis. C'est difficile de ne pas être d'accord. Les agissements du gouvernement n'honorent pas ses promesses.
Je sais que cette conversation est difficile. Beaucoup de députés libéraux se demandent probablement comment leur premier ministre a pu abandonner autant de personnes, et ce, aussi rapidement. J'espère sincèrement que d'ici la fin du débat, nous serons parvenus à un consensus et que le travail menant au respect des promesses des libéraux commencera immédiatement. L'heure des excuses est passée. Nous devons collectivement exiger mieux du premier ministre et du ministre des Anciens Combattants.
Les Canadiens qui nous regardent aujourd'hui devraient être fâchés que le gouvernement n'ait pas tenu sa parole. Ils devraient être fâchés que le premier ministre, pour une raison quelconque, ne se résout pas à présenter des excuses sincères. Ils devraient être fâchés que le gouvernement parle encore alors qu'il devrait se retrousser les manches et faire des anciens combattants une priorité.
Je demande à mes collègues libéraux de se joindre à nous pour voter en faveur de la motion. Je leur demande de mettre de côté leurs allégeances politiques et d’appuyer les anciens combattants qui ont accepté de se battre pour nos droits et libertés sur les champs de bataille les plus inimaginables. Le moins que les députés puissent faire serait d’appuyer la motion au lieu de rester les bras croisés par crainte de ce que leur chef va penser.
Je crois que les anciens combattants méritent le plus grand respect pour les services qu'ils ont rendus à notre pays et les sacrifices que beaucoup d’entre eux ont consentis. Il est impératif que les élus montrent l’exemple en manifestant ce respect.
Je tiens à remercier mon collègue de Brandon—Souris pour ses observations qui vont droit au coeur. Je n’ai pas encore eu l’occasion de travailler avec lui dans le dossier des anciens combattants, mais je tiens à le remercier aujourd'hui de ses commentaires.
Il a mentionné qu’il a été élu à l’occasion de l’élection partielle de Brandon. Nous savons que, dans la circonscription, le bureau d'Anciens Combattants a été fermé sous le gouvernement précédent et qu’il a rouvert ses portes en octobre 2016. A-t-il eu l’occasion de le visiter depuis? A-t-il eu l’occasion de parler aux gens et aux anciens combattants qui utilisent ce service? Pense-t-il que la réouverture du bureau a été profitable aux anciens combattants qu’il représente?
Monsieur le Président, j'ai bien aimé collaborer avec ma collègue à la réforme électorale pendant la semaine que j'y ai passée. Nous avons travaillé ensemble à quelques dossiers.
Nous avons fort probablement entendu ce que dit la députée à plusieurs reprises à la Chambre. J'ai vécu ce genre de choses avec le gouvernement néo-démocrate du Manitoba, lorsque celui-ci disait que quelque chose était arrivé 15 ans plus tôt, alors que la chose n'est jamais arrivée.
Les mêmes services étaient fournis par notre gouvernement avant que ces changements soient apportés, surtout à Brandon. Je ne pourrais parler des huit autres bureaux, mais à Brandon, les mêmes services étaient disponibles dans le même édifice, et fournis par la même personne qui les fournissait auparavant.
Nous ne sommes qu'à 20 kilomètres de Shilo, qui offre aussi la gamme complète de services de soutien pour les anciens combattants. Il y a eu toutes sortes de rumeurs comme quoi les personnes devaient se rendre jusque là, alors nous avons ouvert plus de bureaux ruraux pour que ces anciens combattants, dont certains sont très âgés, n'aient pas à se rendre à Brandon pour obtenir ce service.
Si ma collègue vérifiait, elle verrait que la seule chose qui a changé est le nom sur la porte. Il est passé d'Anciens Combattants Canada à Services Canada. C'est le cas à tous les bureaux. Si les députés vérifiaient, ils verraient que, dans beaucoup de cas, les services étaient toujours offerts.
[Français]
Monsieur le Président, je me suis battue pour la réouverture des bureaux qui avaient été fermés.
J'aimerais que mon collègue me dise s'il considère que la seule réouverture des bureaux est suffisante. En effet, on aura encore un problème si on ne change pas la façon dont on aborde les vétérans et si on continue de leur imposer des formalités administratives qui n'en finissent plus.
Les réouvertures des bureaux devraient-elles être accompagnées d'un changement dans l'approche? Si ce n'est pas le cas, on n'aura pas résolu le problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question de la députée me donne la chance de finir de répondre à celle que m'a posée ma collègue du Québec plus tôt. Oui, je me suis rendu dans le nouveau bureau et oui, je respecte le travail qu'accomplissent les nouvelles personnes qui aident maintenant celui qui faisait une partie de ce travail.
Il ne suffit pas d'offrir des services. Il faut aussi examiner le genre de services offerts et la façon de les offrir. La députée a raison: tout ce processus devrait être plus humain, si je puis dire, et demander aux anciens combattants un effort plus raisonnable.
J'ai parfois l'impression que mon bureau est une succursale d'Anciens Combattants Canada. Parmi nos visiteurs, on compte non seulement de nombreux immigrants qui viennent nous parler de certains enjeux dont s'occupe le comité auquel je siège, mais aussi beaucoup d'anciens combattants qui ont besoin d'aide, et que nous aidons avec plaisir. L'employée de mon bureau est d'ailleurs réserviste.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 26 février, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
Monsieur le Président, si vous demandez l'opinion de la Chambre, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour déclarer qu'il est 17 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
L'itinérance
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 novembre 2017, de la motion.
Monsieur le Président, cela me fait énormément plaisir d'être ici à la Chambre et d'avoir l'occasion, comme député de la circonscription Sackville—Preston—Chezzetcook, qui entoure les deux grandes villes d'Halifax et de Dartmouth, de parler du travail que notre gouvernement a fait jusqu'à maintenant pour aider la classe moyenne et ceux qui veulent s'y joindre.
Aujourd'hui, j'ai l'occasion de me prononcer sur la motion M-147, présentée par ma collègue de Saskatoon-Ouest. Je veux la remercier et la féliciter pour son travail, non seulement en ce qui concerne cette motion, mais aussi pour le travail qu'elle fait depuis bien des années pour contribuer à cet objectif.
La motion devant nous vise à nommer un comité parlementaire spécial chargé de faire une consultation — ce qui est en général très bien — et d'élaborer un plan d'action. Ce comité reviendrait ensuite à la Chambre pour soumettre le plan d'action et obtenir l'approbation d'ici un an. Donc, déjà, un an se serait écoulé. Je dois dire que l'intention de cette motion est très bonne, mais si je devais donner mon opinion, je dirais qu'elle arrive deux ans trop tard. En effet, notre gouvernement s'est mis au travail depuis deux ans et a avancé une stratégie sur le logement abordable et sur l'itinérance.
Ma collègue demande que l'on crée un nouveau comité, et que l'on mène une nouvelle consultation. Or, nous avons déjà fait ce travail. Nous avons mené énormément de consultations et nous avons demandé de la rétroaction de nos parlementaires. Nous avons un comité permanent qui a étudié la question. Tous les partis sont représentés à ce comité permanent. Nous avons eu l'occasion d'entendre les témoignages de plusieurs personnes, de plusieurs experts de partout au Canada. Consulter à nouveau ces organismes, qui y ont mis déjà beaucoup de temps, ne serait pas tellement efficace.
Au cours des deux dernières années, nous avons rencontré des Canadiens et des intervenants qui oeuvre en appui à la stratégie nationale sur le logement abordable et à la stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et à la restructuration de la stratégie de nos partenaires qui luttent contre l'itinérance. Comme je l'ai mentionné, on peut faire d'autres consultations, mais poser les mêmes questions aux mêmes intervenants dans les mêmes communautés va probablement donner le même résultat.
Ce qui est intéressant, également, c'est le temps qui sera perdu. Au cours des prochaines années, nous pourrons toujours apporter des améliorations pour nous assurer que n'importe quelle nouveauté sera reflétée. Néanmoins, ces partenaires ont contribué, ont donné leur avis et souhaitent maintenant voir notre gouvernement agir. Donc, ce n'est pas le temps de faire des nouvelles consultations, c'est le temps de passer à l'action. C'est exactement ce que notre gouvernement est en train de faire. Appuyer la motion M-147 signifierait une consultation supplémentaire, qui pourrait compromettre sérieusement notre objectif que les travaux soient démarrés au 31 mars 2019.
J'invite la Chambre à faire le calcul. Comme je l'ai dit, lancer un nouveau processus, consulter à nouveau, créer un nouveau comité, consulter les mêmes personnes pour créer un programme que nous avons mis en place et qui va bien répondre à notre clientèle, ce serait retarder le processus visant à mettre en place la stratégie que nous souhaitons annoncer sous peu.
Compte tenu de ce je viens de dire, il est évident que notre gouvernement ne pourra pas appuyer la motion M-147.
J'aimerais quand même parler un peu plus en détail du travail immense accompli par notre gouvernement pour mettre un terme à l'itinérance.
Parlons d'abord de la Stratégie nationale sur le logement que notre gouvernement a appuyé en investissant 40 milliards de dollars sur les 10 prochaines années. Cet investissement va commencer le 1er avril 2018.
Grâce à cette stratégie, notre gouvernement rétablira son rôle de leader en matière de logement et répondra aux besoins des populations vulnérables.
Au cours de 2016, nous avons mobilisé des Canadiens, des intervenants clés, les provinces et les territoires pour obtenir leur point de vue et leurs commentaires face à l'itinérance. Ces consultations nous ont permis de recevoir des recommandations, afin de renforcer la lutte contre l'itinérance au Canada.
Plus précisément, les intervenants ont prôné le renouvellement et l'élargissement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Ils ont aussi demandé plus de flexibilité dans l'approche Logement d'abord. De plus, ils ont insisté pour que le droit au logement soit reconnu dans la Stratégie nationale sur le logement.
En outre, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et du budget de 2017, on a annoncé un investissement de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans, afin d'élargir le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.
Grâce à ces investissements, les collectivités seront maintenant mieux équipées pour lutter contre l'itinérance, et ce, dans le but de réduire l'itinérance chronique de 50 % d'ici 2027-2028.
Notre gouvernement s'était également engagé à consulter les intervenants, les provinces, les territoires et les partenaires autochtones sur la façon de restructurer la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, en vue de réduire et de prévenir plus efficacement l'itinérance au Canada.
En plus de cet engagement, le gouvernement a créé un comité consultatif, présidé par notre excellentsecrétaire parlementaire du ministre responsable du logement, et composé d'experts, de personnes ayant vécu l'itinérance et d'intervenants dans le domaine de l'itinérance.
Le comité a d'ailleurs tenu des consultations en ligne du 17 juillet au 15 septembre 2017. Le comité a également organisé des tables rondes régionales partout au Canada pour recevoir les informations supplémentaires au sujet des fournisseurs de service.
Bref, le comité parlementaire spécial, tel que demandé dans le cadre de la motion, ne servirait qu'à répéter un processus déjà bien en place et qui semble réussir grandement.
En conclusion, notre gouvernement a fait ses devoirs, afin de réduire et de mettre un terme à l'itinérance au Canada. Il sera prêt à présenter le plan de renouvellement dès 2019.
De plus, je n'ai même pas parlé de nos efforts pour lutter contre la pauvreté. Je pourrais parler encore 10 minutes, mais j'imagine que cela est impossible.
J'aimerais quand même féliciter la députée de Saskatoon-Ouest de son travail et de sa motion. Cependant, et plus important encore, j'aimerais la féliciter pour le travail qu'elle fait depuis bien des années pour faire avancer ce dossier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier la députée d'avoir présenté la motion à l'étude et d'attirer l'attention de la Chambre sur un sujet important.
Il est malheureux de constater que l'itinérance est un problème majeur au Canada. On compte environ 30 000 Canadiens sans abri chaque nuit et plus de 200 000 chaque année. L'itinérance change de visage et elle touche les plus vulnérables de notre société. Le nombre d'aînés sans abri augmente. Presque le quart des clients des refuges ont plus de 50 ans. En 2016, presque 3 000 anciens combattants logeaient dans un refuge, et les Autochtones représentaient approximativement 30 % de la clientèle des refuges. C'est inadmissible. La situation est particulièrement difficile pour les familles. En moyenne, les familles séjournent dans les refuges deux fois plus longtemps que les personnes seules. Par ailleurs, la population des sans-abri compte plus de femmes, de familles et de jeunes que par le passé.
L'itinérance, aussi difficile soit-elle, n'est toutefois pas inéluctable. Avec beaucoup d'efforts, il est possible de changer les choses. La motion à l'étude est un très bon départ. Un comité spécial pourrait fournir les réponses nécessaires en vue de mettre fin au problème. Mes collègues conservateurs et moi-même appuyons les politiques éclairées et empreintes de compassion. C'est notre parti qui a lancé l'initiative Logement d'abord et la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Malheureusement, le gouvernement libéral se garde encore et toujours de faire quoi que ce soit pour régler les dossiers du logement abordable et de l'itinérance. Il est temps de les prendre au sérieux.
Des groupes communautaires font un travail fantastique sur le terrain. Il faut étudier leurs initiatives afin d'en tirer des leçons.Voilà un point très positif: nous n'avons pas à réinventer la roue. Nous pouvons nous inspirer de programmes éprouvés et en élargir la portée.
Ma province, l'Alberta, est un chef de file dans ce dossier. Son programme Logement d'abord est un excellent exemple qui montre comment on peut s'attaquer efficacement à la crise de l'itinérance. Ce programme reconnaît que les refuges d'urgence à court terme ne sont pas la solution. On commence par fournir aux gens un logement permanent, puis on leur offre une vaste gamme de services pour les aider à se reprendre en main, y compris des soins médicaux, de l'aide psychiatrique, des services de gestion de cas et des services sociaux. Une fois qu'ils ont un logement, ils peuvent plus facilement s'attaquer aux causes profondes de leur itinérance et tenter de se bâtir une vie de façon autonome.
Selon le gouvernement de l'Alberta, il faut parfois dépenser plus de 100 000 $ par année pour payer les soins médicaux, les services juridiques et les services sociaux offerts à un sans-abri chronique, mais il en coûte seulement 35 000 $ par année pour fournir à cette personne un logement et des services qui vont l'aider à vivre de façon autonome. C'est un choix non seulement généreux, mais économique.
Le programme s'est avéré un grand succès. À Medicine Hat, le programme Logement d'abord a permis de mettre fin à l'itinérance chronique. Cela signifie concrètement que même s'il y a encore des refuges d'urgence dans la ville, tous les gens qui y ont recours sont pris en charge par un travailleur social dans un délai de trois jours et obtiennent un logement dans un délai de dix jours. C'est un changement majeur, car, avant la mise en oeuvre du programme, certaines personnes pouvaient passer des années dans les refuges.
Entre le moment du lancement du programme, en 2009, et la fin de 2016, Medicine Hat a logé plus de 1 000 personnes. Le résultat le plus intéressant est probablement le fait que 80 % de ces personnes ont pu sortir du programme et qu'elles sont aujourd'hui autonomes. La Ville, elle, a constaté une baisse des coûts liés à la santé, au crime et à la protection de l'enfance.
Ce n'est là qu'un exemple des nombreuses excellentes initiatives locales qu'un comité sur l'itinérance pourrait étudier et évaluer. Mes collègues conservateurs et moi avons confiance dans le travail que font déjà les entreprises, les organismes sans but lucratif et les services sociaux locaux. Le gouvernement devrait s'attaquer au problème de concert avec eux, puisqu'ils ont déjà les compétences et les connaissances voulues.
La société en est arrivée à voir l'itinérance comme une réalité inévitable. Les refuges d'urgence font un travail important, mais ils restent en fin de compte une solution temporaire.
Ce problème touche des centaines de milliers de Canadiens, et le nombre de femmes, de jeunes et de familles en situation d'itinérance va en augmentant. Il est évident qu'il faut agir. Le gouvernement libéral tarde encore à bouger dans cet important dossier; il faudra donc que le Parlement intervienne pour régler le problème.
J'appuie la motion parce qu'une étude pourrait servir de point de départ à l'élaboration d'une stratégie nationale pour mettre fin à l'itinérance. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que, un jour, tous les Canadiens aient un toit.
[Français]
Monsieur le Président, j'appuie la motion M-147 sans aucune hésitation.
Je veux d'ailleurs remercier ma collègue néo-démocrate de Saskatoon-Ouest de nous permettre de discuter aujourd'hui d'une situation préoccupante que j'ai pu constater aux quatre coins du Canada, alors que je voyageais dans le cadre de ma tournée pour le droit au logement.
C'est incroyable, mais vrai: à Pelican Narrows, dans le Nord de la Saskatchewan, à -30 degrés Celsius, j'ai rencontré des gens qui étaient littéralement sans abri: un homme qui était, et avec raison, découragé, frustré et très fâché; une maman avec son jeune enfant; un homme âgé qui se déplaçait à l'aide d'une marchette. Tout cela à -30 degrés, dans une région isolée où il n'y a pas assez de logements pour tout le monde et où certaines maisons sont condamnées, parce qu'elles ne sont pas en assez bon état pour être habitées.
Je voudrais donc féliciter ma collègue pour cette initiative parlementaire et lui offrir mon entier appui, afin qu'en tant que nouvelle porte-parole du Nouveau parti démocratique en matière de logement, elle puisse poursuivre le travail que nos prédécesseurs et moi avons commencé pour faire avancer la cause des personnes mal logées et sans abri au Canada.
Comme je le dis depuis longtemps, il est plus que temps que le Canada prenne les moyens nécessaires pour éradiquer le fléau tout à fait inacceptable qu'est l'itinérance dans un pays riche comme le nôtre. Ce n'est pas normal qu'un pays qui dispose des moyens que nous avons n'en fasse pas plus pour mettre fin à l'itinérance.
La motion de ma collègue de Saskatoon-Ouest est en droite ligne avec cette position. Elle a pour but de créer un comité spécial de la Chambre des communes, qui aurait pour mandat de tenir des audiences sur l'état de l'itinérance au pays et de proposer un plan pour prévenir l'itinérance et ultimement y mettre fin. Ce comité devrait aussi faire rapport à la Chambre au plus tard 12 mois après l'adoption de la présente motion.
L'une des choses qui m'a le plus frappée, dans le cadre de mon périple pour constater l'ampleur de la crise du logement et de l'itinérance partout au Canada, c'est que plusieurs groupes sont touchés de façon disproportionnée par l'itinérance. Je parle ici notamment des Autochtones, des femmes, des aînés, des jeunes, des anciens combattants et des personnes identifiées comme LGBTQ.
Heureusement, les collectivités ont déjà commencé à développer des méthodes bien à elles, afin de lutter contre l'itinérance dans leur milieu et y mettre fin. Par exemple, les villes albertaines de Medecine Hat, Lethbridge et Fort McMurray ont participé au projet 7 Cities visant à mettre fin à l'itinérance et elles en seraient venues à bout. Dans le cadre du même projet, les villes d'Edmonton et de Calgary ont également mis en oeuvre des plans pour éradiquer l'itinérance.
Toutes ces municipalités ont en commun d'avoir fait le choix de laisser de côté la formule traditionnelle qui consiste simplement à gérer le problème, pour plutôt se diriger vers l'objectif beaucoup plus ambitieux de l'éradiquer.
D'autres collectivités comme Montréal, Winnipeg et Saskatoon ont aussi adopté des plans pour prévenir l'itinérance et y mettre fin, parce que c'est ce qui devrait être l'objectif principal, c'est-à-dire mettre fin à l'itinérance. La première étape pour ce faire, c'est d'adopter un plan avec des objectifs clairs et mesurables.
Toutefois, il n'existe pas de solution unique permettant de mettre fin à l'itinérance au pays. Les plans pour y arriver à l'échelle locale varieront d'une région à l'autre, comme c'est déjà le cas. Comme je l'ai mentionné, certaines collectivités ont déjà fait leurs preuves.
Pour arriver à notre objectif ultime, le gouvernement fédéral doit clairement définir son rôle et adopter son propre plan national. C'est une simple question d'être sérieux dans notre volonté d'éradiquer ce fléau et de reconnaître le rôle primordial que devrait jouer le gouvernement fédéral pour soutenir les efforts déployés à l'échelle locale.
La mise en place d'un plan national pour prévenir l'itinérance et y mettre fin en serait la première étape. C'est exactement le but de cette motion.
Il y a quelques mois, le gouvernement a annoncé certains détails de sa stratégie nationale en matière de logement. Il a notamment fixé pour cible une réduction de 50 % de l'itinérance chronique. Nous croyons qu'il faut être beaucoup plus ambitieux et viser l'éradication complète de l'itinérance le plus rapidement possible. Pour cela, je le répète, nous avons besoin d'un plan. Il faut déterminer les besoins, laisser suffisamment de flexibilité aux collectivités pour déterminer les méthodes et les appuyer en leur donnant les moyens de leurs ambitions.
On ne peut plus se contenter de simplement gérer la situation, comme si on acceptait qu'elle existe et qu'on sous-entendait qu'elle existerait toujours. Il faut la combattre, la prévenir et ultimement y mettre fin complètement. Une seule personne à la rue est une personne de trop. On parle ici d'hommes, de femmes et d'enfants.
Pour ceux qui aiment les chiffres, on peut aussi parler de chiffres. En plus des raisons humanitaires, il y a aussi des raisons économiques qui justifient l'éradication de l'itinérance, parce que l'itinérance a un coût.
En fait, il en coûte plus cher à l'État et à l'économie canadienne d'accepter l'itinérance comme si on ne pouvait pas y remédier, qu'il nous en coûterait collectivement d'investir les sommes nécessaires pour y mettre fin. En effet, on estime que notre réponse actuelle à l'itinérance, qui repose presque exclusivement sur la prestation de services d'urgence, coûte environ 7 milliards de dollars par année en coûts directs et indirects à l'économie canadienne et aux contribuables. C'est énorme. Qu'on imagine le nombre de logements sociaux qui pourraient être construits avec ces milliards de dollars.
Les coûts directs de l'itinérance comprennent les sommes dépensées dans les services d'urgence, comme les refuges et les services directs aux personnes itinérantes, alors que les coûts indirects incluent notamment l'augmentation de l'usage des soins de santé, du maintien de l'ordre et de l'appareil de justice pénale.
On estime qu'il en coûte mensuellement 10 900 $ pour loger une personne sur un lit d'hôpital, 4 333 $ dans une prison provinciale, 1 932 $ dans un refuge, mais seulement 701 $ pour octroyer un supplément de loyer et 199,92 $ pour un logement social.
Si on prend en considération que les personnes vivant dans la rue sont beaucoup plus susceptibles de fréquenter les hôpitaux ou d'avoir affaire à notre système de justice pénal ou criminel, nous aurions collectivement tout avantage à régler ce problème à la source.
Comme nous le répétons souvent au Nouveau Parti démocratique, un budget, c'est une question de choix. Les chercheurs canadiens ont très bien démontré que nous pourrions économiser considérablement d'argent en faisant justement les bons choix.
Les estimations les plus conservatrices évaluent à plus de 235 000 le nombre de personnes qui vivent en situation d'itinérance au cours d'une année au Canada.
Selon une étude menée conjointement en 2014 par le Canadian Observatory on Homelessness et l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, le retrait graduel des investissements du gouvernement fédéral en matière de logement social est l'une des causes les plus importantes de cette situation.
Cela fait longtemps que je demande au gouvernement fédéral de commencer par investir massivement dans le logement social, parce cela a été démontré comme étant ce qui coûterait le moins cher aux contribuables pour lutter contre l'itinérance. J'ai cité les chiffres à l'appui il y a quelques secondes à peine.
Avec la motion de ma collègue que nous débattons aujourd'hui, nous tendons la main à tous les parlementaires, pour qu'ensemble, nous mettions en place un plan sérieux pour mettre fin à l'itinérance.
Pour y arriver, les parlementaires doivent être mis en contact avec ceux qui connaissent bien la situation, parce qu'ils la vivent à tous les jours et avec ceux qui en sont témoins par le biais de leur travail: les collectivités, les intervenants du milieu de l'itinérance, les organismes sans but lucratif, les universitaires, les groupes autochtones, les personnes vivant en situation d'itinérance ou à risque de le devenir. Ce sont ces gens qui peuvent mettre en commun leurs connaissances, leurs meilleures pratiques, ainsi que trouver et appliquer des solutions qui fonctionnent et qui sont adaptées aux besoins locaux. C'est important d'avoir un plan assez flexible pour pouvoir répondre aux situations très différentes qu'on retrouve d'un bout à l'autre du pays.
La situation dans le Nord de la Saskatchewan, que je décrivais tout à l'heure, est complètement différente de celle de mon ex-collègue Roger, devenu itinérant en plein milieu de la ville de Montréal.
Le gouvernement doit faire preuve de leadership dans ce dossier et montrer que le Parlement est déterminé à déployer des efforts, afin de prévenir l'itinérance au Canada et y mettre fin. Même si j'ai personnellement certaines réserves et que plusieurs questions demeurent, je reconnais que les libéraux ont démontré une ouverture et de la bonne volonté en mettant en place une stratégie nationale en matière de logement.
Avec la motion M-147, le gouvernement a une occasion sans précédent de passer de la parole aux actes en permettant aux autres parlementaires de collaborer à l'élaboration d'un plan national pour mettre fin à l'itinérance. La création d'un comité spécial lancerait un message clair à tous les Canadiens que la stratégie nationale en matière de logement est la première étape d'une initiative majeure à l'échelle du pays.
Nous ne sommes pas les seuls à le dire. De ce nombre, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, l'ACHRU, une des principales organisations nationales qui représentent les intérêts du secteur du logement social abordable et à but non lucratif au Canada, appuie la motion. Elle estime qu'avec la nouvelle stratégie nationale en matière de logement, il est impératif que le gouvernement et les décideurs fédéraux continuent de s'attaquer au fléau que représente l'itinérance, et qu'il mette en place un mécanisme permettant d'identifier les outils, les politiques et les programmes qui assureront un accès à des logements sûrs, abordables et adéquats pour tous les habitants du Canada.
L'ACHRU croit qu'un comité spécial sur l'itinérance permettrait d'instaurer un tel mécanisme. Avec cette motion, la députée de Saskatoon-Ouest fait la plus belle passe au gouvernement pour qu'il compte dans un filet désert. Il ne faut pas rater cette occasion. Ce serait bien trop triste.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour clarifier une réponse que j'ai donnée aujourd'hui pendant la période des questions. J'ai mal compris une question sur le récent tremblement de terre à Taïwan.
Comme le gouvernement l'a dit le 9 février dernier, nous présentons nos plus sincères condoléances à tous ceux qui sont touchés par le tremblement de terre à Taïwan.
[Français]
À ce jour, notre gouvernement n'a pas reçu de demande d'aide des autorités taïwanaises.
[Traduction]
Cependant, nous examinerons très sérieusement toute demande d'aide qu'elles pourraient soumettre.
La Chambre apprécie cet éclaircissement qui a été porté à son attention à la première occasion par le secrétaire parlementaire.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion M-147. Présentée par la députée de Saskatoon-Ouest, la motion vise à créer un comité parlementaire spécial chargé de tenir des audiences sur l'itinérance et de proposer un plan national pour y mettre fin dans les 12 mois suivant l'adoption de cette motion.
C'est un dossier très important pour la députée, et c'est tout à son honneur. Son enthousiasme et son dévouement à la cause sont les bienvenus. Toutefois, le gouvernement ne peut pas appuyer la motion M-147.
Dans les faits, la motion M-147 ferait double emploi tout en ralentissant le travail essentiel que le gouvernement fait déjà sur cet enjeu crucial.
Le gouvernement a créé un comité consultatif sur l'itinérance en juin 2017. Ce comité de 13 membres est composé d'experts en matière de logement et d'itinérance, de fournisseurs de services locaux et régionaux et, plus important encore, de personnes qui ont vécu l'itinérance. Ensemble, ils reflètent la diversité culturelle, linguistique et régionale du Canada. Ils forment un groupe extraordinaire de leaders.
J'ai eu l'honneur de présider ce comité consultatif, et nous nous sommes rendus d'un bout à l'autre du pays pour que les Canadiens nous fassent part de leurs perspectives et de leurs expériences. Je me suis moi-même rendu dans plus de 24 collectivités et j'ai passé des jours et des jours avec des travailleurs de première ligne, des gens ayant une expérience vécue, des fournisseurs de services de première ligne ainsi que des représentants municipaux et provinciaux à étudier cette question de concert avec l'ensemble des travailleurs et des organismes sociaux concernés par cet enjeu.
Par l'entremise de tables rondes, de forums, d'assemblées publiques et de consultations en ligne, les Canadiens ont transmis aux membres du comité consultatif un message on ne peut plus clair: il est temps de passer des consultations et des études à l'action et aux mesures concrètes.
La motion M-147 ferait fi de ce message au profit d'une autre année passée à étudier cet enjeu. Cela représente du temps et, plus important encore, de l'argent qu'il serait plus judicieux de consacrer à résoudre directement les problèmes liés à l'itinérance.
Cela voudrait également dire que les organismes qui luttent contre l'itinérance seraient obligés de prendre le temps de venir à Ottawa et de comparaître une fois de plus devant le comité. Nous préférerions qu'ils continuent de servir les gens plutôt que de venir témoigner devant un autre comité parlementaire. Ils ont déjà donné leur avis et fait connaître leurs idées et ils sont maintenant impatients de travailler avec nous pour mettre en oeuvre des solutions.
Le fait d'établir un comité spécial comme le propose la motion M-147 aurait également comme effet de passer outre un des messages clairs que nous avons entendus lors de nos exercices d'écoute, à savoir que le logement est fondamentalement un enjeu local et qu'il faut des solutions locales financées par le gouvernement fédéral qui sont conçues et gérées par localité et par personne.
Le rôle du gouvernement fédéral est de collaborer, d'écouter, de financer, de verser des fonds et d'appuyer. Il n'est pas d'imposer aux localités de partout au pays des règles venant d'en haut, des solutions conçues à Ottawa ou des programmes qui devraient plutôt être mis sur pieds en collaboration avec des partenaires locaux.
Les travailleurs de première ligne et les gens qui ont vécu dans la rue nous ont dit à maintes reprises que si l'on veut changer les choses de façon durable, le changement doit venir des localités. Il ne peut pas être dicté par des programmes fédéraux.
J'ai hâte de pouvoir donner plus de détails au sujet de ces consultations au cours des semaines à venir dans la foulée de la publication du rapport « Ce que nous avons entendu ». Les conclusions des consultations et des séances d'étude, en plus de celles d'autres études sur l'itinérance et la pauvreté entreprises par le gouvernement, font partie de la refonte majeure que nous avons lancée et de l'établissement de la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes a récemment mené des études sur la réduction de la pauvreté, sur le logement pour les aînés et sur les questions entourant les aînés. Toutes ces études doivent comprendre des stratégies ciblant les pénuries de logements, l'itinérance et les personnes qui ont des besoins impérieux en matière de logements.
Dans le cadre des discussions du panel sur les stratégies de réduction de la pauvreté, dont les conclusions seront bientôt communiquées à tous les députés et à tous les Canadiens, il y avait également des gens qui ont vécu l'itinérance qui font partie du comité. Le comité consultatif du ministre cherche à nous informer sur la façon de créer des programmes en matière de logement et d'itinérance.
Il y a autre chose qui est important. Prévenir l'itinérance requiert une approche pangouvernementale. Il ne s'agit pas d'une question isolée. Il faut l'approcher dans le contexte d'une stratégie sur le logement, car si on ne travaille que sur la question de l'itinérance, on n'obtient pas de résultats. Il faut travailler au sein d'une stratégie axée sur le soutien du revenu et sur les programmes de sécurité sociale.
Le comité HUMA intègre cette approche. C'est un comité permanent du Parlement. La Stratégie nationale sur le logement fera l'objet de rapports périodiques. Voilà la façon de traiter adéquatement d'une approche globale et complète à l'égard de l'itinérance. Nous avons un comité permanent.
La Stratégie nationale sur le logement est peut-être le programme le plus important mis sur pied par le gouvernement dans ses deux années au pouvoir. Elle a été publiée en novembre dernier, après 18 mois d'étude et de consultation auprès de groupes, des provinces et des territoires, de dirigeants autochtones, de personnes ayant vécu l'itinérance, de défenseurs des droits des sans-abri ainsi que de fournisseurs publics et privés de logements sur le terrain. Cette consultation et cette étude en ligne, ainsi que la collecte de données et de renseignements, ont produit l'approche la plus complète qui soit à l'égard du logement. Il s'agit du programme financé le plus adéquatement de l'histoire du Canada.
La motion M-147 nuirait à cette démarche. Elle nous forcerait à redessiner le programme de lutte contre l'itinérance qui fait partie de la Stratégie nationale sur le logement et à recommencer du début. Nous ne pouvons pas faire cela. Le programme actuel arrive à terme au cours de la période d'étude de 12 mois prévue dans la motion de la députée avant la présentation du rapport. Autrement dit, le programme prendrait fin pendant que le comité étudie ce qu'il faut faire ensuite. Nous devons agir maintenant.
Si nous lançons un nouveau processus de consultation, les résultats ne seront pas connus avant 12 mois. Cela retardera la mise en oeuvre. Cela aura un impact terrible.
Le NPD dit souvent que nous devrions consulter davantage avant d'agir, ou que nous devrions agir maintenant et cesser de consulter. Les députés ne peuvent pas avoir le choix. Nous avons fait la consultation. Nous sommes sur le point de lancer cette étude, ce programme, mais nous avons déjà doublé l'investissement, en veillant à ce que les collectivités locales disposent des ressources dont elles ont besoin pour lutter contre ce terrible problème.
Je tiens à souligner ce fait, car c'est une autre raison clé pour laquelle nous nous opposons à la motion.
Pour ce qui est de la Stratégie nationale sur le logement, 40 milliards de dollars sur 10 ans, dans notre premier budget, nous avons doublé les fonds que le gouvernement précédent avait mis en place. Cela a immédiatement permis d'investir de nouvelles ressources pendant que nous étudiions la question. Maintenant, dans le cadre de cette stratégie décennale, nous avons de nouveaux programmes et de nouvelles approches qui renforceront et élargiront l'approche de prévention et offriront des solutions permanentes à l'itinérance, au lieu de simplement s'attaquer à la crise dans un trop grand nombre de rues de nos villes.
Les conseils que nous recevons du Comité consultatif sur l'itinérance sont essentiels. Le Comité nous a donné de bons conseils sur la façon d'intégrer les deux programmes. Grâce à ces investissements, nous serons mieux outillés pour lutter contre le problème de l'itinérance et nous pourrons commencer à le réduire, sinon à l'éliminer d'ici 2027-2028.
De plus, dans le budget de 2017, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les intervenants, les provinces, les territoires et les organisations de gouvernance autochtone, ainsi que les fournisseurs de logements autochtones en milieu urbain pour veiller à ce que notre approche soit également conforme aux principes de vérité et réconciliation. Encore une fois, il est essentiel qu'à chaque étape, des personnes ayant vécu l'itinérance soient à la table. Le concept « Rien qui nous concerne sans qu'on y soit » est fondamental à l'approche adoptée par le gouvernement dans la lutte contre l'itinérance.
Ce travail ne constitue qu'une partie du plan de logement plus vaste du gouvernement. Comme je l'ai dit, il y a un plan de 10 milliards de dollars pour donner à tous les Canadiens un endroit sûr, sécuritaire et abordable où ils peuvent vivre.
Comme nous l'avons dit lorsque nous l'avons annoncée en novembre dernier, la Stratégie nationale sur le logement s'adresse aux personnes ayant des besoins en matière de logement, y compris les peuples autochtones, les femmes et les enfants, les familles qui fuient la violence familiale, les aînés, les anciens combattants, les personnes handicapées, les communautés allosexuelles, bi-spirituelles et LGBT, ainsi que les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, qui se retrouvent trop souvent dans les rues de nos villes. Il y a aussi les jeunes pris en charge, qui sont sur la super autoroute vers l'itinérance, comme le décrit une étude historique de l'Observatoire canadien sur l'itinérance. Si nous attendons pour agir sur cette population critique, nous mettrons les jeunes en danger. Je ne ferai pas cela en tant que parlementaire.
Pour répondre aux besoins de ces populations vulnérables, nous allons collaborer, favoriser l'innovation et appuyer la collecte de données pertinentes. Nous allons trouver une solution au problème. Le Stratégie nationale sur le logement reconnaît que tous les Canadiens ont droit au logement et qu'un cadre axé sur les droits en matière de logement exige que nous nous attaquions au problème de l'itinérance, qui caractérise un trop grand nombre de collectivités urbaines, rurales et nordiques au pays.
Pour étayer cela, nous sommes en train de repenser la Stratégie. Nous assurerons la coordination avec le programme national de prestations relatives au logement, ainsi qu'avec les autres programmes et politiques. Les droits des personnes handicapées sont également intégrés dans nos approches.
Ce qui est peut-être le plus important, c'est que nous consacrerons également le droit au logement dans la loi par le biais d'une nouvelle mesure législative pour faire en sorte que, bien qu'il s'agisse de la première Stratégie nationale sur le logement, ce ne soit pas la dernière. Encore une fois, elle s'inscrira dans une approche du logement fondée sur les droits, approuvée par le rapporteur des Nations unies sur le logement, ainsi que par les maires et les dirigeants de tout le pays.
Nos efforts plus vastes pour réduire la pauvreté font partie de cette stratégie. Ceux-ci aussi seront basés sur des consultations approfondies auprès de personnes ayant une expérience vécue.
Encore une fois, je tiens à remercier la députée de Saskatoon-Ouest pour son travail acharné. Je sais qu'elle comprend cette question qui la préoccupe. Je sais qu'elle veut des solutions demain, sinon hier. Je respecte cela.
Ce sont là des objectifs que le gouvernement partage, mais ce sont des objectifs sur lesquels il agit déjà. Nous ne pouvons pas appuyer cette motion parce qu'elle ralentirait et éloignerait de la table les gens qui ont une expérience vécue. Ce sont eux que nous devons aider. Ce sont les gens à qui nous parlons. Ce sont les gens pour qui nous allons élaborer une stratégie nationale sur le logement.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion M-147. Je remercie la députée de Saskatoon-Ouest d'avoir présenté cette motion. Je suis profondément déçu que le gouvernement libéral ne puisse pas appuyer sa motion.
Malheureusement, tous les Canadiens n'ont pas nécessairement un chez-soi. Beaucoup d'autres ont un logement tout à fait inadéquat. Avoir un foyer est une partie essentielle de l'être humain et de tout membre productif de la société. Avoir une maison, une adresse fixe, c'est la fondation stable dont tout le monde a besoin.
Le Canada a échoué, tous les gouvernements à tous les niveaux, à régler le problème de l'itinérance au Canada. En fait, la situation continue de s'aggraver à mesure que nous consacrons plus d'argent à ce problème.
Les militants en faveur du logement nous disent que le Canada compte jusqu'à 8 000 sans-abri chroniques. Ces personnes ont habituellement des problèmes mentaux, de toxicomanie et sociaux, ce qui rend plus difficile la recherche de solutions pour les loger. Chaque soir, on estime qu'environ 35 000 Canadiens sont confrontés à l'itinérance. Ces personnes se retrouvent dans le système des refuges.
On estime qu'environ 235 000 Canadiens sont confrontés à l'itinérance chaque année. Il s'agit d'un groupe de Canadiens qui forment une population comparable à celle de la ville de Regina et qui ont de la difficulté à trouver un logement. Nous manquons de logements pour la population d'une ville entière. Nous devons essentiellement construire une grande ville uniquement pour régler nos problèmes de logement.
Le temps est venu pour nous d'examiner honnêtement ce que nous avons fait et ce que nous faisons et de déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Il est temps de faire preuve d'honnêteté à l'égard de nos efforts passés si nous voulons les améliorer à l'avenir. C'est pourquoi j'appuie la demande d'un comité spécial pour élaborer un plan national de lutte contre l'itinérance.
Comment ne pas examiner la question du logement alors que plus de 235 000 Canadiens sont désespérément dans le besoin? Chaque jour, nous marchons à l'extérieur et nous apercevons cette patinoire temporaire qui aurait permis de construire environ 21 maisons moyennes au Canada. Quelles sont nos priorités?
En 2007, j'ai présidé un groupe de travail provincial de l'Alberta sur le logement abordable. Nous avons parcouru la province de l'Alberta pour obtenir des commentaires sur cet enjeu. Nous avons cherché à trouver des moyens novateurs et pratiques de rendre le logement abordable plus accessible et plus disponible. Nous nous sommes concentrés sur les solutions pour les sans-abri, le logement abordable, y compris les logements subventionnés et l'accession à la propriété. En réunissant des représentants des municipalités, des entreprises, des dirigeants communautaires, des associations industrielles, des partis politiques et des organisations du secteur sans but lucratif, nous avons pu acquérir une vaste base d'expertise et de connaissances en matière de logement. Nous avons été en mesure d'élaborer une vaste liste de recommandations et d'objectifs stratégiques à l'intention de tous les ordres de gouvernement. Bien que bon nombre des recommandations aient été acceptées, d'autres ne l'ont pas été. Cependant, nous avons réussi à obtenir une conversation qui se faisait attendre depuis longtemps et des millions de dollars pour régler ce problème.
Mon travail auprès des sans-abri ne s'est pas terminé avec le groupe de travail. Pendant un certain nombre d'années par la suite, j'ai siégé au conseil d'administration de la Calgary Homeless Foundation. Cette année marquera le 10e anniversaire de la fondation puisque celle-ci a dirigé la création du plan décennal de Calgary pour mettre fin à l'itinérance. Nous marquerons cet anniversaire, mais nous ne le célébrerons pas. Nous avons toujours un problème d'itinérance à Calgary et partout au Canada. À tous points de vue, la situation empire au lieu de s'améliorer. Dix ans après le plan décennal de Calgary pour mettre fin à l'itinérance, il y a encore trop de sans-abri à Calgary. Les personnes concernées travaillent dur, mais le problème s'aggrave. La plupart des causes sont indépendantes de leur volonté, comme le ralentissement économique, le prix des logements à Calgary, l'épidémie d'opioïdes et plus encore. En même temps, la solution ne consiste pas à construire davantage de refuges. Nous devons trouver un moyen de faire du logement abordable une réalité.
L'un des psychologues les plus cités du XXe siècle, Abraham Maslow, a publié sa désormais célèbre hiérarchie des besoins. En bref, il résume les étapes de la croissance humaine et classe les besoins humains. Le besoin d'abri ou de logement est considéré comme le premier niveau de besoin, juste à côté de la nourriture, de l'air et de l'eau. Sans un abri adéquat, nous ne pouvons pas nous développer en tant qu'êtres humains.
On ne passe pas au prochain niveau de développement avant que les besoins du premier niveau ne soient comblés. Pour les besoins les plus élémentaires, la société fournit des refuges d'urgence. Ce sont des endroits horribles où vivre, mais il s'agit d'une meilleure option que les rues glacées, et ils permettent aux gens de commencer à obtenir l'aide dont ils ont besoin. Par la suite, il existe d'autres mesures, selon l'endroit où l'on vit et les besoins que l'on a. Même si les refuges offrent un certain type de logement, ce sont des logements avec services de soutien, et non des solutions de logement indépendant à long terme.
Le Canada, au nom des contribuables, ne peut pas se permettre de financer éternellement le logement pour tout le monde. En tant que pays, il faut trouver une façon de créer des solutions de logement abordables, durables, fiables et indépendantes. Le seul vrai moyen de régler le problème de l'itinérance, c'est en permettant aux gens d'avoir leur propre logement et de ne pas avoir à compter sur les refuges.
Selon Maslow, c'est seulement lorsqu'on parvient à maîtriser sa situation en matière de logement qu'on peut avancer au prochain niveau, puis vers l'accomplissement de soi.
Le prochain niveau de la théorie de Maslow, c'est celui des besoins de sécurité, qui comprend notamment la sécurité personnelle, la sécurité financière, la santé et le bien-être. De toute évidence, il faut avoir soi-même un logement stable pour arriver à combler tous ces besoins.
Le type de logement indépendant le plus abordable est le studio ou l'unité à occupation simple. Je recommande que toute étude sur la question soit fortement axée sur la nécessité d'augmenter le nombre de studios au Canada. Pour que plus de gens aient leur propre logement, nous devons agir pour augmenter le nombre de ces logements abordables. Dans le cas des personnes à revenu modeste, il est trop difficile de passer d'un refuge à un appartement à une ou deux chambres à coucher. Elles ont besoin d'un logement abordable, qui se situe entre ces deux options. Depuis 1990, le nombre de studios a diminué énormément. Le type de logement le plus abordable au Canada a vu son nombre diminuer de 40 %. Je ne comprends pas pourquoi.
Dans ma circonscription, Calgary Confederation, il n'y a que 200 studios, soit un tiers de 1 % des logements. Le loyer moyen d'un studio à Calgary est 20 % moins élevé que celui d'un appartement à une chambre à coucher, soit 825 $ par mois comparativement à 1 025 $ par mois. Pour certaines personnes, 200 $, c'est la différence entre avoir un logement abordable et devoir vivre dans un refuge. Pour d'autres, c'est la différence entre avoir à choisir entre s'acheter à manger et payer le loyer.
Un autre problème qu'il faut examiner, c'est la diminution scandaleuse du nombre de logements locatifs au Canada. Depuis 1990, le nombre total de logements locatifs par habitant a baissé de 15 %, ce qui a fait augmenter les loyers. Dans plusieurs grandes villes, le loyer est maintenant régulièrement plus élevé que le versement hypothécaire moyen.
Je voterai pour cette motion. Je voterai pour que le gouvernement et les organismes concernés s'attaquent aux problèmes de logement abordable au Canada.
Je répète que je suis profondément déçu de voir que le gouvernement libéral n'appuie pas cette motion.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion M-147, qui a été présentée par ma collègue de Saskatoon-Ouest et qui vise à former un comité spécial sur l'itinérance. C'est l'une des motions les plus importantes qui aient été soumises à la Chambre, et je voudrais parler des raisons pour lesquelles elle est importante.
Je suis vraiment heureux que mon collègue du Parti conservateur ait pris le temps de nous rappeler que ce n'est pas tout le monde qui a un chez-soi. Il est vraiment important de le souligner parce que c'est une réalité dans l'ensemble de notre pays. Nous savons qu'il y a des itinérants dans toutes les circonscriptions, mais nous devons savoir également que l'itinérance connaît une hausse. Je suis vraiment heureux que nous puissions en débattre aujourd'hui. Le gouvernement parle de sa démarche et de ce qu'il est en train de faire dans ce dossier. Je ne veux pas parler des responsabilités qui incombent aux uns et aux autres, mais plutôt des gens qui n'ont pas de domicile. C'est le sujet de la motion et c'est ce dont nous devons parler. Je ne pense pas que le gouvernement comprenne l'urgence du problème pour les gens dont les vies et les familles sont touchées par l'itinérance. Nous savons que tout le monde est concerné.
On oublie que nous pouvons tous être victimes d'une tragédie qui nous fera aboutir dans la rue. J'étais dans un refuge, à Port Alberni, où j'ai rencontré un homme merveilleux qui avait vécu une vie fantastique. Il avait travaillé toute sa vie et était sur le point de prendre sa retraite lorsqu'il a perdu sa femme dans un tragique accident. Il ne se rappelle plus les trois dernières années de sa vie. Elles ont simplement disparu. Il s'est réveillé un jour dans ce refuge de Port Alberni et a réalisé ce qui lui était arrivé, qu'il avait tout perdu. Cela pourrait arriver à n'importe lequel d'entre nous. Une tragédie ou un accident pourrait nous jeter à la rue. Cela arrive régulièrement à ceux qui font l'expérience des drogues, en particulier avec la crise des opioïdes.
Je vais parler de la situation de ma circonscription puisque c'est celle que je connais le mieux. Nous ne parlons pas beaucoup d'itinérance dans les collectivités rurales. Le pays vit une crise du logement à l'heure actuelle. On entend beaucoup parler du Grand Toronto, de Vancouver et du Grand Vancouver. Or, l'île de Vancouver étant située tout près de Vancouver, nous subissons le contrecoup de ce qui s'y passe — et il est considérable. Au cours de la dernière année, le prix de l'immobilier a grimpé de plus de 20 %. Les personnes marginalisées ou qui ont des difficultés financières finissent par aller s'installer à Victoria ou à Nanaimo et les gens qui habitent ces villes se retrouvent dans des collectivités plus éloignées.
J'habite dans une de ces collectivités, à Port Alberni, qui était la ville la plus abordable du Sud-Ouest de la Colombie-Britannique. Elle compte un nombre disproportionné de personnes qui vivent de l'aide au revenu. En fait, Port Alberni se situait à 250 % au-dessus de la moyenne provinciale à ce chapitre. La raison en est qu'une personne qui touchait 635 $ par mois en aide au revenu pouvait louer quelque chose pour 400 $ par mois et arriver à se nourrir, à payer ses médicaments et à s'habiller avec les 235 $ qui lui restaient. Les gens à faible revenu — bien des personnes handicapées survivent avec un faible revenu — se tournaient vers Courtenay et Port Alberni parce que les prix étaient abordables.
Cependant, nous voyons maintenant le prix des logements grimper. Dans bien des cas, le logement des personnes à faible revenu est temporaire, car elles ont parfois du mal à joindre les deux bouts et doivent donc déménager. Le propriétaire de leur immeuble les expulse parce qu'elles sont incapables de payer leurs factures. Elles n'ont alors nulle part où aller. Elles n'ont pas les moyens de vivre où que ce soit avec leur maigre salaire, et elles se retrouvent dans la rue. Nous n'avons jamais vu une crise du logement aussi grave sur l'île de Vancouver.
Par exemple, à Courtenay, dans la vallée de Comox, le taux d'inoccupation des logements est de 0,4 %. Il y a des organismes incroyables qui aident les gens à trouver un endroit où rester. Cependant, on n'a jamais construit de logements expressément conçus pour offrir un cadre peu restrictif dans la vallée de Comox, et cela pose problème dans le contexte de la crise du logement actuelle. Il y a maintenant des centaines de personnes qui vivent dans la rue, et nous ne sommes pas prêts à remédier à la situation. C'est formidable d'avoir une stratégie nationale sur le logement, mais il nous faut une stratégie pour les gens qui vivent dans la rue. Ils sont aux prises avec une foule de problèmes. Il faut travailler de concert avec les provinces.
Les gens qui vivent dans la rue se déplacent. Nous ne pouvons pas simplement refiler le problème aux gouvernements locaux et dire que c'est à eux de le régler. Il s'agit d'un problème national; les gens vulnérables qui vivent dans la rue n'ont pas de domicile fixe, ils sont itinérants. Ils se déplacent, car ils n'ont aucun endroit où aller. Il est important que nous reconnaissions ce fait.
J'ai rencontré un homme à la société d'hébergement de Port Alberni. Il habitait un logement dans un cadre peu restrictif. Je me suis informé à son sujet. Je l'appellerai John. J'ai déjà parlé de lui à la Chambre, mais je veux protéger son identité et celle de sa famille. Voici son histoire. John consomme de l'alcool chaque jour. C'est toujours le cas. Cependant, avant, il buvait chaque jour et il se retrouvait dans la rue, où il vivait intoxiqué. Il buvait jusqu'à perdre connaissance et alors on faisait venir la police, ou les pompiers, ou les ambulanciers. Ceux-ci l'amenaient parfois à l'hôpital, où il occupait un lit aux soins intensifs et on lui faisait peut-être passer des radiographies. D'autres fois, on le mettait dans une cellule de la GRC, puis on le libérait, et il recommençait.
Restons conservateurs et disons 2 000 $ par jour, parce que ce scénario se répétait tous les jours. En fait, soyons encore plus conservateurs et disons tout au plus 600 000 $ par année. Or, la société d'hébergement de Port Alberni doit compter sur l'argent de la ville pour survivre, ainsi que sur les dons des citoyens et des entreprises de Port Alberni et des environs. Les gens donnent parce qu'ils sont sensibles au sort des sans-abri. Ils savent que tout le monde a le droit d'avoir un toit sur la tête.
Le refuge de la société d'hébergement de Port Alberni est plein à craquer. Il ne peut plus accueillir tous ceux qui n'ont nulle part où loger. On a fini par trouver un logement à supervision minimale pour John, à 475 $ par mois. Nous passons donc de 600 000 $ à 6 000 $ par année. À ceux qui disent que ce n'est pas aux contribuables de subventionner les gens qui n'ont pas de toit, je réponds que le gouvernement fait montre de prudence en protégeant les contribuables et en faisant le nécessaire pour que les personnes les plus vulnérables d'entre nous, celles qui dans la rue, puissent retrouver leur dignité en même temps qu'un lit où dormir, comme mon ami de Port Alberni. Il peut se laver tous les jours, il a un lit à lui, et il a retrouvé sa dignité. Son histoire vient me chercher chaque fois. Tous les premiers intervenants du coin le connaissent. Ils connaissent son histoire, et ils savent que cette solution est la meilleure.
J'ai rencontré une mère monoparentale à Courtenay. Elle m'a dit qu'elle est née et a grandi dans cette ville. Ses parents, ses grands-parents et ses arrière-grands-parents y ont également vécu. Elle sera toutefois peut-être obligée de quitter la collectivité parce qu'elle n'a nulle part où aller. Elle est monoparentale. Elle m'a demandé: « Comment suis-je censée joindre les deux bouts? » Les loyers augmentent à un taux de 20 % par année. Nous savons qu'il est impossible qu'une telle croissance se poursuive. Cette situation n'a pas que des répercussions sur les gens qui éprouvent des difficultés, qui se sentent vulnérables et qui pourraient abandonner. Il se peut qu'ils jettent l'éponge parce que la situation est trop dure, mais cela a une incidence sur la culture, la collectivité et les connaissances.
Je veux parler de certaines des personnes qui sont touchées. Le taux de chômage chez les jeunes est le plus élevé que nous ayons vue depuis des décennies au Canada et sur l'île de Vancouver. Il y a une crise du logement. Les temps sont très durs pour les aînés et les anciens combattants. À titre de porte-parole pour les anciens combattants, j'ai eu l'occasion de rencontrer la représentante Deb Lowther de VETS Canada. Selon elle, il y a probablement environ 5 000 anciens combattants qui vivent dans la rue au Canada. De toute évidence, il existe un problème lorsque des anciens combattants et des aînés n'ont aucun logement. Nous devons trouver une solution.
Un comité spécial pourrait se pencher sur la question. On mettrait ainsi l'accent sur les personnes les plus vulnérables de notre société. Nous vivons dans l'un des pays les plus riches du monde, mais nous sommes aux prises avec un problème d'itinérance qui connaît une hausse fulgurante. Une crise des opioïdes sévit également au Canada à l'heure actuelle, et cela a des répercussions sur chaque collectivité au pays. Lorsque les gens vivent dans la rue, comment sont-ils censés guérir? Comment peuvent-ils obtenir des services de réadaptation lorsqu'ils ont des problèmes de toxicomanie ou des problèmes de santé mentale? Ils ont besoin d'un endroit où vivre.
C'est bon pour l'économie. C'est bon pour les gens d'affaires. Le taux de criminalité a monté en flèche dans ma collectivité. Des commerces ferment parce que des sans-abri qui assouvissent leur dépendance et qui éprouvent des difficultés ont besoin d'un endroit où habiter. J'ai souligné les économies qui seraient réalisées pour le compte des contribuables, des économies liées aux services, au système de justice pénale et au système de soins de santé. Je pourrais continuer ainsi longtemps. C'est également bon pour les entreprises.
Mon collègue de Kootenay—Columbia a parlé des répercussions sur sa collectivité. Ce n'est pas seulement ma collectivité qui est touchée. Ce sont des collectivités rurales partout au pays.
L'objectif du premier ministre de réduire l'itinérance de 50 % au cours des 10 prochaines années est inacceptable. Pourquoi le gouvernement ne se presse-t-il pas? En appuyant la motion, les libéraux démontreront qu'ils comprennent l'urgence de la situation et qu'ils comprennent à quel point c'est urgent pour les personnes les plus vulnérables dans nos collectivités.
Je félicite ma collègue d'avoir présenté cette motion particulièrement importante à la Chambre.
L'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est presque écoulée. Il ne reste du temps que pour la députée de Saskatoon-Ouest. Je donne maintenant la parole à la députée, elle dispose de cinq minutes.
Monsieur le Président, voici, en guise d'introduction, une citation:
J'encourage la députée de Saskatoon-Ouest ainsi que tous les autres députés de tous les partis et de toutes les régions du pays à participer aux efforts du gouvernement à l'échelle nationale. Unissons nos forces afin que l'ensemble des Canadiens aient accès au logement sûr et abordable dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Cette invitation à participer aux efforts du gouvernement a été lancée par la députée de South Shore—St. Margarets. Je suis heureuse de lui dire, et de dire aux députés de tous les partis, que c'est justement l'objet de ma motion, la motion M-147, qui vise à amener tous les parlementaires à assurer ensemble le leadership nécessaire pour prévenir l'itinérance et y mettre fin. Cette motion, je le rappelle aux Canadiens, vise à créer un plan national pour prévenir l'itinérance et y mettre fin, Il s'agit d'un plan axé sur les résultats, qui n'a rien à voir avec les partis de gauche ou de droite. C'est une invitation à retrousser nos manches et à oeuvrer sans relâche pour mettre fin à l'itinérance au Canada.
Cependant, je ne vois pas comment nous pouvons rallier l'appui des Canadiens et des parlementaires et régler une question aussi urgente que l'itinérance en disant que nous allons régler seulement la moitié du problème. Nous allons offrir un logement à seulement 50 % des Canadiens sans abri sur 10 ans. Nous pouvons et nous devons faire mieux.
Nous devons agir rapidement pour tous les Canadiens qui vivent dans les rues sans sécurité ou sans abri. Ils sont nos enfants, nos êtres chers, notre famille, nos amis et nos anciens combattants. Je veux que tous les Canadiens puissent voir concrètement notre plan visant à mettre fin à l'itinérance et à prendre des mesures de prévention, et qu'ils puissent dire: « Voici le plan de mon gouvernement, voici comment il va s'y prendre, et je peux lui demander de rendre des comptes. »
Je veux remercier le nombre incalculable de Canadiens et d'organismes qui ont appuyé ma motion: Chez Toit, l'Alliance pour mettre fin à l'itinérance de Peel, OUTSaskatoon, la Quint Development Corporation, l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, Upstream: en amont, le maire de Saskatoon, les YWCA de Saskatoon et de Lethbridge, l'Alliance pour mettre fin à l'itinérance du comté de Simcoe, l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, la Fédération du travail de l'Alberta, et j'en passe. Je veux remercier mes collègues parlementaires d'avoir pris le temps de me rencontrer pour me parler de la façon dont nous pouvons et devons mettre fin à l'itinérance au pays.
Il y a deux semaines, j’ai animé une assemblée publique dans mon quartier d’adoption à Ottawa, à l’Église Unie du centre-ville. Malgré la neige, le charme du Bal de Neige et le Super Bowl, les gens sont venus. On a posé à cette occasion une question primordiale: qu’en est-il de l’urgence qu’accordaient les gouvernements à la question de l’itinérance. Un seul intervenant a eu une ovation debout et ce n’était pas moi.
Tyler Palmer est agent de développement au Bureau des services à la jeunesse et s’occupe des organisations de locataires. Ayant lui-même vécu l’itinérance dans sa jeunesse, Tyler parle de ce que la plupart d’entre nous ne peut seulement qu’imaginer. Il affirme:
[…] L’itinérance est un monde en soi: un monde de crainte et de honte dont on a souvent le sentiment qu’il est impossible d’échapper […] Il est difficile d’imaginer pourquoi quelque chose d’aussi élémentaire qu’un toit sur la tête puisse sembler inatteignable, surtout dans un pays prospère et stable comme le Canada.
La nature de l’itinérance change. Elle touche aujourd’hui jeunes et vieux, femmes, familles et enfants.
Tyler poursuit en ces termes:
Beaucoup d’itinérants viennent de familles privilégiées. Personne n’est à l’abri de ce fléau […] [Beaucoup de queer et transgenres] sont encore expulsés de leur famille à cause de ce qu’ils sont […] Bref, l’itinérance n’est pas seulement un problème économique, c’est aussi un problème humain […] En tant que société, nous suivons tous la même voie: nous pouvons tous faire notre part. Je suis profondément convaincu que c’est seulement ensemble que nous pouvons mettre fin à l’isolement et à la peine que cause l’itinérance.
Je suis d'accord avec Tyler. C'est pourquoi je propose de créer ensemble un plan fédéral pour mettre fin à l'itinérance.
Faisons en sorte que, dans 10 ans, plutôt que d'avoir des regrets sur ce qui aurait pu être fait ou ce qu'on aurait pu changer, les députés soient fiers des efforts qu'ils auront déployés pour prévenir l'itinérance au Canada et y mettre fin. Nous serons fiers et reconnaissants d'avoir collaboré en 2018, parce que nous aurons reconnu que le droit au logement fait partie des droits de la personne et que notre pays refuse d'abandonner les plus vulnérables à leur sort.
Une intervention immédiate et audacieuse de la part du fédéral est possible. Unissons nos efforts pour créer un plan et faire les choses correctement. Le moment ne saurait être plus opportun.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 28 février, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole pour aborder encore une fois les impôts. Je reviens sur une question que j'ai posée le 8 novembre à la ministre du Revenu national sur l'information que l'ARC avait refusé de transmettre aux diabétiques et à Diabète Canada. Ces derniers avaient demandé qu'on leur donne des renseignements sur les données, les demandes, les exceptions et les refus comparés à ceux d'il y a deux ou trois ans. Une des tendances manifestes du gouvernement l'automne dernier a été de s'en prendre aux diabétiques et de refuser leurs demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées.
J'y reviens aujourd'hui, car le président du comité, soit le député de Malpeque, a lancé un avertissement à l'ARC. Il a dit qu'il s'attendait à ce que le commissaire en chef amène avec lui les données qui montreront, autant que le peut l'ARC, les renseignements sur les demandes, les exceptions et les refus comparés à ceux d'il y a deux ou trois ans. Il s'attendait également à ce qu'elle lui donne les échéances et les délais de traitement des demandes pour la période des cinq dernières années.
Ce sont des renseignements que Diabète Canada et des députés ont demandés à maintes reprises. L'ARC a dit les avoir retenus pour éviter de rendre publics des renseignements privés. L'ARC peut fournir des données sur la fiscalité sans que les renseignements privés des gens paraissent et sans qu'il soit possible de les identifier. Les renseignements n'ont toujours pas été remis au comité et c'est pour cela que je prends encore la parole aujourd'hui.
Quand pouvons-nous nous attendre à ce que les renseignements soient transmis au comité, à la Chambre des communes et aux députés qui ont des diabétiques dans leur circonscription? Des demandes de gens de ma circonscription ont également été rejetées sans raison par le gouvernement. Il leur a simplement fait comprendre qu'il jugeait qu'ils n'avaient plus besoin d'avoir accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Quand pouvons-nous espérer avoir les renseignements en question? Le secrétaire parlementaire peut-il confirmer qu'ils seront fournis au comité et présentés à la Chambre?
Monsieur le Président, le gouvernement tient à ce que les Canadiens reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. Ma collègue la ministre du Revenu national reconnaît bien que le crédit d'impôt pour personnes handicapées est important pour les Canadiens handicapés. C'est pourquoi elle a remis en place le Comité consultatif des personnes handicapées l'automne dernier. Le Comité permettra à l'Agence du revenu du Canada de mieux comprendre les difficultés réelles auxquelles se heurtent les Canadiens handicapés et nous permettra d'améliorer le versement des prestations et des crédits d'impôt sur lesquels ils comptent.
[Français]
Le Comité consultatif des personnes handicapées a tenu sa première réunion en janvier. Ses membres ont eu une discussion fructueuse avec l'Agence du revenu du Canada au sujet de la mesure législative sur le crédit d'impôt pour les personnes handicapées, des pratiques administratives actuelles de l'ARC et des objectifs du comité.
L'Agence s'efforce également d'être plus transparente dans l'application et l'administration du crédit d'impôt pour les personnes handicapées. Elle a publié des statistiques détaillées sur le crédit d'impôt pour les personnes handicapées sur Canada.ca. Dorénavant, les données relatives au crédit d'impôt pour les personnes handicapées, y compris le nombre de personnes qui demandent le crédit d'impôt, les montants réclamés et le nombre de demandes acceptées et rejetées, seront publiées annuellement.
[Traduction]
Par ailleurs, l'Agence a récemment créé le poste de dirigeant principal des données. Le titulaire de ce poste assumera des fonctions de leadership et de surveillance tandis que nous travaillons à améliorer notre approche en matière de gestion des données. Comme il a été annoncé dans le budget de 2017, le gouvernement a facilité la tâche des Canadiens voulant présenter une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées en permettant aux infirmières et infirmiers praticiens d'attester les renseignements médicaux et l’incidence des handicaps dans le formulaire de demande.
Le Canada est à son meilleur — et toute la société en profite — lorsqu'on fait de la place à tout le monde. C'est la raison pour laquelle le gouvernement est résolu à assurer une plus grande accessibilité aux Canadiens handicapés et à leur offrir de plus amples possibilités dans leurs collectivités et leurs milieux de travail. Je peux garantir à tout le monde que la ministre du Revenu national demeure fermement déterminée à améliorer les services de l'ARC et à veiller à ce que les Canadiens ayant droit à des crédits et à des prestations les reçoivent.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député puisse dire que la ministre a reconnu toutes sortes de choses, mais on ne sait pas plus où se trouvent les données. Il y a bien un responsable des données, mais, selon ce qu'on nous a dit au comité, l'une des difficultés est que l'information se trouve principalement sur papier. Nous leur avons demandé de recueillir les données et de passer en revue les demandes manuellement. Il y a des fonctionnaires là-bas, et le comité sert un peu de conseil d'administration qui leur demande de fournir l'information.
Il existe un proverbe yiddish qui dit que du désespoir naît l'ingéniosité. À l'heure actuelle, tant le comité de la Chambre que les diabétiques qui se sont vu refuser leur demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées ont désespérément besoin de cette information.
Je pose à nouveau la question au secrétaire parlementaire. Quand pouvons-nous nous attendre à recevoir ces renseignements? Quand seront-ils remis au comité et pourquoi la ministre cache-t-elle l'information demandée par Diabète Canada?
Monsieur le Président, nous continuerons le travail du gouvernement pour que l'Agence du revenu du Canada traite les Canadiens comme des clients importants et non seulement comme des contribuables.
[Français]
La priorité de la ministre a toujours été de s'assurer que tous les Canadiens reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. C'est pourquoi elle a rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées.
[Traduction]
Je suis fier de l'engagement du gouvernement à aider les Canadiens ayant un handicap et leur famille. Le gouvernement a consulté plus de 6 000 Canadiens en vue d'élaborer un nouveau projet de loi fédéral sur l'accessibilité. Les Canadiens peuvent être assurés que nous continuerons de travailler afin que le crédit d'impôt pour personnes handicapées soit encore plus accessible.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Calgary Shepard de cet excellent proverbe yiddish. Cela faisait un bout de temps que je ne l'avais pas entendu en citer un.
Je prends moi aussi la parole au sujet de l'Agence du revenu du Canada et du crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Le 27 octobre, j'ai demandé à la ministre responsable de l'Agence du revenu du Canada d'expliquer pourquoi elle haussait les impôts des personnes atteintes du diabète de type 1. La réponse était, bien franchement, illogique, car elle a dit que le ministère n'avait rien changé du tout, que ni la loi ni l'interprétation de la loi n'avaient changé. Elle a répété cette affirmation 11 fois, à la Chambre comme au comité. Or, nous savons que c'est faux. Les médecins eux-mêmes présentent des lettres de l'Agence du revenu du Canada indiquant clairement que celle-ci a resserré les critères d'admissibilité au crédit d'impôt, le retirant ainsi à des gens qui, auparavant, y étaient normalement admissibles.
En vertu de la loi, les diabétiques de type 1 sont admissibles au crédit depuis au moins 10 ans, pour autant qu'un médecin certifie qu'ils ont besoin de soins thérapeutiques au moins trois fois par semaine pour un total de 14 heures en moyenne. Le gouvernement retire maintenant le crédit d'impôt aux diabétiques même lorsque leur médecin certifie leur admissibilité conformément à la loi et à la politique en vigueur, lesquelles n'ont, apparemment, pas changé. Cette nouvelle directive semble avoir été donnée en secret, sans avis public ni consultation de la communauté diabétique.
Une famille de ma circonscription m'a fait un appel à l'aide désespéré. Un des membres de la famille a besoin de sept aiguilles chaque jour en raison de sa maladie. En plus de devoir tenir maison, de travailler toute la journée, de s'assurer que le membre de sa famille en question est en santé et qu'il reçoit les médicaments dont il a besoin, voilà que cette mère de famille doit s'inquiéter de la ponction fiscale des libéraux.
Il n'y a pas que les diabétiques que les libéraux ciblent pour accroître les recettes fiscales. Des autistes, des gens bipolaires, des schizophrènes et des personnes atteintes d'autres maladies mentales sont aussi ciblés par le gouvernement libéral.
Les libéraux aiment bien parler de la réduction des impôts de la classe moyenne, mais en raison de leur frénésie fiscale — élimination des crédits comme le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit pour études et le crédit d'impôt pour le transport en commun, modification des critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées — les revenus nets diminuent. Ajoutons l'élimination du crédit lié au fractionnement du revenu et c'est encore plus de l'argent gagné par les Canadiens qui leur est enlevé.
L'Institut Fraser affirme que l'élimination du crédit d'impôt lié au fractionnement du revenu augmentera les impôts des familles de la classe moyenne d'environ 949 $ en moyenne et que l'élimination du crédit d'impôt lié au fractionnement du revenu compense allégrement la réduction du taux d'imposition.
Les libéraux peuvent bien se lancer des fleurs, chanter leurs louanges et se dire les champions de la classe moyenne, leurs actions nous prouvent que tout cela n'est qu'une mascarade.
Pour un diabétique, l'achat de médicaments est une question de vie ou de mort. Ce n'est pas facultatif pour ceux qui souffrent de cette maladie. Les diabétiques ne peuvent pas décider simplement d'arrêter de prendre leurs médicaments, de cesser de vérifier leur glycémie ou de s'empêcher de manger. Ils doivent absolument faire tout cela pour rester en santé.
Pour le gouvernement, il semble plus important de bien paraître que de prendre la bonne décision. Le gouvernement a dépensé plus de 8 millions de dollars pour une patinoire de hockey temporaire, 200 000 $ pour les vacances illégales du premier ministre sur l'île d'un milliardaire, 100 000 $ pour le compte Twitter de l'ancienne ministre de la Santé, et 22 000 $ pour des filtres Snapchat. Or, pour une raison quelconque, le gouvernement a jugé bon de compenser ce gaspillage de fonds publics en ciblant les personnes qui souffrent d'une maladie incurable.
Selon un aphorisme qu'on appelle le rasoir d'Hanlon, il ne faut pas attribuer à la malveillance ce que l'incompétence suffit à expliquer. Cela m'amène donc à poser la question suivante à la ministre: faut-il attribuer à de la malveillance ou à de l'incompétence la façon dont elle a géré cette attaque du gouvernement contre les diabétiques?
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord que le député nous dise si l'Institut Fraser n'aurait pas oublié — ou omis — de tenir compte des retombées de l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide 9 familles canadiennes sur 10, lorsqu'il a calculé les retombées des mesures prises par le gouvernement libéral pour aider les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'en faire partie, mais je m'éloigne du sujet.
C'est toujours un plaisir pour moi d'aider mon collègue à mieux comprendre l'information relative au crédit d'impôt pour personnes handicapées, information qui a été portée de nombreuses fois à l'attention de la Chambre cette semaine, ce que je sais qu'il sait.
[Français]
Je serai tout à fait clair, notre gouvernement est déterminé à améliorer les services offerts par l'Agence du revenu du Canada. Notre objectif est que l'Agence traite les Canadiens comme des clients importants et non comme de simples contribuables.
[Traduction]
Contrairement à l'ancien gouvernement, nous ne voulons pas seulement que les personnes handicapées du Canada reçoivent les prestations et les crédits auxquels elles ont droit, nous voulons aussi qu'elles puissent faire savoir à l'Agence du revenu du Canada ce qu'elle peut faire pour mieux les servir.
Nous avons notamment rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées, que le gouvernement précédent a fait disparaître en 2006. Après plus de 10 ans sans voix, les personnes handicapées du Canada, les parties intéressées et les spécialistes peuvent désormais échanger avec l'Agence et la conseiller sur la meilleure façon d'offrir aux gens les prestations auxquelles ils ont droit.
Comme si ce n'était pas suffisant, le gouvernement a sollicité l'avis de plus de 6 000 Canadiens dans le cadre de consultations nationales, et il se servira des commentaires recueillis pour élaborer la loi nouvelle fédérale sur l'accessibilité qu'il espère présenter au printemps.
[Français]
En plus d'entendre directement les Canadiens ayant un handicap, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour faciliter la demande du crédit d'impôt pour personnes handicapées.
En effet, les infirmières praticiennes sont maintenant en mesure de certifier les informations médicales et les effets d'un handicap sur le formulaire de demande, ce qui rend le processus beaucoup plus facile et accessible.
Contrairement à ce que mon collègue prétend, Ia plupart des demandes reçues par I'ARC sont approuvées, ce qui permet a plus de 700 000 Canadiens de demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées dans leur déclaration de revenus annuelle.
[Traduction]
Enfin, le gouvernement veillera à ce que non seulement les Canadiens handicapés, mais tous les Canadiens, reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. C'est pour cette raison que l'ARC travaille fort pour mieux servir les Canadiens. Par exemple, le nouveau service Produire ma déclaration permettra aux Canadiens admissibles, particulièrement les personnes à revenus faibles ou fixes, de produire leur déclaration en répondant à quelques questions au téléphone. Cette année, ceux qui produisent une déclaration sur papier recevront le formulaire T1 directement par la poste.
L'ARC et Service Canada collaborent étroitement pour que les collectivités autochtones de tout le Canada reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit.
Monsieur le Président, nous avons posé à maintes reprises des questions au sujet du changement apporté au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
La ministre du Revenu national a pris la parole 11 fois à la Chambre et au comité et a dit qu'il n'y avait pas eu de changement et que l'interprétation n'avait pas changé. Nous avons une lettre du 2 mai — une note de service interne — qui énonce très clairement les divers changements et la façon dont ce crédit sera retiré.
Je me rends compte que le gouvernement espérait que le problème resterait caché à la population, mais les députés peuvent me croire si je dis que les électeurs de ma circonscription qui comptent sur ce crédit n'y renonceront pas facilement. C'est une ponction fiscale honteuse de la part du gouvernement. Il est temps de faire passer les personnes les plus vulnérables du Canada avant une patinoire de hockey temporaire sur la pelouse de la Chambre.
Je le répète: la ministre prendra-t-elle la mesure qui s'impose et s'engagera-t-elle à supprimer cette terrible taxe imposée aux diabétiques?
Monsieur le Président, la question a été soulevée onze fois. À chaque fois, la ministre, la secrétaire parlementaire et le gouvernement ont répondu sans équivoque que nous sommes déterminés à faire en sorte que les Canadiens handicapés reçoivent les crédits et les avantages auxquels ils ont droit.
[Français]
Le Canada est à son meilleur et toute Ia société en profite quand tout le monde est inclus. C'est pourquoi notre gouvernement est déterminé à assurer une plus grande accessibilité et des possibilités aux Canadiens ayant un handicap, dans leur collectivité et leur lieu de travail.
[Traduction]
Plus de Canadiens ont obtenu ce crédit important l'an dernier que jamais auparavant. Ce sont de bonnes nouvelles et nous espérons que la tendance se maintiendra.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler ce soir du Guide alimentaire canadien et des changements qu'on y apporte.
Le gouvernement propose des changements importants au Guide alimentaire canadien. Cependant, les agriculteurs et les producteurs n'ont pas été autorisés à contribuer, ce qui semble un peu étrange. Les producteurs possèdent les données scientifiques et les connaissances, et le gouvernement dit que la science est importante, mais il les avait exclus du processus jusqu'à très récemment.
Le gouvernement dit qu'il aime consulter. Les libéraux consultent tout le monde. Ils parlent sans cesse de consultations. Cependant, pour le Guide alimentaire, ils ont voulu exclure les producteurs, qui connaissent les données scientifiques et qui connaissent leur métier. Le gouvernement a voulu les exclure pour se baser plutôt sur des idéologies.
Le gouvernement — qui appuie la gestion de l'offre dans les accords avec l'Union européenne, dans le Partenariat transpacifique et l'ALENA, et qui appuie tous les produits qui relèvent de la gestion de l'offre — ne veut pas que les producteurs qu'il protège collaborent à la mise à jour du Guide alimentaire. Cela me paraît un peu étrange.
Pourquoi appréhende-t-on d'entendre les producteurs, des gens qui savent ce qu'ils font? Qu'est-ce que les libéraux craignent de leur science? Pourquoi ont-ils peur des témoignages que les producteurs pourraient donner durant leurs séances? Les choses ont changé récemment, mais, pendant des mois, on a exclu les agriculteurs, qui sont pourtant des experts.
Parlons des modifications que les libéraux veulent apporter. Ils souhaitent réunir les protéines de source animale et végétale, ce qui sème la confusion. Les producteurs de viande savent que le rapport protéinocalorique de la viande est beaucoup plus élevé que celui des légumes courants. Pour obtenir une quantité de protéines égale à celle d'une portion de viande, il faudrait manger beaucoup de beurre d'arachide et ingérer beaucoup plus de calories, ce qui nous ferait engraisser.
Ne risquons pas de semer la confusion chez les consommateurs canadiens. Ne compliquons pas les choses. Laissons la viande là où elle est et écoutons les agriculteurs, qui possèdent les connaissances en la matière. Les protéines de source végétale, c'est bien, mais les protéines de source animale, c'est excellent.
Au moment où nous étudions le Guide alimentaire canadien et où nous mettons au point cette initiative, il est essentiel de consulter les producteurs qui détiennent les connaissances et les données scientifiques requises. Maintenant que les libéraux ont enfin changé d'idée et qu'ils les écouteront, ils devraient s'appuyer sur leurs connaissances scientifiques pour remanier le Guide alimentaire, au lieu de s'en remettre simplement à une idéologie. Nous ne voulons pas que les produits laitiers comme les fromages soient associés à une mise en garde. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole de nouveau. Je remercie le député de Bow River de m'en donner l'occasion.
Comme le sait le député, deux principes guident la prise de décisions du gouvernement: il s'appuie sur des politiques fondées sur des données probantes et sur la science, et il voit à mener des consultations suffisantes et appropriées auprès des principaux groupes d'intervenants. Comme le député l'a mentionné, la ministre tient pleinement compte de ces deux principes pour la révision du Guide alimentaire canadien.
Je tiens à dire au député que Santé Canada ne propose aucunement de retirer la viande du Guide alimentaire canadien. Le nouveau guide aura plutôt pour objectif de mettre l'accent sur des choix alimentaires sains, qui favorisent la santé et réduisent les risques de maladies chroniques associées à l'alimentation; cette vision accorde donc une place à une grande variété d'aliments nutritifs. Santé Canada tient plus que jamais à favoriser la santé et le bien-être alimentaires des Canadiens, dans le but de réduire l'incidence de maladies chroniques comme le diabète de type 2, le cancer et les maladies du coeur.
[Français]
Au Canada, l'obésité et les maladies chroniques ont atteint des niveaux dévastateurs. Aujourd'hui, plus d'un Canadien ou d'une Canadienne sur cinq souffre d'une maladie chronique, et les taux augmentent chaque année. Ces maladies ont des coûts sociaux et économiques élevés. Chaque année, il en coûte des milliards de dollars à notre système de santé pour traiter ces affections chroniques. Ces coûts ne sont plus tenables.
[Traduction]
De multiples recherches scientifiques ont démontré qu'une mauvaise alimentation augmente les risques de souffrir de l'un de ces problèmes de santé. C'est pourquoi Santé Canada a lancé, en octobre 2016, la Stratégie globale en matière de saine alimentation. Cette stratégie regroupe plusieurs initiatives complémentaires, grâce auxquelles les Canadiens pourront plus facilement faire des choix sains pour eux-mêmes et leur famille.
[Français]
La Stratégie donne suite aux importants engagements énoncés dans le mandat, notamment de promouvoir la santé publique en imposant des restrictions à la publicité concernant des aliments malsains ciblant les enfants, en plus de viser l'élimination des gras trans, la réduction de la quantité de sodium et l'amélioration des étiquettes sur les aliments emballés.
Toutefois, si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes fassent de meilleurs choix alimentaires, ils ont besoin de conseils actualisés, fondés sur les données scientifiques les plus récentes, et d'outils pertinents et utiles pour les guider vers une saine alimentation. C'est pourquoi le remaniement du Guide alimentaire canadien est un élément fondamental de la Stratégie en matière de saine alimentation.
[Traduction]
Cette révision du Guide alimentaire canadien vise à mettre à jour les recommandations portant sur une saine alimentation en se fondant sur les plus récentes données scientifiques et à communiquer nos conseils d'une façon qui répond mieux aux besoins des différents utilisateurs, notamment les professionnels de la santé, les décideurs et le public en général.
Une des recommandations proposées par Santé Canada concernant le guide alimentaire concerne la consommation régulière de légumes, de fruits, de grains entiers et d'aliments riches en protéines, plus particulièrement des sources de protéines d'origine végétale.
[Français]
Il est important de préciser que Santé Canada ne suggère pas que les Canadiens et les Canadiennes éliminent la viande de leur régime alimentaire.
[Traduction]
Santé Canada a fourni des exemples d'aliments riches en protéines — d'origine animale et végétale — pouvant faire partie d'une saine alimentation. Le guide alimentaire révisé continuera sans aucun doute d'inciter les Canadiens à choisir parmi une variété d'aliments nutritifs d'origine animale, dont les oeufs, le poisson, les fruits de mer, la volaille, la viande rouge maigre, le lait et le yogourt à teneur réduite en matières grasses, ainsi que le formage à teneur réduite en sodium et en matières grasses.
Dans le cadre de ce travail, il est important de tenir compte de l'opinion des parties intéressées, des experts et du grand public. C'est ce que font la ministre et le gouvernement alors qu'ils mettent la dernière touche aux recommandations. Il est clair que les conseils et les recommandations seront fondés sur des données scientifiques.
Monsieur le Président, c'est une bien longue liste, et tous les éléments que le député a énumérés sont très bien. Je suis conscient qu'il existe beaucoup d'excellentes protéines végétales, mais il est aussi important pour la santé des gens de ne pas négliger les protéines animales et les produits laitiers.
Les producteurs ont été exclus. On leur a dit qu'ils n'étaient pas des parties intéressées et qu'ils ne pouvaient pas participer. Ce n'était pas correct. Je suis content que le gouvernement accepte au moins de les laisser jouer un rôle. Ils ont d'importantes données scientifiques à contribuer.
Mettre une étiquette de mise en garde sur les produits laitiers, comme le propose le gouvernement, équivaut à traiter les produits laitiers comme des produits du tabac. Je m'y oppose fortement.
Monsieur le Président, rien n'est plus important dans le processus décisionnel d'un gouvernement que de prendre des décisions fondées sur les données scientifiques et à la suite de longues consultations auprès des groupes importants de parties intéressées. C'est ce que nous faisons. Dans l'environnement alimentaire d'aujourd'hui, il est certainement difficile pour les Canadiens de faire des choix alimentaires sains. Voilà pourquoi il est important de faire de vastes consultations et de fonder nos décisions sur les données scientifiques.
Nous savons qu'il peut être difficile de manger sain en raison de plusieurs facteurs, dont certains sont hors du contrôle du consommateur. C'est pourquoi Santé Canada prend des mesures en vue de faciliter les choix sains pour tous les Canadiens.
Nous sommes résolus à utiliser les éléments de preuve les meilleurs et les plus récents dans notre prise de décisions. Nous croyons à un avenir où de meilleurs environnements alimentaires permettront aux Canadiens de faire des choix d'alimentation plus sains dans le cadre d'habitudes alimentaires et d'un mode de vie plus sains.
En terminant, je remercie mon collègue de Bow River de m'avoir donné l'occasion de parler de ce dossier, qui est si important pour tant de Canadiens partout au pays.
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